Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
L'emploi de directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Languedoc-Roussillon est à pourvoir le 31 décembre 2009 au plus tard.
 Placé sous l'autorité du préfet de région, le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi conduit dans sa région les missions prévues par le décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE).
 Les Direccte constituent des services déconcentrés communs au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville. Leur organisation générale, retracée dans le décret précité, a été validée dans le cadre de cinq préfigurations régionales, conduites depuis la mi-2008, dont la région Languedoc-Roussillon a été partie prenante.
 Conformément aux dispositions de l'article 9 du décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat, les candidatures doivent être adressées, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, aux deux ministres dont relève la DIRECCTE, à l'adresse suivante :direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, télédoc 772, 139, rue de Bercy, 75572 Paris Cedex 12 ; Mme Joëlle SORBA, directrice de projet à la direction de l'administration générale et de la modernisation des services du ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, 39-43, quai André-Citroën, 75739 Paris Cedex 15.
 S'agissant d'un service déconcentré commun, cet avis de vacance est également publié dans le présent Journal officiel sous le timbre du ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville.
L'emploi de directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Franche-Comté est à pourvoir le 31 décembre 2009 au plus tard.
 Placé sous l'autorité du préfet de région, le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi conduit dans sa région les missions prévues par le décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE).
 Les DIRECCTE constituent des services déconcentrés communs au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville. Leur organisation générale, retracée dans le décret précité, a été validée dans le cadre de cinq préfigurations régionales, conduites depuis la mi-2008, dont la région Franche-Comté a été partie prenante.
 Conformément aux dispositions de l'article 9 du décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat, les candidatures doivent être adressées, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, aux deux ministres dont relève la DIRECCTE, à l'adresse suivante : direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, télédoc 772, 139, rue de Bercy, 75572 Paris Cedex 12 ; Mme Joëlle SORBA, directrice de projet à la direction de l'administration générale et de la modernisation des services du ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, 39-43, quai André-Citroën, 75739 Paris Cedex 15.
 S'agissant d'un service déconcentré commun, cet avis de vacance est également publié dans le présent Journal officiel sous le timbre du ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville.
Un concours professionnel sur titres aura lieu à l'hôpital local d'Aire-sur-la-Lys (Pas-de-Calais), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 2 postes de cadre supérieur de santé, vacants dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les infirmiers cadres de santé, des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires, comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit, le cachet de la poste faisant foi, par lettre recommandée, au directeur de l'hôpital local d'Aire-sur-la-Lys, quai des Bateliers, BP 149, 62922 Aire-sur-la-Lys Cedex, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel. Les dossiers d'inscriptions seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un concours interne sur épreuves aura lieu au centre hospitalier de Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor) dans les conditions fixées à l'article 4 (2°) du décret n° 91-45 du 14 janvier 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des conducteurs ambulanciers et des personnels d'entretien et de salubrité de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 5 postes d'agent chef de 2e catégorie, vacants dans les établissement suivants :
 ― centre hospitalier de Saint-Brieuc :
  ― 1 poste, domaine bâtiment, option régulation et gestion assistée par ordinateur de la maintenance ;
  ― 1 poste, domaine maintenance en climatique ;
  ― 1 poste, domaine sécurité, prévention et gestion des risques ;
 ― centre hospitalier de Saint-Brieuc (syndicat interhospitalier d'Armor) : 1 poste, domaine blanchisserie, buanderie, entretien textile ;
 ― centre hospitalier de Dinan : 1 poste, domaine équipements et installation électriques.
 Peuvent faire acte de candidature :
 1. Les fonctionnaires titulaires du corps des agents de maîtrise, du corps des conducteurs ambulanciers et du corps des dessinateurs régis par le décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière ainsi que les fonctionnaires titulaires des grades de maître ouvrier et maître ouvrier principal
 2. Les agents de maîtrise principaux les maîtres ouvriers principaux, les conducteurs ambulanciers hors catégorie et les dessinateurs principaux doivent justifier d'un an d'ancienneté au moins dans leur grade. Les agents de maîtrise, les maîtres ouvriers, les conducteurs ambulanciers de 1re catégorie et les dessinateurs chef de groupe doivent justifier de trois ans d'ancienneté au moins dans leur grade respectif.
 Les dossiers de candidatures doivent être adressés au plus tard, un mois après la date de publication du présent avis au journal officiel, par lettre recommandée, le cachet de la poste faisant foi, au directeur du centre hospitalier de Saint-Brieuc, 10, rue Marcel-Proust, BP 2367, 22023 Saint-Brieuc Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un concours externe sur titres aura lieu au centre hospitalier de Saint-Brieuc (Côtes d'Armor) dans les conditions fixées à l'article 4 (1°) du décret n° 91-45 du 14 janvier 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des conducteurs ambulanciers et des personnels d'entretien et de salubrité de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 2 postes d'agent chef de 2e catégorie, domaine électronique et électrotechnique, vacants dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature :
 1. Les titulaires d'un baccalauréat professionnel correspondant aux domaines énumérés à l'article 2 du décret précité ou d'une qualification reconnue équivalente ;
 2. Les personnes titulaires d'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans l'un ou plusieurs des domaines précités ;
 3. Les personnes titulaires d'une équivalence délivrée par la commission instituée par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et grade d'emplois de la fonction publique, permettant de se présenter à ce concours.
 Les dossiers de candidatures doivent être adressés au plus tard, un mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée, le cachet de la poste faisant foi, au directeur du centre hospitalier de Saint-Brieuc, 10, rue Marcel-Proust, BP 2367, 22023 Saint-Brieuc Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un concours professionnel sur titres aura lieu à la maison de retraite de Pors-Moro, à Pont-l'Abbé (Finistère), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'infirmier cadre supérieur de santé, vacant dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les infirmiers cadres de santé, des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires, comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit, le cachet de la poste faisant foi, par lettre recommandée, à la directrice de la maison de retraite de Pors-Moro, 32, rue de Lambour, 29120 Pont-L'Abbe, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel. Les dossiers d'inscriptions seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un concours professionnel sur titres aura lieu au Centre hospitalier universitaire de Nantes (Loire-Atlantique), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de cadre supérieur de santé, filière infirmière, vacant dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les cadres de santé, des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires, comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit, le cachet de la poste faisant foi, par lettre recommandée, à madame le directeur du centre hospitalier universitaire de Nantes, pôle personnel et relations sociales, secteur concours, immeuble Deurbroucq, 5, allée de l'Ile-Gloriette, 44093 Nantes Cedex 1, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
 Les dossiers d'inscriptions seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un concours professionnel sur titres aura lieu au centre hospitalier de Calais (Pas-de-Calais), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 2 postes d'infirmier cadre supérieur de santé vacants dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les infirmiers cadres de santé, des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires, comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit, le cachet de la poste faisant foi, par lettre recommandée, au directeur du centre hospitalier de Calais, BP 339, 62107 Calais Cedex, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
 Les dossiers d'inscriptions seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un concours professionnel sur titres aura lieu à l'hôpital local Saint-Louis, à Saint-Georges-sur-Loire (Maine-et-Loire), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'infirmier cadre supérieur de santé, vacant dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les infirmiers cadres de santé, des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires, comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit, le cachet de la poste faisant foi, par lettre recommandée, à la directrice de l'hôpital local Saint-Louis, 20, rue Tuboeuf, 49170 Saint-Georges-sur-Loire, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
 Les dossiers d'inscriptions seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un concours professionnel sur titres aura lieu aux hôpitaux du Leman (Haute-Savoie), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'infirmier cadre supérieur de santé vacant dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les infirmiers cadres de santé, des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires, comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit, le cachet de la poste faisant foi, par lettre recommandée, au directeur des hôpitaux du Léman, 3, avenue de la Dame, BP 526, 74203 Thonon-les-Bains, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel. Les dossiers d'inscriptions seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
La SARL Radio Sonorisation Animation 2 est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Télédiffusion Saône-et-Loire (RTS).
A N N E X E (*)
 Nom du service : RMC.
 Secteur d'implantation : Cosne-Cours-sur-Loire.
 Fréquence : 96,4 MHz.
 Adresse du site : TDF, lieudit Le Gatefer, tour DVRN, Cosne-Cours-sur-Loire (58).
 Altitude du site (NGF) : 173 mètres.
 Hauteur d'antenne : 57 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
1° Le titulaire de la présente autorisation est tenu de communiquer au Conseil supérieur de l'audiovisuel les informations suivantes, dont il atteste l'exactitude :
 ― informations communiquées dans un délai de deux mois après mise en service :
 ― descriptif technique de l'installation (type et puissance nominale de l'émetteur, système d'antennes...) ;
 ― puissance apparente rayonnée (PAR) maximale et diagramme de rayonnement théorique horizontal et vertical ;
 ― date de mise en service.
 Informations communiquées sans délai dès qu'elles sont disponibles :
 ― diagramme de rayonnement mesuré ;
 ― excursion de fréquence (pourcentage statistique du dépassement de 75 kHz sur une durée minimale de 15 min).
 Ces informations sont ensuite exigibles à tout moment sur demande expresse du conseil.
 2° Si les informations mentionnées au 1° sont modifiées ultérieurement, le titulaire communique au conseil une version actualisée dans un délai d'un mois.
 3° Le titulaire est également tenu de communiquer au conseil toutes les informations en sa possession sur la couverture de l'émetteur, en particulier les résultats des mesures de couverture effectuées dans la zone de service.
 4° Si le conseil constate le non-respect des conditions techniques de la présente autorisation, le titulaire est tenu de faire procéder, par un organisme agréé, à une vérification de la conformité de son installation aux prescriptions figurant dans l'annexe technique de l'autorisation. Il transmet au conseil les résultats de cette vérification.
La durée d'émission attribuée à chacune des listes pour lesquelles un récépissé a été délivré par le haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie pour la campagne officielle radiotélévisée en vue de l'élection des membres du congrès et de l'assemblée de la province des îles Loyauté du 6 décembre 2009 est déterminée comme suit, tant pour la télévision que pour la radio :
 1. Listes présentées par les partis et groupements politiques représentés au congrès :
 Les îles pour tous : 35 minutes et 17 secondes, soit 3 émissions de 7 minutes et 3 secondes et 2 émissions de 7 minutes et 4 secondes ;
 UC-FLNKS : 9 minutes et 43 secondes, soit 1 émission de 4 minutes et 51 secondes et 1 émission de 4 minutes et 52 secondes ;
 Parti travailliste : 5 minutes, soit 1 émission unique ;
 Palika : 5 minutes, soit 1 émission unique ;
 UNR (Union nationale pour le renouveau) : 5 minutes, soit 1 émission unique.
 2. Autre liste :
 Dynamique autochtone-LKS : 5 minutes, soit 1 émission unique.
A N N E X E (*)
 Nom du service : Skyrock.
 Secteur d'implantation : Dole.
 Fréquence : 88,1 MHz.
 Adresse du site : TDF, Le Renvers, Dole (39).
 Altitude du site (NGF) : 267 mètres.
 Hauteur d'antenne : 23 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
Les émissions télévisées et radiodiffusées pour la campagne en vue de l'élection des membres du congrès de la Nouvelle-Calédonie et de l'assemblée de la province des îles Loyauté du 6 décembre 2009 sont programmées en Nouvelle-Calédonie par France Télévisions (Réseau France outre-mer) sur Radio Nouvelle-Calédonie et Télé Nouvelle-Calédonie aux dates et heures figurant dans le tableau joint à la présente décision.
Il est recommandé à RTE, maître d'ouvrage, d'ouvrir une concertation selon les modalités suivantes :
 ― elle sera menée sous l'égide d'une personnalité indépendante qui sera le garant, en veillant au bon déroulement de la concertation, à la qualité et à la sincérité des informations diffusées et en favorisant l'expression du public ;
 ― elle fera une large place à l'information et à l'expression de la population, notamment à l'occasion de réunions publiques ;
 ― elle portera également sur les modalités de concertation durant le chantier ;
 ― elle fera l'objet d'un compte rendu à la commission nationale.
CAMPAGNE OFFICIELLE RADIOTÉLÉVISÉE POUR L'ÉLECTION DES MEMBRES DU CONGRÈS
DE LA NOUVELLE-CALÉDONIE ET DE L'ASSEMBLÉE DE LA PROVINCE DES ÎLES LOYAUTÉ
Programmation sur les antennes de Radio Nouvelle-Calédonie
vers 12 h 15 après la session d'information de la mi-journée
Programmation sur les antennes de Télé Nouvelle-Calédonie
vers 19 h 53 après le journal et le bulletin météo
Semaine du lundi 30 novembre au vendredi 4 décembre 2009
JOURS
RANG
LISTES
DURÉE
Lundi 30 novembre 2009
1
UC-FLNKS
4 min 51 s
2
LES ILES POUR TOUS
7 min 03 s
Mardi 1er décembre 2009
1
PALIKA
5 min
2
LES ILES POUR TOUS
7 min 03 s
Mercredi 2 décembre 2009
1
DYNAMIQUE AUTOCHTONE-LKS
5 min
2
LES ILES POUR TOUS
7 min 03 s
Jeudi 3 décembre 2009
1
PARTI TRAVAILLISTE
5 min
2
LES ILES POUR TOUS
7 min 04 s
Vendredi 4 décembre 2009
1
UC-FLNKS
4 min 52 s
2
LES ILES POUR TOUS
7 min 04 s
3
UNION NATIONALE POUR LE RENOUVEAU
5 min
A N N E X E (*)
 Nom du service : RSA.
 Secteur d'implantation : Le Creusot.
 Fréquence : 97,6 MHz.
 Adresse du site : chemin des Hauts-de-Baudots, Le Creusot (71).
 Altitude du site (NGF) : 504 mètres.
 Hauteur d'antenne : 30 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
1° Le titulaire de la présente autorisation est tenu de communiquer au Conseil supérieur de l'audiovisuel les informations suivantes, dont il atteste l'exactitude :
 Informations communiquées dans un délai de deux mois après mise en service :
 ― descriptif technique de l'installation (type et puissance nominale de l'émetteur, système d'antennes...) ;
 ― puissance apparente rayonnée (PAR) maximale et diagramme de rayonnement théorique horizontal et vertical ;
 ― date de mise en service.
 Informations communiquées sans délai dès qu'elles sont disponibles :
 ― diagramme de rayonnement mesuré ;
 ― excursion de fréquence (pourcentage statistique du dépassement de 75 kHz sur une durée minimale de 15 minutes).
 Ces informations sont ensuite exigibles à tout moment sur demande expresse du conseil.
 2° Si les informations mentionnées au 1° sont modifiées ultérieurement, le titulaire communique au conseil une version actualisée dans un délai d'un mois.
 3° Le titulaire est également tenu de communiquer au conseil toutes les informations en sa possession sur la couverture de l'émetteur, en particulier les résultats des mesures de couverture effectuées dans la zone de service.
 4° Si le conseil constate le non-respect des conditions techniques de la présente autorisation, le titulaire est tenu de faire procéder, par un organisme agréé, à une vérification de la conformité de son installation aux prescriptions figurant dans l'annexe technique de l'autorisation. Il transmet au conseil les résultats de cette vérification.
En application du premier alinéa de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale, le prix de vente hors taxes aux établissements de santé déclaré par le laboratoire exploitant pour la spécialité ci-après est à compter du 1er janvier 2010 :
CODE UCD
LIBELLÉ
LABORATOIRE EXPLOITANT
PRIX DE VENTE (HT)
par UCD aux établissements
de santé
(en euros)
930387-7
ISENTRESS 400 mg, comprimé pelliculé.
MERCK SHARP & DOHME-CHIBRET.
11,500
Par des décisions du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'état et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 30 octobre 2009, l'avenant n° 2 portant prorogation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Bibliothèque universitaire des langue et civilisations (BULAC) » est approuvé.
 Le groupement est prorogé à compter du 4 novembre 2009.
 La convention constitutive modifiée peut être consultée par toute personne intéressée au siège du groupement et auprès du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Extrait de l'avenant
Membres du groupement
 L'Etat, représenté par la ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, 
 L'Université de Paris I, 
 L'Université de Paris III, 
 L'Université de Paris IV, 
 L'Université de Paris VII, 
 L'Ecole pratique des hautes études, 
 L'Ecole des hautes études en sciences sociales, 
 L'Institut national des langues et civilisations orientales, 
 L'Ecole française d'Extrême-Orient.
Siège
 Le groupement a son siège au 60 rue de Wattignies 75012 Paris.
Durée
 Le groupement est prorogé pour une durée de 4 ans.
En application des conventions entre le Comité économique des produits de santé et les laboratoires Merck Sharp & Dohme-Chibret, les prix de la spécialité pharmaceutique visée ci-dessous sont :
N° CIP
PRÉSENTATION
PFHT
PPTTC
DATE D'EFFET
34009 383 084 8 8
ISENTRESS 400 mg (raltégravir), comprimés pelliculés (B/60) (laboratoires MERCK SHARP & DOHME-CHIBRET)
690,00 €
772,43 €
01/01/2010
En application de l'avenant à la convention entre le comité économique des produits de santé et la société LAMIRAU, le tarif et le prix limite de vente (PLV) en euros TTC du produit visé ci-dessous sont fixés comme suit :
CODE
DÉSIGNATION
TARIF
(en euros TTC)
PLV
(en euros TTC)
1107183
Spiromètre électronique portable, location trimestrielle, LAMIRAU, SPIROTEL
27,44
27,44
En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et la société BIOTRONIK France le tarif et le prix limite de vente (PLV) en euros TTC du produit visé ci-dessous sont fixés comme suit :
CODE
DÉSIGNATION
TARIF
en euros TTC
PLV
en euros TTC
3420205
Stimulateur cardiaque double chambre fréq. asserv., BIOTRONIK, PHILOS II DR-T
3 686,19
3 686,19
Un arrêté du préfet de la Seine Saint-Denis, en date du 30 juillet 2009, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'animateur (socioculturel) en vue de pourvoir 2 postes vacants au centre de gérontologie Constance Mazier d'Aubervilliers.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-654 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des animateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, à Mme la directrice du centre de gérontologie Constance Mazier, 4, rue Hémet, 93300 Aubervilliers.
Un arrêté du préfet du Bas-Rhin, en date du 31 juillet 2009, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'animateur (socio-culturel) en vue de pourvoir 1 poste vacant à la Maison de retraite de Rhinau.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-654 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des animateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, à Mme la directrice de la maison de retraite de Rhinau, 6, rue de l'Hôpital, 67860 Rhinau.
Un arrêté du préfet de la Seine-et-Marne, en date du 28 juillet 2009, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement de moniteur-éducateur en vue de pourvoir 1 poste vacant à l'institut médico-éducatif de Fontenay-Trésygny.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-657 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, à l'IMED de Fontenay-Trésigny, 23 bis, avenue Général-Leclerc, 77610 Fontenay-Trésigny.
Un arrêté du président du conseil général, en date du 17 juillet 2009, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs(trices) de jeunes enfants en vue de pourvoir 2 postes vacants au Centre départemental de l'enfance à Saint-Parres-Aux-Tertres.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-656 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre départemental de l'enfance, 34, rue Célestin- Philbois, 10410 SAINT-PARRES-AUX-TERTRES.
Sont vacants ou susceptibles de l'être cinq emplois d'inspecteur de l'enseignement agricole dans les compétences et les spécialités suivantes :
 Inspecteur ou inspectrice à compétence administrative, juridique et financière : deux emplois.
 Inspecteurs ou inspectrices à compétence pédagogique :
 ― Français - Lettres : un emploi ;
 ― Productions animales : un emploi ;
 ― Documentation et technologie de l'informatique et du multimédia : un emploi (susceptible d'être vacant).
 En application du chapitre II du décret n° 2003-273 du 25 mars 2003 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi d'inspecteur de l'enseignement agricole (Journal officiel du 26 mars 2003, pages 5369 à 5371), les inspecteurs de l'enseignement agricole sont recrutés, par voie de détachement de leur corps d'origine pour une période de cinq ans renouvelable, parmi les fonctionnaires justifiant d'au moins douze années de services effectifs en catégorie A ayant atteint au moins l'indice brut 701 et appartenant à un corps ou à un emploi doté, au minimum, d'un indice brut culminant à 1015.
 Pour les recrutements effectués pour la compétence pédagogique, la durée de service doit comprendre au moins cinq années dans des fonctions d'enseignement dans un établissement relevant du service public de l'enseignement.
 La nomination dans l'emploi d'inspecteur de l'enseignement agricole sera prononcée à compter du 1er septembre 2010 après avis d'une commission de sélection dont la composition et les modalités de fonctionnement ont été fixées par arrêté du 25 mars 2003 du ministre chargé de l'agriculture (Journal officiel du 26 mars 2003, page 5373).
 Les candidats sont invités à s'informer sur cet emploi auprès du doyen de l'inspection de l'enseignement agricole (téléphone : 01-49-55-52-85). Le dossier de candidature et le profil particulier de cet emploi vacant seront envoyés sur demande par le secrétaire général de l'inspection de l'enseignement agricole (téléphone : 01-49-55-52-83).
 Les dossiers de candidature devront parvenir au ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, direction générale de l'enseignement et de la recherche, sous-direction des établissements et de la politique contractuelle (bureau des emplois, du recrutement et de la formation initiale des personnels de l'enseignement technique), 1 ter avenue de Lowendal, 75700 Paris 07 SP, avant le 11 janvier 2010 (le cachet de la poste faisant foi) sous la forme de deux envois : le premier effectué directement par le candidat à l'adresse ci-dessus, et le second transmis par la voie hiérarchique à cette même adresse.
Un concours professionnel sur titres aura lieu au centre hospitalier de Bourg-en-Bresse (Ain), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 2 postes de cadre supérieur de santé (filière soins) vacants dans les établissements :
 ― centre hospitalier public d'Hauteville : 1 poste ;
 ― hôpital local de Thoissey : 1 poste.
 Peuvent être candidats les infirmiers cadres de santé, des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires, comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit, le cachet de la poste faisant foi, par lettre recommandée, au directeur du centre hospitalier, direction des ressources humaines, BP 401, 01012 Bourg-en-Bresse Cedex, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal Officiel. Les dossiers d'inscriptions seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un arrêté du président du conseil général de l'Aube, en date du 17 juillet 2009, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement de moniteur-éducateur en vue de pourvoir 1 poste vacant au centre départemental de l'enfance à Saint-Parres-aux-Tertres.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-657 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, à M. le directeur du centre départemental de l'enfance, 34, rue Célestin Philbois, 10410 Saint-Parres-aux-Tertres.
Un concours professionnel sur titres aura lieu au Centre hospitalier spécialisé de Caen (Calvados), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'infirmier cadre supérieur de santé vacant dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les infirmiers cadres de santé, des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires, comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit, le cachet de la poste faisant foi, par lettre recommandée, au directeur du centre hospitalier de Caen, 15 ter, rue Saint-Ouen, BP 223, 14112 Caen Cedex, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel. Les dossiers d'inscriptions seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Est déclaré vacant l'emploi de secrétaire général de la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la région Languedoc-Roussillon.
 Les conditions de nomination dans ces emplois sont fixées par le décret n° 2000-748 du 1er août 2000 modifié relatif aux règles de nomination et d'avancement applicables aux emplois de directeur régional et départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, de directeur du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle d'outre-mer et de secrétaire général de direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Le dossier de candidature est à demander par courriel à : sylvie.doulut@dagemo.travail.gouv.fr ou virginie.le-carre@dagemo.travail.gouv.fr.
 Ce document, dûment complété, doit être adressé exclusivement par courriel aux destinataires indiqués dans le dossier de candidature, dans un délai de quinze jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
Un arrêté du président du conseil général de la Seine-Saint-Denis, en date du 24 juin 2009, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 16 postes vacants au centre départemental enfants et familles de la Seine-Saint-Denis.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au centre départemental enfants et familles, immeuble Européen, 1, 3, promenade Jean-Rostand, hall A, 93000 Bobigny.
L'Institut national de la statistique et des études économiques organise un concours pour le recrutement de contrôleurs du 1er au 8 décembre 2009. 
Nombre de postes à pourvoir 
Le nombre de postes offerts, pour le recrutement de contrôleurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques au titre de l'année 2010, est fixé à 103. 
Ces postes sont répartis de la façon suivante : 
― concours externe : 50 ; 
― concours interne normal : 32 ; 
― concours interne spécial : 21. 
En outre 14 postes seront offerts aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre et 8 postes seront offerts par la voie contractuelle aux bénéficiaires de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article 27 de la loi du 11 janvier 1984.
A défaut de candidat qualifié inscrit sur la liste d'aptitude établie par le ministre chargé de la défense en application des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre pour exercer les fonctions de contrôleur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, les emplois vacants ne peuvent être pourvus qu'en satisfaisant aux priorités définies à l'article L. 406 du même code et selon la procédure définie aux articles R. 408 et suivants du même code.
A défaut de candidat qualifié pour exercer les fonctions de contrôleur de l'Institut national de la statistique et des études économiques ou en cas de refus des candidats, les emplois non pourvus dans les conditions définies à l'article L. 406 s'ajoutent aux emplois à pourvoir au titre du recrutement suivant dans les conditions définies à l'article R. 412. 
Les postes non pourvus par la voie contractuelle s'ajouteront aux emplois à pourvoir par voie de concours.
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, le secrétaire d'Etat chargé de l'emploi et le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'article 46 du statut particulier des personnels de la Caisse des dépôts et consignations issus de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines est modifié comme suit :
 Les commissions administratives paritaires sont au nombre de 3. Elles correspondent aux corps ci-dessous et assimilés, le cas échéant :
 ― commission administrative paritaire n° 1 : chefs de service et attachés d'administration ;
 ― commission administrative paritaire n° 2 : secrétaires d'administration ;
 ― commission administrative paritaire n° 3 : adjoints administratifs et adjoints techniques.
L'article 22-1 du statut des personnels de la Caisse des dépôts et consignations issus de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines est modifié comme suit :
 Le personnel se compose :
 ― d'un directeur, d'un directeur adjoint, d'un agent comptable, de sous-directeurs ;
 ― de chefs de service dont les règles statutaires sont, par référence, celles des administrateurs civils de l'Etat ;
 ― de chefs de services administratifs et financiers, régis par référence aux dispositions réglementaires, hors annexes, applicables à l'emploi de chef de services administratifs et financiers (CSAF) de la CDC. Une décision du directeur général de la CDC détermine, pour les personnels régis par le présent statut, la liste des emplois de CSAF concernés ;
 ― d'attachés d'administration ;
 ― de secrétaires administratifs ;
 ― d'adjoints administratifs, d'agents de service et d'agents des services techniques ;
 ― de conducteurs automobiles.
L'article 47 du statut particulier des personnels de la Caisse des dépôts et consignations issus de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines est modifié comme suit :
 Les représentants du personnel au sein des commissions administratives paritaires, compte tenu des effectifs concernés, sont élus par catégorie, sans distinction de grade ou de classe dans les corps représentés aux commissions administratives paritaires n°s 1 et 3, et sans distinction de grade dans le corps représenté à la commission administrative paritaire n° 2.
 La composition de chacune des commissions administratives paritaires est la suivante :
COMMISSIONS ADMINISTRATIVES
paritaires
TITULAIRES
SUPPLÉANTS
Commission administrative paritaire n° 1 :
 ― chefs de service
1
1
 ― attachés d'administration
2
2
Commission administrative paritaire n° 2 :
 ― secrétaires d'administration
3
3
Commission administrative paritaire n° 3 :
 ― adjoints administratifs
3
3
 ― adjoints techniques
 Toutefois, le nombre des représentants, pour un ou plusieurs corps, grades ou classes, peut être sans délai modifié si, lors du renouvellement des commissions administratives paritaires, il apparaît que l'effectif concerné a sensiblement évolué et rend nécessaire un changement dans la composition de la ou des commissions correspondantes.
En application de l'article 1er de l'ordonnance ratifiée du 28 avril 2005 susvisée, pour permettre à la Caisse des dépôts et consignations (CDC) d'exercer les droits et obligations qui lui incombent en sa qualité d'employeur des personnels transférés ― n'ayant pas demandé le bénéfice du régime des conventions collectives de la CDC ―, les termes du titre II du statut de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines sont transposés au sein de l'établissement public par le présent arrêté.
La directrice de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et la directrice générale de l'alimentation du ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
I. - La liste des substances figurant dans chaque catégorie mentionnée au I de l'article R. 213-48-13 du code de l'environnement et soumises aux taux de la redevance pour pollutions diffuses conformément au III de l'article L. 213-10-8 du même code est fixée dans l'annexe du présent arrêté.
 Chaque substance est identifiée, par la dénomination qui lui est donnée, le cas échéant, dans le cadre de la décision communautaire dont elle fait l'objet et par référence à cette décision communautaire, quand elle existe. Cette dénomination englobe les autres dénominations susceptibles d'être données aux substances, soumises au même taux :
 1° Des différentes formes structurales de ces substances associées à la dénomination inscrite au niveau communautaire et identifiées au moment de l'évaluation accompagnant cette inscription, à l'exception des formes structurales exclues pour la catégorie considérée, figurant en annexe au présent arrêté ;
 2° Pouvant être utilisées dans le cadre d'une décision d'autorisation de mise sur le marché prévue à l'article R. 253-40 du code rural et correspondant à la même substance inscrite.
 La quantité de chaque substance, exprimée en kilogramme par unité de mesure, mentionnée à l'article R. 213-48-13 est établie par le responsable de la mise sur le marché en fonction de la composition mentionnée dans la décision d'autorisation de mise sur le marché qui lui a été notifiée.
 II. - L'annexe 2 de l'arrêté du 7 décembre 2007 établissant la liste des substances prioritaires ainsi que la liste des substances définies à l'article R. 213-48-13 du code de l'environnement relatif à la redevance pour pollutions diffuses est remplacée par l'annexe figurant au présent arrêté.
Les installations mentionnées à l'article 1er doivent être équipées des moyens de valorisation du biogaz au plus tard un an après la mise en exploitation de tout casier destiné à fonctionner en bioréacteur. Les conditions d'exploitation et de surveillance de ces moyens sont précisées par l'autorisation préfectorale prévue au titre Ier du livre V du code de l'environnement.
 Lorsque les dispositifs de valorisation du biogaz des installations mentionnées à l'article 1er font l'objet d'une indisponibilité supérieure à quarante-huit heures par an, l'installation est rendue inéligible à l'exonération prévue au 1 quater du II de l'article 266 sexies du code des douanes au titre de l'année pendant laquelle le dépassement de cette limite est constaté.
Les personnels détachés auprès de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et affectés dans un établissement situé à l'étranger peuvent bénéficier de l'indemnité prévue par le décret du 30 juin 2009 susvisé, dans les mêmes conditions que celles fixées par ledit décret, à l'exception de l'article 4.
Le montant de l'indemnité allouée à chaque enseignant remplissant les conditions prévues par le décret du 30 juin 2009 susvisé est fixé par le directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger, dans la limite du taux de référence.
 Ce montant est déterminé sur proposition du chef d'établissement en fonction de la participation effective des enseignants à ces évaluations.
La présence des dispositifs spécifiques requis pour assurer la maîtrise de la totalité du biogaz est constatée dans l'autorisation préfectorale prévue au titre Ier du livre V du code de l'environnement.
 Ces dispositifs sont constitués par :
 ― les équipements nécessaires aux contrôles de la quantité et de la qualité des lixiviats réinjectés dans chaque casier destiné à fonctionner en bioréacteur ;
 ― les moyens de mesure ou de contrôle du taux d'humidité dans les déchets stockés dans chaque casier destiné à fonctionner en bioréacteur ;
 ― la couverture finale des casiers mentionnés ci-dessus et les moyens de mesure mis en œuvre périodiquement pour contrôler l'absence d'émanation diffuse de biogaz.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les exploitants des installations mentionnées à l'article 1er tiennent à disposition des services de la direction générale des douanes et droits indirects les informations suivantes :
 ― les quantités, exprimées en tonnes, des déchets stockés dans les casiers destinés à être exploités en bioréacteur ;
 ― les quantités de biogaz, exprimées en mètres cubes, produites annuellement, pour chaque casier exploité en bioréacteur ;
 ― les quantités de biogaz, exprimées en mètres cubes, valorisées annuellement, pour chaque casier exploité en bioréacteur ;
 ― les périodes d'indisponibilités des moyens de valorisation du biogaz, et les justificatifs associés ;
 ― la date de début de fonctionnement des casiers en bioréacteur ;
 ― la date de fin d'exploitation des casiers en bioréacteur.
Les installations classées de stockage des déchets ménagers et assimilés prévues au 1 quater du II de l'article 266 sexies du code des douanes pour lesquelles la taxe générale sur les activités polluantes n'est pas applicable sont les installations dont :
 ― les casiers servant à la réception des déchets sont équipés dès leur construction de dispositifs nécessaires à la maîtrise de la totalité du biogaz qui sera produit par les déchets, en vue de sa valorisation ;
 ― la durée d'utilisation des casiers mentionnée dans l'autorisation préfectorale prévue au titre Ier du livre V du code de l'environnement n'excède pas dix-huit mois.
Par décret en date du 24 novembre 2009 :
 Est approuvée la dissolution de l'association reconnue d'utilité publique dite « Œuvres et institutions des diaconesses de Reuilly », dont le siège est à Versailles (Yvelines).
Est abrogé le décret du 1er février 1860 qui a reconnu comme établissement d'utilité publique cette association.
 Est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite « Diaconesses de Reuilly », dont le siège est à Versailles (Yvelines).
 Sont approuvés les statuts (1) de cette fondation.
 (1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.