Le chapitre Ier du titre Ier du livre V de la deuxième partie du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 
1° Aux articles L. 2511-1 et L. 2511-3, les mots : « Les communes de Paris, Marseille et Lyon » sont remplacés par les mots : « La Ville de Paris et les communes de Marseille et Lyon » ; 
2° A l'article L. 2511-1-1, les mots : « aux communes de Paris, Marseille et Lyon. » sont remplacés par les mots : « à la Ville de Paris et aux communes de Marseille et Lyon. » ; 
3° L'article L. 2511-2 est ainsi rédigé : 
« Art. L. 2511-2.-Les affaires de la Ville de Paris sont réglées par le conseil de Paris et celles des communes de Marseille et Lyon par un conseil municipal. Pour certaines attributions limitativement définies au présent chapitre, les affaires de ces trois collectivités territoriales sont réglées par des conseils d'arrondissement. 
« Les délibérations du conseil de Paris sont préparées et exécutées par le maire de Paris, celles des conseils municipaux de Marseille et Lyon par le maire de la commune et celles de chaque conseil d'arrondissement par le maire d'arrondissement. » ; 
4° A l'article L. 2511-3, après les mots : « du conseil municipal » sont insérés les mots : « ou du conseil de Paris » ; 
5° Aux premier et deuxième alinéas de l'article L. 2511-8, après les mots : « des conseillers municipaux » sont insérés les mots : « ou conseillers de Paris » ; 
6° A l'article L. 2511-9, après les mots : « le maire de la commune » sont insérés les mots : « ou le maire de Paris » ; 
7° A la première phrase du dernier alinéa de l'article L. 2511-10-1, après les mots : « le conseil municipal » sont insérés les mots : « ou le conseil de Paris » et les mots : « constituant la commune » sont supprimés ; 
8° A l'article L. 2511-11, après les mots : « du maire de la commune » sont insérés les mots : « ou du maire de Paris » et après les mots : « Le maire de la commune » sont insérés les mots : « ou le maire de Paris » ; 
9° L'article L. 2511-12 est ainsi modifié : 
a) Après les mots : « au maire de la commune » sont insérés, à deux reprises, les mots : « ou au maire de Paris » ; 
b) Après les mots : « la séance du conseil municipal » sont insérés, à trois reprises, les mots : « ou du conseil de Paris » ; 
c) Après les mots : « Le conseil municipal » sont insérés les mots : « ou le conseil de Paris » ; 
d) Après les mots : « le conseil municipal » sont insérés, à deux reprises, les mots : « ou le conseil de Paris » ; 
10° L'article L. 2511-13 est ainsi modifié : 
a) Après les mots : « par le conseil municipal » sont insérés, à deux reprises, les mots : « ou par le conseil de Paris » ; 
b) Après les mots : « par le maire de la commune » sont insérés les mots : « ou par le maire de Paris » ; 
c) Après les mots : « le conseil municipal » sont insérés les mots : « ou le conseil de Paris » ; 
d) Après les mots : « du conseil municipal » sont insérés les mots : « ou du conseil de Paris » ; 
11° A l'article L. 2511-14, après les mots : « conseil municipal » sont insérés, à trois reprises, les mots : « ou le conseil de Paris » ; 
12° L'article L. 2511-15 est ainsi modifié : 
a) Après les mots : « le maire de la commune » sont insérés les mots : « ou le maire de Paris » ; 
b) Après les mots : « du conseil municipal » sont insérés, à deux reprises, les mots : « ou du conseil de Paris » ; 
c) Après les mots : « au conseil municipal » sont insérés les mots : « ou au conseil de Paris » ; 
13° L'article L. 2511-16 est ainsi modifié : 
a) Après les mots : « de la commune » sont insérés les mots : « ou de la Ville de Paris » ; 
b) Après les mots : « du conseil municipal » sont insérés, à quatre reprises, les mots : « ou du conseil de Paris » ; 
c) Après les mots : « le conseil municipal » sont insérés les mots : « ou le conseil de Paris » ; 
d) Les mots : « à Paris, Marseille et Lyon, » sont supprimés ; 
14° L'article L. 2511-17 est ainsi modifié : 
a) Après les mots : « Le conseil municipal » sont insérés les mots : « ou le conseil de Paris » ; 
b) Après les mots : « de la commune » sont insérés les mots : « ou de la Ville de Paris » ; 
c) Après les mots : « du conseil municipal » sont insérés les mots : « ou du conseil de Paris » ; 
15° L'article L. 2511-18 est ainsi modifié : 
a) Après les mots : « du conseil municipal » sont insérés les mots : « ou du conseil de Paris » ; 
b) Après les mots : « le conseil municipal » sont insérés, à deux reprises, les mots : « ou le conseil de Paris » ; 
16° A l'article L. 2511-19, après les mots : « de la commune » sont insérés les mots : « ou de la Ville de Paris » et après les mots : « la commune » sont insérés les mots : « ou la Ville de Paris » ; 
17° L'article L. 2511-20 est ainsi modifié : 
a) Après les mots : « de la commune » sont insérés, à trois reprises, les mots : « ou de la Ville de Paris » ; 
b) Après les mots : « par le maire de la commune » sont insérés, à deux reprises, les mots : « ou par le maire de Paris » ; 
c) Après les mots : « le conseil municipal » sont insérés les mots : « ou le conseil de Paris » ; 
d) Après les mots : « du conseil municipal » sont insérés les mots : « ou du conseil de Paris » ; 
e) Après les mots : « territoire communal » sont insérés les mots : « ou de la Ville de Paris » ; 
f) Après les mots : « du maire de la commune » sont insérés les mots : « ou du maire de Paris » ; 
g) Après les mots : « à la commune » sont insérés les mots : « ou à la Ville de Paris » ; 
18° A l'article L. 2511-21, après les mots : « du maire de la commune » sont insérés les mots : « ou du maire de Paris » ; 
19° L'article L. 2511-22 est ainsi modifié : 
a) Après les mots : « le conseil municipal » sont insérés, à trois reprises, les mots : « ou le conseil de Paris » ; 
b) Après les mots : « du conseil municipal » sont insérés les mots : « ou du conseil de Paris » ; 
c) Au sixième alinéa, les mots : « A Paris, Marseille et Lyon, » sont supprimés ; 
20° A l'article L. 2511-23, après les mots : « au maire de la commune » sont insérés les mots : « ou au maire de Paris », et après les mots : « le maire de la commune » sont insérés, à trois reprises, les mots : « ou le maire de Paris » ; 
21° L'article L. 2511-25 est ainsi modifié : 
a) Après les mots : « de maire de la commune » sont insérés les mots : « ou de maire de Paris » ; 
b) Après les mots : « du maire de la commune » sont insérés les mots : « ou du maire de Paris » ; 
c) Après les mots : « le maire de la commune » sont insérés, à deux reprises, les mots : « ou le maire de Paris » ; 
d) Au deuxième alinéa, après les mots : « du conseil municipal » sont insérés les mots : « ou du conseil de Paris » ; 
e) Après les mots : « conseillers municipaux » sont insérés les mots : « ou les conseillers de Paris » ; 
22° L'article L. 2511-26 est ainsi modifié : 
a) Après les mots : « le maire de la commune » sont insérés, à deux reprises, les mots : « ou le maire de Paris » ; 
b) Après les mots : « du maire de la commune » sont insérés les mots : « ou du maire de Paris » ; 
c) Après les mots : « du territoire de la commune » sont insérés les mots : « ou de la Ville de Paris » ; 
23° L'article L. 2511-27 est ainsi modifié : 
a) Après les mots : « le maire de la commune » sont insérés les mots : « ou le maire de Paris » ; 
b) Après les mots : « de la mairie » sont insérés les mots : « ou de la Ville de Paris » ; 
c) Les mots : « A Paris, Marseille et Lyon, » sont supprimés ; 
24° A l'article L. 2511-28, après les mots : « du conseil municipal » sont insérés les mots : « ou du conseil de Paris » ; 
25° A l'article L. 2511-29, après les mots : « de la commune » sont insérés les mots : « ou de la Ville de Paris » ; 
26° L'article L. 2511-30 est ainsi modifié : 
a) Après les mots : « le maire de la commune » sont insérés, à quatre reprises, les mots : « ou le maire de Paris » ; 
b) Après les mots : « par la commune » sont insérés les mots : « ou par la Ville de Paris » ; 
c) Après les mots : « immeuble communal » sont insérés les mots : « ou de la Ville de Paris » ; 
d) Les mots : « A Paris, Marseille et Lyon, » sont supprimés ; 
27° A l'article L. 2511-31, après les mots : « Le maire de la commune » sont insérés les mots : « ou le maire de Paris » ; 
28° A l'article L. 2511-33, après les mots : « d'un conseil d'arrondissement » sont insérés les mots : « de la Ville de Paris ou » et le mot : « Paris, » est supprimé ; 
29° L'article L. 2511-35 est ainsi modifié : 
a) Après les mots : « adjoints au maire de la commune » sont insérés les mots : « ou de Paris » ; 
b) Après les mots : « conseillers municipaux » sont insérés les mots : « ou conseillers de Paris » ; 
c) Après les mots : « pour les conseillers municipaux de la commune » sont insérés les mots : « ou pour les conseillers de Paris » ; 
30° L'article L. 2511-36 est ainsi modifié : 
a) Après les mots : « Le conseil municipal » sont insérés les mots : « ou le conseil de Paris » ; 
b) Après les mots : « du maire de la commune » sont insérés les mots : « ou du maire de Paris » ; 
c) Après les mots : « de la commune » sont insérés, à deux reprises, les mots : « ou de la Ville de Paris » ; 
31° L'article L. 2511-36-1 est ainsi modifié : 
a) Après les mots : « par le conseil municipal » sont insérés les mots : « ou par le conseil de Paris » ; 
b) Après les mots : « de la commune » sont insérés les mots : « ou de la Ville de Paris » ; 
32° A l'article L. 2511-37, après les mots : « de la commune » sont insérés, à deux reprises, les mots : « ou de la Ville de Paris » ; 
33° L'article L. 2511-38 est ainsi modifié : 
a) Après les mots : « par le conseil municipal » sont insérés les mots : « ou par le conseil de Paris » ; 
b) Après les mots : « pour la commune » sont insérés les mots : « ou pour la Ville de Paris » ; 
34° L'article L. 2511-39 est ainsi modifié : 
a) Après les mots : « entre le conseil municipal » sont insérés les mots : « ou le conseil de Paris » ; 
b) Après les mots : « par le conseil municipal » sont insérés, à trois reprises, les mots : « ou par le conseil de Paris » ; 
c) Après les mots : « par la commune » sont insérés les mots : « ou par la Ville de Paris » ; 
d) Après les mots : « du maire de la commune » sont insérés les mots : «, du maire de Paris » ; 
e) Après les mots : « le conseil municipal » sont insérés les mots : « ou le conseil de Paris » ; 
f) Après les mots : « Le conseil municipal » sont insérés les mots : « ou le conseil de Paris » ; 
g) Après les mots : « dans la commune » sont insérés les mots : « ou dans la Ville de Paris » ; 
35° A l'article L. 2511-39-1, après les mots : « par le conseil municipal » sont insérés les mots : « ou par le conseil de Paris » ; 
36° L'article L. 2511-40 est ainsi modifié : 
a) Après les mots : « Le conseil municipal » sont insérés les mots : « ou le conseil de Paris » ; 
b) Après les mots : « de la commune » sont insérés les mots : « ou de la Ville de Paris » ; 
c) Après les mots : « par le maire de la commune » sont insérés les mots : « ou par le maire de Paris » ; 
37° L'article L. 2511-41 est ainsi modifié : 
a) Au premier alinéa, après les mots : « au maire de la commune » sont insérés les mots : « ou au maire de Paris » ; 
b) Au deuxième alinéa, après les mots : « au conseil municipal » sont insérés les mots : « ou au conseil de Paris » ; 
c) Aux deuxième, troisième, quatrième, cinquième et sixième alinéas, après les mots : « de la commune » sont insérés, à sept reprises, les mots : « ou de la Ville de Paris » ; 
d) Au troisième alinéa, après les mots : « Le conseil municipal » sont insérés les mots : « ou le conseil de Paris » ; après les mots : « par le conseil municipal » sont insérés les mots : « ou par le conseil de Paris » et après les mots : « lorsque le conseil municipal » sont insérés, à deux reprises, les mots : « ou le conseil de Paris » ; 
e) Au quatrième alinéa, après les mots : « le conseil municipal » sont insérés les mots : « ou le conseil de Paris » et après les mots : « du conseil municipal » sont insérés, à deux reprises, les mots : « ou du conseil de Paris » ; 
38° L'article L. 2511-42 est ainsi modifié : 
a) Après les mots : « au maire de la commune » sont insérés les mots : « ou au maire de Paris » ; 
b) Après les mots : « par le conseil municipal » sont insérés les mots : « ou par le conseil de Paris » ; 
39° L'article L. 2511-43 est ainsi modifié : 
a) Après les mots : « par le maire de la commune » sont insérés les mots : « ou par le maire de Paris » ; 
b) Aux deuxième et troisième alinéas, après les mots : « le maire de la commune » sont insérés les mots : « ou le maire de Paris » ; 
c) Au quatrième alinéa, après les mots : « du maire de la commune » sont insérés les mots : « ou du maire de Paris » ; 
d) Au cinquième alinéa, après les mots : « de la commune » sont insérés les mots : « ou de la Ville de Paris » ; 
40° A l'article L. 2511-44, après les mots : « du conseil municipal » sont insérés les mots : « ou du conseil de Paris » ; 
41° L'article L. 2511-45 est ainsi modifié : 
a) Après les mots : « de la commune » sont insérés, à quatre reprises, les mots : « ou de la Ville de Paris » ; 
b) Après les mots : « par le conseil municipal » sont insérés les mots : « ou par le conseil de Paris » ; 
c) Après les mots : « du maire de la commune » sont insérés les mots : « ou du maire de Paris » ; 
d) Après les mots : « le conseil municipal » sont insérés les mots : « ou le conseil de Paris » ; 
e) Après les mots : « du conseil municipal » sont insérés les mots : « ou du conseil de Paris » ; 
f) Après les mots : « Le conseil municipal » sont insérés les mots : « ou le conseil de Paris ».