Aux fins de permettre à la COMUE Université Paris-Seine d'exercer ses missions, ses établissements membres lui transfèrent des compétences dans un certain nombre de domaines.
Article 8
Compétences en matière de développement international
La COMUE entend renforcer la visibilité internationale des activités de formation et de recherche de ses établissements membres.
A cet effet, la COMUE dispose de compétences en matière de promotion à l'international de leur offre de formation et de recherche.
En outre, une politique commune relative à l'accueil de chercheurs internationaux est élaborée au sein de la COMUE qui abrite un Institut d'études avancées (IEA).
L'objet de l'IEA est de stimuler les collaborations scientifiques entre les chercheurs des membres de la COMUE et la communauté scientifique internationale. A ce titre :
1° Il organise des cycles thématiques coordonnés avec les axes de recherche des laboratoires des établissements membres ;
2° Il mène une politique scientifique en concertation avec un comité scientifique et un réseau de laboratoires partenaires internationaux ;
3° Il co-organise des événements scientifiques avec ses partenaires internationaux ;
4° Il invite des professeurs de renommée internationale et leur offre des conditions de logement et de travail optimales ;
5° Il favorise les échanges d'étudiants de master, de doctorants, de chercheurs et les cotutelles de thèse.
Article 9
Compétences en matière de formation
La COMUE s'engage à développer une offre de formation innovante, transversale et interétablissements. A cet effet, elle dispose de compétences qui lui permettent de délivrer des diplômes pluridisciplinaires, que ce soit en formation initiale ou continue.
Article 10
Compétences en matière de recherche
La COMUE dispose de compétences relatives à la valorisation de la recherche, au transfert d'innovation et à la diffusion de la culture scientifique et technique auprès du grand public. Elle favorise également l'émergence et la coordination de projets de recherche qui présentent un caractère transversal, interdisciplinaire et inter-établissements.
En matière de valorisation de la recherche, la COMUE accompagne les équipes de recherche et accroît leur visibilité, notamment dans les domaines suivants :
1° Appui aux réponses à des appels d'offres transversaux et structurants pour plusieurs établissements de la COMUE ;
2° Mise en place d'archives institutionnelles ouvertes destinées à recevoir les publications de chercheurs et doctorants et, éventuellement, d'étudiants de master.
En matière de transfert d'innovation, la COMUE soutient les structures de transfert technologique, spécialement en faveur des entreprises de taille intermédiaire, très petites entreprises et PME, et à ouvrir à chacun l'ensemble des plates-formes technologiques des établissements membres.
Plus généralement, la COMUE est chargée de mener les projets d'intérêt commun et de gérer les moyens qui leur sont consacrés. Dans l'accomplissement de ses missions, l'établissement peut en particulier :
1° Participer à toutes formes d'associations ;
2° Prendre des participations et créer des filiales entrant dans les domaines d'activités de ses membres ;
3° Assurer des prestations de services à titre onéreux, déposer et exploiter des marques, brevets et modèles, commercialiser directement ou indirectement les produits de ses activités ;
4° Fournir des prestations de services et des moyens nécessaires à la création et au développement d'entreprises ;
5° Se voir confier par les établissements membres un mandat de négociation pour contractualiser, au nom des établissements, avec des partenaires publics ou privés ;
6° Confier ou se voir confier par un ou plusieurs des établissements l'exercice d'une de ses compétences, notamment dans le domaine de la gestion immobilière des biens confiés en gestion.
En matière de diffusion de la culture scientifique et technique, la COMUE s'engage à :
1° Mieux faire connaître les recherches que les établissements mènent auprès du grand public et des scolaires, notamment en favorisant les manifestations de valorisation de leurs expérimentations et productions en partenariat avec les médias et les acteurs culturels ;
2° Organiser des manifestations de culture scientifique et technique, notamment à l'occasion de colloques, afin de permettre au public de davantage s'approprier les innovations et le patrimoine scientifique ;
3° Développer des actions en partenariat avec d'autres COMUE.
Article 11
Compétences en matière de formation doctorale
La COMUE dispose de compétences relatives à l'information et à la formation des doctorants des établissements membres relevant du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, ainsi qu'à la préparation de leur future insertion professionnelle.
A cet effet, la COMUE abrite un département des études doctorales dont la mission est de :
1° Accompagner et encadrer les doctorants : les informer, organiser des actions en faveur de leur intégration au sein de la COMUE et de leur équipe de recherche, leur proposer des formations transversales pour élargir leur champ de compétences et préparer leur future insertion professionnelle ;
2° Assurer le dialogue entre les trois écoles doctorales pour un fonctionnement optimal, une stratégie d'établissement attractive et une mutualisation des tâches qui leur sont communes ;
3° Etablir et développer des relations avec le monde économique en vue de l'accueil de doctorants et docteurs en entreprise ;
4° Organiser des doctoriales et des forums doctorants-entreprises ;
5° Développer les relations internationales de la formation doctorale : conventionner avec des universités étrangères, faciliter les échanges pour les doctorants, développer les cotutelles avec les écoles doctorales étrangères ; travailler avec l'IEA et l'agence universitaire de la francophonie pour le développement d'accueil des chercheurs étrangers ; créer des chaires internationales ; développer des collaborations internationales en études doctorales et suivre les projets de réseaux européens financés par la Commission européenne ;
6° Engager une réflexion sur les doctorats d'avenir et de nouvelles mentions de doctorat ;
7° Favoriser la mise en réseau des doctorants et docteurs de la COMUE et leur permettre de suivre des formations à la recherche documentaire ;
8° D'accompagner la publication de leurs travaux dans une base d'archives institutionnelles.
A cet effet encore, la COMUE abrite trois écoles doctorales dont elle délivre les diplômes :
1° L'école doctorale droit et sciences humaines (ED DSH) ;
2° L'école doctorale économie, management et mathématiques (ED EMM) ;
3° L'école doctorale sciences et ingénierie (ED SI).
Les écoles doctorales de la COMUE sont dirigées par des directeurs nommés par le président de l'UCP, conformément à l'article 10 de l'arrêté du 7 août 2006 modifié relatif à la formation doctorale.
Article 12
Compétences en matière d'orientation, d'insertion et de reconversion professionnelle
La COMUE dispose de compétences relatives à l'orientation et la formation tout au long de la vie, ainsi qu'à l'insertion professionnelle des diplômés des établissements membres.
Dans le cadre des continui « bac + 3/bac - 3 » et orientation/insertion professionnelle, la COMUE :
1° Assure une égalité d'accès à l'information pour privilégier une orientation choisie ;
2° Développe des partenariats avec les acteurs territoriaux de la formation, de l'orientation et de l'emploi pour créer une culture partagée ;
3° Propose des dispositifs spécifiques pour favoriser l'orientation et la réussite des étudiants tout au long de leur parcours de formation ;
4° Facilite leur insertion professionnelle en organisant des manifestations pour accroître la connaissance de l'environnement socio-économique, en systématisant l'accompagnement professionnel (incluant les jeunes diplômés) et en développant l'esprit d'entreprendre et la culture entrepreneuriale ;
5° S'engage dans une démarche active de valorisation des compétences.
Dans le cadre de l'accompagnement professionnel, la COMUE participe à :
1° La sécurisation des parcours professionnels en proposant tous les dispositifs de formation continue et de validation des acquis de l'expérience et en accompagnant le projet professionnel des adultes (salariés, demandeurs d'emploi, etc.) ;
2° L'accompagnement de la mobilité dans l'entreprise en proposant une offre de stages courts qualifiants ;
3° Le développement d'une approche « compétences » des diplômes ;
4° Le développement d'une approche « compétences » en accompagnant les salariés en bilan de compétences, bilan de deuxième partie de carrière ;
5° La reconnaissance des compétences et l'expérience professionnelle/personnelle en validant tout ou partie des diplômes.
Article 13
Compétences en matière numérique
En matière numérique, la COMUE dispose de compétences afin de favoriser la mutualisation des ressources des établissements membres et développe des compétences techniques qu'elle met au service de la formation et de la recherche de ces établissements.
Afin de renforcer les services offerts aux établissements membres, la COMUE abrite le réseau d'enseignement et de recherche haut débit du Val-d'Oise (réseau PACRRET). Pourront ainsi être développés, au-dessus de l'infrastructure existante, des services relatifs à la « téléphonie IP », à la visioconférence, au partage sécurisé de données, à la mutualisation de ressources pédagogiques, etc.
Afin d'accompagner la transition pédagogique de ses établissements membres, la COMUE crée un service commun d'appui à leurs différents services de pédagogie numérique.
Afin de renforcer la valorisation de la recherche de ses établissements membres grâce aux outils numériques, la COMUE favorise le développement d'infrastructures et d'initiatives qui permettent d'intensifier les recherches dans les domaines des différents établissements : moyens de calculs, espaces de simulations, plates-formes technologiques pour le développement de la pédagogie numérique.
Article 14
Compétences en matière de vie étudiante et d'environnement de travail
La COMUE développe une politique active et engagée en matière de vie étudiante. A cet effet, elle dispose de compétences relatives à l'accueil des étudiants, à leurs activités culturelles, sportives et associatives, à leur logement et à leur santé.
En conséquence, une direction de la vie étudiante (DIVE) est abritée par la COMUE. Elle est notamment en charge de :
1° Assurer à l'ensemble des étudiants de la COMUE le même niveau d'information relatif aux formalités administratives, aux possibilités de logement, aux services dédiés à la santé, aux activités culturelles et sportives se déroulant au sein des établissements et dans leur commune, aux outils pédagogiques et documentaires mis à leur disposition ;
2° Accroître l'offre de lieux de travail - individuel ou collectif - et de vie proposés aux étudiants ;
3° Accroître l'offre culturelle ;
4° Dynamiser la vie associative en favorisant les actions inter-établissements ;
5° Améliorer et diversifier la restauration collective ;
6° Favoriser la pratique sportive intra et inter-établissements ;
7° Développer la médecine de prévention auprès des étudiants ;
8° Offrir aux étudiants un accès aux ressources documentaires repensé : délivrer une carte de lecteur commune, mettre en place un portail documentaire commun permettant de signaler et de localiser les ressources documentaires des bibliothèques de la COMUE, accroître l'offre documentaire en libre accès et le nombre de places, augmenter les horaires et les périodes d'ouverture des bibliothèques et learning-center, regrouper autant que possible les ressources documentaires dispersées, élaborer une politique documentaire commune par l'élaboration d'une charte documentaire et la mise en place d'un plan de développement des collections, resserrer les liens entre la politique documentaire et les politiques de formations et de recherche des établissements membres, proposer des formations à l'information scientifique et technique incluant des supports en ligne.
Article 15
Compétences en matière de responsabilité sociétale
Les établissements membres acceptent de déléguer à la COMUE des compétences en matière de responsabilité sociétale. Soucieuse de jouer un rôle citoyen dans son territoire d'élection et de s'inscrire dans les débats et enjeux publics qui traversent la société, la COMUE promeut une politique sociale, éducative et environnementale.
De première part, la COMUE entend développer une politique sociale et éducative qui permettra notamment de :
1° Renforcer l'égalité des chances ;
2° Offrir à chacun la possibilité de poursuivre un objectif professionnel ambitieux, qualifié et personnalisé ;
3° Lutter contre les discriminations ;
4° Démocratiser l'accès à la connaissance ;
5° Promouvoir une analyse critique des questions sociétales qui permette de nourrir une réflexion collective et responsable.
De seconde part, la COMUE entend faire du développement durable un principe fondateur, en résonance avec les projets territoriaux et dans le cadre de la stratégie nationale de transition écologique vers un développement durable 2014-2020.
Les domaines dont la COMUE se saisit en matière de développement durable sont notamment :
1° L'énergie ;
2° L'aménagement fluvial ;
3° La mobilité ;
4° L'éducation au développement durable ;
5° La ville de demain.