Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par décret en date du 16 juin 2000, M. Bruno Leray, directeur régional de Gaz de France, est nommé membre du conseil d'administration du Port autonome de Nantes - Saint-Nazaire, au titre des personnalités choisies en raison de leur compétence, en remplacement de M. Gérard Fallot et pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur.
Par arrêté du président du Centre national de la fonction publique territoriale en date du 21 février 2000, le nombre de postes ouverts au concours pour le recrutement dans le cadre d'emplois d'assistant territorial d'enseignement artistique, organisé par la délégation régionale Haute-Normandie du Centre national de la fonction publique territoriale au titre de l'année 2000, pour les disciplines formation musicale et percussions de la spécialité musique, est modifié.
    Ce nombre de postes est porté à 165, répartis comme suit :
    Discipline formation musicale : 115 postes ;
    Discipline percussions : 50 postes.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du secrétaire d'Etat au commerce extérieur et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 13 juin 2000, M. Bodin (Christian), administrateur civil hors classe, détaché auprès du service de l'expansion économique à l'étranger, en qualité de conseiller commercial, rattaché pour sa gestion à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est maintenu en service détaché sur un emploi de directeur régional du commerce extérieur de 1re classe, pour une durée maximale de cinq ans à compter du 16 octobre 1999.
Art. 1er. -  Par dérogation aux dispositions de l'article 6 du décret du 28 mai 1982 susvisé, le nombre de représentants du personnel au sein des commissions administratives paritaires créées auprès du fonctionnaire responsable d'un service déconcentré ou d'un service à compétence nationale de la direction générale des impôts est fixé, pour le corps des personnels de catégorie A des services déconcentrés de la direction générale des impôts, de la manière suivante :
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 300 du 28/12/1999 page 19458
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Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 28 février 2000, M. Blondy (Alain), professeur d'histoire et de communication à l'université de Paris-Sorbonne, est nommé président du jury des concours d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale pour l'année 2000.
    Mme Hennion-Moreau (Sylvie), professeur à la faculté de droit et de science politique de l'université Rennes-I, est nommée vice-présidente du jury.
    Sont nommés membres du jury :
    M. Berthiaume (Marc), inspecteur à l'inspection générale des affaires sociales ;
    M. Chassany (Jean-Michel), directeur adjoint à l'union régionale des sociétés de secours minières du Centre et directeur adjoint de la société de secours minière de la Loire ;
    M. Daudet (Jean-François), directeur de la caisse d'assurance vieillesse artisanale de la coiffure et de l'esthétique ;
    M. Demilly (Christophe), directeur de la caisse d'allocations familiales d'Ille-et-Vilaine ;
    M. Gaboriau (Jean-Claude), directeur de la caisse de mutualité sociale agricole de la Charente ;
    M. Gilmant (Gérard), directeur de l'union de recouvrement de sécurité sociale et d'allocations familiales de la Seine-Maritime ;
    M. Naves (Pierre), inspecteur général des affaires sociales à l'inspection générale des affaires sociales ;
    M. Pellet (Rémi), maître de conférences au Conservatoire national des arts et métiers et à l'Institut d'études politiques de Paris ;
    M. Ropert (Gérard), directeur général de la caisse primaire centrale d'assurance maladie de Lyon ;
    M. Drouet (Hervé), auditeur à la Cour des comptes.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 16 mai 2000, M. Lecoq (Gilles), administrateur civil de 2e classe, rattaché pour sa gestion au ministère de l'emploi et de la solidarité, est maintenu en position de détachement en qualité de chef de département de l'information, de la recherche, de l'évaluation et de la qualité auprès de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris pour une période de trois ans à compter du 6 juin 1999.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la défense en date du 17 mai 2000, Mme Barraud (Christiane), administratrice civile hors classe, affectée au ministère de la défense, est détachée en qualité de sous-directrice à l'administration centrale du ministère de la défense pour une durée maximale de cinq ans à compter du 19 janvier 2000.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 23 juin 2000, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) et au titre de l'association reconnue d'utilité publique dite « Centre d'hygiène et d'assistance sociale de Villemomble », dont le siège est à Villemomble (Seine-Saint-Denis), qui s'intitulera désormais « Centre médico-social Marcel-Hanra ».
Art. 1er. -  Délégation permanente est donnée à M. Bernard Baudot, directeur de l'eau, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés et conventions, à l'exclusion des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 16 novembre 1999, sont nommés membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Paris - Val-de-Marne, pour une période de deux ans, en tant que personnalités extérieures :
    M. Grellety Bosviel (Alain), président-directeur général de la société Paris Expo ;
    M. Griotteray (Alain), maire de Charenton-le-Pont ;
    M. Idrac (Francis), préfet du Val-de-Marne ;
    Mme Lamicq (Hélène), présidente de l'université Paris-XII, Val-de-Marne ;
    M. Lefort (Pierre), président du directoire SOGARIS ;
    Mme Riquier-Sauvage (Dominique), architecte DPLG, présidente de l'Union nationale du syndicat français des architectes (UNSFA).
Art. 2. -  L'alinéa suivant est ajouté à l'article 4 de l'arrêté du 28 juillet 1998 susvisé :
    « L'application REC et l'application Gestion des informations du recouvrement (GIR) de la direction générale de la comptabilité publique échangent les informations nominatives nécessaires à la constitution et à la mise à jour de leurs fichiers respectifs. »
Par décret du Président de la République en date du 18 mai 2000, il est mis fin à la délégation en qualité de commissaire du Gouvernement près la chambre régionale des comptes des Pays de la Loire de M. Alain Levionnois.
    M. Patrick Bonnaud, conseiller de 1re classe, est délégué dans les fonctions de commissaire du Gouvernement près la chambre régionale des comptes des Pays de la Loire.
Art. 1er. -  Pour l'exercice de ses attributions fixées par le décret no 91-687 du 14 juillet 1991 susvisé, le commissariat de l'armée de terre comprend :
    I. - Une direction centrale dont l'organisation est fixée par le présent arrêté.
    II. - Des organismes extérieurs dont les attributions, l'organisation et le fonctionnement sont fixés par des textes particuliers :
    1. Relevant directement de la direction centrale :
    - la direction du commissariat de l'armée de terre auprès du commandement militaire de l'Ile-de-France et les directions du commissariat de l'armée de terre en circonscription militaire de défense ;
    - le service central d'études et de réalisations du commissariat de l'armée de terre qui comporte les laboratoires ;
    - le service interarmées de liquidation des transports ;
    - le service d'édition et de diffusion de l'armée de terre qui comporte les établissements d'impression de l'armée de terre et la librairie de l'armée de terre ;
    - le centre d'études et de développements informatiques du commissariat de l'armée de terre ;
    - le dépôt central des archives administratives du commissariat de l'armée de terre.
    2. Relevant de la direction centrale du commissariat de l'armée de terre et du commandement des organismes de formation de l'armée de terre :
    - les écoles du commissariat de l'armée de terre.
    3. Relevant de la direction du commissariat de l'armée de terre auprès du commandement militaire de l'Ile-de-France et des directions du commissariat de l'armée de terre en circonscription militaire de défense :
    - le commissariat administratif de l'armée de terre ;
    - les commissariats de l'armée de terre ;
    - les centres territoriaux d'administration et de comptabilité ;
    - les établissements ravitailleurs du commissariat de l'armée de terre ;
    - les établissements spécialisés du commissariat de l'armée de terre ;
    - les groupes logistiques du commissariat de l'armée de terre.
    4. Relevant, pour leur emploi, des commandants supérieurs dans les départements et territoires d'outre-mer, des commandants des forces ou des éléments de forces stationnés à l'étranger :
    - les directions du commissariat de l'armée de terre d'outre-mer à vocation interarmées ;
    - les détachements logistiques du commissariat de l'armée de terre ;
    - les sections logistiques du commissariat de l'armée de terre.
    III. - Des commissaires de l'armée de terre placés sous l'autorité des commandants de formation :
    - les commissaires de corps de troupe, directeurs des services administratifs et financiers.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, de la ministre de la culture et de la communication et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 31 mai 2000, Mme Charreyron (Christine), inspectrice principale du Trésor public, est nommée agente comptable de l'Ecole d'architecture de Clermont-Ferrand, en remplacement de M. de Mori (Michel).
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 4 juillet 2000, M. Cavignac (François, Benoît), ingénieur d'agronomie de 1re classe affecté à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt des Pays de la Loire, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 4 septembre 2000.
Art. 12. -  La commission des techniciens de laboratoire comprend les membres suivants :
    Membres appartenant à la profession
    Fédération de la santé et de l'action sociale (Confédération générale du travail) : 2 membres.
    Fédération des personnels des services publics et des services de santé (Force ouvrière) : 2 membres.
    Fédération française santé et action sociale (Confédération française de l'encadrement CGC) : 1 membre.
    Fédération nationale autonome-services de santé : 1 membre.
    Fédération nationale des syndicats chrétiens des personnels actifs et retraités des services de santé et services sociaux (Confédération française des travailleurs chrétiens) : 1 membre.
    Fédération nationale des syndicats des services de santé et des services sociaux (Confédération française démocratique du travail) : 2 membres.
    Fédération nationale Sud - CRC santé-sociaux : 1 membre.
    Syndicat national des cadres hospitaliers : 1 membre.
    Union nationale des techniciens biologistes : 2 membres.
    Organismes intéressés
    Fédération des établissements hospitaliers et d'assistance privés à but non lucratif : 1 membre.
    Fédération hospitalière de France : 2 membres.
    Fédération intersyndicale de l'hospitalisation privée : 1 membre.
    Union hospitalière privée : 1 membre.
    Corps médical
    Syndicat des biologistes : 1 membre.
    Syndicat des grands laboratoires de biologie clinique : 1 membre.
    Syndicat national des biologistes des hôpitaux : 1 membre.
    Syndicat national des médecins biologistes : 1 membre.
    Les administrations suivantes sont associées aux travaux de la commission :
    - le directeur des hôpitaux, ou son représentant ;
    - le directeur général de la santé, ou son représentant ;
    - le ministre chargé de l'enseignement supérieur, ou son représentant.
Art. 31. -  I. - A compter du 1er janvier 2000 et jusqu'au 31 décembre 2000, par dérogation aux dispositions du premier alinéa de l'article 6 du décret du 6 mars 1969 susvisé, lorsque douze nominations ont été prononcées dans les conditions prévues à l'article 5 du décret du 6 mars 1969 précité tel qu'il résulte de l'article 2 du présent décret, cinq nominations dans le corps des ministres plénipotentiaires peuvent être effectuées parmi les fonctionnaires ou agents publics n'appartenant pas au personnel diplomatique et consulaire.
    II. - A compter du 1er janvier 2000 et jusqu'au 31 décembre 2000, par dérogation aux dispositions du troisième alinéa de l'article 6 du décret du 6 mars 1969 susvisé, lorsque dix-sept nominations dans le corps des ministres plénipotentiaires ont été prononcées dans les conditions prévues à l'article 5 du décret du 6 mars 1969 précité tel qu'il résulte de l'article 2 du présent décret ou au I du présent article, une nomination dans le corps des ministres plénipotentiaires peut être effectuée parmi des personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire ou d'agent public qui remplissent les conditions prévues à l'article 2 de la loi no 83-631 du 12 juillet 1983 relative aux conditions d'accès au corps des ministres plénipotentiaires.
Par arrêté du préfet des Deux-Sèvres en date du 30 décembre 1999, prenant effet à compter du premier tour du prochain renouvellement général des conseils municipaux, les communes de Nueil-sur-Argent et Les Aubiers sont réunies en une seule commune.
    La nouvelle commune, qui prend le nom de Nueil-les-Aubiers, a son chef-lieu fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Nueil-sur-Argent.
    Le chiffre de la population totale de la nouvelle commune, telle qu'elle résulte du recensement général de 1999, s'élève à 5 122 habitants.
Art. 2. -  L'état-major de la marine est placé sous les ordres d'un officier général, major général de la marine, qui remplace le chef d'état-major en cas d'absence ou d'empêchement.
    Le major général assiste le chef d'état-major dans ses attributions. Il fait appliquer la politique générale de la marine par l'intermédiaire de l'état-major de la marine dont il dirige les travaux.
Art. 12. -  Au premier alinéa de l'article 64 du décret du 6 mars 1969 susvisé :
    Les mots : « les conseillers et secrétaires des affaires étrangères » sont remplacés par les mots : « les conseillers des affaires étrangères ».
    Les mots : « les secrétaires adjoints des affaires étrangères » sont remplacés par les mots : « les secrétaires des affaires étrangères ».
Art. 6. -  Le dernier alinéa du 1o de l'article 7 de l'arrêté du 20 février 1996 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Pour l'application des 2o et 3o de l'article 6 et s'il y a eu variation de la rémunération servie aux titulaires des premiers livrets de caisse d'épargne, le coefficient R est déterminé selon la formule suivante :
    DT
    R = 1 + 
    1,035 5
    où DT désigne la variation positive ou négative du taux de rémunération précité. »
Art. 4. -  Les candidats peuvent, sur leur demande, présentée au bureau de l'organisation du recrutement des personnels de l'enseignement supérieur, 110, rue de Grenelle, 75357 Paris 07 SP, à compter de la date de publication de la liste de qualification au Journal officiel et dans un délai d'un an, obtenir communication des rapports établis par les deux rapporteurs, conformément à l'article 45 du décret du 6 juin 1984 susvisé.
Art. 1er. -  Il est institué auprès du budget annexe de la Légion d'honneur une régie de recettes pour l'encaissement des produits suivants :
    1. Droits d'entrée au musée de la Légion d'honneur ;
    2. Vente de publications et produits divers dans le cadre du musée de la Légion d'honneur.
Art. 3. -  La commission fonde ses avis eu égard à la qualité de la programmation des salles, à leur situation financière, à l'évolution de leur fréquentation et à la qualité des conditions d'accueil du public et de projection des oeuvres cinématographiques.
    Le critère de la qualité de la programmation des salles est apprécié en tenant compte de l'environnement concurrentiel des salles pendant l'année civile précédant la date de la demande de prime. Les autres critères sont appréciés, le cas échéant, au regard de l'évolution de la situation des salles pendant les années précédentes.
    La commission peut procéder à la consultation de toute personne dont elle estime l'avis utile à ses travaux, notamment d'un représentant de la commune où est implanté l'établissement concerné.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, la ministre de l'emploi et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans leur champ d'application, les dispositions des accords ci-après indiqués.
    Le texte de ces accords a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de leur conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
    Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
    Leurs communications devront être adressées au ministère de l'emploi et de la solidarité (DRT, bureau NC 1), 20 bis, rue d'Estrées, 75700 Paris 07 SP.
    Accords dont l'extension est envisagée :
    Accord du 20 avril 2001 ;
    Accord du 23 avril 2001.
    Dépôt :
    Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Haute-Garonne, à Toulouse.
    Objet :
    L'accord du 20 avril 2001 porte sur les salaires minimaux ;
    L'accord du 23 avril 2001 est relatif aux indemnités de petits déplacements.
    Signataires :
    Fédération française du bâtiment Midi-Pyrénées ;
    Union fédérale des SCOP ;
    Délégation régionale de la FNEE ;
    Union régionale CAPEB Midi-Pyrénées ;
    Organisation syndicale de salariés intéressée rattachée à la CFDT pour l'accord du 20 avril 2001 ;
    Même organisation, ainsi que celle rattachée à la CFE-CGC, pour l'accord du 23 avril 2001.
Art. 1er. -  Jusqu'au 31 décembre 1998, les fonctionnaires du ministère de la défense en fonction dans les établissements de la Société nationale des poudres et explosifs (SNPE) et de la Société nationale GIAT Industries figurant en annexe au présent arrêté peuvent demander à bénéficier des dispositions de l'article 99 de la loi du 31 décembre 1992 susvisée, à condition de remplir les conditions d'âge et de durée de services prévues par cette même loi.
Art. 1er. -  Il est ajouté à l'article 1er du décret du 10 novembre 1966 susvisé qui a autorisé la construction et l'exploitation d'une conduite d'intérêt général entre Oberhoffen-sur-Moder (Bas-Rhin) et Klarenthal en Sarre, sur le territoire de la République fédérale d'Allemagne, un alinéa ainsi rédigé :
    « Sont également autorisés les raccordements au réseau d'oléoducs de défense commune à Butten (Moselle) et à Hambach (Moselle) et à l'oléoduc Folkling-Carling de la société Elf-Atochem, à Folkling (Moselle). »
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 6 juillet 1998, M. Agnel (Robert), ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe, est placé en position de détachement du 1er janvier 1997 au 31 décembre 2001 auprès du département de l'Isère dans le cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux au grade d'ingénieur en chef de 1re catégorie, 2e classe, 8e échelon, pour exercer des fonctions à la direction issue de la fusion des services techniques et de la direction de l'aménagement rural et de l'agriculture.
Art. 2. -  La sous-direction de la qualité des espaces et de l'architecture comprend :
    - le bureau des abords des monuments historiques et des zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager ;
    - le bureau des secteurs sauvegardés ;
    - la mission de la qualité architecturale et urbaine ;
    - le bureau des jardins et du patrimoine paysager.
Art. 3. -  A l'article 14 (Directions, service et centre relevant du délégué général pour l'armement) du titre IV (Délégation générale pour l'armement) de l'arrêté du 9 juin 1997 susvisé, au I du H (Service de la maintenance aéronautique), tableau, à la colonne Suppléants, le deuxième alinéa est ainsi rédigé : « M. l'ingénieur en chef Christian Chabbert, en cas d'absence ou d'empêchement de M. l'ingénieur général Olivier Rossignol. ».
Art. 6. -  Tous les actes et décisions concernant le personnel de l'ENIM relèvent de la compétence du contrôleur, à l'exception de ceux relatifs à la gestion statutaire des fonctionnaires appartenant à des corps gérés par le ministère de rattachement de l'établissement, qui demeurent de la compétence du contrôleur financier près ce ministère.
Art. 1er. -  Délégation permanente est donnée à M. Philippe Cèbe, directeur des affaires financières et de l'administration générale au ministère de l'équipement, des transports et du logement, à l'effet de signer, au nom du ministre délégué à la ville et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement, ordres de recettes, pièces justificatives de dépenses et autres pièces relatives à l'exécution de la section Ville et intégration du budget Emploi et solidarité, à l'exception des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes.
Art. 6. -  Le I de l'article 8 du décret du 18 juillet 1997 susvisé est rédigé comme suit :
    « I. - M. Eric Saffroy, administrateur civil, directement placé sous l'autorité de M. François Cazottes, a délégation pour signer tous actes, arrêtés et décisions concernant la gestion du personnel, dans la limite des attributions qui lui sont confiées, à l'exception des sanctions disciplinaires, des décisions relatives aux détachements, mises à disposition, mises en position hors cadres et des décisions portant sur l'établissement des tableaux d'avancement et des listes d'aptitude. »
Art. 1er. -  Au chapitre III du titre III du livre IV de la quatrième partie du code général des collectivités territoriales (partie Réglementaire), il est ajouté une section 5 intitulée : « Coopération régionale » et une sous-section 1 intitulée : « Fonds de coopération régionale » comprenant les articles R.* 4433-24 à R.* 4433-28 ainsi rédigés :
    « Art. R.* 4433-24. -  Les fonds de coopération régionale institués par l'article L. 4433-4-6 contribuent à l'insertion de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion dans leur environnement géographique. Ils concourent aux actions de coopération économique, sociale et culturelle menées avec les pays de leur région.
    « Le préfet de région en est l'ordonnateur secondaire.
    « Art. R.* 4433-25. -  Le comité institué par le deuxième alinéa de l'article L. 4433-4-6 est dénommé comité de gestion du fonds de coopération régionale.
    « Il est présidé par le préfet de région et comprend, en outre :
    « 1o Trois autres représentants de l'Etat désignés, respectivement, par le ministre des affaires étrangères, le ministre chargé de la coopération et le ministre chargé de l'outre-mer ;
    « 2o Deux représentants de la région et deux représentants du département désignés, respectivement, par le président du conseil régional et le président du conseil général.
    « Le trésorier-payeur général ou son représentant assiste aux réunions du comité avec voix consultative.
    « Art. R.* 4433-26. -  Le comité se réunit au moins deux fois par an, sur convocation de son président, qui en fixe l'ordre du jour.
    « Le secrétariat du comité est assuré par les services du préfet de région.
    « Art. R.* 4433-27. -  La liste des opérations financées par le fonds de coopération régionale et le taux de subvention applicable à chacune d'elles sont fixés après consultation des chefs des postes diplomatiques dans les Etats intéressés.
    « Les décisions du comité sont adoptées à la majorité. En cas de partage égal des voix, la voix du président est prépondérante.
    « Art. R.* 4433-28. -  Le comité établit, à l'attention du Premier ministre, un rapport annuel sur le bilan, l'évaluation et le suivi des opérations subventionnées par le fonds de coopération régionale. »
Article 17
    L'article L. 5441-8 du même code est ainsi rédigé :
    « Art. L. 5441-8. -  Est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 Euro d'amende le fait :
    « 1o De mettre sur le marché à titre gratuit ou onéreux un médicament vétérinaire soumis aux dispositions des articles L. 5141-5, L. 5141-9 ou L. 5141-10 sans avoir préalablement obtenu l'autorisation de mise sur le marché, l'enregistrement ou l'autorisation temporaire d'utilisation prévu à ces articles ;
    « 2o D'importer des médicaments vétérinaires, autres que ceux transportés par des vétérinaires conformément à l'article L. 5141-15, sans avoir préalablement obtenu, selon le cas, l'autorisation d'importation, l'autorisation de mise sur le marché, l'autorisation temporaire d'utilisation, l'enregistrement ou le certificat mentionné à l'article L. 5142-7. »
Concours Sciences
    Candidat(e)s français(es)
    1 Courtade (Pascal, M.).
    2 Grange (Jérôme, J., D.).
    3 Servent (Grégoire, O., P.).
    4 Clerbout (Sébastien, Y., P.).
    5 Zeleznjak (Boris).
    6 Manscourt (Nicolas, R., M.).
    7 Tinchon (Stéphane, F., J.-P.).
    8 Stopin (Benoît).
    9 Fumery (Michaël, J., D.).
    10 Kaeser (Paul, J., A.).
    11 Faivre (François-Emmanuel, C., R.).
    12 Florentin (Georges-Antoine, M., C.).
    13 Tranchon (Cédric, G., M.).
    14 Simon (Alban).
    15 Clairin (Alexandre-François, H., F.-X.).
    16 Gaudin (Ulrich, C.).
    17 de Mathan (Adrien, X., V.).
    18 Roblot (Guillaume, M., F., G.).
    19 Olié (Sébastien, J.-M., F.).
    20 Chauderlot (Samuel, J.-C., Y.).
    21 Dupont de Dinechin (Joseph,
    M.-A., F.).
    22 Celeste (Francis, C.).
    23 Branchereau (Antony, G.).
    24 Pomares (Raphaël, A., D.).
    25 Merklen (Anne-Laure, M.-C.).
    26 Phelippeau (Alexandra, C., J., C.).
    27 Lerenard (Grégory, M.).
    28 Taravella (Cédric, L., C.).
    29 Rabiller (Jean-Baptiste, G., C.).
    30 Pagès (Sébastien).
    31 Ballot (Thomas, E.).
    32 Ulvoa (Mickaël, J., G.).
    33 Gaumé (Christophe, M.).
    34 Plourin (Christophe).
    35 Koessler (Eric, G., P.).
    36 Braun (Hervé).
    37 Merlin (Renaud, Y., M.).
    38 Boin (Guillaume, A.).
    39 Haguenier (Eric, R.).
    40 Renault (Alexandre, M., H., M.).
    41 Hélouis (Aurélie, M., R.).
    42 Striffling (Florent, A.).
    43 Geay (Louis-Edouard, T., M.).
    44 Piubeni (Christophe, E., L.).
    45 Farcy (Steven, A., S.).
    46 de Péguilhan de Larboust (Antoine,
    M., J., B.).
    47 Achéritobéhère (Alain).
    48 Julien (Nicolas, R., B.).
    49 Houdaille (Christophe, M., J.).
    50 Riche (Alexandre, L., M.-J.).
    51 Berringer (Robert, J., R.).
    52 Catros (Franck, R. Y.).
    53 Saunois (Laurent, E.).
    54 Goujon (Frédéric, C.).
    55 Martin (Xavier).
    56 Kaufmann (David, E.).
    57 Gouraud (Alexandre, P., J.).
    58 Charbonnier (Cyrille, L., C.).
    59 Piriou (Yves).
    60 Mermillon (Julien, P.).
    61 Collin (Charles-Henri).
    62 Meunier (Arnaud, J., J.).
    63 Le Coq (Laurent, Y.).
    64 Lukic (Tomica).
    65 Brunel (Catherine, S.).
    66 Degand (Christophe).
    67 Paul (Fabien, J.).
    68 Estachy (Jean-Baptiste, F.).
    69 Glotin (Jean-Baptiste, F.).
    70 Gioana (Guillaume, S.).
Par arrêté de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement et du secrétaire d'Etat au budget en date du 26 août 1998, sont affectés, à titre définitif, au Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres, établissement public national à caractère administratif, pour l'accomplissement de sa mission, divers immeubles domaniaux sis à Awala-Yalimapo (Guyane), cadastrés comme suit :
    - section AM no 1 pour 264 ha 29 a 67 ca, lieudit Kunawayale ;
    - section AR no 1 pour 453 ha 55 a 06 ca, lieudit Pointe-Isère ;
    - section AR no 3 pour 11 ha 59 a 93 ca, lieudit Pointe-Isère ;
    - section AR no 4 pour 863 ha 52 a 02 ca, lieudit Kanawa,
    soit une superficie totale de 1 592 ha 96 a 68 ca, tels, au surplus, que lesdits immeubles figurent délimités par un liseré bleu sur le plan annexé audit arrêté (1).
    Les immeubles désignés ci-dessus sont inscrits au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 973-05191 à la rubrique Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres.
Art. 2. -  Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'éducation nationale, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et le ministre de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel  de la République française.
Art. 1er. -  A l'intitulé et à l'article 1er de la décision no 92-857 du 8 septembre 1992, à l'intitulé, au visa 8 et à l'article 1er de la décision no 96-1146 du 3 décembre 1996, susvisées, la dénomination « Radio Besbre et Loire FM » est remplacée par : « Fusion FM ».
Nota. - 1. Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus par téléphone, lettre ou visite :
    a) Pour les personnes n'habitant pas à Paris (75), auprès d'une direction départementale de l'équipement (DDE) ;
    b) Pour les personnes habitant à Paris (75), auprès de la direction régionale de l'équipement d'Ile-de-France (DREIF) (bureau de la formation et des concours), 21-23, rue Miollis, 75732 Paris Cedex 15 (téléphone : 01-40-61-82-85), ou bien auprès d'Infoconcours (téléphone de 10 heures à 15 heures, du lundi au vendredi, au 01-40-81-75-00 ; accueil du lundi au jeudi, de 11 heures à 15 heures, et le vendredi, de 11 heures à 13 heures et de 15 h 30 à 16 h 30) au ministère de l'équipement, des transports et du logement (bureau du recrutement DPS/RF 1), tour Pascal B, 92055 La Défense Cedex.
    2. Conformément aux instructions figurant dans la notice correspondant au concours demandé, les dossiers d'inscription seront obtenus exclusivement :
    - soit par téléchargement, sur internet à l'adresse suivante :
    www.equipement.gouv.fr/recrutement ou sur l'intranet du METL à l'adresse : http://intra.dps.i2/dossierconcours ;
    - soit par courrier ou visite auprès des services cités au 1 (a et b).
    Pour recevoir un dossier par courrier, joindre impérativement à la demande une enveloppe au format 22,9 x 32,4 cm, libellée aux nom et adresse du candidat et affranchie à 11,50 F. A défaut, aucun dossier ne sera envoyé.
    3. Pour tous les candidats, les demandes d'inscription seront obligatoirement présentées sur les formulaires spécifiquement établis pour chaque concours par le bureau RF 1 de la direction du personnel et des services.
    Conformément aux instructions figurant dans la notice correspondant au concours demandé, chaque dossier accompagné des pièces et du nombre d'enveloppes timbrées requis devra être :
    - soit déposé à la DDE adéquate (ou DREIF) au plus tard le vendredi 28 décembre 2001 à 16 h 30 ;
    - soit confié directement aux services postaux en temps utile pour que l'enveloppe d'expédition adressée exclusivement à la DDE adéquate (ou DREIF) puisse être oblitérée au vendredi 28 décembre 2001 au plus tard (le cachet de la poste faisant foi).
Par décision de la ministre de la défense en date du 28 avril 2003, le brevet de qualification militaire des officiers de réserve est attribué aux officiers de réserve désignés ci-après, à compter du 1er janvier 2003 :
Corps des officiers des bases de l'air
   Les commandants de réserve :
Dietrich (Robert, Charles, Joseph) ;
Lafage (Marc, Henri, Jacques) ;
Laloux (Ludovic, Paul, Pierre) ;
Méalares (Jean-Philippe) ;
Person (François, Claude, Marie, Nicolas) ;
Rad (Daniel).
   Les capitaines de réserve :
Gaudry (Philippe, Jacques, Georges, Louis) ;
Laffin (Rémi, Marie, Hubert, Gilbert) ;
Lesage (Olivier, Roger) ;
Verdoux (Patrick, Lucien).
Corps des commissaires de l'air
   Le commissaire-commandant de réserve :
Leroux (Alain).
L'autorisation accordée par la décision n° 98-148 du 31 mars 1998, modifiée par la décision n° 99-578 du 7 décembre 1999 susvisée, pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Art Libre FM 89.8 MHz  est reconduite pour une durée de cinq ans du 15 avril 2003 à 0 heure au 14 avril 2008 à 24 heures.
Un emploi de chargé de mission à temps plein sera prochainement vacant au secrétariat général pour les affaires régionales de la région Languedoc-Roussillon.
 Ce poste est notamment ouvert aux membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration, aux membres des corps techniques supérieurs de l'Etat ainsi qu'aux fonctionnaires de catégorie A justifiant d'au moins dix ans de services effectifs, dont un minimum de deux à trois ans sur des postes de responsabilités.
 Celui-ci peut être également offert à la mobilité des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et aux administrateurs des postes et télécommunications.
 Ce poste doit être pourvu par voie de mise à disposition.
 Les attributions de ce poste comportent notamment le suivi des secteurs suivants :
 - politique de la ville ;
 - agglomérations et pays ;
 - politique de l'habitat.
 Les candidatures devront être transmises, accompagnées de l'avis des autorités hiérarchiques, à la direction générale de l'administration et de la fonction publique, 32, rue de Babylone, 75700 Paris SP 07.
 Les renseignements complémentaires devront être demandés au secrétariat général pour les affaires régionales de la région Languedoc-Roussillon, place des Martyrs-de-la-Résistance, 34062 Montpellier Cedex 2 (téléphone : 04-67-61-61-61, télécopie : 04-67-02-25-38).
L'article 6 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. 6. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Olivier Meslin, sous-directeur des personnels maritimes de contrôle et de sécurité, M. Alain Driout, attaché principal d'administration centrale, M. Jean Baptiste Dorival, attaché principal d'administration centrale, et Mme Geneviève Moritz, agente contractuelle, directement placés sous l'autorité de M. Olivier Meslin, ont délégation pour signer tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui leur sont confiées. »
L'autorisation accordée par la décision n° 99-49 du 9 février 1999 susvisée pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Nova est reconduite pour une durée de cinq ans, du 15 avril 2003 à 0 heure au 14 avril 2008 à 24 heures.
Art. 7. -  Les tarifs indiqués aux articles 1er à 6 sont applicables aux journaux et écrits périodiques dans les relations du régime intérieur et assimilé :
    1o En France métropolitaine, Andorre, Monaco et dans les départements d'outre-mer ; dans les relations réciproques entre la France métropolitaine, Andorre, Monaco, les départements d'outre-mer, Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon ;
    2o Au départ de l'ensemble des zones précitées à destination de la poste aux armées, de la Nouvelle-Calédonie, de la Polynésie française, des îles Wallis et Futuna et des Terres australes et antarctiques françaises.
    Dans les relations réciproques entre la France métropolitaine, les départements d'outre-mer, Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon et au départ de ces zones à destination de la poste aux armées, des compléments de tarifs de transport aérien sont applicables lorsque l'expéditeur demande un service prioritaire ou économique.
    Section II
    Journaux et écrits périodiques en régime international
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 7 décembre 2001, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger, en qualité de représentants de l'Etat, en application de l'article 2 du décret no 90-1037 du 22 novembre 1990 relatif à l'administration et au fonctionnement de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger :
    Titulaires :
    M. Zeller (Philippe), ministre plénipotentiaire, directeur général de l'administration, en remplacement de M. Catta (Alain) et pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur ;
    M. Dumond (Jean-Michel), ministre plénipotentiaire, chef du service des affaires francophones ;
    Mlle Guigaz (Mireille), conseillère des affaires étrangères, directrice du développement et de la coopération technique ;
    Mme Robichon (Christine), conseillère des affaires étrangères, chef du service des Français à l'étranger ;
    M. Sénémaud (François), conseiller des affaires étrangères, chef du service de la stratégie, des moyens et de l'évaluation, en remplacement de M. Beaussou (Jean-Jacques).
    Suppléants :
    M. Blondel (Gérard), chargé de mission au service des affaires francophones ;
    M. François (Denis), secrétaire des affaires étrangères principal, adjoint au sous-directeur de la sécurité et de la protection des personnes à la direction des Français à l'étranger et des étrangers en France, en remplacement de Mme Ramis-Plum (Michèle) et pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur ;
    M. Prom (Michel), conseiller des affaires étrangères, sous-directeur de la stratégie, de la communication et de l'évaluation, en remplacement de M. Peaucelle (Jean-Christophe) et pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur ;
    M. Tomasi (Serge), conseiller des affaires étrangères, sous-directeur du développement social et de la coopération éducative, en remplacement de M. Cousin (Lucien) et pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 décembre 2001, les greffiers en chef du deuxième grade des services judiciaires dont les noms suivent sont, au titre de l'année 2002, inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au premier grade du corps des greffiers en chef :
    1 M. Jaglin (Yannick), service administratif régional de la cour d'appel de Rennes ;
    2 M. Belmonte (Jean-Pierre), tribunal de grande instance de Béziers ;
    3 M. Berret (Pascal), cour d'appel de Lyon ;
    4 Mme Franco (Marie-Paule), épouse Dours, détachée ;
    5 Mme Bourgeois (Jocelyne), épouse Legrand, tribunal de grande instance de Fontenaibleau ;
    6 M. Poyet (Denis), tribunal de grande instance de Bourges ;
    7 M. Bordo (Michel), tribunal d'instance de Bordeaux ;
    8 Mme Lernout (Véronique), épouse Soyer, tribunal d'instance de Toulon ;
    9 Mlle Bourrat (Sylvie), service administratif régional de la cour d'appel de Paris ;
    10 M. Roussel (Pierre), Ecole nationale des greffes ;
    11 Mme Thibault (Laurence), épouse Mouffranc, administration centrale ;
    12 Mlle Lestrade (Françoise), Cour de cassation ;
    13 M. Vialle (Eric), conseil de prud'hommes de Chartres ;
    14 Mme Cordin (Brigitte), épouse Domart, tribunal d'instance de Lyon ;
    15 M. Minotta (Joseph), conseil de prud'hommes de Saint-Etienne ;
    16 Mlle Wache-Valin (Laurence), administration centrale ;
    17 Mme Masse (Patricia), cour d'appel de Paris ;
    18 M. Floras (Jean-Philippe), service administratif régional de la cour d'appel de Pau ;
    19 Mlle Fusalba (Annie), greffe du tribunal de grande instance de Paris ;
    20 Mme Questiaux (Sabine), épouse Rousseau, Cour de cassation ;
    21 M. Gominet (Vincent), conseil de prud'hommes d'Orléans ;
    22 Mme Bontemps (Dominique), épouse Pfeiffer, tribunal de grande instance de Senlis ;
    23 Mme Rongieras (Marie-Hélène), service administratif régional de la cour d'appel de Riom ;
    24 Mme Stachino (Patricia), épouse Lapeyre, cour d'appel d'Aix-en-Provence ;
    25 Mme Domptail (Catherine), tribunal de police de Lyon ;
    26 Mlle Font (Michèle), service administratif régional de la cour d'appel de Toulouse ;
    27 M. Strawinski (François), administration centrale ;
    28 M. Gros (Bernard), cour d'appel de Besançon ;
    29 Mme Larray (Anne-Véronique), épouse Castaneda Condemarin, administration centrale ;
    30 M. Dodeler (Jean-Marc), tribunal d'instance d'Arras ;
    31 Mlle Raphanel (Odile), cour d'appel de Riom ;
    32 Mme Faux (Madeleine), tribunal d'instance de Saint-Etienne ;
    33 M. Deusch (Alain), tribunal d'instance de Colmar ;
    34 Mme Blanc (Monique), tribunal de grande instance de Meaux ;
    35 Mme Zinguerevitch (Anne), épouse Anthony-Gerroldt, Ecole nationale des greffes.
Art. 74. -  L'agence de santé du territoire des îles Wallis et Futuna organise, en son sein, la lutte contre les infections nosocomiales, y compris la prévention de la résistance bactérienne aux antibiotiques. A cet effet, elle institue en son sein un comité de lutte contre les infections nosocomiales et définit un programme annuel d'actions tendant à assurer :
    1o La prévention des infections nosocomiales, notamment par l'élaboration et la mise en oeuvre de recommandations de bonnes pratiques d'hygiène ;
    2o La surveillance des infections nosocomiales ;
    3o La définition d'actions d'information et de formation de l'ensemble des professionnels de l'agence en matière d'hygiène hospitalière et de lutte contre les infections nosocomiales ;
    4o L'évaluation périodique des actions de lutte contre les infections nosocomiales, dont les résultats sont utilisés pour l'élaboration des programmes ultérieurs d'actions.
Art. 1er. -  L'annexe I à la décision no 97-485 du 25 février 1997 susvisée est modifiée comme suit :
    « Site d'émission : TDF, Les Mercuriales, tour Levant, 93170 Bagnolet.
    Altitude du site : 85 mètres.
    Hauteur de l'antenne : 220 mètres.
    Puissance (PAR) : 4 kW.
    Contraintes : 1 kW dans le secteur d'azimut 220o/300o ; 400 W dans le secteur d'azimut 50o/110o. »
V. - Conclusion
    L'Autorité, par la présente décision, évalue, à titre prévisionnel pour l'année 2001, le coût total des obligations de service universel à 2 727 millions de francs dont :
    1 504 millions de francs pour les obligations de péréquation tarifaire correspondant aux obligations de péréquation géographique ;
    1 038 millions de francs pour les tarifs spécifiques destinés à certaines catégories de personnes en raison notamment de leur niveau de revenu ou de leur handicap ;
    185 millions de francs pour la desserte du territoire en cabines téléphoniques installées sur le domaine public ;
    0 pour le coût des obligations correspondant à la fourniture d'un service de renseignements et d'un annuaire d'abonnés sous forme imprimée et électronique.
    L'Autorité souligne enfin que la baisse de l'évaluation prévisionnelle du coût du service universel pour l'année 2001 par rapport à 2000 ne correspond à aucune modification du contenu du service universel en France.
Un concours sur titres aura lieu au centre hospitalier universitaire de Poitiers, dans les conditions fixées à l'article 12 (1, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'adjoint technique hospitalier, branche services techniques généraux, option mécanique et automatismes, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions prévues à l'article 5 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, titulaires de l'un des titres ou diplômes visés par l'arrêté du 10 juin 1992 fixant la liste des titres ou diplômes exigés pour le recrutement par voie de concours sur titres d'adjoints techniques de la fonction publique hospitalière et âgées de quarante-cinq ans au plus au 1er janvier de l'année du concours.
 Peuvent également faire acte de candidature les ressortissants des Etats membres de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen remplissant les conditions prévues à l'article 5 bis de la loi du 13 juillet 1983 précitée, titulaires d'un titre ou diplôme délivré dans l'un de ces Etats.
 L'assimilation d'un diplôme européen avec l'un des trois titres ou diplômes de l'arrêté du 10 juin 1992 pour l'application du décret du 5 septembre 1991 précité devra préalablement être reconnue par la commission prévue par le décret n° 94-616 du 21 juillet 1994 modifié relatif à l'assimilation, pour l'accès aux concours ou examens de la fonction publique hospitalière, de titres ou diplômes délivrés dans d'autres Etats membres de la Communauté européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen.
 La limite d'âge mentionnée ci-dessus est supprimée ou reculée conformément aux dispositions législatives ou réglementaires en vigueur.
 Les candidatures doivent être adressées, avec les pièces justificatives prévues à l'article 3 de l'arrêté du 17 mars 1995 (Journal officiel du 4 avril 1995) fixant la composition du jury et les modalités d'organisation du concours sur titres permettant l'accès au corps des adjoints techniques hospitaliers, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), au plus tard dans le délai d'un mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur général du centre hospitalier universitaire de Poitiers (direction du personnel, des relations sociales et des conditions de travail), 2, rue de La Milétrie, BP 577, 86021 Poitiers Cedex.
 Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
2. Les actions ciblées
    a) La prévention de la transmission
    des maladies infectieuses à prions
    L'exigence d'un renforcement des mesures de sécurité sanitaire, en particulier dans le cadre de la prévention de la transmission des agents transmissibles non conventionnels (ATNC), requiert de dégager des moyens spécifiques de financement. L'accord du 4 avril traduit cette exigence selon deux modalités distinctes.
    En premier lieu, le taux d'évolution moyen des tarifs des prestations pour 2001 prend notamment en compte, à hauteur de 170 millions de francs, l'obligation d'efforts renforcés en matière de qualité et de sécurité des soins afin de prévenir les risques de contamination des patients par les ATNC.
    En deuxième lieu, l'accord prévoit une enveloppe de 100 MF (soit 150 MF en année pleine) dédiée à l'accompagnement de l'effort de modernisation des installations et des procédures de désinfection et de stérilisation. Elle prend la forme d'une majoration du taux d'évolution des tarifs de chirurgie de 0,64 %. Pour les autres disciplines, les taux d'évolution des tarifs prennent également en compte le coût des mesures que les établissements auront à mettre en oeuvre. Toutefois, compte tenu du coût plus limité des mesures à prendre et surtout de leur caractère très variable d'un établissement à l'autre, tenant par exemple pour les activités médicales à la part plus ou moins importante des actes à caractère invasif réalisés, il n'est pas apparu utile d'isoler une mesure de financement spécifique.
    Pour mettre en oeuvre ces mesures, il est demandé aux ARH, dans le cadre de l'accord tarifaire régional, de définir des critères de modulation du taux d'évolution des tarifs des prestations au sein de chaque discipline MCO (principalement), au titre de l'objectif d'amélioration de la qualité des soins visé à l'article L. 162-22-4 du CSS.
    Ces critères pourront ainsi se fonder sur une analyse de la situation particulière de chaque établissement au regard :
    - de l'importance relative des activités chirurgicales, gynéco-obstétricales, ou médicales présentant les facteurs de risque ;
    - de l'état des équipements et des procédures mis en oeuvre en matière de stérilisation ou de désinfection, telles qu'elles ressortent du bilan des plans régionaux de contrôle.
    Les ressources du Fonds de modernisation des cliniques privées, doté de 150 MF en 2001, seront également mobilisées pour participer au financement des investissements de renouvellement des équipements de stérilisation et de désinfection. Un bilan des actions menées à ce titre sera établi par le ministère de l'emploi et de la solidarité selon des modalités qui seront précisées ultérieurement.