Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Au 1° de l'article 4 de l'arrêté susvisé, les mots « ancien ou d'une partie de ce monument » sont remplacés par « historique », « l'établissement d'un avant-métré » par « la justification des choix d'intervention » et le coefficient « 8 » par « 6 ». 
Au 2° de l'article 4 de l'arrêté susvisé, les mots « édifice protégé » sont remplacés par « monument historique », « une estimation sommaire de son coût » par « la justification économique de la proposition d'intervention° » et le coefficient « 6 » par « 5 ». 
Au 3° de l'article 4 de l'arrêté susvisé, le coefficient « 6 » est remplacé par « 5 ».
L'article 10 de l'arrêté susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 10.-Le candidat doit transmettre le diagnostic mentionné au 1° de l'article 9 et le projet de maîtrise d'œuvre mentionné au 2° de l'article 9 dans un délai de 7 mois. 
Ce délai a pour point de départ la date du jour où le candidat retire le sujet d'étude de restauration, accompagné de son programme de travail, selon les modalités indiquées à l'article 8. 
Les documents sont fournis en deux exemplaires sous format papier et une version sous format dématérialisée dans les conditions définies par arrêté du ministère de la culture. »
L'article 15 de l'arrêté susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 15.-Les jurys des deux concours sont distincts. Ils sont nommés par arrêté du ministre chargé de la culture. Outre le président commun aux deux jurys, chacun des jurys comprend au moins :
-un membre choisi parmi le corps des architectes en chef des monuments historiques ;
-un membre choisi parmi le corps des conservateurs du patrimoine ;
-un membre choisi parmi le corps des architectes urbanistes de l'Etat ;
-un membre choisi parmi le corps des administrateurs civils ou le corps des inspecteurs généraux des affaires culturelles ;
-une personnalité, fonctionnaire ou non, qualifiée pour ses compétences ou ses travaux dans les domaines de l'architecture et du patrimoine. 
L'arrêté prévu au premier alinéa du présent article désigne le président ainsi que son remplaçant parmi ses membres, pour le cas où il serait dans l'impossibilité d'accomplir sa mission. Ce membre porte le titre de vice-président de chaque jury.»
Au 1° de l'article 14 de l'arrêté susvisé, les mots « le patrimoine et les espaces protégés » sont remplacés par « les monuments historiques». 
Au 2° de l'article 14 de l'arrêté susvisé, les mots « ou d'un ensemble urbain protégé » sont remplacés par « immeuble » et « du patrimoine monumental » par « des monuments historiques ».
L'article 8 de l'arrêté susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 8.-L'admission est organisée de la manière suivante : le jury élabore des sujets d'étude de restauration portant sur un monument historique de l'Antiquité au XXe siècle, accompagnés de leur programme de travail. Le candidat est invité par l'administration à tirer au sort un sujet, en présence d'au moins un membre du jury. 
L'immeuble se situera dans la région ou l'une des régions sélectionnée par le candidat au moment de son inscription selon les modalités indiquées à l'article 2.»
Au 1° de l'article 6 de l'arrêté susvisé, les mots « le patrimoine et les espaces protégés » sont remplacés par « les monuments historiques », « l'établissement d'un avant-métré » par « la justification des choix d'intervention » et le coefficient « 8 » par « 6 ». 
Au 2° de l'article 6 de l'arrêté susvisé, les mots « ou d'un ensemble urbain protégé » sont supprimés, le mot « élaboré » est remplacé par « choisi » et les mots « du patrimoine monumental » sont remplacés par « des monuments historiques », ainsi qu'« édifices » par « monuments ».
Chaque disponibilité d'accueil est communiquée au plus tard le troisième jour précédant la date de cette disponibilité.
En cas de nouvelle disponibilité, ou de changement dans les disponibilités déjà communiquées, le gestionnaire actualise les informations transmises dès que possible et au moins une fois par semaine.
Lorsque la transmission s'effectue par transmission de données informatisées, les informations relatives aux disponibilités d'accueil sont actualisées au moins trois fois par semaine.
A la fin du premier alinéa de l'article 7, après les mots : « des modalités d'évaluation des compétences. », il est inséré un alinéa ainsi rédigé : 
« Dans le cadre de ses missions d'inspection des établissements et des dispositifs d'enseignement et de formation, l'inspecteur général de l'enseignement maritime effectue un contrôle périodique de conformité de la formation.»
Les dispositions du 1° du I de l'article 100 de la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique, ainsi que les dispositions du présent arrêté, entrent en vigueur au 1er septembre 2021. Par dérogation, pour les établissements mentionnés au dernier alinéa de l'article L. 531-6 du code de la sécurité sociale, ces mêmes dispositions entrent en vigueur au 1er avril 2022.
L'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 3.-Les élèves du cursus de formation initiale internationale des officiers à la passerelle sont recrutés en première année : 
1° Par la voie d'une sélection dont les critères sont définis sur la plateforme nationale Parcoursup ; 
2° Par la voie d'une réorientation réservée aux élèves du cursus de formation des officiers de 1re classe de la marine marchande. L'admission définitive des élèves réorientés du cursus de formation des officiers de 1re classe de la marine marchande est prononcée par le directeur général de l'Ecole nationale supérieure maritime.»
Le gestionnaire d'un établissement ou d'un service mentionné à l'article D. 214-10 du code de l'action sociale et des familles communique les disponibilités d'accueil de cet établissement ou de ce service par transmission de données informatisées en vue de leur publication sur le site monenfant.fr de la Caisse nationale des allocations familiales. Pour ce faire, il a recours à un logiciel permettant de transmettre des données conformes à un cahier des charges. Ce cahier des charges est mis à disposition des gestionnaires et des éditeurs de logiciels par la Caisse nationale des allocations familiales.
A défaut de transmission de données informatisées, le gestionnaire déclare les disponibilités d'accueil de l'établissement ou du service mentionné au même article D. 214-10 sur le site monenfant.fr de la Caisse nationale des allocations familiales à la rubrique de son espace professionnel prévue à cet effet. S'il n'est pas déjà habilité pour disposer d'un espace professionnel sur le site monenfant.fr, il transmet une demande d'habilitation à chacune des caisses d'allocations familiales des lieux d'implantation des établissements ou services dont il est gestionnaire en renseignant le formulaire disponible sur le site monenfant.fr.
La publication des disponibilités d'accueil d'un établissement ou d'un service mentionné au même article D. 214-10 sur le site monenfant.fr ainsi que l'habilitation mentionnée au précédent alinéa sont subordonnées au référencement préalable de l'établissement ou du service sur le site. Si l'établissement ou le service n'est pas déjà référencé, le gestionnaire prend contact avec la caisse d'allocations familiales du lieu d'implantation de cet établissement ou de ce service qui l'informe des démarches à effectuer.
A l'article 3, le tableau relatif aux montants minimaux de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé est remplacé par : 
« 
Grade et emplois 
Montant minimal annuel (en euros) 
Capitaine de port hors classe/ Capitaine de port en chef 
2 900 
Capitaine de port 1re classe 
2 500 
Capitaine de port 2e classe 
1 750 
».
L'article 1er est remplacé par: 
« Art. 1.-Les agents relevant du corps des officiers de port régi par le décret du 26 février 2001 et détachés sur un emploi fonctionnel de capitaine de port en chef régi par le décret du 21 décembre 2020 susvisé bénéficient des dispositions du décret du 20 mai 2014 susvisé. »
L'article 1er du décret du 1er juillet 2021 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° Au septième alinéa, les mots : « art. D. 7111-6 » sont remplacés par les mots : « art. D. 711-6 » ; 
2° Au huitième alinéa, les mots : « art. D. 711-6-1 I » sont remplacés par les mots : « art. D. 711-6-1 et D. 711-6-2 » ; 
3° Au quatorzième alinéa, après les mots : « art. L. 732-1 et L. 732-2 du code de l'éducation », sont ajoutés les mots : « ; art. L. 813-10 et R. 813-63 du code rural et de la pêche maritime » ; 
4° Après le quatorzième alinéa, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés : 
«-Etablissements publics d'enseignement supérieur agricole (art. D. 812-1 du code rural et de la pêche maritime) ; 
«-Etablissements publics de santé au sens de l'article L. 6141-1 du code de la santé publique, participant à la recherche et à l'innovation en santé en application des dispositions de l'article L. 6111-1 du même code ; » 
5° A l'avant-dernier alinéa, les mots : « décret n° 2019-2021 » sont remplacés par les mots : « décret n° 2019-1021 ».
L'article 2 du même décret est modifié ainsi qu'il suit : 
1° Après le dixième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : 
«-Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA) ; » 
2° Les vingt-troisième, vingt-sixième et trentième alinéas sont supprimés.
Le lien  http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-646f1075-e058-4a47-a85a-92bed98776af permettra de consulter l'accord étendu par le présent arrêté dès qu'il aura été publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture. Il peut également être consulté :

- au ministère de l'agriculture et de l'alimentation, bureau du vin et des autres boissons, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;

- au siège de l'Association nationale interprofessionnelle des vins de France (ANIVIN de France), 12, rue Sainte-Anne, 75001 Paris.
Les dispositions des avenants à l'accord interprofessionnel triennal 2020-2022 conclus le 24 juin 2021 dans le cadre du conseil d'administration de l'Association nationale interprofessionnelle des vins de France (ANIVIN de France) et portant sur les articles 13.6, 13.7 et 13.8 ainsi que sur les annexes de l'accord sont étendues jusqu'au 31 décembre 2022 sur l'ensemble du territoire national aux producteurs, groupements de viticulteurs et négociants du ressort de l'Association nationale interprofessionnelle des vins de France (ANIVIN de France).
Les dispositions de l'accord interprofessionnel triennal conclu le 18 juin 2021 dans le cadre du comité interprofessionnel des vins de Savoie, portant sur l'organisation du marché, sont étendues jusqu'au 31 juillet 2023 aux viticulteurs et groupements de producteurs produisant des vins bénéficiant d'une appellation d'origine contrôlée du ressort du comité interprofessionnel des vins de Savoie (CIVS) et aux négociants en vins commercialisant ces appellations à l'exclusion de :
- l'article 9 relatif aux délais de paiement pour les achats de raisins et de moûts ;
- l'article 9 bis relatif aux délais de paiement pour les achats de vins (vrac ou bouteilles) ;
- l'article 13 relatif à la cotisation interprofessionnelle, qui est étendu jusqu'au 31 juillet 2022.
Le lien  http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-10b099d7-1228-41af-be66-e54d9d56318a permettra de consulter l'accord étendu par le présent arrêté dès qu'il aura été publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture. Il peut également être consulté :

- au ministère de l'agriculture et de l'alimentation, bureau du vin et des autres boissons, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;

- au comité interprofessionnel des vins de Savoie, 40, rue Teraillet, 73190 Saint-Badolph.
L'Etat versera un million sept cent mille (1 700 000) euros, au titre du dispositif d'aides ad hoc au soutien de la trésorerie des entreprises fragilisées par la crise du covid-19 par l'entremise de Bpifrance Financement SA, sous la forme d'un prêt au profit de la société ALPHACAN (309 745 891).
Le prêt sera versé par Bpifrance Financement SA, au nom de l'Etat, selon les modalités décrites dans le contrat de prêt entre la société ALPHACAN et Bpifrance Financement SA.
Bpifrance Financement SA, agissant au nom et pour le compte de l'Etat, procédera à la régularisation de l'acte de prêt et des sûretés prévues.
Afin de respecter une présentation homogène du nombre de membres du conseil, n'incluant pas les deux représentants des entreprises de premier achat et de transformation de la filière des pêches maritimes et des élevages marins à voix consultative en métropole, ni les représentants des associations de la pêche maritime de loisir à voix consultative outre-mer, et de tenir compte de modifications apportées à la composition des conseils en accord avec les comités concernés, la liste des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins, leur siège, leur ressort territorial ainsi que le nombre de membres de leur conseil sont instaurés comme suit :
COMITÉS 
      

    régionaux 
      

    des pêches maritimes 
      

    et des élevages marins
RESSORT TERRITORIAL
SIÈGE
NOMBRE 
      

    de membres 
      

    du conseil 
      

    à voix délibératives
Hauts-de-France
Région Hauts-de-France
Comité départemental des pêches maritimes et des élevages marins du Nord
Boulogne-sur-Mer
25
Normandie
Région Normandie
Comité départemental des pêches maritimes et des élevages marins du Calvados
Trouville-sur-Mer
30
Bretagne
Région Bretagne
Comités départementaux des pêches maritimes et des élevages marins d'Ille-et-Vilaine, des Côtes-d'Armor, du Finistère et du Morbihan
Rennes
46
Pays de la Loire
Région Pays de la Loire
Les Sables-d'Olonne
36
Nouvelle Aquitaine
Région Nouvelle Aquitaine
Comité départemental des pêches maritimes et des élevages marins de la Gironde
Comité interdépartemental des pêches maritimes et des élevages marins des Pyrénées-Atlantiques-Landes
Comité départemental des pêches maritimes et des élevages marins de Charente-Maritime
Ciboure
32
Occitanie
Région Languedoc-Roussillon
Comité interdépartemental des pêches maritimes et des élevages marins des Pyrénées-Orientales - Aude
Comité départemental des pêches maritimes et des élevages marins du Gard
Sète
32
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Comités départementaux des pêches maritimes et des élevages marins du Var et des Alpes-Maritimes
Marseille
20
Corse
Région Corse
Ajaccio
16
Guadeloupe
Région Guadeloupe
Pointe-à-Pitre
26
Martinique
Région Martinique
Le Lamentin
22
Guyane
Région Guyane
Matoury
17
La Réunion
Région La Réunion
Le Port
28
Afin de respecter une présentation homogène du nombre de membres du conseil, n'incluant pas les deux représentants des entreprises de premier achat et de transformation de la filière des pêches maritimes et des élevages marins à voix consultative, et de tenir compte de modifications apportées à la composition des conseils en accord avec les comités concernés, la liste des comités départementaux ou interdépartementaux des pêches maritimes et des élevages marins, leur siège, leur ressort territorial ainsi que le nombre de membres de leur conseil sont instaurés comme suit :
COMITÉS
      

     départementaux
      

     et interdépartementaux
      

     des pêches maritimes
      

     et des élevages marins
RESSORT TERRITORIAL
SIÈGE
NOMBRE DE MEMBRES
      

     du conseil
Nord
Département du Nord
Dunkerque
10
Calvados
Département du Calvados
Bayeux
22
Ille-et-Vilaine
Département d'Ille-et-Vilaine
Saint-Malo
24
Côtes-d'Armor
Département des Côtes-d'Armor
Pordic
40
Finistère
Département du Finistère
Ergué-Gabéric
34
Morbihan
Département du Morbihan
Lorient
28
Charente-Maritime
Département de Charente-Maritime
Bourcefranc-le-Chapus
32
Gironde
Département de la Gironde
Arcachon
30
Pyrénées-Atlantiques/Landes
Département des Landes et des Pyrénées-Atlantiques
Ciboure
21
Pyrénées-Orientales/Aude
Département des Pyrénées-Orientales et de l'Aude
Port-Vendres
12
Gard
Département du Gard
Grau-du-Roi
13
Var
Département du Var
Toulon
12
Alpes-Maritimes
Département des Alpes-Maritimes
Antibes
18
ANNEXE 
TABLEAU IV
SIÈGE ET RESSORT DES COURS D'APPEL ET DES TRIBUNAUX SUPÉRIEURS D'APPEL, DES TRIBUNAUX JUDICIAIRES ET DES TRIBUNAUX DE PREMIÈRE INSTANCE, DES CHAMBRES DE PROXIMITÉ DES TRIBUNAUX JUDICIAIRES, DES SECTIONS DÉTACHÉES DES TRIBUNAUX DE PREMIÈRE INSTANCE (ANNEXE DES ARTICLES D. 211-1, D. 212-19, D. 311-1, D. 532-2, D. 552-1, D. 552-17, D. 562-1 ET D. 562-26) 
SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE 
SIEGE DE LA CHAMBRE DE PROXIMITE 
RESSORT 
(Sans changement) 
Cour d'appel de Bordeaux 
(Sans changement) 
Gironde 
Bordeaux 
Cantons d'Auros, Bazas, Bègles, Blanquefort, Bordeaux 1er Canton, Bordeaux 2e Canton, Bordeaux 3e Canton, Bordeaux 4e Canton, Bordeaux 5e Canton, Bordeaux 6e Canton, Bordeaux 7e Canton, Bordeaux 8e Canton, Cadillac, Captieux, Carbon-Blanc, Castelnau-de-Médoc, Cenon, Créon, Floirac, Gradignan, Grignols, La Brède, La Réole, Langon, Le Bouscat, Lesparre-Médoc, Lormont, Mérignac 1er Canton, Mérignac 2e Canton, Monségur, Pauillac, Pellegrue, Pessac 1er Canton, Pessac 2e Canton, Podensac, Saint-Laurent-Médoc, Saint-Macaire, Saint-Médard-en-Jalles, Saint-Symphorien, Saint-Vivien-de-Médoc, Sauveterre-de-Guyenne, Talence, Targon, Villandraut et Villenave-d'Ornon. 
Arcachon 
Cantons d'Arcachon, Audenge, Belin-Béliet et La Teste-de-Buch. 
Libourne 
Cantons de Blaye, Bourg, Branne, Castillon-la-Bataille, Coutras, Fronsac, Guîtres, Libourne, Lussac, Pujols, Saint-André-de-Cubzac, Saint-Ciers-sur-Gironde, Saint-Savin et Sainte-Foy-la-Grande. 
(Le reste sans changement).
ANNEXE II
CALENDRIER DES ÉPREUVES ÉCRITES PONCTUELLES
Pour l'obtention du certificat d'aptitude professionnelle maritime de conchyliculture, du certificat d'aptitude, spécialité maritime, de la spécialité cultures marines de baccalauréat professionnel, des baccalauréats professionnels de la famille des métiers de la mer et des brevets de technicien supérieur maritime.
Les heures indiquées sont celles de métropole.
Lundi 23 mai 2022
13 h 30 à 14 h 30 (14 h 50)*
E41 Exploitation du navire
CAP spécialité maritime (candidats libres)
13 h 30 à 14 h 30 (14 h 50)*
E11 Mathématiques
Bac Pro CGEM C, Bac pro CGEM P, Bac Pro EMM, Bac pro polyvalent et Bac Pro Cultures marines (CL)
13 h 30 à 15 h 00 (15 h 30)*
E31 Mathématiques
BTSM PGEM (CL)
14 h 00 à 16 h 00 (16 h 40)*
E3 Mathématiques 1
BTSM MASEN (CL)
15 h 30 à 16 h 30 (16 h 50)*
E391 Techniques de pêche avancées
CAP spécialité maritime (candidats libres)
15 h 30 à 17 h 30 (18 h 10 )*
E6 Arts appliqués et cultures artistiques
Bac Pro CGEM C, Bac pro CGEM P, Bac Pro EMM, Bac pro polyvalent et Bac Pro Cultures marines (CL)
16 h 00 à 17 h 00 (17 h 20)*
E41 Océanographie
BTSM PGEM (CL)
Mardi 24 mai 2022
13h 00 à 14 h 30 (15 h 00)*
E47 Conduite de la pêche
Bac pro CGEM Pêche (CL)
13 h 00 à 15 h 00 (15 h 40)*
E36 Navigation au niveau matelot
CAP spécialité maritime (CL)
14 h 00 à 16 h 00 (16 h 40)*
E44 Module pêche
Bac pro polyvalent (CL)
14 h 00 à 16 h 00 (16 h 40)*
E46 Module yacht
Bac pro CGEM commerce/plaisance professionnelle (CL)
15 h 30 à 17 h 00 (17 h 30)*
E48 Traitement et valorisation des captures
Bac pro CGEM Pêche (CL)
16 h 30 à 17 h 30 (17 h 50)*
EG4 Prévention - Santé -Environnement
CAPM de conchyliculture et CAP spécialité maritime (CL)
14 h 00 à 15 h 00 (15 h 20)*
E42 Météorologie
BTSM PGEM (CL)
14 h 00 à 16 h 00 (16 h 40)*
E3 Mathématiques 2
BTSM MASEN (CL)
16 h 00 à 17 h 00 (17 h 20)*
E43 Biologie et écologie marine
BTSM PGEM (CL)
Mercredi 25 mai 2022
13 h 00 à 14 h 00 (14 h 20)*
E50 Réglementation des activités maritimes et développement durable
CAP spécialité maritime (candidats libres)
13 h 00 à 15 h 00 (15 h 40)*
E60 Navire et construction
Bac pro EMM et Polyvalent (CL)
13 h 30 à 15 h 00 (15 h 30)*
E49 Environnement du navire de pêche et de l'entreprise maritime
Bac pro CGEM Pêche (CL)
14 h 00 à 15 h 30 (16 h 00 )*
E8 Gestion de l'entreprise et commercialisation
BTSM PGEM (CL)
15 h 00 à 16 h 30 (17 h 00)*
EG2 Mathématiques et physique chimie
CAPM de conchyliculture et CAP spécialité maritime (CL)
16 h 30 à 17 h 30 (17 h 50)*
E12 Physique et chimie
Bac Pro CGEM C, Bac pro CGEM P, Bac Pro EMM, Bac pro polyvalent et Bac Pro Cultures Marines (CL)
* Heure de fin de composition pour les candidats bénéficiant d'un 1/3 temps supplémentaire.
ANNEXES
ANNEXE I
LISTE DES CENTRES D'ÉPREUVES PONCTUELLES ÉCRITES POUR L'ANNÉE 2022 LISTE DES CENTRES D'ÉPREUVES PONCTUELLES PRATIQUES POUR L'ANNÉE 2022 (CANDIDATS SCOLARISÉS)
Autorité académique
CENTRE
CAPM
CAP
Baccalauréat professionnel
BTSM
Conchyliculture
Maritime
CGEM       
     Commerce/plaisance       
      professionnelle
CGEM       
     Pêche
Polyvalent navigant pont/machine
EMM
Cultures       
      marines
MASEN
PGEM
DIRM
Manche Est - Mer du Nord
BOULOGNE-LE PORTEL :       
      lycée professionnel maritime
X
X
X
X
X
FECAMP : lycée professionnel       
      maritime
X
X
X
X
X
X
CHERBOURG : lycée professionnel       
      maritime
X
X
X
X
X
X
DIRM
Nord Atlantique - Manche Ouest
SAINT-MALO : lycée professionnel       
      maritime
X
X
X
X
X
X
X
PAIMPOL : lycée professionnel maritime
X
X
X
X
LE GUILVINEC : lycée professionnel       
      maritime
X
X
X
X
X
ETEL : lycée professionnel maritime
X
X
X
X
X
X
X
GUERANDE : lycée professionnel       
      expérimental
X
NANTES : lycée professionnel maritime
X
X
X
X
CHALLANS : maison familiale rurale
X
YEU : école des pêches
X
LES SABLES : école des formations       
      maritimes
X
SUITE ANNEXE I
Autorité académique
CENTRE
CAPM
CAP
Baccalauréat professionnel
BTSM
Conchyliculture
Maritime
CGEM       
     Commerce/plaisance       
      professionnelle
CGEM Pêche
Polyvalent navigant       
      pont/machine
EMM
Cultures marines
MASEN
PGEM
DIRM
Sud Atlantique
LA ROCHELLE : lycée professionnel       
      maritime
X
X
X
X
X
X
X
BOURCEFRANC : lycée de la mer       
      et du littoral
X
GUJAN-MESTRAS : lycée polyvalent       
      de la mer
X
LA TESTE : centre de formation apprentis
X
CIBOURE : lycée professionnel maritime
X
X
X
X
DIRM
Méditerranée
SETE : lycée professionnel maritime
X
X
X
X
X
X
X
ANTIBES : lycée professionnel       
      Jacques DOLLE
X
BASTIA : lycée professionnel maritime
X
X
X
X
DM
Martinique
TRINITE école de formation maritime       
      et aquacole
X
X
X
X
DM
Guadeloupe
BASSE TERRE : lycée professionnel       
      de Blanchet
X
X
X
X
DM
Sud Océan Indien
LE PORT : école d'apprentissage maritime
X
X
LE PORT : lycée professionnel       
      Léon de Lépervanche
X
DZAOUDZI : centre de formation maritime
X
DTAM St Pierre et Miquelon
SAINT-PIERRE : lycée professionnel       
      Emile Letournel
X
Pour l'application du présent arrêté, les compétences du directeur interrégional de la mer sont exercées :
1° Par le directeur de la mer de Guadeloupe en Guadeloupe ;
2° Par le directeur de la mer de Martinique en Martinique ;
3° Par le directeur de la mer Sud océan Indien à La Réunion et à Mayotte ;
4° Par le directeur des territoires, de l'alimentation et de la mer à Saint-Pierre-et-Miquelon.
Lundi 30 mai 2022
10 h 00 à 11 h 30 (12 h 00)*
UP2 Biologie et écologie
CAPM de conchyliculture
13 h 30 à 15 h 00 (15 h 30)*
E501 Gestion d'une entreprise maritime (au niveau C500 com/pl)
Bac CGEM Com/plaisance prof. et bac pro CGEM Pêche
13 h 30 à 15 h 30 (16 h 10)*
E34 Conduite et maintenance des installations électriques, ETO et HT - Systèmes de commande
Bac pro EMM
13 h 30 à 15 h 30 (16 h 10)*
E35 Conduite et maintenance des installations électriques et des sytèmes de commande
Bac pro polyvalent
14 h 00 à 16 h 00 (16 h 40)*
EG1.1 Français
CAPM de conchyliculture et CAP spécialité maritime (CL)
Mardi 31 mai 2022
10 h 00 à 11 h 30 (12 h 00)*
UP3 Processus de production et réglementation
CAPM de conchyliculture
13 h 00 à 14 h 30 (15 h 00)*
E37-2 Navigation au niveau capitaine 200
Bac pro polyvalent
13 h 00 à 14 h 30 (15 h 00)*
E38-2 Navigation au niveau capitaine 500
Bac CGEM Com/plaisance prof. et bac pro CGEM Pêche
14 h 00 à 15 h 30 (16 h 00)*
EF Arts appliqués et cultures artistiques
CAPM de conchyliculture et CAP spécialité maritime
15 h 30 à 17 h 30 ( 18 h 10)*
E42-1 Exploitation du navire au niveau capitaine 200
Bac pro polyvalent
15 h 30 à 17 h 30 ( 18 h 10)*
E43-1 Exploitation du navire au niveau capitaine 500
Bac pro CGEM Com/plaisance prof. et bac pro CGEM Pêche
Mercredi 1er juin 2022
13 h 30 à 16 h 30 (17 h 30)*
E51 Français
Bac Pro CGEM C, Bac pro CGEM P, Bac Pro EMM, Bac pro polyvalent et Bac pro cultures marines
Bac Pro Cultures Marines
Jeudi 2 juin 2022
13 h 00 à 15 h 30 (16 h 20)*
E52 Histoire - Géographie - Enseignement moral et civique
Bac Pro CGEM C, Bac pro CGEM P, Bac Pro EMM, Bac pro polyvalent et Bac pro CM
Bac Pro Cultures Marines
Vendredi 3 juin 2022
13 h 00 à 15 h 00 (15 h 40)*
E23 Gestion
Bac Pro Cultures Marines
13 h 00 à 15 h 00 (15 h 40)*
E13 Économie - Gestion
Bac Pro CGEM commerce/plaisance prof., Bac pro CGEM pêche, Bac Pro polyvalent, Bac pro EMM
EMM, Bac pro polyvalent pont/machine
* Heure de fin de composition pour les candidats bénéficiant d'un 1/3 temps supplémentaire.
Mardi 7 juin 2022
13 h 00 à 15 h 00 (15 h 40)*
E32 Conduite et maintenance des machines marines
Bac Pro EMM et bac pro polyvalent
14 h 00 à 16 h 00 (16 h 40)*
E43-2 Exploitation du navire au niveau capitaine 500
Bac pro CGEM Com/plaisance prof. et bac pro CGEM Pêche
16 h 15 à 18 h 15 (18 h 55)*
E42-2 Exploitation du navire au niveau capitaine 200
Bac pro polyvalent
Mercredi 8 juin 2022
9 h 00 à 11 h 00 (11 h 40)*
E22 Economie et commercialisation
Bac Pro Cultures marines
13 h 30 à 15 h 30 (16 h 10)*
E14 Prévention - Santé - Environnement
Bac Pro CGEM C, Bac pro CGEM P, Bac Pro EMM, Bac pro polyvalent et Bac pro CM
Bac Pro Cultures Marines
Jeudi 9 juin 2022
8 h 30 à 11 h 30 (12 h 30)*
E1 Culture maritime et expression française
BTSM PGEM & MASEN
8 h 30 à 11 h 30 (12 h 30)*
E21 Techniques de production
Bac Pro Cultures marines
13 h 30 à 16 h 30 (17 h 30)*
E37-1 Navigation au niveau capitaine 200
Bac. Pro. Polyvalent
13 h 30 à 16 h 30 (17 h 30)*
E38-1 Navigation au niveau capitaine 500
Bac pro CGEM Com/plaisance prof. et bac pro CGEM Pêche
Vendredi 10 juin 2022
13 h 00 à 15 h 00 (15 h 40)*
E503 Règlementation des activités maritimes et développement durable
Bac Pro CGEM commerce/plaisance prof., Bac pro CGEM pêche, Bac Pro EMM, Bac pro polyvalent pont/machine
* Heure de fin de composition pour les candidats bénéficiant d'un 1/3 temps supplémentaire.
Une session de remplacement est organisée du 30 août au 16 septembre 2022 pour les candidats ayant été absents pour une cause de force majeure. Les candidats souhaitant se présenter aux épreuves de remplacement doivent en effectuer la demande au président du jury au plus tard le 20 juin 2022. Dans ce cas, la demande doit être accompagnée d'un justificatif ou d'un certificat médical daté du jour même de l'absence si cette dernière relève d'un problème de santé.
Le calendrier détaillé et les modalités d'organisation des épreuves et jurys de la session de remplacement seront précisés par un arrêté du ministre chargé de la mer.
Les jurys de délibérations des examens énoncés à l'article 1er se déroulent aux dates définies ci-après :
- première délibération du jury des baccalauréats professionnels, le vendredi 1er juillet 2022 ;
- jury de délibération des CAPM de conchyliculture et CAP, spécialité maritime, le vendredi 1er juillet 2022 ;
- jury de délibération des BTSM, le lundi 4 juillet 2022 ;
- seconde délibération du jury des baccalauréats professionnels, le jeudi 7 juillet 2022.
ANNEXE III
LISTE DES CENTRES D'ÉPREUVES PRATIQUES ET ORALES, PHYSIQUE ET SPORTIVES POUR CANDIDATS LIBRES (ANNÉE 2022)
Autorité académique
CENTRE
CAPM
CAP
Baccalauréats professionnels
BTSM
Conchyliculture
Maritime
CGEM       
     Commerce/plaisance       
      professionnelle
CGEM Pêche
Polyvalent navigant pont/machine
EMM
Cultures marines
MASEN
PGEM
DIRM
Manche Est - Mer du Nord
BOULOGNE-LE PORTEL :       
      lycée professionnel maritime
X
X
X
X
X
FECAMP : lycée professionnel       
      maritime
X
X
X
X
X
X
CHERBOURG : lycée professionnel       
      maritime
X
X
X
X
X
X
DIRM
Nord Atlantique - Manche Ouest
SAINT-MALO : lycée professionnel       
      maritime
X
X
X
X
X
X
X
PAIMPOL : lycée professionnel maritime
X
X
X
X
LE GUILVINEC : lycée professionnel       
      maritime
X
X
X
X
X
ETEL : lycée professionnel maritime
X
X
X
X
X
X
X
NANTES : lycée professionnel       
      maritime
X
X
X
SUITE ANNEXE III
Autorité académique
CENTRE
CAPM
CAP
Baccalauréats professionnels
BTSM
Conchyliculture
Maritime
CGEM
Commerce/plaisance professionnelle
CGEM Pêche
Polyvalent navigant pont/machine
EMM
Cultures marines
MASEN
PGEM
DIRM
Sud Atlantique
LA ROCHELLE : lycée professionnel       
      maritime
X
X
X
X
X
X
X
CIBOURE : lycée professionnel maritime
X
X
X
X
DIRM
Méditerranée
SETE : lycée professionnel maritime
X
X
X
X
X
X
X
BASTIA : lycée professionnel maritime
X
X
X
X
DM
Martinique
TRINITE école de formation maritime       
      et aquacole
X
X
X
X
DM
Guadeloupe
BASSE TERRE : lycée professionnel       
      de Blanchet
X
X
X
DM
Sud Océan Indien
LE PORT : école d'apprentissage maritime
X
X
LE PORT : lycée professionnel       
      Léon de Lépervanche
X
DZAOUDZI : centre de formation       
      maritime
X
DTAM St Pierre et Miquelon
SAINT-PIERRE : lycée professionnel       
      Emile Letournel
X
Une épreuve de contrôle (épreuve de rattrapage) est organisée pour les candidats au baccalauréat professionnel, non admis, avec une moyenne générale supérieure ou égale à 08/20 ainsi qu'une note au moins égale à 10/20 à l'épreuve évaluant la pratique professionnelle (épreuve E3). Elle se déroule le mardi 5 juillet 2022.
Le présent arrêté fixe les dates de clôture des inscriptions et le calendrier des examens pour l'année 2021-2022 en vue de l'obtention des diplômes suivants :
- certificat d'aptitude professionnelle, spécialité maritime ;
- certificat d'aptitude professionnelle maritime de conchyliculture ;
- baccalauréat professionnel, spécialité cultures marines ;
- baccalauréat professionnel, spécialité conduite et gestion des entreprises maritimes-commerce/plaisance professionnelle ;
- baccalauréat professionnel, spécialité conduite et gestion des entreprises maritimes - pêche ;
- baccalauréat professionnel, spécialité électromécanicien marine ;
- baccalauréat professionnel, spécialité polyvalent navigant pont/machine ;
- brevet de technicien supérieur maritime, spécialité pêche et gestion de l'environnement marin ;
- brevet de technicien supérieur maritime, spécialité maintenance des systèmes électro-navals.
Pour les candidats scolarisés, les épreuves ponctuelles pratiques sont organisées par le responsable du centre d'examens. Ces épreuves peuvent avoir lieu dans les installations des centres précisés en annexe I dès la fin des enseignements dispensés pour les matières concernées ou bien du lundi 13 au vendredi 17 juin 2022. L'ensemble des candidats d'une même classe devra être évalué durant la même période. Le calendrier de l'organisation de ces épreuves devra être proposé au président du jury avant le 1er février 2022. Dans le cas contraire, la période du 13 au 17 juin 2022 sera retenue.
Les propositions de notes devront être enregistrées sur l'application « Méridienne » par les examinateurs le vendredi 24 juin 2022, délai de rigueur.
Pour les candidats issus de la voie scolaire dans un établissement privé hors contrat, CFA ou section d'apprentissage non habilité, de la formation professionnelle continue en établissement privé, de l'enseignement à distance ou les candidats justifiant de 3 années d'activités professionnelles, les épreuves pratiques et orales, physiques et sportives sont organisées du lundi 13 au vendredi 17 juin 2022 dans les installations des centres précisés en annexe III.
Certaines épreuves peuvent se dérouler sur un plan d'eau pour la manœuvre des embarcations.
L'admission n'est définitive qu'après vérification de l'aptitude médicale pour la spécialité pour laquelle le candidat a concouru.
Les candidats figurant sur la liste principale sont désignés par décision du directeur du personnel militaire de la marine pour rejoindre l'EMF.
Sauf décision particulière du directeur du personnel militaire de la marine, tout candidat qui ne rejoint pas l'école à la date à laquelle il y est convoqué est considéré comme s'étant désisté.
Les candidats figurant sur les listes complémentaires d'admission sont appelés, dans l'ordre de classement, à remplacer les candidats admis qui se seraient désistés ou ne rejoignent pas l'école ou dont l'inaptitude médicale serait apparue.
Le bénéfice de l'admission ne peut, sauf dérogation du directeur du personnel militaire de la marine, être reporté d'une année sur l'autre.
Le jury de chaque concours fixe le nombre de points au-dessus duquel il estime que les candidats peuvent être déclarés admis à l'EMF au titre du corps des officiers spécialisés de la marine.
A l'issue des épreuves, le jury dresse, par ordre de mérite et pour chaque concours, compte tenu des résultats obtenus aux épreuves d'admissibilité et d'admission, la liste des candidats admis, qui comprend une liste principale et, le cas échéant, une liste complémentaire.
En cas d'égalité de points, les candidats sont départagés successivement par la note obtenue à l'épreuve d'aptitude générale d'officier, puis par la note obtenue à l'épreuve portant sur les connaissances professionnelles du candidat, et enfin, si nécessaire, par la note obtenue à l'épreuve écrite de français.
Est éliminatoire une note inférieure ou égale à 8 sur 20 à l'épreuve d'aptitude générale d'officier ou à l'épreuve portant sur les connaissances professionnelles du candidat, ou une note inférieure ou égale à 5 sur 20 à l'épreuve orale de langue anglaise.
La nature, les coefficients et la durée des épreuves sont fixés comme suit :
EPREUVE
COEFFICIENT
DUREE
1. Recrutement dans une spécialité à vocation opérationnelle, internationale ou liée aux relations publiques (1)
Connaissances professionnelles
5
1 h dont 15 mn de préparation
Langue anglaise
3
45 mn
Epreuve d'aptitude générale d'officier
8
50 mn
Total des coefficients
16
-
2. Recrutement dans une autre spécialité
Connaissances professionnelles
6
1 h dont 15 mn de préparation
Langue anglaise
2
45 mn
Epreuve d'aptitude générale d'officier
8
50 mn
Total des coefficients
16
-
(1) Sont concernées :
- la spécialité renseignement-relations internationales ;
- la spécialité relations publiques ;
- les spécialités des groupes de spécialités suivants :
- conduite du navire ;
- opérations aéronautiques ;
- opérations-armes (à l'exception de la spécialité armes-équipement).
Les modalités, la nature et le programme des épreuves sont précisés en annexe.
Tout candidat qui ne se présente pas à l'une des épreuves écrites reçoit la note zéro pour cette épreuve. Le candidat qui se présente à l'une des épreuves écrites avec un retard de plus de trente minutes n'est pas admis à composer et reçoit la note zéro pour cette épreuve. Si le retard constaté est inférieur ou égal à trente minutes, le candidat est admis à composer s'il établit la preuve, le jour du retard, d'un motif de retard reconnu valable par le président du jury. Dans le cas contraire, il reçoit la note zéro pour cette épreuve.
A l'issue des travaux de correction des épreuves écrites, le jury de chaque concours :
- établit la liste anonyme de classement des candidats par ordre de mérite ;
- fixe le nombre de points au-dessus duquel il estime que les candidats peuvent être déclarés admissibles ;
- procède à la levée de l'anonymat ;
- établit la liste nominative, par ordre alphabétique, des candidats admissibles.
Le directeur du personnel militaire de la marine assure la publication de ces listes, établies par ordre alphabétique, au Bulletin officiel des armées.
Le bénéfice de l'admissibilité ne peut être reporté d'une année sur l'autre.
L'admission à l'EMF au titre du corps des officiers spécialisés de la marine s'effectue uniquement par concours. Il existe autant de concours que de spécialités ouvertes au recrutement. Ces concours sont réservés aux militaires de la marine, non officiers.
Les concours comprennent des épreuves écrites d'admissibilité et des épreuves orales d'admission. Seuls les candidats déclarés admissibles à l'issue des épreuves écrites sont autorisés à se présenter aux épreuves orales.
Le candidat convaincu de fraude ou perturbant volontairement le bon déroulement du concours est exclu de ce concours pour l'année considérée, par décision du président du jury. Sans préjudice de l'application des dispositions relatives à l'exclusion du concours, l'auteur d'une fraude s'expose à une sanction disciplinaire.
La décision d'exclusion, motivée et immédiatement applicable, est notifiée au candidat concerné dans les meilleurs délais, par lettre recommandée avec accusé de réception.
Nul ne peut se présenter plus de trois fois aux concours d'admission à l'EMF.
En cas de nécessité, les épreuves orales pourront se dérouler en visioconférence, conformément aux dispositions de l'arrêté du 19 mai 2020 susvisé.
Lorsque le recours à la visioconférence est envisagé au titre de l'année considérée, l'avis de concours mentionné à l'article 1er en fixe les conditions particulières.
La responsabilité de l'organisation des concours incombe au directeur du personnel militaire de la marine qui :
- organise le déroulement général des concours ;
- recueille les décisions formulées par le jury ;
- assure la publication, au Bulletin officiel des armées, pour chacun des concours, des listes d'admissibilité par ordre alphabétique et, à l'issue de l'ensemble des épreuves et par ordre de mérite, des listes principale et complémentaire des candidats admis.
I. - Pour les épreuves d'admissibilité, dans chaque centre d'examen, une commission de surveillance est mise en place, présidée par un officier. Elle comprend également des membres, officiers, officiers mariniers ou personnels civils de la défense, sous la présidence d'un officier.
Le nombre de membres surveillants est fixé à deux pour vingt candidats au maximum, il doit être augmenté d'une unité pour chaque groupe supplémentaire de vingt candidats.
L'autorité responsable d'un centre d'examen fixe la composition de la commission de surveillance de ce centre.
Les commissions de surveillance sont désignées par les autorités maritimes locales et, le cas échéant, par les commandants d'unité.
II. - Un jury propre est constitué pour chacun des concours ouverts. Chaque jury dispose d'un secrétariat et comprend des membres avec voix délibérative :
- un officier supérieur du corps des officiers de marine ou du corps des officiers spécialisés de la marine, président ;
- un officier supérieur du corps des officiers de marine ou du corps des officiers spécialisés de la marine, vice-président ;
- un psychologue ;
- des correcteurs des épreuves écrites ;
- des examinateurs des épreuves orales.
Le président du jury et les correcteurs des épreuves écrites constituent la commission d'admissibilité.
Le président du jury, le vice-président, le psychologue et les examinateurs des épreuves orales constituent la commission d'admission.
Les membres de chaque jury sont désignés par décision du ministre de la défense. La composition du jury doit, dans la mesure du possible, respecter une proportion de l'ordre de 30 % à 50 % de personnes de chaque sexe.
Les décisions du jury sont prises à la majorité de ses membres. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.
III. - Le président de chaque jury :
- donne ses directives aux membres du jury, définit les critères à prendre en considération et coordonne leur activité ;
- reçoit toutes requêtes relatives au déroulement des concours et leur donne la suite qu'il convient ;
- convoque le jury ;
- conduit les délibérations du jury et en fait dresser le procès-verbal.
Les épreuves orales de chacun des concours ont lieu dans un centre unique. Ces épreuves sont notées de 0 à 20.
Les sujets proposés pour les épreuves orales peuvent être distincts entre chaque concours en prenant en compte notamment les spécialités ou groupes de spécialités des candidats.
Tout candidat qui ne se présente pas à l'une des épreuves d'admission reçoit la note zéro pour cette épreuve. Le candidat qui se présente à l'une des épreuves d'admission avec un retard de plus de trente minutes reçoit également la note zéro. Si le retard constaté est inférieur ou égal à trente minutes, le candidat est autorisé à passer l'épreuve d'admission s'il établit la preuve le jour du retard, d'un motif de retard reconnu valable par le président du jury. Dans le cas contraire, il reçoit la note zéro pour cette épreuve.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la relance en date du 19 novembre 2021, est autorisée, au titre de l'année 2022, l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement d'administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques.

Le nombre total des places offertes au concours externe (prévu au 3° de l'article 7 du décret n° 67-328 du 31 mars 1967 modifié fixant le statut particulier des administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques) sera fixé ultérieurement par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la relance. Les ressortissants communautaires admis au concours n'ont pas accès aux emplois dont les attributions soit ne sont pas séparables de l'exercice de la souveraineté, soit comportent une participation directe ou indirecte à l'exercice de prérogatives de puissance publique de l'Etat ou des autres collectivités publiques.

Les inscriptions pour le concours externe se feront uniquement par internet du 10 décembre 2021 au 12 janvier 2022, à 17 heures, à l'adresse suivante :  http://www.concours-bce.com.

Les épreuves écrites d'admissibilité du concours externe auront lieu à partir du 19 avril 2022 dans le cadre de la banque d'épreuves des Ecoles normales supérieures.
Nota. - Pour tous renseignements, les candidats peuvent s'adresser à l'Institut national de la statistique et des études économiques, section Concours et examens, timbre C 930, bureau 1-D-566, 88, avenue Verdier, CS 70058, 92541 Montrouge Cedex.

Courriel :  concours@insee.fr.
Le présent arrêté fixe, en application des dispositions de l'article 9 du décret n° 2008-938 du 12 septembre 2008 susvisé, le programme, les conditions d'organisation et de déroulement des concours d'admission à l'Ecole militaire de la flotte (EMF) au titre du corps des officiers spécialisés de la marine ainsi que la nature des épreuves et les coefficients qui leur sont attribués.
Un avis de concours annuel publié au Journal officiel de la République française autorise l'ouverture des concours et définit les formalités à accomplir par les candidats.
Des notes d'organisation sous timbre de la direction du personnel militaire de la marine fixent les modalités pratiques d'organisation et de déroulement des concours.
Les candidats sont dans l'obligation de présenter un certificat médico-administratif d'aptitude les déclarant aptes à la spécialité choisie du corps des officiers spécialisés de la marine, établi à l'occasion de la visite médicale périodique ou d'une visite médicale d'aptitude dédiée en cours de validité lors du dépôt de candidature.
Les candidats déclarés inaptes médicaux ne sont pas autorisés à concourir sauf s'ils justifient d'une contestation de l'avis médical selon les modalités définies par l'arrêté du 20 décembre 2012 susvisé. Les candidats dont l'inaptitude médicale est confirmée après sur-expertise ou dont l'aptitude par dérogation aux normes médicales pour la spécialité choisie du corps des officiers spécialisés de la marine n'est pas agréée, ne sont pas autorisés à poursuivre le concours.
Les candidats déclarés aptes, inaptes médicaux temporaires ou dont l'aptitude n'est pas déterminée à la date du concours, sont autorisés à concourir.
L'admission à l'Ecole militaire de la flotte est subordonnée à la levée des restrictions médicales, au plus tard au jour de l'entrée en école.
ANNEXE
MODALITÉS ET NATURE DES ÉPREUVES
1. Epreuves écrites
Aucun document ni aucun dictionnaire n'est autorisé pour ces épreuves.
1.1. Epreuve de français
L'objectif de cette épreuve est de vérifier les qualités de synthèse, de réflexion et de structuration de la pensée et de rédaction du candidat, essentielles pour occuper les fonctions d'officier.
Il est tenu compte dans l'épreuve de français de l'orthographe et de la correction du style, du plan, de la clarté des idées et de la justesse des expressions employées.
1.1.1. Première partie
Au cours de cette épreuve, le candidat est amené à réaliser une fiche de synthèse sur un sujet de culture générale (actualité, géopolitique, défense, maritime, sujets d'ordre économique et social, éthique et philosophique).
1.1.2. Deuxième partie
Le candidat doit rédiger un essai argumenté présentant son avis personnel sur une problématique en lien avec le thème de la synthèse précédente.
1.2. Epreuve de langue anglaise
Cette épreuve consiste en un test de connaissances à caractère général.
Elle se compose de quatre exercices :
- un test de questions à choix multiple ;
- l'étude d'un texte d'une page dactylographiée au plus (texte, questions et réponses en langue anglaise) ;
- deux exercices de traduction anglais/français : un thème et une version comportant plusieurs phrases.
2. Epreuves orales
2.1. Interrogation portant sur les connaissances professionnelles des candidats
Cette interrogation est destinée à évaluer les connaissances professionnelles du candidat dans les domaines relatifs à la branche ou au groupe de spécialités ou à la spécialité propres au concours auquel il se présente.
Elle se compose d'un exposé de dix minutes sur un sujet tiré au sort avant l'entretien, suivi d'une discussion avec l'examinateur d'une durée de trente-cinq minutes. Le candidat dispose d'un temps de préparation de quinze minutes. Il peut être interrompu au cours de son exposé.
2.2. Epreuve de langue anglaise
L'épreuve orale de langue anglaise comporte :
- la compréhension d'un texte enregistré à caractère général (quinze minutes comprenant l'écoute et la compréhension) ;
- un entretien en langue anglaise s'appuyant sur ce texte ou éventuellement sur tout autre sujet choisi par l'examinateur (trente minutes).
La connaissance de l'anglais doit être générale, sans être marquée particulièrement dans le domaine maritime, et aussi approfondie que possible : lecture, traduction, conversation.
2.3. Epreuve d'aptitude générale d'officier
L'épreuve d'aptitude générale d'officier consiste en un entretien avec le président du jury, le vice-président du jury et le psychologue mentionnés à l'article 5 du présent arrêté.
Cet entretien d'une durée de 50 minutes est destiné à juger de l'aptitude du candidat à devenir officier de carrière. Il doit permettre d'évaluer la personnalité du candidat, sa motivation, sa culture générale et ses capacités d'expression orale.
Des questions relatives à l'organisation générale de la marine et de la défense peuvent être posées durant l'entretien.
Les épreuves écrites, communes à tous les concours ouverts simultanément, sont corrigées dans des conditions garantissant l'anonymat des candidats et sont notées de 0 à 20.
Les coefficients et la durée des épreuves sont fixés comme suit :
EPREUVE
COEFFICIENT
DUREE
Français
6
4 h
Langue anglaise
1
2 h
Total des coefficients
7
-
Les candidats ne sont pas autorisés à quitter la salle d'examen durant la première heure.
Les modalités, la nature et le programme des épreuves sont précisés en annexe.