En application des conventions signées entre le comité économique des produits de santé et chacun pour ce qui le concerne, le syndicat national des associations d'assistance à domicile (SNADOM), le syndicat national des services et technologies de santé au domicile (SYNALAM) et l'union nationale des prestataires de dispositifs médicaux (UNPDM), les nouveaux tarifs et les nouveaux prix limites de vente au public (PLV) des produits visés ci-dessous sont fixés comme suit et prennent effet le 1er avril 2010.
CODE
DÉSIGNATION
TARIF ACTUEL
en € TTC
PLV ACTUEL
au public TTC
NOUVEAU TARIF
en € TTC
à compter du
1er avril 2010
NOUVEAU PLV
au public TTC
à compter du
1er avril 2010
1136581
Oxygénothérapie à long terme en poste fixe
Forfait hebdomadaire 1.
48,87
48,87
47,40
47,40
1130220
Oxygénothérapie à long terme intensive ou de déambulation, oxygène liquide
Forfait hebdomadaire 2.
112,19
112,19
108,90
108,90
1128104
Oxygénothérapie à court terme.
Forfait hebdomadaire 3
46,51
46,51
45,00
45,00
1188684
Pression positive continue pour traitement de l'apnée du sommeil.
Forfait hebdomadaire 9.
25,03
25,03
22,50
22,50
1116880
Ventilation assistée, trachéotomisés + oxygénothérapie long terme poste fixe.
Forfait hebdomadaire 10 associant les forfaits 4 (de ventilation assistée pour trachéotomisés, code 1199558) et 1 (d'oxygénothérapie à long terme en poste fixe, code 1136581).
151,89
151,89
150,56
150,56
1146444
Ventilation assistée, trachéotomisés + oxygénothérapie long terme liquide.
Forfait hebdomadaire 11 associant les forfaits 4 (de ventilation assistée pour trachéotomisés, code 1199558) et 2 (d'oxygénothérapie à long terme intensive ou de déambulation : oxygène liquide, code 1130220).
225,18
225,18
221,95
221,95
1101950
Ventilation assistée, trachéotomisés + oxygénothérapie court terme.
Forfait hebdomadaire 12 associant les forfaits 4 (de ventilation assistée pour trachéotomisés, code 1199558) et 3 (d'oxygénothérapie à court terme, code 1128104).
155,72
155,72
154,28
154,28
1175380
Ventilation assistée, ¹ ou = 12 heures + oxygénothérapie long terme poste fixe.
Forfait hebdomadaire 13 associant les forfaits 5 (de ventilation assistée supérieure ou égale à 12 heures, code 1163030) et 1 (d'oxygénothérapie à long terme en poste fixe, code 1136581).
105,10
105,10
103,91
103,91
1122053
Ventilation assistée, ¹ ou = 12 heures + oxygénothérapie long terme liquide.
Forfait hebdomadaire 14 associant les forfaits 5 (de ventilation assistée supérieure ou égale à 12 heures, code 1163030) et 2 (d'oxygénothérapie à long terme intensive ou de déambulation : oxygène liquide, code 1130220).
175,06
175,06
172,09
172,09
1166820
Ventilation assistée, ¹ ou = 12 heures + oxygénothérapie court terme.
Forfait hebdomadaire 15 associant les forfaits 5 (de ventilation assistée supérieure ou égale à 12 heures, code 1163030) et 3 (d'oxygénothérapie à court terme, code 1128104).
118,83
118,83
117,42
117,42
1107579
Ventilation assistée, ¸ 12 heures + oxygénothérapie long terme poste fixe.
Forfait hebdomadaire 16 associant les forfaits 6 (de ventilation assistée inférieure à 12 heures, code 1196270) et 1 (d'oxygénothérapie à long terme en poste fixe, code 1136581).
93,02
93,02
91,84
91,84
1162437
Ventilation assistée, ¸ 12 heures + oxygénothérapie long terme liquide.
Forfait hebdomadaire 17 associant les forfaits 6 (de ventilation assistée inférieure à 12 heures, code 1196270) et 2 (d'oxygénothérapie à long terme intensive ou de déambulation : oxygène liquide, code 1130220).
162,55
162,55
159,58
159,58
1158329
Ventilation assistée, ¸ 12 heures + oxygénothérapie court terme.
Forfait hebdomadaire 18 associant les forfaits 6 (de ventilation assistée inférieure à 12 heures, code 1196270) et 3 (d'oxygénothérapie à court terme, code 1128104).
106,05
106,05
104,64
104,64
1188885
Hyperinsufflation ou in-exsufflation + oxygénothérapie long terme poste fixe.
Forfait hebdomadaire 19 associant les forfaits 7 (d'hyperinsufflation ou d'in-exsufflation, code 1176480) et 1 (d'oxygénothérapie à long terme en poste fixe, code 1136581).
58,61
58,61
57,44
57,44
1145723
Hyperinsufflation ou in-exsufflation + oxygénothérapie long terme liquide.
Forfait hebdomadaire 20 associant les forfaits 7 (d'hyperinsufflation ou d'in-exsufflation, code 1176480) et 2 (d'oxygénothérapie à long terme intensive ou de déambulation : oxygène liquide, code 1130220).
117,92
117,92
115,09
115,09
1163951
Hyperinsufflation ou in-exsufflation + oxygénothérapie court terme.
Forfait hebdomadaire 21 associant les forfaits 7 (d'hyperinsufflation ou d'in-exsufflation, code 1176480) et 3 (d'oxygénothérapie à court terme, code 1128104).
59,12
59,12
57,88
57,88
1167937
Trachéotomie sans ventilation + oxygénothérapie long terme poste fixe.
Forfait hebdomadaire 22 associant les forfaits 8 (de trachéotomie sans ventilation, code 1133690) et 1 (d'oxygénothérapie à long terme en poste fixe, code 1136581).
82,07
82,07
80,79
80,79
1143470
Trachéotomie sans ventilation + oxygénothérapie long terme liquide.
Forfait hebdomadaire 23 associant les forfaits 8 (de trachéotomie sans ventilation, code 1133690) et 2 (d'oxygénothérapie à long terme intensive ou de déambulation, oxygène liquide, code 1130220).
145,19
145,19
142,15
142,15
1165938
Trachéotomie sans ventilation + oxygénothérapie court terme.
Forfait hebdomadaire 24 associant les forfaits 8 (de trachéotomie sans ventilation, code 1133690) et 3 (d'oxygénothérapie à court terme, code 1128104).
83,65
83,65
82,27
82,27
1130897
Pression positive continue + oxygénothérapie long terme poste fixe.
Forfait hebdomadaire 25 associant les forfaits 9 (pour l'apnée du sommeil, code 1188684) et 1 (d'oxygénothérapie à long terme en poste fixe, code 1136581).
68,05
68,05
64,36
64,36
1189991
Pression positive continue + oxygénothérapie long terme liquide.
Forfait hebdomadaire 26 associant les forfaits 9 (pour l'apnée du sommeil, code 1188684) et 2 (d'oxygénothérapie à long terme intensive ou de déambulation, oxygène liquide, code 1130220).
128,35
128,35
122,90
122,90
1126660
Pression positive continue + oxygénothérapie court terme.
Forfait hebdomadaire 27 associant les forfaits 9 (pour l'apnée du sommeil, code 1188684) et 3 (d'oxygénothérapie à court terme, code 1128104).
63,67
63,67
60,07
60,07