Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er juin 2015, Mme Marie-José BOITEAU-LEBON, avocate générale près la cour d'appel d'Aix-en-Provence, atteinte par la limite d'âge le 24 juillet 2015 et autorisée, sur sa demande, à prolonger son activité, en application des dispositions de l'article 69 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites, est radiée des cadres de la magistrature le 1er janvier 2016 et admise à faire valoir ses droits à la retraite.
Par décision du ministre de la défense en date du 27 mai 2015 :
I. - A la suite des concours sur titres organisés en 2015, le niveau de qualification de praticien certifié est attribué, à compter du 21 mai 2015, aux officiers dont les noms sont indiqués ci-après classés par discipline et par ordre de mérite.
Corps des médecins des armées
Domaine de compétences « Médecine aéronautique et spatiale »
Le médecin en chef Abbura (Laurent, Francis, Marie).
Domaine de compétences « Médecine d'unité »
Le médecin en chef Aigle (Luc).
Le médecin en chef Mahé (Pierre, Michel, Joseph).
Le médecin en chef Oulie (Christophe, Louis, Jean).
Le médecin en chef Dupuy (Eric, Pierre, Antoine).
Le médecin en chef Trevidic (François, Bernard, Gwenole).
Domaine de compétences « Médecine d'urgence »
Le médecin en chef Ernouf (Cédric, Nicolas).
Le médecin en chef de Stabenrath (Olivier, Daniel, Marie, Leopold).
Le médecin en chef Astaud (Cécil, Gilles, Emmanuel).
Domaine de compétences « Techniques d'état-major »
Le médecin en chef Prêté (Denis, Daniel).
Le médecin en chef Migot (Jean-Christophe, Philippe, Gérard).
Le médecin en chef Deschamps (Dominique, Charles, Jean).
Corps des pharmaciens des armées
Domaine de compétences « Sécurité des approvisionnements »
Le pharmacien en chef Genette (Isabelle, Mauricette, Françoise).
Domaine de compétences « Système d'informations de santé et informations médicales »
Le pharmacien en chef Saunier (Anne, Marie, Jeanne).
Corps des vétérinaires des armées
Domaine de compétences « Hygiène alimentaire »
Le vétérinaire en chef Demoncheaux (Jean-Paul).
II. - A la suite des concours sur titres organisés en 2015, le niveau de qualification de praticien certifié en recherche est attribué, à compter du 21 mai 2015, à l'officier dont le nom est indiqué ci-après classé par discipline et par ordre de mérite.
Corps des médecins des armées
Domaine de compétences « Biologie et biochimie des agressions »
Le médecin principal Riccobono (Diane, Rosine, Christiane).
III. - Cette décision ouvre droit à la prime de qualification conformément aux dispositions du décret n° 2004-537 du 14 juin 2004 relatif au régime indemnitaire particulier des praticiens des armées.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 juin 2015 : 
Sont désignés, en application de l'article L. 811-4 du code de commerce, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires prévue à l'article L. 811-2 du même code :
M. REMERY (Jean-Pierre), conseiller à la Cour de cassation, président titulaire ;
Mme PROVOST-LOPIN (Martine), conseillère à la Cour de cassation, président suppléant ;
M. SCIACALUGA (Jean-Louis), conseiller référendaire à la Cour des comptes, membre titulaire ;
M. ADNENE TROJETTE (Mohammed), conseiller référendaire de la Cour des comptes, membre suppléant ;
M. GISSLER (Eric), inspecteur général des finances, membre titulaire ;
M. CHAMBODUC de SAINT PULGENT (Noel), inspecteur général des finances, membre suppléant ;
Mme GUILLOU (Hélène), conseillère à la cour d'appel de Versailles, membre titulaire ;
Mme DELBES (Evelyne), conseillère à la cour d'appel de Paris, membre suppléant ;
M. MOREAU (Serge), président du tribunal de commerce de Valenciennes, membre titulaire ;
Mme GAMBIER (Brigitte), présidente du tribunal de commerce de Créteil, membre suppléant ;
M. SAIDI (Aurélien), maître de conférences à l'université Paris-X, membre titulaire ;
M. COME (Thierry), maître de conférences à l'université de Reims, membre titulaire ;
M. MUSY (Olivier), maître de conférences à l'université Paris-X, membre suppléant ;
Mme BOURGNINAUD (Véronique), maître de conférences à l'université de Nantes, membre suppléant ;
Mme CHADELAT (Catherine), conseillère d'Etat, membre titulaire ;
M. GALLET (Jean-Louis), conseiller d'Etat en service extraordinaire, membre suppléant ;
M. BRUNET (Frédéric) et Mme DEBOUDE (Edith) au titre des personnes qualifiées en matière économique ou sociale, membres titulaires ;
Mme BRICARD (Agnès) et Mme ALEXANDRE-CASELLI (Claudine), membres suppléantes.
Sont également désignés, en tant qu'administrateurs judiciaires, pour composer la même commission lorsqu'elle est saisie en application de l'article L. 811-6 ou lorsqu'elle siège comme chambre de discipline :
M. HESS (Emmanuel), membre titulaire ;
M. LABIS (Vincent), membre titulaire ;
M. LAUREAU (Jean Louis), membre titulaire ;
M. PICARD (Maurice), membre suppléant ;
Mme GUYOMARD (Nathalie), membre suppléant ;
M. THEVENOT (Christophe), membre suppléant.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 juin 2015, sont désignés, en application de l'article L. 812-2-2 du code de commerce, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des mandataires judiciaires prévue à l'article L. 812-2 du même code :
M. REMENIERAS (Christian), conseiller à la Cour de cassation, président titulaire.
M. FEDOU (Jean François), conseiller à la Cour de cassation, président suppléant.
M. VALDIGUIE (Michel), conseiller maître honoraire à la Cour des comptes, membre titulaire.
M. SCIACALUGA (Jean-Louis), conseiller référendaire à la Cour des comptes, membre suppléant.
M. GISSLER (Alain), inspecteur général des finances, membre titulaire.
M. CHAMBODUC de SAINT PULGENT (Noël), inspecteur général des finances, membre suppléant.
Mme VAISSETTE (Annie), conseiller à la cour d'appel de Versailles, membre titulaire.
Mme GUILLOU (Hélène), conseiller à la cour d'appel de Versailles, membre suppléant.
M. POUDEROUX (Noël), juge consulaire au tribunal de commerce de Paris, membre titulaire.
M. ELMALEK (Guy), juge consulaire au tribunal de commerce de Paris, membre suppléant.
M. SEVERIN (Eric), professeur des universités à l'université Lille-I, membre titulaire.
M. MATHIS (Jérôme), professeur des universités à l'université Paris Dauphine, membre titulaire.
M. SIMON (Christian), maître de conférences à l'université Paris-XII, membre suppléant.
M. ABOURA (Sofiane), professeur des universités à l'université Paris-XIII, membre suppléant.
M. GALLET (Jean-Louis), conseiller d'Etat en service extraordinaire, membre titulaire.
Mme CHADELAT (Catherine), conseiller d'Etat, membre suppléant.
Mme BRICARD (Agnès) et M. DRUMMEN (Jean-Bertrand) au titre des personnes qualifiées en matière économique ou sociale, membres titulaires.
Mme DEBOUDE (Edith) et M. MONTERAN (Thierry), membres suppléants.
Sont également désignés, en tant que mandataires judiciaires, pour composer la même commission lorsqu'elle est saisie en application de l'article L. 812-4 du code de commerce ou lorsqu'elle siège comme chambre de discipline :
M. RUFFIN (Pascal), membre titulaire.
M. HAZANE (Denis), membre titulaire.
Mme DANGUY (Marie), membres titulaire.
M. MALFAISAN (Emmanuel), membre suppléant.
Mme JOUIN (Cécile), membre suppléant.
M. JOULAIN (Pascal), membres suppléant.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er juin 2015, les dispositions de l'arrêté en date du 18 décembre 2014 portant admission à la retraite notamment de M. Gilles DELIVRE, vice-président au tribunal de grande instance de Montpellier à compter du 31 août 2015, sont annulées.
Par ailleurs, M. Gilles DELIVRE, vice-président au tribunal de grande instance de Montpellier est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er novembre 2015.
Par décision du ministre de la défense en date du 27 mai 2015 :
I. - A la suite des concours sur titres organisés en 2015, le niveau de qualification de praticien confirmé en médecine d'armée est attribué, à compter du 21 mai 2015, aux officiers dont les noms sont indiqués ci-après classés par discipline et par ordre de mérite.
CORPS DES MÉDECINS DES ARMÉES
Domaine de compétences « Expertise médicale et contentieux »
Le médecin principal Mazevet (Michel).
Domaine de compétences « Médecine aéronautique et spatiale »
Le médecin en chef Madec (Samuel, André).
Le médecin principal Colleu (Frédéric, Michel, Jacques).
Le médecin en chef Audoux (Emmanuel).
Le médecin principal Mailleuchet (Philippe, Jean-Guy, Marcel).
Domaine de compétences « Radioprotection médicale et hygiène nucléaire »
Le médecin principal Gellie (Gabriel).
Domaine de compétences « Médecine d'unité »
Le médecin en chef Boete (Fabrice, Jean-François).
Le médecin en chef Zeller (Nicolas, Marie, Benoît).
Le médecin principal (TA) Roffi (Romain, Mario, Richard).
Le médecin en chef Petit (Ludovic, Claude, Jean).
Le médecin en chef Ricque (Daniel, Michel).
Le médecin en chef Renoult (Pierre-Antoine, Didier, Dominique).
Le médecin en chef Le Goff (Arnaud, René).
Le médecin en chef Levelu (Brice, Christophe, Eric).
Le médecin en chef Bacquey (Vincent).
Le médecin en chef Marianne (Maxime).
Domaine de compétences « Médecine d'urgence »
Le médecin en chef Bignand (Michel, François, Louis, Valentin).
Le médecin en chef Bon (Olivier, Joseph, Emile).
Le médecin en chef Gunepin (David, Bertrand).
Le médecin en chef Gramond (Christophe, Lucien, Varoujan).
Le médecin en chef Perrochon (Jean-Christophe).
Domaine de compétences « Préparation physique et environnements particuliers »
Le médecin en chef Le Vaillant (Yann, Ernest, Etienne).
Domaine de compétences « Sécurité des approvisionnements »
Le médecin en chef Helle (Véronique, Claudette, Dominique).
CORPS DES PHARMACIENS DES ARMÉES
Domaine de compétences « Sécurité des approvisionnements »
Le pharmacien en chef Dauphin (Isabelle, Cécile).
Le pharmacien en chef Pejak (Patrice, Joseph).
Domaine de compétences « Toxicologie environnementale »
Le pharmacien principal Lacombe (Laurent, Marc).
II. - Cette décision ouvre droit à la prime de qualification conformément aux dispositions du décret n° 2004-537 du 14 juin 2004 relatif au régime indemnitaire particulier des praticiens des armées.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans leur champ d'application, les dispositions des avenants ci-après indiqués.
Les textes de ces avenants pourront être consultés en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
Textes dont l'extension est envisagée :
- avenant n° 80 du 10 mars 2015 (1 annexe) ;
- avenant n° 88 du 10 mars 2015 (1 annexe) ;
- avenant n° 90 du 10 mars 2015 (1 annexe) ;
- avenant n° 105 du 10 mars 2015 (1 annexe).
Dépôt :
Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
Objet :
Revalorisations des minima conventionnels des ingénieurs et cadres, des techniciens et agents de maîtrise, des employés et des ouvriers.
Signataires :
Union des fédérations du transport (UFT).
Union nationale des organisations syndicales de transporteurs routiers automobiles (UNOSTRA).
Concernant les avenants n° 80 et n° 88 :
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CFTC, à la CFE-CGC et à la CGT-FO.
Concernant les avenants n° 90 et n° 105 :
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CFTC à la CGT-FO.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de l'accord national du 15 septembre 2010 relatif à la collecte des contributions de formation professionnelle continue dans les secteurs des carrières et matériaux de construction, de la céramique, des ciments, des tuiles et briques et de la chaux, les dispositions de l'avenant n° 1 du 12 novembre 2014 audit accord du 15 septembre 2010 relatif à la collecte des contributions de formation professionnelle continue dans les secteurs des carrières et matériaux de construction, de la céramique, des ciments, des tuiles et briques et de la chaux.
Le troisième alinéa de l'article 2 est étendu sous réserve de l'application des dispositions des articles L. 2231-1 et L. 2261-7 du code du travail, telles qu'interprétées par la jurisprudence de la Cour de cassation (Cass. soc., 17 septembre 2003, n° 01-10706, 31 mai 2006 n° 04-1406 0, 8 juillet 2009 n° 08-41507).
Les dispositions du même code sont ainsi modifiées :
I. - Il est inséré dans la section unique du chapitre II du titre Ier du livre Ier un article A. 112-0 ainsi rédigé :
« Art. A. 112-0. - Le siège du Musée national du sport est fixé à Nice (06). ».
II. - A l'article A. 212-215, les mots : « de la région Rhône-Alpes » sont remplacés par les mots : « du département de l'Isère ».
ANNEXE
NOM DU SITE
LIEU D'ÉMISSION
ALTITUDE
      

    de l'antenne 
      

    (mètres) [A]
PAR MAXIMALE
      

    et par minimale [B]
CANAL/POLARISATION
MAGLAND
Luth
779
4 W (1)
32 H
[a] L'altitude de l'antenne est à respecter à plus ou moins 5 mètres.[b] La PAR maximale est égale à la PAR minimale.
(1) Limitation du rayonnement :
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
0
5
90
20
180
12
270
5
10
7
100
19
190
11
280
4
20
11
110
22
200
9
290
3
30
15
120
29
210
8
300
2
40
19
130
32
220
7
310
1
50
23
140
24
230
7
320
0
60
24
150
20
240
8
330
0
70
27
160
17
250
9
340
1
80
25
170
16
260
8
350
3
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
ANNEXE
NOM DU SITE
LIEU D'ÉMISSION
ALTITUDE
      

    de l'antenne 
      

    (mètres) [A]
PAR MAXIMALE
      

    et par minimale [B]
CANAL/POLARISATION
BASTIA
Serra di pigno
1061
32 kW (1)
37 H
[a] L'altitude de l'antenne est à respecter à plus ou moins 5 mètres.
[b] La PAR maximale est égale à la PAR minimale.
Le CSA pourra ultérieurement, si le développement des réseaux de télévision l'exige, substituer aux canaux indiqués d'autres canaux permettant une réception de qualité équivalente.
1. Le bénéficiaire est tenu de communiquer au CSA les informations suivantes dont il attestera l'exactitude :
Informations communiquées dans un délai d'un mois après la mise en service :
- compte rendu exhaustif de réalisation des synchronisations des plaques isofréquences.
Information communiquée sans délai si elle est disponible :
- diagramme de rayonnement mesuré ;
- offset mis en place ;
- paramètres de modulation utilisés.
Cette information est exigible sur demande expresse du Conseil.
2. Dans le cas où les informations suivantes seraient modifiées par la suite, le bénéficiaire communique au CSA une version actualisée dans un délai d'un mois :
- descriptif technique de l'installation (type et puissance nominale de l'émetteur, système d'antennes…) ;
- PAR maximale et diagramme de rayonnement théorique (H et V) ;
- date de mise en service ;
- paramètres de modulation utilisés ;
- compte rendu exhaustif de réalisation des synchronisations des plaques isofréquences.
3. Le bénéficiaire est également tenu de communiquer au CSA toutes les informations en sa possession sur la couverture de l'émetteur, en particulier les résultats des mesures de couverture effectuées dans la zone de service.
4. Si le CSA a constaté le non-respect des conditions techniques de l'autorisation, le bénéficiaire est tenu de faire procéder par un organisme agréé à une vérification de la conformité de son installation aux prescriptions figurant dans l'annexe technique de l'autorisation. Le bénéficiaire transmettra au CSA les résultats de cette vérification.
(1) Limitation du rayonnement :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
0
24
90
34
180
0
270
18
10
20
100
32
190
0
280
36
20
21
110
26
200
0
290
30
30
25
120
19
210
1
300
32
40
37
130
14
220
1
310
33
50
26
140
9
230
3
320
28
60
22
150
5
240
6
330
21
70
30
160
3
250
10
340
23
80
33
170
1
260
13
350
44
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
La société Media H Antilles Guyane est autorisée à utiliser les fréquences définies à l'annexe 1 de la présente décision en vue de l'exploitation d'un service de télévision local de proximité dénommé ATV MARTINIQUE diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dans le département de la Martinique, selon les conditions prévues dans l'annexe 1 de la présente décision et stipulées dans la convention susvisée conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la société Media H Antilles Guyane, figurant à l'annexe 2 de la présente décision.
ANNEXE
NOM DU SITE
LIEU D'ÉMISSION
ALTITUDE
de l'antenne (mètres) [A]
PAR MAXIMALE
et par minimale [B]
CANAL/
polarisation
ANGERS
Rochefort-sur-Loire
198
1,3 kW (1)
52 H
[a] L'altitude de l'antenne est à respecter à plus ou moins 5 mètres.
[b] La PAR maximale est égale à la PAR minimale.
(1) Limitation du rayonnement :
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION (db) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION (db) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION (db) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION (db) (1)
0
3
90
3
180
3
270
3
10
1
100
1
190
1
280
1
20
1
110
1
200
1
290
1
30
1
120
1
210
1
300
1
40
1
130
1
220
1
310
1
50
3
140
3
230
3
320
3
60
3
150
3
240
3
330
3
70
1
160
1
250
1
340
1
80
2
170
2
260
2
350
2
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
Aucune stipulation de la présente convention ne peut faire obstacle à ce que les dispositions législatives et réglementaires en vigueur soient applicables à l'éditeur.
Toute modification législative ou réglementaire applicable au service donnera lieu à une révision de la convention, en tant que de besoin.
La présente convention peut également être modifiée d'un commun accord entre l'éditeur et le conseil.
Article 5-2
Communication
La présente convention est un document administratif dont toute personne peut demander copie au conseil, en application de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 modifiée portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal.
Fait à Paris, en deux exemplaires originaux, le 6 mai 2015.
Pour l'éditeur :
Le président,
J.-M. Hegesippe
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
O. Schrameck
La présente convention a pour objet de fixer les règles particulières applicables au service dénommé ATV MARTINIQUE, ainsi que les pouvoirs que le Conseil supérieur de l'audiovisuel détient pour assurer le respect des obligations incombant à l'éditeur.
ATV MARTINIQUE est un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dans le département de la Martinique. Ce service peut être repris d'une manière intégrale et simultanée par les réseaux n'utilisant pas des fréquences assignées par le conseil.
La nature et la durée de la programmation du service sont définies à l'article 3-1-1.
Article 1-2
L'éditeur
L'éditeur est une société par actions simplifiée au capital de 500 000 €, dénommée MEDIA H ANTILLES GUYANE, immatriculée le 3 mars 2015 au registre du commerce et des sociétés de Fort- de- France, sous le n° 807 857 438. Son siège social est situé à zone de Californie, habitation La Trompeuse, 97232 Le Lamentin.
Figurent à l'annexe 1 :
- le montant et la composition du capital social de la société titulaire ;
- la liste des mandataires sociaux ;
- le nom du directeur de la publication.
L'éditeur informe le conseil dans les meilleurs délais de toute modification des données figurant au présent article.
Annexe 1
Montant, composition du capital à la signature de la convention
SAS Media H, au capital de 500 000 euros détenu à 100% par la société HMEDIA ayant pour actionnaire unique la société JMH, détenue à 100 % par Monsieur Jean-Michel HEGESIPPE et sa famille.
Président : Jean-Michel HEGESIPPE.
Le directeur de la publication, au sens de l'article 93-2 de la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982, est M. Jean-Michel HEGESIPPE, président de la société.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
Le texte de cet avenant pour être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 8 du 17 mars 2015 (6 annexes).
Dépôt :
Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
Objet :
Conditions spécifiques d'emploi des personnels des entreprises exerçant des activités de prestations logistiques.
Signataires :
Union des fédérations du transport (UFT) ;
Union nationale des organisations syndicales de transporteurs routiers automobiles (UNOSTRA) ;
Organisation des transporteurs routiers européens (OTRE) ;
Fédération nationale des prestataires logistiques et des magasins généraux agréés par l'Etat-FEDIMAG ;
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT et à CFE-CGC.
ANNEXE
NOM DU SITE
LIEU D'ÉMISSION
ALTITUDE
      

    de l'antenne (mètres) [a]
PAR MAXIMALE
      

    et par minimale [b]
CANAL/POLARISATION
LE MANS-LA FORETERIE
La foreterie
189
79 W (1)
59 H
PONCE-SUR-LE-LOIR
Couture-sur-Loir
124
7 W (2)
59 H
[a] L'altitude de l'antenne est à respecter à plus ou moins 5 mètres.
[b] La PAR maximale est égale à la PAR minimale.
(1) Limitation du rayonnement :
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

     (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

     (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
0
5
90
2
180
8
270
11
10
2
100
2
190
8
280
9
20
2
110
2
200
9
290
8
30
2
120
5
210
12
300
8
40
2
130
11
220
17
310
6
50
1
140
11
230
16
320
5
60
0
150
6
240
14
330
6
70
1
160
5
250
18
340
10
80
2
170
6
260
14
350
13
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(2) Limitation du rayonnement :
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

     (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

     (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
0
3
90
5
180
18
270
2
10
4
100
8
190
23
280
1
20
3
110
11
200
31
290
0
30
2
120
14
210
23
300
0
40
1
130
16
220
17
310
1
50
0
140
22
230
13
320
2
60
0
150
29
240
10
330
4
70
1
160
31
250
7
340
4
80
2
170
19
260
4
350
4
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
Est réputé détenir un titre ou un diplôme équivalent aux diplômes exigés pour être candidat aux concours ouverts en application du 2° de l'article 4 du décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 modifié tout titulaire :
- de titres reconnus par le ministère chargé de l'enseignement supérieur comme équivalents aux diplômes de fin de second cycle de l'enseignement secondaire général, technologique ou professionnel ou diplôme reconnu comme équivalent ou d'un autre titre ou diplôme classé au moins au niveau II ;
- d'une attestation d'inscription dans un cycle de formation au sein d'un établissement d'enseignement supérieur français dont la condition normale d'accès est d'être titulaire d'un diplôme ou d'un titre de formation au moins de même niveau que les diplômes de niveau II ;
- de diplômes délivrés dans un Etat membre de l'Union européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen dans les conditions prévues par les articles D. 611-1 à D. 611-6 du code de l'éducation susvisés et équivalent aux diplômes de niveau II.
L'arrêté du 5 avril 2002 relatif aux diplômes et titres reconnus équivalents pour être candidat aux concours ouverts en application des 2° et 3° de l'article 7 du décret n° 75-1206 du 22 décembre 1975 portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre est abrogé.
Est réputé détenir un titre ou un diplôme équivalent aux diplômes exigés pour être candidat aux concours ouverts en application du 4° de l'article 4 du décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 modifié tout titulaire :
- de titres reconnus par le ministère chargé de l'enseignement supérieur comme équivalents aux diplôme de fin de second cycle de l'enseignement secondaire général, ou diplôme reconnu comme équivalent, ou d'un autre titre ou diplôme classé au moins au niveau IV ;
- d'une attestation d'inscription dans un cycle de formation au sein d'un établissement d'enseignement supérieur français dont la condition normale d'accès est d'être titulaire d'un diplôme ou d'un titre de formation au moins de même niveau que les diplômes de fin de second cycle de l'enseignement secondaire général, ou diplôme reconnu comme équivalent, ou d'un autre titre ou diplôme classé au moins au niveau IV ;
- de diplômes délivrés dans un Etat membre de l'Union européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen dans les conditions prévues par les articles D. 611-1 à D. 611-6 du code de l'éducation susvisés et équivalent aux diplômes exigés par l'article 4 du décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 susvisé.
Est réputé détenir un titre ou un diplôme équivalent aux diplômes exigés pour être candidat aux concours ouverts en application du 3° de l'article 4 du décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 modifié tout titulaire :
- de titres reconnus par le ministère chargé de l'enseignement supérieur comme équivalents aux diplômes ou titres conférant le grade de master prévu par les articles D. 612-33 à D. 612-36 du code de l'éducation susvisés ou d'un diplôme ou d'un titre reconnu équivalent ;
- d'une attestation d'inscription dans un cycle de formation au sein d'un établissement d'enseignement supérieur français dont la condition normale d'accès est d'être titulaire d'un diplôme ou d'un titre de formation au moins de même niveau que les diplômes ou titres conférant le grade de master prévu par les articles D. 612-33 à D. 612-36 du code de l'éducation suvisés, ou d'un diplôme, ou d'un titre reconnu équivalent ;
- de diplômes délivrés dans un Etat membre de l'Union européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen dans les conditions prévues par les articles D. 611-1 à D. 611-6 du code de l'éducation susvisés et équivalent aux diplômes exigés par l'article 4 du décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 susvisé.
ANNEXE 
LISTE COMPLÉMENTAIRE D'ÉTABLISSEMENTS SUSCEPTIBLES D'OUVRIR DROIT À L'ALLOCATION DE CESSATION ANTICIPÉE D'ACTIVITÉ DANS LA FABRICATION, LE FLOCAGE ET LE CALORIFUGEAGE 
Bretagne 
Société bretonne Chaffoteaux et Maury 
2, rue des Colonies, 56100 Lorient 
De 1970 à 1977 
Société armoricaine Chaffoteaux et Maury 
7, boulevard Franchet-d'Esperey, 56100 Lorient 
De 1978 à 1990 
Domos Service armoricaine, Domos Service Ouest, Domos Service maintenance 
7, boulevard Franchet-d'Esperey,, 56100 Lorient 
De 1990 à 1996 
Société bretonne Chaffoteaux et Maury 
23, rue des Halles, 56000 Vannes 
De 1970 à 1977 
Société armoricaine Chaffoteaux et Maury 
17, avenue de Verdun, 56000 Vannes 
De 1978 à 1990 
Domos Service armoricaine, Domos Service Ouest, Domos Service maintenance 
17, avenue de Verdun, 56000 Vannes 
De 1990 à 1996
ANNEXE 
Liste complémentaire d'établissements de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante 
PACA 
Au lieu de : 
Société nationale Corse-Méditerranée (SNCM) 
61, boulevard des Dames 
18, rue Mazenod 
17, avenue Robert-Schuman 
13002 Marseille 
Depuis 1950 
Ecrire : 
Société nationale Corse-Méditerranée (SNCM) 
61, boulevard des Dames 
18, rue Mazenod 
17, avenue Robert-Schuman, 13002 Marseille 
De 1950 à 2014 
Société nationale Corse-Méditerranée (SNCM) 
42, rue Ruffi, bât. G, CS 50372 
13331 Marseille Cedex 03 
et 13003 Marseille 
Hangar 216, porte 4 
GPMM 
13315 Marseille 
et 13003 Marseille 
A compter de l'année 2014
L'article 3 de l'arrêté du 13 mai 2004 modifié susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 3.-Le titre professionnel de responsable d'établissement touristique est composé des quatre unités constitutives suivantes : 
1. Mettre en marché l'offre de produits et de services d'un établissement touristique. 
2. Gérer les budgets de fonctionnement et d'investissements d'un établissement touristique. 
3. Manager les ressources humaines d'un établissement touristique. 
4. Piloter la production des services d'un établissement touristique. 
Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé. »
Il est donné délégation aux préfets de la région Centre, Champagne-Ardenne, Ile-de-France, Limousin, Midi-Pyrénées, Nord - Pas-de-Calais, Pays de la Loire, Poitou-Charentes, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Rhône-Alpes et Guyane du pouvoir d'approbation des conventions constitutives des groupements d'intérêt public portant mission locale dans ces régions, de leur renouvellement et de leurs éventuelles modifications.
Après l'article 3 de l'arrêté du 13 mai 2004 modifié susvisé, il est inséré un article 3 bis ainsi rédigé : 
« Art. 3 bis.-Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les nouveaux certificats de compétences professionnelles selon le tableau figurant ci-dessous : 
RESPONSABLE 
d'établissement touristique 
(arrêté du 13 mai 2004 modifié) 
RESPONSABLE 
d'établissement touristique 
(présent arrêté) 
Définir la politique produit et assurer la mise en marché d'un établissement touristique 
Mettre en marché l'offre de produits et de services d'un établissement touristique 
Gérer le budget de fonctionnement et d'investissements d'un établissement touristique 
Gérer les budgets de fonctionnement et d'investissements d'un établissement touristique 
Organiser, animer et gérer les ressources humaines d'un établissement touristique 
Manager les ressources humaines d'un établissement touristique 
Mettre en place, piloter et contrôler les différents services d'un établissement touristique. 
Piloter la production des services d'un établissement touristique
ANNEXE
LISTE COMPLÉMENTAIRE D'ÉTABLISSEMENTS DE LA CONSTRUCTION ET DE LA RÉPARATION NAVALES SUSCEPTIBLES D'OUVRIR DROIT À L'ALLOCATION DE CESSATION ANTICIPÉE D'ACTIVITÉ DES TRAVAILLEURS DE L'AMIANTE
PACA
Au lieu de :
SOCARENAM, route de l'Ecluse-Watier, 59140 Dunkerque, depuis 1975
SOCARENAM, 2, boulevard de Châtillon, 62200 Boulogne-sur-Mer, depuis 1968
SOCARENAM, quai de la Vistule, 62100 Calais, depuis 1963
SOCARENAM, 2, rue Louis-Petit, 59220 Denain, depuis 1968
Ecrire :
SOCARENAM, route de l'Ecluse-Watier, 59140 Dunkerque, de 1975 à 1999
SOCARENAM, 2, boulevard de Châtillon, 62200 Boulogne-sur-Mer, de 1968 à 1999
SOCARENAM, quai de la Vistule, 62100 Calais, de 1963 à 1999
ANNEXE 
LISTE COMPLÉMENTAIRE D'ÉTABLISSEMENTS DE LA CONSTRUCTION ET DE LA RÉPARATION NAVALES SUSCEPTIBLES D'OUVRIR DROIT À L'ALLOCATION DE CESSATION ANTICIPÉE D'ACTIVITÉ DES TRAVAILLEURS DE L'AMIANTE 
BASSE-NORMANDIE 
Chantier BELLOT André 
rue des Chantiers, 14520 Port-en-Bessin 
De 1976 à 1983 
puis SARL d'exploitation des chantiers BELLOT 
rue des Chantiers, 14520 Port-en-Bessin 
De 1983 à 1997
L'article 1er de l'arrêté du 13 mai 2004 modifié est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 1.-Le titre professionnel de responsable d'établissement touristique est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 24 mai 2015, au niveau III et dans le domaine d'activité 334 p (code NSF). 
Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé. »
ANNEXE V I I
LOCALISATION DES EMPLOIS DE CHEF DE MISSION DE L'AGRICULTURE ET DE L'ENVIRONNEMENT SITUéS DANS LES éTABLISSEMENTS PUBLICS RELEVANT DU MINISTèRE DE L'éCOLOGIE, DU DéVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'ENVIRONNEMENT
ÉTABLISSEMENTS
FONCTIONS
Voies navigables de France (VNF)
Responsable de l'arrondissement environnement, de la maintenance, de l'exploitation à la direction territoriale Nord Est
Agence de l'eau
Directeur général adjoint à l'agence de l'eau Loire-Bretagne
Délégué régional à l'agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse
ANNEXE V
LOCALISATION DES EMPLOIS DE CHEF DE MISSION DANS LES éTABLISSEMENTS PUBLICS RELEVANT DU MINISTèRE DE L'AGRICULTURE, DE L'AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORêT
ÉTABLISSEMENTS
FONCTIONS
Siège de l'établissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer)
Chef du service juridique au secrétariat général ;
Chef du service programmes opérationnels et promotion à la direction des interventions
Chef de la délégation nationale de Libourne à la direction des interventions ;
Adjoint au chef de service contrôles et normalisation à la direction des interventions ;
Chef de l'unité grandes cultures à la direction marchés, études et prospective
Chef de l'unité structuration de données à la direction marchés, études et prospective
Chef de la mission sucre et délégué filière sucre à la direction marchés études et prospective
Chef de l'unité cotations et information conjoncture à la direction marchés, études et prospective
Services territoriaux de l'établissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer)
Responsable du pôle FranceAgriMer Basse-Normandie
Responsable du pôle FranceAgriMer Franche-Comté
Responsable du service FranceAgriMer Nord - Pas-de-Calais
Chef du service régional FranceAgriMer Bourgogne
Chef du service FranceAgriMer Midi-Pyrénées
Siège de l'Agence de services et de paiement (ASP)
Directeur des ressources humaines
Chef du service gestion administrative - paie à la direction des ressources humaines
Chef du service organisation, méthodes et procédures à la direction des ressources humaines
Inspecteur délégué
Directeur des interventions régionales, de l'emploi et des politiques sociales
Directeur d'audit interne
Chef du service des contrôles en exploitations surfaces et animaux à la direction des contrôles
Délégations régionales de l'Agence de services et de paiement
Délégué régional Auvergne
Auditeur au service d'audit interne à la délégation régionale de Bretagne
Délégué régional Centre - Val de Loire
Délégué régional Champagne Ardenne
Délégué régional Lorraine
Délégué régional Guadeloupe
Institut français du cheval (IFCE)
Directeur du pilotage et de l'audit interne au haras de Arnac-Pompadour
Directrice de l'appui à la filière et à la stratégie au haras d'Amboise
Chargé de mission au pôle hippique du Lion d'Angers
Délégué national au haras de Tarbes
Adjoint au directeur de délégation au haras de Rodez
Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA)
Responsable de laboratoire à Aix-en-Provence
Chef de la mission digues à Aix-en-Provence
Animateur de l'axe transversal incendies de forêts de la fédération de recherche ECOREV à Aix-en-Provence
Responsable de l'unité gestion patrimoniale des infrastructures liées à l'eau à Bordeaux
Responsable informatique scientifique et mutualisation informatique spatiale à la maison de la télédétection de Montpellier
Responsable de l'équipe épuration des eaux usées au groupement de Lyon-Villeurbanne
Institut national de l'information géographique et forestière (IFN)
Secrétaire général adjoint
ANNEXE I I I
LOCALISATION DES EMPLOIS DE CHEF DE MISSION DANS LES éTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPéRIEUR DU MINISTèRE DE L'AGRICULTURE, DE L'AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORêT
ÉTABLISSEMENTS
FONCTIONS
Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement, Paris (AgroParisTech)
Responsable des ressources humaines
Bergerie nationale de Rambouillet - centre d'enseignement zootechnique (CEZ)
Directeur
Ecole nationale de formation agronomique de Toulouse-Auzeville (ENFA)
Chef du service patrimoine
Ecole nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation, Nantes-Atlantique (ONIRIS)
Secrétaire général adjoint
Responsable du service financier
ANNEXE I V
LOCALISATION DES EMPLOIS DE CHEF DE MISSION DANS LES éTABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLE (EPLEFPA)
DÉPARTEMENT
EPLEFPA
FONCTIONS
03 - Allier
EPLEFPA du Bourbonnais
Directeur du centre de formation professionnelle et de promotion agricoles de Moulins-Neuville
25 - Doubs
EPLEFPA Mamirolle
Agent comptable régional
29 - Finistère
EPLEFPA Châteaulin Morlaix Kerliver
Secrétaire général
30 - Gard
EPLEFPA Nîmes-Rodilhan
Secrétaire général
32 - Gers
EPLEFPA Auch Beaulieu-Lavacant
Responsable du site de Lavacant
33 - Gironde
EPLEFPA Bordeaux Gironde
Secrétaire général
34 - Hérault
EPLEFPA de l'Hérault
Secrétaire général
40 - Landes
EPLEFPA des Landes - Dax
Secrétaire général
56 - Morbihan
EPLEFPA Pontivy
Secrétaire général
74 - Haute-Savoie
EPLEFPA La Roche sur Foron
Secrétaire général
974 - La Réunion
EPLEFPA de Saint-Joseph
Secrétaire général
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 1er juin 2015, est refusé le certificat d'exportation demandé pour un tableau d'Elisabeth-Louise Vigée-Lebrun, Portrait de Louise Marie Adélaïde de Bourbon-Penthièvre, duchesse d'Orléans, huile sur bois, 1789, cette œuvre, apparemment conservée de manière assez continue par la maison d'Orléans, à laquelle le modèle peint appartient, constituant un portrait prestigieux, qui manifeste la virtuosité atteinte par Vigée-Lebrun, considérée comme l'une des plus grandes portraitistes de son époque, et une représentation emblématique de l'évolution de l'art du portrait à l'aube de la Révolution.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 1er juin 2015, est refusé le certificat d'exportation demandé pour un registre de comptes des travaux du château d'Amboise, cahiers de parchemin, 204 feuillets, fin du xve siècle, ce document d'archive important, qui couvre les années 1495 et 1496, constituant une source irremplaçable d'informations sur les commandes royales de cette époque, sur les évolutions du bâtiment voulues par Charles VIII pour rendre Amboise conforme aux nouveaux modèles de la Renaissance, alors à ses prémices en France, et sur les artisans qui étaient chargés de l'exécution de ces embellissements.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 1er juin 2015, est refusé le certificat d'exportation demandé pour une épée (avec son fourreau et son baudrier) de Grand Ecuyer de Lorraine, exécutée par l'orfèvre Simon Gallien pour le prince Marc de Beauvau-Craon, c. 1728, cette épée de pouvoir, conservée par la descendance de son premier propriétaire dans son château d'Haroué et reflet de la situation particulière de la Lorraine sous Léopold Ier, aux funérailles duquel elle aurait peut-être été arborée, constituant le dernier emblème de souveraineté ducale lorraine encore présent en France et un témoin symboliquement important de cette période de l'histoire nationale.
ANNEXE
LISTE COMPLÉMENTAIRE D'ÉTABLISSEMENTS DE LA CONSTRUCTION ET DE LA RÉPARATION NAVALES SUSCEPTIBLES D'OUVRIR DROIT À L'ALLOCATION DE CESSATION ANTICIPÉE D'ACTIVITÉ DES TRAVAILLEURS DE L'AMIANTE
PACA
Au lieu de :
SONOCAR, rue Gilly, 83200 Toulon, zone portuaire de Brégaillon, avenue de la 1re-Armée-Française, 83500 La Seyne-sur-Mer
De 1978 à 1990
SONOCAR INDUSTRIE, zone portuaire de Brégaillon, avenue de la 1re-Armée-Française, 83500 La Seyne-sur-Mer
Depuis 1990
Ecrire :
SONOCAR, rue Gilly, 83200 Toulon, zone portuaire de Brégaillon, avenue de la 1re-Armée-Française, 83500 La Seyne-sur-Mer
De 1978 à 1990
SONOCAR INDUSTRIE, zone portuaire de Brégaillon, avenue de la 1re-Armée-Française, 83500 La Seyne-sur-Mer
De 1990 à 2002
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 4 juin 2015, est autorisée au titre de l'année 2015 l'ouverture de concours déconcentrés externe et interne pour le recrutement d'adjoints techniques principaux de 2e classe de la police nationale.
L'organisation de ces recrutements est à la charge des secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'intérieur (SGAMI) et secrétariat général pour l'administration de la police (SGAP) cités à l'article ci-après.
Le nombre total des places offertes aux concours est fixé à 9 (concours externe : 5 et concours interne : 4) dans l'activité « hébergement »de la branche restauration, réparties de la manière suivante :
SGAMI-SGAP
CONCOURS EXTERNE
CONCOURS INTERNE
Sud-Ouest
1
1
Sud
0
1
Est
1
1
Sud-Est
1
0
Ouest
1
0
Nord
1
0
Zone de défense et de sécurité de Paris
0
1
Total
5
4
Le programme des concours externe et interne est constitué par le programme du certificat d'aptitude professionnelle (CAP) « cuisine ».
Les modalités de déroulement de ces recrutements seront établies conformément aux sections 2 et 3 du chapitre II du décret n° 2006-1761 du 23 décembre 2006 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d'adjoints techniques des administrations de l'Etat et feront l'objet d'arrêtés pris par les autorités responsables de leur organisation.
La date de la clôture des inscriptions, la composition du jury et la liste des candidats autorisés à concourir feront l'objet d'arrêtés des préfets organisateurs de ces recrutements.
Les lauréats devront accepter l'affectation qui leur sera notifiée au moment de leur nomination en vue de leur prise de fonctions. Ils seront réputés renoncer au bénéfice de leur réussite s'ils ne rejoignent pas leur poste dans le délai qui leur sera imparti au moment de la notification d'affectation.
ANNEXE
Liste complémentaire d'établissements de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
PACA
Au lieu de :
SOMELEC/Electricité marine industrielle, 25, boulevard Massenet, 13014 Marseille
De 1979 à 1993
Ecrire :
SOMELEC (Société méditerranéenne d'électricité)
Puis EMI (Electricité marine industrielle), Plan de Campagne, 13480 Cabries
Puis boulevard des Bassins, enceinte portuaire, forme 3, 13002 Marseille
Puis Parc d'activités des Aygalades, 31, boulevard Frédéric-Sauvage, ZIN 12 05, 13333 Marseille Cedex 14
Puis 25, boulevard Massenet, 13014 Marseille
De 1978 à 1993
Après le tableau n° 58 de l'annexe II du livre VII du code rural et de la pêche maritime relative aux tableaux des maladies professionnelles en agriculture, il est ajouté un tableau n° 59 ainsi rédigé : 
« Tableau n° 59.-Hémopathies malignes provoquées par les pesticides (1) 
DÉSIGNATION DES MALADIES 
DÉLAI DE PRISE 
en charge 
LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX 
travaux susceptibles de provoquer ces maladies 
Lymphome malin non hodgkinien. 
10 ans (sous réserve d'une durée d'exposition de 10 ans). 
Travaux exposant habituellement aux composés organochlorés, aux composés organophosphorés, au carbaryl, au toxaphène ou à l'atrazine :
-lors de la manipulation ou l'emploi de ces produits, par contact ou par inhalation ;
-par contact avec les cultures, les surfaces, les animaux traités ou lors de l'entretien des machines destinées à l'application des pesticides. 
(1) Le terme “ pesticides ” se rapporte aux produits à usages agricoles et aux produits destinés à l'entretien des espaces verts (produits phytosanitaires ou produits phytopharmaceutiques) ainsi qu'aux biocides et aux antiparasitaires vétérinaires, qu'ils soient autorisés ou non au moment de la demande. »
ANNEXE
LISTE COMPLÉMENTAIRE D'ÉTABLISSEMENTS SUSCEPTIBLES D'OUVRIR DROIT À L'ALLOCATION DE CESSATION ANTICIPÉE D'ACTIVITÉ DANS LA FABRICATION, LE FLOCAGE ET LE CALORIFUGEAGE
RHÔNE-ALPES
BOIGE ET VIGNAL, 14, rue Francine-Fromont, 69120 Vaulx-en-Velin, de 1975 à 1993.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 1er juin 2015, est refusé le certificat d'exportation demandé pour un tableau de Philippe de Champaigne et atelier, Portrait de Louis XIII en pied, huile sur toile, vers 1639, cette œuvre de Champaigne, par sa provenance prestigieuse, son caractère emblématique du programme iconographique royal et son rôle de témoin de l'histoire de l'hôtel de La Vrillière, devenu hôtel de Toulouse au xviiie siècle et siège de la Banque de France depuis deux siècles, méritant d'être retenue sur le territoire national.
La commission régulièrement convoquée et constituée, réunie le 1er juin 2015 ;
Après en avoir délibéré,
Considérant que le bien pour lequel le certificat d'exportation est demandé est un remarquable portrait du roi Louis XIII réalisé par Philippe de Champaigne (1602-1674), probablement avec la contribution de son atelier, sur la commande de Louis Phélipeaux de La Vrillière (1599-1681), secrétaire d'Etat, pour son hôtel particulier parisien construit entre 1635 et 1650 par François Mansart ; qu'en outre il apparaît, du fait d'un certain nombre de similarités, qu'il s'agit très probablement du pendant du Portrait de Richelieu, conservé au musée du Louvre ; que les deux portraits figuraient dans le « grand cabinet qui termine l'appartement » du marquis et y sont restés même après la vente de l'hôtel en 1713 au comte de Toulouse, fils naturel de Louis XIV et de Mme de Montespan, qui donna son nouveau nom à l'hôtel ; que le portrait royal a quitté pour la première fois l'hôtel de Toulouse à l'occasion de la Révolution, lorsque les biens du duc de Penthièvre ont été saisis après sa mort intervenue en 1793 ; qu'envoyé avec son pendant au Muséum central des arts il a été récupéré par Louis-Philippe, en tant qu'héritier des Penthièvre par sa mère, en 1817, et, malgré une tentative de vente en 1851, semble être resté depuis lors dans la famille d'Orléans ; que, par ailleurs, ce tableau, dont la composition est héritée du Portrait de Henri IV par Pourbus, illustre la façon dont la dynastie constitue son iconographie dans la répétition de prototypes précis, la figure du roi étant reprise, presque à l'identique, de celle d'un autre tableau de Champaigne, achevé en 1635 et conservé au Louvre, Louis XIII couronné par la Victoire, qui ornait la galerie des Hommes illustres du Palais Cardinal ; que l'état actuel de cette toile résulte notamment des modifications de format, liées à ses emplacements successifs, probablement au sein de l'hôtel de La Vrillière ; que la provenance prestigieuse de ce tableau, son lien historique avec l'hôtel qui est devenu le siège de la Banque de France depuis 1811, son parcours bien documenté et son caractère de pendant au célèbre Richelieu du Louvre justifient un maintien sur le territoire national ;
Qu'en conséquence cette œuvre présente un intérêt majeur pour le patrimoine national du point de vue de l'histoire et de l'art et doit être considérée comme un trésor national,
Emet un avis favorable au refus du certificat d'exportation demandé.