PROTOCOLE
    Article 1er
      Le présent Protocole a pour objet de définir les conditions sanitaires et     techniques dans lesquelles devront avoir lieu les échanges de coquillages     vivants destinés à la consommation humaine, immédiate ou différée, entre la     Suède et la France.
      Sont exclus du champ de ce protocole les échanges de coquillages vivants     n'ayant pas atteint la taille marchande, ainsi que les échanges de     coquillages non vivants, réfrigérés ou conservés par quelque procédé que ce     soit.
    TITRE Ier
    DISPOSITIONS GENERALES
    Article 2
      Au sens du présent Protocole sont considérés comme:
      a) <<Coquillages>>, toutes les espèces de mollusques lamellibranches et     gastéropodes marins et les oursins élevés ou pêchés dans les eaux suédoises     ou françaises;
      b) <<Eaux conchylicoles>>, les eaux marines ou saumâtres dans lesquelles     vivent à l'état naturel ou sont élevés des coquillages;
      c) <<Etablissement d'expédition>>, les installations dans lesquelles les     coquillages provenant des eaux conchylicoles sont préparés et conditionnés en     vue de l'expédition à la consommation humaine;
      d) <<Expédition à la consommation humaine immédiate>>, l'expédition de     coquillages salubres, conditionnés en emballages fermés et destinés à la     vente à la consommation humaine sans retrempage de quelque durée qu'il soit;      e) <<Expédition à la consommation humaine différée>>, l'expédition de     coquillages salubres destinés à la vente à la consommation après immersion et     conditionnement définitif dans un établissement habilité à cette fin, selon     les dispositions prévues au titre III du présent Protocole;
      f) <<Coliformes thermostables, ou coliformes fécaux>>, les coliformes qui, à     la température de 44oC fermentent le lactose avec production de gaz et     donnent de l'indole à partir du tryptophane.
    Article 3
      Qu'il s'agisse de produits destinés à la consommation humaine immédiate ou à     la consommation humaine différée, les coquillages exportés doivent répondre à     une garantie hygiénique conforme aux exigences de l'article 5 ci-après.
    Article 4
      Les autorités sanitaires compétentes des deux pays surveillent et     garantissent la qualité des eaux conchylicoles d'origine:
      - pour la partie française, conformément aux dispositions de l'arrêté du 12     octobre 1976 fixant les normes de salubrité des eaux conchylicoles et des     textes qui le modifieraient, ainsi que de l'annexe I.
      - pour la partie suédoise, conformément à la législation nationale résumée     dans l'annexe II et aux dispositions qui la modifieraient.
    Article 5
      Les coquillages indigènes destinés à l'exportation sont expédiés     exclusivement à partir d'établissements d'expédition agréés et contrôlés par     les autorités du pays d'origine.
      Dans tous les cas, les coquillages ne devront provenir que d'eaux reconnues     salubres selon les dispositions de l'article 4 (et annexes I et II).
      Ces coquillages doivent répondre aux critères définis à l'annexe III du     présent Protocole.
      A leur passage en frontière, les lots de coquillages doivent être     accompagnés d'un certificat attestant de leur origine salubre et permettant     d'identifier l'établissement d'expédition.
      Pour la partie suédoise, ce certificat, conforme au modèle joint en annexe     IV du présent protocole, sera délivré par Statens Livsmedelsverk.
      Pour la partie française, les étiquettes de salubrité délivrées par     l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (Ifremer)     valent attestation d'origine salubre. Les différents modèles d'étiquettes     figurent en annexe V du présent Protocole.
      Outre l'étiquette de salubrité, les lots de coquillages devront être     accompagnés par un certificat d'origine salubre et d'aptitude à la     consommation relatif aux huîtres, moules et autres coquillages présentés à     l'état vivant et susceptibles d'être consommés crus ainsi qu'aux oursins et     aux violets. Ce certificat établi par un agent du service vétérinaire est     conforme au modèle fixé en annexe VI.
      En l'absence du certificat d'origine salubre précité, les lots devront être     considérés comme insalubres.
    TITRE II
     DISPOSITIONS RELATIVES AUX ECHANGES DE COQUILLAGES DESTINES A LA CONSOMMATION     HUMAINE IMMEDIATE    
    Article 6
      Les coquillages exportés, destinés à la consommation humaine immédiate,
     devront posséder une taille minimale dite <<taille marchande>>, qui est fixée     pour certaines espèces en annexe VII du présent Protocole.
      Ces coquillages seront préparés et conditionnés conformément aux exigences     rappelées dans l'article 7 ci-dessous.
      En outre, chaque emballage doit porter une étiquette commerciale indiquant:      - la dénomination de vente du produit dans le pays de destination;
      - la mention <<importé de ...>> suivie du nom du pays d'origine;
      - la quantité nette en poids (ou unité de volume pour les moules);
      - l'indication du numéro d'agrément de l'établissement expéditeur délivré     par les autorités du pays d'origine;
      - le nom ou la raison sociale et l'adresse de l'établissement expéditeur;
      - la date de départ du lieu d'expédition.
    Article 7
      Les coquillages destinés à la consommation humaine immédiate sont soumis,
     dans leur pays d'origine, aux dispositions qui suivent concernant leur     préparation et leur conditionnement.
       1. La bonne conservation des coquillages doit être garantie. Leur     exondation pendant des périodes de deux heures minimum, au moins une fois par     jour durant le mois qui précède l'expédition, donne une telle garantie.
      2. Avant conditionnement, les coquillages seront triés pour élimination des     déchets (corps étrangers, individus morts ou blessés) et de ceux inférieurs     aux tailles fixées à l'annexe VII. Ils seront lavés et débarrassés des     souillures déposées sur leur coquille.
      3. Les coquillages seront conditionnés dans des emballages rigides,
     résistant à l'écrasement.
      4. Les huîtres seront rangées par couches successives, valves creuses en     dessous.
      5. Les emballages et les protections intérieures seront en matériaux inertes     autorisés à être au contact des denrées alimentaires.
      6. Chaque emballage sera fermé par un couvercle convenablement assujetti     sans pour autant présenter une étanchéité absolue aux liquides et aux     solides.
      7. Le poids brut maximal des colis est fixé comme suit:
      - pour les huîtres: 16 kg;
      - pour les moules: 25 kg;
      - pour les coquilles Saint-Jacques: 45 kg;
      - pour les autres coquillages: 10 kg.
    Article 8
      Les lots de coquillages qui ne répondraient pas aux prescriptions des     alinéas 3, 4, 6 et 7 de l'article 7 précité peuvent, sous réserve de     satisfaire aux dispositions du titre III ci-après, être importés pour la     consommation humaine différée.
    TITRE III
     DISPOSITIONS RELATIVES AUX ECHANGES DE COQUILLAGES DESTINES A LA CONSOMMATION     HUMAINE DIFFEREE    
    Article 9
      Les lots de coquillages importés pour la consommation humaine différée ne     peuvent être destinés qu'au retrempage dans des établissements spécialement     agréés à cette fin.
      Ces lots, dont le conditionnement peut être plus simple que celui exigé pour     la consommation humaine immédiate, doivent être accompagnés d'un certificat     zoosanitaire rédigé:
      - pour la partie française, par l'Ifremer;
      - pour la partie suédoise, par Statens Livsmedelsverk.
      Ce certificat sera conforme au modèle joint en annexe VIII du présent     Protocole.
      Les lots devront en outre être accompagnés du certificat d'origine salubre     prévu à l'annexe IV ou VI.
      Chaque emballage devra comporter un étiquetage indiquant notamment:
      - l'espèce de coquillage concernée;
      - l'indication, en clair ou sous la forme d'un numéro d'agrément, de     l'établissement d'expédition;
      - la mention <<importé de... pour retrempage en station agréée>>.
    Article 10
      Les dispositions du présent titre seront applicables pour les coquillages     français destinés à la Suède lorsque les établissements seront agréés dans ce     pays pour le retrempage de ces coquillages.
    TITRE IV
    DISPOSITIONS PARTICULIERES
    Article 11
      Les autorités compétentes respectives des deux pays s'informent mutuellement     des modifications des textes législatifs et réglementaires nationaux, lorsque     celles-ci sont susceptibles de modifier également les conditions sanitaires     et techniques requises en application du présent Protocole.
      Les autorités compétentes respectives des deux pays conviennent également de     se faire part rapidement de toute constatation défavorable de la qualité des     produits importés.
    Article 12
      Pour la Partie française, les autorités compétentes sont:
      - Ministère de l'agriculture et de la forêt, Service vétérinaire et     d'hygiène alimentaire, 175, rue du Chevaleret, 75646 PARIS CEDEX 13     (téléphone  45-84-13-13, télex  205067);
      - Ministère délégué auprès du ministère des transports et de la mer, chargé     de la mer, Direction des pêches maritimes et des cultures marines, 3, place     de Fontenoy, 75700 Paris (téléphone  42-73-55-05, télex  250823),
     avec l'appui scientifique et technique de:
      - l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer,
     Département technique contrôle et suivi des ressources et de leurs     utilisations (C.S.R.U.), rue de l'Ile-d'Yeu, B.P. 1049, 44037 NANTES CEDEX     (téléphone  [16] 40-74-99-81, télex  711196).
    Article 13
      Pour la partie suédoise, l'autorité est:
      Statens Livsmedelsverk, box 622, S - 75126 UPPSALA, SVERIGE (téléphone:
     018-17-55-00, télex: 4676121).
    Article 14
      Chacune des parties notifiera à l'autre l'accomplissement des procédures     constitutionnelles requises en ce qui la concerne pour l'entrée en vigueur du     présent Accord, qui prendra effet le jour de la réception de la dernière de     ces notifications.
      Le présent Accord demeurera en vigueur jusqu'à ce que l'une des deux parties     le dénonce par écrit, moyennant un préavis de six mois courant à compter du     jour de sa réception par l'autre partie.
    Article 15
      Nonobstant les dispositions de l'article 14 ci-dessus, et si la protection     de la santé publique l'impose, l'autorité compétente dans le pays     destinataire peut interdire l'entrée dans son pays d'un ou plusieurs lots de     coquillages.
      Dans ce cas, l'application du présent Protocole peut être suspendue     immédiatement de façon temporaire par l'une des deux parties. La partie qui     suspend temporairement l'application du présent Protocole est tenue d'en     informer l'autre partie, par écrit, dans les huit jours francs qui suivent la     décision. En pareil cas, des consultations seront engagées immédiatement     entre les parties sur les conditions ultérieures d'application de l'accord.
      Fait à Paris, le 19 juillet 1989, en deux exemplaires, chacun en langues     française et suédoise, chacun des textes faisant également foi.
    Pour le Gouvernement
    du Royaume de Suède:
    CARL LIDBOM
     JEAN-YVES HAMON    
    SECRETARIAT D'ETAT A LA MER
    -
    DIRECTION DES PECHES MARITIMES
    ET DES CULTURES MARINES
    MINISTERE DE L'AGRICULTURE
    -
    SERVICE VETERINAIRE D'HYGIENE
    ALIMENTAIRE
    ANNEXE I
    QUALITE DES EAUX CONCHYLICOLES D'ORIGINE
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0246 du 23/10/1990    
                      ......................................................
       Nota. - Les parties sont convenues, lorsque les paramètres ci-dessus     énumérés ne font pas l'objet de valeurs chiffrées fixées par le présent     accord ou ne résultent pas d'une réglementation nationale, de se référer aux     recommandations de l'Organisation mondiale de la santé (O.M.S.).
        ANNEXE II      DIRECTION NATIONALE     DE L'ALIMENTATION    
     -     Service de la production    
    Examen de l'eau d'élevage
      Lors de toute demande d'autorisation d'élever des coquillages, il est     procédé à une étude en vue de savoir si l'eau est propre ou impropre à     l'élevage de coquillages. Les analyses de l'eau sont effectuées par la     commission locale d'hygiène, qui émet un avis.
      La commission examine la qualité bactériologique de l'eau, et fait une étude     générale en dénombrant les risques de pollution de l'eau d'élevage par les     ports marchands, industries et autres. L'élevage, la conservation ou la pêche     de moules et autres coquillages ne peut se faire en eau pouvant à juste     raison être estimée polluée.
      Pour juger de la qualité bactériologique de l'eau, il est fait un nombre     représentatif de prélèvements durant une année qui ne sera pas inférieur, en     moyenne, à douze.
    Normes de la qualité de l'eau
      L'eau ne doit pas contenir de bactéries en quantités supérieures aux valeurs     indiquées ci-dessous:
      Bacilles coliformes thermostables (coliformes fécaux): moins de 2 dans 100     ml.
      Dans les cas exceptionnels, soit moins de 10 p. 100 d'échantillons, on peut     admettre une contamination qui sera inférieure à 10 coliformes thermostables     par 100 ml.
      L'examen de l'eau est complété par l'analyse d'échantillons de coquillages.     Ces analyses sont effectuées sur des échantillons pris deux semaines avant la     récolte et ensuite chaque semaine pendant la période de récolte ou de     cueillette.
      Durant les saisons propices aux efflorescences planctoniques, il est     procédé, en tant que de besoin, au dépistage des espèces phytoplanctoniques     réputées toxiques et de leurs toxines (P.S.P., D.S.P...) au moyen     d'observations et de tests biologiques faits sur des échantillons de     coquillages prélevés en des points de référence judicieusement choisis.
    ANNEXE III
    EXIGENCES DE SALUBRITE POUR LES COQUILLAGES
      Les coquillages ne doivent provenir que d'eaux reconnues salubres selon les     dispositions de l'article 4 de l'accord, annexes I et II.
      Les coquillages ne doivent pas renfermer de substances et de     micro-organismes pathogènes. Ils devront répondre en particulier aux critères     indiqués ci-après par rapport au poids humide de chair:
      Coliformes thermostables: < 3 par g, ou 3/ml de chair;
      Salmonella: absence dans 25 g de chair;
      Vibrio parahemolyticus: absence dans 10 g de chair;
      P.S.P.: moins de 80 microgrammes de toxine par 100 g de chair;
      D.S.P.: absence de toxicité présumée nuire au consommateur;
      Aldrine + Dieldrine: < 0,1 mg/kg;
      D.D.T. + D.D.D. + D.D.E.: < 5 mg/kg;
      Hexachlorobenzène: < 0,2 mg/kg;
      Hexachlorocyclohexanes: < 0,2 mg/kg;
      P.C.B.: < 2 mg/kg;
        Métaux lourds:
      Plomb: < 1 mg/kg;
      Mercure: < 0,5 mg/kg.
    ANNEXE IV
    ROYAUME DE SUEDE
    KONUNGARIKET SVERIGE
    Protocole d'accord entre la France et la Suède
    Bilateralt protokoll mellan Sverige och Frankrike
    Ministère de l'agriculture
    Jordbruksdepartementet
    Administration nationale de l'alimentation
    Statens Livsmedelsverk
       CERTIFICAT D'ORIGINE SALUBRE ET D'APTITUDE A LA CONSOMMATION RELATIF AUX     HUITRES, MOULES ET AUTRES COQUILLAGES PRESENTES A L'ETAT VIVANT ET     SUSCEPTIBLES D'ETRE CONSOMMES CRUS AINSI QU'AUX OURSINS ET AUX VIOLETS     URSPRUNGS-, SUNDHETS-, OCH TJANLIGHETSINTYG AVSEENDE OSTRON, MUSSLOR OCH     ANDRA SKALDJUR SOM FORPACKAS LEVANDE OCH KAN ATAS RA A SAMT SJOBORRAR OCH     VIOLSNIGLAR    
    I. - Identification des denrées
    I. - Varans identitet
      Espèce:
      Art:
                      ......................................................
                      ......................................................
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                      ......................................................
                      ......................................................
    II. - Provenance des denrées
    II. - Varans ursprung
                      ......................................................
                      ......................................................
                      ......................................................
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                      ......................................................
                      ......................................................
                      ......................................................
    III. - Destination des denrées
    III.  - Varans destination
                      ......................................................
                      ......................................................
                      ......................................................
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                      ......................................................
                      ......................................................
    IV. - Renseignements concernant la salubrité
    IV. - Upplysningar avseende sundhet
                      ......................................................
                      ......................................................
                      ......................................................
     vétérinaire ou inspecteur officiel, certifie que les denrées désignées     ci-dessus:
     veterinar eller officiell inspektor, intygar att ovan angivna vara:
      1. Ont été reconnues propres à la consommation humaine au regard des     critères de salubrité en vigueur en France;
      1. Har bedomts tjanlig som manniskofoda enligt gallande sanitara normer i     Frankrike;
      2. Ont été capturées, manipulées, conditionnées et expédiées (2),
      2. Har fa ngats, beretts, hanterats, forpackats och avsants (2),
      suivant les dispositions réglementaires en vigueur en France.
     i enlighet med gallande lagar och forordningar i Frankrike.
                      ......................................................
                      ......................................................
    Cachet officiel
    Officiell stampel
    Signature
    Namnteckning
      (1) Rayer la mention inutile.
      (2) Rayer la mention inutile.
      (1) Stryk det ej tillampliga.
      (2) Stryk om ej tillampligt.
    ANNEXE V
    NOUVELLES ETIQUETTES DE SALUBRITE
    CLICHE
    ANNEXE VI
    REPUBLIQUE FRANCAISE
    REPUBLIKEN FRANKRIKE
    Ministère de l'agriculture et de la forêt
    Jordbruksdepartementet
    Service vétérinaire d'hygiène alimentaire
    Veterinarbyra n for livsmedelshygien
     CERTIFICAT D'ORIGINE SALUBRE ET D'APTITUDE A LA CONSOMMATION RELATIF AUX     HUITRES, MOULES ET AUTRES COQUILLAGES PRESENTES A L'ETAT VIVANT ET     SUSCEPTIBLES D'ETRE CONSOMMES CRUS AINSI QU'AUX OURSINS ET AUX VIOLETS     SUNDHETS- OCH TJANLIGHETSINTYG AVSEENDE OSTRON, MUSSLOR OCH ANDRA SKALDJUR     SOM FORPACKAS LEVANDE OCH KAN ATAS RA A SAMT SJOBORRAR OCH VIOLSNIGLAR    
    I. - Identification des denrées
    I. - Varans identitet
                      ......................................................
                      ......................................................
                      ......................................................
                      ......................................................
                      ......................................................
                      ......................................................
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                      ......................................................
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                      ......................................................
                      ......................................................
                      ......................................................
                      ......................................................
                      ......................................................
                      ......................................................
    II. - Provenance des denrées
    II. - Varans ursprung
                      ......................................................
                      ......................................................
                      ......................................................
                      ......................................................
                      ......................................................
                      ......................................................
                      ......................................................
                      ......................................................
    III. - Destination des denrées
    III. - Varans destination
                      ......................................................
                      ......................................................
                      ......................................................
                      ......................................................
                      ......................................................
                      ......................................................
                      ......................................................
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                      ......................................................
                      ......................................................
                      ......................................................
                      ......................................................
    IV. - Renseignements concernant la salubrité
    IV. - Upplysningar avseende sundhet
                      ......................................................
                      ......................................................
                      ......................................................
     vétérinaire ou inspecteur officiel certifie que les denrées désignées                      ......................................................
                      ......................................................
      1. Ont été reconnues propres à la consommation humaine;
      1. Har bedomts tjanlig som manniskofoda;
      2. Ont été préparées, manipulées, conditionnées et expédiées (2),
      2. Har beretts, hanterats, forpackats och avsants (2),
     conformément aux dispositions du protocole d'accord bilatéral entre la                      ......................................................
     i enlighet med bestammelserna i det bilaterala protokollet mellan Frankrike                      ......................................................
                      ......................................................
                      ......................................................
    Cachet officiel
    Officiel stampel
    Signature
    Namnteckning
      (1) Rayer la mention inutile.
      (2) Le respect de cette mention n'est pas exigible pour les coquillages     destinés à la consommation humaine différée après retrempage en station     agréée.
      (1) Stryk det ej tillampliga.
      (2) Tillampning av denna bestammelse kravs ej for skaldjur avsedda for     senare konsumtion efter sumpning i godkand anlaggning.
    ANNEXE VII
    TAILLE MARCHANDE DES COQUILLAGES
       1. Clams (Mercenaria mercenaria): 4,5 cm.
      2. Clovisses (Tapes aureus, Tapes pullastra) (1) (en provenance de     Méditerranée): 2,4 cm.
      3. Coques ou hénons (Cardium edule): 3 cm.
      4. Coquilles Saint-Jacques (Pecten maximus): 10 cm      5. Huîtres plates (Ostrea edulis): 5 cm (application suspendue jusqu'à     nouvel ordre).
      6. Huîtres creuses (Crassostrea gigas): 30 grammes pièce.
      7. Moules (Mytilus edulis, Mytilus galloprovincialis): 4 cm.
      8. Ormeaux (Haliotis tuberculata, Haliotis sp): 8 cm.
      9. Palourdes (Tapes decussatus, Tapes phillipinarum, Tapes sp) (1): 3,5 cm.      10. Pétoncles (Chlamys varia, Chlamys sp): 3,5 cm.
      11. Praires (Venus verrucosa): 3 cm.
      (1) Tapes = Venerupis.
    ANNEXE VIII
      CERTIFICAT D'ORIGINE ET ZOOSANITAIRE RELATIF AUX COQUILLAGES VIVANTS     DESTINES A L'IMPORTATION EN FRANCE POUR L'EPURATION OU L'ENTREPOSAGE (1) DANS     DES STATIONS AGREEES     URSPRUNGS- OCH ZOOSANITART CERTIFIKAT FOR LEVANDE SKALDJUR AVSEDDA ATT     IMPORTERAS TILL FRANKRIKE FOR RENING ELLER LAGRING (1) VID GODKANDA     ANLAGGNINGAR    
    I. - Pays d'origine et autorités qualifiées
    I. - Ursprungsland och behoriga myndigheter
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    II. - Identification des denrées et provenance
    II. - Varan och dess ursprungsland
      Espèce:
      Art:
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    III. - Destination et mode de transport
    III. - Destination och transportsatt
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      Mode de transport: air, route, fer, mer (2).
      Transportsatt: flyg, lastbil, ta g, ba t (2).
    IV. - Renseignements concernant l'état sanitaire des coquillages
    IV. - Upplysningar om skaldjurens sanitara skick
      Je, soussigné (nom et titre), certifie que les coquillages désignés     ci-dessus proviennent d'une zone où il n'a pas été constaté de mortalités     anormales récemment et dans laquelle d'ordinaire les coquillages ne     présentent ni affection ni parasite pathogène ou présumé pathogène.
      Undertecknad (namn och titel), intygar harmed att ovan angivna skaldjur     harror fra n zon dar ingen onormal dodlighet konstaterats och dar skaldjuren     normalt ej foreter vare sig sjukdomar eller sjukdomsalstrande eller formodat     sjukdomsalstrande parasiter.
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    Cachet officiel
    Officiel stampel
    Signature
    Namnteckning
      (1) Ne seront admis en France pour l'immersion en station d'entreposage     agréée que les coquillages accompagnés du certificat d'origine salubre prévu     à l'article 17 du décret du 20 août 1939.
      (2) Rayer les mentions inutiles.
      (1) Till Frankrike fa r endast sa dana skaldjur inforas for sumpning vid     godkand lagringsanlaggning som a tfoljs av det certifikat om garanterat     hygieniskt ursprung varom stadgas i artikel 17 i forordningen av den 20     augusti 1939.
      (2) Stryk det som ej ar tillampligt.