Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Le président de l'Etablissement public du musée du Louvre est chargé de l'organisation des élections. Il fixe la date du scrutin et précise les modalités d'organisation des élections. Il fixe la date du scrutin et précise les modalités d'organisation des élections conformément aux dispositions du présent arrêté.
 Les élections ont lieu quatre mois au plus et un mois au moins avant la date d'expiration du mandat des membres en exercice.
A N N E X E (*)
 Zone de planification : Guéret.
 Fréquence : 91,20 MHz.
 Site d'émission : site TDF, lieudit Le Maupuy, 23000 Saint-Léger-le-Guérétois.
 Altitude du site : 685 mètres.
 Hauteur de l'antenne : 730 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 500 W.
 Contraintes : 50 W dans le secteur d'azimut 160°/280°.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans leur champ d'application, les dispositions des avenants ci-après indiqués.
 Les textes de ces avenants ont été déposés à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de leur conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité (DRT, bureau NC 1), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Accords dont l'extension est envisagée :
 Avenant n° 1 du 29 janvier 2004 à l'accord du 25 octobre 2002 sur le travail de nuit ;
 Avenant n° 5 du 29 janvier 2004 à l'accord du 23 mai 2000 sur l'aménagement et la réduction du temps de travail.
   Dépôt :
 Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris.
   Objet :
 Modification des articles 3 (Contreparties aux dérogations à la durée maximale journalière de travail) et 5 (Mesures destinées à améliorer les conditions de travail des travailleurs de nuit, à favoriser l'égalité professionnelle et l'accès à la formation) de l'accord du 25 octobre 2002 sur le travail de nuit ;
 Modification de l'article 2 (Contingent annuel conventionnel en cas de modulation du temps de travail) de l'accord du 23 mai 2000 sur l'aménagement et la réduction du temps de travail.
   Signataires :
 Fédération nationale de l'hôtellerie de plein air (FNHPA) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CGT-FO, à la CFTC et à la CFE-CGC.
En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Mme Mireille Elbaum, directrice de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques, et de M. Philippe Cuneo, délégation est donnée à M. Pierre Strobel, chef de la mission de la recherche, directement placé sous l'autorité de Mme Elbaum, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes.
Est prononcé, jusqu'à échéance d'inscription, le transfert de la liste des variétés dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B) à la liste des variétés dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A) du Catalogue officiel des variétés de plantes cultivées en France des variétés désignées ci-après :
 Maïs : variétés ayant satisfait aux épreuves fourrage : PR39A98, PR39T99 ;
 Maïs : variétés ayant satisfait aux épreuves grain : PR39G83, PR36K20, PR34N84.
Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 8 mars 2004, les personnalités dont les noms suivent sont nommées rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments à titre complémentaire pour l'année 2004 :
 M. Edan (Gilles).
 Mme Lubetzki (Catherine).
Les membres élus en son sein par le conseil municipal le sont au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel. Le scrutin est secret.
 Chaque conseiller municipal ou groupe de conseillers municipaux peut présenter une liste de candidats même incomplète. Dans cette hypothèse, si le nombre de candidats figurant sur une liste est inférieur au nombre de sièges qui reviennent à celle-ci, le ou les sièges non pourvus le sont par les autres listes.
 Les sièges sont attribués aux candidats d'après l'ordre de présentation sur chaque liste.
 Si plusieurs listes ont le même reste pour l'attribution du ou des sièges restant à pourvoir, ceux-ci reviennent à la ou aux listes qui ont obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats.
L'article 3 du même arrêté est ainsi rédigé :
 « Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Yannick Blanc, M. Pascal Sanjuan, administrateur civil, chef du bureau des élections et des études politiques, M. Jean Benet, administrateur civil, chef du bureau des groupements et associations, M. Jacques Miet, administrateur civil, chef du bureau des cultes des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, et M. Alex Merali, administrateur civil, chef du service du dépôt légal du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, directement placés sous l'autorité de M. Yannick Blanc, sont habilités à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de leurs attributions.
 En cas d'absence ou d'empêchement de M. Yannick Blanc, M. Jean-François Simon, attaché d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de M. Yannick Blanc, a délégation pour signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite des attributions du bureau central des cultes. »
Outre son président, qui est désigné par le Premier ministre, le conseil comprend les trente-huit membres suivants :
 1° Huit membres du Gouvernement désignés par le Premier ministre parmi les ministres chargés de l'action sociale, du budget, des collectivités territoriales, de la culture, de l'éducation nationale, des finances, de la jeunesse, de la justice, du logement, de la santé, des sports, du travail, de la ville, ou leur représentant ;
 2° Huit élus :
 un député désigné par le président de l'Assemblée nationale ;
 un sénateur désigné par le président du Sénat ;
 deux conseillers régionaux, nommés par le Premier ministre sur proposition de l'association des présidents de conseil régional ;
 deux conseillers généraux, nommés par le Premier ministre sur proposition de l'assemblée des départements de France ;
 deux maires, nommés par le Premier ministre sur proposition de l'association des maires de France ;
 3° Huit représentants des personnes morales de droit public ou privé, autres que l'Etat et les collectivités territoriales, concourant à l'insertion et à la lutte contre les exclusions, nommés par le Premier ministre sur proposition du ministre chargé de l'action sociale ;
 4° Huit personnalités qualifiées nommées par le Premier ministre sur proposition du ministre chargé de l'action sociale ;
 5° Le président du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées, le président du conseil national de l'insertion par l'activité économique, le président du conseil national des missions locales, les deux vice-présidents du conseil national des villes et le président de l'observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale.
Le présent avis annule et remplace le précédent avis publié au Journal officiel du 11 juin 1996 sur le même sujet. Il comporte en annexe la liste des références des normes pouvant être utilisées en application de l'article 3 (1°) du décret n° 96-333 du 10 avril 1996 relatif à la sécurité des consommateurs en ce qui concerne les échelles portables, escabeaux et marchepieds.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord pourra être consulté dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Accord dont l'extension est envisagée :
 Accord du 12 juillet 2007.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité.
   Objet :
 Salaires minimaux conventionnels.
   Signataires :
 Fédération française de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie, du cadeau, des diamants, pierres et perles et activités qui s'y rattachent ;
 Fédération nationale artisanale des métiers d'art et de création ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CGT-FO, à la CFE-CGC, à la CGT et à la CFTC.
Tout organisme visé à l'article 12 du décret du 24 décembre 2002 susvisé établit chaque année une déclaration consolidée des quantités annuelles de pneumatiques usagés qu'il a éliminés ou fait éliminer, pour l'ensemble des producteurs qui lui ont confié les obligations qui leur incombent.
 Cette déclaration est établie selon le modèle prévu à l'annexe 2 bis du présent arrêté (1).
Conformément à l'article 7 de la loi n° 2003-8 du 3 janvier 2003, la Commission de régulation de l'énergie a été saisie pour avis, le 4 octobre 2006, par le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, sur le barème déposé par Gaz de Bordeaux concernant l'évolution du tarif des contrats à souscription au 1er octobre 2006. Ce barème est joint en annexe du présent avis.
 Est concerné par ce mouvement tarifaire le tarif SMS de Gaz de Bordeaux.
1. Barème proposé par Gaz de Bordeaux
 Gaz de Bordeaux propose une baisse de 0,19 EUR/MWh de la part énergie du tarif SMS, devant refléter la variation de ses coûts d'approvisionnement.
2. Observations de la CRE
 Gaz de Bordeaux s'approvisionne au tarif M de TEGAZ. L'application de la formule d'évolution trimestrielle des coûts d'approvisionnement de Gaz de Bordeaux conduit à une baisse de la part énergie du tarif SMS de 0,19 EUR/MWh au 1er octobre 2006.
 La baisse demandée par Gaz de Bordeaux reflète, donc, ses coûts d'approvisionnement.
3. Avis de la CRE
 La CRE émet un avis favorable sur le barème proposé par Gaz de Bordeaux.
 Fait à Paris, le 13 octobre 2006.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 14 janvier 2005, indépendamment des dispositions législatives et réglementaires relatives aux emplois réservés aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre et aux travailleurs handicapés, est autorisée au titre de l'année 2005 l'ouverture de concours externes et internes pour le recrutement d'aides de laboratoire des établissements d'enseignement au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.
 Ces concours auront lieu dans les académies suivantes :
 Concours externes : Aix-Marseille, Amiens, Besançon, Clermont-Ferrand, Créteil, Dijon, Grenoble, Lille, Lyon, Martinique, Montpellier, Nancy-Metz, Nantes, Nice, Orléans-Tours, Paris, Reims, Rennes, Réunion, Toulouse et Versailles.
 Concours internes : Aix-Marseille, Besançon, Créteil, Dijon, Grenoble, Guadeloupe, Lille, Lyon, Montpellier, Paris, Reims, Rennes, Réunion, Toulouse et Versailles.
 Le nombre total de postes offerts à ces concours est fixé à 210. Ces postes sont répartis de la manière suivante :
 - concours externe : 131 ;
 - concours interne : 79.
 En outre, 14 postes seront offerts au titre de la législation sur les travailleurs handicapés. Les postes non pourvus par les travailleurs handicapés seront reportés sur la voie contractuelle. Les postes non pourvus par la voie contractuelle s'ajouteront aux emplois à pourvoir par voie de concours.
 La répartition académique de ces postes sera fixée dans un arrêté ultérieur.
 Les dates d'ouverture et de clôture des inscriptions, les dates des épreuves, la composition des jurys ainsi que la liste des candidats autorisés à concourir feront l'objet d'arrêtés des recteurs dans chacune des académies concernées.
 Nota. - Pour tous renseignements, les candidats doivent s'adresser au service des examens et concours du rectorat de l'académie de leur résidence ou de leur affectation.
Par décret du Président de la République en date du 4 octobre 2004, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, le décret du 13 août 2004 portant nomination (magistrature) est modifié ainsi qu'il suit :
   Après les mots :
 « Mme Laureline Delmond, épouse Peyrefitte, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Troyes », la mention : « Mme Françoise Andro, magistrate du second grade placée en position de service détaché » est supprimée.
   Après les mots :
 « Est chargé des fonctions de l'application des peines : M. Jacques Lafosse, juge au tribunal de grande instance de Saint-Dié. »,
   Sont ajoutés les mots :
 « Est élevée au premier grade, à compter du 14 août 2004 : Mme Françoise Andro-Cohen, magistrate du second grade placée en position de service détaché. »
Validation des bulletins du mercredi 26 au samedi 29 janvier 2005 jusqu'à 19 h 45.
 Les matches se dérouleront le samedi 29 et le dimanche 30 janvier 2005.
 Le tirage du Numéro Mise Loto Foot 15 aura lieu le samedi 29 janvier 2005.
 Les quinze matches retenus :
 Pour ces rencontres, Loto Foot 15 prendra les résultats à la fin du temps réglementaire. Les prolongations et tirs au but ne seront pas pris en considération.
 Les matches ne doivent pas débuter avant 20 heures le samedi 29 janvier 2005 ou se terminer après 23 h 45 le dimanche 30 janvier 2005.
 Si, pour l'un ou plusieurs de ces matches, ces horaires n'étaient pas respectés, il serait fait application de l'article 6.1 du règlement Loto Foot 7 & 15.
Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes de Bréhain-la-Ville, Crusnes, Haucourt-Moulaine, Hussigny-Godbrange, Thil, Tiercelet, Villers-la-Montagne et Villerupt et dont la mise en recouvrement est antérieure à la date fixée au dernier article du présent arrêté  est transféré du comptable du Trésor de la trésorerie de Villerupt à celui de la trésorerie de Longwy (Meurthe-et-Moselle).
Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 octobre 2004, M. Frédéric Scanvic, maître des requêtes au Conseil d'Etat, placé dans la position de détachement, est réintégré dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat à compter du 15 septembre 2004.
 M. Frédéric Scanvic est placé, pour une durée de trois ans à compter de la même date, dans la position de disponibilité pour convenances personnelles prévue à l'article 44 (b) du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions afin d'exercer les fonctions de directeur général d'un parti politique.
L'article 10 du même décret est ainsi rédigé :
 « Art. 10. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Cyrille Maillet, administrateur civil, chef du bureau des services publics locaux, Mme Orianne Chenain, attachée principale d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de M. Cyrille Maillet, a délégation pour signer, au nom du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, les décisions et correspondances courantes, dans la limite de ses attributions. »
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre déléguée au commerce extérieur en date du 31 janvier 2007, M. Guitton (Vincent), administrateur civil hors classe, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est placé en service détaché dans le corps des conseillers économiques, pour la période du 28 août 2006 au 27 août 2009 inclus.
Les émissions doivent également respecter les règles suivantes :
 - aucun numéro d'appel téléphonique ou télématique gratuit ne peut être porté à la connaissance du public, en application de l'article L. 50-1 du code électoral ;
 - lorsque des oeuvres (musicales ou autres) sont utilisées, il appartient à la liste ou à son représentant de s'assurer du respect des droits y afférents.
Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 30 janvier 2007 :
 Est autorisée au titre de l'année 2007 l'ouverture de concours pour le recrutement d'élèves ingénieurs des travaux de la météorologie dans les conditions suivantes :
 - concours spécial réservé aux titulaires d'une maîtrise de sciences ;
 - concours interne.
 Est également autorisée au titre de l'année 2007 l'ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement d'ingénieurs des travaux de la météorologie.
 Le nombre total de places offertes aux concours et examen professionnel est fixé de la manière suivante :
 - concours spécial réservé aux titulaires d'une maîtrise de sciences : 3 postes ;
 - concours interne : 6 postes ;
 - examen professionnel : 6 postes.
 Les échéances du concours interne sont fixées de la manière suivante :
 - date limite de clôture des inscriptions : 16 mars 2007 ;
 - dates des épreuves :
  - épreuves écrites : 9, 10 et 11 mai 2007 ;
  - épreuves orales : 27, 28 et 29 juin 2007.
 Les échéances du concours spécial réservé aux titulaires d'une maîtrise de sciences sont fixées de la manière suivante :
 - date limite de clôture des inscriptions : 26 mars 2007 ;
 - dates des épreuves :
  - épreuve écrite : 15 mai 2007 ;
  - épreuves orales : 3 et 4 juillet 2007.
 Les échéances de l'examen professionnel sont fixées de la manière suivante :
 - date limite de clôture des inscriptions : 20 avril 2007 ;
 - dates des épreuves :
  - épreuve écrite : 4 juin 2007 ;
  - épreuve orale : à partir du 5 juin 2007.
 La composition des jurys et les listes des candidats admis à concourir feront l'objet d'arrêtés du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer.
 Nota. - Pour tous renseignements, les candidats doivent s'adresser à l'Ecole nationale de la météorologie, bureau des concours, 42, avenue G.-Coriolis, 31057 Toulouse Cedex 1.
Groupe PSI (physique, sciences de l'ingénieur).
 Les programmes des épreuves du concours sont sans aucun ajout ni restriction :
 a) Ceux des classes préparatoires aux grandes écoles 2e année de la filière PSI en vigueur l'année du concours ;
 b) Ceux des classes préparatoires aux grandes écoles 1re année de la filière PCSI en vigueur l'année précédant celle du concours.
Article 351-2.01
Désignation des experts
 Seuls les experts suivants désignés par l'administration sont habilités à valider les essais des systèmes d'alerte de sûreté installés à bord des navires :
 a) Agent de l'ANFR en charge du contrôle de la station radioélectrique du navire ;
 b) Inspecteur de la sécurité des navires et de la prévention des risques professionnels maritimes ayant suivi une formation de sûreté maritime ;
 c) Agent d'un RSO auquel l'administration, par délégation du ministre chargé des transports, a délégué la visite à bord. Ce représentant est titulaire d'une attestation de formation ISPS conformément à l'arrêté du 5 décembre 2003.
Article 351-2.02
Procédures d'essais
 1. Les essais sont réalisés en application des circulaires MSC/circ. 1155 et MSC/circ. 1190 du comité de la sécurité maritime.
 2. Les essais sont effectués au moins une fois par an par le capitaine et/ou le SSO en présence d'un expert visé à l'article 351-2.01, au cours d'une visite de sûreté (code ISPS) ou de sécurité.
 3. L'expert visé à l'article 351-2.01 fait appliquer la procédure d'essai réel du SSAS selon les modalités définies ci-dessous :
 - l'expert demande au bord d'informer le CROSS Gris-Nez de la préparation d'un essai réel depuis le bord ;
 - il contrôle l'emplacement des équipements (excepté le point d'activation situé en dehors de la passerelle) ;
 - il demande au capitaine ou au SSO d'activer en mode réel un des deux points de déclenchement prévus pour le SSAS (le déclenchement peut se faire en présence de l'expert mais exclut toute autre personne participant à la visite) ;
 - il vérifie que le CROSS Gris-Nez et le CSO ont bien reçu le message d'alerte ;
 - il vérifie que la procédure spéciale pour stopper le message d'alerte fonctionne ;
 - il note le temps de réponse et la réactivité du commandant et/ou du SSO, ainsi que du CSO ;
 - il vérifie l'existence d'un registre de sûreté et d'un registre de maintenance des équipements de sûreté (réglage à bord, entretien et mise à l'essai) ;
 - il fait enregistrer, sur le registre désigné, l'essai pour la visite ISPS ou annuelle.
 4. L'administration peut prescrire un essai réel du SSAS d'un navire sans la présence à bord d'un expert, sous la responsabilité du CSO qui veille à l'information préalable du CROSS Gris-Nez.
 Avec l'accord préalable du CROSS Gris-Nez, un essai réel du SSAS d'un navire peut être effectué à l'initiative d'un CSO.
 5. Dans les cas visés aux paragraphe 3 et 4 ci-dessus, le CROSS Gris-Nez, averti de l'essai, ne rappelle pas le navire.
 La procédure de test de fonctionnement en boucle fermée du matériel d'alerte de sûreté ne vise qu'à vérifier le bon fonctionnement des appareils. Cette procédure de test est appliquée à l'initiative du bord. »
Est prononcé, jusqu'à échéance d'inscription, le transfert de la liste A (variétés dont les semences peuvent être commercialisées en France) à la liste B (variétés dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation) du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France de la variété désignée ci-après :
 Maïs : LG 2380.
Dans l'annexe III « Correspondances d'épreuves » de l'arrêté du 27 mai 1983 susvisé :
 Au lieu de :
 « UP1, option C Exécution d'un ouvrage de marqueterie, exécution d'une lame de scie »,
 Lire :
 « UP1, option C Exécution d'un ouvrage de marqueterie ».
Il est institué, à compter du 1er juillet 2004, auprès de la direction régionale de l'équipement Midi-Pyrénées à Foix (Ariège), une régie de recettes pour l'encaissement des produits provenant :
 - des amendes forfaitaires et des amendes forfaitaires minorées ;
 - des consignations perçues en vertu de l'article L. 121-4 du code de la route.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Paul Vialle, M. Bernard Leveque, ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts, a délégation pour signer, au nom du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité et dans la limite des attributions qui lui sont confiées, à l'exception des décrets, tous actes, décisions et pièces justificatives de dépenses se rapportant aux missions visées à l'article 1er ci-dessus.
Les deuxième et troisième phrases de l'article 1er de l'arrêté du 13 septembre 2005 susvisé sont remplacées par la phrase suivante :
 « Elles correspondent au total hors taxes des recettes inscrites sur les comptes 701, 705, 706, 7087, 7511 et 7516, nets des rabais, remises et ristournes accordés, inscrits aux comptes 7094, 7095 et 7096, et déduction faite des frais remboursés aux partenaires en cas de revenus partagés. »
La sous-direction du budget et des services prépare et suit l'exécution du budget du programme réseau routier national. Elle exerce, conjointement avec les services concernés de la direction générale de la mer et des transports, les attributions du ministre pour la tutelle de l'agence de financement des infrastructures de transport de France. Elle assure la répartition des effectifs oeuvrant pour le programme ainsi que celle des moyens de fonctionnement courant des directions interdépartementales des routes. Elle met en place et gère le système de contrôle de gestion du programme. Elle est chargée de la comptabilité pour le compte des autres unités de la direction et apporte son concours en matière de commande publique.
 La sous-direction du budget et des services comporte :
L'article R. 160 du code électoral est complété par l'alinéa suivant :
 « Le remboursement des frais d'impression ou de reproduction n'est effectué, sur présentation de pièces justificatives, que pour les circulaires et les bulletins de vote produits à partir de papier de qualité écologique répondant au moins à l'un des critères mentionnés à l'article R. 39. »
La composition et les caractéristiques des pièces de 100 EUR, de 50 EUR, de 20 EUR et de 10 EUR en or, ainsi que de 20 EUR, de 5 EUR, de 1 1/2  et de 1/4  en argent, définies par le présent arrêté, sont fixées conformément aux trois tableaux figurant en annexe.
 Ces pièces sont frappées au millésime 2006 par la direction des Monnaies et médailles pour le compte de l'Etat. Elles comportent les deux « différents », corne d'abondance et cor de chasse, marques garantissant le titre de l'alliage, la masse des pièces et leur gravure.
Par arrêté de la ministre de la défense en date du 10 juin 2004, l'arrêté du 14 décembre 1999 portant nomination de régisseurs d'avances est modifié comme suit :
 Dans la liste des régisseurs :
   Remplacer, à compter du 1er juillet 2004 :
 « Mlle Noury (Sylvia, Claudia), adjointe administrative, au bureau du service national, à Paris (75). »,
   Par :
 « Mme Delval (Sophie, Isabelle), épouse Fabrowski, adjointe administrative, au bureau du service national, à Paris (75). »
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Pierre Louis Deffez, domicilié lieudit A La Talabère, 32810 Montaut-les-Créneaux.
 Cette installation, d'une capacité de production de 1,92 kW photovoltaïque, est localisée à la même adresse.
Par décret en date du 25 mars 2004, le sémaphore d'Hoedic, d'une superficie de 2 703 mètres carrés, cadastré section AC n° 3 et sis sur le territoire de la commune d'Hoedic (Morbihan), est déclassé du domaine public et en tant que poste électro-sémaphorique.
 Cet ouvrage est rayé du tableau annexé à la loi du 18 juillet 1895 modifiée relative à la détermination et la conservation des postes électro-sémaphoriques.
 La servitude de champ de vue attachée à cet ouvrage est supprimée.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale (DRT, bureau NC 1), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Avenant dont l'extension est envisagée :
 Avenant n° 14 du 29 avril 2004.
   Dépôt :
 Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris.
   Objet :
 Salaires.
   Signataires :
 Fédération nationale de l'habillement ;
 Chambre nationale des détaillants en lingerie ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT et à la CFTC.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 septembre 2004, Mme Atlan (Valérie, Marie-Catherine, Anne), épouse Georges, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Philippe Geoffroy d'Assy, notaire associé, à la résidence de Saint-Epain (Indre-et-Loire).
Le quatrième alinéa du 1 de l'article 42 septies du code général des impôts est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Lorsque la subvention est attribuée au crédit-preneur directement ou lorsqu'elle l'est par l'intermédiaire d'une entreprise de crédit-bail et que la décision accordant cette subvention prévoit son reversement immédiat au crédit-preneur, cette dernière est répartie, par parts égales, sur les exercices clos au cours de la période couverte par le contrat de crédit-bail. »
L'examen professionnel comporte :
 a) Une épreuve écrite d'admissibilité portant sur l'élaboration d'une note de synthèse à partir d'un dossier à caractère technique destiné à évaluer les qualités d'analyse, de synthèse et de rédaction des candidats (durée : 3 heures ; coefficient 3) ;
 b) Une épreuve orale d'admission sous forme d'un entretien avec le jury, sur la base d'un dossier transmis par le candidat à la direction des ressources humaines de l'établissement public avant une date limite précisée, lors de la notification de son admissibilité, ne pouvant être inférieure à dix jours avant la date fixée pour l'épreuve d'admission. Le dossier qui ne doit pas excéder trois pages, manuscrites ou dactylographiées au choix du candidat, doit comporter un curriculum vitae détaillé et retracer notamment, de manière précise, les fonctions exercées et le parcours professionnel, mettant en évidence les connaissances et compétences professionnelles ainsi acquises (durée : 30 minutes, dont 10 minutes pour la présentation du dossier et 20 minutes pour l'entretien avec le jury ; coefficient 4). Les candidats n'ayant pas déposé leur dossier dans les délais prescrits ne peuvent prendre part à l'épreuve orale d'admission.
 A l'issue de l'entretien, le jury dresse la liste des candidats, classés par ordre de mérite, définitivement admis sur la liste principale.
 Chacune des épreuves est notée de 0 à 20. Seuls peuvent être autorisés à participer à l'épreuve orale d'admission les candidats qui, après délibération du jury, obtiennent à l'issue de l'épreuve d'admissibilité une note égale ou supérieure à dix sur vingt. Nul ne peut être déclaré admis s'il n'obtient au moins la note de dix sur vingt à l'épreuve d'entretien avec le jury ainsi qu'un nombre total de points, après application des coefficients, supérieur ou égal à un minimum fixé par le jury.
 Si plusieurs candidats réunissent le même nombre de points, la priorité est accordée à celui qui a obtenu la meilleure note à l'épreuve orale d'admission.
14e section  : langues et littératures romanes :
espagnol, italien, portugais, autres langues romanes
   Au lieu de :
 « Université de Cergy-Pontoise : espagnol : 0035 S. »
   Lire :
 « Université de Cergy-Pontoise : littérature et civilisation de l'Amérique latine : 0035 S. »
31e section  : chimie théorique, physique, analytique
   Supprimer :
 « Université d'Angers : et 62e section, génie des procédés et chimie de l'environnement : 0329. »
32e section  : chimie organique, minérale, industrielle
   Ajouter :
 « Université d'Angers : et 62e section, génie des procédés et chimie de l'environnement : 0329. »
35e section : structure et évolution de la Terre
et des autres planètes
   Au lieu de :
 « Université de Cergy-Pontoise : et 36e section, géosciences de l'environnement : 0163. »
   Lire :
 « Université de Cergy-Pontoise : et 36e section, géosciences de l'environnement, tectonique : 0163. »
63e section : électronique, optronique et systèmes
   Supprimer :
 « Université Grenoble-I (observatoire de Grenoble) : et 28e section, Ecole polytechnique de l'université Grenoble-I, semi-conducteurs à large bande interdite pour applications novatrices : 1408. »
   Ajouter :
 « Université Grenoble-I : et 28e section, Ecole polytechnique de l'université Grenoble-I, semi-conducteurs à large bande interdite pour applications novatrices : 1438. »
39e section  : sciences physico-chimiques
et technologies pharmaceutiques
   Supprimer :
 « Université Paris-V : pharmacognosie-pharmacochimie des antitumoraux d'origine naturelle : 2198. »
40e section : sciences du médicament
   Ajouter :
 « Université Paris-V : pharmacognosie-pharmacochimie des antitumoraux d'origine naturelle : 2198. »
Une sélection sur titres est réservée aux titulaires d'une licence, d'un DUT, d'un BTS (ou d'un diplôme ou niveau reconnu équivalent) ou aux candidats ayant suivi une classe préparatoire de chimie intégrée. Elle incombe à un jury nommé par le directeur de l'école après avis du conseil d'administration.
 Après avis de ce même conseil, le directeur de l'école fixe annuellement la liste des diplômes ou préparations permettant de concourir.
Un arrêté du président du conseil général de l'Oise en date du 26 février 2004 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs de jeunes enfants en vue de pourvoir 1 poste vacant au centre départemental d'accueil de la mère et de l'enfant.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-656 du 26 mars 1993 portant statut particulier des éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au président du conseil général de l'Oise, direction des ressources humaines (service études et réglementation), 1, rue Cambry, BP 941, 60024 Beauvais Cedex.
Sous réserve de la publication au Journal officiel d'un arrêté interministériel fixant le nombre de postes offerts au plan national et d'un arrêté ministériel portant répartition de ces postes par zone de compétence des CIFP et sous réserve de la signature d'un arrêté préfectoral d'ouverture, le centre interrégional de formation professionnelle (CIFP) d'Arras organise au titre de l'année 2004 un concours externe et un concours interne en vue du recrutement d'adjoints(es) administratifs(ves) des services déconcentrés.
 Les postes seront à pourvoir dans les régions Nord - Pas-de-Calais et Picardie.
 La date limite de clôture des inscriptions est fixée au 22 avril 2004.
 La date des épreuves d'admissibilité est fixée au 26 mai 2004.
 Les épreuves se dérouleront uniquement dans les centres d'examen des régions Nord - Pas-de-Calais et Picardie, ainsi que des départements d'outre-mer et des collectivités territoriales de Corse, Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon selon les candidatures.
 Nota. - Comment s'inscrire :
 Par téléinscription directe :
 Via internet à l'adresse : www.equipement.gouv.fr/recrutement.
 La date de fin des téléinscriptions par internet est fixée à minuit, heure de Paris, le 22 avril 2004, date de clôture des inscriptions.
 Jusqu'à cette date de clôture des inscriptions, les candidats déjà inscrits par internet peuvent modifier les données de leur dossier grâce à leur nom et à un code personnel qui leur est attribué lors de leur inscription par téléprocédure. Toute modification doit faire l'objet d'une nouvelle validation qui s'effectue par internet.
  Par envoi postal d'un dossier d'inscription imprimé :
 Le dossier sur support papier et sa notice explicative peuvent être téléchargés 4 à 6 semaines avant la date de clôture des inscriptions sur internet à l'adresse ci-dessus (voir téléinscription) ou obtenu sur demande :
 a) Auprès d'une direction départementale de l'équipement (DDE) ;
 b) Pour les personnes habitant Paris (75), auprès de la direction régionale de l'équipement d'Ile-de-France (DREIF) (bureau de la formation et des concours), 21-23, rue Miollis, 75732 Paris Cedex 15.
 Pour recevoir un dossier par courrier, joindre impérativement à la demande une enveloppe au format 22,9 x 32,4 cm, libellée aux nom et adresse du candidat et affranchie au tarif en vigueur pour une lettre de 200 grammes. A défaut, aucun dossier ne sera envoyé.
 Toute demande d'inscription sur dossier papier sera obligatoirement présentée sur les formulaires spécifiquement établis pour ce concours. Le dossier d'inscription accompagné des pièces justificatives éventuelles devra être retourné exclusivement par voie postale au plus tard à la date du 22 avril 2004 (le cachet de la poste faisant foi) au bureau des concours de la direction départementale de l'équipement que le candidat aura choisi comme centre d'examen.
 Tout dossier d'inscription parvenant au bureau des concours du centre d'examen choisi dans une enveloppe portant un cachet de la poste postérieur au 22 avril 2004 ou parvenant après cette date dans une enveloppe ne portant aucun cachet de la poste sera refusé.
Pendant leur première année de fonctions, les assistants peuvent, sur leur demande et sous réserve de l'avis favorable du praticien hospitalier exerçant les fonctions de chef de service ou de responsable de la structure, être mis en congé sans rémunération dans la limite de trente jours par an, en vue d'assurer des remplacements de praticiens exerçant soit dans les établissements publics de santé ou privés, soit en clientèle de ville.
 A partir de la deuxième année de fonctions, les assistants peuvent, sur leur demande et sous réserve de l'avis mentionné à l'alinéa précédent, être mis en congé sans rémunération dans la limite de quarante-cinq jours par an en vue d'exercer une activité hors de leur établissement d'affectation.
 La durée des congés accordés en application des deux premiers alinéas est prise en compte dans le calcul de l'ancienneté des assistants des hôpitaux.
En cas d'absence ou d'empêchement de MM. François Mongin, Bernard Nicolaieff, Philippe Kearney et Patrick Jankowiak, délégation est donnée à MM. Jean-Pierre Amar, directeur adjoint des douanes, François Rey et Claude Gobitz, receveurs principaux des douanes, et à Mme Gilberte Berthelot, attachée d'administration centrale, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de leurs attributions, les autorisations (licences) d'exportation et de transfert de biens à double usage, les autorisations d'importation et d'exportation de poudres et substances explosives ainsi que les certificats internationaux d'importation et de vérification des livraisons concernant des biens à double usage, civil et militaire.
En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Bruno Parent et Jean-Marc Fenet, de Mme Véronique Bied-Charreton et de M. Olivier Sivieude, délégation est donnée à M. Didier Maheut, directeur départemental des impôts, à l'effet de signer, au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses en matière de réparation civile de l'Etat, de frais de justice et d'accidents du travail.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité (DRT, bureau NC 1), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
 Avenant du 4 décembre 2003.
   Dépôt :
 Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle d'Eure-et-Loir, à Chartres.
   Objet :
 Valeur du point et rémunérations minimales hiérarchiques.
   Signataires :
 Union des industries et métiers de la métallurgie d'Eure-et-Loir (UIMM Eure-et-Loir) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT et à la CFE-CGC.
Au grade de chevalier
    Mme Audouze, née Coqueugnot (Françoise, Marie, Suzanne), directrice de recherche à l'université Paris-X - Nanterre ; 32 ans d'activités professionnelles et de services civils.
    Mme Balibar, née Dumesnil (Françoise, Jeannine, Mireille), professeure des universités à l'université Paris-VII - Denis-Diderot ; 37 ans de services civils.
    Mme Bergeron (Jacqueline, Andrée, Jeannine), directrice de recherche au Centre national de la recherche scientifique, directrice scientifique associée à l'European Southern Observatory ; 34 ans d'activités professionnelles et de services civils.
    M. Bouchard (Philippe, Roger, Marc), professeur d'université, praticien hospitalier, chef de service à l'hôpital Saint-Antoine ; 29 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires.
    Mme Briard, née Guillemot (Marie-Louise, Isabelle, Emma), généticienne, ancienne directrice de recherche, trésorière de l'Association pour le dépistage et la prévention des handicaps de l'enfant ; 37 ans de services civils.
    M. Caristan (Yves, Denis), directeur général du Bureau de recherches géologiques et minières ; 20 ans de services civils et militaires.
    M. Desloire (Maurice, François), ingénieur, sous-directeur technique au Centre national d'études spatiales ; 37 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires.
    M. Etienne (Roland, Henri, Raoul), professeur d'archéologie, directeur de l'Ecole française d'Athènes ; 32 ans de services civils et militaires.
    M. Ligny (Claude, Raymond, Georges), conférencier spécialiste des sciences de la Terre ; 41 ans d'activités professionnelles et de services militaires.
    M. Menez (André, Jean-François), docteur-ingénieur, chef de département au Commissariat à l'énergie atomique ; 33 ans de services civils et militaires.
    Mme Pommepuy, née Miginiac (Monique), docteure-ingénieure, responsable de laboratoire à l'Institut français de recherche pour l'exploration des mers ; 28 ans de services civils.
Les informations nominatives contenues dans les bases de données des IUT sont conservées durant une période de cinq ans à compter de la date d'envoi aux diplômés du questionnaire de l'enquête.
 A l'issue de cette période, elles sont anonymisées et archivées, à l'exception des données suivantes concernant les candidats diplômés, nécessaires à la délivrance du diplôme, conservées sans limitation de durée : nom, nom de jeune fille (le cas échéant), prénoms, date et lieu de naissance, nom de l'IUT, spécialité.
L'Agence France Trésor n'a pas négocié de contrats d'échange de taux d'intérêts au cours du mois de janvier 2004. La durée de vie moyenne de la dette négociable incluant les opérations d'échange de taux d'intérêt s'établit, au 31 janvier 2004, à 5 ans et 304 jours.
Par arrêté de la ministre de la défense, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire en date du 12 janvier 2004, le contingent d'emplois offerts au concours réservé pour l'accès au corps des attachés d'administration centrale du ministère de la défense au titre de l'année 2004, en application de l'article 4 du décret du 12 septembre 2001, est fixé à 10.
La phrase suivante est ajoutée au premier alinéa de l'article 6 du décret du 10 avril 1995 susvisé :
 « Par dérogation à l'article 22 du décret n° 86-442 du 14 mars 1986 relatif à la désignation des médecins agréés, à l'organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires, les conditions et les modalités de vérification de cette aptitude physique sont fixées par arrêté conjoint du ministre chargé de l'économie, du ministre chargé du budget et du ministre chargé de la fonction publique. »
Délégation permanente est donnée à M. Dominique Lacroix, directeur adjoint du cabinet, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du 23 janvier 1947 susvisé.
A N N E X E
 (1) PAR de 100 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 245° et 140°, sous réserve de l'accord des administrations étrangères consultées.
 (2) PAR de 18 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 285° et 75°.
 (3) PAR de 3 W dans la direction d'azimut 165°.
 (4) PAR de 5 W dans la direction d'azimut 140°,  2,5 W dans la direction d'azimut 270°, sous réserve de l'accord des administrations étrangères consultées.
 (5) PAR de 15 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 60° et 250°.
 (6) PAR de 80 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 115° et 245°, 25 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 285° et 75°.
 (7) PAR image de 100 W dans la direction d'azimut 45°, 100 W dans la direction d'azimut 170° ; PAR son de 2,5 W dans la direction d'azimut 45°, 2,5 W dans la direction d'azimut 170°, sous réserve de l'accord des administrations étrangères consultées.
 (8) PAR de 5 W dans la direction d'azimut 280°.
 (9) PAR de 250 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 195° et 345°.
 (10) PAR de 12 W dans la direction d'azimut 260°.
 (11) PAR de 6 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 340° et 130°.
 (12) PAR de 9 kW dans la direction d'azimut 235°, 9 kW dans la direction d'azimut 325°, 4 kW dans la direction d'azimut 55°, 4 kW dans la direction d'azimut 145°.
 (13) PAR de 20 W dans la direction d'azimut 275°.
 Le CSA pourra ultérieurement, si le développement des réseaux de télévision l'exige, substituer aux canaux indiqués d'autres canaux permettant une réception de qualité équivalente.
 1. Le bénéficiaire est tenu de communiquer au CSA les informations suivantes dont il attestera l'exactitude :
 Informations communiquées dans un délai de 2 mois après la mise en service :
 - descriptif technique de l'installation (type et puissance nominale de l'émetteur, système d'antennes...) ;
 - PAR maximale et diagramme de rayonnement théorique (H et V) ;
 - date de mise en service ;
 - compte rendu exhaustif de réalisation des mises en décalage, modifications de décalage, modifications de canaux et autres modifications mentionnées plus haut.
 Information communiquée sans délai si elle est disponible :
 - diagramme de rayonnement mesuré.
 Cette information est exigible sur demande expresse du conseil.
 2. Dans le cas où les informations mentionnées en 1 seraient modifiées par la suite, le bénéficiaire communique au CSA une version actualisée dans un délai d'un mois.
 3. Le bénéficiaire est également tenu de communiquer au CSA toutes les informations en sa possession sur la couverture de l'émetteur, en particulier les résultats des mesures de couverture effectuées dans la zone de service.
 4. Si le CSA a constaté le non-respect des conditions techniques de l'autorisation, le bénéficiaire est tenu de faire procéder par un organisme agréé à une vérification de la conformité de son installation aux prescriptions figurant dans l'annexe technique de l'autorisation. Le bénéficiaire transmettra au CSA les résultats de cette vérification.