L'arrêté du 30 juin 2008 susvisé est ainsi modifié : 
1° L'article 1er est ainsi modifié : 
a) Au premier alinéa, après le mot : « comprend », sont insérés les mots : «, outre l'inspection de l'enseignement agricole et la cellule d'appui au pilotage, directement placées auprès du directeur général » ; 
b) Au 3, les mots : « La mission de l'appui au pilotage et » sont remplacés par les mots : « Le département » ; 
2° A l'article 2, les mots : « Placée auprès du directeur général de l'enseignement et de la recherche, » sont supprimés et les mots : « d'expertise et d'appui » sont remplacés par les mots : « d'expertise, d'appui, d'information et de conseil » ; 
3° Après l'article 2, il est inséré un article 2-1 ainsi rédigé : 
« Art. 2-1.-La cellule d'appui au pilotage assure l'analyse et la synthèse des informations et données pertinentes pour le pilotage de la performance des actions de la direction et la maîtrise des risques. » ; 
4° L'article 3 est ainsi modifié : 
a) A la première phrase, après les mots : « publics locaux » sont insérés les mots : « d'enseignement agricole, des établissements publics nationaux d'enseignement agricole » et après les mots : « privés sous contrat » sont insérés les mots : « d'enseignement agricole » ; 
b) La dernière phrase est complétée par les mots : « et dans les politiques publiques portées par le Gouvernement et en particulier, celles du ministère chargé de l'agriculture » ; 
c) Il est complété par les dispositions suivantes : 
« Il élabore et assure la mise en œuvre du schéma prévisionnel national des formations de l'enseignement technique agricole et des priorités en matière de formation continue des personnels de l'enseignement agricole en lien avec le dispositif national d'appui. 
« Il est chargé de la programmation budgétaire pour le programme 143 et en assure l'exécution. 
« Il assure le suivi du partenariat conventionnel avec le ministère chargé de l'éducation nationale. » ; 
5° L'article 4 est ainsi modifié : 
a) Au troisième alinéa, les mots : « les établissements » sont remplacés par les mots : « ces établissements » ; 
b) Après le troisième alinéa, il est inséré deux alinéas ainsi rédigés : 
« Elle anime et coordonne la politique de développement du numérique éducatif et contribue à la définition des orientations en matière de ressources éducatives dans l'enseignement technique agricole. 
« Elle contribue à la définition des orientations en matière d'apprentissage et de formation professionnelle continue dans l'enseignement technique agricole et veille à leur mise en œuvre. » ; 
c) Le quatrième alinéa est complété par les mots : « en intégrant les besoins des secteurs professionnels et en concertation avec les autres ministères certificateurs. » ; 
d) Le neuvième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes : « Elle assure la représentation du ministère chargé de l'agriculture au sein de France compétences et auprès de l'opérateur de compétences et du fonds de formation des non-salariés. » ; 
e) Au dixième alinéa, après le mot : « parcours », sont insérés les mots : « de préparation » ; 
f) Au onzième alinéa, les mots : « nationale des certifications professionnelles » sont remplacés par les mots : « de la certification professionnelle de France » ; 
g) Au douzième alinéa, après les mots : « l'orientation et » sont insérés les mots : « le suivi de » ; 
h) Après le douzième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : 
« Elle veille, avec la sous-direction de la recherche, de l'innovation et des coopérations internationales et la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises, à encourager la compréhension de la construction européenne dans la formation des apprenants. » ; 
i) Au treizième alinéa, les mots : « d'hygiène et de sécurité » sont remplacés par les mots : « de santé et de sécurité au travail » ; 
j) Après le treizième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : 
« Elle contribue à la politique menée par la sous-direction des établissements, des dotations et des compétences en matière de sécurité des établissements. » ; 
k) Le quatorzième alinéa est complété par les mots : « dans l'enseignement technique agricole » ; 
l) Au quinzième alinéa, le mot : « ses » est remplacé par le mot : « les » ; 
m) Après le dix-septième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : 
« Elle contribue, en concertation avec la sous-direction de l'enseignement supérieur, à la promotion des poursuites d'études, dans l'enseignement supérieur, des élèves de l'enseignement technique agricole. » ; 
n) Au vingtième alinéa, les mots : « des partenariats professionnels » sont remplacés par les mots : « de l'apprentissage et de la formation professionnelle continue » ; 
o) Au vingt-et-unième alinéa, les mots : « de la vie scolaire, étudiante et de l'insertion » sont remplacés par les mots : « de l'action éducative et de la vie scolaire » ; 
p) Au dernier alinéa, les mots : « la mission » sont remplacés par les mots : « le bureau » ; 
6° L'article 5 est ainsi modifié : 
a) Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : 
« Elle prépare la programmation budgétaire pour le programme 143, en lien avec les autres sous-directions de la direction générale et en assure l'exécution. » ; 
b) Au deuxième alinéa, après le mot : « enseignement » sont insérés les mots : « et de formation professionnelle agricoles », après les mots : « chargé de l'agriculture » sont insérés les mots : « et de l'ensemble des centres qui les composent » et l'alinéa est complété par les mots : « notamment par l'animation de réseaux » ; 
c) Après le deuxième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : 
« Elle participe au suivi de la politique de contrôle des actes juridiques et budgétaires des établissements publics d'enseignement agricole mise en œuvre par les directions régionales de l'agriculture, de l'alimentation et de la forêt et les directions de l'agriculture, de l'alimentation et de la forêt. » ; 
d) Au troisième alinéa, les mots : « fixe le cadre et anime » sont remplacés par les mots : « oriente, anime et suit » et les mots « et des projets d'établissements » sont supprimés ; 
e) Le quatrième alinéa est supprimé ; 
f) Au sixième alinéa, après les mots : « offre de formation, » sont insérés les mots : « A cet effet, elle oriente la mise en place des projets régionaux de l'enseignement agricole et procède à leur évaluation à partir notamment des analyses des besoins et des enjeux territoriaux de formation. » ; 
g) Le septième alinéa est complété par les mots : « ainsi que le cadre de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences. Elle participe à la démarche de définition des filières et des métiers des personnels de l'enseignement technique agricole en prenant en compte en particulier les effets des réformes et orientations stratégiques » ; 
h) Au huitième alinéa, les mots : « techniques publics » sont remplacés par les mots : « de l'enseignement technique agricole public » et les mots : « et d'adaptation à l'emploi » sont remplacés par les mots : « et continue destinée à répondre aux besoins actuels et prévisionnels en compétences et en assure la mise en œuvre, en lien avec les sous-directions des politiques de formation et d'éducation et de l'enseignement supérieur, le département des affaires transversales, l'inspection de l'enseignement agricole et les organismes de formation de l'enseignement agricole. » ; 
i) Après le huitième alinéa, il est inséré deux alinéas ainsi rédigés : 
« Elle élabore et assure la mise en œuvre du schéma prévisionnel national des formations de l'enseignement technique agricole. 
« Elle prépare, en lien avec le service des ressources humaines, les opérations de mobilité des personnels enseignants, d'éducation et de direction des établissements d'enseignement technique agricole. » ; 
j) Le neuvième alinéa est supprimé ; 
k) Au dixième alinéa, le mot : « publique » est supprimé et les mots : « et de sécurité » sont remplacés par les mots : « de sécurité et de conditions de travail », et les mots : « publics locaux » sont remplacés par les mots : « d'enseignement technique agricole » ; 
l) Après le dixième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : 
« Elle définit et pilote la politique en matière de gestion de crise et de sécurité des établissements d'enseignement technique agricole, en lien avec la sous-direction des politiques de formation et d'éducation et le haut fonctionnaire de défense et de sécurité. » ; 
m) Au onzième alinéa, les mots : « à ces personnels » sont remplacés par les mots : « aux personnels des établissements d'enseignement technique agricole » ; 
n) Le douzième alinéa est complété par les mots : «, sous réserve des attributions du préfet pour ce qui concerne le lycée agricole de Mayotte » ; 
o) Au quatorzième alinéa, les mots : « des projets et » sont remplacés par les mots : « des moyens, » et après le mot : « organisation » sont insérés les mots « et des projets » ; 
p) Au quinzième alinéa, les mots : « des relations contractuelles » sont remplacés par les mots : « de l'enseignement privé » ; 
q) Au seizième alinéa, les mots : « de la gestion » sont supprimés. 
7° L'article 6 est ainsi modifié : 
a) Après la première phrase, qui devient un alinéa, il est inséré deux alinéas ainsi rédigés : 
« Il est chargé de la programmation budgétaire pour les programmes 142 et 776 et en assure l'exécution. 
« Il assure, pour le ministère, la coordination des activités de recherche agronomique, agroalimentaire et vétérinaire et veille à leur adaptation aux objectifs de la politique agricole. » ; 
b) A la deuxième phrase, qui devient le quatrième alinéa, le mot : « assure » est remplacé par le mot : « exerce », après le mot : « publics » sont insérés les mots : « et les organismes nationaux de recherche agricole, mobilise les réseaux des instituts techniques agricoles et des industries agro-alimentaires » ; 
c) Les troisième, quatrième et cinquième phrase deviennent, respectivement, les cinquième, sixième et septième alinéas ; 
d) L'article est complété par un dernier alinéa ainsi rédigé : 
« Il oriente, soutient et coordonne les actions relatives à la mobilité internationale au sein de l'enseignement agricole et à la contribution de l'enseignement et de la recherche agricoles à la stratégie européenne et internationale du ministère. » ; 
8° L'article 7 est ainsi modifié : 
a) La deuxième phrase du troisième alinéa, qui devient un quatrième alinéa, est complétée par les mots : « et prépare en lien avec le service des ressources humaines les opérations de mobilité et de recrutement des personnels des établissements publics d'enseignement supérieur agricole. Elle apporte son appui au service des ressources humaines pour la préparation des textes statutaires des personnels. » ; 
b) Au huitième alinéa, les mots : « le Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (HCERES) » sont remplacés par les mots : « les autorités et organismes compétents » ; 
c) Au neuvième alinéa, le mot : « système » est remplacé par le mot : « dispositif » ; 
d) Après le neuvième alinéa, il est inséré deux alinéas ainsi rédigés : 
« Elle prépare la programmation budgétaire pour le programme 142, en lien avec la sous-direction de la recherche, de l'innovation et des coopérations internationales et en assure l'exécution. 
« Elle contribue, en concertation avec la sous-direction des politiques de formation et d'éducation, à la promotion des poursuites d'études, dans l'enseignement supérieur, des élèves de l'enseignement technique agricole. » ; 
e) Au onzième alinéa les mots : « de la stratégie territoriale et de l'appui » sont remplacés par les mots : « de l'appui scientifique et stratégique » ; 
9° L'article 8 est ainsi modifié : 
a) Les trois premiers alinéas sont remplacés par trois alinéas ainsi rédigés : 
« La sous-direction de la recherche, de l'innovation et des coopérations internationales est chargée de l'orientation des politiques de recherche et de la mise en œuvre et du suivi des politiques de valorisation, d'innovation des organismes de recherche agricole et des réseaux d'instituts techniques agricoles et des industries agro-alimentaires. 
« Dans les champs de compétences du ministère, elle coordonne l'identification des enjeux de recherche et d'innovation. 
« Elle veille à la prise en compte de ces enjeux dans les politiques du ministère et sur le plan interministériel, ainsi que par les organismes de recherche et les agences de financement de la recherche et de l'innovation aux niveaux national, européen et international. Elle contribue, dans ce cadre, à la représentation française auprès de l'Union européenne et assure le suivi de l'ensemble des programmes et des actions qui s'y rapportent. » ; 
b) Au quatrième alinéa, les mots : « assure la cotutelle » sont remplacés par les mots : « exerce, pour le ministère, la tutelle » ; 
c) Au cinquième alinéa, le mot : « coordonne » est remplacé par les mots : « est responsable » et l'alinéa est complété par les mots : « et les instituts techniques » ; 
d) Les sixièmes à onzième alinéas sont remplacés par neuf alinéas ainsi rédigés : 
« Elle coordonne la mise en œuvre des volets relatifs à la recherche des plans ministériels et la définition de la politique de développement agricole et rural. 
« Elle assure la mise en œuvre de la politique de développement agricole et rural relevant de la recherche appliquée, de l'expérimentation et de l'innovation en agriculture » ; 
« Elle veille à la cohérence globale de la programmation et de la mise en œuvre du compte d'affectation spécial “ Développement agricole et rural ”, prépare la programmation budgétaire pour le programme 776 et en assure l'exécution. 
« Elle contribue à la programmation et à l'exécution des programmes 142 et 143 dans son domaine de compétences. 
« Elle favorise la participation de l'enseignement et de la formation professionnelle agricoles à l'innovation dans le cadre des missions d'animation et de développement des territoires. 
« Elle coordonne l'ensemble des actions réalisées dans les établissements au titre de ces missions. 
« Elle facilite, par l'animation de réseaux, l'émergence de projets innovants. 
« Elle soutient la mobilité européenne et internationale des étudiants, des élèves et des apprentis de l'enseignement agricole. Elle encourage et accompagne les échanges européens et internationaux de l'enseignement agricole et de la recherche, en mobilisant notamment les opérateurs tels qu'Erasmus + et Campus France. 
« Elle veille à la cohérence et à la pertinence des actions et coopérations internationales de l'enseignement technique et de l'enseignement supérieur agricoles. Elle oriente et coordonne la contribution de l'enseignement et de la recherche agricoles à la stratégie européenne et internationale du ministère. Elle veille, avec la sous-direction des politiques de formation et d'éducation et la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises, à la compréhension de la construction européenne dans la formation des apprenants. » ; 
e) Le treizième alinéa est remplacé par les mots : « le bureau de la recherche et de l'innovation » ; 
f) Au dernier alinéa les mots : « de l'enseignement agricole » sont supprimés ; 
10° L'article 9 est ainsi modifié : 
a) Au premier alinéa, les mots : « la mission de l'appui au pilotage et » sont remplacés par les mots : « Le département », le mot : « chargée » est remplacé par le mot : « chargé », et les mots : « Elle est chargée » sont remplacés par les mots : « Il est chargé » ; 
b) Le deuxième alinéa est supprimé ; 
c) Au troisième alinéa, les mots : « elle » sont remplacés par le mot : « il » et l'alinéa est complété par les mots : « et de gestion des apprenants et pilote la mise en place des téléprocédures pour l'enseignement technique agricole » ; 
d) Au quatrième alinéa, le mot : « elle » est remplacé par le mot : « il » et le mot : « chargée » est remplacé par le mot « chargé » ; 
e) Au cinquième alinéa, les mots : « Elle définit les » sont remplacés par les mots : « Il contribue à la définition des » et le mot : « contribue » est supprimé ; 
f) Au sixième alinéa, les mots : « Elle prépare le » sont remplacés par les mots : « Il contribue au suivi et à l'évaluation de la mise en œuvre du », et les mots «, assure son suivi et évalue sa mise en œuvre » sont remplacés par les mots : « et de la formation continue des personnels de l'enseignement agricole » ; 
g) Au septième alinéa, le mot : « Elle » est remplacé par le mot : « Il », et l'alinéa est complété par les mots : «, à l'utilisation des technologies nouvelles et à la diffusion des ressources éducatives dans l'enseignement technique agricole » ; 
h) Les neuf derniers alinéas sont remplacés par les dispositions suivantes : 
« Il assure le secrétariat des instances de concertation, notamment du Conseil national de l'enseignement agricole, du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire et du comité technique central de l'enseignement agricole. Il est chargé d'assurer la gestion des moyens communs à l'ensemble de la direction générale. 
« Il contribue à la gestion des ressources humaines. Il assure la gestion des activités générales de la direction. 
« Il est chargé de la communication interne et externe de la direction générale et de la gestion documentaire. Il est à ce titre le correspondant de la délégation à l'information et à la communication du secrétariat général. 
« Il est chargé d'assurer la valorisation des orientations et de la stratégie définie par le directeur général. 
« Le département des affaires transversales comprend : 
«-le pôle des affaires générales ; 
«-le pôle de la communication ; 
«-le pôle des statistiques, des données numériques et du système d'information. » 
11° L'article 13 est abrogé.