Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Un arrêté du président du conseil général de la Haute-Saône, en date du 15 octobre 2009, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement de moniteur(trice)-éducateur(trice) en vue de pourvoir 1 poste vacant à Maison de l'enfance et de la famille de la Haute-Saône à Vesoul.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-657 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des moniteurs ―éducateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, à M. le président du conseil général de la Haute-Saône, service des ressources humaines, BP 20349, 70006 Vesoul Cedex.
A l'avis de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé), organisé par le centre hospitalier Le Vinatier à Bron (Rhône), publié au Journal officiel du 26 janvier 2010, édition électronique, texte n° 97, NOR : SASH1001642V est ajouté 1 poste pour cet établissement.
Un arrêté du président du Conseil Général de l'Ain, en date du 27 octobre 2009, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement de moniteur-éducateur en vue de pourvoir 1 poste vacant à Maison de l'Enfance Le Grand Logis de Saint-Martin-De-Bavel.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées :
 ― à l'article 3 du décret n° 93-657 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des moniteurs ―éducateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, à la directrice de la Maison de l'Enfance, 1, allée de la Petite Reyssouze, BP 406, 01000 Bourg-en-Bresse Cedex.
Le coût des rétributions est imputé sur le produit prévu par une convention passée entre la direction ou l'établissement public et la personne physique ou morale concernée. Lorsque la manifestation se déroule dans un service à compétence nationale ou service assimilé, la convention est passée entre la direction de rattachement et la personne physique ou morale concernée.
 Cette convention précise l'effectif et les catégories des personnels nécessaires au déroulement de la manifestation, les fonctions à exercer ainsi que les horaires correspondants.
Le décret n° 93-540 du 27 mars 1993 fixant les modalités de rétribution des personnels des monuments historiques et des domaines appartenant à l'Etat, participant à l'organisation de manifestations au profit de tiers et le décret n° 95-972 du 25 août 1995 fixant les modalités de rétribution des personnels des musées nationaux participant à l'organisation de manifestations en faveur de personnes physiques ou morales extérieures aux musées nationaux sont abrogés.
Une rétribution est versée, dans les conditions prévues au présent décret, aux personnels visés à l'article 2 qui, en sus de leurs obligations statutaires de service, collaborent à la tenue de manifestations en faveur de personnes physiques ou morales extérieures aux établissements ou services, en contrepartie d'actes de mécénat ou de parrainage, de location de salles ou autres surfaces, à titre gratuit ou onéreux, ou participent à l'organisation de tournages de films ou de prises de vues.
Au premier alinéa de l'article 2 du même arrêté, les mots : « par le directeur de chacun des quatre musées du Moyen Age, de la Renaissance, de la céramique et Adrien-Dubouché » sont remplacés par les mots : « par le directeur de chacun des trois musées du Moyen Age, de la Renaissance, et Adrien-Dubouché et par le directeur du département du patrimoine et des collections de l'Etablissement public Sèvres-Cité de la céramique ». 
Au quatrième alinéa (2°) du même article, les mots : « de la céramique et Adrien-Dubouché » sont remplacés par les mots : « et Adrien-Dubouché et le directeur du département du patrimoine et des collections de l'Etablissement public Sèvres-Cité de la céramique ».
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 8 février 2010, M. Jean-François BOYER, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, est nommé directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
 Cet emploi est classé en groupe III au sens du décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 modifié relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat.
A l'article 1er de l'arrêté du 16 mars 2004 susvisé, les mots : « de la céramique à Sèvres et Adrien-Dubouché à Limoges » sont remplacés par les mots : « Adrien-Dubouché à Limoges et à l'Etablissement public Sèvres-Cité de la céramique ».
La répartition des sièges aux instances créées par les articles 1er à 5 ainsi que les autorisations spéciales d'absence et les contingents de décharge d'activité de service en application des articles 14 et 16 du décret du 28 mai 1982 susvisé relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique sont appréciées compte tenu des résultats de la consultation générale des personnels prévue par l'arrêté du 18 décembre 2009 susvisé organisant une consultation générale au ministère de la culture et de la communication.
 Cette consultation est organisée au niveau du ministère de la culture et de la communication et dans les conditions prévues par l'arrêté précité.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 8 février 2010, M. Philippe COMBE, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, est nommé directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Limousin.
 Cet emploi est classé en groupe IV au sens du décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 modifié relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 8 février 2010, M. Hugues DOLLAT, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, est nommé directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Bourgogne.
 Cet emploi est classé en groupe IV au sens du décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 modifié relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat.
Par décret du Président de la République en date du 15 février 2010 :
 Mme WEISROCK (Christine), administratrice hors classe de la ville de Paris, Mme DEGUEN (Nathalie), M. ZIVIE (David), administrateurs de la ville de Paris, M. ATTANASIO (Alain), M. BIARD (Jérôme), M. GREFFE (Jérôme), M. KACZYNSKI (Dariusz), M. SARRAZIN (Charles), M. SOMMA (Thierry), premiers conseillers des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, Mme METZEN-IVARS (Danielle), directrice d'hôpital hors classe, M. CHARRIER (Geoffroy), directeur d'hôpital, M. PINAULDT (Marc-Etienne), administrateur territorial, M. BERANGER (Gauthier), M. BESANCENOT (Hugues), M. GALLAND (Jean-Marc), M. JACOB (Serge), M. POUGET (Christian), M. VINCON (Thierry), sous-préfets, sont intégrés, sur leur demande, dans le corps des administrateurs civils au titre de l'article 18 du décret n° 99-945 du 16 novembre 1999.
 M. ERLENBACH (François), administrateur territorial hors classe, Mme LABOURDETTE (Marie-Christine), administratrice hors classe de la ville de Paris, sont intégrés, sur leur demande, dans le corps des administrateurs civils au titre de l'article 13 bis de la loi n° 83-684 du 13 juillet 1983.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 8 février 2010, M. Christian MARIE, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, est nommé directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Champagne-Ardenne.
 Cet emploi est classé en groupe III au sens du décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 modifié relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat.
Au premier alinéa de l'article 6 du même arrêté, les mots : « par chacun des directeurs des musées nationaux pour lesquels la commission est compétente » sont remplacés par les mots : « par les directeurs des musées du Moyen Age, de la Renaissance, Adrien-Dubouché et par le directeur du département du patrimoine et des collections de l'Etablissement public Sèvres-Cité de la céramique ».
Il est institué auprès du président de l'Institut national de recherches archéologiques préventives un comité technique paritaire central ayant compétence pour connaître, en application des dispositions du titre III du décret du 28 mai 1982 relatif aux comités techniques paritaires, de toutes les questions intéressant l'ensemble des services centraux et déconcentrés de l'Institut national de recherches archéologiques préventives.
Un comité technique paritaire spécial est institué auprès de chaque directeur interrégional de l'Institut national de recherches archéologiques préventives ci-après désigné et auprès du directeur général pour les services du siège. Ces comités sont compétents pour les questions intéressant exclusivement la direction auprès de laquelle ils sont créés, ou les services centraux pour le siège. Leur composition est fixée comme suit :
RATTACHEMENT DU CTP
NOMBRE DE REPRÉSENTANTS
de l'administration
NOMBRE DE REPRÉSENTANTS
du personnel
Membres titulaires
Membres suppléants
Membres titulaires
Membres suppléants
Direction interrégionale Centre - Ile-de-France de l'Institut national de recherches archéologiques préventives.
5
5
5
5
Direction interrégionale Grand Est-Nord de l'Institut national de recherches archéologiques préventives.
5
5
5
5
Direction interrégionale Grand Est-Sud de l'Institut national de recherches archéologiques préventives.
5
5
5
5
Direction interrégionale Grand Ouest de l'Institut national de recherches archéologiques préventives.
5
5
5
5
Direction interrégionale Grand Sud-Ouest de l'Institut national de recherches archéologiques préventives.
5
5
5
5
Direction interrégionale Méditerranée de l'Institut national de recherches archéologiques préventives.
5
5
5
5
Direction interrégionale Nord Picardie de l'Institut national de recherches archéologiques préventives.
5
5
5
5
Direction interrégionale Rhône-Alpes - Auvergne de l'Institut national de recherches archéologiques préventives.
5
5
5
5
Siège de l'Institut national de recherches archéologiques préventives.
4
4
4
4
La composition du comité technique paritaire central est fixée ainsi qu'il suit :
 ― les représentants de l'administration : dix membres titulaires et dix membres suppléants désignés conformément aux dispositions de l'article 7 du décret du 28 mai 1982 relatif aux comités techniques paritaires ;
 ― les représentants du personnel : dix membres titulaires et dix membres suppléants désignés conformément aux dispositions des articles 8 et 11 du décret du 28 mai 1982 relatif aux comités techniques paritaires.
Par dérogation à l'article 3 de l'arrêté du 18 décembre 2009 susvisé organisant une consultation générale au ministère de la culture et de la communication, sont électeurs pour la consultation organisée à l'Institut national de recherches archéologiques préventives les agents se trouvant dans l'une des situations suivantes à la date de clôture des listes électorales :
 ― les fonctionnaires titulaires et stagiaires affectés à l'établissement, en position d'activité, en congé parental ou de présence parentale ;
 ― les agents contractuels de l'établissement recrutés pour une durée indéterminée en activité, en congé pour travaux personnels de recherche, en congé parental ou de présence parentale ;
 ― les fonctionnaires en position de détachement auprès de l'établissement ou mis à la disposition de l'établissement public ;
 ― les agents non titulaires de droit public et de droit privé en fonction dans l'établissement à la date du scrutin, recrutés à titre temporaire pour une durée égale ou supérieure à dix mois à la date de clôture des listes électorales. Sont en outre électeurs les agents non titulaires recrutés pour une durée déterminée ayant dix mois ou plus d'ancienneté à la date de clôture des listes électorales, cette ancienneté pouvant être obtenue par cumul de périodes sur les dix-huit mois précédant la clôture des listes électorales ;
 ― les agents recrutés par un contrat d'activité prévu par le décret du 1er décembre 2009 susvisé, en fonction dans l'établissement à la date du scrutin, engagés pour une période supérieure ou égale à dix mois ou qui cumulent dix mois d'activité effective à la date de clôture des listes électorales. Cette ancienneté peut être obtenue par cumul de périodes au titre de contrats différents au sein de l'INRAP sur les dix-huit mois précédant la clôture des listes électorales.
 Les autres modalités d'organisation sont celles prévues par l'arrêté du 18 décembre 2009 organisant la consultation générale au ministère.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 8 février 2010, M. Hubert GOETZ, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, est nommé directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Rhône-Alpes.
 Cet emploi est classé en groupe III au sens du décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 modifié relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat.
Il est institué un comité d'hygiène et de sécurité central chargé d'assister le comité technique paritaire central de l'Institut national de recherches archéologiques préventives. Ce comité est compétent pour l'examen des questions relatives à l'hygiène et à la sécurité concernant les agents exerçant leurs fonctions au siège et dans les services déconcentrés de l'institut.
 Ce comité est composé comme suit :
 ― les représentants de l'administration : 5 membres titulaires et 5 membres suppléants ;
 ― les représentants du personnel : 7 membres titulaires et 7 membres suppléants.
Un comité d'hygiène et de sécurité spécial est institué auprès de chaque comité technique paritaire spécial mentionné à l'article 3, chargé de connaître des questions relatives à l'hygiène et à la sécurité concernant exclusivement les agents exerçant leurs fonctions dans les services concernés :
 ― comité technique paritaire du siège de l'Institut national de recherches archéologiques préventives ;
 ― comité technique paritaire de la direction interrégionale Centre - Ile-de-France de l'Institut national de recherches archéologiques préventives ;
 ― comité technique paritaire de la direction interrégionale Grand Est-Nord de l'Institut national de recherches archéologiques préventives ;
 ― comité technique paritaire de la direction interrégionale Grand Est-Sud de l'Institut national de recherches archéologiques préventives ;
 ― comité technique paritaire de la direction interrégionale Grand Ouest de l'Institut national de recherches archéologiques préventives ;
 ― comité technique paritaire de la direction interrégionale Grand Sud-Ouest de l'Institut national de recherches archéologiques préventives ;
 ― comité technique paritaire de la direction interrégionale Méditerranée de l'Institut national de recherches archéologiques préventives ;
 ― comité technique paritaire de la direction interrégionale Nord Picardie de l'Institut national de recherches archéologiques préventives ;
 ― comité technique paritaire de la direction interrégionale Rhône-Alpes - Auvergne de l'Institut national de recherches archéologiques préventives.
 Ces comités sont composés comme suit :
 ― les représentants de l'administration : 3 membres titulaires et 3 membres suppléants ;
 ― les représentants du personnel : 5 membres titulaires et 5 membres suppléants.
Par arrêté du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche en date du 15 février 2010, est autorisée au titre de l'année 2010 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal du ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche.
 Le nombre de postes offerts sera fixé ultérieurement.
 La préinscription télématique se fera par internet sur le site : www.concours.agriculture.gouv.fr à partir du 18 février 2010.
 La date limite de préinscription télématique est fixée au 23 mars 2010.
 La date limite de dépôt des dossiers d'inscription ainsi que du dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle est fixée au 15 avril 2010, le cachet de la poste faisant foi.
 L'épreuve d'admission se déroulera à Paris à partir du 26 mai 2010.
A N N E X E
RUBRIQUES DU DOSSIER DE RECONNAISSANCE DES ACQUIS
DE L'EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE (RAEP) (*)
Examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration
du ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
 Identification du candidat :
 Nom :
 Prénom(s) :
 Situation actuelle :
 Visa du supérieur hiérarchique :
 Curriculum vitae.
 Expérience professionnelle.
 Expérience, description approfondie de ses activités antérieures au regard de l'expérience professionnelle recherchée.
 Les acquis de l'expérience professionnelle au regard du profil recherché.
 Les formations suivies.
 (*) Le dossier de RAEP est disponible sur le site : www.concours.agriculture.gouv.fr
Le jury comprend un président et, en tant que de besoin, un ou plusieurs vice-présidents.
 Le président est choisi parmi les membres du Conseil d'Etat, les magistrats de la Cour des comptes ou les membres d'une inspection générale d'une administration extérieure au ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche.
 Outre le président et les vice-présidents, le jury comprend au moins trois fonctionnaires du ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche ainsi qu'au moins un fonctionnaire d'un autre département ministériel.
 Les vice-présidents sont choisis parmi les fonctionnaires appartenant à un corps ou détachés dans un emploi dont l'indice brut terminal est au moins doté de la hors-échelle, lettre B.
 Les autres membres sont choisis parmi les fonctionnaires de catégorie A détenant un grade dont l'indice terminal est supérieur à l'indice brut 801.
 Le président, le ou les vice-présidents et les membres du jury sont nommés par arrêté du ministre chargé de l'agriculture, sur proposition du secrétaire général.
 Si le président du jury se trouve dans l'impossibilité de poursuivre sa mission, un vice-président du jury est désigné sans délai par le ministre, sur proposition du secrétaire général, pour le remplacer.
 En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.
Le dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle, prévu à l'article 2 ci-dessus, est établi préalablement par le candidat conformément au modèle annexé au présent arrêté.
 Le modèle du dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle et le référentiel d'attaché principal d'administration du ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sont disponibles sur le site internet du ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche.
 Le candidat remet son dossier à une date fixée dans l'arrêté d'ouverture de l'examen professionnel. Ce dossier est transmis au jury, au moins quinze jours avant le début des épreuves.
 Le dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle n'est pas noté.
L'examen professionnel est constitué d'une épreuve orale unique comportant de la reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle.
 Elle consiste en un entretien avec un jury d'une durée de trente minutes visant à apprécier la personnalité du candidat, sa motivation, ses capacités à exercer les fonctions normalement dévolues aux attachés principaux d'administration du ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche et les compétences acquises lors de son parcours professionnel.
 L'épreuve débute par un exposé du candidat, d'une durée, à son appréciation, de cinq à dix minutes, présentant son dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle et se poursuit par un échange avec le jury portant sur les compétences et aptitudes professionnelles acquises par le candidat. Le cas échéant, le jury peut demander au candidat son avis sur un cas pratique ou une problématique en lien avec la vie professionnelle.
 Cette épreuve est notée de 0 à 20.
En application des conventions entre le Comité économique des produits de santé et les laboratoires A. Menarini Farmaceutica Internazionale SRL, AstraZeneca et Ratiopharm les prix des spécialités pharmaceutiques visées ci-dessous sont :
N° CIP
Présentation
PFHT
PPTTC
34009 392 157 4 7
BRICANYL 0,5 mg/1 ml (sulfate de terbutaline), solution injectable en ampoule (B/10) (laboratoires ASTRAZENECA)
2,30 € 
3,74 € 
34009 399 816 3 5
RATIOGRASTIM 30 MUI/0,5 ml (filgrastim), solution injectable ou pour perfusion en seringue préremplie avec dispositif de sécurité (B/1) (laboratoires RATIOPHARM)
76,50 € 
95,83 € 
34009 399 819 2 5
RATIOGRASTIM 48 MUI/0,8 ml (filgrastim), solution injectable ou pour perfusion en seringue préremplie avec dispositif de sécurité (B/1) (laboratoires RATIOPHARM)
122,45 € 
150,25 € 
34009 393 976 9 6
TEMERITDUO 5 mg/12,5 mg (nébivolol, hydrochlorothiazide), comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires A. MENARINI FARMACEUTICA INTERNAZIONALE SRL)
8,62 € 
12,51 € 
34009 393 977 5 7
TEMERITDUO 5 mg/12,5 mg (nébivolol, hydrochlorothiazide), comprimés pelliculés (B/90) (laboratoires A. MENARINI FARMACEUTICA INTERNAZIONALE SRL)
24,57 € 
34,33 € 
34009 393 978 1 8
TEMERITDUO 5 mg/25 mg (nébivolol, hydrochlorothiazide), comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires A. MENARINI FARMACEUTICA INTERNAZIONALE SRL)
8,62 € 
12,51 € 
34009 393 979 8 6
TEMERITDUO 5 mg/25 mg (nébivolol, hydrochlorothiazide), comprimés pelliculés (B/90) (laboratoires A. MENARINI FARMACEUTICA INTERNAZIONALE SRL)
24,57 € 
34,33 €
Par décisions du directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie en date du 9 février 2010, le taux de participation de l'assuré applicable aux spécialités citées ci-dessous est fixé comme suit :
CODE CIP
PRÉSENTATION
TAUX
de participation
34009 392 157 4 7
BRICANYL 0,5 mg/1 ml (sulfate de terbutaline), solution injectable en ampoule (B/10) (laboratoires ASTRAZENECA)
35 %
34009 393 976 9 6
TEMERITDUO 5 mg/12,5 mg (nébivolol, hydrochlorothiazide), comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires A. MENARINI FARMACEUTICA INTERNAZIONALE SRL)
35 %
34009 393 977 5 7
TEMERITDUO 5 mg/12,5 mg (nébivolol, hydrochlorothiazide), comprimés pelliculés (B/90) (laboratoires A. MENARINI FARMACEUTICA INTERNAZIONALE SRL)
35 %
34009 393 978 1 8
TEMERITDUO 5 mg/25 mg (nébivolol, hydrochlorothiazide), comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires A. MENARINI FARMACEUTICA INTERNAZIONALE SRL)
35 %
34009 393 979 8 6
TEMERITDUO 5 mg/25 mg (nébivolol, hydrochlorothiazide), comprimés pelliculés (B/90) (laboratoires A. MENARINI FARMACEUTICA INTERNAZIONALE SRL)
35 %
Par décisions du directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie en date du 9 février 2010, le taux de participation de l'assuré applicable aux spécialités citées ci-dessous est fixé comme suit :
CODE CIP
PRÉSENTATION
TAUX
de participation
34009 346 880 9 6
ACICLOVIR CRISTERS 200 mg, comprimés (B/25) (laboratoires CRISTERS)
35 %
34009 392 134 4 6
FENTANYL TEVA 25 µgrammes/heure, dispositif transdermique en sachet (B/5) (laboratoires TEVA SANTE)
35 %
34009 392 135 0 7
FENTANYL TEVA 50 µgrammes/heure, dispositif transdermique en sachet (B/5) (laboratoires TEVA SANTE)
35 %
34009 392 137 3 6
FENTANYL TEVA 75 µgrammes/heure, dispositif transdermique en sachet (B/5) (laboratoires TEVA SANTE)
35 %
34009 393 149 5 2
FENTANYL TEVA 100 µgrammes/heure, dispositif transdermique en sachet (B/5) (laboratoires TEVA SANTE)
35 %
34009 346 319 5 5
FOSINOPRIL/HYDROCHLOROTHIAZIDE CRISTERS 20 mg/12,5 mg, comprimés sécables (B/30) (laboratoires CRISTERS)
35 %
34009 346 322 6 6
FOSINOPRIL/HYDROCHLOROTHIAZIDE CRISTERS 20 mg/12,5 mg, comprimés sécables (B/90) (laboratoires CRISTERS)
35 %
34009 384 193 5 1
VALACICLOVIR ACTAVIS 500 mg, comprimés pelliculés en flacon (B/112) (laboratoires ACTAVIS FRANCE)
35 %
Un concours professionnel, organisé en application de l'article 11 du décret n° 2007-839 du 11 mai 2007 portant statut particulier du corps des cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière, se déroulera en vue de pourvoir un poste de cadre supérieur socio-éducatif vacant à l'EPDA de la Corrèze à Servières le Château (Corrèze).
 Peuvent être candidats les cadres socio-éducatifs comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre socio-éducatif.
 Les candidatures doivent être adressées, accompagnées d'un curriculum vitae établi sur papier libre et mentionnant notamment les actions de formation suivies et éventuellement accompagné des travaux effectués, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel (le cachet de la poste faisant foi), à M. le directeur, EPDA de la Corrèze, 1, place du Vieux-Chêne, 19220 Servières-le-Château.
En application des conventions entre le Comité économique des produits de santé et les laboratoires Actavis France, Cristers et Teva Santé les prix des spécialités pharmaceutiques visées ci-dessous sont :
N° CIP
PRÉSENTATION
PFHT
PPTTC
34009 346 880 9 6
ACICLOVIR CRISTERS 200 mg, comprimés (B/25) (laboratoires CRISTERS)
11,76 € 
17,58 €
34009 392 134 4 6
FENTANYL TEVA 25 µgrammes/heure, dispositif transdermique en sachet (B/5) (laboratoires TEVA SANTE)
21,96 € 
31,68 €
34009 392 135 0 7
FENTANYL TEVA 50 µgrammes/heure, dispositif transdermique en sachet (B/5) (laboratoires TEVA SANTE)
38,52 € 
51,69 €
34009 392 137 3 6
FENTANYL TEVA 75 µgrammes/heure, dispositif transdermique en sachet (B/5) (laboratoires TEVA SANTE)
53,42 € 
69,66 € 
34009 393 149 5 2
FENTANYL TEVA 100 µgrammes/heure, dispositif transdermique en sachet (B/5) (laboratoires TEVA SANTE)
65,58 € 
84,33 €
34009 346 319 5 5
FOSINOPRIL/HYDROCHLOROTHIAZIDE CRISTERS 20 mg/12,5 mg, comprimés sécables (B/30) (laboratoires CRISTERS)
6,96 € 
11,50 €
34009 346 322 6 6
FOSINOPRIL/HYDROCHLOROTHIAZIDE CRISTERS 20 mg/12,5 mg, comprimés sécables (B/90) (laboratoires CRISTERS)
19,82 € 
29,99 €
34009 384 193 5 1
VALACICLOVIR ACTAVIS 500 mg, comprimés pelliculés en flacon (B/112) (laboratoires ACTAVIS FRANCE)
88,63 € 
117,89 €
Un arrêté du préfet de la Seine-Maritime, en date du 16 octobre 2009, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'éducateur technique spécialisé en vue de pourvoir 1 poste vacant au CCAS d'Yvetot.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées :
 ― à l'article 3 du décret n° 93-655 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des éducateurs techniques spécialisés de la fonction publique hospitalière ;
 ― les personnes titulaires d'un diplôme reconnu équivalent par la commission instituée par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplôme requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emploi de la fonction publique.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, à M. le président, CCAS d'Yvetot, 17, rue Carnot, BP 185, 76195 Yvetot Cedex.
L'avis de concours pour le recrutement de contrôleurs des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects dans la spécialité « surveillance et aéronautique : pilote d'hélicoptère », paru au Journal officiel de la République française du 3 novembre 2009, est complété comme suit :
 « II. ― Nombre de places offertes :
 ― concours externe : 1 ;
 ― concours interne : 1. »
 Le reste est inchangé.
L'article 3 de la décision du 3 décembre 2008 susvisée est ainsi rédigé :
 « Art. 3. - Délégation est donnée à Mme Emmanuelle Desmaison, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau du droit et des procédures d'expulsion, et à Mme Valérie Régnier, attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des cercles et jeux, directement placées sous l'autorité du directeur du cabinet, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite de leurs attributions. »
A N N E X E
LISTE DES PÔLES DE RECOUVREMENT SPÉCIALISÉ
DÉPARTEMENT
DÉNOMINATION
LIEU D'IMPLANTATION
DATE DE CRÉATION
02 Aisne
Pôle de recouvrement spécialisé de l'Aisne
Laon
1er mars 2010
03 Allier
Pôle de recouvrement spécialisé de l'Allier
Moulins
1er mars 2010
Après l'article 13 de la même décision, il est inséré un article 13-1 ainsi rédigé :
 « Art. 13-1. - Délégation est donnée à Mme Monique Rey-Coquais Salzmann, administratrice civile, chef du bureau du suivi des contentieux déconcentrés, de la veille et de la qualité juridiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'intérieur ou du ministre chargé de l'immigration, dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €. »
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 1er février 2010, est autorisée la cession amiable d'un bien immobilier sis 71, boulevard Aristide-Briand, à La Roche-sur-Yon (Vendée), cadastré section AL, n° 682, d'une contenance totale de 7 680 m².
 Cet ensemble immobilier est inscrit à l'inventaire Chorus sous le numéro 114 380 à la rubrique « intérieur, outre-mer et collectivités territoriales ».
Après l'article 11 de la même décision, il est inséré un article 11-1 ainsi rédigé :
 « Art. 11-1. - Délégation est donnée à M. Christophe Laronche, attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau du droit de la commande publique, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'intérieur ou du ministre chargé de l'immigration, dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €. »
La liste des candidats ainsi que les déclarations de candidature devront être déposées à la direction de l'administration de la police nationale, sous-direction des personnels, bureau des personnels administratifs, techniques et scientifiques, bureau 550, 7, rue Nélaton, 75015 Paris au plus tard le 25 février 2010 avant 17 heures (heure de Paris). Après la vérification des conditions d'éligibilité des candidats, qui se déroulera jusqu'au 1er mars 2010, les rectifications nécessaires éventuelles pourront être opérées jusqu'au 4 mars 2010.
Après l'article 4 de la même décision, il est inséré un article 4-1 ainsi rédigé :
 « Art. 4-1. - Délégation est donnée à M. Paul Laurens, attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placé sous l'autorité du chef du bureau des cercles et jeux, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite de ses attributions. »
La liste électorale sera affichée le 1er mars 2010. Dans les huit jours qui suivent sa publication, les électeurs pourront vérifier les inscriptions et, le cas échéant, présenter des demandes d'inscription. Dans le même délai et pendant trois jours à compter de son expiration, des réclamations pourront être formulées contre les inscriptions ou omissions sur les listes électorales. Les demandes d'inscription seront reçues jusqu'au 9 mars 2010 par le directeur de l'administration de la police nationale, sous-direction des personnels, bureau des personnels administratifs, techniques et scientifiques, bureau 550, 7, rue Nélaton, 75015 Paris. Les réclamations pourront être formulées jusqu'au 12 mars 2010 dans les mêmes conditions.
L'article 6 de la même décision est ainsi rédigé :
 « Art. 6. - Délégation est donnée à M. Denis Bruel, attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de la liberté individuelle, à Mme Annabelle Philippe, administratrice civile, chef du bureau des questions pénales, à M. Patrick Audebert, administrateur civil hors classe, chef du bureau des associations et fondations, à M. Bertrand Gaume, administrateur civil hors classe, chef du bureau central des cultes, à M. Jean-Yves Groz, attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des cultes du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, et à Mme Marion Pujau-Bosq, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de la nationalité, des titres d'identité et de voyage, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des libertés publiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite de leurs attributions respectives. »
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 10 février 2010, le nombre de postes offerts au concours sur épreuves professionnelles pour l'accès au grade de contrôleur de classe exceptionnelle des services techniques du ministère de l'intérieur au titre de l'année 2010 prévu par l'arrêté du 10 novembre 2009 est fixé à 9.
La date du second scrutin pour la désignation des représentants du personnel aux commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard des adjoints de sécurité instituées par l'arrêté du 8 octobre 2009 susvisé auprès du préfet à Mayotte et des hauts-commissaires de la République en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française est fixée aux 7 et 8 avril 2010.
 Les bureaux de vote sont ouverts le 7 avril 2010 à 8 heures (heure de Paris), la clôture du scrutin ayant lieu le 8 avril 2010 à 8 heures (heure de Paris).
 Le représentant de l'Etat dans les départements et collectivités d'outre-mer adapte les horaires d'ouverture et de fermeture des bureaux de vote aux conditions locales, à l'exception du 7 avril 2010 (heure de Paris pour l'ouverture) et du 8 avril 2010 (heure de Paris pour la fermeture).
Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Savoie en date du 5 février 2010, un examen professionnel d'accès au grade d'assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques hors classe par voie d'avancement de grade est ouvert pour couvrir les besoins des départements des régions Rhône-Alpes et Auvergne au titre de l'année 2010.
 L'examen est ouvert aux assistants de conservation du patrimoine et des bibliothèques ayant atteint le 7e échelon de leur grade et aux assistants de conservation du patrimoine et des bibliothèques de 1re classe, sans condition d'ancienneté.
 Les épreuves se dérouleront à Chambéry le mardi 25 mai 2010.
 Les dossiers de candidature pourront être retirés du mardi 2 mars 2010 au mercredi 14 avril 2010 inclus, exclusivement au siège du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Savoie, 53, rue de la République, immeuble Omega, 73000 Barberaz, ou demandés par courrier (joindre une enveloppe de format 24 × 32 cm libellée aux nom et adresse du candidat et affranchie à 2,22 €) dans le même délai (le cachet de la poste faisant foi).
 Les dossiers complets devront être déposés avant 18 heures ou expédiés exclusivement au centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Savoie à la date limite du jeudi 22 avril 2010 (le cachet de la poste faisant foi).
 Tous renseignements complémentaires pourront être communiqués sur simple demande adressée au président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Savoie, 53, rue de la République, immeuble Omega, 73000 Barberaz.
Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Savoie en date du 5 février 2010, un examen professionnel d'accès au grade d'assistant territorial qualifié de conservation du patrimoine et des bibliothèques hors classe par voie d'avancement de grade est ouvert pour couvrir les besoins des départements des régions Rhône-Alpes et Auvergne au titre de l'année 2010.
 L'examen est ouvert aux assistants qualifiés de conservation du patrimoine et des bibliothèques de 2e classe ayant un an d'ancienneté dans le 8e échelon de leur grade et aux assistants qualifiés de conservation du patrimoine et des bibliothèques de 1re classe sans condition d'ancienneté, comptant trois ans de services dans le cadre d'emplois.
 Les épreuves se dérouleront à Chambéry le mardi 25 mai 2010.
 Les dossiers de candidature pourront être retirés du mardi 2 mars 2010 au mercredi 14 avril 2010 inclus exclusivement au siège du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Savoie, 53, rue de la République, immeuble Omega, 73000 Barberaz ou demandés par courrier (joindre une enveloppe de format 24 × 32 cm libellée aux nom et adresse du candidat et affranchie à 2,22 €) dans le même délai (le cachet de la poste faisant foi).
 Les dossiers complets devront être déposés avant 18 heures ou expédiés exclusivement au centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Savoie à la date limite du jeudi 22 avril 2010 (le cachet de la poste faisant foi).
 Tous renseignements complémentaires pourront être communiqués sur simple demande adressée à M. le président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Savoie, 53, rue de la République, immeuble Omega, 73000 Barberaz.
Les listes des candidats, établies conformément aux dispositions des articles 14 et 15 du décret du 28 mai 1982 susvisé, ainsi que les déclarations de candidature devront être déposées au plus tard le 25 février 2010 avant 17 heures (heure de Paris), auprès des préfets sous l'autorité desquels sont placés les secrétariats généraux pour l'administration de la police de Marseille et de Rennes.
Les listes de candidats, établies conformément aux dispositions des articles 10 et 11 de l'arrêté du 8 octobre 2009 susvisé, ainsi que les déclarations de candidature devront être déposées au plus tard le 25 février 2010 à 15 heures (heure de Paris), auprès ― selon la commission considérée ― du préfet de Mayotte, du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie ou du haut commissaire de la République en Polynésie française, sous l'autorité desquels sont placés les SATPN.
L'article 60 est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 60.-Le préfet de région ou, selon le cas, le préfet de département est tenu informé de toute décision que s'apprêtent à prendre les établissements publics de l'Etat ne disposant pas d'une représentation territoriale ou dont il n'est pas le délégué territorial, les organismes publics, les entreprises nationales et les sociétés et entreprises mentionnées aux articles 61 et 63, dès lors que cette décision est susceptible d'affecter une politique de l'Etat dans la région ou le département et qu'elle revêt une importance particulière. 
« Lorsque le préfet n'est pas informé dans les conditions prévues à l'alinéa précédent et qu'il s'agit d'un établissement public de l'Etat dont il n'est pas le délégué territorial, il en saisit l'autorité administrative chargée de la tutelle de l'établissement concerné qui le mentionne à ce dernier, afin que celui-ci apporte toute explication dans les deux mois suivant la saisine du préfet. Le préfet est informé de la réponse présentée par l'établissement à son autorité de tutelle. 
« Les conventions, autres que celles qui relèvent du fonctionnement courant des services, passées par les établissements et organismes publics de l'Etat et les entreprises nationales avec, d'une part, la région et ses établissements publics, d'autre part, le département, une ou plusieurs communes, ainsi que leurs établissements publics, sont transmises pour avis respectivement au préfet de région et au préfet de département préalablement à leur signature.L'avis est réputé favorable à l'expiration d'un délai de deux mois. 
« Les conventions mentionnées à l'article L. 1432-2 du code de la santé publique sont transmises pour information au préfet de région. »
L'article 77 est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 77.-Le préfet de police peut donner délégation de signature : 
« 1° En toutes matières, au directeur de son cabinet ; 
« 2° Pour toutes les matières relevant de leurs attributions : 
« a) Aux membres du corps préfectoral placés sous son autorité ; 
« b) Au général commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris et, en cas d'absence ou d'empêchement, à son adjoint et aux officiers de son état-major ; 
« c) Aux directeurs et chefs de service actifs et administratifs ; 
« d) Aux agents en fonction à la préfecture de police ; 
« e) Aux chefs des services déconcentrés des administrations civiles de l'Etat à compétence départementale et zonale ou à leurs subordonnés ; 
« Ces chefs de service peuvent donner délégation pour signer les actes relatifs aux affaires pour lesquelles ils ont eux-mêmes reçu délégation aux agents placés sous leur autorité. Le préfet de police peut, par arrêté, mettre fin à tout ou partie de cette délégation. Il peut également fixer, par arrêté, la liste des compétences qu'il souhaite exclure de la délégation que peuvent consentir les chefs de service aux agents placés sous leur autorité. 
« f) Pour les matières relevant de leurs attributions et dans le cas prévu au dernier alinéa de l'article 18, aux chefs des services déconcentrés des administrations civiles de l'Etat dans la région et aux responsables de leurs unités et délégations territoriales ; 
« g) En matière de police administrative, au commandant du groupement de gendarmerie interdépartemental de Paris ; 
« h) Pour les matières relevant de ses attributions au titre du code de la santé publique, au directeur général de l'agence régionale de santé et, en cas d'absence ou d'empêchement, à des agents placés sous son autorité. 
« 3° Pour prendre toute décision nécessitée par une situation d'urgence, au membre de son cabinet qui assure le service de permanence. »
A la section 1 du chapitre III, après l'article 59, il est inséré un article 59-1 ainsi rédigé : 
« Art. 59-1.-Le préfet est le délégué territorial des établissements publics de l'Etat comportant un échelon territorial et figurant sur une liste établie par un décret en Conseil d'Etat. 
« Le préfet est le délégué territorial de tout nouvel établissement public de l'Etat comportant un échelon territorial, sauf exception prévue par décret en Conseil d'Etat. Il a autorité sur le service territorial de l'établissement. 
« Dans le cas où un établissement public de l'Etat comporte des services qui présentent un caractère interrégional ou interdépartemental, le délégué territorial correspondant est le préfet de la région où le service a son siège. 
« Le délégué territorial assure la représentation de chacun des établissements publics mentionnés aux premier et deuxième alinéas. 
« Lorsque les services déconcentrés des administrations civiles de l'Etat sont appelés à concourir à l'exercice des missions territoriales de l'établissement public, le représentant de l'Etat conclut avec l'établissement public une convention précisant les conditions dans lesquelles il met à sa disposition, en tant que de besoin, une partie de ses services. »
Après l'article 56, il est inséré un article 56-1 ainsi rédigé : 
« Art. 56-1.-Les dispositions de l'article 55 s'appliquent aux groupements de gendarmerie départementale et, à Paris, au groupement de gendarmerie interdépartemental de Paris et aux services départementaux d'incendie et de secours. 
« Les dispositions de l'article 56 s'appliquent aux groupements de gendarmerie départementale et, à Paris, au groupement de gendarmerie interdépartemental de Paris, dans les domaines de l'ordre public et de la police administrative, ainsi qu'aux services départementaux d'incendie et de secours dans les domaines relevant de la compétence du préfet. »
L'article 56 est modifié ainsi qu'il suit :
 1° Au premier alinéa, les mots : « Les chefs de pôles régionaux de l'Etat, » sont supprimés et après les mots : « aux services déconcentrés » sont insérés les mots : « des administrations civiles » ;
 2° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
 « Les chefs des services déconcentrés des administrations civiles de l'Etat dans la région informent le préfet de département concerné de leurs correspondances, quelle qu'en soit la forme, adressées à leurs unités et délégations territoriales dans le département. »
L'article 65 est modifié ainsi qu'il suit :
 1° Au premier alinéa, après les mots : « Le préfet » sont insérés les mots : « de département » ;
 2° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
 « Il en est de même pour toute décision administrative prise au nom de l'Etat et destinée à faciliter toute opération d'investissement, de développement ou de restructuration d'une entreprise, touchant un établissement situé dans le département. »
L'article 47 est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 47.-Le préfet de région est tenu informé de l'élaboration des programmes et des projets d'investissements publics à caractère national ayant un impact régional pour lesquels des autorisations d'engagement sont affectées par un ordonnateur principal. Après avis du comité de l'administration régionale, il présente ses observations aux ministres intéressés. 
« Les décisions relatives à ces investissements lui sont notifiées, de même que, le cas échéant, au préfet du ou des départements concernés. »
L'article 72 est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 72.-Dans le département de Paris, le préfet de police a la charge de l'ordre public et, dans la limite des matières relevant de ses attributions, de la sécurité des populations. 
« Il est responsable, dans les conditions fixées par les lois et règlements relatifs à l'organisation de la défense et de la sécurité nationale, de la préparation et de l'exécution des mesures de sécurité nationale. 
« Il est tenu informé par l'autorité militaire de toutes les affaires qui peuvent avoir une importance particulière à Paris. »
Au chapitre Ier du titre VI, après l'article 69, sont insérés trois articles 69-1 à 69-3 ainsi rédigés : 
« Art. 69-1.-Le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris, prépare, en liaison avec les ministères intéressés, les délibérations du comité interministériel de l'aménagement et du développement des territoires lorsque celui-ci délibère sur les affaires de sa compétence. 
« Chaque année, il présente au comité interministériel un rapport sur l'Etat d'avancement des programmes concernant la région. 
« Art. 69-2.-Le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris, peut constituer, après accord du Premier ministre et des ministres intéressés, des groupes de travail comprenant des représentants des ministères désignés par leur ministre et des représentants des services, collectivités ou organismes exerçant leur activité dans la région. 
« Art. 69-3.-I. ― Placée sous l'autorité du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris, la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris, se compose : 
« 1° Des services chargés des compétences régionales du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris, placés sous l'autorité d'un préfet, secrétaire général pour les affaires régionales ; 
« 2° Des services chargés des compétences départementales du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris, placés sous l'autorité d'un préfet, secrétaire général. 
« II. ― Des services relevant de directions d'administration centrale ou de services à compétence nationale peuvent être, en tant que de besoin, mis à disposition du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris, par arrêté du Premier ministre et du ministre intéressé. »