<<Sont également considérés comme machines les véhicules et leurs remorques     destinés à l'industrie d'extraction des minéraux et les véhicules et leurs     remorques destinés uniquement au transport des marchandises sur les réseaux     privés routiers, ferroviaires, maritimes ou fluviaux.
      <<Sont également considérés comme machines, dans la mesure où ils n'assurent     pas la fonction de transport, les matériels répondant à la définition des     machines placés sur les véhicules ou leurs remorques.
      <<2o Tracteurs agricoles et forestiers à roues.
      <<3o Accessoires de levage répondant à la définition suivante:équipements     non incorporés à une machine, à un tracteur ou à un autre matériel et placés     entre la machine, le tracteur ou tout autre matériel et la charge, ou sur la     charge, pour permettre la préhension de la charge, tels que élingue,
     palonnier, pince auto-serrante, aimant, ventouse, cé de levage.
      <<4o Composants d'accessoires de levage, non incorporés à un accessoire visé     au 3o ci-dessus, tels que crochets à oeil, manilles, anneaux, anneaux à tige.      <<5o Chaînes, câbles et sangles de levage à la longueur non incorporés à un     accessoire ou à un composant visé au 3o ou 4o ci-dessus ou à une machine, un     tracteur ou tout autre matériel.
      <<6o Appareils de radiographie industrielle et appareils de radiologie     industrielle:
      <<Appareils de radiographie industrielle utilisant le rayonnement gamma, à     l'exclusion des appareils spécialement conçus pour se déplacer, de façon     autonome ou non, dans des conduits tubulaires.
      <<Générateurs électriques de rayonnement X, utilisés en radiologie     industrielle, accessoires compris.
      <<7o Cabines de projection par pulvérisation, cabines et enceintes de     séchage, cabines mixtes de projection et de séchage destinées à l'emploi de     peintures liquides, de vernis, de poudres ou de fibres sèches, toxiques,
     nocifs, corrosifs, irritants, comburants ou inflammables, visés à l'article     L. 231-6.
      <<Ces cabines et enceintes sont définies comme des espaces délimités par des     parois horizontales et verticales distinctes des cloisons ou murs du local     d'implantation constituant un volume d'où les projections, les vapeurs et les     aérosols de peinture ou de vernis ne peuvent sortir que par des dispositifs     spécifiques de ventilation.
      <<8o Electrificateurs de clôtures.
      <<Art. R. 233-83-1. - Les machines mues par la force humaine employée     directement, sauf s'il s'agit de machines destinées à être utilisées pour le     levage de charges, sont exclues du champ d'application défini par le 1o de     l'article R. 233-83.
      <<Sont en outre exclus:
      <<I. - Les machines qui, par nature, exposent davantage aux risques     d'origine électrique qu'aux risques d'origine mécanique, telles que les     machines de bureau, les machines du domaine électroménager, les postes de     soudage et les pistolets à colle;
      <<II. - Les machines ou éléments de machines ne pouvant fonctionner de     manière indépendante en l'état, destinés à être incorporés dans une machine     ou à être assemblés avec d'autres machines solidaires dans leur     fonctionnement, à condition de faire l'objet d'une déclaration du fabricant     ou de l'importateur dont le contenu est déterminé par un arrêté du ministre     chargé du travail et du ministre chargé de l'agriculture. L'absence d'un     moteur, d'un ou plusieurs éléments amovibles aisément incorporables ou     dispositifs de protection, ou d'un équipement interchangeable, ne répond pas     à la condition relative à l'impossibilité de fonctionner de façon     indépendante en l'état;
      <<III. - Les machines à usage médical utilisées en contact direct avec le     patient;
      <<IV. - Les moyens de transport. Sont considérés comme moyens de transport     les aéronefs, ainsi que les véhicules et leurs remorques, destinés au     transport sur les réseaux routiers, ferroviaires, maritimes ou fluviaux,
     autres que ceux mentionnés au 1o de l'article R. 233-83;
      <<V. - Les machines spécialement conçues et construites pour les forces     armées ou les forces de maintien de l'ordre et les armes à feu;
      <<VI. - Les machines spécifiques pour fêtes foraines et parcs d'attraction;      <<VII. - Les installations à câble pour le transport public ou non de     personnes;
      <<VIII. - Les ascenseurs installés à demeure, et leurs composants;
      <<IX. - Les appareils de levage conçus et construits pour l'élévation de     personnes éventuellement accompagnées de charges, avec déplacement ou non, à     l'exception des chariots automoteurs de manutention à poste de conduite     élevable.