Les articles 1er à 4 de l'arrêté du 19 mai 2000 susvisé sont remplacés par les articles suivants :
 « Art. 1er. - Le secrétaire général a autorité sur le service des affaires internationales et le département de la communication et de l'information.
 « A. - Le service des affaires internationales est chargé de coordonner les activités internationales et européennes du ministère et de contribuer à leur définition et mise en oeuvre. Le service participe en outre à l'orientation et la coordination des différentes actions internationales des établissements publics placés sous la tutelle du ministère.
 « A ce titre, en liaison avec les directions :
 « - il contribue à la définition et veille à l'élaboration des positions du ministère sur les différents dossiers internationaux relevant de sa compétence ;
 « - il contribue à l'élaboration des positions françaises et assure la coordination des relations avec les ministères chargés des affaires étrangères, des affaires européennes, de la coopération, ainsi que les autres ministères compétents. Il assure en particulier la coordination interne au ministère des relations avec les institutions européennes et avec la représentation permanente de la France auprès de l'Union européenne. Il veille en outre à organiser la concertation avec les autres acteurs concernés ;
 « - il promeut les positions de la France au sein des organisations internationales, organise la participation du ministère chargé de l'environnement aux activités internationales et européennes, en particulier dans le cadre des organisations internationales, encourage et valorise la participation des experts dans le domaine de l'environnement. A ce titre, il promeut et contribue à la mise en oeuvre des actions de coopération régionale et bilatérale et anime le réseau des partenaires de cette coopération ;
 « - il contribue au renforcement de la prise en compte de l'environnement et du développement durable dans les activités internationales et européennes et à l'élaboration de la politique européenne dans le domaine de l'environnement.
 « B. - Le département de la communication et de l'information favorise le développement des relations avec les interlocuteurs du ministère en matière d'écologie et de développement durable.
 « A ce titre :
 « - il élabore, coordonne et met en oeuvre la politique de communication de l'ensemble du ministère, sous réserve des attributions de l'Institut français de l'environnement (IFEN). A ce titre, il est chargé de l'animation de la politique de communication des services déconcentrés et de sa coordination avec celle des établissements publics ;
 « - il assure le recensement, le recueil et la mise à disposition du public de l'information et de la documentation de l'ensemble du ministère. Il assure la gestion de la documentation de l'administration centrale du ministère ;
 « - il est chargé de l'élaboration et de la mise en oeuvre de la politique d'archivage du ministère ;
 « - il propose des mesures propres à améliorer l'accueil des usagers de l'administration pour ce qui est du ministère chargé de l'environnement.
 « Art. 2. - La direction générale de l'administration comprend :
 « A. - L'Institut de formation de l'environnement ;
 « B. - La sous-direction des ressources humaines et du dialogue social ;
 « C. - Le service des affaires financières et du contrôle de gestion ;
 « D. - La sous-direction des affaires juridiques ;
 « E. - La sous-direction des systèmes d'information et de la logistique ;
 « F. - Le bureau du programme soutien et des affaires générales ;
 « G. - Le bureau des services déconcentrés et de l'action territoriale ;
 « H. - Le bureau des associations.
 « Art. 2 bis. - A. - L'Institut de formation de l'environnement (IFORE) est un service à compétence nationale, rattaché au directeur général de l'administration. Il exerce les missions qui lui sont dévolues par l'arrêté du 9 juillet 2001 susvisé.
 « B. - La sous-direction des ressources humaines et du dialogue social conduit la politique de ressources humaines du ministère et anime le dialogue social dans l'ensemble du ministère.
 « A ce titre :
 « - elle assure la gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences. Elle participe à la répartition des emplois, à la répartition et au suivi des effectifs, ainsi qu'à la gestion, au suivi et au conseil pour l'affectation des postes. Elle participe à l'élaboration du projet de loi de finances pour les dépenses dont elle a la charge en matière de personnel et d'action sociale. Elle concourt à la définition des métiers. Avec le concours des directions du personnel mises à la disposition du ministre chargé de l'environnement, elle met en oeuvre, pour les personnels des corps relevant d'autres ministères, la gestion des agents des services centraux et déconcentrés. Elle représente le ministère chargé de l'environnement dans les instances consultatives paritaires et toutes les instances relatives aux personnels ;
 « - elle assure la gestion et le suivi des mesures statutaires des corps propres au ministère ;
 « - en liaison avec la sous-direction des affaires juridiques, elle assure la veille juridique en matière de textes relatifs au personnel et propose les modifications des textes statutaires qui pourraient faciliter l'activité des agents travaillant pour le ministère ;
 « - elle assure, en liaison avec la sous-direction des affaires juridiques, l'instruction et le suivi des procédures relatives au contentieux de la gestion du personnel ;
 « - elle participe à l'élaboration et au suivi des politiques de formation sous réserve des compétences de l'Institut de formation de l'environnement ;
 « - elle est en charge du développement de l'action sociale et du dialogue social.
 « C. - Le service des affaires financières et du contrôle de gestion assure les fonctions budgétaire et financière du ministère.
 « A ce titre :
 « - il coordonne la préparation des lois de finances pour les programmes dont le ministre est responsable ;
 « - il met en oeuvre le contrôle de gestion ministériel et anime le réseau de contrôle de gestion du service public de l'environnement ;
 « - il assure la gestion budgétaire et comptable des programmes ;
 « - il suit la mise en place des autorisations d'engagement et des crédits de paiement ;
 « - il tient la comptabilité de l'ordonnateur ;
 « - il optimise la commande publique du ministère.
 « D. - La sous-direction des affaires juridiques est chargée de veiller à la cohérence de la production juridique au sein du ministère ainsi qu'à la qualité de la réglementation.
 « A ce titre :
 « - elle est associée à la préparation, à l'élaboration, aux procédures de ratification et à la mise en oeuvre des conventions internationales en matière d'environnement et de développement durable ;
 « - en liaison avec les autres directions du ministère, elle coordonne la transposition des textes communautaires ; elle assure le suivi des pré-contentieux et contentieux communautaires ;
 « - elle conduit les travaux de codification du droit de l'environnement ;
 « - elle participe à l'élaboration des textes législatifs et réglementaires, et au suivi de leur procédure d'adoption ; elle veille à leur qualité, leur cohérence et leur harmonisation, notamment en ce qui concerne les polices de l'environnement ; elle concourt à l'évaluation de leur impact ; elle veille au respect des délais de leur mise en oeuvre ;
 « - elle est informée des contentieux et participe à la conduite des procédures devant les juridictions de niveau national ; elle met en oeuvre en faveur des agents du ministère la protection prévue par l'article 11 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
 « - elle donne son accord pour le recours à des prestations juridiques extérieures et procède à leur évaluation ;
 « - elle exerce une fonction de conseil d'expertise et d'assistance en matière juridique au profit du ministère et des établissements publics placés sous sa tutelle ; elle assure la diffusion des connaissances juridiques, et contribue à la formation juridique des agents du ministère ;
 « - elle analyse les conséquences des évolutions normatives sur l'activité des services et établissements du ministère et propose la mise en oeuvre de mesures qui en améliorent la cohérence et la coordination.
 « E. - La sous-direction des systèmes d'information et de la logistique définit et veille à la mise en oeuvre des politiques du ministère en matière immobilière et logistique ainsi qu'en matière de systèmes d'information et des télécommunications. Elle réalise les achats relevant de sa compétence.
 « A ce titre :
 « - elle pilote, coordonne et réalise les achats logistiques ;
 « - elle définit et met en oeuvre la politique immobilière du ministère ;
 « - elle programme les moyens logistiques du ministère et gère ceux des services centraux ;
 « - elle élabore le schéma directeur des systèmes d'information et des télécommunications et participe à sa mise en oeuvre ;
 « - elle aide à la maîtrise d'ouvrage dans le domaine des systèmes d'information auprès des directions d'administration centrale et des services déconcentrés du ministère, notamment en matière d'architecture, d'évolution et d'exploitation du réseau, et assure l'assistance en matière informatique et bureautique pour l'ensemble du ministère.
 « F. - Le bureau du programme soutien et des affaires générales assure le fonctionnement de la direction générale. A ce titre, il suit la mise en oeuvre des décisions internes et de la régularité des procédures. Il assure la gestion des ressources humaines au sein de la direction générale. Il est responsable de la préparation, de la coordination et du suivi des actions et des crédits afférents au programme de soutien de la mission écologie et développement durable. A ce titre, il assure la gestion des moyens du secrétaire général, de la délégation au développement durable ainsi que des organismes rattachés directement au ministre chargé de l'environnement.
 « G. - Le bureau des services déconcentrés et de l'action territoriale veille à la mise en oeuvre des politiques du ministère en matière de modernisation, de pilotage des services déconcentrés et des établissements publics. Il veille à l'animation et à l'orientation stratégique générale de l'action des services déconcentrés de l'Etat ; il veille à la mise en oeuvre des politiques de l'environnement par les services déconcentrés de l'Etat, y compris ceux relevant d'autres départements ministériels ; il s'assure de la cohérence de l'action des établissements publics relevant de la tutelle du ministère avec celle des services déconcentrés de l'Etat dans le domaine de l'environnement.
 « H. - Le bureau des associations élabore, met en oeuvre et évalue, en lien avec les directions d'administration centrale et les services déconcentrés, les orientations du ministère en matière de subvention à des partenaires extérieurs, notamment les associations oeuvrant dans les domaines de compétence du ministère. Il instruit les procédures d'agrément des associations mentionnées à l'article L. 141-1 du code de l'environnement.
 « Art. 3. - La direction des études économiques et de l'évaluation environnementale, outre le bureau des ressources, de la documentation et de la diffusion, comprend :
 « A. - Le service de la recherche et de la prospective ;
 « B. - La sous-direction de l'évaluation des politiques et des régulations environnementales ;
 « C. - La sous-direction de l'intégration de l'environnement dans les politiques publiques.
 « Art. 4. - A. - Le service de la recherche et de la prospective est chargé de la politique de recherche, de veille scientifique et de prospective du ministère dans le domaine de l'écologie et du développement durable.
 « A ce titre :
 « - il élabore le programme de recherche du ministère, en prépare le budget en lien avec le ministère chargé de la recherche, dans le cadre du budget civil de recherche et de développement, et en assure le suivi. Il oriente et coordonne les relations du ministère avec l'ensemble des organismes exerçant des activités de recherche dans le domaine de l'écologie et du développement durable ainsi qu'avec les ministères chargés de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
 « - il fournit au ministère, par la veille scientifique et la définition, la mise en oeuvre, l'évaluation et la valorisation de programmes de recherche en appui aux politiques publiques, les connaissanes scientifiques propres à éclairer les choix stratégiques et apporte un appui technique aux services déconcentrés ;
 « - il construit avec les organismes scientifiques d'expertise et de recherche, dans le domaine de l'écologie et du développement durable, leur politique de recherche, en concertation avec l'ensemble des administrations centrales concernées ;
 « - il assure le suivi des programmes de recherche aux niveaux régional, national, européen et international ainsi que la promotion de la recherche française et le développement de la coopération scientifique internationale ;
 « - il assure le secrétariat du comité de la prévention et de la précaution et du conseil scientifique du patrimoine naturel et de la biodiversité.
 « B. - La sous-direction de l'évaluation des politiques et des régulations environnementales est chargée d'évaluer les performances des politiques propres de l'environnement engagées tant au plan national qu'international, notamment du point de vue économique.
 « A ce titre :
 « - elle évalue les coûts et les bénéfices des politiques et régulations et établit un diagnostic approfondi de leurs performances environnementales, en évaluant les effets réels ou potentiels des activités sur l'environnement, en constituant des références en matière de valorisation économique des services apportés par ces politiques et des dommages qu'elles visent à prévenir, en recherchant les instruments de mise en oeuvre les plus efficaces, en particulier la fiscalité, et en recherchant les modes d'organisation les plus adaptés, y compris dans la gestion des risques ;
 « - elle assure, en liaison avec l'Institut français de l'environnement, le secrétariat de la commission des comptes et de l'économie de l'environnement et elle organise les relations avec l'Agence européenne pour l'environnement.
 « C. - La sous-direction de l'intégration de l'environnement dans les politiques publiques est chargée de suivre l'intégration des préoccupations environnementales dans l'ensemble des décisions et politiques publiques, notamment en matière d'équipement et d'aménagement du territoire, de gestion de l'espace, de politique de la ville, de politique agricole, de développement rural, de santé publique, de politique de transport, d'infrastructure, de tourisme et d'urbanisme, notamment dans les espaces du littoral et de la montagne, d'énergie et d'industrie. Dans ces différents domaines, elle coordonne les relations avec les autres ministères.
 « A ce titre :
 « - elle concourt à l'élaboration de la réglementation relative aux études d'impact prévues au code de l'environnement et à la démocratisation des enquêtes publiques dont elle est chargée de la mise en oeuvre, et coordonne l'action du ministère concernant l'intégration de l'environnement dans les politiques publiques. Elle participe à l'élaboration et à la mise en oeuvre des schémas de services collectifs, des contrats territoriaux, des documents uniques de programmation. Elle participe à l'évaluation sur l'environnement de ces politiques et apporte son appui au service du développement durable sur leur contribution à la mise en oeuvre de la stratégie nationale du développement durable ;
 « - elle coordonne la contribution du ministère en matière de politique agricole ;
 « - elle coordonne la contribution du ministère en matière de politique de l'énergie, de développement de la maîtrise de l'énergie et de promotion des énergies renouvelables. »