ANNEXE
RÉPARTITION DES COMPÉTENCES ET DU PÉRIMÈTRE DES CENTRES MINISTÉRIELS DE GESTION ET DU SERVICE PARISIEN DE SOUTIEN DE L'ADMINISTRATION CENTRALE
I. - Le service parisien de soutien de l'administration centrale est chargé de l'administration et de la gestion :
1° Des agents en fonctions dans les organismes militaires et civils faisant partie de l'administration centrale mentionnés dans le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 susvisé, à l'exception des assistants de service social et conseillers techniques de service social.
2° Des agents régis par le décret du 18 juin 1969 susvisé ;
3° Des agents en fonctions à la direction générale de l'armement, affectés :
a) Au sein du centre de prestation de proximité des ressources humaines ;
b) Dans les organismes extérieurs de la direction générale de l'armement implantés en Ile-de-France, à l'exception de DGA Maîtrise nucléaire, radiologique, bactériologique et chimique et de DGA Essais propulseurs ;
c) Au sein du service des achats d'armements ;
d) Au sein de l'établissement de contrôle de Cherbourg.
1° Des ingénieurs, cadres technico-commerciaux et des techniciens technico-commerciaux ;
2° Des agents en poste permanent à l'étranger ;
3° Des agents autres que ceux visés à l'alinéa précédent et n'appartenant pas au personnel civil de recrutement local, en fonctions aux Emirats Arabes Unis ;
4° Des agents appartenant aux corps des personnels des bibliothèques relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur, des chargés d'études documentaires relevant du ministre chargé de l'équipement et des conservateurs du patrimoine ;
II. - Les centres ministériels de gestion sont chargés de l'administration et de la gestion des agents civils autres que ceux visés au I de la présente annexe en fonction du lieu d'implantation de l'organisme d'affectation des intéressés ou de tenue du concours dont les modalités d'organisation sont déléguées. Leur ressort géographique respectif est fixé ainsi qu'il suit :
1° Centre ministériel de gestion de Saint-Germain-en-Laye :
Oise (60).
Paris (75).
Seine-et-Marne (77).
Yvelines (78).
Essonne (91).
Hauts-de-Seine (92).
Seine-Saint-Denis (93).
Val-de-Marne (94).
Val-d'Oise (95).
2° Centre ministériel de gestion de Metz :
Aisne (02).
Ardennes (08).
Aube (10).
Côte-d'Or (21).
Doubs (25).
Jura (39).
Marne (51).
Haute-Marne (52).
Meurthe-et-Moselle (54).
Meuse (55).
Moselle (57).
Nièvre (58).
Nord (59).
Pas-de-Calais (62).
Bas-Rhin (67).
Haut-Rhin (68).
Haute-Saône (70).
Saône-et-Loire (71).
Somme (80).
Vosges (88).
Yonne (89).
Territoire de Belfort (90).
En Allemagne.
3° Centre ministériel de gestion de Rennes :
Calvados (14).
Cher (18).
Côtes-d'Armor (22).
Eure (27).
Eure-et-Loir (28).
Finistère (29).
Ille-et-Vilaine (35).
Indre (36).
Indre-et-Loire (37).
Loir-et-Cher (41).
Loire-Atlantique (44).
Loiret (45).
Maine-et-Loire (49).
Manche (50).
Mayenne (53).
Morbihan (56).
Orne (61).
Sarthe (72).
Seine-Maritime (76).
Vendée (85).
4° Centre ministériel de gestion de Bordeaux :
Ariège (09).
Aveyron (12).
Charente (16).
Charente-Maritime (17).
Corrèze (19).
Creuse (23).
Dordogne (24).
Haute-Garonne (31).
Gers (32).
Gironde (33).
Landes (40).
Lot (46).
Lot-et-Garonne (47).
Pyrénées-Atlantiques (64).
Hautes-Pyrénées (65).
Deux-Sèvres (79).
Tarn (81).
Tarn-et-Garonne (82).
Vienne (86).
Haute-Vienne (87).
5° Centre ministériel de gestion de Toulon :
Corse-du-Sud (2A).
Haute-Corse (2B).
Alpes-de-Haute-Provence (04).
Hautes-Alpes (05).
Alpes-Maritimes (06).
Aude (11).
Bouches-du-Rhône (13).
Gard (30).
Hérault (34).
Lozère (48).
Pyrénées-Orientales (66).
Var (83).
Vaucluse (84).
6° Centre ministériel de gestion de Lyon :
Ain (01).
Allier (03).
Ardèche (07).
Cantal (15).
Drôme (26).
Isère (38).
Loire (42).
Haute-Loire (43).
Puy-de-Dôme (63).
Rhône (69).
Savoie (73).
Haute-Savoie (74).
III. - Par dérogation à la répartition géographique des compétences définie au II de la présente annexe, les centres ministériels de gestion énumérés ci-après sont, respectivement, chargés de l'administration et de la gestion des catégories d'agents suivantes :
1° Centre ministériel de gestion de Saint-Germain-en-Laye :
a) Agents n'appartenant pas au personnel civil de recrutement local, en fonctions dans les organismes implantés dans les collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie, y compris au sein des formations du service militaire adapté.
b) Agents n'appartenant pas au personnel civil de recrutement local, en fonctions à l'étranger, à l'exception du personnel en poste permanent à l'étranger et du personnel en poste en Allemagne et aux Emirats Arabes Unis.
c) Agents civils appartenant aux corps et catégories suivants :
- infirmiers de la défense ;
- aides-soignants et agents des services hospitaliers qualifiés civils ;
- techniciens paramédicaux civils du ministère de la défense ;
- cadres de santé civils du ministère de la défense ;
- infirmiers civils de soins généraux du ministère de la défense ;
- infirmiers civils de soins généraux et spécialisés du ministère de la défense ;
- agents contractuels du service de santé des armées recrutés au titre de la loi du 11 janvier 1984 susvisée, hors articles 22 bis et 27 ;
- ouvriers de l'Etat relevant de la branche 9 et de la branche 15 affectés au sein du service de santé des armées.
d) Agents en fonctions au sein des organismes de la direction du renseignement et de la sécurité de la défense n'appartenant pas à l'administration centrale.
e) Agents en fonctions dans les organismes du service historique de la défense n'appartenant pas à l'administration centrale, à l'exception des agents en fonctions au sein du centre des archives du personnel militaire de Pau.
2° Centre ministériel de gestion de Metz :
Agents en fonctions dans les organismes du service des essences des armées n'appartenant pas à l'administration centrale.
3° Centre ministériel de gestion de Bordeaux :
a) Assistants de service social et conseillers techniques de service social ;
b) Agents en fonctions :
- Au sein de DGA Essais de missiles, quel que soit le site ;
- Au centre des archives du personnel militaire de Pau.
c) Agents contractuels relevant de la loi du 11 janvier 1984 susvisée exerçant les fonctions d'agents du culte.
4° Centre ministériel de gestion de Toulon :
Agents en fonctions dans les organismes extérieurs de la direction générale de l'armement suivants :
a) DGA Essais en vol, quel que soit le site ;
b) Le service de la qualité, quel que soit le site ;
c) Le centre technique des systèmes d'information, quel que soit le site ;
d) Le service de l'exécution financière de la gestion logistique des biens et des comptabilités, quel que soit le site ;
e) Le service extérieur de la communication, quel que soit le site ;
f) Le centre de la sécurité de défense et des systèmes d'information, quel que soit le site ;
g) DGA Techniques navales, quel que soit le site.
5° Centre ministériel de gestion de Lyon :
Agents en fonctions :
a) Dans les sociétés Naval Group et GIAT/Nexter, ainsi que leurs filiales.
b) Au sein du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives.