Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
L'établissement public à caractère administratif dénommé « centre d'éducation populaire et de sport du Limousin » est dissous et mis en liquidation à compter du 1er septembre 2009.
 Le compte financier afférent à la période du 1er janvier 2009 au 31 août 2009 est établi par l'agent comptable en fonction au 31 août 2009, visé par le liquidateur, et soumis à l'approbation du ministre chargé des sports et du ministre chargé du budget.
 Le compte prévisionnel de liquidation, établi par le liquidateur, est approuvé par le ministre chargé des sports et par le ministre chargé du budget.
Par décret du Président de la République en date du 26 août 2009, il est mis fin, sur sa demande, à compter du 5 octobre 2009, aux fonctions de président de la chambre régionale des comptes de Bourgogne et au maintien en activité au-delà de la limite d'âge dans les conditions fixées par l'article 1er de la loi du 23 décembre 1986 de M. André GREGOIRE, conseiller maître à la Cour des comptes.
 M. GREGOIRE est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter de cette date.
L'établissement public à caractère administratif dénommé « centre d'éducation populaire et de sport de Houlgate » est dissous et mis en liquidation à compter du 1er septembre 2009.
 Le compte financier afférent à la période du 1er janvier 2009 au 31 août 2009 est établi par l'agent comptable en fonction au 31 août 2009, visé par le liquidateur, et soumis à l'approbation du ministre chargé des sports et du ministre chargé du budget.
 Le compte prévisionnel de liquidation, établi par le liquidateur, est approuvé par le ministre chargé des sports et par le ministre chargé du budget.
Pendant la période de liquidation, le régime financier et comptable applicable à l'établissement est maintenu en vigueur. Le contrôle financier de l'Etat continue de s'exercer selon les modalités en vigueur.
 L'agent comptable du centre d'éducation populaire et de sport du Limousin en fonction à compter du 1er septembre 2009 est chargé de la liquidation des comptes de l'établissement.
Par décret du Président de la République en date du 26 août 2009, M. Gérard Moreau, conseiller maître à la Cour des comptes, est admis à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge à compter du 15 juillet 2009.
 M. Moreau est, sur sa demande, maintenu en activité au-delà de la limite d'âge dans les conditions fixées par l'article 1er de la loi n° 86-1304 du 23 décembre 1986 modifiée relative à la limite d'âge et aux modalités de recrutement de certains fonctionnaires civils de l'Etat.
Le Centre national de ski nordique, installé à Prémanon (Jura), faisant partie du centre d'éducation populaire et de sport de Franche-Comté, en application de l'article 1er du décret du 27 décembre 1985 susvisé, est rattaché administrativement et financièrement à l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme à compter du 31 août 2009.
L'établissement public à caractère administratif dénommé « centre d'éducation populaire et de sport de Franche-Comté » est dissous et mis en liquidation à compter du 1er septembre 2009.
 Le compte financier afférent à la période du 1er janvier 2009 au 31 août 2009 est établi par l'agent comptable en fonction au 31 août 2009, visé par le liquidateur, et soumis à l'approbation du ministre chargé des sports et du ministre chargé du budget.
 Le compte prévisionnel de liquidation, établi par le liquidateur, est approuvé par le ministre chargé des sports et par le ministre chargé du budget.
I.-Le paragraphe 1 dénommé « missions » de la sous-section 4 de la section 1 du chapitre Ier du titre Ier du livre II du code du sport contient les articles D. 211-52-1 et D. 211-53. 
II.-L'article D. 211-52-1 du code du sport est ainsi rédigé : 
« L'Ecole nationale de ski et d'alpinisme a son siège à Chamonix (Haute-Savoie). Elle comprend également le Centre national de ski nordique, installé à Prémanon (Jura). »
Pendant la période de liquidation, le régime financier et comptable applicable à l'établissement est maintenu en vigueur. Le contrôle financier de l'Etat continue de s'exercer selon les modalités en vigueur.
 L'agent comptable du centre d'éducation populaire et de sport de Franche-Comté en fonction à compter du 1er septembre 2009 est chargé de la liquidation des comptes de l'établissement.
Par décret du Président de la République en date du 26 août 2009, M. Heinis (Marc), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Nancy, est nommé président des tribunaux administratifs de Basse-Terre, Cayenne, Fort-de-France, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon, en résidence à Fort-de-France, à compter du 1er septembre 2009.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement, en date du 24 août 2009, les écoles annexes de l'IUFM de l'académie d'Orléans-Tours situées respectivement 12, rue La Fontaine et 35, rue Jean-Jacques-Rousseau, à Bourges (Cher), sont supprimées.
Le présent arrêté prend effet au 1er septembre 2009.
Délégation est donnée à M. Jean Muller, trésorier principal de 1re catégorie, adjoint au chef du département comptable ministériel, Mme Joëlle Perrier, trésorière principale, responsable de la division services au sein du département comptable ministériel, à M. Joseph Boinnot, trésorier principal, responsable de la division affaires générales au sein du département comptable ministériel, à Mme Arlette Marmoiton, receveuse-perceptrice, responsable de la division métiers au sein du département comptable ministériel, et à M. Marc Gautier, receveur-percepteur, responsable de la division comptabilité au sein du département comptable ministériel, à l'effet de signer, dans les limites prévues à l'article 8 du décret du 18 novembre 2005 susvisé, les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs principaux, telles que mentionnées aux articles 1er et 2 de l'arrêté du 18 décembre 2007 susvisé, ainsi que les actes de gestion courante associés à ces fonctions.
L'établissement public à caractère administratif dénommé « centre d'éducation populaire et de sport de Picardie » est dissous et mis en liquidation à compter du 1er septembre 2009.
 Le compte financier afférent à la période du 1er janvier 2009 au 31 août 2009 est établi par l'agent comptable en fonction au 31 août 2009, visé par le liquidateur, et soumis à l'approbation du ministre chargé des sports et du ministre chargé du budget.
 Le compte prévisionnel de liquidation, établi par le liquidateur, est approuvé par le ministre chargé des sports et par le ministre chargé du budget.
Les candidats titulaires de la spécialité « maintenance des systèmes énergétiques et climatiques » de brevet d'études professionnelles à institué par arrêté du 30 juillet 2009 à qui souhaitent postuler à la mention complémentaire maintenance en équipement thermique individuel sont dispensés à leur demande de l'épreuve EP 2 du règlement d'examen de cette mention complémentaire.
Les candidats titulaires de la spécialité « réalisations du gros œuvre » de brevet d'études professionnelles institué par arrêté du 30 juillet 2009, qui souhaitent postuler aux certificats d'aptitude professionnelle de :
 ― maçon ;
 ― constructeur en béton armé du bâtiment  sont dispensés à leur demande de l'épreuve EP 1 du règlement d'examen de ces certificats d'aptitude professionnelle.
Les candidats titulaires de la spécialité « installations des systèmes énergétiques et climatiques » de brevet d'études professionnelles, institué par arrêté du 30 juillet 2009, qui souhaitent postuler aux certificats d'aptitude professionnelle de :
 ― installateur sanitaire ;
 ― installateur thermique
sont dispensés à leur demande de l'épreuve EP 1 du règlement d'examen de ces certificats d'aptitude professionnelle.
Les candidats titulaires de la spécialité « réalisation d'ouvrages du bâtiment en aluminium, verre et matériaux de synthèse » de brevet d'études professionnelles, institué par arrêté du 29 juillet 2009, qui souhaitent postuler le certificat d'aptitude professionnelle Constructeur d'ouvrages du bâtiment en aluminium, verre et matériaux de synthèse sont dispensés à leur demande de l'épreuve EP 1 du règlement d'examen de ce certificat d'aptitude professionnelle.
Sont habilités à désigner, dans les conditions précisées ci-après, les représentants du personnel au sein du comité technique paritaire spécial du service des retraites de l'Etat :
TITULAIRES
SUPPLÉANTS
Syndicat CFDT de l'administration centrale
6
6
Syndicat CGT de l'administration centrale
3
3
Syndicat des personnels-statut de centrale
1
1
L'article 18 de l'arrêté du 3 avril 2008 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
 1° Au troisième alinéa, les mots : « , rémunérations et pensions » sont remplacés par les mots : « et rémunérations » ;
 2° A la dernière phrase du quatrième alinéa, les mots : « et les centres régionaux des pensions (CRP) » sont supprimés ;
 3° A la première phrase du cinquième alinéa, les mots : « et de pension » sont supprimés.
Délégation est donnée à M. Rémy Mauger, administrateur civil hors classe, secrétaire général du service à compétence nationale « service des retraites de l'Etat », à l'effet de signer, au nom du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et dans la limite de ses attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
I. ― Un comité de coordination stratégique, placé auprès du ministre chargé du budget et du ministre chargé de la fonction publique, s'assure de la mise en œuvre des orientations du projet de modernisation de la gestion des retraites de l'Etat. Il en arrête le calendrier et les modalités. Il donne des avis relatifs au fonctionnement du régime de retraite des fonctionnaires de l'Etat, aux relations avec les fonctionnaires civils et militaires, en activité ou bénéficiaires de pensions, et à la gestion des pensions. Il est également chargé de développer et de coordonner les partenariats entre le service des retraites de l'Etat et les administrations employeuses, notamment pour le déploiement du compte individuel de retraite.
 II. ― A l'issue du projet de modernisation, le comité demeure compétent pour se prononcer sur la mise en œuvre du processus de gestion du régime de retraite et d'invalidité des fonctionnaires civils et militaires de l'Etat.
 III. ― Le comité est composé :
 ― du directeur général de l'administration et de la fonction publique ;
 ― du directeur du budget ;
 ― du directeur général des finances publiques ;
 ― des secrétaires généraux des ministères,
ou de leurs représentants.
 Il peut également associer des personnes qualifiées qu'il désigne.
 Le directeur chargé de la gestion publique à la direction générale des finances publiques assure la présidence du comité ainsi que son secrétariat avec l'appui du service des retraites de l'Etat.
 Une fois par an, le comité se réunit sous la présidence d'une personnalité désignée par le ministre chargé du budget et le ministre chargé de la fonction publique afin de préparer le bilan des travaux du comité.
Délégation est donnée à Mme Emmanuelle Walraet, administratrice hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef du bureau financier et des statistiques du service à compétence nationale « service des retraites de l'Etat », à l'effet de signer, au nom du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et dans la limite de ses attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
Délégation est donnée à M. Philippe Fertier-Pottier, administrateur civil hors classe, chargé des fonctions de chef du département des retraites et de l'accueil du service à compétence nationale « service des retraites de l'Etat », à l'effet de signer, au nom du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et dans la limite de ses attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
Délégation est donnée à M. Alain Piau, ingénieur général des mines, chargé des fonctions de chef du département du programme de modernisation du service à compétence nationale « service des retraites de l'Etat », à l'effet de signer, au nom du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et dans la limite de ses attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
I. ― L'article 15 de l'arrêté du 26 novembre 2004 susvisé est complété de l'alinéa suivant : 
« Toutefois, lorsque le nombre total de bénéficiaires rémunérés par l'employeur est inférieur à dix, ce seuil étant apprécié au 31 décembre de l'année précédente, l'employeur effectue un versement annuel unique de cotisations au régime. Ce versement intervient en même temps que l'envoi de la déclaration annuelle récapitulative prévue à l'article 15 du décret du 18 juin 2004 susvisé. Il est opéré dans les délais fixés par ce même article. » 
II. ― Cette disposition s'applique aux cotisations assises sur les rémunérations versées à compter du 1er janvier 2010.
Délégation est donnée à M. Alain Casanova, administrateur civil hors classe, chargé des fonctions de directeur du service à compétence nationale « service des retraites de l'Etat », à l'effet de signer, au nom du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et dans la limite des attributions du service à compétence nationale, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
I. ― Le service comptable est chargé des missions mentionnées aux 3° et 4° du II de l'article 2 du décret du 26 août 2009 susvisé.
 II. ― Les centres de gestion des pensions sont chargés de la mise en œuvre des missions mentionnées au 5° du II de l'article 2 du même décret. Certains d'entre eux peuvent être spécialisés.
I. ― Le département du programme de modernisation est chargé :
 1° D'assurer la conception et la mise en œuvre du projet de compte individuel de retraite pour les aspects relatifs au système d'information, aux métiers exercés et à l'accompagnement des organismes employeurs, des bureaux du service et des utilisateurs ;
 2° D'étudier et de mettre en œuvre les réingénieries nécessaires à la modernisation des processus de gestion et d'accompagner leur déploiement ;
 3° De coordonner les relations avec les autres régimes de retraite, en y représentant le régime de retraite des fonctionnaires de l'Etat ;
 4° De conduire, avec le service des systèmes d'information de la direction générale des finances publiques, l'évolution et la maintenance des applications informatiques de gestion des pensions dans le cadre du projet de modernisation.
 II. ― Le département du programme de modernisation comprend quatre bureaux.
 Le bureau du système d'information CIR est chargé de la mise en œuvre du projet informatique de gestion des comptes individuels de retraite.
 Le bureau informatique est chargé des applications de gestion des droits à pension et de leur liquidation, des traitements informatiques et de l'implantation des technologies de l'information et de la communication.
 Le bureau des processus de gestion étudie, met en œuvre et accompagne le déploiement des plates-formes de service à l'usager et des centres de gestion des pensions.
 Le bureau des processus CIR assure la maîtrise d'ouvrage du projet compte individuel de retraite et instruit les travaux menés avec les organismes prescripteurs du domaine. Il étudie et accompagne la mise en place des changements de processus de gestion dans les administrations employeurs.
I. ― Le bureau financier et des statistiques est chargé des statistiques, des études et des prévisions budgétaires. Il assure les missions inhérentes aux fonctions de responsable de programme dans le cadre de la gestion du compte d'affectation spéciale « pensions » et veille, dans ce cadre, au respect des procédures comptables.
 II. ― Le secrétariat général assure l'administration générale du service. Il est chargé de l'élaboration, du suivi et de l'exécution budgétaire des moyens du service et assure le développement du contrôle de gestion. Il assure la gestion du personnel et des emplois et conduit le dialogue social. Il anime et coordonne la politique de communication du service. Il assure la gestion documentaire.
La dernière session d'examen des brevets d'études professionnelles suivants aura lieu en 2010 :
 ― maintenance des équipements de commande de systèmes industriels ;
 ― mise en œuvre des matériaux option céramique ;
 ― maintenance de véhicules automobiles, bateaux de plaisance et de pêche ;
 ― outillages ;
 ― mise en œuvre des matériaux, option industries textiles ;
 ― carrosserie ;
 ― métiers de l'électronique ;
 ― maintenance des véhicules et des matériels.
Les candidats titulaires de la spécialité « aménagement finition » de brevet d'études professionnelles, institué par arrêté du 31 juillet 2009, qui souhaitent postuler aux certificats d'aptitude professionnelle de :
 ― peintre applicateur de revêtement ;
 ― plâtrier-plaquiste ;
 ― solier-moquettiste ;
 ― carreleur-mosaïste
sont dispensés à leur demande de l'épreuve EP 1 du règlement d'examen de ces certificats d'aptitude professionnelle.
Les candidats titulaires de la spécialité « réalisation d'ouvrages de métallerie du bâtiment » de brevet d'études professionnelles institué par arrêté du 30 juillet 2009, qui souhaitent postuler au certificat d'aptitude professionnelle serrurier- métallier sont dispensés à leur demande de l'épreuve EP 1 du règlement d'examen de ce certificat d'aptitude professionnelle.
Rectificatif au Journal officiel du 28 août 2009, édition électronique, texte n° 15, et édition papier, page 14231, 1re colonne, au 4.8.6.1, avant-dernier tiret :
Au lieu de : « ... figure la mention... »,
 Lire : « ... figurent les mentions... ».
 Même page, 2e colonne, au 4.8.6.2, 2e ligne :
Au lieu de : « ... est inscrite la mention... »,
 Lire : « ... sont inscrites les mentions... ».
 9e et 10e ligne :
Au lieu de : « ... figure la mention... »,
 Lire : « ... figurent les mentions... ».
Les demandes d'appréciation portant sur l'éligibilité d'un projet de dépenses de recherche au bénéfice des dispositions de l'article 244 quater B du code général des impôts déposées en application des 3° et 3° bis de l'article L. 80 B du livre des procédures fiscales sont présentées conformément au modèle figurant en annexe au présent arrêté.
Un arrêté du préfet de la Somme en date du 7 avril 2009 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'animateurs en vue de pourvoir 1 poste vacant au centre hospitalier de Doullens.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-654 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des animateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre hospitalier, rue de Routequeue, 80600 Doullens.
Un arrêté du préfet de la Moselle en date du 9 avril 2009 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (assistant de service social) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 3 postes vacants au centre hospitalier régional de Metz-Thionville.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur des ressources humaines et des relations sociales du centre hospitalier régional de Metz-Thionville, cellule des qualifications professionnelles, BP 6032, 57126 Thionville.
En application des conventions entre le comité économique des produits de santé et les laboratoires Infai France SARL, Mediwin Limited, Novartis Pharma SAS et Sanofi Aventis France, les prix des spécialités pharmaceutiques visées ci-dessous sont :
N° CIP
PRÉSENTATION
PFHT
(en euros)
PPTTC
(en euros)
34009 365 694 2 3
APIDRA 100 unités/ml (insuline glulisine), solution injectable en cartouche de 3 ml (B/5) (laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE)
29,14  
39,74
34009 382 770 5 0
EUCREAS 50 mg/1 000 mg (vildagliptine, metformine), comprimés pelliculés (B/60) (laboratoires NOVARTIS PHARMA SAS)
40,50  
53,19
34009 495 014 1 0
FOSAVANCE 70 mg/2 800 UI (alendronate monosodique, colécalciférol), comprimés (B/12) (laboratoires MEDIWIN LIMITED)
69,04  
87,00
34009 495 015 8 8
FOSAVANCE 70 mg/5 600 UI (alendronate monosodique, colécalciférol), comprimés (B/12) (laboratoires MEDIWIN LIMITED)
69,04  
87,00
34009 383 086 0 0
HELICOBACTER TEST INFAI pour les enfants âgés de 3 à 11 ans, 45 mg (¹³C-urée), poudre pour solution buvable en pot + kit test comprenant notamment des tubes de prélèvement (laboratoires INFAI FRANCE SARL)
19,69  
27,89
Un arrêté du préfet de l'Orne en date du 10 avril 2009 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste vacant au centre hospitalier de Flers.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre hospitalier, rue Eugène-Garnier, 61104 Flers.
Un arrêté du président du conseil général de la Gironde en date du 9 avril 2009 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'animateurs en vue de pourvoir 1 poste vacant au centre départemental de l'enfance et de la famille à Eysines.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-654 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des animateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre départemental de l'enfance et de la famille, 21, avenue de l'Hippodrome, BP 60070, 33326 Eysines Cedex.
Un arrêté du préfet de la région Martinique en date du 30 avril 2009 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs en vue de pourvoir 2 postes vacants au foyer départemental de l'enfance à Saint-Joseph.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-657 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, à la directrice du foyer départemental de l'enfance de la Martinique, quartier Rivière-L'or, 97212 Saint-Joseph.
Est vacant ou susceptible de l'être, en vue d'être pourvu par voie de mutation ou par détachement, en application des dispositions de l'article 22 du décret n° 2002-550 du 19 avril 2002 portant statut particulier du corps de directeur des soins de la fonction publique hospitalière, 1 emploi de directeur des soins, de 1re ou 2e classe, au centre hospitalier d'Ancenis (Loire-Atlantique).
 Peuvent faire acte de candidature les directeurs des soins de 1re ou 2e classe, filière rééducation de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), au plus tard trois semaines après la date de publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur du centre hospitalier F. Robert, 160, rue du Verger, BP 60229, 44156 Ancenis.
Est vacant ou susceptible de l'être, en vue d'être pourvu par voie de mutation ou par détachement, en application des dispositions de l'article 22 du décret n° 2002-550 du 19 avril 2002 portant statut particulier du corps de directeur des soins de la fonction publique hospitalière, 1 emploi de directeur des soins, de 1re ou 2e classe, au centre hospitalier de La Queue-en-Brie.
 Peuvent faire acte de candidature les directeurs des soins de 1re ou 2e classe, filière rééducation, de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), au plus tard trois semaines après la date de publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur du centre hospitalier Les Murets, 17, rue du Général-Leclerc, BP 33, 94510 La Queue-en-Brie.
Est susceptible d'être vacant un emploi de sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi.
 Cet emploi est affecté à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
 Le titulaire de l'emploi occupera les fonctions de sous-directeur chargé de la sous-direction de la coordination et des études.
 Au sein du service de la coordination et des ressources, la sous-direction de la coordination et des études comprend :
 ― le bureau des études économiques et de l'information ;
 ― le bureau du suivi des activités et de l'organisation du réseau ;
 ― le bureau du pilotage et de la coordination des enquêtes.
 Cette sous-direction est chargée de l'animation des services ainsi que de la programmation de leurs activités et des études économiques.
 Le titulaire du poste doit posséder d'évidentes capacités d'animation, de bonnes connaissances économiques et un savoir-faire en matière d'organisation du réseau.
 Conformément aux dispositions du décret n° 55-1226 du 19 septembre 1955 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service, de directeur adjoint et de sous-directeur des administrations centrales de l'Etat, les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae, doivent être transmises, par la voie hiérarchique, au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel, télédoc 714, 120, rue de Bercy, 75572 Paris Cedex 12, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Roger Beauvois, président de la Commission nationale de déontologie de la sécurité, délégation est donnée à M. Benoit Narvey, secrétaire général de la commission, à l'effet de signer, au nom du président de la commission, les actes relevant de sa compétence d'ordonnateur principal, et notamment les ordonnances et ordres de paiement, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de mission, les fiches d'allocation de devises et autres pièces comptables relatives au budget de la commission.
Par décisions du directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie en date du 11 août 2009, le taux de participation de l'assuré applicable aux spécialités citées ci-dessous est fixé comme suit :
CODE CIP
PRÉSENTATION
TAUX DE PARTICIPATION
34009 365 694 2 3
APIDRA 100 unités/ml (insuline glulisine), solution injectable en cartouche de 3 ml (B/5) (laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE)
35 %
34009 382 770 5 0
EUCREAS 50 mg/1 000 mg (vildagliptine, metformine), comprimés pelliculés (B/60) (laboratoires NOVARTIS PHARMA SAS)
35 %
34009 495 014 1 0
FOSAVANCE 70 mg/2 800 UI (alendronate monosodique, colécalciférol), comprimés (B/12) (laboratoires MEDIWIN LIMITED)
35 %
34009 495 015 8 8
FOSAVANCE 70 mg/5 600 UI (alendronate monosodique, colécalciférol), comprimés (B/12) (laboratoires MEDIWIN LIMITED)
35 %
34009 383 086 0 0
HELICOBACTER TEST INFAI pour les enfants âgés de 3 à 11 ans, 45 mg (¹³C-urée), poudre pour solution buvable en pot + kit test comprenant notamment des tubes de prélèvement (laboratoires INFAI FRANCE SARL)
35 %
Un arrêté du préfet de la Charente en date du 16 avril 2009 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs en vue de pourvoir 1 poste vacant au foyer Le Trèfle de Barbezieux.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-657 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du foyer à double tarification Le Trèfle, 16300 Barbezieux.
Un arrêté de la préfète des Yvelines en date du 1er avril 2009 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste vacant à l'hôpital gérontologique et médico-social de Plaisir-Grignon.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur de l'hôpital gérontologique et médico-social, 220, rue Mansart, BP 19, 78375 Plaisir Cedex.
Le règlement général des jeux de loterie instantanée de La Française des jeux fait le 29 juin 2001 et modifié le 7 décembre 2005, le 6 février 2007, le 11 juillet 2007, le 31 août 2007 et le 25 juin 2008 avec publications au Journal officiel des 21 décembre 2001, 15 décembre 2005, 24 février 2007, 26 juillet 2007, 7 septembre 2007 et 3 juillet 2008 et le règlement particulier du jeu de loterie instantanée dénommé « 7EXTRA - 24 heures dans la Jet 7 » fait le 27 juillet 2009 avec publication au Journal officiel du 28 août 2009 s'appliquent aux émissions n° 01 à n° 08 du jeu « 7EXTRA - 24 heures dans la Jet 7 » ayant le code jeu 443, dont la diffusion sera effectuée, en principe, à compter du 3 septembre 2009.
Un arrêté du préfet de la région Martinique en date du 30 avril 2009 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 2 postes vacants au foyer départemental de l'enfance de Saint-Joseph.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, à la directrice du foyer départemental de l'enfance de la Martinique, quartier Rivière-l'or, 97212 Saint-Joseph.
Un arrêté du préfet des Hautes-Pyrénées en date du 8 avril 2009 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste vacant aux hôpitaux de Lannemezan.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur des hôpitaux de Lannemezan, 644, route de Toulouse, BP 90167, 65308 Lannemezan Cedex.
Un arrêté du préfet du Haut-Rhin en date du 16 avril 2009 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste vacant au centre hospitalier de Rouffach.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre hospitalier, direction des ressources humaines, 27, rue du 4e-RSM, BP 29, 68250 Rouffach.
Un arrêté du préfet de la Seine-Maritime en date du 15 avril 2009 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste vacant au groupe hospitalier du Havre.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du groupe hospitalier, direction des ressources humaines, BP 24, 76083 Le Havre Cedex.
Un arrêté du préfet des Vosges en date du 1er avril 2009 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 2 postes vacants au centre hospitalier de Ravenel, à Mirecourt.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, à la directrice du centre hospitalier de Ravenel, direction des ressources humaines, BP 199, 88507 Mirecourt Cedex.
L'article 14 est modifié comme suit : 
1° Au 6°, les mots : « de fonctionnement » sont remplacés par : « pour charge de service public » ; 
2° Il est ajouté un 7° ainsi rédigé : 
« 7° Les droits d'inscription et de scolarité des élèves et des stagiaires de l'école supérieure d'art dramatique du Théâtre national de Strasbourg fixés par arrêté conjoint des ministres chargés de la culture et du budget. »
Par décret du Président de la République en date du 26 août 2009, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 4 juin 2009, M. Eric Minnegheer, magistrat du premier grade, est placé en position de service détaché auprès de l'Ecole nationale de la magistrature, afin d'exercer l'emploi de sous-directeur, chef du département international, à compter du 1er juin 2009, pour une durée de trois ans.
Par décret du Président de la République en date du 26 août 2009, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 4 juin 2009, les dispositions de l'article 1er du décret du 23 juin 2009 portant nomination de magistrats sont modifiées comme suit :
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
 Président de chambre : à compter du 2 novembre 2009, M. Francis DEBONS, conseiller à la cour d'appel de Paris.
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Bonneville
 Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants : M. Pierre BERNARD, juge des enfants au tribunal de première instance de Nouméa.
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Poitiers
 Juge chargé du service du tribunal d'instance de Poitiers : M. Emmanuel BREARD, juge au tribunal de grande instance de Bressuire chargé du service du tribunal d'instance de Parthenay.
Cour d'appel de Riom
 Substitut placé auprès du procureur général : M. Loïc EYRIGNAC, auditeur de justice.
Par décret du Président de la République en date du 26 août 2009, sont promus dans l'armée active :
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur en chef de 1re classe
Pour prendre rang du 1er janvier 2009
   Les administrateurs en chef de 2e classe :
Dejardin (Daniel, Robert, Charles).
Dusart (Thierry, François, Jacques).
Au grade d'administrateur en chef de 2e classe
Pour prendre rang du 1er janvier 2009
   Les administrateurs principaux :
Lefebvre (Eric, Guy, Emmanuel).
Faist (Benoit, Eugène, Jean).
Au grade d'administrateur principal
Pour prendre rang du 1er janvier 2009
   Les administrateurs de 1re classe :
Buffard (Anne, Cécile, Marie).
Delamarre (Amélie, Marie).
Cantéri (Thierry).
Busson (Olivier, Cyril).
Rabouin (Sophie, Noémie).
Quimbert (Mikaël, Yann, Glen).
Sibillotte (Myriam, Andrée, Marie-Claire).
Symoneaux (Alan, Yves, Armel).
Pour prendre rang du 1er août 2009
 L'administrateur de 1re classe Houllier (Lionel, David).
Au grade d'administrateur de 1re classe
Pour prendre rang du 1er août 2009
   Les administrateurs de 2e classe :
Tonnerre (Véronique, Martine, Marie).
Weber (Edouard, Yves, Dominique).
Samyn (Erwan, Pierre-Yves).
Bigorgne (Matthias, Guillaume, Michel).
Corps des professeurs de l'enseignement maritime
Au grade de professeur en chef de 1re classe
Pour prendre rang du 1er janvier 2009
   Les professeurs en chef de 2e classe :
Hayot (Jean-Pierre, Georges, Henri).
Le Bourhis (François, René, Louis, Gaston).
Au grade de professeur en chef de 2e classe
Pour prendre rang du 1er janvier 2009
   Les professeurs principaux :
Pen (Stéphane).
Larrieu (Pierre-Yves, Hugues, Timothée).
Corps technique et administratif des affaires maritimes
Au grade d'officier en chef de 1re classe
Pour prendre rang du 1er mars 2009
L'officier en chef de 2e classe Museux (Philippe, Pierre, Bernard).
Au grade d'officier en chef de 2e classe
Pour prendre rang du 1er août 2009
   Les officiers principaux :
Le Mercier (Franck, Benoit, Marie).
Dubois (Dominique, Yvon, François).
Au grade d'officier principal
Pour prendre rang du 1er janvier 2009
   Les officiers de 1re classe :
Imprez (Bruno, Maurice).
Meullenaere (Amaury, René, Daniel).
Cassius (Laurent).
Benot (Philippe, Yves).
Pour prendre rang du 1er août 2009
   Les officiers de 1re classe :
Offret (Pascale).
De la Brosse (Cédric).
Lebas (Marc, Adrien).
Michaud (Philippe, Jacques, Valentin).
Chapel (Vincent, André, Philippe).
Marchand (Jean-Louis).
Au grade d'officier de 1re classe
Pour prendre rang du 1er janvier 2009
   Les officiers de 2e classe :
Sellier (Vincent, René, François).
Vilbois (Pierre-Stéfan, Michel).
Jehanno (Pascal).
Laurent (Frédéric).
Richou (Fabrice).
Saouzanet (Didier).
Mesmeur (Yannick).
Pour prendre rang du 1er août 2009
   Les officiers de 2e classe :
Nervale (Thierry, Pierre, Henri, François).
Peres (Jérôme).
Mostert (Eric, Alexandre).
Au grade d'officier de 2e classe
Pour prendre rang du 1er août 2009
   Les officiers de 3e classe :
Schneider (Frédéric).
Pisarz-Van Den heuvel (Caroline, Sophie, Hélène).
Gimonet (David, Christian).
Carlier (Jean-Yves, Michel, Alain).
Par arrêté du ministre de la défense en date du 20 août 2009, les élèves des instituts régionaux d'administration de Bastia, Lille, Lyon, Metz et Nantes désignés ci-après sont nommés et titularisés dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense au grade d'attaché d'administration à compter du 1er septembre 2009 :
 Mlle Blondeau (Carine).
 Mlle Bolzan (Frédérique).
 Mlle Bouvier (Stéphanie).
 M. Braud (Padrig).
 M. Brisemur (François).
 M. Chevillard (François).
 Mlle Chossat (Capucine).
 Mlle De Coux (Marie-Christine).
 Mlle Dafniet (Aurélie).
 Mlle Dafreville (Maïré).
 Mlle Deffes (Coralie).
 Mlle Degorgue (Sonia).
 Mlle Farcy (Fabienne).
 Mlle Guibert (Lydie).
 Mme Guillaumin (Marie).
 Mlle Jacques (Isabelle).
 M. Jeannin Daubigney (Philippe).
 Mlle Join Lambert (Armelle).
 Mlle Lopez (Axelle).
 M. Marte (Olivier).
 Mlle Moureaud (Valérie).
 M. Niangane (Tougane).
 Mlle Pascal (Elsa).
 Mlle Pion (Emmanuelle).
 M. Plotton (Axel).
 Mlle Preiss (Elsa).
 Mlle Sainz (Isabelle).
 M. Samba (Christian).
 Mme Seube (Maryse), épouse Bationo.
 Mlle Soulier (Anna).
 Mlle Thomas (Gaëlle).
 Mlle Touchelay (Gaëlle).
 M. Touihar (Jamal).
 Mme Villard (Caroline), épouse Montfort.
 Mme Zaouch (Fawzia), épouse Boualam.
Par décret du Président de la République en date du 26 août 2009, les personnes dont les noms suivent, admises au recrutement de professeurs des universités par le premier concours national d'agrégation dans la discipline droit privé et sciences criminelles, sont nommées et titularisées en cette qualité à compter du 1er septembre 2009 et affectées à la même date dans les établissements ci-dessous cités :
 M. Beauvais (Pascal), université de Poitiers.
 Mlle Bergeaud (Aurélie), université Bordeaux-IV.
 M. Berlioz (Pierre), université de Reims.
 M. Bloch (Cyril), université de Toulon.
 M. Bosco (David), université de Nice.
 Mme Bourassin (Manuella), université de Dijon.
 Mme Caffin-Moi (Marie), université de Valenciennes.
 M. Cayrol (Nicolas), université Paris-VIII.
 M. Chénedé (François), université Rennes-I.
 Mme Darsonville (Audrey), université Clermont-Ferrand-I.
 M. Dechenaud (David), université Grenoble.
 M. Dournaux (Frédéric), université d'Orléans.
 Mme Durand-Pasquier (Gwénaëlle), université d'Artois.
 Mlle Etienney (Anne), université de Dijon.
 M. Gaudemet (Antoine), université Rennes-I.
 Mme Goldie (Charlotte), épouse Genicon, université Nancy-II.
 M. Gréau (Fabrice), université du Mans.
 M. Juillet (Christophe), université de Nantes.
 M. Laazouzi (Malik), université de Saint-Etienne.
 M. Latina (Mathias), université du Littoral.
 M. Marchadier (Fabien), université de Poitiers.
 M. Marly (Pierre-Grégoire), université des Antilles et de la Guyane.
 M. Martinon (Arnaud), université d'Avignon.
 Mlle Naudin (Estelle), université de Strasbourg.
 M. Pellé (Sébastien), université de Pau.
 M. Ribeyre (Cédric), université Grenoble.
 M. Rousseau (François), université de Bretagne-Sud.
 Mme Roussille (Myriam), université du Mans.
 Mme Sautonie (Laura), épouse Laguionie, université Bordeaux-IV.
 M. Wolmark (Cyril), université Lyon-II.
 Un arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur précisera le classement des intéressés dans le corps des professeurs des universités.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de la défense en date du 26 août 2009, M. Borg (Laurent), ingénieur général de 2e classe de l'armement, est nommé sous-directeur des achats au service parisien de soutien de l'administration centrale, au sein du secrétariat général pour l'administration, à l'administration centrale du ministère de la défense.
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 18 août 2009, Mme Danièle FAGOT-VERMEULEN, attachée principale d'administration, détachée sur un emploi de chef de mission au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, est réintégrée et admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 31 décembre 2009.
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 20 août 2009 :
 La société d'exercice libéral à responsabilité limitée Roula HELOU, notaire associée, constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Mouans-Sartoux (Alpes-Maritimes), office créé.
 Mlle HELOU (Roula) est nommée notaire associée.
Par décret du Président de la République en date du 26 août 2009, M. Frédéric DUPUCH, inspecteur général des services actifs de la police nationale, en fonction à la direction générale de la police nationale pour servir en qualité de conseiller technique du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, est nommé directeur de l'Institut national de police scientifique à compter du 4 septembre 2009.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et de la ministre de la santé et des sports en date du 26 août 2009, M. Dayet (Jean-Christophe), ingénieur en chef des ponts et chaussées, est nommé sous-directeur des systèmes d'information à la direction des affaires financières, juridiques et des services, à l'administration centrale du ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et du ministère de la santé et des sports.
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 20 août 2009, l'arrêté du 7 août 2009 portant nomination au grade d'ingénieur principal des systèmes d'information et de communication au titre de l'année 2009, concernant l'affectation précisée en regard du nom de M. Olivier SILOU, est modifié comme suit :
Au lieu de : « préfecture de la Vienne », lire : « préfecture de la Haute-Vienne ».
 Le reste est sans changement.
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 20 août 2009 :
 La démission de M. DUPOUY (Nicolas, Pierre), notaire à la résidence d'Ossun (Hautes-Pyrénées), est acceptée.
 La société civile professionnelle Nicolas DUPOUY et Rémi DUPOUY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence d'Ossun (Hautes-Pyrénées), en remplacement de M. DUPOUY (Nicolas, Pierre).
 M. DUPOUY (Nicolas, Pierre) et M. DUPOUY (Rémi, Michel) sont nommés notaires associés.
Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville en date du 3 mars 2009, Mlle Sophie Fleurance, inspectrice-élève du travail, est titularisée dans le corps de l'inspection du travail à compter du 3 mars 2009 et affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Val-de-Marne.
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 20 août 2009 :
 Le retrait de M. ZAPPA (Robert, Jean-Baptiste, Paul), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Bernard LEYGUE, Serge VIDAL, Robert ZAPPA et Hugues EMIN, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Fumel (Lot-et-Garonne), est accepté.
 La raison sociale de la société civile professionnelle Bernard LEYGUE, Serge VIDAL, Robert ZAPPA et Hugues EMIN, notaires associés, est ainsi modifiée : « Bernard LEYGUE, Serge VIDAL et Hugues EMIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».