Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
L'article 4 de l'arrêté du 25 juillet 2007 susvisé est ainsi rédigé : 
« Art. 4.-La durée de conservation des données mentionnées à l'article 2 dans l'outil CASCADE est : 
1. Pour les pétitionnaires, égale à la durée de la validité de l'autorisation ou de la déclaration augmentée de dix années. Elles sont alors archivées sur un support numérique approprié dans les locaux du centre d'études et de réalisations informatiques de Toulouse (CERI) du ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche (MAAP). 
2. Pour les contrevenants au titre des articles L. 216-1 à L. 216-13 du code de l'environnement, de trois ans après l'année de clôture du procès-verbal en cas de contravention et de cinq ans en cas de délit. 
3. Pour les agents de l'Etat et utilisateurs de l'outil CASCADE, dans les mêmes conditions que les pétitionnaires.»
L'article 5 de l'arrêté du 25 juillet 2007 susvisé est ainsi rédigé : 
« Art. 5.-Sont destinataires de la totalité ou d'une partie des données mentionnées à l'article 2, à raison de leurs attributions et pour les besoins exclusifs des missions qui leur sont confiées : 
« ― les agents des services de l'Etat en charge de la police de l'eau ; 
« ― les agents des services de l'Etat consultés pour avis sur les dossiers de police de l'eau ; 
« ― les agents des établissements publics sous tutelle de la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat.»
L'article 6 de l'arrêté du 25 juillet 2007 susvisé est ainsi rédigé : 
« Art. 6.-Les droits d'accès et de rectification prévus par les articles 39 et 40 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 susvisée s'exercent directement auprès du guichet unique de police de l'eau de chaque département et à défaut auprès de la direction de l'eau et de la biodiversité pour les données visées aux articles 3. 1 et 3. 3 du présent arrêté relatives aux pétitionnaires et aux agents de l'Etat en charge de la police de l'eau et à tout utilisateur de l'outil CASCADE. 
Conformément aux dispositions des articles 41 et 42 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 susvisée, le droit d'accès aux données visées à l'article 3. 2 du présent arrêté relatives aux contrevenants s'exerce auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés.»
Le service technique des remontées mécaniques et des transports guidés (STRMTG), service technique à compétence nationale rattaché au directeur général des infrastructures, des transports et de la mer, comprend les entités suivantes :
 1° La direction ;
 2° Quatre divisions techniques :
 ― la division réseau de contrôle (DRC) ;
 ― la division transports à câbles (DTC) ;
 ― la division tramways (DTW) ;
 ― la division métros et chemins de fer locaux (DML) ;
 3° La division études et expertise (DEE) ;
 4° Le secrétariat général (DML).
La direction est constituée par :
 ― le directeur du STRMTG et son secrétariat ;
 ― l'adjoint au directeur chargé de l'expertise et responsable qualité ;
 ― le chargé de mission sûreté et développement durable, responsable sécurité défense ;
 ― le chargé de communication ;
 ― l'animateur sécurité et prévention.
A l'article 3 de l'arrêté du 20 juillet 2007 portant application aux fenêtres et portes extérieures du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction, les mots : « 1er février 2009 » sont remplacés par les mots : « 1er février 2010 ». Le reste est inchangé.
Le cinquième alinéa du point 3. 7 de l'annexe I de l'arrêté du 28 décembre 2007 susvisé est remplacé par : 
« ― un programme de surveillance des installations, avec une fréquence adaptée à l'âge et à l'état des structures, afin de prévenir les risques d'effondrement ou de rupture des capacités de stockage. Notamment, dans le cas des structures gonflables et des tentes, l'exploitant prend toute disposition pour s'assurer de la résistance de l'ancrage et de la fixation au sol. Les résultats de cette surveillance sont mis à la disposition de l'inspection des installations classées.»
Le point 2. 4. 3 de l'annexe I de l'arrêté du 28 décembre 2007 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Les toitures et couvertures de toiture répondent à la classe Broof (t3). Cette disposition ne s'applique pas aux tentes et structures gonflables. 
Les toiles des tentes et des structures gonflables percent en moins de trois minutes dans la zone exposée à une densité de flux de chaleur de 20 kW / m ².L'essai de percement est réalisé à l'aide du dispositif d'essai décrit dans la norme NF ISO 21367, version août 2008 en position verticale, la toile étant tendue sur un cadre métallique à picots. Un test de vieillissement initial (UV, chaleur, humidité) du matériau démontre la bonne tenue dans le temps des toiles qui constituent la structure gonflable ou la tente, notamment le maintien de plus de 70 % de la résistance mécanique des toiles en traction après vieillissement. Ce test initial est réalisé selon la norme NF EN 15619, version novembre 2008. Les justificatifs sont tenus à la disposition de l'inspection des installations classées. 
Les tentes et les structures gonflables respectent les règles Neige et Vent suivantes : règles NV 65 ― version février 2009 et N 84 ― version février 2009, normes NF EN 1991-1-3 ― version avril 2004 et NF EN 1991-1-4 ― version novembre 2005 et leurs annexes.»
Le cinquième alinéa du point 4. 16 de l'annexe I de l'arrêté du 28 décembre 2007 susvisé est remplacé par : 
« Les bandes de transporteurs respectent la norme NF EN ISO 340, version avril 2005 ou les normes NF EN 12881-1, version juillet 2008 et NF EN 12881-2, version juin 2008 (bandes difficilement propagatrices de la flamme). Cette disposition n'est applicable aux installations existantes qu'en cas de remplacement d'une bande de transporteurs.»
Il est ajouté à la fin du point 2.4.1 de l'annexe I de l'arrêté du 28 décembre 2007 susviséun alinéa ainsi rédigé :
 « Pour les tentes et les structures gonflables, l'enveloppe est réalisée en matériaux de classe B s3 d0. Les hublots, s'ils existent, sont au minimum en matériaux de classe C s3 d0. »
Pour l'application de cet arrêté :
 ― la ville de Paris, les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne sont considérés comme un seul département ;
 ― l'aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle est considéré comme faisant partie des départements suivants : le Val-d'Oise, la Seine-Saint-Denis et la Seine-et-Marne ;
 ― l'aéroport d'Orly est considéré comme faisant partie des départements suivants : le Val-de-Marne et l'Essonne ;
 ― pour les autocars en provenance ou à destination d'un autre Etat, est considéré comme département de prise en charge du groupe, le département frontalier d'entrée sur le territoire national, ou de sortie du territoire national.
Le transport en commun d'enfants effectué par des véhicules affectés au transport en commun de personnes, tel que défini à l'article 2 de l'arrêté du 2 juillet 1982 susvisé, est interdit sur l'ensemble du réseau routier et autoroutier le samedi 31 juillet 2010 de zéro à vingt-quatre heures et le samedi 7 août 2010 de zéro à vingt-quatre heures.
 Toutefois, cette interdiction ne s'applique pas si le transport en commun d'enfants est effectué à l'intérieur d'un même département ou si le lieu de destination du groupe transporté est situé dans un département limitrophe du lieu de sa prise en charge.
L'intitulé de l'arrêté du 28 décembre 2007 susvisé est remplacé par l'intitulé suivant : 
« Arrêté du 28 décembre 2007 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 2160 « Silos et installations de stockage en vrac de céréales, grains, produits alimentaires ou tout produit organique dégageant des poussières inflammables, y compris les stockages sous tente ou structure gonflable.»
Pour l'année 2010, le label « Grande cause nationale » est attribué à la campagne organisée par le « Collectif pour la grande cause nationale 2010 contre les violences faites aux femmes » sur le thème de la lutte contre les violences faites aux femmes.
 Ce collectif bénéficiera de l'assistance particulière des sociétés publiques de radiodiffusion et de télévision dans les conditions prévues par la circulaire du 30 novembre 2005.
Il est ajouté à la fin du point 1.9 de l'annexe I de l'arrêté du 28 décembre 2007 susviséun alinéa ainsi rédigé :
 « Par définition, une tente est constituée exclusivement de toiles souples (éventuellement des parois latérales semi-rigides métalliques), soutenue par une armature rigide légère.
 Par définition, les structures gonflables sont des surfaces couvertes par des éléments souples formant parois et couvertures supportés par de l'air sous pression directement sous l'enveloppe ou par l'intermédiaire d'armatures gonflables.
 La structure gonflable ou la tente ne couvre qu'un volume unique et ne contient aucune paroi rigide, à l'exception de dispositifs mobiles de retenue des grains dont la hauteur maximale ne doit pas dépasser trois mètres par rapport au sol. »
Il est ajouté à la fin du point 2.1 de l'annexe I de l'arrêté du 28 décembre 2007 susviséun alinéa ainsi rédigé :
 « Les tentes et les structures gonflables sont implantées et maintenues, par rapport aux limites de propriété, à une distance au moins égale à une fois la hauteur de la structure. Cette distance n'est pas inférieure à 10 m. »
Le directeur des services de transport au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et le directeur de la modernisation et de l'action territoriale au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'arrêté du 18 décembre 2000 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumise à déclaration sous la rubrique n° 2160-2 : « Silos et installations de stockage de céréales, grains, produits alimentaires ou tout autre produit organique dégageant des poussières inflammables » est abrogé.
A N N E X E (*)
 Nom du service : RTL.
 Secteur d'implantation : BOULOGNE-SUR-MER.
 Fréquence : 96,0 MHz.
 Diffuseur : TDF.
 Adresse du site : RUE DE LA TOUR-D'ORDRE, BOULOGNE-SUR-MER (62).
 Altitude du site (NGF) : 55 mètres.
 Hauteur d'antenne : 12 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
12
90
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10
10
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190
1
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20
9
110
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2
290
12
30
7
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3
300
12
40
6
130
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310
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50
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0
230
5
320
11
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3
150
0
240
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330
11
70
2
160
0
250
8
340
12
80
1
170
0
260
9
350
12

 (1) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
 (*) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
Est déclaré vacant au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche l'emploi de délégué régional à la recherche et à la technologie pour la région Alsace.
 Le titulaire de cet emploi sera responsable de la délégation régionale à la recherche et à la technologie pour la région Alsace et exercera ses fonctions sous l'autorité du secrétaire général pour les affaires régionales qu'il assistera dans les domaines de la recherche, de la technologie, de l'innovation et de la culture scientifique et technique. Il favorisera, dans la région, les actions des établissements publics ou des organismes relevant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche. Il sera également conseiller du recteur de l'Académie de Strasbourg pour ce qui concerne ses attributions en matière de recherche et de technologie.
 Pour exercer ces fonctions, le titulaire devra justifier de compétences élevées en matière scientifique et technologique et appartenir à un corps de la fonction publique de catégorie A, fonctionnaire ou assimilé, ou être officier ou agent contractuel d'un niveau équivalent. Il sera nommé par la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche pour une durée de trois ans, renouvelable une fois.
 Le dossier de candidature sera constitué, d'une part, d'une lettre de motivation qui permette d'apprécier l'expérience du candidat dans l'administration de la recherche et sa capacité à établir des liens avec le monde socio-économique et, d'autre part, d'un curriculum vitae détaillé mentionnant les publications scientifiques.
 Conformément aux dispositions du décret n° 2009-589 du 25 mai 2009 relatif au délégué régional à la recherche et à la technologie, les candidatures doivent être transmises, dans un délai de trente jours à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française, au préfet de la région Alsace, 5, place de la République, 67073 STRASBOURG CEDEX.
 Tous renseignements sont disponibles à la préfecture de région Alsace, au secrétariat général pour les affaires régionales (03-88-21-60-01) ou au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche (01-55-55-88-24 ou 01-55-55-88-30).
A N N E X E (*)
 Nom du service : Fun Radio 6.
 Secteur d'implantation : Epinal.
 Fréquence : 101,2 MHz.
 Diffuseur : TDF.
 Adresse du site : Bois de la Vierge, Epinal (88).
 Altitude du site (NGF) : 460 mètres.
 Hauteur d'antenne : 60 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
7
90
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0
270
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10
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160
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250
0
340
0
80
0
170
0
260
0
350
7

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.
L'autorisation accordée par la décision n° 2001-562 du 23 octobre 2001 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à Epinal dénommé Fun Radio, reconduite par la décision n° 2005-218 du 22 mars 2005, est reconduite de nouveau pour une durée de cinq ans à compter du 28 septembre 2010.
AVENANT N° 4 À LA CONVENTION CONCLUE LE 10 JUIN 2003 ENTRE LE CONSEIL SUPÉRIEUR DE L'AUDIOVISUEL, AGISSANT AU NOM DE L'ÉTAT, D'UNE PART, ET LA SOCIÉTÉ BOLLORÉ MÉDIA, D'AUTRE PART, CONCERNANT LE SERVICE DE TÉLÉVISION DIRECT 8
 Entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel, agissant au nom de l'Etat, d'une part, et la société Bolloré Média, d'autre part, il a été convenu ce qui suit :
Article unique
Il est ajouté un article 2-3-3 bis à la convention susmentionnée, rédigé comme suit :
 « Art. 2-3-3 bis. - (Représentation de la diversité). Chaque année avant la fin du mois de novembre, la société informe par courrier le Conseil supérieur de l'audiovisuel des engagements qu'elle prend pour l'année à venir, en application de la délibération du Conseil supérieur de l'audiovisuel du 10 novembre 2009 tendant à favoriser la représentation de la diversité de la société française dans les programmes des chaînes nationales hertziennes gratuites et de Canal+.
 Si le conseil estime les propositions de la société insuffisantes ou inappropriées et lui demande de les modifier, la société transmet des propositions modifiées conformément à la demande du conseil dans un délai d'un mois.
 Dès leur acceptation par le conseil, les propositions de la société valent engagements au sens de la délibération précitée et ont valeur d'avenant à la présente convention.
 Pour l'année 2010, les engagements doivent être transmis au conseil au plus tard le 15 décembre 2009. »
AVENANT N° 2 À LA CONVENTION CONCLUE LE 19 JUILLET 2005 ENTRE LE CONSEIL SUPÉRIEUR DE L'AUDIOVISUEL, AGISSANT AU NOM DE L'ÉTAT, D'UNE PART, ET LA SOCIÉTÉ SESI, D'AUTRE PART, CONCERNANT LE SERVICE DE TÉLÉVISION I-TÉLÉ
 Entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel, agissant au nom de l'Etat, d'une part, et la société SESI, d'autre part, il a été convenu ce qui suit :
Article unique
Il est ajouté un article 2-3-3 bis à la convention susmentionnée, rédigé comme suit :
 « Art. 2-3-3 bis. - (Représentation de la diversité). Chaque année avant la fin du mois de novembre, la société informe par courrier le Conseil supérieur de l'audiovisuel des engagements qu'elle prend pour l'année à venir, en application de la délibération du Conseil supérieur de l'audiovisuel du 10 novembre 2009 tendant à favoriser la représentation de la diversité de la société française dans les programmes des chaînes nationales hertziennes gratuites et de Canal+.
 Si le conseil estime les propositions de la société insuffisantes ou inappropriées et lui demande de les modifier, la société transmet des propositions modifiées conformément à la demande du conseil dans un délai d'un mois.
 Dès leur acceptation par le conseil, les propositions de la société valent engagements au sens de la délibération précitée et ont valeur d'avenant à la présente convention.
 Pour l'année 2010, les engagements doivent être transmis au conseil au plus tard le 15 décembre 2009. »
 Fait à Paris, en deux exemplaires originaux, 25 janvier 2010.
Par une délibération du 16 février 2010, le Conseil supérieur de l'audiovisuel, sur le fondement de l'article 28-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, a statué favorablement sur la possibilité de reconduire pour cinq ans, hors appel aux candidatures, des autorisations délivrées dans le ressort du comité technique radiophonique de Paris et valables jusqu'au 11 avril 2011.
 Cette délibération est fondée sur les motifs suivants :
 1° L'Etat n'a pas modifié la destination des fréquences concernées par ces autorisations ;
 2° Les titulaires d'autorisations n'ont pas fait l'objet de sanction du conseil et celui-ci n'a eu connaissance d'aucune condamnation prononcée à leur encontre, sur le fondement des articles 23, 24, 24 bis de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse ou des articles 227-23 ou 227-24 du code pénal, de nature à justifier que leur autorisation ne soit pas reconduite hors appel aux candidatures ;
 3° La reconduction des autorisations, hors appel aux candidatures, de ces services de radio n'est pas de nature à porter atteinte à l'impératif de pluralisme sur le plan national ou sur les plans régional et local ;
 4° La situation financière des titulaires leur permet de poursuivre l'exploitation du service dans des conditions satisfaisantes ;
 5° Ces services de radio remplissent les critères propres à la catégorie pour laquelle l'autorisation leur a été accordée.
 A défaut d'accord sur les termes de la convention entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et le titulaire au plus tard le 11 octobre 2010, les autorisations correspondantes ne pourraient pas être reconduites hors appel aux candidatures.
Catégorie B
SARL EFMédias (EFM ― La Radio de l'Essonne)
 Zone : Corbeil-Essonnes, fréquence : 106,5 MHz.
SARL Eurocontact (EVASION)
 Zone : Corbeil-Essonnes, fréquence : 99,3 MHz.
Par une délibération du 15 décembre 2009, le Conseil supérieur de l'audiovisuel, sur le fondement de l'article 28-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, a statué favorablement sur la possibilité de reconduire pour cinq ans, hors appel aux candidatures, une autorisation délivrée dans le ressort du comité technique radiophonique de Poitiers et dont le terme est fixé au 16 janvier 2011.
 Cette délibération est fondée sur les motifs suivants :
 1° L'Etat n'a pas modifié la destination de la fréquence concernée par cette autorisation ;
 2° Le titulaire de l'autorisation n'a pas fait l'objet de sanction du conseil et celui-ci n'a eu connaissance d'aucune condamnation prononcée à son encontre, sur le fondement des articles 23, 24 et 24 bis de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse ou des articles 227-23 ou 227-24 du code pénal, de nature à justifier que son autorisation ne soit pas reconduite hors appel aux candidatures ;
 3° La reconduction de l'autorisation, hors appel aux candidatures, de ce service de radio n'est pas de nature à porter atteinte à l'impératif de pluralisme sur le plan national ou sur les plans régional et local ;
 4° La situation financière du titulaire lui permet de poursuivre l'exploitation du service dans des conditions satisfaisantes ;
 5° Ce service de radio remplit les critères propres à la catégorie pour laquelle l'autorisation lui a été accordée.
Catégorie D
SA Vortex (Skyrock)
 Zone : Montargis, fréquence : 92,0 MHz.
« A N N E X E I I (*)
 Nom du service : Jazz Radio 2.
 Secteur d'implantation : Calvi.
 Fréquence : 97,0 MHz.
 Diffuseur : TDF.
 Adresse du site : TDF, col de Salvi, 20225 Lavatoggio.
 Altitude du site (NGF) : 534 mètres.
 Hauteur d'antenne : 45 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
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(dB) (1)
0
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0
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70
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160
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250
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340
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80
2
170
6
260
1
350
0

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale. »
2
La présente décision sera notifiée à la SARL Jazz Développement et publiée au Journal officiel de la République française.
 Fait à Paris, le 3 février 2010.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel : 
Le président,
M. Boyon
A N N E X E I (*)
 Nom du service : RMC Info.
 Secteur d'implantation : Lille.
 Fréquence : 103,3 MHz.
 Diffuseur : TDF.
 Adresse du site : lieudit La Pilaterie, Marcq-en-Barœul (59).
 Altitude du site (NGF) : 31 mètres.
 Hauteur d'antenne : 81 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 2 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
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90
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12
190
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280
16
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9
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14
200
0
290
14
30
9
120
17
210
0
300
12
40
10
130
14
220
1
310
12
50
10
140
7
230
1
320
10
60
8
150
3
240
2
330
7
70
7
160
2
250
3
340
8
80
10
170
1
260
7
350
10

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I (*)
 Nom du service : RMC.
 Secteur d'implantation : Béthune.
 Fréquence : 103,2 MHz.
 Diffuseur : TDF.
 Adresse du site : D. 75, Bouvigny-Boyeffles (62).
 Altitude du site (NGF) : 184 mètres.
 Hauteur d'antenne : 27 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
7
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2
180
6
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20
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1
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8
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20
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17
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17
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16
50
4
140
0
230
17
320
17
60
6
150
1
240
17
330
16
70
7
160
2
250
20
340
13
80
4
170
3
260
20
350
10

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I I (*)
 Nom du service : RMC Info.
 Secteur d'implantation : Abbeville.
 Fréquence : 90,4 MHz.
 Diffuseur : TDF.
 Adresse du site : château d'eau, Abbeville (80).
 Altitude du site (NGF) : 65 mètres.
 Hauteur d'antenne : 55 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
3
90
7
180
1
270
0
10
4
100
7
190
0
280
0
20
5
110
6
200
0
290
0
30
6
120
6
210
0
300
0
40
6
130
5
220
0
310
0
50
7
140
4
230
0
320
0
60
7
150
3
240
0
330
1
70
7
160
2
250
0
340
2
80
7
170
1
260
0
350
2

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E (*)
 Nom du service : Europe 1.
 Secteur d'implantation : Calais.
 Fréquence : 102,9 MHz
 Diffuseur : TDF.
 Adresse du site : 246, rue Molien, tour DVRN, Calais (62).
 Altitude du site (NGF) : 3 mètres.
 Hauteur d'antenne : 49 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
11
90
2
180
0
270
7
10
12
100
1
190
0
280
8
20
13
110
0
200
0
290
10
30
11
120
0
210
0
300
11
40
10
130
0
220
1
310
12
50
8
140
0
230
2
320
11
60
6
150
0
240
3
330
11
70
4
160
0
250
4
340
11
80
3
170
0
260
5
350
11

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
« A N N E X E I (*)
 Nom du service : RCF Besançon.
 Secteur d'implantation : Montbéliard.
 Fréquence : 88,3 MHz.
 Adresse du site : fort Lachaux, Sochaux (25).
 Altitude du site (NGF) : 406 mètres.
 Hauteur d'antenne : 20 m/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
15
90
17
180
2
270
1
10
17
100
15
190
1
280
2
20
19
110
13
200
1
290
3
30
20
120
11
210
0
300
4
40
20
130
9
220
0
310
6
50
21
140
7
230
0
320
7
60
20
150
6
240
0
330
9
70
20
160
4
250
0
340
11
80
19
170
3
260
1
350
13

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale. »
2
La présente décision sera notifiée à l'association Radio chrétienne en France Besançon et publiée au Journal officiel de la République française.
 Fait à Paris, le 16 février 2010.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel : 
Le président,
M. Boyon
L'autorisation accordée par les décisions n°s 2005-587 du 19 juillet 2005, 2005-779 du 27 septembre 2005 et 2008-1048 du 21 octobre 2008 susvisées pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 23 août 2010.
En application des articles L. 2261-15 et suivants et R. 2231-1 du code du travail, le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de l'accord collectif de prévoyance du 19 septembre 1991, les dispositions de l'avenant ci-après mentionné.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 4 du 15 juin 2009, les dispositions des articles 1er, 2, 3 (a et b), 4 sont abrogés.
   Signataires :
 Fédération départementale des syndicats d'exploitations agricoles (section légumes) ;
 Organisations syndicales de salariés rattachées à la CGT, à la CFDT, à la CGT-FO, à la CFTC et à la CFE-CGC.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de l'extension envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche (secrétariat général, service des affaires financières, sociales et logistiques, bureau de la réglementation du travail et du dialogue social), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.
En application des articles L. 2261-15 et suivants et R. 2231-1 du code du travail, le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de la convention précitée, les dispositions de l'avenant ci-après mentionné.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 69 du 15 juin 2009, modifications de l'article 29 bis.
   Signataires :
 Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (section légumes).
 Organisations syndicales de salariés rattachées à la CGT, à la CFDT, à la CGT-FO, à la CFTC et à la CFE-CGC.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de l'extension envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche (secrétariat général, service des affaires financières, sociales et logistiques, bureau de la réglementation du travail et du dialogue social), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.
En application des articles L. 2261-15 et suivants et R. 2231-1 du code du travail, le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de l'accord collectif interprofessionnel du 19 juin 2002, les dispositions de l'avenant ci-après mentionné.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 2 du 15 juin 2009, qui modifie divers articles de la convention collective ainsi que l'article 1er (champ d'application).
   Signataires :
 Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles ;
 Fédération viticole de l'Anjou ;
 Fédération départementale des entrepreneurs des territoires du Maine-et-Loire ;
 Fédération départementale des coopératives d'utilisation de matériel agricole ;
 Union horticole de l'Anjou ;
 Organisations syndicales de salariés rattachées à la CGT, à la CFDT, à la CGT-FO, à la CFTC et à la CFE-CGC.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de l'extension envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche (secrétariat général, service des affaires financières, sociales et logistiques, bureau de la réglementation du travail et du dialogue social), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.
En application des articles L. 2261-15 et suivants et R. 2231-1 du code du travail, le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de la convention précitée, les dispositions de l'avenant ci-après mentionné.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 97 du 15 juin 2009, modifications des articles 33 (Congés payés), du libellé de l'article 54 (Indemnités ―Retraite complémentaire) qui devient : « Retraite complémentaire » ainsi que le libellé du chapitre XV qui devient : « Chapitre XV ― Couverture du risque vieillesse » de ladite convention.
   Signataires :
 Union horticole de l'Anjou ;
 Organisations syndicales de salariés rattachées à la CGT, à la CFDT, à la CGT-FO, à la CFTC et à la CFE-CGC.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de l'extension envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche (secrétariat général, service des affaires financières, sociales et logistiques, bureau de la réglementation du travail et du dialogue social), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.
Par décisions du directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie en date des 16 décembre 2009 et 8 janvier 2010, le taux de participation de l'assuré applicable aux spécialités citées ci-dessous est fixé comme suit :
Code CIP
PRÉSENTATION
TAUX DE PARTICIPATION
34009 385 425 7 8
LOSARTAN/HYDROCHLOROTHIAZIDE ALTER 50 mg/12,5 mg, comprimés pelliculés sécables (B/28) (laboratoires ALTER)
35 %
34009 385 426 3 9
LOSARTAN/HYDROCHLOROTHIAZIDE ALTER 50 mg/12,5 mg, comprimés pelliculés sécables (B/30) (laboratoires ALTER)
35 %
34009 385 457 6 0
LOSARTAN/HYDROCHLOROTHIAZIDE ALTER 50 mg/12,5 mg, comprimés pelliculés sécables (B/90) (laboratoires ALTER)
35 %
34009 385 471 9 1
LOSARTAN/HYDROCHLOROTHIAZIDE ALTER 100 mg/25 mg, comprimés pelliculés sécables (B/28) (laboratoires ALTER)
35 %
34009 385 472 5 2
LOSARTAN/HYDROCHLOROTHIAZIDE ALTER 100 mg/25 mg, comprimés pelliculés sécables (B/30) (laboratoires ALTER)
35 %
34009 385 474 8 1
LOSARTAN/HYDROCHLOROTHIAZIDE ALTER 100 mg/25 mg, comprimés pelliculés sécables (B/90) (laboratoires ALTER)
35 %
34009 385 432 3 0
LOSARTAN/HYDROCHLOROTHIAZIDE CRISTERS 50 mg/12,5 mg, comprimés pelliculés sécables (B/28) (laboratoires CRISTERS)
35 %
34009 385 434 6 9
LOSARTAN/HYDROCHLOROTHIAZIDE CRISTERS 50 mg/12,5 mg, comprimés pelliculés sécables (B/30) (laboratoires CRISTERS)
35 %
34009 385 453 0 2
LOSARTAN/HYDROCHLOROTHIAZIDE CRISTERS 50 mg/12,5 mg, comprimés pelliculés sécables (B/90) (laboratoires CRISTERS)
35 %
34009 385 447 0 1
LOSARTAN/HYDROCHLOROTHIAZIDE CRISTERS 100 mg/25 mg, comprimés pelliculés sécables (B/28) (laboratoires CRISTERS)
35 %
34009 385 448 7 9
LOSARTAN/HYDROCHLOROTHIAZIDE CRISTERS 100 mg/25 mg, comprimés pelliculés sécables (B/30) (laboratoires CRISTERS)
35 %
34009 385 451 8 0
LOSARTAN/HYDROCHLOROTHIAZIDE CRISTERS 100 mg/25 mg, comprimés pelliculés sécables (B/90) (laboratoires CRISTERS)
35 %
Par décision du comité économique des produits de santé en date du 26 janvier 2010 et en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale, les nouveaux tarifs de responsabilité des spécialités mentionnées ci-dessous, et figurant sur la liste prévue à l'article L. 162-22-7 du même code, sont à compter du 1er avril 2010 égaux aux prix de vente hors taxes déclarés par le laboratoire exploitant majorés de la TVA :
CODE UCD
LIBELLÉ
LABORATOIRE
EXPLOITANT
PRIX DE VENTE HT PAR UCD
aux établissements
de santé
(en euros)
927155-1
REMODULIN 2,5 mg/ml, solution pour perfusion (voie sous-cutanée) en flacon de 20 ml
BIOPROJET PHARMA
6 427,000
927156-8
REMODULIN 5 mg/ml, solution pour perfusion (voie sous-cutanée) en flacon de 20 ml
BIOPROJET PHARMA
10 419,000
927154-5
REMODULIN 10 mg/ml, solution pour perfusion (voie sous-cutanée) en flacon de 20 ml
BIOPROJET PHARMA
18 597,000
En application des conventions entre le Comité économique des produits de santé et les laboratoires Alter et Cristers, les prix des spécialités pharmaceutiques visées ci-dessous sont :
N° CIP
PRÉSENTATION
PFHT
PPTTC
34009 385 425 7 8
LOSARTAN/HYDROCHLOROTHIAZIDE ALTER 50 mg/12,5 mg, comprimés pelliculés sécables (B/28) (laboratoires ALTER)
6,62 €
11,30 €
34009 385 426 3 9
LOSARTAN/HYDROCHLOROTHIAZIDE ALTER 50 mg/12,5 mg, comprimés pelliculés sécables (B/30) (laboratoires ALTER)
7,09 €
12,07 €
34009 385 457 6 0
LOSARTAN/HYDROCHLOROTHIAZIDE ALTER 50 mg/12,5 mg, comprimés pelliculés sécables (B/90) (laboratoires ALTER)
20,20 €
30,87 €
34009 385 471 9 1
LOSARTAN/HYDROCHLOROTHIAZIDE ALTER 100 mg/25 mg, comprimés pelliculés sécables (B/28) (laboratoires ALTER)
11,41 €
19,09 €
34009 385 472 5 2
LOSARTAN/HYDROCHLOROTHIAZIDE ALTER 100 mg/25 mg, comprimés pelliculés sécables (B/30) (laboratoires ALTER)
12,23 €
20,39 €
34009 385 474 8 1
LOSARTAN/HYDROCHLOROTHIAZIDE ALTER 100 mg/25 mg, comprimés pelliculés sécables (B/90) (laboratoires ALTER)
34,84 €
49,65 €
34009 385 432 3 0
LOSARTAN/HYDROCHLOROTHIAZIDE CRISTERS 50 mg/12,5 mg, comprimés pelliculés sécables (B/28) (laboratoires CRISTERS)
6,62 €
11,30 €
34009 385 434 6 9
LOSARTAN/HYDROCHLOROTHIAZIDE CRISTERS 50 mg/12,5 mg, comprimés pelliculés sécables (B/30) (laboratoires CRISTERS)
7,09 €
12,07 €
34009 385 453 0 2
LOSARTAN/HYDROCHLOROTHIAZIDE CRISTERS 50 mg/12,5 mg, comprimés pelliculés sécables (B/90) (laboratoires CRISTERS)
20,20 €
30,87 €
34009 385 447 0 1
LOSARTAN/HYDROCHLOROTHIAZIDE CRISTERS 100 mg/25 mg, comprimés pelliculés sécables (B/28) (laboratoires CRISTERS)
11,41 €
19,09 €
34009 385 448 7 9
LOSARTAN/HYDROCHLOROTHIAZIDE CRISTERS 100 mg/25 mg, comprimés pelliculés sécables (B/30) (laboratoires CRISTERS)
12,23 €
20,39 €
34009 385 451 8 0
LOSARTAN/HYDROCHLOROTHIAZIDE CRISTERS 100 mg/25 mg, comprimés pelliculés sécables (B/90) (laboratoires CRISTERS)
34,84 €
49,65 €
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat a été saisi d'une demande d'autorisation d'exploiter un parc photovoltaïque, d'une capacité de production de 11,98 MWc, localisé lieudit La Côte Neuve, mas Thibert 13200 Arles.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat a été saisi d'une demande d'autorisation d'exploiter un parc photovoltaïque, d'une capacité de production de 6,81 MWc, localisé lieudit Mas de Palus, 13670 Saint-Andiol.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat a été saisi d'une demande d'autorisation d'exploiter un parc photovoltaïque, d'une capacité de production de 6,74 MWc, localisé lieudit Saint-Suffren, 04300 Forcalquier.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat a été saisi d'une demande d'autorisation d'exploiter un parc photovoltaïque, d'une capacité de production de 6,16 MWc, localisé lieudit Bruthel 30200 Sabran.
Par décision du comité économique des produits de santé en date du 26 janvier 2010 et en application du premier alinéa de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale, les nouveaux prix de vente hors taxes aux établissements de santé déclarés par le laboratoire exploitant pour les spécialités ci-après sont à compter du 1er avril 2010 :
CODE UCD
LIBELLÉ
LABORATOIRE
EXPLOITANT
PRIX DE VENTE HT PAR UCD
aux établissements
de santé
(en euros)
927155-1
REMODULIN 2,5 mg/ml, solution pour perfusion (voie sous-cutanée) en flacon de 20 ml
BIOPROJET PHARMA
6 427,000
927156-8
REMODULIN 5 mg/ml, solution pour perfusion (voie sous-cutanée) en flacon de 20 ml
BIOPROJET PHARMA
10 419,000
927154-5
REMODULIN 10 mg/ml, solution pour perfusion (voie sous-cutanée) en flacon de 20 ml
BIOPROJET PHARMA
18 597,000
Il sera attribué à l'ensemble des gagnants de premier rang de l'événement Loto Foot 15 n° 18 du 6 mars 2010 un gain total minimum de 1 000 000 euros net du prélèvement légal.
 Les sommes éventuellement nécessaires à cet effet seront prélevées pour leur montant brut du prélèvement légal sur le fonds Loto Foot 7 & 15, en application de l'article 12 du règlement Loto Foot 7 & 15.
Un arrêté du préfet de l'Aube, en date du 17 novembre 2009, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste vacant au centre médico-social et pédagogique de Chanteloup de Sainte-Savine.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal Officiel, à Monsieur le directeur du centre médico-social et pédagogique de Chanteloup, 11, rue de Chanteloup, 10300 Sainte-Savine.
L'emploi fonctionnel de directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Basse-Normandie est vacant.
 Cet emploi est classé en groupe IV au sens du décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat.
 Les candidats devront satisfaire aux conditions d'accès aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat régis par le décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat.
 Les candidatures doivent être adressées, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, secrétariat général, Service du pilotage de l'évolution des services, mission des cadres dirigeants, Tour Pascal A, 92055 La Défense Cedex.
 Le dossier de candidature devra impérativement comprendre une lettre de motivation, un curriculum vitae, un état de service et le dernier arrêté de situation administrative.
 Des renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de M. Sylvain Latarget, délégué aux cadres dirigeants (téléphone : 01-40-81-18-61).
En application des articles L. 2261-15 et suivants et R. 2231-1 du code du travail, le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de la convention collective de travail ci-après indiquée.
   Texte dont l'extension est envisagée :
 Convention collective de travail du 10 avril 2009 concernant les exploitations horticoles et pépinières du département du Loiret.
   Signataires :
 Union horticole orléanaise du Loiret.
 Organisations syndicales de salariés rattachées, à la CGT, à la CFDT, à la CFTC et à la CFE-CGC.
 Le texte de cette convention pourra être consulté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de l'extension envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche (secrétariat général, service des affaires financières, sociales et logistiques, bureau de la réglementation du travail et du dialogue social), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.
Un arrêté du préfet du Var, en date du 30 décembre 2009, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 2 postes vacants au centre hospitalier intercommunal Toulon - La Seyne-sur-Mer.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées :
 ― à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Peuvent être candidats, outre les titulaires des diplômes ci-dessus énumérés, les titulaires d'un diplôme reconnu équivalent par la commission instituée par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplôme requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emploi de la fonction publique.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, à M. le directeur, centre hospitalier intercommunal Toulon - La Seyne-sur-Mer, pôle des ressources humaines et des relations sociales, BP 1412, 83056 TOULON Cedex.
La liste des communes appartenant au bassin d'emploi de Vitré, mentionné au premier alinéa de l'article 1er de l'ordonnance du 13 avril 2006 susvisée, est complétée comme suit :
 Antrain, Baillé, La Bazouge-du-Désert, Bazouges-La-Pérouse, Beaucé, Billé, La Chapelle-Janson, La Chapelle-Saint-Aubert, Le Châtellier, Chauvigné, Coglès, Combourtillé, Dompierre-du-Chemin, Le Ferré, Fleurigné, La Fontenelle, Fougères, Gosné, Javené, Laignelet, Landéan, Lécousse, Le Loroux, Louvigné-du-Désert, Luitré, Marcillé-Raoul, Mellé, Mézières-sur-Couesnon, Monthault, Montours, Noyal-sous-Bazouges, Parcé, Parigné, Poilley, Rimou, Romagné, Saint-Aubin-du-Cormier, Saint-Brice-en-Coglès, Saint-Christophe-de-Valains, Saint-Etienne-en-Coglès, Saint-Georges-de-Chesné, Saint-Georges-de-Reintembault, Saint-Germain-en-Coglès, Saint-Hilaire-des-Landes, Saint-Jean-sur-Couesnon, Saint-Marc-le-Blanc, Saint-Marc-sur-Couesnon, Saint-Ouen-la-Rouërie, Saint-Ouen-des-Alleux, Saint-Rémy-du-Plain, Saint-Sauveur-des-Landes, La Selle-en-Coglès, La Selle-en-Luitré, Le Tiercent, Tremblay, Vendel, Villamée.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 2 mars 2010, le nombre de places offertes en 2010 aux concours de recrutement prévus à l'article 5 du décret n° 2008-945 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs de l'armée de terre, de la marine, de la gendarmerie, du service de santé des armées et du service des essences des armées est fixé comme suit :
NATURE DES CONCOURS
NOMBRE MAXIMUM DE PLACES OFFERTES
Concours sur épreuves ouvert aux candidats titulaires d'une licence de l'enseignement supérieur général ou technologique ou d'un titre équivalent et âgés de vingt-neuf ans au plus (art. 5.1 et 33-I).
6
Concours sur épreuves ouverts aux militaires réunissant au moins trois ans de service militaire effectif et titulaires d'un diplôme de fin de second cycle de l'enseignement général, technologique ou professionnel ou d'un titre reconnu équivalent ou d'un autre titre ou diplôme classé au moins au niveau IV et âgés de vingt-quatre ans au moins et trente-quatre ans au plus (art.  5.2 [c] et 33-II).
2
Concours sur titres ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme ou d'un titre conférant le grade prévu par le décret n° 99-747 du 30 août 1999 relatif à la création du grade de master et âgés de vingt-sept ans au plus (art. 5.3).
1
  Total
9
 Les places non pourvues au titre de l'un des concours peuvent être reportées sur un autre.
Le II de l'article 3 de l'arrêté du 11 janvier 2007 susvisé est complété par un alinéa ainsi rédigé : 
« Pour les eaux douces superficielles, dont le débit prélevé est supérieur ou égal à 100 m ³ / jour en moyenne, tous les paramètres des analyses de type RSadd sont recherchés, sur une année civile, tous les six ans à compter de 2010. Dès lors que l'un de ces paramètres est détecté au cours d'une année, sa recherche est reconduite l'année suivante. »
Par arrêté de la ministre de la santé et des sports en date du 26 février 2010, le concours d'internat en odontologie au titre de l'année universitaire 2010-2011 est ouvert selon les modalités suivantes :
 La période des inscriptions est fixée du 1er au 17 avril 2010, le cachet de la poste faisant foi.
 Les épreuves se dérouleront aux dates et lieu fixés ci-après :
 Epreuve d'admissibilité : le 8 juin 2010, à 10 h 30, à l'espace Jean Monnet, à Rungis (94) ;
 Epreuve d'admission : le 6 juillet 2010, à 9 heures, à l'espace Jean Monnet à Rungis (94).
 Les dossiers d'inscription, établis conformément aux dispositions de l'article 17 de l'arrêté du 17 octobre 1994 modifié relatif à l'organisation du concours national d'internat en odontologie sont à envoyer en recommandé avec accusé de réception à l'adresse suivante : Centre national de gestion, département concours, mobilité-développement professionnel, concours médicaux hospitaliers, immeuble Le Ponant B, 21, rue Leblanc, 75015 Paris.
  Tout dossier incomplet ou non parvenu à la date de clôture des inscriptions est réputé irrecevable.
 Le formulaire d'inscription ainsi que toutes les informations relatives à ces épreuves peuvent être obtenus sur le site www.cng.sante.fr, rubriques : /concours et examens/concours et examens donnant accès aux 3° cycles des études médicales/concours d'accès au 3e cycle des études odontologiques.