Paris, le 7 juillet 2000. 
    Le Premier ministre à Mesdames
    et Messieurs les ministres et secrétaires d'Etat
    Les évolutions démographiques, économiques et sociales intervenues durant les trente dernières années ont conduit l'Etat et l'ensemble des organismes chargés d'un service public à adapter régulièrement l'organisation de ces services, leurs conditions de fonctionnement et la carte de leurs implantations locales.
    Si ce processus d'adaptation est inévitable, il importe qu'il soit mené en accord avec les attentes de nos concitoyens, qui souhaitent disposer de services publics facilement accessibles et suffisamment proches. Il doit également prendre en compte la nécessité de renforcer la présence de ces services dans les parties du territoire qui connaissent des difficultés particulières, de nature économique ou sociale.
    A cet égard, la décision, prise en 1993, de geler les fermetures d'établissements dans les communes de moins de 2 000 habitants n'a constitué qu'une réponse partielle aux préoccupations ainsi rappelées. Aussi le Gouvernement a-t-il entrepris la mise en place d'une nouvelle politique qui permette une meilleure maîtrise de l'évolution de l'implantation des services publics sur l'ensemble du territoire. Conformément aux principes affirmés lors du comité interministériel pour l'aménagement et le développement du territoire qui s'est tenu au mois de décembre 1998, cette politique est fondée, d'une part, sur le dialogue et la concertation avec les acteurs nationaux et locaux, d'autre part, sur une démarche contractuelle avec les autorités responsables de ces services.
    Elle nécessite, par ailleurs, un renforcement du rôle des préfets, qui sont les autorités à même d'apprécier, de manière globale, les effets de l'évolution des différents services présents localement et de garantir l'effectivité de la démarche de concertation souhaitée. Le comité interministériel pour la réforme de l'Etat tenu au mois de juillet 1999 a approuvé les modifications à apporter, dans ce sens, aux décrets définissant les pouvoirs du préfet dans le département et la région.
    La présente circulaire a pour objet de présenter le cadre juridique désormais applicable à l'évolution de l'implantation territoriale des services publics et de préciser les conditions de sa mise en oeuvre, afin que ce dispositif atteigne pleinement son but, qui est de garantir que cette évolution répondra aux impératifs de qualité, d'accessibilité et de juste répartition de ces services. Elle abroge les circulaires des 10 et 29 octobre 1993 relatives à l'instauration d'un moratoire sur les fermetures de services publics dans les petites communes.
    Les dispositions à prendre afin de renforcer la présence et la qualité des services publics dans les quartiers qui sont regardés comme prioritaires pour la mise en oeuvre de la politique de la ville feront l'objet d'instructions particulières, qui vous seront prochainement adressées. Celles-ci se situeront dans le droit-fil des orientations arrêtées lors du comité interministériel des villes qui s'est tenu au mois de décembre 1999. Elles mettront notamment l'accent sur la réalisation d'un plan national de renforcement de la présence des services publics en milieu urbain ainsi que sur l'élaboration de chartes de gestion pour les agents publics qui sont partie prenante à la politique de la ville.