Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord pourra être consulté dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
 Accord du 16 novembre 2009 (barème annexé).
   Dépôt :
 Direction générale du travail, au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville.
   Objet :
 Rémunérations minimales annuelles garanties pour l'année 2010.
   Signataires :
 Union des groupements des employeurs mutualistes (UGEM) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFE-CGC, à la CFTC et à la CFDT.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 8 du 13 octobre 2009.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville.
   Objet :
 Salaires minimaux conventionnels.
   Signataires :
 Fédération française du négoce des matériaux de construction (FFNMC).
 Organisation syndicale de salariés intéressée rattachée à la CFDT.
« A N N E X E (*)
 Nom du service : MFM.
 Secteur d'implantation : Charleville-Mézières.
 Fréquence : 92,6 MHz.
 Diffuseur : Towercast.
 Adresse du site : La Croisette, Charleville-Mézières (08).
 Altitude du site (NGF) : 212 mètres.
 Hauteur d'antenne : 42 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
6
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160
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1
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2
170
0
260
2
350
7

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale. »
2
La présente décision sera notifiée à la SA LV & Co et publiée au Journal officiel de la République française.
 Fait à Paris, le 8 décembre 2009.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon
Les listes de sites de diffusion où le multiplex R 1 est composé de France 2, France 3, France 5, France Ô, Arte, La Chaîne parlementaire et d'un service de télévision privé à vocation locale ou d'une double diffusion de France 3, figurant en annexe à la décision n° 2007-482 du 24 juillet 2007 et à la décision n° 2008-487 du 1er juillet 2008 susvisées, sont complétées par les sites figurant en annexe à la présente décision.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 2009-05 du 15 octobre 2009.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville.
   Objet :
 Salaires, prime d'ancienneté, indemnités.
   Signataires :
 Syndicats des industriels fabricants de pâtes alimentaires de France (SIFPAF) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CFTC et à la CGT-FO.
2
L'annexe I de la décision n° 2008-723 du 8 juillet 2008 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
« A N N E X E I (*)
 Nom du service : CFM Caussade.
 Secteur d'implantation : Caussade.
 Fréquence : 101,2 MHz.
 Adresse du site : 7, rue Lavoisier, Caussade (82).
 Altitude du site (NGF) : 113 mètres.
 Hauteur d'antenne : 12 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale. »
Par arrêté du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche en date du 2 février 2010, M. Pierre, Ernest, Léon Bocquet, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le 1er septembre 2001 auprès de l'Agence de l'eau Seine-Normandie, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er mai 2010 et admis, sur sa demande, à cette même date, à faire valoir ses droits à une pension de retraite.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 22 janvier 2010, M. Carrière (Bernard), conseiller scientifique à la direction générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle, est nommé membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées, en qualité de représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
3
Est ajoutée à la décision n° 2008-723 du 8 juillet 2008 susviséel'annexe suivante :
« A N N E X E V I (*)
 Nom du service : CFM Caussade.
 Secteur d'implantation : Caussade.
 Fréquence : 98,1 MHz.
 Adresse du site : Vinche, Réalville (82).
 Altitude du site (NGF) : 142 mètres.
 Hauteur d'antenne : 12 mètres./sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 300 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »
« A N N E X E I I (*)
 Nom du service : CFM.
 Secteur d'implantation : Caussade.
 Fréquence : 100,1 MHz.
 Adresse du site : zone artisanale de Dardenne, Septfonds (82).
 Altitude du site (NGF) : 198 mètres.
 Hauteur d'antenne : 27 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale. »
Par arrêté du ministre de la défense en date du 2 février 2010, M. Caminale (Gérard), directeur des services déconcentrés du ministère de la défense, est admis à faire valoir ses droits à la retraite pour limite d'âge à compter du 1er septembre 2010.
 A cette même date, l'intéressé est radié des cadres.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement, et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 15 janvier 2010, M. François-Yves Canevet, inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 2e classe, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 5 septembre 2010.
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 19 novembre 2009, Mme Brigitte HUART, inspectrice du Trésor public, est nommée agent comptable intérimaire de l'université de Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines, en remplacement de M. Daniel THOREL.
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 2 février 2010, M. Jean-Marie MOUCHET, attaché d'administration à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 7 mai 2010.
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 25 janvier 2010, M. Jean-Yves RAUDE, trésorier-payeur général, affecté à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, est chargé du service des retraites de l'Etat à compter du 1er février 2010.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement, et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 15 janvier 2010, Mme Jocelyne Leydier, inspectrice générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 2e classe, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 6 octobre 2010.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement, et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 15 janvier 2010, Mme Mireille François, inspectrice générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe, est admise, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 15 septembre 2010.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement, et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 15 janvier 2010, Mme Aline Gibaud, inspectrice générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 6 septembre 2010.
Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et de la ministre de la santé et des sports en date du 1er février 2010, sont nommés membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés :
 En tant que représentants désignés par la Fédération nationale de la mutualité française (FNMF) :
   Titulaire :
 M. Arnaud (Alain), en remplacement de M. Henry (Fabrice).
   Suppléantes :
 Mme Ogé-Jammet (Marylène), en remplacement de Mme Meyer-Meuret (Christine).
 Mme Boniol (Christine), en remplacement de Mme Pieroni-Garcia (Arielle).
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement, et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 15 janvier 2010, M. Jean-Loup Dupont, inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 4 novembre 2010.
En application des articles L. 2261-15 et suivants et R. 2231-1 du code du travail, le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après mentionné.
   Texte dont l'extension est envisagée :
 Accord du 9 juillet 2009.
   Signataires :
 Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles de l'Hérault.
 Groupement des employeurs de main-d'œuvre agricole de l'Hérault.
 Organisations syndicales de salariés rattachées à la CGT, à la CFDT, à la CGT-FO, à la CFTC et à la CFE-CGC.
 Le texte de cet accord pourra être consulté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de l'extension envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche (secrétariat général, service des affaires financières, sociales et logistiques, bureau de la réglementation du travail et du dialogue social), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.
En application des articles L. 2261-15 et suivants et R. 2231-1 du code du travail, le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après mentionné.
   Texte dont l'extension est envisagée :
 Accord du 15 juillet 2009.
   Signataires :
 Fédération régionale des syndicats d'exploitants agricoles (FRSEA) des Pays de la Loire ;
 Entrepreneurs des territoires (EDT) des Pays de la Loire ;
 Union des coopératives d'utilisation de matériel ;
 Fédération générale agroalimentaire CFDT, FGA/CFDT.
 Le texte de cet accord pourra être consulté dans les directions départementales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle concernées.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de l'extension envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche (secrétariat général, service des affaires financières, sociales et logistiques, bureau de la réglementation du travail et du dialogue social), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.
« A N N E X E V I I (*)
 Nom du service : Europe 1.
 Secteur d'implantation : Morestel.
 Fréquence : 91,3 MHz.
 Diffuseur : TDF.
 Adresse du site : lieudit Les Rives, tour FT, Saint-Maurice-de-Rotherens (73).
 Altitude du site (NGF) : 720 mètres.
 Hauteur d'antenne : 12 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
4
90
16
180
4
270
0
10
5
100
16
190
3
280
0
20
7
110
16
200
2
290
0
30
8
120
14
210
1
300
0
40
11
130
12
220
0
310
0
50
12
140
11
230
0
320
0
60
14
150
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240
0
330
1
70
16
160
7
250
0
340
2
80
16
170
5
260
0
350
3

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale. »
2
La présente décision sera notifiée à la SAM Lagardère Active Broadcast et publiée au Journal officiel de la République française.
 Fait à Paris, le 8 décembre 2009.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon
En application des articles L. 2261-15 et suivants et R. 2231-1 du code du travail, le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après mentionné.
   Texte dont l'extension est envisagée :
 Accord du 16 septembre 2009.
   Signataires :
 Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles de Tarn-et-Garonne ;
 Fédération départementale des CUMA de Tarn-et-Garonne ;
 Syndicat des entrepreneurs des territoires de Tarn-et-Garonne ;
 Organisations syndicales de salariés rattachées à la CGT, à la CFDT, à la CGT-FO, à la CFTC et à la CFE-CGC.
 Le texte de cet accord pourra être consulté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de l'extension envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche (secrétariat général, service des affaires financières, sociales et logistiques, bureau de la réglementation du travail et du dialogue social), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.
En application des articles L. 2261-15 et suivants et R. 2231-1 du code du travail, le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après mentionné.
   Texte dont l'extension est envisagée :
 Accord du 26 août 2009.
   Signataires :
 Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles du Gard.
 Organisations syndicales de salariés rattachées à la CFDT et à la CFE-CGC.
 Le texte de cet accord pourra être consulté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de l'extension envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche (secrétariat général, service des affaires financières, sociales et logistiques, bureau de la réglementation du travail et du dialogue social), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.
« A N N E X E I (*)
 Nom du service : Villages FM.
 Secteur d'implantation : Deservillers.
 Fréquence : 99,8 MHz.
 Diffuseur : TDF.
 Adresse du site : Le Château, Croix de Montmahoux, Montmahoux (25).
 Altitude du site (NGF) : 828 mètres.
 Hauteur d'antenne : 37 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 300 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
12
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14
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6
170
0
260
3
350
13

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale. »
2
Est ajoutée à la décision n° 2008-123 du 15 janvier 2008 susviséel'annexe suivante :
« A N N E X E I I (*)
 Nom du service : Villages FM.
 Secteur d'implantation : Frasne.
 Fréquence : 107,4 MHz.
 Adresse du site : lieudit Grange de Frainiau, rue de Frainiau, Frasne (25).
 Altitude du site (NGF) : 869 mètres.
 Hauteur d'antenne : 10 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
8
90
2
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0
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300
3
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0
220
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310
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140
0
230
0
320
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60
6
150
0
240
0
330
7
70
5
160
0
250
0
340
7
80
3
170
0
260
1
350
8

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale. »
3
La présente décision sera notifiée à l'association Radio Villages et publiée au Journal officiel de la République française.
 Fait à Paris, le 19 novembre 2009.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon
En application des articles L. 2261-15 et suivants et R. 2231-1 du code du travail, le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après mentionné.
   Texte dont l'extension est envisagée :
 Accord du 1er octobre 2009.
   Signataires :
 Syndicat des horticulteurs et pépiniéristes de l'Orne ;
 Organisations syndicales de salariés rattachées à la CGT, à la CFDT, à la CGT-FO, à la CFTC et à la CFE-CGC.
 Le texte de cet accord pourra être consulté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de l'extension envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche (secrétariat général, service des affaires financières, sociales et logistiques, bureau de la réglementation du travail et du dialogue social), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.
En application des articles L. 2261-15 et suivants et R. 2231-1 du code du travail, le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après mentionné.
   Texte dont l'extension est envisagée :
 Accord du 21 septembre 2009.
   Signataires :
 Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles ;
 Union départementale des syndicats d'exploitants agricoles ;
 Syndicat des producteurs de l'horticulture et des pépinières ;
 Syndicat des maraîchers ;
 Fédération départementale des CUMA ;
 Syndicat des entrepreneurs de travaux agricoles et ruraux.
 Organisations syndicales de salariés rattachées à la CGT, à la CFDT, à la CGT-FO, à la CFTC et à la CFE-CGC.
 Le texte de cet accord pourra être consulté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de l'extension envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche (secrétariat général, service des affaires financières, sociales et logistiques, bureau de la réglementation du travail et du dialogue social), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.
En application des articles L. 2261-15 et suivants et R. 2231-1 du code du travail, le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après mentionné.
   Texte dont l'extension est envisagée :
 Accord du 25 septembre 2009.
   Signataires :
 Syndicat des horticulteurs et pépiniéristes d'Ussy et du Calvados ;
 Syndicat des producteurs de fruits de Basse-Normandie ;
 Syndicat des producteurs de champignons du Calvados.
 Organisations syndicales de salariés rattachées à la CGT, à la CFDT, à la CGT-FO et à la CFTC, ainsi que l'UNSA agriculture agro-alimentaire.
 Le texte de cet accord pourra être consulté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de l'extension envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche (secrétariat général, service des affaires financières, sociales et logistiques, bureau de la réglementation du travail et du dialogue social), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.
« A N N E X E I I (*)
 Nom du service : Sorgia FM.
 Secteur d'implantation : Eloise.
 Fréquence : 102,5 MHz.
 Adresse du site : village, Eloise (01).
 Altitude du site (NGF) : 410 mètres.
 Hauteur d'antenne : 20 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale. »
Les décisions n° 2005-560 du 11 juillet 2005 et n° 2005-926 du 15 novembre 2005 autorisant la SARL Publimax à exploiter un service de radio par voie terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Liberté sont abrogées. Ces abrogations prendront effet à compter de la date d'entrée en vigueur des autorisations qui seront délivrées à l'issue de l'appel aux candidatures général dans les régions Alsace et Lorraine.
Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville en date du 3 février 2010, Mme Dominique CONSILLE, directrice adjointe du travail, détachée dans l'emploi fonctionnel de directrice départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Ardennes, est promue au grade de directrice du travail à compter du 1er janvier 2010.
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre auprès de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, chargé de l'industrie, en date du 1er février 2010, Mme Lestrade (Dominique), déléguée régionale EDF pour la région Pays de la Loire, est nommée membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes en qualité de personnalité qualifiée, en remplacement de M. Oury (Jean-Marc), démissionnaire.
Par arrêté du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche en date du 27 janvier 2010, les personnes dont les noms suivent sont inscrites au titre de l'année 2010 sur la liste d'aptitude aux fonctions de médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale :
 Docteur AH SOUNE (Gilbert).
 Docteur AIMEDIEU (Jacques).
 Docteur ALFONSI (François).
 Docteure AMIN (Bernadette).
 Docteure BAVEREL (Josette).
 Docteure BEIGBEDER-GABAIX (Isabelle).
 Docteure BENSASSI (Catherine).
 Docteur BERA (Laurent).
 Docteur BERGER-DESCRIENNE (Christine).
 Docteure BERNARD (Martine).
 Docteure BERNARD-BIZOS (Laurence).
 Docteure BOISSEAU-SYLVESTRE (Pascale).
 Docteure BOLVIN (Françoise).
 Docteure BOSSI-FRANCOIS (Brigitte).
 Docteur BRENOT (Pierre François).
 Docteur CARRERE (Jean-Pierre).
 Docteure CATY (Josiane).
 Docteur CAVAILLES (Marc).
 Docteure CHAUVEL (Annie).
 Docteur CHOLLET (Thierry).
 Docteure CORBIN (Agnès).
 Docteur CROCHET (Benoît).
 Docteure DALOUBEIX (Marie-Christine).
 Docteur DAVID (Robert).
 Docteure DE BLOMAC (Catherine).
 Docteur DE LA SEIGLIERE (Arnaud).
 Docteur DELORT (Olivier).
 Docteur DELPONT (Jean-Pierre).
 Docteur DENIS (Pierre).
 Docteur DEUTSCHER (Jean-Louis).
 Docteur DOUET (Christian).
 Docteure DROUGLAZET (Véronique).
 Docteure DUBOC (Brigitte).
 Docteur DUBOIS (Pierre).
 Docteur DUPARC (Gérard).
 Docteur DUTHEIL (Philippe).
 Docteure DUVAL (Isabelle).
 Docteure EBERHARDT (Christine).
 Docteur ESCARE (Jules).
 Docteur FEAT (Luc).
 Docteur FLEURIMONT (Jean-Marc).
 Docteure FORATIER (Virginie).
 Docteur FRETE (François).
 Docteure FUCHS (Colette).
 Docteur GAGNER (Jean-Yves).
 Docteure GAILLARD (Marie-Claire).
 Docteur GOARIN (Hervé).
 Docteur GOUPIL (Jean-Marie).
 Docteur GOURAND (Gérard).
 Docteur GRANIER (Jean-Pierre).
 Docteur HAKOUN (Nathan).
 Docteur HANON (Jean-Noël).
 Docteur HARLIN (Jean-Marc).
 Docteure HAULOT (Marie-Christine).
 Docteur HAZIZA (Elie).
 Docteur HECQUARD (Pierre).
 Docteur HERES (Jean).
 Docteur HOUSSINOT (Jean).
 Docteure JEANNIN (Geneviève).
 Docteure JEANTET (Marine).
 Docteure JOLY-PRIE (Françoise).
 Docteur JOSSET (Thierry).
 Docteur LABARUSSIAS (Patrick).
 Docteur LALLOUETTE (Jacques).
 Docteure LANDON (Nicole).
 Docteur LARREGAIN (François).
 Docteure LASNE (Geneviève).
 Docteur LEBRUN (François).
 Docteure LEICHTNAM LAMAMY (Nathalie).
 Docteur MACAIRE (Louis).
 Docteure MALBRANT (Anne-Sylvie).
 Docteur MARCET (Jean-Michel).
 Docteure MARTIN-GIRARD (Joëlle).
 Docteur MENU (Didier).
 Docteur MERELLE (Dominique).
 Docteur MEYER (Pierre).
 Docteur MICHEL (Jean-Luc).
 Docteur MORVAN (Patrick).
 Docteur ORDENER (Michel).
 Docteure PAGES (Claude).
 Docteure PECHBERTY (Brigitte).
 Docteur PIERRON (Yves).
 Docteure PREVOST (Solange).
 Docteur ROBINET (Nicole).
 Docteur ROY (Gérard).
 Docteur ROYER (Jean-Louis).
 Docteur SAVARIT (Jean-Michel).
 Docteur SHAPIRO (Alain).
 Docteur TAPIE (Jacques).
 Docteur TAUZIN (Xavier).
 Docteur TILAK (Denis).
 Docteure TILMONT (Christine).
 Docteur TREPPOZ (Hervé).
 Docteur TRESMONTAN (Pierre).
 Docteur VIALA (Georges).
 Docteur VIAROUGE (Hervé).
Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 26 janvier 2010, est nommée membre du conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale en qualité de représentante titulaire du ministre chargé de la recherche : Mme Deville de Périère (Dominique), en remplacement de M. Devaux (Christian).
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 3 février 2010, M. Hervé ROBERT, attaché d'administration à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, est réintégré et admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 22 mai 2010.
En application des articles L. 2261-15 et suivants et R. 2231-1 du code du travail, le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après mentionné.
   Texte dont l'extension est envisagée :
 Accord du 17 septembre 2009.
   Signataires :
 Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles du Gers ;
 Entrepreneurs des territoires du Gers (EDT-ETARF) ;
 Fédération départementale des CUMA du Gers ;
 Mouvement de la défense des exploitants familiaux ;
 Coordination rurale 32 ;
 Jeunes agriculteurs.
 Organisations syndicales de salariés rattachées à la CGT, à la CFDT et à la CGT-FO.
 Le texte de cet accord pourra être consulté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de l'extension envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche (secrétariat général, service des affaires financières, sociales et logistiques, bureau de la réglementation du travail et du dialogue social), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.
En application des articles L. 2261-15 et suivants et R. 2231-1 du code du travail, le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après mentionné.
   Texte dont l'extension est envisagée :
 Accord du 12 octobre 2009.
   Signataires :
 Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles du Nord ;
 Union syndicale des producteurs de grains et graines de semences du Nord ;
 Fédération départementale des CUMA du Nord ;
 Chambre syndicale des pépiniéristes du Nord de la France ;
 Chambre syndicale des horticulteurs du Nord de la France.
 Organisations syndicales de salariés rattachées à la CFDT, à la CGT-FO, à la CFTC, ainsi qu'à l'UNSA.
 Le texte de cet accord pourra être consulté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de l'extension envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche (secrétariat général, service des affaires financières, sociales et logistiques, bureau de la réglementation du travail et du dialogue social), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.
Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 2 février 2010, est nommé membre du comité de surveillance du Fonds de solidarité vieillesse en tant que personne qualifiée, sur désignation du ministre chargé du budget : M. Feller (Vincent).
Les autorités de contrôle britanniques ont approuvé le 10 décembre 2009, avec prise d'effet au 31 décembre 2009, le transfert, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, à la société Aviva Life & Pensions UK Limited, dont le siège social est 2, Rougier Street, York, Y090 1UU (Grande-Bretagne), des portefeuilles de contrats correspondant à des engagements pris en France par les sociétés Hamilton Life Assurance Company Limited, dont le siège social est 2, Rougier Street, York, Y090 1UU (Grande-Bretagne), et Hamilton Insurance Company Limited, dont le siège social est 8 Surrey Street, Norwich NR. 1 3NG (Grande-Bretagne).
 Par application des dispositions de l'article L. 364-1 du code des assurances, les assurés français des sociétés Hamilton Life Assurance Company Limited et Hamilton Insurance Company Limited disposent, s'ils le souhaitent, d'un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis pour résilier leur contrat.
En application des articles L. 2261-15 et suivants et R. 2231-1 du code du travail, le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après mentionné.
   Texte dont l'extension est envisagée :
 Accord du 22 juillet 2009.
   Signataires :
 Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles de Haute-Savoie ;
 Syndicat départemental des entrepreneurs de travaux agricoles de Haute-Savoie ;
 Syndicat professionnel des horticulteurs pépiniéristes de Haute-Savoie ;
 Organisations syndicales de salariés rattachées à la CGT, à la CGT-FO, à la CFTC et à la CFE-CGC.
 Le texte de cet accord pourra être consulté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de l'extension envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche (secrétariat général, service des affaires financières, sociales et logistiques, bureau de la réglementation du travail et du dialogue social), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.
En application des articles L. 2261-15 et suivants et R. 2231-1 du code du travail, le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après mentionné.
   Texte dont l'extension est envisagée :
 Accord du 22 septembre 2009.
   Signataires :
 Fédération des syndicats d'exploitants agricoles du Cantal.
 Fédération départemental des CUMA du Cantal.
 Fédération des entrepreneurs du territoire du Cantal.
 Organisations syndicales de salariés rattachées à la CGT, à la CFDT, à la CGT-FO et à la CFTC.
 Le texte de cet accord pourra être consulté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de l'extension envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche (secrétariat général, service des affaires financières, sociales et logistiques, bureau de la réglementation du travail et du dialogue social), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.
En application des articles L. 2261-15 et suivants et R. 2231-1 du code du travail, le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après mentionné.
   Texte dont l'extension est envisagée :
 Accord du 30 septembre 2009.
   Signataires :
 Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles du Gers ;
 Entrepreneurs des territoires du Gers (EDT-ETARF) ;
 Fédération départementale des CUMA du Gers ;
 Mouvement de la défense des exploitants familiaux ;
 Coordination rurale 32 ;
 Jeunes agriculteurs ;
 Organisations syndicales de salariés rattachées à la CGT, à la CFDT et à la CGT-FO.
 Le texte de cet accord pourra être consulté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de l'extension envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche (secrétariat général, service des affaires financières, sociales et logistiques, bureau de la réglementation du travail et du dialogue social), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.
En application des articles L. 2261-15 et suivants et R. 2231-1 du code du travail, le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après mentionné.
   Texte dont l'extension est envisagée :
 Accord du 22 septembre 2009.
   Signataires :
 Fédération des syndicats d'exploitants agricoles du Cantal.
 Fédération départemental des CUMA du Cantal.
 Fédération des entrepreneurs du territoire du Cantal.
 Organisations syndicales de salariés rattachées à la CFDT, à la CGT-FO et à la CFTC.
 Le texte de cet accord pourra être consulté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de l'extension envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche (secrétariat général, service des affaires financières, sociales et logistiques, bureau de la réglementation du travail et du dialogue social), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.
Un arrêté du Président du Conseil de Paris, en date du 16 novembre 2009, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement de conseiller en économie sociale et familiale en vue de pourvoir 2 postes vacants dans les établissements départementaux de la direction de l'action sociale de l'enfance et de la santé de Paris (1 poste pour le CEFP d'Alembert, 1 poste pour le CEFP de Pontourny).
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées :
 ― à l'article 3 du décret n° 93-653 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des conseillers en économie sociale et familiale de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit, (le cachet de la poste faisant foi) et remises dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, à la direction de l'action sociale de l'enfance et de la santé de Paris, sous-direction des actions familiales et éducatives, bureau des établissements départementaux, bureau 428, 94, 96, quai de la Râpée, 75012 Paris.
Un arrêté du président du Conseil général du Var, en date du 8 octobre 2009, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'animateur en vue de pourvoir 1 poste vacant au centre départemental de l'Enfance du Pradet.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées :
 ― à l'article 3 du décret n° 93-654 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des animateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre départemental de l'Enfance, 892, boulevard de Lattre-de-Tassigny, BP 82, 83220 Le Pradet.
Un arrêté du préfet de l'Allier, en date du 16 novembre 2009, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'animateur en vue de pourvoir 1 poste vacant au centre hospitalier de Vichy.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées :
 ― à l'article 3 du décret n° 93-654 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des animateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur, centre hospitalier de Vichy, pôle des ressources humaines, BP 2757, 03207 Vichy Cedex.
Un arrêté du préfet de l'Essonne, en date du 3 février 2009, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'animateurs (socioculturel) en vue de pourvoir 2 postes vacants dans les établissements suivants :
 EHPAD Degommier de Cerny : 1 poste.
 EHPAD Amodru de la Ferté Alais : 1 poste.
peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-654 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des animateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur de l'EHPAD Degommier, 12, rue Degommier, 91590 Cerny.
Un arrêté du préfet de la Marne, en date du 9 novembre 2009, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'animateur en vue de pourvoir 1 poste vacant à l'EHPAD de Vienne le Château.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées :
 ― à l'article 3 du décret n° 93-654 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des animateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre hospitalier d'Argonne, Allée de la cour d'Honneur Cité Valmy, 51801 Sainte-Menehould Cedex.
Un arrêté du préfet de la Sarthe, en date du 9 novembre 2009, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'animateur en vue de pourvoir 1 poste vacant au Pôle santé Sarthe et Loir.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-654 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des animateurs de la fonction publique hospitalière.
 Peuvent être candidats, outre les titulaires des diplômes ci-dessus énumérés titulaires d'un diplôme reconnu équivalent par la commission instituée par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplôme requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emploi de la fonction publique.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, à la directrice du Pôle santé Sarthe et Loir, La chasse du Point du Jour, BP 10129, 72205 Le Bailleul.
Un arrêté du préfet des Bouches du Rhône, en date du 23 octobre 2010, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'animateur en vue de pourvoir 1 poste vacant au Centre gérontologique départemental de Marseille.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-654 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des animateurs de la fonction publique hospitalière.
 Peuvent être candidats, outre les titulaires des diplômes ci-dessus énumérés, les titulaires d'un diplôme reconnu équivalent par la commission instituée par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplôme requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emploi de la fonction publique.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur, Centre gérontologique départemental de Marseille, service des ressources humaines, 1 rue Elzéard Rougier, BP 58, 13376 Marseille Cedex 12.
En application des avenants aux conventions signés entre le comité économique des produits de santé et les sociétés Orthofix et Smith & Nephew, les tarifs et les prix limites de vente (PLV) en € TTC des produits visés ci-dessous sont fixés comme suit.
 Ils prennent effet à compter du treizième jour suivant la date de la publication du présent avis au Journal officiel.
CODE
DÉSIGNATION
TARIF
actuel
(en euros TTC)
PLV
actuel
(en euros TTC)
TARIF
nouveau
(en euros TTC)
PLV
nouveau
(en euros TTC)
1170193
Générateur champs électromagnétiques pulsés, ORTHOFIX SA, PHYSIO-STIM
1 969,00
1 969,00
1 772,10
1 772,10
1197743
Générateur d'ultrasons pulsés, SMITH, EXOGEN 4000+
1 969,00
1 969,00
1 772,10
1 772,10
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles L. 165-1, R. 165-1, R. 165-2, R. 165-3, R. 165-7 et R. 165-9 ;
 La ministre de la santé et des sports et le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat font connaître leur intention de modifier la procédure d'inscription et les conditions générales de prise en charge des implants digestifs annulaires, ajustables et non ajustables, pour gastroplastie inscrits à la section 2, chapitre 1er, titre III de la liste des produits et prestations (LPP) remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (CSS).
 Il est envisagé de remplacer l'inscription sous forme de description générique des produits pris en charge sous les codes 3117375 (implants digestifs annulaires ajustables) et 3158871 (implants digestifs annulaires non ajustables) par une inscription des produits correspondants, ayant satisfait aux critères d'inscription prévus aux articles R. 165-2 et R. 165-3 du code de la sécurité sociale, sous de nom de marque ou de nom commercial.
 Les codes 3117375 et 3158871 sont susceptibles d'être supprimés dans un délai de deux cent soixante-dix jours à compter de la date de publication du présent avis.
 Les fabricants ou distributeurs d'implants digestifs annulaires pour gastroplastie commercialisant des dispositifs médicaux pris en charge sous ces lignes génériques, et souhaitant la poursuite de la prise en charge de leurs produits sous forme d'une inscription par marque, sont invités, en conséquence, à déposer, dans un délai de quatre-vingt-dix jours à compter de la date de publication du présent avis, un dossier de demande modification des conditions d'inscription, selon les modalités fixées par l'article R. 165-7 du code de la sécurité sociale et reprises dans le guide pratique consultable sur le site « www.sante.gouv.fr/ceps ».
 Conformément à l'article R. 165-9 du code de la sécurité sociale, les fabricants et les distributeurs peuvent présenter des observations écrites ou demander à être entendus par la CNEDiMTS prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale dans un délai de trente jours à compter de la publication du présent avis.