ACCORD
     SOUS FORME D'ECHANGE DE NOTES ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE     FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DE COREE MODIFIANT L'ACCORD DU     11 FEVRIER 1967 PORTANT SUPPRESSION DU VISA DE COURT SEJOUR    
     AMBASSADE DE FRANCE     EN COREE    
     -      Séoul, le 22 septembre 1989.
      L'Ambassade de France présente ses compliments au Ministère des Affaires     étrangères de la République de Corée et a l'honneur de lui faire part de ce     qui suit.
      Dans l'intention de faciliter davantage le voyage des Nationaux de chacun     des deux pays sur le territoire de l'autre, le Gouvernement de la République     française propose au Gouvernement de la République de Corée de modifier     l'Accord du 11 février 1967 par les dispositions suivantes:
      1. Le paragraphe no 2 de l'Accord du 11 février 1967 est modifié comme suit:      <<Les facilités prévues au paragraphe précédent ne s'appliquent qu'aux     séjours de moins de quatre-vingt-dix jours, à l'exception, en ce qui concerne     la France, des territoires d'outre-mer où la durée de séjour autorisé sans     visa est limitée à trente jours.>>      2. Le paragraphe no 7 est modifié comme suit:
      <<Le présent Accord s'applique, en ce qui concerne la France, aux     départements métropolitains et d'outre-mer et aux territoires d'outre-mer et,     en ce qui concerne la Corée, à son territoire national.>>      L'Ambassade suggère que la présente note et la réponse du Ministère     constituent entre les deux Gouvernements un avenant à l'Accord sur la     suppression du visa du 11 février 1967, qui entrera en vigueur le 1er octobre     1989.
      L'Ambassade de France saisit cette occasion pour renouveler au Ministère des     Affaires étrangères de la République de Corée les assurances de sa haute     considération.
     MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES     REPUBLIQUE DE COREE    
     -      Séoul, le 22 septembre 1989.
      Le Ministère des Affaires étrangères présente ses compliments à l'Ambassade     de France et a l'honneur d'accuser réception de sa note no 69-AERC en date du     22 septembre 1989 et des propositions du Gouvernement français dont la teneur     est la suivante:
      <<Dans l'intention de faciliter davantage le voyage des Nationaux de chacun     des deux pays sur le territoire de l'autre, le Gouvernement de la République     française propose au Gouvernement de la République de Corée de modifier     l'Accord du 11 février 1967 par les dispositions suivantes:
      <<1. Le paragraphe no 2 de l'Accord du 11 février 1967 est modifié comme     suit:
      <<Les facilités prévues au paragraphe précédent ne s'appliquent qu'aux     séjours de moins de quatre-vingt-dix jours, à l'exception, en ce qui concerne     la France, des territoires d'outre-mer où la durée de séjour autorisé sans     visa est limitée à trente jours.
      <<2. Le paragraphe no 7 est modifié comme suit:
      <<Le présent Accord s'applique, en ce qui concerne la France, aux     départements métropolitains et d'outre-mer et aux territoires d'outre-mer et,     en ce qui concerne la Corée, à son territoire national.
      <<L'Ambassade suggère que la présente note et la réponse du Ministère     constituent entre les deux Gouvernements un avenant à l'Accord sur la     suppression du visa du 11 février 1967, qui entrera en vigueur le 1er octobre     1989.>>      Le Ministère est en mesure de faire savoir à l'Ambassade de France que le     Gouvernement de la République de Corée approuve les dispositions précitées     qui, avec la présente réponse, constituent donc un avenant à l'Accord sur la     suppression du visa du 11 février 1967 entre les deux Gouvernements.
      Le Ministère des Affaires étrangères saisit cette occasion pour renouveler à     l'Ambassade de France les assurances de sa haute considération.