ANNEXE
Préambule
Dans un contexte international en pleine mutation, des universités, des grandes écoles et des organismes de recherche présents sur le secteur sud - sud-ouest de la région Ile-de-France décident de créer collectivement l'Université Paris-Saclay, une université de recherche et d'innovation de classe mondiale portée par la communauté d'universités et établissements objet des présents statuts.
La décision de création de l'Université Paris-Saclay est l'aboutissement d'un processus de coopération entre ses membres, initié à l'occasion de leur projet d'installation sur le site du plateau de Saclay et qui a bénéficié d'une dynamique nouvelle en 2007 à l'occasion de la création des réseaux thématiques de recherche avancée (RTRA) « Triangle de la physique » et « Digitéo ». Cette dynamique s'est renforcée en 2011 par la création de la Fondation mathématique Jacques Hadamard et la mise en place de la fondation de coopération scientifique Campus Paris-Saclay. Cette dernière institution rassemble la plupart des membres de l'Université Paris-Saclay et porte les contrats des projets collectifs réalisés dans le cadre du programme d'investissements d'avenir (PIA), en particulier celui de l'initiative d'excellence (Idex) Paris-Saclay notifié en avril 2012.
La coopération entre les membres, initialement essentiellement focalisée sur la recherche, s'est étendue progressivement à tous les champs d'action d'une université grâce à l'Idex : formation, transfert, international, interactions avec la société. Les établissements porteurs de l'Idex Paris-Saclay veulent désormais aller plus loin dans la coopération et la mutualisation dans le cadre d'un projet partagé ; ils sont convaincus qu'il est nécessaire de faire porter ce projet partagé par une nouvelle institution, celle d'une communauté d'universités et établissements, telle que définie à l'article L. 711-2 du code de l'éducation.
L'Université Paris-Saclay réunit au sein d'un modèle original un ensemble d'établissements autonomes d'enseignement supérieur et de recherche et d'organismes de recherche qui conservent leur identité ainsi que leurs moyens et conviennent de coordonner leurs actions et de mutualiser certains moyens dans le cadre d'un projet partagé défini et mis en œuvre conjointement.
Sur le secteur sud - sud-ouest de la région Ile-de-France, l'Université Paris-Saclay organise la coordination territoriale des établissements d'enseignement supérieur et de recherche et des organismes de recherche qui le demandent, en matière d'offre de formation et de stratégie de recherche et de transfert telle que prévue à l'article L. 718-2 du code de l'éducation, sous la forme du regroupement territorial Paris-Saclay comprenant les établissements membres de l'Université Paris-Saclay et les établissements associés.
La création de l'Université Paris-Saclay bénéficie par ailleurs d'une dotation financière pour l'aménagement du campus situé sur le territoire de la communauté d'agglomération du plateau de Saclay (CAPS) et la réalisation d'un projet immobilier permettant l'arrivée de nouvelles institutions membres, la relocalisation de nombreuses équipes de recherche, le logement et la restauration des étudiants et des personnels.