L'établissement publie dans l'annexe les informations suivantes.
Article 2251-2
Définitions :
- encours sains ;
- encours restructurés ;
- encours douteux ;
- encours douteux compromis.
Article 2251-3
Règles relatives à la segmentation des encours :
Chaque établissement indique, en fonction de la nature de son activité, la segmentation des encours qu'il adopte.
L'établissement indique l'utilisation qu'il fait de systèmes de notations externes et/ou internes.
Article 2251-4
Règles relatives aux créances douteuses
Règles de déclassement :
- méthodes retenues pour l'identification des encours douteux, notamment, modalités d'application du critère de contagion ; traitement des créances restructurées ; conditions de retour vers l'encours sain ;
- méthodes retenues pour le déclassement vers l'encours douteux compromis ; règles de passage en perte.
Règles d'enregistrement des intérêts sur créances douteuses.
Article 2251-5
Méthode de prise en compte des instruments de réduction des risques 
Méthode de prise en compte des instruments de réduction des risques :
- définition et méthodes d'évaluation des garanties prises en compte, périodicité des évaluations ;
- opérations de titrisation : détails chiffrés des opérations de titrisation de l'exercice. Lorsque des garanties ont été accordées dans le cadre d'opérations de titrisation encore en cours, information sur les garanties données dans ce cadre, en particulier celles visant à prémunir les porteurs de parts de fonds commun de créances ou de l'organisme étranger contre les défaillances des débiteurs des créances cédées, sur les risques couverts, sur les dépréciations éventuellement constituées. Les informations relatives aux opérations de titrisation ne font toutefois l'objet d'une présentation détaillée que si elles sont nécessaires pour apprécier le patrimoine, la situation financière, les risques ou les résultats de l'établissement cédant ;
- recours aux autres méthodes de réduction des risques, utilisation de produits dérivés, assurance-crédit, contrat de compensation ;
- méthodes de comptabilisation.
Article 2251-6
Règles relatives à la dépréciation
Méthodes retenues pour le calcul des pertes probables avérées :
- dépréciations au titre d'engagements individuels ;
- dépréciations sur portefeuilles homogènes de créances de petit montant : définition et mode de détermination de ces portefeuilles ; nature des informations historiques retenues ;
- méthodes retenues pour la détermination des flux prévisionnels et des taux d'actualisation retenus.
Article 2251-7
Règles de présentation
Indication des modalités de présentation retenues dans le compte de résultat pour l'amortissement des décotes des créances restructurées et la reprise des dépréciations des créances douteuses et douteuses compromises liés au passage du temps.
Article 2251-8
Permanence des méthodes de présentation et de l'évaluation
Indication des modifications de présentation ou d'évaluation d'un exercice à l'autre.
Article 2251-9
Informations sur les encours bruts globaux 
Informations sur les encours bruts globaux :
- montant de l'encours brut global (avant garanties éventuelles et dépréciations) ;
- répartition de l'encours brut selon les critères les plus pertinents pour l'entreprise. En fonction de la nature de l'activité de chaque établissement, les encours sont répartis de la façon suivante :
Par secteurs géographiques :
La répartition par secteurs géographiques s'effectue par pays, groupes de pays ou régions d'un même pays de façon à donner une information pertinente en fonction de l'implantation géographique de l'établissement. Les facteurs qui doivent être pris en compte pour identifier les secteurs géographiques sont notamment :
- la similitude du contexte économique et politique,
- les risques spécifiques associés aux activités dans une zone donnée,
- les réglementations à caractère monétaire, notamment contrôle des changes,
- les risques de change sous-jacents.
Par secteurs d'activité économique.
Par grands types de contreparties :
A titre d'exemple, la répartition par grand type de contrepartie distingue les contreparties suivantes : Etat, Secteur public, Secteur Interbancaire, Entreprises, Particuliers
Par durées résiduelles :
La répartition par durée résiduelle distingue notamment les échéances finales à moins de trois mois, trois mois à un an, un an à cinq ans, plus de cinq ans.
La structure d'organisation et de gestion d'une entreprise et son système d'information financière interne fournissent normalement le meilleur indicateur de la segmentation des risques de crédit à publier, en particulier pour les informations sectorielle et géographique.
L'établissement indique en outre toute concentration de son risque de crédit pertinente.
Une répartition des encours combinant deux ou plusieurs des critères évoqués ci-dessus est fournie lorsque l'établissement estime que cette information est utile pour une meilleure information sur son exposition au risque de crédit.
Le caractère significatif d'un segment s'apprécie d'un exercice à l'autre suivant des critères constants.
- crédits restructurés
- risques de crédit relatifs aux instruments financiers à terme et aux titres de créance.
Article 2251-10
Informations sur les encours douteux 
- montant de l'encours global de créances douteuses,
- répartition de cet encours selon les mêmes critères que ceux retenus pour l'encours brut,
- risques de crédit relatifs aux instruments financiers à terme et aux titres de créance.
Article 2251-11
Informations sur les encours douteux compromis 
- montant de l'encours global de créances douteuses compromises,
- répartition de cet encours selon les mêmes critères retenus pour l'encours brut,
- risques de crédit relatifs aux instruments financiers à terme et aux titres de créance.
Article 2251-12
Informations sur les dépréciations, dotations et reprises 
- montant et variation des dépréciations effectuées au titre du risque de crédit avéré : encours à l'ouverture, dotations, reprises, effets dus aux variations de périmètre, et de taux de change, encours à la clôture,
- répartition de ces dépréciations selon les critères retenus pour la répartition de l'encours global,
- information sur le stock de dépréciations effectuées de façon statistique sur la base de portefeuilles homogènes de créances de petits montants,
- ventilation entre dépréciations sur encours douteux et dépréciations sur encours douteux compromis.
Article 2251-13
Informations sur les créances passées en perte et récupération sur créances passées en perte
- montant des pertes de l'exercice sur créances douteuses et douteuses compromises et montant des reprises sur dépréciations correspondantes,
- récupérations de l'exercice sur créances passées en perte.