I. - Permanences des soins
A. ― Les praticiens hospitaliers, les praticiens à temps partiel, les assistants des hôpitaux, les praticiens contractuels, les praticiens adjoints contractuels et les praticiens attachés
 1. Indemnité de sujétion correspondant au temps de travail effectué dans le cadre des obligations de service hebdomadaires la nuit, le samedi après-midi, le dimanche ou jour férié :
 Montant pour :
 ― une nuit, un dimanche ou un jour férié  262,52 €
 ― une demi-nuit ou un samedi après-midi  131,26 €
 2. Indemnité forfaitaire pour toute période de temps de travail additionnel accompli de jour du lundi matin au samedi après-midi inclus, sur la base du volontariat, au-delà des obligations de service hebdomadaires :
 Montant pour :
 ― une période  315,02 €
 ― une demi-période  157,51 €
 Indemnité forfaitaire pour toute période de temps de travail additionnel accompli la nuit, le dimanche ou jour férié, sur la base du volontariat, au-delà des obligations de service hebdomadaires :
 Montant pour :
 ― une période  470,17 €
 ― une demi-période  235,09 €
B. ― Les personnels enseignants et hospitaliers
 Indemnité de garde correspondant au temps de travail effectué au titre de la permanence sur place, au-delà des obligations de service, le samedi après-midi :
 Montant pour une demi-garde  157,51 €
 Indemnité de garde correspondant au temps de travail effectué au titre de la permanence sur place, au-delà des obligations de service, la nuit, le dimanche ou jour férié :
 Montant pour :
 ― une garde  470,17 €
 ― une demi-garde  235,09 €
C. ― Les assistants associés
 et les praticiens attachés associés
 1. Indemnité de sujétion correspondant au temps de travail effectué dans le cadre des obligations de service hebdomadaires, la nuit, le samedi après-midi, le dimanche ou jour férié :
 Montant pour :
 ― une nuit, un dimanche et jour férié  215,67 €
 ― une demi-nuit, un samedi après-midi  107,84 €
 2. Indemnité forfaitaire pour toute période de temps de travail additionnel accompli de jour du lundi matin au samedi après-midi inclus, sur la base du volontariat, au-delà des obligations de service hebdomadaires :
 Montant pour :
 ― une période  258,74 €
 ― une demi-période  129,37 €
 Indemnité forfaitaire pour toute période de temps de travail additionnel accompli la nuit, le dimanche ou jour férié, sur la base du volontariat, au-delà des obligations de service hebdomadaires :
 Montant pour :
 ― une période  321,91 €
 ― une demi-période  160,95 €
II. ― Astreintes à domicile et déplacements
 a) Astreinte opérationnelle :
 ― indemnité forfaitaire de base pour une nuit ou deux demijournées  41,79 €
 ― indemnité forfaitaire de base pour une demi-astreinte de nuit ou le samedi après-midi  20,89 €
 b) Astreinte de sécurité :
 ― indemnité forfaitaire de base pour une nuit ou deux demijournées  30,30 €
 ― indemnité forfaitaire de base pour une demi-astreinte le samedi après-midi  15,16 €
 Le montant cumulé des indemnités forfaitaires de base versées au titre de l'astreinte de sécurité ne peut excéder :
 ― pour quatre semaines  424,20 €
 ― pour cinq semaines  545,40 €
 c) Les indemnités versées au titre d'une astreinte opérationnelle ou de sécurité ne peuvent excéder le taux fixé pour une période de temps de travail additionnel de nuit ou réalisé au-delà des obligations de service.
 d) Déplacement au cours d'une astreinte opérationnelle ou de sécurité  64,89 €
 A partir du 2e déplacement, cette indemnité est portée à  73,14 €
III. ― Déplacements exceptionnels
 Indemnité forfaitaire  64,89 €
IV. ― Indemnisation forfaitaire
 Indemnité forfaitaire pour les activités visées à l'article 14-V 186,21 €