Assemblée nationale
Session ordinaire de 2015-2016
1. Création
Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'état pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015 :
La conférence des présidents, en application de l'article 141, alinéa 2, du règlement, a pris acte, à la demande du Président du groupe Les Républicains, de la création d'une commission d'enquête de 30 membres relative aux moyens mis en œuvre par l'Etat pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015.
Le terme du délai imparti aux présidents de groupe pour le dépôt des candidatures à cette commission a été fixé au jeudi 4 février 2016, à 15 heures.
Ces candidatures devront être remises à la division des Questions et des scrutins. Elles seront affichées et publiées au Journal officiel.
2. Réunions
Mercredi 27 janvier 2016
Commission des affaires économiques :
A 9 h 30 (salle 6241, Affaires économiques) :
- proposition de loi en faveur de la compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire (n° 3340) (rapport).
Commission des affaires étrangères :
A 9 h 45 (salle 4223 (2e étage, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de Mme Sylvie Bermann, Ambassadeur de France au Royaume-Uni ;
- examen, ouvert à la presse, de l'Accord de coopération avec les Etats-Unis en matière d'enquêtes judiciaires (n° 2852) (première lecture).
A 16 h 30 (salle 4223, 2e étage, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense.
A 18 heures (salle 4223, 2e étage, 33, rue Saint-Dominique) :
- réunion avec M. Mohammad Javad Zarif, ministre des affaires étrangères de la République islamique d'Iran.
Commission des affaires européennes :
A 12 heures (salle de la commission, 3e étage, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de Mme Mireille Delmas-Marty, professeure au Collège de France, sur la déchéance de nationalité dans le contexte européen.
Commission des affaires sociales :
A 9 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
- audition de Mme Agnès Buzyn, dont la nomination en qualité de présidente de la Haute Autorité de santé (HAS) est envisagée par le Président de la République ;
- vote sur cette nomination en application de l'article 13 de la Constitution ;
- protection de l'enfant (n° 3422) (amendements, art. 88) ;
- développement régional de l'apprentissage (n° 3077) (première lecture) (rapport).
Commission de la défense :
A 9 h 30 (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Emmanuel Levacher, président de Volvo Group Governmental Sales et président-directeur général de Renault Trucks Defense et Panhard.
Commission du développement durable :
A 9 h 30 (salle Lamartine) :
- nomination d'un rapporteur ;
- table ronde sur la compensation écologique.
Commission des finances :
A 9 h 30 (salle 6350, Finances) :
- audition de M. Philippe Mills, président-directeur général de la Société de financement local (SFIL).
A 16 h 15 (salle 6350, Finances) :
- audition de M. Christian Eckert, secrétaire d'Etat chargé du Budget, sur les résultats de l'exercice 2015.
Commission des lois :
A 9 h 30 (salle 6242, Lois) :
- capacités d'intervention des forces de l'ordre (n° 3271) (rapport) ;
- lutte contre le hooliganisme (n° 3082) (rapport) ;
- protection de la Nation (n° 3381) (rapport).
Mission d'évaluation de l'accès aux droits sociaux (CEC) :
A 11 heures (salle 6549, 2e étage) :
Table ronde « En quoi les inégalités d'accès aux droits sociaux sont-elles un obstacle à la lutte contre la pauvreté ? », en présence de :
- Mme Geneviève de Coster, représentante d'ATD Quart Monde à la CNCDH, accompagnée de M. Denys Rochette, responsable du pôle politique et des relations avec le Parlement ;
- M. Laurent Seux, directeur France-Europe de Secours catholique Caritas France ;
- M. Bernard Roussel et Mme Honorine Guillet, responsables du réseau Accès aux droits et à la justice des Restos du cœur, accompagnés de M. Louis Cantuel, responsable des relations institutionnelles ;
- Mme Jeanine Rochefort, déléguée régionale Ile-de-France de Médecins du monde ;
- M. Anthony Marque, secrétaire national du Secours populaire français, accompagné de M. Marc Castille, membre du Comité national, en charge des relations institutionnelles.
Mission d'information sur l'offre automobile française dans une approche industrielle, énergétique et fiscale :
A 11 h 30 (salle 6237, Développement durable) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Jacques Rivoal, président du directoire de Volkswagen France.
A 16 h 30 (salle Lamartine) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Laurent Michel, directeur général de l'énergie et du climat au Ministère du développement durable.
Jeudi 28 janvier 2016
Commission des lois :
A 9 h 30 (salle Lamartine) :
- protection de la Nation (n° 3381) (suite rapport).
Mission d'information relative au paritarisme :
A 9 heures (salle 6238, Affaires culturelles) :
Réunion ouverte à la presse :
- 9 heures : audition des représentants de la Fédération française du bâtiment ;
- 10 heures : de la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB) ;
- 10 h 50 : audition des représentants du conseil d'administration de BTP-Prévoyance (Institution de prévoyance du bâtiment et des travaux publics) ;
- 11 h 40 : audition des représentants du comité national de l'Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics (OPPBTP) ;
- 12 h 30 : audition de M. Raymond Soubie, président du groupe d'information professionnelle AEF, président des sociétés de conseil Alixio et Taddeo, conseiller du Président de la République de 2007 à 2010.
Mardi 2 février 2016
Mission d'évaluation du soutien public au thermalisme (CEC) :
A 17 heures (salle du CEC) :
- audition du Pr Luc Barret, médecin-conseil national, Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS).
A 18 heures (salle du CEC) :
- audition du Dr Jean-François Thébaut, président de la Commission évaluation économique et de santé publique de la Haute Autorité de santé (HAS).
Mission d'évaluation et de contrôle :
A 13 h 45 (salle 6350, Finances) :
- auditions, ouvertes à la presse, de la mission d'évaluation et de contrôle sur les programmes d'investissements d'avenir (PIA) finançant la transition écologique : audition de Mme Michèle Pappalardo, conseiller maître à la Cour des comptes.
Mission d'information sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie :
A 16 h 30 (salle 6242, Lois) :
- à 16 h 30 : audition de M. Emmanuel Kasarhérou, conservateur en chef du patrimoine au musée du quai Branly, ancien directeur général de l'Agence de développement de la culture kanak et commissaire de l'exposition « Kanak, l'art est une parole » ;
- à 17 h 30 : audition de M. Jean Christophe Gay, professeur de géographie à l'Université de Nice Sophia Antipolis, coordinateur de l'Atlas de la Nouvelle-Calédonie.
Mercredi 3 février 2016
Mission d'évaluation et de contrôle :
A 17 heures (salle 6350, Finances) :
Auditions, ouvertes à la presse, de la mission d'évaluation et de contrôle sur les programmes d'investissements d'avenir (PIA) finançant la transition écologique :
- à 17 heures : audition de MM. Thierry Francq, commissaire général adjoint et Ivan Faucheux, directeur de programme Energie, économie circulaire, au Commissariat général à l'investissement (CGI) ;
- à 18 heures : audition de M. François Moisan, directeur exécutif de la Stratégie, de la recherche et de l'International, directeur scientifique et de Mme Fantine Lefebvre, directrice des Investissements d'avenir, à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME).
Mission d'information commune sur l'application de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte :
A 14 heures (salle 6237, Développement durable) :
- audition de M. Laurent Michel, directeur général de l'énergie et du climat au ministère de l'Ecologie, du développement durable et de l'énergie ;
- échanges informels sur l'application des dispositions de la loi.
3. Ordre du jour prévisionnel
Mardi 2 février 2016
Commission des affaires économiques :
A 16 h 15 (salle 6241, Affaires économiques) :
- audition de M. Philippe Monloubou, président du directoire d'Electricité Réseau Distribution France (ERDF) ;
- proposition de loi en faveur de la compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire (n° 3340) (amendements, art. 88).
Commission des affaires européennes :
A 16 h 30 (salle de la commission, 3e étage, 33, rue Saint-Dominique) :
- l'influence française au sein de l'Union européenne (rapport d'information) ;
- mécanisme de règlement des différends Etats-investisseurs dans les accords internationaux (rapport d'information).
Commission du développement durable :
A 14 h 30 (salle 6237, Développement durable) :
- économie bleue (n° 3178) (amendements, art. 88).
Mission d'évaluation de l'accès aux droits sociaux (CEC) :
A 9 h 30 :
- table ronde « Les inégalités d'accès aux droits sociaux : quelle ampleur et quel rôle dans la progression de la pauvreté ? ».
Mission d'information commune sur l'application de la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques :
A 18 heures (salle 6350, Finances) :
- audition, ouverte à la presse, de Mme Myriam El Khomri, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
Mission d'information sur l'offre automobile française dans une approche industrielle, énergétique et fiscale :
A 16 h 30 (salle Lamartine) :
- table ronde, ouverte à la presse, sur la presse automobile, avec la participation de : Argus, Auto Plus, 40 millions d'automobilistes, Automobile club association, Automobile magazine, Auto-Journal, Le Journal de l'automobile, Auto Moto.
Mercredi 3 février 2016
Commission des affaires économiques :
A 9 h 30 (salle 6241, Affaires économiques) :
- audition de M. Christian Mantéi, directeur général d'Atout France.
A 16 h 15 (salle Lamartine) :
- audition, commune avec la commission des affaires étrangères et la commission du développement durable, de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international, sur le bilan de la COP 21.
Commission des affaires étrangères :
A 16 h 30 :
- audition de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international, sur la COP 21.
Commission des affaires européennes :
A 8 h 30 (salle de la commission (3e étage, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de la présidente déléguée du conseil d'analyse économique.
A 16 h 30 (salle Lamartine) :
- audition de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international sur la COP 21.
Commission de la défense :
A 9 h 30 (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- examen, ouvert à la presse, du rapport d'information sur l'évolution du rôle de l'OTAN.
Commission du développement durable :
A 9 h 30 (salle 6237, Développement durable) :
- audition de M. Christophe Bouillon, président du conseil d'administration, et de M. Pierre-Marie Abadie, directeur général de l'ANDRA, sur le principe de réversibilité du stockage des déchets nucléaires.
A 16 h 30 (salle Lamartine) :
- audition, conjointe avec la commission des affaires étrangères, la commission des affaires européennes et la commission des affaires économiques, de M. Laurent Fabius sur la COP 21.
Commission des lois :
Réforme de la procédure pénale :
A 10 h 30 (salle 6242, Lois) :
- ratification de l'ordonnance du 10 septembre 2015 portant réduction du nombre minimal d'actionnaires dans les sociétés anonymes non cotées (sous réserve de sa transmission) ;
- réforme de la procédure pénale : communication de MM. Dominique Raimbourg et Patrick Devedjian sur l'état d'avancement des travaux de la mission d'information ;
- nomination d'un rapporteur.
Mission d'information sur l'offre automobile française dans une approche industrielle, énergétique et fiscale :
A 11 h 30 (salle Lamartine) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Yann Le Moal, porte-parole de l'Association diéseliste de France.
Jeudi 4 février 2016
Comité d'évaluation et de contrôle :
A 11 heures :
- audition, ouverte à la presse, de M. Didier Migaud, premier président de la Cour des comptes, sur l'évaluation de la modernisation numérique de l'Etat.
Commission des affaires sociales :
A 14 h 45 (salle 6351, Affaires sociales) :
- développement régional de l'apprentissage (n° 3077) (amendements, art. 88).
Commission des lois :
A 10 h 30 (salle 6242, Lois) :
- capacités d'intervention des forces de l'ordre (n° 3271) (amendements, art. 88) ;
- lutte contre le hooliganisme (n° 3082) (amendements, art. 88).
Mission d'information relative au paritarisme :
A 9 h 30 (salle 6238, Affaires culturelles) :
- réunion ouverte à la presse :
- 9 h 30 : auditions d'experts des nouvelles activités professionnelles collaboratives liées au développement du numérique (à confirmer) ;
- 11 heures : audition de Mme Diane Filippova et de M. Arthur de Grave, représentant le collectif Ouishare ;
- 14 h 30 : audition de M. Jean Bassères, directeur général de Pôle emploi.
Mardi 9 février 2016
Commission des affaires étrangères :
A 17 heures :
- audition de M. Pascal Saint-Amans, directeur du Centre de politique et d'administration fiscales de l'Organisation de coopération et de développement économique (OCDE), sur l'évasion fiscale ;
- examen d'un projet de loi.
Commission des affaires européennes :
A 18 heures (Sénat - Salle Clémenceau) :
- réunion conjointe avec les membres français du Parlement européen et la commission des affaires européennes du Sénat : l'Union de l'énergie et le « Brexit ».
Mission d'évaluation de l'accès aux droits sociaux (CEC) :
A 9 h 30 :
- table ronde « Le non-recours aux droits sociaux : quels publics et quelles causes ? ».
Mission d'évaluation et de contrôle :
A 17 heures (salle 6350, Finances) :
- auditions, ouvertes à la presse, de la mission d'évaluation et de contrôle sur la transparence et la gestion de la dette publique :
- à 17 heures : audition conjointe de représentants de la direction du Budget et de l'Agence France Trésor ;
- à 18 h 30 : audition de M. Denis Beau, directeur général des opérations de la Banque de France.
Mission d'information sur l'offre automobile française dans une approche industrielle, énergétique et fiscale :
A 11 h 30 (salle Lamartine) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Flavien Neuvy, directeur de l'Observatoire CETELEM de l'automobile.
Mercredi 10 février 2016
Commission des affaires étrangères :
A 9 h 30 :
- audition de M. Nikolaus Meyer Landrut, ambassadeur d'Allemagne en France ;
- examen d'un projet de loi.
A 16 h 30 :
- audition de M. Philippe Varin, président directeur général d'Areva.
Commission des affaires européennes :
A 17 heures (salle Lamartine) :
- audition de M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics en vue du Conseil « Affaires économiques et financières » du 12 février 2016.
Commission des finances :
A 9 h 30 (salle Lamartine) :
- audition, conjointe avec les commissions des affaires économiques et du développement durable et de l'aménagement du territoire, de M. Louis Schweitzer, commissaire général à l'investissement, sur les programmes d'investissements d'avenir et sur le plan d'investissement de l'Union européenne (« plan Juncker »).
A 17 heures (salle Lamartine) :
- audition, conjointe avec la commission des affaires européennes, de M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics, en vue du Conseil « Affaires économiques et financières » du 12 février et sur la situation économique et financière
Mission d'évaluation et de contrôle :
A 17 heures (salle de la commission des finances) :
- auditions, ouvertes à la presse, de la mission d'évaluation et de contrôle sur la transparence et la gestion de la dette publique :
- audition de M. Benjamin Lemoine, chargé de recherche en sciences sociales au CNRS, auteur d'une thèse sur la « mise en marché » de la dette publique française intitulée « Les valeurs de la dette. L'Etat à l'épreuve de la dette publique ».
Mission d'information commune sur l'application de la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques :
A 16 h 15 (à préciser) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Bruno Lasserre, président de l'Autorité de la concurrence et de Mme Virginie Beaumeunier, rapporteure générale.
Jeudi 11 février 2016
Mission d'information relative au paritarisme :
A 9 heures (salle 6238, Affaires culturelles) :
- réunion ouverte à la presse :
- 9 heures : audition des représentants de l'Institut Montaigne ;
- 10 heures : table ronde de présidents de commissions mixtes paritaires de négociation de branche.
Mardi 16 février 2016
Commission des affaires étrangères :
A 16 h 30 :
- audition de Son Excellence M. Bertrand Besancenot, ambassadeur de France en Arabie Saoudite.
Mission d'information sur l'offre automobile française dans une approche industrielle, énergétique et fiscale :
A 16 h 30 (salle 7040, 103, rue de l'Université) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Jacques Saint-Marc, secrétaire général du Groupe interministériel mobilités et véhicules électriques.
Mercredi 17 février 2016
Commission des finances :
A 9 h 30 (salle Lamartine) :
- audition, conjointe avec la commission des affaires économiques, de M. Carlos Ghosn, président-directeur général de Renault.
Mercredi 2 mars 2016
Commission des finances :
A 9 h 30 (salle 6350, Finances) :
- audition de M. François Villeroy de Galhau, gouverneur de la Banque de France.
4. Membres présents ou excusés
Commission des affaires économiques :
Réunion du mardi 26 janvier 2016, à 17 heures :
Présents. - Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Yves Blein, Mme Michèle Bonneton, M. Christophe Borgel, M. André Chassaigne, M. Dino Cinieri, M. Yves Daniel, Mme Corinne Erhel, Mme Marie-Hélène Fabre, M. Christian Franqueville, Mme Pascale Got, M. Jean-Luc Laurent, M. Michel Lefait, Mme Annick Le Loch, M. Philippe Le Ray, M. Jean-Pierre Le Roch, Mme Jacqueline Maquet, Mme Marie-Lou Marcel, Mme Frédérique Massat, M. Jean-Claude Mathis, M. Yannick Moreau, M. Hervé Pellois, M. Dominique Potier, Mme Béatrice Santais, M. Eric Straumann, M. Lionel Tardy, M. Fabrice Verdier.
Excusés. - Mme Brigitte Allain, M. Denis Baupin, Mme Jeanine Dubié, M. Georges Ginesta, Mme Anne Grommerch, M. Thierry Lazaro, M. Jean-Marie Tetart.
Assistait également à la réunion. - M. Guillaume Chevrollier.
Commission des affaires européennes :
Réunion du mardi 26 janvier 2016, à 17 heures :
Présents. - Mme Danielle Auroi, Mme Isabelle Bruneau, M. William Dumas, M. Philippe Armand Martin.
Excusés. - Mme Chantal Guittet, Mme Marietta Karamanli, M. Pierre Lequiller, M. Jean-Louis Roumégas.
Commission des affaires sociales :
Réunion du mardi 26 janvier 2016, à 16 h 45 :
Présents. - M. Jean-Pierre Barbier, Mme Sylviane Bulteau, M. Gérard Cherpion, M. Rémi Delatte, M. Jean-Pierre Door, Mme Françoise Dumas, Mme Hélène Geoffroy, Mme Joëlle Huillier, M. Denis Jacquat, Mme Chaynesse Khirouni, Mme Isabelle Le Callennec, Mme Annie Le Houerou, Mme Catherine Lemorton, M. Michel Liebgott, Mme Gabrielle Louis-Carabin, M. Pierre Morange, M. Philippe Noguès, M. Bernard Perrut, M. Arnaud Robinet, M. Jean-Louis Touraine, M. Jean-Sébastien Vialatte.
Excusés. - M. Richard Ferrand, M. David Habib, M. Christian Hutin, Mme Conchita Lacuey, M. Jean-Louis Roumégas, M. Christophe Sirugue.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :
Réunion du mardi 26 janvier 2016, à 14 h 45 :
Présents. - M. Erwann Binet, Mme Marie-Anne Chapdelaine, M. Eric Ciotti, M. Jean-Michel Clément, M. Sergio Coronado, M. Olivier Dussopt, M. Jean-Yves Le Bouillonnec, Mme Sandrine Mazetier, M. Patrick Mennucci, M. Paul Molac, M. Sébastien Pietrasanta, Mme Elisabeth Pochon, M. Pascal Popelin, M. Jean-Jacques Urvoas.
Excusés. - M. Ibrahim Aboubacar, Mme Pascale Crozon, M. Marc Dolez, Mme Laurence Dumont, M. Daniel Gibbes, Mme Françoise Guégot, Mme Marietta Karamanli, M. Alfred Marie-Jeanne, M. Dominique Raimbourg, M. Bernard Roman, Mme Maina Sage, M. Roger-Gérard Schwartzenberg.
Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes :
Réunion du mardi 26 janvier 2016, à 16 h 30 :
Présents. - Mme Catherine Coutelle, Mme Edith Gueugneau, Mme Maud Olivier.
Excusés. - Mme Pascale Crozon, Mme Virginie Duby-Muller.
Mission d'information sur l'offre automobile française dans une approche industrielle, énergétique et fiscale :
Réunion du mardi 26 janvier 2016, à 16 h 30 :
Présents. - M. Frédéric Barbier, Mme Delphine Batho, M. Philippe Duron, M. Jean Grellier, M. Michel Heinrich, M. Philippe Kemel, Mme Sophie Rohfritsch.
Excusés. - M. Denis Baupin, M. Jean-Pierre Maggi, M. Rémi Pauvros, Mme Marie-Jo Zimmermann.
Assistait également à la réunion. - M. Patrice Carvalho.