Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances, du ministre de     l'environnement et du ministre délégué au budget, porte-parole du     Gouvernement, en date du 26 août 1996, Mlle Jean (Marie-Claude),
     receveur-percepteur du Trésor public, est nommée agent comptable de l'Agence     de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse, en remplacement de M. Veque     (André-Michel).
Au grade de général de brigade
    Pour prendre rang du 1er août 1996
      M. le colonel Bongat (Alain, Henry), maintenu dans ses fonctions.
      M. le colonel Ronsin (Jean-Baptiste, Emile, Roger), maintenu dans ses     fonctions.
      M. le colonel Delclos (Georges, Pierre, Abdon, Camille), nommé commandant la     circonscription de gendarmerie de Lille à la même date.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 4 mai 2001, le nombre de places mises au concours ouvert aux élèves de l'Ecole normale supérieure (femmes et hommes) accomplissant leur dernière année de scolarité pour l'admission en qualité d'ingénieur-élève des ponts et chaussées est fixé pour l'année 2001 à 3.
    L'entretien avec le jury prévu en application de l'article 3 de l'arrêté du 8 février 1979 aura lieu le vendredi 1er juin 2001.
A N N E X E (*)
      Zone d'Artenay.
      Fréquence : 90,2 MHz.
      Site d'émission : 9, rue de Glatigny, 45410 Artenay.
      Altitude du site : 122 mètres.
      Hauteur de l'antenne : 144 mètres.
      Puissance (P.A.R.) : 200 W.
      Contraintes : néant.
      (*) Sous réserve de l'avis favorable de la Commission d'étude de la     répartition géographique des stations radioélectriques (Coresta) et de la     coordination internationale.
A N N E X E  I (*)
      Zone de Châteauroux.
      Fréquence : 88,0 MHz.
      Site d'émission : rue Cantinier, 36330 Le Poinçonnet.
      Altitude du site : 157 mètres.
      Hauteur de l'antenne : 190 mètres.
      Puissance (P.A.R.) : 1 kW.
      Contraintes : néant.
      (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
    A N N E X E  I I (*)
      Zone de Bourges.
      Fréquence : 91,0 MHz.
      Site d'émission : lieudit Le Bois Fétin, 18110 Vignoux-sous-les-Aix.
      Altitude du site : 240 mètres.
      Hauteur de l'antenne : 275 mètres.
      Puissance (P.A.R.) : 1 kW.
      Contraintes : néant.
      (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
    A N N E X E  I I I (*)
      Zone de Saint-Amand-Montrond.
      Fréquence : 95,7 MHz.
      Site d'émission : lieudit Les Places, 18200 Saint-Amand-Montrond.
      Altitude du site : 300 mètres.
      Hauteur de l'antenne : 320 mètres.
      Puissance (P.A.R.) : 1 kW.
      Contraintes : néant.
      (*) Sous réserve de l'avis favorable de la Commission d'étude de la     répartition géographique des stations radioélectriques (Coresta) et de la     coordination internationale.
    A N N E X E  I V (*)
      Zone d'Argenton-sur-Creuse.
      Fréquence : 87,6 MHz.
      Site d'émission : lieudit Le Merle Blanc, 36200 Argenton-sur-Creuse.
      Altitude du site : 130 mètres.
      Hauteur de l'antenne : 145 mètres.
      Puissance (P.A.R.) : 1 kW.
      Contraintes : néant.
      (*) Sous réserve de l'avis favorable de la Commission d'étude de la     répartition géographique des stations radioélectriques (Coresta) et de la     coordination internationale.
    A N N E X E  V (*)
      Zone d'Argenton-sur-Creuse.
      Fréquence : 105,8 MHz.
      Site d'émission : lieudit La Balicave, 36200 Le Menoux.
      Altitude du site : 240 mètres.
      Hauteur de l'antenne : 260 mètres.
      Puissance (P.A.R.) : 100 W.
      Contraintes : néant.
      (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
    A N N E X E  V I
    Utilisation de la sous-porteuse
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0131 du 07/06/96                        Page 30186  a 30187    
                      ......................................................
      Autres services diffusés sur la sous-porteuse : néant.
A N N E X E (*)
      Zone de Poitiers.
      Fréquence : 93,3 MHz.
      Site d'émission : site T.D.F., château d'eau des Couronneries, 86000     Poitiers.
      Altitude du site : 125 mètres.
      Hauteur de l'antenne : 190 mètres.
      Puissance (P.A.R.) : 1 kW.
      Contraintes : néant.
      (*) Sous réserve de l'avis favorable de la Commission d'étude de la     répartition géographique des stations radioélectriques (Coresta) et de la     coordination internationale.
Art. 2. -  Le directeur général de la police nationale, le directeur central     du contrôle de l'immigration et de la lutte contre l'emploi des clandestins     et le préfet de la Haute-Garonne sont chargés, chacun en ce qui le concerne,     de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 1er. -  La dernière session du certificat d'aptitude professionnelle     Imprimeur en taille-douce et timbrage-relief, organisée au titre de l'arrêté     du 12 novembre 1963, aura lieu en 1997.
      Une session de rattrapage, réservée aux seuls candidats ayant échoué à la     session de 1997, sera organisée en 1998.
Art. 2. -  Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de la culture et de la communication, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et la secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 4. -  En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Isabelle Renouard,
     directeur des Français à l'étranger et des étrangers en France, et de M.
     André Jover, agent contractuel de catégorie A, MM. Daniel Omnès, secrétaire     de chancellerie en chef, et Alain Lafargue, secrétaire de chancellerie,
     directement placés sous l'autorité de M. André Jover, sont habilités à     notifier, au nom du ministre des affaires étrangères, les décisions de refus     de visas prises en vertu du décret no 95-1005 du 5 septembre 1995 modifiant     le décret no 47-77 du 13 janvier 1947 relatif aux attributions des consuls en     matière de passeport.
Tribunal de grande instance de Rouen
      Vice-président du premier grade, premier groupe, sur sa demande : M.
     Philippe Prudhomme, substitut du procureur général près la cour d'appel     d'Orléans, poste créé.
      Juge chargé du service du tribunal d'instance de Rouen, sur sa demande : M.     Manuel Urbano, juge au tribunal de grande instance de Dieppe, chargé du     service du tribunal d'instance de Dieppe.
      Procureur de la République adjoint : Mme Christine Lai, procureur de la     République près le tribunal de grande instance de Bar-le-Duc, poste créé.
REGION LIMOUSIN
      Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6     mai 1996, l'autorisation de pratiquer le recueil d'ovocytes en vue d'une     assistance médicale à la procréation intraconjugale, le transfert d'embryons     et le recueil par ponction de spermatozoïdes est accordée au centre     hospitalier régional de Limoges, 2, avenue Martin-Luther-King, à Limoges     (Haute-Vienne).
      M. Piver est agréé au titre de l'article R. 152-9-2 du code de la santé     publique comme responsable des activités de recueil d'ovocytes en vue d'une     assistance médicale à la procréation intraconjugale et de transfert     d'embryons.
      M. Dumas est agréé au titre de l'article R. 152-9-2 comme responsable de     l'activité de recueil par ponction de spermatozoïdes.
      Il est refusé à Mme Teissier, MM. Aubard et Eyraud l'agrément au titre de     l'article R. 152-9-2 du code de la santé publique pour être portés     responsables des activités de transfert d'embryons et du recueil d'ovocytes     en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale.
Par décret du Président de la République en date du 31 octobre 1996, vu     l'avis du Conseil supérieur de la magistrature :
      Sont nommés :
    Cour de cassation
      Substitut chargé du secrétariat général du parquet général : M. Jean     Quintard, substitut chargé du secrétariat général du parquet général de la     cour d'appel de Paris, en remplacement de M. Bonnal, nommé substitut chargé     du secrétariat général de la première présidence de la Cour de cassation.
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 29 juillet 1996,
     M. Winckler (Antoine), conseiller du corps des membres des tribunaux     administratifs et des cours administratives d'appel, est maintenu en position     de disponibilité pour une durée de trois ans à compter du 1er septembre 1996,     au titre de l'article 47, paragraphe c, du décret no 85-986 du 16 septembre     1985 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires     de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions.
Art. 52. -  Lorsque l'application des dispositions prévues à l'article 51 du     présent décret aboutit à classer les intéressés à un échelon doté d'un indice     inférieur à celui qu'ils détenaient dans leur classe précédente, les     intéressés conservent, à titre personnel, le bénéfice de leur indice     antérieur jusqu'au jour où ils bénéficient dans leur nouvelle classe d'un     indice au moins égal.
Art. 12. -  L'examen professionnel prévu à l'article 11 ci-dessus est ouvert     par arrêté du directeur général de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris.      Dans tous les cas, la décision d'ouverture doit préciser le nombre de postes     mis à l'examen professionnel dans les spécialités ou domaines suivants :
      Energie, équipements médicaux, services publics, informatique,
     environnement, télécommunications, physique et biophysique, traitement des     signaux, génie biologique et biomédical, chimie biologique, électronique,
     génie civil, génie sanitaire, génie électrique, sécurité, agroalimentaire,
     organisation et méthodes, architecture.
Art. 7. -  La désignation des représentants des personnels s'effectue dans     les conditions suivantes :
      Chaque liste de candidats comprend autant de noms qu'il y a de postes à     pourvoir, titulaires et suppléants, pour chaque groupe ;
      Les listes doivent être déposées à la direction générale du Conseil     supérieur de la pêche au moins un mois avant la date fixée pour les élections     et porter le nom d'un agent habilité à les représenter dans toutes les     opérations électorales ;
      Le dépôt de chaque liste doit être accompagné d'une déclaration de     candidature signée par chaque candidat ;
      Aucune liste ne peut être déposée ou modifiée après la date limite prévue     ci-dessus ;
      Si, après cette date, un ou plusieurs candidats inscrits sur une liste sont     reconnus inéligibles, la liste intéressée est considérée comme n'ayant pas     présenté de candidat pour le groupe correspondant ;
      Toutefois, si le fait motivant l'inéligibilité est intervenu après la date     limite prévue pour le dépôt de la liste, le candidat défaillant peut être     remplacé sans qu'il y ait lieu de modifier la date des élections ;
      Les bulletins de vote et les enveloppes sont fournis par le Conseil     supérieur de la pêche. Ils sont transmis par le directeur général aux agents     admis à voter.
Art. 1er. -  L'association susvisée est autorisée à utiliser la fréquence     mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de     la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion     sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio     Le Majestic.
Art. 11. -  La reconnaissance d'utilité publique de la << Fondation du     patrimoine >> est prononcée par le décret en Conseil d'Etat qui en approuve     les statuts.
      La << Fondation du patrimoine >> jouit de la personnalité morale à compter     de la date de publication au Journal officiel de ce décret. La reconnaissance     peut être retirée, dans les mêmes formes, si la fondation ne remplit pas les     conditions nécessaires à la réalisation de son objet.
Art. 18. -  L'engagement définitif des candidats admis aux concours est     précédé d'une période probatoire d'une durée de douze mois ; pendant cette     période probatoire, les agents sont classés au 1er échelon de leur groupe.
     Toutefois, les agents qui avaient la qualité d'agent du Conseil supérieur de     la pêche peuvent opter pour le traitement indiciaire correspondant à leur     situation antérieure.
      A l'issue de la période probatoire, les agents dont les services ont donné     satisfaction sont engagés définitivement et nommés, sous réserve des     dispositions de l'article 20 du présent décret, au 1er échelon de leur     groupe.
      L'ancienneté acquise au cours de la période probatoire est prise en compte     pour l'avancement d'échelon dans la limite d'un an. Le temps accompli au     titre du service national, l'expérience professionnelle acquise au service de     l'Etat, des collectivités locales ou de leurs établisssements publics sont     pris en compte pour la totalité de leur durée en vue du calcul de     l'ancienneté pour pouvoir bénéficier d'un avancement d'échelon. Les autres     services professionnels de niveau équivalent sont comptés pour les deux tiers     de leur durée dans la mesure où ils ont été accomplis après l'âge de dix-huit     ans.
Art. 10. -  I. - L'article R. 834-6 du même code est modifié comme suit :
    Au 5o du premier alinéa ainsi qu'aux 1o et 3o du deuxième alinéa, les mots : « de l'aide instituée par l'article L. 851-1 » sont remplacés par les mots : « des aides instituées par l'article L. 851-1 ».
    II. - A l'article R. 834-15 du même code, les mots : « à l'aide instituée par l'article L. 851-1 » sont remplacés par les mots : « aux aides instituées par l'article L. 851-1 ».
    III. - Au premier alinéa de l'article R. 834-16-1 du même code, les mots : « Au titre de l'aide mentionnée à l'article L. 851-1, » sont remplacés par les mots : « Au titre des aides mentionnées à l'article L. 851-1, ».
    IV - Au 1o de l'article R. 834-17 du même code, les mots : «  de l'aide prévue à l'article L. 851-1 » sont remplacés par les mots : « des aides prévues à l'article L. 851-1 ».
Par délibération en date du 11 juin 1996, le Conseil supérieur de     l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30     septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association départementale des Francas     de Seine-Maritime à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie     hertzienne terrestre :
      Pour la période du 15 au 16 juin 1996 :
      Site : Bernay (27).
      Puissance : 50 W.
      Fréquence : 107,2 MHz.
      Pour la période du 17 au 21 juin 1996 :
      Site : Rouen (76).
      Puissance : 50 W.
      Fréquence : 107,6 MHz.
Art. 1er. -  L'article 14 du décret du 27 novembre 1995 susvisé est remplacé     par les dispositions suivantes :
      << Art. 14. -  En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Pierre     Soutou, de M. Yvon Bocher, de Mme Marie-Caroline Bonnet Galzy et de Mme     Eliane Brouard, délégation est donnée à Mmes Gaïd Cren et Juliette Mato et à     M. Jean-Marie Sabatie, attachés d'administration centrale, directement placés     sous l'autorité de Mme Marie-Caroline Bonnet Galzy, à l'effet de signer, au     nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes relatifs aux     attributions du bureau de la comptabilité et du contrôle de gestion, et     notamment les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les     pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes s'imputant sur le     budget du ministère du travail et des affaires sociales (section Travail). >>
Section 13
    Langues et littératures slaves
    Par décision en date du 31 janvier 2001
    Bodrova (Tatiana), épouse Gogenmos.
    Favarel-Garrigues (Gilles).
    Gachon (Catherine), épouse Bremeau.
    Gnammankou (Dieudonné).
    Gueorguieva (Elena).
    Henry (Annette), épouse Melot.
    Ilinski (Kirill).
    Le Guillou de Penanros (Hélène).
    Mastalski (Gilles).
    Medvedkova (Olga).
    Prstojevic (Aleksandar).
    Symaniec (Virginie).
    Viellard (Stéphane).
    Vinogradova (Anastassia), épouse Forquenot de La Fortelle.
Par arrêté du président du Centre national de la fonction publique     territoriale en date du 16 septembre 1996 pris pour la délégation régionale     de Languedoc-Roussillon, le nombre de postes à ouvrir aux concours d'accès au     grade d'assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques est     modifié et est porté globalement à 70 postes à répartir comme suit :
      Concours externe   34 postes, dont      - spécialité Bibliothèque : 22 postes ;
      - spécialité Documentation : 4 postes ;
      - spécialité Musées : 4 postes ;
      - spécialité Archives : 4 postes ;
      Concours interne   19 postes, dont      - spécialité Bibliothèque : 16 postes ;
      - spécialité Documentation : 1 poste ;
      - spécialité Musées : 1 poste ;
      - spécialité Archives : 1 poste ;
      Concours sur titres   17 postes, dont      - spécialité Bibliothèque : 17 postes.
Art. 7. -  La catégorie des personnels d'application constitue le groupe 4,     dont relèvent les agents chargés de tâches techniques ou de police,
     administratives ou financières, en qualité de technicien ou de secrétaire     administratif. Ces agents peuvent être appelés à assurer des fonctions     d'encadrement des personnels relevant des groupes 5 et 6 ou du décret no     86-574 du 14 mars 1986 susvisé.
      Le groupe 4 comporte une hors-classe, une 1re classe et une 2e classe. Le     nombre des emplois de la hors-classe ne peut être supérieur à 15 p. 100 du     nombre total des emplois du groupe 4. Le nombre des emplois de la 1re classe     ne peut être supérieur à 25 p. 100 du nombre total des emplois de la 1re et     de la 2e classe.
Art. 4. -  La charge exceptionnelle, correspondant au coût prévisionnel de     l'ensemble des dépenses qui seront supportées par France Télécom en     application des articles 30-1 et 31-1 de la loi du 2 juillet 1990 modifiée,
     est imputée sur la situation nette du bilan de l'exploitant public au 1er     janvier 1996 et vient en minoration des fonds propres initiaux. Le montant de     la provision destinée à couvrir ces charges exceptionnelles s'élève à 24 737     millions de francs. Il comprend :
      - d'une part, la valeur actualisée au 1er janvier 1997 des flux     prévisionnels de dépenses supportées par France Télécom jusqu'en 2011 au     titre des rémunérations, des indemnités de départ, des cotisations patronales     dont le taux est assis sur 100 p. 100 du traitement indiciaire temps plein et     des compléments de cotisations versés concernant les agents bénéficiaires de     l'accord prévu à l'article 8 de la loi susvisée ;
      - d'autre part, la charge relative aux dépenses de même nature intervenues     entre la date d'effet du dispositif et le 31 décembre 1996.
C.H.U. de Grenoble
    (université Grenoble-I)
      Mme Montant (Dominique), épouse Leroux, Génétique (option biologique),
     laboratoire de cytogénétique, cytologie, biologie de la reproduction, hôpital     de La Tronche, emploi no 474 PU-PH 0006.
      M. Payen de La Garanderie (Jean-François), Anesthésiologie et réanimation     chirurgicale, département d'anesthésie et réanimation I, hôpital     A.-Michallon, emploi no 481 PU-PH 0009.
Art. 15. -  Le ministre chargé de l'agriculture et le ministre chargé de la     chasse déterminent, par un arrêté conjoint, les départements et les     conditions dans lesquels il est procédé au contrôle et à la gestion des     populations d'animaux sauvages appartenant aux espèces considérées comme     vectrices de la rage.
      Le préfet précise par arrêté les conditions de mise en oeuvre des opérations     et habilite, le cas échéant, les personnes chargées de leur exécution.
Section 70
    Sciences de l'éducation
    Par décision en date du 31 janvier 2001
    Asmussen (Céline).
    Aubert (Angeline).
    Ben Abid (Sandoss).
    Bergeron (Jacqueline).
    Blesson (Pierre).
    Bomel (Béatrice), épouse Rainelli.
    Boukhobza (Noria).
    Caspelli (Françoise), épouse Breant.
    Cebe (Sylvie).
    Cerisier (Jean-François).
    Champaloux (Bernard).
    Christ (Bertrand).
    Cohen (Cora).
    Coppe (Sylvie).
    Croisy (Jean-Pierre).
    Dalongeville (Alain).
    Dambuyant (Gisèle), épouse Wargny.
    Darley (Bernard).
    De La Haye (Fannny).
    De Pembroke (Emmanuelle), épouse Maitre.
    De Peretti (Christine).
    Delalande (Julienne).
    Donahue (Christiane).
    Dubois (Danielle), épouse Marcoin.
    Esmenjaud (Florence), épouse Genestoux.
    Fargier (Patrick).
    Gagnier (Maryse), épouse Rebiere.
    Garnier (Alix).
    Genelot (Sophie).
    Grave (Patrick).
    Jaubert (Martine).
    Jellab (Aziz).
    Lanoe (Céline).
    Le Diouris (Laurence).
    Lecerf (Anne-Catherine), épouse Oudart.
    Legrand (Denise).
    Lemarie (Caroline), épouse Verzat.
    Lemistre (Philippe).
    Lopez (Christine), épouse Poplimont.
    Luc (Claude).
    M'piayi (Auguste).
    Malafosse (Didier).
    Marchand (Claire).
    Mariano Longo (Teresa).
    Martin (Christine), épouse Fontanini.
    Martinez (Nathalie).
    Megemont (Jean-Luc).
    Michaut (Christophe).
    Mikulovic (Jacques).
    Milhaud (Danielle), épouse Cappe.
    Pettier (Jean-Charles).
    Peyranne (Josette).
    Pigem (Nathalie).
    Porcar (Nicole), épouse Clerc.
    Rivano (Pierre).
    Rummel (Marti), épouse Dechesne.
    Sautot (Jean Pierre).
    Simon (Marie-Agnès).
    Thollon (Marie Paule), épouse Behar.
    Tichit (Laurence).
    Verrier (Nadège).
    Vrignaud (Pierre).
    Zouari (Yassine).
Section 34
    Astronomie, astrophysique
    Par décision en date du 30 janvier 2001
    Augereau (Jean-Charles).
    Barbachoux (Cécile).
    Barthelemy (Anne), épouse Bardou.
    Batllo (Valérie).
    Biver (Nicolas).
    Boily (Christian).
    Boissier (Samuel).
    Chamaillard (Karine).
    Charnoz (Sébastien).
    Copin (Yannick).
    Correia De Matos David (Pedro).
    Daigne (Frédéric).
    Dallier (Richard).
    Demyk (Karine).
    Devriendt (Julien).
    Dole (Hervé).
    Duchene (Gaspard).
    Ferri (Francesca).
    Flores (Hector).
    Fouchet (Thierry).
    Gallant (Yves).
    Georgii (Robert).
    Gounelle (Matthieu).
    Guio (Patrick).
    Hammache (Fairouz).
    Haudebourg (Vincent).
    Hebrard (Guillaume).
    Hennebelle (Patrick).
    Joulain (Karl).
    Katz (David).
    Kersale (Evy).
    Lasserre (Thierry).
    Le Mouelic (Stéphane).
    Lebonnois (Sébastien).
    Lopez Ariste (Arturo).
    Maestrini (Alain).
    Marchis (Franck).
    Moreau (Olivier).
    Morisset (Christophe).
    Namouni (Fathi).
    Ollivier (Jean-Luc).
    Pallier (Laurent).
    Pelaez (François).
    Perozzi (Ettore).
    Pokrovskiy (Sergiy).
    Puibasset (Joël).
    Revenu (Benoît).
    Riazuelo (Alain).
    Roukema (Boudewijn).
    Rouquette (Sébastien).
    Samadi (David Reza).
    Siess (Lionel).
    Witasse (Olivier).
Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 27     novembre 1996, est autorisé, pour le conditionnement de l'eau de la source     Mélange Royale, captée à Saint-Yorre et diffusée sous l'appellation d'<< eau     minérale naturelle gazeuse >>, l'emploi du matériau désigné sous le nom de     CRK.01/ROY/96.
      Les récipients fabriqués à l'aide du matériau cité ci-dessus ne doivent pas     dépasser la capacité de deux litres.
Art. 1er. -  Le produit de la vente ou de la location de documents de tout     nature concernant les anciens combattants, les victimes civiles de la guerre     et les handicapés ainsi que le produit des entrées dans les expositions sont,     après application du prélèvement de 20 p. 100 au profit du budget général     prévu à l'article 2 du décret no 83-125 du 18 février 1983, rattachés par     voie de fonds de concours au budget des anciens combattants, pour 1996, selon     les modalités suivantes :
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0110 du 11/05/96                        Page 7081    
                      ......................................................
Le ministre de l'agriculture et de la pêche envisage de prendre, en application des articles L. 131-3, L. 133-8 et L. 133-9 du code du travail, un arrêté tendant à rendre obligatoire, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale de travail du 2 mai 1973 concernant les gardes-chasse et gardes-pêche particuliers, l'avenant no 59 du 22 mars 2001 à ladite convention, conclu à Cachan entre :
    Le syndicat national des employeurs de gardes particuliers de chasse et de pêche,
    D'une part, et
    La Confédération française de l'encadrement CFE-CGC ainsi que le Syndicat national des gardes-chasse et gardes-pêche particuliers,
    D'autre part.
    Cet avenant a pour objet de revaloriser les salaires à compter du 1er mai 2001.
    Le texte de cet accord a été déposé le 24 avril 2001 au service pluridépartemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles de Paris, où il peut être consulté, ainsi que dans tous les services départementaux.
    Les organisations et personnes intéressées sont priées, conformément aux dispositions des articles L. 133-14 et R. 133-1 du code du travail, de faire connaître dans un délai de quinze jours leurs observations au sujet de l'extension envisagée.
    Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture et de la pêche (direction des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi, bureau des relations collectives du travail), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.
Art. 2. -  Les informations nominatives enregistrées sont les suivantes :
      Identité : nom, prénom, adresse et numéro de téléphone du domicile ;
      Vie professionnelle : grade, fonction, adresse, numéros de téléphone et de     télécopie ;
      Vie personnelle : adresse domicile, autres téléphones, télécopie, à la     discrétion des intéressés.
Nota. - Pour tout renseignement, les candidats peuvent s'adresser au     ministère des affaires étrangères (direction générale de l'administration,
     sous-direction des affaires juridiques et sociales, des concours et de la     formation, bureau des concours et examens professionnels), 23, rue La     Pérouse, 75775 Paris Cedex 16 (téléphone : [1] 43-17-61-94 ou [1]     43-17-74-18).
Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 19     septembre 1996, le mandat des membres de la Commission nationale chargée     d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de cadre supérieur des organismes     de sécurité sociale dans les mines, nommés par les arrêtés des 22 septembre     1993, 2 novembre 1993, 1er mars 1994, 13 octobre 1994, 28 février 1995, 18     octobre 1995 et 11 mars 1996, est prorogé de six mois à compter de la date du     présent arrêté.
Par arrêté du ministre  du travail et des affaires sociales en date du 9     septembre 1996, M. Garcia (Pierre), inspecteur du travail à la direction     départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de     la Haute-Garonne, est promu au grade de directeur adjoint du travail de     classe normale à compter du 1er octobre 1996 et affecté à la direction     départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de     la Haute-Corse.
Art. 1er. -  Les dispositions de l'article 5 du décret du 6 février 1996     modifié susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
      << Art. 5. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacky Richard, de M.
     André Rot et de M. Philippe Gazagnes, délégation est donnée à l'effet de     signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement     supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés     et décisions à :
      << Mme Elisabeth Arnold, administrateur civil, dans la limite des     attributions du bureau des affaires administratives et des emplois ;
      << M. Xavier Turion, administrateur civil, dans la limite des attributions     du bureau de gestion des personnels ;
      << M. Jacques Antoine, attaché principal d'administration centrale, dans la     limite des attributions du bureau de gestion des personnels de     l'administration de la recherche ;
      << M. Michel Guillon, administrateur civil, dans la limite des attributions     de la division du fonctionnement de l'administration centrale. >>
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 13 mars 2001, Mlle Catherine-Marie Chiocca, fonctionnaire stagiaire dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole depuis le 1er novembre 1998, est titularisée à compter du 1er novembre 1999 en qualité de maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe.
Art. 6. -  En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Francis Lott, directeur     général de l'administration, et Jean-Paul Veziant, chef de service, MM. Bruno     Gain, sous-directeur, Jean-Pierre Simon, sous-préfet, et Christian Bernard,
     secrétaire des affaires étrangères, directement placés sous l'autorité de M.     Jean-Paul Veziant, reçoivent délégation pour signer, au nom du ministre des     affaires étrangères et dans la limite de leurs attributions, tous actes,
     arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 14 mars 2001, Mme Stéphanie Baumberger, fonctionnaire stagiaire dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole depuis le 1er septembre 1999, est titularisée à compter du 1er septembre 2000 en qualité de maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe.
Art. 4. -  La demande de participation au concours, la fiche d'identification du candidat et l'état détaillé des services constituent le dossier de candidature.
    Cette demande est établie sur papier libre. Elle devra être complétée des informations utiles à l'identification du candidat et au contrôle des conditions de candidature figurant sur une fiche fournie par le Conseil général des technologies de l'information.
    Le dossier de candidature est transmis par la voie hiérarchique au Conseil général des technologies de l'information avant la date de clôture des inscriptions.
Article 9
    1. Préalablement à la diffusion aux contractants ou éventuels contractants de l'une des Parties d'informations et matériels classifiés reçus de l'autre Partie, la Partie destinataire doit :
    a) S'assurer que ledit contractant ou éventuel contractant ainsi que ses installations sont en mesure de protéger ces informations comme il convient ;
    b) Accorder à l'établissement une habilitation de sécurité au niveau requis ;
    c) Accorder une habilitation de sécurité au niveau requis aux personnels dont les fonctions requièrent qu'ils aient accès à ces informations ;
    d) S'assurer que toutes les personnes visées à l'alinéa c ci-dessus sont informées de leurs responsabilités en matière de protection des informations conformément à la législation nationale applicable ;
    e) Effectuer des inspections régulières de sécurité de leurs installations habilitées conformément aux procédures de chaque Partie.
    2. Pour tout contrat ou contrat de sous-traitance comportant des informations classifiées, il est établi une annexe de sécurité dans la laquelle la Partie d'origine précise les informations à protéger par la Partie destinataire, ainsi que les niveaux de protection à leur appliquer. Seule la Partie d'origine peut modifier le niveau de classification d'une information dans une annexe de sécurité.
Art. 1er. -  Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des entreprises de logistique de publicité directe du 19 novembre 1991, tel qu'il résulte de l'avenant no 4 du 20 décembre 1996, modifié par l'avenant no 5 du 22 octobre 1997, les dispositions de l'accord (salaires) du 20 juin 2001 (actualisation de la grille du 25 avril 2001) conclu dans le cadre de la convention collective susvisée, sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance et de l'article 32 de la loi no 2000-37 du 19 janvier 2000.
Au grade d'officier
    M. Boyer (Louis, Auguste), ancien sénateur. Chevalier du 11 novembre 1976.
    M. de Cossé Brissac (Charles, Henri), ancien sénateur. Chevalier du 25 janvier 1978.
    M. Rauline (Jacques), directeur général des services législatifs du Sénat. Chevalier du 6 novembre 1990.
Au grade d'officier
    M. Belaval (Philippe), conseiller d'Etat, président de la cour administrative d'appel de Bordeaux. Chevalier du 13 février 1992.
    M. Belliard (Serge, Noël, Henri), conciliateur de justice. Chevalier du 1er février 1983.
    M. Charpenel (Yves, Jean-François), procureur général près la cour d'appel de Reims ; 27 ans de services civils.
    M. Chemithe (Philippe, Claude), avocat général à la Cour de cassation. Chevalier du 26 mars 1993.
    M. Coudert (Guy, Antonin), expert près la Cour de cassation. Chevalier du 24 octobre 1989.
    M. Flori (Jean-Baptiste, Antoine), président du tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou. Chevalier du 12 décembre 1985.
    M. Gillet (Jean-Louis, Joseph), premier président de la cour d'appel de Rouen. Chevalier du 4 février 1993.
    M. Grange (Hervé), premier président de la cour d'appel de Pau. Chevalier du 3 octobre 1994.
    M. Le Gars (Jean, Marc), président du tribunal administratif de Dijon. Chevalier du 21 octobre 1994.
    M. Levy (Jean, Paul), avocat au barreau de Paris. Chevalier du 20 mai 1986.
    M. Lorans (Jean, François), procureur général près la cour d'appel de Besançon. Chevalier du 7 octobre 1988.
    M. Loyer (Daniel), greffier en chef, coordonnateur au service administratif régional de la cour d'appel de Reims. Chevalier du 7 octobre 1994.
    M. Magendie (Jean-Claude, Henri), président du tribunal de grande instance de Paris. Chevalier du 22 octobre 1987.
    M. Mazars (Jean, René), conseiller à la Cour de cassation. Chevalier du 24 mars 1988.
    M. Mellottée (Christian, Gérard), avocat général près la cour d'appel de Paris. Chevalier du 30 juin 1987.
    M. Ride (André, Marie), procureur général près la cour d'appel de Limoges. Chevalier du 23 mars 1988.
    M. Robert (Marc), procureur général près la cour d'appel de Riom ; 25 ans de services civils.
    Mme Thoreau (Danielle, Jacqueline), épouse Raingeard de la Blétière, première présidente de la cour d'appel de Dijon. Chevalier du 1er juillet 1991.
    M. Toutée (Henri, Marie), conseiller d'Etat. Chevalier du 1er juin 1992.
Art. 2. -  Le directeur des politiques économique et internationale au ministère de l'agriculture et de la pêche, le directeur général des douanes et droits indirects et le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean Paraf et de Mme Françoise Calavia, M. Jean-François Gratieux, directeur du développement territorial, reçoit délégation à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du Médiateur de la République, tous actes et documents relatifs à la gestion des délégués et à leur mission de médiation.
Art. 1er. -  Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application territorial et professionnel de la convention collective régionale des ingénieurs, assimilés et cadres du bâtiment de la région parisienne (hors Seine-et-Marne), tel qu'étendu par arrêté du 15 novembre 1993, les dispositions de l'avenant no 5 du 30 mars 2001 (fixation de la valeur du coefficient 100) à la convention collective susvisée.
Art. 1er. -  Dans le département de la Haute-Vienne, les communes dans lesquelles est instauré le régime de la police d'Etat sont, pour l'organisation des services de la sécurité publique et à compter du 1er juillet 2001, réparties en circonscriptions rattachées à la direction départementale de la sécurité publique conformément au tableau ci-après :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 265 du 15/11/2001 page 18182
    =============================================
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 4 juin 2002 :
 Mme Vazelle (Christine) est nommée régisseuse titulaire de la régie de recettes de la direction des personnels, de la formation et de l'action sociale ;
 Mmes Delacroix (Arlette), Dassulle (Anny) et Jalce (Viviane) sont nommées régisseuses suppléantes.
Art. 1er. -  L'échelonnement indiciaire applicable aux chefs de service pénitentiaire des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire est fixé ainsi qu'il suit :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 255 du 03/11/2001 page 17285 à 17286
    =============================================
Candidats inscrits sur la liste principale
 1 M l l e
Liffaure (Ghislaine).
 2 Mm e
Saint-Jours (Claire), épouse Gabrion.
 3  M.
Nouail (Nicolas).
 4 Mm e
Liger (Fabienne), épouse Diaz.
 5 Mm e
Douhet (Corinne), épouse Lefevre.
 6 M l l e
Morbois (Christelle).
 7 M l l e
Pouilly (Nathalie).
 8 Mm e
Veillon (Catherine).
 9 Mm e
Arsac (Céline).
10 Mm e
Authier (Guylaine), épouse Grange.
11  M.
Caron (Christophe).
12  M.
Delbos (Eric).
13  M.
Toussaint (Dany).
14 Mm e
Bregeon (Nelly).
15 Mm e
Robert (Sylvie), épouse Brun.
16  M.
Presle (Pascal).
17 Mm e
Agostini (Catherine), épouse Faivre.
18 Mm e
Cau (Martine), épouse Colne.
Candidats inscrits sur la liste complémentaire
 1 M l l e
Menand (Isabelle).
 2 M l l e
Pagueguy (Patricia).
 3 M l l e
Gaillard (Nelly).
 4  M.
Olive (Pierre-Jean).
 5  M.
Cosse (Sylvain).
 6 M l l e
Breau (Sophie).
 7 M l l e
Joffrain (Anne).
 8 M l l e
Cerani (Béatrice).
 9  M.
Ramiandrisoa (Yves).
10  M.
Madrzyk (Michel).
11 Mm e
Droz-Vincent (Christèle), épouse Picard.
12 M l l e
Baretje (Emmanuelle).
13  M.
Cassabois (Yannick).
14 Mm e
Sylvestre (Françoise), épouse Brichet.
15 Mm e
Chauvin (Catherine), épouse Rajemison.
16 Mm e
Coran (Chantal), épouse Degras.
17 Mm e
Carpentier (Stefana), épouse Jacquin.
18  M.
Audebert (Emmanuel).
Les dispositions des articles Ier à V de l'accord interprofessionnel susvisé relatif à l'interdiction du calibre C pour les pêches et les nectarines, conclu dans le cadre de l'association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et figurant en annexe (1) du présent arrêté, sont étendues pour la campagne de commercialisation 2002 à tous les membres des professions constituant cette association.
 Les agents de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes concourent, à l'occasion de leurs fonctions, à l'application de cet accord.
Par arrêté du Premier ministre en date du 27 novembre 2001, M. Davy (Marc), administrateur civil hors classe, en détachement, rattaché pour sa gestion au ministère de l'équipement, des transports et du logement, est, à compter du 1er mai 2001, réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'équipement, des transports et du logement.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de l'accord du 12 mai 1999 sur la réduction et l'aménagement du temps de travail dans les cabinets de courtage d'assurances et/ou de réassurances, les dispositions de l'avenant du 13 juin 2004 à l'accord susvisé instaurant une annexe 4 relative au personnel d'encadrement.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 novembre 2001 :
    La démission de M. Grellier (Yves, Charles, Alphonse), notaire à la résidence de Saint-Varent (Deux-Sèvres), est acceptée ;
    L'office de notaire à la résidence de Saint-Varent (Deux-Sèvres) dont était titulaire M. Grellier (Yves, Charles, Alphonse) est supprimé ;
    La société civile professionnelle Jean-Pierre Crochet et Brigitte Ribreaud-Allain, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Thouars (Deux-Sèvres), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.
Art. 3. -  L'article 2 est modifié comme suit :
    I. - A la fin du troisième alinéa, sont ajoutés les mots : « , pour une période de trois ans, renouvelable deux fois ».
    II. - Au dernier alinéa, les mots : « Les membres titulaires et les membres suppléants » sont remplacés par les mots : « Les membres des commissions et des sous-commissions ».
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, de la ministre de l'emploi et de la solidarité, du ministre de l'éducation nationale et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 18 juin 2001, M. Damien Thomas, inspecteur du Trésor public, détaché auprès du Conseil supérieur de l'audiovisuel pour exercer les fonctions de chef du bureau du budget à la direction administrative et financière, est maintenu en service détaché pour exercer les fonctions d'agent comptable du groupement d'intérêt public « Agence Socrates - Leonardo da Vinci », pour une durée maximale de trois ans, à compter du 1er septembre 2000.
Art. 3. -  Lorsque le fonctionnaire bénéficie d'un avancement d'échelon, d'une promotion de grade ou dans un autre corps ou d'un détachement dans un emploi, l'indemnité compensatrice est réduite à due concurrence du montant de l'augmentation de traitement, à l'exception des cotisations sociales affectant ce montant.
    S'il est mis fin au détachement du fonctionnaire dans un autre emploi que celui de conseiller des affaires maritimes, l'indemnité compensatrice est revalorisée à due concurrence. Un nouveau montant d'indemnité compensatrice est fixé de façon à maintenir la rémunération nette antérieure telle qu'elle est définie au deuxième alinéa de l'article 2 du présent décret si l'indemnité compensatrice avait été résorbée du fait du déroulement de carrière dans un emploi autre que celui de conseiller des affaires maritimes et si la rémunération nette résultant de l'échelon détenu dans le grade reste inférieure à cette rémunération nette antérieure.
Pour prendre rang du 1er septembre 2001
    Les capitaines :
    Cabot (Brice, Henri, Bernard).
    Fierling (Hervé).
    Greggio (Frédéric, Roger, Domenico).
    Schiehlé (Stéphane, Didier, Jean).
    Salze (Patrick, Bernard, Jacques).
    Allaud (Patrick, Eugène, Gustave).
    Gauquelin (William, Yannick, Christophe).
    Soules (Christian, Philippe).
    Dormois (Jean-Philippe, Didier).
    Piana (Patrick, Maurilio).
    Girard (Bernard, René, Michel).
    Series (Michel).
    Clément (Alain, Marcel, André).
    Dérosier (Philippe, Gérard, Robert).
    Saillour (Olivier, Yves).
    Segui (Gilles, Jacques).
    Fouine (Jean-Marie, Antoine).
    Glotz (Pierre-Marie, André).
    Tourinel (Sylvie).
    Penna (Serge, Maurice, Claude).
    Simon (Odile, Louise, Roberte, Andrée).
    Bergman (Francis, Charles).
En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Marie, de M. Le Gall, de M. Nentien et de M. Guivarch, délégation est donnée à M. Alain Boulay, agent contractuel, directement placé sous l'autorité de M. Marie, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau des moyens mobiles, des équipements et du service automobile et au nom de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception.
Pour prendre rang du 1er juillet 2001
    Les lieutenants de vaisseau :
    Raynal (Luc, Denis).
    Salmon (Benoît, Claude).
    De Seze (Emeric, Marie, Dieudonné).
    Régnault (Xavier, Jean, Etienne).
    Tescher (Jean-Marc).
    Bondil (Renaud, Thierry, Erwin, Ludovic).
    Le Lay (Jean-Jacques).
    Guibert (Martial, Philippe, Marie).
    Picut (Xavier, Alexandre, Robert, Marie).
    Basquin (Edouard, Marie, François).
    Amrouche (Olivier, Jean).
    Séguineau de Préval (Hugues, Tancrède, Marie).
    François (Laurent, Marie, Charles).
    Martineau (Nicolas, Michel, Hervé).
    Coutellier (Patrice, Jérôme).
    Vaillant (Christophe, Marcel, Germain).
    Barrier (Patrice, Paul, Antoine).
    Boulard (Emmanuel, Gilles, Pascal).
    Gazzano (Cyril, Nicolas, Jean).
    Le Sellier de Chezelles (Bertrand, Thierry, Michel, Denis).
    De Truchis de Varennes (Arnauld, François, Marie).
    Allouchery (Simon, Sylvain, Marcel).
    Gall (Jean, Luc).
    Binois (Laurent, Jean-Marie).
    Bertonnier (Bruno, Paul, Marie).
    Pele (François, Raymond).
    Marc (Bertrand).
    Couzineau (François-Xavier, Paul, Henri, Marie).
    Rodriguez (Gilles, René, Alphonse).
    De Féraudy (Laurent).
    Renaud-Groison (Olivier, Gérard, Michel).
    Lauth (Jean-Charles, Pierre).
    Gellé (Thierry, Jacques, Gilbert).
    Fondrillon (Philippe).
Après avoir pris connaissance des dossiers qui leur sont adressés, les membres du conseil peuvent faire parvenir au secrétariat général, au moins huit jours avant la séance, les observations, avis ou motions qu'ils souhaitent formuler. Le secrétariat général les transmet à l'état-major, à la direction, au service, au président de la commission d'études prospectives ou au responsable du groupe de travail concerné. Ils sont examinés lors de l'assemblée plénière.
Par arrêté du Premier ministre en date du 28 juin 2007, M. Février (Patrick), administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, est, à compter du 4 mars 2007, réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de la défense.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des ouvriers des entreprises du bâtiment de la région parisienne (hors Seine-et-Marne) du 28 juin 1993, visées ou non par le décret du 1er mars 1962, les dispositions de :
 - l'avenant n° 12 du 26 mai 2004 portant sur les salaires mensuels minima à la convention collective régionale susvisée, sous réserve de l'application de l'article 32 de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 modifiée instaurant une garantie mensuelle de rémunération et des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance ;
 - l'avenant n° 13 du 26 mai 2004 portant sur l'indemnité de repas à la convention collective régionale susvisée.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, la ministre de l'emploi et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
    Le texte de cet accord a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
    Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
    Leurs communications devront être adressées au ministère de l'emploi et de la solidarité (DRT, bureau NC 1), 20 bis, rue d'Estrées, 75700 Paris 07 SP.
    Accord dont l'extension est envisagée :
    Accord du 20 septembre 2001.
    Dépôt :
    Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris.
    Objet :
    Cet accord porte sur les contrats de qualification.
    Signataires :
    Conseil supérieur du notariat ;
    Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT-FO, à la CFDT et à la CFE-CGC ;
    Syndicat national des salariés du notariat (affilié à la FECTAM-CFTC).