Article 11
Composition
Le conseil des membres réunit un représentant de chacun des membres d'Université Paris-Est, désigné conformément aux règles de désignation en vigueur dans chaque établissement.
Lorsqu'un membre du conseil des membres perd la qualité au titre de laquelle il a été désigné ou lorsque son siège devient vacant pour quelle que cause que ce soit, un nouveau membre est désigné conformément aux règles de désignation en vigueur dans chaque établissement.
Article 12
Attributions
Le conseil des membres est associé à la préparation des travaux et à la mise en œuvre des décisions du conseil d'administration et du conseil académique.
Il émet un avis sur les candidatures à la présidence du conseil d'administration.
Il peut, en outre, être saisi à tout moment par le (la) président(e) d'Université Paris-Est, préalablement aux délibérations du conseil d'administration sur tout ou partie des projets de délibérations de ce dernier.
Il peut aussi être saisi, selon les mêmes modalités que celles prévues au précédent alinéa, par le conseil académique.
Le conseil des membres est consulté par le conseil d'administration préalablement :
1° A la définition et à la mise en œuvre du projet partagé prévu à l'article L. 718-2 du code de l'éducation ;
2° A l'adoption du volet commun ;
3° A la signature du contrat pluriannuel mentionné à l'article L. 718-5 du code de l'éducation ;
4° A toute modification des présents statuts incluant, notamment, l'adhésion de nouveaux établissements d'enseignement supérieur ou organismes de recherche, le retrait ou l'exclusion d'un membre ;
5° A l'adoption des orientations générales d'Université Paris-Est ;
6° A l'adoption du budget d'Université Paris-Est après accord de chaque membre concerné sur sa contribution ;
7° A l'adoption d'une convention d'association avec un établissement ou un organisme concourant aux missions de service public de l'enseignement supérieur ou de la recherche.
Une approbation à la majorité des deux tiers sur les délibérations soumises au conseil d'administration est requise pour :
1° L'adoption du volet commun du contrat pluriannuel ;
2° Une modification des statuts, y compris l'adhésion, le retrait ou l'exclusion d'un membre ;
3° L'adoption ou la modification du règlement intérieur ;
4° L'association d'un établissement d'enseignement supérieur ou d'un organisme de recherche ou d'un organisme concourant aux missions de service public de l'enseignement supérieur ou de la recherche ;
5° Les conséquences de la modification de statut juridique ou du périmètre scientifique d'un membre d'Université Paris-Est.
Article 13
Avis et vote
Le conseil des membres se réunit au moins trois fois par an, sur convocation de son (sa) président(e) qui en fixe l'ordre du jour. Il est en outre convoqué à la demande d'un tiers au moins de ses membres sur un ordre du jour déterminé suivant les modalités précisées dans le règlement intérieur.
Il est présidé par le (la) président(e) du conseil d'administration qui toutefois n'a pas de voix délibérative. L'agent comptable, les membres du comité de direction d'Université Paris-Est ainsi que le (la) président(e) du conseil académique peuvent assister aux séances du conseil des membres sans voix délibérative.
Lorsque le (la) président(e) ne peut présider une séance du conseil, ses fonctions sont assurées par un des membres du conseil dans les conditions mentionnées au règlement intérieur.
Les membres du conseil peuvent donner procuration à un autre membre du conseil. Nul ne peut être porteur de plus d'une procuration.
Le conseil se réunit valablement si la moitié au moins des membres est présente ou représentée. Si le quorum n'est pas atteint à l'ouverture de la séance, le conseil est à nouveau convoqué sur le même ordre du jour dans un délai d'une semaine. Il se réunit alors valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
Chaque membre siégeant au conseil dispose d'une voix.
Les avis du conseil sont acquis à la majorité simple de ses membres présents ou représentés sauf lorsqu'une majorité qualifiée des membres présents ou représentés est requise par la réglementation en vigueur ou par les présents statuts.