Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
17o En qualité de membres choisis en raison de leur compétence
    particulière dans le domaine nucléaire
    Sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie :
    a) Premier représentant :
    Titulaire : le président du groupe permanent chargé des réacteurs nucléaires.
    Suppléant : le président du groupe permanent chargé des stockages de déchets.
    b) Deuxième représentant :
    Titulaire : le président du groupe permanent chargé des usines et laboratoires.
    Suppléant : le président du groupe permanent chargé des transports des matières radioactives.
    Sur proposition du ministre de l'emploi et de la solidarité :
    Titulaire : M. le professeur Claude Parmentier, Institut Gustave-Roussy, à Villejuif.
    Suppléant : M. le professeur André Aurengo, groupe hospitalier La Pitié-La Salpêtrière.
Personnalités qualifiées
    M. Barbier (Gérard), Illkirch-Graffenstaden (Bas-Rhin).
    M. Favier (Charles), Nancy (Meurthe-et-Moselle).
    M. Geiger (Raymond), Eichoffen (Bas-Rhin).
    M. Guth (Roland), Turckheim (Haut-Rhin).
    M. Sparr (Pierre), Sigolsheim (Haut-Rhin).
    M. Sperry (Jean-Joseph), Blienschwiller (Bas-Rhin).
    M. Triponel (Maurice), Orschwihr (Haut-Rhin).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 décembre 1997 :
    Le retrait de M. Camoz (René, Clément, Yves), notaire associé, membre de la société civile professionnelle René Camoz, Jean-Yves Camoz et Michel Camoz, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Chambéry (Savoie), est accepté ;
    La raison sociale de la société René Camoz, Jean-Yves Camoz et Michel Camoz, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean-Yves Camoz et Michel Camoz, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Pour le grade de lieutenant-colonel
    Les chefs d'escadron :
    1 Millord (Emmanuel, Marie, Paul, Michel).
    2 Miailhes (Philippe, Marie, Paul).
    3 Pons (Bernard, Jean, André).
    4 Pujol (Yves, Georges, Pierre).
    5 Bécu (Jean-Michel).
    6 Lainé (Jacques, André, Raymond).
    7 Catteau (Michel, Jean, Pierre).
    8 Ridoux (Jean-Claude, Raoul, Yves).
    9 Legros (Philippe, Fernand, André).
    10 Coupé (Marc, Roger, Jacques).
    11 Gerbault (Philippe, Nicolas, Jean-Louis).
    12 Longis (Gérard, Maurice, Michel).
    13 Lacoste (Francis, Paul, Auguste).
    14 Rio (Philippe, Robert, Daniel).
    15 Viry (Thierry, Marc).
    16 Cormier (Pierre-Yves, Roger).
    17 Camugli (Vincent).
    18 Vincent (Jean-Claude, Joseph, Edmond).
    19 Poussade (Jean-Pierre, Albert).
    20 André (Michel).
    21 Marmol (Hugues, Raoul, Antonio, Franck).
    22 Rougemont (Fabrice).
    23 Dégez (François, Michel).
    24 Loubès (Jean-Marc, François).
    25 Polaillon (Eric, Henri, Jean).
    26 Jounot (Patrick, Jean, Marcel).
    27 Delort (Patrick, Paul, Louis).
    28 Personne (François, Marcel, Ernest).
    29 Ceccaldi (Bernard, Charles).
    30 Bolmont (Daniel, Pierre, Gabriel).
    31 Eybert (Yves, Georges).
    32 Salvador (Jean-Louis, Michel).
    33 Ponsaty (Gérard, Félix, François).
    34 Boniou (Jean, Louis).
    35 Rouxel (Joseph, Edmond, Henri).
    36 Herry (Alain, Jean-Marie, Joseph).
    37 Sage (Jean-Louis).
    38 Chevillot (Maurice, Jean-Marie).
    39 Verdy (Marc, Marceau, Emile).
    40 Fortemps (René, Pol).
    41 Urvoy (Jacques, André, Michel).
    42 Knobloch (Antoine).
    43 Pujol (Claude, René).
    44 Triffaut (Henri).
    45 Hamel (Jean-Pierre, Eugène, Joseph).
    46 Buzelin (Pierre, Joseph, François, Louis, Marie).
    47 Delétang (Jean-Marc, Marie).
    48 Deudon (Pierre-Marie, Charles, Jean).
    49 Strub (Georges).
    50 Fontenaille (Guy-Patrick).
    51 Gerthoffer (Yves, Louis, Emile).
    52 De Castelbajac (Benoit, Pierre, Marie, Jean).
    53 Alègre de la Soujeole (François, Marie, Eugène, Edmond).
    54 Favier (Denis, Marie, Michel).
    55 Dupouy (Christian, Guy, Serge).
    56 De la Roche Saint André (Louis, Marie, François).
    57 Louarn (Bertrand, Michel, Alain).
    58 Le Mouël (Philippe, Christian).
    59 Vandenberghe (Jean-Michel, André).
    60 Guichard (Serge).
    61 Wujkow (Alex).
    62 Colliquet (Michel).
    63 Louvet (Michel, Emile, Albert).
    64 Farré-Ségarra (Gérard, Prudent, Ernest).
    65 Deschamps (Antoine, Albert, Francis).
    66 Rommens (Bernard, René, Georges).
    67 Felten (Eric, Jean-Pierre, Dominique).
    68 Riac (Christian, Roger).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 janvier 1998 :
    Mme Venant (Anne-Marie), épouse Giraud, greffier du troisième grade, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseur titulaire du tribunal d'instance de Fontenay-le-Comte, en remplacement de Mlle Genty ;
    Mme Marquois (Dominique), épouse Belliard, agent administratif de 2e classe, est, à compter de cette même date de passation des comptes, maintenue dans les fonctions de régisseur suppléant du tribunal d'instance de Fontenay-le-Comte.
Par décret du Président de la République en date du 15 décembre 1997, sont nommés et titularisés en qualité de directeur d'études de l'Ecole pratique des hautes études et de l'Ecole nationale des chartes à compter du 1er septembre 1997 et affectés à l'Ecole pratique des hautes études :
    M. Hoffmann (Philippe), sous-directeur de laboratoire à l'Ecole normale supérieure (Théologies et mystiques de la Grèce hellénistique et de la fin de l'Antiquité : DIRP 5166) ;
    Mme Stathopoulos (Stella), épouse Georgoudis, maître de conférences de l'Ecole pratique des hautes études et de l'Ecole nationale des chartes (Institutions religieuses des cités grecques : DIRP 5202).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 janvier 1998, Mme Roussel (Caroline), épouse Loisson de Guinaumont, agent administratif de 2e classe, est, à compter du 12 décembre 1997, nommée régisseur titulaire du tribunal d'instance de Versailles, en remplacement de Mme Vaillant.
Article 17
    Organisation du travail de l'agence
      Dans le respect des orientations définies par les ministres chargés de la     santé et de la sécurité sociale, la commission exécutive de l'agence arrête,     selon une périodicité qu'elle détermine, son programme de travail et les     modalités de sa mise en oeuvre par le directeur et les membres de l'agence.
     Ce programme porte notamment sur les études, enquêtes et contrôles conduits     par l'agence et ses membres dans les établissements de santé. Il prévoit en     particulier les opérations de contrôle médical mentionnées aux I et II de     l'article R. 315-1 et à l'article R. 615-55 du code de la sécurité sociale     ainsi qu'aux articles 1038 et 1106-2 du code rural.
      La commission exécutive détermine les modalités d'accès du directeur et des     membres de l'agence aux informations et dossiers détenus par les membres de     l'agence et qui se rapportent à l'exercice de ses attributions, dans le     respect des dispositions législatives et réglementaires relatives notamment     au secret et à la discrétion professionnels, au secret médical, aux données     nominatives et au traitement automatisé des informations, et dans le respect     des règles déontologiques.
      En particulier, les autorités en charge du contrôle médical pour chaque     organisme d'assurance maladie membre de l'agence communiquent au directeur et     aux autres membres les résultats des opérations de contrôle médical     mentionnées au premier alinéa du présent article, ainsi que le rapport     d'activité prévu aux articles R. 315-3 et R. 615-61 du code de la sécurité     sociale.
Article 18
    Personnel de l'agence
      I. - Le personnel propre de l'agence comprend, dans les conditions prévues     au troisième alinéa de l'article L. 710-23 du code de la santé publique :
      1o Des fonctionnaires relevant de la fonction publique de l'Etat, de la     fonction publique territoriale ou de la fonction publique hospitalière, des     praticiens hospitaliers et, le cas échéant, des agents des organismes     d'assurance maladie membres de l'agence, placés en position de détachement,
     dans les conditions déterminées respectivement par les statuts de la fonction     publique, les statuts des praticiens hospitaliers et des praticiens-conseils     et par les conventions collectives nationales des organismes de sécurité     sociale ;
      2o Des agents mis à disposition par l'Etat, des collectivités territoriales,     leurs établissements publics, des établissements publics de santé et les     organismes d'assurance maladie membres de l'agence, dans les conditions     déterminées par le statut général des fonctionnaires, par les statuts des     praticiens hospitaliers et par les dispositions législatives et     conventionnelles applicables aux salariés des organismes d'assurance maladie     ;
      3o A titre exceptionnel et subsidiaire, dans les conditions déterminées par     le II du présent article, des agents contractuels de droit public, soumis aux     dispositions applicables aux agents non titulaires de l'Etat.
      II. - L'agence peut recruter des agents contractuels de droit public :
      1o Lorsqu'il n'existe pas de corps de fonctionnaires susceptibles d'assurer     les fonctions correspondantes ou, pour les emplois du niveau de la catégorie     A, lorsque la nature des fonctions ou les besoins des services le justifient,     par des contrats à durée déterminée d'une durée maximale de trois ans qui ne     peuvent être renouvelés que par reconduction expresse ;
      2o Pour exercer des fonctions impliquant un service à temps incomplet, par     des contrats qui peuvent être à durée indéterminée ;
      3o Pour exercer des fonctions correspondant à un besoin saisonnier, par des     contrats d'une durée maximale de six mois au cours d'une année ;
      4o Pour exercer des fonctions correspondant à un besoin occasionnel, par des     contrats d'une durée maximale de dix mois au cours d'une année.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 décembre 1997 :
    M. Hanniet (Thierry, Marc, André) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Yves Tabourier et Jean-Philippe Dages, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Thouars (Deux-Sèvres) ;
    Le retrait de M. Dages (Jean-Philippe), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Yves Tabourier et Jean-Philippe Dages, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Thouars (Deux-Sèvres), est accepté ;
    La raison sociale de la société Yves Tabourier et Jean-Philippe Dages, notaires associés, est ainsi modifiée : « Yves Tabourier et Thierry Hanniet, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Art. 1er. -  Dans le titre de l'arrêté du 17 octobre 1995 susvisé, les mots     : << dans les services du ministère pour les fonctionnaires appartenant aux     corps des fonctionnaires des services actifs >> sont remplacés par les mots :     << pour les fonctionnaires du ministère de l'intérieur appartenant aux corps     des fonctionnaires actifs des services >>.
Art. 7. -  Le décret no 87-418 du 17 juin 1987 modifié instituant une     indemnité de conversion allouée à certains ouvriers du ministère de la     défense et le décret no 93-271 du 23 février 1993 modifiant le décret du 17     juin 1987 précité et instituant un complément exceptionnel de restructuration     sont abrogés.
Art. 1er. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Marc Sauvé,
     secrétaire général du Gouvernement, M. Francis Brun-Buisson, chef du service     juridique et technique de l'information et de la communication, reçoit     délégation à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom     du Premier ministre, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions,
     contrats et avenants, à l'exclusion des décrets.
Coopérative Promobétail (reproducteurs bovins de race
    montbéliarde et Prim'Holstein) (Saône-et-Loire)
      La coopérative dite Coopérative Promobétail, agréée le 24 janvier 1994 sous     le numéro 2518, dont le siège social est établi à Verdun-sur-le-Doubs     (Saône-et-Loire), est reconnue en qualité de groupement de producteurs pour     les bovins de race montbéliarde et les bovins de race Prim'Holstein sur la     circonscription territoriale suivante :
      Département de Saône-et-Loire ;
      Canton de Beaune-Sud (Côte-d'Or) ;
      Canton de Seurre (Côte-d'Or) ;
      Canton de Chevagnes (Allier) ;
      Canton de Dompierre-sur-Besbre (Allier) ;
      Canton du Donjon (Allier).
Par décret du Président de la République en date du 1er octobre 1997, M.
     Patrick Lauras, ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, est radié     du corps des ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts à compter du     1er avril 1997.
      M. Lauras est astreint au remboursement des frais de scolarité à l'Ecole     polytechnique, prévu par le décret no 70-323 du 13 avril 1970 relatif au     remboursement des frais de scolarité par certains élèves de l'Ecole     polytechnique.
Art. 1er. -  Il est inséré dans le décret du 3 octobre 1955 susvisé, après     l'article 45, un titre III ainsi rédigé :
    << TITRE III
      << Art. 45 bis. -  Un complément de pension est attribué aux anciens     salariés assurés sociaux bénéficiaires du congé de fin d'activité institué     par les accords collectifs du 28 mars 1997 et du 11 avril 1997, dans leur     rédaction du 28 mars 1997 et du 11 avril 1997, qui font liquider à soixante     ans leur pension d'assurance vieillesse du régime général et ne remplissent     pas les conditions requises pour bénéficier d'une pension au taux plein,
     telle qu'elle est définie aux articles L. 351-1 et L. 351-8 du code de la     sécurité sociale.
      << Les modalités de calcul et de liquidation de ce complément de pension     sont identiques à celles prévues aux articles 43 à 45 du présent décret. >>
A N N E X E  I
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0126 du 01/06/97                        Page 8783   a 8785    
                      ......................................................
      2. Dans le groupe 3 (Acides aminés et leurs sels), dans le groupe 3.2     (Lysine), au produit 3.2.2 (Concentré liquide de L-lysine [base]), le texte     de la colonne 5 est remplacé par le texte suivant   << L-lysine   min. 50 %     >>.
Art. 10. -  La première session du brevet professionnel Conducteur d'engins     de chantier de travaux publics organisée conformément aux dispositions du     présent arrêté aura lieu en 1998.
      La dernière session du brevet professionnel Conducteur d'engins de chantier     de travaux publics organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 22     juin 1981 précité aura lieu en 1997. A l'issue de cette session, l'arrêté     précité est abrogé.
Par décision du directeur général de l'Agence du médicament en date du 1er     septembre 1997, considérant que les laboratoires Mayoly-Spindler, 6, avenue     de l'Europe, 78400 Chatou, ont diffusé une publicité relative à la spécialité     Atepadene 30 mg, gélule, aide de visite ; considérant que : 1o la spécialité     est présentée comme ayant des propriétés anti-inflammatoires et myorelaxantes     ; 2o la spécialité est présentée comme pouvant << renforcer le muscle >> et     << moduler la fonction neutrophile >> ; or ces propriétés ne sont pas     validées par l'autorisation de mise sur le marché de Atepadene ; considérant     que la notion d'une consommation diminuée d'antalgiques et d'AINS qui est     mise en exergue n'est pas suffisamment étayée ; en effet, la seule étude sur     laquelle se base cette affirmation a pour but d'évaluer l'intérêt d'une     supplémentation en ATP chez des patients souffrant d'une algie     inter-scapulaire et traités par manipulations vertébrales mais ne permet pas     de conclure avec certitude que cette supplémentation permet de diminuer le     recours à d'autres traitements comme les AINS ; considérant qu'en conséquence     ce document est contraire aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de     la santé publique qui précise notamment que la publicité doit respecter les     dispositions de l'autorisation de mise sur le marché et présenter le     médicament de façon objective, la publicité, sous quelque forme que ce soit,     pour la spécialité pharmaceutique Atepadene 30 mg, gélule, reprenant les     allégations mentionnées ci-dessus est interdite.
Art. 10. -  La première session du brevet professionnel Sommelier organisée     conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 1998.
      La dernière session du brevet professionnel Sommelier organisée conformément     aux dispositions de l'arrêté du 3 août 1995 précité aura lieu en 1997. A     l'issue de cette session, l'arrêté précité est abrogé.
Art. 10. -  La première session du brevet professionnel Carrelage-mosaïque     organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 1998.      La dernière session du brevet professionnel Carrelage-mosaïque organisée     conformément aux dispositions de l'arrêté du 2 décembre 1994 précité aura     lieu en 1997. A l'issue de cette session, l'arrêté précité est abrogé.
Art. 9. -  Les correspondances entre, d'une part, les unités de contrôle de     l'examen du brevet professionnel Libraire organisé conformément à l'arrêté du     30 décembre 1992 portant création du brevet professionnel Libraire et,
     d'autre part, les épreuves de l'examen défini par le présent arrêté sont     fixées en annexe V au présent arrêté.
      La durée de validité d'une note égale ou supérieure à 10 sur 20, obtenue à     une unité de contrôle de l'examen subi suivant les dispositions de l'arrêté     du 30 décembre 1992 précité, et dont le candidat demande à conserver le     bénéfice, est reportée dans les conditions prévues à l'alinéa précédent, dans     le cadre de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté     conformément à l'article 13 du décret du 9 mai 1995 susvisé et à compter de     la date d'obtention de ce résultat.
Art. 10. -  La première session du brevet professionnel Assurances organisée     conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 1999.
      La dernière session du brevet professionnel Assurance organisée conformément     à l'arrêté du 11 juillet 1983 modifié portant création du brevet     professionnel Assurance et à l'arrêté du 1er février 1988 organisant à titre     expérimental le brevet professionnel Assurance par unités de contrôle     capitalisables aura lieu en 1998. A l'issue de cette session, les arrêtés     précités sont abrogés.
Art. 2. -  Le taux du complément de bourse attribué aux étudiants boursiers     qui reprennent leurs études après le service national, après une maternité,
     après un séjour en cure ou postcure ou qui, originaires de la Corse,
     poursuivent leurs études dans une autre académie est fixé ainsi qu'il suit :      Taux annuel : 1 800 F.
Art. 9. -  Les correspondances entre, d'une part, les unités de contrôle et     les unités de contrôle capitalisables de l'examen du brevet professionnel     Gouvernante institué par l'arrêté du 3 août 1995 portant création du brevet     professionnel Gouvernante et, d'autre part, les épreuves et unités de     l'examen défini par le présent arrêté sont fixées en annexe V au présent     arrêté.
      La durée de validité d'une unité de contrôle capitalisable ou d'une note     égale ou supérieure à 10 sur 20, obtenue à une unité de contrôle de l'examen     subi suivant les dispositions de l'arrêté du 3 août 1995 précité, est     reportée dans les conditions prévues à l'alinéa précédent, dans le cadre de     l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté conformément à     l'article 13 du décret du 9 mai 1995 susvisé et à compter de sa date     d'obtention.
Art. 4. -  Les candidats préparant le brevet professionnel Agent technique     de sécurité dans les transports par la voie de la formation professionnelle     continue doivent justifier d'une formation d'une durée de quatre cents heures     minimum. Cette durée de formation peut être réduite par décision de     positionnement prise par le recteur conformément aux articles 9 et 10 du     décret du 9 mai 1995 susvisé.
      Les candidats préparant le brevet professionnel Agent technique de sécurité     dans les transports par la voie de l'apprentissage doivent justifier d'une     formation en centre de formation d'apprentis ou section d'apprentissage d'une     durée minimum de quatre cents heures par an en moyenne. Cette durée de     formation peut être réduite ou allongée dans les conditions prévues par le     code du travail.
Art. 4. -  Les agents techniques d'éducation sont recrutés :
      1o Par voie de concours sur épreuves dans les conditions définies aux     articles 5 et suivants du présent décret ;
      2o Au choix, dans la limite du cinquième des nominations prononcées au titre     du présent article, par voie d'inscription sur une liste d'aptitude établie     après avis de la commission administrative paritaire parmi les fonctionnaires     des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse     appartenant à un corps classé dans la catégorie C. Les intéressés doivent     justifier d'au moins neuf années de services publics.
      Toutefois, lorsque l'application des dispositions du 2o du présent article     ne permet aucune nomination ou détermine un nombre inférieur de nominations,     le nombre de postes offerts chaque année, au titre de la promotion interne,
     est calculé en appliquant la proportion du cinquième des nominations à 3,5 %     de l'effectif budgétaire du corps considéré au 1er janvier de l'année au     titre de laquelle sont prononcées les nominations.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du     ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 8     octobre 1997, il est mis fin aux fonctions en tant qu'inspecteurs des     installations nucléaires de base de :
      M. Blot (Michel) ;
      M. Bosser (Rolland) ;
      M. Boulaigue (Yves) ;
      M. Boulesteix (Gabriel) ;
      M. Chazot (Fabrice) ;
      M. Lagarde (Dominique) ;
      M. Prospert (Jacques) ;
      M. Quittet (Yves).
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et     de l'industrie et du secrétaire d'Etat au commerce extérieur en date du 16     octobre 1997, Mme Bouzanne des Mazery (Pascale), administrateur civil hors     classe, affectée à l'administration centrale du ministère de l'économie, des     finances et de l'industrie, est placée en service détaché sur un emploi de     directeur régional du commerce extérieur de 2e classe, pour une durée     maximale de cinq ans à compter du 14 avril 1997.
Pour prendre rang du 1er décembre 1997
      M. le colonel du corps des officiers de l'air André (Pierre, Georges,
     Joseph), maintenu dans ses fonctions.
      M. le colonel du corps des officiers de l'air Bévillard (Alain, Marcel),
     maintenu dans ses fonctions.
      M. le colonel du corps des officiers de l'air Longuet (Hervé, Claude, Yves),     nommé président du conseil permanent de la sécurité aérienne à compter du 1er     janvier 1998.
      M. le colonel du corps des officiers de l'air Thouverez (Patrick, Emile,
     Jean), maintenu dans ses fonctions.
Art. 3. -  Pour être autorisés, par le préfet de la région où siège une     commission régionale de surveillance des programmes de sélection ovine,
     définie à l'article 10, à la mise à l'épreuve sur descendance, ou agréés pour     l'insémination artificielle après mise à l'épreuve sur descendance, ou     autorisés à l'emploi pour l'insémination artificielle et sans préjudice des     dispositions prévues par l'arrêté ministériel du 30 mars 1994 susvisé, les     béliers doivent satisfaire aux conditions zootechniques suivantes :
      1. Appartenir à l'une des races reconnues par le ministre chargé de     l'agriculture, ou à l'une des populations issues de croisement de ces races,     ou à toutes autres populations animales sélectionnées reconnues ;
      2. Etre entretenus dans un centre autorisé, au sens de l'article 5 de la loi     du 28 décembre 1966 susvisée, pour l'insémination artificielle de l'espèce     ovine ;
      3. Etre d'ascendance directe connue et authentifiée par un organisme agréé à     cet effet ;
      4. Présenter les références zootechniques et de qualification définies à     l'annexe ci-après, conformes à l'objet de leur utilisation pour produire des     animaux d'élevage ou des animaux destinés à la boucherie.
Art. 11. -  En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Bertrand, de     Mme Renou-Fages, de Mme Wallon et de Mme Rouaud, délégation est donnée à M.
     Jacques Merot, attaché principal d'administration centrale, directement placé     sous l'autorité de Mme Wallon, à l'effet de signer, dans la limite des     attributions du bureau des pensions et des accidents du travail et au nom du     ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions     ou conventions, à l'exclusion des décrets.
Art. 23. -  En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Bertrand et de     Mme Renou-Fages, délégation est donnée à Mme Maryse Chodorge, sous-directeur     des systèmes informatiques et des télécommunications, à l'effet de signer,
     dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du travail et des     affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à     l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et     d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces     justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes     d'émission de titres de perception.
Art. 10. -  Une commission régionale de surveillance des programmes de     sélection ovine est désignée et présidée par le directeur régional de     l'agriculture et de la forêt. Elle a pour objet :
      - d'examiner les conditions d'exécution des programmes et de faire toute     proposition utile ;
      - de prendre connaissance des références zootechniques et de qualifications     des béliers autorisés à l'emploi, autorisés à la mise à l'épreuve sur     descendance ou proposés à l'agrément, pour l'insémination artificielle, et de     faire des observations ;
      - de faire des propositions motivées en vue de l'agrément des béliers     utilisés pour l'insémination artificielle.
      Les décisions prises par le préfet de la région concernée, sur proposition     de la commission, sont communiquées aux centres concernés, à l'Institut     national de la recherche agronomique (INRA), aux UPRA, aux directions     départementales de l'agriculture et de la forêt et services vétérinaires, à     l'Institut de l'élevage, pour tenue à jour du fichier national des béliers     autorisés pour l'insémination artificielle et pour publication.
Art. 6. -  Le jury établit, par ordre alphabétique, la liste des candidats     admis. Seuls peuvent être retenus les candidats qui ont obtenu une moyenne de     notes au moins égale à 10 sur 20.
      Si plusieurs candidats réunissent le même nombre de points, priorité est     accordée à celui qui a obtenu la meilleure note à l'épreuve écrite.
      La liste d'admission ne peut comporter un nombre de candidats en position     d'activité dans le corps supérieur à celui des postes à pourvoir.
      Seuls les candidats figurant sur la liste d'admission établie au titre de     l'année peuvent être inscrits au tableau d'avancement de la même année.
Art. 1er. -  Sont nommés ministres :
      Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité ;
      Mme Elisabeth Guigou, garde des sceaux, ministre de la justice ;
      M. Claude Allègre, ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de     la technologie ;
      M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur ;
      M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères ;
      M. Dominique Strauss-Kahn, ministre de l'économie, des finances et de     l'industrie ;
      M. Alain Richard, ministre de la défense ;
      M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du     logement ;
      Mme Catherine Trautmann, ministre de la culture et de la communication,
     porte-parole du Gouvernement ;
      M. Louis Le Pensec, ministre de l'agriculture et de la pêche ;
      Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de     l'environnement ;
      M. Daniel Vaillant, ministre des relations avec le Parlement ;
      M. Emile Zuccarelli, ministre de la fonction publique, de la réforme de     l'Etat et de la décentralisation ;
      Mme Marie-George Buffet, ministre de la jeunesse et des sports.
Art. 2. -  Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur     et de la recherche, le ministre de l'économie et des finances, le ministre de     la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, le     ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, et le secrétaire     d'Etat à la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 2. -  Sont électeurs les fonctionnaires et agents non titulaires en     fonction à l'inspection du travail des transports.
      La liste des électeurs est arrêtée par l'inspecteur général du travail et de     la main-d'oeuvre des transports. Elle est affichée et diffusée trois semaines     au moins avant la date fixée pour la consultation. Les réclamations doivent     être formulées au plus tard dix jours avant cette date.
Art. 7. -  En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Bertrand, de     Mme Renou-Fages, de Mme Wallon et de Mme Rouaud, délégation est donnée à Mme     Isabelle Menger, attaché principal d'administration centrale, directement     placée sous l'autorité de Mme Wallon, à l'effet de signer, dans la limite des     attributions du second bureau des personnels des services déconcentrés et au     nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés,
     décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
Art. 1er. -  A compter du 1er décembre 1997 et jusqu'à la date de forclusion     des émissions de tickets, qui ne saurait dépasser le 31 décembre 1998, il est     ajouté à l'article 5 de l'arrêté du 31 décembre 1996 fixant la répartition     des sommes misées sur les jeux exploités par La Française des jeux un     deuxième alinéa ainsi rédigé :
      << Les sommes misées à la loterie instantanée dénommée France 98 sont     affectées aux gagnants après déduction d'un prélèvement de 45,275 % de la     valeur nominale de chacune des émissions réparti entre la contribution     instituée par l'article 18 de l'ordonnance du 24 janvier 1996 susvisée, les     frais d'organisation et de placement à hauteur de 15,35 % augmentés de la     taxe à la valeur ajoutée au taux en vigueur, les redevances dues au titre de     l'usage de l'image et des marques de la Coupe du monde de football France 98     au représentant de la Fédération internationale Football Association (FIFA)     et au comité français d'organisation de la coupe à hauteur de 3 % chacun,
     augmentés de la taxe à la valeur ajoutée au taux en vigueur, le droit de     timbre prévu à l'article 919 C du code général des impôts, le Fonds national     de développement du sport, en application de l'article 48 modifié de la loi     de finances pour 1994, la contribution sociale généralisée en application des     articles 16, 17 et 26 de la loi de financement de la sécurité sociale pour     1997 et les recettes non fiscales du budget général pour le solde. >>
Art. 5. -  Le LNE a qualité d'organisme agréé au titre des marginaux 2653 (2) de l'ADR et 653 (2) du RID pour effectuer les épreuves visées aux marginaux 2653 (1) et 2654 de l'ADR, 653 (1) et 654 du RID, des types de construction des emballages destinés au transport des matières infectieuses.
    Le LNE est en outre habilité à agir et à décider, notamment en lieu et place de l'autorité compétente, au titre des marginaux 2654 (4), (7) de l'ADR et 654 (4), (7) du RID.
Art. 1er. -  Le Laboratoire national d'essais (LNE) a qualité d'organisme agréé au titre des marginaux 3550 (1) de l'ADR et 1550 (1) du RID pour effectuer les épreuves visées aux marginaux 3551 à 3556 de l'ADR, 1551 à 1556 du RID et pour délivrer les agréments des types de construction des emballages définis aux marginaux 3514 et 3538 de l'ADR, 1514 et 1538 du RID, à l'exception des tonneaux en bois.
    Le LNE est en outre habilité à agir et à décider, notamment en lieu et place de l'autorité compétente, au titre des marginaux 3500 (15), 3550 (2), (6), (7), 3558 (5), 3559 de l'ADR et 1500 (15), 1550 (2), (6), (7), 1558 (5), 1559 du RID.
Art. 5. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. François-Xavier Ceccaldi, sous-directeur de l'organisation des secours et de la défense civile, M. Jean-Michel Porcher, administrateur civil, chef du bureau de coordination opérationnelle de défense et de sécurité civiles, et M. Philippe Sauzey, administrateur civil, chef du groupement des moyens aériens, directement placés sous son autorité, sont habilités à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de leurs attributions.
Par décret en date du 26 décembre 2000, sont nommés représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne :
    M. Remont (Luc), ingénieur principal de l'armement, chef du bureau D 1 de la direction du Trésor au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;
    M. Dubrulle (Alain), professeur des universités, vice-chancelier des universités de Paris au ministère de l'éducation nationale ;
    M. Orizet (François-Régis), ingénieur en chef des ponts et chaussées, chargé de sous-direction à la direction des transports terrestres au ministère de l'équipement, des transports et du logement.
Art. 4. -  Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts précomptés réalisées au cours du mois de septembre 1997 a été arrêté à la somme de 61,423 milliards de francs répartis comme suit :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 280 du 03/12/1997 page 17442
    =============================================
Au grade d'officier général de 2e classe du corps technique
    et administratif des affaires maritimes
    Pour prendre rang du 1er janvier 2001
    M. l'officier en chef de 1re classe du corps technique et administratif des affaires maritimes Perrin (Jean-Louis, Emile, Henry), nommé adjoint de l'inspecteur général des services des affaires maritimes à compter de la même date.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 4 janvier 2001, les deux écoles annexes de l'institut universitaire de formation des maîtres (IUFM) de Charleville-Mézières, sises respectivement 32, rue Jean-Baptiste-Clément, et 23, rue d'Aubilly, sont supprimées.
    Le présent arrêté prend effet au 1er septembre 2000.
Juillet 1996
      5 juillet 1996. - M. Niang (Ibrahima), Paris-La Villette.
    15 juillet 1996. - Mlle Stephan (Karine), Paris-La Villette.
    19 juillet 1996. - M. Gunot (Ronald), Paris-La Villette.
    19 juillet 1996. - Mlle Hague (Juliette), Paris-La Villette.
    19 juillet 1996. - M. Reydellet (Xavier), Paris-La Villette.
    19 juillet 1996. - Mlle Wacheux (Mathilde), Paris-La Villette.
    23 juillet 1996. - Mlle Mithouard (Laurence), Paris-La Villette.
    23 juillet 1996. - M. Thomas (Patrick), Paris-La Villette.
    23 juillet 1996. - M. Victor (Nicolas), Paris-La Villette.
Mai 1997
     15 mai 1997. - Mlle Dulac (Fabienne), Toulouse.
    15 mai 1997. - M. Pons-Thommeret (Julien), Toulouse.
    15 mai 1997. - Mlle Rosso (Nathalie), Toulouse.
    16 mai 1997. - M. Pinon (Xavier), Toulouse.
    29 mai 1997. - M. Van Halst (Christophe), Lille et régions Nord.
    30 mai 1997. - Mlle Skowronek (Catherine), Lille et régions Nord.
    31 mai 1997. - M. Salah (Mourad), Toulouse.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et du secrétaire     d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat en     date du 20 novembre 1997 :
      Est agréé, jusqu'au 6 juillet 2000, l'organisme certificateur QUALINORM (no     LA 04), 10, rue Alfred-Kastler, 14000 Caen, pour la certification de labels     agricoles concernant les produits suivants :
      - << poulet >> ;
      - << dinde >> ;
      - << porc >> ;
      - << gros bovins >> ;
      - << carottes des sables >> ;
      - << poireaux des sables >> ;
      - << agneau >>.
      Sont abrogées certaines dispositions de l'arrêté du 20 avril 1997 portant     agrément de l'organisme certificateur QUALINORM (no LA 04), 10, rue     Alfred-Kastler, 14000 Caen, pour la certification de labels agricoles.
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 19 mars 1998 :
    Le titre de mastère spécialisé en image et intelligence artificielle de l'Ecole nationale supérieure des télécommunications de Bretagne est attribué aux élèves désignés ci-après :
    MM. Agamis (Jean), Burdsall (Ben), Cabarrocas Iglesias (David), Mlle Debroise (Anne-Gaëlle), MM. Derongs (Valéry), Desnous (Florent), Huitric (Olivier), Lutz (Pascal), Mevel (Christophe), Mlle Ruiloba Quecedo (Rosario Isabel).
    Le titre de mastère spécialisé en communications, optique, formes et images de l'Ecole nationale supérieure des télécommunications de Bretagne est attribué aux élèves désignés ci-après :
    MM. Bachelet (Fabrice), Beaudet (Jérôme), Boniort (Laurent), Mlle Boyero Egido (Maria Teresa), MM. Doare (Olivier), Mlle Hernanz Hernandez (Regina), M. Jaffres (Laurent).
    Le titre de mastère spécialisé en ingénierie des systèmes informatiques communicants de l'Ecole nationale supérieure des télécommunications de Bretagne est attribué aux élèves désignés ci-après :
    M. Bennani (Fayçal), Mlle Navarro Compoy (Lourdes), MM. Rossignol (Philippe), Soleto Munoz (Jose Alberto), Terrel Leon (Francisco de Borja).
    Le titre de mastère spécialisé en réseaux et systèmes d'information multimédia de l'Ecole nationale supérieure des télécommunications de Bretagne est attribué aux élèves désignés ci-après :
    MM. Bruhat (Philippe), Degrand (Hervé), Le Borgne (Pascal), Le Meut (Patrice), Morin (Jean-Pierre), Navizet (Guillaume), Ogor (Frédéric), Roulle (Philippe), Tran (Duy-Tan), Mlle Trovel (Nelly).
    Le titre de mastère spécialisé en réseaux et systèmes d'information pour la finance de l'Ecole nationale supérieure des télécommunications de Bretagne est attribué aux élèves désignés ci-après :
    MM. Bonhomme (Philippe), Cadignan (Jocelyn), Kocisko (Juraj), Mlle Lam-Tow (Brigitte), M. Lamarque (Dominique).
    Le titre de mastère spécialisé en ingénieur d'affaires européen de l'Ecole nationale supérieure des télécommunications de Bretagne est attribué aux élèves désignés ci-après :
    MM. Armengaud (Eric), Konidaris (Anastasios), Le Roux (Régis), Reszka (David), Vernon (Yann).
    Le titre de mastère spécialisé en télécommunications et transfert de technologie Est/Ouest de l'Ecole nationale supérieure des télécommunications de Bretagne est attribué aux élèves désignés ci-après :
    Mlles Bivainyte (Jolita), Boytsova (Elena), Jesenko (Anamarija), MM. Kaspar (Jiri), Kaziev (Philippe), Mlle Kvatch (Iana), M. Matveev (Igor Ivanovitch).
    Le titre de mastère spécialisé en gestion des réseaux de télécommunications de l'Ecole nationale supérieure des télécommunications de Bretagne est attribué aux élèves désignés ci-après :
    M. Busuioc (Paul), Mlle Czarnecka (Agnieszka), MM. Dimitriu (Cosmin George), Dinu (Bogdan Radu), Fierro (Evan), Mlle Gorunescu (Adriana Emilia), MM. Krassavine (Alexei), Tibulca (Catalin Alexandru).
DELEGATION GENERALE POUR L'ARMEMENT
    Corps des ingénieurs de l'armement
    Pour le grade d'ingénieur en chef
    Reliquat du tableau 1997
    Les ingénieurs principaux :
    1 Buey (Yves, Philippe, Marie).
    2 Lahoud (Marwan).
    3 Page (Vincent).
    4 Thomazeau (Yves, Marie, Jacques).
    5 Le Floch (Yves, Jean).
    6 Rousseau (Gérard, Jacques, Félix, Maurice).
Sous-commission technique 9
    M m e Arzur (Christianne).
    M m e Boccaccio (Catherine).
    M m e Bussel (Annette).
    M. Cavalier (Jean).
    M. Depoix (Jean-Pol).
    M. Dewaele (Fabien).
    M. Doînel (Christian).
    M m e Guntzberger (Hélène).
    M m e Hollander (Katia).
    M m e Jolivet (Isabelle).
    M. Masse (Maurice).
    M. Schooneman (François).
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 4 décembre 1997, sont inscrits sur le tableau d'avancement au grade de directeur adjoint du travail de classe normale au titre de l'année 1998 les inspecteurs du travail dont les noms suivent :
    1 Gadier (Daniel) ;
    2 Hautdidier (Michel) ;
    3 Labarre (Michel) ;
    4 Pantel (Michel) ;
    5 André (Gérard) ;
    6 Gautier (Muriel) ;
    7 Mahuzies (Gilbert) ;
    8 Geiger (Patrick) ;
    9 Gherra (Jean-Marie) ;
    10 Rodrigo (Pascale) ;
    11 Portmann (Philippe) ;
    12 Millot (Martine) ;
    13 Martin (Pierre) ;
    14 Ruquet (Michel) ;
    15 Mace (Sylvie) ;
    16 Colomines (Jacques) ;
    17 Deligny (Bernard) ;
    18 Sermantin (Christian) ;
    19 Chadeyras (Yves) ;
    20 Garrigues (Didier) ;
    21 Boillaud (Patricia) ;
    22 Roger (Jacques) ;
    23 Babet (Guillaume) ;
    24 Receveur (Christine) ;
    25 Hidalgo (Diego) ;
    26 Lagrange (Philippe) ;
    27 Ramackers (Paul) ;
    28 Nguyen-Them (Jérôme) ;
    29 Kiffer (Odile) ;
    30 Leszczynski (Patrick) ;
    31 Miquel (Alain) ;
    32 Lascombes (Lionel) ;
    33 Payen (Jean-Philippe) ;
    34 Serre (Roland) ;
    35 Delemotte (François) ;
    36 Ceccaldi (Eugène) ;
    37 Belmans (Catherine) ;
    38 Dubois (Joël) ;
    39 Ferrand (Marc) ;
    40 Guerchais (Rosine) ;
    41 Catala (Sylvie) ;
    42 Tiano (Vincent) ;
    43 Dantz (Jean-Michel) ;
    44 Charette (Thérèse) ;
    45 Piolot (Christian) ;
    46 Cnudde (Christian-Albert).
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, en date du 20 novembre 1997 :
    Sont nommées membres du Conseil des métiers d'art, pour un mandat de trois ans, les personnes dont les noms suivent :
    Bianchi (Renato) ;
    Chevalier (Pierre) ;
    Desquand (Gérard) ;
    Desserme (Patrick) ;
    Dutertre (Pierre) ;
    Galtie (Patrick) ;
    Gonet (Jean de) ;
    Guillemin (Olivier) ;
    Hayot (Monelle) ;
    Jouen (Claude) ;
    Landowski (Didier) ;
    Le Goff (Danielle) ;
    Lesage (François) ;
    Letournelle (François-Xavier) ;
    Loire (Jacques) ;
    Marischaël (Nicolas) ;
    Masias (Marie-Thérèse) ;
    Menard (Daniel) ;
    Oberthür (Dominique) ;
    Ordas (Patrice) ;
    Pronier (Jean-Louis) ;
    Proniewski (Serge) ;
    Roche (Bernard) ;
    Romain (Louise) ;
    Seydoux (Eric) ;
    Saurat (Olga) ;
    Troalen (Anne) ;
    Van Lith (Jean-Paul) ;
    Viallon (Henri).
    M. Vatelot (Etienne) est nommé président du Conseil des métiers d'art.
    M. Leclercq (Pascal) est nommé secrétaire général du Conseil des métiers d'art.
Par arrêté du Premier ministre en date du 22 décembre 1997, M. Cartier (Jean-Louis), administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'emploi et de la solidarité, est, à compter du 22 mai 1997, réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'emploi et de la solidarité.
Art. 9. -  Les indications des dispositifs de mesure et d'alarme et de     fonctionnement des organes de sécurité sont reportées en salle de contrôle ou     dispositif équivalent, à l'extérieur de l'enceinte définie au chapitre Ier du     titre IV. Les équipements pour lesquels il est nécessaire de disposer de la     connaissance de leur état final (marche-arrêt, ouvert-fermé...) donnent lieu     au report de l'information correspondante en salle de contrôle ou dispositif     équivalent.
Art. 6. -  Toutes les canalisations de soutirage sont munies de deux organes     d'isolement en série installés au plus près du réservoir. L'un au moins de     ces organes doit pouvoir être commandé à distance et est à sécurité positive.     L'étude des dangers justifie la position de repli de la vanne.
      Le volume compris entre les deux organes d'isolement est limité au minimum     technique. Les deux organes doivent pouvoir être commandés indépendamment.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 11 décembre 1997, est nommé membre du conseil scientifique de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur : M. Raoul (Jean-Claude), directeur technique de GEC-Alsthom Transport, en remplacement de M. Hoffmann (Yves), appelé à d'autres fonctions.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 8 décembre 1997, sont inscrits au tableau d'avancement pour le grade de vétérinaire inspecteur en chef au titre de l'année 1998, par ordre de mérite :
    1 M. Kerveillant (Jean-Yves).
    1 bis Mme Fournier (Gabrielle).
    2 M. Monnier (Jean).
    2 bis M. Macqueron (Frédéric).
    3 M. Froget (François).
    3 bis Mme Poudelet (Martine).
    4 M. Legros (Michel).
    5 Mme Beranger (Sophie).
    6 M. Lobjoit (Yvan).
    7 Mme Champalle-Benoit (Elisabeth).
    8 Mme Buard (Régine).
Par délibération en date du 31 mars 1998, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Union du commerce de Saint-Méen-le-Grand à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé Radio Saint-Méen pendant les périodes :
    Du 10 au 25 avril 1998 :
    Site : rue de Plumangat, 35290 Saint-Méen-le-Grand.
    Puissance : 50 W.
    Fréquence : 91,7 MHz.
    Du 19 au 27 juin 1998 :
    Site : rue de Plumangat, 35290 Saint-Méen-le-Grand.
    Puissance : 50 W.
    Fréquence : 91,7 MHz.
    Du 2 au 17 octobre 1998 :
    Site : rue de Plumangat, 35290 Saint-Méen-le-Grand.
    Puissance : 50 W.
    Fréquence : 91,7 MHz.
    Du 5 au 31 décembre 1998 :
    Site : rue de Plumangat, 35290 Saint-Méen-le-Grand.
    Puissance : 50 W.
    Fréquence : 91,7 MHz.
Inscriptions nouvelles
    Les administrateurs principaux :
    1 Laisné (Loïc, Jacques, Henri).
    2 Ducamin (Laurent, Bernard, Ghislain).
    3 Forin (Philippe, Georges, Dominique).
    4 Babkine (Michel, Pierre).
    5 Le Liboux (Jean, Luc).
    6 Pichou (Xavier, Michel, François, Marie).
    7 Le Direach (Daniel, Marie, Joseph).
    8 Servanton (Gilles, François).
Pour le grade d'administrateur de 1re classe
    Les administrateurs de 2e classe :
    1 Péhaut (Nicolas, Visant).
    2 Citron (Sophie).
    3 Auffret (Yves).
    4 De Martin du Tyrac de Marcellus (Aymeric, Régis, Marie).
    5 Hollier (Gaël, Marion, Olivier).
Art. 36. -  Lorsqu'une enceinte de confinement n'est pas reliée à une     installation de neutralisation strictement réservée au traitement de     l'atmosphère de ce local, le risque d'introduction accidentelle de chlore     dans le local confiné en retour de l'installation de neutralisation doit être     évité par la mise en place de vannes télécommandées judicieusement placées.
II. - OFFICIERS DE RESERVE SERVANT
    EN SITUATION D'ACTIVITE
    Corps des officiers de l'air
    Pour le grade de commandant de réserve
    Les capitaines de réserve :
    1 Gayraud (Michel, Bernard, Daniel).
    2 Fayet (Michel, René).
    3 Lavès (Régis, Alain, Yves).
    4 Tani (Michel, Alain).
    5 Friry (François, Pierre).
    6 Dardard (Gilles, Didier).