La division 311 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifiée comme suit :
1° A l'article 311-1.01 :
a) A l'alinéa 1, après les mots : « Sauf dispositions expresses contraires, la présente division s'applique aux équipements marins énumérés à l'annexe », les mots : « 311-1.A.1 » sont remplacés par les mots : « du règlement d'exécution de la commission portant indication des exigences de conception, de construction et de performance et des normes d'essai relatives aux équipements marins en vigueur (points 1 à 8) ».
b) L'alinéa 2 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Sauf dispositions expresses contraires, les équipements marins énumérés à l'annexe du règlement d'exécution de la commission portant indication des exigences de conception, de construction et de performance et des normes d'essai relatives aux équipements marins en vigueur (points 1 à 8), embarqués avant le 16 mars 2017, sont approuvés conformément à la division 311 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987, en vigueur telle que modifiée par l'arrêté du 11 juillet 2016 paru au JORF du 26 juillet 2016. »
c) L'alinéa 3 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les exigences applicables aux équipements qualifiés de “nouvel article” dans la colonne 1 de l'annexe du règlement d'exécution de la commission portant indication des exigences de conception, de construction et de performance et des normes d'essai relatives aux équipements marins en vigueur sont précisées par ledit règlement, »
d) A l'alinéa 4, après les mots : « Les équipements énumérés », les mots : « à l'annexe 311-1.A.2 » sont remplacés par les mots :« au point 9 de l'annexe du règlement d'exécution de la commission portant indication des exigences de conception, de construction et de performance et des normes d'essai relatives aux équipements marins en vigueur ».
e) A l'alinéa 5, après les mots : « A compter du » les mots : « 18 septembre 2016 » sont remplacés par les mots :« 16 mars 2017 ».
2° A l'article 311-1.02 :
a) Au b), après les mots : « “équipements marins”, les équipements énumérés à l'annexe » les mots « 311-1.A.1 » sont remplacés par les mots :« du règlement d'exécution de la commission portant indication des exigences de conception, de construction et de performance et des normes d'essai relatives aux équipements marins en vigueur (points 1 à 8) ».
b) Au c) après les mots : « “équipements”, les équipements marins et les équipements énumérés à l'annexe » les mots : « 311-1.A.2 » sont remplacés par les mots : « au point 9 de l'annexe du règlement d'exécution de la commission portant indication des exigences de conception, de construction et de performance et des normes d'essai relatives aux équipements marins en vigueur ».
3° A l'article 311-1.03, à l'alinéa 1 :
a) Après les mots : « Les équipements marins énumérés à l'annexe » les mots : « 311-1.A.1 » sont remplacés par les mots :« du règlement d'exécution de la commission portant indication des exigences de conception, de construction et de performance et des normes d'essai relatives aux équipements marins en vigueur (points 1 à 8) ».
b) Entre les mots : « embarqués à partir du » et « satisfont aux exigences de la conception, de la construction et de performance » les mots : « 18 septembre 2016 » sont remplacés par les mots :« 16 mars 2017 ».
4° A l'article 311-1.13, alinéa 3, entre les mots : « Le chef du centre de sécurité des navires compétent est immédiatement » et « de la nature et des caractéristiques » le mot : « informée » est remplacé par le mot :« informé ».
5° Les annexes 311-1.A.1 et 311-1.A.2 sont supprimées.