Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par une décision du préfet de la région Ile-de-France en date du 7 juillet 2006, prise en application de l'article R. 211-8 du code du travail, le renouvellement d'agrément est accordé pour une durée d'un an, à compter du 15 juillet 2006, à l'agence Ford Model Europe, sise 3, rue de Choiseul, 75002 Paris.
 Cette autorisation concerne les enfants ayant atteint au moins l'âge de trois mois.
 La rémunération (salaire et droits annexes) reste fixée pour la part à verser à la Caisse des dépôts et consignations à 90 % et pour la part à verser au représentant légal à 10 %.
BAP A. - Sciences du vivant
Concours n° 620
 7 assistants ingénieurs.
 Affectations non précisées.
Concours n° 621
 1 assistant en techniques d'expérimentation animale.
 Affectation :
 Développement, évolution et plasticité du système nerveux, Gif-sur-Yvette.
BAP B. - Sciences chimiques et sciences des matériaux
Concours n° 622
 2 assistants ingénieurs.
 Affectations non précisées.
BAP C. - Sciences de l'ingénieur et expérimentation scientifique
Concours n° 623
 8 assistants ingénieurs.
 Affectations non précisées.
BAP D. - Sciences humaines et sociales
Concours n° 624
 1 assistant ingénieur.
 Affectation non précisée.
BAP E. - Informatique et calcul scientifique
Concours n° 625
 2 assistants ingénieurs.
 Affectations non précisées.
BAP F. - Documentation, édition, communication
Concours n° 626
 5 assistants ingénieurs.
 Affectations non précisées.
BAP G. - Patrimoine, logistique, prévention
Concours n° 627
 3 assistants ingénieurs.
 Affectations non précisées.
BAP H. - Gestion scientifique et technique
Concours n° 628
 26 assistants ingénieurs.
 Affectations non précisées.
Concours n° 629
 1 assistant en gestion financière et/ou comptable.
 Affectation :
 Délégation Paris A, Ivry-sur-Seine.
Concours n° 630
 2 assistants en gestion des ressources humaines.
 Affectations :
 Délégation Alsace, Strasbourg.
 Délégation Paris B, Paris.
 La date limite de retrait et de dépôt des dossiers de candidature est fixée au 18 octobre 2006, à 17 heures. Les dossiers peuvent être retirés auprès des délégations du CNRS (liste en annexe) ou imprimés par téléchargement depuis le site web du CNRS (http://www.cnrs.fr).
 Les dossiers de candidature des agents du CNRS doivent parvenir à la délégation gestionnaire dont relève le candidat.
 Pour les candidats issus des autres administrations, les dossiers de candidature devront être adressés au service du personnel de la délégation du CNRS la plus proche de leur lieu de résidence.
 Les candidats peuvent soit les déposer, soit les envoyer par la poste avant la date limite de dépôt, le cachet de la poste faisant foi (portant la date du 18 octobre 2006).
 La désignation des délégations organisatrices des concours, les dates et lieux du déroulement des épreuves ainsi que la liste des candidats admis à concourir feront l'objet de décisions du directeur général du CNRS.
Validation des bulletins du lundi 14 août au mercredi 16 août 2006 jusqu'à 19 h 45.
 Les matches se dérouleront le mercredi 16 août 2006.
 Le tirage du Numéro Mise Loto Foot 15 aura lieu le mercredi 16 août 2006.
 Les treize matches retenus :
 Pour ces rencontres, Loto Foot 15 prendra les résultats à la fin du temps réglementaire. Les prolongations et tirs au but ne seront pas pris en considération.
 Les matches ne doivent pas débuter avant 20 heures ou se terminer après 23 h 45 le mercredi 16 août 2006.
 Si, pour l'un ou plusieurs de ces matches, ces horaires n'étaient pas respectés, il serait fait application de l'article 6.1 du règlement Loto Foot 7 & 15.
Par arrêté de la ministre de l'écologie et du développement durable en date du 1er août 2006, Mme Mauricette Steinfelder, administratrice civile hors classe, est nommée directrice régionale de l'environnement de Languedoc-Roussillon à compter du 11 septembre 2006, en remplacement de Mme Sandrine Godfroid, appelée à d'autres fonctions.
 La résidence administrative de l'intéressée est fixée à Montpellier.
Par une décision du préfet de la région Ile-de-France en date du 27 juillet 2006, prise en application de l'article R. 211-8 du code du travail, la demande d'agrément est accordée pour une durée d'un an, à compter du 25 juillet 2006, à l'agence DI TO DI, sise 17, rue des Petits-Champs, 75001 Paris.
 Cette autorisation concerne les enfants ayant atteint au moins l'âge de trois mois.
 La rémunération (salaire et droits annexes) reste fixée pour la part à verser à la Caisse des dépôts et consignations à 90 % et pour la part à verser au représentant légal à 10 %.
Délégation est donnée à Mme Agnès Romatet-Espagne, conseillère des affaires étrangères, chargée de la sous-direction de la presse, M. Jean-Claude Tribolet, conseiller des affaires étrangères, chargé de la sous-direction de la communication, et Mme Laurence Haguenauer, conseillère des affaires étrangères, chargée de la sous-direction de l'information et de la communication, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 7 septembre 2006, M. Jean-Christophe Cayre, directeur départemental du Trésor public, est maintenu en service détaché, pour une période de trois ans à compter du 1er juillet 2006, pour exercer des fonctions d'agent comptable-directeur financier de la régie des transports de Marseille.
Dans le cas prévu au 1° de l'article 3 du décret du 20 septembre 2006 susvisé, la commission de réforme des militaires est saisie :
 1° Lorsque l'inaptitude définitive d'un militaire, dont l'état de santé ne justifie pas l'attribution d'un congé lié à l'état de santé de la position d'activité ou de la position de non-activité, est médicalement constatée ;
 2° Lorsque le militaire demande à ne pas bénéficier de l'ensemble de ses droits à congé de longue durée pour maladie ou de longue maladie ;
 3° Lorsque le militaire arrive à expiration de ses droits à congé de longue durée pour maladie ou de longue maladie.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 septembre 2006, Mme Labarre (Viviane), épouse Bellet, adjointe administrative, est, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Vannes (Morbihan), en remplacement de M. Courbet (Jean-Louis).
En application de l'article 14 du décret du 20 juillet 2005 susvisé, la société Récylum SAS est agréée pour assurer l'enlèvement et le traitement des déchets d'équipements électriques et électroniques ménagers collectés sélectivement relevant de la catégorie 5 mentionnée à l'annexe I du décret précité. Les engagements pris par la société Récylum figurent en annexe du présent arrêté.
Il est créé au ministère de la défense, au 1er régiment d'infanterie, un site d'information accessible par le réseau internet dénommé « www.ri1.terre.defense.gouv.fr » dans le cadre duquel sont mis en oeuvre les traitements automatisés de données à caractère personnel suivants :
 - la diffusion de données à caractère personnel relatives à des personnes appartenant au 1er régiment d'infanterie ;
 - la mise en oeuvre d'une messagerie électronique (courrier adressé par les utilisateurs) ;
 - la mise à disposition d'informations pratiques sur le 1er régiment d'infanterie ;
 - le recueil des données relatives aux consultations effectuées par les visiteurs du site.
En application des conventions entre le comité économique des produits de santé et les laboratoires Abbott France, Amgen SAS, AstraZeneca, Bayer Pharma, Beaufour Ipsen Pharma, Bristol-Myers Squibb, Cephalon France, Glaxosmithkline, Merck Lipha Santé SAS, Merck Sharp & Dohme-Chibret, Novartis Pharma SAS, Pfizer, Pierre Fabre Médicament, Ratiopharm, Sanofi-Aventis France, Schwarz Pharma et Solvay Pharma, les prix des spécialités pharmaceutiques visées ci-dessous sont :
A compter du 1er septembre 2006
Rectificatif
 Dans l'avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (NOR : SANS0622268V) publié au Journal officiel du 14 juin 2006, pour la spécialité FORMOAIR 12 microgrammes/dose, au lieu de : « 359 512-5 », lire : « 369 512-6 ».
Les épreuves terminales d'éducation physique et sportive des examens de l'enseignement technique agricole seront organisées à partir du 7 mai 2007.
 Les épreuves orales et pratiques seront organisées à partir du lundi 28 mai 2007. Sur proposition du directeur régional de l'agriculture et de la forêt responsable de l'organisation d'un examen, et après avis favorable du bureau des examens, concours et diplômes, certaines épreuves pratiques pourront se dérouler à partir du 1er février 2007.
 Pour les diplômes délivrés par unités de contrôle capitalisables, l'examen est organisé au cours d'une session annuelle. Le directeur régional de l'agriculture et de la forêt responsable de l'organisation arrête la date d'ouverture et de clôture des inscriptions et les modalités de déroulement des épreuves.
 Les dates des épreuves écrites sont fixées conformément à l'annexe I. Les travaux du jury s'achèveront le samedi 30 juin 2007 pour les examens organisés par le ministère de l'agriculture. Toutefois, les professeurs concernés resteront à la disposition des rectorats jusqu'à l'achèvement des travaux du jury des examens du ministère de l'éducation nationale.
 Les épreuves de remplacement pour les candidats empêchés de se présenter aux épreuves normales de la session 2007 seront organisées aux dates fixées en annexe II.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 septembre 2006, M. Devred (Cédric, Marie, Bernard) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Olivier Beauvais, notaire associé à la résidence de Compiègne (Oise).
L'article R. 2324-47 du même code est ainsi modifié :
 1° Au premier alinéa, la référence : « R. 2324-33 » est remplacée par la référence : « R. 2324-34 » ;
 2° Après le premier alinéa, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés :
 « En outre, à titre expérimental, il peut être créé, dans les conditions énoncées à l'article R. 2324-46-2, un établissement accueillant simultanément neuf enfants au maximum, dérogeant aux dispositions des 1° et 2° de l'article R. 2324-30, des articles R. 2324-38 à R. 2324-41, de l'article R. 2324-42, ainsi qu'à l'obligation de désignation d'un directeur et aux exigences relatives à la qualification des personnes chargées de l'encadrement des enfants. Le gestionnaire de l'établissement désigne une personne physique, distincte de celle accueillant les enfants, qui assure le suivi technique de l'établissement et l'élaboration et le suivi de la mise en oeuvre du projet d'accueil. Si cette personne n'est pas titulaire d'une qualification mentionnée aux articles R. 2324-34, R. 2324-35 ou R. 2324-46, le gestionnaire s'assure du concours d'une personne répondant à l'une de ces qualifications. Les personnes accueillant les enfants dans ces établissements justifient d'une certification au moins de niveau V, enregistrée au répertoire national de certifications professionnelles prévu à l'article L. 335-6 du code de l'éducation, attestant de compétences dans le champ de l'accueil des jeunes enfants et de deux années d'expérience professionnelle, ou d'une expérience professionnelle de cinq ans comme assistant maternel agréé. Deux personnes répondant à ces exigences sont présentes à tout moment lorsque le nombre d'enfants présents est supérieur à trois.
 « Une personne gestionnaire de plusieurs établissements mentionnés au deuxième alinéa est tenue de désigner un directeur dans les conditions prévues aux articles R. 2324-34 à R. 2324-37 et R. 2324-46 si la capacité globale des établissements concernés est supérieure à dix-huit places. »
 3° Au quatrième alinéa, les mots : « Ces réalisations » sont remplacés par les mots : « Les réalisations mentionnées aux deux premiers alinéas ».
 4° Après le quatrième alinéa, est inséré un alinéa ainsi rédigé :
 « Le président du conseil général transmet copie des conventions mentionnées au quatrième alinéa au ministère chargé de la famille, afin de permettre à celui-ci d'assurer le suivi, l'évaluation et la diffusion des réalisations de type expérimental. »
Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 février 2007, M. Denis Rapone, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est, à compter du 9 janvier 2007, réintégré dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat.
 M. Denis Rapone est placé dans la position de détachement, pour une durée de cinq ans à compter du 9 janvier 2007, afin d'exercer les fonctions de membre de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes.
L'article 2 de l'arrêté du 13 janvier 2004 susvisé est supprimé et remplacé par : « Après avoir saisi le numéro porté sur la carte de paiement ou de consignation, le destinataire de l'avis de contravention ou de l'avis d'amende accède, via le serveur "télépaiement des amendes, au montant de l'amende, à la date de l'infraction et à la date d'expédition par la poste de l'avis. En matière d'amende forfaitaire CA, ces informations sont transmises par le Centre national de traitement (CNT) afin de procéder au règlement. Concernant les autres amendes et condamnations pécuniaires, les informations sont transmises par l'application AMD afin de procéder au règlement. »
Mme Bernadette Nogué, attachée principale d'administration centrale, reçoit délégation de signature pour les visas et avis sur les actes contrôlés en application du décret du 27 janvier 2005 et de l'arrêté du 29 décembre 2005 susvisés, à l'exception du visa du document annuel de programmation budgétaire initiale prévu à l'article 5 de ce décret.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 24 novembre 2003, Mme Clélia Morali, administratrice civile hors classe, affectée à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est placée en service détaché auprès du Centre national de la recherche scientifique, en qualité d'adjointe au délégué de la délégation aux entreprises, pour une durée maximale d'un an à compter du 1er juillet 2003.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 24 novembre 2003, il est mis fin au détachement de M. Bruno Parent, administrateur civil hors classe, sur l'emploi de directeur, adjoint au directeur général des impôts du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, à compter du 28 août 2003.
 A compter de cette même date, M. Bruno Parent, rattaché pour sa gestion à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est maintenu en service détaché sur l'emploi de directeur général des impôts du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie pour une durée maximale de cinq ans.
Le ministre de l'agriculture et de la pêche envisage de prendre, en application des articles L. 131-3, L. 133-8 et L. 133-9 du code du travail et de l'article L. 727-3 du code rural, un arrêté tendant à rendre obligatoire pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de la convention collective nationale de travail du 23 mars 1999, applicable aux salariés non cadres des entreprises du paysage, l'avenant n° 22 du 23 novembre 2006, conclu à Paris entre :
 L'Union nationale des entrepreneurs du paysage ;
 Le Syndicat national des paysagistes d'intérieur ;
 Le Syndicat national des entreprises d'engazonnement par projection ;
 L'association des applicateurs professionnels phytopharmaceutiques,
   D'une part, et
 Les organisations syndicales intéressées rattachées à la CGT, à la CFDT, à la CGT-FO, à la CFTC et à la CFE-CGC,
   D'autre part.
 Cet avenant a pour objet de modifier l'article 49-18 (Prestations) de la convention précitée.
 Le texte de cet accord a été déposé le 17 janvier 2007 au service pluridépartemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles de Paris où il peut être consulté ainsi que dans les autres services départementaux concernés.
 Les organisations et personnes intéressées sont priées, conformément aux dispositions des articles L. 133-14 et R. 133-1 du code du travail, de faire connaître dans un délai de quinze jours leurs observations au sujet de l'extension envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture et de la pêche, direction générale de la forêt et des affaires rurales (bureau de la négociation collective), 19, avenue du Maine, 75732 Paris Cedex 15.
Le ministre de l'agriculture et de la pêche envisage de prendre, en application des articles L. 131-3, L. 133-8 et L. 133-9 du code du travail, un arrêté tendant à rendre obligatoire, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de la convention collective de travail du 6 décembre 1963 concernant les exploitations de polyculture et d'élevage des départements de la région Ile-de-France, Seine-et-Marne excepté, l'avenant n° 124 du 27 novembre 2006 à ladite convention, conclu à Paris entre :
 La fédération des syndicats d'exploitants agricoles ;
 La fédération des coopératives d'utilisation de matériel agricole,
   D'une part, et
 Les organisations syndicales intéressées rattachées à la CGT, à la CFDT, à la CFTC et à la CFE-CGC,
   D'autre part.
 Cet avenant a pour objet de modifier l'article 22 relatif aux salaires dans le cadre de l'apprentissage.
 Le texte de cet accord a été déposé le 27 novembre 2006 au service pluridépartemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles de Paris où il peut être consulté ainsi que dans les autres services départementaux concernés.
 Les organisations et personnes intéressées sont priées, conformément aux dispositions des articles L. 133-14 et R. 133-1 du code du travail, de faire connaître dans un délai de quinze jours leurs observations au sujet de l'extension envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture et de la pêche, direction générale de la forêt et des affaires rurales (bureau de la négociation collective), 19, avenue du Maine, 75732 Paris Cedex 15.
Sont rendues obligatoires dans les départements suivants : Côte-d'Or, Doubs, Jura, Nièvre, Haute-Saône, Saône-et-Loire, Yonne et Territoire de Belfort, pour tous les salariés compris dans son champ d'application professionnel à l'exclusion de la fabrication de produits en fibre-ciment et de l'industrie du béton, les dispositions de l'accord régional n° 25 (Bourgogne - Franche-Comté) du 27 juin 2003 conclu dans le cadre de l'accord national de salaires du 21 février 1957 modifié annexé à la convention collective nationale susvisée.
 L'article 4 est étendu sous réserve de l'application de l'article 32 de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 modifiée instaurant une garantie mensuelle de rémunération.
L'annexe de l'arrêté du 8 juin 2006 susvisé est, à compter du 8 juin 2006, ainsi modifiée :
 Au 3° « Directeur général et directeur » du I, est ajoutée la rubrique suivante :
 Au 4° « Chef de service » du I, est ajoutée la rubrique suivante :
 Au 5° « Sous-directeur » du I, est ajoutée la rubrique suivante :
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 24 novembre 2003, il est mis fin au détachement de M. Bruno Soulié, administrateur civil hors classe, sur l'emploi de directeur de projet auprès du directeur général de la comptabilité publique du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie à compter du 12 septembre 2003.
 A compter de cette même date, M. Bruno Soulié est maintenu en service détaché sur l'emploi de sous-directeur en charge des comptabilités et des dépenses de l'Etat (5e sous-direction) à la direction générale de la comptabilité publique du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie pour une durée maximale de trois ans.
Par arrêté de la ministre déléguée à l'industrie en date du 17 novembre 2003 :
 Sont nommés en qualité d'élèves titulaires de troisième année (formation initiale) à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes :
 M. Bénamara (Tahar).
 M. Chalon (Anthony).
 M. Dutertre (Sofyann).
 M. Fernandes (Jean-Marc).
 M. Montassier (Cédric).
 Sont nommés en qualité d'élèves titulaires de quatrième année (formation initiale) à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes :
 Mlle Benamar (Amina).
 M. Binois (Nicolas).
 M. Gatel (Marc).
A N N E X E
PREMIÈRE PARTIE
(3 inscriptions)
 Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :
DEUXIÈME PARTIE
(2 modifications)
 Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :
 Les spécialités précitées dont le numéro d'identification est modifié continuent à être prises en charge pendant une période d'un an à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel. A l'issue de ce délai, l'ancien numéro d'identification est radié.
Ainsi que le rappelle le 2° de l'article 2 du décret n° 2003-620 du 4 juillet 2003 susvisé, dans certaines zones, la réorientation des antennes de réception de particuliers est de nature à permettre de faire l'économie de substitutions de fréquences de diffusion. A cette fin, le groupement d'intérêt économique prévu à l'article 7 du même décret devra procéder à la réorientation des antennes de réception des particuliers recevant les émetteurs de la société Métropole Télévision mentionnés en annexe 2 à la présente décision et qui subiront des perturbations dues aux émetteurs numériques mentionnés dans la troisième colonne de ladite annexe.
 Le groupement d'intérêt économique adressera au conseil un compte rendu détaillé des modifications réalisées en application de l'alinéa précédent.
A N N E X E
LISTE DES FRÉQUENCES OU BANDES DE FRÉQUENCES
DONT L'AUTORISATION D'UTILISATION PEUT FAIRE L'OBJET D'UNE CESSION
I. - En métropole
II. - Dans les départements d'outre-mer et les collectivités de Mayotte
et de Saint-Pierre-et-Miquelon
Il est créé au sein du Conseil supérieur des Français de l'étranger cinq commissions permanentes :
 - la commission des affaires culturelles et de l'enseignement, composée de 39 membres ;
 - la commission des affaires sociales, composée de 39 membres ;
 - la commission des finances et des affaires économiques, composée de 39 membres ;
 - la commission des lois et règlements, composée de 39 membres ;
 - la commission de l'Union européenne, composée de 27 membres.
Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement en date du 7 août 2006, l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré EFIDIS, dont le siège social est situé à Cachan (Val-de-Marne), est renouvelé pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Ile-de-France et, après accord de la commune d'implantation de l'opération, sur le territoire des départements limitrophes à cette région.
 L'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré EFIDIS est également renouvelé pour l'exercice de son activité sur le territoire du département de la Savoie pour la gestion d'un immeuble dit « résidence de l'Arche », situé à Saint-Martin-de-Belleville, 74440 Val-Thorens.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 8 septembre 2006, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) et au titre de l'association reconnue d'utilité publique dite « Société marseillaise de patronage contre le danger moral », dont le siège est à Marseille (13), qui s'intitulera désormais « Société marseillaise de patronage ».
Est approuvé, dans les conditions prévues à l'article L. 324-1 du code des assurances, le transfert à la Société d'assurance mutuelle des armateurs et professionnels de la mer (SAMAP), dont le siège social est à Paris (2e), 23, rue Louis-le-Grand, du portefeuille de contrats (pour liquidation), avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de la société Les Assurances mutuelles de l'armement français (AMAF), dont le siège social est à la même adresse. Ce transfert a lieu dans le cadre de la fusion-absorption de la société Les Assurance mutuelles de l'armement français (AMAF) par la Société d'assurance mutuelle des armateurs et professionnels de la mer (SAMAP).
Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement en date du 7 août 2006, l'agrément de la Société anonyme d'habitations à loyer modéré de Sélestat, dont le siège social est situé à Sélestat (Bas-Rhin), est renouvelé pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Alsace et, après accord de la commune d'implantation de l'opération, sur le territoire des départements limitrophes à cette région.
Le programme des formations du cycle spécialisé est arrêté chaque année par le directeur général de la comptabilité publique, sur proposition du directeur de l'Ecole nationale du Trésor public.
 Il comporte principalement :
 - un enseignement technique sur les missions et les métiers du Trésor public ;
 - un enseignement spécialisé portant sur la comptabilité générale et l'analyse financière ;
 - un enseignement général sur le management, la gestion des ressources humaines et la logistique ;
 - un enseignement pratique sur les technologies de l'information et de la communication.
 Au sein de ces enseignements, certains cours peuvent avoir un caractère optionnel.
La dernière session d'examen de l'option 3 « mécanicien d'entretien des systèmes électromécaniques et électroniques d'avions » du certificat d'aptitude professionnelle de « mécanicien d'entretien d'avions », créé par arrêté du 5 février 1980 susvisé, aura lieu en 2004, avec session de rattrapage en 2005.
 Cette option 3 est abrogée à l'issue de la session de rattrapage.
Le domaine de tension de raccordement de référence d'une installation de production est déterminé en fonction de sa puissance active maximale conformément au tableau suivant :
 Le raccordement de l'installation de production, à son domaine de tension de raccordement de référence, s'effectue normalement au poste le plus proche du réseau public de transport où ce domaine de tension est disponible et où, compte tenu de ses caractéristiques et de celles du réseau existant, son insertion est possible dans le respect des objectifs visés à l'article 6 du décret du 27 juin 2003 ; à défaut, il s'effectue au poste de transformation vers la tension supérieure, le plus proche.
L'article 12 est modifié comme suit :
 I. - Le troisième alinéa est supprimé.
 II. Au quatrième alinéa, les mots : « Les épreuves orales d'admission des premier, deuxième et troisième concours » sont remplacés par les mots : « Les épreuves orales d'admission des premier et deuxième concours ».
Les correspondances entre les épreuves et les unités capitalisables de l'examen organisé selon les dispositions de l'arrêté du 28 août 1990 portant création d'un certificat d'aptitude professionnelle « café-brasserie » et les unités de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté sont fixées en annexe V au présent arrêté.
 Toute note obtenue aux domaines et épreuves de l'examen passé selon les dispositions de l'arrêté du 28 août 1990 précité est, à la demande du candidat, et pour la durée de sa validité, reportée sur l'unité correspondante de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté.
 Toute unité capitalisable obtenue au titre de l'arrêté du 28 août 1990 précité permet, pour sa durée de validité, au candidat d'être dispensé, à sa demande, de l'unité correspondante de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté.
Les candidats dont les noms suivent, selon l'ordre de dépôt des dossiers de candidature, sont admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du 25 juillet 2006 susvisé :
 L'association Handivision pour le projet Handivision.tv.
 La société SA Cofites pour le projet IF TV.
 La société France Soir Télévision SAS pour le projet France Soir TV.
 La société SAS Equidia pour le projet Equidia Ile-de-France.
 La société Shtonk SARL pour le projet Shtonk.
  La société IDF TV SAS pour le projet Côté Seine.
  L'association Bocal pour le projet Télé Bocal.
  L'association Ondes sans frontières pour le projet Ondes sans frontières.
  La société Le jour se lève SARL pour le projet 75 bis.
  La société Ensemble TV SAS pour le projet IDF 1.
  La société SCS C22 la chaîne francilienne pour le projet C22 la chaîne francilienne.
  La société SARL ILM pour le projet La Locale TNT.
  La société BFM Paris TV SAS pour le projet BFM Paris TV.
  La société Société locale de télévision SAS pour le projet LTF.
  La société T1K SARL pour le projet T1K.
  La société SARL Pétal Production pour le projet Pétal.
  La société SARL Delaporte-Digard pour le projet Buddhachannel.
  L'association Banlieues du monde pour le projet BDM TV.
  L'association Cinaps TV pour le projet Cinaps TV.
  L'association Zaléa TV pour le projet Zaléa TV.
 La société SAS Générations.TNT pour le projet Générations TNT.
  La société SAS Showcase holding pour le projet Rendez-Vous TV.
  La société SAS Trace Paris pour le projet Trace Paris - Ile-de-France.
 La société SARL Profils pour le projet Grand Paris TV.
  La société SARL Paris II images pour le projet TVPI, Télévision Paris - Ile-de-France.
  L'association IDF TV pour le projet IDF TV.
  L'association Nouveaux-Mondes pour le projet Canal 23.
  La SA Demain pour le projet Demain IDF.
  L'association Télévision sans frontières pour le projet TVSF.
Par arrêté de la ministre de la défense en date du 24 novembre 2006, M. Béraud-Chaulet (Marc), contrôleur financier près la ministre de la défense, est nommé membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées, en qualité de représentant du ministre chargé du budget, en remplacement de M. Spindler (Jean-Claude).
Sont admissibles en entrepôt fiscal de produits énergétiques situé en France métropolitaine ou dans un département d'outre-mer :
 a) Les produits énergétiques définis au 1 de l'article 2 de la directive 2003/96/CE destinés à être utilisés comme carburant ou combustible ou soumis à contrôle au titre de l'article 20 de cette même directive, autres que le gaz naturel, la houille, les lignites, le coke ainsi que les produits pétroliers repris au tableau B de l'article 265 du code des douanes et au tableau C du même article lorsqu'ils sont destinés à un usage carburant ou combustible. Les produits pétroliers repris aux tableaux B et C de l'article 265 précité peuvent toutefois être admis en entrepôt fiscal de produits énergétiques lorsqu'ils sont destinés à dénaturer tout produit admissible ;
 b) L'alcool éthylique de la position tarifaire 2207, dénaturé avant ou lors de son entrée dans l'entrepôt, ainsi que ses dérivés, lorsque ces produits sont destinés à être utilisés comme carburant ou combustible ;
 c) Tout autre produit destiné à la fabrication de produits énergétiques ;
 d) Tout produit, autre que les produits énergétiques, issu du processus de fabrication des produits énergétiques.
Par décret en date du 22 août 2003, les médecins inspecteurs de santé publique stagiaires dont les noms suivent sont titularisés en qualité de médecins inspecteurs de santé publique à compter du 1er mai 2003 :
Mm e
Annaheim-Jamet (Isabelle) ;
Mm e
Cachera Molinier (Isabelle) ;
Mm e
Cassel (Anne-Marie) ;
 M.
Chauliac (Michel) ;
 M.
Chouchkaïeff (Luc) ;
Mm e
Devort (Jeannick) ;
M l l e
Enard (Emmanuelle) ;
 M.
Epaillard (Jean-Pierre) ;
Mm e
Facchin Terrisse (Anne) ;
M l l e
Falip (Evelyne) ;
 M.
Fouéré (Thierry) ;
 M.
Gastellu-Etchegorry (Marc) ;
Mm e
Guitard (Cécile) ;
 M.
M'Boko (Guy) ;
 M.
Morel (Bruno) ;
Mm e
Pavec (Véronique) ;
Mm e
Ravachol (Françoise) ;
 M.
Schemann (François) ;
 M.
Schwartzentruber (Eric) ;
Mm e
Simon Prel (Roxane) ;
 M.
Termignon (Jean-Luc).
Par arrêté du Premier ministre en date du 15 février 2007, M. Vareille (Lionel), administrateur civil, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est détaché auprès de la Cour des comptes en qualité de rapporteur pour une durée de deux ans à compter du 15 décembre 2006, au titre de la mobilité.
Pour chaque établissement mentionné à l'article 1er, peuvent se présenter à la consultation des personnels les organisations syndicales de fonctionnaires visées au quatrième alinéa de l'article 14 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée.
 Si aucune de ces organisations syndicales ne présente de candidature ou si le nombre de votants, constaté à l'issue du recensement des votes, est inférieur à la moitié des personnels appelés à voter, il est organisé un second scrutin auquel toute organisation syndicale de fonctionnaires pourra participer. Ce second scrutin a lieu à une date fixée par le directeur de l'établissement.
Par arrêté du Premier ministre en date du 15 février 2007, Mme Le Henaff (Marie-Hélène), administratrice civile, en service détaché, rattachée pour sa gestion au ministère de l'agriculture et de la pêche, est réintégrée à compter du 1er octobre 2006 dans le corps des administrateurs civils et affectée au ministère de l'agriculture et de la pêche.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 août 2003 :
 Est nommé président du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Amiens : M. Alain Dore ;
 Est nommé suppléant du président du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Amiens : M. Jean-Pierre Waynel ;
 Sont nommés présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Amiens :
 M. Joël Egot ;
 M. Léo Legrand ;
 M. Jean-Pierre Waymel.
Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 27 juin 2003, considérant que la société SEDAO, 2, rue Léon-Mauvais, BP 21, 93601 Aulnay-sous-Bois, a fait paraître une publicité en faveur du body epil, revendiquant les allégations suivantes : « épilation définitive ; détruit le bulbe et interrompt définitivement le cycle de croissance du poil qui ne repousse pas » ; considérant qu'aucune preuve scientifique n'a été apportée par la société SEDAO à l'appui de ces affirmations, la publicité, sous quelque forme que ce soit, en faveur du body epil, reprenant les termes visés ci-dessus, est interdite pour la société SEDAO, 2, rue Léon-Mauvais, BP 21, 93601 Aulnay-sous-Bois.
 La présente décision prendra effet trois semaines après sa parution au Journal officiel de la République française.
Pour chaque établissement mentionné à l'article 1er, chaque bureau de vote constate à l'issue du recensement des votes le nombre de votants. Les bureaux de vote spéciaux communiquent au bureau de vote central le nombre de votants.
 Seul le président du bureau de vote central est habilité à constater le quorum.
 Si le nombre de votants est inférieur à la moitié du nombre des personnels inscrits sur la liste électorale, il n'est pas procédé au dépouillement du vote et un second scrutin est organisé dans les conditions prévues aux articles 4 et 5 du présent arrêté.
 Si le nombre de votants est égal ou supérieur à la moitié du nombre des personnels inscrits sur la liste électorale, le directeur de l'établissement autorise le dépouillement du scrutin auquel il est procédé dans les conditions prévues à l'article 13.
Par arrêté du Premier ministre en date du 15 février 2007, M. Bourron (Stanislas), administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, est, à compter du 18 décembre 2006, réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 19 février 2007, le nombre total de postes offerts aux concours externe, interne et troisième concours pour le recrutement de professeurs de lycée professionel agricole (PLPA) (femmes et hommes) est fixé à 78.
 La répartition en est fixée comme suit :
 Concours externe de recrutement de professeurs de lycée professionnel agricole (PLPA) : 35 postes :
 - mathématiques-sciences physiques : 7 postes pour l'enseignement maritime ;
 - sciences économiques et sociales, et gestion :
  - option A (gestion de l'entreprise) : 8 postes ;
  - option D (économie familiale et sociale) : 4 postes ;
 - sciences et techniques des agroéquipements et des équipements d'aménagements hydrauliques : 8 postes .
 - sciences et techniques agronomiques :
  - option A (productions animales) : 4 postes ;
  - option B (productions végétales) : 4 postes.
 Concours interne de recrutement de professeurs de lycée professionnel agricole (PLPA) : 35 postes :
 - mathématiques-sciences physiques : 4 postes ;
 - sciences économiques et sociales, et gestion :
  - option A (gestion de l'entreprise) : 5 postes ;
  - option D (économie familiale et sociale) : 3 postes ;
 - sciences et techniques des agroéquipements et des équipements d'aménagements hydrauliques : 9 postes ;
 - sciences et techniques agronomiques :
  - option A (productions animales) : 3 postes ;
  - option B (productions végétales) : 3 postes ;
 - enseignement maritime :
  - option mécanique navale : 4 postes ;
  - option pêches maritimes : 4 postes.
 Troisième concours de recrutement de professeurs de lycée professionnel agricole (PLPA) de l'enseignement maritime : 8 postes :
 - mécanique navale : 4 postes ;
 - pêches maritimes : 4 postes.
 2 postes sont en outre offerts à la voie contractuelle réservée aux travailleurs handicapés :
 - mathématiques-sciences physiques : 1 poste ;
 - sciences économiques et sociales, et gestion :
  - option A (gestion de l'entreprise) : 1 poste.
 Tout renseignement peut être obtenu à l'adresse suivante :
 Ministère de l'agriculture et de la pêche, direction générale de l'enseignement et de la recherche, sous-direction des établissements et de la politique contractuelle (bureau des emplois, du recrutement et de la formation initiale), complexe d'enseignement agricole d'Auzeville, BP 32679, 31326 Castanet-Tolosan Cedex.
 Les conditions requises pour se présenter au concours, les programmes et divers autres renseignements sont consultables sur internet : www.chlorofil.fr.
Par arrêté du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche en date du 7 août 2003, l'arrêté du 21 août 2000 modifié fixant la composition de la commission pédagogique nationale de la spécialité « génie biologique » est modifié ainsi qu'il suit :
1. Membres titulaires
 En tant que représentants des salariés :
 Supprimer : « M. Gabard (Rémy), premier mandat ».
2. Membres suppléants
 En tant que personnalités qualifiées :
 Supprimer : « Mlle Dalex (Delphine), premier mandat ».
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 août 2003, les magistrats dont les noms suivent sont admis, sur leur demande, à faire valoir leurs droits à la retraite :
 M. Jean-Renaud Simonin, président de chambre à la cour d'appel de Pau, à compter du 31 décembre 2003 ;
 M. Jean-Jacques Bensoussan, président de chambre à la cour d'appel de Toulouse, à compter du 5 janvier 2004.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 août 2003 ;
 Est nommé président du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Orléans : M. Philippe Garnier ;
 Est nommé suppléant du président du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Orléans : M. François Kergall ;
 Sont nommés présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Orléans :
 M. Alain Beaulier ;
 M. Jean Cosson ;
 M. Jacques Delhommais ;
 M. François Deshais ;
 M. François Kergall ;
 M. Francis Laborderie ;
 M. Paul Poussin ;
 M. Michel Preaux ;
 M. Jean-Paul Sellier ;
 M. Maurice Souchet ;
 M. Jean-Pierre Vialaret.
Finalités et caractéristiques techniques du traitement.
 Seuls peuvent faire l'objet d'un engagement de conformité en référence à la présente décision unique les traitements mis en oeuvre par les organismes publics ou privés ayant pour activité la location de véhicules ou mettant des véhicules à disposition de leurs collaborateurs ou clients, lorsqu'ils sont titulaires du certificat d'immatriculation desdits véhicules :
 - ayant pour finalité l'identification des conducteurs ayant commis une infraction au code de la route et qui sont mis en oeuvre dans les conditions prévues par une convention à signer avec le Centre national de traitement du contrôle automatisé ;
 - ayant pour finalité la gestion du contentieux lié au recouvrement des contraventions au code de la route dont peuvent être redevables pécuniairement les organismes publics ou privés susvisés ;
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Accord dont l'extension est envisagée :
 Avenant n° 4 du 19 décembre 2006 à l'accord national du 28 juin 2002.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement.
   Objet :
 Salaires.
   Signataires :
 Syndicat national des fabricants de menuiseries industrielles (SNFMI) ;
 Fédération de l'industrie bois construction (FIBC),
 Organisation syndicale de salariés intéressée rattachée à la CFDT.
Les candidats aux postes de directeur et d'agent comptable adressent leur candidature dans un délai maximum de trois semaines à compter de la date de publication de l'appel à candidatures au directeur de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale. Ils adressent également copie de leur candidature au directeur ou directeur général de l'organisme national compétent.
 En application de l'article L. 217-4, les candidats aux postes de directeur et d'agent comptable des caisses régionales d'assurance maladie et des caisses générales de sécurité sociale adressent copie de leur candidature aux directeurs des organismes nationaux compétents.
 Les candidats d'organismes locaux ou régionaux adressent également copie de leur candidature au directeur régional des affaires sanitaires et sociales ou, pour les postes de direction ou d'agent comptable d'union régionale de caisses d'assurance maladie, au chef du service régional de l'inspection du travail et de l'emploi et de la politique sociale agricole dont relève l'organisme dans lequel ils exercent leurs fonctions.
 Les candidatures aux postes de médecin-conseil régional et de médecin-conseil régional adjoint sont adressées au directeur de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale et au directeur général de la caisse nationale concernée dans le délai fixé dans l'appel à candidature.
 Le directeur de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale transmet aux membres du comité des carrières des agents de direction, dans un délai de douze jours à compter de la date de clôture du dépôt de candidatures, les dossiers des candidats constitués dans les formes fixées par le ministre chargé de la sécurité sociale.
Par arrêté du Premier ministre en date du 23 octobre 2006, M. Vincent Geffrin, administrateur civil, affecté au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et au ministère de la santé et des solidarités, est affecté au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, en qualité de chef de bureau de la gestion prévisionnelle et du dialogue social au secrétariat général, pour une période de deux ans à compter du 1er octobre 2006, au titre de l'obligation statutaire de mobilité.
Par arrêté du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche en date du 7 août 2003, l'arrêté du 21 août 2000 modifié fixant la composition de la commission pédagogique nationale de la spécialité « carrières sociales » est modifié ainsi qu'il suit :
1. Membres titulaires
 En tant que représentants des salariés :
 Supprimer : « M. Lecha (Gérard), premier mandat ».
L'épithésiste est tenu d'informer la personne :
 - sur les différents appareils possibles en fonction du handicap ;
 - sur les types de matériaux, leur utilisation et leur entretien ;
 - sur le coût et les conditions de remboursement, le cas échéant, par les organismes de prise en charge ; l'épithésiste fournira à cette fin un devis à la personne ;
 - sur les délais de délivrance de l'appareil ;
 - sur les responsabilités respectives du professionnel et de la personne ;
 - sur les conditions de garantie permettant des modifications de bonne adaptation, si cela est nécessaire.
Par décret du Président de la République en date du 20 février 2007, Mme Maheut (Anne), épouse Bosser, est nommée en qualité de professeure associée à mi-temps (disciplines pharmaceutiques) pour une période de trois ans à compter de son installation à l'université Nancy-I.
 Au terme de cette période, l'intéressée pourra être renouvelée dans ses fonctions par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Les établissements et services d'accueil mentionnés à l'article R. 2324-46-1 du code de la santé publique existant à la date de publication du présent décret, dont la création n'a pas fait l'objet d'une autorisation ou d'un avis du président du conseil général, disposent d'un délai d'un an à compter de cette date pour solliciter l'autorisation ou l'avis prévus à l'article R. 2324-18 du même code.
Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, le ministre de la santé et des solidarités et le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, du ministre de l'agriculture et de la pêche et de la ministre de l'écologie et du développement durable en date du 13 février 2007, M. Philippe Quainon, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de l'Ariège, est nommé directeur départemental de l'équipement et de l'agriculture de l'Ariège à compter du 1er janvier 2007.
En application du 2° de l'article D. 4364-9 du code de la santé publique, peuvent exercer la profession d'oculariste les personnes non titulaires du diplôme, titre ou certificat définis à l'article L. 4364-1 dont la compétence professionnelle a été reconnue par le ministère chargé des anciens combattants et victimes de guerre et les organismes d'assurance maladie :
 a) En application de l'arrêté du 20 mars 1953 instituant une commission interministérielle d'agrément ;
 b) Ou en application des arrêtés des 25 septembre 1985 et 26 mars 1990 fixant les conditions à remplir en vue de l'agrément des ocularistes.
L'article D. 615-12 du code rural est complété par un alinéa ainsi rédigé :
 « Un arrêté du ministre chargé de l'agriculture fixe les conditions dans lesquelles une parcelle boisée est considérée comme agricole pour l'application du I de l'article 8 du règlement (CE) n° 796/2004 de la Commission du 21 avril 2004 susvisé. Cet arrêté peut autoriser le préfet à fixer des conditions dérogatoires plus favorables. »
La prise en charge de la personne en vue de l'élaboration de son bilan fonctionnel et d'une proposition d'appareil nécessite que l'orthopédiste-orthésiste établisse :
 - l'anamnèse de la personne comportant l'écoute de ses demandes, l'évaluation de ses besoins spécifiques, de sa motivation, de son contexte médico-social, de son projet de vie ;
 - l'examen de la personne en vue de l'appareillage.