ANNEXE
Extraits de la convention constitutive du groupement d'intérêt public Synergie et mutualisation des actions de recherche en informatique de santé « GIP Sym@ris »
1. Article 1er. - Création et dénomination :
Il est constitué entre les soussignés :
1. Centre hospitalier de Rouffach, établissement fondateur, établissement public de santé, 27, rue du 4e-RSM, BP 29, 68250 Rouffach.
2. Centre hospitalier d'Erstein, établissement fondateur, établissement public de santé, 13, route de Krafft, 67152 Erstein.
3. Etablissement public de santé Alsace Nord (EPSAN), établissement fondateur, établissement public de santé, 141, avenue de Strasbourg, 67140 Brumath.
4. Centre hospitalier de Novillars, établissement fondateur, établissement public de santé, 25220 Novillars.
5. Centre départemental de repos et de soins de Colmar, établissement public de santé, 40, rue du Stauffen, 68020 Colmar.
6. Centre hospitalier de Pfastatt, établissement public de santé, 1, rue Henri-Haeffely, 68120 Pfastatt.
7. Centre hospitalier Esquirol de Limoges, établissement public de santé, 15, rue du Docteur-Marcland, 87025 Limoges Cedex.
8. Hôpital de Sierentz, hôpital local public, 35, rue Rogg-Haas, 68510 Sierentz.
9. Hôpital intercommunal Canton Vert, 231 Pairis, 68370 Orbey.
10. Centre hospitalier départemental de Bischwiller, centre hospitalier départemental, 17, route de Strasbourg, BP 7, 67241 Bischwiller Cedex.
11. Groupement de coopération sanitaire Florival-Harth-Vallée, 2, rue Schlumberger, 68504 Guebwiller Cedex.
12. Centre hospitalier de soins de longue durée de Bavilliers, centre de long et moyen séjour, 16, rue Alfred-Engel, château du Chênois, BP 56, 90800 Bavilliers.
13. Hôpital local Pierre Gallice, rue du 19-Mars-1962, 43300 Langeac.
14. EPSM Lille Métropole, rue du Général-Leclerc, 59487 Armentières.
15. GCS pharmacie des EHPAD du Territoire de Belfort, 16, rue Alfred-Engel, 90800 Bavilliers.
16. Hôpital local de Munster, 6, rue du Moulin, 68140 Munster.
17. EPSM de Saint-Dizier, carrefour Henri-Rollin, BP 142, 52108 Saint-Dizier Cedex.
18. EPSM de Bourges, 77, rue Louis-Mallet, BP 6050, 18024 Bourges Cedex.
19. Le centre hospitalier Monteran de Saint-Claude Guadeloupe, 97120 Saint-Claude.
20. Le centre hospitalier de Sevrey, 55, rue Auguste-Champion, 71331 Chalon-sur-Saône Cedex.
21. Le centre hospitalier de Saint-Martin, Marigot, BP 381, 97054 Saint-Martin Cedex.
22. Le centre hospitalier La Valette, BP 60104, 23320 Saint-Vaury.
23. Le centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre, route de Chauvel, BP 465, 97159 Pointe-à-Pitre Cedex.
24. L'hôpital local de Rosheim, 14, rue du Général-de-Gaulle, 67560 Rosheim.
25. Le centre hospitalier d'Allonnes, BP 4, 72703 Allonnes.
26. L'hôpital local de Brumath, 7, rue Alexandre-Millerand, BP 26, 67171 Brumath Cedex.
27. EPSM de Quimper, 1, rue Etienne-Gourmelen, BP 1705, 29107 Quimper Cedex.
28. L'association hospitalière Sainte-Marie, rue de l'Hermitage, BP 99, 63403 Chamalières Cedex
29. Le centre hospitalier de Bonneval, 32, rue de la Grève, 28800 Bonneval.
30. L'hôpital local d'Erstein, 8, rue Brûlée, BP 10026, 67150 Erstein.
31. Le centre hospitalier de Brienne-le-Château, 3, avenue de Bauffremont, BP 68, 10500 Brienne-le-Château.
32. La residence hospitalière de la Weiss de Kaysersberg, 21, rue du Couvent, 68240 Kaysersberg.
33. L'hôpital local de Molsheim, 5, cour Chartreux, 67120 Molsheim.
34. La maison d'accueil pour personnes âgées, 5, rue Alfred-Kastler, 67380 Lingolsheim.
35. L'EHPAD de Neuf-Brisach, BP 70167, 68600 Neuf-Brisach
36. Maison des adolescents du Haut-Rhin, 8-10, rue des Pins, 68100 Mulhouse.
37. Résidence Le Castel Blanc, 25, route Joffre, 68290 Masevaux.
38. Maison de retraite de Soultzmatt, 22, rue de l'Hôpital, 68570 Soultzmatt.
39. Centre hospitalier de Guebwiller, 2, rue Jean-Schlumberger, BP 219, 68504 Guebwiller Cedex.
40. Etablissement public de santé Dr Thuet, 7, rue Colbert, 68190 Ensisheim.
41. Centre hospitalier spécialisé de Blain, BP 59, 44130 Blain.
42. EHPAD, 59 Grand'Rue, BP 88, 68172 Rixheim Cedex.
43. Clinique Notre-Dame (Association ORSAC), 4, place Jules-Grandclément, 69628 Villeurbanne
44. Centre psychothérapique Nord Dauphine (Fondation Georges Boissel), 100, avenue du Médipole, 38300 Bourgoin-Jallieu.
45. Centre hospitalier Georges Daumézon, 55, rue Georges-Clémenceau, BP 34216, 44342 Bouguenais Cedex.
46. Centre hospitalier des Pyrénées, 29, avenue du Général-Leclerc, 64039 Pau Cedex.
47. EHPAD, 4, rue de l'Hôpital, BP 22, 67318 Wasselonne Cedex.
48. Etablissement public de santé Roger Prévot, 52, rue de Paris, BP 60058, Moisselles, 95573 Domont.
49. Centre psychothérapique d'Alençon, 31, rue Anne-Marie-Javouhey, BP 358, 61014 Alençon Cedex.
50. Centre hospitalier Valvert, 78, boulevard des Libérateurs, 13391 Marseille Cedex 11.
51. Centre hospitalier de Montéléger, domaine des Rebatières, BP 16, 26760 Montéléger.
52. Etablissement public de santé mentale, 459, rue de la Patience, BP 149, 74805 La Roche-sur-Foron Cedex.
53. Centre hospitalier spécialisé interdepartemental, 6 bis, rue du Pavé, BP 03, 03360 Ainay-le-Château.
54. Etablissement public de santé mentale, 20, rue de Busnes, BP 30, 62350 Saint-Venant.
55. Etablissement public de santé mentale, 790, route de Locre, BP 139, 59270 Bailleul.
56. Association recherche handicap et santé mentale, 290, route de Vienne, BP 8252, 69355 Lyon Cedex 8.
57. Centre hospitalier Belair, 08013 Charleville-Mézières Cedex.
58. Centre hospitalier Henri Guérin, quartier Barnencq, 83390 Pierrefeu-du-Var.
59. Association hospitalière de Franche-Comté, CH de Saint-Rémy et Nord Franche-Comté, rue Justin-et-Claude-Perchot, 70160 Saint-Remy.
60. Centre hospitalier de Montluçon, 18, avenue du 8-mai-1945, BP 1148, 03113 Montlucon Cedex.
61. Centre hospitalier Pierre Loo, 51, rue des Hôtelleries, BP 137, 58405 La Charité-sur-Loire.
62. Centre hospitalier de Jury, BP 75088, 57073 Metz Cedex 3.
63. Centre hospitalier Buech Durance, route d'Arzeliers, 05300 Laragne-Monteglin.
64. Centre hospitalier Edouard Toulouse, 118, chemin de Mimet, 13917 Marseille Cedex 15.
65. Association santé mentale et communauté, 136, rue Louis-Becker, 69100 Villeurbanne.
66. Centre hospitalier Montperrin, 109, avenue du Petit-Barthélemy, 13617 Aix-en-Provence Cedex 1.
67. Centre hospitalier Montesson, 1, rue Philippe-Mithouard, BP 71, 78363 Montesson.
68. EPS Barthélemy Durand, avenue du 8-Mai-1945, BP 69, 91152 Etampes Cedex.
69. Association Croix marine du Haut-Rhin, ZI Est, rue du Docteur-Manfred-Behr, 68250 Rouffach.
70. EHPAD, 11, avenue du Docteur-Marcel-Krieg, BP 40083, 67142 Barr Cedex.
71. Foyer d'accueil médicalisé Les 4 Vents, 502, route Dufresne-Sommelier, 74250 La Tour.
72. Centre de Harthouse - Etablissement public médico social, allée des Peintres, BP 10231, 67504 Haguenau.
et toute personne morale qui serait acceptée en tant que nouveau membre, un groupement d'intérêt public régi par les dispositions de la loi n° 82-610 du 15 juillet 1982, de la loi n° 87-571 du 23 juillet 1987 et le décret modifié et tous textes subséquents, ainsi que, d'une part, la présente convention, et ses avenants adoptés par l'assemblée générale et, d'autre part, les règlements intérieur et financier votés par le conseil d'administration.
La dénomination du groupement est :
GIP Sym@ris (Synergie et mutualisation des actions de recherche en informatique de santé).
2. Article 2. - Objet :
Le Groupement a pour objet, au bénéfice de ses membres :
- d'étudier, de concevoir, de développer et de mettre à disposition de ses membres tout système d'information de support aux activités et à la gestion hospitalières ;
- d'exploiter et de faire évoluer les solutions informatiques développées ;
- d'assurer toutes les prestations liées à la maintenance de ces solutions informatiques ;
- d'assurer des prestations liées à la gestion des systèmes d'information ;
- de gérer des équipements d'intérêt commun nécessaires à l'accomplissement de ses missions ;
- d'accomplir sa mission dans le respect de la politique nationale relative aux systèmes d'information de santé.
Les membres ne sont pas tenus de participer à chacune des missions confiées au groupement. Chaque activité fait l'objet de règles particulières de fonctionnement définies dans le règlement intérieur en tant que de besoin. Le groupement peut également fournir à titre accessoire des prestations à des tiers non membres et exploiter des brevets et des licences.
3. Article 3. - Siège social :
Le siège social est fixé au centre hospitalier de Rouffach 68250, 27, rue du 4e-RSM. Il peut être transféré en tout autre endroit sur délibération de l'assemblée générale.
4. Article 4. - Durée :
La durée du groupement est indéterminée, à compter de la publication de l'arrêté interministériel, portant approbation de la convention constitutive.
5. Article 7. - 1. Attribution des droits statutaires entre les membres :
15 % des droits statutaires sont attribués à titre définitif et correspondent à la contribution initiale des quatre co-fondateurs du GIP à raison de 8,9 % pour le centre hospitalier de Rouffach, 4 % pour le centre hospitalier d'Erstein, 1,8 % pour l'EPSAN et 0,3 % pour le centre hospitalier de Novillars.
Les 85 % restant sont répartis proportionnellement au montant de la classe 6 de chaque membre du GIP.
La régularisation qui en découlera sera effective qu'à compter de la date d'approbation de l'avenant par l'autorité ministérielle.
L'attribution des droits statutaires est la suivante :
RÉPARTITION DES DROITS STATUTAIRES EN 10 000e
1
CH Rouffach
1122
2
CH Erstein
537
3
EPSAN
472
4
CH Novillars
155
5
CDRS Colmar
103
6
Hôpital Pfastatt
48
7
CH Esquirol Limoges
258
8
CH Sierentz
25
9
CH Canton Vert
27
10
CHD Bischwiller
119
11
GCS Florival Harth Vallée
87
12
CHSLD Bavilliers
69
13
HL Pierre Gallice Langeac
35
14
EPSM Lille Métropole
351
15
GCS Pharmacie Territoire de Belfort
63
16
HL Munster
22
17
EPSM St Dizier
146
18
EPSM Bourges
261
19
CH Monteran Guadeloupe
116
20
CH Sevrey
165
21
CH Saint-Martin Guadeloupe
9
22
CH Saint-Vaury
91
23
CHU Pointe-à-Pitre
59
24
HL Rosheim
17
25
CH Allonnes
219
26
HL Grafenbourg
22
27
EPSM Gourmelen Quimper
204
28
Association hospitalière Ste Marie
905
29
CH Bonneval
138
30
HL Erstein
14
31
CH Brienne-le-Château
129
32
Résidence hospitalière de la Weiss Kaysersberg
23
33
Hôpital local de Molsheim
33
34
Résidence du parc de Lingolsheim
12
35
Résidence Xavier Jourdain de Neuf-Brisach
13
36
Maison des adolescents de Mulhouse
1
37
Résidence le Castel Blanc de Masevaux
19
38
Centre hospitalier de Guebwiller
53
39
Etablissement public de santé d'Ensisheim
22
40
CHS de Blain
119
41
Hôpital Saint Sébastien Rixheim
21
42
Clinique Notre Dame Villeurbanne
22
43
CP Nord Dauphiné
60
44
CH Georges Daumezon
89
45
CH Pyrénées Pau
228
46
Maison de retraite Soultzmatt
7
47
EHPAD Wasselonne
12
48
EPS Roger Prévot Moisselles
153
49
CP Orne Alençon
126
50
CH Valvert Marseille
117
51
CH Le Valmont Montéléger
118
52
EPSM de la vallée de l'Arve La Roche-sur-Foron
96
53
CHS d'Ainay-le-Château
79
54
EPSM Val de Lys-Artois Saint-Venant
215
55
EPSM des Flandres Bailleul
216
56
ARHM Lyon
255
57
CH Belair de Charleville-Mézières
153
58
CH Guérin Pierrefeu-du-Var
142
59
AHFC Saint-Rémy
367
60
CH Montluçon
25
61
CH Pierre Lôo Charité-sur-Loire
123
62
CH Jury-les-Metz
158
63
CH Buëch Durance de Laragne
90
64
CH Edouard Toulouse
207
65
ASMC Villeurbanne
10
66
CH Montperrin Aix-en-Provence
216
67
CH Théophile Roussel Montesson
119
68
EPS Barthélémy Durand Etampes
280
69
Association Croix Marine Rouffach
13
70
Hôpital de Barr
15
71
FAM les Quatre Vents
10
72
Centre de Hartouse
25
Total
10 000