« A N N E X E
A. ― TAXE POUR LE DÉVELOPPEMENT DES INDUSTRIES 
DE L'AMEUBLEMENT ET DES INDUSTRIES DU BOIS 
A-I. ― Taxe pour le développement des industries 
de l'ameublement 
Classe 16. 29 Autres objets en bois ; articles en liège, sparterie et vannerie pour les cadres et encadrements en bois relevant de la sous-catégorie 16. 29. 14. 
Classe 26. 40. 42 Haut-parleurs ; casques d'écoute, écouteurs, et ensembles microphone / haut-parleurs pour les enceintes acoustiques en bois. 
Classe 26. 52 Articles d'horlogerie pour les cages d'horlogerie relevant de la sous-catégorie 26. 52. 27. 
Classe 31. 00 Sièges et leurs parties ; parties de meubles pour : 
31. 00. 11 Sièges avec bâti en métal y compris sièges pour salles de spectacle à l'exclusion des autres sièges avec bâti en métal pliants. 
31. 00. 12 Sièges avec bâti en bois. 
31. 00. 13 Autres sièges à l'exclusion des sièges en matières plastiques synthétiques, des sièges pour enfants pour automobiles. 
31. 00. 14 Parties de sièges à l'exclusion des parties de sièges avec bâti en métal pliants. 
31. 00. 20 Parties de meubles à l'exclusion des mécanismes et accessoires métalliques divers (à l'exclusion des sièges). 
31. 00. 91 Garnissage de sièges. 
31. 00. 99 Opérations sous-traitées intervenant dans la fabrication de sièges, de leurs parties et de parties de meubles. 
Classe 31. 01 Meubles de bureau et de magasin à l'exclusion du mobilier métallique de magasin relevant de la sous-catégorie 31. 01. 11. 
Classe 31. 02 Meubles de cuisine. 
Classe 31. 09 Autres meubles à l'exclusion des meubles en matières plastiques synthétiques relevant de la sous-catégorie 31. 09. 14 et du mobilier métallique d'atelier relevant de la sous-catégorie 31. 09. 11. 
Classe 32. 40 Jeux et jouets pour les tables de billard, de tables de jeu, tables de bridge et similaires relevant de la sous-catégorie 32. 40. 42. 
Classe 32. 99 Autres produits manufacturés nca (non cités ailleurs) pour les cercueils relevant de la sous-catégorie 32. 99. 59. 
Classe 90. 03 Création artistique pour les services de restauration de meubles dans le cadre des musées. 
Classe 95. 24 Services de réparation de meubles et d'équipements du foyer pour les services de réparation de meubles et de sièges relevant de la sous-catégorie 95. 24. 10.
A-II. ― Produits, activités et prestations relevant 
des industries du bois 
Classe 16. 10 Bois, sciés et rabotés pour les postes. 
Sous-catégorie 16. 10. 22 Laine de bois ; farine de bois. 
Catégorie 16. 10. 9 Séchage, imprégnation ou traitement chimique du bois ; opérations sous-traitées intervenant dans la fabrication de bois, sciés et rabotés à l'exclusion du séchage. 
Sous-catégorie 16. 10. 91 Séchage, imprégnation ou traitement chimique du bois à l'exclusion du séchage. 
Classe 16. 21 Panneaux et placages à base de bois à l'exclusion des panneaux de particules avec placage imitant un parquet, des panneaux de particules surfacés mélaminés et des panneaux stratifiés, peints, pré-peints, laqués, enduits, imprimés, plastifiés. 
Classe 16. 22 Parquets assemblés. 
Classe 16. 23 Autres éléments de menuiserie et de charpente pour les postes : 
Sous-catégorie 16. 23. 11 Fenêtres et portes-fenêtres, portes et menuiseries en bois à l'exception des volets, portes de garages ou de jardin, des portes intérieures de communication, pleines ou vitrées, et des blocs-portes et huisseries d'intérieur. 
Sous-catégorie 16. 23. 12 Coffrages pour le bétonnage, bardeaux, en bois. 
Sous-catégorie 16. 23. 19 Eléments de menuiserie et de charpente, en bois, à l'exception des escaliers. 
Sous-catégorie 16. 23. 20 Bâtiments préfabriqués en bois à l'exception des saunas. 
Sous-catégorie 16. 23. 99 Opérations sous-traitées intervenant dans la fabrication d'autres éléments de menuiserie et de charpente. 
Classe 16. 29 Autres objets en bois ; objets en liège, vannerie et sparterie pour les postes : 
Sous-catégorie 16. 29. 11 Outils, manches, montures d'outils, de balais et de brosses, en bois ; blocs pour la fabrication de pipes ; embauchoirs et tendeurs à chaussures, en bois à l'exception des blocs pour la fabrication de pipes, embauchoirs et tendeurs à chaussures, en bois. 
Sous-catégorie 16. 29. 14 Cadres en bois pour tableaux, photographies, miroirs ou objets similaires et autres articles en bois, à l'exclusion des cadres et éléments d'encadrement en bois. 
Sous-catégorie 16. 29. 91 Services liés à la fabrication d'articles en bois et en liège, à l'exclusion de meubles, et façons de vannerie et de sparterie, à l'exclusion des services liés à la fabrication des articles en liège. 
Classe 23. 65 Fibre-ciment pour les planches, blocs et articles similaires, en fibres de bois, agglomérés avec des liants minéraux relevant de la sous-catégorie 23. 65. 11. »