Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par arrêté du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports en date du 14 septembre 2015, sont nommés au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine :
En qualité de représentants de l'Etat
Représentant le ministre chargé de la politique de la ville
Titulaire :
Mme BONNET-GALZY (Marie-Caroline).
Suppléant :
M. BRIAT (Eric).
En qualité de représentants des collectivités locales et de leurs groupements
Représentant l'association des régions de France (ARF)
Titulaire :
M. GIRARDIN (Olivier).
En qualité de représentants d'organismes intervenant dans la politique du logement social
Représentant l'Union d'économie sociale du logement (UESL)
Titulaire :
M. JIMENEZ (Jean-Charles).
Suppléant :
M. GRILLAT (Alexandre).
Représentant l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (ANAH)
Suppléant :
M. MOUROUGANE (Christian).
Au titre des personnalités qualifiées en matière de politique de la ville
Mme ARENOU (Catherine).
M. VIGOUROUX (Frédéric).
Par arrêté de la ministre des outre-mer en date du 18 septembre 2015, est nommé membre titulaire du comité spécialisé pour les opérations dans les collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie de l'Agence française de développement : M. Stanislas CAZELLES, sous-directeur des politiques publiques à la direction générale des outre-mer, en qualité de représentant de l'Etat, en remplacement de M. Marc DEL GRANDE, au titre du ministre chargé des outre-mer.
L'article 3 de l'arrêté du 26 octobre 2011 portant nomination à la commission d'habilitation du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse est modifié comme suit :
Sont désignés en application du 2° de l'article 5 du décret du 22 avril 2002 susvisé :
M. Fabrice DEBOEUF (CEMEA), titulaire, en remplacement de M. Vincent CHAVAROCHE (CEMEA).
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
Le texte de cet avenant pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën 75902 Paris Cedex 15.
Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 67 du 22 mai 2015.
Dépôt :
Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
Objet :
Formation professionnelle.
Signataires :
Fédération française des industries jouet puériculture (FJP) ;
Organisations syndicales de salariés intéressées à la CFTC, à la CFDT et à la CFE-CGC.
L'article 9 de l'arrêté du 14 octobre 2011 modifié portant nomination à l'assemblée plénière du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse est modifié comme suit :
Sont désignés en application du IX de l'article 3 du décret du 22 avril 2002 modifié relatif au Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse :
a) Sur proposition du comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d'éducation populaire (CNAJEP) :
Mme Alexandra BOX (UCJG-YMCA), titulaire, en remplacement de Mme Myriam VERGER.
M. Fabrice DEBOEUF (CEMEA), titulaire, en remplacement de M. Vincent CHAVAROCHE.
Est approuvé, dans les conditions prévues à l'article L. 324-1 du code des assurances, le transfert par voie de fusion-absorption du portefeuille de contrats, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de la société TAI Transport Assistance SA (SIREN : 478 582 992), dont le siège social est situé à Lyon (69003), 34, cours Lafayette, à la société AXA Assistance France Assurances (SIREN : 451 392 724), dont le siège social est situé à Châtillon (92320), 6, rue André-Gide.
Est approuvé, dans les conditions prévues à l'article L. 324-1 du code des assurances, le transfert du portefeuille de contrats, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de la société Assurance mutuelle fédérale (SIREN : 779 838 382), dont le siège social est situé à Paris (75015), 50-56, rue de la Procession, à la société La Médicale de France (SIREN : 582 068 698), dont le siège social est situé à la même adresse.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 17 septembre 2015, sont nommés au conseil d'administration du centre technique interprofessionnel des fruits et légumes :
En qualité de représentants des producteurs de fruits et légumes :
M. Gérard ROCHE.
M. Bernard GUILLARD.
M. Jacques ROUCHAUSSE.
Mme Cécile BLANPIED.
M. Pascal CLAVIER.
M. Bruno DUPONT.
M. Jonathan CHABERT.
M. Jean-Louis OGIER.
M. Vincent SCHIEBER.
M. Jean-Michel DELANNOY.
En qualité de représentants du négoce de fruits et légumes :
M. Laurent GRANDIN.
M. Christian PEPINEAU.
M. Pierre AVY.
M. Claude BOYER.
M. Pierre DECHAMPS.
M. Eric FABRE.
M. Jean-Pierre BELLET.
M. Roger LAROCHE.
M. Georges DANIEL.
M. Olivier PAGEAU.
En qualité de représentant de l'enseignement agricole supérieur :
Mme Mathilde BRIARD.
En qualité de personnalités compétentes au titre des branches d'activités intéressées :
M. André BERNARD.
M. Jo GIROUD.
M. Bruno ESSNER.
En qualité de représentants du personnel :
M. Alain GARCIN.
M. Denis CABOULET.
M. Bruno COLIN.
En qualité d'experts permanents :
Mme Véronique TREMELLAT.
M. Renaud JOSSE.
M. Olivier de LAGAUSIE.
Est approuvé, dans les conditions prévues à l'article L. 324-1 du code des assurances, le transfert du portefeuille de contrats, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de l'institution de prévoyance Caisse de retraite des établissements de soins privés (CRESP) (SIREN : 785 457 268), dont le siège social est situé à Paris (75017), 1, rue Denis-Poisson, à la Société mutuelle d'assurance sur la vie du bâtiment et des travaux publics (SMAvie BTP) (SIREN : 775 684 772), dont le siège social est situé à Paris (75739 Cedex 15), 114, avenue Emile-Zola.
En application de l'article L. 321-1 du code des assurances, la société Legal & General (France) (SIREN : 338 746 464), dont le siège social est à Paris (75440 Cedex 09), 58, rue de la Victoire, est agréée pour étendre son activité en France aux opérations correspondant aux branches suivantes mentionnées à l'article R. 321-1 du code précité :
1. Accidents ;
2. Maladie.
En application de l'article R. 321-21 du code des assurances, est constatée la caducité de l'ensemble des agréments accordés à la société Europ Assistance Holding SA (SIREN : 632 016 382), dont le siège social est situé à Paris (75009), 7, boulevard Haussmann, pour pratiquer les opérations relevant des branches mentionnées à l'article R. 321-1 du code précité.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 18 septembre 2015, M. Bernard, Maurice, Marcel Roux, attaché d'administration, en disponibilité depuis le 6 juin 2008, est réintégré dans son corps d'origine, à compter du 1er décembre 2015, et admis sur sa demande, à cette même date, à faire valoir ses droits à une pension de retraite.
Est approuvé, dans les conditions prévues à l'article L. 212-11 du code de la mutualité, le transfert par voie de fusion-absorption du portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de la Mutuelle familiale des travailleurs de l'Isère (MUFTI) (SIREN : 778 115 634), dont le siège social est situé à Grenoble (38029 Cedex 2), 34, avenue Marcellin-Berthelot, au profit de la Mutuelle familiale des Alpes (MFA) (SIREN : 309 244 648), dont le siège social est situé à Chambéry (73000), 27, allée Albert-Sylvestre, immeuble Oméga.
Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics et de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes en date du 17 septembre 2015, est nommé membre suppléant du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse en tant que représentant des assurés sociaux et sur désignation de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : M. OMER (Gérard), en remplacement de Mme ADOUE (Gisèle).
Est approuvé, dans les conditions prévues à l'article L. 324-1 du code des assurances, le transfert par voie de fusion-absorption du portefeuille de contrats, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de la société Legal & General Risques Divers (France) (SIREN : 342 954 690), dont le siège social est situé à Paris (75440 Cedex 09), 58, rue de la Victoire, à la société Legal & General (France) (SIREN : 338 746 464), dont le siège social est situé à la même adresse.
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 15 septembre 2015, sur proposition de l'Union nationale des employeurs des industries gazières (UNEmIG) et de l'Union française de l'électricité (UFE) en date du 4 septembre 2015, M. Jean-Marc COURTE est nommé président de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières, pour un an, à compter du 16 septembre 2015, et M. Dominique KACZMAREK est nommé président suppléant de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières, pour un an, à compter du 16 septembre 2015.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 17 septembre 2015, le nombre total de postes offerts à l'examen professionnalisé réservé pour l'accès au corps d'adjoint(e) technique principal (e) de 2e classe des administrations de l'Etat du ministère de la culture et de la communication dans la branche d'activité « métiers d'art » dans la spécialité « jardinier d'art » est fixé à 2.
Il est réparti de la manière suivante : 2 pour le musée du Louvre.
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 17 septembre 2015, sont nommés membres du Comité de bassin Artois-Picardie en qualité de :
Représentants des usagers
Associations agréées défense des consommateurs
Mme Célia POTDEVIN, en remplacement de Mme Danielle DEFOSSEZ.
Distributeurs d'eau
M. Paul MOUSTY, en remplacement de M. Yannick RATTE.
Par décret du Président de la République en date du 24 septembre 2015, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 21 mai 2015, M. Frédéric Kocher, vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Lille, est placé en position de détachement auprès du ministère de l'intérieur, dans le corps de conception et de direction de la police nationale, afin d'exercer les fonctions de commissaire de police, pour une durée de deux ans à compter du 1er septembre 2015.
Est approuvé, dans les conditions prévues à l'article L. 212-11 du code de la mutualité, le transfert par voie de fusion-absorption du portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de la Mutuelle nationale des diffuseurs de presse (MNDP) (SIREN : 443 965 082), dont le siège social est situé à Paris (75010), 16, place de la République, au profit de la mutuelle MACIF-Mutualité (SIREN : 779 558 501), dont le siège social est situé Paris (75435 Cedex 9), 22-28, rue Joubert, Carré Haussmann.
Emet un avis favorable à la déclassification des documents suivants émanant de la DGSE :
- fiche n° 18479/N du 7 avril 1994 (1 page) ;
- fiche n° 18502/N du 11 avril 1994 (5 pages) ;
- fiche n° 18615/N du 10 mai 1994 (1 page) ;
- fiche n° 18942/N du 4 juillet 1994 (1 page) ;
- fiche n° 18964/N du 5 juillet 1994 (2 pages) ;
- fiche n° 19031/N du 12 juillet 1994 (1 page) ;
- fiche n° 19261/N du 22 août 1994 (2 pages) ;
- fiche n° 19404/N du 22 septembre 1994 (5 pages) ;
- fiche n° 95090/N du 2 décembre 1994 (2 pages) ;
- note n° 16053/N du 14 novembre 1994 (1 page) ;
- note n° 15351/N du 3 avril 1996 (1 page) ;
- note n° 13112/N du 30 janvier 1998 (3 pages) ;
- note n° 94051/N du 20 novembre 1998 (1 page) ;
- note n° 50242/N du 7 mars 2000 (2 pages) ;
- fiche n° 18593/N du 2 mai 1994 (2 pages) ;
- fiche n° 19299/N du 30 août 1994 (1re page uniquement) ;
- fiche n° 19328/N du 5 septembre 1994 (3 pages) ;
- note n° 95118/N du 9 décembre 1994 sauf le dernier paragraphe (1 page) ;
- note n° 93658/N du 3 avril 1998, les trois premiers paragraphes.
Emet un avis favorable à la déclassification des documents suivants émanant de l'état-major des armées :
- télégramme n° 117 du 6 avril 1994 (1 page) ;
- télégramme n° 118 du 7 avril 1994 (2 pages) ;
- télégramme n° 1123 du 7 avril 1994 (2 pages) ;
- fiche n° 3132 du 27 novembre 1995 (1 page) ;
- fiche n° 1074 du 10 avril 1998 (2 pages) ;
- le 1 de la fiche n° 44 du 24 avril 1998 (2 paragraphes) ;
- fiche n° 10791 du 30 avril 1998 (2 pages) ;
- note du 2 juin 1998 (2 pages) ;
- note du 15 juin 1998 (2 pages) ;
- télécopie n° 12086 du 9 décembre 1998 (1 page).
A l'exception, le cas échéant, des mentions à caractère technique ou interne qu'il paraîtra nécessaire au ministre de protéger.
Emet un avis défavorable à la déclassification des autres documents communiqués par le ministère de la défense qui sont sans lien avec l'objet de la requête.
Par application des dispositions de l'article L. 212-11 du code de la mutualité, la Mutuelle Générale Environnement et Territoires (MGET) (SIREN : 775 671 910), dont le siège social est situé au Kremlin-Bicêtre (94274 Cedex), 76-78, avenue de Fontainebleau, a présenté une demande tendant à l'approbation du transfert d'une partie de son portefeuille de contrats, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, à la MGEN Vie (SIREN : 441 922 002), dont le siège social est situé à Paris (75748 cedex 15), 3, square Max-Hymans, et à la MGEN Filia (SIREN : 440 363 588), dont le siège social est situé à la même adresse.
Un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis est imparti aux créanciers de ces organismes pour formuler leurs observations sur les projets de transferts.
Ces observations devront être présentées par écrit, sous pli recommandé, à l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, direction des agréments, des autorisations et de la réglementation, service des organismes d'assurance (66-2789), 61, rue Taitbout, 75436 Paris Cedex 09.
Par arrêté de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité en date du 22 septembre 2015, M. Julien LABIT, directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Nord - Pas-de-Calais, est nommé membre suppléant au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Nord - Pas-de-Calais, au titre du logement, en remplacement de Mme Isabelle DERVILLE.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 23 septembre 2015, M. Jean-Claude Lejeune, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le 1er mars 2008 en qualité de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale des territoires, Territoire de Belfort, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er décembre 2015, et admis sur sa demande à cette même date, à faire valoir ses droits à une pension de retraite.
Par arrêté de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité en date du 25 septembre 2015, est nommée membre suppléante du conseil d'administration de l'Etablissement public foncier d'Ile-de-France en qualité de représentante du ministre chargé de l'urbanisme :
Mme Véronique LEHIDEUX, adjointe au directeur régional et interdépartemental de l'équipement et de l'aménagement d'Ile-de-France, en remplacement de M. Igor KISSELEFF.
Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics, de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique en date du 23 septembre 2015, il est mis fin, à compter du 6 novembre 2015 et sur sa demande, aux fonctions exercées par M. Jean-Paul AYGALENT, directeur du travail, directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Languedoc-Roussillon, chargé des fonctions de responsable de l'unité territoriale de l'Hérault.
Par arrêté du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique en date du 25 septembre 2015, Mme Carole FROUCHT, administratrice des postes et télécommunications hors classe, rattachée pour sa gestion aux ministères économiques et financiers, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 1er avril 2016.
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 14 septembre 2015, M. Emmanuel DE GUILLEBON, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 1er janvier 2016.
Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics, de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique en date du 23 septembre 2015, M. Richard-Guy LIGER, directeur du travail, est nommé directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Languedoc-Roussillon et est chargé des fonctions de responsable de l'unité territoriale de l'Hérault à compter du 6 novembre 2015.
Par arrêté du Premier ministre, de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports et de la ministre des outre-mer en date du 30 septembre 2015, Mme Emilia HAVEZ, inspectrice principale de l'action sanitaire et sociale, est nommée directrice adjointe de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Mayotte (groupe V), pour une durée de cinq ans à compter du 1er octobre 2015.
L'article 3 de l'arrêté du 26 octobre 2011 portant nomination à la commission d'agrément du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse est modifié comme suit :
Sont désignés en application du 2° de l'article 4 du décret du 22 avril 2002 susvisé :
Mme Alexandra BOX (UCJG-YMCA), titulaire, en remplacement de Mme Myriam VERGER (UCJG).
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 14 septembre 2015, M. Philippe, Jacques BOURGEOIS, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 1er janvier 2016.
Par arrêté de la directrice générale du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière en date du 25 septembre 2015, les médecins dont les noms suivent sont affectés, par ordre de mérite, comme suit :
1. Mme Charras (Lydie, Alix), née le 8 juin 1982, affectée dans la subdivision de Toulouse.
2. Mme Svab (Irma), née le 15 novembre 1973, affectée dans la subdivision de Rennes.
3. Mme Thirion (Cécile, Josiane), épouse Bunel, née le 27 mars 1969, affectée dans la subdivision de Rennes.
4. M. Montuclard (Luc, André), né le 8 octobre 1961, affecté dans la subdivision d'Ile de France.
5. Mme Lepercq (Hélène, Claude), épouse Taillandier, née le 2 janvier 1961, affectée dans la subdivision d'Ile-de-France.
6. Mme Allard (Catherine, Anne), épouse Recoque, née le 25 octobre 1971, affectée dans la subdivision de Brest.
7. M. Blazy (Olivier), né le 25 février 1960, affecté dans la subdivision de Bordeaux.
8. Mme De Seguin des Hons (Renée, Marie), née le 14 novembre 1962, affectée dans la subdivision de Bordeaux.
9. M. Ghadiri Asli (Navid), né le 20 mai 1968, affecté dans la subdivision de Reims.
10. Mme Petel (Séverine, Florence), née le 5 avril 1968, affectée dans la subdivision de Bordeaux.
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 14 septembre 2015, Mme Marie-Jacqueline, Marcelle LISBERNEY, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 1er janvier 2016.
Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics et de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes en date du 28 septembre 2015, sont nommés membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines en tant que représentants de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés :
Membre titulaire :
Mme Marmande (Jocelyne), en remplacement de M. Bilquez (Jean-Marc).
Membres suppléants :
M. Laqueille (Yves), en remplacement de M. Lamère (Jean-Marc).
M. Bernardelli (Stéphane), en remplacement de Mme Basset (Christiane).
Par application des dispositions des articles L. 212-11 et L. 212-12 du code de la mutualité, la Mutuelle générale environnement et territoires (MGET) (SIREN : 775 671 910), dont le siège social est situé au Kremlin-Bicêtre (94274 Cedex), 76-78, avenue de Fontainebleau, a présenté une demande tendant à l'approbation du transfert, par voie de fusion-absorption, avec ses droits et obligations, de son portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats, à la Mutuelle générale de l'éducation nationale (MGEN) (SIREN : 775 685 399), dont le siège social est à Paris (75748 Cedex 15), 3, square Max-Hymans.
Un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis est imparti aux créanciers de ces mutuelles pour formuler leurs observations sur le projet de transfert.
Ces observations devront être présentées par écrit, sous pli recommandé, à l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, direction des agréments, des autorisations et de la réglementation (66-2789), service des organismes d'assurance, 61, rue Taitbout, 75436 Paris Cedex 09.
ANNEXE
Aménagements
CURSUS 2015 
      

    (arrêté du 11 avril 2012 relatif à la formation spécifique du diplôme d'Etat de ski-
      

    moniteur national de ski alpin tel que modifié par arrêté du 28 avril 2015)
1
2
3
4
Cursus 2012
(Arrêté du 11 avril 2012 relatif à la formation spécifique du diplôme d'Etat de ski-moniteur national de ski alpin)
UF « fondamentaux de l'enseignement du ski alpin en milieu montagnard enneigé » (140 h minimum)
UF « pratiques 
      

    compétitives » (35 h minimum)
UF « maîtrise technique et pédagogique de l'enseignement du ski alpin, maîtrise technique en sécurité des activités dérivées dont le snowboard » (70 h minimum)
UF « approfondissement de la sécurité sur pistes, hors des pistes et milieu montagnard enneigé, incluant le test eurosécurité » (70 h minimum)
1er cycle
1
UF « fondamentaux de l'enseignement du ski alpin » (105 h minimum)
* UF passerelle
« fondamentaux de l'enseignement du ski alpin en milieu montagnard enneigé » (35 h)
2
UF « sécurité en milieu montagnard enneigé sur pistes, hors des pistes et adaptation technique » (35 h minimum)
Acquis
2nd cycle
3
UF « pratiques compétitives » (35 h minimum)
Acquis
Acquis
4
UF « maîtrise technique et pédagogique de l'enseignement du ski alpin, maîtrise technique en sécurité des activités dérivées dont le snowboard » (70 h minimum)
Acquis
Acquis
Acquis
5
UF « approfondissement de la sécurité sur pistes, hors des pistes et milieu montagnard enneigé, incluant le test eurosécurité » (70 h minimum)
Acquis
Acquis
Acquis
Acquis
(*) L'UF passerelle « fondamentaux de l'enseignement du ski alpin en milieu montagnard enneigé » d'une durée de 35 heures minimum vise à :
- étudier les éléments pratiques et pédagogiques du ski alpin définis par le mémento de la méthode de l'enseignement du ski français, essentiellement dans les classes 4 ;
- développer les éléments techniques de la classe 4 définis dans le mémento de la méthode de l'enseignement du ski français ;
- améliorer la capacité à skier en toute neige, tout terrain, avec aisance et sécurité.
Modalités d'évaluation de l'UF passerelle « fondamentaux de l'enseignement du ski alpin en milieu montagnard enneigé » :
L'évaluation comprend deux épreuves :
1. Une épreuve de descente en toute neige, tout terrain (coefficient 1, notée sur 20).
2. Une évaluation continue portant sur le niveau d'implication et de progression du stagiaire permettant de contrôler l'acquisition des connaissances au regard des objectifs de l'unité de formation (coefficient 1, notée sur 20).
Toute note inférieure à 10 est éliminatoire. Les candidats doivent obtenir 20 points, pour valider cette UF.
L'agrément prévu à l'article L. 131-8 du code du sport susvisé est accordé à l'association qui a présenté un dossier d'agrément conformément à l'article R. 131-3 du code du sport et qui est mentionnée ci-après :
- Fédération française des pêches sportives (1, avenue Pierre-de-Coubertin, 75013 Paris).
La métropole du Grand Paris est constituée, à la date de sa création, des communes suivantes :
ABLON-SUR-SEINE, ALFORTVILLE, ANTONY, ARCUEIL, ARGENTEUIL, ASNIERES-SUR-SEINE, ATHIS-MONS, AUBERVILLIERS, AULNAY-SOUS-BOIS, BAGNEUX, BAGNOLET, BOBIGNY, BOIS-COLOMBES, BOISSY-SAINT-LEGER, BONDY, BONNEUIL-SUR-MARNE, BOULOGNE-BILLANCOURT, BOURG-LA-REINE, BRY-SUR-MARNE, CACHAN, CHAMPIGNY-SUR-MARNE, CHARENTON-LE-PONT, CHATENAY-MALABRY, CHATILLON, CHAVILLE, CHENNEVIERES-SUR-MARNE, CHEVILLY-LARUE, CHOISY-LE-ROI, CLAMART, CLICHY, CLICHY-SOUS-BOIS, COLOMBES, COUBRON, COURBEVOIE, CRETEIL, DRANCY, DUGNY, EPINAY-SUR-SEINE, FONTENAY-AUX-ROSES, FONTENAY-SOUS-BOIS, FRESNES, GAGNY, GARCHES, GENNEVILLIERS, GENTILLY, GOURNAY-SUR-MARNE, ISSY-LES-MOULINEAUX, IVRY-SUR-SEINE, JOINVILLE-LE-PONT, JUVISY-SUR-ORGE, LA COURNEUVE, LA GARENNE-COLOMBES, LA QUEUE-EN-BRIE, LE BLANC-MESNIL, LE BOURGET, LE KREMLIN-BICETRE, LE PERREUX-SUR-MARNE, LE PLESSIS-ROBINSON, LE PLESSIS-TREVISE, LE PRE-SAINT-GERVAIS, LE RAINCY, LES LILAS, LES PAVILLONS-SOUS-BOIS, LEVALLOIS-PERRET, L'HAY-LES-ROSES, L'ILE-SAINT-DENIS, LIMEIL-BREVANNES, LIVRY-GARGAN, MAISONS-ALFORT, MALAKOFF, MANDRES-LES-ROSES, MARNES-LA-COQUETTE, MAROLLES-EN-BRIE, MEUDON, MONTFERMEIL, MONTREUIL, MONTROUGE, MORANGIS, NANTERRE, NEUILLY-PLAISANCE, NEUILLY-SUR-MARNE, NEUILLY-SUR-SEINE, NOGENT-SUR-MARNE, NOISEAU, NOISY-LE-GRAND, NOISY-LE-SEC, ORLY, ORMESSON-SUR-MARNE, PANTIN, PARAY-VIEILLE-POSTE, PARIS, PERIGNY, PIERREFITTE-SUR-SEINE, PUTEAUX, ROMAINVILLE, ROSNY-SOUS-BOIS, RUEIL-MALMAISON, RUNGIS, SAINT-CLOUD, SAINT-DENIS, SAINT-MANDE, SAINT-MAUR-DES-FOSSES, SAINT-MAURICE, SAINT-OUEN, SANTENY, SAVIGNY-SUR-ORGE, SCEAUX, SEVRAN, SEVRES, STAINS, SUCY-EN-BRIE, SURESNES, THIAIS, TREMBLAY-EN-FRANCE, VALENTON, VANVES, VAUCRESSON, VAUJOURS, VILLECRESNES, VILLE-D'AVRAY, VILLEJUIF, VILLEMOMBLE, VILLENEUVE-LA-GARENNE, VILLENEUVE-LE-ROI, VILLENEUVE-SAINT-GEORGES, VILLEPINTE, VILLETANEUSE, VILLIERS-SUR-MARNE, VINCENNES, VIRY-CHATILLON, VITRY-SUR-SEINE.
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 27 août 2015, M. MERCIER Thierry, chef d'unité opérationnelle des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat, 7e échelon, à l'Institut national de l'information géographique et forestière, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite en application des dispositions des articles du code des pensions civiles et militaires de retraite, à compter du 31 octobre 2015.
Les dispositions de l'arrêté numéro NOR : DEVD1514062A en date du 15 juillet 2015 sont rapportées.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 septembre 2015, Mme PETIT (Elodie, Thérèse, Andrée), épouse DROUMAGUET, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. LECLERCQ (Nicolas, Victor, Yvan) à la résidence d'Amiens (Somme).
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international, du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique en date du 8 septembre 2015, M. Renaud LASSUS, conseiller économique hors classe, est affecté à Washington (Etats-Unis) et nommé ministre conseiller pour les affaires économiques, chef de service économique régional ayant compétence sur la zone Etats-Unis définie par l'arrêté du 6 décembre 2011 modifié fixant les circonscriptions des chefs de service économique régional, à compter du 19 octobre 2015.
M. Renaud LASSUS exercera également les fonctions de chef de service de son pays de résidence.
Par décret du Président de la République en date du 1er octobre 2015 :
M. Francis DELON est nommé président de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement.
M. Patrick PUGES est nommé membre de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement en qualité de personnalité qualifiée pour ses connaissances en matière de communications électroniques.
La commission comprend en outre :
1° Mme Jacqueline DE GUILLENCHMIDT, membre nommée par le vice-président du Conseil d'Etat ;
2° M. Franck TERRIER et Mme Christine PENICHON, membres nommés conjointement par le premier président et par le procureur général de la Cour de cassation ;
3° M. Pascal POPELIN et Mme Catherine VAUTRIN, membres nommés par l'Assemblée nationale ;
4° M. Michel BOUTANT et Mme Catherine TROENDLE, membres nommés par le Sénat.
Les nominations prennent effet le 3 octobre 2015.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique en date du 30 septembre 2015, Mme Maya Atig, administratrice civile hors classe, est renouvelée dans l'emploi de sous-directeur, responsable du pôle de la dette et de la trésorerie de l'Etat, avec titre de directeur général adjoint (groupe II) du service à compétence nationale Agence France Trésor rattaché à la direction générale du Trésor des ministères économiques et financiers, pour une durée de trois ans, à compter du 7 novembre 2015.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 septembre 2015 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme GOURGUE (Gabrielle, Mireille, Geneviève) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Paul GOURGUE et Franck BOULLE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Grenoble (Isère).
Mme GOURGUE (Gabrielle, Mireille, Geneviève) et M. DUBREUIL (Clément) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Paul GOURGUE et Franck BOULLE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial.
Le retrait de M. GOURGUE (Paul, René, François), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Paul GOURGUE et Franck BOULLE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté. La dénomination sociale de la société civile professionnelle Paul GOURGUE et Franck BOULLE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est ainsi modifiée : « Franck BOULLE, Gabrielle GOURGUE et Clément DUBREUIL, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Le septième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 17 décembre 2004 précité est supprimé le 31 décembre 2016.
Le onzième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 20 janvier 2005 précité est supprimé le 31 décembre 2016.
Le dernier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 7 juin 2004 précité est supprimé le 31 décembre 2017.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 septembre 2015, Mme QUIVY (Karinn, Colette, Marie), épouse CAHIERRE, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Marcel HUBERLAND, André CAMPRODON, Déolinda DE FREITAS BARRETO, Romain VIEIRA et Henri-Paul JAUFFRET, notaires associés à la résidence de Palaiseau (Essonne).
L'agrément délivré à la Fédération française de pêche à la mouche et au lancer par l'arrêté du 17 décembre 2004 est retiré le 31 décembre 2016.
L'agrément délivré à la Fédération française de pêche sportive au coup par l'arrêté du 20 janvier 2005 est retiré le 31 décembre 2016.
L'agrément délivré à la Fédération française des pêcheurs en mer par l'arrêté du 7 juin 2004 est retiré le 31 décembre 2017.
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 27 août 2015, M. LOPEZ Didier, ingénieur divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat, 8e échelon, à l'Institut national de l'information géographique et forestière (IGN), est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite en application des dispositions des articles du code des pensions civiles et militaires de retraite, à compter du 31 octobre 2015.
Les dispositions de l'arrêté numéro NOR : DEVD1514072A en date du 15 juillet 2015 sont rapportées.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 septembre 2015 :
Il est mis fin aux fonctions de M. CATELLA (Olivier, Gilbert, Marcel) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Christian MILLET, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Vagney (Vosges).
M. CATELLA (Olivier, Gilbert, Marcel) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Christian MILLET, notaire associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Christian MILLET, notaire associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Christian MILLET et Olivier CATELLA, société civile professionnelle de notaires ».
Par décret du Président de la République en date du 30 septembre 2015, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 10 septembre 2015, sont nommés :
Président de chambre à la cour d'appel de Paris pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Bobigny : M. Renaud Le Breton de Vannoise, président du tribunal de grande instance de Pontoise.
Président de chambre à la cour d'appel de Bordeaux pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Bordeaux : M. Philippe Delarbre, président du tribunal de grande instance de Brest.
Président de chambre à la cour d'appel de Lyon pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Lyon : M. Thierry Polle, président du tribunal de grande instance d'Amiens.
Président de chambre à la cour d'appel de Toulouse pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Toulouse : M. Marc Pouyssegur, président du tribunal de grande instance de Perpignan.
Par décret du Président de la République en date du 30 septembre 2015, Mme Angela Castagnaro, magistrate du second grade, est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité sur le fondement du b de l'article 44 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions, à compter du 1er décembre 2015, pour une durée d'un an.
Par décret du Président de la République en date du 30 septembre 2015, M. Pierre de Lapasse, magistrat du premier grade, est maintenu en position de détachement auprès de la Cour de justice de l'Union européenne afin d'exercer les fonctions de référendaire près le cabinet du juge Endre Juhász, du 7 octobre 2015 au 1er septembre 2018.
Par décret en date du 1er octobre 2015, sont nommés au conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer :
M. Bertrand DUMOULIN, en qualité de membre suppléant du représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé de la défense, en remplacement de M. Bruno ROYER de VÉRICOURT ;
M. François VILLEREZ, en qualité de membre suppléant du représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé de l'industrie, en remplacement de Mme Isabelle CAMILIER.
Par décret du Président de la République en date du 30 septembre 2015, sont radiés des cadres de la magistrature à compter du 1er septembre 2015, date de leur intégration dans le corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en qualité de premier conseiller :
Mme Anne Khater, magistrate du premier grade ;
Mme Nadège Mahe, magistrate du premier grade ;
Mme Anne Triolet, magistrate du premier grade ;
M. Pierre Vennéguès, magistrat du premier grade.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 septembre 2015 :
La démission de Mme ZINI (Annabel, Marie), épouse PRUVOST, notaire à la résidence de Marckolsheim (Bas-Rhin), est acceptée.
La démission de Mme LUTTER (Laurence, Véronique), épouse FELTZ, notaire à la résidence de Sarralbe (Moselle), est acceptée.
La société civile professionnelle « Annabel PRUVOST-ZINI et Laurence LUTTER-FELTZ, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Molsheim (Bas-Rhin), office vacant.
Mme ZINI (Annabel, Marie), épouse PRUVOST, et Mme LUTTER (Laurence, Véronique), épouse FELTZ, sont nommées notaires associées.
ANNEXE
I. - Description du dispositif expérimental
A. - Les plots lumineux de couleur rouge de délimitation de la voie réversible dérogent au premier alinéa de l'article 14-1 de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 susvisée, eu égard à la nature non définie par cette instruction du message délivré.
Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du 

JOnº 0228 du 02/10/2015, texte nº 21

B. - Le panneau temporaire d'information de non franchissement de la ligne de plots lumineux de couleur rouge déroge au premier alinéa de l'article 14-1 de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 susvisée, eu égard à la nature non définie par cette instruction du message délivré.
Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du 

JOnº 0228 du 02/10/2015, texte nº 21

Aucune autre dérogation de signalisation n'est prévue pour cette expérimentation.
Le dispositif expérimental est constitué, d'une part, de plots lumineux alimentés en très basse tension dispensant un faisceau directionnel à deux directions à diodes électroluminescentes encastrées sans saillie et, d'autre part, de panneaux temporaires d'information rédigés en français et en anglais.
II. - Modalités d'évaluation de l'expérimentation
L'évaluation du dispositif expérimental comporte notamment les éléments suivants :
1° L'évaluation de la compréhension et de l'acceptabilité du dispositif par les usagers ;
2° L'évaluation de l'accidentalité ;
3° L'analyse des trafics, des vitesses et des temps de parcours.
Le cahier des charges de l'évaluation est soumis à la validation des services de la délégation à la sécurité et à la circulation routières et de la direction des infrastructures de transport. Le suivi de cette expérimentation est réalisé par un organisme tiers choisi par le gestionnaire routier.
III. - Sécurité de la circulation
En cas d'incident ou d'accident en lien avec la signalisation expérimentale, le délégué à la sécurité et à la circulation routières et le directeur des infrastructures de transport doivent en être informés.
Il sera attribué à l'ensemble des gagnants de premier rang de l'événement Loto Foot 15 n° 85 du samedi 3 octobre 2015 un gain total minimum de 3 000 000 euros (à partager entre les gagnants du 1er rang).
Les sommes éventuellement nécessaires à cet effet seront prélevées sur le Fonds Loto Foot 7 & 15, en application de l'article 11.1 du règlement Loto Foot 7 & 15.
Par une délibération en date du 16 septembre 2015, le Conseil supérieur de l'audiovisuel, sur le fondement des articles 28-1 et 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, a statué favorablement sur la possibilité de reconduire pour cinq ans, hors appel aux candidatures, une autorisation délivrée dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Lyon et dont le terme est fixé au 22 octobre 2016.
Cette délibération est fondée sur les motifs suivants :
1° L'Etat n'a pas modifié la destination des fréquences concernées par cette autorisation ;
2° Le titulaire de l'autorisation n'a pas fait l'objet de sanction du conseil et celui-ci n'a eu connaissance d'aucune condamnation prononcée à son encontre, sur le fondement des articles 23, 24, 24 bis de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, ou des articles 227-23 ou 227-24 du code pénal de nature à justifier que son autorisation ne soit pas reconduite hors appel aux candidatures ;
3° La reconduction de l'autorisation, hors appel aux candidatures, des services de radio concernés, n'est pas de nature à porter atteinte à l'impératif de pluralisme sur le plan national ou sur les plans régional et local ;
4° La situation financière du titulaire lui permet de poursuivre l'exploitation des services dans des conditions satisfaisantes ;
5° Ces services de radio remplissent les critères propres à la catégorie pour laquelle l'autorisation leur a été accordée.
A défaut d'accord sur les termes des conventions entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et le titulaire au plus tard le 22 avril 2016, l'autorisation correspondante ne pourrait pas être reconduite hors appel aux candidatures.
Catégorie C
SAS NRJ Réseau (NRJ Bourg-en-Bresse).
Zones : Bourg-en-Bresse, fréquence : 102,8 MHz.
SAS NRJ Réseau (NRJ Vallée du Rhône).
Zones : Crest, fréquence : 89,1 MHz.
Montélimar, fréquence : 100,0 MHz.
Nyons, fréquence : 104,7 MHz.
Valence, fréquence : 100,2 MHz.
SAS NRJ Réseau (NRJ Grenoble).
Zones : Grenoble, fréquence : 103,2 MHz.
Voiron, fréquence : 103,1 MHz.
SAS NRJ Réseau (NRJ Alpes).
Zone : Chambéry, fréquence : 103,0 MHz.
SAS NRJ Réseau (NRJ Loire).
Zones : Saint-Etienne, fréquence : 102,8 MHz.
Roanne, fréquence : 104,0 MHz.
SAS NRJ Réseau (NRJ Lyon).
Zones : Lyon, fréquence : 103,0 MHz.
Vienne, fréquence : 103,0 MHz.
SAS NRJ Réseau (NRJ Léman).
Zone : Annemasse, fréquence : 103,6 MHz.
En application de la convention entre le Comité économique des produits de santé et la société SIGMA-TAU FRANCE, les prix de la spécialité pharmaceutique visée ci-dessous sont :
N° CIP
PRÉSENTATION
PFHT
PPTTC
DATE D'EFFET
34009 224 103 8 8
STEOZOL 4 mg/5 ml (acide zolédronique), solution à diluer pour perfusion, 5 ml en seringue préremplie (B/1) (laboratoires SIGMA-TAU FRANCE)
100,29 €
121,70 €
01/10/2015
Le Premier ministre,
Sur la proposition du ministre de l'intérieur,
Cite à l'ordre de la Nation :
Le caporal Patricia FILIPPI, sapeur-pompier volontaire au service départemental d'incendie et de secours des Pyrénées-Orientales, d'un grand courage et d'un dévouement exemplaire, décédé le 18 septembre 2015, victime du devoir en intervention.
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 18 septembre 2015, l'arrêté du 3 octobre 2013 portant nomination de présidentes de section à la Cour nationale du droit d'asile est abrogé, à compter du 1er septembre 2015, en ce qui concerne Mme Isabelle Dely, présidente de tribunal administratif et de cour administrative d'appel.
Par décret du Président de la République en date du 29 septembre 2015, les personnes dont les noms suivent sont nommées en qualité de professeur associé dans les conditions précisées ci-après :
1. Pour une période de trois ans à compter de la date de leur installation au cours de l'année universitaire 2014-2015 en qualité de professeur associé à mi-temps :
1re section :
M. Xavier VUITTON, université Paris-XII.
2e section :
M. Xavier DE LESQUEN DU PLESSIS CASSO, université Paris-XII.
18e section :
Mme Cynthia DELBART, université Paris-X.
19e section :
Mme Anne BROQUET, université Paris-X.
27e section :
M. Rémi GEORGES, université Paris-VIII.
63e section :
M. Sylvain ENGELS, Institut polytechnique de Grenoble.
2. Pour la période ci-après précisée à compter de la date de leur installation au cours de l'année universitaire 2015-2016 en qualité de professeur des universités associé à temps plein :
4e section :
M. Vincent TIBERJ, Institut d'études politiques de Bordeaux, trois ans.
28e section :
M. Jean-Pierre AUBRY, Ecole nationale supérieure de mécanique et des microtechniques de Besançon, deux ans.
3. Pour une période de trois ans à compter de la date de leur installation au cours de l'année universitaire 2015-2016 en qualité de professeur des universités associé à mi-temps :
1re section :
M. Jean-Marie BENEY, université de Dijon.
2e section :
M. Emmanuel GIANNESINI, université Paris-XIII ;
M. Jérôme GOZE, Institut d'études politiques de Bordeaux.
5e section :
M. Laurent LE MOUEL, université Rennes-I.
6e section :
M. Pierre-Robert CLOET, université Paris-X.
18e section :
M. Phillipe BONNET, Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre de Lyon ;
M. Sébastien NOLY, Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre de Lyon.
22e section :
M. François SOUTY, université de La Rochelle.
23e section :
M. Bruno AIRAUD, université d'Angers.
24e section :
Mme Corinne LANGLOIS, université Bordeaux-III ;
M. Vincent ROTGÉ, université de Tours.
33e section :
M. Wolfgang KNAPP, université de Nantes.
60e section :
M. Michel KERMORVANT, université d'Angers ;
M. Serge MASSEROT, université d'Angers.
61e section :
M. Patrice KAHN, université d'Angers.
62e section :
M. Jérôme LAMOINE, université Paris-VI ;
Mme Valérie STEINER, Ecole nationale supérieure de chimie de Paris.
66e section :
M. Yves PARVANCHERE, université de Tours.
71e section :
M. Laurent PICHAUD, université Paris-VIII.
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 16 septembre 2015, Mme Jaffré (Marion), première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en disponibilité, est réintégrée dans son corps d'origine à compter du 16 novembre 2015.
A la même date, l'intéressée est affectée au tribunal administratif de Clermont-Ferrand.
Il est ajouté à l'article L. 232-17 un III ainsi rédigé :
« III. - Est passible des sanctions administratives prévues par les articles L. 232-21 à L. 232-23 le fait de ne pas respecter les décisions d'interdiction prononcées en application de ces articles ou dont les effets ont été reconnus, dans sa sphère de compétence, par tout signataire du code mondial antidopage. »
Après l'article L. 232-15 est inséré un article L. 232-15-1 ainsi rédigé :
« Art. L. 232-15-1. - Le sportif désigné par l'Agence française de lutte contre le dopage pour faire partie du groupe cible mentionné à l'article L. 232-15 ou par une fédération internationale pour faire partie d'un groupe cible créé par celle-ci, qui cesse d'appartenir à ce groupe en raison de la décision prise par l'intéressé d'abandonner définitivement la compétition, doit informer l'agence de son intention de reprendre une activité sportive le conduisant à entrer à nouveau dans le champ d'application du 1° ou du 2° de l'article L. 232-15.
« Durant les six mois qui suivent la transmission de l'information à l'agence, le sportif n'est pas autorisé à participer aux manifestations sportives mentionnées à l'article L. 230-3, sauf s'il justifie d'une exemption accordée par l'Agence mondiale antidopage. »
Le premier alinéa de l'article L. 232-21 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Toute personne qui a contrevenu aux dispositions des articles L. 232-9, L. 232-9-1, L. 232-10, L. 232-14-5, L. 232-15, L. 232-15-1 ou L. 232-17 encourt des sanctions disciplinaires de la part de la fédération dont elle est licenciée. Il en est de même pour les licenciés complices de ces manquements. »