Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23     juillet 1997 :
      Mme Misrahi (Yaël, Esmeralda), épouse Brochard, est nommée huissier de     justice associé, membre de la société civile professionnelle Jacques Molho et     Pierre Massart, huissiers de justice associés, titulaire d'un office     d'huissier de justice à la résidence de Lyon (Rhône) ;
      La raison sociale de la société civile professionnelle Jacques Molho et     Pierre Massart, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : <<     Jacques Molho, Pierre Massart et Yaël Misrahi, huissiers de justice associés     >>.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la     technologie en date du 17 juillet 1997, est approuvée la délibération du     conseil d'administration de l'université Aix-Marseille-II conférant le titre     de docteur honoris causa à :
      M. Stein (Jérome, L.), professeur émérite en sciences économiques à     l'université de Brown, Providence, Rhode Island.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'éducation nationale, de     la recherche et de la technologie en date du 24 juillet 1997, Mlle Josselin     (Christine), attaché d'administration centrale du ministère de l'éducation     nationale, de la recherche et de la technologie, intégrée en qualité de     professeur certifié à compter du 15 septembre 1996, est, à la même date,
     radiée du corps des attachés d'administration centrale du ministère de     l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur en date du 24     juillet 1997, Mme Monteil (Sylvie), attaché de préfecture, est intégrée dans     le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur à     compter du 4 décembre 1996 en qualité d'attaché principal d'administration     centrale, 2e classe, 3e échelon.
Art. 1er. -  Délégation permanente est donnée à M. André Grammont, directeur     de l'espace rural et de la forêt, pour signer, au nom du ministre de     l'agriculture et de la pêche et dans la limite de ses attributions, à     l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions concernant les     affaires des services relevant de son autorité.
Art. 1er. -  Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les     salariés compris dans le champ d'application de l'accord national     professionnel du 2 octobre 1996 conclu dans le cadre de l'accord national     professionnel relatif à la formation professionnelle du 14 décembre 1994     concernant le secteur des industries et commerces de la récupération et du     recyclage, tel qu'étendu par l'arrêté du 10 février 1997, les dispositions de     l'avenant no 1 du 17 mars 1997 à l'accord du 2 octobre 1996 susvisé, conclu     dans le cadre de l'accord national professionnel susvisé.
Par décision du ministre de la défense en date du 8 juillet 1997, sont     inscrits sur la liste d'admission dans le corps des ingénieurs militaires des     essences à compter du 1er août 1997 :
      Capitaine Cuquel (Christian), matériel ;
      Capitaine Pradinas (Philippe), matériel ;
      Capitaine Burle (Jean-Charles), génie.
Art. 1er. -  Il est institué auprès de l'administration centrale de la     direction générale de l'aviation civile une régie de recettes pour     l'encaissement des produits suivants :
      1. Remboursement des frais pour la délivrance des certificats     d'immatriculation des aéronefs, de leur duplicata et des copies certifiées     conformes des renseignements figurant au registre ;
      2. Droits et redevances pour la délivrance et le renouvellement des titres     aéronautiques ;
      3. Produits de la vente de documents, publications et prestations de     services à des tiers ;
      4. Redevances pour la délivrance et le maintien en état de validité des     certificats de type d'aéronefs ;
      5. Remboursement des frais entraînés pour la délivrance et le maintien en     état de validité des certificats relatifs à la navigabilité et à la     limitation des nuisances des aéronefs ;
      6. Droits d'inscription aux examens.
Le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation envisage de     prendre, en application des articles L. 131-3, L. 133-8 et L. 133-9 du code     du travail, un arrêté tendant à rendre obligatoire pour tous les employeurs     et tous les salariés des exploitations agricoles de culture et d'élevage de     quelque nature qu'elles soient, des établissements de toute nature dirigés     par l'exploitant agricole en vue de la transformation, du conditionnement et     de la commercialisation des produits agricoles lorsque ces activités     constituent le prolongement de l'acte de production des exploitants     agricoles, des entreprises de travaux agricoles et des coopératives     d'utilisation de matériel agricole du département de la Haute-Vienne,
     l'avenant no 102 du 2 décembre 1996 à la convention collective de travail du     18 février 1965, conclu à Limoges entre :
      La fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles ;
      La section arboricole de la fédération départementale des syndicats     d'exploitants agricoles ;
      La chambre syndicale des exploitants agricoles employeurs de main-d'oeuvre     de la Haute-Vienne ;
      Le syndicat des maraîchers de la Haute-Vienne ;
      La chambre syndicale des horticulteurs et pépiniéristes de la Haute-Vienne ;      La fédération départementale des coopératives d'utilisation de matériel     agricole ;
      Le syndicat des entrepreneurs de travaux agricoles et forestiers de la     Haute-Vienne,
          D'une part, et      Les organisations syndicales intéressées rattachées à la CGT-FO et à la     CFE-CGC.
          D'autre part.
      Cet avenant a pour objet :
      - de compléter le champ d'application professionnel de la convention     précitée en intégrant les exploitations agricoles d'élevages spécialisés     ainsi que les établissements de toute nature dirigés par l'exploitant     agricole en vue de la transformation, du conditionnement et de la     commercialisation des produits agricoles lorsque ces activités constituent le     prolongement de l'acte de production des exploitants agricoles ;
      - de modifier plusieurs articles de ladite convention.
      Le texte de cet accord a été déposé le 11 février 1997 au service     départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique     sociale agricoles de la Haute-Vienne, où il peut être consulté.
      Les organisations et personnes intéressées sont priées, conformément aux     dispositions des articles L. 133-14 et R. 133-1 du code du travail, de faire     connaître dans un délai de quinze jours leurs observations au sujet de     l'extension envisagée.
      Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture,
     de la pêche et de l'alimentation (direction des exploitations, de la     politique sociale et de l'emploi, bureau des relations collectives de     travail), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre la justice, en date du 26 mai 1997     :
      M. Fargeau (Pierre, Raymond, Philippe) est nommé notaire associé, membre de     la société civile professionnelle Gilles Gelinaud, Yves Pean et Norbert Le     Port, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de     Pluvigner (Morbihan) ;
      Le retrait de M. Gelinaud (Gilles, Yves), notaire associé, membre de la     société Gilles Gelinaud, Yves Pean et Norbert Le Port, notaires associés, est     accepté ;
      La raison sociale de la société Gilles Gelinaud, Yves Pean et Norbert Le     Port, notaires associés, est ainsi modifiée : << Yves Pean, Norbert Le Port     et Pierre Fargeau, notaires, associés d'une société civile professionnelle     titulaire d'un office notarial. >>
Art. 9. -  A la fin de la première phrase de l'article D. 767-21 du code de     la sécurité sociale, il est ajouté : << ainsi que les conditions dans     lesquelles sont désignés les membres de la commission permanente choisis     parmi les membres de la commission régionale autres que ceux désignés par     application du 1o de l'article D. 767-15. Le règlement intérieur est adopté     lors de la première réunion de la commission régionale pour l'intégration des     populations immigrées suivant la nomination de ses membres. A défaut, le     préfet de région met en vigueur, jusqu'à l'adoption du règlement intérieur     par la commission régionale, un règlement provisoire conforme à un modèle     adopté par le conseil d'administration de l'établissement. >>
Art. 5. -  Les dispositions de l'article D. 767-15 du code de la sécurité     sociale sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
      << Art. D. 767-15. -  Une commission régionale pour l'intégration des     populations immigrées est créée dans chaque région.
      << Un arrêté du préfet de région pris après avis du conseil d'administration     de l'établissement détermine la composition de la commission régionale pour     l'intégration des populations immigrées, qui est constituée :
      << 1o Pour moitié, de représentants de l'Etat ou de ses établissements     publics, parmi lesquels tous les préfets des départements de la région ;
      << 2o Pour l'autre moitié :
      << a) De représentants des collectivités territoriales de la région ou de     leurs établissements de coopération ;
      << b) De représentants désignés par des organisations syndicales et par des     organisations d'employeurs ;
      << c) D'un ou plusieurs représentants de caisses d'allocations familiales de     la région ;
      << d) De personnalités reconnues pour leur compétence ou leurs connaissances     dans le domaine de l'intégration.
      << Une commission permanente comprenant au moins huit membres et au plus     seize membres est créée par arrêté du préfet de région au sein de la     commission régionale. Elle se compose, pour moitié, de représentants de     l'Etat, parmi lesquels tous les préfets des départements de la région. Pour     l'autre moitié, elle est composée, dans les conditions fixées à l'article D.     767-21, de membres de la commission régionale ne représentant pas l'Etat et     ses établissements, en assurant la présence d'au moins un représentant parmi     ceux mentionnés au 2o a, b et d du deuxième alinéa du présent article.
      << Les membres de la commission régionale pour l'intégration des populations     immigrées et de la commission permanente peuvent être de nationalité     étrangère.
      << Le préfet de région ou son représentant préside la commission régionale     pour l'intégration des populations immigrées et la commission permanente avec     voix prépondérante en cas de partage. >>
Art. 3. -  Le ministre de l'intérieur, le ministre de l'économie et des     finances, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de     la décentralisation et le ministre délégué au budget, porte-parole du     Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du     présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'agriculture, de la pêche     et de l'alimentation en date du 30 mai 1997, M. Fradin (Guy), ingénieur en     chef du génie rural, des eaux et des forêts, est nommé chef de service à la     direction de l'espace rural et de la forêt du ministère de l'agriculture, de     la pêche et de l'alimentation.
Art. 3. -  Le deuxième alinéa de l'article 6 du décret du 22 décembre 1995     susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
      << Le président du conseil d'administration est l'ordonnateur principal de     l'Etablissement public de financement et de restructuration. Il exerce toutes     les compétences qui ne sont pas attribuées à une autre autorité, et notamment     :
      << - prépare et exécute les délibérations du conseil d'administration,
     auquel il rend compte de sa gestion ;
      << - représente l'établissement en justice et dans tous les actes de la vie     civile ;
      << - prépare le budget et l'exécute ;
      << - conclut au nom de l'établissement les marchés publics et les contrats.      << En cas d'absence ou d'empêchement, il peut déléguer ses pouvoirs à l'un     des membres du conseil d'administration. >>
Art. 11. -  Dès qu'un détenteur introduit dans son élevage, par importation     en provenance d'un pays tiers ou par échange intra- communautaire, tout ovin     ou caprin non destiné à l'abattage immédiat, il doit en informer     l'établissement de l'élevage. Celui-ci doit alors, dans un délai maximal de     quinze jours, faire procéder à l'identification par un agent habilité qui     appose à chaque animal un repère agréé spécifique aux animaux échangés ou     importés et défini dans le cahier des charges visé à l'article 13.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'emploi et de la solidarité     et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 6     août 1997, Mme Yéni (Isabelle), administrateur civil hors classe affecté au     ministère de l'emploi et de la solidarité, est placée en position de     détachement en qualité de sous-directeur des services centraux de     l'Assistance publique - hôpitaux de Paris, pour une période de cinq ans à     compter du 16 décembre 1996.
Art. 4. -  Pour les étudiants relevant de la formation initiale à temps     plein, la durée de stage est de douze à seize semaines, dont dix sont prises     sur la période scolaire.
      Pour les candidats au titre de la formation professionnelle continue, la     période de stage est adaptée dans ses objectifs, ses contenus et sa durée en     fonction des acquis du stagiaire, évalués à l'entrée en formation, après     accord du directeur régional de l'agriculture et de la forêt.
Circonscription de gendarmerie
    de Marseille
    Légion de gendarmerie départementale
    de Provence-Alpes-Côte d'Azur
     Aguilar (Lucien, Pascal).
    Arrondelle (Denis, Jacques).
    Audibert (Sandrine, Mireille).
    Audiffren (Eric).
    Avérède (Pascal).
    Baille (Didier).
    Bonneaud (Denis, Yves, Manuel).
    Bouden (Frédéric).
    Boughareb (Mario, Franco, Brahim).
    Bouhet (Patrice, Alain).
    Bracon (Didier, Pierre, Henri).
    Brès (Jérome, Janick).
    Brevet (Philippe, Fernand).
    Calabro (Philippe, Thierry).
    Canadas (Raymond, Hyacinthe).
    Canlet (Antonio, Claude, Roger).
    Cantos (David, André).
    Carrizo (Alain).
    Castello (Alain, Diego, Gilbert).
    Cautrés (Gilles, Jean, Marcel).
    Cluzel (Philippe).
    Corbu (Henri, Antoine).
    Danancier (Jean-Michel, Bernard).
    Dassonville (Philippe, Roger, Albert).
    Daziano (Philippe).
    De Sepulveda (Antonio, Manuel).
    Décressac (Wilfrid).
    Denoyelle (Patrice, Laurent).
    Distel (Gilbert).
    Etourneau (Patrick, André, Paul).
    Fernagut (Patrick, Joël).
    Fiefvet (Pascal, Simon, Daniel).
    Galmiche (Jérome, Daniel, Gérard).
    Gavazzi (Marie, Barberine).
    Gely (Eric, Henri, Aimé).
    Genais (Franciane, Marie, Josée).
    Gouyache (Xavier, Daniel, Jean).
    Gravier (Dorothée, Odette, Françoise).
    Grosjean (Patrick).
    Guida (Philippe, Christophe).
    Hamoud (Hervé, Hussein).
    Haselbauer (Gilles, Jacques).
    Hayoz (Jean-Jacques, André).
    Husson (Dany, René, Maurice).
    Iouchkoff (Sandrine, Isabelle).
    Joly (Eric, Michel, Louis).
    Jullien (Raphaël, Raymond).
    Lançon (Eric, Jean-Pierre).
    Lanfumey (Jean-Marc, Constant).
    Lantenois (Christophe, Claude).
    Lassalle (Ingrid, Sandrine).
    Le Gal (Jean-Marc).
    Leemans (Arnaud, Philippe).
    Lefebvre (Cécile, Nathalie).
    Lelièvre (William, Pierre, Roger).
    Lelong (Benoit, Georges).
    Lippens (Roger, Victor, Omer).
    Martial (Alain, Frédéric).
    Martin (Bruno, Jean).
    Maurette (Sylviane, Louise).
    Michelier (Laurent, Henri).
    Milhe (Jean-François, Maurice).
    Montfort (Christophe, Hubert, Armand).
    Mottrot (Eric, René, Robert).
    Nicolas (Dominique).
    Normand (Patrice, Gilbert).
    Ori (Jean-Luc).
    Pagnie (Thierry, Roland).
    Passemard (Jean-Pierre, Yvon).
    Piquet (Marlène).
    Radreau (Eric).
    Raffin (François, Eugène).
    Ré (Michel, Marius, Emile).
    Rimaniol (Christian, Gérard).
    Rinoldo (Salvatore).
    Roch (Françis, Armand).
    Rodrigo (Jean-François).
    Salvi (Marc, Francis).
    Sans (Pierre, Thierry).
    Sigalas (Serge, Antoine).
    Sylvestre (Claude, Raymond).
    Thomas (Michel).
    Thuillier (Nicolas, Fernand).
    Todaro (Jean-Charles).
    Turchetto (Bernard).
    Turpin (Dominique, Pascal).
    Upmeyer (Thierry, Pierre).
    Vanhaesebroucke (Stéphane, Pierre).
    Varvat (Philippe, Edouard).
    Vaschalde (Jean-Paul, Sabien, Charles).
    Vianes (Pascal, Marcel).
    Vitry (Jean-Pierre).
    Wadoux (Olivier).
    Wallet (Eric, Jean).
    Wittmann (Eric, Jean-Pierre).
10. Bureau du service national de Poitiers
     Auger (Gérald, Bertrand, Simon).
    Bouchet-Lannat (Fabien, Pierre, Louis).
    Chanconie (Nicolas).
    Chavant (Cyril).
    Cheminade (Olivier).
    Couturier (Emmanuel, Christophe).
    Douteau (Samuel).
    Fy (Samuel).
    Gonder (Frédéric, Patrice, Marcel).
    Hippolyte (Boris).
    Jegourel (Sébastien, Yann, Mathurin).
    Mendes (Patrick).
    Pappo (Sylvain, Guillaume).
BAP V. - Gestion scientifique et technique
    CONCOURS No 118
      Deux ingénieurs de recherche de 2e classe.
      Affectations : non précisées.
    CONCOURS No 119
      Sept ingénieurs d'études de 2e classe.
      Affectations : non précisées.
    CONCOURS No 120
      Seize assistants ingénieurs.
      Affectations : non précisées.
    CONCOURS No 121
      Quinze techniciens de la recherche de classe normale.
      Affectations : non précisées.
    CONCOURS No 122
      Vingt adjoints techniques de la recherche.
      Affectations : non précisées.
Gendarmerie de l'air
     Brodard (Gérard, Roger, André).
    Clenet (Laurent, Jean-Pierre).
    Dupouy (Bruno).
    Gilles (Christophe, Denis).
    Morelle (Sacha, Fabrice).
    Musa (Patrick, Jean-Claude).
    Petiot (Joël, Gilles, Henri).
    Rabiller (Jacky, Francis, Lionel).
Art. 1er. -  Les dispositions du présent arrêté ne demeurent valables     qu'autant que la licence d'exploitation qui a été attribuée à la société Jet     Systems par l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé est en cours de validité.
      Conformément à cette licence d'exploitation, la société ne peut exploiter     des services aériens qu'au moyen d'appareils d'une masse maximale au     décollage de 10 tonnes et/ou d'une capacité inférieure à 20 sièges.
Art. 1er. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Claude Mandil,
     directeur général de l'énergie et des matières premières, délégation     permanente est donnée à M. Antoine Guéroult, conseiller référendaire à la     Cour des comptes, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la     direction générale de l'énergie et des matières premières et au nom du     ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés     ou décisions, à l'exclusion des décrets.
Par arrêté du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et     de la décentralisation et du directeur général du Centre national de la     recherche scientifique (CNRS) en date du 27 juin 1997, des concours internes     d'ingénieurs et de personnels techniques sont ouverts au titre de l'année     1997 au Centre national de la recherche scientifique pour pourvoir les     emplois vacants ou susceptibles d'être vacants aux grades suivants :
      Vingt et un ingénieurs de recherche de 2e classe ;
      Trente et un ingénieurs d'études de 2e classe ;
      Trente-sept assistants ingénieurs ;
      Trente-cinq techniciens de la recherche de classe normale ;
      Trente-neuf adjoints techniques de la recherche.
      La répartition par branches d'activité professionnelle (BAP) et par métiers     ainsi que les affectations susceptibles d'être proposées s'effectuent comme     suit :
    BAP I. - Informatique et calcul scientifique
    CONCOURS No 101
      Trois ingénieurs de recherche de 2e classe.
      Affectations : non précisées.
    CONCOURS No 102
      Un ingénieur d'études de 2e classe.
      Affectation : non précisée.
    CONCOURS No 103
      Un assistant ingénieur.
      Affectation : non précisée.
    CONCOURS No 104
      Un technicien de la recherche de classe normale.
      Affectation : non précisée.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 août     1997 :
      Il est mis fin aux fonctions de Mlle Peuchaud (Géraldine, Alexandrine,
     Laure), en qualité de notaire salarié au sein de la société civile     professionnelle Gérard Bex, Serge Pommier, Gérard Peuchaud et Henri Benoit,
     notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Ambazac     (Haute-Vienne).
      Mlle Peuchaud (Géraldine, Alexandrine, Laure) est nommée notaire associé,
     membre de la société civile professionnelle Gérard Bex, Serge Pommier, Gérard     Peuchaud et Henri Benoit, notaires associés, titulaire d'un office de notaire     à la résidence d'Ambazac (Haute-Vienne).
      Par la suite du décès de M. Peuchaud (Gérard, Raymond, Ernest), notaire     associé, membre de la société civile professionnelle Gérard Bex, Serge     Pommier, Gérard Peuchaud et Henri Benoit, notaires associés, la raison     sociale de ladite société est ainsi modifiée : << Gérard Bex, Serge Pommier,     Henri Benoit et Géraldine Peuchaud, notaires associés >>.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du     ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 11     juillet 1997, les prévisions de recettes et de dépenses du budget du Parc     national des Pyrénées pour 1997 sont augmentées de 9 871 734,83 F (décision     modificative no 1).
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du     Gouvernement, en date du 25 juillet 1997, sont nommés membres du conseil     d'administration de l'école d'architecture de Paris-La Villette pour une     période de deux ans, en tant que personnalités extérieures :
      Mme Bailly (Christiane), professeur à l'Ecole nationale supérieure des arts     décoratifs de Paris ;
      M. Bailly (Jean-Christophe), philosophe, auteur dramatique, écrivain,
     critique d'art ;
      M. Beaucire (Francis), maître de conférences à l'université de Nanterre     Paris-X, géographe, chargé de mission auprès du programme Dynamiques urbaines     au CNRS ;
      Mme Bleskine (Hélène), écrivain, scénariste ;
      M. Grether (François), architecte-urbaniste ;
      M. Le Peutrec (Christian), journaliste à l'agence Point du Jour ;
      M. Stinco (Antoine), architecte, professeur à l'Ecole nationale supérieure     des beaux-arts.
Par arrêté du ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 27 juin     1997, sont approuvées les modifications apportées aux statuts de la Société     mutualiste des étudiants du Sud-Ouest dite << SMESO >>, la Mutuelle     étudiante, et au règlement de la caisse autonome d'assurance accidents de la     SMESO, gérée par la Société mutualiste des étudiants du Sud-Ouest dite <<     SMESO >>, la Mutuelle étudiante, no 31M00669.7, dont le siège social est     transféré 22, avenue Honoré-Serres, 31000 Toulouse.
Art. 5. -  Pour l'application des dispositions de l'article L. 16 du code     des pensions civiles et militaires de retraite, les assimilations prévues à     l'article L. 15 dudit code sont effectuées à identité d'échelon.
      Les pensions des fonctionnaires retraités avant l'intervention du présent     décret ou celles de leurs ayants cause sont révisées en application des     dispositions ci-dessus à compter du 1er août 1996.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du     ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 11     juillet 1997, les prévisions de recettes et de dépenses du budget du Parc     national des Pyrénées pour 1997 sont augmentées de la somme de 773 055 F     (décision modificative no 2).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 août     1997 :
      La démission de M. Vergez-Pascal (Jean-Léon, Robert, Vincent), notaire à la     résidence de Lisieux (Calvados), est acceptée ;
      La société Jean-Léon Vergez-Pascal, Philippe Grosso, notaires associés d'une     société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée     pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est     nommée notaire à la résidence de Lisieux (Calvados), en remplacement de M.
     Vergez-Pascal (Jean-Léon, Robert, Vincent) ;
      M. Vergez-Pascal (Jean-Léon, Robert, Vincent) et M. Grosso (Philippe,
     Germain, Joseph) sont nommés notaires associés.
Art. 1er. -  Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les     salariés compris dans le champ d'application de la convention collective     nationale de l'industrie de la bretelle et de la ceinture du 1er mai 1959,
     tel qu'il résulte de son article 1er modifié et tel qu'étendu par arrêté du     17 novembre 1961, les dispositions de l'avenant no 46 (Salaires) du 18 mars     1997 à la convention collective susvisée.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 juin     1997 :
      Mme Lichterfeld (Sylvaine, Lucie), épouse Brecy, est nommée huissier de     justice associé, membre de la société civile professionnelle Francis Moutout     et Jean Font, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier     de justice à la résidence d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) ;
      La raison sociale de la société civile professionnelle Francis Moutout et     Jean Font, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : <<     Francis Moutout, Jean Font et Sylvaine Brecy, huissiers de justice associés     >>.
Art. 1er. -  Délégation permanente est donnée à M. Jacques Baillon,
     directeur du théâtre et des spectacles, à l'effet de signer, dans la limite     de ses attributions et au nom du ministre de la culture et de la     communication, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés et     décisions, à l'exclusion des décrets ainsi que des décisions portant     nomination ou mise à la retraite de sociétaires de la Comédie-Française.
Art. 1er. -  Les dispositions de l'avenant no 36 du 8 janvier 1997 à la     convention collective de travail du 27 avril 1984 concernant les entreprises     paysagistes, de reboisement, d'aménagement de terrains de sports et d'élagage     de la troisième région paysagiste sont rendues obligatoires pour tous les     employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application     professionnel et territorial de ladite convention.
Art. 2. -  L'évaluation de la formation est organisée en unités     capitalisables correspondant chacune à l'un des domaines suivants :
      Domaine technologique et professionnel, D 1 ;
      Domaine Mathématiques, D 2 ;
      Domaine Sciences, D 3 ;
      Domaine Expression et communication françaises, D 4 ;
      Domaine Economique et professionnel, D 5 ;
      Domaine Langues, D 6 ;
      Domaine Hygiène, sécurité et éducation physique et sportive, D 7.
      La liste des unités du brevet de technicien supérieur agricole correspondant     à ces domaines est définie dans l'annexe de chacun des arrêtés de création     des options de ce diplôme.
      Des unités capitalisables peuvent être communes à plusieurs options.
Art. 1er. -  Délégation permanente est donnée à M. Daniel Buna, chef de     cabinet, à l'effet de signer, au nom du ministre de la fonction publique, de     la réforme de l'Etat et de la décentralisation, tous actes, arrêtés et     décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour     lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées au 2o de     l'article 1er du décret du 23 janvier 1947 modifié susvisé.
Art. 4. -  En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Bertrand, de     Mme Renou-Fages, de Mme Wallon et de Mme Rouaud, délégation est donnée à M.
     Marc-Eric Alepée, administrateur civil, chargé de mission, directement placé     sous l'autorité de Mme Wallon, à l'effet de signer, dans la limite de ses     attributions et au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous     actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi     que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement     et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de     reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception.
Art. 15. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bertrand et de Mme     Renou-Fages, délégation est donnée à Mme Sylviane Landais-Léger,
     administrateur civil, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de     la sous-direction du budget et des finances et au nom du ministre de l'emploi     et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à     l'exclusion des décrets, ainsi que toutes ordonnances de paiement, de     virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de     recettes.
Art. 2. -  La société est autorisée à distribuer les services suivants :
      1o Les services de radiodiffusion sonore diffusés en modulation de fréquence     dans la zone ;
      2o Les services de télévision autorisés à être diffusés par voie hertzienne     terrestre ou par satellite et distribués en norme SECAM :
      Le programme de la société Télévision française 1 (sur le canal 1) ;
      Le programme de la Société nationale de télévision France 2 (sur le canal 2)     ;
      Le programme de la Société nationale de télévision France 3 (sur le canal 3)     ;
      Le programme de la société Canal Plus (sur le canal 4) ;
      Le programme de la société Télévision du savoir, de la formation et de     l'emploi (La Cinquième) (sur le canal 5) ;
      Le programme de la chaîne culturelle européenne (Arte) (sur le canal 5) ;
      Le programme de la société Métropole TV (sur le canal 6) ;
      3o Les services de télévision titulaires d'une convention en application de     l'article 34-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée :
      Le programme TV5 Europe (sur le canal 7) ;
      Le programme Eurosport France (sur le canal 8) ;
      Le programme RTL 9 (sur le canal 9) ;
      Le programme Planète (sur le canal 10) ;
      Le programme Canal J (sur le canal 11) ;
      Le programme Euronews (sur le canal 12) ;
      Le programme Sky News (sur le canal 13),
    ainsi qu'un canal mosaïque (sur le canal 15).
Art. 1er. -  La société Est Vidéopole est autorisée, à compter de la     publication de la présente décision, à assurer, en lieu et place de la     société Bruyères Vidéopole, l'exploitation d'un réseau distribuant par câble     des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de     la commune de Bruyères, dans les conditions fixées par la décision no 91-933     du 17 décembre 1991 susvisée.
Art. 38. -  En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Bertrand et de     Mme Renou-Fages, délégation est donnée à M. Michel Lemoine, administrateur     civil, directement placé sous l'autorité de M. Bertrand, à l'effet de signer,     dans la limite des attributions de la mission Prospective et modernisation et     au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés,
     décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes     propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de     délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de     reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception.
Art. 2. -  En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Gauthier et de     M. Clément, délégation est donnée à :
      M. Jean-Claude Sommaire, sous-directeur du développement social, de la     famille et de l'enfance ;
      M. Philippe Coste, sous-directeur de la réadaptation, de la vieillesse et de     l'aide sociale,
    à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et au nom du     ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou     conventions, à l'exclusion des décrets.
Art. 1er. -  Délégation permanente est donnée à M. Jean Moulias, chef du     service de l'inspection générale de l'agriculture, pour signer, au nom du     ministre de l'agriculture et de la pêche et dans la limite des attributions     qui lui sont confiées, tous actes, décisions et pièces justificatives de     dépenses se rapportant aux missions de toute nature confiées aux inspecteurs     généraux de l'agriculture.
Art. 1er. -  Il est créé au service des pensions du ministère de l'économie,     des finances et de l'industrie un traitement automatisé d'informations     nominatives, dénommé CONDOR, ayant pour finalités :
      - la saisie informatique des dossiers d'examen des droits à pension des     fonctionnaires civils, des magistrats ou des militaires constitués sur     support papier par l'administration dont ils relèvent :
      - l'édition du dossier de pension ;
      - la mise en forme des fichiers informatiques en vue de leur prise en charge     par le traitement automatisé de liquidation, de concession et de gestion des     pensions civiles et militaires de retraite (VISA 3).
Art. 6. -  Le jury établit, par ordre alphabétique, la liste des candidats     retenus.
      Seuls les candidats figurant sur la liste établie au titre d'une année     peuvent être inscrits au tableau d'avancement de la même année.
      En tout état de cause, peuvent seuls être retenus les candidats ayant obtenu     une note supérieure à 12 sur 20.
      Le nombre des points obtenus par chaque candidat est communiqué à la     commission administrative paritaire compétente.
Art. 4. -  Les directeurs des instituts nationaux de jeunes sourds, de     l'Institut national des jeunes aveugles et des Thermes nationaux     d'Aix-les-Bains, placés dans une des positions prévues à l'article 32 de la     loi du 11 janvier 1984 susvisée, sont reclassés à identité d'échelon avec     ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la     technologie en date du 7 août 1997, il est mis fin, à compter du 1er     septembre 1997, sur sa demande, aux fonctions de directeur de l'institut     universitaire de formation des maîtres de l'académie de Dijon de M. Ormancey     (Gilles), professeur des universités.
      M. Jannot (Bernard), professeur des universités, est nommé en qualité de     directeur de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie     de Dijon, pour une période de cinq ans à compter du 1er septembre 1997.
Art. 6. -  Sont admis à se présenter à l'examen conduisant à la délivrance     de la mention complémentaire Cuisinier en desserts de restaurant :
      - les candidats visés à l'article 1er ci-dessus qui ont suivi la formation     préparant à ce diplôme ;
      - les candidats qui ont occupé pendant trois ans au moins à la date du début     des épreuves un emploi dans un domaine professionnel correspondant aux     finalités du diplôme.
Par arrêté du ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de     l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie en date du 5 août     1997, M. Got (Claude), professeur des universités - praticien hospitalier     (anatomie et cytologie pathologiques) au centre hospitalier et universitaire     de Paris (Paris-Ouest - université Paris-V), est admis, sur sa demande, à     faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 1er septembre 1997     et, en conséquence, est radié des cadres à la même date.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du     secrétaire d'Etat au budget en date du 4 août 1997, M. Montpezat (Jean),
     trésorier-payeur général, est nommé agent comptable, chef des services de la     comptabilité d'Aéroports de Paris, en remplacement de M. Girault (André).
15. Bureau du service national
    de Valenciennes
     Boussin (Cyrille, Georges, André, Félix).
    Cannevière (Christophe, Marcel, Louis).
    Charlier (Cédric).
    Chocquet (Christophe, Marc, Mickaël).
    Dassonville (Nicolas).
    De Place (Yvan, Marie, Patrice).
    Dupriez (Nicolas, Narcisse, Henri).
    Flavigny (Jean-Pascal, Henri, Léon).
    Frelon (Nicolas, Jean, Charles).
    Fresne (Wilfrid, Serge).
    Goeres (Youri, Georges, Marcel, Henri).
    Legros (François, Marcel).
    Nortiez (David, Alain, Didier).
    Nowicki (Pierre).
    Pasco (Alexandre, Georges, André).
    Ponchard (Gérald, Paul, Adrien).
    Robert (Olivier, Luc).
    Senlis (Gautier, Hugues, Eric).
Circonscription de gendarmerie
    d'Orléans
    Légion de gendarmerie départementale
    de Poitou-Charentes
     Ananos (Patrick, Clément,).
    Aubugeau (Stéphane, Eric).
    Audebert (Christophe, Pascal).
    Basset (Gilles).
    Bousseton (Frédéric, Pierre).
    Camps (Martial, Maurice).
    Carey (Gérard, Guy).
    Chevalier (Daniel).
    Chevrier (Cyrille, Jean-Claude).
    Clément (Eric, Paul, Jean).
    Conseil (Christian).
    De Oliveira (Georges, Manuel).
    Descat (Danielle).
    Dubos (Pierre, Gaston).
    Fonteneau (Harold, François).
    Gautrault (Jean-François, André).
    Giacomazzi (Stéphane, David).
    Girard (Laurent, Hugues).
    Lagorce (Luc).
    Lavaud (Philippe, Denis, André).
    Lucas (Michel, Charles).
    Maurens (Jean-Pierre).
    Métois (Patrick, Serge).
    Morange (Franck, Gilles).
    Pichon (Philippe, Louis).
    Pignochet (Loïc, Yves).
    Pinon (Laurent, André).
    Rager (Marc, Daniel, Marcel).
    Thines (Isabelle, Marie).
    Vienne (François, Marc, Abel).
Légion de gendarmerie départementale
    de Midi-Pyrénées
     Alquier (Patrick, Jean, Raymond).
    Amadieu (Chantal).
    Amalric (Florence, Marie, Jeanne).
    Amardeil (Claudine, Emilienne).
    Antoine (Christophe).
    Bach (Sylvie, Andrée, Colette).
    Baland (Eddy, Jean-Christophe).
    Barthes (Philippe, Jacques).
    Begey (Jean-Michel).
    Berna (Claude).
    Bertrand (Daniel, Charles).
    Boher (Pierre, Jean-Henri).
    Boussioux (Valérie).
    Boutinaut (Patricia, Isabelle).
    Bouzigues (Patrick, Jacques, Alain).
    Bruyère (Olivier, Jean).
    Buton (Christelle, Christiane).
    Canella (Joël, Dominique).
    Carbonnel (Eric, Pascal).
    Carillo (Jean-Luc, François).
    Clémenceau (Jean-François).
    Crocetti (Claude, François).
    D'Hondt (Laurent, Michel).
    Damette (André, Roger, Jean).
    Darblade (Christophe, Pascal).
    Dassibat (Philippe, Pierre).
    De Barry (Bruno, Georges, Jean).
    Delacroix (Philippe, Edouard).
    Dellus (Alain, Marcel).
    Descoins (Yvan, Jean, Salamon).
    Dunglas (Dominique, Paul).
    Faure (Jean, Michel).
    Favret (Patrick).
    Galonnier (Franck, Yves).
    Gau (Christian, Thierry).
    Gauthier (Daniel, Henri).
    Gobin (Philippe).
    Gros (Laurent, Xavier).
    Guichard (Eric).
    Harasse (Franck, Bernard, Noël).
    Kebdani (Abdelmajid).
    Larrieu (Véronique).
    Lefebvre (Marcel).
    Lelièvre (Pascal, Jacques).
    Marchand (Roger, Jean-Jacques).
    Marchaud (Olivier, Pierre).
    Mias (Bernard, Henri, Jean).
    Monnery (Christophe, Antoine).
    Mouchet (David).
    Pauly (Philippe).
    Périé (Franck, Christian).
    Poirier (Stéphane, Jean-Marie).
    Reboul (Serge, François).
    Rinck (Pascal, Bernard).
    Rochefeuille (Noël, Jean, Pascal).
    Rolland (Jean-Francois, Maurice).
    Roquefeuil (Frédéric, Serge).
    Roques (Jean-Marc, Raymond).
    Sarda (Christophe).
    Saulet (Didier, Jean-Michel).
    Scannapieco (Jean-Luc, Paul).
    Senty (Rémy, Alain, Christian).
    Souq (Pascal, Jean).
    Tella (Jean-Marc).
    Tofanelli (Lionel, Giovanni).
    Tresmontan (Jean-Pierre).
    Unal (Thierry, Patrick).
    Valat (Jean-Michel, Philippe).
    Valin (Stéphane, Maurice).
    Vigna (Pierre-Jean).
    Watzki (Muriel, Michèle).
Par arrêté du ministre de la défense en date du 18 juin 1997, les quarante     places offertes aux élèves issus du concours prévu au 1o de l'arrêté du 11     avril 1995 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 1995 aux     concours d'admission en qualité d'élèves civils à l'Ecole nationale     supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement, admis dans le     groupe de spécialités Génie pyrotechnique, Electronique,
     Mécanique-automatismes et Architecture navale, sont réparties comme suit :
      Génie pyrotechnique : 4 places ;
      Electronique : 22 places ;
      Mécanique-automatismes : 5 places ;
      Architecture navale : 9 places.
Par délibération en date du 10 juin 1997, le Conseil supérieur de     l'audiovisuel a décidé, conformément à la convention conclue entre la SARL     Sorano Clermont et le Conseil supérieur de l'audiovisuel, en application de     l'article 28 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la     liberté de communication, de mettre en demeure le service de radiodiffusion     sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dont le nom     suit de respecter l'article 4 de la convention susmentionnée :
      Radio : Nostalgie Clermont (63) ;
      Décision d'autorisation : no 96-879 du 8 septembre 1992 publiée au Journal     officiel du 20 septembre 1992 ;
      Motif de la mise en demeure : non-respect des obligations relatives au     programme d'intérêt local.
Par délibération en date du 3 juin 1997, le Conseil supérieur de     l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi no 86-1067     du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'Association hippique du Pays de     Hédé à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne     terrestre, dénommé Radio Le Hac, pour la période du 9 au 15 juin 1997 :
      Site : Saint-Gondrand (35) ;
      Puissance : 50 W ;
      Fréquence : 88,2 MHz.
Art. 36. -  Pour l'ensemble de la campagne, les horaires auxquels les     organisations politiques procèdent à leur séance d'enregistrement en studio     ou en extérieur, à leur séance d'utilisation de la palette-station graphique,     à leur séance de montage, à l'opération de sous-titrage sont fixés par le     coordinateur de production mentionné à l'article 46. Ces horaires sont     établis en fonction des délais nécessaires à la fabrication et de l'ordre de     diffusion issu du tirage au sort. Ils doivent être respectés par les     organisations politiques.
      En fonction des délais de fabrication et du nombre d'émissions à produire,
     les horaires d'enregistrement pourront s'étendre de 7 heures à 23 heures, les     opérations de postproduction, de sous-titrage et de signature du bon à     diffuser pouvant s'effectuer au cours de la nuit.
      Le montage d'une émission courte doit être terminé au plus tard à 18 heures     la veille de sa diffusion.
      Le montage d'une émission longue doit être terminé au plus tard à 20 heures     la veille de sa diffusion.
Par délibération en date du 3 juin 1997, le Conseil supérieur de     l'audiovisuel a décidé, conformément à l'article L. 112-12 du code de la     construction et de l'habitation, de mettre en demeure les propriétaires ou     gestionnaires des immeubles mentionnés ci-dessous de réaliser à leur frais     une installation propre à assurer des conditions de réception satisfaisantes     aux usagers gênés par ces immeubles :
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0164 du 17/07/97                        Page 10750  a 10753    
                      ......................................................
Par délibération en date du 10 juin 1997, le Conseil supérieur de     l'audiovisuel a décidé, conformément à la convention conclue entre la SARL     Radio 2 et le Conseil supérieur de l'audiovisuel, en application de l'article     28 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté     de communication, de mettre en demeure le service de radiodiffusion sonore     par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dont le nom suit de     respecter l'article 22 de la convention susmentionnée :
      Radio : NRJ Bourg-en-Bresse (01) ;
      Décision d'autorisation : no 95-863 du 19 décembre 1995 publiée au Journal     officiel du 9 janvier 1996 ;
      Motif de la mise en demeure : non-fourniture des enregistrements.
Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 28     avril 1997, M. Le Gars (Pierre) est nommé membre suppléant du Conseil     supérieur de la prévention des risques professionnels, membre titulaire de la     commission spécialisée en matière de prévention des risques spécifiques aux     secteurs du bâtiment et des travaux publics du Conseil supérieur de la     prévention des risques professionnels à compter du 10 mars 1997, en qualité     de représentant des salariés pour la Confédération française démocratique du     travail (CFDT), en remplacement de M. Peyre (Jean-Jacques).
Par délibération en date du 10 juin 1997, le Conseil supérieur de     l'audiovisuel a décidé, conformément à la convention conclue entre la SARL     Perrine FM et le Conseil supérieur de l'audiovisuel, en application de     l'article 28 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la     liberté de communication, de mettre en demeure le service de radiodiffusion     sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dont le nom     suit de respecter l'article 19 de la convention susmentionnée :
      Radio : Perrine FM (74) ;
      Décision d'autorisation : no 95-849 du 19 décembre 1995 publiée au Journal     officiel des 8 et 9 janvier 1996 ;
      Motif de la mise en demeure : non-fourniture des enregistrements.
Par délibération en date du 10 juin 1997, le Conseil supérieur de     l'audiovisuel a décidé, conformément à la convention conclue entre la SARL     Poste 4 et le Conseil supérieur de l'audiovisuel, en application de l'article     28 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté     de communication, de mettre en demeure le service de radiodiffusion sonore     par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dont le nom suit de     respecter l'article 22 de la convention susmentionnée :
      Radio : Chérie FM Saint-Etienne, Roanne, Villefranche, Nord-Isère-Ain (01) ;      Décision d'autorisation : no 96-335 du 9 janvier 1996 publiée au Journal     officiel du 28 juin 1996 ;
      Motif de la mise en demeure : non-fourniture des enregistrements.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 18 juin 1997 et à compter du     1er juillet 1997, Mme Zammith (Joëlle) est nommée régisseur d'avances auprès     de la direction locale de l'action sociale de la région maritime     Méditerranée, en remplacement de M. Asciaro (Dominique).
      Mme Zammith (Joëlle) est assujettie à un cautionnement. Elle percevera une     indemnité de responsabilité dont le montant est fixé conformément aux     dispositions de l'arrêté du 28 mai 1993 relatif aux taux de l'indemnité de     responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux     régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du     cautionnement imposé à ces agents.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie et des finances et     du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 29     avril 1997, M. Cotis (Jean-Philippe), administrateur civil hors classe,
     détaché en qualité de sous-directeur, rattaché pour sa gestion à     l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances, est     maintenu en service détaché auprès de l'administration centrale du ministère     de l'économie et des finances, dans l'emploi de directeur à l'administration     centrale du ministère de l'économie et des finances, pour une durée maximale     de cinq ans à compter du 21 mars 1997.