A N N E X E
Filière administrative
CORPS ET GRADES
TAUX APPLICABLES
Corps des attachés d'administration des affaires sociales

Décret n° 2006-1818 du 23 décembre 2006

Attaché principal
11,5 %
Corps des secrétaires administratifs
relevant des ministres chargés des affaires sociales

Décret n° 2007-1448 du 8 octobre 2007

Secrétaire administratif de classe supérieure
15 %
Secrétaire administratif de classe exceptionnelle
7,5%
Corps des adjoints administratifs des administrations de l'Etat
relevant des ministres chargés des affaires sociales

Décret n° 2006-1760 du 23 décembre 2006 modifié
Adjoint administratif de 1re classe
30 %
Adjoint administratif principal de 2e classe
13 %
Adjoint administratif principal de 1re classe
13 %
Filière technico-ouvrière
CORPS ET GRADES
TAUX APPLICABLES
Corps des adjoints techniques des administrations de l'Etat
relevant des ministres chargés des affaires sociales

Décret n° 2006-1761 du 23 décembre 2006 modifié
Adjoint technique de 1re classe
40 % en 2010, 30 % en 2011 et 2012
Adjoint technique principal de 2e classe
25 %
Adjoint technique principal de 1re classe
30 %
Filière santé environnement
CORPS ET GRADES
TAUX APPLICABLES
Corps des ingénieurs du génie sanitaire

Décret n° 90-973 du 30 octobre 1990 modifié
Ingénieur en chef du génie sanitaire
20 %
Ingénieur général du génie sanitaire
17 %
Corps des ingénieurs d'études sanitaires

Décret n° 90-975 du 30 octobre 1990 modifié
Ingénieur d'études principal
10 %
Corps des techniciens sanitaires

Décret n° 96-41 du 17 janvier 1996 modifié
Technicien principal
19 %
Technicien en chef 
8 %
Corps des adjoints sanitaires

Décret n° 92-1437 du 30 décembre 1992 modifié
et décret n° 2007-655 du 30 avril 2007

Adjoint sanitaire de 1re classe
25 %
Adjoint sanitaire principal de 2e classe
10 %
Adjoint sanitaire principal de 1re classe
13 %
Filière socio-éducative
CORPS ET GRADES
TAUX APPLICABLES
Corps des assistants de service social

Décret n° 91-783 du 1er août 1991 modifié
Assistant de service social principal
10 %
Corps des éducateurs spécialisés des instituts nationaux de jeunes sourds
et de l'Institut national des jeunes aveugles

Décret n° 94-464 du 3 juin 1994 modifié
Educateur spécialisé de 1re classe
7 %
Filière inspection
CORPS ET GRADES
TAUX APPLICABLES
Corps des médecins inspecteurs de santé publique

Décret n° 91-1025 du 7 octobre 1991 modifié
Médecin inspecteur en chef de santé publique
33 %
Médecin général de santé publique
17 %
Corps des pharmaciens inspecteurs de santé publique

Décret n° 92-1432 du 30 décembre 1992 modifié
Pharmacien inspecteur en chef de santé publique
25 %
Pharmacien général de santé publique
18 %
Corps des inspecteurs de l'action sanitaire et sociale

Décret n° 2002-1569 du 24 décembre 2002 modifié
Inspecteur principal de l'action sanitaire et sociale
7 %
Inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale
20 %
Filière enseignante
CORPS ET GRADES
TAUX APPLICABLES
Corps des professeurs d'enseignement général
de l'Institut national des jeunes aveugles

Décret n° 93-292 du 8 mars 1993 modifié
Professeur hors classe
22 %
Corps des professeurs d'enseignement général
des instituts nationaux de jeunes sourds

Décret n° 93-293 du 8 mars 1993 modifié
Professeur hors classe
13 %
Corps des professeurs d'enseignement technique des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles

Décret n° 93-294 du 8 mars 1993 modifié
Professeur hors classe
22 %
Filière infirmière
CORPS ET GRADES
TAUX APPLICABLES
Corps interministériel des infirmiers et infirmières
des services médicaux des administrations de l'Etat

Décret n° 94-1020 du 23 novembre 1994 modifié
Infirmier(e) de classe supérieure
20 %