ANNEXE V
AMÉNAGEMENTS SPÉCIFIQUES POUR LES VÉHICULES ACCESSIBLES AUX UTILISATEURS DE FAUTEUILS ROULANTS
Pour l'application de la présente annexe, le fauteuil roulant de référence présente les caractéristiques suivantes :
Largeur : 0,70 m ;
Longueur : 1,20 m.
1. Emplacement d'un fauteuil roulant
1.1. Un emplacement dont le plan longitudinal est parallèle au plan longitudinal du véhicule, de 750 mm × 1 300 mm, est prévu pour positionner le fauteuil roulant.
La présence d'un fauteuil roulant est considéré comme une place assise.
Le nombre d'emplacements destinés à des fauteuils roulants est limité à deux (2) par véhicule remorqué.
1.2. Des strapontins peuvent être installés dans l'espace prévu pour le fauteuil roulant. Lorsqu'ils sont repliés et inutilisés, ils n'empiètent pas sur l'espace prévu pour le fauteuil roulant.
1.3. Des sièges ou banquettes amovibles peuvent être installés dans l'espace prévu pour le fauteuil roulant ; ces sièges ou banquettes sont démontables facilement par le conducteur.
2. Stabilité du fauteuil roulant
2.1. L'espace pour le fauteuil roulant peut être conçu de manière à permettre à l'utilisateur de voyager sans système de retenue, le fauteuil roulant étant orienté face à l'arrière contre un support ou un dosseret, dans les conditions suivantes :
a) Un des côtés longitudinaux de l'espace réservé à un fauteuil roulant se trouve contre un côté ou paroi du véhicule ;
b) Un support ou dosseret, suffisamment résistant, perpendiculaire à l'axe longitudinal du véhicule est prévu à l'avant de l'espace dédié au fauteuil roulant ;
c) Le support ou le dosseret est conçu de telle sorte que les roues ou l'arrière du fauteuil roulant soient appuyés contre le support ou contre le dosseret, afin de prévenir le risque de renversement du fauteuil roulant ;
d) Une main courante ou poignée est installée sur le côté ou la paroi du véhicule de manière à ce que l'utilisateur du fauteuil roulant puisse facilement la saisir ;
e) Une main courante escamotable, ou tout autre dispositif équivalent, est montée du côté opposé à la paroi du véhicule de manière à empêcher tout glissement latéral du fauteuil roulant et à permettre à l'utilisateur du fauteuil roulant de la saisir facilement ;
f) La surface du sol de l'espace pour fauteuil roulant est antidérapante ;
g) L'inscription ci-après est fixée à proximité immédiate de l'espace pour fauteuil roulant : « Cette place est réservée à un fauteuil roulant. Le fauteuil roulant, dirigé vers l'arrière et freins serrés, est appuyé contre le support ou le dosseret. »
2.2. En alternative au point 2.1, le fauteuil roulant peut être orienté vers l'avant du véhicule. Dans ce cas, le dispositif d'arrimage du fauteuil roulant permet d'assurer la stabilité d'un fauteuil roulant lesté d'une masse de 150 kg (le lest occupant sensiblement la place du passager) lorsque le véhicule lancé à une vitesse d'au moins 40 km/h est soumis à une décélération égale ou supérieure à 5m.s-2.
3. Accès et dimensions des accès
Chaque véhicule remorqué aménagé pour transporter des fauteuils roulants comporte un accès d'au moins 800 mm de largeur. Une allée de même largeur permet à l'utilisateur d'un fauteuil roulant d'atteindre l'emplacement qui lui est réservé.
4. Moyens d'accès
La porte est équipée d'une rampe d'accès. Pour permettre l'accès de tous les types de fauteuil roulant, les rails d'accès sont prohibés.
La rampe d'accès :
a) Est composée d'une surface pleine ou ajourée et antidérapante ;
b) Est munie d'un système de blocage en position de circulation ;
c) Est munie d'un système de maintien sécurisé dans les manœuvres d'accès du fauteuil roulant ;
d) Est aisément manœuvrable par une personne valide ;
e) Est munie d'un rebord latéral antichute d'au moins 35 mm de hauteur, pour les rampes d'une longueur supérieure à 1 200 mm ;
f) A une pente inférieure ou égale à 25 % ;
g) A une largeur utile d'au moins 730 mm ;
h) Supporte 300 kg (personne en fauteuil roulant électrique avec utilisateur) sans déformation permanente ;
i) Admet un ressaut et/ou une lacune de 15 mm maximum.