ANNEXES 
ANNEXE 1 
Nomenclature des activités du comité technique national des industries de la métallurgie 
Le libellé des activités et les codes risque ci-après : 
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ 
CODE RISQUE 
Construction de carrosseries, bennes, remorques autres que de tourisme. 
34. 2AA 
Fabrication de caravanes et véhicules de loisirs. 
34. 2BA 
sont ainsi modifiés : 
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ 
CODE RISQUE 
Construction de carrosseries, bennes, remorques autres que de tourisme. Fabrication de caravanes et véhicules de loisirs. 
34. 2AB 
Le libellé des activités et les codes risque ci-après : 
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ 
CODE RISQUE 
Fabrication ou fabrication associée à la réparation de menuiserie, tôlerie, sellerie, peintures spécialisées de voitures. 
34. 3ZA 
Récupération de matières métalliques recyclables. 
37. 1ZA 
Dépannage, remorquage de véhicules automobiles (sans atelier de réparation et non annexé à un garage). Réparation de véhicules automobiles (mécaniciens, réparateurs automobiles n'appartenant pas à un réseau de marque de constructeurs ou d'importateurs automobiles) et garages avec atelier de réparation. 
50. 2ZG 
sont ainsi modifiés : 
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ 
CODE RISQUE 
Dépannage, remorquage de véhicules automobiles (sans atelier de réparation et non annexé à un garage). Mécaniciens-réparateurs n'appartenant pas à un réseau de marque automobile. Fabrication ou fabrication associée à la réparation de menuiserie, tôlerie, sellerie, peintures spécialisées de voitures. Récupération de matières métalliques recyclables. 
50. 2ZH 
Le libellé des activités et les codes risque ci-après : 
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ 
CODE RISQUE 
Réparation de matériel agricole. 
29. 3CA 
Fabrication de tracteurs et matériels agricoles. 
29. 3DB 
Fabrication de matériel de travaux publics. 
29. 5CA 
Fabrication de matériel pour les mines, le forage ou la préparation mécanique des minerais et des matériaux. 
29. 5CE 
sont ainsi modifiés : 
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ 
CODE RISQUE 
Fabrication et/ ou réparation d'engins mobiles et systèmes pour : la construction, les mines, le forage, la préparation des minerais et matériaux, le matériel agricole. 
29. 3DC 
Le libellé des activités et les codes risque ci-après : 
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ 
CODE RISQUE 
Fabrication d'articles en fils métalliques. 
28. 7EA 
Fabrication de menuiseries métalliques. 
28. 1CA 
Fabrication de fûts et emballages métalliques similaires. 
28. 7AA 
Fabrication de meubles métalliques, y compris coffres forts. Fabrication d'accessoires d'ameublement en bronze et fer forgé. 
36. 1CE 
Fabrication de fils et câbles isolés. 
31. 3ZA 
Fabrication de bouchage, d'emballage ou de conditionnement métallique. 
28. 7CE 
Fabrication d'articles métalliques divers et ferblanterie. Repoussage des métaux en feuilles. 
28. 7LE 
sont ainsi modifiés : 
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ 
CODE RISQUE 
Fabrication d'articles, de meubles et menuiseries, de fûts et emballages métalliques, de fils et câbles isolés. Fabrication de bouchage, d'emballage, de ferblanterie, de conditionnement métallique. Repoussage des métaux en feuilles. Fabrication d'accessoires d'ameublement en bronze et/ ou fer forgé. 
28. 1CB 
Le libellé des activités et les codes risque ci-après : 
CODE RISQUE 
CODE RISQUE 
Boulonnerie, visserie décolletée. 
28. 7GA 
Fabrication de quincaillerie. 
28. 6FA 
Boulonnerie, visserie forgée. 
28. 7GB 
Fabrication de couverts, couteaux ou rasoirs-Repassage de couteaux, ciseaux. 
28. 6AC 
Fabrication de ressorts. 
28. 7HA 
Fabrication d'articles de sport, jeux et jouets, d'articles de puériculture non classés par ailleurs. 
36. 4ZF 
sont ainsi modifiés : 
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ 
CODE RISQUE 
Fabrication de boulonnerie, ressorts, visseries et quincaillerie. Fabrication et/ ou entretien de couverts, couteaux, ciseaux, rasoirs. Fabrication d'articles de sport, jeux, jouets, articles de puériculture non classés par ailleurs. 
28. 6FB 
Le libellé des activités et les codes risque ci-après : 
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ 
CODE RISQUE 
Fabrication de machines-outils, machines spécialisées, outillage, matériel pour la métallurgie, la fonderie, le soudage. 
28. 6DE 
Fabrication associée ou non au montage et/ ou à l'entretien d'ascenseurs, monte-charges et escaliers mécaniques. 
29. 2CA 
Fabrication d'équipements de levage et de manutention. 
29. 2DA 
Fabrication d'équipements de levage/ manutention, d'outillages spécialisés de bord ou de garage. 
29. 2DD 
Fabrication de matériel d'incendie. 
29. 2KA 
Reconstruction et réparation de machines-outils. 
29. 4EB 
Fabrication de machines pour les industries de process (chimie, alimentation, plasturgie, caoutchouc). 
29. 5EC 
Fabrication de machines et matériels pour les industries textiles, du cuir, de la chaussure, du papier-carton. 
29. 5JB 
Fabrication et réparation de matériel fixe et roulant pour les transports guidés (notamment par rail). 
35. 2ZC 
sont ainsi modifiés : 
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ 
CODE RISQUE 
Fabrication, montage, entretien, réparation de machines, équipements, outillages : machine-outil, machine pour les industries de process (1), du textile, du cuir, de la chaussure ; matériel fixe et roulant pour le transport guidé ; matériel incendie ; ascenseur, monte-charges, porte-automatique et escalier mécanique ; équipements de levage et de manutention. 
(1) Process : procédés de fabrication pour chimie, pharmacie, agroalimentaire, plasturgie, caoutchouc, métallurgie, fonderie, soudage, etc. 
28. 6DF 
Le libellé des activités et les codes risque ci-après : 
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ 
CODE RISQUE 
Emaillage (sauf activité artistique) ou bijouterie, joaillerie, orfèvrerie.-Graveur en médailles et monnaies. 
36. 2CB 
Prothèse dentaire : ateliers de prothèses dentaires. 
33. 1BB 
Fabrication de matériel médico-chirurgical et de prothèses. 
33. 1BA 
Fabrication ou réparation d'horlogerie (dont pièces détachées). 
33. 5ZC 
Fabrication d'instruments de précision (métrologie, contrôle), d'optique (lunette, photo, cinéma). 
33. 4AC 
Fabrication de matériels de précision ou de laboratoire (y compris les armes sans outillage mécanique). 
33. 2BI 
sont ainsi modifiés : 
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ 
CODE RISQUE 
Fabrication, réparation de matériel médico-chirurgical, de prothèses y compris dentaires, d'instruments de précision, d'optique, d'horlogerie, de laboratoire. Emaillage, bijouterie, joaillerie, orfèvrerie, gravage de médailles, de monnaies (hors commerce). 
33. 1BC 
Le libellé des activités et les codes risque ci-après : 
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ 
CODE RISQUE 
Reconstruction de moteurs (sauf pour l'aéronautique). 
28. 5DC 
Fabrication d'organes mécaniques de transmission (dont chaînes). 
29. 1JC 
Fabrication de matrices, poinçons, moules et modèles. 
29. 5NC 
Fabrication de roulements. 
29. 1HA 
Fabrication de moteurs autres que pour les aéronefs, les automobiles, les motocycles. Fabrication de turbines, de compresseurs. 
29. 1AE 
Fabrication de transmissions hydrauliques et pneumatiques. 
29. 1DA 
sont ainsi modifiés : 
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ 
CODE RISQUE 
Fabrication de composants mécaniques : transmissions hydrauliques et pneumatiques, turbines, compresseurs, roulements, matrices, poinçons, moules et modèles, organes mécaniques de transmission. Fabrication de moteurs autres que pour aéronefs, automobiles et motocycles. Reconstruction de moteurs sauf pour l'aéronautique. 
29. 1AF 
Le libellé des activités et les codes risque ci-après : 
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ 
CODE RISQUE 
Laminage à chaud ou relaminage sans fabrication de fonte ni fabrication d'acier. 
27. 1ZD 
Métallurgie de l'aluminium, plomb, zinc, étain, cuivre ou métaux précieux. Métallurgie de métaux non ferreux (Cr, Ni, Mn) (non comprises les formes ferro-alliées). 
27. 4CF 
sont ainsi modifiés : 
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ 
CODE RISQUE 
Métallurgie de métaux non ferreux et précieux. Laminage à chaud ou relaminage sans fabrication de fonte ni d'acier. 
27. 4CH 
Le libellé des activités et les codes risque ci-après : 
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ 
CODE RISQUE 
Fonderie d'acier moulé et fonte malléable. 
27. 5CA 
Fonderie de fonte ou fabrication d'articles en fonte. Fabrication de tubes en fonte 
27. 5AC 
Fabrication de radiateurs et de chaudières pour le chauffage central et de cuisine, associée ou non à une activité de fonderie. 
28. 2DA 
Fabrication de fonte ou d'acier. 
27. 1ZE 
sont ainsi modifiés : 
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ 
CODE RISQUE 
Fabrication de fonte, d'acier, d'articles ou tubes en fonte. Fabrication de radiateurs, de chaudières pour le chauffage central, la cuisine. 
27. 1ZF 
Le libellé des activités et les codes risque ci-après : 
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ 
CODE RISQUE 
Ateliers de construction métallique, y compris fabrication de charpentes. 
28. 1AC 
Travail à froid des métaux (étirage, laminage, profilage et pliage) et métallurgie des ferro-alliages et métaux connexes. 
27. 3AC 
Tréfilage à froid. 
27. 3GA 
Entreprises de fournitures et armatures métalliques préparées pour le béton armé (préparation des armatures en ateliers, à l'exclusion de la mise en place des éléments sur les chantiers). 
28. 7EC 
sont ainsi modifiés : 
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ 
CODE RISQUE 
Construction métallique, fabrication de charpentes ; fournitures et armatures métalliques préparées pour le béton armé (préparation des armatures en ateliers hors chantiers). Travail à froid des métaux (étirage, laminage, profilage, pliage, tréfilage) et métallurgie des ferro-alliages. 
28. 1AD 
Le libellé des activités et les codes risque ci-après : 
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ 
CODE RISQUE 
Découpage, emboutissage. Sciage des métaux, graveurs estampeurs. 
28. 4BH 
Décolletage. 
28. 5CA 
sont ainsi modifiés : 
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ 
CODE RISQUE 
Découpage, emboutissage. Sciage des métaux, graveurs estampeurs. Décolletage. 
28. 4BI 
Le libellé des activités et les codes risque ci-après : 
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ 
CODE RISQUE 
Fabrication de chaudronnerie en acier inoxydable et en métaux non ferreux. 
28. 3CB 
Fabrication de chaudronnerie courante. 
28. 3CC 
Soudure. 
28. 3CD 
sont ainsi modifiés : 
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ 
CODE RISQUE 
Chaudronnerie et soudure. 
28. 3CG 
Le libellé des activités et les codes risque ci-après : 
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ 
CODE RISQUE 
Fabrication de pompes. 
29. 1CB 
Fabrication d'articles de robinetterie. 
29. 1FA 
sont ainsi modifiés : 
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ 
CODE RISQUE 
Fabrication de pompes et d'articles de robinetterie. 
29. 1FB 
Le libellé des activités et les codes risque ci-après : 
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ 
CODE RISQUE 
Fabrication de tubes en acier ou de tubes isolateurs (sauf tubes en fonte). 
27. 2CC 
Fabrication de chaudronnerie de contenants (réservoirs, citernes, bouteilles pour gaz comprimés), de générateurs de vapeur et accessoires, d'équipements généralement sous pression et de chaudronnerie nucléaire. 
28. 3CF 
Fabrication de tuyaux métalliques flexibles. 
28. 7PC 
sont ainsi modifiés : 
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ 
CODE RISQUE 
Fabrication de tubes en acier ou de tubes isolateurs (sauf tubes en fonte). Fabrication de chaudronnerie de contenants (réservoirs, citernes, bouteilles pour gaz comprimés), de générateurs de vapeur et accessoires, d'équipements généralement sous pression et de chaudronnerie nucléaire. Fabrication de tuyaux métalliques flexibles. 
28. 3CH 
Le libellé des activités et les codes risque ci-après : 
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ 
CODE RISQUE 
Réparation de matériels électriques. 
31. 1CA 
Fabrication de matériels électriques, électromagnétiques industriels (moteurs, génératrices, transformateurs, appareillage). 
31. 2AE 
Fabrication d'appareillage électrique d'installation, montage de petit matériel électrique. 
31. 2AF 
Fabrication d'accumulateurs, isolateurs et lampes électriques. 
31. 4ZD 
Fabrication de piles électriques, d'appareils électriques autonomes, de matériel d'éclairage et de condensateurs. 
31. 5CB 
Fabrication de matériels électriques pour moteurs et véhicules. 
31. 6AA 
Réparation ou entretien de matériel ménager (y compris électrique et électronique). 
52. 7CB 
sont ainsi modifiés : 
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ 
CODE RISQUE 
Fabrication, réparation, entretien de : matériels électriques, électromagnétiques industriels, appareillages électriques d'installation, accumulateurs, isolateurs, piles, condensateurs, lampes électriques, matériels électriques pour moteurs et véhicules. Montage de petits matériels électriques. Réparation, entretien de matériels ménagers. 
31. 2AG 
Le libellé des activités et les codes risque ci-après : 
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ 
CODE RISQUE 
Fabrication et installation d'appareils de téléphonie. 
32. 2BA 
Fabrication de matériels électroniques de réception, d'enregistrement (son, image), d'imagerie médicale, de composants (actifs, passifs) et d'éléments chauffants. 
32. 1BB 
Fabrication, réparation de matériels de bureau et de matériels informatiques et activités connexes. 
72. 5ZB 
sont ainsi modifiés : 
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ 
CODE RISQUE 
Fabrication, installation, entretien, réparation de : matériels et appareils électroniques de réception, de téléphonie, d'enregistrement, d'imagerie médicale, de composants, d'éléments chauffants. Fabrication, installation, entretien, réparation de matériel bureautique, informatique et activités connexes. 
32. 1BC 
Le libellé des activités et les codes risque ci-après : 
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ 
CODE RISQUE 
Fabrication d'appareils de mesures et de comptage. 
33. 2BJ 
Fabrication de matériel de signalisation ou de contrôle et de sécurité (y compris pour voies ferrées). 
31. 6DH 
Conception et installation de systèmes de contrôle et de production automatisée. 
33. 3ZA 
Fabrication d'appareils de contrôle et de régulation spécifiquement conçus pour l'automatisme industriel d'instruments et appareils électriques et électroniques. 
33. 2BA 
sont ainsi modifiés : 
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ 
CODE RISQUE 
Fabrication, installation d'appareils de mesure, de comptage, de signalisation, de contrôle, de sécurité, de régulation. Conception et installation de systèmes de contrôle et de production automatisée. 
33. 2BK 
Le libellé des activités et les codes risque ci-après : 
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ 
CODE RISQUE 
Fabrication et installation de fours et brûleurs. 
29. 2AA 
Fabrication de matériels aérauliques et thermiques. Fabrication de matériels frigorifiques industriels. 
29. 2FG 
Fabrication d'appareils frigorifiques domestiques, d'appareils ménagers non électriques. 
29. 7CB 
Fabrication et installation associées de matériels industriels aérauliques ou frigorifiques. 
29. 2FH 
Fabrication d'appareils ménagers électriques (hors réfrigérateurs). 
29. 7AE 
sont ainsi modifiés : 
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ 
CODE RISQUE 
Fabrication, installation, entretien, réparation de matériels aérauliques et thermiques, de fours et de brûleurs, d'appareils frigorifiques domestiques et industriels. Fabrication d'appareils ménagers électriques. 
29. 2FI 
Le libellé des activités et les codes risque ci-après : 
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ 
CODE RISQUE 
Fabrication de munitions ou d'armes (avec outillage mécanique). 
29. 6AC 
Construction de matériels électriques, électroniques ou radioélectriques de bord des aéronefs. 
33. 2AE 
Construction de cellules d'aéronefs. 
35. 3BA 
Entreprises de recherche dans le domaine de la construction électrique, radioélectrique et de l'électronique. 
73. 1ZA 
Fabrication et installation de matériels pour l'aéronautique et l'aérospatial non classés par ailleurs. 
35. 3AD 
sont ainsi modifiés : 
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ 
CODE RISQUE 
Recherche, fabrication, entretien, maintenance, réparation, reconditionnement pour : aéronautique, aérospatiale, missiles, armement, structures, équipements. 
35. 3BC 
Le libellé des activités et les codes risque ci-après sont transférés de la nomenclature des activités du comité technique national des commerces non alimentaires : 
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ 
CODE RISQUE 
Commerce de détail et réparation de motocycles, cycles et véhicules divers. 
50. 4ZC 
Nomenclature des risques du comité technique national des industries des transports, de l'eau, du gaz, de l'électricité, du livre et de la communication 
Le libellé des activités et les codes risque ci-après sont transférés de la nomenclature des industries du bois, de l'ameublement, du papier-carton, du textile, du vêtement, des cuirs et peaux, des pierres et terres à feu : 
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ 
CODE RISQUE 
Récupération, tri, recyclage, mise en valeur de tous types de déchets hors ordures ménagères, y compris désamorçage, démolition de munitions. 
37. 1ZE 
Le libellé des activités et les codes risque ci-après sont transférés de la nomenclature des activités de service II : 
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ 
CODE RISQUE 
Associations culturelles et socio-éducatives ne gérant pas d'équipements. 
91. 3EA 
Le libellé des activités et les codes risque ci-après sont transférés de la nomenclature des activités de service II : 
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ 
CODE RISQUE 
Caisse des congés payés des spectacles (en ce qui concerne les indemnités versées par ces organismes). 
91. 1AE 
Le libellé des activités et les codes risque ci-après sont transférés à la nomenclature des activités de service II : 
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ 
CODE RISQUE 
Pompes funèbres et services annexes, y compris le commerce d'articles funéraires. (1) 
(1) Y compris les entreprises qui, à titre accessoire, effectuent le travail du bois et du marbre. 
93. 0HB 
Le libellé des activités du code risque ci-après : 
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ 
CODE RISQUE 
Autres services d'assainissement (sauf ceux visés sous le numéro 74. 7ZD). 
90. 0AA 
est ainsi modifié : 
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ 
CODE RISQUE 
Autres services d'assainissement (sauf ceux visés sous le numéro 74. 7ZF). 
90. 0AA 
Nomenclature des activités du comité technique national des services, commerces et industries de l'alimentation 
Le libellé des activités et les codes risque ci-après : 
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ 
CODE RISQUE 
Supermarchés (commerce de détail non spécialisé à prédominance alimentaire dont la surface de vente est inférieure à 2 500 m2). 
52. 1DA 
Hypermarchés (commerce de détail non spécialisé à prédominance alimentaire dont la surface de vente est supérieure à 2 500 m2). 
52. 1FA 
Vente par automate quel que soit le produit vendu : installation, approvisionnement, entretien, encaissement. 
52. 6HA 
sont ainsi modifiés : 
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ 
CODE RISQUE 
Grande et moyenne distribution et Drive-vente par automate. 
52. 1FB 
Le libellé des activités et les codes risque ci-après : 
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ 
CODE RISQUE 
Production de viandes de volailles. 
15. 1CA 
Abattage du bétail, découpe et commerce de gros de viandes de boucherie. 
15. 1AD 
sont ainsi modifiés : 
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ 
CODE RISQUE 
Abattage du bétail, découpe et commerce de gros de viandes de boucherie. Production de viandes de volailles. 
15. 1AE 
Le libellé des activités et les codes risque ci-après : 
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ 
CODE RISQUE 
Fabrication et transformation de café et épices. 
15. 8PB 
Fabrication de boissons sauf produits laitiers. 
15. 9SB 
sont ainsi modifiés : 
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ 
CODE RISQUE 
Fabrication et transformation de café et épices. Fabrication de boissons sauf produits laitiers. 
15. 9SC 
Le libellé des activités et les codes risque ci-après est transféré de la nomenclature des activités du comité technique national des industries du bois, de l'ameublement, du papier-carton, du textile, du vêtement, des cuirs et peaux, des pierres et terres à feu : 
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ 
CODE RISQUE 
Transformation du tabac. Fabrication d'allumettes. 
16. 0ZA 
Le libellé des activités et les codes risque ci-après : 
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ 
CODE RISQUE 
Fabrication de produits laitiers, de glaces et de sorbets. 
15. 5CB 
Malterie, Meunerie, Fabrication de pâtes alimentaires et semoule. 
15. 7AB 
Fabrication de sucre associée ou non à la culture de canne à sucre. 
15. 8HC 
Fabrication de confiture, de confiserie et chocolaterie. 
15. 8KB 
Industries alimentaires non classées par ailleurs. 
15. 8VB 
Transformation du tabac. Fabrication d'allumettes. 
16. 0ZA 
sont ainsi modifiés : 
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ 
CODE RISQUE 
Autres industries alimentaires non classées par ailleurs et transformation du tabac. 
15. 5CC 
Le libellé des activités et les codes risque ci-après : 
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ 
CODE RISQUE 
Restaurants, café-tabac et hôtels avec restaurants. 
55. 3AB 
Hôtels sans restaurant et foyers. 
55. 1CB 
sont ainsi modifiés : 
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ 
CODE RISQUE 
Restaurants, café-tabac, hôtels avec ou sans restaurant et foyers. 
55. 3AC 
Le libellé des activités et les codes risque ci-après : 
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ 
CODE RISQUE 
Préparation industrielle de produits à base de viande (y compris boyauderie). 
15. 1EB 
Industrie du poisson. 
15. 2ZA 
sont ainsi modifiés : 
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ 
CODE RISQUE 
Transformation et conservation de la viande et préparation de produits à base de viande (y compris boyauderie). Transformation et conservation du poisson. 
15. 1EC 
Le libellé des activités et les codes risque ci-après : 
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ 
CODE RISQUE 
Commerce de gros de café, thé, épices, produits à base de viandes, volailles, produits laitiers, produits surgelés, confiserie et centrales d'achats alimentaires. 
51. 3TB 
Commerce de gros de boissons. 
51. 3JC 
Commerce de gros de fruits et légumes, de poissons et d'animaux vivants. 
51. 2AB 
Commerce de gros de céréales et d'aliments pour le bétail. 
51. 2AA 
sont ainsi modifiés : 
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ 
CODE RISQUE 
Commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire non spécialisé. 
51. 3TC 
Le libellé des activités et les codes risque ci-après : 
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ 
CODE RISQUE 
Transformation et conservation de légumes et de fruits. 
15. 3EC 
Fabrication industrielle de produits de boulangerie, pâtisserie et pizza. 
15. 8AB 
sont ainsi modifiés : 
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ 
CODE RISQUE 
Transformation et conservation de légumes et de fruits. Fabrication industrielle de produits de boulangerie, pâtisserie et pizza. 
15. 8AC 
Nomenclature des activités du comité technique national des industries de la chimie, caoutchouc, plasturgie 
Le libellé des activités et les codes risque ci-après : 
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ 
CODE RISQUE 
Fabrication de produits minéraux soudés ou calciques. Fabrication de produits minéraux non cités par ailleurs. Fabrication de produits photographiques et cinématographiques. Fabrication de crayons, de produits et préparation pour le travail de bureau. 
24. 1ER 
Fabrication d'engrais azotés et autres produits azotés. 
24. 1JA 
Chimie organique de synthèse (de produits non désignés ailleurs). Fabrication de pigments minéraux, de composition de base de pigments, de compositions et couleurs vitrifiables pour émaux, de chlorure/ soude électrolytique, lessive soude électrolytique, de chlorure/ sodium (électrolyse ignée), de charbons actifs, pour filtres, de noir animal, de charbon animal, d'acide sulfurique et dérivés, de produits minéraux divers, d'acide tartrique, citrique et dérivés, de papier carbone, stencils. Salines ignigènes. Dénaturation d'alcool éthylique. 
24. 1GM 
Fabrication de matières colorantes de synthèse. Fabrication électrolytique de chlore, de potasse caustique, de chlorate et perchlorates, de fluor, d'acide fluorhydrique, de brome, d'acide bromhydrique, d'huiles et de corps gras d'origine végétale et animale, d'engrais phosphatés, d'autres engrais minéraux et organiques, de produits œnologiques. 
15. 4AD 
Electrométallurgie et électrochimie associées. Métallurgie de l'aluminium et des autres métaux légers. Fabrication d'électrodes pour l'électrométallurgie et l'électrochimie en graphite, carbone amorphe, de charbon artificiel à usage électrique, d'abrasifs appliqués, de carbure de calcium et silicium, de siliciure de calcium et de corindon artificiel. 
27. 4CG 
Carbonisation du bois usine fixe (alcool méthylique). Fabrication de produits dérivés du bois. Métallurgie des ferro-alliages. 
27. 3JD 
sont ainsi modifiés : 
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ 
CODE RISQUE 
Fabrication de produits chimiques minéraux et inorganiques, organiques de synthèse ou dérivés du bois, de produits azotés et d'engrais, d'abrasifs, de pigments, colorants, émaux, de produits photographiques, d'électrodes. Métallurgie de l'aluminium, des ferro-alliages et métaux légers. Electrométallurgie, électrochimie. Dénaturation d'éthanol. 
24. 1GN 
Le libellé des activités et les codes risque ci-après : 
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ 
CODE RISQUE 
Fabrication de produits odoriférants et d'arômes de synthèse. 
24. 1GJ 
Fabrication d'autres produits pharmaceutiques. 
24. 4DA 
Fabrication d'eau de Javel, de produits détergents. Traitement chimique de corps gras. Fabrication de produits de base pour détergents. Fabrication de produits insecticides, anticryptogamiques et désinfectants. 
24. 2ZC 
Fabrication de produits de base pour la pharmacie, d'alcaloïdes, de glucosides et dérivés, de produits extraits des algues. Fabrication de spécialités pharmaceutiques. 
24. 4CB 
Parfumerie. Fabrication d'huiles essentielles, arômes naturels. 
24. 5CB 
sont ainsi modifiés : 
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ 
CODE RISQUE 
Fabrication de préparations pharmaceutiques, de cosmétiques et de parfums. Fabrication et transformation d'extraits de végétaux, d'algues, bois résineux. Fabrication de produits de base pour détergents, de produits détergents, de pesticides et de biocides. Fabrication et traitement chimique de corps gras. 
24. 4CC 
Le libellé des activités et les codes risque ci-après : 
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ 
CODE RISQUE 
Transports par conduite. Fabrication d'ingrédients et d'additifs pour carburation et lubrification. 
24. 6LH 
Production de pétrole et de gaz naturel. Fabrication et distillation d'hydrocarbures benzéniques et de goudrons. Fabrication de térébenthine, de colophane et dérivés. Fabrication de produits chimiques à usage mécanique et métallurgique. 
11. 1ZB 
Fabrication de gaz comprimés. 
24. 1AA 
Fabrication de caoutchouc synthétique et autres élastomères. 
24. 1NA 
Commerce de gros des produits pétroliers. 
51. 5AA 
Fabrication de matières plastiques. 
24. 1LA 
Préparation de produits asphaltés (sans transport ni mise en oeuvre de produits). Fabrication de produits bitumeux de protection (enduits, revêtement). 
26. 8CJ 
sont ainsi modifiés : 
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ 
CODE RISQUE 
Production, transport par conduite et raffinage de pétrole et de gaz. Fabrication d'ingrédients et d'additifs pour carburation et lubrification, de produits asphaltés et bitumeux. Commerce de gros des produits pétroliers. Fabrication de produits chimiques organiques de base. Fabrication de caoutchoucs synthétiques, d'élastomères, de matières plastiques. 
11. 1ZC 
Le libellé des activités et les codes risque ci-après : 
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ 
CODE RISQUE 
Fabrication de tous articles à partir du caoutchouc naturel ou de synthèse (hors activités désignées par ailleurs). 
25. 1AB 
Fabrication de tissus caoutchoutés, d'adhésifs. Fabrication à partir du caoutchouc liquide (latex), de tous articles en latex, y compris dispersions et colles. Transformation et confection d'articles en caoutchouc à partir d'ouvrages semi-œuvrés. Fabrication de jeux, jouets et articles de puériculture. 
25. 1EK 
sont ainsi modifiés : 
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ 
CODE RISQUE 
Fabrication d'articles en caoutchouc naturel ou synthétique à partir d'élastomères secs ou sous forme latex ou en solution. 
25. 1AC 
Le libellé des activités du code risque ci-après : 
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ 
CODE RISQUE 
Huiles et corps gras raffinés d'origine animale et végétale. Fabrication de peintures, vernis, couleurs fines et encres d'imprimerie, de produits de ménage et d'entretien, de produits savonniers, de produits explosifs, d'engins et accessoires pyrotechniques, de colles, de gélatines d'origine animale et liquides à base de matières amylacées. 
24. 3ZC 
est ainsi modifié : 
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ 
CODE RISQUE 
Fabrication de peintures, vernis, colles, encres, mastics. Fabrication de gélatines et de leurs dérivés. Fabrication de produits d'entretien. Fabrication d'explosifs, d'articles de pyrotechnie, de poudres propulsives. 
24. 3ZC 
Le libellé des activités du code risque ci-après : 
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ 
CODE RISQUE 
Fabrication, y. c. pour la construction de tous articles, produits, pièces en matières plastiques, ou à base de matières plastiques. Fabrication de plaques, feuilles, tubes, profilés, films et emballages en matières plastiques ou à base de matières plastiques. Assemblages de tous objets en matières plastiques (ou à base de matières plastiques). 
25. 2HK 
est ainsi modifié : 
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ 
CODE RISQUE 
Fabrication, assemblage d'articles et pièces en matières plastiques, y compris composites. 
25. 2HK 
Le libellé des activités du code risque ci-après : 
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ 
CODE RISQUE 
Production et transformation de matières fissibles. 
23. 3ZA 
est ainsi modifié : 
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ 
CODE RISQUE 
Production et transformation de matières nucléaires 
23. 3ZA 
Nomenclature des activités du comité technique national des industries du bois, de l'ameublement, du papier-carton, du textile, du vêtement, des cuirs et peaux, des pierres et terres à feu 
Le libellé des activités et les codes risque ci-après sont transférés à la nomenclature des activités du comité technique national des industries des transports, de l'eau, du gaz, de l'électricité, du livre et de la communication : 
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ 
CODE RISQUE 
Récupération, tri, recyclage, mise en valeur de tous types de déchets hors ordures ménagères, y compris désamorçage, démolition de munitions. 
37. 1ZE 
Le libellé des activités et les codes risque ci-après sont transférés à la nomenclature des activités du comité technique national des services, commerces et industries de l'alimentation : 
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ 
CODE RISQUE 
Transformation du tabac. Fabrication d'allumettes. 
16. 0ZA 
Le libellé des activités et les codes risque ci-après : 
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ 
CODE RISQUE 
Fabrication, façonnage et transformation de verre plat. 
26. 1CB 
Fabrication, façonnage et transformation de verre creux. 
26. 1ED 
Fabrication de fibres de verre. 
26. 1GA 
Fabrication et façonnage de vitrerie d'art, vitraux et verre technique. 
26. 1JD 
Travail d'optique du verre. 
33. 4AB 
sont ainsi modifiés : 
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ 
CODE RISQUE 
Fabrication, façonnage et travail technique du verre. 
26. 1EE 
Nomenclature des activités du comité technique national des commerces non alimentaires 
Le libellé des activités et les codes risque ci-après sont transférés à la nomenclature des activités du comité technique national des industries de la métallurgie : 
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ 
CODE RISQUE 
Commerce de détail et réparation de motocycles, cycles et véhicules divers. 
50. 4ZC 
Le libellé des activités et les codes risque ci-après : 
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ 
CODE RISQUE 
Intermédiaires du commerce, commissionnaires, courtiers (sauf agent commercial et représentant) : avec manutention de marchandises. 
51. 1TC 
Commerce de gros de produits chimiques. 
51. 5LA 
Commerce de gros autres. 
51. 6LB 
sont ainsi modifiés : 
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ 
CODE RISQUE 
Intermédiaires du commerce avec manutention. Commerce de gros de produits chimiques et autres. 
51. 6LC 
Le libellé des activités et les codes risque ci-après : 
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ 
CODE RISQUE 
Commerce de gros de quincaillerie, de produits pour l'aménagement de l'habitat, de fournitures et d'équipements industriels. 
51. 6KB 
Commerce de gros de l'habillement, textiles, mercerie, chaussure et cuirs. 
51. 4CC 
Commerce de gros de produits pharmaceutiques. 
51. 4NA 
sont ainsi modifiés : 
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ 
CODE RISQUE 
Commerce de gros d'équipement industriel et de la maison, d'équipement de la personne et de produits pharmaceutiques. 
51. 6KC 
Le libellé des activités et les codes risque ci-après : 
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ 
CODE RISQUE 
Commerce de gros d'équipement pour la construction et de matériel agricole. 
51. 6NB 
Location de matériel pour le bâtiment et les travaux publics (sans montage ni personnel de service). 
71. 3CA 
sont ainsi modifiés : 
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ 
CODE RISQUE 
Commerce de gros ou location de matériel de construction (bâtiment et travaux publics) et agricole. 
51. 6NC 
Le libellé des activités et les codes risque ci-après : 
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ 
CODE RISQUE 
Commerce de bijouterie, d'horlogerie et d'orfèvrerie. 
52. 4VB 
Vente par correspondance. 
52. 6AB 
Commerce de détail de l'habillement, textiles, chaussure, maroquinerie. 
52. 4CC 
sont ainsi modifiés : 
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ 
CODE RISQUE 
Commerce de détail de l'habillement, textiles, chaussures, maroquinerie. Vente à distance. Commerce de bijouterie, d'horlogerie, et d'orfèvrerie. 
52. 4CD 
Le libellé des activités et les codes risque ci-après : 
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ 
CODE RISQUE 
Commerce de détail d'articles médicaux et orthopédiques. 
52. 3CA 
Commerce de parfum et produits de beauté et commerce de détail de produits pharmaceutiques. 
52. 3AB 
Commerce de matériels optiques et photographiques. 
52. 4TB 
sont ainsi modifiés : 
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ 
CODE RISQUE 
Commerce de détail de produits pharmaceutiques, d'articles médicaux et orthopédiques, d'optique et photographiques, de parfumerie et de produits de beauté. 
52. 3AC 
Le libellé des activités et les codes risque ci-après : 
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ 
CODE RISQUE 
Commerce de détail de la céramique mobilière et de la verrerie. 
52. 4JC 
Commerce de détail de quincaillerie et de droguerie (surface de vente inférieure à 400 m2). 
52. 4NA 
Commerce de détail d'objets en caoutchouc, en plastique ou en liège. 
52. 4JD 
Commerce de détails autres. 
52. 4ZC 
Petits métiers de la rue, repasseurs de couteaux, de ciseaux, rempailleurs, rétameurs. 
52. 7HG 
sont ainsi modifiés : 
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ 
CODE RISQUE 
Commerce de détail de quincaillerie et de droguerie (surface de vente inférieure à 400 m2), céramique mobilière, arts de la table, jouets, instruments de musique, et autres. 
52. 4ZD 
Le libellé des activités et les codes risque ci-après : 
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ 
CODE RISQUE 
Commerce de véhicules, d'équipements automobiles et de pneumatiques. 
50. 3AC 
Location de véhicules automobiles, de machines et équipements agricoles. Ecoles de conduite. Exploitation de parkings. 
71. 1ZB 
sont ainsi modifiés : 
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ 
CODE RISQUE 
Commerce et location de véhicules automobiles et d'équipements associés, de machines et équipements agricoles. Ecoles de conduite. Exploitation de parkings. 
50. 3AD 
Le libellé des activités et les codes risque ci-après : 
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ 
CODE RISQUE 
Promoteurs ou location de logements avec personnel technique ou d'entretien. Agences et sociétés immobilières. Locations d'immeubles à usage industriel et commercial. 
70. 3AC 
Promoteurs ou location de logement sans personnel technique ou d'entretien-Administration d'immeubles. 
70. 3CC 
sont ainsi modifiés : 
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ 
CODE RISQUE 
Promotion, vente, location ou administration de biens immobiliers. 
70. 3AD 
Le libellé des activités et les codes risque ci-après : 
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ 
CODE RISQUE 
Commerce de gros de matériel électroménager, multimédia, informatique et de mobilier de bureau. 
51. 6GB 
Location de matériel de bureau. 
71. 3EA 
sont ainsi modifiés : 
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ 
CODE RISQUE 
Commerce de gros et location de matériel de bureau, électroménager, multimédia et informatique. 
51. 6GC 
Le libellé des activités et les codes risque ci-après : 
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ 
CODE RISQUE 
Agents commerciaux et représentants (pour le personnel qu'ils emploient). 
51. 1TJ 
Centrales d'achat non alimentaires et intermédiaires du commerce. 
51. 1TI 
Commerce de gros sans manutention, ni stockage, ni conditionnement. 
51. 1RA 
sont ainsi modifiés : 
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ 
CODE RISQUE 
Commerce de gros sans manutention. Centrales d'achat et intermédiaires du commerce non alimentaires. 
51. 1RB 
Le libellé des activités et les codes risque ci-après : 
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ 
CODE RISQUE 
Grands magasins et magasins multi commerces. 
52. 1HB 
Commerce de meubles et de literie et décorateur d'ameublement (commerçant). 
52. 4HB 
sont ainsi modifiés : 
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ 
CODE RISQUE 
Grands magasins, magasins multi-commerces ou magasins populaires, commerces de meubles et de décoration de la maison. 
52. 4HC 
Nomenclature des risques du comité technique national des activités de service I 
Le libellé des activités et le code risque suivant sont ajoutés : 
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ 
CODE RISQUE 
Personnes détenues, quelle que soit l'activité exercée. 
75. 2EE 
Le libellé des activités du code risque ci-après : 
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ 
CODE RISQUE 
Groupements d'employeurs. Services divers rendus principalement aux entreprises non désignés par ailleurs. 
74. 1GB 
est ainsi modifié : 
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ 
CODE RISQUE 
Groupements d'employeurs. Coopératives d'activité et d'emploi. Services divers rendus principalement aux entreprises non désignés par ailleurs. 
74. 1GB 
Nomenclature des risques du comité technique national des activités de service II 
Le libellé des activités et les codes risque ci-après : 
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ 
CODE RISQUE 
Cabinets de graphologie, agences matrimoniales. 
93. 0NB 
Services personnels divers (autre que 93. 0NB). 
93. 0NA 
sont ainsi modifiés : 
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ 
CODE RISQUE 
Services personnels divers (y compris cabinets de graphologie, agences matrimoniales). 
93. 0NC 
Le libellé des activités et les codes risque ci-après : 
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ 
CODE RISQUE 
Services de nettoyage de locaux et d'objets divers. 
74. 7ZC 
Activités de désinfection, de désinsectisation et de dératisation. 
74. 7ZD 
sont ainsi modifiés : 
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ 
CODE RISQUE 
Services de nettoyage de locaux et d'objets divers. Activités de désinfection, de désinsectisation et de dératisation. 
74. 7ZF 
Le libellé des activités et les codes risque ci-après : 
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ 
CODE RISQUE 
Ordres. Syndicats et organisations professionnelles, économiques, religieuses, philosophiques, politiques. 
91. 1AF 
Autres services fournis à la collectivité. 
91. 3EB 
sont ainsi modifiés : 
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ 
CODE RISQUE 
Ordres. Syndicats et organisations professionnelles, économiques, religieuses, philosophiques, politiques. Autres services fournis à la collectivité. 
91. 3EH 
Le libellé des activités et les codes risque ci-après sont transférés à la nomenclature des activités du comité technique national des Industries des transports, de l'eau, du gaz, de l'électricité, du livre et de la communication : 
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ 
CODE RISQUE 
Associations culturelles et socio-éducatives ne gérant pas d'équipements. 
91. 3EA 
Le libellé des activités et les codes risque ci-après sont transférés à la nomenclature des activités du comité technique national des Industries des transports, de l'eau, du gaz, de l'électricité, du livre et de la communication : 
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ 
CODE RISQUE 
Caisse des congés payés des spectacles (en ce qui concerne les indemnités versées par ces organismes). 
91. 1AE 
Le libellé des activités et les codes risque ci-après sont transférés de la nomenclature des activités du comité technique national des industries des transports, de l'eau, du gaz, de l'électricité, du livre et de la communication : 
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ 
CODE RISQUE 
Pompes funèbres et services annexes, y compris le commerce d'articles funéraires (1). 
(1) Y compris les entreprises qui, à titre accessoire, effectuent le travail du bois et du marbre. 
93. 0HB