Le prix (hors frais d'expédition) de l'abonnement et de la vente à l'unité est le suivant :
 										 1° 
Journal officiel
 										Abonnement sur support papier (un an) 
 										106,00 €
 										Vente à l'unité 
 										1,90 €
 										Abonnement annuel aux cédéroms 
 										242 €
 										 2° 
Journal officiel 
d'entreprises :
 										Abonnement (un an) 
 										36,60 €
 										Vente à l'unité 
 										2,80 €
 										 3° Tables des Lois et décrets :
 										Abonnement (un an) douze tables mensuelles et une table annuelle 
 										27,00 €
 										Table mensuelle à l'unité 
 										3,20 €
 										Table annuelle à l'unité 
 										15,70 €
 										 4° Débats de l'Assemblée nationale, compte rendu :
 										Abonnement (un an) 
 										53,10 €
 										Vente à l'unité 
 										2,80 €
 										Abonnement (un an) table nominative et table des matières 
 										25,70 €
 										Table nominative à l'unité 
 										17,00 €
 										Table des matières à l'unité 
 										17,00 €
 										 5° Débats de l'Assemblée nationale, questions écrites :
 										Abonnement (un an) 
 										52,80 €
 										Vente à l'unité 
 										2,80 €
 										 6° Débats du Sénat, compte rendu :
 										Abonnement (un an) 
 										48,90 €
 										Vente à l'unité 
 										2,80 €
 										Abonnement (un an) table nominative et table des matières 
 										25,70 €
 										Table nominative à l'unité 
 										17,00 €
 										Table des matières à l'unité 
 										17,00 €
 										 7° Débats du Sénat, questions écrites :
 										Abonnement (un an) 
 										48,20 €
 										Vente à l'unité 
 										2,80 €
 										Table des questions (abonnement ou vente à l'unité) 
 										17,00 €
 										 8° Documents administratifs :
 										Abonnement avec table annuelle incluse (un an) 
 										153,20 €
 										Table annuelle à l'unité 
 										2,80 €
 										Document administratif à l'unité :
 										 ― jusqu'à 32 pages 
 										2,80 €
 										 ― de 33 à 64 pages 
 										5,10 €
 										 ― de 65 à 128 pages 
 										9,40 €
 										 ― de 129 à 192 pages 
 										13,80 €
 										 ― au-delà de 192 pages, ces documents sont considérés comme étant composés 
de plusieurs fascicules dont chacun suit le barème ci-dessus.
 										 9° Avis et rapports du Conseil économique et social :
 										Abonnement avec table annuelle incluse (un an) 
 										101,70 €
 										Table annuelle à l'unité 
 										2,80 €
 										Avis et rapports du Conseil économique et social à l'unité :
 										 ― jusqu'à 99 pages 
 										10,60 €
 										 ― de 100 à 149 pages 
 										15,00 €
 										 ― de 150 à 199 pages 
 										19,30 €
 										 ― de 200 à 249 pages 
 										23,70 €
 										 ― au-delà de 249 pages : 2,80 € par tranche de 50 pages.
 										 10° 
Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC)
 										Edition A (ventes et cessions - créations d'établissements, procédures collectives) 
 										136,00 €
 										Edition B (modifications diverses - radiations) 
 										135,10 € 
 										Edition C (avis de dépôts des comptes des sociétés) 
 										106,90 €
 										Vente à l'unité (édition A, B ou C) 
 										2,80 €
 										 11° 
Bulletin officiel des annonces des marchés publics (BOAMP)
 										Edition A (avis d'appels publics à la concurrence, série travaux) 
 										180,90 €
 										Edition B (avis d'appels publics à la concurrence, série fournitures et prestations) 
 										129,50 €
 										Edition C (avis d'attribution) 
 										74,10 €
 										Vente à l'unité (édition A, B ou C) 
 										2,80 €
 										 12° 
Bulletins officiels
 										Bulletin officiel des conventions collectives du ministère de l'emploi, de la cohésion 
sociale et du logement et du ministère de l'agriculture et de la pêche :
 										Abonnement (un an) 
 										320,00 €
 										Vente à l'unité 
 										9,10 €
 										 13° Autres publications officielles à caractère périodique :
Documents parlementaires Assemblée nationale 
 										Abonnement (un an) série ordinaire 
 										532,80 €
Documents parlementaires Sénat
 										Abonnement (un an) 
 										511,10 €
Bulletin officiel des décorations, médailles et récompenses
 										Abonnement avec table annuelle incluse (un an) 
 										22,40 €
 										Table du Bulletin officiel des décorations, médailles et récompenses 
 										2,80 €
 										Vente à l'unité 
 										2,80 €
Traitements, soldes et indemnités des fonctionnaires
 										Abonnement (pour quatre numéros à paraître) 
 										24,20 €
 										Vente à l'unité 
 										6,30 €
Bulletin d'information de la Cour de cassation
 										Abonnement (un an) 
 										104,70 €
 										Vente à l'unité 
 										7,70 €
Bulletin du droit du travail de la Cour de cassation
 										Abonnement (un an) 
 										19,00 €
 										Vente à l'unité 
 										7,70 €