Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par décret du Président de la République en date du 31 décembre 2014, Mme Guylène ESNAULT, directrice académique adjointe des services de l'éducation nationale de la Gironde, est nommée directrice académique des services de l'éducation nationale du Gers à compter du 1er janvier 2015, en remplacement de M. René-Pierre HALTER, admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 décembre 2014 :
La démission de Mme LECHARPENTIER (Hélène, Chantal, Roseline), huissière de justice à la résidence de Gérardmer (Vosges), est acceptée.
L'office d'huissier de justice à la résidence de Gérardmer (Vosges) dont était titulaire Mme LECHARPENTIER (Hélène, Chantal, Roseline) est supprimé.
La chambre départementale des huissiers de justice des Vosges est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 décembre 2014, le retrait de M. ACHIN (Alain, André, Charles), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Alain ACHIN, Salvatore AGOSTINO et Marie-Christine AUDIFFRED, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Briançon (Hautes-Alpes), est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Alain ACHIN, Salvatore AGOSTINO et Marie-Christine AUDIFFRED, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Salvatore AGOSTINO et Marie-Christine AUDIFFRED, notaires associés ».
Par décret du Président de la République en date du 31 décembre 2014, sont approuvées les élections par l'Académie des sciences des membres suivants :
Dans la discipline « physique »
M. Antoine GEORGES.
Dans la discipline « sciences mécaniques et informatiques »
M. Nicholas AYACHE.
M. Jean-Michel CORON.
M. Stéphane MALLAT.
Dans la discipline « chimie »
M. Patrick COUVREUR.
M. Ludwik LEIBLER.
Dans la discipline « biologie moléculaire et cellulaire, génomique »
M. Thomas BOURGERON.
M. Thomas LECUIT.
Dans la discipline « biologie intégrative »
M. Philippe JANVIER.
M. Olivier VOINNET.
Par décret du Président de la République en date du 31 décembre 2014 :
1. Sont nommés et titularisés en qualité de directeur d'études de l'Ecole des hautes études en sciences sociales à compter de la date de leur installation au cours de l'année universitaire 2014-2015 :
M. Romain HURET (emploi DIRH n° 0026).
Mme Sylvie STEINBERG (emploi DIRH n° 0033).
Mme Isabelle Dinah RIBARD (emploi DIRP n° 0138).
M. Yann RIVIÈRE (emploi DIRH n° 0143).
M. Otto PFERSMANN (emploi DIRH n° 0158).
Mme Françoise DAUCÉ (emploi DIRH n° 0167).
Mme Claudine COHEN (emploi DIRH n° 0170).
2. Sont nommés et titularisés en qualité de directeur d'études cumulant de l'Ecole des hautes études en sciences sociales à compter de la date de leur installation au cours de l'année universitaire 2014-2015 :
M. Pascal BURESI (emploi DECU n° 0189).
M. Michel GROSSETTI (emploi DECU n° 0345).
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international en date du 15 décembre 2014, sont nommés et titularisés dans le corps des secrétaires des affaires étrangères (cadre général), à compter du 5 décembre 2014, les secrétaires de chancellerie dont les noms suivent :
M. Brunet (Jean-Pierre).
Mme Petitbon (Stéphanie).
Mme Rabet (Catherine).
Mme Maingault (Pascale).
M. Aubry (Franck-Loup).
M. Chambon (Antoine).
Mme Sagnelonge (Catherine).
M. Jego (Jean-Marie).
Mme Le Caro (Sylvie).
M. Roy (Franck).
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 décembre 2014 :
M. HAFFNER DUPRÉ (Eric, Jean) est nommé en qualité d'huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée René BACCINO, Jean-Michel CANIGGIA à la résidence de Marseille (Bouches-du-Rhône).
Le retrait de M. CANIGGIA (Jean-Michel, Marius), huissier de justice associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée René BACCINO, Jean-Michel CANIGGIA, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Marseille (Bouches-du-Rhône), est accepté.
La dénomination sociale de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée René BACCINO, Jean-Michel CANIGGIA est modifiée comme suit : « SELARL René BACCINO ».
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 décembre 2014 :
M. CORLAY (Florent, Maxime, Noël) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Denis GOAPPER, Bertrand GROSSIN, Alain GOULARD, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Saint-Malô (Ille-et-Vilaine).
Le retrait de M. GOAPPER (Denis, Alain, Jean), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Denis GOAPPER, Bertrand GROSSIN, Alain GOULARD, huissiers de justice associés, est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Denis GOAPPER, Bertrand GROSSIN, Alain GOULARD, huissiers de justice associés est modifiée comme suit : « Société civile professionnelle Bertrand GROSSIN, Alain GOULARD, Florent CORLAY, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissiers de justice ».
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 décembre 2014, Mme DUFOURNAUD (Chloé, Marie) est nommée en qualité d'huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle SCP Isabelle VIGNY, huissier de justice associé, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence d'Orléans (Loiret).
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 décembre 2014 :
Mme GUEVEL (Solenn) est nommée huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle Jean-François RIO - Florent CORLAY et Fabien MORFOISSE, huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Lamballe (Côtes-d'Armor).
Le retrait de M. CORLAY (Florent, Maxime, Noël), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jean-François RIO - Florent CORLAY et Fabien MORFOISSE, huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice, est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Jean-François RIO - Florent CORLAY et Fabien MORFOISSE, huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice est modifiée comme suit : « Jean-François RIO, Fabien MORFOISSE et Solenn GUEVEL, huissiers de justice associés ».
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international en date du 18 décembre 2014, M. Billet (Gérard), secrétaire des affaires étrangères (cadre général), est radié du corps des secrétaires des affaires étrangères à compter du 21 juin 2015, date de son admission à faire valoir ses droits à une pension de retraite.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 décembre 2014, Mme CONVERS (Stéphanie), épouse BRILL, anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Alain BOITELLE et Jean-Loup SEVESTRE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence d'Orléans (Loiret), a repris ses fonctions en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Alain BOITELLE et Jean-Loup SEVESTRE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence d'Orléans (Loiret).
Par décret du Président de la République en date du 31 décembre 2014 :
Mme Bour (Anne-Sophie), administratrice territoriale, est intégrée en qualité de première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er avril 2015.
Mme Gourmelon (Virginie), administratrice civile, est intégrée en qualité de première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er avril 2015.
M. Jeanne (Benoît), directeur d'hôpital, est intégré en qualité de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er avril 2015.
M. Rouquette (Dominique), directeur d'hôpital, est intégré en qualité de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er avril 2015.
Mme Sixou (Assia), conseillère des affaires étrangères, est intégrée en qualité de première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er avril 2015.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 décembre 2014, le retrait de M. MARTIN (Jean-Jacques, Eugène, Henri), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Jacques MARTIN, Bernard CAUSSIDOU, Stéphanie MARTIN-ALOÏ, Pierre-Edouard MARTIN, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Marseille (Bouches-du-Rhône), est accepté.
Pendant la durée du stage de formation, le fonctionnaire continue à relever de son service d'origine qui lui octroie le bénéfice des autorisations d'absence nécessaires pour accomplir son stage de formation.
Le fonctionnaire peut prétendre au remboursement des frais de transport et de séjour qu'il est susceptible d'engager. Ces frais sont supportés par son service d'origine.
L'exequatur est accordé à M. Mohamed BOUGAMRA, en qualité de consul général de la République tunisienne à Paris, avec juridiction sur les départements suivants : l'Aisne, les Ardennes, l'Aube, le Calvados, le Cher, les Côtes-d'Armor, l'Eure, l'Eure-et-Loir, le Finistère, l'Ille-et-Vilaine, l'Indre, l'Indre-et-Loire, le Loir-et-Cher, la Loire-Atlantique, le Loiret, le Maine-et-Loire, la Manche, la Marne, la Haute-Marne, la Mayenne, le Morbihan, le Nord, l'Oise, l'Orne, le Pas-de-Calais, la Sarthe, Paris, la Seine-Maritime, les Deux-Sèvres, la Somme, la Vendée, la Vienne, l'Yonne, l'Essonne et le Val-de-Marne.
L'exequatur est accordé à M. Mohammed ARROUCHI, en qualité de consul général du Royaume du Maroc à Strasbourg, avec juridiction sur les départements suivants : la Meurthe-et-Moselle, la Meuse, la Moselle, le Bas-Rhin, le Haut-Rhin, les Vosges et le Territoire de Belfort.
L'exequatur est accordé à M. Abdelmalek CHIHEB, en qualité de consul général du Royaume du Maroc à Pontoise, avec juridiction sur les départements suivants : l'Eure, l'Oise, la Seine-Maritime, les Yvelines et le Val-d'Oise.
L'exequatur est accordé à Mme Boutaïna BOUABID, en qualité de consule générale du Royaume du Maroc à Dijon, avec juridiction sur les départements suivants : l'Aube, la Côte-d'Or, le Doubs, le Jura, la Haute-Marne, la Nièvre, la Haute-Saône, la Saône-et-Loire et l'Yonne.
L'exequatur est accordé à M. Kassem AIYAR, en qualité de consul général du Royaume du Maroc à Orly, avec juridiction sur les départements suivants : la Seine-et-Marne, l'Essonne et le Val-de-Marne.
L'exequatur est accordé à M. Naceur ESSID, en qualité de consul général de la République tunisienne à Marseille, avec juridiction sur les départements suivants : l'Aude, les Bouches-du-Rhône, le Gard, l'Hérault, la Lozère, les Pyrénées-Orientales, le Var et le Vaucluse.
L'exequatur est accordé à M. Mounir BELAYACHI, en qualité de consul général du Royaume du Maroc à Lille, avec juridiction sur les départements suivants : l'Aisne, les Ardennes, le Nord, le Pas-de-Calais et la Somme.
L'exequatur est accordé à Mme Dewi Mayangsari KUSUMAASTUTI, en qualité de consule générale de la République d'Indonésie à Marseille, avec juridiction sur les départements suivants : les Alpes-de-Haute-Provence, les Hautes-Alpes, les Alpes-Maritimes, l'Ardèche, l'Ariège, l'Aude, l'Aveyron, les Bouches-du-Rhône, la Drôme, la Corse-du-Sud, la Haute-Corse, le Gard, la Haute-Garonne, le Gers, l'Hérault, la Lozère, les Pyrénées-Atlantiques, les Hautes-Pyrénées, les Pyrénées-Orientales, le Tarn, le Tarn-et-Garonne, le Var et le Vaucluse.
Par décret du Président de la République en date du 31 décembre 2014, M. Jean-Louis BAGLAN, inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional, est nommé vice-recteur de la Polynésie française à compter du 1er février 2015, en remplacement de M. Pascal CHARVET, admis à faire valoir ses droits à pension de retraite.
En application de l'article 17 du décret du 16 février 2012 susvisé, le technicien des services culturels et des Bâtiments de France qui, en cours de carrière, demande à être nommé dans un emploi correspondant à une spécialité autre que celle dans laquelle il a été recruté ou nommé doit accomplir un stage de formation dont les modalités sont fixées par le présent arrêté.
Conformément à l'article 18 du décret du 16 février 2012 susvisé, la commission administrative paritaire formule un avis sur la proposition de l'administration de nommer l'intéressé dans un emploi correspondant à une autre spécialité ou un autre métier.
Le changement de métier ou de spécialité devient effectif à la date de nomination de l'intéressé dans l'emploi d'affectation.
L'intéressé dispose d'un délai de trois années pour rechercher une affectation correspondant à sa nouvelle spécialité ou métier.
Dans le cas où l'autorité administrative refuse de nommer l'intéressé dans une autre spécialité ou un autre métier ou, dans le cas où le changement de spécialité ou de métier ne devient pas effectif, l'intéressé continue à occuper un emploi correspondant au métier ou à la spécialité dans lequel il a été nommé avant le début du stage de formation et d'orientation.
Ce stage de formation, d'une durée maximale de douze mois, comprend obligatoirement un stage pratique d'une durée minimale de deux mois dans un service ou établissement public au sein duquel le changement de métier ou de spécialité donnerait à l'intéressé vocation à servir.
Ce stage pratique peut être complété par un cycle d'enseignement professionnel d'une durée qui ne peut excéder dix mois.
L'agent informe, par la voie hiérarchique, le service des ressources humaines du ministère de la culture et de la communication de son souhait de changer de spécialité.
Il accompagne sa demande d'un dossier comprenant une lettre de motivation, l'exposé de son intérêt pour la nouvelle spécialité dans laquelle il souhaite exercer ainsi que son expérience, ses éventuels diplômes ou formations acquis dans ce domaine.
L'administration examine le projet de l'agent et sollicite, le cas échéant, l'avis d'un expert.
Si elle valide le projet, elle définit le programme du stage de formation et désigne un maître de stage responsable de la mise en œuvre et du suivi du stage.
Conformément à l'article 17 du décret du 16 février 2012 susvisé, la commission administrative paritaire formule un avis sur la proposition de l'administration de nommer l'intéressé dans un emploi correspondant à une autre spécialité.
Le changement de spécialité devient effectif à la date de nomination de l'intéressé dans l'emploi d'affectation.
L'intéressé dispose d'un délai de trois années pour rechercher une affectation correspondant à sa nouvelle spécialité.
Dans le cas où l'autorité administrative refuse de nommer l'intéressé dans une autre spécialité ou dans le cas où le changement de spécialité ne devient pas effectif, l'intéressé continue à occuper un emploi correspondant à la spécialité dans laquelle il a été nommé avant le début du stage de formation.
Pendant la durée du stage de formation et d'orientation, le fonctionnaire continue à relever de son service d'origine qui lui octroie le bénéfice des autorisations d'absence nécessaires pour accomplir son stage de formation et d'orientation.
Le fonctionnaire peut prétendre au remboursement des frais de transport et de séjour qu'il est susceptible d'engager. Ces frais sont supportés par son service d'origine.
Les installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 2265 (Mise en œuvre d'un procédé de fermentation acétique en milieu liquide, le volume total des réacteurs ou fermenteurs étant supérieur à 30 m3, mais inférieur ou égal à 100 m3) sont soumises aux dispositions de l'annexe I (*).
Les présentes dispositions s'appliquent sans préjudice des autres législations ainsi que des schémas, plans et autres documents d'orientation et de planification approuvés.
Les dispositions de l'annexe I sont applicables aux installations déclarées à compter du 1er juin 2015.
Pour les installations existantes, déclarées avant le 1er juin 2015, les prescriptions générales notifiées au déclarant, conformément à l'article R. 512-49 du code de l'environnement, restent applicables.
Les dispositions de l'annexe I sont également applicables aux installations classées soumises à déclaration incluses dans un établissement qui comporte au moins une installation soumise au régime de l'autorisation dès lors que ces installations ne sont pas régies par l'arrêté préfectoral d'autorisation.
L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique en vue d'améliorer le respect des obligations fiscales à l'échelle internationale et de mettre en œuvre la loi relative au respect des obligations fiscales concernant les comptes étrangers (dite « loi FATCA ») (ensemble deux annexes), signé à Paris le 14 novembre 2013, sera publié au Journal officiel de la République française.
La carte visée à l'article 1er ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 peuvent être consultées à la préfecture du Gard, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Languedoc-Roussillon ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.
Les cartes visées à l'article 1er ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 peuvent être consultées à la préfecture de la Lozère, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Languedoc-Roussillon ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.
La carte visée à l'article 1er ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 peuvent être consultées à la préfecture de la Lozère, dans la mairie de la commune située dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Languedoc-Roussillon ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 le Valat de Solan » (zone spéciale de conservation FR 9102003) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant dans le département du Gard, sur une partie du territoire des communes suivantes : La Bastide-d'Engras, Cavillargues.
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 mont Lozère » (zone spéciale de conservation FR 9101361) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/150 000 et les six cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant :
- dans le département de la Lozère, sur une partie du territoire des communes suivantes : Altier, Les Bondons, Chadenet, Cubières, Cubiérettes, Fraissinet-de-Lozère, Lanuéjols, Mas-d'Orcières, Le Pont-de-Montvert, Pourcharesses, Saint-Julien-du-Tournel, Saint-Etienne-du-Valdonnez, Vialas ;
- dans le département du Gard, sur une partie du territoire des communes suivantes : Concoules, Ponteils-et-Brésis.
Les cartes visées à l'article 1er ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 peuvent être consultées aux préfectures de Lozère et du Gard, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Languedoc-Roussillon ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 gorges du Tarn » (zone spéciale de conservation FR 9101378) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 et trois cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant dans le département de la Lozère, sur une partie du territoire des communes suivantes : La Malène, Montbrun, Saint-Georges-de-Lévéjac, Sainte-Enimie, Les Vignes.
La carte visée à l'article 1er ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 peuvent être consultées à la préfecture de l'Hérault, dans la mairie de la commune située dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Languedoc-Roussillon ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 vallée du Lampy » (zone spéciale de conservation FR 9101446) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 et cinq cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant dans le département de l'Aude, sur une partie du territoire des communes suivantes : Alzonne, Carlipa, Cenne-Monestiés, Montolieu, Raissac-sur-Lampy, Saint-Martin-le-Vieil, Saissac, Villemagne.
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 grotte de la source du Jaur » (zone spéciale de conservation FR 9101429) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant dans le département de l'Hérault sur une partie du territoire de la commune suivante : Saint-Pons-de-Thomières.
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 vallée de l'Orbieu » (zone spéciale de conservation FR 9101489) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/200 000 et les onze cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant dans le département de l'Aude :
- sur une partie du territoire des communes suivantes : Albières, Bouisse, Camplong-d'Aude, Caunette-sur-Lauquet, Cruscades, Dernacueillette, Fabrezan, Ferrals-les-Corbières, Fourtou, Lagrasse, Lairière, Laroque-de-Fa, Luc-sur-Orbieu, Lézignan-Corbières, Marcorignan, Massac, Mayronnes, Névian, Ornaisons, Raissac-d'Aude, Ribaute, Saint-Martin-des-Puits, Saint-Pierre-des-Champs, Soulatgé, Termes, Vignevieille, Villedaigne ;
- sur la totalité du territoire des communes suivantes : Auriac, Lanet, Montjoi, Mouthoumet, Salza.
Les cartes visées à l'article 1er ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 peuvent être consultées à la préfecture de l'Aude, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Languedoc-Roussillon ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 étang et mares de la Capelle » (zone spéciale de conservation FR 9101402) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant dans le département du Gard, sur une partie du territoire des communes suivantes : La Capelle-et-Masmolène, Saint-Victor-des-Oules.
Article 1er
Objet et définitions
1. La présente annexe précise les facilités accordées aux forces françaises qui stationnent ou sont en transit sur le territoire de la République de Côte d'Ivoire.
2. Aux fins de la présente annexe, l'expression :
- « forces françaises stationnées » signifie les forces françaises au sens de l'article 1er du présent Traité séjournant ou en transit sur le territoire de la République de Côte d'Ivoire afin de conduire des exercices communs avec les forces ivoiriennes, d'apporter un soutien logistique et une aide aux forces françaises engagées dans des opérations de paix et de participer aux activités prévues par le présent Traité ;
- « membre du personnel des forces françaises stationnées » désigne le membre du personnel des forces françaises stationnées en République de Côte d'Ivoire au sens donné à ces termes par combinaison de l'article 1er du présent Traité et du présent article ;
- « installations » signifie l'ensemble des locaux, logements et terrains mis à la disposition des forces françaises stationnées et des membres des forces françaises stationnées ;
- « matériel » désigne les biens, équipements des forces françaises stationnées, y compris les armes, munitions, véhicules militaires et tout autre moyen de transport.
Article 2
Information sur les forces françaises stationnées
1. La Partie française communique à l'avance aux autorités ivoiriennes compétentes l'identité des membres des forces françaises stationnées et des personnes à charge entrant sur le territoire de la République de Côte d'Ivoire dans le cadre de la présente annexe. Les autorités compétentes ivoiriennes sont immédiatement informées de la cessation des fonctions d'un membre des forces françaises stationnées et de la date consécutive de son départ du territoire ivoirien.
2. Le commandement des forces françaises stationnées communique régulièrement à la Partie ivoirienne le nombre des membres des forces françaises stationnées sur son territoire.
Par décret du Président de la République en date du 31 décembre 2014, M. Frank MORDACQ, administrateur général des finances publiques de classe exceptionnelle, 3e échelon, détaché dans l'emploi de contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès du ministère de la défense, est en outre nommé payeur général aux armées.
Le présent décret prendra effet à compter du 1er janvier 2015.
L'annexe de la décision n° 2013-573 du 24 juillet 2013 est remplacée par l'annexe suivante :
« ANNEXE (*)
Nom du service : RFM.
Zone d'implantation de l'émetteur : Saintes.
Fréquence : 91,4 MHz.
Adresse du site : Château d'Eau de Beaulieu, Saintes (17).
Altitude du site (NGF) : 50 mètres.
Hauteur d'antenne : 43 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

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ATTÉNUATION
      

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AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
0
6
90
5
180
0
270
0
10
6
100
4
190
0
280
0
20
6
110
3
200
0
290
1
30
6
120
3
210
0
300
1
40
6
130
2
220
0
310
2
50
6
140
1
230
0
320
3
60
6
150
1
240
0
330
3
70
6
160
0
250
0
340
4
80
6
170
0
260
0
350
5
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

          (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »
I. - Le département stratégie de défense :
1° Elabore des études et des propositions en matière de stratégie de défense ;
2° Coordonne les travaux du ministère préparatoires au Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale, les travaux relatifs à son actualisation et le suivi de sa mise en œuvre ;
3° Suit la planification de défense et est informé des travaux de programmation ;
4° Veille, en liaison avec l'état-major des armées, la direction générale de l'armement et le secrétariat général pour l'administration, à l'articulation entre la stratégie de défense et ses évolutions et la programmation militaire élaborée par le chef d'état-major des armées ;
5° Assure le secrétariat du conseil de la stratégie de défense.
II. - Le département stratégie de défense comprend :
1° Le bureau stratégies « conventionnel » ;
2° Le bureau stratégies « non conventionnel » ;
3° Le bureau environnement de défense.
Le chef du département stratégie de défense peut disposer d'un adjoint, qui le seconde et le supplée.
I. - Le département lutte contre la prolifération et contrôle :
1° Prépare la position du ministère et coordonne l'action des états-majors, directions et services dans le domaine de la lutte contre la prolifération des armes de destruction massive, de la lutte contre la dissémination des armes conventionnelles, de la maîtrise des armements conventionnels et non conventionnels et du désarmement ;
2° Coordonne les travaux du ministère en matière de contrôle des exportations de matériels de guerre et assimilés et de biens à double usage. A ce titre, il :
a) Coordonne l'examen des demandes soumises à la commission interministérielle pour l'étude des exportations de matériels de guerre ainsi que des demandes de licence d'exportation des biens à double usage ;
b) S'assure dans ces matières de la prise en compte des impératifs liés à la protection des forces tels que définis par le chef d'état-major des armées.
II. - Le département lutte contre la prolifération et contrôle comprend :
1° Le bureau désarmement et lutte contre la prolifération ;
2° Le bureau contrôle des matériels de guerre ;
3° Le bureau contrôle des biens à double usage.
Le chef du département lutte contre la prolifération et contrôle peut disposer d'un adjoint, qui le seconde et le supplée.
Par décret du Président de la République en date du 2 janvier 2015, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 11 décembre 2014, Mme Olivia Delescluse Montagne, juge des enfants au tribunal de grande instance de Béthune, est placée, sur sa demande, en position de disponibilité sur le fondement du 1° de l'article 47 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions, à compter du 12 janvier 2015, pour une durée d'un an.
Par décret du Président de la République en date du 2 janvier 2015, Mme Anne Froment-Meurice, présidente de chambre à la Cour des comptes, est admise à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 26 février 2015.
Mme Froment-Meurice est, sur sa demande, maintenue en activité au-delà de la limite d'âge dans les conditions fixées par l'article 1er de la loi n° 86-1304 du 23 décembre 1986 modifiée relative à la limite d'âge et aux modalités de recrutement de certains fonctionnaires civils de l'Etat.
Par décret du Président de la République en date du 2 janvier 2015, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 4 décembre 2014, M. Jean-Pierre Vidallier, magistrat du second grade, est placé, sur sa demande, en position de disponibilité sur le fondement du 1° de l'article 47 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions, à compter du 1er janvier 2015, pour une durée de deux ans.
Par décret du Président de la République en date du 2 janvier 2015, sont intégrées sur leur demande dans le corps des administrateurs civils, au titre de l'article 13 bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, les personnes suivantes :
M. Jean-Marc ANDRÉ, premier conseiller des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel.
Mme Catherine AUBEY-BERTHELOT, première conseillère de chambre régionale des comptes.
Mme Hélène BARTHELEMY, première conseillère des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel.
Mme Béatrice LECOMTE, première conseillère de chambre régionale des comptes.
M. Jean-Marc PICAND, sous-préfet hors classe.
M. Patrick ROGER, ingénieur de recherche hors classe.
La direction générale des relations internationales et de la stratégie du ministère de la défense comprend :
- la direction stratégie de défense, prospective et contre-prolifération ;
- le service Europe, Amérique du Nord et action multilatérale ;
- le service des questions régionales ;
- le service du pilotage des ressources et de l'influence internationale.
Le directeur général des relations internationales et de la stratégie dispose en outre d'un cabinet et, le cas échéant, de chargés de mission.
Pour l'exercice des attributions fixées par le décret n° 2015-4 du 2 janvier 2015 susvisé, le service des questions régionales comprend :
1° Le département Afrique du Nord, Moyen-Orient ;
2° Le département Afrique ;
3° Le département Asie, Amérique du Sud.
Le chef du service peut disposer d'un adjoint, qui le seconde et le supplée.
I. - Dans leurs zones géographiques respectives, le département Afrique du Nord, Moyen-Orient, le département Afrique et le département Asie, Amérique du Sud :
1° Contribuent, pour ce qui concerne le ministère de la défense, à la politique internationale en matière de relations bilatérales et multilatérales avec les Etats de la zone géographique ;
2° Organisent les dialogues bilatéraux et multilatéraux relatifs aux questions de défense et les conduisent, à l'exception des dialogues bilatéraux militaires et d'armement. A ce titre, ils proposent la validation des :
- plans de coopération bilatéraux en matière de défense dont ils suivent le déroulement ;
- instructions destinées aux missions de défense, préparées par eux, l'état-major des armées ou la direction générale de l'armement. Ils les adressent aux missions de défense.
3° Peuvent être associés aux dialogues bilatéraux militaires ou en matière d'armement et de recherche et technologie menés par l'état-major des armées et la direction générale pour l'armement.
II. - Le département Asie, Amérique du Sud comprend :
1° Le bureau Asie, Pacifique ;
2° Le bureau Amérique du Sud.
III. - Chaque chef de département peut disposer d'un adjoint, qui le seconde et le supplée.
Le service du pilotage des ressources et de l'influence internationale comprend :
1° Pour l'exercice des attributions prévues au I de l'article 9 du décret n° 2015-4 du 2 janvier 2015 :
a) Le bureau ressources humaines ;
b) Le bureau P144, finances et prestations ;
c) Le bureau information et documentation ;
2° Pour l'exercice des attributions prévues au II du même article ainsi que pour le pilotage et l'animation du réseau des conseillers politiques français en opérations ou insérés dans des états-majors internationaux et le pilotage du programme « personnalités d'avenir défense » et la coordination de sa mise en œuvre :
a) Le bureau de l'influence française à l'étranger ;
b) Le bureau de liaison avec les missions étrangères en France.
Le chef du service du pilotage des ressources et de l'influence internationale peut disposer d'un adjoint, qui le seconde et le supplée.
Il peut suppléer le directeur général des relations internationales et de la stratégie dans la présidence du comité de sélection des attachés de défense et des attachés de défense adjoints, dont la composition et le fonctionnement sont précisés par instruction.
I. - La sous-direction action multilatérale :
1° Prépare la politique du ministère de la défense au sein des organisations internationales ;
2° Coordonne et propose la validation des instructions du ministre destinées aux représentations militaires et de défense auprès de ces organisations internationales. Elle les adresse aux représentations militaires et de défense. Elle promeut les positions françaises au sein de ces organisations internationales ;
3° Propose le cadre politique des coopérations en matière d'armement et de recherche et technologie au sein des organisations internationales et en suit le déroulement.
II. - La sous-direction action multilatérale comprend :
1° Le bureau Union européenne ;
2° Le bureau Organisation du traité de l'Atlantique Nord ;
3° Le bureau Organisation des Nations unies.
Le sous-directeur action multilatérale peut disposer d'un adjoint, qui le seconde et le supplée.
I. - Le département relations bilatérales Nord :
1° Contribue pour ce qui concerne le ministère de la défense à la politique internationale en matière de relations bilatérales et multilatérales avec les Etats membres de l'Union européenne, les Etats membres de l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord, les autres Etats européens, la Russie et les Etats du Caucase. Il y associe, dans leur domaine de compétence respectif, l'état-major des armées et la direction générale de l'armement ;
2° Organise les dialogues bilatéraux et multilatéraux relatifs aux questions de défense et les conduit, à l'exception des dialogues bilatéraux militaires et d'armement. A ce titre, il propose la validation des :
- plans de coopération bilatéraux en matière de défense dont il suit le déroulement ;
- instructions destinées aux missions de défense, préparées par lui, l'état-major des armées ou la direction générale de l'armement. Il les adresse aux missions de défense ;
3° Peut être associé aux dialogues bilatéraux militaires ou en matière d'armement et de recherche et technologie respectivement menés par l'état-major des armées et la direction générale pour l'armement.
II. - Le département relations bilatérales Nord comprend :
1° Le bureau relations bilatérales Europe ;
2° Le bureau relations bilatérales Amérique du Nord ;
3° Le bureau relations bilatérales Europe orientale.
Le chef du département relations bilatérales Nord peut disposer d'un adjoint, qui le seconde et le supplée.
Pour l'exercice des attributions fixées par le décret n° 2015-4 du 2 janvier 2015 susvisé, la direction stratégie de défense, prospective et contre-prolifération comprend :
1° Le pôle de la prospective et de la recherche stratégique, chargé de piloter les travaux de prospective stratégique et de coordonner l'ensemble des travaux de prospective menés au sein du ministère. A ce titre, il assure les relations avec le monde universitaire et les instituts de recherche et suit l'activité de l'institut de recherche stratégique de l'Ecole militaire. Il assure le secrétariat du comité de cohérence de la recherche stratégique et de la prospective de défense ;
2° Le département stratégie de défense ;
3° Le département lutte contre la prolifération et contrôle.
Le directeur stratégie de défense, prospective et contre-prolifération peut disposer d'un adjoint, qui le seconde et le supplée.
Pour l'exercice des attributions fixées par le décret n° 2015-4 du 2 janvier 2015 susvisé, le service Europe, Amérique du Nord et action multilatérale comprend :
1° Le département relations bilatérales Nord ;
2° La sous-direction action multilatérale.
Le chef du service peut disposer d'un adjoint, qui le seconde et le supplée.
Par décret du Président de la République en date du 2 janvier 2015, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 11 décembre 2014, M. Frédéric Carteron, juge des enfants au tribunal de grande instance de Pontoise, est placé, sur sa demande, en position de disponibilité sur le fondement du b de l'article 44 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions, à compter du 1er janvier 2015, pour une durée d'un an.
L'annexe de la décision n° 2012-47 du 14 février 2012 est remplacée par l'annexe suivante :
« ANNEXE (*)
Nom du service : NRJ Troyes.
Zone d'implantation de l'émetteur : Provins.
Fréquence : 101,7 MHz.
Adresse du site : lieudit La Ruelle des Vignes, Les Massonnes Bellevue, Provins (77).
Altitude du site (NGF) : 144 mètres.
Hauteur d'antenne : 36 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
0
2
90
14
180
10
270
0
10
3
100
14
190
8
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20
4
110
13
200
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30
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13
210
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230
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0
60
10
150
14
240
2
330
0
70
12
160
13
250
1
340
1
80
13
170
12
260
1
350
1
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

          (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »
L'annexe I de la décision n° 2011-1486 du 9 novembre 2011 est remplacée par l'annexe suivante :
« ANNEXE I (*)
Nom du service : RTL.
Zone d'implantation de l'émetteur : Morlaix.
Fréquence : 91,4 MHz.
Adresse du site : Saint-Fiacre, Plourin-lès-Morlaix (29).
Altitude du site (NGF) : 90 mètres.
Hauteur d'antenne : 43 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
0
4
90
6
180
1
270
0
10
5
100
5
190
1
280
0
20
6
110
5
200
0
290
1
30
6
120
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300
1
40
6
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220
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2
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0
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2
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6
160
2
250
0
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3
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6
170
1
260
0
350
4
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

          (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »
La décision n° 2007-598 du 19 juin 2007 du conseil, reconduite par la décision n° 2011-BO-058 du 5 décembre 2011, autorisant l'association Radio Côte d'Argent à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Aqua FM, est abrogée.
« ANNEXE (*)
Nom du service : Rire et Chansons.
Zone d'implantation de l'émetteur : Briançon.
Fréquence : 91,1 MHz.
Adresse du site : chemin de Notre-Dame-des-Neiges, Puy-Saint-Pierre (05).
Altitude du site (NGF) : 1 580 mètres.
Hauteur d'antenne : 13 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (DEGRÉS)
ATTÉNUATION 
      

    (DB) (1)
AZIMUT 
      

    (DEGRÉS)
ATTÉNUATION 
      

    (DB) (1)
AZIMUT 
      

    (DEGRÉS)
ATTÉNUATION 
      

    (DB) (1)
AZIMUT 
      

    (DEGRÉS)
ATTÉNUATION 
      

    (DB) (1)
0
0
90
2
180
5
270
2
10
0
100
3
190
5
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20
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4
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0
120
4
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1
150
5
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0
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1
160
5
250
4
340
0
80
2
170
5
260
3
350
0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

        (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »
L'annexe VI de la décision n° 2012-648 du 17 juillet 2012 est remplacée par l'annexe suivante :
« ANNEXE VI (*)
Nom du service : NRJ.
Zone d'implantation de l'émetteur : Laragne.
Fréquence : 91,2 MHz.
Adresse du site : La Combe, Montclus (05).
Altitude du site (NGF) : 1 534 mètres.
Hauteur d'antenne : 38 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
0
0
90
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180
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270
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1
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110
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200
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0
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0
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340
0
80
0
170
8
260
7
350
0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

        (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »
Le 17 décembre 2014, le Conseil supérieur de l'audiovisuel, conformément à l'article 30-1 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, a décidé d'entendre en séance publique les personnes morales déclarées recevables dans le cadre de l'appel aux candidatures du 18 juin 2014 pour l'édition d'un service privé de télévision à vocation locale en haute définition, diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dans le département de la Guadeloupe.
Ces auditions, d'une durée maximale de trente minutes, auront lieu au siège du conseil (39-43, quai André-Citroën, tour Mirabeau, 75015 Paris), le mercredi 4 février 2015, selon les modalités suivantes :
- la société anonyme Basse-Terre Télévision pour le projet Eclair TV, à 15 heures ;
- la société par actions simplifiée Ultramarine Communication pour le projet Alizés News, à 15 h 30.
Par délibération en date du 17 décembre 2014, le conseil, conformément à l'article 30-1 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, a décidé de procéder à l'audition publique de la société à responsabilité limitée Canal 10, le 4 février 2015 à 16 heures, au siège du Conseil supérieur de l'audiovisuel, 39-43, quai André-Citroën, 75015 Paris.
Le 17 décembre 2014, le Conseil supérieur de l'audiovisuel, conformément à l'article 30-1 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, a décidé d'entendre en séance publique les personnes morales déclarées recevables dans le cadre de l'appel aux candidatures du 2 juillet 2014 pour l'édition d'un service privé de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la collectivité de Saint-Martin.
Ces auditions, d'une durée maximale de trente minutes, auront lieu au siège du conseil (39-43, quai André-Citroën, tour Mirabeau, 75015 Paris), le mercredi 11 février 2015, selon les modalités suivantes :
- la SARL 2L pour le projet IO TV, à 15 h 30 ;
- la SARL Production des Iles pour le projet Carib'in TV, à 16 heures.
Par délibération en date du 17 décembre 2014, le Conseil, conformément à l'article 30-1 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, a décidé de procéder à l'audition publique de la SARL Production des Iles pour le projet Carib'in TV, le 11 février 2015 à 16 h 30, au siège du Conseil supérieur de l'audiovisuel, 39-43, quai André-Citroën, 75015 Paris.
Par délibération en date du 17 décembre 2014, le conseil, conformément à l'article 30-1 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, a décidé de procéder à l'audition publique de l'Association pour le développement des techniques modernes de la communication pour le projet KMT, le 11 février 2015 à 15 heures, au siège du Conseil supérieur de l'audiovisuel, 39-43, quai André-Citroën, 75015 Paris.
L'annexe de la décision n° 2012-653 du 17 juillet 2012 est remplacée par l'annexe suivante :
« ANNEXE (*)
Nom du service : Rire et Chansons.
Zone d'implantation de l'émetteur : Digne-les-Bains.
Fréquence : 102,2 MHz.
Adresse du site : chemin des Fourches, Digne-les-Bains (04).
Altitude du site (NGF) : 647 mètres.
Hauteur d'antenne : 17 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (DB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (DB) (1)
AZIMUT 
      

     (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (DB) (1)
AZIMUT 
      

     (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (DB) (1)
0
0
90
2
180
7
270
2
10
0
100
3
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7
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0
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3
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0
70
1
160
6
250
3
340
0
80
1
170
7
260
3
350
0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

        (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »