Article 151-1
Dispositions générales
Sous réserve des adaptations qui suivent, le plan de comptes applicables aux organismes de logement social est défini par le règlement n° 2014-03 du 5 juin 2014 de l'Autorité des normes comptables.
Article 151-2
La nomenclature spécifique
Le plan de comptes des organismes de logement social est adapté selon le modèle suivant :
10
Dotations, capital et réserves
102
Dotations (OPH et Fondations HLM)
103
Autres fonds propres - Autres compléments de dotation et dons et legs en capital
106
Réserves
10685
Réserves sur cessions immobilières
16
Emprunts et dettes assimilées
162
Participation des employeurs à l'effort de construction
21
Immobilisations corporelles
2113
Terrains loués
21311
Immeubles de rapport
2134
Travaux d'amélioration (en extinction)
2138
Voiries, réseaux divers et ouvrages d'infrastructure
2154
Matériel et outillage
22
Immeubles en location-vente, en location-attribution ou reçus en affectation
221
Immeubles en location-vente
222
Immeubles reçus en affectation
223
Immeubles en location-attribution
229
Droits des locataires acquéreurs, des locataires attributaires ou des affectants
23
Immobilisations en cours
235
Part investissement PPP
27
Autres immobilisations financières
278
Prêts pour accession
28
Amortissements des immobilisations
281311
Immeubles de rapport
28134
Travaux d'amélioration (en extinction)
28138
Voiries, réseaux divers et ouvrages d'infrastructure
28154
Matériel et outillage
282
Amortissements des immeubles reçus en affectation
29
Dépréciations des immobilisations
291
Dépréciation des immobilisations corporelles (même ventilation que celle du compte 21)
292
Dépréciations des immeubles en location-vente, en location-attribution ou reçus en affectation
2921
Immeubles en location-vente
2922
Immeubles reçus en affectation
2923
Immeubles en location-attribution
31
Terrains à aménager
32
Approvisionnements
33
Immeubles en cours
331
Lotissements et terrains en cours d'aménagement
332
Opérations groupées, constructions neuves
333
Opérations d'acquisition, de réhabilitation, de revente
334
Construction de maisons individuelles
337
Divers
339
Sorties partielles immeubles en cours
35
Immeubles achevés
351
Lotissements et terrains aménagés
352
Opérations groupées, constructions neuves
353
Opérations d'acquisition, de réhabilitation, de revente
354
Construction de maisons individuelles
357
Autres travaux achevés
358
Logements temporairement loués
359
Coût des lots achevés sortis du stock (compte créditeur)
37
Immeubles acquis par résolution de vente ou adjudication
40
Fournisseurs et comptes rattachés
402
Fournisseurs de stocks immobiliers
41
Locataires, acquéreurs, clients et comptes rattachés
412
Créances sur acquéreurs
414
Clients - Autres activités
415
Créances sur emprunteurs et locataires -acquéreurs/attributaires et organismes payeurs d'APL
45
Groupe et associés
454
Sociétés civiles immobilières ou sociétés civiles coopératives de construction
46
Débiteurs divers et créditeurs divers
461
Opérations pour le compte de tiers
48
Comptes de régularisation
481
Charges à répartir sur plusieurs exercices
4813
Charges différées
Intérêts compensateurs
49
Dépréciations des comptes de tiers
491
Dépréciations des comptes de locataires, acquéreurs, clients et comptes rattachés
60
Achats
601
Achats de terrains
607
Immeubles acquis par résolution de vente ou adjudication
608
Frais annexes de construction
61
Services extérieurs
612
Redevances de crédit-bail et loyers des baux emphytéotiques, à construction et à réhabilitation
68
Dotations aux amortissements, dépréciations et aux provisions
686
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges financières
6863
Dotations aux amortissements des intérêts compensateurs.
70
Produits des activités
701
Ventes d'immeubles
703
Récupération des charges locatives
704
Loyers
75
Autres produits de gestion courante
754
Remboursements de frais de liquidation de dossiers
78
Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions
781
Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions - produits de l'exploitation