ANNEXE II
Modèle type de plan de gestion des quotas des organisations de producteurs
Sommaire
I.- Bilan du plan de gestion des quotas de l'année [N - 1]
1. Analyse des mesures mises en œuvre
2). Bilan des sanctions mises en œuvre par l'OP
II. - Plan de gestion des quotas de l'année [N]
1. Tableau synthétique des mesures de gestion par quota
2. Présentation détaillée des mesures de gestion prévues sur les « espèces sensibles »
a) Quota de captures de sole VIII a, b
b) Quota de captures de sole VII e
c) Quota de captures de sole VII d
d) Quotas de captures de merlu
e) Quotas de captures de maquereau
f) Quotas de captures d'églefin VII b-k
g) Quotas de baudroie hors zone VI
h) Répartition des sous quotas pour les flottilles bénéficiant d'une exemption de minimis
3. Modalités de suivi des mesures du plan de gestion
a) Dispositif de suivi des captures des adhérents de l'OP
b) Sanctions administratives et économiques prévues par l'OP
III. - Documents à joindre en annexe au plan de gestion des quotas
I. - Bilan du plan de gestion des quotas de l'année [N - 1]
1. Analyse des mesures mises en œuvre
Ecarts entre le plan de gestion adopté et la réalisation : 
Analyse des écarts : 
Bilan de la flotte au 31 décembre [N - 1] pour le quota concerné :
NOMBRE
      

     de navires 
      

    au 01.01.n-1
NOMBRE 
      

    d'entrées
RAISONS 
      

    des entrées (1)
NOMBRE 
      

    de sorties
RAISONS 
      

    des sorties (2)
NOMBRE 
      

    de navires
      

    au 31.12.n-1
Chalutier
Palangrier
Fileyeur
Caseyeur
Mixte
Autre
Total
(1) Nouvelles installations, adhésion d'un hors OP, changement d'OP, renouvellement, importation (préciser le pays), etc.
(2) PSF, vente, exclusion, exportation (préciser le pays), naufrage, etc.
2. Bilan des sanctions mises en œuvre par l'OP
TYPE DE SANCTION
MOTIF D'APPLICATION
NOMBRE DE NAVIRES SANCTIONNÉS
II. - Plan de gestion des quotas de l'année [N]
1. Tableau synthétique des mesures de gestion par quota
QUOTA
ENVELOPPE RÉPARTIE 
      

    entre les adhérents (en tonnes)
MESURE DE GESTION
DÉCISION (S) DU CA
2. Présentation détaillée des mesures de gestion prévues sur les « espèces sensibles »
a) Quota de captures de sole VIII a, b
Détermination du quota prévisionnel réparti entre les adhérents de l'OP :
Mesures prévues :
Plan de capacité du quota concerné :
NOMBRE 
      

    de navires au 01.01.N
NOMBRE 
      

    d'entrées prévues
RAISONS 
      

    des entrées (1)
NOMBRE 
      

    de sorties prévues
RAISONS 
      

    des sorties (2)
NOMBRES 
      

    de navires attendus sur la pêcherie
Chalutier
Palangrier
Fileyeur
Caseyeur
Mixte
Autre
Total
(1) Nouvelles installations, adhésion d'un hors OP, changement d'OP, renouvellement, importation (préciser le pays), etc.
(2) PSF, vente, exclusion, exportation (préciser le pays), naufrage, etc.
Calendrier prévisionnel d'activité :
MOIS
QUANTITÉ (TONNES)
PRIX MOYEN
Janvier
Février
Mars
Avril
Mai
Juin
Juillet
Août
Septembre
Octobre
Novembre
Décembre
Total
b) Quota de captures de sole VII e
Quota prévisionnel réparti entre les adhérents de l'OP :
Mesures prévues :
Plan de capacité du quota concerné :
Calendrier prévisionnel d'activité :
c) Quota de captures de sole VII d
Quota prévisionnel réparti entre les adhérents de l'OP :
Mesures prévues :
Plan de capacité du quota concerné :
Calendrier prévisionnel d'activité :
d) Quotas de captures de merlu
Quota prévisionnel réparti entre les adhérents de l'OP :
Mesures prévues :
Plan de capacité du quota concerné :
Calendrier prévisionnel d'activité :
e) Quotas de captures de maquereau
Quota prévisionnel réparti entre les adhérents de l'OP :
Mesures prévues :
Plan de capacité du quota concerné :
Calendrier prévisionnel d'activité :
f) Quotas de captures d'églefin VII b-k
Quota prévisionnel réparti entre les adhérents de l'OP :
Mesures prévues :
Plan de capacité du quota concerné :
Calendrier prévisionnel d'activité :
g) Quotas de baudroie hors zone VI
Quota prévisionnel réparti entre les adhérents de l'OP :
Mesures prévues :
Plan de capacité du quota concerné :
Calendrier prévisionnel d'activité :
h) Répartition des sous quotas pour les flottilles bénéficiant d'une exemption de minimis pour les espèces pélagiques soumises à l'obligation de débarquement :
3. Modalités de suivi des mesures du plan de gestion
a) Dispositif de suivi des captures des adhérents de l'OP
b) Sanctions administratives et économiques prévues par l'OP
III. - Documents à joindre en annexe au plan de gestion des quotas
Tableau de production des adhérents de l'OP de l'année [N-1]
Délibérations du conseil d'administration.