Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Délégation est donnée aux personnes relevant du centre technique des systèmes navals, désignées ci-après, pour signer, au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du centre, les contrats de cession à des tiers de travaux, fournitures ou services dans la limite de trente fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé :
 1. M. l'ingénieur général Patrick Niec, directeur ;
 2. M. l'ingénieur en chef des études et techniques d'armement Jean-Marie Delapierre, adjoint affaires générales au directeur ;
 3. M. l'ingénieur en chef Eric Bujon, sous-directeur production.
Délégation est donnée aux personnes relevant du groupe d'études sous-marines de l'Atlantique, désignées ci-après, pour signer, au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de l'établissement, les contrats de cession à des tiers de travaux, fournitures ou services dans la limite de trente fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé :
 1. M. l'ingénieur général Patrick Niec, directeur ;
 2. M. Jean-Pierre Quintin, ingénieur sur contrat, sous-directeur production ;
 3. M. l'officier du corps technique et administratif de l'armement Christophe Alves, sous-directeur des ressources humaines ;
 4. M. l'ingénieur en chef des études et techniques d'armement Jean-Marie Delapierre, adjoint affaires générales au directeur.
L'Ecole nationale d'applications des géosciences a pour mission :
 ― d'assurer, en liaison étroite avec les universités et les grandes écoles, des formations initiales et continues de haute spécialisation portant sur les applications des géosciences et destinées à compléter la formation des ingénieurs, des géologues universitaires et des techniciens ;
 ― de réaliser, en ce qui concerne ces enseignements, une collaboration permanente entre, d'une part, le BRGM et ses homologues des services géologiques nationaux étrangers, d'autre part, les universités, les grandes écoles et autres établissements d'enseignement supérieur, les établissements scientifiques, les entreprises et les partenaires étrangers agissant dans le même domaine.
Délégation est donnée aux personnes relevant du centre d'expertise parisien, désignées ci-après, pour signer, au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du centre, les contrats de cession à des tiers de travaux, fournitures ou services dans la limite de trente fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé :
 1. Mme Marie-Noëlle Sclafer, ingénieure sur contrat, directrice ;
 2. M. l'ingénieur en chef Antoine Torres, sous-directeur technique.
Délégation est donnée aux personnes relevant du laboratoire de recherches balistiques et aérodynamiques, désignées ci-après, pour signer, au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du laboratoire, les contrats de cession à des tiers de travaux, fournitures ou services dans la limite de trente fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé :
 1. M. l'ingénieur en chef Christian de Villemagne, directeur ;
 2. M. Hervé Decrock, ingénieur sur contrat, adjoint au directeur, chargé de la sous-direction des affaires générales ;
 3. M. l'ingénieur en chef des études et techniques d'armement Ronan Cornen, sous-directeur gestion des projets ;
 4. Mme Catherine Maloberti, ingénieure sur contrat, sous-directrice des ressources humaines.
Délégation est donnée aux personnes relevant du centre d'électronique de l'armement, désignées ci-après, pour signer, au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du centre, les contrats de cession à des tiers de travaux, fournitures ou services dans la limite de trente fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé :
 1. M. l'ingénieur en chef Olivier Lesbre, directeur ;
 2. M. l'officier en chef du corps technique et administratif de l'armement Jacques Babillote, adjoint au directeur ;
 3. M. l'ingénieur en chef François Decourt, sous-directeur production.
Délégation est donnée aux personnes relevant de l'établissement technique d'Angers, désignées ci-après, pour signer, au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de l'établissement, les contrats de cession à des tiers de travaux, fournitures ou services dans la limite de trente fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé :
 1. M. l'ingénieur général Serge Darrénougué, directeur ;
 2. M. l'ingénieur en chef Stéphane Pichon, sous-directeur production ;
 3. M. Serge Aymard, ingénieur sur contrat, sous-directeur affaires générales.
Délégation est donnée aux personnes relevant du centre d'essais des propulseurs, désignées ci-après, pour signer, au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du centre, les contrats de cession à des tiers de travaux, fournitures ou services dans la limite de trente fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé :
 1. M. l'ingénieur en chef Claude Chenuil, directeur ;
 2. M. l'ingénieur en chef des études et techniques d'armement Jacques Humbertclaude, sous-directeur affaires ;
 3. M. l'ingénieur en chef des études et techniques d'armement Jean-Philippe Marro, sous-directeur technique.
A N N E X E
DÉCISION N° 2009-DC-0151 DE L'AUTORITÉ DE SÛRETÉ NUCLÉAIRE DU 17 JUILLET 2009 MODIFIANT LA DÉCISION N° 2007-DC-0074 DE L'AUTORITÉ DE SÛRETÉ NUCLÉAIRE DU 29 NOVEMBRE 2007 FIXANT LA LISTE DES APPAREILS OU CATÉGORIE D'APPAREILS POUR LESQUELS LA MANIPULATION REQUIERT LE CERTIFICAT D'APTITUDE MENTIONNÉ AU PREMIER ALINÉA DE L'ARTICLE R. 231-91 DU CODE DU TRAVAIL
 Le collège de l'Autorité de sûreté nucléaire,
 Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1333-4 et R. 1333-17 ;
 Vu le code du travail, notamment son article R. 4453-11 ;
 Vu la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire ;
 Vu l'arrêté du 21 décembre 2007 définissant les modalités de formation et de délivrance du certificat d'aptitude à manipuler les appareils de radiologie industrielle (CAMARI) ;
 Vu la décision n° 2007-DC-0074 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 29 novembre 2007 fixant la liste des appareils ou catégorie d'appareils pour lesquels la manipulation requiert le certificat d'aptitude mentionné au premier alinéa de l'article R. 231-91 du code du travail, homologuée par l'arrêté du 21 décembre 2007,
 Décide :
Article 1er
 Le quatrième tiret du troisième alinéa de l'annexe I de la décision n° 2007-DC-0074 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes : « l'appareil est un contrôleur de bagages ou de fret ».
Article 2
 Le directeur général de l'Autorité de sûreté nucléaire est chargé de l'exécution de la présente décision, qui prend effet après la publication de son arrêté d'homologation au Journal officiel de la République française. Elle est publiée au Bulletin officiel de l'Autorité de sûreté nucléaire.
 Fait à Paris, le 17 juillet 2009.
 Le collège de l'Autorité de sûreté nucléaire,
M. BourguignonM.-P. CometsM. Sanson
Délégation est donnée aux personnes relevant du centre d'études de Gramat, désignées ci-après, pour signer, au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du centre, les contrats de cession à des tiers de travaux, fournitures ou services dans la limite de trente fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé :
 1. M. Didier Besnard, ingénieur sur contrat, directeur ;
 2. M. Christophe Grondona, ingénieur sur contrat, adjoint au directeur ;
 3. M. l'ingénieur en chef des études et techniques d'armement Jean-Claude Geay, sous-directeur production.
Délégation est donnée aux personnes relevant de l'établissement technique de Bourges, désignées ci-après, pour signer, au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de l'établissement, les contrats de cession à des tiers de travaux, fournitures ou services dans la limite de trente fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé :
 1. M. l'ingénieur général Yves Caleca, directeur ;
 2. M. l'ingénieur en chef des études et techniques d'armement Christian Hivert, adjoint au directeur et sous-directeur affaires générales ;
 3. M. l'ingénieur en chef des études et techniques d'armement Alain Mondon, sous-directeur production ;
 4. M. Claude Leblanc, ingénieur sur contrat, sous-directeur des ressources humaines.
Délégation est donnée à Mme Isabelle Vandiedonck, receveuse des finances, chef du département comptable auprès du ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, à l'effet de signer, dans les limites prévues à l'article 8 du décret du 18 novembre 2005 susvisé, les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire de l'ordonnateur principal du ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche telles que mentionnées aux articles 1er à 3 de l'arrêté du 13 décembre 2006 susvisé, ainsi que les actes de gestion courante associés à ces fonctions.
La décision n° 2009-DC-0151 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 17 juillet 2009 modifiant la décision n° 2007-DC-0074 du 29 novembre 2007 fixant la liste des appareils ou catégorie d'appareils pour lesquels la manipulation requiert un certificat mentionné au premier alinéa de l'article R. 231-91 du code du travail, annexée au présent arrêté, est homologuée.
Délégation est donnée aux personnes relevant du centre d'essai en vol, désignées ci-après, pour signer, au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du centre, les contrats de cession à des tiers de travaux, fournitures ou services dans la limite de dix fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé :
 1. M. l'ingénieur en chef Alain Thomas, adjoint au directeur et chef de la base d'essais d'Istres ;
 2. M. le colonel Jean-Luc Fourdrinier, adjoint au directeur et chef de la base d'essais de Cazaux ;
 3. M. l'ingénieur en chef des études et techniques d'armement Marc Portes, adjoint au directeur et chef de la base d'essais de Toulouse.
Délégation est donnée aux personnes relevant du centre d'achèvement et d'essais des propulseurs et engins, désignées ci-après, pour signer, au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du centre, les contrats de cession à des tiers de travaux, fournitures ou services dans la limite de trente fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé :
 1. M. l'ingénieur en chef Jean-Marc Rebert, directeur ;
 2. M. l'officier principal du corps technique et administratif de l'armement Pascal Lemaire, sous-directeur des ressources humaines.
Le présent projet de décret porte transfert de crédits du programme 123 « Conditions de vie outre-mer » de la mission « Outre-mer » vers le programme 134 « Développement des entreprises et de l'emploi » de la mission « Economie », pour un montant de 44 000 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement.
 Dans le cadre de l'exercice des pouvoirs d'administration des prix et suite aux différents mouvements sociaux qu'ont connus les départements français d'Amérique fin 2008 et début 2009, les préfets ont été amenés à fixer les prix du carburant à des niveaux contestés par les opérateurs pétroliers comme ne reflétant pas la réalité de leurs coûts et ne respectant pas en ce sens les décrets en vigueur.
 Face à cette situation, Le Gouvernement a souhaité se donner la possibilité de négocier avec les compagnies concernées l'indemnisation du préjudice subi. Dans ce but, le décret d'avance n° 2009-862 du 13 juillet 2009 portant ouverture et annulation de crédits à titre d'avance a permis l'ouverture de 44 M€ en autorisations d'engagement et en crédits de paiement sur le programme 123 pour une transaction avec ces opérateurs concernant ces manques à gagner.
 La conduite des négociations avec les compagnies pétrolières a été suivie par différents ministères. Pour des raisons de cohérence de politique publique, il a été convenu que les conventions transactionnelles finales devaient être élaborées par l'administration en charge des relations de l'Etat avec l'industrie, qui se chargera donc également du paiement des montants à convenir avec les compagnies. Un transfert de crédits s'avère donc nécessaire entre le programme 123 et le programme 134.
A N N E X E
TABLEAU 1
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)
Outre-mer 
44 000 000
44 000 000 
Conditions de vie outre-mer
123
44 000 000
44 000 000
  Totaux
44 000 000
44 000 000
   Dont titre 2.
TABLEAU 2
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)
Economie
44 000 000
44 000 000 
Développement des entreprises et de l'emploi
134
44 000 000
44 000 000 
  Totaux
44 000 000
44 000 000 
   Dont titre 2.
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 18 novembre 2009 :
 Mme CHATEL (Anne-Laurence, Sophie), épouse DESCHLER, et Mme CHRETIEN (Tiziana, Federica, Yvonne), épouse BOSCH, sont nommées notaires associées, membres de la société civile professionnelle Chantal THIBAULT-LEBEAU ― Thierry EYMARD ― Pascal ROUDEN ― Rodolphe PIONNIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Cuers (Var).
 Le retrait de Mme THIBAULT (Chantal), épouse LEBEAU, notaire associé, membre de la société civile professionnelle Chantal THIBAULT-LEBEAU ― Thierry EYMARD ― Pascal ROUDEN ― Rodolphe PIONNIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
 La raison sociale de la société civile professionnelle Chantal THIBAULT-LEBEAU ― Thierry EYMARD ― Pascal ROUDEN ― Rodolphe PIONNIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Thierry EYMARD ― Pascal ROUDEN ― Rodolphe PIONNIER ― Anne CHATEL ― Tiziana CHRETIEN-BOSCH, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 23 novembre 2009, est nommé membre du Comité de bassin Rhin-Meuse pour les représentants des usagers :
   Industries :
 M. Pascal Schell, en remplacement de M. Serge Mosser.
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 18 novembre 2009 :
 Il est mis fin aux fonctions de Mlle GUILLAUME (Alienor, Marie, Simone) en qualité de notaire salariée au sein de l'office dont est titulaire M. GUILLAUME (Jean-Pierre, Alphonse) à la résidence d'Epinal (Vosges).
 Mlle GUILLAUME (Alienor, Marie, Simone) est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Jean-François TEYSSEIRE et Christophe MANGEOT, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Thaon-les-Vosges (Vosges).
 Le retrait de M. TEYSSEIRE (Jean-François, Marie, Yves), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-François TEYSSEIRE et Christophe MANGEOT, notaires associés, est accepté.
 La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-François TEYSSEIRE et Christophe MANGEOT, notaires associés, est ainsi modifiée : « Maître Alienor GUILLAUME et Maître Christophe MANGEOT, notaires associés ».
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 4 novembre 2009, Mlle Magali Boudoux, secrétaire administrative, est nommée régisseuse de recettes et d'avances au centre de détention de Casabianda, en remplacement de Mme Catherine Cholerva, épouse Koulmann, à compter du 1er décembre 2009.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 30 novembre 2009, Mme  Saint-Germain (Sabine), première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est nommée sous-directrice des affaires juridiques de l'environnement et de l'urbanisme à la direction des affaires juridiques, à l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat (secrétariat général).
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 20 novembre 2009, le brevet national d'instructeur de secourisme, organisé par l'Association nationale des instructeurs et moniteurs de secourisme le 2 septembre 2009 à l'école départementale des sapeurs-pompiers de Vaucluse, à Avignon (84), est délivré aux personnes dont les noms suivent, par ordre alphabétique (département du lieu de résidence) :
 M. Frédéric ANDRIEU, Nord.
 M. Philippe ARAGON, Pyrénées-Orientales.
 M. Nasr-Eddine BEN ALLAL, Pyrénées-Atlantiques.
 M. Gilles DELACUISINE, Pas-de-Calais.
 M. Franck DELAHAYE, Orne.
 M. Christophe GRATTE, Gard.
 M. Francis GUYOTON, Indre.
 Mme Delphine LHUILIER, Indre.
 M. Sandy MAITRE D'HOTEL, Bas-Rhin.
 Mme Anne-Marie PATIER, Morbihan.
 M. Cyrille ROLLAND, Territoire de Belfort.
Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, le ministre du budget, des comptes publics de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, chargée de l'outre-mer, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 30 novembre 2009, Mme Marmouget (Sophie), administratrice civile hors classe, est nommée sous-directrice de la coordination de la gestion des ressources humaines de l'administration centrale à la direction des ressources humaines, à l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat (secrétariat général).
 Elle est détachée sur cet emploi.
Spécialité dénommée OSELTAMIVIR PG 30 mg, comprimé sécable, code identifiant de spécialité : 6 812 109 7 :
 PHARMACIE CENTRALE DES ARMÉES :
 Composition : oséltamivir 30 mg (sous forme de phosphate d'oséltamivir 39,40 mg), pour un comprimé sécable ― Code(s) identifiant(s) de présentation : 374 300-3 ou 34009 374 300 3 6 : 5 comprimés sous plaquettes thermoformées (PVC/polyéthylène/PVDC/aluminium) (décision du 24 novembre 2009).
 Spécialité dénommée PANENZA, suspension injectable en flacon multidose. Vaccin grippal pandémique (H1N1) (virion fragmenté, inactivé), code identifiant de spécialité : 6 630 478 3 :
 SANOFI PASTEUR.
 Composition : virus de la grippe fragmenté, inactivé, souche A/California/7/2009 (H1N1)v ― souche analogue (NYMC X-179A) 15 µgrammes d'hémagglutinine, pour une dose de 0,5 ml ― Code(s) identifiant(s) de présentation : 399 257-4 ou 34009 399 257 4 5 : 5 ml (10 doses de 0,5 ml) de suspension en flacon (verre de type I) muni d'un bouchon (halobutyl) ― boîte de 10 flacons (décision du 16 novembre 2009).
 Spécialité dénommée PANENZA, suspension injectable en seringue préremplie. Vaccin grippal pandémique (H1N1) (virion fragmenté, inactivé), code identifiant de spécialité : 6 822 931 5 :
 SANOFI PASTEUR.
 Composition : virus de la grippe fragmenté, inactivé, souche A/California/7/2009 (H1N1)v ― souche analogue (NYMC X-179A) 15 µgrammes d'hémagglutinine, pour une dose de 0,5 ml ― Code(s) identifiant(s) de présentation : 399 258-0 ou 34009 399 258 0 6 : 0,5 ml de suspension en seringue préremplie (verre de type I) avec aiguille attachée, munie d'un bouchon-piston (élastomère chlorobromobutyl ou chlorobutyl) ― boîte de 1 ; 399 259-7 ou 34009 399 259 7 4 : 0,5 ml de suspension en seringue préremplie (verre de type I) sans aiguille, munie d'un bouchon-piston (élastomère chlorobromobutyl ou chlorobutyl) ― boîte de 1 (décision du 16 novembre 2009).
Un arrêté du préfet de L' Isère, en date du 24 août 2009, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (assistant de service social) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 4 postes vacants au Centre hospitalier de Saint-Egrève.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, à M. le directeur du centre hospitalier de Saint-Egrève, BP 100, 38521 Saint-Egrève Cedex.
Un arrêté du préfet de l'Isère, en date du 24 août 2009, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 4 postes vacants au centre hospitalier de Saint-Egrève.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre hospitalier de Saint-Egrève, BP 100, 38521 Saint-Egrève Cedex.
Un arrêté du président du Conseil général de Seine-Maritime, en date du 25 août 2009, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 12 postes vacants à l'Institut départemental de l'enfance, de la famille et du handicap pour l'insertion à Canteleu
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, à M. le directeur de l'institut départemental de l'enfance, de la famille et du handicap pour l'insertion, direction des ressources humaines, BP 4, 76380 CANTELEU.
Un arrêté du président du conseil général de Seine-Maritime, en date du 25 août 2009, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (assistant de service social) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste vacant à l'institut départemental de l'enfance, de la famille et du handicap pour l'insertion à Canteleu.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur de l'institut départemental de l'enfance, de la famille et du handicap pour l'insertion, direction des ressources humaines, BP 4, 76380 Canteleu.
Un arrêté du président du Conseil général de Seine-Maritime, en date du 25 août 2009, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement de conseillères en économie sociale et familiale en vue de pourvoir 2 postes vacants à l'institut départemental de l'enfance, de la famille et du handicap pour l'insertion à Canteleu.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées :
 à l'article 3 du décret n° 93-653 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des conseillers en économie sociale et familiale de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit, (le cachet de la poste faisant foi) et remises dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, à M. le directeur de l'institut départemental de l'enfance, de la famille et du handicap pour l'insertion, direction des ressources humaines, BP 4, 76380 Canteleu.
Un arrêté du président du conseil général de Seine-Maritime, en date du 25 août 2009, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs de jeunes enfants en vue de pourvoir 3 postes vacants à l'Institut départemental de l'enfance, de la famille et du handicap pour l'insertion à Canteleu.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées : à l'article 3 du décret n° 93-656 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, à M. le directeur de l'institut départemental de l'enfance, de la famille et du handicap pour l'insertion, direction des ressources humaines, BP 4, 76380 CANTELEU.
Un arrêté du préfet de la Vendée, en date du 19 août 2009, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement de conseiller en économie sociale et familiale en vue de pourvoir 1 poste vacant au centre hospitalier spécialisé G. Mazurelle à La-Roche-Sur-Yon.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées :
 à l'article 3 du décret n° 93-653 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des conseillers en économie sociale et familiale de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit, (le cachet de la poste faisant foi) et remises dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal Officiel, à Madame la directrice du centre hospitalier spécialisé G. Mazurelle, direction des ressources humaines, hôpital sud, 85026 La Roche-sur-Yon.
Un arrêté du préfet de l'Isère, en date du 24 août 2009, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'éducateur de jeunes enfants en vue de pourvoir 1 poste vacant au centre hospitalier de Saint-Egrève.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées :
 à l'article 3 du décret n° 93-656 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, à M. le directeur du centre hospitalier de Saint-Egrève, BP 100, 38521 Saint- Egreve Cedex.
Un concours externe sur titres aura lieu au centre hospitalier intercommunal des Alpes du Sud (Hautes-Alpes), dans les conditions fixées à l'article 12 (1°, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 2 postes de technicien supérieur hospitalier, option informatique et systèmes d'information, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature, pour 40 % des postes à pourvoir par concours externe sur titres, les titulaires d'un diplôme sanctionnant un premier cycle d'études supérieures, d'un titre ou d'un diplôme homologués au niveau III ou d'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans l'une ou plusieurs des spécialités citées ci-dessus, ainsi que dans tout autre domaine à caractère technique et scientifique entrant dans les missions des établissements relevant de la fonction publique hospitalière.
 Ce concours est également ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec les titres ou diplômes précités, pour l'application du décret n° 91-868 précité, aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requis pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
 Les dossiers de candidatures devront être adressés au plus tard un mois après la date de parution du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi), à la directrice du centre hospitalier intercommunal des Alpes du Sud, 1, place Auguste-Muret, 05007 Gap Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un arrêté du président du Conseil général de Seine-Maritime, en date du 25 août 2009, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'animateur sportif en vue de pourvoir 2 postes vacants à l'Institut départemental de l'enfance, de la famille et du handicap pour l'insertion à Canteleu.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées :
 à l'article 3 du décret n° 93-654 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des animateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, à M. le directeur de l'institut départemental de l'enfance, de la famille et du handicap pour l'insertion, direction des ressources humaines, BP 4, 76380 Canteleu.
Un concours externe sur titres aura lieu au centre hospitalier Jacques-Cœur de Bourges (Cher), dans les conditions fixées à l'article 12 (1°, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de technicien supérieur hospitalier, domaine de l'informatique, des télécommunications et systèmes d'information, option études et développement informatique, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature, pour 40 % des postes à pourvoir par concours externe sur titres, les titulaires d'un diplôme sanctionnant un premier cycle d'études supérieures, d'un titre ou d'un diplôme homologués au niveau III ou d'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans l'une ou plusieurs des spécialités citées ci-dessus, ainsi que dans tout autre domaine à caractère technique et scientifique entrant dans les missions des établissements relevant de la fonction publique hospitalière.
 Ce concours est également ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec les titres ou diplômes précités, pour l'application du décret n° 91-868 précité, aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requis pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
 Les dossiers de candidature devront être adressés au plus tard un mois après la date de parution du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi), au directeur du centre hospitalier de Bourges, 145, avenue François-Mitterrand, 18020 Bourges, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un concours externe sur titres aura lieu aux Hôpitaux universitaire de Strasbourg (Bas-Rhin), dans les conditions fixées à l'article 12 (1°, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de technicien supérieur hospitalier, spécialité technique maintenance, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature, pour 40 % des postes à pourvoir par concours externe sur titres, les titulaires d'un diplôme sanctionnant un premier cycle d'études supérieures, d'un titre ou d'un diplôme homologués au niveau III ou d'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans l'une ou plusieurs des spécialités citées ci-dessus, ainsi que dans tout autre domaine à caractère technique et scientifique entrant dans les missions des établissements relevant de la fonction publique hospitalière.
 Ce concours est également ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec les titres ou diplômes précités, pour l'application du décret n° 91-868 précité, aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requis pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
 Les dossiers de candidatures devront être adressés au plus tard un mois après la date de parution du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi), aux Hôpitaux universitaires de Strasbourg, service de recrutement et concours, 1, place de l'Hôpital, 67091 Strasbourg Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un concours externe sur titres aura lieu au centre hospitalier Emile Roux au Puy-en-Velay (Haute-Loire), dans les conditions fixées à l'article 12 (1-a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de technicien supérieur hospitalier, domaine de l'informatique, des télécommunications et systèmes d'information, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature, pour 40 % des postes à pourvoir par concours externe sur titres, les titulaires d'un diplôme sanctionnant un premier cycle d'études supérieures, d'un titre ou d'un diplôme homologués au niveau III ou d'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans l'une ou plusieurs des spécialités citées ci-dessus, ainsi que dans tout autre domaine à caractère technique et scientifique entrant dans les missions des établissements relevant de la fonction publique hospitalière.
 Ce concours est également ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec les titres ou diplômes précités, pour l'application du décret n° 91-868 précité, aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requis pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
 Les dossiers de candidatures devront être adressés au plus tard un mois après la date de parution du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée, (le cachet de la poste faisant foi), au directeur des ressources humaines et des affaires médicales, centre hospitalier Emile Roux, 12, boulevard Docteur-Chantemesse, BP 352, 43012 Le Puy-en-Velay Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un concours externe sur titres aura lieu au centre hospitalier de Salon-de-Provence (Bouches-du-Rhône), dans les conditions fixées à l'article 12 (1°, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de technicien supérieur hospitalier, domaine de la gestion technique, option électrotechnique génie électrique, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature, pour 40 % des postes à pourvoir par concours externe sur titres, les titulaires d'un diplôme sanctionnant un premier cycle d'études supérieures, d'un titre ou d'un diplôme homologués au niveau III ou d'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans l'une ou plusieurs des spécialités citées ci-dessus, ainsi que dans tout autre domaine à caractère technique et scientifique entrant dans les missions des établissements relevant de la fonction publique hospitalière.
 Ce concours est également ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec les titres ou diplômes précités, pour l'application du décret n° 91-868 précité, aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requis pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
 Les dossiers de candidatures devront être adressés au plus tard un mois après la date de parution du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi), au directeur du centre hospitalier de Salon-de-Provence, 207, avenue Julien-Fabre, BP 321, 13658 Salon-de-Provence Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un concours externe sur titres aura lieu à la maison de retraite publique de Châteaurenard (Bouches-du-Rhône), dans les conditions fixées à l'article 12 (1°, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de technicien supérieur hospitalier, domaines de la gestion technique et de la gestion logistique, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature, pour 40 % des postes à pourvoir par concours externe sur titres, les titulaires d'un diplôme sanctionnant un premier cycle d'études supérieures, d'un titre ou d'un diplôme homologués au niveau III ou d'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans l'une ou plusieurs des spécialités citées ci-dessus, ainsi que dans tout autre domaine à caractère technique et scientifique entrant dans les missions des établissements relevant de la fonction publique hospitalière.
 Ce concours est également ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec les titres ou diplômes précités, pour l'application du décret n° 91-868 précité, aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requis pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
 Les dossiers de candidatures devront être adressés au plus tard un mois après la date de parution du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi), au directeur de la maison de retraite publique de Châteaurenard, 64, avenue du Général-de-Gaulle, BP 91, 13833 Châteaurenard Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un arrêté du préfet de la Vendée, en date du 19 août 2009, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (assistant de service social) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 2 postes vacants au centre hospitalier spécialisé G. Mazurelle à La-Roche-sur-Yon.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, à la directrice du centre hospitalier spécialisé G. Mazurelle, direction des ressources humaines, hôpital Sud, 85026 La Roche-sur-Yon.
Un concours interne aura lieu au centre hospitalier de Perpignan (Pyrénées-Orientales) dans les conditions fixées à l'article 12 (1-b) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de technicien supérieur, domaine de la gestion technique, option génie climatique, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature, pour 40 % des postes à pourvoir par concours interne, les fonctionnaires et agents publics, ainsi que les agents en fonction dans une organisation internationale intergouvernementale à la date de clôture, comptant au moins trois ans de services publics au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est organisé le concours.
 Les dossiers de candidatures doivent être adressés au plus tard, un mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi), au directeur du centre hospitalier de Perpignan, 20, avenue du Languedoc, BP 49954, 66046 Perpignan Cedex 9, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes de Choiseul, Daillecourt et Clefmont et dont la mise en recouvrement est postérieure à la date fixée au dernier article du présent arrêté est transféré du comptable du Trésor de la trésorerie de Bourmont au comptable du Trésor de la trésorerie du Val-de-Meuse (Haute-Marne).
A N N E X E
TABLEAU 1
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)
Justice
20 186 166
23 795 588
Justice judiciaire
166
16 563 004
16 563 004
  Dont titre 2.
16 563 004
16 563 004
Conduite et pilotage de la politique de la justice
213
139 930
123 623
Protection judiciaire de la jeunesse
182
3 483 232
7 108 961
  Totaux 
20 186 166
23 795 588
  Dont titre 2.
16 563 004
16 563 004
TABLEAU 2
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)
Justice
20 186 166
23 795 588
Accès au droit et à la justice
101
6 357 390
6 357 390
Administration pénitentiaire
107
10 504 920
14 614 342
  Dont titre 2.
4 847 327
4 847 327
Justice judiciaire
166
500 000
Conduite et pilotage de la politique de la justice
213
37 483
37 483
  Dont titre 2.
37 483
37 483
Conduite et pilotage de la politique de la justice : expérimentations Chorus
310
2 786 373
2 786 373
  Totaux
20 186 166
23 795 588
  Dont titre 2.
4 884 810
4 884 810
Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes de La Chapelle-aux-Bois, Charmois-l'Orgueilleux, le Clerjus et dont la mise en recouvrement est postérieure à la date fixée au dernier article du présent arrêté, actuellement assuré par le comptable du Trésor de la trésorerie de Xertigny, est transféré au comptable du Trésor de la trésorerie de Bains-les-Bains (Vosges).
A N N E X E
(12 inscriptions)
 Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :
CODE CIP
PRÉSENTATION
34009 355 680 9 0
AMIODARONE GENECEF 200 mg, comprimés sécables (B/30) (laboratoires PANPHARMA)
34009 367 268 0 2
ECONAZOLE BIOGARAN LP 150 mg, ovule à libération prolongée (B/1) (laboratoires BIOGARAN)
34009 396 804 4 6
LOSARTAN CRISTERS 50 mg, comprimés pelliculés sécables (B/28) (laboratoires CRISTERS)
34009 396 809 6 5
LOSARTAN CRISTERS 50 mg, comprimés pelliculés sécables (B/90) (laboratoires CRISTERS)
34009 396 797 8 5
LOSARTAN CRISTERS 100 mg, comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires CRISTERS)
34009 396 801 5 6
LOSARTAN CRISTERS 100 mg, comprimés pelliculés (B/90) (laboratoires CRISTERS)
34009 397 659 8 3
LOSARTAN/HYDROCHLOROTHIAZIDE RANBAXY 50 mg/12,5 mg, comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires RANBAXY PHARMACIE GENERIQUES)
34009 386 337 4 0
LOSARTAN/HYDROCHLOROTHIAZIDE RANBAXY 100 mg/25 mg, comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires RANBAXY PHARMACIE GENERIQUES)
34009 396 151 0 3
SPIRONOLACTONE EG 25 mg, comprimés pelliculés sécables (B/30) (EG LABO ― laboratoires EuroGenerics)
34009 396 152 7 1
SPIRONOLACTONE EG 25 mg, comprimés pelliculés sécables (B/90) (EG LABO ― laboratoires EuroGenerics)
34009 397 425 7 1
SPIRONOLACTONE MYLAN 25 mg, comprimés pelliculés sécables (B/90) (laboratoires MYLAN SAS)
34009 397 424 0 3
SPIRONOLACTONE MYLAN 25 mg, comprimés pelliculés sécables (B/30) (laboratoires MYLAN SAS)
Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans la commune de Benquet et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er janvier 2010, actuellement assuré par le comptable du Trésor de la trésorerie de Grenade-sur-l'Adour, est transféré au comptable du service des impôts des particuliers de Mont-de-Marsan (Landes).
Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans la commune de Xertigny et dont la mise en recouvrement est postérieure à la date fixée au dernier article du présent arrêté, actuellement assuré par le comptable du Trésor de la trésorerie de Xertigny, est transféré au comptable du Trésor de la trésorerie d'Epinal-Aubert (Vosges).