Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
La documentation technique pertinente, exigée à l'article R. 4313-7 du code du travail, relative à une quasi-machine telle que définie à l'article R. 4313-6 de ce code, comprend les éléments suivants :
 1° Un dossier de construction contenant :
 a) Le plan d'ensemble de la quasi-machine, ainsi que les plans des circuits de commande ; 
 b) Les plans détaillés et complets, accompagnés éventuellement des notes de calcul, résultats d'essais, attestations, etc., permettant de vérifier la conformité de la quasi-machine aux règles techniques en matière de santé et de sécurité qui sont appliquées ; 
 c) La documentation sur l'évaluation des risques, décrivant la procédure suivie, y compris :
 d) Une liste des règles techniques en matière de santé et de sécurité qui s'appliquent et sont satisfaites ;
 e) Une description des mesures de prévention mises en œuvre afin d'éliminer les dangers recensés ou de réduire les risques et, le cas échéant, une indication des risques résiduels ;
 f) Les normes et autres spécifications techniques qui ont été utilisées, en précisant les exigences essentielles de santé et de sécurité couvertes par ces normes ;
 g) Tout rapport technique donnant les résultats des essais effectués soit par le fabricant, soit par un organisme choisi par le fabricant ou son représentant légal ;
 h) Une copie de la notice d'assemblage de la quasi-machine.
 2° Dans le cas de fabrication en série, les dispositions internes qui seront mises en œuvre pour faire en sorte que les quasi-machines restent conformes aux règles techniques en matière de santé et de sécurité qui sont appliquées.
 3° Le cas échéant, sont joints au dossier technique les rapports et résultats pertinents prouvant que le fabricant a effectué les recherches et les essais nécessaires sur les composants, les accessoires ou la quasi-machine entière afin de déterminer si celle-ci, par sa conception ou sa construction, pouvait être assemblée et utilisée en toute sécurité.
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 30 novembre 2009 : 
 Le retrait de M. Donzelot (Jean-Marie, Alfred, Eugène), huissier de justice associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Donzelot-Lecoup, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Vesoul (Haute-Saône), est accepté.
 La dénomination sociale de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Donzelot-Lecoup, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « SELARL Alexandra Mouret-Lecoup, huissière de justice associée ».
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 30 novembre 2009 :
  Le retrait de M. Roblet (Christophe, Frédéric, Jacques, Marc), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jérôme Bouquet des Chaux et Christophe Roblet, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Florent-sur-Cher (Cher), est accepté.
 La raison sociale de la société civile professionnelle Jérôme Bouquet des Chaux et Christophe Roblet, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarialest ainsi modifiée : « Jérôme Bouquet des Chaux, notaire associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 30 novembre 2009 :
 Mlle Nifosi (Aline) est nommée huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle Jérôme Level et Gilles Bornecque-Winandy, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Versailles (Yvelines).
 La raison sociale de la société civile professionnelle Jérôme Level et Gilles Bornecque-Winandy, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Jérôme Level, Gilles Bornecque-Winandy, Aline Bru Nifosi, huissiers de justice associés ».
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 30 novembre 2009 :
 Il est mis fin aux fonctions de Mme Gozlan (Valérie, Marion), épouse Arav, et de M. Dourneau (Jérôme, Olivier) en qualité de notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Alain Boggio-Pola et Guillaume Gastaldi, notaires associés à la résidence de Paris (17e).
 Mme Gozlan (Valérie, Marion), épouse Arav, et M. Dourneau (Jérôme, Olivier) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Alain Boggio-Pola et Guillaume Gastaldi, notaires associés.
 Le retrait de M. Boggio-Pola (Alain, Charles), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Alain Boggio-Pola et Guillaume Gastaldi, notaires associés, est accepté.
 La raison sociale de la société civile professionnelle Alain Boggio-Pola et Guillaume Gastaldi, notaires associés, est ainsi modifiée : « Guillaume Gastaldi, Marion Gozlan-Arav, Jérôme Dourneau, notaires associés ».
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 30 novembre 2009, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national (IGN) en qualité de représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé du budget :
 M. Perrin (Fabrice), administrateur civil à la direction du budget du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, titulaire. 
 Mme Cruzol (Laurianne), attachée principale d'administration à la direction du budget du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, suppléante.
Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 1, sous-section 2, le libellé du paragraphe 5 « Endoprothèses aortiques, rénales, iliaques ou fémorales » est modifié comme suit :
 « Endoprothèses aortiques, rénales, iliaques, fémorales ou veineuses (veines innominées, veine cave supérieure) ».
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre de la culture et de la communication en date du 2 décembre 2009, la liste des organismes constituant des agences de presse, au sens de l'ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945 modifiée, est complétée comme suit à l'issue de la séance de la CPPAP du 9 avril 2009 :
 « SARL Alchimie Médias, 14 ter, rue Frédérick-Lemaître, 75020 Paris, à compter du 9 avril 2009 ;
 SARL Blue Press, Les Rives du Golf, B 403, route de Toulouse, 31840 Seilh, à compter du 9 avril 2009 ;
 SARL For Picture, 117, rue de Charenton, 75012 Paris, à compter du 9 avril 2009 ;
 SARL Innerfrance, 13, rue Fernand-Pelloutier, 92100 Boulogne-Billancourt, à compter du 9 avril 2009. »
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 30 novembre 2009 :
  Mme Brianchon (Corinne, Isabelle), épouse Jean, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Jean Labia, Eric Detchessahar, Aude De Ratuld-Labia, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Châteaugiron (Ille-et-Vilaine).
 Le retrait de M. Labia (Jean, Louis, Emile), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean Labia, Eric Detchessahar, Aude De Ratuld-Labia, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
 La raison sociale de la société civile professionnelle Jean Labia, Eric Detchessahar, Aude De Ratuld-Labia, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est ainsi modifiée : « Eric Detchessahar, Aude De Ratuld-Labia, Corinne Jean, notaires associés ».
Par arrêté du Premier ministre et de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 8 décembre 2009, Mme Maud Vialettes, maître des requêtes au Conseil d'Etat, placée dans la position de détachement, est réintégrée dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat à compter du 1er février 2010.
Par décret du Président de la République en date du 8 décembre 2009, Mme Chantal Baron, épouse Malatrasi, première vice-présidente au tribunal de grande instance de Grasse, est placée en position de détachement auprès de l'Ecole nationale de la magistrature afin d'exercer les fonctions de coordinatrice régionale de formation - Aix-en-Provence, pour une durée de trois ans, à compter du 1er février 2010.
Par arrêté du Premier ministre et de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 8 décembre 2009, M. Benoît Ribadeau Dumas, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est maintenu dans la position de disponibilité pour convenances personnelles prévue à l'article 44 (b) du décret du 16 septembre 1985 pour une durée de trois ans à compter du 23 novembre 2009.
Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 1, sous-section 2, paragraphe 5, est créé un sous-paragraphe comme suit :
CODE
NOMENCLATURE
C. ― Endoprothèses veineuses pour le traitement des pathologies
de la veine cave supérieure et des veines innominées
Société BOSTON SCIENTIFIC SA (BOSTON)
3120621
Endoprothèse veineuse, BOSTON, WALLSTENT.
WALLSTENT est composé de 2 parties : un stent métallique implantable, autoexpansible, et du dispositif de mise en place UNISTEP Plus.
La prise en charge est assurée pour les lésions de la veine cave supérieure et des veines innominées dans les indications suivantes :
― le traitement d'un syndrome cave supérieure (d'origine maligne) mal toléré, malgré un traitement médical bien conduit et, si nécessaire, un traitement radiochimique adapté à la lésion initiale ;
― le traitement d'une obstruction de la voie veineuse centrale ou pour l'augmentation du diamètre de la lumière de la voie veineuse centrale suite à l'échec de l'angioplastie (resténose précoce ou sténose résiduelle) chez des patients en hémodialyse chronique ayant une sténose de la voie veineuse de sortie. Les vaisseaux pouvant être traités à l'aide de l'endoprothèse WALLSTENT sont les veines brachio-céphaliques et sous-clavières dont le diamètre est compris entre 8 et 15 mm. L'angioplastie est considérée comme un échec en cas de sténose résiduelle  30 % pour une veine dont le diamètre est  10 mm ou  50 % pour une veine dont le diamètre est supérieur à 10 mm, une déchirure affectant l'intégrité de la lumière de l'intima, une occlusion brutale du site de la lésion ou un spasme réfractaire.
Dans l'indication de traitement d'un syndrome cave supérieure, la prise en charge devra se faire dans le cadre d'une concertation multidisciplinaire incluant chirurgiens et oncologues.
Dans l'indication relative aux patients en hémodialyse chronique, la prise en charge devra se faire dans le cadre d'une concertation multidisciplinaire avec des équipes chirurgicales et des équipes de dialyse pour ne pas compromettre une modification de l'abord d'hémodialyse.
La prise en charge est assurée pour les références suivantes :
― diamètre 10 mm : M001731320, M001731330, M001731340, M001731350, M001731360, M001731370, M001731380, M001731390 ;
― diamètre 12 mm : M001731400, M001731410, M001731420, M001731430, M001731440, M001731450, M001731460, M001731470 ;
― diamètre 14 mm : M001731480, M001731490, M001731500, M001731510 ;
― diamètre 16 mm : M001731520, M001731530, M001731540, M001731550 ;
― diamètre 18 mm : M001731560, M001731570, M001731580 ;
― diamètre 20 mm : M001731590, M001731600, M001731610 ;
― diamètre 22 mm : M001731620, M001731630, M001731640 ;
― diamètre 24 mm : M001731650, M001731660, M001731670.
Date de fin de prise en charge : 1er décembre 2014
A N N E X E
(Extension d'indications)
 Les indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, désormais, pour la spécialité visée ci-dessous :
 La vaccination post-exposition contre la varicelle dans les 3 jours suivant l'exposition à un patient avec éruption chez les adultes (à partir de l'âge de 18 ans) immunocompétents sans antécédent de varicelle (ou dont l'histoire est douteuse) le contrôle de la négativité de la sérologie étant facultatif ;
 La vaccination contre la varicelle à l'entrée en première année des études médicales et paramédicales aux étudiants sans antécédents de varicelle (ou dont l'histoire est douteuse) et dont la sérologie est négative ;
 La vaccination contre la varicelle de toute personne sans antécédent de varicelle (ou dont l'histoire est douteuse) et dont la sérologie est négative, en contact étroit avec des personnes immunodéprimées. Les sujets vaccinés doivent être informés de la nécessité, en cas de rash généralisé, d'éviter les contacts avec les personnes immunodéprimées pendant 10 jours ;
 La vaccination contre la varicelle dans les 6 mois précédant une greffe d'organe solide des enfants candidats receveurs sans antécédents de varicelle (ou dont l'histoire est douteuse) et dont la sérologie est négative, avec 2 doses à un mois d'intervalle, en pratiquant une surveillance du taux d'anticorps après la greffe ;
 La vaccination des adolescents de 12 à 18 ans n'ayant pas d'antécédents cliniques de varicelle ou dont l'histoire est douteuse ; un contrôle sérologique préalable peut être pratiqué dans ce cas ;
 La vaccination des femmes en âge de procréer, notamment de celles qui ont un projet de grossesses et n'ayant pas d'antécédent de varicelle ; un contrôle sérologique préalable peut être pratiqué dans ce cas. Il est rappelé que toute vaccination contre la varicelle chez une femme en âge de procréer doit être précédée d'un test négatif de grossesse et que selon les données de l'AMM une contraception efficace de trois mois est recommandée après chaque dose de vaccin ;
 La vaccination des femmes n'ayant pas d'antécédent clinique de varicelles (ou dont l'histoire est douteuse) dans les suites d'une première grossesse, sous couvert d'une contraception efficace.
 Il est recommandé, pour la vaccination contre la varicelle, un schéma à deux doses à au moins un mois d'intervalle.
CODE CIP
PRÉSENTATION
34009 368 764 1 5
VARIVAX, vaccin varicelleux vivant, poudre et solvant pour suspension injectable, poudre en flacon + solvant en seringue préremplie, sans aiguille attachée avec 2 aiguilles séparées (B/1) (laboratoires SANOFI PASTEUR MSD SNC)
Rectificatifs
 Dans l'annexe de l'arrêté du 23 mai 2008 publié au Journal officiel du 28 mai 2008, au paragraphe II, troisième alinéa, pour les spécialités Pneumovax et Pneumo 23, lire :
 « Enfants de 24 à 59 mois :
 La vaccination est réalisée selon le schéma suivant : deux doses de vaccin antipneumococcique conjugué heptavalent à 2 mois d'intervalle, suivies d'une dose de vaccin polyosidique 23-valent au moins 2 mois après la deuxième dose de vaccin conjugué. »
Est approuvé, à effet du 1er janvier 2009, le transfert, par voie de fusion-absorption, dans les conditions prévues à l'article L. 212-11 du code de la mutualité, avec ses droits et obligations, du portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de la Caisse mutuelle d'entraide interentreprises au profit de la mutuelle de l'industrie du pétrole.
A N N E X E
(2 inscriptions)
 Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :
CODE CIP
PRÉSENTATION
34009 571 522-91
YONDELIS 0,25 mg (trabectédine), poudre pour solution à diluer pour perfusion en flacon, boîte de 1 flacon (laboratoire PHARMA MAR SA)
34009 571 524-13
YONDELIS 1 mg (trabectédine), poudre pour solution à diluer pour perfusion en flacon, boîte de 1 flacon (laboratoire PHARMA MAR SA)
 L'agrément à l'usage des collectivités de ces spécialités pharmaceutiques est conditionné au respect de l'organisation des soins définie ci-dessous.
 1. La prescription et l'administration de la spécialité pharmaceutique Yondelis, pendant les trois premiers cycles de traitement, sont limitées aux centres listés ci-après :
Région Alsace
 Strasbourg : CHU Hautepierre.
 Région Auvergne
 Clermont-Ferrand : centre Jean Perrin.
Région Aquitaine
 Bordeaux : institut Bergonié.
Région Bourgogne
 Dijon : centre GF Leclerc.
Région Bretagne
 Rennes : centre Eugène Marquis.
Région Centre
 Tours : CHU Tours.
Région Champagne-Ardenne
 Reims : institut Jean Godinot.
Région Rhône-Alpes
 Lyon : centre Léon Bérard.
Région Corse
 (Voir Provence-Alpes-Côte d'Azur.)
Région Franche-Comté
 Besançon : CHU Besançon.
Région Ile-de-France
 Paris :
 ― hôpital Cochin ;
 ― hôpital Saint-Louis ;
 ― institut Curie.
 Villejuif : institut Gustave Roussy.
Région Languedoc-Roussillon
 Montpellier : centre Val d'Aurelle.
Région Limousin
et région Poitou-Charentes
 Limoges : CHU.
Région Lorraine
 Nancy : centre Alexis Vautrin.
Région Midi-Pyrénées
 Toulouse : institut Claudius Regaud.
Région Nord - Pas-de-Calais
et région Picardie
 Lille : centre Oscar Lambret.
Région Basse-Normandie
 Caen : centre François Baclesse.
Région Haute-Normandie
 Rouen : centre Henri Becquerel.
Région Pays de la Loire
 Angers : centre Paul Papin.
 Nantes : CHU Nantes.
Région Picardie
 (Voir région Nord - Pas-de-Calais.)
Région Poitou-Charentes
 (Voir région Limousin.)
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse
 Nice : centre Antoine Lacassagne.
 Marseille : hôpital de La Timone.
Réunion
 CHR Réunion : Saint-Pierre.
 2. Après l'administration des trois premiers cycles, sous réserve de l'accord du centre ayant initié le traitement, la spécialité Yondelis peut être prescrite et administrée au sein d'un établissement de santé autorisé en cancérologie proche du domicile du patient, qui assure alors, en relais, la poursuite du traitement.
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 2 décembre 2009, est transférée à la ville de Nogent-le-Rotrou la propriété de biens des collections nationales confiés par l'Etat à la ville de Nogent-le-Rotrou avant le 7 octobre 1910 et conservés au musée-château Saint-Jean de Nogent-le-Rotrou. La liste de ces biens est publiée au Bulletin officiel du ministère de la culture et de la communication.
Par arrêté du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche et du secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation en date du 25 novembre 2009 :
 Dans l'arrêté du 27 septembre 1996 portant homologation de cahiers des charges de labels et agrément d'un organisme certificateur, les mots ci-après sont supprimés : « N° 12-76 » « Saucisson sec », « Saucisse sèche »,  Saucisse mi-sèche », « Jambon sec », « Jésus », « Rosette ».
 Sont homologués à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, tels qu'ils figurent en annexe au présent arrêté (1), les cahiers des charges de label rouge pour les produits suivants :
 ― LA n° 05/08 : « Saucisson sec, saucisse sèche, jésus, rosette et pavé, recette principalement à base de porc » ; 
 ― LA n° 06/08 : « Saucisson sec, saucisse sèche, jésus, rosette et pavé, recette principalement à base de coche » ; 
 ― LA n° 07/08 : « Jambon sec »,
au nom du Groupement pour le développement et la promotion des produits agricoles et alimentaires de qualité, 9, avenue George-V, 75008 Paris.
 (1) Ces cahiers des charges peuvent être consultés à l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), 51, rue d'Anjou, 75008 Paris.
Au titre II de la liste des produits et prestations remboursables, au chapitre 1er, rubrique « H. ― Chaussures thérapeutiques de série (CHTS) », « Chaussures thérapeutiques de série à usage prolongé (CHUP), la paire », dans la rubrique : Société Adour Pied Confort Francis Lavigne (APCFL), la nomenclature des codes 2112217, 2109238 et 2182614 est remplacée comme suit :
CODE
NOMENCLATURE
2112217
CHUP, APCFL, AIRE, modèle 1-2, la paire.
Chaussure thérapeutique de série à usage prolongé, AIRE, de la société Adour Pied Confort Francis Lavigne SARL, la paire.
La prise en charge est assurée pour les références AIRE 1 et AIRE 2 ; pointures du 35 au 42.
Date de fin de prise en charge : 30 juillet 2014.
2109238
CHUP, APCFL, DAX, modèle 1-2-3, la paire.
Chaussure thérapeutique de série à usage prolongé, DAX, de la société Adour Pied Confort Francis Lavigne SARL, la paire.
La prise en charge est assurée pour les références DAX 1, DAX 2 et DAX 3 ; pointures du 35 au 48.
Date de fin de prise en charge : 30 juillet 2014.
2182614
CHUP, APCFL, DOUAI, modèle 1-2-3, la paire.
Chaussure thérapeutique de série à usage prolongé, DOUAI, de la société Adour Pied Confort Francis Lavigne SARL, la paire.
La prise en charge est assurée pour les références DOUAI 1, DOUAI 2 et DOUAI 3 ; pointures du 35 au 48.
Date de fin de prise en charge : 30 juillet 2014.
Par arrêté du Premier ministre en date du 8 décembre 2009, sont nommés membres du Comité national des secteurs d'activités d'importance vitale, en tant que personnalités choisies parmi les dirigeants d'opérateurs d'importance vitale, pour une durée de trois ans :
 M. Pierre-Henri GOURGEON, directeur général d'Air France.
 M. Yannick d'ESCATHA, président du Centre national d'études spatiales.
 M. René CARRON, président de Crédit agricole SA.
 M. Henri PROGLIO, président-directeur général d'Electricité de France.
 M. Didier LOMBARD, président-directeur général de France Télécom.
 M. Gérard MESTRALLET, président-directeur général de GDF-Suez.
 M. Paul CASTEL, directeur des Hospices civils de Lyon.
 M. Pierre MONGIN, président-directeur général de la RATP.
 M. Patrick BABIN, président-directeur général de Télédiffusion de France.
 M. Luc VIGNERON, président-directeur général de Thales.
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 30 novembre 2009, M. Biasi (David, Ludovic, Guy) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-François Berthome et Jean-Pierre Berthome, notaires associés d'une société civile professionnelle, titulaire d'un office notarial à la résidence de Castelmoron-sur-Lot (Lot-et-Garonne).
Après consultation de la société concessionnaire ATMB, les tarifs de péages toutes taxes comprises (TTC) fixés par l'arrêté du 23 janvier 2009 susvisé, établis selon les modalités prévues à l'article 25 du cahier des charges de la concession de cette société et applicables aux véhicules des classes 1 à 5 sur l'autoroute A 40 (entre Châtillon-de-Michaille et Bonneville-Est), sont complétés par ceux figurant en annexe 1 du présent arrêté pour tenir compte de la mise en service du complément de diffuseur de la RD 1205 (Bonneville-Est).
Le prix kilométrique PKC, défini à l'article 3 de l'arrêté du 30 décembre 1997 susvisé à partir duquel est calculée la redevance de circulation RC prévue à l'article 7 du décret du 5 mai 1997 susvisé est fixé comme suit par sous-catégorie de section élémentaire et par type de convoi ou de services (prix hors taxes en euros par convoi et par kilomètre) :
A
B
C
C*
D
D*
D-pr
E
E-pr
N1
N1A
N2
N3
N4
Trains de fret 
3,204
1,922
3,204
Trains « haut-le-pied » 
1,166
0,700
1,166
Trains des services publics de transports organisés par les régions autres que l'Ile-de-France 
2,155
1,293
2,155
Trains des services publics de transports organisés par le Syndicat des transports d'Ile-de-France 
3,156
1,894
3,156
Autres trains de voyageurs, aptes à la grande vitesse (220 km/h ou plus) 
4,743
2,846
4,743
Autres trains de voyageurs 
2,222
1,333
2,222
Les catégories de sections élémentaires définies à l'article 3 du décret du 5 mai 1997 susvisé sont décomposées en sous-catégories de la façon suivante :
CATÉGORIES DE SECTION
SOUS-CATÉGORIES
DÉNOMINATION (1)
Lignes périurbaines 
A fort trafic
A
A trafic moyen
B
Grandes lignes interurbaines
A fort trafic
C
A fort trafic et parcourables à 220 km/h 
C*
A trafic moyen
D
A trafic moyen et parcourables à 220 km/h et section n° 58108 Brion - Montréal-la-Cluse - Bellegarde
D*
A trafic moyen et éligibles à la clause plan-rail
D-pr
Autres lignes, hors lignes à grande vitesse
E
Eligibles à la clause plan-rail
E-pr
Lignes à grande vitesse (LGV)
LGV à fort trafic
N1
LGV Atlantique à fort trafic
N1A
LGV à trafic moyen
N2
LGV à trafic faible
N3
LGV Est européenne
N4

 (1) Dénomination abrégée utilisée dans l'annexe du présent arrêté.
La liste des diplômes d'ingénieurs ou des diplômes équivalents des grandes écoles scientifiques mentionnés au c du 2° (II) de l'article 6 du décret du 10 septembre 2009 susvisé est fixée ainsi qu'il suit :
 ― diplôme d'ingénieur des ponts et chaussées délivré par l'Ecole nationale des ponts et chaussées ;
 ― diplôme d'ingénieur délivré par le Centre international d'études supérieures en sciences agronomiques (Montpellier Sup Agro), de l'Institut supérieur des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et du paysage (Agro Campus Ouest), de l'Ecole nationale supérieure d'agronomie et des industries alimentaires de Nancy et de l'Ecole nationale supérieure agronomique de Toulouse ;
 ― diplôme d'études fondamentales vétérinaires délivré par les écoles nationales vétérinaires d'Alfort, Lyon, Nantes et Toulouse ;
 ― diplômes reconnus équivalents à l'un des diplômes mentionnés ci-dessus conformément aux dispositions du décret du 13 février 2007 susvisé.
A N N E X E 1
TARIFS EN EUROS TTC APPLICABLES SUITE À LA MISE EN SERVICE
DU DIFFUSEUR DE LA RD 1205 (BONNEVILLE-EST)
ENTRÉES-SORTIES
CLASSE 1
CLASSE 2
CLASSE 3
CLASSE 4
CLASSE 5
CHATILLON
BONNEVILLE-EST
8,50
14,80
21,60
28,40
5,40
BELLEGARDE
BONNEVILLE-EST
7,50
13,10
19,10
25,20
4,80
ELOISE
BONNEVILLE-EST
6,40
11,20
16,60
21,60
4,00
SAINT-JULIEN
BONNEVILLE-EST
3,00
5,40
8,10
10,60
1,80
GENEVE
BONNEVILLE-EST
3,00
5,40
8,10
10,60
1,80
ARCHAMPS
BONNEVILLE-EST
3,00
5,40
8,10
10,60
1,80
GAILLARD
BONNEVILLE-EST
3,00
5,40
8,10
10,60
1,80
ETREMBIERES
BONNEVILLE-EST
3,00
5,40
8,10
10,60
1,80
FINDROL
BONNEVILLE-EST
1,30
2,40
3,50
4,60
0,80
SCIENTRIER
BONNEVILLE-EST
1,30
2,40
3,50
4,60
0,80
BONNEVILLE-OUEST
BONNEVILLE-EST
1,30
2,40
3,50
4,60
0,80
Le montant de la redevance d'accès RA au réseau ferré national, prévue à l'article 5 du décret du 5 mai 1997 susvisé, des services publics de transport de voyageurs organisés par les régions autres que l'Ile-de-France et par le Syndicat des transports d'Ile-de-France est fixé comme suit (prix hors taxes en euros pour la période de l'horaire de service, conformément à l'article 1er de l'arrêté du 30 décembre 1997 susvisé) :
Alsace
50 754 257
Languedoc-Roussillon
44 567 580
Aquitaine
71 850 381
Limousin
43 104 587
Auvergne
72 149 112
Lorraine
74 051 361
Basse-Normandie
31 793 296
Midi-Pyrénées
80 809 540
Bourgogne
69 330 232
Nord - Pas-de-Calais
76 994 618
Bretagne
57 603 599
Pays de la Loire
65 570 089
Centre
82 287 454
Picardie
69 615 370
Champagne-Ardenne
52 216 228
Poitou-Charentes
39 234 478
Franche-Comté
39 015 872
Provence-Alpes-Côte d'Azur
63 368 497
Haute-Normandie
36 115 743
Rhône-Alpes
152 228 637
Syndicat des transports d'Ile-de-France
203 272 325
L'arrêté du 4 décembre 2008 fixant le barème des redevances d'utilisation du réseau ferré national à compter du 13 décembre 2009 est modifié ainsi qu'il suit : 
1° Le tableau figurant au I de l'article 2 est remplacé par le tableau suivant : 
A 
B 
C 
C* 
D 
D* 
D-pr 
E 
E-pr 
N1 
N2 
N3 
N4 
4, 692 
2, 207 
1, 063 
1, 063 
0, 423 
0, 423 
0, 010 
0, 062 
0, 010 
8, 609 
4, 571 
2, 918 
1, 760 
2° A la fin du I de ce même article, l'alinéa suivant est ajouté : 
« Pour les réservations de sillons effectuées pour les convois autres que ceux des services régionaux de voyageurs, le prix kilométrique PKR applicable pour les sections élémentaires des sous-catégories D-pr et E-pr est celui, respectivement, des sous-catégories D et E. » 
3° A la fin du 3° du II de ce même article, l'alinéa suivant est ajouté : 
« Le coefficient est définitivement fixé à l'issue de la circulation du convoi. Pour les réservations de sillons non suivies de circulations, ce coefficient est celui retenu lors de la réservation ; ».
Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 4 décembre 2008 susvisé est remplacé par le tableau suivant : 
CATÉGORIES DE SECTION 
SOUS-CATÉGORIES 
DÉNOMINATION (1) 
Lignes périurbaines 
A fort trafic 
A 
A trafic moyen 
B 
Grandes lignes interurbaines 
A fort trafic 
C 
A fort trafic et parcourables à 220 km / h 
C* 
A trafic moyen 
D 
A trafic moyen et parcourables à 220 km / h et section n° 58108 Brion-Montréal-la-Cluse-Bellegarde 
D* 
A trafic moyen et éligibles à la clause plan-rail 
D-pr 
Autres lignes, hors lignes à grande vitesse 
E 
Eligibles à la clause plan-rail 
E-pr 
Lignes à grande vitesse (LGV) 
LGV à fort trafic 
N1 
LGV à trafic moyen 
N2 
LGV à trafic faible 
N3 
LGV Est européenne 
N4 
(1) Dénomination abrégée utilisée dans l'annexe du présent arrêté.
Un arrêté du préfet de Loir-et-Cher, en date du 7 septembre 2009, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'éducateur technique spécialisé en vue de pourvoir 1 poste vacant au Centre départemental de soins, d'accompagnement et d'éducation d'Herbault.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-655 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des éducateurs techniques spécialisés de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre départemental de soins d'accompagnement et d'éducation, 3, rue de la Forge, 41190 Herbault.
En application des conventions entre le comité économique des produits de santé et les laboratoires Biodim, les prix des spécialités pharmaceutiques visées ci-dessous sont :
N° CIP
PRÉSENTATION
PFHT
(en euros)
PPTTC
(en euros)
DATE D'EFFET
34009 316 021 8 7
LEDERTREXATE 25 mg, solution injectable, 1 ml en ampoule (B/1) (laboratoires BIODIM)
3,92 
5,99 
Date de publication JO
34009 315 012 5 1
LEDERTREXATE 5 mg, solution injectable, 2 ml en ampoule (B/1) (laboratoires BIODIM)
1,23 
2,25 
Date de publication JO
Un concours externe sur titres aura lieu à l'Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (Bouches-du-Rhône), dans les conditions fixées à l'article 12 (1 a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de technicien supérieur hospitalier, domaines de la gestion logistique et de l'hygiène, sécurité et environnement, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature, pour 40 % des postes à pourvoir par concours externe sur titres, les titulaires d'un diplôme sanctionnant un premier cycle d'études supérieures, d'un titre ou d'un diplôme homologués au niveau III ou d'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans l'une ou plusieurs des spécialités citées ci-dessus, ainsi que dans tout autre domaine à caractère technique et scientifique entrant dans les missions des établissements relevant de la fonction publique hospitalière.
 Ce concours est également ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec les titres ou diplômes précités, pour l'application du décret n° 91-868 précité, aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requis pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
 Les dossiers de candidatures devront être adressés au plus tard un mois après la date de parution du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée, (le cachet de la poste faisant foi), au directeur des ressources humaines de l'assistance Publique-Hôpitaux de Marseille, service des concours, 8, rue Brochier, 13354 Marseille Cedex 05, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un concours interne aura lieu au centre hospitalier de Redon (Ille-et-Vilaine) dans les conditions fixées à l'article 12 (1-b) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de technicien supérieur, domaine de l'informatique, des télécommunications et des systèmes d'information, option production et exploitation informatique, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature, pour 40 % des postes à pourvoir par concours interne, les fonctionnaires et agents publics, ainsi que les agents en fonction dans une organisation internationale intergouvernementale à la date de clôture, comptant au moins trois ans de services publics au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est organisé le concours.
 Les dossiers de candidatures doivent être adressés au plus tard, un mois après la date de publication du présent avis au journal officiel, par lettre recommandée, le cachet de la poste faisant foi, au directeur des ressources humaines du centre hospitalier de Redon, 8, avenue Etienne-Gascon, BP 90343, 35603 Redon Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un arrêté de la préfète de Tarn-et-Garonne, en date du 31 août 2009, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'animateur en vue de pourvoir 1 poste vacant au centre hospitalier intercommunal Castelsarrasin Moissac.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-654 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des animateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre hospitalier intercommunal Castelsarrasin-Moissac, boulevard Camille-Delthil, BP 302, 82201 Moissac Cedex.
Un concours externe sur titres aura lieu au Centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme), dans les conditions fixées à l'article 12 (1 a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de technicien supérieur hospitalier, domaine de l'épithèse (prothèse faciale) vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature, pour 40 % des postes à pourvoir par concours externe sur titres, les titulaires d'un diplôme sanctionnant un premier cycle d'études supérieures, d'un titre ou d'un diplôme homologués au niveau III ou d'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans l'une ou plusieurs des spécialités citées ci-dessus, ainsi que dans tout autre domaine à caractère technique et scientifique entrant dans les missions des établissements relevant de la fonction publique hospitalière.
 Ce concours est également ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec les titres ou diplômes précités, pour l'application du décret n° 91-868 précité, aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requis pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
 Les dossiers de candidatures devront être adressés au plus tard un mois après la date de parution du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée, (le cachet de la poste faisant foi), au directeur du centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand, direction des ressources humaines, 58, rue Montalembert, 63003 Clermont-Ferrand Cedex 1, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un concours externe sur titres aura lieu au Centre départemental de l'enfance et de la famille à Eysines (Gironde), dans les conditions fixées à l'article 12 (1 a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de technicien supérieur hospitalier, option gestion technique, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature, pour 40 % des postes à pourvoir par concours externe sur titres, les titulaires d'un diplôme sanctionnant un premier cycle d'études supérieures, d'un titre ou d'un diplôme homologués au niveau III ou d'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans l'une ou plusieurs des spécialités citées ci-dessus, ainsi que dans tout autre domaine à caractère technique et scientifique entrant dans les missions des établissements relevant de la fonction publique hospitalière.
 Ce concours est également ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec les titres ou diplômes précités, pour l'application du décret n° 91-868 précité, aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requis pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
 Les dossiers de candidatures devront être adressés au plus tard un mois après la date de parution du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée, (le cachet de la poste faisant foi), au directeur du centre départemental de l'enfance et de la famille, 21, avenue de l'Hippodrome, BP 60070, 33326 Eysines Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un concours externe sur titres aura lieu aux Hôpitaux du Pays du Mont-Blanc (Haute-Savoie), dans les conditions fixées à l'article 12 (1-a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 4 postes de technicien supérieur hospitalier, vacants dans cet établissement dans les domaines et branche suivants :
 ― 1 poste, branche sécurité ;
 ― 1 poste, branche archive ;
 ― 2 postes, domaine de l'informatique, des télécommunications et système d'information ;
 Peuvent faire acte de candidature, pour 40 % des postes à pourvoir par concours externe sur titres, les titulaires d'un diplôme sanctionnant un premier cycle d'études supérieures, d'un titre ou d'un diplôme homologués au niveau III ou d'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans l'une ou plusieurs des spécialités citées ci-dessus, ainsi que dans tout autre domaine à caractère technique et scientifique entrant dans les missions des établissements relevant de la fonction publique hospitalière.
 Ce concours est également ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec les titres ou diplômes précités, pour l'application du décret n° 91-868 précité, aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requis pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
 Les dossiers de candidatures devront être adressés au plus tard un mois après la date de parution du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi), au directeur des hôpitaux du Pays du Mont-Blanc, BP 118, 380, rue de l'hôpital, 74703 Sallanches, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un arrêté du préfet de la Gironde, en date du 31 août 2009, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste vacant au centre hospitalier Charles-Perrens, à Bordeaux.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre hospitalier Charles-Perrens, 121, rue de la Béchade, 33076 Bordeaux Cedex.
Un arrêté du préfet du Vaucluse, en date du 6 juillet 2009, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'animateur en vue de pourvoir 1 poste vacant au Centre hospitalier de Valreas.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-654 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des animateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, à Mme la responsable des ressources humaines du centre hospitalier de Valreas, cours Tivoli, 84600 Valreas.
Un arrêté du préfet de la Gironde, en date du 31 août 2009 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (assistant de service social) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste vacant au centre hospitalier de Cadillac.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre hospitalier, 89, rue Cazeaux-Cazalet, 33410 Cadillac Cedex.
Un concours professionnel sur titres aura lieu au Centre hospitalier de Saint-Dizier (Haute-Marne), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'infirmière puéricultrice cadre supérieur de santé, vacant dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les infirmières puéricultrices cadres de santé, des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires, comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit, le cachet de la poste faisant foi, par lettre recommandée, au directeur du centre hospitalier de Saint-Dizier, 4, rue Godard-Jeanson, 52115 Saint-Dizier Cedex, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal Officiel. Les dossiers d'inscriptions seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Un concours professionnel sur titres aura lieu au centre hospitalier intercommunal Castelsarrasin Moissac (Tarn-et-Garonne), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de cadre supérieur de santé, filière infirmière, vacant dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les infirmiers cadres de santé, des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires, comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit, le cachet de la poste faisant foi, par lettre recommandée, au directeur du centre hospitalier intercommunal Castelsarrasin Moissac, boulevard Camille-Delthil, BP 302, 82201 Moissac Cedex, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal Officiel. Les dossiers d'inscriptions seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Un arrêté du préfet de la Corrèze, en date du 1er septembre 2009, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'animateur en vue de pourvoir 1 poste vacant à l'Etablissement hébergement pour personnes âgées dépendantes de Meyssac.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-654 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des animateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Meyssac, résidence du Clos-Joli, 19500 Meyssac.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, a été saisi d'une demande d'autorisation d'exploiter un parc éolien, d'une capacité de production de 12 MW, localisé lieudit La Pièce aux Pajots, parcelle ZO 43, sur le territoire des communes de Droupt-Saint-Basle et de Premierfait (département de l'Aube).
En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et la société Boston Scientific SA, le tarif et le prix limite de vente (PLV) en euros TTC du produit visé ci-dessous sont fixés comme suit :
CODE
DÉSIGNATION
TARIF
en euros TTC
PLV
en euros TTC
3120621
Endoprothèse veineuse, BOSTON, WALLSTENT.
841,52
841,52
Est susceptible d'être vacant l'emploi de directeur régional des affaires culturelles de Guyane.
 Peuvent être nommés dans cet emploi, en application du décret n° 2003-598 du 1er juillet 2003 fixant les conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de directeur régional des affaires culturelles :
  ― les fonctionnaires appartenant à un des corps recrutés par la voie de l'École nationale d'administration ou de l'École polytechnique, les fonctionnaires relevant de la fonction publique de l'État, de la fonction publique territoriale ou de la fonction publique hospitalière et appartenant à un autre corps ou à un cadre d'emplois classés dans la catégorie A ou assimilée dont l'indice terminal est supérieur à l'indice brut 1015 et les magistrats de l'ordre judiciaire, qui justifient de huit années de services effectifs accomplis dans un ou plusieurs de ces corps ou cadres d'emplois ou accomplis en position de détachement dans un emploi fonctionnel ;
 ― les conservateurs du patrimoine ayant atteint au moins le grade de conservateur de 1re classe ;
 ― les conservateurs des bibliothèques ayant atteint au moins le grade de conservateur de 1re classe ;
 ― les fonctionnaires de catégorie A ou de même niveau détachés sur un statut d'emploi dont l'indice brut terminal est au moins égal à l'indice brut 1015 et qui justifient d'au moins trois ans de services accomplis dans cet emploi.
 Les fonctionnaires mentionnés ci-dessus autres que les membres des corps recrutés par la voie de l'École nationale d'administration ou de l'École polytechnique doivent justifier de l'exercice de quatre années de fonctions leur ayant permis d'acquérir l'expérience administrative nécessaire à l'occupation d'un emploi de chef de service déconcentré.
 Les fonctionnaires intéressés devront adresser leur candidature, sous couvert de la voie hiérarchique, à Monsieur le Secrétaire général du ministère de la culture et de la communication avec copie à Monsieur le chef du service du personnel et des affaires sociales, 182, rue Saint-Honoré, 75033 Paris Cedex 01, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
L'Ecole nationale des ponts et chaussées et l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (AgroParisTech) mettent en place, en liaison avec la commission prévue à l'article 5, un dispositif d'accompagnement individualisé des ingénieurs-élèves, ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts et des lauréats du concours interne préparant un doctorat.