Un emploi de chargé(e) de mission « Europe Franche-Comté » à temps plein auprès du préfet de la région Bourgogne - Franche-Comté, est susceptible d'être vacant à compter du 1er janvier 2016 au secrétariat général pour les affaires régionales de Bourgogne - Franche-Comté.
Intérêt du poste
Placé sous la responsabilité du secrétaire général adjoint pour les affaires régionales en charge du pôle des politiques publiques interministérielles, la mission programmes contractualisés est intégrée dans une équipe interministérielle de chargés de mission.
Missions
1. Programmes opérationnels 2007/2013 de Franche-Comté :
- représenter le préfet de région de Franche-Comté, autorité de gestion des programmes européens 2007-2013 dans les relations avec les services centraux, les services de la commission européenne et les partenaires ;
- assurer la coordination des programmes européens franc-comtois 2007-2013 et leur achèvement :
- piloter la clôture du PO FEDER 2007-2013 ;
- appuyer la clôture du volet déconcentré du PO National FSE 2007-2013 ;
- piloter le réseau des services de l'Etat en charge de la gestion des dossiers européens ;
- suivi de la mise en œuvre des subventions globales ;
- Suivi des plans de reprise et des suites des contrôles, leurs conséquences financières éventuelles.
2. Programmes opérationnels et CPER 2014/2020 :
- accompagner les services du conseil régional dans la mise en œuvre des PO FEDER FSE 2014-2020 franc-comtois :
- définir le rôle de l'Etat dans la mise en œuvre avec pour objectif une harmonisation entre les PO B et FC à moyen terme ;
- assurer la représentation du préfet de région dans les différentes instances (co-présidence des comités de suivi et du comité Etat-Région) ;
- être l'interlocuteur et le relais du conseil régional auprès des services de l'Etat aussi bien au niveau des dossiers individuels (avis) que dans la mise en œuvre (suivi de la programmation des crédits, participation aux comités de programmation) et l'articulation de la stratégie des PO FEDER FSE bourguignon et franc-comtois avec les autres programmes, démarches contractuelles et politiques menées par l'Etat notamment le(s) CPER sur les thèmes suivants :
- transition énergétique et biodiversité ;
- volet urbain avec le suivi des objectifs de la politique de la ville inscrits dans l'accord de partenariat.
3. Anticiper la diminution de la charge sur la mission Europe :
- envisager une évolution des missions pour une montée en charge en priorité sur les volets suivants : le suivi des 2 PO, le suivi et l'évaluation du CPER (contrat de plan Etat/région) et les territoires. Les deux dernières missions nécessitant des renforts pour la clause de revoyure et la montée en charge de la mise en œuvre du volet territorial du CPER.
Pour le CPER :
- veille de la cohérence du CPER avec la stratégie des BOP en lien avec le chargé de mission pilote du CPER et la cellule financière, appui aux services (expertise juridique) contribution au bilan du CPER et à la modification de la stratégie, veille à la coordination de la stratégie avec les programmes européens et autre politiques menées par l'Etat ;
- participation aux évaluations ;
- coordonner les relations avec les autres chargés de mission et entités de l'Etat.
Pour les programmes européens :
- suivi des appels à projet lancés sur le Programme Alpin (interlocuteur du SGAR Rhône Alpes) ;
- suivi de la mise en œuvre des volets régionaux B et FC du PO nat FSE, et leur coordination avec les autres programmes et politiques publiques notamment le volet FSE des PO B FC (Pilotage du Comité Régional de Suivi, du Comité régional de programmation, suivi du PON FSE : maquette, critères de sélection, lignes de partage, répartition de la réserve de performance...)
(Les fonctions opérationnelles de l'autorité de gestion déléguée sont exercées par le service FSE de la Direccte.)
- participer aux différentes évaluations lancées sur les programmes européens 2014-2020 ;
- suivi de l'accord de partenariat au niveau déconcentré (relais du CGET-Conseil général à l'égalité des territoires).
Pour les territoires : appui à la structuration des territoires :
- suivi de la mise en œuvre des PDR (Plan de développement rural) B et FC et leur coordination avec les autres programmes et politiques publiques (hors LEADER) en lien avec la DRAAF ;
- participation au réseau rural.
A partir de mi-2016, montée en puissance des deux missions suivantes :
- suivi de la stratégie communication des programmes européens et appui à la DIRECCTE sur les actions de communication ;
- diffusion des autres politiques communautaires : horizon 2020, plan Junker, appels à projets européens.
Activités secondaires :
Suivi du transfert de personnel vers le conseil régional.
Spécificités du poste :
Travail en site distant possible.
Durée jusqu'à la clôture des programmes.
Nombreux déplacements sur la nouvelle région.
Travail en réseau et en équipe.
Fonctionnement en binôme avec l'agent en charge des PO B.
Environnement professionnel
Le (la) chargé(e) de mission, sous l'autorité directe du secrétaire général pour les affaires régionales et de son adjoint chargé des politiques publiques interministérielles, est un des 10 chargés de mission thématiques couvrant chacun un domaine d'action spécifique.
Le SGAR de la région Bourgogne - Franche-Comté est composé d'environ 53 agents. Le ou la chargé(e) de mission dispose de trois assistants (es) qu'il partage avec plusieurs autres chargés de mission.
Outre les chargés de mission, le SGAR comporte une direction de la collégialité de l'Etat, une plate-forme régionale des ressources humaines et de la formation, une plate-forme régionale d'achat, une plate-forme régionale de la stratégie immobilière, une mission modernisation, simplification et développement du numérique, une délégation régionale aux droits des femmes, une délégation régionale à la recherche et à la technologie et une délégation régionale aux restructurations de défense.
Liaisons hiérarchiques :
SGAR Adjoint en charge du pôle des politiques publiques interministérielles.
Pas de lien hiérarchique entre les 2 agents Europe.
Liaisons fonctionnelles :
Ensemble de l'équipe.
Bureau des affaires financières.
Services régionaux de l'Etat et du conseil régional.
CGET.
Compétences et qualités attendues
Le poste nécessite une forte aptitude au travail en réseau avec l'ensemble des services de l'Etat, de bonnes capacités relationnelles avec les partenaires institutionnels de l'Etat. Il nécessite aussi une grande réactivité et une grande autonomie.
Conditions à remplir
Conformément aux dispositions de l'article 6 du décret n° 2009-587 du 25 mai 2009 relatif aux missions des secrétaires généraux pour les affaires régionales, peuvent être nommés chargés de mission les fonctionnaires de catégorie A ou assimilés, les magistrats, les officiers ainsi que des agents contractuels d'un niveau équivalent.
Modalités de candidature
Conformément aux dispositions de l'article 5 du décret du 25 mai 2009 précité, les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae, d'une lettre de motivation ainsi que, le cas échéant, du dernier arrêté de situation administrative et un état des services, doivent être transmises, dans un délai de trente jours à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, au préfet de région Bourgogne - Franche-Comté, à l'adresse ci-après : 53, rue de la Préfecture, 21041 Dijon Cedex.
Personnes à contacter
M. Eric PIERRAT, secrétaire général pour les affaires régionales de la région Bourgogne - Franche-Comté, téléphone : 03-80-44-67-78 ; courriel : eric.pierrat@franche-comte.pref.gouv.fr ; adresse postale : 53, rue de la Préfecture, 21041 Dijon Cedex.
Mme Nathalie DAUSSY, adjointe au secrétaire général pour les affaires régionales, téléphone : 03-81-61-89-20, courriel : nathalie.daussy@franche-comte.pref.gouv.fr.