Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 13 janvier 1971 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
 					 Section II
 					" Taxe sur les marchandises
 					 " Art. 2. ― 1° Il est perçu sur les marchandises déchargées, chargées ou transbordées dans les zones A-B et C du Port autonome de Paris, définies au 2° du présent article, une taxe déterminée par application des taux indiqués au tableau ci-après :
 										NUMÉRO
 										de la nomenclature
 										NST
 										DÉSIGNATION DES MARCHANDISES
 										ZONES
 										A-B
C
 I. - Taxation au poids brut
 										(en euros/100 tonnes) (*)
 										01
 										Céréales
 										21,20
 										10,97
 										02
 										Pommes de terre 
 										19,74
 										19,74
 										03
 										Autres légumes et fruits frais 
 										41,28
 										41,28
 										04
 										Matières textiles et déchets 
 										41,28
 										41,28
 										05
 										Bois et liège 
 										19,74
 										10,24
 										(sauf 0575)
 										0575
 										Déchets de bois et déchets verts 
 										19,74
 										10,24
 										06
 										Betteraves à sucre 
 										19,74
 										19,74
 										09
 										Autres matières premières d'origine animale ou végétale 
 										19,74
 										19,74
 										11
 										Sucres 
 										26,67
 										13,50
 										12
 										Boissons 
 										41,28
 										41,28
 										13
 										Stimulants et épicerie 
 										26,67
 										26,67
 										14
 										Denrées alimentaires périssables ou semi-périssables et conserves 
 										41,28
 										41,28
 										16
 										Denrées alimentaires non périssables et houblon 
 										26,67
 										13,50
 										17
 										Nourriture pour animaux et déchets alimentaires 
 										19,74
 										10,24
 										18
 										Oléagineux 
 										26,67
 										13,50
 										21
 										Houille 
 										10,24
 										 5,47
 										22
 										Lignite et tourbe 
 										10,24
 										10,24
 										23
 										Coke 
 										10,24
 										 5,47
 										31
 										Pétrole brut 
 										13,50
 										 7,48
 										32
 										Dérivés énergétiques 
 										13,50
 										 7,48
 										33
 										Hydrocarbures énergétiques : gazeux, liquéfiés ou comprimés 
 										13,50
 										 7,48
 										34
 										Dérivés non énergétiques 
 										13,50
 										 7,48
 										41
 										Minerai de fer 
 										15,16
 										15,16
 										45
 										Minerais et déchets non ferreux 
 										15,16
 										15,16
 										(sauf 4511)
 										4511
 										Déchets de métaux non ferreux 
 										15,16
 										15,16
 										46
 										Ferrailles et poussiers de hauts-fourneaux 
 										15,16
 										15,16
 										(sauf 4622)
 										4622
 										Ferrailles diverses pour la refonte 
 										15,16
 										15,16
 										51
 										Fonte et aciers bruts, ferro-alliages 
 										19,74
 										19,74
 										52
 										Demi-produits sidérurgiques laminés 
 										19,74
 										10,24
 										53
 										Barres, profilés, fil, matériel de voie ferrée 
 										19,74
 										10,24
 										54
 										Tôles, feuillards et bandes en acier 
 										19,74
 										10,24
 										55
 										Tubes, tuyaux, moulages et pièces forgées de fer ou d'acier 
 										19,74
 										10,24
 										56
 										Métaux non ferreux 
 										19,74
 										10,24
 										61
 										Sables, graviers, argiles, scories 
 										 7,11
 										 3,30
 										(sauf 6152-6154)
 										6152
 										Mâchefers (hors MIOM) 
 										 7,11
 										 3,30
 										6154
 										MIOM (mâchefers d'incinération d'ordures ménagères) 
 										 7,11
 										 3,30
 										62
 										Sel, pyrites, soufre 
 										19,74
 										10,24
 										63
 										Autres pierres, terres et minéraux 
 										10,24
 										 5,47
 										(sauf 631-6399)
 										631
 										Pierres concassées, cailloux, macadam, tarmacadam 
 										 7,11
 										 3,30 
 										 (*) Trafic calculé à la tonne.
 										NUMÉRO
 										de la nomenclature
 										NST
 										DÉSIGNATION DES MARCHANDISES
 										ZONES
 										A-B
C
 I. - Taxation au poids brut
 										(en euros/100 tonnes) (*)
 										6399
 										Terres pour remblais et produits de démolition inertes 
 										 3,30
 										 3,30
 										64
 										Ciments, chaux 
 										 7,11
 										 3,30
 										65
 										Plâtre 
 										 7,11
 										 3,30
 										69
 										Autres matériaux de construction manufacturés 
 										19,74
 										10,24
 										(sauf 6918)
 										6918
 										DIB (déchets industriels banals) issus de chantiers 
 										 3,30
 										 3,30
 										71
 										Engrais naturels 
 										13,50
 										10,24
 										72
 										Engrais manufacturés 
 										13,50
 										10,24
 										81
 										Produits chimiques de base 
 										26,67
 										13,50
 										82
 										Alumine 
 										19,74
 										10,24
 										83
 										Produits carbo-chimiques 
 										19,74
 										10,24
 										84
 										Cellulose et déchets 
 										19,74
 										10,24
 										(sauf 8421)
 										8421
 										Vieux papiers 
 										19,74
 										10,24
 										89
 										Autres matières chimiques 
 										41,28
 										20,83
 										9100
 										Pièces détachées de véhicules et matériel de transport 
 										41,28
 										41,28
 										92
 										Tracteurs, machines et appareillages agricoles 
 										41,28
 										41,28
 										93
 										Autres machines, moteurs et pièces 
 										41,28
 										41,28
 										94
 										Articles métalliques 
 										41,28
 										41,28
 										95
 										Verrerie, verre, produits céramiques 
 										41,28
 										41,28
 										96
 										Cuirs, textiles, habillement 
 										41,28
 										41,28
 										97
 										Articles manufacturés divers 
 										41,28
 										41,28
 										99
 										Transactions spéciales 
 										41,28
 										41,28
 										(sauf 9991-9992-9993)
 										9993
 										DIB (déchets industriels banals) d'origine ménagère (encombrants) 
 										3,30
3,30
  II. - Taxation à l'unité
 										(en euros à l'unité)
 										00
 										Animaux vivants 
 										 0,27
 										 0,27
 										91
 										Véhicules et matériel de transport 
 										 0,52
 										 0,26
 										(sauf 9100)
 										Conteneurs pleins :
 										9991
 										Inférieurs à 30 pieds 
 										1,70
 										1,70
 										9992
 										30 pieds et au-delà 
 										3,37
 										3,37
 										Conteneurs vides 
 										0
 										0 
 										 (*) Trafic calculé à la tonne.
 					 2° Les différentes zones du port distinguées au 1° du présent article sont définies comme suit :