Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
A N N E X E
 Aéronautique :
 - option mécanicien, systèmes-cellule ;
 - option mécanicien, systèmes-avionique.
 Aménagement-finition.
 Artisanat et métiers d'art :
 - option arts de la pierre ;
 - option communication graphique ;
 - option ébéniste ;
 - option horlogerie ;
 - option tapissier d'ameublement ;
 - option vêtement et accessoire de mode.
 Bâtiment : étude de prix, organisation et gestion de travaux.
 Bâtiment : métal-aluminium-verre-matériaux de synthèse.
 Bio-industries de transformation.
 Bois-construction et aménagement du bâtiment.
 Carrosserie :
 - option construction ;
 - option réparation.
 Commerce.
 Comptabilité.
 Construction-bâtiment gros oeuvre.
 Cultures marines.
 Energétique :
 - option A : installation et mise en oeuvre des systèmes énergétiques et climatiques ;
 - option B : gestion et maintenance des systèmes énergétiques et climatiques.
 Equipements et installations électriques.
 Etude et définition de produits industriels.
 Exploitation des transports.
 Hygiène et environnement.
 Industries de procédés.
 Industries graphiques (impression).
 Industries graphiques (préparation de la forme imprimante).
 Logistique.
 Maintenance de véhicules automobiles :
 - option voitures particulières ;
 - option véhicules industriels ;
 - option bateaux de plaisance ;
 - option motocycles.
 Maintenance de l'audiovisuel électronique.
 Maintenance des systèmes mécaniques automatisés :
 - option systèmes mécaniques automatisés ;
 - option fabrication des pâtes, papiers, cartons ;
 - option systèmes ferroviaires.
 Maintenance des appareils et équipements ménagers et de collectivités.
 Maintenance des matériels :
 - option A : agricoles ;
 - option B : travaux publics et manutention ;
 - option C : parcs et jardins.
 Métiers de la sécurité :
 - option police nationale.
 Métiers de l'alimentation.
 Métiers de la mode et industries connexes-productique.
 Micro-informatique et réseaux : installation et maintenance.
 Mise en oeuvre des matériaux :
 - option matériaux céramiques ;
 - option matériaux métalliques moulés ;
 - option industries textiles.
 Outillage de mise en forme des matériaux :
 - option réalisation des outillages métalliques ;
 - option réalisation des outillages non métalliques.
 Photographie.
 Pilotage de systèmes de production automatisée.
 Plasturgie.
 Productique bois.
 Productique mécanique :
 - option usinage ;
 - option décolletage.
 Réalisation d'ouvrages chaudronnés et de structures métalliques.
 Restauration.
 Secrétariat.
 Services (accueil, assistance, conseil).
 Traitements de surfaces.
 Travaux publics.
 Vente (prospection, négociation, suivi de clientèle).
Les catégories d'informations nominatives sont les suivantes :
 1. Pour les chauffeurs :
 Nom, prénom, adresse, téléphone, date d'entrée, date de sortie, établissement d'activité, type d'établissement, type de permis, position du conducteur pour le planning, affectation, type d'activités, indisponibilités, stages effectués ou acquis.
 2. Pour les clients :
 Nom du client, directions, adresse, code postal, ville, téléphone, fax, courrier électronique, pays, devise du client, contacts, adresse de facturation.
 3. Pour les courses :
 Date de création, client, contact client, date de départ, nombre de jours, destination, activité, établissement (MINEFI), nature de la demande (lieu du déplacement), du déplacement, heure et lieu de rendez-vous client, heure et lieu de retour client, catégorie de véhicules, nombre de places, itinéraire, horaires et lieux de garage, kilomètres, conducteur et véhicule affectés.
 Les informations relatives aux chauffeurs sont conservées pendant la durée de leur affectation au sein du service, celles relatives aux clients et aux courses pendant un an ou pendant la durée nécessaire à la facturation et au règlement éventuel des prestations.
Par délibération en date du 30 septembre 2003, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser la SARL Concept Organisation à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre intitulé Grand Epagny FM le 31 octobre 2003 :
 Site : 615 B, avenue du Centre, 74300 Le Grand-Epagny.
 Puissance : 50 W.
 Fréquence : 107,5 MHz.
Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 3 novembre 2003, le montant du budget primitif pour 2003 de l'agence régionale de l'hospitalisation des Pays de la Loire est majoré de la somme nette de 407 577 EUR (décision modificative n° 1).
Au titre II (Orthèses et prothèses externes) de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale :
 I. - Au chapitre 1 (Orthèses), la rubrique H est remplacée comme suit :
 II. - Au chapitre 3 (Appareils électroniques correcteurs de surdité) :
 - remplacer la date du « 1er septembre 2003 » par la date du « 1er mars 2004 » ;
 - pour le code « 2312927 », au lieu de : « audioprothèse, entretien et réparations, &lt; ou = 20 ans », lire : « audioprothèse, entretien et réparations, &gt; ou = 2 ans et &lt; 20 ans ou cécité, embout ».
 III. - Au chapitre 7 (Orthoprothèses) dans la rubrique « Spécifications techniques, généralités sur l'appareillage » :
 - au lieu de : « Annexe VII », lire : « Annexe VIII » ;
 - il est créé une nouvelle « Annexe VII » comme suit :
Validation des bulletins jusqu'au dimanche 26 octobre 2003.
 Le tirage du numéro Chance a lieu tous les jours à 22 heures.
Matches retenus
 Pour ces rencontres, Cote & Match prendra les résultats à la fin du temps réglementaire ou après prolongations s'il y a lieu. Les coups de pied au but après prolongations ne seront pas pris en considération.
 Les matches ne doivent pas avoir débuté avant 10 heures le lundi 20 octobre 2003 ou se terminer après 23 h 45 le dimanche 26 octobre 2003.
 Si, pour l'un ou plusieurs de ces matches, ces horaires n'étaient pas respectés, il serait fait application des articles 3.11 à 3.13 du règlement Cote & Match.
Par un arrêté du préfet de la région Rhône-Alpes en date du 9 septembre 2003, la Société mutualiste du Salève, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 437 732 191, dont le siège social est à Collonges-sous-Salève (74160), 33, chemin du Pérouzet, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :
 1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;
 2 Maladie.
Les articles R. 3332-1 et R. 3332-2 sont remplacés par les dispositions suivantes :
 « Art. R. 3332-1. - Les rétributions à percevoir pour frais d'analyses et d'essais dans les laboratoires départementaux sont fixées par le conseil général.
 « Art. R. 3332-2. - La redevance proportionnelle au kilowatt-heure produit sur l'énergie hydraulique est déterminée conformément aux dispositions prises pour l'application de l'article 67 de la loi n° 53-79 du 7 février 1953 et relatives à la fixation à des valeurs uniformes des redevances proportionnelles visées à l'article 9 de la loi du 16 octobre 1919. »
Après l'article R. 3313-6, il est inséré un article R. 3313-7 ainsi rédigé :
 « Art. R. 3313-7. - Outre les annexes prévues aux articles R. 3313-1 à R. 3313-6, les documents budgétaires sont assortis en annexe :
 « 1° D'une présentation de l'état des immobilisations amortissables ;
 « 2° D'un récapitulatif des acquisitions et cessions d'immobilisations ;
 « 3° De tableaux récapitulant l'état des emprunts et dettes du département ;
 « 4° D'une présentation des opérations d'ordre budgétaire affectant à la fois la section d'investissement et la section de fonctionnement ;
 « 5° D'une présentation des engagements donnés et reçus par le département ;
 « 6° D'une situation des autorisations de programme ainsi que des crédits de paiement y afférents ;
 « 7° D'une situation des autorisations d'engagement et des crédits de paiement y afférents ;
 « 8° D'une présentation de l'état des provisions constituées ;
 « 9° D'une présentation de l'état des charges transférées en investissement ;
 « 10° D'une présentation de l'emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale ;
 « 11° D'une présentation du mode de financement des opérations pour le compte de tiers ;
 « 12° D'un état du personnel du département. »
Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 14 novembre 2003
 M. le colonel de l'infanterie Aigueperse (Pierre-Dominique, Marie, Joseph).
Pour prendre rang du 16 novembre 2003
 M. le colonel de l'arme blindée et de la cavalerie Issaverdens (Michel, Noël, Antoine, Marie).
Pour prendre rang du 28 novembre 2003
 M. le colonel de l'artillerie Letourneur (Jacques, Charles).
Le premier alinéa de l'article 3 du décret du 5 avril 1982 susvisé relatif au vin de pays de la Bénovie est remplacé par les dispositions suivantes :
 « La dénomination "Vin de pays de la Bénovie ne peut être accordée qu'aux vins obtenus dans la limite d'un rendement n'excédant pas 80 hectolitres par hectare de vignes en production, y compris après vinification et sans possibilité de dépassement de ce rendement. »
Un emploi de chargé de mission à l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche est offert au titre de l'obligation statutaire de mobilité des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration.
 Intégré à un groupe d'inspection, le chargé de mission participe aux tâches d'évaluation et de contrôle des services centraux et déconcentrés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de la technologie, des établissements d'enseignement supérieur, des établissements publics scientifiques et techniques et des établissements publics locaux d'enseignement (lycées et collèges).
 Les candidatures éventuelles, accompagnées d'un curriculum vitae, et les demandes de renseignements doivent être adressées à M. Thierry Bossard, chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche, 107, rue de Grenelle, 75357 Paris Cedex 07 (téléphone : 01-55-55-31-30).
 Un double de la candidature peut être adressé au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, direction de l'encadrement (sous-direction des personnels d'encadrement, bureau de l'encadrement administratif [DE B1]), 142, rue du Bac, 75357 Paris Cedex 07 (télécopie : 01-45-44-70-11).
En application de l'article L. 133-12 du code du travail, le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires sur le reste du territoire national (y compris les DOM), pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application professionnel, les dispositions de l'accord du 11 juin 2003 portant modification de la convention collective du commerce de la récupération (Nord - Pas-de-Calais, Picardie) tel qu'étendu par l'arrêté du 6 février 2004 publié au Journal officiel du 19 février 2004.
 Ce texte a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Nord-Lille à Lille, où il pourra en être pris connaissance.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité (DRT, bureau NC 1), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
Le décret du 16 novembre 1981 susvisé relatif au vin de pays du mont Baudile est modifié comme suit :
 I. - L'article 2 est complété comme suit :
 Les communes « Le Bosc » et « Ceyras » sont ajoutées à la liste des communes composant la zone de production du vin de pays du mont Baudile.
 II. - Il est ajouté un article 3 bis, ainsi rédigé :
 « Art. 3 bis. - Outre les conditions prévues par le décret n° 2000-848 du 1er septembre 2000 fixant les conditions de production des vins de pays, pour avoir droit à cette dénomination, complétée par le nom d'un cépage, les vins doivent être issus de superficies exclusivement complantées du cépage concerné.
 Chaque cépage est vinifié séparément et le nom du cépage doit figurer sur chaque contenant.
 Pour compléter cette dénomination, le cépage doit être revendiqué sur la demande d'agrément et le vin doit faire l'objet d'un agrément spécifique.
 Dans le cas où la commission d'agrément constate que le vin n'a pas la typicité du cépage, il pourra être présenté en vue d'un agrément sans indication de cépage. Seuls les vins ayant fait l'objet d'un agrément avec indication de cépage pourront porter la mention de ce cépage dans l'étiquetage du produit. Dans ce cas, le nom du cépage devra obligatoirement figurer sur les documents d'accompagnement et les documents commerciaux.
 Le nom de deux cépages peut compléter cette dénomination si, avant l'assemblage des vins issus de ces deux cépages, chaque vin a fait l'objet d'un agrément avec indication de cépage selon les conditions visées ci-dessus.
 Les noms des deux cépages sont indiqués dans l'ordre décroissant des proportions de chacun. Aucun des deux cépages ne peut présenter moins de 20 % de l'assemblage. »
Par décision du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 11 décembre 2003, la demande présentée par la société anonyme Hôpital de l'Est parisien-Clinique d'Aulnay en vue d'obtenir l'autorisation de transférer l'appareil d'angiographie numérisée avec son remplacement, de la clinique du Bois d'Amour sur le site de l'Hôpital privé de l'Est parisien-Clinique d'Aulnay sis 28-36, avenue du 14-Juillet et 11, avenue de la République à Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), est rejetée.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 29 mars 2004, il est mis fin, à compter du 3 mai 2004, aux fonctions exercées par Mme Hélène Lecoeur, ingénieure en chef du génie rural, des eaux et des forêts à la direction générale de l'alimentation du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales.
 A compter de cette même date, Mme Hélène Lecoeur est nommée directrice départementale des services vétérinaires du Loiret.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Wachenheim, délégation est donnée à M. Gilles Marquigny, chef de service, à l'effet de signer, au nom du ministre et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, ainsi que tous marchés, conventions, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets, ainsi que les ordres de recettes, les ordres de dépenses et autres pièces budgétaires et comptables relatives au budget annexe de l'aviation civile, à la préparation et à l'exécution du budget général et au compte d'affectation spéciale n° 902-25 relatif au fonds d'intervention pour les aéroports et le transport aérien et les actes de procédure comptable et fiscale relatifs aux taxes affectées à ces budgets et à la taxe d'aéroport.
Le dossier comprend trois parties :
 1° La première partie est constituée par un formulaire indiquant les principaux éléments d'identification du candidat.
 2° La seconde partie est constituée par une série de pièces à défaut desquelles le Conseil supérieur de l'audiovisuel ne serait pas en mesure d'inscrire le demandeur sur la liste des candidats prévue à l'article 29 de la loi.
 Le candidat devra donc fournir avec la plus grande précision tous les documents demandés, avant la date limite du dépôt des candidatures.
 3° Une troisième partie comprend les pièces permettant au Conseil supérieur de l'audiovisuel d'apprécier l'intérêt et la faisabilité du projet.
 La prise en compte de ces données sera déterminante lors de la sélection finale des candidats. Le candidat devra donc fournir avec la plus grande précision tous les documents demandés.
 Ces documents, dont la liste figure dans le dossier de candidature, portent sur :
 a) Le statut juridique du candidat ;
 b) Les modalités de financement ;
 c) Les caractéristiques générales du service ;
 d) Les caractéristiques techniques d'émission.
 Les candidats définissent les événements qu'ils entendent couvrir, ainsi que le système d'émission qu'ils sont en mesure d'utiliser (caractéristiques précises de leur système d'antenne ou systèmes rayonnants, sites d'émission et conditions techniques d'émission et d'acheminement du signal).
 Ils indiquent également les caractéristiques du système de modulation de la fréquence porteuse utilisée.
 e) Les ressources humaines.
 Bien entendu, le candidat est invité à communiquer au conseil tout autre élément qu'il souhaite intégrer à la convention.
Un arrêté du président du conseil général de l'Indre en date du 29 octobre 2003 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste vacant au foyer de l'enfance de l'établissement public Fondation Blanche de Fontarce.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur, section foyer de l'enfance, établissement public départemental, Fondation Blanche de Fontarce, 85, allée des Platanes, 36000 Châteauroux.
Dans la limite de ses attributions, délégation permanente est donnée à M. Philippe Leyssene, directeur des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'outre-mer, tous actes, arrêtés, marchés, décisions et pièces comptables, à l'exclusion des décrets.
 En outre, délégation permanente est donnée à M. Philippe Leyssene à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'outre-mer, les décisions relatives à l'exécution des dépenses d'intervention du fonds pour l'emploi dans les départements d'outre-mer et les décisions relatives à l'exécution des dépenses en capital des budgets des départements d'outre-mer, y compris le fonds d'investissement de développement économique et social.
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 23 mars 2004, sont nommées membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Saint-Etienne, en tant que personnalités extérieures, les personnes ci-après désignées :
 M. Denis Dessus, président du conseil régional Rhône-Alpes de l'ordre des architectes.
 Mme Martine Fontanilles, conseillère municipale de la ville de Saint-Etienne, conseillère communautaire de la communauté d'agglomération Saint-Etienne métropole, administratrice de l'école régionale des beaux-arts.
 M. Robert Fouquet, président de l'université Jean Monnet, à Saint-Etienne.
 M. Lorand Hegyi, directeur du musée d'art moderne de Saint-Etienne.
Par décision du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 24 novembre 2003, le recours hiérarchique formé par M. le directeur du centre hospitalier intercommunal d'Annemasse-Bonneville contre la délibération de la commission exécutive de l'agence régionale de l'hospitalisation de Rhône-Alpes en date du 16 décembre 2002 rejetant la demande tendant au renouvellement d'une structure d'hospitalisation privée de 6 lits de chirurgie assortie de la modification de l'autorisation intitiale de cette structure d'hospitalisation privée en 3 lits d'hospitalisation privée de chirurgie et 3 lits d'hospitalisation privée en médecine est rejeté.
L'article 4 du décret du 25 janvier 1982 susvisé relatif au vin de pays des côtes de Gascogne est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. 4. - Pour les blancs, la dénomination "Vin de pays des côtes de Gascogne ne peut être accordée qu'aux vins obtenus dans la limite d'un rendement n'excédant pas 90 hectolitres par hectare de vignes en production, y compris après vinification et sans possibilité de dépassement de ce rendement. Toutefois, ce rendement à l'hectare peut atteindre 99 hectolitres pour les vins blancs produits à partir de variétés classées également pour la production d'eaux-de-vie à appellation d'origine contrôlée "Armagnac dans le département du Gers, sous réserve que les quantités excédentaires ne soient pas vinifiées.
 Pour les rouges et rosés, la dénomination "Vin de pays des côtes de Gascogne ne peut être accordée qu'aux vins obtenus dans la limite d'un rendement n'excédant pas 85 hectolitres par hectare de vignes en production. Toutefois, ce rendement peut atteindre 90 hectolitres sous réserve que les quantités excédentaires ne soient pas vinifiées. »
Les organismes chargés de fournir des services de la circulation aérienne générale (CAG) et de la circulation aérienne militaire (CAM) dans cette zone de contrôle sont le centre de contrôle d'approche et la tour de contrôle de l'aérodrome de Rochambeau (Guyane).
 L'organisme chargé de fournir des services de la circulation aérienne générale (CAG) et de la circulation aérienne militaire (CAM) dans cette région de contrôle terminale est le centre de contrôle d'approche de Rochambeau (Guyane).
L'article 3 du décret du 2 novembre 1989 susvisé relatif au vin de pays des coteaux de Coiffy est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. 3. - La dénomination "Vin de pays des coteaux de Coiffy ne peut être accordée qu'aux vins obtenus dans la limite d'un rendement n'excédant pas 70 hectolitres par hectare de vignes en production. Toutefois, ce rendement à l'hectare peut atteindre 90 hectolitres sous réserve que les quantités excédentaires ne soient pas vinifiées. »
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité (DRT, bureau NC 1), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
 Accord paritaire du 18 février 2004 annexé à l'avenant n° 39.
   Dépôt :
 Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Hauts-de-Seine, à Nanterre.
   Objet :
 Mise à la retraite.
   Signataires :
 Fédération nationale du commerce et de la réparation du cycle et du motocycle (FNCRM) ;
 Conseil national des professions de l'automobile (CNPA) ;
 Fédération française de la carrosserie (FFC) ;
 Professionnels du pneu ;
 Fédération nationale de l'automobile (FNA) ;
 Groupement national des entreprises spécialisées de l'automobile (GNESA) ;
 Syndicat national du contrôle technique automobile (SNCTA) ;
 Union nationale intersyndicale des enseignants de la conduite (UNIDEC) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT, à la CFTC, à la CGT-FO et à la CFE-CGC.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité (DRT, bureau NC 1), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
 Avenant n° 2 du 16 janvier 2004 à l'accord du 18 avril 2002.
   Dépôt :
 Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris.
   Objet :
 Aménagement, organisation et réduction du temps de travail et rémunération des personnels des entreprises de transport routier de voyageurs.
   Signataires :
 Union des fédérations de transport (UFT) mandatée par la FNTV ;
 Union nationale des organisations syndicales des transporteurs routiers automobiles (UNOSTRA) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CGT, à la CFTC et à la CFE-CGC.
Le décret du 25 janvier 1982 susvisé relatif au vin de pays des Balmes dauphinoises est modifié comme suit :
 I. - Le troisième alinéa de l'article 3 relatif aux vins blancs est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Cépages principaux : aligoté, chardonnay, jacquère, pinot gris ;
 « Cépages secondaires : pinot noir, ce cépage ne pouvant représenter que 30 % maximum de l'encépagement des parcelles produisant ces vins. »
 II. - L'article 4 est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. 4. - La dénomination "Vin de pays des coteaux des Balmes dauphinoises ne peut être accordée qu'aux vins obtenus dans la limite d'un rendement n'excédant pas 80 hectolitres par hectare de vignes en production. Toutefois, ce rendement à l'hectare peut atteindre 90 hectolitres sous réserve que les quantités excédentaires ne soient pas vinifiées. »
L'examen du certificat complémentaire pour les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves en situation de handicap (2CA-SH) est ouvert aux professeurs titulaires des lycées et collèges de l'enseignement public, quel que soit leur corps, ainsi qu'aux maîtres contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat du second degré, quelle que soit leur échelle de rémunération.
Un arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale fixe les conditions générales concernant l'organisation, les contenus et les modalités de la formation de base préparant aux épreuves du certificat complémentaire pour les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves en situation de handicap (2CA-SH).
 Outre la formation de base, des modules de formation d'initiative nationale sont organisés au niveau interacadémique. Ils ont vocation à offrir aux enseignants titulaires du certificat complémentaire pour les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves en situation de handicap (2CA-SH) un approfondissement de compétences et à permettre à des enseignants du second degré de développer de premières compétences pour la prise en charge scolaire d'élèves présentant des besoins éducatifs particuliers liés à une situation de handicap, une maladie ou des difficultés scolaires graves.
 Certains modules de formation d'initiative nationale peuvent être également ouverts aux conseillers principaux d'éducation et aux conseillers d'orientation psychologues.
Par arrêté du Premier ministre en date du 29 mars 2004, M. Le Bohec (Bertrand), administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est, à compter du 7 mai 2003, réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.
Dans le domaine de la surveillance individuelle de l'exposition des travailleurs, l'organisme agréé, le service de santé au travail ou le laboratoire d'analyses de biologie médicale et leurs personnels doivent pouvoir exercer leur activité dans des conditions, notamment organisationnelles, commerciales et financières, de nature à garantir leur indépendance de jugement technique vis-à-vis des entités surveillées.
 Ils ne peuvent exercer une autre activité qui, par sa nature, serait susceptible de porter atteinte à leur indépendance de jugement.
Par arrêté du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 12 février 2004, M. Jean Schuhler, receveur-percepteur du Trésor public, est nommé agent comptable intérimaire de l'université Strasbourg-II, en remplacement de M. Patrick Pataki.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 20 février 2004, M. Pastor (Roland), directeur régional de classe normale des douanes à Cayenne (direction régionale des douanes de Guyane), est nommé, à compter du 1er mars 2004, directeur régional de classe fonctionnelle des douanes à Ajaccio (direction régionale des douanes de Corse).
 A la même date, M. Pastor est nommé ordonnateur secondaire de la masse des douanes.
A N N E X E (*)
 Nom du service : RDB.
 Zone de planification : Saint-Amand-Montrond.
 Fréquence : 91,30 MHz.
 Adresse du site : tour Malakoff, 18200 Saint-Amand-Montrond.
 Altitude du site : 310 mètres.
 Altitude de l'antenne : 337 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 1 kW.
 Contraintes : néant.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
Par décision de la ministre de la défense en date du 1er mars 2004 :
 I. - Conformément aux dispositions du décret n° 95-728 du 9 mai 1995 modifié relatif aux conditions d'admission à l'Ecole polytechnique, le nombre maximal d'élèves à admettre à l'Ecole polytechnique en 2004 est fixé à 400 pour les élèves français et 110 pour les élèves étrangers.
 II. - Ce nombre est réparti comme suit, conformément aux dispositions du décret n° 99-181 du 11 mars 1999 modifiant le décret du 9 mai 1995 précité et à celles de l'arrêté du 18 mars 1999 relatif aux différentes filières du concours d'admission à l'Ecole polytechnique :
 99 places au titre de la filière mathématiques et physique, option informatique (MP-informatique), 79 places au titre de la filière mathématiques et physique, option physique et sciences de l'ingénieur (MP-PSI) et 153 places au titre de la filière physique et chimie (PC), en application de l'arrêté du 23 novembre 2001 modifié relatif au concours d'admission à l'Ecole polytechnique par les filières mathématiques et physiques (MP) et physique et chimie (PC) ;
 45 places en application de l'arrêté du 27 novembre 2001 relatif aux conditions d'admission à l'Ecole polytechnique par la filière physique et sciences de l'ingénieur (PSI) ;
 12 places en application de l'arrêté du 26 novembre 2001 relatif aux conditions d'admission à l'Ecole polytechnique par la filière physique et technologie (PT) ;
 10 places en application de l'arrêté du 26 janvier 2001 relatif aux conditions d'admission des élèves français à l'Ecole polytechnique par la filière universitaire ;
 2 places au titre de la filière technologie et sciences industrielles (TSI), en application de l'arrêté du 28 juillet 2000 relatif aux modalités des épreuves du concours et à l'admission d'élèves ingénieurs de nationalité française et de nationalité étrangère à l'Ecole nationale des ponts et chaussées.
 En application de l'arrêté du 24 novembre 2001 relatif au concours d'admission à l'Ecole polytechnique des élèves étrangers, les places offertes sont réparties de la façon suivante :
 - concours voie 1 : 35 places ;
 - concours voie 2 : 75 places.
 Les places qui, le cas échéant, n'auront pu être pourvues au titre de l'une des filières PT, TSI ou universitaire seront reportées successivement et dans l'ordre sur les filières PC, MP et PSI. Les places reportées sur la filière MP seront attribuées alternativement à l'option MP-informatique et à l'option MP-PSI, en commençant par l'option MP-informatique. Les places éventuellement non pourvues au titre de l'une des filières PC, MP ou PSI seront reportées, dans l'ordre indiqué, sur les deux autres filières.
Les personnes morales candidates à l'exploitation du service faisant l'objet du présent appel devront déclarer leur candidature auprès du Conseil supérieur de l'audiovisuel, tour Mirabeau, 39-43, quai André-Citroën, 75739 Paris Cedex 15, avant le 26 mars 2004 à 17 heures, en accompagnant cette déclaration d'un dossier de candidature déposé en vingt exemplaires.
 Pour l'adresse à laquelle le dossier de candidature doit être déposé après le 1er février 2004, la personne morale candidate devra préalablement se renseigner auprès du Conseil supérieur de l'audiovisuel par téléphone au 01-40-58-38-00 ou en consultant le site internet www.csa.fr.
 Le dossier est constitué sur le modèle qui figure à l'annexe III à la présente décision. La production de ce dossier est un élément d'appréciation essentiel du présent appel, il doit être constitué par la personne morale candidate avec le plus grand soin.
Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité en date du 16 mars 2004, M. Jean Beuan, directeur adjoint du travail, affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Calvados, est chargé de l'intérim de la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Calvados à compter du 15 juillet 2004.
Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées et du ministre de la culture et de la communication en date du 17 mars 2004, et conformément aux dispositions de l'article R. 382-9 du code de la sécurité sociale, M. Thierry Dumas est nommé, à compter du 1er avril 2004, directeur de l'organisme agréé visé à l'article R. 382-6 du code de la sécurité sociale, compétent pour les branches professionnelles mentionnées aux 1°, 2°, 4° et 5° de l'article R. 382-2 du même code.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et du ministre des sports en date du 9 décembre 2003, Mme Devouassoux (Karine), admise au concours réservé d'attachés d'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, est nommée attachée d'administration centrale stagiaire à compter du 16 décembre 2002.
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Pascal Pigneret, domicilié 300, route de Grannod, 71500 Sornay.
 Cette installation, d'une capacité de production de 1,8 kW photovoltaïques, est localisée à la même adresse.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 29 mars 2004, il est mis fin, à compter du 3 mai 2004, aux fonctions exercées par Mme Colette Allemeersch, inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire à la direction départementale des services vétérinaires de la Loire-Atlantique.
 A compter de cette même date, Mme Colette Allemeersch est nommée directrice départementale des services vétérinaires de la Nièvre.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de l'écologie et du développement durable en date du 22 décembre 2003, sont désignés en tant qu'inspecteurs des installations nucléaires de base :
 M. Bonner (Olivier).
 Mme Drogou (Aurélie).
 M. Edey-Gamassou (Patrice).
 M. Flouret (Pierre).
 M. Guerville (Thierry).
 M. Krembel (David).
 M. Messier (Cédric).
 Mlle Sowinski (Séverine).
 Mlle Strawa (Sophie).
 Ces inspecteurs devront, en tant que de besoin, prêter serment devant le tribunal de grande instance de leur résidence sous les formes prévues à l'article L. 514-5 du code de l'environnement.
L'article 2 du même décret est ainsi rédigé :
 « Art. 2. - La médaille est décernée par le ministre de la défense qui prononce également les décisions de retrait ou de suspension. Pour les échelons bronze et argent, le ministre de la défense peut déléguer, par arrêté, ses pouvoirs aux autorités militaires de premier niveau ou assimilées ou aux autorités supérieures dont elles relèvent. »
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et du ministre des sports en date du 9 décembre 2003, M. Guernic (Jean-Michel), admis au concours réservé d'attachés d'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, est nommé attaché d'administration centrale stagiaire à compter du 16 décembre 2002.
Par décret du Président de la République en date du 2 janvier 2004, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, sont nommés, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance, pour exercer les fonctions de :
 Juge au tribunal de grande instance de Créteil : Mme Claude Geraut, du 18 septembre 2003 au 17 septembre 2006 ;
 Conseiller à la cour d'appel de Rennes : M. Jean-Charles Maout, du 8 octobre 2003 au 7 octobre 2006 ;
 Juge au tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône : Mme Marie-Louise Vuillet-Vernerey, du 19 janvier 2004 au 18 janvier 2007 ;
 Conseiller à la cour d'appel de Pau : M. Henri d'Uhalt, du 20 janvier 2004 au 19 janvier 2007 ;
 Juge au tribunal de grande instance de Montluçon : M. Daniel Demont, du 15 février 2004 au 14 février 2007 ;
 Conseiller à la cour d'appel de Dijon : M. Albert Jacquin, du 19 mars 2004 au 18 mars 2007 ;
 Juge au tribunal de grande instance de Paris : Mme Florence Deboeuf, du 17 avril 2004 au 16 avril 2007 ;
 Substitut du procureur général près la cour d'appel de Montpellier : M. Jean Floquet, du 20 avril 2004 au 19 avril 2007 ;
 Juge au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand : Mme Catherine Marsili, du 25 avril 2004 au 24 avril 2007.
A partir de janvier 1999, l'indice des prix à la consommation est publié en base 100 en 1998.
 L'indice mensuel des prix à la consommation de l'ensemble des ménages s'établit à 109,0 en décembre 2003 (106,7 en décembre 2002 sur la base 100 en 1998).
 L'indice mensuel des prix à la consommation, hors tabac, de l'ensemble des ménages s'établit à 108,0 en décembre 2003 (106,3 en décembre 2002 sur la base 100 en 1998).
 L'indice mensuel des prix à la consommation, hors tabac, des ménages urbains dont le chef est ouvrier ou employé s'établit à 108,2 en décembre 2003 (106,4 en décembre 2002 sur la base 100 en 1998).
Le présent arrêté établit la liste des références des normes dont le respect est réputé satisfaire aux règles techniques définies, pour les machines, les composants de sécurité et les équipements de protection individuelle, respectivement par les annexes I et II au livre II du code du travail introduit par les articles R. 233-84 et R. 233-151 de ce code.
 Les équipements de travail visés aux 1°, 3°, 4°, 5° de l'article R. 233-83 et les équipements de protection individuelle conçus et construits conformément aux normes listées sont réputés satisfaire aux règles techniques qui leur sont applicables dans la limite où ces normes couvrent effectivement ces règles techniques.
L'article 5 du même décret est ainsi rédigé :
 « Art. 5. - Par dérogation aux articles 1er et 4, la médaille de la défense nationale peut aussi être décernée une seule fois à titre exceptionnel, à l'un quelconque des trois échelons :
 « - aux personnels d'active pour la qualité particulière des services rendus postérieurement au 1er septembre 1981 ;
 « - aux personnels de la réserve opérationnelle et citoyenne pour la qualité particulière des services rendus postérieurement au 1er juillet 1998 ;
 « - aux personnels d'active, de la réserve opérationnelle et citoyenne, tués ou blessés dans l'accomplissement de leur devoir dans un délai d'un mois à compter de la date des faits. »
Par décision du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 16 décembre 2003, le renouvellement d'autorisation prévu au code de la santé publique est accordé au laboratoire LAMSI à Nice (Alpes-Maritimes), pour la pratique des activités de biochimie sur marqueurs sériques d'origine embryonnaire ou foetale dans le sang maternel, sous la responsabilité de Mme Delpech (Dominique). La pratique des activités de biochimie sur marqueurs sériques d'origine embryonnaire ou foetale dans le sang maternel est transférée du 26, avenue Notre-Dame à Nice au 27, avenue Jean-Médecin à Nice.
Par décision du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 18 décembre 2003, le recours hiérarchique formé le 2 avril 2003 par Mme Rottembourg, directrice générale, représentant la société anonyme REIN contre la délibération de la commission exécutive de l'agence régionale de l'hospitalisation de la région Ile-de-France en date du 21 janvier 2003 rejetant la demande formée par la SA REIN en vue de la création d'une unité de dialyse médicalisée de 12 postes (plus 2 générateurs de secours) au 6-8, passage Mousset à Paris (12e), est rejeté.
Un arrêté du préfet des Hauts-de-Seine en date du 17 décembre 2003 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste vacant au centre de long et moyen séjour Fondation Roguet, à Clichy.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre de long et moyen séjour Fondation Roguet, 58, rue Georges-Boisseau, 92110 Clichy.
Validation des bulletins du lundi 23 au samedi 28 février 2004 jusqu'à 17 h 30.
 Les matches se dérouleront le samedi 28 et le dimanche 29 février 2004.
 Le tirage du Numéro pactole Matches Championnats européens aura lieu le samedi 28 février 2004.
 Les 13 matches retenus :
 Pour ces rencontres, Loto Foot Matches Championnats européens prendra les résultats à la fin du temps réglementaire ou après prolongations s'il y a lieu. Les coups de pied au but après prolongations ne seront pas pris en considération.
 Les matches ne doivent pas débuter avant 18 heures le samedi 28 février 2004 ou se terminer après 23 h 45 le dimanche 29 février 2004.
 Si, pour l'un ou plusieurs de ces matches, ces horaires n'étaient pas respectés, il serait fait application de l'article 9.1.5 du règlement Loto Foot.
L'article 1er de la décision n° 2003-541 du 23 septembre 2003 est modifié comme suit :
 « La SARL de presse Océan productions susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Ylang FM. »
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales envisage de prendre, en application des articles L. 131-3, L. 133-8 et L. 133-9 du code du travail et L. 727-3 du code rural, un arrêté tendant à rendre obligatoire, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de la convention collective de travail du 20 juillet 1977 concernant les exploitations de polyculture, d'élevage, de maraîchage, d'arboriculture fruitière, les haras et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de l'Orne, l'avenant n° 77 du 8 décembre 2003 à ladite convention, conclu à Alençon entre :
 La fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles ;
 La fédération départementale des coopératives d'utilisation de matériel agricole,
   D'une part, et
 Les organisations syndicales intéressées rattachées à la CFDT, à la CGT-FO, à la CFTC et à la CFE-CGC,
   D'autre part.
 Cet avenant a pour objet de modifier plusieurs articles de la convention précitée.
 Le texte de cet accord a été déposé le 6 février 2004 au service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles de l'Orne, où il peut être consulté.
 Les organisations et personnes intéressées sont priées, conformément aux dispositions des articles L. 133-14 et R. 133-1 du code du travail, de faire connaître dans un délai de quinze jours leurs observations au sujet de l'extension envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, direction générale de la forêt et des affaires rurales (bureau de la négociation collective), 19, avenue du Maine, 75732 Paris Cedex 15.
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Anthonius Kroese, domicilié 18, rue Charles-Piot, 38320 Eybens.
 Cette installation, d'une capacité de production de 4,27 kW photovoltaïques, est localisée à la même adresse.
Les dispositions de l'avenant n° 153 du 10 juillet 2003 à la convention collective de travail du 28 février 1952 concernant les exploitations agricoles du département de l'Hérault sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention, à l'exclusion du troisième alinéa de l'article 14 de la convention susmentionnée, tel qu'il résulte de l'avenant.
Pour l'année 2004, le label « Grande cause nationale » est attribué à une campagne organisée par les Petits Frères des pauvres et le collectif Appel à la fraternité sur le thème de la fraternité.
 Cette association et ce collectif bénéficieront de l'assistance particulière des sociétés publiques de radio et de télévision dans les conditions prévues par la circulaire du 21 juillet 2003.
Un récépissé de déclaration d'exploiter deux éoliennes a été délivré par le ministère de l'industrie à Electricité de France Division Enerthy, dont le siège social est situé 1, place Pleyel, 93282 Saint-Denis Cedex.
 Ces deux éoliennes, d'une capacité de production de 1 700 kW, sont localisées au parc éolien ZAC de Lannuzel, 29460 Dirinon.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Pierre Jouyet, délégation est donnée à M. Erwan Guilmin, attaché principal d'administration centrale, à Mme Colette Dejoie, attachée d'administration centrale, à Mmes Nicole Gauthier et Lydie Rouger, contrôleuses principales du Trésor public, et à Mme Monique Ormes, contrôleuse du Trésor public, directement placés sous l'autorité de M. Jouyet, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et toutes liquidations de recettes concernant les investissements et le fonctionnement des services à l'étranger du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, ainsi que tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses concernant les frais de mission temporaires à l'étranger des fonctionnaires du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et toutes liquidations de recettes afférentes à ces déplacements.
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Loïc Pineau, domicilié 11, rue du Vieux-Pré, 49770 La Meignanne.
 Cette installation, d'une capacité de production de 3 kW photovoltaïques, est localisée à la même adresse.
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Christian Bory, domicilié 5, rue Bach, 38120 Fontanil-Cornillon.
 Cette installation, d'une capacité de production de 2,04 kW photovoltaïques, est localisée à la même adresse.