Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Dépôt des candidatures.
Sous peine d'irrecevabilité, les dossiers de candidature doivent :
- soit être remis avant le 7 novembre 2018 à 17 heures au Conseil supérieur de l'audiovisuel, tour Mirabeau, 39-43, quai André-Citroën, 75015 Paris, un récépissé de dépôt du dossier étant délivré aux candidats ou à leurs mandataires ;
- soit être adressés par courrier recommandé avec accusé de réception au Conseil supérieur de l'audiovisuel, appel aux candidatures DAB+, 39-43, quai André-Citroën, 75739 Paris Cedex 15, au plus tard le 7 novembre 2018, le cachet de la poste faisant foi.
Les dossiers doivent être rédigés en langue française.
Le nombre d'exemplaires du dossier à fournir au Conseil supérieur de l'audiovisuel varie en fonction du nombre de comités territoriaux de l'audiovisuel concernés par la candidature. Le candidat se réfère au tableau ci-dessous afin de connaître le nombre d'exemplaires du dossier à produire.
Au moins un exemplaire doit être fourni sous forme dématérialisée, sur clé USB ou cédérom : la transmission de cet exemplaire par courriel ou par mise à disposition sur un site extranet ne sera pas acceptée. En cas de différence entre l'exemplaire sur papier et l'exemplaire dématérialisé, seul le contenu de l'exemplaire sur papier sera retenu pour l'instruction de la candidature.
Nombre de comités territoriaux concernés*
Nombre de dossiers à fournir au CSA
1
2 exemplaire sous forme papier et 1 exemplaire sous forme dématérialisée
2
3 exemplaires sous forme papier et 1 exemplaire sous forme dématérialisée
3
4 exemplaires sous forme papier et 1 exemplaire sous forme dématérialisée
4
5 exemplaires sous forme papier et 1 exemplaire sous forme dématérialisée
5
6 exemplaires sous forme papier et 1 exemplaire sous forme dématérialisée
(*) Pour connaître précisément le nombre de comités territoriaux de l'audiovisuel concernés, se référer à l'annexe I de la présente décision.
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel transmet à chaque comité territorial de l'audiovisuel les dossiers de candidature relevant de sa compétence géographique.
Le candidat qui souhaite retirer sa candidature doit, sans délai, en avertir par courrier recommandé avec accusé de réception le conseil, qui en prend acte. Si le désistement est effectué après la délivrance de l'autorisation, la ressource prévue pour le service qui fait l'objet du désistement ne peut être attribuée qu'après un nouvel appel aux candidatures.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des cabinets dentaires du 17 janvier 1992, les dispositions de l'accord du 27 octobre 2017 relatif à la grille des taux minimaux des personnels (1 annexe), conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée, sous réserve de l'application des dispositions règlementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance.
L'article « Dépôt - Extension - Application » est étendu sous réserve du respect du principe de non-rétroactivité des actes administratifs.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des activités du déchet du 11 mai 2000 tel qu'étendu par arrêté du 5 juillet 2001, les dispositions de l'avenant n° 57 du 28 novembre 2017 relatif aux salaires minima conventionnels, à la convention collective susvisée.
A défaut d'accord prévu à l'article L. 2241-5 du code du travail, précisant la périodicité, les thèmes et les modalités de négociation dans cette branche, l'avenant est étendu sous réserve du respect de l'obligation de prendre en compte, lors de la négociation sur les salaires, l'objectif d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, ainsi que les mesures permettant de l'atteindre, en application des dispositions des articles L. 2241-8 et L. 2241-17 du code du travail.
La commission professionnelle consultative des « métiers du sport et de l'animation » mentionnée à l'article D. 142-33 du code du sport est renouvelée pour une durée d'un an à compter du 11 juillet 2018.
Le mandat des membres de la commission professionnelle consultative des « métiers du sport et de l'animation » en fonctions à la date de publication du présent décret est prorogé à compter de la même date et dans la même limite.
L'avant-dernière ligne du tableau de l'annexe II de l'arrêté du 25 février 2013 susvisé intitulé « Liste des activités de pêche soumises à la délivrance d'une autorisation de pêche ORGP contingentée » est remplacée par la présente ligne : 
« 
Recommandation 17-05 de l'ICCAT établissant des mesures de gestion pour le stock de thon germon de la Méditerranée. 
La pêche active du germon de la Méditerranée est soumise à la détention d'une autorisation de pêche Germon de Méditerranée. 
Les prises accessoires de germon de la Méditerranée sont autorisées dans la limite d'un germon par jour et par navire. 
14 octobre de l'année précédant l'année de gestion. 
1. Sont éligibles tous les navires qui étaient autorisés à pêcher du germon de Méditerranée en 2017.
2. Les navires ne remplissant pas les conditions prévues au point 1 ci-dessus peuvent toutefois être rendus éligibles selon la procédure aux points 4 et 5 de l'article 7 du présent arrêté. 
La pêche du germon de la Méditerranée est interdite du 1er octobre au 30 novembre inclus. 
».
A l'article 7-4 du décret du 7 septembre 2007 susvisé, les mots : «, ou à Paris par le préfet de police et, dans le département des Bouches-du-Rhône, par le préfet de police des Bouches-du-Rhône », sont supprimés et le même article est complété par un alinéa ainsi rédigé : 
« Les compétences mentionnées à l'alinéa précédent sont exercées dans les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne ainsi que dans les transports en commun de voyageurs par voie ferrée de la région d'Ile-de-France, par le préfet de police et, dans le département des Bouches-du-Rhône, par le préfet de police des Bouches-du-Rhône. »
Au premier alinéa de l'article 2 du décret du 3 mai 2016 susvisé, après les mots : « par des arrêtés du préfet du département », sont insérés les mots : « ou, à Paris, et sur les emprises des aérodromes de Paris-Charles de Gaulle, Paris-Le Bourget et Paris-Orly, du préfet de police et, dans le département des Bouches-du-Rhône, du préfet de police des Bouches-du-Rhône ».
I.-Le décret du 1er octobre 2003 susviséest ainsi modifié : 
1° Dans l'intitulé et au premier alinéa de l'article 1er, les mots : « par voie ferrée » sont supprimés ; 
2° A l'article 1er, il est inséré, après le deuxième alinéa un troisième alinéa ainsi rédigé : 
« Lorsqu'il exerce les missions définies au premier alinéa sur les réseaux de transport en commun de voyageurs par voie routière situés dans les départements de l'Essonne, de Seine-et-Marne, du Val-d'Oise et des Yvelines, sans préjudice des compétences des services déconcentrés de la police nationale et des unités territoriales de la gendarmerie nationale exerçant leurs missions dans ces départements, ce service est placé sous l'autorité fonctionnelle des préfets des départements de l'Essonne, de Seine-et-Marne, du Val-d'Oise et des Yvelines. » 
II.-Au troisième alinéa de l'article R. 15-30 du code de procédure pénale, les mots : « par voie ferrée » sont supprimés.
Le chapitre II du titre II du livre Ier du code de la sécurité intérieure est ainsi modifié : 
L'article R. * 122-41-1 est complété par les mots : « et pour celle du troisième alinéa de l'article R. 122-37, les mots : “ Le directeur départemental de la sécurité publique du chef-lieu de zone de défense et de sécurité ” sont remplacés par les mots : “ Les directeurs des services actifs de police de la préfecture de police, chacun au titre de ses attributions ”. »
Après le II de l'article 2 du décret n° 2008-633 du 27 juin 2008 relatif à l'organisation déconcentrée de la direction centrale de la sécurité publique est inséré un III ainsi rédigé : 
« III.-1° En Ile-de-France, les directeurs des services actifs de police de la préfecture de police, chacun dans l'exercice de ses attributions respectives, assurent, sous l'autorité du préfet de police et des préfets de département dans leurs domaines de compétences respectifs, la coordination zonale, à l'exclusion des fonctions mentionnées aux quatrième, cinquième et sixième alinéas du II du présent article ; 
« 2° Les fonctions mentionnées aux quatrième et sixième alinéas du II sont exercées par le secrétariat général pour l'administration. »
Le code de la sécurité intérieure est ainsi modifié : 
1° Après l'article R. * 122-42, il est inséré un article R. * 122-42-1 ainsi rédigé : 
« Art. R. * 122-42-1.-Le préfet de police, préfet de la zone de défense et de sécurité de Paris, coordonne l'action des préfets de département de l'Essonne, de Seine-et-Marne, du Val-d'Oise et des Yvelines dans l'orientation de l'intervention des services de la police nationale et des unités de la gendarmerie nationale dans le domaine de la sécurité des personnes et des biens dans les transports en commun de voyageurs par voie routière. » ; 
2° A l'article R. 512-8, après les mots : « du représentant de l'Etat dans le département », sont insérés les mots : « ou, dans les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, du préfet de police ».
L'article 78-3 du décret du 29 avril 2004 susvisé est ainsi modifié : 
1° Après le sixième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : 
«-le chapitre III du titre Ier du livre II du code de la sécurité intérieure relatif à l'état d'urgence ; » 
2° Après le septième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : 
«-les chapitres VI, VII, IX du titre II du livre II du code de la sécurité intérieure en matière de prévention des actes de terrorisme ; ».
L'article R. 122-36 du code de la sécurité intérieure est ainsi modifié : 
1° Au premier alinéa, les mots : « si tel n'est pas le cas, par l'un des préfets de région » sont remplacés par les mots : « à défaut, par l'un des préfets de département » ; 
2° Au deuxième alinéa, les mots : « par le préfet de région du rang le plus élevé en fonctions dans la zone de défense et de sécurité » sont remplacés par les mots : « par le préfet de département hors classe le plus ancien dans le grade ou, à défaut, le préfet de département le plus ancien dans le grade, en fonctions dans la zone de défense et de sécurité ».
A l'article 2 de l'arrêté du 4 juillet 2011 susvisé, avant le premier alinéa est inséré l'alinéa suivant : 
« En application de l'article 15 du décret du 15 février 2011 modifié relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat, l'effectif pris en compte au 1er janvier 2018 pour la détermination du nombre de représentants du personnel se compose de 60,93 % de femmes et 39,07 % d'hommes. »
Une annexe IV est ajoutée à l'arrêté du 25 février 2013 susvisé comme suit : 
« ANNEXE IV 
MESURES DE GESTION NATIONALES POUR DES PÊCHERIES FAISANT L'OBJET DE MESURES DE CONSERVATION ET/ OU DE GESTION DANS LE CADRE D'UNE ORGP 
Recommandation 
Activité réglementée 
Mesures de gestion 
Mesures techniques 
Paragraphes 13 et 14 de la recommandation de l'ICCAT sur la conservation de l'espadon de l'Atlantique Nord 
La prise active de l'espadon (Xiphias gladius) de l'océan Atlantique au nord du 5° Nord est interdite. 
Les prises accessoires d'espadon de l'océan Atlantique au nord du 5° Nord sont autorisées dans la limite de 49 pour cent du volume total des captures détenues à bord exprimé en poids et/ ou en nombre de spécimens. 
La prise et le débarquement d'espadons d'un poids vif inférieur à 25 kg ou d'une longueur maxillaire inférieur-fourche (LJFL) inférieure à 125 cm est interdite, sauf prises accidentelles qui ne doivent pas dépasser 15 % du nombre d'espadons débarqués par jour et par navire. 
».
ANNEXE 
LISTE COMPLÉMENTAIRE D'ÉTABLISSEMENTS DE LA CONSTRUCTION ET DE LA RÉPARATION NAVALES SUSCEPTIBLES D'OUVRIR DROIT À L'ALLOCATION DE CESSATION ANTICIPÉE D'ACTIVITÉ DES TRAVAILLEURS DE L'AMIANTE 
PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR 
Au lieu de : 
EVERS ISOLATION 
puis SOCIETE ARIS 
chemin Bassaguet 
83140 SIX-FOURS-LES-PLAGES 
depuis sa création 
Ecrire : 
EVERS ISOLATION 
puis SOCIETE ARIS (SIRET N° 393 361 985 00202) 
chemin Bassaguet 
83140 SIX-FOURS-LES-PLAGES 
de sa création à 1997
ANNEXE
LISTE COMPLÉMENTAIRE D'ÉTABLISSEMENTS DE LA CONSTRUCTION ET DE LA RÉPARATION NAVALES SUSCEPTIBLES D'OUVRIR DROIT À L'ALLOCATION DE CESSATION ANTICIPÉE D'ACTIVITÉ DES TRAVAILLEURS DE L'AMIANTE
BRETAGNE
Au lieu de :
SMNB
12, rue Jean-Charles Chevillotte
29200 BREST
Depuis 1959
Et
EGMO
8, rue Henry-Estier
56100 LORIENT
Puis 52 boulevard Isidore Marfille
29200 BREST
Depuis 1945
Ecrire :
SMNB
12, rue Jean-Charles Chevillotte
29200 BREST
De 1959 à 2006
Et
EGMO
8, rue Henry-Estier
56100 LORIENT
Puis 52 boulevard Isidore Marfille
29200 BREST
De 1945 à 2006
puis NAVTIS
12, rue Jean-Charles Chevillotte (SIRET N° 340 677 921 00017)
29200 BREST
et
52 boulevard Isidore Marfille (SIRET N° 340 677 921 00025)
CS 12938
29229 BREST CEDEX 2
de 2006 à 2012
ANNEXE 
LISTE COMPLÉMENTAIRE D'ÉTABLISSEMENTS DE LA CONSTRUCTION ET DE LA RÉPARATION NAVALES SUSCEPTIBLES D'OUVRIR DROIT À L'ALLOCATION DE CESSATION ANTICIPÉE D'ACTIVITÉ DES TRAVAILLEURS DE L'AMIANTE 
PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR 
Ecrire : 
Société de peintures industrielles du Midi (SPIM), 
zone industrielle de la Grand'Colle, 
41, avenue Auguste-Peyre, 
13110 Port-de-Bouc. 
(SIRET N° 428 135 917 00048) 
de 1971 à 1999
Le titre professionnel est composé des trois blocs de compétences qui suivent :
1. Elaborer des projets de décors.
2. Réaliser des travaux de peinture haut de gamme à l'intérieur de bâtiments.
3. Réaliser des travaux de peintures décoratives d'ornementations et de trompe-l'œil.
Ces blocs de compétences sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 modifié.
La cinquième ligne de l'annexe I de l'arrêté du 25 février 2013 susvisé est supprimée. La ligne supprimée est la suivante : 
« 
Paragraphes 13 et 14 de la recommandation 16-03 de l'ICCAT sur la conservation de l'espadon de l'Atlantique Nord 
La pêche de l'espadon de l'Atlantique Nord en zone ICCAT est soumise à la détention d'une autorisation de pêche ORGP « Espadon de l'Atlantique Nord ». 
31 janvier inclus de l'année de gestion en cours. 
Sont concernés les navires mesurant 20 mètres ou plus de longueur hors tout, ayant accès aux quotas de captures en vigueur sur la zone pour les navires de pêche battant pavillon français. 
L'autorisation mentionne l'engin de pêche employé par le couple navire-armateur titulaire de l'autorisation. 
».
ANNEXE 
LISTE COMPLÉMENTAIRE D'ÉTABLISSEMENTS SUSCEPTIBLES D'OUVRIR DROIT À L'ALLOCATION DE CESSATION ANTICIPÉE D'ACTIVITÉ DANS LA FABRICATION, LE FLOCAGE ET LE CALORIFUGEAGE 
Au lieu de : 
« 
PROVENCE ALPES-COTE D'AZUR 
RSR (Les Raffineries de Soufre Réunies-Le Canet) 
1 Place du Général de Gaulle, 13001 Marseille 
de 1960 à 1987 
RSR ETIM-PENWALT-RSR CANET 
Boulevard de la Louisiane, 13014 Marseille 
de 1987 à 1989 
ATOCHEM AGRI SA-CEREXAGRI SA-CEREXAGRI SAS 
3 et/ ou 8 boulevard de la Louisiane, 
13014 Marseille 
de 1989 à 1997 
L'Européenne Soufres Industriels 
23, boulevard de la Station, Le Petit Canet-13014 Marseille 
de 1987 à 1993 
». 
Ecrire : 
« 
PROVENCE ALPES COTE D'AZUR 
Dénomination 
Adresse 
Période d'inscription 
Raffineries de soufre Réunies (RSR) 
Ou usine du Canet 
Ou ETIM (établissement technique et industriel de Marseille) 
Ou RSR ETIM 
(SIRET N° 056 803 56200059) 
3 et/ ou 8 boulevard de la Louisiane, 
13014 Marseille 
De 1960 à 1988 
RSR ETIM 
Ou 
Européenne de Soufres Industriels (ESI) 
Ou ESI ETIM 
(SIRET N° 056 803 56200059) 
23 boulevard de la Station 
13014 Marseille 
De 1987 à 1993 
RSR ETIM-PENWALT-RSR CANET 
Ou ATOCHEM AGRI SA 
Ou ELF ATOCHEM AGRI 
(SIRET N° 569 804 98200340) 
3 et/ ou 8 boulevard de la Louisiane, 
13014 Marseille 
De 1987 à 1997 
».
ANNEXE 
LISTE COMPLÉMENTAIRE D'ÉTABLISSEMENTS DE LA CONSTRUCTION ET DE LA RÉPARATION NAVALES SUSCEPTIBLES D'OUVRIR DROIT À L'ALLOCATION DE CESSATION ANTICIPÉE D'ACTIVITÉ DES TRAVAILLEURS DE L'AMIANTE 
PROVENCE-ALPES-CÔTE-D'AZUR 
Au lieu de : 
Société SARTEC/ Méditerranée industrie/ SST/ SAM/ Sartec industrie 
rue Denis-Papin, 
83130 La Garde 
ZI du Camp Laurent 
1659, avenue Robert-Brun, 
83500 La Seyne 
puis Cimat Sartec 
ZI du Camp Laurent 
1659, avenue Robert-Brun, 
83500 La Seyne 
1 boulevard de la Raffinerie, 
Marseille 
12 boulevard Frédéric-Sauvage, 
Marseille, 
depuis 1980 
Ecrire : 
Société SARTEC Méditerranée industrie (MEDIN)/ SARTEC Service à l'Industrie (SSI)/ Société des Ateliers de la Méditerranée (SAM)/ Sartec industrie (SAT) 
rue Denis-Papin, 
83130 La Garde 
ZI du Camp Laurent, 
1659, avenue Robert-Brun, 
83500 La Seyne-sur-Mer 
puis CIMAT (Compagnie Internationale de Maintenance et d'Assistance Technique) SARTEC (SIRET N° 397 624 545 00026) 
ZI du Camp Laurent, 
1659, avenue Robert-Brun, 
83500 La Seyne-sur-Mer 
de 1980 à 2009 
et 
CIMAT (Compagnie Internationale de Maintenance et d'Assistance Technique) SARTEC, 
12 boulevard Frédéric-Sauvage, 
13014 Marseille, 
1 boulevard de la Raffinerie, 13014 Marseille 
de 1980 à 2010
La ministre de la culture ne connaît pas des actes de toute nature relatifs :
1. A la société « Actes Sud » ;
2. A l'exercice de la tutelle du Centre national du livre ;
3. A la régulation économique du secteur de l'édition littéraire.
Conformément à l'article 2-1 du décret du 22 janvier 1959 susvisé, les attributions correspondantes sont exercées par le Premier ministre.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement du 14 janvier 1986, les dispositions de l'accord du 31 mai 2017 relatif à l'égalité professionnnelle entre femmes et hommes, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.
L'accord ne présentant pas de données quantitatives et qualitatives, qui auraient été recueillies en amont de la négociation, est étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-11, dans sa rédaction issue de l'article 6 de l'ordonnance n° 2017-1385 du 22 septembre 2017 relative au renforcement de la négociation collective publiée au Journal officiel le 23 septembre 2017, et de l'article D. 2241-2 du code du travail qui prévoient la nécessité d'établir, au niveau de la branche et en préparation de la négociation sur l'égalité professionnelle, à défaut d'accord précisant la périodicité, les thèmes et les modalités de cette négociation, à la fois, un rapport sur la situation comparée des femmes et des hommes au regard des conditions d'accès à l'emploi, à la formation, à la promotion professionnelle, et des conditions de travail et d'emploi, et un diagnostic des écarts éventuels de rémunération.
L'article 8 de l'accord est étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 3221-6 du code du travail.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances du 18 janvier 2002, les dispositions de l'accord du 23 novembre 2017 relatif aux taux de contribution à la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes du 6 janvier 1970, modifié par l'avenant n° 13 du 10 mars 2008 tel qu'étendu par arrêté du 10 juillet 2008, les dispositions de l'avenant du 6 décembre 2017 à l'accord du 15 décembre 2015 relatif à l'accès des salariés à la formation professionnelle tout au long de la vie, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.
La première phrase du deuxième alinéa de l'article 10 de l'accord du 15 décembre 2015, tel que modifié par l'article 1 de l'avenant, est étendue sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 6331-9 du code du travail, telles qu'elles résultent de l'article 15 de la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016.
Le dernier alinéa de l'article 10 de l'accord du 15 décembre 2015, tel que modifié par l'article 1 de l'avenant, est exclu de l'extension en tant qu'il contrevient aux dispositions de l'article L. 6332-1-2 du code du travail.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes du 6 janvier 1970, les dispositions de :
- l'accord du 10 mai 2017 relatif au dialogue social conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.
Le dernier alinéa de l'article 3.7 est étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 2253-1 du code du travail dans sa rédaction issue de l'ordonnance n° 2017-1385 du 22 septembre 2017 relative au renforcement de la négociation collective publiée au Journal officiel du 23 septembre 2017.
Le 1er alinéa de l'article 6 est étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 2261-7 du code du travail.
Le 2e alinéa de l'article 6 est étendu sous réserve de l'application des dispositions des articles L. 2231-1 et L. 2261-7 du code du travail, telles qu'interprétées par la jurisprudence de la Cour de cassation (Cass. soc., 17 septembre 2003, n° 01-10706, 31 mai 2006 n° 04-1406 0, 8 juillet 2009 n° 08-41507).
- l'avenant du 14 septembre 2017 à l'accord collectif du 29 juin 2015 relatif à la mise en place d'un régime professionnel de frais de santé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de travail des journalistes du 27 octobre 1987 et dans le champ d'application de la convention collective nationale de la radiodiffusion du 11 avril 1996, les dispositions de l'accord du 8 juin 2017 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes conclu dans le cadre des conventions collectives susvisées.
L'accord est étendu sous réserve de l'application des dispositions des articles L. 2241-11 et D. 2241-2 du code du travail qui prévoient la nécessité d'établir, au niveau de la branche et en préparation de la négociation sur l'égalité professionnelle, à défaut d'accord précisant la périodicité, les thèmes et les modalités de cette négociation, à la fois, un rapport sur la situation comparée des femmes et des hommes au regard des conditions d'accès à l'emploi, à la formation, à la promotion professionnelle, et des conditions de travail et d'emploi, et un diagnostic des écarts éventuels de rémunération.
Les mots : « ou acceptée par celle-ci, suite à la demande expresse d'un (e) salarié (e) et en fonction des nécessités de l'organisation du service auquel appartient le ou la salarié (e) » de la première phrase de l'article 5.4 sont exclus de l'extension en tant qu'ils contreviennent aux dispositions des articles L. 1225-47 à L. 1225-60 du code du travail.
Le troisième alinéa de l'article 8 est étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 2261-7 du code du travail.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles du 25 novembre 1987, les dispositions de l'accord du 7 novembre 2017 relatif à la formation professionnelle continue, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.
Le dernier alinéa de l'article 4-4 est étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article R. 6323-5 IV du code du travail.
L'article 5-2 est étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 6325-1 du code du travail.
L'avant dernier alinéa de l'article 8-1 est étendu sous réserve de l'application des dispositions des deuxième à cinquième alinéas de l'article L. 6324-1 du code du travail.
Le premier alinéa de l'article 8-3 est étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 6324-9 du code du travail.
Le dernier alinéa du paragraphe « Public visé » de l'article 14 est exclu de l'extension en application des dispositions des articles R. 6422-1 et suivants du code du travail et de l'article L. 335-2 du code de l'éducation.
Le dernier alinéa du paragraphe « Passage devant le jury » de l'article 14 est exclu de l'extension en application des dispositions de l'article L. 335-5 du code du travail.
Le premier alinéa de l'article 17-2 est exclu de l'extension en application des dispositions de l'article R. 6332-16 du code du travail.
Le troisième alinéa de l'article 19 est étendu sous réserve de l'application des dispositions des articles L. 2231-1 et L. 2261-7 du code du travail, telle qu'interprétées par la jurisprudence de la Cour de cassation (Cass. soc., 17 septembre 2003, n° 01-10706, 31 mai 2006 n° 04-14060, 8 juillet 2009 n° 08-41507).
Est autorisée l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Etat plurinational de Bolivie relatif à l'emploi salarié des membres des familles des agents des missions officielles de chaque Etat dans l'autre, signé à Paris le 9 novembre 2015, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
Par arrêté du président de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture en date du 4 juillet 2018 est autorisée au titre de l'année 2018 l'ouverture de concours internes pour le recrutement d'ingénieurs de recherche à l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture.

Le nombre total de postes offerts aux concours est fixé à 2 postes. Ces postes sont proposés de la façon suivante :
Ingénieurs de recherche

" Branches d'activités professionnelles : A (Sciences du vivant) et B (Sciences chimiques sciences des matériaux) et C (Sciences de l'ingénieur et instrumentation scientifique) et D (Sciences humaines et sociales)"

Concours IR interne 2018-01
Un ingénieur de recherche/une ingénieure de recherche

Affectation : non précisée
" Branches d'activités professionnelles : E (Informatique, statistique et calcul scientifique) et F (Culture, communication, production et diffusion des savoirs) et G (Patrimoine, immobilier, logistique, restauration et prévention) et J (Gestion et pilotage) "

Concours IR interne 2018-2
Un ingénieur de recherche/une ingénieure de recherche

Affectation : non précisée

Les dossiers de candidatures peuvent être retirés, auprès de la direction des ressources humaines et des relations sociales, 1, rue Pierre-Gilles-de-Gennes, 92761 Antony Cedex ou au siège des centres d'Irstea dont la liste est annexée au présent arrêté ou par téléchargement sur le site internet :

 http://www.irstea.fr/nous-rejoindre/concours-interne.

La date limite de dépôt des dossiers complets de candidature est fixée au 10 août 2018, le cachet de la poste faisant foi.

Les candidats peuvent soit les déposer avant 16 heures le 10 août 2018, soit les envoyer par voie postale, avant la date limite de dépôt, le cachet de la poste faisant foi, à la direction des ressources humaines et des relations sociales d'Irstea, pôle recrutement, mobilité, développement des compétences, 1, rue Pierre-Gilles-de-Gennes, CS 10030, 92761 Antony Cedex.

La date et le lieu de déroulement des épreuves, la composition du jury ainsi que la liste des candidats admis à concourir feront l'objet d'une décision du président d'Irstea.
Nota. - Pour tous renseignements, les candidats peuvent s'adresser à la direction des ressources humaines et des relations sociales d'Irstea, pôle recrutement, mobilité, développement des compétences, 1, rue Pierre-Gilles de Gennes, CS 10030, 92761 Antony Cedex, téléphone : 01-40-96-60-91 ou 60-37.
Par arrêté du président de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture en date du 4 juillet 2018, est autorisée au titre de l'année 2018 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement de techniciens de la recherche de classe normale à l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture.

Le nombre total de postes offerts aux concours est fixé à 4 postes. Ces postes sont proposés de la façon suivante :
Techniciens de la recherche de classe normale

" Branches d'activités professionnelles : A (Sciences du vivant) et B (Sciences chimiques sciences des matériaux) et C (Sciences de l'ingénieur et instrumentation scientifique) et D (Sciences humaines et sociales) E (Informatique, statistique et calcul scientifique) et F (Culture, communication, production et diffusion des savoirs) et G (Patrimoine, immobilier, logistique, restauration et prévention) et J (Gestion et pilotage) "
Concours TR interne 2018-01
Quatre techniciens de la recherche de classe normale

Affectation : non précisée

Les dossiers de candidatures peuvent être retirés, auprès de la direction des ressources humaines et des relations sociales, 1, rue Pierre-Gilles-de-Gennes, 92761 Antony Cedex ou au siège des centres d'Irstea dont la liste est annexée au présent arrêté ou par téléchargement sur le site internet :

 http://www.irstea.fr/nous-rejoindre/concours-interne.

La date limite de dépôt des dossiers complets de candidature est fixée au 10 août 2018, le cachet de la poste faisant foi.

Les candidats peuvent soit les déposer avant 16 heures le 10 août 2018, soit les envoyer par voie postale, avant la date limite de dépôt, le cachet de la poste faisant foi, à la direction des ressources humaines et des relations sociales d'Irstea - pôle recrutement, mobilité, développement des compétences , 1, rue Pierre-Gilles-de-Gennes, CS 10030, 92761 Antony Cedex.

La date et le lieu de déroulement des épreuves, la composition du jury ainsi que la liste des candidats admis à concourir feront l'objet d'une décision du président d'Irstea.
Nota. - Pour tous renseignements, les candidats peuvent s'adresser à la direction des ressources humaines et des relations sociales d'Irstea - pôle recrutement, mobilité, développement des compétences, 1, rue Pierre-Gilles-de-Gennes, CS 10030, 92761 Antony Cedex téléphone : 01.40.96.60.91 ou 60.37.
Par arrêté du président de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture en date du 4 juillet 2018, est autorisée au titre de l'année 2018 l'ouverture de concours internes pour le recrutement d'assistants ingénieurs à l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture.

Le nombre total de postes offerts aux concours est fixé à 4 postes. Ces postes sont proposés de la façon suivante :
Assistants ingénieurs

" Branches d'activités professionnelles : A (Sciences du vivant) et B (Sciences chimiques sciences des matériaux) et C (Sciences de l'ingénieur et instrumentation scientifique) et D (Sciences humaines et sociales) "

Concours AI interne 2018-01
Deux assistants-ingénieurs/assistantes-ingénieures

Affectation : non précisée
" Branches d'activités professionnelles : E (Informatique, statistique et calcul scientifique) et F (Culture, communication, production et diffusion des savoirs) et G (Patrimoine, immobilier, logistique, restauration et prévention) et J (Gestion et pilotage) "

Concours AI interne 2018-02
Deux assistants-ingénieurs/assistantes-ingénieures

Affectation : non précisée

Les dossiers de candidatures peuvent être retirés, auprès de la direction des ressources humaines et des relations sociales, 1, rue Pierre-Gilles de Gennes, 92761 Antony Cedex ou au siège des centres d'Irstea dont la liste est annexée au présent arrêté ou par téléchargement sur le site internet :

 http://www.irstea.fr/nous-rejoindre/concours-interne.

La date limite de dépôt des dossiers complets de candidature est fixée au 10 août 2018, le cachet de la poste faisant foi.

Les candidats peuvent soit les déposer avant 16 heures le 10 août 2018, soit les envoyer par voie postale, avant la date limite de dépôt, le cachet de la poste faisant foi, à la direction des ressources humaines et des relations sociales d'Irstea - pôle recrutement, mobilité, développement des compétences, 1, rue Pierre-Gilles-de-Gennes, CS 10030, 92761 Antony Cedex.

La date et le lieu de déroulement des épreuves, la composition du jury ainsi que la liste des candidats admis à concourir feront l'objet d'une décision du président d'Irstea.
Nota - Pour tous renseignements, les candidats peuvent s'adresser à la direction des ressources humaines et des relations sociales d'Irstea - pôle recrutement, mobilité, développement des compétences, 1, rue Pierre-Gilles-de-Gennes, CS 10030, 92761 Antony Cedex, téléphone : 01-40-96-60-91 ou 60-37.
ANNEXE
CENTRE
ADRESSE
TELEPHONE
Aix-en-Provence
3275, route de Cézanne, Le Tholonet, CS 40061 13182 Aix-en-Provence Cedex 5
04.42.66.99.13
Antony
1, rue Pierre-Gilles de Gennes - CS 10030,
92761 Antony Cedex
01.40.96.60.06
Bordeaux
50, avenue de Verdun, Gazinet
33612 Cestas Cedex
05.57.89.08.17
Clermont-Ferrand
9, avenue Blaise Pascal CS 20085
63178 Aubière
04.73.44.06.13
Grenoble
2, rue de la Papeterie BP 76
38402 Saint-Martin d'Hères Cedex
04.76.76.27.96
Lyon
5, rue de la Doua CS 20244
69625 Villeurbanne Cedex
04.72.20.87.87
Montpellier
361, rue J.F. Breton BP 5095
34196 Montpellier Cedex 05
04.67.04.63.26
Nogent-sur-Vernisson
Domaines des Barres
45290 Nogent-sur-Vernisson
02.38.95.03.31
Rennes
17, avenue de Cucillé CS 64427
35044 Rennes Cedex
02.23.48.21.01
ANNEXE
CENTRE
ADRESSE
TÉLÉPHONE
Aix-en-Provence
3275, route de Cézanne, Le Tholonet, CS 40061,
13182 Aix-en-Provence Cedex 5
04.42.66.99.13
Antony
1, rue Pierre-Gilles-de-Gennes, CS 10030,
92761 Antony Cedex
01.40.96.60.06
Bordeaux
50, avenue de Verdun, Gazinet
33612 Cestas Cedex
05.57.89.08.17
Clermont-Ferrand
9, avenue Blaise-Pascal, CS 20085
63178 Aubière
04.73.44.06.13
Grenoble
2, rue de la Papeterie, BP 76
38402 Saint-Martin d'Hères Cedex
04.76.76.27.96
Lyon
5, rue de la Doua CS 20244
69625 Villeurbanne Cedex
04.72.20.87.87
Montpellier
361, rue J.F. Breton BP 5095
34196 Montpellier Cedex 05
04.67.04.63.26
Nogent-sur-Vernisson
Domaines des Barres
45290 Nogent-sur-Vernisson
02.38.95.03.31
Rennes
17, avenue de Cucillé, CS 64427
35044 Rennes Cedex
02.23.48.21.01
ANNEXE
CENTRE
ADRESSE
TELEPHONE
Aix-en-Provence
3275, route de Cézanne, Le Tholonet, CS 40061, 13182 Aix-en-Provence Cedex 5
04.42.66.99.13
Antony
1, rue Pierre-Gilles de Gennes, CS 10030, 92761 Antony Cedex
01.40.96.60.06
Bordeaux
50, avenue de Verdun, Gazinet33612 Cestas Cedex
05.57.89.08.17
Clermont-Ferrand
9, avenue Blaise Pascal, CS 20085, 63178 Aubière
04.73.44.06.13
Grenoble
2, rue de la Papeterie, BP 76,38402 Saint-Martin d'Hères Cedex
04.76.76.27.96
Lyon
5, rue de la Doua, CS 20244, 69625 Villeurbanne Cedex
04.72.20.87.87
Montpellier
361, rue J.F. Breton, BP 5095,34196 Montpellier Cedex 05
04.67.04.63.26
Nogent-sur-Vernisson
Domaines des Barres,45290 Nogent-sur-Vernisson
02.38.95.03.31
Rennes
17, avenue de Cucillé, CS 64427, 35044 Rennes Cedex
02.23.48.21.01
Par arrêté du président de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture en date du 4 juillet 2018, est autorisée au titre de l'année 2018 l'ouverture de concours internes pour le recrutement d'ingénieurs d'études à l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture.

Le nombre total de postes offerts aux concours est fixé à 5 postes. Ces postes sont proposés de la façon suivante :
Ingénieurs d'études

" Branches d'activités professionnelles : A (Sciences du vivant) et B (Sciences chimiques sciences des matériaux) et C (Sciences de l'ingénieur et instrumentation scientifique) et D (Sciences humaines et sociales) "

Concours IE interne 2018-01
Trois ingénieurs/ingénieures d'études

Affectation : non précisée
" Branches d'activités professionnelles : E (Informatique, statistique et calcul scientifique) et F (Culture, communication, production et diffusion des savoirs) et G (Patrimoine, immobilier, logistique, restauration et prévention) et J (Gestion et pilotage) "

Concours IE interne 2018-3
Deux ingénieurs/ingénieures d'études

Affectation : non précisée

Les dossiers de candidatures peuvent être retirés, auprès de la direction des ressources humaines et des relations sociales, 1, rue Pierre-Gilles-de-Gennes, 92761 Antony Cedex ou au siège des centres d'Irstea dont la liste est annexée au présent arrêté ou par téléchargement sur le site internet :

 http://www.irstea.fr/nous-rejoindre/concours-interne.

La date limite de dépôt des dossiers complets de candidature est fixée au 10 août 2018 le cachet de la poste faisant foi.

Les candidats peuvent soit les déposer avant 16 heures le 10 août 2018, soit les envoyer par voie postale, avant la date limite de dépôt, le cachet de la poste faisant foi, à la direction des ressources humaines et des relations sociales d'Irstea, pôle recrutement, mobilité, développement des compétences, 1, rue Pierre-Gilles-de-Gennes, CS 10030, 92761 Antony Cedex.

La date et le lieu de déroulement des épreuves, la composition du jury ainsi que la liste des candidats admis à concourir feront l'objet d'une décision du président d'Irstea.
Nota. - Pour tous renseignements, les candidats peuvent s'adresser à la direction des ressources humaines et des relations sociales d'Irstea, pôle recrutement, mobilité, développement des compétences, 1, rue Pierre-Gilles-de-Gennes, CS 10030, 92761 Antony Cedex, téléphone : 01-40-96-60-91 ou 60-37.
ANNEXE
CENTRE
ADRESSE
TELEPHONE
Aix-en-Provence
3275, route de Cézanne, Le Tholonet, CS 4006, 13182 Aix-en-Provence Cedex 5
04.42.66.99.13
Antony
1, rue Pierre-Gilles-de-Gennes - CS 10030,
92761 Antony Cedex
01.40.96.60.06
Bordeaux
50, avenue de Verdun, Gazinet
33612 Cestas Cedex
05.57.89.08.17
Clermont-Ferrand
9, avenue Blaise-Pascal, CS 20085
63178 Aubière
04.73.44.06.13
Grenoble
2, rue de la Papeterie, BP 76
38402 Saint-Martin-d'Hères Cedex
04.76.76.27.96
Lyon
5, rue de la Doua, CS 20244
69625 Villeurbanne Cedex
04.72.20.87.87
Montpellier
361, rue J.-F.-Breton, BP 5095
34196 Montpellier Cedex 05
04.67.04.63.26
Nogent-sur-Vernisson
Domaines des Barres
45290 Nogent-sur-Vernisson
02.38.95.03.31
Rennes
17, avenue de Cucillé, CS 64427
35044 Rennes Cedex
02.23.48.21.01
ANNEXE
La carte professionnelle de conducteur de taxi comporte cinq champs personnalisés au recto et quatre champs personnalisés au verso :
Au recto :
- le code à barres bidimensionnel et la mention « 2D-DOC » ;
- la ou les préfectures de délivrance de la carte ;
- la date de fin de validité de la carte ;
- le numéro de la carte ;
- la photographie d'identité du conducteur.
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
Au verso :
- le nom du conducteur ;
- le prénom du conducteur ;
- la date et le lieu de naissance du conducteur ;
- la signature du conducteur.
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
ANNEXE
La carte professionnelle de conducteur de véhicule motorisé à deux ou trois roues comporte quatre champs personnalisés au recto et quatre champs personnalisés au verso :
Au recto :
- le code à barres bidimensionnel et la mention « 2D-DOC » ;
- la date de fin de validité de la carte ;
- le numéro de la carte ;
- la photographie d'identité du conducteur.
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
Au verso :
- le nom du conducteur ;
- le prénom du conducteur ;
- la date et le lieu de naissance du conducteur ;
- la signature du conducteur.
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
ANNEXE II
DÉCLARATION CONFIRMANT QUE LES PROCÉDURES NATIONALES POUR L'APPROBATION DU PRÉSENT ACCORD ONT ÉTÉ ACCOMPLIES OU QUE DE TELLES PROCÉDURES NE SONT PAS NÉCESSAIRES CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 51, PARAGRAPHE 4
[Papier à en-tête de l'autorité représentant une partie contractante aux fins du présent accord]
Commission européenne
Directeur général
Direction générale de la santé et des consommateurs
[Adresse]
Télécopieur :
Objet : Déclaration confirmant que les procédures nationales pour l'approbation de l'accord de passation conjointe de marché en vue de l'acquisition de contre-mesures médicales ont été accomplies ou que de telles procédures ne sont pas nécessaires conformément à l'article 51, paragraphe 4, dudit accord
Madame/Monsieur,
Nous nous référons à l'article 51, paragraphe 4, de l'accord de passation conjointe de marchés susmentionné.
Nous vous notifions par la présente que nos procédures nationales pour l'approbation de l'accord de passation conjointe de marché susmentionné ont été accomplies le [date].
OU
Nous vous notifions par la présente qu'aucune procédure nationale n'est requise pour l'approbation de l'accord de passation conjointe de marché susmentionné par [nom de la partie contractante].
Sincères salutations.
[Nom de la partie contractante]
[Autorité nationale]
[Nom, fonction]
[Adresse]
Télécopieur :
ANNEXES
ANNEXE I
DÉCLARATION D'ABSENCE DE CONFLIT D'INTÉRÊTS ET DE PROTECTION DE LA CONFIDENTIALITÉ À REMPLIR PAR LES MEMBRES DU OU DES COMITÉS D'ÉVALUATION CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 37, PARAGRAPHE 5
Intitulé du marché :
Référence :
(Appel d'offres n° ) :
Je, soussigné(e), , ayant été
[nommé(e) membre du comité d'évaluation] [chargé(e) d'évaluer les critères d'exclusion et de sélection et/ou les critères d'attribution] pour le marché susmentionné, suis informé(e) de l'article 57 du règlement financier (8) selon lequel :
« 1. Les acteurs financiers et les autres personnes participant à l'exécution et à la gestion du budget, y compris aux actes préparatoires à celui-ci, ainsi qu'à l'audit ou au contrôle, ne prennent aucune mesure à l'occasion de laquelle leurs propres intérêts pourraient être en conflit avec ceux de l'Union.
Si un tel risque existe, la personne en question a l'obligation de s'abstenir et d'en référer à l'ordonnateur délégué, qui confirme par écrit l'existence éventuelle d'un conflit d'intérêts. La personne en question informe également son supérieur hiérarchique, Lorsque l'existence d'un conflit d'intérêts a été établie, la personne en question cesse toutes ses activités en rapport avec le dossier concerné. L'ordonnateur délégué prend lui-même toute mesure supplémentaire appropriée.
2. Aux fins du paragraphe 1, il y a conflit d'intérêts lorsque l'exercice impartial et objectif des fonctions d'un acteur financier ou d'une autre personne, visés au paragraphe 1, est compromis pour des motifs familiaux, affectifs, d'affinité politique ou nationale, d'intérêt économique ou pour tout autre motif de communauté d'intérêt avec le bénéficiaire.
3. La Commission est habilitée à adopter des actes délégués conformément à l'article 210 pour déterminer ce qui est susceptible de constituer un conflit d'intérêts et la procédure à suivre en l'occurrence. »
Je déclare par la présente que, à ma connaissance, je n'ai aucun conflit d'intérêts avec les opérateurs qui ont [présenté une demande de participation] [déposé une offre] dans le cadre de ce marché, y compris les personnes ou les membres d'un consortium, ou les sous-traitants proposés.
Je confirme que, si je découvre au cours de l'évaluation que ce conflit existe, je le déclarerai immédiatement. Si l'existence d'un conflit d'intérêts est établie, je cesserai toute activité en rapport avec ce comité.
Je confirme en outre que je maintiendrai le secret professionnel. Je ne communiquerai en dehors du comité aucune information confidentielle qui me sera révélée ou que j'aurai découverte ni aucune information quant aux opinions émises au cours de l'évaluation. Je ne ferai aucune utilisation préjudiciable des informations qui me seront fournies.
[J'accepte de me conformer aux termes du code de conduite de la Commission à l'intention des évaluateurs, dont j'ai reçu une copie.]
Signé :
1. La Commission convoque les réunions du CDAPCM, du CDPPMS, de la ou des commissions d'ouverture et du ou des comités d'évaluation.
2. Dans la mesure du possible et sauf urgence ou imprévu, les réunions du CDAPCM, du CDPPMS, de la ou des commissions d'ouverture et du ou des comités d'évaluation sont convoquées au moins quatorze jours avant la date prévue pour la réunion.
3. Dans la mesure du possible, sauf urgence ou imprévu et sans préjudice de l'article 37, les informations ou les documents ayant trait aux réunions visées au paragraphe 1 sont transmis aux membres du CDAPCM, y compris les observateurs s'il y a lieu, ainsi qu'aux membres du CDPPMS, de la ou des commissions d'ouverture et du ou des comités d'évaluation au moins quatorze jours avant la date prévue pour la réunion.
4. Les réunions visées au paragraphe 1 se tiennent dans des locaux mis à disposition par la Commission ou par audioconférence ou visioconférence.
5. La Commission ne rembourse pas les frais de déplacement, d'hébergement et autres indemnités de séjour d'aucune personne présentée par une autre partie contractante prenant part aux réunions visées au paragraphe 1.
ANNEXE III
ACCORD RELATIF À LA PARTICIPATION AUX TRAVAUX DU COMITÉ DIRECTEUR DE L'ACCORD DE PASSATION CONJOINTE DE MARCHÉ EN QUALITÉ D'OBSERVATEUR CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 52, PARAGRAPHE 1 
[Papier à en-tête de l'autorité représentant une partie contractante aux fins du présent accord]
Commission européenne
Directeur général
Direction générale de la santé et des consommateurs
[Adresse]
Télécopieur :
Objet : Accord relatif à la participation aux travaux du comité directeur de l'accord de passation conjointe de marché (APCM) en qualité d'observateur, conformément à l'article 52 de l'APCM en vue de l'acquisition de contre-mesures médicales
Madame/Monsieur,
Nous nous référons à l'article 52, premier alinéa, de l'accord en objet conclu entre la Commission et des Etats membres de l'Union européenne.
Nous comprenons que la participation de [nom de la partie contractante] aux travaux du comité directeur de l'APCM dans l'attente de l'accomplissement des procédures nationales concernant [Etat membre] pour approuver l'accord susmentionné est soumise :
- au consentement de [nom de la partie contractante] à être lié(e) par les articles 5 à 6, l'article 23, les articles 32 à 38, les articles 39 à 43, l'article 50 et l'article 52, deuxième alinéa, de l'accord en objet et
- au respect par [nom de la partie contractante] du règlement intérieur du comité directeur de l'APCM, y compris toute mesure promulguée en application dudit règlement.
Nous acceptons par la présente, au nom de [nom de la partie contractante], d'être ainsi liés et de nous conformer aux règles susmentionnées.
Sincères salutations.
[Nom de la partie contractante]
[Autorité nationale]
[Nom, fonction]
[Adresse]
Télécopieur :