ANNEXE I
    PROTOCOLE DE COLLECTE ET DE PREPARATION DES EMBRYONS
       a) Stérilité ou désinfection du matériel et de l'équipement nécessaire à la     collecte, au traitement, au stockage et au transport des embryons.
      b) Déroulement des opérations dans des conditions d'hygiène satisfaisantes.      c) Lavage de chaque embryon au minimum 10 fois successivement avec un taux     minimal de dilution de 1/100 par lavage.
      d) Examen microscopique après le dernier lavage de chaque embryon sur toute     sa surface afin de contrôler l'intégrité de la zone pellucide et d'en     éliminer toute matière adhérente.
      e) Collecte et conservation des embryons dans des milieux adéquats, ne     présentant aucun risque pour la santé animale et n'ayant pas servi     antérieurement pour d'autres produits d'origine animale.
      f) Conditionnement des embryons et stockage des paillettes dans un     conteneur. Ces deux contenants seront munis d'un support distinct permettant     d'y apposer les renseignements prévus par l'arrêté ministériel du 8 septembre     1986 relatif aux conditions zootechniques exigées pour la production et la     transplantation d'embryons de l'espèce bovine.
      Tous les embryons issus d'un même prélèvement et d'une même donneuse seront     traités, voire congelés, et stockés en même temps afin de former un lot     d'embryons.
    ANNEXE II
    CARACTERISTIQUES DU LABORATOIRE MOBILE OU FIXE
    CONDITIONS D'AGREMENT DU LOCAL DE STOCKAGE
       En vue de la manipulation biologique des embryons, toute équipe de     transfert embryonnaire agréée doit disposer d'un laboratoire fixe ou d'un     laboratoire mobile dont une partie sera spécialement aménagée à cette fin.
      Lorsqu'il s'agit d'un laboratoire fixe, la zone de manipulation des animaux     durant la collecte doit être voisine mais physiquement séparée du local de     traitement des embryons.
      Un laboratoire mobile, véhicule spécifiquement destiné aux opérations de     transfert embryonnaire, doit comprendre deux sections distinctes dont:
      - l'une propre pour l'examen et la manipulation des embryons;
      - l'autre sale afin d'accueillir l'équipement et le matériel utilisés au     contact des animaux donneurs.
       Ce laboratoire mobile doit être associé en permanence à un laboratoire fixe     afin d'assurer la stérilisation des équipements ou l'approvisionnement en     liquides et autres produits nécessaires pour la collecte et la manipulation     des embryons.
      Quel que soit le type de laboratoire, le matériel comprend au minimum une     surface de travail susceptible d'accueillir un bain-marie, une hotte à flux     laminaire, une loupe binoculaire ainsi qu'une armoire réfrigérée.
      Chaque équipe de transfert embryonnaire veille à ce que les embryons soient     stockés aux températures appropriées dans des locaux agréés.
      Toute demande d'agrément des locaux de stockage d'embryons congelés doit     être effectuée auprès du directeur des services vétérinaires du département     où est implantée l'équipe qui, après enquête, transmet le dossier au     ministère de l'agriculture et de la forêt (direction générale de     l'alimentation, sous-direction de la santé et de la protection animales).
      Pour être agréés, ces locaux doivent:
      - comporter au moins un local fermant à clef et destiné exclusivement au     stockage des embryons;
      - être faciles à nettoyer et à désinfecter;
      - disposer de fichiers dans lesquels sont consignées les attestations de     transfert et les fiches de stock telles que définies par l'arrêté ministériel     du 8 septembre 1986 relatif aux conditions zootechniques de production et de     transplantation des embryons de l'espèce bovine.
      Le directeur des services vétérinaires peut autoriser le stockage de sperme     satisfaisant aux exigences de l'arrêté ministériel du 1er août 1990 dans les     locaux de stockage agréés.
      L'ensemble des installations (laboratoires et local de stockage):
      - doivent être équipées et recouvertes de matériaux aptes à un nettoyage et     à une désinfection satisfaisants, en évitant tout matériel poreux     (bois-béton);
      - seront soumises annuellement à l'inspection du directeur des services     vétérinaires ou de son représentant afin de vérifier leurs conditions     d'utilisation.
    ANNEXE III
    MODELE D'ENGAGEMENT A SOUSCRIRE PAR LE RESPONSABLE
    JURIDIQUE DE L'EQUIPE DE TRANSFERT EMBRYONNAIRE
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     M'engage à respecter les prescriptions suivantes:
      1. Réaliser toutes les opérations relatives à la production et à la     transplantation des embryons, conformément aux dispositions du présent     arrêté.
      2. Participer et satisfaire aux contrôles de qualité pratiqués au moins une     fois par an par le laboratoire pour le contrôle des reproducteurs, les frais     inhérents à ces contrôles restant à ma charge.
      3. Consigner et transmettre, au terme de chaque semestre, les fiches de     collecte et de mise en place telles que définies aux articles 3 et 6 de     l'arrêté ministériel du 8 septembre 1986 relatif aux conditions zootechniques     exigées pour la production et la transplantation d'embryons de l'espèce     bovine au directeur des services vétérinaires où est implantée l'équipe     agréée et au directeur du laboratoire pour le contrôle des reproducteurs.
      4. Tenir et mettre à disposition du directeur des services vétérinaires du     département où est implantée l'équipe le fichier où sont conservées les     attestations de transfert telles que prévues par l'arrêté ministériel     précité.
      5. Me soumettre au contrôle du respect de ces dispositions effectué par le     directeur des services vétérinaires ou son représentant.
      Je reconnais avoir connaissance que le non-respect d'une ou plusieurs des     dispositions du présent arrêté et de celui du 8 septembre 1986 susvisé pourra     entraîner la suspension ou le retrait de l'agrément sanitaire, indépendamment     des sanctions prévues par la loi no 66-1005 du 28 décembre 1966 sur l'élevage     et par le décret no 69-257 du 22 mars 1969 relatif à la monte publique.
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    (Signature du responsable juridique
    de l'équipe de transfert embryonnaire)