Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
ANNEXE III (*)
Nom du service : RCF en Berry.
Zone d'implantation de l'émetteur : La Châtre.
Fréquence : 91,6 MHz.
Adresse du site : lieudit Les Tureaux, rue des Thuyas, Lacs (36).
Altitude du site (NGF) : 259 mètres.
Hauteur d'antenne : 54 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (DB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (DB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (DB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (DB) (1)
0
2
90
7
180
2
270
0
10
3
100
7
190
1
280
0
20
4
110
7
200
1
290
0
30
5
120
7
210
1
300
0
40
5
130
6
220
0
310
0
50
6
140
5
230
0
320
0
60
7
150
5
240
0
330
1
70
7
160
4
250
0
340
1
80
7
170
2
260
0
350
1
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE (*)
Nom du service : Collines.
Zone d'implantation de l'émetteur : Niort.
Fréquence : 104,2 MHz.
Adresse du site : réservoir de la grange Saint-Gelais, Echiré (79).
Altitude du site (NGF) : 87 mètres.
Hauteur d'antenne : 5 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (DB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (DB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (DB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (DB) (1)
0
2
90
24
180
22
270
0
10
3
100
24
190
21
280
0
20
4
110
24
200
13
290
0
30
7
120
24
210
7
300
0
40
13
130
24
220
4
310
0
50
21
140
24
230
3
320
0
60
22
150
24
240
2
330
0
70
23
160
24
250
1
340
0
80
24
170
23
260
0
350
1
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE II (*)
Nom du service : RCF en Berry.
Zone d'implantation de l'émetteur : Issoudun.
Fréquence : 92,5 MHz.
Adresse du site : château d'eau, Ségry (36).
Altitude du site (NGF) : 149 mètres.
Hauteur d'antenne : 36 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE I (*)
Nom du service : RCF en Berry.
Zone d'implantation de l'émetteur : Sancerre.
Fréquence : 104,9 MHz.
Adresse du site : Le Fait des Marnes, Assigny (18).
Altitude du site (NGF) : 360 mètres.
Hauteur d'antenne : 9 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 350 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (DB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (DB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (DB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (DB) (1)
0
0
90
0
180
0
270
0
10
0
100
0
190
0
280
0
20
0
110
0
200
0
290
0
30
0
120
0
210
0
300
0
40
0
130
0
220
0
310
0
50
0
140
4
230
0
320
0
60
0
150
4
240
0
330
0
70
0
160
4
250
0
340
0
80
0
170
4
260
0
350
0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE I (*)
Nom du service : RCF Poitou.
Zone d'implantation de l'émetteur : Châtellerault.
Fréquence : 99,2 MHz.
Adresse du site : château d'eau des Perches, Saint-Genest-d'Ambière (86).
Altitude du site (NGF) : 100 mètres.
Hauteur d'antenne : 40 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (DB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (DB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (DB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (DB) (1)
0
2
90
0
180
2
270
7
10
1
100
0
190
3
280
7
20
1
110
0
200
4
290
7
30
1
120
0
210
5
300
7
40
0
130
0
220
5
310
6
50
0
140
0
230
6
320
5
60
0
150
1
240
7
330
5
70
0
160
1
250
7
340
4
80
0
170
1
260
7
350
3
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE II (*)
Nom du service : RCF Poitou.
Zone d'implantation de l'émetteur : Civray.
Fréquence : 91,9 MHz.
Adresse du site : Château d'eau de Vauthion, Pliboux (79).
Altitude du site (NGF) : 140 mètres.
Hauteur d'antenne : 40 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (DB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (DB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (DB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (DB) (1)
0
1
90
7
180
4
270
0
10
1
100
7
190
3
280
0
20
2
110
7
200
2
290
0
30
3
120
7
210
1
300
0
40
4
130
7
220
1
310
0
50
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140
7
230
1
320
0
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5
150
6
240
0
330
0
70
6
160
5
250
0
340
0
80
7
170
5
260
0
350
1
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
L'annexe III de la décision n° 2011-348 du 17 mai 2011 est remplacée par l'annexe suivante :
ANNEXE III (*)
Nom du service : RCF en Berry.
Zone d'implantation de l'émetteur : La Châtre.
Fréquence : 91,6 MHz.
Adresse du site : lieudit Les Tureaux, rue des Thuyas, Lacs (36).
Altitude du site (NGF) : 259 mètres.
Hauteur d'antenne : 54 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (DB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (DB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (DB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (DB) (1)
0
2
90
7
180
2
270
0
10
3
100
7
190
1
280
0
20
4
110
7
200
1
290
0
30
5
120
7
210
1
300
0
40
5
130
6
220
0
310
0
50
6
140
5
230
0
320
0
60
7
150
5
240
0
330
1
70
7
160
4
250
0
340
1
80
7
170
2
260
0
350
1
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
ANNEXE (*)
Nom du service : Méga FM.
Zone d'implantation de l'émetteur : Châteauneuf-sur-Loire.
Fréquence : 96,5 MHz.
Adresse du site : chemin des Serennes, Sury-aux-Bois (45).
Altitude du site (NGF) : 134 mètres.
Hauteur d'antenne : 59 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (DB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (DB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (DB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (DB) (1)
0
2
90
6
180
1
270
0
10
3
100
6
190
1
280
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20
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110
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200
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290
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30
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120
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210
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0
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130
5
220
0
310
0
50
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140
4
230
0
320
0
60
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150
3
240
0
330
1
70
6
160
2
250
0
340
1
80
6
170
2
260
0
350
2
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
Sont conformes à la Constitution les dispositions suivantes de la même loi :
- le paragraphe I de l'article L. 135-3 du code de la sécurité sociale tel qu'il résulte du E du paragraphe I de l'article 24, le 2° du G du paragraphe I, le paragraphe II ainsi que le A du paragraphe III de l'article 24 ;
- l'article 33 ;
- l'article L. 111-1, le paragraphe I de l'article L. 111-2-1 et les articles L. 160-2 et L. 160-17 du code de la sécurité sociale tels qu'ils résultent respectivement du 1° du paragraphe I, du 2° du paragraphe I, du 3° du paragraphe III et du 18° du paragraphe III de l'article 59 et le B du paragraphe XIII de l'article 59 ;
- le 1° du paragraphe I de l'article 77 ;
- le 10° du paragraphe I de l'article 78.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Délibéré par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 17 décembre 2015, où siégeaient : M. Jean-Louis DEBRÉ, président, Mmes Claire BAZY MALAURIE, Nicole BELLOUBET, MM. Guy CANIVET, Renaud DENOIX de SAINT MARC, Valéry GISCARD d'ESTAING, Jean-Jacques HYEST, Lionel JOSPIN et Mme Nicole MAESTRACCI.
Est autorisée l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Agence spatiale européenne relatif au Centre spatial guyanais et aux prestations associées (ensemble deux annexes), signé à Paris le 18 décembre 2008, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
Est autorisée l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation internationale pour les migrations (OIM) portant sur l'exonération fiscale des agents de cette organisation qui résident en France, signées à Genève le 15 octobre 2010, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
Par arrêté du préfet de Maine-et-Loire en date du 5 octobre 2015, prenant effet à compter du 15 décembre 2015, il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes de Beausse, de Botz-en-Mauges, de Bourgneuf-en-Mauges, de La Chapelle-Saint-Florent, du Marillais, du Mesnil-en-Vallée, de Montjean-sur-Loire, de La Pommeray, de Saint-Florent-le-Vieil, de Saint-Laurent-de-la-Plaine et de Saint-Laurent-du-Mottay (canton de La Pommeraye, arrondissement de Cholet).
La commune nouvelle, qui prend le nom de Mauges-sur-Loire, a son chef-lieu fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de La Pommeraye.
Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s'élève à 18 631 habitants.
Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle Mauges-sur-Loire sera administrée par un conseil municipal constitué dans les conditions fixées par l'article L. 2113-7 du code général des collectivités territoriales, composé de l'ensemble des membres en exercice des anciens conseils municipaux soit cent-quatre-vingt-neuf conseillers municipaux dont dix issus du conseil municipal de Beausse, quatorze issus du conseil municipal de Botz-en-Mauges, quinze issus du conseil municipal de Bourgneuf-en-Mauges, quinze issus du conseil municipal de La Chapelle-Saint-Florent, quinze issus du conseil municipal du Marillais, quinze issus du conseil municipal du Mesnil-en-Vallée, vingt-trois issus du conseil municipal de Montjean-sur-Loire, vingt-sept issus du conseil municipal de La Pommeray, vingt-trois issus du conseil municipal de Saint-Florent-le-Vieil, dix-huit issus du conseil municipal de Saint-Laurent-de-la-Plaine et quatorze issus du conseil municipal de Saint-Laurent-du-Mottay pris dans l'ordre du tableau.
Par arrêté du préfet du Haut-Rhin en date du 23 octobre 2015, prenant effet à compter du 1er janvier 2016, il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes de Mortzwiller et de Soppe-le-Haut (canton de Masevaux, arrondissement de Thann-Guebwiller).
La commune nouvelle, qui prend le nom de Le Haut Soultzbach, a son chef-lieu fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Mortzwiller.
Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s'élève à 925 habitants.
Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle du Haut Soultzbach sera administrée par un conseil municipal constitué dans les conditions fixées par l'article L. 2113-7 du code général des collectivités territoriales, composé de l'ensemble des membres en exercice des anciens conseils municipaux, soit vingt-cinq membres, dont onze issus du conseil municipal de Mortzwiller et quatorze issus du conseil municipal de Soppe-le-Haut, pris dans l'ordre du tableau.
Par arrêté de la préfète de la Manche en date du 16 octobre 2015, prenant effet à compter du 1er janvier 2016, il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes de Rouffigny et de Villedieu-les-Poêles (canton de Villedieu-les-Poêles, arrondissement de Saint-Lô).
La commune nouvelle, qui prend le nom de Villedieu-les-Poêles-Rouffigny, a son chef-lieu fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Villedieu-les-Poêles.
Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s'élève à 4 224 habitants.
Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle de Villedieu-les-Poêles-Rouffigny sera administrée par un conseil municipal constitué dans les conditions fixées par l'article L. 2113-7 du code général des collectivités territoriales, composé de l'ensemble des membres en exercice des anciens conseils municipaux soit trente-huit membres dont onze issus du conseil municipal de Rouffigny et vingt-sept issus du conseil municipal de Villedieu-les-Poêles pris dans l'ordre du tableau.
Par arrêté de la préfète du Lot en date du 20 octobre 2015, prenant effet à compter du 1er janvier 2016, il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes de Montcuq, de Lebreil, de Valprionde, de Belmontet et de Sainte-Croix (canton de Luzech, arrondissement de Cahors).
La commune nouvelle, qui prend le nom de Montcuq-en-Quercy-Blanc, a son chef-lieu fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Montcuq.
Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s'élève à 1 839 habitants.
Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle de Montcuq-en-Quercy-Blanc sera administrée par un conseil municipal constitué dans les conditions fixées par l'article L. 2113-7 du code général des collectivités territoriales, composé de l'ensemble des membres en exercice des anciens conseils municipaux soit cinquante-cinq conseillers municipaux dont quinze issus du conseil municipal de Montcuq, onze issus du conseil municipal de Belmontet, onze issus du conseil municipal de Lebreil, onze issus du conseil municipal de Valprionde et de sept issus du conseil municipal de Sainte-Croix pris dans l'ordre du tableau.
Par arrêté de la préfète de la Manche en date du 23 octobre 2015, prenant effet à compter du 1er janvier 2016, il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes de Macey, de Vessey et de Pontorson (canton de Pontorson, arrondissement d'Avranches).
La commune nouvelle, qui prend le nom de Pontorson, a son chef-lieu fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Pontorson.
Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s'élève à 4 669 habitants.
Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle de Pontorson sera administrée par un conseil municipal constitué dans les conditions fixées par l'article L. 2113-7 du code général des collectivités territoriales, composé de l'ensemble des membres en exercice des anciens conseils municipaux soit quarante-neuf membres dont onze issus du conseil municipal de Massey, onze issus du conseil municipal de Vessey et vingt-sept issus du conseil municipal de Pontorson pris dans l'ordre du tableau.
Par arrêté de la préfète de l'Orne en date du 26 octobre 2015, prenant effet à compter du 1er janvier 2016, il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes d'Anceins, de Bocquencé, de Couvains, de La Ferté-Frênel, de Gauville, de Glos-la-Ferrière, de Heugon, de Monnai, de Saint-Nicolas-des-Laitiers et de Villers-en-Ouche (canton de Rai, arrondissement d'Argentan).
La commune nouvelle, qui prend le nom de La Ferté-en-Ouche, a son chef-lieu fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de La Ferté-Frênel.
Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s'élève à 3 316 habitants.
Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle de La Ferté-en-Ouche sera administrée par un conseil municipal constitué dans les conditions fixées par l'article L. 2113-7 du code général des collectivités territoriales, composé de l'ensemble des membres en exercice des anciens conseils municipaux soit cent-dix-sept membres dont onze issus du conseil municipal d'Anceins, onze issus du conseil municipal de Bocquencé, onze issus du conseil municipal de Couvains, quinze issus du conseil municipal de La Ferté-Frênel, quinze issus du conseil municipal de Gauville, quinze issus du conseil municipal de Glos-la-Ferrière, dix issus du conseil municipal de Heugon, onze issus du conseil municipal de Monnai, sept issus du conseil municipal de Saint-Nicolas-des-Laitiers et onze issus du conseil municipal de Villers-en-Ouche pris dans l'ordre du tableau.
Par arrêté de la préfète de la Manche en date du 4 novembre 2015, prenant effet à compter du 1er janvier 2016, il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes de Braffais, de Plomb et de Sainte-Pience (cantons d'Avranches, de Bréhal et d'Isigny-le-Buat, arrondissement d'Avranches).
La commune nouvelle, qui prend le nom de Le Parc, a son chef-lieu fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Sainte-Pience.
Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s'élève à 936 habitants.
Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle du Parc sera administrée par un conseil municipal constitué dans les conditions fixées par l'article L. 2113-7 du code général des collectivités territoriales, composé de l'ensemble des membres en exercice des anciens conseils municipaux, soit trente-trois membres, dont onze issus du conseil municipal de Braffais, onze issus du conseil municipal de Plomb et onze issus du conseil municipal de Sainte-Pience, pris dans l'ordre du tableau.
Par arrêté du préfet de la Mayenne en date du 10 octobre 2015, prenant effet à compter du 1er janvier 2016, il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes de Sainte-Suzanne et de Chammes (canton de Meslay-du-Maine, arrondissement de Laval).
La commune nouvelle, qui prend le nom de Sainte-Suzanne-et-Chammes, a son chef-lieu fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Sainte-Suzanne.
Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s'élève à 1 356 habitants.
Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle de Sainte-Suzanne-et-Chammes sera administrée par un conseil municipal constitué dans les conditions fixées par l'article L. 2113-7 du code général des collectivités territoriales, composé de l'ensemble des membres en exercice des anciens conseils municipaux, soit vingt-six membres, dont onze issus du conseil municipal de Chammes et quinze issus du conseil municipal de Sainte-Suzanne pris dans l'ordre du tableau.
Par arrêté du préfet de la Seine-Maritime en date du 5 octobre 2015, prenant effet à compter du 1er janvier 2016, il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes de Forges-les-Eaux et du Fossé (canton de Gournay-en-Bray, arrondissement de Dieppe).
La commune nouvelle, qui prend le nom de Forges-les-Eaux, a son chef-lieu fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Forges-les-Eaux.
Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s'élève à 4 255 habitants.
Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle de Forges-les-Eaux sera administrée par un conseil municipal constitué dans les conditions fixées par l'article L. 2113-7 du code général des collectivités territoriales, composé de trente-huit membres dont vingt-sept issus du conseil municipal de Forges-les-Eaux et onze issus du conseil municipal du Fossé pris dans l'ordre du tableau.
Par arrêté de la préfète de la Manche en date du 28 septembre 2015, prenant effet à compter du 1er janvier 2016, il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes de Tessy-sur-Vire et de Fervaches (canton de Condé-sur-Vire, arrondissement de Saint-Lô).
La commune nouvelle, qui prend le nom de Tessy Bocage, a son chef-lieu fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Tessy-sur-Vire.
Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s'élève à 1 857 habitants.
Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle de Tessy Bocage sera administrée par un conseil municipal constitué dans les conditions fixées par l'article L. 2113-7 du code général des collectivités territoriales, composé de l'ensemble des membres en exercice des anciens conseils municipaux soit vingt-quatre membres dont quinze issus du conseil municipal de Tessy-sur-Vire et neuf issus du conseil municipal de Fervaches pris dans l'ordre du tableau.
Par arrêté de la préfète de la Manche en date du 28 septembre 2015, prenant effet à compter du 1er janvier 2016, il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes de Chevry, du Mesnil-Opac et de Moyon (canton de Condé-sur-Vire, arrondissement de Saint-Lô).
La commune nouvelle, qui prend le nom de Moyon Villages, a son chef-lieu fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Moyon.
Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s'élève à 1 539 habitants.
Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle de Moyon Villages sera administrée par un conseil municipal constitué dans les conditions fixées par l'article L. 2113-7 du code général des collectivités territoriales, composé de l'ensemble des membres en exercice des anciens conseils municipaux soit trente membres dont quinze issus du conseil municipal de Moyon, sept issus du conseil municipal de Chevry et huit issus du conseil municipal du Mesnil-Opac pris dans l'ordre du tableau.
Par arrêté de la préfète de la Manche en date du 28 septembre 2015, prenant effet à compter du 1er janvier 2016, il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes de Condé-sur-Vire et du Mesnil-Raoult (canton de Condé-sur-Vire, arrondissement de Saint-Lô).
La commune nouvelle, qui prend le nom de Condé-sur-Vire, a son chef-lieu fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Condé-sur-Vire.
Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s'élève à 3 881 habitants.
Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle de Condé-sur-Vire sera administrée par un conseil municipal constitué dans les conditions fixées par l'article L. 2113-7 du code général des collectivités territoriales, composé de l'ensemble des membres en exercice des anciens conseils municipaux soit trente-quatre membres dont vingt-trois issus du conseil municipal de Condé-sur-Vire et onze issus du conseil municipal du Mesnil-Raoult pris dans l'ordre du tableau.
Par arrêté de la préfète de la Manche en date du 28 septembre 2015, prenant effet à compter du 1er janvier 2016, il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes de Torigni-sur-Vire, de Brectouville, de Giéville et de Guilberville (canton de Condé-sur-Vire, arrondissement de Saint-Lô).
La commune nouvelle, qui prend le nom de Torigny-les-Villes, a son chef-lieu fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Torigni-sur-Vire.
Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s'élève à 4 339 habitants.
Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle de Torigny-les-Villes sera administrée par un conseil municipal constitué dans les conditions fixées par l'article L. 2113-7 du code général des collectivités territoriales, composé de l'ensemble des membres en exercice des anciens conseils municipaux soit cinquante-neuf membres dont dix-huit issus du conseil municipal de Torigni-sur-Vire, quinze issus du conseil municipal de Guilberville, quinze issus du conseil municipal de Giéville et onze issus du conseil municipal de Brectouville pris dans l'ordre du tableau.
Par arrêté de la préfète de la Manche en date du 28 septembre 2015, prenant effet à compter du 1er janvier 2016, il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes d'Angoville-sur-Ay et de Lessay (canton de Créances, arrondissement de Coutances).
La commune nouvelle, qui prend le nom de Lessay, a son chef-lieu fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Lessay.
Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s'élève à 2 311 habitants.
Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle de Lessay sera administrée par un conseil municipal constitué dans les conditions fixées par l'article L. 2113-7 du code général des collectivités territoriales, composé de l'ensemble des membres en exercice des anciens conseils municipaux soit trente membres dont dix-neuf issus du conseil municipal de Lessay et onze issus du conseil municipal d'Angoville-sur-Ay pris dans l'ordre du tableau.
Par arrêté du préfet de la Lozère en date du 29 septembre 2015, prenant effet à compter du 1er janvier 2016, il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes de Naussac et de Fontanes (canton de Langogne, arrondissement de Mende).
La commune nouvelle, qui prend le nom de Naussac-Fontanes, a son chef-lieu fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Naussac.
Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s'élève à 356 habitants.
Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle de Naussac-Fontanes sera administrée par un conseil municipal constitué dans les conditions fixées par l'article L. 2113-7 du code général des collectivités territoriales, composé de l'ensemble des membres en exercice des anciens conseils municipaux soit vingt-et-un conseillers municipaux dont onze issus du conseil municipal de Fontanes et dix issus du conseil municipal de Naussac pris dans l'ordre du tableau.
Par arrêté de la préfète de l'Orne en date du 29 septembre 2015, prenant effet à compter du 1er janvier 2016, il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes de Forges, de Radon et de Vingt-Hanaps (canton de Radon, arrondissement d'Alençon).
La commune nouvelle, qui prend le nom d'Écouves, a son chef-lieu fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Radon.
Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s'élève à 1 799 habitants.
Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle d'Écouves sera administrée par un conseil municipal constitué dans les conditions fixées par l'article L. 2113-7 du code général des collectivités territoriales, composé de l'ensemble des membres en exercice des anciens conseils municipaux soit trente-sept membres dont onze issus du conseil municipal de Forges, quinze issus du conseil municipal de Radon et onze issus du conseil municipal de Vingt-Hanaps pris dans l'ordre du tableau.
Par arrêté de la préfète de l'Orne en date du 29 septembre 2015, prenant effet à compter du 1er janvier 2016, il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes de Saint-Maurice-du-Désert et de La Sauvagère (canton de La Ferté Macé, arrondissement d'Alençon).
La commune nouvelle, qui prend le nom de Les Monts d'Andaine, a son chef-lieu fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de La Sauvagère.
Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s'élève à 1 763 habitants.
Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle de Les Monts d'Andaine sera administrée par un conseil municipal constitué dans les conditions fixées par l'article L. 2113-7 du code général des collectivités territoriales, composé de l'ensemble des membres en exercice des anciens conseils municipaux soit trente membres dont quinze issus du conseil municipal de Saint-Maurice-du-Désert et quinze issus du conseil municipal de La Sauvagère pris dans l'ordre du tableau.
Par arrêté du préfet de la Haute-Vienne en date du 29 septembre 2015, prenant effet à compter du 1er janvier 2016, il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes de Bussière-Boffy et de Mézières-sur-Issoire (canton de Bellac, arrondissement de Bellac).
La commune nouvelle, qui prend le nom de Val d'Issoire, a son chef-lieu fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Mézières-sur-Issoire.
Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s'élève à 1 195 habitants.
Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle de Val d'Issoire sera administrée par un conseil municipal constitué dans les conditions fixées par l'article L. 2113-7 du code général des collectivités territoriales, composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux soit vingt-six membres dont onze issus du conseil municipal de Bussière-Boffy et quinze issus du conseil municipal de Mézières-sur-Issoire pris dans l'ordre du tableau.
Par arrêté du préfet de la Lozère en date du 29 septembre 2015, prenant effet à compter du 1er janvier 2016, il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes de Banassac et de Canilhac (canton de La Canourgue, arrondissement de Mende).
La commune nouvelle, qui prend le nom de Banassac-Canilhac, a son chef-lieu fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Banassac.
Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s'élève à 1 065 habitants.
Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle de Banassac-Canilhac sera administrée par un conseil municipal constitué dans les conditions fixées par l'article L. 2113-7 du code général des collectivités territoriales, composé de l'ensemble des membres en exercice des anciens conseils municipaux soit vingt-six conseillers municipaux dont quinze issus du conseil municipal de Banassac et onze issus du conseil municipal de Canilhac pris dans l'ordre du tableau.
Par arrêté de la préfète du Lot en date du 29 septembre 2015, prenant effet à compter du 1er janvier 2016, il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes de Calviac, de Comiac, de Lacam d'Ourcet, de Lamativie et de Sousceyrac (canton de Cère et Ségala, arrondissement de Figeac).
La commune nouvelle, qui prend le nom de Sousceyrac-en-Quercy, a son chef-lieu fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Sousceyrac.
Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s'élève à 1 484 habitants.
Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle de Sousceyrac-en-Quercy sera administrée par un conseil municipal constitué dans les conditions fixées par l'article L. 2113-7 du code général des collectivités territoriales, composé de l'ensemble des membres en exercice des anciens conseils municipaux soit cinquante-quatre conseillers municipaux dont onze issus du conseil municipal de Calviac, onze issus du conseil municipal de Comiac, dix issus du conseil municipal de Lacam d'Ourcet, sept issus du conseil municipal de Lamativie et quinze issus du conseil municipal de Sousceyrac pris dans l'ordre du tableau.
Par arrêté de la préfète de la Manche en date du 30 septembre 2015, prenant effet à compter du 1er janvier 2016, il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes de Chèvreville, de Martigny, de Milly et de Parigny (canton de Saint-Hilaire-du-Harcouët, arrondissement d'Avranches).
La commune nouvelle, qui prend le nom de Grandparigny, a son chef-lieu fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Parigny.
Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s'élève à 2 858 habitants.
Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle de Grandparigny sera administrée par un conseil municipal constitué dans les conditions fixées par l'article L. 2113-7 du code général des collectivités territoriales, composé de l'ensemble des membres en exercice des anciens conseils municipaux soit cinquante membres dont onze issus du conseil municipal de Chèvreville, neuf issus du conseil municipal de Martigny, onze issus du conseil municipal de Milly et dix-neuf issus du conseil municipal de Parigny pris dans l'ordre du tableau.
Par arrêté de la préfète de la Sarthe en date du 29 septembre 2015, prenant effet à compter du 1er janvier 2016, il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes de Saint-Hilaire-le-Lierru et de Tuffé (canton de La Ferté-Bernard, arrondissement de Mamers).
La commune nouvelle, qui prend le nom de Tuffé Val de la Chéronne, a son chef-lieu fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Tuffé.
Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s'élève à 1 797 habitants.
Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle de Tuffé Val de la Chéronne sera administrée par un conseil municipal constitué dans les conditions fixées par l'article L. 2113-7 du code général des collectivités territoriales, composé de l'ensemble des membres en exercice des anciens conseils municipaux soit vingt-neuf membres dont dix-huit issus du conseil municipal de Tuffé et onze issus du conseil municipal de Saint-Hilaire-le-Lierru pris dans l'ordre du tableau.
Par arrêté de la préfète de l'Orne en date du 26 octobre 2015, prenant effet à compter du 1er janvier 2016, il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes de Batilly, de La Courbe, d'Ecouché, de Loucé, de Saint-Ouen-sur-Maire et de Sérans (canton de Magny-le-Désert, arrondissement d'Argentan).
La commune nouvelle, qui prend le nom d'Écouché-les-Vallées, a son chef-lieu fixé au chef-lieu de l'ancienne commune d'Ecouché.
Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s'élève à 2 027 habitants.
Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle d'Écouché-les-Vallées sera administrée par un conseil municipal constitué dans les conditions fixées par l'article L. 2113-7 du code général des collectivités territoriales, composé de l'ensemble des membres en exercice des actuels conseils municipaux, soit soixante-quatre membres, dont onze issus du conseil municipal de Batilly, quinze issus du conseil municipal d'Ecouché, sept issus du conseil municipal de La Courbe, onze issus du conseil municipal de Loucé, onze issus du conseil municipal de Saint-Ouen-sur-Maire et neuf issus du conseil municipal de Sérans, pris dans l'ordre du tableau.
Par arrêté du préfet de la Vendée en date du 5 octobre 2015, prenant effet à compter du 1er janvier 2016, il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes des Essarts, de Boulogne, de L'Oie et de Sainte-Florence (canton de Chantonnay, arrondissement de La Roche-sur-Yon).
La commune nouvelle, qui prend le nom d'Essarts en Bocage, a son chef-lieu fixé au chef-lieu de l'ancienne commune des Essarts.
Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s'élève à 8 501 habitants.
Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle d'Essarts en Bocage sera administrée par un conseil municipal constitué dans les conditions fixées par l'article L. 2113-7 du code général des collectivités territoriales, composé de l'ensemble des membres en exercice des anciens conseils municipaux soit soixante-quatorze membres dont vingt-neuf issus du conseil municipal des Essarts, quinze issus du conseil municipal de Boulogne, quinze issus du conseil municipal de Sainte-Florence et quinze issus du conseil municipal de L'Oie pris dans l'ordre du tableau.
Par arrêté du préfet de Maine-et-Loire en date du 5 octobre 2015, prenant effet à compter du 15 décembre 2015, il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes de La Boissière-sur-Èvre, de Chaudron-en-Mauges, de La Chaussaire, du Fief-Sauvin, du Fuilet, de Montrevault, du Puiset-Doré, de Saint-Pierre-Montlimart, de Saint-Quentin-en-Mauges, de Saint-Rémy-en-Mauges et de La Salle-et-Chapelle-Aubry (canton de Beaupréau, arrondissement de Cholet).
La commune nouvelle, qui prend le nom de Montrevault-sur-Èvre, a son chef-lieu fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Montrevault.
Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s'élève à 16 264 habitants.
Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle de Montrevault-sur-Èvre sera administrée par un conseil municipal constitué dans les conditions fixées par l'article L. 2113-7 du code général des collectivités territoriales, composé de l'ensemble des membres en exercice des anciens conseils municipaux soit cent-soixante-quinze conseillers municipaux dont dix issus du conseil municipal de La Boissière-sur-Èvre, quinze issus du conseil municipal de Chaudron-en-Mauges, quatorze issus du conseil municipal de La Chaussaire, dix-neuf issus du conseil municipal du Fief-Sauvin, dix-neuf issus du conseil municipal du Fuilet, quinze issus du conseil municipal de Montrevault, quinze issus du conseil municipal du Puiset-Doré, vingt-trois issus du conseil municipal de Saint-Pierre-Montlimart, quinze issus du conseil municipal de Saint-Quentin-en-Mauges, quinze issus du conseil municipal de Saint-Rémy-en-Mauges et quinze issus du conseil municipal de La Salle-et-Chapelle-Aubry pris dans l'ordre du tableau.
Par arrêté du préfet de Maine-et-Loire en date du 2 novembre 2015, prenant effet à compter du 1er janvier 2016, il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes de Champ-sur-Layon, de Faveraye-Mâchelles, de Faye-d'Anjou, de Rablay-sur-Layon et de Thouarcé (canton de Chemillé-Melay, arrondissement d'Angers).
La commune nouvelle, qui prend le nom de Bellevigne-en-Layon, a son chef-lieu fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Thouarcé.
Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s'élève à 5 841 habitants.
Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle de Bellevigne-en-Layon sera administrée par un conseil municipal constitué dans les conditions fixées par l'article L. 2113-7 du code général des collectivités territoriales, composé de l'ensemble des membres en exercice des anciens conseils municipaux soit soixante-dix-huit membres dont quinze issus du conseil municipal de Champ-sur-Layon, quinze issus du conseil municipal de Faveraye-Mâchelles, quinze issus du conseil municipal de Faye-d'Anjou, quatorze issus du conseil municipal de Rablay-sur-Layon et dix-neuf issus du conseil municipal de Thouarcé pris dans l'ordre du tableau.
Par arrêté de la préfète de la Manche en date du 4 novembre 2015, prenant effet à compter du 1er janvier 2016, il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes de Boisroger et de Gouville-sur-Mer (canton d'Agon-Coutainville, arrondissement de Coutances).
La commune nouvelle, qui prend le nom de Gouville sur Mer, a son chef-lieu fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Gouville-sur-Mer.
Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s'élève à 2 282 habitants.
Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle de Gouville sur Mer sera administrée par un conseil municipal constitué dans les conditions fixées par l'article L. 2113-7 du code général des collectivités territoriales, composé de l'ensemble des membres en exercice des anciens conseils municipaux soit trente membres dont onze issus du conseil municipal de Boisroger et de dix-neuf issus du conseil municipal de Gouville-sur-Mer pris dans l'ordre du tableau.
Par arrêté du préfet du Jura en date du 30 septembre 2015, prenant effet à compter du 1er janvier 2016, il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes d'Esserval-Combe, de Mièges et de Molpré (canton de Saint-Laurent-en-Grandvaux, arrondissement de Lons-Le-Saunier).
La commune nouvelle, qui prend le nom de Mièges, a son chef-lieu fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Mièges.
Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s'élève à 129 habitants.
Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle de Mièges sera administrée par un conseil municipal constitué dans les conditions fixées par l'article L. 2113-7 du code général des collectivités territoriales, composé de l'ensemble des membres en exercice des anciens conseils municipaux soit dix-neuf conseillers municipaux dont sept issus du conseil municipal de Molpré, six issus du conseil municipal de Mièges et six issus du conseil municipal d'Esserval-Combe pris dans l'ordre du tableau.
Par arrêté du préfet de la Savoie en date du 5 novembre 2015, prenant effet à compter du 1er janvier 2016, il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes de Saint-Martin-de-Belleville et de Villarlurin (canton de Moûtiers, arrondissement d'Albertville).
La commune nouvelle, qui prend le nom de Les Belleville, a son chef-lieu fixé au chef-lieu fixé de l'ancienne commune de Saint-Martin-de-Belleville.
Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s'élève à 2 998 habitants.
Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle de Les Belleville sera administrée par un conseil municipal constitué dans les conditions fixées par l'article L. 2113-7 du code général des collectivités territoriales, composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux soit trente-quatre membres dont vingt-trois issus du conseil municipal de Saint-Martin-de-Belleville et onze issus du conseil municipal de Villarlurin pris dans l'ordre du tableau.
Par arrêté du préfet de la Haute-Savoie en date du 30 septembre 2015, prenant effet à compter du 1er janvier 2016, il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes de Faverges et de Seythenex (canton de Faverges, arrondissement d'Annecy).
La commune nouvelle, qui prend le nom de Faverges-Seythenex, a son chef-lieu fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Faverges.
Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s'élève à 7 844 habitants.
Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle de Faverges-Seythenex sera administrée par un conseil municipal constitué dans les conditions fixées par l'article L. 2113-7 du code général des collectivités territoriales, composé de l'ensemble des membres en exercice des anciens conseils municipaux soit quarante-trois membres dont vingt-neuf issus du conseil municipal de Faverges et quatorze issus du conseil municipal de Seythenex pris dans l'ordre du tableau.
Par arrêté du préfet de la Savoie en date du 10 novembre 2015, prenant effet à compter du 1er janvier 2016, il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes de Bellentre, de La Côte-d'Aime, de Mâcot-la-Plagne et de Valezan (canton de Bourg-Saint-Maurice, arrondissement d'Albertville).
La commune nouvelle, qui prend le nom de La Plagne Tarentaise, a son chef-lieu fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Mâcot-la-Plagne.
Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s'élève à 3 964 habitants.
Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle de La Plagne Tarentaise sera administrée par un conseil municipal constitué dans les conditions fixées par l'article L. 2113-7 du code général des collectivités territoriales, composé de l'ensemble des membres en exercice des anciens conseils municipaux soit cinquante-cinq membres dont quinze issus du conseil municipal de Bellentre, onze issus du conseil municipal de La Côte-d'Aime, dix-neuf issus du conseil municipal de Mâcot-la-Plagne et dix issus du conseil municipal de Valezan pris dans l'ordre du tableau.
Par arrêté du préfet de Seine-et-Marne en date du 29 octobre 2015, prenant effet à compter du 1er janvier 2016, il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes d'Episy, de Montarlot et d'Orvanne (canton de Montereau-Fault-Yonne, arrondissement de Fontainebleau).
La commune nouvelle, qui prend le nom de Moret Loing et Orvanne, a son chef-lieu fixé au chef-lieu de l'ancienne commune d'Orvanne.
Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s'élève à 7 787 habitants.
Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle de Moret Loing et Orvanne sera administrée par un conseil municipal constitué dans les conditions fixées par l'article L. 2113-7 du code général des collectivités territoriales, composé de l'ensemble des membres en exercice des anciens conseils municipaux, soit soixante-et-onze membres, dont quatorze issus du conseil municipal d'Episy, onze issus du conseil municipal de Montarlot et quarante-six issus du conseil municipal d'Orvanne, pris dans l'ordre du tableau.
Par arrêté du préfet de Maine-et-Loire en date du 5 octobre 2015, prenant effet à compter du 15 décembre 2015, il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes de Longeron, de Montfaucon-Montigné, de La Renaudière, de Roussay, de Saint-André-de-la-Marche, de Saint-Crespin-sur-Moine, de Saint-Germain-sur-Moine, de Saint-Macaire-en-Mauges, de Tillières et de Torfou (canton de Saint-Macaire-en-Mauges, arrondissement de Cholet).
La commune nouvelle, qui prend le nom de Sèvremoine, a son chef-lieu fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Saint-Macaire-en-Mauges.
Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s'élève à 25 231 habitants.
Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle de Sèvremoine sera administrée par un conseil municipal constitué dans les conditions fixées par l'article L. 2113-7 du code général des collectivités territoriales, composé de l'ensemble des membres en exercice des anciens conseils municipaux soit cent-quatre-vingt-douze conseillers municipaux dont dix-neuf issus du conseil municipal de Longeron, quinze issus du conseil municipal de Montfaucon-Montigné, quinze issus du conseil municipal de La Renaudière, quatorze issus du conseil municipal de Roussay, vingt-deux issus du conseil municipal de Saint-André-de-la-Marche, dix-sept issus du conseil municipal de Saint-Crespin-sur-Moine, vingt-trois issus du conseil municipal de Saint-Germain-sur-Moine, vingt-neuf issus du conseil municipal de Saint-Macaire-en-Mauges, dix-neuf issus du conseil municipal de Tillières et dix-neuf issus du conseil municipal de Torfou pris dans l'ordre du tableau.
UNIFAF, sis 31, rue Anatole-France, 92309 Levallois-Perret, est autorisé à recevoir dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion les contributions des employeurs au titre de la formation professionnelle continue dans les champs d'activités figurant à l'annexe du présent arrêté.
ANNEXE
OPCALIM : organisme interbranches des secteurs des industries alimentaires, de la coopération agricole et des services associés, 20, place des Vins-de-France, CS 11240, 75603 Paris Cedex 12.
Champ territorial : national.
Champ d'activités : entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale des sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre, de la convention collective nationale des industries alimentaires diverses, de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie industrielle, de la convention collective nationale des industries laitières, de la convention collective nationale des industries charcutières, de la convention collective nationale des industries de produits alimentaires élaborés, de la convention collective nationale des exploitations frigorifiques, de la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées, boissons rafraîchissantes sans alcool et de bières, de la convention collective nationale de la biscotterie, biscuiteries, céréales prêtes à consommer ou à préparer, chocolateries, confiseries, aliments de l'enfance et de diététique, préparations pour entremets et desserts ménagers, des glaces, sorbets et crèmes glacées, de la convention collective nationale de l'industrie des pâtes alimentaires, de la convention collective nationale des industries des produits exotiques, de la convention collective nationale des coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole bétail et viande, de la convention collective nationale des coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux, de la convention collective nationale des conserveries coopératives et SICA, de la convention collective nationale des coopératives agricoles laitières, de la convention collective nationale des caves coopératives vinicoles, de la convention collective nationale des coopératives agricoles et SICA de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre, de la convention collective nationale des coopératives et SICA du teillage du lin, de la convention collective nationale de sélection et de reproduction animale, de la convention collective des entreprises agricoles de déshydratation de la région Champagne-Ardenne, de la convention collective nationale des organismes de contrôle laitier, entreprises relevant de la convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie-chocolaterie et biscuiterie, entreprises relevant de la convention collective nationale de la boulangerie et de la boulangerie-pâtisserie, entreprises relevant de la convention collective nationale de la pâtisserie, entreprises relevant de la convention collective nationale de l'industrie et des commerces en gros des viandes, entreprises relevant de la convention collective nationale de meunerie, entreprises relevant de la convention collective nationale de la poissonnerie, entreprises relevant de la convention collective nationale de la charcuterie de détail.