ACCORD
     SIGNE A AUXERRE LE 29 SEPTEMBRE 1990    
       Le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la     République de Pologne,
     conscients du caractère hautement profitable que présente pour la coopération     et la compréhension mutuelle entre les deux Etats le développement de stages     de jeunes professionnels venant exercer pendant une durée limitée sur le     territoire de l'autre Etat et dans leur spécialité, une activité     professionnelle salariée,
     sont convenus des dispositions ci-après:
    Article 1er
      Les dispositions du présent Accord sont applicables à des ressortissants     français ou polonais s'engageant ou déjà engagés dans la vie professionnelle     et qui se rendent dans l'autre pays pour améliorer leurs perspectives de     carrière, grâce à une expérience de travail salarié dans une entreprise     artisanale, agricole, industrielle ou commerciale du pays d'accueil, ainsi     que pour approfondir leur connaissance et leur compréhension du pays     d'accueil et de sa langue.
      Ces ressortissants, ci-après dénommés <<stagiaires>>, sont autorisés à     occuper un emploi à plein temps dans les conditions fixées au présent Accord,     sans que la situation du marché du travail du pays d'accueil, dans la     profession dont il s'agit, puisse être prise en considération.
    Article 2
      Les stagiaires sont âgés de plus de dix-huit ans et de moins de trente-cinq     ans et doivent être au moins titulaires d'un diplôme d'enseignement     professionnel et avoir un niveau de connaissance de la langue du pays     d'accueil correspondant à la qualification requise pour l'emploi offert par     ce pays.
    Article 3
      La durée autorisée du stage est en principe d'une année et peut faire     l'objet d'une seule prolongation d'une durée de six mois chez le même     employeur.
      Avant de quitter leur pays, les stagiaires français et polonais doivent     s'engager à ne pas poursuivre leur séjour dans le pays d'accueil à     l'expiration de la période autorisée, ni à prendre un emploi autre que celui     qui est prévu aux termes des conditions de leur entrée dans le pays     d'accueil, sauf cas de force majeure vérifiée par les institutions dudit     pays.
    Article 4
      1. Le nombre de stagiaires français et polonais admis de part et d'autre     chaque année ne devra pas dépasser 1000 par an.
      2. Ce chiffre sera indépendant du nombre de stagiaires de chacun des deux     Etats résidant déjà sur le territoire de l'autre Etat en vertu du présent     Accord. Il s'appliquera quelle que soit la durée pour laquelle les     autorisations délivrées auront été accordées et pendant lesquelles elles     auront été utilisées.
      3. Si le contingent défini à l'alinéa 1 du présent article n'était pas     atteint au cours de l'année par les stagiaires de l'un des deux Etats,
     celui-ci ne pourrait pas réduire le nombre des autorisations données aux     stagiaires de l'autre Etat ni reporter sur l'année suivante le reliquat     inutilisé de son contingent.
      Le décompte des stagiaires bénéficiaires du présent Accord s'effectue chaque     année du 1er janvier au 31 décembre. Tout nouvel accord portant sur la     modification du contingent prévu à l'alinéa 1 du présent article devra, pour     entrer en vigueur l'année suivante, être intervenu avant le 1er décembre sous     la forme d'un échange de lettres.
    Article 5
      Les stagiaires reçoivent une rémunération suffisante pour couvrir leurs     frais de séjour, dont le montant est au moins équivalent à celui qui est     versé aux ressortissants du pays d'accueil travaillant dans les mêmes     conditions.
      Les stagiaires jouissent de l'égalité de traitement avec les ressortissants     du pays d'accueil pour tout ce qui concerne l'application des lois,
     règlements et usages régissant l'hygiène et les conditions de travail. Ils     sont tenus, ainsi que leurs employeurs, de se conformer à la législation en     vigueur dans le pays d'accueil en matière de sécurité sociale. Sauf     dispositions contraires, les frais de voyage et d'hébergement ne sont pas à     la charge des entreprises employeurs.
    Article 6
      Les stagiaires qui désirent bénéficier des dipositions du présent Accord     devront en faire la demande à l'autorité chargée dans leur Etat de présenter     les demandes des stagiaires. Ils devront donner dans leur demande, toutes les     indications nécessaires sur les diplômes obtenus ainsi que sur le métier ou     la profession exercée et faire connaître également l'établissement artisanal,     agricole, industriel ou commercial pour lequel ils sollicitent l'autorisation     d'emploi.
      Il appartiendra à ladite autorité d'examiner cette demande et de la     transmettre, le cas échéant, à l'autorité de l'autre Etat, en tenant compte     du contingent annuel auquel elle a droit et, le cas échéant, de la     répartition par type de profession ou activités à laquelle elle a pu     elle-même procéder.
       Les autorités compétentes des deux Etats feront tout leur possible pour     assurer l'instruction des demandes dans les plus courts délais.
    Article 7
      Les autorités compétentes feront tous leurs efforts pour que les décisions     des autorités administratives concernant l'entrée et le séjour des stagiaires     admis interviennent d'urgence, et pour que les difficultés qui pourraient     surgir à propos de l'entrée et du séjour des stagiaires soient rapidement     aplanies.
    Article 8
      Chacun des deux gouvernements fera connaître à l'autre gouvernement dans le     mois qui suivra la mise en vigueur du présent Accord le ou les autorités     qu'il aura chargées de centraliser les demandes des ressortissants de son     Etat et de donner suite aux demandes des ressortissants de l'autre Etat.
      Ces autorités pourront convenir par la suite des modalités pratiques de leur     intervention et des liaisons techniques à établir entre elles.
    Article 9
      Le présent Accord est conclu pour une durée de trois ans et renouvelable     ensuite par tacite reconduction pour une nouvelle année à moins qu'il ne soit     dénoncé par une des Parties, au plus tard trois mois avant le début de     l'année suivante.
      Toutefois, en cas de dénonciation, les autorisations accordées en vertu du     présent Accord resteront valables pour la durée pour laquelle elles auront     été accordées.
      Au plus tard, avant la fin du premier semestre de la troisième année     d'application du présent Accord, les deux gouvernements se réuniront en     commission mixte, aux fins d'établir un bilan de son fonctionnement et d'en     tirer les conclusions pertinentes.
    Article 10
      Chacun des deux Etats notifiera à l'autre l'accomplissement des procédures     requises pour l'entrée en vigueur du présent Accord, qui prendra effet le     jour de la réception de la dernière notification.
      En foi de quoi les soussignés, dûment autorisés par leur gouvernement, ont     signé le présent Accord.
      Fait à Auxerre, le 29 septembre 1990, en double exemplaire original, un en     langue française, l'autre en langue polonaise, les deux textes faisant     également foi.
    Pour le Gouvernement de la République française:
    Le ministre du travail, de l'emploi
    et de la formation professionnelle,
    JEAN-PIERRE SOISSON
     Le ministre du travail     et de la politique sociale,
     JACEK KURON