I. - Le secrétariat général prépare et met en œuvre les programmes d'action relatifs à la gestion des ressources humaines, au développement et à l'emploi des moyens. Il organise les procédures de programmation et de gestion de l'INSEE et gère l'ensemble des moyens. Il coordonne les relations avec les organisations syndicales. Il est l'interlocuteur privilégié des directeurs régionaux de l'INSEE, y compris dans les départements d'outre-mer. Il pilote le système d'information de l'INSEE, élabore son schéma directeur et met à disposition l'infrastructure informatique nécessaire à ses activités, sous l'autorité d'un adjoint au secrétaire général, chargé des questions informatiques. En outre, il exerce les missions décrites aux dixième, onzième et douzième alinéas du II, sous l'autorité du chef du centre statistique de Metz.
II. - Le secrétariat général comprend, outre une division « gestion des moyens informatiques », le département « affaires financières et programmation des travaux et des moyens », le département « valorisation des ressources humaines », le département « gestion des ressources humaines », le département « cadre de vie et conditions de travail », l'unité « coordination des activités transversales », l'unité « affaires juridiques et contentieuses », le département « production et infrastructure informatiques », le département « applications et projets ». Il comprend également le centre de statistiques sociales et locales, le centre de services des ressources humaines et le centre d'exploitation informatique, placés sous l'autorité directe du chef du centre statistique de Metz.
Le département « affaires financières et programmation des travaux et des moyens », en charge des prévisions des ressources budgétaires et de leur emploi, prépare les arbitrages de répartition budgétaire et met en place les ressources. Il assure la comptabilité générale de l'INSEE et est responsable de l'exécution des dépenses et des recettes, des contrôles internes comptable et budgétaire, du suivi de la performance et du contrôle de gestion. Il prépare la programmation triennale des travaux et en suit l'exécution. Il prépare également les arbitrages en matière d'affectation de moyens humains.
Le département « valorisation des ressources humaines » est responsable de la prévision et du respect des objectifs détaillés fixés en termes de masse salariale et d'emplois dans le programme budgétaire dont le directeur général est responsable. Il organise la valorisation des parcours professionnels et des compétences de l'ensemble des agents de l'INSEE, titulaires et non titulaires, en particulier en ce qui concerne leurs mobilités (dans le respect des spécificités propres à chaque corps), leur formation et la communication interne. Il propose une politique de gestion des ressources humaines coordonnée, notamment, en matière salariale, de valorisation des acquis de l'expérience professionnelle, de formation, de communication interne, de management et de mobilité.
Sous réserve des actes relevant dans ce domaine de la compétence directe du centre de services des ressources humaines de Metz, le département « gestion des ressources humaines » est en charge de la gestion administrative des fonctionnaires relevant, y compris par voie de détachement, des corps de l'INSEE et de celle des agents non titulaires recrutés par l'institut. Il peut connaître d'actes de gestion administrative de proximité concernant les fonctionnaires affectés en position normale d'activité dans les services de l'INSEE ou les personnels mis à disposition desdits services. Il est responsable de l'organisation des commissions administratives paritaires. Il met en œuvre la politique salariale, définie par le secrétaire général avec l'appui du département « valorisation des ressources humaines ». Il est chargé de procéder aux recrutements, en cohérence avec les orientations du département « valorisation des ressources humaines"et les arbitrages budgétaires. Il est chargé de l'organisation et de la mise en œuvre du dialogue social, avec l'appui de l'unité « coordination des activités transversales ».
Le département « cadre de vie et conditions de travail » assure, pour le compte de l'ensemble des services centraux et en région de l'INSEE, la gestion du parc immobilier, les achats centralisés de matériels, de mobiliers et de prestations de services en liaison avec le service des achats de l'Etat, ainsi que le suivi des conditions de travail, le cas échéant en lien avec le département « applications et projets ». Pour les seuls services centraux, à l'exclusion de ceux de Metz, il assure l'appui logistique et les activités de service social. Il organise la mobilité interne des cadres B et C des services centraux de l'institut. Il assure la gestion des moyens autres qu'informatiques du secrétariat général.
L'unité « coordination des activités transversales » coordonne en particulier la définition des politiques associées dans les domaines budgétaire et des ressources humaines. Elle coordonne les questions d'accompagnement du changement, pour l'ensemble des services centraux et en région de l'INSEE. Elle est chargée de définir une stratégie de communication interne et veille à la cohérence de sa mise en œuvre.
L'unité « affaires juridiques et contentieuses » exerce l'ensemble des fonctions juridiques nécessaires à l'INSEE ; elle assure la gestion du risque contentieux aussi bien en termes d'analyse que de réponse, le cas échéant, en liaison avec le secrétariat général du ministère. Elle assure, en liaison avec le secrétariat du Conseil national de l'information statistique mentionné au II de l'article 8, le secrétariat du comité du contentieux des enquêtes statistiques obligatoires prévu à l'article 19 du décret du 20 mars 2009 susvisé.
Sous réserve des compétences dévolues au centre d'exploitation informatique de Metz, le département « production et infrastructure informatiques » met à disposition des utilisateurs internes et externes de l'INSEE une infrastructure informatique conforme aux orientations du schéma directeur et adaptée aux besoins. Il en garantit le bon fonctionnement. Il organise l'assistance aux utilisateurs et met en œuvre la politique de sécurité définie par la direction générale.
Le département « applications et projets » pilote le système d'information de l'INSEE. Il assiste les maîtrises d'ouvrage dans la conduite de leurs projets et dans la maintenance de leurs applications, en cohérence avec le schéma directeur. Il coordonne l'affectation de ces travaux entre les services chargés de leur réalisation. Il gère le corpus de méthodes utilisé par l'INSEE pour ces activités.
Le centre de statistiques sociales et locales de Metz exécute des travaux de production statistique à partir de sources administratives et d'enquêtes complémentaires dans les domaines de l'emploi, des revenus d'activité et des activités sanitaires et sociales. Il réalise des travaux de géolocalisation. Il valorise et diffuse des données et réalise des prestations pour le compte d'autres administrations.
Le centre de services des ressources humaines de Metz est chargé de traiter les actes relatifs à la gestion de la paie des fonctionnaires relevant, y compris par voie de détachement, des corps de l'INSEE, des agents non titulaires recrutés par l'institut et des fonctionnaires affectés dans ses services en position normale d'activité ; il est également chargé de traiter les actes relatifs à la gestion des compléments de rémunération et indemnisations de frais et sujétions éventuellement servis aux personnels mis à disposition desdits services. Il est chargé d'effectuer certains actes de gestion administrative, dont la liste, fixée par décision du directeur général, est publiée au Bulletin officiel des ministères économiques et financiers. Il est chargé de préparer les actes de gestion administrative relevant de la compétence du département « gestion des ressources humaines ». Il est responsable de la qualité des données contenues dans les dossiers des agents. Il gère les échanges avec le comptable public chargé du paiement des rémunérations. Il informe et conseille les agents et l'encadrement en matière de gestion administrative et de paie. Il produit les informations nécessaires au suivi et à la prévision des effectifs et de la masse salariale du programme budgétaire dont le directeur général est responsable. Il contribue à l'administration du système d'information des ressources humaines.
Le centre d'exploitation informatique de Metz gère le sous-ensemble de l'infrastructure informatique de l'INSEE dont il a la responsabilité et assure son bon fonctionnement.
III. - Le secrétariat général est organisé comme suit :
Sont directement rattachées au secrétaire général :
- l'unité « coordination des activités transversales » ;
- l'unité « affaires juridiques et contentieuses » ;
- la cellule « gestion des moyens informatiques ».
Le département « affaires financières et programmation des travaux et des moyens » comprend :
- la division « budget » ;
- la division de la programmation des travaux ;
- la division des prestations financières.
Le département « valorisation des ressources humaines » comprend :
- la division « mobilité et carrières » ;
- la division « management des ressources humaines » ;
- la division « formation » ;
- la cellule « communication interne » ;
- le centre de formation de l'INSEE à Libourne (CEFIL).
Le département « gestion des ressources humaines » comprend :
- la division « administration et rémunérations » ;
- la division « gestion des statuts » ;
- la division « outils RH ».
Le département « cadre de vie et conditions de travail » comprend :
- la division des affaires générales ;
- la division « santé, sécurité et conditions de travail » ;
- la division « marchés et immobilier ».
Le département « production et infrastructure informatiques » comprend :
- la cellule « architecture du système d'information » ;
- la division « aide » ;
- la division « production informatique et service aux utilisateurs » ;
- la division « infrastructures » ;
- la cellule « réseaux » ;
- la cellule « technologies de la sécurité et de la communication ».
Le département « applications et projets » comprend :
- la cellule « urbanisation du système d'information » ;
- la division « conseil, assistance et méthodes pour les applications et les projets » ;
- la division « applications et projets pour le recensement de la population, les prix à la consommation et la démographie » ;
- la division « applications et projets pour l'emploi, les revenus d'activité et les conditions de vie des ménages » ;
- la division « applications et projets pour les statistiques d'entreprises et les synthèses économiques » ;
- la division « applications et projets pour les outils de collecte, les méta-données et les comptes nationaux » ;
- la division « applications et projets pour le secrétariat général, la méthodologie, la coordination statistique et les relations internationales » ;
- la division « applications et projets pour la diffusion et l'action régionale ».
Le centre statistique de Metz comprend :
- le centre de statistiques sociales et locales ;
- le centre de services des ressources humaines ;
- le centre d'exploitation informatique.