Article 12
L'assemblée est composée de tous les académiciens titulaires. Les associés étrangers y participent pour les travaux qu'elle mène et les prix qu'elle attribue.
Article 13
L'assemblée est compétente pour :
- élire les académiciens titulaires, les associés étrangers et les correspondants ;
- élire les membres de la commission administrative, du bureau, le secrétaire perpétuel ;
- élire ceux de ses membres qui représentent l'Académie au sein de la commission administrative centrale de l'Institut de France et au sein d'autres commissions ou organismes ;
- adopter les modifications des présents statuts ;
- adopter le règlement intérieur ;
- fixer la répartition des indemnités académiques entre une part fixe et une part proportionnelle à la participation des académiciens aux séances ;
- adresser des rapports, avis, demandes et recommandations aux pouvoirs publics ;
- adopter le budget de l'Académie et approuver les comptes ;
- accepter les dons et legs faits à l'Académie ;
- autoriser l'achat, la vente, l'échange de biens immobiliers ainsi que des biens mobiliers dont le montant est supérieur à un seuil fixé par le règlement intérieur ou qui sont expressément désignés en annexe à ce règlement ;
- autoriser la conclusion de transactions et celle de conventions d'arbitrage ;
- délibérer de toute question ne relevant pas de la compétence des autres organes de l'Académie.
Article 14
Les règles de quorum, de vote et de majorité propres aux élections des académiciens titulaires, des associés étrangers et des correspondants, sont celles que fixent les dispositions de l'article 3.
Pour l'adoption des autres délibérations, le quorum nécessaire est constitué par la moitié plus un des académiciens titulaires.
Les délibérations sont adoptées à la majorité absolue des suffrages exprimés. Sauf disposition contraire des présents statuts, les bulletins blancs ou les abstentions sont considérés comme des suffrages exprimés.
Le vote a lieu à bulletins secrets lorsqu'il porte sur des personnes, sauf si l'assemblée exprime son accord pour qu'il ait lieu à main levée. Il a lieu à main levée pour les autres délibérations, sauf si l'assemblée décide qu'il a lieu à bulletins secrets. Les décisions sur les modalités du vote sont prises à main levée.
Article 15
La partie des séances de l'assemblée portant sur les comptes-rendus d'ouvrages, les communications et les discussions qui les suivent est publique.
Est également publique la partie des séances portant sur l'élection des académiciens titulaires, des associés étrangers, des correspondants.
L'assemblée se réunit en comité secret :
- pour la préparation de l'élection des académiciens titulaires, des associés étrangers et des correspondants ;
- pour l'élection de la commission administrative, du bureau, du secrétaire perpétuel et des membres de commissions permanentes ou temporaires ;
- pour l'adoption des modifications des présents statuts ou de celles du règlement intérieur ;
- pour l'examen du budget et des comptes de l'Académie et pour toute autre question financière ;
- pour l'acceptation des dons et legs ;
- pour l'autorisation d'achat, de vente ou d'échange des biens mentionnés à l'article 13 ;
- pour la discussion et l'adoption de demandes, avis et recommandations adressés aux pouvoirs publics.
Article 16
L'Académie tient chaque semaine, hors des vacances, une séance ordinaire, au cours de laquelle il est procédé à des communications et des débats selon le programme établi pour l'année par le président de l'Académie.
Les comités secrets sont tenus à la suite de la séance ordinaire ou à tout autre moment.
L'Académie tient chaque année une séance solennelle au cours de laquelle le président rend compte de l'activité exercée au cours de l'année écoulée, le vice-président proclame les prix qu'elle décerne et le secrétaire perpétuel prononce le discours d'usage.