Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Après l'article 6 du même arrêté, il est inséré un article 6 bis ainsi rédigé : 
« Art. 6 bis.-Les modalités de la situation d'évaluation certificative de l'unité capitalisable 1 (UC1) “ être capable de concevoir un projet d'action ” et l'unité capitalisable 2 (UC2) “ être capable de coordonner la mise en œuvre d'un projet d'action ” figurent à l'article A. 212-52 du code du sport. 
« Les modalités de la situation d'évaluation certificative de l'unité capitalisable 3 (UC3) “ être capable de conduire une démarche de perfectionnement sportif en kick-boxing ” et de l'unité capitalisable 4 (UC4) “ être capable d'encadrer le kick-boxing en sécurité ”, mentionnées à l'article A. 212-52 bis du code du sport, figurent en annexe I au présent arrêté. 
« Les qualifications des personnes en charge de la formation et les qualifications des tuteurs des personnes en formation pour l'obtention du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ perfectionnement sportif ”, mention “ kick-boxing ” figurent en annexe II au présent arrêté. ».
L'article 4 du même arrêté est ainsi modifié : 
1° Au premier alinéa, après le mot : « diplômes », sont insérés les mots : « ou brevet fédéral » ; 
2° Après le troisième alinéa, sont insérés trois alinéas ainsi rédigés : 
«-brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ activités pugilistiques ” mention “ boxe ” ou mention “ boxe anglaise ” ; 
«-brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ éducateur sportif ” mention “ boxe ” ; 
«-prévôt fédéral de boxe délivré par la Fédération française de boxe. »
Durant la phase définie au 4°) de l'article 1er, les candidats indiquent s'ils acceptent ou refusent les propositions faites par les établissements au plus tard à la fin du sixième jour qui suit celui au cours duquel une proposition leur est faite lorsque cette dernière est reçue entre le 22 mai et le 17 juin 2018 inclus.
Aucune proposition d'admission n'est adressée aux candidats sur la plateforme Parcoursup entre le 18 juin et le 25 juin 2018 inclus. Pendant cette même période, le décompte des délais applicables pour accepter les propositions faites par les établissements jusqu'au 17 juin 2018 inclus ou y renoncer est suspendu.
Par exception au deuxième alinéa de l'article 1er, des vœux peuvent être formulés au-delà du 13 mars 2018 lorsqu'ils portent sur une formation dispensée par la voie de l'apprentissage. La date limite de formulation des vœux est fixée par l'établissement qui dispense cette formation et portée à la connaissance des candidats sur la plateforme Parcoursup.
La phase principale est ouverte sur la plateforme Parcoursup jusqu'au 5 septembre 2018 inclus. Elle comprend :
1°) La phase de dépôt des vœux, ouverte jusqu'au 13 mars 2018, à 18 heures (heure de Paris) ;
2°) La phase de confirmation des vœux, ouverte jusqu'au 31 mars 2018, à minuit (heure de Paris) ;
3°) La phase d'examen des vœux par les établissements proposant des formations inscrites sur la plateforme, ouverte du 4 avril au 18 mai 2018 ;
4°) La phase de réponse des établissements et de choix des candidats, ouverte du 22 mai au 5 septembre 2018 inclus.
La liste des formations initiales dispensées par les établissements privés qui conduisent à un diplôme national de l'enseignement supérieur ou à un titre ou à un diplôme délivré au nom de l'Etat inscrites dans la procédure nationale de préinscription pour l'accès aux formations du premier cycle de l'enseignement supérieur est établie selon le tableau figurant en annexe au présent arrêté.
Le délai supplémentaire au terme duquel le candidat peut, en application de la deuxième phrase du deuxième alinéa du III de l'article D. 612-1-13 du code de l'éducation, confirmer le maintien de ses vœux ou des placements sur liste d'attente dont il bénéficie est de cinq jours.
Ce délai commence à courir le jour suivant l'expiration de l'un des délais mentionnés aux articles 4 et 5. Il est suspendu entre le 18 juin et le 25 juin 2018 inclus.
Durant la phase définie au 4°) de l'article 1er, les propositions d'admission faites par les établissements sont portées à la connaissance des candidats sur la plateforme Parcoursup.
Les candidats indiquent s'ils acceptent ou refusent les propositions faites par les établissements après le 26 juin 2018, au plus tard :
- le 1er juillet 2018, à minuit (heure de Paris), pour une proposition reçue entre le 26 juin et le 28 juin 2018 ;
- à la fin du deuxième jour qui suit celui au cours duquel une proposition leur est faite lorsque cette dernière intervient entre le 29 juin et le 1er septembre 2018 inclus ;
- le 3 septembre 2018, à minuit (heure de Paris) pour une proposition reçue le 2 septembre 2018 ;
- à la fin de la journée au cours de laquelle la proposition leur est faite lorsque cette dernière intervient entre le 3 septembre et le 5 septembre 2018 inclus.
L'article 6 du même arrêté est complété par les trois alinéas ainsi rédigés : 
«-brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ activités pugilistiques ” mention “ boxe ” ou mention “ boxe anglaise ” ; 
«-brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ éducateur sportif ” mention “ boxe ” ; 
«-prévôt fédéral de boxe délivré par la Fédération française de boxe. »
Après l'article 7 du même arrêté, il est inséré un article 7 bis ainsi rédigé : 
« Art. 7 bis.-Le tableau récapitulatif des dispenses et équivalences d'unités capitalisables (UC) avec le diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ performance sportive ”, mention “ boxe ”, figure en annexe III au présent arrêté. »
L'article 7 du même arrêté est complété par trois alinéas ainsi rédigés : 
« Obtient de droit l'unité capitalisable 4 (UC4) : “ être capable d'encadrer la boxe en sécurité du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ performance sportive ”, mention “ boxe ”, le titulaire de l'un des diplômes suivants : 
«-diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ perfectionnement sportif ”, mention “ boxe ” ; 
«-brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option “ boxe ” spécialité “ boxe anglaise ”. »
Après l'article 6 du même arrêté, il est inséré un article 6 bis ainsi rédigé : 
« Art. 6 bis.-Les modalités de la situation d'évaluation certificative de l'unité capitalisable 1 (UC1) “ être capable de construire la stratégie d'une organisation du secteur ” et de l'unité capitalisable 2 (UC2) “ être capable de gérer les ressources humaines et financières d'une organisation du secteur ” figurent à l'article A. 212-57 du code du sport. 
« Les modalités de la situation d'évaluation certificative de l'unité capitalisable 3 (UC3) “ être capable de diriger un système d'entraînement en boxe ” et de l'unité capitalisable 4 (UC4) “ être capable d'encadrer la boxe en sécurité ”, mentionnées à l'article A. 212-57 bis du code du sport, figurent en annexe I au présent arrêté. 
« Les qualifications des personnes en charge de la formation et les qualifications des tuteurs des personnes en formation pour l'obtention du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ performance sportive ” mention “ boxe ” figurent en annexe II au présent arrêté. »
Le dernier alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 27 décembre 2007 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : 
« La réussite à ce test, organisé par un organisme habilité en lien avec la direction technique nationale du kick-boxing, fait l'objet d'une attestation délivrée par le directeur technique national du kick-boxing, muay-thaï et des disciplines associées ».
Le code de la sécurité sociale (partie réglementaire-décrets simples) est ainsi modifié : 
1° Le premier alinéa de l'article D. 114-4-1 et le troisième alinéa de l'article D. 114-4-2 sont supprimés ; 
2° A l'article D. 131-4, la référence : « L. 131-6-3 » est remplacée par la référence : « L. 613-9 » et les mots : « à l'article L. 133-1-2 » sont remplacés par les mots : « aux articles L. 213-1 et L. 752-4 » ; 
3° A l'article D. 162-2-1 : 
a) Au 6°, le chiffre : « Deux » est remplacé par le chiffre : « Trois » et après les mots : « désignés par le », la fin de l'alinéa est ainsi rédigée : « collège des directeurs de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 182-2-2. Ces représentants peuvent être différents selon que le comité siège en section du médicament ou en section des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 ; » 
b) Le neuvième alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « En cas d'empêchement, chaque membre mentionné au 6° peut donner mandat à un autre membre, désigné au titre du même 6°, pour le représenter ; nul ne peut être porteur de plus de deux mandats par séance. » ; 
4° A l'article D. 213-4, aux premiers alinéas des articles D. 224-3 et D. 224-6 et à l'article D. 752-1, la référence : « D. 231-24 » est remplacée par la référence : « R. 231-4 » ;
5° Les articles D. 253-56 et D. 611-2 à D. 611-4 sont abrogés.
L'article 4 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 4.-Est dispensé de la vérification des exigences préalables requises pour accéder à la formation définies à l'article 3, le titulaire de l'un des diplômes ou brevet fédéral suivants : 
«-brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré option “ boxe anglaise ” ; 
«-brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ activités pugilistiques ” mention “ boxe ” ou mention “ boxe anglaise ” ; 
«-brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ éducateur sportif ” mention “ boxe ” ; 
«-prévôt fédéral de boxe délivré par la Fédération française de boxe. 
« Est également dispensé de la vérification de ces exigences préalables, le sportif de haut niveau de boxe inscrit ou ayant été inscrit sur la liste ministérielle mentionnée à l'article L. 221-2 du code du sport. »
L'organisme de défense et de gestion de l'appellation d'origine contrôlée " Pineau des Charentes " a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Pineau des Charentes ".

En application de l'article R. 641-20-1 du code rural et de la pêche maritime et après avis du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'INAO, la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Pineau des Charentes " est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République française.

Le projet de cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Pineau des Charentes " peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
- sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :

- INAO, 12, rue Henri Rol-Tanguy, 93100 Montreuil-sous-Bois ;

- INAO, 3, rue Samuel Champlain 16100 Châteaubernard.
- ou par le lien suivant  https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/4-PNO-CDCAOC-PineaudesCharentes.pdf sur le site internet de l'INAO. 
Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Pineau des Charentes " en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 3, rue Samuel-Champlain 16100 Châteaubernard.
Par arrêté du président de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture en date du 7 mars 2018, est autorisée au titre de l'année 2018 l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement d'un directeur de recherche de 2e classe à l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture.

Le nombre total de poste offert au concours est fixé à 1. Ce poste est proposé de la façon suivante :
Directeur de recherche

" Génie des procédés "

Concours DR 2018-1
Un directeur ou une directrice de recherche de 2e classe

Affectation : Montpellier (34)

Les dossiers de candidature peuvent être retirés, auprès de la direction des ressources humaines et des relations sociales, 1, rue Pierre-Gilles-de-Gennes à Antony (92), au siège des centres de l'établissement dont la liste est annexée au présent arrêté ou par téléchargement sur le site internet :  http://www.irstea.fr/nous-rejoindre/concours-externes


La date limite de dépôt des dossiers complets de candidature est fixée au 12 avril 2018 (le cachet de la poste faisant foi).

Les candidats ou les candidates peuvent soit les envoyer par voie postale, avant la date limite de dépôt, le cachet de la poste faisant foi, soit les déposer avant 16 h 00 à la direction des ressources humaines et des relations sociales- pôle recrutement, mobilité et développement des compétences - 1, rue Pierre-Gilles-de-Gennes - CS 10030, 92761 Antony Cedex.

La date et le lieu de déroulement des épreuves, la composition du jury ainsi que la liste des candidats ou les candidates admis/admises à concourir feront l'objet d'une décision du président d'Irstea.

Nota - Pour tous renseignements, les candidats ou les candidates peuvent s'adresser à la direction des ressources humaines et des relations sociales - pôle recrutement, mobilité et développement des compétences 1, rue Pierre-Gilles-de-Gennes - CS 10030, 92761 Antony Cedex. Téléphone : 01-40-96-60-37/60-91.
ANNEXE
CENTRE
ADRESSE
TELEPHONE
Aix-en-Provence
3275, route de Cézanne, CS 40061
13182 Aix-en-Provence Cedex 5
04-42-66-99-13
Antony
1, rue Pierre-Gilles de Gennes - CS 10030
92761 Antony Cedex
01-40-96-60-06
Bordeaux
50, avenue de Verdun, Gazinet
33612 Cestas Cedex
05-57-89-08-17
Clermont-Ferrand
9, avenue Blaise Pascal CS 20085
63178 Aubière
04-73-44-06-13
Grenoble
2, rue de la Papeterie BP 76
38402 Saint-Martin-d'Hères Cedex
04-76-76-27-96
Lyon
5, rue de la Doua CS 20244
69625 Villeurbanne Cedex
04-72-20-87-87
Montpellier
361, rue J.-F. Breton BP 5095
34196 Montpellier Cedex 05
04-67-04-63-26
Nogent-sur-Vernisson
Domaine des Barres
45290 Nogent-sur-Vernisson
02-38-95-03-31
Rennes
17, avenue de Cucillé CS 64427
35044 Rennes Cedex
02-23-48-21-01
Par arrêté du président-directeur général du Centre national de la recherche scientifique en date du 26 février 2018, est autorisée, au titre de l'année 2018, l'ouverture d'examens professionnalisés réservés de recrutement dans le grade des techniciens de la recherche de classe normale au Centre national de la recherche scientifique.

Le nombre total de postes offerts fera l'objet d'un arrêté ultérieur.

Les modalités d'inscription sont les suivantes :

Les registres d'inscription seront ouverts du 4 juin 2018 au 28 juin 2018 inclus.

Les candidats doivent constituer un dossier de candidature au format papier.

Le dossier de candidature peut être :
- imprimé par téléchargement depuis le site web :  http://www.dgdr.cnrs.fr/drh/ ;

- obtenu sur demande écrite et accompagnée d'une enveloppe au format A4 affranchie à 3,20 €, libellée aux nom et adresse du candidat, exclusivement à l'adresse suivante : CNRS, direction des ressources humaines, service central des concours, 1, place Aristide-Briand, 92195 Meudon Cedex.
Aucune demande de dossier ne sera prise par téléphone ou par courriel.

La date limite de retrait des dossiers de candidature est fixée au 28 juin 2018.

Les candidats doivent :
- soit avoir déposé leur dossier de candidature au service central des concours au plus tard le 29 juin 2018 à 16 heures ;

- soit avoir envoyé leur dossier de candidature par voie postale, au service central des concours, le 29 juin 2018 au plus tard, cachet de la poste faisant foi.
Tout dossier posté hors délais ne pourra être pris en considération.

La composition du jury et la liste des candidats admis à concourir feront l'objet de décisions du président-directeur général du CNRS.

L'affectation de lauréats dans les unités comportant une zone à régime restrictif est soumise à l'obtention de l'autorisation d'accès, délivrée après avis du haut fonctionnaire de défense et de sécurité du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Par arrêté du président-directeur général du Centre national de la recherche scientifique en date du 26 février 2018, est autorisée au titre de l'année 2018 l'ouverture d'examens professionnalisés réservés de recrutement dans le grade des adjoints techniques principaux de la recherche de 2e classe au Centre national de la recherche scientifique.

Le nombre total de postes offerts fera l'objet d'un arrêté ultérieur.

Les modalités d'inscription sont les suivantes :

Les registres d'inscription seront ouverts du 4 juin 2018 au 28 juin 2018 inclus.

Les candidats doivent constituer un dossier de candidature au format papier.

Le dossier de candidature peut-être :
- imprimé par téléchargement depuis le site web :  http://www.dgdr.cnrs.fr/drh/


- obtenu sur demande écrite et accompagnée d'une enveloppe au format A4 affranchie à 3.20€, libellée aux nom et adresse du candidat, exclusivement à l'adresse suivante : CNRS, direction des ressources humaines, service central des concours, 1, place Aristide-Briand, 92195 Meudon Cedex.
Aucune demande de dossier ne sera prise par téléphone ou par courriel.

La date limite de retrait des dossiers de candidature est fixée au 28 juin 2018.

Les candidats doivent :
- soit avoir déposé leur dossier de candidature au service central des concours au plus tard le 29 juin 2018 à 16 heures ;

- soit avoir envoyé leur dossier de candidature par voie postale, au service central des concours, le 29 juin 2018 au plus tard, cachet de la poste faisant foi.
Tout dossier posté hors délais ne pourra être pris en considération.

La composition du jury et la liste des candidats admis à concourir feront l'objet de décisions du président-directeur général du CNRS.

L'affectation de lauréats dans les unités comportant une zone à régime restrictif est soumise à l'obtention de l'autorisation d'accès, délivrée après avis du haut fonctionnaire de défense et de sécurité du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Le président-directeur général du Centre national de la recherche scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du président-directeur général du Centre national de la recherche scientifique en date du 26 février 2018, est autorisée, au titre de l'année 2018, l'ouverture d'examens professionnalisés réservés de recrutement dans le grade des assistants ingénieurs au Centre national de la recherche scientifique.

Le nombre total de postes offerts fera l'objet d'un arrêté ultérieur.

Les modalités d'inscription sont les suivantes :

Les registres d'inscription seront ouverts du 4 juin 2018 au 28 juin 2018 inclus.

Les candidats doivent constituer un dossier de candidature au format papier.

Le dossier de candidature peut être :
- imprimé par téléchargement depuis le site web :  http://www.dgdr.cnrs.fr/drh/ ;

- obtenu sur demande écrite et accompagnée d'une enveloppe au format A4 affranchie à 3,20 €, libellée aux nom et adresse du candidat, exclusivement à l'adresse suivante : CNRS, direction des ressources humaines, service central des concours, 1, place Aristide-Briand, 92195 Meudon Cedex.
Aucune demande de dossier ne sera prise par téléphone ou par courriel.

La date limite de retrait des dossiers de candidature est fixée au 28 juin 2018.

Les candidats doivent :
- soit avoir déposé leur dossier de candidature au service central des concours au plus tard le 29 juin 2018 à 16 heures ;

- soit avoir envoyé leur dossier de candidature par voie postale, au service central des concours, le 29 juin 2018 au plus tard, cachet de la poste faisant foi.
Tout dossier posté hors délais ne pourra être pris en considération.

La composition du jury et la liste des candidats admis à concourir feront l'objet de décisions du président-directeur général du CNRS.

L'affectation de lauréats dans les unités comportant une zone à régime restrictif est soumise à l'obtention de l'autorisation d'accès, délivrée après avis du haut fonctionnaire de défense et de sécurité du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Par arrêté du président-directeur général du Centre national de la recherche scientifique en date du 26 février 2018, est autorisée, au titre de l'année 2018, l'ouverture d'examens professionnalisés réservés de recrutement dans le grade des ingénieurs d'études de classe normale au centre national de la recherche scientifique.

Le nombre total de postes offerts fera l'objet d'un arrêté ultérieur.

Les modalités d'inscription sont les suivantes :

Les registres d'inscription seront ouverts du 4 juin 2018 au 28 juin 2018 inclus.

Les candidats doivent constituer un dossier de candidature au format papier.

Le dossier de candidature peut-être :
- imprimé par téléchargement depuis le site web :  http://www.dgdr.cnrs.fr/drh/


- obtenu sur demande écrite et accompagnée d'une enveloppe au format A4 affranchie à 3.20 €, libellée aux nom et adresse du candidat, exclusivement à l'adresse suivante : CNRS, direction des ressources humaines, service central des concours, 1, place Aristide-Briand, 92195 Meudon Cedex.
Aucune demande de dossier ne sera prise par téléphone ou par courriel.

La date limite de retrait des dossiers de candidature est fixée au 28 juin 2018.

Les candidats doivent :
- soit avoir déposé leur dossier de candidature au service central des concours au plus tard le 29 juin 2018 à 16 heures ;

- soit avoir envoyé leur dossier de candidature par voie postale, au service central des concours, le 29 juin 2018 au plus tard, cachet de la poste faisant foi.
Tout dossier posté hors délais ne pourra être pris en considération.

La composition du jury et la liste des candidats admis à concourir feront l'objet de décisions du président, directeur général du CNRS.

L'affectation de lauréats dans les unités comportant une zone à régime restrictif est soumise à l'obtention de l'autorisation d'accès, délivrée après avis du haut fonctionnaire de défense et de sécurité du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.
L'annexe IV est ainsi modifiée :
1° Les quatre alinéas du point B.1.2.1 sont remplacés par les dispositions suivantes :
« B.1.2.1. Qualification préalable
Le candidat justifie d'une des qualifications visées ci-dessous :
- un diplôme de niveau IV du ministère de l'éducation nationale (baccalauréat professionnel « maintenance des véhicules » options « voitures particulières » ou « véhicules industriels ») ou un diplôme équivalent au regard du Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP) ;
- un diplôme de niveau III du ministère de l'éducation nationale (diplôme d'expert en automobile, brevet de technicien supérieur « après-vente automobile » options « véhicules particuliers » ou « véhicules industriels » ou brevet de technicien supérieur « maintenance des véhicules » options « voitures particulières » ou « véhicules de transport routier ») ou un diplôme équivalent vis-à-vis du Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP). » ;
2° Aux deuxièmes alinéas des points B.2.2 et B.3.2, les mots : « en application » sont remplacés par les mots : « au sens » ;
3° Le point C.1.2.2 est remplacé par les dispositions suivantes :
« C.1.2.2. En cas de non-respect d'au moins une des dispositions prévues aux points C.1.1.2. et C.1.1.3., la poursuite de l'activité du contrôleur est assujettie au respect des dispositions du point D.1.4. » ;
4° Au point C.2.1.4, les mots :
« au plus tard dans les six mois qui suivent la date de son habilitation pour le contrôle technique des véhicules de transports en commun de personnes, puis au moins une fois »
sont ajoutés entre les mots :
« véhicule de transports en commun de personnes »
et les mots :
« par année civile » ;
5° Le point C.2.2.2 est remplacé par les dispositions suivantes :
« C.2.2.2. En cas de non-respect d'au moins une des dispositions prévues aux points C.2.1.3 et C.2.1.4, la poursuite de l'activité du contrôleur est assujettie au respect des dispositions du point D.2.4. » ;
6° Au point C.3.1.4, les mots :
« marchandises dangereuses »
sont remplacés par les mots :
« de marchandises dangereuses au plus tard dans les six mois qui suivent la date de son habilitation pour le contrôle technique des véhicules de transports de marchandises dangereuses, puis au moins une fois » ;
7° Le point C.3.2.2 est remplacé par les dispositions suivantes :
« C.3.2.2. En cas de non-respect d'au moins une des dispositions prévues aux points C.3.1.3 et C.3.1.4, la poursuite de l'activité du contrôleur est assujettie au respect des dispositions du point D.3.4. ».
Le onzième alinéa du point D de l'annexe III est remplacé par les dispositions suivantes :
« En cas d'incident, les équipements informatiques et produits logiciels sont remis en état ou remplacés dans les deux jours ouvrables. Passé ce délai, l'activité du centre de contrôle est interrompue.
En cas de panne empêchant la transmission, par liaison informatique à l'outil informatique de l'installation de contrôle, des informations relatives aux essais réalisés, un relevé des mesures est imprimé et archivé avec la copie ou le duplicata du procès-verbal de contrôle. Lorsque l'archivage du procès verbal est informatique, l'archivage du relevé de mesure est également informatique.
En cas de panne empêchant la saisie, l'archivage ou le traitement local des informations, en particulier l'impression du procès-verbal de contrôle, l'activité du centre de contrôle est interrompue. ».
Le deuxième tableau du C de l'annexe VIII est remplacé par le tableau suivant :
« RÉSULTAT DU CONTRÔLE
TYPE DE CONTRÔLE
VALIDITÉ DU CONTRÔLE
Favorable
Véhicules TCP : Contrôle technique périodique
Six mois après la date du contrôle technique périodique
Véhicules M1 autres que sanitaires (*) : Contrôle technique périodique
Deux ans après la date du contrôle technique périodique
Autres véhicules lourds : Contrôle technique périodique
Un an après la date du contrôle technique périodique
Véhicules TCP : Contre-visite sous un mois après la date du contrôle technique ayant prescrit la première contre-visite
Six mois après la date du contrôle technique périodique ayant prescrit la première contre-visite
Véhicules lourds autres que TCP et M1 : Contre-visite sous un mois après la date du contrôle technique ayant prescrit la première contre-visite
Un an après la date du contrôle technique périodique ayant prescrit la première contre-visite
Véhicules M1 sanitaires (*) : Contre-visite sous deux mois après la date du contrôle technique ayant prescrit la première contre-visite
Un an après la date du contrôle technique périodique ayant prescrit la première contre-visite
Véhicules M1 autres que sanitaires (*) : Contre-visite sous deux mois après la date du contrôle technique ayant prescrit la première contre-visite
Deux ans après la date du contrôle technique périodique ayant prescrit la première contre-visite
Défavorable pour défaillance(s) majeure(s)
Véhicules autres que M1 : Contrôle technique périodique
Un mois après la date du contrôle technique périodique
Véhicules M1 : Contrôle technique périodique
Deux mois après la date du contrôle technique périodique
Véhicules autres que M1 : Contre-visite sous un mois après la date du contrôle technique périodique ayant prescrit la première contre-visite
Un mois après la date du dernier contrôle technique périodique ayant prescrit la première contre-visite
Véhicules M1 : Contre-visite sous deux mois après la date du contrôle technique ayant prescrit la première contre-visite
Deux mois après la date du dernier contrôle technique périodique ayant prescrit la première contre-visite
Défavorable pour défaillance(s) critique(s)
Tout type de contrôle technique périodique ou contre-visite
Date du contrôle technique périodique ou de la contre-visite
(*) Sont considérés comme véhicules sanitaires, les véhicules affectés aux transports sanitaires au sens de l'arrêté du 25 juin 2001 relatif aux visites techniques des véhicules effectuant des transports sanitaires »
Délégation est donnée à M. Bertrand Le Meur, ingénieur général de l'armement, directeur adjoint des affaires internationales, stratégiques et technologiques, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la direction des affaires internationales, stratégiques et technologiques.
L'annexe VII est ainsi modifiée :
1° Après le sixième alinéa du 4.1 du IV du chapitre I est inséré un dernier alinéa ainsi rédigé :
« L'annulation d'un agrément peut être prononcée uniquement si le préfet n'a pas informé le contrôleur, dans le cadre de l'article 19 du présent arrêté, qu'il envisage de suspendre ou de retirer l'agrément du contrôleur et qu'aucune suspension d'agrément n'a été notifiée. »
2° Le chapitre III est ainsi modifié :
a) Le I est ainsi modifié :
i) Le 2 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2. Un justificatif relatif à l'immatriculation au répertoire des métiers ou au registre du commerce et des sociétés datant de moins de trois mois, sur lequel est identifié l'établissement correspondant au centre de contrôle. » ;
ii) Le d du 4 est supprimé ;
iii) Après le point f, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« g) L'engagement du demandeur à respecter le cahier des charges susvisé. » ;
b) Le IV est ainsi modifié :
i) Après le sixième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« L'annulation d'un agrément peut être prononcée uniquement si le préfet n'a pas informé l'exploitant du centre, dans le cadre de l'article 25 du présent arrêté, qu'il envisage de suspendre ou de retirer l'agrément du centre et qu'aucune suspension d'agrément n'a été notifiée. »
ii) Le neuvième alinéa est supprimé.
Au premier alinéa du 3.2 de l'annexe V, les dispositions :
« Lorsque ces méthodes d'essai alternatives prévoient l'utilisation d'un matériel équivalent à celui installé dans le centre de contrôle, le centre est en mesure de justifier sa conformité, son étalonnage, sa maintenance et son entretien conformément aux prescriptions applicables. Les procédures du centre prévoient l'archivage des justificatifs pendant une durée de quatre ans. »
sont insérées entre les mots : « le ministre chargé des transports. » et les mots : « A défaut de telles méthodes ».
Le dernier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 3 mai 2016 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les objectifs de cet enseignement complémentaire et les modalités de sa mise en œuvre, ainsi que les connaissances et compétences attendues pour la réussite dans les classes de formation au brevet de technicien supérieur agricole de cette expérimentation, sont définis en annexe du présent arrêté. »
L'article 1er de l'arrêté du 5 octobre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel des entreprises de transport de passagers en navigation intérieure (n° 1974) est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 1.-Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel des entreprises de transport de passagers en navigation intérieure (n° 1974) les organisations syndicales suivantes :
-La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
-La Confédération générale du travail (CGT) ;
-L'Union nationale des Syndicats Autonomes (UNSA). »
Dans l'intitulé et à l'article 1er de l'arrêté du 10 novembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la fabrication du verre à la main semi-automatique et mixte (n° 1821), les mots : « de la fabrication du verre à la main semi-automatique et mixte » sont remplacés par les mots « des professions regroupées du cristal, du verre et du vitrail».
L'article 2 de l'arrêté du 5 octobre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des journalistes (n° 1480) est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 2.-Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant : 
«-L'Union syndicale Solidaires (SOLIDAIRES) : 38,85 % ; 
«-La Confédération générale du travail (CGT) : 27,43 % ; 
«-La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 22,37 % ; 
«-La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 11,35 %. »
Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :
- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 30,79 % ;
- La Confédération générale du travail (CGT) : 26,40 % ;
- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 24,84 % ;
- La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 13,44 % ;
- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 4,53 %.
Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :
- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 39,45 % ;
- La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 30,63 % ;
- La Confédération générale du travail (CGT) : 15,63 % ;
- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 14,29 %.
Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :
- La Confédération générale du travail (CGT) : 34,49 % ;
- L'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 24,00 % ;
- L'Union syndicale Solidaires (SOLIDAIRES) : 16,87 % ;
- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 15,39 % ;
- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 9,25 %.
Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la branche ferroviaire (n° 3217) les organisations syndicales suivantes :
- La Confédération générale du travail (CGT) ;
- L'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) ;
- L'Union syndicale Solidaires (SOLIDAIRES) ;
- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO).
Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises de services à la personne (n° 3127) les organisations syndicales suivantes :
- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
- La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
- La Confédération générale du travail (CGT) ;
- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO).
Sont reconnues représentatives dans la convention collective des industries de la métallurgie de Haute-Saône (n° 3053) les organisations syndicales suivantes :
- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
- La Confédération générale du travail (CGT) ;
- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
- La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).
L'article 2 de l'arrêté du 5 octobre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel des entreprises de transport de passagers en navigation intérieure (n° 1974) est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 2.-Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :
-La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 63,33 % ;
-La Confédération générale du travail (CGT) : 25 %.
-L'Union nationale des Syndicats Autonomes (UNSA) : 11,67 %. »
La section 2 du chapitre Ier du titre VI du livre III du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifiée :
1° Après le 3° de l'article D. 361-24, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les qualités mentionnées aux alinéas précédents sont appréciées à la date de survenance du dommage. » ;
2° Le e de l'article D. 361-25 est abrogé ;
3° Au 2° du I de l'article D. 361-34, après le mot : « satisfait » sont insérés les mots : « à la date du dommage » ;
4° Le dernier alinéa de l'article D. 361-39 est supprimé.
Conformément à l'article D. 612-1-6 du code de l'éducation, les connaissances et compétences attendues pour la réussite dans les formations préparant aux différentes spécialités de niveau IV du diplôme de la mention complémentaire prévu aux articles D. 337-139 à D. 337-160 du même code, sont nationalement définies et figurent en annexe.
ANNEXE

PROGRAMME D'ENQUÊTES STATISTIQUES DES SERVICES PUBLICS AUPRÈS DES MÉNAGES ET DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES POUR 2018

L'AVIS D'OPPORTUNITÉ, L'AVIS DE CONFORMITÉ AINSI QUE LE DESCRIPTIF DES ENQUÊTES SONT DISPONIBLES SUR LE SITE DU CNIS ( www.cnis.fr)

1. Enquêtes d'intérêt général et obligatoires

1.A. Enquêtes d'initiative nationale
DÉMOGRAPHIE ET QUESTIONS SOCIALES
PÉRIODICITÉ
PRODUCTEUR (*)
Plate-forme trimestrielle CAMME (*) sur le " Bien-être "

			(*) Enquête de conjoncture auprès des ménages mensuelle (CAMME)
(*) Voir liste des producteurs.
2. Enquête d'intérêt général
2.A. Enquête d'initiative nationale
SERVICES PUBLICS ET SERVICES AUX PUBLICS
PÉRIODICITÉ
PRODUCTEUR (*)
Enquête nationale de climat scolaire et de victimation en milieu scolaire auprès des lycéens en 2018
Ponctuelle
Depp
(*) Voir liste des producteurs.
Liste des producteurs
SIGLE DU PRODUCTEUR
INTITULÉ DU PRODUCTEUR
MINISTÈRE OU MINISTÈRE DE TUTELLE 
      

    le cas échéant
Dares
Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques
Ministère du travail
Depp
Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance
Ministère de l'éducation nationale
Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
DGER
Direction générale de l'enseignement et de la recherche
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Insee
Institut national de la statistique et des études économiques
Ministère de l'économie et des finances
Sies
Sous-direction des systèmes d'information et des études statistiques
Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
ANNEXE
CENTRE
ADRESSE
TÉLÉPHONE
Aix-en-Provence
3275, route de Cézanne, CS 40061, 
      

    13182 Aix-en-Provence Cedex 5
04-42-66-99-13
Antony
1, rue Pierre-Gilles de Gennes, CS 10030
92761 Antony Cedex
01-40-96-60-06
Bordeaux
50, avenue de Verdun, Gazinet,
33612 Cestas Cedex
05-57-89-08-17
Clermont-Ferrand
9, avenue Blaise Pascal, CS 20085,
63178 Aubière
04-73-44-06-13
Grenoble
2, rue de la Papeterie, BP 76,
38402 Saint-Martin-d'Hères Cedex
04-76-76-27-96
Lyon
5, rue de la Doua, CS 20244,
69625 Villeurbanne Cedex
04-72-20-87-87
Montpellier
361, rue J.-F.-Breton, BP 5095,
34196 Montpellier Cedex 05
04-67-04-63-26
Nogent-sur-Vernisson
Domaine des Barres,
45290 Nogent-sur-Vernisson
02-38-95-03-31
Rennes
17, avenue de Cucillé, CS 64427,
35044 Rennes Cedex
02-23-48-21-01
Par arrêté du président de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture en date du 8 mars 2018 est autorisée au titre de l'année 2018 l'ouverture de concours externes pour le recrutement de chargés de recherche de classe normale à l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture.

Le nombre total de postes offerts aux concours est fixé à 4. Ces postes sont proposés de la façon suivante :
Chargés de recherche

" Ecologie forestière "

Concours CRN 2018-1
Un chargé ou une chargée de recherche de classe normale

Affectation : Aix-en-Provence (13)
" Sciences agronomiques "

Concours CRN 2018-2
Un chargé ou une chargée de recherche de classe normale

Affectation : Grenoble (38)
" Sciences de la vie et de l'environnement "

Concours CRN 2018-3
Un chargé ou une chargée de recherche de classe normale

Affectation : Aix-en-Provence (13)
Concours CRN 2018-4
Un chargé ou une chargée de recherche de classe normale

Affectation : Nogent-sur-Vernisson (45)

Les dossiers de candidatures peuvent être retirés, auprès de la direction des ressources humaines et des relations sociales, 1, rue Pierre-Gilles-de-Gennes, CS 10030, 92761 Antony Cedex, ou au siège des centres de l'établissement dont la liste est annexée au présent arrêté ou par téléchargement sur le site internet :  http://www.irstea.fr/nous-rejoindre/concours-externes.

La date limite de dépôt des dossiers complets de candidature est fixée au 12 avril 2018 (le cachet de la poste faisant foi).

Les candidats ou les candidates peuvent soit les envoyer par voie postale, avant la date limite de dépôt, le cachet de la poste faisant foi, soit les déposer avant 16h à la direction des ressources humaines et des relations sociales d'Irstea - pôle recrutement, mobilité et développement des compétences, 1, rue Pierre-Gilles-de-Gennes, CS 10030, 92761 Antony Cedex.

La date et le lieu de déroulement des épreuves, la composition du jury ainsi que la liste des candidats ou les candidates admis ou admises à concourir feront l'objet d'une décision du président d'Irstea.
Nota - Pour tous renseignements, les candidats ou les candidates peuvent s'adresser à la direction des ressources humaines et des relations sociales d'Irstea- pôle recrutement, mobilité et développement des compétences 1, rue Pierre-Gilles-de-Gennes, CS 10030, 92761 Antony Cedex, téléphone : 01-40-96-60-37/60-91.
Par arrêté du président de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture en date du 8 mars 2018 est autorisée au titre de l'année 2018 l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement d'un ingénieur de recherche de 2e classe à l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture.

Le nombre total de poste offert au concours est fixé à 1. Ce poste est proposé de la façon suivante :
Ingénieur de recherche

 Branche d'activité professionnelle A : Sciences du vivant, de la terre et de l'environnement 

Concours IR2 2018-1
Un ingénieur ou une ingénieure de recherche en environnements géo-naturels et anthropisés.

Affectation : Lyon-Villeurbanne (69).

Pour les candidats recevables, la durée de l'audition est fixée à 35 minutes, dont 15 minutes maximum pour l'exposé du candidat et 20 minutes minimum pour l'entretien avec le jury.

Les dossiers de candidatures peuvent être retirés, auprès de la direction des ressources humaines et des relations sociales, 1, rue Pierre-Gilles-de-Gennes, CS 10030, 92761 Antony Cedex, ou au siège des centres de l'établissement dont la liste est annexée au présent arrêté ou par téléchargement sur le site internet :  http://www.irstea.fr/nous-rejoindre/concours-externes.

La date limite de dépôt des dossiers complets de candidature est fixée au 12 avril 2018 (le cachet de la poste faisant foi).

Les candidats peuvent soit les envoyer par voie postale, avant la date limite de dépôt, le cachet de la poste faisant foi, soit les déposer avant 16 heures à la direction des ressources humaines et des relations sociales d'Irstea, pôle recrutement, mobilité et développement des compétences, 1, rue Pierre-Gilles-de-Gennes, CS 10030, 92761 Antony Cedex.

La date et le lieu de déroulement des épreuves, la composition du jury ainsi que la liste des candidats admis à concourir feront l'objet d'une décision du président d'Irstea.
Nota. - Pour tous renseignements, les candidats peuvent s'adresser à la direction des ressources humaines et des relations sociales d'Irstea, pôle recrutement, mobilité et développement des compétences, 1, rue Pierre-Gilles-de-Gennes, CS 10030, 92761 Antony Cedex, téléphone : 01-40-96-60-37/60-91.
ANNEXE
CENTRE
ADRESSE
TELEPHONE
Aix-en-Provence
3275, route de Cézanne, CS 40061
      

    13182 Aix-en-Provence Cedex 5
04-42-66-99-13
Antony
1, rue Pierre-Gilles de Gennes - CS 10030
      

    92761 Antony Cedex
01-40-96-60-06
Bordeaux
50, avenue de Verdun, Gazinet
      

    33612 Cestas Cedex
05-57-89-08-17
Clermont-Ferrand
9, avenue Blaise Pascal CS 20085
      

    63178 Aubière
04-73-44-06-13
Grenoble
2, rue de la Papeterie BP 76
      

    38402 Saint-Martin d'Hères Cedex
04-76-76-27-96
Lyon
5, rue de la Doua CS 20244
      

    69625 Villeurbanne Cedex
04-72-20-87-87
Montpellier
361, rue J.-F. Breton BP 5095
      

    34196 Montpellier Cedex 05
04-67-04-63-26
Nogent-sur-Vernisson
Domaine des Barres
      

    45290 Nogent-sur-Vernisson
02-38-95-03-31
Rennes
17, avenue de Cucillé CS 64427
      

    35044 Rennes Cedex
02-23-48-21-01
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63178 Aubière
04.73.44.06.13
Grenoble
2, rue de la Papeterie BP 76
38402 Saint-Martin d'Hères Cedex
04.76.76.27.96
Lyon
5, rue de la Doua CS 20244
69625 Villeurbanne Cedex
04.72.20.87.87
Montpellier
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04.67.04.63.26
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45290 Nogent-sur-Vernisson
02.38.95.03.31
Rennes
17, avenue de Cucillé CS 64427
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9, avenue Blaise Pascal CS 20085
      

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