L'arrêté du 31 décembre 2004 susvisé est ainsi modifié : 
I. ― 1° Au I de l'article 1er : 
― après les mots : « activité de soins réalisée en leur sein » sont ajoutés les mots : « et de permettre la facturation de cette activité » ; 
― la phrase est complétée par les mots : « et fichiers associés mentionnés aux III et IV de l'article 2 ». 
2° Au IV de l'article 1er : 
― après le mot : « RPSS » sont insérés les mots : « et des fichiers associés » ; 
― le chiffre « 6 » est remplacé par le chiffre « 5 ». 
II. ― 1° Au 2° du I de l'article 2, quatre alinéas ainsi rédigés sont respectivement ajoutés après les cinquième, quatorzième, quinzième et vingtième alinéas : 
« ― type de lieu de domicile du patient, complété, le cas échéant, par le numéro d'identification dans le fichier national des établissements sanitaires et sociaux de l'établissement d'hébergement des personnes âgées avec lequel il a été passé convention ; » 
« ― modes de prise en charge associés documentaires, le cas échéant ; » 
« ― diagnostics associés, le cas échéant ; » 
« ― les actes réalisés au cours du séjour et codés selon la version la plus récente de la liste établie dans les conditions fixées par l'article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale. » 
2° A l'article 2, il est inséré un III et un IV ainsi rédigés : 
« III. ― Pour les établissements de santé mentionnés aux a, b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale : 
« ― les spécialités pharmaceutiques ainsi que les produits et prestations mentionnés à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale sont codés dans un fichier dénommé " FICHCOMP ” ; 
« ― un fichier dénommé " VID-HOSP ” comporte les informations permettant de connaître la situation du patient au regard de l'assurance maladie. Ces informations sont décrites dans le guide figurant à l'annexe du présent arrêté. 
« IV. ― Pour les établissements de santé mentionnés aux d et e de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale, les informations de facturation sont produites pour chacune des prestations réalisées au cours de chaque sous-séquence, sous forme d'un résumé standardisé de facturation (RSF) décrit dans le guide figurant à l'annexe du présent arrêté. » 
III. ― Au I de l'article 3 : 
― les mots : « et associé » sont remplacés par les mots : « associés et documentaires » ; 
― les mots : « Le diagnostic principal est codé selon la 10e révision de la classification internationale des maladies » sont remplacés par les mots : « Les diagnostics principal et associés sont codés selon la 10e révision de la classification internationale des maladies » ; 
― les mots : « annexe E », « annexe A », « annexe I » et « annexe H » sont respectivement remplacés par les mots : « appendice F », « appendice G », « appendice I » et « appendice H ». 
IV. ― Au III de l'article 3, les mots : « annexe B » et « annexe D » sont respectivement remplacés par les mots : « appendice C » et « appendice E ».
V. ― Au I de l'article 4, après le sigle : « RPSS » sont ajoutés les mots : «, le cas échéant d'un fichier de RSF ou d'un fichier FICHCOMP ». 
VI. ― L'article 5 est ainsi modifié : 
― la première phrase est complétée par les mots : «, le cas échéant, des fichiers de résumés standardisés de facturation anonymes (RSFA), des fichiers de spécialités pharmaceutiques et de produits et prestations anonymes (FICHCOMPA) » ; 
― à la seconde phrase, après le sigle « RPSS » sont ajoutés les mots : «, et le cas échéant des informations du fichier VID-HOSP, » ; 
― il est inséré un alinéa ainsi rédigé : 
« Le programme informatique génère les fichiers anonymes RSFA et, le cas échéant, FICHCOMPA, à partir de l'ensemble des informations figurant respectivement dans les fichiers RSF et FICHCOMP, à l'exception : 
« ― du numéro du séjour en HAD, remplacé par le numéro séquentiel de séjour en HAD ; 
« ― des dates, remplacées par des délais par rapport à la date d'entrée ; 
« ― de la date de naissance, remplacée par l'âge ; 
« ― du numéro de sécurité sociale, remplacé par la clé de chaînage. » 
VII. ― L'article 6 est supprimé. 
VIII. ― Les articles 7, 8 et 9 deviennent respectivement les articles 6, 7 et 8.