Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Sont déclarés titulaires du brevet de préparation militaire supérieure marine, cycle d'instruction 1997-1998 (classement par ordre alphabétique), les 57 candidats dont les noms suivent :
    Bancarel (René, Simon, Maurice).
    Barbotte (Philippe, Patrick, José).
    Benguigui (Franck, Alexis).
    Biget (François, Jean-Marie, Claude).
    Bilheux (Olivier, Laurent, Michel).
    Blin (Matthieu, Baptiste, André).
    Blondel (Eric, Joseph, Emile).
    Boucherie (Cyril, Olivier, Stanislas).
    Boulanger (Rémi, Philippe, Henri, Robert).
    Canon (Frédéric, Bernard, Edmond).
    Constant (Aymery).
    Courtois (Antoine).
    Crahay (Philippe).
    Darthoux (François, Jean).
    De Loitière (Arnaud, Marie, Nial, Jean).
    De Vigouroux d'Arvieu (Jacques, Charles, Henri, Marie).
    Decaen (Gautier, Simon-Pierre).
    Desarmaux (Jean, Bernard, Renaud, Michel, Marie).
    Diaz (Yannick).
    Dubus (Matthieu, Michel, Antoine, Joseph).
    Dufresnes (Vincent, Guy, Jean).
    Fraigneau (Alexis, Roger, Constant).
    Gautier-Boutoille (Pierre, Marc).
    Gayan (Michel).
    Godbillot (Samuel, Alain).
    Gras (Patrick).
    Hutteau (François, Yves, Régis).
    Imauven (Jean-Luc, Pierre, Frédéric).
    Jaffrain (Stéphane, Charles, Marc).
    Jeanjean (Lionel, Robert).
    Kuhn (Julien, Ernest, Jacques).
    Kurowski (Philippe, Henri).
    Lacoste (Jean-Christophe, Daniel).
    Le Fer (Erwan).
    Le Roy (Olivier).
    Léger (Mathieu, Arsène, René).
    Lemos (Roberto).
    Louvigne (Jean-Christophe, Joseph, Amand).
    Mailliard (Olivier, Florent).
    Martinez (Laurent).
    Meynet (Michel, Jacques).
    Millet (Olivier, Guy, Louis).
    Moreau (Fabrice, Amaury).
    Perée (Jérôme, Denis, Stéphane).
    Pertl (Olivier).
    Pichard (Vincent, Hervé, Marie).
    Pombet (Fabrice).
    Pompéi (Jean-Antoine).
    Raffin (Florent).
    Richard (Cyrille, Honoré).
    Rielland (Guillaume).
    Rodriguez (Antoine-Michel).
    Rose (Ludovic, Marcel, Vincent).
    Sibeud (Audrey, Christian, Jean, Louis).
    Tanguy (Christian, Jean).
    Thiery (Cédric).
    Vignolo (Sébastien, Xavier, Franck).
Par arrêté de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat en date du 10 août 1998, les fonctions de commissaire du Gouvernement auprès de la commission de la sécurité des consommateurs sont assurées par M. Gallot (Jérôme), directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ou, en son absence, par l'un de ses suppléants, M. Brunel (Jean), chef de service de la régulation et de la sécurité, M. Julien (Eugène), chargé de la sous-direction de la protection du consommateur, et M. Rain (François), chargé de la sous-direction Santé, industrie et commerce.
    Mme Dayries (Michèle), conseillère référendaire à la Cour des comptes, est nommée membre de la commission de la sécurité des consommateurs, au titre de la Cour des comptes, en remplacement de M. Breyton (Marc), pour la durée du mandat restant à courir.
Le bureau A 1. - Politique générale du personnel
    Il est chargé de la politique générale du personnel, du recrutement, de la formation professionnelle, de la discipline, de la modernisation, du régime indemnitaire général, de la réglementation des congés et de la gestion des personnels d'administration centrale affectés à la direction générale des douanes et droits indirects. Il étudie toutes questions relatives aux statuts des personnels. Il est responsable de l'organisation des commissions administratives paritaires et des questions liées à leur fonctionnement. Il traite des questions relatives à l'exercice des droits syndicaux.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 8 juillet 1998, M. Nouvel (Eric), administrateur civil, chef de bureau à la direction de la comptabilité publique, est désigné, en qualité de représentant du ministre chargé du budget, au conseil d'administration du Fonds de solidarité.
    M. Monbec (Serge), directeur départemental du Trésor public, est désigné en qualité de suppléant de M. Nouvel (Eric).
Assistants hospitaliers universitaires des centres de soins,
    d'enseignement et de recherche dentaires
    Mme Medioni (Martine), centre de soins, d'enseignement et de recherche dentaires de Nice, désignée première suppléante.
    M. Meyer (Eric), centre de soins, d'enseignement et de recherche dentaires de Nantes, désigné deuxième suppléant.
Le bureau B 2. - Surveillance
    Il est chargé des questions d'organisation et d'exécution propres au service de la surveillance terrestre, maritime et aérienne (définition des missions, implantation...).
    Il définit et veille à la mise en oeuvre de la politique de l'administration en matière d'acquisition et de gestion de moyens terrestres, navals et aériens, mobiles et lourds, ainsi qu'en matière d'équipements spéciaux des services de la surveillance.
Art. 4. -  Le premier alinéa de l'article 4 du décret du 12 mars 1986 susvisé est ainsi rédigé :
    « Les demandes d'aides sont présentées au service juridique et technique de l'information et de la communication au plus tard le 31 mai de l'année d'attribution de l'aide. A l'appui de leur demande, les publications fournissent :
    « a) Une déclaration faisant apparaître le prix de vente au numéro et par abonnement annuel du quotidien au 1er janvier de l'année d'attribution de l'aide, le nombre de parutions, les différentes catégories de recettes, le tirage et la diffusion annuels pendant l'année précédant celle de l'attribution de l'aide ;
    « b) Le compte de résultat et le bilan du dernier exercice couru ;
    « c) Les attestations délivrées par les administrations compétentes permettant de constater la régularité de la situation de l'entreprise au regard de la législation fiscale et sociale ou, à défaut, une déclaration sur l'honneur du dirigeant de l'entreprise ;
    « d) Un exemplaire du numéro du 1er janvier de l'année de l'attribution de l'aide. »
A. - Professeurs des universités - praticiens hospitaliers
    des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires
    1o Au titre de l'article 51 (1o) du décret no 90-92 du 24 janvier 1990 modifié portant statut du personnel enseignant et hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires :
    M. Louis (Jean-Paul), centre de soins, d'enseignement et de recherche dentaires de Nancy, élu premier membre titulaire ;
    M. Hamel (Henri), centre de soins, d'enseignement et de recherche dentaires de Nantes, élu deuxième membre titulaire ;
    M. Maquin (Michel), centre de soins, d'enseignement et de recherche dentaires de Reims, élu troisième membre titulaire ;
    M. Dorignac (Georges), centre de soins, d'enseignement et de recherche dentaires de Bordeaux, élu premier suppléant ;
    M. Leize (Maurice), centre de soins, d'enseignement et de recherche dentaires de Strasbourg, élu deuxième suppléant ;
    M. Proust (Jean-Pierre), centre de soins, d'enseignement et de recherche dentaires de Marseille, élu troisième suppléant.
    2o Au titre de l'article 51, deuxième alinéa, du décret no 90-92 du 24 janvier 1990 modifié précité :
    M. Rocca (Jean-Paul), centre de soins, d'enseignement et de recherche dentaires de Nice, élu premier membre titulaire ;
    M. Coudert (Jean-Loup), centre de soins, d'enseignement et de recherche dentaires de Lyon, élu deuxième membre titulaire ;
    M. Canal (Pierre), centre de soins, d'enseignement et de recherche dentaires de Paris - Garancière, élu troisième membre titulaire ;
    M. Girard (Patrick), centre de soins, d'enseignement et de recherche dentaires de Paris - Garancière, élu premier suppléant ;
    M. Guyonnet (Jean-Jacques), centre de soins, d'enseignement et de recherche dentaires de Toulouse, élu deuxième suppléant ;
    M. Dejou (Jacques), centre de soins, d'enseignement et de recherche dentaires de Marseille, élu troisième suppléant.
B. - Maîtres de conférences des universités - praticiens hospitaliers
    et chefs de travaux des universités - praticiens hospitaliers
    Collège de biologie :
    M. Berjon (Jean-Jacques), centre hospitalier et universitaire de Bordeaux, élu membre titulaire ;
    M. Piquard (François), centre hospitalier et universitaire de Strasbourg, élu premier suppléant ;
    M. Marchal (Christian), centre hospitalier et universitaire de Tours, élu deuxième suppléant.
Art. 2. -  Il est inséré, après l'article 2 du décret du 12 mars 1986 susvisé, deux articles ainsi rédigés :
    « Art. 2-1. -  Les aides versées au titre de la première section du fonds bénéficient aux quotidiens d'information politique et générale de langue française :
    « a) Qui sont imprimés sur papier journal pour 90 % au moins de leur surface ;
    « b) Qui paraissent au moins cinq fois par semaine ;
    « c) Dont le prix de vente est compris entre 90 % et 130 % du prix de vente moyen pondéré par la diffusion annuelle en France des quotidiens nationaux d'information politique et générale, ledit prix de vente moyen étant calculé à partir du prix de vente au 1er janvier de l'année d'attribution de l'aide ;
    « d) Dont le tirage moyen n'a pas excédé 250 000 exemplaires et dont la diffusion moyenne en France n'a pas dépassé 150 000 exemplaires pendant l'exercice précédant l'année d'attribution de l'aide ;
    « e) Et dont les recettes de publicité ont représenté moins de 25 % de leurs recettes totales. Pour l'évaluation de ce pourcentage, les recettes de publicité sont appréciées hors taxes, commission déduite, et les recettes de ventes au numéro prises en compte après défalcation des remises aux agents de la vente ou des frais de messagerie.
    « Art. 2-2. -  Les aides versées au titre de la deuxième section du fonds bénéficient aux quotidiens d'information politique et générale de langue française :
    « a) Qui ne sont pas éligibles aux aides attribuées au titre de la première section du fonds ;
    « b) Qui sont imprimés sur papier journal pour 90 % au moins de leur surface ;
    « c) Qui paraissent au moins cinq fois par semaine ;
    « d) Dont le prix de vente est inférieur à 130 % du prix de vente moyen pondéré par la diffusion annuelle en France des quotidiens nationaux d'information politique et générale, ledit prix de vente moyen étant calculé à partir du prix de vente au 1er janvier de l'année d'attribution de l'aide ;
    « e) Dont le tirage moyen n'a pas excédé 250 000 exemplaires et dont la diffusion moyenne payée en France n'a pas dépassé 150 000 exemplaires pendant l'exercice précédant l'année d'attribution de l'aide ;
    « f) Et dont les recettes de publicité ont représenté moins de 25 % de leurs recettes totales. Pour l'évaluation de ce pourcentage, les recettes de publicité sont appréciées hors taxes, commission déduite, et les recettes de ventes au numéro prises en compte après défalcation des remises aux agents de la vente ou des frais de messagerie. »
Art. 1er. -  Les sous-quotas de chinchard (Trachurus spp) attribués en zones CIEM V b (CE), VI, VII, VIII a, b, d, e, XII, XIV aux navires adhérents des organisations de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson en Bretagne (FROM Bretagne) et Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) sont réputés épuisés. Les captures de cette espèce sont interdites pour les navires autorisés à pêcher ces sous-quotas en application de l'arrêté du 29 juin 1998 susvisé.
Le bureau E 2. - Politique agricole commune
    et politique commerciale
    Il participe aux travaux des comités de la Commission européenne et assure le suivi de la politique agricole commune dans ses aspects généraux et sectoriels (céréales, viandes, élevage, aviculture, lait et produits laitiers, etc.).
    Il veille à la mise en oeuvre de la politique commerciale et assure la gestion des embargos (à l'exception des produits pétroliers). Il participe à l'élaboration des textes législatifs et réglementaires relatifs à certaines restrictions d'ordre public tels les matériels de guerre, les armes et les munitions. Il participe à l'élaboration de la législation tarifaire et du contrôle du commerce extérieur et veille à leur mise en oeuvre.
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 1er juillet 1998, M. Lapouzade (Jacques), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er septembre 1998.
    A la même date, l'intéressé est affecté au tribunal administratif de Paris.
Par décret du Président de la République en date du 16 juillet 1998, M. Firchow (Thilo), magistrat détaché en qualité de sous-préfet de 2e classe, sous-préfet chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet des Bouches-du-Rhône, est nommé sous-préfet hors cadre.
    Il sera appelé à d'autres fonctions.
Le bureau E 4. - Espèce, valeur et origine
    Il participe à l'élaboration et applique les textes réglementaires relatifs à l'espèce, la valeur en douane et l'origine des marchandises. Il représente l'administration des douanes dans les instances européennes et internationales chargées de débattre de ces questions (comités communautaires, organisation mondiale du commerce, organisation mondiale des douanes).
    Il instruit les dossiers de recours à la commission de conciliation et d'expertise douanière et y représente l'administration.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 20 juillet 1998, les places non pourvues à l'option générale des concours A, A 1 et A 2 mentionnés dans l'arrêté du 6 février 1998 modifié portant ouverture en 1998 de concours pour l'admission de candidats aux écoles vétérinaires sont pourvues, par ordre de mérite, par les candidats inscrits sur la liste complémentaire dressée par le jury dans l'option générale du concours A 2.
Par décret du Président de la République en date du 13 juillet 1998, M. Hernandez (Claude), administrateur civil hors classe en disponibilité, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est réintégré dans le corps des administrateurs civils à compter du 6 janvier 1998. La démission de M. Hernandez (Claude) est acceptée à compter de la même date.
Le ministre de l'agriculture et de la pêche envisage de prendre, en application des articles L. 131-3, L. 133-8 et L. 133-9 du code du travail, un arrêté tendant à rendre obligatoire, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de la convention collective de travail du 28 juin 1985 concernant les entreprises et exploitations de polyculture et d'élevage et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de l'Eure, l'avenant no 25 du 28 mai 1998 à ladite convention, conclu à Evreux entre :
    La fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles ;
    La fédération départementale des coopératives d'utilisation de matériel agricole,
    D'une part, et
    Le syndicat CFDT des salariés de la production agricole,
    D'autre part.
    Cet avenant a pour objet de modifier les articles 20 (Emploi à temps complet - temps partiel), 21 (Contrat de travail intermittent), 44 (Nourriture) et 45 (Logement) de la convention précitée.
    Le texte de cet accord a été déposé le 26 juin 1998 au service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles de l'Eure, où il peut être consulté.
    Les organisations et personnes intéressées sont priées, conformément aux dispositions des articles L. 133-14 et R. 133-1 du code du travail, de faire connaître dans un délai de quinze jours leurs observations au sujet de l'extension envisagée.
    Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture et de la pêche (direction des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi, bureau des relations collectives de travail), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.
(1) Le texte de l'accord interprofessionnel peut être consulté au siège d'INTERFEL, 115, rue du Faubourg-Poissonnière, 75009 Paris, ou au bureau de l'orientation économique et de l'appui à l'expérimentation et secrétariat du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire au ministère de l'agriculture et de la pêche 3, rue Barbet-de-Jouy, 75007 Paris.
Art. 5. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Michel Mougard, M. Claude Dumont, attaché principal d'administration centrale, Mme Frédérique Ciulin-Lahondes et M. Christian Climent-Pons, attachés d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de M. Mougard, sont habilités à signer les correspondances courantes, dans la limite de leurs attributions respectives.
Art. 1er. -  La société Télédiffusion de France est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée à l'annexe à la présente décision pour la diffusion du programme de la société France 3. L'attribution de cette fréquence est subordonnée aux conditions indiquées à l'annexe.
    Cette fréquence se substitue à celle précédemment attribuée à la société TDF pour la diffusion du programme de la société France 3 dans la zone d'Izenave.
Art. 4. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bernard Toulemonde, de Mme Françoise Mallet et de Mme Jocelyne Collet-Sassère, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :
    M. Jean-Marc Goursolas, administrateur civil, dans la limite des attributions du bureau des lycées ;
    M. Dominique Raulin professeur agrégé, dans la limite des attributions du bureau du contenu des enseignements.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de la culture et de la communication en date du 4 août 1998, est approuvé le compte de résultat du Théâtre national de Chaillot en recettes à la somme de 98 136 080 F et en dépenses à la somme de 100 188 816 F pour l'exercice 1997.
Art. 1er. -  Dans le titre et à l'article 1er de la décision susvisée, la dénomination Diva Programme Europe 2 est remplacée par :
    « Europe 2 Normandie Cherbourg 88,3 MHz ;
    « Europe 2 Normandie Le Havre 101,8 MHz ;
    « Europe 2 Normandie Caen 96,8 MHz. »
Art. 7. -  Tout pétitionnaire peut demander à être auditionné par la commission, lorsque la position qui a été prise à son égard lui est défavorable.
    Il peut être assisté par un représentant de l'organisation professionnelle à laquelle il appartient.
    Les demandes d'audition doivent être adressées simultanément au secrétariat général et au secrétariat scientifique.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de la culture et de la communication en date du 12 juin 1998, le budget pour 1998 de l'école d'architecture de Paris-Belleville, qui avait été arrêté en dépenses et en recettes à 17 721 033,17 F, est fixé en dépenses et en recettes à 17 692 593,28 F.
Mai 1998
    18 mai 1998. - Mlle Lacouture (Stéphanie), Paris-Conflans.
    18 mai 1998. - M. Vaconsin (Antoine), Paris-Conflans.
    25 mai 1998. - Mme Ijel (Nouha), épouse Soukouti, Paris-
    Conflans.
    25 mai 1998. - M. Maquine (Vincent), Strasbourg.
    27 mai 1998. - M. Languet (Benoit), Paris-Conflans.
    28 mai 1998. - M. Cheysson (Philippe), Grenoble.
    28 mai 1998. - Mlle Minost (Laetitia), Paris-Conflans.
    28 mai 1998. - Mlle Schorter (Claire), Paris-Conflans.
Art. 2. -  Les membres de droit sont :
    Le directeur général de l'enseignement et de la recherche au ministère de l'agriculture et de la pêche ou son représentant ;
    Le délégué régional à la recherche et à la technologie ou son représentant ;
    Le président du conseil régional de Midi-Pyrénées ou son représentant ;
    Le recteur de l'académie de Toulouse, chancelier des universités, ou son représentant ;
    Le directeur régional de l'agriculture et de la forêt de Midi-Pyrénées ou son représentant ;
    Le directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Midi-Pyrénées ou son représentant ;
    Le directeur régional de l'environnement de Midi-Pyrénées ou son représentant ;
    Le président de la chambre régionale d'agriculture de Midi-Pyrénées ou son représentant ;
    Un représentant du CNRS (Centre national de la recherche scientifique) ;
    Le directeur ou responsable de chacun des établissements membres du complexe.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 17 août 1998, M. Bassères (Jean), directeur de la comptabilité publique au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est nommé, en qualité de représentant de l'Etat, au conseil de surveillance de CNP assurances, en remplacement de M. Gonnet (Michel).
Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 août 1998, Mme Maas (Mireille), attachée d'administration centrale à l'administration centrale du ministère de la justice, est, sur sa demande, admise à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 16 novembre 1998.
    L'intéressée est, à compter du 16 novembre 1998, radiée des cadres de l'administration centrale du ministère de la justice.
Art. 1er. -  L'article 1er de l'arrêté du 7 novembre 1994 susvisé est rédigé comme suit :
    « Art. 1er. -  Les demandes de regroupement familial présentées par les étrangers qui en sollicitent le bénéfice sont déposées auprès des services de l'Office des migrations internationales dans les départements suivants :
    « Bouches-du-Rhône, Haute-Garonne, Gironde, Meurthe-et-Moselle, Nord, Rhône, Yvelines, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne et Guyane. »
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 14 août 1998 :
    Est nommé membre titulaire de la commission spécialisée en matière de prévention des risques physiques, mécaniques et électriques du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels : M. Cadeville (René), en qualité de représentant des salariés pour la Confédération générale du travail Force ouvrière (CGT-FO), en remplacement de M. Sedes (Maurice).
    Est nommé membre suppléant de la commission spécialisée en matière de prévention des risques physiques, mécaniques et électriques du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels : M. Sedes (Maurice), en qualité de représentant des salariés pour la Confédération générale du travail Force ouvrière (CGT-FO), en remplacement de M. Cadeville (René).
Article 11
    Le manquement au maintien de stocks minimum de sécurité par l'un des assujettis, en vertu des dispositions figurant dans le présent Accord, donne la faculté à l'autorité compétente de l'Etat au bénéfice duquel sont constitués les stocks de sécurité d'initier, le cas échéant, le dossier de sanction correspondant au manquement et conforme aux procédures figurant dans sa législation.
    La déficit constaté est imputé aux stocks de sécurité que l'assujetti en défaut a l'obligation de constituer et conserver ou de maintenir vis-à-vis de l'Etat auquel il est soumis.
    Dans ce cas, les sanctions prévues par les réglementations susvisées des Etats cocontractants sont appliquées à l'encontre :
    a) De l'assujetti quand celui-ci est propriétaire du stock ;
    b) Du propriétaire dans le cas de stocks mis à la disposition de l'assujetti.
    Article 12
    Si, en cas de crise d'approvisionnement, il apparaît que, soit par cas de force majeure, soit par négligence, les stocks détenus par l'assujetti à l'obligation de stockage sont inférieurs à la somme :
    a) Des stocks que l'assujetti doit constituer et conserver ou maintenir au profit de l'Etat vis-à-vis duquel il est soumis à obligation ;
    b) Et des stocks qu'il s'est engagé à détenir au profit d'un assujetti à l'obligation de constituer et conserver ou de maintenir un stock de sécurité dans l'autre Etat ;
    le déficit est réparti entre les assujettis concernés au prorata de leur obligation.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 janvier 1998, sont désignés pour exercer jusqu'au 31 décembre 1999, au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans la juridiction ci-dessous :
    Cour d'appel de Papeete
    Tribunal pour enfants de Nuku-Hiva
    Assesseur titulaire : M. Teikiehuupoko (Georges).
    Assesseur suppléant : M. Ohotoua (Ratano).
    L'arrêté du 16 décembre 1997 relatif au même objet est modifié en conséquence.
Article 25
    Tenue des comptes
      L'agence est soumise aux dispositions du décret no 53-1227 du 10 décembre     1953 modifié relatif à la réglementation comptable applicable aux     établissements publics nationaux à caractère administratif ainsi qu'à celles     du décret no 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général     sur la comptabilité publique applicable aux établissements publics à     caractère administratif.
      La comptabilité de l'agence est tenue par un agent comptable nommé par     arrêté conjoint des ministres chargés de la santé, de la sécurité sociale et     du budget et soumis au contrôle de la Cour des comptes dans les conditions     prévues à l'article L. 131-1 du code des juridictions financières.
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 6 octobre 1997, le renouvellement d'autorisation prévu au code de la santé publique est accordé, pour une durée de sept ans à compter du 3 août 1998, à la société civile de moyens de radiothérapie Cléret, 8, rue Burdin, à Chambéry (Savoie), pour la poursuite de l'exploitation de l'appareil de radiothérapie oncologique : appareil de télégammathérapie Alcyon II, dont l'installation a été initialement autorisée le 29 août 1985.
Rectificatif au Journal officiel du 24 septembre 1997, page 13845, 2e colonne, 1re et 2e ligne, au lieu de : « Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie... », lire : « Par arrêté de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat... ».
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation en date du 17 décembre 1997, indépendamment des dispositions législatives et réglementaires relatives aux emplois réservés aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre et aux travailleurs handicapés, est autorisée au titre de l'année 1998 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'adjoints d'administration de l'aviation civile au ministère de l'équipement, des transports et du logement (direction générale de l'aviation civile et Météo-France) (femmes et hommes) :
    Concours interne
    Spécialité Administration générale
    Le nombre de postes offerts au concours sera diffusé par arrêté séparé.
    Il sera répondu aux demandes de renseignements et de dossiers jusqu'au 6 février 1998.
    Les registres d'inscription seront ouverts jusqu'au 6 février 1998 inclus, terme de rigueur, date limite de dépôt des dossiers.
    Tout dossier déposé ou posté hors délai ne pourra être pris en considération.
    L'épreuve écrite est fixée au 24 mars 1998.
    La composition du jury et la liste des candidats admis à concourir feront l'objet d'un arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement.
Nota. - Pour tous renseignements, les candidats doivent envoyer une demande écrite et joindre une enveloppe timbrée à 11,50 F libellée à leur nom et adresse au ministère de l'équipement, des transports et du logement (direction générale de l'aviation civile, service des ressources humaines, bureau du recrutement et de la formation), 48, rue Camille-Desmoulins, 92452 Issy-les-Moulineaux Cedex (téléphone : 01-41-09-46-59).
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 2 octobre 1997, le renouvellement d'autorisation prévu au code de la santé publique est accordé, pour une durée de sept ans à compter du 3 août 1998, aux hospices civils de Lyon pour la poursuite de l'exploitation dans les locaux du service de radiothérapie de l'hôpital Lyon-Sud, à Pierre-Bénite (Rhône), des appareils de radiothérapie oncologique suivants : accélérateur de particules Saturne 20 et accélérateur de particules Saturne 42, dont l'installation a été initialement autorisée les 10 mars 1983 et 28 mai 1986.
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 9 septembre 1997, la demande présentée par le centre hospitalier de Villeneuve-Saint-Georges et la société civile de moyens IREMVIG en vue de l'installation d'un appareil d'imagerie par résonance magnétique nucléaire dans les locaux du centre hospitalier intercommunal, 40, allée de la Source, à Villeneuve-Saint-Georges (Val-de-Marne), est rejetée.
A N N E X E
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 20 du 24/01/1998 page 1154 à 1155
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    (1) PAR de 35 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 105o et 255o.
    (2) PAR de 10 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 190o et 305o.
    Le CSA pourra ultérieurement, si le développement des réseaux de télévision l'exige, substituer aux canaux indiqués d'autres canaux permettant une réception de qualité équivalente. Dans ce cas, le bénéficiaire s'engage à changer de fréquence dans le délai fixé par le CSA.
    1o Le bénéficiaire est tenu de communiquer au CSA les informations suivantes, dont il attestera l'exactitude :
    Informations communiquées dans un délai de deux mois après la mise en service :
    - descriptif technique de l'installation (type et puissance nominale de l'émetteur, système d'antennes...) ;
    - PAR maximale et diagramme de rayonnement théorique (H et V) ;
    - date de mise en service ;
    - compte rendu exhaustif de réalisation des mises en décalage, modifications de décalage, modifications de canaux et autres modifications mentionnées plus haut.
    Information communiquée sans délai si elle est disponible :
    - diagramme de rayonnement mesuré.
    Cette information peut être exigible sur demande expresse du conseil.
    2o Dans le cas où les informations mentionnées au 1o seraient modifiées par la suite, le bénéficiaire communique au CSA une version actualisée dans un délai d'un mois.
    3o Le bénéficiaire est également tenu de communiquer au CSA toutes les informations en sa possession sur la couverture de l'émetteur, en particulier les résultats des mesures de couverture effectuées dans la zone de service.
    4o Si le CSA a constaté le non-respect des conditions techniques de l'autorisation, le bénéficiaire est tenu de faire procéder par un organisme agréé à une vérification de la conformité de son installation aux prescriptions figurant dans l'annexe technique de l'autorisation. Le bénéficiaire transmettra au CSA les résultats de cette vérification.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 janvier 1998, est désigné en qualité de président suppléant du jury prévu à l'article 49 du décret no 73-609 du 5 juillet 1973 modifié, pour une période de trois ans : M. Capoulade (Pierre), conseiller honoraire à la Cour de cassation, en remplacement de Mme Theodore, président de chambre honoraire à la cour d'appel de Paris, démissionnaire.
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 19 septembre 1997, la demande présentée le 28 janvier 1991 et confirmée le 6 mars 1997 par M. Costa, président du conseil d'administration de la fondation Lenval, à Nice, par laquelle la fondation Lenval hôpital pour enfants a sollicité l'autorisation, d'une part, d'installer 20 lits d'obstétrique en provenance de la clinique Sainte-Geneviève, à Nice, 19 lits d'obstétrique en provenance de la clinique Saint-George, à Nice, et 15 lits d'obstétrique en provenance de la polyclinique L'Hermitage, à Menton, et, d'autre part, d'affecter 24 de ses lits de chirurgie à une activité de chirurgie gynécologique est rejetée.
Canton de Briouze
    Communes de Briouze, Craménil, Faverolles, Le Grais, Le Ménil-de-Briouze, Les Yveteaux, Lignou, Montreuil-au-Houlme, Pointel, Saint-André-de-Briouze, Saint-Georges-d'Annebecq, Saint-Hilaire-de-Briouze, Sainte-Opportune.
L'exequatur est accordé à M. Jankowiak (Roman), consul général de Pologne à Lyon, avec juridiction sur les départements suivants : Ain, Allier, Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Ardèche, Ariège, Aude, Aveyron, Bouches-du-Rhône, Cantal, Cher, Côte-d'Or, Doubs, Drôme, Corse-du-Sud, Haute-Corse, Gard, Haute-Garonne, Gers, Hérault, Isère, Jura, Landes, Loire, Haute-Loire, Lot, Lozère, Nièvre, Puy-de-Dôme, Pyrénées-Atlantiques, Hautes-Pyrénées, Pyrénées-Orientales, Rhône, Haute-Saône, Saône-et-Loire, Savoie, Haute-Savoie, Tarn, Tarn-et-Garonne, Var, Vaucluse.
Par décision no 97-388 en date du 5 novembre 1997, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, le canal no 32 du plan 23 D, tel que défini à l'annexe II de l'arrêté du 7 octobre 1994 modifié fixant les conditions générales d'autorisation des réseaux radioélectriques indépendants du service fixe, est attribué à l'Institut de physique du globe de Paris pour sa liaison entre Paris et Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne), dans le cadre de l'autorisation qui lui a été délivrée par la décision no 97-385 du 5 novembre 1997 de l'Autorité.
Par décision du vice-président du Conseil d'Etat en date du 12 novembre 1997, ont été désignés pour une durée de quatre ans :
    Mme Guérin (Annie), président du tribunal administratif de Poitiers, en qualité de président du comité technique radiophonique de Poitiers, à compter du 12 novembre 1997 ;
    M. Delcourt (Antoine), président des tribunaux administratifs de Fort-de-France, Basse-Terre, Cayenne et Saint-Pierre-et-Miquelon, en qualité de président du comité technique radiophonique des Antilles-Guyane, à compter du 12 novembre 1997 ;
    M. Courtin (Michel), président du tribunal administratif de Lille, en qualité de président du comité technique radiophonique de Lille, à compter du 22 décembre 1997 ;
    M. Darras (Jean-Claude), président du tribunal administratif de Marseille, est reconduit dans ses fonctions en qualité de président du comité technique radiophonique de Marseille, pour une période de quatre ans à compter du 1er janvier 1998.
Art. 5. -  L'article 5 du décret du 11 septembre 1984 susvisé est remplacé par l'article suivant :
    « Art. 5. -  La fermentation du moût doit s'effectuer lentement sans chauffage ni emploi de substances azotées ou phosphatées favorisant le développement de levures. Un règlement technique, approuvé par le comité national des vins et eaux-de-vie de l'Institut national des appellations d'origine, après avis de la commission des conditions de production, précise les conditions de conduite de la fermentation, et notamment le recours aux traitements physiques et à l'emploi de levures exogènes. »
Par arrêté du ministre de la défense en date du 9 décembre 1997, sont nommés élèves français de l'Ecole polytechnique à la suite du concours d'admission de 1997, en remplacement d'élèves qui se sont désistés :
    a) Au titre de l'option MP
    191 Fucci (Marco).
    192 Doumenc (Thomas).
    193 Sengupta (Jayant).
    194 Barton (Adrien).
    195 Caillaud (Vincent).
    196 Naccache (Théo).
    197 Maurel (François).
    198 Serra (Benjamin).
    199 Viossat (Yannick).
    200 Rojey (Laurent).
    201 Raspiller (Sébastien).
    202 Salomon (Julien).
    203 Dufetel (Amaury).
    204 Bonneau (Vincent).
    205 Soumier (Vincent).
    206 Delmas (Olivier).
    207 Poupard (Baptiste).
    208 Raguin (Mathieu).
    209 Esteves (José).
    210 Tendero (Pierre-
    Emmanuel).
    211 Brillant (Maelle).
    212 Oberle (David).
    213 Neau (David).
    214 Boutillier (Boris).
    215 Sommelet (Clément).
    216 Mahe (Etienne).
    217 Dupont (Laurent).
    218 Brunault (François).
    219 Macaire (Amaury).
    220 Schmitt (Olivier).
    221 Henin (Guillaume).
    222 Samson (Jean-Sébastien).
    223 Couronne (Olivier).
    224 Le Loarer (Loïc).
    225 Victoir (Nicolas).
    226 Brossard (Romain).
    227 Hoffmann (Marie-Pierre).
    228 Prud'hon (Laurent).
    229 Godard (Arnaud).
    230 Hilt (Jérôme).
    231 Contal (Antoine).
    232 Beguir (Karim).
    233 Guiavarc'h (Olivier).
Art. 5. -  L'article 4 du décret du 11 septembre 1984 susvisé est complété par l'alinéa suivant :
    « Les moûts destinés à la production d'eaux-de-vie de cidre et de poiré de l'appellation d'origine contrôlée "Calvados Pays d'Auge" doivent présenter une richesse saccharimétrique minimale naturelle de 78 grammes par litre avant le début de fermentation. »
Art. 3. -  Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
    - le chef d'état-major de l'armée de terre ;
    - le directeur du personnel militaire de l'armée de terre ;
    - la direction générale de la gendarmerie nationale (division des affaires pénales militaires) ;
    - les généraux commandant les régions militaires de défense ;
    - les généraux commandant les circonscriptions militaires de défense ;
    - le directeur de la protection sécurité défense et ses services ;
    - les bureaux du service national ;
    - les chefs de corps ;
    - le commandant du poste régional de protection sécurité défense ;
    - les agents chargés sous leur autorité hiérarchique des opérations administratives concernant les personnels en cause ;
    - les membres des corps d'inspection.
Liste des candidats admis par ordre de mérite
    1 Savignat (Pierre).
    2 Lallemand (Jeanine).
    3 Becret (Nathalie).
    4 Chabat (Francine).
    5 Calmon (Elisabeth).
    6 Mahieu (Catherine).
    7 Lallemand (Anne).
    8 Boquet (Roselyne).
    9 Menigoz (Simone).
    10 Desertot (Cécile).
    11 Lacombe (Josette).
    12 Mercier (Colette).
    13 Hue (Jean-Michel).
    14 Salierno (Alain).
    15 Faure (Marielle).
    16 Renon (Marie-José).
    17 Vergne-Labro (Nathalie).
    18 Arnaud (Maryse).
    19 Giracca (Thierry).
    20 Aliane (Nadia).
    21 Maugein (Marie-Claude).
    22 Fery (Claudine).
    23 Rancher (Yves).
    24 Caron (Françoise).
    25 Pilliard (Jean-Pierre).
    26 Stivert (François).
    27 Crollet (Annie).
    28 Foussier (Jean-Louis).
    29 Rubinelli (Denis).
    30 Bricout (Daniel).
Art. 10. -  L'article 11 du décret du 11 septembre 1984 susvisé est remplacé par l'article suivant :
    « Art. 11. -  Seules peuvent être mises à la consommation sous l'appellation d'origine contrôlée "Calvados" les eaux-de-vie qui ont été conservées sous bois dès leur fabrication et qui ont subi un vieillissement minimal de deux années en récipient de chêne dans des chais d'élevage identifiés et pour lesquels a été souscrite une déclaration d'aptitude conformément à l'article 1er du décret du 19 mars 1996 précité.
    « Pour être identifié, un chai doit répondre au cahier des charges approuvé par le comité national des vins et eaux-de-vie de l'Institut national des appellations d'origine sur proposition de la commission des conditions de production. Ce cahier des charges précise notamment l'aménagement des locaux, la nature des fûts, leur entretien ainsi que les caractéristiques climatiques du lieu où sont situés les locaux. »
Art. 1er. -  En application de l'article 5 du décret du 1er juin 1979 susvisé, l'ambassadeur de France au Sénégal peut donner délégation de signature en ce qui concerne sa compétence d'ordonnateur secondaire du budget du ministère des affaires étrangères aux chefs de service ci-après énumérés, pour l'exécution des recettes et des dépenses de son service :
    Consul général de France à Dakar ;
    Consul général de France à Saint-Louis.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la défense en date du 16 décembre 1997, M. Gombeaud (Jacques), administrateur civil hors classe, affecté au ministère de la défense est détaché en qualité de sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la défense pour une durée maximale de cinq ans à compter du 29 juillet 1997.
Maintenance
    Option technique
    Langrume (Vincent, S., B.).
    Campagnac (Josselin).
    Fortin (Jean-Baptiste, G.).
    Soulabaille (Anthony, E., J.).
    Pichenel (Nicolas).
    Prouteau (Jérôme, L.).
    Pedeilhez (Pascal).
    Cristofoli (David, J.).
    Grilo (David).
    Landreau (Eric, D., C.).
    Guardiera (Vincent, B.).
    Le Maguet (Guaël, J., Y.).
    Kopp (Sébastien, D.).
    Bidault (Laurent, M., C.).
    Chazot (Frédéric, R.).
    Queslin (Julien, S., J.).
    Preuilho (Jonathan, G., J.).
    Le Foulgoc (Olivier, A.).
    Louerat (Frédéric, P., A.).
    Jost (Cédric).
    Vallier (Philippe).
    Hatitio (Geoffrey, T.).
    Ghigo (Sébastien, P., M.).
    Fesquet (Sébastien).
    Dupont (Cédric).
    Durand (Jérôme).
    Tamarii (Stevens).
    Marchand (Jérôme, P., R.).
    Gaertner (Reine).
    Dubrisay (Franck).
    Marquant (Maxime, F., J.).
    Flores-Flores (Jérôme, M., P.).
    Guerin (David, R., B.).
    Gasmi (Othman).
    Hassani (Kader).
Article 29
    Date d'exercice des compétences
      Le directeur et la commission exécutive de l'agence exercent à compter du 2     avril 1997 les compétences qui leur sont attribuées par le titre Ier du livre     VII du code de la santé publique ainsi que par la section 5 du chapitre II du     titre VI et le chapitre IV du titre VII du livre Ier du code de la sécurité     sociale.
      Fait à Paris, le 31 décembre 1996.
Art. 1er. -  Les dispositions de l'avenant no 47 du 21 novembre 2000 à la convention collective nationale de travail du 18 septembre 1985 concernant les coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et sociétés d'intérêt collectif agricole de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.
Par décret en date du 22 février 2001, les conseillers de 1re classe de chambre régionale des comptes dont les noms suivent sont promus conseillers hors classe de chambre régionale des comptes dans les conditions indiquées ci-après :
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 48 du 25/02/2001 page 3089 à 3090
    =============================================
    Les conseillers de 2e classe de chambre régionale des comptes dont les noms suivent sont promus conseillers de 1re classe de chambre régionale des comptes dans les conditions indiquées ci-après :
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 48 du 25/02/2001 page 3089 à 3090
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Art. 8. -  Le ministre de l'intérieur, le ministre des affaires étrangères, le ministre de la défense, la ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, et le secrétaire d'Etat à l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 8. -  Des conventions passées entre l'Etat, représenté par le directeur général des douanes et droits indirects, et la Masse des douanes déterminent les modalités de gestion des moyens en personnel de la direction générale des douanes et droits indirects et des équipements immobiliers et mobiliers, attribués à l'établissement.
    Chapitre III
    Patrimoine de la Masse des douanes
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 décembre 1997 :
    M. Jean (Jacques, Marie, Joseph) est nommé greffier de tribunal de commerce associé, membre de la société civile professionnelle Jacqueline Raimbeaux et Patrick Raimbeaux, greffiers de tribunal de commerce associés, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce de Saint-Malo (Ille-et-Vilaine) ;
    Le retrait de Mme Laine (Jacqueline, Renée, Marie), veuve Raimbeaux, greffier de tribunal de commerce associé, membre de la société civile professionnelle Jacqueline Raimbeaux et Patrick Raimbeaux, greffiers de tribunal de commerce associés, est accepté ;
    La raison sociale de la société civile professionnelle Jacqueline Raimbeaux et Patrick Raimbeaux, greffiers de tribunal de commerce associés, est ainsi modifiée : « Patrick Raimbeaux et Jacques Jean, greffiers de tribunal de commerce associés ».
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 décembre 1997 :
    Le retrait de M. Baudu (Patrick, René, Auguste), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Pierre de Besombes-Singla, Pierre Coderch, Patrick Baudu et Hervé Padrixe, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Perpignan (Pyrénées-Orientales), est accepté ;
    La raison sociale de la société Pierre de Besombes-Singla, Pierre Coderch, Patrick Baudu et Hervé Padrixe, notaires associés, est ainsi modifiée : « Pierre de Besombes-Singla, Pierre Coderch et Hervé Padrixe, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Art. 5. -  L'attribution par la Masse des douanes d'un premier logement emporte adhésion du bénéficiaire au règlement de l'établissement et le versement d'une contribution appelée « mise de Masse » et dont le montant est fixé à 1 % du traitement indiciaire annuel brut correspondant à l'échelon du grade acquis par le bénéficiaire au moment de l'attribution du logement.
    La mise de Masse, les redevances d'occupation, les charges et réparations locatives récupérables sont retenues par l'Etat, au vu d'un titre exécutoire, sur les émoluments des agents logés et sont reversées à la Masse des douanes, dans la limite définie en application des articles L. 145-2 et L. 145-3 du code du travail. Si la retenue ne permet pas de recouvrer en totalité les sommes dues, le solde est versé selon les modalités définies par le règlement de l'établissement.
Art. 4. -  Chaque commission consultative paritaire comprend des représentants des personnels pour, d'une part, le cadre scientifique et, d'autre part, les cadres technique et administratif.
    Toutefois, chaque groupe (chercheurs et ingénieurs) du cadre scientifique fait l'objet d'une représentation distincte dès lors que l'effectif réel d'un des deux groupes est égal ou supérieur à 10 agents et que l'effectif réel du cadre d'emploi est égal ou supérieur à 20 agents.
    Pour l'ensemble des CCP, le nombre de représentants titulaires et suppléants des personnels pour chaque groupe de cadre d'emploi, chaque cadre d'emploi ou chaque regroupement de cadres d'emploi faisant l'objet d'une représentation séparée est fixé à un. Cependant, si l'effectif réel du groupe de cadre d'emploi, du cadre d'emploi ou du regroupement de cadres d'emploi est égal ou supérieur à 20 agents, le nombre des représentants du personnel est porté à deux titulaires et deux suppléants.
    Pour l'application des deux alinéas précédents, l'effectif réel à prendre en considération est celui au 1er janvier de l'année d'organisation du scrutin pour l'élection des représentants des personnels.
Art. 11. -  La Masse des douanes est substituée à l'Etat dans les droits et obligations résultant des contrats passés pour l'accomplissement de la mission définie à l'article 2 du présent décret.
    Lorsque ces contrats sont relatifs à la construction et à la gestion des immeubles et des biens mobiliers mentionnés aux articles 9 et 10, la substitution intervient à la date de leur attribution à titre de dotation pour les immeubles et dans les conditions fixées par les conventions pour les biens mobiliers.
    TITRE II
    ORGANISATION ADMINISTRATIVE
Art. 17. -  Les délibérations du conseil d'administration relatives aux 1o, 4o, 5o, 6o, 7o et 8o de l'article 16 sont exécutoires après approbation expresse du ministre chargé des douanes et du ministre chargé du budget.
    Les délibérations du conseil d'administration relatives aux 2o, 3o, 9o et 10o du même article sont exécutoires de plein droit quinze jours après réception par le ministre chargé des douanes et le ministre chargé du budget si aucun de ceux-ci n'y a fait opposition dans ce délai.
    Les autres délibérations du conseil d'administration sont immédiatement exécutoires.
    Chapitre II
    Le directeur de l'établissement
Art. 2. -  Le tarif de responsabilité des appareils figurant ci-après est revalorisé :
    Société Siemens Audiologie :
    Music BTE, contour d'oreille, tarif de responsabilité : 6 595 F ;
    Music ITE, intra-auriculaire, tarif de responsabilité : 6 908 F.
    Société Prodition :
    Digifocus, contour d'oreille, tarif de responsabilité : 7 329 F.