A N N E X E
Etat A. ― Répartition par programme ou dotation et fixation pour le titre 2 des crédits ouverts
ou annulés pour 2009 intéressant les missions du budget général (montants en euros)
INTITULÉS DE LA MISSION
et du programme
ou de la dotation
NUMÉRO
du programme
ou de
la dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
supplémentaires
ouvertes
CRÉDITS
de paiement
supplémentaires
ouverts
AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
CRÉDITS
de paiement
annulés
MINISTRE CONCERNÉ
ACTION EXTÉRIEURE DE L'ÉTAT
86 870 000
86 870 000
1 655 868
1 655 868
Action de la France en Europe et dans le monde
105
84 000 000
84 000 000
 »
 »
Ministre des affaires
étrangères et européennes
Rayonnement culturel et scientifique
185
2 870 000
2 870 000
1 545 868
1 545 868
Idem
  Dont titre 2
 »
 »
1 545 868
1 545 868
Français à l'étranger et affaires consulaires
151
 »
 »
110 000
110 000
Idem
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
ET TERRITORIALE DE L'ÉTAT
45 623 194
45 623 194
44 876 902
49 110 347
Administration territoriale
108
 »
 »
27 080 807
31 287 619
Ministre de l'intérieur,
de l'outre-mer
et des collectivités
territoriales
  Dont titre 2
 »
 »
6 987 194
6 987 194
Administration territoriale : expérimentations Chorus
307
 »
 »
262 148
329 516
Idem
Vie politique, cultuelle et associative
232
 »
 »
16 011 973
15 971 238
Idem
  Dont titre 2
 »
 »
12 000 000
12 000 000
Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur
216
45 623 194
45 623 194
1 521 974
1 521 974
Idem
  Dont titre 2
 »
 »
1 521 974
1 521 974
AGRICULTURE, PÊCHE,
ALIMENTATION,
FORÊT ET AFFAIRES RURALES
638 455 170
638 455 170
 »
 »
Economie et développement durable de l'agriculture, de la pêche et des territoires
154
559 455 170
559 455 170
 »
 »
Ministre de l'alimentation,
de l'agriculture
et de la pêche
Forêt
149
19 000 000
19 000 000
 »
 »
Idem
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation
206
60 000 000
60 000 000
 »
 »
Idem
AIDE PUBLIQUE
AU DÉVELOPPEMENT
41 475 000
64 705 000
4 588 591
4 588 591
Solidarité à l'égard des pays en développement
209
41 475 000
64 705 000
4 488 591
4 488 591
Ministre des affaires
étrangères et européennes
  Dont titre 2
 »
 »
4 488 591
4 488 591
Développement solidaire et migrations
301
 »
 »
100 000
100 000
Ministre de l'immigration,
de l'intégration,
de l'identité nationale
et du développement
solidaire
ANCIENS COMBATTANTS, MÉMOIRE
ET LIENS AVEC LA NATION
22 160 775
21 434 803
 »
 »
Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la Seconde Guerre mondiale
158
22 160 775
21 434 803
 »
 »
Premier ministre
CONSEIL ET CONTRÔLE DE L'ÉTAT
 »
 »
5 800 000
5 800 000
Conseil d'Etat et autres juridictions administratives
165
 »
 »
1 300 000
1 300 000
Premier ministre
  Dont titre 2
 »
 »
1 300 000
1 300 000
Cour des comptes et autres juridictions financières
164
 »
 »
4 500 000
4 500 000
Idem
  Dont titre 2
 »
 »
4 500 000
4 500 000
CULTURE
34 046 381
38 028 933
4 665 229
11 285 573
Patrimoines
175
26 153 895
28 610 447
 »
 »
Ministre de la culture
et de la communication
Création
131
7 788 486
9 418 486
 »
 »
Idem
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture
224
104 000
 »
4 665 229
11 285 573
Idem
  Dont titre 2
 »
 »
4 665 229
4 665 229
DÉFENSE
128 840 000
223 000 000
 »
 »
Environnement et prospective de la politique de défense
144
8 300 000
 »
 »
 »
Ministre de la défense
Préparation et emploi des forces
178
500 000
 »
 »
 »
Idem
Soutien de la politique de la défense
212
140 000
 »
 »
 »
Idem
Equipement des forces
146
119 900 000
223 000 000
 »
 »
Idem
DIRECTION DE L'ACTION
DU GOUVERNEMENT
 »
 »
620 523
28 961 279
Coordination du travail gouvernemental
129
 »
 »
620 523
1 117 506
Premier ministre
  Dont titre 2
620 523
620 523
Présidence française de l'Union européenne
306
 »
 »
 »
27 000 000
Idem
Protection des droits et libertés
308
 »
 »
 »
843 773
Idem
ÉCOLOGIE, DÉVELOPPEMENT ET
AMÉNAGEMENT DURABLES
7 200 000
7 200 000
431 715 177
191 471 690
Infrastructures et services de transports
203
 »
 »
315 000 000
94 171 094
Ministre de l'écologie,
de l'énergie,
du développement durable
et de la mer
Sécurité et circulation routières
207
 »
 »
1 137 185
1 310 000
Idem
Sécurité et affaires maritimes
205
 »
 »
23 775 980
20 630 000
Idem
Météorologie
170
3 200 000
3 200 000
 »
 »
Idem
Urbanisme, paysages, eau et biodiversité
113
 »
 »
9 000 000
11 200 000
Idem
Information géographique et cartographique
159
4 000 000
4 000 000
 »
 »
Idem
Prévention des risques
181
 »
 »
19 070 019
1 732 565
Idem
  Dont titre 2
 »
 »
181 542
181 542
Energie et après-mines
174
 »
 »
3 208 229
1 904 267
Idem
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
217
 »
 »
60 523 764
60 523 764
Idem
  Dont titre 2
 »
 »
60 523 764
60 523 764
ÉCONOMIE
104 471 518
99 626 965
9 245 641
10 999 135
Développement des entreprises et de l'emploi
134
80 038 801
75 778 791
 »
 »
Ministre de l'économie,
de l'industrie et de l'emploi
Tourisme
223
 »
 »
1 904 736
4 074 673
Idem
Statistiques et études économiques
220
 »
 »
7 340 905
6 924 462
Idem
  Dont titre 2
 »
 »
6 924 462
6 924 462
Stratégie économique et fiscale
305
24 432 717
23 848 174
 »
 »
Idem
ENGAGEMENTS FINANCIERS
DE L'ÉTAT
 »
 »
5 317 249 243
5 317 249 243
Charge de la dette et trésorerie de l'Etat (crédits évaluatifs)
117
 »
 »
5 311 739 243
5 311 739 243
Ministre de l'économie,
de l'industrie et de l'emploi
Majoration de rentes
168
 »
 »
5 510 000
5 510 000
Idem
ENSEIGNEMENT SCOLAIRE
 »
7 391 616
7 494 736
8 400 000
Vie de l'élève
230
 »
 »
7 494 736
8 400 000
Ministre de l'éducation nationale
Enseignement technique agricole
143
 »
7 391 616
 »
 »
Ministre de l'alimentation,
de l'agriculture
et de la pêche
GESTION DES FINANCES PUBLIQUES
ET DES RESSOURCES HUMAINES
42 980 291
29 500 000
260 572 040
47 094 791
Gestion fiscale et financière de l'Etat et du secteur public local
156
 »
 »
22 399 285
27 216 010
Ministre du budget,
des comptes publics,
de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat
Gestion fiscale et financière de l'Etat et du secteur public local :
expérimentations Chorus
311
 »
 »
421 717
462 058
Idem
Stratégie des finances publiques et modernisation de l'Etat
221
42 980 291
29 500 000
5 800 000
5 800 000
Idem
  Dont titre 2
 »
 »
5 800 000
5 800 000
Conduite et pilotage des politiques économique et financière
218
 »
 »
18 980 291
 »
Idem
Facilitation et sécurisation des échanges
302
 »
 »
4 970 747
5 616 723
Idem
Fonction publique
148
 »
 »
208 000 000
8 000 000
Idem
IMMIGRATION, ASILE
ET INTÉGRATION
8 000 000
8 000 000
 »
 »
Immigration et asile
303
8 000 000
8 000 000
 »
 »
Ministre de l'immigration, de l'intégration,
de l'identité nationale
et du développement
solidaire
JUSTICE
233 228 955
69 234 424
102 400 474
 »
Justice judiciaire
166
216 936 345
69 234 424
 »
 »
Garde des sceaux,
ministre de la justice
et des libertés
Administration pénitentiaire
107
 »
 »
90 764 997
 »
Idem
Accès au droit et à la justice
101
16 292 610
 »
 »
 »
Idem
Conduite et pilotage de la politique de la justice : expérimentations Chorus
310
 »
 »
11 635 477
 »
Idem
MÉDIAS
22 718 039
27 565 186
15 000 000
15 000 000
Presse
180
7 718 039
12 565 186
 »
 »
Ministre de la culture
et de la communication
Soutien à l'expression radiophonique locale
312
1 100 000
1 100 000
 »
 »
Idem
Contribution au financement de l'audiovisuel public
313
 »
 »
15 000 000
15 000 000
Idem
Action audiovisuelle extérieure
115
13 900 000
13 900 000
 »
 »
Premier ministre
OUTRE-MER
564 898 033
567 298 033
 »
 »
Emploi outre-mer
138
519 398 033
517 298 033
 »
 »
Ministre de l'intérieur,
de l'outre-mer
et des collectivités
territoriales
Conditions de vie outre-mer
123
45 500 000
50 000 000
 »
 »
Idem
PLAN DE RELANCE DE L'ÉCONOMIE
339 500 000
348 000 000
 »
348 000 000
Programme exceptionnel d'investissement public
315
 »
175 000 000
 »
 »
Premier ministre
Soutien exceptionnel à l'activité économique et à l'emploi
316
155 500 000
 »
 »
348 000 000
Idem
Effort exceptionnel en faveur du logement et de la solidarité
317
184 000 000
173 000 000
 »
 »
Idem
POLITIQUE DES TERRITOIRES
 »
 »
616 218
5 271 811
Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire
112
 »
 »
616 218
5 271 811
Premier ministre
  Dont titre 2
 »
 »
616 218
616 218
PROVISIONS
 »
 »
2 911 000
2 911 000
Dépenses accidentelles et imprévisibles
552
 »
 »
2 911 000
2 911 000
Ministre du budget,
des comptes publics,
de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat
RECHERCHE ET ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
 »
 »
57 033 158
92 359 996
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires
172
 »
 »
30 300 000
30 300 000
Ministre de l'enseignement
supérieur
et de la recherche
Recherche dans le domaine de la gestion des milieux et des ressources
187
 »
 »
1 784 142
1 300 000
Idem
Recherche spatiale
193
 »
 »
8 942 084
8 700 000
Idem
Recherche dans le domaine des risques et des pollutions
189
 »
 »
5 307 886
4 372 046
Ministre de l'écologie,
de l'énergie,
du développement durable
et de la mer
Recherche dans le domaine de l'énergie
188
 »
 »
2 950 250
2 236 307
Idem
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle
192
 »
 »
4 331
38 301 097
Ministre de l'économie,
de l'industrie et de l'emploi
Recherche dans le domaine des transports, de l'équipement et de l'habitat
190
 »
 »
3 568 640
2 974 721
Ministre de l'écologie,
de l'énergie,
 du développement durable
et de la mer
Recherche culturelle et culture scientifique
186
 »
 »
4 175 825
4 175 825
Ministre de la culture
et de la communication
  Dont titre 2
 »
 »
4 175 825
4 175 825
RÉGIMES SOCIAUX ET DE RETRAITE
1 400 000
1 400 000
47 156 146
47 156 146
Régimes sociaux et de retraite des transports terrestres
198
 »
 »
39 647 146
39 647 146
Ministre de l'écologie,
de l'énergie,
du développement durable
et de la mer
Régimes de retraite et de sécurité sociale des marins
197
 »
 »
7 400 000
7 400 000
Idem
Régime de retraite des mines, de la SEITA et divers
195
1 400 000
1 400 000
109 000
109 000
Ministre du budget,
des comptes publics,
de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat
  Dont titre 2
 »
 »
109 000
109 000
RELATIONS AVEC LES
COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
13 652 083
19 093 897
 »
 »
Concours financiers aux départements
120
1 349 144
1 349 144
 »
 »
Ministre de l'intérieur,
de l'outre-mer
et des collectivités
territoriales
Concours financiers aux régions
121
5 080 010
5 080 010
 »
 »
Idem
Concours spécifiques et administration
122
7 222 929
12 664 743
 »
 »
Idem
REMBOURSEMENTS
ET DÉGRÈVEMENTS
11 086 880 000
11 086 880 000
 »
 »
Remboursements et dégrèvements d'impôts d'Etat (crédits évaluatifs)
200
10 351 880 000
10 351 880 000
 »
 »
Ministre du budget,
des comptes publics,
de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat
Remboursements et dégrèvements d'impôts locaux (crédits évaluatifs)
201
735 000 000
735 000 000
 »
 »
Idem
SANTÉ
782 814 983
863 414 983
1 379 000
2 983 000
Prévention et sécurité sanitaire
204
404 300 000
484 900 000
 »
 »
Ministre de la santé
et des sports
Offre de soins et qualité du système de soins
171
 »
 »
1 379 000
2 983 000
Idem
Protection maladie
183
378 514 983
378 514 983
 »
 »
Idem
SÉCURITÉ
30 248 274
13 588 504
15 820 000
15 820 000
Police nationale
176
28 178 274
11 008 504
 »
 »
Ministre de l'intérieur
de l'outre-mer
 des collectivités
territoriales
Gendarmerie nationale
152
2 070 000
2 580 000
15 820 000
15 820 000
Idem
  Dont titre 2
 »
 »
15 820 000
15 820 000
SÉCURITÉ CIVILE
68 700 000
68 700 000
 »
 »
Intervention des services opérationnels
161
8 700 000
8 700 000
 »
 »
Ministre de l'intérieur,
de l'outre-mer
et des collectivités
territoriales
Coordination des moyens de secours
128
60 000 000
60 000 000
 »
 »
Idem
SOLIDARITÉ, INSERTION
ET ÉGALITÉ DES CHANCES
437 981 936
437 981 936
140 189 488
140 184 467
Lutte contre la pauvreté : revenu de solidarité active et expérimentations sociales
304
 »
 »
137 985 145
137 985 145
Premier ministre
Actions en faveur des familles vulnérables
106
80 109 420
80 109 420
 »
 »
Ministre du travail,
des relations sociales,
de la famille,
de la solidarité
et de la ville
Handicap et dépendance
157
344 881 594
344 881 594
 »
 »
Idem
Egalité entre les hommes et les femmes
137
 »
 »
1 282 305
1 277 284
Idem
  Dont titre 2
 »
 »
1 057 176
1 057 176
Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales
124
12 990 922
12 990 922
922 038
922 038
Idem
  Dont titre 2
 »
 »
922 038
922 038
SPORT, JEUNESSE
ET VIE ASSOCIATIVE
20 068 436
16 517 650
10 116 619
10 985 725
Sport
219
20 068 436
16 517 650
 »
 »
Ministre de la santé
et des sports
Jeunesse et vie associative
163
 »
 »
4 917 789
4 944 739
Premier ministre
Conduite et pilotage de la politique du sport, de la jeunesse et de la vie associative
210
 »
 »
5 198 830
6 040 986
Ministre de la santé
et des sports
  Dont titre 2
 »
 »
5 000 000
5 000 000
TRAVAIL ET EMPLOI
970 962 001
970 962 001
3 000 000
138 340 458
Accès et retour à l'emploi
102
 »
 »
 »
135 340 458
Ministre de l'économie,
de l'industrie et de l'emploi
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi
103
970 962 001
970 962 001
 »
 »
Idem
Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail
155
 »
 »
3 000 000
3 000 000
Ministre du travail,
des relations sociales,
de la famille,
de la solidarité
et de la ville
  Dont titre 2
 »
 »
3 000 000
3 000 000
VILLE ET LOGEMENT
600 345 104
599 010 857
929 669
13 885 032
Prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables
177
32 869 015
32 869 015
 »
 »
Ministre de l'écologie,
de l'énergie,
du développement durable
et de la mer
Politique de la ville
147
8 771 639
7 437 392
 »
 »
Ministre du travail,
des relations sociales,
de la famille,
de la solidarité
et de la ville
Aide à l'accès au logement
109
558 704 450
558 704 450
 »
 »
Ministre de l'écologie,
de l'énergie,
du développement durable
et de la mer
Développement et amélioration de l'offre de logement
135
 »
 »
929 669
13 885 032
Idem
  Dont titre 2
 »
 »
929 669
929 669
  Totaux
16 333 520 173
16 359 483 152
6 485 035 722
6 509 514 152
 Etat B. ― Répartition par programme et fixation pour le titre 2 des crédits ouverts ou annulés pour 2009
intéressant les missions de comptes d'affectation spéciale (montants en euros)
INTITULÉS DU COMPTE-MISSION
et du programme
NUMÉRO du programme
AUTORISATIONS
d'engagement
supplémentaires
ouvertes
CRÉDITS
de paiement
supplémentaires
ouverts
AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
CRÉDITS
de paiement
annulés
MINISTRE CONCERNÉ
DÉVELOPPEMENT AGRICOLE
ET RURAL
3 790 000
3 790 000
 »
 »
Développement et transfert en agriculture
775
590 000
590 000
 »
 »
Ministre de l'alimentation,
de l'agriculture
et de la pêche
Recherche appliquée et innovation en agriculture
776
3 200 000
3 200 000
 »
 »
Idem
GESTION DU PATRIMOINE
IMMOBILIER DE L'ÉTAT
 »
 »
560 000 000
560 000 000
Contribution au désendettement de l'Etat
721
 »
 »
20 000 000
20 000 000
Ministre du budget,
des comptes publics,
de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat
Contribution aux dépenses immobilières
722
 »
 »
540 000 000
540 000 000
Idem
GESTION ET VALORISATION
DES RESSOURCES TIRÉES
DE L'UTILISATION
DU SPECTRE HERTZIEN
 »
 »
600 000 000
600 000 000
Optimisation de l'usage du spectre hertzien
762
 »
 »
600 000 000
600 000 000
Ministre du budget,
des comptes publics,
de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat
PARTICIPATIONS FINANCIÈRES
DE L'ÉTAT
 »
 »
4 000 000 000
4 000 000 000
Désendettement de l'Etat et d'établissements publics de l'Etat
732
 »
 »
4 000 000 000
4 000 000 000
Ministre de l'économie,
de l'industrie et de l'emploi
PENSIONS
300 000
300 000
300 000
300 000
Pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre et autres pensions
743
300 000
300 000
300 000
300 000
Ministre du budget,
des comptes publics,
de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat
  Dont titre 2
300 000
300 000
 »
 »
  Totaux
4 090 000
4 090 000
5 160 300 000
5 160 300 000
Etat C. ― Répartition par programme des crédits supplémentaires ouverts pour 2009
intéressant les missions de comptes de concours financiers (montants en euros)
INTITULÉS DU COMPTE-MISSION
et du programme
NUMÉRO
du programme
AUTORISATIONS
d'engagement
supplémentaires ouvertes
CRÉDITS
de paiement
supplémentaires ouverts
MINISTRE CONCERNÉ
AVANCES AUX COLLECTIVITÉS
TERRITORIALES
1 027 000 000
1 027 000 000
Avances sur le montant des impositions revenant aux régions, départements, communes, établissements et divers organismes
833
1 027 000 000
1 027 000 000
Ministre du budget,
des comptes publics,
de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat
PRÊTS À DES ÉTATS ÉTRANGERS
209 520 000
209 520 000
Prêts à des Etats étrangers pour consolidation de dettes envers la France
852
209 520 000
209 520 000
Ministre de l'économie,
de l'industrie et de l'emploi
  Totaux
1 236 520 000
1 236 520 000