Le livre II est ainsi modifié :
I. - A la subdivision 09.01.02 « Echographie de l'utérus gravide », aux actes ZCQM007, ZCQM009, JQQM002 et JQQM007, est ajoutée la note d'indication suivante :
« Indication : quand l'acte est réalisé par une sage-femme, la prescription d'un médecin est nécessaire. »
II. - A la subdivision 09.03.03 « Actes obstétricaux pendant le travail et l'accouchement », est ajoutée, après la deuxième note de facturation « Facturation : le tarif de l'accouchement comprend tous les gestes nécessités par l'accouchement, notamment la surveillance avec monitorage comportant la surveillance cardiotocographique du travail avec tracés et, éventuellement, prélèvement pour mesure du pH fœtal quel qu'en soit le nombre, version interne du fœtus, extraction instrumentale, délivrance artificielle ou révision utérine isolée, suture d'épisiotomie, réparation sphinctérienne, traitement obstétrical des hémorragies de la délivrance », la note de facturation suivante :
« Facturation : éventuellement, la surveillance isolée du travail (JQQP099) peut être facturée quand elle est effectuée par une sage-femme qui ne réalise pas l'extraction en raison de complication pour le fœtus ou pour la parturiente dans le déroulement de l'accouchement. »
III. - A la subdivision 09.03.03.01 « Accouchement par voie naturelle » est inscrit l'acte suivant :
CODE
LIBELLÉ
ACTIVITÉ
PHASE
REMBT.
      

     ss cdtions
ACCORD
      

     préalable
JQQP099
Surveillance du travail par un praticien différent de celui qui réalise l'extraction
1
0
RC
[F, P, S]
La prise en charge nécessite une surveillance avec monitorage d'au moins deux heures, comportant notamment la surveillance cardiotocographique du travail avec tracés et, éventuellement, prélèvement pour mesure du pH fœtal quel qu'en soit le nombre
Facturation : ne peut être facturé que par une sage-femme qui ne réalise pas l'extraction en raison de complication pour le fœtus ou pour la parturiente dans le déroulement de l'accouchement
Facturation : ne peut être facturé que s'il est suivi d'un acte du sous-paragraphe 09.03.03.01 (accouchement par voie naturelle) ou s'il est suivi d'une césarienne réalisée en cours de travail (JQGA003)
(AFLB010, JNQD001, JQHB001, JQQP900)
IV. - A la subdivision 19.03.01 « Urgence », les modificateurs P, S, M sont modifiés comme suit :
1° Au modificateur U, à la note d'exclusion, est ajouté, après le terme : « médecin généraliste », le terme : « ou par la sage-femme » ; le terme : « ou » situé avant le terme : « par le médecin généraliste » est remplacé par une virgule ;
2° Au modificateur P, sont ajoutés le terme : « les » avant le terme : « médecins généralistes » et le terme : « ou les sages-femmes » après le terme : « médecins généralistes ; le terme : « et » avant le terme : « médecins généralistes » est remplacé par une virgule ;
3° Au modificateur S, est ajouté, après le terme : « les médecins généralistes », le terme : « ou les sages-femmes » ; le terme : « et » avant le terme : « les médecins généralistes » est remplacé par une virgule ;
4° Au modificateur M, est ajouté, après le terme : « du pédiatre », le terme : « ou de la sage-femme » ; le terme : « ou » placé avant le terme : « du pédiatre » est remplacé par une virgule.
V. - A la subdivision 19.03.04 « Autres modificateurs », au modificateur K :
Au libellé du modificateur K, est ajouté le terme : « les sages-femmes » après le terme : « réalisés par » ; une virgule est ajoutée avant le terme : « les gynécologues-obstétriciens » ;
A la note d'utilisation, après le terme : « concerne », est ajouté un premier tiret avec la mention : « les sages-femmes » ; en dessous est ajouté un deuxième tiret avec les termes de la note d'utilisation : « les chirurgiens et les gynécologues-obstétriciens conventionnés exerçant en secteur à honoraires opposables ou ayant adhéré au contrat d'accès aux soins défini aux articles 36 et suivants de la convention nationale précitée ».