III.7. Description du projet
Afin de permettre à l'ARCEP d'apprécier la qualification de la candidature, le candidat précise les aspects techniques, commerciaux et financiers suivants du projet :
III.7.1. Aspects techniques
a) Présentation du réseau mobile préexistant utilisé par le candidat à La Réunion
10. la présentation générale et l'état du réseau mobile utilisé par le candidat à La Réunion ;
11. l'identité du propriétaire de ce réseau, si elle est différente de celle du candidat ;
12. les éléments justifiant que le candidat est en mesure de s'appuyer sur ce réseau et notamment, le cas échéant, les éléments contractuels liant le candidat au propriétaire du réseau ;
b) Plan de déploiement
13. l'organisation que le candidat compte mettre en place pour déployer ou exploiter le réseau (sous-traitance…) ;
14. le nombre de stations radio, les technologies et le calendrier de déploiement envisagés ;
15. les cartes de couverture présentant le déploiement prévisionnel du réseau mobile aux échéances précisées par le 0 ;
16. la liste des fournisseurs d'équipements pour les différentes composantes du réseau et la synthèse des principaux éléments contractuels le liant le cas échéant à ces fournisseurs.
c) Description de l'architecture générale du réseau
La description de l'architecture générale du réseau porte sur l'ensemble des moyens mis en œuvre (infrastructure de transmission détenue en propre, liaisons spécialisées, commutation, etc.) pour la fourniture des services de communications électroniques et l'acheminement du trafic. Cette description comporte notamment une présentation des éléments suivants :
17. l'architecture générale du réseau ;
18. la description du réseau de collecte ;
19. les interconnexions envisagées ;
20. les mesures prévues pour garantir la permanence, la disponibilité et la qualité du service.
III.7.2. Aspects commerciaux
21. la description des caractéristiques commerciales du projet, des services proposés et de son positionnement sur les marchés de gros et de détail ;
22. la politique de communication et le ou les modes de distribution pour la commercialisation des services ;
23. la structure tarifaire envisagée de l'offre de services.
III.7.3. Aspects financiers
24. les investissements annuels envisagés pour le réseau mobile en distinguant les investissements dans le réseau d'accès des autres investissements (collecte et cœur de réseau notamment) ;
25. le plan d'affaires prévisionnel du projet, comportant un niveau suffisant de détails pour identifier les recettes et les dépenses annuelles (investissements et charges d'exploitation) ;
26. le plan de financement prévisionnel et les justificatifs de la totalité des financements prévus. Le candidat doit notamment préciser s'il s'agit d'autofinancements ou de financements externes. Chaque financement doit être décrit précisément et justifié, selon la source, par des lettres d'engagement signées par les personnes habilitées à le faire. Ces lettres doivent chiffrer les montants minimaux que les organismes concernés s'engagent à apporter si le dossier du candidat est retenu.
Document IV. - Liste des autorisations d'utilisation de fréquences existantes dans la bande 3420 - 4200 MHz
IV.1. Autorisations d'utilisation de fréquences existantes dans la bande 3420 - 3800 MHz
Les autorisations d'utilisation de fréquences dans la bande 3420 - 3800 MHz sont listées dans le tableau ci-après.
Tableau 10. - Liste des autorisations d'utilisation de fréquences dans la bande 3420 - 3800 MHz à La Réunion
Type de service
Zone
Opérateur
Décisions
Échéance de l'autorisation
Fréquences
Boucle locale radio
La Réunion
SRR
2015-0916, 2018-1453
31/06/2021
3552 - 3592 MHz
Expérimentation
Saint-Denis
Orange
2020-1035
24/03/2021
3600 - 3700 MHz
IV.2. Autorisations d'utilisation de fréquences existantes dans la bande 3,8 - 4,2 GHz
Les stations du service fixe par satellite autorisées dans la bande 3,8 - 4,2 GHz à La Réunion sont listées dans le tableau ci-après. Le tableau indique le lieu où est située la station terrienne et les plages de fréquences dans lesquelles sont situées les fréquences que la station terrienne est autorisée à utiliser.
Tableau 11. - Liste des stations du service fixe par satellite autorisées dans la bande 3800 - 4200 MHz à La Réunion
Décision ARCEP ou affectataire
Lieu
Latitude (°)
Longitude (°)
Plages de fréquences dans lesquelles la station terrienne est autorisée
Affectataire
(Météo France)
Saint-Denis
Eumet
-20,8969417
55,49500
3840 - 3880 MHz
Affectataire (DGAC)
Aéroport Saint-Denis Roland Garros
-20,892429
55,513911
3920 - 3960 MHz
Décision n° 2021-1110
Sainte-Marie
-20,909572
55,515633
3920 - 3960 MHz
Décision n° 2021-1111
Sainte-Marie
-20,909722
55,515833
4030 - 4070 MHz
Le Document VI comprend des informations complémentaires sur les contraintes liées à l'utilisation de la bande 3,8 - 4,2 GHz.
IV.3. Autorisations d'utilisation de fréquences existantes dans la bande 700 MHz
Les autorisations d'utilisation de fréquences dans la bande 700 MHz sont listées dans le tableau ci-après.
Tableau 12. - Liste des autorisations d'utilisation de fréquences dans la bande 700 MHz à La Réunion
Type de service
Zone
Opérateur
Décisions
Échéance de l'autorisation
Fréquences
Expérimentation
Saint-Denis et Le Port
ZEOP Mobile
2020-1374
26 mai 2021
713 - 723 MHz et
768 - 778 MHz
Document V. - Liste des zones concernées par les obligations décrites en parties 0 et 0 du 0
V.1. Liste des zones concernées par l'obligation décrite en partie I.4.1.a)
Numéro de zone
Nom de la zone
Longitude (34)
Latitude (35)
La Réunion
1
Le Tapage
338152.9933
7650862.279
338670.4051
7650817.287
338395.219
7651438.493
2
Entre-Deux - Chemin Bois de Fer
342014.0564
7650135.674
3
Cirque de Cilaos
337635.5814
7660063.212
341475.3567
7658485.625
341302.4568
7661682.936
4
Cirque de Salazie
345329.2709
7673527.169
346611.5525
7670647.659
341103.1295
7672802.501
5
Les Makes
336128.3381
7654506.659
334887.8873
7653865.321
6
Petit-Serré
339703.6705
7653355.414
7
Saint-Louis - La Rivière
338147.3654
7648332.818
336941.0784
7647779.248
338122.5787
7647473.545
(34) Système de projection ESPG2975.
(35) Système de projection ESPG2975.