A N N E X E
ADMINISTRATION CENTRALE ET CORPS OU SERVICES RATTACHÉS
CORPS ET GRADES
TAUX APPLICABLE
2009
2010
2011
Corps des attachés d'administration du Minéfi
(décret n° 2007-537 du 10 avril 2007)
Attaché principal 
6,5 %
6,5 %
6,5 %
Corps des ingénieurs économistes de la construction
(décret n° 98-898 du 8 octobre 1998)
Ingénieur économiste de la construction de classe supérieure
15 %
15 %
15 %
Corps des traducteurs du ministère de l'économie,
des finances et de l'industrie
(décret n° 98-186 du 19 mars 1998)
Traducteur principal de 1re classe
33 %
33 %
33 %
Traducteur principal de 2e classe
25 %
25 %
25 %
Corps des secrétaires administratifs d'administration centrale
(décret n° 94-1017 du 18 novembre 1994)
Secrétaire administratif de classe exceptionnelle 
9,5%
11 %
11 %
Secrétaire administratif de classe supérieure
37 %
37 %
37 %
Corps des adjoints administratifs d'administration centrale
(décret n° 2006-1760 du 23 décembre 2006)
Adjoint administratif principal de 1re classe
24 %
24 %
24 %
Adjoint administratif principal de 2e classe
50 %
50 %
50 %
Adjoint administratif de 1re classe
55 %
55 %
55 %
Corps des adjoints techniques d'administration centrale
(décret n° 2006-1761 du 23 décembre 2006)
Adjoint technique principal de 1re classe
34 %
34 %
34 %
Adjoint technique principal de 2e classe
33 %
33 %
50 %
Adjoint technique de 1re classe
35 %
35 %
35 %
Corps des dessinateurs projeteurs du ministère des finances
(décret n° 61-1145 du 13 octobre 1961)
Dessinateur projeteur en chef
25 %
25 %
25 %
Dessinateur projeteur de 1re classe
17 %
17 %
17 %
Corps d'assistants de service social du ministère des finances
(décret n° 91-783 du 1er août 1991)
Assistant de service social principal
8,5 %
8,5 %
8,5 %
Corps du contrôle des assurances
(décret n° 2005-799 du 15 juillet 2005)
Commissaire contrôleur général
18,5 %
18,5 %
18,5 %
Commissaire contrôleur en chef
50 %
50 %
50 %
SERVICES DÉCONCENTRÉS
CORPS ET GRADES
TAUX APPLICABLE
2009
2010
2011
Douanes et droits indirects
Corps des personnels de catégorie A des douanes et droits indirects
(décret n° 2007-400 du 22 mars 2007)
Directeur des services douaniers de 1re classe 
34 %
38 %
42 %
Directeur des services douaniers de 2e classe 
34 %
34 %
34 %
Inspecteur principal de 1re classe
6 %
6 %
6 %
Inspecteur principal de 2e classe 
1,5%
1,5%
1,5%
Inspecteur régional de 1re classe
25 %
25 %
25 %
Inspecteur régional de 2e classe
32 %
34 %
36 %
Inspecteur régional de 3e classe 
30 %
32 %
34 %
Corps des contrôleurs des douanes
(décret n° 95-380 du 10 avril 1995)
Contrôleur principal 
14 %
15 %
16 %
Contrôleur de 1re classe
29 %
29 %
29 %
Corps des agents de constatation des douanes
(décret n° 79-88 du 25 janvier 1979)
Agent de constatation principal de 1re classe
35 %
35 %
35 %
Agent de constatation principal de 2e classe
70 %
70 %
70 %
Agent de constatation de 1re classe
50 %
50 %
50 %
Institut national de la statistique et des études économiques
Corps des inspecteurs généraux de l'Institut national
de la statistique et des études économiques
(décret n° 2005-816 du 18 juillet 2005)
Inspecteur général de classe exceptionnelle
20 %
20 %
20 %
Corps des administrateurs de l'Institut national de la statistique
et des études économiques
(décret n° 67-328 du 31 mars 1967)
Administrateur hors classe
24 %
24 %
24 %
Corps des attachés statisticiens de l'Institut national de la statistique et des études économiques
(décret n° 2007-710 du 3 mai 2007)
Attaché statisticien principal 
6,5%
6,5%
6,5%
Corps des contrôleurs de l'Institut national de la statistique
et des études économiques
(décret n° 95-376 du 10 avril 1995)
Contrôleur principal 
12 %
12 %
12 %
Contrôleur de 1re classe
30 %
30 %
30 %
Corps des adjoints administratifs de l'Institut national
de la statistique et des études économiques
(décret n° 2006-1760 du 23 décembre 2006)
Adjoint administratif principal de 1re classe
25 %
25 %
25 %
Adjoint administratif principal de 2e classe
50 %
50 %
50 %
Adjoint administratif de 1re classe
50 %
50 %
50 %
Direction générale de la concurrence, de la consommation
et de la répression des fraudes
Corps des fonctionnaires de direction et d'encadrement de la
concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
(décret n° 2007-119 du 30 janvier 2007)
Directeur départemental de 1re classe
50 %
50 %
50 %
Directeur départemental de 2e classe
25 %
25 %
25 %
Inspecteur principal de 1re classe
65 %
65 %
65 %
Inspecteur principal de 2e classe 
2 %
2 %
2 %
Corps des contrôleurs de la concurrence, de la consommation
et de la répression des fraudes
(décret n° 95-375 du 10 avril 1995)
Contrôleur principal 
14 %
15 %
16 %
Contrôleur de 1re classe
33 %
33 %
33 %
Corps des adjoints de contrôle de la concurrence,
de la consommation et de la répression des fraudes
(décret n° 68-619 du 29 juin 1968)
Adjoint de contrôle principal de 1re classe 
33 %
33 %
33 %
Adjoint de contrôle principal de 2e classe 
33 %
33 %
33 %
Adjoint de contrôle de 1re classe
50 %
50 %
50 %
Laboratoires du Minéfi
Corps des personnels scientifiques de laboratoire du ministère
de l'économie, des finances et de l'industrie
(décret n° 2000-1011 du 17 octobre 2000)
Directeur de laboratoire de classe exceptionnelle
20 %
30 %
30 %
Directeur de laboratoire de classe supérieure
9 %
9 %
9 %
Directeur de laboratoire de classe normale 
4 %
4 %
4 %
Corps des techniciens de laboratoire du ministère de l'économie,
des finances et de l'industrie
(décret n° 96-273 du 26 mars 1996)
Technicien de laboratoire de classe exceptionnelle
12 %
12 %
12 %
Technicien de laboratoire de classe supérieure 
20 %
20 %
20 %
Corps des adjoints techniques de laboratoire
(décret n° 2006-1762 du 23 décembre 2006)
Adjoint technique principal de 1re classe
43 %
43 %
43 %
Adjoint technique principal de 2e classe
33 %
33 %
33 %
Adjoint technique de 1re classe
50 %
50 %
50 %
Industrie
Corps des ingénieurs des mines
(décret n° 2009-63 du 16 janvier 2009)
Ingénieur général
17 %
17 %
17 %
Ingénieur en chef
50 %
50 %
50 %
Corps des professeurs des écoles des mines
(décret n° 2007-468 du 28 mars 2007)
Professeur de classe exceptionnelle
12 %
12 %
12 %
Professeur de 1re classe
15 %
15 %
15 %
Corps des maîtres assistants des écoles des mines
(décret n° 2007-468 du 28 mars 2007)
Maîtres assistants hors classe
15 %
15 %
15 %
Corps des ingénieurs de l'industrie et des mines
(décret n° 88-507 du 29 avril 1988)
Ingénieur divisionnaire
16 %
16 %
16 %
Corps des techniciens supérieurs de l'industrie et des mines
(décret n° 98-268 du 3 avril 1998)
Technicien supérieur en chef
16 %
16 %
16 %
Technicien supérieur principal 
19 %
19 %
19 %
Corps des techniciens du ministère de l'économie,
des finances et de l'industrie
(décret n° 2004-513 du 9 juin 2004)
Technicien principal
22 %
22 %
22 %
Corps des techniciens de laboratoire des écoles des mines
(décret n° 96-273 du 26 mars 1996)
Technicien de laboratoire de classe exceptionnelle
20 %
20 %
20 %
Technicien de laboratoire de classe supérieure 
20 %
20 %
25 %
Corps des adjoints techniques de laboratoire des écoles des mines
(décret n° 2006-1762 du 23 décembre 2006)
Adjoint technique principal de 1re classe
25 %
25 %
25 %
Technologies de l'information
Corps des administrateurs des postes et télécommunications
(décret n° 68-268 du 21 mars 1968)
Administrateur des P et T hors classe
50 %
50 %
50 %
SERVICES À L'ÉTRANGER
CORPS ET GRADES
TAUX APPLICABLE
2009
2010
2011
Corps des attachés économiques
(décret n° 97-511 du 21 mai 1997)
Attaché économique principal de 1re classe
33 %
33 %
33 %
Attaché économique principal de 2e classe
15 %
15 %
15 %
Corps des conseillers économiques
(décret n° 2004-1260 du 25 novembre 2004)
Conseiller économique hors classe
25 %
25 %
25 %
Conseiller économique de classe exceptionnelle 
25 %
25 %
25 %
ÉTABLISSEMENTS ET SOCIÉTÉS DIVERS
CORPS ET GRADES
TAUX APPLICABLE
2009
2010
2011
Imprimerie nationale
Corps des personnels de maîtrise de l'Imprimerie nationale
(décret n° 69-795 du 7 août 1969)
Prote principal
25 %
25 %
25 %
Corps des personnels de la correction de l'Imprimerie nationale
(décret n° 69-795 du 7 août 1969)
Correcteur principal
10 %
10 %
10 %
Monnaies et médailles
Corps des fonctionnaires techniques des Monnaies et médailles
(décret n° 68-270 du 19 mars 1968)
Ingénieur en chef
50 %
50 %
―
Maître graveur
20 %
20 %
20 %
Chef de fabrication
26 %
26 %
26 %
Chef de fabrication adjoint
17 %
17 %
17 %
Chef mécanicien
33 %
33 %
33 %
Chef d'atelier principal
20 %
20 %
22 %