I. - Les articles L. 421-16, L. 433-1, L. 433-1-2, L. 433-3, L. 440-1 et L. 451-1-3 du même code sont applicables en Nouvelle-Calédonie, dans leur version en vigueur à la date de publication de la présente ordonnance.
II. - Les alinéas suivants sont insérés avant le dernier alinéa de l'article L. 744-3 du même code :
« c) Pour l'application de l'article L. 421-16 :
« 1° Le premier alinéa du II est ainsi rédigé : “En cas de circonstances exceptionnelles menaçant la stabilité du système financier, le président de l'Autorité des marchés financiers ou son représentant peut prendre des dispositions restreignant les conditions de négociation des instruments financiers pour une durée n'excédant pas vingt jours. L'application de ces dispositions peut être prorogée et, le cas échéant, ses modalités peuvent être adaptées par le collège de l'Autorité des marchés financiers pour une durée n'excédant pas trois mois à compter de la décision du président.” ;
« 2° Au III, les mots : “prévues à l'article 23 du règlement (UE) n° 236/2012 du Parlement européen et du Conseil, du 14 mars 2012, sur la vente à découvert et certains aspects des contrats d'échange sur risque de crédit,” sont remplacés par les mots : “, lorsque le prix d'un instrument financier sur une plate-forme de négociation a, en une seule journée de négociation, accusé, sur cette plate-forme, une baisse significative par rapport au prix de clôture de la journée de négociation précédente,” ».
III. - L'article L. 744-10 du même code est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, après le mot : « Nouvelle-Calédonie », sont ajoutés les mots suivants : « , à l'exception du II de l'article L. 433-1 » ;
2° Après le premier alinéa, les alinéas suivants sont insérés :
« 1° Pour l'application du III de l'article L. 433-1, les mots : “d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen” sont remplacés par les mots : “de France” ;
« 2° Aux articles L. 433-1-2 et L. 433-3, la référence à l'article L. 233-10 du code de commerce est remplacée par la référence aux dispositions applicables localement ayant le même effet » ;
3° Au début du deuxième alinéa, la référence : « 3° » est ajoutée ;
4° Au début du troisième alinéa, la référence : « 1° » est remplacée par la référence : « a) » et au début du quatrième alinéa, la référence : « 2° » est remplacée par la référence : « b) » ;
5° L'alinéa suivant est inséré après le quatrième alinéa :
« c) Au deuxième alinéa, les références aux articles L. 233-7 et L. 233-9 du code de commerce sont remplacées par les dispositions applicables localement ayant le même effet » ;
6° La référence : « 4° » est ajoutée au début du dernier alinéa.
IV. - Le quatrième alinéa de l'article L. 744-11 du même code est remplacé par les dispositions suivantes :
« b) Aux deuxième et troisième alinéas, les mots : “la Banque centrale européenne, sur proposition de” sont supprimés et après les mots : “marchés financiers”, sont insérés les mots : “, de l'Institut d'émission d'outre-mer”. »
V. - L'article L. 744-12 du même code est ainsi modifié :
1° Au I, la référence : « L. 451-1-2, » devient : « L. 451-1-2 à » ;
2° Au deuxième alinéa, la référence : « II. - 2° » devient la référence : « II. - ».