Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Un arrêté du préfet de la Drôme, en date du 1er octobre 2009, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'animateur (socioculturel) en vue de pourvoir 1 poste vacant à l'hôpital local de Buis-les-Baronnies.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées :
 ― à l'article 3 du décret n° 93-654 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des animateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal Officiel, à madame la directrice de l'hôpital local de Buis-les-Baronnies, Le Jonchier, BP 17, 26170 Buis-les-Baronnies.
Article 1er
 1.1. Un « Tirage Super Jackpot », organisé en application du règlement du jeu Euro Millions fait le 6 janvier 2004 et modifié le 28 janvier 2004, le 29 juin 2004, le 10 mars 2005, le 13 septembre 2005, le 5 décembre 2005, le 22 février 2006, le 23 mai 2006, le 14 décembre 2006, le 9 mars 2007, le 11 juillet 2007, le 20 septembre 2007, le 15 novembre 2007, le 28 février 2008 et le 6 janvier 2009 avec publications au Journal officiel de la République française des 27 janvier 2004, 31 janvier 2004, 7 juillet 2004, 16 mars 2005, 31 décembre 2005, 21 mars 2006, 3 juin 2006, 14 décembre 2006, 16 mars 2007, 26 juillet 2007, 28 septembre 2007, du 24 novembre 2007, du 6 mars 2008 et du 27 janvier 2009 ainsi qu'en application du règlement du jeu Euro Millions applicable en Polynésie française fait le 13 septembre 2005 et modifié le 5 décembre 2005, le 20 mars 2006, le 14 décembre 2006, le 9 mars 2007, le 31 août 2007 et le 6 janvier 2009 avec publications au Journal officiel de la Polynésie française, aura lieu le 5 février 2010.
 1.2. Il sera attribué à l'ensemble des gagnants de premier rang de ce tirage un gain minimum garanti de 100 millions d'euros (11 933 174 224 F CFP) net du prélèvement légal.
 1.3. En application du sous-article 8.4.2.2.3 des règlements du jeu Euro Millions précités, les compléments qui seraient nécessaires à cet effet seront prélevés sur le Fonds de Super Cagnotte.
Article 2
 Le présent avis sera publié au Journal officiel de la République française et au Journal officiel de la Polynésie française.
 Fait à Paris, le 8 janvier 2010.
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 12 janvier 2010, Mme GAILLOT (Mylène), épouse DERUDET, est nommée notaire à la résidence de Saint-Georges-de-Reneins (Rhône), en remplacement de Mme WERY (Frédérique, Yveline, Ginette), épouse DESFARGES, décédée.
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 11 janvier 2010 :
 L'arrêté du 23 décembre 2009 portant nomination de Mme Christine Mouron, épouse Bouralla, en qualité de régisseuse d'avances et de recettes auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Côte-d'Or est complété ainsi qu'il suit :
 « Compte tenu du montant de l'avance fixée à 12 000 euros et du montant moyen des recettes mensuelles inférieures à 1 450 euros, le montant du cautionnement imposé à Mme Christine Mouron, épouse Bouralla, est fixé à 1 800 euros. »
Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 2010.
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 12 janvier 2010 :
 Il est mis fin aux fonctions de M. CETOL (Rudy, Claude) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Marcel BONNET et Patrick CLERC, notaires associés à la résidence de Baie-Mahault (Guadeloupe).
 M. CETOL (Rudy, Claude) est nommé notaire à la résidence de Pointe-à-Pitre (Guadeloupe), en remplacement de la société civile professionnelle Jean-Paul THIONVILLE, Philippe GAMIETTE et Maleky KASSIS, notaires associés, dissoute.
 Par suite de la dissolution de la société civile professionnelle Jean-Paul THIONVILLE, Philippe GAMIETTE et Maleky KASSIS, notaires associés, il est mis fin aux fonctions de M. THIONVILLE (Jean-Paul, Marie, Joseph), de M. GAMIETTE (Philippe, Ildevert) et de Mme KASSIS (Maleky, Sulpice), épouse HESSELBARTH.
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 13 janvier 2010, M. BRUNEL (Xavier, Michel) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. GAYMARD (Jean-Christophe, Hubert, Albert, Marie) à la résidence de Dax (Landes).
Par décret du Président de la République en date du 20 janvier 2010, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de directeur de cabinet du préfet de Seine-et-Marne (1re catégorie) exercées par M. Philippe CURE, administrateur civil hors classe détaché en qualité de sous-préfet hors classe.
 Il sera réintégré dans son corps d'origine.
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 14 janvier 2010, Mlle Sandra NEVERS, attachée principale d'administration du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile, en position de détachement dans le corps des chefs des services administratifs du Conseil d'Etat depuis le 2 janvier 2007, est, conformément à l'article 10 du décret n° 99-714 du 3 août 1999, intégrée dans le corps des chefs des services administratifs du Conseil d'Etat.
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 13 janvier 2010 :
 Il est mis fin aux fonctions de Mme PACALET (Céline, Jacqueline, Roberte), épouse SYLVAIN, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Claude et Sandrine ARFI, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Bron (Rhône).
 Mme PACALET (Céline, Jacqueline, Roberte), épouse SYLVAIN, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Jean-Claude et Sandrine ARFI, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial.
 La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Claude et Sandrine ARFI, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean-Claude ARFI, Sandrine ARFI et Céline SYLVAIN, notaires associés ».
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 13 janvier 2010, Mme GAUDIN (Anne-Emmanuelle, Stéphanie, Marina), épouse VADROT, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. MAILLARD (Philippe, Maurice, Maxime) à la résidence d'Argentan (Orne).
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes en date du 18 janvier 2010 :
 Sont nommés membres titulaires du comité spécialisé pour l'appui aux initiatives des organisations non gouvernementales de l'Agence française de développement, représentants de l'Etat, au titre du ministère des affaires étrangères et européennes :
 M. Régis Koetschet, chef de la mission des relations avec la société civile de la direction générale de la mondialisation, du développement et des partenariats.
 M. Philippe Lacoste, directeur adjoint de la direction des biens publics mondiaux de la direction générale de la mondialisation, du développement et des partenariats.
 Sont nommés membres suppléants :
 M. Pierre Houpikian, chef de la mission de pilotage de l'aide publique au développement et de tutelle de l'Agence française de développement de la direction générale de la mondialisation, du développement et des partenariats.
 M. Patrice Chevallier, chargé de mission auprès du chef de la mission pour les relations avec la société civile de la direction générale de la mondialisation, du développement et des partenariats.
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 13 janvier 2010, M. SIDNEY (Jérôme, Lydie, Michel) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Frédéric AUBERT et Kate HO KIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Saint-Pierre (La Réunion).
Par décret du Président de la République en date du 20 janvier 2010, M. Bruno CHARLOT, commissaire principal de la police nationale détaché en qualité de sous-préfet hors classe, directeur de cabinet du préfet de la région Auvergne, préfet du Puy-de-Dôme, est nommé sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de l'Isère.
Les droits d'usage des fréquences mentionnées en annexe, assignées à la société France Télévisions pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode analogique du programme Tempo dans le département de la Martinique, lui sont retirés à la date d'entrée en vigueur, dans cette collectivité, des premières décisions d'autorisations d'usage de la ressource radioélectrique pour l'exploitation de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique, délivrées en application des articles 26 et 96 de la loi du 30 septembre 1986.
L'usage des fréquences définies à l'annexe à la présente décision est attribué à la société France Télévisions pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique des services de télévision dénommés France 2, France 3, France 4, France 5, France Ô et Télé Guyane, selon les conditions prévues dans son cahier des charges et à l'annexe.
L'usage des fréquences définies à l'annexe à la présente décision est attribué à la société France Télévisions pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique des services de télévision dénommés France 2, France 3, France 4, France 5, France Ô et Télé Réunion, selon les conditions prévues dans son cahier des charges et à l'annexe.
La ressource radioélectrique est partagée avec d'autres services de communication audiovisuelle. Elle est destinée à transmettre les débits binaires nécessaires pour la composante vidéo et les composantes sonores de chaque programme, les données associées, les informations de service, les informations relatives aux émissions en cours et suivantes, les informations nécessaires aux systèmes de contrôle d'accès ainsi que les flux de téléchargement ou de mise à jour des terminaux de réception.
 Les caractéristiques des signaux émis sont conformes aux spécifications techniques définies par l'arrêté interministériel en vigueur à la date du début des émissions.
 Les services sont diffusés dans un format standard et non dans un format haute définition.
Les caractéristiques des signaux diffusés par l'éditeur sont conformes à la réglementation en vigueur et au document établissant « les services et le profil de signalisation pour la diffusion de la télévision numérique de terre », élaboré sous l'égide du Conseil supérieur de l'audiovisuel. Ce document a été approuvé par le Conseil supérieur de l'audiovisuel lors de sa séance plénière du 22 juillet 2008 et publié le 10 octobre 2008 sur son site internet. Les modifications qui pourraient être apportées par la suite à ce document seront soumises à l'approbation du Conseil supérieur de l'audiovisuel, après examen par la commission technique d'experts de la télévision numérique de terre, et seront publiées.
 L'éditeur met à la disposition de l'opérateur de multiplex les données de signalisation destinées au croisement, entre les différents multiplex, des informations concernant les émissions en cours et les émissions suivantes de son service.
 Afin de permettre au Conseil supérieur de l'audiovisuel de faire respecter les dispositions du huitième alinéa de l'article 25 de la loi du 30 septembre 1986 précitée, pour les services nécessitant l'emploi d'un moteur d'interactivité, l'éditeur informe le Conseil supérieur de l'audiovisuel du système qu'il souhaite utiliser. Les spécifications ou les références à des normes reconnues sont transmises au Conseil supérieur de l'audiovisuel. Les évolutions du moteur d'interactivité, ou les changements de ce moteur, font l'objet d'une information du Conseil supérieur de l'audiovisuel.
Délégation permanente est donnée, dans la limite de ses attributions, à Mme Magali Bellec, attachée d'administration, pour signer, au nom du premier président, les bons de commande et les marchés à procédure adaptée d'un montant inférieur à 10 000 euros (HT), la certification du service fait, les lettres de rejet des candidatures non retenues et tous les actes relatifs à la gestion comptable et budgétaire des juridictions financières.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 7 du 10 décembre 2009.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville.
   Objet :
 Emploi des seniors.
   Signataires :
 Fédération française de l'enseignement privé (FEP) ;
 Fédération nationale de l'enseignement privé laïque (FNEPL) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT, à la CGT-FO, à la CFTC, à la CFDT et à la CFE-CGC.
L'usage des fréquences définies à l'annexe à la présente décision est attribué à la société France Télévisions pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique des services de télévision dénommés France 2, France 3, France 4, France 5, France Ô et Télé Martinique, selon les conditions prévues dans son cahier des charges et à l'annexe.
L'usage des fréquences définies à l'annexe à la présente décision est attribué à la société France Télévisions pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique des services de télévision dénommés France 2, France 3, France 4, France 5, France Ô et Télé Guadeloupe, selon les conditions prévues dans son cahier des charges et à l'annexe.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans leur champ d'application, les dispositions de l'accord et des avenants ci-après indiqués.
 Les textes de l'accord et des avenants pourront être consultés en direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
    Textes dont l'extension est envisagée :
 ― accord du 5 octobre 2009 ;
 ― avenants n° 1 et 3 du 5 octobre 2009.
    Dépôt :
 ― direction générale du travail, au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville.
    Objet :
 ― accord : rémunération effective garantie annuelle ;
 ― avenant n° 1 : valeur du point fixant les rémunérations minimales hiérarchiques ;
 ― avenant n° 3 : indemnité de panier de nuit.
    Signataires :
 ― union des industries et métiers de la métallurgie Loire ;
 ― organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFE-CGC, à la CFTC, à la CGT-FO et à la CFDT.
A N N E X E
MARTINIQUE
FRÉQUENCES ATTRIBUÉES POUR LA PREMIÈRE PHASE DE DÉPLOIEMENT
PRINCIPALE VILLE DESSERVIE - ZONE DU SITE
CANAL
HAUTEUR MAXIMALE
de l'antenne (m)
POLARISATION
PAR
maximale (W)
Le Morne-Rouge - Aileron
49
874
H
300
Fort-de-France - Le Morne Bigot
41
486
H
12 500
Rivière-Pilote - Le Morne Aca
31
293
H
150
La Trinité - Le Morne Pavillon
33
226
H
6 500
 La zone du site désigne la zone dans laquelle peut être implantée la station d'émission.
 La fréquence centrale en MHz du canal n est définie par la formule :
 Fréquence centrale = 306 + 8 n + 0,166 d, n étant compris entre 21 et 60, d pouvant prendre les valeurs ― 1, 0, 1, 2 ou 3 selon les nécessités de la planification.
 Les conditions d'utilisation de la ressource radioélectrique seront précisées dans les autorisations délivrées à la société chargée de faire assurer les opérations techniques nécessaires à la transmission et à la diffusion auprès du public des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique (opérateurs de multiplex) en application du III de l'article 30-2 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication. Les travaux de planification et de coordination internationale pourront conduire à modifier certains canaux ainsi que leurs caractéristiques.
L'annexe II de la présente décision modifie l'annexe I des décisions n°s 2003-309 du 10 juin 2003 susvisée, 2003-545 du 21 octobre 2003 susvisée, 2005-116 du 30 mars 2005 susvisée, 2005-473, 2005-475, 2005-476 et 2005-477 du 19 juillet 2005 susvisées à compter du 29 mars 2011.
A N N E X E
LA RÉUNION
FRÉQUENCES ATTRIBUÉES POUR LA PREMIÈRE PHASE DE DÉPLOIEMENT
PRINCIPALE VILLE DESSERVIE - ZONE DU SITE
CANAL
HAUTEUR MAXIMALE
de l'antenne (m)
POLARISATION
PAR
maximale (W)
Les Avirons - Le Plate
41
789
H
200
Saint-Pierre - Piton Hyacinthe
23
1 394
H
500
Saint-Joseph 1 - Manapany les Hauts
49
811
H
300
Etang Salé - Gros Piton 
35
91
H
200
Piton Textor
50
2 206
H
600
Sainte-Suzanne - Pointe de Bel Air
36
74
H
600
Saint-Benoît - Tour FT6- Ville
23
38
H
800
Saint-Leu - La Saline
30
542
H
400
Le Port-Pointe des Galets
51
54
H
2 000
Saint-Denis - La Montagne
22
486
H
500
 La zone du site désigne la zone dans laquelle peut être implantée la station d'émission.
 La fréquence centrale en MHz du canal n est définie par la formule :
 Fréquence centrale = 306 + 8 n + 0,166 d, n étant compris entre 21 et 60, d pouvant prendre les valeurs ― 1, 0, 1, 2 ou 3 selon les nécessités de la planification.
 Les conditions d'utilisation de la ressource radioélectrique seront précisées dans les autorisations délivrées à la société chargée de faire assurer les opérations techniques nécessaires à la transmission et à la diffusion auprès du public des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique (opérateurs de multiplex) en application du III de l'article 30-2 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication. Les travaux de planification et de coordination internationale pourront conduire à modifier certains canaux ainsi que leurs caractéristiques.
A N N E X E I
RÉSEAU R 3
PRINCIPALE VILLE DESSERVIE
ZONE DU SITE
ALTITUDE MAXIMALE
de l'antenne
(m)
PAR
maximale
(kW)
CANAL (1) / POLARISATION
LESPARRE
Lesparre-Médoc-Est
131
1
51 H

 (1) La fréquence en MHz du canal n est définie par la formule :
(1) Fréquence centrale = 306 + 8 n + 0,166 d, n étant compris entre 21 et 69, d pouvant prendre les valeurs ― 1, 0, 1, 2 ou 3 selon les nécessités de la planification.
 Caractéristiques techniques de diffusion imposées :
 Rendement de code : 3/4.
 Intervalle de garde : 1/8.
A N N E X E I I
RÉSEAU R 3
PRINCIPALE VILLE DESSERVIE
ZONE DU SITE
ALTITUDE MAXIMALE
de l'antenne
(m)
PAR
maximale
(kW)
CANAL / POLARISATION
BRIVE
Lissac
395
300 W
50 H
USSEL
Meymac
1 175
10 kW
24 H
GUÉRET
Saint-Léger-le-Guérétois
880
6,4 kW
37 H
BERGERAC
Audrix
435
40 kW
56 H
BORDEAUX
Bordeaux-Est
305
63 kW
60 H
BAYONNE
La Rhune
952
25 kW
45 H
LIMOGES
Les Cars
750
100 kW
50 H
 Caractéristiques techniques de diffusion imposées :
 Rendement de code : 3/4.
 Intervalle de garde : 1/8.
A N N E X E
GUADELOUPE
FRÉQUENCES ATTRIBUÉES POUR LA PREMIÈRE PHASE DE DÉPLOIEMENT
PRINCIPALE VILLE DESSERVIE - ZONE DU SITE
CANAL
HAUTEUR MAXIMALE
de l'antenne (m)
POLARISATION
PAR
maximale (W)
Basse-Terre - La Citerne
36
1 242
H
32 000
Morne-à-Louis
50
794
H
2 000
Point-à-Pitre - Arnouville
25
143
H
40
 La zone du site désigne la zone dans laquelle peut être implantée la station d'émission.
 La fréquence centrale en MHz du canal n est définie par la formule :
 Fréquence centrale = 306 + 8 n + 0,166 d, n étant compris entre 21 et 60, d pouvant prendre les valeurs ― 1, 0, 1, 2 ou 3 selon les nécessités de la planification.
 Les conditions d'utilisation de la ressource radioélectrique seront précisées dans les autorisations délivrées à la société chargée de faire assurer les opérations techniques nécessaires à la transmission et à la diffusion auprès du public des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique (opérateurs de multiplex) en application du III de l'article 30-2 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication. Les travaux de planification et de coordination internationale pourront conduire à modifier certains canaux ainsi que leurs caractéristiques.
A N N E X E
GUYANE
FRÉQUENCES ATTRIBUÉES POUR LA PREMIÈRE PHASE DE DÉPLOIEMENT
PRINCIPALE VILLE DESSERVIE - ZONE DU SITE
CANAL
HAUTEUR MAXIMALE
de l'antenne (m)
POLARISATION
PAR
maximale (w)
Maripasoula : Bourg
25
139
H
13
Saint-Georges-Réservoir
25
80
H
1
Cayenne Montagne du tigre
33
192
H
1 500
Roura - Cacao - Caca
49
99
H
6
Kourou :Pariacabo-CSG
41
130
H
1 500
Sinnmary Corossony
31
81
H
2 500
Apatou : réservoir - bourg
25
121
H
16
Mana - village - rue
40
77
H
400
 La zone du site désigne la zone dans laquelle peut être implantée la station d'émission.
 La fréquence centrale en MHz du canal n est définie par la formule :
 Fréquence centrale = 306 + 8 n + 0,166 d, n étant compris entre 21 et 60, d pouvant prendre les valeurs ― 1, 0, 1, 2 ou 3 selon les nécessités de la planification.
 Les conditions d'utilisation de la ressource radioélectrique seront précisées dans les autorisations délivrées à la société chargée de faire assurer les opérations techniques nécessaires à la transmission et à la diffusion auprès du public des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique (opérateurs de multiplex) en application du III de l'article 30-2 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication. Les travaux de planification et de coordination internationale pourront conduire à modifier certains canaux ainsi que leurs caractéristiques.
L'annexe II de la présente décision modifie l'annexe I des décisions n°s 2003-305, 2003-323 du 10 juin 2003 susvisées, 2003-546 du 21 octobre 2003 susvisée, 2005-474, 2005-478 et 2005-479 du 19 juillet 2005 susvisées, à compter du 29 mars 2011.
A N N E X E
Martinique
SITE
CANAL/POLARISATION
BELLEFONTAINE ― Le Ventre à Terre
33 H
CASE PILOTE ― Sud de l'agglomération
60 H
FONDS-SAINT-DENIS ― Morne des Cadets
22 H
FORT-DE-FRANCE LA CLAIRIÈRE ― La Clairière
26 H
FORT-DE-FRANCE MORNE BIGOT ― Morne Bigot
41 H
GRAND'RIVIÈRE ― Habitation Beauséjour
40 H
LA TRINITÉ ― Morne Pavillon
33 H
LE MORNE VERT ― Morne Moulinguet
61 H
LE PRÊCHEUR ― Coquette
53 H
MACOUBA ― Habitation Bellevue
23 H
MORNE ROUGE ― L'aileron
49 H
RIVIÈRE PILOTE ― Morne Aca
31 H
SAINT-JOSEPH ― Bois du Parc
61 H
SCHOELCHER ― Fond Bernier
21 H
SAINT-PIERRE MORNE FOLIE ― Morne Folie
31 H
SAINTE-MARIE ― La Chapelle
61 H
A N N E X E S
A N N E X E 1
RÉSEAU R 2
PRINCIPALE VILLE
desservie
ZONE DU SITE
ALTITUDE MAXIMALE
de l'antenne (m)
PAR
maximale (kW)
CANAL/POLARISATION (1)
LESPARRE
Lesparre-Médoc-Est
131
1
42 H

 [1] La fréquence en MHz du canal n est définie par la formule : fréquence centrale = 306 + 8 n + 0,166 d, n étant compris entre 21 et 69, d pouvant prendre les valeurs ― 1, 0, 1, 2 ou 3 selon les nécessités de la planification.
 Caractéristiques techniques de diffusion imposées :
 Rendement de code : 3/4.
 Intervalle de garde : 1/8.
A N N E X E 2
RÉSEAU R 2
PRINCIPALE VILLE
desservie
ZONE DU SITE
ALTITUDE MAXIMALE
de l'antenne (m)
PAR
maximale
CANAL/POLARISATION
BRIVE
Lissac
395
300 W
47 H
USSEL
Meymac
1 175
10 kW
27 H
GUÉRET
Saint-Léger-le-Guérétois
880
6,4 kW
31 H
BERGERAC
Audrix
435
40 kW
41 H
BORDEAUX
Bordeaux-Est
305
63 kW
37 H
BAYONNE
La Rhune
928
25 kW
42 H
LIMOGES
Les Cars
750
100 kW
47 H
 Caractéristiques techniques de diffusion imposées :
 Rendement de code : 3/4.
 Intervalle de garde : 1/8.
L'opérateur de multiplex autorisé doit soumettre à l'agrément du Conseil supérieur de l'audiovisuel, au plus tard le 9 juin 2010, les sites d'émission utilisant les fréquences qui lui ont été affectées pour couvrir les zones mentionnées aux annexes I et II, ainsi que les caractéristiques techniques concernant l'altitude des antennes d'émission et la puissance apparente rayonnée (PAR).
Délégation est donnée pour signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
 1. M. l'ingénieur général Jean-Marc Chimot, chef de service adjoint, dans la limite des attributions du service.
 2. M. l'ingénieur général Philippe Leroy, chargé des fonctions de sous-directeur des systèmes de management, dans la limite des attributions de la sous-direction.
 3. M. l'ingénieur général Frédéric Bénâtre, chargé des fonctions de sous-directeur des systèmes d'information, dans la limite des attributions de la sous-direction.
 4. M. l'ingénieur général Henri Cornet, chargé des fonctions de sous-directeur des sites et de l'environnement, dans la limite des attributions de la sous-direction.
 5. M. l'ingénieur général Olivier Gras, adjoint au sous-directeur des sites et de l'environnement, dans la limite des attributions de la sous-direction, à compter du 1er février 2010.
Le mandat des personnalités qualifiées du collège, d'une commission spécialisée ou d'un comité technique permanent du Haut Conseil de la santé publique expirant avant le 31 décembre 2010 est prorogé jusqu'à cette date.
 Le mandat de président de chacune de ces instances exercé par les personnalités qualifiées élues pour assurer cette fonction est également prorogé jusqu'à cette même date. Il en est de même pour le vice-président du Haut Conseil de la santé publique.
Est prononcé, jusqu'à échéance d'inscription, le transfert de la liste A (variétés dont les semences peuvent être commercialisées en France) à la liste B (variétés dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation) du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, des variétés désignées ci-après :
ESPÈCE
DÉNOMINATION
OBTENTEUR(S)
RESPONSABLE(S) du maintien
de la variété en sélection conservatrice
Blé dur
Silur
RAGT SA (FR)
R 2n (FR)
Triticale
Ego
Svalöf Weibull AB (SE)
SW Seed Hadmersleben (DE)
Est prolongée, pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2010, l'inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), des variétés désignées ci-après :
 Avoine de printemps : Dakar ;
 Avoine d'hiver : Charmoise, Fringante, Ourasi ;
 Blé dur : Acalou, Biensur, Duriac, Excalibur, Lloyd, Orobel, Sachem ;
 Blé tendre de printemps : Florence aurore, Josselin, Triso ;
 Blé tendre d'hiver : Arbon, Autan, Boston, Camp remy, Caphorn, Capnor, Capvern, Crousty, Eureka, Frelon, Galibier, Orvantis, Pactole, Parador, PR. 22 R. 28, Recital, Scipion, Sponsor.
 Orge de printemps à 2 rangs : Cellar, County, Prestige ;
 Orge d'hiver à 2 rangs : Acapulco, Astrid, Baraka, Diadem, Intro, Madison, Marjorie, Menhir, Orelie, Pastoral, Verticale ;
 Orge d'hiver à 6 rangs : Abondance, Federal, Oregon, Siberia ;
 Riz : Arelate. ;
 Triticale : Bellac, Kortego, Timbo.
Génétique
Au lieu de : « (type mixte : clinique) : centre hospitalier et universitaire de Lyon (UFR Lyon-I - Lyon Sud) : 474 PUPH 0310, type de concours : 1 »,
 Lire : « (type mixte : biologique) : centre hospitalier et universitaire de Lyon (UFR Lyon-I - Lyon Sud) : 474 PUPH 0310, type de concours : 1 ».
Thérapeutique, médecine d'urgence, addictologie
 Ajouter : « centre hospitalier et universitaire de Nice : option thérapeutique (type clinique), hôpital Saint-Roch, 484 PUPH 0897, type de concours : 3 ».
Emplois offerts en intersection
Supprimer : « Thérapeutique ; addictologie et anesthésiologie et réanimation chirurgicale et réanimation médicale : option médecine d'urgence : centre hospitalier et universitaire de Nice, hôpital Saint-Roch, 484 PUPH 0897, type de concours : 3 ».
 (Le reste sans changement.)
L'annexe 2 à l'arrêté du 21 décembre 2009 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
DISCIPLINE OFFERTE
DISCIPLINE HOSPITALIÈRE
lorsqu'elle diffère de la discipline universitaire
NOMBRE DE POSTES OFFERTS AUX CONCOURS
Type 1
Type 3
Total
Thérapeutique ; médecine d'urgence ; addictologie :
Option thérapeutique
Au lieu de :
2
2
Lire :
2
1
3
Disciplines en intersections
Supprimer :
Thérapeutique ; addictologie et anesthésiologie et réanimation chirurgicale et réanimation médicale :
option médecine d'urgence 
1
1
Dans l'arrêté du 1er juin 2007 susvisé : 
― article 6, pour les variétés Limes, Trocadero, Acapulco, Protide, 
dans la colonne « Responsable du maintien des variétés en sélection conservatrice » : 
Au lieu de : « Limagrain Advanta Nederland BV (NL) », lire : « Limagrain Verneuil Holding (FR) ».
Dans les arrêtés suivants : 
― arrêté du 14 octobre 1986 ; 
― article 3, pour les variétés Recital ; 
― arrêté du 15 décembre 1999 ; 
― article 1er, pour les variétés Orvantis ; 
― arrêté du 9 mars 2000 ; 
― article 1er, pour les variétés County, Cellar ; 
― arrêté du 13 décembre 2000 ; 
― article 1er, pour les variétés Abondance, Orobel, 
dans la colonne « Responsable du maintien des variétés en sélection conservatrice » : 
Au lieu de : « Ets Claude Camille Benoist SA (FR) », lire : « Syngenta Seeds SAS (FR) ».
L'annexe II à l'arrêté du 21 décembre 2009 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
DISCIPLINE
offerte
DISCIPLINE HOSPITALIÈRE
lorsqu'elle diffère
de la discipline universitaire
NOMBRE DE POSTES OFFERTS AUX CONCOURS
Type 1
Type 1
et 2
Type 2
Total
Biologie cellulaire :
Au lieu de 
3
1
4
Lire 
4
1
5
Génétique :
Au lieu de 
3
3
Lire 
2
1
3
Dermato-vénéréologie :
Au lieu de 
2
2
Lire 
1
1
Chirurgie infantile :
Au lieu de 
3
1
4
Lire 
4
4
Total
Au lieu de 
115
2
4
124
Lire 
115
2
7
124
 (Le reste sans changement.)
Biochimie et biologie moléculaire
Supprimer : « Centre hospitalier et universitaire de Montpellier-Nîmes, hôpital Lapeyronie, CHU de Montpellier : 441 MCPH 9999, type de concours : 1 »,
 Ajouter : « Centre hospitalier et universitaire de Lille : 441 MCPH 1021 : type de concours : 1 ».
Biologie cellulaire (type mixte : biologique)
 Ajouter : « Centre hospitalier et universitaire de Montpellier-Nîmes, hôpital Lapeyronie, CHU de Montpellier : 443 MCPH 9999, type de concours : 1 ».
Génétique (type mixte : biologique)
Au lieu de : « Centre hospitalier et universitaire de Brest, hôpital Morvan (SV) : 474 MCPH 0162, type de concours : 1 »,
 Lire : « Centre hospitalier et universitaire de Brest, hôpital Morvan (SV) : 474 MCPH 0162, type de concours : 2 ».
Dermato-vénéréologie
Supprimer : « Centre hospitalier et universitaire de Paris (UFR Paris-VII), hôpital Saint-Louis : 503 MCPH 1004, type de concours : 1 ».
Chirurgie infantile
 Au lieu : « Centre hospitalier et universitaire de Paris (UFR Paris-VII), hôpital Robert Debré : 542 MCPH 2007 : type de concours : 2, »
 Lire : « Centre hospitalier et universitaire de Paris (UFR Paris-VII), hôpital Robert Debré : 542 MCPH 2007 : type de concours : 1 ».
 (Le reste sans changement.)
Est prononcé, à la date du présent arrêté, le changement de dénomination suivant : 
ESPÈCE 
ANCIENNE 
dénomination 
NOUVELLE 
dénomination 
Blé tendre d'hiver 
Orblanc 
Forblanc 
Est modifié en conséquence l'arrêté du 22 décembre 2008 susvisé : 
― article 1er, pour les variétés Orblanc.
Dans les arrêtés suivants : 
― arrêté du 22 décembre 2004 susvisé : 
― article 1er, pour les variétés Cordiale ; 
― arrêté du 23 mars 2009 susvisé : 
― article 1er, pour les variétés Granary, 
dans la colonne « Responsable du maintien des variétés en sélection conservatrice » : 
Au lieu de : « Cambridge Plant Breeding Twyford Limited (GB) », lire : « KWS UK LIMITED (GB) ».
Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B) à échéance du 31 décembre 2009, les variétés désignées ci-après :
 Avoine de printemps : Shetland ;
 Blé dur : Artena ;
 Blé tendre d'hiver : Album, Babel, Blason, Brownie, Dionysos, Novara ;
 Orge de printemps à 2 rangs : Caseria, Pilar ;
 Orge d'hiver à 2 rangs : Devora, Marsala, Owen, Varenne ;
 Orge d'hiver à 6 rangs : Manitou.
Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), pour une durée de dix ans, les variétés désignées ci-après :
ESPÈCE
DÉNOMINATION
OBTENTEUR(S)
RESPONSABLE(S) DU MAINTIEN
de la variété en sélection
conservatrice
Blé tendre d'hiver
Agape
Eurogen Sarl (FR)
PROSEME SRL (IT)
Alkanto
R 2n (FR)
R 2n (FR)
Ambassador
Nickerson International Research GEIE (FR)
Limagrain Verneuil Holding (FR)
Avelino
R 2n (FR)
R 2n (FR)
Benefik
Syngenta Seeds SAS (FR)
Syngenta Seeds SAS (FR)
Chapitre
Lemaire Deffontaines (FR)
Lemaire Deffontaines (FR)
Eloge
Saaten Union Recherche (FR)
Saaten Union Recherche (FR)
Ovalo
R 2n (FR)
R 2n (FR)
Proxy
Adrien Momont et Fils Sarl (FR)
A. Momont-Hennette et ses Fils SA (FR)
Scaleo
R 2n (FR)
R 2n (FR)
Slogan
Saaten Union Recherche (FR)
Saaten Union Recherche (FR)
Orge de printemps à 2 rangs
Julieta
Limagrain Advanta Nederland BV (NL)
Limagrain Verneuil Holding (FR)
Orge d'hiver à 2 rangs
Manade
Unisigma GIE (FR), Advanta Belgium (BE)
Unisigma GIE (FR)
Orge d'hiver à 6 rangs
Declic
Lemaire Deffontaines (FR)
Lemaire Deffontaines (FR)
Est prolongée, pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2010, l'inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de Triticale cultivées en France, dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), des variétés désignées ci-après :
 Blé dur : Silur ;
 Triticale : Ego.
Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), pour une durée de dix ans, les variétés désignées ci-après :
ESPÈCE
DÉNOMINATION
OBTENTEUR(S)
RESPONSABLE(S) DU MAINTIEN
de la variété en sélection
conservatrice
Blé dur
Alexis
Eurodur (FR)
Eurodur (FR)
Bakardi
Syngenta Seeds SAS (FR)
Syngenta Seeds SAS (FR)
Blé tendre d'hiver hybride 
Surmesur
As de coeur
R 2n (FR)
Nickerson International Research GEIE (FR)
R 2n (FR)
Limagrain Verneuil Holding (FR)
Blé tendre d'hiver
Abaque
Nickerson International Research GEIE (FR)
Limagrain Verneuil Holding (FR)
Accroc
Serasem (FR)
Serasem (FR)
Aligator
Unisigma GIE (FR), Advanta Belgium (BE)
Unisigma GIE (FR)
Amador
Unisigma GIE (FR), Advanta Belgium (BE)
Unisigma GIE (FR)
Aprilio
Nickerson International Research GEIE (FR)
Limagrain Verneuil Holding (FR)
Aristote
Nickerson International Research GEIE (FR)
Limagrain Verneuil Holding (FR)
Athlon
Saaten Union Recherche (FR)
Saaten Union Recherche (FR)
Azzerti
Clovis Matton NV (BE)
Clovis Matton NV (BE)
Biancor
Unisigma GIE (FR), Advanta Belgium (BE)
Limagrain Verneuil Holding (FR)
Celestin
Serasem (FR)
Serasem (FR)
Compil
Florimond Desprez Veuve et Fils (FR)
Florimond Desprez Veuve et Fils (FR)
Farmeur
Florimond Desprez Veuve et Fils (FR)
Florimond Desprez Veuve et Fils (FR)
Flaubert
Secobra Recherches (FR)
Secobra Recherches (FR)
Illico
Ets Claude Camille Benoist SA (FR)
Syngenta Seeds SAS (FR)
Kalystar
Adrien Momont et Fils Sarl (FR)
A. Momont-Hennette et ses Fils SA (FR)
Nucleo
R 2n (FR)
R 2n (FR)
Oxebo
Saatzucht Hans Schweiger & Co. OHG (DE)
Lemaire Deffontaines (FR)
Player
Ets Claude Camille Benoist SA (FR)
Syngenta Seeds SAS (FR)
Prevert
Secobra Recherches (FR)
Secobra Recherches (FR)
Razzano
R 2n (FR)
R 2n (FR)
Rimbaud
Secobra Recherches (FR)
Secobra Recherches (FR)
Timing
Saaten Union Recherche (FR)
Saaten Union Recherche (FR)
Orge de printemps à 2 rangs
Su Lilly
Nordsaat Saatzuchtgesellschaft m.b.H. (DE)
Nordsaat Saatzuchtgesellschaft m.b.H. (DE)
Orge d'hiver à 2 rangs
Basilic
Adrien Momont et Fils Sarl (FR)
A. Momont-Hennette et ses Fils SA (FR)
Duo
Syngenta Seeds Limited (GB)
Syngenta Seeds SAS (FR)
KWS Cassia
Cambridge Plant Breeding Twyford Limited (GB)
Cambridge Plant Breeding Twyford Limited (GB)
Orge d'hiver à 6 rangs hybride
Salamandre
Hobbit
Tatoo
Secobra Recherches (FR)
Syngenta Seeds Limited (GB)
Syngenta Seeds Limited (GB)
Secobra Recherches (FR)
Syngenta Seeds SAS (FR)
Syngenta Seeds SAS (FR)
Orge d'hiver à 6 rangs
Christelle
Nordsaat Saatzuchtgesellschaft m.b.H. (DE)
Nordsaat Saatzuchtgesellschaft m.b.H. (DE)
Hercule
Secobra Recherches (FR)
Secobra Recherches (FR)
Limpid
Syngenta Seeds SAS (FR)
Syngenta Seeds SAS (FR)
Riz
Arawara
SNRI (SR)
Cocerog Semences (GF)
Triticale
Brizac
R 2n (FR)
R 2n (FR)
Cosinus
Lochow-Petkus GmbH (DE)
Lochow-Petkus GmbH (DE)
Kereon
Florimond Desprez Veuve et Fils (FR)
Florimond Desprez Veuve et Fils (FR)
Melenac
R 2n (FR)
R 2n (FR)
Orval
Agri Obtentions SA (FR), Institut National de la Recherche Agronomique (FR)
Agri Obtentions SA (FR)
Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), à échéance du 31 décembre 2009, les variétés désignées ci-après :
 Avoine de printemps : Daisy ;
 Blé dur : Allur, Arcalis, Barcarol, Exeldur, Garic, Reaumur, Salsa ;
 Blé tendre de printemps : Tecnico, Torka ;
 Blé tendre d'hiver : Arfort, Autentic, Aztec, Baroudeur, Battant, Biscay, Brevent, Cardos, Chatelet, Estica, Exalto, Forban, Hyno esta, Macro, Melkior, Mercury, Octet, Œdipe, Rasblé, Sideral, Tilburi, Verlaine, Vulcain ;
 Orge de printemps à 2 rangs : Adonis, Aspen, Cadix, Darwinia, Frilox, Jakarta, Kangoo, Lanfeust, Metis, Native, Paulina, Soriano ;
 Orge d'hiver à 2 rangs : Clara, Clarine, Kelibia, Malwinta, Manolia, Murena, Reni, Sevruga ;
 Orge d'hiver à 6 rangs : Actuel, Adline, Chipie, Creneau, Flag, Lonni, Moulto, Naomie, Passport, Tropic, Zibeline ;
 Riz : Aychade, Couachi, Fidji, Gallis, Javouhey, Soulanet ;
 Triticale : Benetto, Partout, Triplus, Trivial ;
 Ces variétés peuvent être commercialisées jusqu'au 30 juin 2012.
Délégation est donnée pour signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
 1. M. l'ingénieur général Francis Targa, chargé des fonctions de directeur adjoint, dans la limite des attributions de la direction.
 2. M. l'ingénieur général Luc Tréhard, adjoint au directeur et chargé des fonctions de sous-directeur du soutien à la production, dans la limite des attributions de la direction.
 3. M. l'ingénieur général Didier Malet, chargé des fonctions de chef du service technique, dans la limite des attributions du service.
 4. Mme l'ingénieure générale Nathalie Guillou, chargée des fonctions de sous-directeur des prestations, dans la limite des attributions de la sous-direction.
Sont destinataires des informations strictement nécessaires à l'exercice de leur mission en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
 1° Les bénéficiaires des articles L. 115 et L. 128 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ;
 2° Les professionnels de santé ayant dispensé les soins ;
 3° Le service de pension des armées ;
 4° Le service de santé des armées ;
 5° L'Office national des anciens combattants ;
 6° La direction des ressources humaines du ministère de la défense ;
 7° Les caisses d'assurance maladie ;
 8° L'administration fiscale ;
 9° Les banques gestionnaires des comptes des destinataires de règlement ;
 10° Les prestataires de services.
Peuvent accéder au traitement de données :
 1° A l'exclusion des informations médicales mentionnées au i du 1° de l'article 2, les agents habilités de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale dans la limite de leurs attributions ;
 2° Pour l'ensemble des informations, y compris à caractère médical, le médecin chargé du contrôle des soins gratuits et les personnels habilités placés sous son autorité ;
 3° Pour l'ensemble des informations, y compris à caractère médical, les techniciens de l'ouverture de droits, uniquement pour la reprise des données des bénéficiaires existants.
I. ― Conformément à l'article 8 de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé, les pièces justificatives des dépenses sont remises à l'ordonnateur dont dépend chaque régie au minimum une fois par mois.
 II. - Les régisseurs justifient au comptable assignataire dont ils dépendent les recettes encaissées par leurs soins au minimum dans le délai fixé à l'article 9 du décret du 20 juillet 1992 susvisé.
 III. - Les recettes sont encaissées par le régisseur et versées au comptable assignataire dans les conditions fixées à l'article 7 du décret du 20 juillet 1992 susvisé.
 IV. - Les régisseurs peuvent, après accord de l'ordonnateur dont ils dépendent, désigner des mandataires pour les représenter. Les régisseurs restent personnellement et pécuniairement responsables des opérations effectuées par les mandataires qui peuvent exercer leurs attributions concomitamment aux régisseurs.
Délégation est donnée à M. VRAND (Roger), inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional, chargé des fonctions de sous-directeur de la vie scolaire et des établissements, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction de la vie scolaire et des établissements.
Délégation est donnée à Mme MALICOT (Maryannick), inspectrice d'académie-inspectrice pédagogique régionale, chef du bureau du partenariat avec le monde professionnel et des commissions professionnelles consultatives, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des partenariats avec le monde professionnel et des commissions professionnelles consultatives.
Délégation est donnée à M. CHAUVET (Patrick), attaché principal d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, chef du bureau de l'orientation, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau de l'orientation.
Délégation est donnée à Mme GARCIA (Martine), conseillère d'administration scolaire et universitaire, chef du bureau du programme du 2nd degré, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau du programme du 2nd degré.
Délégation est donnée à Mme RAYNAUD (Dominique), conseillère d'administration scolaire et universitaire, chef du bureau de la réglementation des diplômes professionnels, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau de la réglementation des diplômes professionnels.
Délégation est donnée à Mme LAURENT (Annie), attachée principale d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, chef de bureau des actions éducatives, culturelles et sportives, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des actions éducatives, culturelles et sportives.
Sont abrogés :
 L'arrêté du 4 mars 2008 modifié portant institution de régies d'avances et de recettes auprès d'établissements et services relevant du commissariat de l'armée de terre ;
 L'arrêté du 26 novembre 2008 modifié portant institution de régies de recettes et d'avances auprès de services relevant de la direction centrale du commissariat de la marine ;
 L'arrêté du 12 décembre 2008 modifié portant institution d'une régie de recettes et d'avances auprès de la direction des commissariats d'outre-mer de Djibouti relevant du service de l'administration générale et des finances de l'armée de l'air ;
 L'arrêté du 31 décembre 2008 portant institution d'une régie d'avances et de recettes auprès d'organismes relevant de l'état-major de l'armée de l'air ;
 L'arrêté du 30 octobre 2009 portant institution d'une régie d'avances auprès du centre des rémunérations et des pensions de l'armée de l'air relevant du service de l'administration générale et des finances de l'armée de l'air.
I. ― Conformément à l'article 8 de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé, les pièces justificatives des dépenses sont remises à l'ordonnateur dont dépend chaque régie au minimum une fois par mois.
 II. ― Les régisseurs justifient au comptable assignataire dont ils dépendent, les recettes encaissées par leurs soins au minimum dans le délai fixé à l'article 9 du décret du 20 juillet 1992 susvisé.
 III. ― Les recettes sont encaissées par le régisseur et versées au comptable assignataire dans les conditions fixées à l'article 7 du décret du 20 juillet 1992 susvisé.
 IV. ― Les régisseurs peuvent, après accord de l'ordonnateur dont ils dépendent, désigner des mandataires pour les représenter. Les régisseurs restent personnellement et pécuniairement responsables des opérations effectuées par les mandataires qui peuvent exercer leurs attributions concomitamment aux régisseurs.
Sont instituées auprès des organismes mentionnés ci-après, relevant du service du commissariat des armées, des régies d'avances pour le paiement des dépenses énumérées à l'article 6 de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé :
ORGANISMES DOTÉS D'UNE RÉGIE D'AVANCES
MONTANT MAXIMUM
de l'avance
(en euros)
ORDONNATEUR DE RATTACHEMENT
Direction régionale du commissariat de l'armée de terre de la région terre Nord-Est, à Metz (Moselle)
180 000
Le directeur de la direction régionale du commissariat de l'armée de terre de la région terre Nord-Est, à Metz (Moselle)
Centre territorial d'administration et de comptabilité, à Lille (Nord)
200 000
Le directeur de la direction régionale du commissariat de l'armée de terre de la région terre Nord-Est, à Metz (Moselle)
Centre territorial d'administration et de comptabilité, à Rennes (Ille-et-Vilaine)
920 000
Le directeur de la direction régionale du commissariat de l'armée de terre de la région terre Nord-Ouest, à Rennes (Ille-et-Vilaine)
Direction régionale du commissariat de l'armée de terre de la région terre Sud-Ouest, à Bordeaux (Gironde)
217 000
Le directeur de la direction régionale du commissariat de l'armée de terre de la région terre Sud-Ouest, à Bordeaux (Gironde)
Centre territorial d'administration et de comptabilité, à Bordeaux (Gironde)
20 000 000
Le directeur de la direction régionale du commissariat de l'armée de terre de la région terre Sud-Ouest, à Bordeaux (Gironde)
Etablissement de diffusion, d'impression et d'archives du commissariat de l'armée de terre de Saint-Etienne (Loire)
38 000
Le directeur de la plate-forme achats finances Centre-Est, à Lyon (Rhône)
Commissariat administratif de l'armée de terre à Vincennes (Val-de-Marne)
11 326 000
Le directeur du commissariat administratif de l'armée de terre, à Vincennes (Val-de-Marne)
Antenne du service des droits financiers individuels et des affaires contentieuses, à Tours
4 140 000
Le directeur du service des droits financiers individuels et des affaires contentieuses, à Vélizy-Villacoublay (Yvelines)