Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
e) Sociétés de financement des télécommunications
      Agritel, S.A., Guyancourt (Yvelines).
      Codetel (Compagnie pour le développement des télécommunications), S.A.,
     Paris.
      Créditel (Société de financement par crédit-bail pour les     télécommunications), S.A., Paris.
      Finextel (Société financière pour l'expansion des télécommunications), S.A.,     Paris.
      Francetel (Société française de financement des télécommunications), S.A.,
     Paris.
Agrinova, S.A., Paris.
      American Express Carte France, S.A., Rueil-Malmaison (Haut-de-Seine).
      Antin-bail, S.A., Paris.
      Arche Bail 2, S.A., Puteaux (Hauts-de-Seine).
      Arche Crédit, S.A., Puteaux (Hauts-de-Seine).
      Assureco, S.A., Paris.
      Autobail-Equipbail, S.A., Paris.
      Auxilease, S.A., Lille (Nord).
      L'Auxiliaire du Crédit foncier de France, S.A., Paris.
      Auxiliaire immobilière et financière du bâtiment et des travaux publics,
     S.A., Paris.
      Avenir Entreprises, S.A., Paris.
      Axamur, S.A., Paris.
      Bail-Actea, S.A., Arras (Pas-de-Calais).
      Bail Auto, société en nom collectif, Paris.
      Bail Ecureuil, S.A., Paris.
      Bail Equipement, S.A., Paris.
Par arrêté du ministre de l'intérieur, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la défense en date du 29 septembre 1998, la commune de Saint-Sorlin-d'Arves (Savoie), représentée par son maire, est autorisée à fabriquer l'explosif Titabex C destiné à être utilisé aux fins de déclenchement artificiel des avalanches.
Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les     salariés compris dans le champ d'application de la convention collective     nationale des cabinets d'administrateurs de biens et des sociétés     immobilières, devenue convention collective nationale de l'immobilier par     l'avenant no 3 du 27 octobre 1989, modifiant son champ d'application, les     dispositions dudit avenant no 3 du 27 octobre 1989, à l'exclusion, à     l'article 2, des mots figurant entre parenthèses: <<(y compris départements     d'outre-mer)>>.
Art. 3. -  Le montant maximal annuel des indemnités susceptibles d'être allouées par une école à un même agent, au titre des indemnités de base prévues à l'article 2 du présent arrêté, est limité à soixante fois le montant de l'indemnité correspondant, dans son cas, à une heure de cours prévue par ce même article. Par dérogation aux dispositions de l'article 6, alinéa 2, du décret du 12 juin 1956 susvisé, ce montant annuel peut être porté à 120 fois pour 5 % des effectifs.
Cite à l'ordre de la Nation:
      M. Alain Pelletier, brigadier de la police nationale au commissariat du 7e     arrondissement à Paris.
      Policier dynamique, courageux, d'une haute conscience professionnelle et     d'un dévouement exemplaire.
      Est décédé à Paris le 23 avril 1990, victime du devoir, dans     l'accomplissement de la mission qui lui avait été confiée.
Art. 1er. -  Les articles 1er et 8 de l'arrêté du 7 mai 1996 susvisé sont modifiés ainsi qu'il suit :
    I. - Au second alinéa de l'article 1er, les mots : « Direction de choeur » et « Direction d'ensembles à vent » sont respectivement remplacés par les mots : « Direction d'ensembles vocaux » et « Direction d'ensembles d'instruments à vent ».
    II. - L'article 8 est ainsi rédigé :
    « Les membres du jury sont nommés par le préfet de région ou son représentant.
    « Pour les quatre premières catégories de disciplines prévues à l'article 1er, les jurys sont composés comme suit :
    « - un inspecteur de la création et des enseignements artistiques (musique) ou son représentant, président ;
    « - un directeur d'école nationale de musique et de danse ou de conservatoire national de région ou un adjoint titulaire du certificat d'aptitude aux fonctions de directeur des écoles de musique contrôlées par l'Etat ;
    « - deux personnalités, au moins, du monde musical dont l'une est, dans la discipline concernée, un professeur titulaire ou un enseignant en possession du certificat d'aptitude aux fonctions de professeur des écoles de musique ;
    « Pour la cinquième catégorie de disciplines prévues à l'article 1er, les jurys sont composés comme suit :
    « - un inspecteur de la création et des enseignements artistiques (musique) ou son représentant, président ;
    « - un directeur d'école nationale de musique et de danse ou de conservatoire national de région ou un adjoint titulaire du certificat d'aptitude aux fonctions de directeur des écoles de musique contrôlées par l'Etat. ;
    « - deux personnalités, au moins, du monde musical dont l'une est spécialisée dans la direction d'orchestre ou d'ensembles d'instruments à vent. »
Art. 1er. -  Dans le cadre des règles édictées par le comité économique agricole Fruits et légumes d'Aquitaine-Limousin-Charentes et étendues par l'arrêté du 10 juillet 1995 susvisé, le comité économique est habilité à prélever auprès des producteurs pour lesquels les règles sont devenues obligatoires du fait de l'extension :
    - une cotisation fixée à 11 F par tonne pour participation au fonds de gestion administrative et de contrôle ;
    - une cotisation fixée à 30 F par tonne pour participation au fonds de promotion, d'étude et de recherche.
    Ces cotisations, applicables pour la campagne 1998, sont prélevées dans les mêmes conditions que celles appliquées par les groupements de producteurs.
A N N E X E A
    La liste des emplois vacants ou susceptibles de l'être de professeur des universités offerts à la mutation et au détachement dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion en application du décret no 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences, est modifiée ainsi qu'il suit :
    1re section : Droit privé et sciences criminelles
    Ajouter :
    « Université Paris-II : 0403. »
    2e section : Droit public
    Ajouter :
    « Institut d'études politiques de Rennes : Droit public interne : 0019. »
    6e section : Sciences de gestion
    Supprimer :
    « Institut d'études politiques d'Aix-en-Provence : institut universitaire professionnalisé management public : 0011. »
Art. 7. -  Dans le cadre du programme annuel d'enquêtes établi par le Conseil national de l'information statistique et arrêté par le ministre dont relève l'INSEE, les questionnaires des enquêtes prévues par le présent arrêté sont élaborés par le service enquêteur après consultation de l'organisme agréé. Ces questionnaires seront validés par le visa conjoint donné par le ministre en charge de l'Institut national de la statistique et des études économiques et le ministre en charge de l'industrie. Leur impression est à la charge de l'organisme agréé.
Hôpital Edouard-Herriot, place d'Arsonval, rue Trarieux, rue Viala et rue     Professeur-Florence: façades et toitures de l'économat; façades et toitures     de la direction; façades et toitures des pavillons K et A sur la place     d'Arsonval et sur l'entrée de l'hôpital; façades et toitures des pavillons D     et à l'intérieur de l'amphithéâtre; lampadaires et grilles d'entrée place     d'Arsonval; piles octogonales des clôtures avenue Rockefeller et rue Viala;
     cheminées (Inv. M.H.: 31 juillet 1989).
        Maison Berliet, 39, avenue Esquirol (Inv. M.H.: 31 juillet 1989).
        Villa dite <<Gorge de Loup>>, 55, rue Sergent-Michel-Berthet (Inv. M.H.: 2     novembre 1989).
     * Theizé. - Château de Rapetour: partie située sur la parcelle E. 199 (Cl.
     M.H.  6 juillet 1989); partie située sur la parcelle E. 200 (Cl. M.H.  décret     du 25 juillet 1989. Les présents arrêté et décret se substituent à l'arrêté     d'inscription du 31 décembre 1980).
Oise
      Bailleul-le-Soc. - Ferme d'Ereuse  grange du XVIIIe  siècle (Inv. M.H.  6     janvier 1989).
     Beauvais. - Ancienne abbaye Saint-Quentin: façades et toitures du logis     abbatial et des deux pavillons d'entrée; escalier monumental avec sa rampe;
     chapelle; canaux situés à l'Est et au Nord du logis abbatial; ensemble des     sols compris dans les limites de ces canaux (Inv. M.H.: 6 janvier 1989).
        Ancienne maladrerie Saint-Lazare: mur d'enceinte avec ses portes; logis     avec le mur en retour séparant les parcelles AE.130 et AE.134; bergerie et     mur contigu jusqu'à la grange; totalité du sol de l'ancienne maladrerie; mur     du XIIIe  siècle entre les parcelles AE.134 et AE.396 (Inv. M.H.: 28 juin     1989).
     * Chantilly. - Pavillon de Manse, y compris sa machinerie et la partie des     bâtiments édifiée au XIXe  siècle, ainsi que le canal d'amenée et son écluse     (Cl. M.H.: 9 mai 1989. Le présent arrêté se substitue à l'arrêté     d'inscription du 1er février 1988).
        Ancien hôtel Spoelberch de Lovenjoul: façades et toitures de la partie     XVIIIe  siècle (Inv. M.H.: 30 mars 1989).
     * Coye-la-Forêt. - Château de la reine Blanche (Cl. M.H.: 9 mai 1989. Le     présent arrêté se substitue à l'arrêté d'inscription du 15 avril 1988).
     * Ermenonville. - Parc Jean-Jacques-Rousseau (terrains et fabriques):
     ensemble des terrains formant le parc Jean-Jacques-Rousseau; banc de la Reine     (dit aussi <<banc du Grand-Père>>); grotte des Naïades; cascades; glacière;
     pont de la Brasserie disparue; autel de la Rêverie; temple de la Philosophie;     grotte aux Ossements; tombe de Jean-Jacques-Rousseau dans l'île aux     Peupliers; tombeau du Jeune Inconnu; faux dolmen; table des mères avec son     inscription; banc rustique; inscription liminaire à l'entrée du parc; tombeau     présumé de Frédéric Meier; prairie arcadienne située au Sud du parc (Cl.
     M.H.: 26 janvier 1989. Le présent arrêté se substitue à l'arrêté de     classement du 6 juillet 1939); embarcadère et jeu d'arc du parc (Inv. M.H.:
     26 janvier 1989. Les présents arrêtés se substituent à l'arrêté d'inscription     du 16 février 1988).
     Mello. - Châteaux  façades et toitures des bâtiments suivants  ancien     château; château du Second Empire dit <<Petit Château>>; chapelle mortuaire     des Seillières; chapelle Sainte-Anne (Inv. M.H.: 1er février 1989 modifiant     celui du 25 juin 1986).
     Mont-L'Evêque. - Château: façades et toitures du château proprement dit, de     l'aile XVIIIe  siècle et de la chapelle; bibliothèque du château (Inv. M.H.:     28 juin 1989).
     Orrouy. - Château: façades et toitures; escalier central; mur d'enceinte     (Inv. M.H.: 30 mars 1989).
     Sainte-Eusoye. - Pigeonnier de la ferme de Troussures (Inv. M.H.: 6 janvier     1989).
Alpes-de-Haute-Provence
       Chaffaut-Saint-Jurson (Le). - Châtau du Chaffaut et façades et toitures des     communs (Inv. M.H.: 21 février 1989).
     Clumanc. - Tour de l'Annonciade dite aussi <<Tour de Boriane>> (Inv. M.H.: 21     février 1989).
     Colmars-les-Alpes. - Eglise paroissiale Saint-Martin, y compris la chapelle     des Pénitents ou chapelle de la Vierge qui lui est perpendiculaire (Inv.
     M.H.: 21 février 1989).
     Mées (Les). - Hôtel de Crose et portail Saint-Félix, 7-9, rue Font-Neuve et     6, traverse Bonne-Fontaine (Inv. M.H.: 21 février 1989).
     Roumoules. - Château de Campagne: façades et toitures du château; sol en     carreaux vernissés du vestibule; les deux escaliers; salon et son décor au     premier étage; façades et toitures de l'ensemble des bâtiments de ferme, y     compris les portails; murs de clôture; façades et toitures des deux tourelles     encadrant la cour d'honneur; sols caladés de la cour de ferme et des abords     du château; pigeonnier (Inv. M.H.: 24 octobre 1989. Le présent arrêté se     substitue à l'arrêté d'inscription du 7 avril 1975).
     Sisteron. - Hôpital: façades et toitures des deux ailes en L le long de     l'avenue de la Libération; chapelle (Inv. M.H.: 21 février 1989).
     Thoard. - Eglise paroissiale Notre-Dame-de-Bethléem ou Saint-Blaise, ainsi     que sa tour-clocher (Inv. M.H.: 21 février 1989).
     Thorame-Basse. - Chapelle Saint-Thomas de Château-Garnier: ancienne abside     (actuellement sacristie) (Inv. M.H.: 21 février 1989).
     Villemus. - Chapelle Notre-Dame-du-Largue ou Notre-Dame-du-Pont, dite aussi     <<Chapelle des Craux>> (façades et toitures) et son prieuré (Inv. M.H.: 21     février 1989).
Hautes-Alpes
      * Briançon. - Communication Y  façades et toitures (Cl. M.H.  8 juin 1989);     reste du bâtiment, y compris l'ensemble des terrains nus attenants (Inv.
     M.H.: 8 juin 1989. Les présents arrêtés se substituent à l'arrêté     d'inscription du 21 octobre 1986).
        * Fort du Randouillet: façades et toitures de l'ensemble des bâtiments     (Cl. M.H.: 26 janvier 1989); reste du fort, y compris l'ensemble des terrains     nus attenants (Inv. M.H.: 26 janvier 1989. Les présents arrêtés se     substituent à l'arrêté d'inscription du 21 octobre 1986).
        * Fort des Salettes: façades et toitures de l'ensemble des bâtiments (Cl.     M.H.: 14 février 1989); reste du fort, y compris l'ensemble des terrains nus     atttenants (Inv. M.H.: 14 février 1989. Les présents arrêtés se substituent à     l'arrêté d'inscription du 21 octobre 1986).
        * Fort des Trois-Têtes: façades et toitures de l'ensemble des bâtiments     (Cl. M.H.: 8 juin 1989); reste du fort, y compris l'ensemble des terrains nus     attenants (Inv. M.H.: 8 juin 1989. Les présents arrêtés se substituent à     l'arrêté d'inscription du 21 octobre 1986).
        Immeuble (ancienne maison du roi), 49, rue de la Grande-Gargouille et 1,
     place du Corps-de-Garde, y compris la salle d'audience du tribunal et son     décor (Inv. M.H.: 17 mars 1989).
     * Crots. - Ancienne abbaye de Boscodon: église abbatiale, aile des moines,
     emprise de la maison du prieur, emprise de l'aire du cloître (Cl. M.H.: 8     juin 1989. Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté de classement du 1er     octobre 1974); ancien cellier (Cl. M.H.: 8 juin 1989. Les présents arrêtés se     substituent pour ce qui concerne les parties classées à l'arrêté     d'inscription du 21 octobre 1986).
        Château de Picomtal, ainsi que la terrasse et l'ancien jardin (Inv. M.H.:     1er février 1989).
     Gap. - Chapelle du Saint-Coeur, cour Ladoucette (Inv. M.H.: 21 février 1989).        Immeuble, 7, rue Cyprien-Chaix  façade sur jardin et toiture (Inv. M.H.
     19 septembre 1989).
     Grave (La). - Pont franchissant le Maurian sur la R.N.91 (Inv. M.H.: 4     janvier 1989).
     * Monêtier-les-Bains. - Chapelle Saint-Martin (Cl. M.H.: 18 décembre 1989. Le     présent arrêté se substitue à l'arrêté d'inscription du 21 octobre 1986).
     Puy-Saint-Pierre - Eglise paroissiale Saint-Pierre (Inv. M.H.: 29 août 1989).     Val-des-Prés. - Eglise de l'Annonciation, à la La Vachette (Inv. M.H.: 29     août 1989).
        * Eglise Saint-Claude, au Serre, y compris le porche et son sol caladé     (Cl. M.H.: 13 novembre 1989. Le présent arrêté se substitue à l'arrêté     d'inscription du 28 février 1988).
Art. L. 421-1. - Quiconque désire entreprendre ou implanter une     construction à usage d'habitation ou non, même ne comportant pas de     fondations, doit, au préalable, obtenir un permis de construire. Cette     obligation s'impose aux services publics et concessionnaires de services     publics de l'Etat, de la collectivité territoriale et des communes comme aux     personnes privées.
      Le même permis est exigé pour les travaux exécutés sur les constructions     existantes, lorsqu'ils ont pour effet d'en changer la destination, de     modifier leur aspect extérieur ou leur volume ou de créer des niveaux     supplémentaires.
      Ce permis n'est pas exigé pour les ouvrages qui, en raison de leur nature ou     de leur faible dimension, ne peuvent être qualifiés de constructions au sens     du présent titre. Un arrêté du représentant du Gouvernement précise, en tant     que de besoin, les ouvrages qui, de ce fait, ne sont pas soumis au permis de     construire.
      Le permis n'est pas non plus exigé pour les constructions ou travaux     couverts par le secret de la défense nationale.
      Art. L. 421-2. - Le permis de construire est instruit et délivré au nom de     l'Etat par le représentant du Gouvernement dans les formes, conditions et     délais que celui-ci détermine par arrêté.
      Un arrêté du représentant du Gouvernement définit les travaux soumis au     permis de construire pour lesquels, en raison de leur nature ou de leur     dimension, le recours à un architecte est obligatoire.
      Art. L. 421-3. - Le permis de construire ne peut être accordé que si les     constructions projetées sont conformes aux dispositions législatives et     réglementaires concernant l'implantation des constructions, leur destination,     leur nature, leur architecture, leurs dimensions et l'aménagement de leurs     abords.
      Pour les établissements recevant du public, la liste et les règles de     sécurité qui leur sont applicables sont définies par arrêté du représentant     du Gouvernement. Pour ces établissements, le permis de construire ne peut     être délivré que si les travaux ou les constructions projetées sont conformes     à ces règles.
      Art. L. 421-4. - Dès la publication de l'acte déclarant d'utilité publique     une opération, le permis de construire peut être refusé pour les travaux ou     les constructions à réaliser sur les terrains devant être compris dans     l'opération.
      Art. L. 421-5. - Lorsque, compte tenu de la destination de la construction     projetée, des travaux portant sur les réseaux publics de distribution d'eau,     d'assainissement ou de distribution d'électricité sont nécessaires pour     assurer la desserte de ladite construction, le permis de construire ne peut     être accordé si l'autorité qui le délivre n'est pas en mesure d'indiquer dans     quel délai et par quelle collectivité publique ou par quel concessionnaire de     service public lesdits travaux doivent être exécutés.
Pour prendre rang du 1er février 1990
    Contingent 1989/02A
      Baumgart (Jean-Luc), 2e C.A. et F.F.A.
     Benichou (Hervé), 3e C.A. et 2e région militaire.
     Desmyttere (Jacques, Michel, Marie), 3e C.A. et 2e région militaire.
     Elbaz (Alain), 1re région militaire.
     Fortin (Bruno, Philippe), 1re région militaire.
     Guasco (Eric, René, Lucien), 1re région maritime.
     Lacouture-Boré (Michel, Willi), 1re région militaire.
     Leporcq (Pierre, Narcisse, Roger), 2e C.A. et F.F.A.
     Leroy (Pascal, Claude), 3e C.A. et 2e région militaire.
     Lo-Ré (Jean-Bernard), 4e région aérienne.
     Magnaval (Christian, Guy), 1re région militaire.
     Maury (Jean-François), 3e C.A. et 2e région militaire.
     Pichodou (Jacques, Robert, Victor), 1re région militaire.
     Royer (Jean-Michel), 1re région militaire.
Contingent 1987/02B
      Andres (Christian, Robert), 1er C.A. et 6e région militaire.
     Berthet (Gilles, Yvon, Marie, Noël), 5e région militaire.
     Bouniol (Eric, François), 5e région militaire.
     Grand-Chavin (Daniel, Guy, René, Robert), 1er C.A. et 6e région militaire.
     Pelini (Roger-Yves, Noël), C.A.R.A.A.
     Tendron (Stéphane, Robert, Henri), 5e région militaire.
Pour prendre rang du 1er février 1990
    Contingent 1989/02 A
      Auger (Pascal, Paul, Raymond), 2e région maritime.
     Beyssac (Patrick, Gilles), 4e région aérienne.
     Buffet (Bertrand, Benoît, Serge), 3e région militaire.
     Kulker (Christophe), 4e région aérienne.
     Lancelot (Bertrand, Elisée, Maurice), arrondissement maritime de Lorient.
     Merou (Patrick, André, Jacques), 4e région aérienne.
     Montero (Luc), 4e région militaire.
     Polveche (Hugues, Jacques), 3e C.A. et 2e région militaire.
     Salek (Patrick, Paul, Joseph), 2e C.A. et F.F.A.
     Zuili (Nicolas), 3e C.A. et 2e région militaire.
Tribunal de grande instance de Lyon
      Premier juge: M. François Berger, juge des enfants audit tribunal, en     remplacement de M. Penz.
      Premiers substituts du procureur de la République:
      Sur sa demande, M. Bernard Reynaud, premier substitut du procureur de la     République près le tribunal de grande instance de Chartres, en remplacement     de Mme Greiss, nommée vice-président au tribunal de grande instance de Nice.      M. Jean Dissler, magistrat du second grade, premier groupe, détaché à     l'Ecole nationale de la magistrature afin d'exercer les fonctions de maître     de conférences, en remplacement de M. Desmure.
      Substitut du procureur de la République: sur sa demande, M. Christophe     Trillou, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande     instance de Bourg-en-Bresse, en remplacement de Mlle Hadengue, placée en     position de disponibilité.
Elevage
      La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs, dans le secteur     Reproducteurs bovins pour les bovins de race Aubrac, .accordée par l'arrêté     du 27 octobre 1988 à la S.I.C.A. des producteurs de bovins du plateau     central, Bovi P.C., à Rodez (Aveyron), est étendue aux reproducteurs bovins     de race limousine.
      La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs, dans le secteur     Reproducteurs bovins pour les bovins de race Aubrac, accordée par l'arrêté du     1er mars 1977 modifié à la coopérative d'élevage du Massif central, Cemac, à     La Terrisse (Aveyron), est étendue aux reproducteurs bovins de race     limousine.
Fruits et légumes
      La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs dans le secteur     Fruits et légumes pour les pommes, poires, cerises de table, raisins de     table, légumes frais et les melons accordée par l'arrêté du 4 juillet 1986     modifié à l'union de coopératives agricoles, Flugers, à Lectoure (Gers), est     limitée à:
      - la société coopérative agricole Gersica;
      - la coopérative Les Fruits de Gascogne;
      - la S.I.C.A. Sicalomail;
      - la S.I.C.A. Sicail.
      La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs dans le secteur     Fruits accordée par l'arrêté du 19 mai 1983 au Syndicat des producteurs de     Provence, à Cavaillon (Vaucluse), est reconnue pour les prunes, pommes,
     poires, pêches, nectarines, brugnons, abricots, cerises de table et cerises     d'industrie.
Art. 3. - Le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, le     ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale et le     ministre délégué auprès du ministre de l'industrie et de l'aménagement du     territoire, chargé du commerce et de l'artisanat, sont chargés, chacun en ce     qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Membres
      M. Kramer (Pierre), sous-directeur à la direction des services judiciaires.      M. Faure (Jacques), maître des requêtes au Conseil d'Etat.
      M. Verpeaux (Jean-Louis), président de chambre à la cour d'appel de Dijon.
      Mme Lemau de Talance (Dominique), juge d'instruction au tribunal de grande     instance de Paris.
      M. Grimaldi (Michel), professeur à la faculté de droit et sciences sociales     du Val-de-Marne.
      M. Conte (Philippe), professeur à la faculté de droit et sciences sociales     de Bordeaux.
      Dans le cas où le président du jury se trouverait dans l'impossibilité de     poursuivre sa mission, il sera remplacé par M. Kramer (Pierre).
Cour d'appel d'Amiens
    Tribunal de grande instance de Beauvais
      Premier substitut du procureur de la République: sur sa demande, M. Michel     Roget, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande     instance de Bobigny, en remplacement de Mme Dubois, nommée premier substitut     du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourges.
Art. 1er. - Sont nommés:
      Premier avocat général à la Cour de cassation: M. Henri Dontenwille, avocat     général à ladite cour, en remplacement de M. Cabannes, admis à faire valoir     ses droits à la retraite.
      Avocat général à la Cour de cassation: M. Joseph Curti, avocat général près     la cour d'appel de Paris, délégué à la Cour de cassation, en remplacement de     M. Dontenwille.
Corps des commissaires de l'armée de terre
    Au grade de commissaire sous-lieutenant de réserve
        Les aspirants de réserve:
    Pour prendre rang du 1er janvier 1990
    Rattachés au contingent 1988/12
     Grevin (Samuel, Corentin).
     Lemoussu (Pierre, Bernard).
     Mayer (Laurent, Philippe).
     Noël (Jean-Wilfrid).
     Pacaud (Gilles, Michel, Alain).
     Schwindenhammer (Sylvain, Bruno).
     Zientara (Franck).
    Pour prendre rang du 1er février 1990
    Contingent 1989/02
     Baron (Marc, Claude, Jean).
     Batailley (Marc-Olivier, Frédérique).
     Etienne (Philippe, François, Emile).
     Guillermet (Yves, Paul, Xavier).
     Laurent (Eric, Jean, Justin).
     Waldvogel (Laurent, André, Raymond).
Tribunal de grande instance de Marseille
      Procureur de la République adjoint: Mme Solange Moracchini, premier     substitut du procureur de la République près ledit tribunal, en remplacement     de M. Bartolomei, nommé procureur de la République près le tribunal de grande     instance de Perpignan.
      Premier substitut du procureur de la République: M. Bernard Hubac, juge au     tribunal de grande instance de Fort-de-France chargé du service du tribunal     d'instance de Fort-de-France, en remplacement de Mme Moracchini.
Date des épreuves écrites
      Les épreuves écrites d'admissibilité auront lieu le 10 mai 1990 à Paris.
      Les candidats seront convoqués individuellement, les frais de déplacement     étant à leur charge. Les convocations seront envoyées au plus tôt dix jours     avant la date des épreuves écrites.
      Le défaut de réception de la convocation n'engage en aucune façon la     responsabilité de l'administration.
Contingent 1989/02
     Bonhomme (Benoit, Xavier, Marie, Louis).
     Boucher (Pascal, Pierre, Claude, Laurent).
     Brisset (François, Jean).
     Cochennec (Eric).
     Corbou (Philippe, Jean, Louis).
     Deroo (Louis, Géry, Noël).
     Dieudonné (Vincent, Paul, Louis).
     Fernandez (Francisco).
     Ferrandi (Michel, Pierre).
     Germain (Laurent, Olivier).
     Henry (Eric, Bernard, Pierre).
     Huerre (Martin, René, Marie).
     Laffite (Christophe, Charles, Christian).
     Le Guen (Arnaud).
     Malet (Rémy, Alain-Marie, Aldebert).
     Mauplot (Eric, Georges).
     Orlik (Gérald).
     Poinas (Laurent, René, Daniel).
     Routier (Thierry, Pierre , Savinien).
     Salaun (Christophe, Gaël, Jean).
     Triboulet (Lionel, Roger, Adrien).
     Triboulin (Lionel).
Finances publiques et économie politique
        A. - Le budget de l'Etat.
      Aspects institutionnels et politiques: les grands principes budgétaires, la     préparation de la loi de finances, le vote, l'exécution et le contrôle du     budget, les techniques de choix budgétaires, le budget et le Plan.
      Les dépenses: les grandes masses budgétaires et leur évolution.
      Les recettes: les recettes fiscales et non fiscales, la parafiscalité. La     fiscalité et son évolution.
      Le Trésor et les opérations de trésorerie: statut et rôle du Trésor, les     correspondants du Trésor, la dette publique, les bons du Trésor, les avances     de la Banque de France.
        B. - Le budget des collectivité territoriales.
      Aspects institutionnels: la préparation, le vote, l'exécution et le contrôle     des budgets, l'endettement des collectivités locales, l'intervention des     chambres régionales des comptes.
      Dépenses, ressources, relations financières avec l'Etat.
Allier
      Barberier. - Château de Bompré, y compris la cage d'escalier et le vestibule     avec leur décor, deux cheminées du rez-de-chaussée et du premier étage de la     tour, ainsi que la motte féodale voisine (Inv. M.H.: 21 août 1989).
     * Meillard. - Château des Aix (Cl. M.H.: décret du 25 juillet 1989. Le     présent décret se substitue à l'arrêté d'inscription du 21 mars 1988).
     * Montoldre. - Hospice de Gayette: chapelle, y compris son décor de     gypseries, ses grilles et ses boiseries (Cl. M.H.: 16 octobre 1989. Le     présent arrêté se substitue pour ce qui concerne les parties classées à     l'arrêté d'inscription du 21 mars 1988).
     Moulins. - Hôtel de Montlaur, 33-35-37, cours Jean-Jaurès: façades et     toitures sur rue et sur cour, ainsi que les éléments intérieurs suivants:
     escalier à ferronnerie; salle à manger et chambre à alcôve avec leurs     boiseries au rez-de-chaussée (Inv. M.H.: 21 août 1989).
     Reugny. - Prieuré: logis fortifié avec sa cheminée au rez-de-chaussée; douves     et tourelles d'angle; chapelle avec ses peintures murales (Inv. M.H.: 20     avril 1989).
     * Saint-Voir. - Chapelle du Verger (Cl. M.H.: 9 mars 1989. Le présent arrêté     annule et remplace l'arrêté d'inscription du 21 mars 1988).
     Theil (Le). - Château de Fontariol  façades et toitures (Inv. M.H.  20 avril     1989).
     Urçay. - Eglise (Inv. M.H.: 20 avril 1989).
     * Vichy. - Etablissement thermal: façades et toitures (y compris celles du     dôme central et des deux pavillons d'angle), ainsi que le hall d'entrée avec     son décor de l'aile Sud donnant sur l'avenue Eisenhower; cabines de bains de     luxe du rez-de-chaussée (décor aux nénuphars et aux iris) avec toutes leurs     installations subsistantes; galerie centrale du premier étage (Cl. M.H.: 23     novembre 1989. Le présent arrêté se substitue aux arrêtés de classement du 25     mars 1977 et d'inscription du 21 mars 1988).
Côtes-d'Armor
      Corseul. - Vestiges archéologiques gallo-romains du Clos-Mulon (Inv. M.H.: 5     avril 1989).
     Morieux.- Eglise Saint-Gobrien (Inv. M.H.: 9 octobre 1989).
     Tréduder. - Eglise Saint-Théodore, sauf clocher classé (Inv. M.H.: 27 juin     1989).
Cantal
      Lanobre. - Château de Val: façades et toitures des communs; fontaine (Inv.
     M.H.: 21 août 1989).
     Vic-sur-Cère. - Château de Comblat, y compris les éléments intérieurs     suivants: cheminée monumentale de l'étage de soubassement du donjon; trois     cheminées du XVIIIe  siècle avec leur décor peint (pièce Est du     rez-de-chaussée, pièce Sud-Est et pièce Nord-Ouest du premier étage);
     cheminée monumentale du dernier étage de la tour Nord-Ouest; pavillon de     jardin avec son décor peint (Inv. M.H.: 20 avril 1989).
     Ytrac. - Château de la Martinie, y compris les pièces suivantes avec leur     décor: hall (avec les vitraux de la porte d'entrée); salle à manger (lambris,     cheminée et plafond peint); grand salon du rez-de-chaussée (lambris, cheminée     et voûtes peintes); grand salon du premier étage (cheminée, lambris et décor     peint); bibliothèque de la tour Sud-Est (boiseries) (Inv. M.H.: 21 août     1989).
Ariège
      Audressein. - Eglise Notre-Dame-de-Tramezaygues, sauf campanile et porche     classés (Inv. M.H.: 3 octobre 1989).
     Montaut. - Domaine de Peyroutet-Vadier: façades et toitures du grand bâtiment     (comprenant maison d'habitation et communs, y compris la petite annexe     accolée à l'Ouest, et à l'exclusion des parties ruinées en retour d'équerre,     côté Est); four à pain, dans son prolongement (Inv. M.H.: 5 juillet 1989).
     * Montségur. - Ensemble des vestiges archéologiques se trouvant sur le <<Pog     de Montségur>>, constitué par le village au pied du château, les lignes de     défense situées sur les versants Nord et Sud, le poste de guet du Roc de la     Tour (A. 852, 2375, 2425) (Cl. M.H.: 3 mars 1989).
     Saint-Lizier. - Ancienne maison canoniale du XVIIIe siècle, rue des Nobles     (Inv. M.H.: 16 juin 1989).
     * Sainte-Suzanne. - Eglise, y compris son décor peint (Cl. M.H.: 28 août     1989. Le présent arrêté se substitue à l'arrêté d'incription du 9 juillet     1926).
     Sieuras. - Château de Nogarède: façades et toitures; grande salle avec sa     cheminée; chapelle (Inv. M.H.: 26 octobre 1989).
Art. 1er. - La chambre de commerce et d'industrie de Toulouse est autorisée     à contracter un emprunt de 60000000 F destiné à financer le programme     d'investissement 1990 de l'aéroport de Toulouse-Blagnac.
      L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation,     s'effectuera dans un délai de vingt ans.
      Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert au moyen     des recettes du service géré.
Art. 1er. - Dans le cadre des règles édictées par le comité économique     agricole Fruits et légumes du Nord de la France et étendues par l'arrêté     susvisé, le comité économique est habilité à prélever auprès des producteurs     pour lesquels les règles sont devenues obligatoires du fait de l'extension:
       Par tête de chou-fleur destinée au marché du frais:
       - une cotisation fixée à 0,02 F toutes catégories pour participation au     fonds de gestion administrative et de contrôle;
      - une cotisation fixée à 0,08 F toutes catégories pour participation au     fonds de promotion, d'étude et de recherche.
       Par kilogramme de choux-fleurs effeuillés pour toutes les livraisons à la     transformation:
       - une cotisation fixée à 0,01 F toutes catégories pour participation au     fonds de gestion administrative et de contrôle;
      - une cotisation fixée à 0,03 F toutes catégories pour participation au     fonds de promotion, d'étude et de recherche.
      Ces cotisations, applicables pour la campagne 1990, représentent au total     0,10 F par kilogramme/tête de chou-fleur toutes catégories et 0,04     F/kilogramme de choux-fleurs effeuillés destinés à la transformation, soit un     pourcentage forfaitaire estimé à 3 p. 100 par rapport au cours moyen constaté     durant la campagne 1989 et sont prélevées dans les mêmes conditions que     celles appliquées par les groupements de producteurs.
Mesland. - Grange couverte d'une charpente à la Philibert-Delorme, à     l'exclusion de l'aile en retour ajoutée au Sud-Est, lieudit La Perdrière     (Inv. M.H.: 1er mars 1989).
     Monteaux. - Moulin à eau du château dit <<Moulin de Gièvre>>, y compris son     mécanisme (Inv. M.H.: 1er mars 1989).
     * Vouzon. - Ancien presbytère, Grande-Rue: plafond peint au rez-de-chaussée     et murs porteurs correspondants qui lui sont indissociables (C1. M.H.: 30     novembre 1989. Le présent arrêté se substitue à l'arrêté d'inscription du 1er     mars 1989).
Haute-Loire
      Agnat. - Eglise (Inv. M.H.: 21 août 1989).
     Auzon. - Château: logis à galeries avec son escalier à vis et ses caves     voûtées; restes de fortifications extérieures, à l'exclusion des     constructions récentes (Inv. M.H.: 21 août 1989).
     Blassac. - Habitat préhistorique sous abri des Battants (G1. 361 à 363, 368)     (Inv. M.H.: 5 janvier 1989).
     Chavaniac-Lafayette. - Château de Chavaniac et ses jardins, y compris les     éléments intérieurs suivants avec leurs décors: grand escalier d'honneur avec     sa rampe en bois; rez-de-chausée: galerie ornée de peintures murales et salle     à manger Louis XIII, salle des Gardes, salle de l'Echo avec son papier peint     chinois, porte blindée donnant accès au musée, cachette avec sa trappe     secrète; premier étage: grand salon, bibliothèque, chambre de Clèves, chambre     rose, chambre natale de La Fayette, chambre Adrienne avec la chambre verte la     jouxtant, chambre Floride et appartement à la suite; deuxième étage: grande     coursière, chambre Armand, chambre persane; troisième étage : chambre Gilbert     avec sa salle de bains et son sauna, chambre carton à chapeau; quatrième     étage  salon de l'amitié franco-américaine (Inv. M.H.  21 août 1989).
     * Coubon. - Château de la Tour-Daniel, y compris l'enceinte extérieure, les     cheminées et les portes à vantaux sculptés (au rez-de-chaussée: porte     d'entrée de la tourelle d'escalier et porte de la salle des gardes donnant     accès à la cuisine; au premier étage: porte d'entrée de la chambre d'honneur     et porte de la chambre d'honneur donnant accès à l'oratoire) (Cl. M.H. : 8     juin 1989. Le présent arrêté se subsitue à l'arrêté d'inscription du 7     janvier 1926).
     Grazac. - Château de Verchères: façades et toitures; salle du premier étage     avec sa cheminée monumentale (Inv. M.H.: 21 août 1989).
     Laval-sur-Doulon. - Eglise, y compris les vantaux du portail sud (Inv. M.H.:     20 avril 1989).
     Mercoeur. - Dolmen des Fangères (D 227, 228) (Inv. M.H.: 5 janvier 1989).
     Monastier-sur-Gazelle (Le). - Viaduc de la Recoumène (Inv. M.H.: 21 août     1989).
     * Puy-en-Velay (Le). - Chapelle des Pénitents Blancs (Cl. M.H.: 2 octobre     1989. Le présent arrêté se substitue à l'arrêté d'inscription du 12 février     1987).
     Saint-Jeures. - Menhir de Saint-Jeures (C. 503) (Inv. M.H.: 5 janvier 1989).     Saugues. - Village médiéval déserté de Montchauvet (U3. 305 à 308, 316 (Inv.     M.H.: 5 janvier 1989).
     Séneujols. - Porte d'entrée du château (Inv. M.H.: 20 avril 1989).
     Solignac-sur-Loire. - Habitat préhistorique dit <<Abri Laborde>> ou <<Abri de     Baume Vallée>> (D2. 698) (Inv. M.H.: 5 janvier 1989).
Maine-et-Loire
      Bouchemaine. - Château du Petit-Serrant: façades et toitures des communs et     du château (Inv. M.H.: 17 février 1989. Le présent arrêté se substitue à     l'arrêté d'inscription du 12 septembre 1988).
     Bouillé-Ménard. - Manoir de la Renazaie (Inv. M.H.: 3 juillet 1989).
     Challain-la-Potherie. - Manoir de la Cour des Aulnays: chapelle; châtelet et     bâtiments composant l'enceinte, y compris les douves (Inv. M.H.: 18 septembre     1989).
     Cholet. - Eglise du Sacré-Coeur (Inv. M.H.: 31 juillet 1989).
     * Durtal. - Ancienne chapelle du Château-Bosset (Cl. M.H.: 26 janvier 1989.
     Le présent arrêté se substitue, pour ce qui concerne les parties classées, à     l'arrêté d'inscription du 1er juillet 1987).
     * Ferrière-de-Flée (La). - Tombe mégalithique du château de La Ferrière (C.
     301) (Cl. M.H.: 19 juillet 1989. Le présent arrêté annule et remplace     l'arrêté d'inscription du 17 mars 1989).
     * Fontevrault. - Ancienne abbaye: immeubles nus et bâtis (sauf parties déjà     classées), parcelles F. 972, 973 et 974; immeubles nus et bâtis de l'ancien     parc Bourbon, parcelles F. 53, 97, 98 et 919; immeubles nus et bâtis de     l'ancienne secrétainerie, parcelle F. 100; galeries de l'ancien réseau     hydraulique de l'abbaye, sous la parcelle F. 974 (Cl. M.H.: 28 août 1989);
     immeubles nus et bâtis de l'ancienne secrétainerie, parcelles F. 101 à 104,
     106, 107, 109, 143, 942 et 943 (Inv. M.H.: 28 août 1989).
     * Montreuil-Bellay. - Ancien couvent des Augustins: église, place des     Augustins (Cl. M.H.: 9 mai 1989); façades et toitures de l'hôtel des     Petits-Augustins (321, rue Nationale), de l'ancienne chapelle, actuellement     salle d'exposition (place des Augustins), des anciens bâtiments conventuels     (21, 41, 51, 61 et 81, avenue Duret) (Inv. M.H.: 9 mai 1989. Les présents     arrêtés se substituent à l'arrêté d'inscription du 26 février 1986).
     Saint-Macaire-en-Mauges. - Chapelle de la Bernardière (Inv. M.H.: 3 juillet     1989).
     * Saint-Sulpice-sur-Loire. - Château de l'Ambroise: chapelle; fuie; façades     et toitures du château (y compris la partie isolée de l'aile Ouest     inachevée), de l'orangerie, du portail adjacent, de la tour isolée de     l'ancien château, des écuries, de la grange, du pressoir, du jeu de paume, du     portail aux armes de Maillé, de la maison des domestiques (Cl. M.H.: 21     juillet 1989); anciens jardins avec leurs clôtures; pièces suivantes du     château  cage d'escalier et grand salon (Inv. M.H.  21 juillet 1989. Les     présents arrêtés se substituent à l'arrêté d'inscription du 1er juillet     1986).
     Tigne. - Manoir de la Roche-Coutant: façades et toitures de la maison     d'habitation et des communs; deux puits (Inv. M.H.: 24 avril 1989. Le présent     arrêté annule et remplace l'arrêté d'inscription du 23 janvier 1989).
PROTOCOLE D'ACCORD
    SUR L'INDEMNISATION DU CHOMAGE PARTIEL
    1er décembre 1989
    Listes des signataires
        Du côté des salariés:
      Fédération C.F.T.C.;
      Fédération C.G.C.;
      Fédération C.G.T.;
      Fédération C.G.T.-F.O.;
      Fédération C.F.D.T.
        Du côté patronal:
      Union des industries chimiques (U.I.C.);
      Fédération nationale des industries de corps gras (F.N.C.G.);
      Fédération nationale des industries électrométallurgiques, électrochimiques     (F.N.I.E.E.C.);
      Chambre syndicale du papier (C.S.P.) (10e comité);
      Fédération française de l'industrie des produits de parfumerie, de beauté et     de toilette (F.F.I.P.P.B.T.);
      Fédération des industries des peintures, encres, couleurs et produits     connexes (F.I.P.E.C.);
      Syndicat des entrepreneurs de travaux photographiques (S.E.T.P.).
      Entre les parties soussignées, il a été convenu ce qui suit:
    Article 1er
      Les dispositions de l'accord du 4 novembre 1982 sur l'indemnisation du     chômage partiel sont prorogées jusqu'au 31 décembre 1990.
    Article 2
      Le présent accord prendra effet à partir du jour suivant la publication au     Journal officiel de son arrêté d'agrément.
    Article 3
      Le nombre d'heures indemnisées au cours de l'année 1990 en application de     l'article 2 de l'accord du 4 novembre 1982 ne pourra dépasser le contingent     annuel retenu pour l'industrie chimique au titre des allocations d'aide     publique de chômage partiel pour l'année 1990.
    Article 4
      Les parties se rencontreront dans la seconde quinzaine d'octobre 1990 à     l'effet d'étudier la prorogation éventuelle des dispositions de l'accord du 4     novembre 1982 pour tout ou partie de l'année 1991. Dans la mesure où un     accord interviendrait sur ce point avant le 31 décembre 1990, les     dispositions de l'accord du 4 novembre 1982, prorogées par le présent accord,     resteraient applicables jusqu'à la date d'entrée en vigueur du nouveau texte.    
    Article 5
      Le présent accord sera déposé à la direction départementale du travail et de     l'emploi de Paris, conformément aux dispositions de l'article L. 132-10 du     code du travail.
      Fait à Paris, le 1er décembre 1989.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation en date du 3 août 1998, le nombre de postes offerts au titre de l'année 1998 à l'examen professionnel pour l'accès des secrétaires administratifs de classe normale ou de classe supérieure d'administration centrale de l'équipement au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle d'administration centrale de l'équipement, dont l'ouverture a été autorisée par arrêté du 11 mai 1998, est fixé à 4.
Art. 6. -  La première session du brevet de technicien supérieur Industries du cuir - tannerie, mégisserie organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 1999.
    La dernière session du brevet de technicien supérieur Industries du cuir - tannerie, mégisserie organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 27 mars 1973 précité aura lieu en 1998. A l'issue de cette session, l'arrêté du 27 mars 1973 précité est abrogé.
Nota. Pour tous renseignements et inscription, les candidats doivent s'adresser au ministère de l'emploi et de la solidarité (direction de l'administration générale et de la modernisation des services, sous-direction des ressources humaines, bureau de la politique générale du personnel) (téléphone : 01-44-38-36-51, 01-44-38-36-55), 39-43, quai André-Citroën, 75739 Paris Cedex 15.
Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Patrice Cahart et Tony     Lambert et de MM. Gérard Roy, Marc Thoumieu, Laurent Moquin et Hervé Pottier,     M. Emile Rousseau, graveur général des monnaies, MM. Jean-Noël Plumail et     Francis Reillac, ingénieurs en chef, et MM. Jean Belaubre et Jean-Paul Raude,     attachés principaux d'administration centrale, reçoivent délégation à l'effet     de liquider les dépenses dans la limite de leurs attributions respectives.
Par décisions nos 98-381, 98-404, 98-417 et 98-515 rendues par l'Autorité de régulation des télécommunications, respectivement les 5, 10, 17 et 25 juin 1998, des attestations de conformité sont accordées pour les 135 équipements terminaux de télécommunications figurant sur les listes jointes en annexe :
    La liste A énumère les matériels de transmissions de données ;
    La liste B énumère les matériels téléphoniques ;
    La liste C énumère les matériels radioélectriques.
    Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus par téléphone : 01-40-47-71-31 ou 01-40-47-71-22.
Abricotier: Goldrich, Tadla.
      Cerisier, fruits de table: Magar.
      Pêcher:
      - pêches proprement dites: Armsir, Bailou, Balaki, Craucail, Ferjalou,
     Freda, Meydicte, Moncav, Zainimi, Zaitope;
       - nectarines et brugnons: Armlate, Binaca, Bradjune, Brakastar, Bramikstar,     Domi, Linage, Miravo, Neli, Termide, Zaibrun, Zaitabla.
Art. 1er. -  L'autorisation accordée par la décision no 93-880 du 21 décembre 1993 susvisée à l'association culturelle et sportive People Club, pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, intitulé Radio Média 250, est reconduite pour une durée de cinq ans, du 18 janvier 1999 à 22 heures au 18 janvier 2004 à 22 heures.
Art. 1er. -  Pour l'exercice 1996, les soldes de la compensation visée aux articles L. 134-7 à L. 134-11 du code de la sécurité sociale sont fixés comme suit :
    Solde positif incombant au régime général : 696 757 606 F ;
    Solde négatif dû au régime des salariés agricoles : 677 306 059 F ;
    Solde négatif dû au régime des salariés agricoles du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle : 19 451 547 F.
A N N E X E (*)
    Zone de Graulhet.
    Fréquence : 91,3 MHz.
    Site d'émission : centre aéré de la Courbe, 81300 Busque.
    Altitude du site : 325 mètres.
    Hauteur de l'antenne : 359 mètres.
    Puissance (PAR) : 1 kW.
    Contraintes : 100 W dans le secteur d'azimut 320o/360o.
    (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
Art. 2. - Il est ajouté après l'article 1er de l'arrêté du 3 novembre 1988     susvisé un article 1er bis, rédigé ainsi qu'il suit:
      <<Les prix limites des soins et de la surveillance afférents à     l'interruption volontaire de grossesse par mode médicamenteux sont les     suivants:
     <<a) Investigations biologiques sanguines préalables à l'interruption de                      ......................................................
        88,00 F      <<b) Consultation initiale comportant la prise de 3 comprimés de Mifégyne                      ......................................................
       388,00 F      <<c) Consultation secondaire comportant l'administration de prostaglandines                      ......................................................
       630,62 F                      ......................................................
       125,00 F      <<e) Vérification de l'interruption de grossesse par méthode biologique ou                      ......................................................
       176,00 F.>>
Par arrêté du Premier ministre, du ministre des affaires étrangères et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 22 septembre 1998, Mme Arnould (Claude-France), conseiller des affaires étrangères de 1re classe, est placée en position de détachement auprès du secrétariat général de la défense nationale, en qualité de directeur des affaires internationales et stratégiques pour une durée de cinq ans à compter du 16 juin 1998.
A N N E X E I (*)
    Zone de Castres.
    Fréquence : 102,8 MHz.
    Site d'émission : château d'eau des Agrets, 81440 Montpinier.
    Altitude du site : 290 mètres.
    Hauteur de l'antenne : 300 mètres.
    Puissance (PAR) : 1 kW.
    Contraintes : néant.
    (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
    A N N E X E I I (*)
    Zone de Lavaur.
    Fréquence : 105,1 MHz.
    Site d'émission : château d'eau, lieudit En Rivière, 81500 Lavaur.
    Altitude du site : 220 mètres.
    Hauteur de l'antenne : 240 mètres.
    Puissance (PAR) : 1 kW.
    Contraintes : 100 W dans le secteur d'azimut 230o/320o.
    (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
    A N N E X E I I I (*)
    Zone de Lavaur.
    Fréquence : 100,2 MHz.
    Site d'émission : réservoir d'eau, lieudit Bellevue, 81500 Giroussens.
    Altitude du site : 239 mètres.
    Hauteur de l'antenne : 241 mètres.
    Puissance (PAR) : 50 W.
    Contraintes : néant.
    (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.