Art. 21. -  Le titre XIII du même décret est ainsi modifié:
      I. - L'article 186 est ainsi rédigé:
      << Il peut être dérogé, dans les chantiers de bâtiment ou de génie civil     dont la durée n'excède pas quatre mois, aux dispositions des articles R.
     232-2-1 à R. 232-2-3, R. 232-2-5 à R. 232-2-7 et R. 232-10-1 à R. 232-10-3 du     code du travail, sous réserve de l'observation des mesures d'hygiène     correspondantes prévues par le présent titre.
      << Les dispositions des articles R. 232-1-1 à R. 232-1-14, R. 232-4, R.
     232-5 à R. 232-5-11 et R. 232-6 du code du travail ne sont applicables, dans     les chantiers de bâtiment ou de génie civil, qu'aux locaux fermés, notamment     les baraquements, qui appartiennent ou qui sont loués ou gérés par les     entreprises chargées des travaux et qui sont affectés au travail du personnel     de ces entreprises, ainsi qu'à ceux mis à la disposition des entreprises     intervenantes sur les chantiers soumis à l'article L. 235-3 du même code. >>      II. - A l'article 187:
      1o Le premier alinéa est ainsi rédigé:
      << Dans les chantiers visés au premier alinéa de l'article 186, les chefs     d'établissement sont tenus de mettre un local-vestiaires à la disposition des     travailleurs >>;
      2o Au deuxième alinéa, les mots  << Cet abri >> sont remplacés par les mots     << Ce local >>;
      3o Le sixième alinéa est ainsi rédigé:
      << Lorsque l'exiguïté du chantier ne permet pas d'équiper le local     d'armoires-vestiaires individuelles en nombre suffisant, le local doit être     équipé de patères en nombre suffisant >>;
      4o Au septième alinéa, le mot << abri >> est remplacé par le mot << local     >>.
      III. - L'article 188 est remplacé par les dispositions suivantes:
      << Art. 188. - Dans les chantiers visés au premier alinéa de l'article 186,     lorsque les installations prévues à l'article 187 ne sont pas adaptées à la     nature du chantier, des véhicules de chantier spécialement aménagés à cet     effet peuvent être utilisés pour permettre aux travailleurs appelés à     intervenir d'assurer leur propreté individuelle, de disposer de cabinets     d'aisances, de vestiaires et, si possible, de douches à l'abri des     intempéries.
      << L'utilisation d'un local en sous-sol doit être exceptionnelle et n'est     tolérée que s'il est possible de le tenir en état constant de propreté, de     l'aérer et de l'éclairer convenablement. >>      IV. - L'article 189 est remplacé par les dispositions suivantes:
      << Art. 189. -  Les chefs d'établissement doivent mettre à la disposition     des travailleurs une quantité d'eau potable suffisante pour assurer leur     propreté individuelle. Dans les cas où l'eau courante est impossible, un     réservoir d'eau potable d'une capacité suffisante doit être raccordé aux     lavabos afin de permettre leur alimentation.
      << Dans les chantiers visés à l'alinéa premier de l'article 186 du présent     décret, doivent être installés des lavabos ou des rampes, si possible à     température réglable, à raison d'un orifice pour 10 travailleurs.
      << Des moyens de nettoyage et de séchage ou d'essuyage appropriés,
     entretenus et changés chaque fois que nécessaire, doivent être mis à     disposition des travailleurs. >>      V. - L'article 190 est remplacé par les dispositions suivantes:
      << Art. 190. -  Lorsque des travailleurs prennent leur repas sur le     chantier, un local réfectoire doit être mis à leur disposition. Il doit être     pourvu de tables et de chaises en nombre suffisant. Ce local doit disposer     d'au moins un appareil permettant d'assurer le réchauffage ou la cuisson des     aliments et d'un garde-manger destiné à protéger les aliments d'une capacité     suffisante et, si possible, d'un réfrigérateur. Ce local doit être tenu en     parfait état de propreté. >>      VI. - A l'article 191, il est ajouté un second alinéa ainsi rédigé:
      << Les conventions collectives nationales prévoient les situations de     travail, notamment climatiques, pour lesquelles des boissons chaudes non     alcoolisées doivent être mises gratuitement à la disposition des     travailleurs. >>      VII. - L'article 192 est remplacé par les dispositions suivantes:
      << Art. 192. -  Sur les chantiers visés au premier alinéa de l'article 186     du présent décret, des cabinets d'aisances conformes aux dispositions de     l'article R. 232-2-5 du code du travail doivent être mis à la disposition des     travailleurs. >>      VIII. - Il est inséré, après l'article 192, un article 192 bis ainsi rédigé:    
      << Art. 192 bis. -  Au cas où la disposition des lieux ne permet pas de     mettre en place les installations visées à l'alinéa premier de l'article 188     et aux articles 190 et 192 du présent décret, les chefs d'établissement sont     tenus de rechercher à proximité du chantier un local ou un emplacement     offrant des conditions au moins équivalentes. >>