ANNEXES 
ANNEXE I 
INSTALLATIONS PRODUISANT EXCLUSIVEMENT DE L'ÉLECTRICITÉ ET NE RECEVANT PAS DE QUOTA GRATUIT 
1. Correction d'identifiant 
A l'annexe I de l'arrêté du 24 janvier 2014 modifié précité, le numéro d'identifiant de l'installation « ALBIOMA TAC Sud » est remplacé par le numéro d'identifiant suivant : 
NUMÉRO D'IDENTIFICATION 
NOM DE L'EXPLOITANT 
NOM DE L'INSTALLATION 
FR-new-07101932 
ALBIOMA 
ALBIOMA TAC Sud 
ANNEXE II 
EXPLOITANTS ET INSTALLATIONS ET MONTANTS DE QUOTAS AFFECTÉS POUR LES ANNÉES 2013 À 2020 
1. Changements d'exploitants, de dénomination des sociétés exploitantes et/ ou d'installations 
A l'annexe II de l'arrêté du 24 janvier 2014 modifié précité, les informations des lignes qui débutent par les identifiants dans le tableau ci-après sont remplacées par les informations correspondantes : 
NUMÉRO D'IDENTIFICATION 
NOM DE L'EXPLOITANT 
NOM DE L'INSTALLATION 
FR000000000000112 
BOUYER LEROUX 
BOUYER LEROUX STRUCTURE 
FR000000000000158 
SumiRiko 
SumiRiko Rubber Compounding France S. A. S. 
FR000000000000204 
BOUYER LEROUX 
BOUYER LEROUX site de Vergonghéon 
FR000000000000346 
BOUYER LEROUX 
BOUYER LEROUX Mably 
FR000000000000872 
BOUYER LEROUX 
BOUYER LEROUX STRUCTURE Briquetterie site de Colomiers 
FR000000000001103 
BOUYER LEROUX 
BOUYER LEROUX St Marcellin en Forez 
FR000000000001143 
COGESTAR 3 
COGESTAR 3-PDM 
FR-new-10011026 
Eurovia Grands Projets et Industries 
TSM 28 
FR-new-10010879 
EUROVIA GRANDS TRAVAUX 
Centrale d'enrobage mobile RF 500 
2. Cessations d'activité 
A l'annexe II de l'arrêté du 24 janvier 2014 modifié précité, les lignes qui débutent par les identifiants dans le tableau ci-après sont remplacées par les lignes correspondantes : 
NUMÉRO 
d'identification 
NOM 
de l'exploitant 
NOM 
de l'installation 
QUANTITÉ DE QUOTAS AFFECTÉS 
2013 
2014 
2015 
2016 
2017 
2018 
2019 
2020 
Total 
période 
FR000000000000302 
ONDULINE France SAS 
ONDULINE France 
4 183 
3 743 
3 315 
2 900
-
-
-
-
14 141 
FR000000000000998 
GRTgaz Région Nord Est 
GRTgaz station de compression d'Arleux-en-Gohelle 
645 
577 
511 
0 
0
-
-
-
1 733 
3. Exclusions d'installations du fait du passage sous le seuil d'éligibilité 
Les installations énumérées dans le tableau ci-après sont exclues du système d'échange de quotas du fait qu'elles n'atteignent plus la puissance nécessaire pour être éligibles à ce système. 
A l'annexe II de l'arrêté du 24 janvier 2014 modifié précité, les lignes qui débutent par les identifiants dans le tableau ci-après sont remplacées par les lignes correspondantes : 
NUMÉRO 
d'identification 
NOM 
de l'exploitant 
NOM 
de l'installation 
QUANTITÉ DE QUOTAS AFFECTÉS 
2013 
2014 
2015 
2016 
2017 
2018 
2019 
2020 
Total 
période 
FR000000000000607 
AP-HM 
hôpital Sainte-Marguerite 
2 424 
2 170 
1 921 
1 681
-
-
-
-
8 196 
FR000000000000729 
VIPARIS 
PARIS EXPO PORTE DE VERSAILLES 
2 193 
1 963 
1 739 
1 521
-
-
-
-
7 416 
FR-new-05202367 
LACADEE S. A 
LACADEE SA 
1 802 
1 613 
1 428 
1 249 
1 077
-
-
-
7 169 
FR-new-06803365 
VIVADOUR 
VIVADOUR Usine Semences rue de la Menoue 32400 RISCLE 
972 
870 
771 
674 
581
-
-
-
3 868 
4. Réduction significative de capacité 
A l'annexe II de l'arrêté du 24 janvier 2014 modifié précité, la ligne qui débute par l'identifiant dans le tableau ci-après est remplacée par la ligne correspondante : 
NUMÉRO 
d'identification 
NOM 
de l'exploitant 
NOM 
de l'installation 
QUANTITÉ DE QUOTAS AFFECTÉS 
2013 
2014 
2015 
2016 
2017 
2018 
2019 
2020 
Total 
période 
FR-new-06108774 
RHODIA ACETOW FRANCE 
RHODIA ACETOW ROUSSILLON 
82 528 
81 095 
70 164 
68 871 
67 566 
66 249 
64 915 
63 576 
564 964 
5. Cessations partielles d'activité 
Les installations suivantes ont vu leur niveau d'activité baisser. 
A l'annexe II de l'arrêté du 24 janvier 2014 modifié précité, les lignes qui débutent par les identifiants dans le tableau ci-après sont remplacées par les lignes correspondantes : 
NUMÉRO 
d'identification 
NOM 
de l'exploitant 
NOM 
de l'installation 
QUANTITÉ DE QUOTAS AFFECTÉS 
2013 
2014 
2015 
2016 
2017 
2018 
2019 
2020 
Total 
période 
FR000000000000257 
Yara France 
Yara France-Usine du Havre 
543 251 
533 815 
524 268 
514 622 
504 872 
247 514 
242 530 
237 529 
3 348 401 
FR000000000000299 
OMNOVA SOLUTIONS SAS 
OMNOVA SOLUTIONS SAS 
2 821 
2 772 
2 722 
2 672 
2 622 
1 285 
1 259 
1 233 
17 386 
FR000000000000615 
GEOGAZ-LAVERA 
GEOGAZ-LAVERA 
623 
558 
494 
216 
186 
157 
129 
102 
2 465 
FR000000000001157 
TRANSPORT ET INFRASTRUCTURE GAZ France (TIGF) 
TRANSPORT ET INFRASTRUCTURE GAZ France (TIGF)-Station de compression de LUSSAGNET 
14 300 
12 797 
11 335 
9 917 
8 544 
3 607 
2 964 
2 345 
65 809 
FR-new-05200249 
FORESA France 
FORESA FRANCE 
7 756 
7 622 
7 485 
7 347 
3 743 
3 671 
3 597 
3 523 
44 744 
FR-new-05401578 
Coopérative agricole Terre d'alliances 
Coopérative agricole Terre d'alliances 
2 219 
1 986 
1 759 
770 
1 326 
560 
460 
364 
9 444 
FR-new-06111198 
COLAS MIDI PYRENNEES 
COLAS MIDI PYRENNEES (POSTE ASTEC 300) 
1 228 
1 100 
974 
852 
734 
16 
13 
11 
4 928 
FR-new-06501167b 
BOREALIS CHIMIE SAS 
Atelier ammoniac Grandpuits 
630 258 
619 311 
608 236 
597 044 
585 733 
287 156 
281 374 
275 571 
3 884 683 
FR-new-07208224 
EIFFAGE génie civil grands travaux enrobés 
Centrale d'enrobage au bitume de matériaux routiers à chaud 
582 
521 
0 
403 
348 
293 
241 
192 
2 580 
FR-new-06103857 
Coopérative agricole Terre d'alliances 
Coopérative agricole Terre d'alliances 
1 736 
1 553 
1 376 
602 
1 037 
438 
360 
285 
7 387 
6. Reprise d'un niveau d'activité supérieur suite à une cessation partielle d'activité 
Les installations suivantes, précédemment en situation de cessation partielle, ont vu leurs niveaux d'activité augmenter. Les seuils justifiant d'une augmentation des allocations ayant été atteints, à l'annexe II de l'arrêté du 24 janvier 2014 modifié précité, les lignes qui débutent par les identifiants dans le tableau ci-après sont remplacées par les lignes suivantes : 
NUMÉRO 
d'identification 
NOM 
de l'exploitant 
NOM 
de l'installation 
QUANTITÉ DE QUOTAS AFFECTÉS 
2013 
2014 
2015 
2016 
2017 
2018 
2019 
2020 
Total 
période 
FR-new-07000635 
Befesa Valera SAS 
Befesa Valera 
50 033 
49 164 
24 298 
23 851 
23 400 
45 592 
44 674 
43 752 
304 764 
FR-new-05209054 
EIFFAGE génie civil-GTE 
Centrale mobile d'enrobage MI708 
2 134 
1 910 
1 691 
1 480 
0 
538 
443 
351 
8 547 
FR-new-07208224 
EIFFAGE génie civil grands travaux enrobés 
Centrale d'enrobage au bitume de matériaux routiers à chaud 
582 
521 
0 
403 
348 
293 
241 
192 
2 580 
7. Correction d'allocation 
A l'annexe II de l'arrêté du 24 janvier 2014 modifié précité, l'allocation de l'année 2014 de l'installation suivante doit être corrigée. La ligne qui débute par l'identifiant dans le tableau ci-dessous est remplacée par la ligne suivante : 
NUMÉRO 
d'identification 
NOM 
de l'exploitant 
NOM 
de l'installation 
Quantité de quotas affectés 
2013 
2014 
2015 
2016 
2017 
2018 
2019 
2020 
Total 
période 
FR000000000001103 
BOUYER LEROUX STRUCTURE 
BOUYER LEROUX STRUCTURE site de marcellin en Forez 
16 400 
16 116 
9 892 
9 711 
9 527 
9 341 
9 152 
8 964 
89 103 
8. Corrections diverses 
A l'annexe II de l'arrêté du 24 janvier 2014 modifié précité, la ligne qui débute par l'identifiant dans le tableau ci-dessous est à supprimer : 
NUMÉRO D'IDENTIFICATION 
NOM DE L'EXPLOITANT 
NOM DE L'INSTALLATION 
FR-new-06103703 
FRESENIUS MEDICAL CARE SMAD 
FRESENIUS MEDICAL CARE SMAD 
ANNEXE III 
EXTENSIONS SIGNIFICATIVES DE CAPACITÉ 
A l'annexe III de l'arrêté du 24 janvier 2014 modifié, est insérée la ligne suivante (identifiant, nom de l'installation et quotas supplémentaires affectés) : 
NUMÉRO 
d'identification 
NOM 
de l'exploitant 
NOM 
de l'installation 
QUANTITÉ DE QUOTAS AFFECTÉS 
2013 
2014 
2015 
2016 
2017 
2018 
2019 
2020 
Total 
période 
FR000000000000504 
LUCART SAS 
Lucart SAS (ex-Novatissue) 
0 
0 
0 
0 
1 982 
2 268 
2 225 
2 182 
8 657