Art. 5. - L'article 15 du même décret est remplacé par les dispositions     suivantes:
      <<Art. 15. - Les préemballages ou récipients doivent porter sur leur surface     extérieure ou sur l'étiquette qui y est fixée, dans un cadre réservé à cet     effet, les mentions suivantes rédigées en langue française et inscrites en     caractère lisibles et indélébiles:
      <<a) La dénomination "aliment complet", "aliment complémentaire", "aliment     minéral", "aliment mélassé", "aliment complet d'allaitement", "aliment     complémentaire d'allaitement" selon que les aliments composés répondent aux     définitions correspondantes prévues à l'article 2; la dénomination "aliment     complémentaire liquide" est utilisée si l'aliment complémentaire se présente     sous forme liquide;
      <<Les dénominations "aliment complet" ou "aliment complémentaire" pour les     produits destinés à des animaux familiers autres que les chiens et chats     peuvent être remplacées par la dénomination "aliment composé"; dans ce cas     les mentions obligatoires et facultatives sont celles qui sont prévues pour     les aliments complets;
      <<b) Les espèces ou catégories d'animaux auxquelles le produit est destiné;      <<c) Le mode d'emploi indiquant la destination précise du produit afin de     permettre un usage approprié de celui-ci;
      <<d) La liste des ingrédients;
      <<Dans le cas des produits destinés à des animaux élevés pour la     consommation ou pour leur fourrure, cette liste est constituée par     l'énumération des ingrédients dans l'ordre décroissant de leur importance     pondérale;
      <<Dans le cas des produits destinés aux chiens et chats, cette liste est     constituée par l'énumération des ingrédients, soit en indiquant leur teneur,     soit en les mentionnant dans l'ordre décroissant de leur importance     pondérale;
      <<Dans la mesure où la liste des ingrédients est fournie, tous les     ingrédients, désignés sous leur nom spécifique, doivent être cités;
      <<Toutefois, les ingrédients peuvent être groupés par catégories définies     par arrêté conjoint du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé     de la consommation. Dans ce cas, le nom spécifique de l'ingrédient est     remplacé par la mention de la catégorie à laquelle il appartient. Les     catégories sont mentionnées dans l'ordre décroissant de leur importance     pondérale;
      <<Le recours à l'une de ces formes d'indication (ingrédients ou catégories)     exclut l'autre sauf lorsqu'un des ingrédients utilisés n'appartient à aucune     des catégories définies; dans ce cas, l'ingrédient désigné sous son nom     spécifique est cité en fonction de son importance pondérale par rapport aux     catégories;
      <<Lorsque l'étiquetage des aliments composés pour animaux familiers souligne     la présence ou la faible teneur d'un ou de plusieurs ingrédients qui sont     essentiels pour caractériser ce produit, la teneur minimale ou maximale     exprimée en pourcentage du ou des ingrédients mis en oeuvre doit être     clairement indiquée soit en regard de la mention mettant en relief le ou les     ingrédients indiqués, soit dans la liste des ingrédients ou des catégories;
      <<e) Le cas échéant, l'indication des constituants analytiques du produit et     de leurs teneurs selon les dispositions prévues au I de l'annexe II;
      <<f)  Selon les cas, l'indication des constituants analytiques du produit et     de leurs teneurs selon les dispositions prévues au II de l'annexe II, dans     les colonnes 1, 2 et 3;
      <<g) Le nom ou la raison sociale et l'adresse ou le siège social du     responsable des indications d'étiquetage (fabricant, conditionneur,
     importateur, vendeur ou distributeur);
      <<h) Pour les produits solides, le poids net, et, pour les produits     liquides, soit le volume net, soit le poids net;