ANNEXE
LISTE DES FRÉQUENCES DISPONIBLES
1. Conditions techniques d'utilisation de fréquences
1.1. Considérations générales
La liste des fréquences disponibles correspondant à chaque zone géographique mise en appel est annexée à ce document.
Les études nécessaires à l'élaboration de cette liste ont été menées sur la base des recommandations de l'UIT-R (Union internationale des télécommunications), notamment pour les normes d'émission. L'excursion de fréquence ne doit en aucun cas dépasser la valeur de 75 kHz. En l'absence de contrainte particulière relative au site d'émission, l'écart entre les fréquences destinées à couvrir une même zone est de 400 kHz.
Chaque fréquence proposée est assortie des caractéristiques d'utilisation suivantes :
- une zone d'implantation de l'émetteur, constituée d'un lieu ou d'un ensemble de lieux à partir duquel la fréquence peut être émise ;
- la ou les zone(s) principalement couverte(s) par la fréquence si celle-ci est utilisée dans des conditions optimales de diffusion ;
- une altitude maximum au sommet des antennes ;
- une puissance apparente rayonnée (PAR) maximum.
L'association d'une fréquence à des caractéristiques d'utilisation telles que précédemment définies constitue, selon les termes spécifiques liés à la gestion des fréquences et définis dans le Règlement mondial des radiocommunications, un allotissement.
La disponibilité des fréquences proposées est subordonnée à l'aboutissement favorable de la procédure de coordination internationale et à l'accord de la direction générale de l'aviation civile (DGAC).
Un assouplissement des rapports de protection entre fréquences diffusant un même programme est utilisé. Par conséquent, certaines fréquences sont soumises à des contraintes de programmes. Ces dernières imposent la diffusion d'un programme en tout point identique (publicité, programmes d'intérêt local…) sur chacune des fréquences ainsi mises en appel.
Lorsque ces fréquences sont liées par contraintes de programmes à une autorisation en vigueur, les autorisations délivrées à l'issue du présent appel constitueront des extensions des autorisations auxquelles se rattachent ces contraintes ; elles auront en particulier les mêmes dates d'échéance.
1.2. Conditions d'utilisation des fréquences
La puissance autorisée est la puissance apparente rayonnée. La puissance nominale maximum de l'émetteur ne doit pas dépasser la moitié de la valeur de la PAR maximum. Cependant pour une PAR fixée, le Conseil peut imposer l'utilisation d'une puissance nominale plus faible. Celle-ci est alors compensée par un gain d'antenne plus grand (deux ou quatre éléments ou dipôles par exemple) de façon à limiter l'émission d'énergie sous des angles de site négatifs importants, réduisant de ce fait les gênes de proximité.
Si le Conseil envisageait d'autoriser l'exploitation de certaines fréquences à des altitudes différentes de celles qui sont mentionnées dans la liste ci-dessous, il définirait à nouveau la PAR maximum et les contraintes de rayonnement éventuelles.
Au cas où des gênes apparaîtraient à un moment quelconque de l'exploitation, le Conseil se réserve le droit d'imposer à la station de radio considérée toute modification technique nécessaire pour les supprimer. Ces modifications peuvent concerner la hauteur du pylône, le diagramme de rayonnement, la PAR ou le site d'émission.
2. Liste des fréquences disponibles
Comité territorial de l'audiovisuel de Paris
Zone géographique mise en appel : Beauvais.
CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE
NUMÉRO
      

    d'allotissement
FRÉQUENCE
      

    (MHz)
ZONES
      

    principalement
      

    couvertes
DÉPARTEMENT
      

    d'implantation
      

    de l'émetteur
ZONES
      

    d'implantation
      

    de l'émetteur
CONTRAINTE
      

    de programme/remarque
ALTITUDE
      

    maximum
      

    des antennes (m)
PUISSANCE
      

    apparente rayonnée
      

    maximum (W)
1
106.8
BEAUVAIS
Oise (60)
BEAUVAIS
160
1000 W
Zone géographique mise en appel : Clermont.
CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE
NUMÉRO
      

    d'allotissement
FRÉQUENCE
      

    (MHz)
ZONES
      

    principalement
      

    couvertes
DÉPARTEMENT
      

    d'implantation
      

    de l'émetteur
ZONES
      

    d'implantation
      

    de l'émetteur
CONTRAINTE
      

    de programme/remarque
ALTITUDE
      

    maximum
      

    des antennes (m)
PUISSANCE
      

    apparente rayonnée
      

    maximum (W)
2
91.3
CLERMONT
Oise (60)
CLERMONT
ASSIGNATION PARIS 91.3 MHz
170
1 kW
3
97.5
CLERMONT
Oise (60)
CLERMONT
ASSIGNATION PARIS 97.4 MHz,
ASSIGNATION BEAUMONT-SUR-OISE 97.6 MHz
170
1 kW, 100 W 30°/130°
4
100.3
CLERMONT
Oise (60)
CLERMONT
ASSIGNATION PARIS 100.3 MHz,
ASSIGNATION SOISSONS 100.3 MHz
170
1 kW
5
102.9
CLERMONT
Oise (60)
CLERMONT
ASSIGNATION MEAUX 102.9 MHz
170
1 kW, 100 W 120°/250°
Zone géographique mise en appel : Noyon.
CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE
NUMÉRO
      

    d'allotissement
FRÉQUENCE
      

    (MHz)
ZONES
      

    principalement
      

    couvertes
DÉPARTEMENT
      

    d'implantation
      

    de l'émetteur
ZONES
      

    d'implantation
      

    de l'émetteur
CONTRAINTE
      

    de programme/remarque
ALTITUDE
      

    maximum
      

    des antennes (m)
PUISSANCE
      

    apparente rayonnée
      

    maximum (W)
6
88
NOYON
Oise (60)
NOYON
ASSIGNATION SOISSONS 88.1 MHz
100
1 kW, 30 W 210°/240°
7
90
NOYON
Oise (60)
NOYON
ASSIGNATION AMIENS 90 MHz,
SAINT-QUENTIN 90 MHz
100
1 kW
8
90.6
NOYON
Oise (60)
NOYON
ASSIGNATION LAON 90.7 MHz
100
1 kW
9
92.2
NOYON
Oise (60)
NOYON
ASSIGNATION LAON 92.2 MHz
100
1 kW
10
94.4
NOYON
Oise (60)
NOYON
100
1 kW
11
96.6
NOYON
Oise (60)
NOYON
ASSIGNATION PERONNE 96.7 MHz
100
1 kW
12
97.3
NOYON
Oise (60)
NOYON
100
1 kW
13
98.5
NOYON
Oise (60)
NOYON
100
1 kW
14
101.4
NOYON
Oise (60)
NOYON
100
1 kW, 100 W 280°/320°
15
106
NOYON
Oise (60)
NOYON
ASSIGNATION PERONNE 105.9 MHz
100
1 kW, 100 W 0°/20°
16
107.4
NOYON
Oise (60)
NOYON
100
1 kW
Zone géographique mise en appel : Coulommiers.
CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE
NUMÉRO
      

    d'allotissement
FRÉQUENCE
      

    (MHz)
ZONES
      

    principalement
      

    couvertes
DÉPARTEMENT
      

    d'implantation
      

    de l'émetteur
ZONES
      

    d'implantation
      

    de l'émetteur
CONTRAINTE
      

    de programme/remarque
ALTITUDE
      

    maximum
      

    des antennes (m)
PUISSANCE
      

    apparente rayonnée
      

    maximum (W)
17
96.6
COULOMMIERS
Seine-et-Marne (77)
COULOMMIERS
ASSIGNATION MELUN 96.6 MHz
170
1 kW, 100 W 220°/330°
18
100.9
COULOMMIERS
Seine-et-Marne (77)
COULOMMIERS
ASSIGNATION CHÂTEAU-THIERRY 101 MHz
170
1 kW, 100 W 340°/10°
19
102.1
COULOMMIERS
Seine-et-Marne (77)
COULOMMIERS
ASSIGNATION MELUN 102.1 MHz
170
1 kW, 100 W 220°/330°
20
104.1
COULOMMIERS
Seine-et-Marne (77)
COULOMMIERS
ASSIGNATION MELUN 104.1 MHz,
ASSIGNATION CHÂTEAU-THIERRY 104.2 MHz
170
1 kW
21
104.5
COULOMMIERS
Seine-et-Marne (77)
COULOMMIERS
ASSIGNATION MELUN 104.5 MHz
170
1 kW
22
106.4
COULOMMIERS
Seine-et-Marne (77)
COULOMMIERS
170
1 kW, 100 W 220°/330°
Zone géographique mise en appel : La ferté-sous-Jouarre.
CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE
NUMÉRO
      

    d'allotissement
FRÉQUENCE
      

    (MHz)
ZONES
      

    principalement
      

    couvertes
DÉPARTEMENT
      

    d'implantation
      

    de l'émetteur
ZONES
      

    d'implantation
      

    de l'émetteur
CONTRAINTE
      

    de programme/remarque
ALTITUDE
      

    maximum
      

    des antennes (m)
PUISSANCE
      

    apparente rayonnée
      

    maximum (W)
23
91.5
LA FERTE-SOUS-JOUARRE
Seine-et-Marne (77)
LA FERTE-SOUS-JOUARRE
160
1 kW, 100 W 210°/330°
Zone géographique mise en appel : Dourdan.
CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE
NUMÉRO
      

    d'allotissement
FRÉQUENCE
      

    (MHz)
ZONES
      

    principalement
      

    couvertes
DÉPARTEMENT
      

    d'implantation
      

    de l'émetteur
ZONES
      

    d'implantation
      

    de l'émetteur
CONTRAINTE
      

    de programme/remarque
ALTITUDE
      

    maximum
      

    des antennes (m)
PUISSANCE
      

    apparente rayonnée
      

    maximum (W)
24
90.1
DOURDAN
Essonne (91)
DOURDAN
200
200 W, 20 W 320°/100°
25
96.2
DOURDAN
Essonne (91)
DOURDAN
ASSIGNATION CHARTRES 96.1 MHz
200
200 W, 20 W 320°/100°
26
96.7
DOURDAN
Essonne (91)
DOURDAN
200
200 W, 20 W 270°/100°
27
97.6
DOURDAN
Essonne (91)
DOURDAN
ASSIGNATION MELUN 97.6MHz
200
200 W, 20 W 270°/100°
28
102.1
DOURDAN
Essonne (91)
DOURDAN
ASSIGNATION MELUN 102.1 MHz
200
200 W, 20 W 320°/100°