Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Le cahier des charges relatif à la dénomination " Brillat-Savarin " est homologué, en vue de la transmission de sa demande d'enregistrement en tant qu'indication géographique protégée par la Commission européenne.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante :

 http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-ca6dbda7-f99e-4249-a22f-1236c54117a7.
Conformément au titre IV du livre IX du code rural et de la pêche maritime, aux articles R. 921-49, R. 921-53, L. 911-1, L. 911-3, L. 921-1 à L. 922-2, L. 946-1, L. 946-5 et L. 946-6 du code rural et de la pêche maritime, à l'arrêté du 20 octobre 2015 portant définition, répartition et modalités de gestion du quota d'anguille européenne (Anguilla anguilla) de moins de 12 centimètres pour la campagne de pêche 2015-2016 :
Le sous-quota d'anguille européenne (Anguilla anguilla) de moins de 12 centimètres destinée à la consommation attribué à l'unité de gestion de l'anguille Adour-cours d'eau côtiers est réputé épuisé pour la saison de pêche 2015-2016 conformément à l'arrêté du 20 octobre 2015.
La pêche maritime de l'anguille européenne (Anguilla anguilla) de moins de 12 centimètres destinée à la consommation est donc interdite dans cette unité de gestion de l'anguille.
L'emploi de directeur/directrice régional(e) aux droits des femmes et à l'égalité entre les femmes et les hommes de la région Ile-de-France est déclaré ouvert à compter du 1er janvier 2016 au ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes.
Cet emploi est basé à Paris.
Dans le contexte de la réforme régionale, le directeur/la directrice régional(e) aux droits des femmes et à l'égalité entre les femmes et les hommes est chargée de conduire la mise en place de la nouvelle organisation.
Sous l'autorité du préfet de région (secrétariat général pour les affaires régionales), il/elle est chargé(e) de la mise en œuvre des politiques du ministère chargé des droits des femmes.
Pour exercer ces fonctions, le/la candidat(e) doit avoir une expérience confirmée des domaines des droits des femmes et de l'égalité entre les femmes et les hommes, et une expertise établie des politiques publiques correspondantes.
Il/elle doit en outre faire preuve d'une aptitude avérée au pilotage stratégique, à la conduite d'équipe et à l'animation de partenariats.
Conformément aux dispositions du décret n° 2009-587 du 25 mai 2009, il/elle sera nommé(e) par la ministre chargée des droits des femmes, sur proposition du Préfet de région, pour une durée de trois ans, renouvelable une fois.
Le dossier de candidature sera constitué d'une lettre de motivation et d'un curriculum vitae détaillé.
Il devra être transmis, par la voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française :
- par courrier, à l'attention de M. le préfet de la région Ile-de-France SGAR DRDFE : 5, rue Leblanc, 75911 Paris Cedex 15 ;
- par courrier électronique à l'adresse suivante : paul-emmanuel.grimonprez@paris-idf.gouv.fr ; drdfe-idf@paris-idf.gouv.fr ;
- copie à M. le directeur général de la cohésion sociale, ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes (dgcs-sdfe-secr-chef@social.gouv.fr).
Il devra être envoyé avec la mention suivante pour objet : dossier de candidature sur le poste de directeur/directrice régional(e) aux droits des femmes et de l'égalité entre les femmes et les hommes de la région Ile-de-France.
Tous les renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de :
- M. le préfet de la région Ile-de-France, secrétariat général pour les affaires régionales au : 01-82-52-40-50 ;
- direction générale de la cohésion sociale, service des droits des femmes (01-53-86-10-66), bureau des ressources humaines et des affaires générales (01-53-86-10-43).
L'emploi de chef du service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes au secrétariat général du ministère de la justice, classé en groupe 2, est susceptible d'être vacant.
Le service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes :
- élabore les lois et règlements relatifs à l'aide juridictionnelle, en évalue l'application et conçoit les actions propres à améliorer le fonctionnement de cette aide ;
- élabore les lois et règlements relatifs à l'accès au droit, anime et coordonne les actions menées en faveur de l'accès au droit et de la politique de la ville ;
- participe à l'élaboration des textes relatifs aux droits des victimes ;
- conçoit et anime les actions en faveur des victimes et veille à leur mise en œuvre ; participe, en cas d'attentat, à la cellule interministérielle d'aide aux victimes (en cas d'activation par le Premier ministre) et assure la coordination du comité de suivi post-attentat ;
- participe à l'élaboration des textes relevant d'autres départements ministériels, notamment en matière de prévention et de lutte contre les exclusions ;
- anime, coordonne et évalue la politique du ministère de la justice à l'égard des associations, en liaison avec les autres directions et services.
Le secrétaire général est responsable du programme 101 « accès au droit et à la justice ». Le chef de service est chargé de préparer le budget des actions qui en relèvent et assure la gestion des crédits correspondants.
Compétences requises
- bonne connaissance de l'institution judiciaire ;
- compétences juridiques ;
- intérêt fort pour les questions relatives au monde associatif et aux politiques publiques ;
- expérience de l'interministérialité ;
- expérience de gestion budgétaire ;
- aptitude au management et sens développé du dialogue et de l'animation de réseaux.
- Capacité à la gestion de crise
Le poste est localisé sur le site du Millénaire, à la Porte d'Aubervilliers, à Paris (19e).
Les renseignements concernant ce poste peuvent être obtenus auprès de Mme Brigitte Pastouret, cheffe de cabinet du secrétaire général (mél : brigitte.pastouret@justice.gouv.fr ; téléphone : 01-70-22-89-26)
Conformément aux dispositions du décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat, les candidatures accompagnées d'un curriculum vitae, doivent être transmises par la voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, à la garde des sceaux, ministre de la justice, secrétariat général, 13, place Vendôme, 75042 Paris Cedex 01.
L'Association CAMARGUE a déposé, en application de l'article L. 641-11 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), une demande de reconnaissance en indication géographique protégée de la dénomination " Sel de Camargue " ou " Fleur de Sel de Camargue ".
En application de l'article R. 641-13 du code rural et de la pêche maritime et après avis du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, la demande de reconnaissance en indication géographique protégée de la dénomination " Sel de Camargue " ou " Fleur de Sel de Camargue " ainsi que la demande de protection nationale transitoire sont soumises à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
Le projet de cahier des charges de la dénomination " Sel de Camargue " ou " Fleur de Sel de Camargue " ainsi que le projet de document unique peuvent être consultés pendant le délai de deux mois prévu ci-dessus :
- sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
- INAO, 12, rue Rol-Tanguy, 93555 Montreuil-sous-Bois Cedex ;
- INAO, site de Montpellier, La Jasse de Maurin, 34970 Lattes.
- ou sur le site internet de l'INAO :

 https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCSelFdSCAMARGUE.pdf


 https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNODUSelFdSCAMARGUE.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de reconnaissance en indication géographique protégée de la dénomination  Sel de Camargue  ou  Fleur de Sel de Camargue  en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, site de Montpellier, La Jasse de Maurin, 34970 Lattes.
L'annexe II de la décision n° 2014-MA-18 du 18 avril 2014 est remplacée par l'annexe suivante :
« ANNEXE II (*)
Nom du service : Radio Oxygène Hautes-Alpes.
Zone d'implantation de l'émetteur : Risoul.
Fréquence : 96,5 MHz.
Adresse du site : lieudit crête de Chérine, remontées mécaniques, Risoul (05).
Altitude du site (NGF) : 2 366 mètres.
Hauteur d'antenne : 6 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
0
0
90
3
180
6
270
3
10
0
100
3
190
6
280
2
20
0
110
4
200
6
290
1
30
0
120
5
210
6
300
1
40
0
130
5
220
6
310
0
50
0
140
6
230
5
320
0
60
1
150
6
240
5
330
0
70
1
160
6
250
4
340
0
80
2
170
6
260
3
350
0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »
ANNEXE I
PRINCIPALE VILLE
      

     desservie
SITE
ALTITUDE MAXIMALE
      

     de l'antenne (M)
PAR
      

     maximale
CANAL /
      

    POLARISATION
PARIS
Tour Eiffel
346 m
5 kW (1)
28 H
COULOMMIERS
Agglomération
180 m
6 W (2)
28 H
(1) PAR de 5 kW non directive.
(2) PAR de 6 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 40° et 100°, 2 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 280° et 330°.
Pour la norme de diffusion EN 300 744 (DVB-T), dont l'usage est fixé par l'arrêté susvisé, la configuration technique à utiliser pour la diffusion nationale du multiplex par voie hertzienne terrestre est la suivante :
- mode : 8k ;
- modulation : 16 états de phase (16-QAM) ;
- rendement de code : 2/3 ;
- intervalle de garde : 1/32.
ANNEXE
PARTIE B : PROCHAINS CANAUX À METTRE EN SERVICE
NOM DU SITE
Date de mise 
      

    en service
Altitude maximale 
      

    de l'antenne (mètres) [a]
PAR maximale 
      

    et PAR minimale [b]
Canal 
      

    et polarisation [c]
GAILLON
5 avril 2016
[e]
[e]
43 V
VERNON 1
5 avril 2016
[e]
[e]
43 H
[a] L'altitude de l'antenne est à respecter à plus ou moins 5 mètres.
[b] La PAR maximale est égale à la PAR minimale.
[c] La fréquence en MHz du canal n est définie par la formule :
fréquence centrale = 306 + 8 n + 0.166 d, n étant compris entre 21 et 69, d pouvant prendre les valeurs - 1, 0, 1, 2 ou 3 selon les nécessités de la planification.
[e] Zone proposée en tant que dossier de numérisation.
ANNEXE
PARTIE B : PROCHAINS CANAUX À METTRE EN SERVICE
NOM DU SITE
Date de mise
en service
Altitude
maximale de l'antenne (mètres) 
      

    [a]
PAR maximale et
PAR minimale 
      

    [b]
Canal
et polarisation 
      

    [c]
ALENÇON
5 avril 2016
499
8 kW [d]
45 H
AMIENS DURY
5 avril 2016
[e]
[e]
59 H
AMIENS SAINT-JUST
5 avril 2016
360
40 kW [d]
59 H
BETHISY-ST-PIERRE
5 avril 2016
[e]
[e]
59 H
CHARTRES
5 avril 2016
[e]
[e]
55 H
CHARTRES MONTLANDON
5 avril 2016
476
25 kW [d]
55 H
CREIL
5 avril 2016
[e]
[e]
59 H
DREUX
5 avril 2016
[e]
[e]
55 H
EPERNON
5 avril 2016
[e]
[e]
55 H
LABRUYERE
5 avril 2016
[e]
[e]
59 V
MAINTENON
5 avril 2016
[e]
[e]
55 H
MONTARGIS
5 avril 2016
[e]
[e]
41 H
MONTATAIRE
5 avril 2016
[e]
[e]
59 H
NOGENT-LE-ROI
5 avril 2016
[e]
[e]
55 H
NOGENT-LE-ROTROU
5 avril 2016
[e]
[e]
55 H
ORLEANS 2
5 avril 2016
[e]
[e]
41 V
ORLEANS TRAINOU
5 avril 2016
321
4,4 kW [d]
41 H
PIERREFONDS
5 avril 2016
[e]
[e]
59 H
PITHIVIERS
5 avril 2016
[e]
[e]
41 H
PREMONTRE
5 avril 2016
[e]
[e]
59 H
SONGEONS
5 avril 2016
[e]
[e]
59 H
ST-QUENTIN
5 avril 2016
[e]
[e]
59 H
TROSLY-BREUIL
5 avril 2016
[e]
[e]
59 H
[a] L'altitude de l'antenne est à respecter à plus ou moins 5 mètres.
[b] La PAR maximale est égale à la PAR minimale.
[c] La fréquence en MHz du canal n est définie par la formule :
Fréquence centrale = 306 + 8 n + 0.166 d, n étant compris entre 21 et 69, d pouvant prendre les valeurs -1, 0, 1, 2 ou 3 selon les nécessités de la planification.
[d] Gabarits de rayonnement : les gabarits de rayonnement maximal sont publiés sur le site internet du Conseil supérieur de l'audiovisuel (www.csa.fr) au fur et à mesure de l'avancement des études techniques et de la coordination internationale.
Les caractéristiques précises de rayonnement devront être validées par le Conseil en fonction du site effectivement utilisé.
[e] Zone proposée en tant que dossier de numérisation.
L'annexe de la présente décision modifie, à compter du 5 avril 2016, l'annexe I de la décision n° 2008-200 modifiée du 19 février 2008 et des décisions n° 2007-486, 2007-487, 2007-488, 2007-489 et 2007-491 du 24 juillet 2007.
L'attribution de ces fréquences est subordonnée au respect des conditions techniques indiquées en annexe.
ANNEXE
PARTIE B : PROCHAINS CANAUX
à mettre en service
Nom du site
Date de mise
      

    en service
Altitude maximale
      

     de l'antenne (mètres) [a]
PAR maximale
      

     et PAR minimale [b]
Canal
      

     et polarisation [c]
AMFREVILLE-SUR-ITON
5 avril 2016
[e]
[e]
40 H
BARENTIN
5 avril 2016
[e]
[e]
40 H
BEAUMONT-LE-ROGER
5 avril 2016
[e]
[e]
40 H
BERNAY
5 avril 2016
[e]
[e]
40 H
BRIONNE
5 avril 2016
[e]
[e]
40 V
CHARTRES
5 avril 2016
[e]
[e]
40 H
CHARTRES MONTLANDON
5 avril 2016
476
25 kW [d]
40 H
DREUX
5 avril 2016
[e]
[e]
40 H
EPERNON
5 avril 2016
[e]
[e]
40 H
EVREUX
5 avril 2016
[e]
[e]
40 H
GAILLON
5 avril 2016
[e]
[e]
40 V
GRUCHET-LE-VALASSE
5 avril 2016
[e]
[e]
40 H
HIRSON
5 avril 2016
418
80 kW [d]
25 H
LA BONNEVILLE-SUR-ITON
5 avril 2016
[e]
[e]
40 H
LES ANDELYS 1
5 avril 2016
[e]
[e]
40 H
LILLEBONNE
5 avril 2016
[e]
[e]
40 H
LOUVIERS
5 avril 2016
[e]
[e]
40 H
MAINTENON
5 avril 2016
[e]
[e]
40 H
MALAUNAY
5 avril 2016
[e]
[e]
40 H
MANTES
5 avril 2016
397
5 kW [d]
40 H
MAROMME
5 avril 2016
[e]
[e]
40 H
MAULE
5 avril 2016
[e]
[e]
40 H
MOY-DE-L'AISNE
5 avril 2016
[e]
[e]
25 H
NOGENT-LE-ROI
5 avril 2016
[e]
[e]
40 H
NOGENT-LE-ROTROU
5 avril 2016
[e]
[e]
40 H
NONANCOURT
5 avril 2016
[e]
[e]
40 H
NOTRE-DAME-DE-GRAVENCHON
5 avril 2016
[e]
[e]
40 V
PAVILLY
5 avril 2016
[e]
[e]
40 H
PERRIERS-SUR-ANDELLE
5 avril 2016
[e]
[e]
40 H
PONT-AUDEMER
5 avril 2016
[e]
[e]
40 H
ROUEN
5 avril 2016
340
40 kW [d]
40 H
ROUEN DARNETAL
5 avril 2016
[e]
[e]
40 H
SEPTEUIL
5 avril 2016
[e]
[e]
30 H
ST-AUBIN-LES-ELBEUF
5 avril 2016
[e]
[e]
40 H
TILLIERES-SUR-AVRE
5 avril 2016
[e]
[e]
40 H
VERNON 1
5 avril 2016
[e]
[e]
40 H
VILLEMEUX-SUR-EURE
5 avril 2016
[e]
[e]
40 V
[a] L'altitude de l'antenne est à respecter à plus ou moins 5 mètres.
[b] La PAR maximale est égale à la PAR minimale.
[c] La fréquence en MHz du canal n est définie par la formule :
Fréquence centrale = 306 + 8 n + 0.166 d, n étant compris entre 21 et 69, d pouvant prendre les valeurs -1, 0, 1, 2 ou 3 selon les nécessités de la planification.
[d] Gabarits de rayonnement : les gabarits de rayonnement maximal sont publiés sur le site internet du Conseil supérieur de l'audiovisuel (www.csa.fr) au fur et à mesure de l'avancement des études techniques et de la coordination internationale.
Les caractéristiques précises de rayonnement devront être validées par le Conseil en fonction du site effectivement utilisé.
[e] Zone proposée en tant que dossier de numérisation.
ANNEXE
PARTIE B : PROCHAINS CANAUX À METTRE EN SERVICE
NOM DU SITE
Date de mise
      

    en service
Altitude maximale
      

    de l'antenne
      

     (mètres) [a]
PAR maximale
      

     et PAR minimale [b]
Canal
      

     et polarisation [c]
ANNET-SUR-MARNE
5 avril 2016
[e]
[e]
21 H
AUXERRE MOLESMES
5 avril 2016
559
40 kW [d]
55 H
AUXERRE VENOY
5 avril 2016
[e]
[e]
55 H
AVALLON
5 avril 2016
[e]
[e]
55 H
AVENAY-VAL-D'OR
5 avril 2016
[e]
[e]
34 H
CHATILLON-SUR-MARNE
5 avril 2016
[e]
[e]
34 H
DORMANS
5 avril 2016
[e]
[e]
34 H
FISMES
5 avril 2016
[e]
[e]
34 H
L'ISLE-SUR-SEREIN
5 avril 2016
[e]
[e]
55 H
MONTMIRAIL
5 avril 2016
[e]
[e]
34 H
PIERRY
5 avril 2016
[e]
[e]
34 H
REIMS
5 avril 2016
502
80 kW [d]
34 H
SAINTE-MENEHOULD
5 avril 2016
[e]
[e]
34 H
VEZELAY
5 avril 2016
[e]
[e]
55 H
VILLENEUVE-SUR-YONNE
5 avril 2016
[e]
[e]
55 H
[a] L'altitude de l'antenne est à respecter à plus ou moins 5 mètres.
[b] La PAR maximale est égale à la PAR minimale.
[c] La fréquence en MHz du canal n est définie par la formule :
Fréquence centrale = 306 + 8 n + 0.166 d, n étant compris entre 21 et 69, d pouvant prendre les valeurs -1, 0, 1, 2 ou 3 selon les nécessités de la planification.
[d] Gabarits de rayonnement : les gabarits de rayonnement maximal sont publiés sur le site internet du Conseil supérieur de l'audiovisuel (www.csa.fr) au fur et à mesure de l'avancement des études techniques et de la coordination internationale.
Les caractéristiques précises de rayonnement devront être validées par le Conseil en fonction du site effectivement utilisé.
[e] Zone proposée en tant que dossier de numérisation.
En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et la société BOSTON SCIENTIFIC France SAS, le tarif et le prix limite de vente au public (PLV) en euros TTC des produits visés ci-dessous sont fixés comme suit :
CODE
DÉSIGNATION
TARIF
      

    (en euros TTC)
PLV
      

    (en euros TTC)
NOUVEAU
      

    tarif
      

    (en euros TTC) 
      

    à compter 
      

    du 1er avril 2016
NOUVEAU PLV
      

    (en euros TTC) 
      

    à compter 
      

    du 1er avril 2016
3179465
Endoprothèse coronaire, stent lib. everolimus, BOSTON, SYNERGY, DIAM 2,25 mm.
875,00
875,00
840,00
840,00
3194269
Endoprothèse coronaire, stent lib. everolimus, BOSTON, SYNERGY, DIAM 2,50 mm.
875,00
875,00
840,00
840,00
3136473
Endoprothèse coronaire, stent lib. everolimus, BOSTON, SYNERGY, DIAM 2,75 mm.
875,00
875,00
840,00
840,00
3101411
Endoprothèse coronaire, stent lib. everolimus, BOSTON, SYNERGY, DIAM 3,00 mm.
875,00
875,00
840,00
840,00
3176892
Endoprothèse coronaire, stent lib. everolimus, BOSTON, SYNERGY, DIAM 3,50 mm.
875,00
875,00
840,00
840,00
3177740
Endoprothèse coronaire, stent lib. everolimus, BOSTON, SYNERGY, DIAM 4,00 mm.
875,00
875,00
840,00
840,00
En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et la société STRYKER France SAS,
1) Le nouveau tarif et le nouveau prix limite de vente au public (PLV) en euros TTC du produit visé ci-dessous sont fixés comme suit et prennent effet à compter du treizième jour suivant la date de la publication au Journal officiel :
CODE
DÉSIGNATION
TARIF ACTUEL
      

    (en euros TTC)
PLV ACTUEL
      

    (en euros TTC)
NOUVEAU 
      

    tarif 
      

    (en euros TTC)
NOUVEAU PLV
      

    (en euros TTC)
3121394
Hanche, insert, polymère massif, polyéthylène, STRYKER, TRIDENT X3 28 mm.
96,01
96,01
279,89
279,89
2) Les tarifs et les prix limites de vente (PLV) au public en euros TTC des produits visés ci-dessous sont fixés comme suit :
CODE
DÉSIGNATION
TARIF
      

    (en euros TTC)
PLV
      

    (en euros TTC)
3187826
Hanche, insert, polymère massif, polyéthylène, STRYKER, TRIDENT X3 22 mm.
279,89
279,89
3125446
Hanche, insert, polymère massif, polyéthylène, STRYKER, TRIDENT X3 32 mm.
279,89
279,89
3116335
Hanche, insert, polymère massif, polyéthylène, STRYKER, TRIDENT X3 36 mm.
279,89
279,89
3192780
Hanche, insert, polymère massif, polyéthylène, STRYKER, TRIDENT X3 40 mm.
279,89
279,89
3169389
Hanche, insert, polymère massif, polyéthylène, STRYKER, TRIDENT X3 44 mm.
279,89
279,89
L'article L. 212-1 du code de la route est ainsi modifié :
1° Le II est remplacé par les dispositions suivantes :
« II. - Tout ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen y exerçant les activités mentionnées au I est réputé détenir l'autorisation administrative pour exercer en France ces activités de façon temporaire et occasionnelle, sous réserve d'être légalement établi dans l'un de ces Etats et, lorsque ni ces activités ni la formation y conduisant n'y sont réglementées, de les avoir exercées dans un ou plusieurs Etats membres pendant une année ou à temps partiel pendant une durée équivalente au cours des dix années qui précèdent la prestation.
« Lorsque le professionnel fournit pour la première fois une prestation en France, il en informe au préalable l'autorité administrative par une déclaration écrite dont le contenu et la procédure de dépôt sont précisés par décret. Cette déclaration donne lieu à une vérification des qualifications professionnelles du prestataire afin de permettre à l'autorité de s'assurer que la prestation ne portera pas atteinte à la sécurité ou à la santé du bénéficiaire du service du fait du manque de qualification professionnelle du prestataire. » ;
2° Il est ajouté, après le II, un III ainsi rédigé :
« III. - Un accès partiel à la profession au sens de la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles peut être accordé au cas par cas aux ressortissants de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen lorsque les trois conditions suivantes sont remplies :
« 1° Le professionnel est pleinement qualifié pour exercer, dans l'Etat d'origine membre de l'Union ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen, l'activité professionnelle pour laquelle l'accès partiel est sollicité ;
« 2° Les différences entre l'activité professionnelle légalement exercée dans l'Etat d'origine membre de l'Union ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen et la profession réglementée correspondante en France sont si importantes que l'application de mesures de compensation reviendrait à imposer au demandeur de suivre le programme complet d'enseignement et de formation requis en France pour avoir pleinement accès à la profession réglementée ;
« 3° L'activité professionnelle est distincte de la ou des autres activités relevant de la profession réglementée, notamment dans la mesure où elle est exercée de manière autonome dans l'Etat d'origine.
« L'accès partiel peut être refusé pour des raisons impérieuses d'intérêt général, si ce refus est proportionné à la protection de cet intérêt.
« Les demandes aux fins d'accès partiel sont examinées, selon le cas, comme des demandes à fin d'établissement ou de libre prestation de services temporaire et occasionnelle. »
Il est inséré après l'article L. 213-1 du code de la route un article L. 213-1-1 ainsi rédigé : 
« Art. L. 213-1-1.-Un accès partiel, au sens de la directive 2005/36/ CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles, à la profession mentionnée à l'article L. 213-1 peut être accordé au cas par cas aux ressortissants de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen lorsque les trois conditions suivantes sont remplies : 
« 1° Le professionnel est pleinement qualifié pour exercer, dans l'Etat d'origine membre de l'Union ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen, l'activité professionnelle pour laquelle l'accès partiel est sollicité ; 
« 2° Les différences entre l'activité professionnelle légalement exercée dans l'Etat d'origine membre de l'Union ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen et la profession réglementée correspondante en France sont si importantes que l'application de mesures de compensation reviendrait à imposer au demandeur de suivre le programme complet d'enseignement et de formation requis en France pour avoir pleinement accès à la profession réglementée ; 
« 3° L'activité professionnelle est distincte de la ou des autres activités relevant de la profession réglementée, notamment dans la mesure où elle est exercée de manière autonome dans l'Etat d'origine. 
« L'accès partiel peut être refusé pour des raisons impérieuses d'intérêt général, si ce refus est proportionné à la protection de cet intérêt. 
« Les demandes aux fins d'accès partiel sont examinées comme des demandes à fin d'établissement.»
Le code de la santé publique est ainsi modifié :
1° A l'article L. 3321-1 :
a) Au premier alinéa, le mot : « cinq » est remplacé par le mot : « quatre » ;
b) Le 2° est abrogé ;
c) Le 3° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 3° Boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur ; » ;
2° Au deuxième alinéa de l'article L. 3322-7, le mot : « deuxième, » est supprimé ;
3° Le deuxième alinéa de l'article L. 3322-9 est supprimé ;
4° A l'article L. 3331-1 :
a) Au premier alinéa, le mot : « trois » est remplacé par le mot : « deux » ;
b) Le 2° est abrogé ;
c) Au 3°, les mots : « des trois premiers groupes » sont remplacés par les mots : « des groupes un et trois » ;
5° Aux 1° des articles L. 3331-2 et L. 3331-3, le mot : « deuxième » est remplacé par le mot : « troisième » ;
6° A l'article L. 3331-6, les mots : « , soit en un débit de 2e catégorie, soit » sont supprimés ;
7° A l'article L. 3332-1 :
a) Au premier alinéa, les mots : « de 2e ou » sont supprimés ;
b) Le premier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Pour les communes touristiques au sens de l'article L. 133-11 du code du tourisme, les modalités de détermination de la population prise pour base de cette estimation sont déterminées par décret en Conseil d'Etat. » ;
8° Au premier alinéa de l'article L. 3332-1-1, le mot : « deuxième, » est supprimé ;
9° A l'article L. 3332-11 :
a) A la première phrase du premier alinéa, les mots : « le département » sont remplacés par les mots : « la région » ;
b) La deuxième phrase du premier alinéa est complétée par les mots : « où doit être transféré le débit de boissons » ;
c) Au second alinéa, les mots : « du département » sont remplacés par les mots : « de la région » ;
10° Au troisième alinéa de l'article L. 3334-2, les mots : « deux premiers groupes » sont remplacés par les mots : « groupes un et trois » ;
11° A l'article L. 3335-4 :
a) Au premier alinéa, le chiffre : « 2 » est remplacé par le chiffre : « 3 » ;
b) Au troisième alinéa, les mots : « des deuxième et troisième groupes » sont remplacés par les mots : « du troisième groupe » ;
12° Au 1° de l'article L. 3352-1, les mots : « de 2e ou » sont supprimés ;
13° A l'article L. 3352-5, les mots : « deux premiers groupes » sont remplacés par les mots : « groupes 1 et 3 ».
Le code du travail est ainsi modifié :
1° Au 1° de l'article L. 5321-3, les mots : « des articles L. 7121-9 et L. 7121-10 » sont remplacés par les mots : « de l'article L. 7121-9 » ;
2° L'intitulé de la sous-section 1 de la section 5 du chapitre Ier du titre II du livre Ier de la septième partie est remplacé par l'intitulé : « Activité d'agent artistique » ;
3° L'article L. 7121-10 est abrogé.
Le code des transports est ainsi modifié :
1° La seconde phrase de l'article L. 1612-1 est remplacée par la phrase suivante : « Il est accompagné d'un rapport sur la sécurité établi, hormis pour le transport ferroviaire et le transport guidé, soit par un expert, soit par un organisme qualifié, agréé, qui précise, notamment, les conditions d'exploitation au regard des risques naturels ou technologiques susceptibles d'affecter le système. » ;
2° Il est ajouté au même article un second alinéa ainsi rédigé :
« Pour le transport ferroviaire, le rapport sur la sécurité est établi par un organisme qualifié, accrédité. Pour le transport guidé, ce rapport est établi par un organisme qualifié, agréé ou accrédité. » ;
3° Au 3° de l'article L. 6521-1, après le mot : « appareils », les mots : « photographiques et » sont supprimés.
Le tableau C « Paramètres indicateurs de radioactivité » du II « Références de qualité des eaux destinées à la consommation humaine » de l'annexe I « Limites et références de qualité des eaux destinées à la consommation humain à l'exclusion des eaux conditionnées » de l'arrêté du 11 janvier 2007 relatif aux limites et références de qualité des eaux brutes et des eaux destinées à la consommation humaine mentionnées aux articles R. 1321-2, R. 1321-3, R. 1321-7 et R. 1321-38 du code de la santé publique est modifié ainsi qu'il suit : 
1° La ligne suivante est insérée : 
Radon 
100 
Bq/ L 
Uniquement pour les eaux d'origine souterraine 
2° Dans la colonne « Paramètres », le mot : « totale » et la lettre « T » sont supprimés et, dans la colonne « notes » et à la ligne « Dose indicative (DI) », la lettre « T » est supprimée.
Les dispositions de l'article 1er du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2015.
Les dispositions de l'article 2 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er février 2015.
Les dispositions de l'article 3 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er mai 2015.
Les dispositions de l'article 4 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er juillet 2015.
Les dispositions de l'article 5 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er octobre 2015.
Les dispositions de l'article 6 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er décembre 2015.
Les dispositions de l'article 7 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2016.
I. - Le directeur général de l'agence régionale de santé peut augmenter la fréquence des prélèvements d'échantillons d'eau et d'analyses du radon dans les conditions fixées à l'article R. 1321-16 du code de la santé publique.
II. - Le directeur général de l'agence régionale de santé peut réduire la fréquence des prélèvements d'échantillons d'eau et d'analyses du radon ou ne pas procéder à la recherche du radon dans le cadre du contrôle sanitaire des eaux lorsqu'il estime, notamment sur la base de résultats antérieurs, tels que ceux issus de l'analyse de référence, ou en fonction du contexte hydrogéologique, que le radon n'est pas susceptible d'être présent dans l'eau, à des concentrations qui pourraient dépasser la référence de qualité de 100 Bq/L.
L'arrêté du 17 septembre 2003 relatif aux méthodes d'analyse des échantillons d'eau et à leurs caractéristiques de performance est modifié ainsi qu'il suit : 
Le tableau de l'annexe III « Limites de détection pour les paramètres concernant la radioactivité » est remplacé par le tableau suivant : 
PARAMÈTRES 
LIMITES DE DÉTECTION 
(notes 1 et 2) 
NOTES 
Tritium 
10 Bq/ L 
Radon 
10 Bq/ L 
Activité alpha globale 
0,04 Bq/ L 
Activité bêta globale 
0,4 Bq/ L 
Américium (Am) 241 
0,06 Bq/ L 
Carbone (C) 14 
20 Bq/ L 
Césium (Cs) 134 
0,5 Bq/ L 
Césium (Cs) 137 
0,5 Bq/ L 
Cobalt (Co) 60 
0,5 Bq/ L 
Iode (I) 131 
0,5 Bq/ L 
Plomb (Pb) 210 
0,02 Bq/ L 
Plutonium (Pu) 238,239 et 240 
0,04 Bq/ L 
Polonium (Po) 210 
0,01 Bq/ L 
Radium (Ra) 226 
0,04 Bq/ L 
Radium (Ra) 228 
0,02 Bq/ L 
Note 3 
Strontium (Sr) 90 
0,4 Bq/ L 
Uranium (U) 238 
0,02 Bq/ L 
Uranium (U) 234 
0,02 Bq/ L 
Note 1.-La limite de détection est calculée selon la norme ISO 11929 « Détermination des limites caractéristiques (seuil de décision, limite de détection et limites de l'intervalle de confiance) pour mesurage de rayonnements ionisants-Principes fondamentaux et applications » (avec probabilités d'erreurs du 1er et du 2e type de 0,05 chacune au maximum). 
Note 2.-Les incertitudes de mesure sont calculées et rapportées sous forme d'incertitudes types complètes ou d'incertitudes types élargies avec un facteur d'élargissement de 1,96 au minimum selon le Guide ISO pour l'expression de l'incertitude de mesure. 
Note 3.-Cette limite de détection s'applique uniquement au contrôle initial de la DI pour une nouvelle source d'eau ; si le contrôle initial indique qu'il n'est pas plausible que le Ra-228 dépasse 20 % de la concentration dérivée, la limite de détection peut être portée à 0,08 Bq/ L pour les mesures spécifiques de routine du Ra-228, jusqu'à ce qu'un éventuel nouveau contrôle soit requis.
Le montant des crédits mentionné à l'article 1er est réparti comme suit entre les régions :
RÉGIONS
MONTANT DES CRÉDITS VERSÉS EN EUROS
      

     en application de l'article L. 162-22-2-1 du code de la sécurité sociale

Soins de suite
      

     et de réadaptation
Psychiatrie
Alsace
6 898
2 095
Aquitaine
76 598
19 175
Auvergne
17 819
10 495
Basse-Normandie
45 387
0
Bourgogne
50 523
17 124
Bretagne
20 969
25 412
Centre
33 324
28 959
Champagne-Ardenne
24 312
1 134
Corse
14 746
6 942
Franche-Comté
17 023
0
Haute-Normandie
25 784
6 501
Ile-de-France
335 343
82 767
Languedoc-Roussillon
116 083
57 241
Limousin
6 541
2 391
Lorraine
7 906
2 890
Midi-Pyrénées
81 689
39 527
Nord - Pas-de-Calais
65 143
29 044
Pays de la Loire
13 791
10 991
Picardie
18 027
7 810
Poitou-Charentes
18 826
4 299
Provence-Alpes-Côte d'Azur
223 016
77 873
Rhône-Alpes
97 834
53 443
Guadeloupe
32 967
2 339
Guyane
5 625
0
Martinique
7 267
2 583
Océan Indien
36 557
8 967
France entière
1 400 000
500 000
ANNEXE I 
DOSE INDICATIVE 
1. Liste des descendants à vie courte du radon non pris en compte dans le calcul de la dose indicative 
Astate (At) 218. 
Bismuth (Bi) 214. 
Plomb (Pb) 214. 
Polonium (Po) 214. 
Polonium (Po) 218. 
Thallium (Tl) 210.
2. Détermination de la dose indicative (DI) 
Lorsque la formule suivante est respectée, la DI est considérée être inférieure à la référence de qualité de 0,1 mSv/ an. 
Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du 

JO n º 0293 du 18/12/2015, texte n º 30 où 

Ci (obs) = concentration observée du radionucléide i 
Ci (der) = concentration dérivée du radionucléide i mentionnée au tableau 1 de la présente annexe 
n = nombre de radionucléides détectés. 
Tableau 1.-Concentrations dérivées pour la radioactivité dans les eaux destinées à la consommation humaine (1) 
RADIONUCLÉIDE 
CONCENTRATION DÉRIVÉE 
Américium (Am) 241 
0,7 Bq/ L 
Carbone (C) 14 
240 Bq/ L 
Césium (Cs) 134 
7,2 Bq/ L 
Césium (Cs) 137 
11 Bq/ L 
Cobalt (Co) 60 
40 Bq/ L 
Iode (I) 131 
6,2 Bq/ L 
Plomb (Pb) 210 
0,2 Bq/ L 
Plutonium (Pu) 239 et 240 
0,6 Bq/ L 
Polonium (Po) 210 
0,1 Bq/ L 
Radium (Ra) 226 
0,5 Bq/ L 
Radium (Ra) 228 
0,2 Bq/ L 
Strontium (Sr) 90 
4,9 Bq/ L 
Uranium (U) 234 (2) 
2,8 Bq/ L 
Uranium (U) 238 (2) 
3,0 Bq/ L 
(1) Ce tableau comporte les valeurs de radionucléides naturels et artificiels les plus courants. Il s'agit de valeurs précises, calculées pour une dose de 0,1 mSv et une ingestion annuelle de 730 litres, compte tenu des coefficients de dose pris en application de l'article R. 1333-10 du code de la santé publique. 
(2) Ce tableau ne tient compte que des propriétés radiologiques de l'uranium et non de sa toxicité chimique.
L'annexe de l'arrêté du 22 octobre 2012 fixant, au titre de l'année 2015, le nombre maximum de diplômes d'études spécialisées complémentaires de groupe I susceptibles d'être délivrés par reconnaissance de l'expérience professionnelle est ainsi modifiée :
Concernant le diplôme d'études spécialisées complémentaires de nutrition, il est ajouté 5 postes comme suit :
CENTRE
PAYS DE LOIRE
POITOU-CHARENTES
BRETAGNE
Nutrition
+ 1
+ 1
+ 1
+ 2
Par arrêté de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes en date du 16 décembre 2015, le concours national d'internat en odontologie est ouvert au titre de l'année universitaire 2016-2017, selon les modalités suivantes :
La période des inscriptions est fixée du 1er au 31 mars 2016.
Les épreuves se dérouleront à l'Espace Jean Monnet, 47, rue des Solets, 94533 Rungis, aux dates fixées ci-après :
Epreuve rédactionnelle le 31 mai 2016 à 9 h 30 ;
Epreuve de lecture critique d'article le 31 mai 2016 à 14 h 30.
Le dossier d'inscription comporte :
1. Le formulaire de demande de candidature rempli lisiblement et complètement.
2. La photocopie de la carte d'identité ou du passeport, en cours de validité à la date du dépôt du dossier.
3. Une attestation émanant de l'unité de formation et de recherche d'origine du candidat établissant que l'intéressé est actuellement en dernière année du deuxième cycle des études odontologiques ou qu'il a validé au plus tard l'année précédant celle du concours le deuxième cycle des études odontologiques.
4. Le cas échéant, les pièces justifiant une dérogation.
Les conditions de candidature sont appréciées à la date de clôture des inscriptions.
Les dossiers d'inscription sont à envoyer en recommandé avec accusé de réception à l'adresse suivante :
Centre national de gestion, département concours, autorisation d'exercice, mobilité-développement professionnel, Unité des concours médicaux nationaux, ODT, immeuble Le Ponant, 21 B, rue Leblanc, 75737 Paris Cedex 15
Tout dossier incomplet ou non envoyé à la date de clôture des inscriptions, le cachet de la poste faisant foi, est réputé irrecevable.
Le formulaire d'inscription ainsi que toutes les informations relatives à ces épreuves peuvent être obtenus sur le site Internet suivant : www.cng.sante.fr, rubriques : concours et examens/concours et examens donnant accès aux 3e cycles des études médicales, d'odontologie et pharmaceutiques/concours d'accès au 3es cycle des études d'odontologie.
Les candidats ayant la qualité de personne handicapée peuvent demander à bénéficier d'aménagements spécifiques pour concourir. Ils doivent en faire la demande au Centre national de gestion, accompagnée des pièces suivantes :
1° La copie du document leur conférant la qualité de personne handicapée ;
2° Une attestation délivrée par le médecin de la maison de l'handicap de leur département qui devra spécifier la durée du temps additionnel ainsi que les aménagements particuliers qu'il propose.
Les demandes sont à faire parvenir pour le 30 avril 2016 au Centre national de gestion.
A l'issue du concours, la procédure nationale de choix de poste sera organisée le 30 septembre 2016 dans les conditions fixées à l'article R. 634-8 du code de l'éducation. Les unités de formation et de recherche (UFR) d'odontologie transmettront au directeur général du Centre national de gestion les résultats des validations du deuxième cycle des études odontologiques des étudiants inscrits en leur sein, lauréats du concours, pour le 29 septembre 2016.
Les codes suivants sont ajoutés à l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 :
RÉFÉRENCE DANS LA LPP
CODE
LIBELLÉ
Titre III, chapitre 1er, section 1, sous-section 2
3179465, 3194269, 3136473, 3101411, 3176892, 3177740
Implants vasculaires
Par arrêté de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes en date du 14 décembre 2015, est autorisée, au titre de l'année 2015, l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps des ingénieurs du génie sanitaire.
Le nombre de postes offerts sera fixé ultérieurement.
L'épreuve orale se déroulera à Paris à compter du lundi 14 mars 2016.
L'ouverture des inscriptions est fixée au vendredi 18 décembre 2015.
La date de clôture des inscriptions est fixée au lundi 18 janvier 2016.
Le dossier d'inscription comprend :
- un formulaire d'inscription ;
- une note de présentation dactylographiée de cinq pages maximum, par le candidat, sur la formation initiale et continue, les travaux et études réalisés et la carrière et l'expérience professionnelle de celui-ci.
Tout formulaire d'inscription incomplet ou posté hors délai ne pourra être pris en considération.
Les demandes d'admission à concourir s'effectuent par voie télématique sur le site internet ou intranet du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes à l'adresse suivante :  https://www.inscription.sante.gouv.fr/inscription/inscription.do. 
En cas d'impossibilité de s'inscrire par voie télématique, les candidats peuvent s'inscrire par voie postale. Le formulaire d'inscription peut être obtenu :
- par téléchargement sur le site internet ou intranet du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes à l'adresse suivante :  http://www.sante.gouv.fr/modalites-d-inscription.html

- par courriel de 9 h 30 à 12 heures et de 14 heures à 17 heures du lundi au vendredi à l'adresse électronique suivante :  drh-concours@sg.social.gouv.fr. 
En vue de l'épreuve orale unique, les candidats devront adresser leur note de présentation en cinq exemplaires pour le 10 février 2016 à minuit, délai de rigueur, le cachet de la poste faisant foi.
Les cinq exemplaires devront obligatoirement être transmis par la voie postale à l'adresse suivante : ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, direction des ressources humaines, bureau du recrutement (SD1C) " Examen professionnel IGS PRO 2015 " 14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP.
Les notes de présentation devront être établies conformément au modèle téléchargeable sur le site internet ou intranet du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes à l'adresse suivante :  http://www.sante.gouv.fr/modalites-d-inscription.html. 
Le fait de ne pas respecter les formalités et délais de transmission de la note de présentation est éliminatoire.
La composition du jury sera fixée ultérieurement.
Les codes suivants sont ajoutés à l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 :
RÉFÉRENCE DANS LA LPP
CODE
LIBELLÉ
Titre III, chapitre 1er, section 3, sous-section 1, paragraphe 4
3187826, 3125446, 3116335, 3192780, 3169389
Implants articulaires de hanche
Les coûts hors approvisionnement couverts par les tarifs réglementés de vente de gaz naturel comportent les coûts d'utilisation des infrastructures gazières de transport et de distribution, les coûts d'utilisation de stockage de gaz naturel, les coûts de commercialisation dont les coûts des contributions concernant le tarif spécial de solidarité et le biométhane lesquelles, pour Bazas, font l'objet d'une facturation spécifique. Le gaz étant livré aux points d'interface des réseaux de transport et de distribution, les coûts de transport et de stockage font l'objet, pour Bazas, d'une facturation par le fournisseur du combustible.
L'évaluation de ces coûts se fonde sur les dernières données observées, corrigées le cas échéant des facteurs d'évolution prévisibles.
Les coûts des contributions concernant le tarif spécial de solidarité et le biométhane sont déterminés à partir des montants des contributions unitaires fixées par arrêtés après avis de la Commission de régulation de l'énergie.
S'agissant des coûts d'utilisation des infrastructures, sont pris en compte, pour la part afférente aux ventes aux tarifs réglementés, les tarifs de distribution fixés par la Commission de régulation de l'énergie.
Les coûts de commercialisation se composent des coûts de gestion de la clientèle, de gestion de l'approvisionnement et de gestion de l'accès aux infrastructures, des coûts des contributions concernant le tarif spécial de solidarité et le biométhane ainsi que d'une marge commerciale raisonnable. Les coûts de commercialisation sont estimés à partir de moyennes.
Le terme représentant les coûts d'approvisionnement en gaz naturel de la Régie municipale de Bazas est stable jusqu'au 31 octobre 2016. Toutefois, le prix de la molécule de gaz sera minoré, à chaque trimestre calendaire, d'un montant correspondant au montant unitaire total trimestriel définitif de redistribution des excédents de recettes d'enchères de capacité de transport sur la liaison Nord-Sud, en € par MWh.
Lorsque l'institution du délégué de bord n'a pas été mise en place ou renouvelée, un procès-verbal de carence est établi par le capitaine à la date où elle aurait dû être mise en place ou renouvelée. Le capitaine le porte à la connaissance des gens de mer, de l'armateur et de l'inspecteur du travail par tout moyen permettant de donner date certaine à cette information.
Le schéma d'aménagement de la plage de Pampelonne, annexé au présent décret, est approuvé.
Ce schéma est composé des documents suivants :
- un rapport de présentation ;
- deux documents graphiques au 1/2 000 intitulés : « Equipements et constructions à supprimer » et « Zonage » ;
- un fascicule : « Prescriptions et recommandations » ;
- un volume d'annexes ;
- le rapport d'évaluation environnementale et d'études des incidences sur le site Natura 2000.
L'armateur informe les gens de mer et les organisations syndicales représentant les gens de mer au sein de l'entreprise, par tout moyen permettant de conférer date certaine à cette information, de l'organisation des élections. Cette information précise la date envisagée pour le scrutin.
Les modalités d'organisation des élections, des candidatures, de la durée du scrutin, du dépouillement et de la proclamation des résultats sont précisées par voie de convention ou accord collectif de branche ou d'entreprise.
En cas de carence, l'armateur détermine ces modalités minimales. En ce cas, le scrutin est ouvert pendant le temps nécessaire à l'élection de l'ensemble des délégués de bord du navire, le dépouillement des suffrages a lieu dans les plus brefs délais et le capitaine informe les gens du mer du résultat des élections par tout moyen permettant de conférer date certaine à cette information.
I. - Les contestations relatives à l'électorat et à la régularité des opérations électorales sont de la compétence du tribunal d'instance qui statue en dernier ressort.
Le tribunal d'instance est saisi des contestations par voie de déclaration au greffe, par tout moyen permettant de donner date certaine à cette saisine.
Lorsque la contestation porte sur l'électorat, la déclaration n'est recevable que si elle est faite dans les trois jours suivant la publication des candidatures.
Lorsque la contestation porte sur la régularité de l'élection, la déclaration n'est recevable que si elle est faite dans les quinze jours suivant la date du procès-verbal mentionné à l'article 17.
II. - Quand le litige naît dans les eaux territoriales ou dans un port français, le tribunal d'instance compétent est celui de ce port ou du premier port français touché par le navire.
III. - Lorsque la contestation naît en haute mer ou hors d'un port français, le recours demeure recevable après l'expiration des délais fixés aux troisième et quatrième alinéas du I dans la limite de trois jours suivant l'arrivée du navire dans le premier port mentionné au II.
IV. - En l'absence de touché d'un port français, le recours demeure recevable après l'expiration des délais fixés aux troisième et quatrième alinéas du I dans la limite de trois jours suivant l'entrée du gens de mer auteur de la contestation sur le territoire de la République ou son arrivée dans son pays de résidence. Dans ce cas, le tribunal d'instance compétent est celui du port d'immatriculation du navire.
V. - Le tribunal statue selon les conditions prévues à l'article R. 2314-29 du code du travail.
Dès le dépouillement des résultats de l'élection des délégués de bord, un procès-verbal de dépouillement des résultats est établi par le capitaine ou le représentant de l'armateur. Il le transmet à compter du résultat de l'élection à l'armateur et à l'inspecteur du travail, par tout moyen permettant de donner date certaine à cette information, et en conserve copie à bord.
Sont éligibles tous électeurs âgés de dix-huit ans révolus, à l'exception du capitaine et de l'officier chargé de sa suppléance, des conjoints, partenaires d'un pacte civil de solidarité, concubins, ascendants, descendants, frères, sœurs et alliés au même degré de l'armateur, du capitaine et de l'officier chargé de sa suppléance.
L'élection a lieu au scrutin secret.
En cas de vote par correspondance ou par voie électronique, sa mise en œuvre est subordonnée à la conclusion d'un accord collectif d'entreprise. Le vote par voie électronique est effectué dans les conditions des articles R. 2314-8 à R. 2314-21 du code du travail.
La participation à l'élection est considérée comme temps de travail effectif.
Le scrutin est uninominal, majoritaire et à un tour. Il est procédé à un vote unique pour chaque délégué de bord titulaire et chaque délégué de bord suppléant.
Le cas échéant, il est procédé à des votes séparés dans chacun des collèges.
Le décret du 10 décembre 1985 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° Les deux derniers alinéas de l'article 1er sont supprimés ;
2° Les plans annexés au décret et relatifs aux installations nucléaires de base constituées des tranches 1 et 2 de la centrale du Tricastin, d'une part, et des tranches 3 et 4 de la centrale du Tricastin, d'autre part, sont supprimés.