Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Art. 1er. -  A compter de la date de la publication du présent arrêté, toute vignette apposée par un fabricant sur le conditionnement d'une spécialité pharmaceutique remboursable aux assurés sociaux peut comporter, en sus du prix de vente au public exprimé en francs précédé de la mention « francs » ou « fr. » et, dans un graphisme différent, sa contre-valeur exprimée en euros, précédée de la mention « euros » ou « eur. ».
Section 32
    Chimie organique, minérale, industrielle
    Par décision en date du 19 mars 1999
    M. Aknin (Maurice).
    Mlle Aubert (Corinne).
    Mme Bar (Sylvie), épouse Lacombe.
    M. Barrault (Joël).
    M. Bashiardes (Georges).
    M. Bazureau (Jean-Pierre).
    M. Boughriet (Abdelhatef).
    Mme Boulanger (Clotilde).
    M. Brigaud (Thierry).
    M. Burger (Alain).
    M. Carpentier (Jean-François).
    M. Carre (Jean-Henri).
    M. Celerier (Jean-Pierre).
    M. Charpentier (Bruno).
    M. Clement (Jean-Claude).
    M. Coen (Serge).
    Mme Colobert (Françoise), épouse Colobert.
    M. Cottaz (Sylvain).
    M. de Meric de Bellefon (Claude).
    Mme Dechavanne (Véronique), épouse Bellosta.
    M. Defrancq (Eric).
    M. Deleuze (Hervé).
    Mme Divisia (Bernadette), épouse Blohorn.
    Mme Djedaini (Florence), épouse Pilard.
    M. Doppelt (Pascal).
    M. Dubreuil (Didier).
    Mlle Dupuy (Nathalie).
    M. Etienne (Michel).
    M. Fay (Laurent).
    M. Fedurco (Milan).
    Mlle Fery-Forgues (Suzanne).
    M. Forano (Claude).
    Mme Frechou (Catherine).
    M. Frere (Pierre).
    M. Garcia (Julian).
    M. Garnier (Francis).
    M. Gerardin (Philippe).
    M. Girerd (Jean-Jacques).
    Mme Guerchais (Véronique).
    M. Guillaume (Dominique).
    Mlle Guittonneau (Sylvie).
    M. Judeinstein (Patrick).
    M. Julliard (Michel).
    Mlle Jutand (Anny).
    M. Kaddouri (Abdelhakim).
    M. Khan (Mustayeen).
    M. Kurmoo (Mohamedally).
    M. Lacroix (Michel).
    M. Lambert (Jean-François).
    M. Lepoittevin (Jean-Pierre).
    M. Lere-Porte (Jean-Pierre).
    M. Letoffe (Jean-Marie).
    M. Levillain (Eric).
    Mme Llecha (Llop), épouse Quignard.
    M. Martina (Daniel).
    M. McMillan (Paul).
    M. Meunier (Bernard).
    Mme Montrejaud (Mireille), épouse Vignoles.
    M. Nakatani (Keitaro).
    M. Netchitailo (Pierre).
    M. Ouddane (Baghdad).
    M. Parrain (Jean-Luc).
    M. Paulus (Werner).
    Mme Pietri (Sylvie), épouse Culcasi.
    M. Pivan (Jean-Yves).
    M. Pons (Jean-Marc).
    M. Potvin (Pierre).
    Mme Pouliquen (Isabelle), épouse Sonaglia.
    M. Prandi (Jacques).
    M. Quisefit (Jean-Paul).
    M. Rayner (Bernard).
    M. Righezza (Michel).
    M. Rodriguez (Jean-Antoine).
    M. Roizard (Denis).
    M. Rolando (Christian).
    M. Samadi (Mohammad).
    Mme Serein (Françoise), épouse Spirau.
    M. Servant (Laurent).
    Mme Servent (Michèle), épouse Calas.
    M. Tenaglia (Alphonse).
    M. Thiel (Werner).
    Mme Vessieres (Anne), épouse Jaouen.
    Mlle Vidal (Joëlle).
    M. Vuilleumier (Stéphane).
    M. Ward (Thomas).
    Mme Xie (Joanne).
    M. Zhang (Yongmin).
    M. Zhu (Jieping).
Section 31
    Chimie théorique, physique, analytique
    Par décision en date du 18 mars 1999
    Mme Bailleux (Odile), épouse Bertrand.
    Mme Bar (Sylvie), épouse Lacombe.
    M. Bechara (Rafeh).
    M. Bellat (Jean-Pierre).
    M. Bianchi (Daniel).
    M. Bonnet (Gilles).
    M. Borgis (Daniel).
    M. Boughriet (Abdelhatef).
    Mme Boulanger (Clotilde).
    M. Buhl (Michael).
    M. Carré (Jean-Henri).
    M. Couderc (François).
    M. Dedieu (Alain).
    M. Dejardin (Philippe).
    M. Denoyel (Renaud).
    Mme Derosier (Aline), épouse Auroux.
    Mme Divisia (Bernadette), épouse Blohorn.
    M. Dong (Wei).
    M. Donnet (Christophe).
    Mlle Dupuy (Nathalie).
    M. Ebbesen (Thomas).
    Mlle Eloy (Dominique).
    M. Even (Jacky).
    M. Garcia (Julian).
    M. Garnier (Francis).
    M. Guillaume (Yves).
    Mlle Guittonneau (Sylvie).
    M. Hamieh (Tayssir).
    M. Harriman (Anthony).
    M. Henn (François).
    M. Jay-Gerin (Jean-Paul).
    M. Kaddouri (Abdelhakim).
    M. Le Botlan (Denis).
    M. Leal Calderon (Fernando).
    M. Leroy (Pierre).
    M. Levillain (Eric).
    M. M'Halla (Jalel).
    Mme Mazagol (Lyliane), épouse Faure.
    M. Merawa (Mohammadou).
    M. Mignard (Samuel).
    M. Nakatani (Keitaro).
    M. Ouddane (Baghdad).
    M. Palacin (Serge).
    M. Petit (Jean-Pierre).
    M. Poulet (Gilles).
    Mme Pouliquen (Isabelle), épouse Sonaglia.
    M. Rabaa (Hassan).
    M. Richon (Dominique).
    M. Righezza (Michel).
    M. Servant (Laurent).
    M. Stone (William).
    Mme Teillet (Dominique), épouse Billy.
    M. Thierry (Dominique).
    M. Zahraa (Orfan).
    M. Zemb (Thomas).
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 8 septembre 1999, sont nommés pour une durée de quatre ans en tant que membres du Conseil national de la recherche archéologique les personnalités dont les noms suivent :
    Membres élus par les commissions interrégionales
    de la recherche archéologique
    M. Arcelin (Patrice), commission Sud-Est.
    M. d'Anna (André), commission Centre-Est.
    Mme Burnouf (Joëlle), commission Est.
    Mme Dumazy (Françoise), commission Centre-Est.
    M. Geneste (Jean-Michel), commission Sud-Ouest.
    M. Hanoune (Roger), commission Centre-Nord.
    Mme Tranoy (Laurence), commission Sud-Ouest.
    Mme Flambart-Hericher (Anne-Marie), commission Ouest.
    M. Mordant (Daniel), commission Est.
    M. Monnier (Jean-Laurent), commission Ouest.
    M. Pergola (Philippe), commission Sud-Est.
    M. Schwien (Jean-Jacques), commission Centre-Nord.
Art. 1er. -  L'article 3 du décret du 20 novembre 1997 susvisé est ainsi rédigé :
    « Art. 3. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Jacques Dumont, directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie, M. Eugène Trombone, ingénieur en chef des mines, est habilité à signer, dans la limite des attributions de la sous-direction de la sécurité industrielle et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
Art. 6. -  Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, la ministre déléguée chargée de l'enseignement scolaire et le secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet le 1er septembre 1999.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 août 1999, M. Canivet (Guy), premier président de la Cour de cassation, est désigné en qualité d'ordonnateur secondaire du budget du ministère de la justice pour les dépenses et les recettes relatives à l'activité de la Cour de cassation, imputables sur les crédits ouverts au chapitre 37-92.
    L'arrêté du 12 septembre 1996 portant désignation d'un ordonnateur secondaire est abrogé.
Art. 2. -  Le comité interministériel de lutte contre la drogue et la toxicomanie et de prévention des dépendances comprend, sous la présidence du Premier ministre, les ministres et les secrétaires d'Etat chargés :
    - de la santé ;
    - des affaires sociales ;
    - du travail ;
    - de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur ;
    - de la recherche ;
    - de la jeunesse et des sports ;
    - de la justice ;
    - de l'intérieur ;
    - de la défense ;
    - du budget ;
    - des transports ;
    - des affaires étrangères ;
    - des affaires européennes ;
    - de la coopération ;
    - de l'économie ;
    - de l'industrie ;
    - de l'agriculture ;
    - de l'outre-mer ;
    - de la culture ;
    - de la ville.
    D'autres ministres ou secrétaires d'Etat peuvent être appelés à siéger au comité interministériel, selon les questions inscrites à l'ordre du jour.
    Le secrétariat du comité interministériel est assuré par le secrétariat général du Gouvernement.
3. Corps des officiers des bases de l'air
    3.1. Candidats admis à l'issue du concours
    sur épreuves à prédominance scientifique
    3.1.1. Spécialité Contrôleur
    1 Bax (Jean-François), sergent.
    2 Forcadell (Karine), sergent.
    3 Régnault (David), lieutenant.
    4 Bouvet (Michaël), sergent.
    5 Lafenêtre (Philippe), sergent.
    6 Andrieu (Luc), sergent.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 2 septembre 1999, il est mis fin, à compter du 15 octobre 1999, aux fonctions de directeur régional des affaires culturelles de Champagne-Ardenne exercées par M. Lagrange (Richard).
    A cette même date, M. Lagrange (Richard) est nommé directeur régional des affaires culturelles de Midi-Pyrénées.
Dans la liste des décisions portant attribution de ressources en fréquences (Journal officiel du 7 juillet 1999, page 10062), pour la décision publiée sous le numéro NOR : ARTL9900170S, au lieu de : « par décision no 99-380 en date du 12 mai 1999 », il convient de lire : « par décision no 99-382 en date du 12 mai 1999 ».
Art. 3. -  Compte tenu des montants servis aux régimes obligatoires d'assurance maladie par application de la clef de répartition provisoire fixée par l'arrêté du 29 mai 1997 en application de l'article R. 139-2 du code de la sécurité sociale, les montants à recevoir par l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale pour solde de l'année 1997 s'établissent de la façon suivante :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 198 du 27/08/1999 page 12771 à 12772
    =============================================
    Ces remboursements interviendront à la même date que le prochain versement provisionnel défini à l'article 2 de l'arrêté du 19 octobre 1998 pris en application des articles R. 139-1 et R. 139-2 du code de la sécurité sociale.
Art. 1er. -  L'article R. 41-1 du code de procédure pénale est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Art. R. 41-1. -  La liste des jurés suppléants prévue par l'article 264 comprend :
    « 1o Cinq cent cinquante jurés pour la cour d'assises de Paris ;
    « 2o Quatre cents jurés pour les cours d'assises des Bouches-du-Rhône, de la Gironde et des Yvelines ;
    « 3o Trois cents jurés pour les cours d'assises du Nord, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne ;
    « 4o Deux cents jurés pour les cours d'assises des Alpes-Maritimes, de la Corse-du-Sud, de la Haute-Corse, de l'Essonne, des Hauts-de-Seine, de la Loire-Atlantique, de la Réunion, du Rhône, de la Seine-Maritime, de Seine-et-Marne, du Val-d'Oise et du Var ;
    « 5o Cent jurés pour les cours d'assises de l'Aisne, du Calvados, de la Côte-d'Or, de l'Eure, du Finistère, du Gard, de la Guadeloupe, de la Haute-Garonne, de la Haute-Savoie, de l'Hérault, d'Ille-et-Vilaine, de l'Isère, de Maine-et-Loire, de la Marne, de Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle, de l'Oise, du Pas-de-Calais, des Pyrénées-Atlantiques, des Pyrénées-Orientales, du Bas-Rhin, du Haut-Rhin, de la Sarthe, de la Somme, de Vaucluse et des Vosges ;
    « 6o Cinquante jurés pour les autres cours d'assises. »
Art. 3. -  Par dérogation aux dispositions de l'avant-dernier alinéa de l'article 2 du décret du 5 février 1999 susvisé, les projets dont l'exécution a débuté entre le 1er janvier 1998 et la date de publication du présent décret peuvent bénéficier d'une aide au titre du fonds de modernisation de la presse quotidienne et assimilée d'information politique et générale, à condition qu'un dossier de demande d'aide soit déposé au service juridique et technique de l'information et de la communication dans le délai de deux mois à compter de la date de publication du présent décret.
Section 22
    Histoire et civilisations : histoire des mondes modernes,
    histoire du monde contemporain, de l'art, de la musique
    Par décision en date du 22 mars 1999
    M. Albertan (Christian).
    Mme Astruc (Monique), épouse Cottret.
    M. Ayoun (Richard).
    M. Baratay (Eric).
    M. Benoit (Bruno).
    Mlle Bock (Fabienne).
    M. Bouneau (Christophe).
    M. Bourdin (Philippe).
    M. Bourquin (Laurent).
    M. Brumont (Francis).
    M. Cabanel (Patrick).
    M. Chaline (Olivier).
    M. Chareyre (Philippe).
    M. Chouraqui (Jean-Marc).
    M. Cochet (François).
    M. de Buretel de Chassey (Eric).
    M. Delporte (Christian).
    M. Dessert (Daniel).
    M. Dubost (Jean-François).
    Mlle Duprat (Annie).
    M. Ferretti (Giuliano).
    M. Forest (Alain).
    M. Garrigues (Jean).
    M. Gerosa (Pier-Giorgio).
    M. Goubert (Jean-Pierre).
    M. Hours (Bernard).
    M. Jobert (Barthélemy).
    Mme Kondratieva (Tamar), épouse Ingerflom.
    M. Le Floc'h (Joseph).
    Mme Lemperiere (Annick), épouse Roussin.
    M. Malettke (Klaus).
    Mme Martin (Simone), épouse Mazauric.
    M. Mencherini (Robert).
    Mme Metzger (Chantal).
    M. Meyer (Eric).
    M. Noel (Gilbert).
    M. Pauwels (Yves).
    M. Petre Grenouilleau (Olivier).
    M. Quellien (Jean).
    Mme Radeff (Anne), épouse Nicolas.
    Mme Rajaonah (Faranirina Voahanginatohy).
    M. Richard (Gilles).
    Mlle Ripa (Yannick).
    M. Rolland (Denis).
    M. Salamagne (Alain).
    Mme Saliget (Annie), épouse Crepin.
    M. Schirmann (Sylvain).
    Mme Simon (Calixte), épouse Hudemann.
    M. Thomas (Jack).
    M. Vavasseur-Desperriers (Jean).
Garçons du groupe 2
    Bonjour (Pierre, Jean, Baptiste).
    Briemant (Nicolas, Didier, Jean-Yves).
    Briganti (Arnaud, Mario).
    Cardenas Caroti (Thomas-André).
    Charles (Vincent, Joseph).
    Charpentier (Jean-Loïc, Charles, Robert).
    Cherrier (François, Marie, Pascal).
    Chiron (Vincent).
    Cussinet (Michel).
    Drouin (Fabien, Jean-Philippe).
    Dumas (Olivier, Nicolas).
    Enderlin (Gilles, Désiré).
    François (Nicolas).
    Hautefort (Sébastien, Jean, Charles).
    Jacquet (Vincent, Hervé, Richard).
    Lapras (Quentin).
    Laudet (Antoine, Cyrille, Marie).
    Lestand (Guillaume, Roger, Emmanuel).
    Piérès (Benjamin, Loïc).
    Plaisier (Benoît).
    Plubelle (Wilfried, Jean-Louis).
    Ripoll (Samuel, Francis, Julien).
    Touffet (Nicolas, Thomas).
    Veyrières (Jean-Brice, Paul, André).
Art. 19. -  La ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre de l'intérieur, le ministre des affaires étrangères, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le secrétaire d'Etat à l'outre-mer, le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale et le secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Garçons du groupe 1
    Badet (Olivier).
    Bertelli (David).
    Cabon (Jérôme, David).
    Catherine (Pierre, Michel).
    Couffe (Antony, Blaise, Maxime).
    Damet (Vincent, Christian).
    Dassé (Franck, Julien).
    Delannoy (Pierre, Elie, Frédéric).
    Desbrest (Arnaud, Philippe, Marie).
    Duval (Grégory, Baptiste, Henri).
    Evrard (Jérémy, Jean-Marie, Eric).
    Garcia (Nicolas, Daniel).
    Giudicelli (Godefroy, Richard, Gabriel).
    Goulard (Cédric, Bernard, Patrick).
    Houlbreque (David, Alexandre).
    Josset (Anthony).
    Kunze (David).
    Lépinette (Jean, Marie, Robert).
    Lunelli (Alexandre).
    Pouilly (Alain, Jacques, Roland).
    Robinne (François-Nicolas, Jean, Luc).
    Robischung (Benjamin, Bernard).
    Ronflet (Fabrice, Gert).
    Rossi (Anthony, Yves).
    Sainte-Claire Deville (Aymeric, Marie, Geoffroy).
    Saubeau (Gaël, Thierry, Olivier).
    Vercher (Mickaël, Stéphane).
    Wandenabiele (Axel, Jean-Guy, Pierre).
Section 11
    Langues et littératures anglaises
    et anglo-saxonnes
    Par décision en date du 26 mars 1999
    Mme Alamichel (Marie-Françoise).
    Mme Angel (Elisabeth), épouse Perez.
    M. Banks (David).
    Mlle Bernard (Catherine).
    Mlle Bour (Isabelle).
    M. Caze (Antoine).
    Mme Cohen (Claude), épouse Safir.
    Mlle Comorovski (Ileana).
    Mlle Crunelle (Anny).
    M. Deutsch (Richard).
    M. Dubois (Dominique).
    M. Duchet (Jean-Louis).
    M. Farnetti (Richard).
    Mme Frau (Divina), épouse Meigs.
    M. Galliou (Patrick).
    Mme Geoffroy (Sophie), épouse Menoux.
    Mme Gourg (Claude), épouse Combres.
    M. Guerlain (Pierre).
    Mme Haegeman (Liliane), épouse de Pauw.
    M. Hind (Anthony).
    M. Hutchinson (John).
    Mme Lavault (Elisabeth), épouse Olleon.
    M. Menegaldo (Gilles).
    Mme O'Kelly (Dairine), épouse Joly.
    M. Osborne (John).
    Mme Pechou (Anne-Marie), épouse Pellegrin.
    Mme Petit (Nicole), épouse Terrien.
    M. Portier (François).
    M. Quayle (Nigel).
    Mme Savin (Ada).
    Mlle Schuwer (Martine).
    Mme Venuat (Monique).
    Mme Wood (Letha), épouse Audhuy.
Psychiatrie
    1. Psychiatrie adultes (durée : trois heures ; notée de 0 à 20 ; coefficient 2).
    2. Psychiatrie infanto-juvénile (durée : une heure ; notée de 0 à 20).
    3. Une ou plusieurs questions portant sur l'expertise médico-légale, la législation et la réglementation applicables au fonctionnement des hôpitaux psychiatriques ainsi qu'aux malades mentaux (durée : une heure ; notée de 0 à 20).
    Les candidats composent, pour chaque épreuve, sur un des sujets proposés, tiré au sort avant le début des épreuves écrites.
Garçons du groupe 1
    Tailland (Mathieu).
    Digonnet (Jocelyn, Christian, Xavier).
    Bourrier (Franck, René, Bernard).
    Crignola (Damien).
    Gomez (Guillaume, Sébastien, Michel).
    Ermeneux (Cyrille, Marie, Antoine).
    Baffier (Cédric, Marc, François).
    Waskiw (Guillaume, Pierre, Amédée).
    Lemarchand (Pierre-Gauthier, Patrick).
    Faivre (Maximilien, Jean, Marie).
    Eumont (Christopher).
    Maurin (Frédéric).
    Michelon (Nicolas, Jean-Jacques).
    Gallet (Julien, Roger).
    Longin (Jean-Baptiste, Marie).
    Bellec (Yves, Marie, Patrick).
    Perret (Yves, Marie, François).
    Chollet (Benjamin, Christophe).
    Gravier (Noël, Philippe).
    Bouvet (Florian, Eric).
    Trésy (Sébastien).
    Marechal (Thibaud, René, Louis, Benoît).
    Bozec (Erwan, Thomas).
    Blain (Jérémy, Raymond, René).
    Kosinski (Jérôme, Didier).
    Loupret (Loïc, Thierry, Guillaume).
    Megard (Mickaël, Franck, Nicolas).
    Kolb (Jérôme, Lucien, Georges).
    Trujou (Olivier, Dominique, Christian).
    Zuin (Pierre-Alexandre).
Garçons du groupe 1
    Douville De Franssu (Cyrille).
    Forthomme (Damien).
    Arnaud (Jacques, Yves).
    Lefer (Xavier, Marc, Henri).
    Barrere (Benjamin, Jules).
    De Oliveira (Etienne).
    Lacoin (Henri, Jean, Marie, Hervé).
    Berdu (Eric).
    Lecomte (Damien, Bernard, Philippe).
    Castel (Pierre-Alexis, Marie).
    Ceresa (Guillaume).
    Le Bars (David, Christophe).
    Personnic (Matthieu, Alain, David).
    Fustier (Olivier, Louis, Pierre, Marie).
    Séité (Jean, Patrick).
    Blatter (Ludovick, Christian).
    Cottencin (Alexandre, Robert, Charles).
    Bonavita (Timothée, Luc, Marie).
    Douville De Franssu (Arnaud).
    Bidan (David).
Discipline Médecine
    Pour les spécialités médicales, le collège des personnels enseignants et le collège des praticiens hospitaliers sont complétés par les membres des collèges de la spécialité Médecine interne qui n'ont pas été tirés au sort préalablement pour siéger dans un autre jury.
    Pour la spécialité Hygiène hospitalière (M 14), spécialité transversale, le collège des personnels enseignants et hospitaliers est constitué, à parité, de personnel enseignant et hospitalier exerçant en biologie et de personnel enseignant dans une unité de formation et de recherche de pharmacie selon le répartition suivante :
    25 % de personnel de la spécialité Bactériologie virologie - hygiène hospitalière (B 62) ;
    25 % de personnel de la spécialité Epidémiologie, économie de la santé, prévention, biostatistique, informatique médicale (M 56) ;
    25 % de personnel de la spécialité Maladies infectieuses, maladies tropicales (M 24) ;
    25 % de personnel enseignant dans une unité de formation et de recherche de pharmacie.
    Le collège des praticiens hospitaliers est constitué, à parité, de praticiens hospitaliers, selon la répartition suivante :
    20 % de personnel de la spécialité Hygiène hospitalière (M 14) ;
    20 % de personnel de la spécialité Maladies infectieuses, maladies tropicales (M 24) ;
    20 % de personnel de la spécialité Epidémiologie, économie de la santé, prévention, biostatistique, informatique médicale (M 56
    40 % de personnel de la spécialité Bactériologie virologie - hygiène hospitalière (B 62) ;
    Pour la spécialité Génétique médicale (M 40), le collège des personnels enseignants et hospitaliers est constitué par l'ensemble des personnels enseignants et hospitaliers de cette spécialité.
    Le collège des praticiens hospitaliers est constitué, à parts égales :
    De praticiens hospitaliers de la discipline Biologie de la spécialité Génétique (B 68) ;
    De praticiens hospitaliers de la discipline Biologie de la spécialité Biologie cellulaire, histologie, biologie du développement et de la reproduction (B 69) ;
    De praticiens hospitaliers de la discipline Médecine exerçant la spécialité Pédiatrie (M 36) ;
    De praticiens hospitaliers de la discipline Médecine exerçant la spécialité Médecine de la reproduction et gynécologie médicale (M 17).
Art. 3. -  La demande de regroupement familial comporte la liste de tous les membres de la famille désignés au premier alinéa du I de l'article 29 de l'ordonnance du 2 novembre 1945 susvisée.
    L'âge des enfants pouvant bénéficier du regroupement familial est apprécié à la date du dépôt de la demande.
Les élèves dont les noms suivent ont obtenu en 1998 le diplôme d'agronomie tropicale du Centre national d'études agronomiques des régions chaudes :
    M. Benzaza (Aman-Allah Tewfik).
    M l l e Berthomme (Pascale).
    M. Bois (Jean-Christophe).
    M. Cabaret (Damien).
    M. Carbon (Michael).
    M. Dange (Guillaume).
    M. Dhiver (Vincent).
    M. Dicko (Mohamed).
    M. Enone Edjang (Mathieu, Dieudonné).
    M. Ferraton (Nicolas).
    M. Franc (Alex).
    M l l e Gout (Claire).
    M. Hauswirth (Damien).
    M l l e Kessler (Angelika).
    M. Lienhard (Pascal).
    M l l e Maury (Sandra).
    M. Moussa (Mahamane Laouali).
    M. Muchave (Paulo Vasco).
    M l l e Pelliarde (Delphine).
    M. Person (Stéphane).
    M m e Ribes (Isabelle), épouse Pion.
    M. Roehlly (Yannick).
    M. Rouge (Nicolas).
    M l l e Scotto di Rinaldi (Hélène).
    M l l e Talon (Marie-Pierre).
    M l l e Van Hout (Els).
    M l l e Verwilghen (Aude).
    M l l e Wirt (Nathalie).
    M l l e Yen (Lixiao).
Art. 14. -  L'article 33 du décret du 29 mars 1985 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Art. 33. -  Le praticien des hôpitaux à temps partiel peut être placé dans la position de congé parental, non rémunéré, pour élever son enfant. Dans cette position, le praticien n'acquiert pas de droits à la retraite ; il conserve ses droits à l'avancement d'échelon, réduits de moitié.
    « Le congé parental est accordé sur sa demande à la mère après un congé de maternité ou au père après une naissance et jusqu'au troisième anniversaire de l'enfant.
    « Il est également accordé sur leur demande au père ou à la mère, jusqu'à l'expiration d'un délai de trois ans à compter de l'arrivée au foyer d'un enfant adopté ou confié en vue de son adoption et âgé de moins de trois ans.
    « Lorsque l'enfant adopté ou confié en vue de son adoption est âgé de plus de trois ans lors de son arrivée au foyer mais n'a pas encore atteint l'âge de la fin de l'obligation scolaire, le congé parental accordé ne peut excéder une année à compter de l'arrivée de cet enfant au foyer.
    « La demande de congé parental doit être présentée un mois au moins avant le début du congé et doit comporter l'engagement du praticien de consacrer effectivement le congé à élever son enfant.
    « Le congé parental est accordé par le directeur de l'établissement public de santé par périodes de six mois, renouvelables par tacite reconduction. Le praticien qui souhaite interrompre son congé parental doit en avertir le directeur un mois au moins avant l'expiration de la période en cours. Un congé interrompu ne peut être repris ultérieurement. En cas de motif grave, l'interruption du congé parental peut être obtenue à tout moment par son bénéficiaire.
    « Lorsque le père ou et la mère sont tous deux praticiens des hôpitaux à temps partiel, le parent bénéficiaire du congé parental peut y renoncer au profit de l'autre parent pour la période restant à courir jusqu'à l'expiration du droit. L'autre parent doit présenter sa demande au moins un mois à l'avance. Il est placé en position de congé parental, au plus tôt, à compter du jour de la reprise d'activité du bénéficiaire.
    « Si une nouvelle naissance ou une nouvelle adoption se produit au cours du congé parental, le nouveau congé parental auquel le praticien des hôpitaux à temps partiel a droit n'est pas prolongé du délai restant à courir du congé parental en cours.
    « Le directeur de l'établissement fait procéder aux enquêtes nécessaires en vue de s'assurer que l'activité du praticien des hôpitaux à temps partiel est réellement consacrée à élever son enfant. Si le contrôle révèle que ce n'est pas le cas, il peut être mis fin au congé après que l'intéressé a été mis à même de présenter ses observations.
    « Le congé parental cesse de plein droit en cas de retrait de l'enfant placé en vue de son adoption.
    « A la fin du congé parental, le praticien des hôpitaux à temps partiel est réintégré de plein droit, le cas échéant en surnombre, dans son établissement public de santé d'origine. Il doit en formuler la demande un mois au moins avant la date à laquelle il souhaite être réintégré. »
Art. 11. -  Les compétences des bureaux et des sections de vote se répartissent comme suit :
    1. Les bureaux de vote spéciaux, lorsqu'ils sont institués, comptabilisent le nombre de votants et informent le bureau de vote central.
    Si le nombre de votants est égal ou supérieur à la moitié du nombre des électeurs inscrits, les bureaux de vote spéciaux, sur instruction du bureau de vote central, procèdent au dépouillement et communiquent sans délai les procès-verbaux des résultats aux bureaux de vote centraux.
    2. Les bureaux de vote centraux constatent le quorum. Ils procèdent au dépouillement lorsque celui-ci ne relève pas de la compétence des bureaux de vote spéciaux. A l'issue des opérations de dépouillement, les présidents des bureaux de vote centraux proclament les résultats. Ces derniers sont portés sur des procès-verbaux, qui sont transmis sans délai à la direction générale de l'administration, bureau des affaires statutaires et réglementaires.
    3. Les sections de vote, lorsqu'elles sont instituées, recueillent les votes des électeurs et en assurent la transmission au bureau de vote compétent.
    Le déroulement des opérations de dépouillement sera précisé par note de service.
Art. 20. -  L'étranger qui, n'étant pas déjà admis à résider dans les îles Wallis et Futuna, sollicite la délivrance d'une carte de séjour temporaire présente à l'appui de sa demande :
    1o Les indications relatives à son état civil et, le cas échéant, à celui de son conjoint et de ses enfants à charge ;
    2o Les documents, mentionnés à l'article 13 du présent décret, justifiant qu'il est entré régulièrement dans les îles Wallis et Futuna ;
    3o Sauf stipulation contraire d'une convention internationale applicable dans les îles Wallis et Futuna, un visa de séjour d'une durée supérieure à trois mois autre que celui mentionné au dixième alinéa de l'article 15 du présent décret ;
    4o Un certificat médical délivré dans les conditions fixées par arrêté conjoint du ministre chargé de la santé et du ministre chargé de l'outre-mer ;
    5o Trois photographies de face, tête nue, de format 3,5 x 4,5 cm, récentes et parfaitement ressemblantes.
    Ne sont pas soumis aux dispositions du 2o du présent article les étrangers mentionnés à l'article 16 de l'ordonnance du 26 avril 2000 susvisée, à l'exception de ceux qui sont astreints à une entrée régulière sur le territoire de la République en vertu du 1o, du 2o et du 3o de ce dernier article.
    Ne sont pas soumis aux dispositions du 3o du présent article :
    - l'étranger qui présente un visa de séjour d'une durée inférieure ou égale à trois mois comportant la mention « carte de séjour à solliciter dès l'arrivée dans les îles Wallis et Futuna » ;
    - les étrangers mentionnés à l'article 16 de l'ordonnance du 26 avril 2000 susvisée.
    Ne sont pas soumis aux dispositions du 4o du présent article les étrangers mentionnés au 7o dudit article 16.
    Sous-section 1
    De la carte de séjour temporaire mention « salarié »
    ou « travailleur temporaire »
Art. 1er. -  Sous réserve des dispositions des articles 2 et 3 du présent arrêté, les taux de la contribution annuelle de l'Etat aux dépenses de fonctionnement des classes placées sous contrat d'association sont fixés, à compter du 1er janvier 2002, pour l'année scolaire 2001-2002 conformément au tableau ci-après :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 221 du 23/09/2001 page 15103 à 15104
    =============================================
Art. 27. -  Pour l'application du deuxième alinéa de l'article 15 de l'ordonnance du 26 avril 2000 susvisée, l'étranger venu dans les îles Wallis et Futuna pour mener des travaux de recherche ou dispenser un enseignement de niveau universitaire doit présenter un protocole d'accueil délivré par l'organisme scientifique ou universitaire d'accueil et agréé à cet effet, attestant de sa qualité de scientifique, ainsi que de l'objet et de la durée de son séjour dans les îles Wallis et Futuna.
    Les règles relatives au protocole d'accueil et à l'agrément de l'organisme scientifique ou universitaire d'accueil ne dépendant pas d'un organisme national sont déterminées par arrêté de l'administrateur supérieur.
    Sous-section 6
    De la carte de séjour temporaire mention
    « profession artistique et culturelle »
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 14 septembre 2001, Mme Dupraz (Marie-José), attachée principale de 1re classe de l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, en service détaché, est réintégrée dans son corps d'origine et radiée dudit corps à compter du 1er octobre 1990, date de son entrée au service de la Commission des Communautés européennes.
Art. 56. -  Les centres de rétention administrative doivent disposer de locaux et d'espaces aménagés ainsi que d'équipements adaptés de façon à assurer l'hébergement, la restauration et la détente des étrangers, à leur permettre de bénéficier des soins qui leur sont nécessaires et à exercer effectivement leurs droits.
    Un local du centre est mis de façon permanente à la disposition des personnes qui ont reçu de l'administrateur supérieur l'habilitation mentionnée à l'article 64.
Art. 95. -  Si l'étranger convoqué dans les conditions indiquées ci-dessus ne se présente pas personnellement devant la commission à la date prévue, celle-ci émet son avis. Toutefois, elle renvoie l'affaire à une date ultérieure lorsque l'étranger lui a fourni, en temps utile ou au cours de la séance par l'intermédiaire de son conseil, une excuse reconnue valable.
Art. 97. -  L'autorité administrative compétente pour prononcer, en application de l'article 38 de l'ordonnance du 26 avril 2000 susvisée, la décision fixant le pays de renvoi, pour un étranger qui fait l'objet d'un arrêté d'expulsion ou qui doit être reconduit à la frontière, est l'administrateur supérieur.
Art. 5. -  Les organisations syndicales qui souhaitent participer à la consultation doivent faire acte de candidature auprès du directeur de l'établissement.
    Les actes de candidature doivent être déposés ou parvenir par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard le mardi 2 octobre 2001, à 17 heures. Ils doivent mentionner le nom du ou des agents habilités à représenter l'organisation syndicale dans toutes les opérations électorales.
    Si un second scrutin est nécessaire, les actes de candidature devront être déposés dans les mêmes conditions à une date qui sera fixée par arrêté du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement.
    Les listes des candidatures établies dans les conditions fixées au présent arrêté sont affichées dans le bureau de vote dans les trois jours qui suivent la clôture des candidatures.
    Chapitre IV
    Bureaux de vote
Art. 1er. -  A l'issue de l'année de stage, les activités professionnelles de chaque instituteur stagiaire donnent lieu à évaluation par une commission désignée par l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale, et composée de l'inspecteur de l'éducation nationale de la circonscription ou, en cas d'impossibilité, d'un inspecteur de l'éducation nationale d'une autre circonscription, président, d'un instituteur ou d'un professeur des écoles maître formateur ayant suivi l'instituteur stagiaire dans les conditions précisées à l'article 1er de l'arrêté du 14 septembre 1998 susvisé et d'un instituteur ou d'un professeur des écoles exerçant effectivement dans une classe.
    La commission statue à la majorité de ses membres. Elle se prononce après avoir recueilli l'avis des formateurs ayant suivi l'instituteur stagiaire pendant son stage.
    Si elle l'estime nécessaire, elle assiste avant de se prononcer à la conduite de sa classe par l'instituteur stagiaire pendant au moins deux heures consécutives et s'entretient avec lui. Cette procédure est obligatoire si l'un des maîtres formateurs sous la tutelle desquels a été placé l'instituteur stagiaire le demande. En tout état de cause, une évaluation ne peut être déclarée négative sans qu'il y ait eu recours à cette procédure.
Art. 11. -  Sans préjudice des dispositions du sixième alinéa de l'article 14 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée, les contestations sur la validité des opérations électorales sont portées, dans un délai de cinq jours à compter de la proclamation des résultats, devant le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement (direction de la nature et des paysages), puis, le cas échéant, devant la juridiction administrative.
Art. 8. -  Le vote a lieu à bulletin secret et sous enveloppe.
    Le vote s'effectue directement à l'urne ou par correspondance dans les conditions fixées à l'article 9.
    Lors de la consultation, chaque électeur est invité à indiquer l'organisation syndicale par laquelle il entend être représenté au comité technique paritaire.
    Seuls les enveloppes et les bulletins de vote fournis par l'Office national de la chasse et de la faune sauvage pourront être utilisés pour le scrutin.
Art. 62. -  Le placement dans les locaux prévus à l'article 61 présente un caractère provisoire. L'étranger peut être maintenu dans ces locaux de rétention jusqu'à la date à laquelle le président du tribunal de première instance ou, s'il y a appel, le premier président de la cour d'appel a statué sur la demande de prolongation de la rétention.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation en date du 17 juillet 2001, est agréé, pour une durée de trois ans, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, l'organisme certificateur ACLAVE, maison de l'agriculture, boulevard Réaumur, 85013 La Roche-sur-Yon Cedex (no AB 09) pour la certification du mode de production biologique.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation en date du 19 juillet 2001, est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, et pour une période probatoire d'un an, tel qu'il figure en annexe au présent arrêté (1), le cahier des charges du label agricole suivant :
    LA no 01-95 « veaux fermiers nourris au lait entier » intégrant les avenants relatifs au classement, à la découpe et à l'âge d'abattage des veaux au nom du groupement qualité Normandie Bovins, route d'Harcourt, BP 12, 14320 May-sur-Orne.
    La certification du cahier des charges du label agricole visé au présent arrêté est assurée par l'organisme certificateur AVICERT (LA no 10), 38 A, rue Bellanger, 76190 Yvetot.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 19 décembre 2000, le renouvellement d'autorisation est accordé au laboratoire Etcharry-Uthurriague, sis 3, rue Bayard, 64000 Pau, pour la poursuite de la pratique des activités biologiques de recueil et traitement du sperme en intraconjugal, de traitement des ovocytes, de fécondation in vitro avec et sans micromanipulation, de conservation des gamètes en intraconjugal et de conservation des embryons, en vue d'une assistance médicale à la procréation.
    Ces activités, à l'exception de la fécondation in vitro avec micromanipulation, sont placées sous la responsabilité de MM. Uthurriague et Chauveau, agréés au titre de l'article R. 152-9-2.
    L'activité de fécondation in vitro avec micromanipulation est placée sous la responsabilité de M. Uthurriague, seul agréé pour cette activité.
ARMEE DE L'AIR
    Corps des officiers de l'air
    Au grade de sous-lieutenant
    Pour prendre rang du 1er janvier 2001
    Les aspirants :
    Deniau (Fabrice, Claude, Georges, José).
    Sauvage (Nicolas, François, Marcel).
    Chaintreuil (Stéphane).
    Leroy (François-Régis, Marie).
    Marcilly (Arnaud, Jean, Antoine).
    Gravier (Arnaud, Antoine, Guy).
    Noel (Damien, Jean-Paul, Marcel).
    Pin (David-Guillaume, Sébastien).
    Guillet-Loma (Jean-Christophe).
    Corgini (Florence, Jeannette, Gilberte).
    Durand (Vincent, Joël).
    Fokke de Goëde (Cyril, Pascal).
    Quincé (Stéphane, Dominique, André).
    Bertrand (Vincent, Pierre, Michel).
    Le Moal (Ludovic, Noël, Roger).
    Thomasse (Maxime, François, Pascal).
    Merrien (Mikaël, Yves, Louis).
    Mascagni (Laurent, Roger, Ferriolo).
    Brisé (Wilfried).
    Le Borgne (Vincent, Jérôme).
    Perchec (Stéphane, Jean, François).
    Coupez (Bertrand).
    Delpech (Philippe, Pierre).
Par décision de la ministre de la culture et de la communication en date du 2 mai 2001, est autorisé à exercer la profession d'architecte, dans les conditions fixées par l'article 11 de la loi no 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture : M. Ali Azami, ressortissant non membre de l'Union européenne, né le 13 mai 1974 à Rabat (Maroc).
Par décret du Président de la République en date du 27 avril 2001, sont nommés conservateurs généraux du patrimoine :
    M. Philippe Schillinger ;
    M m e Catherine Dhérent ;
    M. Patrick Périn ;
    M. Francis Muel ;
    M m e Christine Nougaret ;
    M m e Geneviève Bresc ;
    M. Dominique Cerclet ;
    M. Jean Le Pottier ;
    M. Didier Schulmann ;
    M. Laurent Bourgeau ;
    M m e Antoinette Romain ;
    M m e Martine Salmon-Dalas ;
    M m e France Dijoud ;
    M m e Isabelle Neuschwander.
Art. 13. -  Agent agréé de convoyage pour le transport de marchandises de la classe 1.
    Dans le cadre de la prescription S1 (2) du 8.5 et sans préjudice des dispositions du décret no 81-972 du 21 octobre 1981 relatif au marquage, à l'acquisition, à la livraison, à la détention, au transport et à l'emploi des produits explosifs, les transports de marchandises de la classe 1 en quantités supérieures aux limites fixées dans le tableau du 7.5.5.2.1 pour les unités de transport EX/II ne peuvent se faire qu'avec la présence à bord d'un agent agréé de convoyage en plus du conducteur.
    Sont reconnues pour exercer cette fonction :
    - les personnes habilitées dans le cadre de la section IX du décret no 79-846 du 28 septembre 1979 portant règlement d'administration publique sur la protection des travailleurs contre les risques particuliers auxquels ils sont soumis dans les établissements pyrotechniques ;
    - les personnes titulaires d'un certificat de formation de conducteur conforme au 8.2.2.8 valable pour les transports de marchandises de la classe 1.
Le ministre de l'agriculture et de la pêche envisage de prendre, en application des articles L. 131-3 et L. 133-8 du code du travail, un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés des entreprises artisanales du bâtiment relevant des professions agricoles (art. 722-20 1o du code rural) compris dans leur champ d'application professionnel et territorial, deux accords paritaires du 10 avril 2001 concernant respectivement les salaires et les indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment pour la région Picardie, conclus à Amiens entre :
    La Fédération française du bâtiment de Picardie ;
    L'union régionale des sociétés coopératives ouvrières de production de Picardie ;
    L'union régionale de la CAPEB de Picardie,
    D'une part, et
    Les organisations syndicales intéressées rattachées, pour l'accord relatif aux salaires, à la CFDT et à la CGT-FO et, pour l'accord relatif aux indemnités de petits déplacements, à la CFDT, à la CGT-FO et à la CFTC,
    D'autre part.
    Ces deux accords ont respectivement pour objet :
    - de revaloriser les salaires minimaux des ouvriers à compter des 1er avril et 1er octobre 2001 ;
    - de revaloriser le barème des indemnités de petits déplacements à compter du 1er avril 2001.
    Le texte de ces accords a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Somme, où il peut être consulté.
    Les organisations et personnes intéressées sont priées, conformément aux dispositions des articles L. 133-14 et R. 133-1 du code du travail, de faire connaître dans un délai de quinze jours leurs observations au sujet de l'extension envisagée.
    Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture et de la pêche (direction des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi, bureau des relations collectives du travail), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.
Art. 1er. -  L'article 1er de la décision no 98-277 du 28 avril 1998 est modifié comme suit :
    « L'association AR Skinou susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Arvorig FM. »
Commis de trésorerie de 1re classe
    (grade d'assimilation : adjudant-chef)
    Carol (Pascal).
    Desnous (Valérie).
    Garnet (Alain, Emile, Jules).
    Gasparini (Raymond, Roland).
    Goin (Fabrice, Michel).
    L'Huilier (Christian, Henri, Albert).
    Le Lan (Jacques).
    Meyer (Pascal).
    Renaud (Jean-Pierre).
    Salaün (Yan).
    Schummer (Simone).
    Serris (Jacques).
    Vellutini (Martine).
    Verdonck (Guy).
    Wildprett (Guy).
A. - Représentants des artistes-auteurs
    Titulaires :
    Cury (Maurice) ;
    Feyder (Véra) ;
    Jansen (Pierre) ;
    Marchand (Jean-Pierre) ;
    Othnin Girard (Claude) ;
    Pessis (Georges).
    Suppléants :
    Rengervé (Emmanuel de) ;
    Granier-Deferre (Denys) ;
    Spiero (Jean-Pierre) ;
    Bluwal (Marcel) ;
    Dumont (Bernard) ;
    Barsac (Jacques).
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 19 juin 2001, sont déclassées du domaine public routier national et remises au service des domaines pour aliénation les parcelles de terrain cadastrées A, nos 3140/0,852 et 3142/0,860, sises sur la commune de Benfeld (Bas-Rhin), d'une superficie totale d'environ 417 mètres carrés, figurées en teinte rose sur les plans au 1/1 000 annexés au présent arrêté.
Art. 4. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacky Richard, directeur général de l'administration et de la fonction publique, de M. Frédéric Mion, directeur, adjoint au directeur général, de Mme Marie Agam-Ferrier, chef de service, et de M. Bernard Colonna d'Istria, sous-directeur de la gestion des ressources humaines, M. Jean Bémol, administrateur civil, est habilité à signer, dans la limite de ses attributions et au nom du Premier ministre, les arrêtés mentionnés à l'article 1er ci-dessus.
1. Dispositions relatives aux conteneurs-citernes en matière
    plastique non renforcée, protégés par une armature (CPP)
    Les CPP, non conformes aux prescriptions du 6.5, peuvent continuer à être utilisés pour le transport des marchandises dangereuses qui étaient autorisées par l'appendice no 21 du RTMD en vigueur au 31 décembre 1992, s'ils satisfont aux conditions énumérées ci-après.
    a) Ils ont été construits selon les dispositions de l'appendice no 21 cité ci-dessus.
    b) Leur mise en service pour le transport (première utilisation pour le transport) de marchandises dangereuses est antérieure au 1er juillet 1993.
    c) Ils ont subi avec succès, avant le 1er juillet 1995, l'épreuve d'étanchéité et l'inspection prévues aux 6.5.4.14 et 6.5.1.6.4.
    d) L'épreuve d'étanchéité et l'inspection sont ensuite renouvelées selon la périodicité indiquée aux 6.5.4.14 et 6.5.1.6.4.
    e) Le réservoir en matière plastique des CPP a été remplacé par un réservoir neuf ;
    - avant le 1er juillet 1995 pour ceux qui, à cette date, avaient plus de cinq ans d'âge à compter de leur date de fabrication ;
    - dans un délai de cinq ans à compter de leur date de fabrication pour les autres.
    Toutefois, la possibilité de continuer à utiliser les CPP qui répondent à ces conditions, est limitée :
    - à un délai de cinq ans à compter de la date du remplacement du réservoir en matière plastique, lorsque cette date est antérieure au 1er janvier 1997 ;
    - au 31 décembre 2001, lorsque la date du remplacement du réservoir en matière plastique est postérieure au 31 décembre 1996.
Le ministre de l'agriculture et de la pêche envisage de prendre, en application des articles L. 131-3 et L. 133-8 du code du travail, un arrêté tendant à rendre obligatoire, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application professionnel et territorial, l'accord du 13 décembre 2000 relatif aux modalités d'application de la réduction du temps de travail du personnel d'encadrement des scieries agricoles et des exploitations forestières, conclu à Paris entre :
    La Fédération nationale du bois,
    D'une part, et
    La Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et allumettes, des services annexes (FGTA-FO),
    D'autre part.
    Le texte de cet accord a été déposé le 21 février 2001 au service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles de la Marne, où il peut être consulté, ainsi que dans les autres services départementaux concernés.
    Les organisations et personnes intéressées sont priées, conformément aux dispositions des articles L. 133-14 et R. 133-1 du code du travail, de faire connaître dans un délai de quinze jours leurs observations au sujet de l'extension envisagée.
    Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture et de la pêche (direction des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi, bureau des relations collectives du travail), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.
Vu la loi no 98-567 du 18 juillet 1998, et en particulier ses articles 7 et 8 ;
    Vu la lettre de saisine de M. le ministre de la défense en date du 13 juin 2001 relative à la demande présentée le 25 avril 2001 par Mme Brigitte Raynaud, juge d'instruction auprès du tribunal aux armées de Paris dans le cadre de l'information judiciaire ouverte à l'encontre de M. Nicolas Peucelle ;
    La Commission consultative du secret de la défense nationale, régulièrement convoquée et constituée, en ayant délibéré,
    Emet un avis « favorable à la déclassification » des fiches no 063/D-PSD Mitrovica/CD du 24 mars 2000 et no 1730/DPSD/W300/CD du 18 avril 2000.
    Fait à Paris, le 28 juin 2001.