Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Article 11
      1. Le présent Accord entre en vigueur à compter de la date de sa signature     pour une durée de cinq ans. A l'issue de la période d'application initiale de     cinq ans, les Parties se réunissent pour examiner les conditions de mise en     oeuvre du présent Accord et, le cas échéant, procéder à sa révision.
      2. Il sera renouvelé par tacite reconduction pour des périodes égales de     cinq ans si l'une ou l'autre des Parties n'a pas, six mois avant la date     d'expiration de la période d'application initiale, ou à une date ultérieure     avec un préavis de six mois, informé l'autre Partie, par voie diplomatique,
     de son intention de mettre fin au présent Accord.
      3. Il pourra être amendé à tout moment d'un commun accord.
      4. Au cas où le présent Accord prendrait fin, ses dispositions     continueraient néanmoins à s'appliquer pour les programmes en cours, à moins     que les Parties n'en conviennent autrement.
      Fait le 15 mai 1997 à Pékin, en double exemplaire, chacun en langues     française et chinoise, les deux textes faisant également foi.
Art. 1er. -  Dans les domaines de la sécurité sociale et de la prévoyance     sociale, de la protection sanitaire et sociale, du travail, de l'emploi et de     la formation professionnelle, le contrôle par l'inspection générale des     affaires sociales, prévu à l'article 42 de la loi du 28 mai 1996 susvisée, du     compte d'emploi des ressources collectées auprès du public par un organisme     faisant appel à la générosité publique est décidé, après avis du chef de     l'inspection générale des affaires sociales, par le ou les ministres     compétents.
Par arrêté du président du Centre national de la fonction publique     territoriale en date du 12 août 1997, le nombre de postes ouverts aux     concours externes et interne pour le recrutement dans le cadre d'emplois des     conservateurs du patrimoine est modifié et est porté à 10 postes répartis     comme suit :
      Concours externes   9 postes, répartis en      - concours externe visé à l'article 7 (1o) du décret no 91-839 du 2     septembre 1991 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des     conservateurs territoriaux du patrimoine :
        - spécialité Musées : 5 postes ;
        - spécialité Inventaire : 2 postes ;
        - spécialité Archéologie : 1 poste ;
      - concours externe visé à l'article 7 (2o) du décret no 91-839 du 2     septembre 1991 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des     conservateurs territoriaux du patrimoine :
        - spécialité Archives : 1 poste.
      Concours interne : 1 poste, spécialité Musées.
Art. 15. -  L'Office de protection contre les rayonnements ionisants fournit     les registres dans lesquels l'exploitant doit reporter la surveillance des     rejets et de l'environnement définis dans le présent arrêté, ainsi que les     directives d'utilisation auxquelles l'exploitant est tenu de se conformer :
      1o Un registre de maintenance et d'étalonnage des dispositifs de mesure en     continu ou non des rejets ainsi que des appareils de mesure des laboratoires     d'analyse ;
      2o Un registre des états mensuels précisant en particulier pour chaque     catégorie de rejets (continus ou discontinus) et pour chacun d'entre eux :
      - le numéro, la date, la durée et l'activité du rejet, ainsi que son volume     ;
      - le débit de l'effluent, dans la cheminée de rejet ;
      - la composition et les activités ou les quantités volumiques mesurées ;
      - les activités ajoutées après dilution dans le milieu récepteur, les     conditions météorologiques détaillées (pression, température, direction et     vitesse du vent, pluviosité...) pendant le rejet.
      Tous les incidents de fonctionnement tels que ruptures de filtre, variation     des débits, arrêts de ventilateurs, panne d'appareils de mesure de débit et     d'activités sont mentionnés sur ce registre mensuel ;
      3o Un registre des résultats des mesures dans l'environnement prévues par le     présent arrêté.
      Les deux premiers exemplaires des feuilles récapitulatives mensuelles de ces     registres sont signés par l'exploitant et transmis de telle façon qu'ils     soient parvenus à l'Office de protection contre les rayonnements ionisants au     plus tard le 5 du mois suivant en ce qui concerne le registre des rejets et     le 10 du mois suivant en ce qui concerne les registres des mesures dans     l'environnement et d'étalonnage des appareils de mesure.
      Les registres prévus ci-dessus peuvent faire l'objet d'un traitement     informatisé.
Par décret du Président de la République en date du 18 septembre 1997, M.
     Khomenko (Gueorgui) est nommé en qualité de professeur des universités     associé à temps plein (disciplines scientifiques) à l'université du Littoral,     pour une durée de six mois à compter du 1er juin 1997.
      Dans la limite de trois ans, l'intéressé pourra, au terme de la période     fixée par le présent décret, être maintenu en fonctions, dans les conditions     prévues à l'article 4 du décret no 85-733 du 17 juillet 1985 modifié relatif     aux maîtres de conférences et professeurs des universités associés ou     invités, par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Art. 11. -  11.1. Des équipements et des moyens appropriés de prélèvement et     de contrôle doivent permettre d'effectuer sur des échantillons représentatifs     des analyses préalables avant rejet.
      L'exploitant doit prendre les dispositions nécessaires pour que les     prélèvements et mesures réglementaires puissent être effectués en toutes     circonstances.
      Les dépenses afférentes à la prise d'échantillons nécessaires et aux     analyses sont à la charge de l'exploitant.
      Les résultats sont enregistrés et conservés par l'exploitant pendant une     durée minimale de trois ans.
      L'exploitant dispose de deux laboratoires distincts, et exclusivement     affectés aux mesures de radioprotection, l'un affecté à la réalisation des     mesures de l'environnement et l'autre au contrôle des rejets.
      Les appareillages de radioprotection (prélèvements et mesures), leur     implantation et les méthodes de mesure sont fixés par l'Office de protection     contre les rayonnements ionisants. Les conditions de prélèvement et de     contrôle ainsi que les conditions d'analyse en laboratoire : nombre d'essais     par échantillon, technique analytique, traitement des résultats, etc., sont     celles déterminées par l'Office de protection contre les rayonnements     ionisants.
      Une alimentation électrique de secours existe obligatoirement pour ces     appareillages. Les stations de prélèvement et de mesure en continu sont     munies d'alarmes signalant dans la salle de commande de la tranche 1 toute     interruption de leur fonctionnement.
      11.2. Les appareils de mesure et les alarmes associées mis en oeuvre pour     s'assurer du respect du présent arrêté sont vérifiés mensuellement. Ces     appareils sont en outre étalonnés aussi souvent que nécessaire.
      Les différents appareils de mesure des laboratoires visés à l'article 11.1     ci-dessus font l'objet d'une maintenance et d'un étalonnage approprié au     moins mensuel. Le compte rendu de l'étalonnage figure dans le registre de     contrôle approprié.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 12 décembre 1997, les maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe ci-après désignés sont nommés maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole hors classe, à compter du 1er septembre 1997 :
    Mme Robin-Masse (Marie-Annick), épouse Bernard-Griffiths, à l'Ecole nationale supérieure agronomique de Rennes ;
    M. Cuvellier (Gérard), à l'Ecole nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires de Massy ;
    Mme Laquieze (Brigitte), à l'Ecole nationale des ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux ;
    M. Lignereux (Yves), à l'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse ;
    M. Perrier (Guy), à l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon ;
    M. Poulain (Dominique), à l'Ecole nationale supérieure agronomique de Rennes ;
    Mme Sochet (Marie-Jeanne), épouse Rahn, à l'Ecole nationale supérieure agronomique de Rennes.
Art. 2. -  A la deuxième partie de la Nomenclature des actes de biologie     médicale, le chapitre 8 (Virologie) est supprimé et remplacé comme suit :
    << Chapitre 8
    << Virologie
      La connaissance du syndrome clinique induit le choix de l'une ou l'autre des     techniques de cultures :
      - soit culture orientée sur un virus spécifique ;
      - soit culture non orientée vers une étiologie virale précise ;
      Les abréviations des techniques à utiliser sont les suivantes :
      IF : Immunofluorescence ;
      EIA : Méthode immunoenzymatique ;
      AGG : Agglutination ;
      ME : Microscopie électronique ;
      MIE : Microscopie immuno-électronique ;
      CO : Cultures cellulaires orientées, y compris l'identification avec un     anticorps monoclonal par IF ou EIA ;
      CNO : Cultures cellulaires non orientées.
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0186 du 12/08/97                        Page 11960  a 11976    
                      ......................................................
Par arrêté du ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 26 août     1997, sont nommés membres des commissions nationales de première instance et     d'appel de qualification en orthopédie dento-faciale :
      1o Au sein de la commission nationale de première instance :
      M. le docteur Regard (Robert), membre titulaire représentant le Conseil     national de l'ordre des chirurgiens-dentistes, en remplacement de M. le     docteur Debeaumont (Gérard) ;
      M. le docteur Maccotta (Joseph), membre suppléant représentant le Conseil     national de l'ordre des chirurgiens-dentistes, en remplacement de M. le     docteur Lansade (Pierre).
      2o Au sein de la commission nationale d'appel :
      Mme le professeur Doual (Arlette), membre titulaire, en qualité     d'odontologiste assurant l'enseignement de l'orthopédie dento-faciale dans     une unité d'enseignement et de recherche d'odontologie ;
      M. le professeur Decker (Alain), membre titulaire, en qualité     d'odontologiste assurant l'enseignement de l'orthopédie dento-faciale dans     une unité d'enseignement et de recherche d'odontologie A, en remplacement de     Mme le professeur Doual (Arlette) ;
      M. le docteur Robert (André), membre titulaire, en qualité de représentant     du Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes, en remplacement de     M. le docteur Ostreicher (Gabriel) ;
      M. le docteur Lansade (Pierre), membre titulaire, en qualité de représentant     du Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes, en remplacement de     M. le docteur Mahé (Pierre-Yves).
Art. 1er. -  I. - Au chapitre 16 de la deuxième partie de la nomenclature,
     la dernière phrase du préambule est remplacée par la phrase suivante :
      << Chaque échantillon doit être analysé individuellement et conservé pendant     un an à - 30o C (pour les mycobactéries et le virus de l'hépatite B) ou à -     80o C (pour les Chlamydiae et les autres virus). >>
A la direction générale de l'administration
      Personnes responsables des marchés d'un montant supérieur à la limite du     seuil de présentation des commissions spécialisées compétentes :
      Le directeur général de l'administration.
      Suppléant : le directeur de l'administration territoriale et des affaires     politiques.
      Le directeur des personnels, de la formation et de l'action sociale.
      Suppléant   chacun, dans le domaine de ses attributions      - le sous-directeur de l'action sociale ;
      - le sous-directeur du recrutement et de la formation.
      Le directeur de l'administration territoriale et des affaires politiques.
      Suppléant : le sous-directeur des affaires politiques et de la vie     associative.
      Personnes responsables des marchés d'un montant inférieur à la limite du     seuil de présentation des commissions spécialisées compétentes :
      Le sous-directeur des affaires politiques et de la vie associative.
      Suppléant : le chef de bureau des élections et des études politiques.
      Le sous-directeur de l'action sociale.
      Suppléant : l'administrateur civil faisant fonction d'adjoint au     sous-directeur de l'action sociale.
      Le sous-directeur du recrutement et de la formation.
      Suppléant : l'administrateur civil faisant fonction d'adjoint au     sous-directeur du recrutement et de la formation.
Art. 1er. -  Au titre Ier (Appareils et matériels de traitements et articles     de pansements) du tarif interministériel des prestations sanitaires, dans le     chapitre 3 (Matériels et appareils pour traitements divers), la nomenclature     du code 103A07 (Appareils pour lecture automatique chiffrée de la glycémie)     est ainsi rédigée :
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0186 du 12/08/97                        Page 11955  a 11957    
                      ......................................................
Par arrêté du ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 9 juillet     1997, M. Gajac (Jacques), inspecteur du travail à la direction départementale     du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Gironde, est     promu sur place au grade de directeur adjoint du travail de classe normale à     compter du 1er mai 1997.
Article 1er
      L'article 11.2 relatif aux absences motivées par les événements de famille     est rédigé comme suit :
      << 11.2. Evénements de famille :
      << 11.2.1. (Complété par l'avenant no 42 du 20 juillet 1979 et modifié par     l'avenant no 68 du 9 décembre 1985 et l'avenant no 95-01 du 15 mars 1995.)      << Les absences motivées par les événements de famille prévus ci-dessous     seront, sur justification, rémunérées comme temps de travail effectif, dans     les limites et conditions suivantes :
      << - naissance d'un enfant : trois jours ouvrables pour le père ;
      << - mariage d'un enfant : deux jours ouvrables ;
      << - mariage d'un frère ou d'une soeur : un jour ouvrable;
      << - mariage du père ou de la mère : un jour ouvrable ;
      << - mariage du salarié :
        << - après six mois d'ancienneté : six jours ouvrables ;
        << - avant six mois d'ancienneté : quatre jours ouvrables ;
      << - décès du conjoint ou du concubin notoire : six jours ouvrables ;
      << - décès d'un enfant : trois jours ouvrables ;
      << - décès d'un ascendant, d'un descendant, d'un frère, d'une soeur, d'un     gendre, d'une belle-fille, de la belle-mère, du beau-père, d'un beau-frère ou     d'une belle-soeur, décès d'un grand-parent du conjoint ou du concubin notoire     : deux jours ouvrables. >>
Art. 2. -  Au titre Ier (Appareils et matériels de traitements et articles     pour pansements), au chapitre 2 (Matériels et appareils de contention et de     maintien), dans la partie Nomenclature et tarifs, le code 102B (Bandes     élastiques de contention) est ainsi rédigé :
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0186 du 12/08/97                        Page 11957  a 11958    
                      ......................................................
Par arrêtés du ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 9 juillet     1997, les inspecteurs-élèves du travail de la promotion sortante de 1996 de     l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation     professionnelle dont les noms suivent sont nommés et titularisés inspecteurs     du travail à compter du 1er juillet 1997 :
    M l l e Beaucardet (Hélène) ;
    M l l e Belloc (Suzane) ;
    M l l e Chelle (Juliette) ;
    M l l e Fravalo (Johanne-Margot) ;
    M. Gascoin (Stéphane) ;
    M l l e Lafeuille (Nathalie) ;
    M. Lebon (Guy) ;
    M m e Lebrun (Béatrice) ;
    M l l e Miramond (Fabienne) ;
    M. Morel (Franck) ;
    M m e Morel (Marie) ;
    M. Trani (Jean-François).
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date     du 11 juillet 1997, M. Gaymard (Hervé), administrateur civil hors classe,
     détaché en qualité de secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale,     rattaché pour sa gestion à l'administration centrale du ministère de     l'économie, des finances et de l'industrie, est maintenu en service détaché     afin d'exercer son mandat de député à compter du 2 juin 1997.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date     du 28 juillet 1997, Mme Guigou (Elisabeth), administrateur civil hors classe,     détachée auprès du Parlement européen en qualité de député européen,
     rattachée pour sa gestion à l'administration centrale du ministère de     l'économie, des finances et de l'industrie, est maintenue en service détaché     afin d'exercer son mandat de député pour la période du 2 juin 1997 au 4 juin     1997 inclus.
Par arrêté du ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de     l'économie, des finances et de l'industrie en date du 21 août 1997, le budget     de liquidation de l'institut de l'enfance et de la famille, fixé à la somme     de 2 471 803 F, est approuvé pour la période du 1er mai 1997 au 30 juin 1998.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 13 janvier 1998, M. Pontet (Philippe), conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, placé en position hors cadres auprès de l'Entreprise de recherches et d'activités pétrolières, est maintenu dans cette position auprès du Groupe des assurances nationales en qualité de directeur général délégué et de président de la Compagnie financière de CIC et de l'Union européenne pour une période maximum de cinq ans à compter du 12 décembre 1996.
Art. 7. -  Il est porté suppression à la Pharmacopée française, 10e édition,     pour les monographies suivantes :
      BOULEAU ;
      CHENODESOXYCHOLIQUE (ACIDE) ;
      COLLUTOIRES ;
      DIPYRAMIDOLE ;
      FLUORESCEINE SODIQUE ;
      GELULES (ENVELOPPES DE) EN GELATINE ;
      GLYCERIDES POLYGLYCOLYSES INSATURES ;
      GLYCERIDES POLYGLYCOLYSES SATURES ;
      GOMME GUAR ;
      GOMME XANTHANE ;
      HOUBLON ;
      METHYLE (PARAHYDROXYBENZOATE DE) SODE ;
      ORTHOSIPHON ;
      PHENYTOINE ;
      PROPYLE (PARAHYDROXYBENZOATE DE) SODE ;
      PYRIDOSTIGMINE (BROMURE DE) ;
      SUREAU NOIR ;
      TRYPTOPHANE ;
      TYLOSINE (TARTRATE DE) POUR USAGE VETERINAIRE ;
      TYLOSINE POUR USAGE VETERINAIRE ;
      URSODESOXYCHOLIQUE (ACIDE) ;
      VACCIN TYPHOIDIQUE POLYOSIDIQUE.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et     de l'industrie et du secrétaire d'Etat à la coopération en date du 16     septembre 1997, Mme Guigaz (Mireille), administrateur civil, rattachée pour     sa gestion au ministère des affaires étrangères (Coopération), précédemment     détachée auprès du ministère de l'emploi et de la solidarité, est maintenue     en service détaché pour une période de deux ans six mois à compter du 1er     novembre 1996 auprès du centre régional de lutte contre le cancer     Léon-Bérard, à Lyon, en vue d'exercer les fonctions de déléguée générale.
Corps relevant de l'Institut géographique national
      Ingénieurs géographes de 2e classe : 1 emploi (sous réserve que le candidat     soit diplômé d'une grande école d'ingénieurs).
      Ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat : 1 emploi     (sous réserve que le candidat soit diplômé de l'Ecole nationale des sciences     géographiques).
Art. 4. -  La sous-direction des salaires, du travail et des relations     professionnelles est chargée des statistiques et des études concernant     notamment les salaires et rémunérations liées au travail, les politiques     salariales des entreprises, la conjoncture et les prévisions salariales, la     négociation collective, les accords et les conventions collectives.
      Elle est également chargée des études et des statistiques concernant les     institutions représentatives du personnel et l'expression des salariés, les     conditions et l'organisation du travail, les conflits du travail, les     relations entre travail et santé.
      Elle assure le suivi statistique et les études relatives à la durée, à la     réduction et à l'aménagement du temps de travail.
      Elle assure la mise en oeuvre des enquêtes entrant dans son champ de     compétence. En liaison avec les missions << animation de la recherche >> et     << analyse économique >>, elle propose des thèmes d'études et des équipes     extérieures compétentes et assure le suivi et le contrôle de ces études tant     au plan national qu'international.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 4 août     1997, M. Villette (Michel), fonctionnaire stagiaire dans le corps des maîtres     de conférences de l'enseignement supérieur agricole depuis le 1er février     1995, affecté à l'Ecole nationale supérieure des industries agricoles et     alimentaires de Massy, est titularisé, à compter du 1er février 1997, en     qualité de maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 2e     classe.
Art. 2. -  L'article 4 de l'arrêté du 27 juillet 1993 précité est remplacé     par les dispositions suivantes :
      << Art. 4. -  La sous-direction des affaires financières et fiscales     comprend :
      << - le bureau de la modernisation de la gestion et des procédures     financières ;
      << - le bureau de la statistique et des études statistiques ;
      << - le bureau de la fiscalité. >>
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du     Gouvernement, et du secrétaire d'Etat au budget en date du 11 septembre 1997,     les prévisions de recettes et de dépenses du budget du Théâtre national de     Chaillot sont d'une somme nette de 89 689 906 F pour l'exercice 1997.
Art. 5. -  Le dernier jour de chaque mois, le régisseur arrête ses     écritures.
      Il établit à cette fin un état récapitulatif des recettes encaissées ainsi     qu'une liste nominative des parties versantes.
      Au vu de ces documents et après accord sur le montant des recettes, le     receveur général des finances de Paris impute au compte Dépenses provisoires     et trop-perçus du budget général le montant des participations au coût des     plateaux-repas.
      La direction des affaires budgétaires, administratives et financières du     ministère des affaires étrangères établit les titres de perception     correspondant aux recettes budgétaires.
Art. 2. -  L'article 8 de l'arrêté du 3 décembre 1990 susvisé est ainsi     rédigé :
      << Art. 8. -  L'arrêté de mise sous surveillance d'une exploitation entraîne     par ailleurs l'application des mesures suivantes :
      << 1. La visite, le recensement et le contrôle de l'identification de tous     les bovins de l'exploitation, y compris l'identification des jeunes bovins     présents ;
      << 2. L'interdiction temporaire de vendre, de déplacer ou d'exposer des     bovins ainsi que d'introduire de nouveaux animaux ;
      << 3. La mise en oeuvre d'une enquête épidémiologique visant à déterminer     les facteurs possibles de contamination par l'agent de l'ESB de l'animal     suspect ; les investigations doivent également porter sur la recherche du     veau dernier-né de l'animal suspect et des bovins qui ont été commercialisés     dans d'autres exploitations à partir de(s) l'exploitation(s) considérée(s) à     risques au terme de l'enquête épidémiologique. >>
Art. 5. -  La sous-direction du suivi et de l'évaluation des politiques de     l'emploi et de la formation professionnelle est chargée du suivi statistique     des politiques et des dispositifs mis en oeuvre par les pouvoirs publics en     faveur de l'emploi et de la formation professionnelle, ainsi que, en relation     avec la direction de l'administration générale et de la modernisation des     services, de la mise à disposition de ces données.
      Elle promeut leur évaluation, y contribue par des travaux d'enquête et     d'études, et propose le contenu du programme d'évaluation des aides à     l'emploi et à la formation professionnelle que le Gouvernement élabore chaque     année.
      Elle assure conjointement avec la délégation générale à l'emploi et à la     formation professionnelle le secrétariat de la commission des comptes de la     formation professionnelle et elle analyse les processus d'insertion et de     réinsertion des jeunes et des publics en difficulté.
      Elle assure la mise en oeuvre des enquêtes entrant dans son champ de     compétence. En liaison avec les missions << analyse économique >> et <<     actions régionales >>, elle propose des thèmes d'études et des équipes     extérieures compétentes et assure le suivi et le contrôle de ces études tant     au plan national qu'international.
Art. 1er. -  L'article 1er de l'arrêté du 19 mai 1976 susvisé est remplacé     par les dispositions suivantes :
      << Art. 1er. -  Le présent arrêté s'applique aux véhicules à moteur     appartenant aux catégories internationales définies à l'annexe II de la     directive 70/156/CEE susvisée. >>
Art. 3. -  L'article 3 de l'arrêté du 7 août 1981 est remplacé par les     dispositions suivantes :
      << Art. 3. -  Le laboratoire de l'Union technique de l'automobile, du     motocycle et du cycle (UTAC), autodrome de Linas-Montlhéry, 91310     Linas-Montlhéry, est chargé des essais et inspections permettant le contrôle     des prescriptions de la directive 70/221/CEE du Conseil, modifiée en dernier     lieu par la directive 97/19/CE précitée.
      << Les essais et inspections sont à la charge du demandeur. >>
Art. 3. -  L'article 6 de l'arrêté du 27 juillet 1993 susvisé est remplacé     par les dispositions suivantes :
      << Art. 6. -  La sous-direction des affaires financières et fiscales     contribue, par ses analyses et ses propositions, à la modernisation des     méthodes et des outils de gestion du ministère.
      << Dans ce cadre, elle élabore les instructions générales sur la     comptabilité de gestion et la comptabilité analytique, coordonne     l'élaboration, pour l'ensemble des organismes du ministère, des dispositions     d'application de ces instructions. Au titre du contrôle de gestion, elle     centralise et analyse les comptes de gestion de ces organismes et participe à     leurs conseils de gestion. Dans ce domaine, elle participe à l'évaluation des     politiques publiques.
      << Elle réalise les enquêtes et les études statistiques. Elle fournit, dans     le domaine statistique, l'assistance technique nécessaire aux différentes     autorités du ministère et harmonise les procédures statistiques. Elle     représente le ministre au Conseil national de l'information statistique et     coordonne la participation du ministère chargé des armées aux systèmes     généraux d'information statistique sur les administrations et sur les     entreprises et élabore les mesures nécessaires au contrôle de l'information à     usage statistique. Elle réalise le compte satellite de la défense.
      << Elle prépare et propose, dans le domaine spécifique du ministère chargé     des armées, les textes d'application du code général des impôts et du code     des douanes et traite les questions fiscales ou douanières concernant le     ministère. >>
Art. 2. -  La superficie minimale, à laquelle le droit de préemption de la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Basse-Normandie est susceptible de s'appliquer dans les départements du Calvados, de la Manche et de l'Orne, est fixée à 50 ares en polyculture et à 25 ares pour les cultures maraîchères et légumières.
    Ce seuil est ramené à zéro :
    - dans les zones naturelles dites « zones NC » telles qu'elles sont définies à l'article R. 123-18 du code de l'urbanisme et telles qu'elles sont inscrites aux plans d'occupation des sols rendus publics ;
    - dans les périmètres d'aménagement foncier en cours définis aux 1o, 2o, 5o et 6o du troisième alinéa de l'article L. 121-1 du livre Ier (nouveau) du code rural, entre les dates fixées par les arrêtés préfectoraux ordonnant l'ouverture et la clôture des opérations, ainsi que dans le cas de parcelles enclavées au sens de l'article 682 du code civil.
Art. 1er. -  En application du décret du 22 septembre 1995 susvisé, le montant de la taxe perçue sur la betterave destinée à la production de sucre au profit de l'Association nationale pour le développement agricole est fixé, à compter de la campagne 1998-1999, à 1,06 F par tonne de betteraves destinées à la production de sucre réalisée dans la limite du quota de base.
Par décret du Président de la République en date du 3 juillet 1998, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, sont nommés dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance, pour exercer les fonctions de :
    Conseiller à la cour d'appel de Nîmes
    A compter du 3 juillet 1998 : M. Philippe Lamouroux.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de la culture et de la communication en date du 3 juillet 1998, les prévisions de recettes et de dépenses du budget primitif du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris sont majorées d'un montant de 13 649 465,67 F pour l'exercice 1998 (décision modificative no 1).
Art. 2. -  L'agrément est accordé dans le cadre de la spécialisation géographique suivante :
    Région Bourgogne (Côte-d'Or, Nièvre, Saône-et-Loire, Yonne) ;
    Région Centre (Cher, Eure-et-Loir, Indre, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, Loiret) ;
    Région Ile-de-France (Essonne, Hauts-de-Seine, Paris, Seine-et-Marne, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d'Oise, Yvelines) ;
    Région Pays de la Loire (Sarthe).
Art. 2. -  Les catégories d'informations enregistrées sont celles relatives :
    - à l'identité (nom, prénom, sexe, numéro matricule) ;
    - à la situation militaire (grade, unité, statut) ;
    - à la consommation de biens et de services (nature et prix de l'habillement, quantités délivrées, date et montant de la facture).
    La durée de conservation des informations nominatives enregistrées est limitée à un an après le départ de l'intéressé, les données relatives aux biens consommés sont conservées, à des fins statistiques, cinq ans après leur délivrance.
Par décret du Président de la République en date du 9 septembre 1998, M. Le Cochec (Yves), commissaire contrôleur élève des assurances, est nommé et titularisé en qualité de commissaire contrôleur des assurances de 2e classe, 2e échelon, avec une ancienneté de 6 mois dans l'échelon à compter du 1er juillet 1998.
Par décision en date du 31 mars 1998
    M. Baginski (Christophe).
    Mme Batoux (Dominique).
    M. Bohm (Sigurd).
    M. Bonnery (Bernard).
    Mme Bonzli (Annette),
    épouse Triboul.
    M. Brouseau (Gérard).
    Mme Brunig (Andréa).
    Mme Bunel (Dominique),
    épouse Herbet.
    Mme Chevassus (Valérie),
    épouse Marchionni.
    M. Couffon (Miguel).
    M. David (Eric).
    M. Debuire (Francis).
    M. Del Duca (Patrick).
    Mme Desbois (Catherine).
    Mme Deverchere
    (Marie-Odile),
    épouse Thirouin.
    M. Dumas (Christophe).
    M. Duvoskeldt (Eric).
    Mme Fabre (Catherine).
    Mme Farjot (Michèle),
    épouse Dupre.
    Mme Feder (Marie-Thérèse),
    épouse Maurer.
    M. Fovet (William).
    Mme Gabanou (Hélène),
    épouse Barriere.
    M. Gallepe (Thierry).
    Mme Gauthier (Colette).
    M. Geiger (Wolfgang).
    M. Georget (Jean Louis).
    M. Gerber (Denis).
    Mme Gicquel (Catherine),
    épouse Bourlet.
    Mme Gilldann (Catherine),
    épouse Repussard.
    Mme Girard (Odile).
    M. Grass (Thierry).
    M. Helmreich (Christian).
    Mme Hollinger (Véronique).
    M. Hurson (Didier).
    Mlle Hurstel (Sylvie).
    Mme Jacquet (Virginie).
    Mme Krebs (Claudia).
    Mme Lamblin (Annie Monique).
    Mme Laval (Bernadette),
    épouse Hoffmann.
    Mlle Lerousseau (Andrée).
    Mme Lesaffre (Marie).
    M. Magnus (Gilbert).
    Mme Martini (Ursula),
    épouse Moureau.
    M. Meune (Manuel).
    Mlle Ott (Herta).
    Mme Pagnon (Isabelle),
    épouse Some.
    M. Parisot (Richard).
    M. Payen de la Garanderie (Philippe).
    M. Pesnel (Stéphane).
    M. Reguer (Laurent).
    M. Rozier (Gilles).
    Mme Ruiz (Isabelle).
    M. Sabler (Wolfgang).
    Mme Schertenleib (Nicole),
    épouse Laharpe.
    Mme Spitzl (Friederike),
    épouse Dupic.
    M. Stroder (Ulrike).
    Mme Weishard (Hélène).
    Section 13
    Langues et littératures slaves
Art. 1er. -  Il est créé à la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques un traitement automatisé d'informations nominatives, issues d'une enquête auprès d'un échantillon de titulaires d'un contrat au titre du dispositif « nouveaux services-nouveaux emplois ». L'enquête a pour objectif d'évaluer la portée de ce contrat dans le processus d'accès à l'emploi des jeunes et le caractère novateur de l'activité. Elle respecte le principe du volontariat des réponses apportées par les personnes interrogées.
« Identification
    « A. - Opérez par chromatographie sur couche mince (2.2.27) en utilisant une plaque recouverte d'un gel de silice approprié.
    « Solution à examiner. Teinture mère de Juglans regia à examiner.
    « Solution témoin. Dissolvez 10 mg d'hypéroside R et 10 mg de quercitroside R dans de l'alcool R et complétez à 10 ml avec le même solvant.
    « Déposez séparément sur une plaque, en bandes, 20 ml de la solution à examiner et 10 ml de la solution témoin. Développez sur un parcours de 10 cm avec un mélange de 10 volumes d'acide formique anhydre R, de 10 volumes d'eau et de 80 volumes d'acétate d'éthyle R. Laissez sécher la plaque à l'air. Examinez en lumière ultraviolette à 365 nm. Le chromatogramme obtenu avec la solution à examiner présente deux bandes de fluorescence brune à un Rf voisin de 0,50 (hypéroside) et 0,70 (quercitroside) semblables quant à leur position et leur fluorescence aux bandes du chromatogramme obtenu avec la solution témoin. Il présente également une succession de bandes de fluorescence brune de Rf compris entre 0,60 et 0,90. Pulvérisez le réactif au diphénylborate d'aminoéthanol R et une solution de macrogol 400 R à 50 g/l dans du méthanol R. Examinez en lumière ultraviolette à 365 nm. Le chromatogramme obtenu avec la solution à examiner présente deux bandes de fluorescence orange vif à un Rf voisin de 0,50 (hyréposide) et 0,70 (quercitroside) semblables quant à leur position et leur fluorescence aux bandes du chromatogramme obtenu avec la solution témoin. Il présente également une succession de bandes de fluorescence orange de Rf compris entre 0,60 et 0,80 et une bande de fluorescence verte de Rf voisin de 0,85.
    « B. - Opérez par chromatographie sur couche mince (2.2.27) en utilisant une plaque recouverte d'un gel de silice approprié.
    « Solution à examiner. A 10 ml de teinture mère de Juglans regia, ajoutez 10 ml d'acide chlorhydrique dilué R et 2,5 ml de la solution de chlorure ferrique R1. Chauffez au bain-marie à reflux pendant 30 minutes. Laissez refroidir. Extrayez avec 2 fois 20 ml de pentane R. Filtrez les phases organiques puis évaporez sous pression réduite à 40 oC. Reprenez le résidu avec 1 ml d'alcool R.
    « Solution témoin. Dissolvez 10 mg de juglone dans du méthanol R et complétez à 10 ml avec le même solvant.
    « Déposez séparément sur la plaque, en bandes, 20  ml de la solution à examiner et 10 ml de la solution témoin. Développez sur un parcours de 10 cm avec un mélange de 1 volume d'acide formique anhydre R, de 25 volumes d'acétate d'éthyle R et de 75 volumes d'éther de pétrole R1. Laissez sécher la plaque à l'air. Pulvérisez la solution diluée d'hydroxyde de sodium R. Examinez à la lumière du jour. Le chromatogramme obtenu avec la solution à examiner présente une bande violette de Rf voisin de 0,70 semblable quant à sa position et sa coloration à la bande du chromatogramme obtenu avec la solution témoin.
Art. 1er. -  L'autorisation accordée par la décision no 93-691 du 26 octobre 1993 susvisée à l'association Baie-Mahault en éveil pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio FM Energy est reconduite pour une durée de cinq ans, du 18 janvier 1999 à 22 heures au 18 janvier 2004 à 22 heures.
Liste des candidats premier concours
    (Centre de Marseille)
    (Candidats titulaires de l'un des diplômes exigés pour se présenter aux concours externes d'entrée à l'Ecole nationale d'administration)
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 162 du 16/07/1998 page 10942 à 10944
    =============================================
Par décision en date du 29 avril 1998
    Mme Bahuet (Delphine),
    épouse Gachet.
    Mlle Blustel (Chantal).
    Mme Bonnet (Christine),
    épouse Baron.
    Mme Bonnet (Véronique),
    épouse Fauguet.
    M. Borrut (Michel).
    Mme Bouillot (Florence),
    épouse Fix.
    Mme Chatti (Mounira),
    épouse Delthil.
    M. Clavaron (Yves).
    Mlle Coste (Martine).
    M. Cuisset (Philippe).
    Mlle De Gasquet (Dominique).
    Mme De Mercoyrol (Catherine),
    épouse Lachnitt.
    M. Deleage (Jean Pierre).
    Mme Deleaval (Agnès).
    M. Deshoulieres (Christophe).
    M. Desmarets (Hubert).
    M. Dirkx (Paul).
    M. Drogi (Pierre).
    Mme Duprat (Anne Bernadette).
    Mme Eissen (Ariane).
    Mme Fialkiewicz (Anna),
    épouse Saignes.
    M. Fiszer (Stanislaw).
    M. Franco (Bernard).
    M. Geiger (Wolfgang).
    Mme Gribomont (Marie).
    Mlle Grierson (Karla).
    M. Hassan (Kadhim Jihad).
    Mme Homolle (Sylvie),
    épouse Parizet.
    Mme Humbert (Sylvie),
    épouse Mougin.
    Mme Ilef (Christa),
    épouse Delahaye.
    M. Kohler (Florent).
    Mme Labidi (Zineb),
    épouse Ali Benali.
    Mlle Lacoue-Labarthe (Judith).
    M. Landerouin (Yves).
    Mme Le Scoezec (Annick),
    épouse Masson.
    Mme Martini (Colette),
    épouse Valat.
    M. Masson (Jean Yves).
    Mme Massonnaud (Dominique).
    Mme Mc Intosh (Fiona),
    épouse Varjabedian.
    Mlle Meazzi (Barbara).
    M. Ngandu (Pius Nkashama).
    Mme Oktapoda (Efstratia),
    épouse Lu.
    Mlle Ott (Herta).
    Mme Panis (Suzel),
    épouse Esquier.
    Mlle Paravy (Florence).
    M. Parrau (Alain André).
    Mlle Partensky (Verane).
    M. Penel (Jean Dominique).
    M. Perot (Nicolas).
    M. Postel (Philippe).
    Mme Risterucci (Danielle),
    épouse Roudnicky.
    Mme Rossel (Bernadette),
    épouse Bogelmann.
    M. Shango Lokoho (Tumba).
    Mme Silva (Odile).
    M. Urbani (Bernard).
    Mme Van T Land (Hilligje).
    Mlle Vedrine (Hélène).
    Mlle Wulf (Catharina).
    Section 11
    Langues et littératures anglaises et anglo-saxonnes
A N N E X E
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 190 du 19/08/1998 page 12656 à 12657
    =============================================
    Le CSA pourra ultérieurement, si le développement des réseaux de télévision l'exige, substituer au canal indiqué un autre canal permettant une réception de qualité équivalente. Dans ce cas, le bénéficiaire s'engage à changer de fréquence dans le délai fixé par le CSA.
    1o Le bénéficiaire est tenu de communiquer au CSA les informations suivantes, dont il attestera l'exactitude :
    Informations communiquées dans un délai de deux mois après la mise en service :
    - descriptif technique de l'installation (type et puissance nominale de l'émetteur, système d'antennes...) ;
    - PAR maximale et diagramme de rayonnement théorique (H et V) ;
    - date de mise en service ;
    - compte rendu exhaustif de réalisation des mises en décalage, modifications de décalage, modifications de canaux et autres modifications mentionnées plus haut.
    Information communiquée sans délai si elle est disponible :
    - diagramme de rayonnement mesuré.
    Cette information est exigible sur demande expresse du conseil.
    2o Dans le cas où les informations mentionnées au 1o seraient modifiées par la suite, le bénéficiaire communique au CSA une version actualisée dans un délai d'un mois.
    3o Le bénéficiaire est également tenu de communiquer au CSA toutes les informations en sa possession sur la couverture de l'émetteur, en particulier les résultats des mesures de couverture effectuées dans la zone de service.
    4o Si le CSA a constaté le non-respect des conditions techniques de l'autorisation, le bénéficiaire est tenu de faire procéder par un organisme agréé à une vérification de la conformité de son installation aux prescriptions figurant dans l'annexe technique de l'autorisation. Le bénéficiaire transmettra au CSA les résultats de cette vérification.
Art. 1er. -  Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992 et dans son propre champ d'application territorial, les dispositions de l'accord départemental (Ain) du 19 février 1997 relatif aux indemnités de déplacement (une annexe), conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.
« Identification
    « A. - Opérez par chromatographie sur couche mince (2.2.27) en utilisant une plaque recouverte d'un gel de silice approprié.
    « Solution à examiner. Teinture mère de Ribes nigrum à examiner.
    « Solution témoin. Dissolvez 10 mg de rutine R, 10 mg d'astragaline et 10 mg d'isoquercitroside R dans 20 ml de méthanol R.
    « Déposez séparément sur la plaque, en bandes, 10 ml de chaque solution. Développez sur un parcours de 12 cm avec un mélange de 11 volumes d'acide acétique glacial R, de 11 volumes d'acide formique anhydre R, de 27 volumes d'eau et de 100 volumes d'acétate d'éthyle R. Laissez sécher la plaque à l'air. Pulvérisez une solution de diphénylborate d'aminoéthanol R à 10 g/l et de macrogol 400 R à 50 g/l dans le méthanol R. Laissez sécher la plaque à l'air. Examinez en lumière ultraviolette à 365 nm. Le chromatogramme obtenu avec la solution à examiner présente deux bandes de fluorescence orange de Rf respectivement voisin de 0,35 (rutine) et de 0,65 (isoquercitroside) et une bande de fluorescence jaune-vert de Rf voisin de 0,70 (astragaline) semblables quant à leur position et leur fluorescence aux bandes du chromatogramme obtenu avec la solution témoin. Il présente également deux bandes de fluorescence jaune de Rf voisin de 0,25 et de 0,50. Une bande de fluorescence orange de Rf voisin de 0,55 peut être présente.
    « B. - Opérez par chromatographie sur couche mince (2.2.27) en utilisant une plaque recouverte d'un gel de silice approprié.
    « Solution à examiner. Teinture mère de Ribes nigrum à examiner.
    « Solution témoin. Dissolvez 10 mg d'apiole et 10 ml d'acétate de menthyle R dans l'alcool R et complétez à 10 ml avec le même solvant.
    « Déposez séparément sur la plaque, en bandes, 40 ml de la solution à examiner et 10 ml de la solution témoin. Développez sur un parcours de 10 cm avec un mélange de 10 volumes d'acétate d'éthyle R et de 90 volumes de cyclohexane R. Laissez séchez la plaque à l'air. Pulvérisez la solution d'aldéhyde anisique R et chauffez à 100-105 oC pendant 10 minutes. Examinez à la lumière du jour. Le chromatogramme obtenu avec la solution témoin présente une bande rose de Rf voisin de 0,50 (apiole) et une bande bleu-violet de Rf voisin de 0,70 (acétate de menthyle). Le chromatogramme obtenu avec la solution à examiner présente 3 à 5 bandes rose violacé de Rf compris entre 0,05 et 0,25, une bande rose de Rf voisin de 0,55 et une bande bleu-violet de R<#2053#><%2054%>« Essai
    « Teneur en éthanol (2.9.10). La teneur en éthanol est comprise entre 50 % V/V et 60 % V/V.
    « Résidu sec. Le résidu sec (voir la monographie PREPARATIONS HOMEOPATHIQUES) est supérieur ou égal à 1,50 %.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 7 août 1998, M. Weill (Georges), conservateur général du patrimoine, est nommé haut fonctionnaire chargé de la terminologie et de la néologie au ministère de la culture et de la communication, en remplacement de M. Monteil (Gilbert), démissionnaire.
    La sous-direction des affaires juridiques à la direction de l'administration générale est chargée d'assister M. Weill (Georges) dans sa mission.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation en date du 4 août 1998, est autorisée au titre de l'année 1998 l'ouverture de deux concours (interne et externe) pour le recrutement d'adjoints techniques de 2e classe d'accueil, de surveillance et de magasinage (femmes et hommes) du ministère de la culture et de la communication.
    Le nombre total de postes offerts et leur répartition seront fixés par un arrêté ultérieur des ministres chargés de la fonction publique et de la culture et de la communication.
    Le retrait des dossiers est possible du 24 août au 18 septembre 1998 inclus à la direction de l'administration générale (bureau des concours), 4, rue de la Banque, 75002 Paris.
    Les dossiers d'inscription complets devront être déposés exclusivement au bureau des concours ou postés, au plus tard, le 2 octobre 1998, terme de rigueur (le cachet de la poste faisant foi), à l'adresse mentionnée précédemment.
    La date de l'épreuve écrite d'admissibilité est fixée au 15 décembre 1998.
    La composition du jury fera l'objet d'un arrêté ultérieur de la ministre de la culture et de la communication.
    Pour tous renseignements, les candidats doivent s'adresser au ministère de la culture et de la communication (direction de l'administration générale, bureau des concours), 4, rue de la Banque, 75002 Paris (téléphone : 01-40-15-84-58, 01-40-15-86-58).
Par décret du Président de la République en date du 2 septembre 1998 :
    Les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent sont désignés pour exercer les fonctions de commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées :
    A compter du 1er juillet 1998
    Tribunal administratif de Poitiers
    M. Le Mehaute (Alain).
Par arrêtés de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 31 août 1998, les inspecteurs-élèves du travail de la promotion sortante 1997 de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle dont les noms suivent sont nommés et titularisés inspecteurs du travail à compter du 1er septembre 1998 :
    M. Garrouste (Laurent) ; Mme Noël (Nadège) ; M. Russius (Manuel).
Par arrêté du ministre de la défense en date du 26 août 1998, le contrôleur général des armées en mission extraordinaire Champey (Jean-Pierre) est désigné en qualité de commissaire du Gouvernement auprès de la société ALCATEL Space Industries.
    La mission dévolue au commissaire du Gouvernement s'étend à toutes autres sociétés qui sont placées sous le contrôle de la société mentionnée ci-dessus et dont l'activité est consacrée pour une part notable à l'exécution de commandes militaires et de commandes de matériels classés matériels d'armement.
    Le commissaire du Gouvernement peut se faire assister de représentants des services techniques et administratifs du ministère de la défense, qui agissent en vertu d'ordres de mission signés du commissaire du Gouvernement.
    Conformément au décret no 68-165 du 20 février 1968 organisant la coordination des contrôles de prix de revient dans les entreprises titulaires de marchés de matériels de guerre, le commissaire du Gouvernement est fonctionnaire coordonnateur pour l'entreprise auprès de laquelle il est désigné.
    L'arrêté du 15 septembre 1997 portant désignation d'un commissaire du Gouvernement auprès de certaines sociétés est abrogé.
    La désignation du contrôleur général des armées en mission extraordinaire Champey (Jean-Pierre) prend effet à compter du 1er septembre 1998.