Art. 1er. -  L'article 1er de l'arrêté du 3 juillet 1992 susvisé est     remplacé par:
      << Art. 1er. -  Le conducteur d'un bateau motorisé autre que celui prévu au     deuxième alinéa du présent article, naviguant sur les voies et plans d'eau     intérieurs, doit être muni d'un certificat de capacité tel que prévu aux     articles 8, 9 et 10 du décret du 23 juillet 1991 susvisé ou d'une carte de     plaisance prévue aux articles 15 et 18 bis dudit décret, délivrés dans les     conditions définies dans le présent arrêté, ou d'un document reconnu     équivalent en application de l'article 13 dudit décret.
      << Le conducteur d'un bateau non habitable, d'une longueur inférieure à cinq     mètres et qui n'est pas fortement motorisé est exempté de tout certificat. Il     doit être âgé de plus de seize ans, sauf dérogations prévues, d'une part,
     dans les règlements particuliers de police pris en application du règlement     général de police de la navigation intérieure annexé au décret du 21     septembre 1973 susvisé et, d'autre part, à l'article 2 du décret du 23     juillet 1991 modifié susvisé.
      << Un bateau aménagé en bateau habitable doit disposer d'une cabine couverte     munie d'aérations suffisantes pour permettre la vie à bord, séparée et isolée     du moteur et des réservoirs de carburant; il doit posséder au moins une     banquette aménagée permettant de passer la nuit à bord ou un siège     transformable en banquette.
      << Un bateau qui n'est pas aménagé en bateau habitable et qui ne peut pas     l'être du fait de sa configuration intérieure, de ses dimensions ou de ses     équipements existants est considéré comme non habitable.
      << La barre d'un bateau visé au premier alinéa du présent article peut être     tenue par une personne âgée de plus de seize ans non munie du certificat de     capacité si elle est accompagnée d'une personne titulaire dudit certificat de     capacité, d'une carte de plaisance ou d'un titre de conduite reconnu     équivalent et correspondant à la catégorie du bateau, qui assume la     responsabilité de la conduite.
      << En outre, dans le cas de la conduite accompagnée d'un bateau autre qu'un     bateau de plaisance, la personne qui tient la barre doit avoir atteint l'âge     requis pour présenter l'examen de conducteur d'un bateau de même catégorie.
      << Pour la conduite accompagnée d'un bateau de plaisance, dans les     conditions prévues ci-dessus, un signe distinctif, conforme au modèle défini     par le ministre chargé des transports, doit être apposé sur la coque du     bateau.
      << Pour la conduite accompagnée d'un bateau de transport de marchandises, la     personne qui tient la barre doit préalablement se munir d'un livret de     service, délivré par le président de la commission de surveillance     compétente. Ce livret doit être rempli pour chaque voyage suivant les     dispositions prévues dans l'annexe I, paragraphe B (6o). L'expérience     professionnelle attestée par le livret de service du règlement relatif à la     délivrance des patentes de batelier du Rhin est comptabilisée en sus de celle     qui est certifiée sur le livret de service susmentionné.
      << Le titulaire du certificat de capacité A est dispensé de certificat de     capacité pour la conduite d'un bateau de plaisance.
      << Le titulaire d'un certificat de capacité autre que le certificat de     capacité de catégorie C susvisé est dispensé du certificat de catégorie C     pour la conduite d'un coche de plaisance.
      << L'obligation du certificat de capacité de catégorie S prévue en     application des articles 7 et 8 du décret du 23 juillet 1991 susvisé n'est     applicable aux bateaux non habitables d'une longueur inférieure à cinq     mètres, désignés sous le terme de "canots", qu'à compter du 1er décembre     1997, lorsqu'ils sont dotés d'un moteur d'une puissance de moins de 10 CV. >>