Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, la ministre des solidarités et de la santé, le ministre de l'intérieur, la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, la ministre des outre-mer et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'article 3 de l'arrêté du 9 mars 2010 modifié est ainsi modifié : 
A la première ligne du tableau, le tarif du « Plasma pour fractionnement provenant de plasmaphérèse, dit de catégorie 1, de volume supérieur ou égal à 400 ml, le litre » est fixé à 101,5 euros HT. 
Au dernier alinéa, le nombre « 105 » est remplacé par le nombre « 101,5 ».
Les dispositions des articles R. 3114-11 à R. 3114-14, dans leur rédaction issue du présent décret, entrent en vigueur le 1er janvier 2020.
Par dérogation à l'alinéa précédent, en Guyane et en Martinique, l'article R. 3114-11 entre en vigueur le 1 er janvier 2023.
I.-La section 2 du chapitre V du titre Ier du livre Ier de la troisième partie du code de la santé publique est ainsi modifiée : 
1° L'article R. 3115-11 est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. R. 3115-11.-Le préfet, sur proposition du directeur général de l'agence régionale de santé, définit le programme de surveillance entomologique et de lutte contre les insectes vecteurs dans un périmètre d'au moins quatre cents mètres autour d'installations du point d'entrée qui sont utilisées pour les opérations concernant les voyageurs, moyens de transport, conteneurs, cargaisons et colis postaux. 
« Les agents des agences régionales de santé et organismes mentionnés à l'article R. 3114-11 accèdent aux points d'entrée situés dans ces départements pour mettre en œuvre le programme mentionné au premier alinéa. » ; 
2° Au huitième alinéa de l'article R. 3115-15-1, après les mots : « La mise en œuvre », sont insérés les mots : « des programmes de surveillance et ». 
II.-L'article R. 3821-3 du même code est ainsi modifié : 
1° Au premier alinéa, la référence : « R. 3115-11 » est supprimée ; 
2° Il est ajouté un troisième alinéa ainsi rédigé : 
« Le premier alinéa de l'article R. 3115-11 et l'article R. 3115-15-1 sont applicables à Wallis-et-Futuna dans leur rédaction résultant du décret n° 2019-258 du 29 mars 2019. »
Le chapitre Ier du titre III du livre III de la première partie du même code est ainsi modifié : 
1° La section unique devient la section 1 et s'intitule « Dispositions générales » ; 
2° Après l'article R. 1331-12, il est ajouté une section 2 ainsi rédigée : 
« Section 2 
« Mesures d'hygiène et de salubrité permettant de lutter contre les insectes vecteurs 
« Art. R. 1331-13.-I.-Au titre du 2° du II de l'article R. 3114-9, le maire, dans le cadre de ses compétences en matière d'hygiène et de salubrité, agit aux fins de prévenir l'implantation et le développement d'insectes vecteurs sur le territoire de sa commune. 
« II.-A ce titre, il peut : 
« 1° Informer la population sur les mesures préventives nécessaires et mettre en place des actions de sensibilisation du public, le cas échéant en lien avec le préfet ; 
« 2° Pour l'application des dispositions de l'article L. 2213-30 du code général des collectivités territoriales, mettre en place dans les zones urbanisées un programme de repérage, de traitement et de contrôle des sites publics susceptibles de faciliter le développement des insectes vecteurs ; 
« 3° Intégrer, au sein du plan communal de sauvegarde, un volet relatif à la lutte anti-vectorielle en cas d'épidémies de maladie vectorielle en déclinant le dispositif ORSEC départemental. 
« III.-Le maire prescrit, dans les conditions fixées par l'article L. 2213-31 du code général des collectivités territoriales, aux propriétaires de terrains bâtis ou non bâtis mentionnés au même article, les mesures nécessaires pour lutter contre l'insalubrité que constitue le développement des insectes vecteurs dans les zones urbanisées. 
« IV.-Pour assurer ses missions, le maire peut désigner un référent technique chargé de veiller et de participer à leur mise en œuvre. A la demande du préfet ou de l'agence régionale de santé, il transmet ses coordonnées au préfet qui les transmet, le cas échéant, à l'agence régionale de santé. 
« V.-Il informe sans délai le préfet de toute détection inhabituelle d'insectes vecteurs de maladies sur le territoire de sa commune. 
« Il informe le préfet des actions entreprises selon des modalités établies avec lui. »
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application professionnel, les dispositions de l'accord du 15 juin 2018 relatif aux salaires conclu dans le cadre de la convention collective de l'industrie des panneaux de bois.
L'accord est étendu sous réserve de l'application des dispositions règlementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance.
L'article 2 est étendu sous réserve que l'article L. 2241-3 soit entendu comme étant le 1° de l'article L. 2241-5 du code travail, l'article L. 2241-9 comme étant le L. 2241-17 du code du travail, les articles L. 2241-11 et L. 2241-12 du code du travail comme étant l'article L. 2241-18 du code du travail, l'article L. 2241-7 du code du travail comme étant l'article L. 2241-15 et à l'exclusion des termes : « L. 2241-10, », cet article ayant été supprimé par l'ordonnance n° 2017-1385 du 22 septembre 2017 relative au renforcement de la négociation collective.
A défaut d'accord prévu à l'article L. 2241-5 du code du travail, précisant la périodicité, les thèmes et les modalités de négociation dans cette branche, l'accord est étendu sous réserve du respect de l'obligation de prendre en compte lors de la négociation sur les salaires l'objectif d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ainsi que les mesures permettant de l'atteindre, en application des dispositions des articles L. 2241-8 et L. 2241-17 du code du travail.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics du 12 juillet 2006 et dans son propre champ d'application territorial, les dispositions de l'accord territorial (Ile-de-France) du 3 décembre 2018 relatif au barème des salaires minima hiérarchiques conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage du Nord et du Pas-de-Calais du 6 décembre 1971, devenue convention collective nationale des industries et commerce de la récupération et du recyclage par l'avenant n° 1 du 12 janvier 2010, les dispositions de l'accord du 4 octobre 2018 relatif aux salaires (1 annexe), conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.
L'article III est étendu sous réserve de l'application du dernier alinéa de l'article L. 2253-1 nouveau du code du travail qui autorise un accord d'entreprise à déroger aux stipulations de l'accord de branche s'il assure « des garanties au moins équivalentes ».
Après le deuxième alinéa de l'article 2, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Sauf pour les titulaires du diplôme d'Etat d'infirmier de secteur psychiatrique qui ne peuvent accéder qu'à la mention psychiatrie et santé mentale, les candidats précisent la mention de la formation qu'ils souhaitent suivre ».
L'article 3 de l'arrêté du 18 juillet 2018 susvisé est complété par la phrase suivante :
« Les dispositions relatives à l'accès direct en semestre trois mentionné à l'alinéa précédent ne s'appliquent pas aux titulaires du diplôme d'Etat d'infirmier de secteur psychiatrique mentionné à l'article L. 4311-5 du code de la santé publique ».
L'opération de restructuration de service suivante ouvre respectivement droit, dans les conditions prévues par les décrets des 19 mai 2014 et 17 avril 2008 susvisés et le présent arrêté, au bénéfice du complément indemnitaire d'accompagnement, de la prime de restructuration de service, de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint et de l'indemnité de départ volontaire :
- suppression du service de l'inspection générale de la jeunesse et des sports.
Les agents des ministères chargés de la jeunesse et des sports mutés ou déplacés dans le cadre de l'opération mentionnée à l'article 1er peuvent bénéficier de la prime de restructuration de service instituée par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 susvisé jusqu'au terme d'un délai de douze mois suivant leur mobilité.
Les agents relevant des ministres chargés de la jeunesse et des sports qui présentent leur démission à l'occasion de l'opération mentionnée à l'article 1er dans un délai maximal de six mois suivant cette opération peuvent bénéficier de l'indemnité de départ volontaire instituée par le décret n° 2008-368 du 17 avril 2008 susvisé.
Au troisième alinéa de l'article 3 du même arrêté, les mots : « supérieur agricole » sont remplacés par les mots : « relevant du ministre chargé de l'agriculture » et les mots : « l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments » sont remplacés par les mots : « l'Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail ».
L'Annexe du même arrêté est modifiée ainsi qu'il suit : 
1° Pour les BAP A, B, C, F, G et H, dans la colonne « Familles professionnelles », le sigle : « AJT » est complété par le mot : « principal » et les sigles : « AGT AST » sont remplacés par le sigle : « AJT » ; 
2° L'intitulé de la BAP H est complété par les mots : « ; vie scolaire et étudiante, insertion » ; 
3° La BAP H est complétée par une colonne « Vie scolaire et étudiante, insertion-D-» comportant l'emploi type : « Ingénieur d'études chargé de la vie scolaire et étudiante, insertion H2D07 », l'emploi type : « Assistant ingénieur vie scolaire et étudiante, insertion H3D05 » et l'emploi type : « Technicien vie scolaire et étudiante, insertion H4D07 ».
L'article 1er du même arrêté est modifié ainsi qu'il suit : 
1° Au premier alinéa, les mots : « supérieur agricole » sont supprimés et les mots : « l'Agence française de sécurité sanitaire des alimentaires » sont remplacés par les mots : « l'Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail » ; 
2° Le dernier alinéa est complété par les mots : « ; vie scolaire et étudiante, insertion ».
Dans l'intitulé de l'arrêté du 29 avril 2005 susvisé, les mots : « supérieur agricole » sont supprimés et les mots : « l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments » sont remplacés par les mots : « l'Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail ».
ANNEXE IV
TABLEAU DE CORRESPONDANCE ENTRE ÉPREUVES OU UNITÉS
Spécialité Métiers du plâtre et de l'isolation de certificat d'aptitude professionnelle
Certificat d'aptitude professionnelle
Plâtrier Plaquiste
défini par l'arrêté du 01/08/2002 modifié
dernière session d'examen : 2020
Spécialité Métiers du plâtre et de l'isolation 
      

    de certificat d'aptitude professionnelle
défini par le présent arrêté
session d'examen : 2021
ÉPREUVES
Unités
ÉPREUVES
Unités
EP1 - Analyse d'une situation professionnelle
UP1
EP1 - Étude et préparation d'une intervention
UP1
EP2 - Réalisation d'ouvrages courants
UP2
EP2 - Réalisation et contrôle d'un ouvrage courant
UP2
EP3 - Réalisation d'ouvrages spécifiques
UP3
EP3 - Réalisation de travaux spécifiques
UP3
EG1 - Français et Histoire Géographie
UG1
EG1 - Français et Histoire-Géographie - Enseignement moral et civique
UG1
EG2 - Mathématiques Sciences
UG2
EG2 - Mathématiques - Physique - Chimie
UG2
EG3 - Éducation physique et sportive
UG3
EG3 - Éducation physique et sportive
UG3
EG4 - Langue vivante : anglais
UG4
Les dispositions des arrêtés suivants sont abrogées à la date de la rentrée 2019 en tant qu'ils s'appliquent en classes de seconde et de première et à la date de la rentrée 2020 en tant qu'ils s'appliquent en classe terminale :
-arrêté du 10 août 1972 fixant les programmes des enseignements d'initiation au monde contemporain, d'histoire de l'art et des civilisations, d'histoire de la musique, dictée musicale, lecture instrumentale à vue, écriture musicale, techniques du son et organologie (option Instrument) ;
-arrêté du 2 février 1990 fixant les nouveaux programmes d'enseignement en sciences physiques des classes de première et des classes terminales conduisant aux baccalauréats technologiques : F1, F2, F3, F4, F9, F10 (options : Appareillage et Optique), F12, ainsi que des classes de seconde, première et de la classe terminale conduisant au baccalauréat technologique F11 (options : Instrument et Danse) ;
-arrêté du 8 juillet 2003 fixant le programme d'enseignement des langues vivantes étrangères (allemand, anglais, arabe, chinois, espagnol, hébreu, italien, portugais, russe) en classe de seconde de la série technique de la musique et de la danse ;
-arrêté du 21 décembre 2009 fixant le programme d'enseignement de mathématiques en classe de seconde de la série technologique « techniques de la musique et de la danse » ;
-arrêté du 16 juillet 2015 fixant le programme d'enseignement moral et civique pour les classes de seconde, première et terminale de la série techniques de la musique et de la danse.
A l'article 3 de l'arrêté du 13 février 2015 relatif aux modalités générales des opérations de mutation, de détachement et de recrutement par concours des maîtres de conférences, les mots : « qui leur ont été attribués par l'application Galaxie ou ses composantes ANTARES/ ANTEE continuent de les utiliser. La déclaration de candidature doit être imprimée par le candidat et conservée tout au long de la procédure » sont remplacés par les mots : « délivrés antérieurement sur le site internet mentionné à l'article 2 continuent de les utiliser ».
ANNEXE III b
RÈGLEMENT D'EXAMEN
Spécialité Métiers du plâtre et de l'isolation de certificat d'aptitude professionnelle
Spécialité
Métiers du Plâtre et de l'Isolation de Certificat d'aptitude professionnelle
Scolaire
(établissement public 
      

    et privé sous contrat)
Apprenti (CFA et section d'apprentissage habilité)
Formation professionnelle continue 
      

    (établissement public)
Scolaire
(établissement privé hors contrat)
Apprenti (CFA et section 
      

    d'apprentissage non habilité)
Formation professionnelle 
      

    continue (établissement privé)
Enseignement à distance
Candidat individuel
Épreuves
Unité
Coef
Mode
Mode
Durée
EP1 :
Étude et préparation d'une intervention
UP1
4
CCF
(1)
Ponctuel écrit
3h
EP2 :
Réalisation et contrôle d'un ouvrage courant
UP2
9
dont 
      

    1 PSE
CCF
Ponctuel écrit 
      

    et pratique
16h
dont 1h PSE
EP3 :
Réalisation de travaux spécifiques
UP3
2
CCF
Ponctuel oral 
      

    et pratique
3h
EG1 :
Français et Histoire - Géographie - Enseignement moral et civique (*)
UG1
3
CCF
Ponctuel écrit
2h15
EG2 :
Mathématiques - Physique - Chimie (*)
UG2
2
CCF
Ponctuel écrit
2h
EG3 :
Éducation physique et sportive (*)
UG3
1
CCF
Ponctuel
EG4 :
Langue vivante : anglais (*)
UG4
1
CCF
Ponctuel oral (2)
20 min
(1) Contrôle en cours de formation.
(2) Préparation 20 minutes.
(*) Information : en conséquence de la publication des arrêtés du 3 avril 2019 fixant les nouveaux programmes d'enseignement général de CAP, les intitulés, coefficients, modalités et durées des épreuves générales sont appelés à être redéfinis par un arrêté ministériel publié ultérieurement.
Les correspondances entre les épreuves de l'examen organisé conformément à l'arrêté du 1er août 2002 modifié et les épreuves de l'examen organisé conformément aux dispositions du présent arrêté sont précisées en annexe IV du présent arrêté.
Toute note obtenue aux épreuves de l'examen passé selon les dispositions de l'arrêté du 1er août 2002 modifié précité est, à la demande du candidat et pour sa durée de validité, reportée sur l'unité correspondante de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté.
ANNEXES
ANNEXE INTRODUCTIVE
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
Spécialité Métiers du plâtre et de l'isolation 
      

    de certificat d'aptitude professionnelle
SOMMAIRE
ANNEXE I. - Référentiels des activités professionnelles et de compétences
I a : Référentiel des activités professionnelles
I b : Référentiel de compétences
I c : Lexique
ANNEXE II. - Période de formation en milieu professionnel
ANNEXE III. - Référentiel d'évaluation
III a : Unités constitutives du diplôme
III b : Règlement d'examen
III c : Définition des épreuves
ANNEXE IV. - Tableau de correspondance entre épreuves ou unités
ANNEXE I c
LEXIQUE
Spécialité Métiers du plâtre et de l'isolation de certificat d'aptitude professionnelle
Sigles
Définitions
BIM
Bâtiment et Informations Modélisées
BL
Bon de Livraison
BOEN
Bulletin Officiel de l'Éducation Nationale
BTP
Secteur économique regroupant le Bâtiment et les Travaux Publics
CARSAT
Caisse d'Assurance Retraite et de la Santé au Travail
CCF
Contrôle en Cours de Formation
CCTP
Cahier des Clauses Techniques Particulières
CFA
Centre de Formation d'Apprentis
CHSCT
Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail
CMR
Cancérigène Mutagène et Reprotoxique
DIUO
Dossier d'Intervention Ultérieur sur l'Ouvrage
DOE
Document d'Ouvrages Exécutés
DTU
Document Technique Unifié
DUER
Document Unique d'Évaluation des Risques
EPC
Équipements de Protection Collective
EPI
Équipements de Protection Individuels
ERP
Établissement Recevant du Public
FDES
Fiches de Données Environnementales et de Sécurité
NF DTU
Norme Française Document Technique Unifié
OPPBTP
Organisme Professionnel de Prévention du Bâtiment et des Travaux Publics
PEMP
Plateforme Élévatrice Mobile de Personne
PFMP
Période de Formation en Milieu Professionnel
PIRL
Plate-forme Individuelle Roulante Légère
PMR
Personne à Mobilité Réduite
PPSPS
Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé
PRAP
Prévention des Risques liés à l'Activité Physique
PSE
Prévention Santé Environnement
PTNB
Plan de Transition Numérique du Bâtiment
PV
Procès-Verbal
QSE
Désignation groupée des domaines de la Qualité, de la Sécurité et de l'Environnement
RAGE
Règles de l'Art du Grenelle de l'Environnement
RAP
Référentiel d'activités professionnelles
SST
Sauveteur Secouriste du Travail
TCE
Tous Corps d'État
VAE
Validation des Acquis de l'Expérience
2D
Deux Dimensions
3D
Trois Dimensions
3RVE
Réduction, Réemploi, Recyclage, Valorisation, Élimination
ANNEXE III b
RÈGLEMENT D'EXAMEN
Spécialité Constructeur de réseaux de canalisations de travaux publics de certificat d'aptitude professionnelle
Spécialité
Constructeur de réseaux
de canalisations en travaux publics 
      

    de Certificat d'aptitude professionnelle
Scolaire
(établissement public et privé sous contrat)
Apprenti (CFA et section 
      

    d'apprentissage habilité)
Formation professionnelle continue 
      

    (établissement public)
Scolaire
(établissement privé hors contrat)
Apprenti (CFA et section 
      

    d'apprentissage non habilité)
Formation professionnelle continue (établissement privé)
Enseignement à distance
Candidat individuel
Épreuves
Unité
Coef
Mode
Mode
Durée
EP1 :
Étude et préparation d'une intervention
UP1
4
CCF
(1)
Ponctuel écrit
3h
EP2 :
Réalisation et contrôle d'un ouvrage courant
UP2
9
dont 
      

    1 PSE
CCF
Ponctuel écrit 
      

    et pratique
16h
dont 1h PSE
EP3 :
Réalisation de travaux spécifiques
UP3
2
CCF
Ponctuel oral 
      

    et pratique
3h
EG1 :
Français et Histoire-Géographie - Enseignement moral et civique *
UG1
3
CCF
Ponctuel écrit
2h15
EG2 :
Mathématiques - Physique - Chimie *
UG2
2
CCF
Ponctuel écrit
2h
EG3 :
Education physique et sportive *
UG3
1
CCF
Ponctuel
EG4 :
Langue vivante : anglais *
UG4
1
CCF
Ponctuel oral (2)
20 min
(1) Contrôle en cours de formation.
(2) Préparation 20 minutes.
(*) Information : en conséquence de la publication des arrêtés du 03 avril 2019 fixant les nouveaux programmes d'enseignement général de CAP, les intitulés, coefficients, modalités et durées des épreuves générales sont appelés à être redéfinis par un arrêté ministériel publié ultérieurement.
ANNEXE IV
TABLEAU DE CORRESPONDANCE ENTRE ÉPREUVES OU UNITÉS
Spécialité Constructeur de réseaux de canalisations de travaux publics de certificat d'aptitude professionnelle
Certificat d'aptitude professionnelle
Constructeur de canalisations de travaux publics
défini par l'arrêté du 25/10/2002 modifié
dernière session d'examen : 2020
Spécialité Constructeur de réseaux de canalisations de travaux publics 
      

    de certificat d'aptitude professionnelle
défini par le présent arrêté
1ère session d'examen : 2021
ÉPREUVES
Unités
ÉPREUVES
Unités
EP 1 - Analyse d'une situation professionnelle
UP1
EP1 - Étude et préparation d'une intervention
UP1
EP2 - Réalisation de canalisations en assainissement et en adduction d'eau d'ouvrages courants.
UP2
EP2 - Réalisation et contrôle d'un ouvrage courant
UP2
EP3 - Réalisation de branchements en assainissement et en adduction d'eau d'ouvrages et travaux annexes
UP3
EP3 - Réalisation de travaux spécifiques
UP3
EG1 - Français et Histoire Géographie
UG1
EG1 - Français et Histoire-Géographie - Enseignement moral et civique
UG1
EG2 - Mathématiques Sciences
UG2
EG2 - Mathématiques - Physique - Chimie
UG2
EG3 - Éducation physique et sportive
UG3
EG3 - Éducation physique et sportive
UG3
EG4 - Langue vivante : anglais
UG4
Chaque candidat précise au moment de son inscription s'il se présente à l'examen sous la forme globale ou progressive, conformément aux dispositions des articles D. 337-9 et D. 337-10 du code de l'éducation.
Dans le cas de la forme progressive, il précise les épreuves qu'il souhaite présenter à la session pour laquelle il s'inscrit.
Lors de son inscription, il précise également s'il souhaite se présenter à l'épreuve facultative.
En outre, lors de la confirmation d'inscription, les candidats doivent fournir une attestation de formation relative à l'utilisation des échafaudages de pied, conformément à la règlementation R. 408 de la Caisse nationale d'assurance maladie et des travailleurs salariés (CNAMT), annexe 5.
En l'absence de cette attestation, les candidats ne seront pas admis à se présenter à l'examen.
L'arrêté du 17 janvier 2019 susvisé est modifié ainsi qu'il suit : 
1° Dans l'intitulé, les mots : « séries “ sciences et technologies de la santé et du social (ST2S) ”, “ sciences et technologies de laboratoire (STL) ”, “ sciences et technologies du management et de la gestion (STMG) ”, “ sciences et technologies de l'industrie et du développement durable (STI2D) ”, “ sciences et technologies du design et des arts appliqués (STD2A) ” et “ sciences et technologies de l'hôtellerie et de la restauration (STHR) ” » sont supprimés ; 
2° Dans l'article 1er, les mots : « séries “ sciences et technologies de la santé et du social (ST2S) ”, “ sciences et technologies de laboratoire (STL) ”, “ sciences et technologies du management et de la gestion (STMG) ”, “ sciences et technologies de l'industrie et du développement durable (STI2D) ”, “ sciences et technologies du design et des arts appliqués (STD2A) ” et “ sciences et technologies de l'hôtellerie et de la restauration (STHR) ” » sont supprimés ; 
3° Dans l'intitulé de l'annexe, les mots «, séries STD2A, STHR, STI2D, STL, STMG et ST2S » sont supprimés.
Les dispositions de l'avenant n° 92 du 29 janvier 2019 à la convention collective nationale de travail du 18 septembre 1985 concernant les coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et sociétés d'intérêt collectif agricole de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention, sous les réserves et exclusion suivantes :
1° Le paragraphe a relatif aux attributions de l'article 2 est étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 2232-9 du code du travail ;
2° Au premier alinéa du paragraphe c relatif à la composition de l'article 2, les mots : « signataires de la présente convention » sont exclus de l'extension comme étant contraires aux dispositions de l'article L. 2231-1 du même code ;
3° Le deuxième alinéa de l'article 4 est étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 2261-7 du même code.
ANNEXES
ANNEXE INTRODUCTIVE
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Spécialité Constructeur de réseaux de canalisations de travaux publics 
      

    de certificat d'aptitude professionnelle
SOMMAIRE
ANNEXE I. - Référentiels des activités professionnelles et de compétences
I a. - Référentiel des activités professionnelles
I b. - Référentiel de compétences
I c. - Lexique
ANNEXE II. - Période de formation en milieu professionnel
ANNEXE III. - Référentiel d'évaluation
III a. - Unités constitutives du diplôme
III b. - Règlement d'examen
III c. - Définition des épreuves
ANNEXE IV. - Tableau de correspondance entre épreuves ou unités
Les correspondances entre les épreuves de l'examen organisé conformément à l'arrêté du 25 octobre 2002 modifié et les épreuves de l'examen organisé conformément aux dispositions du présent arrêté sont précisées en annexe IV du présent arrêté.
Toute note obtenue aux épreuves de l'examen passé selon les dispositions de l'arrêté du 25 octobre 2002 modifié précité est, à la demande du candidat et pour sa durée de validité, reportée sur l'unité correspondante de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté.
ANNEXES
ANNEXE INTRODUCTIVE
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Spécialité Carreleur mosaïste 
      

    de certificat d'aptitude professionnelle
SOMMAIRE
ANNEXE I. - Référentiels des activités professionnelles et de compétences
I a : Référentiel des activités professionnelles
I b : Référentiel de compétences
I c : Lexique
ANNEXE II. - Période de formation en milieu professionnel
ANNEXE III. - Référentiel d'évaluation
III a : Unités constitutives du diplôme
III b : Règlement d'examen
III c : Définition des épreuves
ANNEXE IV. - Tableau de correspondance entre épreuves ou unités
ANNEXE I c
LEXIQUE
Spécialité Constructeur de réseaux de canalisations de travaux publics de certificat d'aptitude professionnelle
Sigles
Définitions
3RVE
Réduction, Réemploi, Recyclage, Valorisation, Élimination
BIM
Building Information Modeling
BL
Bon de Livraison
BOEN
Bulletin Officiel de l'Éducation Nationale
BTP
Secteur économique regroupant le Bâtiment et les Travaux Publics
CARSAT
Caisse d'Assurance Retraite et de la Santé au Travail
CECRL
Cadre Européen Commun de Référence pour les Langues
CCTG
Cahier des Clauses Techniques Générales
CCTP
Cahier des Clauses Techniques Particulières
CFA
Centre de Formation d'Apprentis
CMR
Cancérigène Mutagène et Reprotoxique
DICT
Déclaration de Commencement des Travaux
DIUO
Dossier d'Intervention Ultérieure sur l'Ouvrage
DTU
Document Technique Unifié
DUER
Document Unique d'Évaluation des Risques
EPC
Équipements de Protection Collective
EPI
Équipements de Protection Individuels
EP
Eaux Pluviales
ERI
Eaux Résiduaires Industrielles
EU
Eaux Usées
EV
Eaux Vannes
IFC
Industry Foundation Classes
IPR
Intervention à Proximité des Réseaux
OPPBTP
Organisme Professionnel de Prévention du Bâtiment et des Travaux Publics
PE
Polyéthylène
PFMP
Période de Formation en Milieu Professionnel
PIC
Plan d'Installation de Chantier
PPSPS
Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé
PRAP
Prévention des Risques liés à l'Activité Physique
PSE
Prévention Santé Environnement
PVC
Polychlorure de Vinyle
QSE
Désignation groupée des domaines de la Qualité, de la Sécurité et de l'Environnement
RAP
Référentiel d'activités professionnelles
SST
Sauveteur Secouriste du Travail
VAE
Validation des Acquis de l'Expérience
VGP
Vérification Générale Périodique
ANNEXE IV
TABLEAU DE CORRESPONDANCE ENTRE ÉPREUVES OU UNITÉS
Spécialité Carreleur mosaïste de certificat d'aptitude professionnelle
Certificat d'aptitude professionnelle
Carreleur mosaïste
défini par l'arrêté du 01/08/2002 modifié
dernière session d'examen : 2020
Spécialité Carreleur mosaïste 
      

    de certificat d'aptitude professionnelle
défini par le présent arrêté
1ère session d'examen : 2021
ÉPREUVES
Unités
ÉPREUVES
Unités
EP 1 - Analyse d'une situation professionnelle
UP1
EP1 - Étude et préparation d'une intervention professionnelle
UP1
EP2 - Réalisation d'ouvrages courants en carrelage
UP2
EP2 - Contrôle et réalisation d'un ouvrage courant
UP2
EP3 - Réalisation de mosaïque et travaux spécialisés
UP3
EP3 - Réalisation d'ouvrages spécifiques
UP3
EG1 - Français et Histoire Géographie
UG1
EG1 - Français et Histoire-Géographie - Enseignement moral et civique
UG1
EG2 - Mathématiques Sciences
UG2
EG2 - Mathématiques - Physique - Chimie
UG2
EG3 - Éducation physique et sportive
UG3
EG3 - Éducation physique et sportive
UG3
EG4 - Langue vivante : anglais
UG4
ANNEXE I c
LEXIQUE
Spécialité Carreleur mosaïste de certificat d'aptitude professionnelle
Sigles
Définitions
BIM
Building Information Modeling, traduit par « modélisation des données du bâtiment »
BL
Bon de Livraison
BOEN
Bulletin Officiel de l'Éducation Nationale
BTP
Secteur économique regroupant le Bâtiment et les Travaux Publics
CARSAT
Caisse d'Assurance Retraite et de la Santé au Travail
CCF
Contrôle en Cours de Formation
CCTP
Cahier des Clauses Techniques Particulières
CFA
Centre de Formation d'Apprentis
CHSCT
Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail
CMR
Cancérigène Mutagène et Repro-toxique
DIUO
Dossier d'Intervention Ultérieur sur l'Ouvrage
DTU
Document Technique Unifié
DUER
Document Unique d'Évaluation des Risques
EPC
Équipements de Protection Collective
EPI
Équipements de Protection Individuels
ERP
Établissement Recevant du Public
OPPBTP
Organisme Professionnel de Prévention du Bâtiment et des Travaux Publics
PEMP
Plateforme Élévatrice Mobile de Personne
PFMP
Période de Formation en Milieu Professionnel
PMR
Personne à Mobilité Réduite
PPSPS
Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé
PRAP
Prévention des Risques liés à l'Activité Physique
PSE
Prévention Santé Environnement
PV
Procès-verbal
QSE
Désignation groupée des domaines de la Qualité, de la Sécurité et de l'Environnement
RAGE
Règles de l'Art du Grenelle de l'Environnement
RAP
Référentiel d'activités professionnelles
RIA
Réseau Incendie Armé
SEL
Système d'étanchéité liquide
SPEC
Système de protection à l'eau sous carrelage
SST
Sauveteur Secouriste du Travail
TCE
Tous Corps d'État
VAE
Validation des Acquis de l'Expérience
VMC
Ventilation Mécanique Contrôlée
2D
Deux Dimensions
3D
Trois Dimensions
3RVE
Réduction, Réemploi, Recyclage, Valorisation, Élimination
ANNEXE III b
RÈGLEMENT D'EXAMEN
Spécialité Carreleur mosaïste de certificat d'aptitude professionnelle
Spécialité
Carreleur mosaïste de Certificat d'aptitude professionnelle
Scolaire
(établissement public 
      

    et privé sous contrat)
Apprenti (CFA et section 
      

    d'apprentissage habilité)
Formation professionnelle continue 
      

    (établissement public)
Scolaire
(établissement privé hors contrat)
Apprenti (CFA et section 
      

    d'apprentissage non habilité)
Formation professionnelle 
      

    continue (établissement privé)
Enseignement à distance
Candidat individuel
Épreuves
Unité
Coef
Mode
Mode
Durée
EP1 :
Étude et préparation d'une intervention
UP1
4
CCF
(1)
Ponctuel écrit
3h
EP2 :
Réalisation et contrôle d'un ouvrage courant
UP2
9
dont 
      

    1 PSE
CCF
Ponctuel écrit 
      

    et pratique
16h
dont 1h PSE
EP3 :
Réalisation de travaux spécifiques
UP3
2
CCF
Ponctuel oral 
      

    et pratique
3h
EG1 :
Français et Histoire-Géographie Enseignement moral et civique (*)
UG1
3
CCF
Ponctuel écrit
2h15
EG2 :
Mathématiques - Physique - Chimie (*)
UG2
2
CCF
Ponctuel écrit
2h
EG 3 :
Éducation physique et sportive (*)
UG3
1
CCF
Ponctuel
EG4 :
Langue vivante : anglais (*)
UG4
1
CCF
Ponctuel oral (2)
20 min
(1) Contrôle en cours de formation.
(2) Préparation 20 minutes.
(*) Information : en conséquence de la publication des arrêtés du 3 avril 2019 fixant les nouveaux programmes d'enseignement général de CAP, les intitulés, coefficients, modalités et durées des épreuves générales sont appelés à être redéfinis par un arrêté ministériel publié ultérieurement.
Les conditions dans lesquelles les candidats relevant de l'arrêté du 23 juillet 2010 susvisé, ajournés à l'examen de la session 2021 pourront se présenter à l'examen de la session 2022 de la spécialité « technicien conseil vente univers jardinerie » créée par le présent arrêté, seront fixées par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.
La spécialité du baccalauréat professionnel est délivrée aux candidats ayant obtenu :
- soit une moyenne générale coefficientée égale ou supérieure à 10 sur 20 sur l'ensemble des épreuves mentionnées au 1° de l'article D. 337-69 du code de l'éducation. Les points excédant la note de 10 sur 20 obtenus aux épreuves ou unités facultatives sont pris en compte dans le calcul de la moyenne générale en vue de l'attribution du diplôme et d'une mention ;
- soit une moyenne égale ou supérieure à 10 sur 20 à l'issue de l'épreuve de contrôle précisée au 2° de l'article D. 337-69 précité. Aucune mention ne peut alors être attribuée.
Le cycle d'études de référence de trois ans conduisant à la spécialité « technicien conseil vente univers jardinerie » du baccalauréat professionnel est constitué d'une classe de seconde professionnelle définie par l'arrêté du 29 mars 2019 susvisé ainsi que d'une classe de première professionnelle et d'une classe de terminale professionnelle.
L'accès à la classe de première professionnelle est ouvert en priorité aux candidats issus de la classe de seconde précitée ainsi qu'aux titulaires d'un diplôme ou d'un titre dans une spécialité en cohérence avec la spécialité du baccalauréat professionnel préparée, inscrit au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles.
Les autres candidats peuvent également être admis sur décision de positionnement prise par le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt après avis de l'équipe pédagogique, conformément aux dispositions de l'article D. 337-58 du code de l'éducation.
Le présent arrêté comporte six annexes.
L'annexe Ia correspond au référentiel d'activités.
L'annexe Ib correspond à la liste des capacités générales et professionnelles.
L'annexe IIa définit les unités constitutives du diplôme.
L'annexe IIb fixe le règlement d'examen.
L'annexe IIc fixe la définition des épreuves ponctuelles terminales et des situations d'évaluation en cours de formation.
L'annexe III correspond au référentiel de diplôme créé par le présent arrêté.
Les annexes IIb et IIc sont publiées avec le présent arrêté au Journal officiel de la République française.
Pour les élèves relevant de la formation initiale scolaire, la durée de la formation en milieu professionnel est, au cours de la première année du cursus de trois ans, de six semaines dont trois prises sur la scolarité et au cours du cycle terminal, de quatorze à seize semaines, dont douze prises sur la scolarité.
Au-delà des 14 semaines, les établissements scolaires ont la possibilité de proposer, à titre individuel ou pour des groupes restreints d'élèves de la classe, de 1 à 2 semaine(s) supplémentaire(s) de stage prises sur la scolarité. Dans le cadre d'un parcours différencié, cette disposition peut être mise en œuvre tout au long de la formation pour certains élèves dont le projet de formation vise en priorité l'insertion professionnelle.
Pour les élèves qui suivent un enseignement dans un établissement privé selon les modalités prévues à l'article L. 813-9 du code rural et de la pêche maritime, la durée de la formation en milieu professionnel est calculée sur l'ensemble du cycle de référence de trois ans conduisant au baccalauréat professionnel. Cette durée est conforme aux exigences de l'article R. 813-42 du code rural et de la pêche maritime dès lors que la formation en centre dure au moins 1 900 heures.
Pour les candidats préparant le baccalauréat professionnel spécialité « technicien conseil vente univers jardinerie » par la voie de l'apprentissage, la durée minimale de formation est définie par l'article D. 337-60 du code de l'éducation.
Pour les candidats au titre de la formation professionnelle continue, la formation en milieu professionnel est adaptée par le centre de formation dans ses objectifs, ses contenus et sa durée en fonction des acquis du stagiaire, évalués à l'entrée en formation, après accord du directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt.
La spécialité « technicien conseil vente univers jardinerie » du baccalauréat professionnel est définie par un référentiel de diplôme qui comporte :
a) Un référentiel d'activités ;
b) Un référentiel de compétences précisant la liste des capacités attestées par le diplôme ;
c) Un référentiel d'évaluation qui définit les critères et les modalités d'évaluation des acquis permettant la délivrance du baccalauréat professionnel spécialité « technicien conseil vente univers jardinerie » ;
d) Pour la préparation du diplôme par la voie scolaire, un référentiel de formation.
ANNEXES
ANNEXE IIb
RéGLEMENT D'EXAMEN DU BACCALAURéAT PROFESSIONNEL SPéCIALITé « TCV UJ »
BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL
Spécialité :
« TCVUJ »
CANDIDATS DE LA VOIE scolaire dans un 
      

    établissement public ou privé sous contrat, CFA ou section d'apprentissage habilité, formation professionnelle continue dans un établissement public ou privé habilité
CANDIDATS DE LA VOIE de la formation 
      

    professionnelle continue dans un établissement public habilité
(D. 337-74)
CANDIDATS DE LA VOIE scolaire dans un établissement privé, CFA ou section 
      

    d'apprentissage non habilité, formation 
      

    professionnelle continue en établissement privé, enseignement à distance, candidats justifiant de trois ans d'expérience professionnelle 
      

    Hors CCF
Epreuves
Unité
Coefficient
Forme
Durée
Forme
Durée
Forme
Durée
E1 (1) Langue française, langages, éléments d'une culture humaniste et compréhension du monde
U 1
4
Terminale ponctuelle écrite en deux parties
2 × 2 h
CCF
Ecrite en deux parties
2 × 2 h
E2 Langue et culture étrangères
U 2
1
CCF
CCF
Orale
0 h 20
E3 Motricité, santé et socialisation par la pratique des APSA (2)
U 3
1
CCF
CCF
Pratique
E4 (1) Culture scientifique et technologique
U 4
4
Terminale ponctuelle écrite
2 h
CCF
Ecrite en deux parties
2 × 2 h
E5 Choix techniques
U 5
2
Terminale ponctuelle écrite
2 h 30
CCF
Ecrite
2 h 30
E6 Expérience en milieu professionnel
U 6
3
Terminale ponctuelle orale sur un écrit
0 h 25
CCF
Orale sur un écrit
0 h 25
E7 Pratiques professionnelles
U 7
U 8
U 9
U 10
5
CCF
CCF
Orale sur un ensemble de documents
0 h 30
Epreuve facultative n° 1
UF1
Points au-dessus de 10
CCF
Epreuve facultative n° 2 (3)
UF2
Points au-dessus de 10
CCF
(1) Epreuve comportant des situations d'évaluation en cours de formation. (2) APSA : activités physiques, sportives et artistiques. (3) Le candidat peut choisir une ou deux épreuves facultatives parmi les choix possibles fixés par la réglementation en vigueur relevant du ministre en charge de l'agriculture
A l'article 14 du même arrêté, les mots : « Cette transmission doit également comporter un exemplaire du curriculum vitae, un document comportant le titre de la thèse, le nom du directeur ainsi qu'une copie du rapport de soutenance du diplôme détenu, le cas échéant. » sont supprimés. 
Le deuxième alinéa de l'article 14 est remplacé par un alinéa ainsi rédigé : 
« Le bureau de la section compétente du Conseil national des universités désigne deux rapporteurs dont les noms et les adresses sont communiqués aux candidats. » 
Le dernier alinéa de l'article 14 est supprimé.
L'article 15 du même arrêté est remplacé les dispositions suivantes :
« Art. 15.-Les deux rapporteurs de la section compétente du Conseil national des universités ont accès aux documents suivants :
-une présentation analytique des travaux, ouvrages, articles, réalisations et activités en lien avec le profil du poste visé en mentionnant ceux qu'il a l'intention de présenter à l'audition ;
-un exemplaire de chacun des travaux, ouvrages, articles et réalisations mentionnés dans la présentation analytique et qu'il a l'intention de présenter à l'audition ;
-une pièce comportant le titre de la thèse ainsi que le nom du directeur de thèse, le cas échéant ;
-le rapport de soutenance du diplôme produit, le cas échéant ;
-le cas échéant, la demande de dispense de l'habilitation à diriger des recherches prévue au deuxième alinéa du 3° de l'article 46 du décret du 6 juin 1984 susvisé. »
L'article 12 du même arrêté est remplacé les dispositions suivantes :
« Art. 12.-Les candidats établissent un dossier adressé au président ou au directeur de l'établissement dans lequel l'emploi est déclaré vacant. 
Ce dossier est composé d'un formulaire de candidature saisi en ligne et comporte une version numérique des documents suivants :
-une pièce d'identité avec photographie ;
-une pièce attestant de la possession de l'un des titres mentionnés au 1° de l'article 44 du décret du 6 juin 1984 susvisé ;
-une attestation permettant d'établir son appartenance à l'une des situations prévues au 2° de l'article 46 du décret du 6 juin 1984 susvisé ;
-une présentation analytique des travaux, ouvrages, articles, réalisations et activités en lien avec le profil du poste visé en mentionnant ceux qu'il a l'intention de présenter à l'audition ;
-un exemplaire de chacun des travaux, ouvrages, articles et réalisations mentionnés dans la présentation analytique et qu'il a l'intention de présenter à l'audition ;
-le rapport de soutenance du diplôme détenu, le cas échéant. 
Les documents administratifs ainsi que le rapport de soutenance rédigés en tout ou partie en langue étrangère sont accompagnés d'une traduction en langue française dont le candidat atteste la conformité sur l'honneur. A défaut, le dossier est déclaré irrecevable. La traduction de la présentation analytique ainsi que des travaux, ouvrages, articles et réalisations est facultative. 
L'ensemble de ces documents doit être déposé en version numérique, dans un délai de trente jours à partir de la date d'ouverture des registres des candidatures précisée pour chaque emploi sur le site internet mentionné à l'article 2 et au plus tard à la date indiquée dans la fiche de poste. Tout dossier incomplet à la date limite susmentionnée est déclaré irrecevable. 
Le candidat reçoit un courriel confirmant l'enregistrement de son dossier. »
L'article 17 du même arrêté est remplacé les dispositions suivantes : 
« Art. 17.-Les candidats établissent un dossier adressé au président ou au directeur de l'établissement dans lequel l'emploi est déclaré vacant. 
Ce dossier est composé d'un formulaire de candidature saisi en ligne et comporte une version numérique des documents suivants :
-une pièce d'identité avec photographie ;
-une pièce permettant d'établir que le candidat appartient à l'une des catégories définies au 4° de l'article 46 du décret du 6 juin 1984 susvisé et qu'il remplit les conditions requises ;
-une présentation analytique des travaux, ouvrages, articles, réalisations et activités en lien avec le profil du poste visé en mentionnant ceux qu'il a l'intention de présenter à l'audition ;
-un exemplaire de chacun des travaux, ouvrages, articles et réalisations mentionnés dans la présentation analytique qu'il a l'intention de présenter à l'audition ; 
Les documents administratifs rédigés en tout ou partie en langue étrangère sont accompagnés d'une traduction en langue française dont le candidat atteste la conformité sur l'honneur. A défaut, le dossier est déclaré irrecevable. La traduction de la présentation analytique ainsi que des travaux, ouvrages, articles et réalisations est facultative. 
Le candidat reçoit un courriel confirmant l'enregistrement de son dossier. »
L'article 3-1 du même arrêté est ainsi modifié :
a) Au premier alinéa, les mots : « à l'article 3 est fixé à 1 750 € » sont remplacés par les mots : « aux articles 3 et 3-3 est fixé à 50 % du montant applicable » ; 
b) Au deuxième alinéa, les mots : « pour lequel ils acquittent les droits de l'établissement partenaire » sont supprimés ; 
c) Au dernier alinéa après le mot : « césure », sont ajoutés les mots : « ou être inscrit en deuxième année pendant une “ digital tech year ” ».
L'article 13 du même arrêté est remplacé les dispositions suivantes : 
« Art. 13.-Les candidats établissent un dossier adressé au président ou au directeur de l'établissement dans lequel l'emploi est déclaré vacant. 
Ce dossier est composé d'un formulaire de candidature saisi en ligne et comporte une version numérique des documents suivants :
-une pièce d'identité avec photographie ;
-une pièce attestant de la possession de l'un des titres mentionnés au 3° de l'article 46 du décret du 6 juin 1984 susvisé ;
-une présentation analytique des travaux, ouvrages, articles, réalisations et activités en lien avec le profil du poste visé en mentionnant ceux qu'il a l'intention de présenter à l'audition ;
-un exemplaire d'au moins un des travaux, ouvrages, articles et réalisations mentionnés dans la présentation analytique et qu'il a l'intention de présenter à l'audition ;
-une attestation délivrée par le chef d'établissement ou l'administration dont relève le candidat permettant d'établir son appartenance au corps des maîtres de conférences régi par le décret du 6 juin 1984 susvisé et la durée de service effectué conformément au 3° de l'article 46 du décret du 6 juin 1984 susvisé ;
-une pièce comportant le titre de l'habilitation à diriger des recherches, ainsi que le nom d'un garant, ou le cas échéant le titre de la thèse ainsi que le nom du directeur ;
-le rapport de soutenance du diplôme détenu, le cas échéant. 
Les documents administratifs ainsi que le rapport de soutenance rédigés en tout ou partie en langue étrangère sont accompagnés d'une traduction en langue française dont le candidat atteste la conformité sur l'honneur. A défaut, le dossier est déclaré irrecevable. La traduction de la présentation analytique ainsi que des travaux, ouvrages, articles et réalisations est facultative. 
L'ensemble de ces documents doit être déposé en version numérique, dans un délai de trente jours à partir de la date d'ouverture des registres des candidatures précisée pour chaque emploi sur le site internet mentionné à l'article 2 et au plus tard à la date indiquée dans la fiche de poste. Tout dossier incomplet à la date limite susmentionnée est déclaré irrecevable. 
Le candidat reçoit un courriel confirmant l'enregistrement de son dossier. »
L'article 17-1 est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 17-1.-Les modalités de recrutement au titre du 5° de l'article 46 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 sont publiées sur le site internet mentionné à l'article 2. » 
L'article 17-2 est supprimé.
Après le troisième alinéa de l'article 4 du même arrêté, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Les décisions individuelles prises dans le cadre du dispositif du recrutement des enseignants-chercheurs donnent lieu à une mise en œuvre d'un traitement algorithmique, dont la finalité est la nomination des candidats en fonction de leurs vœux et de leurs rangs de classement. »