<<3. Autres travaux d'isolation thermique.
      <<Fourniture et pose de volets isolants caractérisés par une résistance     thermique supérieure à 0,30 W/m2 oC, et par une bonne étanchéité à l'air     (présence de joints).
      <<Fourniture et pose de joints d'étanchéité autres que les bourrelets     adhésifs et joints collés en mousses diverses.
      <<Calorifugeage de tout ou partie d'une installation de production ou de     distribution de chaleur ou d'eau chaude sanitaire.>>         (Arrêté du 17 avril 1990, art. 1er, a, b, c.)      <<Art. 17 N. - Les dépenses ouvrant droit à la réduction d'impôt définies à     l'article 17M s'entendent sous déduction des subventions, primes ou aides     accordées à ce titre aux contribuables. Les frais occasionnés par les travaux     accessoires aux opérations visées au même article ne sont pas pris en     compte.>>         (Arrêté du 17 avril 1990, art. 2.)      <<Art. 17 O. - 1. Pour bénéficier des réductions d'impôt au titre des     dépenses d'isolation thermique, les contribuables doivent joindre à leur     déclaration de revenus les factures délivrées par les fournisseurs et     installateurs des matériels et matériaux visés à l'article 17M.
      <<Ces factures doivent mentionner:
      <<L'identité et l'adresse du client;
      <<Le prix des travaux et des fournitures ouvrant droit aux réductions     d'impôt et la date du paiement;
      <<La nature et la marque des matériels et matériaux;
      <<La référence Acermi ou Cekal et, en cas de pose de volets isolants,
     l'attestation du fournisseur, certifiant que les matériels installés     satisfont aux exigences techniques définies au 3 de l'article 17M.
      <<2. Dans le cas des immeubles en copropriété, chacun des copropriétaires     est admis à bénéficier de la réduction d'impôt pour la quote-part     correspondant à sa participation aux charges communes, des dépenses définies     à l'article 17M exposées par le syndicat des copropriétaires. Cette     quote-part est justifiée par une attestation du syndic; ce dernier doit en     outre produire, à la demande du service des impôts, les factures visées au     1.>>         (Arrêté du 17 avril 1990, art. 3 [a et b].)    
      Article 23O:
      Le membre de phrase: <<Perceptions forfaitaires prévues au troisième alinéa     de l'article 1er de la loi no 66-1010 du 28 décembre 1966>> est supprimé.
         (Loi no 89-1010 du 31 décembre 1989, art. 29 [I, 2o].)      Article 24:
      Cet article devient sans objet.
         (Modification de l'article 261-3 [1o, a] par la loi no 89-935 du 29     décembre 1989, art. 31-I [1, 2, 3].)      Article 28A:
      Le membre de phrase  <<pour les années 1988 et 1989>> est remplacé par     <<pour les années 1989 et 1990>>.
         (Arrêté du 6 février 1990, art. 1er.)      Article 50 sexiesH:
      Au troisième alinéa, le membre de phrase: <<pendant le délai prévu à     l'article L.82>> est remplacé par: <<selon les modalités prévues au I de     l'article L.102B>>.
         (Loi no 89-935 du 29 décembre 1989, art. 103 [II et III].)      Article 54-0 BT:
      Au quatrième alinéa, le membre de phrase: <<jusqu'à l'expiration du délai     prévu à l'article L.82>> est remplacé par: <<selon les modalités prévues au I     de l'article L.102B>>.
         (Loi no 89-935 du 29 décembre 1989, art. 103 [II et III].)      Article 54F:
      Le membre de phrase: <<jusqu'à l'expiration du délai prévu à l'article     L.82>> est remplacé par: <<selon les modalités prévues au I de l'article     L.102B>>.
         (Loi no 89-935 du 29 décembre 1989, art. 103 [II et III].)