A N N E X E I
    COEFFICIENTS APPLICABLES (DU 1er SEPTEMBRE 1998 AU 31 AOUT 1999) AU MONTANT ANNUEL DU TRAITEMENT BRUT
    SOUMIS A RETENUE POUR PENSION AFFERENT A L'INDICE BRUT 585, PAR PAYS ET PAR GROUPE
    A. - Coefficients applicables dans les situations suivantes :
    - présence au poste ;
    - appel par ordre ;
    - appel spécial : coefficients applicables jusqu'au 90e jour inclus ;
    - congé administratif ;
    - congé de maladie pris à l'étranger ;
    - congé de maladie accordé pendant un appel par ordre : coefficients applicables pendant la durée de l'appel par ordre ;
    - congé de maladie accordé pendant un appel spécial : coefficients applicables jusqu'au 30e jour.
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 193 du 22/08/1998 page 12854 à 12863
    =============================================
    B. - Coefficients applicables dans les situations suivantes :
    - instance d'affectation ;
    - congé de maladie pris en France à l'expiration d'un congé administratif ;
    - appel spécial : coefficient applicable à compter du 91e jour ;
    - congé de maladie accordé pendant un appel par ordre et un appel spécial : coefficient applicable après l'expiration de la durée maximale de l'appel par ordre ou à compter du 31e jour en situation d'appel spécial ;
    - congé de longue durée et de longue maladie à l'étranger ;
    - congé de grave maladie à l'étranger.
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 193 du 22/08/1998 page 12854 à 12863
    =============================================
    A N N E X E I I
    COEFFICIENTS APPLICABLES (DU 1er SEPTEMBRE 1999 AU 31 AOUT 2000) AU MONTANT ANNUEL DU TRAITEMENT BRUT
    SOUMIS A RETENUE POUR PENSION AFFERENT A L'INDICE BRUT 585, PAR PAYS ET PAR GROUPE
    A. - Coefficients applicables dans les situations suivantes :
    - présence au poste ;
    - appel par ordre ;
    - appel spécial : coefficients applicables jusqu'au 90e jour inclus ;
    - congé administratif ;
    - congé de maladie pris à l'étranger ;
    - congé de maladie accordé pendant un appel par ordre : coefficients applicables pendant la durée de l'appel par ordre ;
    - congé de maladie accordé pendant un appel spécial : coefficients applicables jusqu'au 30e jour.
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 193 du 22/08/1998 page 12854 à 12863
    =============================================
    B. - Coefficients applicables dans les situations suivantes :
    - instance d'affectation ;
    - congé de maladie pris en France à l'expiration d'un congé administratif ;
    - appel spécial : coefficients applicables à compter du 91e jour ;
    - congé de maladie accordé pendant un appel par ordre et un appel spécial : coefficients applicables après l'expiration de la durée maximale de l'appel par ordre ou à compter du 31e jour en situation d'appel spécial ;
    - congé de longue durée et de longue maladie à l'étranger ;
    - congé de grave maladie à l'étranger.
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 193 du 22/08/1998 page 12854 à 12863
    =============================================
    A N N E X E I I I
    COEFFICIENTS APPLICABLES (A COMPTER DU 1er SEPTEMBRE 2000) AU MONTANT ANNUEL DU TRAITEMENT BRUT SOUMIS A RETENUE POUR PENSION AFFERENT A L'INDICE BRUT 585, PAR PAYS
    A. - Coefficients applicables dans les situations suivantes :
    - présence au poste ;
    - appel par ordre ;
    - appel spécial : coefficients applicables jusqu'au 90e jour inclus ;
    - congé administratif ;
    - congé de maladie pris à l'étranger ;
    - congé de maladie accordé pendant un appel par ordre : coefficients applicables pendant la durée de l'appel par ordre ;
    - congé de maladie accordé pendant un appel spécial : coefficients applicables jusqu'au 30e jour.
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 193 du 22/08/1998 page 12854 à 12863
    =============================================
    B. - Coefficients applicables dans les situations suivantes :
    - instance d'affectation ;
    - congé de maladie pris en France à l'expiration d'un congé administratif ;
    - appel spécial : coefficients applicables à compter du 91e jour ;
    - congé de maladie accordé pendant un appel par ordre et un appel spécial : coefficients applicables après l'expiration de la durée maximale de l'appel par ordre ou à compter du 31e jour en situation d'appel spécial ;
    - congé de longue durée et de longue maladie à l'étranger ;
    - congé de grave maladie à l'étranger.
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 193 du 22/08/1998 page 12854 à 12863
    =============================================