Article 1er
Le règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Loto® » fait le 10 septembre 2008, modifié le 30 septembre 2008, le 21 juillet 2010, le 16 novembre 2010, le 10 juin 2011, le 4 janvier 2012, le 11 juillet 2012, le 29 novembre 2012, le 26 août 2013, le 12 novembre 2013, le 2 décembre 2013, le 23 décembre 2013 et le 3 avril 2014 avec publications au Journal officiel de la République française des 23 septembre 2008, 3 octobre 2008, 26 août 2010, 20 novembre 2010, 28 juin 2011, 23 septembre 2012, 21 novembre 2013, 17 décembre 2013, 24 décembre 2013 et du 22 mai 2014 est modifié comme indiqué ci-dessous à compter du 5 avril 2015 (date métropolitaine).
Article 2
Au sous-article 1.2 du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Loto® », les mots : « www.fdj.fr www.fdj.fr/mobiles » sont remplacés par les mots suivants : « www.fdj.fr, www.fdj.fr/mobiles et www.fdj.fr/portails/tab ».
A la fin du sous-article 2.1 du règlement précité est ajoutée la phrase suivante :
« La formule “Jeu en groupe” permet à un groupe de joueurs de participer à un ou plusieurs tirages Loto® ou Super Loto® dans les conditions définies à l'article 3.3. »
Au sous-article 2.2 du règlement précité, les mots : « à l'exception des participants ayant opté pour la formule “Jeu en groupe”. » sont ajoutés à la suite des mots : « (tels que visés à l'article 7) ».
Au sous-article 2.3 du règlement précité, les mots : « à l'exception des participants ayant opté pour la formule “Jeu en groupe”. » sont ajoutés à la suite des mots : « les participants aux tirages Loto® et Super Loto®. ».
A la fin de l'article 3 du règlement précité est ajoutée la phrase suivante :
« La formule “Jeu en groupe” permet de participer à un ou plusieurs tirages Loto® ou Super Loto®, soit en utilisant un bulletin Loto® classique, soit en ayant recours au système de génération aléatoire de combinaisons dit Système Flash. »
Il est inséré un nouveau sous-article 3.1.2.8 au règlement précité, rédigé comme suit :
« 3.1.2.8. Il est possible d'opter pour la formule “Jeu en groupe” en cochant la case prévue à cet effet sur le bulletin Loto® classique. »
Il est inséré un nouveau sous-article 3.1.3.6 au règlement précité, rédigé comme suit :
« 3.1.3.6. La formule “Jeu en groupe” n'est pas disponible sur le bulletin Loto® Multi Options. »
Au sous-article 3.1.4.3 du règlement précité, les mots : « en cochant la case “Oui” » sont remplacés par les mots : « en cochant la case correspondante » et les mots : « la case “Oui” pour Super Loto » sont remplacés par les mots : « la case associée au Super Loto® ».
Au sous-article 3.2 du règlement précité, les mots : « le Système Flash » est remplacé par les mots : « Système Flash » et la phrase : « Système Flash est disponible dans le cadre de la formule “Jeu en groupe” » est ajoutée à la suite des mots : « pour une prise de jeu Flash. »
Le sous-article 3.3 du règlement précité devient le sous-article 3.4 et un nouveau sous-article 3.3 est ajouté :
« 3.3. Prise de jeu incluant la formule “Jeu en groupe”
La formule “Jeu en groupe” permet de participer à un ou plusieurs tirages Loto® ou Super Loto® selon les mêmes possibilités de jeux que celles offertes par le bulletin Loto® classique et par Système Flash, à l'exception de toute participation au jeu Joker +® et aux options Loto®.
Il est possible d'opter pour la formule “Jeu en groupe” en cochant l'emplacement prévu à cet effet sur le bulletin Loto® classique, ou par Système Flash.
A cet effet, il doit être indiqué au responsable du point de validation le nombre de parts égales que doit composer la prise de jeu. Une même prise de jeu peut être divisée en un nombre de parts égales pouvant aller de 2 à 10.
La prise de jeu enregistrée incluant la formule “Jeu en groupe” fait l'objet d'autant de reçus que de parts égales dont elle est composée.
Chaque reçu de la formule “Jeu en groupe” est une part d'une même prise de jeu. Il est porteur d'une quote-part identique des gains potentiels de la prise de jeu. »
Au sous-article 3.4 du règlement précité, la phrase : « Il n'est pas possible de participer à un tirage Joker + ® en optant pour la formule “Jeu en groupe”. » est ajoutée à la suite des mots : « auquel il participe. »
Au sous-article 4.1 du règlement précité, la phrase : « Dans le cadre d'une prise de jeu incluant la formule “Jeu en groupe”, si le groupe participe à plusieurs tirages Loto® et Super Loto®, seront remis de deux à dix reçus participants au(x) tirage(s) Loto®, puis le même nombre de reçus participants au tirage Super Loto®. » est ajoutée à la suite des mots : « un reçu distinct correspondant aux choix faits pour le tirage Super Loto® seront remis au joueur. »
Le sous-article 4.2 du règlement précité est désormais rédigé comme suit :
« 4.2. Reçu participant à un tirage Loto® ou Super Loto® sans la formule “Jeu en groupe”
Sur les reçus participant à un tirage Loto® ou Super Loto®, sont indiqués notamment :
- la date d'enregistrement du jeu (date correspondant à celle du point de validation local) ;
- le numéro correspondant au point d'enregistrement ;
- le numéro séquentiel ;
- le logo Loto® ou Super Loto® ;
- la date du tirage Super Loto® ou du (ou des) tirage(s) Loto®, et éventuellement du jeu Joker+®, au(x)quel(s) participe le reçu (en cas d'abonnement, le mot “ABONNEMENT” est inscrit suivi du nombre de jours d'abonnement et de la période d'abonnement) ;
- pour chaque couple de grilles joué, les numéros joués dans la grille des numéros et le (ou les) N° Chance joués dans la grille des N° Chance, précédés de la mention “Grille X” ou “X/”, sachant que X est un nombre pouvant aller de 1 à 6 pour les prises de jeu validées à l'aide des bulletins classiques, de 1 à 10 pour les prises de jeu validées à l'aide de Système Flash et de 1 à 2 pour les bulletins Multi Options.
Si le joueur a coché un bulletin Loto® Multi Options selon les conditions détaillées au sous-article 3.1.3 :
La mention “Compte Double” suivie de “OUI” si le joueur participe à cette option ou suivie de “NON” si le joueur ne participe pas à cette option ;
La mention “Duo” suivie de “OUI” si le joueur participe à cette option ou suivie de “NON” si le joueur ne participe pas à cette option ;
La mention “Double Chance” suivie de “NON” si le joueur ne participe pas à cette option ou bien si le joueur participe à cette option soit la mention “OUI” si le reçu de jeu ne participe qu'à un seul tirage Loto® ou Super Loto® soit la mention : “1 tirage” si le reçu de jeu participe à plusieurs tirages Loto®. Si le joueur participe à l'option Double Chance, il lui est rappelé que le tirage Double Chance fait l'objet d'un reçu de jeu séparé par la mention suivante : “(Voir 2e reçu Loto Double Chance)” ;
- le logo du jeu Joker+® ;
- si le joueur fait une prise de jeu Joker+® en complément de sa prise de jeu Loto® :
Le ou les Jeu(x) Joker+® attribué(s) par Système Flash comportant sept numéros sont associé(s) aux mentions “Jeu 1”, “Jeu 2” suivant le nombre de Jeu(x) joué(s) avec en regard de chacun des Jeux joués le montant de la mise associée ;
Si le joueur participe à l'option “+ ou - 1”, la mention “option « + ou - 1 »” et la mise associée sont indiquées ;
Si le joueur ne participe pas à l'option “+ ou - 1”, les mentions “option « + ou - 1 »” et “NON” sont indiquées ;
Si le joueur ne participe qu'au “Jeu 1” Joker+®, les mentions “Jeu 2” “NON” sont indiquées ;
Si le joueur ne participe qu'au “Jeu 2” Joker+®, les mentions “Jeu 1” “NON” sont indiquées ;
- si le joueur fait une prise de jeu Loto® et ne fait aucune prise de jeu Joker+® en complément, les mentions “Jeu 1” “NON” et “Jeu 2” “NON” sont indiquées.
Les reçus de jeu participants au jeu Joker+® qui comportent la mention : “NON” en regard de la mention “option « + ou - 1 »” impliquent que le joueur ne participe pas à cette option.
Si le joueur participe à plusieurs tirages Loto® :
- le montant de la mise Loto® comprenant le montant de la mise des options choisies (hors option Double Chance) si le joueur a coché un bulletin Loto® Multi Options selon les conditions détaillées au sous-article 3.1.3 ;
- le montant total de la mise Joker+® si le reçu participe à ce jeu ;
- le nombre de jours de tirages Loto® et Joker+®, si le joueur a choisi de participer au jeu Joker+®, pour lesquels le joueur s'est abonné (cette mention n'apparaît pas sur les reçus de jeu Super Loto®) ;
- si le joueur a coché un bulletin Multi Options et a choisi l'option Double Chance, un récapitulatif du montant total de la mise afférente au reçu de jeu à l'exception de cette option. A la ligne suivante, le prix à payer pour l'option Double Chance (1 € ou 2 €) précédé de la mention “+ 1 tirage Double Chance” est mentionné ;
- le montant total de la mise afférente au reçu de jeu.
Si le joueur participe à un seul tirage Loto® et/ou un tirage Super Loto® :
- le montant de la mise Loto® comprenant le montant de la mise des options choisies si le joueur a coché un bulletin Loto® Multi Options selon les conditions détaillées au sous-article 3.1.3 ;
- le montant total de la mise Joker+® si le reçu participe à ce jeu ;
- le nombre de jours de tirages Loto® et Joker+®, si le joueur a choisi de participer au jeu Joker+®, pour lesquels le joueur s'est abonné (cette mention n'apparaît pas sur les reçus de jeu Super Loto®) ;
- le montant total de la mise afférente au reçu de jeu. »
Au sous-article 4.3 du règlement précité, les mots : « (date correspondant à celle du point de validation local) » s'insèrent à la suite des mots : « la date d'enregistrement du jeu ».
Les sous-articles 4.4, 4.5, 4.6 et 4.7 du règlement précité deviennent respectivement les sous-articles 4.5, 4.6, 4.7 et 4.8 et un nouveau sous-article 4.4 est ajouté :
« 4.4. Reçu remis en vertu d'une prise de jeu incluant la formule “Jeu en groupe”
Sur chaque reçu remis en vertu d'une prise de jeu incluant la formule “Jeu en groupe”, sont indiqués notamment :
- la date d'enregistrement du jeu (date correspondant à celle du point de validation local) ;
- le numéro correspondant au point d'enregistrement ;
- le numéro séquentiel.
Les reçus participants à un (ou plusieurs) tirage(s) Loto® ou à un tirage Super loto ® remis en vertu d'une même prise de jeu comportent un numéro séquentiel identique.
- le logo Loto® “Jeu en groupe” ou Super Loto® “Jeu en groupe”.
Le nombre de reçus remis en vertu de la prise de jeu incluant la formule “Jeu en groupe”.
La quote-part, portée par le reçu, des gains éventuels du groupe.
La mention suivante : “Gain associé à ce reçu payable individuellement”.
- la date du tirage Super Loto® ou du (ou des) tirage(s) Loto®, au(x)quel(s) participe le reçu (en cas d'abonnement, le mot “ABONNEMENT” est inscrit suivi du nombre de jours d'abonnement et de la période d'abonnement) ;
- pour chaque couple de grilles joué, les numéros joués dans la grille des numéros et le (ou les) N° Chance joués dans la grille des N° Chance, précédés de la mention “Grille X” ou “X/”, sachant que X est un nombre pouvant aller de 1 à 6 pour les prises de jeu validées à l'aide des bulletins classiques, et de 1 à 10 pour les prises de jeu validées à l'aide de Système Flash ;
- le montant de la mise Loto® ou Super Loto ® par tirage ;
- le nombre de jours de tirages Loto® auquel le reçu participe (cette mention n'apparaît pas sur les reçus de jeu Super Loto®) ;
- le montant total de la mise afférente à la prise de jeu, figurant à la suite de la mention suivante : “Montant total à payer par le groupe”. »
Au sous-article 4.6 du règlement précité, les mots : « , le cas échéant, » s'insèrent à la suite des mots : « ou de ne pas participer ».
Le début du sous-article 5.3 du règlement précité est désormais rédigé comme suit :
« 5.3. Pour une prise de jeu Loto® classique, y compris une prise de jeu incluant la formule “Jeu en groupe”, le montant total de la mise pour le(s) tirage(s) Loto® est calculé de la manière suivante : montant déterminé selon le tableau figurant au sous-article 5.1 en fonction du nombre de couples de grille(s), du nombre de numéros cochés par grille de numéros et du nombre de N° Chance cochés par grille de N° Chance multiplié par le nombre de tirages Loto® auxquels la prise de jeu participe. Le nombre de tirages auxquels la prise de jeu participe est calculé en multipliant le nombre de jours de tirage choisis (lundi, mercredi, samedi) par le nombre de semaines d'abonnement, si le joueur souhaite s'abonner.
Le montant total de la mise associée à une prise de jeu pour le tirage Super Loto® est déterminé conformément au tableau figurant au sous-article 5.1 en fonction du nombre de grille(s), du nombre de numéros cochés par grille et du nombre de N° Chance cochés. »
La première phrase du sous-article 6.3.1 du règlement précité est désormais rédigée comme suit :
« 6.3.1. L'annulation d'une prise de jeu participant à l'option Double Chance ou incluant la formule “Jeu en groupe” n'est pas possible. »
Le sous-article 8.3.1 du règlement précité est désormais rédigé comme suit :
« 8.3.1. Il est procédé, dans les meilleurs délais suivant la fin du tirage, à la détermination du nombre de combinaisons gagnantes par rang de gain Loto® et du montant du gain unitaire à chaque rang.
La somme affectée à un rang est répartie par parts égales entre les combinaisons gagnantes de ce rang sous réserve des dispositions des sous-articles 8.3.2 et 8.8. Pour le 1er rang de gain Loto®, le gain unitaire est obtenu en divisant le montant du 1er rang annoncé par le nombre de combinaisons gagnantes au 1er rang. »
Il est inséré un nouveau sous-article 8.3.3 au règlement précité, rédigé comme suit :
« 8.3.3. Dans le cadre de la formule “Jeu en groupe”, le gain unitaire d'un rang Loto®, tel que prévu à l'article 8.3.2, est réparti à parts égales entre chaque reçu remis en vertu d'une même prise de jeu.
Suite à cette division, il est procédé à l'arrondi arithmétique suivant sur chaque part égale du gain :
- chaque part de gain est arrondie au dixième d'euro supérieur si elle comporte un centime d'euro supérieur ou égal à 5 ;
- chaque part de gain est arrondie au dixième d'euro inférieur si elle comporte un centime d'euro ayant une valeur de 1, 2, 3 ou 4. »
Aux sous-articles 8.4.1.1, 8.4.1.2 et 8.4.1.6 du règlement précité, les mots : « des combinaisons gagnantes au » remplacent les mots : « des gagnants de ».
Aux sous-articles 8.4.2.1 et 8.7 du règlement précité, les mots : « aux combinaisons gagnantes » remplacent les mots : « aux gagnants ».
Le sous-article 8.5.3 du règlement précité est désormais rédigé comme suit :
« 8.5.3. A l'exception du cas où une combinaison comporte les 5 numéros correspondant aux 5 numéros extraits lors du tirage, une combinaison est gagnante au 6e rang de gain Loto® lorsqu'elle comporte le N° Chance correspondant au N° Chance extrait lors du tirage. Le gain affecté à une combinaison gagnante au 6e rang correspond au coût d'une grille unitaire associé au N° Chance gagnant, soit 2 €. Le 6e rang de gain Loto® est remporté pour chaque grille de numéros associée au N° Chance gagnant pour le tirage Loto® ou Super Loto® concerné. Le 6e rang de gain Loto® ne comprend pas le montant misé au jeu Joker+®. »
Il est inséré un nouveau sous-article 8.5.4 au règlement précité, rédigé comme suit :
« 8.5.4. Dans le cadre de la formule “Jeu en groupe”, le gain affecté à une combinaison gagnante au 6e rang, soit 2 euros, est réparti à parts égales entre chaque reçu remis en vertu d'une même prise de jeu.
Suite à cette division, il est procédé à l'arrondi arithmétique suivant sur chaque part égale du gain à 2 euros :
- chaque part du gain à 2 euros est arrondie au dixième d'euro supérieur si elle comporte un centime d'euro supérieur ou égal à 5 ;
- chaque part du gain à 2 euros est arrondie au dixième d'euro inférieur si elle comporte un centime d'euro ayant une valeur de 1, 2, 3 ou 4. »
Au sous-article 8.8 du règlement précité, les mots : « les combinaisons gagnantes » remplacent les mots : « les gagnants ».
A la fin de l'article 11 du règlement précité, est ajoutée la phrase suivante :
« Pour la formule “Jeu en groupe”, ces montants de gains unitaires par rang de gain Loto® sont ensuite à répartir entre les reçus issus d'une même prise de jeu, selon les modalités prévues aux articles 8.3.3 et 8.5.4. »
Le sous-article 12.5 du règlement précité devient le sous-article 12.6 et un nouveau sous-article 12.5 est ajouté :
« 12.5. Les dispositions prévues aux articles 12.1, 12.2, 12.3 et 12.4, ainsi qu'à leurs sous-articles, sont applicables dans les mêmes conditions à tout reçu remis en vertu d'une prise de jeu incluant la formule “Jeu en groupe”. »
Le sous-article 12.6 du règlement précité est désormais rédigé comme suit :
« 12.6. Dispositions applicables en cas de pluralité de gagnants
A l'exception d'une prise de jeu gagnante incluant la formule “Jeu en groupe”, en cas de pluralité de gagnants, le porteur du reçu doit remplir le formulaire de paiement d'un gros lot collectif mis à sa disposition par La Française des jeux, afin d'indiquer les noms et prénoms des divers gagnants et leur quote-part du gain, de telle sorte que La Française des jeux établisse les chèques au nom des personnes indiquées. Ceux-ci seront remis au porteur du reçu, personne majeure. Lorsque le montant total du lot est supérieur ou égal à 5 000 €, conformément au sous-article 12.4, le porteur du reçu doit justifier de son identité et de celles des divers co-gagnants par la présentation d'un document d'identité écrit probant pour chaque gagnant.
Les joueurs ayant opté pour la formule “Jeu en groupe” ne peuvent remplir le formulaire de paiement d'un gros lot collectif. »
Au sous-article 13.2 du règlement précité, le mot : « Euros » est remplacé par le symbole « € ».
Il est inséré un nouveau sous-article 13.5 au règlement précité, rédigé comme suit :
« 13.5. Les dispositions prévues aux articles 13.1, 13.3 et 13.4 sont applicables dans les mêmes conditions aux reçus remis en vertu d'une prise de jeu incluant la formule “Jeu en groupe”. » 
A la fin du sous-article 14.1 du règlement précité, est ajoutée la phrase suivante :
« La formule “Jeu en groupe” n'est pas disponible sur les sites internet et applications mentionnés au sous-article 1.2. »
Au sous-article 14.4 du règlement précité, la phrase : « Il n'est pas possible de rejouer une prise de jeu Loto® incluant la formule “Jeu en groupe”. » est ajoutée à la suite des mots : « ou en point de vente. »
Article 3
Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française.