La section 6 du chapitre Ier du titre Ier du livre III de la quatrième partie du même code est ainsi modifiée : 
1° A l'article R. 4311-54, qui devient l'article R. 4311-54-1, les mots : «, R. 4125-2, R. 4125-3 à l'exception du premier alinéa, R. 4125-4, » sont remplacés par le mot : « à », le chiffre : « deux » est remplacé par le chiffre : « trois » et le chiffre : « quatre » est remplacé par le chiffre : « six » ; 
2° Il est réintroduit un nouvel article R. 4311-54 ainsi rédigé : 
« Art.R. 4311-54.-Les conseils de l'ordre sont composés de membres titulaires et d'un nombre égal de membres suppléants, élus pour six ans au suffrage direct par scrutin uninominal et renouvelés par moitié tous les trois ans. 
« Ces membres représentent chacun l'un des trois collèges mentionnés à l'article R. 4311-55. 
« Ils sont élus par les infirmiers inscrits au tableau au titre de ce collège dans les conditions suivantes : 
« 1° Les représentants départementaux ou interdépartementaux sont élus par les infirmiers inscrits au tableau de l'ordre du département concerné par l'élection ; 
« 2° Les représentants régionaux sont élus par les représentants départementaux ou interdépartementaux ; 
« 3° Les représentants nationaux sont élus par les représentants régionaux. 
« Après chaque renouvellement, chaque conseil élit en son sein son président et son bureau. » ; 
3° Il est ajouté un dernier alinéa à l'article R. 4311-55 ainsi rédigé : 
« Sous réserve d'une évolution démographique constatée à l'occasion du renouvellement d'un conseil régional et rendant nécessaires les adaptations prévues au dernier alinéa de l'article R. 4311-85, aucun des trois collèges ne peut détenir à lui seul la majorité des sièges au sein d'un conseil. » ; 
4° Au début du paragraphe 1 de la sous-section 2, intitulée « Dispositions communes aux différents modes d'élection », il est inséré un article R. 4311-57-1 ainsi rédigé : 
« Art.R. 4311-57-1.-Le vote s'effectue sur place, par correspondance ou par voie électronique. » ; 
5° Au premier alinéa de l'article R. 4311-59, il est ajouté une phrase ainsi rédigée : 
« Dans les deux cas, les frais sont à la charge du conseil départemental intéressé. » ; 
6° A l'article R. 4311-61, après le mot : « bureau » sont insérés les mots : « de vote » ; 
7° Le deuxième alinéa de l'article R. 4311-62 est supprimé ; 
8° L'article R. 4311-67 est ainsi modifié : 
a) Le premier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : 
« Le bureau ainsi constitué désigne ensuite autant de bureaux de vote que nécessaire, composés de trois membres. » ; 
b) Au troisième alinéa, après le mot : « bureau » sont insérés les mots : « de vote » ; 
9° Au deuxième alinéa de l'article R. 4311-69, les mots : « Il est constitué autant de bureaux de vote qu'il est nécessaire. Chacun de ces bureaux comprend trois membres désignés par le bureau de l'assemblée. » sont supprimés ; 
10° A l'article R. 4311-80, après le mot : « bureau » sont insérés les mots : « de vote » ; 
11° Le dernier alinéa de l'article R. 4311-85 est ainsi modifié : 
a) Les mots : « de la démographie de la région » sont remplacés par les mots : « du rapport entre le nombre des infirmiers relevant du secteur public au sein de chaque département et le nombre total de ces infirmiers au sein de la région » ; 
b) Il est ajouté une phrase ainsi rédigée : 
« Cette répartition est susceptible d'être modifiée, entre deux renouvellements, en fonction de l'évolution démographique. Dans ce cas, lorsque cette nouvelle répartition rend impossible l'adéquation du nombre de conseillers à renouveler avec celui des conseillers antérieurement élus dont le mandat arrive à échéance, un conseil régional ou interrégional peut, à titre dérogatoire, et ce jusqu'au prochain renouvellement, disposer d'un nombre de sièges de conseillers ordinaux supérieur à celui prévu aux alinéas précédents. » ; 
12° A l'article R. 4311-87, les mots : « aux articles D. 4311-59 à D. 4311-70 » sont remplacés par les mots : « aux articles R. 4311-59 à R. 4311-82 » ; 
13° L'article R. 4311-89 est ainsi modifié : 
a) Le chiffre : « quatre » est remplacé par le chiffre : « six » et les mots : « deux ans » sont remplacés par les mots : « trois ans » ; 
b) Au a du 1°, les mots : « à la première réunion qui suit chaque renouvellement partiel en une fraction de un membre et une fraction de deux membres » sont supprimés ; 
c) Au b du 1° et du 2°, après les mots : « anciens membres » sont insérés les mots : « titulaires et suppléants », après le mot : « ordre » sont insérés les mots : «, à l'exclusion des conseillers régionaux en cours de mandat » et après les mots : « Pour être éligibles, les » sont insérés les mots : « membres et » ; 
d) Au a du 2°, les mots : « à la première réunion qui suit chaque renouvellement partiel » sont supprimés ; 
14° L'article R. 4311-90 est ainsi modifié : 
a) Au premier alinéa, les mots : « en même temps que les informations prévues à l'article D. 4311-87 et dans les mêmes conditions » sont remplacés par les mots : « dans les mêmes conditions que celles prévues à l'article R. 4311-87 » ; 
b) Au troisième alinéa, les mots : « A la première réunion qui suit chaque renouvellement, le conseil régional » sont remplacés par les mots : « Dans les quatre mois qui suivent chaque renouvellement du conseil régional, celui-ci » et après le mot : « suppléants » sont insérés les mots : « du collège mentionné au a des 1° et 2° de l'article R. 4311-89 et au renouvellement par moitié des titulaires et des suppléants du collège mentionné au b des 1° et 2° de l'article R. 4311-89. » ; 
15° A l'article R. 4311-92, les mots : « aux articles D. 4311-59 à D. 4311-70 » sont remplacés par les mots : « aux articles R. 4311-59 à R. 4311-82 » ; 
16° L'article R. 4311-93 est ainsi modifié : 
a) Au 1°, les mots : « à la première réunion qui suit chaque renouvellement partiel » sont supprimés ; 
b) Au 2°, le chiffre : « quatre » est remplacé par le chiffre : « six », après les mots : « anciens membres » sont insérés les mots : « titulaires et suppléants », après le mot : « ordre » sont insérés les mots : «, à l'exclusion des conseillers nationaux en cours de mandat, » et le chiffre : « deux » est remplacé par le chiffre : « trois » ; 
17° L'article R. 4311-94 est ainsi modifié : 
a) Au premier alinéa, les mots : « en même temps que les informations prévues à l'article R. 4311-92 et dans les mêmes conditions » sont remplacés par les mots : « dans les mêmes conditions que celles prévues à l'article R. 4311-92 » ; 
b) Au troisième alinéa, les mots : « Le conseil national » sont remplacés par les mots : « Dans les quatre mois qui suivent chaque renouvellement du conseil national, celui-ci » et après le mot : « suppléants » sont insérés les mots : « du collège mentionné au 1° de l'article R. 4311-93 et au renouvellement par moitié des titulaires et des suppléants du collège mentionné au 2° de l'article R. 4311-93. » ; 
18° Les articles D. 4311-57 à D. 4311-83 et D. 4311-87 deviennent les articles R. 4311-57 à R. 4311-83 et R. 4311-87 ; 
19° Les références aux articles D. 4311-57 à D. 4311-83 et D. 4311-87 sont remplacées par les références aux articles R. 4311-57 à R. 4311-83 et R. 4311-87.