Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
A compter du 1er novembre 2009, sont inscrits sur la liste des sportifs de haut niveau les sportifs dont les noms figurent en annexe du présent arrêté et relevant des fédérations françaises suivantes :
 ― aéronautique ;
 ― athlétisme ;
 ― badminton ;
 ― baseball, softball et cricket ;
 ― basket-ball ;
 ― billard ;
 ― bowling et sports de quilles ;
 ― boxe ;
 ― canoë-kayak ;
 ― course d'orientation ;
 ― cyclisme ;
 ― équitation ;
 ― escrime ;
 ― étude et sports sous-marins ;
 ― football ;
 ― football américain ;
 ― golf ;
 ― gymnastique ;
 ― haltérophilie, musculation, force athlétique et culturisme ;
 ― handball ;
 ― handisport ;
 ― hockey ;
 ― hockey sur glace ;
 ― judo-jujitsu kendo et disciplines associées ;
 ― karaté et disciplines associées ;
 ― lutte ;
 ― montagne et escalade ;
 ― motocyclisme ;
 ― natation ;
 ― parachutisme ;
 ― pelote basque ;
 ― pentathlon moderne ;
 ― pétanque et jeu provençal ;
 ― roller skating ;
 ― rugby ;
 ― rugby à  XIII ;
 ― savate, boxe française et disciplines associées ;
 ― ski ;
 ― ski nautique ;
 ― sociétés d'aviron ;
 ― sport automobile ;
 ― sport boules ;
 ― sports de glace ;
 ― squash ;
 ― surf ;
 ― taekwondo et disciplines associées ;
 ― tennis ;
 ― tennis de table ;
 ― tir ;
 ― tir à l'arc ;
 ― triathlon ;
 ― voile ;
 ― vol à voile ;
 ― vol libre ;
 ― volley-ball ;
Sont approuvés, à effet du 1er janvier 2009, les transferts de portefeuille, par voie de fusion-absorption, dans les conditions prévues à l'article L. 931-16 du code de la sécurité sociale, avec leurs droits et obligations, du portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de TAITBOUT Prévoyance et du portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de la caisse de prévoyance La Boétie au profit de l'institution de prévoyance NOVALIS Prévoyance.
Les médicaments à usage humain bénéficiant d'une autorisation de mise sur le marché et classés dans l'une des catégories de prescription restreinte mentionnées à l'article R. 5121-77 du code de la santé publique que peuvent acquérir les vétérinaires en application de l'article R. 5124-44 du même code, en vue de l'administration dans les conditions prévues aux articles R. 5141-112-3 et R. 5141-122, figurent sur les listes annexées au présent arrêté.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 23 octobre 2009, l'arrêté du 27 février 2009 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement d'attaché(e)s d'administration de l'aviation civile est modifié comme suit :
Les mots : « à partir du 17 novembre 2009 » sont remplacés par les mots : « les 23 et 24 novembre 2009 ».
La décision n° 2009-DC-0141 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 2 juin 2009 fixant les limites de rejets dans l'environnement des effluents liquides et gazeux de l'installation nucléaire de base n° 160 exploitée par SOCODEI sur la commune de Codolet (Gard) est homologuée.
Un arrêté du président du conseil général des Côtes-d'Armor, en date du 3 février 2009, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière, validation des acquis d'expérience, en vue de pourvoir 1 poste vacant au centre départemental de l'enfance et de la famille à Saint-Brieuc.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière et au décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplôme requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au conseil général des Côtes-d'Armor, direction des ressources humaines, 9, rue du Parc, 22023 Saint-Brieuc
Un arrêté du préfet du Haut-Rhin, en date du 23 juillet 2009, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs de jeunes enfants en vue de pourvoir 1 poste vacant aux hôpitaux civils de Colmar.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-656 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, à la directrice des hôpitaux civils de Colmar, bureau des recrutements et concours, 39, avenue de la Liberté, 68024 Colmar Cedex.
Un arrêté du préfet de la Région Martinique, en date du 30 avril 2009 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (assistant de service social) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 2 postes vacants au Foyer Départemental de l'Enfance de Saint Joseph.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, à madame la directrice du foyer départemental de l'enfance, Quartier Rivière l'Or, 97212 SAINT JOSEPH.
Un arrêté du préfet du Finistère, en date du 9 juillet 2009, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (assistant de service social) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 2 postes vacants au centre hospitalier universitaire de Brest.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre hospitalier universitaire de Brest, 2, avenue Foch, 29609 Brest.
Un arrêté du président du Conseil général du Vaucluse, en date du 13 mai 2009, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste vacant à l'Accueil Départemental Enfance et Famille à Avignon.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, à monsieur le directeur de l'accueil départemental enfance et famille, 30 avenue Vivaldi, 84000 AVIGNON.
Un arrêté du préfet des Landes, en date du 16 juillet 2009, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (assistant de service social) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste vacant au centre hospitalier de Mont-de-Marsan.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur des ressources humaines du centre hospitalier de Mont-de-Marsan, avenue Pierre-de-Coubertin, 40024 Mont-de-Marsan Cedex.
Un arrêté du préfet du Nord, en date du 12 juin 2009, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'animateur, en vue de pourvoir 1 poste vacant à la maison de retraite de Templeuve-en-Pévèle.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-654 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des animateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur, maison de retraite de Templeuve-en-Pévèle, 19, rue Demesmay, 59242 Templeuve.
Un arrêté du préfet du Morbihan, en date du 7 avril 2009, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'animateurs, en vue de pourvoir 2 postes vacants au centre hospitalier de Bretagne-Sud à Lorient.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-654 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des animateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre hospitalier de Bretagne-Sud, direction des ressources humaines, 27, rue du Docteur-Lettry, BP 2233, 56322 Lorient Cedex.
Un arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône, en date du 9 mars 2009, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'animateur, en vue de pourvoir 1 poste vacant à la maison de retraite publique de Châteaurenard.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-654 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des animateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur de la maison de retraite publique Canto-Cigalo de Châteaurenard, 64, avenue Général-de-Gaulle, BP 91, 13833 Châteaurenard Cedex.
En application des conventions entre le Comité économique des produits de santé et les laboratoires Almus France, Arrow Génériques, Biogaran, Sandoz et Sanofi Aventis France, les prix des spécialités pharmaceutiques visées ci-dessous sont :
N° CIP
PRÉSENTATION
PFHT
PPTTC
TFR
34009 383 394 7 5
BETAHISTINE WINTHROP 24 mg, comprimés (B/60) (laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE)
6,28 € 
9,68 € 
34009 390 826 6 0
CELIPROLOL WINTHROP 200 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE)
5,97 € 
9,25 € 
34009 389 725 5 9
CELIPROLOL WINTHROP 200 mg, comprimés pelliculés (B/90) (laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE)
17,01 € 
25,35 € 
34009 396 595 6 5
MELOXICAM ALMUS 7,5 mg, comprimés (B/14) (laboratoires ALMUS FRANCE)
2,22 € 
3,62 € 
3,62 € 
34009 396 622 3 7
MELOXICAM ALMUS 15 mg, comprimés sécables (B/14) (laboratoires ALMUS FRANCE)
4,44 € 
6,71 € 
6,71 € 
34009 345 086 7 7
PERINDOPRIL/INDAPAMIDE BIOGARAN 2 mg/0,625 mg, comprimés sécables (B/30) (laboratoires BIOGARAN)
8,38 € 
14,17 € 
34009 345 089 6 7
PERINDOPRIL/INDAPAMIDE BIOGARAN 2 mg/0,625 mg, comprimés sécables (B/90) (laboratoires BIOGARAN)
23,88 € 
35,67 € 
34009 345 091 0 0
PERINDOPRIL/INDAPAMIDE BIOGARAN 4 mg/1,25 mg, comprimés (B/30) (laboratoires BIOGARAN)
8,38 € 
14,17 € 
34009 345 093 3 9
PERINDOPRIL/INDAPAMIDE BIOGARAN 4 mg/1,25 mg, comprimés (B/90) (laboratoires BIOGARAN)
23,88 € 
35,67 € 
34009 374 471 2 6
QUINAPRIL SANDOZ 5 mg, comprimés pelliculés sécables (B/30) (laboratoires SANDOZ)
2,48 € 
4,37 € 
34009 374 474 1 6
QUINAPRIL SANDOZ 5 mg, comprimés pelliculés sécables (B/90) (laboratoires SANDOZ)
7,06 € 
11,46 € 
34009 397 100 0 6
QUINAPRIL SANDOZ 20 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires SANDOZ)
7,06 € 
11,46 € 
34009 397 098 6 4
QUINAPRIL/HYDROCHLOROTHIAZIDE SANDOZ 20 mg/12,5 mg, comprimés pelliculés sécables (B/30) (laboratoires SANDOZ)
6,96 € 
11,11 € 
34009 397 099 2 5
QUINAPRIL/HYDROCHLOROTHIAZIDE SANDOZ 20 mg/12,5 mg, comprimés pelliculés sécables (B/90) (laboratoires SANDOZ)
19,83 € 
29,57 € 
34009 396 819 1 7
SPIRONOLACTONE ARROW 25 mg, comprimés pelliculés sécables (B/30) (laboratoires ARROW GENERIQUES)
3,32 € 
5,87 € 
34009 396 821 6 7
SPIRONOLACTONE ARROW 25 mg, comprimés pelliculés sécables (B/90) (laboratoires ARROW GENERIQUES)
9,46 € 
15,72 € 
A compter du 1er janvier 2010
N° CIP
PRÉSENTATION
PFHT
PPTTC
34009 396 819 1 7
SPIRONOLACTONE ARROW 25 mg, comprimés pelliculés sécables (B/30) (laboratoires ARROW GENERIQUES)
2,89 € 
5,14 €
34009 396 821 6 7
SPIRONOLACTONE ARROW 25 mg, comprimés pelliculés sécables (B/90) (laboratoires ARROW GENERIQUES)
8,25 € 
13,68 €
Un arrêté du préfet du Nord, en date du 12 juin 2009, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'animateur, en vue de pourvoir 1 poste vacant au centre hospitalier du Pays d'Avesnes.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-654 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des animateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur, centre hospitalier du Pays d'Avesnes, route du Haut-Lieu, BP 10209, 59363 Avesnes-sur-Helpe.
Un arrêté du préfet du Finistère, en date du 9 juillet 2009, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'animateur en vue de pourvoir 1 poste vacant à la résidence Saint-Michel-de-Kervoanec à Plougourvest.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-654 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des animateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur de la résidence Saint-Michel-de-Kervoanec, 29400 Plougourvest.
Par décisions du directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie en date des 15 septembre, 21 septembre et 9 octobre 2009, les taux de participation de l'assuré applicables aux spécialités citées ci-dessous sont fixés comme suit :
CODE CIP
PRÉSENTATION
TAUX DE PARTICIPATION
34009 390 826 6 0
CELIPROLOL WINTHROP 200 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE)
35 %
34009 389 725 5 9
CELIPROLOL WINTHROP 200 mg, comprimés pelliculés (B/90) (laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE)
35 %
34009 396 595 6 5
MELOXICAM ALMUS 7,5 mg, comprimés (B/14) (laboratoires ALMUS FRANCE)
35 %
34009 396 622 3 7
MELOXICAM ALMUS 15 mg, comprimés sécables (B/14) (laboratoires ALMUS FRANCE)
35 %
34009 345 086 7 7
PERINDOPRIL/INDAPAMIDE BIOGARAN 2 mg/0,625 mg, comprimés sécables (B/30) (laboratoires BIOGARAN)
35 %
34009 345 089 6 7
PERINDOPRIL/INDAPAMIDE BIOGARAN 2 mg/0,625 mg, comprimés sécables (B/90) (laboratoires BIOGARAN)
35 %
34009 345 091 0 0
PERINDOPRIL/INDAPAMIDE BIOGARAN 4 mg/1,25 mg, comprimés (B/30) (laboratoires BIOGARAN)
35 %
34009 345 093 3 9
PERINDOPRIL/INDAPAMIDE BIOGARAN 4 mg/1,25 mg, comprimés (B/90) (laboratoires BIOGARAN)
35 %
34009 374 471 2 6
QUINAPRIL SANDOZ 5 mg, comprimés pelliculés sécables (B/30) (laboratoires SANDOZ)
35 %
34009 374 474 1 6
QUINAPRIL SANDOZ 5 mg, comprimés pelliculés sécables (B/90) (laboratoires SANDOZ)
35 %
34009 397 100 0 6
QUINAPRIL SANDOZ 20 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires SANDOZ)
35 %
34009 397 098 6 4
QUINAPRIL/HYDROCHLOROTHIAZIDE SANDOZ 20 mg/12,5 mg, comprimés pelliculés sécables (B/30) (laboratoires SANDOZ)
35 %
34009 397 099 2 5
QUINAPRIL/HYDROCHLOROTHIAZIDE SANDOZ 20 mg/12,5 mg, comprimés pelliculés sécables (B/90) (laboratoires SANDOZ)
35 %
34009 396 819 1 7
SPIRONOLACTONE ARROW 25 mg, comprimés pelliculés sécables (B/30) (laboratoires ARROW GENERIQUES)
35 %
34009 396 821 6 7
SPIRONOLACTONE ARROW 25 mg, comprimés pelliculés sécables (B/90) (laboratoires ARROW GENERIQUES)
35 %
34009 383 394 7 5
BETAHISTINE WINTHROP 24 mg, comprimés (B/60) (laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE)
65 %
Rectificatif
 Dans l'avis NOR : SASS0924127V, publié au Journal officiel du 23 octobre 2009, pour la spécialité 34009 389 811 9 3 DICLOFENAC REF 1 %, gel, 100 ml en flacon pressurisé (laboratoires Biogaran), au lieu de : « 35 % », lire : « 65 % » pour le taux de participation de l'assuré.
Un concours interne sur épreuves aura lieu au centre Hospitalier de Mont-de-Marsan (Landes) dans les conditions fixées à l'article 4 (2°) du décret n° 91-45 du 14 janvier 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des conducteurs ambulanciers et des personnels d'entretien et de salubrité de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 4 postes d'agents-chefs de 2e catégorie, vacants dans cet établissement, dans les domaines suivants :
 ― 1 poste, domaine hôtellerie ;
 ― 1 poste, domaine blanchisserie, buanderie, entretien textile ;
 ― 1 poste, domaine maintenance de véhicules ;
 ― 1 poste, domaine équipements et installations électriques ;
 Peuvent faire acte de candidature :
 1. Les fonctionnaires titulaires du corps des agents de maîtrise, du corps des conducteurs ambulanciers et du corps des dessinateurs régis par le décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière ainsi que les fonctionnaires titulaires des grades de maître ouvrier et maître ouvrier principal.
 2. Les agents de maîtrise principaux les maîtres ouvriers principaux. Les conducteurs ambulanciers hors catégorie et les dessinateurs principaux doivent justifier d'un an d'ancienneté au moins dans leur grade. Les agents de maîtrise, les maîtres ouvriers, les conducteurs ambulanciers de 1re catégorie et les dessinateurs chef de groupe doivent justifier de trois ans d'ancienneté au moins dans leur grade respectif.
 Les dossiers de candidatures doivent être adressés au plus tard, un mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée, le cachet de la poste faisant foi, au directeur des ressources humaines, du centre hospitalier de Mont-de-Marsan, avenue Pierre-de-Coubertin, 40024 Mont-de-Marsan Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un arrêté du préfet des Landes, en date du 16 juillet 2009, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'animateur en vue de pourvoir 1 poste vacant au centre hospitalier de Mont-de-Marsan.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-654 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des animateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur des ressources humaines du centre hospitalier de Mont-de-Marsan, avenue Pierre-de-Coubertin, 40024 Mont-de-Marsan Cedex.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, a été saisi d'une demande d'autorisation d'exploiter une centrale photovoltaïque, d'une capacité de production de 7,92 MWc, localisée lieudit Couget, 32340 Miradoux.
Un arrêté du préfet de l'Yonne, en date du 22 juillet 2009, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (assistant de service social) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste vacant au Centre Hospitalier d'Auxerre.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, à monsieur le directeur des ressources humaine du Centre Hospitalier d'Auxerre, 2 boulevard de Verdun, 89000 AUXERRE.
Un arrêté du préfet du Nord, en date du 12 juin 2009, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (assistant de service social) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste vacant au centre hospitalier de Sambre-Avesnois à Maubeuge.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre hospitalier de Sambre-Avesnois, 13, boulevard Pasteur, BP 60249, 59607 Maubeuge Cedex.
Un arrêté du préfet du Haut-Rhin, en date du 23 juillet 2009, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (assistant de service social) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste vacant aux Hôpitaux Civils de Colmar.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, à madame la directrice des hôpitaux civils de Colmar, bureau des recrutements et concours, 39 avenue de la Liberté, 68024 COLMAR Cedex.
Un concours professionnel, organisé en application de l'article 11 du décret n° 2007-839 du 11 mai 2007 portant statut particulier du corps des cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière, se déroulera en vue de pourvoir 1 poste de cadre supérieur socio-éducatif vacant à l'IME de Belleville-sur-Bar, Ardennes.
 Peuvent être candidats les cadres socio-éducatifs comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre socio-éducatif.
 Les candidatures doivent être adressées, accompagnées d'un curriculum vitae établi sur papier libre et mentionnant notamment les actions de formation suivies et éventuellement accompagné des travaux effectués, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel (le cachet de la poste faisant foi), au directeur, EDPAMS, 08240 Belleville-sur-Bar.
Un arrêté du préfet des Landes, en date du 16 juillet 2009, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste vacant au centre hospitalier de Mont-de-Marsan.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur des ressources humaines du centre hospitalier de Mont-de-Marsan, avenue Pierre-de-Coubertin, 40024 Mont-de-Marsan Cedex.
Un arrêté du préfet des Côtes-d'Armor, en date du 10 juillet 2009, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs de jeunes enfants en vue de pourvoir 1 poste vacant au centre hospitalier de Lannion.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-656 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre hospitalier de Lannion, BP 70348, 22303 Lannion.
Un arrêté du préfet de l'Yonne, en date du 15 avril 2009, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs en vue de pourvoir 2 postes vacants au foyer départemental de l'enfance d'Auxerre.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-657 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, à la directrice du foyer départemental de l'enfance d'Auxerre, 4, boulevard Gouraud, BP 31, 89010 Auxerre Cedex.
Délégation est donnée aux personnes relevant du service central « projets-achats », désignées ci-après, à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement et tous ordres de recettes :
 1. M. le capitaine Philippe Gerlier.
 2. Mme la capitaine Fanny Robert.
 3. M. l'adjudant-chef Hervé Roux.
 4. M. le chef de bataillon Patrick Nolin.
 5. M. Guy Tsati, secrétaire administratif du ministère de la défense.
 6. M. l'adjudant Ludovic Stephan.
 7. M. l'adjudant Stéphane Etoré.
Délégation est donnée aux personnes relevant de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information-Brest, désignées ci-après, à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement et tous ordres de recettes :
 1. M. Philippe Bentz, secrétaire administratif du ministère de la défense.
 2. Mme Geneviève Le Levier, secrétaire administrative du ministère de la défense.
Délégation est donnée aux personnes relevant de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information-Rennes, désignées ci-après, à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement et tous ordres de recettes :
 1. M. le lieutenant-colonel Régis Doré-Graslin.
 2. M. l'adjudant-chef Alain Savreux.
 3. M. l'adjudant Sébastien Chauvière.
 4. Mlle Annie Nicol, secrétaire administrative du ministère de la défense.
Délégation est donnée aux personnes relevant de la direction centrale de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense, désignées ci-après, à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement et tous ordres de recettes :
 1. M. l'adjudant-chef Frédéric Magdziak.
 2. Mme Christelle Arcelin, secrétaire administrative du ministère de la défense.
Délégation est donnée aux personnes relevant de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information-Cherbourg, désignées ci-après, à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement et tous ordres de recettes :
 1. Mme Danielle Agnèz, secrétaire administrative du ministère de la défense.
 2. Mme Marie-Laure Gilain, secrétaire administrative du ministère de la défense.
Délégation est donnée aux personnes relevant de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information-Toulon, désignées ci-après, à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement et tous ordres de recettes :
 1. Mme Lara Pecciarini, attachée d'administration du ministère de la défense.
 2. Mme Danielle Boulenzou, secrétaire administrative du ministère de la défense.
Délégation est donnée aux personnes relevant de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information-Bordeaux, désignées ci-après, à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement et tous ordres de recettes :
 1. Mme Isabelle Rouillard, secrétaire administrative du ministère de la défense.
 2. M. le major Gérard Le Cacheur.
 3. M. l'adjudant-chef Patrick Lavielle.
Délégation est donnée aux personnes relevant de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information-Lyon, désignées ci-après, à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement et tous ordres de recettes :
 1. Mme la lieutenante-colonelle Catherine Marchand.
 2. M. l'adjudant-chef Pierre-Yves Frutos.
 3. Mme la sergente-chef Annie Danican.
 4. Mme Mireille Melas, adjointe administrative du ministère de la défense.
 5. Mme Isabelle Ducrocq, technicienne du ministère de la défense.
Délégation est donnée aux personnes relevant de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information - Ile-de-France, désignées ci-après, à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement et tous ordres de recettes :
 1. M. le lieutenant-colonel Denis Boiteux.
 2. M. le lieutenant Yannick Dufour.
Sur la base de l'indice des prix à la consommation hors tabacs établi pour 2008 à 2,8 % :
 I. ― Les tarifs des droits de consommation prévus au a et au b de l'article 402 bis du code général des impôts sont respectivement fixés pour 2010 à 56,34 € et 223,29 €.
 II. ― Les tarifs des droits de consommation prévus au 1° et au 2° du I de l'article 403 du même code sont respectivement fixés pour 2010 à 858,38 € et 1 512,96 €.
 III. ― Les tarifs des droits de circulation prévus aux 1°, au premier alinéa du 2° et 3° de l'article 438 du même code sont respectivement fixés pour 2010 à 8,77 €, 3,55 € et 1,25 €.
 IV. ― Les tarifs des droits spécifiques prévus aux deuxième, troisième, sixième, septième et huitième alinéas du a du I de l'article 520 A du même code sont respectivement fixés pour 2010 à 1,36 €, 2,71 €, 1,36 €, 1,62 € et 2,04 €.
Délégation est donnée aux personnes relevant de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information-Metz, désignées ci-après, à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement et tous ordres de recettes :
 1. M. Philippe Denise, attaché d'administration du ministère de la défense.
 2. Mlle Audrey Caramelle, secrétaire administrative du ministère de la défense.
 3. M. le major Jean-Philippe Bourez.
 4. Mme Elisabeth Louis, secrétaire administrative du ministère de la défense.
La vérification d'un équipement de travail, à la demande de l'inspection du travail, a pour objet de s'assurer de la conformité de l'équipement de travail aux dispositions qui lui sont applicables, par un examen visuel détaillé et des essais de fonctionnement complétés, en tant que de besoin, par des contrôles de nature expérimentale.
 Elle peut également comprendre, à la demande expresse de l'inspecteur du travail ou du contrôleur du travail, des mesurages des valeurs d'éclairement, de ventilation, de bruit ou de vibrations.
 Les dispositions applicables, visées à l'article R. 4722-5, résultent de différents textes réglementaires dont les références figurent dans l'annexe I au présent arrêté.
 Les vérifications de l'état de conformité des équipements de travail aux dispositions qui leur sont applicables sont menées conformément aux dispositions figurant à l'annexe II au présent arrêté. Le rapport établi à l'issue de la vérification répond aux exigences figurant à l'annexe III au présent arrêté.
Les organismes effectuant les vérifications de l'état de conformité des équipements de travail aux dispositions qui leur sont applicables présentent les garanties suivantes :
 1. L'organisme, son directeur et le personnel chargé de réaliser les vérifications ne peuvent être ni le concepteur, ni le fabricant, ni le fournisseur, ni l'installateur des machines qu'ils contrôlent. Ils ne peuvent prendre part ni directement ni en tant qu'intervenant dans la mise sur le marché à la conception, la construction, la commercialisation ou l'entretien de ces machines.
 2. L'organisme et son personnel exécutent les vérifications avec la plus grande intégrité professionnelle et la plus grande compétence technique et doivent être libres de toutes pressions et incitations, notamment d'ordre financier, pouvant influencer leur jugement ou les résultats de leur contrôle, en particulier de celles émanant de personnes ou de groupements de personnes intéressés par les résultats des vérifications.
 3. L'organisme ne peut effectuer la vérification de l'état de conformité d'un équipement de travail qu'il a déjà vérifié, à d'autres titres, au cours des cinq années précédentes.
 4. L'organisme possède du personnel salarié ayant des connaissances techniques, juridiques et en santé et sécurité au travail ainsi qu'une expérience suffisante et adéquate pour réaliser les vérifications de la conformité des équipements de travail aux règles qui leur sont applicables.
 5. Le personnel chargé des vérifications possède :
 ― une formation technique et professionnelle approfondie ;
 ― une pratique régulière de l'activité ;
 ― l'aptitude requise pour rédiger les rapports qui font suite à la vérification.
 6. L'indépendance du personnel chargé des vérifications doit être garantie. La rémunération de chaque agent ne doit être fonction ni du nombre de vérifications qu'il réalise, ni du résultat de ces vérifications. Les temps alloués doivent être en adéquation avec le travail à réaliser.
 7. L'organisme doit souscrire une assurance en responsabilité civile.
 8. Le personnel de l'organisme est lié par le secret professionnel pour tout ce dont il a connaissance dans l'exercice de ses fonctions, dans le cadre de ses missions.
Les organismes, accrédités au 29 décembre 2009 dans le cadre de la procédure d'agrément décrite dans l'arrêté du 22 décembre 2000 précité, sont compétents pour réaliser les vérifications d'état de conformité des équipements de travail à la demande de l'inspection du travail conformément aux dispositions du présent arrêté jusqu'au prochain audit de suivi ou renouvellement du COFRAC.
Les dispositifs suivants sont des composants de sécurité, au sens de l'article R. 4311-4 du code du travail :
 1° Protecteurs des dispositifs amovibles de transmission mécanique ;
 2° Dispositifs de protection destinés à détecter des personnes ;
 3° Protecteurs mobiles motorisés avec dispositif de verrouillage destinés à être utilisés dans les machines mentionnées aux points 9, 10 et 11 de l'article R. 4313-78 ;
 4° Blocs logiques assurant des fonctions de sécurité sur les machines ;
 5° Vannes avec moyens supplémentaires de détection des défaillances, destinées au contrôle des mouvements dangereux sur les machines ;
 6° Systèmes d'extraction des émissions des machines ;
 7° Protecteurs et dispositifs de protection destinés à protéger les personnes exposées contre les éléments mobiles concourant directement au travail sur la machine ;
 8° Dispositifs de contrôle des sollicitations et des mouvements des machines de levage ;
 9° Dispositifs de retenue des personnes sur leur siège ;
 10° Dispositifs d'arrêt d'urgence ;
 11° Systèmes visant à empêcher l'accumulation de charges électrostatiques potentiellement dangereuses ;
 12° Limiteurs d'énergie et dispositifs de secours visés aux points 1.5.7, 3.4.7 et 4.1.2.6 de l'annexe figurant à la fin du titre Ier du livre III de la quatrième partie du code du travail ;
 13° Systèmes et dispositifs destinés à réduire les émissions sonores et les vibrations ;
 14° Structures de protection contre le retournement (ROPS) ;
 15° Structures de protection contre les chutes d'objets (FOPS) ;
 16° Dispositifs de commande à deux mains ;
 17° Composants pour machines de levage ou de déplacement de personnes entre différents paliers figurant dans la liste suivante :
 a) Dispositifs de verrouillage des portes palières ;
 b) Dispositifs visant à empêcher la chute ou le mouvement incontrôlé vers le haut de l'habitacle ;
 c) Dispositifs limiteurs de survitesse ;
 d) Amortisseurs à accumulation d'énergie :
 ― non linéaire, ou à amortissement du mouvement de retour ;
 e) Amortisseurs à dissipation d'énergie ;
 f) Dispositifs de sécurité montés sur les vérins des circuits hydrauliques lorsqu'ils sont utilisés comme dispositifs antichute ;
 g) Dispositifs de sécurité électrique composés d'interrupteurs de sécurité comprenant des composants électroniques.
Aux articles 25 et 26 de l'arrêté du 1er mars 2004 relatif aux vérifications des appareils et accessoires de levage, les termes : « organisme agréé conformément à l'arrêté du 22 décembre 2000 » sont remplacés par les termes : « organisme accrédité conformément à l'arrêté du 22 octobre 2009 relatif aux modalités de réalisation des vérifications de l'état de conformité des équipements de travail à la demande de l'inspection du travail ainsi qu'aux conditions et modalités d'accréditation des organismes chargés de ces vérifications ».
L'organisme CETE APAVE Sudeurope, 177, route de Sain-Bel, BP 3, 69811 Tassin Cedex, numéro d'identification délivré par la Commission européenne : 0082, est habilité à procéder à l'évaluation des systèmes d'assurance qualité CE de la production avec surveillance prévue à l'article R. 4313-33 concernant les EPI destinés à la protection de la tête et à prendre les mesures prévues à l'article R. 4313-43.
L'organisme CETE APAVE Sudeurope, 177, route de Sain-Bel, BP 3, 69811 Tassin Cedex, numéro d'identification délivré par la Commission européenne : 0082, est habilité à procéder à l'évaluation des systèmes de garantie de qualité CE prévue à l'article R. 4313-28 concernant les EPI destinés à la protection de la tête et à prendre les mesures prévues à l'article R. 4313-30.
L'organisme CETE APAVE Sudeurope, 177, route de Sain-Bel, BP 3, 69811 Tassin Cedex, numéro d'identification délivré par la Commission européenne : 0082, est habilité à procéder aux examens CE de type prévus à l'article R. 4313-5 et à délivrer les attestations d'examen CE de type prévues à l'article R. 4313-13 concernant les EPI destinés à la protection de la tête.
Les organismes visés à l'article 1er apportent la preuve de leur compétence pour effectuer les vérifications de l'état de conformité des équipements de travail conformément aux dispositions des articles 2 et 3 du présent arrêté, au moyen d'une attestation d'accréditation délivrée par le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou par un autre organisme, signataire de l'accord européen multilatéral pris dans le cadre de la coordination européenne des organismes d'accréditation (EA), selon la norme NF EN ISO/CEI 17020 (2005) : Critères généraux pour le fonctionnement de différents organismes procédant à l'inspection et selon le référentiel d'accréditation correspondant disponible sur le site internet du COFRAC. Les organismes sont des organismes de type A au sens de la norme précitée.
 Dans le cadre de l'accréditation des organismes, les rapports produits par ces derniers font l'objet d'un examen d'adéquation technique aux exigences figurant à l'annexe III du présent arrêté dans les conditions définies dans le référentiel d'accréditation précité.
 Cette compétence peut être limitée à certains équipements de travail ; si c'est le cas, la demande d'accréditation en fait clairement état ainsi que l'attestation d'accréditation.
 Dans le cas où la vérification de l'état de conformité aux dispositions applicables comporte des mesurages de valeurs d'éclairement, de ventilation, de bruit ou de vibrations l'organisme apporte la preuve de sa compétence dans ces domaines au moyen d'une accréditation délivrée par le COFRAC ou par un autre organisme, signataire de l'accord européen multilatéral pris dans le cadre de la coordination européenne des organismes d'accréditation (EA), selon la norme NF EN ISO/CEI 17025 (2005) : Exigences générales pour l'accréditation des laboratoires d'étalonnages et d'essais et selon le référentiel d'accréditation correspondant disponible sur le site internet du COFRAC. Lorsque l'organisme, accrédité selon la norme NF EN ISO/CEI 17020 (2005), n'est pas accrédité selon la norme NF EN ISO/CEI 17025 (2005), il confie la réalisation des mesures à un organisme accrédité selon cette norme.
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent sans préjudice de celles de l'arrêté du 24 décembre 1996 modifié portant habilitation d'organismes chargés de procéder aux examens CE de type, à l'évaluation des systèmes de garantie de qualité CE, et à l'évaluation et à la surveillance des systèmes d'assurance qualité CE concernant certains équipements de protection individuelle.
A N N E X E
(3 inscriptions)
 Sont inscrites sur la liste des spécialités pharmaceutiques facturables en sus des prestations d'hospitalisation visée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale les spécialités suivantes :
DÉNOMINATION
commune
internationale
NOM COMMERCIAL
de la spécialité
UCD
LIBELLÉ D'UCD
LABORATOIRE EXPLOITANT
ou titulaire de l'autorisation
de mise sur le marché
Tocilizumab 
Roactemra 20 mg/ml, solution à diluer pour perfusion, flacon de 4 ml 
9331891 
ROACTEMRA 20MG/ML INJ FL 4ML
ROCHE
Tocilizumab
Roactemra 20 mg/ml, solution à diluer pour perfusion, flacon de 10 ml 
9331879
ROACTEMRA 20MG/ML INJ FL 10ML
ROCHE
Tocilizumab
Roactemra 20 mg/ml, solution à diluer pour perfusion, flacon de 20 ml 
9331885
ROACTEMRA 20MG/ML INJ FL 20ML
ROCHE
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
 1. M. le colonel Gilbert Ruffier d'Epenoux, chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction « ressources-études prospectives » de la direction centrale de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et de systèmes d'information de la défense, dans la limite des attributions de la sous-direction.
 2. M. le colonel Hervé Sirault, chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction « management » de la direction centrale de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense, dans la limite des attributions de la sous-direction.
 3. M. le colonel Pascal Kerouault, directeur du service central « opérations-logistique », dans la limite des attributions du service.
 4. M. l'ingénieur en chef des études et techniques de l'armement Roland Fagnen, directeur du service central « projets-achats », dans la limite des attributions du service.
 5. M. le commissaire colonel François Bousselet, chef du service « marchés » au sein du service central « projets-achats », dans la limite des attributions du service.
A N N E X E
(3 inscriptions)
 Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :
CODE CIP
PRÉSENTATION
34009 574 644 8 6
ROACTEMRA 20 mg/ ml, solution à diluer pour perfusion, flacon (verre) 10 ml (B/1) (laboratoires ROCHE)
34009 574 645 4 7
ROACTEMRA 20 mg/ ml, solution à diluer pour perfusion, flacon (verre) 20 ml (B/1) (laboratoires ROCHE)
34009 574 643 1 8
ROACTEMRA 20 mg/ ml, solution à diluer pour perfusion, flacon (verre) 4 ml (B/1) (laboratoires ROCHE)
Délégation est donnée aux personnes relevant du 43e bataillon de transmissions, désignées ci-après, à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement et tous ordres de recettes :
 1. M. Claude Robert, secrétaire administratif du ministère de la défense.
 2. M. l'adjudant Eric Mroczkowski.
 3. Mme Vanina Venezia, adjointe administrative du ministère de la défense.
 4. Mme Claudine Rabemila, adjointe administrative du ministère de la défense.
Il est créé un corps des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés civils du ministère de la défense classé dans la catégorie C prévue à l'article 29 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée.
 Ce corps est soumis aux dispositions du décret du 29 septembre 2005 susvisé et à celles du présent décret.
I. ― Les agents des services hospitaliers qualifiés civils sont chargés de l'entretien et de l'hygiène des locaux de soins et d'hébergement et participent aux tâches permettant d'assurer le confort des malades, des personnes hébergées et de leur environnement. Ils effectuent également les travaux que nécessite la prophylaxie des maladies contagieuses.
 Les agents des services hospitaliers qualifiés civils exerçant les fonctions de brancardier assurent le transport, l'accompagnement et la manutention des patients dans les établissements de santé ou dans les maisons de retraite de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre.
 II. - Les aides-soignants exerçant des fonctions d'aide-soignant ou d'auxiliaire de puériculture collaborent aux soins infirmiers dans les conditions définies à l'article R. 4311-4 du code de la santé publique.
 Les aides-soignants exerçant des fonctions d'aide médico-psychologique participent aux tâches éducatives sous la responsabilité de l'éducateur ou de tout autre technicien formé à cet effet.
L'avancement aux grades d'aide-soignant de classe supérieure et d'aide-soignant de classe exceptionnelle a lieu au choix par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement établi après avis de la commission administrative paritaire.
 Peuvent être promus au grade d'aide-soignant de classe supérieure les aides-soignants de classe normale ayant atteint au moins le cinquième échelon de leur grade et comptant au moins six ans de services effectifs dans leur grade.
 Peuvent être promus au grade d'aide-soignant de classe exceptionnelle les aides-soignants de classe supérieure ayant au moins deux ans d'ancienneté dans le sixième échelon de leur grade et comptant au moins cinq ans de services effectifs dans leur grade.