L'annexe du même arrêté est remplacée par les dispositions suivantes : 
« Les coefficients de modulation pour ce qui concerne les directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement et les services départementaux sont les suivants : 
DIRECTIONS RÉGIONALES DE L'ENVIRONNEMENT, 
DE L'AMÉNAGEMENT ET DU LOGEMENT 
COEFFICIENT 
GRAND EST 
1,10 
NOUVELLE-AQUITAINE 
1,00 
AUVERGNE-RHONE-ALPES 
1,00 
BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE 
1,00 
BRETAGNE 
1,00 
CENTRE-VAL DE LOIRE 
1,00 
CORSE 
1,00 
ÎLE-DE-FRANCE 
1,10 
OCCITANIE 
1,00 
HAUTS-DE-FRANCE 
1,20 
NORMANDIE 
1,10 
PAYS DE LA LOIRE 
1,00 
PROVENCE-ALPES-COTE-D'AZUR 
1,00 
DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES INTERMINISTÉRIELLES 
COEFFICIENT 
01 
AIN 
1,00 
02 
AISNE 
1,20 
03 
ALLIER 
1,00 
04 
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE 
1,00 
05 
HAUTES-ALPES 
1,00 
06 
ALPES-MARITIMES 
1,00 
07 
ARDÈCHE 
1,00 
08 
ARDENNES 
1,10 
09 
ARIÈGE 
1,00 
10 
AUBE 
1,10 
11 
AUDE 
1,00 
12 
AVEYRON 
1,00 
13 
BOUCHES-DU-RHÔNE 
1,00 
14 
CALVADOS 
1,10 
15 
CANTAL 
1,00 
16 
CHARENTE 
1,00 
17 
CHARENTE-MARITIME 
1,00 
18 
CHER 
1,00 
19 
CORRÈZE 
1,00 
2A 
CORSE DU SUD 
1,00 
2B 
HAUTE-CORSE 
1,00 
21 
COTE-D'OR 
1,00 
22 
CÔTES-D'ARMOR 
1,05 
23 
CREUSE 
1,00 
24 
DORDOGNE 
1,00 
25 
DOUBS 
1,00 
26 
DROME 
1,00 
27 
EURE 
1,10 
28 
EURE-ET-LOIR 
1,00 
29 
FINISTÈRE 
1,05 
30 
GARD 
1,00 
31 
HAUTE-GARONNE 
1,00 
32 
GERS 
1,00 
33 
GIRONDE 
1,00 
34 
HÉRAULT 
1,00 
35 
ILLE-ET-VILAINE 
1,00 
36 
INDRE 
1,00 
37 
INDRE-ET-LOIRE 
1,00 
38 
ISÈRE 
1,00 
39 
JURA 
1,00 
40 
LANDES 
1,00 
41 
LOIR-ET-CHER 
1,05 
42 
LOIRE 
1,00 
43 
HAUTE-LOIRE 
1,00 
44 
LOIRE-ATLANTIQUE 
1,00 
45 
LOIRET 
1,00 
46 
LOT 
1,00 
47 
LOT-ET-GARONNE 
1,00 
48 
LOZÈRE 
1,00 
49 
MAINE-ET-LOIRE 
1,00 
50 
MANCHE 
1,10 
51 
MARNE 
1,10 
52 
HAUTE-MARNE 
1,10 
53 
MAYENNE 
1,00 
54 
MEURTHE-ET-MOSELLE 
1,10 
55 
MEUSE 
1,10 
56 
MORBIHAN 
1,00 
57 
MOSELLE 
1,10 
58 
NIÈVRE 
1,00 
59 
NORD 
1,20 
60 
OISE 
1,20 
61 
ORNE 
1,10 
62 
PAS-DE-CALAIS 
1,20 
63 
PUY-DE-DÔME 
1,00 
64 
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES 
1,00 
65 
HAUTES-PYRÉNÉES 
1,00 
66 
PYRÉNÉES-ORIENTALES 
1,00 
67 
BAS-RHIN 
1,10 
68 
HAUT-RHIN 
1,10 
69 
RHÔNE 
1,00 
70 
HAUTE-SAÔNE 
1,00 
71 
SAÔNE-ET-LOIRE 
1,00 
72 
SARTHE 
1,00 
73 
SAVOIE 
1,05 
74 
HAUTE-SAVOIE 
1,05 
76 
SEINE-MARITIME 
1,10 
77 
SEINE-ET-MARNE 
1,10 
78 
YVELINES 
1,10 
79 
DEUX-SÈVRES 
1,00 
80 
SOMME 
1,20 
81 
TARN 
1,00 
82 
TARN-ET-GARONNE 
1,00 
83 
VAR 
1,00 
84 
VAUCLUSE 
1,00 
85 
VENDÉE 
1,00 
86 
VIENNE 
1,00 
87 
HAUTE-VIENNE 
1,00 
88 
VOSGES 
1,10 
89 
YONNE 
1,00 
90 
TERRITOIRE DE BELFORT 
1,00 
91 
ESSONNE 
1,10 
95 
VAL-D'OISE 
1,10 
Les services territoriaux d'outre-mer (direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement-direction de la mer-direction des territoires, de l'alimentation et de la mer-service des affaires maritimes) bénéficient du coefficient 1,00. 
Les directions interrégionales et régionales de l'établissement public Météo-France et les unités interrégionales et régionales de l'établissement public Institut national de l'information géographique et forestière bénéficient du coefficient attribué aux directions départementales des territoires du siège de leur résidence. Les directions territoriales de Météo-France dans les territoires d'outre-mer bénéficient du coefficient 1,00. La direction interrégionale d'Ile-de-France de l'établissement public Météo-France bénéficie du coefficient de 1,10 attribué aux services de la direction générale et des directions de centrale de ce même établissement. 
Les coefficients de modulation pour ce qui concerne les directions interdépartementales des routes sont les suivants : 
DIRECTIONS INTERDÉPARTEMENTALES DES ROUTES 
COEFFICIENT 
DIR Ile-de-France 
1,10 
DIR Nord 
1,20 
DIR Est 
1,10 
DIR Centre-Est 
1,00 
DIR Méditerranée 
1,00 
DIR Massif central 
1,00 
DIR Sud-Ouest 
1,00 
DIR Atlantique 
1,00 
DIR Centre-Ouest 
1,00 
DIR Ouest 
1,05 
DIR Nord-Ouest 
1,10 
Les coefficients de modulation pour ce qui concerne les directions interrégionales de la mer sont les suivants : 
DIRECTIONS INTERRÉGIONALES DE LA MER 
COEFFICIENT 
DIRM MANCHE EST-MER DU NORD (HORS HAUTS-DE-FRANCE) 
1,10 
DIRM MANCHE EST-MER DU NORD (HAUTS-DE-FRANCE) 
1,20 
DIRM NORD ATLANTIQUE-MANCHE OUEST (HORS CÔTES-D'ARMOR ET FINISTÈRE) 
1,00 
DIRM NORD ATLANTIQUE-MANCHE OUEST (CÔTES-D'ARMOR ET FINISTÈRE) 
1,05 
DIRM SUD-ATLANTIQUE 
1,00 
DIRM MEDITERRANEE 
1,00 
Les coefficients de modulation des services déconcentrés de l'aviation civile sont les suivants : 
SERVICE 
COEFFICIENT 
SERVICE D'ÉTAT DE L'AVIATION CIVILE EN POLYNÉSIE FRANÇAISE 
1,00 
DIRECTION DE L'AVIATION CIVILE DE NOUVELLE-CALÉDONIE 
1,00 
SERVICE D'ÉTAT DE L'AVIATION CIVILE DES ÎLES WALLIS-ET-FUTUNA 
1,00 
Les coefficients de modulation pour les services à compétence nationale sont les suivants : 
SERVICES 
COEFFICIENT 
CENTRE D'ÉTUDES DES TUNNELS 
1,10 
SERVICE TECHNIQUE DE L'AVIATION CIVILE BONNEUIL SUR MARNE ET TOULOUSE 
1,10 
CENTRE NATIONAL DES PONTS DE SECOURS 
1,10 
SERVICE TECHNIQUE DES REMONTÉES MÉCANIQUES ET DES TRANSPORTS GUIDES 
1,10 
CENTRE MINISTÉRIEL DE VALORISATION DES RESSOURCES HUMAINES 
1,10 
BUREAU D'ENQUÊTES ET D'ANALYSE POUR LA SÉCURITÉ DE L'AVIATION CIVILE 
1,15 
DIRECTION DES SERVICES DE LA NAVIGATION AÉRIENNE, état-major ET DIRECTION DES OPÉRATIONS 
1,10 
CENTRE EN ROUTE DE LA NAVIGATION AÉRIENNE EST 
1,10 
CENTRE EN ROUTE DE LA NAVIGATION AÉRIENNE SUD-EST 
1,00 
CENTRE EN ROUTE DE LA NAVIGATION AÉRIENNE SUD-OUEST 
1,00 
CENTRE EN ROUTE DE LA NAVIGATION AÉRIENNE OUEST 
1,00 
SERVICE DE LA NAVIGATION AÉRIENNE NORD 
1,20 
SERVICE DE LA NAVIGATION AÉRIENNE NORD-EST 
1,10 
SERVICES DE LA NAVIGATION AÉRIENNE OUEST, SUD-OUEST, SUD, CENTRE-EST, SUD-EST, SUD-SUD-EST, ANTILLES-GUYANE, OCÉAN INDIEN, SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON 
1,00 
SERVICES 
COEFFICIENT 
SERVICES DE LA NAVIGATION AÉRIENNE DE LA RÉGION PARISIENNE 
1,10 
CENTRE D'EXPLOITATION DES SYSTÈMES DE NAVIGATION AÉRIENNE CENTRAUX 
1,00 
SERVICE DE L'INFORMATION AÉRONAUTIQUE 
1,00 
DIRECTION DES SERVICES DE LA NAVIGATION AÉRIENNE, DIRECTION DE LA TECHNIQUE ET DE L'INNOVATION ATHIS-MONS 
1,10 
DIRECTION DES SERVICES DE LA NAVIGATION AÉRIENNE, DIRECTION DE LA TECHNIQUE ET DE L'INNOVATION TOULOUSE 
1,10 
SERVICE DES SYSTÈMES D'INFORMATION ET DE MODERNISATION 
1,10 
SERVICE NATIONAL D'INGÉNIERIE AÉROPORTUAIRE (SNIA) 
1,10 
DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L'AVIATION CIVILE, ÉCHELON CENTRAL 
1,10 
DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L'AVIATION CIVILE ANTILLES-GUYANE 
1,00 
DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L'AVIATION CIVILE CENTRE-EST 
1,00 
DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L'AVIATION CIVILE NORD 
1,20 
DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L'AVIATION CIVILE NORD-EST 
1,10 
DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L'AVIATION CIVILE OUEST 
1,10 
DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L'AVIATION CIVILE OCÉAN INDIEN 
1,00 
DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L'AVIATION CIVILE SUD 
1,00 
DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L'AVIATION CIVILE SUD-EST 
1,00 
DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L'AVIATION CIVILE SUD-OUEST 
1,00 
Les coefficients de modulation pour les services du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA) sont les suivants : 
SERVICES DU CEREMA 
COEFFICIENT 
SIEGE SOCIAL DE BRON 
1,00 
DIRECTION TECHNIQUE EAU, MER ET FLEUVE 
1,10 
DIRECTION TECHNIQUE TERRITOIRE ET VILLES 
1,00 
DIRECTION TECHNIQUE INFRASTRUCTURES DE TRANSPORTS ET MATÉRIAUX 
1,10 
DIRECTION TERRITORIALE CENTRE-EST 
1,00 
DIRECTION TERRITORIALE EST 
1,10 
DIRECTION TERRITORIALE ÎLE-DE-FRANCE 
1,10 
DIRECTION TERRITORIALE MEDITERRANEE 
1,00 
DIRECTION TERRITORIALE NORD-PICARDIE 
1,20 
DIRECTION TERRITORIALE NORMANDIE CENTRE 
1,10 
DIRECTION TERRITORIALE OUEST 
1,00 
DIRECTION TERRITORIALE SUD-OUEST 
1,00 
Les coefficients de modulation pour les services de Voies navigables de France (VNF) sont les suivants : 
SERVICES DE VNF 
COEFFICIENT 
SIÈGE DE BÉTHUNE 
1,20 
DIRECTION TERRITORIALE BASSIN DE LA SEINE-ANTENNE SIÈGE PARIS 
1,10 
DIRECTION TERRITORIALE CENTRE-BOURGOGNE 
1,00 
DIRECTION TERRITORIALE NORD-EST 
1,10 
DIRECTION TERRITORIALE NORD-PAS-DE-CALAIS 
1,20 
DIRECTION TERRITORIALE RHONE-SAONE 
1,00 
DIRECTION TERRITORIALE STRASBOURG 
1,10 
DIRECTION TERRITORIALE SUD-OUEST 
1,00 
Les agents affectés à l'agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS) bénéficient d'un coefficient de 1.10. 
Les coefficients de modulation pour les directions, services d'administration centrale, écoles et établissement publics autres que CEREMA, VNF et ANCOLS sont les suivants : 
SERVICES 
COEFFICIENT 
Agents en position d'activité dans les directions générales, les directions et les services d'administration centrale du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer ainsi que dans les autres ministères 
1,10 
Agents en position d'activité dans les services des directions générales et des directions centrales des établissements publics Météo-France, IGN (Institut national de l'information géographique et forestière), l'institut français de sciences et technologie des transports, de l'aménagement et des réseaux et les écoles 
1,10 
Agents affectés à l'Ecole nationale des techniciens de l'équipement de Valenciennes 
1,20 
Agents affectés à l'Ecole nationale des techniciens de l'équipement d'Aix-en-Provence 
1,10 
Agents affectés à l'Ecole nationale de l'aviation civile 
1,00 
Les fonctionnaires stagiaires bénéficient du coefficient 1,00, à l'exception de ceux affectés dans les services déconcentrés qui bénéficient du coefficient de leur service. »