1. Modèle de bilan actif
Bilan au (date d'arrêté) en (devise de comptabilité) - Actif
EXERCICE N
EXERCICE N-1
Actifs à caractère immobilier (1)
Immeubles en cours, construits ou acquis et droits réels
Contrats de crédit-bail
Parts des sociétés de personnes article L. 214-36 2e alinéa
Parts et actions des sociétés article L. 214-36 3e alinéa 
Actions négociées sur un marché réglementé article L. 214-36 4e alinéa
Organismes de placement collectif immobilier et organismes étrangers équivalents article L. 214-36 5e alinéa
Avance preneur sur crédit-bail
Autres actifs à caractères immobilier (2)
Dépôts et instruments financiers non immobiliers
Dépôts
Actions et valeurs assimilées
Obligations et valeur assimilées
Titres de créances
Organisme de placement collectif à capital variable (OPCVM et Fonds d'investissement à vocation générale)
Opérations temporaires sur titres
Contrats financiers
Créances locataires
Autres créances
Dépôts à vue
Total de l'actif
(1) Cf. article 113-2 paragraphe 2 du présent règlement.
(2) Comprend les avances en compte courant et les dépôts et cautionnements versés.
2. Modèle de bilan passif
Bilan au (date d'arrêté) en (devise de comptabilité) - Passif
EXERCICE N
EXERCICE N-1
Capitaux propres (= actif net)
Capital
Report des plus-values nettes (1)
Report des résultats nets antérieurs (1)
Résultat de l'exercice (1)
Acomptes versés au cours de l'exercice (1)
Provisions
Instruments financiers
Opérations de cessions
Opérations temporaires sur titres
Contrats financiers
Dettes
Dettes envers les établissements de crédit
Autres emprunts
Dépôts de garantie reçus
Autres dettes d'exploitation
Total du passif
(1) Y compris comptes de régularisation.
3
Modèle de compte de résultat
Compte de résultat au (date d'arrêté) en (devise de comptabilité) :
EXERCICE N
EXERCICE N-1
Produits de l'activité immobilière
Produits immobiliers
Produits sur parts et actions des entités à caractère immobilier
Autres produits sur actifs à caractère immobilier
Total I
Charges de l'activité immobilière
Charges immobilières
Charges sur parts et actions des entités à caractère immobilier
Autres charges sur actifs à caractère immobilier
Charges d'emprunt sur les actifs à caractère immobilier
Total II
Résultat de l'activité immobilière (I - II)
Produits sur opérations financières
Produits sur dépôts et instruments financiers non immobiliers
Autres produits financiers
Total III
Charges sur opérations financières
Charges sur dépôts et instruments financiers non immobiliers
Autres charges financières
Total IV
Résultat sur opérations financières (III - IV)
Autres produits (V)
Frais de gestion et de fonctionnement (VI)
Autres charges (VII)
Résultat net (au sens de l'article L.214-51) (I - II + III - IV + V - VI - VII)
Produits sur cessions d'actifs
Plus-values réalisées nettes de frais sur actifs à caractère immobilier
Plus-values réalisées nettes de frais sur dépôts et instruments financiers non immobiliers
Total VIII
Charges sur cessions d'actifs
Moins-values réalisées nettes de frais sur actifs à caractère immobilier
Moins-values réalisées nettes de frais sur dépôts et instruments financiers non immobiliers
Total IX
Résultat sur cession d'actifs (VIII - IX)
Résultat de l'exercice avant comptes de régularisation (I - II + III - IV + V - VI - VII + VIII - IX)
Comptes de Régularisation (X)
Résultat de l'exercice (I - II + III - IV + V - VI - VII + VIII - IX +/- X)