Par un arrêté du préfet du département de la Haute-Marne en date du 30 novembre 2015, la convention constitutive du groupement d'intérêt public « de préfiguration du Parc national des forêts de Champagne et Bourgogne » est approuvée.
La convention constitutive du groupement peut être consultée par toute personne intéressée au siège du groupement et auprès du préfet de la Haute-Marne.
Extraits de la convention constitutive du groupement
Dénomination
Le groupement est dénommé « GIP de préfiguration du Parc national des forêts de Champagne et Bourgogne ». son sigle est « GIP PN FCB ».
Objet
Ce groupement a pour objet de mettre en œuvre la procédure de création du parc national « Forêts de Champagne et Bourgogne » dans les conditions définies par le code de l'environnement et ses textes d'application, en relation avec le préfet coordonnateur chargé de suivre la procédure de création de ce parc, mentionné à l'article R. 331-3 du même code.
Périmètre
Le périmètre d'intervention du groupement est délimité sur la cartographie annexée à la convention constitutive.
Identité et nationalité des membres
Le groupement est constitué entre les personnes morales françaises suivantes :
- l'Etat ;
- l'Office national des forêts ;
- l'Office national de la chasse et de la faune sauvage ;
- les Parcs nationaux de France ;
- le Muséum national d'histoire naturelle ;
- le Centre national de la propriété forestière ;
- la région de CHAMPAGNE-ARDENNE ;
- la région de BOURGOGNE ;
- le département de la HAUTE-MARNE ;
- le département de la COTE-D'OR ;
- la communauté d'agglomération de CHAUMONT ;
- la communauté des communes d'AUBERIVE VINGEANNE et MONTSAUGEONNAIS (Haute-Marne) ;
- la communauté des communes des TROIS FORETS (Haute-Marne) ;
- la communauté des communes du GRAND LANGRES (Haute-Marne) ;
- la communauté des communes du PAYS CHATILLONNAIS (Côte-d'Or) ;
- la communauté des communes des SOURCES DE LA TILLE (Côte-d'Or) ;
- la Communauté de communes FORETS SEINE ET SUZON (Côte-d'Or) ;
- le syndicat intercommunal de gestion forestière de la région d'AUBERIVE (Haute-Marne) ;
- le syndicat intercommunal des cours d'eau du Châtillonnais (Côte-d'Or) ;
Dans la communauté de communes des Trois Forêts (Haute-Marne) :
- la commune de ARC-EN-BARROIS ;
- la commune de AUBEPIERRE-SUR-AUBE ;
- la commune de BLESSONVILLE ;
- la commune de BRICON ;
- la commune de BUGNIÈRES ;
- la commune de CHATEAUVILLAIN ;
- la commune de COUPRAY ;
- la commune de COUR-L'ÉVÊQUE ;
- la commune de DANCEVOIR ;
- la commune de GIEY-SUR-AUJON ;
- la commune de LEFFONDS ;
- la commune de ORGES ;
- la commune de RICHEBOURG ;
Dans la communauté de communes d'Auberive Vingeanne et Montsaugeonnais (Haute-Marne) :
- la commune de APREY ;
- la commune de ARBOT ;
- la commune de AUBERIVE ;
- la commune de AUJEURRES ;
- la commune de AULNOY-SUR-AUBE ;
- la commune de BAY-SUR-AUBE ;
- la commune de CHALANCEY ;
- la commune de COLMIER-LE-BAS ;
- la commune de COLMIER-LE-HAUT ;
- la commune de GERMAINES ;
- la commune de LE VAL-D'ESNOMS ;
- la commune de LEUCHEY ;
- la commune de MOUILLERON ;
- la commune de PERROGNEY-LES-FONTAINES ;
- la commune de POINSENOT ;
- la commune de POINSON-LES-GRANCEY ;
- la commune de PRASLAY ;
- la commune de PRAUTHOY ;
- la commune de RIVIÈRE-LES-FOSSES ;
- la commune de ROCHETAILLÉE ;
- la commune de ROUELLES ;
- la commune de ROUVRES-SUR-AUBE ;
- la commune de SAINT-LOUP-SUR-AUJON ;
- la commune de TERNAT ;
- la commune de VAILLANT ;
- la commune de VALS-DES-TILLES ;
- la commune de VAUXBONS ;
- la commune de VAUX-SOUS-AUBIGNY ;
- la commune de VILLARS-SANTENOGE ;
- la commune de VITRY-EN-MONTAGNE ;
- la commune de VIVEY ;
Dans la communauté de communes du Grand Langres (Haute-Marne) :
- la commune de COURCELLES-EN-MONTAGNE ;
- la commune de FAVEROLLES ;
- la commune de MARAC ;
- la commune de MARDOR ;
- la commune de NOIDANT-LE-ROCHEUX ;
- la commune de ORMANCEY ;
- la commune de VOISINES ;
Dans la communauté de communes du Pays Châtillonnais (Côte-d'Or) :
- la commune de AIGNAY-LE-DUC ;
- la commune de AISEY-SUR-SEINE ;
- la commune de AMPILLY-LE-SEC ;
- la commune de BEAULIEU ;
- la commune de BEAUNOTTE ;
- la commune de BELAN-SUR-OURCE ;
- la commune de BENEUVRE ;
- la commune de BISSEY-LA-CÔTE ;
- la commune de BOUDREVILLE ;
- la commune de BRION-SUR-OURCE ;
- la commune de BUNCEY ;
- la commune de BURE-LES-TEMPLIERS ;
- la commune de CHAMBAIN ;
- la commune de CHAMESSON ;
- la commune de CHÂTILLON-SUR-SEINE ;
- la commune de CHAUGEY ;
- la commune de CHAUMONT-LE-BOIS ;
- la commune de COURBAN ;
- la commune de ÉCHALOT ;
- la commune de ESSAROIS ;
- la commune de ÉTALANTE ;
- la commune de FAVEROLLES-LES-LUCEY ;
- la commune de GURGY-LA-VILLE ;
- la commune de GURGY-LE-CHÂTEAU ;
- la commune de LA CHAUME ;
- la commune de LES GOULLES ;
- la commune de LEUGLAY ;
- la commune de LIGNEROLLES ;
- la commune de LOUESME ;
- la commune de LUCEY ;
- la commune de MAISEY-LE-DUC ;
- la commune de MAUVILLY ;
- la commune de MENESBLE ;
- la commune de MINOT ;
- la commune de MOITRON ;
- la commune de MONTIGNY-SUR-AUBE ;
- la commune de NOD-SUR-SEINE ;
- la commune de RECEY-SUR-OURCE ;
- la commune de RIEL-LES-EAUX ;
- la commune de ROCHEFORT-SUR-BREVON ;
- la commune de SAINT-BROING-LES-MOINES ;
- la commune de SAINT-GERMAIN-LE-ROCHEUX ;
- la commune de SAINTE-COLOMBE-SUR-SEINE ;
- la commune de SEMOND ;
- la commune de TERREFONDRÉE ;
- la commune de VANVEY ;
- la commune de VEUXHAULLES-SUR-AUBE ;
- la commune de VILLIERS-LE-DUC ;
- la commune de VILLOTTE-SUR-OURCE ;
- la commune de VIX ;
- la commune de VOULAINES-LES-TEMPLIERS ;
Dans la communauté de communes des Sources de la Tille (Côte-d'Or) :
- la commune de AVOT ;
- la commune de BUSSEROTTE-ET-MONTENAILLE ;
- la commune de BUSSIÈRES ;
- la commune de FRAIGNOT-ET-VESVROTTE ;
- la commune de GRANCEY-LE-CHÂTEAU-NEUVELLE ;
- la commune de SALIVES ;
Dans le secteur « tourisme, activités économiques et loisirs » identifié au sein du collège de la société civile :
- la Chambre de Commerce et d'Industrie de Dijon ;
- la Chambre de Commerce et d'Industrie de la Haute-Marne ;
- la Chambre de Métiers et de l'Artisanat de la Côte-d'Or ;
- la Chambre des Métiers et de l'Artisanat de la Haute-Marne ;
Dans le secteur « agriculture » identifié au sein du collège de la société civile :
- la Chambre d'Agriculture de Côte-d'Or ;
- la Chambre d'Agriculture de Haute-Marne ;
- l'association des communes forestières de la Haute-Marne ;
- l'association des communes forestières de la Côte-d'Or ;
- le Pays de Chaumont ;
- le Pays de Langres ;
- l'association « Seine-et-Tilles en Bourgogne » ;
Dans le secteur « forêt » identifié au sein du collège de la société civile :
- l'association « Association de développement des cantons du plateau de Langres » ;
- l'association « Association pour la Promotion et la Valorisation des Activités du Bois en Bourgogne, (APROVALBOIS) » ;
- l'association « Centre Régional d'Information et de Promotion des Entreprises Forestières - CIPREF Bourgogne » ;
- la coopérative agricole à vocation forestière « Coopérateurs Producteurs Forestiers de Haute-Marne, (CPF52) » ;
- le Syndicat des Forestiers Privés de Côte-d'Or ;
- le syndicat des Propriétaires Forestiers Privés de Haute-Marne ;
- l'association « Valeur Bois » ;
- l'association « Union des Entreprises du Bois de Bourgogne » ;
Dans le secteur « chasse » identifié au sein du collège de la société civile :
- l'Association des Chasseurs de Grand Gibier en Côte-d'Or ;
- l'Association Départementale des Chasseurs de Grand Gibier en Haute-Marne ;
- la Fédération Départementale des Chasseurs de la Côte-d'Or ;
- la Fédération Départementale des Chasseurs de la Haute-Marne ;
Dans le secteur « tourisme, activités économiques et loisirs » identifié au sein du collège de la société civile :
- l'association « ACTEON Haute-Marne » ;
- l'association « Aventure Quad 52 » ;
- l'association « Entreprises du Châtillonnais » ;
- l'Association Pierre de Bourgogne ;
- le Comité Départemental de la Randonnée Pédestre de Haute Marne ;
- le Comité Départemental de la Randonnée Pédestre de la Côte-d'Or ;
- le Comité Départemental du Tourisme Equestre de la Haute Marne ;
- le Conseil de développement économique et social du Pays Châtillonnais, (CDESPC) ;
- le Conseil de développement local du Pays de Langres ;
- l'association « Agir en Pays de Chaumont » ;
- le Comité départemental de cyclotourisme de la Haute-Marne ;
- la Ligue de l'Enseignement de Haute-Marne ;
- l'Office de tourisme du Pays Châtillonnais ;
- l'Office de tourisme du Pays de Langres, Pays d'accueil ;
- l'Office de tourisme du Pays de Chaumont en Champagne ;
- l'Union Nationale des Industries de Carrières et Matériaux de construction Bourgogne - Franche-Comté » ;
- l'association « Rouvres-Sport-Loisirs-Vacances » ;
- l'association « La Truffe Côte d'Orienne » ;
- la Maison d'animation et d'information de Courcelles ;
Dans le secteur « culture et patrimoine » identifié au sein du collège de la société civile :
- la société « GAIA » ;
- l'Association de Sauvegarde de l'Abbaye du Val des Choues ;
- l'association « Connaissance et Défense du Milieu Rural » (CODEMIR) ;
- l'association « Villages anciens, Villages d'avenir » ;
- l'association « Animation rurale, Culture et Environnement » (ARCE) ;
- l'association « Arc-Patrimoine et Culture » ;
- l'association « Autour de la Terre » ;
- l'Association La Clef des champs » ;
- l'Association pour la défense du patrimoine de la commune de Vals des Tilles » (Vals-des-Tilles Patrimoine) ;
- l'association « Châtillon - Scènes » ;
- la Maison des Jeunes et de la Culture - MJC Lucie Aubrac »,
- l'association « Maison Laurentine », représentée par sa présidente ;
- l'association dénommée « Société Archéologique et Historique du Châtillonnais »,
- représentée par son président ;
- l'Association pour le patrimoine haut-marnais - APHM » ;
Dans le secteur « environnement » identifié au sein du collège de la société civile :
- l'association « Étude et protection des oiseaux en Bourgogne, (EPOB) » ;
- l'association « Comité de Vigilance Écologique » ;
- le Conservatoire des Sites Naturels Bourguignons ;
- le Conservatoire du Patrimoine naturel de Champagne-Ardenne ;
- la Fédération Départementale pour la Protection de la Pêche et du Milieu Aquatique de Côte-d'Or ;
- la Fédération Départementale de la Haute-Marne des Associations Agrées pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique ;
- l'association « Groupe Régional d'Étude de la Faune, de la Flore et des Écosystèmes » ;
- la Ligue pour la Protection des Oiseaux de Champagne-Ardenne ;
- la Ligue pour la Protection des Oiseaux Côte-d'Or, LPO Côte-d'Or ;
- l'association « Maison de la Forêt » ;
- l'association « Les Naturalistes de Champagne-Ardenne » ;
- l'association « Nature Haute-Marne » ;
- la Société des Sciences Naturelles de Bourgogne ;
- la Société des Sciences Naturelles et d'Archéologie de Haute Marne ;
- la Société mycologique du Châtillonnais ;
Dans le secteur « agriculture » identifié au sein du collège de la société civile :
- la Fédération Départementale des Syndicats d'Exploitants Agricoles de Côte-d'Or (FDSEA21) ;
- la Fédération Départementale des Syndicats d'Exploitants Agricoles de Haute-Marne (FDSEA52) ;
- le syndicat agricole « Jeunes Agriculteurs de Haute-Marne » ;
- le syndicat agricole « Jeunes Agriculteurs de Côte d'Or » ;
- la Société d'Aménagement Foncier et d'Etablissement Rural (SAFER) Champagne-Ardenne ;
Dans le secteur « associations d'habitants » identifié au sein du collège de la société civile :
- l'Association des Amis du Châtillonnais ;
- l'association « Oui au Parc national » ;
- l'association « Maison Familiale et Rurale de Buxières-les-Villiers ».
Siège
Le siège du groupement est fixé comme suit : Ancienne école, 2-4, ruelle du Monument, 21290 Leuglay.
Durée
Le groupement est constitué jusqu'au lendemain de la publication du décret de création du parc national mentionné à l'article L. 331-2 du code de l'environnement, pour une durée de neuf années au plus.
Mode de gestion
La comptabilité du groupement est tenue et sa gestion est assurée selon les règles de la comptabilité publique par un agent comptable nommé par arrêté du ministre chargé du budget.
Le groupement est soumis au contrôle financier de la Cour des comptes dans les conditions prévues par l'article L. 133-2 du code des juridictions financières.
Régime applicable au personnel
Les personnels propres sont recrutés par contrat de droit public à durée déterminée pour une durée maximale de trois (3) ans, renouvelable une fois, en application du décret n° 2013-292 du 5 avril 2013. Ils sont régis par les dispositions du décret n° 86-83 du 17 janvier 1986, modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l'État pris pour l'application de l'article 7 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État.
Droits et responsabilités des membres
Dans leurs rapports entre eux, les membres sont tenus aux obligations du groupement à proportion de leurs droits statutaires ci-dessous établis en voix.
Dans leurs rapports avec les tiers, les membres ne sont pas solidaires, sauf convention contraire avec le tiers contractant. Toutefois, une telle convention devra toujours comporter l'accord exprès des membres du groupement concernés.
Sauf convention contraire avec le tiers contractant, les membres sont responsables des dettes du groupement à proportion de leurs droits statutaires.
Composition du capital
Le groupement est constitué sans capital.
Répartition des voix dans les organes délibérants
Collège concerné : Etat et établissements publics nationaux
MEMBRES
VOIX AU SEIN DE L'AG
      

     (total 196 voix)
VOIX AU SEIN DU CA
      

     (total 13 voix)
Etat
116 (60 %)
8
ONF
30 (15 %)
3
PNF
16 (8 %)
1
ONCFS
10 (5 %)
(néant)
CNPF
14 (7 %)
1
MNHN
10 (5 %)
(néant)
Collège concerné : collectivités territoriales
MEMBRES
VOIX AU SEIN DE L'AG
      

     (total 242 voix)
VOIX AU SEIN DU CA
      

    (total 16 voix)
Région de Champagne-Ardenne
24 (10%)
1
Région de Bourgogne
24 (10%)
1
Département de Haute-Marne
24 (10%)
1
Département de Côte-d'Or
24 (10%)
1
Adcofor 21
13 (5%)
1
Adcofor 52
13 (5%)
1
Communes, Intercommunalités :
108 communes,
7 communautés de communes et d'agglomération
2 syndicats intercommunaux
3 Pays
120 (50%)
soit 1 voix par membre
10
Répartition :
CC Pays Châtillonnais (CCPC) : 1
CC Sources Tille (CCST) : 1
CC Trois Forêts (CCTF) : 1
CC Auberive Vingeanne et Montsaugeonnais (CCAVM) : 1
3 communes issues de la CCPC : 3
2 communes issues de la CCTF : 2
1 commune issue de la CCAVM : 1
Collège concerné : société civile
SECTEUR
MEMBRE
VOIX
      

     au sein
      

     de l'AG
TOTAL VOIX
      

     à l'AG
      

    (192)
VOIX
      

     au sein du CA
      

    (total 13)
« Filière forestière »
ADECAPLAN
1
42
3
APROVALBOIS
8
CIPREF
3
CPF de Haute-Marne
3
Syndicat des propriétaires forestiers de Haute-Marne
8
Syndicat des forestiers privés de Côte-d'Or
8
Valeur Bois
8
UEBB
3
« Chasse »
Association des Chasseurs de Grand Gibier en Côte-d'Or
2
22
2
Association Départementale des Chasseurs de Grand Gibier de Haute-Marne
2
Fédération Départementale des Chasseurs de la Côte-d'Or
9
Fédération Départementale des Chasseurs de la Haute-Marne
9
« Acteurs économiques et touristiques »
association ACTEON
1
49
2
association Aventure Quad 52
1
Association des entreprises du Châtillonnais
2
Association Pierre de Bourgogne
1
Chambre de Commerce et d'Industrie de Côte-d'Or
7
Chambre de Commerce et d'Industrie de Haute-Marne
7
Chambre de Métiers et de l'Artisanat de Côte-d'Or
7
Chambre des Métiers et de l'Artisanat de Haute-Marne
7
Comité Départemental de la Randonnée Pédestre de Haute-Marne
1
Comité Départemental de la Randonnée Pédestre de Côte-d'Or
1
Comité Départemental du Tourisme Équestre de Haute-Marne
1
Conseil de développement du Pays Châtillonnais
1
Conseil de développement du Pays de Langres
1
Conseil de développement local du Pays de Chaumont
1
Comité départemental de cyclotourisme 52
1
Ligue de l'Enseignement de Haute-Marne
1
Office de tourisme du Pays Châtillonnais
1
Office de tourisme du Pays de Langres
1
Office de tourisme du Pays de Chaumont en Champagne
1
Union Nationale des Industries de Carrières et Matériaux de construction
2
Rouvres-Sport-Loisirs-Vacances
1
La Truffe Côte d'Orienne
1
Maison d'animation et d'information de Courcelles
1
« Culture et patrimoine »
Abbaye d'Auberive
1
14
1
Association de Sauvegarde de l'abbaye du Val des Choues
1
Association Connaissance et Défense du Milieu Rural
1
Association Villages anciens, villages d'avenir
1
Association animation du milieu rural, culture et environnement (ARCE)
1
Association Arc - Patrimoine Culture
1
Association Autour de la Terre
1
Association La clef des champs
1
Association Vals-des-Tilles Patrimoine
1
Châtillon-Scènes
1
Maison des Jeunes et de la Culture de Châtillon sur Seine
1
Maison Laurentine
1
Société Archéologique et Historique du Châtillonnais
1
Association pour le patrimoine haut-marnais
1
« Associations de protection de l'environnement »
Comité de vigilance Écologique
1
28
2
Conservatoire des sites naturels bourguignons
3
Conservatoire du patrimoine naturel de Champagne-Ardenne
3
Étude pour la protection des oiseaux en Bourgogne
2
Fédération départementale de Côte d'Or pour la pêche et la protection du milieu aquatique
2
Fédération départementale de la Haute-Marne des associations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique
2
Groupe régional d'étude de la faune , de la flore et des écosystèmes
1
Ligue pour la protection des oiseaux de Champagne-Ardenne
2
Ligue pour la protection des oiseaux de Côte-d'Or
1
Maison de la Forêt
4
Naturalistes de Champagne-Ardenne
1
Nature Haute-Marne
1
Société des sciences naturelles de Bourgogne
2
Société des sciences naturelles et d'archéologie de Haute-Marne
2
Société mycologique du Châtillonnais
1
« Agriculture »
Chambre d'agriculture de Côte-d'Or
8
26
2
Chambre d'agriculture de Haute-Marne
8
FDSEA de Côte-d'Or
3
FDSEA de Haute-Marne
3
Jeunes agriculteurs de Haute-Marne
2
Jeunes agriculteurs de Côte d'Or
1
SAFER de Champagne-Ardenne
1
« Propriétaires et habitants »
Association des amis du châtillonnais
3
11
1
Association OUI au parc
5
Maison familiale rurale de Buxières les Villiers
3