Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Art. 10. - Les opérations de construction de centres d’hébergement mentionnées au d du 1° du I de l’article R. 313-17 du code de la construction et de l’habitation peuvent être financées au titre de la participation des employeurs à l’effort de construction dans les conditions prévues aux articles 1er et 9 du présent arrêté, sur agrément du ministre chargé du logement après avis du préfet du département, à condition que le total des prêts, y compris celui consenti au titre de la participation des employeurs n’excède pas 80 p. 100 du coût de l’opération.
Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 28 juin 1993, M. Mariteau (Jean), inspecteur du Trésor hors métropole, est placé en service détaché auprès du ministère de la défense pour exercer des fonctions dans les cadres actifs de la trésorerie aux armées pour une durée maximale de six mois à compter du 25 mars 1993.
Art. 44. - Le détachement prévu à l’article précédent est prononcé à équivalence de grade et à un échelon comportant un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui dont les intéressés bénéficiaient dans leur corps, emploi ou cadre d’emplois d’origine.
Les fonctionnaires détachés dans le corps des maîtres ouvriers conservent, dans la limite de la durée moyenne de service exigée pour l’accès à l’échelon supérieur de leur grade, l’ancienneté d’échelon acquise dans leur précédent grade, lorsque ce détachement leur procure un avantage inférieur à celui qui résulterait d’un avancement d’échelon dans leur grade d’origine ou qui a résulté de leur nomination audit échelon si cet échelon était le plus élevé de leur précédent grade.
Pendant leur détachement, ils concourent pour l’avancement de grade et d’échelon avec les fonctionnaires régis par le présent titre.
Art. 50. - Pour l’application de l’article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de traitement mentionnés à l’article L. 15 dudit code seront effectuées suivant les correspondances fixées pour les personnels en activité par les articles 47 et 48 ci-dessus.
Les pensions des fonctionnaires retraités avant les dates d’application respectives des articles 47 et 48 ci-dessus ou celles de leurs ayants cause seront révisées en application des dispositions de l’alinéa précédent à compter de la date d’application du présent décret aux contremaîtres, chefs d’équipe et, à compter du 1er août 1996, aux ouvriers professionnels de 1re catégorie.
Art. 3. - Les modules d’initiative locale et d’éducation physique et sportive donnent toujours lieu à des contrôles certificatifs en cours de formation mis en oeuvre à l’initiative de l’équipe pédagogique et soumis à validation du jury ; aucune épreuve terminale n’est organisée.
En cas d’invalidation, aucune épreuve de substitution n’est organisée, aucun point supplémentaire ne peut donc être attribué au candidat.
Art. 1er. -  Est prorogée pour une durée de quinze ans, à compter du 12 octobre 1999, l'autorisation de stockage souterrain de gaz combustible accordée à Gaz de France par décret du 3 octobre 1969, portant sur le territoire des communes de Lommoye, La Villeneuve-en-Chevrie, Bonnières-sur-Seine, Perdreauville, Boissy-Mauvoisin, Bréval, Saint-Illiers-la-Ville, Saint-Illiers-le-Bois et Rosny-sur-Seine, dans le département des Yvelines.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 22 novembre 1999, Mlle Chauvin (Madeleine), attachée d'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du logement, est admise à faire valoir ses droits à la retraite, pour invalidité, à compter du 3 décembre 1999, au titre des articles L. 4-2 et L. 29 du code des pensions.
Art. 1er. -  En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Jeanne Seyvet, délégation est donnée à M. Jean-Pierre Falque-Pierrotin, directeur, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
    En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Jeanne Seyvet et de M. Jean-Pierre Falque-Pierrotin, délégation est donnée à M. Stéphane Dupré la Tour, ingénieur des mines, à l'effet de signer tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense au titre des budgets de fonctionnement du cabinet de la direction générale.
Sont déclarés admis au titre de 1999 aux concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe organisés par l'Ecole nationale de la santé publique les candidats dont les noms suivent :
    CONCOURS EXTERNE
    1 Gruson (David).
    2 Santori (Laure).
    3 Chierici (Piero, Maria).
    4 Benoit (Vanessa).
    5 Genay (Sophie).
    6 Dieu (Frédéric).
    7 Lombard (Cécile).
    8 Burgalat (Caroline).
    9 Helluy (Emmanuelle).
    10 Josue (Nicolas, Pierre,
    Emmanuel).
    11 Porcher (Emilie).
    12 Jezequel (Yannig).
    13 Le Bert (Mickael).
    14 Therre (Alexandre).
    15 Saint Denis (Antoine).
    16 Becquemie (Erwan).
    17 Albert (Malik).
    18 Minazio (Myriam).
    19 Flament (Isabelle).
    20 Cros (Jean-François).
    21 Saulay (Anne).
    22 Chasson (Hélène).
    23 Lapinalie (Hélène).
    24 Plante (Sophie).
    25 Krauth (Sébastien).
    26 Sweertvaegher (Stéphane).
    27 Fiorini (Chrystèle).
    28 Debat (Pascal).
    29 Bremond (Edouard).
    30 Py (Anne, Claire).
    31 Funel (Nicolas).
    32 Peroys (Caroline).
    33 Bouton (Nadège).
    34 Waquet (Cécile).
    35 Boquet (Laure).
    36 Camou (Elodie).
    37 Beneux (Cécile).
    38 De Balathier (Hugues).
    39 Crevoisier (Claire).
    40 Dogimont (Renaud).
    41 Neron de Surgy (Gaëlle).
    42 Secher (Jérémie).
    43 Huart (Guillaume).
    44 Monin (Diane).
    45 Horn (Nathalie).
Par décision no 99-825 en date du 6 octobre 1999, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, l'autorisation délivrée par le Conseil de l'audiovisuel sous référence no 7174-96 du 24 décembre 1996 concernant l'exploitation par l'Association chrétienne pour la diffusion de la culture populaire en France de la liaison Saint-Etienne (Studio) vers Saint-Etienne pour le transport du programme Radio Espérance sur la fréquence 8 477,75 MHz est abrogée.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 8 novembre 1999, la nomination dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense, prononcée par arrêtés des 6 août, 9 et 20 septembre 1999, est rapportée en tant qu'elle concerne :
    Concours externe
    Spécialité Electronique
    Autret (Christelle).
Art. 5. -  En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Jean-François Stoll, Philippe Delleur et Jean-Christophe Donnellier, délégation est donnée à MM. Didier Janci, François Benaroya et Jean-Claude Bernard, conseillers commerciaux, ainsi qu'à M. Philippe Lorec, ingénieur de l'armement, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés.
Art. 7. -  En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Laurence Pitois-Pujade, directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration, Mme Michèle Féjoz, sous-directrice, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite des attributions de la sous-direction de l'immobilier, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales.
    En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Laurence Pitois-Pujade et de Mme Michèle Féjoz, MM. Jean Deulin, Alain Leyat et Rémy Mauger, administrateurs civils, Mme Andrée Bréas, administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, Mme Céline Casteleyn, M. Jean-Marie Coll, Mme Florence Dubo, M. Xavier Serres et Mme Claude Vulliez, attachés principaux d'administration centrale, M. Michel Prévot, ingénieur économiste de la construction, M. Robert Bonnery, Mme Frédérique Colin et MM. Hervé Puygauthier et Laurent Roussely, attachés d'administration centrale, reçoivent délégation à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières.
Art. 5. -  Pour le premier scrutin, les actes de candidature devront parvenir au directeur de l'Institution nationale des invalides au plus tard le 18 janvier 2000.
    Ces actes de candidature pourront être accompagnés d'une profession de foi et devront mentionner le nom d'un délégué habilité à représenter l'organisation syndicale dans toutes les opérations électorales.
    Les actes de candidature font l'objet d'un récépissé remis au délégué.
    Si un second scrutin est organisé, les actes de candidature devront être déposés dans les mêmes conditions, à une date fixée par arrêté du directeur de l'Institution nationale des invalides.
Art. 6. -  En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Laurence Pitois-Pujade, directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration, M. André Igonin, sous-directeur, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite des attributions de la sous-direction de la logistique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales.
    En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Laurence Pitois-Pujade et de M. André Igonin, MM. Michel Parin, Patrick Curtenat, administrateurs civils, Mme Irène Meert-Barbiéri, conservatrice générale des bibliothèques, MM. François Barastier, Arnaud Demoy, Mme Catherine Dubuis, attachés principaux d'administration centrale, MM. Franck Isaia, Jean-Marcel Police et Claude Schott, attachés d'administration centrale, M. Jacques Petit, inspecteur du Trésor public, et M. Daniel Huet, receveur-percepteur du Trésor public, reçoivent délégation, dans la limite de leurs attributions, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales.
    En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Laurence Pitois-Pujade et de M. André Igonin, M. Alain Repaux, attaché principal d'administration centrale, et M. Michel Coussens, traducteur principal, reçoivent délégation à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à l'activité du centre de traduction.
Art. 2. -  Le directeur du Trésor au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et le directeur de l'enseignement scolaire au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Contingent 1984/04
     Genissel (Bruno, Paul, Bernard).
    Contingent 1990/12
     Clerc (Jean-Michel).
    Rattaché au contingent 1990/12
     Gauthierot (Gilbert, François).
    Contingent 1991/01
     Albertelli (Eric).
     Anier (Xavier).
     Badie (Olivier).
     Bourgoin (Jérôme, Pierre, André).
     Brillet (Pascal).
     Brosse (Florent, Dominique).
     Casteran (Gilles, Jean-Pierre).
     Denuncq (Serge, Joseph).
     Diaz (Olivier, Bernard, Alain).
     Dimech (Philippe, Jean-Michel).
     Do Livramento (Jean-Marc).
     Dulou (Frédéric, Georges, Sébastien).
Corps des commissaires de l'armée de terre
    Au grade de commissaire sous-lieutenant de réserve
        Les aspirants de réserve:
    Pour prendre rang du 1er janvier 1992
    Rattachés au contingent 1990/12
     Gounot (Marc-Emmanuel, François, Philippe).
     Kuentz (Pierre).
     Laurent (Jérôme, Philippe, Louis, Antoine).
     Le Bras (Guirec, Louis-Marie).
     Lecras (Fabrice, Nicolas, Jean-Pierre).
     Melin (Philippe, Bernard).
     Muller (Jean-Christophe, Daniel).
     Rivet (Marc, Paul, Sébastien).
Causse (Stéphane, Roger).
     Cayuela (Pierre-Jean).
     Ceugnart (Eric, Joseph, Roger).
     Chassagne (Julien, Lionel).
     Cheret (Pierre, Alfred, Henri, Joseph).
     Chevallier (Samuel, Roland).
     Claude (Eric).
     Clermonté (Philippe).
     Darah (Alain, Daniel, Eric).
     Delannoy (Eric, Christophe, Daniel).
     Deleuil (Stéphane, André, Marie).
     Delmoitie (Jean).
     Delplanque (Fabrice).
     Denize (Laurent, Patrice, Olivier).
     Derudder (Laurent, Alain, Daniel).
     Desville (Christophe, Grégory).
     Dini (Christian, Pierre, Elie).
     Djourachkovitch (Philippe).
     Dorge (Raoul, André, Emile).
     Ducret (Julien, Daniel, Sylvain).
     Dumont (Luc, Jean, Marie).
     Dupaix (Frédéric, Rodolphe, Christian).
     Dupouy (Eric, Guy, Robert).
     Dupuis (Stéphane, Paul).
     Ferrato (Fabrice, Cyr, Jacques, René).
     Fontan (Bruno, Jacques).
     Forest (François-Xavier).
     Forest (Philippe, Pierre).
     Fraize (David, Jacques).
     Gaillard (Emmanuel).
     Garcia (Nicolas, Simon, Jean).
     Garçon (Alain, Georges, Gilbert).
     Gayral (Frédéric, Georges, Christian).
     Ginestet (Pascal, Lucien, Jean-Jacques).
     Giraud (Thierry, André, Pierre).
     Guerraz (Xavier, René, Joseph).
     Hoogterp (Marc).
     Huby (Christophe).
     Husson (Benoît, Michel, Henri).
     Jumel (Hubert).
     Kautzmann (Hervé, Claude).
     Krausse (Franck, René, Michel).
     Le Corre (Yannick, Fabrice).
     Le Roux (Gilles).
     Lengrand (Eric, Jean-Claude).
     Lerendu (Olivier, Claude).
     Leriche (Marc, Ollivier).
     Leroux (Antoine, André, Jean).
     Louarn (Fabrice).
     Luquet (Christophe).
     Mackowiak (Jean-Michel).
     Marchal (David, Claude).
     Marty (Frédéric, Jean-François).
     Masoni (Bruno, Marc).
     Mirailh (Eric).
     Molinier (Renaud, Georges, Aloyse).
     Montfort (Patrick, Christian).
     Montié (Philippe, Hervé).
ANNEXE I (*)
      Zone de planification: Ouessant.
      Fréquence: 91,2 MHz.
      Site d'émission: château d'eau de Lamber, 29229 Ploumoguer.
      Altitude du site: 132 mètres.
      Hauteur de l'antenne: 145 mètres.
      Puissance (P.A.R.): 1 kW.
      Contraintes: 250W dans le secteur d'azimut 090o/220o.
    ANNEXE II (*)
      Zone de planification: Brest.
      Fréquence: 95 MHz.
      Site d'émission: 9, rue Mac Orlan, 29200 Brest.
      Altitude du site: 76 mètres.
      Hauteur de l'antenne: 134 mètres.
      Puissance (P.A.R.): 3 kW.
      Contraintes: 500W dans le secteur d'azimut 020o/220o.
      (*) Sous réserve de l'avis favorable de la Commission d'étude de la     répartition géographique des stations radioélectriques (Coresta) et de la     coordination internationale.
Moriniere (Pascal, Robert).
     Nickum (Eric).
     Nicol (Fabrice).
     Olivier (Pierre, Jean, Marie, Paul, François).
     Ollier (Jérôme, Gilles, Frédéric).
     Ollivier (Yan).
     Pain (Raphaël, Michel).
     Penfornus (Steve).
     Percie du Sert (Thierry, Henri, Rémy).
     Pierre (Franck, Alain, Christian).
     Pin (Jean, Jérôme).
     Pothin (Franck).
     Prat (Philippe, Jean, Marcel).
     Queval (Philippe, Bernard, André, Edmond).
     Rambaldi (Eric).
     Ranchin (Patrick, François, Bruno).
     Raspaud (Thierry, André).
     Ripoche (Laurent, François, Ernest).
     Rivault (Michel, André, Dominique).
     Rolando (Benoît, Jean).
     Rouquairol (Nicolas, André, Michel).
     Roy-Camille (Olivier, Maurice, Gabriel).
     Sanchez (Jean-Christophe).
     Sans-Nahort (Patrick).
     Saulin (Guillaume, Philippe, Michel).
     Sauriat (Laurent, Fabrice).
     Schmit (Benoît, Michel, Raymond).
     Seguier (Didier, Henri, Elie).
     Servais (Guillaume, Bertrand, Raoul).
     Simoés (Carlos, Manuel).
     Spiri (Jérôme, Jean, Pierre).
     Thil (Christian, Frédéric, Patrick).
     Thomas (Etienne, Maxime, Paul).
     Venturelli (Bruno, Jean, Michel).
     Veysseyre (Luc).
     Viannay (Mathieu, Hubert).
     Vidie (Pascal).
     Weecksteen (Fabrice, Henri).
     Willequet (Olivier, André, Alain).
     Wright (Frédéric, Philippe, Mickaël).
     Zaepffel (Pascal, Félix, Georges).
Hel (Jean-Pierre), adjudant-chef; 25 ans de services.
     Helme (Henri, Teriimoe), maréchal des logis-chef; 29 ans de services.
     Héloire (Daniel, Henri, Pierre), adjudant; 20 ans de services.
     Hémery (Jean-Pierre, André), adjudant-chef; 26 ans de services.
     Hénon (Constant, Charles, Louis), adjudant; 26 ans de services.
     Henuset (Serge, José, Emile), adjudant; 25 ans de services.
     Héral (François, Emile), adjudant-chef; 27 ans de services.
     Hernu (Jean-Pierre, Michel, Henri), adjudant; 22 ans de services.
     Hervo (Jean-Luc, Ernest, Marie), maréchal des logis-chef; 25 ans de services.     Hetzlen (Jean-Pierre), adjudant-chef; 24 ans de services.
     Hingrez (Bernard, Raymond, Albert), maréchal des logis-chef; 27 ans de     services.
     Hissler (Yves, François, Achille), gendarme; 30 ans de services.
     Hodyk (Jean), gendarme; 33 ans de services.
     Hoffmann (Jean-Claude, Alex), adjudant-chef; 29 ans de services.
     Hombourger (Roland), gendarme; 32 ans de services.
     Houlés (Jean-Pierre), maréchal des logis-chef; 25 ans de services.
     Houot (Joël, André), adjudant; 25 ans de services.
     Hoyler (Reinhold), gendarme; 31 ans de services.
     Hubart (Jean-Marc, Georges, Paul), adjudant-chef; 26 ans de services.
     Hubert (Jacques, René, Gaston), gendarme; 31 ans de services.
     Hugon (Gabriel, Michel), adjudant-chef; 27 ans de services.
     Humbert (Henri, Jean, Albert), adjudant; 28 ans de services.
     Humeau (Marc, Armand, Yves), adjudant-chef; 27 ans de services.
     Iches (Jean, Lucien), gendarme; 28 ans de services.
     Imbert (Louis, Raymond, Michel), adjudant-chef; 25 ans de services.
     Irigoyen (Jean, Pierre), gendarme; 28 ans de services.
     Ivanez (Marcel, Gaston), major; 28 ans de services.
     Jacquemard (Jean-Pierre, Augustin, Théophile), gendarme; 27 ans de services.     Jacquemin (Michel, Marie, Dominique), adjudant; 25 ans de services.
     Jacquier (Pierre, Marcel), adjudant-chef; 25 ans de services.
     Jaeger (André, Philippe), gendarme; 31 ans de services.
     Jaine (Maurice, André, Emile), adjudant; 26 ans de services.
     Jankowski (Jean), adjudant; 22 ans de services.
Payet (Jean-Claude, René), adjudant-chef, groupe de spécialités     d'état-major; 28 ans de services.
     Payssot (Pierre, Yves, Jean-Luc), major, artillerie; 26 ans de services.
     Pégeron (Raymonde, Alberte) épouse Perez, adjudant-chef, transmissions; 30     ans de services.
     Peltier (Claude, Marie, Pierre), adjudant-chef, infanterie; 28 ans de     services.
     Perchappe (Michel, François, Lucien), adjudant-chef, troupes de marine; 25     ans de services.
     Perelli (Gilles, Georges, Augustin), adjudant-chef, troupes de marine; 26 ans     de services.
     Périn (Jean, Raymond), adjudant-chef, matériel; 27 ans de services.
     Pernet (André, Gaston, Félicien), adjudant-chef, artillerie; 29 ans de     services.
     Perrouse (Claude, Fernand, Marie), adjudant-chef, génie; 27 ans de services.     Perzyna (André, Michel), adjudant-chef, artillerie; 27 ans de services.
     Petitdemange (René, Noël, Gaston), adjudant-chef, artillerie; 30 ans de     services.
     Pétrowitch (Patrice, Maurice, Pierre), adjudant-chef, troupes de marine; 28     ans de services.
     Peyre (Jean-Marie, Marc, André), adjudant-chef, artillerie; 30 ans de     services.
     Peyronnet (Alain, Joseph), major, groupe de spécialités d'état-major; 28 ans     de services.
     Pharose (Christophe, Roger), adjudant-chef, groupe de spécialités     d'état-major; 28 ans de services.
     Pheulpin (Gérard, Henri, Raymond), adjudant-chef, arme blindée et cavalerie;     27 ans de services.
     Philippo (Pierre, René), adjudant-chef, infanterie; 28 ans de services.
     Piaskowski (Narcisse), adjudant-chef, matériel; 31 ans de services.
     Picard (Annick, Marguerite) épouse Espagnou, adjudant-chef, groupe de     spécialités d'état-major; 28 ans de services.
     Picard (Jean, Nadys), adjudant-chef, artillerie; 30 ans de services.
     Picault (Claude, Bernard), adjudant-chef, matériel; 27 ans de services.
     Pichavant (Henri), adjudant-chef, matériel; 30 ans de services.
     Piéjos (Alex), adjudant-chef, génie; 29 ans de services.
     Pierron (Jean, Marcel, Charles), adjudant-chef, génie; 30 ans de services.
     Pineau (Jacques, Fernand, Jean), maître ouvrier principal, commissariat de     l'armée de terre; 32 ans de services.
     Pissotte (Francis, Gérard, Marcel), adjudant-chef, groupe de spécialités     d'état-major; 28 ans de services.
     Pit (Alain, Georges, René), adjudant-chef, matériel; 26 ans de services.
     Poignant (Daniel, Joseph, Pierre), adjudant-chef, troupes de marine; 24 ans     de services.
     Poitevin (Pierre, Jean, René), major, génie; 27 ans de services.
     Ponet (Edouard, Armand), adjudant-chef, groupe de spécialités d'état-major;
     29 ans de services.
     Portier (Honoré, Louis), major, commissariat de l'armée de terre; 27 ans de     services.
     Potard (Christiane, Marie, Jeanne) épouse Mercier, adjudant-chef, groupe de     spécialités d'état-major; 31 ans de services.
Art. 1er. - La société Préservation, longévité, écologie de l'air, du sol et     de l'eau (P.L.E.A.S.E.), 5, rue Buot, 75013 Paris, est agréée pour procéder     aux prélèvements et au comptage des poussières d'amiante pour une période     allant du 1er janvier au 31 décembre 1992 (un an).
Kopacz (Michel), adjudant-chef; 27 ans de services.
     Krawczyk (Jean-Paul), adjudant-chef; 29 ans de services.
     Labbaye (Bernard, Roger), adjudant-chef; 28 ans de services.
     Labre (Alain, Albert, Yves), adjudant-chef; 27 ans de services.
     Lacaque (Alain, André), major; 26 ans de services.
     Lagarde (Gérard, Jacques, Henri), major; 24 ans de services.
     Lagarde (Hubert, Louis, Régis), adjudant-chef; 17 ans de services.
     Lagatie (Michel, Abel, Gérard), adjudant-chef; 27 ans de services.
     Lahon (Francis, Vincent, Marie), adjudant-chef; 26 ans de services.
     Lainé (Gérard, Albert, Marius), adjudant-chef; 26 ans de services.
     Lannaud (Bernadette, Colette, Antonine), adjudant-chef; 29 ans de services.
     Laplace (Henri, Alexandre), major; 25 ans de services.
     Larcat (Bernard, Marie, Henri), adjudant-chef; 27 ans de services.
     Larré (Alain, Maurice, André), adjudant-chef; 25 ans de services.
     Lars (Raymond, Joseph, Edouard), major; 27 ans de services.
     Laurent (Serge, René, Gabriel), adjudant-chef; 29 ans de services.
     Lavigne (Pierre), major; 24 ans de services.
     Le Bec (Yvon, François), adjudant-chef; 28 ans de services.
     Le Bras (Joël), adjudant-chef; 27 ans de services.
     Le Dornat (Jean, Michel), adjudant-chef; 27 ans de services.
     Le Dorze (Jean, Paul, Léon), major; 28 ans de services.
     Le Dréau (Robert), adjudant-chef; 26 ans de services.
     Le Duff (François, Marie), adjudant-chef; 27 ans de services.
     Le Gall (Olivier, Edouard, Marie), adjudant-chef; 28 ans de services.
     Le Jeune (Jean-Jacques), adjudant-chef; 27 ans de services.
     Le Louer (Jean, Yvon, Amédée), major; 28 ans de services.
     Le Pennec (François, Joseph, Marie), adjudant-chef; 29 ans de services.
     Le Perf (Jean-Claude), adjudant-chef; 27 ans de services.
     Le Roux (André), adjudant-chef; 28 ans de services.
     Le Roux (Guy), adjudant-chef; 29 ans de services.
     Le Roux (Michel, Alphonse, François), adjudant-chef; 28 ans de services.
     Leborgne (Bernard, Pierre, François), adjudant-chef; 29 ans de services.
     Lebret (Jean-Paul), major; 25 ans de services.
     Lecal (Michel, René, Paul), major; 25 ans de services.
Leduc (Léon, Charles), major; 25 ans de services.
     Lefebvre (Daniel, Jean-Marie, Julien), maréchal des logis-chef; 32 ans de     services.
     Lefebvre (Patrick, Georges), adjudant-chef; 26 ans de services.
     Lefrançois (Jean-Paul, Marcel), adjudant-chef; 25 ans de services.
     Legay (Yves, Octave, Henri), adjudant; 28 ans de services.
     Legier (Jacques), adjudant-chef; 27 ans de services.
     Legouez (Jean, Claude, Lucien), adjudant; 29 ans de services.
     Legrand (Jean-Claude, André), adjudant-chef; 28 ans de services.
     Legrand (Jean-Pierre), adjudant; 26 ans de services.
     Legrand (Jean, Arthur, Charles), gendarme; 28 ans de services.
     Legros (Jean-Claude, Louis, Victor), maréchal des logis-chef; 22 ans de     services.
     Legros (Marie, Hervil, Christophe), gendarme; 26 ans de services.
     Lehérissier (Bernard, Auguste, Louis), gendarme; 27 ans de services.
     Leisen (Norbert), major; 25 ans de services.
     Lemaire (Jean-Pierre, Gaston), major; 26 ans de services.
     Lemort (Michel, Pierre), garde; 29 ans de services.
     Lenestour (Jean-Marie, Bellony), maréchal des logis-chef; 27 ans de services.     Leneveu (Joseph, François, Eugène), adjudant; 25 ans de services.
     Lepelletier (Daniel, Christian, Roger), adjudant-chef; 26 ans de services.
     Lephay (Emile, Denis), gendarme; 32 ans de services.
     Leris (André, Gaston), maréchal des logis-chef; 27 ans de services.
     Leroux (Jean-Marie, Philippe), maréchal des logis-chef; 29 ans de services.
     Leroy (Jean-Claude, Marcel, Alfred), major; 26 ans de services.
     Leroy (Raymond), adjudant-chef; 25 ans de services.
     Lesage (Jean-Claude), gendarme; 24 ans de services.
     Lesbros (Alain, Henri, Louis), adjudant-chef; 24 ans de services.
     Lesclache (Denis, Jules, Félix), gendarme; 32 ans de services.
     Lesne (Francis, André), adjudant; 27 ans de services.
     Lesot (Bernard, Jean, Marie), gendarme; 27 ans de services.
     Leutellier (Christian, Pierre, Alexandre), adjudant-chef; 25 ans de services.     Levanoye (Gérard, Emile, Joseph), gendarme; 25 ans de services.
     Lévénès (Bernard), adjudant; 26 ans de services.
Bonnel (Christian, Jacques, Fernand), adjudant-chef, infanterie; 26 ans de     services.
     Bonnet (Guy, Marcel), major, groupe de spécialités d'état-major; 27 ans de     services.
     Bordas (Daniel, René), adjudant-chef, génie; 26 ans de services.
     Borys (Jean-Pierre, Christian), adjudant-chef, arme blindée et cavalerie; 29     ans de services.
     Bott (Raymond, Daniel, Marie), major, transmissions; 26 ans de services.
     Boughani (Mohand el Bachir), adjudant-chef, arme blindée et cavalerie; 31 ans     de services.
     Bourgeois (Bernard, Charles, Marcel), major, train; 27 ans de services.
     Bourgois (Daniel, Henri, Claude), adjudant-chef, groupe de spécialités     d'état-major; 26 ans de services.
     Boutillier (Albert, Edouard, Lucien), major, train; 27 ans de services.
     Boyer (Georges, Auguste, François), maître ouvrier de 1re classe,
     commissariat de l'armée de terre; 34 ans de services.
     Boyer (Serge), adjudant-chef, infanterie; 25 ans de services.
     Bralet (Daniel, Jacques, André), adjudant-chef, génie; 28 ans de services.
     Brasseur (Jacques, Antoine, Paul), major, arme blindée et cavalerie; 28 ans     de services.
     Brault (Roland, Pierre), adjudant-chef, arme blindée et cavalerie; 26 ans de     services.
     Briche (Daniel, Jean), adjudant-chef, arme blindée et cavalerie; 28 ans de     services.
     Briens (Guy, Emile, Henri), adjudant-chef, train; 26 ans de services.
     Brisse (Jean-Pierre), major, génie; 26 ans de services.
     Broussan (Max), adjudant-chef, matériel; 27 ans de services.
     Broussard (Roger), maître ouvrier principal, commissariat de l'armée de     terre; 30 ans de services.
     Brugère (Jacques, André, Alain), adjudant-chef, troupes de marine; 29 ans de     services.
     Brunet (Michel), adjudant-chef, groupe de spécialités d'état-major; 29 ans de     services.
     Brzuczkiewicz (Bruno, Gérard), adjudant-chef, génie; 26 ans de services.
     Cabibel (Marie, Brigitte), adjudant-chef, groupe de spécialités d'état-major;     27 ans de services.
     Caël (Alain, Georges), adjudant-chef, infanterie; 26 ans de services.
     Camilong (Edmond, Pierre, Henri), adjudant-chef, artillerie; 29 ans de     services.
     Campagnac (Christian, Pierre), major, matériel; 26 ans de services.
     Capliez (Didier, Gérard, Jacques), major, train; 26 ans de services.
     Carcagno (Marc, Edgard), adjudant-chef, génie; 27 ans de services.
     Carlevato (Michel, Victor), adjudant-chef, matériel; 28 ans de services.
     Carlier (Jean-Baptiste, Pierre, Augustin), adjudant-chef, groupe de     spécialités d'état-major; 27 ans de services.
     Cartier (Jean-Yves, Maurice, Roger), adjudant-chef, train; 29 ans de     services.
     Cassayré (Jean, Marcel, Louis), adjudant-chef, infanterie; 28 ans de     services.
Souris (Jean-Claude, Lucien), adjudant; 26 ans de services.
     Soussin (Jean-Michel), adjudant-chef; 25 ans de services.
     Soyeux (Denis, Louis, Georges), gendarme; 32 ans de services.
     Stengel (André, Gérard), maréchal des logis-chef; 24 ans de services.
     Stotz (Daniel, Georges, Joseph), adjudant; 25 ans de services.
     Strub (François, Jean, Pierre), adjudant; 26 ans de services.
     Suc (Lucien, Antonin, Marcel), gendarme; 27 ans de services.
     Supiot (Michel, Paul, Louis), gendarme; 26 ans de services.
     Szewczykowski (André, Romain), adjudant-chef; 26 ans de services.
     Tack (Christian, Raymond, Henri), adjudant-chef; 25 ans de services.
     Taffin (Julien, Ursmar), major; 27 ans de services.
     Taliercio (Sylvain, Salvator), gendarme; 32 ans de services.
     Taraszewski (Roland, Sigmund), adjudant; 26 ans de services.
     Tarride (André), gendarme; 27 ans de services.
     Tavernier (Michel, César), musicien de 1re classe; 24 ans de services.
     Tchébanoff (Maurice, Jean), adjudant; 26 ans de services.
     Teiten (Marcel, André, Jean), adjudant; 26 ans de services.
     Ternois (Christian, Germain, Fernand), adjudant; 22 ans de services.
     Terrien (André, Marcel, François), gendarme; 33 ans de services.
     Teruel (Rêvé, Daniel, Jean), gendarme; 29 ans de services.
     Teulières (Serge), gendarme; 26 ans de services.
     Theron (Michel, Pierre, Henri), gendarme; 32 ans de services.
     Thiers (Jean, Paul, Denis), adjudant; 26 ans de services.
     Thiriet (Bernard, Marcel), adjudant; 27 ans de services.
     Thomas (Albert, Louis), adjudant-chef; 27 ans de services.
     Thomas (Christian, Pierre, Gabriel), adjudant-chef; 27 ans de services.
     Thomas (Hervé, Jean-Pierre), adjudant-chef; 28 ans de services.
     Thouvenot (Arsène, Paul, Régis), adjudant; 28 ans de services.
     Tiberti (Henri, Raymond), adjudant-chef; 24 ans de services.
     Tilly (Jean, François, Marie), gendarme; 32 ans de services.
     Tison (Francis, René, Marcel), maréchal des logis-chef; 27 ans de services.
     Tonnelier (Léon, Michel), gendarme; 28 ans de services.
     Topolewski (Edmond), major; 27 ans de services.
Solohery (Edouard, Pascal), adjudant-chef; 27 ans de services.
     Som (Claude, Clément), adjudant-chef; 28 ans de services.
     Soros (Daniel, Charles, Eugène), major; 24 ans de services.
     Soulié (Bernard), adjudant-chef; 27 ans de services.
     Souverville (Jean-Jacques, François, Joseph), major; 25 ans de services.
     Stéphant (Roger, André), major; 24 ans de services.
     Suc (Gérard, Louis), adjudant-chef; 26 ans de services.
     Tandt (Marc, André), adjudant-chef; 26 ans de services.
     Taral (Richard, Daniel, Edouard), major; 27 ans de services.
     Thevenin (Dominique, André), major; 26 ans de services.
     Thibaut (Alain, René, Joseph), adjudant-chef; 30 ans de services.
     Thiebaut (Loïc, Marie-Gilbert), adjudant-chef; 27 ans de services.
     Thomas (Jean-Paul), adjudant-chef; 27 ans de services.
     Thomassin (Jean-Pierre, René), adjudant-chef; 29 ans de services.
     Thulliez (Jean-Pierre), adjudant-chef; 27 ans de services.
     Tinchon (Michel, Alexandre, César), major; 24 ans de services.
     Tisnés (Patrick, Jean-Paul), adjudant-chef; 25 ans de services.
     Tixier (Jean-François), major; 28 ans de services.
     Toesca (Marc, Gaston), adjudant-chef; 25 ans de services.
     Tréberne (Jean-Paul, Robert, Louis), adjudant-chef; 26 ans de services.
     Tréhin (Gérard, Albert, Marie), adjudant-chef; 26 ans de services.
     Ullio (Guy, Joseph), adjudant-chef; 27 ans de services.
     Vadel (Georges, Léon, Lucien), adjudant-chef; 27 ans de services.
     Vaisse (Gérard, Jean, Jacques), major; 24 ans de services.
Art. 1er. - La société est autorisée, à compter de la notification de la     présente décision, à assurer, dans le territoire de la commune de     Schiltigheim, l'exploitation d'un réseau câblé distribuant:
      1o Les services de radiodiffusion sonore diffusés en modulation de fréquence     sur le site.
      2o Les services de télévision suivants qui font l'objet d'une distribution     intégrale et simultanée:
      Le programme de la société Télévision française 1 (sur le canal 1);
      Le programme de la société Antenne 2 (sur le canal 2);
      Le programme de la société France Régions 3 (sur le canal 3);
      Le programme de la société Canal Plus (sur le canal 4);
      Le programme de la société La Cinq S.A. (sur le canal 5);
      Le programme de la société Métropole TV (sur le canal 6);
      Le programme de la société la S.E.P.T. en Pal (sur le canal 7);
      Le programme de la société Euromusique (sur le canal 11).
      3o Les services de télévision suivants:
      Le programme TV5 (sur le canal 9);
      Le programme R.T.L.-TV (sur le canal 10);
      Le programme Planète (sur le canal 12);
      Le programme Canal J (sur le canal 13);
      Le programme Canal Info, Météo Sat et la mosaïque (sur le canal 15);
      Le programme ARD (sur le canal 16);
      Le programme ZDF (sur le canal 17);
      Le programme SWF3 (sur le canal 18);
      Le programme R.T.L. Plus (sur le canal 19);
      Le programme SAT1 (sur le canal 20);
      Le programme Eurosport (sur le canal 21);
      Le programme BBC World Service (sur le canal 22);
      Le programme CNN (sur le canal 23);
      Le programme Super Channel (sur le canal 24);
      Le programme MTV Europe (sur le canal 25);
      Le programme Worldnet (sur le canal 26);
      Le programme RAI1 (sur le canal 27);
      Le programme TVE International (sur le canal 28).
Cadic (Patrick, Félix, Eugène), adjudant; 28 ans de services.
     Caignet (Christian, Ernest, Charles), maréchal des logis-chef; 24 ans de     services.
     Caillaud (Alain, Paul, Marcellin), maréchal des logis-chef; 28 ans de     services.
     Calin (Jacques), major; 27 ans de services.
     Callejon (Jocelyn, Yves), major; 25 ans de services.
     Callemeyn (Bernard), gendarme; 25 ans de services.
     Calmel (Claude, Alphonse), adjudant; 28 ans de services.
     Calon (José, Jules, Anatole), gendarme; 28 ans de services.
     Calt (Henri, Robert, Jean), adjudant; 25 ans de services.
     Calvet (René, Rolland, Ernest), adjudant; 29 ans de services.
     Calvez (Guy, Louis), adjudant; 21 ans de services.
     Calvignac (Jacques, Emilien), adjudant; 27 ans de services.
     Cambié (Robert, Denis, Jacques), gendarme; 30 ans de services.
     Camlong (Henri, Jean, Germain), adjudant-chef; 28 ans de services.
     Campion (Gérard, Georges, Joseph), gendarme; 32 ans de services.
     Camps (Marcel, Auguste), gendarme; 32 ans de services.
     Camus (René, Germain, Louis), adjudant; 25 ans de services.
     Canac (Pierre, Jean), gendarme; 33 ans de services.
     Capgras (Lucien, Augustin), gendarme; 30 ans de services.
     Capiaux (Henri, Marcel, Auguste), adjudant-chef; 27 ans de services.
     Capron (Jean), gendarme; 32 ans de services.
     Carin (François, Gustave, Jean), gendarme; 29 ans de services.
     Carlier (Daniel), adjudant-chef; 26 ans de services.
     Caroff (Jean, Christophe, Marie), gendarme; 33 ans de services.
     Caron (Patrick, Raymond), maréchal des logis-chef; 23 ans de services.
     Cartelet (Dominique, Christian, Michel), adjudant-chef; 24 ans de services.
     Cassourra (Jackie, Daniel), maréchal des logis-chef; 26 ans de services.
     Castaing (Claude, Henri), adjudant; 33 ans de services.
     Casu (Jacky), adjudant-chef; 25 ans de services.
     Cat (René, Roland, Bernard), major; 25 ans de services.
     Caubel (Michel, Christian, Paul), major; 25 ans de services.
     Cauchon (Jean, Charles, François), maréchal des logis-chef; 24 ans de     services.
Art. 5. - Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du     budget, le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, le ministre     d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de     l'administration, et le ministre délégué au budget sont chargés, chacun en ce     qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
CONVENTION DE CONCESSION
      Sous réserve de l'approbation de la présente convention par décret en     Conseil d'Etat,
      Entre le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de     l'espace, agissant au nom de l'Etat,
        D'une part,
      Et la Société des autoroutes du Sud de la France, anciennement Société de     l'autoroute de la vallée du Rhône, dont le siège social est fixé à Paris, 41     bis, avenue Bosquet (7e), représentée par M. Jacques Monestier, président du     conseil d'administration dûment accrédité,
        D'autre part,
       Il a été convenu ce qui suit:
Art. 1er. - Sont approuvés:
      1. La convention passée le 10 janvier 1992 entre l'Etat et la Société des     autoroutes du Sud de la France pour la construction, l'entretien et     l'exploitation:
      - de l'autoroute A7 entre les échangeurs de Vienne-Nord et de Berre     (entretien et exploitation seulement pour la section Vienne-Nord-Ternay);
      - de l'autoroute A8 entre la bifurcation de Coudoux (A7) et l'échangeur     Ouest d'Aix-en-Provence;
      - de l'autoroute A9 entre la bifurcation d'Orange (A7) et la frontière     espagnole au Perthus;
      - de l'autoroute A10 entre l'échangeur de Poitiers-Sud et     Saint-André-de-Cubzac;
      - de l'autoroute A11 entre l'échangeur du Mans-Ouest et Angers, y compris la     bretelle autoroutière reliant A11 à la rocade Sud-Ouest du Mans;
      - de l'autoroute A20 entre Brive-la-Gaillarde et Montauban;
      - de l'autoroute A20 entre Toulouse et Pamiers;
      - de l'autoroute A46 entre Ternay (A7) et Saint-Priest (A43);
      - de l'autoroute A54 entre la bifurcation de Nîmes-Ouest (A9) et Arles;
      - de l'autoroute A54 entre Salon et Saint-Martin-de-Crau;
      - de l'autoroute A61 entre l'échangeur du Palays à Ramonville et la     bifurcation de Narbonne;
      - de l'autoroute A62 entre l'échangeur de La Brède et celui de Lalande à     Toulouse;
      - de l'autoroute A64 entre la bifurcation de Labenne (A63) et     Martres-Tolosane (entretien et exploitation seulement pour les sections     Orthez-Ouest-Mont et Tarbes-Est-Capvern), y compris la bretelle autoroutière     entre la bifurcation de Guiche et l'échangeur de Briscous et les bretelles de     Peyrehorade et du Val-d'Aran;
      - de l'autoroute A64 entre l'échangeur de Bordelongue à Toulouse et Muret;
Vu le décret no 91-1037 du 8 octobre 1991 relatif à l'Ecole nationale     supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes;
      Vu le décret no 91-1063 du 11 octobre 1991 complétant le décret no 84-38 du     18 janvier 1984 modifié fixant la liste des établissements publics de l'Etat     à caractère administratif prévue au 2o de l'article 3 de la loi no 84-16 du     11 janvier 1984,
Collet (Jeanne-Marie, Rose) épouse Jasinski-Ratajczak, adjudant, groupe de     spécialités d'état-major; 33 ans de services.
     Collignon (Jean-François), major, artillerie; 26 ans de services.
     Collot (Bernard, Emile), adjudant-chef, transmissions; 28 ans de services.
     Colorado (Daniel, Louis), adjudant-chef, transmissions; 27 ans de services.
     Contério (Gilbert, Serge, Ange), adjudant-chef, génie; 26 ans de services.
     Corcostegui (Bernard, Raymond), major, infanterie; 26 ans de services.
     Cordier (Gaston, Léon, Jean), major, infanterie; 27 ans de services.
     Cordier (Jean-Marie), major, artillerie; 29 ans de services.
     Cormier (Pascal, Pierre, Marie), adjudant-chef, transmissions; 27 ans de     services.
     Corteval (Daniel, Joseph), adjudant-chef, groupe de spécialités d'état-major;     28 ans de services.
     Cossi (Jean-Louis, Michel), major, troupes de marine; 25 ans de services.
     Costes (Henri, Maurice, Georges), adjudant-chef, génie; 24 ans de services.
     Cotelle (Michel, Robert), adjudant-chef, commissariat de l'armée de terre; 26     ans de services.
     Coudert (Georges, Bernard), adjudant-chef, génie; 24 ans de services.
     Coumar (Quessavane), adjudant-chef, arme blindée et cavalerie; 30 ans de     services.
     Cournon (Claude, Jean, Marcel), adjudant-chef, matériel; 29 ans de services.     Crémel (Daniel, Lucien, André), major, groupe de spécialités d'état-major; 26     ans de services.
     Cresson (Alain, Henri, Noël), adjudant-chef, artillerie; 28 ans de services.     Crocq (Jacques, Jean, Louis), major, troupes de marine; 27 ans de services.
     Crosnier (Jean), adjudant-chef, artillerie; 26 ans de services.
     Crudenaire (Jack, Emile), adjudant-chef, matériel; 26 ans de services.
     Cuisance (Christian, Louis, Lucien), adjudant-chef, matériel; 28 ans de     services.
     Dadiani (Nicolas, Michel), adjudant-chef, légion étrangère; 23 ans de     services.
     Dagorn (Patrick), adjudant-chef, matériel; 28 ans de services.
     Dalidec (Jean, Laurent, Germain), adjudant-chef, train; 27 ans de services.
     Dalle (Gérard), adjudant-chef, génie; 27 ans de services.
     Daly (Jean-Marie, Florent), major, groupe de spécialités d'état-major; 27 ans     de services.
     Dambre (Yvon, Charles), major, groupe de spécialités d'état-major; 26 ans de     services.
     Damour (Lilian, Sylvain), adjudant-chef, service de santé; 28 ans de     services.
     Danger (Jean-Paul, Christian), adjudant-chef, troupes de marine; 28 ans de     services.
     Debauche (Jacky, Paul, Charles), adjudant-chef, train; 29 ans de services.
     Dehaffreingue (René, Patrick, Joseph), adjudant, groupe de spécialités     d'état-major; 31 ans de services.
Lindecker (Jean-Claude, René, Georges), adjudant-chef, artillerie; 28 ans de     services.
     Lingot (Georges, Charles, Fernand), major, matériel; 27 ans de services.
     Lipson (Georges, Gérard), adjudant-chef, troupes de marine; 32 ans de     services.
     Llanés (Nicole, Manuéla, Marcelle) épouse Santamaria, adjudant-chef, groupe     de spécialités d'état-major; 27 ans de services.
     Longin (Daniel), adjudant-chef, génie; 27 ans de services.
     Loricourt (Jean-Claude, Aloïs), adjudant-chef, infanterie; 28 ans de     services.
     Losse (Myriam, Isabelle, Laure) épouse Adamczak, major, groupe de spécialités     d'état-major; 26 ans de services.
     Lotterie (Marc, Simon), adjudant-chef, transmissions; 28 ans de services.
     Louineau (Michel, Raphaël, Jean), major, artillerie; 27 ans de services.
     Louvat (Lydie, Jeanne, Louise) épouse Girod, major, transmissions; 24 ans de     services.
     Lucas (Jacky, James), adjudant-chef, matériel; 27 ans de services.
     Maccotta (Marie-Claire), adjudant-chef, groupe de spécialités d'état-major;
     27 ans de services.
     Maire (Gérard, Roland, César), major, train; 26 ans de services.
     Malbranque (Jean-Pierre, Bruno), major, infanterie; 27 ans de services.
     Mallot (André, Henri, Turenne), adjudant-chef, matériel; 27 ans de services.     Malpuech (Bernard, Roland), major, matériel; 26 ans de services.
     Marani (Jean-Marie, Martial), adjudant-chef, troupes de marine; 28 ans de     services.
     Marchadour (Jean-Luc, Marie, Jacques), major, matériel; 26 ans de services.
     Marchat (Hugues, François), adjudant-chef, artillerie; 30 ans de services.
     Marcillaud (Gabriel, Jean, Martial), adjudant-chef, transmissions; 28 ans de     services.
     Marcou (Jeanine, Marie, Bernadette) épouse Camin, adjudant-chef,
     transmissions; 25 ans de services.
     Mari (Vincent), major, commissariat de l'armée de terre; 27 ans de services.     Marle (Daniel, Raymond, Nicolas), adjudant-chef, arme blindée et cavalerie;
     29 ans de services.
     Marlin (François, Pierre, André), adjudant-chef, troupes de marine; 27 ans de     services.
     Marquet (Gilles), adjudant-chef, groupe de spécialités d'état-major; 28 ans     de services.
     Mars (Bernard), major, artillerie; 26 ans de services.
     Marthe (Jean-Luc, Gérard, Julien), adjudant-chef, génie; 29 ans de services.     Martin (Bernard, Jacques), adjudant-chef, train; 29 ans de services.
     Martin (Eric, Eugène, Emile), major, troupes de marine; 28 ans de services.
     Martin (François, Louis, Alexis), adjudant, infanterie; 30 ans de services.
     Martin (Henri, Dominique, Jacques), adjudant-chef, légion étrangère; 30 ans     de services.
     Martin (Régis, Roland, René), adjudant-chef, matériel; 29 ans de services.
Pour prendre rang du 1er janvier 1992
        Les aspirants de marine de réserve:
     Barel (Etienne).
     Berthezene (Olivier, Joseph).
     Bouroz (Alexis, François, Charles).
     Champion (Thierry, Philippe, Léon).
     Dehove (Pierre, Claude).
     Franc (Denis, Charles, Marie).
     Fritsh (Marc, Bertrand).
     Gacia (Franck, Jean).
     Gazengel (Eric, Théophile, Eugène).
     Joulin (Dominique, Bernard, Marie).
     Kerverdo (Eric, Patrick, Michel).
     Lazaro (Pascal, François).
     Le Dantec (Kristof, Lucien, Marcel).
     Lebeau (Stéphane, Arnaud, Jean-Claude).
     Levassort (Cédric, Emile, Arsène).
     Ménager (François, Yves, André).
     Montésinos (Charles, Vincent).
     Nezondet (Frédéric, Louis).
     Paturel (Ivan, Marcel, Charles).
     Rivier (Stéphane, Rémy).
     Salducci (Jean-Philippe, Dominique).
     Soil (Christophe, François, Michel).
     Thomas (Christophe, Raymond).
     Tuyet (Yves, Pierre, Marie).
     Yvon (Christophe, Joseph, Michel).
......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0008 du 10/01/1992    
                      ......................................................
        La liste des candidats admis à concourir sera établie par le directeur     général de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale et     sera affichée au siège de l'Inserm, 101, rue de Tolbiac, Paris (13e).
4. Cadre des personnels militaires féminins de réserve
    Au grade d'officier de 3e classe de réserve
    Pour prendre rang du 1er septembre 1991
    ECOLE POLYTECHNIQUE
        Les aspirants de réserve:
     Berger (Véronique).
     Bigois (Béatrice, Marie).
     Dabauvalle (Christel, Micheline, Andrée).
     Duault (Isabelle, Marie, Martine).
     Hermelin (Anne, Yvonne).
     Leboucher (Caroline, Marie-Pierre).
     Theaud (Laurence, Béatrice, Virginie).
Art. 1er. - Le premier alinéa de l'article 23 du décret du 4 juillet 1972     susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
      <<Dans la limite des places disponibles, après épuisement de la liste     complémentaire éventuelle, les candidats admissibles aux concours externe ou     interne de l'agrégation peuvent, par décision ministérielle, être recrutés,
     dans la discipline correspondante, sans avoir à passer les concours externe     ou interne du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du     second degré ou du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement     technique s'ils sont l'objet, à l'issue du concours de l'agrégation, d'une     proposition du jury. Cette proposition comporte un classement par ordre de     mérite.>>
Art. 1er. - L'association susvisée est autorisée à utiliser les fréquences     mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes     de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de     radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de     fréquence dénommé Radio Kreiz Breizh.