ANNEXE
    REGLEMENT No 92-03 PORTANT MODIFICATION
    DES REGLEMENTS Nos 90-02, 90-04, 90-06 ET 90-08
    Article 1er
      L'article 1er du règlement no 90-02 relatif à l'obligation d'information du     public est remplacé par les dispositions suivantes:
      <<Les dispositions du présent règlement s'appliquent à l'ensemble des     produits et des autres placements entrant dans le champ de compétence de la     Commission des opérations de bourse.
      <<Au sens du présent règlement:
      <<- le terme "émetteur" désigne une personne morale dont les titres sont     admis aux négociations sur la cote officielle ou sur la cote du second marché     d'une bourse de valeurs;
      <<- le terme "personne" désigne une personne physique ou une personne     morale.>>    
    Article 2
      Le règlement no 90-02 visé à l'article 1er est complété par un article 10     ainsi rédigé:
      <<Les dispositions du présent règlement sont applicables aux dirigeants de     l'émetteur ou de la personne morale concernés.>>    
    Article 3
      L'article 1er du règlement no 90-04 relatif à l'établissement des cours est     remplacé par les dispositions suivantes:
      <<Au sens du présent règlement:
      <<- le terme "personne" désigne une personne physique ou une personne     morale;
      <<- le terme "marché" désigne l'ensemble des transactions portant sur des     valeurs mobilières, des contrats à terme négociables ou des produits     financiers admis aux négociations par le Conseil des bourses de valeurs ou le     Conseil du marché à terme.>>    
    Article 4
      Le règlement no 90-04 visé à l'article 3 est complété par un article 11     ainsi rédigé:
      <<Les dispositions du présent règlement sont applicables aux dirigeants de     la personne morale concernée.>>    
    Article 5
      L'article du règlement no 90-06 relatif à la gestion individuelle ou     collective de portefeuilles est remplacé par les dispositions suivantes:
      <<Au sens du présent règlement:
      <<- le terme "personne" désigne une personne physique ou une personne     morale.>>    
    Article 6
      Le règlement no 90-06 visé par l'article 5 est complété par un article 7     ainsi rédigé:
      <<Les dispositions du présent règlement sont applicables aux dirigeants de     la personne morale concernée.>>    
    Article 7
      L'article 1er du règlement no 90-08 relatif à l'utilisation d'une     information privilégiée est remplacé par les dispositions suivantes:
      <<Au regard du présent règlement:
      <<- le terme "personne" désigne une personne physique ou une personne     morale;
      <<- le terme "marché" désigne l'ensemble des transactions portant sur des     valeurs mobilières, des contrats à terme négociables ou des produits     financiers admis aux négociations par le Conseil des bourses de valeurs ou le     Conseil du marché à terme;
      <<- le terme "émetteur" désigne une personne morale dont les titres sont     admis aux négociations sur la cote officielle ou sur la cote du second marché     d'une bourse de valeurs;
      <<- le terme "information privilégiée" signifie une information non     publique, précise, concernant un ou plusieurs émetteurs, une ou plusieurs     valeurs mobilières, un ou plusieurs contrats à terme négociables, un ou     plusieurs produits financiers cotés, qui, si elle était rendue publique,
     pourrait avoir une incidence sur le cours de la valeur, du contrat ou du     produit financier concerné.
      <<Les dispositions du présent règlement sont également applicables aux     négociations sur le marché hors cote.>>    
    Article 8
      Le règlement no 90-08 visé par l'article 7 est complété par un article 7     ainsi rédigé:
      <<Les dispositions du présent règlement sont applicables aux dirigeants de     l'émetteur ou de la personne morale concernés.>>