Art. 2. -  Le chapitre V du titre II de la première partie du livre Ier de l'annexe III au code général des impôts est modifié comme suit :
    Au premier alinéa de l'article 111 quater L, les mots : « dont le fait générateur est constitué par les opérations de découpage de viande avec os ou l'enlèvement chez l'abatteur ou le tiers abatteur des viandes à découper » sont supprimés.
    L'article 111 quater LA est modifié comme suit :
    Au I, les mots : « et leurs croisements » sont remplacés par les mots : « et leurs croisements ainsi que pour les gibiers ongulés d'élevage ».
    Le II est ainsi rédigé :
    « Pour les animaux de l'espèce porcine, le poids de viande net est celui de l'animal abattu, saigné et éviscéré en carcasse entière ou divisée par le milieu, y compris la tête et les pieds, sans les soies, les sabots, les organes génitaux, la langue, la panne, les rognons et le diaphragme.
    « Toutefois, les carcasses de porc peuvent être présentées à la pesée avec la langue. Dans ce cas, le poids de viande net constaté à chaud donne lieu à un abattement de 0,5 % qui s'ajoute à celui prévu au V ci-après. »
    Le III est ainsi rédigé :
    « Les volailles s'entendent des coqs, poules, poulets, canards, oies, dindes et pintades, ainsi que des autres oiseaux élevés et abattus comme des animaux domestiques.
    « Pour les volailles, les lapins domestiques et les gibiers d'élevage autres qu'ongulés, le poids de viande net à retenir est celui de la carcasse découpée ou non. »
    Le V est modifié comme suit :
    Au premier alinéa, les mots : « Pour les animaux autres que les volailles » sont remplacés par les mots : « Pour les animaux de boucherie et de charcuterie ».
    Le deuxième alinéa est ainsi rédigé :
    « Pour les volailles, les lapins domestiques et le gibier d'élevage, la pesée doit être effectuée dans les vingt-quatre heures qui suivent l'abattage, pour chacun des lots d'animaux abattus par un même propriétaire ou pour son compte. »
    L'article 111 quater M est modifié comme suit :
    Les mots : « de lapin domestique ou de gibier d'élevage autre qu'ongulé » sont ajoutés après les mots : « Pour les viandes de volailles, ».
    A l'article 111 quater O, les mots : « ou leurs croisements » sont remplacés par les mots : « ou leurs croisements ainsi que pour les gibiers ongulés d'élevage ».
    L'article 111 quater P est ainsi modifié :
    Dans le tableau, il est inséré la rubrique suivante :
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 106 du 07/05/1998 page 6933 à 6934
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    Au deuxième alinéa, les mots : « et de volailles » sont remplacés par les mots : « de volailles, de lapin domestique et de gibier d'élevage ».
    L'article 111 quater Q est ainsi modifié :
    Les mots : « ou leurs croisements » sont remplacés par les mots : « ou leurs croisements ainsi que des gibiers ongulés d'élevage ».
    Le tableau est complété de la rubrique suivante :
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 106 du 07/05/1998 page 6933 à 6934
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