Au chapitre VII du titre Ier : 
1° Au dixième alinéa de l'article L. 317-1, les mots : « relatives aux matériels de guerre et aux matériels assimilés mentionnés à l'article L. 311-2 du présent code et », les mots : « ou par une personne morale fabricant de matériels assimilés » et les mots : « territorialement compétent » sont supprimés ; 
2° L'article L. 317-1-1 est ainsi modifié : 
a) Au premier alinéa, les mots : « de matériels, armes, » sont remplacés par les mots : « d'armes, de » aux deux occurrences et le mot : « essentiels » est remplacé par les mots : « des catégories C ou D énumérés par décret en Conseil d'Etat » à la première occurrence et supprimé à la seconde ; 
b) Au troisième alinéa, les mots : « du matériel fabriqué ou du matériel à vendre, ainsi que sa » sont remplacés par les mots : « des armes, munitions et de leurs éléments mentionnés au premier alinéa fabriqués ou à vendre, ainsi que leur » ; 
c) Au dernier alinéa, les mots : « du matériel avant sa » sont remplacés par les mots : « de ces armes, munitions et de leurs éléments avant leur » ; 
3° Au 2° de l'article L. 317-2, les mots : « matériels de guerre, des » sont supprimés ; 
4° L'article L. 317-3-1 est ainsi modifié : 
a) Au premier alinéa, après le mot : « munitions », sont insérés les mots : « ou de leurs éléments » ; 
b) Au second alinéa, les mots : « des armes et des munitions » sont remplacés par les mots : « de ces armes, munitions et de leurs éléments » ; 
5° L'article L. 317-3-2 est ainsi modifié : 
a) Au premier alinéa, les mots : « et de munitions mentionnées » sont remplacés par les mots : «, de munitions et de leurs éléments mentionnés » ; 
b) Au 1°, le mot : « matériels » est remplacé par les mots : « armes, munitions et leurs éléments » ; 
c) Au 4°, les mots : « un matériel, une arme, un élément essentiel ou des munitions » sont remplacés par les mots : « une arme, des munitions et leurs éléments » ; 
d) Au 5°, le mot : « matériels » et le mot : « essentiels » sont supprimés ; 
6° A l'article L. 317-4-1, après les mots : « de plusieurs armes », sont insérés les mots : «, de munitions ou de leurs éléments » ; 
7° A l'article L. 317-5, les mots : « armes et des munitions » sont remplacés par les mots : « armes, munitions et leurs éléments » ; 
8° L'article L. 317-8 est ainsi modifié : 
a) Au premier alinéa, les mots : « d'une ou plusieurs armes, de leurs éléments essentiels ou de munitions » sont remplacés par les mots : « d'armes, de munitions ou de leurs éléments » ; 
b) Au 2°, après les mots : « d'armes, », sont insérés les mots : « de munitions ou » et les mots : « essentiels ou de munitions » sont supprimés ; 
9° L'article L. 317-9 est ainsi modifié : 
a) Au premier alinéa, après la première occurrence des mots : « d'armes » sont insérés les mots : «, de munitions ou de leurs éléments » et après la seconde occurrence sont insérés les mots : « de munitions ou de leurs éléments » ; 
b) Au 2°, le mot : « essentiels » est supprimé ; 
10° L'article L. 317-9-1 est ainsi modifié : 
a) Au premier alinéa, après les mots : « des armes », sont insérés les mots : «, munitions et de leurs éléments » ; 
b) Au deuxième alinéa, après les mots : « les armes », sont insérés les mots : « munitions et leurs éléments » ; 
c) Au troisième alinéa, après les mots : « des armes », sont insérés les mots : «, munitions et de leurs éléments » ; 
11° L'article L. 317-12 est ainsi modifié : 
a) Au 1°, les mots : « une arme soumise » sont remplacés par les mots : « un matériel de guerre, une arme, des munitions et leurs éléments soumis » ; 
b) Au 2°, les mots : « d'une ou de plusieurs armes » sont remplacés par les mots : « de matériels de guerre, d'armes, de munitions et de leurs éléments ».