Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 4 janvier 1999 :
    En application de l'article 2 (1, c) de l'arrêté du 22 janvier 1998 portant sur les conditions d'admission et les régimes de scolarité relatifs aux formations initiale et promotionnelle à l'Ecole nationale supérieure des télécommunications de Bretagne, le nombre de places d'élèves ingénieurs étrangers offertes en 1999 en première année d'études pour l'admission sur titres à l'Ecole nationale supérieure des télécommunications de Bretagne est fixé comme suit :
    Admission sur titres en première année
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 11 du 14/01/1999 page 686
    =============================================
    En application de l'article 2-2 de l'arrêté du 22 janvier 1998 portant sur les conditions d'admission et les régimes de scolarité relatifs aux formations initiale et promotionnelle à l'Ecole nationale supérieure des télécommunications de Bretagne, le nombre de places d'élèves ingénieurs français et étrangers offertes en 1999 en deuxième année d'études pour l'admission sur titres à l'Ecole nationale supérieure des télécommunications de Bretagne est fixé comme suit :
Art. 12. -  Le chapitre III du décret du 6 septembre 1989 est complété par les dispositions suivantes :
    « Section 2
    « Dispositions applicables aux fonds communs de placement à risques qui investissent dans d'autres fonds communs de placement à risques
    « Art. 10-3. -  Par exception aux dispositions du I de l'article 10, la fraction d'affectation minimale obligatoire de l'actif d'un fonds commun de placement à risques peut aussi comprendre les parts d'autres fonds communs de placement à risques sous réserve que, pour le calcul de cette fraction d'actif obligatoire, les parts des autres fonds ne soient comptabilisées qu'à proportion de l'investissement de ces fonds dans les titres mentionnés au I de l'article 10 tel qu'il résulte du dernier calcul de leur valeur liquidative et que les autres fonds ne comptabilisent pas de parts de fonds communs de placement à risques dans leur propre fraction d'actif obligatoire. »
    Chapitre IV
    Dispositions relatives aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières investissant dans d'autres organismes de placement collectif en valeurs mobilières
Art. 17. -  Les sociétés de gestion de fonds communs de placement à risques existant à la date de publication du présent décret disposent d'un délai d'un an pour respecter les dispositions du dernier alinéa du V de l'article 10 du décret du 6 septembre 1989 susvisé dans sa rédaction résultant du présent décret.
    Les organismes de placement collectif en valeurs mobilières existant à la date de publication du présent décret disposent d'un délai d'un an pour respecter les dispositions des articles 3 et 13 du décret du 6 septembre 1989 susvisé dans leur rédaction résultant du présent décret.
Art. 5. -  La ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre de l'intérieur, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et le secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Au titre Ier (Appareils et matériels de traitements et articles de pansements) du tarif interministériel des prestations sanitaires, chapitre 1 (Matériels et appareils médicaux mis à disposition des assurés pour traitements à domicile), dans la rubrique 101C Matériels et appareils prévus à la location, l'annexe prévue aux codes :
    101C03 Appareils générateurs d'aérosol pour le traitement des affections respiratoires et 101C05 Appareils générateurs d'aérosols pour le traitement de la mucoviscidose à forme respiratoire est ainsi rédigée :
    « A N N E X E
    « LISTE DES GENERATEURS D'AEROSOLS ET NEBULISEURS PRIS EN CHARGE
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 259 du 07/11/1998 page 16842 à 16844
    =============================================
Art. 1er. -  I. - L'intitulé de la section I du chapitre Ier-A du titre Ier du livre VII du code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) est modifié ainsi qu'il suit :
    « Section I
    « Des droits du malade accueilli dans un établissement de santé »
    II. - Cette section comprend deux sous-sections intitulées comme suit :
    « Sous-section I
    « La commission de conciliation »
    « Sous-section II
    « Le dossier médical et l'information des personnes accueillies
    dans les établissements de santé publics et privés »
Art. 3. -  Le décret du 20 mars 1991 susvisé est modifié comme suit :
    I. - Le titre : « Chapitre III (Dispositions applicables aux fonctionnaires ne relevant pas de l'article 108 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée) » est remplacé par le titre : « Chapitre III (Dispositions applicables aux fonctionnaires non intégrés dans les cadres d'emplois) ».
    II. - Au premier alinéa de l'article 28, les mots : « à l'article 107 » sont remplacés par les mots : « à l'article 108 ».
    III. - Après l'article 28, le titre : « Section 1 (Dispositions générales) » est supprimé.
    IV. - Après l'article 33-1, le titre : « Section 2 (Dispositions relatives à la protection sociale) » est remplacé par le titre : « Chapitre IV (Dispositions relatives à la protection sociale des fonctionnaires territoriaux ne relevant pas du régime de retraite de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales) ».
    V. - Au deuxième alinéa de l'article 36, les mots : « pendant une durée de six mois » sont remplacés par les mots : « pendant une durée de douze mois » et les mots : « pendant les trente mois suivants » sont remplacés par les mots : « pendant les vingt-quatre mois suivants ».
    VI. - Après l'article 43, le titre : « Section 3 (Reclassement) » est supprimé.
    VII. - L'article 44 devient l'article 33-2.
Art. 12. -  La première session du brevet professionnel Techniques de laboratoire organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en l'an 2000.
    La dernière session du brevet professionnel Techniques de laboratoire de recherche organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 8 février 1989 portant création de ce brevet professionnel aura lieu en 1999.
    A l'issue de cette session d'examen, l'arrêté du 8 février 1989 précité est abrogé.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 9 novembre 1998, conformément aux dispositions de l'arrêté du 26 octobre 1998 portant autorisation d'ouverture de concours pour le recrutement de commissaires de police de la police nationale, les épreuves écrites d'admissibilité des concours (externe et interne) organisés pour le recrutement de commissaires de police de la police nationale auront lieu les 30, 31 mars et 1er avril 1999 dans les centres d'examen suivants :
    a) Métropole :
    Secétariats généraux pour l'administration de la police de Bordeaux, de Dijon, de Lille, de Lyon, de Marseille, de Metz, d'Orléans-Tours, de Paris, de Rennes et de Versailles ;
    b) Départements et territoires d'outre-mer : Basse-Terre, Cayenne, Fort-de-France, Saint-Denis-de-la-Réunion, Saint-Pierre-et-Miquelon, Nouméa et Papeete.
    Des centres supplémentaires peuvent être ouverts dans le ressort de chacun d'eux si le nombre de candidats le justifie.
    Les candidats seront convoqués individuellement par les préfets (pour la métropole et les départements d'outre-mer) et les hauts-commissaires de la République (pour les territoires d'outre-mer). Toutefois, le défaut de réception de la convocation ne saurait engager la responsabilité de l'administration.
    Les épreuves orales et physiques d'admission se dérouleront exclusivement à Paris.
    Les sujets des épreuves écrites seront envoyés par l'administration aux centres d'examen sous plis cachetés. Ceux-ci ne seront ouverts qu'en présence des candidats et au début de chaque épreuve.
Par arrêté du ministre de l'intérieur et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 10 novembre 1998, l'arrêté du 14 avril 1994 instituant une régie d'avances auprès de la direction générale de la police nationale est modifié ainsi qu'il suit :
    « Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 7 000 000 F. »
Art. 1er. -  Une consultation des personnels de la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction est organisée dans les conditions fixées à l'article 11, second alinéa, du décret du 28 mai 1982 modifié susvisé afin de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées au comité technique paritaire spécial, ainsi que le nombre de sièges attribué à chacune d'elles.
    La date de cette consultation est fixée au 17 décembre 1998.
Art. 6. -  Il est institué au siège de la direction générale un bureau de vote dont le président est le directeur général ou son représentant.
    Le président du bureau de vote désigne un secrétaire. Chaque organisation syndicale se présentant à la consultation du personnel peut déléguer un représentant auprès du bureau de vote.
    Le bureau de vote se prononce sur les difficultés qui s'élèvent touchant les opérations électorales.
Art. 1er. -  L'article 23 du décret du 23 avril 1998 susvisé est ainsi rédigé :
    « Art. 23. -  Les dispositions du présent décret sont applicables aux agriculteurs nés au plus tard le 31 décembre 1944, remplissant les conditions d'exercice de l'activité agricole mentionnées au 3 de l'article 2 le 31 décembre 1999. Ils doivent déposer leur demande entre le 1er janvier et le 31 décembre 1999 et s'engager à libérer les terres qu'ils exploitent, les bâtiments qu'ils utilisent et le cheptel qu'ils détiennent lors du dépôt de leur dossier. Cette libération doit être effective dans le délai d'un an suivant leur demande. »
Article 5
    Entraide en cas de catastrophe ou d'accident majeur
    1. Chacune des Parties s'efforce, sur demande de l'autre Partie, de lui fournir assistance en cas de catastrophe naturelle, industrielle ou technologique ou d'accident majeur survenant sur le territoire de l'autre Partie. Chaque Partie se réserve le droit, lorsqu'elle envisage de fournir l'assistance, de tenir compte des risques prévisibles sur son propre territoire, de ses opérations en cours et de la disponibilité de ses détachements de secours.
    2. La demande d'assistance peut prendre la forme d'une expertise technique ou d'un renfort en moyens de secours, ou les deux à la fois, en fonction des besoins de la Partie requérante.
    3. Les Parties s'apportent mutuellement, pour ces missions et en fonction de leurs besoins, une expertise technique en matière :
    a) D'équipement et de matériels nécessaires aux missions de protection des populations, des biens et de l'environnement ; et
    b) De restauration des sites après catastrophe.
    4. La demande d'assistance exprimée par l'une des Parties est transmise simultanément par la voie diplomatique et par l'organe de coordination des Parties.
Nota. - Pour faire acte de candidature, s'adresser à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes, La Chantrerie, 4, rue Alfred-Kastler, BP 20222, 44307 Nantes Cedex 3 (téléphone : 02-51-85-81-00).
    Pour tous renseignements complémentaires concernant les postes, s'adresser à M. Schmitt (Alain), directeur adjoint, ou à M. Bacou (Michel), secrétaire général.
Article 4
    Domaines de formation
    En matière de formation, la coopération peut prendre la forme d'envoi en stage de spécialistes de chaque Partie dans des organismes de formation de l'autre Partie ou d'envoi en mission de formateurs de l'une des Parties qui dispensent dans l'autre Partie un enseignement approprié aux besoins exprimés par la Partie requérante. Elle peut concerner :
    a) La prévention et la lutte contre les feux de forêt avec, notamment, l'établissement d'une échelle pertinente de risques ;
    b) Les techniques de recherche et de sauvetage des personnes enfouies sous des immeubles, des structures ou des décombres ;
    c) Les techniques spécifiques de secours dans les immeubles de grande hauteur, les équipements souterrains et les tunnels ;
    d) Les techniques d'identification des zones exposées aux risques majeurs ;
    e) La formation à l'utilisation des données satellitaires ;
    f) La formation à la médecine d'urgence ; et
    g) Tout autre domaine jugé nécessaire d'un commun accord.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 2 novembre 1998, conformément aux dispositions de l'arrêté du 22 octobre 1998 autorisant au titre de l'année 1999 l'ouverture de concours pour le recrutement de gardiens de la paix de la police nationale, les épreuves écrites d'admissibilité dudit concours national auront lieu le 3 mars 1999 dans le ressort territorial des secrétariats généraux pour l'administration de la police et des services administratifs et techniques de la police suivants :
    a) Métropole : Bordeaux, Dijon, Lille, Lyon, Marseille, Metz, Orléans, Paris, Rennes et Versailles ;
    b) Départements d'outre-mer : Basse-Terre, Cayenne, Fort-de-France et Saint-Denis-de-la-Réunion ;
    c) Collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon.
    Les candidats sont convoqués individuellement par les services susvisés ; toutefois, le défaut de réception de la convocation ne saurait engager la responsabilité de l'administration.
    Les sujets des épreuves écrites sont envoyés par l'administration aux centres d'examen, sous plis cachetés ; ceux-ci ne seront ouverts qu'en présence des candidats et au début de chaque épreuve.
Art. 7. -  Les étudiants admis à poursuivre leur scolarité à l'Ecole nationale d'ingénieurs de Belfort et à l'institut polytechnique de Sevenans antérieurement à l'année universitaire 1998-1999 reçoivent, à la fin de leurs études, le diplôme de l'université de technologie de Belfort-Montbéliard. Toutefois, les étudiants qui en font la demande peuvent recevoir, au lieu et place de ce diplôme, celui de l'établissement dans lequel ils étaients antérieurement inscrits.
Art. 1er. -  L'article 1er et le tableau annexe de l'arrêté du 21 octobre 1998 sont modifiés comme suit :
    « Art. 1er. -  Sont annulés sur 1998 une autorisation de programme de 1 140 F et un crédit de paiement de 11 400 F applicables au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté. »
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 14 décembre 1998, considérant que la société Ericson Laboratoire, 22, avenue de la Division-Leclerc, 93012 Bobigny Cedex, a fait paraître des publicités en faveur des méthodes de cryothermie, d'algothermie et d'oligothermie, revendiquant les allégations suivantes : pour la méthode de cryothermie : « Traitement des surcharges localisées, pour pouvoir véritablement réduire les amas cellulitiques et les surcharges localisées, notre traitement doit agir à plusieurs niveaux : déstocker les amas graisseux, faciliter la combustion des graisses, dégonfler et casser les adipocytes, accélérer la microcirculation sanguine, faciliter l'élimination des déchets, traitement des jambes lourdes, décongestionner les jambes lourdes, désengorgement, diminution du volume des tissus gonflés, les douleurs s'apaisent, ..., pour son pouvoir anesthésique sur les douleurs des jambes lourdes, ..., cellulite, mauvaise circulation, une véritable sensation de soulagement, ... », pour la méthode d'algothermie : « Surcharges pondérales, jambes lourdes, prise de poids généralisée, ... » et pour la méthode d'oligothermie : « Stress, tension nerveuse, douleurs articulaires, fatigue, douleurs musculaires, ... » ; considérant qu'aucune preuve scientifique n'a été apportée à l'appui de ces affirmations, la publicité, sous quelque forme que ce soit, en faveur des méthodes de cryothermie, d'algothermie et d'oligothermie, reprenant les termes visés ci-dessus, est interdite pour la société Ericson Laboratoire, 22, avenue de la Division-Leclerc, 93012 Bobigny Cedex.
    Le présent arrêté prendra effet trois semaines après sa parution au Journal officiel de la République française.
Article 8
    Direction et contrôle
    1. La Partie requérante assume la direction générale des missions effectuées sur son territoire.
    2. Le détachement en mission de la Partie requise reste sous l'autorité exclusive de son responsable pour l'accomplissement de la mission fixée par la Partie requérante.
    3. Les membres du détachement en mission de la Partie requise bénéficient, afin d'accomplir leur mission, d'un accès à tous les lieux réclamant leur intervention dans la zone qui leur a été confiée par la Partie requérante.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, la ministre de l'emploi et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
    Le texte de cet accord a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
    Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
    Leurs communications devront être adressées au ministère de l'emploi et de la solidarité (DRT, bureau NC 1), 20 bis, rue d'Estrées, 75700 Paris 07 SP.
    Accord dont l'extension est envisagée :
    Accord du 7 octobre 1998.
    Dépôt :
    Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Ardennes, à Charleville-Mézières.
    Objet :
    Fixation des rémunérations annuelles garanties, des rémunérations minimales hiérarchiques et de la prime de vacances.
    Signataires :
    Syndicat des industriels métallurgiques ardennais (SIMA) ;
    Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT-FO, à la CFTC et à la CFE-CGC.
Art. 5. -  Les diplômes nationaux visés à l'article 4 ci-dessus doivent, pour pouvoir être assimilés à une pratique professionnelle, avoir été obtenus dans une ou plusieurs des sept disciplines suivantes :
    1. Santé publique : épidémiologie, environnement, biologie, économie de la santé, gestion et droit de la santé, informatique médicale, santé communautaire ;
    2. Sciences sociales : sociologie, démographie, anthropologie, administration économique et sociale (AES) ;
    3. Sciences économiques ;
    4. Droit ;
    5. Sciences pharmaceutiques et médicales ;
    6. Informatique ;
    7. Mathématiques appliquées.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 5 octobre 1998, sont déclarés admis à l'issue des épreuves du concours externe pour le recrutement au titre de l'année 1998 d'ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile les candidats dont les noms suivent, classés par ordre de mérite dans chacune des filières suivantes :
    Filière Mathématiques et physique (MP)
    (4 candidats)
    1 Aigoin (Guillaume).
    2 Olivari (Arnaud).
    3 Sajot (Laurent).
    4 Amand (Marnix).
    En outre, sont inscrits par ordre de mérite sur une liste complémentaire et pourront, le cas échéant, être ajoutés dans le même ordre à la liste d'aptitude fixée ci-dessus les 46 candidats suivants :
    1 Chevrel (Cédric).
    2 Lahbabi (Hicham).
    3 Dubois (Emilie).
    4 Liotard (Cyril).
    5 Gavard (Ludovic).
    6 Abadie (Lorraine).
    7 Roger (Bethsabée).
    8 Gavaldon (Julien).
    9 Lopez (Olivier).
    10 Berhabe (Raphaël).
    11 Menu (Aude).
    12 Caffeau (Charlotte).
    13 Renaux (Cédric).
    14 Vedovelli (Audrey).
    15 Berthoix (Francis).
    16 Noyelles (Benoît).
    17 Michel (Valérie).
    18 Cattelan (Denis).
    19 Maman (Jérémie).
    20 Blasco (Nicolas).
    21 Bourny (Carine).
    22 Planchette (Anne).
    23 Vasseur (Jérôme).
    24 Bayle (Carole).
    25 Wattebled (Yasmine).
    26 Guigues (Vincent).
    27 Penasse (Vincent).
    28 Boisson (Guillaume).
    29 Cougouille (Louis).
    30 Veyrieras (Jean-Baptiste).
    31 Frezza (Krystel).
    32 Léonard (Gabrielle).
    33 Rivière (Adeline).
    34 Salgues (Benoît).
    35 Chtourbine (Eric).
    36 Padey (Sébastien).
    37 Adler (Laurent).
    38 Grégoire (Olivier).
    39 Vinot (Julien).
    40 Desmoulins (Jean-Pierre).
    41 Mathieu (Julien).
    42 Cohen (Thierry-Emmanuel).
    43 Helenport (Alexandre).
    44 Chapotte (Guillaume).
    45 Buffry (Romain).
    46 Le Gall (François).
Art. 3. -  Les taux annuels de la prime d'administration sont fixés ainsi qu'il suit pour l'année universitaire 1998-1999 :
    - présidents d'université ou d'Institut national polytechnique : 70 560 F ;
    - présidents et directeurs de grand établissement ou d'Ecole normale supérieure : 63 504 F ;
    - chefs des établissements publics, directeurs des établissements, des instituts ou écoles internes aux universités ou aux instituts nationaux polytechniques visés à l'article 2 de l'arrêté du 13 septembre 1990 susvisé : 35 016 F ;
    - enseignants-chercheurs et personnels assimilés visés à l'article 3 de l'arrêté du 13 septembre 1990 susvisé :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 269 du 20/11/1998 page 17521
    =============================================
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 décembre 1998, sont désignés pour exercer du 1er janvier 1999 au 31 décembre 2002, au titre de la première liste de Saint-Denis-de-la-Réunion, les fonctions d'assesseur dans la juridiction ci-dessous :
    Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
    Tribunal pour enfants de Saint-Denis-de-la-Réunion
    Assesseurs suppléants :
    Mme Pierre (Marie), épouse Held ;
    M. Barrat (Dominique).
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, la ministre de l'emploi et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de la convention collective ci-après indiquée.
    Le texte de cette convention a été déposée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
    Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
    Leurs communications devront être adressées au ministère de l'emploi et de la solidarité (DRT, bureau NC 1), 20 bis, rue d'Estrées, 75700 Paris 07 SP.
    Accord dont l'extension est envisagée :
    Convention collective du département de l'Isère du 17 septembre 1998 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962, c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés (une annexe).
    Dépôt :
    Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Isère, à Grenoble.
    Objet :
    La convention collective règle les rapports entre, d'une part, les employeurs du département de l'Isère dont l'activité relève de l'article I-1, alinéa I-12 « Champ d'application », de la convention collective des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés) du 8 octobre 1990 et, d'autre part, les ouvriers occupés par ces employeurs à une activité du bâtiment dans le département de l'Isère ou engagés par eux dans ce département et envoyés en déplacement sans changement de résidence.
    Signataires :
    Fédération BTP Isère ;
    CAPEB Isère ;
    Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT et à la CGT-FO.
Art. 11. -  Les personnels de l'Ecole nationale d'ingénieurs de Belfort et de l'institut polytechnique de Sevenans deviennent les personnels de l'université de technologie de Belfort-Montbéliard.
    Les biens, droits et obligations de l'Ecole nationale d'ingénieurs de Belfort et de l'institut polytechnique de Sevenans sont dévolus à l'université de technologie de Belfort-Montbéliard.
Art. 2. -  Les membres du groupe de travail sont désignés par le directeur général de l'Agence du médicament pour une durée de trois ans renouvelable. Ils sont choisis :
    1o Parmi les membres titulaires et suppléants de la commission mentionnée à l'article R. 5140 du code de la santé publique ;
    2o Parmi les experts figurant sur la liste prévue à l'article R. 5141-3 du code de la santé publique compétents en matière d'immunologie et d'hématologie.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation en date du 18 novembre 1998, est autorisée au titre de l'année 1998 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement de conseillers techniques de service social du ministère de la justice (femmes et hommes).
    Le nombre total de places offertes au concours est fixé à 22.
    L'épreuve écrite du concours se déroulera le 11 janvier 1999. La date limite de retrait des dossiers d'inscription est fixée au 4 décembre 1998, celle de leur dépôt au 11 décembre 1998, terme de rigueur.
    La composition du jury et la liste des candidats admis à concourir feront l'objet d'un arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice.
Art. 1er. -  Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective du commerce de quincaillerie de Picardie-Ardennes du 26 décembre 1990, les dispositions de :
    - l'accord du 12 octobre 1998 (Prime d'ancienneté, un barème annexé) conclu dans le cadre de la convention collective susvisée, à l'exclusion des termes : « avec effet rétroactif » figurant au quatrième alinéa de l'accord et en en-tête du barème annexé ;
    - l'accord du 12 octobre 1998 (Rémunérations mensuelles garanties) conclu dans le cadre de la convention collective susvisée, à l'exclusion des termes : « avec effet rétroactif » figurant en en-tête du barème applicable au 1er janvier 1998 et de celui applicable au 1er juillet 1998 ;
    - l'accord du 12 octobre 1998 (Appointements minima annuels des cadres) conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.
Art. 1er. -  L'article 18 de l'annexe IV au code général des impôts est ainsi modifié :
    « Pour l'année 1999, les limites de chaque tranche du tarif de la retenue à la source applicable aux traitements, salaires, pensions et rentes viagères servis à des personnes qui ne sont pas fiscalement domiciliées en France sont fixées comme suit :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 11 du 14/01/1999 page 688 à 689
    =============================================
Art. 2. -  Il est créé une commission du concours commun d'admission en deuxième année de formation initiale des ENSTIM. Cette commission a la même composition, le même fonctionnement et les mêmes prérogatives que la commission du concours commun d'admission en première année des ENSTIM définie à l'article 2 de l'arrêté du 1er décembre 1995 modifié susvisé.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 11 janvier 1999, la date d'examen des dossiers du concours sur titres pour le recrutement d'aides-soignants civils du service de santé des armées, dont l'ouverture est autorisée par l'arrêté du 11 janvier 1999, se déroulera le 3 mars 1999.
    Les dossiers de candidature seront adressés dans les établissements suivants du service de santé des armées :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 11 du 14/01/1999 page 690
    =============================================
    Pour tous renseignements, les candidats peuvent s'adresser aux établissements hospitaliers ci-dessus ou au ministère de la défense :
    Direction centrale du service de santé des armées (sous-direction des ressources humaines, bureau MINOC 3), 14, rue Saint-Dominique, 00459 Armées (téléphone : 01-41-93-29-60) ;
    Direction de la fonction militaire et du personnel civil (sous-direction de la gestion du personnel civil, bureau des concours et emplois réservés), 26, boulevard Victor, 00463 Armées,
    ou se présenter 5 bis, avenue de la Porte-de-Sèvres, bâtiment 17 (5e étage), Paris (15e) (téléphone : 01-45-52-50-88 ou consulter le Minitel : 36-14, code SGA 1).
Par décret en date du 13 janvier 1999, sont nommés, en qualité de représentants de l'Etat et pour une durée de trois ans, membres du conseil d'administration de la Société nationale de programme Radiotélévision française pour l'outre-mer :
    M. Henri-Michel Comet, directeur des affaires politiques, administratives et financières au ministère de l'outre-mer, en renouvellement de son mandat ;
    M. Charles Lantieri, sous-directeur à la direction du budget, au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, en remplacement de M. Bruno Deletre.
Art. 1er. -  L'article 12 de l'arrêté du 10 novembre 1998 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Art. 12. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Pascal Beaufret, directeur général des impôts, de M. Michel Delattre, chef de service, et de M. Jean-Baptiste Le Brun, sous-directeur, délégation est donnée à MM. Philippe Moutié et Alain Beuzelin, administrateurs civils, Alain Janton, Jean-Paul Pecqueux et Raymond Vernanchet, directeurs départementaux des impôts, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses au titre du budget informatique (chapitre 34-95) de la direction générale des impôts et, dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts.
    « En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Pascal Beaufret, directeur général des impôts, de M. Michel Delattre, chef de service, et de M. Jean-Baptiste Le Brun, sous-directeur, délégation est donnée à M. François Zimmermann, directeur divisionnaire des impôts, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses au titre du budget informatique (chapitre 34-95) de la direction générale des impôts. »
Art. 17. -  Le contrôleur financier a entrée, avec voix consultative, aux séances de l'assemblée générale, du conseil d'administration et du comité financier.
    Pour l'exécution de sa mission, il peut à tout moment demander communication ou prendre connaissance sur place de tous documents, pièces ou justificatifs. Il peut se faire représenter par toute personne désignée par lui.
    Il reçoit trimestriellement, dès leur arrêté, copie des balances générales des comptes.
M. Andres (Alexis).
    M. Beauroy (Elie).
    M l l e Berbach (Marie-Laure).
    M. Bonet (François).
    M l l e Bourgeois (Béatrice).
    M. Bresson (Jérôme).
    M. Campeaux (Thomas).
    M l l e Cerruti (Caroline).
    M. Chalumeau (Thomas).
    M. Cheula (Mathieu).
    M. Coste (David).
    M. Coudroy (Christophe).
    M. Cruau (Axel).
    M. Dumont (Bertrand).
    M l l e Gadou (Caroline).
    M. Gaume (Bertrand).
    M l l e Gourmelon (Virginie).
    M l l e Grisier (Anne).
    M. Guyot (Alexandre).
    M. Hautchamp (Michaël).
    M. Husson (Roland).
    M. Israel (Stéphane).
    M. Koutchouk (Alexandre).
    M l l e Lacoue-Labarthe (Muriel).
    M. Lafont Rapnouil (Manuel).
    M. Lambert (Thomas).
    M. Larrivé (Guillaume).
    M l l e Le Corre (Mireille).
    M. de Lestrange (Cédric).
    M. Livenais (Yann).
    M. Louvot (Matthieu).
    M. Macaire (Alexandre).
    M. Machureau (Laurent).
    M. Mafart (Jean).
    M. Maillard (Erkki).
    M m e Mercereau (Farnoux) 
    (Laure).
    M l l e Merloz (Marie-Gabrielle).
    M. Molina (Pierre-Antoine).
    M. Moreau (Charles).
    M. Moreau (Vincent).
    M. de Palmas (Alexandre).
    M. Philot (David).
    M. Poulain (Marc).
    M. Rahola (Axel).
    M. Ravignon (Boris).
    M l l e Robineau (Aurélie).
    M. Roche (Nicolas).
    M. Samson (Julien).
    M. Sartre (Thibaut).
    M. Seligmann (Renaud).
    M. Seneze (Julien).
    M l l e Vialettes (Maud).
    M. Vivet (Emmanuel).
    M. Voiry (Philippe).
    M. Wauquiez-Motte (Laurent).
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, la ministre de l'emploi et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
    Le texte de cet accord a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
    Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
    Leurs communications devront être adressées au ministère de l'emploi et de la solidarité (DRT, bureau NC 1), 20 bis, rue d'Estrées, 75700 Paris 07 SP.
    Accord dont l'extension est envisagée :
    Avenant du 4 novembre 1998 à l'accord du 13 juin 1995 sur les clauses statutaires.
    Dépôt :
    Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris.
    Objet :
    Complément à l'article 1er de l'accord du 13 juin 1995 relatif au champ d'application de la convention, ainsi rédigé :
    La notion de lien direct exprimée par « directement liés » dans le troisièmement du paragraphe « Activités visées par la présente convention collective » de l'article 1er de l'accord du 13 juin 1995 sur les clauses statutaires est précisée par la phrase suivante :
    « On entend par "directement liés" les entreprises ou établissements qui appartiennent totalement ou partiellement à une société ou un groupe pharmaceutique et qui ont pour principale clientèle cette société ou une ou plusieurs entreprises de ce groupe. »
    Cette phrase figurera en note portée en regard de l'article 1er de l'accord collectif du 13 juin 1995.
    Signataires :
    Syndicat national de l'industrie pharmaceutique (SNIP) ;
    Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT, à la CGT-FO, à la CFDT et à la CFTC ;
    Syndicat national professionnel autonome des délégués visiteurs médicaux-UNSA (SNPADVM-UNSA).
Par décret du Président de la République en date du 14 décembre 1998, M. Philippe Bosse, maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole à l'Ecole nationale vétérinaire d'Alfort, est nommé professeur de l'enseignement supérieur agricole en zootechnie et économie rurale au même établissement à compter du 17 juillet 1998.
Art. 5. -  Pour être définitivement admis, les candidats doivent avoir obtenu une note égale ou supérieure à la moyenne à l'épreuve écrite anonyme et avoir soutenu avec succès leur mémoire.
    Les candidats n'ayant pas satisfait aux conditions énoncées ci-dessus à l'issue de la seconde session de l'année universitaire 1999-2000 reprennent une inscription pour l'année universitaire 2000-2001.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 décembre 1998 :
    M. Ado (Jean) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Francis Boussard, Jean-Michel Forsans et Eric Broquaire, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Blaye (Gironde) ;
    Le retrait de M. Forsans (Jean-Michel), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Francis Boussard, Jean-Michel Forsans et Eric Broquaire, huissiers de justice associés, est accepté ;
    La raison sociale de la société civile professionnelle Francis Boussard, Jean-Michel Forsans et Eric Broquaire, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Francis Boussard, Eric Broquaire, Jean Ado, huissiers de justice associés ».
Art. 1er. -  Les dispositions de l'avenant à l'accord relatif à la cotisation interprofessionnelle perçue par le conseil interprofessionnel du rhum traditionnel des DOM conclu le 22 juillet 1998 sont étendues pour l'année 1999 aux :
    - producteurs de matières premières (canne ou mélasse) destinées à la distillation pour l'obtention du rhum traditionnel ;
    - distillateurs de rhum (agricole ou de sucrerie) traditionnel des DOM ;
    - importateurs, négociants et éleveurs en métropole (1).
3. Section Anesthésie-réanimation
    Liste présentée par le Syndicat national des praticiens hospitaliers anesthésistes réanimateurs (SNPHAR) :
    Titulaires :
    M. Bocca (Alain), centre hospitalier universitaire de Grenoble (Isère) ;
    M. Rea (Didier), centre hospitalier régional d'Orléans (Loiret) ;
    M. Miellet (Charles, Christian), hospices civils de Lyon (Rhône) ;
    M. Domergue (Richard), Assistance publique - hôpitaux de Marseille (Bouches-du-Rhône).
    Suppléants :
    M. Lapandry (Claude), Assistance publique - hôpitaux de Paris (Paris) ;
    Mme Falkman (Henriette), Assistance publique - hôpitaux de Paris (Paris) ;
    M. Wetzel (Claude), hôpitaux universitaires de Strasbourg (Bas-Rhin) ;
    M. Torrielli (Richard), centre hospitalier universitaire de Bordeaux (Gironde).
    Liste présentée par le Syndicat national des médecins anesthésistes réanimateurs des hôpitaux non universitaires (SNMARHNU), membre de la Confédération des hôpitaux généraux (CHG), liste soutenue par la Coordination médicale hospitalière (CMH) :
    Titulaires :
    M. Valeri (Lionel), centre hospitalier de La Ciotat (Bouches-du-Rhône) ;
    M. Giraud (Emile), centre hospitalier régional de Metz-Thionville (Moselle).
    Suppléants :
    M. Perucho (Pierre), centre hospitalier de Perpignan (Pyrénées-Orientales) ;
    M. Blot (Pierre), centre hospitalier intercommunal de Montfermeil (Seine-Saint-Denis).
2. Section Chirurgie, spécialités chirurgicales et odontologie
    Liste présentée par la Fédération nationale des praticiens des hôpitaux généraux (FNAP) Mallard, membre de la Confédération des hôpitaux généraux (CHG) :
    Titulaires :
    M. Mallard (Georges), centre hospitalier de Moulins-Yzeure (Allier) ;
    M. Doerfler (Jean-Paul), hôpitaux civils de Colmar (Haut-Rhin) ;
    M. Portal (Bernard), centre hospitalier général de Bourges (Cher) ;
    Suppléants :
    M. Geriniere (Paul), centre hospitalier intercommunal d'Annemasse (Haute-Savoie) ;
    M. Duval (Georges), centre hospitalier d'Armentières (Nord) ;
    M. Virtos (Claude), centre hospitalier d'Evreux (Eure).
    Liste présentée par l'Union des praticiens hospitaliers des centres hospitaliers généraux et centres hospitaliers et universitaires, soutenue par l'Intersyndicat national des praticiens hospitaliers (INPH) :
    Titulaire : M. Dauptain (Gilles), centre hospitalier de Gonesse (Val-d'Oise) ;
    Suppléant : M. de Miscault (Goddefroy), centre hospitalier et universitaire de Nancy (Meurthe-et-Moselle).
    Liste présentée par la Coordination syndicale des médecins biologistes et pharmaciens des hôpitaux publics (CMH) :
    Titulaire : M. Aubart (François), centre hospitalier intercommunal d'Eaubonne-Montmorency (Val-d'Oise) ;
    Suppléant : M. Montmasson (Bernard), centre hospitalier de Blois (Loir-et-Cher).
    Liste présentée par le Syndicat national des médecins, chirurgiens, spécialistes et biologistes des hôpitaux publics (SNAM-HP) :
    Titulaire : M. Elhadad (André), centre hospitalier intercommunal d'Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis) ;
    Suppléant : M. Montariol (Thierry), centre hospitalier intercommunal de Poissy - Saint-Germain-en-Laye (Yvelines).
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 1er décembre 1998, M. Barbaroux (Laurent), administrateur civil, affecté au ministère de l'équipement, des transports et du logement (aviation civile et Météorologie nationale), est détaché en qualité de sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du logement (aviation civile et Météorologie nationale) pour une période de cinq ans à compter du 5 octobre 1990.
Par décision du ministre de la défense en date du 9 décembre 1998 et à compter du 1er décembre 1998, le professeur agrégé du service de santé dont le nom suit est nommé professeur titulaire de chaire de l'Ecole d'application du service de santé des armées :
    Chaire de biologie médicale appliquée aux armées
    Médecin en chef Pierre (Claude, Michel, Joseph).
Article unique
    Le deuxième alinéa de l'article L. 162-32 du code de la sécurité sociale est complété par une phrase ainsi rédigée :
    « Lorsque le personnel des centres de soins infirmiers est affilié aux assurances sociales agricoles, la partie, déterminée dans les conditions fixées à l'alinéa précédent, des cotisations d'assurance maladie versées en application de l'article 1031 du code rural est prise en charge par la caisse de mutualité sociale agricole compétente et imputée sur les dépenses d'assurance maladie. »
    La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 10 décembre 1998 :
    M. Amadou (Jean-François), directeur stagiaire à l'Ecole nationale de la santé publique, est nommé directeur stagiaire de 2e classe d'établissement social et médico-social public ;
    M. Amadou (Jean-François) est affecté sur le poste de directeur des services de l'établissement public médico-social de Saint-Brévin-les-Pins (Loire-Atlantique).
    Cette nomination prend effet à la date d'installation de l'intéressé dans ses fonctions.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat en date du 16 décembre 1998, est agréé, pour une période probatoire d'un an à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, l'organisme certificateur CERTIPAQ (no CC 14), 9, avenue George-V, 75008 Paris, pour la certification de cahiers des charges de certification de conformité concernant le produit suivant : pomme de terre.
Art. 6. -  Le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de l'intérieur, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'équipement, des transports et du logement, le ministre de l'agriculture et de la pêche, le secrétaire d'Etat à l'outre-mer, le secrétaire d'Etat au budget et la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 5. -  La société Rhodia-Chimie versera à l'Etat la redevance visée à l'article 3 de l'ordonnance du 23 décembre 1958 ; le montant sera calculé conformément aux dispositions de l'article 37 du décret du 13 janvier 1965 modifié en fonction d'une capacité de stockage de 60 000 mètres cubes.
Art. 3. -  Les installations utilisées pour le stockage comprennent notamment une cavité de stockage GS 1, les installations et canalisations nécessaires aux mouvements du propylène, les terminaux de la canalisation de transfert du propylène reliant Feyzin au Grand-Serre et à Pont-de-Claix, un circuit de saumure ainsi que les moyens de pompage nécessaires.
    Elles comprennent, en outre, les installations de surveillance et de lutte contre l'incendie permettant l'accès et l'intervention sur le stockage.
Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 décembre 1998, M. Medvedowsky (Alexandre), maître des requêtes au Conseil d'Etat, est placé dans la position de détachement de longue durée auprès du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie à compter du 1er octobre 1998, afin d'exercer les fonctions de professeur des universités.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 décembre 1998 :
    Mlle Algret (Agnès, Denise, Léone, Jeanne) et M. Toussaint (Vincent) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Alain Gueilhers et Thierry Catanes, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence d'Orléans (Loiret) ;
    Le retrait de M. Gueilhers (Didier, Alain), notaire associé, membre de la société Alain Gueilhers et Thierry Catanes, notaires associés, est accepté ;
    La raison sociale de la société Alain Gueilhers et Thierry Catanes, notaires associés, est ainsi modifiée : « Thierry Catanes, Agnès Algret et Vincent Toussaint, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Catégorie A
    Association Horizon (Action Radio).
    Association vauréenne d'animation audiovisuelle (Vaurevox).
    Association Fréquence Soleil Toulouse (Fréquence Soleil Toulouse).
    Association Musique Information Culture Radio en Occitanie (MICRO) (antenne d'Oc Haut-Quercy).
    Association Radio Occitania (Radio Occitanie).
    Association Radio Belle musique (Booster).
    Association Ephémère (FMR).
    Association Progressive Parole (Radio Radio).
    Association Radio Jordanne (Jordanne FM).
    Association Los Etuflaïres « Groupe d'animation caylusien » (CFM).
    Association Génération Fréquence Modulée (GFM) (GFM).
    Association Maison des jeunes et de la culture de Pamiers (Oxygène FM).
    Association Asso Diffusion Gers (ADM 32).
    Association Fréquence Luz (Fréquence Luz).
    Association Asso Diffusion (RDM).
    Association Multi-Com (antenne d'Oc).
    Association Le Pluriel (antenne d'Oc Cahors).
    Association Radio Saint-Affrique (Radio Saint-Affrique).
    Association Fun Médias 32 (Best FM).
    Association Entreprise Initiatives et Radio Cordes-les-Cabannes (Radio Les Cabannes RLC).
    Association Radio FM Quercy Rouergue Ségala (Radio Plus Villefranche).
    Association Radio Larra (Radio Larra).
    Association Pulsion Outre-Mer (Tropicanal).
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, la ministre de l'emploi et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
    Le texte de cet accord a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
    Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
    Leurs communications devront être adressées au ministère de l'emploi et de la solidarité (DRT, bureau NC 1), 20 bis, rue d'Estrées, 75700 Paris 07 SP.
    Accord dont l'extension est envisagée :
    Accord du 2 novembre 1998.
    Dépôt :
    Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris.
    Objet :
    Majoration des salaires minima.
    Signataires :
    Fédération française de la brosserie ;
    Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFTC et à la CFE-CGC.