Art. 2. -  La section 1 du chapitre préliminaire du livre VIII susmentionné     du code de la santé publique est ainsi rédigée :
    << Section 1
    << Conférence nationale de santé
      << Art. R. 766-1. -  La conférence nationale de santé instituée par     l'article L. 766 est composée de soixante-douze membres nommés par arrêté du     ministre chargé de la santé. Elle réunit :
      << A. - Trente-six membres représentant les professionnels, institutions et     établissements de santé, dont :
      << 1. Dix-huit représentants des professionnels de santé exerçant à titre     libéral, dont au moins un membre de chacune des professions suivantes :
     médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes, directeurs de laboratoire     d'analyses médicales, pharmaciens, infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes,
     orthophonistes, orthoptistes, pédicures-podologues, désignés sur proposition     du Centre national des professions de santé ;
      << 2. Dix-huit représentants des institutions et établissements publics et     privés de santé et des professionnels qui y exercent, dont quatre     représentants des syndicats de médecins hospitaliers publics, cinq     représentants des conférences des présidents de commissions et conférences     médicales d'établissement de santé, cinq représentants des syndicats de     personnels non médicaux exerçant dans des institutions ou établissements de     santé et quatre représentants des organisations de l'hospitalisation publique     et privée, désignés respectivement sur proposition de ces syndicats ou     organismes ;
      << B. Vingt-six membres représentant chacune des conférences régionales de     santé, désignés, après avis du préfet de région, parmi les participants à la     conférence régionale, à l'exception des personnes qui produisent, offrent ou     délivrent des biens ou des services médicaux donnant lieu à prise en charge     par l'assurance maladie ;
      << C. - Dix personnalités qualifiées.
      << Art. R. 766-2. -  Le mandat des membres de la conférence nationale est de     quatre ans, renouvelable une fois.
      << En cas de vacance d'un siège, le remplacement intervient dans les mêmes     conditions que la nomination, pour la durée du mandat restant à accomplir.
      << Art. R. 766-3. -  Assistent à la conférence nationale de santé :
      << - le directeur général de la santé ou son représentant ;
      << - le directeur des hôpitaux ou son représentant ;
      << - le directeur de la sécurité sociale ou son représentant ;
      << - le vice-président du haut comité de la santé publique ou son     représentant.
      << Le président de la conférence nationale peut appeler à participer à ses     travaux, à titre consultatif et temporaire, toute personne dont le concours     apparaît souhaitable.
      << Art. R. 766-4. -  La conférence nationale de santé se réunit chaque année     sur convocation du ministre chargé de la santé. Sa durée est fixée à trois     jours.
      << Les séances sont présidées par le président de la conférence mentionné à     l'article R. 766-5.
      << Dès le début de ses travaux, la conférence adopte l'ordre du jour de sa     réunion sur proposition du bureau mentionné à l'article R.766-5. Est     également inscrite à l'ordre du jour toute question que le ministre chargé de     la santé estime opportun de soumettre à la conférence.
      << Les analyses et propositions de la conférence nationale de santé sont     adoptées à la majorité des voix des membres présents. Elles font l'objet d'un     rapport que le président transmet au ministre chargé de la santé dans les dix     jours qui suivent l'issue de la conférence.
      << Art. R. 766-5. -  A la fin des travaux de sa réunion annuelle, la     conférence nationale de santé désigne en son sein un bureau composé de huit     membres, dont :
      << - deux élus par les représentants des professionnels de santé exerçant à     titre libéral ;
      << - deux élus par les représentants des institutions et établissements de     santé et des professionnels qui y exercent ;
      << - trois élus par les représentants des conférences régionales de santé ;      << - un élu par les personnalités qualifiées.
      << L'élection a lieu au scrutin uninominal majoritaire à deux tours au sein     de chacun des collèges. Sont élus les candidats ayant au premier tour obtenu     la majorité absolue des suffrages exprimés, au second tour la majorité     relative. A égalité de voix, le candidat le plus âgé est proclamé élu.
      << Le bureau ainsi constitué élit en son sein le président de la conférence     nationale de santé.
      << Art. R. 766-6. -  Le bureau prépare la prochaine réunion de la     conférence.
      << Il établit le projet de règlement intérieur de la conférence nationale de     santé et le soumet à la décision de celle-ci.
      << Art. R. 766-7. -  Le secrétariat de la conférence nationale de santé et     de son bureau est assuré par les services du ministre chargé de la santé. >>