Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement, en date du 22 décembre 2009, le nombre de contrats offerts au titre de l'année 2010 aux concours externes et aux troisièmes concours pour l'accès à des listes d'aptitude aux fonctions de maître dans les établissements d'enseignement privés sous contrat du second degré (CAFEP et troisièmes CAFEP) est fixé à 1 800.
 Le nombre de postes offerts au titre de l'année 2010 aux concours internes d'accès aux échelles de rémunération des maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat du second degré (CAER) est respectivement fixé à 120 pour le concours interne donnant accès à l'échelle de rémunération des professeurs agrégés et à 860 pour les concours internes donnant accès aux échelles de rémunération des professeurs certifiés, des professeurs d'éducation physique et sportive et des professeurs de lycée professionnel.
A N N E X E
Répartition des postes offerts aux lauréats du CAER agrégation
(session 2010)
DISCIPLINES
CONTRATS
Arts plastiques
5
Economie et gestion
7
Education physique et sportive
12
Génie électrique
2
Histoire-géographie
12
Langues vivantes étrangères :
― allemand
2
 ― anglais
10
 ― espagnol
6
 ― italien
2
Lettres classiques
4
Lettres modernes
12
Mathématiques
12
Mécanique
2
Musique
2
Philosophie
4
Sciences économiques et sociales
2
Sciences physiques :
― option physique et chimie
11
Sciences de la vie - sciences de la Terre et de l'Univers
13
   Total
120
Répartition des postes offerts aux lauréats du CAER-CAPES
(session 2010)
DISCIPLINES
CONTRATS
Arts plastiques
25
Documentation
20
Histoire et géographie
103
Langues vivantes étrangères :
― allemand
5
 ― anglais
60
 ― chinois
1
 ― espagnol
40
 ― italien
5
Lettres classiques
5
Lettres modernes
100
Mathématiques
100
Physique et chimie 
90
Sciences économiques et sociales
10
Sciences de la vie et de la Terre
60
   Total CAER-CAPES
624
Répartition des postes offerts aux lauréats du CAER-CAPET
(session 2010)
DISCIPLINES
CONTRATS
Sciences et techniques médico-sociales
10
Technologie
16
   Total CAER-CAPET
26
Répartition des postes offerts aux lauréats du CAER-PLP
(session 2010)
DISCIPLINES
CONTRATS
Arts appliqués
10
Bâtiment :
― peinture-revêtements
1
Biotechnologies :
― biochimie-génie biologique
2
 ― santé-environnement
10
Communication administrative et bureautique
4
Génie civil :
― construction et économie
2
 ― construction et réalisation des ouvrages
2
 ― équipements techniques-énergie
2
Génie électrique :
― électrotechnique et énergie
5
Génie industriel :
― bois
1
 ― matériaux souples
1
 ― structures métalliques
2
Génie mécanique :
― maintenance des véhicules machines agricoles, engins de chantier
5
 ― maintenance des systèmes mécaniques automatisés
2
Hôtellerie-restauration :
― organisation et production culinaire
5
Langues vivantes-lettres :
― anglais-lettres
20
Lettres-histoire
45
Mathématiques - sciences physiques
25
Réparation et revêtement en carrosserie
1
Sciences et techniques médico-sociales
5
Vente
20
   Total CAER-PLP
170
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement, en date du 18 décembre 2009, le nombre total de postes offerts au titre de la session 2010 aux concours externe et interne de recrutement de professeurs agrégés de l'enseignement du second degré, fixé à 1 232 au concours externe et à 760 au concours interne, est réparti entre les sections et, éventuellement, les options indiquées ci-après :
Agrégation externe
SECTIONS ET OPTIONS
POSTES
Arts :
― option A, arts plastiques
16
― option B, arts appliqués
10
Biochimie-génie biologique
10
Economie et gestion :
― option A, économie et gestion administrative
13
― option B, économie et gestion comptable et financière
21
― option C, économie et gestion commerciale
20
― option D, économie, informatique et gestion
5
Education physique et sportive
18
Génie civil
12
Génie électrique
13
Génie mécanique
15
Géographie
25
Grammaire
5
Histoire 
84
Langues vivantes étrangères :
― allemand
34
― anglais
128
― arabe
4
― chinois
3
― japonais
1
― espagnol
40
― hébreu
1
― italien
14
― polonais
1
― portugais
2
― russe
2
Lettres classiques
46
Lettres modernes
80
Mathématiques
263
Mécanique
25
Musique
17
Philosophie
43
Sciences économiques et sociales
23
Sciences physiques :
― option chimie
40
― option physique
102
― option physique appliquée
16
Sciences de la vie ― sciences de la Terre et de l'Univers
80
Agrégation interne
SECTIONS/OPTIONS
POSTES
Arts :
― option A, arts plastiques
17
Economie et gestion
38
Education physique et sportive
100
Génie électrique
12
Histoire ― géographie
90
Langues vivantes étrangères :
― allemand
25
― anglais
56
― espagnol
30
― italien
6
Lettres classiques
35
Lettres modernes
106
Mathématiques
114
Mécanique
8
Musique
10
Philosophie
16
Sciences économiques et sociales
11
Sciences physiques :
― option physique et chimie
45
Sciences de la vie ― sciences de la Terre et de l'Univers
41
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement, en date du 22 décembre 2009, le nombre de contrats offerts au titre de l'année 2010 aux concours externes pour le recrutement aux fonctions de maître dans les établissements d'enseignement privés sous contrat du second degré est respectivement fixé à 1 260 pour le concours externe donnant accès à l'échelle de rémunération des professeurs certifiés (enseignement général), à 112 pour le concours externe donnant accès à l'échelle de rémunération des professeurs certifiés (enseignement technique), à 110 pour le concours externe donnant accès à l'échelle de rémunération des professeurs d'éducation physique et sportive et à 291 pour le concours externe donnant accès à l'échelle de rémunération des professeurs de lycée professionnel. Ces contrats sont répartis entre les sections et options des concours ainsi qu'il est précisé dans les tableaux annexés au présent arrêté.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement, en date du 18 décembre 2009, le nombre total de postes offerts aux concours d'accès au corps des professeurs de lycée professionnel ouverts au titre de l'année 2010 est fixé ainsi qu'il suit :
 ― concours externe d'accès au corps des professeurs de lycée professionnel (CAPLP) : 1 318 postes ;
 ― concours interne d'accès au corps des professeurs de lycée professionnel (CAPLP) : 326 postes.
L'article 19 est ainsi modifié :
 1° Après le 5°, il est inséré un 6° ainsi rédigé :
 « 6° Le rapport annuel d'activité de l'établissement présenté par le directeur de l'observatoire. »
 2° Au dernier alinéa, les mots : « deuxième, quatrième et cinquième alinéas » sont remplacés par les mots : « 1° à 6° et aux dixième et onzième alinéas ».
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, porte- parole du Gouvernement, en date du 22 décembre 2009, le nombre de contrats offerts au titre de l'année 2010 aux concours externes et au troisième concours pour l'accès à la liste d'aptitude aux fonctions de maître dans les établissements d'enseignement privés du premier degré est fixé à 650.
A N N E X E
Répartition des contrats offerts aux lauréats des CAFEP-CAPES
 (session 2010)
SECTIONS ET OPTIONS
CONTRATS
offerts
Arts plastiques
 20
Documentation
 30
Education musicale et chant choral
 20
Histoire-géographie
182
Langue corse
  0
Langues des signes française
  1
Langues vivantes étrangères :
― allemand
  7
 ― anglais
 95
 ― arabe
  1
 ― chinois
  2
 ― espagnol
 55
 ― italien
  4
Langues régionales :
― basque
  2
 ― breton
  4
 ― catalan
  1
 ― créole
  1
 ― occitan-langue d'oc
  1
Lettres classiques
 40
Lettres modernes
200
Mathématiques
155
Philosophie
 20
Physique et chimie
202
Sciences économiques et sociales
 15
Sciences de la vie et de la Terre
200
Tahitien
  2
   Total
1260
Répartition des contrats offerts aux lauréats des CAFEP-CAPET
(session 2010)
SECTIONS ET OPTIONS
CONTRATS
offerts
Arts appliqués
15
Biotechnologies :
― biochimie-génie biologique
15
Economie et gestion :
― économie et gestion administrative
 8
 ― économie et gestion commerciale
 4
Sciences et techniques médico-sociales
30
Technologie
40
   Total
112
Répartition des contrats offerts aux lauréats des CAFEP-PLP
(session 2010)
SECTIONS ET OPTIONS
CONTRATS
offerts
Arts appliqués
 12
Bâtiment :
― peinture-revêtements
  1
Biotechnologies :
― santé-environnement
 21
Coiffure
 10
Communication administrative et bureautique
 10
Comptabilité et bureautique
 10
Conducteurs routiers
  5
Esthétique-cosmétique
 10
Génie civil :
― construction et économie
  2
 ― construction et réalisation des ouvrages
  2
 ― équipements techniques-énergie
  1
Génie électrique :
― électrotechnique et énergie
 10
Génie industriel :
― bois
  3 
 ― matériaux souples
  1
 ― structures métalliques
  2
Génie mécanique :
― construction
  1
 ― maintenance des véhicules, machines agricoles, engins de chantier
  7
 ― maintenance des systèmes mécaniques automatisés
  3
Hôtellerie-restauration :
― organisation et production culinaire
  7
 ― service et commercialisation
  7
Langues vivantes-lettres :
 ― anglais-lettres
 20
Lettres-histoire
 50
Mathématiques-sciences physiques
 35
Réparation et revêtement en carrosserie
  1
Sciences et techniques médico-sociales
 30
Vente
 30
   Total
291
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement, en date du 22 décembre 2009, le nombre de contrats offerts au titre de l'année 2010 aux troisièmes concours pour le recrutement aux fonctions de maître dans les établissements d'enseignement privés sous contrat du second degré est fixé à 27 pour le troisième concours donnant accès à l'échelle de rémunération des professeurs certifiés (enseignement général). Ces contrats sont répartis entre les sections et options des concours ainsi qu'il est précisé dans le tableau annexé au présent arrêté.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement, en date du 18 décembre 2009, le nombre total de postes offerts aux concours de recrutement de professeurs agrégés de l'enseignement du second degré ouverts au titre de l'année 2010 est fixé ainsi qu'il suit :
 ― concours externe de l'agrégation : 1 232 postes ;
 ― concours interne de l'agrégation : 760 postes.
Les ordres de dépenses ou de recettes émis par le président du conseil général sont mentionnés sur un registre spécial et transmis sans pièce justificative au comptable.
 Le président du conseil général, lorsqu'il choisit de transmettre au comptable, par voie ou sur support électronique, les pièces nécessaires à l'exécution des opérations relatives à la gestion des prestations sociales désignées dans les contrats mentionnés à l'article 1er, recourt à une procédure de transmission de données et de documents électroniques, dans les conditions fixées par un arrêté du ministre chargé du budget pris après avis de la Cour des comptes, garantissant la fiabilité de l'identification du département émetteur, l'intégrité des flux de données et de documents relatifs aux actes, la sécurité et la confidentialité des échanges ainsi que la justification des transmissions opérées.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement, en date du 18 décembre 2009, le nombre total de postes offerts au titre de la session 2010 au concours externe, au troisième concours et au concours interne de recrutement de professeurs certifiés en vue de l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré (CAPES), fixé à 5 006 au concours externe, à 52 au troisième concours et à 626 au concours interne, est réparti selon les sections indiquées ci-après :
CAPES externe
SECTIONS ET OPTIONS
POSTES
Arts plastiques
135
Documentation
135
Education musicale et chant
90
Histoire-géographie
610
Langue corse
3
Langues régionales :
― basque
1
 ― breton
2
 ― catalan
1
 ― créole
4
 ― occitan-langue d'oc
4
Langues vivantes étrangères :
― allemand
125
 ― anglais
900
 ― arabe
5
 ― chinois
12
 ― espagnol
315
 ― italien
60
Lettres classiques
170
Lettres modernes
710
Mathématiques
846
Philosophie
32
Physique et chimie
480
Sciences économiques et sociales
72
Sciences de la vie - sciences de la Terre et de l'univers
290
Tahitien
1
Langue des signes
3
Troisième concours du CAPES
SECTIONS ET OPTIONS
POSTES
Documentation
15
Langues vivantes étrangères :
― anglais
13
Mathématiques
22
Langue des signes
2
CAPES interne
SECTIONS ET OPTIONS
POSTES
Arts plastiques
35
Documentation
42
Histoire-géographie
60
Langues vivantes étrangères :
― allemand
15
 ― anglais
108
 ― chinois
4
 ― espagnol
29
 ― italien
14
Lettres classiques
5
Lettres modernes
95
Mathématiques
130
Physique et chimie
37
Sciences économiques et sociales
14
Sciences de la vie - sciences de la Terre et de l'univers
38
Le préfet de police peut donner délégation de signature :
 1° Au général commandant la région de gendarmerie d'Ile-de-France, commandant la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité de Paris, ainsi qu'au général commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris et, en cas d'absence ou d'empêchement, à son adjoint et aux officiers de son état-major.
 Le général commandant la région de gendarmerie d'Ile-de-France, commandant la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité de Paris peut donner délégation pour signer les actes relatifs aux affaires pour lesquelles il a lui-même reçu délégation aux agents placés sous son autorité. Le préfet de police peut, par arrêté, mettre fin à tout ou partie de cette délégation. Il peut également fixer, par arrêté, la liste des compétences qu'il souhaite exclure de la délégation que peut consentir le général commandant la région de gendarmerie d'Ile-de-France, commandant la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité de Paris, aux agents placés sous son autorité ;
 2° Aux agents en fonction au secrétariat général pour l'administration de Versailles ;
 3° Pour les matières relevant de leurs attributions au titre du code de la défense, au responsable du centre régional d'information et de coordination routière de Créteil.
Après le 2° de l'article R. * 1661-2, sont ajoutés les alinéas ainsi rédigés : 
« 3° Au livre III : 
« a) A l'article R. * 1311-3, les mots : " le décret n° 2005-1157 du 13 septembre 2005 ” sont remplacés par les mots : " l'ordonnance n° 2006-172 du 15 février 2006 ” ; 
« b) Le deuxième et le troisième alinéa de l'article R. * 1311-25 sont remplacés par les dispositions suivantes : 
« " Ce comité comprend le haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie, l'administrateur supérieur des îles Wallis et Futuna, le trésorier-payeur général ou l'administrateur général des finances publiques exerçant la fonction de directeur local des finances publiques dont la circonscription comprend le chef-lieu de la zone, l'officier général commandant supérieur, l'officier commandant la gendarmerie au chef-lieu de la zone de défense, le chef d'état-major de zone, s'il y a lieu les commandants des forces, le commandant territorial de la gendarmerie, le ou les chefs de service de la police nationale désignés à cet effet par le préfet de zone. ” ; 
« c) Le deuxième alinéa de l'article R. * 1311-33 est remplacé par l'alinéa suivant : 
« " Il exerce son pouvoir de substitution et son pouvoir hiérarchique dans les conditions prévues par le statut de la collectivité. ” ; 
« d) Au premier alinéa de l'article R. * 1311-36, la référence à l'article L. 1111-7 du code général des collectivités territoriales est remplacée par les dispositions prévues par le statut de la collectivité ayant le même objet applicables localement. »
L'article R. * 1671-2 est ainsi rédigé : 
« Art.R. * 1671-2.-Pour l'application de la présente partie du code dans les Terres australes et antarctiques françaises : 
« 1° Au cinquième alinéa de l'article R. 1311-24, les mots : " et le général commandant les forces de gendarmerie ” sont remplacés par les mots : " et les commandants territoriaux de la gendarmerie nationale de la zone de défense ” ; 
« 2° Le deuxième et le troisième alinéa de l'article R. * 1311-25 sont remplacés par les dispositions suivantes : 
« " Ce comité comprend les préfets des régions et des départements, le trésorier-payeur général ou l'administrateur exerçant la fonction de directeur régional des finances publiques dont la circonscription comprend le chef-lieu de la zone, l'officier général commandant supérieur, l'officier commandant la gendarmerie au siège de la zone de défense, le chef d'état-major de zone, s'il y a lieu les commandants des forces, le commandant territorial de la gendarmerie, le ou les chefs de service de la police nationale désignés à cet effet par le préfet de zone de défense et de sécurité. ” ; 
« 3° Le deuxième alinéa de l'article R. * 1311-33 est remplacé par l'alinéa suivant : 
« " Il exerce son pouvoir de substitution et son pouvoir hiérarchique dans les conditions prévues par le statut de la collectivité. ” ; 
« 4° Au premier alinéa de l'article R. * 1311-36, la référence à l'article L. 1111-7 du code général des collectivités territoriales est remplacée par la référence à la loi n° 55-1052 du 6 août 1955. »
Au titre Ier du livre III, les intitulés et articles de la sous-section 5 de la section 2 du chapitre Ier, l'intitulé et les articles du chapitre II et les articles R. 1681-1 à R. 1681-5 sont modifiés comme suit : 
1° Les mots : « préfet délégué à la sécurité et à la défense » sont remplacés par les mots : « préfet délégué pour la défense et la sécurité» ; 
2° Aux mots : « préfet de zone » sont ajoutés les mots : « de défense et de sécurité » et aux mots : « préfet de zone de défense » sont ajoutés les mots : « et de sécurité » ; 
3° Aux mots : « zone de défense » sont ajoutés les mots : « et de sécurité » ; 
4° A l'article R. 1312-1, après les mots : « mesures de défense », sont ajoutés les mots : « et de sécurité nationale » ; 
5° A l'article R. 1312-2, les mots : « défense non militaire » sont remplacés par les mots : « sécurité nationale ».
A la section 2 du chapitre II du titre III du livre III, après l'article R. 1332-5, il est créé un article D. 1332-5-1 ainsi rédigé : 
« Art.D. 1332-5-1.-L'opérateur d'importance vitale communique au préfet de zone de défense et de sécurité dans le ressort de laquelle se trouve un ou plusieurs points d'importance vitale qu'il gère, ou à l'officier général de zone de défense et de sécurité pour les points dépendant d'opérateurs d'importance vitale relevant du ministère de la défense, le nom de la personne chargée de la fonction de délégué pour la défense et la sécurité. Cette personne doit être qualifiée pour connaître des informations classifiées dans les conditions prévues à l'article R. 2311-7. 
« Ce délégué exerce au niveau zonal les fonctions prévues au deuxième alinéa de l'article R. 1332-5.»
L'article R. 1641-2 est ainsi modifié :
 1° Au 2°, après les mots : « Au livre III, les dispositions des articles », sont ajoutés les mots : « R. 1312-1 à R. 1312-6 ; » ;
 2° Au 4°, les mots : « les dispositions des articles R. 1681-1 à R. 1681-6 » sont remplacés par les mots : « les dispositions des articles R. 1681-1 à R. 1681-5 ».
L'article R. 1661-4 est ainsi modifié :
 1° Au 2°, les mots : « les dispositions des articles R. 1681-2 à R. 1681-6 » sont remplacés par les mots : « les dispositions des articles R. 1681-2 à R. 1681-5 ; » ;
 2° Au 3°, il est ajouté un h ainsi rédigé :
 « h) Les dispositions relatives à la mise en œuvre de la sécurité nationale dans les secteurs relevant de la compétence de la Nouvelle-Calédonie s'appliquent sous réserve des mesures d'adaptation nécessitées par l'organisation particulière du territoire. »
Après l'article R. 3131-10 du code de la santé publique, il est inséré une section 5 ainsi rédigée :
« Section 5
« Dispositions particulières applicables à Paris
 « Art. R. 3131-11. - Les attributions dévolues au représentant de l'Etat dans le département par le présent chapitre sont exercées à Paris par le préfet de police. »
L'article R. 1681-3 est ainsi rédigé : 
« Art.R. 1681-3.-I. ― Les pouvoirs du haut fonctionnaire de zone de défense, dont les attributions sont définies à l'article L. 1311-1, sont exercés par les autorités civiles mentionnées dans le tableau figurant à l'article R. 1681-2. 
« Toutefois, un délégué du Gouvernement peut être investi des fonctions de haut fonctionnaire de zone dans une ou plusieurs des zones de défense précitées par décret pris en conseil des ministres. 
« II. ― En cas d'absence ou d'empêchement, le préfet ou le haut-commissaire, haut fonctionnaire de zone, est suppléé de droit par le secrétaire général de la préfecture ou du haut-commissariat du siège de la zone. 
« III. ― En cas de vacance momentanée du poste de haut fonctionnaire de la zone de défense des Antilles, l'intérim est assuré par le préfet de la Guadeloupe. 
« En cas de vacance momentanée du poste de haut fonctionnaire de la zone de défense de la Guyane, l'intérim est assuré par le secrétaire général de la préfecture. 
« En cas de vacance momentanée du poste de haut fonctionnaire de la zone de défense du sud de l'océan Indien, l'intérim est assuré par le préfet, administrateur supérieur des Terres australes et antarctiques françaises. 
« En cas de vacance momentanée du poste de haut fonctionnaire de la zone de défense de la Nouvelle-Calédonie, l'intérim est assuré par le secrétaire général du haut-commissariat. 
« En cas de vacance momentanée du poste de haut fonctionnaire de la zone de défense de la Polynésie française, l'intérim est assuré par le secrétaire général du haut-commissariat.»
L'article R. 1311-16 est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art.R. 1311-16.-Sous l'autorité du préfet de zone de défense et de sécurité, le préfet délégué pour la défense et la sécurité assure la direction de l'état-major interministériel de zone de défense et de sécurité, du service de zone des systèmes d'information et de communication, du secrétariat général pour l'administration de la police et du centre régional d'information et de coordination routière. 
« A cet effet, il est assisté d'un chef d'état-major de zone, d'un chef de service de zone des systèmes d'information et de communication, du responsable du centre régional d'information et de coordination routière et, le cas échéant, d'un secrétaire général adjoint pour l'administration de la police. 
« Sous l'autorité du préfet de zone de défense et de sécurité, il dirige l'action des délégués de zone de défense et de sécurité et coordonne l'action des correspondants de zone de défense et de sécurité désignés dans les conditions définies aux articles R. 1312-1 à R. 1312-6, afin qu'ils apportent leur concours à l'exercice des missions attribuées au préfet de zone de défense et de sécurité. »
L'article R. 1312-4 est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art.R. 1312-4.-Par dérogation aux dispositions de l'article R. 1312-1, les chefs de cour d'appel dont le ressort couvre le chef-lieu de la zone de défense et de sécurité exercent les fonctions d'autorités correspondantes du ministre de la justice et des libertés, garde des sceaux, auprès du préfet de zone de défense et de sécurité. Ils animent et coordonnent la préparation et la mise en œuvre des politiques de défense et de sécurité des activités judiciaires et veillent à leur cohérence avec le dispositif zonal.»
L'article R. 1651-3 est ainsi modifié :
 1° Au 2°, après les mots : « Au livre III, les dispositions des articles », sont ajoutés les mots : « , R. 1312-1 à R. 1312-6 ; » ;
 2° Au 4°, les mots : « les dispositions des articles R. 1681-1 à R. 1681-6 » sont remplacés par les mots : « les dispositions des articles R. 1681-1 à R. 1681-5 ».
A l'article R. 1312-6 :
 1° Au premier alinéa, après les mots : « organismes rattachés », sont insérés les mots : « ainsi que par les opérateurs chargés d'une mission de service public » ;
 2° Le deuxième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Chaque correspondant de zone de défense et de sécurité apporte au délégué de zone de défense et de sécurité représentant le département ministériel concerné par l'activité de l'établissement public, de l'organisme rattaché ou de l'opérateur considéré, en tant que de besoin, son concours pour la préparation et la mise en œuvre des mesures de sécurité nationale qui relèvent des attributions, des responsabilités et de l'activité de l'établissement, de l'organisme ou de l'opérateur intéressé. »
L'article R. 1651-4 est ainsi modifié :
 1° Au 2°, les mots : « les dispositions des articles R. 1681-2 à R. 1681-6 » sont remplacés par les mots : « les dispositions des articles R. 1681-2 à R. 1681-5 » ;
 2° Au 3°, il est ajouté un g ainsi rédigé :
 « g) Les dispositions relatives à la mise en œuvre de la sécurité nationale dans les secteurs relevant de la compétence de la Polynésie française s'appliquent sous réserve des mesures d'adaptation nécessitées par l'organisation particulière de la Polynésie française. »
L'article R. 1671-3 est ainsi modifié :
 1° Au 2°, après les mots : « au livre III, les dispositions des articles », sont ajoutés les mots : « , R. 1312-1 à R. 1312-6 ; » ;
 2° Au 4°, les mots : « les dispositions des articles R. 1681-1 à R. 1681-6 » sont remplacés par les mots : « les dispositions des articles R. 1681-1 à R. 1681-5 ».
L'article R. 1311-17 est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art.R. 1311-17.-Le préfet de zone de défense et de sécurité peut donner délégation de signature au préfet délégué pour la défense et la sécurité ainsi qu'aux agents placés sous l'autorité de ce dernier pour les matières de sa compétence concernant la sécurité nationale ou relevant de l'état-major de zone, du secrétariat général pour l'administration de la police, du centre régional d'information et de coordination routière ou du service de zone des systèmes d'information et de communication. 
« Il peut également donner délégation de signature, pour les matières relevant de sa compétence concernant la sécurité nationale, au général commandant la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité. »
A l'article R. 1312-3, les mots : « trésorier-payeur général du chef-lieu de zone » sont remplacés par les mots : « directeur régional des finances publiques dont la circonscription comprend le chef-lieu de la zone de défense et de sécurité. En matière de sécurité économique, il exerce ces fonctions conjointement avec le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.».
L'article R. 1641-3 est ainsi modifié :
 1° Au 2°, les mots : « les dispositions des articles R. 1681-2 à R. 1681-6 » sont remplacés par les mots : « les dispositions des articles R. 1681-2 à R. 1681-5 ; » ;
 2° Au 3°, il est ajouté un g ainsi rédigé :
 « g) Les dispositions relatives à la mise en œuvre de la sécurité nationale dans les secteurs relevant de la compétence des îles Wallis et Futuna s'appliquent sous réserve des mesures d'adaptation nécessitées par l'organisation particulière du territoire. »
L'article R. 1661-3 est ainsi modifié : 
1° Au 2°, après les mots : « Au livre III, les dispositions des articles », sont ajoutés les mots : «, R. 1312-1 à R. 1312-6 ;» ; 
2° Au 4°, les mots : « les dispositions des articles R. 1681-1 à R. 1681-6 » sont remplacés par les mots : « les dispositions des articles R. 1681-1 à R. 1681-5 ».
Jusqu'à la création d'une direction régionale, départementale ou locale des finances publiques, en application des dispositions du décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques, le trésorier-payeur général de région ou de département exerce les fonctions dévolues à l'administrateur des finances publiques placé à la tête d'une direction régionale, départementale ou locale des finances publiques aux articles R. 1311-24, R.* 1311-25, R. 1311-31, R. 1311-37, R.* 1611-2, R.* 1631-2, R.* 1641-2, R.* 1651-2, R.* 1661-2 et R.* 1671-2 du code de la défense.
Le 3° de l'article R. * 1671-1 est ainsi rédigé : 
« 3° Au livre III, les dispositions des articles R. * 1311-1 à R. * 1311-14, R. * 1311-21, R. 1311-21-1 à R. 1311-28, R. * 1311-33 à R. * 1311-39, R. * 1321-1, R. * 1333-36 à R. * 1336-15 ; ».
Les dispositions des articles R.* 1311-21, R. 1311-21-1, R.* 1311-22, R. 1311-22-1, R. 1311-23, R. 1311-24, R. 1311-24-1, R.* 1311-25, R. 1311-26, R.* 1311-27, R. 1311-28, R.* 1311-29, R.* 1311-30, R.* 1311-31, R.* 1311-32, R.* 1311-33, R.* 1311-34, R.* 1311-35, R.* 1311-36, R.* 1311-37, R.* 1311-38 et R. 1311-38-1 du code de la défense peuvent être modifiées par décret en Conseil d'Etat.
Le Premier ministre, le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, le ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement, le ministre de la défense, la ministre de la santé et des sports, le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, le ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire et la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, chargée de l'outre-mer, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
I. ― Les articles 1er à 10, 12 à 16, 19 à 21, 23, 33, 34, 38 à 40 du présent décret sont applicables en Nouvelle― Calédonie.
 II. ― Les articles 1er à 3, 5, 6, 8 à 10, 12 à 16, 23, 31, 32, 38 à 40 du présent décret sont applicables en Polynésie française.
 III. ― Les articles 1er à 10, 12 à 16, 19 à 21, 23, 29, 30, 38 à 40 du présent décret sont applicables dans les îles Wallis et Futuna.
 IV. ― Les articles 1er à 10, 12 à 16, 19 à 21, 23, 35, 36, 38 à 40 du présent décret sont applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises.
Les limites en plan et en altitude de cette zone réglementée qui comprend deux parties sont définies ci-après :
I. - Partie 1 : EB-R 18 A
(à l'exclusion de la zone interdite LF-P 38 Chooz)
a) Limites latérales :
Ligne brisée joignant les points : 50° 06 29'' N, 004° 44 21'' E ;
puis la frontière franco-belge jusqu'au point : 50° 02 08'' N, 004° 50 07'' E ;
puis le point : 50° 06 29'' N, 004° 44 21'' E.
b) Limites verticales :
De 3 500 pieds (1 050 mètres) au-dessus du niveau moyen de la mer au niveau de vol 195 (5 950 mètres).
II. - Partie 2 : EB-R 18 B
a) Limites latérales :
Ligne brisée joignant les points :
50° 12 58'' N, 004° 00 00'' E - 50° 13 29'' N, 004° 10 41'' E ;
puis la frontière franco-belge jusqu'au point : 49° 58 50'' N, 004° 08 45'' E ;
puis arc de cercle de 25 NM (46.3 kilomètres) de rayon centré sur le point : 50° 14 37'' N, 004° 38 39'' E ;
jusqu'au point : 50° 12 58'' N, 004° 00 00'' E.
b) Limites verticales :
Du niveau de vol 050 (1 500 mètres) au niveau de vol 195 (5 950 mètres).
I. - Partie 1 : LF-R 5 A1 Chaumont-Semoutiers
 a) Limites latérales : cercle de 3,24 NM (6 kilomètres) de rayon centré sur le point : 48° 05 30'' N, 005° 03 00'' E.
 b) Limites verticales : de la surface à 800 pieds (250 mètres) au-dessus de la surface.
 II. - Partie 2 : LF-R 5 A2 Chaumont-Semoutiers
 a) Limites latérales : ligne brisée joignant les points :
 48° 17 26'' N, 004° 54 25'' E - 48° 17 30'' N, 004° 58 45'' E ;
 48° 14 39'' N, 005° 09 01'' E - 47° 54 34'' N, 005° 10 27'' E ;
 47° 49 07'' N, 004° 54 44'' E - 48° 17 26'' N, 004° 54 25'' E.
 b) Limites verticales : de 800 pieds (250 mètres) au-dessus de la surface à 4 000 pieds (1 200 mètres) au-dessus du niveau moyen de la mer.
III. ― Partie 3 : LF-R 5 B1 Chaumont-Juvancourt
 a) Limites latérales : cercle de 3,24 NM (6 kilomètres) de rayon centré sur le point : 48° 06 54'' N, 004° 49 15'' E.
 b) Limites verticales : de la surface à 800 pieds (250 mètres) au-dessus de la surface.
IV. ― Partie 4 : LF-R 5 B2 Chaumont-Juvancourt
 a) Limites latérales : ligne brisée joignant les points :
 48° 17 26'' N, 004° 54 25'' E - 47° 49 07'' N, 004° 54 44'' E ;
 48° 00 00'' N, 004° 30 00'' E - 48° 17 00'' N, 004° 30 00'' E ;
 48° 17 26'' N, 004° 54 25'' E.
 b) Limites verticales : de 800 pieds (250 mètres) au-dessus de la surface au niveau de vol 55 (1 700 mètres).
I. - Partie 1 : EB-R 18 A
(à l'exclusion de la zone interdite LF-P 38 Chooz) 
a) Limites latérales :
Ligne brisée joignant les points : 50° 06 29'' N, 004° 44 21'' E ;
puis la frontière franco-belge jusqu'au point : 50° 02 08'' N, 004° 50 07'' E ;
puis le point : 50° 06 29'' N, 004° 44 21'' E.
b) Limites verticales :
De 3 500 pieds (1 050 mètres) au-dessus du niveau moyen de la mer au niveau de vol 195 (5 950 mètres).
II. - Partie 2 : EB-R 18 B
a) Limites latérales :
Ligne brisée joignant les points :
50° 12 58'' N, 004° 00 00'' E - 50° 13 29'' N, 004° 10 41'' E ;
puis la frontière franco-belge jusqu'au point : 49° 58 50'' N, 004° 08 45'' E ;
puis arc de cercle de 25 NM (46.3 kilomètres) de rayon centré sur le point : 50° 14 37'' N, 004° 38 39'' E ;
jusqu'au point : 50° 12 58'' N, 004° 00 00'' E.
b) Limites verticales :
Du niveau de vol 050 (1 500 mètres) au niveau de vol 195 (5 950 mètres).
A N N E X E
(1 inscription)
 La spécialité pharmaceutique suivante est inscrite sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :
CODE CIP
PRÉSENTATION
34009 397 153 7 7
MOZOBIL 20 mg/ml (Plérixafor), solution injectable, flacon (verre), 24 mg/1,2 ml (B/1), (laboratoire Genzyme SAS)
Les limites en plan et en altitude de cette région de contrôle terminale sont définies ci-après :
 a) Limites latérales : ligne brisée joignant les points :
 48° 22 06'' N, 007° 15 01'' E - 48° 21 41'' N, 007° 28 12'' E ;
 48° 21 14'' N, 007° 41 24'' E - 48° 19 43'' N, 007° 44 41'' E ;
puis frontière franco-allemande jusqu'au point : 47° 48 52'' N, 007° 32 46'' E ;
puis les points :
 47° 46 00'' N, 007° 23 00'' E - 47° 44 00'' N, 007° 21 00'' E ;
 47° 43 30'' N, 007° 16 00'' E - 47° 44 16'' N, 007° 01 48'' E ;
 47° 45 00'' N, 006° 48 30'' E - 47° 59 55'' N, 006° 48 30'' E ;
 48° 14 09'' N, 007° 05 31'' E - 48° 22 06'' N, 007° 15 01'' E.
 b) Limites verticales : du niveau de vol 145 (4 400 mètres) au niveau de vol 195 (5 950 mètres).
A N N E X E
(1 inscription)
 Est inscrite sur la liste des spécialités pharmaceutiques facturables en sus des prestations d'hospitalisation visée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale la spécialité suivante :
DÉNOMINATION
commune internationale
NOM COMMERCIAL
de la spécialité
UCD
LIBELLÉ D'UCD
LABORATOIRE
exploitant ou titulaire
de l'autorisation
de mise sur le marché
Plérixafor
Mozobil 20 mg/ml, solution injectable, flacon
9338516
MOZOBIL 20 MG/ML INJ FL
GENZYME SAS
A N N E X E
1. Nature de la zone
 Il est créé une zone interdite active H24, identifiée LF-P 30 Moronvilliers, dans le cadre des mesures de sûreté aérienne associées au site industriel de Moronvilliers (Marne).
2. Limites de la zone
 Limites latérales :
 Cercle de 2,7 NM (5 kilomètres) de rayon centré sur le point : 49° 14 00'' N, 004° 19 00'' E.
 Limites verticales :
 De la surface au niveau de vol 055 (1 700 mètres).
3. Conditions de pénétration
 Zone interdite à l'intérieur de laquelle ne peuvent évoluer que les aéronefs :
 ― en CAG IFR ayant reçu une clairance d'un organisme ATS ;
 ― de la défense, de la gendarmerie, des services de police, des douanes, de la santé, intervenant au profit d'EDF, de la sécurité civile et de surveillance ayant à intervenir dans le cadre de leur mission et ne pouvant contourner cette zone, après obtention des éléments de pénétration ;
 ― ayant obtenu une autorisation avec un préavis minimum de 48 heures, ainsi que les éléments de pénétration de la zone.
4. Organisme à contacter pour l'obtention
d'une autorisation préalable
 Les organismes et leurs coordonnées sont portés à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.
A N N E X E
(2 inscriptions)
 Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :
CODE CIP
PRÉSENTATION
34009 576 427 4 7
Gemcitabine Actavix 38 mg/ml, poudre pour solution pour perfusion (contenant 2 000 mg de gemcitabine) en flacon de 100 ml avec suremballage de protection (film PVC) (B/1) (laboratoires Actavis France)
34009 576 428 0 8
Gemcitabine Ebewe Pharma France, poudre pour solution pour perfusion (contenant 2 000 mg de gemcitabine) en flacon de 100 ml avec suremballage de protection (film PVC) (B/1) (laboratoires Ebewe Pharma France)
Les correspondances entre les épreuves de l'examen passé selon les dispositions de l'arrêté du 3 novembre 1994 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « gardien d'immeubles » et les unités de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté sont fixées en annexe V au présent arrêté.
 Toute note obtenue aux épreuves de l'examen passé selon les dispositions de l'arrêté du 3 novembre 1994 est, à la demande du candidat et pour la durée de sa validité, reportée sur l'unité correspondante de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté.
Un arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône, en date du 4 décembre 2009, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs en vue de pourvoir 2 postes vacants au centre hospitalier de Martigues.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-657 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, à M. le directeur des ressources humaines du centre hospitalier de Martigues, BP 50248, 3, boulevard des Rayettes, 13698 Martigues Cedex.
Un arrêté du préfet du Nord, en date du 10 décembre 2009, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'éducateur de jeunes enfants en vue de pourvoir 1 poste vacant dans l'EPSM de l'agglomération Lilloise de Saint-André-Lez-Lille.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées :
à l'article 3 du décret n° 93-656 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, à M. le directeur de l'agglomération Lilloise, BP 4, 59871 Saint-André-Lez Lille Cedex.
Un arrêté du préfet du Finistère, en date du 12 novembre 2009, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement de moniteur - éducateur en vue de pourvoir 1 poste vacant à l'Etablissement public médico-social AR BRUG à Saint-Martin-des-Champs.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées :
à l'article 3 du décret n° 93-657 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des moniteurs - éducateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, à l'établissement public médico-social AR BRUG, direction des ressources humaines, Route de la Garenne, 29600 Saint-Martin-des-Champs.
Un arrêté du préfet de l'Aube, en date du 17 novembre 2009, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement de moniteur - éducateur en vue de pourvoir 1 poste vacant au Centre médico-social et pédagogique de Chanteloup de Sainte-Savine.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-657 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, à M. le directeur du centre médico-social et pédagogique de Chanteloup, 11, rue de Chanteloup, 10300 Sainte-Savine.
Un arrêté du président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil général, en date du 16 novembre 2009, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs en vue de pourvoir 5 postes vacants dans les établissements départementaux de la Direction de l'action sociale, de l'enfance et de la santé de Paris.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées : à l'article 3 du décret n° 93-657 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des moniteurs ―éducateurs de la fonction publique hospitalière.
 Peuvent être candidats, outre les titulaires des diplômes ci-dessus énumérés, les titulaires d'un diplôme reconnu équivalent par la commission instituée par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplôme requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emploi de la fonction publique.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, à la direction de l'action sociale, de l'enfance et de la santé, sous-direction des actions familiales et éducatives, bureau des établissements départementaux, bureau n° 428, 94, 96, quai de la Râpée, 75570 Paris Cedex 12.
Un arrêté du préfet du Lot, en date du 26 novembre 2009, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement de moniteur - éducateur en vue de pourvoir 1 poste vacant au centre départemental de l'enfance à Cahors.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées :
 ― à l'article 6 du décret n° 93-657 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des moniteurs ―éducateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, au Conseil général du Lot, direction des ressources humaines, service développement, Avenue de l'Europe, Regourd, 46000 Cahors.
Un arrêté du préfet du Finistère en date du 12 novembre 2009 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste vacant à l'Etablissement public médico-social AR BRUG à Saint- Martin-des-Champs.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, à l'Etablissement public médico-social AR BRUG, direction des ressources humaines, route de la Garenne, 29600 Saint-Martin-des-Champs.
Un concours interne sur épreuves aura lieu au Centre hospitalier de Tourcoing (Nord) dans les conditions fixées à l'article 4 (2°) du décret n° 91-45 du 14 janvier 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des conducteurs ambulanciers et des personnels d'entretien et de salubrité de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'agent chef de 2e catégorie, domaine équipement et installations électriques, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature : 
 1. les fonctionnaires titulaires du corps des agents de maîtrise, du corps des conducteurs ambulanciers et du corps des dessinateurs régis par le décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière ainsi que les fonctionnaires titulaires des grades de maître ouvrier et maître ouvrier principal
 2. les agents de maîtrise principaux les maîtres ouvriers principaux, les conducteurs ambulanciers hors catégorie et les dessinateurs principaux doivent justifier d'un an d'ancienneté au moins dans leur grade. Les agents de maîtrise, les maîtres ouvriers, les conducteurs ambulanciers de 1re catégorie et les dessinateurs chef de groupe doivent justifier de trois ans d'ancienneté au moins dans leur grade respectif.
 Les dossiers de candidatures doivent être adressés au plus tard, un mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée, le cachet de la poste faisant foi, au directeur du centre hospitalier de Roubaix, direction des ressources humaines, 155, rue du Président Coty, BP 619, 59208 Tourcoing Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un arrêté du préfet de la Charente-Maritime, en date du 17 novembre 2009, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement de moniteur-éducateur en vue de pourvoir 1 poste vacant au centre hospitalier de Saintonge à Saintes.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées :
 ― à l'article 5 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
 ― à l'article 3 du décret n° 93-657 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre hospitalier de Saintonge, BP 326, 17108 Saintes Cedex.
Conformément aux dispositions du décret n° 91-374 du 16 avril 1991 fixant les dispositions applicables aux assistants d'enseignement et de recherche contractuels des établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre chargé de l'agriculture et de l'arrêté du 30 avril 1991 fixant les modalités de recrutement des assistants d'enseignement et de recherche contractuels des établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministère de l'agriculture, il sera procédé au recrutement d'un assistant d'enseignement et de recherche contractuel (AERC) dans l' établissement, la discipline et selon les modalités suivantes :
 Ecole nationale vétérinaire de Toulouse (ENVT) : un poste
 Emploi n°  : MC 12-863
 Discipline : Anatomie-imagerie
 Section CNECA n°  : 7
 Clôture des inscriptions des candidats : vendredi 25 juin 2010 à midi.
 Début des épreuves de sélection : à partir du mercredi 1er septembre 2010.
 Les conditions de candidature et la constitution du dossier (diplômes requis, pièces à fournir) sont précisées aux articles 2 et 3 de l'arrêté ministériel du 30 avril 1991.
 Les dossiers de candidature doivent être transmis directement à l'établissement précité.
 Les candidats admis à se présenter aux opérations de sélection recevront une convocation individuelle émise par l'établissement organisateur du recrutement, lequel est habilité à fournir tous les renseignements complémentaires concernant les caractéristiques de l'emploi ainsi que les obligations et droits des AERC.
 Les coordonnées de l'établissement concerné sont les suivantes :
 Ecole nationale vétérinaire de Toulouse : 23, chemin des Capelles, BP 87614, 31076 Toulouse cedex 3, téléphone : 05-61-19-32-15, télécopie : 05-61-19-39-93.
Un arrêté du président du Conseil général du Calvados, en date du 14 décembre 2009, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 3 postes vacants à la Maison départementale de l'enfance et de la famille à Caen.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées :
à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, à M. le directeur de la Maison départementale de l'enfance et de la famille, CAD, BP 90296, 14014 Caen Cedex 1.