ANNEXE
AVENANT
À L'ACCORD DE COOPÉRATION EN MATIÈRE DE RECHERCHE SCIENTIFIQUE, TECHNOLOGIQUE ET D'INNOVATION DU 17 JUILLET 2008 ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ET LE GOUVERNEMENT DU ROYAUME DE NORVÈGE (ENSEMBLE DEUX ANNEXES), SIGNÉ À ROUEN LE 24 SEPTEMBRE 2018
Le Gouvernement de la République française, d'une part,
et
Le Gouvernement du Royaume de Norvège, d'autre part,
Ci-après désignés collectivement les « Parties »,
Souhaitant revoir les modalités de leurs coopérations afin de les rendre plus efficaces à l'occasion de l'année 2018, placée sous le signe de la coopération éducative et scientifique franco-norvégienne ;
Envisageant à cette fin la signature d'un nouvel accord intergouvernemental relatif à la coopération dans les domaines de l'éducation, de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique, de l'innovation, de l'industrie et de la culture ;
Désirant cependant conserver l'accord de coopération en matière de recherche scientifique technologique et d'innovation signé à Versailles, le 17 juillet 2008, ci-après désigné par « l'Accord de 2008 » comme élément structurant majeur de leurs relations dans le domaine de la recherche scientifique et technologique et de l'innovation ;
Se proposant d'amender cet instrument par le présent avenant, ci-après désigné l'« Avenant », en vue d'actualiser les outils de coopération mis en place et de supprimer les outils obsolètes,
Sont convenus de ce qui suit :
Article 1er
Objet
Le présent avenant a pour objet la mise à jour du préambule et des annexes 1 et 2 de l'accord de 2008 à la suite de la mise en place de nouveaux outils de coopération entre la France et la Norvège, dans les domaines scientifique et technologique et de l'innovation.
Article 2
Mise à jour du préambule
Le 1er considérant est abrogé et remplacé par ce qui suit :
« Considérant les acquis reconnus de la coopération scientifique et technologique franco-norvégienne conduite dans le cadre des accords bilatéraux pertinents, ainsi que des programmes cadres européens pour la recherche et le développement, ».
Article 3
Mise à jour de l'annexe 1
En dehors de son titre, les dispositions de l'annexe 1 sont remplacées par ce qui suit :
« Les Parties encouragent fortement les organismes de recherche, les institutions d'enseignement supérieur, associations scientifiques et industrielles, entreprises et tout autre organisme des deux pays à promouvoir la formation par la recherche dans le cadre des accords bilatéraux qu'ils concluent. Ils peuvent notamment faire référence :
1. Aux cotutelles internationales de thèse, telles que prévues par les réglementations française et norvégienne.
2. Aux « volontariat international », placés sous les auspices du ministère français de l'Europe et des Affaires étrangères.
3. Aux bourses scientifiques internationales pouvant être proposées par le Conseil norvégien de la Recherche ainsi que le cas échéant par les institutions ou ministères français. »
Article 4
Mise à jour de l'annexe 2
L'annexe 2 est modifiée comme suit :
« Les Parties reconnaissent le rôle majeur joué dans leurs relations scientifiques et technologiques bilatérales par les outils de coopération suivants :
- Le Programme de partenariat Hubert Curien (PHC) Aurora - Auroraprogrammet, initié en 1998, et financé par les ministères français de l'Europe et des Affaires étrangères (MEAE) et celui de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation (MESRI) et le Conseil norvégien de la Recherche.
- Le Centre universitaire de Norvège à Paris (CUNP), initié en 1998 en tant que Centre franco-norvégien en sciences humaines et sociales, géré par des universités norvégiennes, dans le cadre d'un accord entre la Fondation Maison des Sciences de l'Homme (FMSH) et le Conseil norvégien de la Recherche.
- Le Programme Asgard, initié en 2005 par l'Ambassade de France en Norvège, soutenu par la Fondation franco-norvégienne et faisant aujourd'hui partie de l'accord de coopération entre l'Institut français de Norvège et le Conseil norvégien de la Recherche, signé à Oslo le 8 mars 2018.
- L'organisation de séminaires conjoints, notamment ceux prévus dans l'accord de coopération signé entre l'Institut français de Norvège à Oslo le 8 mars 2018 et le Conseil norvégien de la Recherche. »
Article 5
Entrée en vigueur
L'avenant entre en vigueur à la date de sa signature par les deux Parties.
Fait à Rouen, le 24 septembre 2018, en deux exemplaires originaux, en langues française et norvégienne, les deux langues faisant également foi.
Pour le Gouvernement de la République française : Frédérique Vidal
Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation
Pour le Gouvernement du Royaume de Norvège : Iselin Nybø
Ministre de la Recherche et de l'Enseignement supérieur