A N N E X E I
LISTE DES ACTIViTÉS UTILISANT DES SOLVANTS ORGANIQUES
MENTIONNÉES AU POINT I DE L'ARTICLE 1er
RUBRIQUE ICPE
INTITULÉ DE LA RUBRIQUE
ACTIVITÉS
CONSOMMATION EN ANNUELLE EN SOLVANTS
(en tonnes/an)
Petite
installation
Installation
autre que petite
1433
Liquides inflammables (installations de mélange ou d'emploi de)
Fabrication de mélanges, revêtements, vernis, encres et colles
10 ― 1 000
¹ 1 000
2240
Huiles végétales, huiles animales, corps gras (extraction ou traitement des)
Extraction d'huiles végétales et de graisses animales et activités de raffinage d'huile végétale
 ―
¹ 10
2330
Teintures, impression, apprêt, enduction, blanchiment et délavage de matières textiles
Revêtement de textiles
5 ― 15
¹ 15
2345
Utilisation de solvant pour le nettoyage à sec et le traitement des textiles ou vêtements
Nettoyage à sec
0 ― 10
¹ 10
2351
Teinture et pigmentation de peaux
Revêtement du cuir
10 ― 25
¹ 25
2360
Ateliers de fabrications de chaussures, maroquinerie ou travail des cuirs et des peaux
Fabrication de chaussures
5 ― 10
¹ 10
2415
Installations de mises en œuvre de produits de préservation du bois et matériaux dérivés
Imprégnation du bois
 ―
¹ 25
2450 1)
Impression sur rotative offset à sécheur thermique
15 ― 25 
¹ 25
2450 2)
Imprimerie ou ateliers de reproduction graphique
Héliogravure d'édition
 ― 
¹ 25
2450 3)
Autres unités d'héliogravure, flexographie, impression sérigraphique en rotative, contrecollage ou vernissage 
15 ― 25
¹ 25
Impression sérigraphique en rotative sur textiles/cartons
― 
¹ 30
2564
Nettoyage, dégraissage, décapage de surfaces
Nettoyage de surface
1 ― 5
¹ 5
2661
Polymères (matières plastiques, caoutchouc, élastomères, résines et adhésifs synthétiques) (transformation de)
Conversion du caoutchouc
 ―
¹ 15
2685
Médicaments (fabrication et division en vue de la préparation de)
Fabrication de produits pharmaceutiques
 ―
¹ 50
2930
Ateliers de réparation et d'entretien de véhicules et engins à moteur
Revêtement et retouche de remorques (y compris semi-remorques)
0,5 ― 10
¹ 10
Revêtement de véhicules
0,5 ― 10
¹ 10
Industrie de revêtement de véhicules
 ―
¹ 15
Revêtement d'origine sur un véhicule routier ou sur une partie, à l'aide de matériaux du même type que les matériaux de retouche, lorsque cette opération n'est pas réalisée dans la chaîne de fabrication
0,5 ― 10
¹ 10
2940
Vernis, peinture, apprêt, colle, enduit, etc. (application, cuisson, séchage de) sur support quelconque
Laquage en continu
 ―
¹ 25
Revêtement adhésif 
5 ― 15
¹ 15
Revêtement de fil de bobinage
5 ― 10
¹ 10
Revêtement de surfaces en bois
15 ― 25
¹ 25
Stratification de bois et de plastique
5 ― 10
¹ 10
Autres revêtements, y compris le revêtement de métaux, de plastique, de feuilles et de papier...
5 ― 15
¹ 15
A N N E X E I I
LISTE DES CATÉGORIES D'INSTALLATIONS
MENTIONNÉES AU POINT III DE L'ARTICLE 1er ET SEUILS ASSOCIÉS
RUBRIQUE ICPE
INTITULÉ DE LA RUBRIQUE
ACTIVITÉ
SEUIL
2240
Huiles végétales, huiles animales, corps gras (extraction ou traitement des)
Extraction de graisses animales (autre que le lait) destinée à la fabrication de produits alimentaires 
Capacité de production de 75 t/j
Extraction d'huiles végétales et activités de raffinage d'huile végétale destinées à la fabrication de produits alimentaires 
Capacité de production de 300 t/j (valeur moyenne sur une base trimestrielle)
2330
Teintures, impression, apprêt, enduction, blanchiment et délavage de matières textiles
Revêtement de textiles : mercerisation ou teinture de fibres ou de textiles
Capacité de traitement de 10 t/j
Revêtement de textiles : opérations d'apprêt, impression ou d'imperméabilisation
Capacité de consommation de solvant de 150 kg par heure ou de 200 tonnes par an
2351
Teinture et pigmentation de peaux
Revêtement du cuir
Capacité de consommation de solvant de 150 kg par heure ou de 200 tonnes par an
2415
Installations de mise en œuvre de produits de préservation du bois et matériaux dérivés
Imprégnation du bois
Capacité de consommation de solvant de 150 kg par heure ou de 200 tonnes par an
2450
Imprimerie ou ateliers de reproduction graphique
Impression sur rotative offset à sécheur thermique
Capacité de consommation de solvant de 150 kg par heure ou de 200 tonnes par an
Héliogravure d'édition
Autres unités d'héliogravure, flexographie, impression sérigraphique en rotative, contrecollage ou vernissage, impression sérigraphique en rotative sur textiles/cartons
2564
Nettoyage, dégraissage, décapage de surfaces
Nettoyage de surface 
Capacité de consommation de solvant de 150 kg par heure ou de 200 tonnes par an
2940
Vernis, peinture, apprêt, colle, enduit, etc. (application, cuisson, séchage de) sur support quelconque
Laquage en continu
Capacité de consommation de solvant de 150 kg par heure ou de 200 tonnes par an
Revêtement adhésif
Industrie de revêtement de véhicules
Revêtement de fil de bobinage
Revêtement de surfaces en bois
Stratification de bois et de plastique
Autres revêtements, y compris le revêtement de métaux, de plastique, de feuilles et de papier