Art. 3. -  A. - Le service de la recherche et des affaires économiques a     pour missions, dans le domaine de l'environnement et du développement     durable, en relation avec les autres directions du ministère:
      I. - D'assurer la liaison avec les ministères chargés de l'enseignement     supérieur et de la recherche;
      - d'orienter et de coordonner les relations du ministère avec l'ensemble des     organismes exerçant des activités de recherche dans le domaine de     l'environnement;
      - de fournir au ministère, par la définition, la mise en oeuvre,
     l'évaluation et la valorisation de programmes de recherche à caractère     finalisé, les connaissances scientifiques propres à éclairer les choix     stratégiques;
      - de promouvoir la recherche fondamentale et appliquée ainsi que la     recherche et le développement technologiques;
      - d'assurer la tutelle de l'Institut français de l'environnement et du     Muséum national d'histoire naturelle, ainsi que d'organiser, avec le service     des affaires internationales et en liaison avec les ministères compétents,
     les relations avec l'Agence européenne de l'environnement;
      - d'assurer le suivi des programmes de recherche au niveau régional,
     national, communautaire et international ainsi que la promotion de la     recherche française et le développement de la coopération scientifique     internationale;
      - d'assurer le suivi du comité de coordination de la recherche publique en     environnement;
      II. - D'animer et de coordonner, en liaison avec la cellule de prospective,     la réflexion économique du ministère;
      - d'orienter l'élaboration des données et études relatives à l'économie, à     l'emploi et à l'environnement, d'y participer et d'en faire la synthèse;
      - de suivre la conjoncture et de faire des projections à court, moyen et     long terme;
      - de promouvoir le développement, en France, de l'économie de     l'environnement et, en liaison avec les directions concernées du ministère,
     des mesures économiques favorisant des modalités de croissance plus     respectueuses de l'environnement;
      - de coordonner les relations du ministère avec les ministères et les     organismes régionaux, nationaux et internationaux chargés de l'économie et de     l'emploi.
      B. - Le service des affaires internationales a pour missions dans le domaine     des affaires internationales et communautaires relatives à l'environnement:
      - d'assurer la coordination des relations avec les ministères chargés des     affaires étrangères, des affaires européennes, et de la coopération, ainsi     qu'avec les autres ministères compétents;
      - de contribuer au renforcement de la prise en compte de l'environnement et     du développement durable dans les activités internationales et     communautaires;
      - de promouvoir les organisations internationales;
      - de promouvoir et d'organiser la participation du ministère de     l'environnement aux activités internationales et communautaires, en     particulier dans le cadre des organisations internationales; d'encourager et     de valoriser la participation des experts et des agents économiques     compétents dans le domaine de l'environnement;
      - de participer à l'élaboration et de veiller à la mise en oeuvre des     engagements internationaux de la France;
      - de contribuer à l'élaboration d'une politique communautaire ambitieuse et     à sa promotion en France; d'assurer la coordination interne au ministère des     relations avec les institutions communautaires et avec la représentation     permanente de la France auprès de la Communauté européenne;
      - de promouvoir et de participer à la mise en oeuvre des actions de     coopération régionale et bilatérale, d'entretenir le réseau des partenaires     de cette coopération, en particulier de la coopération non gouvernementale et     décentralisée, et de favoriser les moyens de sa mise en oeuvre.
      C. - La sous-direction du développement social et de l'éducation a pour     missions, dans le domaine de l'environnement et notamment de la qualité de la     vie, en liaison avec les services déconcentrés:
      - la définition et la coordination des actions visant à développer     l'éducation à l'environnement et à promouvoir, dans le cadre de l'évolution     de l'emploi dans ce secteur, les métiers de l'environnement et les formations     qui y conduisent;
      - la définition et la coordination des relations avec le secteur associatif     dans une perspective de partenariat;
      - le repérage, le soutien, l'expérimentation et la diffusion de nouvelles     pratiques sociales dans le domaine de l'environnement, en partenariat avec     les acteurs de la vie économique et sociale;
      - la préparation des décisions du comité interministériel pour     l'environnement et le suivi de leur exécution; le secrétariat de ce comité de     même que celui du conseil pour les droits des générations futures et la     coordination de la représentation du ministère aux travaux de la commission     française du développement durable.
      D. - La sous-direction des ressources humaines a pour missions d'assurer     pour l'ensemble des services du ministère de l'environnement:
      - la gestion prévisionnelle et la répartition des emplois, la répartition et     le suivi des effectifs;
      - la gestion des personnels des services centraux et déconcentrés, avec le     concours des directions du personnel mises à la disposition du ministre de     l'environnement pour les personnels des corps relevant d'autres ministères;
      - la représentation du ministère de l'environnement dans les commissions     administratives paritaires et les commissions consultatives paritaires     intéressant les personnels;
      - l'instruction et le suivi des procédures relatives au contentieux de la     fonction publique;
      - l'élaboration, la mise en oeuvre et le suivi au niveau national des     politiques en matière de formation permanente, d'informatique, de bureautique     et de télématique dans le cadre de la modernisation;
      - l'élaboration, la mise en oeuvre et le suivi au niveau national de la     politique d'action sociale;
      - l'animation, la coordination et, en liaison avec les autres directions     concernées, la mise en oeuvre de la politique de communication interne.
      E. - La sous-direction des affaires financières et de la logistique a pour     missions, en relation avec les autres directions du ministère de     l'environnement et avec le concours des directions chargées de     l'administration générale mises à la disposition du ministre de     l'environnement:
      - l'élaboration du budget et le suivi de son exécution;
      - la gestion financière et le contrôle de gestion;
      - la gestion des matériels et des achats;
      - le traitement des archives et le suivi de la passation des marchés     publics;
      - la programmation et la gestion des opérations immobilières;
      - la gestion des moyens de fonctionnement des services centraux.
      F. - La mission juridique a pour missions, dans le domaine de     l'environnement:
      - le traitement des questions juridiques à caractère général concernant     l'environnement et notamment la codification du droit;
      - l'appui, en tant que de besoin, aux directions et services dans leurs     tâches à caractère juridique;
      - la conduite d'une réflexion prospective en matière de droit de     l'environnement et l'animation des travaux de recherche juridique en liaison     avec les directions et services déconcentrés.
      G. - La mission pour la déconcentration et l'animation des services     déconcentrés a pour mission:
      - l'animation et la coordination au sein de l'administration centrale des     actions relatives à la déconcentration dans le domaine de l'environnement;
      - la coordination des relations des services centraux avec les échelons     déconcentrés.
      H. - Le département de l'information et de la communication a pour mission,     en liaison avec l'ensemble des services:
      - l'élaboration, la coordination et la mise en oeuvre de la politique de     communication externe, d'information et d'accueil du ministère; à ce titre,
     il a en charge la coordination de la politique d'édition et de diffusion,
     ainsi que l'animation de la politique de communication des services     déconcentrés et de celle des établissements publics;
      - l'organisation de manifestations et de la participation du ministère aux     salons et aux expositions;
      - l'élaboration et la coordination de la politique documentaire du ministère     ainsi que la gestion de la documentation générale.