A N N E X E
LES ENJEUX DE LA NUMÉROTATION
 Au sein d'une offre de télévision proposée par un distributeur, les services peuvent être accessibles de plusieurs manières :
 - par l'intermédiaire d'une mosaïque, délivrée sur un canal de l'offre, présentant simultanément des images réduites de l'ensemble des services de l'offre ;
 - à l'aide d'un guide électronique des programmes, application interactive qui permet d'accéder aux chaînes selon leur thématique ou leur programmation, et éventuellement d'effectuer des recherches sur ces éléments ;
 - directement par un parcours dans le plan de services : l'utilisateur peut soit saisir directement le numéro du service, soit accéder aux services immédiatement adjacents à la chaîne qu'il regarde.
 Il semble que l'accès direct par la numérotation constitue en France la voie d'accès privilégiée aux services de télévision. En cela, la situation française diffère, par exemple, de celle du Royaume-Uni, où l'usage du guide électronique des programmes apparaît plus répandu.
 La question de la numérotation et de l'organisation du plan de services d'un distributeur est donc susceptible d'avoir des répercussions importantes sur l'activité des différents acteurs, en ce qu'elle conditionne l'accès des téléspectateurs aux offres de services de télévision.
 Une première analyse des enjeux des différents acteurs économiques révèle des intérêts parfois divergents :
 - pour le téléspectateur, l'enjeu est notamment d'accéder aux chaînes de son choix avec facilité ;
 - pour les éditeurs, la numérotation doit permettre de trouver le public le plus large possible et présenter un caractère de stabilité ;
 - pour les distributeurs, la numérotation doit contribuer à la stratégie commerciale, en permettant d'adapter l'offre aux attentes des abonnés et de maximiser l'exposition des chaînes affiliées.
 Par ailleurs, plusieurs aspects de la numérotation présentent un caractère complexe et sont de nature à nécessiter une investigation approfondie, notamment :
 - les conditions techniques de mise en oeuvre de la numérotation ;
 - l'impact de la numérotation sur l'audience et l'économie d'une chaîne ;
 - la place de la numérotation dans les relations entre éditeurs et distributeurs ;
 - l'impact de l'évolution des modes d'accès aux services dans les offres payantes.
 1. Les contraintes techniques de mise en oeuvre de la numérotation
 En TNT, la numérotation des services, dite « numérotation logique », doit figurer dans le signal diffusé. Ce fonctionnement est décrit notamment dans les documents de référence suivants :
 - arrêté du 24 décembre 2001 modifié relatif à la télévision numérique hertzienne terrestre fixant les caractéristiques des signaux émis ;
 - arrêté du 27 décembre 2001 modifié relatif aux caractéristiques des équipements de réception des services diffusés par voie hertzienne numérique terrestre ;
 - norme IEC/CENELEC 62216-1, en particulier son paragraphe 9.4.4 relatif aux numéros de chaîne logiques.
 En revanche, les systèmes techniques de mise en oeuvre de la numérotation ne sont pas publiquement connus pour les plates-formes du câble et du satellite. Néanmoins, au regard des informations dont dispose le conseil, il semble que le fonctionnement de ces plates-formes soit similaire. Ce système offre une certaine flexibilité quant à l'évolution de la numérotation.
 Ainsi, la contrainte technique principale pour la numérotation semble être la capacité matérielle des décodeurs. De ce point de vue, les parcs de décodeurs des distributeurs se caractérisent par la coexistence de différentes générations de matériels, aux capacités inégales, ainsi que par une certaine incertitude concernant le renouvellement des différentes générations.
 Ces contraintes matérielles pourraient limiter les mises en oeuvre possibles d'un plan de services et restreindre, par exemple, les possibilités de personnalisation des plans de numérotation par l'utilisateur.
 2. L'impact de la numérotation sur l'économie d'une chaîne
 La numérotation revêt un caractère particulièrement important pour les chaînes, notamment par l'importance de ses répercussions économiques.
 Elle conditionne l'exposition d'une chaîne auprès de ses téléspectateurs potentiels. Plus particulièrement, certaines caractéristiques seraient de nature à influencer l'audience d'une chaîne :
 - le positionnement dans une thématique correspondant à la programmation de la chaîne, ou, à l'inverse, dans une thématique inadaptée ;
 - le positionnement dans les premières dizaines du plan de services ;
 - l'« ergonomie » du numéro, c'est-à-dire sa facilité de saisie sur une télécommande, ainsi que sa simplicité en vue d'une mémorisation éventuelle par l'utilisateur ;
 - la proximité d'une chaîne à forte audience ;
 - éventuellement, la présence de services particuliers à proximité, tels que les mosaïques ou les services de vidéo à la demande, qui interrompent le parcours du téléspectateur dans le plan de services.
 Par ailleurs, la stabilité de la numérotation semble jouer un rôle important : une numérotation stable permet au téléspectateur de retrouver le service avec plus de facilité.
 3. La place de la numérotation dans les relations entre éditeurs et distributeurs
 La numérotation d'une chaîne sur une plate-forme est un élément particulier de la relation entre un éditeur et un distributeur.
 Au regard des informations dont dispose le conseil, il apparaît que la numérotation n'est généralement pas inscrite dans les contrats de distribution. D'après les distributeurs, elle ne ferait donc pas l'objet d'une négociation, ni d'une rémunération de la part de l'éditeur. De même, il ne serait généralement pas prévu de préavis en cas de changement de numérotation, qui n'aurait pas à faire l'objet d'une justification.
 4. L'impact de l'évolution des modes d'accès aux services dans les offres payantes
 Le conseil constate, dans plusieurs pays européens, aux Etats-Unis et en Asie, le recours de plus en plus large aux guides électroniques des programmes.
 Ainsi, le régulateur britannique, l'OFCOM, a été amené à publier un code de bonne conduite relatif aux pratiques des distributeurs sur les guides électroniques des programmes.
 Par ailleurs, les problématiques de présentation de l'offre d'un distributeur sur les différents outils de référencement, tels que les guides électroniques des programmes et les mosaïques, sont similaires à celles qui sont posées par l'organisation du plan de services, et plus particulièrement de la numérotation des chaînes. Ainsi, les services dans une mosaïque sont généralement classés en fonction de leur numéro dans le plan de services et les guides électroniques des programmes regroupent en général les services par thématiques.
 Si la tendance constatée à l'étranger devait se généraliser en France, les problèmes soulevés à l'heure actuelle par la numérotation pourraient donc persister sur ces autres modes d'accès.