A C C O R D
DE COOPÉRATION EN MATIÈRE TOURISTIQUE ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE
 Le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tunisienne, ci-après dénommés « les Parties »,
 Considérant les liens traditionnels d'amitiés qui unissent la France et la Tunisie ;
 Considérant l'importance du tourisme comme facteur de resserrement de ces liens et comme vecteur de rapprochement et de compréhension des peuples français et tunisiens ;
 Considérant l'activité touristique comme un élément important de développement économique et social des deux pays ;
 Considérant que cette coopération nécessite un nouvel élan dans l'intérêt des deux pays compte tenu de l'expérience et des potentialités touristiques de la France et de la Tunisie ;
 Conformément aux termes du relevé de conclusions signé le 11 février 2008 par M. Luc Chatel, Secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Economie, des Finances et de l'Emploi, chargé de la Consommation et du Tourisme, de la République française, et M. Khelil Lajimi, ministre du Tourisme, de la République tunisienne, 
 Sont convenus de ce qui suit :
Article 1er
 Les Parties, en conformité avec leur législation et les accords internationaux signés par leurs deux pays, s'efforcent de développer et de renforcer leur coopération dans le domaine du tourisme sur une base d'égalité et de bénéfices mutuels.
Article 2
 Les Parties œuvrent à l'établissement et au renforcement de la coopération entre organismes français et tunisiens qui participent au développement du tourisme international, qui favorisent les investissements dans le secteur du tourisme et qui organisent des activités conjointes en matière de services touristiques.
Article 3
 Les Parties s'engagent à favoriser la mise en place d'une coopération dans le domaine du tourisme solidaire et du développement durable par l'échange d'informations et l'aide à des projets d'initiative locale.
Article 4
 Les Parties accordent une attention particulière à la progression et à l'amélioration de la qualité de l'offre touristique. A cet effet, elles conviennent de développer les échanges d'informations et le partage d'expériences dans les domaines suivants :
 ― formation professionnelle : perfectionnement des formateurs tunisiens aux métiers de l'hôtellerie et de la restauration, rénovation des centres de formation, modernisation des modes de formation et de gestion des centres dans le cadre du programme national de mise à niveau de la formation professionnelle (MANFORM). Dans le domaine de l'enseignement supérieur, la mise en œuvre de licences professionnelles coconstruites avec les représentants des professionnels sera soutenue ;
 ― qualité : transfert d'expérience relatif au programme national français « Plan Qualité Tourisme » ainsi qu'aux mécanismes de fonctionnement et aux actions menées par la Maison de la France et Odit France ;
 ― développement du domaine de l'aérotourisme : définition des termes de références d'une étude de faisabilité par des experts français pour la création de plates-formes d'accueil d'aéronefs de tourisme ;
 ― ports de plaisance et de croisière : en appui à la 4e phase du schéma directeur, actualisation des textes législatifs et réglementaires, amélioration de la gestion des ports de plaisance, formation du personnel qualifié public et privé, intégration des ports de plaisance dans la ville ;
 ― mise à niveau des unités hôtelières : soutien au programme national de mise à niveau des hôtels (PMNH) et au bureau de mise à niveau du tourisme du ministère du Tourisme ;
 ― thermalisme et thalassothérapie : formation et perfectionnement de cadres de l'office du thermalisme, de l'ONTT et des intervenants des différentes spécialités ;
 ― patrimoine tunisien : mise en valeur du patrimoine naturel, historique et culturel ; enrichissement du produit touristique par la création d'une banque de données de projets de loisirs et d'animations touristiques ; mise en œuvre d'une politique en faveur des gîtes ruraux.
 La Partie française s'efforcera de mobiliser ses instruments financiers de coopération en vue de la réalisation de ces études ou de ces projets.
 De son côté, la Partie tunisienne s'engage à apporter les moyens humains et matériels nécessaires à la conduite des projets en cours ou prévus et à faciliter leur mise en œuvre au niveau local.
 Les actions relevant de la coopération décentralisée seront par ailleurs encouragées par les deux Parties.
Article 5
 Les Parties approfondissent leur coopération à travers le transfert du savoir-faire par les moyens suivants :
 ― échanges d'experts et de responsables des départements et des institutions concernés pour des missions d'études et de consultation ;
 ― organisation de stages, de cours de formation et de perfectionnement en faveur des formateurs, et d'élèves des centres de formation du tourisme.
Article 6
 Les Parties développent leur coopération dans le cadre de l'Organisation mondiale du tourisme et d'autres organisations touristiques internationales.
Article 7
 Les Parties conviennent, afin d'assurer la mise en œuvre du présent Accord, de rédiger conjointement un programme de travail révisable régulièrement.
Article 8
 Chacune des Parties notifie à l'autre l'accomplissement des procédures constitutionnelles requises en ce qui la concerne pour l'entrée en vigueur du présent Accord qui prend effet le premier jour du deuxième mois suivant le jour de réception de la notification.
 A son entrée en vigueur, le présent Accord annule et remplace l'accord de coopération touristique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tunisienne signé à Tunis le 4 décembre 2003.
 Le présent Accord est valable pour une durée de cinq ans à partir de la date de son entrée en vigueur.
 Chacune des Parties peut le dénoncer à tout moment par notification écrite adressée par voie diplomatique avec un préavis de six mois. Cette dénonciation ne remet pas en cause les droits et obligations des Parties liés aux projets et programmes engagés dans le cadre du présent Accord.
 Le présent Accord peut être amendé ou modifié d'un commun accord à la demande de l'une des Parties ; les amendements ou modifications adoptés entrent en vigueur conformément à la procédure prévue au premier alinéa du présent article.
 En foi de quoi, les plénipotentiaires, dûment autorisés par leurs Gouvernements respectifs, ont signé le présent Accord.
 Fait à Tunis, le 30 avril 2008, en deux exemplaires en langues française et arabe, les deux textes faisant également foi.
Pour le Gouvernement
de la République française :
Le Secrétaire d'Etat
chargé du Commerce,
de l'Artisanat, des Petites
et Moyennes Entreprises,
du Tourisme et des Services,
Hervé Novelli
Pour le Gouvernement
de la République tunisienne :
Le Ministre du Tourisme,
Khelil Lajimi