Article 1er
Le présent règlement est pris en complément du règlement du jeu Loto®, fait le 10 septembre 2008 et publié au Journal officiel de la République française du 23 septembre 2008, dont la dernière modification a eu lieu le 2 février 2015 avec publication au Journal officiel de la République française du 10 mars 2015 ;
Ce règlement est aussi pris en complément du règlement du jeu Loto® applicable en Polynésie française fait le 10 septembre 2008 et publié au Journal officiel de la Polynésie française du 25 septembre 2008, dont la dernière modification a eu lieu le 23 février 2015 avec publication au Journal officiel de la Polynésie française du 6 mars 2015.
Le présent règlement est aussi pris en complément du règlement de l'offre de jeux EURO MILLIONS - MY MILLION fait le 6 janvier 2004 et publié au Journal officiel de la République française du 27 janvier 2004, dont la dernière modification a eu lieu le 3 avril 2014 avec publication au Journal officiel de la République française du 22 mai 2014 ;
Ce règlement est aussi pris en complément du règlement de l'offre de jeux EURO MILLIONS - MY MILLION applicable en Polynésie française fait le 13 septembre 2005 et publié au Journal officiel de la Polynésie française du 22 septembre 2005, dont la dernière modification a eu lieu le 3 avril 2014 avec publication au Journal officiel de la Polynésie française du 23 mai 2014.
Le présent règlement est aussi pris en complément du règlement du jeu Keno Gagnant à vie fait le 24 septembre 2007 et publié au Journal officiel de la République française du 30 septembre 2007, dont la dernière modification a eu lieu le 3 avril 2014 avec publications au Journal officiel de la République française du 22 mai 2014 ;
Ce règlement est aussi pris en complément du règlement du jeu Keno Gagnant à vie applicable en Polynésie française fait le 24 septembre 2007 et publié au Journal officiel de la Polynésie française du 4 octobre 2007, dont la dernière modification a eu lieu le 3 avril 2014 avec publication au Journal officiel de la Polynésie française du 23 mai 2014.
Les dates mentionnées dans le présent additif font référence aux dates métropolitaines
Article 2
Conditions de participation et modalités d'obtention des bons de réductions
2.1. Il est organisé, dans les conditions décrites ci-dessous, une opération dénommée « Promotion Keno Gagnant à vie - BAV octobre 2015 » (ci-après désignée l'« Opération ») offerte sur les territoires de la France métropolitaine, de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique et de La Réunion, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre et Miquelon, de la Polynésie française, ainsi que de la Principauté de Monaco.
2.2. Sous réserve des dispositions du sous-article 3.4, chaque prise de jeu Loto® d'un montant minimum de 12 € (ou d'un montant minimum de 1 500 francs CFP pour les prises de jeu validées en Polynésie française) ou prise de jeu Loto multiple ou prise de jeu Loto participant à au moins 4 tirages ou chaque prise de jeu Euro Millions - My Million pour un montant minimum de 12,5 € (ou d'un montant minimum de 1 500 francs CFP pour les prises de jeu validées en Polynésie française) ou prise de jeu Euro Millions - My Million multiple ou prise de jeu Euro Millions - My Million participant à au moins 3 tirages enregistrées pendant la période comprise entre le lundi 5 octobre 2015 et le dimanche 18 octobre 2015 inclus dans un point de vente agréé par La Française des jeux ou La Pacifique des jeux dans la limite des heures d'ouverture des points de vente, donne droit à un bon de réduction d'une valeur de 2 € (ou d'une valeur de 200 francs CFP pour les prises de jeu participantes ayant été validées en Polynésie française) à valoir pour une prochaine prise de jeu Keno Gagnant à vie.
Article 3
Conditions d'utilisation des bons de réduction
3.1. Les bons de réduction émis entre le 5 octobre et le 18 octobre 2015 inclus sont valables dès le lendemain de leur émission et jusqu'au 30 novembre 2015 inclus.
3.2. Pour utiliser son bon de réduction, le joueur doit présenter au détaillant, avant que celui-ci procède à la prise de jeu Keno Gagnant à vie, l'original du bon de réduction pour bénéficier de la réduction. Celle-ci est appliquée au prix de la prise de jeu Keno Gagnant à vie, d'un montant minimum de 2 € (ou d'un montant minimum de 200 francs CFP en Polynésie française).
3.3. Il ne peut être utilisé qu'un seul bon de réduction pour une même prise de jeu Keno Gagnant à vie.
Le bon de réduction n'est pas utilisable pour les autres jeux de La Française des jeux.
3.4. Une même prise de jeu ne permet pas le cumul de deux opérations promotionnelles organisées par la Française des jeux. Une prise de jeu effectuée grâce à un bon de réduction ne participe pas aux opérations promotionnelles pouvant donner lieu à des réductions.
3.5. Un bon de réduction n'est ni modifiable, ni échangeable, ni remboursable, ni fractionnable, ni réutilisable.
3.6. Un bon de réduction en euros ne peut pas être utilisé en Polynésie française.
Un bon de réduction en francs CFP ne peut pas être utilisé ailleurs qu'en Polynésie française.
3.7. L'annulation d'une prise de jeu n'étant pas un droit du joueur mais une simple faculté offerte aux joueurs par La Française des jeux, par l'intermédiaire de ses détaillants, dans les conditions qu'elle détermine, la valeur d'un bon de réduction utilisé pour payer une prise de jeu Keno Gagnant à vie n'est pas remboursée au joueur et il ne lui est pas délivré de bon de réduction de remplacement, en cas d'annulation de ladite prise de jeu. De même, l'annulation d'une prise de jeu Loto® ou Euro Millions - My Million participant à l'opération entraîne automatiquement l'annulation du bon de réduction éventuellement gagné à l'occasion de cette prise de jeu.
3.8. Les prises de jeu Loto® ou Euro Millions - My Million, enregistrées avant le début de l'Opération, pour des tirages Loto® et Euro Millions - My Million correspondant à la période de participation à cette opération ne permettent pas de participer à cette opération.
Article 4
Informations générales
4.1. A peine de forclusion, le cachet de la Poste faisant foi, toutes les réclamations relatives à l'Opération sont à adresser par écrit avant le 30 janvier 2016 :
- à l'adresse suivante si le joueur a fait une prise de jeu en Euros : Service Clients FDJ®, TSA 36707, 95905 Cergy-Pontoise Cedex 9 ;
- ou à l'adresse suivante si le joueur a effectué sa prise de jeu en Polynésie française : « La Pacifique des jeux, promotion Keno Gagnant à vie - BAV octobre 2015, angle rue Colette et rue du 22-septembre-1914, BP 20730, 98713 Papeete, Tahiti.
Au-delà de ce délai, aucune réclamation ne sera admise.
4.2. La valeur des lots est prélevée sur les fonds de réserve gérés par La Française des Jeux, conformément aux dispositions du décret n° 78-1067 du 9 novembre 1978 modifié.
4.3. La participation à l'Opération organisée dans les points de vente implique l'adhésion aux présentes dispositions, ainsi qu'à celles des règlements visés à l'article 1.
4.4. L'Opération peut être arrêtée prématurément par La Française des jeux, en cas d'incident technique rendant impossible sa poursuite dans le respect des présentes dispositions et de celles des règlements visés à l'article 1.
4.5 Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française et au Journal officiel de la Polynésie française.