ANNEXE I 
I.-Annexe II de l'arrêté du 24 janvier 2014 modifié : Exploitants et installations et montants de quotas affectés pour les années 2013 à 2020 
1. Changements d'exploitants, de dénomination des sociétés exploitantes et/ ou d'installations 
A l'annexe II de l'arrêté du 24 janvier 2014 modifié précité, les informations des lignes qui débutent par les identifiants dans le tableau ci-après sont remplacées par les informations correspondantes : 
Numéro d'identification 
Nom de l'exploitant 
Nom de l'installation 
FR000000000000047 
AMIENS ENERGIES 
Chaufferie OPAC Nord " Le Pigeonnier " 
FR000000000000220 
EDILIANS 
EDILIANS site de Pargny-sur-Saulx Cul-de-Fer 
FR000000000000364 
SAICA EL 
SAICA EL-Usine de Champblain 
FR000000000000246 
WEPA France 
WEPA TROYES 
FR000000000000278 
AHLSTROM-MUNKSJO SPECIALITIES 
AHLSTROM-MUNKSJO SPECIALITIES 
FR000000000000319 
EDILIANS 
EDILIANS Site de COMMENAILLES 
FR000000000000594 
SA ENGIE Energie Services 
Chaufferie Saint Augustin 
FR000000000000889 
EDILIANS 
EDILIANS Site Léguevin 
FR000000000001131 
COGESTAR 3 
COGESTAR 3-LTR 
FR000000000001049 
MINISTERE DES ARMEES 
Chaufferie AIACF 
FR000000000001155 
VALTRIS ENTREPRISE France SAS 
VALTRIS ENTREPRISE France SAS 
FR-new-06401040 
IMERYS ALUMINATES SA 
IMERYS ALUMINATES SA-Usine de Fos sur Mer 
FR-new-07000631 
NOV GRANT PRIDECO 
Usine d'Aulnoye-Aymeries 
FR-new-25200001 
FRAMATOME 
FRAMATOME 
FR-new-06102436 
IMERYS ALUMINATES SA 
IMERYS ALUMINATES-Technologies Usine du Teil 
2. Nouveaux entrants 
A l'annexe II de l'arrêté du 24 janvier 2014 modifié précité, sont insérées les lignes suivantes (numéro d'identification, nom de l'exploitant, nom de l'installation et quantité de quotas affectés) : 
Numéro d'identification 
Nom de l'exploitant 
Nom de l'installation 
Quantité de quotas affectés 
2013 
2014 
2015 
2016 
2017 
2018 
2019 
2020 
total 
période 
FR-new-06410871 
Lyondell Basell Services France SAS 
LBSF-Lyondell Basell Services France
-
-
-
-
0 
0 
0 
0 
0 
FR-new-03012500 
Dalkia 
Estia chaleur
/
/
/
/
/
/
/
/
/ 
FR-new-03012743 
Dalkia 
COGESTAR 3
/
/
/
/
/
/
/
/
/ 
FR-new-05208343 
TERÉGA 
Station de compression de Sauveterre-de-Guyenne
/
/
/
/
/
/
/
/
/ 
FR-new-03012705 
KNAUF INSULATION 
KNAUF INSULATION site de Ilange
/
/
/
/
/
/
/
/
/
3. Cessation d'activité 
A l'annexe II de l'arrêté du 24 janvier 2014 modifié précité, la ligne qui débute par l'identifiant dans le tableau ci-après est remplacée par la ligne correspondante : 
Numéro d'identification 
Nom de l'exploitant 
Nom de l'installation 
Quantité de quotas affectés 
2013 
2014 
2015 
2016 
2017 
2018 
2019 
2020 
total 
période 
FR-new-07000922 
Venator France sas 
Venator France sas-usine de Calais 
165 055 
162 189 
159 288 
131 208 
128 722
-
-
-
746 462 
4. Exclusion d'une installation du fait du passage sous le seuil d'éligibilité 
L'installation mentionnée dans le tableau ci-après est exclue du système d'échange de quotas du fait qu'elle n'atteint plus la puissance nécessaire pour être éligible à ce système. 
A l'annexe II de l'arrêté du 24 janvier 2014 modifié précité, la ligne qui débute par l'identifiant dans le tableau ci-après est remplacée par la ligne correspondante : 
Numéro d'identification 
Nom de l'exploitant 
Nom de l'installation 
Quantité de quotas affectés 
2013 
2014 
2015 
2016 
2017 
2018 
2019 
2020 
total 
période 
FR000000000001142 
SAEM PSRM 
SAEM PSRM 
6 798 
6 680 
6 560 
6 440 
6 318
-
-
-
32 796 
5. Réductions significatives de capacité 
A l'annexe II de l'arrêté du 24 janvier 2014 modifié précité, les lignes qui débutent par les identifiants dans le tableau ci-après sont remplacées par les lignes correspondantes : 
Numéro d'identification 
Nom de l'exploitant 
Nom de l'installation 
Quantité de quotas affectés 
2013 
2014 
2015 
2016 
2017 
2018 
2019 
2020 
total 
période 
FR000000000000527 
TOTAL PETROCHEMICALS France 
TOTAL PETROCHEMICALS France-usine de Carling Saint-Avold 
450 335 
442 513 
413 759 
406 146 
40 037 
24 044 
23 562 
23 073 
1 823 469 
FR000000000000724 
Aéroports De Paris-CDG Energie et Logistique-Pôle Production d'Energie 
CTFE Bâtiment 5400 
55 878 
50 005 
44 299 
24 525 
21 140 
17 865 
14 695 
11 640 
240 047 
6. Cessation partielle d'activité 
L'installation suivante a vu son niveau d'activité baisser en 2015. 
A l'annexe II de l'arrêté du 24 janvier 2014 modifié précité, la ligne qui débute par l'identifiant dans le tableau ci-après est remplacée par la ligne correspondante : 
Numéro d'identification 
Nom de l'exploitant 
Nom de l'installation 
Quantité de quotas affectés 
2013 
2014 
2015 
2016 
2017 
2018 
2019 
2020 
total 
période 
FR-new-05201630 
AGRALIA-Saint Paul les DAX 
AGRALIA Laluque 
1 754 
1 570 
1 390 
608 
524 
443 
364 
288 
6 941 
7. Reprise d'un niveau d'activité supérieur suite à une cessation partielle d'activité 
Les installations suivantes, précédemment en situation de cessation partielle, ont vu leurs niveaux d'activité augmenter. Les seuils justifiant d'une augmentation des allocations ayant été atteints, à l'annexe II de l'arrêté du 24 janvier 2014 modifié précité, les lignes qui débutent par les identifiants dans le tableau ci-après sont remplacées par les lignes suivantes : 
Numéro d'identification 
Nom de l'exploitant 
Nom de l'installation 
Quantité de quotas affectés 
2013 
2014 
2015 
2016 
2017 
2018 
2019 
2020 
total 
période 
FR000000000001071 
Essity Opérations France 
Essity Opérations France Usine de Gien 
68 994 
53 344 
52 327 
51 303 
50 272 
62 578 
61 259 
59 941 
460 018 
FR-new-05900536 
ARMSTRONG BUILDING PRODUCTS SAS 
ARMSTRONG BUILDING PRODUCTS SAS 
42 769 
39 992 
37 278 
26 884 
25 379 
29 542 
27 096 
24 727 
253 667 
8. Fusion d'installations 
Les installations suivantes ont connu une fusion de certaines de leurs sous-installations. Cela engendre une nouvelle répartition de leurs allocations gratuites. 
A l'annexe II de l'arrêté du 24 janvier 2014 modifié précité, les lignes qui débutent par les identifiants dans le tableau ci-après sont remplacées par les lignes correspondantes : 
Numéro d'identification 
Nom de l'exploitant 
Nom de l'installation 
Quantité de quotas affectés 
2013 
2014 
2015 
2016 
2017 
2018 
2019 
2020 
total 
période 
FR000000000000621 
CPB-Compagnie Pétrochimique de Berre 
Unités PVC, Kraton et Additifs situées à l'Usine Chimique de Berre (UCB) 
353 000 
346 868 
340 666 
334 398 
127 149 
124 670 
122 159 
119 640 
1 868 550 
FR000000000000622 
BASELL POLYOLEFINES (BPO) 
Unités de l'Usine Chimique de l'Aubette et les unités EBD et DIB situées à l'Usine Chimique de Berre (UCB) 
845 760 
831 071 
816 208 
801 189 
986 922 
967 679 
948 193 
928 640 
7 125 662 
II.-Annexe III de l'arrêté du 24 janvier 2014 modifié : extensions significatives de capacité 
A l'annexe III de l'arrêté du 24 janvier 2014 modifié, sont insérées les lignes suivantes (identifiant, nom de l'installation et quotas supplémentaires affectés : 
Numéro d'identification 
Nom de l'exploitant 
Nom de l'installation 
Quantité de quotas affectés 
2013 
2014 
2015 
2016 
2017 
2018 
2019 
2020 
total 
période 
FR-new-10400104 
NOVAPEX 
NOVAPEX
-
1 332 
1 443 
1 417 
1 391 
1 365 
1 339 
1 313 
9 600 
FR-new-05904909 
SOLVAY Opérations France 
SLV-Ta-SOLEXIS
-
-
352 
675 
662 
650 
638 
625 
3 602