Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
ANNEXE IV (*)
Nom du service : RTL.
Zone d'implantation de l'émetteur : Saint-Lô.
Fréquence : 103,4 MHz.
Adresse du site : château d'eau, lieudit Les Ronchettes, Saint-Lô (50).
Altitude du site (NGF) : 93 mètres.
Hauteur d'antenne : 70 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
0
0
90
8
180
6
270
0
10
0
100
9
190
5
280
0
20
0
110
10
200
4
290
0
30
1
120
10
210
2
300
1
40
1
130
10
220
1
310
1
50
2
140
10
230
1
320
1
60
4
150
10
240
0
330
0
70
5
160
9
250
0
340
0
80
6
170
8
260
0
350
0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
Par délibération en date du 27 novembre 2015, le comité territorial de l'audiovisuel de Lyon a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, d'autoriser l'association Musik 73 à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé Radio Aix-les-Bains, pour la période du 30 janvier au 4 juillet 2016.
Site : Aix-les-Bains (73).
Puissance : 150 W.
Fréquence : 88,0 MHz.
ANNEXE II (*)
Nom du service : RTL.
Zone d'implantation de l'émetteur : Chartres.
Fréquence : 99,8 MHz.
Adresse du site : lieudit Les Hauts Saumons, chemin des grandes-plantes, Chartres (28).
Altitude du site (NGF) : 151 mètres.
Hauteur d'antenne : 68 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
0
5
90
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180
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270
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190
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160
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250
2
340
5
80
2
170
0
260
3
350
5
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE I (*)
Nom du service : RTL.
Zone d'implantation de l'émetteur : Falaise.
Fréquence : 98,4 MHz.
Adresse du site : route de Leffard, La Pierre « Lève-Nez », Villers-Canivet (14).
Altitude du site (NGF) : 231 mètres.
Hauteur d'antenne : 37 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
0
7
90
0
180
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270
16
10
5
100
1
190
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20
3
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200
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290
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340
12
80
0
170
0
260
12
350
9
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
Assemblée nationale
Session ordinaire de 2015-2016
Jeudi 28 janvier 2016
A 9 h 30. − 1re séance publique :
1. Discussion du projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant n° 6 entre le Gouvernement de la République française et la Principauté de Monaco à la convention du 28 février 1952 entre la France et la Principauté de Monaco sur la sécurité sociale (nos 2586 et 3353 rectifié).
Rapport de M. Jean-Claude Guibal, au nom de la commission des affaires étrangères.
2. Discussion du projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Pérou (nos 1533 et 3421).
Rapport de M. Philippe Cochet, au nom de la commission des affaires étrangères.
(Ces deux textes faisant l'objet d'une procédure d'examen simplifiée en application de l'article 103)
3. Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des États-Unis d'Amérique relatif au renforcement de la coopération en matière d'enquêtes judiciaires en vue de prévenir et de lutter contre la criminalité grave et le terrorisme (nos 2852 et 3443).
Rapport de M. Philippe Baumel, au nom de la commission des affaires étrangères.
4. Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la violation des embargos et autres mesures restrictives (nos 732 et 3429).
Rapport de M. Pouria Amirshahi, au nom de la commission des affaires étrangères.
Avis (n° 3419) de Mme Nathalie Chabanne, au nom de la commission de la défense nationale et des forces armées.
5. Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, portant application du protocole additionnel à l'accord entre la France, la Communauté européenne de l'énergie atomique et l'Agence internationale de l'énergie atomique relatif à l'application de garanties en France, signé à Vienne le 22 septembre 1998 (nos 1222 et 3428).
Rapport de M. Michel Destot, au nom de la commission des affaires étrangères.
A 15 heures. − 2e séance publique :
Suite de l'ordre du jour de la première séance.
A 21 h 30. − 3e séance publique :
Suite de l'ordre du jour de la deuxième séance.
ANNEXE II (*)
Nom du service : RTL.
Zone d'implantation de l'émetteur : Chartres.
Fréquence : 99,8 MHz.
Adresse du site : lieudit Les Hauts Saumons, chemin des grandes-plantes, Chartres (28).
Altitude du site (NGF) : 151 mètres.
Hauteur d'antenne : 68 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
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5
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE I (*)
Nom du service : Europe 1.
Zone d'implantation de l'émetteur : Lisieux.
Fréquence : 100,8 MHz.
Adresse du site : lieudit Le Refuge, Lisieux (14).
Altitude du site (NGF) : 100 mètres.
Hauteur d'antenne : 35 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
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90
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170
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260
8
350
3
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE V (*)
Nom du service : Europe 1.
Zone d'implantation de l'émetteur : Château-du-Loir.
Fréquence : 89,5 MHz.
Adresse du site : lieudit Le Menhir, Dissay-sous-Courcillon (72).
Altitude du site (NGF) : 117 mètres.
Hauteur d'antenne : 42 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 300 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
0
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330
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70
6
160
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250
0
340
1
80
6
170
5
260
0
350
1
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
Le compte rendu de l'entretien individuel est établi au moyen d'un outil informatique. Il fait l'objet d'une validation électronique du supérieur hiérarchique qui a mené l'entretien.
Il est communiqué au fonctionnaire qui le valide électroniquement pour attester qu'il en a reçu communication après l'avoir, le cas échéant, complété de ses observations.
Le compte rendu est archivé dans le système d'information de l'entreprise et reste disponible à la consultation du fonctionnaire, de son supérieur hiérarchique et de l'autorité hiérarchique concernée. Il peut être imprimé.
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 20 janvier 2016, M. Poyet (Michaël), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er mars 2016.
A la même date, l'intéressé est affecté au tribunal administratif de Versailles.
L'entretien individuel porte principalement sur :
1° L'évaluation de l'atteinte des objectifs fixés pour la période écoulée eu égard au contexte du métier, de l'entité et de l'entreprise, et à la spécificité du poste ;
2° Les objectifs fixés au fonctionnaire pour la période à venir ;
3° Les compétences observées, en particulier les acquis de son expérience professionnelle, les compétences à renforcer et, le cas échéant, la manière dont il exerce les fonctions d'encadrement qui lui ont été confiées ;
4° L'identification des actions de développement de compétences et de formation éventuelles à conduire en lien avec les besoins du poste et de l'entreprise et les aspirations professionnelles du fonctionnaire ;
5° Une appréciation globale de la tenue du poste ;
6° Le projet d'évolution professionnelle du fonctionnaire prenant en compte les compétences, les motivations et la réalité des opportunités professionnelles existantes.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 janvier 2016 :
1° Sont nommés membres de l'observatoire de la récidive et de la désistance en qualité d'élus nationaux ou locaux :
Mme Sophie JOISSAINS, sénatrice.
Mme Colette CAPDEVIELLE, députée.
M. Gilles PIRMAN, conseiller départemental.
2° Sont nommés membres de l'observatoire de la récidive et de la désistance en qualité de magistrats de l'ordre judiciaire particulièrement investis dans le champ de la prévention de la récidive et des sorties de délinquance :
M. David CHARMATZ, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Narbonne.
Mme Aida CHOUK, vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Bobigny.
3° Est nommé membre de l'observatoire de la récidive et de la désistance en qualité de représentant d'une association d'aide aux victimes :
M. Jean-Pascal THOMASSET, membre de la Fédération nationale d'aide aux victimes et de médiation, directeur d'une association d'aide aux victimes.
4° Est nommé membre de l'observatoire de la récidive et de la désistance en qualité de président du conseil d'orientation de l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales :
M. Stefan LOLLIVIER, président du conseil d'orientation de l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales.
5° Est nommée présidente de l'observatoire de la récidive et de la désistance :
Mme Henriette CHAUBON, conseillère à la chambre criminelle de la cour de cassation, est nommée présidente de l'observatoire de la récidive et de la désistance, sur proposition du premier président de la Cour de cassation.
Par arrêté de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, de la garde des sceaux, ministre de la justice, et du secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 19 janvier 2016, sont nommés membres de l'observatoire de la récidive et de la désistance en qualité de personnalités issues de l'enseignement supérieur et de la recherche :
Mme Hélène PAULIAT, présidente d'université.
M. Emmanuel ROUX, président d'université.
M. Jean DANET, professeur d'université.
Mme Martine KALUSZYNSKI, directrice de recherche au CNRS.
M. Christian MOUHANNA, directeur de recherche au CNRS.
M. Marwan MOHAMMED, chargé de recherche au CNRS.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 janvier 2016, M. Jean-François Molla, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel atteint par la limite d'âge le 16 juin 2016, est autorisé à prolonger son activité du 17 juin 2016 au 16 mars 2018 inclus.
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 12 janvier 2016, M. Daniel SCHERTZER, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 7 avril 2016.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 25 janvier 2016, est autorisée au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps des secrétaires administratifs relevant du ministre chargé de l'agriculture.
Le nombre total des places offertes sera fixé ultérieurement.
La préinscription se fera par internet sur le site : www.concours.agriculture.gouv.fr à partir du 28 janvier 2016.
La date limite de préinscription est fixée au 26 février 2016.
La date limite de retour des confirmations d'inscription est fixée au 10 mars 2016, le cachet de la poste faisant foi.
La date limite de dépôt des dossiers de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle pour les candidats admissibles est fixée au 30 juin 2016, le cachet de la poste faisant foi.
L'épreuve écrite se déroulera le 10 mai 2016 dans les centres ouverts sur le territoire national.
L'épreuve orale se déroulera à Paris à partir du 12 septembre 2016.
La composition du jury et la liste des candidats admis à concourir feront l'objet d'un arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement.
L'accord interprofessionnel est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt (BO agri), et peut être consulté à l'adresse suivante :

 http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-5cd493ec-7215-4059-8b44-63738ea3d5c5

Il peut également être consulté :
- au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt- bureau fruits et légumes et produits horticoles, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;
- au siège d'INTERFEL, 19, rue de la Pépinière, 75008 Paris.
Après le 1 de l'article 5, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« 1° bis De lots de volailles issues de lignées pures, grand parentales ou d'espèces d'oiseaux mentionnées à l'annexe 1 ou à l'annexe 2 de l'arrêté du 10 août 2004 susvisé provenant d'exploitations ou d'établissements situés en dehors d'une zone de protection ou de surveillance, sous réserve qu'un échantillon de vingt oiseaux au moins a été soumis, avec résultats négatifs, à un examen sérologique et un examen virologique sur écouvillons cloacaux et écouvillons oropharyngés ou trachéaux et que les conditions de transfert et le suivi officiel dans les exploitations et établissements de destination soient conformes aux conditions fixées par instruction du ministre en charge de l'agriculture ; ».
Les dispositions de l'accord interprofessionnel du 9 juin 2015 relatif à l'interdiction de commercialisation du calibre D des pêches nectarines produites en France avant le 30 juin conclu dans le cadre de l'Association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) sont étendues à tous les membres des professions constituant cette organisation interprofessionnelle pour la campagne 2016, soit du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016.
Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de Maïs cultivées en France, dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), à échéance du 31 décembre 2015, les variétés désignées ci-après :
Aastar, Aayrton, Astiano, Asturial, Beacon, DS1099E, Duprecos, Emperor, ES Antonetti, ES Ballade, ES Mikar, ES Nutriplus, ESZ2302, Janice, LG30224, LG3181, MAS 25R, MAS 44A, MAS 55F, Nitro, P7739, P8300, PR34A86, PR34H50, PR34N24, PR34P88, PR39A61, PR39D15, PR39H93, PR39K56, PR39N39, Stephany, Stuard, Subalou, Tifenn.
Dans les arrêtés susvisés du :
- 9 mars 2000 modifié, à l'article 1er, pour la variété Morgat ;
- 28 mars 2001 modifié, à l'article 1er, pour la variété Brissac ;
- 27 mai 2002 modifié, à l'article 1er, pour les variétés Ecu, Stadium ;
- 10 mars 2003 modifié, à l'article 1er, pour les variétés Arteuil, Aubade, Magistral ;
- 19 février 2004 modifié, à l'article 1er, pour les variétés Kipous, Krokus ;
- 2 mars 2005 modifié, à l'article 1er, pour les variétés Kabanas, Kadans, Karedas, Sinatra, Storm ;
- 14 mars 2006 modifié, à l'article 1er, pour la variété Stabilor ;
- 20 février 2007 modifié, à l'article 1er, pour les variétés Konivens, Kurtis, Marcello, Ronaldinio, Stalvina, Stamenco, Stelar, Stelmont, Stessi ;
- 19 février 2008 modifié, à l'article 1er, pour les variétés Agro Mana, Balneo, Imperius, Kamelias, Koherens, Konsensus, Mercurio, Podium, à l'article 2, pour la variété Maredor ;
- 27 novembre 2008 modifié, à l'article 2, pour les variétés Amilac, Kornelius ;
- 27 février 2009 modifié, à l'article 1er, pour les variétés Britania, Candelio, Klamas, Koloris, Kompromis, Kontrebass, Konvergens, Koutelas, Nobelus, Rebbel, Riberrio, Rubisco, Triomph, à l'article 2, pour les variétés Kovadis, Symbol ;
- 17 décembre 2009 modifié, à l'article 2, pour les variétés Fabregas, KWS 5383 ;
- 4 mars 2010 modifié, à l'article 1er, pour les variétés Favory, Kandis, Kanevas, Koblens, Santurio, Sébasto, à l'article 2, pour les variétés Galicio, Kiness ;
- 14 mars 2011 modifié, à l'article 1er, pour les variétés Baracco, Belicio, Clemenso, Colisee, Kalientes, Kassidis, Klarens, Konkretis, Kourtois, KWS 9361, Millesim, Palmares, Venitio, à l'article 2, pour les variétés Pessandor, Rituel ;
- 13 mars 2012 modifié, à l'article 1er, pour les variétés Balboa, Clovis, Giress, Idoll, Kajuns, Kanoes, Kassandras, Koleops, Konkordans, Konnectis, Krysalis, Privilege, Pytagor, Sirano, Talendor, à l'article 2, pour les variétés Balasco, Kaduras, Kambris, Karawas ;
- 1er mars 2013 modifié, à l'article 1er, pour les variétés Anatoll, Benetto, Bosfor, Bresilio, Idalgo, Kabatis, Kaixes, Kasimens, Kiparis, Klouis, Konfess, Kreolis, Kroissans, Kwinns, Tenessy, Trianon, à l'article 2, pour les variétés Konfites, Oscarro ;
- 9 juillet 2014 modifié, à l'article 1er, pour les variétés Aragon, Belcanto, Juvento, Kalitatis, Konferens, Konvers, Kroquis, Kubitus, Louidor, Ramses, à l'article 2, pour les variétés Keseros, Kremos, KWS 2373, KWSB1356 ;
- 24 février 2015, à l'article 1er, pour les variétés Acropole, Athos, Bamaco, Banjo, Calango KWS, Casino, Diamento, Figaro, Gregorio, Kalideas, Karamelis, Katarsis, Kelastis, Kenobis, Kirghis, Kolossalis, Kompares, Konfluens, Kriteres, Portorico, Sesame, Solario, Solferino, Trocadero, à l'article 2, pour les variétés Kinetiks, KWS Nestor, KWSB1374,
dans la colonne « Responsable(s) du maintien de la variété en sélection conservatrice », les mots :« KWS Saat AG (DE) » sont remplacés par les mots :« KWS Saat SE (DE) ».
Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), à échéance du 31 décembre 2015, les variétés désignées ci-après :
- Maïs : Aabsolut, Aansilon Duo, Aaposito, Aarley, Anjou 209, Anjou297, Balistar, Biotop, Booxxy Duo, Calixxa, Chrome, Codiflu, Crispi, Dancing, Delizia, DK434, DKC2960, Dolmen, DS0308, ES Alliage, ES Boogie, ES Cajou, ES Fortran, ES Garant, ES Karbon, ES Makila, ES Marco, ES Mosquito, ES Osmose, ES Palazzo, ES Papyrus, ES Progress, ES Ranger, ES Thalasso, ES Turbo, ES Vulcain, ES Zodiac, Franki, Friedrixx, Gavott, INRA260, Konfidens, LG30253, LG30285, LG3202, LG3228, LG3235, LG3239, LG3247, LG3301, LG3303, LG3411, LG3458, Magixx Duo, Maritimo, Marleen, MAS 18C, MAS 25A, MAS 28WX, MAS 41B, MAS 46A, MAS 52C, MAS 55WX, PR36D79, PR36W66, PR37F73, PR38V12, PR39T13, Segovia, Sensation, Stanza, Sterlan, Texxud, Torrente, Xantium.
- Sorgho fourrager : Ludan.
- Sorgho grain : ES Joran, ES Mistral, ES Sirocco.
Ces variétés peuvent être commercialisées jusqu'au 30 juin 2018.
Est prolongée pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2016 l'inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de maïs cultivées en France, dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), des variétés désignées ci-après :
Anjou387, Beethoven, Duvital, Inagua, Nerissa.
Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), pour une durée de dix ans, les variétés désignées ci-après :
ESPÈCE
DÉNOMINATION
OBTENTEUR(S)
RESPONSABLE(S) DU MAINTIEN 
      

    de la variété en sélection conservatrice
Maïs : variétés ayant satisfait aux épreuves Grain
Edonia.
Monsanto Technology LLC (US).
Monsanto SAS (FR).
Pharrell.
Maïsadour Semences (FR).
Maïsadour Semences (FR).
Sorgho grain
ES Boreas.
Eurosorgho (FR).
Eurosorgho (FR).
Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), pour une durée de dix ans, les variétés désignées ci-après :
ESPÈCE
DÉNOMINATION
OBTENTEUR(S)
RESPONSABLE(S) DU MAINTIEN 
      

    de la variété en sélection conservatrice
Maïs
Absalon.
Limagrain Europe (FR).
Limagrain Europe (FR).
Instilla.
Monsanto Technology LLC (US).
Monsanto SAS (FR).
MLB3027.
Monsanto Technology LLC (US).
Monsanto SAS (FR).
P7763.
Pioneer Overseas Corporation (US).
Pioneer Génétique SARL (FR).
P7835.
Pioneer Overseas Corporation (US).
Pioneer Génétique SARL (FR).
SY Alizett.
Syngenta Crop Protection AG (CH).
Syngenta France SAS (FR).
Sorgho fourrager
Tiebreak.
Advanta Seeds International (MU).
PACIFIC SEEDS (AU).
Est prolongée, pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2016, l'inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), des variétés désignées ci-après :
- Maïs : Anjou 277, Avixxene, Bergxxon, Brandy, Brissac, Celexia, Divixx Duo, DK315 waxy, Iccixx, LG 3457, LG3252, LG3320, MAS 33A, MAS 53B, Matrixxo, Monroe, PR34G13, PR36B08, PR38A24, PR39A50, PR39R20, Prexxley, Pteroxx, Stabilor, Tapixx Duo.
- Sorgho grain : Argence, Burggo, Solarius.
Est prononcé, jusqu'à échéance d'inscription, le transfert de la liste A (variétés dont les semences peuvent être commercialisées en France) à la liste B (variétés dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation) du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France des variétés désignées ci-après :
ESPÈCE
DÉNOMINATION
OBTENTEUR(S)
RESPONSABLE(S) DU MAINTIEN 
      

    de la variété en sélection conservatrice
Maïs
Early Star.
Rustica Prograin Génétique SA (FR).
Euralis Semences (FR).
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 12 janvier 2016, M. Jean-François JANIN, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 19 avril 2016.
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 12 janvier 2016, M. Marc D'AUBREBY, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 29 avril 2016.
L'autorité hiérarchique peut être saisie par le fonctionnaire d'une demande de révision du compte rendu de l'entretien individuel, dans un délai de quinze jours francs à compter de la date à laquelle le fonctionnaire en a reçu communication.
L'autorité hiérarchique notifie sa réponse dans un délai de quinze jours francs à compter de la date de réception de la demande de révision du compte rendu de l'entretien individuel.
Le fonctionnaire peut saisir la commission administrative paritaire dans un délai d'un mois à compter de la notification de la réponse de l'autorité hiérarchique à la demande de révision mentionnée au premier aliéna. Dans ce cas, communication doit être faite à la commission de tout élément utile d'information.
Le compte rendu définitif de l'entretien individuel est communiqué au fonctionnaire qui en accuse réception.
ANNEXE
COTE
CONTENU
FORMAT
A
Archéologie générale
16, 8°, 4°, Fol, Gr.fol.
AB
Préhistoire
16°, 8°, 4°, Fol.
BA
Antiquités grecques, étrusques et romaines
16, 8°, 3°, 4°, Fol, 6°, 7°, Gr.fol.
BD
Antiquités celtiques, gauloises, germaniques et franques
16°, 8°, 4°, Fol.
C
Antiquités chrétiennes, byzantines et coptes
16, 8°, 3°, 4°, Fol, 6°, 7°, Gr.fol
CE
Antiquités extrême-orientales
16, 8°, 3°, 4°, Fol.
CO
Antiquités diverses
16, 8°, 4°, Fol., Gr.fol.
D
Esthétique, histoire du goût, muséographie, muséologie
16, 8°, 3°, 4°, Fol, 6°, 7°, Gr.fol
E
Esthétique
16°, 8°, 3°, 4°, Fol.
EXP
Expositions
4°, 8°
F
Architecture
16, 8°, 3°, 4°, Fol, 7°, Gr.fol.
G
Sculpture
16°, 8°, 3°, 4°, Fol°, Gr.fol.
H
Peinture
16°, 8°, 3°, 4°, Fol, 6°, 7°, Gr.fol.
HD
Dessin
4°, 8°, Fol°, Gr.fol.
I
Chalcographie, gravure, photographie
16°, 8°, 3°, 4°, Fol,, 7°, Gr.fol.
J
Numismatique, sigillographie, héraldique
16, 8°, 3°, 4°, Fol, 6°
M
Objets d'art
16, 8°, 3°, 4°, Fol, 6°, 7°, Gr.fol.
MS
Manuscrits et photographies
Format unique
N
Topographie, histoire et architecture des monuments
16, 8°, 3°, 4°, Fol, 6°, 7°, Gr.fol.
O
Muséographie et muséologie
16, 8°, 4°, Fol, Gr.fol.
OB
Catalogues de musées étrangers
7°, Gr. Fol
OC
Collections privées
16, 8°, 3°, 4°, Fol, 6°, 7°, Gr.fol.
P
Catalogues d'expositions
16, 8°, 3°, 4°, Fol, 7°, Gr.fol.
Q
Documentation administrative et juridique
16°, 8°, 4°, Fol.
R
Documentation audiovisuelle
8°, 4°
T
Documentation, bibliographie, bibliothéconomie
16, 8°, 3°, 4°, Fol, 6°, 7°, Gr.fol.
U
Divers (littérature, philologie, géographie)
16, 8°, 3°, 4°, Fol, 6°, Gr.fol.
V
Louvre, Tuileries, palais et musées
16, 8°, 3°, 4°, Fol, 6°, 7°, Gr.fol.
W
Catalogues de ventes publiques et annuaires de ventes
Format unique
X
Périodiques
4°
Z
Varia
16°, 8°, 3°, 4°, Fol., 6°, 7°, Gr. Fol.
ICOM
Catalogues de musées français et étrangers
Format unique
Documents inédits
Collection des documents inédits sur l'histoire de France
Format unique
EPHE
Bibliothèque de l'Ecole des hautes études
Format unique
Les dispositions du décret du 9 juillet 2001 susvisé sont modifiées ainsi qu'il suit :
1° Dans l'intitulé et au premier alinéa de l'article 1er, les mots : « et des fonctionnaires de France Télécom » sont supprimés ;
2° Au dernier alinéa de l'article 1er, les mots : « et, en ce qui concerne les fonctionnaires de France Télécom, sur la proposition du président du conseil d'administration de France Télécom et après avis du comité paritaire de France Télécom » sont supprimés.
ANNEXE
OPÉRATIONS DE RESTRUCTURATION SUSCEPTIBLES DE DONNER LIEU AU VERSEMENT DE LA PRIME DE RESTRUCTURATION DE SERVICE, DE L'ALLOCATION D'AIDE À LA MOBILITÉ DU CONJOINT ET DE LA PRIME DE DÉPART VOLONTAIRE
OPÉRATIONS DE RESTRUCTURATION
CONDITION DE VERSEMENT
Fermeture des délégations départementales ou des structures suivantes :
Avignon
Bourg-en-Bresse
Chambéry
Mulhouse
Nîmes
Pau
Saint-Etienne
Toulon
Valence
Mutation des agents concernés réalisée à compter du 1er janvier 2016 jusqu'au 31 décembre 2016.
Le titulaire d'une autorisation de stationnement, souhaitant la céder en application de l'article R. 3121-7 du code des transports, doit subir un contrôle médical de l'aptitude à la conduite auprès de la commission médicale primaire départementale ou interdépartementale dans les conditions fixées par les arrêtés du 21 décembre 2005 et du 31 juillet 2012 susvisés.
Les agents mutés qui changent de résidence administrative sans changer de résidence familiale perçoivent la prime de restructuration de service dans les conditions suivantes :
2 800 € si la nouvelle résidence administrative est distante d'au moins 10 kilomètres et à moins de 40 kilomètres de la précédente ;
6 100 € si la nouvelle résidence administrative est distante d'au moins 40 kilomètres de la précédente et si l'agent n'a pas d'enfant à charge ;
9 200 € si la nouvelle résidence administrative est distante d'au moins 40 kilomètres de la précédente et si l'agent a au moins 1 enfant à charge.
Les agents mutés qui changent de résidence familiale à l'occasion du changement de résidence administrative perçoivent la prime de restructuration de service dans les conditions suivantes :
6 100 € pour un agent célibataire ;
10 000 € pour un agent célibataire avec au moins 1 enfant à charge ;
7 500 € pour un agent marié, en concubinage ou lié par un PACS ;
15 000 € pour un agent marié, en concubinage ou lié par un PACS, ayant au moins 1 enfant à charge.
En application de l'arrêté du 17 avril 2008 susvisé, le montant de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint est de 6 100 €.
Du vendredi 29 janvier 2016 à 9 heures au samedi 30 janvier 2016 à minuit, le déplacement individuel ou collectif, par tout moyen, de personnes se prévalant de la qualité de supporter du club de l'Olympique Lyonnais ou se comportant comme tel est interdit entre les communes du département du Rhône, les ports de Nice, de Marseille et de Toulon, les aéroports de Saint-Etienne, de Marignane, de Hyères et de Nice, d'une part, et la Corse, d'autre part.
L'article 3 du même arrêté est remplacé parles dispositions suivantes : 
« Art. 3.-L'examen comporte une épreuve écrite d'admissibilité et une épreuve orale d'admission. 
Le programme des épreuves est annexé au présent arrêté. 
A.-Epreuve écrite d'admissibilité. 
L'épreuve écrite d'admissibilité porte sur un domaine choisi par le candidat lors de son inscription et défini ci-après : 
Domaine 1 : politique et mise en valeur agricole, industries agroalimentaires ; 
Domaine 2 : eaux, biodiversité et prévention des risques naturels ; 
Domaine 3 : politique et mise en valeur forestière ; 
Domaine 4 : alimentation et santé animale et végétale, impact environnemental ; 
Domaine 5 : gestion de l'information. 
Elle consiste en l'étude, à partir de documents fournis, d'un cas ou d'une situation susceptibles d'être rencontrés dans les services permettant de mettre en exergue la culture professionnelle des candidats. Elle donne lieu à la rédaction d'une note, d'un rapport ou d'une correspondance faisant appel, d'une part, à des connaissances administratives, juridiques et économiques en lien avec leur pratique professionnelle et, d'autre part, à des connaissances générales liées à l'exercice des fonctions (durée : quatre heures ; coefficient 3). Le jury peut proposer plusieurs sujets au choix des candidats. 
B.-Epreuve orale d'admission. 
L'épreuve orale d'admission porte sur la reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle (durée : 40 minutes ; coefficient 4). 
Cette épreuve doit permettre au jury d'apprécier la valeur professionnelle des candidats et leur aptitude à exercer les fonctions normalement dévolues aux ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement. Elle doit également permettre au jury d'évaluer l'ouverture d'esprit et la capacité d'adaptation des candidats, leur aptitude à animer une équipe, leur faculté à agir à bon escient et à négocier ainsi que leur réactivité. 
Cette épreuve consiste en la présentation par le candidat, pendant une durée de dix minutes maximum, d'un dossier établi préalablement par ses soins en vue de la reconnaissance des acquis de son expérience professionnelle et illustrant les différentes étapes de sa carrière professionnelle. Cette présentation orale se poursuit par un entretien portant notamment sur la capacité du candidat à analyser son environnement professionnel interne et externe ainsi que sur ses projets et motivations professionnels. Le jury peut demander au candidat son avis sur un cas pratique issu de la vie professionnelle courante. 
En vue de l'épreuve orale d'admission, le candidat établit un dossier de reconnaissance des acquis de son expérience professionnelle qu'il remet au service organisateur à une date fixée dans l'arrêté d'ouverture du concours. Ce dossier n'est pas noté. Seul l'entretien avec le jury donne lieu à la notation. 
Le modèle du dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle ainsi que le guide d'aide au remplissage sont disponibles sur le site internet du ministère chargé de l'agriculture. »
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 20 janvier 2016, le concours externe de capitaine de sapeurs-pompiers professionnels ouvert au titre de l'année 2015 est annulé.
L'avis (NOR : INTE1430734V) portant ouverture d'un concours externe de capitaine de sapeurs-pompiers professionnels au titre de l'année 2015 est annulé.
Les opérations de restructuration prévues à l'article 1er du présent arrêté ouvrent droit à la prime de restructuration de service et, le cas échéant, à l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint ainsi qu'à l'indemnité de départ volontaire, définies par arrêté dans les conditions prévues par les décrets nos 2008-366 et 2008-368 du 17 avril 2008 susvisés.
Par arrêté du président du centre de gestion des Côtes-d'Armor en date du 11 janvier 2016, est organisé au titre de l'année 2016 un concours d'assistant territorial socio-éducatif dans les spécialités suivantes : assistant de service social (12), éducateur spécialisé (6) et conseiller en économie sociale et familiale (4) - catégorie B par le centre de gestion des Côtes-d'Armor en convention avec les centres de gestion du Finistère, d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan.
Ce concours est ouvert pour la spécialité :
Assistant de service social, aux candidats titulaires du diplôme d'Etat d'assistant de service social ou titulaires d'un diplôme, certificat ou d'autres titres mentionnés à l'article L. 411-1 du code de l'action sociale et des familles ;
Education spécialisée, aux candidats titulaires du diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé ou titulaires d'un titre ou diplôme reconnu équivalent dans les conditions prévues par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 modifié relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique ;
Conseil en économie sociale et familiale, aux candidats titulaires du diplôme d'Etat de conseiller en économie sociale et familiale ou titulaires d'un titre ou diplôme reconnu équivalent dans les conditions prévues par le décret du 13 février 2007 précité.
Les épreuves des concours se dérouleront à Saint Brieuc (22000) aux dates suivantes :
- épreuve écrite d'admissibilité : le jeudi 6 octobre 2016 à Saint-Brieuc
- épreuve orale d'admission : le jeudi 8 décembre 2016 à Plérin, Côtes-d'Armor
Les dossiers d'inscription seront à retirer sur place (adresse figurant ci-dessous), sur le site internet du centre de gestion des Côtes-d'Armor ou sur demande écrite, accompagnée d'une enveloppe 21 × 29,7 libellée aux nom et adresse du candidat et affranchie au tarif de 100 grammes. Les inscriptions seront ouvertes du 15 mars 2016 au 6 avril 2016, 17 h 30 au guichet du service concours, cachet de la poste faisant foi pour les demandes écrites et minuit heure métropole pour les inscriptions internet.
La date de limite de dépôt des dossiers est fixée au 14 avril 2016, 17 h 30 pour un dépôt en main propre au centre de gestion des Côtes-d'Armor ou minuit le cachet de la poste faisant foi pour un envoi par courrier. Cette date vaut quelle que soit la modalité d'inscription.
Tout dossier arrivé après la date de clôture du fait d'un affranchissement insuffisant ou d'une adresse erronée ne pourra être accepté (même posté dans les délais).
Adresse du centre de gestion des Côtes-d'Armor : centre de gestion de la fonction publique territoriale des Côtes-d'Armor, service concours, 1, rue Pierre-et-Marie-Curie, BP 417, 22194 Plérin Cedex. Adresse email : www.cdg22.fr.
Tous renseignements complémentaires et en particulier les conditions d'inscription pourront être communiqués sur simple demande écrite adressée au président du centre de gestion des Côtes-d'Armor.
Lorsque, à la date d'entrée en vigueur du présent décret, un laboratoire de biologie médicale est implanté sur plus de trois territoires de santé ou sur des territoires de santé non limitrophes qui ne répondent pas aux conditions prévues au premier alinéa de l'article L. 6222-5 du code de la santé publique, le directeur général de l'agence régionale de santé notifie cette situation en contradiction avec la loi au représentant légal du laboratoire concerné dans un délai de trois mois après l'entrée en vigueur du présent décret.
Le représentant légal du laboratoire présente au directeur général de l'agence régionale de santé compétente une demande de maintien à titre dérogatoire du ou des sites concernés, dans un délai de six mois suivant réception de la notification mentionnée à l'alinéa précédent accompagnée d'un dossier justifiant de l'organisation générale du laboratoire et des activités exercées dans chaque site.
Le directeur général de l'agence peut autoriser le maintien, à titre temporaire ou à titre permanent, du ou des sites concernés, conformément au troisième alinéa de l'article L. 6222-5, dès lors que le schéma régional d'organisation des soins le prévoit, dans l'un des cas suivants :
1° Soit l'offre d'examens présente un caractère hautement spécialisé, résidant notamment dans la haute technicité des équipements, des procédés ou des compétences requises, et ne nécessite pas une organisation en proximité pour assurer la qualité et la sécurité de la réponse ;
2° Soit les besoins de la population tels que définis par le schéma régional ne seraient plus satisfaits en cas de non-maintien de ce ou de ces sites.
Le directeur général de l'agence régionale de santé notifie sa décision motivée dans le délai de quatre mois à compter de la demande.
I. - L'article D. 6211-4 du code de la santé publique s'applique au plus tard le 31 octobre 2016. Avant cette date, les laboratoires de biologie médicale qui n'appliquent pas les dispositions de l'article D. 6211-4 du même code respectent, pour l'élaboration et la transmission d'un compte rendu d'examen de biologie médicale par voie électronique, les recommandations décrites par le guide technique d'accréditation « pour l'évaluation des systèmes d'information en biologie médicale » élaboré par le Comité français d'accréditation.
II. - Jusqu'au 31 octobre 2016, l'identification du professionnel de santé préleveur peut ne pas comporter son numéro d'identification professionnelle.
III. - Le décret n° 2011-1268 du 10 octobre 2011 fixant les règles permettant d'apprécier l'activité d'un laboratoire de biologie médicale et le pourcentage maximum d'échantillons biologiques pouvant être transmis entre laboratoires de biologie médicale est abrogé.
Lorsque à la date de publication du présent décret, l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, les hospices civils de Lyon ou l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille disposent et entendent continuer à disposer de plus d'un laboratoire de biologie médicale pour l'ensemble de l'établissement, le directeur général demande, dans les six mois suivant la publication du présent décret, au directeur général de l'agence régionale de santé la ou les autorisations prévues par l'article L. 6222-4 du code de la santé publique. Cette demande, qu'il n'y a pas lieu d'assortir d'un dossier de déclaration d'ouverture, est adressée par l'établissement et traitée par le directeur général de l'agence régionale de santé comme il est prévu à l'article R. 6222-11 du même code dans sa rédaction issue du présent décret.
Toutefois, le directeur général de l'agence régionale de santé peut délivrer l'autorisation à l'établissement de santé concerné en dérogation à la condition énoncée au 2° du I du même article, à titre transitoire, pour la durée de mise en œuvre du projet d'organisation des laboratoires de biologie médicale de cet établissement et, au plus tard, jusqu'au terme d'un délai de deux ans à compter de la date de notification de l'autorisation.
I. - Les sociétés de participations financières de profession libérale de biologistes médicaux constituées avant la date de publication du présent décret doivent, dans un délai de deux ans à compter de cette date, se mettre en conformité avec les dispositions de celui-ci.
A l'expiration de ce délai, si un ou plusieurs associés ne satisfaisant pas aux dispositions du présent décret n'ont pas cédé les parts ou actions qu'ils détiennent, la société peut, nonobstant leur opposition, décider de réduire son capital du montant de la valeur nominale des parts ou actions de ceux-ci et de les racheter à un prix fixé, sauf accord entre les parties, dans les conditions prévues à l'article 1843-4 du code civil. A défaut, tout intéressé peut demander en justice la dissolution de la société.
Le représentant légal de ces sociétés doit, dans un délai de trois mois à compter de la date de publication du présent décret, communiquer au conseil du ou des ordres compétents dans le ressort duquel est situé leur siège social, par tout moyen permettant de rapporter la preuve de sa date de réception, les pièces mentionnées à l'article R. 6223-81 du code de la santé publique dans sa rédaction issue du présent décret.
Dans le délai de trois mois suivant cette communication, le conseil du ou des ordres compétents notifie au directeur général de l'agence régionale de santé dans le ressort de laquelle est situé le siège social de ces sociétés et au conseil national de l'ordre, la décision ou l'avis d'inscription de ces sociétés mentionné à l'article R. 6223-82 du code de la santé publique, dans sa rédaction issue du présent décret.
II. - Conformément au III de l'article L. 6223-8 du code de la santé publique, le représentant légal des sociétés d'exercice libéral de biologistes médicaux créées antérieurement à la date de publication du présent décret doit, dans un délai de trois mois à compter de la date de publication du présent décret, communiquer au conseil du ou des ordres compétents dont elles relèvent, l'ensemble des conventions relatives au fonctionnement de la société ou aux rapports entre associés.
Le chapitre Ier du titre II du livre II de la sixième partie du code de la santé publique est complété par une sous-section 3 ainsi rédigée : 
« Sous-section 3 
« Aménagement de la procédure d'accréditation pour la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon
« Art. R. 6221-19-1.-Après le dépôt de leur demande d'accréditation auprès du Comité français d'accréditation, les laboratoires de biologie médicale de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique, de Mayotte, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon peuvent demander à ce comité, au moins six mois avant la date prévisible de la visite préliminaire mentionnée à l'article R. 6221-1, de déterminer une période commune pour les visites préliminaires des laboratoires situés dans le ressort d'une même agence régionale de santé ou dans le ressort de l'administration territoriale de santé. 
« Les demandes présentées par les laboratoires tendant à la détermination de la période commune pour les visites préliminaires mentionnées à l'alinéa précédent sont transmises au comité français d'accréditation par chaque directeur général de l'agence régionale de santé compétente ou par le responsable de l'administration territoriale de santé compétente. »
Au livre II de la sixième partie du code de la santé publique, il est créé un titre III ainsi rédigé : 
« Titre III 
« INSPECTIONS
« Chapitre UNIQUE 
« Mesures applicables aux laboratoires de biologie médicale ou sites de laboratoire de biologie médicale en cas de danger imminent 
« Art. R. 6231-1.-Lorsque le directeur général de l'agence régionale de santé est informé de faits constituant un danger imminent pour la sécurité des patients ou des personnes exerçant dans le laboratoire, il prononce la suspension immédiate, totale ou partielle, de l'activité en cause après en avoir informé sans délai le représentant légal du laboratoire. 
« Le représentant légal transmet à l'agence régionale de santé dans un délai de quinze jours ses observations et la description des mesures correctrices qu'il entend prendre. Le directeur général de l'agence régionale de santé met fin à la suspension d'activité lorsqu'il constate que les mesures proposées permettent d'assurer la sécurité des patients ou des personnes exerçant dans le laboratoire. »
En application des articles L. 161-2, L. 161-3 du code de l'énergie et L. 2261-15 du code du travail, le ministre chargé de l'énergie et le ministre chargé du travail envisagent de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
Le texte de cet accord pourra être consulté dans une direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
Dans un délai de quinze jours, les organisations et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, direction générale de l'énergie et du climat (sous-direction des marchés de l'énergie et des affaires sociales, tour Séquoia, 92055 La Défense Cedex).
Accord dont l'extension est envisagé :
Accord conclu le 16 octobre 2015.
Dépôt :
Direction générale du travail, au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
Objet :
Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la branche professionnelle des industries électriques et gazières.
Signataires :
Union française de l'électricité (UFE)
Union nationale des employeurs des industries gazières (UNEmIG)
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, CFE-CGC, CFTC et FO.
Par arrêté du Premier ministre en date du 26 janvier 2016, sur proposition du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, sont nommés membres du Haut Conseil à la vie associative pour la durée du mandat restant à courir :
M. Simon Besnard, en remplacement de M. Philippe Oddou.
M. Antoine Colonna d'Istria, en remplacement de Mme Reine-Claude Mader.
Mme Vivianne Tchernonog, en qualité de personnalité qualifiée, en remplacement de M. François Ewald.
Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique en date du 26 janvier 2016, l'arrêté (NOR : ETLL1503460A) du 4 mars 2015 portant nomination au comité des études de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS) est modifié.
Sont nommés, en tant que représentants du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique :
Mme Marine LEFORT, adjointe au chef du bureau des activités tertiaires et de la concurrence à la direction générale du Trésor, membre titulaire, en remplacement de Mme Lucile BAROU, adjointe au chef du bureau des activités tertiaires et de la concurrence à la direction générale du Trésor.
Mme Estelle DHONT-PELTRAULT, chef du bureau des activités tertiaires et de la concurrence à la direction générale du Trésor, membre suppléant, en remplacement de Mme Constance VALIGNY, chef du bureau des marchés et produits d'assurance à la direction générale du Trésor.