Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Art. 19. -  Sans préjudice des dispositions transitoires prévues dans les annexes au présent arrêté, les dispositions transitoires suivantes sont applicables pour les transports nationaux de marchandises dangereuses effectués sur des voies de navigation intérieure :
    1. Les bateaux non conformes aux dispositions de l'annexe B1 au présent arrêté mais qui étaient autorisés à la date du 31 mars 1998 peuvent continuer à être utilisés pour les transports intérieurs à la France, selon le calendrier suivant :
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 81 du 05/04/1998 page 5341 à 5344
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    Les bateaux non conformes aux dispositions de l'annexe B2 au présent arrêté mais qui étaient autorisés à la date du 31 mars 1998 peuvent continuer à être utilisés, pour les transports nationaux, jusqu'à la date normale de la deuxième visite effectuée après le 31 mars 1998 et sans dépasser le 31 mars 2006.
    De plus, la prescription « NRT » mentionnée dans les tableaux des dispositions transitoires de l'appendice 2 de l'annexe B1 et de l'appendice 5 de l'annexe B2 est également applicable aux bateaux construits et équipés après le 31 décembre 1994 et avant le 31 mars 1998.
    2. Les attestations de formation des experts matières dangereuses qui ont été délivrées conformément aux dispositions du RTMD avant le 31 mars 1998 restent valables jusqu'à leur échéance.
    Les organismes de formation qui, au 31 mars 1998, étaient agréés pour dispenser les formations des personnes chargées de la conduite des bateaux prévues par l'article 32 du RTMD et délivrer les certificats de formation correspondants conservent cette qualité jusqu'au 31 mars 1999.
    Durant cette période transitoire, les organismes visés ci-dessus doivent dispenser les formations définies aux marginaux 10 315 de l'annexe B1, 210 315, 210 317, 210 318 de l'annexe B2.
    Les organismes qui souhaitent poursuivre leurs activités au-delà du 31 mars 1999 devront, avant le 30 septembre 1998, déposer un dossier de demande d'agrément, conformément aux dispositions de l'article 50 de l'arrêté ADR susvisé. Cette modalité s'applique également à l'organisme de formation qui était agréé par l'arrêté du 4 septembre 1995 et qui, dans l'intervalle, conserve cette qualité.
Art. 18. -  Les dérogations concernant le transport des marchandises dangereuses sur le bassin rhénan à grand gabarit sont délivrées conformément aux articles 3 à 5 du règlement ADNR, dans les conditions précisées ci-après :
    - pour l'application de l'article 3 dudit règlement (Prescriptions de caractère temporaire), par le chef du service de la navigation de Strasbourg ;
    - pour l'application de l'article 4 dudit règlement (Autorisations spéciales), par le chef du service de la navigation de Strasbourg. Toutefois, le chef de ce service prévoira un délai d'un mois pour la consultation de la mission des transports des matières dangereuses sur son projet de réponse au requérant. En l'absence de réponse de la mission des transports des matières dangereuses à l'issue de ce délai, son avis est réputé favorable de manière tacite ;
    - pour l'application de l'article 5 dudit règlement (Equivalences et dérogations), par les chefs des services de la navigation de Nord - Pas-de-Calais, de la Seine (Paris), du Nord-Est et de Strasbourg.
Art. 3. -  1o Le titulaire de la présente autorisation est tenu de communiquer au Conseil supérieur de l'audiovisuel les informations suivantes, dont il atteste l'exactitude :
    Informations communiquées dans un délai de deux mois après mise en service :
    - descriptif technique de l'installation (type et puissance nominale de l'émetteur, système d'antennes...) ;
    - puissance apparente rayonnée (PAR) maximale et diagramme de rayonnement théorique horizontal et vertical ;
    - date de mise en service.
    Informations communiquées sans délai si elles sont disponibles :
    - diagramme de rayonnement mesuré ;
    - excursion de fréquence (pourcentage statistique du dépassement de 75 kHz sur une durée minimale de quinze minutes).
    Ces informations peuvent être exigibles sur demande expresse du Conseil.
    2o Si les informations mentionnées au 1o sont modifiées ultérieurement, le titulaire communique au Conseil une version actualisée dans un délai d'un mois.
    3o Le titulaire est également tenu de communiquer au Conseil toutes les informations en sa possession sur la couverture de l'émetteur, en particulier les résultats des mesures de couverture effectuées dans la zone de service.
    4o Si le Conseil constate le non-respect des conditions techniques de la présente autorisation, le titulaire est tenu de faire procéder, par un organisme agréé, à une vérification de la conformité de son installation aux prescriptions figurant dans l'annexe technique de l'autorisation. Il transmet au Conseil les résultats de cette vérification.
Art. 5. -  Le marquage « CE » de conformité aux prescriptions du présent décret est apposé de façon visible, lisible et indélébile sur l'appareil de réfrigération par son fabricant. Il est conforme au graphisme présenté à l'annexe II du présent décret.
    Il est interdit d'apposer sur les appareils de réfrigération ou sur leur emballage des marques ou inscriptions susceptibles de créer une confusion avec le marquage « CE ».
Art. 1er. -  Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'horlogerie du 17 décembre 1979, tel qu'il résulte de l'avenant no 7 du 16 décembre 1992, les dispositions de l'avenant no 36 (Salaires) du 17 décembre 1997 (barèmes annexés) à l'annexe II de la convention collective nationale susvisée.
Art. 2. -  Les limites en plan et en altitude de cette région de contrôle terminale sont définies ci-après :
    a) Limites latérales : ligne brisée joignant les points :
    49o 46' 35'' N, 000o 56' 54'' E - 49o 46' 05'' N, 001o 00' 00'' E ;
    49o 13' 41'' N, 001o 00' 00'' E - 49o 11' 26'' N, 000o 51' 03'' E ;
    49o 11' 09'' N, 000o 36' 57'' E - 49o 46' 35'' N, 000o 56' 54'' E.
    b) Limites verticales : de 3 500 pieds (1 050 mètres) par rapport au niveau moyen de la mer au niveau de vol 65 (2 000 mètres).
A N N E X E
    Les papiers composant les matériaux complexes décrits ci-dessous sont en fibres recyclées sans chlore et sont assemblés avec des colles végétales.
    A. - Caractéristiques du matériau complexe composant le cercueil :
    Composition du matériau complexe :
    - couverture extérieure : papier kraft, grammage : 440 g/m2 ;
    - cannelure A : papier cannelure, grammage : 150 g/m2 ;
    - couverture médiane : test liner, grammage : 190 g/m2 ;
    - cannelure B : papier cannelure, grammage : 150 g/m2 ;
    - couverture intérieure : papier kraft, grammage : 440 g/m2 ;
    Grammage du matériau complexe : 1 563 g/m2.
    B. - Caractéristiques du matériau complexe composant la cuvette intérieure :
    Composition du matériau complexe :
    - couverture extérieure : test liner, grammage : 240 g/m2 ;
    - cannelure C : papier cannelure, grammage : 112 g/m2 ;
    - couverture intérieure : test liner blanc PET, grammage : 160 g/m2 ;
    Grammage du matériau complexe : 630 g/m2.
Art. 1er. -  Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'industrie hôtelière de plein air, tel qu'il résulte de l'accord du 2 juin 1993, modifié par l'avenant no 3 du 25 octobre 1995, les dispositions de l'avenant no 8 du 16 octobre 1997 à l'avenant no 4 du 14 mai 1996 (Modulation du temps de travail) à la convention collective nationale susvisée.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 juin 1998, vu la décision du Conseil d'Etat en date du 4 mai 1998 annulant l'arrêté du 2 mars 1995 :
    L'office de notaire à la résidence de Selongey (Côte-d'Or) dont est titulaire M. Cunin (Yvan, Michel, Robert) est transféré à la résidence de Dijon (Côte-d'Or) ;
    La démission de M. Surdon (Maurice, René, Charles), notaire à la résidence d'Arnay-le-Duc (Côte-d'Or), est acceptée ;
    La société Maurice Surdon, Yvan Cunin, Loïc Obadia et Philippe Beaudoin, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Dijon (Côte-d'Or), en remplacement de M. Cunin (Yvan, Michel, Robert), démissionnaire ;
    M. Surdon (Maurice, René, Charles), M. Cunin (Yvan, Michel, Robert), M. Obadia (Loïc, Paul, Gilbert) et M. Beaudoin (Philippe, Luc, Albert) sont nommés notaires associés.
    L'office de notaire à la résidence d'Arnay-le-Duc (Côte-d'Or) dont était titulaire M. Surdon (Maurice, René, Charles) est supprimé.
    La société Maurice Surdon, Yvan Cunin, Loïc Obadia et Philippe Beaudoin, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence de Dijon (Côte-d'Or), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.
Par arrêté du Premier ministre en date du 5 juin 1998 :
    M. Lacroix (Jean-Pierre), préfet du Val-d'Oise, est nommé membre titulaire du Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics ;
    M. Bérard (Jean-Michel), préfet de la Sarthe, est nommé membre suppléant.
Inspecteur rédacteur de classe normale
    8e échelon ....................  750
    7e échelon ....................  681
    6e échelon ....................  633
    5e échelon ....................  593
    4e échelon ....................  546
    3e échelon ....................  508
    2e échelon ....................  476
    1er échelon ....................  450
    Stagiaire ....................  395
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'intérieur et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 28 mai 1998, M. Silhol (Roger), administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur, est détaché en qualité de sous-préfet pour une durée maximale de deux ans à compter du 22 septembre 1997.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'intérieur, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat au budget en date du 26 mai 1998, M. Leclerc (Georges-François), administrateur civil, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est placé en service détaché auprès des services déconcentrés du ministère de l'intérieur, en qualité de sous-préfet, chargé de mission pour la politique de la ville auprès de la préfecture des Yvelines, pour une durée maximale de deux ans à compter du 15 décembre 1997, au titre de la mobilité.
Art. 1er. -  Les stimulateurs cardiaques figurant sur la liste ci-après sont inscrits ou réinscrits au chapitre 4 (Dispositifs médicaux implantables actifs) du titre III (Dispositifs médicaux implantables, implants issus de dérivés d'origine humaine ou en comportant et greffons tissulaires d'origine humaine) du tarif interministériel des prestations sanitaires.
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 130 du 07/06/1998 page 8653 à 8654
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Par délibération en date du 10 février 1998, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'Association de la communauté scolaire du lycée professionnel Aucouturier à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Pro FM à partir de Carmaux (81) pendant la période du 18 février au 30 juin 1998 :
    Site : Carmaux (81) ;
    Puissance : 150 W ;
    Fréquence : 97,6 MHz (sous réserve de l'accord du STNA).
Art. 14. -  L'expéditeur qui remet au transport des récipients de gaz doit certifier dans le document de transport prévu au marginal 6002(5) ou confirmer par écrit sur un document séparé que les colis sont conformes aux dispositions de l'arrêté ADR du 5 décembre 1996 modifié susvisé.
    Chapitre IV
    Dispositions relatives aux organismes agréés
Rhône
    Balandras (Louis).
    Baligand (Jean).
    Billiez (Michel).
    Chavand (Pierre).
    Chevalier (Thierry).
    Christophe (Charles).
    Dolbeau (Michel).
    Faugère (Bernard).
    Jorro (Philippe).
    Perroy (Claude).
    Pupier (Robert).
    Rigot (Jacques).
Par arrêté du ministre de la défense en date du 11 mars 1998, Mme Chalsèche (Paule), attaché de service administratif des services déconcentrés du ministère de la défense, 11e échelon, est admise à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 10 août 1998 et sera radiée des contrôles à la même date.
Art. 1er. -  L'Institut supérieur de technologie et management est autorisé, pour une durée de quatre ans, à délivrer un diplôme visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur conformément aux dispositions fixées par le règlement pédagogique joint au présent arrêté (1) ; cette décision s'applique aux étudiants admis en première année au titre de l'année universitaire 1997-1998 dans la filière Informatique et communications numériques.
Art. 12. -  La délégation aux relations internationales et à la coopération assure et coordonne, dans le champ de compétence du ministre, le développement des échanges et de la coopération avec les systèmes scolaires, universitaires et de recherche étrangers, sur les plans bilatéral, multilatéral, communautaire et francophone. Elle assure la tutelle pédagogique des établissements scolaires français à l'étranger.
Art. 1er. -  Est approuvé, dans les conditions prévues à l'article L. 324-1 du code des assurances, le transfert à la société AXA Global Risks, dont le siège social est à Paris (9e), 26, rue Drouot, des engagements pris dans le cadre du GIE ATICAM par les sociétés GAN Incendie-Accidents, dont le siège social est à Paris (9e), 2, rue Pillet-Will, Caisse mutuelle d'assurances et de prévoyance, dont le siège social est à Paris (8e), 47-49, rue de Miromesnil, La Bâloise (France), dont le siège social est à Paris (9e), 47, rue Le Peletier, et Allianz Assurances, dont le siège social est à Charenton-le-Pont (94220), 2-4, avenue du Général-de-Gaulle.
Par décret du Président de la République en date du 11 janvier 2001, Mme Vadot (Odile), MM. Ballet (Jean-Marie), Camux (Michel), Condemine (Jean-Pierre), Derrouch (Pierre), Devouassoux (Damien), Malhanche (François), Martin (Jean-Pierre) et Renouf (Marcel), sous-préfets, sont intégrés, sur leur demande, dans le corps des administrateurs civils.
Art. 2. -  Le solde déficitaire mentionné à l'article précédent est réparti comme suit entre les régimes obligatoires d'assurance maladie maternité :
    1o Régime général des salariés : 3 943 177 360,01 F ;
    2o Salariés agricoles : 148 527 902,04 F ;
    3o Exploitants agricoles : 226 651 098,96 F ;
    4o Travailleurs non salariés des professions non agricoles : 248 338 858,05 F ;
    5o Société nationale des chemins de fer français : 62 806 818,46 F ;
    6o Régie autonome des transports parisiens : 9 627 808,24 F ;
    7o Caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines : 35 210 314,02 F ;
    8o Etablissement national des invalides de la marine : 13 780 460,22 F ;
    9o Caisse nationale militaire de sécurité sociale : 75 482 604,85 F ;
    10o Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires : 7 480 636,49 F ;
    11o Banque de France : 3 991 440,33 F ;
    12o Chambre de commerce et d'industrie de Paris : 723 416,99 F.
Art. 7. -  A l'issue des épreuves écrites, le jury établit la liste des candidats admis à subir les épreuves orales. A l'issue des épreuves orales, il dresse la liste par ordre de mérite des candidats jugés dignes d'être admis. Le ministre chargé de l'enseignement supérieur, dans l'ordre de classement et jusqu'à concurrence du nombre maximum de places fixé, arrête la liste des candidats définitivement admis.
Art. 12. -  Le délégué fédéral présent à une compétition ou manifestation sportive ou à un entraînement est tenu, à la demande du médecin agréé, de participer à la désignation des personnes à contrôler et d'assister celui-ci dans le déroulement des opérations de contrôle.
    Il ne peut être présent aux opérations prévues aux 1o à 3o de l'article 5.
Art. 2. -  L'article 10 de l'arrêté du 13 octobre 1997 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Art. 10. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian Galliard de Lavernée, de Mme Anne-Marie Helleisen et de M. Jean Larcher de La Villosoye, M. Michel Naro, attaché principal d'administration centrale, et Mme Sophie Costedoat-Brunhes, attaché d'administration centrale, ont délégation pour signer, au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui leur sont confiées. »
Art. 4. -  Selon qu'ils remplissent les conditions pour se présenter au concours externe ou au concours interne, ils subissent la ou les épreuve(s) orale(s) d'admission et, le cas échéant, l'épreuve orale facultative fixée(s) par l'arrêté du 28 juillet 1995 précité, article 2 (B et C).
Entretien routier
    Bartholomeus Tandigala, Indonésie.
    Boytenjuri, Indonésie.
    Eri Perdana Kusuma, Indonésie.
    M. Abduh M. Mattalitti, Indonésie.
    Muhammad Husni Hasan, Indonésie.
    Numi Pudjiastuti, Indonésie.
    Suprihanto, Indonésie.
    Yanmart Nainggolan, Indonésie.
Les élèves dont les noms suivent ont obtenu en 1997 le diplôme d'ingénieur des techniques des industries agricoles et alimentaires de l'Ecole nationale d'ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires de Nantes :
    M. Airiaud (Stéphane) ;
    M l l e Amand (Nathalie) ;
    M l l e Ambrosini (Nadine) ;
    M. Andre (Stéphane) ;
    M l l e Andriambololona (Hanitra) ;
    M. Antignac (Jean-Philippe) ;
    M l l e Arbez (Marie-Noëlle) ;
    M l l e Barbaud (Sandra) ;
    M l l e Barrat (Céline) ;
    M. Benarrous (Yann) ;
    M l l e Benoit (Nathalie) ;
    M l l e Berlizon (Céline) ;
    M. Berthelot (Cédric) ;
    M. Camoz (Damien) ;
    M l l e Carfantan (Vanessa) ;
    M. Carpentier (Stéphane) ;
    M. Cassan (Jérôme) ;
    M l l e Caudevelle (Sabine) ;
    M l l e Chaleat (Isabelle) ;
    M. Chaucheprat (Olivier) ;
    M l l e Chevalier (Dominique) ;
    M. Chevanse (Cyril) ;
    M l l e Chopineaux-Courtois (Véronique) ;
    M. Colin (Thibaut) ;
    M. Costagliola (Alexis) ;
    M l l e Couderc (Christine) ;
    M l l e Cuerq (Blandine) ;
    M. Desfossez (Thierry) ;
    M l l e Dionot-Morani (Carla) ;
    M l l e Dubois (Marina) ;
    M l l e Faure (Anne-Valérie) ;
    M l l e Fayoux (Aurore) ;
    M. Fontaine (Vincent) ;
    M. Foucard (Karl) ;
    M l l e Fourel (Karine) ;
    M l l e Fraulaud (Corinne) ;
    M l l e Frediani (Delphine) ;
    M l l e Girard (Nathalie) ;
    M l l e Godon (Caroline) ;
    M l l e Goncalves (Nathalie) ;
    M l l e Gouvernel (Elodie) ;
    M l l e Guilbaud (Véronique) ;
    M. Guillot (Cyrille) ;
    M. Hargous (Jean-Michel) ;
    M. Herve (Laurent) ;
    M. Huffschmidt (David) ;
    M l l e Julien (Anne) ;
    M. Le Clerc (Tanguy) ;
    M l l e Lejeune (Stéphanie) ;
    M l l e Loustau (Marie-Laure) ;
    M. Mahe (Yves-Laurent) ;
    M l l e Marlin (Mélanie) ;
    M. Martin (Sébastien) ;
    M l l e Mathiote (Stéphanie) ;
    M. Maunit (Arnaud) ;
    M. Mazars (Vincent) ;
    M. Merland (Mickaël) ;
    M. Merlet (Rodolphe) ;
    M. Michel (Frédéric) ;
    M l l e Miossec (Anne) ;
    M l l e Nassif (Alexandra) ;
    M m e Nouvelot (Sylvie),
    épouse Bertschy ;
    M l l e Pegot (Martine) ;
    M l l e Piraudeau (Elisabeth) ;
    M. Pointecouteau (Jérôme) ;
    M l l e Printemps (Natacha) ;
    M l l e Rivoire (Christine) ;
    M l l e Robinot (Stéphanie) ;
    M l l e Roy (Caroline) ;
    M. Roy (Laurent) ;
    M. Savalle (Luc) ;
    M l l e Sock (Fatou) ;
    M l l e Taïbi (Souâd) ;
    M l l e Thueux (Stéphanie) ;
    M. Touminet (Guillaume) ;
    M. Vanhalst (Teddy) ;
    M l l e Yvert (Nathalie).
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 20 janvier 1998, sont nommés membres du jury du concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un directeur d'institut de formation de cadres de santé au centre hospitalier régional et universitaire de Tours (Indre-et-Loire) ouvert par avis paru au Journal officiel du 27 novembre 1997 en qualité de :
    a) Responsable dans le domaine de la gestion exerçant en dehors du secteur sanitaire et social : M. Bonhomme (Alain) ;
    b) Enseignant en sciences de l'éducation ou en sciences sanitaires et sociales : M. Sallaberry (Jean-Claude).
Par décision du ministre de la défense en date du 2 décembre 1997, le nombre maximal d'élèves à admettre à l'Ecole polytechnique en 1998 est fixé à :
    400 pour les élèves français ;
    80 pour les élèves étrangers.
    Ce nombre est réparti comme suit :
    190 places au titre de l'option Mathématiques et physique (MP) et 180 places au titre de l'option Physique-chimie (PC) du concours ouvert en application de l'arrêté du 23 septembre 1996 relatif au concours d'admission des élèves français à l'Ecole polytechnique ;
    20 places au titre de l'option Physique et sciences de l'ingénieur (concours PSI), en application du décret no 96-38 du 16 janvier 1996 modifiant le décret no 71-708 du 25 août 1971 relatif à l'admission des élèves à l'Ecole polytechnique, la sanction des études et à la discipline à l'école et de l'arrêté du 13 mars 1997 relatif au concours d'admission à l'Ecole polytechnique par la voie du concours d'admission en première année à l'Ecole normale supérieure de Cachan ;
    6 places au titre du concours spécial (concours MT) visé à l'article 1er du décret no 71-708 du 25 août 1971 précité ;
    2 places au titre de l'option TSI du concours prévu en application du décret no 71-708 du 25 août 1971 précité et de l'arrêté du 19 avril 1996 relatif aux modalités des épreuves du concours et à l'admission d'élèves ingénieurs de nationalité française et de nationalité étrangère à l'Ecole nationale des ponts et chaussées ;
    2 places au titre du concours réservé aux ingénieurs diplômés de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers (voie ENSAM), en application de l'article 1er du décret no 71-708 du 25 août 1971 précité et de l'arrêté du 20 novembre 1978 modifié relatif aux conditions d'admission à l'Ecole polytechnique d'ingénieurs diplômés de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers ;
    80 places au titre de l'arrêté du 24 octobre 1995 relatif au concours d'admission à l'Ecole polytechnique des élèves de la catégorie particulière.
    Les places qui, le cas échéant, n'auront pu être pourvues au titre de l'une des options PSI, concours spécial MT, TSI ou ENSAM seront reportées sur l'option PC, conformément aux dispositions de l'article 6 du décret no 71-708 du 25 août 1971 précité.
Art. 14. -  La centralisation des résultats est effectuée au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie (direction des personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche, sous-direction des personnels enseignants, bureau des personnels de santé), 61-65, rue Dutot, 75732 Paris Cedex 15, dans les quinze jours suivant la date du scrutin.
    Les indications sur la date et la salle dans laquelle cette opération se déroulera seront affichées sur place au moins trois jours à l'avance.
    Les électeurs peuvent y assister.
Art. 11. -  Le vote par correspondance est admis. Chaque électeur votant par correspondance devra adresser au responsable du bureau de vote au titre duquel il est inscrit sur les listes électorales son bulletin de vote placé sous enveloppe, des mêmes modèles que ceux prévus pour le vote direct. Cette enveloppe, qui ne devra comporter aucune mention, sera placée dans une deuxième enveloppe servant à l'expédition. Celle-ci doit être revêtue, au verso, de la signature de l'électeur et mentionner son nom, la date du scrutin, le collège pour lequel le vote est émis.
    Seuls les votes par correspondance qui seront parvenus avant la clôture du scrutin selon les dispositions fixées à l'alinéa précédent pourront être pris en compte.
    La liste des candidats, le bulletin de vote et la première enveloppe seront transmis par le directeur de l'unité de formation et de recherche d'odontologie aux électeurs n'exerçant pas leurs fonctions au sein de l'unité. Pour les autres électeurs, ces mêmes pièces leur seront fournies, sur leur demande, par l'unité de formation et de recherche d'odontologie.
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'outre-mer en date du 29 décembre 1997, Mlle Granic (Anne-Marie), attaché d'administration centrale du ministère de l'intérieur (outre-mer), 6e échelon, inscrite sur la liste d'aptitude pour l'accès au grade d'attaché principal de 2e classe du ministère de l'intérieur (outre-mer) au titre de l'année 1997, est promue au grade d'attaché principal de 2e classe, 2e échelon, à compter du 1er janvier 1997, avec une ancienneté conservée de 2 mois 3 jours.
Au conseil d'administration de la Société des autoroutes
    du sud de la France
    Mme Laquieze (Martine), administrateur civil, chef du bureau des interventions économiques et de l'aménagement du territoire à la direction générale des collectivités locales, au titre du ministère de l'intérieur.
    M. Mercadier (Michel), ingénieur diplômé de l'Ecole polytechnique, chargé de mission « infrastructures de transports » à la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale, au titre du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement.
Art. 10. -  Le vote a lieu au scrutin secret à un tour dans les bureaux de vote prévus à l'article 8 ci-dessus. Chaque électeur doit laisser ou porter sur le bulletin de vote, au maximum :
    - douze noms de candidats de son collège s'il appartient au corps des professeurs des universités - praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires ;
    - six noms de candidats de son collège s'il appartient au corps des professeurs de chirurgie dentaires - odontologistes des services de consultations et de traitements dentaires ;
    - six noms de candidats de son collège s'il appartient au corps des maîtres de conférences des universités - praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires ;
    - quatre noms de candidats de son collège s'il appartient au collège des assistants hospitaliers universitaires des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires.
    Des bulletins de vote de couleur blanche et des enveloppes d'un modèle unique dans chaque centre de soins, d'enseignement et de recherche dentaires seront mis à la disposition des électeurs, ainsi que les listes des candidats.
    Chaque électeur émarge la liste électorale en regard de son nom, après avoir déposé dans l'urne une enveloppe fermée renfermant son bulletin. Chaque enveloppe ne doit renfermer qu'un seul bulletin.
    Il ne peut y avoir de vote par procuration.
Les élèves dont les noms suivent ont obtenu en 1997 le diplôme d'ingénieur diplômé de l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg :
    M. Alary (Gérald) ;
    M. Ampudia (Luc) ;
    M l l e Andrieu (Muriel) ;
    M. Baudez (Jean-Christophe) ;
    M. Bioteau (Franck) ;
    M. Bultez (Gilles) ;
    M. Burgniard (Christophe) ;
    M. Capelli (Noël) ;
    M l l e Chabalier (Delphine) ;
    M. Chapron (Christophe) ;
    M. Creusot (Régis) ;
    M l l e Deflandre (Pascale) ;
    M. Deville (Laurent) ;
    M. Dodane (Pierre-Henri) ;
    M l l e Fiegel (Marie-Laure) ;
    M. Gatignol (Brice) ;
    M. Gourdin (Franck) ;
    M. Hermann (Jean) ;
    M l l e Humeau (Florence) ;
    M. Huss (Patrice) ;
    M l l e Jaboulet (Clarisse) ;
    M l l e Jean (Corinne) ;
    M. Jehoulet (David) ;
    M. Kasprzyk (Christophe) ;
    M. Lahaye (Fabien) ;
    M l l e Lievre (Sophie) ;
    M. Macarez (Renan) ;
    M. Mathieu (Koulman) ;
    M l l e Morvan (Catherine) ;
    M. Muller (Frédéric) ;
    M. Peillon (Frédéric) ;
    M. Pelus (Eric) ;
    M. Perrin (Charles) ;
    M. Py (Etienne) ;
    M. Raclot (Damien) ;
    M. Rheiles (Olivier) ;
    M l l e Rombau (Cécile) ;
    M. Saidi (Fethi) ;
    M. Sandoz (David) ;
    M. Sardier (Lionel) ;
    M. Schaller (Eric) ;
    M. Soltani (Ihmed) ;
    M. Surugue (Nicolas) ;
    M. Tournebize (Julien).
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 19 janvier 1998, sont nommés en qualité de membres du comité scientifique du ministère de l'agriculture et de la pêche :
    - en remplacement de Mme Simatos (Denise) : M. Lorient (Denis), professeur à l'Ecole nationale supérieure de biologie appliquée à la nutrition et à l'alimentation ;
    - en remplacement de M. Manichon (Hubert) : M. Cheverry (Claude), professeur à l'Ecole nationale supérieure agronomiques de Rennes.
    Les intéressés sont nommés pour la durée du mandat restant à courir de leurs prédécesseurs.
A. - Concours de type 1 organisés en application
    de l'article 48 (1o) du décret no 84-135 du 24 février 1984
    (cf. annexe II)
    Peuvent faire acte de candidature :
    a) Les assistants hospitaliers universitaires et les anciens assistants hospitaliers universitaires âgés de moins de quarante-cinq ans au 1er janvier de l'année du concours ;
    b) Les praticiens hospitaliers universitaires ;
    c) Les praticiens hospitaliers.
    Ces candidats doivent justifier d'au moins un an de fonctions effectives en l'une ou l'autre de ces qualités et être titulaires de l'un des diplômes suivants :
    - diplôme d'études et de recherches en biologie humaine ;
    - doctorat d'Etat en biologie humaine ;
    - habilitation à diriger des recherches ;
    - diplôme d'études approfondies ;
    - doctorat prévu par la loi du 26 janvier 1984 ;
    - doctorat de troisième cycle ;
    - doctorat d'Etat ès sciences ;
    - doctorat d'Etat ès sciences pharmaceutiques ;
    - doctorat d'Etat en odontologie ;
    - diplôme de docteur ingénieur ;
    - diplôme d'études et de recherches en sciences odontologiques ;
    - diplômes et titres qui permettent l'accès aux fonctions d'enseignant-chercheur de même rang dans les établissements d'enseignement supérieur du pays dans lequel ils sont délivrés. Les candidats devront fournir à cet effet une attestation de l'ambassade du pays considéré en France certifiant expressément que le diplôme ou titre obtenu dans ce pays par l'intéressé permet d'accéder aux fonctions d'enseignant-chercheur de même rang dans les établissements d'enseignement supérieur du pays.
Art. 3. -  Le dossier est adressé, en double exemplaire, au service de la police nationale ou à l'unité de la gendarmerie nationale assurant la responsabilité de l'exécution des missions de sécurité et de paix publiques sur l'aérodrome, qui le transmet, avec son avis, au procureur de la République et au représentant de l'Etat dans le département, territorialement compétents.
Art. 2. -  Les missions dévolues aux départements et sous-directions cités à l'article 1er sont les suivantes :
    Les départements technologiques sont chargés de réaliser ou faire réaliser des travaux prospectifs sur les évolutions de la technologie et de proposer des orientations. Ils procèdent à l'évaluation et à l'expertise des programmes de développement technologiques lancés ou financés par le ministère.
    La sous-direction des technologies éducatives et des technologies de l'information et de la communication prépare et met en oeuvre les grandes orientations en matière de développement des technologies d'information et de communication pour l'enseignement scolaire et l'enseignement supérieur. Elle assure le suivi des établissements d'enseignement supérieur, en particulier lors de l'expertise des volets « technologies d'information et de communication » des contrats. Elle pilote la mise en place des plans académiques de diffusion de dispositifs de formation multimédia. Elle soutient la production de ressources multimédia et favorise la constitution de partenariats avec les entreprises et les grands organismes publics et privés. Elle assure une fonction de veille technologique.
    La sous-direction de l'innovation et du développement technologique définit et met en oeuvre les moyens de développement de l'innovation, notamment par la valorisation des résultats de la recherche publique et la politique de formation par la recherche en entreprise. Elle définit et met en oeuvre les procédures de financement de la recherche industrielle. Elle a la responsabilité du suivi du programme communautaire de recherche et de développement, de l'initiative EUREKA et des fonds sociaux européens. Elle assure la tutelle des organismes relevant de la direction.
Art. 2. -  La ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, le ministre de la défense et le secrétaire d'Etat à la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par décret du Président de la République en date du 17 décembre 1997, M. Fourn (Gaston), magistrat du premier grade, premier groupe, est maintenu en position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères (Coopération et francophonie) afin d'être mis à la disposition de la République du Bénin, pour une période d'un an à compter du 1er septembre 1997.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 10 décembre 1997, M. Biehler (Marc), directeur du travail de 1re classe, détaché dans l'emploi de directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Poitou-Charentes, est promu dans son corps d'origine au grade de directeur du travail hors classe à compter du 31 décembre 1997.
Art. 6. -  Après application des coefficients et nonobstant les points éventuellement obtenus à l'épreuve facultative de langue vivante étrangère, l'ensemble des épreuves orales est noté sur 200, s'agissant du concours externe, et sur 180, s'agissant du concours interne (respectivement 240 et 220 pour le corps des secrétaires administratifs d'administration centrale du ministère des affaires étrangères).
    A cette fin, une note de 0 à 20 est attribuée pour chaque épreuve. Elle est multipliée par les coefficients suivants :
    Concours externe :
    - épreuve no 1 : 6 ;
    - épreuve no 2 : 4.
    Concours interne :
    - épreuve unique : 9.
    Le cas échéant, concours externe et interne :
    - épreuve de langue vivante (art. 5, al. 1, du présent arrêté) : 2.
    Les lauréats ne peuvent être affectés dans le corps des secrétaires administratifs d'administration centrale du ministère des affaires étrangères que s'ils ont obtenu à l'épreuve de langue vivante étrangère obligatoire une note au moins égale à 8 sur 20.
Art. 9. -  La direction de la programmation et du développement, outre le bureau de l'édition et de la diffusion et le conseil de l'évaluation, comprend :
    A. - La sous-direction de la programmation ;
    B. - La sous-direction des constructions et du développement régional ;
    C. - La sous-direction des études statistiques ;
    D. - La mission de l'évaluation.
Art. 1er. -  Délégation permanente est donnée à MM. Jean-Pierre Conrié, directeur, adjoint au directeur général des impôts, Michel Delattre, chef de service, et Jean-Baptiste Hy, sous-directeur, à l'effet de signer, au nom du directeur général des impôts, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des impôts, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement.
Art. 6. -  Les personnes remplissant la condition d'âge mentionnée à     l'article L. 11-1 du code électoral peuvent exercer leur droit d'accès et de     rectification aux données les concernant contenues dans le fichier central de     proposition d'inscription d'office sur les listes électorales en adressant     leur demande au directeur régional de l'INSEE des Pays de la Loire.
Art. 3. -  Dans le délai de vingt et un jours suivant la publication au Journal officiel du présent arrêté, les candidats à la mutation doivent adresser au directeur de l'unité de formation et de recherche médicale et au directeur général du centre hospitalier universitaire :
    - une demande de mutation établie conformément au modèle donné en annexe III ;
    - un curriculum vitae détaillé ;
    - une liste de leurs titres et travaux.
    Les candidats adressent, dans le même délai, copie de la lettre de candidature et du curriculum vitae :
    - d'une part, au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, DPESR B 5 (bureau des personnels de santé), 61-65, rue Dutot, 75732 Paris Cedex 15 (téléphone : 01-55-55-65-83) ;
    - d'autre part, au ministère de l'emploi et de la solidarité (direction des hôpitaux, bureau PM 1), 8, avenue de Ségur, 75700 Paris Cedex (téléphone : 01-40-56-53-03).
Art. 1er. -  L'échelonnement indiciaire applicable aux ingénieurs en chef géographes figurant à l'article 1er de l'arrêté du 16 septembre 1965 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 303 du 31/12/1997 page 19460
    =============================================
Art. 9. -  Les arrêtés préfectoraux pris en application du présent arrêté seront publiés au plus tard le 31 janvier 1998.
    Un délai de deux mois à compter de la publication des arrêtés susvisés est laissé aux chauffeurs pour modifier leurs compteurs. Avant cette modification, les chauffeurs peuvent appliquer le nouveau tarif en utilisant un tableau de concordance mis à disposition de la clientèle.
Art. 21. -  La délégation aux relations internationales et à la coopération, outre le conseil d'orientation de la politique des relations internationales, la mission de préfiguration de l'établissement public de coopération éducative et le bureau des affaires générales et budgétaires, comprend :
    - la sous-direction des interventions bilatérales ;
    - la sous-direction des relations multilatérales.
Art. 2. -  En application de l'article 1er du présent arrêté, les alinéas 6     à 9 de l'article 2 de l'arrêté du 13 décembre 1996 susvisé sont modifiés     ainsi qu'il suit :
      Le premier des quatre avers comporte la représentation du << David >> de     Michel-Ange, les lettres RF, le millésime 1996 ou 1997 et, sur le pourtour,
     les inscriptions << David >> et << Michel-Ange >> ;
      Le deuxième avers comporte la représentation de << l'Autoportrait >> dit au     chapeau, de Van Gogh, les lettres RF, le millésime 1996 ou 1997 et, sur le     pourtour, les inscriptions << Van Gogh >> et << Vincent >> ;
      Le troisième avers comporte la représentation de la << Maja Vestida >> de     Francisco Goya, les lettres RF, le millésime 1996 ou 1997 et, sur le     pourtour, les inscriptions << La Maja Vestida >> et << Goya >> ;
      Le quatrième avers comporte la représentation de la sculpture chinoise du     musée Cernuschi intitulée << Cavalier >>, les lettres RF, le millésime 1996     ou 1997 et, sur le pourtour, l'inscription << Cavalier chinois ve siècle >>.
Art. 1er. -  Les dispositions des articles 171-1, 171-2 et 171-3 du décret du 31 décembre 1985 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
    « Art. 171-1. -  En application des dispositions du titre Ier de la loi no 96-1093 du 16 décembre 1996 relative à l'emploi dans la fonction publique et à diverses mesures d'ordre statutaire, et sans préjudice des recrutements d'agents des services techniques effectués au titre de l'article 65-2 et des recrutements d'agents d'administration effectués au titre de l'article 113 du présent décret, il pourra être procédé, jusqu'à l'expiration d'une période de quatre ans à compter de la date de publication de ladite loi, dans la limite de contingent annuels d'emplois fixés par arrêtés conjoints du ministre chargé de la fonction publique, du ministre chargé du budget et du ministre chargé de l'enseignement supérieur, à l'organisation de concours pour l'accès à ces corps réservés aux candidats remplissant les conditions fixées aux articles 1er et 2 de la loi du 16 décembre 1996 précitée et qui exercent des fonctions du niveau de la catégorie C dans les établissements publics d'enseignement supérieur.
    « Les candidats à ces concours ne peuvent se présenter chaque année qu'à un seul des deux concours susmentionnés. Ils ne peuvent pas non plus se présenter aux concours de recrutement prévus par le chapitre IV bis du décret no 90-712 du 1er août 1990 modifié relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d'agents administratifs des administrations de l'Etat organisés pour le recrutement d'agents administratifs des services déconcentrés du ministère chargé de l'éducation nationale, ni aux concours de recrutement prévus en application de la loi du 16 décembre 1996 précitée par le décret no 91-462 du 14 mai 1991 modifié fixant les dispositions statutaires applicables aux corps des ouvriers d'entretien et d'accueil, des ouvriers professionnels et des maîtres ouvriers des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale et au corps des techniciens de l'éducation nationale, organisés au titre de la même année.
    « Art. 171-2. -  Les règles générales d'organisation des concours mentionnés par l'article précédent, la nature et le programme des épreuves sont fixés par arrêté conjoint du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
    « Le ministre chargé de l'enseignement supérieur arrête les conditions d'organisation des concours et la composition du jury et nomme les membres du jury.
    « Art. 171-3. -  Le nombre des postes qui peuvent être pourvus par la nomination de candidats inscrits sur les listes complémentaires des concours prévus par l'article 171-1 ne peut excéder 20 % du nombre total des emplois offerts.
    « Les candidats admis à ces concours sont titularisés dès leur nomination. Les agents recrutés dans le corps des agents des services techniques y sont classés par application des dispositions de l'article 65-3 du présent décret. Les agents recrutés dans le corps des agents d'administration y sont classés par application des dispositions de l'article 6 du décret du 27 janvier 1970 susvisé. »
Art. 10. -  La personne contrôlée doit assister à l'ensemble des opérations de contrôle.
    Le médecin agréé dresse immédiatement procès-verbal des conditions dans lesquelles il a procédé aux prélèvements et opérations de dépistage.
    Les observations que le médecin agréé ou la personne contrôlée souhaite présenter sur les conditions de déroulement du contrôle sont consignées dans le procès-verbal.
    La personne contrôlée vérifie l'identité entre les numéros de code des échantillons mentionnés au 5o de l'article 8 et ceux qui sont inscrits sur le procès-verbal. Cette vérification est consignée au procès-verbal.
    La personne contrôlée conserve les justificatifs couverts par le secret médical qu'elle a présentés et peut les transmettre au médecin fédéral national. Le procès-verbal mentionne la production de ces justificatifs.
    Le procès-verbal est signé par le médecin agréé et par la personne contrôlée. Le refus de signer de cette dernière ne fait pas obstacle à la transmission des échantillons aux fins d'analyse.
    Les formulaires préimprimés de procès-verbaux mis à la disposition des médecins agréés sont établis par le ministre chargé des sports après avis du Conseil de prévention et de lutte contre le dopage.
Par arrêté du ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 21 octobre     1997, Mme de Badereau de Saint Martin (Véronique), inspecteur principal de 2e     classe des affaires sanitaires et sociales à la direction départementale des     affaires sanitaires et sociales des Hauts-de-Seine, est nommée directeur     adjoint des affaires sanitaires et sociales à la direction départementale des     affaires sanitaires et sociales des Hauts-de-Seine à compter du 9 septembre     1997.
Art. 5. -  Chaque contrôle comprend :
    1o Un entretien du médecin agréé avec la personne contrôlée, qui porte notamment sur la prise, l'administration ou l'utilisation de produits de santé définis à l'article L. 5311-1 du code de la santé publique, en particulier de médicaments, qu'ils aient fait ou non l'objet d'une prescription ;
    2o Un examen médical auquel le médecin agréé procède s'il l'estime nécessaire ;
    3o Un ou plusieurs des prélèvements et opérations de dépistage mentionnés à l'article 6.
    La personne contrôlée peut fournir tout justificatif à l'appui de ses déclarations et notamment présenter le livret individuel médical et sportif prévu à l'article L. 3621-3 du code de la santé publique.
Art. 3. -  Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), pour une durée de dix ans à compter de la date du présent arrêté, les variétés désignées ci-après :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 34 du 10/02/1998 page 2116 à 2118
    =============================================
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et du secrétaire d'Etat au budget en date du 15 décembre 1997, sont attribués à titre de dotation au profit de l'observatoire de la Côte d'Azur, établissement public national à caractère administratif, les divers ensembles immobiliers domaniaux et droits immobiliers situés et cadastrés ainsi qu'il suit :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 34 du 10/02/1998 page 2106 à 2107
    =============================================
    Tel, au surplus, que lesdits ensembles figurent délimités sur les plans annexés au présent arrêté (1).
    Ces ensembles immobiliers sont inscrits au tableau général des propriétés de l'Etat respectivement sous les numéros ci-après aux rubriques suivantes :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 34 du 10/02/1998 page 2106 à 2107
    =============================================
    En ce qui concerne ledit tableau, l'immatriculation nouvelle est établie au profit de l'observatoire de la Côte d'Azur.
    La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions ou additions de constructions qui seraient édifiées ultérieurement sur les terrains précités.
    L'ensemble des immeubles sera remis gratuitement à l'Etat quand prendra fin la dotation.
Par arrêté du ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 21 octobre     1997, Mme Randrianarison (Aurore), chef de service des affaires sanitaires et     sociales à la direction départementale des affaires sanitaires et sociales de     la Seine-Saint-Denis, est nommée directeur adjoint des affaires sanitaires et     sociales à la direction départementale des affaires sanitaires et sociales du     Val-de-Marne à compter du 1er octobre 1997.
Par arrêté du ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 21 octobre     1997, Mme Métayer (Louise), chef de service des affaires sanitaires et     sociales à la direction départementale des affaires sanitaires et sociales de     l'Essonne, est nommée directeur adjoint des affaires sanitaires et sociales à     la direction départementale des affaires sanitaires et sociales de l'Essonne     à compter du 1er octobre 1997.