L'emploi de directeur départemental adjoint, délégué à la mer et au littoral, de la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) des Pyrénées-Orientales sera vacant, à compter du 1er janvier 2022.

Intérêt du poste

Aux côtés du directeur, qu'il seconde et supplée, le directeur adjoint exerce ses compétences sur l'ensemble du périmètre d'intervention de la direction. Il contribue à la définition des stratégies, au pilotage de la structure et à la mise en œuvre des politiques publiques dans les domaines de l'aménagement, de l'agriculture, de l'urbanisme, de l'eau et des risques naturels, de la mer et du littoral, du logement, et de l'environnement. Il est chargé par le directeur de missions particulières et travaille en étroite collaboration avec les services. Il appuie le directeur dans le management d'une équipe d'environ 175 agents.

Ces fonctions impliquent de nombreux contacts avec les élus, les services de l'Etat, les acteurs économiques, associatifs et les particuliers, ainsi qu'un travail en réseau avec les échelons ministériels, régionaux et locaux. L'intérêt du poste réside dans l'intégration des différentes politiques sur un territoire très diversifié, la variété des dossiers traités, les partenariats à nouer avec les collectivités territoriales, les acteurs du territoire et les services de l'Etat, départementaux et régionaux.

La direction compte deux directeurs adjoints, dont l'un est délégué à la mer et au littoral. Elle fonctionne dans une logique de large délégation et l'identification de directeurs-référents vis-à-vis des services et des partenaires.

A ce titre, le directeur adjoint, délégué à la mer et au littoral, prend en charge les missions au titre de la délégation à la mer et au littoral (DML) mais aussi sur un périmètre plus élargi dans une logique de complémentarité et de polyvalence de l'équipe de direction.

Missions

Les missions de la DDTM sont définies à l'article 3 du décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles.

De plus, la DDTM des Pyrénées-Orientales assure l'instruction des demandes d'autorisations de transports exceptionnels pour le compte de quatre préfets de département de la région Occitanie et les missions mer et littoral pour les départements des Pyrénées-Orientales et de l'Aude.

Environnement

Le poste est situé à Perpignan, siège de la DDTM, qui a en outre des représentations territoriales à Prades et Céret, ainsi que, dans l'Aude, à Port-la-Nouvelle, pour des missions relevant de la DML.

Le département des Pyrénées-Orientales comprend 226 communes.

Département très touristique (mer et montagne), sa population (484 215 habitants permanents) croit fortement en été pour atteindre un million d'habitants. Il est caractérisé par une forte croissance démographique (+ 4 200 habitants par an), une grande précarité sociale, une agriculture diversifiée mais fragile, un patrimoine naturel important et une exposition à la plupart des risques naturels et aléas climatiques.

Ces sujets extrêmement prégnants peuvent présenter un caractère conflictuel et être source de tensions avec les interlocuteurs locaux.

L'accompagnement des professions agricole et maritime, la gestion équilibrée de la ressource en eau, la maîtrise de l'étalement urbain, la réduction de l'exposition aux risques naturels, le rattrapage du retard en logement social, le portage des politiques de rénovation urbaine et de lutte contre l'habitat dégradé, l'appui à l'émergence de projets de territoires durables constituent les priorités d'action de la DDTM, sous l'autorité du préfet des Pyrénées-Orientales, du préfet maritime de la Méditerranée et du préfet de l'Aude pour les missions maritimes et littorales.

La mise en place de l'éolien flottant, les projets de développement des ports de commerce et la prise en compte de l'évolution du trait de côte dans l'aménagement du littoral appellent un accompagnement particulier par la DDTM.

La DDTM a un rôle d'interlocuteur privilégié des élus et des collectivités territoriales, ainsi que des professions agricoles et maritimes, en appui du préfet, pour prendre en compte les enjeux des politiques nationales et européennes, notamment en matière d'environnement et de développement durable et pour porter des politiques publiques adaptées au territoire.

Sous l'autorité du préfet de département, la DDTM entretient, à l'échelle régionale, des liens étroits avec la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF), la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) et la direction interrégionale de la mer (DIRM).

Au plan départemental, elle travaille de façon rapprochée avec les services de la préfecture et les sous-préfets, le secrétariat général commun départemental (SGCD), la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS), la direction départementale de la protection des populations (DDPP), l'unité interdépartementale de la DREAL, la délégation territoriale de l'agence régionale de santé (ARS).

La DDTM travaille également avec de nombreux partenaires institutionnels : conseil départemental, conseil régional, association des maires, ensemble des collectivités du département, chambre d'agriculture, chambre de commerce et d'industrie, syndicats professionnels, associations de protection de l'environnement, opérateurs de l'Etat (agence de services et de paiement (ASP)), office français de la biodiversité (OFB), agence de la transition écologique (Ademe), banque des territoires, agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse (AERMC), agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Céréma).

Compétences

Les candidats devront posséder une solide expérience (au moins 6 ans) d'encadrement direct d'un service composé d'équipes pluridisciplinaires, portant des politiques publiques différenciées. Ils devront témoigner d'une expérience en matière de portage intégré d'enjeux de politique publique multiples sur un territoire ou un projet donné.

Outre des capacités managériales reconnues, les principales compétences requises sont les suivantes :

- des connaissance des organisations publiques et des politiques portées par les DDTM ;

- une capacité à piloter des projets et à faire prévaloir les enjeux des politiques publiques ;

- une capacité de dialogue avec les acteurs du territoire ;

- une expérience de la négociation et aptitude à la communication, à l'écoute et au dialogue social ;

- une capacité de management et animation d'équipes pluridisciplinaires ;

- une capacité d'anticipation et de vision prospective ;

- des compétences en matière d'accompagnement du changement ;

- une curiosité, une ouverture d'esprit, une réactivité et une sensibilité aux enjeux du développement durable.

Conditions d'emploi

Cet emploi, à pourvoir dans les conditions prévues par le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat (articles 3 à 9 et 47 à 49 notamment), et par l'article 6 de l'arrêté du 30 juillet 2021 fixant les modalités de la procédure de recrutement des emplois de direction relevant, pour leur gestion, du secrétariat général du ministère de l'intérieur, est classé dans le groupe V en application des dispositions de l'arrêté du 29 décembre 2009 modifié, fixant la liste et le classement par groupes des emplois de direction des directions départementales interministérielles.

Le titulaire de cet emploi sera nommé pour une durée de quatre ans, renouvelable dans la limite d'une durée totale de six ans.

La nomination sur cet emploi fait l'objet d'une période probatoire de 6 mois en application de l'article 13 du décret du 31 décembre 2019 susmentionné.

La rémunération brute annuelle dépend de l'expérience du titulaire de l'emploi. Elle comprend une part fixe brute comprise entre 54 800 € et 95 400 €. Elle peut être augmentée par une part variable annuelle dont le montant maximum est fixé à 7 110 €.

Procédure de recrutement

La procédure de recrutement se déroule selon les modalités fixées par les articles 3 à 9 du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.

Concernant cet emploi :

- l'autorité de recrutement est le secrétaire général du ministère de l'intérieur ;

- l'autorité dont relève l'emploi est le préfet des Pyrénées-Orientales.

Recevabilité des candidatures :

L'autorité d'emploi procède à l'examen de la recevabilité des candidatures, en accuse réception et informe les candidats non éligibles.

Examen des candidatures :

L'autorité de recrutement réunit l'instance collégiale prévue à l'article 6 du décret du 31 décembre 2019, qui procède à l'examen des candidatures recevables pour présélectionner les candidats à auditionner. L'instance collégiale est composée :

- du directeur de la modernisation et de l'administration territoriale ou son représentant ;

- ainsi que de deux membres parmi ceux énumérés ci-après : la secrétaire générale du ministère de la transition écologique ou son représentant, la secrétaire générale du ministère de l'agriculture et de l'alimentation ou son représentant, le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales ou son représentant et le directeur général de la consommation, de la concurrence et de la répression des fraudes ou son représentant.

Audition des candidats et choix du candidat retenu :

L'autorité dont relève l'emploi procède ensuite à l'audition des candidats présélectionnés.

A l'issue des auditions, l'autorité d'emploi transmet à l'autorité de recrutement un avis sur les candidats auditionnés afin de lui permettre de proposer à l'autorité investie du pouvoir de nomination le nom du candidat susceptible d'être nommé.

Nomination par l'autorité de recrutement :

A l'issue des auditions et dans un délai de deux semaines, les candidats non retenus pour occuper l'emploi à pourvoir sont informés.

Dossier de candidature

Le dossier de candidature doit être transmis dans un délai de 30 jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française :

- à M. Etienne STOSKOPF, préfet des Pyrénées-Orientales, courriel :  prefet@pyrenees-orientales.gouv.fr ;

- à M. Kevin MAZOYER, secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Orientales, courriel :  secretaire-general@pyrenees-orientales.gouv.fr ;

- en copie à Mme Hélène de COUSTIN, déléguée à la mobilité et aux carrières pour les emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat (DMC/DMAT), courriel : helene.de-coustin@interieur.gouv.fr ;

- et à l'adresse fonctionnelle suivante :  administration.territoriale@interieur.gouv.fr.

Le dossier de candidature devra impérativement comprendre :

- une lettre de motivation ;

- un curriculum vitae détaillé.

Pour les fonctionnaires, les candidatures seront accompagnées :

- d'un état des services établi par le service RH du corps d'origine ;

- du dernier arrêté de situation administrative dans le corps d'origine et dans l'emploi occupé ;

- des trois derniers bulletins de salaire.

Pour les agents n'ayant pas la qualité de fonctionnaire, les candidatures seront accompagnées :

- d'une copie de la carte nationale d'identité ;

- de documents attestant de l'occupation effective des emplois mentionnés dans le curriculum vitae ;

- du dernier contrat de travail ;

- des trois derniers bulletins de salaire.

Déontologie

Conformément à l'article 2 du décret n° 2016-1967 modifié du 28 décembre 2016 relatif à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts prévue à l'article 25 ter de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, l'accès à cet emploi est soumis au dépôt d'une déclaration d'intérêts préalablement à la nomination.

Le formulaire de la déclaration d'intérêts prévue par la circulaire du 4 décembre 2018 relative à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts dans la fonction publique de l'Etat peut être téléchargé à l'adresse suivante :

 http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2018/12/cir_44142.pdf.

Ce formulaire sera demandé par l'autorité de recrutement au candidat retenu préalablement à sa nomination.

Pour les personnes ayant exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois dernières années qui précédent la nomination sur cet emploi, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées sera effectué préalablement à la nomination par l'autorité de recrutement qui pourra, le cas échéant, saisir pour avis, préalablement à sa décision, le référent déontologue du ministère ou la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, en application du IV de l'article 25 octies de la loi du 13 juillet 1983.

Formation

Les personnes nommées pour la première fois dans un emploi de direction de l'administration territoriale de l'Etat suivront, dans les six mois à compter de leur prise de fonction, un séminaire de prise de poste.

Les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire suivront un module spécifique relatif aux obligations des agents en matière de déontologie, à l'organisation et au fonctionnement des services publics ainsi qu'à la gestion des ressources humaines dans la fonction publique.

Personnes à contacter

Tous les renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de :

- M. Kevin MAZOYER, secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Orientales, tél. : 04-68-51-66-00, courriel :  secretaire-general@pyrenees-orientales.gouv.fr ;

- M. Cyril VANROYE, directeur départemental des territoires et de la mer des Pyrénées-Orientales, tél. : 04-68-38-12-34, courriel : cyril.vanroye@pyrenees-orientales.gouv.fr ;

- Mme Hélène de COUSTIN, déléguée mobilité carrière des emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat au ministère de l'intérieur, tél. : 07-72-25-04-15, courriel : helene.de-coustin@interieur.gouv.fr.

Références

Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.

Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.

Décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics (article 14-I).

Arrêté du 10 janvier 2017 pris pour l'application aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.

Arrêté du 30 juillet 2021 fixant les modalités de la procédure de recrutement des emplois de direction relevant, pour leur gestion, du secrétariat général du ministère de l'intérieur.