En application du décret n° 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l'absence d'opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d'administration de l'Association française de normalisation, par décision n° 2006-04 du 5 janvier 2006, a prononcé :
 A. - L'homologation, pour prendre effet à compter du 5 février 2006, des vingt-huit normes françaises suivantes :
CONSTRUCTION
NF EN 1994-2. - Eurocode 4. - Calcul des structures mixtes acier-béton. - Partie 2 : règles générales et règles pour les ponts (indice de classement : P22-420-1).
NF EN 14044. - Moyens élévateurs aériens pour la lutte contre l'incendie. - Echelles pivotantes à mouvements séquentiels. - Prescriptions de sécurité et de performances et méthodes d'essais (indice de classement : S61-549).
TRANSPORT ET LOGISTIQUE
NF ISO 6966-1. - Matériels au sol pour aéronefs. - Exigences de base. - Partie 1 : exigences générales de conception (indice de classement : L91-104-1).
NF SO 6966-2. - Matériel au sol pour aéronefs. - Exigences de base. - Partie 2 : exigences de sécurité (indice de classement : L91-104-2).
NF ISO 4118. - Fret aérien. - Conteneurs non certifiés de pont inférieur pour aéronefs gros porteurs. - Spécifications et essais (indice de classement : L93-101).
NF EN 14892. - Services de transport. - Logistique urbaine. - Lignes directrices pour la définition de l'accès limité aux centres-villes (indice de classement : X50-812).
SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL
NF EN 1710. - Appareils et composants destinés à être utilisés dans les mines souterraines grisouteuses (indice de classement : S66-502).
NF EN 12757-1. - Machines à homogénéiser des produits de revêtements. - Prescriptions de sécurité. - Partie 1 : machines à homogénéiser destinées à être utilisées pour la réfection des peintures d'automobiles (indice de classement : T35-205-1).
SPORTS, LOISIRS, BIENS DE CONSOMMATION
ET SERVICES
NF EN ISO 4684. - Cuir. - Essais chimiques. - Détermination des matières volatiles (indice de classement : G52-202).
EAU : MILIEUX ET USAGES
NF EN 14652. - Equipement de conditionnement d'eau à l'intérieur des bâtiments. - Dispositif de séparation membranaire. - Exigences de performances, de sécurité et d'essai (indice de classement : P41-602).
ENVIRONNEMENT
NF EN 14789. - Emissions de sources fixes. - Détermination de la concentration volumétrique en oxygène (O2). - Méthode de référence : paramagnétisme (indice de classement : X43-370).
NF EN 14790. - Emissions de sources fixes. - Détermination de la vapeur d'eau dans les conduits (indice de classement : X43-371).
INGÉNIERIE INDUSTRIELLE,
BIENS D'ÉQUIPEMENT ET MATÉRIAUX
NF EN ISO 12737. - Matériaux métalliques. - Détermination du facteur d'intensité de contrainte critique (indice de classement : A03-180).
NF EN 10298. - Tubes en acier et raccords pour canalisations enterrées et immergées. - Revêtement interne au moyen de mortier de ciment (indice de classement : A49-701).
NF EN ISO 9100-2. - Récipients en verre. - Bagues à crans pour bouchage sous vide. - Partie 2 : 33 médium (indice de classement : H35-113-2).
NF EN ISO 9100-3. - Récipients en verre. - Bagues à cran pour bouchage sous vide. - Partie 3 : 38 regular (indice de classement : H35-113-3).
NF EN 14847. - Récipients pour aérosols. - Récipients en fer-blanc. - Dimensions des boîtiers avec ouverture de 25,4 mm (indice de classement : H44-040).
NF EN 14851. - Récipients pour aérosols. - Essai d'inflammation des produits moussants en aérosols (indice de classement : H44-049).
NF EN 14852. - Récipients pour aérosol. - Détermination de la distance d'inflammation du jet de pulvérisation (indice de classement : H44-050).
NF EN 14853. - Récipients pour aérosols. - Essai d'inflammation en espace clos (indice de classement : H44-051).
NF EN 1439. - Equipement pour GPL et leurs accessoires. - Bouteilles en acier soudé transportables et rechargeables pour gaz de pétrole liquéfié (GPL). - Procédures de vérification avant, pendant et après le remplissage (indice de classement : M88-713).
NF EN 14767. - Equipements pour GPL et leurs accessoires. - Bouteilles en matériau composite, transportables et rechargeables pour gaz de pétrole liquéfiés (GPL). - Contrôle périodique (indice de classement : M88-748).
NF EN 14795. - Equipements pour gaz de pétrole liquéfié et leurs accessoires. - Bouteilles transportables et rechargeables en aluminium pour gaz de pétrole liquéfié (GPL). - Inspection périodique (indice de classement : M88-750).
NF EN 14339. - Bouches d'incendie enterrées (indice de classement : S61-211).
NF EN 14384. - Poteaux d'incendie (indice de classement : S61-213).
NF ISO 3865. - Caoutchouc vulcanisé ou thermoplastique. - Méthodes d'essai pour déterminer le tachage lors du contact avec les matières organiques (indice de classement : T46-031).
NF EN ISO 291. - Plastiques. - Atmosphères normales de conditionnement et d'essai (indice de classement : T51-014).
NF EN 14713. - Adhésifs pour papier et carton, emballage et produits sanitaires jetables. - Détermination des propriétés de frottement de films potentiellement adaptés au collage (indice de classement : T76-323).
 B. - L'annulation, pour prendre effet à compter du 5 février 2006, des six normes françaises suivantes :
TRANSPORT ET LOGISTIQUE
NF L93-101 (février 1985). - Conteneurs non certifiés de soutes inférieures d'aéronefs de grande capacité. - Spécification technique (homologuée le 20 janvier 1985) (indice de classement : L93-101).
SPORTS, LOISIRS, BIENS DE CONSOMMATION
ET SERVICES
NF G52-202 (juillet 1976). - Cuirs et peaux. - Analyse chimique du cuir. - Dosage de l'eau et autres matières volatiles (homologuée le 20 mai 1976) (indice de classement : G52-202).
INGÉNIERIE INDUSTRIELLE,
BIENS D'ÉQUIPEMENT ET MATÉRIAUX
NF EN ISO 12737 (avril 1999). - Matériaux métalliques. - Détermination du facteur d'intensité de contrainte critique (homologuée le 20 mars 1999) (indice de classement : A03-180).
NF A49-701 (décembre 1985). - Tubes en acier. - Revêtement interne au moyen de mortier de ciment (homologuée le 5 novembre 1985) (indice de classement : A49-701).
NF T46-031 (décembre 1979). - Caoutchouc vulcanisé. - Méthodes d'essai pour déterminer le tachage par le caoutchouc vulcanisé de matériaux organiques divers (homologuée le 5 novembre 1979) (indice de classement : T46-031).
NF EN ISO 291 (octobre 1997). - Plastiques. - Atmosphères normales de conditionnement et d'essai (homologuée le 20 septembre 1997) (indice de classement : T51-014).