I. ― Convention collective Croix-Rouge française 2003
(75014 Paris)
Avenant n° 1 du 9 octobre 2009 à la convention collective Croix-Rouge française 2003.
II. ― Syndicat général des organismes privés sanitaires et sociaux
 (SOP) (75000 Paris)
 a) Protocole d'accord n° 151 en date du 21 septembre 2009 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance collectif ;
 b) Protocole d'accord n° 152 en date du 16 octobre 2009 relatif à la revalorisation des bas salaires.
III. ― Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951 (75000 Paris)
 Avenant rectificatif à l'avenant n° 2009-01du 3 avril 2009 portant toilettage de la convention collective nationale du 31 octobre 1951, en date du 4 novembre 2009.
IV. ― Union intersyndicale des secteurs sanitaires et sociaux
(75000 Paris)
Avenant n° 05-2009 à la convention nationale du travail secteurs sanitaire, social et médico-social du 26 août 1965, en date du 3 juillet 2009.
V. ― Mutualité française Côte-d'Or - Yonne
(21000 Dijon)
Avenant n° 104 à la convention collective du travail à titulaires multiples du personnel des organismes mutualistes applicable à l'Union départementale des mutuelles de la Côte-d'Or, en date du 16 septembre 2009, relatif à l'actualisation des éléments de rémunération.
VI. ― Association audoise sociale et médicale
(11300 Limoux)
Avenant n° 2009-02 à la convention collective d'entreprise du 16 mai 1979, en date du 16 juillet 2009, sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences.
VII. ― Association départementale du Doubs de sauvegarde
de l'enfant à l'adulte (25000 Besançon)
 Accord collectif en date du 17 juillet 2009 relatif à l'accomplissement de la journée de solidarité.
VIII. ― Association Accompagnement, soins, services à domicile
Besançon-Pontarlier (25000 Besançon)
 Accord d'entreprise en date du 24 juillet 2009 relatif au travail itinérant de nuit.
 IX. ― Pupilles de l'enseignement public Sud-Rhône-Alpes
(26000 Valence)
 Accord en date du 22 juin 2009 portant sur le changement de convention.
X. ― Association pour l'aide à domicile aux personnes âgées
de Bourgoin-Jallieu et sa région (38300 Bourgoin-Jallieu)
 Accord d'entreprise en date du 17 juin 2009 sur la mise en place de la journée de solidarité.
XI. ― Association familiale de défense et de protection des
adolescents et adultes déficients « L'Espérance » (50700 Valognes)
 a) Accord collectif d'entreprise en date du 12 mai 2009 relatif à une compensation des temps de trajet effectués au titre de déplacements professionnels ;
 b) Accord collectif d'entreprise en date du 12 mai 2009 relatif à la mise en œuvre du droit individuel de formation.
XII. ― Mutualité santé social
(56100 Lorient)
 Accord d'entreprise en date du 14 octobre 2009 relatif à la durée de travail et à l'aménagement du temps de travail.
XIII. ― Fondation AJD Maurice Gounon
(69300 Caluire)
 Accord d'entreprise en date du 1er décembre 2008 relatif à l'aménagement du temps de travail.
XIV. ― Accueil et confort pour personnes âgées
(69340 Francheville)
 a) Avenant n° 5 en date du 22 juin 2009 au statut collectif du personnel ACPPA ;
 b) Accord de participation en date du 22 juin 2009 ;
 c) Accord d'entreprise en date du 22 juin 2009 relatif au règlement d'un plan d'épargne entreprise.
XV. ― Association AGIVR handicap mental Val de Saône
(69400 Villefranche-sur-Saône)
 Accord collectif d'entreprise en date du 21 juillet 2009 concernant le droit d'expression.
XVI. ― Association La Ribambelle
(73100 Le Montcel)
 Accord d'entreprise en date du 27 janvier 2009 relatif aux astreintes des cadres.
XVII. ― Association France Terre d'asile
(75000 Paris)
Accord n° 2009-03 en date du 26 octobre 2009 à la convention collective « France Terre d'asile » concernant la revalorisation de la valeur du point.
XVIII. ― Association de gestion des établissements
pour handicapés du Val de Seine (78920 Ecquevilly)
 Accord d'entreprise en date du 29 avril 2009 relatif au contingent annuel d'heures supplémentaires.
XIX. ― Institut médico-pédagogique Marie-Auxiliatrice
(91210 Draveil)
 Avenant de révision de l'accord d'entreprise en date du 5 mars 2009 relatif à l'aménagement et la réduction du temps de travail du 28 juin 1999 de l'IMP Marie-Auxiliatrice.
XX. ― Association Aides à domicile du canton de Varzy
(58210 Varzy)
 Note d'information en date du 1er mars 2007 relative à la réduction du temps de travail.
XXI. ― Association Maison Sainte-Anne
(85520 Jard-sur-Mer)
 Décision unilatérale en date du 28 avril 2009 relative au statut du personnel.