Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
L'article 14 est modifié comme suit :
1° Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Peuvent être nommés chef du département comptable les titulaires des grades d'administrateur des finances publiques et d'administrateur des finances publiques adjoint. »
2° Il est ajouté un second alinéa ainsi rédigé :
« Peuvent être nommés chef du département du contrôle budgétaire les agents mentionnés au second alinéa du I de l'article 88 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique. »
Les autorités hiérarchiques, chargées d'émettre un avis motivé et détaillé sur le candidat, sont les suivantes :
- les directeurs régionaux ou interarmées du service de santé des armées, pour les praticiens relevant de leur autorité technique ;
- les directeurs ou commandants d'établissements, de l'institut de recherche biomédicale des armées, pour les praticiens servant dans les hôpitaux et les établissements relevant du service de santé ;
- pour les praticiens servant dans d'autres organismes ne relevant pas du service de santé, l'autorité technique du service dont relève le candidat.
Ces autorités établissent le cas échéant, un fusionnement parmi les dossiers de candidature relevant d'un même domaine de compétences.
La composition de ce comité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
- le chef d'emprise de la BA 702 ou son représentant qui en assure la présidence ;
- les chefs d'organismes ayant autorité sur le personnel des entités listées à l'article 3 du présent arrêté ou leur représentant ;
b) Représentants du personnel : quatre membres titulaires et quatre membres suppléants, dont la répartition est la suivante :
- deux sièges de titulaire et deux sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense) ;
- un siège de titulaire et un siège de suppléant pour la Fédération des établissements et arsenaux de l'Etat (FEAE-CFDT) ;
- un siège de titulaire et un siège de suppléant pour la Fédération nationale des travailleurs de l'Etat (FNTE-CGT) ;
c) Le ou les médecins de prévention des entités listées à l'article 3 du présent arrêté ;
d) Les chargés de prévention des risques professionnels des entités listées à l'article 3 du présent arrêté.
En outre, l'inspecteur du travail dans les armées compétent pour les organismes ou antennes d'organisme listés à l'article 3 du présent arrêté est informé des réunions de ce comité et peut y assister.
Attribution du niveau de qualification de praticien confirmé.
Pour les concours de qualification en médecine d'armée, la qualification de praticien confirmé peut être attribuée aux officiers appartenant ou rattachés aux corps des praticiens des armées qui comptent, au premier jour du mois du concours, sept années d'expérience professionnelle dont au moins trois ans d'exercice dans le domaine de compétence postulé. Le nombre de postes ouverts par corps, et par domaine de compétences est défini dans le tableau ci-après :
CORPS
DOMAINES DE COMPÉTENCES
NOMBRE DE POSTES
Médecins des armées
Médecine d'unité
Médecine d'urgence
Médecine aéronautique et spatiale
Préparation physique et environnements particuliers
Expertise médicale et contentieux
Radioprotection médicale et hygiène nucléaire
Sécurité des approvisionnements
10
5
4
1
1
1
1
Pharmaciens des armées
Toxicologie environnementale
Sécurité des approvisionnements
1
2
A l'issue de l'épreuve orale d'admission, et après totalisation des points obtenus par les candidats lors des épreuves d'admissibilité et d'admission, le jury établit, par ordre de mérite, la liste des candidats sélectionnés pour suivre la formation.
Nul ne peut être déclaré admissible ou admis s'il n'a pas participé à l'ensemble des épreuves obligatoires.
Si plusieurs candidats ont obtenu le même nombre de points, la priorité pour l'admission est accordée à celui qui a obtenu la note la plus élevée à l'épreuve écrite d'admissibilité.
Le jury est composé de trois membres au moins dont le président est un fonctionnaire de catégorie A ou de niveau équivalent, ou un officier, ainsi que :
- un médecin civil ou militaire du ministère de la défense ;
- un ou plusieurs fonctionnaires civils appartenant à un corps d'infirmiers civils en soins généraux et spécialisés ou à un corps de cadres de santé.
L'arrêté nommant le jury désigne le membre du jury remplaçant le président dans le cas où celui-ci se trouverait dans l'impossibilité d'assurer sa fonction.
En fonction des effectifs, le jury peut se constituer en groupes d'examinateurs d'au moins trois personnes.
Attribution du niveau de qualification de praticien certifié.
La qualification de praticien certifié en médecine d'armée peut être attribuée aux praticiens des armées qui comptent, au premier jour du mois du concours, six années d'expérience professionnelle en qualité de praticien confirmé. Le nombre de postes ouverts par corps, et par domaine de compétences est défini dans le tableau ci-après :
CORPS
DOMAINES DE COMPÉTENCES
NOMBRE DE POSTES
Médecins des armées
Médecine d'unité
Médecine d'urgence
Médecine aéronautique et spatiale
Médecine de la plongée
Techniques d'état-major
Santé publique appliquée aux armées
5
3
2
1
3
1
Praticiens des armées
Systèmes d'information de santé et informations médicales
Sécurité des approvisionnements
1
2
Vétérinaires des armées
Hygiène alimentaire
1
Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :
- groupement de soutien de la base de défense de Bourges-Avord, Avord ;
- base aérienne (BA) 702, Avord ;
- centre médical des armées de Bourges-Avord, portion centrale ;
- direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense de Rennes, centre interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information d'Avord ;
- pôle ministériel d'action sociale de Rennes, échelon social de proximité d'Avord ;
- établissement du service d'infrastructure de la défense de Rennes, unité de soutien de l'infrastructure de la défense d'Avord ;
- direction de l'exploitation et de la logistique pétrolières interarmées, dépôt des essences d'Avord.
La qualification de praticien confirmé ou certifié est attribuée par le ministre de la défense (DCSSA) à compter du jour du concours. Les noms des candidats bénéficiaires de cette qualification sont publiés au Journal officiel de la République française.
Conformément à l'article 12 de l'arrêté du 3 septembre 2010 modifié susvisé, l'obtention de la qualification peut entraîner un changement d'affectation, afin de répondre aux besoins du service dans une logique d'utilisation des compétences par domaine.
Les dossiers de candidature sont établis en deux exemplaires papiers et un exemplaire dématérialisé, conformément aux modèles de présentation de la circulaire annuelle citée à l'article 4 du présent arrêté, puis sont transmis à l'Ecole du Val-de-Grâce, bureau des concours, 1, place Alphonse-Laveran, 75230 Paris Cedex 05, pour le 25 février 2015, terme de rigueur.
Il est créé, conformément à l'article 20 du décret du 29 mars 2012 susvisé, un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local dénommé « CHSCT L45 ».
Ce comité est compétent, dans le cadre de l'article 16 du décret du 29 mars 2012 susvisé, pour connaître de toutes les questions concernant les organismes ou antennes d'organisme mentionnés à l'article 3 du présent arrêté.
Néanmoins, pour les organismes ou antennes d'organisme qui relèvent également de comités d'hygiène de sécurité et des conditions de travail spéciaux constitués afin d'examiner des risques spécifiques aux entités considérées, ses compétences se limitent aux seuls sujets communs.
En application des dispositions du titre Ier (article 3, 2e alinéa et article 4, 2e alinéa) du décret n° 2004-538 du 14 juin 2004, le présent arrêté a pour objet de fixer les conditions d'attribution et le nombre de niveaux de qualification de praticien confirmé et de praticien certifié en médecine d'armée offerts par concours sur titres pour l'année 2015.
La sélection professionnelle mentionnée à l'article 1er comporte une épreuve écrite d'admissibilité et une épreuve orale d'admission.
1. L'épreuve écrite (durée : une heure ; coefficient 1) se présente sous la forme de questions appelant des réponses courtes destinées à vérifier le niveau du candidat en matière d'hygiène et de soins aux malades se rapportant à l'exercice de la profession d'infirmier.
L'épreuve écrite est anonyme.
2. L'épreuve orale d'admission, d'une durée totale de trente minutes, est dotée d'un coefficient 2.
Elle consiste en un entretien avec le jury visant à reconnaître les acquis de l'expérience professionnelle du candidat et à apprécier sa personnalité, sa motivation et sa capacité à se situer dans l'environnement professionnel des infirmiers.
Pour conduire cet entretien, qui a pour point de départ un exposé du candidat d'une durée de dix minutes au plus sur son activité professionnelle en qualité d'aide-soignant, le jury dispose du dossier constitué par le candidat en vue de la reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle.
Seul l'entretien avec le jury donne lieu à notation. Le dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle n'est pas noté. Il sert de support à la conduite de l'entretien avec le jury.
En vue de l'épreuve orale d'admission, le candidat établit obligatoirement un dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle comportant les rubriques mentionnées en annexe au présent arrêté, qu'il remet au service organisateur à une date fixée dans l'arrêté d'ouverture de la sélection professionnelle. Le service organisateur transmet le dossier au jury, après l'établissement de la liste d'admissibilité.
Le dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle ainsi que le guide d'aide au remplissage sont disponibles sur les sites intranet et/ou internet du ministère de la défense.
Il est créé, conformément à l'article 20 du décret du 29 mars 2012 susvisé, un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local dénommé « CHSCT L46 ».
Ce comité est compétent, dans le cadre de l'article 16 du décret du 29 mars 2012 susvisé, pour connaître de toutes les questions concernant les organismes ou antennes d'organisme mentionnés à l'article 3 du présent arrêté.
Néanmoins, pour les organismes ou antennes d'organisme qui relèvent également de comités d'hygiène de sécurité et des conditions de travail spéciaux constitués afin d'examiner des risques spécifiques aux entités considérées, ses compétences se limitent aux seuls sujets communs.
La composition de ce comité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
- le chef d'emprise du quartier Auger Carnot ou son représentant qui en assure la présidence ;
- les chefs d'organismes ayant autorité sur le personnel des entités listées à l'article 3 du présent arrêté ou leur représentant ;
b) Représentants du personnel : quatre membres titulaires et quatre membres suppléants, dont la répartition est la suivante :
- deux sièges de titulaire et deux sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense) ;
- un siège de titulaire et un siège de suppléant pour la Fédération des établissements et arsenaux de l'Etat (FEAE-CFDT) ;
- un siège de titulaire et un siège de suppléant pour la Fédération nationale des travailleurs de l'Etat (FNTE-CGT) ;
c) Le ou les médecins de prévention des entités listées à l'article 3 du présent arrêté ;
d) Les chargés de prévention des risques professionnels des entités listées à l'article 3 du présent arrêté.
En outre, l'inspecteur du travail dans les armées compétent pour les organismes ou antennes d'organisme listés à l'article 3 du présent arrêté est informé des réunions de ce comité et peut y assister.
Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :
- groupement de soutien de la base de défense de Bourges-Avord, antenne de Bourges ;
- écoles militaires de Bourges ;
- centre d'études et de développements informatiques du matériel de l'armée de terre de Bourges ;
- direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense de Rennes, centre interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information d'Avord, détachement des systèmes d'information et de communication de Bourges ;
- pôle ministériel d'action sociale de Rennes, échelon social de proximité de Bourges ;
- direction locale de l'action sociale de la gendarmerie en région Bretagne zone de défense Ouest Rennes, échelon social de gendarmerie de Bourges ;
- état-major de la zone de défense Ouest, délégation militaire départementale du Cher ;
- établissement du service d'infrastructure de la défense de Rennes, pôle maîtrise d'œuvre de Bourges ;
- centre d'information et de recrutement des forces armées de Bourges ;
- centre médical des armées de Bourges-Avord, antenne du centre de médecine de prévention des armées de Bourges.
L'article 1er de l'arrêté du 15 janvier 2010 susvisé est modifié comme suit :
- à la première phrase, les mots : « aux articles 12 et 13 du décret du 29 décembre 1962 susvisé » sont remplacés par : « définis aux articles 19(2°), 20 et 42 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique » ;
- il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Il prévoit la possibilité de mettre en œuvre, en accord avec l'ordonnateur, un contrôle allégé en partenariat ».
Après l'article 14, est inséré l'article 14-1 ainsi rédigé :
« Art. 14-1. - Outre les fonctions prévues par le présent décret et par dérogation aux dispositions du décret n° 2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques, le contrôleur budgétaire et comptable ministériel placé auprès du ministre des affaires étrangères est chargé des fonctions de directeur de la direction spécialisée des finances publiques pour l'étranger prévue à l'article 10 du décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques. »
Il est créé, conformément à l'article 20 du décret du 29 mars 2012 susvisé, un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local dénommé « CHSCT L119 ».
Ce comité est compétent, dans le cadre de l'article 16 du décret du 29 mars 2012 susvisé, pour connaître de toutes les questions concernant les organismes ou antennes d'organisme mentionnés à l'article 3 du présent arrêté.
Néanmoins, pour les organismes ou antennes d'organisme qui relèvent également de comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spéciaux constitués afin d'examiner des risques spécifiques aux entités considérées, ses compétences se limitent aux seuls sujets communs.
Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :
41e régiment de transmissions, détachement préparation projection ;
- service du commissariat des armées, aumôneries ;
- groupement de soutien de la base de défense de Lille, antenne de Saint-Ruth ;
- centre médical des armées de Lille, portion centrale ;
- conservatoire militaire de musique de l'armée de terre, musique des forces terrestres ;
- état-major du corps de réaction rapide - France, Lille ;
- service de la qualité, antenne de Lille ;
- direction locale de l'action sociale de la gendarmerie en région Nord - Pas-de-Calais, zone de défense Nord Lille, échelon social de gendarmerie de Calais ;
- poste de la protection et de la sécurité de la défense de Lille ;
- état-major interarmées de zone de défense nord ;
- état-major interarmées de zone de défense nord, délégation militaire départementale du Nord ;
- centre d'information et de recrutement des forces armées de Dunkerque ;
- centre interarmées de coordination des soutiens, antenne de Lille ;
- groupement de soutien de la base de défense de Lille, portion centrale.
La composition de ce comité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
- le chef d'emprise de Saint-Ruth ou son représentant qui en assure la présidence ;
- les chefs d'organismes ayant autorité sur le personnel des entités listées à l'article 3 du présent arrêté ou leur représentant.
b) Représentants du personnel : quatre membres titulaires et quatre membres suppléants, dont la répartition est la suivante :
- trois sièges de titulaire et trois sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense) ;
- un siège de titulaire et un siège de suppléant pour la Fédération nationale des travailleurs de l'Etat (FNTE-CGT) ;
c) Le ou les médecins de prévention des entités listées à l'article 3 du présent arrêté ;
d) Les chargés de prévention des risques professionnels des entités listées à l'article 3 du présent arrêté.
En outre, l'inspecteur du travail dans les armées compétent pour les organismes ou antennes d'organisme listés à l'article 3 du présent arrêté est informé des réunions de ce comité et peut y assister.
Il est créé, conformément à l'article 20 du décret du 29 mars 2012 susvisé, un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local dénommé « CHSCT L118 ».
Ce comité est compétent, dans le cadre de l'article 16 du décret du 29 mars 2012 susvisé, pour connaître de toutes les questions concernant les organismes ou antennes d'organisme mentionnés à l'article 3 du présent arrêté.
Néanmoins, pour les organismes ou antennes d'organisme qui relèvent également de comités d'hygiène de sécurité et des conditions de travail spéciaux constitués afin d'examiner des risques spécifiques aux entités considérées, ses compétences se limitent aux seuls sujets communs.
Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :
- service spécialisé de la logistique et des transports, antenne de Denain ;
- groupement de soutien de la base de défense de Lille, antenne de Denain ;
- centre d'administration ministériel des indemnités de déplacement, antenne de Denain ;
- direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense, soutien de proximité de la garnison de Denain.
Il est créé, conformément à l'article 20 du décret du 29 mars 2012 susvisé, un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local dénommé « CHSCT L120 ».
Ce comité est compétent, dans le cadre de l'article 16 du décret du 29 mars 2012 susvisé, pour connaître de toutes les questions concernant les organismes ou antennes d'organisme mentionnés à l'article 3 du présent arrêté.
Néanmoins, pour les organismes ou antennes d'organisme qui relèvent également de comités d'hygiène de sécurité et des conditions de travail spéciaux constitués afin d'examiner des risques spécifiques aux entités considérées, ses compétences se limitent aux seuls sujets communs.
La composition de ce comité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
- le chef d'emprise de Balembois ou son représentant qui en assure la présidence ;
- les chefs d'organismes ayant autorité sur le personnel des entités listées à l'article 3 du présent arrêté ou leur représentant ;
b) Représentants du personnel : quatre membres titulaires et quatre membres suppléants, dont la répartition est la suivante :
- trois sièges de titulaire et trois sièges de suppléant pour la Fédération des établissements et arsenaux de l'Etat (FEAE-CFDT) ;
- un siège de titulaire et un siège de suppléant pour la Fédération nationale des travailleurs de l'Etat (FNTE-CGT) ;
c) Le ou les médecins de prévention des entités listées à l'article 3 du présent arrêté ;
d) Les chargés de prévention des risques professionnels des entités listées à l'article 3 du présent arrêté.
En outre, l'inspecteur du travail dans les armées compétent pour les organismes ou antennes d'organisme listés à l'article 3 du présent arrêté est informé des réunions de ce comité et peut y assister.
Il est créé, conformément à l'article 20 du décret du 29 mars 2012 susvisé, un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local dénommé « CHSCT L117 ».
Ce comité est compétent, dans le cadre de l'article 16 du décret du 29 mars 2012 susvisé, pour connaître de toutes les questions concernant les organismes ou antennes d'organisme mentionnés à l'article 3 du présent arrêté.
Néanmoins, pour les organismes ou antennes d'organisme qui relèvent également de comités d'hygiène de sécurité et des conditions de travail spéciaux constitués afin d'examiner des risques spécifiques aux entités considérées, ses compétences se limitent aux seuls sujets communs.
Il est créé, conformément à l'article 20 du décret du 29 mars 2012 susvisé, un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local dénommé « CHSCT L116 ».
Ce comité est compétent, dans le cadre de l'article 16 du décret du 29 mars 2012 susvisé, pour connaître de toutes les questions concernant les organismes ou antennes d'organisme mentionnés à l'article 3 du présent arrêté.
Néanmoins, pour les organismes ou antennes d'organisme qui relèvent également de comités d'hygiène de sécurité et des conditions de travail spéciaux constitués afin d'examiner des risques spécifiques aux entités considérées, ses compétences se limitent aux seuls sujets communs.
La composition de ce comité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
- le chef d'emprise de Square du réduit ou son représentant qui en assure la présidence ;
- les chefs d'organismes ayant autorité sur le personnel des entités listées à l'article 3 du présent arrêté ou leur représentant ;
b) Représentants du personnel : quatre membres titulaires et quatre membres suppléants, dont la répartition est la suivante :
- deux sièges de titulaire et deux sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense) ;
- deux sièges de titulaire et deux sièges de suppléant pour la Fédération des établissements et arsenaux de l'Etat (FEAE-CFDT) ;
c) Le ou les médecins de prévention des entités listées à l'article 3 du présent arrêté ;
d) Les chargés de prévention des risques professionnels des entités listées à l'article 3 du présent arrêté.
En outre, l'inspecteur du travail dans les armées compétent pour les organismes ou antennes d'organisme listés à l'article 3 du présent arrêté est informé des réunions de ce comité et peut y assister.
Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :
- établissement du service national Nord-Est, centre du service national de Lille ;
- centre médical des armées de Lille, antenne de Villeneuve d'Ascq ;
- pôle ministériel d'action sociale de Saint-Germain-en-Laye, échelon social de proximité de Lille ;
- établissement du service d'infrastructure de la défense de Metz, pôle conduite opération de Lille ;
- établissement du service d'infrastructure de la défense de Metz, pôle maîtrise d'œuvre de Lille ;
- établissement du service d'infrastructure de la défense de Metz, unité de soutien de l'infrastructure de la défense de Lille, portion centrale ;
- établissement du service d'infrastructure de la défense de Metz, unité de soutien de l'infrastructure de la défense de Lille, antenne de la Citadelle ;
- état-major interarmées de zone de défense Nord, délégation militaire départementale du Nord ;
- état-major interarmées de zone de défense Nord, délégation militaire départementale du Pas-de-Calais ;
- état-major interarmées de zone de défense Nord, délégation militaire départementale de la Somme ;
- direction locale de l'action sociale de la gendarmerie en région Nord - Pas-de-Calais zone de défense Nord Lille ;
- direction locale de l'action sociale de la gendarmerie en région Nord - Pas-de-Calais zone de défense Nord Lille, échelon social de gendarmerie d'Arras ;
- direction locale de l'action sociale de la gendarmerie en région Nord - Pas-de-Calais zone de défense Nord Lille, échelon social de gendarmerie d'Amiens ;
- direction locale de l'action sociale de la gendarmerie en région Nord - Pas-de-Calais zone de défense Nord Lille, échelon social de proximité de Lille ;
- direction locale de l'action sociale de la gendarmerie en région Nord - Pas-de-Calais zone de défense Nord Lille, échelon social de gendarmerie de Valenciennes ;
- centre d'information et de recrutement des forces armées d'Amiens ;
- centre d'information et de recrutement des forces armées de Valenciennes ;
- centre d'information et de recrutement des forces armées d'Arras ;
- centre d'information et de recrutement des forces armées de Lille.
La composition de ce comité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
- le chef d'emprise de Kleber ou son représentant qui en assure la présidence ;
- les chefs d'organismes ayant autorité sur le personnel des entités listées à l'article 3 du présent arrêté ou leur représentant ;
b) Représentants du personnel : trois membres titulaires et trois membres suppléants, dont la répartition est la suivante :
- deux sièges de titulaire et deux sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense) ;
- un siège de titulaire et un siège de suppléant pour le Syndicat national unifié de l'encadrement civil de la défense - défense CGC (SNUEC-Défense CGC) ;
c) Le ou les médecins de prévention des entités listées à l'article 3 du présent arrêté ;
d) Les chargés de prévention des risques professionnels des entités listées à l'article 3 du présent arrêté.
En outre, l'inspecteur du travail dans les armées compétent pour les organismes ou antennes d'organisme listés à l'article 3 du présent arrêté est informé des réunions de ce comité et peut y assister.
Il est créé, conformément à l'article 20 du décret du 29 mars 2012 susvisé, un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local dénommé « CHSCT L115 ».
Ce comité est compétent, dans le cadre de l'article 16 du décret du 29 mars 2012 susvisé, pour connaître de toutes les questions concernant les organismes ou antennes d'organisme mentionnés à l'article 3 du présent arrêté.
Néanmoins, pour les organismes ou antennes d'organisme qui relèvent également de comités d'hygiène de sécurité et des conditions de travail spéciaux constitués afin d'examiner des risques spécifiques aux entités considérées, ses compétences se limitent aux seuls sujets communs.
Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :
- commandement des forces terrestres, Lille ;
- commandement des forces terrestres, hôtel du quartier général d'Hailly-d'Aigremont ;
- service d'information et des relations publiques de l'armée de terre, Lille ;
- direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense de Metz, centre interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de Lille, groupe des systèmes d'information et de communication de la DGA ;
- direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense de Metz, centre interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de Lille, groupe des systèmes d'information et de communication de Lille, Kleber ;
- direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense, centre interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de Lille ;
- état-major interarmées de zone de défense Nord, hôtel du quartier général d'Hailly-d'Aigremont ;
- groupement de soutien de la base de défense de Lille, antenne Kleber.
Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :
- 8e régiment du matériel (8e RMAT), détachement de Douai ;
- groupement de soutien de la base de défense de Lille, antenne de Douai, Dorignies.
La composition de ce comité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
- le chef d'organisme du 8e RMAT ou son représentant, qui en assure la présidence ;
- les chefs d'organisme ayant autorité sur le personnel des entités listées à l'article 3 du présent arrêté ou leur représentant ;
b) Représentants du personnel : trois membres titulaires et trois membres suppléants, dont la répartition est la suivante :
- un siège de titulaire et un siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense, des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense) ;
- un siège de titulaire et un siège de suppléant pour la Fédération des établissements et arsenaux de l'Etat (FEAE-CFDT) ;
- un siège de titulaire et un siège de suppléant pour la Fédération nationale des travailleurs de l'Etat (FNTE-CGT) ;
c) Le ou les médecins de prévention des entités listées à l'article 3 du présent arrêté ;
d) Les chargés de prévention des risques professionnels des entités listées à l'article 3 du présent arrêté.
En outre, l'inspecteur du travail dans les armées compétent pour les organismes ou antennes d'organisme listés à l'article 3 du présent arrêté est informé des réunions de ce comité et peut y assister.
La composition de ce comité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
- le chef d'emprise de Corbineau ou son représentant qui en assure la présidence ;
- les chefs d'organismes ayant autorité sur le personnel des entités listées à l'article 3 du présent arrêté ou leur représentant ;
b) Représentants du personnel : trois membres titulaires et trois membres suppléants, dont la répartition est la suivante :
- deux sièges de titulaire et deux sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense) ;
- un siège de titulaire et un siège de suppléant pour la Fédération nationale des travailleurs de l'Etat (FNTE-CGT) ; 
c) Le ou les médecins de prévention des entités listées à l'article 3 du présent arrêté ;
d) Les chargés de prévention des risques professionnels des entités listées à l'article 3 du présent arrêté.
En outre, l'inspecteur du travail dans les armées compétent pour les organismes ou antennes d'organisme listés à l'article 3 du présent arrêté est informé des réunions de ce comité et peut y assister.
Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :
- 41e régiment de transmissions, Douai ;
- brigade tactique de Douai ;
- centre médical des armées de Lille, antenne médicale de Douai ;
- direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense de Metz, soutien de proximité, garnison de Douai ;
- établissement du service d'infrastructure de la défense de Metz, antenne de Douai ;
- groupement de soutien de la base de défense de Lille, antenne de Douai ;
- pôle ministériel d'action sociale de Saint-Germain-en-Laye, échelon social de proximité de Douai.
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche en date du 29 janvier 2015, Mme Monique Saliou, conseillère maître à la Cour des comptes, est nommée présidente de la commission des marchés de la Régie autonome des transports parisiens, en remplacement de Mme Jeanne Seyvet.
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité en date du 30 janvier 2015, M. Jean-François BROCHERIEUX, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, est renouvelé dans les fonctions de directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement (groupe IV) de la région Centre-Val de Loire à compter du 1er février 2015 jusqu'au 31 juillet 2015.
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 9 janvier 2015, M. Daniel FEDOU, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 18 mars 2015.
Délégation permanente est donnée à Mme Fabienne BOURDAIS, directrice du cabinet, à l'effet de signer, au nom du secrétaire d'Etat chargé des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 janvier 2015, les magistrats dont les noms suivent sont admis, sur leur demande, à faire valoir leurs droits à la retraite :
A compter du 1er juin 2015 :
Mme Françoise GIRARD-REYDET-CUNY, présidente de chambre à la cour d'appel de Chambéry.
A compter du 1er juillet 2015 :
M. Bernard GASTINGER, premier vice-président au tribunal de grande instance de Mulhouse.
Mme Bernadette MARTIN-LECUYER, procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Versailles.
A compter du 31 août 2015 :
M. Serge DURAND, président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Basse-Terre.
A compter du 1er septembre 2015 :
Mme Danielle BELLOT, présidente de chambre à la cour d'appel de Nancy.
Mme Marie-Françoise GUIDOLIN, vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris.
Mme Nelly LE DENMAT-DELFOSSE, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris.
M. Gilbert LE MEUR, juge au tribunal de grande instance de Lorient.
A compter du 1er octobre 2015 :
Mme Nicole BESSET, présidente de la chambre de l'instruction à la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
Mme Anne-Marie CHRETIN-DURAND, présidente de chambre à la cour d'appel de Lyon.
M. Joël CONTU, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saintes.
Mme Bernadette DACHKEVITCH, première juge des enfants au tribunal de grande instance de Paris.
Mme Marie-Christine DARVAND-LE DUVEHAT, vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre, chargée du service du tribunal d'instance de Vanves.
Mme Claire MONTPIED, présidente de chambre à la cour d'appel de Dijon.
M. Didier SUR, conseiller à la cour d'appel de Dijon.
A compter du 1er novembre 2015 :
M. François SCHRAM, vice-président au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand.
A compter du 1er décembre 2015 :
M. Gilles ROLLAND, président de chambre à la cour d'appel de Nîmes.
A compter du 31 décembre 2015 :
M. Bernard DELEXTRAT, conseiller à la cour d'appel de Poitiers.
Mme Danielle FAURE, vice-présidente au tribunal de grande instance de Montluçon, chargée du service du tribunal d'instance de cette ville.
M. Jean FAISSOLLE, conseiller à la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion.
Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique en date du 28 janvier 2015, le groupe chargé d'apprécier les questions de méthode comptable à trancher pour l'élaboration des états financiers du rapport relatif à l'Etat actionnaire, prévu au I de l'article 142 de la loi n° 2001-420 du 15 mai 2001, est composé des personnalités indépendantes suivantes :
M. Thomas Jeanjean, professeur associé à l'Ecole supérieure des sciences économiques et commerciales.
Mme Danièle Lajoumard, inspectrice générale des finances.
M. William Nahum, expert-comptable, commissaire aux comptes, expert agréé par la Cour de cassation.
Mme Audrey Rivière, directrice de la consolidation du Groupe Lafarge.
Ce groupe a à sa disposition les services de l'Agence des participations de l'Etat du ministère des finances et des comptes publics et du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique.
Par arrêté de la ministre du logement de l'égalité des territoires et de la ruralité en date du 28 janvier 2015, est habilité à effectuer des contrôles sur place, en application de l'article R. 342-10 du code de la construction et de l'habitation, l'agent de l'Agence nationale de contrôle du logement social dont le nom suit :
A titre permanent
M. Bruno GREGEOIS, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, et du secrétaire d'Etat chargé du budget en date du 28 janvier 2015, Mme Stéphanie Toury, inspectrice des finances publiques, est nommée agent comptable de l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Rethel, en remplacement de M. Didier Sauvage.
Par décret du Président de la République en date du 3 février 2015, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 6 janvier 2015, M. David Percheron, magistrat du premier grade, est placé en position de détachement auprès de l'Ecole nationale d'administration en qualité d'élève, à compter 1er janvier 2015, pour une durée de deux ans.
Par décret du Président de la République en date du 3 février 2015, M. Paul-André TRAMIER est nommé membre du collège de l'Agence française de lutte contre le dopage en qualité de personnalité qualifiée dans le domaine du sport, désignée parmi les membres du conseil d'administration du Comité national olympique et sportif français par son président, en remplacement de M. Jean-Michel BRUN.
Par arrêté de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité en date du 28 janvier 2015, est habilité à effectuer des contrôles sur place, en application de l'article R. 342-10 du code de la construction et de l'habitation, l'agent de l'Agence nationale de contrôle du logement social dont le nom suit :
A titre permanent
Mme Christine DOMECQ, ingénieure en chef des travaux publics de l'Etat.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, et du secrétaire d'Etat chargé du budget en date du 22 janvier 2015, M. Gilles MENANTEAU, inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale, est nommé agent comptable du Conseil national des communes « Compagnon de la Libération », en remplacement de Mme Michèle BOVE.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 19 janvier 2015, Mme Echakhch (Latifa), artiste, est nommée membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art de Cergy, au titre des personnalités désignées en raison de leurs compétences dans le domaine d'activité de l'établissement, en remplacement de Mme Garapon (Marie), démissionnaire.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 14 janvier 2015, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Malaquais en qualité de personnalités extérieures à l'établissement :
Mme Michèle Champenois, journaliste.
M. Nicolas Bourriaud, directeur de l'Ecole nationale des beaux-arts (ENSBA).
Mme Mireille Ferri, directrice générale du syndicat intercommunal de la Plaine-Montjean (Val-de-Marne et Essonne), conseillère régionale d'Ile-de-France, vice-présidente de l'Institut d'aménagement et d'urbanisme (IAU) et de la Fédération nationale des agences d'urbanisme.
M. Cyril Postel Vinay, ingénieur civil des ponts et chaussées, financier.
M. Frédéric Biamonti, réalisateur.
Mme Nicole Roux-Loupiac, architecte DPLG.
Mme Julie Desprairies, chorégraphe.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, et du secrétaire d'Etat chargé du budget en date du 28 janvier 2015, M. Bernard SOULIER, inspecteur des finances publiques, est nommé agent comptable de l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Villefranche-de-Rouergue, en remplacement de M. Jean-Louis FLORENS.
La composition du comité technique commun aux instituts régionaux d'administration placé auprès du directeur général de l'administration et de la fonction publique est fixée comme suit :
Représentants de l'administration
Le directeur général de l'administration et de la fonction publique, président du comité technique.
Le chef du service du pilotage et des politiques transversales de la direction générale de l'administration et de la fonction publique.
Représentants titulaires du personnel
Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) :
M. Didier GRASSI.
Mme Brigitte CORMERAIS.
M. Michel JAUFFRIT.
Mme Zahra BROCHOT.
Mme Viviane WEBER.
Au titre de la Confédération générale du travail (CGT) :
Mme Marie-France FROMENTIN.
M. Eric BUTOT.
Représentants suppléants du personnel
Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) :
M. Alain JAMBERT.
Mme Marie-Line ORSINI.
Mme Christelle BUYCK.
M. Michel GRAZIANI.
M. Marc BUGLIANI.
Au titre de la Confédération générale du travail (CGT) :
Mme Emmanuelle GRAFF.
M. Pierre MARTINUCCI.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 14 novembre 2014, Mme Ravier-Blanchart (Annick), attachée d'administration du ministère de la défense, est admise à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 1er mai 2015.
A cette même date, l'intéressée est radiée des cadres.
Par arrêté du secrétaire d'Etat chargé du budget en date du 28 janvier 2015 :
M. Hugues DELACHAMBRE, inspecteur des finances publiques, est nommé agent comptable intérimaire du groupement d'intérêt public « Cannes bel âge », en remplacement de Mme Véronique ERARD.
Mme Véronique ERARD, inspectrice des finances publiques, est renommée agent comptable du groupement d'intérêt public « Cannes bel âge », en remplacement de M. Hugues DELACHAMBRE, agent comptable intérimaire.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 28 janvier 2015 et à compter du 31 janvier 2015, M. Hilbert (Eric), premier maître, est nommé régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction du commissariat d'outre-mer en Guyane.
M. Hilbert (Eric) est assujetti à la constitution d'un cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité dont les montants sont fixés conformément à l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et au montant du cautionnement imposé à ces agents.
BUREAU DE CONTROLE FÉDÉRAL, 21, rue du Père Jean-Baptiste-Salle, 34300 Agde, sur la base de l'attestation d'accréditation n° 3-278 rév.9 délivrée par le COFRAC en date du 1er avril 2014. Cet agrément concerne les vérifications réglementaires suivantes définies dans le document COFRAC INS REF 18 :
N° 1.1.3 : vérifications réglementaires, en phase conception - construction et sur mise en demeure, des installations électriques ;
N° 1.1.4 : vérifications réglementaires, en phase exploitation et sur mise en demeure, des installations électriques.
L'agrément est valable cinq ans.
INOVI ATELIER CONSEIL, 117-119, rue Jeanne-d'Arc, 59650 Villeneuve-d'Ascq, sur la base de l'attestation de l'attestation d'examen de recevabilité du système de qualité délivrée par le COFRAC en date du 22 décembre 2014. Cet agrément concerne les vérifications réglementaires suivantes définies dans le document COFRAC INS REF 18 :
N° 1.1.3 : vérifications réglementaires, en phase conception - construction et sur mise en demeure, des installations électriques ;
N° 1.1.4 : vérifications réglementaires, en phase exploitation et sur mise en demeure, des installations électriques ;
N° 2.2.4 : vérifications réglementaires, en phase exploitation et sur mise en demeure, des ascenseurs, escaliers mécaniques et trottoirs roulants ;
L'agrément est valable un an.
L'arrêté du 11 avril 2007 fixant les conditions de destruction des chèques-vacances est modifié comme suit : 
1. Un nouvel article 3 rédigé ainsi qu'il suit est inséré après l'article 2 : 
« Art. 3.-Dans le cas des chèques-vacances dénommés e-chèques-vacances, utilisables exclusivement sur internet en paiement de prestations touristiques ou d'activités de loisirs telles que définies à l'article L. 411-2 du code du tourisme, la destruction incombe au bénéficiaire après qu'il en a fait usage. » 
2. L'article 3, qui devient article 4, est modifié de la façon suivante : 
a) Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Sont également détruits par broyage tous les chèques-vacances, y compris les e-chèques-vacances : » ; 
b) Aux deuxième, troisième et quatrième alinéas, les mots : « les chèques-vacances » sont supprimés. 
3. Les articles 4 à 8 deviennent respectivement les articles 5 à 9.
Le bénéfice de l'agrément pour procéder aux vérifications réglementaires prévues dans les établissements recevant du public est accordé aux organismes suivants :
ALLIANCE CONTROLE VÉRIFICATION, 6, rue des Petits-Champs, 91100 Villabé, sur la base de l'attestation d'accréditation n° 3-0688 rév.9 délivrée par le COFRAC en date du 22 juillet 2014. Cet agrément concerne les vérifications réglementaires suivantes définies dans le document COFRAC INS REF 18 :
N° 1.1.3 : vérifications réglementaires, en phase conception - construction et sur mise en demeure, des installations électriques ;
N° 1.1.4 : vérifications réglementaires, en phase exploitation et sur mise en demeure, des installations électriques ;
N° 2.2.4 : vérifications réglementaires, en phase exploitation et sur mise en demeure, des ascenseurs, escaliers mécaniques et trottoirs roulants ;
N° 6.1.2 : vérifications réglementaires, en phase exploitation et sur mise en demeure, des installations thermiques et de conditionnement d'air ;
N° 6.2.2 : vérifications réglementaires, en phase exploitation et sur mise en demeure, des réseaux de distribution et d'évacuation (eau, gaz, combustible, fluides médicaux…) ;
N° 7.2.3 : vérifications réglementaires, en phase exploitation et sur mise en demeure, des systèmes de sécurité incendie (triennale).
L'agrément est valable cinq ans.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 29 janvier 2015, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Académie de Mâcon », dont le siège est à Mâcon (Saône-et-Loire).

        (1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.
Le 2 de l'article 3 de la décision du 7 janvier 2014 susvisée portant délégation de signature est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2. Mmes Marie-Laure Métayer et Françoise Côme-Chereau, inspectrices en chef de la santé publique vétérinaire, M. Vincent Jannier, attaché principal d'administration, M. Julien Faisnel, attaché d'administration et M. Frédéric Grosso, ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels de catégorie A et des agents contractuels ; ».
Par décret du Président de la République en date du 3 février 2015, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 11 décembre 2014, Mme Coline Craighero-Legeay, magistrate du premier grade, est placée en position de détachement auprès de l'Ecole nationale de la magistrature afin d'exercer les fonctions de coordonnatrice de formation pour une durée de trois ans à compter du 1er janvier 2015.
Le 4 de l'article 3 de la décision du 7 janvier 2014 susvisée portant délégation de signature est remplacé par les dispositions suivantes :
« 4. Mme Maryvonne de Maurey, chef de mission, Mmes Carole Pellegrino, Patricia Martinon, Sophie Assam, attachées principales d'administration, et M. Jérôme Santerre, attaché d'administration, dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels enseignants et des personnels de la filière formation-recherche ; ».