ANNEXES
ANNEXE I de l'arrêté du 24 janvier 2014 modifié 
INSTALLATIONS PRODUISANT EXCLUSIVEMENT DE L'ÉLECTRICITÉ ET NE RECEVANT PAS DE QUOTA GRATUIT 
1. Suppression d'une installation 
Au tableau de l'annexe I de l'arrêté du 24 janvier 2014 modifié précité, la ligne ci-dessous est supprimée : 
Numéro d'identification 
Nom de l'exploitant 
Nom de l'installation 
FR000000000000694 
Electricité de France 
CPT de Porcheville 
2. Installations ajoutées 
Au tableau de l'annexe I de l'arrêté du 24 janvier 2014 modifié précité, la ligne ci-après est ajoutée : 
Numéro d'identification 
Nom de l'exploitant 
Nom de l'installation 
FR-new-10013537 
DATA CENTER ORANGE 
DATA CENTER ORANGE 
ANNEXE II de l'arrêté du 24 janvier 2014 modifié 
EXPLOITANTS ET INSTALLATIONS ET MONTANTS DE QUOTAS AFFECTÉS POUR LES ANNÉES 2013 À 2020 
1. Changements d'exploitants, de dénomination des sociétés exploitantes et/ ou d'installations 
A l'annexe II de l'arrêté du 24 janvier 2014 modifié précité, les informations des lignes qui débutent par les identifiants dans le tableau ci-après sont remplacées par les informations correspondantes : 
Numéro d'identification 
Nom de l'exploitant 
Nom de l'installation 
FR000000000000968 
DALKIA 
CHAUFFERIE de l'USTL 
FR000000000000176 
EUROSERUM SAS 
EUROSERUM site de Quimper 
FR000000000000625 
ASCOMETAL FOS-SUR-MER SAS 
Usine de Fos 
FR000000000000932 
AHLSTROM-MUNKSJÖ SPECIALTIES, usine de Bousbecque 
AHLSTROM-MUNKSJÖ SPECIALTIES, usine de Bousbecque 
FR000000000001024 
AHLSTROM-MUNKSJÖ SPECIALTIES 
AHLSTROM-MUNKSJÖ SPECIALTIES USINE DE SAINT-SEVERIN 
FR000000000000393 
AHLSTROM-MUNKSJÖ BRIGNOUD 
AHLSTROM-MUNKSJÖ BRIGNOUD 
FR000000000000358 
LAFARGEHOLCIM CIMENTS 
LAFARGEHOLCIM CIMENTS-Usine de Cruas 
FR000000000000360 
LAFARGEHOLCIM CIMENTS 
LAFARGEHOLCIM CIMENTS-Usine du Teil 
FR000000000000410 
LAFARGEHOLCIM CIMENTS 
LAFARGEHOLCIM CIMENTS-Usine de Val d'Azergues 
FR000000000000534 
LAFARGEHOLCIM CIMENTS 
LAFARGEHOLCIM CIMENTS-Usine de Saint Pierre La Cour 
FR000000000000593 
LAFARGEHOLCIM CIMENTS 
LAFARGEHOLCIM CIMENTS-Usine de Contes 
FR000000000000639 
LAFARGEHOLCIM CIMENTS 
LAFARGEHOLCIM CIMENTS-Usine de La Malle 
FR000000000000789 
LAFARGEHOLCIM CIMENTS 
LAFARGEHOLCIM CIMENTS-Usine de Port La Nouvelle 
FR000000000000880 
LAFARGEHOLCIM CIMENTS 
LAFARGEHOLCIM CIMENTS-Usine de Martres 
FR000000000001070 
DS SMITH PAPER COULLONS 
DS SMITH PAPER COULLONS 
FR000000000000033 
STORENGY FRANCE 
Stockage souterrain de Gournay sur 
Aronde 
FR000000000000349 
STORENGY FRANCE 
STORENGY Stockage Souterrain d'ETREZ 
FR000000000001064 
STORENGY FRANCE 
STORENGY Stockage souterrain de Céré la Ronde 
FR000000000001083 
STORENGY FRANCE 
STORENGY Stockage souterrain de CHEMERY 
FR000000000000037 
EDILIANS 
EDILIANS-Site Industriel 
FR000000000000091 
EDILIANS 
EDILIANS 
FR000000000000857 
EDILIANS site de DAMIATTE 
EDILIANS DAMIATTE 
FR000000000000419 
EDILIANS 
EDILIANS Site de Ste Foy l'Argentière 
FR000000000000983 
EDILIANS 
EDILIANS PHALEMPIN 
FR000000000001012 
EDILIANS 
EDILIANS Site de Wardrecques 
FR000000000000416 
EDILIANS 
EDILIANS site de quincieux 
FR000000000000459 
GLANZSTOFF LONGLAVILLE SAS 
GLANZSTOFF établissement de LONGLAVILLE 
2. Nouveaux entrants 
A l'annexe II de l'arrêté du 24 janvier 2014 modifié précité, sont insérées les lignes suivantes (numéro d'identification, nom de l'exploitant, nom de l'installation et quantité de quotas affectés) : 
Numéro 
d'identification 
Nom de 
l'exploitant 
Nom de l'installation 
Quantité de quotas affectés 
2013 
2014 
2015 
2016 
2017 
2018 
2019 
2020 
total 
période 
FR-new-06412998 
ECOSLOPS 
ECOSLOPS La Mède
-
-
-
-
-
-
/
/
/ 
FR-new-06308843 
ERENA 
ERENA-Centrale Californie
-
-
-
-
4 514 
3 603 
2 963 
2 347 
13 427 
FR-new-05200010 
POLYREY SAS 
POLYREY SAS
-
-
789 
1 259 
1 085 
7 032 
5 784 
4 581 
20 530 
3. Cessation d'activité 
A l'annexe II de l'arrêté du 24 janvier 2014 modifié précité, les lignes qui débutent par les identifiants dans le tableau ci-après sont remplacées par les lignes correspondantes : 
Numéro 
d'identification 
Nom de l'exploitant 
Nom de l'installation 
Quantité de quotas affectés 
2013 
2014 
2015 
2016 
2017 
2018 
2019 
2020 
total 
période 
FR000000000000110 
POLYREY SAS 
POLYREY COGENERATION 
12 098 
10 826 
9 591 
8 395 
7 236
-
-
-
48 146 
FR-new-05202760 
YARA FRANCE Usine de PARDIES 
YARA FRANCE Usine de pardies 
40 728 
40 021 
39 305 
38 582 
37 851 
37 113
-
-
233 600 
FR-new-07202098 
CARTONNERIES DE LA BOEME 
CARTONNERIES DE LA BOEME 
911 
895 
879 
863 
846 
830
-
-
5 224 
4. Exclusion d'une installation du fait du passage sous le seuil d'éligibilité 
Les installations énumérées dans le tableau ci-après sont exclues du système d'échange de quotas du fait qu'elles n'atteignent plus la puissance nécessaire pour être éligibles à ce système. 
A l'annexe II de l'arrêté du 24 janvier 2014 modifié précité, les lignes qui débutent par les identifiants dans le tableau ci-après sont remplacées par les lignes correspondantes : 
Numéro 
d'identification 
Nom de 
l'exploitant 
Nom de 
l'installation 
Quantité de quotas affectés 
2013 
2014 
2015 
2016 
2017 
2018 
2019 
2020 
total 
période 
FR000000000000243 
France TEINTURE 
France TEINTURE 
6 242 
6 134 
6 024 
5 912 
5 801 
5 687
-
-
35 800 
FR-new-06103271 
COOPERATIVE DAUPHINOISE 
COOPERATIVE DAUPHINOISE 
1 280 
1 146 
1 015 
889 
383 
323
-
-
5 036 
5. Réductions significatives de capacité 
A l'annexe II de l'arrêté du 24 janvier 2014 modifié précité, les lignes qui débutent par les identifiants dans le tableau ci-après sont remplacées par les lignes correspondantes : 
Numéro 
d'identification 
Nom de 
l'exploitant 
Nom de 
l'installation 
Quantité de quotas affectés 
2013 
2014 
2015 
2016 
2017 
2018 
2019 
2020 
total 
période 
FR000000000000415 
Arkema 
Arkema 
40 007 
39 311 
38 608 
37 898 
37 180 
25 002 
24 498 
23 995 
266 499 
FR000000000000280 
UPM FRANCE 
UPM France Ets Chapelle Darblay 
106 602 
104 750 
102 877 
68 722 
67 419 
66 105 
64 773 
63 438 
644 686 
6. Cessation partielle d'activité 
A l'annexe II de l'arrêté du 24 janvier 2014 modifié précité, les lignes qui débutent par les identifiants dans le tableau ci-après sont remplacées par les lignes correspondantes : 
Numéro 
d'identification 
Nom de 
l'exploitant 
Nom de 
l'installation 
Quantité de quotas affectés 
2013 
2014 
2015 
2016 
2017 
2018 
2019 
2020 
total 
période 
FR-new-06700574 
UNION INVIVO 
UNION INVIVO-SILO D'OTTMARSHEIM 
1 917 
1 717 
1 520 
1 330 
1 146 
967 
398 
315 
9 310 
FR000000000000099 
TERÉGA 
Station de compression de MONT 
20 234 
18 108 
16 039 
14 033 
12 089 
10 208 
4 194 
3 318 
98 223 
FR000000000000287 
DA Alizay 
DA Alizay 
85 626 
84 138 
82 634 
81 113 
79 576 
78 025 
38 227 
37 439 
566 778 
FR000000000001057 
Lhoist France Centre et Sud-ouest 
Lhoist France centre et Sud-Ouest usine de Saint gaultier 
161 932 
159 120 
156 274 
153 399 
150 492 
147 558 
72 293 
70 803 
1 071 871 
FR-new-05200353 
UNION INVIVO 
Union Invivo Coté Terre 
2 800 
2 506 
2 220 
1 942 
1 673 
1 412 
581 
459 
13 593 
FR-new-05401578 
Coopérative agricole Terre d'alliances 
Coopérative agricole Terre d'alliances 
2 219 
1 986 
1 759 
770 
1 326 
560 
230 
182 
9 032 
FR-new-06103271 
COOPERATIVE DAUPHINOISE 
COOPERATIVE DAUPHINOISE 
1 280 
1 146 
1 015 
889 
383 
323 
266 
210 
5 512 
FR-new-06802209 
VIVADOUR 
VIVADOUR route de Nogaro 32460 LE HOUGA 
1 555 
1 392 
1 234 
1 079 
930 
785 
323 
255 
7 553 
7. Reprise d'un niveau d'activité supérieur suite à une cessation partielle d'activité 
Les installations suivantes, précédemment en situation de cessation partielle, ont vu leur niveau d'activité augmenter. Les seuils justifiant d'une augmentation des allocations ayant été atteints, à l'annexe II de l'arrêté du 24 janvier 2014 modifié précité, les lignes qui débutent par les identifiants dans le tableau ci-après sont remplacées par les lignes suivantes : 
Numéro 
d'identification 
Nom de l'exploitant 
Nom de l'installation 
Quantité de quotas affectés 
2013 
2014 
2015 
2016 
2017 
2018 
2019 
2020 
total 
période 
FR000000000000539 
ELENGY 
Terminal méthanier de Montoir de Bretagne 
9 647 
27 117 
7 647 
1 916 
18 104 
15 286 
12 560 
9 936 
102 213 
FR000000000001064 
STORENGY FRANCE 
STORENGY Stockage souterrain de Céré la Ronde 
5 142 
2 442 
2 162 
1 893 
187 
158 
2 131 
1 686 
15 801 
FR000000000001083 
STORENGY 
FRANCE 
STORENGY Stockage souterrain de CHEMERY 
33 038 
29 566 
26 188 
22 912 
19 739 
5 706 
13 694 
10 834 
161 677 
8. Corrections d'allocation 
A l'annexe II de l'arrêté du 24 janvier 2014 modifié précité, l'allocation des installations suivantes doit être corrigée. Les lignes qui débutent par l'identifiant dans le tableau ci-dessous sont remplacées par les lignes suivantes : 
Numéro 
d'identification 
Nom de 
l'exploitant 
Nom de l'installation 
Quantité de quotas affectés 
2013 
2014 
2015 
2016 
2017 
2018 
2019 
2020 
total 
période 
FR000000000000274 
SNC Renault (Cléon) 
Usine Renault de Cléon 
20535 
19408 
11121 
7078 
7428 
7765 
8081 
8376 
89792 
FR-new-05209657 
Entreprise Malet-Grands Chantiers-PE 17 
Entreprise Malet-Grands Chantiers-PE 17 
1 459 
1 306 
2 177 
1 904 
872 
1 385 
605 
478 
10 186 
9. Corrections d'identification 
A l'annexe II de l'arrêté du 24 janvier 2014 modifié précité, l'identification des installations suivantes doit être corrigée. Les lignes qui débutent par l'identifiant dans le tableau ci-dessous sont remplacées par les lignes suivantes : 
Numéro d'identification 
Nom de l'exploitant 
Nom de l'installation 
FR-new-03012500 
ESTIA RESEAUX DE CHALEUR 
Chaufferies du Plateau de Haye 
FR-new-03012743 
COGESTAR 3 
Cogénération McCain 
FR-new-03801009 
COGESTAR 3 
Dalkia Harnes