Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par arrêté du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire et du directeur général de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre en date du 22 septembre 2003, indépendamment des dispositions législatives et réglementaires relatives aux emplois réservés aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre et aux travailleurs handicapés, est autorisée au titre de la session 2004 l'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne d'accès à la classe normale du deuxième grade du corps des professeurs des écoles de rééducation professionnelle de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (femmes et hommes).
 Le nombre total de places offertes est fixé à 8, réparti de la manière suivante :
 Concours externe : 4 ;
 Concours interne : 4.
 Les sections concernées et leur répartition entre les concours externe et interne sont les suivantes :
 La répartition géographique des postes à pourvoir, la composition des jurys, le déroulement des épreuves et la liste des candidats admis à concourir feront l'objet d'arrêtés ultérieurs du directeur général de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre.
 Les épreuves écrites d'admissibilité des concours externe et interne auront lieu aux dates suivantes :
 Concours externe : les 17 et 18 février 2004 ;
 Concours interne : les 19 et 20 février 2004.
 Les dossiers de candidature pourront être retirés auprès de la direction générale ou auprès des écoles de rééducation professionnelle de l'Office national, jusqu'au mercredi 12 novembre 2003, à 17 heures.
 Les registres d'inscription seront clos le mercredi 26 novembre 2003. Les dossiers seront soit déposés à l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre le 26 novembre 2003, à 17 heures au plus tard, soit confiés aux services postaux en temps utile pour que l'enveloppe soit oblitérée au plus tard le 26 novembre 2003 à minuit (le cachet de la poste faisant foi).
 Les renseignements et inscriptions s'effectueront auprès de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (direction générale, département des ressources humaines), hôtel national des Invalides, 75700 Paris (téléphone : 01-49-55-62-00).
Par arrêté du ministre des sports en date du 30 octobre 2003, sont agréés en application de l'article R. 3632-40 du code de la santé publique les médecins dont les noms suivent :
Pour une durée de deux ans
 M.
Bertuol (Claude).
 M.
Beury (Philippe).
 M.
Brazier (Bruno).
Mm e
Castagnet (Nelly).
 M.
Charbonnier (Yves).
 M.
Gardez (André).
 M.
Jolliot (Jean-Pierre).
 M.
Lemaire (Dominique).
 M.
Michel (Thierry).
Mm e
Nicaise (Caroline).
 M.
Oullion (Roger).
Mm e
Pombourcq (Caroline).
 M.
Poncin (Eric).
Mm e
Poyau (Emmanuelle).
Mm e
Villanova (Elise).
Pour une durée de cinq ans
Mm e
Averty-Vilneuve (Lydia).
Mm e
Bidon-Hispa (Perrette).
 M.
Boyer (Michel).
 M.
Capiod (Christian).
Mm e
Cappelle (Sylvie).
 M.
Charmet (Yves).
 M.
Croisy (Patrick).
Mm e
Cussey-Vitali (Isabelle).
 M.
Dalloz (Eric).
 M.
Delettre (Dominique).
 M.
Delforge (Marc).
 M.
Demoly (Jean-Marie).
Mm e
Gallego (Jeanne).
Mm e
Gerome (Dominique).
Mm e
Guillemant-Massy (Nathalie).
Mm e
Henry (Nathalie).
 M.
Heylesonne (Eric).
 M.
Khennouf (Abbas).
Mm e
Laboth (Patricia).
Mm e
Lagrue (Sylvie).
Mm e
Lanteaume (Annick).
 M.
Lepron (Paul).
 M.
Leroy (Henri).
Mm e
Masse (Frédérique).
 M.
Nouaille (Jean-Marc).
 M.
Nowaczyk (Gérard).
Mm e
Olive-Foti (Anne-Marie).
Mm e
Parmentier (Ghislaine).
 M.
Pillet (Jacques).
 M.
Prothon (Bernard).
 M.
Robert (Philippe).
 M.
Rochon (Christian).
 M.
Serra (Jean-Michel).
 M.
Teillol (Dominique).
 M.
Weber (François).
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 5 novembre 2003, M. Jean-Pierre, Claude, Louis Leseney, ingénieur divisionnaire des travaux ruraux, affecté à l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 29 décembre 2003.
Un concours sur titres aura lieu au centre hospitalier Montperrin, à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), dans les conditions fixées à l'article 12 (1, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'adjoint technique hospitalier, branche services techniques généraux, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions prévues à l'article 5 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, titulaires de l'un des titres ou diplômes visés par l'arrêté du 10 juin 1992 fixant la liste des titres ou diplômes exigés pour le recrutement par voie de concours sur titres d'adjoints techniques de la fonction publique hospitalière et âgées de quarante-cinq ans au plus au 1er janvier de l'année du concours.
 Peuvent également faire acte de candidature les ressortissants des Etats membres de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen remplissant les conditions prévues à l'article 5 bis de la loi du 13 juillet 1983 précitée, titulaires d'un titre ou diplôme délivré dans l'un de ces Etats.
 L'assimilation d'un diplôme européen avec l'un des titres ou diplômes de l'arrêté du 10 juin 1992 pour l'application du décret du 5 septembre 1991 précité devra préalablement être reconnue par la commission prévue par le décret n° 94-616 du 21 juillet 1994 modifié relatif à l'assimilation, pour l'accès aux concours ou examens de la fonction publique hospitalière, de titres ou diplômes délivrés dans d'autres Etats membres de la Communauté européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen.
 La limite d'âge mentionnée ci-dessus est supprimée ou reculée conformément aux dispositions législatives ou réglementaires en vigueur.
 Les candidatures doivent être adressées, avec les pièces justificatives prévues à l'article 3 de l'arrêté du 17 mars 1995 (Journal officiel du 4 avril 1995) fixant la composition du jury et les modalités d'organisation du concours sur titres permettant l'accès au corps des adjoints techniques hospitaliers, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), au plus tard dans le délai d'un mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre hospitalier Montperrin, 109, avenue du Petit-Barthélemy, 13617 Aix-en-Provence Cedex 1.
 Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Jusqu'à la désignation du directeur dans les conditions prévues à l'article L. 715-3 du code de l'éducation, la direction de l'établissement est assurée par un administrateur provisoire, nommé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur.
 L'administrateur provisoire élabore le règlement intérieur, convoque et préside le conseil d'administration et organise les élections aux différents conseils de l'établissement, dans un délai de trois mois après l'adoption des statuts.
A N N E X E 
 Les obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre l'aéroport de Lannion et celui de Paris (Orly) sont les suivantes :
En termes de fréquences minimales
 Les services doivent être exploités, pendant toute l'année, au minimum à raison de trois allers et retours par jour, du lundi au vendredi et d'un aller-retour le dimanche soir, hormis les jours fériés et la dernière semaine de décembre.
 Les services doivent être exploités sans escale intermédiaire entre Lannion et Paris (Orly).
En termes de types d'appareils utilisés et de capacité offerte
 Les services doivent être assurés au moyen d'un appareil pressurisé d'une capacité minimale de soixante-dix sièges et adapté aux caractéristiques de l'aéroport. L'appareil doit être équipé de toilettes.
En termes d'horaires
 Les horaires doivent permettre en semaine aux passagers voyageant pour motif d'affaires d'effectuer un aller et retour dans la journée avec une amplitude d'au moins huit heures à destination, tant à Paris qu'à Lannion.
En termes de politique commerciale
 Les vols doivent être commercialisés par au moins un système informatisé de réservation.
En termes de continuité de service
 Sauf cas de force majeure, le nombre de vols annulés pour des raisons directement imputables au transporteur ne doit pas excéder, par an, 3 % du nombre de vols prévus. De plus, les services ne peuvent être interrompus par le transporteur qu'après un préavis de six mois.
 Les transporteurs communautaires sont informés qu'une exploitation en méconnaissance des obligations de service public peut entraîner des sanctions administratives et/ou juridictionnelles.
Un emploi de directeur de projet est créé au 1er janvier 2004 à la direction générale de l'administration et de la fonction publique.
 Placé auprès du directeur général de l'administration et de la fonction publique, le directeur de projet aura pour mission la conduite du projet SIRH.
 Ce projet, interministériel et interfonctions publiques, a deux finalités :
 - l'harmonisation des systèmes d'information des ressources humaines (SIRH) et leur interopérabilité pour permettre la consolidation des données à des fins de pilotage et une meilleure gestion des mobilités ;
 - la limitation des coûts budgétaires et des délais associés au développement des SIRH et à leur déploiement.
 Le directeur de projet devra prendre en charge l'organisation et l'animation des groupes de travail réunissant les maîtrises d'ouvrage et les experts des administrations dans le but de :
 - mutualiser les connaissances, les compétences et les travaux pour élaborer les référentiels communs ;
 - mener en commun les chantiers nouveaux (mise en oeuvre de la LOLF et lien avec ACCORD2, approche métiers, etc.) ;
 - concevoir et spécifier un système informatique commun, devant aboutir à une offre de produit permettant à chaque administration « cliente » de développer son propre système d'information, conforme aux normes communes.
 Ce projet sera mené en étroite collaboration avec l'Agence pour le développement de l'administration électronique (ADAE), en lien avec la délégation à la modernisation de la gestion publique et des structures de l'Etat (DMGPSE) et en cohérence avec les chantiers du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (ACCORD2, PAYE).
 Compétences et expériences requises :
 - connaissance approfondie de la gestion des ressources humaines dans le contexte du secteur public ;
 - expertise en conception des systèmes d'information ;
 - maîtrise de la problématique et des techniques d'urbanisation des systèmes d'information ;
 - expérience de la conduite de grand projet de système d'information ;
 - expérience du travail interministériel.
 La durée de ces fonctions est de trois ans, renouvelable une fois.
 Conformément aux dispositions du décret n° 2000-449 du 23 mai 2000 modifié relatif aux emplois de directeur de projet, les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae, doivent être transmises, par la voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, aux services du Premier ministre et au ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire, direction générale de l'administration et de la fonction publique, 32, rue de Babylone, 75700 Paris.
La demande d'alimentation du compte est faite une fois par an, à l'initiative de l'agent et au plus tard le 31 décembre, sans préjudice de l'application des dispositions de l'article 5 du décret du 26 octobre 1984 susvisé. Cette demande annuelle d'alimentation du compte doit parvenir à la direction administrative et financière sous couvert du directeur hiérarchique.
2. Dénominations communes : AMILORIDE
(CHLORHYDRATE D') + HYDROCHLOROTHIAZIDE
Voie orale
 Groupe générique : AMILORIDE (CHLORHYDRATE D') 5 mg + HYDROCHLOROTHIAZIDE 50 mg. - MODURETIC, comprimé sécable.
3. Dénomination commune : CLOMIPRAMINE
(CHLORHYDRATE DE)
Voie orale
 Groupe générique : CLOMIPRAMINE (CHLORHYDRATE DE) 10 mg. - ANAFRANIL 10 mg, comprimé enrobé.
 Groupe générique : CLOMIPRAMINE (CHLORHYDRATE DE) 25 mg. - ANAFRANIL 25 mg, comprimé enrobé.
4. Dénomination commune : DOMPERIDONE
Voie orale
 Groupe générique : DOMPERIDONE 10 mg. - MOTILIUM 10 mg, comprimé pelliculé.
5. Dénomination commune : ECONAZOLE (NITRATE D')
Voie cutanée
 1. Groupe générique : ECONAZOLE (NITRATE D') 1 %. - PEVARYL 1 %, crème.
 2. Groupe générique : ECONAZOLE (NITRATE D') 1 %. - PEVARYL 1 %, émulsion fluide pour application locale.
 3. Groupe générique : ECONAZOLE (NITRATE D') 1 %. - PEVARYL 1 %, poudre pour application locale en flacon poudreur.
 4. Groupe générique : ECONAZOLE (NITRATE D') 1 %. - PEVARYL 1 %, solution pour application locale en flacon pulvérisateur.
6. Dénomination commune : MIANSERINE
(CHLORHYDRATE DE)
Voie orale
 1. Groupe générique : MIANSERINE (CHLORHYDRATE DE) 10 mg. - ATHYMIL 10 mg, comprimé pelliculé.
 2. Groupe générique : MIANSERINE (CHLORHYDRATE DE) 30 mg. - ATHYMIL 30 mg, comprimé pelliculé.
 3. Groupe générique : MIANSERINE (CHLORHYDRATE DE) 60 mg. - ATHYMIL 60 mg, comprimé pelliculé sécable.
7. Dénomination commune : ROXITHROMYCINE
Voie orale
 Groupe générique : ROXITHROMYCINE 150 mg. - CLARAMID 150 mg, comprimé pelliculé. - RULID 150 mg, comprimé enrobé.
 II. - Les groupes génériques suivants sont ajoutés :
1. Dénomination commune : CARBAMAZEPINE
Voie orale
 Groupe générique : CARBAMAZEPINE 200 mg. - TEGRETOL 200 mg, comprimé sécable.
2. Dénomination commune : NAPROXENE SODIQUE
Voie orale
 1. Groupe générique : NAPROXENE SODIQUE 275 mg. - APRANAX 275 mg, comprimé pelliculé.
 2. Groupe générique : NAPROXENE SODIQUE 550 mg. - APRANAX 550 mg, comprimé pelliculé sécable.
 III. - La spécialité pharmaceutique ci-après est supprimée :
 1. Dénomination commune : AMIODARONE
(CHLORHYDRATE D')
Voie orale
 Groupe générique : AMIODARONE (CHLORHYDRATE D') 200 mg. - CORDARONE 200 mg, comprimé sécable.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires de l'Indre du 4 avril 1977, modifié par l'accord du 13 juillet 1984, tel qu'étendu par arrêté du 10 janvier 1985, et à l'exclusion de la réparation d'appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente, les dispositions de l'avenant du 3 décembre 2002 modifiant les clauses générales de la convention collective susvisée.
 Le deuxième alinéa du 2.2 (dénonciation) de l'article 2 (durée, dénonciation, révision) est étendu sous réserve de l'application des dispositions du deuxième alinéa de l'article L. 132-8 du code du travail.
 Le troisième alinéa du 2.2 précité est étendu sous réserve du respect du principe constitutionnel de libre exercice du droit de grève.
 La dernière phrase du troisième alinéa précité est étendue sous réserve de l'application des dispositions du cinquième alinéa de l'article L. 132-8 du code du travail.
 Le premier alinéa du 2.3 (révision) de l'article 2 précité est étendu sous réserve de l'application des dispositions des articles L. 132-2 et L. 133-1 du code du travail.
 La dernière phrase du dernier alinéa de l'article 8 (différends collectifs, conciliation) est étendue sous réserve du respect du principe constitutionnel de libre exercice du droit de grève.
Par arrêté de la ministre déléguée à l'industrie en date du 25 novembre 2003 :
 Le diplôme d'ingénieur de spécialisation de l'institut EERIE en information et communication numériques est attribué à l'élève, sorti en 2002, désigné ci-après :
 M. Abdesslami (Youssef).
 Le diplôme d'ingénieur de spécialisation de l'institut EERIE en information et communication numériques est attribué aux élèves, sortis en 2003, désignés ci-après par ordre alphabétique :
 M.
Âlamni (Mohammed).
M l l e
Bahjawi (Imane).
 M.
Barakat (Boujemaâ).
 M.
Boukhedimi (Nacim).
 M.
Briffoteaux (Jacques).
 M.
Charles (Mathieu).
 M.
Donato (Fabien).
M l l e
Fock-Ah-Chuen (Christèle).
 M.
Lamps (Guillaume).
 M.
Moustaadil (Mourad).
 M.
Ouyahya (Kahlid).
 M.
Perton (Nicolas).
 M.
Spay (Pierre-Emmanuel).
 M.
Veran (Guillaume).
Le premier alinéa de l'article 2 du décret du 27 juin 1991 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
 « L'indemnité est égale à vingt mois de solde brute soumise à retenue pour pension et à quatorze mois de solde brute soumise à retenue pour pension à compter du 1er janvier 2004. »
Par arrêté de la ministre de l'écologie et du développement durable en date du 19 novembre 2003, sont nommés au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie pour représenter les :
Collectivités territoriales
 M. Bernard Gerard, en remplacement de M. Jean-René Lecerf.
Différentes catégories d'usagers
 M. Jacques Mortier, en remplacement de M. Emile Vivier.
 M. Didier Audebaud, en remplacement de M. Philippe Maliver.
M. l'ingénieur général de 1re classe de l'armement Labrande (Jean-Michel) est nommé adjoint au directeur des systèmes d'armes.
 M. l'ingénieur général de 1re classe de l'armement Renvoisé (Patrick, Albert, Marcel, Jacques) est nommé adjoint au directeur de l'expertise technique.
 M. l'ingénieur général de 1re classe de l'armement Sandeau (Jacques, Marie, Jules) est nommé adjoint au directeur des systèmes d'armes.
 M. l'ingénieur général de 1re classe de l'armement Joubert (Michel, Georges, Eugène) est nommé directeur du centre d'expertise parisien de la direction de l'expertise technique.
 M. l'ingénieur général de 1re classe de l'armement Imbert (Vincent, Alphonse, Victor, Edmond) est nommé adjoint au directeur des systèmes d'armes.
 M. l'ingénieur général de 1re classe de l'armement Dufour (Patrick, Robert, François, Paul) est nommé directeur de l'unité de management Rafale de la direction des systèmes d'armes.
 M. l'ingénieur général de 1re classe de l'armement Le Goff (Jean-René, Marie) est nommé conseiller « armement » à la représentation permanente de la France auprès de l'Union européenne à compter du 1er avril 2007.
 M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Douat (Jean) est chargé de la sous-direction des affaires générales et de la qualité de la direction des systèmes d'armes.
 M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Codde (Roland, Henri) est nommé directeur de l'unité de management Missiles et drones de la direction des systèmes d'armes.
 M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Monvoisin (Dominique, Patrick) est nommé directeur de l'unité de management Nucléaire, biologique et chimique de la direction des systèmes d'armes.
 M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Tailleur (Christophe, Robert, Jean, Marie) est nommé chef du service des plans, du copilotage du programme « équipement des forces et des méthodes » à la direction des plans, du budget et de la gestion.
 M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Sainjon (Bruno, René, André) est nommé adjoint au directeur des systèmes d'armes.
 M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Duquesne (Thierry, Henri, Jean) est nommé directeur du centre d'électronique de l'armement de la direction de l'expertise technique.
 M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Pintart (François, Marie, Michel) est nommé directeur de l'unité de management Opérations d'armement navales de la direction des systèmes d'armes.
 M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Fournier (Christophe) est nommé directeur de l'unité de management Coelacanthe de la direction des systèmes d'armes.
 M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Juliot (Philippe, Yves, Henri, Alain) est nommé directeur du laboratoire de recherches balistiques et aérodynamiques de la direction de l'expertise technique.
 M. l'ingénieur général de 2e classe des études et techniques d'armement Common (Claude, Pierre) est nommé directeur du centre d'études de Gramat de la direction de l'expertise technique.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 octobre 2003 :
 La démission de M. Castel (Henri, Julien, Jean), notaire à la résidence de Saint-Nazaire (Loire-Atlantique), est acceptée ;
 La société civile professionnelle Henri Castel et Jean-Louis Lesbats, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Saint-Nazaire (Loire-Atlantique), en remplacement de M. Castel (Henri, Julien, Jean) ;
 M. Castel (Henri, Julien, Jean) et M. Lesbats (Jean-Louis, Bernard, Lazare, Laurent) sont nommés notaires associés.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 octobre 2003 :
 Le retrait de M. Guyot (Roger, Robert, François), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Roger Guyot, Etienne Guyot et Bernard Dutray, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Lamotte-Beuvron (Loir-et-Cher), est accepté ;
 La raison sociale de la société civile professionnelle Roger Guyot, Etienne Guyot et Bernard Dutray, notaires associés, est ainsi modifiée : « Etienne Guyot & Bernard Dutray, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 30 janvier 2007, Mme Véronique Langlois, inspectrice du Trésor public, est nommée agent comptable du groupement d'intérêt public conseil départemental de l'accès au droit de la Creuse, en remplacement de M. Jean Laval.
Un rapport annuel des dysfonctionnements et des suites qui leur sont données est soumis pour avis par le directeur aux instances hospitalières concernées.
 Les extraits de ce rapport qui concernent les dysfonctionnements liés à l'organisation territoriale de la prise en charge des urgences ne pouvant relever d'un traitement interne à l'établissement sont transmis par le directeur au réseau de prise en charge des urgences mentionné à l'article R. 6123-26 après avis des instances hospitalières concernées.
 Il appartient au réseau de prise en charge des urgences de transmettre ce rapport, si nécessaire, à l'ARH ou au comité départemental de l'aide médicale urgente et de la permanence des soins.
A la demande du président de séance ou d'au moins un membre, les délibérations sont prises au scrutin secret.
 Le vote par procuration n'est pas autorisé, sauf en cas de circonstances exceptionnelles constatées par le président du collège, président de l'agence, et sans préjudice des dispositions relatives aux règles de quorum fixées au deuxième alinéa de l'article L. 232-7 du code du sport.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 10 janvier 2007, M. Olivier Delon, receveur-percepteur du Trésor public, est nommé agent comptable secondaire de la régie industrielle des établissements pénitentiaires de Tulle.
L'ordre du jour de la séance du collège, dans sa formation générale ou dans l'une de ses formations disciplinaires, est arrêté par le président du collège, président de l'agence, ou, à défaut, le conseiller à la Cour de cassation, membre du collège.
 Sauf cas d'urgence, la convocation est adressée par tout moyen aux membres du collège cinq jours au moins avant la date de la séance. Elle est accompagnée de l'ordre du jour.
 Chaque membre peut demander l'inscription d'une ou plusieurs questions à l'ordre du jour. Il en informe le président en temps utile, en lui communiquant les éléments d'information nécessaires.
 En cas d'empêchement, les membres informent le secrétariat général de l'agence de leur absence.
A compter du 7 novembre 2007, la spécification technique d'interopérabilité relative au sous-système « contrôle-commande et signalisation » du système ferroviaire transeuropéen à grande vitesse figurant en annexe de la décision 2006/860/CE de la Commission susvisée, publiée au Journal officiel de l'Unioneuropéenne n° L 342 du 7 décembre 2006, doit être respectée par les sous-systèmes, parties de sous-système et leurs interfaces prévus au décret du 19 octobre 2006 susvisé.
Au deuxième alinéa de l'article 28 du même décret, les mots : « article 18 du décret du 14 février 1959 susvisé » sont remplacés par les mots : « article 19 du décret n° 2002-682 du 29 avril 2002 relatif aux conditions générales d'évaluation de notation et d'avancement des fonctionnaires de l'Etat ».
Par arrêté du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche en date du 22 août 2003, sont nommés membres du conseil d'administration du centre de documentation pédagogique de Nouvelle-Calédonie, en qualité de représentants des communautés éducatives :
 M. François Montchanin, principal du collège de Magenta, à Nouméa ;
 Mme Nicole Rames, principale du collège de Kaméré, à Nouméa ;
 Mme Georgia Viannenc, directrice de l'école A. Perraud, à Nouméa ;
 Mme Sophie Vakie, enseignante à la direction diocésaine de l'enseignement catholique ;
 M. Richard Fournier, président de la Fédération des associations de parents d'élèves des écoles publiques ;
 M. Richard Sio, président de l'Union des groupements de parents d'élèves.
L'article 38 du même décret est modifié ainsi qu'il suit :
 1° Au 1°, les mots : « prévues au cinquième alinéa de l'article 4 ci-dessus » sont remplacés par les mots : « de l'article 4 » ;
 2° Au dernier alinéa, les mots : « dans un délai maximum de trois ans à compter de la date des décisions prévues aux 1° et 2° ci-dessus et » sont supprimés.
Le décret n° 97-658 du 31 mai 1997 fixant le statut particulier des huissiers du Trésor public est abrogé, sauf ses articles 11 et 13, qui sont maintenus en vigueur jusqu'à l'achèvement des cycles de formation définis à l'article 38.
 Est également abrogé le décret n° 64-96 du 27 janvier 1964 modifié portant statut des inspecteurs du Trésor public hors métropole.
L'article R. 162-32-1 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié :
 1° Au 1°, la référence à l'article R. 162-22-7 est remplacée par la référence à l'article L. 162-22-7.
 2° Au 3°, les mots : « au 2° » sont remplacés par les mots : « aux 2°, 4° et 5° ».
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de la santé et des solidarités et du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 16 janvier 2007, M. Pierre Moneuse, trésorier principal du Trésor public, est nommé agent comptable du groupement régional de santé publique de Picardie.
Au plus tard un mois avant le début de la collecte, l'Institut national de la statistique et des études économiques fait parvenir aux communes ou aux établissements publics de coopération intercommunale ayant à préparer et à réaliser une enquête de recensement des cartes vierges suivant le modèle décrit à l'article premier afin qu'elles soient délivrées aux agents recenseurs et utilisées par ces derniers lors des opérations de collecte et de contrôle d'exhaustivité.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 24 janvier 2007, M. Yves Plasse, inspecteur du Trésor public, est nommé agent comptable du groupement d'intérêt public du contrat de ville de l'agglomération Nord Isère.
Par décision du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 19 février 2007, le nombre de places offertes au concours pour l'admission des élèves pilotes de ligne au titre de l'année 2007 est fixé comme suit :
 60 places pour la filière S ;
 4 places pour la filière U ;
 2 places pour la filière P.
 Si le nombre de lauréats des filières U ou P est inférieur à ces valeurs, les places laissées disponibles pourront être attribuées à la filière S sur décision du président du jury du concours.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 20 février 2007, est autorisée au titre de l'année 2007 l'ouverture d'un examen professionnel de sélection pour l'accès au grade de technicien de recherche et de formation de classe exceptionnelle.
 Le nombre des emplois offerts à cet examen professionnel est fixé à 96.
 Une procédure de préinscription par internet est à la disposition des candidats à l'adresse suivante : http://www.education.gouv.fr/personnel/itrf.
 Lors de la préinscription, chaque candidat a la possibilité soit d'imprimer son dossier de candidature en ligne, soit de demander à le recevoir par courrier. Les candidats demandant un envoi par courrier devront donc veiller à procéder à leur préinscription suffisamment tôt pour tenir compte des délais de réception et de réexpédition de leur dossier.
 L'attention des candidats est attirée sur le fait que la préinscription ne vaut pas inscription définitive : les candidats devront compléter et renvoyer le dossier de candidature (obtenu via internet ou par courrier) à l'adresse suivante : ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, DGRH D 5 (bureau chargé des concours ITRF, Tech CE), 34, rue de Châteaudun, 75436 Paris Cedex 09.
 Les préinscriptions seront ouvertes à partir du 25 avril 2007.
 La date limite de préinscription, de retrait ou de demande de dossier (le cachet de la poste faisant foi) est fixée au 15 mai 2007.
 La clôture des inscriptions, c'est-à-dire la date limite de dépôt ou d'envoi des dossiers (le cachet de la poste faisant foi), est fixée au 22 mai 2007.
 Les épreuves se dérouleront à partir du 1er octobre 2007, à Paris.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 septembre 2003, l'examen professionnel en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 2003 pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle d'administration centrale du ministère de la justice est organisé à compter du 20 novembre 2003.
 L'épreuve écrite d'admissibilité de cet examen aura lieu à Paris et à Nantes ; l'épreuve orale d'admission se déroulera uniquement à Paris.
 Le nombre des emplois de secrétaire administratif de classe exceptionnelle d'administration centrale du ministère de la justice offerts audit examen est fixé à 2.
 Peuvent prendre part aux épreuves de cet examen, les fonctionnaires remplissant, pendant l'année au titre de laquelle est établi le tableau d'avancement, les conditions fixées à l'article 11, titre II (b), du décret n° 94-1016 du 18 novembre 1994.
 La date de clôture des inscriptions est fixée au 7 novembre 2003, terme de rigueur.
L'article 16 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. 16. - Les inspecteurs stagiaires du Trésor public qui ont satisfait à la formation théorique mentionnée au deuxième alinéa de l'article 12 sont titularisés dans le grade d'inspecteur du Trésor public. La titularisation prend effet le premier jour du mois qui suit celui de la fin de cette formation théorique.
 Les périodes de congés avec traitement accordées aux inspecteurs stagiaires pendant la période de formation théorique prévue à l'article 12 sont prises en compte pour l'avancement.
 L'ancienneté acquise en qualité de stagiaire est prise en compte pour l'avancement, dans la limite de la durée normale du stage. »
Il est ajouté à la loi du 9 septembre 2002 susvisée un article 68-2 ainsi rédigé :
 « Art. 68-2. - Les articles 11, 24 à 28, le II de l'article 39, l'article 45 et le I de l'article 46 de la présente loi sont applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises. »
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 17 septembre 2003, M. Denis Olivennes, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en disponibilité au titre de l'article 44 b du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions, est maintenu dans cette position au titre des mêmes dispositions en qualité du directeur général du pôle loisirs et univers de la maison du groupe Pinault-Printemps-Redoute et de président-directeur général de la FNAC, pour une période de trois ans à compter du 28 avril 2003.
A compter du 14 février 2007, la spécification technique d'interopérabilité concernant le sous-système « exploitation et gestion du trafic » du système ferroviaire transeuropéen conventionnel figurant en annexe de la décision 2006/920/CE de la Commission susvisée, publiée au Journal officiel de l'Unioneuropéenne n° L 359 du 18 décembre 2006, doit être respectée par les sous-systèmes, parties de sous-système et leurs interfaces prévus au décret du 19 octobre 2006 susvisé.
Par arrêté du Premier ministre en date du 15 janvier 2007, M. Marc Boisnel, administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et au ministère de la santé et des solidarités, est, à compter du 11 juin 2006, réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et au ministère de la santé et des solidarités.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 20 février 2007, est autorisée au titre de l'année 2007 l'ouverture d'un examen professionnel de sélection pour l'accès au grade d'ingénieur de recherche hors classe.
 Le nombre des emplois offerts à cet examen professionnel est fixé à 30.
 Une procédure de préinscription par internet est à la disposition des candidats à l'adresse suivante : http://www.education.gouv.fr/personnel/itrf.
 Lors de la préinscription, chaque candidat a la possibilité soit d'imprimer son dossier de candidature en ligne, soit de demander à le recevoir par courrier. Les candidats demandant un envoi par courrier devront donc veiller à procéder à leur préinscription suffisamment tôt pour tenir compte des délais de réception et de réexpédition de leur dossier.
 L'attention des candidats est attirée sur le fait que la préinscription par internet ne vaut pas inscription définitive : les candidats devront compléter et renvoyer le dossier de candidature (obtenu via internet ou par courrier) à l'adresse suivante : ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, DGRH D 5 (bureau chargé des concours ITRF, IGR hors classe), 34, rue de Châteaudun, 75436 Paris Cedex 09.
 Les préinscriptions seront ouvertes à partir du 25 avril 2007.
 La date limite de préinscription, de retrait ou de demande de dossier (le cachet de la poste faisant foi) est fixée au 15 mai 2007.
 La clôture des inscriptions, c'est-à-dire la date limite de dépôt ou d'envoi des dossiers (le cachet de la poste faisant foi), est fixée au 22 mai 2007.
 L'audition des candidats se déroulera à partir du 19 novembre 2007, à Paris.
Tout agent administratif ou technique, ou assistant, titulaire ou non titulaire, en fonction dans les juridictions financières, satisfaisant aux conditions prévues par l'article 2 du décret du 29 avril 2002 susvisé peut demander à être détenteur d'un compte épargne-temps.
 L'ouverture de ce compte peut intervenir à compter du 1er janvier 2003.
 Le service gestionnaire dont relève l'agent informe ce dernier de l'ouverture, à sa demande, d'un compte épargne-temps.
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, de la ministre de la défense et de la ministre déléguée à l'industrie en date du 18 août 2003, la société SNPE, dont le siège social est sis 12, quai Henri-IV, 75004 Paris, représentée par M. Bernard Rivière, directeur général délégué, est autorisée à produire et vendre des poudres et substances explosives destinées à un usage civil.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 24 novembre 2003, le montant maximum autorisé de l'encaisse prévu à l'article 2 de l'arrêté du 26 janvier 1994 portant institution d'une régie de recettes auprès de l'administration centrale du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, service central des enquêtes et études statistiques implanté à Castanet-Tolosan (Haute-Garonne), modifié par l'article 1er de l'arrêté du 8 janvier 2002, est fixé à 25 000 EUR.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 novembre 2003 :
 Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme Lenfant (Frédérique), épouse Marcel, greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt ;
 Mme Lopez (Sylvia), épouse Diakite, greffière du deuxième grade, est, à compter de cette même date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt ;
 Mme Paxion (Françoise), épouse Keller, adjointe administrative principale de 2e classe, est, à compter de cette même date de passation des comptes, maintenue dans ses fonctions de régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt.
Après l'article 12 du même décret, il est inséré un article 12-1 ainsi rédigé :
 « Art. 12-1. - Peuvent être recrutés dans chacun des corps régis par le présent décret, par concours sur titre au grade de lieutenant, les titulaires, à la date d'incorporation à l'Ecole de l'air, d'un diplôme de troisième cycle ou d'un titre reconnu équivalent figurant sur une liste établie par arrêté du ministre de la défense ou d'un titre d'ingénieur délivré dans les conditions prévues à l'article L. 642-1 et suivants du code de l'éducation.
 Les intéressés doivent être âgés, au 1er janvier de l'année du concours, de moins de vingt-cinq ans pour les candidats au concours d'accès au corps des officiers de l'air et de moins de vingt-sept ans pour les candidats au concours d'accès au corps des officiers mécaniciens de l'air et au corps des officiers des bases de l'air.
 Ils doivent en outre satisfaire aux conditions d'aptitude déterminées par l'arrêté mentionné à l'article 6 du présent décret.
 Ils effectuent une scolarité d'une année à l'Ecole de l'air, suivie d'un stage d'application d'une année.
 La nomination au grade de lieutenant est prononcée au 1er août de l'année de leur recrutement. Elle est toutefois subordonnée à l'accomplissement d'une période probatoire de douze mois en qualité d'élève officier sous contrat, d'aspirant ou d'officier sous contrat. Cette période peut avoir été effectuée antérieurement à la candidature au concours.
 Ils prennent rang entre eux, dans chaque corps, après les lieutenants issus du recrutement de l'Ecole de l'air prévu aux 1°, 2° et 3° de l'article 6 du présent décret et suivant le classement établi compte tenu des résultats obtenus à l'issue de l'année de scolarité. Ils accomplissent ensuite leur stage d'application. »
Par arrêté du Premier ministre en date du 5 novembre 2003, sont nommés membres de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat :
 1. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives, sur proposition de la délégation de l'UFFA-CFDT (membres titulaires) :
 Mme Kervella (Marie-Claude), en remplacement de M. Janin (Christian).
 2. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives, sur proposition de la délégation de l'UFFA-CFDT (membres suppléants) :
 Mme Gosselin (Hélène), en remplacement de Mme Kervella (Marie-Claude).
Le directeur général de la police nationale, le directeur général de la gendarmerie nationale, le directeur de la sécurité et de la circulation routières et le préfet du département des Yvelines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet le 1er janvier 2004 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du Premier ministre en date du 3 novembre 2003, M. Giami (Thierry), administrateur civil hors classe, en disponibilité, rattaché pour sa gestion à la Caisse des dépôts et consignations, est, à compter du 1er novembre 2003, réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté à la Caisse des dépôts et consignations.
Validation des bulletins du lundi 17 au samedi 22 novembre 2003, jusqu'à 19 h 30.
 Les matches se dérouleront les samedi 22 et dimanche 23 novembre 2003.
 Le tirage du Numéro pactole Matches aura lieu le samedi 22 novembre 2003.
 Les 13 matches retenus :
 Pour ces rencontres, Loto Foot Matches prendra les résultats à la fin du temps réglementaire ou après prolongations, s'il y a lieu. Les coups de pied au but après prolongations ne seront pas pris en considération.
 Les matches ne doivent pas débuter avant 20 heures le samedi 22 novembre 2003 ou se terminer après 23 h 45 le dimanche 23 novembre 2003.
 Si, pour l'un ou plusieurs de ces matches, ces horaires n'étaient pas respectés, il serait fait application de l'article 9.1.5 du règlement Loto Foot.
Les producteurs qui achètent des moûts de raisin en vue de produire des moûts concentrés et des moûts concentrés rectifiés au sens de l'article 26, paragraphe 1, point b, du règlement (CE) n° 1623/2000 de la Commission ne sont pas soumis à l'article 3 du présent arrêté.
 Pour les exploitants apporteurs en cave coopérative, l'article 3 du présent arrêté s'applique au rendement agronomique moyen pondéré de tous les apports effectués par les adhérents.
 Pour les vinificateurs qui achètent tout ou partie de leurs raisins ou de leurs moûts, l'article 3 du présent arrêté s'applique au rendement agronomique moyen pondéré de tous les lots vinifiés.
Le schéma d'organisation de la transfusion sanguine dans les régions Centre et Poitou-Charentes est modifié comme suit :
 Le paragraphe II-1, intitulé : « les activités de proximité », est rédigé ainsi :
 « L'activité de prélèvement est maintenue dans les sites transfusionnels localisés dans l'enceinte hospitalière de chacune des villes. L'activité de maison du don est arrêtée sur Tours, Blois et Orléans. »
 Le paragraphe II-2, intitulé : « la préparation des produits sanguins labiles », est rédigé ainsi :
 « A compter de la fin de l'année 2003, la préparation de l'ensemble des produits sanguins labiles de l'établissement Centre Atlantique sera effectuée sur le seul site de Poitiers. »
 Le paragraphe VI, tableau récapitulatif des activités transfusionnelles et des activités liées à la transfusion des régions Centre et Poitou-Charentes, est le suivant :
 Les autres dispositions, relatives au plateau de qualification et à la biothèque, restent inchangées.
Une décision du préfet de la région Ile-de-France en date du 1er octobre 2003, pris en application de l'article R. 211-8 du code du travail, a accordé le renouvellement d'agrément pour une durée d'un an, à compter du 6 novembre 2003, à l'agence Crystal Mode Agency, sise 9, rue Duphot, 75001 Paris.
 Cette autorisation concerne les enfants ayant atteint au moins l'âge de trois mois.
 La rémunération (salaire et droits annexes) reste fixée pour la part à verser à la Caisse des dépôts et consignations à 90 % et pour la part à verser au représentant légal à 10 %.
L'article 9 du même décret est modifié ainsi qu'il suit :
 I. - Les deux premiers alinéas sont remplacés par les dispositions suivantes :
 « Quelle que soit la durée de leur scolarité à l'Ecole nationale d'administration, les administrateurs de la ville de Paris recrutés par la voie de cette école sont nommés directement au 1er échelon du grade d'administrateur de la ville de Paris.
 « Toutefois, si l'indice qu'ils détiennent dans leur corps, cadre d'emplois ou emploi d'origine est supérieur à celui correspondant au 1er échelon du grade d'administrateur de la ville de Paris, les administrateurs de la ville de Paris recrutés par la voie du concours interne de cette école sont placés à l'échelon du grade d'administrateur de la ville de Paris comportant un traitement égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui dont ils bénéficiaient dans leur corps ou cadre d'emplois d'origine ou dans leur emploi pour les agents non titulaires. »
 II. - Au quatrième alinéa, le mot : « limites » est remplacé par les mots : « dans la limite de deux ans ».
 III. - Le cinquième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Ceux recrutés par la voie du troisième concours sont placés au 5e échelon du grade d'administrateur de la ville de Paris avec une reprise d'ancienneté de six mois. »
L'article 7 est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. 7. - Les professions de foi, les bulletins de vote portant le nom des candidats titulaires et de leurs suppléants, la circulaire explicative et les enveloppes de vote sont remis aux électeurs présents contre émargement au moins quinze jours avant la date du scrutin. Pour les agents absents à la date de distribution du matériel en interne, il sera procédé à un envoi postal avec avis de réception au domicile de l'électeur, sept jours au plus tard avant la date de clôture du scrutin. »
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre de la culture et de la communication en date du 15 juin 2004, les biens culturels prêtés par les Etats-Unis d'Amérique, Museum of Art de Philadelphie, Etats-Unis d'Amérique, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 1er septembre 2004 au 10 janvier 2005, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
 Ces oeuvres sont présentées dans le cadre de l'exposition « Documentary and Anti-Graphic Photography », à la fondation Henri-Cartier-Bresson, du 7 septembre 2004 au 22 décembre 2004.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire en date du 16 février 2004, le nombre de postes offerts au titre de l'année 2004 au concours interne réservé pour l'accès au corps des adjoints administratifs d'administration centrale est fixé à 10.
Les procès-verbaux des opérations électorales concernant les commissions consultatives paritaires centrales, établis par le bureau de vote central, sont immédiatement transmis à la directrice de l'agence ainsi qu'aux agents habilités à représenter les organisations candidates dans les conditions prévues à l'article 6 ci-dessus.
 Les procès-verbaux des opérations électorales concernant les commissions consultatives paritaires locales, établis par les bureaux de vote spéciaux, sont immédiatement transmis au chef de la mission diplomatique ou consulaire concerné ainsi qu'aux agents habilités à représenter les organisations candidates dans les conditions prévues à l'article 6 ci-dessus.
L'organisme désigné ci-après est agréé pour intervenir dans les procédures de conformité visées à l'article 4 de l'arrêté du 18 mars 2002 susvisé :
 Union technique de l'automobile, du motocycle et du cycle (UTAC), autodrome de Linas-Montlhéry, BP 212, 91311 Montlhéry Cedex France (téléphone : + 33 (0) 1-69-80-17-00, télécopie : + 33 (0) 1-69-80-17-17).
 Catégories de matériels : toutes à l'exception de la catégorie 28 : brise-roche hydraulique.
 Procédures de conformité : annexes VI, VII et VIII de l'arrêté du 18 mars 2002 susvisé.
Les taux de la cotisation, versée à la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers et due par les employeurs de dockers professionnels intermittents et de dockers occasionnels, afin d'assurer l'équilibre financier des comptes ouverts par ladite caisse pour chaque bureau central de la main-d'oeuvre visé à l'article L. 521-6, sont modifiés comme suit :
 Ajaccio : 0 %.
 Bastia : 2,50 %.
 Bayonne : 16 %.
 Bordeaux - Le Verdon : 0 %.
 Boulogne : 0 %.
 Brest : 16 %.
 Caen : 0 %.
 Calais : 0 %.
 Cherbourg : 0 %.
 Concarneau : 0 %.
 Dieppe : 0 %.
 Douarnenez : 14 %.
 Dunkerque : 0 %.
 Fécamp : 0 %.
 Le Havre : 0 %.
 Honfleur : 0 %.
 Lorient : 15 %.
 Marseille-Est : 1,50 %.
 Marseille-Ouest : 12 %.
 Nantes : 0 %.
 Nice : 0 %.
 Port-la-Nouvelle : 0 %.
 Port-Vendres : 0 %.
 La Rochelle : 0 %.
 Roscoff : 0 %.
 Rouen : 11,50 %.
 Saint-Malo : 0 %.
 Saint-Nazaire : 6,50 %.
 Sète : 0 %.
 Toulon : 0 %.
 Le Tréport : 0 %.