L'article 10 est ainsi modifié :
1° Au deuxième alinéa :
a) Après le mot : « politique », sont insérés les mots : « pédagogique et » ;
b) Les mots : « et pédagogique » sont supprimés ;
2° Au troisième alinéa :
a) Les mots : « et assure l'animation » sont supprimés ;
b) Après le mot : « formation » est inséré le mot : « professionnelle » ;
c) Après le mot : « continue » sont insérés les mots : « destinées aux adultes » ;
3° Après le troisième alinéa, sont insérés trois alinéas ainsi rédigés :
« Elle est chargée des questions pédagogiques relatives aux établissements d'enseignement scolaire privés.
« Elle assure la conduite de la politique d'orientation et d'affectation des élèves et accompagne les services académiques et les établissements scolaires pour sa mise en œuvre. En lien avec la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, elle veille à la continuité des parcours de formation du lycée vers l'enseignement supérieur.
« Elle concourt au développement des relations entre l'éducation nationale et les acteurs économiques et professionnels. » ;
4° Après le quatrième alinéa, sont insérés cinq alinéas ainsi rédigés :
« Elle définit la politique en matière de vie scolaire et d'action sanitaire et sociale en faveur des élèves. Elle anime la politique de prévention des violences en milieu scolaire.
« Elle anime la politique de lutte contre toutes les formes de discrimination et concourt à l'amélioration du climat scolaire dans les établissements.
« Elle favorise le développement de l'innovation et des expérimentations en milieu scolaire.
« Elle concourt à la diffusion des résultats de la recherche en éducation dans les établissements.
« Elle est responsable de l'action artistique, culturelle et sportive en milieu scolaire. » ;
5° Le cinquième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« En liaison avec la direction générale des ressources humaines, elle contribue à la définition des objectifs de la politique de recrutement des personnels enseignants, d'éducation et d'orientation et fixe les orientations générales de la politique de formation initiale et continue de ces personnels en matière de politique éducative. Elle concourt, avec la direction générale des ressources humaines, à la définition de la politique de formation des personnels d'encadrement et des personnels sociaux et de santé. » ;
6° Au septième alinéa :
a) La deuxième phrase est supprimée ;
b) La troisième phrase est remplacée par la phrase suivante :
« Elle définit et anime la politique d'éducation prioritaire et celle relative aux territoires exposés à des difficultés sociales ou géographiques spécifiques. »
c) A la dernière phrase, les mots : « anime et » sont supprimés ;
7° Le huitième alinéa est remplacé par l'alinéa suivant :
« Elle définit le cadre du partenariat avec les associations éducatives qui prolongent l'action de l'enseignement public et attribue les aides auxquelles elles peuvent prétendre. » ;
8° Les neuvième et dixième alinéas sont supprimés ;
9° Au onzième alinéa :
a) Après le mot : « scolaire » sont insérés les mots : « , en liaison avec la délégation aux relations européennes et internationales et à la coopération » ;
b) A la fin de l'alinéa, les mots : « en liaison avec la délégation aux relations européennes et internationales et à la coopération. » sont supprimés ;
10° Après le onzième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Elle assure, en lien avec la direction des affaires financières, la tutelle du réseau Canopé, du Centre national d'enseignement à distance et de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions. ».