ANNEXE
STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL « UNIVERSITÉ BOURGOGNE - FRANCHE-COMTÉ »
Préambule
Les relations entre la Bourgogne et la Franche-Comté s'inscrivent dans l'histoire, contribuant, au-delà de leurs spécificités respectives, à forger l'identité commune de ce vaste territoire. Celui-ci s'insère par ailleurs dans un espace géographique singulier, au carrefour stratégique du Bassin parisien et de l'axe rhénan d'ouest en est, de l'Alsace-Lorraine et de la région Rhône-Alpes du nord au sud. Sa frontière commune avec la Suisse constitue en outre, au plan géopolitique, un atout considérable pour l'ouverture internationale à laquelle aspire le regroupement des établissements d'enseignement supérieur de Bourgogne et de Franche-Comté.
Les collaborations entre ces établissements sont elles-mêmes anciennes et s'intensifient nettement depuis dix ans : elles leur ont permis de tisser des liens étroits qui, aujourd'hui, les conduisent à s'unir dans un projet dont l'ambition et le niveau d'aboutissement justifient une traduction institutionnelle. Celle-ci prend la forme d'une « communauté d'universités et établissements » (COMUE) au sens de la loi du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche.
Un tel mouvement s'inscrit, tout d'abord, dans le contexte mondial du développement des « sociétés de la connaissance », qui voit s'ouvrir l'espace de l'enseignement supérieur et de la recherche : cette évolution fait peser sur les établissements de taille moyenne, a fortiori dans des régions dont la démographie et le poids économique sont eux-mêmes moyens, la nécessité de rassembler leurs forces pour maintenir, de la licence au doctorat, une offre de formation pluridisciplinaire de la meilleure qualité, connectée à un potentiel scientifique suffisamment puissant. Au plan national ensuite, ce regroupement institutionnel - qui participe de la réforme territoriale en cours - a aussi pour vocation de résorber le morcellement historique de l'enseignement supérieur et de la recherche en France (universités, écoles, organismes de recherche) et de faciliter à la fois la mise en cohérence et la lecture, par les citoyens, du service public de l'enseignement supérieur.
Le nouvel établissement public fédère ab initio plusieurs types d'établissements, qui ensemble porteront une offre d'enseignement supérieur et de recherche diversifiée, complémentaire et coordonnée :
1° Deux universités pluridisciplinaires avec santé : l'université de Bourgogne (UB) et l'université de Franche-Comté (UFC) maillent, par leurs implantations respectives, l'ensemble du territoire de Bourgogne - Franche-Comté (Auxerre, Belfort, Besançon, Chalon-sur-Saône, Dijon, Le Creusot, Lons-le-Saunier, Mâcon, Montbéliard, Nevers, Vesoul) ;
2° Une université de technologie et des écoles d'ingénieurs et de management, à visibilité nationale et internationale : l'université de technologie de Belfort-Montbéliard (UTBM), l'Ecole nationale supérieure de mécanique et des microtechniques de Besançon (ENSMM), l'Institut national supérieur des sciences agronomiques, de l'alimentation et de l'environnement (Agrosup Dijon) qui relève de la tutelle conjointe du ministère chargé de l'agriculture et du ministère chargé de l'enseignement supérieur, et le groupe Ecole supérieure de commerce Dijon-Bourgogne (ESC Dijon).
La communauté d'universités et établissements, dénommée université Bourgogne - Franche-Comté (UBFC), pourra voir son périmètre s'élargir dans le respect d'un principe d'équilibre territorial excluant toute disproportion entre la Bourgogne et la Franche-Comté dans le nombre d'établissements membres.
Elle pourrait en outre voir s'associer à son projet, sous diverses formes, notamment :
1° Plusieurs grands organismes nationaux de recherche, grâce aux implantations sur le territoire du Centre national de la recherche scientifique (CNRS), de l'Institut national de la recherche agronomique (INRA), de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM), du Commissariat à l'énergie atomique (CEA), du bureau de recherches géologiques et minières (BRGM) et de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux (IFSTTAR) ;
2° L'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers (ENSAM), établissement national qui comprend notamment un campus à Cluny et un institut à Chalon-sur-Saône ;
3° Des écoles d'art, avec l'Ecole nationale supérieure d'art de Dijon (ENSA) et l'Institut supérieur des beaux-arts de Besançon (ISBA) ;
4° Une école du ministère de la justice, l'Ecole nationale des greffes à Dijon ;
5° L'Ecole supérieure des technologies et des affaires de Belfort (ESTA) ;
6° Un collège universitaire de sciences politiques sous forme de campus européen, à Dijon ;
7° L'Institut régional supérieur du travail éducatif et social de Bourgogne (IRTESS) ;
8° L'Institut régional du travail social de Franche-Comté (IRTS).
Le projet partagé au service duquel se constitue UBFC porte une ambition marquée par les enjeux de la recherche, une volonté d'afficher une stratégie d'excellence scientifique à travers de grands domaines de différenciation qui identifient nos régions : les établissements fondateurs délèguent à UBFC, ab initio, la coordination des stratégies de leurs structures de recherche. UBFC attribuera elle-même à ces structures de recherche leurs crédits récurrents de fonctionnement, exprimant ainsi une politique scientifique propre, matérialisée par une signature scientifique commune. Ce transfert s'inscrit dans la cohérence de la délivrance, par UBFC, du doctorat et de l'habilitation à diriger des recherches (HDR) : les écoles doctorales, déjà fusionnées, relèveront exclusivement de la communauté d'universités et établissements qui définira sa politique doctorale et sa politique relative à l'HDR et se dotera d'un collège doctoral pour leur mise en œuvre.
Ce projet est aussi, de façon essentielle, celui de l'évolution progressive de l'offre de formation, par l'attention accordée, d'une part, aux missions de service public qui sont celles d'UBFC, et, d'autre part, aux liens recherche/formation/valorisation qui doivent caractériser les activités de tout établissement public d'enseignement supérieur.
Tout d'abord en effet, il est important de rappeler que les lycéens et les étudiants sont à la source de tous les efforts de construction d'un nouvel établissement public d'enseignement supérieur. UBFC assurera la cohérence - et la visibilité - de la carte interrégionale des formations, l'un des avantages escomptés du regroupement qu'opère la COMUE étant d'autoriser la mise en commun d'une partie de l'offre de formation des établissements membres, afin notamment de conserver des filières en difficulté grâce aux mutualisations qui s'avéreraient incontournables. Cette mise en commun exprimera la pluridisciplinarité, de la licence au doctorat, à laquelle tiennent fondamentalement les deux universités engagées dans ce projet, dans l'intérêt des lycéens et des étudiants. Les moyens mis au service de leur insertion professionnelle seront par ailleurs renforcés, directement au niveau de la communauté. Enfin, UBFC travaillera sur l'attractivité des campus des deux régions, en particulier grâce à l'harmonisation et à l'amélioration de l'accès aux ressources documentaires, grâce à la concrétisation d'un dispositif unique de « carte multi-services » et grâce au rapprochement déjà largement engagé des deux centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires (CROUS), de Bourgogne et de Franche-Comté.
Sur la base scientifique précédemment énoncée et pour répondre aux besoins des deux régions, UBFC contribuera au développement stratégique de l'économie de l'innovation, qui exige le renforcement du lien entre le « savoir » et le « faire » : la construction d'un nouveau modèle institutionnel, qui voit notamment se rapprocher universités pluridisciplinaires et écoles spécialisées, fournit l'opportunité à la fois de repenser le lien organique et fonctionnel entre la recherche et la formation, et d'évoluer vers un modèle de gouvernance fondé non plus sur la seule structuration - et séparation - des disciplines comme dans le système facultaire hérité de l'histoire, mais sur la mobilisation de ces disciplines en tant que ressources, dans la solidarité qui doit être la leur, au service de projets de formation en lien avec les attentes de la société. C'est ainsi qu'UBFC s'appuiera sur la recherche, élément phare de son projet de développement, pour définir des champs thématiques originaux au sein desquels se créera la synergie attendue entre la recherche, la formation et la valorisation.
A cette fin, se constitueront au sein d'UBFC des pôles thématiques desquels émergeront, par la force de proposition des enseignants-chercheurs et des chercheurs, non seulement des projets scientifiques mais aussi les projets pédagogiques qui leur seront étroitement liés. Ces projets ne se contenteront pas d'accompagner le développement économique et social en répondant, comme c'est nécessaire, aux besoins actuels des administrations, des entreprises, des associations et du marché : ils le stimuleront, en suscitant la création des métiers de demain, dès lors qu'ils auront favorisé eux-mêmes les conditions de l'innovation.
Un premier pôle, dans le domaine de l'ingénierie et du management, est d'ores et déjà prêt à fonctionner, rassemblant dans une même dynamique les forces des deux universités pluridisciplinaires, de l'université de technologie et des écoles d'ingénieurs et de management membres d'UBFC. D'autres pôles pourront se constituer, en prenant ancrage dans d'autres domaines comme par exemple ceux de la santé ou des sciences humaines et sociales, avec le même souci de structurer et de renforcer les liens entre recherche, formation et valorisation. Cette ligne de développement sera l'une des clés de voûte de l'action du conseil académique d'UBFC.
Des pôles fonctionnels autour de la recherche, de la formation, de la valorisation pourront également se mettre en place, regroupant par exemple les responsables de ces secteurs d'activité dans les différents établissements membres.
Ces principaux éléments du projet partagé par les établissements fondateurs d'UBFC expriment une stratégie de site, que renforce le portage par UBFC des projets structurants pour l'enseignement supérieur et la recherche en Bourgogne - Franche-Comté : en particulier, la communauté portera les « projets “Investissements d'avenir” » impliquant ses membres. Elle portera et assurera le pilotage politique du projet « I-Site “pour lequel UBFC a décidé de préparer une candidature dès que le prochain appel à candidatures « initiatives d'excellence » sera publié. Elle coordonnera, par ailleurs, la politique d'internationalisation de l'enseignement supérieur et de la recherche en Bourgogne - Franche-Comté, pour une visibilité internationale de ses activités et de celles de ses membres.
C'est ainsi par une politique à la fois ambitieuse et cohérente de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation qu'UBFC entend s'afficher comme un moteur des territoires de Bourgogne et de Franche-Comté, comme un levier de leur attractivité nationale et internationale. C'est dans les divers équilibres que préparent les statuts d'UBFC - entre les territoires, entre ses universités et ses écoles, entre ses établissements d'enseignement supérieur et les organismes de recherche, entre le monde académique et le monde socio-économique - que doit se concevoir le dynamisme de la Bourgogne - Franche-Comté au cœur de l'Europe du vingt et unième siècle, au service de sa jeunesse.