Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Un emploi de directeur de projet, classé en groupe III, est créé au ministère de la défense.
 Cet emploi de directeur de projet « encadrement supérieur » est directement rattaché au directeur des ressources humaines du ministère de la défense.
 Il est chargé de proposer la politique générale de l'encadrement supérieur civil et de développer la politique de valorisation de l'encadrement supérieur civil au sein du ministère de la défense.
 Il participe au suivi des emplois fonctionnels et des régimes indemnitaires associés de l'encadrement supérieur civil et militaire, et contribue à la rénovation du cadre réglementaire applicable.
 Pour le compte du secrétaire général pour l'administration, il assure la mise en place et le suivi du classement des postes d'encadrement supérieur des directions et services du SGA, du recrutement pour les postes d'encadrement supérieur notamment, et de tout autre dispositif que le secrétaire général pour l'administration souhaite lui confier dans le cadre de la rénovation du management du secrétariat général pour l'administration.
 Il aura pour mission, au titre de l'encadrement supérieur civil :
 ― d'assurer une meilleure adéquation entre les besoins de l'administration en ressources humaines et les personnels à haut potentiel ;
 ― de constituer les viviers de cadres pour l'accès à court, moyen et long terme aux emplois fonctionnels du ministère de la défense et aux établissements publics placés sous sa tutelle ;
 ― d'assurer le conseil personnalisé dans la recherche de candidats et de postes ;
 ― d'organiser des parcours professionnels harmonieux et attractifs ;
 ― d'assurer la coordination avec les autres ministères pour préparer et organiser des échanges de cadres ;
 ― faire l'interface entre le ministère de la défense et les grandes écoles de gestion ou de l'administration, pour le développement des recrutements et des stages de cadres ;
 ― d'assurer le secrétariat permanent du comité des parcours professionnels de l'encadrement supérieur.
 Le candidat doit être un fonctionnaire expérimenté, ayant une bonne connaissance de l'organisation du ministère de la défense.
 Il doit posséder une expérience professionnelle au sein d'autres structures publiques (autres ministères, établissements publics, collectivités territoriales).
 La durée prévisible des fonctions est de trois ans.
 Conformément aux dispositions du décret n° 2008-382 du 21 avril 2008 relatif aux emplois d'expert de haut niveau et de directeur de projet des administrations de l'Etat et de ses établissements publics, les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae détaillé, doivent être transmises par la voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, au ministère de la défense, direction des ressources humaines du ministère de la défense, service des ressources humaines civiles, sous-direction de la gestion ministérielle des ressources humaines civiles, 14, rue Saint-Dominique, 00450 Armées.
Par arrêté du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche en date du 3 décembre 2009, M. Philippe SCHNABELE, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, est nommé directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt pour la région Haute-Normandie à compter du 21 décembre 2009, en remplacement de Mme Odile BOBENRIETHER, appelée à d'autres fonctions.
Il est créé, pour une durée de trois ans, un comité national de suivi et de prospective du plan de lutte contre les hépatites B et C 2009-2012.
 Ce comité est chargé d'apporter au ministre chargé de la santé des éléments d'orientation et de stratégie sur la lutte contre les hépatites B et C. Il assure le suivi de la mise en œuvre du plan et veille en particulier à la programmation et à la cohérence de ses actions.
 A ce titre, il :
 ― accompagne le déploiement du plan en région, en lien avec la mise en place des agences régionales de santé et des nouveaux plans régionaux de santé ;
 ― élabore, en tant que de besoin, des propositions pour adapter les actions du plan ;
 ― assure une veille sur les nouvelles méthodes de prévention primaire et secondaire ainsi que de traitement et de prise en charge ;
 ― participe aux instances nationales et internationales à la demande du ministre chargé de la santé.
 Il peut être saisi par le ministre chargé de la santé de toute question entrant dans le champ des hépatites virales.
 Il remet chaque année un rapport sur l'état d'avancement de la mise en œuvre du plan et, la dernière année, en établit le bilan et fait des propositions pour l'élaboration d'un nouveau plan.
Sont membres désignés par arrêté du ministre chargé de la santé pour la durée prévue à l'article 1er :
 1° Sept personnes qualifiées choisies à raison de leurs compétences dans le champ des hépatites virales et de la santé publique ;
 2° Un représentant des agences régionales de santé, un médecin inspecteur de santé publique référent hépatites en région, un représentant des unions régionales des médecins libéraux, un représentant désigné par la commission nationale permanente de biologie médicale ;
 3° Sur proposition de leurs présidents, un représentant de l'Association française pour l'étude du foie, un représentant du Conseil national de l'ordre des médecins, un représentant du Conseil national de l'ordre des pharmaciens, un représentant de la Fédération nationale des pôles de référence et réseaux hépatites, un représentant du Club de réflexion et d'étude des cabinets de groupe de gastro-entérologie, un représentant de la coordination nationale des réseaux microstructures, un représentant de l'Association nationale des médecins généralistes pour la réflexion sur l'hépatite C, un représentant de l'association des professionnels de santé exerçant en prison ;
 4° Deux représentants d'associations d'usagers engagées dans la lutte contre les hépatites virales, un représentant d'une association de lutte contre le VIH et les coïnfections, cinq représentants d'associations œuvrant dans le domaine de la réduction des risques et la lutte contre la toxicomanie et deux représentants d'associations intervenant auprès des populations en situation de précarité.
 Un suppléant peut être désigné, sur sa proposition, pour chacun des membres mentionnés aux 3° et 4°.
Sont membres de droit :
 ― le directeur général de la santé ou son représentant ;
 ― le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ou son représentant ;
 ― le directeur de la sécurité sociale ou son représentant ;
 ― le directeur général de l'action sociale ou son représentant ;
 ― le directeur de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques ou son représentant ;
 ― le directeur de l'administration pénitentiaire ou son représentant ;
 ― le directeur général du travail ou son représentant ;
 ― le directeur général de l'Institut de veille sanitaire ou son représentant ;
 ― le directeur général de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé ou son représentant ;
 ― le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ou son représentant ;
 ― le directeur général de l'Agence nationale de recherche sur le sida et les hépatites ou son représentant ;
 ― le directeur de la Haute Autorité de santé ou son représentant ;
 ― le directeur général de l'Agence de la biomédecine ou son représentant ;
 ― le directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés ou son représentant ;
 ― le président de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale ou son représentant ;
 ― le président de l'Etablissement français du sang ;
 ― le président de la mission interministérielle de lutte contre les drogues et la toxicomanie ou son représentant ;
 ― le président du Haut Conseil de la santé publique ou son représentant.
Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 19 octobre 2009 :
 Considérant qu'il ressort notamment des dispositions de l'article L. 5122-2 du code de la santé publique que la publicité doit respecter les dispositions de l'autorisation de mise sur le marché et présenter le médicament de façon objective ;
 Considérant que le Laboratoire Iprad a diffusé deux publicités relatives à la spécialité CALCIPRAT VITAMINE D3 ― aide de visite et fiche posologique ;
 Considérant que la page 2 de l'aide de visite et de la fiche posologique met en exergue l'allégation « L'intérêt d'un traitement au long cours par l'association calcium et vitamine D3 a été démontré dans la prévention du risque fracturaire de l'ostéoporose » référencée par l'étude de Dawson-Hugues et al. intitulée « Effect of calcium and vitamin D supplementation on bone density in men and women 65 years of age or older » ;
 Considérant que l'indication validée par l'autorisation de mise sur le marché (AMM) de CALCIPRAT VITAMINE D3 se limite à « Correction des carences vitaminocalciques chez les sujets âgés. Apport vitamino-calcique associé aux traitements spécifiques de l'ostéoporose, ches les patients carencés ou à haut risque de carence vitamino D-calcique » et que le paragraphe 5.1 « propriétés pharmacodynamiques » de l'AMM de CALCIPRAT VITAMINE D3 présente les résultats de l'étude de Chapuy et al. ayant évalué l'efficacité d'une supplémentation vitamino-calcique dans la prévention des fractures chez les femmes âgées institutionnalisées et ayant montré que la supplémentation quotidienne par 1 200 mg de calcium et 800 UI de vitamine D était associée sur 18 mois à une diminution significative du risque de fracture du col fémoral dans la population bien particulière des femmes institutionnalisées âgées de 84  6 ans ;
 Considérant qu'ainsi cet axe de communication visant à mettre en exergue l'efficacité d'une supplémentation vitamino-calcique par CALCIPRAT VITAMINE D3 dans la réduction du risque de fracture chez tout type de patient, quels que soient l'âge et le mode de vie, ne respecte pas les dispositons de l'AMM de cette spécialité et n'est pas objectif ;
 Considérant, par ailleurs, que la première page de ces documents présente l'allégation « CALCIPRAT Vitamine D3, parce qu'elles perdent chaque jour un peu de masse osseuse » ; que la prévention de la perte osseuse n'est pas une propriété validée par l'AMM de cette spécialité ;
 Considérant qu'ainsi ces documents sont contraires aux dispositions des articles L. 5122-2 susmentionnées du code de la santé publique,
les publicités susvisées pour la spécialité pharmaceutique CALCIPRAT VITAMINE D3 sont interdites.
Toute demande de modification de l'autorisation de mise sur le marché d'une préparation naturelle peu préoccupante est adressée au ministère chargé de l'agriculture (direction générale de l'alimentation).
 I. ― Pour une modification de la composition de la préparation déjà autorisée, la demande doit comprendre :
 1. Un formulaire de demande.
 2. Un dossier de comparaison des propriétés toxicologiques, écotoxicologiques et physico-chimiques de l'ancienne et de la nouvelle préparation.
 II. ― Pour une modification du procédé d'obtention ou de l'origine du ou des éléments actifs de la préparation déjà autorisée, la demande doit comprendre :
 1. Un formulaire de demande.
 2. Un dossier de comparaison des propriétés toxicologiques, écotoxicologiques et physico-chimiques de l'ancienne et de la nouvelle préparation.
 3. Un dossier de comparaison de l'accessibilité du procédé à l'utilisateur final.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes et du ministre de la culture et de la communication en date du 10 décembre 2009, les biens culturels :
 Ny Carlseberg Glyptotek de Copenhague, Danemark :
  Gauguin, Nature morte aux oignons, inv. MIN 1830, huile sur toile collée sur carton ;
 Indianapolis Museum of Art, Etats-Unis d'Amérique :
  Meijer de Haan, Nature morte aux pommes et vase de fleurs, 1890, inv. IMA 2001-349, huile sur toile ;
 National Gallery of Art de Washington, Etats-Unis d'Amérique :
  Meijer de Haan, La Vallée de Kerzellec, 1890, inv. 1983.1.20, huile sur toile ;
 Joods Historisch Museum d'Amsterdam, Pays-Bas :
  Meijer de Haan, La Discussion, 1880-1888, Inv. JHM 09326, huile sur toile ; Meijer de Haan, Portrait d'une jeune femme, 1882, inv. JHM 01995, huile sur toile ;
 Rijksmuseum d'Amsterdam, Pays-Bas :
  Meijer de Haan, Portrait d'une vieille femme, 1880 ca, inv. SKA 1987, huile sur toile ;
 Koninklijk Oudherdkundig Genootschap d'Amsterdam, Pays-Bas :
  Deux photographies de l'atelier de Meijer de Haan, 1880 ca, photographies ;
 Van Gogh Museum d'Amsterdam, Pays-Bas :
  Van Gogh, Vue de Paris depuis la chambre de Van Gogh rue Lepic, 1887, inv. S57 V/1962, huile sur toile ;
  Gauguin, Jeanne d'Arc, 1889, fresque transportée sur toile ; Meijer de Haan, Portrait de Theo Van Gogh, 1889, inv. d666 V/1962, papier ;
  Meijer de Haan, Nature morte avec le profil de Mimi, 1890, inv. s510 V/1994, huile sur toile ;
  Meijer de Haan, Portrait d'un homme avec une barbe, 1888-1889, inv. s510 V/1994, huile sur toile ;
 Kroller-Muller Museum d'Otterlo, Pays-Bas :
  Meijer de Haan, La Ferme Kerzellec, Le Pouldu, 1889, inv. KM 104.211, huile sur toile,
prêtés à l'exposition « Meijer de Haan », organisée et présentée au musée d'Orsay, Paris, du 15 mars 2010 au 20 juin 2010, puis au musée des Beaux-Arts de Quimper, du 8 juillet 2010 au 11 octobre 2010, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France, du 15 février 2010 au 11 novembre 2010, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
Toute demande d'autorisation de mise sur le marché d'une préparation naturelle peu préoccupante est adressée au ministère chargé de l'agriculture (direction générale de l'alimentation) et doit comprendre :
 1. Un formulaire de demande comprenant :
 ― une proposition de dénomination pour la préparation ;
 ― l'identité du demandeur ;
 ― l'identité du fabricant de la préparation représentative du dossier de demande ;
 ― le ou les éléments naturels non génétiquement modifiés utilisés dans la préparation et leurs proportions ; 
 ― le ou les usages revendiqués pour la préparation ; 
 ― une proposition de classification de la préparation ; 
 ― la dénomination du produit phytopharmaceutique équivalent, pour les cas mentionnés à l'article 5.
 2. Une demande d'instruction du dossier, conformément aux dispositions prévoyant une procédure simplifiée pour les préparations naturelles peu préoccupantes.
 3. Un dossier concernant la préparation naturelle peu préoccupante :
 ― conforme à l'annexe I du présent arrêté, si la préparation appartient à la catégorie 1 définie à l'annexe III du présent arrêté ;
 ― conforme aux annexes I et II du présent arrêté, si la préparation appartient à la catégorie 2 définie à l'annexe III du présent arrêté.
 La demande d'autorisation de mise sur le marché est établie pour une préparation naturelle peu préoccupante obtenue selon un procédé accessible à tout utilisateur final.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes et du ministre de la culture et de la communication en date du 10 décembre 2009, les biens culturels prêtés par l'Allemagne, la Grande-Bretagne, Taiwan et les Etats-Unis d'Amérique à la Réunion des musées nationaux, organisatrice de l'exposition « La voie du Tao, un autre chemin de l'être » présentée aux Galeries nationales du Grand Palais, Champs-Elysées, Paris, du 29 mars 2010 au 5 juillet 2010, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 8 mars 2010 au 31 juillet 2010, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
L'avis de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments n'est pas requis si :
 ― la demande porte sur une préparation naturelle peu préoccupante ne contenant que des substances actives inscrites à l'annexe I de la directive 91/414/CE, et pour laquelle une autorisation a déjà été accordée dans un Etat membre de l'Union européenne selon les principes uniformes de la directive 91/414/CE ;
 ― la demande porte sur une préparation naturelle peu préoccupante ne contenant que des substances actives inscrites à l'annexe I de la directive 91/414/CE, et pour laquelle une préparation phytopharmaceutique de composition équivalente a été autorisée en France depuis plus de dix ans.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes et du ministre de la culture et de la communication en date du 23 novembre 2009, les biens culturels :
Etats-Unis d'Amérique
 Jacob Isaacksz van Ruisdael, Rough Sea, about 1760, inv. 57.4, huile sur toile appartenant au Museum of Fine Arts de Boston ;
 Jacob Isaacksz van Ruisdael, A Rough Sea at a Jetty, about 1650, loan 382, huile sur toile appartenant au Kimbell Art Museum de Fort Worth ;
 J. M. W. Turner, Château de St. Michael, Boneville, Savoy, 1802-1803, inv. B1977.14.75, huile sur toile ;
 J. M. W. Turner, Harlech Castle, from Twgwyn Ferry, Summer's Evening Twilight, 1798-99, inv. B1977.14.76, huile sur toile ;
 J. M. W. Turner, Port Ruysdael, about 1826-1827, inv. B1977.14.80, huile sur toile ;
 J. M. W. Turner, Limekiln at Coalbrookdale, inv. B1981.25.636, huile sur bois appartenant au Yale Center for British Art de New Haven ;
 J. M. W. Turner, Venice, from the Porch of Madonna della Salute, about 1835, inv. 1899 (99.31), huile sur toile appartenant au Metropolitan Museum of Art de New York ;
 Rembrandt van Rijn, The Mill, inv. 1942.9.62, huile sur toile appartenant à la National Gallery of Art de Washington ;
 J. M. W. Turner, What you Will !, inv. 1822, 2007.8.107, huile sur toile appartenant au Sterling and Francine Clark Institute de Williamstown.
Japon
 J. M. W. Turner, Landscape : Woman with a Tambourine, 1845, inv. K1 0004, huile sur toile appartenant au Prefectural Museum of Fine Arts de Tochigi ;
 J. M. W. Turner, Helvoetsluys, about 1832, huile sur toile appartenant au Fuji Art Museum de Tokyo,
prêtés à la Réunion des musées nationaux, organisatrice de l'exposition « Turner et ses peintres » présentée aux Galeries nationales du Grand Palais, Champs-Elysées, Paris, du 22 février 2010 au 23 mai 2010, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 1er février 2010 au 5 juin 2010, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
Un emploi de chargé de mission à mi-temps « transport-aménagement » est vacant au secrétariat général pour les affaires régionales Nord - Pas-de-Calais.
Intérêt du poste
 Dans une région à forts enjeux autour des déplacements, de la logistique et de la planification de l'espace, le titulaire du poste aura pour mission de piloter ou d'accompagner pour le compte du préfet de région les grands dossiers de transport et d'aménagement.
Mission
 Sous l'autorité du secrétaire général pour les affaires régionales et en lien étroit avec le directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement dont il relèvera pour l'autre moitié de son poste, il aura à s'investir dans un champ d'activités large (projets d'infrastructure dans les domaines ferroviaire, fluvial ou routier, dossiers portuaires, maîtrise et accompagnement des déplacements dans une perspective intermodale, lien aménagement-transport, notamment dans l'aire métropolitaine lilloise...).
 Il s'attachera plus particulièrement, en tant que représentant de l'autorité préfectorale, à la bonne fin des projets, à la qualité des partenariats, à l'avancement des programmes structurants tels que le contrat de projets Etat-région et le programme européen FEDER, et à la coordination des services de l'Etat.
 Il intègrera une équipe de chargés de mission de haut niveau, interministérielle et pluridisciplinaire.
 Il devra travailler en équipe et activer des réseaux, ce qui pourra nécessiter de fréquents déplacements.
Environnement
 Le titulaire du poste est placé sous l'autorité hiérarchique du secrétaire général pour les affaires régionales. Il peut lui être demandé de rendre compte à l'adjoint du secrétaire général.
 Il assurera un mi-temps partagé entre SGAR et DREAL Nord - Pas-de-Calais.
Compétences
 Ingénieur disposant de solides compétences dans le domaine des déplacements et, si possible, de l'aménagement.
Personnes à contacter
 Pierre STUSSI, secrétaire général pour les affaires régionales (téléphone : 03-20-30-52-22, mél : pierre.stussi@nord-pas-de-calais.pref.gouv.fr) ;
 Patricia KIEFFER, directrice des services administratifs et financiers du SGAR (téléphone : 03-20-30-55-88, mél : patricia.kieffer@nord-pas-de-calais.pref.gouv.fr).
Un emploi de chargé de mission programmes européens sera vacant au 1er mars 2010 au secrétariat général pour les affaires régionales Nord - Pas-de-Calais.
Intérêt du poste
 Le poste est situé au sein du Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR), structure d'appui au préfet de région, chargée de la coordination et de l'animation interministérielle des services de l'Etat dans la région.
Mission
 Son titulaire aura pour mission d'organiser et de coordonner la préparation, la révision et la gestion des programmes européens dédiés au Nord - Pas-de-Calais : programme compétitivité régionale financé par le FEDER (700 M€ sur 2007-2013), volet régional du programme national emploi du FSE (380 M€ sur 2007-2013) et volets régionaux des programmes nationaux développement rural (FEADER) et pêche (FEP).
 Il sera garant du bon fonctionnement du dispositif de pilotage, d'instruction, de programmation, de contrôle et de communication et à l'articulation de ce dispositif avec la mise en œuvre du contrat de projets Etat-Région. Il veillera à la qualité du partenariat régional inhérent à la conduite des programmes, notamment avec la collectivité régionale et les autres collectivités. Il s'inscrira dans des relations de travail régulières avec les administrations centrales et avec la Commission européenne.
Environnement
 Le titulaire du poste est placé sous l'autorité du secrétaire général pour les affaires régionales et fonctionnellement, de son adjoint.
 Il dirigera une équipe de 7 personnes et sera en lien régulier avec deux autres entités au sein du SGAR, chargées des contrôles et de l'assistance technique FEDER. Il aura également des relations fonctionnelles fréquentes avec la DIRECCTE (pour le FSE), la DRAAF (pour le FEADER) et la DIRM (pour le FEP).
 Il devra travailler en équipe et activer des réseaux, internes aux services de l'Etat et externes.
Compétences
 Des capacités éprouvées de conduite de projet et de rigueur administrative et financière sont indispensables. La pratique ou la connaissance de la gestion des programmes européens est souhaitée
Personnes à contacter
 Pierre STUSSI, secrétaire général pour les affaires régionales (téléphone : 03-20-30-52-22).
 Mél : pierre.stussi@nord-pas-de-calais.pref.gouv.fr.
 Patricia KIEFFER, directrice des services administratifs et financiers du SGAR (téléphone : 03-20-30-55-88).
 Mél : patricia.kieffer@nord-pas-de-calais.pref.gouv.fr.
A N N E X E 1
REPRÉSENTANTS DE L'ADMINISTRATION
MEMBRE TITULAIRE
MEMBRES SUPPLÉANTS
OBSERVATIONS
Justice et libertés.
Eric GIRARD-REYDET, sous-directeur de la synthèse des ressources humaines au service de la synthèse de la stratégie et de la performance du secrétariat général.
En remplacement de Véronique ANDRIOLLO.
Alimentation, agriculture et pêche.
Michel LEVEQUE, sous-directeur du développement professionnel et des relations sociales au service des ressources humaines du secrétariat général.
En remplacement d'Eric GIRARD-REYDET.
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 10 décembre 2009, les contrôleurs généraux économiques et financiers de 2e classe dont les noms suivent sont promus à la 1re classe de leur grade :
 A compter du 21 janvier 2008 : M. Alain Jacques.
 A compter du 30 octobre 2008 : M. Pierre Amidey.
Un emploi de chargé de mission emploi-santé sera vacant début 2010 au secrétariat général pour les affaires régionales Nord-Pas-de-Calais.
Intérêt du poste
 Le poste est situé au sein du Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR), structure d'appui au préfet de région, chargée de la coordination et de l'animation interministérielle des services de l'Etat dans la région.
Mission
 Son titulaire aura pour mission, sous l'autorité du secrétaire général, d'assister le préfet de région dans la conduite des politiques d'emploi dans la région et, dans le domaine sanitaire, dans sa fonction de président du conseil de surveillance de l'Agence régionale de santé.
 A cet effet, il préparera pour le préfet de région tous les éléments d'aide à la décision nécessaires dans les deux champs considérés. Il assurera l'animation de projets interministériels ou nécessitant une implication préfectorale (exemples : plan régional santé-environnement, coopération transfrontalière, dimensions territoriales de l'action de l'Etat en matière d'emploi et de santé...). Il contribuera au pilotage du volet régional du programme national FSE. Il aura également dans certaines circonstances une fonction de représentation du préfet de région et participera aux missions de coordination confiées au SGAR en matière de relations partenariales et de communication.
Environnement
 Le titulaire du poste est placé sous l'autorité du secrétaire général pour les affaires régionales et, fonctionnellement, de son adjoint.
 Il devra travailler étroitement avec la DIRECCTE et avec l'Agence régionale de santé. Il activera des réseaux, internes aux services de l'Etat et externes.
 Il aura des relations fonctionnelles fréquentes avec les différents chargés de mission du SGAR, notamment ceux en charge des mutations économiques, des programmes européens, du développement territorial.
Compétences
 Une pratique professionnelle dans un au moins des deux champs couverts par le poste, emploi et santé, est demandée.
Personnes à contacter
 Pierre STUSSI, secrétaire général pour les affaires régionales (téléphone : 03-20-30-52-22).
 Mél : pierre.stussi@nord-pas-de-calais.pref.gouv.fr.
 Patricia KIEFFER, directrice des services administratifs et financiers du SGAR (téléphone : 03-20-30-55-88).
 Mél : patricia.kieffer@nord-pas-de-calais.pref.gouv.fr.
Par délibération du 1er décembre 2009, le Conseil supérieur de l'audiovisuel, conformément à l'article 30-1 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, a décidé d'entendre en séance publique les personnes morales admises à concourir, par décision du 1er décembre 2009, dans le cadre de l'appel aux candidatures, prévu par la décision n° 2009-594, pour l'édition de services de télévision privés à vocation locale diffusés en clair par voie numérique hertzienne dans les départements de la Vendée et de Maine-et-Loire.
 Ces auditions, d'une durée maximale de vingt-cinq minutes, auront lieu dans les locaux du conseil, le jeudi 17 décembre 2009, à partir de 14 h 30, selon l'ordre suivant :
 ― projet Canal 15 Vendée présenté par la société Canal 15 Vendée ;
 ― projet TV Vendée présenté par la SAEML Vendée Images ;
 ― projet Télé Sud Vendée présenté par la société Télé Sud Vendée ;
 ― projet Canal Cholet présenté par la société ATV.
 La délibération correspondante sera publiée au Journal officiel de la République française.
Décision du 5 octobre 2009 du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Agence nationale du médicament vétérinaire) 
Vu le code de la santé publique et notamment les articles L. 5141-6, R. 5141-41 et R. 5141-42 ; 
Vu la décision d'autorisation de mise sur le marché (AMM) octroyée le 7 août 1982 au médicament vétérinaire dénommé GASTROCHAT, comprimé et dont le titulaire est le Laboratoire Omega Pharma France, 20, rue André-Gide, 92320 Châtillon ; 
Vu l'avis de la commission prévu à l'article R. 5141-47 du code de la santé publique en date du 22 septembre 2009 ; 
Vu les décisions de suspension de l'autorisation de mise sur le marché, pour une durée de douze mois, du médicament GASTROCHAT en date du 16 avril 2007 et du 23 avril 2008, pour absence de régularisation du dossier d'AMM de ce médicament en termes d'établissement de fabrication ; 
Vu la mise en demeure, notifiée au Laboratoire Omega Pharma France le 14 mai 2009 ; 
Considérant l'absence de réponse au courrier de mise en demeure, 
Considérant l'absence de régularisation du dossier d'AMM, en termes d'établissements de fabrication de ce médicament, 
Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments décide : 
L'autorisation de mise sur le marché de la spécialité GASTROCHAT du Laboratoire Omega Pharma France est supprimée à compter du 5 octobre 2009.
Décision du 5 octobre 2009 du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Agence nationale du médicament vétérinaire) 
Vu le code de la santé publique et notamment les articles L. 5141-6, R. 5141-41 et R. 5141-42 ; 
Vu la décision d'autorisation de mise sur le marché (AMM) octroyée le 30 / 06 / 1992 au médicament vétérinaire dénommé VETIFEROL, solution injectable et dont le titulaire est le laboratoire CEVA Santé animale, 10, avenue de la Ballastière, 33500 Libourne ; 
Vu l'avis de la commission prévu à l'article R. 5141-47 du code de la santé publique en date du 22 septembre 2009 ; 
Vu les décisions de suspension de l'autorisation de mise sur le marché, pour une durée de douze mois, du médicament VETIFEROL en date du 16 janvier 2008 et du 19 janvier 2009, pour absence de régularisation du dossier d'AMM de ce médicament ; 
Vu la mise en demeure, notifiée au laboratoire CEVA Santé animale le 23 juin 2009 ; 
Considérant l'absence de réponse au courrier de mise en demeure, 
Considérant l'absence de régularisation du dossier d'AMM, 
Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments décide : 
L'autorisation de mise sur le marché de la spécialité VETIFEROL du laboratoire CEVA Santé animale est supprimée à compter du 5 octobre 2009.
Décision du 5 octobre 2009 du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Agence nationale du médicament vétérinaire) 
Vu le code de la santé publique et notamment les articles L. 5141-6, R. 5141-41 et R. 5141-42 ; 
Vu la décision d'autorisation de mise sur le marché (AMM) octroyée le 29 / 05 / 1984 au médicament vétérinaire dénommé VETALGINE PETITS ANIMAUX, poudre pour solution injectable et dont le titulaire est le laboratoire CEVA SANTE ANIMALE, 10 AVENUE DE LA BALLASTIERE, 33500 LIBOURNE ; 
Vu l'avis de la commission prévu à l'article R. 5141-47 du code de la santé publique en date du 22 / 09 / 2009 ; 
Vu les décisions de suspension de l'autorisation de mise sur le marché, pour une durée de 12 mois, du médicament VETALGINE PETITS ANIMAUX en date du 16 / 01 / 2008 et du 19 / 01 / 2009, pour absence de régularisation du dossier d'AMM de ce médicament ; 
Vu la mise en demeure, notifiée au laboratoire CEVA SANTE ANIMALE le 23 / 06 / 2009 ; 
Considérant l'absence de réponse au courrier de mise en demeure, 
Considérant l'absence de régularisation du dossier d'AMM, 
Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments décide : 
L'autorisation de mise sur le marché de la spécialité VETALGINE PETITS ANIMAUX du laboratoire CEVA SANTE ANIMALE est supprimée à compter du 5 octobre 2009.
Décision du 5 octobre 2009 du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Agence nationale du médicament vétérinaire) 
Vu le code de la santé publique et notamment les articles L. 5141-6, R. 5141-41 et R. 5141-42 ; 
Vu la décision d'autorisation de mise sur le marché (AMM) octroyée le 26 octobre 1990 au médicament vétérinaire dénommé INTRATRAC I, lyophilisat et solvant pour suspension nasale et dont le titulaire est le laboratoire SCHERING-PLOUGH, 34, avenue Léonard-de-Vinci, 92400 Courbevoie ; 
Vu l'avis de la commission prévu à l'article R. 5141-47 du code de la santé publique en date du 22 septembre 2009 ; 
Vu l'avis publié au Journal officiel de la République française du 15 novembre 1994 informant les titulaires d'AMM de l'obligation de déposer un dossier dans le cadre de la révision des médicaments vétérinaires immunologiques ; 
Vu la décision du directeur général de l'AFSSA du 5 septembre 2001 imposant aux titulaires d'AMM de déposer avant le 5 juillet 2002 les résumés des caractéristiques des produits (RCP) des médicaments vétérinaires bénéficiant d'une autorisation de mise sur le marché ; 
Vu la mise en demeure, notifiée au laboratoire SCHERING-PLOUGH le 28 mai 2009 ; 
Considérant la réponse du laboratoire le 23 juillet 2009 ; 
Considérant l'absence de révision du dossier d'AMM pour ce médicament, 
Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments décide : 
L'autorisation de mise sur le marché de la spécialité INTRATRAC I du laboratoire SCHERING-PLOUGH est supprimée à compter du 5 octobre 2009.
Décision du 5 octobre 2009 du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Agence nationale du médicament vétérinaire) 
Vu le code de la santé publique et notamment les articles L. 5141-6, R. 5141-41 et R. 5141-42 ; 
Vu la décision d'autorisation de mise sur le marché (AMM) octroyée le 10 / 12 / 1980 au médicament vétérinaire dénommé CANIBACTER MINI, comprimé et dont le titulaire est le LABORATOIRE OMEGA PHARMA FRANCE, 20 RUE ANDRE GIDE, 92320 CHATILLON ; 
Vu l'avis de la commission prévu à l'article R. 5141-47 du code de la santé publique en date du 22 / 09 / 2009 ; 
Vu les décisions de suspension de l'autorisation de mise sur le marché, pour une durée de 12 mois, du médicament CANIBACTER MINI en date du 16 / 04 / 2007 et du 23 / 04 / 2008, pour absence de régularisation du dossier d'AMM de ce médicament en termes d'établissement de fabrication ; 
Vu la mise en demeure, notifiée au LABORATOIRE OMEGA PHARMA FRANCE le 14 / 05 / 2009 ; 
Considérant l'absence de réponse au courrier de mise en demeure, 
Considérant l'absence de régularisation du dossier d'AMM, en termes d'établissements de fabrication de ce médicament, 
Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments décide : 
L'autorisation de mise sur le marché de la spécialité CANIBACTER MINI du LABORATOIRE OMEGA PHARMA FRANCE est supprimée à compter du 5 octobre 2009.
Décision du 5 octobre 2009 du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Agence nationale du médicament vétérinaire) 
Vu le code de la santé publique et notamment les articles L. 5141-6, R. 5141-41 et R. 5141-42 ; 
Vu la décision d'autorisation de mise sur le marché (AMM) octroyée le 09 / 03 / 1989 au médicament vétérinaire dénommé SULFAVYL, solution injectable et dont le titulaire est le laboratoire CEVA SANTE ANIMALE, 10 AVENUE DE LA BALLASTIERE, 33500 LIBOURNE ; 
Vu l'avis de la commission prévu à l'article R. 5141-47 du code de la santé publique en date du 22 / 09 / 2009 ; 
Vu les décisions de suspension de l'autorisation de mise sur le marché, pour une durée de 12 mois, du médicament SULFAVYL en date du 16 / 01 / 2008 et du 19 / 01 / 2009, pour absence de régularisation du dossier d'AMM de ce médicament ; 
Vu la mise en demeure, notifiée au laboratoire CEVA SANTE ANIMALE le 23 / 06 / 2009 ; 
Considérant l'absence de réponse au courrier de mise en demeure, 
Considérant l'absence de régularisation du dossier d'AMM, 
Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments décide : 
L'autorisation de mise sur le marché de la spécialité SULFAVYL du laboratoire CEVA SANTE ANIMALE est supprimée à compter du 5 octobre 2009.
Décision du 5 octobre 2009 du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Agence nationale du médicament vétérinaire) 
Vu le code de la santé publique et notamment les articles L. 5141-6, R. 5141-41 et R. 5141-42 ; 
Vu la décision d'autorisation de mise sur le marché (AMM) octroyée le 27 / 02 / 1995 au médicament vétérinaire dénommé CALMIDERM, comprimé et dont le titulaire est le LABORATOIRE OMEGA PHARMA FRANCE, 20 RUE ANDRE GIDE, 92320 CHATILLON ; 
Vu l'avis de la commission prévu à l'article R. 5141-47 du code de la santé publique en date du 22 / 09 / 2009 ; 
Vu les décisions de suspension de l'autorisation de mise sur le marché, pour une durée de 12 mois, du médicament CALMIDERM en date du 16 / 04 / 2007 et du 23 / 04 / 2008, pour absence de régularisation du dossier d'AMM de ce médicament en termes d'établissement de fabrication ; 
Vu la mise en demeure, notifiée au LABORATOIRE OMEGA PHARMA FRANCE le 14 / 05 / 2009 ; 
Considérant l'absence de réponse au courrier de mise en demeure, 
Considérant l'absence de régularisation du dossier d'AMM, en termes d'établissements de fabrication de ce médicament, 
Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments décide : 
L'autorisation de mise sur le marché de la spécialité CALMIDERM du LABORATOIRE OMEGA PHARMA FRANCE est supprimée à compter du 5 octobre 2009.
Décision du 5 octobre 2009 du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Agence nationale du médicament vétérinaire) 
Vu le code de la santé publique et notamment les articles L. 5141-6, 
R. 5141-41 et R. 5141-42 ; 
Vu la décision d'autorisation de mise sur le marché (AMM) octroyée le 9 septembre 1981 au médicament vétérinaire dénommé POLYVERCANIL, comprimé et dont le titulaire est le Laboratoire Omega Pharma France, 20, rue André-Gide, 92320 Châtillon ; 
Vu l'avis de la commission prévu à l'article R. 5141-47 du code de la santé publique en date du 22 septembre 2009 ; 
Vu les décisions de suspension de l'autorisation de mise sur le marché, pour une durée de 12 mois, du médicament POLYVERCANIL en date du 16 avril 2007 et du 23 avril 2008, pour absence de régularisation du dossier d'AMM de ce médicament en termes d'établissement de fabrication ; 
Vu la mise en demeure, notifiée au Laboratoire Omega Pharma France le 14 mai 2009 ; 
Considérant l'absence de réponse au courrier de mise en demeure, 
Considérant l'absence de régularisation du dossier d'AMM, en termes d'établissements de fabrication de ce médicament, 
Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments décide : 
L'autorisation de mise sur le marché de la spécialité POLYVERCANIL du Laboratoire Omega Pharma France est supprimée à compter du 5 octobre 2009.
Un emploi fonctionnel de directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Languedoc-Roussillon est vacant.
 Les candidats devront satisfaire aux conditions d'accès aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat régis par le décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat.
 Placé sous l'autorité du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement, le directeur régional adjoint l'appuiera dans le pilotage de la direction et de la stratégie de la direction en région. Il aura plus particulièrement en charge les questions relatives aux infrastructures et aux déplacements, à la sécurité routière, à la prévention des risques naturels et technologiques, à l'énergie.
 Les candidatures doivent être adressées, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, Secrétariat général, Service du pilotage de l'évolution des services, Mission des cadres dirigeants, Tour Pascal A, 92055 La Défense Cedex.
 Le dossier de candidature devra impérativement comprendre une lettre de motivation, un curriculum vitae, un état de service et le dernier arrêté de situation administrative.
 Des renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de M. Sylvain Latarget, délégué aux cadres dirigeants (téléphone : 01-40-81-18-61).
L'emploi fonctionnel de directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Franche-Comté est vacant.
 Les candidats devront satisfaire aux conditions d'accès aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat régis par le décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat.
 Les candidatures doivent être adressées, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, secrétariat général, service du pilotage de l'évolution des services, mission des cadres dirigeants, tour Pascal A, 92055 La Défense Cedex.
 Le dossier de candidature devra impérativement comprendre une lettre de motivation, un curriculum vitae, un état de service et le dernier arrêté de situation administrative.
 Des renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de M. Sylvain Latarget, délégué aux cadres dirigeants (téléphone : 01-40-81-18-61).
Un concours est organisé en 2010 pour l'admission d'élèves non fonctionnaires dits élèves titulaires à l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information (Ensai).
 1° Conditions d'admission à concourir
 Aucune condition particulière (d'âge, de diplôme....) n'est exigée des candidats pour ce concours.
 Les candidats ont le choix entre deux spécialités : la spécialité mathématiques s'adresse essentiellement aux élèves des classes de Mathématiques spéciales MP et MP* et la spécialité économie concerne les élèves préparant l'ENS Cachan (B/L, D2), ainsi que les candidats universitaires ayant au moins un niveau L2 ou un DEUG de sciences économiques ou de mathématiques appliquées aux sciences sociales.
 2° Dates et lieux des épreuves
 Les épreuves écrites d'admissibilité du concours spécialité mathématiques auront lieu les 3, 4 et 5 mai 2010 et font partie intégrante des concours communs polytechniques en matière de règlement des épreuves.
 Les épreuves orales d'admission du concours spécialité mathématiques auront lieu du 21 juin au 17 juillet 2010.
 Les épreuves écrites d'admissibilité du concours spécialité économie auront lieu à Amiens, Besançon, Bordeaux, Clermont-Ferrand, Dijon, Lille, Lyon, Marseille, Montpellier, Nancy, Nantes, Orléans, Paris, Poitiers, Reims, Rennes, Rouen, Strasbourg, Toulouse, les 19 et 20 mai 2010.
 Les épreuves orales d'admission du concours spécialité économie auront lieu à Paris du 5 au 9 juillet 2010
 3° Inscriptions
 Les inscriptions se feront du 5 décembre 2009 au 15 janvier 2010 minuit, uniquement par internet aux adresses suivantes : www.scei-concours.fr pour la spécialité mathématiques et www.concours-bce.com pour la spécialité économie.
 4° Services auxquels peuvent s'adresser les candidats
 Les renseignements concernant les études et les débouchés peuvent être demandés à : Ensai, service des admissions, campus de Ker Lann, rue Blaise Pascal, 35170 Bruz, (Téléphone : 02-99-05-32-47).
 Courriel : admission@ensai.fr.
 Les renseignements concernant les concours peuvent également être demandés à : direction générale de l'Insee, section concours et examens, C269, 18, bd Adolphe Pinard, 75675 Paris Cedex 14.
 Courriel : concours@insee.fr.
 Les candidats peuvent également se renseigner sur les sites Internet www.insee.fr et www.ensai.com.
Un emploi fonctionnel de directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Languedoc-Roussillon est vacant.
 Les candidats devront satisfaire aux conditions d'accès aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat régis par le décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat.
 Placé sous l'autorité du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement, le directeur régional adjoint l'appuiera dans le pilotage et l'animation des réseaux. Il aura plus particulièrement en charge l'animation stratégique régionale, le soutien aux RBOP délégués et le dialogue de gestion, la GRH et les fonctions supports, la mise en œuvre des politiques du logement, l'aménagement durable des territoires. Il pilotera la démarche qualité de la direction.
 Les candidatures doivent être adressées, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, Secrétariat général, Service du pilotage de l'évolution des services, Mission des cadres dirigeants, Tour Pascal A, 92055 La Défense Cedex.
 Le dossier de candidature devra impérativement comprendre une lettre de motivation, un curriculum vitae, un état de service et le dernier arrêté de situation administrative.
 Des renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de M. Sylvain Latarget, délégué aux cadres dirigeants (téléphone : 01-40-81-18-61).
Un emploi fonctionnel de directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Haute-Normandie est vacant.
 Les candidats devront satisfaire aux conditions d'accès aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat régis par le décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat.
 Placé sous l'autorité du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement, le directeur régional adjoint aura plus particulièrement en charge la stratégie régionale (infrastructures, logement, sécurité routière, CPER, ...). Il assurera le pilotage des BOP et sera le correspondant de la direction pour le pilotage des services en région.
 Les candidatures doivent être adressées, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, secrétariat général, service du pilotage de l'évolution des services, mission des cadres dirigeants, Tour Pascal A, 92055 La Défense Cedex.
 Le dossier de candidature devra impérativement comprendre une lettre de motivation, un curriculum vitae, un état de service et le dernier arrêté de situation administrative.
 Des renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de M. Sylvain Latarget, délégué aux cadres dirigeants (téléphone : 01-40-81-18-61).
L'emploi fonctionnel de directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Limousin est vacant.
 Les candidats devront satisfaire aux conditions d'accès aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat régis par le décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat.
 Les candidatures doivent être adressées, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, secrétariat général, service du pilotage de l'évolution des services, mission des cadres dirigeants, Tour Pascal A, 92055 La Défense Cedex.
 Le dossier de candidature devra impérativement comprendre une lettre de motivation, un curriculum vitae, un état de service et le dernier arrêté de situation administrative.
 Des renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de M. Sylvain Latarget, délégué aux cadres dirigeants (téléphone : 01-40-81-18-61).
Par décision de la conférence intergouvernementale du tunnel du Mont-Blanc en date du 20 novembre 2009, le tunnel routier du Mont-Blanc est classé à compter du 1er janvier 2010 dans la catégorie E de l'accord ADR 2009 relatif au transport des matières dangereuses dans les tunnels. De plus, le transit des matières dangereuses des classes portant les numéros ONU 2919, 3291, 3331, 3359 et 3373 est interdit dans le tunnel.
 Le règlement de circulation modifié en conséquence est consultable auprès :
 ― du GEIE du tunnel du Mont-Blanc (GEIE TMB), plateforme sud du tunnel du Mont-Blanc, I-11013 Courmayeur (AO), Italie, geietmb@tunnelmb.com, site internet : http://www.tunnelmb.net ;
 ― de la société des Autoroutes et tunnel du Mont-Blanc (ATMB), 100, avenue de Suffren, 75015 Paris, site internet : http://www.atmb.net.