Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
La société Mirabelle TV est autorisée à utiliser les fréquences et les émetteurs la concernant mentionnés dans la décision n° 2005-30 du 18 janvier 2005 en vue de l'exploitation d'un service de télévision privé à vocation locale dénommé Mirabelle TV Nancy, diffusé en clair par voie hertzienne terrestre, selon les conditions stipulées dans la convention conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la société Mirabelle TV, en particulier celles de l'avenant n° 2 figurant à l'annexe de la présente décision.
Le conseil pourra ultérieurement, si le développement des réseaux de télévision l'exige, substituer aux canaux indiqués d'autres canaux permettant une réception de qualité équivalente.
Le service est diffusé dans un format standard et non dans un format haute définition au sens de l'arrêté du 24 décembre 2001. La part de ressource radioélectrique attribuée au service est fixée par la délibération du 25 juillet 2006. Toutefois, l'éditeur peut échanger contractuellement avec un ou plusieurs éditeurs de services, présents au sein du même multiplex, une partie de la ressource et un débit proportionnel correspondant qui lui sont attribués, dans les conditions prévues par cette même délibération.
ANNEXE
TARIFS DE VENTE DU GAZ NATUREL EN DISTRIBUTION PUBLIQUE DE GDF SUEZ POUR LE MOIS DE MARS 2015 (HORS TAXES ET CONTRIBUTIONS)
En application de l'article L445-4 du code de l'énergie, sont éligibles à ces tarifs réglementés de vente de gaz naturel :
- Les consommateurs domestiques ;
- Les consommateurs professionnels consommant moins de 200 000 kWh par an.
1) Tarifs Distributions Publiques
Niveaux de Prix
Valeurs en cent/kWh
Abonnement
      

    EUR/mois
Abonnement
      

    EUR/an
Tarifs
1
2
3
4
5
6
Base
8,08
8,08
8,08
8,08
8,08
8,08
4,58
54,96
B0
6,56
6,56
6,56
6,56
6,56
6,56
5,52
66,24
B1
4,29
4,35
4,41
4,47
4,53
4,59
15,32
183,84
Préchauffage
4,29
4,35
4,41
4,47
4,53
4,59
B2I
4,29
4,35
4,41
4,47
4,53
4,59
15,32
183,84
B2S
Hiver
4,611
4,672
4,733
4,794
4,855
4,916
113,09
1 357,08
Eté
2,829
2,890
2,951
3,012
3,073
3,134
B2M
Hiver
4,611
4,672
4,733
4,794
4,855
4,916
113,09
1 357,08
Eté
2,829
2,890
2,951
3,012
3,073
3,134
Prix de Référence de Modulation (cent/kWh)
0,566
3 UR Grand Confort
4,56
4,62
4,68
4,74
4,80
4,86
20,51
246,12
TEL
Hiver
4,584
4,697
4,810
4,923
5,036
5,149
564,56
6 774,72
Eté
2,800
2,826
2,852
2,878
2,904
2,930
TEL Nuit
Hiver
4,158
4,271
4,384
4,497
4,610
4,723
564,56
6 774,72
Eté
2,800
2,826
2,852
2,878
2,904
2,930
2e Tranche
Seuil :
2,4 GWh
Réd. (cent/kWh) :
0,200
Réduction d'abonnement pour les tarifs 3UR sans cuisson : 42,72 EUR/an
2) Tarifs en extinction
Niveaux de Prix
Valeurs en cent/kWh
Abonnement
      

    EUR/mois
Abonnement
      

    EUR/an
Tarifs
1
2
3
4
5
6
Appoint-Secours
Prime fixe (**)
3,394
3,709
3,821
3,821
3,821
3,821
135,71
1 628,52

    Prix 
      

    Proportionnel
5,217
5,235
5,282
5,343
5,404
5,465
3Gb Immeuble
4,29
4,35
4,41
4,47
4,53
4,59
15,32
183,84
(**) cent/kWh/j/mois
Forfait Cuisine Collectif : 85,32 eur/an
Forfait cuisine individuel : 112,80 eur/an
Prix des kWh en écart 3,93 cent/kWh
Un concours externe et un troisième concours sont organisés au titre de l'année 2015 pour le recrutement dans le premier grade du corps des techniciens supérieurs forestiers de l'Office national des forêts.
Le nombre total de places offertes est fixé à 110 se répartissant comme suit :
- concours externe : 71 ;
- troisième concours : 39.
Date limite d'inscription : 30 mars 2015.
Date des épreuves écrites : 12 mai 2015.
La date de dépôt de la fiche de renseignements pour le concours externe et des dossiers de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle pour le troisième concours est fixée au 4 juin 2015, le cachet de la poste faisant foi.
Date des épreuves orales : à partir du 22 juin 2015.
Pour obtenir les renseignements relatifs à ce concours, les candidats s'adresseront au pôle concours et partenariat, téléphone : 01-40-19-78-23, mél : concours@onf.fr.
ANNEXE
CONDITIONS TECHNIQUES DE DIFFUSION SPÉCIFIQUES
Titulaire : la commune d'Auradou.
Zone principale desservie : Auradou.
Site de diffusion : Auradou.
Altitude maximal de l'antenne : 221 mètres.
Puissance apparente rayonnée maximale (PAR) : 100 mW.
Contrainte de rayonnement horizontal : - 10 dB dans les secteurs 300° - 60°.
Fréquences : sur les mêmes fréquences que celles diffusées depuis le site de Bordeaux - Bouliac (33) (lors d'éventuels changements de fréquences de ce site, les équipements mis en œuvre doivent, le cas échéant, être adaptés).
Les fréquences mentionnées dans la décision n° 2005-30, en vue de l'exploitation du service Mirabelle TV Nancy, sont attribuées à compter de la date de publication de la présente décision au Journal officiel de la République française.
Si, dans un délai de six mois à compter de cette date, la société n'a pas débuté l'exploitation effective du service, le conseil pourra déclarer cette autorisation caduque.
Il est créé, conformément à l'article 20 du décret du 29 mars 2012 susvisé, un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local dénommé « CHSCT L245 ».
Ce comité est compétent, dans le cadre de l'article 16 du décret du 29 mars 2012 susvisé, pour connaître de toutes les questions concernant les organismes ou antennes d'organisme mentionnés à l'article 3 du présent arrêté.
Néanmoins, pour les organismes ou antennes d'organisme qui relèvent également de comités d'hygiène de sécurité et des conditions de travail spéciaux constitués afin d'examiner des risques spécifiques aux entités considérées, ses compétences se limitent aux seuls sujets communs.
Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :
- base navale (BN) de Toulon ;
- état-major de la force aéronautique navale (EM ALAVIA), Toulon ;
- état-major de la force d'action navale (EM ALFAN), Toulon ;
- EM ALFAN, cellule plongée humaine et intervention sous la mer ;
- groupe de plongeurs démineurs de la Méditerranée, Toulon ;
- flottille amphibie, Toulon ;
- groupement des fusiliers-marins, Toulon ;
- service des moyens portuaires, Toulon ;
- compagnie des marins pompiers, Toulon ;
- escadrille des sous-marins nucléaires d'attaque, Toulon ;
- centre d'interprétation et de reconnaissance acoustique, Toulon ;
- centre d'expertise des programmes navals, Toulon ;
- service de psychologie de la marine, service local de psychologie appliquée de Toulon ;
- direction zonale de la protection et de la sécurité de la défense de Toulon ;
- direction de l'exploitation et de la logistique pétrolières interarmées, dépôt essences marine de Toulon, parc de Missiessy ;
- direction de l'exploitation et de la logistique pétrolières interarmées, dépôt essences marine de Toulon, La Tour ;
- direction de l'exploitation et de la logistique pétrolières interarmées, dépôt essences marine de Toulon, parc des arènes ;
- direction de l'exploitation et de la logistique pétrolières interarmées, dépôt essences marine de Toulon, parc aux huiles ;
- centre d'information et de recrutement des forces armées de Toulon ;
- aumônerie de Toulon.
La composition de ce comité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
- le chef d'emprise de la BN de Toulon ou son représentant, qui en assure la présidence ;
- les chefs d'organismes ayant autorité sur le personnel des entités listées à l'article 3 du présent arrêté ou leur représentant ;
b) Représentants du personnel : quatre membres titulaires et quatre membres suppléants, dont la répartition est la suivante :
- deux sièges de titulaire et deux sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense) ;
- deux sièges de titulaire et deux sièges de suppléant pour l'Union nationale des syndicats autonomes défense (UNSA défense) ;
c) Le ou les médecins de prévention des entités listées à l'article 3 du présent arrêté ;
d) Les chargés de prévention des risques professionnels des entités listées à l'article 3 du présent arrêté.
En outre, l'inspecteur du travail dans les armées compétent pour les organismes ou antennes d'organisme listés à l'article 3 du présent arrêté est informé des réunions de ce comité et peut y assister.
La composition de ce comité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
- le chef d'organisme de la DSSF de Toulon ou son représentant, qui en assure la présidence ;
- les chefs d'organismes ayant autorité sur le personnel des entités listées à l'article 3 du présent arrêté ou leur représentant ;
b) Représentants du personnel : quatre membres titulaires et quatre membres suppléants, dont la répartition est la suivante :
- un siège de titulaire et un siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense) ;
- un siège de titulaire et un siège de suppléant pour la Fédération nationale des travailleurs de l'Etat (FNTE-CGT) ;
- deux sièges de titulaire et deux sièges de suppléant pour l'Union nationale des syndicats autonomes défense (UNSA défense) ;
c) Le ou les médecins de prévention des entités listées à l'article 3 du présent arrêté ;
d) Les chargés de prévention des risques professionnels des entités listées à l'article 3 du présent arrêté.
En outre, l'inspecteur du travail dans les armées compétent pour les organismes ou antennes d'organisme listés à l'article 3 du présent arrêté est informé des réunions de ce comité et peut y assister.
Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :
- direction locale du service de soutien de la flotte (DSSF), Toulon ;
- direction du service logistique de la marine, Toulon ;
- service du maintien en condition opérationnelle, antenne de Toulon.
Il est créé, conformément à l'article 20 du décret du 29 mars 2012 susvisé, un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local dénommé « CHSCT L243 ».
Ce comité est compétent, dans le cadre de l'article 16 du décret du 29 mars 2012 susvisé, pour connaître de toutes les questions concernant les organismes ou antennes d'organisme mentionnés à l'article 3 du présent arrêté.
Néanmoins, pour les organismes ou antennes d'organisme qui relèvent également de comités d'hygiène de sécurité et des conditions de travail spéciaux constitués afin d'examiner des risques spécifiques aux entités considérées, ses compétences se limitent aux seuls sujets communs.
La composition de ce comité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
- le chef d'organisme du GSBdD de Toulon ou son représentant, qui en assure la présidence ;
- les chefs d'organismes ayant autorité sur le personnel des entités listées à l'article 3 du présent arrêté ou leur représentant ;
b) Représentants du personnel : six membres titulaires et six membres suppléants, dont la répartition est la suivante :
- trois sièges de titulaire et trois sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense) ;
- un siège de titulaire et un siège de suppléant pour la Fédération nationale des travailleurs de l'Etat (FNTE-CGT) ;
- deux sièges de titulaire et deux sièges de suppléant pour l'Union nationale des syndicats autonomes défense (UNSA défense) ;
c) Le ou les médecins de prévention des entités listées à l'article 3 du présent arrêté ;
d) Les chargés de prévention des risques professionnels des entités listées à l'article 3 du présent arrêté.
En outre, l'inspecteur du travail dans les armées compétent pour les organismes ou antennes d'organisme listés à l'article 3 du présent arrêté est informé des réunions de ce comité et peut y assister.
Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :
- groupement de soutien de la base de défense (GSBdD) de Toulon, Toulon ;
- GSBdD de Toulon, base navale ;
- GSBdD de Toulon, chefferie ;
- GSBdD de Toulon, Résidence du Cap-Brun ;
- GSBdD de Toulon, La Crau ;
- GSBdD de Toulon, porte Castigneau ;
- GSBdD de Toulon, Mirabeau ;
- GSBdD de Toulon, L'Oratoire ;
- GSBdD de Toulon, Lagoubran ;
- GSBdD de Toulon, GFM ;
- GSBdD de Toulon, Bazeille Mourillon ;
- GSBdD de Toulon, antenne de Six Fours ;
- 519e groupe de transit maritime, Toulon ;
- centre médical des armées de Toulon, portion centrale ;
- centre médical des armées de Toulon, antenne vétérinaire de Toulon ;
- commandant en chef pour la Méditerranée, résidence du Cap-Brun ;
- pôle ministériel d'action sociale de Toulon, échelon social de proximité de la base navale, Malbousquet ;
- pôle ministériel d'action sociale de Toulon, échelon social de proximité de la base navale, Ambulance ;
- établissement du service d'infrastructure de la défense de Toulon, portion centrale ;
- établissement du service d'infrastructure de la défense de Toulon, unité de soutien de l'infrastructure de la défense de Toulon, base navale ;
- établissement du service d'infrastructure de la défense de Toulon, unité de soutien de l'infrastructure de la défense de Toulon.
Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :
- centre d'instruction naval (CIN) de Saint-Mandrier ;
- groupement de soutien de la base de défense de Toulon, antenne de Saint-Mandrier ;
- direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense de Toulon, centre interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de Toulon, détachement des systèmes d'information et de communication de Saint-Mandrier ;
- école de plongée, Saint-Mandrier ;
- commando Hubert, Saint-Mandrier ;
- centre de coordination et de contrôle marine de la Méditerranée, Saint-Mandrier ;
- pôle ministériel d'action sociale de Toulon, échelon social de proximité de Saint-Mandrier ;
- centre médical des armées de Toulon, antenne médicale de Saint-Mandrier ;
- section d'études et de recherches des applications de la psychologie, Saint-Mandrier ;
- établissement du service d'infrastructure de la défense de Toulon, unité de soutien de l'infrastructure de la défense de Saint-Mandrier, portion centrale ;
- section permanente d'évaluation psychologique, Saint-Mandrier ;
- direction de l'exploitation et de la logistique pétrolières interarmées, dépôt essences marine de Toulon, parc du Lazaret.
La composition de ce comité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
- le chef d'emprise du CIN de Saint-Mandrier ou son représentant, qui en assure la présidence ;
- les chefs d'organismes ayant autorité sur le personnel des entités listées à l'article 3 du présent arrêté ou leur représentant ;
b) Représentants du personnel : quatre membres titulaires et quatre membres suppléants, dont la répartition est la suivante :
- un siège de titulaire et un siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense) ;
- un siège de titulaire et un siège de suppléant pour la Fédération des établissements et arsenaux de l'Etat (FEAE-CFDT) ;
- deux sièges de titulaire et deux sièges de suppléant pour l'Union nationale des syndicats autonomes défense (UNSA défense) ;
c) Le ou les médecins de prévention des entités listées à l'article 3 du présent arrêté ;
d) Les chargés de prévention des risques professionnels des entités listées à l'article 3 du présent arrêté.
En outre, l'inspecteur du travail dans les armées compétent pour les organismes ou antennes d'organisme listés à l'article 3 du présent arrêté est informé des réunions de ce comité et peut y assister.
Il est créé, conformément à l'article 20 du décret du 29 mars 2012 susvisé, un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local dénommé « CHSCT L251 ».
Ce comité est compétent, dans le cadre de l'article 16 du décret du 29 mars 2012 susvisé, pour connaître de toutes les questions concernant l'organisme mentionné à l'article 3 du présent arrêté.
La composition de ce comité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
Le chef d'organisme du SLM de Toulon ou son représentant qui en assure la présidence.
b) Représentants du personnel : quatre membres titulaires et quatre membres suppléants, dont la répartition est la suivante :
- trois sièges de titulaire et trois sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense) ;
- un siège de titulaire et un siège de suppléant pour l'Union nationale des syndicats autonomes défense (UNSA défense).
c) Le médecin de prévention de l'entité listée à l'article 3 du présent arrêté ;
d) Le chargé de prévention des risques professionnels de l'entité listée à l'article 3 du présent arrêté.
En outre, l'inspecteur du travail dans les armées compétent pour l'organisme listé à l'article 3 du présent arrêté est informé des réunions de ce comité et peut y assister.
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté apporte son concours au comité technique de la base de défense de Toulon ayant compétence dans le cadre du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé, pour connaître de toutes les questions concernant l'ensemble de l'organisme mentionné à l'article 3 du présent arrêté.
Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :
- état-major du commandement de l'arrondissement maritime Méditerranée (CECMED) ;
- centre interarmées de coordination des soutiens, antenne de Toulon ;
- commandement des programmes interarmées et de la cyberprotection, centre de cyberprotection de la défense, Toulon ;
- formation opérationnelle de surveillance et d'information territoriale de Toulon ;
- antenne pour l'emploi des réservistes, Toulon ;
- état-major interarmées de zone de défense Sud, délégation militaire départementale du Var.
Il est créé, conformément à l'article 20 du décret du 29 mars 2012 susvisé, un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local dénommé « CHSCT L250 ».
Ce comité est compétent, dans le cadre de l'article 16 du décret du 29 mars 2012 susvisé, pour connaître de toutes les questions concernant les organismes ou antennes d'organisme mentionnés à l'article 3 du présent arrêté.
Néanmoins, pour les organismes ou antennes d'organisme qui relèvent également de comités d'hygiène de sécurité et des conditions de travail spéciaux constitués afin d'examiner des risques spécifiques aux entités considérées, ses compétences se limitent aux seuls sujets communs.
La composition de ce comité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
- le chef d'emprise de la préfecture maritime de Toulon ou son représentant, qui en assure la présidence ;
- les chefs d'organismes ayant autorité sur le personnel des entités listées à l'article 3 du présent arrêté ou leur représentant ;
b) Représentants du personnel : quatre membres titulaires et quatre membres suppléants, dont la répartition est la suivante :
- un siège de titulaire et un siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense) ;
- trois sièges de titulaire et trois sièges de suppléant pour l'Union nationale des syndicats autonomes défense (UNSA défense) ;
c) Le ou les médecins de prévention des entités listées à l'article 3 du présent arrêté ;
d) Les chargés de prévention des risques professionnels des entités listées à l'article 3 du présent arrêté.
En outre, l'inspecteur du travail dans les armées compétent pour les organismes ou antennes d'organisme listés à l'article 3 du présent arrêté est informé des réunions de ce comité et peut y assister.
Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :
- direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense de Toulon (DIRISI Toulon) ;
- DIRISI Toulon, centre interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de Toulon, portion centrale ;
- DIRISI Toulon, Centre national de mise en œuvre des télécommunications spatiales et radio (CNMO TSR), Six Fours ;
- DIRISI Toulon, Centre national de mise en œuvre des télécommunications spatiales et radio (CNMO TSR), station de transmission de La Crau ;
- DIRISI Toulon, Centre national de mise en œuvre des télécommunications spatiales et radio (CNMO TSR), station de Croix Faron ;
- DIRISI Toulon, Centre national de mise en œuvre des réseaux (CNMO R), Toulon ;
- DIRISI Toulon, Centre national de mise en œuvre des systèmes d'information (CNMO SI), Toulon ;
- DIRISI Toulon, Centre national de mise en œuvre des intranets (CNMO I), Toulon ;
- DIRISI Toulon, Centre national d'appui à distance des systèmes d'information et de communication (SDK), Toulon ;
- DIRISI Toulon, cellule danger rayonnements.
La composition de ce comité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
Le chef d'organisme de la DIRISI Toulon ou son représentant, qui en assure la présidence ;
b) Représentants du personnel : quatre membres titulaires et quatre membres suppléants, dont la répartition est la suivante :
- deux sièges de titulaire et deux sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense) ;
- deux sièges de titulaire et deux sièges de suppléant pour l'Union nationale des syndicats autonomes défense (UNSA défense) ;
c) Le ou les médecins de prévention des entités listées à l'article 3 du présent arrêté ;
d) Le chargé de prévention des risques professionnels des entités listées à l'article 3 du présent arrêté.
En outre, l'inspecteur du travail dans les armées compétent pour l'organisme listé à l'article 3 du présent arrêté est informé des réunions de ce comité et peut y assister.
Il est créé, conformément à l'article 20 du décret du 29 mars 2012 susvisé, un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local dénommé « CHSCT L247 ».
Ce comité est compétent, dans le cadre de l'article 16 du décret du 29 mars 2012 susvisé, pour connaître de toutes les questions concernant les organismes ou antennes d'organisme mentionnés à l'article 3 du présent arrêté.
Néanmoins, pour les organismes ou antennes d'organisme qui relèvent également de comités d'hygiène de sécurité et des conditions de travail spéciaux constitués afin d'examiner des risques spécifiques aux entités considérées, ses compétences se limitent aux seuls sujets communs.
Il est créé, conformément à l'article 20 du décret du 29 mars 2012 susvisé, un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local dénommé « CHSCT L249 ».
Ce comité est compétent, dans le cadre de l'article 16 du décret du 29 mars 2012 susvisé, pour connaître de toutes les questions concernant les organismes ou antennes d'organisme mentionnés à l'article 3 du présent arrêté.
Néanmoins, pour les organismes ou antennes d'organisme qui relèvent également de comités d'hygiène de sécurité et des conditions de travail spéciaux constitués afin d'examiner des risques spécifiques aux entités considérées, ses compétences se limitent aux seuls sujets communs.
Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 
1° L'article R. 361-1 est abrogé ; 
2° L'article R. 361-2 est ainsi modifié : 
a) Les deux premières phrases sont supprimées ; 
b) A la troisième phrase, le mot : « Il » est remplacé par les mots : « Le capital décès » et les mots : « le service national » sont remplacés par les mots : « la journée défense citoyenneté ».
I. - Au 2° de l'article R. 1111-20-11 du code de la santé publique, les mots : « au 2° de l'article R. 1111-20-2 » sont remplacés par les mots : « au 2° du I de l'article R. 1111-20-2 relatives à la dispensation de médicaments autres que ceux mentionnés au 3° ci-après ».
II. - Après le troisième alinéa de l'article R. 1111-20-11 du même code, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« 3° Par dérogation au 2° du présent article :
« a) Pour les vaccins mentionnés au b du 6° de l'article L. 5121-1, les données mentionnées au 2° du I de l'article R. 1111-20-2 sont, à compter de la date à laquelle elles ont été saisies, accessibles par le pharmacien d'officine ou exerçant dans une pharmacie à usage intérieur pendant vingt et un ans, puis archivées par l'hébergeur pendant une durée complémentaire de trente-deux mois afin de permettre d'informer les patients sur leurs vaccinations et, en cas d'alerte sanitaire relative à un vaccin, d'informer les patients auxquels ce vaccin a été dispensé. Au terme de la durée totale de vingt-trois ans et huit mois, l'hébergeur détruit les données, ainsi que les traces d'interventions mentionnées au II de l'article R. 1111-20-2 ;
« b) Pour les médicaments biologiques mentionnés au 14° de l'article L. 5121-1, les données mentionnées au 2° du I de l'article R. 1111-20-2 sont, à compter de la date à laquelle elles ont été saisies, accessibles par le pharmacien d'officine ou exerçant dans une pharmacie à usage intérieur pendant trois ans, puis archivées par l'hébergeur pendant une durée complémentaire de trente-deux mois afin de permettre la continuité du traitement et, en cas d'alerte sanitaire relative à un médicament biologique, d'informer les patients auxquels ce médicament a été dispensé. Au terme de la durée totale de cinq ans et huit mois, l'hébergeur détruit les données, ainsi que les traces d'interventions mentionnées au II de l'article R. 1111-20-2. »
L'article R. 322-11-1 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié :
1° Au deuxième alinéa :
a) Après les mots : « taux prévisionnel d'évolution », sont ajoutés les mots : « ou que ces dépenses dépassent un montant fixé par arrêté conjoint des ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale » ;
b) Les mots : « la progression des dépenses peut être contenue » sont remplacés par les mots : « les dépenses peuvent être maîtrisées » ;
2° Au troisième alinéa, le mot : « avril » est remplacé par le mot : « juin ».
Il est créé, conformément à l'article 20 du décret du 29 mars 2012 susvisé, un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local dénommé « CHSCT L265 ».
Ce comité est compétent, dans le cadre de l'article 16 du décret du 29 mars 2012 susvisé, pour connaître de toutes les questions concernant les organismes ou antennes d'organisme mentionnés à l'article 3 du présent arrêté.
Néanmoins, pour les organismes ou antennes d'organisme qui relèvent également de comités d'hygiène de sécurité et des conditions de travail spéciaux constitués afin d'examiner des risques spécifiques aux entités considérées, ses compétences se limitent aux seuls sujets communs.
La composition de ce comité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
- le chef d'emprise de la caserne Guynemer ou son représentant, qui en assure la présidence ;
- les chefs d'organismes ayant autorité sur le personnel des entités listées à l'article 3 du présent arrêté ou leur représentant ;
b) Représentants du personnel : trois membres titulaires et trois membres suppléants, dont la répartition est la suivante :
- deux sièges de titulaire et deux sièges de suppléant pour la Fédération des établissements et arsenaux de l'Etat (FEAE-CFDT) ;
- un siège de titulaire et un siège de suppléant pour la Fédération nationale des travailleurs de l'Etat (FNTE-CGT) ;
c) Le ou les médecins de prévention des entités listées à l'article 3 du présent arrêté ;
d) Les chargés de prévention des risques professionnels des entités listées à l'article 3 du présent arrêté.
En outre, l'inspecteur du travail dans les armées compétent pour les organismes ou antennes d'organisme listés à l'article 3 du présent arrêté est informé des réunions de ce comité et peut y assister.
La composition de ce comité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
- le chef d'emprise du Fort neuf de Vincennes ou son représentant, qui en assure la présidence ;
- les chefs d'organismes ayant autorité sur le personnel des entités listées à l'article 3 du présent arrêté ou leur représentant ;
b) Représentants du personnel : quatre membres titulaires et quatre membres suppléants, dont la répartition est la suivante :
- deux sièges de titulaires et deux sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense) ;
- deux sièges de titulaires et deux sièges de suppléant pour la Fédération des établissements et arsenaux de l'Etat (FEAE-CFDT).
c) Le ou les médecins de prévention des entités listées à l'article 3 du présent arrêté ;
d) Les chargés de prévention des risques professionnels des entités listées à l'article 3 du présent arrêté.
En outre, l'inspecteur du travail dans les armées compétent pour les organismes ou antennes d'organisme listés à l'article 3 du présent arrêté est informé des réunions de ce comité et peut y assister.
Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :
- groupement de soutien des personnels isolés, Rueil Malmaison ;
- école militaire de spécialisation de l'outre-mer et de l'étranger, Rueil-Malmaison ;
- pôle ministériel d'action sociale de Saint-Germain-en-Laye, échelon social de proximité de Rueil-Malmaison ;
- groupement de soutien de la base de défense de Saint-Germain-en-Laye, antenne de Rueil-Malmaison ;
- pôle ministériel d'action sociale de Saint-Germain-en-Laye, échelon social de proximité de Nanterre ;
- centre d'information et de recrutement des forces armées de Boulogne-Billancourt.
Les 2 et 6 de l'article 2 de la décision du 21 octobre 2014 susvisée sont remplacés par les dispositions suivantes :
« 2. Mme la commissaire de 1re classe Valérie Joiris, chef de la section achats finances au bureau du budget, des finances et des achats. »
« 6. Mme Florence d'Aguanno, adjointe administrative, adjointe au chef de section achats finances au bureau du budget, des finances et des achats. »
L'article R. 322-10-5 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 
1° Au début du premier alinéa, il est inséré un I ; 
2° Il est complété par l'alinéa suivant : 
« II.-Les tarifs servant de base au remboursement des frais de transport aux assurés qui utilisent leur véhicule personnel sont fixés par arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale. »
I.-La section 1 du chapitre Ier du titre II du livre Ier de la troisième partie du code de la santé publique est ainsi modifiée : 
1° Dans l'intitulé de la section 1, les mots : « Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis » sont remplacés par les mots : « Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis et des hépatites virales chroniques » ; 
2° L'article D. 3121-1 du code de la santé publique est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. D. 3121-1.-Le Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida) et des hépatites virales chroniques a pour mission de donner son avis sur l'ensemble des problèmes posés à la société par ces maladies et de faire au Gouvernement toute proposition utile. Dans le cadre de ses avis, il peut s'intéresser aux questions de société liées aux infections sexuellement transmissibles qui touchent les mêmes publics que l'infection à VIH ou les hépatites virales B et C. 
« Il est consulté sur les programmes et plans nationaux de santé et les programmes d'information, de prévention et d'éducation pour la santé, établis par le Gouvernement, et les organismes publics. 
« Le conseil rend public ses avis. Il élabore tous les deux ans un rapport d'activité qu'il rend public. » ; 
3° Aux articles D. 3121-3 et D. 3121-8 du code de la santé publique, le mot : « quatre » est remplacé par le mot : « cinq » ; 
4° L'article D. 3121-4 du code de la santé publique est ainsi modifié : 
a) Au premier alinéa, les mots : « vingt-trois » sont remplacés par les mots : « vingt-cinq » ; 
b) Le 3° de cet article est remplacé par les dispositions suivantes : 
« 3° Douze personnalités qualifiées, désignées par décret du Premier ministre sur proposition du ministre chargé de la santé, selon les modalités suivantes : 
« a) Quatre personnalités qualifiées choisies en raison de leurs aptitudes à appréhender les conséquences sociales des maladies concernées ; 
« b) Quatre personnalités qualifiées choisies en raison de leur expérience associative dans le domaine de la lutte contre les maladies concernées ; 
« c) Quatre personnalités qualifiées choisies en raison de leur compétence dans le champ des soins, de l'épidémiologie et de la recherche sur les maladies concernées ; » ; 
c) Au 4° de cet article, le mot : « Sept » est remplacé par le mot : « Six » et le d est ainsi rédigé : 
« d) Une personnalité désignée par le Défenseur des droits ; » 
d) Au même 4° de cet article, le f est supprimé et le g devient f ; 
5° L'article D. 3121-7 du code de la santé publique est abrogé ; 
6° Les articles D. 3121-8 à D. 3121-15deviennent les articles D. 3121-7 à D. 3121-14. 
II.-Le chapitre unique du titre II du livre VIII de la troisième partie du code de la santé publique est complété d'un article D. 3821-12 ainsi rédigé : 
« Art. D. 3821-12.-Les articles D. 3121-1 à D. 3121-14 sont applicables à Wallis-et-Futuna. »
L'article R. 322-11-3 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié :
1° Au 1° :
a) Après les mots : « sa conclusion et actualisé », sont insérés les mots : « , le cas échéant, » ;
b) A la dernière phrase, les mots : « de manière à rapprocher progressivement l'évolution des dépenses du taux mentionné à l'article R. 322-11, » sont supprimés ;
2° Il est complété par un 3° ainsi rédigé :
« 3° Le cas échéant, un objectif d'amélioration de l'organisation des soins ou examens délivrés dans un même établissement de santé pour proposer au patient le mode de transport le moins onéreux compatible avec son état de santé et concourir à l'optimisation de l'utilisation des véhicules de transport des patients. »
L'article R. 322-11-2 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « et que le dépassement résulte de pratiques de prescription non conformes à l'exigence de recours au mode de transport le moins onéreux compatible avec l'état du bénéficiaire » sont remplacés par les mots : « ou que le montant annuel des dépenses de transport de l'établissement de santé est supérieur au montant de dépenses mentionné au deuxième alinéa de l'article R. 332-11-1 » ;
2° Au troisième alinéa, les mots : « et compte tenu de l'importance des pratiques de prescription non conformes à l'exigence mentionnée ci-dessus » sont remplacés par les mots : « ou de l'ampleur de l'écart entre le montant des dépenses mentionné au deuxième alinéa de l'article R. 332-11-1 et le montant des dépenses de l'établissement ».
ANNEXE 
« ANNEXE 1 
LISTE DES AVERTISSEMENTS SPÉCIFIQUES SOUS LA FORME DE PHOTOGRAPHIES EN COULEURS 
Les images de ces avertissements figurent dans une bibliothèque électronique des documents source disponible auprès du ministère chargé de la santé. 
1. Les fumeurs meurent prématurément 
Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du 

JO n º 0049 du 27/02/2015, texte n º 39 2. Fumer bouche les artères et provoque des crises cardiaques et des attaques cérébrales 
Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du 

JO n º 0049 du 27/02/2015, texte n º 39 3. Fumer provoque le cancer 
Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du 

JO n º 0049 du 27/02/2015, texte n º 39 4. Fumer pendant la grossesse nuit à la santé de votre enfant 
Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du 

JO n º 0049 du 27/02/2015, texte n º 39 5. Protégez les enfants : ne leur faites pas respirer votre fumée 
Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du 

JO n º 0049 du 27/02/2015, texte n º 39 6. Votre médecin ou votre pharmacien peuvent vous aider à arrêter de fumer 
Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du 

JO n º 0049 du 27/02/2015, texte n º 39 7. Fumer crée une forte dépendance, ne commencez pas 
Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du 

JO n º 0049 du 27/02/2015, texte n º 39 8. Arrêter de fumer réduit les risques de maladies cardiaques et pulmonaires mortelles 
Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du 

JO n º 0049 du 27/02/2015, texte n º 39 9. Fumer peut entraîner une mort lente et douloureuse 
Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du 

JO n º 0049 du 27/02/2015, texte n º 39 

10. Faites-vous aider pour arrêter de fumer 
Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du 

JO n º 0049 du 27/02/2015, texte n º 39 11. Fumer peut diminuer l'afflux sanguin et provoque l'impuissance 
Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du 

JO n º 0049 du 27/02/2015, texte n º 39 12. Fumer provoque un vieillissement de la peau 
Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du 

JO n º 0049 du 27/02/2015, texte n º 39 13. Fumer peut nuire aux spermatozoïdes et réduit la fertilité 
Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du 

JO n º 0049 du 27/02/2015, texte n º 39 14. La fumée contient du benzène, des nitrosamines, du formaldéhyde et du cyanure d'hydrogène 
Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du 

JO n º 0049 du 27/02/2015, texte n º 39
Les codes suivants sont ajoutés à l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 :
RÉFÉRENCE DANS LA LPP
CODE
LIBELLÉ
Titre III, chapitre 1, section 1, sous-section 2
3152785, 3159304, 3129438, 3134735, 3136467, 3141356, 3131010
Implants vasculaires
L'homologation prévue à l'article 6 de l'arrêté du 14 octobre 2008 est accordée à l'éthylotest chimique avec ballon dénommé « EGP0.25 I », fabriqué et distribué par la société CONTRALCO, avenue du Mas-Faugère, BP 23, 34150 Gignac, France.
Cette homologation est valable jusqu'au 29 février 2016.
Le numéro d'homologation 01/01 est attribué à l'éthylotest chimique dénommé « EGP0.25 I ».
L'article 1er entre en vigueur le lendemain de la date de publication du présent arrêté.
Toutefois, les produits du tabac non conformes aux dispositions de l'article 1er peuvent être mis à la consommation dans un délai de six mois suivant son entrée en vigueur.
L'article 2 du présent arrêté entre en vigueur le 20 mai 2016.
L'homologation prévue à l'article 6 de l'arrêté du 14 octobre 2008 est accordée à l'éthylotest électronique portatif dénommé « ALCOTEST 6820 », fabriqué et distribué par la société DRAGER SAFETY FRANCE SAS, 25, rue Georges-Besse, 92182 Antony Cedex, France.
Cette homologation est valable jusqu'au 31 décembre 2016.
Le numéro d'homologation 04/01 est attribué à l'éthylotest chimique dénommé « ALCOTEST 6820 ».
ANNEXE 3
CHARTE D'ENGAGEMENT DE LA MAISON DE SANTÉ XX OU DU CENTRE DE SANTÉ XX
La maison de santé ou le centre de santé regroupe des professionnels de santé des professions suivantes :
Cet exercice regroupé nous permet de vous apporter une qualité de service répondant à vos besoins de santé.
Notre engagement s'articule autour de 3 axes.
Vous offrir un accès aux soins pendant une large plage horaire
Les professionnels de santé de notre maison (ou centre) s'organisent pour vous garantir un accueil couvrant de larges amplitudes horaires
Nous vous accueillons de 8 heures à 20 heures du lundi au vendredi et le samedi matin de 8 heures à 12 heures et notre secrétariat est joignable selon les modalités suivantes
En dehors de ces horaires d'ouverture, la maison ou le centre est joignable au numéro suivant Des informations vous sont communiquées pour vous orienter immédiatement vers les solutions les plus adaptées au regard de votre état de santé.
Vous permettre d'être reçu sans rendez-vous en cas de nécessité
Nous sommes organisés pour répondre rapidement à vos demandes de soins et pouvoir, si votre état de santé le nécessite, vous recevoir dans la journée.
Vous accueillir et vous accompagner dans votre prise en charge
L'organisation en maison de santé ou /centre de santé nous permet de vous assurer un accueil par du personnel dédié tous les jours de à .
Cet accueil organisé permet, au-delà de la prise de rendez-vous auprès des professionnels intervenant dans la structure, de :
- coordonner les informations vous concernant entre les différents professionnels de la maison ou / centre amenés à assurer votre suivi médical ;
- vous orienter vers les professionnels de santé ou services internes ou extérieurs à la maison ou/centredont vous avez besoin ;
- organiser les échanges nécessaires avec les établissements de santé ou établissements et services médico-sociaux lorsque votre état de santé le nécessite et notamment avant et après toute hospitalisation.
Délégation est donnée à Mme Emmanuelle Bara, contractuelle A de niveau HEC, déléguée à l'information et à la communication, à l'effet de signer, au nom de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets.
Au bureau de la communication digitale, délégation est donnée à l'agent ci-après désigné à l'effet de signer, au nom de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets :
Mme Christelle Bruyère, contractuelle A de niveau 3, adjointe au chef du bureau.
Les patients pris en charge au titre du forfait hebdomadaire 3 d'oxygénothérapie à court terme (code 1128104) à la date d'entrée en vigueur du présente arrêté demeurent pris en charge au titre du forfait hebdomadaire 3.00 pour système pour oxygénothérapie à court terme à domicile (code 1128104) qu'ils relèvent, au titre de la présente modification de nomenclature de l'oxygénothérapie de court terme ou du forfait hebdomadaire ODYSP 3.30 pour la prise en charge de la dyspnée chez les patients en soins palliatifs ou en fin de vie par oxygénothérapie (code 1158737) jusqu'à la fin de leur prise en charge et au plus tard jusqu'au 31 juin 2015.
L'article 1er de l'arrêté du 21 mars 2012 susvisé est ainsi modifié :
1° Au 4° du II, après les mots : « de zone de défense » sont ajoutés les mots : « et de sécurité » ;
2° Après le 4° du II, il est ajouté un 5° ainsi rédigé :
« 5° Relevant du directeur central du service du commissariat des armées :
 « - le directeur du centre interarmées d'administration des opérations ;
 « - le directeur du centre d'expertise de soutien général des armées ;
 « - le directeur du centre d'expertise du soutien du combattant et des forces. »
Au bureau de la création multimédia, délégation est donnée à l'agent ci-après désigné à l'effet de signer, au nom de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets :
Mme Nathalie Saguès, contractuelle A de 2e catégorie chargée de mission groupe 1, adjointe au chef du bureau.
Au sein du bureau des ressources, délégation est donnée aux agents ci-après désignés :
Mme Martine Gayerie, attachée d'administration de l'Etat ;
Mme Jacqueline Calba, secrétaire administrative de classe exceptionnelle ;
Mme Claudette Sainte-Rose, adjointe administrative principale de 1re classe,
à l'effet de valider dans les applications Chorus ou Chorus formulaires les actes relatifs aux opérations budgétaires et comptables entrant dans le périmètre des attributions de la délégation à l'information et à la communication ;
Mme Diayani Musungu, adjointe administrative de 1re classe,
à l'effet de signer les documents Argos dans le périmètre des attributions de la délégation à l'information et à la communication.
Au bureau des ressources, délégation est donnée à l'agent ci-après désigné à l'effet de signer, aux noms de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets :
Mme Laurence Bernheim, contractuelle de niveau 2, adjointe au chef du bureau.
Au bureau des projets de communication externes et internes et de l'animation des réseaux, délégation est donnée à l'agent ci-après désigné à l'effet de signer, au nom de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets :
Mme Delphine Vallon, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau.
Délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets :
M. François Barastier, administrateur civil hors classe, délégué adjoint ;
Mme Anne-Catherine Ferrari, contractuelle A de niveau 1B, déléguée adjointe.
Délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets :
Mme Dominique Allory, contractuelle A de niveau 1, cheffe du bureau des projets de communication externes et internes et de l'animation des réseaux ;
Mme Joëlle Marchetti, contractuelle A hors catégorie, cheffe du bureau des analyses, de la veille média et des relations presse ;
M. Giovanni Romeo, attaché d'administration de l'Etat hors classe, chef du bureau des ressources ;
Mme Muriel Saint-Cyr, contractuelle A de 2e catégorie, cheffe du bureau de la création multimédia ;
Mme Magali Schweitzer, contractuelle A de 2e catégorie, cheffe du bureau des publications et de la diffusion ;
Mme Sylvie Wasner, chargée d'études documentaires principale de 2e classe, cheffe du bureau de la communication digitale ;
Mme Sylvie Zimmermann, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des événements.
Il est créé, conformément à l'article 20 du décret du 29 mars 2012 susvisé, un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local dénommé « CHSCT L274 ».
Ce comité est compétent, dans le cadre de l'article 16 du décret du 29 mars 2012 susvisé, pour connaître de toutes les questions concernant l'organisme mentionné à l'article 3 du présent arrêté.
Il est créé, conformément à l'article 20 du décret du 29 mars 2012 susvisé, un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local dénommé « CHSCT L275 ».
Ce comité est compétent, dans le cadre de l'article 16 du décret du 29 mars 2012 susvisé, pour connaître de toutes les questions concernant les organismes ou antennes d'organisme mentionnés à l'article 3 du présent arrêté.
Néanmoins, pour les organismes ou antennes d'organisme qui relèvent également de comités d'hygiène de sécurité et des conditions de travail spéciaux constitués afin d'examiner des risques spécifiques aux entités considérées, ses compétences se limitent aux seuls sujets communs.
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté apporte son concours au comité technique de la base de défense d'Ile-de-France ayant compétence dans le cadre du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé, pour connaître de toutes les questions concernant l'ensemble des organismes ou antennes d'organisme mentionnés à l'article 3 du présent arrêté.