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Le préfet de Martinique, le directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Martinique (DEAL), le chef du service mixte de la police de l'environnement (SMPE), le président de la fédération départementale des associations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique (FDAAPPMA) et les maires des communes dont les territoires sont traversés par les cours d'eau (ou limitrophes à ces cours d'eau) tels que désignés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ANNEXE
Liste des cours d'eau du bassin de la Martinique classés au titre du 1° du I de l'article l. 214-17 du code de l'environnement
CODE
BASSIN VERSANT
COURS D'EAU CLASSÉS AU TITRE DU 2° DU I DE L'ARTICLE L. 214-17 
      

    du code de l'environnement
CODE 
      

    hydrographique
LONGUEUR
      

     (mètres)
L1 - 001
Carbet
Rivière du Carbet sur toute la longueur du drain principal de sa source à son embouchure en mer
232-1600
12 763
L1 - 002
Grand Rivière
Grande Rivière sur toute la longueur du drain principal de sa source à son embouchure en mer
21010860
5 415
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française ainsi qu'au recueil des actes administratifs de la préfecture. Il sera procédé à l'affichage du présent arrêté durant une période d'un mois dans les mairies concernées.
Pour chaque cours désigné, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet dans un délai de deux mois à compter de la date d'affichage en mairie. Le silence gardé par l'administration pendant plus de deux mois sur la demande de recours gracieux emporte décision implicite de rejet de cette demande conformément à l'article R. 421-2 du code de justice administrative. Le présent arrêté est susceptible de recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif territorialement compétent à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture dans un délai de deux mois.
1. La présente Convention ne porte pas atteinte aux obligations découlant d'autres instruments internationaux auxquels les Parties à la présente Convention sont Parties ou le deviendront, et qui contiennent des dispositions relatives aux matières régies par la présente Convention.
2. Les Parties à la présente Convention peuvent conclure entre elles des accords bilatéraux ou multilatéraux relatifs aux questions réglées par la présente Convention, aux fins de compléter ou de renforcer les dispositions de celle-ci ou pour faciliter l'application des principes qu'elle consacre.
La liste des cours d'eau, parties de cours d'eau ou canaux tels que définis au 2° du I de l'article L. 214-17 du code de l'environnement, dans lesquels il est nécessaire d'assurer le transport suffisant des sédiments et la circulation des poissons migrateurs, est constituée des cours d'eau suivants :
- la rivière Case Navire ;
- la rivière Fond Bourlet ;
- la rivière Lézarde aval ;
- la rivière Lézarde médiane ;
- la rivière Blanche.
Cette liste est détaillée en annexe.
Tout ouvrage doit y être géré, entretenu et équipé selon des règles définies par l'autorité administrative, en concertation avec le propriétaire ou, à défaut, l'exploitant. Les obligations du 2° du I de l'article L. 214-17 du code de l'environnement s'appliquent, à l'issue d'un délai de cinq ans après la publication des listes, aux ouvrages existants régulièrement installés.
Le présent arrêté s'applique au drain principal des cours d'eau ou parties de cours d'eau désignés et non aux affluents et autres annexes hydrauliques.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 février 2015 :
Une session du concours professionnel pour l'admission aux fonctions de notaire dans le ressort des cours d'appel de Colmar et de Metz est ouverte à Strasbourg aux dates ci-après :
- les épreuves écrites auront lieu le 13 avril 2015 ;
- les épreuves orales auront lieu les 19 et 20 juin 2015.
Les épreuves se dérouleront au siège du conseil interrégional des notaires des cours d'appel de Colmar et de Metz, 2, rue des Juifs, 67000 Strasbourg.
Le nombre de places mises au concours est fixé à 16.
Les candidats devront faire parvenir au parquet du procureur général près la cour d'appel de Colmar, 9, avenue Poincaré, CS 60073, 68027 Colmar Cedex, avec la justification du stage qu'ils auront déjà accompli, leur demande d'inscription pour subir les épreuves de ce concours.
Les demandes d'inscription ne seront plus admises après le 5 mars 2015.
Le jury est ainsi composé :
Président :
M. Jean-Luc VALLENS, conseiller à la cour d'appel de Colmar.
Président suppléant :
Mme Clarisse SCHIRER, conseillère à la cour d'appel de Metz.
Membres titulaires :
Me Laurent RITTER, notaire à Woerth ;
Me Eric TINCHANT, notaire à Rixheim ;
Me Catherine BONICHOT, notaire à Metz ;
M. Stéphane JACQUEMIN, inspecteur divisionnaire ;
M. Michel STORCK, professeur à la faculté de droit de Strasbourg.
Membres suppléants :
Me Gabriel WEYL, notaire à Strasbourg ;
Me Olivier VIX, notaire à Rouffach ;
Me Pascal CONRADT, notaire à Rombas ;
M. Eric ALBEAU, administrateur des finances publiques adjoint ;
Mme Estelle NAUDIN, professeur à la faculté de droit de Strasbourg.
Ce contingent est évalué par la ministre chargée des pêches maritimes à partir des demandes de permis de mise en exploitation déposées dans chacune des régions maritimes conformément aux modalités prévues par le décret n° 93-33 du 8 janvier 1993 et des disponibilités capacitaires nationales sur le plafond de capacité maximal fixé par la réglementation communautaire.
Les dossiers pris en compte pour l'établissement du contingent de janvier 2015 concernent les dossiers autres, un pour un, de droit et de sécurité. Ce contingent est délivré sous réserve de respecter les variations en puissance et en jauge entre les navires entrés et les navires sortis de flotte.
1. Tout amendement à la présente Convention proposé par une Partie devra être communiqué au Secrétaire Général du Conseil de l'Europe et être transmis par ce dernier aux Etats membres du Conseil de l'Europe, à tout signataire, à toute Partie, à l'Union européenne, à tout Etat ayant été invité à signer la présente Convention conformément aux dispositions de l'article 75 et à tout Etat invité à adhérer à la présente Convention conformément aux dispositions de l'article 76.
2. Le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe examine l'amendement proposé et, après consultation des Parties à la Convention qui ne sont pas membres du Conseil de l'Europe, peut adopter l'amendement à la majorité prévue à l'article 20.d du Statut du Conseil de l'Europe.
3. Le texte de tout amendement adopté par le Comité des Ministres conformément au paragraphe 2 sera communiqué aux Parties, en vue de son acceptation.
4. Tout amendement adopté conformément au paragraphe 2 entrera en vigueur le premier jour du mois suivant l'expiration d'une période d'un mois après la date à laquelle toutes les Parties auront informé le Secrétaire Général de leur acceptation.
Le contingent de capacité du mois de janvier 2015, exprimé en puissance et en jauge, pour la délivrance des permis de mise en exploitation des navires de pêche est fixé à 10 629 kW, 6 647,15 UMS et 47 UMS'S. Il est réparti par région selon les modalités prévues à l'annexe 1 du présent arrêté.
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 29 janvier 2015 :
A compter du 1er septembre 2015, le nombre de chambres de chaque tribunal administratif est fixé comme suit :
Amiens : quatre chambres.
Bastia : deux chambres.
Besançon : deux chambres.
Bordeaux : cinq chambres.
Caen : trois chambres.
Cergy-Pontoise : dix chambres.
Châlons-en-Champagne : trois chambres.
Clermont-Ferrand : deux chambres.
Dijon : trois chambres.
Grenoble : sept chambres.
Lille : six chambres.
Limoges : deux chambres.
Lyon : huit chambres.
Marseille : huit chambres.
Melun : dix chambres.
Montpellier : six chambres.
Montreuil : dix chambres.
Nancy : trois chambres.
Nantes : huit chambres.
Nice : cinq chambres.
Nîmes : trois chambres.
Orléans : cinq chambres.
Pau : trois chambres.
Poitiers : trois chambres.
Rennes : cinq chambres.
Rouen : quatre chambres.
Strasbourg : six chambres.
Toulon : trois chambres.
Toulouse : six chambres.
Versailles : huit chambres.
Basse-Terre, Saint-Barthélemy et Saint-Martin : deux chambres.
Cayenne : une chambre.
Fort-de-France et Saint-Pierre-et-Miquelon : une chambre.
Nouvelle-Calédonie et Mata-Utu : une chambre.
Polynésie française : une chambre.
Saint-Denis et Mayotte : deux chambre.
Le tribunal administratif de Paris comprend dix-huit chambres regroupées en six sections.
Le nombre de chambres de chaque cour administrative d'appel est fixé comme suit :
Bordeaux : six chambres.
Douai : trois chambres.
Lyon : six chambres.
Marseille : neuf chambres.
Nancy : quatre chambres.
Nantes : cinq chambres.
Paris : dix chambres.
Versailles : sept chambres.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 février 2015, est autorisée l'ouverture des unités de valeur pour l'accès au grade de surveillant brigadier du corps d'encadrement et d'application du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire, session 2015.
La mise en œuvre des unités de valeur pour l'accès au grade de surveillant brigadier (session 2015) est ouverte aux surveillants titulaires et surveillants principaux.
Les inscriptions s'ouvrent le lundi 9 février 2015.
La date limite de retrait et de clôture des inscriptions est fixée au lundi 23 mars 2015, à minuit, heure de métropole.
Les inscriptions s'effectuent par voie télématique sur le site APNET du ministère de la justice, rubrique « ressources humaines » puis « recrutement ».
La date de fin de saisie des inscriptions sur le site APNET du ministère de la justice est fixée au lundi 23 mars 2015, à minuit, heure de Paris, date de clôture des inscriptions.
En cas d'impossibilité de s'inscrire par téléprocédure, les candidats conservent la possibilité de retirer le dossier imprimé établi à cette fin jusqu'au lundi 23 mars 2015 en écrivant à l'adresse suivante : ministère de la justice, direction de l'administration pénitentiaire, bureau RH7, mise en œuvre des unités de valeur, 13, place Vendôme, 75042 Paris Cedex 01.
La composition de la commission nationale et la liste des candidats et candidates admis à concourir feront l'objet d'un arrêté ultérieur de la garde des sceaux, ministre de la justice.
Il est créé, conformément à l'article 20 du décret du 29 mars 2012 susvisé, un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local dénommé « CHSCT L177 ».
Ce comité est compétent, dans le cadre de l'article 16 du décret du 29 mars 2012 susvisé, pour connaître de toutes les questions concernant les organismes ou antennes d'organisme mentionnés à l'article 3 du présent arrêté.
Néanmoins, pour les organismes ou antennes d'organisme qui relèvent également de comités d'hygiène de sécurité et des conditions de travail spéciaux constitués afin d'examiner des risques spécifiques aux entités considérées, ses compétences se limitent aux seuls sujets communs.
La composition de ce comité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
- le chef d'emprise de la BA 721 ou son représentant, qui en assure la présidence ;
- les chefs d'organismes ayant autorité sur le personnel des entités listées à l'article 3 du présent arrêté ou leur représentant ;
b) Représentants du personnel : quatre membres titulaires et quatre membres suppléants, dont la répartition est la suivante :
- un siège de titulaire et un siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense) ;
- trois sièges de titulaire et trois sièges de suppléant pour la Fédération des établissements et arsenaux de l'Etat (FEAE-CFDT) ;
c) Le ou les médecins de prévention des entités listées à l'article 3 du présent arrêté ;
d) Les chargés de prévention des risques professionnels des entités listées à l'article 3 du présent arrêté.
En outre, l'inspecteur du travail dans les armées compétent pour les organismes ou antennes d'organisme listés à l'article 3 du présent arrêté est informé des réunions de ce comité et peut y assister.
La composition de ce comité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
- le chef d'emprise du quartier Coiffé ou son représentant qui en assure la présidence ;
- les chefs d'organismes ayant autorité sur le personnel des entités listées à l'article 3 du présent arrêté ou leur représentant ;
b) Représentants du personnel : quatre membres titulaires et quatre membres suppléants, dont la répartition est la suivante :
- trois sièges de titulaire et trois sièges de suppléant pour la Fédération des établissements et arsenaux de l'Etat (FEAE-CFDT) ;
- un siège de titulaire et un siège de suppléant pour la Fédération nationale des travailleurs de l'Etat (FNTE-CGT) ;
c) Le ou les médecins de prévention des entités listées à l'article 3 du présent arrêté ;
d) Les chargés de prévention des risques professionnels des entités listées à l'article 3 du présent arrêté.
En outre, l'inspecteur du travail dans les armées compétent pour les organismes ou antennes d'organisme listés à l'article 3 du présent arrêté est informé des réunions de ce comité et peut y assister.
Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :
- base aérienne 721 (BA 721), Rochefort ;
- groupement de soutien de la base de défense de Rochefort-Saintes-Cognac, Rochefort ;
- direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense de Bordeaux, centre interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de Cognac, détachement des systèmes d'information et de communication de Rochefort ;
- pôle ministériel d'action sociale de Bordeaux, échelon social d'encadrement et de délivrance de prestation de Rochefort ;
- pôle ministériel d'action sociale de Bordeaux, échelon social de proximité de Rochefort ;
- poste de la protection et de la sécurité de la défense de Rochefort ;
- établissement du service d'infrastructure de la défense de Bordeaux, unité de soutien de l'infrastructure de la défense de Rochefort portion centrale ;
- établissement du service d'infrastructure de la défense de Bordeaux, unité de soutien de l'infrastructure de la défense de Rochefort, antenne de Rochefort ;
- centre médical des armées de Rochefort-Cognac, portion centrale ;
- centre médical des armées de Rochefort-Cognac, antenne médicale du sous-lieutenant Aubry.
Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :
- Ecole nationale des sous-officiers d'active, Saint-Maixent ;
- direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense de Bordeaux, centre interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de Cognac, détachement des systèmes d'information et de communication de Saint-Maixent ;
- groupement de soutien de la base de défense de Poitiers-Saint-Maixent, portion centrale ;
- établissement du service d'infrastructure de la défense de Bordeaux, unité de soutien de l'infrastructure de la défense de Poitiers-Saint-Maixent, portion centrale ;
- pôle ministériel d'action sociale de Bordeaux, échelon social de proximité de Saint-Maixent ;
- service d'information et des relations publiques de l'armée de terre de Saint-Maixent ;
- centre médical des armées de Poitiers-Saint-Maixent, portion centrale.
Il est créé, conformément à l'article 20 du décret du 29 mars 2012 susvisé, un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local dénommé « CHSCT L175 ».
Ce comité est compétent, dans le cadre de l'article 16 du décret du 29 mars 2012 susvisé, pour connaître de toutes les questions concernant les organismes ou antennes d'organisme mentionnés à l'article 3 du présent arrêté.
Néanmoins, pour les organismes ou antennes d'organisme qui relèvent également de comités d'hygiène de sécurité et des conditions de travail spéciaux constitués afin d'examiner des risques spécifiques aux entités considérées, ses compétences se limitent aux seuls sujets communs.
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté apporte son concours au comité technique de la base de défense de Poitiers-Saint-Maixent ayant compétence dans le cadre du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé, pour connaître de toutes les questions concernant l'ensemble des organismes ou antennes d'organisme mentionnés à l'article 3 du présent arrêté.
Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :
- 2e régiment du matériel (2e RMAT), détachement de Poitiers ;
- structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres, section technique de marque de Poitiers ;
- centre médical des armées de Poitiers - Saint-Maixent, antenne du centre de médecine de prévention des armées de Poitiers.
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté apporte son concours au comité technique de la base de défense de Poitiers - Saint-Maixent ayant compétence dans le cadre du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé, pour connaître de toutes les questions concernant l'ensemble des organismes ou antennes d'organisme mentionnés à l'article 3 du présent arrêté.
Il est créé, conformément à l'article 20 du décret du 29 mars 2012 susvisé, un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local dénommé « CHSCT L173 ».
Ce comité est compétent, dans le cadre de l'article 16 du décret du 29 mars 2012 susvisé, pour connaître de toutes les questions concernant les organismes ou antennes d'organisme mentionnés à l'article 3 du présent arrêté.
Néanmoins, pour les organismes ou antennes d'organisme qui relèvent également de comités d'hygiène de sécurité et des conditions de travail spéciaux constitués afin d'examiner des risques spécifiques aux entités considérées, ses compétences se limitent aux seuls sujets communs.
La composition de ce comité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
- le chef d'emprise du quartier Ladmirault ou son représentant, qui en assure la présidence ;
- les chefs d'organismes ayant autorité sur le personnel des entités listées à l'article 3 du présent arrêté ou leur représentant ;
b) Représentants du personnel : trois membres titulaires et trois membres suppléants, dont la répartition est la suivante :
- un siège de titulaire et un siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense) ;
- deux sièges de titulaire et deux sièges de suppléant pour la Fédération des établissements et arsenaux de l'Etat (FEAE-CFDT) ;
c) Le ou les médecins de prévention des entités listées à l'article 3 du présent arrêté ;
d) Les chargés de prévention des risques professionnels des entités listées à l'article 3 du présent arrêté.
En outre, l'inspecteur du travail dans les armées compétent pour les organismes ou antennes d'organisme listés à l'article 3 du présent arrêté est informé des réunions de ce comité et peut y assister.
Il est créé, conformément à l'article 20 du décret du 29 mars 2012 susvisé, un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local dénommé « CHSCT L172 ».
Ce comité est compétent, dans le cadre de l'article 16 du décret du 29 mars 2012 susvisé, pour connaître de toutes les questions concernant les organismes ou antennes d'organisme mentionnés à l'article 3 du présent arrêté.
Néanmoins, pour les organismes ou antennes d'organisme qui relèvent également de comités d'hygiène de sécurité et des conditions de travail spéciaux constitués afin d'examiner des risques spécifiques aux entités considérées, ses compétences se limitent aux seuls sujets communs.
Il est créé, conformément à l'article 20 du décret du 29 mars 2012 susvisé, un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local dénommé « CHSCT L174 ».
Ce comité est compétent, dans le cadre de l'article 16 du décret du 29 mars 2012 susvisé, pour connaître de toutes les questions concernant les organismes ou antennes d'organisme mentionnés à l'article 3 du présent arrêté.
Néanmoins, pour les organismes ou antennes d'organisme qui relèvent également de comités d'hygiène de sécurité et des conditions de travail spéciaux constitués afin d'examiner des risques spécifiques aux entités considérées, ses compétences se limitent aux seuls sujets communs.
Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :
- régiment d'infanterie chars de marine ;
- groupement de soutien de la base de défense de Poitiers-Saint-Maixent, antenne de Poitiers ;
- centre médical des armées de Poitiers-Saint-Maixent, antenne médicale de Poitiers-Ladmirault ;
- direction locale de l'action sociale de la gendarmerie en région Poitou-Charentes zone de défense Sud-Ouest, échelon social de gendarmerie de Poitiers ;
- centre médical des armées de Poitiers-Saint-Maixent, antenne médicale de la gendarmerie de Poitiers ;
- centre médical des armées de Poitiers-Saint-Maixent, antenne vétérinaire de Poitiers.
La composition de ce comité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
- le chef d'emprise du quartier Les Sables ou son représentant, qui en assure la présidence ;
- les chefs d'organismes ayant autorité sur le personnel des entités listées à l'article 3 du présent arrêté ou leur représentant ;
b) Représentants du personnel : quatre membres titulaires et quatre membres suppléants, dont la répartition est la suivante :
- trois sièges de titulaire et trois sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense) ;
- un siège de titulaire et un siège de suppléant pour la Fédération des établissements et arsenaux de l'Etat (FEAE-CFDT) ;
c) Le ou les médecins de prévention des entités listées à l'article 3 du présent arrêté ;
d) Les chargés de prévention des risques professionnels des entités listées à l'article 3 du présent arrêté.
En outre, l'inspecteur du travail dans les armées compétent pour les organismes ou antennes d'organisme listés à l'article 3 du présent arrêté est informé des réunions de ce comité et peut y assister.
Il est créé, conformément à l'article 20 du décret du 29 mars 2012 susvisé, un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local dénommé « CHSCT L176 ».
Ce comité est compétent, dans le cadre de l'article 16 du décret du 29 mars 2012 susvisé, pour connaître de toutes les questions concernant les organismes ou antennes d'organisme mentionnés à l'article 3 du présent arrêté.
Néanmoins, pour les organismes ou antennes d'organisme qui relèvent également de comités d'hygiène de sécurité et des conditions de travail spéciaux constitués afin d'examiner des risques spécifiques aux entités considérées, ses compétences se limitent aux seuls sujets communs.
Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :
- base aérienne 709 (BA 709), Cognac ;
- groupement de soutien de la base de défense de Rochefort-Saintes-Cognac, antenne de Cognac ;
- service du commissariat des armées, aumônerie de Cognac ;
- direction de l'exploitation et de la logistique pétrolières interarmées, dépôt essences air de Cognac ;
- direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense de Bordeaux, centre interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de Cognac ;
- pôle ministériel d'action sociale de Bordeaux, échelon social de proximité de Cognac ;
- établissement du service d'infrastructure de la défense de Bordeaux, unité de soutien de l'infrastructure de la défense de Rochefort, antenne de Cognac ;
- centre médical des armées, antenne médicale de Cognac ;
- école de l'aéronautique navale de Cognac.
La composition de ce comité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
- le chef d'emprise de la caserne Beauregard ou son représentant qui en assure la présidence ;
- les chefs d'organismes ayant autorité sur le personnel des entités listées à l'article 3 du présent arrêté ou leur représentant.
b) Représentants du personnel : trois membres titulaires et trois membres suppléants, dont la répartition est la suivante :
- trois sièges de titulaire et trois sièges de suppléant pour la Fédération des établissements et arsenaux de l'Etat (FEAE-CFDT).
c) Le ou les médecins de prévention des entités listées à l'article 3 du présent arrêté ;
d) Les chargés de prévention des risques professionnels des entités listées à l'article 3 du présent arrêté.
En outre, l'inspecteur du travail dans les armées compétent pour les organismes ou antennes d'organisme listés à l'article 3 du présent arrêté est informé des réunions de ce comité et peut y assister.
Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :
Groupement de soutien de la base de défense de Rochefort-Saintes-Cognac, antenne de La Rochelle ;
519e groupement de transit maritime, détachement de transit Atlantique, La Rochelle ;
Direction locale de l'action sociale de la gendarmerie en région Poitou-Charentes zone de défense Sud-Ouest Bordeaux, échelon social de gendarmerie de La Rochelle ;
Pôle ministériel d'action sociale de Bordeaux, échelon social de proximité du service de l'accompagnement professionnel et des pensions de La Rochelle ;
Centre d'information et de recrutement des forces armées de La Rochelle ;
Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Bordeaux, unité de soutien de l'infrastructure de la défense de Rochefort, antenne de La Rochelle ;
Etat-major de zone de défense Sud-Ouest, délégation militaire départementale de La Charente-Maritime ;
Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense de Bordeaux, centre interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de Cognac, détachement des systèmes d'information et de communication de La Rochelle ;
Centre médical des armées de Rochefort-Cognac, antenne du centre de médecine de prévention des armées de La Rochelle.
La composition de ce comité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
- le chef d'emprise de la BA 709 ou son représentant, qui en assure la présidence ;
- les chefs d'organismes ayant autorité sur le personnel des entités listées à l'article 3 du présent arrêté ou leur représentant ;
b) Représentants du personnel : trois membres titulaires et trois membres suppléants, dont la répartition est la suivante :
- deux sièges de titulaire et deux sièges de suppléant pour la Fédération des établissements et arsenaux de l'Etat (FEAE-CFDT) ;
- un siège de titulaire et un siège de suppléant pour l'Union nationale des syndicats autonomes défense (UNSA défense) ;
c) Le ou les médecins de prévention des entités listées à l'article 3 du présent arrêté ;
d) Les chargés de prévention des risques professionnels des entités listées à l'article 3 du présent arrêté.
En outre, l'inspecteur du travail dans les armées compétent pour les organismes ou antennes d'organisme listés à l'article 3 du présent arrêté est informé des réunions de ce comité et peut y assister.
Les dispositions suivantes du code du sport sont abrogées : 
I.-La section I du chapitre II du titre IV du livre Ier ; 
II.-La sous-section 2 de la section 2 du chapitre II du titre IV du livre Ier ; 
III.-La section 6 du chapitre II du titre IV du livre Ier ; 
IV.-La sous-section 2 de la section 1 du chapitre Ier du titre Ier du livre II ; 
V.-La sous-section 1 de la section 3 du chapitre Ier du titre Ier du livre II ; 
VI.-L'article A. 212-27 ; 
VII.-A l'article A. 212-35, les mots : « et d'une attestation individuelle référant à une nomenclature d'objectifs terminaux d'intégration, datée et numérotée » ; 
VIII.-L'article A. 212-59 ; 
IX.-A l'article A. 212-66, les mots : « et d'une attestation individuelle, référant à une nomenclature d'objectifs terminaux d'intégration, datée et numérotée » ; 
X.-L'article A. 212-86 ; 
XI.-A l'article A. 212-93, les mots : « et d'une attestation individuelle, référant à une nomenclature d'objectifs terminaux d'intégration, datée et numérotée » ; 
XII.-A l'article A. 312-1 : 
1° Le 2° ; 
2° Au dernier alinéa, les mots : « (formulaire CERFA n° 13436*01) » ; 
XIII.-L'article A. 331-24.
Délégation permanente est donnée à M. Nicolas Bouillant, directeur adjoint du cabinet, à l'effet de signer, au nom du secrétaire d'Etat chargé de la réforme territoriale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.
Il est inséré, après l'article 32, deux articles ainsi rédigés : 
« Art. 32-1.-Lorsqu'une organisation syndicale n'a pas désigné, dans le délai fixé au quatrième alinéa de l'article 32, tout ou partie des représentants du personnel au sein des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, sur le ou les sièges auxquels elle a droit, l'autorité territoriale procède à un tirage au sort pour les sièges non pourvus, dans les mêmes conditions que celles prévues à l'article 20 du décret du 30 mai 1985 susvisé. 
« Art. 32-2.-Lorsque les sièges des représentants du personnel au sein des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail n'ont pu être attribués en l'absence d'élection aux comités techniques, faute de liste de candidats déposée, l'autorité territoriale procède à un tirage au sort, pour l'attribution de ces sièges, dans les mêmes conditions que celles prévues à l'article 20 du décret du 30 mai 1985 susvisé. »
Pour l'application du décret du 6 juin 2008 susvisé, pour la période de référence fixée du 31 décembre 2010 au 31 décembre 2014, le taux de l'inflation ainsi que les valeurs annuelles du point à prendre en compte pour la mise en œuvre de la formule figurant à l'article 3 du même décret sont les suivants :
- taux de l'inflation : + 5,16 % ;
- valeur moyenne du point en 2010 : 55,425 3 euros ;
- valeur moyenne du point en 2014 : 55,563 5 euros.
L'article 58 est complété par deux alinéas ainsi rédigés : 
« Si le comité n'a pas été réuni sur une période d'au moins neuf mois, l'agent chargé des fonctions d'inspection peut être saisi par les représentants titulaires dans les conditions prévues à l'alinéa premier. Sur demande de l'agent chargé des fonctions d'inspection, l'autorité territoriale convoque, dans un délai de huit jours à compter de la réception de cette demande, une réunion qui doit avoir lieu dans le délai d'un mois à compter de la réception de cette demande. L'impossibilité de tenir une telle réunion doit être justifiée et les motifs en sont communiqués aux membres du comité d'hygiène, de sécurité et de conditions de travail. 
« En l'absence de réponse de l'autorité territoriale ou lorsqu'il estime que le refus est insuffisamment motivé, l'agent chargé des fonctions d'inspection saisit l'inspecteur du travail. Dans un tel cas, la procédure décrite aux alinéas 6 à 8 de l'article 5-2 s'applique. »
Il est créé, conformément à l'article 20 du décret du 29 mars 2012 susvisé, un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local dénommé « CHSCT L157 ».
Ce comité est compétent, dans le cadre de l'article 16 du décret du 29 mars 2012 susvisé, pour connaître de toutes les questions concernant les organismes ou antennes d'organisme mentionnés à l'article 3 du présent arrêté.
Néanmoins, pour les organismes ou antennes d'organisme qui relèvent également de comités d'hygiène de sécurité et des conditions de travail spéciaux constitués afin d'examiner des risques spécifiques aux entités considérées, ses compétences se limitent aux seuls sujets communs.
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté apporte son concours au comité technique de la base de défense de Nîmes-Orange-Laudun ayant compétence dans le cadre du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé, pour connaître de toutes les questions concernant l'ensemble des organismes ou antennes d'organisme mentionnés à l'article 3 du présent arrêté.
Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :
4e régiment du matériel (4e RMAT), Nîmes ;
Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Lyon, unité de soutien de l'infrastructure de la défense de Nîmes-Orange-Laudun, antenne de Saint-Cézaire ;
Groupement de soutien de la base de défense de Nîmes-Orange-Laudun, antenne de Saint-Cézaire.
Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :
- centre de formation initiale des militaires du rang de la 1re brigade mécanisée et de la brigade de transmissions et d'appui au commandement, Dieuze ;
- centre médical des armées de Phalsbourg, antenne médicale de Dieuze ;
- établissement du service d'infrastructure de la défense de Metz, unité de soutien de l'infrastructure de la défense Phalsbourg, antenne de Dieuze ;
- groupement de soutien de la base de défense de Phalsbourg, antenne de Dieuze.
Il est créé, conformément à l'article 20 du décret du 29 mars 2012 susvisé, un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local dénommé « CHSCT L154 ».
Ce comité est compétent, dans le cadre de l'article 16 du décret du 29 mars 2012 susvisé, pour connaître de toutes les questions concernant les organismes ou antennes d'organisme mentionnés à l'article 3 du présent arrêté.
Néanmoins, pour les organismes ou antennes d'organisme qui relèvent également de comités d'hygiène de sécurité et des conditions de travail spéciaux constitués afin d'examiner des risques spécifiques aux entités considérées, ses compétences se limitent aux seuls sujets communs.
Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :
- 503e régiment du train, Nîmes-Garons ;
- groupement de soutien de la base de défense de Nîmes-Orange-Laudun, portion centrale ;
- centre interarmées de coordination des soutiens, antenne de Nîmes-Orange-Laudun ;
- centre médical des armées de Nîmes-Orange-Laudun, portion centrale ;
- centre médical des armées de Nîmes-Orange-Laudun, antenne du centre de médecine de prévention des armées de Nîmes ;
- centre médical des armées de Nîmes-Orange-Laudun, antenne vétérinaire de Nîmes ;
- direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense de Toulon, centre interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de Nîmes, portion centrale ;
- direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense de Toulon, centre interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de Nîmes, détachement des systèmes d'information et de communication de Garons ;
- établissement du service d'infrastructure de la défense de Lyon, unité de soutien de l'infrastructure de la défense Nîmes-Orange-Laudun, antenne de Nîmes ;
- pôle ministériel d'action sociale de Lyon, échelon social de proximité de Nîmes-Garons ;
- service du commissariat des armées, aumôneries ;
- poste de la protection et de la sécurité de la défense de Nîmes-Garons ;
- centre d'information et de recrutement des forces armées de Nîmes.
La composition de ce comité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
- le chef d'emprise du site militaire Nîmes-Garons ou son représentant, qui en assure la présidence ;
- les chefs d'organismes ayant autorité sur le personnel des entités listées à l'article 3 du présent arrêté ou leur représentant ;
b) Représentants du personnel : quatre membres titulaires et quatre membres suppléants, dont la répartition est la suivante :
- un siège de titulaire et un siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense) ;
- deux sièges de titulaire et deux sièges de suppléant pour la Fédération des établissements et arsenaux de l'Etat (FEAE-CFDT) ;
- un siège de titulaire et un siège de suppléant pour l'Union nationale des syndicats autonomes défense (UNSA défense) ;
c) Le ou les médecins de prévention des entités listées à l'article 3 du présent arrêté ;
d) Les chargés de prévention des risques professionnels des entités listées à l'article 3 du présent arrêté.
En outre, l'inspecteur du travail dans les armées compétent pour les organismes ou antennes d'organisme listés à l'article 3 du présent arrêté est informé des réunions de ce comité et peut y assister.
La composition de ce comité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
- le chef d'emprise de la ferme du grand Pous ou son représentant, qui en assure la présidence ;
- les chefs d'organismes ayant autorité sur le personnel des entités listées à l'article 3 du présent arrêté ou leur représentant ;
b) Représentants du personnel : trois membres titulaires et trois membres suppléants, dont la répartition est la suivante :
- deux sièges de titulaire et deux sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense) ;
- un siège de titulaire et un siège de suppléant pour la Fédération des établissements et arsenaux de l'Etat (FEAE-CFDT) ;
c) Le ou les médecins de prévention des entités listées à l'article 3 du présent arrêté ;
d) Les chargés de prévention des risques professionnels des entités listées à l'article 3 du présent arrêté.
En outre, l'inspecteur du travail dans les armées compétent pour les organismes ou antennes d'organisme listés à l'article 3 du présent arrêté est informé des réunions de ce comité et peut y assister.
Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :
4e régiment du matériel, antenne des Garrigues ;
2e régiment étranger d'infanterie de Nîmes-Chabrières, antenne de Nîmes-Garrigues ;
503e régiment du train, antenne de Nîmes-Garrigues ;
Service de la maintenance industrielle terrestre, centre de formation initiale des militaires de Nîmes ;
Groupement de soutien de la base de défense de Nîmes-Orange-Laudun, antenne de Nîmes-Garrigues ;
Pôle ministériel d'action sociale de Lyon, antenne de Nîmes-Garrigues ;
Centre médical des armées de Nîmes-Orange-Laudun, antenne de Nîmes-Garrigues ;
Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Lyon, unité de soutien de l'infrastructure de la défense Nîmes-Orange-Laudun, antenne des Garrigues.
La composition de ce comité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
- le chef d'emprise du camp des Garrigues ou son représentant, qui en assure la présidence ;
- les chefs d'organismes ayant autorité sur le personnel des entités listées à l'article 3 du présent arrêté ou leur représentant ;
b) Représentants du personnel : trois membres titulaires et trois membres suppléants, dont la répartition est la suivante :
- deux sièges de titulaire et deux sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense) ;
- un siège de titulaire et un siège de suppléant pour la Fédération des établissements et arsenaux de l'Etat (FEAE-CFDT) ;
c) Le ou les médecins de prévention des entités listées à l'article 3 du présent arrêté ;
d) Les chargés de prévention des risques professionnels des entités listées à l'article 3 du présent arrêté.
En outre, l'inspecteur du travail dans les armées compétent pour les organismes ou antennes d'organisme listés à l'article 3 du présent arrêté est informé des réunions de ce comité et peut y assister.
Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :
- établissement du service d'infrastructure de la défense de Lyon, unité de soutien de l'infrastructure de la défense de Nîmes-Orange-Laudun, portion centrale ;
- établissement du service d'infrastructure de la défense de Lyon, pôle conduite d'opération de Montpellier ;
- établissement du service d'infrastructure de la défense de Lyon, pôle maîtrise d'œuvre de Montpellier ;
- direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense de Toulon, centre interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de Nîmes, détachement des systèmes d'information et de communication de Montpellier ;
- état-major interarmées de zone de défense Sud, délégation militaire départementale de l'Hérault ;
- centre de rattachement des agents isolés, Montpellier ;
- direction locale de l'action sociale de la gendarmerie en région Languedoc-Roussillon zone de défense Sud Marseille, échelon social de gendarmerie de Montpellier ;
- centre d'information et de recrutement des forces armées de Montpellier.
Il est créé, conformément à l'article 20 du décret du 29 mars 2012 susvisé, un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local dénommé « CHSCT L155 ».
Ce comité est compétent, dans le cadre de l'article 16 du décret du 29 mars 2012 susvisé, pour connaître de toutes les questions concernant les organismes ou antennes d'organisme mentionnés à l'article 3 du présent arrêté.
Néanmoins, pour les organismes ou antennes d'organisme qui relèvent également de comités d'hygiène de sécurité et des conditions de travail spéciaux constitués afin d'examiner des risques spécifiques aux entités considérées, ses compétences se limitent aux seuls sujets communs.
Il est créé, conformément à l'article 20 du décret du 29 mars 2012 susvisé, un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local dénommé « CHSCT L166 ».
Ce comité est compétent, dans le cadre de l'article 16 du décret du 29 mars 2012 susvisé, pour connaître de toutes les questions concernant les organismes ou antennes d'organisme mentionnés à l'article 3 du présent arrêté.
Néanmoins, pour les organismes ou antennes d'organisme qui relèvent également de comités d'hygiène de sécurité et des conditions de travail spéciaux constitués afin d'examiner des risques spécifiques aux entités considérées, ses compétences se limitent aux seuls sujets communs.
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté apporte son concours au comité technique de la base de défense de Phalsbourg ayant compétence dans le cadre du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé, pour connaître de toutes les questions concernant l'ensemble des organismes ou antennes d'organisme mentionnés à l'article 3 du présent arrêté.
Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :
- base aérienne 115 (BA 115), Orange ;
- groupement de soutien de la base de défense de Nîmes-Orange-Laudun, antenne de la BA 115 d'Orange ;
- 1er régiment étranger de cavalerie (1er REC), organisme liquidateur, Orange ;
- groupement de soutien de la base de défense de Nîmes-Orange-Laudun, antenne du 1er REC d'Orange ;
- groupement de soutien de la base de défense de Nîmes- Orange-Laudun, antenne de Camaret ;
- direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense de Toulon, centre interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de Nîmes, antenne des systèmes d'information et de communication d'Orange ;
- centre médical des armées de Nîmes-Orange-Laudun, antenne médicale d'Orange ;
- centre médical des armées de Nîmes-Orange-Laudun, antenne médicale d'Orange-Camaret ;
- tructure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense, Orange ;
- direction de l'exploitation et de la logistique pétrolières interarmées, dépôt essences air d'Orange ;
- établissement du service d'infrastructure de la défense de Lyon, unité de soutien de l'infrastructure de la défense de Nîmes, antenne d'Orange-Camaret ;
- pôle ministériel d'action sociale de Lyon, échelon social de proximité d'Orange Caritat BA 115 ;
- pôle ministériel d'action sociale de Lyon, échelon social de proximité d'Orange ;
- pôle ministériel d'action sociale de Lyon, échelon social de proximité d'Orange-Camaret ;
- direction locale de l'action sociale de la gendarmerie en région Provence-Alpes-Côte d'Azur zone de défense Sud Marseille, échelon social de gendarmerie d'Avignon ;
- centre d'information et de recrutement des forces armées d'Avignon ;
- centre d'information et de recrutement des forces armées de Bézier ;
- état-major interarmées de zone de défense Sud, délégation militaire départementale du Vaucluse.
La composition de ce comité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
- le chef d'organisme du 4e RMAT ou son représentant, qui en assure la présidence ;
- les chefs d'organismes ayant autorité sur le personnel des entités listées à l'article 3 du présent arrêté ou leur représentant ;
b) Représentants du personnel : quatre membres titulaires et quatre membres suppléants, dont la répartition est la suivante :
- un siège de titulaire et un siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense) ;
- deux sièges de titulaire et deux sièges de suppléant pour la Fédération des établissements et arsenaux de l'Etat (FEAE-CFDT) ;
- un siège de titulaire et un siège de suppléant pour l'Union nationale des syndicats autonomes défense (UNSA défense) ;
c) Le ou les médecins de prévention des entités listées à l'article 3 du présent arrêté ;
d) Les chargés de prévention des risques professionnels des entités listées à l'article 3 du présent arrêté.
En outre, l'inspecteur du travail dans les armées compétent pour les organismes ou antennes d'organisme listés à l'article 3 du présent arrêté est informé des réunions de ce comité et peut y assister.
Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :
- 2e régiment étranger d'infanterie (2e REI), Nîmes-Chabrières ;
- groupement de soutien de la base de défense de Nîmes-Orange-Laudun, antenne du 2e REI ;
- état-major de la 6e brigade légère blindée, Nîmes ;
- 6e brigade légère blindée, Nîmes ;
- établissement du service national Sud-Est, centre du service national Nîmes ;
- centre médical des armées de Nîmes-Orange-Laudun, antenne médicale de Nîmes-Chabrières ;
- direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense de Toulon, centre interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de Nîmes, détachement des systèmes d'information et de communication de Nîmes-Chabrières ;
- direction locale de l'action sociale de la gendarmerie en région Languedoc-Roussillon zone de défense Sud Marseille, échelon social de gendarmerie de Nîmes ;
- établissement du service d'infrastructure de la défense de Lyon, unité de soutien de l'infrastructure de la défense de Nîmes-Orange-Laudun, antenne de Chabrières ;
- pôle ministériel d'action sociale de Lyon, échelon social d'encadrement et de délivrance des prestations de Nîmes ;
- pôle ministériel d'action sociale de Lyon, échelon social de proximité de Nîmes ;
- état-major interarmées de zone de défense Sud, délégation militaire départementale du Gard.