Assemblée nationale
Session ordinaire de 2015-2016
Documents parlementaires
Erratum au Journal officiel (Lois et décrets) n° 22 du mercredi 27 janvier 2016, édition électronique n° 22, texte 89 sur 114, Documents et publications, 1. Documents parlementaires, Dépôts du mardi 26 janvier 2016, Dépôts de propositions de lois, premier alinéa :
« M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 26 janvier 2016, de M. Nicolas Dhuicq et plusieurs de ses collègues une proposition de loi tendant à l'assouplissement des réglementations fixant les conditions d'hébergement collectif des travailleurs saisonniers. Cette proposition de loi, n° 3433, est renvoyée à la commission des affaires économiques, en application de l'article 83 du règlement. »
Dépôts du jeudi 28 janvier 2016
Dépôt d'un projet de loi
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 28 janvier 2016, transmis par M. le Premier ministre, un projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires.
Ce projet de loi, n° 3453, est renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en application de l'article 83 du règlement.
Dépôt d'une proposition de loi
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 28 janvier 2016, transmise par M. le président du Sénat, une proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageur.
Cette proposition de loi, n° 3452, est renvoyée à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en application de l'article 83 du règlement.
Dépôt d'un rapport
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 28 janvier 2016, de M. Dominique Raimbourg un rapport, n° 3451, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, sur le projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (n° 3381).
Distribution de documents
Rapport
Rapport de M. Philippe Baumel, au nom de la commission des affaires étrangères, sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique relatif au renforcement de la coopération en matière d'enquêtes judiciaires en vue de prévenir et de lutter contre la criminalité grave et le terrorisme (n° 2852). - Document mis en distribution le 28 janvier 2016.
Texte des commissions
N° 3445 (annexe). - Proposition de loi renforçant la lutte contre le hooliganisme (première lecture) : texte de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République. - Document mis en distribution le 28 janvier 2016.
Texte transmis en application du protocole sur l'application des principes de subsidiarité et de proportionnalité annexé au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne
Par lettres du 28 janvier 2016, la Commission européenne a transmis, en application du protocole (n° 2) sur l'application des principes de subsidiarité et de proportionnalité annexé au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, à M. le président de l'Assemblée nationale le texte suivant :
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à un document de voyage européen destiné au retour de ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier [COM (2015) 668 final].