Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (occupant jusqu'à dix salariés) du 8 octobre 1990 et dans celui de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (occupant plus de dix salariés) du 8 octobre 1990, et dans leur propre champ d'application territorial, les dispositions de :
-l'avenant régional n° 18 (Haute-Normandie) du 20 octobre 2014, relatif aux salaires, aux conventions collectives nationales susvisées ;
-l'accord régional (Haute-Normandie) du 20 octobre 2014 relatif aux indemnités de petits déplacements et à la valeur de référence, conclu dans le cadre des conventions collectives nationales susvisées.
Par arrêté de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports en date du 4 juin 2015, M. Jean-Philippe BERLEMONT, inspecteur principal de la jeunesse et des sports, est nommé directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Bourgogne (groupe III), pour une durée de cinq ans.
Par arrêté de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et de la secrétaire d'Etat chargée des droits des femmes en date du 7 mai 2015, est nommée au comité d'orientation de la mission interministérielle pour la protection des femmes contre les violences et la lutte contre la traite des êtres humains :
En tant que représentante de structures locales intervenant en matière de violences faites aux femmes, en remplacement de Mme Mélanie GRATACOS :
Mme Clémence PAJOT.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 4 juin 2015, M. Ailhas (Jean-Pierre), ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 1er septembre 2015.
A cette même date, l'intéressé est radié des cadres.
Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics, de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité et du secrétaire d'Etat chargé du budget en date du 9 juin 2015, est nommée membre du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat au sein du collège des élus et représentants locaux :
En qualité de députés, sur proposition de l'Assemblée nationale :
Mme Nathalie APPERE, députée d'Ille-et-Vilaine, titulaire, en remplacement de Mme Catherine TROALLIC.
Mme Nathalie APPERE est nommée présidente du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat.
Par décret du Président de la République en date du 10 juin 2015, sont approuvées les élections suivantes à l'Académie d'agriculture de France, en qualité de membres titulaires :
Section « Productions animales »
M. Michel CANDAU.
M. Emmanuel ROSSIER.
Section « Milieux et êtres vivants »
M. Gilles LEMAIRE.
Section « Environnement et territoires »
M. Denis COUVET.
Section « Alimentation humaine »
Mme Andrée VOILLEY.
M. Patrice ROBICHON.
Section « Economie et politique »
M. Bernard ROUX.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, et de la ministre des outre-mer en date du 28 mai 2015, Mme Anne-Marie SERIZIER est chargée d'exercer par intérim les fonctions de directrice de l'Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer.
Par décret du Président de la République en date du 10 juin 2015, sont approuvées les élections suivantes à l'Académie d'agriculture de France, en qualité de membres associés :
M. Erik Steen JENSEN.
M. Malcom HADLEY.
M. Hans DIEFENBACHER.
M. Bruno DELVAUX.
Mme Christine FOYER.
M. José Miguel AGUILERA.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 9 juin 2015, et en application de l'article D. 621-19 du code rural et de la pêche maritime, M. Jérôme DESPEY est nommé président du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de vins et produits issus de la vigne, vinaigres, verger cidricole et produits frais et transformés issus de ce verger.
M. Patrick Vasseur est nommé membre du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de vins et produits issus de la vigne, vinaigres, verger cidricole et produits frais et transformés issus de ce verger, en remplacement de M. Jérôme DESPEY, nommé président.
M. Paul-François Vranken est nommé membre du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de vins et produits issus de la vigne, vinaigres, verger cidricole et produits frais et transformés issus de ce verger, en qualité de personnalité désignée par les conseils de bassin viticole, en remplacement de M. Jean-Marie Barillère.
M. Jean-Marie Barillère est nommé membre du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de vins et produits issus de la vigne, vinaigres, verger cidricole et produits frais et transformés issus de ce verger, en qualité de personnalité représentant les interprofessions des vins avec indication géographique, en remplacement de M. Jean-Louis Saliès, démissionnaire.
En application de l'article D. 621-21 du code rural et de la pêche maritime, sont nommées personnalités qualifiées au sein du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de vins et produits issus de la vigne, vinaigres, verger cidricole et produits frais et transformés issus de ce verger :
M. Jean MOTTET.
M. Alain DUFAY.
M. Aymeric de BEAUVILLÉ.
M. Stéphane HÉRAUD.
M. Paul-André BARRIAT.
M. Denis CARRETIER.
M. Jean-Paul PELLEGRIN.
M. Thierry COSTE.
M. Xavier de VOLONTAT.
M. Eric PAUL.
M. Bernard NADAL.
M. Christophe BAILLE.
M. Bernard ARTIGUE.
Les mandats de M. Patrick Vasseur, Jean-Marie Barillère et Paul-François Vranken ainsi que celui des personnalités qualifiées nommées par le présent arrêté prendront fin en même temps que celui des autres membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de vins et produits issus de la vigne, vinaigres, verger cidricole et produits frais et transformés issus de ce verger.
I. - L'inspection de la création artistique exerce le contrôle scientifique, technique et pédagogique de la direction générale dans ses domaines de compétence.
A ce titre, elle conduit des missions d'inspection et d'audit de services et d'établissements.
Elle réalise des missions d'évaluation des politiques publiques dans les domaines de compétence de la direction générale et peut participer à des missions conjointes avec d'autres services d'inspection, notamment avec l'inspection générale des affaires culturelles.
Elle assure une mission permanente de conseil, d'expertise et de veille artistique à l'appui de l'ensemble des politiques menées par la direction générale.
Elle exerce notamment cette mission dans le cadre des procédures relatives aux nominations de dirigeants de structures culturelles de création et de diffusion.
Elle assure une fonction de conseil auprès des instances en charge des procédures d'habilitation des établissements d'enseignement supérieur à délivrer des diplômes nationaux qui relèvent de la direction générale. Elle apporte son expertise à la conception des politiques sur le champ de la direction générale en lui apportant un regard prospectif et en la situant dans un contexte européen et international.
Elle coordonne l'élaboration des schémas d'orientation pédagogique des établissements de l'enseignement public spécialisé soumis au contrôle de l'Etat. Elle procède à l'évaluation des établissements d'enseignement artistique spécialisé du secteur public en vue de leur classement par l'Etat et au contrôle des établissements classés.
Elle évalue et contrôle les cursus préparatoires à l'enseignement supérieur de la création artistique organisés au sein des établissements d'enseignement public spécialisé.
Elle intervient comme conseil des services déconcentrés, des opérateurs relevant du domaine de compétence de la direction générale et des services et organismes soumis au contrôle de l'Etat.
II. - Le chef de l'inspection de la création artistique est nommé par le ministre sur proposition du directeur général. Il coordonne la préparation du programme de travail annuel de l'inspection de la création artistique et sa mise en œuvre, après approbation par le directeur général. Il représente l'inspection de la création artistique au comité de coordination présidé par le chef de l'inspection générale des affaires culturelles.
La fonction documentaire lui est rattachée.
III. - L'inspection de la création artistique comprend :
- un collège arts plastiques ;
- un collège danse ;
- un collège musique ;
- un collège théâtre.
Le champ de compétence de la délégation au théâtre inclut l'art dramatique, les arts du cirque, les arts de la rue, les arts de la marionnette et du théâtre d'objet, les arts du récit, les arts du mouvement et du geste.
Sans préjudice des missions définies à l'article 2, la délégation au théâtre est chargée de :
- organiser et suivre les procédures d'aides aux compagnies, aux auteurs dramatiques et pour la rue, à l'aide à la création des compagnies des arts de la rue et du cirque, à l'itinérance, au compagnonnage, en concertation avec l'inspection de la création artistique ;
- définir la politique de l'Etat en ce qui concerne les centres de ressources relevant du champ de compétence de la délégation ;
- mettre en œuvre la tutelle de la Comédie-Française, du Théâtre national de la Colline, du Théâtre national de l'Odéon et du Théâtre national de Strasbourg.
Le champ de compétence de la délégation à la musique inclut toutes les pratiques et l'ensemble des esthétiques et répertoires musicaux.
Sans préjudice des missions définies à l'article 2, la délégation à la musique est chargée de :
- offrir aux musiciens porteurs d'une approche innovante un soutien à la réalisation de leur projet artistique et culturel ;
- faciliter la capacité de production et de diffusion des projets musicaux au plan national et international ;
- mettre en œuvre la tutelle de la Cité de la musique, du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz, de l'Ensemble intercontemporain, de l'Opéra-comique, de l'Opéra national de Paris et de l'Orchestre de Paris ;
- suivre l'activité de la Philharmonie de Paris.
L'article 2 de l'arrêté du 5 septembre 2012 susvisé est ainsi modifié : 
1° Les mots : « sous-directeur de la politique interministérielle et territoriale pour les archives traditionnelles et numériques à la direction générale des patrimoines » sont remplacés par les mots : « sous-directeur de la politique archivistique à la direction générale des patrimoines » ; 
2° Les mots : « sous-directeur de l'accès aux archives et de la coordination du réseau à la direction générale des patrimoines » sont remplacés par les mots : « sous-directeur de la communication et de la valorisation des archives à la direction générale des patrimoines ». 
3° Les mots : « sous-directeur des arts plastiques » sont remplacés par les mots : « sous-directeur de la diffusion artistique et des publics à la direction générale de la création artistique ». 
4° Les mots : « sous-directeur de l'emploi et de la formation à la direction générale de la création artistique » sont remplacés par les mots : « sous-directeur de l'emploi, de l'enseignement supérieur et de la recherche à la direction générale de la création artistique. »
Le champ de compétence de la délégation à la danse inclut toutes les pratiques et l'ensemble des esthétiques et des répertoires chorégraphiques.
Sans préjudice des missions définies à l'article 2, la délégation à la danse est chargée de :
- développer la culture chorégraphique ;
- renforcer la visibilité de la danse auprès du grand public ;
- soutenir l'accès à la pratique de la danse et à la culture chorégraphique par les publics empêchés ;
- accompagner une politique patrimoniale de la danse ;
- mettre en œuvre la tutelle du Centre national de la danse et du Théâtre national de Chaillot.
- assurer le suivi de l'activité du Ballet de l'Opéra national de Paris.
I. - Le service des arts plastiques comprend :
- le département des artistes et des professions ;
- le département du soutien à la création.
Son champ de compétence inclut la photographie, les métiers d'art, le design et la mode.
II. - Le département des artistes et des professions a pour mission de :
- suivre les questions économiques relatives à l'exercice des professions œuvrant dans le domaine des arts plastiques ;
- élaborer, en relation avec les administrations concernées, la réglementation relative à la situation sociale et fiscale, à la formation continue, à l'activité des artistes auteurs et des professions œuvrant dans le domaine des arts plastiques et en assurer le suivi et l'évaluation ;
- concevoir les dispositifs de soutien à l'activité individuelle et collective des artistes et des professionnels, en assurer la mise en œuvre, en relation avec le département du soutien à la création, les services déconcentrés et le Centre national des arts plastiques, et contribuer à leur évaluation ;
- élaborer et mettre en œuvre la politique de soutien aux professionnels et aux organismes dans le domaine des métiers d'art, en concertation avec les administrations concernées ;
- mettre en œuvre la tutelle de l'Etablissement public Cité de la céramique-Sèvres et Limoges ;
- suivre l'activité du Mobilier national.
III. - Le département du soutien à la création a pour mission de :
- définir et mettre en œuvre les procédures permettant l'enrichissement, la valorisation et la conservation des fonds publics d'art contemporain, des collections publiques et des biens culturels relevant de son domaine de compétence ;
- élaborer, en relation avec les administrations concernées, les dispositifs permettant l'intégration et la diffusion de la création artistique dans le cadre de vie et en assurer la mise en œuvre sur l'ensemble du territoire en liaison avec le Centre national des arts plastiques ;
- suivre et évaluer, en liaison avec l'inspection de la création artistique, l'activité des organismes intervenant dans le soutien, la diffusion et la sensibilisation à la création contemporaine dans toutes ses formes d'expression, notamment celle des fonds régionaux d'art contemporain et des centres d'art ;
- mettre en œuvre la tutelle du Centre national des arts plastiques ;
- suivre l'activité de l'Académie de France à Rome et du Palais de Tokyo ;
- élaborer et mettre en œuvre une politique de soutien à la commande publique artistique dans le domaine des arts plastiques.
La mission de la communication est chargée de la communication interne et externe de la direction générale, en lien avec la délégation à l'information et à la communication du secrétariat général. En relation avec les services de la direction générale, elle propose et met en œuvre des actions de communication dans les domaines de compétence de la direction générale. Elle peut conduire des actions favorisant le développement du mécénat dans les secteurs d'activité de la direction générale, en lien avec le secrétariat général et les directions générales concernées.
Délibéré par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 11 juin 2015, où siégeaient : M. Jean-Louis DEBRÉ, président, Mmes Claire BAZY MALAURIE, Nicole BELLOUBET, MM. Guy CANIVET, Michel CHARASSE, Renaud DENOIX de SAINT MARC, Lionel JOSPIN et Mme Nicole MAESTRACCI.
Par arrêté du Premier ministre en date du 12 juin 2015, sont admis en qualité d'auditeur à l'issue de la dix-huitième session nationale spécialisée « Protection des entreprises et intelligence économique » (2014-2015) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice :
Achekian (Bruno), directeur gérant de la société Avedian consulting ;
Beuze (Jean-François), président directeur général de la société Sifaris ;
Bitot-Panelli (Pascal), commandant de police à l'emploi fonctionnel ;
Bizard (Gilles), directeur de la sûreté chez PSA Peugeot Citroën ;
Boisaubert (Gilles), directeur recherche développement innovation chez Resocom ;
Bonizec (Thierry), responsable bureau central de défense et de sécurité chez TDF ;
Bonnet (Jean-Paul), commissaire de police en disponibilité ;
Bressy (Christophe), gérant de la société Chronosphère ;
Brunin (Jean-Louis), directeur général adjoint chez Maori ;
Burle (Thierry), coordinateur sécurité régional chez Auchan ;
Carré (Xavier), lieutenant-colonel de gendarmerie ;
Chanchorle (Maeva), présidente de la société Qualeia ;
De la Rochebrochard d'Auzay (Antoine), senior manager analyse chez Renault ;
De Robert Hautequère (Philippe), responsable juridique chez Airbus Groupe ;
De Sabran-Ponteves (Stéphanie), journaliste reporter free-lance ;
Desbois (Rodolphe), gérant de la société Cede ;
Deza (Jean-Luc), responsable de la lutte anti-fraude chez Saint-Gobain ;
Domingo (Bruno), consultant indépendant ;
Drouard (Céline), avocat à la cour ;
Dupy (Vincent), président de la société Adele ;
El-Ouazzani Touhami (Abdellah), intendant militaire chef des services administratifs de la gendarmerie marocaine ;
Fagiani (Raphaël), responsable adjoint division sécurité/sûreté à la Société générale ;
Fleury (Marc), gérant de la société Girs ;
Garnier (Eric), président de la société Inovcom ;
Garreau (Raphaël), lieutenant-colonel de gendarmerie ;
Grandjean (Alain), lieutenant-colonel de gendarmerie ;
Guillot (Michel), préfet, directeur du pôle territorial général de l'investissement ;
Guzman (Angélique), correspondant performance pilotage à la SNCF ;
Katz (Nicolas), consultant intelligence économique et stratégie digitale ;
Lallot (Christophe), responsable sûreté économique et financière à la SNCF ;
Le Gall (Loïc), adjoint au chef de bureau de l'accueil et de la sécurité des affaires sociales et de la santé ;
Le Gall (Philippe), responsable pôle sûreté chez Richemont ;
Leroy (Bernadette), chef d'entreprise de la société Aesatis ;
Marquez (Thierry), consultant pluridisciplinaire ;
Martin Serra (Mayte), responsable sûreté régionale chez International Sos ;
Nicolas (Guy), directeur sécurité chez Nexans ;
Oheix (Laurent), ingénieur conseil chez Synertal ;
O'Reilly (Elizabeth), responsable des relations clients chez Axa ;
Ravello (Eric), responsable de projets sécurité chez EADS/Airbus ;
Rohard (Jean-François), directeur sécurité Asie chez Veolia ;
Saïd-Souffou (Soula), attaché parlementaire à l'Assemblée nationale ;
Saiz (Jérôme), rédacteur en chef chez Qualys ;
Schneider (Vincent), responsable sûreté France chez Schneider Electric ;
Thiery (Joël), chef de mission chez Corefiim.
L'article 1er de l'arrêté du 4 septembre 2012 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1. - Délégation est donnée aux agents ci-après désignés pour valider dans l'application Chorus DT en qualité de valideur hiérarchique les ordres de mission et les états de frais :
« Mme Françoise GUYON, chef de la mission des affaires générales ;
« M. Benoit ZEDET, adjoint au chef de la mission des affaires générales. »
M. Michel Djokovic, conseiller des affaires étrangères, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République des Fidji, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française à Tuvalu, en résidence à Suva, en remplacement de M. Gilles Montagnier, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Par arrêté du Premier ministre et de la ministre de la culture et de la communication en date du 12 juin 2015, M. Hervé Barbaret, conseiller maître à la Cour des comptes, est nommé chef de service, directeur du service à compétence nationale du Mobilier national et des manufactures nationales des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie (groupe II) pour une durée de trois ans à compter du 10 juillet 2015.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 11 juin 2015, il est mis fin aux fonctions de directeur régional des affaires culturelles de Languedoc-Roussillon exercées par M. Alain Daguerre de Hureaux à compter du 15 juin 2015. 
A cette même date, M. Alain Daguerre de Hureaux, premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est nommé directeur régional des affaires culturelles de Rhône-Alpes.
Par arrêté du Premier ministre en date du 12 juin 2015, sont admis en qualité d'auditeur à l'issue de la deuxième session nationale spécialisée « Management stratégique de la crise » (2014-2015) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice :
Ansiaux (Arnaud), manager expert en sécurité des systèmes d'information et crises, Thales.
Bernard (Louis), président-directeur général, LayerCake.
Bischoff (Marc), responsable national processus gestion des crises, direction de l'exploitation des services, Orange.
Bouchet (Valérie), commissaire divisionnaire.
Chigot (Thierry), colonel de l'armée de Terre.
Constant (Tony), chef de la mission de la préparation opérationnelle, département de planification de la gestion de crise, ministère de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie.
Desruelles (Xavier), médecin en chef, service de santé des armées, ministère de la Défense.
Granturco (Thierry), avocat à la cour (Bruxelles, Paris), président directeur, Horus Holding.
Picard (Sophie), directeur associé, BMI Consulting.
Priaud (Pascal), chef de service, expert sécurité des risques industriels, Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives.
Saoudi (Hassane), directeur d'une société de consulting en sécurité, Sécuri-consulting.
Serka (Denis), lieutenant-colonel de sapeurs-pompiers professionnels.
Toufflet (Patrick), colonel de sapeurs-pompiers professionnels.
Vaurs (Christophe), directeur de la fédération régionale des coopératives agricoles de la région Centre.
Verdun (Benoît), ingénieur gestionnaire des risques, Hôpitaux du Léman.
Villaggi (Yann), inspecteur de santé publique vétérinaire, Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la Lorraine.
Zeroual (Mohamed Larbi), commissaire divisionnaire de police, cadre analyste, ministère de l'intérieur et des collectivités locales, Algérie.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international et de la ministre de la culture et de la communication en date du 11 juin 2015, les biens culturels appartenant au musée d'Etat Pouchkine, Moscou (Russie) :
Henri Charles Manguin, La Baigneuse, 1906, inv. Ж-3389 et son cadre bois, Inv. ХРМ-169, début XXe siècle, 
prêtés à l'exposition « Un fauve chez Bonnard - Manguin, l'exaltation de la couleur », organisée et présentée au musée Bonnard, Le Cannet, du 27 juin 2015 au 31 octobre 2015, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 15 juin 2015 au 16 novembre 2015, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
La direction générale de la création artistique comprend :
- le service des arts plastiques ;
- la délégation à la danse ;
- la délégation à la musique ;
- la délégation au théâtre ;
- la sous-direction de l'emploi, de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
- la sous-direction de la diffusion artistique et des publics ;
- la sous-direction des affaires financières et générales ;
- la mission de la communication ;
- l'inspection de la création artistique.
Le directeur général a autorité sur l'ensemble des structures qui composent la direction générale. Il est assisté d'un chef de service, adjoint au directeur général, et d'un chef de service, directeur adjoint mentionné au IV de l'article 4 du décret du 11 novembre 2009 susvisé.
ANNEXE
DEMANDE DE FORMULAIRE DE PRÉINSCRIPTION AU CONCOURS SUR ÉPREUVES D'ARCHITECTES EN CHEF DES MONUMENTS HISTORIQUES DU MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Session 2015
Eléments à faire parvenir au ministère de la culture et de la communication, secrétariat général, sous-direction des politiques de ressources humaines et des relations sociales, service des ressources humaines, département du recrutement, de la mobilité et de la formation, concours sur épreuves d'architecte en chef des monuments historiques, 182, rue Saint-Honoré, 75033 Paris Cedex 01, au plus tard le mercredi 15 juillet 2015, avant minuit, le cachet de la poste faisant foi
IDENTIFICATION
ADRESSE À LAQUELLE SERONT EXPÉDIÉES TOUTES LES CORRESPONDANCES
M. , Mme (1) : 
Résidence, bâtiment : 
Nom de naissance : 
N° : Rue : 
Nom d'usage ou d'épouse : 
Code postal : 
Commune de résidence : 
Prénom(s) : 
Ville : 
Pays : 
Téléphone fixe : 
Téléphone portable : 
Adresse électronique : 
(1) Rayer la mention inutile.
Une fois complétée, cette demande doit être adressée par voie postale, en recommandé simple.
Le présent décret entre en vigueur trois mois à compter de la date de sa publication.
Les programmes locaux de prévention des déchets ménagers et assimilés adoptés avant la date d'entrée en vigueur du présent décret ou dans les trois mois qui suivent cette date sont révisés selon les modalités prévues par les dispositions du code de l'environnement dans un délai de trois ans suivant cette même date.
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 5 juin 2015, est autorisée au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de chargés de recherche du développement durable de première classe.
Le nombre total de place offertes, au titre de l'année 2015, au concours pour le recrutement de chargés de recherche du développement durable de 1re classe est fixé à 1.
CR101
MÉTÉO-FRANCE
CR1
Météorologie/océanographie
Chargé de recherche observation de l'océan par radiométrie satellite
Centre de météorologie spatiale, division de recherche et développement, Lannion
La date limite de dépôt des dossiers et de clôture des inscriptions est fixée au 11 septembre 2015, délai de rigueur.
Les épreuves orales d'admissibilité du concours de chargés de recherche de 1re classe se dérouleront à partir du 26 octobre 2015.
Nota. - 1. Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus : a) Via internet à l'adresse :  www.developpement-durable.gouv.fr, onglets "Concours et écoles "puis "Concours "; b) Via intranet à l'adresse :  http://intra.rh.sg.i2, puis rubrique "concours et examens "; c) Par téléphone, lettre ou visite :
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 1er juin 2015, est autorisée au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un concours réservé aux agents non titulaires pour l'accès au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat.
Le nombre total des places offertes est fixé à 127.
La date de clôture des inscriptions est fixée au 15 juillet 2015, terme de rigueur.
L'épreuve écrite du concours réservé se déroulera à compter du mardi 8 septembre 2015.
L'épreuve orale du concours réservé se déroulera à compter du lundi 2 novembre 2015.
Le dossier de reconnaissance des acquis et de l'expérience professionnelle (RAEP) établi en cas d'admissibilité sera à remettre pour le lundi 19 octobre 2015, terme de rigueur.
La composition du jury fera l'objet d'un arrêté de la ministre chargée du développement durable.
Nota. - 1. Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus : a) Via internet à l'adresse :  www.developpement-durable.gouv.fr, onglets " Concours et écoles ", puis " Concours " ; b) Via intranet à l'adresse :  http://intra.rh.sg.i2, puis rubrique " Concours et examens " ; c) Par téléphone, lettre ou visite :
A partir de février 1999, l'indice des prix à la consommation est publié en base 100 en 1998.
L'indice mensuel des prix à la consommation de l'ensemble des ménages s'établit à 128,57 en mai 2015 (128,19 en mai 2014 sur la base 100 en 1998).
L'indice mensuel des prix à la consommation, hors tabac, de l'ensemble des ménages s'établit à 126,65 en mai 2015 (126,27 en mai 2014 sur la base 100 en 1998).
L'indice mensuel des prix à la consommation, hors tabac, des ménages urbains dont le chef est ouvrier ou employé s'établit à 126,43 en mai 2015 (126,05 en mai 2014 sur la base 100 en 1998).
L'indice mensuel des prix à la consommation, hors tabac, des ménages du premier quintile de la distribution des niveaux de vie s'établit à 127,70 en mai 2015 (127,36 en mai 2014 sur la base 100 en 1998).
Le I du chapitre III du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Emilion grand cru » homologué par le décret du 5 décembre 2011 susvisé est modifié comme suit : 
Dans la partie C du tableau, il est inséré une ligne ainsi rédigée : 
Vins non conditionnés 
Examen analytique et organoleptique
L'article 3 entre en vigueur le 1er juillet 2015. Toutefois, sauf disposition contraire prévue dans les lois et décrets en vigueur, les taux en vigueur antérieurement au 1er juillet 2015 demeurent applicables dans le cas où une notification ou un avertissement a été adressé avant le 1er juillet 2015, sauf si les taux prévus par l'article 3 du présent arrêté leur sont inférieurs.
ANNEXE
DOTATIONS RÉGIONALES LIMITATIVES RELATIVES AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES CENTRES D'HÉBERGEMENT ET DE RÉINSERTION SOCIALE
RÉGIONS
MONTANT
      

     des dotations régionales limitatives (en euros)
Alsace
15 435 507
Aquitaine
21 002 000
Auvergne
7 849 399
Basse-Normandie
8 688 309
Bourgogne
15 415 684
Bretagne
19 046 549
Centre
16 037 941
Champagne-Ardenne
13 404 836
Corse
2 713 993
Franche-Comté
8 499 390
Haute-Normandie
23 947 891
Ile-de-France (DRIHL)
160 515 494
Languedoc-Roussillon
18 213 658
Limousin
5 385 582
Lorraine
30 397 445
Midi-Pyrénées
19 652 993
Nord - Pas-de-Calais
60 068 445
Pays de la Loire
26 088 406
Picardie
14 615 031
Poitou-Charentes
14 502 286
Provence-Alpes-Côte d'Azur
55 941 028
Rhône-Alpes
65 963 330
Guadeloupe
3 026 864
Guyane
1 702 343
Martinique
2 184 557
Mayotte
288 000
Nouvelle Calédonie
212 225
La Réunion
5 359 045
Saint-Pierre-et-Miquelon
54 000
Total
636 212 231
I. - Dans la limite des attributions du département des affaires financières et générales, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
M. Thibault Louste, attaché principal d'administration.
II. - Dans la limite des attributions du bureau des affaires générales, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
M. Serge Calligaris, attaché principal d'administration.
III. - Dans la limite des attributions du bureau des affaires financières et de la formation, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
Mme Elisabeth Lalaut, attachée d'administration.
I. - Dans la limite des attributions du bureau du secteur audiovisuel public, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
1. M. Romain Laleix, agent contractuel.
2. M. Guillaume Vidal, administrateur civil.
II. - Dans la limite des attributions du bureau des médias privés, de la production et de la publicité, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
1. M. Antoine Ganne, agent contractuel.
2. Mme Laura Debezy, attachée d'administration, secrétaire générale de la commission du fonds de soutien à l'expression radiophonique.
Au chapitre Ier du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Lirac », homologué par le décret du 10 novembre 2011 susvisé, le 1° du XI est remplacé par les dispositions suivantes : 
« 1° Encépagement et règles de proportion à l'exploitation : 
« a) Les dispositions relatives à l'interdiction de certains clones ne s'appliquent pas aux plantations réalisées avant le 31 juillet 2009 ; 
« b) Lors d'un changement de structure de l'exploitation non volontaire (succession, résiliation de bail, liquidation de sociétés, expropriations), l'opérateur dispose d'un délai de cinq ans à compter de la date de changement de structure afin que l'encépagement de l'exploitation réponde aux règles de proportion définies dans le présent cahier des charges.»
L'article 7 du décret du 20 mai 2014 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° Au premier alinéa du I, les mots : « 1er juillet 2015 » sont remplacés par les mots : « 1er janvier 2016 » ;
2° Aux III et IV, les mots : « 1er juillet 2015 » sont remplacés par les mots : « 31 décembre 2015 ».
L'article 4 de l'arrêté du 24 avril 2008 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 4.-Les modes de versement et les dates auxquelles les redevances sont considérées comme régulièrement acquittées sont déterminés ainsi qu'il suit : 
MODES DE VERSEMENT 
DATES D'EFFET 
Mandat postal 
Chèque bancaire 
Ordre de prélèvement sur un compte client ouvert auprès de l'INPI 
Envoyé directement à l'adresse désignée par décision du directeur général de l'INPI 
Date d'envoi de l'effet (le cachet de la poste faisant foi) 
Chèque bancaire 
Ordre de prélèvement sur un compte client ouvert auprès de l'INPI 
Remis directement aux guichets du siège de l'INPI 
Date de remise de l'effet 
Numéraire 
Remis directement aux guichets du siège de l'INPI 
Date du paiement 
Virement bancaire 
Sur le compte de l'agent comptable de l'INPI 
Date de crédit du compte de l'INPI 
Carte bancaire 
En ligne sur le site www. inpi. fr ou aux guichets du siège de l'INPI 
Date du paiement 
Les modes de versement d'une redevance relative à une procédure qui ne peut être effectuée que par voie électronique sont exclusivement l'ordre de prélèvement sur un compte client ouvert auprès de l'INPI ou la carte bancaire. »
I. - Dans la limite des attributions du bureau du régime économique de la presse et des métiers de l'information, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
M. Patrick Comoy, administrateur civil.
II. - Dans la limite des attributions du bureau de l'homologation des publications et agences de presse et de la commission paritaire des publications et agences de presse, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
Mme Axelle Hovine, attachée d'administration.
Le 4 du I du chapitre II du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes du Rhône » est remplacé par les dispositions suivantes :
« 4. Déclaration de conditionnement.
« Une déclaration de conditionnement doit être adressée à l'organisme de contrôle agréé après la fin du conditionnement.
« Cette déclaration est établie selon le modèle défini par l'organisme de défense et de gestion. »
Au 2° du IV du chapitre Ier du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Marcillac » homologué par le décret du 24 octobre 2011 susvisé, les mots : « Les vins sont issus exclusivement des vignes situées dans l'aire parcellaire de production telle qu'approuvée par l'Institut national de l'origine et de la qualité lors des séances du comité national compétent des 15 et 16 septembre 1982 » sont remplacés par les mots : « Les vins sont issus exclusivement des vignes situées dans l'aire parcellaire de production telle qu'approuvée par l'Institut national de l'origine et de la qualité lors des séances du comité national compétent des 15 et 16 septembre 1982 et 12 février 2015. »
Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social en date du 29 mai 2015, Mme Myriam CHALOUIN, inspectrice du travail, en fonctions à direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France, est promue au grade de directeur adjoint du travail à compter du 15 juillet 2015.
Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics, du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique en date du 3 juin 2015, M. Philippe BLOT, directeur du travail, est reconduit dans ses fonctions de responsable de l'unité territoriale de la Haute-Vienne à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Limousin, jusqu'au 30 juin 2016.
Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics, du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique en date du 3 juin 2015, M. Christian JEANTELET, directeur du travail, est reconduit dans ses fonctions de responsable du pôle « politique du travail » à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Franche-Comté.
Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique en date du 10 juin 2015, Mme Nathalie Dieryckxvisschers est nommée représentant de l'Etat au conseil de surveillance de la société anonyme Aéroport de Montpellier-Méditerranée à compter du 11 juin 2015.
I. - Dans la limite des attributions du département des bibliothèques, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
M. Fabien Plazannet, conservateur général des bibliothèques.
II. - Dans la limite des attributions du bureau du patrimoine, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
Mme Noëlle Balley, conservateur en chef des bibliothèques.
III. - Dans la limite des attributions du département de l'économie du livre, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
M. Rémi Gimazane, attaché d'administration.
IV. - Dans la limite des attributions du département des ressources et de l'action territoriale, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
Mme Valérie Gaye, administratrice civile hors classe.
Dans la limite des attributions du bureau des moyens et des territoires, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
M. Michel Granade, attaché principal d'administration.
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 26 mai 2015, M. Michel DUVETTE, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 1er septembre 2015.
Par décret du Président de la République en date du 11 juin 2015, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 19 mai 2015, M. Luc Ferrand, premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, est placé en position de détachement afin d'occuper l'emploi de directeur de projet (groupe II) auprès du secrétaire général à l'administration centrale du ministère de la justice, pour une durée de trois ans, à compter du 2 avril 2015.
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 27 mai 2015, M. François RENVOISÉ, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 1er septembre 2015.
Par décret du Président de la République en date du 11 juin 2015, les magistrats dont les noms suivent sont admis, par limite d'âge, à faire valoir leurs droits à la retraite et, en application du I de l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, maintenus en activité pour exercer les fonctions de conseiller ou d'avocat général à la Cour de cassation :
DATE DE MISE À LA RETRAITE
FIN DE MAINTIEN EN ACTIVITÉ
M. Bruno STEINMANN, conseiller à la Cour de cassation
16 septembre 2015
15 septembre 2018
M. Léonard BERNARD DE LA GATINAIS, premier avocat général à la Cour de cassation
10 octobre 2015
9 octobre 2017
M. Yves CHARPENEL, premier avocat général à la Cour de cassation
17 novembre 2015
15 novembre 2018
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 27 mai 2015, M. Jean-Claude GAZEAU, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 22 septembre 2015.
Par décret du Président de la République en date du 11 juin 2015, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de ses séances des 19 et 21 mai 2015, sont nommés dans les conditions fixées par le II de l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature pour exercer les fonctions de :
Conseiller à la cour d'appel de Paris :
M. Jacques LAYLAVOIX, du 19 juin 2015 au 18 juin 2018.
Juge au tribunal de grande instance de Moulins :
M. Jacques GANIER, du 23 juillet 2015 au 22 juillet 2018.
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris :
Mme Hélène DELOBEAU-CATTON, du 9 août 2015 au 8 août 2018.
Par décret du Président de la République en date du 11 juin 2015, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 14 avril 2015, Mme Florence Merloz, magistrate du premier grade, est placée en position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international pour occuper l'emploi de sous-directrice des droits de l'homme à la direction des affaires juridiques, pour une durée de trois ans à compter du 16 mai 2015.
Par décret du Président de la République en date du 11 juin 2015, M. Guilhem BOILLOT, commissaire en chef de 2e classe, et Mme Muriel SOLIGNAC, commandant du corps des officiers des bases de l'air, sont intégrés dans le corps des magistrats de la Cour des comptes en qualité d'auditeurs de 1re classe à compter du 15 juin 2015.
Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics en date du 9 avril 2015, M. LARZUL (Tanneguy), conseiller d'Etat, est nommé membre titulaire et désigné pour exercer les fonctions de président de la Commission centrale des impôts directs, en remplacement de M. LAVONDES (François), qui a demandé à être déchargé de ses fonctions.
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 28 mai 2015, est nommée membre suppléante du conseil d'administration du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers, sur proposition du ministre chargé du budget :
Mme COURSELAUD (Laure), en remplacement de M. HEURION (Jean-François).
Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics en date du 9 avril 2015 :
Mme DAGNEAUX (Martine), conseiller à la Cour de cassation, est nommée membre titulaire de la Commission centrale des impôts directs, en remplacement de Mme FOSSAERT (Agnès).
M. JARIEL (Ludovic), conseiller référendaire à la Cour de cassation, est nommé membre suppléant de la Commission centrale des impôts directs, en remplacement de M. CREVEL (Samuel).
Par arrêté de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique en date du 5 juin 2015 :
I. - M. Ivan BAQUER (CGT) est nommé président du comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat.
II. - Sont nommés, sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires, coanimateurs pour chaque commission thématique permanente du comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat, en qualité de représentants du personnel :
COMMISSION THÉMATIQUE PERMANENTE
COANIMATEURS
Commission permanente chargée des questions de logement
M. Frédéric GALLIERE (UNSA FP)
Commission permanente chargée des questions de restauration
Mme Christine ROUSSEL (Solidaires FP)
Commission permanente chargée des questions liées à la famille, l'enfance, la culture, aux loisirs, aux sports, aux vacances et aux retraités
M. Michel PAILLARD (CFE CGC)
Commission permanente chargée du pilotage des sections régionales interministérielles d'action sociale
M. Michel CARAYOL (UFFA-CFDT)
Commission permanente chargée du budget de l'action sociale
M. Alain VIBERT-GUIGUE (FSU)
Sont nommés coanimateurs pour chaque commission thématique permanente du comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat, en qualité de représentants de l'administration :
COMMISSION PERMANENTE
COANIMATEURS
Commission permanente chargée des questions de logement
Le chef du bureau des politiques sociales, à la direction générale de la police nationale du ministère de l'intérieur
Commission permanente chargée des questions de restauration
Le chef de la division des solutions de restauration, prestations interministérielles et petite enfance, au secrétariat général des ministères chargés de l'économie et des finances
Commission permanente chargée des questions liées à la famille, l'enfance, la culture, aux loisirs, aux sports, aux vacances et aux retraités
Le chef du bureau de l'action sanitaire et sociale, à la direction générale des ressources humaines du ministère chargé de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
Commission permanente chargée du pilotage des sections régionales interministérielles d'action sociale
Le chef du bureau des politiques sociales et du handicap, au secrétariat général du ministère de l'intérieur
Commission permanente chargée du budget de l'action sociale
L'adjoint au chef du bureau de l'action sanitaire et sociale, au secrétariat général du ministère chargé de l'agriculture
III. - Sont nommés, sur proposition de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires CGT, en qualité de représentants du personnel :
Mme Carole RICOUS, membre titulaire, en remplacement de M. Ivan BAQUER ;
M. Pascal MARIE, membre suppléant, en remplacement de Mme Carole RICOUS.
Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social en date du 8 juin 2015, Mme Sandrine PARAZ, directrice adjointe du travail, nommée responsable de l'unité territoriale du Doubs au sein de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Franche-Comté, est promue au grade de directrice du travail à compter du 15 mars 2015.
Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social en date du 4 mai 2015, Mme Mireille GOUYER, directrice adjointe du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Rhône-Alpes, unité territoriale de l'Isère, est promue au grade de directeur du travail à compter du 1er mai 2015.
Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics, du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique en date du 4 juin 2015, M. Philippe SOLD, directeur du travail, est nommé directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Alsace et est chargé des fonctions de responsable du pôle « politique du travail » à compter du 1er juillet 2015.