Art. 5. -  Les arrêtés mentionnés à l'article 3 du présent décret     définissent les règles et les prescriptions techniques nécessaires à la     réalisation des objectifs fixés à l'article 2 de la loi du 3 janvier 1992     susvisée. Ces règles et prescriptions peuvent porter sur les conditions     d'implantation et de réalisation ou d'exécution, d'aménagement et     d'exploitation des travaux, ouvrages ou installations, ou d'exercice des     activités mentionnés à l'article 10 de la loi du 3 janvier 1992 susvisée,
     compte tenu, s'il y a lieu, des variations saisonnières et climatiques, et     sur les moyens d'analyse, de surveillance et de suivi des opérations et de     leurs effets sur le milieu aquatique.
      Ces règles et prescriptions techniques sont fixées dans les conditions     suivantes :
      1o Pour le choix de l'implantation de l'installation ou de l'ouvrage, elles     peuvent porter sur :
      a) La situation et l'éloignement par rapport à certaines installations,
     ouvrages ou activités ou par rapport à certains éléments du milieu aquatique     ;
      b) Les mesures permettant d'assurer la protection des eaux, notamment de     celles qui sont destinées à la consommation humaine et des eaux minérales ;
      c) Les restrictions ou les interdictions nécessaires à la protection du     milieu aquatique et à la sécurité publique, notamment dans les zones à     risques et les zones d'expansion des crues ;
      d) Les conditions nécessaires à la préservation des écosystèmes aquatiques,     des zones humides et des zones mentionnées à l'article L. 232-3 du code rural     ;
      2o Pour la réalisation de l'installation, de l'ouvrage ou des travaux, pour     leur exploitation ou pour l'exercice de l'activité, elles peuvent porter sur     les conditions permettant d'éviter ou d'atténuer les atteintes au milieu     aquatique, les nuisances, les risques liés à l'écoulement des eaux et les     conflits d'usage.
      Les règles et les prescriptions techniques peuvent :
      a) Prévoir les mesures compensatoires adéquates ;
      b) Assurer à l'aval des ouvrages le débit minimal permettant de garantir en     permanence la vie, la circulation et la reproduction des espèces piscicoles ;      c) Définir, pour les plans d'eau, les conditions favorables à la     reproduction de certaines espèces piscicoles et les conditions de maîtrise     des sédiments nécessaires pour éviter les pollutions à l'aval ;
      d) Fixer les valeurs limites tenant compte notamment de la sensibilité du     milieu aquatique et des objectifs de qualité ;
      e) Définir les aménagements et les modes d'exploitation de nature à éviter     le gaspillage de la ressource en eau ;
      f) Prévenir les inondations et les pollutions accidentelles ;
      3o Pour le suivi de l'installation, de l'ouvrage, du travail ou de     l'activité, elles peuvent :
      a) Prévoir les aménagements nécessaires à l'accès et à la surveillance des     opérations ;
      b) Définir un protocole d'analyse ou de surveillance pour certaines     opérations ;
      c) Fixer les modalités d'entretien et de maintenance appropriées et, en cas     de cessation définitive de l'activité, les modalités de remise en état des     lieux ;
      d) Définir les obligations de communication périodique de tout ou partie des     éléments précédents.