A N N E X E S
A N N E X E I
DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES DES TERRITOIRES (DDT) OU DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES DES TERRITOIRES ET DE LA MER (DDTM) EXERÇANT DES MISSIONS DE SURVEILLANCE DES CRUES, DE PRÉVISION ET DE TRANSMISSION DE L'INFORMATION SUR LES CRUES DANS PLUSIEURS DÉPARTEMENTS
SERVICE
ENSEMBLE
hydrographique
SOUS-ENSEMBLES
hydrographiques
DÉPARTEMENTS
concernés
DDTM de l'Aude
Rhône-Méditerranée
Bassins des cours d'eau suivants : Lez, Hérault, Orb, Aude, Agly, Têt, Réart et Tech
Ariège
Aude
Gard
Hérault
Pyrénées-Orientales
DDTM de Charente-Maritime
Adour-Garonne
Estuaire de la Gironde, bassins de la Seudre, de la Charente et Marais poitevin
Charente
Charente-Maritime
Gironde
Deux-Sèvres
Vendée
Vienne
Haute-Vienne
DDT de Dordogne
Adour-Garonne
Bassin de la Dordogne et de ses affluents jusqu'à la commune de Génissac
Cantal
Charente
Charente-Maritime
Corrèze
Dordogne
Gironde
Lot
DDTM du Gard
Rhône-Méditerranée
Bassins du Vidourle et du Vistre, bassin du Rhône en aval de la frontière entre les départements de la Loire et de l'Ardèche, hors bassin de l'Isère
Alpes-de-Haute-Provence
Hautes-Alpes
Ardèche
Bouches-du-Rhône
Drôme
Gard
Lozère
Var
Vaucluse
DDT de Maine-et-Loire
Loire-Bretagne
Bassin de la Loire en aval du bec de Vienne, à l'exception du bassin du Thouet, et bassins côtiers du sud de la Loire, hors Marais poitevin
Eure-et-Loir
Indre-et-Loire
Loir-et-Cher
Loire-Atlantique
Maine-et-Loire
Mayenne
Orne
Sarthe
Deux-Sèvres
Vendée
DDTM des Pyrénées-
Atlantiques
Adour-Garonne
Bassins de l'Adour et de la Nivelle
Gers
Landes
Pyrénées-Atlantiques
Hautes-Pyrénées
DDTM de Seine-Maritime
Seine-Normandie
Bassins de la Seine en aval du barrage de Poses et bassins des fleuves côtiers normands
Calvados
Eure
Eure-et-Loir
Manche
Orne
Seine-Maritime
Somme
DDTM de Tarn-et-Garonne
Adour-Garonne
Bassins du Lot et du Tarn jusqu'à leur confluence avec la Garonne
Aveyron
Cantal
Lot
Lot-et-Garonne
Lozère
Tarn
Tarn-et-Garonne
DDT de la Vienne
Loire-Bretagne
Bassins de la Vienne et du Thouet, jusqu'à leur confluence avec la Loire
Charente
Creuse
Indre
Indre-et-Loire
Maine-et-Loire
Deux-Sèvres
Vienne
Haute-Vienne
A N N E X E I I
DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES DES TERRITOIRES (DDT) OU DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES DES TERRITOIRES ET DE LA MER (DDTM) EXERÇANT DES MISSIONS DE POLICE DE L'EAU SUR DES COURS D'EAU ET VOIES NAVIGABLES TRAVERSANT PLUSIEURS DÉPARTEMENTS
SERVICE
VOIES D'EAU
DÉPARTEMENTS CONCERNÉS
DDTM de Loire-Atlantique
Loire
Loire
Maine-et-Loire
DDT de la Haute-Marne
Canal entre Champagne et Bourgogne
Côte-d'Or
Marne
Meuse
Haute-Saône
DDT de la Nièvre
Allier
Loire
Allier
Cher
Nièvre
Saône-et-Loire
A N N E X E I I I
DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES DES TERRITOIRES (DDT) OU DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES DES TERRITOIRES ET DE LA MER (DDTM) EXERÇANT DES MISSIONS RELATIVES AU TRANSPORT FLUVIAL, À LA POLICE DE LA NAVIGATION SUR LE DOMAINE PUBLIC FLUVIAL ET À LA GESTION DU DOMAINE PUBLIC FLUVIAL DANS PLUSIEURS DÉPARTEMENTS
SERVICE
VOIES D'EAU
DÉPARTEMENTS CONCERNÉS
DDTM de Loire-Atlantique
Loire, de Bouchemaine (Bec-de-Maine) à Nantes (« pont Anne-de-Bretagne » sur le bras de la Madeleine et « pont de Pornic » sur le bras de Pirmil)
Loire-Atlantique
Maine-et-Loire
DDT de la Nièvre
Canal du Nivernais
Canal de Roanne à Digoin
Canal latéral à la Loire
Canal de Briare
Yonne, de Pertuis d'Armes à Auxerre
Canal du Loing
Loire
Allier
Saône-et-Loire
Nièvre
Loiret
Allier
Cher
Yonne
Loire
Seine-et-Marne
DDT de Saône-et-Loire
Canal du Centre
Seille canalisée
Doubs
Saône-et-Loire
Côte-d'Or
DDT de Côte-d'Or 
Canal de Bourgogne
Côte-d'Or
Yonne
DDT de Haute-Marne
Marne domaniale, de Saint-Dizier à Vitry-le-François (pont SNCF), uniquement pour les missions de police du domaine public fluvial non navigable
Canal entre Champagne et Bourgogne, de Vitry-le-François (écluse du Désert) à Maxilly-sur-Saône (jonction avec la dérivation de la Saône d'Heuilley-sur-Saône)
Marne
Meuse
Haute-Marne
Haute-Saône
Côte-d'Or
A N N E X E I V
DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES ET DE LA MER
EXERÇANT DES FONCTIONS MARITIMES DANS UN DÉPARTEMENT LIMITROPHE
SERVICE
DÉPARTEMENTS CONCERNÉS
DDTM de l'Hérault
Gard
Hérault
DDTM des Pyrénées-Orientales
Aude
Pyrénées-Orientales
DDTM des Pyrénées-Atlantiques
Landes
Pyrénées-Atlantiques
DDTM de Seine-Maritime
Eure
Seine-Maritime
DDTM du Pas-de-Calais
Pas-de-Calais
Somme
A N N E X E V
DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES DES TERRITOIRES ET DE LA MER ASSURANT DES MISSIONS DE SIGNALISATION MARITIME (PHARES ET BALISES) SUR LES RIVAGES DE PLUSIEURS DÉPARTEMENTS
SERVICE
DÉPARTEMENTS CONCERNÉS
DDTM des Bouches-du-Rhône
Bouches-du-Rhône
Var
Alpes-Maritimes
Gard
Hérault
Aude
Pyrénées-Orientales
DDTM du Finistère
Finistère
Côtes-d'Armor
Morbihan
Ille-et-Vilaine
DDTM de Seine-Maritime
Seine-Maritime
Somme
Pas-de-Calais
Nord
A N N E X E V I
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER
ASSURANT UNE MISSION DE GESTION DES CAPITAINERIES DANS PLUSIEURS DÉPARTEMENTS
SERVICE
DÉPARTEMENTS CONCERNÉS
DDTM du Finistère
Finistère
Côtes-d'Armor
Morbihan
Ille-et-Vilaine