L'emploi de directeur départemental adjoint de la direction départementale des territoires (DDT) de l'Aveyron est susceptible d'être vacant, à compter du 1er février 2022.
Intérêt du poste
Le directeur départemental adjoint des territoires appuie le directeur départemental dans le management d'une équipe d'environ 130 agents, au service du développement et de l'équilibre des territoires, tant ruraux qu'urbains.

La direction départementale des territoires (DDT) met en œuvre sous l'autorité de la préfète de l'Aveyron les différentes politiques nationales dans les domaines de l'aménagement du territoire, de l'agriculture, de la forêt, de l'urbanisme, de l'habitat et du logement, de la gestion de l'eau, de la transition écologique, de la prévention et de la gestion des risques, de la préservation de la biodiversité et des milieux naturels, de la chasse, de la pêche, du développement durable des territoires et contribue à la sécurité et à l'éducation routières.

Résolument tournée vers les acteurs du territoire et en particulier les différentes collectivités, la DDT doit être en mesure de mettre en œuvre ces multiples politiques de façon cohérente et équilibrée, en intégrant les différents enjeux propres au territoire, en parvenant à les conjuguer. L'accompagnement des collectivités dans la définition de leur stratégie en matière d'aménagement de leur territoire est un des leviers de cette mise en œuvre.

Aux côtés du directeur, qu'il seconde et supplée, le directeur adjoint exerce ses compétences sur l'ensemble du périmètre d'intervention de la direction en favorisant la transversalité et le mode projet. Il travaille en lien étroit avec le préfet de département, le corps préfectoral, les élus, les représentants professionnels, les acteurs socio-économiques et associatifs.

L'intérêt du poste réside dans l'intégration des différentes politiques sur le territoire, la variété des dossiers traités, les partenariats à nouer avec les organisations professionnelles, les collectivités locales et les services de l'Etat ainsi que la participation au management de la DDT dans un contexte de réformes.
Missions
La DDT assure des missions d'instruction, de conseil, d'appui aux territoires et de contrôle. Elle assure un rôle d'ensemblier dans la mise en œuvre des politiques publiques. Ces missions sont définies à l'article 3 du décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles.

Le directeur adjoint contribue, en appui du directeur, sous l'autorité du préfet, à la mise en œuvre des politiques publiques relevant de la direction départementale des territoires en les adaptant au contexte territorial avec les sous-préfets, et en les intégrant dans des stratégies prenant en compte les dimensions régionale et locale, propres à donner du sens à l'action de l'Etat dans la mise en œuvre des politiques d'aménagement et de développement durable.

Le directeur départemental adjoint appuie le directeur départemental dans l'animation de sa direction. La DDT est organisée en 5 services. Face à des enjeux souvent sensibles, le directeur adjoint appuie et conseille le directeur dans l'ensemble du champ d'action de sa direction.
Environnement
Le poste est situé à Rodez.

Le département de l'Aveyron comprend 285 communes et 289 583 habitants. C'est un département caractérisé par la vitalité de son économie agricole et agroalimentaire, et la présence d'entreprises industrielles performantes dans les secteurs de la mécanique et de l'aéronautique.

L'Aveyron est un département rural tourné vers l'élevage, avec une forte présence de signe officiel de qualité, situé principalement en zone de montagne. Fort de 9 000 exploitants, c'est le département le plus important au plan des aides agricoles. Le commerce et l'industrie sont aussi très présents, notamment à l'exportation, sans oublier la production d'énergie hydroélectrique et l'éolien.

L'Aveyron est un département doté de ressources naturelles importantes qu'il doit préserver et valoriser à travers une mise en valeur équilibrée de ses territoires. Compte tenu de sa forte dimension touristique et de son patrimoine historique et naturel important, l'Aveyron est un lieu de confrontation des enjeux et des intérêts qui nécessite une forte présence de l'Etat et en particulier de la DDT tant pour affirmer les politiques nationales (eau, risques naturels, énergies renouvelables, préservation du foncier etc.) que pour assurer des médiations et/ou des arbitrages entre les acteurs, les élus, les particuliers ou socioprofessionnels.

La présence de pôles urbains bien individualisés, où se concentrent les services, structure l'organisation et le fonctionnement des bassins de vie. La population, qui subit un vieillissement, est confrontée à de nombreux changements qui nécessitent la construction et la mise en place de nouvelles gouvernances pérennes et solidaires pour répondre aux enjeux relatifs à l'habitat (énergie, déplacement, accessibilité) et au soutien à l'économie.

Sous l'autorité du préfet de département, la DDT travaille en étroite relation avec les autres administrations départementales et entretient, à l'échelle régionale, des liens étroits avec la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF), la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL). Elle est également en lien étroit avec diverses agences (Agences de l'eau, Agence de la transition écologique, Agence nationale de la cohésion des territoires, Office français de la biodiversité, Agence de service et de paiement…). Elle assure les missions des délégations locales de l'ANAH.
Profil recherché/compétences
Le candidat devra posséder une solide expérience (au moins 6 ans) d'encadrement direct d'un service important composé d'équipes pluridisciplinaires, portant des politiques publiques différenciées relevant des compétences des DDT. Il devra témoigner d'une forte aptitude à appréhender les sujets avec une vision globale, d'une expérience probante en matière de portage intégré de politiques publiques sur un territoire ou un projet donné.

La capacité de manager en mode projet et d'accompagner les changements doit être particulièrement mise en évidence dans l'expérience du candidat. Il devra être en mesure d'assumer des responsabilités de direction stratégique notamment en l'absence du directeur ou sur des domaines confiés, de conduire des négociations de haut niveau avec des décideurs publics ou privés et de représenter le préfet en situation complexe, environnement sensible et contexte de crise, et plus largement de savoir faire face à la pression.

Le candidat devra avoir fait la preuve de ses capacités d'écoute, d'animation, de conduite de projet ainsi que sa disposition à rassembler.

La variété des expériences antérieures et la diversité du parcours déjà effectué constitueront un important critère de choix.

Ainsi, sont particulièrement attendues les compétences suivantes :
- disposer d'un bagage opérationnel issu d'une expérience professionnelle dans la mise en œuvre de politiques publiques portées par la DDT ;

- une aptitude à manager une équipe diversifiée ;

- une aptitude à piloter des projets et faire prévaloir les enjeux des politiques publiques ;

- une aptitude à la négociation tant en externe qu'en interne ;

- une aptitude à développer des relations régulières avec les élus et acteurs du territoire.
Dans cet exercice, le candidat devra disposer :
- d'une forte capacité d'anticipation, de vision prospective, d'initiative et de réactivité ;

- d'une forte capacité d'analyse et de synthèse ;

- d'une bonne aptitude rédactionnelle ;

- d'aptitude à la communication publique, à l'écoute et au dialogue social ;

- d'une ouverture d'esprit et de sensibilité aux enjeux de développement durable.
Enfin, les qualités d'écoute, de disponibilité, de rigueur et de loyauté seront nécessaires.
Conditions d'emploi
Cet emploi, à pourvoir dans les conditions prévues par le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat (articles 3 à 9 et 47 à 49 notamment), et par l'article 7 de l'arrêté du 30 juillet 2021 fixant les modalités de la procédure de recrutement des emplois de direction relevant, pour leur gestion, du secrétariat général du ministère de l'intérieur, est classé dans le groupe IV en application des dispositions de l'arrêté du 29 décembre 2009 modifié, fixant la liste et le classement par groupes des emplois de direction des directions départementales interministérielles.

Le titulaire de cet emploi sera nommé pour une durée de quatre ans, renouvelable dans la limite d'une durée totale de six ans.

La nomination sur cet emploi fait l'objet d'une période probatoire de 6 mois en application de l'article 13 du décret du 31 décembre 2019 susmentionné.

La rémunération brute annuelle dépend de l'expérience du titulaire de l'emploi. Elle comprend une part fixe brute comprise entre 59 700 € et 106 900 €. Elle peut être complétée par une part variable annuelle dont le montant maximum est fixé à 8 280 €.
Procédure de recrutement
La procédure de recrutement se déroule selon les modalités fixées par les articles 3 à 9 du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat, et l'article 7 de l'arrêté du 30 juillet 2021 fixant les modalités de la procédure de recrutement des emplois de direction relevant, pour leur gestion, du secrétariat général du ministère de l'intérieur.

Concernant cet emploi :
- l'autorité de recrutement est le secrétaire général du ministère de l'intérieur ;

- l'autorité dont relève l'emploi est le préfet de l'Aveyron.
Recevabilité des candidatures :

L'autorité de recrutement procède à l'examen de la recevabilité des candidatures, en accuse réception et informe les candidats non éligibles.

Examen des candidatures :

L'autorité de recrutement réunit l'instance collégiale prévue à l'article 6 du décret du 31 décembre 2019 susmentionné, qui procède à l'examen des candidatures recevables pour présélectionner les candidats à auditionner.

L'instance collégiale est composée :
- du directeur de la modernisation et de l'administration territoriale ou son représentant ;

- ainsi que de deux membres parmi ceux énumérés ci-après : le secrétaire général du ministère de la transition écologique ou son représentant, le secrétaire général du ministère de l'agriculture et de l'alimentation ou son représentant, le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales ou son représentant et le directeur général de la consommation, de la concurrence et de la répression des fraudes ou son représentant.
Audition des candidats et choix du candidat retenu :

L'autorité dont relève l'emploi procède ensuite à l'audition des candidats présélectionnés.

A l'issue des auditions, l'autorité d'emploi transmet à l'autorité de recrutement un avis sur les candidats auditionnés afin de lui permettre de proposer à l'autorité investie du pouvoir de nomination le nom du candidat susceptible d'être nommé.

Nomination par l'autorité de recrutement :

A l'issue des auditions et dans un délai de deux semaines, les candidats non retenus pour occuper l'emploi à pourvoir sont informés.

Dossier de candidature :

Le dossier de candidature doit être transmis dans un délai de 30 jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel à :
- Mme Valérie MICHEL-MOREAUX préfète de l'Aveyron :  prefet@aveyron.gouv.fr ;

- M. Joël FRAYSSE, directeur départemental des territoires de l'Aveyron : joel.fraysse@aveyron.gouv.fr ;

- Mme Hélène de COUSTIN, déléguée à la mobilité et aux carrières pour les emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat (DMC/DMAT) : helene.de-coustin@interieur.gouv.fr ; et obligatoirement

- à l'adresse fonctionnelle suivante :  administration.territoriale@interieur.gouv.fr.
Le dossier de candidature devra impérativement comprendre :
- une lettre de motivation ;

- un curriculum vitae détaillé.
Pour les fonctionnaires, les candidatures seront accompagnées :
- d'un état des services établi par le service RH du corps d'origine ;

- du dernier arrêté de situation administrative dans le corps d'origine et dans l'emploi occupé ;

- des trois derniers bulletins de salaire.
Pour les agents n'ayant pas la qualité de fonctionnaire, les candidatures seront accompagnées :
- d'une copie de la carte nationale d'identité ;

- de documents attestant de l'occupation effective des emplois mentionnés dans le curriculum vitae ;

- du dernier contrat de travail ;

- des trois derniers bulletins de salaire.
Déontologie
Conformément à l'article 2 du décret n° 2016-1967 du 28 décembre 2016 modifié relatif à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts prévue à l'article 25 ter de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, l'accès à cet emploi est soumis au dépôt d'une déclaration d'intérêts préalablement à la nomination.

Le formulaire de la déclaration d'intérêts prévue par la circulaire du 4 décembre 2018 relative à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts dans la fonction publique de l'Etat peut être téléchargé à l'adresse suivante :  http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2018/12/cir_44142.pdf.

Ce formulaire sera demandé par l'autorité de recrutement au candidat retenu préalablement à sa nomination.

Pour les personnes ayant exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois dernières années qui précèdent la nomination sur cet emploi, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées sera effectué préalablement à la nomination par l'autorité de recrutement qui pourra, le cas échéant, saisir pour avis, préalablement à sa décision, le référent déontologue du ministère ou la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, en application du IV de l'article 25 octies de la loi du 13 juillet 1983.
Formation
Les personnes nommées pour la première fois dans un emploi de direction de l'administration territoriale de l'Etat suivront, dans les six mois à compter de leur prise de fonction, un séminaire de prise de poste. Les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire suivront un module spécifique relatif aux obligations des agents en matière de déontologie, à l'organisation et au fonctionnement des services publics ainsi qu'à la gestion des ressources humaines dans la fonction publique.
Personnes à contacter
Tous les renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de :
- Mme Isabelle KNOWLES, secrétaire générale de la préfecture de l'Aveyron :  secretaire-general@aveyron.gouv.fr, 05-65-75-73-00 ;

- M. Joël FRAYSSE, directeur départemental des territoires de l'Aveyron : joel.fraysse@aveyron.gouv.fr, 05-65-73-50-00 ;

- Mme Hélène de COUSTIN, déléguée à la mobilité et aux carrières pour les emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat (DMC/DMAT) : helene.de-coustin@interieur.gouv.fr, 07-72-25-04-15.
Références

Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.

Décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics (article 14-I).

Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.

Arrêté du 10 janvier 2017 pris pour l'application aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.

Arrêté du 30 juillet 2021 fixant les modalités de la procédure de recrutement des emplois de direction relevant, pour leur gestion, du secrétariat général du ministère de l'intérieur.