Art. 3. -  Le décret no 88-558 du 6 mai 1988 susvisé est modifié ainsi qu'il     suit :
      I. - L'intitulé du décret no 88-558 du 6 mai 1988 susvisé est remplacé par     les dispositions suivantes :
      << Décret no 88-558 du 6 mai 1988 relatif à l'organisation de la formation     avant titularisation et de la formation d'adaptation à l'emploi des     techniciens territoriaux >>    II. - L'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :
      << Art. 1er. -  La formation avant titularisation des techniciens stagiaires     et la formation d'adaptation à l'emploi des techniciens, prévues aux articles     7 et 8 du décret no 95-29 du 10 janvier 1995 portant statut particulier du     cadre d'emplois des techniciens territoriaux, sont organisées par le Centre     national de la fonction publique territoriale selon les modalités prévues aux     articles ci-après. Les programmes de ces formations sont définis dans les     conditions prévues à l'article 14 de la loi du 12 juillet 1984 susvisée. >>      III. - L'article 2 est modifié ainsi qu'il suit :
      1. Les mots : << de la formation des techniciens territoriaux stagiaires, et     notamment des sessions théoriques de spécialités et des cycles de     perfectionnement de spécialités prévus >> sont remplacés par les mots : <<     des formations prévues >>.
      2. Les mots   << 6 mai 1988 susvisé >> sont remplacés par les mots   << 10     janvier 1995 précité >>.
      IV. - L'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes :
      << Art. 3. -  Le contenu de ces formations doit être adapté aux fonctions,
     tâches et emplois que le technicien a vocation à exercer compte tenu des     missions définies à l'article 2 du décret portant statut particulier de ce     cadre d'emplois.
      Ces formations comportent une formation relative à l'organisation et aux     compétences des collectivités territoriales, ainsi qu'aux droits et     obligations du fonctionnaire territorial. Elles comportent, en outre, une     formation portant sur l'aide à la décision et à l'encadrement.
      Des cycles de formation sont également organisés en vue de former les     techniciens aux techniques urbaines, notamment dans les matières suivantes :      - voirie et réseaux divers ;
      - bâtiment ;
      - logement ;
      - architecture et urbanisme ;
      - espaces verts ;
      - eau et assainissement ;
      - hygiène et santé publique ;
      - établissements classés ;
      - ordures ménagères.
      Des cycles de formation sont, en outre, organisés en vue de permettre aux     intéressés d'acquérir des connaissances de base dans les matières suivantes :      - organisation administrative et financière ;
      - droit et contentieux de l'urbanisme, des marchés publics et de la voirie ;      - méthodes de gestion, comptabilité analytique, analyse de bilan ;
      - informatique. >>      V. - L'article 4 est modifié ainsi qu'il suit :
      1. Au premier alinéa, le mot   << initiale >> est remplacé par les mots   <<     avant titularisation >>.
      2. Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
      << Dès la titularisation d'un technicien devant suivre la formation     d'adaptation à l'emploi mentionnée aux articles 7 et 8 du décret du 10     janvier 1995 précité, l'autorité territoriale doit faire connaître au Centre     national de la fonction publique territoriale la nature des tâches auxquelles     il est affecté, ainsi que les fonctions ou emplois qu'il pourrait être amené     à exercer, de manière que soit organisée la formation d'adaptation à l'emploi     de l'intéressé. >>      VI. - L'article 5 est remplacé par les dispositions suivantes :
      << Art. 5. -  Les stages pratiques prévus aux articles 7 et 8 du décret du     10 janvier 1995 précité peuvent s'effectuer dans les services d'une     collectivité territoriale, d'un établissement public, d'une administration     d'Etat ou d'une entreprise qui les organisent sur la base des objectifs et     modalités déterminés par le Centre national de la fonction publique     territoriale.
      Les stages pratiques donnent lieu à un rapport établi par l'agent et attesté     par l'autorité responsable du service où le stage a été effectué. >>      VII. - L'article 6 est remplacé par les dispositions suivantes :
      << Art. 6. -  Le Centre national de la fonction publique territoriale     définit le calendrier des sessions théoriques et des stages pratiques. Il le     fait connaître aux autorités territoriales et aux intéressés. Le calendrier     et les conditions d'organisation de la formation propre à chaque agent sont     établis en concertation avec les autorités locales concernées et l'intéressé.      Pour la formation d'adaptation à l'emploi, l'absence de l'intéressé de sa     collectivité ou son établissement peut excéder deux mois par an en cas     d'accord entre les parties ou si l'agent peut prétendre à un avancement de     grade avant l'expiration du délai de deux ans prévu à l'article 7 du décret     du 10 janvier 1995 précité pour effectuer cette formation. >>      VIII. - Après l'article 6, il est inséré un article 6-1 ainsi rédigé :
      << Art. 6-1. -  Le Centre national de la fonction publique territoriale     établit un document de suivi, dont l'agent est détenteur, sur lequel sont     indiqués les sessions théoriques et les stages pratiques suivis au titre de     la formation avant titularisation et de la formation d'adaptation à l'emploi.     >>      IX. - L'article 7 est remplacé par les dispositions suivantes :
      << Art. 7. -  A l'issue de la période de formation avant titularisation, le     président du Centre national de la fonction publique territoriale porte à la     connaissance de l'autorité territoriale son appréciation écrite sur     l'intéressé et notamment sur les aptitudes dont il a fait preuve au cours des     sessions théoriques et des stages pratiques.
      A l'issue de la période de formation d'adaptation à l'emploi suivie par le     technicien, le président du Centre national de la fonction publique     territoriale délivre simultanément une attestation de suivi de cette     formation à l'intéressé et à l'autorité territoriale. >>