Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Délégation est également donnée à M. Jacques Meunier, directeur d'études, à l'effet de signer les actes et décisions y compris ceux liés à l'activité contentieux, les correspondances, les pièces relatives au service, les conventions y compris les contrats de prêt action sociale et à l'exception des conventions de gestion ainsi que les mandats de recettes et de dépenses relatifs à l'activité du domaine juridique et fiscal, et à la gestion du domaine « action sociale » IRCANTEC.
 En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacques Meunier, délégation est donnée à M. Fabien Maillet ou, en son absence, à Mme Séverine Cardot-Moal ou, en son absence, à M. David Sanchez, attachés d'administration, à l'effet de signer les actes et décisions visés à l'alinéa ci-dessus, à l'exception des conventions de gestion et des contrats.
L'annexe à la décision n° 2003-685 du 9 décembre 2003 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
« A N N E X E (*)
 Zone de planification : Bourges.
 Fréquence : 97,6 MHz.
 Site d'émission : lieudit Les Champs Baslard, Saint-Palais, 18250 Achères.
 Altitude du site : 310 mètres.
 Altitude de l'antenne : 350 mètres.
 Puissance (PAR) : 1 kW.
 Contraintes : néant.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »
Par arrêté du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et du directeur de l'Institution nationale des invalides en date du 2 novembre 2004, indépendamment des dispositions législatives et réglementaires relatives aux emplois réservés aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre et aux travailleurs handicapés, est autorisée au titre de l'année 2004 l'ouverture d'un concours pour le recrutement sur titres d'infirmiers de classe normale (femmes et hommes), branche soins généraux, à l'Institution nationale des invalides.
 Le nombre de postes offert au concours précité est fixé à 7. Il est précisé qu'il s'agit de fonctions hospitalières exercées uniquement à Paris.
 La date limite de dépôt des dossiers est fixée au 7 décembre 2004.
 La date du concours est fixée au 9 décembre 2004.
 Il se déroulera dans un centre unique d'examen à Paris.
 Nota. - Pour tous renseignements et inscriptions, les candidats doivent s'adresser à l'Institution nationale des invalides (secrétariat des ressources humaines, gestion administrative du personnel), 6, boulevard des Invalides, 75700 Paris 07 SP (téléphone : 01-40-63-24-81).
Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement en date du 8 mars 2007, Mlle Marika Demortier, inspectrice-élève du travail, est titularisée en qualité d'inspectrice du travail à compter du 5 mars 2007 et affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris pour exercer ses fonctions sur un poste hors section d'inspection du travail.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans leur propre champ d'application, complété par l'avenant n° 1 du 29 septembre 1994 et les avenants du 18 janvier 1996 et n° 11 du 23 juin 1999, les dispositions de :
 - l'avenant n° 23 du 4 mai 2004, relatif aux salaires minimaux garantis, à la convention collective nationale susvisée.
  Le barème applicable aux « autres salariés » à compter du 1er mai 2004 est étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article 32 de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 modifiée instaurant une garantie mensuelle de rémunération ;
 - l'avenant n° 24 du 4 mai 2004, relatif aux effets de l'ancienneté sur le salaire de base minimum hiérarchique (nouvel article 7 bis de la convention collective nationale), à la convention collective nationale susvisée.
  Le barème applicable aux « autres salariés » à compter du 1er mai 2004 est étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article 32 de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 modifiée instaurant une garantie mensuelle de rémunération.
Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement en date du 8 mars 2007, Mlle Béatrice Besombes, inspectrice-élève du travail, est titularisée en qualité d'inspectrice du travail à compter du 5 mars 2007 et affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Hautes-Pyrénées pour y exercer ses fonctions sur un poste hors section d'inspection du travail.
Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 22 octobre 2004, la SNC du parc éolien de La Conque, dont le siège social est situé Coeur-Défense, immeuble 1, La Défense 4, 90, esplanade du Général-de-Gaulle, 92933 Paris-La Défense Cedex, est autorisée à exploiter un parc éolien d'une puissance de 12 MW, localisé lieudit La Conque, 34230 Aumelas.
Références :
 Décret n° 75-1209 du 22 décembre 1975 (BOC, p. 4862 ; BOEM 651 et extrait au 814, class. 91.03) ;
 Arrêté du 20 juin 2001 (BOC, p. 4031 ; BOEM 651, class. 12.48) ;
 Arrêté du 9 janvier 2003 (BOC, p. 1223 ; BOEM 651, class. 12.48) ;
 Instruction n° 12700/DEF/GEND/RH/RF/CE du 25 mars 1998 modifiée (BOC, p. 1667 ; BOEM 651, class. 25.05) ;
 Instruction n° 17700/DEF/GEND/RH/RF/REC du 22 juin 2004 (BOC, p. 35, class. 12.48) ;
 Circulaire n° 17400/DEF/GEND/LOG/ADM du 12 juin 1991, n.i. BO.
 La présente circulaire a pour objet de préciser les conditions dans lesquelles le concours d'admission sur titres à l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale, ouvert aux titulaires d'un titre d'ingénieur ou d'un diplôme de troisième  cycle dans une matière scientifique ou technique, sera organisé en 2005.
 Le nombre de places offertes au concours fera l'objet d'une diffusion au Journal officiel de la République française.
1. Désignation du jury du concours
 La composition du jury est fixée par le directeur général de la gendarmerie nationale.
2. Déroulement des épreuves
21. Epreuve d'admissibilité
 L'épreuve d'admissibilité se compose d'un examen du dossier de chaque candidat. La liste des candidats admissibles sera arrêtée par le jury, qui se réunira en séance plénière le 1er mars 2005.
22. Epreuve d'admission
 L'épreuve d'admission comprend une seule épreuve d'aptitude générale et comporte :
 - un entretien individuel réalisé par un psychologue, précédé par des tests écrits. Le bureau du recrutement de la direction générale de la gendarmerie nationale - section évaluation et sélection - est chargé de l'organisation des tests et de l'entretien ;
 - un entretien individuel avec le président et le vice-président du jury, qui aura lieu dans la période du 17 mai au 2 juin 2005 en un lieu qui sera fixé ultérieurement.
23. Convocation des candidats admissibles
 Les candidats admissibles seront convoqués à l'épreuve d'admission décrite au paragraphe 22 par les soins de la direction générale de la gendarmerie nationale (bureau des concours et examens).
3. Dispositions administratives
 Auront droit aux indemnités de déplacement temporaire dans les conditions réglementaires, imputation chapitre 34.06, article 10 :
 - les membres du jury du concours ;
 - les membres des commissions de surveillance et du secrétariat du jury du concours ;
 - les candidats militaires.
 Sur les ordres de mission qui seront délivrés devront figurer les codes place suivants :
 - PQ 1 pour les membres du jury et des commissions de surveillance ;
 - CC 1 pour les candidats militaires.
 Les dépenses correspondantes seront réglées hors budget de fonctionnement.
 Les membres du jury pourront également prétendre aux indemnités pour participation aux travaux des différents jurys de concours ou d'examens de l'Etat.
 Le jury du concours d'admission au cours de formation initiale de l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale est classé au groupe II.
 La présente circulaire sera publiée au Journal officiel de la République française.
Les dispositions de l'article 29 de l'arrêté susvisé du 18 octobre 2001 modifié relatif à la formation des sapeurs-pompiers professionnels sont abrogées et remplacées par les suivantes :
 « La commission d'agrément des formations définies à l'article 28 bis du présent arrêté est composée comme suit :
 Président : le directeur de la défense et de la sécurité civiles ou son représentant ;
 Membres de droit :
 - le chef de l'inspection de la défense et de la sécurité civiles ou son représentant ;
 - le directeur de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers ou son représentant ;
 Membres nommés par le directeur de la défense et de la sécurité civiles :
 - un élu, membre du conseil d'administration d'un service départemental d'incendie et de secours ;
 - un représentant du Centre national de la fonction publique territoriale ;
 - deux directeurs départementaux des services d'incendie et de secours ;
 - deux membres de l'enseignement supérieur.
 La commission d'agrément pourra s'adjoindre, en tant que de besoin, des examinateurs avec voix consultative. »
 (Le reste sans changement.)
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 novembre 2004, les greffiers en chef des services judiciaires dont les noms suivent sont au titre de l'année 2005 inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au premier grade du corps des greffiers en chef :
M. Agullo (Jean-Marc), service administratif régional de la cour d'appel de Nîmes ;
Mme Audy (Sylviane), épouse Schneylin, tribunal de grande instance de Colmar ;
Mlle Chapuis (Brigitte), service administratif régional de la cour d'appel d'Amiens ;
Mme Debeaux (Gisèle), épouse Ressy, conseil de prud'hommes de Nîmes ;
Mme Desjardins (Patricia), épouse Tireau, tribunal d'instance de Montpellier ;
M. Dobigny (Thierry), conseil de prud'hommes de Saint-Pierre-de-la-Réunion ;
Mme Gouaille (Marie-José), parquet du tribunal de grande instance de Paris ;
Mme Hentic (Catherine), épouse Mabire, cour d'appel de Rennes ;
M. Herail (Michel), tribunal de grande instance de Béziers ;
M. Jerez (Christophe), tribunal de grande instance de Grasse ;
M. Lacombe (Alain), tribunal de grande instance de Saint-Etienne ;
M. Laugier (Frédéric), service administratif régional de la cour d'appel de Nîmes ;
Mme Mellion (Stéphanie), administration centrale ;
M. Meyer (Denis), cour d'appel de Colmar ;
Mme Nedelec (Marie-José), épouse Le Mercier, tribunal d'instance de Vannes ;
M. Nicolas (Yves), service administratif régional de la cour d'appel de Riom ;
Mme Robin (Brigitte), épouse Vanhaecke, tribunal d'instance de Caen ;
M. Roussel (Baudouin), service administratif régional de la cour d'appel d'Amiens ;
M. Sibe (Hervé), tribunal de grande instance de Grenoble ;
Mlle Wanner (Brigitte), tribunal de grande instance de Strasbourg.
Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement en date du 8 mars 2007, Mlle Maria-Dolorès Reina Rico, inspectrice-élève du travail, est titularisée en qualité d'inspectrice du travail à compter du 5 mars 2007 et affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Hauts-de-Seine pour y être chargée d'une section d'inspection du travail.
Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement en date du 8 mars 2007, M. Nizar Samlal, inspecteur-élève du travail, est titularisé en qualité d'inspecteur du travail à compter du 5 mars 2007 et affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Bas-Rhin pour y être chargé d'une section d'inspection du travail.
Les représentants de l'administration, titulaires et suppléants, cités à l'article 1er sont nommés par arrêté du ministre chargé de la santé.
 Les représentants de l'administration membres titulaires ou suppléants venant, au cours de leur mandat, à cesser les fonctions à raisons desquelles ils ont été nommés ou qui par suite de mise en congé de longue durée ou de mise en disponibilité ne réunissent plus les conditions exigées par le présent arrêté pour siéger à la commission statutaire nationale sont remplacés dans les conditions fixées à l'alinéa précédent pour la durée du mandat restant à courir.
La Mutuelle de Franche-Comté, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 778 297 358, dont le siège social se situe à Besançon (25042), 2, rue de Belfort, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code précité :
 1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;
 2 Maladie.
Seules les carcasses issues d'élevages dont la déclaration d'aptitude n'a pas été invalidée font l'objet de l'examen organoleptique prévu à l'article 1er ci-dessus.
 Cet examen porte sur les critères relatifs aux produits énumérés à l'article 5 du décret du 4 novembre 2004 susvisé. Il est effectué par la commission d'agrément des carcasses visée à l'article 8 ci-dessus.
Les dispositions des avenants n°s 61 et 62 du 20 juillet 2004 et n° 63 du 1er juillet 2004 à la convention collective nationale de travail du 2 avril 1974 concernant les entreprises d'accouvage et de sélection sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.
 L'avenant n° 62 susmentionné est étendu sous réserve de l'application des dispositions du II de l'article L. 713-5 du code rural.
 L'avenant n° 63 susmentionné est étendu sous réserve de l'application de l'article 32 de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 modifiée instaurant une garantie mensuelle de rémunération.
L'emploi de directeur ou de directrice d'établissements sanitaires et sociaux (poste d'adjoint) ci-après est réservé pour être proposé aux élèves directeurs ayant satisfait aux épreuves de validation de fin de formation des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux en application des dispositions de l'article 13 du décret n° 2001-1343 du 28 décembre 2001 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière : centre de long et moyen séjour à Montfermeil (Seine-Saint-Denis).
Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 22 octobre 2004, la SA La Compagnie du vent, dont le siège social est situé 650, rue Louis-Lépine, 34000 Montpellier, est autorisée à exploiter un parc éolien d'une puissance de 6 MW, localisé lieudit La Vessette, 85950 Froidfond.
Par arrêté du Premier ministre et de la ministre de la défense en date du 21 mars 2007, M. Boyer (Bernard), administrateur civil hors classe, est nommé directeur de projet à l'administration centrale du ministère de la défense pour y exercer les fonctions de directeur de projet « centres de formation » auprès du directeur des ressources humaines du ministère de la défense, pour une durée de trois ans renouvelable.
 Il est maintenu en service détaché sur cet emploi.
Par des décisions du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 27 juillet 2004, et du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, en date du 14 octobre 2004, l'avenant n° 5 à la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Agence de mutualisation des universités et des établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche », dite AMUE, est approuvé.
 La convention constitutive modifiée peut être consultée par toute personne intéressée au siège du groupement et auprès du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Extrait de la convention constitutive modifiée
Membres du groupement
 La liste des membres du groupement est complétée comme suit :
 Pôle universitaire européen de Strasbourg ;
 Institut universitaire de formation des maîtres de Corse ;
 Institut d'études politiques de Grenoble ;
 Centre national des oeuvres universitaires et scolaires.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 octobre 2004 :
 M. Gauthier (Régis, André) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Pierre Antonin Conreur et Jacques Litaize, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Nancy (Meurthe-et-Moselle).
 Le retrait de M. Conreur (Pierre, Antonin), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Pierre Antonin Conreur et Jacques Litaize, notaires associés, est accepté.
 La raison sociale de la société civile professionnelle Pierre Antonin Conreur et Jacques Litaize, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jacques Litaize et Régis Gauthier, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Race. - Les bovins sont de race « Rouge des prés », c'est-à-dire de code race 41, à l'exception des animaux présentant une hypertrophie musculaire (culard). Ils sont issus de parents de même code race 41. Le père de l'animal est un taureau inscrit au livre généalogique de l'UPRA « Rouge des prés » au titre de l'origine. En cas de recours à l'insémination artificielle, le taureau doit être autorisé en insémination artificielle.
 Les animaux présentent une morphologie compatible avec l'obtention des poids des carcasses et de l'état d'engraissement définis à l'article 5 ci-après.
Le concours interne prévu à titre transitoire et pour une période allant jusqu'au 31 décembre 2006 pour l'accès au corps des cadres techniques de l'Office national des forêts mentionné à l'article 12 du décret n° 2003-552 du 24 juin 2003 susvisé comprend une épreuve écrite d'admissibilité et une épreuve orale d'admission.
L'article D. 242-8 du code de l'aviation civile est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. D. 242-8. - Par dérogation à l'article D. 242-7, le préfet peut autoriser, dans les mêmes zones, des installations et équipements concourant à la sécurité de la navigation aérienne et du transport aérien public, après avis préalable de la Commission centrale des servitudes aéronautiques et sous réserve qu'une étude technique démontre que la sécurité et la régularité de l'expoitation des aéronefs ne sont pas affectées.
 Cette autorisation, qui est annexée au plan de servitudes aéronautiques, est transmise au maire de la commune concernée. »
Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement en date du 8 mars 2007, M. Eric Prioul, inspecteur-élève du travail, est titularisé en qualité d'inspecteur du travail à compter du 5 mars 2007 et affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Haute-Loire pour y être chargé d'une section d'inspection du travail.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer et du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 26 octobre 2004, est autorisée au titre de l'année 2005 l'ouverture d'un examen professionnel d'attaché(e) principal(e) de 2e classe des services déconcentrés de l'équipement.
 Le nombre de postes offerts à cet examen professionnel fera l'objet d'un arrêté interministériel qui sera publié au Journal officiel de la République française.
 La date limite de dépôt des dossiers d'inscription est fixée au vendredi 7 janvier 2005.
 La composition du jury fera l'objet d'un arrêté du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer.
 Nota. - 1. Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
 Sur internet à l'adresse : www.equipement.gouv.fr/recrutement ;
 Via l'intranet du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer à l'adresse : http:/intra.dpsm.i2/dossierconcours ;
 Par téléphone, lettre ou visite :
 a) Pour les personnes n'habitant pas Paris, auprès d'une direction départementale de l'équipement (DDE) ;
 b) Pour les personnes habitant Paris, auprès de la direction régionale de l'équipement d'Ile-de-France (DREIF) (bureau de la formation et des concours), 21-23, rue Miollis, 75732 Paris Cedex 15 (téléphone : 01-40-61-82-85).
 2. La date limite d'inscription est le vendredi 7 janvier 2005, quel que soit le mode d'inscription.
 L'inscription s'effectuera :
 a) Soit par téléchargement :
 - via internet à l'adresse : www.equipement.gouv.fr/recrutement ;
 - via l'intranet du ministère à l'adresse : http://intra.dpsm.i2/dossierconcours ;
 b) Soit par envoi postal des dossiers d'inscription.
 Le dossier papier peut être téléchargé sur internet et sur intranet aux adresses ci-dessus en 1a ou obtenu aux adresses citées en 1a et 1b (DDE, DREIF).
 Pour recevoir un dossier papier par courrier, joindre impérativement à la demande une enveloppe au format 22,9 x 32,4 cm, libellée aux nom et adresse du candidat et affranchie à 1,75 EUR (11,50 F). A défaut, aucun dossier ne sera envoyé.
 Toute demande d'inscription sur papier sera obligatoirement présentée sur le formulaire spécifiquement établi pour cet examen professionnel. Le dossier d'inscription accompagné des pièces justificatives éventuelles devra être confié directement aux services postaux en temps utile pour que l'enveloppe d'expédition puisse être oblitérée à la date du vendredi 7 janvier 2005 au plus tard (le cachet de la poste faisant foi), à l'adresse indiquée dans la notice explicative.
 Tout dossier papier parvenant au bureau AC 2 du recrutement et de la formation dans un enveloppe portant un cachet de la poste postérieur au vendredi 7 janvier 2005 ou parvenant après cette date dans une enveloppe ne portant aucun cachet de la poste sera refusé.
 La date limite pour l'envoi du dossier d'inscription est fixée au vendredi 7 janvier 2005 à minuit, heure de Paris.
La commission d'agrément des carcasses visée à l'article 8 du décret n° 2004-1179 du 4 novembre 2004 relatif à l'agrément de la viande d'appellation d'origine contrôlée « Maine-Anjou » est composée de membres figurant sur une liste. Cette liste est arrêtée par le directeur de l'INAO sur proposition du syndicat de défense de l'appellation d'origine contrôlée « Maine-Anjou ». Les personnes figurant sur cette liste sont notamment choisies parmi les familles d'éleveurs, d'abatteurs de l'appellation d'origine contrôlée « Maine-Anjou », et autres personnes qualifiées.
 La commission d'agrément des carcasses comprend au minimum trois membres, dont un membre choisi dans la famille des éleveurs et un membre dans la famille des abatteurs.
 Le mandat des membres de la commission est limité à une année et peut être renouvelé tacitement pour une campagne supplémentaire.
 Le président du syndicat de défense de l'appellation d'origine contrôlée, le président de l'organisme agréé et les agents de l'INAO ne peuvent être membres de cette commission.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Monique Barbaroux, délégation est donnée à M. Jean Menu, directeur du multimédia, à l'effet de signer tous actes, décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions, dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 200 000 euros, à l'exception de marchés publics dès lors que leur montant est supérieur à 90 000 euros (HT), de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission et des actes relatifs au contentieux dans lesquels le Centre national de la cinématographie est partie prenante.
 En cas d'absence ou d'empêchement du délégataire susmentionné, délégation est donnée à :
 M. Lionel Bertinet, chef du service des industries techniques et de l'innovation ;
 M. Jacques Lathuille, chef du service des contenus et usages,
à l'effet de signer tous actes et décisions de dépenses entrant dans le cadre de leurs attributions, dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 23 000 euros, à l'exclusion des marchés publics dont le montant est supérieur à 10 000 euros (HT).
Par décret en date du 2 février 2005, sont approuvés le plan et le mémoire explicatif annexés audit décret (1) fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours du faisceau hertzien de la station de Rosnay (Indre) n° 036 06 001 à la station de Saint-Léger-la-Montagne-Sauvagnac (Haute-Vienne) n° 087 06 001 traversant les départements de l'Indre, de la Creuse et de la Haute-Vienne.
 La zone spéciale de dégagement est définie sur le plan par le tracé en vert.
 Les servitudes applicables à cette zone sont celles fixées par l'article R. 24 du code des postes et télécommunications.
 Elles grèvent, dans le département de l'Indre, le territoire des communes de Rosnay, Ciron, Oulches, Prissac, Dunet, Sacierges-Saint-Martin, Roussines et Chaillac, dans le département de la Creuse, le territoire de la commune de Saint-Maurice-la-Souterraine, dans le département de la Haute-Vienne, le territoire des communes de Cromac, Saint-Georges-les-Landes, Saint-Sulpice-les-Feuilles, Arnac-la-Poste, Saint-Amand-Magnazeix, Fromental, Folles, Bessines-sur-Gartempe, Bersac-sur-Rivalier, Saint-Léger-la-Montagne.
 La partie la plus haute des obstacles, à l'exception des végétaux, fixes ou mobiles, métalliques et non métalliques, à créer dans cette zone ne devra pas dépasser les cotes indiquées sur le plan.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Michèle Rousseau, secrétaire générale, et de M. Henri-Luc Thibault, chargé des fonctions de chef du service des affaires internationales, délégation est donnée à M. Frédéric Bay, agent contractuel, à Mme Nathalie Chartier-Touzé, agente contractuelle, à Mme Catherine Renard, administratrice civile hors classe, et à Mme Elisabeth Louvet, ingénieure du génie rural, des eaux et des forêts, directement placés sous l'autorité de M. Henri-Luc Thibault, pour signer, au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, y compris les bons de commande dans la limite de 15 000 euros, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Emmanuel Rébeillé-Borgella, directeur général de l'administration, et de M. Francis Massé, chef de service, adjoint au directeur général, délégation est donnée à M. Thierry Durieux, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, directement placé sous l'autorité de M. Emmanuel Rébeillé-Borgella, pour signer, au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable et dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions, y compris les bons de commande dans la limite de 15 000 euros, ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué à l'industrie en date du 2 août 2005, il est mis fin aux fonctions de chef du service des technologies et de la société de l'information à la direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie exercées par M. Caquot (Emmanuel), ingénieur général des télécommunications.
 M. Caquot (Emmanuel), ingénieur général des télécommunications, est nommé chef du service des industries manufacturières et des activités postales à la direction générale des entreprises du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie pour une durée de trois ans.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 26 juillet 2005, sont nommés membres du jury du premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités en histoire du droit et des institutions :
 M. Bernard Durand, professeur à l'université Montpellier-I, président du jury ;
 Mme Sophie Demare-Lafont, directeur d'études à l'Ecole pratique des hautes études de Paris ;
 Mme Marie-Noëlle Jobard-Bachellier, professeure à l'université Paris-X ;
 M. Guillaume Leyte, professeur à l'université Paris-II ;
 M. Jean-Louis Mestre, professeur à l'université Aix-Marseille-III ;
 M. Franck Roumy, professeur à l'université Paris-XI ;
 M. Frédéric Rouvillois, professeur à l'université Paris-V.
En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Mme Elbaum et de M. Cuneo, délégation est donnée à :
 Mme Nicole Roth, sous-directrice de l'observation de la solidarité ;
 M. Laurent Caussat, sous-directeur des synthèses, des études économiques et de l'évaluation ;
 Mme Chantal Cases, sous-directrice de l'observation de la santé,
à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
Pour l'exercice de ses attributions, le ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche dispose :
 1° De la direction de l'enseignement supérieur, de la direction de la recherche et de la direction de la technologie ;
 2° En tant que de besoin, de la direction de l'évaluation et de la prospective, de la direction des personnels enseignants, de la direction de l'encadrement, de la direction des personnels, de la modernisation et de l'administration, de la direction des affaires financières, de la direction des affaires juridiques, de la direction des relations internationales et de la coopération, de la délégation à la communication, de la mission scientifique, technique et pédagogique, de l'inspection générale de l'éducation nationale, de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche, de l'inspection générale des bibliothèques ainsi que des autres services énumérés au premier alinéa de l'article 1er du décret du 7 avril 2003 susvisé.
 Pour l'exercice de ses attributions en matière de nouvelles technologies de l'information et de la communication, le ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche peut faire appel au conseil consultatif de l'internet, à la délégation aux usages de l'internet, à la direction du développement des médias, à l'agence pour le développement de l'administration électronique et au conseil stratégique des technologies de l'information.
Sur décision de son président, le bureau peut s'adjoindre la collaboration d'experts extérieurs.
 Il arrête l'ordre du jour du conseil du patrimoine ethnologique. Il propose, sur avis des rapporteurs, un classement des projets reçus. Il soumet ce classement à l'approbation du conseil du patrimoine ethnologique.
 Il propose la création de comités ad hoc et en assure la coordination et le suivi pour le compte du conseil du patrimoine ethnologique.
Le directeur régional du service de santé des armées organise et gère le service régional de médecine de prévention implanté sur le territoire de son ressort. A cet effet et après consultation des autorités dont relèvent les organismes concernés, il établit le plan d'organisation des secteurs médicaux géographiques et des centres de médecine de prévention qui lui sont subordonnés.
 Il fixe les moyens en personnel et en matériel, gère le personnel et assure le financement du service régional de médecine de prévention, notamment les frais de fonctionnement des centres de médecine de prévention (fournitures de bureau, factures téléphoniques et internet, carburants, documentation technique et abonnements), de même que le paiement des examens complémentaires prescrits au personnel.
 Il passe les marchés avec les prestataires de services dans le domaine de la médecine de prévention.
 Il s'assure du bon fonctionnement des centres de médecine de prévention, dont il coordonne les activités, et veille à l'application des dispositions réglementaires relatives à la médecine de prévention.
 Il élabore chaque année un rapport de synthèse régional d'activité des centres de médecine de prévention implantés dans son ressort territorial.
 Le directeur régional du service de santé des armées dispose d'un praticien des armées qualifié en médecine du travail, désigné par le directeur central du service de santé des armées et expert régional pour tous les aspects techniques de la médecine de prévention. Il reçoit les directives techniques de la direction centrale du service de santé des armées et apporte son concours à l'inspecteur de la médecine de prévention dans les armées.
 L'expert régional en médecine de prévention intervient, dans son domaine de compétence, au profit des médecins de prévention et des autorités de commandement locales et régionales.
Par arrêté du ministre délégué aux relations du travail en date du 4 avril 2005, sont nommés membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie :
 Au titre des personnes qualifiées en matière de formation professionnelle :
 - M. Balmary (Dominique), conseiller d'Etat ;
 - M. Lichtenberger (Yves), professeur des universités ;
 - M. Mignot (Gabriel), conseiller maître à la Cour des comptes, président du Centre Info (Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente).
 Parmi les personnes qualifiés, M. Balmary (Dominique), conseiller d'Etat, est nommé président du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie.
L'article 3 du décret du 15 avril 1980 susvisé est ainsi rédigé :
 « Art. 3. - Il formule des avis sur les projets scientifiques et culturels à dimension ethnologique pour lesquels une attribution de crédits est sollicitée auprès du ministre et dont ce dernier le saisit ; il est tenu informé de la mise en oeuvre et de la réalisation des projets subventionnés. »
La phase d'admission consiste en un entretien ayant pour point de départ un exposé du candidat sur son expérience professionnelle. Cette épreuve vise ensuite, à partir de la description d'une situation de travail exposée par les membres du jury, à apprécier les aptitudes des candidats, notamment dans les domaines de l'encadrement, des techniques de base de gestion et des grands principes d'organisation de l'institution dans laquelle il exerce ainsi que sa motivation à exercer les missions qui peuvent être confiées à un agent chef (durée : 30 minutes, dont 10 minutes au plus d'exposé ; coefficient 4).
A l'arrêté du 30 mars 1995 susvisé relatif à l'organisation de la direction de l'administration de la police nationale (organisation en bureaux), il est inséré un article 4 ainsi rédigé :
 « La sous-direction de la logistique comprend :
 - le bureau des moyens mobiles ;
 - le bureau de l'habillement ;
 - le bureau de l'armement et des matériels techniques ;
 - le bureau des moyens généraux ;
 - le bureau informatique et méthodes ;
 - le centre de recherche et d'études de la logistique ;
 - l'atelier central automobile de Limoges ;
 - le magasin central de la police nationale. »
L'article 6 de l'arrêté du 30 mars 1995 susvisé relatif à l'organisation de la direction de l'administration de la police nationale (organisation en bureaux) est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Le service de la modernisation et de la prospective comprend :
 - la direction du programme ACROPOL ;
 - la mission prospective, études et synthèses ;
 - la mission de développement et de programmation des nouvelles technologies de l'information et de la communication ;
 - la mission de l'animation des politiques de recrutement. »
Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, au chapitre 1er, à la section 5 « Implants orthopédiques », à la sous-section 4 « Substituts osseux », dans la rubrique « Substituts synthétiques de l'os », la date de fin de prise en charge du ciment phosphocalcique CEMENTEK correspondant aux codes suivants est modifiée comme suit :
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale (DRT, bureau NC 1), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Accord dont l'extension est envisagée :
 Avenant n° 11 du 21 janvier 2005.
   Dépôt :
 Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris.
   Objet :
 Formation professionnelle (interprétation de l'avenant n° 9).
   Signataires :
 D'une part,
 Fédération des entreprises du commerce et de la distribution ;
 Syndicat national des négociants spécialisés en produits alimentaires,
 D'autre part,
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT-FO, à la CFDT, à la CFE-CGC et à la CFTC.
En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Mme Moreau, de Mme Frénais-Chamaillard et de M. Mardrus, délégation est donnée à Mme Anne-Sophie Canihac, chef du bureau de la réglementation, des autorisations de travail et du regroupement familial, directement placée sous l'autorité de Mme Frénais-Chamaillard, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 1er avril 2005, indépendamment des dispositions législatives et réglementaires relatives aux emplois réservés aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre et aux travailleurs handicapés, est autorisée au titre de l'année 2005 l'ouverture de concours déconcentrés (externes et internes) pour le recrutement d'adjoints administratifs de la police nationale, spécialité administration générale.
 Le nombre de postes offerts et leur répartition seront fixés par un arrêté ministériel ultérieur.
 Les concours externes seront organisés :
 - par les secrétariats généraux pour l'administration de la police de Lyon, Marseille, Metz, Paris, Versailles, la délégation régionale de Dijon et les services administratifs et techniques de police de Cayenne, Mayotte, Nouméa et Papeete.
 Les concours internes seront organisés :
 - par les secrétariats généraux pour l'administration de la police de Bordeaux, Lille, Lyon, Marseille, Metz, Paris, Versailles, les délégations régionales de Dijon, Toulouse et Tours, et les services administratifs et techniques de police Basse-Terre, Cayenne, Fort-de-France, Saint-Denis-de-la-Réunion, Mayotte, Nouméa et Papeete.
 Pour chaque concours déconcentré, le nombre de postes offerts, la date de clôture des inscriptions et la date des épreuves feront l'objet d'arrêtés pris par les autorités responsables de l'organisation des concours.
 Nota. - Pour tous renseignements, les candidats doivent s'adresser aux secrétariats généraux pour l'administration de la police de Bordeaux, Lille, Lyon, Marseille, Metz, Paris, Versailles, des délégations régionales de Dijon, Toulouse et Tours ou aux services administratifs et techniques de la police de Basse-Terre, Cayenne, Fort-de-France, Saint-Denis-de-la-Réunion, Mayotte, Nouméa et Papeete.
 Des renseignements peuvent être obtenus auprès :
 - du numéro d'information sur les carrières de la police nationale : 0800-22-0800 (appel gratuit) ;
 - des délégations régionales au recrutement et à la formation de Bordeaux, Lille, Lyon, Marseille, Metz, Paris, Rennes, Ile-de-France ;
 - des centres régionaux de formation de Dijon, Toulouse et Tours ;
 - de la délégation interrégionale au recrutement et à la formation Antilles-Guyane ;
 - de la délégation régionale à la formation des personnels de préfecture et de police de la Réunion ;
 - de la délégation territoriale au recrutement et à la formation de Nouvelle-Calédonie.
 Les adresses de ces services seront communiquées par les commissariats de police.
La période de six mois dans laquelle les établissements de santé désireux d'exercer ou de poursuivre l'exercice de l'activité de traitement de l'insuffisance rénale chronique par la pratique de l'épuration extrarénale doivent demander l'autorisation prévue par le code de la santé publique est fixée ainsi qu'il suit :
 Région sanitaire de Franche-Comté : du 1er mars 2005 au 31 août 2005.
Par arrêté du Premier ministre en date du 2 mars 2005, M. Tardivon (Christian), administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est réintégré dans le corps des administrateurs civils et radié de ce corps à compter du 29 novembre 2004, date de sa titularisation dans le corps des contrôleurs d'Etat.
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 6 juin 2005, M. Bauzerand (Christian), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er septembre 2005.
 A la même date, l'intéressé est affecté à la cour administrative d'appel de Douai.
Par arrêté du directeur de l'Institut national d'études démographiques en date du 25 mars 2005, un concours externe est ouvert au titre de l'année 2005 à l'Institut national d'études démographiques (INED) afin de pourvoir l'emploi (femme ou homme) vacant ou susceptible d'être vacant suivant :
 - un poste de technicien de la recherche de classe normale, dans la spécialité : administration générale / administration d'unité, emploi type : gestionnaire, nature du poste : gestionnaire au bureau des rémunérations et gestion du personnel vacataire, BAP H, gestion scientifique et technique, affectation : service des ressources humaines de l'INED (concours sur titres).
 La date limite de retrait des dossiers est fixée au 19 mai 2005, à 17 heures.
 La date limite de dépôt des dossiers est fixée au 23 mai 2005, les dossiers devront être déposés au plus tard le 23 mai 2005, à 12 heures, ou envoyés (le cachet de la poste faisant foi) au plus tard le 23 mai 2005, à minuit.
 La liste des candidats admis à concourir ainsi que la date et le lieu du déroulement des épreuves feront l'objet d'une décision du directeur de l'Institut national d'études démographiques (INED).
 La phase d'admission des concours de techniciens de la recherche de classe normale comprendra en préalable à l'audition une épreuve écrite ou pratique.
 Nota. - Pour tous renseignements, les candidats doivent s'adresser à l'INED, secrétariat général, 133, boulevard Davout, 75980 Paris Cedex 20 (téléphone : 01-56-06-20-60).
Par arrêté du président du Centre national de la fonction publique territoriale en date du 22 février 2005, le programme de la première épreuve d'admissibilité du concours externe de conservateur du patrimoine, session 2005, ouvert dans les spécialités archéologie, archives, inventaire, musée et patrimoine scientifique, technique et naturel est le suivant :
Histoire européenne
 La transmission des savoirs, de l'Antiquité à 1914.
 Les vivants et les morts, de l'Antiquité à nos jours.
Histoire de l'art européen
 L'original, la copie et la reproduction.
 Représentations de la guerre, de l'Antiquité à nos jours.
Archéologie préhistorique et historique européenne
 Environnement végétal et animal.
 Les matériaux de construction.
Ethnologie
 Cultures urbaines.
 L'objet : usage, collecte, collection.
Sciences de la nature
 Se multiplier.
 Histoire, théories et usages de la lumière.
Le directeur de la sécurité sociale au ministère des solidarités, de la santé et de la famille, le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et le directeur du Fonds de solidarité vieillesse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-François Merle, délégation permanente est donnée à M. Yves Van Haecke, adjoint au chef du service de l'inspection générale de l'agriculture, pour signer, au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche et dans la limite des attributions qui lui sont confiées, tous actes, décisions et pièces justificatives de dépenses se rapportant aux missions de toute nature confiées aux membres de l'inspection générale de l'agriculture.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 juin 2005, Mme Girouy (Evelyne), épouse Charlier, adjointe administrative, est, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, nommée régisseuse suppléante du tribunal de grande instance d'Auxerre, en remplacement de Mlle Pannetier (Sandrine).
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 15 juillet 2005, il est mis fin, à compter du 31 mai 2005, à la mise à disposition de M. Franck Hervio, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, auprès du cabinet du ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation.
 M. Hervio est réintégré dans les cadres de la Cour des comptes à compter du 31 mai 2005 et placé en disponibilité au titre de l'article 44 (b) du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions, afin d'exercer les fonctions de directeur de la stratégie du marché des entreprises et des relations avec les partenaires auprès du groupe Caisse d'Epargne, pour une période de trois ans à compter du 13 juin 2005.
Par décision du collège de la Haute Autorité de santé en date du 17 juin 2005 :
 I. - M. Etienne Caniard est nommé président de la commission qualité et diffusion de l'information médicale.
 II. - Sont nommés membres de la commission qualité et diffusion de l'information médicale :
 Mme Anne Boiteux.
 M. Patrick Choutet.
 Mme Claire Compagnon.
 M. Stéfan Darmoni.
 M. Gilles Errieau.
 Mme Brigitte Fanny-Cohen.
 M. François Lafragette.
 M. Yann Le Cam.
 Mme Dominique Leboeuf.
 Mme Anne-Marie Magnier.
 M. Hervé Maisonneuve.
 Mme Agnès Mercier.
 M. Jacques Mopin.
 M. Pierre-Louis Remy.
 M. Antoine Vial.
 M. Edouard Zarifian.
L'article 2 de l'arrêté du 17 septembre 2002 susvisé est supprimé et remplacé par :
 « 1. Les informations nominatives relatives aux personnels de la direction générale de la comptabilité publique sont les suivantes :
 Civilité, nom, prénom, adresse électronique, numéros de téléphone, de télécopie et adresse professionnels, grade, fonctions, structure d'appartenance, identifiant utilisateur et mot de passe, certificat électronique, le cas échéant, profils applicatifs.
 Les informations sont conservées jusqu'à leur obsolescence, fonction de la durée d'activité de l'agent et des fonctions exercées.
 Les informations concernant la civilité, le nom et le prénom de l'agent, le numéro de téléphone, la structure d'appartenance, le grade et l'identifiant utilisateur sont communiquées à un prestataire externe afin qu'il réalise une enquête téléphonique. Le prestataire qui agit pour le compte de la DGCP conserve les données le temps nécessaire à la réalisation de l'enquête. Chaque agent peut refuser de répondre aux questions posées.
 2. Les informations nominatives relatives aux utilisateurs des services de la DGCP sont les suivantes :
 Civilité, nom, prénom, structure d'appartenance, adresse électronique, numéro de téléphone et adresse professionnels, identifiant utilisateur et mot de passe, profil applicatif.
 Les informations nominatives des utilisateurs externes sont conservées tant que l'utilisateur souhaite et, le cas échéant, est autorisé à conserver ce statut.
 Ces informations nominatives sont constituées et mises à jour dans le cadre des applications utilisatrices. »
Par arrêté du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 17 juin 2005, M. Thierry Pellé, administrateur civil, est nommé au conseil d'administration du Fonds de solidarité vieillesse (FSV) en qualité du représentant titulaire du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Thierry Trouvé, directeur de la prévention des pollutions et des risques, délégué aux risques majeurs, délégation est donnée à M. Michel Lacroix, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, directement placé sous l'autorité de M. Thierry Trouvé, pour signer, au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable et dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes.