Délégation est donnée à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions respectives, les procès-verbaux relatifs aux marchés, contrats, conventions et avenants, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes à :
 I. - Mme Emmanuèle Poulain, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 M. Vincent Kapp, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 M. Gwenaël Bothorel, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 Mme Marie-Antoinette Leblé-Guédon, assistante d'administration de l'aviation civile de classe supérieure.
 II. - M. Patrick Caillet, ingénieur électronicien des systèmes de la sécurité aérienne ;
 M. Sébastien Barjou, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 M. Gilbert Nicolas, attaché d'administration de l'aviation civile.
 III. - Mme Ghislaine Novales, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 M. Alain Joerger, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 M. Thomas Kircher, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 Mme Dominique Maraval, assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle.
 IV. - M. Bernard Olive, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 M. Christophe Dehaynain, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 M. Gérard Besombes, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 M. Hervé Renouf, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 M. Jean-Yves Piram, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 M. Bernard Million, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne ;
 M. Georges Breda, assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle.
 V. - M. Jean-Paul Le Corre, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 M. Yves Le Dreau, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne ;
 Mme Françoise Piram, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 M. Patrick Lesage, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 M. Jean-François Baraër, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne ;
 M. Jean-Marc Lenguin, technicien supérieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 Mme Nathalie Lalève, assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle.
 VI. - M. Sébastien Rolland, attaché d'administration de l'aviation civile ;
 M. Samuel Macari, attaché d'administration de l'aviation civile ;
 M. Bruno Huillet, ingénieur électronicien principal des systèmes de la sécurité aérienne ;
 M. Jean-Louis Barcelo, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 M. Gilles Boudouresque, ingénieur électronicien principal des systèmes de la sécurité aérienne ;
 M. Serge Audouard, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
 Mme Martine Molerus, assistante d'administration de l'aviation civile de classe supérieure.