Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre de     l'emploi et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre     obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son     champ d'application, les dispositions des accords ci-après indiqués.
      Le texte de ces accords a été déposé à la direction départementale du     travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de leur     conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
      Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes     personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et     avis au sujet de la généralisation envisagée.
      Leurs communications devront être adressées au ministère de l'emploi et de     la solidarité (DRT, bureau NC 1), 20 bis, rue d'Estrées, 75700 Paris 07 SP.
          Accords dont l'extension est envisagée :
      Deux accords du 15 avril 1997.
          Dépôt :
      Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation     professionnelle de la Charente-Maritime, à Niort.
          Objet :
      Fixation du barème des salaires minima ;
      Indemnités de petits placements.
          Signataires :
      Fédération régionale du bâtiment-travaux publics de Poitou-Charentes ;
      CAPEB, région Poitou-Charentes ;
      Fédérations départementales du bâtiment-travaux publics de la Charente, de     la Charente-Maritime, des Deux-Sèvres et de la Vienne ;
      CAPEB de la Charente, de la Charente-Maritime, des Deux-Sèvres et de la     Vienne ;
      Union fédérale des SCOP ;
      Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la     CGT-FO et à la CFTC.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la     technologie et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat     et de la décentralisation en date du 27 septembre 1997, le nombre d'emplois     offerts à chacun des deux concours de recrutemement de personnels de     direction d'établissements d'enseignement ou de formation est fixé ainsi     qu'il suit au titre de la session de 1997 :
      50 pour les personnels de direction de 1re catégorie, 2e classe ;
      700 pour les personnels de direction de 2e catégorie, 2e classe.
Art. 1er. -  Le taux des indemnités prévues à l'article 1er du décret du 19     novembre 1973 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
                      ....................................
                      :                                  :
                      : Vous pouvez consulter le tableau :
                      : dans le JO no 0259 du 07/11/97   :
                      : Page 16183                       :
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                      ....................................
Par arrêté du ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de     l'économie, des finances et de l'industrie en date du 27 octobre 1997, est     approuvée la décision modificative no 2 du budget du Fonds d'action sociale     pour les travailleurs immigrés et leurs familles pour l'exercice 1997 sur la     répartition des prévisions de dépenses et de recettes.
      Le montant net des prévisions de dépenses et de recettes du budget pour     l'exercice 1997 est fixé à 1 589 481 695,27 F.
Art. 9. -  La première session du brevet de technicien supérieur Systèmes     constructifs bois et habitat, organisée conformément aux dispositions du     présent arrêté aura lieu en 1998.
      La dernière session du brevet de technicien supérieur Systèmes constructifs     bois et habitat organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 26     novembre 1990 portant création et définition du brevet de technicien     supérieur Systèmes constructifs bois et habitat et de l'arrêté du 26 novembre     1990 fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur     Systèmes constructifs bois et habitat, aura lieu en 1997. A l'issue de cette     session, les arrêtés du 26 novembre 1990 précités sont abrogés.
Art. 18. -  Il est créé auprès de chacun des chefs de mission diplomatique au Maroc et en Tunisie trois commissions consultatives paritaires locales respectivement compétentes pour les personnels suivants :
    - commission locale (CCPLA) no 1, compétente pour les personnels relevant des catégories A, B, C, D, I et J définies à l'article 1er de l'arrêté du 18 décembre 1991 susvisé ;
    - commission locale (CCPLA) no 2, compétente pour les personnels relevant de la catégorie E définie à l'article 1er de l'arrêté du 18 décembre 1991 susvisé ;
    - commission locale (CCPLA) no 3, compétente pour les personnels relevant des catégories F, G et H définies à l'article 1er de l'arrêté du 18 décembre 1991 susvisé.
Par arrêté du ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 30 octobre     1997, sont approuvées les modifications des statuts et du règlement intérieur     de l'Institution de prévoyance des cadres - PRECA, 19, rue Albert, 75633     Paris Cedex 13, qui prend la dénomination d'<< Institution de prévoyance des     cadres PRECA-Retraite >>, autorisée à fonctionner dans les conditions prévues     au titre II du livre IX du code de la sécurité sociale.
Art. 5. -  Jusqu'au 2 mars 1998 inclus, tout électeur peut présenter des réclamations au sujet de son inscription ou de l'omission de son inscription sur la liste.
    Jusqu'au 16 mars 1998 inclus, tout électeur peut en outre présenter des réclamations quant à la composition de la liste dont il relève.
    Le chef de mission diplomatique, ou le directeur de l'agence, statue sans délai sur les réclamations.
Art. 1er. -  La définition et les conditions de délivrance du brevet de     technicien supérieur audiovisuel sont fixées conformément aux dispositions du     présent arrêté.
      Le brevet de technicien supérieur audiovisuel comporte cinq options : Image,     Son, Montage, Exploitation des équipements audiovisuels et Administration de     la production audiovisuelle et des spectacles.
Par arrêté du ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 19 août     1997, est autorisé, pour le conditionnement de l'eau de la source Pavillon,
     captée à Contrexéville (Vosges) et diffusée sous l'appellation << eau     minérale naturelle >>, l'emploi du matériau désigné sous le nom de     ICI.004/PAV/97.
Pour prendre rang du 1er août 1996
          Les sous-lieutenants :
    Lacroix-Leclair (Jérôme, Vincent, Roger, Jean-Pierre).
    Serin (Jérôme, Jacques, André).
    Suhr (Philippe, Claude).
    Lecerf (Rémi, Philippe, Guy, Hugues).
    Brunetta (Arnaud, Olivier).
    Borja (Jean, Patrick).
    Paupy (Bruno, Robert).
    Creuset (Paul, Bernard, Daniel).
    Berge (Laurent, Flavien).
    Penet (Luc, Robert, Louis).
    Chapeaux (Thierry, Philippe, Yves, Charles).
    Richerme (Yann, Luc).
    Pascal (Nicolas, Henri, Paul).
    Fuentes (Pascal, Laurent).
    Bourdeloux (Guillaume, Jean, Henri).
    Jouglet (Emmanuel, Denis).
    Urbain (Jérôme, Alexandre, André).
    Baldeweck (Christophe, Philippe, René).
    Paillou (Jean-Emmanuel).
    Queant (Pierre, Yvan, Marcel).
    Rulliere (Loïc, Jean-Régis).
    Plantard (Antoine, Maurice, Marie, Alphonse).
    Deynès (Fabien).
    Cordonnier (Lionel, Pierre).
    Millet (Pierre).
    Bussiere (Laurent, Charles, Gaston).
    Morin (Arnaud, Roger, Georges).
    Choisay (Frédéric, Jean, Yves).
    Rougier (Alexis, Marie, Antoine).
    Desquibes (Denis, Robert, Daniel).
    Alborna (Fabrice).
    Rosset (Walter, Henri, Tony).
    Fleith (Jérôme, Henri, Joseph).
    Morisseau (Florian, Guy, Daniel).
    Milcendeau (Dominique, Laurent).
    Vallette (Sébastien, Nicolas, Bernard).
    Munsch (Sébastien).
    Blanc (Olivier).
    Barendes (Eric, Jean-Paul, Philippe).
    Czekala (Christophe, Paul, Joseph).
    De Wispelaere (Michaël, Omer).
    Teillet (Cyril, Gilbert, Raymond).
    Delorme (Jean, Maïti).
    Petey (Jérôme).
    Antoine (Boris).
    Ville (Sébastien, Alfred, Edouard).
    Kerlain (François, Pierre, Joseph).
    Roucourt (Hubert, Philippe, Francis, Siméon).
    Bottero (Franck, Christian, Thierry).
    Konietzko (Eric, Robert, Jean).
    Bonnot (Nicolas, Louis).
    Papa (Pierre-Olivier, Fabrice).
    Gaston (Romain, Roger).
    Chaillou (Bertrand, François, Patrick, Louis).
    Antoniou (Benoit).
    Le Saint (Jean-Patrice, Christian, Marie).
    Albrecht (Fabrice, Albino, Norbert).
    Sanchez (Florent, Gérard, Joachin).
    Labourdette-Liaresq (Philippe, Laurent).
    Mirrione (Gilles, Joseph).
    Hurez (Laurent, Pierre, Charles).
    Kieffer (Luc, Jean-Pierre).
    Stoltz (Guillaume, Bernard, Henry).
    Sengler (Jean, Philippe).
    Morisset (Michel, Simon).
    Visentin (Stéphane, Michel).
    Demain (Denis, Fernand, Evariste).
    Gisbert (Fabien, Jean-Claude, Pascal).
    Calmels (Jean, François, Daniel).
    Cadel (Fabien, Daniel, Jacky).
    Gordé (Olivier, Pierre, Bernard).
    Longis de Ladoire (Patrice).
Art. 14. -  L'épreuve d'admissibilité comprend la rédaction d'une note     administrative à partir de documents pouvant comporter des éléments chiffrés     (données statistiques, comptables, financières) ou des éléments juridiques     faisant appel à des notions de droit constitutionnel et de droit     administratif (durée : trois heures ; coefficient : 1).
      Sont déclarés admissibles les candidats ayant obtenu à l'épreuve écrite une     note minimum fixée par le jury, qui ne peut toutefois pas être inférieure à     10 sur 20.
Art. 18. -  Les épreuves écrites d'admissibilité comprennent :
      1o Une composition sur un sujet d'ordre général ou un commentaire de texte à     caractère général relatif aux problèmes économiques, sociaux et culturels du     monde contemporain (durée : trois heures ; coefficient : 2) ;
      2o Une épreuve de mathématiques dont le programme est fixé par référence au     programme du baccalauréat technologique, série Sciences et technologies de     l'agronomie et de l'environnement (durée : deux heures ; coefficient : 2) ;
      3o Une épreuve de sciences naturelles dont le programme est fixé par     référence au programme du baccalauréat technologique, série Sciences et     technologies de l'agronomie et de l'environnement (durée : trois heures ;
     coefficient : 3). Cette épreuve peut prendre la forme d'un questionnaire à     choix multiples ;
      4o Une épreuve de chimie dont le programme est fixé par référence au     programme du baccalauréat technologique, série Sciences et technologies de     l'agronomie et de l'environnement (durée : deux heures ; coefficient : 3).
      Toute note inférieure à 6 sur 20 avant application du coefficient est     éliminatoire.
      Sont déclarés admissibles les candidats ayant obtenu à l'ensemble des     épreuves écrites un nombre de points minimum fixé par le jury, qui ne peut     toutefois pas être inférieur à 100 après application des coefficients.
Art. 3. -  La composition des jurys chargés d'apprécier les épreuves des     concours de recrutement des agents des groupes 5 et 6 et de l'examen     professionnel de promotion à la 1re classe du groupe 4 est la suivante :
      1o Le directeur administratif et financier du Conseil supérieur de la pêche     pour les concours de la filière administrative ou le directeur technique et     scientifique du Conseil supérieur de la pêche pour les concours de la filière     technique, président ;
      2o Un fonctionnaire ou agent de la direction de l'eau du ministère de     l'environnement, désigné par le directeur général du Conseil supérieur de la     pêche sur proposition du directeur de l'eau ;
      3o Un représentant du personnel désigné par le directeur général du Conseil     supérieur de la pêche parmi les agents appartenant à un groupe de la même     filière, égal ou supérieur au groupe pour lequel le concours est organisé.
Art. 1er. -  Il est accordé à la société Sablières de Saint-Sauveur-lès-Bray     un permis d'exploitation de carrières à ciel ouvert de sables et graviers sur     une superficie de 142 hectares 14 ares 46 centiares sur le territoire des     communes de Grisy-sur-Seine (63 ha 48 a 20 ca), Jaulnes (59 ha 74 a) et     Noyen-sur-Seine (19 ha 2 ca), dans le département de Seine-et-Marne.
Par arrêté du ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 9     septembre 1997, est approuvée la modification des statuts de la caisse de     prévoyance du groupe Vallourec (CAPREVAL), 51, rue de Paris, 92105     Boulogne-Billancourt, agréée dans les conditions prévues au titre III du     livre IX du code de la sécurité sociale, et qui prend la dénomination de     CAPREVAL.
Art. 1er. -  L'agrément prévu à l'article 4 du décret du 2 décembre 1952     susvisé est accordé aux appareils et fournitures suivants, sous réserve de     l'utilisation d'un papier conforme aux prescriptions de l'article 4 de     l'arrêté du 22 mai 1954 susvisé :
     SHARP ELECTRONICS FRANCE SA    
      Le photocopieur analogique, noir et blanc, SHARP Z-830 et sa version Z-810     et leur procédé d'encrage commun.
      Le photocopieur analogique, noir et blanc, SHARP SF-2040 et ses deux     versions SF-2030 et SF-2025 et leur procédé d'encrage commun.
      Le photocopieur analogique, noir et blanc, SHARP SF-2120 et son procédé     d'encrage identique à celui du photocopieur analogique, noir et blanc, SHARP     SF-2116 qui a fait l'objet de l'arrêté d'agrément en date du 22 juillet 1996     (NOR : JUSB9610229A) paru au Journal officiel du 20 août 1996 (p. 12529).
      Le photocopieur analogique, noir et blanc, SHARP SD-2260 et son procédé     d'encrage.
      Le photocopieur analogique, noir et blanc, SHARP SD-4085 et son procédé     d'encrage.
      Le photocopieur numérique, noir et blanc, SHARP AR-5132 et son procédé     d'encrage.
Art. 4. -  Cet enseignement et la mise à jour font l'objet d'un contrôle de     connaissances en fin d'enseignement, sous forme d'un examen par questions à     choix multiple. Les candidats doivent avoir satisfait à ce contrôle de     connaissances pour répondre aux conditions fixées par l'article 5 du décret     du 30 mai 1997 susvisé. Il est délivré une attestation aux candidats qui     auront satisfait audit contrôle.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date     du 29 juillet 1997, M. Deletre (Bruno), chargé de la sous-direction Epargne,     prévoyance et marché financier de la direction du Trésor, est nommé au     conseil d'administration de la Société française de garantie des financements     des petites et moyennes entreprises (SOFARIS) en qualité de représentant de     l'Etat, en remplacement de M. Lavenir (Frédéric), pour la durée restant à     courir du mandat de ce dernier.
A N N E X E  (*)
      Zone de Mantes-la-Jolie.
      Fréquence : 88,8 MHz.
      Site d'émission : château d'eau, route de Vernon, 78270     Chaufour-lès-Bonnières.
      Altitude du site : 150 mètres.
      Hauteur de l'antenne : 180 mètres.
      Puissance (PAR) : 2 kW.
      Contraintes : néant.
      (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
Art. 1er. -  L'autorisation accordée par la décision no 92-755 du 25 août     1992 susvisée à la SARL Marie-Claire Publicité pour l'exploitation d'un     service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation     de fréquence intitulé Fun Radio Chantilly Compiègne est reconduite pour une     durée de cinq ans, du 4 septembre 1997 à 22 heures au 4 septembre 2002 à 24     heures.
Par décret en date du 29 juillet 1997, M. Bruno Deletre, chargé de la     sous-direction Epargne, prévoyance et marché financier de la direction du     Trésor, est nommé au conseil de surveillance de la Banque du développement     des petites et moyennes entreprises en qualité de représentant de l'Etat, en     remplacement de M. Frédéric Lavenir, pour la durée restant à courir du mandat     de ce dernier.
Art. 1er. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Thénault,
     directeur général des collectivités locales, M. Raymond Le Deun, sous-préfet     hors cadre, directement placé sous l'autorité de M. Michel Thénault, est     habilité à signer, dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et     décisions se rapportant à l'article 1er de l'arrêté du 27 novembre 1995     susvisé.
Art. 1er. -  L'autorisation accordée par la décision no 92-727 du 25 août     1992 susvisée à l'association Médias Forum 77 pour l'exploitation d'un     service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation     de fréquence intitulé Vallée FM Radio Marne-la-Vallée est reconduite pour une     durée de cinq ans, du 4 septembre 1997 à 22 heures au 4 septembre 2002 à 24     heures.
Au grade de chevalier
     M. Castro (Roland, Joseph), architecte, spécialiste de l'urbanisme social ;
     27 ans d'activités professionnelles.
    Mme Hébrard de Veyrinas, née Gardey de Soos (Françoise, Marie, Emilie), ancien     ministre, présidente de la mission interministérielle de lutte contre la     drogue et la toxicomanie ; 26 ans de services civils, d'activités     professionnelles et de fonctions électives.
    M. Mitterrand (Frédéric, Bernard), producteur et réalisateur d'émissions de     télévision ; 28 ans d'activités professionnelles.
    M. Talagrand (Pierre, Paul, Louis), vice-président d'un conseil général ; 45     ans de services civils et militaires et de fonctions électives.
    M. Zirnhelt (Gabriel, Charles), maire adjoint ; 59 ans d'activités     professionnelles, de services militaires et de fonctions électives.
    Ministère des petites et moyennes entreprises,
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 23 juillet 1997,
     M. Champagne (Jérôme), secrétaire des affaires étrangères, est mis à     disposition du comité français d'organisation de la Coupe du monde de     football 1998, en qualité de conseiller diplomatique et de chef du protocole,     pour la période du 15 octobre 1997 au 31 juillet 1998 inclus.
Au grade de chevalier
     M. Arrivé (Marcel, Fernand, Gérard), président-directeur général d'une     entreprise agro-alimentaire ; 50 ans d'activités professionnelles.
    M. Bastet (Maxime, Jean, Marc), ancien président d'une chambre départementale     d'agriculture ; 55 ans d'activités professionnelles et de services     militaires.
    Mme Cornier, née Ducarouge (Gisèle, Marie-Louise), présidente d'une chambre     départementale d'agriculture ; 25 ans d'activités professionnelles.
    M. Devienne (Désiré, Serge, Elisée), vice-président de la Fédération nationale     des syndicats d'exploitants agricoles ; 33  ans d'activités professionnelles     et de services militaires.
    M. Esparbes (Edouard, Valentin), directeur général de la caisse de crédit     agricole mutuel d'Ile-de-France ; 32 ans d'activités professionnelles.
    M. Grangey (Maurice, Marcel), directeur général d'une caisse régionale de     crédit agricole ; 29 ans d'activités professionnelles et de services     militaires.
    M. Hoyau (Henri, Raymond, Armand), directeur de l'Office national des forêts     du Nord - Pas-de-Calais et Picardie ; 34 ans de services civils et     militaires.
     M. Lecamu (Roger, Ernest, Joseph), ancien président d'une chambre     départementale d'agriculture ; 48 ans d'activités professionnelles et de     services militaires.
    M. Maupoil (Edmond, Marc), président du conseil d'administration d'un     organisme certificateur de conformité ; 53 ans d'activités professionnelles     et de services militaires.
    M. Rehs (Georges, Joseph), président-directeur général d'une société     d'exportation céréalière ; 64 ans d'activités professionnelles et de services     militaires.
    M. Schirlé-Keller (Marie, Aloïs, Joseph), ancien directeur d'un centre     technique forestier ; 39 ans de services civils et militaires.
    Ministère de l'aménagement du territoire,
Par décret du Président de la République en date du 12 juillet 1996, pris     sur le rapport du Premier ministre et des ministres et visé pour son     exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu les déclarations     du conseil de l'ordre portant que les présentes promotions et nominations     sont faites en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, sont     promus ou nommés, pour prendre rang à compter de la date de leur réception     dans leur grade :
    Grande chancellerie de la Légion d'honneur
    Au grade d'officier
     M. Baudo (Marius, Antoine, Laurent), ancien inspecteur principal de     l'enseignement technique. Chevalier du 13 décembre 1986.
    Mme Bernard (Jacqueline), grande invalide de guerre. Chevalier du 21 juin     1946.
    M. Lentz (Jean-Pierre, Georges), chef de section administrative et comptable à     la direction départementale du ravitaillement du Var. Chevalier du 14 juillet     1974.
    R.P. Neyroud (Georges, Jacques, Henri), ecclésiastique. Chevalier du 11     décembre 1956.
    M. Roqueplo (Henri), président du comité de Senlis de la Société d'entraide     des membres de la Légion d'honneur. Chevalier du 28 mai 1962.
b) Représentants du personnel navigant
    Membres titulaires
      M. L'Helgoualc'h (Yves) (CGT).
      M. Le Menach (Adrien) (CGT).
      M. Fernandez (René) (CFDT).
      M. Barrey (Jean-Marc) (CFDT).
      M. Donars (Pierre), Confédération française des travailleurs chrétiens     (CFTC).
      M. Le Quellec (René), Fédération française des syndicats professionnels     maritimes (FFSPM).
2. En ce qui concerne la pêche
    a) Représentants des armateurs
    Membres titulaires
      M. Labbe (Jean-Yves), Union des armateurs de la pêche de France (UAPF).
      M. Guillemont (Yves) (UAPF).
      M. Jeantet (Hervé) (UAPF).
      M. Leborgne (Fernand) (UAPF).
      M. Lourau (Daniel) (UAPF).
      M. Loussouarn (Joseph) (UAPF).
Art. 4. -  Le cycle de formation prévu à l'article 3 du présent arrêté se     décompose comme suit :
      a) Un tronc commun, d'une durée de deux semaines consécutives, à une période     déterminée chaque année par le directeur de l'Ecole nationale de la santé     publique ;
      b) Un ou des stage(s) hospitalier(s) se déroulant, obligatoirement, dans un     établissement autre que celui d'affectation du stagiaire, et agréé par le     directeur de l'Ecole nationale de la santé publique.
      Ce ou ces stages(s) s'effectue(nt) sous la conduite et la responsabilité de     ce dernier, assisté, au sein de l'établissement, par un maître de stage     désigné par le chef d'établissement.
      Ce ou ces stage(s) doit (doivent) être effectué(s) obligatoirement dans les     six premiers mois de la prise de fonctions ;
      c) Des modules de spécialisation, d'une durée totale de six semaines, devant     être effectués impérativement dans les douze mois suivant la prise de     fonctions.
Au grade d'officier
     M. Braneyre (Jean-Pierre), conseiller du ministre des transports, du tourisme     et des parcs nationaux du Gabon. Chevalier du 14 octobre 1980.
    M. Nemo (Jean), directeur général de l'Institut français de recherche     scientifique pour le développement en coopération. Chevalier du 9 octobre     1985.
Par arrêté du secrétaire d'Etat au logement en date du 22 août 1997, M.
     Schwach (Paul), ingénieur en chef des ponts et chaussées, directeur de     l'aménagement foncier et de l'urbanisme, est nommé membre représentant l'Etat     au conseil d'administration de l'Etablissement public pour l'aménagement de     la région dite << de la Défense >>, en remplacement de Mme Bersani     (Catherine), pour la durée du mandat restant à courir de son prédécesseur.
Art. 1er. -  Délégation permanente est donnée à M. Raymond-Max Aubert,
     délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale, pour signer,
     au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement :
      a) Tous arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets ;
      b) Tous marchés, contrats, avenants et conventions ;
      c) Toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les ordres     de paiement, les chèques, les pièces justificatives de dépenses, les ordres     de recettes et autres pièces comptables, les arrêtés de débet et états     exécutoires, et, d'une façon générale, tous les arrêtés et toutes les     décisions ayant trait à l'exécution ou à la gestion administrative du budget     de l'aménagement du territoire.
Art. 1er. -  Le prix des prestations thermales prises en charge par les     organismes de sécurité sociale et dispensées en deuxième classe ou classe     unique dans les stations thermales d'Aix-les-Bains - Marlioz, Ax-les-Thermes,     Bagnères-de-Bigorre (grands thermes), Bourbonne, Camoins-les-Bains,
     Capvern-les-Bains, Contrexéville, Plombières et Tercis ne doit pas dépasser,     après la revalorisation prévue par l'arrêté du 6 juin 1996 susvisé, les     niveaux figurant en annexe du présent arrêté.
Article 2
      A compter de la publication du présent avis au Journal officiel, l'alinéa     commençant à la dix-neuvième ligne de la publication du Journal officiel du     17 décembre 1996 de l'article 5.6 est désormais rédigé comme suit :
      << - dès qu'il est disponible et à titre indicatif, le montant du lot     Jackpot de 100 000 F ou le montant du cumul éventuel des lots Jackpot de 100     000 F, tel qu'il résulte de l'application de l'article 8.3.4 >>.
Par décret du Président de la République en date du 27 août 1997 :
      Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de secrétaire général de la     préfecture des Hautes-Alpes exercées par M. Jonathan (Hervé), sous-préfet de     2e classe. Il sera placé en position de service détaché et appelé à d'autres     fonctions ;
      M. Triolle (Alain), administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet     de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de la région Martinique, préfet     de la Martinique, est nommé secrétaire général de la préfecture des     Hautes-Alpes.
Art. 6. -  Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le     ministre de l'agriculture et de la pêche, le secrétaire d'Etat au budget et     le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à     l'artisanat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du     présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre de l'emploi et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
    Le texte de cet accord a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
    Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
    Leurs communications devront être adressées au ministère de l'emploi et de la solidarité (DRT, bureau NC 1), 20 bis, rue d'Estrées, 75700 Paris 07 SP.
    Accord dont l'extension est envisagée :
    Avenant du 18 juillet 1997.
    Dépôt :
    Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Loire, à Saint-Etienne.
    Objet :
    Fixation de la valeur des indemnités de repas, de frais de transport et de trajet.
    Signataires :
    Fédération du bâtiment et des travaux publics de la Loire ;
    CAPEB 42 - Saint-Etienne ;
    Union des syndicats professionnels des maîtres-artisans de l'arrondissement de Roanne ;
    Organisation syndicale de salariés intéressée rattachée à la CFDT.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre de l'emploi et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans leur champ d'application, les dispositions des accords ci-après indiqués.
    Le texte de ces accords a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de leur conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
    Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
    Leurs communications devront être adressées au ministère de l'emploi et de la solidarité (DRT, bureau NC 1), 20 bis, rue d'Estrées, 75700 Paris 07 SP.
    Accords dont l'extension est envisagée :
    Accord du 28 août 1997 ;
    Accord du 1er octobre 1997 ;
    Avenant no 1 du 5 novembre 1997 à l'accord du 23 décembre 1996.
    Dépôt :
    Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris.
    Objet :
    L'accord du 28 août 1997 porte sur l'indemnisation des négociateurs salariés ;
    L'accord du 1er octobre 1997 fixe l'indemnisation de la rupture du contrat de travail ;
    L'avenant no 1 du 5 novembre 1997 modifie le préambule de l'accord du 23 décembre 1996 relatif aux salaires minima et à la répartition des pourboires.
    Signataires :
    Casinos de France ;
    Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT et à la CFE-CGC.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 novembre 1997, l'arrêté du 7 novembre 1997 nommant Mme Pujol (Claire, Marie-Gilberte, Alberte), épouse Taunais, notaire à la résidence de Craon (Mayenne), en remplacement de Mme Etienne (Micheline), démissionnaire, est modifié ainsi qu'il suit :
    Au lieu de : « Mme Pujol (Claire, Marie-Gilberte, Alberte), épouse Taumais », lire : « Mme Pujol (Claire, Marie-Gilberte, Alberte), épouse Taunais ».
Art. 2. -  Les situations prévues à l'article 17 du décret du 28 mars 1967 susvisé, dans lesquelles peut être placé l'agent visé par le présent arrêté, sont énumérées ci-après :
    - présence au poste ;
    - congé administratif, de maladie, de maternité ou d'adoption et pour obligations militaires ;
    - instance d'affectation ;
    - appel par ordre.
    La durée de l'appel par ordre ne peut dépasser trente jours.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 novembre 1997, Mme Watel (Nadine), épouse Quinnez, agent administratif de 1re classe, est, à compter du 3 novembre 1997, nommée régisseur suppléant du tribunal d'instance de Châteaudun, en remplacement de Mme Laubert.
Par délibération en date du 2 décembre 1997, le Conseil supérieur de l'audiovisuel, conformément à l'article 30 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée, a décidé d'entendre en séance publique, le 16 décembre 1997, à 9 h 30, le candidat qui a répondu aux décisions no 97-452, no 97-453, no 97-454 et no 97-455 du 29 juillet 1997 et no 97-551 du 27 août 1997 relatives aux appels aux candidatures ouverts aux services nationaux de télévision diffusés en clair par voie hertzienne terrestre dans les départements de l'Aveyron, des Alpes-de-Haute-Provence, de l'Aude, de la Somme et de la Haute-Marne, ainsi que du Jura.
Art. 4. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Claude Mandil et de M. Antoine Guéroult, Mme Jacqueline Bataille, agent contractuel chargé de mission, est habilitée, dans la limite des attributions de la direction générale de l'énergie et des matières premières et au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie, et dans les seules matières excédant les champs de compétence respectifs de MM. Houssin, Batail, de Buchère de L'Epinois et Leteurtrois, à signer tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets.
Art. 1er. -  Dans l'attente de la publication des indices calculés sur les performances 1997, sont calculés pour les chevaux ayant obtenu des gains dans les épreuves d'élevage pour jeunes chevaux organisées par la Société hippique française :
    - des indices provisoires estimés ;
    - un bilan linéaire universel et prévisionnel provisoire estimé pour le saut d'obstacle.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 4 décembre 1997, les agents ci-après désignés sont inscrits sur la liste d'aptitude pour la nomination au grade de secrétaire des affaires étrangères au titre de l'année 1998 :
    M. Robion (Pierre).
    M. Brethes (Pierre).
    M. Bos (Richard).
    M m e Romatet-Espagne (Agnès).
    M. Perdu (Bruno).
    M. Tournier (Gérard).
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 8 octobre 1997, M. Courrieu (Jean-Louis), contrôleur des douanes de 1re classe, est nommé régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction nationale du recrutement et de la formation professionnelle (Ecole nationale des douanes de Neuilly).
Art. 10. -  Pour la cotisation mentionnée au a de l'article 1123 du code     rural, le taux est fixé à 3,2 % des revenus professionnels du chef     d'exploitation ou d'entreprise ou de l'assiette forfaitaire, tels qu'ils sont     définis à l'article 1003-12 du code rural, dans la limite du plafond prévu à     l'article L. 241-3 du code de la sécurité sociale.
Art. 7. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Parini, directeur du personnel et de l'administration, et de Mme Jacqueline Escard, chef de service, M. Michel Lehalle, sous-directeur, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite des attributions de la sous-direction de l'immobilier, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets.
    En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Parini, de Mme Jacqueline Escard et de M. Michel Lehalle, MM. Jean Deulin et Rémy Mauger, administrateurs civils, Mme Andrée Bréas, administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, M. Christian Llena, conseiller de chambre régionale des comptes, M. Jean-Marie Coll, Mme Béatrice Convert-Rosenau, Mme Valérie Saigne, M. Xavier Serres et Mme Claude Vulliez, attachés principaux d'administration centrale, M. Michel Prévot, réviseur principal, M. Jean-Claude Teulat, ingénieur mécanicien électricien, M. Patrice Baquey, M. Robert Bonnery, Mme Françoise Briand, Mme Nathalie Pasteau et M. Hervé Puygauthier, attachés d'administration centrale, reçoivent délégation à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières.
Art. 12. -  La cotisation prévue au b de l'article 1123 du code rural au     titre de l'aide familial majeur au sens du 2o du I de l'article 1106-1 du     même code est assise sur l'assiette minimum prévue au II de l'article 14 du     décret du 9 août 1994 susvisé à laquelle est appliqué un taux de 8,445 %.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 novembre 1997, Mme Dettori-Campus (Chantal), épouse Belgodere, agent administratif de 2e classe, est, à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, nommée régisseur suppléant de la cour d'appel de Bastia.
Art. 2. -  Conformément aux dispositions au point 7.7 de l'annexe I de la directive 97/27/CE susvisée, la masse tractable maximale techniquement admissible des véhicules de catégorie M2 ou M3 réceptionnés à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté ne peut dépasser 3,5 tonnes.
Art. 2. -  La présente décision sera publiée au Journal officiel de la     République française.
      Délibéré par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 12 juillet 1996,
     où siégeaient : MM. Etienne Dailly, doyen d'âge, Maurice Faure, Georges     Abadie, Jean Cabannes, Michel Ameller, Jacques Robert, Alain Lancelot et Mme     Noëlle Lenoir.
Par arrêté du président du Conseil économique et social en date du 22 mai     1997, Mme Roulet (Marlène) est inscrite au tableau d'avancement au grade     d'attaché principal de 1re classe du Conseil économique et social au titre de     l'année 1997.
      Par arrêté du président du Conseil économique et social en date du 22 mai     1997, Mme Ben Adiba (Marlène), épouse Roulet, attaché principal de 2e classe     du Conseil économique et social, 7e échelon, est promue attaché principal de     1re classe du Conseil économique et social, 1er échelon, à compter du 1er     août 1997.
Art. 5. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Parini,
     directeur du personnel et de l'administration, de Mme Jacqueline Escard, chef     de service, de M. Alain Casanova, sous-directeur, et de M. Patrick Curtenat,     administrateur civil, M. Jean-Pierre Fougeray, ingénieur adjoint, reçoit     délégation à l'effet de signer, au nom du secrétaire d'Etat au budget et dans     la limite de ses attributions à la sous-direction de la logistique, tous     ordres de paiement et documents comptables.
Art. 7. -  En cas d'absence ou d'empchement de M. Philippe Parini, de Mme     Jacqueline Escard et de M. Jean-Claude Bourgeais, Mme Annie Darmedru, M.
     Pierre Poncharrau, M. Guillaume Prévost, administrateurs civils, et M. Arnaud     Lafont, lieutenant-colonel du génie, reçoivent délégation, dans la limite de     leurs attributions, à l'effet de signer, au nom du secrétaire d'Etat au     budget, toutes conventions autres qu'internationales, toutes décisions,
     toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à l'activité de la     sous-direction de l'action sociale.
      En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Parini, de Mme Jacqueline     Escard et de M. Jean-Claude Bourgeais, Mme Monique Bergaentzlé, M.
     Jean-François Dutheil et M. Renaud Houssaye, attachés principaux     d'administration centrale, M. Gérard Brunaud, trésorier principal du Trésor     public, et Mme Marie-Paule Chevalier-Blanché, directeur départemental adjoint     des impôts, reçoivent délégation, dans la limite de leurs attributions, à     l'effet de signer, au nom du secrétaire d'Etat au budget, toutes décisions,
     toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à l'activité de la     sous-direction de l'action sociale.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères en     date du 8 juillet 1996, M. Hurtut (Francis), conseiller des affaires     étrangères de 2e classe, qui a servi :
          A l'étranger :
      Du 9 novembre 1987 au 6 août 1989, à l'ambassade de France à Stockholm, en     qualité de secrétaire d'ambassade de 1re classe ;
      Du 1er mai 1991 au 18 septembre 1995, à la représentation permanente de la     France auprès des Communautés européennes à Bruxelles, en qualité de     conseiller d'ambassade de 2e classe ;
          A l'administration centrale :
      Du 7 août 1989 au 30 avril 1991, à la direction du personnel et de     l'administration générale, sous-direction des affectations, en qualité de     chef de bureau, puis d'adjoint au sous-directeur ;
      Du 19 septembre 1995 au 7 janvier 1996, en position de mission à     l'administration centrale ;
      Du 8 janvier 1996 à ce jour, à la direction des affaires juridiques, en     qualité de délégué dans les fonctions de sous-directeur du droit de la mer,
     de la pêche et de l'Antarctique,
    a satisfait à l'obligation de mobilité.
Par arrêté du ministre délégué aux anciens combattants et victimes de guerre     et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 8     juillet 1996, sont attribués à titre de dotation à l'Office national des     anciens combattants et victimes de guerre, établissement public national à     caractère administratif, avec le droit d'usage des parties communes qui leur     est attaché, les lots de parties privatives numérotés 0303 à 0310 de l'état     descriptif de division annexé au règlement de coaffectation de l'ensemble     immobilier dénommé Cité administrative, sis à Chaumont (Haute-Marne),
     cadastré section AD, no 201, d'une superficie totale de 2 075 mètres carrés.      Cet ensemble immobilier est inscrit au tableau général des propriétés de     l'Etat, sous le numéro 520-00307, au nom de l'Office national des anciens     combattants et victimes de guerre.
      L'ensemble des six lots sera remis gratuitement à l'Etat quand prendra fin     la dotation.
A N N E X E
    LISTE DES COMMUNES DU DEPARTEMENT DE L'AUDE
    DONT LE TAUX DE BOISEMENT EST SUPERIEUR A 70 %
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0201 du 30/08/97                        Page 12782  a 12783    
                      ......................................................
Art. 6. -  Service de la maintenance aéronautique.
      M. Christian Vandamme, agent sur contrat, pour signer, en cas d'absence ou     d'empêchement du chef du bureau des finances et de la comptabilité, tous     actes ressortissant à ses attributions, notamment en ce qui concerne :
      1o Les opérations de recettes et de dépenses imputables aux comptes de     commerce Exploitations industrielles des ateliers aéronautiques de l'Etat ;
      2o Les pièces justificatives de recettes et de dépenses et, notamment, tous     documents comptables relatifs à l'engagement et à la liquidation de la     dépense de fonctionnement imputée sur le budget général.
    TITRE III
    ETATS-MAJORS
Au grade de chevalier
     M. Bresson (Bernard, Marie, André), chef de service à France Télécom ; 23 ans     de services civils et militaires.
    M. Roche (Bernard, Georges, Pascal), directeur à France Télécom ; 26 ans de     services civils et militaires.
    M. Saint-Gilles (Daniel, Gaston, Adolphe), directeur à La Poste ; 27 ans de     services civils.
    Mme Vargoz, née Poupart (Sylvine, Roberte, Josèphe), directeur à La Poste ; 28     ans de services civils.
    Ministère de l'agriculture, de la pêche
    et de l'alimentation
Au grade de chevalier
     M. Blandin (Patrick, Daniel, Alain), professeur d'écologie générale au Muséum     national d'histoire naturelle ; 32 ans de services civils et militaires.
    M. Clévy (Roland, Raoul), vice-président d'une agence de l'eau ; 48 ans     d'activités professionnelles, associatives et de services militaires.
    M. Flaugnatti (Richard, Bruno), président d'une compagnie d'experts     judiciaires ; 39 ans de services civils.
    M. Henry (Jean-Pierre, Marcel), directeur adjoint au ministère ; 28 ans de     services civils et militaires.
    M. Jacobée (Alain, Serge, André), directeur d'usine ; 27 ans d'activités     professionnelles et de services militaires.
    M. Le Pape (André), ancien maire de Trébeurden ; 33 ans de services civils,
     militaires et de fonctions électives.
    Ministère de la culture
Art. 4. -  Outre leur éventuel commissionnement pour contrôler le respect de     la réglementation en matière de protection animale depuis le déchargement des     animaux jusqu'à leur mise à mort, les techniciens des services vétérinaires     et les préposés sanitaires, placés sous l'autorité et la responsabilité du     vétérinaire inspecteur, sont notamment habilités à :
      - vérifier le bon fonctionnement de l'installation d'abattage ;
      - contrôler le respect des conditions d'hygiène ;
      - effectuer l'inspection sanitaire post mortem, et notamment l'évaluation     qualitative des carcasses ;
      - autoriser l'ablation des parties impropres à la consommation humaine ;
      - constater que l'inspection sanitaire post mortem des viandes fraîches ne     révèle pas un des cas les rendant impropres à la consommation humaine ;
      - superviser le marquage de salubrité.
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du     tourisme en date du 25 juin 1996, sont déclarés admis après concours interne     pour le recrutement au titre de l'année 1996 d'ingénieurs des études et de     l'exploitation de l'aviation civile les quatre candidats dont les noms     suivent, classés par ordre de mérite :
      1 M. Marion (Anthony) ;
      2 M. Le Saout (Jean-Pierre) ;
      3 M. Volckinger (David) ;
      4 M. Szymanski (David).
      En outre, sont inscrits par ordre de mérite sur une liste complémentaire et     pourront, le cas échéant, être ajoutés dans le même ordre à la liste     d'aptitude fixée ci-dessus les quatre candidats suivants :
      1 M. Fontesse (Benoît) ;
      2 M. Imperatore (Dominique) ;
      3 M. Mignon (Philippe) ;
      4 M. Barbieri (Jean-Christophe).
Art. 1er. -  L'annexe à l'article 23 (Dispositions particulières aux actes     de chirurgie) de la première partie de la Nomenclature générale des actes     professionnels (Dispositions générales) est complétée en son titre II (Actes     portant sur les tissus), chapitre V (Vaisseaux), section 2 (Artères et     veines), article 2 (Actes de chirurgie), par les inscriptions suivantes :
      << Mise en place d'un tube aorto-aortique ;
      << Pontage aorto-biiliaque ;
      << Pontage aorto ou ilio-fémoral ;
      << Pontage fémoro-jambier en veine saphène autologue (y compris le     prélèvement veineux) ;
      << Pontage séquentiel fémoro-poplité et sous-poplité composite avec prothèse     et veine saphène autologue (y compris le prélèvement veineux). >>
Art. 2. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Pierre Giblin,
     directeur de la recherche et des affaires scientifiques et techniques, et de     Mme Marina Benoist, sous-directeur, délégation est donnée à M. Robert Baroux,     ingénieur des ponts et chaussées, et à M. Christian Gavêriaux, agent     contractuel, à effet de signer, au nom du ministre de l'aménagement du     territoire, de l'équipement et des transports et dans la limite de leurs     attributions, tous les actes, arrêtés ou décisions ne présentant pas un     caractère réglementaire ou de principe ainsi que les marchés, contrats ou     avenants correspondant à des programmes approuvés au préalable.
Art. 16. -  Les recherches visées aux articles 13 à 15 sont effectuées selon     des méthodes scientifiquement reconnues et pratiquement éprouvées, et     notamment selon celles qui sont définies au niveau communautaire ou     international.
      Les résultats des examens sont également évalués selon des méthodes de     référence.
      Si des examens complémentaires portent sur des viandes réfrigérées, le     vétérinaire inspecteur veille à obtenir les résultats de ces examens dans les     meilleurs délais afin de limiter la durée de consigne pour ces viandes.
Art. 2. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-François Zahn et de     M. Jean-François Cervel, délégation est donnée à l'effet de signer, à     l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à:
      M. Jacques Veyret, sous-directeur, dans la limite des attributions de la     sous-direction de la réglementation et du recrutement des personnels de     recherche et d'enseignement supérieur;
      M. Renaud Rhim, administrateur civil, dans la limite de ses attributions;
      M. Claude Edelbloute, sous-directeur, dans la limite des attributions de la     sous-direction des personnels, ingénieurs, techniques et administratifs     (I.T.A.) et des personnels des bibliothèques.
Art. 25. -  L'arrêté du 3 février 1977 relatif aux normes sanitaires     auxquelles doivent satisfaire les abattoirs agréés pour l'exportation des     viandes de volaille et déterminant les conditions de l'inspection sanitaire     dans ces établissements ainsi que l'article 62 de l'arrêté du 14 janvier 1994     précité qui le modifie sont abrogés.
Par arrêté du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur, du ministre de la culture et de la francophonie et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 10 mai 1995, sont nommés membres du conseil consultatif sur le traitement informatique du langage, dans les conditions prévues à l'article 2 de l'arrêté du 18 avril 1995 :
 Au titre des personnalités désignées par le ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur : MM. Durand (Alain), Gross (Jean-Louis), Hayat (Eric), Le Petit (Jean-Pierre), Pierrot (Alain) ;
 Au titre des personnalités désignées par le ministre de la culture et de la francophonie : MM. Carpentier (Michel), Danzin (André), Grunberg (Georges), de Valence (François) ;
 Au titre des personnalités désignées par le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche : MM. Fluhr (Christian), Mariani (Joseph), Normier (Bernard), Patou (Claude), Vignaux (Georges).
 Ces nominations sont effectuées pour une durée de trois ans et sont renouvelables une fois.
 M. Danzin (André) est nommé président du conseil consultatif sur le traitement informatique du langage.