Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
L'emploi de directeur départemental adjoint de la protection des populations (DDPP) du Calvados est à pourvoir au 1er janvier 2010.
Intérêt du poste
 En relation et en synergie avec le directeur :
 ― assurer les pilotages et les managements d'une direction interministérielle ;
 ― contribuer à la direction technique des services opérationnels ;
 ― mettre en œuvre des missions de service publique au bénéfice des populations : prévention et gestion des risques dans les domaines économiques, alimentaires, sanitaires et environnementaux ;
 ― assurer, en tant que de besoin, la fonction de direction.
 Direction de plus de 90 agents constituée de 3 services techniques et d'un secrétariat général (fonctions supports) sur 5 implantations géographiques (siège et 3 abattoirs et une halle à marée).
Mission
 Sous son autorité, le directeur adjoint assiste le directeur départemental interministériel et le supplée, le cas échéant. Il dispose pour cela des mêmes délégations de signature.
 Il peut être amené à assurer seul la fonction de direction pour des opérations particulières.
Environnement
 Le directeur départemental interministériel adjoint est nommé dans l'emploi de directeur de l'administration territoriale de l'Etat dans les conditions fixées par le décret du 31 mars 2009.
 Le poste est situé en résidence administrative à Caen. Le siège de la DDPP est situé 6, boulevard du Général-Vanier à la Pierre-Heuzé.
 Environnement professionnel :
 ― opérateurs économiques et sociaux des domaines concernés par la DDPP ;
 ― nouvel environnement départemental dont préfecture, autres DDI et UT territoriales : ARS, UT DREAL ;
 ― directions régionales : DRAAF DIRECCTE.
Compétences
 ― aptitude à l'encadrement et l'animation d'équipes pluridisciplinaires et interministérielles ;
 ― capacité d'organisation, réactivité ;
 ― connaissance du milieu institutionnel ;
 ― aptitude à la communication et au dialogue social ;
 ― expérience professionnelle dans la mise en œuvre d'une des politiques portées par la DDPP souhaitée ;
 ― qualités relationnelles et goût pour le travail en réseau.
 Conformément aux dispositions de l'article 12 du décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat, les candidatures doivent être transmises dans un délai de 30 jours à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, au préfet de département.
 Le dossier de candidature devra impérativement comprendre une lettre de motivation, un curriculum vitae, un état de services et le dernier arrêté de situation administrative.
Personnes à contacter
 Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de :
 Christian Leyrit, préfet de Basse-Normandie, préfet du Calvados (téléphone : 02-31-30-64-06) ;
 Laurent de Galard, secrétaire général de la préfecture du Calvados (téléphone : 02-31-30-64-07).
L'emploi de directeur départemental adjoint de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Orne est à pourvoir au 1er janvier 2010.
Intérêt du poste
 Mise en place d'une direction départementale interministérielle ( regroupement de plusieurs services de l'Etat).
 Défi managérial pour créer un esprit collectif « administration territoriale ».
 Département rural, aux ressources environnementales à valoriser et protéger, avec des secteurs économiques en mutation, une situation contrastée en matière de logement et d'urbanisme.
Missions
 Il assistera le directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations dans ses fonctions :
 ― assurer la prévention, le contrôle et les activités de police visant à la protection des populations humaines et animales dans le domaine alimentaire, de la sécurité des produits non alimentaires et des services ;
 ― assurer la mise en œuvre des politiques de cohésion sociale et d'égalité des chances, d'accès au logement et d'orientation des populations les plus en difficulté.
Environnement
 Effectif total : 109.
 Une mission « qualité et sécurité de l'alimentation ».
 Une mission « santé et bien-être des animaux ».
 Une mission « concurrence, consommation, qualité des produits et services ».
 Une mission « cohésion sociale ».
Compétences
 Capacités de management, de dialogue et de concertation.
 Sens de l'initiative.
 Conduite de projet et d'évaluation.
 Sociologie des organisations.
 Conformément aux dispositions de l'article 12 du décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat, les candidatures doivent être transmises dans un délai de 30 jours à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, au préfet de département.
 Le dossier de candidature devra impérativement comprendre une lettre de motivation, un curriculum vitae, un état de services et le dernier arrêté de situation administrative.
Personne à contacter
 Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de M. Bertrand MARECHAUX, préfet de l'Orne.  (Secrétariat téléphone : 02-33-80-61 01).
L'article 5 de la décision du 25 juin 2009 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Délégation est donnée à M. Philippe Moreau, agent contractuel, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la division des moyens des services et de la sous-direction des finances et du dialogue de gestion et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
Délégation est donnée à M. Patrick Guillot, secrétaire de chancellerie, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et européennes et dans la limite de ses attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes relatifs à l'organisation des conférences internationales et des voyages officiels.
Délégation permanente est donnée à M. Antoine Troussard, chef de cabinet, à l'effet de signer, au nom de la secrétaire d'Etat chargée de la famille et de la solidarité, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes désignées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.
Délégation est donnée à Mlle Marie-Jeanne Caudron de Coquereaumont, conseillère des affaires étrangères, chargée de la sous-direction des privilèges et immunités diplomatiques, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et européennes et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
L'emploi de directeur départemental adjoint des territoires de Tarn-et-Garonne est à pourvoir au 1er janvier 2010.
Intérêt du poste
 Participer à la direction d'un service rassemblant les compétences de l'Etat, au niveau départemental, dans les domaines très diversifiés tels que les politiques agricoles, d'urbanisme, de logement, de prévention des risques, d'environnement, de construction et de transports.
 Participer au management d'un service de 230 personnes dans une période de transition, caractérisée par le transfert, le réaménagement ou l'accompagnement de nouvelles missions. Mettre en œuvre une délégation de directeur opérationnel.
 Assurer la fonction de délégué territorial adjoint de l'ANRU.
Missions
 Sous l'autorité du directeur départemental des territoires, le directeur adjoint participe à l'élaboration et à la mise en œuvre de la stratégie du Service. Il est chargé d'assister le directeur dans sa mission de direction opérationnelle de la DDT (Document de stratégie et de pilotage disponible sur demande).
 Il est chargé directement du pilotage des missions relevant :
 ― du conseil et du contrôle de gestion ;
 ― de la communication intégrant la gestion des sites Intranet et Internet.
Environnement
 Le directeur départemental adjoint des territoires est nommé dans l'emploi de directeur départemental-adjoint de l'administration territoriale de l'Etat dans les conditions fixées par le décret du 31 mars 2009.
 Le poste est situé en résidence administrative à Montauban, au siège de la DDT, 2, quai de Verdun.
Compétences
 Capacités d'initiative, d'écoute et de décision.
 Ouverture à la diversité culturelle.
 Capacité d'analyse et de synthèse, capacité d'expression écrite et orale.
 Disponibilité, bon relationnel. Aptitudes au travail en équipe.
 Goût pour la négociation et le travail en réseau.
 Conformément aux dispositions de l'article 12 du décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat, les candidatures doivent être transmises dans un délai de 30 jours à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, au préfet de département.
 Le dossier de candidature devra impérativement comprendre une lettre de motivation, un curriculum vitae, un état de services et le dernier arrêté de situation administrative.
Personne à contacter
 Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de Dominique MANDOUZE préfigurateur de la DDT (tél : 05-63-22-24-01).
L'emploi de directeur départemental adjoint des territoires de la Meuse est à pourvoir au 1er janvier 2010.
Intérêt du poste
 La création du poste intervient au moment stratégique de la mise en œuvre de la réforme territoriale de l'Etat qui constitue un enjeu très important.
 Le contexte départemental est caractérisé par :
 ― des équipements importants réalisés ou en projet (gare TGV, laboratoire de Bure) nécessitent des réflexions approfondies en matière d'aménagement du territoire et de respect des règles d'urbanisme ;
 ― l'agriculture joue un rôle très important dans l'économie locale. Particulièrement performante, elle sera toutefois confrontée dans les prochaines années à la réforme de la politique agricole commune ce qui nécessitera un accompagnement attentif des services de l'Etat ;
 ― la présence de risques naturels ou technologiques justifie la mise en œuvre d'une politique de prévention et de maîtrise ;
 ― 2 opérations ANRU sont en cours de réalisation à Bar le Duc et Verdun.
Missions
 La direction départementale des territoires aura pour vocation de répondre aux besoins de la population en matière d'aménagement du territoire, d'agriculture, d'urbanisme, de logement, d'environnement.
 Le directeur départemental adjoint aura pour mission de seconder le directeur départemental dans l'animation de cette direction.
Environnement
 Nouveau contexte issu de la réforme de l'administration territoriale de l'Etat.
Compétences
 Le poste requiert de fortes capacités managériales, des qualités rédactionnelles et de synthèse. Le candidat doit maîtriser parfaitement les thématiques du développement durable, de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme, du logement et des questions agricoles.
 Conformément aux dispositions de l'article 12 du décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat, les candidatures doivent être transmises dans un délai de 30 jours à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, au préfet de département.
 Le dossier de candidature devra impérativement comprendre une lettre de motivation, un curriculum vitae, un état de services et le dernier arrêté de situation administrative.
Personnes à contacter
 Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de M. Laurent Buchaillat, secrétaire général de la préfecture de la Meuse (téléphone : 03-29-77-56-11 - laurent.buchaillat@meuse.pref.gouv.fr).
 M. Domallain, préfigurateur (tél : 03-29-79-92-02).
L'emploi de directeur départemental adjoint de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Meuse est à pourvoir au 1er janvier 2010.
Intérêt du poste
 La création du poste intervient au moment stratégique de la mise en œuvre de la réforme territoriale de l'Etat qui constitue un enjeu très important.
 Le caractère rural du département induit des problématiques particulières de cohésion sociale et territoriale : accès des plus défavorisés à un logement digne, politique de soutien à la jeunesse et à la vie associative et sportive dans un contexte de faible mobilité et d'isolement nombre important de personnes isolées en difficulté et corrélativement nombre important de majeurs protégés
 Enjeux particuliers en matière de sécurité sanitaire liés à l'importance de l'élevage bovin dans un département très rural.
Missions
 La nouvelle direction de la cohésion sociale et de la protection des populations aura pour vocation de répondre aux besoins de la population en matière de cohésion sociale, de protection et de sécurité des consommateurs, de protection animale.
 Elle devra créer des synergies entre des politiques publiques aujourd'hui très éclatées et jouer un rôle majeur d'interface avec l'ARS mais aussi avec l'Inspection académique ou avec les unités territoriales de directions régionales notamment la DIRECCTE.
 Le directeur adjoint devra seconder le directeur dans la construction et l'animation de cette nouvelle direction.
 Il aura particulièrement en charge l'animation de l'interface avec l'agence régionale de santé qui constitue un aspect essentiel d'une réponse cohérente sur le territoire en matière de politique sanitaire et sociale et de gestion de crises sanitaires.
Environnement
 Nouveau contexte issu de la réforme de l'administration territoriale de l'Etat.
Compétences
 Le poste requiert de fortes capacités managériales, des qualités rédactionnelles et de synthèse. Le candidat doit maîtriser parfaitement les thématiques de la cohésion sociale et de la sécurité sanitaire.
 Connaissance des enjeux sanitaires et des politiques de santé
 Conformément aux dispositions de l'article 12 du décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat, les candidatures doivent être transmises dans un délai de 30 jours à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, au préfet de département.
 Le dossier de candidature devra impérativement comprendre une lettre de motivation, un curriculum vitae, un état de services et le dernier arrêté de situation administrative.
Personnes à contacter
 Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de M. Laurent Buchaillat, secrétaire général de la préfecture de la Meuse (téléphone : 03-29-77-56-11. laurent.buchaillat@meuse.pref.gouv.fr).
 Mme Chabeau, préfiguratrice (téléphone : 03-29-76-84-07).
L'emploi de directeur départemental adjoint des territoires de l'Aveyron est à pourvoir au 1er janvier 2010.
Intérêt du poste
 Participer à la direction d'un service rassemblant les compétences de l'Etat, au niveau départemental, dans les domaines très diversifiés tels que les politiques agricole, d'urbanisme, de logement, de construction et de transports.
 Participer au management d'un service de près de 260 personnes dans une période de transition, caractérisée par le transfert, le réaménagement ou l'accompagnement de nouvelles missions.
 Mettre en œuvre une délégation de directeur opérationnel.
Missions
 Sous l'autorité du directeur départemental des territoires, le directeur adjoint participe à l'élaboration et à la mise en œuvre de la stratégie du Service. Il est chargé d'assister le directeur dans sa mission de direction opérationnelle de la DDT (Document de stratégie et de pilotage disponible sur demande).
 Le directeur adjoint assure toutes les missions dévolues au directeur en l'absence de celui-ci, ou sur sa demande, afin qu'ils assurent à eux deux une parfaite couverture des missions de direction et représentation de la DDT. La capacité d'interchangeabilité entre le directeur et l'adjoint constitue un atout précieux pour la qualité de fonctionnement de la DDT et présente une caractéristique essentielle du poste à pourvoir.
Environnement
 Le directeur départemental adjoint des territoires est nommé dans l'emploi de directeur départemental adjoint de l'administration territoriale de l'Etat dans les conditions fixées par le décret du 31 mars 2009.
 Le poste est situé en résidence administrative à RODEZ, au siège de la DDT, 9, rue de Bruxelles, Bourran.
Compétences
 Capacités d'initiative, d'écoute et de décision.
 Ouverture à la diversité culturelle.
 Capacité d'analyse et de synthèse, capacité d'expression écrite et orale.
 Disponibilité, bon relationnel. Aptitudes au travail en équipe.
 Goût pour la négociation et le travail en réseau.
 Capacités d'initiative, d'écoute et de décision.
 Ouverture à la diversité culturelle.
 Capacité d'analyse et de synthèse, capacité d'expression écrite et orale.
 Disponibilité, bon relationnel. Aptitudes au travail en équipe.
 Goût pour la négociation et le travail en réseau.
 Conformément aux dispositions de l'article 12 du décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat, les candidatures doivent être transmises dans un délai de 30 jours à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, au préfet de département.
 Le dossier de candidature devra impérativement comprendre une lettre de motivation, un curriculum vitae, un état de services et le dernier arrêté de situation.
Personne à contacter
 Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de M. Pierre BESNARD, secrétaire général de la préfecture de l'Aveyron (tél. : 05-65-75-71-71).
L'emploi de directeur départemental adjoint des territoires de la Loire est à pourvoir au 1er janvier 2010.
Intérêt du poste
 La direction départementale des territoires de la Loire comprendra, à terme, environ 250 agents, issus de la DDEA (fusion de l'ex DDE et de l'ex DDAF au 1er janvier 2009) et de la préfecture.
 Le directeur départemental des territoires fera partie de l'état-major rapproché du préfet.
 La DDT, traitera des actions de l'État à impact territorial, elle disposera de fortes capacités d'expertise technique et administrative, et d'ingénierie technique pour travailler sur le territoire en matière :
 ― d'habitat et construction, tant sur le plan technique que sur l'aspect programmation financière du logement ; 
 ― de planification, d'aménagement et urbanisme ;
 ― de qualification des risques naturels et technologiques ;
 ― de gestion et de portage de politiques dans le domaine de l'économie agricole.
 Son action nécessitera une forte mobilisation de compétences liées aux sciences de l'ingénieur et aux métiers de l'aménageur.
* 
Missions
 Par délégation ou par intérim du directeur départemental, il pourra intervenir sur toutes les missions relevant de la DDT (voir fiche de poste directeur de la DDT de la Loire).
Environnement
 Le directeur départemental adjoint des Territoires est nommé dans l'emploi de directeur départemental-adjoint de l'administration territoriale de l'État dans les conditions fixées par le décret du 31 mars 2009.
 Le poste est situé en résidence administrative à Saint Étienne, au siège de la DDT.
Compétences requises
 ― connaissance des organisations publiques (approche culturelle, sociologique et opérationnelle) ;
 ― qualités managériales, aptitude à la communication et au dialogue social ;
 ― animation d'équipes pluridisciplinaires et interministérielles ;
 ― ouverture à des cultures administratives différentes.
 Conformément aux dispositions de l'article 12 du décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat, les candidatures doivent être transmises dans un délai de 30 jours à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, au préfet de département.
 Le dossier de candidature devra impérativement comprendre une lettre de motivation, un curriculum vitae, un état de services et le dernier arrêté de situation administrative.
Personnes à contacter
 Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de :
 Patrick FERIN, Secrétaire Général de la Préfecture de la Loire (tél : 04-77-48-47-03).
 Philippe ESTINGOY, directeur départemental de l'équipement et de l'agriculture de la Loire, préfigurateur de la DDT (tél : 04-77-43-80-01).
En application du règlement (CE) n° 510/2006 du Conseil du 20 mars 2006 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires, l'Italie  a déposé une demande de modification d'appellation d'origine protégée concernant le produit suivant :
 ― Prosciutto di Carpegna (référence : AO/09/C189/52).
 Cette demande a fait l'objet d'une publication au Journal officiel de l'Union européenne le 12 août 2009.
 Conformément aux dispositions de l'article R. 641-22 du code rural relatif à la procédure d'opposition aux demandes d'enregistrement des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées émanant d'un autre Etat membre de la Communauté européenne ou d'un pays tiers, le résumé des éléments de la demande peut être consulté, sur rendez-vous, durant un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française aux adresses suivantes :
 Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), 51, rue d'Anjou, 75008 Paris ;
 Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires, service de la stratégie agroalimentaire et du développement durable, sous-direction de l'organisation économique, des industries agroalimentaires et de l'emploi, bureau de la gestion des signes de qualité et de l'agriculture biologique, 3, rue Barbet de Jouy, 75349 Paris 07 SP ;
 Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, sous-direction politique de la consommation et de la sécurité, bureau loyauté C 3 Télédoc 051, 59, boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris Cedex 13.
 Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut formuler des oppositions ou faire des observations à la demande auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité.
En application du règlement (CE) n° 510/2006 du Conseil du 20 mars 2006 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires, l'Italie  a déposé une demande d'enregistrement d'indication géographique protégée concernant le produit suivant :
 ― Prosciutto di Sauris (référence : IG/09/C188/50).
 Cette demande a fait l'objet d'une publication au Journal officiel de l'Union européenne le 11 août 2009.
 Conformément aux dispositions de l'article R. 641-22 du code rural relatif à la procédure d'opposition aux demandes d'enregistrement des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées émanant d'un autre Etat membre de la Communauté européenne ou d'un pays tiers, le résumé des éléments de la demande peut être consulté, sur rendez-vous, durant un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française aux adresses suivantes :
 Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), 51, rue d'Anjou, 75008 Paris ;
 Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires, service de la stratégie agroalimentaire et du développement durable, sous-Direction de l'organisation économique, des industries agroalimentaires et de l'emploi, bureau de la gestion des signes de qualité et de l'agriculture biologique, 3, rue Barbet de Jouy, 75349 Paris 07 SP ;
 Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, sous-direction politique de la consommation et de la sécurité, bureau loyauté C 3 Télédoc 051, 59, boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris Cedex 13.
 Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut formuler des oppositions ou faire des observations à la demande auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité.
En application du règlement (CE) n° 510 / 2006 du Conseil du 20 mars 2006 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires, l'Espagne a déposé une demande d'enregistrement d'indication géographique protégée concernant le produit suivant : 
― Alubia de La Baneza-Leon (référence : IG / 09 / C186 / 49. 
Cette demande a fait l'objet d'une publication au Journal officiel de l'Union européenne le 8 août 2009. 
Conformément aux dispositions de l'article R. 641-22 du code rural relatif à la procédure d'opposition aux demandes d'enregistrement des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées émanant d'un autre Etat membre de la Communauté européenne ou d'un pays tiers, le résumé des éléments de la demande peut être consulté, sur rendez-vous, durant un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française aux adresses suivantes : 
Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), 51, rue d'Anjou, 75008 Paris ; 
Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires, service de la stratégie agroalimentaire et du développement durable, sous-Direction de l'organisation économique, des industries agroalimentaires et de l'emploi, bureau de la gestion des signes de qualité et de l'agriculture biologique, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris 07 SP ; 
Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, sous-direction politique de la consommation et de la sécurité, bureau loyauté C 3 Télédoc 051, 59, boulevard Vincent-Auriol, 75703 Paris Cedex 13. 
Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut formuler des oppositions ou faire des observations à la demande auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité.
L'emploi de directeur départemental adjoint de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP) des Ardennes est à pourvoir au 1er janvier 2010.
Intérêt du poste
 En relation et en synergie avec le directeur, et sous son autorité :
 ― assurer le pilotage et le management d'une direction interministérielle ;
 ― contribuer à la direction technique des services opérationnels ;
 ― mettre en œuvre les missions de service public dans les domaines de la cohésion sociale (politiques d'insertion, actions sociales des politiques de la ville, du logement, de l'égalité des chances, politiques du sport, de la jeunesse et de la vie associative) et de la protection des populations (prévention et gestion des risques dans les domaines économiques, alimentaires, sanitaires et environnementaux) ;
 ― la DDCSPP des Ardennes est constituée de 6 services techniques et d'un secrétariat général (fonctions supports) sur 6 implantations géographiques (4 à Charleville Mézières et 2 abattoirs), pour environ 80 personnes.
Missions
 Appui du directeur dans la mise en œuvre des politiques publiques de la DDCSPP :
 ― coordination des services ;
 ― contrôle de gestion, suivi des indicateurs de résultats et de performances ;
 ― prospective et veille dans les domaines de la DDCSPP ;
 ― partage de la représentation de la structure avec le directeur et suppléance du directeur ;
 ― responsable de projets transverses à la structure.
Environnement
 ― collectivités territoriales, opérateurs économiques, associatifs et sociaux des domaines concernés par la DDCSPP ;
 ― nouvel environnement départemental autour de la préfecture : DDT, UT territoriales : UT DREAL, UT DIRECCTE, délégation territoriale de l'ARS.
 Directions régionales : DRAAF, DIRECCTE, DRJSCS, DREAL.
Compétences
 Aptitude à l'encadrement et l'animation d'équipes pluridisciplinaires et interministérielles.
 Compréhension des enjeux.
 Capacité de représentation.
 Capacité d'organisation.
 Réactivité, sens de l'initiative.
 Connaissance du milieu institutionnel.
 Aptitude à la communication et au dialogue social.
 Expérience professionnelle dans la mise en œuvre d'une des politiques portées par la DDCSPP souhaitée.
 Conformément aux dispositions de l'article 12 du décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat, les candidatures doivent être transmises dans un délai de 30 jours à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, au préfet de département.
 Le dossier de candidature devra impérativement comprendre une lettre de motivation, un curriculum vitae, un état de services et le dernier arrêté de situation administrative.
Personne à contacter
 Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de M. Nicolas Honoré, secrétaire général de la Préfecture des Ardennes (téléphone : 03-24-59-66-61).
En application du règlement (CE) n° 510/2006 du Conseil du 20 mars 2006 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires,  a déposé une demande d'enregistrement d'appellation d'origine protégée concernant le produit suivant :
 ― Patata di Bologna : (référence : AS/09/C186/48)
 Cette demande a fait l'objet d'une publication au Journal officiel de l'Union européenne le 8/08/2009.
 Conformément aux dispositions de l'article R. 641-22 du code rural relatif à la procédure d'opposition aux demandes d'enregistrement des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées émanant d'un autre Etat membre de la Communauté européenne ou d'un pays tiers, le résumé des éléments de la demande peut être consulté, sur rendez-vous, durant un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française aux adresses suivantes :
 Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), 51, rue d'Anjou, 75008 Paris.
 Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires, service de la stratégie agroalimentaire et du développement durable, sous-direction de l'organisation économique, des industries agroalimentaires et de l'emploi, bureau de la gestion des signes de qualité et de l'agriculture biologique, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris 07 SP.
 Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, sous-direction politique de la consommation et de la sécurité, bureau loyauté C 3, Télédoc 051, 59, boulevard Vincent-Auriol, 75703 Paris Cedex 13.
 Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut formuler des oppositions ou faire des observations à la demande auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité.
En application du règlement (CE) n° 510/2006 du Conseil du 20 mars 2006 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires, l'Italie  a déposé une demande de modification d'appellation d'origine protégée concernant le produit suivant :
 ― Pecorino Toscana (référence : AO/09/C188/51).
 Cette demande a fait l'objet d'une publication au Journal officiel de l'Union européenne le 11 août 2009.
 Conformément aux dispositions de l'article R. 641-22 du code rural relatif à la procédure d'opposition aux demandes d'enregistrement des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées émanant d'un autre Etat membre de la Communauté européenne ou d'un pays tiers, le résumé des éléments de la demande peut être consulté, sur rendez-vous, durant un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française aux adresses suivantes :
 Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), 51, rue d'Anjou, 75008 Paris ;
 Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires, service de la stratégie agroalimentaire et du développement durable, sous-direction de l'organisation économique, des industries agroalimentaires et de l'emploi, bureau de la gestion des signes de qualité et de l'agriculture biologique, 3, rue Barbet de Jouy, 75349 Paris 07 SP ;
 Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, sous-direction politique de la consommation et de la sécurité, bureau loyauté C 3 Télédoc 051, 59, boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris Cedex 13.
 Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut formuler des oppositions ou faire des observations à la demande auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité.
L'emploi de directeur départemental adjoint de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Aveyron est à pourvoir au 1er janvier 2010.
Intérêt du poste
 Mise en œuvre en appui au directeur départemental de l'action interministérielle départementale de l'Etat en matière de protection des populations et de cohésion sociale dans le cadre des politiques publiques suivantes :
 ― protection économique du consommateur et sécurité des produits et des services ;
 ― sécurité des denrées alimentaires ;
 ― sécurité et qualité des productions primaires ;
 ― protection animale et contrôle de la qualité environnementale ;
 ― jeunesse, Sports et Vie associative ;
 ― lutte contre les exclusions et logement social.
Mission
 Participation, en liaison avec le directeur à la définition par le responsable du programme ou le chef de budget opérationnel de programme, des objectifs et des indicateurs assignés à la DDI.
 Déclinaison de ces objectifs et des indicateurs au niveau du service ; détermination des programmes d'action ; mise en œuvre du dialogue social.
 Suivi de la mise en œuvre des programmes d'action qui lui sont confiés.
 Entretien de relations permanentes avec les responsables professionnels et associatifs, en appui au directeur.
 Représentation du service.
 Compte-rendus réguliers à l'autorité de rattachement et participation à l'équipe de direction (DDI).
Environnement
 A l'échelon départemental : préfecture, DDT, unités territoriales.
 A l'échelon régional : préfet de région, SGAR, directeurs régionaux des services déconcentrés.
 A l'échelon national : MIRATE, ministères concernés.
 L'ensemble sous l'autorité et la coordination du Préfet de département.
Compétences
 Expérience d'encadrement dans tout ou partie des services ayant vocation à intégrer la DDI.
 Bonne connaissance du paysage administratif.
 Expérience professionnelle soutenue dans la mise en œuvre des politiques publiques portées par la DDCSPP.
 Connaissance des méthodes d'animation et de conduite de projets.
 Connaissance des organisations publiques (approche culturelle, sociologique et opérationnelle).
 Capacité à apporter un appui technique et relationnel au Directeur départemental.
 Aptitude au dialogue social.
 Conformément aux dispositions de l'article 12 du décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat, les candidatures doivent être transmises dans un délai de 30 jours à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, au préfet de département.
 Le dossier de candidature devra impérativement comprendre une lettre de motivation, un curriculum vitae, un état de services et le dernier arrêté de situation administrative.
Personne à contacter
 Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de M. Pierre BESNARD, secrétaire général de la préfecture de l'Aveyron (téléphone : 05-65-75-71-71).
L'emploi de directeur départemental adjoint de la cohésion sociale de la Vendée est à pourvoir au 1er janvier 2010.
Intérêt du poste
 Accompagner la mise en œuvre, sous l'autorité du directeur départemental de la cohésion sociale, des politiques sociales de l'Etat dans un département de plus de 600 000 habitants, caractérisé par une forte croissance démographique et une très grande attractivité touristique, et confronté à une montée en puissance des problématiques sociales.
Mission
 Participer à la mise en œuvre des politiques sociales et à leur déclinaison territoriale, plus particulièrement dans le domaine des politiques relatives au développement social et éducatif.
 Conforter le partenariat et accompagner le secteur associatif dans la mise en œuvre des politiques sociales.
 Contribuer à favoriser la cohésion des personnels qui vont constituer la future DDCS.
 Assurer des missions transversales au sein de cette direction.
Environnement
 Le directeur adjoint assiste le directeur départemental de la cohésion sociale dans l'exercice de ses fonctions ; il exerce les responsabilités attendues d'un cadre occupant un emploi fonctionnel.
Compétences
 Esprit de décision.
 Puissance de travail.
 Aptitude à l'encadrement.
 Qualités relationnelles.
 Capacité à analyser des situations complexes et à gérer les situations de crise.
 Capacité à faire naître une culture commune chez des agents provenant d'horizons professionnels variés : DDASS, DDJS, DDEA, préfecture.
 Conformément aux dispositions de l'article 12 du décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat, les candidatures doivent être transmises dans un délai de 30 jours à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, au préfet de département.
 Le dossier de candidature devra impérativement comprendre une lettre de motivation, un curriculum vitae, un état de services et le dernier arrêté de situation administrative.
Personnes à contacter
 Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de :
 ― M. David PHILOT, secrétaire général de la préfecture de la Vendée, tel : 02-51-36-72-55 ;
 ― Mme Françoise COATMELLEC, directrice de la DDASS de la Vendée, préfiguratrice de la DDCS de la Vendée, tel. : 02-51-36-75-06.
L'emploi de directeur départemental adjoint des territoires et de la mer de la Vendée est à pourvoir au 1er janvier 2010.
Intérêt du poste
 Etre, avec le directeur, en situation de maîtriser l'ensemble des politiques de l'Etat confiées à la direction départementale des territoires et de la mer.
Missions
 Co-piloter avec le directeur, et en liaison avec le délégué à la mer et au littoral, l'ensemble des grandes thématiques prioritaires que sont l'agriculture, la pêche, l'eau, la gestion économe de l'espace, la préservation des milieux naturels et au littoral, la sécurité routière et la politique du logement.
 Animer et encadrer les fonctions transversales qui concernent la DDTM, y compris au plan interministériel.
 Piloter en direct un certain nombre de dossiers sensibles ou complexes.
Environnement
 Le poste est basé à La Roche-sur-Yon, 19, rue Montesquieu, BP 827, 85021 La Roche-sur-Yon.
Compétences
 Capacité à analyser des situations complexes avec recul.
 Goût pour les sujets nouveaux.
 Goût pour l'animation et l'encadrement.
 Puissance de travail.
 Bon relationnel et capacité de décision.
 Conformément aux dispositions de l'article 12 du décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat, les candidatures doivent être transmises dans un délai de 30 jours à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, au préfet de département.
 Le dossier de candidature devra impérativement comprendre une lettre de motivation, un curriculum vitae, un état de services et le dernier arrêté de situation administrative.
Personnes à contacter
 M. David PHILOT, secrétaire général de la préfecture de la Vendée, tél. : 02-51-36-72-55.
 M. Pierre RATHOUIS, directeur départemental de l'équipement et de l'agriculture de la Vendée, préfigurateur de la DDTM, tél. : 02-51-44-32-04.
L'emploi de directeur départemental adjoint de la protection des populations de la Vendée est à pourvoir au 1er janvier 2010.
Intérêt du poste
 La DDPP de la Vendée rassemble 2 services de l'Etat exerçant des missions pour 3 ministères : le ministère de l'économie et des finances, le ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, le ministère de l'environnement.
 Elle comptera un effectif de 140 agents répartis sur 13 sites.
 Il conviendra de donner une culture interministérielle à ses agents et d'établir un guichet unique aux consommateurs et aux entreprises sur les sujets de consommation.
 La DDPP gèrera en prise directe avec le préfet et son cabinet les alertes, les urgences et la planification de crise de ce secteur d'activité.
 Le directeur départemental adjoint assistera le directeur départemental de la protection de la population dans la création de la direction départementale interministérielle.
Missions
 Appui au directeur dans la mise en œuvre des politiques publiques de la DDPP :
 ― contribution à la direction technique des services opérationnels ;
 ― participation à la coordination des services et au pilotage (suivi des indicateurs de résultats et de performances) ;
 ― partage de la représentation de la structure avec le directeur et suppléance du directeur ;
 ― responsable de projets transverses à la structure ;
 ― participation active à la qualité du dialogue social.
Environnement
 La DDPP est une unité opérationnelle travaillant en lien avec 2 directions régionales la DRAAF et la DIRECCTE responsables de BOP et en relation avec la DDTM, la DDCS et l'ARS.
 Le DDPP est un collaborateur du Préfet dans ses domaines techniques qui doit établir le lien entre les directives ministérielles spécialisées et une vision interministérielle de l'action de l'Etat sur un territoire.
Compétences
 Le DDPP doit disposer d'une bonne expérience professionnelle dans l'un des domaines de compétence de la DDI.
 Il dispose d'une expérience réussie de management d'équipe. Il présente une bonne aptitude à la communication et au dialogue social.
 Il sait rendre compte de son action.
 Il a le goût pour le travail en réseau.
 Conformément aux dispositions de l'article 12 du décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat, les candidatures doivent être transmises dans un délai de 30 jours à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, au préfet de département.
 Le dossier de candidature devra impérativement comprendre une lettre de motivation, un curriculum vitae, un état de services et le dernier arrêté de situation administrative.
Personnes à contacter
 Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de :
 ― M. David PHILOT, secrétaire général de la préfecture de la Vendée, tél. : 02-51-36-72-55.
 ― M. Didier BOISSELEAU, directeur départemental des services vétérinaires de la Vendée, préfigurateur de la DDPP, tél. : 02-51-47-12-64.
Par arrêté du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche en date du 27 octobre 2009, M. Jacques, Albert, Jean Bec, attaché principal d'administration détaché chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt Provence-Alpes-Côte d'Azur, est réintégré dans son corps d'origine, à compter du 8 janvier 2010, et admis sur sa demande, à cette même date, à faire valoir ses droits à une pension de retraite.
« A N N E X E (*)
 Nom du service : Radio NOVA.
 Secteur d'implantation : Limoges.
 Fréquence : 107,2 MHz.
 Adresse du site : Towercast, lieudit Les Chevailles, Boisseuil (87).
 Altitude du site (NGF) : 402 mètres.
 Hauteur d'antenne : 61 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 2,0 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
0
90
4
180
10
270
2
10
0
100
5
190
9
280
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0
110
6
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9
290
0
30
0
120
7
210
8
300
0
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0
130
8
220
7
310
0
50
0
140
9
230
6
320
0
60
1
150
9
240
5
330
0
70
2
160
10
250
4
340
0
80
3
170
12
260
3
350
0

(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale. »
2
La présente décision sera notifiée à la SARL Radio NOVA et publiée au Journal officiel de la République française.
 Fait à Paris, le 22 septembre 2009.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon
Par arrêté du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche en date du 28 octobre 2009, M. Jean-Yves, André, Aldéric Chevance, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Haute-Normandie, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 31 janvier 2010.
L'emploi de directeur départemental de la protection des populations (DDPP) du Loiret est à pourvoir au 1er janvier 2010.
Intérêt du poste
 Diriger une administration départementale interministérielle sous l'autorité du préfet.
 Participer à la création d'une nouvelle administration d'Etat suite à une phase de préfiguration.
 Animer et coordonner la mise en œuvre des politiques publiques en matière de protection des populations : prévention et gestion des risques dans les domaines environnementaux, économiques, alimentaires, sanitaires.
 Direction de soixante dix personnes environ constituée de 4 services techniques et d'un secrétariat général de proximité (fonctions supports) sur 3 implantations géographiques (le siège à la Cité Coligny à Orléans et 2 abattoirs à Boynes et à Fleury-les-Aubrais).
Missions
 Mise en œuvre sous l'autorité du préfet des politiques publiques relevant de la compétence de la DDPP du Loiret.
 Détermination en lien avec le préfet et les services régionaux de la politique locale et des ressources allouées ;
 Poursuite de la construction de la DDPP.
 Fixation des orientations et programmes d'actions, organisation et répartition des moyens.
 Evaluation des résultats et de la performance.
 Relations avec les acteurs publics, économiques et sociaux.
 Représentation de la structure pour expliquer les politiques publiques dans le domaine de compétence.
Environnement
 Opérateurs économiques et sociaux des domaines concernés par la DDPP.
 Préfecture, autres DDI et Délégation départementale de l'ARS, Unité Territoriale de la DREAL.
 Directions régionales : DREAL, DRAAF, DIRECCTE ;
Compétences
 Aptitude à l'encadrement et l'animation d'équipes pluridisciplinaires et interministérielles.
 Compréhension des enjeux.
 Capacité de représentation.
 Capacité d'organisation.
 Réactivité, sens de l'initiative.
 Connaissance du milieu institutionnel.
 Aptitude à la communication et au dialogue social.
 Expérience professionnelle dans la mise en œuvre d'une des politiques portées par la DDPP souhaitée.
 Conformément aux dispositions de l'article 12 du décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat, les candidatures doivent être transmises dans un délai de 30 jours à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, au préfet de département.
 Le dossier de candidature devra impérativement comprendre une lettre de motivation, un curriculum vitae, un état de services et le dernier arrêté de situation administrative.
 Personnes à contacter
 Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de M. Bernard FRAGNEAU, préfet de la région Centre et du Loiret (téléphone : 02-38-81-40-11 ou 40-12) ou M. Michel BERGUE, secrétaire général de la préfecture du Loiret (téléphone : 02-38-81-42-52).