Sénat
Session ordinaire de 2015-2016
Membres présents ou excusés
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale :
1re séance du mercredi 13 janvier 2016.
ERRATUM
Les délégations de vote n'ayant pas été mentionnées dans la liste publiée au JO du jeudi 14 janvier 2016, il convient de lire :
Présents. - Alain Anziani, Philippe Bas, Esther Benbassa, Jacques Bigot, François Bonhomme, François-Noël Buffet, Luc Carvounas, Mathieu Darnaud, Michel Delebarre, Jacky Deromedi, Catherine Di Folco, Christophe-André Frassa, Alain Marc, Didier Marie, Patrick Masclet, Michel Mercier, Marie Mercier, Jacques Mézard, François Pillet, Hugues Portelli, André Reichardt, Alain Richard, Jean-Pierre Sueur, Simon Sutour, Catherine Troendlé, Alain Vasselle, Jean-Pierre Vial.
Excusés. - Gérard Collomb, Pierre Frogier.
Ont délégué leur droit de vote. - François Bonhomme, Gérard Collomb, Mathieu Darnaud, Christophe-André Frassa, Pierre Frogier, François Grosdidier, Alain Marc, Thani Mohamed Soilihi, Hugues Portelli, Bernard Saugey, Jean-Pierre Vial.
Assistaient en outre à la séance. -  Claude Bérit-Débat (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable), Jérôme Bignon (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable), Annick Billon (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable), Nicole Bonnefoy (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable), Patrick Chaize (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable), Jacques Cornano (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable), Gérard Cornu (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable), Evelyne Didier (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable), Jean-Jacques Filleul (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable), Alain Fouché (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable), Odette Herviaux (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable), Chantal Jouanno (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable), Jean-Claude Leroy (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable), Jean-François Longeot (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable), Philippe Madrelle (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable), Didier Mandelli (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable), Hervé Maurey (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable), Jean-François Mayet (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable), Pierre Médevielle (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable), Gérard Miquel (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable), Louis Nègre (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable), Louis-Jean de Nicolaÿ (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable), Cyril Pellevat (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable), Hervé Poher (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable), Rémy Pointereau (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable), Charles Revet (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable), Nelly Tocqueville (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable).
Convocations
Commission des affaires économiques :
Mercredi 20 janvier 2016, à 9 heures (salle 263) :
1. Audition de M. Marwan Lahoud, Président d'Airbus Group SAS, directeur général délégué d'Airbus Group. Cette audition sera ouverte au public et à la presse.
Le public est invité à s'inscrire auprès du secrétariat de la commission des affaires économiques (secretariat-affeco-devdur@senat.fr) au plus tard le mardi 19 janvier 2016. Les journalistes sont invités à s'inscrire auprès de la direction de la communication (presse@senat.fr).
2. Nomination d'un rapporteur pour avis sur la proposition de loi n° 256 (2015-2016) favorisant l'accès au logement social pour le plus grand nombre.
3. Examen du rapport et du texte de la commission sur le projet de loi n° 252 (2015-2016), adopté par l'Assemblée nationale relatif aux réseaux des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat (M. Michel Houel, rapporteur).
Délai limite pour le dépôt des amendements (Ameli commissions) : lundi 18 janvier 2016, à 12 heures.
4. Examen du rapport et du texte de la commission sur la proposition de résolution européenne n° 282 (2015-2016) présentée en application de l'article 73 quinquies du règlement, relative aux effets des accords commerciaux conclus par l'Union européenne sur les économies sucrières et la filière de la canne des régions ultrapériphériques (M. Michel Magras, rapporteur).
Délai limite pour le dépôt des amendements (Ameli commissions) : mardi 19 janvier 2016, à 12 heures.
5. Questions diverses.
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées :
Mercredi 20 janvier 2016, à 9 h 30 (salle Clemenceau) :
1. Examen du rapport et du texte proposé par la commission pour le projet de loi n° 630 (2014-2015) autorisant la ratification du protocole relatif à la convention n° 29 de l'Organisation internationale du travail sur le travail forcé, 1930 (M. Gaëtan Gorce, rapporteur).
A 10 heures :
2. Audition de M. Rémy Rioux, secrétaire général adjoint du ministère des affaires étrangères en charge des affaires économiques, sur le rapprochement entre l'Agence française de développement et le groupe Caisse des dépôts et consignations. Les sénateurs membres de la commission des finances sont invités à cette audition, qui sera diffusée sur le site Internet du Sénat en direct et en VOD.
A 11 h 15 :
3. Audition de S.E M. Ali Ahani, ambassadeur de la République islamique d'Iran, à l'occasion de la prochaine visite officielle en France de S.E. le président Hassan Rohani.
4. Nomination de rapporteurs sur les projets de loi :
- n° 106 (2014-2015) autorisant l'approbation de l'accord relatif au site technique de l'Agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d'information à grande échelle au sein de l'espace de liberté, de sécurité et de justice entre le Gouvernement de la République française et l'Agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d'information à grande échelle au sein de l'espace de liberté, de sécurité et de justice ;
- n° 212 (2014-2015) autorisant l'approbation de l'amendement à la convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest du 24 octobre 1978 ;
- n° 173 (2015-2016) autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (ensemble un règlement transférant la compétence de régulation économique ferroviaire de la Commission intergouvernementale aux organismes de contrôle nationaux, établissant les principes de la coopération entre ceux-ci et portant établissement d'un cadre de tarification pour la liaison fixe transmanche, et une annexe) ;
- n° 286 (2015-2016) autorisant l'accession de la France au protocole sur le statut des quartiers généraux militaires internationaux créés en vertu du Traité de l'Atlantique Nord.
5. Questions diverses.
Commission des affaires sociales :
Mercredi 20 janvier 2016, à 9 heures (salle Médicis) :
1. Tables rondes sur la prévention des conflits d'intérêts en matière d'expertise sanitaire :
A 9 heures :
Impact des normes relatives aux liens d'intérêts sur la recherche :
- Pr Agnès Buzyn, présidente, Dr Chantal Bélorgey, directrice des recommandations, des médicaments et de la qualité de l'expertise, Institut national du cancer (INCa) ;
- Pr Pierre Fontaine, chef du service de diabétologie du CHRU de Lille ;
- Mme Elisabeth Herail, chef du service de déontologie de l'expertise, Agence de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) ;
- Pr Marc Tardieu, directeur de la Fondation maladies rares.
A 10 h 30 :
Prévention des conflits d'intérêts et gestion des liens d'intérêts :
- M. Gérard Arnold, Institut des sciences de la communication du CNRS, auteur de « Comment les conflits d'intérêts peuvent influencer la recherche et l'expertise » ;
- M. Jean-Sébastien Borde, président du conseil d'administration de Formindep, médecin néphrologue hospitalier ;
- M. Michel de Lorgeril, médecin, CNRS, membre de la Société européenne de cardiologie ;
- Pr Joël Moret-Bailly, professeur de droit privé et sciences criminelles, co-directeur de l'ouvrage « Les conflits d'intérêts à l'hôpital » (2015).
2. Questions diverses.
Ces tables rondes feront l'objet d'une captation vidéo.
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication :
Mercredi 20 janvier 2016, à 9 h 30 (salle 245) :
1. Examen du rapport pour avis de M. Philippe Bonnecarrère sur la proposition de loi organique n° 226 (2015-2016) relative aux autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes et sur la proposition de loi n° 225 (2015-2016) portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes.
2. A 10 h 30 : Présentation du rapport du comité de suivi de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République, par M. Yves Durand, député, président du comité de suivi.
3. Demande de renvoi pour avis de la proposition de loi organique n° 278 (2015-2016) et de la proposition de loi n° 279 (2015-2016), adoptées par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle, et désignation d'un rapporteur pour avis sur ces propositions de loi.
4. Questions diverses.
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable :
I. - Mardi 19 janvier 2016, à 13 h 30 (salle 67) :
1. Examen des amendements sur le texte n° 608 (2014-2015), adopté par la commission, sur le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, et sur le texte n° 609 (2014-2015), adopté par la commission, sur la proposition de loi organique relative à la nomination à la présidence du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité (M. Jérôme Bignon, rapporteur).
2. Questions diverses.
II. - Mercredi 20 janvier 2016, à 9 heures (salle 67) :
1. Examen du rapport pour avis sur la proposition de loi n° 281 (2015-2016), adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs (M. Alain Fouché, rapporteur pour avis).
2. Suite de l'examen des amendements sur le texte n° 608 (2014-2015), adopté par la commission, sur le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, et sur le texte n° 609 (2014-2015), adopté par la commission, sur la proposition de loi organique relative à la nomination à la présidence du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité (M. Jérôme Bignon, rapporteur).
3. Questions diverses.
III. - Eventuellement, jeudi 21 janvier 2016, à 9 heures (salle 67) :
1. Suite de l'examen des amendements sur le texte n° 608 (2014-2015), adopté par la commission, sur le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, et sur le texte n° 609 (2014-2015), adopté par la commission, sur la proposition de loi organique relative à la nomination à la présidence du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité (M. Jérôme Bignon, rapporteur).
2. Questions diverses.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale :
Mercredi 20 janvier 2016, à 9 heures (salle de la commission des lois) :
1. Auditions dans le cadre du suivi de l'état d'urgence :
A 9 heures : M. Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d'Etat, et M. Bernard Stirn, président de la section du contentieux du Conseil d'Etat.
A 10 heures : M. Jacques Toubon, défenseur des droits.
Ces auditions feront l'objet d'une captation vidéo.
2. Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi n° 790 (2013-2014), présentée par M. Thani Mohamed Soilihi, de simplification, de clarification et d'actualisation du code de commerce.
3. Examen du rapport de M. François Bonhomme et du texte proposé par la commission sur la proposition de loi n° 281 (2015-2016), adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélerée, relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs.
Le délai limite pour le dépôt des amendements, auprès du secrétariat de la commission (Ameli commission), est fixé au : lundi 18 janvier 2016, à 12 heures.
4. Questions diverses.
Délais limites de dépôt des amendements en commission
Commission des affaires économiques :
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale relatif aux réseaux des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat (M. Michel Houel, rapporteur) n° 252 (2015-2016) : lundi 18 janvier 2016, à 12 heures.
Proposition de résolution européenne présentée en application de l'article 73 quinquies du règlement, relative aux effets des accords commerciaux conclus par l'Union européenne sur les économies sucrières et la filière de la canne des régions ultrapériphériques (M. Michel Magras, rapporteur) n° 282 (2015-2016) : mardi 19 janvier 2016, à 12 heures.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale :
Proposition de loi adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélerée, relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs n° 281 (2015-2016) : lundi 18 janvier 2016, à 12 heures.
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Membres présents ou excusés
Commission des affaires européennes :
Séance du jeudi 14 janvier 2016 :
Présents. - Pascal Allizard, Michel Billout, Jean Bizet, Eric Bocquet, Philippe Bonnecarrère, Gérard César, René Danesi, André Gattolin, Claude Haut, Gisèle Jourda, Fabienne Keller, Claude Kern, Jean-Yves Leconte, Colette Mélot, Michel Raison, Daniel Raoul, André Reichardt, Patricia Schillinger, Simon Sutour, Richard Yung.
Excusés. - Michel Delebarre, Pascale Gruny, Didier Marie.
Convocation
Commission des affaires européennes :
Jeudi 21 janvier 2016 (salle A 120) :
A 8 h 30 :
1. Paquet « économie circulaire » : avis motivé de MM. Michel Delebarre et Claude Kern.
2. Programme de travail de la Commission européenne : rapport d'information, proposition de résolution européenne et avis politique de MM. Jean Bizet et Simon Sutour.
3. Nomination de rapporteurs.
A 9 h 30 :
Audition de M. Ed Kronenburg, ambassadeur des Pays-Bas en France.