ACCORD DE COOPERATION
       Le Gouvernement de la République française d'une part, représenté par M.
     André Laignel, secrétaire d'Etat chargé de la formation professionnelle, et     le Gouvernement de la République tunisienne d'autre part, représenté par M.
     Tahar Azaiez, ministre de la formation professionnelle et de l'emploi,
     ci-après dénommés les Parties contractantes,
      Souhaitant donner une suite concrète aux perspectives tracées lors des     entretiens qui se sont déroulés entre les Parties contractantes,
      Désireux de poursuivre de façon plus efficace la coopération bilatérale     réalisée en matière de formation professionnelle,
      Convaincus de la nécessité:
      - d'approfondir la connaissance des politiques réalisées par les deux     Parties en vue de favoriser leur convergence,
      - d'intensifier la collaboration des deux Gouvernements par le développement     d'actions en matière de formation professionnelle,
     sont convenus des dispositions suivantes:
    TITRE Ier
    DOMAINES DE COOPERATION
    Article 1er
      Les Parties contractantes conviennent de développer un échange permanent     d'informations et d'expériences sur la formation professionnelle dans l'un et     l'autre pays ainsi que sur les politiques suivies dans ce domaine par les     pouvoirs publics et les entreprises.
    Article 2
      Pour satisfaire à l'objectif défini à l'article 1er, les Parties     contractantes prévoient:
      - la mise en place d'échanges d'information et de documentation sur les     principaux aspects des politiques conduites et des réalisations effectuées     dans le domaine de la formation professionnelle, dans chacun des Etats,
      - l'organisation en fonction des besoins, à l'intention d'experts, de hauts     fonctionnaires ou d'autres responsables, de rencontres, visites d'études,
     colloques et séminaires sur les questions relatives à la formation     professionnelle.
    Article 3
      Les Parties contractantes décident de coopérer dans le domaine de l'analyse     prospective des qualifications professionnelles et la planification des     besoins de formation.
    Article 4
     La coopération, prévue à l'article 3, comprend notamment:
      - un échange d'informations et d'expériences sur les dispositifs nationaux     de prospective et de planification, en particulier sur les méthodes     employées;
      - la conduite d'études conjointes sur des sujets d'intérêt commun.
    Article 5
      Les Parties contractantes encouragent et soutiennent l'établissement et le     développement de liens de coopération entre organismes de formation     professionnelle français et tunisiens ainsi qu'entre centres relevant de ces     mêmes organismes dans la perspective de la modernisation et de l'amélioration     de la qualité de l'offre de formation.
    Article 6
      La coopération mentionnée à l'article 5 porte en particulier sur:
      - l'assistance dans la mise en place et le développement de centres de     formation professionnelle;
      - l'ingénierie de formation;
      - l'étude et la réalisation en commun d'outils et de méthodes pédagogiques     nouveaux;
      - la formation de formateurs;
      - l'échange régulier d'informations sur les expériences respectives en     matière d'insertion des personnes formées dans le cadre de la formation     professionnelle ou ayant bénéficié de programmes d'adaptation     professionnelle;
      - la formation d'animateurs et d'intervenants en entreprises, notamment pour     le développement de la formation continue et l'accompagnement de la création     d'entreprises.
    Article 7
      Pour atteindre les objectifs visés aux articles 5 et 6, les Parties     contractantes conviennent de promouvoir des échanges de formateurs et de     spécialistes ou de chercheurs en formation professionnelle.
    Article 8
      Les Parties contractantes favorisent le développement d'échanges de jeunes     et d'adultes en formation professionnelle entre les deux pays.
      La coopération visée au précédent alinéa exclut les échanges de jeunes en     situation scolaire.
    Article 9
      Les Parties contractantes conviennent d'encourager la coopération entre     entreprises françaises et tunisiennes sur le thème de la valorisation des     ressources humaines, notamment à travers le développement de politiques de     formation continue d'entreprise.
    Article 10
      Les Parties contractantes décident de développer une réflexion commune sur     l'apport de la politique communautaire européenne et des instances     internationales en matière de formation professionnelle, pour le     développement de leur coopération.
    TITRE II
    MODALITES DE MISE EN OEUVRE
    Article 11
      La mise en oeuvre de la coopération prévue au titre Ier du présent accord     fera l'objet d'un programme annuel d'activités défini conjointement entre les     Parties contractantes dans le cadre du comité technique prévu à l'article 13     dudit accord.
      Lorsque cela sera nécessaire, les modalités précises de coopération pourront     faire l'objet d'un accord spécifique conclu directement entre les organimes     intéressés et approuvé par les ministères respectifs en charge de la     formation professionnelle.
      L'exécution d'un tel accord particulier s'effectuera sous l'entière et     exclusive responsabilité des organismes intéressés.
    Article 12
      A moins que les Parties contractantes n'en disposent autrement d'un commun     accord, l'Etat d'envoi prendra en charge les frais de voyage de ses     ressortissants et l'Etat d'accueil prendra en charge les frais de séjour et     ceux relatifs aux visites, formations et contacts appropriés en fonction du     thème convenu préalablement.
      La prise en charge des frais mentionnés au paragraphe précédent s'effectuera     dans le cadre des disponibilités et procédures budgétaires de chacune des     Parties contractantes.
    Article 13
      Les Parties contractantes créent un comité technique, chargé de la     définition du programme annuel d'activités, du suivi et de l'évaluation des     actions réalisées au titre du présent accord.
      Le comité technique se réunit au moins une fois par an à l'initiative de     l'une ou l'autre Partie contractante, alternativement en Tunisie et en     France. Il rend compte de ses travaux au comité des projets et programmes     institué par la convention franco-tunisienne de coopération culturelle,
     scientifique et technique du 29 mai 1985.
      Ce comité technique est composé des membres suivants:
      Pour la Partie française:
      - le délégué à la formation professionnelle du ministère du travail, de     l'emploi et de la formation professionnelle ou son représentant;
      - un représentant désigné par le ministère des affaires étrangères.
      Pour la Partie tunisienne:
      - le directeur général de la formation professionnelle au ministère de la     formation professionnelle et de l'emploi ou son représentant;
      - un représentant désigné par le ministère des affaires étrangères.
    Article 14
      Le présent Accord entre en vigueur à la date de sa signature. Il est conclu     sans limitation de durée.
      Chacune des Parties contractantes pourra dénoncer le présent Accord, sur     préavis de six mois.
      Fait à Tunis, le 4 février 1991, en double exemplaire, chacun en langue     française, les deux exemplaires faisant également foi.
    Pour le Gouvernement
    de la République française:
    ANDRE LAIGNEL
    Secrétaire d'Etat chargé
    de la formation professionnelle
     TAHAR AZAIEZ     Ministre de la formation professionnelle     et de l'emploi