I. ― Branche sanitaire sociale et médico-sociale à but non lucratif
(75001 Paris)
 a) Avenant n° 2 à l'accord du 1er avril 1999 en date du 25 février 2009 visant à mettre en œuvre la création d'emplois par l'aménagement et la réduction du temps de travail.
 b) Accord 2009-03 de la branche sanitaire, sociale et médico-sociale à but non lucratif en date du 16 juin 2009 relatif au contrat à durée déterminée à objet défini.
II. ― Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966 (75000 Paris)
Avenant n° 320 en date du 4 mars 2009 relatif à une mesure salariale 2009.
III. ― Syndicat général des organismes privés
 sanitaires et sociaux (SOP) (75000 Paris)
Protocole d'accord n° 150 en date du 5 juin 2009 relatif à la période d'essai.
IV. ― Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951 (75000 Paris)
 a) Avenant n° 2009-01 en date du 3 avril 2009 portant toilettage de la convention collective nationale du 31 octobre 1951.
 b) Avenant n° 2009-03 en date du 3 avril 2009 relatif à l'intégration d'un salaire minimum conventionnel dans la convention collective nationale du 31 octobre 1951.
 c) Avenant n° 2009-04 en date du 3 avril 2009 relatif aux assistants familiaux des services de placements familiaux spécialisés.
 d) Avenant n° 2009-05 en date du 29 juin 2009 relatif à la valeur du point.
V. ― Branche de l'aide à domicile
(75000 Paris)
Avenant n° 13 à l'accord de la branche de l'aide à domicile du 29 mars 2002 relatif aux emplois et aux rémunérations en date du 16 juillet 2009.
VI. ― Interbranche de l'économie sociale
(75000 Paris)
 Accord national interprofessionnel sur la formation professionnelle tout au long de la vie dans l'économie sociale en date du 22 septembre 2006.
VII. ― Union intersyndicale des secteurs sanitaires et sociaux
(75000 Paris)
 a) Avenant n° 01-2009 à la convention nationale du travail secteurs sanitaire, social et médico-social du 26 août 1965 en date du 20 mars 2009 relatif à l'article 3 ― Départ à la retraite.
 b) Avenant n° 02-2009 à la convention nationale du travail secteurs sanitaire, social et médico-social du 26 août 1965, en date du 20 mars 2009 relatif à l'article 25 ― Résiliation du contrat de travail.
 c) Avenant n° 03-2009 à la convention nationale du travail secteurs sanitaire, social et médico-social du 26 août 1965 en date du 20 mars 2009 relatif à l'article 96 ― Contrat de travail.
 d) Avenant n° 04-2009 à la convention nationale du travail secteurs sanitaire, social et médico-social du 26 août 1965 en date du 20 mars 2009 relatif à l'article 16 ― Période d'essai.
VIII. ― Mutualité française Côte-d'Or ― Yonne
(21000 Dijon)
Avenant n° 103 à la convention collective du travail à titulaires multiples du personnel des organismes mutualistes applicable à l'union départementale des mutuelles de la Côte-d'Or en date du 28 mai 2009 relatif à l'actualisation des éléments de rémunération.
IX. ― Foyer Annie Solange
(27160 Breteuil-sur-Iton)
 Avenant en date du 6 mars 2009 à la proposition d'accord collectif relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail du 28 décembre 1999.
X. ― Association Don Bosco
(29800 Landerneau)
 Accord d'entreprise en date du 15 janvier 2009 relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences. Volet « formation professionnelle continue ».
XI. ― Résidences Saint-Dominique
(43100 Brioude)
 Accord d'entreprise en date du 6 mai 2009 relatif au temps de travail.
XII. ― Association ARADOPA
(51100 Reims)
 Accord d'entreprise en date du 29 avril 2009 relatif à la journée de solidarité.
XIII. ― Association participant à l'accompagnement, à l'éducation et à l'intégration des personnes en situation de handicap d'Ingwiller et environs (67340 Ingwiller)
 Accord d'entreprise en date du 10 mars 2009 relatif à l'utilisation du droit individuel à la formation.
XIV. ― SAVARAHM
(69100 Villeurbanne)
 a) Accord d'entreprise en date du 20 janvier 2009 relatif aux modalités de la négociation collective annuelle obligatoire.
 b) Accord en date du 24 mars 2009 relatif à l'expression des salariés.
 c) Accord en date du 21 avril 2009 relatif à la journée de solidarité.
XV. ― Association mâconnaise pour la formation
professionnelle des enfants inadaptés (71012 Charnay-lès-Mâcon)
 Accord en date du 6 février 2009 relatif à la durée et à l'organisation du temps de travail.
XVI. ― Association France Terre d'Asile
(75000 Paris)
Avenant n° 2009-01 en date du 20 avril 2009 à la convention collective France Terre d'Asile relatif à la classification des intervenants sociaux, coordinateurs, conseillers d'insertion et de projet.
XVII. ― Fédération des associations gérant les services
de soins infirmiers à domicile (97130 Capesterre)
 Avenant en date du 25 mars 2009 à l'accord du 2 octobre 1995 relatif à l'augmentation de la prime de vie chère.
XVIII. ― Association d'aide à domicile du canton de Donzy
(58220 Donzy)
 Note d'information relative à la réduction du temps de travail en date du 26 janvier 2009.