Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Art. 4. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Lalande,
     sous-directeur des services de secours et des sapeurs-pompiers, M. Jacques     Saint-Jalmes, colonel, officiel supérieur de sapeurs-pompiers professionnels,     directement placé sous l'autorité de M. Michel Lalande, est habilité à signer     tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de ses     attributions.
Nota. - L'extrait de plan mentionné peut être consulté soit dans les locaux     de la direction de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de     Languedoc-Roussillon, à Alès (30), 6, avenue de Clavières, soit dans les     locaux du ministère de l'industrie, à la direction générale de l'énergie et     des matières premières (service des matières premières et du sous-sol, bureau     de la législation minière), 97, rue de Grenelle, Paris (7e).
Art. 5. -  Direction des constructions aéronautiques. - Mlle Jeannine     Plottu, secrétaire administratif en chef, pour signer, en cas d'absence ou     d'empêchement du chef du bureau de gestion financière des commandes     industrielles, tous actes ressortissant à ses attributions.
      M. Christian Vandamme, agent sur contrat, pour signer, en cas d'absence ou     d'empêchement du chef du bureau de gestion financière des établissements,
     tous actes ressortissant à ses attributions, notamment en ce qui concerne     toutes les opérations de recettes et de dépenses imputables aux comptes de     commerce Exploitations industrielles des ateliers aéronautiques de l'Etat.
Art. 2. -  La présente décision sera notifiée au président du Sénat, à M.
     Philippe Marini et publiée au Journal officiel de la République française.
      Délibéré par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 14 septembre 1995,     où siégeaient MM. Roland Dumas, président, Etienne Dailly, Maurice Faure,
     Marcel Rudloff, Georges Abadie, Michel Ameller, Jacques Robert et Mme Noëlle     Lenoir.
Par arrêté du ministre de l'environnement en date du 18 juillet 1995, est     homologué, conformément aux dispositions de l'arrêté du 11 avril 1972 relatif     à la limitation du niveau sonore des bruits aériens émis par le ou les     moteurs à explosion ou à combustion interne de certains engins de chantier,
     le matériel ci-après désigné:
      Constructeur: Imer International S.p.A. (Italie), représenté en France par     Imer France, zone industrielle, B.P. 34, 38450 Vif.
      Désignation de l'engin: bétonnière.
      Marque et type: Imer type Gamma 350.
      Marque et type du moteur: Robin type EY 15-2 BB.
      Puissance et régime nominaux: 1,98 kW à 3 300 tours par minute.
Ministère de la défense
      Par décret du Président de la République en date du 17 novembre 1995, pris     sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense et visé pour     son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la     déclaration du conseil de l'ordre en date du 6 novembre 1995 portant que les     présentes promotions sont faites en conformité des lois, décrets et     règlements en vigueur, sont promus au titre de l'article 1er du décret no     94-12 du 7 janvier 1994 fixant les contingents de croix de Légion d'honneur     pour la période du 1er janvier 1994 au 31 décembre 1996, pour prendre rang à     compter de la date de réception dans leur grade, les militaires n'appartenant     pas à l'armée active désignés ci-après:
Art. 3. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Pierre Gioux, chef     de service, M. Daniel Gauffre, administrateur civil, chef du bureau des     groupements et associations, M. Philippe Le Carpentier, administrateur civil,     chef du bureau central des cultes, M. Gérard Desos, sous-préfet, chef du     bureau des cultes des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la     Moselle, et M. François Chambon, administrateur civil, directement placés     sous l'autorité de M. Jean-Pierre Gioux, sont habilités à signer tous actes,     arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de leurs     attributions.
A N N E X E  I (*)
      Zone de Nevers.
      Fréquence: 100,8 MHz.
      Site d'émission: château d'eau de Bengy, R.N. 7, 58640 Varenne-Vauzelles.
      Altitude du site: 230 mètres.
      Hauteur de l'antenne: 278 mètres.
      Puissance (P.A.R.): 1 kW.
      Contraintes: néant.
      (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
    A N N E X E  I I (*)
    Utilisation de la sous-porteuse
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0216 du 16/09/95                        Page 13675  a 13676    
                      ......................................................
      Autres services diffusés sur la sous-porteuse: néant.
Sur les griefs tirés d'abus de propagande:
      Considérant que le requérant met en cause la manière dont les moyens     d'information ont rendu compte de sa campagne électorale et de celle du     député élu;
      Considérant que les articles concernés relèvent du droit reconnu aux organes     de presse de rendre compte librement d'une campagne électorale;
      Considérant que si le requérant soutient que les radios et une chaîne de     télévision locales ont systématiquement privilégié son adversaire, le     traitement préférentiel dont aurait ainsi bénéficié M. Andy de la part de ces     médias est en tout état de cause sans incidence sur la sincérité du scrutin     compte tenu de l'écart des voix entre les deux candidats du second tour; que,     dès lors, les griefs tirés d'abus de propagande ne sauraient qu'être écartés;
Art. 3. -  Le directeur des hôpitaux au ministère du travail et des affaires     sociales, le directeur des personnels de l'enseignement supérieur et de la     recherche au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur     et de la recherche et le directeur du budget au ministère de l'économie et     des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur     et de la recherche et du ministre de la fonction publique, de la réforme de     l'Etat et de la décentralisation en date du 22 janvier 1996, le nombre des     places offertes au concours interne de recrutement de conseillers     d'orientation psychologues stagiaires est fixé à 35 au titre de l'année 1996.
Par décret du Président de la République en date du 22 janvier 1996, M.
     Brahim Senouci, de nationalité algérienne, est nommé en qualité de professeur     des universités associé à temps plein (disciplines scientifiques), à     l'université de Cergy-Pontoise, pour une durée de douze mois à compter du 1er     septembre 1995.
      Au terme de la période fixée, l'intéressé pourra être renouvelé dans les     conditions prévues à l'article 4 du décret no 85-733 du 17 juillet 1985     modifié relatif aux personnels enseignants associés ou invités dans les     établissements d'enseignement supérieur et de recherche relevant du ministère     de l'éducation nationale.
      Un arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur     et de la recherche fixera ultérieurement la rémunération de cet enseignant     associé.
BAP IX. - Technique des sciences
    de la vie et des milieux naturels
    CONCOURS No 39
      Un ingénieur de recherche de 2e classe en biologie.
      Affectation : centre de recherches de biochimie macromoléculaire,
     Montpellier.
    CONCOURS No 40
      Un ingénieur de recherche de 2e classe en biologie.
      Affectation : laboratoire de microbiologie et génétique moléculaire,
     Toulouse.
    CONCOURS No 41
      Un ingénieur de recherche de 2e classe en biologie.
      Affectation : laboratoire de pathologie cellulaire de l'hémostase, Pessac.
Art. 1er. -  Les articles 1er et 6 bis du décret du 2 octobre 1985 susvisé     sont remplacés par les dispositions suivantes :
      << Art. 1er. -  Les attributions de l'administration centrale du ministère     de l'intérieur ressortissent aux directions générales, directions et services     suivants :
      << 1o Direction générale de l'administration ;
      << 2o Direction générale des collectivités locales ;
      << 3o Direction générale de la police nationale ;
      << 4o Direction des libertés publiques et des affaires juridiques ;
      << 5o Direction de la défense et de la sécurité civiles ;
      << 6o Direction de la programmation, des affaires financières et     immobilières ;
      << 7o Direction des transmissions et de l'informatique ;
      << 8o Services rattachés au cabinet.
      << Art. 6 bis. -  Le directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut     fonctionnaire de défense, anime et coordonne les services chargés :
      << 1o De la préparation, de la coordination et de la mise en oeuvre des     mesures de défense civile, de la politique de protection des populations, de     la prévention des risques civils de toute nature, de la planification des     mesures de défense civile et de sécurité civile ;
      << 2o Des actions de secours visant à la sécurité des personnes et des     biens, en temps de paix comme en temps de crise ;
      << 3o Des moyens d'intervention de la sécurité civile ;
      << 4o De l'assistance aux services locaux de secours et de lutte contre     l'incendie et de l'élaboration des textes régissant les corps des     sapeurs-pompiers ;
      << 5o De la promotion de l'enseignement de la sécurité civile et de la     formation des officiers sapeurs-pompiers. >>
Art. 9. -  La première session du brevet de technicien supérieur Edition     organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 1998.      La dernière session du brevet de technicien supérieur Edition organisée     conformément aux dispositions de l'arrêté du 13 mai 1991 portant création et     définition du brevet de technicien supérieur Edition et de l'arrêté du 13 mai     1991 fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur     Edition aura lieu en 1997. A l'issue de cette session, les arrêtés du 13 mai     1991 précités sont abrogés.
Art. 3. -  Sous l'autorité du directeur de la défense et de la sécurité     civiles, haut fonctionnaire de défense, les services de la direction de la     défense et de la sécurité civiles comprennent :
      - la mission de défense et continuité de la vie nationale ;
      - l'inspection de la sécurité civile ;
      - la sous-direction de l'administration et de la modernisation ;
      - la sous-direction de la prévention et de la protection des populations ;
      - la sous-direction des services de secours et des sapeurs-pompiers ;
      - la sous-direction de l'organisation des secours et de la défense civile.
      Le directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de     défense, dispose pour emploi du commandement des formations militaires de la     sécurité civile.
      Au titre de ses missions de défense civile, le directeur de la défense et de     la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense, dispose en plus des     personnels d'administration centrale qui lui sont affectés du concours     permanent de personnels appartenant aux cadres de la police nationale, ainsi     qu'aux cadres des autres services relevant du ministre de l'intérieur. Des     personnels militaires peuvent être mis à sa disposition par le ministère de     la défense.
Art. 4. -  La sous-direction de l'organisation des secours et de la défense     civile comprend :
      Le bureau de coordination opérationnelle de défense et de sécurité civiles ;      Le groupement des moyens aériens ;
      Le bureau du déminage ;
      Le bureau des transmissions et de la sécurité des systèmes d'information ;
      Le commandement des formations militaires de la sécurité civile lui est     rattaché.
Art. 9. -  Les correspondances entre les unités de contrôle capitalisables     du brevet de technicien supérieur Mécanique et automatismes industriels     fixées par l'arrêté du 17 juillet 1984 modifié fixant les modalités     d'organisation et les conditions de délivrance à titre expérimental du brevet     de technicien supérieur Mécanique et automatismes industriels par unités de     contrôle capitalisables et les épreuves de l'examen défini par le présent     arrêté sont fixées en annexe VI b au présent arrêté.
      La durée de validité des unités de contrôle capitalisables obtenues suivant     les dispositions de l'arrêté du 17 juillet 1984 précité est reportée, à la     demande du candidat et dans les conditions prévues à l'alinéa précédent, dans     le cadre de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté,
     conformément à l'article 17 du décret du 9 mai 1995 susvisé et à compter de     la date d'obtention de ce résultat.
      Les candidats sont dispensés de subir les épreuves ou sous-épreuves de     l'examen correspondant aux unités de contrôle capitalisables qu'ils     possèdent.
Art. 2. -  La participation est affectée aux dépenses afférentes :
      1o Aux traitements dus en application du décret du 28 octobre 1994 susvisé     et aux charges sociales, fiscales et versements assimilés y afférents, ainsi,     le cas échéant, qu'aux indemnités ou primes versées aux directeurs stagiaires     ;
      2o Aux indemnités de déplacement versées en application du décret du 25 juin     1992 susvisé.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 12 juillet     1996, l'arrêté du 13 juin 1990 modifié portant nomination des membres des     commissions spécialisées des marchés est modifié comme suit :
      M. Cytermann (Jean-Richard), chef du service des établissements à la     direction générale des enseignements supérieurs, est nommé représentant du     ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la     recherche à la commission des marchés de bâtiment et de génie civil ;
      M. Fourlon (Jean-Claude), chargé de mission, est nommé représentant     suppléant du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur     et de la recherche à la commission des marchés de bâtiment et de génie civil.
Art. 1er. -  En application des dispositions de l'article 1er de l'arrêté du     11 avril 1996 susvisé, l'intérêt à verser, calculé par référence au taux de     l'échéance constante à dix ans (T.E.C. 10) constaté cinq jours ouvrés avant     le début de la période d'intérêt, est de 26,52 F par obligation pour     l'échéance du 25 octobre 1996.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre de     l'emploi et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre     obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son     champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
      Le texte de cet accord a été déposé à la direction départementale du     travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa     conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
      Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes     personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et     avis au sujet de la généralisation envisagée.
      Leurs communications devront être adressées au ministère de l'emploi et de     la solidarité (DRT, bureau NC 1), 20 bis, rue d'Estrées, 75700 Paris 07 SP.
          Accord dont l'extension est envisagée :
      Accord du 4 mars 1997.
          Dépôt :
      Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation     professionnelle de Paris.
          Objet :
      Adhésion de l'industrie de la ganterie à un accord du 20 décembre 1994     portant constitution d'un OPCA dénommé FORTHAC dans le secteur des industries     susvisées.
          Signataires :
      Fédération des chambres syndicales de la ganterie de peau en France ;
      Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFTC, à la     CFDT, à la CGT-FO, à la CGT et à la CFE-CGC.
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du     tourisme en date du 4 juillet 1996, sont déclassées de la voirie nationale et     reclassées dans la voirie communale les voies de désenclavement de la R.N. 9     à Pia, comprises, d'une part, entre le giratoire Est de l'échangeur R.N. 9 -     R.D. 12 et la R.D. 614 et, d'autre part, entre le giratoire Ouest de     l'échangeur R.N. 9 - R.D. 12 et la R.D. 614, d'une longueur totale de 5 280     mètres et figurées en traits bleus sur le plan annexé audit arrêté.
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du     tourisme en date du 24 juin 1996, M. Houyez (Claude), ingénieur divisionnaire     des travaux publics de l'Etat, est admis sur sa demande à faire valoir ses     droits à la retraite au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code     des pensions à compter du 1er octobre 1996.
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du     tourisme en date du 8 juillet 1996, M. Voisset (Jean-Claude), ingénieur     divisionnaire des travaux publics de l'Etat, est admis sur sa demande à faire     valoir ses droits à la retraite au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I,     1o) du code des pensions à compter du 1er octobre 1996.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre de     l'emploi et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre     obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son     champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
      Le texte de cet accord a été déposé à la direction départementale du     travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa     conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
      Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes     personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et     avis au sujet de la généralisation envisagée.
      Leurs communications devront être adressées au ministère de l'emploi et de     la solidarité (DRT, bureau NC 1), 20 bis, rue d'Estrées, 75700 Paris 07 SP.
          Accord dont l'extension est envisagée :
      Avenant no 10 du 28 avril 1997.
          Dépôt :
      Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation     professionnelle de Paris.
          Objet :
      Revalorisation des salaires minima.
          Signataires :
      Syndicat national des antiquaires négociants objets d'art, tableaux anciens     et modernes ;
      Syndicat national du commerce de l'antiquité et de l'occasion ;
      Comité professionnel des galeries d'art ;
      Chambre syndicale de l'estampe, du dessin et du tableau ;
      Syndicat national des détaillants en arts de la table et cadeaux ;
      Syndicat national des commerces de la musique de France et de l'Union     française ;
      Chambre syndicale nationale des détaillants en coutellerie, arts de la table     ;
      Fédération nationale des syndicats de droguistes marchands de couleurs au     détail de France ;
      Chambre syndicale nationale de l'équipement du foyer, bazars et commerces     ménagers ;
      Chambre syndicale nationale interprofessionnelle des commerçants détaillants     en jeux, jouets, modélisme et puérinatalité ;
      Fédération nationale des détaillants en maroquinerie et voyage ;
      Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la     CFTC et à la CFE-CGC.
Par arrêté du ministre de la défense et du ministre de l'économie et des     finances en date du 16 juillet 1996, la société Aérospatiale, société     nationale industrielle, est autorisée à céder à la société Atmel la totalité     de sa participation, actuellement de 3,94 p. 100, au capital de la société     European Silicorn Structures (ES 2), soit 161 973 actions d'une valeur     nominale de 100 F luxembourgeois.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12     juillet 1996, le mandat des représentants du personnel aux comités d'hygiène     et de sécurité spéciaux des maisons d'arrêt de Paris-La Santé, de     Fleury-Mérogis, de Fresnes et du centre pénitentiaire de Marseille-Baumettes     est prorogé d'un an à compter du 19 mars 1996.
Art. 1er. -  L'article 1er de l'arrêté du 28 août 1991 susvisé est modifié     ainsi qu'il suit :
      I. - La fonction :
      << - commandant des écoles de l'armée de terre >> est remplacée par :
      << - commandant des organismes de formation de l'armée de terre >>.
      II. - Après la fonction précitée, ajouter la fonction suivante :
      << - commandant des forces françaises stationnées en Allemagne >>.
Par décision du ministre de la culture en date du 4 octobre 1996,
     l'habilitation à assurer la formation au diplôme d'Etat de professeur de     danse accordée à l'association Yette Resal Danse Compagnie, studio du Cours,     30, cours d'Estienne-d'Orves, 13001 Marseille, est renouvelée pour une     période de quatre ans à compter du 24 janvier 1997 pour les options     Contemporaine et Jazz et à compter du 29 mars 1997 pour l'option Classique.
Art. 2. -  L'article 3 du décret du 20 novembre 1995 susvisé est modifié     ainsi qu'il suit :
      << Art. 3. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Marie Auvinet,
     administrateur civil, chef du bureau des budgets d'équipement et de     fonctionnement des services, la délégation de signature qui lui est attribuée     à l'article 2 du présent décret est exercée, dans la limite de leurs     attributions, par M. Roland Levert, attaché principal d'administration     centrale, Mme Dominique Thévenin, attaché d'administration centrale, Mme     Monique Pierre-Louis, attaché de la police nationale, et Mme Michèle Llimous,     secrétaire administratif de classe exceptionnelle d'administration centrale,     directement placés sous son autorité. >>
Nota. - Pour tous renseignements, les candidats doivent s'adresser au     ministère de la défense (direction de la fonction militaire et du personnel     civil, sous-direction de la gestion du personnel civil, bureau des concours     et emplois réservés), par écrit : 26, boulevard Victor, 00463 Armées, par     téléphone   45-52-50-84, par Minitel   36-14, code SGA1, ou se présenter 5     bis, avenue de la Porte-de-Sèvres, Paris (15e) (Métro : Balard).
Par arrêté du ministre de l'intérieur et du ministre de la fonction     publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation en date du 15     juillet 1996, indépendamment des dispositions législatives et réglementaires     relatives aux emplois réservés aux bénéficiaires du code des pensions     militaires d'invalidité et des victimes de guerre et aux travailleurs     handicapés, est autorisée au titre de l'année 1996 l'ouverture de deux     concours pour le recrutement d'adjoints administratifs de préfecture.
      Le nombre total des places offertes aux concours est fixé à 190.
      Ces places sont réparties de la manière suivante :
      Concours externe prévu à l'article 5 du décret no 90-713 du 1er août 1990     portant statut de ces agents   95 places      Option Administration générale : 31 places ;
      Option Administration et dactylographie : 64 places.
      Concours interne prévu à l'article 5 du même décret   95 places      Option Administration générale : 69 places ;
      Option Administration et dactylographie : 26 places.
      En outre, 75 places seront offertes aux bénéficiaires du code des pensions     militaires d'invalidité et des victimes de guerre et 17 places aux     travailleurs handicapés.
      Ces emplois offerts au recrutement des handicapés au titre de la réserve     effectuée en vertu des lois du 23 avril 1957et du 30 juin 1975, venant à ne     pas être pourvus dans le cadre de la législation sur les emplois réservés,
     seront reversés dans la proportion de 100 p. 100 au profit du mode de     recrutement par la voie contractuelle en application du décret no 95-979 du     25 août 1995 pris pour l'application de l'article 27 de la loi no 84-16 du 11     janvier 1984 modifiée relative à certaines modalités de recrutement des     handicapés dans la fonction publique de l'Etat, notamment son article 10.
      Les postes non pourvus par les catégories de candidats visés aux deux     alinéas précédents s'ajouteront aux emplois à pourvoir par voie de concours.      Les concours étant déconcentrés, les dates de clôture des inscriptions     seront fixées ultérieurement. Les dates des épreuves, la composition du jury     et la liste des candidats admis à concourir feront l'objet d'arrêtés     préfectoraux émanant de chaque préfet de région, organisateur de concours.
      La répartition géographique des postes est fixée par arrêté du ministre de     l'intérieur, publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'industrie, de la poste et     des télécommunications en date du 17 octobre 1996, M. Claudon (Rémi), attaché     d'administration centrale, détaché dans le corps des inspecteurs depuis le 31     décembre 1990, est réintégré dans le corps des attachés d'administration     centrale et radié de ce corps, à compter du 1er janvier 1996, date de son     intégration à France Télécom, dans le corps des inspecteurs.
Lycée de Brest
    Filles du groupe 1
      Abadie (Anne-Laure, Catherine, Emilienne).
      Audren (Valérie, Morgane).
      Bizien (Anouck, Christine, Marie).
      Challand (Karine, Aude).
      Durieux (Catherine, Marie, Stéphanie).
      Escobar (Emilie).
      Guézénoc (Laure, Anne-Marie).
      Lacoin (Amélie, Sophie, Marie, Anne).
      Langlois (Marylène).
      Le Breton (Eva, Maryline).
      Leboeuf (Delphine, Claire).
      Paul (Aude, Yvonne).
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie en date du 22 janvier 1998, les attachés principaux d'administration centrale de 2e classe, 7e échelon, dont les noms suivent, inscrits au tableau d'avancement au titre de l'année 1998, sont promus à la 1re classe de leur grade et rangés au 1er échelon :
    A compter du 1er janvier 1998
    Mme Bacq (Isabelle).
    M. Grevoz (Jean).
    M. Loze (Didier).
Art. 2. -  Le I de l'article 3 du décret du 30 janvier 1995 susvisé est     ainsi rédigé :
      << I. - Les six représentants élus des salariés siégeant au conseil     d'administration de la Compagnie nationale Air France restent en fonctions     jusqu'à la prochaine élection de ces représentants et au plus tard jusqu'au     30 septembre 1997. >>
Art. 1er. -  L'annexe de l'arrêté du 28 juin 1996 susvisé est modifiée ainsi     qu'il suit :
      - dans les prix des pratiques à l'unité de l'établissement de     Bourbonne-les-Bains : ajouter après : << 0302. - Douche générale au jet :
     24,85 F >>, << 0303. - Douche locale : 18,80 F >> ;
      - dans les orientations thérapeutiques de l'établissement de Contrexéville :     remplacer pour l'indication : << maladies des voies urinaires et métaboliques     >> le sigle   << VR >> par   << AU >> ;
      - dans le forfait : << rhumatologie >> (RH) délivré par l'établissement de     Tercis : remplacer pour la cure de boisson : << (21 maximum) >> par : << (18     maximum) >> ;
      - dans le forfait AU-AD 4 dispensé par l'établissement de Capvern :
     remplacer   << 217 F >> par   << 386 F >>.
Art. 3. -  L'indemnité est calculée par exploitation sur la base de la     quantité de référence laitière du producteur au titre des livraisons en     laiterie. Toutefois, sont exclues du paiement de l'indemnité :
      - les quantités de référence obtenues en vertu de l'article 3, paragraphes 1     et 2, et/ou de l'article 4, paragraphe 1, points b et c, du règlement (CEE)     no 857-84 du Conseil du 31 mars 1984 modifié, portant règles générales pour     l'application du prélèvement visé à l'article 5 quater du règlement (CEE)     804/68 du Conseil du 27 juin 1968 portant organisation commune des marchés     dans les secteurs du lait et des produits laitiers ;
      - les quantités de référence obtenues en vertu des articles 3 ter et 3     quater du règlement (CEE) no 857-84 et/ou de l'article 2, paragraphe 4, point     c, du règlement (CEE) no 1637-91 du Conseil du 13 juin 1991 ;
      - les quantités de référence obtenues en vertu de l'article 3, paragraphe 2,     alinéa 2, du règlement (CEE) no 3950-92 susvisé ;
      - les quantités de référence obtenues en vertu de l'article 8, paragraphe 1,     deuxième tiret, du règlement (CEE) no 3950-92.
Par arrêté du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications     en date du 12 décembre 1996, sont nommés membres du conseil d'administration     du Centre technique des tuiles et briques à compter du 1er janvier 1997 :
    1. Au titre des représentants des chefs d'entreprise
      M. Bodiou (Joël).
      M. Dupont (Pierre).
      M. Ferragut (Jean-Pierre).
      M. Fineschi (Jacques).
      M. Goethals (Pierre).
      M. Guiraud (Pierre) ;
      M. Lafaurie (Philippe).
      M. Maury-Laribière (Jean-Luc).
      M. Schenck (Christian).
      M. Schramm (Walter).
      M. Viellard (Ghislain).
Tribunal de grande instance d'Evry
      Premier vice-président du premier grade, second groupe : Mme Maryse     Boudineau, épouse Doussaint, premier vice-président audit tribunal du premier     grade, premier groupe, poste créé.
      Vice-président chargé du service du tribunal d'instance d'Evry, du premier     grade premier groupe : M. Maurice Richard, juge au tribunal de grande     instance de Créteil, poste créé.
Art. 2. -  Le Premier ministre, le ministre de l'économie et des finances,
     le ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications et le     ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, sont chargés,
     chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera     publié au Journal officiel de la République française.
Art. 3. -  La présente décision sera notifiée à l'Assemblée nationale, à M. Jean-Marie Le Chevallier, au président de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques et publiée au Journal officiel de la République française.
    Délibéré par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 6 février 1998, où siégeaient : MM. Roland Dumas, président, Georges Abadie, Michel Ameller, Jean Cabannes, Maurice Faure, Yves Guéna, Alain Lancelot, Mme Noëlle Lenoir et M. Jacques Robert.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie en date du 9 février 1998, les personnalités ci-après désignées sont nommées pour trois ans membres du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud :
    M. Antoine (Gérald), membre de l'Académie des sciences morales et politiques ;
    M. Azéma (Jean-Pierre), professeur à l'Institut d'études politiques de Paris ;
    M. Blay (Michel), chargé de mission au Centre national de la recherche scientifique ;
    Mme Bonnafous (Simone), professeur à l'université Paris-XII ;
    M. Carpentier (Jean-Baptiste), professeur à l'université Paris-IV ;
    M. Cerquiglini (Bernard), professeur à l'université Paris-VII ;
    M. Chartier (Roger), directeur d'études à l'Ecole des hautes études en sciences sociales ;
    M. Colombat (Bernard), professeur à l'université Grenoble-III ;
    M. Coquin (François-Xavier), professeur au Collège de France ;
    M. Fontaine (Jacques), membre de l'Académie des inscriptions et belles-lettres ;
    M. Hombert (Jean-Marie), professeur à l'université Lyon-II ;
    M. Le Gourrierec (Alain), directeur de la coopération scientifique et technique au ministère des affaires étrangères ;
    Mme Perrin-Naffakh (Anne-Marie), professeur à l'université Bordeaux-III ;
    M. Ponnau (Dominique), directeur de l'Ecole du Louvre ;
    M. Pouget (Gilles), directeur des relations extérieures à l'Institut international d'administration publique.
Art. 9. -  La première session du brevet de technicien supérieur Moteurs à     combustion interne organisée conformément au présent arrêté aura lieu en     1998.
      La dernière session du brevet de technicien supérieur Moteurs à combustion     interne organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 30 juillet     1992 portant définition du brevet de technicien supérieur Moteurs à     combustion interne et modifiant les modalités de la formation sanctionnée par     ce diplôme et de l'arrêté du 30 juillet 1992 fixant les conditions de     délivrance du brevet de technicien supérieur Moteurs à combustion interne     aura lieu en 1997. A l'issue de cette session, les arrêtés du 30 juillet 1992     précités sont abrogés.
Par décision du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du     tourisme et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en     date du 2 janvier 1996, sont approuvés les bilans et comptes d'Aéroports de     Paris pour les exercices 1987, 1988, 1989, 1990, 1991, 1992, 1993 et 1994     ainsi que l'état de prévision de recettes et de dépenses pour l'année 1995.
Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 24     janvier 1996, sont approuvés :
      - le règlement et les barèmes de la Caisse autonome mutualiste d'assurance     décès ;
      - le règlement et les barèmes de la Caisse autonome mutualiste d'assurance     invalidité,
    créés au cours de l'assemblée générale ordinaire du 2 juin 1995 par la     mutuelle dite << Mutuelle solidarité rurale et urbaine d'Alsace >> (no     67-00149), dont le siège social est situé 103, route de Hausbergen, 67309     Schiltigheim.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'équipement, du logement,
     des transports et du tourisme et du ministre de l'intérieur en date du 26     janvier 1996, Mlle Jolly (Françoise), attaché administratif des services     déconcentrés du ministère de l'équipement, du logement, des transports et du     tourisme, est intégrée dans le corps des attachés d'administration centrale     du ministère de l'intérieur en qualité d'attaché d'administration centrale,
     7e échelon, à compter du 1er août 1994.
Art. 11. -  Le VI de l'article 20 de la loi no 92-675 du 17 juillet 1992     portant diverses dispositions relatives à l'apprentissage, à la formation     professionnelle et modifiant le code du travail est complété par une phrase     ainsi rédigée :
      << Par dérogation aux dispositions de l'article L. 351-12 du même code,
     cette adhésion peut être limitée aux seuls apprentis. >>
Art. 3. -  Pour l'exercice des attributions mentionnées au 1o de l'article     1er, le secrétaire d'Etat dispose du service de l'action humanitaire et de la     cellule d'urgence et de veille du ministère des affaires étrangères.
      Il fait appel, en tant que de besoin, aux autres services compétents du     ministère de la justice, du ministère des affaires étrangères, du ministère     de la défense, du ministère de l'intérieur, du ministère de la réforme de     l'Etat, de la décentralisation et de la citoyenneté, du ministère de la santé     publique et de l'assurance maladie, du ministère de l'intégration et de la     lutte contre l'exclusion, du ministère de la solidarité entre les     générations, du ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation     et du ministère du logement, ainsi que des délégations interministérielles     placées sous leur autorité et de l'inspection générale des affaires     sanitaires et sociales.
Sont déclarés titulaires du brevet de préparation militaire supérieure     Marine marchande, cycle d'instruction 1994-1995 (classement par ordre     alphabétique), les vingt-sept candidats dont les noms suivent:
      Allain (Pierre, Jean-Marie);
      Bachelot (Philippe, Jean, Benoît);
      Bass (Olivier, Philippe, Alain);
      Bathellier (Julien, Marie, Mathieu);
      Benoît (Christophe, Bruno);
      Berninet (Stéphane);
      Bouillon (Jean, Frédéric, Angelo);
      Boulaire (Frédéric);
      Bouniol (Pierre, François, Lucien);
      Cardon (Emmanuel);
      Delaporte (Yannig);
      Delaunay (Nicolas);
      Devavry (Laurent);
      Ecobichon (Jean-Marc);
      Guégan (Emmanuel, Frédéric);
      Guillevic (Jean-Michel);
      Hardy (Frédéric, Paul, Rémy);
      Jossier (Frédéric, Patrick);
      Le Gal (François);
      Le Poulichet (Arnaud, Vincent, Serge);
      Lequenne (Vincent, Daniel);
      Lesto (Rémi, Marie, Louis);
      Lévrier (Pierre, Gérard, Patrick);
      Lunel (Christophe, Manuel, Eric);
      Marin (Stéphan, Jean, Jacques);
      Paillardon (Tristan, Alexis);
      Renaut (Thomas).
Art. 3. -  Le directeur des relations du travail au ministère du travail et     des affaires sociales et le directeur des exploitations, de la politique     sociale et de l'emploi au ministère de l'agriculture, de la pêche et de     l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié auJournal officiel de la République     française.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et du Plan en date du 30     octobre 1995, M. Lhorty (Claude), trésorier-payeur général de 2e catégorie,
     en service détaché auprès du ministère de la défense pour exercer les     fonctions d'agent comptable des services industriels de l'armement, est     réintégré dans son corps d'origine et admis, par limite d'âge, à faire valoir     ses droits à la retraite à compter du 30 décembre 1995, en application des     dispositions de l'article 1er du décret no 53-711 du 9 août 1953 et du code     des pensions civiles et militaires de retraite.
Art. 3. -  Peuvent seuls être destinataires de ces informations:
      Pour les procédures gérées pour le compte de l'Etat, l'administration     centrale et les services déconcentrés du ministère du travail, de l'emploi et     de la formation professionnelle dans le cadre du suivi financier et     statistique aux niveaux national, régional et départemental;
      Pour les procédures gérées pour le compte des collectivités territoriales,
     les services des collectivités concernées pour leur aire géographique de     compétence.
      La Caisse nationale d'assurance vieillesse et les différents régimes de     protection sociale prévus par le code de la sécurité sociale sont     destinataires des informations leur permettant la gestion des droits garantis     aux stagiaires de la formation professionnelle.
Académie de Nantes
      Ecole supérieure pour l'innovation et l'action vers les métiers de     l'entreprise (E.S.I.A.M.E.), 3, rue de Lousiane, 49300 Cholet.
      Ecole de design des Pays de la Loire, 33, avenue du Champ-de-Manoeuvre,
     44470 Carquefou.
      Institut Renaudeau, école d'assistants de direction et de communication, 44,     rue de Strasbourg, 44000 Nantes.
      Ecole technique Pivaut, 26, rue Cochard, 44000 Nantes.
      Institut de formation aux carrières paramédicales (I.F.O.M.), 12, rue     Gaëtan-Rondeau, 44200 Nantes.
      Centre d'enseignement commercial, 15, avenue Marie-Talet, 49100 Angers.
      Ecole européenne de graphisme publicitaire, rue du Chemin-Vert, 49400     Saumur.
      Ecole pratique des dirigeants commerciaux de France, chemin du     Champ-des-Martyrs, 49240 Avrille.
      Institut de formation et de promotion pour l'entreprise (I.F.O.P.E.), rue     Pierre-Lemonnier, 53210 Bonchamp-lès-Laval.
      Institut supérieur des cadres et techniciens - Groupe Pigier, 38-40, route     de Paris, 53000 Laval.
5. A la commission des manipulateurs d'électroradiologie médicale    
      3. Sont désignés comme membres appartenant à l'administration, aux     organismes intéressés et au corps médical :
      Sur proposition de la Confédération des syndicats médicaux français     (C.S.M.F.) :
      Remplacer : << Suppléant : M. le docteur Tantec >> par << Suppléant : M. le     docteur Dantec >>.
Art. 4. -  Le secrétaire d'Etat au commerce extérieur signe conjointement     avec le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'industrie:      - les nominations des directeurs, chefs de service et sous-directeurs de la     direction des relations économiques extérieures;
      - les nominations dans le corps de l'expansion économique à l'étranger et     dans les emplois de directeurs régionaux du commerce extérieur;
      - les textes relatifs à l'organisation de l'administration centrale et des     services extérieurs de la direction des relations économiques extérieures.
      A cette fin, il fait appel à la direction du personnel et de     l'administration du ministère de l'économie et des finances.
Pour prendre rang du 1er avril 1990
          Les capitaines:
    Pajot (Jean-Pierre, Alfred).
    Montel (Jean-Paul, Henri, Marcel).
    Jannot (André, Albert).
    Morcillo (Albert).
    Barbecot (Yves, Christian, Joseph, Marie).
    Vaillant (Joël, Emile, Albert).
    Langlais (Jean, Claude).
    Pelat (Jean-Claude, Marcel).
    Puissant (Daniel, Raymond).
    Margueret (Jean, François, Félix).
    Jarry (Hubert, Antoine, Lucien).
    Nitschké (Daniel, Lucien, Edmond).
<< A N N E X E  I I I
    << Utilisation de la sous-porteuse
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0160 du 11/07/96                        Page 10476    
                      ......................................................
      Art. 2. -  La présente décision sera publiée au Journal officiel de la     République française.
      Fait à Paris, le 18 juin 1996.
    Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
    Le président,
    H. Bourges
Par arrêté du ministre de la culture en date du 10 juillet 1996, sont     portées sur la liste prévue par l'article 11 et l'article 12 de la loi de     finances pour 1976 (no 75-1278 du 30 décembre 1975), en tant qu'oeuvres     cinématographiques pornographiques, les oeuvres de court métrage suivantes :      Plein la bouche (pays d'origine   France), numéro d'immatriculation   89 825     ;
      Plein les trous (pays d'origine   France), numéro d'immatriculation   89     826.
<< A N N E X E  I V
    << Utilisation de la sous-porteuse
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0160 du 11/07/96                        Page 10476    
                      ......................................................
      Art. 2. -  La présente décision sera publiée au Journal officiel de la     République française.
      Fait à Paris, le 18 juin 1996.
    Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
    Le président,
    H. Bourges
Par arrêté du ministre délégué à la coopération et du ministre délégué au     budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 12 juillet 1996, sont     affectés à titre définitif au profit du ministère de la coopération les     ensembles immobiliers suivants :
      - une villa sise plateau Atemengue, partie des ensembles immobiliers dits <<     de Grand Messa >>, à Yaoundé (Cameroun) ;
      - une parcelle de terrain sise quartier Grand Messa, à Yaoundé (Cameroun),
     enregistrée sous le titre foncier no 605 ;
      - et les bâtiments B et C édifiés sur la parcelle précitée, dont le plan     peut être consulté au bureau des immeubles du ministère de la coopération,
     20, rue Monsieur, 75700 Paris 07 SP.
Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales et du ministre de     l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration en date du 1er     juillet 1996, la durée du groupement d'intérêt public dénommé << Mission     locale de la Marne moyenne >> est prorogée de trois ans à compter du 16 mai     1994.
      Sa dénomination, son objet, ses membres, son siège social et sa zone     géographique restent ceux indiqués dans l'arrêté du 6 mai 1991 portant     approbation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public de     la mission locale de la Marne moyenne.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre délégué     au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 5 janvier 1996, M. Cauvet     (Lucien), trésorier-payeur général du département de la Vienne (3e     catégorie), trésorier-payeur général de la région Poitou-Charentes, est     admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du     6 janvier 1996, en application des dispositions de l'article 1er du décret no     53-711 du 9 août 1953 et du code des pensions civiles et militaires de     retraite.
Art. 1er. -  Est ajoutée à la décision no 95-895 du 21 décembre 1995     susvisée l'annexe suivante :
    << A N N E X E  V I I I (*)
      << Zone de planification : Sainte-Rose.
      << Fréquence : 87,6 MHz.
      << Site d'émission : Les Marocains, 97439 Sainte-Rose.
      << Altitude du site : 415 mètres.
      << Hauteur de l'antenne : 425 mètres.
      << Puissance (P.A.R.) : 50 W.
      << Contraintes : néant.
      << (*) Sous réserve de l'avis favorable de la Commission d'étude de la     répartition géographique des stations radioélectriques (Coresta). >>
Art. 1er. -  Le présent arrêté fixe les conditions de l'inspection sanitaire     post mortem  dans les abattoirs de volailles, qu'il s'agisse de volailles     domestiques ou de gibiers d'élevage à plumes, ainsi que dans les ateliers de     découpe-transformation recevant des palmipèdes gras préalablement abattus     dans les salles d'abattage à la ferme agréées.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'éducation nationale, de     l'enseignement supérieur et de la recherche, du ministre de l'économie et des     finances et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en     date du 13 juin 1996, M. Causeret (Jean-Paul), directeur adjoint des services     départementaux du Trésor, est placé en service détaché auprès du Centre     national de la recherche scientifique pour exercer les fonctions d'adjoint,
     fondé de pouvoirs de l'agent comptable principal, pour une durée maximale de     cinq ans à compter du 1er juillet 1995.
Art. 1er. -  Le décret no 75-1206 du 22 décembre 1975 susvisé est modifié     comme suit:
      I. - A l'article 5, remplacer les mots  << Capitaine  quatre échelons et un     échelon spécial >> par les mots  << Capitaine  cinq échelons et un échelon     spécial >>;
      II. - Dans le tableau de l'article 25, au grade de << Capitaine >>, dans la     colonne << Désignation des échelons >>, entre << Echelon spécial >> et << 4e     échelon >>, ajouter les mots: << 5e échelon >> et, en face, dans la colonne     << Conditions d'accès à l'échelon >>, ajouter les mots: << Après 29 ans de     service. >>;
      III. - Au deuxième alinéa de l'article 27, après les mots: << 4e échelon >>,     ajouter les mots: << ou au 5e échelon >>.
Art. 1er. -  L'article 1er de la décision no 92-313 du 14 avril 1992     susvisée est modifié comme suit :
      << L'association susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée     en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la     présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion     sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio     Bulle. >>
Art. 1er. -  L'annexe II à la décision no 95-1017 du 12 décembre 1995     susvisée est modifiée comme suit :
      << Site d'émission : réservoir d'eau, zone industrielle, 45200 Amilly.
      << Altitude du site : 116 mètres.
      << Hauteur de l'antenne : 167 mètres (*).
      << (*) Sous réserve de l'avis favorable de la Commission d'étude de la     répartition géographique des stations radioélectriques (Coresta). >>