Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par arrêté du ministre de l'environnement en date du 29 juillet 1996, est     homologué, conformément aux dispositions de l'arrêté du 11 avril 1972 relatif     à la limitation du niveau sonore des bruits aériens émis par le ou les     moteurs à explosion ou à combustion interne de certains engins de chantiers,     le matériel ci-après désigné :
      Constructeur : Svedala Dynapac Light AB (Suède), représenté en France par     Svedala Dynapac, Z.I., rue de l'Industrie, B.P. 48, 77220 Tournan-en-Brie.
      Désignation de l'engin   plaque vibrante ; marque et type   Dynapac, LF 72.      Marque et type du moteur   Robin, EY 15 D ; puissance et régime nominaux     2,40 kW à 3 600 tours par minute.
Art. 1er. -  Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les     salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de     la convention collective de travail du 10 juillet 1973 concernant les     entreprises de battages et de travaux agricoles du département de la Sarthe,     les dispositions de l'avenant no 62 du 5 décembre 1995 à ladite convention, à     l'exclusion des lettres << e >> et << le >> figurant entre parenthèses au     paragraphe B << Emplois administratifs >> de l'article 18 de la convention,
     tel que cet article a été modifié par l'article 1er de l'avenant.
Art. 9. -  Le bilan annuel d'exécution rend compte :
      - de l'état de mise en oeuvre des grandes orientations du schéma national ;      - de l'état général de réalisation des schémas directeurs locaux ;
      - du respect des objectifs, des échéances et des moyens humains et     financiers affectés à chaque application ;
      - de la pertinence des développements informatiques et de la cohérence     globale des grands projets ;
      - des appréciations portées par les utilisateurs, ainsi que de la prise en     compte de leurs besoins de formation ;
      - du service rendu par les applications et de leur incidence sur le     fonctionnement des juridictions et des services du ministère ;
      - d'une appréciation sur la sécurité des systèmes d'information à partir des     observations formulées par le fonctionnaire de sécurité des systèmes     d'information ;
      - d'une appréciation sur les conditions générales de passation des marchés     informatiques ; à cette fin les études préalables, les cahiers des charges et     les rapports sur le choix des sociétés, élaborés par les maîtres d'ouvrage ou     les maîtres d'oeuvre, sont transmis, systématiquement, au secrétariat     permanent.
Art. 1er. -  Les dispositions de l'article R. 276 du code de la route sont     remplacées par les dispositions suivantes :
      << L'immobilisation est l'obligation faite au conducteur ou au propriétaire     d'un véhicule, en cas d'infraction prévue à l'article R. 278, de maintenir ce     véhicule sur place ou à proximité du lieu de constatation de l'infraction en     se conformant aux règles relatives au stationnement.
      << En cas d'absence du conducteur ou lorsque celui-ci refuse de déplacer son     véhicule, l'immobilisation de ce véhicule peut être assurée par un moyen     mécanique.
      << Pendant tout le temps de l'immobilisation, le véhicule demeure sous la     garde juridique de son propriétaire ou de son conducteur. >>
Art. 3. -  Le décret no 89-613 du 1er septembre 1989 susvisé est modifié     comme suit :
      1o Au deuxième alinéa de chacun des articles 14 et 22, après les mots : <<     effectif total >> sont ajoutés les mots : << des deux premiers grades >>.
      2o Le dernier alinéa de chacun des articles 9, 17 et 62 est remplacé par les     dispositions suivantes :
      << Toutefois, lorsque ce pourcentage n'est pas applicable, une nomination au     moins peut être prononcée. >>      3o Le deuxième alinéa de l'article 38 est abrogé.
Art. 7. -  Les ressources de la << Fondation du patrimoine >> comprennent     les versements des fondateurs, les revenus de ses biens, les produits du     placement de ses fonds, les cotisations, les subventions publiques, les dons     et legs et, généralement, toutes recettes provenant de son activité.
      Lorsqu'elle possède des parts ou actions des sociétés détenues ou contrôlées     par les fondateurs, la << Fondation du patrimoine >> ne peut exercer les     droits de vote attachés à ces actions.
Mention Protection des plantes
    M. Blanc (Fabrice) ;
    M l l e Colnard (Catherine) ;
    M. Dany (Laurent) ;
    M. Deval (Renaud) ;
    M l l e El Bahi (Leila) ;
    M l l e Henri-Troyat (Isabelle) ;
    M. Prevot (Christophe) ;
    M. Toillon (Dominique) ;
    M l l e Villaeys (Christelle).
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 15 novembre     1995, les régies des postes d'expansion économique de Bologne (Italie), de     Thessalonique (Grèce), de Kiev (Ukraine), rattachés à la trésorerie générale     pour l'étranger et de Manchester (Grande-Bretagne), rattaché à la paierie     générale auprès de l'ambassade de France en Grande-Bretagne, sont supprimées     à compter du 1er septembre 1995.
Fascicules applicables au génie civil
     Fascicule 3                    Fourniture de liants hydrauliques.
    Fascicule 25                    Exécution des corps de chaussées.
    Fascicule 26                    Exécution des enduits superficiels.
    Fascicule 27                    Fabrication et mise en oeuvre des enrobés hydrocarbonés.
    Fascicule 65 A                    Exécution des ouvrages de génie civil en béton armé ou     précontraint.
Travail
      Titulaire : M. Bouzols (Charles), Comité national de liaison des régies de     quartier ;
      Suppléant : M. Héliot (Jean-Pierre), Comité national des entreprises     d'insertion.
      Titulaire : M. Clémente (Michel), Comité de liaison des boutiques de gestion     ;
      Suppléant : M. Escanez (José), Union nationale des missions locales rurales.      Titulaire : Mme Feuilhade (Chantal), Secours populaire français ;
      Suppléant : Mme Facriste (Danièle), association Retravailler.
      Titulaire : M. Beziers (Patrick), Association nationale des cadres de la     fonction personnel ;
      Suppléant : M. Millot (Nicolas), Jeunesse ouvrière chrétienne.
      j) Sur proposition du secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale     :
      Titulaire : M. Rondeleux (Daniel), Croix-Rouge française ;
      Suppléant : M. Brugière (Michel), Médecins du Monde.
      Titulaire : M. Le Cam (Yann), A.I.D.E.S. Fédération ;
      Suppléant : Mme Chaignau (Anne), A.R.C.A.T. Sida.
      k) Sur proposition du ministre de l'intérieur :
      Titulaire : M. Lareng (Louis), Fédération nationale de la protection civile     ;
      Suppléant : M. Misslin (François), Association nationale des radios amateurs     de la sécurité civile.
      l) Sur proposition du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur     :
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 mai     1996 :
      Mme Melai (Patricia), épouse Nicolas, adjoint administratif principal, est,     à compter du 5 mai 1996, nommée régisseur titulaire du tribunal d'instance de     Briey, en remplacement de Mme Cure.
      Mme Beatrisini (Karine), épouse Brunello, agent administratif de 2e classe,     est, à compter du 5 mai 1996, nommée régisseur suppléant du tribunal     d'instance de Briey, en remplacement de Mme Nicolas.
Art. 1er. -  Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des industries de la conserve, mise à jour le 22 octobre 1985, tel qu'il résulte de l'avenant no 31 du 23 février 1993 complété par l'avenant no 35 du 6 avril 1995, les dispositions de l'accord no 56 du 7 février 2001 (salaires) conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 mai     1996, il est, à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal     officiel de la République française, mis fin aux fonctions de Mme Mourier     (Angélique), épouse Bouvard, greffier du 3e grade, en sa qualité de régisseur     suppléant du tribunal d'instance de Lagny.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre du     travail et des affaires sociales envisage de prendre un arrêté tendant à     rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant     dans leur champ d'application, les dispositions des accords ci-après     indiqués.
      Le texte de ces accords a été déposé à la direction départementale du     travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de leur     conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
      Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes     personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et     avis au sujet de la généralisation envisagée.
      Leurs communications devront être adressées au ministère du travail et des     affaires sociales (D.R.T., bureau N.C. 1), 20 bis, rue d'Estrées, 75700 Paris     07 SP.
          Accords dont l'extension est envisagée :
      Deux accords régionaux (Bretagne) du 1er avril 1996.
          Dépôt :
      Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation     professionnelle d'Ille-et-Vilaine, à Rennes.
          Objet :
      Indemnisation des petits déplacements ;
      Salaires minima.
          Signataires :
      Fédération régionale du bâtiment de Bretagne ;
      Union régionale C.A.P.E.B. de Bretagne ;
      Union fédérale des S.C.O.P. du B.T.P. de l'Ouest ;
      Organisation syndicale intéressée rattachée à la C.G.T.-F.O.
Par délibération en date du 16 avril 1996, le Conseil supérieur de     l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30     septembre 1986 modifiée, d'autoriser la S.A. Ecran total à diffuser un     service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre du 9 au 20 mai     1996.
      Site : Cannes (06).
      Puissance : 1 kW.
      Fréquence : 107 MHz.
Par arrêté du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 26 juin 2001, sont admis à suivre un cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2001, les candidats dont les noms suivent :
    Pour une durée maximale d'un an
    (du 1er novembre 2001 au 31 octobre 2002)
    M l l e Auger (Marie-Pierre).
    M. Beigbeder (Edouard).
    M. Berkoun (Ahmed).
    M m e Billaud (Véronique).
    M l l e Boulestreau (Emmanuelle).
    M l l e Cerno (Véronique).
    M. Charil (Emmanuel).
    M l l e Chebah (Samia).
    M. Fanahen (Octave).
    M. Grember (Franck).
    M. Guerbeur (Christophe).
    M. Guermann (Frédéric).
    M. Hamam (Mohamed).
    M. Hugny (Eric).
    M. Igert (Denis).
    M. Laffaille (Erwan).
    M. Navas Alonso de Castaneda (Frédéric).
    M l l e Pelletier (Carole).
    M. Picaud (Alain).
    M m e Piltant (Seveno) (Christine).
    M. Pubert (Olivier).
    M. Roudaire (Jérémie).
    M. Séailles (Pierre).
    M. Serre (Paul).
    M. Watiez (Jean-Charles).
    Pour une durée maximale de deux ans
    (du 1er novembre 2001 au 31 octobre 2003)
    M m e Roméas (Fabiano) (Françoise).
D E C I S I O N
      Vu le titre V du livre III du code du travail ;
      Vu les articles L. 352-1, L. 352-2, L. 352-3, L. 352-4 et L. 352-5 du code     du travail ;
      Vu le titre VI du livre IX du code du travail, et en particulier les     articles L. 961-1 et L. 961-2,
    il est convenu ce qui suit :
    Article 1er
      Il est décidé de maintenir les dispositions relatives aux anciennes annexes     VIII et X modifiées dans leur rédaction issue de la convention du 1er janvier     1993 relative à l'assurance chômage.
    Article 2
      Une évaluation des recettes et des dépenses des annexes VIII et X sera     présentée aux organisations signataires de la convention du 1er janvier 1994     relative à l'assurance chômage.
    Article 3
      La présente décision, qui s'applique au 1er avril 1996, cessera de produire     de plein droit ses effets à l'échéance de son terme fixée au 31 décembre     1996.
    Article 4
      La présente décision est déposée en cinq exemplaires à la direction     départementale du travail et de l'emploi de Paris.
      Fait à Paris, le 27 mars 1996.
          Suivent les signataires :
      C.N.P.F.
      C.G.P.M.E.
      U.P.A.
      C.F.D.T.
      C.F.E.-C.G.C.
      C.F.T.C.
      C.G.T.-F.O.
Culture
      Titulaire : Mme Bourlet (Annick), Fédération des sociétés d'amis des musées     ;
      Suppléant : M. Gins (Jean-Bernard), Fédération des écomusées et des musées     de société.
      Titulaire : M. Caillard (Marc), Enfance et musique ;
      Suppléant : Mme Roy (Jacqueline), actions culturelles contre les exclusions     et les ségrégations.
      Titulaire : M. Lucas (Thierry), Comité de liaison interrégional pour le     développement des entreprises culturelles ;
      Suppléant : Mme Debry (Chantal), Union Rempart.
      Titulaire : M. Tournier (Jean-Loup), Union nationale des jeunesses musicales     de France ;
      Suppléant : M. Henno (Olivier), Union régionale des associations culturelles     et éducatives du Nord - Pas-de-Calais.
Art. 6. -  I. - Lors des contrôles phytosanitaires, les agents chargés de la     protection des végétaux peuvent prélever les échantillons de végétaux de     Ficus L. et les consigner.
      II. - Au vu des résultats d'analyses, s'il apparaît que lesdits végétaux     sont contaminés par Thrips palmi, les agents chargés de la protection des     végétaux ordonnent leur destruction dans les conditions prévues à l'article     359 du code rural.
      III. - Les frais résultant de l'exécution de la destruction desdits végétaux     sont à la charge de leur détenteur, propriétaire, ou de son représentant.
Institut national agronomique Paris-Grignon
      Emploi MC-01-212 (ex-MC-03-212) :
      - section C.N.E.C.A. no 6 ;
      - discipline : nutrition humaine.
      Emploi MC-01-049 :
      - section C.N.E.C.A. no 9 ;
      - discipline : commerce et mercatique agroalimentaires.
4. Filière physique et chimie (PC)
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 164 du 18/07/2001 page 11543 à 11545
    =============================================
    Les épreuves écrites des filières MP, PSI et PC (dominante physique) sont organisées par le service des concours communs polytechniques.
    Les coefficients qui figurent aux tableaux ci-dessus sont propres à l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'éducation nationale en date du 13 juillet 2001, M. Tandeau (Bernard), administrateur civil, est nommé directeur de projet, pour une période de trois ans, chargé de la mise en place d'un intranet, conformément aux priorités définies par le schéma stratégique des systèmes d'information et des télécommunications du ministère de l'éducation nationale et du ministère de la recherche, et est placé, pour exercer cette mission, auprès de la directrice de l'administration à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale.
Corps technique et administratif
    Au grade de sous-lieutenant
    Pour prendre rang du 1er avril 2001
    Les aspirants :
    GENIE
    Boissard (Claire).
    Mathis (Thierry, Roger).
    GROUPE DE SPECIALITES ETAT-MAJOR
    SPECIALITE ADMINISTRATION ET RECRUTEMENT
    Accart (Sonia, Marinette, Gaëtane).
    Armesto (Mireille, Valérie).
    Baralle (Claire, Dominique).
    Bastid (Angéline, Catherine, Marie-Françoise).
    Bauchet (Anne, Rolande, Suzanne).
    Beaucaire (Frédéric, Lucien, Marc).
    Ben Belkacem (Nawel, Leila).
    Beugniot (Axel, Edouard).
    Binder (Audrey).
    Bjelic (Ljiljana).
    Brunissen (Delphine, Gisèle, Geneviève).
    Bruyer (Katy, Yolande, Maria, Micheline).
    Chautard (Emmanuel, Dominique, Alain).
    Clément (Joséphine, Anne, Marjolaine).
    Clemente (Eric).
    Crochemore (Yann, Jean, Michel).
    Cros (Julie, Jeanne).
    Cucchi (Florence, Marie, Emmanuelle).
    David (Magali, Christine).
    De Piolenc (Jean, Henri, Ludovic, Marie).
    Delage (Christopher).
    Delattre (Nicolas).
    Denay (Valérie, Claude, Danièle).
    Dixneuf (Fabien, Nicolas, Yvonic).
    Djouini (Samy, Pierre).
    Dresler (Thomas).
    Evenas (Damien, Claude, Charly).
    Filliger (Uriell, Anne-Marie).
    Garde (Stéphane, Jean, Emile).
    Gonçalves (Laurent).
    Gravier (Edwige, Béatrice, Fabienne).
    Guillot (Matthieu).
    Hariscain (Géraldine, Alice).
    Hellal (Nadia).
    Henry (Cyrille, Jean-Claude).
    Ioualalen (Ralph, Hamid).
    Laine (Laetitia, Marie, Claude).
    Laisné (Audrey, Brigitte, Catherine).
    Lebeau (Jennifer, Irène).
    Lebreton (Sonia, Béatrice, Michelle).
    Legras (Florent, Luc).
    Lesueur (Estelle, Geneviève, Suzanne).
    Lotti (Virginie, Rose, Anne).
    Lucas (Albane, Claudine).
    Marchive (Emmanuelle, Christine).
    Martin (Vincent, Roger, Gaston).
    Mathieu (Marie-Pierre, Madeleine).
    Maury (Jean, Daniel).
    Mestivier (Philippe, Pierre, Adrien).
    Moltini (Magalie, Noëlle).
    Moreau (Nicolas).
    Musso (Laurent, Stéphane).
    Olivier (Vincent, Laurent).
    Pierrette (Cécile, Véronique).
    Piou (Florien, Frédéric, Serge).
    Porcher (Marie-Laurence, Florence, Raymonde).
    Prentout (Pascal, Ludovic).
    Robin (Bruno, Bernard).
    Romain (Julie, Anne, Madeleine).
    Sagau (Dominique, André, François).
    Sandre (Jérôme, Michaël).
    Simovic (Annie).
    Suard (Isabelle, Alice, Danielle).
    Tallarico (Mickaël, Giacinto, Mario).
    Téton (Alix, Thérèse, Marie).
    Tondeur (Anne, Jeanne, Huguette).
    Tran (Jean-François).
    Vernhes (Frédéric, René, Gaston).
    Violle (Frédérique, Marie-Ange).
    Weisbuch (Denis, Jean).
    Zawierta (Armelle).
« Identification du véhicule
    Energie moteur :
    0.4.1.1.1. Non-concordance avec la carte grise (ou avec les autres documents prévus à l'article 9).
    Ce défaut ne doit pas être constaté si un procès-verbal de réception à titre isolé pour changement de la source d'énergie du véhicule est présenté en complément de la carte grise. Dans ce cas, la mention "Changement de la source d'énergie du véhicule : présentation du procès-verbal de réception à titre isolé no   ", suivie du numéro du procès-verbal de réception à titre isolé présenté, doit figurer, conformément aux dispositions de l'article 9, sur le procès-verbal de contrôle technique et dans les enregistrements informatiques relatifs à la visite.
    Dans tous les cas, l'énergie mentionnée sur le procès-verbal de contrôle technique et les contrôles de pollution effectués lors de la visite doivent correspondre à l'énergie du moteur réellement constatée sur le véhicule, même en cas de divergence avec l'énergie indiquée sur la carte grise.
    0.4.1.1.2. Absence d'attestation de mise à niveau ou de conformité d'un véhicule GPL.
    Ce défaut doit être constaté pour les véhicules mis pour la première fois en circulation avant le 1er janvier 2000, dont la carte grise comporte à la rubrique "énergie" la mention "EG" ou "GP", et pour lesquels il n'est pas présenté soit l'attestation de "mise à niveau d'un véhicule fonctionnant aux gaz de pétrole liquéfiés", soit l'attestation de "conformité aux dispositions de l'arrêté du 31 octobre 2000 relatif à la mise en sécurité de certains véhicules fonctionnant aux gaz de pétrole liquéfiés" prévues aux articles 4 et 5 de l'arrêté du 31 octobre 2000 relatif à la mise en sécurité de certains véhicules fonctionnant aux gaz de pétrole liquéfiés.
    Pour les véhicules équipés au GPL mis pour la première fois en circulation à partir du 1er janvier 2000, aucune attestation n'est à exiger.
    La présentation de l'attestation précitée n'est à exiger que lors du premier contrôle technique des véhicules concernés, y compris dans le cas d'un contrôle technique complémentaire visé à l'article 4-1 du présent arrêté, réalisé à compter du 31 décembre 2001, et lors de ses éventuelles contre-visites, jusqu'à ce que l'altération 0.4.1.1.2 soit corrigée. »
Ecole nationale d'ingénieurs des techniques
    des industries agricoles et alimentaires de Nantes
      Emploi MC-19-652 :
      - section C.N.E.C.A. no 3 ;
      - discipline : sciences pour l'ingénieur, génie du conditionnement.
      Emploi MC-19-667 :
      - section C.N.E.C.A. no 9 ;
      - discipline : gestion, comptabilité, finances.
      Emploi MC-19-848 :
      - section C.N.E.C.A. no 3 ;
      - discipline : statistiques appliquées (conjointement à l'E.N.V.-Nantes).
Art. 4. -  L'article 8 du décret du 17 octobre 1975 susvisé est remplacé par     les dispositions suivantes :
      << Art. 8. -  Pour bénéficier de l'appellation " Jurançon ", les vins     doivent provenir de raisins arrivés à surmaturation et récoltés lors d'au     moins deux tries successives manuelles.
      << La vinification doit être conforme aux usages locaux. Les vins     bénéficient de toutes les pratiques autorisées par les lois et règlements en     vigueur, à l'exclusion de la concentration, de l'emploi des bennes     autovidantes et des pressoirs continus qui sont interdits. >>
Par décret du Président de la République en date du 13 mai 1996, le     capitaine de police René Canto, mortellement blessé dans l'exercice de ses     fonctions, affecté à l'unité de recherche, d'assistance, d'intervention et de     dissuasion (RAID), est nommé, à titre posthume, dans le corps de conception     et de direction de la police nationale, au grade de commissaire de police.
      Le commissaire de police René Canto est reclassé au 8e échelon de son grade     (indice majoré 634).
Nota. - Les programmes des épreuves peuvent être consultés au ministère de     l'intérieur, direction générale de l'administration (direction des     personnels, de la formation et de l'action sociale, sous-direction du     recrutement et de la formation, bureau du recrutement et de la promotion     professionnelle), place Beauvau, 75800 Paris Cedex 08, ou communiqués sur     demande adressée sous ce timbre.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 mai     1996, les magistrats dont les noms suivent sont admis, sur leur demande, à     faire valoir leurs droits à la retraite :
      M. Lepaysant (Pierre), conseiller à la cour d'appel de Caen, à compter du     1er septembre 1996 ;
      M. Marill (Alain), conseiller à la cour d'appel de Versailles, à compter du     4 septembre 1996 ;
      M. Achilli (Dominique), juge au tribunal de grande instance de Nanterre, à     compter du 30 novembre 1996.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre du     travail et des affaires sociales envisage de prendre un arrêté tendant à     rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant     dans leur champ d'application, les dispositions des accords ci-après     indiqués.
      Le texte de ces accords a été déposé à la direction départementale du     travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de leur     conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
      Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes     personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et     avis au sujet de la généralisation envisagée.
      Leurs communications devront être adressées au ministère du travail et des     affaires sociales (D.R.T., bureau N.C. 1), 20 bis, rue d'Estrées, 75700 Paris     07 SP.
          Accords dont l'extension est envisagée :
      Deux accords départementaux (Loire-Atlantique) du 16 avril 1996.
          Dépôt :
      Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation     professionnelle de Loire-Atlantique, à Nantes.
          Objet :
      Accords relatifs aux salaires et au montant des indemnités de petits     déplacements des ouvriers employés dans les entreprises occupant jusqu'à dix     et plus de dix salariés.
          Signataires :
      Chambre artisanale des petites entreprises du bâtiment ;
      Fédération du bâtiment de Loire-Atlantique ;
      Organisation syndicale intéressée rattachée à la C.G.T.-F.O.
Le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation envisage de     prendre, en application des articles L. 131-3, L. 133-8 et L. 133-9 du code     du travail, un arrêté tendant à rendre obligatoire, pour tous les employeurs     et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et     territorial de la convention collective de travail du 27 mars 1972 concernant     les exploitations maraîchères des départements de l'Indre et du Cher,
     l'avenant no 61 du 2 avril 1996 à ladite convention, conclu à Châteauroux     entre :
      Le syndicat des maraîchers de l'Indre ;
      La fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles du Cher,          D'une part, et      Les organisations syndicales intéressées rattachées à la C.G.T., à la     C.F.D.T. et à la C.G.T.-F.O.,
          D'autre part.
      Cet avenant a pour objet de revaloriser les salaires à compter du 1er avril     1996.
      Le texte de cet accord a été déposé le 2 mai 1996 au service départemental     de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles     de l'Indre, où il peut tre consulté, ainsi que dans le service départemental     du Cher.
      Les organisations et personnes intéressées sont priées, conformément aux     dispositions des articles L. 133-14 et R. 133-1 du code du travail, de faire     connaître dans un délai de quinze jours leurs observations au sujet de     l'extension envisagée.
      Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture,
     de la pêche et de l'alimentation (direction des exploitations, de la     politique sociale et de l'emploi, bureau des relations collectives du     travail), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.
Les élèves dont les noms suivent par ordre alphabétique ont obtenu en 1995     le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux de     l'horticulture et du paysage d'Angers :
    M. Achille (Frédéric).
    M l l e Albinet (Sabine).
    M l l e Arregui (Maider).
    M l l e Aubeneau (Francine).
    M l l e Audema (Stéphanie).
    M l l e Belay (Hélène).
    M. Berrou (Xavier).
    M l l e Boulay (Stéphanie).
    M. Cassard (Jacques).
    M. Chagnon (Etienne).
    M l l e Chone (Christine).
    M. Ciais (Philippe).
    M. Cohen (Patrice).
    M. Collet (Jérôme).
    M. Cormier (Philippe).
    M l l e Crepeau (Sylvie).
    M. Croissant (David).
    M. Dalmasso (Philippe).
    M l l e Decoret (Alexandra).
    M. Delaunay (Michael).
    M. Delmas (Yann).
    M. Detrez (Médéric).
    M l l e Dorieux (Hélène).
    M l l e Drevet (Mélanie).
    M. Dufourd (David).
    M l l e Dunatte (Laurence).
    M l l e Durepaire (Magali).
    M l l e Durville (Isabelle).
    M. Dutertre (Frédéric).
    M. Dutremee (Frédéric).
    M. Espanet (Rémi).
    M l l e Fanjas-Claret (Sandrine).
    M l l e Faugeras (Stéphanie).
    M. Filoque (Julien).
    M l l e Fischel (Carole).
    M. Gilbert (Stéphane).
    M. Glo (Johan).
    M l l e Graff (Véronique).
    M l l e Guittonneau (Laurence).
    M. Iltis (Pierre).
    M l l e Ilyne (Emmanuelle).
    M l l e Jaume (Catherine).
    M l l e Jollet (Emmanuelle).
    M. Joumier (Marc).
    M l l e Lambert (Frédérique).
    M l l e Le Chevert (Anne).
    M l l e Lecouls (Anne-Claire).
    M l l e Lemaire (Isabelle).
    M l l e Lemoine (Florence).
    M l l e Leray (Christine).
    M. Marailhac (David).
    M. Marchand (Frédéric).
    M. Martin (Jérôme).
    M l l e Marty (Karine).
    M l l  Massart (Sophie).
    M l l e Monestier (Isabelle).
    M l l e Poder (Caroline).
    M. Poisson (Eric).
    M l l e Quennesson (Sophie).
    M l l e Raffy (Hélène).
    M. Ripoche (Mickael).
    M l l e Rochas (Laurence).
    M. Rochette (Frédéric).
    M. Rodrique (Matthieu).
    M. Samie (Bruno).
    M. Savignac (David).
    M l l e Taupin (Delphine).
    M l l e Treguier (Anne).
    M l l e Vandamme (Céline).
    M l l e Waddington (Patricia).
Art. 3. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean Lemierre, directeur     du Trésor, de M. Sylvain Lemoyne de Forges, chef de service, et de M. Nicolas     Jachiet, sous-directeur, MM. Antoine Guyot d'Asnières de Salins, Thierry     Dissaux, Matthieu Pigasse et Olivier Bourges, administrateurs civils, et M.
     Fabrice Charretour, ingénieur des ponts et chaussées, ont délégation à     l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie et des finances et dans     la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements,
     documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de     paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie et des     finances et les comptes spéciaux gérés par la direction du Trésor, ainsi que     toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les     ressources suivies par cette direction.
<< (*) Sous réserve de l'avis favorable de la Commission d'étude de la     répartition géographique des stations radioélectriques (Coresta) et de la     coordination internationale. >>    
      << (*) Sous réserve de l'avis favorable de la Commission d'étude de la     répartition géographique des stations radioélectriques (Coresta) et de la     coordination internationale. >>
Art. 3. -  Le directeur de l'administration pénitentiaire au ministère de la     justice, le directeur général de l'administration et de la fonction publique     au ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la     décentralisation et le directeur du budget au ministère du budget sont     chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui     sera publié du Journal officiel de la République française.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre du     travail et des affaires sociales envisage de prendre un arrêté tendant à     rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant     dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.      Le texte de cet accord a été déposé à la direction départementale du     travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa     conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
      Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes     personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et     avis au sujet de la généralisation envisagée.
      Leurs communications devront être adressées au ministère du travail et des     affaires sociales (D.R.T., bureau N.C. 1), 20 bis, rue d'Estrées, 75700 Paris     07 SP.
          Accord dont l'extension est envisagée :
      Accord départemental de l'Ain du 1er mars 1996 (1 annexe).
          Dépôt :
      Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation     professionnelle de l'Ain, à Bourg-en-Bresse.
          Objet :
      Fixation des indemnités de déplacement des ouvriers du bâtiment.
          Signataires :
      Fédération du bâtiment et des travaux publics de l'Ain ;
      C.A.P.E.B. 01 ;
      Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la C.G.T., à                      ......................................................
Art. 1er. -  L'annexe II à la décision no 95-573 du 26 septembre 1995     susvisée est modifiée comme suit :
      << Site d'émission : chemin d'Eau, La Saline les Hauts, 97460 Saint-Paul.
      << Altitude du site : 710 mètres.
      << Hauteur de l'antenne : 730 mètres (*).
Fraction de contingent 1995/07
          Les aspirants de réserve :
    Audierne (Stéphane).
    Baptiste (Bruno).
    Beck (Alexandre).
    Blanche (Frédéric).
    Blondé (Philippe).
    Boudah (Samir).
    Bourgeois (Benoît).
    Colliège (Stéphane).
    Dehondt (Philippe).
    Dumain (Sébastien).
    Fernandez (Robert).
    Furlano (Frédéric).
    Gagne (Sébastien).
    Huillet (Franck).
    Huin (Francis).
    Lailheugue (Hervé).
    Mamet (Charles-Henri).
    Moureau (Sébastien).
    Mouren (Renaud).
    Nehmé (Camille).
    Oberti (Jérôme).
    Philippot (Olivier).
    Pietrement (Stéphane).
    Pirrera (Ludovic).
    Pochon (Florent).
    Pollino (Olivier).
    Rudziak (Thierry).
    Trochu (Yannick).
    Vissa (Olivier).
Art. 1er. -  Les dispositions de l'avenant no 115 du 3 juillet 1996 à la     convention collective de travail du 2 juillet 1969 concernant les     exploitations viticoles de la Champagne délimitée sont rendues obligatoires     pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ     d'application professionnel et territorial de ladite convention, sous réserve     de l'application des dispositions réglementaires relatives au salaire minimum     de croissance.
Art. 4. -  Le directeur de la sécurité sociale au ministère du travail et     des affaires sociales et le délégué aux formations au ministère de la     jeunesse et des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent arrêté, qui prend effet le 1er septembre 1996 et sera     publié au Journal officiel de la République française.
Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6     mai 1996, l'autorisation de pratiquer les analyses de cytogénétique, placée     sous la responsabilité exclusive de M. Bureau, M. Chiesa et M. Vago dans le     laboratoire de cytogénétique, les analyses de biologie embryonnaire et     foetale, en vue du diagnostic de maladies infectieuses, placée sous la     responsabilité exclusive de M. Ramuz dans le laboratoire de     bactériologie-virologie, est accordée au centre hospitalier universitaire de     Nîmes, 5, rue Hoche, à Nîmes (Gard).
      Il est refusé au C.H.U. de Nîmes l'autorisation de pratiquer, en vue     d'établir un diagnostic prénatal in utero, les activités suivantes : analyses     d'hématologie sur l'embryon et le foetus dans le laboratoire     d'hématologie-immunologie, analyses d'immunologie sur l'embryon et le foetus     dans le laboratoire de bactériologie-virologie, analyses de biochimie sur le     foetus et l'embryon dans le laboratoire de biochimie.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 20 septembre 1996, M.
     Gamonet (Alexis, Joseph), ingénieur d'études et de fabrications en fonctions     à l'atelier industriel de l'aéronautique de Bordeaux, est admis à la     retraite, sur sa demande, pour compter du 9 février 1997, avec jouissance     immédiate de sa pension, et sera radié des cadres à compter du même jour.
Art. 1er. -  Il est créé au ministère de la défense un traitement automatisé     d'informations nominatives dénommé Comptes clients, dont la finalité est la     gestion des comptes des clients (personnels du ministère de la défense ou     extérieurs au département) des restaurants d'entreprise des établissements de     la direction des systèmes terrestres et d'information (D.S.T.I.) cités     ci-après :
      Etablissement central des systèmes terrestres et d'information (fort d'Issy,     Issy-les-Moulineaux [Hauts-de-Seine]) ;
      Etablissement central des systèmes terrestres et d'information (Saint-Cloud     [Hauts-de-Seine]) ;
      Etablissement technique de Bourges (Bourges [Cher]) ;
      Etablissement technique d'Angers (Montreuil-Juigné [Maine-et-Loire]).
      Chaque établissement utilise des moyens techniques et des logiciels de     fonctionnalités identiques. Les systèmes ne sont pas interconnectés. Les     badges utilisés par les clients des restaurants sont ceux délivrés dans le     cadre du traitement objet de l'arrêté du 3 septembre 1996 susvisé.
Par décret du Président de la République en date du 9 octobre 1996, M.
     Cadorel (Jean, Yves), de nationalité française, est nommé en qualité de     professeur associé à mi-temps (disciplines scientifiques) auprès de     l'université d'Orléans-Tours (E.S.P.E.O.) pour une période de trente-six mois     à compter du 1er septembre 1996.
      Au terme de la période précitée, l'intéressé pourra être renouvelé dans les     conditions prévues à l'article 9-2 du décret no 85-733 du 17 juillet 1985     modifié relatif aux personnels enseignants associés ou invités dans les     établissements d'enseignement supérieur et de recherche relevant du ministère     de l'éducation nationale.
      Un arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur     et de la recherche fixera ultérieurement la rémunération de cet enseignant     associé.
Commission de Montpellier
      Assesseur titulaire :
      M. Bernard-Chatelot (Jean), trésorier-payeur général de la région     Languedoc-Roussillon, trésorieur-payeur général de l'Hérault.
      Assesseurs suppléants :
      M. Pagat (Jean-Claude), chef des services du Trésor public ;
      Mlle Cousin (Marie-Line), inspecteur principal du Trésor public.
Art. 7. -  Le présent arrêté est applicable aux concours dont la première     épreuve se déroulera à compter du 1er août 1996. Est abrogé à la même date     l'arrêté du 12 avril 1988 fixant l'organisation, la nature et le programme     des épreuves des concours pour l'accès au corps des chiffreurs du ministère     des affaires étrangères.
Art. 1er. -  Il est créé au ministère de la défense un traitement automatisé     d'informations nominatives dénommé GHAPP, dont les finalités sont la gestion     des accès, des heures de présence et des absences des personnels des     établissements de la direction des systèmes terrestres et d'information     (D.S.T.I.) indiqués ci-après :
      Etablissement central des systèmes terrestres et d'information (fort d'Issy,     Issy-les-Moulineaux [Hauts-de-Seine]) ;
      Etablissement central des systèmes terrestres et d'information (Saint-Cloud     [Hauts-de-Seine]) ;
      Etablissement technique de Bourges (Bourges [Cher]) ;
      Etablissement technique d'Angers (Montreuil-Juigné [Maine-et-Loire]) ;
      Centre aéroporté de Toulouse (Toulouse [Haute-Garonne]) ;
      Centre d'électronique de l'armement (Bruz [Ille-et-Vilaine]).
      Le traitement concerne en outre les organismes n'appartenant pas à la     D.S.T.I. mais implantés dans les établissements ci-dessus mentionnés. Chaque     établissement utilise des moyens techniques offrant les mêmes fonctionnalités     ; ils ne sont pas interconnectés. Le contrôle est fait à l'aide d'un badge     personnel à piste magnétique également utilisé pour la gestion des comptes     clients des restaurants d'entreprise.
Par arrêté du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et     de la décentralisation en date du 11 octobre 1996, sont désignés en qualité     d'examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission du     concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1996 :
      Danois :
      M. Poulsen (Karl), chargé de cours à l'université Paris-IV ;
      Mme Renard (Ingrid), professeur au lycée Lamartine.
Art. 2. -  Les catégories d'informations enregistrées, extraites en partie     du traitement automatisé d'informations nominatives de gestion des personnels     de la direction des armements terrestres qui a fait l'objet de l'arrêté du 27     décembre 1993 susvisé, sont celles relatives :
      - à l'identité (nom patronymique, nom d'usage, prénoms, sexe, date et lieu     de naissance, numéro de matricule) ;
      - à la situation familiale (situation matrimoniale, enfants) ;
      - à la vie professionnelle (mode et date de recrutement, régime juridique,
     statut, grade, corps, emploi, affectation, fonctions remplies, éléments de la     notation, sanctions, invalidité) ;
      - à la formation, aux diplômes et distinctions (titres, diplômes, écoles     fréquentées, langues étrangères, essais professionnels, formation     professionnelle, distinctions).
      La durée de conservation des informations nominatives ainsi enregistrées est     limitée à cinq ans après la période de notation.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'intérieur et du ministre     délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 30 août 1996, M.     Bacquaert (Gilles), administrateur civil affecté au ministère de l'intérieur,     est détaché en qualité de sous-préfet pour une durée maximale de cinq ans à     compter du 29 mai 1996.
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du     tourisme en date du 16 septembre 1996, M. Benoît (Jean), ingénieur     divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat de 7e     échelon à l'Institut géographique national, est admis, sur sa demande, à     faire valoir ses droits à la retraite à compter du 4 janvier 1997.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 août     1996 :
      Sont admis à suivre un cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à     l'Ecole nationale de la magistrature, pour une durée d'une année, du 1er     novembre 1996 au 31 octobre 1997, les candidats reçus au titre de la première     série dont les noms suivent :
    M. Bachelard (Jacques) ;
    M. Barbieux (Philippe) ;
    M l l e Bart (Marie-Josèphe) ;
    M l l e Berniard (Florence) ;
    M l l e Carrasco (Valérie) ;
    M. Cavaillez (Serge) ;
    M l l e Cazals (Anne-Marie) ;
    M. Chenaf (Mourad) ;
    M. Conesa (Rémi) ;
    M. Danielou (Joël) ;
    M l l e Deprade (Cécile) ;
    M. Dhennin (Philippe) ;
    M. Duchene (Jérôme) ;
    M m e Isard (Marie-Frédérique),
    épouse Whitley ;
    M. Karl (Bruno) ;
    M. Le Corre (Didier) ;
    M m e Pernot (Valérie),
    épouse Burckel ;
    M l l e Reeb (Sabine) ;
    M l l e Sautron (Marie-Lisette) ;
    M. Sepetjan (Bruno).
      Sont admis à suivre un cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à     l'Ecole nationale de la magistrature, pour une durée de deux ans, du 1er     novembre 1996 au 31 octobre 1998, les candidats reçus au titre de la seconde     série dont les noms suivent :
    M. Cauderlier (Christophe) ;
    M. Delamotte (Pascal) ;
    M m e Dufayet (Géraldine),
    épouse Lebreton ;
    M. Gaillardo (Régis) ;
    M. Ghio (Christophe) ;
    M. Giangualano (Jean-Marc) ;
    M. Grand (Lionel) ;
    M l l e Saliou (Isabelle) ;
    M l l e Seguin (Colette) ;
    M. Zduniak (François).
      La nomination des stagiaires précités est subordonnée :
      - à la production d'un certificat administratif justifiant qu'ils sont en     fonction au 31 octobre 1996 ;
      - à l'obtention de leur détachement ou mise en congé sans traitement par     leur administration d'origine pour la durée du cycle.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 octobre     1996, M. Van Seggelen (Michiel, Antonius, Everardus) est nommé notaire à la     résidence de Condé-sur-l'Escaut (Nord), en remplacement de M. Triquet (Alain,     Roger, Désiré), démissionnaire.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'intérieur et du ministre     délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 30 août 1996, Mme     Azam-Pradeilles (Anne), administrateur civil affecté au ministère de     l'intérieur, est détachée en qualité de sous-préfet pour une durée maximale     de cinq ans à compter du 29 mai 1996.
Ministère du travail et des affaires sociales
      Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques.
      Service des statistiques, des études et des systèmes d'information.
      Unités statistiques ou d'études des directions régionales du travail, de     l'emploi et de la formation professionnelle.
      Unités statistiques ou d'études des directions régionales des affaires     sanitaires et sociales.
En tant qu'ingénieur biomédical hospitalier
          Membres titulaires :
      M. Delaby (Philippe) ;
      M. Dubourg (Yves) ;
      M. Guey (Alain) ;
          Membres suppléants :
      M. Bougaud (André) ;
      M. Gross (Christian) ;
      M. Durand-Gasselin (François) ;
Par arrêté du Premier ministre et du ministre du travail et des affaires     sociales en date du 10 octobre 1996, Mlle Desmettre (Isabelle), élève issue     de l'institut régional d'administration de Lille destinée à être affectée à     des fonctions relatives au traitement de l'information, est nommée et     titularisée à compter du 1er juillet 1996 dans le grade d'attaché     d'administration centrale du ministère du travail et des affaires sociales.
Par décret du Président de la République en date du 5 septembre 1996, il est     mis fin, sur sa demande, aux fonctions de directeur du cabinet du préfet de     l'Yonne exercées par M. Munos (Christian), administrateur territorial détaché     en qualité de sous-préfet de 1re classe. Il sera réintégré dans son corps     d'origine à compter du 1er octobre 1996.
Art. 1er. -  Le seuil d'activité en deçà duquel les établissements de santé     sont autorisés à se regrouper pour désigner un correspondant local de     matériovigilance commun est fixé à 15 000 entrées en hospitalisation complète     et alternatives à l'hospitalisation, comprenant les :
      - séances de traitement de l'insuffisance rénale chronique ;
      - séances d'hospitalisation à temps partiel ;
      - patients pour l'anesthésie ou la chirurgie ambulatoire ;
      - journées d'hospitalisation à domicile,
    dénombrés en 1995, au titre des activités mentionnées à l'article L. 711-2     (1o, a) du code de la santé publique.
Le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation envisage de     prendre, en application des articles L. 131-3 et L. 133-8 du code du travail,     un arrêté tendant à rendre obligatoire, pour tous les employeurs et tous les     salariés des entreprises artisanales du bâtiment relevant des professions     agricoles (art. 1144 [4o] du code rural) compris dans son champ d'application     professionnel et territorial, l'accord du 22 avril 1996 concernant les     salaires des ouvriers du bâtiment pour la région Poitou-Charentes, conclu à     Niort entre :
      La fédération régionale du bâtiment et des travaux publics ;
      L'union fédérale des sociétés coopératives ouvrières de production du     bâtiment ;
      La C.A.P.E.B. région Poitou-Charentes,
          D'une part, et      Les organisations syndicales intéressées rattachées à la C.F.D.T. et à la     C.G.T.-F.O.,
          D'autre part.
      Cet accord a pour objet de ravaloriser les salaires minimaux des ouvriers à     compter des 1er juin et 1er octobre 1996.
      Le texte de cet accord a été déposé à la direction départementale du     travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Deux-Sèvres, où     il peut être consulté.
      Les organisations et personnes intéressées sont priées, conformément aux     dispositions des articles L. 133-14 et R. 133-1 du code du travail, de faire     connaître dans un délai de quinze jours leurs observations au sujet de     l'extension envisagée.
      Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture,
     de la pêche et de l'alimentation (direction des exploitations, de la     politique sociale et de l'emploi, bureau des relations collectives de     travail), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.
Le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation envisage de     prendre, en application des articles L. 131-3, L. 133-8 et L. 133-9 du code     du travail, un arrêté tendant à rendre obligatoire, pour tous les employeurs     et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et     territorial de la convention collective de travail du 3 février 1981     concernant les exploitations maraîchères du département de la     Loire-Atlantique, l'avenant no 33 du 5 février 1996 à ladite convention,
     conclu à Nantes entre :
      La fédération des groupements maraîchers nantais,
          D'une part, et      Le syndicat départemental de la production agroalimentaire C.F.D.T.,
          D'autre part.
      Cet avenant a pour objet de modifier les articles 19, 20, 21, 25, 26, 27 et     32 de la convention précitée.
      Le texte de cet accord a été déposé le 2 mai 1996 au service départemental     de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles     de la Loire-Atlantique, où il peut être consulté.
      Les organisations et personnes intéressées sont priées, conformément aux     dispositions des articles L. 133-14 et R. 133-1 du code du travail, de faire     connaître dans un délai de quinze jours leurs observations au sujet de     l'extension envisagée.
      Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture,
     de la pêche et de l'alimentation (direction des exploitations, de la     politique sociale et de l'emploi, bureau des relations collectives de     travail), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.