Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
A N N E X E  I (*)
 Nom du service : RCF Email Limousin.
 Secteur d'implantation : Limoges.
 Fréquence : 99,6 MHz.
 Adresse du site : château d'eau de Pouzol, 87110 Solignac.
 Altitude du site : 340 mètres.
 Altitude de l'antenne : 378 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 2 kW.
 Contraintes : néant.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.

A N N E X E  I I
 Nom du service : RCF Email Limousin
 Utilisation de la sous-porteuse
 Autres services diffusés sur la sous-porteuse : néant.
Délégation est donnée à :
 - Mme Anne Boutet, adjointe au responsable du département « systèmes d'information et prestations bancaires », en charge du secteur « prestations bancaires », à l'effet de signer, pour l'ensemble du département concerné, les correspondances, actes, décisions, contrats, marchés, mandats de dépenses et de recettes visés à l'article 3 (b) ;
 - Mme Pierrette Delage, adjointe au responsable du département « systèmes d'information et prestations bancaires », en charge du secteur « systèmes d'information » à l'effet de signer, en cas d'absence ou d'empêchement de M. Yvon Le Moullec, pour l'ensemble du département concerné, les correspondances, actes, décisions, contrats visés à l'article 3 (b) ;
 - M. Thierry Chevris, adjoint au responsable du département « ressources humaines », à l'effet de signer, en cas d'absence ou d'empêchement de Mme Jacqueline Poincelet, les mandats de dépenses et de recettes pour la direction.
BAP A (sciences du vivant), BAP B (sciences chimiques et sciences des matériaux), BAP C (sciences de l'ingénieur et instrumentation scientifique), BAP D (sciences humaines et sociales)
Concours n° 2007-6
 Affectations non précisées : 10 postes.
BAP E (informatique, statistique et calcul scientifique), BAP F (documentation, édition, communication), BAP G (patrimoine, logistique, prévention et restauration), BAP H (gestion scientifique et technique)
Concours n° 2007-7
 Affectations non précisées : 9 postes.
 La date limite de retrait des dossiers de candidature est fixée au 16 avril 2007, à 17 heures.
 Les demandes d'admission à concourir s'effectuent au choix :
 a) Par voie télématique sur le site internet des concours internes de l'INSERM : www.gaia.inserm.fr.
 L'inscription par internet se déroule en deux phases :
 - une phrase de préinscription, à l'issue de laquelle un numéro d'enregistrement qui sert de code d'accès personnel est attribué au candidat ;
 - une phase de validation à l'aide du numéro d'enregistrement (code d'accès personnel).
 b) Les candidats qui ne peuvent s'inscrire par la voie télématique peuvent retirer un dossier individuel d'inscription :
 - soit sur place, 101, rue de Tolbiac, 75654 Paris Cedex 13 ;
 - soit sur demande écrite adressée au bureau des ITA, 101, rue de Tolbiac, 75654 Paris Cedex 13.
 La date limite de dépôt des dossiers complets de candidature est fixée au 19 avril 2007, au bureau des ITA, porte 310.
 Les candidats peuvent soit déposer leurs dossiers avant 17 heures, soit les envoyer par la poste avant la date limite de dépôt (le cachet de la poste faisant foi), le 19 avril 2007, avant minuit.
 Les listes des candidats admis à concourir feront l'objet des décisions du directeur général de l'INSERM.
 Les candidats déclarés admissibles par le jury seront convoqués individuellement pour la phase d'admission.
Le directeur général des collectivités locales au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, le directeur du budget et le directeur général de la comptabilité publique au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et le directeur des affaires financières au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Mirko Ceccon, domicilié 129, allée du Clos-de-Bailly, 74380 Bonne-sur-Ménoge.
 Cette installation, d'une capacité de production de 2,34 kW photovoltaïques, est localisée à la même adresse.
Délégation est donnée à :
 M. Jacques Orsini, directeur d'études, adjoint au directeur des back-offices ;
 Mme Claire Fiorucci, directrice d'études, responsable du département « opérations sur instruments financiers »,
 a) A l'effet de signer conjointement les engagements financiers, dits « contrats-cadres » et autres contrats, référencés ci-après :
 - les contrats de gré à gré dits « over the counter » (OTC) ;
 - les contrats de pension ;
 - les contrats de pensions livrées, dits « repurchase agreement » ;
 - les contrats de prêts de titres ;
 - les contrats relatifs aux compensations d'ordres sur les marchés dérivés réglementés français et étrangers ;
 - les contrats de prêts de titres internationaux ;
 - les prêts de titres « hors loi de 1987 », contrats non cadres ;
 - les documents associés à la vie des contrats, notamment les actes de révocation, résiliation, assignation ;
 - les avis de confirmation correspondant aux opérations conclues dans le cadre des contrats énumérés ci-dessus ;
 - les avis de confirmation des opérations de change ;
 - les documents juridiques relatifs aux opérations sur instruments financiers ;
 b) A l'effet de signer, chacun, conjointement avec une personne appartenant à la direction des finances et de la statégie (DFS), les contrats d'émission de bons à moyen terme négociables et autres émissions, quel que soit leur montant.
Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la santé et des solidarités, le ministre de la fonction publique, le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et le ministre délégué aux collectivités territoriales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication.
Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes visées aux articles 1er et 2 du présent arrêté et dont la mise en recouvrement est intervenue avant la date fixée au dernier article du présent arrêté est transféré du comptable du Trésor de la trésorerie de Beausoleil à celui de la trésorerie de Menton (Alpes-Maritimes).
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Léo Lieber, domicilié lieudit Le Magny, 79330 Geay.
 Cette installation, d'une capacité de production de 1,12 kW photovoltaïque, est localisée à la même adresse.
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Bernard Excoffier, domicilié 220, rue du Pic-de-l'Ours, Saint-Jean-de-Cannes, 83600 Fréjus. 
 Cette installation, d'une capacité de production de 3 kW photovoltaïques, est localisée à la même adresse.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 5 janvier 2007, est rendue obligatoire la délibération n° 32/2006 du 13 décembre 2006 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative à la cotisation professionnelle obligatoire due par les armateurs au profit du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins pour l'année 2007.
 Copie intégrale de cette délibération pourra être obtenue auprès du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins, 134, avenue de Malakoff, 75116 Paris Cedex.
Pour les produits qui bénéficient de l'un des signes de la qualité et de l'origine énumérés au 1° de l'article L. 640-2 du code rural, le dossier de demande d'autorisation comprend :
 a) Le nom et l'adresse de l'organisme de défense et de gestion du produit ;
 b) S'il y a lieu, le nom et l'adresse des professionnels intervenant dans les opérations de production, y compris de naissage, d'élevage, d'engraissement, d'abattage et de préparation, ainsi que de fabrication, d'affinage et de conditionnement du produit concerné ;
 c) Le cahier des charges homologué du produit concerné avec la référence du décret pour les appellations d'origine ou de l'arrêté d'homologation pour une indication géographique protégée ou un label rouge ;
 d) Les méthodes et moyens de contrôle prévus pour garantir la traçabilité et assurer le respect de la provenance « produits pays » du produit, ainsi que les enregistrements prévus pour permettre aux services administratifs de vérifier la bonne exécution des contrôles.
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Gérald Roche, domicilié chemin du Bosquet, 38270 Jarcieu.
 Cette installation, d'une capacité de production de 2 kW photovoltaïques est localisée à la même adresse.
Fédération nationale des centres
de lutte contre le cancer - FNCLCC (Paris, 75)
 L'avenant n° 2006-03 à la convention collective nationale des centres de lutte contre le cancer du 1er janvier 1999 portant révision de certains articles relatifs au seuil d'éligibilité pour la validation des acquis de certains personnels des centres de lutte contre le cancer signé le 22 septembre 2006.
Fédération des établissements hospitaliers
et d'assistance privés - FEHAP (Paris, 75)
 L'avenant n° 2006-03 portant additif de l'avenant portant rénovation de la convention collective nationale du 31 octobre 1951 signé le 17 octobre 2006.
Professions médicales et pharmaceutiques
 Médecin.
 Chirurgien-dentiste.
 Pharmacien.
 Sage-femme.
Autres professions de santé
 Infirmier.
 Infirmier spécialisé.
 Masseur-kinésithérapeute.
 Pédicure podologue.
 Manipulateur d'électroradiologie médicale.
 Aide-soignant.
 Auxiliaire de puériculture.
 Ambulancier.
 Technicien en analyses biomédicales.
Pour l'application des dispositions du III de l'article 110 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2007 susvisée, le nombre de points attribué au titre du régime d'assurance vieillesse complémentaire des professions libérales concerné est déterminé selon les modalités ci-après :
 1° Pour les assurés bénéficiaires d'un avantage de vieillesse alloué dans le cadre du dispositif professionnel spécifique ou d'une prestation temporaire allouée dans le cadre du contrat d'assurance prévu au IV de l'article 110 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2007 susvisée :
 a) Il est déterminé un solde de droits égal à la différence entre, d'une part, le produit du nombre de points acquis par l'intéressé dans le dispositif professionnel spécifique par la valeur du point de ce dispositif et, d'autre part, le produit du nombre de points attribué en application des dispositions de l'article 1er du présent décret par la valeur du point du régime d'assurance vieillesse de base des professions libérales ;
 b) Le nombre de points mentionné au premier alinéa du présent article est égal à la valeur entière du quotient du solde déterminé au a du présent 1° par la valeur du point du régime d'assurance vieillesse complémentaire des professions libérales concerné ;
 2° Pour les personnes mentionnées au II de l'article 110 précité autres que celles mentionnées au 1° du présent article, il est attribué un nombre de points égal à une fois le nombre de points acquis par l'intéressé dans le dispositif professionnel spécifique.
 Les dispositions du second alinéa de l'article 1er du présent décret sont applicables à la détermination du nombre de points prévue aux 1° et au 2° du présent article.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'emploi en date du 22 juin 2007, M. Laurent Alégret, chef du bureau chargé de l'outre-mer à la direction générale du Trésor et de la politique économique, est nommé en qualité de membre titulaire du comité constitué au sein du conseil de surveillance de l'Agence française de développement, chargé de délibérer sur les concours consentis dans l'outre-mer français.
 M. Michel Blanc est nommé en qualité de suppléant de M. Laurent Alégret au comité précité.
Par décret du Président de la République en date du 28 juin 2007, le conseil des ministres entendu :
 Mme Nicole Guedj, conseiller d'Etat, est placée dans la position de disponibilité pour convenances personnelles prévue à l'article 44 (b) du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985, du 15 mai 2007 au 20 juin 2007.
 Mme Nicole Guedj, placée dans la position de disponibilité, est réintégrée au Conseil d'Etat à compter du 21 juin 2007.
L'importation, la préparation, la prescription et la délivrance de préparations magistrales, officinales et hospitalières définies à l'article L. 5121-1 du code de la santé publique y compris les préparations homéopathiques à des dilutions inférieures à la troisième dilution centésimale hahnemannienne, contenant de la sibutramine, sont interdites à compter de la date de publication de la présente décision.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 8 juin 2007 :
 1. Il est créé une mission du service du contrôle général économique et financier dénommée « Relations avec les acteurs économiques », chargée des études et expertises dans ce domaine.
 2. Sont abrogés :
 - l'arrêté du 24 mai 2005 portant création de la mission du service du contrôle général économique et financier « Industrie » ;
 - l'arrêté du 24 mai 2005 portant création de la mission du service du contrôle général économique et financier « Commerce, artisanat, services et professions libérales ».
M. le général de division Var (André, René) est nommé commandant du collège de l'enseignement supérieur de l'armée de terre à compter du 1er août 2007.
 M. le général de division Verna (Jean-Tristan) est nommé directeur central du matériel de l'armée de terre à compter du 1er août 2007.
 M. le général de brigade Bobard (Alain, Robert, Charles, Alexandre) est nommé commandant de l'école supérieure et d'application du matériel à compter du 1er août 2007.
 M. le général de brigade Riquart (Michel, Robert) est nommé adjoint au directeur, chargé des « ressources humaines et budgétaires » à la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense à compter du 1er juillet 2007.
 M. le général de brigade Lechevallier (Jacques, Charles, Joseph) est nommé sous-chef d'état-major « emploi et soutien » à l'état-major de l'armée de terre à compter du 1er juillet 2007.
 M. le général de brigade Renard (Philippe, André, Alexis) est nommé sous-chef d'état-major « ressources humaines » à l'état-major de l'armée de terre à compter du 1er juillet 2007.
 M. le général de brigade Le Bot (Frank, Pierre, Charles) est nommé commandant de l'école d'application de l'arme blindée et de la cavalerie à compter du 1er août 2007.
 M. le général de brigade Charpentier (Hervé, Marie) est nommé commandant de l'école d'application de l'infanterie à compter du 1er août 2007.
 M. le général de brigade Helly (André, Marie, Georges) est nommé sous-chef d'état-major « plans et programmes » à l'état-major de l'armée de terre à compter du 1er août 2007.
 M. le général de brigade Kerriguy (Alain) est nommé chargé de mission auprès du chef d'état-major des armées à compter du 1er juillet 2007.
 M. le général de brigade Daehn (Daniel, Charles, Albert, Eugène) est nommé adjoint au directeur des ressources humaines du ministère de la défense à compter du 1er juillet 2007.
 M. le général de brigade de Bourdoncle de Saint Salvy (Bruno, Marie, Joseph, Patrice) est nommé commandant supérieur des forces armées dans la zone sud de l'océan Indien à compter du 1er juillet 2007.
 M. le général de brigade Péran (Pascal, Pierre) est nommé sous-chef d'état-major « performance et synthèse » à l'état-major de l'armée de terre à compter du 1er juillet 2007.
 M. le général de brigade Reglat (Claude, Jean, Maurice) est nommé commandant des forces françaises au Gabon à compter du 1er août 2007.
 M. le général de brigade Lebourg (Philippe, Paul, Louis, André) est nommé directeur régional du matériel en région terre Nord-Est à compter du 1er août 2007.
 M. le général de brigade Baylion (Xavier, François, Charles) est nommé commandant de la brigade logistique n° 2 à compter du 1er août 2007.
 M. le général de brigade Nébout (Jean-Marc, Emile, François) est nommé commandant de la brigade des forces spéciales « terre » à compter du 1er août 2007.
Délégation est donnée à MM. Alain Ollivier, Bernard Lavergne, administrateurs civils, et à Mme Isabelle Pavis, attachée principale d'administration centrale, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
Par un arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 8 juin 2007, sont inscrits, par ordre alphabétique, sur la liste d'admission en qualité d'infirmier chef de sapeurs-pompiers professionnels (session 2007) les douze candidats dont les noms suivent :
Coux (Laurent).
François (David).
Frantz (Marc).
Helmer (Jean-Marc).
Jahier (Stéphane).
Le Dus (Régis).
Le Viavant (Franck).
Lecras (Yaël).
Michelard (Monique).
Papaix (Lucile).
Ribelles (Paul).
Thiebaut (Jean-François).
Au grade de général de division
Pour prendre rang du 1er juillet 2007
 M. le général de brigade Tesan (Jean, Pierre), maintenu dans ses fonctions.
 M. le général de brigade Lafontaine (Etienne, Jean, Marie), maintenu dans ses fonctions.
 M. le général de brigade Sandeau (Jean, Michel), maintenu dans ses fonctions.
 M. le général de brigade Bertucchi (Marc, Roger), maintenu dans ses fonctions.
 M. le général de brigade Ollivier (Thierry, Jacques, Robert), maintenu dans ses fonctions.
 M. le général de brigade Desportes (Vincent, Joseph, Marie, Dominique), maintenu dans ses fonctions.
 M. le général de brigade Gérard (Daniel, Maurice, René), maintenu dans ses fonctions.
Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 1er juillet 2007
 M. le colonel de l'arme blindée cavalerie Lafontaine (Vincent, Jacques, Marie), maintenu dans ses fonctions.
 M. le colonel du génie Dexter (Christian, Pierre, Théodore), nommé gouverneur militaire de Strasbourg, commandant de la brigade du génie à la même date.
 M. le colonel de l'arme blindée cavalerie Martial (Jean-Paul, Léon, Baptiste), nommé chef de la mission « retour à la vie civile des officiers généraux » à la même date.
 M. le colonel des transmissions Lefeuvre (Dominique, Marie, Noël, Yves), nommé commandant de la brigade de transmissions et d'appui au commandement à la même date.
 M. le colonel du cadre spécial Tavernier (Jean-Sébastien, Marie, Félix), maintenu dans ses fonctions.
Pour prendre rang du 1er août 2007
 M. le colonel du train Le Garrec (Hervé, Alain), nommé chef de la division « mouvement-transit-transport » de l'état-major du commandement de la force logistique terrestre à la même date.
 M. le colonel du matériel Lefebvre (Patrick, Daniel, Paul, Olivier, Victor), nommé chef de la division « entraînement-études » de l'état-major du commandement de la force logistique terrestre à la même date.
 M. le colonel des troupes de marine Gérard (Dominique, François, Bernard), nommé commandant de l'école militaire de spécialisation de l'outre-mer et de l'étranger à la même date.
 M. le colonel de l'infanterie Ribayrol (Patrick, Marie, Jean), nommé commandant de la 3e brigade mécanisée à la même date.
 M. le colonel de l'arme blindée cavalerie Laporte-Many (Henri, Raymond, François, Michel, Edouard), nommé directeur régional du matériel en région terre Sud-Ouest à la même date.
 M. le colonel du génie Bruder (Bernard, Gilbert, Henri), nommé directeur régional du génie en région terre Sud-Est à la même date.
 M. le colonel de l'arme blindée cavalerie Jumelet (Olivier, Claude), nommé gouverneur militaire de Nancy, commandant de la 4e brigade aéromobile à la même date.
 M. le colonel des troupes de marine Bosser (Jean-Pierre, Alain), nommé adjoint au sous-chef d'état-major « ressources humaines » de l'état-major de l'armée de terre à compter du 1er septembre 2007.
 M. le colonel des troupes de marine Bonnemaison (Eric, Guy, Marie, Pierre), nommé commandant de la 9e brigade légère blindée de marine à la même date.
Le ministre de l'agriculture et de la pêche et le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité,
 Vu le code du travail, notamment ses articles L. 133-1 et suivants ;
 Vu l'accord professionnel national du 12 juillet 2006 relatif au travail de nuit dans le secteur du bâtiment et des travaux publics ;
 Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
 Vu les avis publiés au Journal officiel des 15 février et 26 avril 2007 ;
 Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
 Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), rendu en séance du 13 mars 2007,
 Arrêtent :
Art. 1er. - Les deuxième et troisième alinéas de l'article 1er du décret du     21 mars 1959 susvisé sont remplacés par les dispositions suivantes:
      <<Les instituteurs bénéficiaires de cette récompense honorifique reçoivent     un diplôme d'honneur faisant mention de la récompense obtenue.
      <<Les médailles d'argent sont exclusivement frappées par l'administration     des Monnaies et médailles. Les instituteurs souhaitant disposer de la     médaille l'acquièrent à leur charge.>>
Art. 1er. - Les dispositions de l’avenant n° 72 du 5 janvier 1993 à la convention collective du travail du 1er janvier 1977 susvisée concernant les exploitations agricoles du département de Saône-et-Loire sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application professionnel tel qu’il a été modifié par le présent avenant.
Art. 2. - Les taux des taxes prévues à l’article 3 du décret susvisé sont fixés, par quintal, ainsi qu’il suit :
2,90 F pour les semences de céréales à paille hybrides ; 1,86 F pour les semences de céréales à paille ; 2,90 F pour les semences de maïs hybrides simples ; 2,33 F pour les semences de maïs hybrides trois voies 1,71 F pour les semences de maïs hybrides doubles 1,99 F pour les semences de sorgho ;
2,90 F pour les semences de vesces, féveroles, sainfoin ;
2,90 F pour les semences de lupins, pois protéagineux et autres pois fourragers ;
7 56 F pour les semences de graminées fourragères 19,15 F pour les autres semences fourragères ;
4,04 F pour les semences de betteraves et chicorée industrielle 0,41 F pour les plants de pommes de terre ; 11,54 F pour les semences de lin et chanvre ;
5,80 F pour les semences de tournesol et de soja ;
4,04 F pour les semences oléagineuses.
Le taux est égal à 15,53 F par cent unités pour les semences de betteraves sucrières et fourragères et de chicorée industrielle présentées en unités de 100 000 graines.
Pour les semences potagères et florales, le montant de la taxe due par les producteurs et importateurs est fixé à 0,40 p. 100 de la valeur de la production calculée sur les prix payés aux producteurs et importateurs.
Le ministre de l’agriculture et de la pêche envisage de prendre, en application des articles L. 131-3, L. 133-8 et L. 133-9 du code du travail et 1051 du code rural, un arrêté tendant à rendre obligatoire, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application professionnel et territorial de la convention collective de travail du 13 juin 1991 concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux de la région Bretagne, l’avenant n° 1 du 12 janvier 1993, conclu à Saint-Brieuc entre :
La Fédération nationale des entrepreneurs de travaux agricoles et ruraux ;
L’Union nationale des entrepreneurs de travaux agricoles et ruraux, D’une part, et L’union régionale de la fédération générale agro-alimentaire C.F.D.T., D’autre part.
Cet avenant a pour objet de modifier les articles 36 et 56 de la convention précitée, de compléter l’annexe I à ladite convention et de revaloriser les salaires à compter du 1er janvier 1993.
Le texte de cet accord a été déposé le 22 avril 1993 au service départemental de l’inspection du travail, de l’emploi et de la politique sociale agricoles d’Ille-et-Vilaine, où il peut être consulté, ainsi que dans les autres services départementaux concernés.
Les organisations et personnes intéressées sont priées, conformément aux dispositions des articles L. 133-14 et R. 133-1 du code du travail, de faire connaître dans un délai de quinze jours leurs observations au sujet de l’extension envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère de l’agriculture et de la pêche (direction des exploitations, de la politique sociale et de l’emploi, bureau des relations collectives de travail), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.
Par arrêté du Premier ministre en date du 7 mai 1993, Mme Gorisse (Carole), attaché d’administration centrale de 2e classe, 4e échelon, des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement), est promue, au titre de son administration d’origine, au grade d’attaché principal d’administration centrale de 2e classe, 1er échelon, à compter du 1er janvier 1992.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en     date du 22 février 1994, M. Bouverat Bernier (Pierre), ingénieur     divisionnaire des travaux publics de l'Etat, est admis, sur sa demande, à     faire valoir ses droits à la retraite au titre des articles L. 4 (1o) et L.
     24 (I, 1o)  du code des pensions à compter du 30 juin 1994.
Art. 2. - L’extension de l’avenant susvisé est prononcée sous réserve de l’application des dispositions concernant, au e du paragraphe 2 de l’article 16 de la convention, la procédure de licenciement pour motif économique (arrêté du 31 décembre 1986 portant extension de l’accord national du 13 novembre 1986 sur l’emploi en agriculture).
Par arrêté du ministre de l’équipement, des transports et du tourisme en date du 5 août 1993, est autorisée au titre de l’année 1993 l’ouverture d’un examen professionnel en vue de l’établissement de la liste d’aptitude au grade de chef de garage d’administration centrale.
Le nombre total des places offertes à l’examen professionnel est de deux.
La clôture des inscriptions est fixée au 30 septembre 1993.
La composition du jury fera l’objet d’un arrêté ultérieur.
La date des épreuves écrites de l’examen professionnel en vue de l’établissement de la liste d’aptitude au grade de chef de garage, dont l’ouverture a été autorisée par l’arrêté du 5 août 1993, est fixée au 8 novembre 1993.
Pour tous les candidats (Paris et province) : ils doivent déposer leur dossier d’inscription à la direction du personnel et des services (bureau du recrutement [D.P.S. R.F. 1]), tour Pascal B, 92055 PARIS-LA DEFENSE CEDEX 04, au plus tard le 30 septembre 1993, date de clôture des inscriptions.
Art. 1er. - Les deuxième et troisième alinéas de l’article R. 513-22 du code rural sont remplacés par les dispositions suivantes :
« Il est adopté par l’assemblée permanente dans les conditions prévues aux articles R. 511-71 (alinéa 1) et R. 513-1. Il est soumis, avant le 15 décembre de l’année qui précédé l’exercice auquel il s’applique, à l’approbation du ministre chargé de l’agriculture et du ministre chargé du budget. En cours d’exercice, toute décision modificative leur est soumise avant le 15 juin.
« Le budget et les décisions modificatives sont exécutoires dans les conditions prévues à l’article R. 511-71 (alinéa 2) ».
Art. 1er. - L’article 10 de l’arrêté du 19 décembre 1958 relatif à l’aménagement des véhicules automobiles est complété par l’alinéa suivant :
« - aux véhicules de catégorie N ayant fait l’objet d’une communication émanant de l’administration compétente d’un Etat membre de la C.E.E. et attestant la conformité du type aux dispositions de la directive (C.E.E.) n° 92-114 du 17 décembre 1992 susvisée. »
Art. 1er. -  La chambre de commerce et d'industrie de Clermont-Ferrand -     Issoire est autorisée à contracter un emprunt de 4 000 000 F dont l'objet est     le financement du plan de développement de l'aéroport d'Aulnat.
      L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation,     s'effectuera dans un délai maximum de vingt ans.
      Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert par les     recettes du service géré et au moyen du produit de l'imposition additionnelle     à la taxe professionnelle.
Art. 32. - L'article 35-1 de l'ordonnance no 58-1270 du 22 décembre 1958     précitée est ainsi rédigé:
      <<Art. 35-1. - La durée du mandat des membres titulaires et suppléants de la     commission d'avancement visés aux 2o, 3o ou 4o de l'article 35 est de quatre     ans non renouvelables.
      <<Lorsque le siège de l'un des membres visés aux 2o, 3o ou 4o de l'article     35 devient vacant par suite de décès, d'empêchement définitif, de démission     ou en cas de perte de la qualité au titre de laquelle il a été élu, ce siège     est pourvu par le suppléant qui achève le mandat du titulaire. Le suppléant     peut remplacer le titulaire momentanément empêché. Ils ne peuvent siéger     ensemble.>>
Il fournit au juge de l'application des peines, à la demande de celui-ci ou     de sa propre initiative, tous éléments d'information lui permettant de     prendre les mesures adaptées à la situation du condamné, notamment en lui     adressant un rapport semestriel. Il lui propose les aménagements ou     modifications des mesures de contrôle, des obligations ou conditions     particulières, et il lui rend compte de leurs violations.
      L'agent de probation chargé d'une enquête ou d'un contrôle judiciaire rend     compte au magistrat mandant de toutes difficultés rencontrées dans le cadre     de leur exécution.
      Le juge de l'application des peines ou tout magistrat mandant, s'il constate     qu'un agent de probation n'accomplit pas les diligences prévues par le     présent article, peut le décharger de la mesure.
Art. 3. - Le dossier destiné au recteur chancelier comporte:
      1o Une déclaration de candidature établie sur le modèle de l'annexe A (deux     exemplaires);
      2o Une notice individuelle curriculum vitae établie sur le modèle de     l'annexe B (deux exemplaires);
      3o Une fiche individuelle d'état civil ou une photocopie, certifiée     conforme, d'une pièce d'identité;
      4o Deux enveloppes timbrées à l'adresse du candidat;
      5o Une pièce justificative permettant d'établir:
      a) Soit la possession de l'un des titres mentionnés au 1o de l'article 1er     ci-dessus;
      b) Soit la possession de diplômes universitaires, qualifications et titres     étrangers justifiant la demande de dispense prévue au 1o de l'article 1er     ci-dessus;
      c) Soit que le candidat réunit les conditions mentionnées au 2o ou au 3o ou     au 4o de l'article 1er ci-dessus.
      Toute pièce en langue étrangère doit être traduite en français.
      Les candidats qui estiment être en mesure de justifier de la possession     d'une habilitation à diriger des recherches à la date de l'examen de leur     candidature par le Conseil national des universités présentent une     attestation d'inscription à ce diplôme au lieu de la pièce mentionnée au 5o a     du présent article.
Art. 14. - Après l'article 76-2 de l'ordonnance no 58-1270 du 22 décembre     1958 précitée, il est inséré un article 76-3 ainsi rédigé:
      <<Art. 76-3. - Un décret en Conseil d'Etat fixe la liste des corps recrutés     par la voie de l'Ecole nationale d'administration dont il est fait mention à     l'article 76-2.>>
Art. 11. - Un candidat ajourné peut, sur sa demande, conserver pendant deux     sessions le bénéfice d'une note égale ou supérieure à 10 sur 20 obtenue à une     ou plusieurs épreuves de l'examen. Lorsque ce candidat se représente à une     session ultérieure, le diplôme lui est délivré s'il obtient une moyenne égale     ou supérieure à 10 sur 20, calculée en fonction des notes des épreuves dont     il a demandé à conserver le bénéfice et des notes des épreuves à nouveau     subies.
Art. 1er. - Sont déclarés d'utilité publique les travaux de construction et     d'aménagement à 2 " 2 voies de la R.N. 166 Vannes-Ploërmel pour les sections     de la déviation de Quiniac entre les P.R. 8,170 et 11,270 d'une longueur de     3,1 kilomètres environ, de la déviation d'Elven entre les P.R. 11,270 et     17,085 d'une longueur de 5,8 kilomètres environ, de Saint-Guyomard à La     Chapelle-Caro entre les P.R. 21,800 et 38,400 d'une longueur de 14,4     kilomètres environ, conformément aux plans au 1/25000 et 1/10000 annexés au     présent décret (1).
Art. 10. - Les dispositions de l'article 5-2, du II de l'article 19, du II     et du III de l'article 22 et du second alinéa de l'article 26 bis de     l'ordonnance no 45-2658 du 2 novembre 1945 précitée, dans leur rédaction     résultant de la présente loi, seront applicables à dater de l'entrée en     vigueur de la convention signée à Schengen le 19 juin 1990. Elles ne seront     applicables que dans les départements métropolitains de la République.
Au grade d'enseigne de vaisseau de 1re classe
    Pour prendre rang du 1er octobre 1992
        Messieurs:
     Orcel (Charles-Henry, Lucien, Nicolas).
     Ollé-Laprune (Christophe, Alain).
     Pochon (Jean-Marc).
     Betoulle (Emmanuel).
     André (Thierry, Stéphen).
     Drzewowski (Frédéric).
Art. 1er. -  Les fonctions de chargé d'application informatique peuvent être     exercées notamment par des surveillants, des premiers surveillants et des     chefs de service pénitentiaire de 2e et de 1re classe.
      Les chargés d'application informatique exercent leurs fonctions à la     direction de l'administration pénitentiaire, dans les directions régionales,     dans les établissements pénitentiaires et dans les comités de probation et     d'assistance aux libérés.
Art. 3. - Pour les déplacements occasionnés par l’exécution des opérations prévues à l’article précédent, les vétérinaires sanitaires perçoivent une indemnité kilométrique calculée selon les mêmes modalités que celles applicables aux fonctionnaires et agents de l’Etat conformément aux dispositions du décret n° 90-437 du 28 mai 1990 susvisé.
Art. 1er. - M. Michel Fernet, directeur des affaires financières et     économiques, est désigné comme représentant du ministre de l'agriculture et     du développement rural:
      - pour signer pour le compte de l'Etat et pour dresser en minute les actes     de mainlevée d'inscriptions d'hypothèques prises en garantie des prêts     consentis par la Caisse nationale de crédit agricole et engagements du fonds     commun de garantie des caisses régionales de crédit agricole mutuel,
     initialement prises en vertu d'actes passés en la forme administrative;
      - pour signer les bordereaux de renouvellement des inscriptions     d'hypothèques prises initialement au profit de l'Etat, et en général signer,     si nécessaire, tout document afférent à la conservation et à la mise en jeu     des droits attachés à l'ensemble des inscriptions d'hypothèques prises au nom     de l'Etat en garantie des prêts consentis par la Caisse nationale de crédit     agricole et des engagements du fonds commun de garantie des caisses     régionales de crédit agricole mutuel.
Art. 1er. -  Au chapitre 7 (Immunologie), le sous-chapitre 7-05 (Sérologie     parasitaire) est supprimé et remplacé comme suit:
      Pour les sérodiagnostics des affections parasitaires les techniques à     utiliser sont précisées. Elles sont divisées en deux groupes. Les     abréviations des techniques sont les suivantes:
      1.Techniques de dépistage des anticorps et des antigènes spécifiques:
      Hémagglutination sensibilisée: HAGG;
      Latex sensibilisé: AGG;
      Technique immunoenzymatique (y compris immunocapture): EIA;
      Immunofluorescence: IFI;
      Electrosynérèse (contre immunoélectrophorèse): ELS;
      Immunodiffusion double (Ouchterlony): IDD.
      Le sérum de chaque patient doit être analysé isolément.
      2.Techniques de confirmation:
      Coélectrosynérèse avec sérum de référence positif: COES;
      Immunoélectrophorèse: IELP;
      Immunoempreinte (Western Blot): IE      Une technique de confirmation s'impose quand les tests de dépistage sont     positifs ou discordants.
      Une seule technique de confirmation peut être cotée.
      Le compte rendu doit mentionner la ou les technique(s) utilisée(s), la     marque et le nom du réactif utilisé ou, à défaut, la nature des antigènes     utilisés en précisant éventuellement le stade du parasite.
      Le compte rendu doit préciser les valeurs limites des techniques utilisées     et proposer une interprétation des résultats en fonction des données     cliniques disponibles.
      Les sérums ayant fait l'objet d'un examen en vue du diagnostic d'une     affection parasitaire doivent être conservés congelés à - 30 oC au moins un     an.
      Dans le cas de suivi (surveillance thérapeutique), certains sérodiagnostics     nécessitent une deuxième détermination espacée de deux à trois semaines:
     cette deuxième détermination entraîne le contrôle, dans la même série, du     premier sérum. Les sérodiagnostics, qui nécessitent un examen itératif, sont     indiqués par un double numéro de code.
      Ce sous-chapitre s'applique aux sérums et autres liquides biologiques où     peuvent être sécrétés des anticorps et des antigènes.
      La cotation comprend la recherche et le titrage éventuel des différents     isotypes spécifiques (IgG, IgA, IgE, IgM).
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                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0100 du 28/04/95                        Page 6564   a 6577    
                      ......................................................
Par arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche en date du 4 mai 1993, M. Michel Barthas, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, directeur de l’agriculture et de la forêt de la Réunion, à Saint-Denis-de-la-Réunion, est nommé directeur départemental de l’agriculture et de la forêt de la Loire, à Saint-Etienne, à compter du 24 mai 1993, en remplacement de M. Pierre Cailly, appelé à d’autres fonctions.
Par arrêtés du ministre de l’agriculture et de la pêche et du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche en date du 13 mai 1993, les chargés de recherche stagiaires ci-après désignés sont titularisés dans leur emploi, dans les conditions suivantes :
Au titre de la 2e classe
A compter du 1er février 1993
Mlle Bernalier (Annick).
M. Hocquette (Jean-François).
M. Juillard (Vincent).
M. Kieu (Kien).
Mme Luron (Isabelle).
M. Chich (Jean-François).
M. Monod (Hervé).
Mlle Morand (Christine).
Mlle Rabot (Sylvie).
Mlle Tesseraud (Sophie).
A compter du 1er mars 1993
Mlle Laville (Elisabeth).
Mme Le Bail (Patricia).
Mlle Vieu (Laure).
A compter du 1er avril 1993
M. Carlin (Frédéric).
A compter du 1er mai 1993
M. Feron (Gilles).
M. Marc (Daniel).
Mme Meynier (Anne).
A compter du 1er octobre 1993
M. Labatte (Jean-Marc).
Au titre de la 1re classe
A compter du 1er février 1993
M. Mazur (Andrzej).
M. Prior (Philippe).
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de la culture et de la     francophonie en date du 11 janvier 1994, Mme Bescond (Monique), secrétaire     administratif en chef, est nommée au grade d'attaché d'administration     centrale du ministère de la culture et de la francophonie, 7e échelon, à     compter du 1er avril 1993.
Article D.P. 125
      Les détenus qui, bénéficiant d'une des autorisations prévues  aux articles     723 et 723-3, n'ont pas regagné l'établissement pénitentiaire dans les délais     fixés doivent être considérés comme se trouvant en état d'évasion.
      Les diligences prévues aux articles D.P. 280 et D.P. 283 doivent en     conséquence être effectuées, et les intéressés, de même que ceux qui auraient      tenté de se soustraire à l'obligation de réintégrer la prison, encourent des     sanctions  disciplinaires sans préjudice des poursuites pénales qui     pourraient être exercées en  application de l'article 245 du code pénal.
Article D.P. 166
      Le dossier visé à l'article D.P. 165 est conservé pendant dix  années au     greffe de l'établissement où son titulaire a été incarcéré en dernier lieu.
      Passé ce délai, il appartient à l'administration pénitentiaire de procéder     au  versement de ces documents aux services d'archives du territoire.
    Section II
    De la punition de cellule, de la mise à l'isolement
    et des moyens de contrainte
Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à Mme Isabelle Vaulont, directeur des affaires financières et de l’administration générale au ministère de l’équipement, des transports et du tourisme, à l’effet de signer, au nom du ministre du logement et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions, avenants, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement, ordres de recettes et autres pièces relatives à l’exécution du budget général et des comptes spéciaux du Trésor, à l’exception des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes.
Ministère de l'équipement, des transports et du tourisme
     1  M.Leleu (Thierry).
     2 MmeChaux-Debry    (Geneviève).
     3 MmeRemik-Adim (Odile).
     4 MmeNigretto (Christine).
     5  M.Bidaud (Michel).
     6 MmeBacot (Anne-Marie).
     7  M.Davy (Marc).
     8  M.De Rocquigny    du Fayel (Bruno).
     9 MmeBriguet (Danièle).
    10 MmeOustlant (Mireille).
    11  M.Yvaldy (Alain).
Art. 1er. - Les dispositions de l'avenant no 31 du 2 avril 1992 à la     convention collective de travail du 21 mai 1980 concernant les exploitations     agricoles et les C.U.M.A. du département du Morbihan sont rendues     obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le     champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.
Art. 2. - Il est interdit de fabriquer, de détenir en vue de la vente, de     mettre en vente, de vendre ou de distribuer à titre gratuit, des matériaux et     objets destinés à être mis en contact avec des denrées alimentaires s'ils ne     répondent pas aux prescriptions du présent décret.
      Sont également interdites la détention en vue de la vente, la mise en vente,     la vente ou la distribution à titre gratuit des denrées alimentaires qui ont     été mises en contact des matériaux et objets mentionnés aux alinéas     précédents.
Art. 8. -  Lors de l'instruction de la demande d'autorisation visée à     l'article 7 ci-dessus par le directeur régional de l'agriculture et de la     forêt (service régional de la protection des végétaux), une expertise du     risque phytosanitaire est réalisée par les agents de la protection des     végétaux. Celle-ci prend plus particulièrement en considération les éléments     suivants:
      - la localisation de végétaux sensibles dans l'environnement: le lieu     d'implantation doit être éloigné de plus de deux kilomètres de tout site à     risques caractérisé par la présence de plantes sensibles au feu bactérien;
      - le climat local;
      - la présence de foyers de feu bactérien dans l'environnement.
      A l'issue de l'instruction, sur proposition du directeur régional de     l'agriculture et de la forêt (service régional de la protection des     végétaux), dans un délai d'un mois à compter de la réception de la demande,
     le ministre de l'agriculture statue sur la demande d'autorisation de     multiplication.
      L'autorisation est subordonnée à l'acceptation par le demandeur du suivi     ultérieur du site de multiplication par la direction régionale de     l'agriculture et de la forêt (service régional de la protection des     végétaux).
Art. 1er. - Le taux de la contribution au fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions est fixé, à compter du 1er juillet 1993, à 9 F par contrat. Les sommes correspondantes sont perçues par les entreprises d’assurance à l’occasion de l’émission des primes ou cotisations recouvrées par elles entre le 1er juillet 1993 et le 31 décembre 1993.
Article D.P. 49-1
      Préalablement à la mise à exécution d'une condamnation à une peine égale ou     inférieure à six mois d'emprisonnement concernant une personne non     incarcérée, le ministère public communique au juge de l'application des     peines un extrait de la décision accompagné, le cas échéant, de toutes     informations utiles. Il en est de même en cas de cumul des condamnations     concernant la même personne si le total des peines prononcées n'excède pas     six mois.
      Le juge de l'application des peines peut commettre le service d'insertion et     de probation à l'effet de vérifier la situation matérielle, familiale et     sociale de la personne condamnée et de l'informer sur les mesures propres à     favoriser l'insertion sociale de l'intéressé.
      Le juge de l'application des peines détermine les modalités d'exécution de     la peine en considération de la situation du condamné.
      A défaut de réponse du juge de l'application des peines dans les deux mois     suivant la communication visée à l'alinéa premier et même, en cas d'urgence,     avant ce terme, la peine peut être ramenée à exécution par le ministère     public en la forme ordinaire.
    TITRE II
    DE LA DETENTION
Nota. - Pour tous renseignements, les candidats doivent s'adresser:
      Ministère de la défense, direction de la fonction militaire et du personnel     civil (sous-direction de la gestion du personnel civil, bureau des concours     et emplois réservés):
      Par écrit: 26, boulevard Victor, 00463 Armées;
      Se présenter: 5 bis, avenue de la Porte-de-Sèvres, Paris (15e);
      Par Minitel: 36-14, code SGA 1.
Article D.P. 90
      Pour les détenus dont l'isolement n'est pas assuré dans les   conditions     prévues à l'article D.P. 89, les catégories suivantes doivent être séparées:      a) Les condamnés;
      b) Les détenus soumis à la contrainte par corps et les prévenus,
     conformément aux dispositions de l'article D.P. 59.
      Doivent être distingués au surplus, à l'intérieur de chacune de ces     catégories, d'une part, les détenus n'ayant pas subi antérieurement une peine     privative de liberté, d'autre part, ceux qui ont déjà encouru de nombreuses     condamnations.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en     date du 26 avril 1994, est déclassée de la voirie départementale de la     Moselle et classée dans la voirie nationale la route départementale 110 M     dénommée Rue de la Paix, à Bitche (Moselle), entre son P.K. 0 et son P.K.
     0,322, d'une longueur de 322 mètres, figurée en teinte jaune sur le plan au     1/10 000 annexé audit arrêté.
      Le classement prendra effet à compter de la date de publication dudit     arrêté.
I. - Epreuves obligatoires
      1o Un exposé d'environ trente minutes devant le jury par le candidat sur ses     titres, travaux et services suivi d'un rapport sur ces mêmes titres, travaux     et services présenté en présence du candidat par deux rapporteurs désignés     par le jury en son sein (coefficient 2).
      2o Un entretien entre le candidat et le jury portant sur les disciplines ou     groupes de disciplines de la ou des spécialités ouvertes au concours     (coefficient 4).
      La durée totale des épreuves obligatoires ne doit pas excéder une heure     trente.
Art. 4. - Les chefs des postes de l’expansion économique à l’étranger énumérés à l’article 3 sont nommés, ès qualités, régisseurs d’avances pour le paiement des dépenses de leur service. Pour le poste de Bonn, est nommé régisseur d’avances un des adjoints du chef de poste désigné à cet effet.
Art. 2. -  L'article 4 du même décret est remplacé par les dispositions     suivantes:
      << Art. 4. -  Le corps des préparateurs en pharmacie comprend le grade de     préparateur en pharmacie de classe normale comptant neuf échelons et deux     échelons exceptionnels, et le grade de préparateur en pharmacie de classe     fonctionnelle comptant sept échelons. >>