(1) Les présents amendements sont entrés en vigueur le 15 septembre 1993.
    A M E N D E M E N T S
    XXII-1. Déclarations faites en application de l'article 1er
    de la convention
      1. La Commission internationale permanente, constatant que la République     socialiste fédérative de Yougoslavie n'existe plus, a déclaré, lors de la     XXIIe session plénière, que les poinçons d'épreuve du banc d'épreuves de     Kragujevac ne seront plus reconnus, par les pays membres de la C.I.P., à     partir du 30 septembre 1992.
      2. L'arrêté du Gouvernement hongrois no 115/1991 (IX. 10.) KODM et l'arrêté     du ministre de l'intérieur no 14/1991 (X. 31) BM sont conformes aux     prescriptions de la C.I.P.
    XXII-2. Contrôle des munitions du commerce
    Décision prise en application du paragraphe 1
    de l'article 5 du règlement
    Modifications à apporter à la décision XV-7
    a) Article 2
      Remplacer l'alinéa b par le suivant :
      << b) Vérification de l'existence des marques distinctives sur chaque     cartouche et pour les munitions chargées de billes d'acier, des composants de     la cartouche ; >>      Remplacer l'alinéa d par le suivant :
      << d) Contrôle de la pression moyenne ou, à défaut, des paramètres jugés     équivalents dans le cas d'une munition spéciale et pour les cartouches     chargées de billes d'acier la vitesse moyenne et de la quantité de mouvement.     >>    
    b) Article 3
      Modifier le 3.1.e, comme suit :
      << e) Pour la munition chargée à l'aide de billes de plomb ou de billes     d'acier, le diamètre en millimètres des billes et la longueur de la douille     si celle-ci dépasse :
        << 65 mm pour les calibres 20 et supérieurs ;
        << 63,5 mm pour les calibres 24 et inférieurs. >>      Ajouter les paragraphes suivants :
    << 3.3. Dans le cas de cartouches chargées de billes d'acier, l'inscription     "Steel Shot" doit être imprimée sur le tube de la cartouche. On peut ajouter     éventuellement cette même inscription dans une des langues utilisées par les     pays membres de la C.I.P.
    << 3.4. Dans le cas de cartouches chargées de billes d'acier, la charge de     billes doit être munie d'une protection directe suffisamment résistante et     conçue pour éviter tout frottement des billes avec les parois du canon.
      << La protection doit résister au tir de - 20o à + 50o C. >>      Le paragraphe 3.3 devient 3.5.
    c) Article 4
      Modifier le 4.d comme suit :
      << d) Munitions de haute performance.
      << - pour les munitions chargées de billes de plomb, une indication     supplémentaire signalant clairement qu'elles ne peuvent être tirées que dans     les armes ayant subi l'épreuve supérieure ;
      << - pour les munitions chargées de billes d'acier si le diamètre des billes     est supérieur à 4 mm, une indication supplémentaire signalant clairement     qu'elles ne peuvent être tirées que dans des armes ayant subi l'épreuve     "billes d'acier" et dont le ou les canons ont un choke supérieur à 0,5 mm. >>      Ajouter le point e suivant :
      << e) Pour les cartouches "billes d'acier" : attention aux ricochets, éviter     de tirer sur une surface rigide et dure. >>      e devient f et f devient g.
    d) Article 6
      Remplacer l'article 6 par le suivant :
      << 6. La mesure de la pression moyenne, de la vitesse moyenne, de la     quantité de mouvement et des paramètres doit être effectuée selon les     prescriptions de la C.I.P.
      << Les valeurs trouvées doivent correspondre statistiquement à une valeur     moyenne inférieure, ou au plus égale, à celle admise par la C.I.P. >>    
    A N N E X E
      a) Sommaire :
      Remplacer le point 7 par le suivant :
      << 7. a) Contrôle de la pression moyenne ou des paramètres jugés équivalents     pour une munition spéciale ;
      << b) Billes d'acier, contrôle de la vitesse moyenne et de la quantité de     mouvement. >>      b) Modifier le paragraphe 4.3.2.b :
      << b) Contrôle de la pression ;
      << Contrôle de la vitesse et de la quantité de mouvement (cartouche, billes     d'acier) : 20, 30, 40, 50. >>      c) Remplacer la première phrase du 5.1.1 par la suivante :
    << 5.1.1. La présence des marques distinctives et des composants prévus à     l'article 3. >>      d) Remplacer la dernière phrase du paragraphe 5.1.1 par la suivante :
      << Nombre de défauts pour les marques prévues aux 3.1. (b), 3.1. (c), 3.1.
     (d), 3.1. (e), 3.2, 3.3 et 3.4 : zéro. >>      e) Ajouter au paragraphe 6 les alinéas suivants :
    << 6.6. Dans le cas de cartouches chargées de billes d'acier, les billes     doivent avoir une dureté mesurée en vickers :
          << - en surface : HV 1 < 110 ;
          << - à coeur : HV 1 < 100.
    << 6.7. Les billes d'acier contenues dans les cartouches calibre 12 ordinaires     doivent avoir un diamètre égal ou inférieur à 3,25 mm. >>    
      f) Ajouter au paragraphe 7.1 le texte suivant :
      << Pour le contrôle de la vitesse moyenne et de la quantité de mouvement des     cartouches chargées à l'aide de billes d'acier utiliser les cartons     manométriques prévus par la C.I.P.
      << La vitesse moyenne et la quantité de mouvement doit être mesurée à 2,50 m     de la bouche du canon et les valeurs à respecter sont les suivantes :
        << - cartouches calibre 12 ordinaires :
            << - vitesse moyenne : inférieure ou égale à 400 m/s ;
    << - quantité de mouvement : inférieure ou égale à 12 Ns ;