Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
La délivrance de l'Esame di Stato est subordonnée à :
- la réussite à l'examen du baccalauréat ;
- l'obtention d'une note moyenne aux épreuves spécifiques au moins égale à 10 sur 20 à l'issue du premier groupe d'épreuves.
Dans la voie générale, cette note moyenne est la moyenne entre la note d'histoire-géographie et la moyenne des notes aux épreuves écrite et orale de langue et littérature italiennes. Il n'y a pas d'obligation d'obtenir séparément la moyenne en histoire-géographie et en langue et littérature italiennes.
Dans la série Sciences et technologies du management et de la gestion, cette note moyenne est la moyenne entre la note de l'épreuve technologique spécifique et la moyenne des notes aux épreuves écrite et orale de langue, culture et communication. Il n'y a pas d'obligation d'obtenir séparément la moyenne pour l'épreuve technologique spécifique et en langue, culture et communication.
Pour les candidats au baccalauréat général, l'épreuve spécifique d'histoire-géographie consiste en une épreuve commune de contrôle continu organisée à la même période que les autres épreuves de contrôle continu de la classe de terminale, en langue italienne. Cette épreuve spécifique a une durée de cinq heures Elle se compose de deux parties : la partie histoire et la partie géographie, qui donnent lieu à l'attribution de deux notes distinctes. En vue de l'obtention du baccalauréat, le total de ces deux notes, affecté du coefficient de la note de de contrôle continu d'histoire-géographie du candidat, est pris en compte au titre de l'évaluation d'histoire-géographie. En vue de l'obtention de l'Esame di Stato, seule la note de la partie histoire est prise en compte.
Pour les candidats au baccalauréat général, l'évaluation spécifique de langue et littérature italiennes consiste en une épreuve commune de contrôle continu, comportant une composition écrite en langue italienne, d'une durée de quatre heures, et une interrogation orale en langue italienne d'une durée de vingt minutes et précédée d'un temps de préparation de vingt minutes. La composition écrite se déroule à la même période que les autres épreuves de contrôle continu de la classe de terminale. L'interrogation orale se déroule au cours du troisième trimestre de la classe de terminale. Ces épreuves donnent lieu à l'attribution d'une note pour l'épreuve écrite et d'une note pour l'épreuve orale. En vue de l'obtention du baccalauréat, la moyenne des notes obtenues aux épreuves écrite et orale est affectée d'un coefficient 15.
Les élèves scolarisés en série STMG candidats à l'Esabac subissent les épreuves de la série du baccalauréat concerné, telles qu'elles sont prévues par l'arrêté du 16 juillet 2018 susvisé relatif aux épreuves du baccalauréat technologique, à l'exception de l'épreuve de langue vivante A. Ils subissent également les épreuves spécifiques définies par les dispositions de l'article 14 du présent arrêté.
En vue de l'obtention du baccalauréat technologique série STMG, la moyenne du candidat est établie selon la réglementation en vigueur. A la note de langue vivante A se substituent les notes obtenues aux épreuves spécifiques, de la manière suivante :
- la note obtenue à l'épreuve spécifique de langue, culture et communication en vue de l'obtention du baccalauréat est affectée du coefficient 15 ;
- la note attribuée à l'épreuve technologique spécifique en vue de l'obtention du baccalauréat est affectée d'un coefficient 10.
Le code du travail est ainsi modifié : 
1° Au premier alinéa de l'article D. 1225-8, après les mots : « congé de paternité » sont insérés les mots : « et d'accueil de l'enfant prévu aux trois premiers alinéas de l'article L. 1225-35 » ; 
2° Après l'article D. 1225-8, il est inséré un article D. 1225-8-1 ainsi rédigé : 
« Art. D. 1225-8-1.-En sus du congé mentionné à l'article L. 1225-35, le père, le conjoint de la mère ou la personne liée à elle par un pacte civil de solidarité ou vivant maritalement avec elle a droit au congé de paternité et d'accueil de l'enfant en cas d'hospitalisation immédiate de l'enfant après la naissance mentionné au quatrième alinéa du même article, pendant toute la période d'hospitalisation dans une ou plusieurs unités de soins spécialisés mentionnées dans l'arrêté prévu au même alinéa, pendant une durée maximale de trente jours consécutifs. Le congé est pris dans les quatre mois suivant la naissance de l'enfant. 
« Le salarié bénéficiant de ce congé en informe son employeur sans délai en transmettant un document justifiant de cette hospitalisation. »
Au tableau I annexé au code de l'organisation judiciaire, les dispositions figurant sous le titre « TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE ET TRIBUNAUX D'INSTANCE » sont ainsi modifiées : 
1° Dans le titre du premier tableau, après les mots : « lesdits tribunaux », sont insérés les mots : «, procureur de la République antiterroriste » ; 
2° Aux deuxième et sixième colonnes du premier tableau, après la première occurrence du mot : « Paris », sont insérés les mots : «, le procureur de la République antiterroriste » ; 
3° Aux deuxième et sixième colonnes du deuxième tableau, après le mot : « financier », sont insérés les mots : « et antiterroristes ».
ANNEXE 7-2
NOMBRE DES JUGES ET NOMBRE DES CHAMBRES DES TRIBUNAUX DE COMMERCE 
DÉPARTEMENTS 
SIÈGE 
du tribunal de commerce 
NOMBRE DE JUGES 
du tribunal de commerce 
NOMBRE DE CHAMBRES 
du tribunal de commerce 
Cour d'appel de Paris 
(Sans changement.) 
Seine-Saint-Denis 
Bobigny 
78 
10 
(Le reste sans changement.)
L'article 4 du même décret est ainsi modifié : 
1° Le 2° bis est complété par les mots suivants : «, premier vice-procureur de la République antiterroriste près le tribunal de grande instance de Paris » ; 
2° Le 4° est complété par les mots suivants : «, vice-procureur de la République antiterroriste près le tribunal de grande instance de Paris » ; 
3° Au 9°, les mots : « et vice-procureur de la République financier près le tribunal de grande instance de Paris chargé d'un secrétariat général » sont remplacés par les mots : «, vice-procureur de la République financier près le tribunal de grande instance de Paris chargé d'un secrétariat général et vice-procureur de la République antiterroriste près le tribunal de grande instance de Paris chargé d'un secrétariat général ».
Après l'article R. 217-6 du code de l'organisation judiciaire, sont insérés deux articles ainsi rédigés : 
« Art. R. 217-7.-Lorsque le procureur de la République antiterroriste requiert un ou plusieurs magistrats du parquet de Paris en application de l'article L. 217-5, il précise le motif et la durée des réquisitions auxquelles il procède. 
« Art. R. 217-8.-La liste arrêtée par le procureur général en application de l'article L. 217-5 peut être modifiée en cours d'année, pour prendre en compte un changement dans la composition du parquet de Paris. »
L'article 2 du décret du 7 janvier 1993 susvisé est ainsi modifié : 
1° Le 1° est complété par les mots suivants : «, procureur de la République antiterroriste près le tribunal de grande instance de Paris » ; 
2° Au 2°, les mots : « et procureur de la République financier adjoint près le tribunal de grande instance de Paris » sont remplacés par les mots : «, procureur de la République financier adjoint près le tribunal de grande instance de Paris et procureur de la République antiterroriste adjoint près le tribunal de grande instance de Paris ».
Le code de l'organisation judiciaire est ainsi modifié : 
I.-L'article R. 217-1est ainsi modifié : 
1° Au premier alinéa, les mots : « ou aux membres intéressés du parquet financier » sont remplacés par les mots : «, au parquet antiterroriste ou aux membres intéressés de ces parquets » ; 
2° Au second alinéa, les mots : « ou aux membres du parquet financier » sont remplacés par les mots : «, au parquet antiterroriste ou à leurs membres ». 
II.-L'article R. 217-3 est ainsi modifié : 
1° Le premier alinéa est ainsi rédigé : 
« L'assemblée des magistrats du parquet financier et l'assemblée des magistrats du parquet antiterroriste sont des formations de l'assemblée générale du tribunal de grande instance de Paris. Ces assemblées comprennent respectivement : » ; 
2° Aux deuxième et quatrième alinéas, après les mots : « du parquet financier » sont insérés les mots : « ou du parquet antiterroriste » ; 
3° Aux troisième et quatrième alinéas, après les mots : « au parquet financier » sont insérés les mots : « ou au parquet antiterroriste ». 
III.-L'article R. 217-4 est ainsi rédigé : 
« Art. R 217-4.-« Le procureur de la République financier et le procureur de la République antiterroriste président chacun l'assemblée des magistrats du parquet qu'ils dirigent. Celles-ci peuvent entendre le président du tribunal de grande instance à l'initiative de son président, à la demande de la majorité de leurs membres ou à celle du président lui-même. » 
IV.-L'article R. 217-5 est ainsi modifié : 
1° Le premier alinéa est ainsi rédigé : 
« L'assemblée des magistrats du parquet financier et l'assemblée des magistrats du parquet antiterroriste émettent respectivement un avis sur : » ; 
2° Au 1°, le mot : « des » est remplacé par les mots : « de leurs » et les mots : « du parquet financier » sont supprimés ; 
3° Au 2°, les mots : « Les relations » sont remplacés par les mots : « Leurs relations » ; 
4° Au 4°, le mot : « ses » est remplacé par le mot : « leurs ». 
V.-Au 3° de l'article R. 217-6 du code de l'organisation judiciaire, les mots : « et de l'assemblée des magistrats du parquet financier » sont remplacés par les mots : « de l'assemblée des magistrats du parquet financier et de l'assemblée des magistrats du parquet antiterroriste. »
Le Premier ministre, la ministre des solidarités et de la santé, la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement, et la secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : 
1° Au 4° de l'article D. 732-27: 
a) Les mots : « ou de son arrivée au foyer » et les mots : « ou d'adoptions multiples » sont supprimés ; 
b) Est inséré un alinéa ainsi rédigé : « L'intéressé cesse également tout travail sur l'exploitation ou dans l'entreprise agricole en cas d'hospitalisation immédiate de l'enfant après la naissance, pendant la durée prévue à l'article D. 331-6 du code de la sécurité sociale et en cas d'adoption, pendant les durées prévues à l'article L. 732-10-1. » ; 
2° A l'article D. 732-28, les mots : « relèvent également des régimes des travailleurs salariés » sont remplacés par les mots : « exercent une activité salariée ou assimilée » ; 
3° Après l'article D. 723-28, il est inséré un article D. 732-28-1 ainsi rédigé : 
« Art. D. 723-28-1.-La durée maximale d'attribution de l'allocation de remplacement, prévue par le deuxième alinéa de l'article L. 732-12-1, est celle fixée à l'article D. 331-6 du code de la sécurité sociale. » ; 
4° L'article D. 732-29 est complété par un alinéa ainsi rédigé : 
« Par dérogation au premier alinéa de l'article R. 732-25, pour le congé de paternité et d'accueil de l'enfant attribué en cas d'hospitalisation immédiate de l'enfant après la naissance, mentionné au deuxième alinéa de l'article L. 732-12-1, la demande d'allocation de remplacement doit être adressée à la caisse de mutualité sociale agricole sans délai, accompagné d'un bulletin justifiant de l'hospitalisation de l'enfant dans une unité de soins spécialisés mentionnée dans l'arrêté prévu au quatrième alinéa de l'article L. 1225-35 du code du travail. »
ANNEXE
CENTRE
ADRESSE
TÉLÉPHONE
Aix-en-Provence
3275, route de Cézanne, CS 40061, 
      

    13182 Aix-en-Provence Cedex 5
04-42-66-99-13
Antony
1, rue Pierre-Gilles-de-Gennes, CS 10030,
92761 Antony Cedex
01-40-96-60-06
Bordeaux
50, avenue de Verdun, Gazinet,
33612 Cestas Cedex
05-57-89-08-17
Clermont-Ferrand
9, avenue Blaise-Pascal, CS 20085,
63178 Aubière
04-73-44-06-13
Grenoble
2, rue de la Papeterie, BP 76,
38402 Saint-Martin-d'Hères Cedex
04-76-76-27-96
Lyon
5, rue de la Doua, CS 20244,
69625 Villeurbanne Cedex
04-72-20-87-87
Montpellier
361, rue J.-F.-Breton, BP 5095,
34196 Montpellier Cedex 05
04-67-04-63-26
Nogent-sur-Vernisson
Domaine des Barres,
45290 Nogent-sur-Vernisson
02-38-95-03-31
Rennes
17, avenue de Cucillé, CS 64427,
35044 Rennes Cedex
02-23-48-21-01
Par arrêté du président de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture en date du 20 juin 2019 est autorisée au titre de l'année 2019 l'ouverture de concours externes pour le recrutement de directeurs de recherche de 2e classe à l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture.

Le nombre total de postes offert aux concours est fixé à 6. Ces postes sont proposés de la façon suivante :
Directeurs de recherche

" Sciences de la vie et de l'environnement "

Concours DR 2019-4
Un directeur ou une directrice de recherche de 2e classe.

Affectation : Bordeaux (33).
" Chimie analytique "

Concours DR 2019-5
Un directeur ou une directrice de recherche de 2e classe.

Affectation : Lyon-Villeurbanne (69).
" Sciences pour l'ingénieur "

Concours DR 2019-6
Deux directeurs ou deux directrices de recherche de 2e classe.

Affectation : Rennes (35) ou Montpellier (34).
" Automatique, informatique, traitement du signal et des images "

Concours DR 2019-7
Un directeur ou une directrice de recherche de 2e classe.

Affectation : Montpellier (34).
" Ecologie terrestre "

Concours DR 2019-8
Un directeur ou une directrice de recherche de 2e classe.

Affectation : Nogent-sur-Vernisson (45).

Les dossiers de candidature peuvent être retirés, auprès de la direction des ressources humaines et des relations sociales, 1, rue Pierre-Gilles-de-Gennes, à Antony (92), au siège des centres de l'établissement dont la liste est annexée au présent arrêté ou par téléchargement sur le site internet :  http://www.irstea.fr/nous-rejoindre/concours-externes.

La date d'ouverture des inscriptions est fixée au 25 juin 2019.

La date limite de dépôt des dossiers complets de candidature est fixée au 25 juillet 2019 (le cachet de la poste faisant foi).

Les candidats/candidates peuvent soit les envoyer par voie postale, avant la date limite de dépôt, le cachet de la poste faisant foi, soit les déposer avant 16 heures à la direction des ressources humaines et des relations sociales, pôle recrutement, mobilité et développement des compétences, 1, rue Pierre-Gilles-de-Gennes, CS 10030, 92761 Antony Cedex.

La date et le lieu de déroulement des épreuves, la composition du jury ainsi que la liste des candidats/candidates admis/admises à concourir feront l'objet d'une décision du président d'IRSTEA.
Nota. - Pour tous renseignements, les candidats/candidates peuvent s'adresser à la direction des ressources humaines et des relations sociales, pôle recrutement, mobilité et développement des compétences 1, rue Pierre-Gilles-de-Gennes, CS 10030, 92761 Antony Cedex. Téléphone : 01-40-96-60-37/60-91.
Le programme de langue et littérature, le programme de langue, culture et communication et le programme de la partie histoire de l'histoire-géographie sont fixés conjointement par la France et l'Italie ; le programme de la partie géographie de l'histoire-géographie et le programme spécifique de technologie sont fixés par la France. Ces programmes sont publiés, pour ce qui concerne la partie française, par arrêté du ministre chargé de l'éducation.
Les quatre épreuves sont notées sur 15 points. La réussite à la partie allemande de l'Abibac est conditionnée à l'obtention d'un total de points supérieur ou égal à 20/60.

A = Total des points obtenus sur 60 :

n1 = Nombre de points sur 900 après conversion partielle :

Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du JO n° 0151 du 02/07/2015, texte nº 12, à l'adresse suivante : http://legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20150702&numTexte=12&pageDebut=11142&pageFin=11147.
Tableau n° 2

Conversion partielle de la moyenne générale au baccalauréat

M = Moyenne du candidat au baccalauréat général

Nombre de points sur 900 après conversion partielle : n2

Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du JO nº 0151 du 02/07/2015, texte n° 12, à l'adresse suivante : http://legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20150702&numTexte=12&pageDebut=11142&pageFin=11147.
Tableau n° 2-suite

Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du JO nº 0151 du 02/07/2015, texte n° 12, à l'adresse suivante : http://legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20150702&numTexte=12&pageDebut=11142&pageFin=11147.

Tableau n° 2- suite

Conversion partielle de la moyenne générale au baccalauréat

[intervalle entre m1 et m2] = Moyenne du candidat au baccalauréat général

n2 = Nombre de points sur 900 après conversion partielle

Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du JO nº 0151 du 02/07/2015, texte n° 12, à l'adresse suivante : http://legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20150702&numTexte=12&pageDebut=11142&pageFin=11147.

Conversion définitive :

Le nombre définitif (N) de points sur 900 s'obtient en appliquant la formule suivante :

N = (n1 + n2)/2
En classes de première et terminale STMG, les aménagements des enseignements dans les sections Esabac sont définis comme suit :
1° A l'enseignement technologique en langue vivante (ETLV) se substitue un enseignement technologique spécifique d'une durée de deux heures trente en classe de première et d'une durée de deux heures trente en classe de terminale ;
2° A l'enseignement de langue vivante A se substitue un enseignement spécifique de langue, culture et communication d'une durée de quatre heures hebdomadaires.
ANNEXE II
CRITÈRES POUR LA DÉTERMINATION DES ENSEIGNEMENTS DE SPÉCIALITÉ DU BACCALAURÉAT DÉLIVRÉ À UN CANDIDAT SCOLARISÉ DANS UN ÉTABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT ALLEMAND EN FONCTION DE LA FORMATION SUIVIE PAR CE CANDIDAT
Enseignements suivis :
- français avec haut niveau d'exigence ;
- histoire en langue française ;
- une autre discipline de sciences sociales en français.
Enseignements de spécialité
Discipline avec haut niveau d'exigence
      

     du système éducatif allemand
Arts
une discipline artistique avec haut niveau d'exigence
Biologie-écologie
une discipline scientifique (biologie) avec haut niveau d'exigence
Histoire-géographie, géopolitique et sciences politiques
histoire ou géographie ou sciences politiques et économiques avec haut niveau d'exigence
Humanités, littérature et philosophie
philosophie avec haut niveau d'exigence
Langues, littératures et cultures étrangères et régionales
une autre langue étrangère avec haut niveau d'exigence
Littérature et LCA
littératures et langues allemandes avec haut niveau d'exigence
Mathématiques
mathématiques avec haut niveau d'exigence
Numérique et sciences informatiques
informatique avec haut niveau d'exigence
Physique-chimie
une discipline scientifique (chimie, physique) avec haut niveau d'exigence
Sciences de la vie et de la Terre
biologie avec haut niveau d'exigence
Sciences économiques et sociales
une discipline de sciences économiques ou sociales avec haut niveau d'exigence
Le présent arrêté est applicable à compter de la session 2021 du baccalauréat général. A compter de cette session, les candidats ayant échoué à l'examen peuvent conserver les notes des épreuves spécifiques conformément aux dispositions transitoires prévues par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale. Est abrogé, à compter de son entrée en vigueur, l'arrêté du 2 juin 2010 relatif à la double délivrance du diplôme du baccalauréat et du diplôme du Bachillerato.
ANNEXE III
CONVERSION DES RÉSULTATS EN POINTS SELON LA GRILLE ÉLABORÉE PAR LA KULTUSMINISTERKONFERENZ
Tableau n° 1
Conversion partielle du total des résultats obtenus aux épreuves spécifiques
Nota. - Pour prétendre à l'Abitur, les candidats doivent réussir la partie allemande de l'Abibac.
En classes de seconde générale et technologique, de première et terminale de la voie générale, les aménagements des enseignements dans les sections Esabac sont définis comme suit :
1° A l'enseignement d'histoire-géographie se substitue un enseignement spécifique d'histoire-géographie d'une durée de trois heures hebdomadaires en classe de seconde générale et technologique et de quatre heures hebdomadaires en classes de première et terminale de la voie générale ;
2° A l'enseignement de langue vivante A se substitue un enseignement spécifique de langue et littérature italiennes d'une durée de quatre heures hebdomadaires.
Les élèves scolarisés dans une section Esabac ne sont pas autorisés à suivre un enseignement de spécialité langues, littératures, cultures étrangères et régionales en langue italienne.
Les élèves scolarisés dans une section Esabac ne sont pas autorisés à choisir une langue vivante régionale au titre de l'épreuve de langue vivante B. Pour ces élèves, en application de l'arrêté du 16 juillet 2018 relatif à l'organisation et aux horaires des enseignements du cycle terminal des lycées, sanctionnés par le baccalauréat général, le choix d'une langue vivante régionale reste autorisé au titre de l'enseignement optionnel de langue vivante C.
La délivrance du Bachillerato est subordonnée à :
- la réussite à l'examen du baccalauréat ;
- l'obtention d'une note moyenne aux épreuves écrite et orale de langue et littérature espagnoles au moins égale à 10/20 ;
- l'obtention d'une note moyenne spécifique au moins égale à 10/20 ; cette note moyenne spécifique est la moyenne de la note d'histoire et de la note moyenne de langue et littérature espagnoles définie au précédent alinéa.
L'évaluation spécifique d'histoire-géographie consiste en une épreuve commune de contrôle continu organisée à la même période que les autres épreuves de contrôle continu de la classe de terminale, en langue espagnole. Cette épreuve spécifique a une durée de cinq heures. Une note globale, affectée du coefficient 15, est prise en compte en vue de l'obtention du baccalauréat au titre de l'évaluation d'histoire-géographie et, en vue de l'obtention du Bachillerato, pour la seule partie histoire de l'épreuve.
L'évaluation spécifique de langue et littérature espagnoles consiste en une épreuve commune de contrôle continu, comportant une composition écrite en langue espagnole, d'une durée de quatre heures, et une interrogation orale en langue espagnole d'une durée de vingt minutes. La composition écrite se déroule à la même période que les autres épreuves de contrôle continu de la classe de terminale. L'interrogation orale se déroule au cours du troisième trimestre de la classe de terminale.
Ces épreuves donnent lieu à l'attribution d'une note pour l'épreuve écrite et d'une note pour l'épreuve orale. En vue de l'obtention du baccalauréat, la moyenne des notes obtenues aux épreuves écrite et orale est affectée d'un coefficient 15.
ANNEXE
MODALITÉS D'ATTRIBUTION DU DIPLÔME
Pour les élèves espagnols :
Les équivalences pour les enseignements du baccalauréat général sont définies conformément au tableau suivant :
SERIE DU SYSTEME EDUCATIF 
      

    ESPAGNOL SUIVIE PAR L'ELEVE
EQUIVALENCE DES ENSEIGNEMENTS DE SPECIALITE
Bachillerato de artes
Enseignement obligatoire : Arts
Un autre enseignement de spécialité au choix
Bachillerato de humanidades y
ciencias sociales (itinerario humanidades)
Enseignement obligatoire au choix parmi
la liste suivante :
Histoire-géographie, géopolitique et sciences politiques
ou
Humanités, littérature et philosophie
ou
Langues, littératures et cultures étrangères et régionales
ou
Littérature et LCA
Un autre enseignement de spécialité au choix
Bachillerato de humanidades y ciencias sociales (itinerario ciencias sociales)
Enseignement obligatoire : Sciences économiques et sociales
Un autre enseignement de spécialité au choix
Bachillerato de ciencias
Enseignement obligatoire : Mathématiques
Un enseignement de spécialité au choix parmi les spécialités ci-dessous :
Numérique et sciences informatiques
ou
Physique-chimie
ou
Sciences de la vie et de la Terre
ou
Sciences de l'ingénieur
Pour les élèves français :
La modalidad (série) du diplôme du bachillerato décerné aux élèves français est déterminée conformément au tableau suivant :
ENSEIGNEMENTS DE SPECIALITE 
      

    SUIVIS PAR L'ELEVE
EQUIVALENCE DE LA SERIE 
      

    DU SYSTEME EDUCATIF ESPAGNOL
Enseignement obligatoire : Sciences économiques et sociales
Un autre enseignement de spécialités au choix
Bachillerato de humanidades y ciencias sociales (itinerario ciencias sociales).
Enseignement obligatoire au choix parmi la liste suivante :
Histoire-géographie, géopolitique et sciences politiques
ou
Humanités, littérature et philosophie
ou
Langues, littératures et cultures étrangères et régionales
ou
Littérature et LCA
Un autre enseignement de spécialité
au choix
Bachillerato de humanidades y ciencias sociales (itinerario humanidades).
Enseignement obligatoire : Arts
Un autre enseignement de spécialité
au choix
Bachillerato de artes
Enseignement obligatoire :
Mathématiques
Un enseignement de spécialité au choix :
Numérique et sciences informatiques
ou
Physique-chimie
ou
Sciences de la vie et de la Terre
Ou
Sciences de l'ingénieur
Bachillerato de ciencias
Il est créé un dispositif franco-espagnol dénommé « Bachibac » consistant en un parcours de formation spécifique, sanctionné, à l'issue d'un examen unique, par la délivrance simultanée du diplôme français du baccalauréat général et du diplôme espagnol du Bachillerato.
Les diplômes du baccalauréat et du Bachillerato confèrent aux élèves qui les obtiennent le droit d'accéder à l'enseignement supérieur français et à l'enseignement supérieur espagnol dans les conditions prévues par la législation des deux pays.
Le parcours de formation spécifique défini par le présent arrêté constitue, en application du code de l'éducation, une section binationale.
La note moyenne portée sur le diplôme de la Allgemeine Hochschulreife délivré à un candidat scolarisé dans un établissement d'enseignement français est la moyenne des deux notes partielles définies ci-dessous.
La première note partielle est la note moyenne à la partie en langue allemande de l'examen telle qu'elle est définie à l'article 11 du présent arrêté.
La seconde note partielle est la note moyenne obtenue au baccalauréat. Celle-ci est transposée dans le système de notation allemand conformément à la grille de conversion figurant en annexe I du présent arrêté.
Conformément aux grilles de conversion figurant en annexe III du présent arrêté, les résultats des candidats scolarisés dans les établissements d'enseignement français sont traduits en points selon la grille élaborée par la Kultusministerkonferenz et portés sur le diplôme de la Allgemeine Hochschulreife.
La section Abibac est ouverte, à l'entrée en classe de seconde, aux élèves susceptibles d'atteindre le niveau B1 du CECRL avant l'entrée en classe de première.
En application de l'article D. 421-143 (3°) du code de l'éducation, le chef d'établissement établit la liste des élèves candidats à l'admission dans la section Abibac, au regard de leurs compétences linguistiques, afin de la proposer au directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie. Les modalités de vérification du niveau de langue requis pour l'admission sont définies par le ministre chargé de l'éducation.
L'admission en section Abibac est possible en classe de première dans les conditions fixées par le ministre chargé de l'éducation.
Ce parcours de formation spécifique est organisé dans les classes de seconde, première et terminale de la voie générale au lycée.
Ce parcours de formation comporte des enseignements spécifiques de langue et littérature allemandes et d'histoire-géographie.
Les enseignements de ce parcours de formation visent les niveaux de compétences suivants du cadre européen commun de référence pour les langues (CECRL) :
- C1 dans les activités langagières de compréhension de l'oral et de l'écrit ;
- au moins B2 pour les autres compétences.
Les candidats à l'Abibac passent les épreuves du baccalauréat telles qu'elles sont prévues par l'arrêté du 16 juillet 2018 susvisé relatif aux épreuves du baccalauréat général, à l'exception des épreuves communes de contrôle continu d'histoire-géographie et de langue vivante A. Ils passent également les épreuves spécifiques définies par les dispositions de l'article 10 du présent arrêté.
En vue de l'obtention du baccalauréat, la moyenne du candidat est établie selon la réglementation en vigueur. Aux notes de contrôle continu de langue vivante A et d'histoire-géographie se substituent les notes obtenues aux épreuves spécifiques, de la manière suivante :
- la note obtenue à l'épreuve spécifique écrite de langue et littérature allemandes en vue de l'obtention du baccalauréat est prise en compte au titre de la note de contrôle continu de langue vivante A ; elle est affectée du coefficient 15 ;
- la note attribuée à l'épreuve spécifique d'histoire-géographie en vue de l'obtention du baccalauréat est prise en compte au titre de la note de contrôle continu d'histoire-géographie ; elle est affectée du coefficient 15.
Les élèves scolarisés dans une section Abibac ne sont pas autorisés à passer une épreuve de spécialité langues, littératures, cultures étrangères et régionales en langue allemande.
Les élèves scolarisés dans une section Abibac ne sont pas autorisés à choisir une langue vivante régionale au titre de l'épreuve de langue vivante B.
S'agissant des évaluations spécifiques, le jury d'examen se comose des membres suivants :
- le responsable de la partie en langue allemande de l'examen mandaté par la conférence permanente des ministres de l'éducation et des affaires culturelles des Länder de la République fédérale d'Allemagne, ou son représentant, agissant en qualité de président du jury de l'Abitur ;
- un représentant mandaté par le recteur compétent ;
- les professeurs qui ont corrigé et noté les épreuves des matières spécifiques.
En classes de seconde, de première et terminale, les aménagements des enseignements dans les sections Abibac sont définis comme suit :
1° A l'enseignement d'histoire-géographie se substitue un enseignement spécifique d'histoire-géographie :
- d'une durée de trois heures hebdomadaires en classe de seconde, et de quatre heures hebdomadaires en classes de première et terminale ;
- dispensé en langue allemande.
2° A l'enseignement de langue vivante A se substitue un enseignement spécifique de langue et littérature allemandes :
- d'une durée de six heures hebdomadaires ;
- dispensé en langue allemande.
Les élèves scolarisés dans une section Abibac ne sont pas autorisés à suivre un enseignement de spécialité langues, littératures, cultures étrangères et régionales en langue allemande.
Les élèves scolarisés dans une section Abibac ne sont pas autorisés à suivre un enseignement de langue vivante régionale en langue vivante B.
Pour ces élèves, en application de l'arrêté du 16 juillet 2018 susvisé relatif à l'organisation et aux horaires des enseignements du cycle terminal des lycées, sanctionnés par le baccalauréat général, le choix d'une langue vivante régionale reste autorisé au titre de l'enseignement optionnel de langue vivante C.
Le diplôme du baccalauréat général est délivré, dans les conditions décrites par le présent arrêté, aux candidats scolarisés dans un établissement d'enseignement allemand inscrits dans le cadre du dispositif Abibac. Ces candidats peuvent prétendre à l'attribution d'une mention.
Un candidat scolarisé dans un établissement d'enseignement allemand et inscrit dans le cadre du dispositif Abibac se voit délivrer le diplôme du baccalauréat, à l'issue de l'examen organisé par les autorités allemandes en application des accords franco-allemands susvisés, si :
- il réussit l'ensemble des épreuves de la Allgemeine Hochschulreife ;
- la moyenne des quatre notes qu'il obtient pour la partie en langue française de l'examen (français écrit et oral, histoire et autre discipline de sciences sociales) est supérieure ou égale à 10/20 dans le système de notation français.
L'autorité éducative allemande compétente détermine, sur la base du règlement de la Allgemeine Hochschulreife en vigueur dans chaque Land, les deux enseignements de spécialité du baccalauréat français qui est délivré à un élève scolarisé dans un établissement d'enseignement allemand, conformément aux critères définis en annexe II du présent arrêté.
La mention portée sur le diplôme du baccalauréat délivré à un candidat scolarisé dans un établissement d'enseignement allemand est déterminée en considérant la moyenne des six notes suivantes, transposées dans le système de notation français conformément à la grille de conversion figurant en annexe I du présent arrêté :
- les quatre notes obtenues pour la partie en langue française de l'examen (français écrit et oral, histoire et autre discipline de sciences sociales) ;
- les notes obtenues dans deux autres matières de la Allgemeine Hochschulreife, définies par le président du jury du baccalauréat, les disciplines mentionnées en annexe étant retenus en priorité pour la détermination des deux enseignements de spécialité de l'élève.
Le présent arrêté est applicable à compter de la session 2021 du baccalauréat général. A compter de cette session, les candidats ayant échoué à l'examen peuvent conserver les notes des épreuves spécifiques conformément aux dispositions transitoires prévues par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale. Est abrogé, à compter de son entrée en vigueur, l'arrêté du 2 juin 2010 relatif à la double délivrance du diplôme du baccalauréat et du diplôme de la Allgemeine Hochschulreife.
Le dispositif franco-allemand Abibac consistant en un parcours de formation spécifique sanctionné, à l'issue d'un examen unique, par la délivrance simultanée du diplôme français du baccalauréat général et du diplôme allemand de la Allgemeine Hochschulreife est défini par le présent arrêté.
Les diplômes du baccalauréat et de la Allgemeine Hochschulreife confèrent aux élèves qui les obtiennent le droit d'accéder à l'enseignement supérieur français et à l'enseignement supérieur allemand dans les conditions prévues par la législation des deux pays.
Le parcours de formation spécifique défini par le présent arrêté constitue, en application du code de l'éducation, une section binationale.
I. - L'évaluation spécifique d'histoire-géographie se compose de deux parties : la première partie porte sur l'une des deux disciplines, la seconde partie porte sur la discipline qui n'a pas fait l'objet d'une évaluation à la première partie. L'épreuve spécifique d'histoire-géographie consiste en une épreuve commune de contrôle continu organisée à la même période que les autres épreuves de contrôle continu de la classe de terminale, en langue allemande. Cette épreuve spécifique a une durée de cinq heures.
En vue de l'obtention du baccalauréat, les deux parties de l'épreuve spécifique sont évaluées et donnent lieu à l'attribution d'une note globale.
En vue de l'obtention de la Allgemeine Hochschulreife, l'évaluation spécifique prend en compte la note de la première partie de l'épreuve spécifique ainsi qu'une moyenne recueillie dans le cadre d'un contrôle continu. Cette moyenne porte sur la discipline qui n'a pas été évaluée en première partie de l'épreuve spécifique.
La note obtenue en première partie de l'épreuve spécifique et la moyenne des notes recueillies dans le cadre d'un contrôle continu comptent respectivement pour moitié dans le calcul de la note globale d'histoire-géographie.
II. - L'évaluation spécifique de langue et littérature allemandes consiste en une épreuve commune de contrôle continu, comportant une composition écrite en langue allemande, d'une durée de cinq heures, et une interrogation orale en langue allemande d'une durée de trente minutes. La composition écrite se déroule à la même période que les autres épreuves de contrôle continu de la classe de terminale. L'interrogation orale se déroule au cours du troisième trimestre de la classe de terminale.
L'évaluation de l'épreuve écrite de langue et littérature allemandes donne lieu à l'attribution de deux notes séparées, l'une en vue de l'obtention du baccalauréat qui est affectée du coefficient de l'épreuve de langue vivante A à laquelle elle se substitue, et l'autre en vue de l'obtention de la Allgemeine Hochschulreife. L'évaluation de l'épreuve orale de langue et littérature allemandes donne lieu à l'attribution d'une seule note.
La délivrance de la Allgemeine Hochschulreife est subordonnée à :
- la réussite à l'examen du baccalauréat ;
- la réussite à la partie en langue allemande de l'examen.
Le candidat réussit la partie en langue allemande de l'examen s'il obtient une note moyenne suffisante au regard du système de notation allemand à la partie en langue allemande. Pour le calcul de cette note moyenne, les coefficients suivants sont appliqués :
- la note attribuée à l'épreuve écrite de langue et littérature allemandes en vue de l'obtention de la Allgemeine Hochschulreife est affectée du coefficient 1 ;
- la note obtenue à l'épreuve orale de langue et littérature allemandes est affectée du coefficient 1 ;
- la note globale d'histoire-géographie, arrêtée à partir de la note obtenue à la première partie de l'épreuve spécifique et de la moyenne des notes recueillies en contrôle continu, est affectée du coefficient 2.
Les élèves scolarisés en voie générale et candidats à l'Esabac subissent les épreuves du baccalauréat telles qu'elles sont prévues par l'arrêté du 16 juillet 2018 susvisé relatif aux épreuves du baccalauréat général, à l'exception des épreuves d'histoire-géographie et de langue vivante A. Ils subissent également les épreuves spécifiques définies par les dispositions de l'article 13 du présent arrêté.
En vue de l'obtention du baccalauréat général, la moyenne du candidat est établie selon la réglementation en vigueur. Aux notes de langue vivante A et d'histoire-géographie se substituent les notes obtenues aux épreuves spécifiques de la manière suivante :
- la note obtenue à l'épreuve spécifique de langue et littérature italiennes en vue de l'obtention du baccalauréat est prise en compte au titre de la note de contrôle continu de langue vivante A ; elle est affectée du coefficient 15 ;
- la note attribuée à l'épreuve spécifique d'histoire-géographie en vue de l'obtention du baccalauréat est prise en compte au titre de la note de contrôle continu d'histoire-géographie ; elle est affectée du coefficient 15.
Les élèves scolarisés dans une section Esabac ne sont pas autorisés à passer une épreuve de l'enseignement de spécialité langues, littératures, cultures étrangères et régionales en langue italienne.
Les élèves scolarisés dans une section Esabac ne sont pas autorisés à choisir une langue vivante régionale au titre de langue vivante B.
Pour les épreuves spécifiques, les examinateurs et correcteurs, membres du jury, sont des professeurs de lycée d'enseignement général et technologique enseignant l'espagnol et l'histoire-géographie.
Des représentants de l'Espagne, enseignants ou inspecteurs pédagogiques du système éducatif espagnol, qui ont été désignés par le recteur de l'académie, peuvent participer à l'évaluation ou au jury des épreuves spécifiques.
Par ailleurs, des représentants de l'Espagne, enseignants ou inspecteurs pédagogiques du système éducatif espagnol, peuvent assister à l'évaluation ou au jury des épreuves spécifiques en tant qu'observateurs.
Les candidats au Bachibac subissent les épreuves du baccalauréat concerné, telles qu'elles sont prévues par l'arrêté du 16 juillet 2018 susvisé relatif aux épreuves du baccalauréat général, à l'exception des épreuves de contrôle continu d'histoire-géographie et de langue vivante A. Ils subissent également les épreuves spécifiques définies par les dispositions de l'article 10 du présent arrêté.
En vue de l'obtention du baccalauréat, la moyenne du candidat est établie selon la réglementation en vigueur. Aux notes de contrôle continu de langue vivante A et d'histoire-géographie se substituent les notes obtenues aux épreuves spécifiques, de la manière suivante :
- la note obtenue à l'épreuve spécifique de langue et littérature espagnoles en vue de l'obtention du baccalauréat est prise en compte au titre de la note de contrôle continu de langue vivante A ; elle est affectée d'un coefficient 15.
- la note attribuée à l'épreuve spécifique d'histoire-géographie en vue de l'obtention du baccalauréat est prise en compte au titre de la note de contrôle continu d'histoire-géographie ; elle est affectée d'un coefficient 15.
Les élèves scolarisés dans une section Bachibac ne sont pas autorisés à passer une épreuve de l'enseignement de spécialité langues, littératures, cultures étrangères et régionales en langue espagnole.
Les élèves scolarisés dans une section Bachibac ne sont pas autorisés à passer une épreuve de langue vivante régionale en langue vivante B.
Le parcours de formation spécifique défini par le présent arrêté est mis en place dans les classes de seconde, première et terminale de la voie générale au lycée.
Ce parcours de formation comporte des enseignements spécifiques de langue et littérature espagnoles et d'histoire-géographie en classes de première et de terminale.
Les enseignements de ce parcours de formation doivent permettre d'atteindre au moins le niveau B2 du cadre européen commun de référence pour les langues (CECRL).
La section Bachibac est ouverte :
- à l'entrée en classe de seconde, aux élèves susceptibles d'atteindre le niveau B1 du CECRL avant l'entrée en classe de première ;
- directement à l'entrée en classe de première, aux élèves ayant atteint le niveau B1 du CECRL.
En application de l'article D. 421-143 (3°) du code de l'éducation, le chef d'établissement établit la liste des élèves candidats à l'admission dans la section Bachibac, au regard de leurs compétences linguistiques, afin de la proposer au directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie. Les modalités de vérification du niveau de langue requis pour l'admission sont définies par le ministre chargé de l'éducation.
Le programme de langue et littérature espagnoles et le programme de la partie histoire de l'enseignement d'histoire-géographie pour les classes de première et terminale sont fixés conjointement par la France et l'Espagne ; les programmes de langue vivante A et d'histoire-géographie pour la classe de seconde ainsi que le programme de la partie géographie de l'enseignement d'histoire-géographie pour les classes de première et terminale sont fixés par la France.
Ces programmes sont publiés par arrêté du ministre chargé de l'éducation.
Un candidat scolarisé dans un établissement d'enseignement espagnol et inscrit dans le cadre du dispositif Bachibac se voit délivrer le diplôme du baccalauréat général, à l'issue de l'examen organisé par les autorités espagnoles en application de l'accord franco-espagnol susvisé :
- s'il est reçu à l'examen du Bachillerato ;
- s'il obtient au moins la note de 5 sur 10 à la partie spécifique de l'examen ;
- s'il obtient au moins la note de 5 sur 10 à la partie de langue et littérature françaises de l'examen.
Pour ce candidat :
- la note obtenue à la partie de langue et littérature françaises s'obtient en effectuant la moyenne des notes obtenues aux épreuves écrite et orale de langue et littérature françaises ;
- la note obtenue à la partie spécifique de l'examen s'obtient en effectuant la moyenne de la note de l'épreuve d'histoire et de la note de la partie de langue et littérature françaises ;
- la moyenne à l'examen du baccalauréat est obtenue conformément à la formule suivante :
N1 = 2 × ([N2 × 0,7] + [N3 × 0,3])
Avec :
N1 = moyenne obtenue à l'examen du baccalauréat.
N2 = moyenne obtenue à l'examen du Bachillerato.
N3 = note à la partie spécifique de l'examen ;
- une mention peut être attribuée dans les conditions prévues par la réglementation du baccalauréat général ;
- les équivalences pour les deux enseignements de spécialité du baccalauréat général sont définies conformément au tableau de correspondance en annexe du présent arrêté. L'autorité éducative compétente détermine, sur la base de la règlementation en vigueur, les deux enseignements de spécialité du baccalauréat général mentionnés sur le diplôme qui est délivré à un élève scolarisé dans un établissement d'enseignement espagnol, conformément aux critères définis en annexe du présent arrêté.
En classes de seconde, de première et terminale, les aménagements des enseignements dans les sections Bachibac sont définis comme suit :
1° En classe de seconde :
- l'histoire-géographie fait l'objet d'un enseignement d'une durée de trois heures hebdomadaires, dispensé en langue espagnole ;
- la langue vivante A fait l'objet d'un enseignement d'une durée de quatre heures hebdomadaires.
2° En classes de première et terminale :
- à l'enseignement d'histoire-géographie se substitue un enseignement spécifique d'histoire-géographie d'une durée de quatre heures hebdomadaires, dispensé en langue espagnole pendant trois heures hebdomadaires au moins ;
- à l'enseignement de langue vivante A se substitue un enseignement spécifique de langue et littérature espagnoles d'une durée de quatre heures hebdomadaires, dispensé en langue espagnole.
Les élèves scolarisés dans une section Bachibac ne sont pas autorisés à suivre un enseignement de spécialité langues, littératures, cultures étrangères et régionales en langue espagnole.
Les élèves scolarisés dans une section Bachibac ne sont pas autorisés à choisir une langue vivante régionale au titre de l'épreuve de langue vivante B.
Pour ces élèves, en application de l'arrêté du 16 juillet 2018 susvisé relatif à l'organisation et aux horaires des enseignements du cycle terminal des lycées, sanctionnés par le baccalauréat général, le choix d'une langue vivante régionale reste autorisé au titre de l'enseignement optionnel de langue vivante C.
Un parcours de formation intégrée est mis en place dans chaque lycée retenu pour ouvrir une section binationale Esabac.
En classe de seconde générale et technologique et en classes de première et terminale de la voie générale, le parcours de formation intégrée comporte un enseignement spécifique de langue et littérature italiennes et un enseignement spécifique d'histoire-géographie dispensé en langue italienne.
En classes de première et terminale de la série Sciences et technologies du management et de la gestion (STMG), le parcours de formation intégrée comporte un enseignement spécifique de langue, culture et communication et un enseignement technologique spécifique. Ces deux enseignements spécifiques sont dispensés en langue italienne.
Les enseignements spécifiques du parcours de formation intégrée doivent permettre aux élèves d'atteindre, dans la langue italienne, au moins le niveau « B2 » du cadre européen commun de référence pour les langues (CECRL).
Par dérogation aux dispositions de l'article R. 861-19, les organismes mentionnés au b de l'article L. 861-4 souhaitant s'inscrire sur la liste mentionnée à l'article L. 861-7 pour la période du 1er novembre 2019 au 31 décembre 2020 adressent la déclaration prévue au premier alinéa de ce même article avant le 1er août 2019. L'inscription sur la liste prend effet à compter du 1er novembre 2019.