ANNEXE
    Programme des épreuves écrites et de l'épreuve orale
    1o Première composition écrite
      1. Données fondamentales en matière économique et sociale (France et monde):     la population:
      Production, capital, travail, consommation, distribution.
      Marchés et prix, salaires, monnaie et crédit.
      Fluctuations économiques. - Echanges internationaux. - Croissance.
      Le progrès technique et scientifique et ses rapports avec l'évolution     économique et sociale. - Enseignement et formation.
      Les classes sociales.
      Aménagement urbain. - Les grandes agglomérations.
      Aménagement de l'espace rural. - L'économie de la nature.
      2. Sociétés industrielles et en voie de développement depuis 1945. -     Situations et problèmes:
      Types de sociétés économiques et sociales: libérales, socialistes, mixtes.
     Problèmes posés à l'homme par l'évolution actuelle des sociétés développées.      3. La politique économique et sociale de la France contemporaine:
      Planification, aménagement du territoire, développement régional, revenus,
     Communauté européenne.
      Problèmes sociaux. Actions et réalisations sociales. L'entreprise et les     problèmes humains du travail.
    2o Deuxième composition écrite et épreuve orale
      Droit du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
      1. Historique. - Sources. - Organisation administrative:
      Origine et développement du droit du travail.
      Les sources de ce droit.
      Le contrôle de l'application de la législation du travail, les diverses     administrations compétentes.
      2. Relations individuelles entre employeurs et salariés:
      Le contrat de travail.
      Le contrat d'apprentissage.
      Le travail temporaire.
      Les groupements d'employeurs.
      Le salaire.
      Le règlement des différends individuels du travail. - Juridictions     compétentes.
      3. Relations collectives entre employeurs et salariés:
      L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
      Les syndicats.
      Exercice du droit syndical dans l'entreprise.
      Formation économique, sociale et syndicale.
      La négociation collective.
      Le règlement des conflits collectifs du travail: les procédures de     conciliation, médiation et arbitrage.
      4. Participation du travailleur à la vie de l'entreprise:
      Le droit d'expression.
      Représentation du personnel dans le cadre de l'entreprise (délégués du     personnel, comité d'entreprise) et des groupes ou interentreprises.
      Intéressement et participation des salariés aux résultats de l'entreprise.
      Participation des salariés aux fruits de l'expansion de l'entreprise.
      Actionnariat des salariés.
      Association à la gestion des entreprises (sociétés coopératives ouvrières de     production, sociétés à participation ouvrière, démocratisation du secteur     public, participation des salariés à la gestion dans les sociétés anonymes).      5. La réglementation des conditions de travail:
      Age d'admission.
      Durée et aménagement du temps de travail.
      Travail à temps partiel.
      Travail de nuit.
      Repos hebdomadaire. - Jours fériés. - Congés.
    Hygiène, sécurité et conditions de travail
      Les principes généraux de la prévention des risques professionnels et leurs     applications aux risques mécaniques, physiques et chimiques.
      Notion et régime des accidents et des maladies professionnels.
      Les institutions:
      - dans l'entreprise:
       - comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (C.H.S.C.T.);    
       - médecine du travail.
       - hors de l'entreprise:
        - l'inspection du travail;
       - la sécurité sociale et son rôle de prévention;
       - le Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels.
      6. Emploi et formation professionnelle:
      Le marché de l'emploi.
      Le service public du placement.
      Les missions des l'Agence nationale pour l'emploi.
      Le contrôle de l'emploi.
      Les entreprises en difficulté.
      La prévention des licenciements, le licenciement économique, le droit à la     conversion.
      Les dispositifs d'intervention du Fonds national à l'emploi.
      Les dispositifs d'aide à l'insertion et à la réinsertion professionnelle:
      - objectifs et modalités d'action;
      - les types de conventions.
      Les aides à la promotion de l'emploi.
      L'emploi obligatoire des mutilés de guerre et des travailleurs handicapés.
      Les travailleurs privés d'emploi:
      - les régimes d'allocations de chômage;
      - le chômage partiel.
      Le statut des travailleurs étrangers.
      La formation professionnelle continue:
      - le congé de formation;
      - le plan de formation;
      - la participation financière des employeurs;
      - les formations professionnelles en alternance.
      7. Droit international:
      L'organisation internationale du travail (historique et organisation).
      Connaissance des principes généraux contenus dans les conventions et     recommandations internationales de l'O.I.T.;
      - sur les inspections du travail;
      - en matière de réglementation du travail;
      - en matière d'emploi.
      Les communautés européennes (historique et organisation).
      Connaissance des principes généraux contenus dans les actes juridiques des     communautés concernant:
      - les conditions de travail dans les transports;
      - la durée du travail et les congés payés;
      - la libre circulation des travailleurs;
      - l'égalité de rémunération et d'accès à l'empoi des travailleurs masculins     et des travailleurs féminins;
      - les licenciements collectifs.