ANNEXE II 
RÉFÉRENTIEL DES DONNÉES RELATIF AUX CONTRATS DE CONCESSION 
Le jeu de caractère (encoding) à utiliser est UTF-8. 
Nom du champ 
Obligatoire 
Format 
Norme et nomenclature de référence 
Identifiant unique de contrat concession 
Numéro d'identification unique de contrat concession 
Format pivot : 
id 
Oui 
Texte 
Identifiant de contrat de concession 
[année de notification (4)] [numéro interne (1-10)] [numéro d'ordre de la modification (2)] 
Exemple : 2018123456789000 
Caractéristiques de l'autorité concédante 
Autorité concédante 
Format pivot : 
autoriteConcedante 
Oui 
Objet (propriétés ci-après) 
Si le contrat de concession est passé par un groupement, c'est le mandataire du groupement qui est décrit dans les données. 
Identification de l'autorité concédante 
Format pivot : 
autoriteConcedante > id 
Oui 
Identifiant du Système d'Identification du Répertoire des Etablissements (SIRET) 
Type INSEE : ChaineNumeriqueType 
Taille : 14 
http :// xml. insee. fr/ schema/ siret. html # SIRET _ stype 
Nom de l'autorité concédante 
Format pivot : 
autoriteConcedante > nom 
Oui 
Texte 
Nom de l'autorité concédante (le caractère univoque est assuré par le SIRET) 
Exemple : " CONSEIL REGIONAL DE BRETAGNE " 
Type INSEE : ChaineFrancaisOfficielType 
[A-Za-zÀÂÄÇÉÈÊËÎÏÔÖÙÛÜŸàâäçéèêëîïôöùûüÿÆŒæœ'-'] * 
http :// xml. insee. fr/ schema/ commun. html # ChaineFrancaisOfficiel _ stype 
Caractéristiques du contrat de concession 
Nature du contrat de concession 
Format pivot : 
nature 
Oui 
Texte 
Valeurs possibles :
-Concession de travaux
-Concession de service
-Concession de service public
-Délégation de service public 
Objet du contrat de concession 
Format pivot : 
objet 
Oui 
Texte 
Limité à 256 caractères. 
Procédure de passation utilisée 
Format pivot : 
procedure 
Oui 
Texte 
Valeurs possibles :
-Procédure négociée ouverte
-Procédure non négociée ouverte
-Procédure négociée restreinte
-Procédure non négociée restreinte 
Lieu principal d'exécution 
Format pivot : 
lieuExecution 
Oui 
Objet (propriétés ci-après) 
Code du lieu exécution 
Format pivot : 
lieuExecution > code 
Oui 
Texte 
Code du lieu d'exécution (code postal, commune, canton, arrondissement, département, région, pays) 
Exemple : " 2B002 " " 
Type de code du lieu d'exécution 
Format pivot : 
lieuExecution > typeCode 
Oui 
Texte 
Le type de code utilisé pour désigner le lieu d'exécution. Hormis le « Code postal », les codes sont des codes géographiques gérés par l'INSEE (http :// www. insee. fr/ fr/ methodes/ nomenclatures/ cog/ default. asp) 
Valeurs possibles :
-Code postal
-Code commune
-Code arrondissement
-Code canton
-Code département
-Code région
-Code pays 
Nom du lieu d'exécution 
Format pivot : 
lieuExecution > nom 
Oui 
Texte 
Nom du lieu d'exécution 
Type INSEE : ChaineFrancaisOfficielType 
[A-Za-zÀÂÄÇÉÈÊËÎÏÔÖÙÛÜŸàâäçéèêëîïôöùûüÿÆŒæœ'-'] * 
http :// xml. insee. fr/ schema/ commun. html # ChaineFrancaisOfficiel _ stype 
Durée initiale du contrat de concession 
Format pivot : 
dureeMois 
Oui 
Nombre 
Valeur minimum : 1 
Si la durée n'est pas un nombre entier de mois, arrondir au nombre entier supérieur. 
Valeur arrondie au nombre entier supérieur. 
Exemples :
-9 pour 9 mois
-1 pour 2 semaines
-2 pour 1 mois et 3 semaines 
Date de signature 
Format pivot : 
dateSignature 
Oui 
Date de signature du contrat de concession au format AAAA-MM-JJ 
Type INSEE : DateType 
Expression régulière de validation ('d { 4 }-'d { 2 }-'d { 2 }) 
Exemple : 2016-02-24 
ISO 8601, 
format étendu 
http :// xml. insee. fr/ schema/ commun. html # Date _ stype 
Date initiale de publication des données essentielles 
Format pivot : 
datePublicationDonnees 
Oui 
Date à laquelle les données essentielles du contrat de concession ont été publiées pour la première fois sur le profil d'acheteur. Cette date n'est donc pas mise à jour en cas de modification du contrat concession. 
Date au format AAAA-MM-JJ 
Type INSEE : DateType 
Expression régulière de validation ('d { 4 }-'d { 2 }-'d { 2 }) 
Exemple : 2016-02-24 
ISO 8601, 
format étendu 
http :// xml. insee. fr/ schema/ commun. html # Date _ stype 
Date de début d'exécution 
Format pivot : 
dateDebutExecution 
Oui 
Date de début d'exécution du contrat de concession 
Date au format AAAA-MM-JJ 
Type INSEE : DateType 
Expression régulière de validation ('d { 4 }-'d { 2 }-'d { 2 }) 
Exemple : 2016-02-24 
ISO 8601, 
format étendu 
http :// xml. insee. fr/ schema/ commun. html # Date _ stype 
Caractéristiques financières 
Valeur globale HT attribuée 
Format pivot : 
valeurGlobale 
Oui 
Décimal 
Le séparateur décimal est le point. 
Exemple : 14982.29 
Montant de la subvention publique 
Format pivot : 
montantSubventionPublique 
Oui 
Décimal 
Le séparateur décimal est le point. 
Exemple : 14982.29 
Données d'exécution du contrat de concession 
Données d'exécution du contrat de concession 
Format pivot : 
donneesExecution 
Oui 
Liste d'objets 
Les données d'exécution du contrat de concession à une date donnée. Tous les ans, l'autorité concédante publie les données d'exécution, jusqu'à la fin du contrat de concession. 
Ces données ne sont inclues qu'à partir de la première année, pas lors de la publication initiale des données qui fait suite à la notification. 
Date de publication des données d'exécution 
Format pivot : 
donneesExecution > datePublicationDonneesExecution 
Oui 
La date à laquelle les données d'exécution ont été publiées. 
Date au format AAAA-MM-JJ 
Type INSEE : DateType 
Expression régulière de validation ('d { 4 }-'d { 2 }-'d { 2 }) 
Exemple : 2016-02-24 
Dépenses d'investissement 
Format pivot : 
donneesExecution > depensesInvestissement 
Oui 
Décimal 
Les dépenses d'investissement réalisées par le concessionnaire. 
Le séparateur décimal est le point. 
Exemple : 14982.29 
Tarifs à la charge des usagers 
Format pivot : 
donneesExecution > tarifs 
Oui 
Liste d'objets (propriétés ci-après) 
Les principaux tarifs à la charge des usagers. 
Intitulé du tarif 
Format pivot : 
donneesExecution > tarifs > intituleTarif 
Oui 
Texte 
Intitulé du tarif 
Maximum 256 caractères 
Tarif 
Format pivot : 
donneesExecution > tarifs > tarif 
Oui 
Décimal 
Le séparateur décimal est le point. 
Exemple : 14.29 
Caractéristiques d'identification des opérateurs économiques 
Concessionnaires 
Format pivot : 
concessionnaires 
Oui 
Liste d'objets 
(voir les propriétés ci-après) 
Si le contrat de concession n'a qu'un seul concessionnaire, c'est malgré tout une liste à une entrée. 
Si une fois les données initiales du contrat de concession publiées des modifications des données des titulaires interviennent, elles doivent être retranscrites via un objet enfant de Modifications et non modifiées dans l'objet Titulaires. 
Identifiant du concessionnaire 
Format pivot : 
concessionnaires > id 
Oui 
Texte 
Types d'identifiants possibles (favoriser le SIRET) :
-SIRET (identifiant français, 14 chiffres)
-TVA (numéro de TVA intracommunautaire, pour les entreprises de pays membres de l'Union Européenne)
-TAHITI (identifiants pour Tahiti et la Polynésie française, 9 chiffres)
-RIDET (identifiants pour la Nouvelle-Calédonie, 10 chiffres)
-FRWF (identifiants pour Wallis-et-Futuna, « FRWF » + 14 premières lettres de la raison sociale. Ex : FRWFDURANDCHAUFFAG)
-IREP (personnes physiques françaises, 5 chiffres + LIEU DE NAISSANCE + NOM + PRENOM. Ex : 18102VANNESDURANDMATHIEU)
-HORS-UE (identifiants pour les entreprises de pays non membres de l'Union Européenne. Code pays ISO 3166 + 16 premiers caractères de la dénomination sociale. Ex : BRDASILVAMOTORES) 
Type d'identifiant 
Format pivot : 
concessionnaires > typeIdentifiant 
Oui 
Texte 
Valeurs possibles :
-SIRET
-TVA
-TAHITI
-RIDET
-FRWF
-IREP
-HORS-UE 
Dénomination sociale 
Format pivot : 
concessionnaires > denominationSociale 
Oui 
Texte 
Nom de l'opérateur économique intervenant sur le contrat de concession (le caractère univoque est assuré par l'identifiant) 
Exemple : " Transit 2000 SA " 
Modification du contrat de concession 
Modifications du contrat de concession 
Fomat pivot : 
modifications 
Oui 
Liste d'objets (voir propriétés ci-après) 
Objet de la modification 
Fomat pivot : 
modifications > objetModification 
Oui 
Texte 
Limité à 256 caractères. 
Exemple : « Modification du concessionnaire. Nouveau concessionnaire : Rodriguez SAS ». 
http :// xml. insee. fr/ schema/ commun. html # ChaineFrancaisOfficiel _ stype 
Date de publication des données de la modification 
Format pivot : 
modifications > datePublicationDonneesModification 
Oui 
Texte 
Date de la republication des données incluant la modification au format AAAA-MM-JJ 
Type INSEE : DateType 
Expression régulière de validation ('d { 4 }-'d { 2 }-'d { 2 }) 
Exemple : 2016-02-24 
ISO 8601, 
format étendu 
http :// xml. insee. fr/ schema/ commun. html # Date _ stype 
Modification de la durée 
Format pivot : 
modifications > dureeMois 
Oui, si la modification porte sur la durée 
Nombre 
Nouvelle durée du contrat de concession. 
Valeur minimum : 1 
Modification de la valeur globale HT 
Format pivot : 
modifications > valeurGlobale 
Oui, si la modification porte sur la valeur globale 
Décimal 
Nouvelle valeur globale du contrat de concession. 
Le séparateur décimal est le point. 
Exemple : 14982.29 
Date de signature de la modification 
Format pivot : 
modifications > dateSignatureModification 
Oui 
Texte 
Date de signature de la modification au contrat de concession au format AAAA-MM-JJ 
Type INSEE : DateType 
Expression régulière de validation ('d { 4 }-'d { 2 }-'d { 2 }) 
Exemple : 2016-02-24 
ISO 8601, 
format étendu 
http :// xml. insee. fr/ schema/ commun. html # Date _ stype