Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par arrêté du président-directeur général de l'Institut de recherche pour le développement en date du 12 juin 2018, des concours externes sont ouverts au titre de l'année 2018 pour pourvoir des emplois vacants ou susceptibles d'être vacants dans le corps des Ingénieurs d'études (femmes et hommes) à l'Institut de Recherche pour le Développement (IRD).

Le nombre d'emplois offerts est fixé à 6.

La répartition des emplois au sein des Branches d'Activité Professionnelle (BAP) s'effectue comme suit :
BAP A : Sciences du vivant, de la terre et de l'environnement
Concours n° 2A - IE :

1 Ingénieur en biologie (Paris)

Concours n° 3A - IE :

1 Ingénieur botaniste tropicaliste (Montpellier).
BAP E : Informatique, statistiques et Calcul scientifique
Concours n° 7E - IE :

1 Ingénieur numéricien, responsable plate-forme de modélisation océanique (Toulouse).
BAP F : Culture, Communication, Production et diffusion des savoirs
Concours n° 8F - IE :

1 Chargé de communication et d'animation " planète IRD (Marseille).
BAP J : Gestion et pilotage
Concours n° 10J - IE :

1 Chargé contrôle de gestion sociale (Marseille)

Concours n° 11J - IE :

1 Acheteur juriste (Marseille)

Les dossiers de candidatures peuvent être téléchargés sur le site de l'IRD ( http://www.ird.fr Rubrique " nous rejoindre ) jusqu'au 20 juillet 2018 16H00.

La date limite de dépôt des dossiers de candidature est fixée au 23 juillet 2018. Les candidats doivent envoyer impérativement leur dossier par la poste au siège de l'Institut auprès de la direction des ressources humaines, service emploi/Carrière, Le Sextant, 44, boulevard de Dunkerque, CS 90009, 13572 Marseille Cedex 2, jusqu'au 23 juillet 2018, le cachet de la poste faisant foi et un exemplaire par courriel en format PDF à l'adresse électronique suivante : drh.concours@ird.fr.

Tout dossier incomplet sera rejeté.
1. Les dates et lieux de déroulement des épreuves ainsi que la liste des candidats admis à concourir feront l'objet d'une décision du président-directeur général de l'Institut de Recherche pour le Développement (IRD).

2. Les candidats seront convoqués par lettre individuelle. La non-réception de cette lettre n'engage pas la responsabilité de l'Institut.

3. Tout renseignement peut être obtenu auprès du service emploi/carrière de l'IRD :
Le Sextant, 44, bd de Dunkerque, CS 90009, 13572 MARSEILLE Cedex 02

(Téléphone) : 04 91 99 93 25  drh.concours@ird.fr.
Par arrêté du président-directeur général de l'institut de recherche pour le développement en date du 12 juin 2018 des concours externes sont ouverts au titre de l'année 2018 pour pourvoir des emplois vacants ou susceptibles d'être vacants dans le corps des assistants ingénieurs (femmes et hommes) à l'institut de recherche pour le développement (IRD).

Le nombre d'emplois offerts est fixé à 3.

La répartition des emplois au sein des branches d'activité professionnelle (BAP) s'effectue comme suit :
BAP C : Sciences de l'ingénieur et instrumentation scientifique
Concours n° 4C - AI :

Assistant ingénieur d'exploitation d'instruments (Nice).
BAP J : Gestion et pilotage
Concours n° 12J - AI :

1 Assistant de Direction (Marseille).

Concours n° 13J - AI :

1 Assistant suivi financier et contrats de recherche (Marseille).

Les dossiers de candidatures peuvent être téléchargés sur le site de l'IRD ( http://www.ird.fr Rubrique " nous rejoindre ") jusqu'au 20 juillet 2018 16H00.

La date limite de dépôt des dossiers de candidature est fixée au 23 juillet 2018. Les candidats doivent envoyer impérativement leur dossier par la poste au siège de l'Institut auprès de la direction des ressources humaines, service emploi/carrière, Le Sextant, 44, boulevard de Dunkerque, CS 90009, 13572 Marseille Cedex 2, jusqu'au 23 juillet 2018, le cachet de la poste faisant foi et un exemplaire par courriel en format PDF à l'adresse électronique suivante :  drh.concours@ird.fr.

Tout dossier incomplet sera rejeté.
1. Les dates et lieux de déroulement des épreuves ainsi que la liste des candidats admis à concourir feront l'objet d'une décision du président-directeur général de l'institut de recherche pour le développement (IRD).

2. Les candidats seront convoqués par lettre individuelle. La non-réception de cette lettre n'engage pas la responsabilité de l'Institut.

3. Tout renseignement peut être obtenu auprès du service emploi/carrière de l'IRD :
Le Sextant, 44, bd de Dunkerque, CS 90009, 13572 MARSEILLE Cedex 02.

(Téléphone) : 04 91 99 93 25  drh.concours@ird.fr.
Par arrêté du président-directeur général de l'institut de recherche pour le développement en date du 12 juin 2018, des concours externes sont ouverts au titre de l'année 2018 pour pourvoir des emplois vacants ou susceptibles d'être vacants dans le corps des Techniciens de la recherche (femmes et hommes) à l'institut de recherche pour le développement (IRD).

Le nombre d'emplois offerts est fixé à 3.

La répartition des emplois au sein des branches d'activité professionnelle (BAP) s'effectue comme suit :
BAP J : Gestion et pilotage
Concours n° 14J - T :

1 Contrôleur des dépenses (Marseille).

Concours n° 15J - T :

1 Gestionnaire administratif d'unités (Paris).

Concours n° 16J - T :

1 Gestionnaire administratif d'unités (Paris).

Les dossiers de candidatures peuvent être téléchargés sur le site de l'IRD ( http://www.ird.fr Rubrique " nous rejoindre ") jusqu'au 20 juillet 2018 16H00.

La date limite de dépôt des dossiers de candidature est fixée au 23 juillet 2018. Les candidats doivent envoyer impérativement leur dossier par la poste au siège de l'institut auprès de la direction des ressources humaines, Service Emploi/Carrière, Le Sextant, 44, boulevard de Dunkerque, CS 90009, 13572 Marseille Cedex 2, jusqu'au 23 juillet 2018, le cachet de la poste faisant foi et un exemplaire par courriel en format PDF à l'adresse électronique suivante :  drh.concours@ird.fr. 

Tout dossier incomplet sera rejeté.

1. Les dates et lieux de déroulement des épreuves ainsi que la liste des candidats admis à concourir feront l'objet d'une décision du président-directeur général de l'institut de recherche pour le développement (IRD).

2. Les candidats seront convoqués par lettre individuelle. La non-réception de cette lettre n'engage pas la responsabilité de l'institut.

3. Tout renseignement peut être obtenu auprès du service Emploi/Carrière de l'IRD :

Le Sextant, 44, boulevard de Dunkerque, CS 90009, 13572 Marseille Cedex 02.

(Téléphone) : 04 91 99 93 25  drh.concours@ird.fr.
Par arrêté du président-directeur général de l'institut de recherche pour le développement en date du 12 juin 2018 des concours externes sont ouverts au titre de l'année 2018 pour pourvoir des emplois vacants ou susceptibles d'être vacants dans le corps des ingénieurs de recherche (femmes et hommes) à l'institut de recherche pour le développement (IRD).

Le nombre d'emplois offerts est fixé à 4.

La répartition des emplois au sein des Branches d'Activité Professionnelle (BAP) s'effectue comme suit :

BAP A : Sciences du vivant, de la terre et de l'environnement :

Concours n° 1A - IR : 1 Ingénieur de recherche en bio informatique (Montpellier).

BAP E : Informatique, statistiques et Calcul scientifique :

Concours n° 5E - IR : 1 Responsable de bureau réseaux et télécommunication (Montpellier).

Concours n° 6E - IR : 1 Chef de projet en système d'information scientifique (Sète).

BAP J : Gestion et Pilotage :

Concours n° 9J - IR1 : 1 Secrétaire général adjoint (Marseille).

Les dossiers de candidatures peuvent être téléchargés sur le site de l'IRD ( http://www.ird.fr Rubrique " nous rejoindre ") jusqu'au 20 juillet 2018 16 heures.

La date limite de dépôt des dossiers de candidature est fixée au 23 juillet 2018. Les candidats doivent envoyer impérativement leur dossier par la poste au siège de l'institut auprès de la direction des ressources humaines, service Emploi/Carrière, Le Sextant, 44, boulevard de Dunkerque, CS 90009, 13572 Marseille Cedex 2, jusqu'au 23 juillet 2018, le cachet de la poste faisant foi et un exemplaire par courriel en format PDF à l'adresse électronique suivante :  drh.concours@ird.fr.

Tout dossier incomplet sera rejeté.

1. Les dates et lieux de déroulement des épreuves ainsi que la liste des candidats admis à concourir feront l'objet d'une décision du président-directeur général de l'institut de recherche pour le développement (IRD).

2. Les candidats seront convoqués par lettre individuelle. La non-réception de cette lettre n'engage pas la responsabilité de l'institut.

Tout renseignement peut être obtenu auprès du service Emploi/Carrière de l'IRD : Le Sextant, 44, boulevard de Dunkerque, CS 90009, 13572 Marseille Cedex 02, tél : 04.91.99.93.25  drh.concours@ird.fr.
Le code de la routeest ainsi modifié : 
1° L'article R. 413-2 est ainsi modifié : 
a) Le 3° du I est remplacé par les dispositions suivantes : 
« 3° 80 km/ h sur les autres routes. Toutefois, sur les sections de ces routes comportant au moins deux voies affectées à un même sens de circulation, la vitesse maximale est relevée à 90 km/ h sur ces seules voies. Ces sections font l'objet d'une signalisation routière dans les conditions prévues par l'article R. 411-25. » ; 
b) Le 3° du II est remplacé par les dispositions suivantes : 
« 3° 80 km/ h sur les sections des autres routes mentionnées au 3° du I. » ; 
c) L'article est complété par les dispositions suivantes : 
« III.-Les autorités détentrices du pouvoir de police de la circulation compétentes communiquent au ministre chargé de la sécurité routière la liste des sections de routes relevant de leur compétence qui comportent au moins deux voies affectées à un même sens de circulation et sur lesquelles la vitesse maximale est relevée à 90 km/ h en application du 3° du I. » ; 
2° Au I de l'article R. 413-10, après les mots : « Hors agglomération, » sont insérés les mots : « et à l'exception des voies sur lesquelles la vitesse des véhicules est limitée à 80 km/ h en application du 3° du I de l'article R. 413-2, » ; 
3° Au deuxième alinéa de l'article R. 413-13, les mots : « ministre chargé des transports » sont remplacés par les mots : « ministre chargé de la sécurité routière ».
L'article D. 213-10 du code de l'environnement est ainsi modifié : 
1° Au premier alinéa, les mots : « mentionné à l'article L. 213-2 » sont supprimés et l'alinéa est complété par les mots : « mentionné au a du 1° de l'article L. 131-9 » ; 
2° Au b du 2°, les mots : « départements et collectivités d'outre-mer » sont remplacés par les mots : « collectivités relevant de l'article 73 de la Constitution ».
L'article D. 213-9 du code de l'environnementest ainsi modifié : 
1° Au deuxième alinéa, les mots : « trente-quatre » sont remplacés par les mots : « trente-trois » ; 
2° Au 1°, les mots : « des pêches maritimes, » sont supprimés ; 
3° Au b du 2°, les mots : « départements et collectivités d'outre-mer » sont remplacés par les mots : « collectivités relevant de l'article 73 de la Constitution ».
L'article D. 213-4 du code de l'environnement est ainsi modifié : 
1° Au 1°, après les mots : « comité de bassin » sont insérés les mots : « ou comité de l'eau et de la biodiversité » ; 
2° Le f du 1° est remplacé par les dispositions suivantes : 
« f) Un représentant de chacune des collectivités relevant de l'article 73 de la Constitution. »
L'article R. 521-70 du même code est ainsi modifié : 
1° Le premier alinéa est remplacé par les deux alinéas suivants : 
« Lorsque l'autorité administrative envisage de lancer la procédure unique d'appel public à la concurrence mentionnée à l'article L. 521-20, elle indique, dans l'avis de concession prévu à l'article 14 du décret n° 2016-86 du 1er février 2016 relatif aux contrats de concession, que la concession peut être attribuée soit à une société d'économie mixte hydroélectrique créée avec l'actionnaire opérateur, soit au concessionnaire pressenti sélectionné à l'issue de la procédure mentionnée dans la sous-section 2 de la section 1 du présent chapitre. 
« L'autorité administrative informe les candidats admis à présenter une offre de sa décision de sélectionner un actionnaire opérateur et d'attribuer la concession à une société d'économie mixte hydroélectrique au plus tard lors de la transmission du règlement de la consultation. Dans ce cas, il est fait application, pour sélectionner cet actionnaire opérateur, des dispositions de la sous-section 2 de la section 1 du présent chapitre et des dispositions particulières suivantes : » ; 
2° Le deuxième alinéa du 1° est supprimé ; 
3° Le 1° est complété par un alinéa ainsi rédigé : 
« Si l'autorité administrative renonce à sa décision de sélectionner un actionnaire opérateur et d'attribuer une concession à une société d'économie mixte hydroélectrique, elle en informe les personnes morales susceptibles de constituer l'actionnariat public de cette société ainsi que les candidats admis à présenter une offre et modifie les documents de la consultation conformément aux dispositions du I de l'article 4 du décret n° 2016-86 du 1er février 2016 relatif aux contrats de concession. La procédure se poursuit selon les dispositions de la sous-section 2 de la section 1 du présent chapitre. »
A l'article R. 521-69 du code de l'énergie, les deuxième et troisième alinéas sont remplacés par les deux alinéas suivants : 
« La conclusion et l'entrée en vigueur de l'accord constituent un préalable à la transmission aux candidats du règlement de la consultation mentionné au 1° de l'article R. 521-7. 
« Les personnes morales signataires de l'accord ne peuvent pas présenter d'offre aux fins d'être sélectionnées comme actionnaire opérateur. »
Sans préjudice des dispositions de l'article R. 3312-52 du code des transports, les opérations de transport d'hydrocarbures bénéficient, par dérogation à l'article 6 du règlement susvisé, des dérogations temporaires suivantes :
1. Dépassement de la durée maximale de conduite journalière dans la limite de deux heures.
2. Dépassement de la durée maximale de conduite hebdomadaire dans la limite de huit heures.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 7 juin 2018, vu la décision 2013/255/PESC du Conseil du 31 mai 2013 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Syrie modifiée notamment par les décisions (PESC) 2018/284 du 26 février 2018, 2018/421 du 19 mars 2018, 2018/778 du 28 mai 2018 ; vu les arrêtés ECOT1733404A du 12 décembre 2017, ECOT1805678A du 1er mars 2018, ECOT1807788A du 21 mars 2018 ; vu le code monétaire et financier, et notamment ses articles L.562-3, L. 745-13, L. 755-13 et L. 765-13 ; les arrêtés ECOT1733404A du 12 décembre 2017, ECOT1805678A du 1er mars 2018, ECOT1807788A du 21 mars 2018 sont abrogés ;

A Saint Barthélemy, Saint-Pierre-et-Miquelon, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises, les fonds, et ressources économiques qui appartiennent à, sont possédés, détenus ou contrôlés par les personnes mentionnées dans l'annexe sont gelés.

La directrice générale du Trésor est chargée de la mise en œuvre du présent arrêté qui entre en vigueur à la date de sa publication au Journal officiel de la République française pour une durée de six mois.
Notification des voies et délais de recours
Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois à compter de sa notification, soit par recours gracieux adressé au ministère de l'économie et des finances au 139, rue de Bercy 75572 Paris Cedex 12, télédoc 233, ou à  sanctions-gel-avoirs@dgtresor.gouv.fr, soit par recours contentieux auprès du tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04, téléphone : 01-44-59-44-00, télécopie : 01-44-59-46-46, urgences télécopie référés : 01-44-59-44-99,  greffe.ta-paris@juradm.fr. En l'absence de réponse à un recours gracieux dans les deux mois qui suivent la date du recours, il y a rejet implicite de la demande et le tribunal administratif de Paris pourra être saisi dans les deux mois suivant le rejet implicite.
Le premier alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 8 juillet 2014 susvisé est modifié comme suit :
1° Après le mot : « emploi » sont ajoutés les mots : « votent selon des modalités garantissant leur participation au scrutin. » ;
2° Les mots : « ont le choix entre le vote à l'urne et le vote par correspondance » sont remplacés par les mots : « Ils peuvent voter à l'urne ou par correspondance ».
ANNEXE 
Direction 
Application des dispositions de l'arrêté 
à compter de la paie versée en 
Direction régionale des finances publiques de Bourgogne-Franche-Comté et du département de la Côte d'Or 
Avril 2017 
Direction régionale des finances publiques de Nouvelle Aquitaine et du département de la Gironde 
Mars 2018 
Direction régionale des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine 
Mars 2018 
Direction régionale des finances publiques des Pays de la Loire et du département de la Loire-Atlantique 
Juin 2018 
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris 
Juin 2018 
Direction régionale des finances publiques de La Réunion 
Septembre 2017 
Direction départementale des finances publiques du Calvados 
Mai 2018 
Direction départementale des finances publiques du Doubs 
Juin 2018 
Direction départementale des finances publiques de l'Hérault 
Septembre 2017 
Direction départementale des finances publiques d'Indre-et-Loire 
Septembre 2017 
Direction départementale des finances publiques du Puy-de-Dôme 
Juin 2018 
Direction départementale des finances publiques des Yvelines 
Avril 2017 
Direction départementale des finances publiques de la Somme 
Mai 2018 
Direction départementale des finances publiques de la Haute-Vienne 
Juin 2018 
Direction départementale des finances publiques du Val-de-Marne
Septembre 2017
Le I de l'article 3 de l'arrêté du 8 avril 2011 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° Le 7° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 7° D'assister le délégué à la protection des données dans l'exercice de ses fonctions. Elle est saisie de toutes les questions concernant l'application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et du règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ; » ;
2° Après le 8°, il est ajouté un 9° ainsi rédigé :
« 9° D'assurer les relations avec la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement pour la mise en œuvre du livre VIII du code de la sécurité intérieure. »
ANNEXE
Dossiers concernant la disparition du sous-marin « Minerve » le 27 janvier 1968
COTES
OBJET
MV 3BB 2/3 150
Dossier « Opération Minerve (janvier 1968) ».
MV 3BB 2/3 829
Dossier « Perte du sous-marin Minerve (27 janvier 1968) ».
MV 3BB 2 CAB 32
Dossier réglé n° 7 - « Disparition du sous-marin Minerve (27 janvier 1968) ».
MV 3BB 4 RFC 225/30
Compte rendu des opérations de recherche du sous-marin « Minerve ». Préfet maritime de la 3e région :
opérations du 28 janvier au 2 février 1968.
MV 68 CC 183
Sous-marin « Minerve » (1968).
MV 9JJ 526
Recherche de l'épave du sous-marin « Minerve » au large de Toulon (1968-1970).
MV 3BB 4 RFC 225/29
Rapport de fin de commandement (17 janvier 1968), LV BOUILLOT.
MV CC7 4E MODERNE 2226/8, 2999/14
et 7125/4
Dossier individuel du LV André FAUVE.
MV CC7 4E MODERNE 2226/9 et 2456/1
Dossier individuel du LV Jean AGNUS.
MV CC7 4E MODERNE 2225/9, 3216/10
et 7021/24
Dossier individuel du LV Bernard GADONNET.
MV CC7 4E MODERNE 2225/8, 3233/14
Dossier individuel du LV Patrice CAILLIAU.
MV CC7 4E MODERNE 2226/4
Dossier individuel de l'EV Jean-Louis RENARD.
MV CC7 4E MODERNE 2226/5
Dossier individuel de l'EV Alain JEAN DIT PRUGNAUD.
GR 1 R 124/3
Naufrage du sous-marin la Minerve.
ANNEXE
INRIA, direction des ressources humaines, service recrutement et carrière, bâtiment 14, bureau 29, domaine de Voluceau - Rocquencourt,BP 105,78153 Le Chesnay Cedex France.
Service des ressources humaines du centre de recherche INRIA de Bordeaux - Sud-Ouest, 200, avenue de la Vieille-Tour, 33405 Talence Cedex.
Service des ressources humaines du centre de recherche INRIA de Grenoble - Rhône-Alpes, Inovallée, 655, avenue de l'Europe, Montbonnot, 38334 Saint-Ismier Cedex.
Service des ressources humaines du centre de recherche INRIA de Lille - Nord Europe, Parc scientifique de la Haute Borne, 40, avenue Halley, bât. A, Park Plaza, 59650 Villeneuve d'Ascq.
Service des ressources humaines du centre de recherche INRIA de Nancy - Grand Est, INRIA Lorraine/Loria, Technopôle de Nancy Brabois - Campus scientifique, 615, rue du Jardin-Botanique, 54602 Villers-les-Nancy Cedex.
Service des ressources humaines du centre de recherche INRIA de Paris, 2, rue Simone-Iff, CS 42112, 75589 Paris Cedex 12.
Service des ressources humaines du centre de recherche INRIA de Rennes - Bretagne Atlantique, INRIA Rennes/Irisa, Campus universitaire de Beaulieu, 35042 Rennes Cedex.
Service des ressources humaines du centre de recherche INRIA de Saclay - Ile-de-France, 1, rue Honoré-d'Estienne-d'Orves, bâtiment Alan Turing, Campus de l'Ecole Polytechnique, 91120 Palaiseau.
Service des ressources humaines du centre de recherche INRIA de Sophia-Antipolis - Méditerranée, 2004, route des Lucioles, BP 93, 06902 Sophia-Antipolis Cedex.
Service des ressources humaines de la Délégation de l'administration du siège d'INRIA, domaine de Voluceau - Rocquencourt - B.P 105, 78153 Le Chesnay Cedex.
ANNEXE
INRIA, direction des ressources humaines, service recrutement et carrière, bâtiment 14 - bureau 29, domaine de Voluceau - Rocquencourt, BP 105, 78153 Le Chesnay Cedex France.
Service des ressources humaines du centre de recherche INRIA de Bordeaux - Sud-Ouest, 200, avenue de la Vieille Tour, 33405 Talence Cedex.
Service des ressources humaines du centre de recherche INRIA de Grenoble - Rhône-Alpes, Inovallée, 655, avenue de l'Europe, Montbonnot, 38334 Saint-Ismier Cedex.
Service des ressources humaines du centre de recherche INRIA de Lille - Nord Europe, Parc scientifique de la Haute Borne, 40, avenue Halley, bât. A, Park Plaza, 59650 Villeneuve d'Ascq.
Service des ressources humaines du centre de recherche INRIA de Nancy - Grand Est, INRIA Lorraine/Loria, Technopôle de Nancy Brabois - Campus scientifique, 615, rue du Jardin-Botanique, 54602 Villers-les-Nancy Cedex.
Service des ressources humaines du centre de recherche INRIA de Paris, 2, rue Simone-Iff, CS 42112, 75589 Paris Cedex 12.
Service des ressources humaines du centre de recherche INRIA de Rennes - Bretagne Atlantique, INRIA Rennes/Irisa, Campus universitaire de Beaulieu, 35042 Rennes Cedex.
Service des ressources humaines du centre de recherche INRIA de Saclay - Ile-de-France, 1, rue Honoré-d'Estienne-d'Orves, bâtiment Alan-Turing, Campus de l'Ecole Polytechnique, 91120 Palaiseau.
Service des ressources humaines du centre de recherche INRIA de Sophia-Antipolis - Méditerranée, 2004, route des Lucioles, BP 93, 06902 Sophia-Antipolis Cedex.
Service des ressources humaines de la Délégation de l'administration du siège d'INRIA, Domaine de Voluceau - Rocquencourt, BP 105, 78153 Le Chesnay Cedex.
ANNEXE
INRIA, direction des ressources humaines, service recrutement et carrière, bâtiment 14, bureau 29, domaine de Voluceau - Rocquencourt, BP 105, 78153 Le Chesnay Cedex France.
Service des ressources humaines du centre de recherche INRIA de Bordeaux - Sud-Ouest, 200, avenue de la Vieille-Tour, 33405 Talence Cedex.
Service des ressources humaines du centre de recherche INRIA de Grenoble - Rhône-Alpes, Inovallée, 655, avenue de l'Europe, Montbonnot, 38334 Saint-Ismier Cedex.
Service des ressources humaines du centre de recherche INRIA de Lille - Nord Europe, Parc scientifique de la Haute-Borne, 40, avenue Halley, bât. A, Park Plaza, 59650 Villeneuve d'Ascq.
Service des ressources humaines du centre de recherche INRIA de Nancy - Grand Est, INRIA Lorraine/Loria, Technopôle de Nancy Brabois - Campus scientifique, 615, rue du Jardin-Botanique, 54602 Villers-les-Nancy Cedex.
Service des ressources humaines du centre de recherche INRIA de Paris, 2, rue Simone-Iff, CS 42112, 75589 Paris Cedex 12.
Service des ressources humaines du centre de recherche INRIA de Rennes - Bretagne Atlantique, INRIA Rennes/Irisa, Campus universitaire de Beaulieu, 35042 Rennes Cedex.
Service des ressources humaines du centre de recherche INRIA de Saclay - Ile-de-France, 1, rue Honoré-d'Estienne-d'Orves, bâtiment Alan-Turing, Campus de l'Ecole Polytechnique, 91120 Palaiseau.
Service des ressources humaines du centre de recherche INRIA de Sophia-Antipolis - Méditerranée, 2004, route des Lucioles, BP 93, 06902 Sophia-Antipolis Cedex.
Service des ressources humaines de la délégation de l'administration du siège d'INRIA, domaine de Voluceau - Rocquencourt - BP 105, 78153 Le Chesnay Cedex.
ANNEXE
INRIA, direction des ressources humaines, service recrutement et carrière, bâtiment 14, bureau 29, domaine de Voluceau - Rocquencourt, BP 105, 78153 Le Chesnay Cedex France.
Service des ressources humaines du centre de recherche INRIA de Bordeaux - Sud-Ouest, 200, avenue de la Vieille-Tour, 33405 Talence Cedex.
Service des ressources humaines du centre de recherche INRIA de Grenoble - Rhône-Alpes, Inovallée, 655, avenue de l'Europe, Montbonnot, 38334 Saint-Ismier Cedex.
Service des ressources humaines du centre de recherche INRIA de Lille - Nord Europe, Parc scientifique de la Haute Borne, 40, avenue Halley, bât. A, Park Plaza, 59650 Villeneuve-d'Ascq.
Service des ressources humaines du centre de recherche INRIA de Nancy - Grand Est, INRIA Lorraine/Loria, Technopôle de Nancy Brabois - Campus scientifique, 615, rue du Jardin-Botanique, 54602 Villers-les-Nancy Cedex.
Service des ressources humaines du centre de recherche INRIA de Paris, 2, rue Simone-Iff, CS 42112, 75589 Paris Cedex 12.
Service des ressources humaines du centre de recherche INRIA de Rennes - Bretagne Atlantique, INRIA Rennes/Irisa, Campus universitaire de Beaulieu, 35042 Rennes Cedex.
Service des ressources humaines du centre de recherche INRIA de Saclay - Ile-de-France, 1, rue Honoré-d'Estienne-d'Orves, bâtiment Alan-Turing, Campus de l'Ecole Polytechnique, 91120 Palaiseau.
Service des ressources humaines du centre de recherche INRIA de Sophia-Antipolis - Méditerranée, 2004, route des Lucioles, BP 93, 06902 Sophia-Antipolis Cedex.
Service des ressources humaines de la Délégation de l'administration du siège d'INRIA, domaine de Voluceau - Rocquencourt - BP 105, 78153 Le Chesnay Cedex.
Dispositions constructives.
Les locaux contenant les incinérateurs sont isolés des locaux adjacents par des parois (murs et planchers) de propriétés REI 120, dont la ou les baies de communication intérieure sont obturées par un ou des blocs REI 60.
Les locaux d'incinération ne comprennent que les matériels et matériaux nécessaires au fonctionnement des fours d'incinération. Des dispositifs d'arrêt d'urgence des circuits électriques, d'éclairage et de force motrice des incinérateurs sont placés à l'extérieur des locaux d'incinération et convenablement repérés par des panneaux précisant leur fonction.
L'exploitant affiche dans les locaux susceptibles d'être à l'origine d'un incendie des consignes de sécurité afin de prévenir ces incendies, ainsi que les procédures à suivre en cas d'incendie et les modalités d'alerte des services de secours.
La vanne de coupure d'urgence de l'arrivée du combustible est signalée par des plaques indiquant sa position à l'extérieur du bâtiment.
L'exploitant établit dans l'étude de dangers les fréquences et la nature des contrôles périodiques des installations à réaliser. Ces contrôles portent notamment sur les brûleurs, les canalisations et les dispositifs de stockage de combustible, les dispositifs de prévention des incendies ou des explosions ainsi que sur les appareils de surveillance des rejets. Les rapports de ces contrôles sont mis à la disposition de l'inspection.
L'exploitant tient à la disposition de l'inspection des installations classées les éléments justifiant que ses installations électriques sont réalisées conformément aux règles en vigueur, entretenues en bon état et vérifiées.
Les équipements métalliques sont mis à la terre conformément aux règlements et aux normes applicables.
Le présent arrêté fixe les prescriptions applicables aux installations classées incinérant des cadavres d'animaux soumises à autorisation au titre de la rubrique 2740.
Il s'applique au 1er juillet 2018 aux nouvelles installations.
Il s'applique au 1er juillet 2019 aux installations existantes, à l'exception des dispositions des deux premiers alinéas de l'article 4, du deuxième alinéa de l'article 6 et des trois derniers alinéas de l'article 8. Le premier alinéa de l'article 4 est toutefois applicable aux extensions d'installations existantes.
Jusqu'à cette date, les prescriptions de l'arrêté ministériel du 17 juillet 2009 relatif aux prescriptions applicables aux installations classées soumises à autorisation sous la rubrique 2740 continuent de s'appliquer.
Accessibilité.
L'installation dispose en permanence d'un accès au moins pour permettre à tout moment l'intervention des services d'incendie et de secours.
Au sens du présent arrêté, on entend par « accès à l'installation » une ouverture reliant la voie de desserte ou publique et l'intérieur du site suffisamment dimensionnée pour permettre l'entrée des engins des services d'incendie et de secours et leur mise en œuvre.
Les véhicules dont la présence est liée à l'exploitation de l'installation stationnent sans occasionner de gêne pour l'accessibilité des engins des services d'incendie et de secours depuis les voies de circulation externes à l'installation, même en dehors des heures d'exploitation et d'ouverture de l'installation.
Implantation.
Les locaux dans lesquels se déroulent les opérations de réception, de stockage et d'incinération des cadavres d'animaux, ainsi que les locaux destinés au lavage et au stationnement des véhicules de transport des cadavres, au prétraitement et, le cas échéant, au traitement des effluents sont implantés à une distance minimale de 10 mètres des limites de l'établissement.
Ils sont implantés à une distance minimale de 100 mètres des lieux publics de baignade, des plages, des stades ou des terrains de camping agréés, des habitations occupées par des tiers, des crèches, des écoles, des maisons de retraite et des établissements de santé, des puits et des forages extérieurs au site, des sources, des aqueducs en écoulement libre, de toute installation souterraine ou semi-enterrée utilisée pour le stockage des eaux destinées à l'alimentation en eau potable, des rivages et des berges des cours d'eau.
Pour les installations existantes, la distance minimale d'implantation de ces locaux par rapport aux puits et aux forages extérieurs au site, aux sources, aux aqueducs en écoulement libre, à toute installation souterraine ou semi-enterrée utilisée pour le stockage des eaux destinées à l'alimentation en eau potable, aux rivages et aux berges des cours d'eau est de 35 mètres.
Définitions.
Au sens du présent arrêté, on entend par :
« Installation de faible capacité » et « installation de grande capacité » : les installations mentionnées aux chapitres II et III de l'annexe III du règlement 142/2011 susvisé ;
« Concentration d'odeur (ou niveau d'odeur) » : niveau de dilution qu'il faut appliquer à un effluent pour qu'il ne soit plus ressenti comme odorant par 50 % des personnes constituant un échantillon de population. Elle s'exprime en unités d'odeur européennes par m3 (uoe/m3). Elle est obtenue suivant la norme NF EN 13 725 ;
« Débit d'odeur » : produit du débit d'air rejeté exprimé en m3/h par la concentration d'odeur. Il s'exprime en unités d'odeur européennes par heure (uoe/h).
Dossier installation classée.
L'exploitant établit et tient à jour un dossier comportant les documents suivants :
- le registre des informations et enregistrements demandés aux articles 10 et 25 ;
- les résultats des mesures sur les effluents des dix dernières années ;
- le registre rassemblant l'ensemble des déclarations d'accidents ou d'incidents faites à l'inspection des installations classées.
Généralités.
En matière de surveillance des émissions, les dispositions de l'article 58 de l'arrêté du 2 février 1998 susvisé s'appliquent.
L'installation correcte et le fonctionnement des équipements de mesure en continu et en semi-continu des polluants atmosphériques sont soumis à un contrôle et un essai annuel de vérification par une personne ou un organisme compétent.
Le programme de surveillance des émissions respecte également les conditions fixées au présent chapitre.
Les résultats des mesures sont transmis annuellement à l'inspection des installations classées et immédiatement en cas d'anomalie.
En ce qui concerne les mesures, les modalités d'échantillonnage sont définies de façon à garantir la représentativité des échantillons prélevés. Les modalités de prélèvements et de réalisation des essais sont définies de façon à assurer la justesse et la traçabilité des résultats.
Conditions de réception et de stockage des cadavres.
I. - Les cadavres ou lots de cadavres d'un poids atteignant au maximum 100 kg sont livrés dans des emballages étanches, sauf lorsqu'ils sont apportés directement et individuellement par un particulier.
Les cadavres de plus de 100 kg ne peuvent être introduits sur le site que dans des conteneurs ou véhicules couverts, étanches aux liquides et fermés le temps du transport.
Chaque emballage ou éventuellement chaque cadavre porte une identification permettant de faire le lien avec les informations fournies par le détenteur ou le propriétaire du cadavre.
Hormis les parties de cadavres issues d'actes vétérinaires, les cadavres sont réceptionnés entiers et aucune découpe n'est réalisée entre la réception et l'incinération.
Pour chaque cadavre ou pour chaque lot livré, l'exploitant enregistre et conserve pendant deux ans les informations suivantes, qu'il peut enregistrer sur le document commercial ou le certificat sanitaire prévus par les règlements susvisés :
- la date de réception ;
- la date d'incinération ;
- le poids du cadavre ou du lot.
II. - Si les cadavres ne peuvent pas être incinérés dès leur arrivée, ils sont immédiatement stockés en chambre froide. Excepté en cas de soins mortuaires, les cadavres sont sortis de la chambre froide au maximum une heure avant leur incinération.
Les chambres froides à température positive maintiennent en permanence une température inférieure à 5 °C. La durée de conservation des cadavres dans ces conditions ne peut excéder 48 heures. Les chambres froides à température négative maintiennent en permanence une température inférieure à - 14 °C. La durée de conservation des cadavres dans ces conditions ne peut excéder un mois, sauf en cas de procédure d'expertise pour une assurance.
La température de chaque chambre froide est enregistrée en continu. Les données enregistrées sont facilement consultables et archivées pendant une période minimale d'un an. Un dispositif d'alarme est mis en place permettant de constater tout dysfonctionnement du système frigorifique et toute anomalie de température. Le dispositif d'alarme est mis en place de manière à ce qu'un responsable techniquement compétent puisse être alerté et intervenir en moins de 8 heures sur les lieux en toute circonstance.
Les dysfonctionnements, anomalies et descriptifs des suites données sont consignés sur le registre mentionné à l'article 3. En cas de dysfonctionnement et si la température négative n'a pas pu être respectée, les cadavres concernés sont incinérés sans délai.
Mesures.
I. - Les mesures sont réalisées à chaque point de rejet, sauf pour la température et le taux d'oxygène qui sont mesurés à proximité de la paroi interne ou en un autre point représentatif de chaque chambre de post-combustion défini par l'arrêté préfectoral d'autorisation.
II. - Pour les installations de faible capacité, l'exploitant réalise les mesures suivantes :
- en continu : la température et le taux d'oxygène des gaz ;
- la première année de fonctionnement, puis tous les deux ans : les poussières totales, les composés organiques volatils non méthaniques et le monoxyde de carbone ;
- la première année de fonctionnement, puis tous les quatre ans : les oxydes d'azote, le chlorure d'hydrogène, le dioxyde de soufre, les métaux lourds et les dioxines et furanes.
Pour l'ensemble des éléments définis ci-dessus, en cas de résultat de mesure non conforme, une nouvelle mesure est réalisée au plus tard six mois après la mesure ayant donné des résultats défavorables.
III. - Pour les installations de grande capacité et d'une capacité inférieure à 10 tonnes par jour, l'exploitant réalise les mesures suivantes :
- en continu : la température et le taux d'oxygène des gaz ; le suivi qualitatif du rejet de poussières par opacimétrie ou procédé équivalent ;
- tous les six mois : les poussières totales, les composés organiques volatils non méthaniques et le monoxyde de carbone ;
- la première année de fonctionnement, tous les six mois, puis tous les deux ans, si les résultats sont conformes aux valeurs limites définies à l'article 26 : les oxydes d'azote, le chlorure d'hydrogène, le dioxyde de soufre, les métaux lourds et les dioxines et furanes.
Si les résultats en dioxines et furanes sont non conformes, une nouvelle mesure du chlorure d'hydrogène, des dioxines et furanes et des métaux lourds est réalisée tous les six mois pendant un an.
Pour les éléments définis ci-dessus autres que dioxines et furanes, en cas de résultat de mesure non conforme, une nouvelle mesure est réalisée au plus tard six mois après la mesure ayant donné des résultats défavorables.
IV. - Pour les installations d'une capacité supérieure à 10 tonnes par jour ainsi que pour celles qui présentent un flux horaire dépassant 50 kg/h pour les poussières totales ou le monoxyde de carbone, l'exploitant réalise les mesures suivantes :
- en continu : la température, le taux d'oxygène des gaz, la pression, l'humidité, le débit, les poussières totales, l'oxyde d'azote, le monoxyde de carbone, le chlorure d'hydrogène et le dioxyde de soufre ;
- tous les six mois, les composés organiques volatils non méthaniques, les métaux lourds, les dioxines et furanes et l'ammoniac.
Déchets et cendres.
I. - L'exploitant prend les dispositions nécessaires dans la conception et l'exploitation de l'installation pour permettre l'élimination des déchets issus de ses activités et notamment des cendres et des résidus de traitement des fumées.
II. - Le stockage des cendres non rendues aux propriétaires des animaux incinérés s'effectue sur une aire ou dans un réceptacle étanche avant d'être éliminées. Elles sont protégées de la pluie et des envols.
Les cendres sont valorisées conformément au règlement 1069/2009 susvisé ; en cas d'épandage, les prescriptions de l'arrêté du 2 février 1998 susvisé s'appliquent.
Valeurs limites.
Polluants
Valeur limite d'émission à chaque cheminée
pour les installations d'une capacité
      

     de moins de 10 tonnes par jour
pour les installations d'une capacité
      

     supérieure à 10 tonnes par jour (1)
poussières totales (mg/Nm3)
100
10
monoxyde de carbone (mg/Nm3)
100
      

    150 (pour les installations de faible capacité)
25
composés organiques volatils non méthaniques (mg/Nm3)
20
      

    40 (pour les installations de faible capacité)
10
oxydes d'azote (mg/Nm3)
500
175
chlorure d'hydrogène (mg/Nm3)
100
10
dioxyde de soufre (mg/Nm3)
300
30
total des métaux lourds (antimoine + arsenic + chrome + cobalt + cuivre + manganèse + nickel + plomb + vanadium) mg/Nm3
5
0,5
cadmium + thallium (mg/Nm³)
0,05
mercure (mg/Nm³)
0,05
dioxines et furanes (2) (ng/Nm³)
0,1
0,1
ammoniac (mg/Nm3)
10
(1) Les valeurs à prendre en compte pour les installations d'une capacité supérieure à 10 tonnes par jour sont définies conformément aux meilleures techniques disponibles relatives au traitement par incinération des sous-produits animaux décrites dans le BREF abattoirs et équarrissage (mai 2005).
(2) Pour déterminer la concentration totale en dioxines et furanes comme la somme des concentrations en dioxines et furanes, il convient, avant de les additionner, de multiplier les concentrations massiques des dibenzoparadioxines et dibenzofuranes par les facteurs d'équivalence tels que précisés à la partie 2 de l'annexe VI de la directive 2010/75 susvisée, en utilisant le concept d'équivalent toxique. Les échantillons analysés sont constitués de prélèvements réalisés sur une période d'échantillonnage de six à huit heures. Pour les installations de faible capacité, cette période est réduite à deux heures lorsque le four ne fonctionne pas plus de deux heures d'affilée.
Odeurs.
La dispersion des odeurs issues des opérations de réception et de stockage des cadavres est limitée :
- en assurant la fermeture permanente des locaux d'entreposage et de stockage des cadavres en dehors des mouvements de personnes ou de véhicules ;
- en effectuant un nettoyage et une désinfection appropriés des locaux ;
- en exploitant et entretenant les aires de réception des cadavres de façon à limiter les dégagements d'odeurs à proximité de l'établissement.
Ces aires sont étanches et aménagées de telle sorte que les écoulements de liquides en provenance des cadavres ne puissent pas rejoindre directement le milieu naturel et soient collectés et traités conformément aux dispositions du présent arrêté.
Mesure des odeurs.
Toutes les dispositions nécessaires sont prises pour que l'établissement ne soit pas à l'origine d'émission de gaz odorants susceptibles d'incommoder le voisinage et de nuire à la santé et à la salubrité publiques.
Le débit d'odeur des gaz émis à l'atmosphère par l'ensemble des sources odorantes canalisées, canalisables et diffuses ne dépasse pas les valeurs suivantes :
Hauteur d'émission
(en m)
Débit d'odeur
(en uoe/h)
0
1 000 × 103
5
3 600 × 103
10
21 000 × 103
20
180 000 × 103
30
720 000 × 103
50
3 600 × 106
80
18 000 × 106
100
36 000 × 106
I. - Valeurs limites de bruit :
Les émissions sonores de l'installation ne sont pas à l'origine, dans les zones à émergence réglementée, d'une émergence supérieure aux valeurs admissibles définies dans le tableau suivant :
Niveau de bruit ambiant existant
      

     dans les zones à émergence réglementée
      

    (incluant le bruit de l'installation)
Emergence admissible pour la période
      

     allant de 7 h à 22 h,
      

    sauf dimanches et jours fériés
Emergence admissible pour la période
      

     allant de 22 h à 7 h, 
      

    ainsi que les dimanches et jours fériés
supérieur à 35 et inférieur
ou égal à 45 dB (A)
6 dB (A)
4 dB (A)
supérieur 
      

    à 45 dB (A)
5 dB (A)
3 dB (A)
De plus, le niveau de bruit en limite de propriété de l'installation ne dépasse pas, lorsqu'elle est en fonctionnement, 70 dB (A) pour la période de jour et 60 dB (A) pour la période de nuit, sauf si le bruit résiduel pour la période considérée est supérieur à cette limite.
II. - Véhicules - engins de chantier :
Les véhicules de transport, les matériels de manutention et les engins de chantier utilisés à l'intérieur de l'installation sont conformes aux dispositions en vigueur en matière de limitation de leurs émissions sonores.
L'usage de tous appareils de communication par voie acoustique (sirènes, avertisseurs, haut-parleurs…), gênant pour le voisinage, est interdit, sauf si leur emploi est exceptionnel et réservé à la prévention et au signalement d'incidents graves ou d'accidents.
Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 3, cet établissement est constitué des deux unités éducatives suivantes :
- une unité éducative d'hébergement collectif, dénommée « UEHC Corenc », sise 46, avenue de l'Eygala, 38700 Corenc, d'une capacité d'accueil théorique de 12 places, filles et garçons âgés de 13 à 18 ans ;
- une unité éducative d'hébergement diversifié, dénommée « UEHD Corenc », sise 46, avenue de l'Eygala, 38700 Corenc, d'une capacité d'accueil théorique de 24 places, filles et garçons âgés de 13 à 18 ans.
Valeurs limites.
Les effluents gazeux respectent les valeurs limites figurant dans le tableau de l'article 26.
Les valeurs limites s'imposent à des mesures, prélèvements et analyses moyens réalisés sur une durée qui est fonction des caractéristiques de l'appareil et du polluant et voisine d'une heure.
Les concentrations en polluants sont exprimées en milligramme(s) ou nanogramme(s) par mètre cube rapportées aux conditions normalisées de température (273 kelvins) et de pression (101,3 kilopascals) après déduction de la vapeur d'eau (gaz sec) pour une teneur en oxygène des gaz résiduaires de 11 %.
Chaque cheminée comporte un moyen de prélèvement d'échantillons d'effluents gazeux. Les modalités opératoires décrites par la norme NF X 44-052 (version mai 2002) sont réputées garantir le respect des exigences de prélèvement des échantillons prévues par cet arrêté.
Rejet dans le milieu naturel.
Les eaux résiduaires rejetées au milieu naturel respectent les valeurs limites de concentration précisées dans le tableau ci-dessous.
Pour chacun des polluants rejetés par l'installation, le flux maximal journalier est à indiquer dans le dossier de demande d'autorisation.
Les dispositions de l'article 32-0 de l'arrêté du 2 février 1998 susvisé s'appliquent également.
La température des effluents rejetés est inférieure à 30 °C dans le cas général ou inférieure à la température de la masse d'eau en amont du rejet si celle-ci dépasse 30 °C et leur pH doit être compris entre 5,5 et 8,5, 9,5 s'il y a neutralisation alcaline.
La modification de couleur du milieu récepteur, mesurée en un point représentatif de la zone où s'effectue le mélange, ne dépasse pas 100 mg Pt/l.
Matières en suspension totale
Flux journalier maximal inférieur ou égal à 15 kg/j
100 mg/l
Flux journalier maximal supérieur à 15 kg/j
35 mg/l
Dans le cas d'une épuration par lagunage
150 mg/l
DBO5 (sur effluent non décanté)
Flux journalier maximal inférieur ou égal à 15 kg/j
100 mg/l
Flux journalier maximal supérieur à 15 kg/j
30 mg/l
DCO (sur effluent non décanté)
Flux journalier maximal inférieur ou égal à 50 kg/j
300 mg/l
Flux journalier maximal supérieur à 50 kg/j
125 mg/l
Azote (azote global comprenant l'azote organique, l'azote ammoniacal et l'azote oxydé)
Flux journalier maximal supérieur ou égal à 50 kg/j
30 mg/l
Phosphore total
Flux journalier maximal supérieur ou égal à 15 kg/j
10 mg/l
Toutefois, des valeurs limites de concentration différentes peuvent être proposées par l'exploitant dans son dossier de demande d'autorisation lorsque la station d'épuration de l'installation a un rendement au moins égal à 95 % pour la DCO, la DBO5 et les MEST, 80 % pour l'azote et 90 % pour le phosphore total.
Hauteur de cheminée.
La hauteur de la cheminée (différence entre l'altitude du débouché à l'air libre et l'altitude moyenne du sol à l'endroit considéré) exprimée en mètres est déterminée, d'une part, en fonction du niveau des émissions de polluants à l'atmosphère, d'autre part, en fonction de l'existence d'obstacles susceptibles de gêner la dispersion des gaz et de l'environnement de l'installation.
Ce calcul est réalisé conformément aux articles 53 à 56 de l'arrêté du 2 février 1998 susvisé.
Cette hauteur, qui ne peut être inférieure à 6 mètres, fait l'objet d'une justification dans le dossier de demande d'autorisation.
Au IV de l'annexe 5, après la ligne : 
Remorques agricoles. 
REA 
R1a, R1b, 
R2a, R2b, 
R3a, R3b, 
R4a ou R4b 
Mêmes carrosseries que pour les remorques routières. 
il est inséré une ligne ainsi rédigée : 
Semi-remorques agricoles. 
SREA 
R1a, R1b, 
R2a, R2b, 
R3a, R3b, 
R4a ou R4b 
Mêmes carrosseries que pour les remorques routières.
Après l'article 18, il est inséré unchapitre 12 ainsi rédigé : 
« Chapitre 12 
« L'HABILITATION DES PROFESSIONNELS DE L'AUTOMOBILE 
« Art. 18-1.-Une personne physique, professionnelle de l'automobile, ne peut être habilitée à exercer l'activité d'intermédiaire pour le compte du ministre de l'intérieur et de l'usager, prévue aux articles R. 322-1, R. 322-4 et R. 322-5 du code de la route et au présent arrêté, si elle fait l'objet d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 de son casier judiciaire. 
« Art. 18-2.-Une personne morale, professionnelle de l'automobile, ne peut être habilitée à exercer l'activité d'intermédiaire pour le compte du ministre de l'intérieur et de l'usager, prévue aux articles R. 322-1, R. 322-4 et R. 322-5 du code de la route et au présent arrêté, que si elle réunit les conditions suivantes : 
« 1° Ses dirigeants remplissent les conditions prévues à l'article 18-1 ; 
« 2° Chaque personne physique qui exerce l'activité d'intermédiation, satisfait aux conditions prévues à l'article 18-1. »