ANNEXE
LISTE DES FRÉQUENCES DISPONIBLES
1. Conditions techniques d'utilisation de fréquences
1.1. Considérations générales
La liste des fréquences disponibles correspondant à chaque zone géographique mise en appel est annexée à ce document.
Les études nécessaires à l'élaboration de cette liste ont été menées sur la base des recommandations de l'UIT-R (Union internationale des télécommunications), notamment pour les normes d'émission. L'excursion de fréquence ne doit en aucun cas dépasser la valeur de 75 kHz. En l'absence de contrainte particulière relative au site d'émission, l'écart entre les fréquences destinées à couvrir une même zone est de 400 kHz.
Chaque fréquence proposée est assortie des caractéristiques d'utilisation suivantes :
- une zone d'implantation de l'émetteur, constituée d'un lieu ou d'un ensemble de lieux à partir duquel la fréquence peut être émise ;
- la ou les zone(s) principalement couverte(s) par la fréquence si celle-ci est utilisée dans des conditions optimales de diffusion ;
- une altitude maximum au sommet des antennes ;
- une puissance apparente rayonnée (PAR) maximum.
L'association d'une fréquence à des caractéristiques d'utilisation telles que précédemment définies constitue, selon les termes spécifiques liés à la gestion des fréquences et définis dans le Règlement mondial des radiocommunications, un allotissement.
La disponibilité des fréquences proposées est subordonnée à l'aboutissement favorable de la procédure de coordination internationale et à l'accord de la direction générale de l'aviation civile (DGAC).
Un assouplissement des rapports de protection entre fréquences diffusant un même programme est utilisé. Par conséquent, certaines fréquences sont soumises à des contraintes de programmes. Ces dernières imposent la diffusion d'un programme en tout point identique (publicité, programmes d'intérêt local…) sur chacune des fréquences ainsi mises en appel.
Lorsque ces fréquences sont liées par contraintes de programmes à une autorisation en vigueur, les autorisations délivrées à l'issue du présent appel constitueront des extensions des autorisations auxquelles se rattachent ces contraintes ; elles auront en particulier les mêmes dates d'échéance.
1.2. Conditions d'utilisation des fréquences
La puissance autorisée est la puissance apparente rayonnée. La puissance nominale maximum de l'émetteur ne doit pas dépasser la moitié de la valeur de la PAR maximum. Cependant pour une PAR fixée, le Conseil peut imposer l'utilisation d'une puissance nominale plus faible. Celle-ci est alors compensée par un gain d'antenne plus grand (deux ou quatre éléments ou dipôles par exemple) de façon à limiter l'émission d'énergie sous des angles de site négatifs importants, réduisant de ce fait les gênes de proximité.
Si le Conseil envisageait d'autoriser l'exploitation de certaines fréquences à des altitudes différentes de celles qui sont mentionnées dans la liste ci-dessous, il définirait à nouveau la PAR maximum et les contraintes de rayonnement éventuelles.
Au cas où des gênes apparaîtraient à un moment quelconque de l'exploitation, le Conseil se réserve le droit d'imposer à la station de radio considérée toute modification technique nécessaire pour les supprimer. Ces modifications peuvent concerner la hauteur du pylône, le diagramme de rayonnement, la PAR ou le site d'émission.
2. Liste des fréquences disponibles
Comité territorial de l'audiovisuel de Marseille - Corse
Zone géographique mise en appel : Aiti
CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE
Numéro
      

     d'allotissement
Fréquence
      

     (MHz)
Zones
      

     principalement
      

     couvertes
Département
      

     d'implantation
      

     de l'émetteur
Zone
      

     d'implantation
      

     de l'émetteur
Contrainte de
      

     programme/remarque
Altitude
      

     maximum
      

     des
      

     antennes
      

     (mètres)
Puissance
      

     apparente
      

     rayonnée
      

     maximum
      

     (W)
1
89.7
AITI, une portion
      

     de la RN 193
2B 
      

    HAUTE-CORSE
LIEUDIT CIMA FERLETTA, AITI.
ASSIGNATION BASTIA
      

     89.7 MHz
      

     ASSIGNATION CORTE 89.8 MHz
895
500 W 210°/100° 3 W 110°/200°
2
90.2
AITI, une portion
      

     de la RN 193
2B
      

     HAUTE-CORSE
LIEUDIT CIMA FERLETTA, AITI.
ASSIGNATION BASTIA 90.3 MHz
895
500 W 210°/100° 3 W 110°/200°
3
91.3
AITI, une portion
      

     de la RN 193
2B 
      

    HAUTE-CORSE
LIEUDIT CIMA FERLETTA, AITI.
ASSIGNATION BASTIA 91.4 MHz
895
500 W 210°/100° 3 W 110°/200°
4
92.8
AITI, une portion
      

     de la RN 193
2B 
      

    HAUTE-CORSE
LIEUDIT CIMA FERLETTA, AITI.
ASSIGNATION BASTIA 92.7 MHz
895
500 W 210°/100° 3 W 110°/200°
5
96.5
AITI, une portion
      

     de la RN 193
2B 
      

    HAUTE-CORSE
LIEUDIT CIMA FERLETTA, AITI.
ASSIGNATION BASTIA
      

     96.4 MHz
      

     ALLOTISSEMENT CORTE
      

     96.4 MHz
895
500 W 210°/100° 3 W 110°/200°
6
97.8
AITI, une portion
      

     de la RN 193
2B 
      

    HAUTE-CORSE
LIEUDIT CIMA FERLETTA, AITI.
ASSIGNATION BASTIA 97.9 MHz
895
500 W 210°/100° 3 W 110°/200°
7
99.3
AITI, une portion
      

     de la RN 193
2B 
      

    HAUTE-CORSE
LIEUDIT CIMA FERLETTA, AITI.
ASSIGNATION BASTIA 99.4 MHz
895
500 W 210°/100° 3 W 110°/200°
8
100.8
AITI, une portion
      

     de la RN 193
2B 
      

    HAUTE-CORSE
LIEUDIT CIMA FERLETTA, AITI.
ASSIGNATION BASTIA 100.8 MHz
895
500 W 210°/100° 3 W 110°/200°
9
101.3
AITI, une portion
      

     de la RN 193
2B 
      

    HAUTE-CORSE
LIEUDIT CIMA FERLETTA, AITI.
Néant
895
500 W
10
102.2
AITI, une portion
      

     de la RN 193
2B 
      

    HAUTE-CORSE
LIEUDIT CIMA FERLETTA, AITI.
Néant
895
500 W
Zone géographique mise en appel : Bocognano 
CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE
Numéro
      

     d'allotissement
Fréquence
      

     (MHz)
Zones
      

     principalement
      

     couvertes
Département
      

     d'implantation
      

     de l'émetteur
Zone
      

     d'implantation
      

     de l'émetteur
Contrainte de
      

     programme/remarque
Altitude
      

     maximum
      

     des
      

     antennes
      

     (mètres)
Puissance
      

     apparente
      

     rayonnée
      

     maximum
      

     (W)
11
87.7
BOCOGNANO,
      

     une portion de la RN 193
2A 
      

    CORSE-DU-SUD
COL DE TARTAVELLO, VERO.
Néant
920
200 W
12
88.3
BOCOGNANO,
      

     une portion de la RN 193
2A 
      

    CORSE-DU-SUD
COL DE TARTAVELLO, VERO.
Néant
920
200 W
13
89.2
BOCOGNANO,
      

     une portion de la RN 193
2A 
      

    CORSE-DU-SUD
LIEUDIT CHÂTEAU D'EAU, TAVACO.
Néant
475
200 W 210°/180° 50 W 190°/200°
14
89.8
BOCOGNANO,
      

     une portion de la RN 193
2A 
      

    CORSE-DU-SUD
LIEUDIT CHÂTEAU D'EAU, TAVACO.
ASSIGNATION AJACCIO 89.6 MHz
475
200 W 210°/180° 100 W 190°/200°
15
90.5
BOCOGNANO, une portion de la RN 193
2A -CORSE-DU-SUD
COL DE TARTAVELLO, VERO.
Néant
920
200 W
16
90.9
BOCOGNANO, une portion de la RN 193
2A 
      

    CORSE-DU-SUD
LIEUDIT CHÂTEAU D'EAU, TAVACO.
ASSIGNATION AJACCIO 91 MHz
475
200 W 220°/180° 2 W 190°/240°
17
92.7
BOCOGNANO, une portion de la RN 193
2A 
      

    CORSE-DU-SUD
COL DE TARTAVELLO, VERO.
Néant
920
200 W
18
93.1
BOCOGNANO, une portion de la RN 193
2A 
      

    CORSE-DU-SUD
LIEUDIT CHÂTEAU D'EAU, TAVACO.
ASSIGNATION AJACCIO 93 MHz
475
200 W 220°/180° 2 W 190°/240°
19
93.6
BOCOGNANO, une portion de la RN 193
2A 
      

    CORSE-DU-SUD
LIEUDIT CHÂTEAU D'EAU, TAVACO.
ASSIGNATION AJACCIO 93.5 MHz
475
200 W 220°/180° 2 W 190°/240°
20
94.9
BOCOGNANO, une portion de la RN 193
2A 
      

    CORSE-DU-SUD
LIEUDIT CHÂTEAU D'EAU, TAVACO.
Néant
475
200 W
21
95.9
BOCOGNANO, une portion de la RN 193
2A 
      

    CORSE-DU-SUD
LIEUDIT CHÂTEAU D'EAU, TAVACO.
ASSIGNATION AJACCIO 96 MHz
475
200 W 220°/180° 2 W 190°/240°
22
99.4
BOCOGNANO, une portion de la RN 193
20-CORSE
LIEUDIT CHÂTEAU D'EAU, TAVACO.
Néant
475
200 W
23
100.2
BOCOGNANO, une portion de la RN 193
2A 
      

    CORSE-DU-SUD
COL DE TARTAVELLO, VERO.
Néant
920
200 W
24
101.3
BOCOGNANO, une portion de la RN 193
2A
      

     CORSE-DU-SUD
COL DE TARTAVELLO, VERO.
ASSIGNATION AJACCIO 101.2 MHz
920
200 W 0°/190° 20 W 200°/350°
25
103.4
BOCOGNANO, une portion de la RN 193
2A
      

     CORSE-DU-SUD
LIEUDIT CHÂTEAU D'EAU, TAVACO.
ASSIGNATION AJACCIO 103.2 MHz
475
200 W
26
104.4
BOCOGNANO, une portion de la RN 193
2A
      

     CORSE-DU-SUD
COL DE TARTAVELLO, VERO.
ASSIGNATION AJACCIO 104.3 MHz
920
200 W 0°/190° 20 W 200°/350°
27
105
BOCOGNANO, une portion de la RN 193
2A
      

     CORSE-DU-SUD
LIEUDIT CHÂTEAU D'EAU, TAVACO.
ASSIGNATION AJACCIO 105.2 MHz
475
200 W
28
106.1
BOCOGNANO, une portion de la RN 193
2A
      

     CORSE-DU-SUD
LIEUDIT CHÂTEAU D'EAU, TAVACO.
ASSIGNATION AJACCIO 106 MHz
475
200 W 220°/180° 2 W 190°/240°
29
107
BOCOGNANO, une portion de la RN 193
2A
      

     CORSE-DU-SUD
LIEUDIT CHÂTEAU D'EAU, TAVACO.
ASSIGNATION AJACCIO 107.2 MHz
475
200 W
30
107.5
BOCOGNANO, une portion de la RN 193
2A
      

     CORSE-DU-SUD
COL DE TARTAVELLO, VERO.
Néant
920
200 W
Zone géographique mise en appel : Canavaggia 
CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE
Numéro
      

     d'allotissement
Fréquence
      

     (MHz)
Zones
      

     principalement
      

     couvertes
Département
      

     d'implantation
      

     de l'émetteur
Zone
      

     d'implantation
      

     de l'émetteur
Contrainte de
      

     programme/remarque
Altitude
      

     maximum
      

     des
      

     antennes
      

     (mètres)
Puissance
      

     apparente
      

     rayonnée
      

     maximum
      

     (W)
31
102.9
CANAVAGGIA, PONTE-LECCIA, une portion de la RN 193
2B - HAUTE-CORSE
LIEUDIT COSTA-RODA, CANAVAGGIA.
Néant
830
1 000 W
32
107.7
CANAVAGGIA, PONTE-LECCIA, une portion de la RN 193
2B - HAUTE-CORSE
LIEUDIT COSTA-RODA, CANAVAGGIA.
Néant
830
1 000 W
Zone géographique mise en appel : Corte
CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE
Numéro
      

     d'allotissement
Fréquence
      

     (MHz)
Zones
      

     principalement
      

     couvertes
Département
      

     d'implantation
      

     de l'émetteur
Zone
      

     d'implantation
      

     de l'émetteur
Contrainte de
      

     programme/remarque
Altitude
      

     maximum
      

     des
      

     antennes
      

     (mètres)
Puissance
      

     apparente
      

     rayonnée
      

     maximum
      

     (W)
33
88.4
CORTE, une portion de la RN 193
2B
      

     HAUTE-CORSE
LIEUDIT MONTE CECU, CORTE.
Néant
770
1000 W
34
90.6
CORTE, une portion de la RN 193
2B
      

     HAUTE-CORSE
LIEUDIT MONTE CECU, CORTE.
Néant
770
1000 W
35
94.5
CORTE, une portion de la RN 193
2B
      

     HAUTE-CORSE
LIEUDIT MONTE CECU, CORTE.
Néant
770
1000 W 30°/310° 250 W 320°/20°
36
96.4
CORTE, une portion de la RN 193
2B
      

     HAUTE-CORSE
LIEUDIT MONTE CECU, CORTE.
ASSIGNATION BASTIA 96.4 MHz
770
1000 W 330°/260° 250 W 270°/320°
37
98.6
CORTE, une portion de la RN 193
2B
      

     HAUTE-CORSE
LIEUDIT MONTE CECU, CORTE.
Néant
770
1000 W
38
99.6
CORTE, une portion de la RN 193
2B
      

     HAUTE-CORSE
LIEUDIT MONTE CECU, CORTE.
Néant
770
1000 W
39
103.6
CORTE, une portion de la RN 193
2B
      

     HAUTE-CORSE
LIEUDIT MONTE CECU, CORTE.
Néant
770
1000 W 30°/310° 250 W 320°/20°
40
104.4
CORTE, une portion de la RN 193
2B - HAUTE-CORSE
LIEUDIT MONTE CECU, CORTE.
ASSIGNATION BASTIA 104.3 MHz
770
500 W 70°/290° 3 W 300°/60°
41
105.1
CORTE, une portion de la RN 193
2B
      

     HAUTE-CORSE
LIEUDIT MONTE CECU, CORTE.
ALLOTISSEMENT VIVARIO 104.9 MHz
770
1000 W 30°/310° 250 W 320°/20°
42
106.5
CORTE, une portion de la RN 193
2B
      

     HAUTE-CORSE
LIEUDIT MONTE CECU, CORTE.
Néant
770
1000 W 30°/310° 250 W 320°/20°
43
106.9
CORTE, une portion de la RN 193
2B
      

     HAUTE-CORSE
LIEUDIT MONTE CECU, CORTE.
Néant
770
1000 W 30°/310° 250 W 320°/20°
44
107.3
CORTE, une portion de la RN 193
2B
      

     HAUTE-CORSE
LIEUDIT MONTE CECU, CORTE.
Néant
770
1000 W 30°/310° 250 W 320°/20°
Zone géographique mise en appel : Vivario
CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE
Numéro
      

     d'allotissement
Fréquence
      

     (MHz)
Zones
      

     principalement
      

     couvertes
Département
      

     d'implantation
      

     de l'émetteur
Zone
      

     d'implantation
      

     de l'émetteur
Contrainte de
      

     programme/remarque
Altitude
      

     maximum
      

     des
      

     antennes
      

     (mètres)
Puissance
      

     apparente
      

     rayonnée
      

     maximum
      

     (W)
45
88.9
VIVARIO, VENACO, une portion de la RN 193
20-CORSE
COL DE BEL GRANAJO, VENACO.
Néant
690
1000 W
46
90.3
VIVARIO, VENACO, une portion de la RN 193
20-CORSE
COL DE BEL GRANAJO, VENACO.
Néant
690
1000 W
47
91.9
VIVARIO, VENACO, une portion de la RN 193
20-CORSE
COL DE BEL GRANAJO, VENACO.
Néant
690
1000 W
48
95.2
VIVARIO, VENACO, une portion de la RN 193
20-CORSE
COL DE BEL GRANAJO, VENACO.
Néant
690
1000 W
49
97
VIVARIO, VENACO, une portion de la RN 193
20-CORSE
COL DE BEL GRANAJO, VENACO.
Néant
690
1000 W
50
100.7
VIVARIO, VENACO, une portion de la RN 193
20-CORSE
COL DE BEL GRANAJO, VENACO.
ASSIGNATION GHISONACCIA 100.6 MHz
690
200 W
51
102
VIVARIO, VENACO, une portion de la RN 193
20-CORSE
COL DE BEL GRANAJO, VENACO.
Néant
690
200 W
52
104.9
VIVARIO, VENACO, une portion de la RN 193
20-CORSE
COL DE BEL GRANAJO, VENACO.
ALLOTISSEMENT CORTE 105.1 MHz
690
200 W