Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Art. 1er. - Les écoles d'ingénieurs relevant du ministre chargé de     l'enseignement supérieur et qui recrutent leurs élèves par concours dans une     ou plusieurs des options correspondant aux programmes des classes     préparatoires aux grandes écoles scientifiques ou technologiques peuvent, par     convention, se regrouper en services communs pour l'organisation de concours,     d'épreuves ou pour l'établissement de banques de notes.
      Les programmes précités sont ceux en vigueur à la date de publication au     Journal officiel de l'arrêté d'ouverture du concours.
Art. 1er. - Le décret no 69-505 du 24 mai 1969 fixant le statut des     praticiens-conseils chargés du service du contrôle médical du régime général     de la sécurité sociale est modifié comme suit:
      I. - L'article 11 est ainsi rédigé:
      <<Art. 11. - Les médecins-conseils, les chirurgiens-dentistes-conseils et     les pharmaciens-conseils sont recrutés par voie de concours distincts.
      <<Ces concours sont communs au régime général de sécurité sociale et au     régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des     professions non agricoles.
      <<A l'issue de chaque concours, la liste des candidats reçus est établie par     ordre de mérite. Les modalités d'organisation de ces concours ainsi que les     conditions de titres requises pour l'admission à concourir sont fixées par un     arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale.
      <<Le même arrêté fixe les conditions d'ancienneté professionnelle     applicables aux praticiens en fonctions à temps plein dans un établissement     géré par une caisse d'assurance maladie, qui sont admis à concourir sans que     leur soit opposable la limite d'âge prévue pour l'accès au concours.
      <<Pour être admis à concourir, les candidats doivent être âgés de moins de     quarante-cinq ans au 1er janvier de l'année du concours.
      <<Au cas où il serait impossible de pourvoir une vacance de poste par le     recrutement sur concours, il pourra, à titre exceptionnel, être fait appel     temporairement aux services d'un praticien vacataire à temps plein lié par un     contrat à durée limitée à la Caisse nationale de l'assurance maladie des     travailleurs salariés. Ce praticien devra remplir toutes les conditions     exigées par le code de la santé publique pour l'exercice de sa profession. Il     ne bénéficiera pas des dispositions du présent statut.>>      II. - Avant l'article 11, il est inséré un article 10 bis ainsi rédigé:
      <<Art. 10 bis. - Seuls peuvent exercer les fonctions de praticien-conseil     les praticiens de nationalité française ou ressortissants de l'un des Etats     membres de la Communauté économique européenne.
Art. 2. - Sont électeurs tous les agents en activité visés à l'article 1er     ci-dessus, dont la période d'essai est expirée et comptant plus de six mois     d'activité continue à la date de publication des listes électorales.
      Les agents recrutés pour exercer des fonctions qui, correspondant à un     besoin permanent, impliquent un service à temps incomplet ainsi que les     fonctionnaires relevant d'autres administrations détachés au secrétariat     d'Etat sur des emplois d'agent contractuel sont électeurs pour la     consultation visée à l'article précédent.
Art. 2. - L’extension de la convention susvisée est prononcée sous réserve de l’application des dispositions législatives ou réglementaires concernant :
- aux articles 3 (alinéa 1) et 4 (alinéa 1) de la convention, la révision de la convention (art. L. 133-1 du code du travail) ;
- à l’article 6, l’interprEtation de la convention (art. L. 133-1 du code du travail) ;
- à l’article 11, alinéa 2, les discriminations et la liberté syndicale (art. L. 412-2, premier alinéa, du code du travail) ;
- à l’article 21, paragraphe 2 (a), premier alinéa, les mentions obligatoires devant figurer dans les contrats de travail à durée déterminée (art. L. 122-3-1 du code du travail) ;
- à l’article 30, le contrôle des heures de travail effectuées (art. 7-1 du décret n° 84-464 du 14 juin 1984 portant application de l’article 992 du code rural dans les exploitations agricoles et de bois de la métropole) ;
- à l’article 49, les limitations de charges et travaux interdits aux femmes (art. R. 234-5 à R. 234-10 du code du travail).
Art. 6. - Le deuxième alinéa de l'article R.351-37 du code de la     construction et de l'habitation est remplacé par les dispositions suivantes:      <<Il se prononce sur les demandes de remises de dettes formulées par les     bénéficiaires de l'aide personnalisée. Il peut déléguer ce pouvoir aux     sections départementales des aides publiques au logement mentionnées à     l'article R.351-48. Celles-ci peuvent subdéléguer ce pouvoir dans des     conditions fixées par directive du Fonds national de l'habitation.>>
Par décret en date du 4 janvier 1993, M. Jean-Claude Walter, administrateur civil, est nommé représentant de l’Etat au conseil d’administration de la Société d’économie mixte de Paris-La Villette, en remplacement de M. Jean-Yves Gacon, pour la durée restant à courir de son mandat, soit jusqu’au 5 janvier 1995.
Les candidats dont les noms suivent sont définitivement admis à l’examen d’aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes (session de 1992) :
M. Baulac (Olivier).
M. Beauvais (Thierry).
Mme Darret (Isabelle), épouse Gourgeon.
Mme Delgado (Joëlle), épouse Leloup.
M. de Laage de Meux (Nicolas).
M. Ducam (Gérard).
M. Fort (Pierre-Emmanuel).
M. Laberenne (Jean).
Mlle Lavanant (Fabienne).
M. Moulurat (Jean-Pierre).
M. Toth (Hubert).
Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 5 novembre 1991 susvisé est remplacé     par les dispositions suivantes:
      <<Art. 2. - Le taux horaire de la majoration spéciale pour travail intensif     prévue à l'article 4 du décret du 10 mai 1961 susvisé est fixé à 4,98 F.>>
Par arrêté du ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale et de la culture, en date du 5 janvier 1993, sont nommés en qualité de personnalités qualifiées au conseil d’administration de l’Etablissement public industriel et commercial de la Cité de la musique
M. Durel (Alain) ; M. Boulez (Pierre) ; M. Ralite (Jack) ; M. Loyrette (Henri) ; M. Hadas-Lebel.
Art. 28. - Pour ceux de ces services qui ne consistent pas en la reprise     d'un programme diffusé à l'étranger, la convention détermine parmi les règles     applicables aux services émis depuis la France celles qui peuvent être     appliquées à chacun de ces services, en fonction de la catégorie à laquelle     ils appartiennent et de la langue dans laquelle ils sont diffusés.
Art. 2. - L'autorisation d'exploiter un réseau distribuant par câble des     services de radiodiffusion sonore et de télévision est accordée pour une     durée maximale de trente ans.
      La décision d'autorisation précise:
      1o Le nombre, la dénomination et la nature des services que l'exploitant du     réseau est autorisé à distribuer sur ce réseau;
      2o Les services diffusés par voie hertzienne retransmis au titre du 1o du     dernier alinéa de l'article 34 de la loi du 30 septembre 1986 susvisée et,
     pour chacun d'eux, le ou les standards bande de base dans lesquels ils     doivent être distribués sur le réseau;
      3o Les services qui ont fait l'objet d'une convention conclue avec le     Conseil supérieur de l'audiovisuel dans les conditions prévues à l'article     34-1 de la loi du 30 septembre 1986 susvisée.
      Le Conseil supérieur de l'audiovisuel vérifie que l'ensemble des services     distribués sur un réseau permet d'assurer l'expression pluraliste des     courants d'opinion.
Les valeurs de ce tableau sont valables dans les conditions suivantes:
      - les locaux ou emplacements sont secs ou humides;
      - le courant passe à travers le corps humain entre les deux mains et les     deux pieds;
      - le courant est limité par la présence de chaussures ou la résistance du     sol.
      Les valeurs de la colonne a s'appliquent au courant alternatif de fréquence     comprise entre 15 et 1000 Hz et au courant continu non lisse. Les valeurs de     la colonne b s'appliquent au courant continu lisse, c'est-à-dire dont le taux     d'ondulation n'est pas supérieur à 10p.100 en valeur efficace.
      2. Dans les installations électriques temporaires de chantiers, la tension     limite conventionnelle de sécurité est ramenée à:
      25V en courant alternatif;
      60V en courant continu lisse.
Art. 4. - Sont dispensés de déclarations préalables:
        Dans les zones A, B et C:
      Les clôtures à trois fils au maximum superposés, avec poteaux espacés d'au     moins 5 mètres, sans fondation faisant saillie sur le sol naturel.
      Les cultures annuelles.
      En crête de berge, sous réserve des servitudes imposées dans l'intérêt de la     navigation, la plantation par les riverains d'une file d'arbres, à condition     d'empêcher les extensions par drageons, à l'exclusion des acacias et bois de     taillis.
        Dans les zones B et C:
      Les constructions de bâtiments d'une superficie au plus égale à 10 mètres     carrés et dont la plus grande dimension n'excède pas 4 mètres.
      Les clôtures présentant, sous le niveau des plus hautes eaux, des parties     ajourées ayant une surface au moins égale aux deux tiers de leur surface     totale, à l'exclusion des murs et des haies.
      Les plantations d'arbres non fruitiers, espacés d'au moins 6 mètres, à     condition que les arbres soient régulièrement élagués jusqu'à 1 mètre au     moins au-dessus des plus hautes eaux et que le sol, entre les arbres, reste     bien dégagé.
        Dans la zone C:
      Les clôtures, murs, haies et plantations.
Art. 1er. - Le premier alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 17 juin 1991     modifié susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
      <<Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Colas Durrleman,
     sous-directeur:
      <<M. Roland Loubet, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat,
     directement placé sous l'autorité de M. Colas Durrleman, a délégation pour     signer les décisions, les pièces budgétaires et autres pièces concernant la     gestion des chapitres de personnel, dans la limite des attributions qui lui     sont confiées.>>
Art. 1er. - Pour l'exercice 1992, les contributions aux dépenses afférentes     à la recherche et à la constatation des infractions à la loi du 1er août 1905     sur les fraudes et falsifications en matière de produits ou de services sont     rattachées par voie de fonds de concours au budget du ministère de     l'économie, des finances et du budget (II. - Services financiers), selon les     modalités suivantes:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0061 du 12/03/1992    
                      ......................................................
Contingent 1990/12
     Achache (Hervé), AG94618J.
     Adam (Damien, Joseph, Christian), AG94435B.
     Andro (Loïc), AG90824A.
     Antoni (Philippe), AG91216L.
     Arhuero (Thierry, Yves, Marcel), AG94436Y.
     Aubergeon (Rémy, Maurice), AG93490S.
     Auvray (Rodolphe, Hugo), AG94439R.
     Barbaud (Jean-Marc), AG89845H.
     Barbier (Martial, Michel), AG93178V.
     Bardeche (Stéphane, Jean-Pierre), AG90121C.
     Beretti (Pierre), AG89849D.
     Berge (Jacques, Bernard, Michel), AG92081Y.
     Bernolin (Alain), AG94669H.
     Bertrand (Pierre, Emmanuel, Claude), AG92297T.
     Billaud (Franck, Alexandre), AG95762J.
     Boissin (Emmanuel, Claude), AG93823N.
     Bontaz (Joël, Pierre, Raymond), AG89856C.
     Boulay (Jacques, Olivier), AG94458Q.
     Boyer (Jérôme, Stéphane), AG95091D.
     Bucher (Benoît, Michel, Jules), AG91135S.
     Bueno (Christophe), AG91242E.
     Bulteau (Fabrice, Gilbert, Michel, André), AG94462H.
     Buou (Frédéric, Franck, Philippe), AG93827A.
     Calcar (Christian), AG89868E.
     Caparos (Denis), AG94716H.
     Carcenac (Jean-Christophe, Pierre, Jackie, Irénée), AG90497G.
     Castells (Pierre), AG94726X.
     Cazaubon (Jean-Luc), AG94468C.
     Charon (Stéphane, Louis), AG92570U.
     Choplin (Laurent, Jacques, Philippe), AG95116S.
     Christol (Pascal, Georges, Michel), AG93837X.
     Claret de la Touche (Guy, Emmanuel), AG95602F.
     Clériot (Philippe, Michel, Pierre), AG91652T.
     Cohic (Jean-Bernard), AG94475Y.
     Collin (Christophe), AG95123U.
     Cormouls-Houlès (Jérôme), AG92801A.
     Da Costa (Armand), AG94752S.
     Dehaudt (Emmanuel, Laurent, Gervais), AG95765V.
     Delbos (Laurent, André, Paul), AG94485C.
     Deloison (Laurent), AG91266W.
     Delorme (Robin, Robert, Edmond), AG90544W.
     Dermigny (Eric, Gérard, Michel), AG89911R.
     Despres (Emmanuel, Arnaud), AG94329P.
     Despujol (Frédéric), AG89915X.
Art. 4. - Le décret du 16 mars 1953 susvisé, le décret no 64-819 du 3 août     1964 relatif au relèvement de la rémunération des personnels assurant le     fonctionnement des centres pédagogiques régionaux relevant du secrétariat     d'Etat à la jeunesse et le décret no 64-820 du 3 août 1964 relatif au     relèvement de la rémunération des personnels assurant le fonctionnement des     centres pédagogiques régionaux relevant de la direction générale de la     pédagogie, des enseignements scolaires et de l'orientation sont abrogés en     tant qu'ils concernent les personnels mentionnés par le présent décret à     compter de la date d'effet dudit décret.
      Le décret du 28 juillet 1971 susvisé est abrogé à compter du 1er septembre     1992 en tant qu'il concerne les personnels mentionnés à l'article 3 du     présent décret.
Art. 4. - 1. Dans les emplacements classés en zone 0 les installations     électriques doivent être entièrement réalisées par des matériels ou systèmes     conformes à des types ayant obtenu un certificat de conformité correspondant     à la catégorie <<ia>> du mode de protection <<sécurité intrinsèque>> au sens     des normes NFC 23-520 et NFC 23-539 relatives au matériel électrique pour     atmosphères explosibles: sécurité intrinsèque <<i>>, et systèmes électriques     de sécurité intrinsèque <<i>>.
      Lorsque dans ces emplacements seule une atmosphère grisouteuse est     susceptible de se former, les installations électriques H.N.S., conformes aux     dispositions de l'article 72 du titre susvisé, peuvent être utilisées.
Dionis du Sejour (Hugues), AG89920E.
     Dor (Jean-Christophe), AG91269F.
     Douin (Jean-Yves, François), AG94492E.
     Dreveton (Brice), AG94783Y.
     Dubau (Luc), AG93401V.
     Duboue-Sadron (Pierre, Louis), AG92142U.
     Dulerm (Serge, Gilbert, Charles), AG92145X.
     Dupuy (Emmanuel), AG93224W.
     Esselami (Nordine), AG90292T.
     Fabiani (Pierre, André, Julien), AG93044G.
     Fanet (Guillaume, Louis), AG91152U.
     Ferrain (Serge), AG89933P.
     Fourmanoit (Jérôme, Michel, Jean), AG90602N.
     Fournie (Christophe), AG94501Y.
     Gaillard (Stéphane, Fernand, Gaëtan), AG90608W.
     Gallis (Dominique, Lucien), AG93052U.
     Garnier (Rémi, René, Daniel), AG94505Y.
     Gourdin (Jean-Pierre, Louis, André), AG93063Q.
     Guérard (David, Rémy, Gabriel), AG90626D.
     Guerra Barbesange (Manuel), AG90627J.
     Guignard (Florent, André, Marie), AG91509D.
     Guillard (Thierry, Pierre, Daniel), AG93868T.
     Guillard (Xavier, Michel) AG94216S.
     Guillien (Pascal), AG91302X.
     Hazan (Marc), AG93871U.
     Henquinet (Jacques, Ghislain, Michel), AG93531H.
     Hoareau (Jean-Yves), AG89968F.
     Houguet (Ludovic, Charles, Emmanuel), AG94524E.
     Houset (Stéphane, Jacques), AG91517V.
     Humbert (Yves, Roland), AG91687M.
     Inki (Frank, Eugène), AG93075S.
     Jacq (Hervé, Bernard, Michel), AG91519T.
     Jauregui (Mikel, Martin), AG90641L.
     Jean (David), AG94861N.
     Jouve (Claude, André), AG91523Q.
     Jouvin (Bruno), AG94864J.
     Kaeuffer (Vincent, William), AG91918E.
     Klopp (Christophe, Alain), AG95220D.
     Knab (Olivier, Xavier), AG94056U.
     Le Douaran (Hervé), AG94373D.
     Le Glaunec (Jean-Michel), AG90946Q.
     Lechardoy (Benoît, Maurice, Bertrand), AG90675P.
     Leclercq (Christophe, René), AG90676P.
     Lefeubure (Bertrand, Régis, Marie), AG92871S.
     Lehaut (Christophe, Pierre), AG93084U.
     Levis (Laurent, Frédéric), AG95233T.
     Lopez (Olivier, Claude, Edmond), AG91536U.
     Loret (Stéphane), AG94892C.
     Mabru (Thierry, Edmond, Silvestre), AG93549D.
     Maison (Christophe), AG95252A.
     Maslard (Frédéric), AG91706C.
     Mazieres (Frédéric, Philippe), AG94385V.
     Monget-Sarrail (Guillaume, Pierre), AG92900Q.
     Morin (Maxime), AG94570L.
     Mouton (Benoît), AG82563A.
     Navarro (Miguel, Pedro), AG93103P.
     Ohmann (Yanick, François), AG92493G.
     Paillet (Frédéric), AG95568S.
Art. 1er. - Lorsque les vérifications techniques, épreuves ou essais,
     effectués en application des décrets et arrêtés susvisés, sont réalisés sous     l'autorité du directeur régional de l'industrie, de la recherche et de     l'environnement, les redevances dues pour ces vérifications techniques,
     épreuves ou essais, comprennent des vacations et des forfaits par appareil,
     comme il est précisé aux articles ci-après:
Pour prendre rang du 1er mai 1992
      A M. le médecin chef des services de classe normale Noto (René, Etienne).
      A M. le médecin chef des services de classe normale Pasturel (André, Louis).      A M. le médecin chef des services de classe normale Puygrenier (Jean).
      A M. le médecin chef des services de classe normale Cuisinier (Jean, Claude,     Robert).
Art. 3. -   1. Les épreuves de générateurs de vapeur ou de liquides     surchauffés utilisés à terre donnent lieu à la perception d'un forfait par     appareil fixé comme suit:
      a) Epreuve d'un générateur sans débit (autoclave) quel que soit le mode de     chauffage de l'appareil:
    Francs
    -
    270
Art. 2. - L'alinéa 5 de l'article 1er du décret du 4 septembre 1979 susvisé     est complété par les dispositions suivantes:
      <<Outre les mentions relatives au titre alcoométrique volumique naturel, les     vins de pays produits dans les zones viticoles C II et C III devront     présenter un titre alcoométrique volumique total minimum de 10,5 p. 100     volume.>>
Art. 11. - La procédure prévue à l'article précédent est appliquée dans les     mêmes conditions en vue de répartir entre les organisations syndicales     participant à la consultation le nombre de représentants titulaires et     suppléants du personnel au sein du comité d'hygiène et de sécurité tel qu'il     est fixé par l'arrêté du 20 juin 1986 susvisé.
Art. 2. - L'article 3 de l'arrêté du 11 juillet 1990 susvisé est rédigé de     la façon suivante:
       <<L'inspection générale du patrimoine a pour mission de conseiller le     directeur du patrimoine sur la définition des orientations de la politique du     ministère en matière patrimoniale, de suivre et d'évaluer l'action des     services de la direction du patrimoine, des services patrimoniaux placés sous     l'autorité des directeurs régionaux des affaires culturelles, et des     organismes placés sous la tutelle de la direction.>>
Art. 7. - Les enveloppes d'envoi des cartes d'électeur, les enveloppes     d'envoi de la propagande électorale, les enveloppes d'envoi aux électeurs des     documents de vote par correspondance ainsi que les enveloppes d'envoi par les     électeurs de leur vote par correspondance, les enveloppes du scrutin, doivent     être conformes aux modèles annexés J, K, L, M et N.
Art. 1er. - Les établissements d'enseignement supérieur habilités à cet     effet délivrent:
      - au terme d'une première année en institut universitaire professionnalisé     (I.U.P.), succédant à une première année d'études supérieures ou à sa     dispense, un diplôme d'études universitaires professionnelles (D.E.U.P.);
      - au terme de la deuxième année d'études en I.U.P., une licence;
      - au terme de la troisième année d'études en I.U.P., une maîtrise.
      Les dénominations du diplôme d'études universitaires professionnelles     (D.E.U.P.), de la licence et de la maîtrise sont fixées dans l'arrêté     d'habilitation de l'I.U.P.
Art. 1er . - L'article 6 de l'arrêté du 8 juillet 1991 fixant les conditions     de délivrance du brevet de technicien supérieur audiovisuel est complété     comme suit:
      <<Toutefois, le brevet de technicien supérieur audiovisuel options Image et     son pourra être délivré par anticipation aux candidats ayant suivi la     préparation dispensée par le lycée Charles-Deulin, à Condé-sur-l'Escaut,
     autorisé à débuter la formation à la rentrée scolaire 1990-1991.>>
Art. 5. - Le directeur de la comptabilité publique au ministère de     l'économie, des finances et du budget et le directeur des services financiers     au ministère de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent arrêté, qui prend effet le 1er avril 1992 et sera     publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. - Les montants de la taxe parafiscale institués conformément au     décret du 14 janvier 1991 susvisé sont fixés comme suit, l'indication     P.T.A.C. signifiant <<poids total autorisé en charge>>:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0289 du 12/12/1991    
                      ......................................................
Pour prendre rang du 1er octobre 1991
        Les aspirants de réserve:
    Anciens sous-officiers de carrière ou engagés
     Le Rest (Noël), AA 30560 N.
     Moinet (Fabrice), AA 13809 D.
     Bouillanne (Colette), Z 11781 L.
     Sobon (Patrick), AA 05386 U.
     Simon (Joël), AA 48789 F.
     Delagneau (Philippe), AA 40531 T.
     Ciappa (Jean-Louis), AB 34697 L.
     Garossi (Philippe), AA 61027 H.
     Rum (Hervé), AC 52596 M.
     Fontugne (Jean-Marc), AA 97947 R.
     Menu (Michel), AA 31127 Q.
     Vojinovic Vuk (Igor), W 88414 C.
Art. 3. - L'arrêté du 4 mai 1988 susvisé est complété par les dispositions     suivantes:
      <<Art. 14. - Les dispositions figurant aux articles 1er à 9 du présent     arrêté s'appliquent aux internes nommés à compter du 1er novembre 1991, sous     réserve de la modification suivante:
      <<A l'article 5, alinéa 2, supprimer les termes: "ou au cours d'une     année-recherche".
      <<Art. 15. - Pour les internes nommés à compter du 1er novembre 1991, le     temps de préparation et le programme des enseignements ainsi que les     obligations de formation pratique propres à chaque diplôme d'études     spécialisées sont précisés en annexe au présent arrêté (annexes A à Z).>>
Contingent 1990/11
     Arnoux (Olivier, Yves), AG 89503 G.
     Bachèlerie (Eric), AG 89504 K.
     Barret (Philippe, Pierre, Jean), AG 89505 S.
     Barthélemy (Hervé, Jean, Philippe), AG 89506 F.
     Béguin (Didier, Claude, Michel), AG 89507 D.
     Belaud (Patrick, Jean-Michel, Yves), AG 89508 R.
     Blazart (Fabrice, Philippe), AG 89509 H.
     Boivert (Bertrand, Jean-Baptiste, Gérald), AG 89510 D.
     Bonnetain (Jean-Luc), AG 89511 V.
     Bourgeois (Alain, Marc, Henri), AG 89512 J.
     Brasset (Guilain, Hubert), AG 89513 B.
     Breysse (Michaël, Richard), AG 89514 J.
     Briand (Patrick), AG 89515 H.
     Calendini (Eric, Xavier, Vincent), AG 89516 E.
     Canivenq (Philippe, Henri), AG 89517 A.
     Carriere (Xavier, Georges, Louis, Noël), AG 89518 E.
     Ceccaldi (Jean-Baptiste, Pierre), AG 89519 R.
     Cheval (Philippe, Jean-Henri, Constantin), AG 89520 Q.
     Chevalier (Serge, Jacques, Nicolas), AG 89521 X.
     Chevalley (Philippe, Jean-Claude), AG 89522 F.
     Cheysson (Bernard, Régis, Christian), AG 89523 J.
     Creutzer (Rodolphe), AG 89525 K.
     David (Raphaël, Joseph, Xavier), AG 89527 K.
     Delesque (Frédéric, Gabriel, Gaston), AG 89528 S.
     Dornberger (Eric, Raymond), AG 89529 L.
     Drevon (Jean-Christophe, Marie), AG 89530 N.
     Ducellier (Henri, Xavier, Marie, Joseph), AG 89531 S.
     Dupont (Emmanuel, Robert, Joseph), AG 89532 A.
     Faussemagne (Vincent, Loïc, Rémi), AG 89534 K.
     Febreau (Dominique, Jean-Bernard, Michel), AG 89535 X.
     Foures (Nicolas, Jean-François), AG 89536 X.
     Frezard (Nicolas, Marc), AG 89538 M.
     Gracia (Jean-Philippe), AG 89539 W.
     Graucaut (Fabien, Robert, Louis), AG 89540 D.
     Gruel (Guillaume, François), AG 89542 X.
     Guillet (Jean-Christophe), AG 89544 G.
     Guillonneau (Olivier, François, Guy), AG 89543 Y.
     Labeyrie (Christophe, Jean, Pierre), AG 89548 H.
     Laforge (Thierry, Fernand), AG 89549 B.
     Langlaude (Fabien, Daniel), AG 89551 R.
     Lassus (Xavier, André), AG 89552 X.
     Lemaitre (Frédéric, Yves, Michel), AG 89553 Y.
     Leon-Dufour (Mathieu, Romé), AG 89554 U.
     Macari (Bruno, Jacques, Pierre-Marie), AG 89555 F.
     Mandine (Christophe, Jean-Pierre), AG 89556 G.
Art. 5. - 1. La périodicité des vérifications des installations électriques     non soumises aux dispositions des sections 2 et 3 du titre susvisé est fixée     à un an dans les cas suivants:
      - locaux et emplacements de travail où existent des risques de dégradation,     d'incendie ou d'explosion visés aux articles 12, paragraphe 2, 40 et 41 du     titre susvisé;
      - chantiers comportant des installations provisoires ou emplacements de     travail à l'extérieur et à découvert;
      - locaux et emplacements de travail contenant des matériels appartenant à     des installations des domaines H.T.A. et H.T.B.;
Art. 1er. - Peuvent être validés pour la retraite, au titre de l'article L.     5, dernier alinéa, du code des pensions civiles et militaires de retraite,
     les services d'enseignement et de recherche accomplis en qualité d'assistant     des écoles nationales de chirurgie dentaire-odontologiste assistant des     services de consultations et de traitements dentaires ou d'assistant de     chirurgie dentaire-odontologiste assistant des services de consultations et     de traitement dentaires, recrutés en application du décret no 65-803 du 22     septembre 1965, modifié par le décret no 76-202 du 27 février 1976,
     d'assistant des universités-odontologiste assistant des services de     consultations et de traitements dentaires, recruté en application du décret     no 81-61 du 27 janvier 1981, ou d'assistant hospitalier universitaire des     centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires, recruté en     application du décret no 90-92 du 24 janvier 1990.
Art. 1er. - A l'article 1er de l'arrêté du 25 mai 1984 susvisé, l'alinéa c     est complété par: <<le directeur de l'Ecole nationale supérieure des     techniques industrielles et des mines de Nantes>>.
      Les dispositions de l'alinéa g sont remplacées par les suivantes:
      <<g) Pour les marchés de travaux, de fournitures et de services relatifs à     la construction et l'aménagement de l'Ecole nationale supérieure des     techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux: le directeur régional     de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Midi-Pyrénées.>>
III. - Partie 3
      a) Limites latérales  ligne brisée joignant les points      49o 20I00JN, 000o 45I00JW-49o 22I30JN, 000o 31I30JW      49o 07I00JN, 000o 02I00JW-49o 00I00JN, 000o 02I00JW      48o 56I30JN, 000o 12I30JW-49o 06I00JN, 000o 45I00JW      49o20I00JN, 000o 45I00JW;
      b) Limites verticales: de 1500 pieds (460 mètres) par rapport au niveau     moyen de la mer au niveau de vol 55 (1680 mètres).
Art. 13. - Lorsqu'un membre du bureau d'une section régionale conchylicole     ne remplit plus les conditions de professionnalité, il est déclaré     démissionnaire par le préfet de région soit d'office, soit à la demande du     bureau de la section régionale conchylicole.
      Au cas où un membre désire mettre fin à son mandat, il adresse sa démission     au président de la section par lettre recommandée avec demande d'avis de     réception. La démission prend effet à compter de la date de l'avis de     réception.
      Lorsque par suite de décès ou de démission un ou plusieurs sièges de la     section sont vacants, ceux-ci sont pourvus par le ou les suppléants     correspondants.
      Les membres ainsi désignés restent en fonctions jusqu'à la date normale     d'expiration du mandat des membres qu'ils remplacent.
Art. 12. - Dans les cinq jours de l'affichage des résultats prévu à     l'article 11, les opérations électorales peuvent être contestées devant le     préfet de département dans le ressort duquel est située la circonscription     électorale. Le préfet statue dans un délai de quinze jours. A défaut, la     contestation est réputée rejetée à l'expiration de ce délai.
      La décision du préfet peut être déférée au tribunal administratif qui statue     dans un délai de deux mois.
      L'appel devant la cour administrative d'appel doit, à peine de nullité, être     déposé au greffe de la cour, dans le délai d'un mois à partir de la     notification du jugement qui comporte l'indication dudit délai. Il est jugé     comme affaire urgente.
Art. 55. - Les dispositions de l'article 53 sont applicables au cas où     serait prononcée la suspension provisoire d'exercer prévue par la loi.
      L'associé provisoirement suspendu conserve, pendant la durée de sa     suspension, sa qualité d'associé avec tous les droits et obligations qui en     découlent; toutefois, sa participation dans les bénéfices est réduite de     moitié, l'autre moitié étant attribuée par parts égales aux administrateurs     associés ou non ou, s'il n'est pas commis d'administrateur, à ceux des     associés qui n'ont pas fait l'objet d'une suspension provisoire de leurs     fonctions.
En qualité de représentants de l'administration
        Membres titulaires:
      M. Morel (Daniel), directeur du personnel et des services généraux au     ministère de l'économie et des finances et au ministère du budget, en     remplacement de M. Parini (Philippe).
      M. Creyssel (Jacques), sous-directeur à la direction du budget au ministère     du budget, en remplacement de M. Richard (Jacky).
        Membres suppléants:
      M. Parini (Philippe), en chef de service à l'administration centrale du     ministère de l'économie et des finances et du ministère du budget, en     remplacement de M. Creyssel (Jacques).
      M. Braunstein (Michel), directeur des personnels enseignants des lycées et     collèges, en remplacement de M. Dasté (Pierre).
Art. 4. - Sauf dans le cadre de l'application des conditions et procédures     particulières citées à l'article 3, les aéronefs en circulation aérienne     militaire de type V doivent normalement éviter la pénétration dans les     portions d'espace de classe A citées à l'article 1er.
      A titre exceptionnel, l'aéronef en circulation aérienne militaire de type V     qui, par suite de l'application d'une procédure d'urgence, pénétrerait dans     les espaces visés à l'article 1er ci-dessus devra:
      - afficher le code transpondeur de bord radar secondaire (SSR)     <<Emergency>>: 3/A 7700;
      - contacter l'un des centres de contrôle d'approche définis à l'article 1er,     qui prendra les mesures possibles pour sauvegarder la sécurité de l'ensemble     du trafic en fournissant au pilote militaire des informations de trafic de     nature à l'aider à éviter d'éventuels abordages.
II. - Partie 2: classe E
      a) Limites latérales  ligne brisée joignant les points      46o02I50J N, 006o09I41J E-45o58I25J N, 006o15I24J E      45o41I20J N, 005o59I05J E-45o29I26J N, 005o58I48J E      45o29I26J N, 005o33I34J E-45o55I00J N, 005o29I08J E      45o58I20J N, 005o35I59J E, puis limite Sud de la région de contrôle     terminale (TMA) de Genève jusqu'au point: 46o02I50J N, 006o09I41J E.
      b) Limites verticales: de 1000 pieds (300 mètres) par rapport au niveau du     sol au niveau de vol 95 (2900 mètres).
Art.  1er. - Les substances mentionnées à l'article 627-7, alinéa 3, du code     de la santé publique et à l'article 67 bis, alinéa 3, du code des douanes     sont celles figurant en annexe au règlement (C.E.E.) no 3677-90 du conseil du     13 décembre 1990 relatif aux mesures à prendre afin d'empêcher le     détournement de certaines substances pour la fabrication illicite de     stupéfiants ou de substances psychotropes.
Art. 1er. - Après l'article 10 du décret du 13 avril 1992 susvisé, il est     ajouté un article 10bis ainsi rédigé:
      <<Art. 10 bis. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Denis Prieur, Guy     Devaugerme et Alain Tournier, M. Philippe de Vreese, attaché principal     d'administration centrale, et Mme Dominique Baron, attaché d'administration     centrale, ont délégation pour signer, dans la limite des attributions qui     leur sont confiées, les pièces justificatives de dépense, les titres de     perception et les lettres de commande.>>
Spécialité: Biologie industrielle et agro-alimentaire
     Roger (Jacques).
    Spécialité: Chimie, Minéraux, Poudres
     Damiano (Thierry).
     Quentel (Jean-Luc).
     Lecoutour (Stéphane).
     Bergero (Gérard).
     Riss (Jean-Philippe).
     Pechoux (Frédéric).
     Maciotta (Henri-Pierre).
     Jaouen (Jacques).
    Spécialité: Constructions aéronautiques
     Juge (Philippe).
     Gerome (Albert).
     Lloret (Michel).
     Vuillot (Christophe).
     Gandon (Michel).
     Bihannic (Thierry).
     Gallet (Laurent).
     Cavallo (Jean-François).
     Poulain (Manuel).
     Le Bouche (Christian).
     Gomez (Rémi).
    Spécialité: Electronique
     Le Noan (Ludovic).
     Morizur (Pascal).
     Duclos (Dominique).
     Giannilevigne (Catherine).
     Barlo (Alain).
     Mesureux (Thierry).
     Buscaglia (Anne).
     Jamet (Jean-Michel).
     Letouze (Christophe).
     Maifret (Daniel).
     Gozard (Patrick).
     Vignaud (François).
     Clave (Jean-Michel).
     D'Angelo (Rémy).
     Guillemain (José).
     Cambron (Jérôme).
     Krzyworzeka (Guy).
     Pinson (Thierry).
     Jolivet (Pierre).
     Dandois (Thierry).
Art. 7. - La préparation du certificat d'aptitude aux fonctions de directeur     d'établissement social comporte des enseignements communs touchant aux     questions de gestion, de direction d'une équipe et de conduite d'un projet     éducatif ou d'intervention sociale ainsi que des enseignements spécialisés se     rapportant à l'une des quatre options suivantes: enfance, personnes en     difficulté sociale, personnes adultes handicapées et personnes âgées.
      Le contenu de ces enseignements est précisé par instruction du ministre     chargé des affaires sociales.
M. Affaton (Pascal).
     M. Almeras (Yves).
     M. Babinot (Jean-François).
    Mme Bauer (Janine),
         épouse Riveline.
     M. Bellion (Yves).
    Mlle Bergerat (Françoise).
     M. Bernier (Paul).
     M. Bobier (Claude).
     M. Bonneau (Michel).
     M. Bourg (Alain).
     M. Bousquet (Jean-Claude).
     M. Bronner (Georges).
     M. Brunel (Maurice).
     M. Burg (Jean-Pierre).
     M. Campredon (Robert).
     M. Canerot (Joseph).
     M. Castaing (Patrice).
     M. Chotin (Pierre).
     M. Courtinat (Bernard).
     M. Crochet (Jean-Yves).
     M. Debat (Pierre).
     M. Faillat (Jean-Pierre).
     M. Feist (Raimund).
     M. Floquet (Marc).
     M. Frohlich (François).
     M. Gaillard (Christian).
    Mme Gaussen (Geneviève),
         épouse Coudé.
     M. Gaviglio (Patrick).
     M. Genot (Patrick).
     M. Grillot (Jean-Claude).
     M. Guerin (Claude).
     M. Guernet (Claude).
     M. Guiraud (Michel).
     M. Henry (Jean-Louis).
     M. Hervouet (Yves).
     M. Jolivet (Laurent).
    Mme Kerfourn (Marie-Thérèse),
         épouse Morzadec.
     M. Lagarde (Jean-Louis).
     M. Laurent (Philippe).
     M. Laville (Edgard).
     M. Le Corre (Claude).
     M. Le Menn (Jean).
     M. Lefort (Jean-Pierre).
     M. Lyberis (Nicolas).
     M. Malod (Jacques).
     M. Marchand (Didier).
     M. Mary (Guy).
    Mlle Masure (Edwige).
     M. Mathey (Bernard).
     M. Meilliez (Francis).
     M. Morzadec (Pierre).
     M. Mougenot (Denis).
     M. Mudry (Jacques).
     M. Pairis (Jean-Louis).
     M. Pascal (André).
     M. Petit (Jean-Pierre).
     M. Peypouquet (Jean-Pierre).
     M. Philip (Hervé).
     M. Pickford (Martin).
     M. Point (Raymond).
     M. Pons (Jean-Claude).
     M. Popoff (Michel).
     M. Quenardel (Jean-Michel).
     M. Raymond (Daniel).
    Mlle Senut (Brigitte).
    Mme Soustelle (Monique),
         épouse Vianey Liaud.
     M. Tassy (Pascal).
     M. Thierry (Jacques).
M. Abdel Aleem (Mohamed).
     M. Abdul Hakem         (Mohammad).
     M. Abe (Junko).
    Mme Abomo Mvondo         (Marie-Rose),
         épouse Maurin.
     M. Abou Diab (Khattar).
     M. Al Shakarchi (Sabah).
     M. Antoun (Adib).
     M. Asari (Makoto).
    Mme Bazzi (Salam),
         épouse Hamze.
     M. Bekri (Tahar).
     M. Belqaid (Moulay).
     M. Bennis (Jaouad).
    Mme Bornes (Marie-Christine),
         épouse Varol.
     M. Bosse (Olivier).
     M. Boustani (Sobhi).
    Mlle Breuillot (Martine).
     M. Buresi (Michel).
     M. Carpouzis (Dimitrios).
     M. Cassuto (Philippe).
     M. Chang (I Lang).
    Mme Chen (Grace M. H.),
         épouse Ko.
    Mme Choi (Eun-Sook),
         épouse Chabal.
     M. Comentale (Christophe).
    Mlle Cornet (Christine).
     M. Costineanu (Dragomir).
     M. Dagher (Joseph).
     M. Damon (François, Yves).
    Mlle Daniel (Odile).
     M. Deak (Aniko).
    Mme Debaisieux (Renée-Paule),
         épouse Zemour.
     M. Donabedian (Anaid).
     M. Dzokanga (Adolphe).
     M. El Madini         (Moulay Ahmed).
     M. Elchawa (Abduldayem).
     M. Elimam (Absou).
     M. Esmaili Eivanaki         (Hossein).
     M. Fabre (Guilhem).
     M. Ferjani (Mohamed Cherif).
    Mme Francis (Marie),
         épouse Saad.
     M. Galy (Laurent).
     M. Gay (Bernard).
     M. Ghalioun (Burhan).
    Mlle Gricout (Marguerite).
     M. Gueunier (Noël).
    Mme Gut (Agnès),
         épouse Brunet.
     M. Gut (Christian).
     M. Habib (Najah).
     M. Halimi (Halit).
     M. Hammoud (Mohamed).
     M. Han (Sang In).
    Mlle Haon (Hélène).
     M. Haviaras (Sotirios).
     M. Hayek (Boutros).
    Mme Hidvegi (Eva),
         épouse Agnel.
     M. Ho (Kin Chung).
    Mme Horiuchi (Annick),
         épouse Baba.
     M. Hotta (Takashi).
    Mme Huang (Xiao Min),
         épouse Giafferri.
    Mme Ia (Guet Kien),
         épouse Tieu.
     M. Jamal Eldin (Najam).
    Mlle Jarassier (Michèle).
     M. Jedidi Trabelsi         (Abdelkader).
     M. Kabore (Raphaël).
    Mme Kakinuma (Mieko),
         épouse Mace.
     M. Katsiulis (Panagiotis).
Art. 1er. - L'indemnité mensuelle globale de frais de mandat que l'assemblée     générale de chaque chambre de commerce et d'industrie (C.C.I.) peut attribuer     aux membres de son bureau est fixée en fonction des deux critères prévus à     l'article 57 du décret du 18 juillet 1991 susvisé et sans préjudice du     maintien des trois catégories de chambres prévues par l'article 4 du décret     du 4 décembre 1964 relatif à l'assemblée des chambres françaises de commerce     et d'industrie, modifié par le décret no 77-121 du 9 janvier 1977, dans les     limites du barème correspondant, selon le cas, à l'une des catégories ou     sous-catégories suivantes:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0142 du 20/06/1992    
                      ......................................................
Cour d'appel de Colmar
      Président de chambre: sur sa demande, M. Claude Coulange, vice-président au     tribunal de grande instance de Créteil, en remplacement de Mme Wagner, admise     à faire valoir ses droits à la retraite.
      Conseiller: sur sa demande, M. Michel Defer, conseiller à la cour d'appel de     Besançon, en remplacement de Mme Rastegar.
      Substitut du procureur général: Mlle Sonia Loos, premier substitut du     procureur de la République près le tribunal de grande instance de Colmar, en     remplacement de Mme Albertini, nommée avocat général près la cour d'appel de     Rouen.
Tribunal de grande instance de Laon
      Vice-président du second grade, second groupe: Mme Anne Deslaurens, épouse     Gongora, premier juge audit tribunal, en remplacement de M. Scheibling.
      Juge chargé du service du tribunal d'instance de Laon: Mlle Marie-Laure     Campan, auditeur de justice, en remplacement de Mme Menard.
      Juge d'instruction: M. Philippe Caillol, auditeur de justice, en     remplacement de M. Rivaud.
Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
      Procureur de la République: sur sa demande, Mlle Brigitte Lamy, premier     substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance     de Melun, en remplacement de M. Mercuri.
      Premier juge: Mlle Françoise Carrier, juge au tribunal de grande instance de     Lyon chargé du service du tribunal d'instance de Villeurbanne (poste créé).
      Juge des enfants: Mlle Isabelle Mollemeyer, auditeur de justice, en     remplacement de M. Sur.
ANNEXE
    MODIFICATIONS A APPORTER AU REGLEMENT GENERAL
    DU CONSEIL DES BOURSES DE VALEURS
    TITRE V
    LES OFFRES PUBLIQUES D'ACQUISITION
    C HAPITRE  Ier
    Règles générales
    Article 5-1-1
    (Modifié)
      Les dispositions du présent titre concernent les offres publiques     d'acquisition de titres de capital ou de titres de créance par une personne     agissant seule ou de concert au sens de l'article 356-1-3 de la loi no 66-537     du 24 juillet 1966, d'une société de droit français dont les titres sont     inscrits à la cote officielle ou à la cote du second marché ou négociés sur     le marché hors cote.
    Article 5-1-2
    (Modifié)
      Les sociétés par actions ayant leur siège sur le territoire français, dont     les titres de capital sont inscrits à la cote officielle ou à la cote du     second marché, notifient au Conseil des bourses de valeurs le nombre total de     droits de vote existants, dans les conditions prévues par l'article 356-1-1     de la loi no 66-537 du 24 juillet 1966.
      La Société des bourses françaises publie par un avis les informations ainsi     reçues.
    Article 5-1-3
    (Sans changement)
      Sont assimilés aux actions et droits de vote possédés par une personne     agissant seule ou de concert les actions et droits de vote visés à l'article     356-1-2 de la loi no 66-537 du 24 juillet 1966.
Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 8 novembre 1985 modifié susvisé est     modifié comme suit:
        Bordeaux-II:
      Au lieu de  <<Médecine tropicale et environnement  lire <<Médecine et     biologie tropicale>>.
        Montpellier-III:
      Est supprimée l'unité de formation et de recherche : langues, littératures     et civilisations étrangères.
      Sont créées les unités de formation et de recherche:
      <<Etudes anglo-américaines, germaniques, slaves et orientales.
      <<Langues romanes et de la Méditerranée>>.
        Nancy-II:
      Est créée l'unité de formation et de recherche:
      <<Administration économique et sociale>>.
ANNEXE 226-2-A-4
    Appendice 1
    1. Tableau T1
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0114 du 16/05/1992    
                      ......................................................
       x est la distance, exprimée en mètres, entre la perpendiculaire arrière et     l'élément considéré.
    2. Tableau T2
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0114 du 16/05/1992    
                      ......................................................
      Les étages sont comptés à partir du pont de travail. Le premier étage est     l'étage situé sur le pont de travail.
    3. Tableau T3
    b/ac
    1,00 8,30
    1,10 8,95
    1,20 9,55
    1,3010,10
    1,4010,55
    1,5010,95
    1,6011,30
    1,7011,60
    1,8011,85
    b/ac
    1,9012,10
    2,0012,30
    2,2512,70
    2,5013,00
    2,7513,20
    3,0013,35
    3,5013,50
    4,0013,60
Mme Abdelaziz (Fadila),
         épouse Wandelt.
     M. Abdelqari (Abdelhaq).
     M. Achard (Patrick).
    Mlle Ageorges (Hélène).
     M. Al Habobi (Munir).
    Mlle Alberta (Maria, Pia).
     M. Albet (Joël).
    Mlle Altimir-Talarn         (Isabelle).
     M. Amani (Bruno).
     M. Ammar (Salah).
     M. Aregba         (Aworou, Waste).
     M. Astolfi (Jacques-André).
    Mlle Aussaresses (Henriette).
     M. Ayoob (Ayoob, Nassir).
     M. Azou (Albert).
    Mlle Azzaro (Catherine).
     M. Azzouz (Ali).
    Mme Banon (Sylvie),
         épouse Desobry.
    Mme Barrie (Françoise),
         épouse Delpech.
     M. Baudoin (Bernard).
     M. Beji (Hassen).
     M. Belkouch (Jamal).
     M. Ben Abdesselam         (Azzedine).
     M. Benali (Marzouk).
     M. Benelmir (Riad).
    Mlle Bennini (Souad).
    Mme Benyettou (Fadila),
         épouse Maroteaux.
    Mme Berdai (Souad),
         épouse Harmand.
     M. Beteau (Jean-François).
     M. Blaisot (Jean-Bernard).
     M. Blancher (Serge).
     M. Boly (Vincent).
     M. Bordeneuve-Guibe (Joël).
    Mme Bothorel (Michèle),
         épouse Morançais.
     M. Bouabdillah (Driss).
     M. Boubakri (Abdesselem).
    Mlle Boucher (Isabelle).
     M. Bouchet (Fabrice).
     M. Boudjemaa (Abdelkader).
    Mlle Bouexiere (Isabelle).
     M. Bouguechal (Jamal).
     M. Boujana (Saïd).
     M. Bourouga (Brahim).
     M. Boustie (Michel).
     M. Boutrif (Mohand).
     M. Brahimi (Malek).
     M. Burtschell (Yves).
     M. Canarelli (Patrick).
     M. Casanova (Jean-Charles).
     M. Chaliche (Majed).
    Mlle Charcosset (Catherine).
     M. Chaussy (Didier).
     M. Chauvelon (Philippe).
     M. Chehouani (Hassan).
     M. Chelouah (Abdellah).
     M. Cherkaoui (Nabil).
     M. Cioulachtjian (Serge).
     M. Colin (Stéphane).
     M. Collini (Paul).
     M. Cornet (Jean-François).
     M. Cosmao (Jean-Marie).
     M. Couedel (Daniel).
    Mlle Courteix (Anne).
    Mme Creuly (Catherine),
         épouse Garcia.
     M. Daurelle (Jean-Vincent).
     M. De Andrade Molenda         (Carlos).
     M. Deffontaines (Bruno).
     M. Dejean (Jacques).
     M. Delanghe (Bernard).
     M. Delbecq (Denis).
    Mlle Delmas (Agnès, Andrée).
    Mlle Desmorieux (Hélène).
     M. Desobry (Stéphane).
     M. Domblides (Jean-Pierre).
     M. Donnot (André).
    Mlle Dorignac (Eva).
    Mme Dos Reis Salgado Dinis         (Maria),
         épouse K'Ourio.
     M. Duveau (Jean).
     M. El Ouardighi (Adel).
     M. El Rhassouli (Abdelhaq).
     M. Elkeslassy (Simon).
     M. Elyahyaoui (Khalid).
    Mme Emard (Françoise),
         épouse Katsonis.
     M. Estebe (Jacques).
     M. Fakih (Chakib).
    Mme Fatah (Nouria).
     M. Fiaty (Koffi).
     M. Flaus (Jean-Marie).
     M. Foucault (Eric).
     M. Gaston-Bonhomme (Yves).
    Mlle Gehin (Evelyne).
     M. Gilot (Patrick).
     M. Girasole (Thierry).
     M. Gorand (Dimitri).
    Mlle Gouverneur (Catherine).
    Mme Grancher (Marie-Sophie),
         épouse Cabot.
     M. Guilloteau (François).
    Mlle Hablot (Isabelle).
     M. Hadjiev (Dimitre).
     M. Hanini (Salah).
    Mlle Hannachi (Fasia).
Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 24 juillet 1991 susvisé est remplacé     par les dispositions suivantes:
      <<Outre les pouvoirs énumérés à l'article 1er du présent arrêté, les     pouvoirs délégués aux recteurs d'académie sont les suivants:
      <<1. S'agissant des personnels appartenant aux corps des conseillers     d'administration scolaire et universitaire et des intendants universitaires:       <<- mise en disponibilité (dans les cas prévus aux articles 43, 44, 45, 46     et 47 du décret no 85-986 du 16 septembre 1985 susvisé);
       <<- notation;
      <<- répartition des réductions d'ancienneté pour l'avancement d'échelon;
      <<- avancement d'échelon.
      <<En outre, pour les conseillers d'administration scolaire et universitaire     et les intendants universitaires n'exerçant pas les fonctions d'agent     comptable:
      <<- autorisation de travailler à temps partiel;
      <<- mise en cessation progressive d'activité.
      <<2. S'agissant des personnels de direction, d'établissement d'enseignement     ou de formation:
       <<- mise en disponibilité (dans les cas prévus aux articles 43, 44, 45, 46     et 47 du décret du 16 septembre 1985 susvisé);
      <<- reclassement des stagiaires;
      <<En outre, pour la gestion des personnels de direction n'occupant pas un     emploi de chef d'établissement ou d'adjoint:
       <<- autorisation de travailler à temps partiel;
     <<- mise en cessation progressive d'activité.>>