Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Les candidats établissent un dossier en trois exemplaires adressé au président ou au directeur de l'établissement dans lequel l'emploi est déclaré vacant. Ce dossier comporte, à l'exclusion de toute autre pièce :
 ― la déclaration de candidature imprimée depuis GALAXIE, datée, avec la signature du candidat ;
 ― une copie d'une pièce d'identité avec photographie ;
 ― une pièce attestant de la possession de l'un des titres mentionnés à l'article 9 ci-dessus ;
 ― un curriculum vitae donnant une présentation analytique des travaux, ouvrages, articles, réalisations et activités en mentionnant les travaux qui seront adressés s'il est convoqué pour l'audition ;
 ― une copie du rapport de soutenance du diplôme produit, le cas échéant.
 Les documents administratifs en langue étrangère doivent être traduits en français.
 L'ensemble de ces documents doit être envoyé sur support papier ou sur support électronique, à condition que l'établissement dispose des moyens techniques nécessaires pour assurer la diffusion et la conservation du support transmis et que ces modalités soient expressément prévues par la fiche de poste, dans un délai d'au moins trente jours à partir de la date d'ouverture des registres des candidatures précisée pour chaque emploi sur le site internet mentionné à l'article 2 et au plus tard à la date indiquée dans la fiche de poste, le cachet de la poste ou la date de l'envoi électronique faisant foi. Tout dossier ou document envoyé hors délai est déclaré irrecevable. Tout dossier incomplet à la date limite susmentionnée est déclaré irrecevable.
 Au dos de l'enveloppe ou sur le dossier doivent figurer le nom et l'adresse du candidat ainsi que l'intitulé exact de l'emploi postulé, qui doit obligatoirement inclure le nom de l'établissement d'affectation, la désignation de la ou des disciplines ainsi que, le cas échéant, les caractéristiques propres à cet emploi.
 En outre, les candidats qui ont transmis leur dossier sur support papier fournissent une enveloppe à leur adresse, affranchie au tarif en vigueur. Lorsque le dossier est transmis sur support électronique, ils indiquent une adresse électronique. Les établissements accusent réception des candidatures qui leur sont transmises.
 Les candidats doivent consulter les modalités possibles de transmission offertes par l'établissement qui figurent sur la fiche de poste.
 Les candidats retenus pour l'audition doivent adresser immédiatement à l'établissement les travaux mentionnés dans le curriculum vitae.
Les candidats au recrutement ouvert en application du 1° de l'article 26-I du décret du 6 juin 1984 susvisé doivent être titulaires du doctorat ou de l'habilitation à diriger des recherches. Le doctorat d'Etat, le doctorat de troisième cycle et le diplôme de docteur ingénieur sont admis en équivalence du doctorat.
 Les candidats titulaires de diplômes universitaires, qualifications et titres de niveau équivalent qui ont été dispensés de la possession du doctorat par le Conseil national des universités peuvent également déposer une candidature au présent concours.
 Ils doivent en outre être inscrits sur la liste de qualification aux fonctions de professeur des universités ou de maître de conférences établie par le Conseil national des universités ou par le Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques. La validité de la qualification est appréciée à la date de clôture des inscriptions au concours ouvert pour chaque emploi.
 Toutefois, les candidats exerçant une fonction d'enseignant-chercheur, d'un niveau équivalent à celui de l'emploi à pourvoir, dans un établissement d'enseignement supérieur d'un Etat autre que la France sont dispensés de l'inscription sur la liste de qualification aux fonctions de maître de conférences, sous réserve que le conseil scientifique de l'établissement dans lequel ils postulent se soit prononcé favorablement sur l'assimilation de leurs fonctions à celles d'un maître de conférences. Ces candidats, titulaires de diplômes universitaires, qualifications et titres de niveau équivalent peuvent être dispensés de la possession du doctorat ou du titre admis en équivalence par le conseil scientifique de l'établissement dans lequel ils postulent.
 La possession de la nationalité française n'est pas exigée des candidats.
Les candidatures sont enregistrées sur le site internet mentionné à l'article 2, pendant un délai de trente jours au moins à partir de la date d'ouverture des registres des candidatures précisée pour chaque emploi, et au plus tard jusqu'à la date indiquée sur ce site. Les candidats accèdent au centre serveur sous la rubrique « Nouveau candidat » s'ils ne se sont jamais connectés. Le centre serveur leur délivre un numéro de candidat et un mot de passe personnel qui assurent la confidentialité et l'authentification de l'opération. Les personnes disposant d'un numéro de candidat et d'un mot de passe personnel qui leur ont été attribués par l'application GALAXIE ou ses composantes ANTARES/ANTEE continuent de les utiliser. La déclaration de candidature doit être imprimée par le candidat et conservée tout au long de la procédure.
Les emplois ouverts en application de l'article 1er sont soit vacants, soit susceptibles d'être vacants. Chaque emploi et ses caractéristiques sont publiés sur un site internet du ministère chargé de l'enseignement supérieur accessible à partir de l'adresse suivante :
 http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr, rubriques « Concours, emplois et carrières » puis « GALAXIE ».
Les candidats établissent un dossier en trois exemplaires adressé au président ou au directeur de l'établissement dans lequel l'emploi est déclaré vacant.
 Ce dossier comporte, à l'exclusion de toute autre pièce :
 ― la déclaration de candidature imprimée depuis GALAXIE, datée, avec la signature du candidat ;
 ― une copie d'une pièce d'identité avec photographie ;
 ― une attestation délivrée par le chef d'établissement ou l'administration dont relève le candidat permettant d'établir son appartenance à l'une des catégories visées à l'article 7 du présent arrêté et sa qualité de titulaire dans son corps ou cadre d'emploi d'origine depuis trois ans au moins à la date de clôture du dépôt des inscriptions ;
 ― un curriculum vitae donnant une présentation analytique des travaux, ouvrages, articles, réalisations et activités en mentionnant les travaux qui seront adressés s'il est convoqué pour l'audition ;
 ― une copie du rapport de soutenance du diplôme produit le cas échéant.
 En outre, pour les candidats mentionnés au 7° de l'article 7 ci-dessus, une copie de l'habilitation à diriger des recherches ou du doctorat ou du doctorat d'Etat ou du doctorat de troisième cycle ou du diplôme de docteur ingénieur ainsi qu'une copie du rapport de soutenance du diplôme détenu doivent être transmises.
 Les documents administratifs en langue étrangère doivent être traduits en français.
 L'ensemble de ces documents doit être envoyé sur support papier ou sur support électronique, à condition que l'établissement dispose des moyens techniques nécessaires pour assurer la diffusion et la conservation du support transmis et que ces modalités soient expressément prévues par la fiche de poste, dans un délai d'au moins trente jours à partir de la date d'ouverture des registres des candidatures précisée pour chaque emploi sur le site internet mentionné à l'article 2 et au plus tard à la date indiquée dans la fiche de poste, le cachet de la poste ou la date de l'envoi électronique faisant foi. Tout dossier ou document envoyé hors délai est déclaré irrecevable. Tout dossier incomplet à la date limite susmentionnée est déclaré irrecevable.
 Au dos de l'enveloppe ou sur le dossier doivent figurer le nom et l'adresse du candidat ainsi que l'intitulé exact de l'emploi postulé, qui doit obligatoirement inclure le nom de l'établissement d'affectation, la désignation de la ou des disciplines ainsi que, le cas échéant, les caractéristiques propres à cet emploi.
 En outre, les candidats qui ont transmis leur dossier sur support papier fournissent une enveloppe à leur adresse, affranchie au tarif en vigueur. Lorsque le dossier est transmis sur support électronique, ils indiquent une adresse électronique. Les établissements accusent réception des candidatures qui leur sont transmises.
 Les candidats doivent consulter les modalités possibles de transmission offertes par l'établissement qui figurent sur la fiche de poste.
 Les candidats retenus pour l'audition doivent adresser immédiatement à l'établissement les travaux mentionnés dans le curriculum vitae.
Les candidats doivent être titulaires, à la date de clôture des inscriptions au concours ouvert pour chaque emploi, du doctorat ou de l'habilitation à diriger des recherches. Le doctorat d'Etat, le doctorat de troisième cycle et le diplôme de docteur ingénieur sont admis en équivalence du doctorat.
 Les candidats titulaires de diplômes universitaires, qualifications et titres de niveau équivalent qui ont été dispensés de la possession du doctorat par le Conseil national des universités peuvent également déposer une candidature au présent concours.
 Les candidats au recrutement ouvert en application du 2° de l'article 26-I du décret du 6 juin 1984 susvisé doivent être en outre inscrits sur la liste de qualification aux fonctions de professeur des universités ou de maître de conférences établie par le Conseil national des universités ou par le Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques. La validité de la qualification est appréciée à la date de clôture des inscriptions au concours ouvert pour chaque emploi.
 Toutefois, les candidats exerçant une fonction d'enseignant-chercheur, d'un niveau équivalent à celui de l'emploi à pourvoir, dans un établissement d'enseignement supérieur d'un Etat autre que la France sont dispensés de l'inscription sur la liste de qualification aux fonctions de maître de conférences, sous réserve que le conseil scientifique de l'établissement dans lequel ils postulent se soit prononcé favorablement sur l'assimilation de leurs fonctions à celles d'un maître de conférences.
 La possession de la nationalité française n'est pas exigée des candidats.
 Les candidats doivent en outre relever de l'une des catégories suivantes :
 a) Personnels enseignants titulaires de l'enseignement du second degré exerçant leurs fonctions en cette qualité dans un établissement d'enseignement supérieur depuis au moins trois ans au 1er janvier de l'année du concours ;
 b) Pensionnaires des écoles françaises à l'étranger et anciens pensionnaires de ces écoles ayant terminé leur scolarité depuis moins de deux ans au 1er janvier de l'année du concours et comptant, à cette même date, au moins trois ans d'ancienneté en qualité de pensionnaire ;
 c) Lecteurs de langue étrangère et maîtres de langue étrangère visés à l'article 8 du décret du 14 septembre 1987 susvisé, les répétiteurs de langue étrangère et maîtres de langue étrangère de l'Institut national des langues et civilisations orientales visés à l'article 9 du décret n° 87-754 du 14 septembre 1987 relatif au recrutement des répétiteurs de langue étrangère et des maîtres de langue étrangère de l'Institut national des langues et civilisations orientales, ainsi que les vacataires à titre principal maintenus en fonctions par le décret n° 82-862 du 6 octobre 1982 relatif aux conditions de recrutement, d'emploi et de rémunération des vacataires et assistants non titulaires auxquels les établissements publics à caractère scientifique et culturel peuvent faire appel pour l'enseignement. Les bénéficiaires de ces dispositions doivent être en fonction au 1er janvier de l'année du concours.
Le nombre maximum d'emplois de maîtres de conférences ouverts à la mutation, au détachement et au recrutement par concours est fixé chaque année par arrêté publié au Journal officiel.
 Cet arrêté détermine le nombre d'emplois ouverts à la mutation, au détachement et au recrutement en application des 1°, 2°, 3° et 4° de l'article 26-I du décret du 6 juin 1984 susvisé.
 Le déroulement des opérations mentionnées aux alinéas précédents pour chacun des emplois concernés est organisé au sein de l'établissement affectataire de l'emploi.
L'article 9 est modifié comme suit :
 1° Au deuxième alinéa, après les mots : « ou représentés » sont ajoutés les mots : « ou participant à la séance par des moyens de visioconférence ou de communication électronique » ;
 2° Au quatrième alinéa, après les mots : « ou représentés » sont insérés les mots : « ou participant à la séance par des moyens de visioconférence ou de communication électronique dans les conditions déterminées au deuxième alinéa. »
L'article 15 est modifié comme suit : 
1° Au premier alinéa, les mots : « du ministre chargé de l'industrie après avis du ministre chargé de la recherche » sont remplacés par les mots : « des ministres chargés de l'énergie, de l'industrie et de la recherche. » ; 
2° Au troisième alinéa, le sigle : « IFP » est remplacé par le mot : « établissement ».
Le Premier ministre, le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 30 septembre 2009, l'agrément ministériel est délivré à l'Association départementale d'information sur le logement de l'Orne (61), dont le siège social est situé au 88, rue Saint-Blaise, à Alençon.
Dans le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 12 septembre 1997 susvisé, il est inséré une ligne rédigée comme suit : 
SERVICES 
NOMBRE DE REPRÉSENTANTS 
De l'administration 
Du personnel 
Titulaires 
Suppléants 
Titulaires 
Suppléants 
Service d'études sur les transports, les routes et leurs aménagements 
10 
10 
10 
10
Les six premiers alinéas de l'article 2 sont remplacés par les dispositions suivantes : 
« L'IFP est administré par un conseil d'administration composé de seize membres comprenant : 
« 1° Quatre représentants de l'Etat : 
« ― un représentant du ministre chargé de l'énergie ; 
« ― un représentant du ministre chargé de l'industrie ; 
« ― un représentant du ministre chargé du budget ; 
« ― un représentant du ministre chargé de la recherche ; 
« 2° Dix personnalités qualifiées choisies en raison de leurs compétences dans les domaines d'activité de l'établissement ; ».
L'article 13 est modifié comme suit :
1° Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Un commissaire du Gouvernement, nommé par arrêté du ministre chargé de l'énergie après avis du ministre chargé de l'industrie et du ministre chargé de la recherche, est placé auprès de l'établissement. » ; 
2° Au deuxième alinéa, les mots : « chargé de l'industrie » sont remplacés par les mots : « chargé de l'énergie » ; 
3° Le sixième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Dans le cas où il forme opposition à une ou plusieurs délibérations du conseil d'administration, le commissaire du Gouvernement en réfère immédiatement aux ministres chargés de l'énergie, de l'industrie et de la recherche. Le ministre chargé de l'énergie doit se prononcer dans le délai d'un mois.A défaut de décision notifiée au président du conseil d'administration dans ce délai, la délibération du conseil devient exécutoire. » ; 
4° Au septième alinéa, les mots : « chargé de l'industrie » sont remplacés par les mots : « chargé de l'énergie ».
Les deux premiers alinéas de l'article 3 sont remplacés par les dispositions suivantes :
« Les représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement, désignés respectivement par les ministres chargés de l'énergie, de l'industrie, du budget et de la recherche, sont nommés par arrêté du ministre chargé de l'énergie. 
« Les personnalités choisies en raison de leurs compétences, dont quatre sont désignées par le ministre chargé de l'énergie, trois par le ministre chargé de l'industrie et trois par le ministre chargé de la recherche, sont nommées par arrêté du ministre chargé de l'énergie. »
L'article 1er de l'arrêté du 31 mai 2002 susvisé relatif à l'exploitation de services de transport aérien est modifié ainsi qu'il suit :
 « Art. 1er. - Les dispositions du présent arrêté ne demeurent valables qu'autant que la licence d'exploitation qui a été délivrée à la société Compagnie Aérienne Inter Régionale Express est en cours de validité. »
Les candidats établissent un dossier en trois exemplaires adressé au président ou au directeur de l'établissement dans lequel l'emploi est déclaré vacant.
 Ce dossier comporte, à l'exclusion de toute autre pièce :
 ― la déclaration de candidature imprimée depuis GALAXIE, datée, avec la signature du candidat ;
 ― une pièce comportant le titre de la thèse, ainsi que le nom du directeur de thèse, le cas échéant ;
 ― une copie d'une pièce d'identité avec photographie ;
 ― une pièce attestant de la possession de l'un des titres mentionnés à l'article 13 ci-dessus ;
 ― un curriculum vitae détaillé ;
 ― une attestation délivrée par le chef d'établissement ou l'administration dont relève le candidat permettant d'établir son appartenance au corps des maîtres de conférences régi par le décret du 6 juin 1984 susvisé et la durée de service effectué conformément au premier alinéa de l'article 13 ;
 ― un exemplaire d'au moins un des travaux, ouvrages, articles et réalisations parmi ceux mentionnés dans le curriculum vitae ;
 ― une copie du rapport de soutenance du diplôme détenu, le cas échéant.
 Les documents administratifs en langue étrangère doivent être traduits en français.
 L'ensemble de ces documents doit être envoyé sur support papier ou sur support électronique à condition que l'établissement dispose des moyens techniques nécessaires pour assurer la diffusion et la conservation du support transmis et que ces modalités soient expressément prévues par la fiche de poste, dans un délai d'au moins trente jours à partir de la date d'ouverture des registres des candidatures précisée pour chaque emploi sur le site internet mentionné à l'article 2 et au plus tard à la date indiquée dans la fiche de poste, le cachet de la poste ou la date de l'envoi électronique faisant foi. Tout dossier ou document envoyé hors délai est déclaré irrecevable. Tout dossier incomplet à la date limite susmentionnée est déclaré irrecevable.
 Au dos de l'enveloppe ou sur le dossier doivent figurer le nom et l'adresse du candidat ainsi que l'intitulé exact de l'emploi postulé qui doit obligatoirement inclure le nom de l'établissement d'affectation, la désignation de la ou des disciplines ainsi que, le cas échéant, les caractéristiques propres à cet emploi.
 En outre, les candidats qui ont transmis leur dossier sur support papier fournissent une enveloppe à leur adresse, affranchie au tarif en vigueur. Lorsque le dossier est transmis sur support électronique, ils indiquent une adresse électronique. Les établissements accusent réception des candidatures qui leur sont transmises.
 Les candidats doivent consulter les modalités possibles de transmission offertes par l'établissement qui figurent sur la fiche de poste.
Les candidats établissent un dossier en trois exemplaires adressé au président ou au directeur de l'établissement dans lequel l'emploi est déclaré vacant. Ce dossier comporte, à l'exclusion de toute autre pièce :
 ― la déclaration de candidature imprimée depuis GALAXIE, datée, avec la signature du candidat ;
 ― une copie d'une pièce d'identité avec photographie ;
 ― une pièce attestant de la possession de l'un des titres mentionnés à l'article 9 ci-dessus ;
 ― un curriculum vitae donnant une présentation analytique de leurs travaux, ouvrages, articles, réalisations et activités en précisant ceux qui sont joints ;
 ― un exemplaire d'au moins un des travaux, ouvrages, articles et réalisations parmi ceux mentionnés dans le curriculum vitae ;
 ― une copie du rapport de soutenance du diplôme détenu, le cas échéant.
 Les documents administratifs en langue étrangère doivent être traduits en français.
 L'ensemble de ces documents doit être envoyé sur support papier ou sur support électronique, à condition que l'établissement dispose des moyens techniques nécessaires pour assurer la diffusion et la conservation du support transmis et que ces modalités soient expressément prévues par la fiche de poste, dans un délai d'au moins trente jours à partir de la date d'ouverture des registres des candidatures précisée pour chaque emploi sur le site internet mentionné à l'article 2, et au plus tard à la date indiquée dans la fiche de poste, le cachet de la poste ou la date de l'envoi électronique faisant foi. Tout dossier ou document envoyé hors délai est déclaré irrecevable. Tout dossier incomplet à la date limite susmentionnée est déclaré irrecevable.
 Au dos de l'enveloppe ou sur le dossier doivent figurer le nom et l'adresse du candidat ainsi que l'intitulé exact de l'emploi postulé, qui doit obligatoirement inclure le nom de l'établissement d'affectation, la désignation de la ou des disciplines ainsi que, le cas échéant, les caractéristiques propres à cet emploi.
 En outre, les candidats qui ont transmis leur dossier sur support papier fournissent une enveloppe à leur adresse, affranchie au tarif en vigueur, Lorsque le dossier est transmis sur un support électronique, ils indiquent une adresse électronique. Les établissements accusent réception des candidatures qui leur sont transmises.
 Les candidats doivent consulter les modalités possibles de transmission offertes par l'établissement qui figurent sur la fiche de poste.
L'article 4 de l'arrêté du 12 octobre 2005 susvisé est modifié ainsi qu'il suit : 
1° Au premier alinéa du 3°, les mots : « sous-direction de l'insertion et de la cohésion sociale » sont remplacés par les mots : « sous-direction de l'ingénierie de l'accès et du retour à l'emploi » ; 
2° Le septième alinéa du 6° est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés : 
« Elle assure la représentation du ministre chargé de l'emploi au sein des instances de gouvernance, d'évaluation et d'audit de Pôle emploi. Elle exerce la tutelle sur le fonds de solidarité en faveur des travailleurs privés d'emploi. 
Elle représente le ministre chargé de l'emploi au sein des instances de gouvernance de l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA). »
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 17 septembre 2009, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1)  de l'association reconnue d'utilité publique dite « Union des aveugles de guerre », dont le siège est à Paris.
 (1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 6 octobre 2009, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Institut François Mitterrand », dont le siège est à Paris.
 (1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.
Sont admis à faire acte de candidature au titre du détachement :
 1° Les fonctionnaires appartenant à un corps assimilé aux professeurs des universités pour la désignation des membres du Conseil national des universités ;
 2° Les fonctionnaires appartenant à un grade ou nommés dans un emploi dont l'indice terminal est supérieur à l'indice terminal des professeurs des universités de 2e classe ;
 3° Les magistrats de l'ordre judiciaire appartenant au premier grade ou placés hors hiérarchie.
 Les candidats doivent être titulaires dans leur corps ou leur cadre d'emploi d'origine depuis trois ans au moins à la date de clôture du dépôt des candidatures.
 En outre, les agents relevant d'une administration, d'un organisme ou d'un établissement public dont les missions sont comparables à celles des fonctionnaires mentionnés à l'article 2 de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, d'un Etat membre de la Communauté européenne ou d'un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen autre que la France et occupant un emploi d'un niveau équivalent à celui de professeur des universités peuvent être accueillis en détachement dans le corps des professeurs des universités.
Les candidats établissent un dossier adressé en trois exemplaires au président ou au directeur de l'établissement dans lequel l'emploi est déclaré vacant.
 Ce dossier comporte, à l'exclusion de toute autre pièce :
 ― la déclaration de candidature imprimée depuis GALAXIE, datée, avec la signature du candidat ;
 ― une copie d'une pièce d'identité avec photographie ;
 ― une attestation délivrée par le chef d'établissement dont relève le candidat permettant d'établir sa qualité de professeur des universités et l'exercice de fonctions en position d'activité depuis trois ans au moins à la date de clôture du dépôt des candidatures ;
 ― un curriculum vitae donnant une présentation analytique de leurs travaux, ouvrages, articles et réalisations en précisant ceux qui sont joints ;
 ― un exemplaire d'au moins un des travaux, ouvrages, articles et réalisations mentionnés dans le curriculum vitae ;
 ― une copie du rapport de soutenance du diplôme détenu, le cas échéant.
 Les documents administratifs en langue étrangère doivent être traduits en français.
 L'ensemble de ces documents doit être envoyé sur support papier ou sur support électronique, à condition que l'établissement dispose des moyens techniques nécessaires pour assurer la diffusion et la conservation du support transmis et que ces modalités soient expressément prévues par la fiche de poste, dans un délai d'au moins trente jours à partir de la date d'ouverture des registres des candidatures précisée pour chaque emploi sur le site internet mentionné à l'article 2, et au plus tard à la date indiquée dans la fiche de poste, le cachet de la poste ou la date de l'envoi électronique faisant foi. Tout dossier ou document envoyé hors délai est déclaré irrecevable. Tout dossier incomplet à la date limite susmentionnée est déclaré irrecevable.
 Au dos de l'enveloppe ou sur le dossier doivent figurer le nom et l'adresse du candidat ainsi que l'intitulé exact de l'emploi postulé, qui doit obligatoirement inclure le nom de l'établissement d'affectation, la désignation de la ou des disciplines ainsi que, le cas échéant, les caractéristiques propres à cet emploi.
 En outre, les candidats qui ont transmis leur dossier sur support papier fournissent une enveloppe à leur adresse, affranchie au tarif en vigueur. Lorsque le dossier est transmis sur support électronique, ils indiquent une adresse électronique. Les établissements accusent réception des candidatures qui leur sont transmises.
 Les candidats doivent consulter les modalités possibles de transmission offertes par l'établissement qui figurent sur la fiche de poste.
Les candidats au recrutement ouvert en application du 2° de l'article 46 du décret du 6 juin 1984 susvisé sont réservés aux maîtres de conférences qui ont accompli, au 1er janvier de l'année du concours, cinq années de service dans l'enseignement supérieur ou ont été chargés, depuis au moins quatre ans au 1er janvier de l'année du concours, d'une mission de coopération culturelle, scientifique et technique, en application de la loi n° 72-659 du 13 juillet 1972. En outre, les intéressés doivent soit être affectés dans un établissement d'enseignement supérieur autre que celui où est ouvert l'emploi, soit avoir accompli, en qualité de maître de conférences ou de maître-assistant, une mobilité au moins égale à deux ans dans les conditions prévues au troisième alinéa de l'article 39 du décret du 6 juin 1984 susvisé.
 Les candidats doivent être titulaires de l'habilitation à diriger des recherches. Le doctorat d'Etat est admis en équivalence de l'habilitation à diriger des recherches.
 Les candidats titulaires de diplômes universitaires, qualifications et titres de niveau équivalent qui ont été dispensés de la possession de l'habilitation à diriger des recherches par le Conseil national des universités peuvent également déposer une candidature au présent concours.
 Ils doivent en outre être inscrits sur la liste de qualification aux fonctions de professeur des universités établie par le Conseil national des universités ou par le Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques. La validité de la qualification est appréciée à la date de clôture des inscriptions au concours ouvert pour chaque emploi.
 Toutefois, les candidats exerçant une fonction d'enseignant-chercheur, d'un niveau équivalent à celui de l'emploi à pourvoir, dans un établissement d'enseignement supérieur d'un Etat autre que la France sont dispensés de l'inscription sur la liste de qualification aux fonctions de professeur des universités, sous réserve que le conseil scientifique de l'établissement dans lequel ils postulent se soit prononcé favorablement sur l'assimilation de leurs fonctions à celles d'un professeur des universités.
 La possession de la nationalité française n'est pas exigée des candidats.
Les candidats établissent un dossier en trois exemplaires adressé au président ou au directeur de l'établissement dans lequel l'emploi est déclaré vacant.
 Ce dossier comporte, à l'exclusion de toute autre pièce :
 ― la déclaration de candidature imprimée depuis GALAXIE, datée, avec la signature du candidat ;
 ― une copie d'une pièce d'identité avec photographie ;
 ― une attestation délivrée par l'administration, l'organisme ou l'établissement public mentionné à l'article précédent et dont relève le candidat permettant d'établir son appartenance à l'une des catégories visées à l'article 7 du présent arrêté et sa qualité de titulaire dans son corps ou cadre d'emploi d'origine depuis trois ans au moins à la date de clôture du dépôt des inscriptions ;
 ― un curriculum vitae donnant une présentation analytique de leurs travaux, ouvrages, articles et réalisations en précisant ceux qui sont joints ;
 ― un exemplaire d'au moins un des travaux, ouvrages, articles et réalisations mentionnés dans le curriculum vitae ;
 ― une copie du rapport de soutenance du diplôme détenu, le cas échéant.
 Les documents administratifs en langue étrangère doivent être traduits en français.
 L'ensemble de ces documents doit être envoyé sur support papier ou sur support électronique, à condition que l'établissement dispose des moyens techniques nécessaires pour assurer la diffusion et la conservation du support transmis et que ces modalités soient expressément prévues par la fiche de poste, dans un délai d'au moins trente jours à partir de la date d'ouverture des registres des candidatures précisée pour chaque emploi sur le site internet mentionné à l'article 2, et au plus tard à la date indiquée dans la fiche de poste, le cachet de la poste ou la date de l'envoi électronique faisant foi. Tout dossier ou document envoyé hors délai est déclaré irrecevable. Tout dossier incomplet à la date limite susmentionnée est déclaré irrecevable.
 Au dos de l'enveloppe ou sur le dossier doivent figurer le nom et l'adresse du candidat ainsi que l'intitulé exact de l'emploi postulé, qui doit obligatoirement inclure le nom de l'établissement d'affectation, la désignation de la ou des disciplines ainsi que, le cas échéant, les caractéristiques propres à cet emploi.
 En outre, les candidats qui ont transmis leur dossier sur support papier fournissent une enveloppe à leur adresse, affranchie au tarif en vigueur. Lorsque le dossier est transmis sur support électronique, ils indiquent une adresse électronique. Les établissements accusent réception des candidatures qui leur sont transmises.
 Les candidats doivent consulter les modalités possibles de transmission offertes par l'établissement qui figurent sur la fiche de poste.
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 9 octobre 2009, les épreuves d'admission de la session 2009 du concours interne d'ingénieur de police technique et scientifique de la police nationale se dérouleront le vendredi 6 novembre 2009 à la sous-direction de la police technique et scientifique, sise 31, avenue Franklin-Roosevelt, à Ecully (69).
Le nombre maximum d'emplois de professeurs des universités ouverts à la mutation, au détachement et au recrutement par concours est fixé chaque année par arrêté publié au Journal officiel.
 Cet arrêté détermine le nombre d'emplois ouverts :
 ― à la mutation, au détachement et au recrutement en application des 1°, 2°, 3° et 4° de l'article 46 du décret du 6 juin 1984 susvisé ;
 ― à la mutation et au détachement dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion en application des articles 51 et 58-1 du même décret.
 Le déroulement des opérations mentionnées aux alinéas précédents pour chacun des emplois concernés est organisé au sein de l'établissement affectataire de l'emploi.
Les candidats au recrutement ouvert en application du 1° de l'article 46 du décret du 6 juin 1984 susvisé doivent être titulaires de l'habilitation à diriger des recherches. Le doctorat d'Etat est admis en équivalence de l'habilitation à diriger des recherches. Les candidats titulaires de diplômes universitaires, qualifications et titres de niveau équivalent qui ont été dispensés de la possession de l'habilitation à diriger des recherches par le Conseil national des universités peuvent également déposer une candidature au présent concours.
 Ils doivent en outre être inscrits sur la liste de qualification aux fonctions de professeur des universités établie par le Conseil national des universités ou par le Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques. La validité de la qualification est appréciée à la date de clôture des inscriptions au concours ouvert pour chaque emploi.
 Toutefois, les candidats exerçant une fonction d'enseignant-chercheur, d'un niveau équivalent à celui de l'emploi à pourvoir, dans un établissement d'enseignement supérieur d'un Etat autre que la France sont dispensés de l'inscription sur la liste de qualification aux fonctions de professeur des universités, sous réserve que le conseil scientifique de l'établissement dans lequel ils postulent se soit prononcé favorablement sur l'assimilation de leurs fonctions à celles d'un professeur des universités. Ces candidats, titulaires de diplômes universitaires, qualifications et titres de niveau équivalent peuvent être dispensés de la possession de l'habilitation à diriger des recherches ou du titre admis en équivalence par le conseil scientifique de l'établissement dans lequel ils postulent.
 La possession de la nationalité française n'est pas exigée des candidats.
 Lorsque l'emploi est ouvert directement en 1re classe ou en classe exceptionnelle, les candidatures de personnes ayant la qualité de fonctionnaire ne sont pas recevables
Sont admis à faire acte de candidature à la mutation les professeurs des universités qui, à la date de clôture des inscriptions indiquée sur le site GALAXIE mentionné à l'article 2, ont exercé des fonctions d'enseignant-chercheur pendant au moins trois ans dans l'établissement où ils sont affectés.
 S'ils ne justifient pas, à cette date, de trois ans de fonctions d'enseignant-chercheur en position d'activité dans l'établissement où ils sont affectés, les candidats ne peuvent déposer une demande de mutation qu'avec l'accord de leur chef d'établissement d'affectation, donné après avis favorable du conseil d'administration en formation restreinte aux enseignants-chercheurs et assimilés de rang au moins égal, ainsi que, le cas échéant, du directeur de l'institut ou de l'école faisant partie de l'université.
A l'article 1er de l'arrêté du 29 janvier 2007 susvisé, il est inséré après les mots : « les candidats aux » les mots : « concours et aux » et après les mots : « des décrets du 29 janvier 2007 susvisés » les mots : « et du décret n° 2009-756 du 22 juin 2009 fixant les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des attachés territoriaux ».
Tous les candidats accèdent aux résultats en utilisant le numéro de candidat et le mot de passe personnel mentionnés à l'article 3.
 Tout candidat retenu sur un ou plusieurs emplois doit s'engager sur GALAXIE à occuper l'emploi ou, le cas échéant, l'un des emplois dans l'ordre préférentiel qu'il aura indiqué.
 Les dates auxquelles sont accessibles les résultats ainsi que les délais accordés pour l'acceptation du poste sont indiqués, pour chaque emploi, sur le site internet mentionné à l'article 2.
Les candidats établissent un dossier en trois exemplaires adressé au président ou au directeur de l'établissement dans lequel l'emploi est déclaré vacant.
 Ce dossier comporte, à l'exclusion de toute autre pièce :
 ― la déclaration de candidature imprimée depuis GALAXIE, datée, avec la signature du candidat ;
 ― une copie d'une pièce d'identité avec photographie ;
 ― une pièce attestant de la possession de l'un des titres mentionnés à l'article 11 ci-dessus ;
 ― une attestation permettant d'établir son appartenance à l'une des situations prévues à l'article 11 ci-dessus ;
 ― un curriculum vitae donnant une présentation analytique de leurs travaux, ouvrages, articles, réalisations et activités en précisant ceux qui sont joints ;
 ― un exemplaire d'au moins un des travaux, ouvrages, articles et réalisations parmi ceux mentionnés dans le curriculum vitae ;
 ― une copie du rapport de soutenance du diplôme détenu, le cas échéant.
 Les documents administratifs en langue étrangère doivent être traduits en français.
 L'ensemble de ces documents doit être envoyé sur support papier ou sur support électronique à condition que l'établissement dispose des moyens techniques nécessaires pour assurer la diffusion et la conservation du support transmis et que ces modalités soient expressément prévues par la fiche de poste, dans un délai d'au moins trente jours à partir de la date d'ouverture des registres des candidatures précisée pour chaque emploi sur le site internet mentionné à l'article 2 et au plus tard à la date indiquée dans la fiche de poste, le cachet de la poste ou la date de l'envoi électronique faisant foi. Tout dossier ou document envoyé hors délai est déclaré irrecevable. Tout dossier incomplet à la date limite susmentionnée est déclaré irrecevable.
 Au dos de l'enveloppe ou sur le dossier doivent figurer le nom et l'adresse du candidat ainsi que l'intitulé exact de l'emploi postulé qui doit obligatoirement inclure le nom de l'établissement d'affectation, la désignation de la ou des disciplines ainsi que, le cas échéant, les caractéristiques propres à cet emploi.
 En outre, les candidats qui ont transmis leur dossier sur support papier fournissent une enveloppe à leur adresse, affranchie au tarif en vigueur. Lorsque le dossier est transmis sur support électronique ils indiquent une adresse électronique. Les établissements accusent réception des candidatures qui leur sont transmises.
 Les candidats doivent consulter les modalités possibles de transmission offertes par l'établissement qui figurent sur la fiche de poste.
Les emplois ouverts en application de l'article 1er sont soit vacants, soit susceptibles d'être vacants. Chaque emploi et ses caractéristiques sont publiés sur un site internet du ministère chargé de l'enseignement supérieur accessible à partir de l'adresse suivante : http://www.enseignementsup―recherche.gouv.fr, rubriques « Concours, emplois et carrières » puis « GALAXIE ».
Par arrêté du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche en date du 5 octobre 2009, est approuvé le schéma régional d'aménagement de la région Auvergne - montagnes d'Auvergne, qui précise les objectifs et la stratégie de gestion durable des forêts, autres que domaniales relevant du régime forestier, des montagnes d'Auvergne.
 Ce schéma peut être consulté auprès des préfectures et sous-préfectures de la région Auvergne.
Sont éligibles les navires :
 ― qui ont mené une activité de pêche impliquant au moins cent vingt jours de sortie en mer entre le 1er août 2007 et la date de dépôt de la demande ;
 ― et qui n'ont renoncé à aucun de leurs droits ouverts sur une des pêcheries mentionnées à l'article 2 dans l'année précédant la demande d'aide à la sortie de flotte.
Les bénéficiaires doivent avoir un navire immatriculé dans un port français actif au fichier communautaire de la flotte de pêche au 31 juillet 2009, d'une longueur hors tout strictement supérieure à 10 mètres, et respecter les conditions mentionnées ci-dessous en fonction de la pêcherie visée :
 1. Cabillaud mer du Nord, Manche Est, mer d'Irlande et Ouest Ecosse : navires détenteurs d'un permis de pêche spécial « cabillaud » au moment de la demande de sortie de flotte et concernés par la limitation des jours de mer au titre de l'arrêté du 6 mai 2009 susvisé.
 2. Cabillaud en mer celtique :
 ― navires détenteurs d'une licence nationale dans la zone cabillaud mer Celtique au moment de la demande de sortie de flotte au titre de l'arrêté du 22 juillet 2009 susvisé relatif à la licence nationale cabillaud mer Celtique ; ou
 ― navires inscrits, au moment de la demande de sortie de flotte, sur la « liste de navires autorisés à la pêche professionnelle de la baudroie en zone CIEM VII », établie en application des articles 1er à 3 de l'arrêté du 22 juillet 2009 susvisé relatif à la pêche professionnelle de la baudroie, et pour lesquels au moins 25 % du chiffre d'affaires total sur 2007 et/ou 2008 est constitué par des captures réalisées sur les stocks de cabillaud, de langoustine et de baudroie dans la zone CIEM VII.
 En application de l'article 6 de l'arrêté du 22 juillet 2009 susvisé relatif à la pêche professionnelle de la baudroie, la capacité d'un navire inscrit sur la « liste de navires autorisés à la pêche professionnelle de la baudroie en zone CIEM VII » et bénéficiaire d'une aide à la cessation définitive d'activité ne peut pas être transférée.
 3. Anchois : navires détenteurs, au moment de la demande de sortie de flotte, d'une licence « anchois » au titre de l'arrêté du 10 octobre 2007 susvisé.
A N N E X E 1
 					BARÈME DE CALCUL DE L'AIDE
 					 L'aide sera calculée en fonction de la jauge du navire.
 										TONNAGE DES NAVIRES
 										en UMS (GT)
 										PRIME
 										Part indexée
 										Part fixe
 										De 0 à moins de  5 
 										0 €/GT
 										57 000 €
 										De 5 à moins de 20
 										11 007 €/GT
 										1 965 €
 										De 20 à moins de 300
 										2 930 €/GT
 										163 505 €
 										De 300 à moins de 800
 										1 770 €/GT
 										511 505 €
 										De 800 à moins de 1 000
 										850 €/GT
 										1 247 505 €
 										> 1 000
 										0 €/GT
 										2 097 505 €
Sont homologués les cahiers des charges annexés au présent décret des appellations d'origine contrôlées suivantes :
 ― « Pomerol » ;
 ― « Coteaux de Die » ;
 ― « Châtillon-en-Diois » ;
 ― « Crémant de Limoux » ;
 ― « Limoux » ;
 ― « Crémant de Die » ;
 ― « Clairette de Die ».
Sont abrogés : 
― le décret du 8 décembre 1936 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Pomerol » ; 
― le décret du 26 mars 1993 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux de Die » ; 
― le décret du 3 mars 1975 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Châtillon-en-Diois » ; 
― le décret du 21 août 1990 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Crémant de Limoux » ; 
― le décret du 13 avril 1981 modifié définissant l'appellation d'origine contrôlée « Limoux » ; 
― le décret du 13 avril 1981 modifié définissant l'appellation d'origine contrôlée « Blanquette de Limoux » ; 
― le décret du 29 juillet 2004 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Crémant de Die » ; 
― le décret du 29 juillet 2004 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Clairette de Die ».
Les dossiers de demande d'aide à la cessation définitive d'activité sont déposés auprès des directions départementales des affaires maritimes. La date limite de réception du dossier est fixée au 31 octobre 2009. La direction des pêches maritimes et de l'aquaculture établit la liste des demandes retenues en fonction du niveau de dépendance de l'entreprise à la pêcherie concernée.
Par arrêté du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche en date du 5 octobre 2009, est approuvée la directive régionale d'aménagement de la région Auvergne - montagnes d'Auvergne, qui précise les objectifs et la stratégie de gestion durable des forêts domaniales des montagnes d'Auvergne.
 Cette directive peut être consultée auprès des préfectures et sous-préfectures de la région Auvergne.
Le tableau annexé à l'article 1er de l'arrêté du 6 février 1992 susvisé est modifié ainsi qu'il suit en ce qui concerne la section régionale de la conchyliculture Normandie-mer du Nord et la section régionale de conchyliculture Poitou-Charentes : 
SECTIONS RÉGIONALES 
et sièges 
CIRCONSCRIPTIONS TERRITORIALES 
CENTRES INTÉRESSÉS 
ou circonscriptions électorales 
COMPOSITION 
Exploitants 
et salariés 
Distribution 
et transformation 
Normandie-mer du Nord. 
Siège à Caen. 
De la frontière belge à la limite séparative des départements de la Manche et d'Ille-et-Vilaine. 
Département du Nord. 
Département du Pas-de-Calais. 
Département de la Somme. 
Courseulles, Arromanches, Isigny, Sainte-Marie-du-Mont, Lestre, Saint-Vaast-la-Hougue, côte des Isles, Pirou, Blainville, sud de la Sienne, Chausey. 
27 
A fixer 
ultérieurement 
Poitou-Charentes. 
Siège à Marennes. 
De la limite séparative des départements de la Vendée et de la Charente-Maritime (rive gauche de la Sèvre niortaise) à la limite séparative des départements de la Charente-Maritime et de la Gironde. 
Ile de Ré. 
Nord-La Rochelle. 
Sud-La Rochelle. 
Ile d'Oléron. 
La Tremblade-Arvert. 
Etaules-Chaillevette-Mornac. 
Breuillet-l'Eguille-sur-Seudre. 
Bourcefranc. 
Marennes-Saint-Just. 
Nieulle-sur-Seudre-Le Gua. 
Port des Barques. 
59 
A fixer 
ultérieurement
En application du premier alinéa de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale, les prix de vente hors taxes aux établissements de santé déclarés par les laboratoires exploitants pour les spécialités ci-après sont :
CODE UCD
LIBELLÉ
LABORATOIRE
exploitant
PRIX DE VENTE (HT) PAR UCD
aux établissements
de santé (en euros)
933117-0
FERRIPROX 100 mg/ml, solution buvable
SWEDISH ORPHAN EUROPE
235,000
931279-3
OXALIPLATINE HOSPIRA 5 mg/ml, solution à diluer pour perfusion en flacon ONCO-TAIN de 10 ml
HOSPIRA FRANCE
153,000
931280-1
OXALIPLATINE HOSPIRA 5 mg/ml, solution à diluer pour perfusion en flacon ONCO-TAIN de 20 ml
HOSPIRA FRANCE
306,000
932385-1
OXALIPLATINE HOSPIRA 5 mg/ml, solution à diluer pour perfusion en flacon ONCO-TAIN de 40 ml
HOSPIRA FRANCE
612,000