Un emploi de sous-directeur est vacant à l'administration centrale du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité.
Missions principales
Le titulaire de cet emploi exercera les fonctions de sous-directeur des affaires juridiques de l'environnement et de l'urbanisme à la direction des affaires juridiques au secrétariat général.
La sous-direction des affaires juridiques de l'environnement et de l'urbanisme exerce, dans les domaines de l'environnement et de l'urbanisme, une mission de conseil juridique, notamment dans le cadre de l'élaboration des textes normatifs, à destination des ministres et de leurs cabinets ainsi que des directions des deux ministères.
Elle traite le contentieux administratif de niveau central des deux ministères en matière d'environnement et d'urbanisme, en lien avec les directions générales concernées et les services déconcentrés.
Dans le domaine du droit européen et international de l'environnement, elle est associée à la préparation, à l'élaboration et à la mise en œuvre des conventions internationales et des textes de l'Union européenne ainsi qu'aux travaux de transposition de ces derniers. Elle assure le suivi des précontentieux et contentieux européens.
Elle conseille les services centraux et déconcentrés sur l'application des dispositions relatives aux polices de l'environnement et au droit pénal de l'urbanisme.
Elle assure une mission de veille juridique dans ses domaines de compétence.
Enjeux, responsabilités
Le sous-directeur dirige et anime les quatre bureaux de la sous-direction :
- le bureau des affaires juridiques de l'urbanisme ;
- le bureau du droit général, du droit pénal et du droit européen et international de l'environnement ;
- le bureau des affaires juridiques de l'eau et de la nature ;
- le bureau des affaires juridiques des risques pour l'environnement.
Il est assisté d'un adjoint.
Environnement professionnel
Le poste nécessite des contacts permanents avec les autres directions du pôle ministériel (direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature et direction générale de la prévention des risques, en particulier), les cabinets, le Conseil d'Etat et les autres juridictions administratives, le secrétariat général du gouvernement, le secrétariat général des affaires européennes et les autres ministères, notamment leurs directions des affaires juridiques.
Profil du candidat recherché
Juriste confirmé, le candidat devra en outre faire preuve de compétences en matière de gestion des ressources humaines, d'animation d'équipes et de négociations. Une bonne expérience du travail interministériel est demandée et une expérience de la procédure parlementaire est souhaitée.
Conditions d'accès à l'emploi
Les candidats devront satisfaire aux conditions d'accès prévues au décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 modifié relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat.
Personnes à contacter
M. Julien BOUCHER, directeur des affaires juridiques (téléphone : 01-40-81-69-01).
M. Sylvain LATARGET, délégué aux cadres dirigeants (téléphone : 01-40-81-18-61).
Les candidatures accompagnées d'un curriculum vitae, d'une lettre de motivation et d'un état des services, doivent être adressées, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au secrétariat général du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, uniquement par voie électronique aux adresses : delcd.sg@developpement-durable.gouv.fr et julien.boucher@developpement-durable.gouv.fr.