Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Art. 2. -  L'agrément est accordé pour une durée de trois ans, à compter de la date de publication dudit arrêté. Il peut être retiré à tout moment dans les conditions mentionnées à l'article R. 162-50-7 du code de la sécurité sociale ou à la demande du promoteur. Il peut être prorogé à la demande du promoteur dans les conditions mentionnées au deuxième alinéa de l'article R. 162-50-5 du même code.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 1er juillet 1998, M. Cavallera (Henri), ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite, au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions, à compter du 19 novembre 1998.
Pour prendre rang du 1er octobre 1998
    Au grade de contre-amiral
    M. le capitaine de vaisseau Métayer (Jacques, Jean, René, Eugène), nommé adjoint « logistique » au commandant la zone maritime Atlantique et commandant la région maritime Atlantique, major général du port de Brest à la même date.
    M. le capitaine de vaisseau Cot (Jean, François, Dominique, Marie), nommé directeur adjoint du personnel militaire de la marine à compter du 1er novembre 1998.
Nota. -  Le présent arrêté et ses annexes seront publiés au Bulletin officiel de l'éducation nationale en date du 10 septembre 1998, vendu au prix de 14 F et disponible au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique.
    L'arrêté et ses annexes seront diffusés par les centres précités.
Art. 8. -  La participation à l'action expérimentale repose sur le volontariat des chirurgiens-dentistes et des assurés.
    L'assuré reçoit une information sur l'action menée qui l'invite à se rendre chez le chirurgien-dentiste de son choix participant à cette action. Son accord est exprimé par sa signature sur la fiche d'examen.
    Le chirurgien-dentiste qui souhaite participer à l'action expérimentale renvoie une attestation à la caisse de la mutualité sociale agricole située dans son département d'exercice. Cette attestation indique qu'il a pris connaissance des conditions et des modalités de mise en oeuvre de l'action expérimentale définies dans la convention nationale et vaut acceptation de sa part.
Art. 1er. -  Le montant des indemnités forfaitaires représentatives de travaux supplémentaires susceptibles d'être allouées aux agents mentionnés à l'article 1er du décret du 21 septembre 1990 susvisé est fixé conformément au tableau ci-dessous :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 217 du 19/09/1998 page 14270 à 14271
    =============================================
Représentants titulaires
    M. Dumont (Alain), Conseil national du patronat français.
    M. Cayroche (Lucien), Assemblée permanente des chambres de métiers.
    M. Gilles (Paul), Union professionnelle artisanale.
    M. Tricoche (Jean-Claude), Fédération de l'éducation nationale.
    M. Devienne (Désiré), Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles.
    Mme Thomas (Marie-José), Confédération générale du travail.
    M. Dubois (Lionel), Confédération française des travailleurs chrétiens.
    M. Robin (Yves), Assemblée des chambres de commerce et d'industrie.
    M. Briouze (Jean-Jacques), Confédération française de l'encadrement CGC.
    M. Salmon (Jean), Assemblée permanente des chambres d'agriculture.
    M. Daumoinx (Jacques), Confédération générale des petites et moyennes entreprises.
    M. Quentin (Jean-Claude), Confédération générale du travail Force ouvrière.
    M. Martin (Jean-Michel), Confédération française démocratique du travail.
Par délibération en date du 27 mai 1998, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'Association Locminé Expo à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé Locminé Expo du 30 mai au 1er juin 1998 :
    Site : Locminé (56).
    Puissance : 50 W.
    Fréquence : 99,7 MHz.
Par arrêté du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 14 septembre 1998, est autorisée au titre de l'année 1999 l'ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement de chefs de section des travaux publics de l'Etat.
    Le nombre total de places offertes à l'examen professionnel fera l'objet d'un arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.
    La date limite de retrait des dossiers est fixée au vendredi 16 octobre 1998.
    La date limite de dépôt des dossiers est fixée au vendredi 23 octobre 1998.
    Les épreuves écrites se dérouleront le mardi 12 janvier 1999.
    La composition du jury fera l'objet d'un arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement.
Art. 2. -  Les catégories d'informations enregistrées sont celles relatives :
    - à l'identité de l'élève (nom, prénom, sexe, date et lieu de naissance, numéro matricule, nationalité) ;
    - à l'identité et à la situation professionnelle du responsable légal de l'élève (nom, prénom, adresse, lien de parenté, numéros de téléphone, profession, armée et grade, ministère d'appartenance) ;
    - à la scolarité de l'élève (classe, options, statut, régime, résultats scolaires, aux examens, aux concours, langues étrangères, établissements fréquentés adresses, durées et dates, assurance scolaire) ;
    - à la situation économique et financière du responsable légal de l'élève (couverture sociale, identification postale ou bancaire, revenu imposable, quotient familial, nombre d'enfants, taux des remises éventuelles, opérations financières, solde).
    La durée de conservation des informations nominatives ainsi enregistrées est limitée à un an à partir de la date à laquelle l'élève a exécuté la totalité de la durée des services exigée pour l'acquisition de l'exonération définitive.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication et du secrétaire d'Etat au budget en date du 10 septembre 1998, les prévisions de recettes et les crédits ouverts au budget du Théâtre national de l'Odéon sont augmentés d'une somme de 2 420 457 F pour l'exercice 1997 (décision modificative no 1).
Art. 1er. -  L'article 1er de l'arrêté du 29 juillet 1991 modifié susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
    « Quinze représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés ;
    « Dix personnalités qualifiées par leur activité sur le plan national et sur le plan du commerce d'exportation et de la distribution ;
    « Cinq représentants de l'administration ; ».
Art. 2. -  Est approuvé, dans les conditions prévues à l'article L. 324-1 du code des assurances, le transfert à la société La Suisse Assurances vie (France), dont le siège social est à Paris (8e), 86, boulevard Haussmann, du portefeuille de contrats, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, souscrits en France par la société La Bâloise Compagnie d'assurances sur la vie, dont le siège social est à Bâle (Suisse) et le siège spécial pour la France à Paris (9e), 47, rue Le Peletier.
Par arrêté du Premier ministre et de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 10 juillet 1998, Mlle Krawczak (Martine), attachée principale d'administration centrale de 2e classe, est radiée du corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité, à compter du 1er avril 1998, date de sa nomination et de sa titularisation en qualité d'administrateur civil.
Art. 1er. -  La composition du Conseil supérieur de la gendarmerie nationale jusqu'au 30 juin 1999 comporte, outre les membres de droit, les membres désignés suivants :
    M. le général de corps d'armée Lorant (André, Eugène, Emmanuel) ;
    M. le général de corps d'armée Marcille (Gérard, Clément, François, Marcel, Marie) ;
    M. le général de division Lapeyronie (Pierre, Lucien).
Art. 1er. -  L'annexe à la décision no 96-909 du 3 septembre 1996 susvisée est modifiée comme suit :
    « Site d'émission : réservoir, RN 86, 30310 Saint-Alexandre ;
    « Altitude du site : 175 mètres ;
    « Hauteur de l'antenne : 200 mètres ;
    « Puissance (PAR) : 200 W ;
    « Contraintes : 20 W dans le secteur d'azimut 360o/30o. »
Art. 2. -  L'annexe III à la décision no 96-247 du 7 mai 1996 susvisée est modifiée comme suit :
    « Site d'émission : site TDF, lieudit Bois de Chamonat, 89100 Saint-Clément.
    « Altitude du site : 210 mètres.
    « Hauteur de l'antenne : 250 mètres.
    « Puissance (PAR) : 1 kW.
    « Contraintes : 100 W dans le secteur d'azimut 70o/100o. »
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 29 juin 1998, M. Dufresnoy (Philippe), administrateur civil, en fonction à la direction générale des impôts, est désigné comme membre suppléant de la chambre nationale de discipline de l'ordre des experts-comptables, en remplacement de Mme Odunlami (Anne-Marie).
Par décret en date du 26 juin 1998 :
    Sont nommés membres du conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics :
    1o Sur proposition de la ministre de l'emploi et de la solidarité :
    M. Edouard Couty, membre titulaire, en remplacement de Mme Claire Bazy-Malaurie ;
    2o Sur proposition du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie :
    M. Daniel Vimont, membre suppléant, en remplacement de Mme Marie-Hélène Granier-Fauquert ;
    Sont nommés membres du conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics en qualité de personnalités qualifiées :
    1o Personnalité choisie en raison de sa compétence dans le domaine d'activité de l'établissement :
    M. Olivier Bailly, en remplacement de M. Alain Hespel, démissionnaire ;
    2o Personnalités proposées par l'Assemblée des présidents de conseils généraux de France ;
    M. Christian Frot, membre titulaire, en remplacement de M. Jean d'Aigneaux ;
    M. Michel Barret, membre suppléant, en remplacement de M. François Catel.
Art. 2. -  L'énumération liminaire, le II et le XI de l'article 2 du décret du 25 juin 1997 susvisé sont rédigés comme suit :
    « Art. 2. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre Chantereau, directeur du personnel et des services, de MM. Thierry Duclaux, Christian Pitié, Philippe Schnåbele, Jean-Claude Gazeau, François Cazottes et François Hanus, délégation est donnée pour signer, dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets :
    « II. - A MM. Eric Saffroy, administrateur civil, et Jean-Pierre Bailet, attaché principal d'administration centrale, et à Mme Claire Lafarge, attachée principale d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de M. François Cazottes, tous actes, arrêtés et décisions concernant la gestion du personnel, dans la limite des attributions qui leur sont confiées, à l'exception des sanctions disciplinaires, des décisions relatives aux détachements, mises à disposition, mises en position hors cadres et des décisions portant sur l'établissement des tableaux d'avancement et des listes d'aptitude. »
    « XI. - A M. Alain Migault, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, directement placé sous l'autorité de M. François Hanus, les ordres de mission pour les départements et territoires d'outre-mer, ainsi que tous autres actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui lui sont confiées. »
Art. 4. -  I. - La dernière phrase de l'article 4 de l'arrêté du 29 juillet 1987 modifié susvisé est remplacée par la phrase : « Les candidats non imposables à l'impôt sur le revenu doivent produire un avis délivré par le directeur des impôts. »
    II. - L'article 4 de l'arrêté du 29 juillet 1987 modifié susvisé est complété par un alinéa ainsi rédigé :
    « Toutefois, les revenus imposables perçus au titre de la dernière année civile ou au cours des douze derniers mois précédant la date de la signature du contrat de location sont pris en compte à la demande du ménage requérant, qui justifie que ses revenus sont inférieurs d'au moins 10 p. 100 aux revenus mentionnés au premier alinéa du présent article. Le ménage requérant est tenu d'apporter les justificatifs nécessaires à l'organisme bailleur qui doit s'assurer par tous moyens appropriés, à l'exception d'attestations sur l'honneur, du montant des revenus déclarés par le ménage. »
Art. 10. -  L'article 5 de l'arrêté du 13 mars 1986 modifié susvisé est complété par un alinéa ainsi rédigé ;
    « Toutefois les revenus imposables perçus au titre de la dernière année civile ou au cours des douze derniers mois précédant la date de la signature du contrat de location sont pris en compte à la demande du ménage requérant qui justifie que ses revenus sont inférieurs d'au moins 10 % aux revenus mentionnés au premier alinéa du présent article. Le ménage requérant est tenu d'apporter les justificatifs nécessaires à l'organisme bailleur qui doit s'assurer par tous moyens appropriés, à l'exception d'attestations sur l'honneur, du montant des revenus déclarés par le ménage. »
Au grade de chevalier
    Mme Brunet, née Léchenault (Claudette, Georgette, Aimée), conseillère régionale de Bourgogne, conseillère générale de Saône-et-Loire ; 28 ans de services civils et de fonctions électives.
    M. Chapuis (Robert, Joseph, Emile), ancien ministre, maire du Teil, conseiller général de l'Ardèche ; 40 ans de services civils, militaires et de fonctions électives.
    Mme Colmou, née Artaud-Macari (Anne-Marie, Rosine), maître des requêtes au Conseil d'Etat ; 31 ans de services civils.
    M. Cougnenc (Claude, Jean, Elie), secrétaire général de la mairie de Montpellier ; 23 ans de services civils et militaires.
    M. de Crépy (Régis, Auguste, Charles), directeur honoraire de banque, maire de La Ferté-Loupière (Yonne) ; 46 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives.
    M. Dargnies (Bruno, Marie, Bertrand), directeur à la préfecture des Hauts-de-Seine ; 29 ans de services civils et militaires.
    M. Ganzin (Michel, Eugène, Gabriel), professeur d'université ; 33 ans de services civils.
    M. Garès (Yves, Jean, Dominique), ancien instituteur, ancien maire de Pommevic (Tarn-et-Garonne) ; 48 ans de services civils et de fonctions électives.
    Mme Georges-Picot, née Michel (Emelyne, Marguerite, Marie), conseillère générale du Val-d'Oise, maire de Noisy-sur-Oise ; 21 ans d'activités professionnelles et de fonctions électives.
    Mme Greneche, née Jungfleisch (Madeleine), ancienne directrice d'établissement scolaire ; 23 ans de services civils.
    M. Lawton (Abraham, Georges, Daniel), ancien adjoint au maire de Bordeaux ; 49 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives.
    Mme Lhomme, née Boulet (Danièle, Marie, Yvonne), professeur, maire de Berck-sur-Mer (Pas-de-Calais) ; 30 ans de services civils et de fonctions électives.
    M. Louit (Christian, Georges), président d'université ; 32 ans de services civils.
    Mme Meininger, née Henry (Marie-Christine, Elisabeth), adjointe au directeur de la recherche et des publications à l'Institut international d'administration publique ; 24 ans de services civils.
    M. Mirabeau (Bruno), conseiller maître à la Cour des comptes ; 38 ans de services civils et militaires.
    M. Pellarin (Bernard), ancien sénateur, ancien président du conseil général de la Haute-Savoie, maire honoraire ; 44 ans de services civils, militaires et de fonctions électives.
    M. Silicani (Jean-Ludovic), conseiller d'Etat, commissaire à la réforme de l'Etat ; 20 ans de services civils et militaires.
    Mme Sublet, née Feschet (Jeanne, Marie, Josèphe), ancienne députée, ancienne maire ; 36 ans d'activités professionnelles et de fonctions électives.
    M. Thébault (Jean-Claude), professeur d'enseignement général des collèges, maire de Souppes-sur-Loing (Seine-et-Marne) ; 40 ans de services civils, militaires et de fonctions électives.
    Ministère de la jeunesse et des sports
Art. 1er. -  L'article 3 du décret du 23 décembre 1997 susvisé est complété in fine comme suit : « et, en ce qui concerne la région Ile-de-France, à l'article 1er de l'ordonnance no 59-151 du 7 janvier 1959 relative à l'organisation des transports de voyageurs dans la région parisienne et à l'article 3 du décret no 73-462 du 4 mai 1973 relatif à l'organisation de services spéciaux de transport public routier réservés aux élèves ».
A N N E X E I
    plafonds de ressources annuelles imposables prévus aux articles l. 441-3, r. 331-12 et r. 441-1 (1o) du code de la construction
    et de l'habitation applicables aux logements autres que ceux mentionnés au deuxième alinéa de l'article r. 331-1
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 148 du 28/06/1998 page 9926 à 9927
    =============================================
    A N N E X E I I
    plafonds de ressources imposables prévus à l'article r. 331-12 du code de la construction et de l'habitation
    applicables aux logements mentionnés au deuxième alinéa de l'article r. 331-1 (pla à loyer minoré et pla d'intégration)
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 148 du 28/06/1998 page 9926 à 9927
    =============================================
Au grade d'officier
    M. Cossé (Pierre-Yves, Michel, Marie), inspecteur général des finances, président d'une association. Chevalier du 26 janvier 1989.
    M. Thiolon (Jean-Pierre), trésorier-payeur général d'Ille-et-Vilaine et de la région Bretagne. Chevalier du 13 décembre 1989.
Au grade d'officier
    M. Chevillard (Henri, Louis, Jean), inspecteur général de la Société nationale de sauvetage en mer. Chevalier du 13 juillet 1982.
    M. Martinand (Claude, Albert), ingénieur général des ponts et chaussées, président de Réseau ferré de France. Chevalier du 8 mars 1989.
    M. Walrave (Michel, Gustave, Epiphane), chargé de mission à l'Union internationale des chemins de fer. Chevalier du 12 décembre 1989.
Au grade de chevalier
    M. Andurand (Robert), ingénieur chimiste, spécialiste du risque industriel ; 34 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires.
    M. Ardoin (Pierre, Dominique), ancien garde-chef principal de l'Office national de la chasse ; 35 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires.
    M. Béguin (Daniel, Gaston, Félix), président d'une association de protection de la nature ; 20 ans d'activités professionnelles et associatives.
    M. Brard (Lionel, Georges, Charles), président d'une société de protection de la nature ; 22 ans d'activités professionnelles, associatives et de services militaires.
    M. Calzia (Jacques, Michel, Marie), directeur du département sécurité environnement d'une société ; 32 ans d'activités professionnelles et de services militaires.
    M. Griot (Jean-Yves, Joseph), président du réseau Agriculture durable ; 35 ans d'activités professionnelles, associatives et de services militaires.
    M. Jeanson (Philippe, Gérard, Alain), ancien sous-directeur au ministère ; 31 ans de services civils et militaires.
    M. Loridan (Francis, Maurice), ancien journaliste, 38 ans d'activités professionnelles et de services militaires.
    M. Merveilleux du Vignaux (Pierre, Marie, Vincent), chargé de mission auprès d'un directeur du ministère ; 27 ans de services civils et militaires.
    M. Olier (Jean-Philippe, René, Robert), ingénieur des mines ; 20 ans de services civils, militaires et d'activités associatives.
    M. Ponsot (Lucien, Marcel), conseiller général ; 41 ans de services civils, militaires et de fonctions électives.
    M. Radanne (Pierre, Marcel, Gaston), président de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie ; 23 ans de services civils et d'activités associatives.
    M. Rameau (Jean-Claude), professeur de phytoécologie forestière ; 35 ans de services civils.
    M. Zerbib (Jean-Claude), expert au Commissariat à l'énergie atomique ; 36 ans de services civils et militaires.
    Ministère des relations avec le Parlement
Par délibération en date du 19 mai 1998, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'Association départementale des Français de Seine-Maritime à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé Radio Francas du 8 au 13 juin 1998 :
    Site : école primaire G.-Clemenceau, 76160 Darnétal.
    Puissance : 50 W.
    Fréquence : 95,2 MHz.
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 19 juin 1998, M. Pac (Henri), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er septembre 1998.
    A la même date, l'intéressé est affecté à la cour administrative d'appel de Bordeaux.
Art. 1er. -  Les capsules représentatives de droits destinées à être apposées, dans les autres Etats membres de la Communauté européenne, sur les bouteilles et récipients doivent comporter les mentions suivantes :
    a) Le nom du négociant utilisateur ou sa marque de commerce ou la mention « négociant » ;
    b) Le numéro d'agrément délivré par la direction nationale de la garantie et des services industriels précédé du sigle du pays (DE pour Allemagne, IT pour Italie, FI pour Finlande, SE pour Suède, AT pour Autriche, BE pour Belgique, DK pour Danemark, EL pour Grèce, ES pour Espagne, GB pour Grande-Bretagne, IE pour Irlande, LU pour Luxembourg, NL pour Pays-Bas et PT pour Portugal) ;
    c) La marque du fabricant des capsules ou, le cas échéant, celle du fabricant des feuilles imprimées servant à la fabrication des capsules.
    Les mentions reprises aux a et b doivent être apposées autour du timbre visé à l'article 54-0 B de l'annexe IV au code général des impôts. La mention figurant au c doit être apposée soit sur la jupe de la capsule, soit autour dudit timbre.
    Ces indications doivent concorder avec celles figurant éventuellement soit sur les étiquettes apposées sur les bouteilles ou récipients, soit sur les bouteilles ou récipients eux-mêmes. Elles doivent être apposées avant leur livraison à l'utilisateur.
Par délibération en date du 19 mai 1998, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser la SARL Les Dépositaires associés à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé Radio Presse Infos du 22 juin au 4 juillet 1998 :
    Site : lieudit réservoir du Banc-Vert, avenue de la Villette, Dunkerque.
    Puissance : 50 W.
    Fréquence : 90,6 MHz.
    Site : site TDF du lieudit Mont Lambert, Boulogne-sur-Mer.
    Puissance : 50 W.
    Fréquence : 93,2 MHz.
    Site : site TDF du lieudit Mont d'Hubert, à Escalles, Calais.
    Puissance : 200 W limitée à 50 W dans le secteur d'azimut 190o/350o.
    Fréquence : 92,9 MHz.
    Site : site TDF du lieudit Migrogne, à Amiens.
    Puissance : 100 W.
    Fréquence : 107,4 MHz.
    Site : site TDF de la ZI du château d'eau d'Auby, à Douai.
    Puissance : 500 W limitée à 5 W dans le secteur d'azimut 60o/100o.
    Fréquence : 98,4 MHz.
    Site : site TDF du lieudit La Pilaterie, à Marcq-en-Baroeul.
    Puissance : 200 W limitée à 2 W dans le secteur d'azimut 360o/90o.
    Fréquence : 103,1 MHz.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 7 septembre 1998, est accordée l'autorisation d'exploiter, en tant qu'eau minérale naturelle, à l'émergence, après transport à distance et traitement, l'eau du captage « Grande Source du Volcan » situé sur la commune d'Aizac (Ardèche).
    Cette autorisation est accordée pour trente ans.
    L'autorisation d'exploiter, en tant qu'eau minérale naturelle, la source dite « du volcan d'Aizac », située à Aizac (Ardèche), accordée par arrêté du 14 mai 1868 est révoquée.
Par délibération en date du 6 mai 1998, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Radio Piraillons à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre, dénommé Radio Piraillons, pour la période du 13 juin au 31 décembre 1998 :
    Site : Saint-Julien-Molin-Molette (42).
    Puissance : 50 W.
    Fréquence : 105,7 MHz.
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 19 juin 1998, M. Moutte (Jean-François), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er septembre 1998.
    A la même date, l'intéressé est affecté  au tribunal administratif de Montpellier.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 28 août 1998, le compte financier du Parc national de Port-Cros est approuvé en recettes et en dépenses à la somme de 20 820 789,01 F pour l'exercice 1997.
Art. 2. -  Les catégories d'informations enregistrées sont celles relatives : 
    - à l'identité (nom, nom de naissance, prénoms, date et lieu de naissance, date de décès, nationalité, adresse et coordonnées bancaires) ;
    - au numéro de sécurité sociale ;
    - à la situation familiale (célibataire, concubin, marié, séparé, divorcé, veuf) ;
    - au logement (adresse personnelle de l'intéressé) ;
    - à la situation économique et financière (paiement) ;
    - aux informations relatives à l'obtention de la carte du combattant.
    Les informations nominatives ainsi enregistrées sont conservées jusqu'à l'extinction définitive des droits de l'intéressé.
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 19 juin 1998, M. Lamontagne (François), conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er septembre 1998.
    A la même date, l'intéressé est affecté au tribunal administratif de Clermont-Ferrand.
Art. 2. -  L'article 16 du décret du 9 mai 1995 susvisé est complété ainsi qu'il suit :
    « La situation au 1er août 1995 des agents mentionnés dans le présent article ne peut être moins favorable, en ce qui concerne tant l'échelon que l'ancienneté dans cet échelon, que celle qui aurait été la leur s'ils n'avaient été promus par voie d'examen professionnel qu'au 1er août 1995, en application des dispositions prévues à l'article 20 ci-après. »
Article 12
    I. - Il est ajouté à la loi du 2 juillet 1966 susvisée un article 6 ainsi rédigé :
    « Art. 6. -  Les dispositions de la présente loi sont applicables dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon, dans les territoires d'outre-mer et dans la collectivité territoriale de Mayotte.
    « Pour l'application de l'article 1-3 en Polynésie française, le mot : "décret" est remplacé par les mots : "délibération de l'assemblée de la Polynésie française" et les mots : "Ce décret" par les mots : "Cette délibération". »
    II. - La loi no 73-446 du 25 avril 1973 portant extension et adaptation aux territoires d'outre-mer de la loi no 66-455 du 2 juillet 1966 modifiée relative aux entreprises pratiquant le crédit-bail est abrogée.
Art. 2. -  A l'article 2 de l'arrêté du 26 mai 1992 modifié susvisé, les mots : « durant les années universitaires 1994-1995, 1995-1996 et 1996-1997 » sont remplacés par les mots : « durant les années universitaires 1997-1998, 1998-1999 et 1999-2000 ».
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, en date du 19 février 1998, Mme Lacroix (Monique), professeur des écoles nationales d'art hors classe, est admise à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 6 janvier 1998.
    Mme Lacroix (Monique) est maintenue en fonctions, par nécessité de service, jusqu'au 30 septembre 1998.
Art. 1er. -  Les dispositions des deux avenants de campagne conclus le 9 janvier 1998 dans le cadre du comité interprofessionnel des vins d'appellations d'origine contrôlées « Côtes du Rhône » et « Vallée du Rhône », figurant en annexe (1) au présent arrêté et relatifs à :
    - l'extension du champ d'application de l'accord interprofessionnel relatif aux règles d'organisation du marché des vins d'appellations d'origine contrôlées, aux appellations d'origine contrôlées « Saint-Péray » et « Tavel » ;
    - la fixation d'une cotisation interprofessionnelle concernant les appellations d'origine contrôlées « Saint-Péray » et « Tavel »,
    sont étendues pour la campagne 1997-1998 dans les régions de production des vins d'appellation d'origine du ressort du comité :
    - aux viticulteurs et groupements de producteurs produisant des vins bénéficiant de ces appellations ;
    - aux négociants en vins fins, gros et détail, et courtiers en vins commercialisant ces appellations.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 20 février 1998, il est mis fin à compter du 6 avril 1998 aux fonctions de directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de la Haute-Garonne, à Toulouse, exercées par M. Dieudonne (Denis), ingénieur en chef d'agronomie.
    A compter de la même date, M. Dieudonne (Denis) est nommé directeur régional de l'agriculture et de la forêt pour la région Limousin, à Limoges, en remplacement de M. Ruche (Jean), appelé à d'autres fonctions.
Classe normale
    Titulaires :
    Mme Bour, née Infanti (Dominique), université de Caen ;
    M. Villemin (Jean), université Aix-Marseille-II ;
    Mme Chapel (Monique), université Clermont-Ferrand-II.
    Suppléants :
    Mme Soulas (Marie-Thérèse), université de Corte ;
    Mme Lavarde (Dominique), université Paris-XI ;
    Mme Laforge, née Fourmaux (Marie-France), université Paris-VI.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué à la coopération et à la francophonie en date du 13 mai 1998, M. Thornary (Jean-Michel), conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, placé en service détaché afin d'exercer les fonctions de délégué général de la Fédération internationale des experts comptables francophones, est réintégré pour ordre dans les cadres de la juridiction à compter du 12 juillet 1997.
    M. Thornary est placé en service détaché au cabinet du ministre délégué à la coopération et à la francophonie pour y exercer les fonctions de conseiller, pour une durée de trois ans à compter du 12 juillet 1997.
2. Pour le corps des ingénieurs d'études
    1re classe
    Titulaires :
    M. Hazemann (Alain), IUT de l'université Strasbourg-III ;
    Mme Laplace-Dolonde (Arlette), université Lyon-II.
    Suppléants :
    Mme Villalongue, née Peres (Colette), université de Perpignan ;
    M. Jigorel (Alain), INSA de Rennes.
7. Pour le corps des agents des services techniques
    1re classe
    Titulaires :
    Mme Bouin (Céline), université Lyon-I ;
    Mme Garcia, née Martins Pereira (Maria), université de Besançon.
    Suppléants :
    Mme Knittel, née Cordano (Claire), université de Nice ;
    M. Ducate (Patrick), université Lille-III.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 mai 1998 :
    Le retrait de M. Bertrand (André, Pascal, Xavier), notaire associé, membre de la société civile professionnelle André Bertrand, notaire associé, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Angoulême (Charente), est accepté ;
    Par suite du retrait de M. Bertrand (André, Pascal, Xavier), notaire associé, membre de la société civile professionnelle André Bertrand, notaire associé, ladite société est dissoute.
    M. Nogues (Benoît, Antoine, Henri) est nommé notaire à la résidence d'Angoulême (Charente), en remplacement de la société « André Bertrand, notaire associé », dissoute par le présent arrêté.
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 24 avril 1998, en application de l'article 2 (2, a) de l'arrêté du 22 janvier 1998 portant sur les conditions d'admission et les régimes de scolarité relatifs aux formations initiale et promotionnelle à l'école de gestion de l'Institut national des télécommunications, le nombre de places offertes en 1998 pour l'admission en deuxième année à l'école de gestion de l'Institut national des télécommunications est fixé comme suit :
    Français, maximum : 40 ;
    Etrangers, maximum : 10.
    Le jury pourra augmenter, dans la limite de 10 places, le nombre des places offertes à l'une des catégories de candidats en diminuant le nombre des places offertes à l'autre catégorie.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 mai 1998, l'arrêté du 19 février 1998 relatif à une société civile professionnelle est modifié comme suit :
    En ce qui concerne la nomination de M. Leboucher (Franck, Marcel) dans la société civile professionnelle « Alex Vigneaux, Jean Montaubric, Michel Lafontan, huissiers de justice associés », titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence d'Auch (Gers), au lieu de : « (Franck, Marcel) », lire : « (Franck, Michel) ».
Membres
    Mme Flour (Yvonne), professeur à l'université de Rouen.
    M. Champenois (Gérard), professeur à l'université Paris-XII.
    Me Chabirand (Bernard), notaire aux Sables-d'Olonne.
    Me Reynis (Bernard), notaire à Paris.
    Me Richard (René), notaire à Annecy.
    Me Debief (Bernard), notaire à Gray.
    M. Crenn (Jean), principal clerc de notaire retraité.
    M. Ronco (Guy), clerc de notaire à Meaux.
    M. Merel (Dominique), sous-principal clerc de notaire à Saint-Nazaire.
    M. Moreau (Jean-Pierre), principal clerc de notaire à Claye-Souilly.
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 24 avril 1998 :
    Pour l'année 1998, le nombre de places offertes pour l'admission sur titres en première année d'études d'élèves étrangers titulaires de titres universitaires étrangers jugés suffisants pour leur permettre de suivre avec profit les enseignements de l'école est fixé à 3.
    Pour l'année 1998, le nombre de places offertes pour l'admission sur titres d'élèves ingénieurs français et étrangers en deuxième année d'études est fixé par catégorie comme suit :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 107 du 08/05/1998 page 6994 à 6995
    =============================================
    Pour l'année 1998, le nombre de places offertes pour l'admission directe en deuxième année d'élèves ingénieurs français fonctionnaires ou agents militaires de l'Etat est fixé à 10.
    Les places offertes dans une catégorie et non attribuées pourront être affectées dans une autre catégorie par le jury d'admission.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 février 1998 :
    Le retrait de M. Pous (Henri, Paul, André), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jacques Trinquier et Henri Pous, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Vinca (Pyrénées-Orientales), est accepté ;
    La raison sociale de la société Jacques Trinquier et Henri Pous, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jacques Trinquier, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Art. 9. -  Est modifié comme suit, à la date du présent arrêté, le mainteneur des variétés suivantes inscrites en liste A :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 103 du 03/05/1998 page 6777 à 6780
    =============================================
    Sont modifiées en conséquence les arrêtés susvisés des :
    9 août 1980 (art. 1er pour la variété Régina) ;
    24 mai 1989 (art. 1er pour la variété Laser) ;
    1er juillet 1991 (art. 1er pour les variétés Bolide et Trophée) ;
    19 août 1992 (art. 1er pour les variétés Comète, Hermès et Sprint) ;
    16 avril 1993 (art. 1er pour les variétés Booster et Senior) ;
    1er juin 1994 (art. 1er pour les variétés Access, Image, Scoop et Super) ;
    30 juin 1995 (art. 1er pour les variétés Bienvenue, Quartz, Success et Symphonie, art. 9 pour les variétés Accord, Amidor, Anik, Aramis, Argos, Carat, Cargo, Certitude, Diam, Espace, Essor, Hilma, Monohil, Perfo, Rex et Thalès) ;
    27 février 1996 (art. 1er pour les variétés Evasion, First, Mercure, Mérite, Némakill, Next, Rebel et Standing) ;
    16 avril 1997 (art. 1er pour la variété Duel) ;
    25 septembre 1997 (art. 1er pour les variétés Azur, Géode et Odyssée).
Art. 5. -  L'admissibilité au concours commun d'admission en deuxième année de formation initiale des ENSTIM est prononcée au vu des notes obtenues à certaines épreuves écrites du concours servant à l'admission en première année aux écoles nationales supérieures des mines de Paris et de Saint-Etienne dont la liste figure dans la notice du concours commun visée à l'article 15 ci-dessous. La commission du concours visée à l'article 2 ci-dessus dresse la liste, par filière et par ordre de mérite, des candidats admissibles au concours commun d'admission en deuxième année de formation initiale des ENSTIM.
Art. 2. -  La présente décision sera notifiée à M. Henry, au président de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques et publiée au Journal officiel de la République française.
    Délibéré par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 20 février 1998, où siégeaient : MM. Roland Dumas, président, Georges Abadie, Michel Ameller, Jean Cabannes, Maurice Faure, Yves Guéna, Alain Lancelot, Mme Noëlle Lenoir et M. Jacques Robert.
Art. 2. -  La présente décision sera notifiée à M. Kabbas, au président de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques et publiée au Journal officiel de la République française.
    Délibéré par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 20 février 1998, où siégeaient : MM. Roland Dumas, président, Georges Abadie, Michel Ameller, Jean Cabannes, Maurice Faure, Yves Guéna, Alain Lancelot, Mme Noëlle Lenoir et M. Jacques Robert.
Par arrêté du délégué régional de Midi-Pyrénées du Centre national de la fonction publique territoriale en date du 26 janvier 1998, un concours réservé pour le recrutement dans le cadre d'emplois d'assistant territorial qualifié de conservation du patrimoine et des bibliothèques est organisé, en application du chapitre II du titre Ier de la loi no 96-1093 du 16 décembre 1996 relative à l'emploi dans la fonction publique et à diverses mesures d'ordre statutaire, par la délégation régionale Midi-Pyrénées du Centre national de la fonction publique territoriale au titre de l'année 1998.
    Pour ce concours, l'examen des dossiers de candidature par les jurys du concours ainsi que l'épreuve d'interrogation orale auront lieu à compter du 7 septembre 1998.
    Les demandes d'inscription doivent impérativement être effectuées sur les formulaires du Centre national de la fonction publique territoriale, disponibles dans toutes ses délégations régionales.
    Le retrait des dossiers de candidature est fixé entre le 23 mars 1998 et le 24 avril 1998.
    La date limite de dépôt de ces dossiers est fixée au 24 avril 1998. Ils devront être postés ou déposés à cette date (le cachet de la poste faisant foi).
    La liste des délégations régionales dans lesquelles pourront être retirés les dossiers d'inscription est établie comme suit :
    Adresses des délégations régionales
    Midi-Pyrénées, 9, rue Alex-Coutet, BP 1012, 31023 Toulouse Cedex 1.
    Aquitaine, immeuble Le Guyenne, 7 A, terrasse Front-du-Médoc, 33075 Bordeaux Cedex.
    Poitou-Charentes, 13, rue Saint-Hilaire, BP 384, 86010 Poitiers Cedex.
    Limousin, Chéops 87, 55, rue de l'Ancienne-Ecole-Normale-d'Instituteurs, BP 339, 87009 Limoges Cedex.
    Les dossiers de candidature doivent être déposés à la délégation régionale Midi-Pyrénées du Centre national de la fonction publique territoriale.
    Le nombre de postes à ouvrir au concours réservé d'assistant territorial qualifié de conservation du patrimoine et des bibliothèques est globalement de 7, répartis comme suit :
    Spécialité Musée : 2 postes ;
    Spécialité Archives : 0 poste ;
    Spécialité Bibliothèques : 4 postes ;
    Spécialité Documentation : 1 poste.
    La liste d'aptitude correspondante sera établie au plus tard le 1er janvier 1999.
    Tous renseignements complémentaires, et en particulier les conditions de candidature, pourront être communiqués sur simple demande adressée à l'une des délégations régionales du Centre national de la fonction publique territoriale.
Par arrêté du délégué régional de Bretagne du Centre national de la fonction publique territoriale en date du 29 janvier 1998, un concours réservé pour le recrutement dans le cadre d'emplois de bibliothécaire territorial est organisé, en application du chapitre II du titre Ier de la loi no 96-1093 du 16 décembre 1996 relative à l'emploi dans la fonction publique et à diverses mesures d'ordre statutaire, par la délégation régionale Bretagne du Centre national de la fonction publique territoriale au titre de l'année 1998.
    Pour ce concours, l'examen des dossiers de candidature par les jurys du concours ainsi que l'épreuve d'interrogation orale auront lieu à compter du 7 septembre 1998.
    Les demandes d'inscription doivent impérativement être effectuées sur les formulaires du Centre national de la fonction publique territoriale, disponibles dans toutes ses délégations régionales.
    Le retrait des dossiers de candidature est fixé entre le 23 mars 1998 et le 24 avril 1998.
    La date limite de dépôt de ces dossiers est fixée au 24 avril 1998. Ils devront être postés ou déposés à cette date (le cachet de la poste faisant foi).
    La liste des délégations régionales dans lesquelles pourront être retirés les dossiers d'inscription est établie comme suit :
    Adresses des délégations régionales
    Bretagne, PIBS, CP 58, 56038 Vannes Cedex.
    Pays de la Loire, 19, rue des Arènes, BP 5217, 49052 Angers Cedex 02.
    Basse-Normandie, 17, avenue de Cambridge, CITIS, 14209 Hérouville-Saint-Clair.
    Haute-Normandie, 38, boulevard des Belges, BP 547, 76005 Rouen Cedex.
    Nord - Pas-de-Calais, 10, rue Meurien, BP 2020, 59012 Lille Cedex.
    Picardie, 97, rue Lemerchier, 80037 Amiens Cedex 01.
    Les dossiers de candidature doivent être déposés à la délégation régionale Bretagne du Centre national de la fonction publique territoriale, PIBS, CP 58, 56038 Vannes Cedex.
    Le nombre de postes à ouvrir au concours réservé de bibliothécaire territorial est globalement de 15, répartis comme suit :
    Spécialité Bibliothèque : 13 postes ;
    Spécialité Documentation : 2 postes.
    La liste d'aptitude correspondante sera établie au plus tard le 1er janvier 1999.
    Tous renseignements complémentaires, et en particulier les conditions de candidature, pourront être communiqués sur simple demande adressée à l'une des délégations régionales du Centre national de la fonction publique territoriale.
Par arrêté du Premier ministre et du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 20 février 1998, M. Tarquiny (Jean-Philippe), attaché d'administration centrale, détaché dans le corps des inspecteurs depuis le 31 décembre 1990, est réintégré dans le corps des attachés d'administration centrale et radié de ce corps à compter du 1er janvier 1993, date de son intégration à La Poste dans le grade de cadre supérieur de premier niveau.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 17 février 1998, le jury de diplôme de l'école militaire interarmes, session de 1998, est composé comme suit :
    Président : M. Henry (Patrick), général de division, inspecteur des transmissions.
    Vice-président : M. Nouailhat (Yves-Henri), professeur d'histoire contemporaire, université de Nantes.
    Officier supérieur chargé de la formation militaire : M. Carlier (Guy), colonel, écoles de Coëtquidan.
    Suppléant : M. Herubel (Robert), lieutenant-colonel, écoles de Coëtquidan.
    Chargés d'enseignement :
    Section Sciences
    M. Petit (Christian), professeur, écoles de Coëtquidan.
    M. Claverie (Jacques), lieutenant-colonel, écoles de Coëtquidan.
    M. L'Haridon (Erwann), professeur, écoles de Coëtquidan.
    Suppléant : M. Dumoulin (Bruno), lieutenant-colonel, écoles de Coëtquidan.
Art. 11. -  Les membres titulaires et suppléants de la commission d'agrément sont tenus au secret professionnel sous les peines et dans les conditions prévues par les articles 226-13 et 226-14 du code pénal. Ils ne participent pas aux délibérations concernant la demande de personnes à l'égard desquelles ils ont un lien personnel.
    TITRE III
    DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET DIVERSES
Nota. - Le texte de l'avenant et du rectificatif susvisés a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicules Conventions collectives no 98-25 en date du 30 juillet 1998 (pour l'avenant no 13 du 11 juin 1998) et no 98-29 en date du 21 août 1998 (pour le rectificatif du 1er juillet 1998), disponibles à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix unitaire de 45 F.
Par décret en date du 6 mars 1998, sont approuvés le plan et le mémoire explicatif annexés audit décret (1) fixant les limites de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours du faisceau hertzien de Saint-Denis - La Montagne EMIA, no CCT : 974.08.002, à Saint-Denis, direction du matériel du Chaudron, no CCT : 974.06.101, traversant le département de la Réunion.
    La zone spéciale de dégagement est définie sur le plan par le tracé en vert sur une distance de 300 mètres à partir de la station terminale, direction du matériel du Chaudron.
    Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l'article R.* 24 du code des postes et télécommunications.
    Elles grèvent, dans le département de la Réunion, le territoire de la commune de Saint-Denis.
    La partie la plus haute des obstacles, à l'exception des végétaux, fixes ou mobiles, métalliques et non métalliques, à créer dans cette zone ne devra pas dépasser les cotes indiquées sur le plan.
Par décret en date du 6 mars 1998, sont approuvés le plan et le mémoire explicatif annexés audit décret (1) fixant les limites de la zone de protection et de la zone de garde instituées autour du centre de réception de Bouffry (Loir-et-Cher), no CCT : 041.52.202.
    La zone de protection est définie sur le plan par le tracé en bleu, la zone de garde par le tracé en jaune.
    Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l'article R.* 30 du code des postes et télécommunications.
    Elles grèvent, dans le département de Loir-et-Cher, le territoire des communes de Bouffry, Ruan-sur-Egvonne, Fontaine-Raoul, Villebout, Chauvigny-du-Perche et La Chapelle-Vicomtesse.
    Dans la zone de garde radioélectrique, les installations, matériels et appareils désignés par l'arrêté du 21 août 1953 modifié, établissant la liste et les caractéristiques du matériel électrique dont la mise en service, la modification ou la transformation sont soumises à autorisation préalable dans les zones de garde radioélectriques, existant à la date du présent décret et qui perturbent les réceptions radioélectriques, devront être modifiés ou transformés dans le délai maximum d'un an à compter de la notification faite aux propriétaires ou usagers.
Art. 1er. -  Il est créé auprès du directeur général de la santé un groupe de travail sur la publicité en faveur des produits alimentaires et diététiques ainsi qu'en faveur des eaux minérales présentés comme bénéfiques pour la santé, chargé :
    a) De préparer les avis de la commission mentionnée à l'article R. 5054 du code de la santé publique en ce qui concerne les publicités, auprès du public ou auprès des professionnels de santé, en faveur des produits présentés comme bénéfiques pour la santé mentionnés à l'article L. 551-10 du même code ;
    b) De préparer les avis de la commission mentionnée à l'article R. 5054 du code de la santé publique sur toute question relative à la publicité concernant ces produits.