(1) Le présent accord est entré en vigueur le 20 janvier 1993.
    A C C O R D
      Le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la     Fédération de Russie, dénommés ci-après les Parties, dans l'esprit du traité     entre la France et la Russie, signé le 7 février 1992, et      - convaincus que la coopération scientifique et technologique est l'un des     fondements les plus importants des relations bilatérales et constitue un     élément essentiel de leur stabilité ;
      - prenant acte de l'expérience positive accumulée par les deux pays dans le     développement des relations scientifiques et techniques et reconnaissant la     nécessité d'améliorer les réalisations communes ;
      - tenant compte de la rapidité du développement des connaissances     scientifiques et technologiques et de l'internationalisation de la science et     de la technologie ;
      - désireux d'adapter la coopération bilatérale dans les domaines de la     science et de la technologie aux nouvelles conditions politiques, économiques     et sociales liées, en particulier, aux réformes économiques réalisées en     Russie ainsi qu'au processus d'intégration européenne ;
      - considérant l'Accord de coopération culturelle (art. 7 et 8), signé le 6     février 1992, entre le Gouvernement de la République française et le     Gouvernement de la Fédération de Russie ;
      - conscients de l'importance d'une meilleure coordination des relations     franco-russes dans tous les domaines de la science et de la technologie,
    sont convenus de ce qui suit :
    Article 1er
      Les Parties s'engagent à favoriser le développement de la coopération     scientifique et technologique dans des domaines déterminés d'un commun accord     sur la base de l'égalité, de la réciprocité et de l'avantage mutuel.
      Elles encouragent l'ensemble des relations scientifiques et technologiques     entre les deux pays, notamment la coopération sur de grands projets ou     programmes.
    Article 2
      Les Parties contribuent à l'étude des questions fondamentales liées au     développement de la science et de la technologie, y compris la politique     scientifique et technologique.
    Article 3
      Les Parties développent leur coopération en recherche fondamentale. Dans ce     domaine, elles encouragent les différentes formes d'initiatives bilatérales     ou multilatérales visant à soutenir les travaux en commun et à créer les     conditions matérielles de leur réalisation.
    Article 4
      Compte tenu de l'importance particulière de l'innovation et du progrès     technologique dans le développement de leur économie, les Parties s'efforcent     d'élargir et d'encourager leur coopération dans les domaines de la recherche     industrielle et des nouvelles technologies dans le respect de leur     législation et réglementation nationales et de leurs engagements     internationaux en matière de propriété intellectuelle et industrielle.
      Dans cet esprit, l'établissement de liens entre centres de recherche     scientifique et technique, universités, entreprises et organisations     intéressés à la valorisation des résultats de la recherche et du     développement sera encouragé.
    Article 5
      En tenant compte des priorités nationales, les deux Parties favorisent     l'élaboration de projets conjoints de recherche et (ou) de développement.
      Pour ce faire, elles encouragent les contacts directs entre organismes de     recherche, universités et institutions de recherche pouvant conduire     éventuellement à des accords spécifiques ou à des programmes de travail     conjoints.
    Article 6
      Les Parties favorisent l'élaboration de projets communs qui pourraient     s'intégrer aux actuels et futurs programmes européens et internationaux, et     contribuer à la participation plus active des savants et des spécialistes des     deux pays à leur réalisation.
    Article 7
      La coopération dans le cadre du présent Accord peut notamment prendre les     formes suivantes :
      - échanges de scientifiques, de personnels techniques et d'experts ;
      - séjours de recherche et à vocation technologique ;
      - organisation de conférences, colloques et de rencontres d'experts ;
      - réalisation de projets de recherche scientifique et technologique ;
      - jumelages de laboratoires ;
      - soutien aux initiatives visant à développer les technopôles et les     structures mixtes dans le domaine de la valorisation ;
      - échanges d'information et de documentation scientifique et technique.
    Article 8
      Afin d'assurer la mise en oeuvre du présent Accord, les Parties instituent     un Comité mixte de coopération scientifique et technologique ayant pour     mission :
      a) De procéder à des échanges d'informations et d'avis sur des questions de     politique scientifique et technologique ;
      b) De procéder à l'examen et à la discussion des activités menées en     coopération et des réalisations obtenues dans le cadre du présent Accord ;
      c) De préparer et de présenter aux Parties des propositions de programmes de     coopération susceptibles de contribuer à la mise en oeuvre du présent Accord,     et      d) D'adopter des recommandations concernant l'amélioration des modalités de     mise en oeuvre de la coopération.
    Article 9
      Chaque Partie désigne ses représentants au Comité mixte de coopération     scientifique et technologique.
      Celui-ci se réunit alternativement à Paris et à Moscou à une date fixée par     voie diplomatique.
      Le Comité mixte de coopération scientifique et technologique peut, au cas où     cela serait nécessaire, instituer des groupes de travail provisoires sur des     domaines concrets de la coopération scientifique et technologique.
    Article 10
      En conformité avec leurs législation et réglementation nationales et leurs     engagements internationaux, les Parties assurent la protection et, le cas     échéant, la répartition équitable des droits de propriété intellectuelle et     industrielle lorsque les résultats des travaux conduits en commun dans le     cadre de la coopération instituée par le présent Accord sont de nature à     conférer de tels droits. Les modalités de répartition de ces droits peuvent     faire l'objet d'arrangements particuliers.
      La même protection des droits de propriété intellectuelle est assurée par     les Parties en ce qui concerne l'information scientifique et technique     fournie par une Partie à l'autre dans le cadre de la coopération prévue par     le présent Accord.
    Article 11
      Chaque Partie notifiera à l'autre l'accomplissement des procédures requises     en ce qui la concerne pour l'entrée en vigueur du présent Accord. Celui-ci     entre en vigueur à la date de réception de la dernière notification.
      Le présent Accord est conclu pour une durée de cinq ans et, par la suite,
     est reconduit tacitement. Il peut être dénoncé, après un délai de cinq ans,
     avec un préavis écrit d'un an.
      En foi de quoi, les représentants des deux Parties, dûment habilités à cet     effet, ont signé le présent Accord.
      Fait à Moscou le 28 juillet 1992, en double exemplaire original, en langues     française et russe, les deux textes faisant également foi.
     Pour le Gouvernement    de la République française :
    Hubert Curien,
    Ministre de la Recherche    et de l'Espace    Pour le Gouvernement    de la Fédération de Russie :
    Boris G. Saltykov,
    Vice-Président    du Conseil des Ministres,
    Ministre de la Science,
    de l'Enseignement supérieur    et de la Politique technologique