Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
La première ligne du tableau figurant à l'article 1er du décret n° 2017-1406 du 25 septembre 2017 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des attachés économiques est remplacée par la ligne suivante : 
GRADES ET ÉCHELONS 
INDICES BRUTS 
à compter du 1er janvier 2017 
INDICES BRUTS 
à compter du 1er janvier 2019 
INDICES BRUTS 
à compter du 1er janvier 2020 
INDICES BRUTS 
à compter du 1er janvier 2021
Au troisième alinéa de l'article 6 du décret n° 2017-1506 du 27 octobre 2017 modifiant le décret n° 2012-1058 du 17 septembre 2012 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, les mots : « le 1er janvier 2018 » sont remplacés par les mots : « le 1er janvier 2019 ».
L'article 4 est ainsi modifié : 
1° Au 4.1 : 
a) Les mots : « dans un Etat appartenant à l'Union européenne ou à l'Espace économique européen » sont remplacés par les mots : « dans un Etat membre de l'Union européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen » ; 
b) Il est inséré un deuxième alinéa ainsi rédigé : 
« Seul le dernier titre délivré peut être présenté à l'échange. » ; 
2° Le 4.1.1, est complété par une phrase ainsi rédigée : « Toutefois, l'expiration de la durée de validité du titre de conduite ne fait pas obstacle à la demande d'échange. » ; 
3° Les dispositions du 4.1.2 sont remplacées par les dispositions suivantes : « En outre, le conducteur doit se soumettre à un contrôle médical de l'aptitude à la conduite, dans les cas où ce contrôle est exigé par la réglementation française. » ; 
4° Au 4.2 : 
a) Au premier alinéa, les mots : « de retrait de points » sont remplacés par les mots : « ou une infraction devenue définitive au sens de l'article L. 223-1 et entraînant de plein droit le retrait de points. » ; 
b) Au second alinéa, les mots : « sur le système national des permis de conduire » sont remplacés par les mots : « dans le système national des permis de conduire ».
L'article 1er est ainsi modifié : 
1° Après le mot : « France » sont insérés les mots : « telle que définie au III de l'article R. 221-1 du code de la route, » et les mots : « par un Etat appartenant à l'Union européenne ou à l'Espace économique européen » sont remplacés par les mots : « par un Etat membre de l'Union européenne ou par un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen » ; 
2° Il est inséré un deuxième alinéa ainsi rédigé : 
« Une personne ne peut être titulaire de plus d'un permis de conduire délivré par un Etat membre de l'Union européenne ou par un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen. »
Les dispositions de l'article 3 sont remplacées par les dispositions suivantes : 
« Art. 3.-Les titulaires d'un permis de conduire obtenu dans un Etat membre de l'Union européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ayant leur résidence normale en France telle que définie au III de l'article R. 221-1 du code de la route, peuvent faire enregistrer leur permis de conduire par l'autorité administrative compétente. Dans ce cas, une attestation d'enregistrement est délivrée au titulaire du permis ».
Les dispositions de l'article 6 sont remplacées par les dispositions suivantes : 
« Art. 6.-A la suite, notamment, de la perte ou du vol d'un permis de conduire délivré par un Etat membre de l'Union européenne ou un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen d'une personne ayant acquis sa résidence normale en France, un permis de conduire français équivalent ne peut être délivré qu'au vu des informations obtenues auprès des autorités compétentes de l'Etat membre de délivrance au moyen du réseau des permis de conduire de l'Union européenne “ RESPER ” et, le cas échéant, sur la base des informations recueillies lors de l'enregistrement du permis de conduire dans le système national des permis de conduire (SNPC) en application de l'article 3 du présent arrêté. 
« En cas d'impossibilité d'utiliser le réseau des permis de conduire de l'Union européenne “ RESPER ”, l'autorité administrative compétente peut demander une attestation aux autorités compétentes de l'Etat de délivrance par messagerie électronique, à défaut, par la voie diplomatique. »
Les dispositions de l'article 8 sont remplacées par les dispositions suivantes : 
« Art. 8.-Avant tout échange du permis de conduire, l'autorité administrative compétente s'assure de l'authenticité du titre de conduite dernièrement délivré et de la réalité et de la validité des droits à conduire. 
« Elle s'assure, auprès des autorités compétentes de l'Etat membre de délivrance au moyen du réseau des permis de conduire de l'Union européenne “ RESPER ”, de la réalité et de la validité des droits à conduire et vérifie si le titre présenté est le dernier titre délivré. 
« Elle s'assure de l'authenticité du titre de conduite en sollicitant, le cas échéant, l'aide d'un service spécialisé dans la détection de la fraude documentaire. 
« Si l'authenticité du titre de conduite et la validité des droits à conduire sont établies et si le titre présenté est le dernier délivré, celui-ci peut être échangé sous réserve de satisfaire aux autres conditions. Si le caractère frauduleux est établi, l'échange n'a pas lieu et le titre est retiré par l'autorité administrative compétente, qui saisit le procureur de la République en le lui transmettant. 
« En cas d'impossibilité d'utiliser le réseau des permis de conduire de l'Union européenne “ RESPER ”, l'autorité administrative compétente peut, pour s'assurer de la réalité et de la validité des droits à conduire, demander une attestation aux autorités compétentes de l'Etat de délivrance. La demande est effectuée par voie électronique, à défaut, par la voie diplomatique. En l'absence de réponse des autorités étrangères, l'échange ne peut avoir lieu. 
« Si l'autorité étrangère confirme l'absence de droits à conduire du titulaire ou si le titre présenté n'est pas le dernier délivré, l'échange est refusé et le titre de conduite est retiré par l'autorité administrative compétente, qui saisit le procureur de la République en le lui transmettant. »
L'article 2 de l'arrêté du 6 novembre 2015 susvisé est ainsi modifié : 
1° Au premier et au deuxième alinéa, les mots : « et documents » sont supprimés ; 
2° Au premier alinéa, après le mot : « Les » sont insérés les mots : « données des » et le mot : « conservés » est remplacé par le mot : « conservées » ; 
3° Au dernier alinéa, le mot : « enregistrés » est remplacé par le mot : « enregistrées » et le mot : « répliqués » est remplacé par le mot « répliquées ».
Les dispositions de l'article 9, sont remplacées par les dispositions suivantes : 
« Art. 9.-L'échange donne lieu au retrait du permis de conduire d'origine de l'intéressé. Ce permis est renvoyé aux autorités de l'Etat qui l'ont délivré, en précisant les raisons pour lesquelles la procédure d'échange a eu lieu. »
L'annexe de l'arrêté du 23 septembre 2015 susvisé est modifiée comme suit : 
1° Les dispositions suivantes : 
« 
CORPS DES ADJOINTS TECHNIQUES 
(régi par le décret n° 2006-1761 du 23 décembre 2006) 
Adjoint technique principal de 1re classe 
10 % 
10 % 
10 % 
Adjoint technique principal de 2e classe 
25 % 
25 % 
25 % 
Adjoint technique de 1re classe 
30 % 
30 % 
30 % 
», 
sont remplacées par les dispositions ainsi rédigées : 
« 
CORPS DES ADJOINTS TECHNIQUES 
(régi par le décret n° 2006-1761 du 23 décembre 2006) 
Adjoint technique principal de 1re classe 
10 % 
10 % 
11,5 % 
Adjoint technique principal de 2e classe 
25 % 
25 % 
30 % 
Adjoint technique 
30 % 
30 %
-
». 
2° Les dispositions suivantes : 
« 
CORPS DES AGENTS DES SYSTÈMES D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION 
(régi par le décret n° 69-904 du 29 octobre 1969) 
Agent des systèmes d'information et de communication du 1er groupe 
14 % 
14 % 
14 % 
Agent des systèmes d'information et de communication du 2e groupe 
14 % 
14 % 
14 % 
», 
sont remplacées par les dispositions ainsi rédigées : 
« 
CORPS DES AGENTS DES SYSTÈMES D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION 
(régi par le décret n° 69-904 du 29 septembre 1969) 
Agent des systèmes d'information et de communication du 1er grade 
14 % 
14 % 
10 % 
Agent des systèmes d'information et de communication du 2e grade 
14 % 
14 %
-
».
L'article 2 est ainsi modifié : 
1° Au 2.1.2, les mots : « les articles R. 124-1 et R. 124-2 du code de la route, », sont remplacés par les mots : « l'article R. 221-5 » ; 
2° Au 2.1.3, les mots : « d'une infirmité » sont remplacés par les mots : « d'un handicap, ou à des restrictions » ; 
3° Au 2.4, les mots : « de l'application des articles L. 11, L. 11-5 ou L. 16 du code de la route. », sont remplacés par les mots : « d'une décision d'invalidation prise en application des dispositions de l'article L. 223-5 du code de la route. »
Le chapitre Ier du titre IV du livre III (cinquième partie) du code des transports est ainsi modifié : 
1° Le cinquième alinéa de l'article D. 5341-82 est remplacé par un alinéa ainsi rédigé : 
« Le préfet peut demander un examen de l'aptitude médicale à la navigation du candidat par la commission de contre-visite prévue au troisième alinéa de l'article D. 5341-85. » ; 
2° Après le premier alinéa de l'article D. 5341-84, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : 
« Si les conditions exigées pour sa délivrance cessent d'être remplies, la licence de patron-pilote peut être retirée par le préfet de département, après avis du jury et, le cas échéant, de la commission de contre-visite prévue au troisième alinéa de l'article D. 5341-85, l'intéressé ayant été préalablement admis à présenter ses observations, dans les conditions prévues au chapitre II du titre II du livre Ier du code des relations entre le public et l'administration. » ; 
3° L'article D. 5341-85 est ainsi rédigé : 
« Les titulaires de la licence de patron-pilote peuvent être soumis à toute visite médicale chez le médecin des gens de mer ordonnée par le préfet de département. 
« Lorsqu'il est âgé de plus de soixante-cinq ans, le titulaire d'une licence de patron-pilote est tenu d'adresser chaque année au préfet un certificat médical justifiant le respect des conditions d'aptitude physique mentionnées au 3° de l'article D. 5341-82. 
« En cas d'avis défavorable du médecin des gens de mer, le patron-pilote peut demander à ce que son aptitude médicale à la navigation soit examinée par une commission de contre-visite, composée de personnels de santé. La composition et les conditions d'organisation de la commission de contre-visite prévue au présent alinéa sont fixées par arrêté du ministre chargé de la mer. »
A compter du 1er novembre 2017, sont inscrits sur la liste des sportifs de haut niveau, les sportifs dont les noms figurent en annexe du présent arrêté et relevant des fédérations françaises suivantes :
- Aéronautique ;
- Athlétisme ;
- Aviron ;
- Badminton ;
- Baseball, softball et cricket ;
- Basket-ball ;
- Billard ;
- Bowling et sports de quilles ;
- Boxe ;
- Canoë-kayak ;
- Course d'orientation ;
- Cyclisme ;
- Danse ;
- Equitation ;
- Escrime ;
- Etude et sports sous-marins ;
- Football ;
- Football américain ;
- Force athlétique ;
- Golf ;
- Gymnastique ;
- Haltérophilie ;
- Handball ;
- Handisport ;
- Hockey ;
- Hockey sur glace ;
- Judo-jujitsu kendo et disciplines associées ;
- Karaté et disciplines associées ;
- Lutte ;
- Montagne et escalade ;
- Motocyclisme ;
- Natation ;
- Parachutisme ;
- Pelote basque ;
- Pentathlon moderne ;
- Pétanque ;
- Roller sports ;
- Rugby ;
- Rugby à XIII ;
- Sauvetage et secourisme ;
- Savate, boxe française et disciplines associées ;
- Ski ;
- Ski nautique ;
- Sport adapté ;
- Sport automobile ;
- Sport boules ;
- Sports de glace ;
- Squash ;
- Surf ;
- Taekwondo et disciplines associées ;
- Tennis ;
- Tennis de table ;
- Tir ;
- Tir à l'arc ;
- Triathlon et disciplines enchaînées ;
- Voile ;
- Vol à voile ;
- Vol libre ;
- Volley-ball.
Le livre II (quatrième partie) du code des transports est ainsi modifié : 
1° L'article D. 4221-9est complété par une phrase ainsi rédigée : « Lorsque la demande porte sur un certificat de visite mentionné à l'article D. 4221-2, cette durée est portée à un an » ; 
2° L'article D. 4221-19 est ainsi modifié : 
a) Le premier alinéa est remplacé par un alinéa ainsi rédigé : 
« Seules les sociétés de classification mentionnées au 1° de l'article D. 4221-17 peuvent être organisme de contrôle au titre de l'article D. 4221-18 pour : » ; 
b) Le 1° est remplacé par un alinéa ainsi rédigé : 
« 1° Les bateaux à passagers naviguant en zone 1, les bateaux à passagers transportant plus de 75 passagers en zone 2 et les bateaux à passagers transportant plus de 150 passagers dans les autres zones ; » ; 
3° Le premier alinéa de l'article D. 4221-34 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Cette dérogation ne s'applique qu'aux engins flottants et bateaux à passagers mentionnés respectivement au 3° et au 5° de l'article D. 4221-1 auxquels un titre de navigation a été délivré avant le 30 décembre 2008. » ; 
4° L'article D. 4221-35 est complété par l'alinéa suivant : 
« Un arrêté du ministre chargé des transports définit les dérogations possibles aux prescriptions techniques au titre de l'absence de danger manifeste. » ; 
5° Au premier alinéa de l'article D. 4221-43, après les mots : « tous les 10 ans », sont insérés les mots : « pour tous les établissements flottants » ; 
6° Le premier alinéa de l'article D. 4261-8 est ainsi rédigé : 
« Seules les sociétés de classification mentionnées au 1° de l'article D. 4261-5 peuvent être organisme de contrôle au titre de l'article D. 4261-6 pour : ».
L'article D. 4212-3 du code des transports est ainsi rédigé : 
« Art. D. 4212-3.-L'équipage d'un bateau de marchandises ou d'un bateau à passagers doit comprendre au moins un membre d'équipage de pont, autre que le conducteur. 
« Le membre d'équipage de pont est une personne participant à l'exploitation d'un bateau et qui effectue des tâches en rapport avec la navigation, la manutention de la cargaison, l'arrimage, l'entretien ou la réparation. 
« Les règles relatives à la composition des équipages des bateaux sont fixées par arrêté du ministre chargé des transports. Par dérogation au premier alinéa du présent article, cet arrêté détermine les bateaux pouvant être conduits sans membre d'équipage de pont selon leurs caractéristiques et, le cas échéant, les caractéristiques des voies d'eau. 
« Les règlements particuliers pris en application de l'article R. 4241-66 peuvent déroger aux dispositions du présent article et de l'arrêté prévu au présent article. »
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de l'accord professionnel sur les salaires mensuels minima conventionnels des « OETAM » et des « ingénieurs et cadres » du 22 novembre 2006 conclu dans le secteur de la production des papiers-cartons et celluloses et de la transformation des papiers et cartons et des industries connexes, les dispositions de l'avenant n° 9 du 31 mai 2017 relatif aux salaires minima conventionnels des « OETAM » et des « ingénieurs et cadres », à l'accord professionnel susvisé.
A défaut d'accord prévu à l'article L. 2241-5 du code du travail, précisant la périodicité, les thèmes et les modalités de négociation dans cette branche, l'avenant est étendu sous réserve du respect de l'obligation de prendre en compte lors de la négociation sur les salaires, l'objectif d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ainsi que les mesures permettant de l'atteindre, en application des dispositions des articles L. 2241-8 et L. 2241-17 du code du travail.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés du transport routier de marchandises et des activités auxiliaires de transport, les dispositions de l'accord du 7 avril 2017 portant revalorisation des rémunérations conventionnelles (1 annexe), conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.
A défaut d'accord prévu à l'article L. 2241-5 du code du travail, précisant la périodicité, les thèmes et les modalités de négociation dans cette branche, les dispositions de l'accord précité sont étendues sous réserve du respect de l'obligation de prendre en compte, lors de la négociation sur les salaires, l'objectif d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, ainsi que les mesures permettant de l'atteindre, en application des dispositions des articles L. 2241-8 et L. 2241-17 du code du travail.
La première ligne du tableau figurant à l'article 1er du décret n° 2017-1392 du 21 septembre 2017 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps de la catégorie A de la direction générale des finances publiques est remplacée par la ligne suivante : 
GRADES ET ÉCHELONS 
INDICES BRUTS 
à compter du 1er janvier 2017 
INDICES BRUTS 
à compter du 1er janvier 2019 
INDICES BRUTS 
à compter du 1er janvier 2020 
INDICES BRUTS 
à compter du 1er janvier 2021
La première ligne du tableau figurant à l'article 1er du décret n° 2017-145 du 7 février 2017 fixant l'échelonnement indiciaire des psychologues de l'éducation nationale est remplacée par la ligne suivante : 
CLASSES ET ÉCHELONS 
INDICES BRUTS 
à compter 
du 1er septembre 2017 
INDICES BRUTS 
à compter du 1er janvier 2019 
INDICES BRUTS 
à compter du 1er janvier 2020 
INDICES BRUTS 
à compter du 1er janvier 2021
Le décret n° 2017-958 du 10 mai 2017 modifiant le décret n° 2009-1303 du 26 octobre 2009 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois relevant du ministère chargé de l'éducation nationale est ainsi modifié : 
1° Au 2° de l'article 1er, les mots : « A compter du 1er janvier 2018 » sont remplacés par les mots : « A compter du 1er janvier 2019 » ; 
2° Au 3° de l'article 1er, les mots : « A compter du 1er janvier 2019 » sont remplacés par les mots : « A compter du 1er janvier 2020 ».
La première ligne du tableau figurant à l'article 1er du décret n° 2017-1353 du 18 septembre 2017 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des professeurs de sport est remplacée par la ligne suivante : 
GRADES ET ÉCHELONS 
INDICES BRUTS 
à compter du 1er janvier 2017 
INDICES BRUTS 
à compter du 1er septembre 2017 
INDICES BRUTS 
à compter du 1er janvier 2019 
INDICES BRUTS 
à compter du 1er janvier 2020 
INDICES BRUTS 
à compter du 1er janvier 2021
Les deux premières lignes du tableau figurant à l'article 2 du décret n° 2017-1393 du 21 septembre 2017 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi d'inspecteur spécialisé à la direction générale des finances publiques sont remplacées par les lignes suivantes : 
Echelons 
Indices bruts 
A compter de la date d'entrée en vigueur du décret 2017-1391 susvisé 
A compter du 1er janvier 2019 
A compter du 1er janvier 2020
La première ligne du tableau figurant au I de l'article 6 du décret n° 2017-195 du 15 février 2017 fixant l'échelonnement indiciaire de divers corps d'ingénieurs de la fonction publique de l'Etat est remplacée par la ligne suivante : 
ÉCHELONS 
INDICES BRUTS 
à compter du 1er janvier 2017 
INDICES BRUTS 
à compter du 1er janvier 2019 
INDICES BRUTS 
à compter du 1er janvier 2020 
INDICES BRUTS 
à compter du 1er janvier 2021
La première ligne du tableau figurant à l'article 1er du décret n° 2017-1380 du 20 septembre 2017 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des ingénieurs d'études sanitaires est remplacée par la ligne suivante : 
GRADES ET ÉCHELONS 
INDICES BRUTS 
à compter du 1er janvier 2017 
INDICES BRUTS 
à compter du 1er janvier 2019 
INDICES BRUTS 
à compter du 1er janvier 2020 
INDICES BRUTS 
à compter du 1er janvier 2021
La première ligne du tableau figurant à l'article 1er du décret n° 2017-1355 du 18 septembre 2017 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des conseillers techniques et pédagogiques supérieurs est remplacée par la ligne suivante : 
GRADES 
ET ÉCHELONS 
INDICES BRUTS 
à compter du 1er janvier 2017 
INDICES BRUTS 
à compter du 1er septembre 2017 
INDICES BRUTS 
à compter du 1er janvier 2019 
INDICES BRUTS 
à compter du 1er janvier 2020
Le décret n° 2017-1055 du 10 mai 2017 modifiant le décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférents à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics est ainsi modifié : 
1° La première ligne du tableau figurant à l'article 1er est remplacée par la ligne suivante : 
GRADES ET 
ÉCHELONS 
INDICES BRUTS 
à compter du 1er février 2019 
INDICES BRUTS 
à compter du 1er janvier 2021 
2° La première ligne du tableau figurant à l'article 2 est remplacée par la ligne suivante : 
GRADES 
ET ÉCHELONS 
INDICES BRUTS 
à compter du 1er février 2019 
3° A l'article 3, les mots : « A compter du 1er janvier 2020 sont remplacés par les mots : « A compter du 1er janvier 2021 » et la première ligne du tableau est remplacée par la ligne suivante : 
GRADES ET 
ÉCHELONS 
INDICES BRUTS 
à compter du 1er janvier 2021 
4° La première ligne du tableau figurant à l'article 4 est remplacée par la ligne suivante : 
INSPECTEUR TECHNIQUE DE L'ACTION SOCIALE 
des administrations de l'Etat 
INDICES BRUTS 
à compter du 1er février 2019 
INDICES BRUTS 
à compter du 1er janvier 2021 
ECHELONS 
5° A l'article 6, les mots : « le 1er février 2018 » sont remplacés par les mots : « le 1er février 2019 » et les mots : « le 1er janvier 2020 » sont remplacés par les mots : « le 1er janvier 2021 ».
Le décret n° 2017-171 du 10 février 2017 modifiant et fixant l'échelonnement indiciaire afférent à divers corps et emplois de catégorie A de la fonction publique de l'Etat est ainsi modifié : 
1° Dans les tableaux figurant aux articles 89 à 92,94 à 102,104 à 108, de 110 à 115,117 et 119 à 123 et 125, les mots : « A compter du 1er janvier 2018 » sont remplacés par les mots : « A compter du 1er janvier 2019 ». 
2° L'article 116 est abrogé.
La première ligne du tableau figurant à l'article 1er du décret n° 2017-1379 du 20 septembre 2017 fixant l'échelonnement indiciaire du corps de l'inspection de l'action sanitaire et sociale ; est remplacée par la ligne suivante : 
GRADES ET ÉCHELONS 
INDICES BRUTS 
à compter du 1er janvier 2017 
INDICES BRUTS 
à compter du 1er janvier 2019 
INDICES BRUTS 
à compter du 1er janvier 2020
La première ligne du tableau figurant à l'article 1er du décret n° 2017-1354 du 18 septembre 2017 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des conseillers d'éducation populaire et de jeunesse est remplacée par la ligne suivante : 
GRADES 
ET ÉCHELONS 
INDICES BRUTS 
à compter du 1er janvier 2017 
INDICES BRUTS 
à compter du 1er septembre 2017 
INDICES BRUTS 
à compter du 1er janvier 2019 
INDICES BRUTS 
à compter du 1er janvier 2020 
INDICES BRUTS 
à compter du 1er janvier 2021
La première ligne du tableau figurant à l'article 1er du décret n° 2017-234 du 23 février 2017 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des ingénieurs du génie sanitaire est remplacée par la ligne suivante : 
ÉCHELONS 
INDICES BRUTS 
à compter du 1er janvier 2017 
INDICES BRUTS 
à compter du 1er mars 2017 
INDICES BRUTS 
à compter du 1er janvier 2019
Dans le tableau figurant à l'article 1er du décret n° 2014-1665 du 30 décembre 2014 fixant l'échelonnement indiciaire du corps des secrétaires des systèmes d'information et de communication du ministère des affaires étrangères et du développement international, les mots : « Au 1er janvier 2018 » sont remplacés par les mots : « Au 1er janvier 2019 ».
A l'article 1er du décret n° 2016-124 du 8 février 2016 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques, les mots : « A compter du 1er janvier 2018 » sont remplacés par les mots : « A compter du 1er janvier 2019 ».
Le décret n° 2016-256 du 2 mars 2016 fixant l'échelonnement indiciaire des corps des ingénieurs de recherche, des ingénieurs d'études et des assistants ingénieurs du ministère de la culture et de la communication est ainsi modifié : 
1° La première ligne du premier tableau figurant à l'article 1er est remplacée par la ligne suivante : 
GRADES ET ÉCHELONS 
INDICES BRUTS 
à compter du 1er janvier 2017 
INDICES BRUTS 
à compter du 1er septembre 2017 
INDICES BRUTS 
à compter du 1er janvier 2019 
INDICES BRUTS 
à compter du 1er janvier 2020 
2° La première ligne du deuxième tableau figurant à l'article 1er est remplacée par la ligne suivante : 
GRADES ET ÉCHELONS 
INDICES BRUTS 
à compter 
du 1er janvier 2017 
GRADES ET ÉCHELONS 
INDICES BRUTS 
à compter 
du 1er septembre 2017 
INDICES BRUTS 
à compter 
du 1er janvier 2019 
INDICES BRUTS 
à compter 
du 1er janvier 2020 
INDICES BRUTS 
à compter 
du 1er janvier 2021 
3° La première ligne du troisième tableau figurant à l'article 1er est remplacée par la ligne suivante : 
ÉCHELONS 
INDICES BRUTS 
à compter du 1er janvier 2017 
INDICES BRUTS 
à compter du 1er septembre 2017 
INDICES BRUTS 
à compter du 1er janvier 2019 
INDICES BRUTS 
à compter du 1er janvier 2020
A l'article 1er du décret n° 2016-1414 du 20 octobre 2016 fixant l'échelonnement indiciaire des emplois fonctionnels des services déconcentrés de l'éducation nationale, les mots : « A compter du 1er janvier 2018 » sont remplacés par les mots : « A compter du 1er janvier 2019 ».
Dans le tableau figurant à l'article 1er du décret n° 2016-889 du 29 juin 2016 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des chefs de service éducatif de la protection judiciaire de la jeunesse, les mots : « A compter du 1er janvier 2018 » sont remplacés par les mots : « A compter du 1er janvier 2019 ».
La première ligne du tableau figurant à l'article 1er du décret n° 2016-1196 du 2 septembre 2016 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des attachés statisticiens de l'Institut national de la statistique et des études économiques est remplacée par la ligne suivante : 
GRADES ET ÉCHELONS 
INDICES BRUTS 
à compter du 1er janvier 2017 
INDICES BRUTS 
à compter du 1er janvier 2019 
INDICES BRUTS 
à compter du 1er janvier 2020 
INDICES BRUTS 
à compter du 1er janvier 2021
A l'article 1er du décret n° 2016-621 du 18 mai 2016 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche et à l'emploi de chef de mission de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche, les mots : « A compter du 1er janvier 2018 » sont remplacés par les mots : « A compter du 1er janvier 2019 ».
A l'article 1er du décret n° 2015-632 du 5 juin 2015 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de direction des centres de ressources, d'expertise et de performance sportives, de l'Ecole nationale des sports de montagne et de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques, les mots : « A compter du 1er janvier 2018 » sont remplacés par les mots : « A compter du 1er janvier 2019 ».
Le décret n° 2014-625 du 16 juin 2014 fixant l'échelonnement indiciaire de certains corps et emplois du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt susvisé est ainsi modifié : 
1° Dans les tableaux figurant aux articles 2,3 et 5 à 8, les mots : « A compter du 1er janvier 2018 » sont remplacés par les mots : « A compter du 1er janvier 2019 » ; 
2° La première ligne des tableaux figurant à l'article 9 est remplacée par la ligne suivante : 
ÉCHELONS 
INDICES BRUTS 
à compter du 1er janvier 2017 
INDICES BRUTS 
à compter du 1er janvier 2019 
INDICES BRUTS 
à compter du 1er janvier 2020 
INDICES BRUTS 
à compter du 1er janvier 2021 
3° La première ligne des tableaux figurant aux articles 12 à 14 est remplacée par la ligne suivante : 
CLASSES ET ÉCHELONS 
INDICES BRUTS 
à compter du 1er septembre 2017 
INDICES BRUTS 
à compter du 1er janvier 2019 
INDICES BRUTS 
à compter du 1er janvier 2020 
INDICES BRUTS 
à compter du 1er janvier 2021 
4° La première ligne du tableau figurant à l'article 15 est remplacée par la ligne suivante : 
ÉCHELONS 
INDICES BRUTS 
à compter du 1er janvier 2019 
INDICES BRUTS 
à compter du 1er janvier 2020 
5° La première ligne du tableau figurant au 1° de l'article 16 est remplacée par la ligne suivante : 
GRADES ET ÉCHELONS 
INDICES BRUTS 
à compter du 1er janvier 2017 
INDICES BRUTS 
à compter du 1er septembre 2017 
INDICES BRUTS 
à compter du 1er janvier 2019 
INDICES BRUTS 
à compter du 1er janvier 2020 
6° La première ligne du tableau figurant au 2° de l'article 16 est remplacée par la ligne suivante : 
GRADES 
et échelons 
INDICES BRUTS 
à compter du 
1er janvier 2017 
GRADES 
et échelons 
INDICES BRUTS 
à compter 
du 1er septembre 2017 
INDICES BRUTS 
à compter 
du 1er janvier 2019 
INDICES BRUTS 
à compter 
du 1er janvier 2020 
INDICES BRUTS 
à compter 
du 1er janvier 2021 
7° La première ligne du tableau figurant au 3° de l'article 16 est remplacée par la ligne suivante : 
ÉCHELONS 
INDICES BRUTS 
à compter 
du 1er janvier 2017 
INDICES BRUTS 
à compter 
du 1er septembre 2017 
INDICES BRUTS 
à compter 
du 1er janvier 2019 
INDICES BRUTS 
à compter 
du 1er janvier 2020
Le décret n° 2015-1277 du 13 octobre 2015 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps des directeurs de greffe des services judiciaires, aux emplois de directeur de greffe fonctionnel des services judiciaires, aux membres du corps des greffiers des services judiciaires et aux emplois de greffier fonctionnel des services judiciaires est ainsi modifié : 
1° A l'article 2, les mots : « A compter du 1er janvier 2018 » sont remplacés par les mots : « A compter du 1er janvier 2019 ». 
2° La première ligne du tableau figurant à l'article 3 est remplacée par la ligne suivante : 
GRADES ET ÉCHELONS 
INDICES BRUTS 
à compter du 1er janvier 2016 
INDICES BRUTS 
à compter du 1er janvier 2017 
INDICES BRUTS 
à compter du 1er janvier 2019 
INDICES BRUTS 
à compter du 1er janvier 2020 
3° La première ligne du tableau figurant à l'article 4 est remplacée par la ligne suivante : 
ÉCHELONS 
INDICES BRUTS 
à compter du 1er janvier 2019 
INDICES BRUTS 
à compter du 1er janvier 2020
Aux articles 2 et 3 du décret n° 2014-910 du 18 août 2014 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains emplois de l'Ecole nationale de la magistrature, les mots : « A compter du 1er janvier 2018 » sont remplacés par les mots : « A compter du 1er janvier 2019 ».
Le décret n° 2017-132 du 3 février 2017 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps de l'inspection du travail et à l'emploi de responsable d'unité départementale en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi est ainsi modifié : 
1° La première ligne du tableau figurant à l'article 1er est remplacée par la ligne suivante : 
GRADES ET ÉCHELONS 
INDICES BRUTS 
à compter du 1er janvier 2017 
INDICES BRUTS 
à compter du 1er janvier 2019 
INDICES BRUTS 
à compter du 1er janvier 2020 
2° La première ligne du tableau figurant à l'article 2 est remplacée par la ligne suivante : 
ÉCHELONS 
INDICES BRUTS 
à compter du 1er janvier 2017 
INDICES BRUTS 
à compter du 1er janvier 2019 
INDICES BRUTS 
à compter du 1er janvier 2020
A l'article 1er du décret n° 2017-140 du 6 février 2017 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, les mots : « A COMPTER DU 1er JANVIER 2018 » sont remplacés par les mots : « A COMPTER DU 1er JANVIER 2019 ».
A l'article 1er du décret n° 2015-287 du 11 mars 2015 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps des inspecteurs et conseillers de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle, les mots : « A compter du 1er janvier 2018 » sont remplacés par les mots : « A compter du 1er janvier 2019 ».
La première ligne du tableau figurant à l'article 1er du décret n° 2017-1359 du 19 septembre 2017 fixant l'échelonnement indiciaire des emplois de directeur et directeur adjoint de laboratoire de l'Institut national de police scientifique et du corps des ingénieurs de police technique et scientifique de la police nationale est remplacée par la ligne suivante : 
EMPLOIS, GRADES ET ÉCHELONS 
INDICES BRUTS 
à compter du 1er janvier 2017 
INDICES BRUTS 
à compter du 1er janvier 2019 
INDICES BRUTS 
à compter du 1er janvier 2020 
INDICES BRUTS 
à compter du 1er janvier 2021
Le décret n° 2017-561 du 18 avril 2017 fixant l'échelonnement indiciaire de certains corps de fonctionnaires régis par le décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur et modifiant divers décrets fixant les échelonnements indiciaires de certains corps relevant du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche est ainsi modifié : 
1° La première ligne des tableaux figurant aux articles 1 et 3 est remplacée par la ligne suivante : 
GRADES ET ÉCHELONS 
INDICES BRUTS 
à compter 
du 1er septembre 2017 
INDICES BRUTS 
à compter du 1er janvier 2019 
INDICES BRUTS 
à compter du 1er janvier 2020 
2° La première ligne du tableau figurant à l'article 2 est remplacée par la ligne suivante : 
GRADES ET ÉCHELONS 
INDICES BRUTS 
à compter du 1er septembre 2017 
INDICES BRUTS 
à compter du 1er janvier 2019 
INDICES BRUTS 
à compter du 1er janvier 2020 
INDICES BRUTS 
à compter du 1er janvier 2021
La première ligne du tableau figurant à l'article 1er du décret n° 2017-419 du 27 mars 2017 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des chefs de travaux d'art est remplacée par la ligne suivante : 
GRADES ET ÉCHELONS 
INDICES BRUTS 
à compter du 1er janvier 2017 
INDICES BRUTS 
à compter du 1er janvier 2019 
INDICES BRUTS 
à compter du 1er janvier 2020 
INDICES BRUTS 
à compter du 1er janvier 2021
Aux articles 1er et 2 du décret n° 2017-1013 du 10 mai 2017 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois d'inspecteur général et d'inspecteur de la justice, les mots : « A compter du 1er janvier 2018 » sont remplacés par les mots : « A compter du 1er janvier 2019 ».
Le décret n° 2017-789 du 5 mai 2017 fixant l'échelonnement indiciaire de certains personnels enseignants et d'éducation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale est ainsi modifié : 
1° La première ligne des tableaux figurant aux articles 1er, 3,5,7 à 10 est remplacée par la ligne suivante : 
CLASSES ET ÉCHELONS 
INDICES BRUTS 
à compter du 1er septembre 2017 
INDICES BRUTS 
à compter du 1er janvier 2019 
INDICES BRUTS 
à compter du 1er janvier 2020 
INDICES BRUTS 
à compter du 1er janvier 2021 
2° La première ligne des tableaux figurant aux articles 2,6 et 11 est remplacée par la ligne suivante : 
ÉCHELONS 
INDICES BRUTS 
à compter du 1er septembre 2017 
INDICES BRUTS 
à compter du 1er janvier 2019 
INDICES BRUTS 
à compter du 1er janvier 2020 
3° La première ligne du tableau figurant à l'article 2-1 est remplacée par la ligne suivante : 
ÉCHELONS 
INDICES BRUTS 
à compter du 1er janvier 2017 
INDICES BRUTS 
à compter du 1er septembre 2017 
INDICES BRUTS 
à compter du 1er janvier 2019 
INDICES BRUTS 
à compter du 1er janvier 2020 
4° La première ligne du tableau figurant à l'article 4 est remplacée par la ligne suivante : 
CLASSES ET ÉCHELONS 
INDICES BRUTS 
à compter du 1er septembre 2017 
INDICES BRUTS 
à compter du 1er janvier 2019 
INDICES BRUTS 
à compter du 1er janvier 2020
La première ligne du tableau figurant à l'article 1er du décret n° 2017-1397 du 22 septembre 2017 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois des personnels navigants de la direction générale des douanes et droits indirects est remplacée par la ligne suivante : 
ÉCHELONS 
INDICES BRUTS 
à compter du 1er janvier 2017 
INDICES BRUTS 
à compter du 1er janvier 2019 
INDICES BRUTS 
à compter du 1er janvier 2020
La première ligne du tableau figurant à l'article 1er du décret n° 2017-940 du 10 mai 2017 fixant l'échelonnement indiciaire des corps des attachés des systèmes d'information et de communication et des secrétaires des affaires étrangères est remplacée par la ligne suivante : 
GRADES ET ÉCHELONS 
INDICES BRUTS 
à compter du 1er janvier 2017 
INDICES BRUTS 
à compter du 1er janvier 2019 
INDICES BRUTS 
à compter du 1er janvier 2020 
INDICES BRUTS 
à compter du 1er janvier 2021
A l'article 1er du décret n° 2016-587 du 11 mai 2016 relatif aux modalités de classement d'échelon lors de la nomination dans certains corps de la fonction publique de l'Etat, les mots : « Au titre des années 2016 à 2019 » sont remplacés par les mots : « Au titre des années 2016 à 2020».
Le décret n° 2017-194 du 15 février 2017 modifiant plusieurs décrets portant statuts particuliers de corps d'ingénieurs de la fonction publique de l'Etat est ainsi modifié :
1° L'intitulé des chapitres II des titres I à VI est remplacé par l'intitulé suivant : « Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2021 » ;
2° A l'article 148, les mots : « 1er janvier 2020 » sont remplacés par les mots : « 1er janvier 2021 ».
Le décret n° 2017-418 du 27 mars 2017 portant statut particulier du corps des chefs de travaux d'art est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa de l'article 26, les mots : « A compter du 1er janvier 2020 » sont remplacés par les mots : « A compter du 1er janvier 2021 » ;
2° A l'article 28, les mots : « le 1er janvier 2020 » sont remplacés par les mots : « le 1er janvier 2021 ».
Le décret n° 2017-852 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions statutaires relatives aux directeurs de recherche, chargés de recherche, ingénieurs de recherche, ingénieurs d'études et assistants ingénieurs relevant du décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 et du décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 et aux personnels des bibliothèques, corps assimilés aux corps d'enseignants-chercheurs et professeurs de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers est ainsi modifié :
1° L'intitulé de la section 2 du chapitre IV du titre Ier, de la section 2 du chapitre II du titre II et du chapitre II du titre IV est remplacé par l'intitulé suivant : « Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2021 » ;
2° Au deuxième alinéa de l'article 166, les mots : « 1er janvier 2020 » sont remplacés par les mots : « 1er janvier 2021 ».
Le décret n° 2017-1031 du 10 mai 2017 modifiant divers décrets portant statut particulier des personnels enseignants et d'éducation du ministère chargé de l'agriculture est ainsi modifié :
1° L'intitulé des chapitres II des titres II, III et IV est remplacé par l'intitulé suivant : « Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2021 » ;
2° Au deuxième alinéa de l'article 63, les mots : « 1er janvier 2020 » sont remplacés par les mots : « 1er janvier 2021 ».
Le décret n° 2017-786 du 5 mai 2017 modifiant divers décrets portant statut particulier des personnels enseignants et d'éducation du ministère chargé de l'éducation nationale est ainsi modifié :
1° L'intitulé des chapitres II des titres Ier, III, V et VII à X est remplacé par l'intitulé suivant : « Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2021 » ;
2° A l'article 176, les mots : « 1er janvier 2020 » sont remplacés par les mots : « 1er janvier 2021 ».
Le décret n° 2017-593 du 21 avril 2017 modifiant le décret n° 69-222 du 6 mars 1969 relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires est ainsi modifié : 
1° Au premier alinéa de l'article 14, les mots : « A compter du 1er janvier 2020 » sont remplacés par les mots : « A compter du 1er janvier 2021 » ; 
2° Au 2° de l'article 16, les mots : « le 1er janvier 2020 » sont remplacés par les mots : « le 1er janvier 2021 ».
Le décret n° 2017-466 du 31 mars 2017 modifiant le décret n° 97-1017 du 30 octobre 1997 relatif au statut particulier du corps des délégués au permis de conduire et à la sécurité routière et le décret n° 2013-422 du 22 mai 2013 portant statut particulier du corps des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière est ainsi modifié :
1° L'intitulé du chapitre II du titre Ier est remplacé par l'intitulé suivant : « Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2021 » ;
2° A l'article 32, les mots : « 1er janvier 2020 » sont remplacés par les mots : « 1er janvier 2021 ».
Le décret n° 2016-907 du 1er juillet 2016 portant diverses dispositions relatives au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat est ainsi modifié :
1° L'intitulé du titre III est remplacé par l'intitulé suivant : « Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2021 » ;
2° Le troisième alinéa de l'article 31 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le titre III entre en vigueur le 1er janvier 2021. »
Au b de l'article 10 du décret n° 2001-1174 du 11 décembre 2001 portant statut particulier du corps des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale, les mots : « 1er septembre 2020 » sont remplacés par les mots : « 1er septembre 2021 ».
L'intitulé du titre II du décret n° 2017-120 du 1er février 2017 portant dispositions statutaires relatives aux psychologues de l'éducation nationale est remplacé par l'intitulé suivant : 
« Dispositions modifiant les dispositions statutaires applicables aux psychologues de l'éducation nationale et entrant en vigueur au 1er janvier 2021 ».
Le décret n° 2017-297 du 7 mars 2017 modifiant le décret n° 2015-576 du 27 mai 2015 portant statut particulier du corps des ingénieurs des systèmes d'information et de communication est ainsi modifié :
1° L'intitulé du chapitre II est remplacé par l'intitulé suivant : « Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2021 » ; 
2° A l'article 15, les mots : « 1er janvier 2020 » sont remplacés par les mots : « 1er janvier 2021 ».
La première ligne du tableau figurant aux articles 1 et 2 du décret n° 2017-1263 du 9 août 2017 relatif au classement indiciaire applicable aux corps de personnels de rééducation de la catégorie A de la fonction publique hospitalière est remplacée par la ligne suivante : 
GRADES 
INDICES BRUTS 
à compter du 1er septembre 2017 
INDICES BRUTS 
à compter du 1er janvier 2019 
INDICES BRUTS 
à compter du 1er janvier 2020
La première ligne du tableau figurant à l'article 1er du décret n° 2017-1264 du 9 août 2017 relatif au classement indiciaire applicable au corps des manipulateurs d'électroradiologie médicale de la catégorie A de la fonction publique hospitalière est remplacée par la ligne suivante : 
GRADES 
INDICES BRUTS 
à compter du 1er septembre 2017 
INDICES BRUTS 
à compter du 1er janvier 2019 
INDICES BRUTS 
à compter du 1er janvier 2020
Le décret n° 2017-991 du 10 mai 2017 modifiant le décret n° 2005-927 du 2 août 2005 relatif au classement indiciaire applicable aux emplois fonctionnels des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant diverses dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière est ainsi modifié : 
1° A l'article 1er, les mots : « 2° A compter du 1er janvier 2018 : » sont remplacés par les mots : « 2° A compter du 1er janvier 2019 : » ; 
2° A l'article 2, les mots : « 2° A compter du 1er janvier 2018 : » sont remplacés par les mots : « 2° A compter du 1er janvier 2019 : » ; 
3° A l'article 3, les mots : « 2° A compter du 1er janvier 2018 : » sont remplacés par les mots : « 2° A compter du 1er janvier 2019 : » ; 
4° A l'article 4, les mots : « entrent en vigueur le 1er janvier 2018 » sont remplacés par les mots : « entrent en vigueur le 1er janvier 2019 ».
A l'article 1er du décret n° 2008-917 du 11 septembre 2008 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de chef de service technique principal, chef de service technique, chef d'unité technique, cadre supérieur technique et cadre technique de l'aviation civile, les mots : « A compter du 1er janvier 2018 » sont remplacés par les mots : « A compter du 1er janvier 2019 ».
Le décret n° 2016-1731 du 14 décembre 2016 relatif au classement indiciaire applicable au corps de sages-femmes des hôpitaux de la fonction publique hospitalière et aux emplois fonctionnels de coordonnateur en maïeutique de certains établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière est ainsi modifié : 
1° La première ligne du tableau figurant à l'article 1er est remplacée par la ligne suivante : 
GRADES 
INDICES BRUTS 
à compter du 1er janvier 2017 
INDICES BRUTS 
à compter du 1er janvier 2019 
INDICES BRUTS 
à compter du 1er janvier 2020 
INDICES BRUTS 
à compter du 1er janvier 2021 
2° La première ligne du tableau figurant à l'article 2 est remplacée par la ligne suivante : 
EMPLOIS FONCTIONNELS 
INDICES BRUTS 
à compter du 1er janvier 2017 
INDICES BRUTS 
à compter du 1er janvier 2019 
INDICES BRUTS 
à compter du 1er janvier 2020 
INDICES BRUTS 
à compter du 1er janvier 2021
Le décret n° 2017-905 du 9 mai 2017 portant échelonnement indiciaire applicable aux éducateurs territoriaux de jeunes enfants est ainsi modifié : 
1° A l'article 1er, les mots : « Au 1er février 2018 » sont remplacés par les mots : « Au 1er février 2019 » ; 
2° A l'article 2, les mots : « Au 1er janvier 2020 » sont remplacés par les mots : « Au 1er janvier 2021 » ; 
3° A l'article 4, les mots : « le 1er février 2018 » sont remplacés par les mots : « le 1er février 2019 » et les mots : « le 1er janvier 2020 » sont remplacés par les mots : « le 1er janvier 2021 ».
Le décret n° 2017-906 du 9 mai 2017 modifiant l'échelonnement indiciaire applicable aux conseillers territoriaux socio-éducatifs et aux puéricultrices territoriales est ainsi modifié : 
1° Au I de l'article 1er, les mots : « Au 1er février 2018 » sont remplacés par les mots : « Au 1er février 2019 » ; 
2° Au II l'article 1er, les mots : « Au 1er janvier 2020 » sont remplacés par les mots : « Au 1er janvier 2021 » ; 
3° A l'article 3, les mots : « le 1er février 2018 » sont remplacés par les mots : « le 1er février 2019 » et les mots : « le 1er janvier 2020 » sont remplacés par les mots : « le 1er janvier 2021 ».
L'article 1er du décret n° 2016-643 du 19 mai 2016 relatif au classement indiciaire applicable aux corps des conseillers en économie sociale et familiale, des éducateurs de jeunes enfants, des éducateurs techniques spécialisés, des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière est ainsi modifié : 
1° Au I, les mots : « à compter du 1er janvier 2018 » sont remplacés par les mots : « à compter du 1er janvier 2019 » ; 
2° A II, les mots « en 2018 » sont remplacés par les mots : « à compter du 1er janvier 2019 ».
A l'article 1er du décret n° 2007-1939 du 26 décembre 2007 relatif au classement indiciaire applicable au corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, les mots : « à compter du 1 er janvier 2018 » sont remplacés par les mots : « à compter du 1 er janvier 2019 ».
Le décret n° 2014-9 du 7 janvier 2014 relatif au classement indiciaire applicable au corps de directeur des soins de la fonction publique hospitalière et aux emplois fonctionnels de directeur des soins de certains établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière est ainsi modifié : 
1° La première ligne du tableau figurant à l'article 1er est remplacée par la ligne suivante : 
GRADES 
INDICES BRUTS 
à compter du 1er janvier 2017 
INDICES BRUTS 
à compter du 1er janvier 2019 
INDICES BRUTS 
à compter du 1er janvier 2020 
2° La première ligne du tableau figurant à l'article 2 est remplacée par la ligne suivante : 
GROUPES 
INDICES BRUTS 
à compter du 1er janvier 2017 
INDICES BRUTS 
à compter du 1er janvier 2019 
INDICES BRUTS 
à compter du 1er janvier 2020
La première ligne du tableau figurant à l'article 2 du décret n° 2016-644 du 19 mai 2016 instituant différentes échelles de rémunération applicables aux fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique hospitalière est remplacée par la ligne suivante : 
ECHELLES de rémunération 
INDICES BRUTS 
à compter du 1er janvier 2017 
INDICES BRUTS 
à compter du 1er janvier 2019 
INDICES BRUTS 
à compter du 1er janvier 2020 
INDICES BRUTS 
à compter du 1er janvier 2021
A l'article 1er du décret n° 2012-747 du 9 mai 2012 relatif au classement indiciaire applicable à certains emplois fonctionnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (2° à 6°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ainsi que de certains établissements mentionnés au 1° de cet article, les mots : « INDICES BRUTS A COMPTER DU 1 er JANVIER 2018 » sont remplacés par les mots : « INDICES BRUTS A COMPTER DU 1 er JANVIER 2019 ».