Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
La nature et la durée des épreuves terminales obligatoires du baccalauréat général sont fixées comme suit :
Nature des épreuves
Durée
Epreuves anticipées
1. Français
Ecrite
4 heures
2. Français
Orale
20 minutes
Epreuves finales
3. Philosophie
Ecrite
4 heures
4. Epreuve orale terminale
Orale
20 minutes
5. Epreuves de spécialité
Arts
Ecrite et orale
3 heures 30 et 30 minutes
Biologie-écologie (1)
Ecrite et pratique
3 heures 30 minutes et 1 heure 30 minutes
Histoire-géographie, géopolitique et sciences politiques
Ecrite
4 heures
Humanités, littérature et philosophie
Ecrite
4 heures
Langues, littératures et cultures étrangères et régionales (2)
Ecrite et orale
4 heures et 20 minutes
Littérature et langues et cultures de l'Antiquité (3)
Ecrite
4 heures
Mathématiques
Ecrite
4 heures
Numérique et sciences informatiques
Ecrite et pratique
3 heures 30 minutes et 1 heure
Physique-Chimie
Ecrite et pratique
3 heures 30 minutes et 1 heure
Sciences de la vie et de la Terre
Ecrite et pratique
3 heures 30 minutes et 1 heure
Sciences de l'ingénieur
Ecrite
4 heures
Sciences économiques et sociales
Ecrite
4 heures
(1) L'épreuve porte sur une spécialité offerte uniquement dans les lycées agricoles.
(2) L'épreuve porte au choix pour les langues étrangères sur les langues : anglaise, allemande, espagnole ou italienne, et pour les langues régionales sur les langues : basque, breton, catalan, corse, créole, occitan-langue d'Oc ou tahitien. L'épreuve peut également porter, à titre expérimental à compter de la rentrée 2019, sur la langue portugaise, dans les académies de Guyane, Créteil, Paris et Versailles.
(3) L'épreuve porte au choix sur une des LCA : latin ou grec.
La nature et la durée des épreuves terminales obligatoires du baccalauréat technologique sont fixées comme suit :
Nature 
      

    des épreuves
Durée
Toutes séries
Epreuves anticipées
1. Français
Ecrite
4 heures
2. Français
Orale
20 minutes
Epreuves finales
3. Philosophie
Ecrite
4 heures
4. Epreuve orale terminale
Orale
20 minutes
5. Epreuves de spécialité
Série sciences et technologies de la santé et du social (ST2S)
Chimie, Biologie et physiopathologie humaines
Ecrite
4 heures
Sciences et techniques sanitaires et sociales
Ecrite
3 heures
Série sciences et technologies de laboratoire (STL)
Biochimie-Biologie-Biotechnologie ou Sciences physiques et chimiques en laboratoire
Ecrite et pratique
3 heures et 3 heures
Physique-chimie et Mathématiques
Ecrite
3 heures
Série sciences et technologies du design et des arts appliqués (STD2A)
Analyse et méthodes en design
Ecrite
4 heures
Conception et création en design et métiers d'art
Pratique
4 heures
Série sciences et technologies de l'industrie et du développement durable (STI2D)
Physique-Chimie et Mathématiques
Ecrite
3 heures
Ingénierie, Innovation et développement durable
Ecrite
4 heures
Série sciences et technologies du management et de la gestion (STMG)
Droit et économie
Ecrite
4 heures
Management, sciences de gestion et numérique
Ecrite
4 heures
Série sciences et technologies de l'hôtellerie et de la restauration (STHR)
Economie - gestion hôtelière
Ecrite
4 heures
Sciences et technologies culinaires et des services - Enseignement scientifique alimentation-environnement
Ecrite et pratique
6 heures (1)
Série sciences et techniques du théâtre, de la musique et de la danse (S2TMD)
Culture et sciences chorégraphiques / ou musicales / ou théâtrales
Ecrite
4 heures
Pratique chorégraphique / ou musicale / ou théâtrale
Pratique
50 minutes
(1) L'épreuve se décompose en 2 sous-épreuves écrites et pratiques de 3 heures chacune.
Tableau synthétique - Activités - Blocs de compétences - Unités
Spécialité Constructeur d'ouvrages en béton armé de certificat d'aptitude professionnelle
Activités
Blocs de compétences
Unités
professionnelles
COMMUNICATION
PRÉPARATION
Bloc 1 : Étude et préparation d'une intervention
- Compléter et transmettre des documents
- Décoder un dossier technique, un dossier d'exécution
- Choisir des matériels et de l'outillage
UP1
Étude et préparation d'une intervention
RÉALISATION ET CONTRÔLE D'UN OUVRAGE COURANT
Bloc 2 : Réalisation et contrôle d'un ouvrage courant
- Identifier des matériaux et des composants
- Organiser son intervention
- Sécuriser son intervention
- Implanter et tracer un ouvrage simple
- Fabriquer et installer un coffrage en bois
- Mettre en œuvre un coffrage modulaire, un coffrage-outil
- Façonner et mettre en place des armatures
- Préparer et mettre en œuvre du béton
- Effectuer des autocontrôles
- Appliquer une procédure d'essai sur un béton
UP2
Réalisation et contrôle d'un ouvrage courant
RÉALISATION DE TRAVAUX SPÉCIFIQUES
Bloc 3 : Réalisation de travaux spécifiques
- Échanger et rendre compte oralement
- Intervenir à proximité des réseaux
- Effectuer la manutention de charges
- Installer et utiliser un échafaudage, une plateforme de travail
- Monter et démonter un étaiement
- Poser un élément préfabriqué
- Contrôler la conformité d'un ouvrage simple
UP3
Réalisation de travaux spécifiques
Activités
Blocs de compétences
Unités
générales
Français
- Entrer dans l'échange oral : écouter, réagir, s'exprimer
- Entrer dans l'échange écrit : lire, analyser, écrire
- Devenir un lecteur compétent et critique
- Confronter des savoirs et des valeurs pour construire son identité culturelle.
Histoire-Géographie et Enseignement moral et civique
- Appréhender la diversité des sociétés et la richesse des cultures
- Repérer la situation étudiée dans le temps et dans l'espace
- Relever, classer et hiérarchiser les informations contenues dans un document selon des critères donnés
- Acquérir une démarche citoyenne à partir de son environnement quotidien
UG1
Français, Histoire-Géographie et Enseignement moral et civique
- Rechercher, extraire et organiser l'information.
- Proposer, choisir, exécuter une méthode de résolution ou un protocole opératoire en respectant les règles de sécurité.
- Expérimenter.
- Critiquer un résultat, argumenter.
- Rendre compte d'une démarche, d'un résultat, à l'oral ou à l'écrit.
UG2
Mathématiques-Physique - Chimie
Compétences de niveau 3 du référentiel de compétences attendues
- Réaliser une performance motrice maximale
- Se déplacer en s'adaptant à des environnements variés et incertains
- Réaliser une prestation corporelle à visée artistique ou acrobatique
- Conduire et maîtriser un affrontement individuel ou collectif
- Respecter les règles de vie collective et assumer les différents rôles liés à l'activité
UG3
Éducation physique et sportive
Compétences de niveau A2 du CECRL
- S'exprimer oralement en continu
- Interagir en langue étrangère
- Comprendre un document écrit rédigé en langue étrangère
UG4
Langue vivante obligatoire : anglais
Le second groupe d'épreuves auquel sont autorisés à se présenter les candidats ayant obtenu, à l'issue du premier groupe d'épreuves, une note moyenne au moins égale à 8 et inférieure à 10 est constitué d'épreuves orales de contrôle. Après communication de ses notes, le candidat choisit deux disciplines au maximum parmi celles qui ont fait l'objet d'épreuves écrites obligatoires du premier groupe, anticipées ou non.
La note de chaque épreuve de contrôle est affectée du même coefficient que celui de l'épreuve correspondante du premier groupe. Lorsque le candidat au baccalauréat général ou technologique a choisi comme épreuve de contrôle une épreuve comportant une partie orale ou pratique, la note obtenue est affectée de l'ensemble du coefficient de cette épreuve (partie écrite et partie orale ou pratique).
Seule la meilleure note obtenue par le candidat au premier ou au deuxième groupe d'épreuves est prise en compte par le jury.
ANNEXE I c
LEXIQUE
Spécialité Peintre applicateur de revêtements de certificat d'aptitude professionnelle
Sigles
Définitions
AIPR
Autorisation d'Intervention Auprès des Réseaux
BIM
Building Information Modeling, traduit par « modélisation des données du bâtiment »
BL
Bon de Livraison
BOEN
Bulletin Officiel de l'Éducation Nationale
CARSAT
Caisse d'Assurance Retraite et de la Santé au Travail
CCF
Contrôle en Cours de Formation
CCTP
Cahier des Clauses Techniques Particulières
CECRL
Cadre Européen Commun de Référence pour les Langues
CEE
Conseiller Entreprises pour l'École
CFA
Centre de Formation d'Apprentis
CMR
Cancérigène Mutagène et Reprotoxique
DIUO
Dossier d'Intervention Ultérieur sur l'Ouvrage
DTU
Document Technique Unifié
DUER
Document Unique d'Évaluation des Risques
EPC
Équipements de Protection Collective
EPCI
Équipements de Protection Collective et Individuelle
EPI
Équipements de Protection Individuelle
ERP
Établissement Recevant du Public
FDES
Fiches de Données Environnementales et de Sécurité
INRS
Institut National de Recherche et de Sécurité
LVT
Luxury Vinyl Tiles
NF DTU
Norme Française Document Technique Unifié
OPPBTP
Organisme Professionnel de Prévention du Bâtiment et des Travaux Publics
PFMP
Période de Formation en Milieu Professionnel
PIRL
Plate-forme Individuelle Roulante Légère
PMR
Personne à Mobilité Réduite
PPSPS
Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé
PRAP
Prévention des Risques liés à l'Activité Physique
PSE
Prévention Santé Environnement
PV
Procès-Verbal
PVC
Poly Chlorure de Vinyle
QSE
Désignation groupée des domaines de la Qualité, de la Sécurité et de l'Environnement
RAP
Référentiel d'Activités Professionnelles
SST
Sauveteur Secouriste du Travail
TCE
Tous Corps d'État
VAE
Validation des Acquis de l'Expérience
2D
Deux Dimensions
3D
Trois Dimensions
3RVE
Réduction, Réemploi, Recyclage, Valorisation, Élimination
Les épreuves obligatoires des enseignements de spécialité Numérique et sciences informatiques, Physique-chimie et Sciences de la vie et de la Terre comportent, pour les candidats des établissements publics et privés sous contrat, une évaluation des compétences pratiques. Ces trois évaluations sont organisées dans l'établissement scolaire du candidat, au cours du trimestre de l'année scolaire pendant lequel se déroule l'épreuve écrite.
La note attribuée à chacune de ces épreuves prend en compte les résultats de cette évaluation pour un maximum de 4 points sur 20 pour Physique-chimie, 5 points sur 20 pour Sciences de la vie et de la terre, 8 points sur 20 pour Numérique et sciences informatiques.
Pour les candidats individuels et les candidats des établissements d'enseignement privés hors contrat, la note attribuée aux épreuves de Numérique et sciences informatiques, de Physique-chimie et de Sciences de la vie et de la Terre est la note obtenue à la partie écrite de l'épreuve ramenée à une note sur 20 points.
Tableau synthétique - Activités - Blocs de compétences - Unités
Spécialité Peintre applicateur de revêtements de certificat d'aptitude professionnelle
Activités
Blocs de compétences
Unités
COMMUNICATION
PRÉPARATION
Bloc 1 : Étude et préparation d'une intervention
- Compléter et transmettre des documents
- Décoder un dossier technique
- Choisir les matériels et les outillages
UP1
Étude et préparation 
      

    d'une intervention
RÉALISATION ET CONTRÔLE DE TRAVAUX COURANTS
Bloc 2 : Réalisation et contrôle de travaux courants
- Déterminer les fournitures nécessaires à la réalisation
- Organiser son intervention
- Sécuriser son intervention
- Réceptionner les approvisionnements en matériels et matériaux
- Monter, démonter et utiliser des échafaudages
- Réaliser des travaux de peinture
- Poser des revêtements muraux
- Réaliser des travaux de façade
- Contrôler l'état des supports
- Réaliser des contrôles de mise en œuvre
- Vérifier la conformité des travaux réalisés
UP2
Réalisation et contrôle 
      

    de travaux courants
RÉALISATION DE TRAVAUX SPÉCIFIQUES
Bloc 3 : Réalisation de travaux spécifiques
- Échanger et rendre compte oralement
- Poser des revêtements de sol
UP3
Réalisation 
      

    de travaux spécifiques
Français
- Entrer dans l'échange oral : écouter, réagir, s'exprimer
- Entrer dans l'échange écrit : lire, analyser, écrire
- Devenir un lecteur compétent et critique
- Confronter des savoirs et des valeurs pour construire son identité culturelle
Histoire Géographie et Enseignement Moral et Civique
- Appréhender la diversité des sociétés et la richesse des cultures
- Repérer la situation étudiée dans le temps et dans l'espace
- Relever, classer et hiérarchiser les informations contenues dans un document selon des critères donnés
- Acquérir une démarche citoyenne à partir de son environnement quotidien
UG1
Français, Histoire-Géographie et Enseignement moral et civique
- - Rechercher, extraire et organiser l'information
- - Proposer, choisir, exécuter une méthode de résolution ou un protocole opératoire en respectant les règles de sécurité
- Expérimenter
- Critiquer un résultat, argumenter
- Rendre compte d'une démarche, d'un résultat, à l'oral ou à l'écrit
UG2
Mathématiques-Physique -
      

     Chimie
Compétences de niveau 3 du référentiel de compétences attendues
- Réaliser une performance motrice maximale
- Se déplacer en s'adaptant à des environnements variés et incertains
- Réaliser une prestation corporelle à visée artistique ou acrobatique
- Conduire et maîtriser un affrontement individuel ou collectif
- Respecter les règles de vie collective et assumer les différents rôles liés à l'activité
UG3
Éducation physique et sportive
Compétences de niveau A2 du CECRL
- S'exprimer oralement en continu
- Interagir en langue étrangère
- Comprendre un document écrit rédigé en langue étrangère
UG4 Langue vivante
      

     obligatoire : anglais
ANNEXE III b
RÈGLEMENT D'EXAMEN
Spécialité Constructeur d'ouvrages en béton armé de certificat d'aptitude professionnelle
Spécialité
Constructeur d'ouvrages en béton armé de Certificat d'aptitude professionnelle
Scolaire
(établissement public et privé sous contrat)
Apprenti (CFA et section d'apprentissage habilité)
Formation professionnelle continue (établissement public)
Scolaire
(établissement privé hors contrat)
Apprenti (CFA et section d'apprentissage non habilité)
Formation professionnelle continue (établissement privé)
Enseignement à distance
Candidat individuel
Épreuves
Unité
Coef
Mode
Mode
Durée
EP1 :
Étude et préparation d'une intervention
UP1
4
CCF
(1)
Ponctuel écrit
3h
EP2 :
Réalisation et contrôle d'un ouvrage courant
UP2
9
(dont 1 PSE)
CCF
Ponctuel écrit et pratique
16h (dont 1h PSE)
EP3 :
Réalisation de travaux spécifiques
UP3
2
CCF
Ponctuel oral et pratique
3h
EG1 :
Français et Histoire-Géographie - Enseignement moral et civique (*)
UG1
3
CCF
Ponctuel écrit
2h15
EG2 :
Mathématiques - Physique - Chimie (*)
UG2
2
CCF
Ponctuel écrit
2h
EG 3 :
Éducation physique et sportive (*)
UG3
1
CCF
Ponctuel
EG4 :
Langue vivante : anglais (*)
UG4
1
CCF
Ponctuel oral (2)
20 min
(1) Contrôle en cours de formation.
(2) Préparation 20 minutes.
(*) Information : en conséquence de la publication des arrêtés du 3 avril 2019 fixant les nouveaux programmes d'enseignement général de CAP, les intitulés, coefficients, modalités et durées des épreuves générales sont appelés à être redéfinis par un arrêté ministériel publié ultérieurement.
ANNEXES
ANNEXE INTRODUCTIVE
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
Spécialité Peintre applicateur de revêtements 
      

    de certificat d'aptitude professionnelle
SOMMAIRE
ANNEXE I. - Référentiels des activités professionnelles et de compétences
I a : Référentiel des activités professionnelles
I b : Référentiel de compétences
I c : Lexique
ANNEXE II. - Période de formation en milieu professionnel
ANNEXE III. - Référentiel d'évaluation
III a : Unités constitutives du diplôme
III b : Règlement d'examen
III c : Définition des épreuves
ANNEXE IV. - Tableau de correspondance entre épreuves ou unités
ANNEXE IV
TABLEAU DE CORRESPONDANCE ENTRE ÉPREUVE OU UNITÉS
Spécialité Constructeur d'ouvrages en béton armé de certificat d'aptitude professionnelle
Certificat d'aptitude professionnelle
Constructeur en ouvrages d'art
défini par l'arrêté du 25/10/2002 modifié
dernière session d'examen : 2020
Spécialité Constructeur d'ouvrages en béton armé de certificat d'aptitude professionnelle
défini par le présent arrêté
1re session d'examen : 2021
ÉPREUVES
Unités
ÉPREUVES
Unités
EP 1 - Analyse d'une situation professionnelle
UP1
EP1 - Étude et préparation d'une intervention
UP1
EP2 - Réalisation d'un élément de structure en béton armé
UP2
EP2 - Réalisation et contrôle d'un ouvrage courant
UP2
EP3 - Réalisation d'un élément de liaison et/ou d'ouvrages annexes
UP3
EP3 - Réalisation de travaux spécifiques
UP3
EG1 - Français et Histoire Géographie
UG1
EG1 - Français et Histoire-Géographie - Enseignement moral et civique
UG1
EG2 - Mathématiques Sciences
UG2
EG2 - Mathématiques - Physique - Chimie
UG2
EG3 - Éducation physique et sportive
UG3
EG3 - Éducation physique et sportive
UG3
EG4 - Langue vivante : anglais
UG4
Certificat d'aptitude professionnelle
Constructeur en béton armé du bâtiment
défini par l'arrêté du 25/10/2002 modifié
dernière session d'examen : 2020
Spécialité Constructeur d'ouvrages en béton armé
      

     de certificat d'aptitude professionnelle
défini par le présent arrêté
1re session d'examen : 2021
ÉPREUVES
Unités
ÉPREUVES
Unités
EP 1 - Analyse d'une situation professionnelle
UP1
EP1 - Étude et préparation d'une intervention
UP1
EP2 - Réalisation d'un ouvrage en béton armé
UP2
EP2 - Réalisation et contrôle d'un ouvrage courant
UP2
EP3 - Pose d'éléments préfabriqués et réalisation d'ouvrages et de tâches annexes
UP3
EP3 - Réalisation de travaux spécifiques
UP3
EG1 - Français et Histoire Géographie
UG1
EG1 - Français et Histoire-Géographie - Enseignement moral et civique
UG1
EG2 - Mathématiques Sciences
UG2
EG2 - Mathématiques - Physique - Chimie
UG2
EG3 - Éducation physique et sportive
UG3
EG3 - Éducation physique et sportive
UG3
EG4 - Langue vivante : anglais
UG4
ANNEXE IV
TABLEAU DE CORRESPONDANCE ENTRE ÉPREUVES OU UNITÉS
Spécialité Peintre applicateur de revêtements de certificat d'aptitude professionnelle
Certificat d'aptitude professionnelle
Peintre-applicateur de revêtements
défini par l'arrêté du 21/08/2002 modifié
dernière session d'examen : 2020
Spécialité Peintre applicateur 
      

    de revêtements de certificat d'aptitude professionnelle
défini par le présent arrêté
1ère session d'examen : 2021
ÉPREUVES
Unités
ÉPREUVES
Unités
EP 1 - Analyse d'une situation professionnelle
UP1
EP1 - Étude et préparation d'une intervention
UP1
EP2 - Réalisation d'ouvrages courants
UP2
EP2 - Réalisation et contrôle de travaux courants
UP2
EP3 - Réalisation d'ouvrages annexes
UP3
EP3 - Réalisation de travaux spécifiques
UP3
EG1 - Français et Histoire Géographie
UG1
EG1 - Français, Histoire-Géographie - Enseignement moral et civique
UG1
EG2 - Mathématiques Sciences
UG2
EG2 - Mathématiques - Physique - Chimie
UG2
EG3 - Éducation physique et sportive
UG3
EG3 - Éducation physique et sportive
UG3
EG4 - Langue vivante : anglais
UG4
Certificat d'aptitude professionnelle
solier moquettiste
défini par l'arrêté du 21/08/2002 modifié
dernière session d'examen : 2020
Spécialité peintre applicateur de revêtements de certificat d'aptitude professionnelle
défini par le présent arrêté
1ère session d'examen : 2021
ÉPREUVES
Unités
ÉPREUVES
Unités
EP 1 - Analyse d'une situation professionnelle
UP1
EP1 - Étude et préparation d'une intervention
UP1
EP2 - Réalisation et contrôle de travaux courants
UP2
EP2 - Réalisation d'ouvrages simples
UP2
EP3 - Réalisation de travaux spécifiques
UP3
EG1 - Français et Histoire Géographie
UG1
EG1 - Français, Histoire-Géographie - Enseignement moral et civique
UG1
EG2 - Mathématiques Sciences
UG2
EG2 - Mathématiques - Physique - Chimie
UG2
EG3 - Éducation physique et sportive
UG3
EG3 - Éducation physique et sportive
UG3
EG4 - Langue vivante : anglais
UG4
ANNEXE III b
RÈGLEMENT D'EXAMEN
Spécialité Peintre applicateur de revêtements de certificat d'aptitude professionnelle
Spécialité
Peintre Applicateur de Revêtements de Certificat d'Aptitude Professionnelle
Scolaire
(établissement public et privé sous contrat)
Apprenti (CFA et section d'apprentissage habilité)
Formation professionnelle continue 
      

    (établissement public)
Scolaire
(établissement privé hors contrat)
Apprenti (CFA et section 
      

    d'apprentissage non habilité)
Formation professionnelle 
      

    continue (établissement privé)
Enseignement à distance
Candidat individuel
Épreuves
Unité
Coef
Mode
Mode
Durée
EP1 :
Étude et préparation d'une intervention
UP1
4
CCF
(1)
Ponctuel écrit
3h
EP2 :
Réalisation et contrôle de travaux courants
UP2
9
dont 1 PSE
CCF
Ponctuel écrit et pratique
16h
dont 1h PSE
EP3 :
Réalisation de travaux spécifiques
UP3
2
CCF
Ponctuel oral 
      

    et pratique
3h
EG1 :
Français et Histoire-Géographie - Enseignement moral et civique (*)
UG1
3
CCF
Ponctuel écrit
2h15
EG2 :
Mathématiques - Physique - Chimie (*)
UG2
2
CCF
Ponctuel écrit
2h
EG 3 :
Éducation physique et sportive (*)
UG3
1
CCF
Ponctuel
EG4 :
Langue vivante : anglais (*)
UG4
1
CCF
Ponctuel oral (2)
20 min
(1) Contrôle en cours de formation ;
(2) Préparation 20 minutes
(*) Information : en conséquence de la publication des arrêtés du 3 avril 2019 fixant les nouveaux programmes d'enseignement général de CAP, les intitulés, coefficients, modalités et durées des épreuves générales sont appelés à être redéfinis par un arrêté ministériel publié ultérieurement.
Chaque candidat précise au moment de son inscription s'il se présente à l'examen sous la forme globale ou progressive, conformément aux dispositions des articles D. 337-9 et D. 337-10 du code de l'éducation.
Dans le cas de la forme progressive, il précise les épreuves qu'il souhaite présenter à la session pour laquelle il s'inscrit.
Lors de son inscription, il précise également s'il souhaite se présenter à l'épreuve facultative.
En outre, lors de la confirmation d'inscription, les candidats doivent fournir une attestation de formation relative à l'utilisation des échafaudages de pied, conformément à la règlementation R. 408 de la Caisse nationale d'assurance maladie et des travailleurs salariés (CNAMP), annexes 3 et 5.
En l'absence de cette attestation, les candidats ne seront pas admis à se présenter à l'examen.
Les correspondances entre les épreuves de l'examen organisé conformément à l'arrêté du 21 août 2002 modifié portant création du certificat d'aptitude professionnelle « Peintre-applicateur de revêtements » et les épreuves de l'examen organisé conformément aux dispositions du présent arrêté sont précisées en annexe IV du présent arrêté.
Toute note obtenue aux épreuves de l'examen passé selon les dispositions de l'arrêté du 21 août 2002 modifié précité est, à la demande du candidat et pour sa durée de validité, reportée sur l'unité correspondante de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté.
Les correspondances entre les épreuves de l'examen organisé conformément à l'arrêté du 21 août 2002 modifié portant création du certificat d'aptitude professionnelle « Solier moquettiste » et les épreuves de l'examen organisé conformément aux dispositions du présent arrêté sont précisées en annexe IV du présent arrêté.
Toute note obtenue aux épreuves de l'examen passé selon les dispositions de l'arrêté du 21 août 2002 modifié précité est, à la demande du candidat et pour sa durée de validité, reportée sur l'unité correspondante de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté.
Les candidats qui présentent un handicap tel que défini à l'article L. 114 du code de l'action sociale et des familles et qui sont autorisés à étaler sur plusieurs sessions le passage de la totalité des épreuves de l'examen conformément à l'article D. 334-8 du code de l'éducation sont également autorisés à étaler le passage des épreuves du second groupe dans les conditions suivantes.
En fonction du relevé des notes qui lui est remis après la délibération du jury sur la série d'épreuves du premier groupe qu'il a passées lors d'une session, le candidat peut faire le choix, par anticipation de la totalité de ses résultats au premier groupe d'épreuves et de la décision finale du jury, de se présenter à une ou deux épreuves de contrôle correspondant aux disciplines dans lesquelles il a passé l'épreuve du premier groupe lors de la même session.
A l'issue du passage de la totalité des épreuves du premier groupe, et si la décision finale du jury l'autorise à s'y présenter, le candidat fait le choix définitif de la ou des deux épreuves de contrôle qu'il retient au titre des épreuves du second groupe. Lorsque ce choix définitif porte sur des disciplines pour lesquelles il a déjà subi l'épreuve de contrôle par anticipation, les résultats qu'il y a obtenus sont immédiatement pris en compte par le jury au titre du second groupe. Dans le cas contraire, le candidat confirme qu'il renonce définitivement aux résultats de la ou des deux épreuves de contrôle passées par anticipation qu'il ne souhaite pas conserver et passe, lors de la session où le jury a rendu sa décision finale, la ou les deux épreuves correspondant à ses choix.
Quel que soit le nombre de sessions accordé au candidat pour étaler la totalité des épreuves du premier groupe de l'examen, il ne peut passer qu'une épreuve de contrôle par discipline évaluée au premier groupe d'épreuves. De même, le nombre total des épreuves de contrôle que le candidat peut conserver au titre du second groupe d'épreuves est limité à deux.
La dernière session d'examen du certificat d'aptitude professionnelle « Peintre-applicateur de revêtements » organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 21 août 2002 modifié précité aura lieu en 2020. A l'issue de cette session, l'arrêté précité est abrogé.
La dernière session d'examen du certificat d'aptitude professionnelle « Solier moquettiste » organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 21 août 2002 modifié précité aura lieu en 2020. A l'issue de cette session, l'arrêté précité est abrogé.
A titre dérogatoire, les traitements ZMapp, MAb 114, REGN-EB3 et GS-5734 (remdesivir) peuvent être importés et stockés en vue d'être distribués, prescrits, dispensés et administrés, pour la prise en charge des personnes contaminées par le virus Ebola et des professionnels de santé en milieu de soins exposés au virus Ebola dans des établissements de santé de référence (ESR), figurant sur la liste établie par le directeur général de la santé, mise en ligne sur le site du ministère des solidarités et de la santé et dans les hôpitaux d'instruction des armées (HIA).
La traçabilité des médicaments mentionnés à l'article 1er est assurée par l'établissement pharmaceutique de l'Agence nationale de santé publique.
Le recueil des effets indésirables et leur transmission à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé sont assurés par le professionnel de santé prenant en charge le patient.
A la demande du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, le retrait des lots est mis en œuvre par l'Agence nationale de santé publique.
L'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé est chargée, pour les médicaments mentionnés à l'article 1er :
- de délivrer les autorisations d'importation et, le cas échéant, d'exportation ;
- d'élaborer et de mettre en place un protocole d'utilisation des médicaments ;
- d'établir une information relative à ces médicaments à l'attention des professionnels de santé et des patients ;
- du recueil des données d'efficacité et de sécurité et du suivi de pharmacovigilance renforcé.
ANNEXES
ANNEXE INTRODUCTIVE
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
Spécialité Constructeur d'ouvrages en béton armé 
      

    de certificat d'aptitude professionnelle
SOMMAIRE
ANNEXE I. - Référentiels des activités professionnelles et de compétences
I a : Référentiel des activités professionnelles
I b : Référentiel de compétences
I c : Lexique
ANNEXE II. - Période de formation en milieu professionnel
ANNEXE III. - Référentiel d'évaluation
III a : Unités constitutives du diplôme
III b : Règlement d'examen
III c : Définition des épreuves
ANNEXE IV. - Tableau de correspondance entre épreuves ou unités
I. - L'annexe I à l'article R. 353-1 est remplacée par l'annexe figurant en annexe I au présent décret.
II. - Le document prévu par l'article 1er des annexes I et II à l'article R. 353-1 est remplacé par le document figurant en annexe II au présent décret.
III. - L'annexe I à l'article R. 353-1 est ainsi modifiée :
1° Dans l'intitulé et au premier alinéa, les mots : « de l'article L. 351-2 (2° ou 3°) » sont remplacés par les mots : « des articles L. 353-1 et L. 831-1 (2° ou 3°) » ;
2° A l'article 1er, les mots : « le titre V du livre III » sont remplacés par les mots : « le livre VIII » ;
3° A l'article 6, les mots : « aux articles L. 351-3-1 et R. 351-3 » sont remplacés par les mots : « aux articles R. 823-10 à R. 823-14, R. 831-2 et R. 831-3 » ;
4° A l'article 16, les mots : « l'article L. 351-9 » sont remplacés par les mots : « l'article L. 832-2 » et les mots : « l'article R. 351-30 » sont remplacés par les mots : « l'article R. 824-1 » ;
5° A l'article 18, les mots : « du 3° de l'article L. 351-2 » sont remplacés par les mots : « de l'article L. 353-1 et du 3° de l'article L. 831-1 » ;
6° Au troisième alinéa du 2° de l'article 20, les mots : « l'article R. 351-30 » sont remplacés par les mots : « l'article R. 824-1 » ;
7° A l'article 21, les mots : « des articles L. 351-12, R. 351-20 et R. 351-30 » sont remplacés par les mots : « des articles L. 824-1 et R. 824-4 », les mots : « défini au I de l'article R. 351-30 précité » sont remplacés par les mots : « défini à l'article R. 824-1 du code de la construction et de l'habitation » et les mots : « à l'article R. 351-30 précité » sont remplacés par les mots : « à l'article R. 824-4 précité ».
L'article R. 353-71 est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. D. 353-71.-Le loyer pratiqué est fixé au mètre carré de surface corrigée ou de surface utile, selon les mêmes modalités que le loyer maximal fixé par la convention. 
« Il est, dans la limite de ce loyer maximal, révisé au 1er janvier de chaque année, dans les conditions prévues à l'article L. 353-9-3. 
« Le bailleur peut, en outre, être autorisé à augmenter le loyer pratiqué au-delà de l'indice de référence des loyers, dans la limite du loyer maximal et dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article L. 353-9-3. 
« Le nouveau loyer est notifié au locataire dans les conditions fixées par la convention. »
I. - L'annexe I à l'article R. 353-90 est remplacée par l'annexe figurant en annexe IV au présent décret.
II. - L'annexe I à l'article R. 353-90 est ainsi modifiée :
1° Dans le titre et au premier alinéa, les mots : « de l'article L. 351-2 (3°) » sont remplacés par les mots : « des articles L. 353-1 et L. 831-1 (3°) » ;
2° A l'article 1er, les mots : « par le titre V du livre III » sont remplacés par les mots « par le livre VIII » ;
3° A l'article 5, les mots : « aux articles L. 351-3-1 et R. 351-3 » sont remplacés par les mots : « aux articles R. 823-10 à R. 823-14, R. 831-2 et R. 831-3 » ;
4° A l'article 14, les mots : « à l'article L. 351-9 » sont remplacés par les mots : « au 1° de l'article L. 832-1 », les mots : « En application du même article » sont remplacés par les mots : « En application de l'article L. 832-2 du code de la construction et de l'habitation » et les mots : « au sens de l'article R. 351-30 » sont remplacés par « au sens de l'article R. 824-1 » ;
5° A l'article 16, les mots : « en application du 3° de l'article L. 351-2 » sont remplacés par les mots : « en application de l'article L. 353-1 et du 3° de l'article L. 831-1 » ;
6° A l'article 18, les mots : « l'article R. 351-30 » sont remplacés par les mots : « l'article R. 824-1 » ;
7° A l'article 19, les mots : « des articles L. 351-12, R. 351-20 et R. 351-30 » sont remplacés par les mots : « des articles L. 824-1, D. 823-15 et R. 824-4 », les mots : « au I de l'article R. 351-30 » sont remplacés par les mots : « à l'article R. 824-1 » et les mots : « l'article R. 351-30 précité » sont remplacés par « l'article R. 824-4 précité ».
I. - L'annexe II à l'article R. 353-90 est remplacée par l'annexe figurant en annexe V au présent décret.
II. - L'annexe II à l'article R. 353-90 est ainsi modifiée :
1° Dans l'intitulé et au premier alinéa, les mots : « de l'article L. 351-2 (2° et 3°) » sont remplacés par les mots : « des articles L. 353-1 et L. 831-1 (2° et 3°) » ;
2° A l'article 1er, les mots : « l'article L. 351-2 (2°) » sont remplacés par les mots : « l'article L. 831-1 (2° » et les mots : « titre V du livre III » sont remplacés par les mots : « livre VIII ») ;
3° A l'article 5, les mots : « aux articles L. 351-3-1 et R. 351-3 » sont remplacés par les mots : « aux articles R. 823-10 à R. 823-14, R. 831-2 et R. 831-3 » ;
4° A l'article 18, les mots : « à l'article L. 351-9 » sont remplacés par les mots : « au 1° de l'article L. 832-1 », les mots : « En application du même article » sont remplacés par les mots : « En application de l'article L. 832-2 du code de la construction et de l'habitation » et les mots : « l'article R. 351-30 » sont remplacés par les mots : « l'article R. 824-1 » ;
5° A l'article 20, les mots : « du 3° de l'article L. 351-2 » sont remplacés par les mots : « de l'article L. 353-1 et du 3° de l'article L. 831-1 » ;
6° Au troisième alinéa du 2° de l'article 22, les mots : « l'article R. 351-30 » sont remplacés par les mots : « l'article R. 824-1 » ;
7° A l'article 23, les mots : « des articles L. 351-12, R. 351-20 et R. 351-30 » sont remplacés par les mots : « des articles L. 824-1, D. 823-15 et R. 824-4 », les mots : « au I de l'article R. 351-30 » sont remplacés par les mots : « à l'article R. 824-1 » et les mots : « à l'article R. 351-30 précité » sont remplacés par les mots : « à l'article R. 824-4 précité ».
Il est créé une mention « agriculture biologique » associée à l'option « conduite d'un élevage porcin » du certificat de spécialisation agricole.
Les centres de formation peuvent proposer la mention « agriculture biologique » sous réserve d'avoir obtenu préalablement la reconnaissance d'une orientation agriculture biologique de la formation préparant à l'option « conduite d'un élevage porcin » du certificat de spécialisation agricole selon la procédure précisée par arrêté du ministère chargé de l'agriculture.
La mention « agriculture biologique » est apposée sur le diplôme des candidats ayant suivi l'intégralité des enseignements préparant l'option « conduite d'un élevage porcin » du certificat de spécialisation agricole dans les conditions prévues au précédent alinéa et ayant validé les unités capitalisables constitutives du diplôme conformément aux dispositions précisées dans le référentiel d'évaluation.
Dans le cas d'une préparation par la voie de la formation continue, la durée de la formation conduisant à la délivrance du certificat de spécialisation agricole option « conduite d'un élevage porcin » comporte au moins 400 heures en centre. La durée de la formation en milieu professionnel est au moins de 12 semaines conformément à l'article D. 811-167-4 du code rural et de la pêche maritime.
Conformément à l'article D. 811-167-5 du code rural et de la pêche maritime, les durées minimales de formation en centre et en milieu professionnel peuvent être réduites après positionnement du candidat organisé par le centre de formation.
Dans le cas d'une préparation par la voie de l'apprentissage, la durée du contrat d'apprentissage est d'une année. La formation conduisant à la délivrance du certificat de spécialisation agricole option « conduite d'un élevage porcin » comporte au moins 400 heures en centre. La durée du contrat d'apprentissage peut être réduite selon les dispositions prévues dans le code du travail.
L'article R. 331-6 est ainsi modifié :
1° Après le quatrième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« L'autorisation spécifique mentionnée au deuxième alinéa de l'article L. 631-12 visant les opérations de logements construits ou aménagés spécifiquement pour l'usage des étudiants, des personnes de moins de trente ans en formation ou en stage, des personnes titulaires d'un contrat de professionnalisation ou d'apprentissage et, à titre exceptionnel, des enseignants et des chercheurs est intégrée à la décision favorable prise en application de l'article R. 331-3. » ;
2° Au cinquième alinéa, les mots : « au troisième et quatrième alinéa » sont remplacés par les mots : « aux troisième, quatrième et cinquième alinéas ».
Les candidats n'ayant pas obtenu le certificat de spécialisation agricole option « conduite de l'élevage porcin » créé par l'arrêté du 9 juin 1999 susvisé à la date du 31 décembre 2020 peuvent s'inscrire de droit pour préparer le certificat de spécialisation agricole option « conduite d'un élevage porcin » créé par le présent arrêté en faisant valoir leurs acquis pour bénéficier d'un parcours de formation individualisé. Ils se présentent à toutes les unités capitalisables du certificat de spécialisation agricole option « conduite d'un élevage porcin » créé par le présent arrêté ».
I. - L'annexe à l'article R. 353-59 est remplacée par l'annexe figurant en annexe III au présent décret.
II. - L'annexe à l'article R. 353-59 est ainsi modifiée :
1° Dans l'intitulé et au premier alinéa, les mots : « de l'article L. 351-2 (2° ou 3°) » sont remplacés par les mots : « des articles L. 353-1 et L. 831-1 (2° ou 3°) » ;
2° A l'article 1er, les mots : « le titre V du livre III » sont remplacés par les mots : « le livre VIII » ;
3° A l'article 6, les mots : « aux articles L. 351-3-1 et R. 351-3 » sont remplacés par les mots : « aux articles R. 823-10 à R. 823-14, R. 831-2 et R. 831-3 » ;
4° A l'article 15, les mots : « l'article L. 351-9 » sont remplacés par les mots : « l'article L. 832-2 » et les mots : « l'article R. 351-30 » sont remplacés par les mots : « l'article R. 824-1 » ;
5° A l'article 17, les mots : « du 3° de l'article L. 351-2 » sont remplacés par les mots : « de l'article L. 353-1 et du 3° de l'article L. 831-1 » ;
6° Au troisième alinéa du 2° de l'article 19, les mots : « l'article R. 351-30 » sont remplacés par les mots : « l'article R. 824-1 » ;
7° A l'article 20, les références : « L. 351-12, R. 351-20 et R. 351-30 » » sont remplacés par les références : « L. 824-1, D. 823-15 et R. 824-4 », les mots : « défini au I de l'article R. 351-30 précité » sont remplacés par les mots : « défini à l'article R. 824-1 » et les mots : « à l'article R. 351-30 » sont remplacés par les mots : « à l'article R. 824-4 précité ».
L'article R. 353-17est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. D. 353-17.-Le loyer pratiqué est fixé au mètre carré de surface corrigée ou de surface utile, selon les mêmes modalités que le loyer maximal fixé par la convention. 
« Il est, dans la limite de ce loyer maximal, révisé au 1er janvier de chaque année, dans les conditions prévues à l'article L. 353-9-3. 
« Le bailleur peut, en outre, être autorisé à augmenter le loyer pratiqué au-delà de l'indice de référence des loyers, dans la limite du loyer maximal et dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article L. 353-9-3. 
« Le nouveau loyer est notifié au locataire dans les conditions fixées par la convention. »
Les titulaires d'un doctorat candidats au concours prévu au I de l'article 3 du décret 31 janvier 1991 susvisé peuvent, conformément à l'article L. 412-1 du code de la recherche, présenter une épreuve orale en vue de la reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle résultant de la formation à la recherche et par la recherche qui a conduit à la délivrance du doctorat.
Cette épreuve consiste en un entretien intégré à l'épreuve orale prévue au 2° du II de l'article 3 du décret du 31 janvier 1991 susvisé.
Pour conduire cet entretien, le jury dispose d'un dossier constitué par le candidat qui comporte obligatoirement les pièces suivantes :
a) Un curriculum vitae dactylographié de deux pages au plus, décrivant son parcours universitaire et, le cas échéant, professionnel avec mention des emplois occupés, des fonctions et responsabilités exercées, les formations suivies et les stages effectués ;
b) Une lettre de motivation, dans laquelle le candidat présentera notamment les éléments qui constituent, selon lui, les acquis de son expérience professionnelle résultant de la formation à la recherche et par la recherche.
Ce dossier est transmis par le candidat dans le délai et selon les modalités fixées par l'arrêté d'ouverture du concours.
Préalablement à l'attribution d'un financement dans le cadre d'un appel à projets et sans préjudice de l'article 10 de la loi du 12 avril 2000 susvisée, son bénéficiaire transmet à l'institution en charge de l'appel à projets une liste détaillant le montant ainsi que l'origine de l'ensemble des ressources et financements de toute nature qu'il reçoit.
L'article R. 214-109 du code de l'environnement est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. R. 214-109.-I.-Constituent un obstacle à la continuité écologique, dont la construction ne peut pas être autorisée sur les cours d'eau classés au titre du 1° du I de l'article L. 214-17, les ouvrages suivants : 
« 1° Les seuils ou les barrages en lit mineur de cours d'eau atteignant ou dépassant le seuil d'autorisation du 2° de la rubrique 3.1.1.0 de la nomenclature annexée à l'article R. 214-1, et tout autre ouvrage qui perturbe significativement la libre circulation des espèces biologiques vers les zones indispensables à leur reproduction, leur croissance, leur alimentation ou leur abri, y compris en faisant disparaître ces zones ; 
« Ne sont pas concernés les seuils ou barrages à construire pour la sécurisation des terrains en zone de montagne dont le diagnostic préalable du projet conclut à l'absence d'alternative ; 
« 2° Les ouvrages qui empêchent le bon déroulement du transport naturel des sédiments ; 
« 3° les ouvrages qui interrompent les connexions latérales avec les réservoirs biologiques, les frayères et les habitats des annexes hydrauliques, à l'exception de ceux relevant de la rubrique 3.2.6.0 de la nomenclature annexée à l'article R. 214-1 en l'absence d'alternative permettant d'éviter cette interruption ; 
« 4° les ouvrages qui affectent substantiellement l'hydrologie des cours d'eau, à savoir la quantité, la variabilité, la saisonnalité des débits et la vitesse des écoulements. Entrent dans cette catégorie, les ouvrages qui ne laissent à leur aval immédiat que le débit minimum biologique prévu à l'article L. 214-18, une majeure partie de l'année. 
« II.-Est assimilée à la construction d'un nouvel ouvrage au sens du 1° du I de l'article L. 214-17 la reconstruction d'un ouvrage entrant dans l'un des cas mentionnés au I lorsque : 
«-soit l'ouvrage est abandonné ou ne fait plus l'objet d'un entretien régulier, et est dans un état de dégradation tel qu'il n'exerce plus qu'un effet négligeable sur la continuité écologique ; 
«-soit l'ouvrage est fondé en titre et sa ruine est constatée en application de l'article R. 214-18-1. 
« N'est pas assimilée à la construction d'un nouvel ouvrage la reconstruction d'un ouvrage détruit accidentellement et intervenant dans un délai raisonnable. »
L'article R. 214-111 du même code est ainsi modifié : 
1° Au 2°, les mots : « barrage de classe A » sont remplacés par les mots : « barrage d'une hauteur supérieure ou égale à vingt mètres » et les mots : « de même nature » sont remplacés par les mots : « répondant également à l'un de ces deux critères » ; 
2° Après le 3°, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : 
« 4° Il s'agit d'un cours d'eau méditerranéen dont la moyenne interannuelle du débit mensuel naturel le plus bas est inférieur au dixième du module. On entend par cours d'eau méditerranéen, les cours d'eau situés en Corse et, pour ceux relevant du bassin Rhône-Méditerranée, leurs parties situées dans les départements des Hautes-Alpes, des Alpes-de-Haute-Provence, des Alpes-Maritimes, du Var, des Bouches-du-Rhône, du Vaucluse, du Gard, de l'Hérault, de l'Aude, des Pyrénées-Orientales, de la Drôme, de l'Ardèche ou de la Lozère. » ; 
3° L'article est complété par un alinéa ainsi rédigé : 
« Dans le cas prévu au 4°, la fixation d'un débit minimal inférieur est toutefois subordonnée à la condition que malgré la mise en œuvre ou la programmation de toutes les mesures d'économie d'eau techniquement et économiquement réalisables, le respect du débit minimum du vingtième du module ne permet pas de satisfaire les prélèvements destinés à l'alimentation en eau potable ou à l'irrigation gravitaire en période d'étiage estival. Ce débit minimal inférieur est limité à une durée de trois mois à l'intérieur de la période d'étiage estival et ne peut pas être inférieur au quarantième du module. »
ANNEXE II
RELATIVE À LA FIXATION DES DURÉES DU LIEN AU SERVICE À LA SUITE D'UNE FORMATION SPÉCIALISÉE ET DU COEFFICIENT MULTIPLICATEUR AFFECTANT LE MONTANT DES REMBOURSEMENTS EXIGÉS EN CAS DE RUPTURE DU LIEN AU SERVICE POUR LES FORMATIONS SPÉCIFIQUES À LA DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT
INTITULE DE LA FORMATION
DUREE DU LIEN 
      

    au service (années)
COEFFICIENT 
      

    multiplicateur
Formation de pilote corps technique (brevet du 1er degré).
6
1
Formation de pilote corps technique (brevet du 2e degré).
6
1
Formation de pilote militaire (brevet du 2e degré).
8
3
Formation d'ingénieur en génie atomique, option réacteur de propulsion navale ou option armes à l'Ecole d'application militaire à l'énergie atomique (EAMEA) délivrant le diplôme d'ingénieur en génie atomique.
6
1
Stage d'entraînement à la gestion des entreprises.
4
2
ANNEXE X
RELATIVE À LA FIXATION DES DURÉES DU LIEN AU SERVICE À LA SUITE D'UNE FORMATION SPÉCIALISÉE ET DU COEFFICIENT MULTIPLICATEUR AFFECTANT LE MONTANT DES REMBOURSEMENTS EXIGÉS EN CAS DE RUPTURE DU LIEN AU SERVICE POUR LES FORMATIONS SPÉCIFIQUES AU SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DÉFENSE
FORMATION DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR :
INTITULE DE LA FORMATION
DUREE DU LIEN 
      

    au service (années)
COEFFICIENT 
      

    multiplicateur
Formation complémentaire au diplôme d'ingénieur d'une durée de quatre mois consécutifs minimum ou d'au moins six modules, dispensée à des officiers relevant de l'autorité du service d'infrastructure de la défense ou du domaine des techniques d'opérations d'infrastructure.
4
2
Formation complémentaire au diplôme d'architecte d'une durée de quatre mois consécutifs minimum, dispensée à des officiers relevant de l'autorité du service d'infrastructure de la défense ou du domaine des techniques d'opérations d'infrastructure.
4
2
Suivi d'au moins trois modules de formation à l'Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC).
4
2
ANNEXE XI
FORMULAIRE D'ENGAGEMENT RELATIF À L'ADMISSION À L'UNE DES FORMATIONS SPÉCIALISÉES FIXÉES DANS LE PRÉSENT ARRÊTÉ.
Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4139-1, L. 4139-13, R. 4139-50, R. 4139-51 et R. 4139-52,
Je soussigné(e) 
- candidat(e) à la formation (1) de 
- admis(e) à suivre la formation (1) de 
M'engage à rester en position d'activité ou en détachement d'office pendant une durée de à compter de la date de l'obtention du titre validant la formation ou, à défaut, de la date de la fin de la formation. En conséquence, je ne peux prétendre, sauf motifs exceptionnels, à une démission ou une résiliation de contrat, tant que je n'aurai pas atteint le terme du délai fixé ci-dessus.
La démission ou la résiliation de contrat d'un militaire ayant reçu une formation spécialisée, ne peut être agréée que pour des motifs exceptionnels laissés à l'appréciation de l'autorité militaire (2).
Sous réserve des cas d'exonération prévus par l'article R. 4139-52 susvisé (3), en cas de rupture du lien au service pour motifs exceptionnels, le montant du remboursement à verser est égal au total des rémunérations que j'ai perçues pendant la formation spécialisée, affecté d'un coefficient multiplicateur de . Ce montant décroît proportionnellement au temps obligatoire de service accompli à l'issue de cette formation spécialisée.
Fait à , le 
(1) Rayer la mention inutile.
(2) Cf. le deuxième alinéa de l'article L. 4139-13 du code de la défense : « La démission ou la résiliation du contrat […] ne peut être acceptée que pour des motifs exceptionnels, lorsque, ayant reçu une formation spécialisée […], le militaire n'a pas atteint le terme du délai pendant lequel il s'est engagée à rester en activité ».
(3) « Le militaire admis à suivre une formation spécialisée n'est pas tenu à un remboursement en cas :
1° D'interruption de la formation ou de l'inexécution totale ou partielle de l'engagement de servir résultant d'une inaptitude médicale dûment constatée par un médecin ou un chirurgien des hôpitaux des armées ;
2° De non-renouvellement ou de résiliation du contrat par l'autorité militaire ;
3° De cessation d'office de l'état militaire, en application du 1° de l'article L. 4139-14. »