Art. 2. -  La société est autorisée à distribuer les services suivants :
    1o Les services de radiodiffusion sonore diffusés en modulation de fréquence dans la zone ;
    2o Les services de télévision suivants :
    Le programme de la société Télévision française 1 (sur le canal 1) ;
    Le programme de la Société nationale de télévision France 2 (sur le canal 2) ;
    Le programme de la Société nationale de télévision France 3 (sur le canal 3) ;
    Le programme de la société Canal Plus (sur le canal 4) ;
    Le programme de la société Télévision du savoir, de la formation et de l'emploi (La Cinquième) (sur le canal 5) ;
    Le programme de la chaîne culturelle européenne (Arte)  (sur le canal 5) ;
    Le programme de la société Métropole TV (M 6) (sur le canal 6) ;
    Le programme Eurosport France  (sur le canal 7) ;
    Le programme TV 5 Europe  (sur le canal 8) ;
    Le programme Monte-Carlo TMC (sur le canal 9) ;
    Le programme AB Cartoons (sur le canal 10) ;
    Le programme Euronews (sur le canal 11) ;
    Le programme MTV (sur le canal 12) ;
    Le programme BBC World (sur le canal 13) ;
    Le programme RAI Uno (sur le canal 14) ;
    Le programme TVEI (sur le canal 15) ;
    Le programme RTPI (sur le canal 16) ;
    Le programme TV 7 (sur le canal 17) ;
    Le programme Canal J (sur le canal 21) ;
    Le programme Animaux (sur le canal 23) ;
    Le programme Fox Kids (sur le canal 24) ;
    Le programme Nostalgie La Télé (sur le canal 25) ;
    Le programme RTL 9 (sur le canal 26) ;
    Le programme Série Club (sur le canal 27) ;
    Le programme AB 1 (sur le canal 28) ;
    Le programme Festival (sur le canal 29) ;
    Le programme Téva (sur le canal 30) ;
    Le programme AB Sports (sur le canal 31) ;
    Le programme France Courses (sur le canal 32) ;
    Le programme Automobile (sur le canal 33) ;
    Le programme Chasse et Pêche (sur le canal 34) ;
    Le programme La Chaîne Météo (sur le canal 35) ;
    Le programme Voyage (sur le canal 36) ;
    Le programme La Chaîne Histoire (sur le canal 37) ;
    Le programme Escales (sur le canal 38) ;
    Le programme Encyclopedia (sur le canal 39) ;
    Le programme CNN (sur le canal 40) ;
    Le programme Planète (sur le canal 41) ;
    Le programme Odyssée (sur le canal 42) ;
    Le programme Histoire (sur le canal 43) ;
    Le programme LCI (sur le canal 44) ;
    Le programme Canal Jimmy (sur le canal 45) ;
    Le programme MCM (sur le canal 46) ;
    Le programme Muzzik (sur le canal 47) ;
    Le programme Télétoon (sur le canal 48) ;
    Le programme Cartoon Network (sur le canal 49) ;
    Le programme Paris Première (sur le canal 50) ;
    Le programme Fun TV (sur le canal 51) ;
    Le programme Disney Channel (sur le canal 52) ;
    Le programme Cinéstar 1 (sur le canal 53) ;
    Le programme Cinéstar 2 (sur le canal 54) ;
    Le programme Cinétoile (sur le canal 55) ;
    Le programme Ciné Cinéma 1 (sur le canal 56) ;
    Le programme Ciné Cinéma 2 (sur le canal 57) ;
    Le programme Ciné Cinéma 3 (sur le canal 58) ;
    Le programme Ciné Cinéfil (sur le canal 59) ;
    Le programme Multivision  (sur les canaux 60 à 65) ;
    Le programme Disney Channel (sur le canal 66) ;
    Le programme Seasons (sur le canal 67) ;
    Le programme XXL (sur le canal 68),
    ainsi qu'un canal mosaïque sur le canal 18.