Art. 6. -  La sous-direction Economie, technique et qualité de la     construction (CH/TE) comporte:
      Le bureau de la qualité technique et de la prévention (CH/TE 1) chargé:
      - de la promotion de la qualité dans la construction et de la prévention des     désordres par le développement des méthodes adaptées: gestion de la qualité,     certificats de qualification, normalisation... A ce titre, il est le     correspondant des organismes qui oeuvrent dans ce domaine: Association     Qualitel, Agence Qualité Construction (A.Q.C.), Association française de     normalisation (Afnor), Association française d'assurance qualité     (A.F.A.Q.)..., et il réalise les études, réflexions et concertations     concernant le diagnostic du bâti existant;
      - de la tutelle du Centre scientifique et technique du bâtiment (C.S.T.B.);      - de l'établissement et de la gestion de la réglementation technique     relative à la construction (notamment acoustique, sécurité, incendie,
     thermique, économies d'énergie, hygiène et santé, environnement), y compris     l'ensemble des actions qui concourent à la modernisation de cette     réglementation, à son application par les professionnels et le public et à     l'organisation de son contrôle;
      - de la participation, avec la D.A.E.I., à l'évolution de la réglementation     concernant l'assurance Construction et le contrôle technique;
      - de l'établissement et de la gestion de la réglementation relative à     l'accessibilité des personnes à mobilité réduite dans les bâtiments;
      - de la participation aux travaux de la Commission des Communautés     européennes sur les directives ayant un impact sur la réglementation     technique;
      Le bureau des filières de construction (CH/TE 2) chargé de la mission     générale de moderniser et d'optimiser la filière de la construction. Pour     cela, il assure:
      - la promotion et l'animation, en liaison avec le plan Construction et     architecture, des actions d'innovation technique et réglementaire reposant     sur l'expérimentation;
      - la promotion de la qualité de l'habitat par une meilleure conception du     logement et des opérations;
      - l'évolution des acteurs de la construction et des modes de consultation en     liaison avec la D.A.E.I.;
      - l'animation et la coordination des actions des réseaux (directions     régionales et départementales de l'équipement [D.R.E. et D.D.E.] et les     centres d'études techniques de l'équipement [C.E.T.E.]) par le secteur pilote     d'initiative régionale (S.P.I.R.);
      - l'animation des opérations transfrontalières dans le cadre d'Eurorex;
      - l'aide aux initiatives exemplaires et leur mise en valeur;
      Le bureau des constructions publiques (CH/TE 3) chargé:
      - de l'animation et de la professionnalisation des activités de     constructions publiques confiées aux services du ministère;
      - de donner à ce titre des orientations stratégiques aux services     déconcentrés; de réaliser les études et les outils nécessaires à l'exercice     de la maîtrise d'ouvrage dans le domaine du bâtiment; de mobiliser le réseau     technique du Centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et     les constructions publiques (C.E.R.T.U.) et des C.E.T.E.; d'assurer les     relations nécessaires avec les ministères constructeurs et les grands maîtres     d'ouvrages publics nationaux;
      - de la participation à la diffusion des politiques d'innovation du bâtiment     au sein du réseau des constructions publiques, en liaison avec le plan     Construction et architecture, et de la mise en oeuvre des actions visant à     dynamiser ces échanges;
      Le bureau des produits industriels de la construction (CH/TE 4) chargé:
      - de la détermination et de la mise en oeuvre des actions permettant     d'améliorer l'adaptation des produits de la construction aux besoins de la     filière et de favoriser leur bonne utilisation;
      - de la conduite des actions destinées à favoriser l'adaptation des     industriels de la construction aux évolutions techniques, économiques et     réglementaires du marché;
      - de la conduite des actions destinées à favoriser l'adaptation des     industriels de la construction sur le marché européen et, à ce titre, du     suivi de la balance commerciale des industries de la construction et de la     relation directe avec les industriels pour le suivi de la mise en oeuvre des     directives européennes qui les intéressent;
      - de la représentation du ministère au Comité national d'attribution des     aides à l'innovation de l'Agence nationale pour la valorisation de la     recherche (Anvar);
      Le bureau de l'économie de la construction (CH/TE 5) chargé:
      - d'analyser l'évolution de l'économie de la construction;
      - de réaliser des synthèses sur l'évolution des caractéristiques et des     coûts des opérations de construction neuve et d'amélioration de l'habitat     bénéficiant d'aides de l'Etat;
      - d'élaborer et interpréter la réglementation spécifique au logement social     au regard de ses caractéristiques et de ses coûts;
      - de la conduite d'actions techniques destinées à améliorer le rapport     qualité-coût des opérations et de la diffusion des informations et techniques     visant à la maîtrise des coûts et à l'amélioration de la qualité.
      La sous-direction participe, dans ses domaines de compétence, à     l'élaboration et à l'exécution des programmes et actions du plan Construction     et architecture.
      La sous-direction participe également, en liaison avec la direction des     affaires économiques et internationales (D.A.E.I.), à la détermination des     positions françaises en vue de la définition des politiques européennes pour     les actions concernant le secteur du bâtiment, et notamment la normalisation.