Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par arrêté du préfet de la Mayenne en date du 18 novembre 2015, prenant effet à compter du 1er janvier 2016, il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes de Loiron et de Ruillé-le-Gravelais (canton de Loiron, arrondissement de Laval).
La commune nouvelle, qui prend le nom de Loiron-Ruillé, a son chef-lieu fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Loiron.
Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s'élève à 2 506 habitants.
Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle de Loiron-Ruillé sera administrée par un conseil municipal constitué dans les conditions fixées par l'article L. 2113-7 du code général des collectivités territoriales, composé de l'ensemble des membres en exercice des anciens conseils municipaux soit trente membres dont quinze issus du conseil municipal de Loiron et quinze issus du conseil municipal de Ruillé-le-Gravelais pris dans l'ordre du tableau.
Le plan de gestion des risques d'inondation du bassin Artois-Picardie est consultable au siège de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Nord - Pas-de-Calais, situé au 44, rue de Tournai à Lille, ainsi que sur le site internet de la DREAL Nord - Pas-de-Calais :  http://www.nord-pas-de-calais.developpement-durable.gouv.fr/?PGRI-et-strategies-locales.
Le plan de gestion des risques d'inondation de La Réunion est consultable au siège de la direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement de La Réunion ainsi que sur le site internet de la DEAL Réunion à l'adresse suivante :  http://www.reunion.developpement-durable.gouv.fr/plan-de-gestion-du-risque-d-inondation-pgri-r300.html.
Les données à caractère personnel enregistrées dans le traitement prévu à l'article 1er sont les suivantes :
I. - Pour les exploitants :
1° Pour les personnes physiques : nom, prénom, date et lieu de naissance, numéro de téléphone, adresse électronique, profession et adresse du domicile et du lieu d'établissement, numéro SIREN ou SIRET ;
2° Pour les personnes morales : nom, prénom et adresse de leurs représentants légaux, numéro de téléphone, adresse électronique, raison sociale, forme juridique, adresse du lieu d'établissement, numéro SIREN ou SIRET ;
3° Numéros et copies des certificats d'immatriculation des véhicules affectés à l'activité ;
4° Numéro et copies des cartes professionnelles des conducteurs ;
5° Copies des extraits K bis ;
6° Copies des justificatifs d'assurance responsabilité civile professionnelle des exploitants ;
7° Justificatifs de garantie financière (garantie bancaire ou copies des contrats de location de véhicules).
II. - Pour les intermédiaires :
1° Une preuve de l'identité et de la nationalité du prestataire ;
2° La forme juridique de l'exploitant et, le cas échéant, le montant du capital social (copie des extraits K bis) ;
3° L'adresse de son principal établissement ;
4° Une preuve de l'assurance couvrant sa responsabilité civile professionnelle (copies des justificatifs d'assurance responsabilité civile professionnelle des intermédiaires) ;
5° La liste des exploitants avec lesquels l'intermédiaire a été en relation contractuelle au cours de l'année assortie de leurs numéros d'inscription ;
6° Le nombre total des vérifications effectuées en application de l'article L. 3122-6 du code des transports.
1° Pour les exploitants, la durée de conservation des données mentionnées à l'article 2 est de cinq ans renouvelable jusqu'à la radiation du registre de l'exploitant.
Cette durée peut être prorogée, en cas de contentieux, de deux ans après radiation ou non renouvellement.
2° Pour les intermédiaires, la déclaration étant renouvelable chaque année, les données sont conservées jusqu'à la cessation de leur activité. Cette durée peut être prorogée, en cas de contentieux, de deux ans après la cessation de l'activité des intermédiaires.
I. - 1° Sont destinataires des données mentionnées à l'article 2 se rapportant à leur demande les exploitants et les intermédiaires usagers du téléservice.
2° Parmi les données relatives aux exploitants mentionnées aux 1° et 2° du I de l'article 2, le grand public est destinataire des données suivantes :
a) Le numéro d'inscription au registre, le numéro SIREN ou SIRET, la forme juridique ;
b) Le nom et le code postal de la commune du lieu d'établissement ;
c) Pour les personnes physiques, le nom et prénom ;
d) Pour les personnes morales, la raison sociale, le nom et prénom du principal représentant.
II. - Peuvent accéder, à raison de leurs attributions, à la totalité des données et informations mentionnées à l'article 2, les agents du ministère chargé des transports gestionnaires du registre et les personnes habilitées par le ministère à exercer cette compétence pour son compte.
Pour les agents bénéficiant d'une concession de logement pour nécessité absolue de service, les plafonds annuels afférents aux groupes de fonctions mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
GROUPE DE FONCTIONS
PLAFOND DE L'INDEMNITÉ DE FONCTIONS, DE SUJÉTIONS ET D'EXPERTISE
      

     (en euros)
Administration centrale,
      

     établissements et services assimilés
Services déconcentrés,
      

     établissements et services assimilés
Groupe 1
23 865
22 310
Groupe 2
20 535
17 205
Groupe 3
16 650
14 320
Groupe 4
14 320
11 160
Il est créé par le ministère chargé des transports (direction générale des infrastructures, des transports et de la mer) un traitement de données à caractère personnel dénommé « VTC » (voitures de transport avec chauffeur) ayant pour finalités :
- l'inscription des exploitants de voitures de transport avec chauffeur au registre prévu à l'article L. 3122-3 du code des transports ;
- le dépôt, par les intermédiaires mettant en relation des exploitants de voitures de transport avec chauffeur et des clients, de la déclaration prévue à l'article L. 3122-5 du code des transports.
Ce traitement comporte un téléservice permettant aux exploitants de voitures de transport avec chauffeur et intermédiaires de déposer et consulter en ligne, respectivement, les demandes d'inscription au registre et déclarations mentionnées au présent article.
Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique en date du 8 décembre 2015, l'arrêté du 15 octobre 2010 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès du service commun des laboratoires est modifié comme suit :
Le cinquième alinéa de l'article 1er est abrogé à compter du 1er janvier 2016.
Les montants annuels maximaux, mentionnés à l'article 4 du décret du 20 mai 2014 susvisé, du complément indemnitaire annuel lié à l'engagement professionnel et à la manière de servir mentionnés à l'article 4 du décret du 20 mai 2014 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
GROUPE DE FONCTIONS
MONTANT MAXIMAL DU COMPLÉMENT INDEMNITAIRE ANNUEL
      

     (en euros)
Administration centrale,
      

     établissements et services assimilés
Services déconcentrés,
      

     établissements et services assimilés
Groupe 1
7 110
6 390
Groupe 2
6 300
5 670
Groupe 3
4 860
4 500
Groupe 4
3 890
3 600
Les montants annuels minimaux de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé sont fixés comme suit :
GRADE ET EMPLOIS
MONTANT MINIMAL
      

     (en euros)
Administration centrale,
      

     établissements et services assimilés
Services déconcentrés,
      

     établissements et services assimilés
Conseiller des affaires maritimes
3 500
2 900
Inspecteur principal
3 200
2 500
Inspecteur
2 600
1 750
Le contingent annuel d'autorisations d'absence alloué aux représentants du personnel, titulaires et suppléants, membres des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, conformément aux dispositions des articles 1er et 3 de l'arrêté du 27 octobre 2014 susvisé, peut être converti en heures, pour tenir compte des conditions d'exercice particulières des fonctions de certains personnels, suivant les formules de calcul qui suivent.
Pour les personnels enseignants :
(Nombre de jours alloués au titre du contingent annuel d'autorisations d'absence × Durée journalière de temps de travail [7 heures])/Nombre de semaines travaillées par an (36 semaines).
Pour les personnels non enseignants :
(Nombre de jours alloués au titre du contingent annuel d'autorisations d'absence × Durée journalière de temps de travail [7 heures])/Nombre de semaines travaillées par an (46 semaines).
Sous réserve des dispositions de l'article 3, les plafonds annuels afférents aux groupes de fonctions mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
GROUPE DE FONCTIONS
PLAFOND DE L'INDEMNITÉ DE FONCTIONS, DE SUJÉTIONS ET D'EXPERTISE
      

     (en euros)
Administration centrale,
      

     établissements et services assimilés
Services déconcentrés,
      

     établissements et services assimilés
Groupe 1
40 290
36 210
Groupe 2
35 700
32130
Groupe 3
27 540
25 500
Groupe 4
22 030
20 400
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 10 décembre 2015, il est supprimé une régie d'avances auprès du service de la navigation aérienne Nord-Est (budget annexe) à compter du 1er février 2016.
L'arrêté du 23 décembre 2008 portant institution d'une régie d'avances auprès du service de la navigation aérienne Nord-Est (budget annexe) est abrogé à compter du 1er février 2016.
Les droits d'accès et de rectification prévus par les articles 39 et 40 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exercent auprès du service gestionnaire du registre : ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, direction générale des infrastructures, des transports et de la mer, tour Sequoia, 92055 La Défense Cedex.
La gestion comptable et financière de la commune de Sainte-Mère-Eglise, issue de la fusion des anciennes communes de Beuzeville-au-Plain, Chef-du-Pont, Ecoquenéauville, Foucarville et Sainte-Mère-Eglise, est assurée par le comptable de la trésorerie de Sainte-Mère-Eglise (Manche).
Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique en date du 15 décembre 2015, est autorisée au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un concours professionnel permettant l'accès au grade de contrôleur de première classe du corps des contrôleurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques.
Le nombre de postes offerts pour le concours professionnel permettant l'accès au grade de 1re classe de contrôleur de l'Institut national de la statistique et des études économiques ouvert au titre de l'année 2016 sera publié ultérieurement.
La demande d'inscription s'effectue par téléprocédure sur le site  http://www.insee.fr/fr/insee-statistique-publique/connaitre/calendrier-concours.asp du 7 janvier 2016 au 9 février 2016.
L'inscription définitive sera validée par l'envoi du dossier d'inscription à la section concours et examens de la direction générale de l'INSEE. La date limite de cet envoi est fixée au 15 février 2016, le cachet de la poste faisant foi.
L'épreuve écrite d'admission aura lieu le 5 avril 2016.
La composition du jury fera l'objet d'un arrêté du directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques.
La liste des candidats admis à concourir fera l'objet d'une décision du directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques.
Nota. - Pour tous renseignements, les candidats s'adressent à : DG INSEE, section concours et examens, timbre C 269, 18, boulevard Adolphe-Pinard, 75675 Paris Cedex 14, courriel :  concours@insee.fr.
L'article 1er de l'arrêté du 12 février 2010 susvisé est modifié comme suit :
1° Les mots : « à compter du 1er janvier 2014 » sont remplacés par les mots : « à compter du 1er janvier 2015 » ;
2° En application du a du 2 de l'article 238-0 A du code général des impôts, sont retirés de la liste les Etats et territoires suivants :
« Iles Vierges britanniques » ;
« Montserrat ».
Le plan de gestion des risques d'inondation du bassin Seine-Normandie est consultable au siège de la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France, délégation de bassin Seine-Normandie, 10, rue Crillon, 75004 Paris, ainsi que sur le site internet www.driee.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr.
Le plan de gestion des risques d'inondation (PGRI) du bassin de Mayotte est consultable à la préfecture de Mayotte (avenue de la Préfecture, 97600 Mamoudzou) et au siège de la direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DEAL) de Mayotte (terre-plein de M'tsapéré, 97600 Mamoudzou) ainsi que sur le site internet :  http://www.mayotte.pref.gouv.fr.
Le plan de gestion des risques d'inondation du bassin Rhône-Méditerranée est consultable au siège de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Rhône-Alpes, situé 5, place Jules-Ferry à Lyon, ainsi que sur le site internet :  http://www.rhone-mediterranee.eaufrance.fr/gestion/inondations/pgri.php.
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 8 décembre 2015, la société COGESTAR 3, dont le siège social est situé 37, avenue du Maréchal-De-Lattre-de-Tassigny, 59350 Saint-André-lez-Lille, est autorisée à exploiter une installation de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel, d'une capacité de production de 8,533 MW, située sur le site de l'usine Greenfield SAS, ZI de la Grande-Borne, 02400 Château-Thierry.
Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 8 décembre 2015, la société Albioma Marie-Galante, dont le siège social est situé 77, esplanade du Général-de-Gaulle, tour Opus 12, 92081 La Défense, est autorisée à exploiter une installation de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée, d'une capacité de production de 15 MW, située dans l'usine de Grande-Anse, île de Marie-Galante, 97112 Grand-Bourg (Guadeloupe).
Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.
Le plan de gestion des risques d'inondation du bassin Loire Bretagne est consultable pendant une durée minimale de deux mois au siège de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Centre-Val de Loire, 5, avenue Buffon, CS 96407, 45064 Orléans Cedex 2, dans les préfectures des départements du Bassin Loire-Bretagne ainsi que sur le site internet  http://www.centre.developpement-durable.gouv.fr.
Le plan de gestion des risques d'inondation du bassin de Guadeloupe est consultable au siège de la direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DEAL) de la Guadeloupe à Circonvallation, Jardin botanique, 97102 Basse-Terre ainsi qu'à l'antenne de Grande-Terre ZAC de Kann'Opé, bâtiment G, Dothémare II, 97139 Les Abymes et sur le site internet de la DEAL :  http://www.guadeloupe.developpement-durable.gouv.fr.
Le plan de gestion des risques d'inondation du bassin Adour Garonne est consultable au siège de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Midi-Pyrénées, 1, rue de la Cité-Administrative, CS 80002, 31074 Toulouse Cedex 9, ainsi que sur le site internet :  http://www.midi-pyrenees.developpement-durable.gouv.fr/risques-naturels-r1779.html
Les plans de gestion des risques d'inondation (PGRI) des parties françaises des districts hydrographiques du Rhin et de la Meuse sont consultables au siège de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Lorraine, 2, rue Augustin-Fresnel, 57070 Metz, ainsi que sur le site internet  http://www.eau2015-rhin-meuse.fr.
Le plan de gestion des risques d'inondation du bassin de la Martinique est consultable au siège de la direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la Martinique, pointe de Jaham, BP 7212, 97274 Schœlcher ainsi que sur le site internet  http://www.martinique.developpement-durable.gouv.fr/la-directive-europeenne-inondation-r205.html.
ANNEXE (*)
Nom du service : Sud Radio.
Zone géographique mise en appel : Corte.
Fréquence : 99,6 MHz.
Adresse du site : Bistuglio Tralonca, Corte Bistuglio (20).
Altitude du site (NGF) : 754 mètres.
Hauteur d'antenne : 42 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
0
4
90
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180
1
270
7
10
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0
190
1
280
7
20
2
110
0
200
2
290
7
30
1
120
0
210
3
300
7
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1
130
0
220
4
310
7
50
1
140
0
230
5
320
7
60
0
150
0
240
5
330
6
70
0
160
0
250
6
340
5
80
0
170
1
260
7
350
5
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE
FICHE DE CANDIDATURE
(deux pages maximum)
Poste demandé : 
A. - INFORMATIONS PERSONNELLES
Nom : 
Prénom (s) : 
Age :
Situation familiale :
Adresse personnelle complète :
Téléphone personnel : Portable :
Courriel : 
Diplômes universitaires et professionnels : 
Actions de formation continue suivies (au cours des cinq dernières années) : 
B. - SITUATION PROFESSIONNELLE
(pour les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire remplir à partir du 2°)
1° Corps ou cadre d'emploi d'origine / grade : 
2° Etablissement ou administration d'affectation ou employeur actuel : 
3° Poste et fonctions occupés actuellement : 
Déroulement de carrière (préciser les postes, les fonctions) :
Autres actions menées (intérim, missions spécifiques, formations données…) :
Sont vacants ou susceptibles de le devenir en vue d'être pourvus en application du décret n° 2005-921 du 2 août 2005 modifié portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction, les emplois de direction dans les établissements énumérés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ci-après :
I. - Emplois de directeur(rice) :
- Centre hospitalier d'Aubusson et EHPAD de Bellegarde-en-Marche (Creuse) ;
- Centre hospitalier de Lézignan-Corbières (Aude).
Peuvent faire acte de candidature :
- les personnels de direction régis par les dispositions du décret n° 2005-921 du 2 août 2005 modifié ;
- les fonctionnaires répondant aux conditions prévues par l'article 13 bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, à savoir les fonctionnaires appartenant à la même catégorie et à un corps ou cadre d'emplois de niveau comparable ;
- les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire.
Les candidats doivent adresser pour chaque emploi, dans un délai de trois semaines à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel (le cachet de la poste faisant foi) :
- un exemplaire du dossier par la voie hiérarchique ;
- deux exemplaires du dossier au Centre national de gestion, unité de gestion des directeurs d'hôpital et des directeurs des soins, immeuble Le Ponant, 21 B, rue Leblanc, 75015 Paris ;
- la fiche de candidature établie selon le modèle ci-après annexé par messagerie à : cng-unite.dh@sante.gouv.fr ;
- pour les candidatures multiples, il est demandé d'établir un classement par ordre préférentiel.
Le dossier de candidature se compose de 1 dossier de candidature par établissement demandé.
Pour les personnels appartenant au corps des directeurs d'hôpital :
- une lettre de motivation ;
- une fiche de candidature établie selon le modèle ci-après annexé, par établissement ;
- un curriculum vitae ;
- les trois dernières fiches évaluations.
Pour les fonctionnaires n'appartenant pas au corps des directeurs d'hôpital :
- une lettre de motivation ;
- une fiche de candidature établie selon le modèle ci-après annexé, par établissement ;
- les trois dernières fiches d'évaluation ;
- un curriculum vitae ;
- une copie de la dernière décision indiciaire ;
- la grille indiciaire du corps d'origine faisant apparaître le grade d'avancement ;
- l'avis motivé de l'autorité investie du pouvoir de nomination sur leur aptitude à occuper un emploi de directeur d'hôpital.
Pour les personnels n'ayant pas la qualité de fonctionnaire :
- une lettre de motivation pour accéder aux fonctions de directeur d'hôpital ;
- une fiche de candidature établie selon le modèle ci-après annexé, par établissement ;
- un curriculum vitae ;
- photocopie des diplômes ;
- tout document permettant l'appréciation de la situation professionnelle actuelle et de l'expérience acquise.
ANNEXE
FICHE DE CANDIDATURE
(deux pages maximum)
Poste demandé : 
A. - INFORMATIONS PERSONNELLES
Nom : 
Prénom(s) : 
Age : 
Situation familiale : 
Adresse personnelle complète : 
Téléphone personnel : Portable :
Courriel : 
Diplômes universitaires et professionnels : 
Actions de formation continue suivies (au cours des cinq dernières années) : 
B. - SITUATION PROFESSIONNELLE
(pour les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire remplir à partir du 2°)
1° Corps ou cadre d'emploi d'origine/ grade : 
2° Etablissement ou administration d'affectation ou employeur actuel : 
3° Poste et fonctions occupés actuellement : 
Déroulement de carrière (préciser les postes, les fonctions) : 
Autres actions menées (intérim, missions spécifiques, formations données…) :
ANNEXE (*)
Nom du service : RFM.
Zone géographique mise en appel : Corte.
Fréquence : 107,3 MHz.
Adresse du site : lieudit Monte Cecu, Corte (20).
Altitude du site (NGF) : 754 mètres.
Hauteur d'antenne : 17 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
0
5
90
0
180
0
270
6
10
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100
0
190
0
280
6
20
3
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0
200
1
290
6
30
2
120
0
210
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40
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0
220
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50
1
140
0
230
2
320
6
60
1
150
0
240
3
330
6
70
0
160
0
250
4
340
6
80
0
170
0
260
5
350
6
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE (*)
Nom du service : RMC.
Zone géographique mise en appel : Corte.
Fréquence : 104,4 MHz.
Adresse du site : lieudit Monte Cecu, Corte (20).
Altitude du site (NGF) : 754 mètres.
Hauteur d'antenne : 14 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

     (DEGRÉS)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (DEGRÉS)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (DEGRÉS)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (DEGRÉS)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
0
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90
3
180
0
270
6
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190
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1
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11
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140
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7
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2
330
13
70
6
160
0
250
3
340
13
80
4
170
0
260
4
350
12
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
L'emploi de directeur/directrice régional(e) aux droits des femmes et à l'égalité entre les femmes et les hommes de la région Alsace, Champagne-Ardenne, Lorraine est déclaré ouvert à compter du 1er janvier 2016 au ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes.
Cet emploi est basé à Strasbourg.
Dans le contexte de la réforme régionale, le directeur/la directrice régional(e) aux droits des femmes et à l'égalité entre les femmes et les hommes est chargé(e) de conduire la mise en place de la nouvelle organisation.
Sous l'autorité du préfet de région (secrétariat général pour les affaires régionales), il/elle est chargé(e) de la mise en œuvre des politiques du ministère chargé des droits des femmes.
Pour exercer ces fonctions, le/la candidat(e) doit avoir une expérience confirmée des domaines des droits des femmes et de l'égalité entre les femmes et les hommes, et une expertise établie des politiques publiques correspondantes.
Il/elle doit en outre faire preuve d'une aptitude avérée au pilotage stratégique, à la conduite d'équipe et à l'animation de partenariats.
Conformément aux dispositions du décret n° 2009-587 du 25 mai 2009, il/elle sera nommé(e) par la ministre chargée des droits des femmes, sur proposition du préfet de région, pour une durée de trois ans, renouvelable une fois.
Le dossier de candidature sera constitué d'une lettre de motivation et d'un curriculum vitae détaillé.
Il devra être transmis, par la voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française :
- par courrier, à l'attention du préfet de la région Alsace, préfet préfigurateur, hôtel préfectoral, place du Petit-Broglie, 67000 Strasbourg ;
- par courrier électronique à l'adresse suivante : prefet@bas-rhin.gouv.fr ;
- copie au directeur général de la cohésion sociale, ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes (dgcs-sdfe-secr-chef@social.gouv.fr).
Il devra être envoyé avec la mention suivante pour objet : dossier de candidature sur le poste de directeur/directrice régional(e) aux droits des femmes et de l'égalité entre les femmes et les hommes de la région Alsace, Champagne-Ardenne, Lorraine.
Tous les renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de M. Stéphane Fratacci, préfet de la région Alsace, préfet préfigurateur de la région Alsace, Champagne-Ardenne, Lorraine (prefet@bas-rhin.gouv.fr) et de la direction générale de la cohésion sociale, bureau des ressources humaines et des affaires générales (01-53-86-10-43), service des droits des femmes (01-53-86-10-66).
L'emploi de directeur/directrice régional(e) aux droits des femmes et à l'égalité entre les femmes et les hommes de la région Auvergne-Rhône-Alpes est déclaré ouvert à compter du 1er janvier 2016 au ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes.
Cet emploi est basé à Lyon.
Dans le contexte de la réforme régionale, le directeur/la directrice régional(e) aux droits des femmes et à l'égalité entre les femmes et les hommes est chargé(e) de conduire la mise en place de la nouvelle organisation.
Sous l'autorité du préfet de région (secrétariat général pour les affaires régionales), il/elle est chargé(e) de la mise en œuvre des politiques du ministère chargé des droits des femmes.
Pour exercer ces fonctions, le/la candidat(e) doit avoir une expérience confirmée des domaines des droits des femmes et de l'égalité entre les femmes et les hommes, et une expertise établie des politiques publiques correspondantes.
Il/elle doit en outre faire preuve d'une aptitude avérée au pilotage stratégique, à la conduite d'équipe et à l'animation de partenariats.
Conformément aux dispositions du décret n° 2009-587 du 25 mai 2009, il/elle sera nommé(e) par la ministre chargée des droits des femmes, sur proposition du préfet de région, pour une durée de trois ans, renouvelable une fois.
Le dossier de candidature sera constitué d'une lettre de motivation et d'un curriculum vitae détaillé.
Il devra être transmis, par la voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française :
- par courrier, à l'attention du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet préfigurateur, préfecture de région Rhône-Alpes, 106, rue Pierre-Corneille, 69419 Lyon Cedex 03 ;
- par courrier électronique à l'adresse suivante : pref-secretariat-prefet@rhone.gouv.fr ;
- copie au directeur général de la cohésion sociale, ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes (dgcs-sdfe-secr-chef@social.gouv.fr).
Il devra être envoyé avec la mention suivante pour objet : dossier de candidature sur le poste de directeur/directrice régional(e) aux droits des femmes et de l'égalité entre les femmes et les hommes de la région Auvergne-Rhône-Alpes.
Tous les renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de M. Michel Delpuech, préfet de la région Rhône-Alpes, préfet préfigurateur de la région Auvergne-Rhône-Alpes pref-secretariat-prefet@rhone.gouv.fr, et de la direction générale de la cohésion sociale, bureau des ressources humaines et des affaires générales (01-53-86-10-43), service des droits des femmes (01-53-86-10-66).
DÉCRET DU.......... MODIFIANT LE PÉRIMÈTRE DE L'INSTALLATION NUCLÉAIRE DE BASE NO 122 DE LA CENTRALE NUCLÉAIRE DE GRAVELINES, EXPLOITÉE PAR ÉLECTRICITÉ DE FRANCE - SOCIÉTÉ ANONYME (EDF-SA) ET SITUÉE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE GRAVELINES (NORD)
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu le code de l'environnement, notamment son article L. 593-14 ;
Vu le décret du 18 décembre 1981 autorisant la création par Electricité de France de deux tranches de la centrale nucléaire de Gravelines dans le département du Nord ;
Vu le décret n° 85-1331 du 10 décembre 1985 modifiant le périmètre de certaines installations nucléaires de base ;
Vu le décret n° 2007-1557 du 2 novembre 2007 modifié relatif aux installations nucléaires de base et au contrôle, en matière de sûreté nucléaire, du transport de matières radioactives, notamment son article 30 ;
Vu la demande présentée le 1er août 2014 par la société EDF-SA et le dossier joint à cette demande, complété le 25 février 2015 ;
Vu les observations de la société EDF-SA en date du 30 juillet 2015 ;
Vu l'avis de l'Autorité de sûreté nucléaire en date du 1er octobre 2015,
Décrète :
Article 1er
Le décret du 18 décembre 1981 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° A l'article 1er, les mots : « en trait continu sur le plan au 1/2 000 annexé au présent décret (1) » sont remplacés par les mots : « sur le plan annexé au présent décret » ;
2° Le plan annexé est remplacé par le plan annexé au présent décret (1).
Article 2
Le décret du 10 décembre 1985 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° Le septième alinéa de l'article 1er est supprimé ;
2° Le plan annexé au décret et relatif à l'installation nucléaire de base constituée des tranches 5 et 6 de la centrale de Gravelines est supprimé.
Article 3
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le ...
Par le Premier ministre :
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Ségolène Royal

          (1) Ce plan peut être consulté :
          - au siège de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN), 15, rue Louis-Lejeune, 92120 Montrouge ;
          - à la division territoriale de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) et à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) Nord - Pas-de-Calais, 44, rue de Tournai, 59000 Lille ;
          - à la préfecture du Nord, 12, rue Jean-Sans-Peur, 59800 Lille.
L'emploi de directeur/directrice régional(e) aux droits des femmes et à l'égalité entre les femmes et les hommes de la région Aquitaine, Limousin, Poitou-Charentes est déclaré ouvert à compter du 1er janvier 2016 au ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes.
Cet emploi est basé à Bordeaux.
Dans le contexte de la réforme régionale, le directeur/la directrice régional(e) aux droits des femmes et à l'égalité entre les femmes et les hommes est chargé(e) de conduire la mise en place de la nouvelle organisation.
Sous l'autorité du préfet de région (secrétariat général pour les affaires régionales), il/elle est chargé(e) de la mise en œuvre des politiques du ministère chargé des droits des femmes.
Pour exercer ces fonctions, le/la candidat(e) doit avoir une expérience confirmée des domaines des droits des femmes et de l'égalité entre les femmes et les hommes, et une expertise établie des politiques publiques correspondantes.
Il/elle doit en outre faire preuve d'une aptitude avérée au pilotage stratégique, à la conduite d'équipe et à l'animation de partenariats.
Conformément aux dispositions du décret n° 2009-587 du 25 mai 2009, il/elle sera nommé(e) par la ministre chargée des droits des femmes, sur proposition du préfet de région, pour une durée de trois ans, renouvelable une fois.
Le dossier de candidature sera constitué d'une lettre de motivation et d'un curriculum vitae détaillé.
Il devra être transmis, par la voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française :
- par courrier, à l'attention du préfet de la région Aquitaine, préfet préfigurateur, 4B, esplanade Charles-de-Gaulle, 33077 Bordeaux Cedex ;
- par courrier électronique à l'adresse suivante : prefet@gironde.gouv.fr ;
- copie au directeur général de la cohésion sociale, ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes (dgcs-sdfe-secr-chef@social.gouv.fr).
Il devra être envoyé avec la mention suivante pour objet : dossier de candidature sur le poste de directeur/directrice régional(e) aux droits des femmes et de l'égalité entre les femmes et les hommes de la région Aquitaine, Limousin, Poitou-Charentes.
Tous les renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de M. Pierre Dartout, préfet préfigurateur de la région Aquitaine, Limousin, Poitou-Charentes (prefet@gironde.gouv.fr), et de la direction générale de la cohésion sociale, bureau des ressources humaines et des affaires générales (01-53-86-10-43), service des droits des femmes (01-53-86-10-66).
L'emploi de directeur/directrice régional(e) aux droits des femmes et à l'égalité entre les femmes et les hommes de la région Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées est déclaré ouvert à compter du 1er janvier 2016 au ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes.
Cet emploi est basé à Toulouse.
Dans le contexte de la réforme régionale, le directeur/la directrice régional(e) aux droits des femmes et à l'égalité entre les femmes et les hommes est chargé(e) de conduire la mise en place de la nouvelle organisation.
Sous l'autorité du préfet de région (secrétariat général pour les affaires régionales), il/elle est chargé(e) de la mise en œuvre des politiques du ministère chargé des droits des femmes.
Pour exercer ces fonctions, le/la candidat(e) doit avoir une expérience confirmée des domaines des droits des femmes et de l'égalité entre les femmes et les hommes, et une expertise établie des politiques publiques correspondantes.
Il/elle doit en outre faire preuve d'une aptitude avérée au pilotage stratégique, à la conduite d'équipe et à l'animation de partenariats.
Conformément aux dispositions du décret n° 2009-587 du 25 mai 2009, il/elle sera nommé(e) par la ministre chargée des droits des femmes, sur proposition du préfet de région, pour une durée de trois ans, renouvelable une fois.
Le dossier de candidature sera constitué d'une lettre de motivation et d'un curriculum vitae détaillé.
Il devra être transmis, par la voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française :
- par courrier, à l'attention du préfet de la région Languedoc-Roussillon Midi-Pyrénées, préfet préfigurateur, 1, place Saint-Etienne, 31038 Toulouse Cedex 09 ;
- par courrier électronique à l'adresse suivante : secretariat-prefet-dircab@haute-garonne.pref.gouv.fr ;
- copie au directeur général de la cohésion sociale, ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes (dgcs-sdfe-secr-chef@social.gouv.fr).
Il devra être envoyé avec la mention suivante pour objet : dossier de candidature sur le poste de directeur/directrice régional(e) aux droits des femmes et de l'égalité entre les femmes et les hommes de la région Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées.
Tous les renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de M. Pascal Mailhos, préfet préfigurateur de la région Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées (prefet@haute-garonne.gouv.fr) et à la direction générale de la cohésion sociale, bureau des ressources humaines et des affaires générales (01-53-86-10-43), service des droits des femmes (01-53-86-10-66).
L'emploi de directeur/directrice régional(e) délégué(e) aux droits des femmes et à l'égalité entre les femmes et les hommes de la région Aquitaine, Limousin, Poitou-Charentes est déclaré ouvert à compter du 1er janvier 2016 au ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes.
Le/la directrice régional(e) délégué(e) exerce dans la ville chef-lieu de région.
Dans le contexte de la réforme régionale, le directeur/la directrice régional(e) délégué-e aux droits des femmes et à l'égalité entre les femmes et les hommes, est placé(e) sous l'autorité du directeur/de la directrice régional(e), qu'il/elle assiste dans l'accomplissement de ses missions.
Pour exercer ces fonctions, le/la candidat(e) doit avoir une expérience confirmée des domaines des droits des femmes et de l'égalité entre les femmes et les hommes, une expertise établie des politiques publiques correspondantes, et une aptitude à la conduite de projet au niveau régional, sur l'ensemble des champs de ces politiques.
Le/la candidat(e) retenu(e) sera nommé(e) par la ministre chargée des droits des femmes, sur proposition du préfet de région, pour une durée de trois ans, renouvelable une fois.
Le dossier de candidature sera constitué d'une lettre de motivation et d'un curriculum vitae détaillé.
Il devra être transmis, par la voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française :
- par courrier, à l'attention du préfet de la région Aquitaine, secrétariat général pour les affaires régionales, 4B, esplanade Charles-de-Gaulle, 33077 Bordeaux Cedex ;
- par courrier électronique à l'adresse suivante : prefet@gironde.gouv.fr ;
- copie au directeur général de la cohésion sociale, ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes (dgcs-sdfe-secr-chef@social.gouv.fr).
Il devra être envoyé avec la mention suivante pour objet : dossier de candidature sur le poste de directeur/directrice régional(e) délégué(e) aux droits des femmes et de l'égalité entre les femmes et les hommes de la région Aquitaine, Limousin, Poitou-Charentes.
Tous les renseignements complémentaires peuvent être obtenus à l'adresse mél suivante : prefet@gironde.gouv.fr, et auprès de la direction générale de la cohésion sociale, bureau des ressources humaines et des affaires générales (téléphone : 01-53-86-10-43), service des droits des femmes (01-53-86-10-66).
L'emploi de directeur/directrice régional(e) délégué(e) aux droits des femmes et à l'égalité entre les femmes et les hommes de la région Alsace, Champagne-Ardenne, Lorraine est déclaré ouvert à compter du 1er janvier 2016 au ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes.
Le/la directrice régional(e) délégué(e) exerce dans la ville chef-lieu de région.
Dans le contexte de la réforme régionale, le directeur/la directrice régional(e) délégué(e) aux droits des femmes et à l'égalité entre les femmes et les hommes, est placé(e) sous l'autorité du directeur/de la directrice régional(e), qu'il/elle assiste dans l'accomplissement de ses missions.
Pour exercer ces fonctions, le/la candidat(e) doit avoir une expérience confirmée des domaines des droits des femmes et de l'égalité entre les femmes et les hommes, une expertise établie des politiques publiques correspondantes, et une aptitude à la conduite de projet au niveau régional, sur l'ensemble des champs de ces politiques.
Le/la candidat(e) retenu(e) sera nommé(e) par la ministre chargée des droits des femmes, sur proposition du préfet de région, pour une durée de trois ans, renouvelable une fois.
Le dossier de candidature sera constitué d'une lettre de motivation et d'un curriculum vitae détaillé.
Il devra être transmis, par la voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française :
- par courrier, à l'attention du préfet de la région Alsace, préfet préfigurateur, hôtel préfectoral, place du Petit-Broglie, 67000 Strasbourg ;
- par courrier électronique à l'adresse suivante : prefet@bas-rhin.gouv.fr ;
- copie au directeur général de la cohésion sociale, ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes (dgcs-sdfe-secr-chef@social.gouv.fr).
Il devra être envoyé avec la mention suivante pour objet : dossier de candidature sur le poste de directeur/directrice régional(e) délégué(e) aux droits des femmes et de l'égalité entre les femmes et les hommes de la région Alsace, Champagne-Ardenne, Lorraine.
Tous les renseignements complémentaires peuvent être obtenus à l'adresse mél suivante: prefet@bas-rhin.gouv.fr et auprès de la direction générale de la cohésion sociale, bureau des ressources humaines et des affaires générales (téléphone : 01-53-86-10-43), service des droits des femmes (01-53-86-10-66).
L'emploi de directeur(trice) régional(e) aux droits des femmes et à l'égalité entre les femmes et les hommes de la région Normandie est déclaré ouvert à compter du 1er janvier 2016 au ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes.
Cet emploi est basé à Rouen.
Dans le contexte de la réforme régionale, le (la) directeur(trice) régional(e) aux droits des femmes et à l'égalité entre les femmes et les hommes est chargé(e) de conduire la mise en place de la nouvelle organisation.
Sous l'autorité du préfet de région (secrétariat général pour les affaires régionales), il (elle) est chargé(e) de la mise en œuvre des politiques du ministère chargé des droits des femmes.
Pour exercer ces fonctions, le (la) candidat(e) doit avoir une expérience confirmée des domaines des droits des femmes et de l'égalité entre les femmes et les hommes, et une expertise établie des politiques publiques correspondantes.
Il (elle) doit en outre faire preuve d'une aptitude avérée au pilotage stratégique, à la conduite d'équipe et à l'animation de partenariats.
Conformément aux dispositions du décret n° 2009-587 du 25 mai 2009, il (elle) sera nommé(e) par la ministre chargée des droits des femmes, sur proposition du préfet de région, pour une durée de trois ans, renouvelable une fois.
Le dossier de candidature sera constitué d'une lettre de motivation et d'un curriculum vitae détaillé.
Il devra être transmis, par la voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française :
- par courrier, à l'attention du préfet de la région, 7, place de la Madeleine, CS 16036 ,76036 Rouen Cedex.
- par courrier électronique à l'adresse suivante : secretariat-prefet@seine-maritime.pref.gouv.fr.
- copie au directeur général de la cohésion sociale, ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes (dgcs-sdfe-secr-chef@social.gouv.fr).
Il devra être envoyé avec la mention suivante pour objet : dossier de candidature sur le poste de directeur(trice) régional(e) aux droits des femmes et de l'égalité entre les femmes et les hommes de la région Normandie.
Tous les renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de M. Pierre-Henry Maccioni, préfet de la région Haute-Normandie, préfet préfigurateur de la région Normandie secretariat-prefet@seine-martime.pref.gouv.fr, et de la direction générale de la cohésion sociale, bureau des ressources humaines et des affaires générales (01-53-86-10-43), service des droits des femmes (01-53-86-10-66).
L'emploi de directeur/directrice régional(e) délégué(e) aux droits des femmes et à l'égalité entre les femmes et les hommes de la région Auvergne-Rhône-Alpes est déclaré ouvert à compter du 1er janvier 2016 au ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes.
Le/la directrice régional(e) délégué(e) exerce dans la ville chef lieu de région.
Dans le contexte de la réforme régionale, le directeur/la directrice régional(e) délégué-e aux droits des femmes et à l'égalité entre les femmes et les hommes, est placé(e) sous l'autorité du directeur/de la directrice régional(e), qu'il/elle assiste dans l'accomplissement de ses missions.
Pour exercer ces fonctions, le/la candidat(e) doit avoir une expérience confirmée des domaines des droits des femmes et de l'égalité entre les femmes et les hommes, une expertise établie des politiques publiques correspondantes, et une aptitude à la conduite de projet au niveau régional, sur l'ensemble des champs de ces politiques.
Le/la candidat(e) retenu(e) sera nommé(e) par la ministre chargée des droits des femmes, sur proposition du préfet de région, pour une durée de trois ans, renouvelable une fois.
Le dossier de candidature sera constitué d'une lettre de motivation et d'un curriculum vitae détaillé.
Il devra être transmis, par la voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française :
- par courrier, à l'attention du préfet de région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet préfigurateur 106, rue Pierre-Corneille, 69419 Lyon Cedex 03 ;
- par courrier électronique à l'adresse suivante : pref-secretariat-prefet@rhone.gouv.fr ;
- copie au directeur général de la cohésion sociale, ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes (dgcs-sdfe-secr-chef@social.gouv.fr).
Il devra être envoyé avec la mention suivante pour objet : dossier de candidature sur le poste de directeur/directrice régional(e) délégué(e) aux droits des femmes et de l'égalité entre les femmes et les hommes de la région Auvergne-Rhône-Alpes.
Tous les renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de :
M. Michel DELPUECH, préfet préfigurateur de la région Auvergne-Rhône-Alpes (téléphone :04-72-61-67-01, pref-secretariat-prefet@rhone.gouv.fr.
Direction générale de la cohésion sociale, bureau des ressources humaines et des affaires générales (téléphone : 01-53-86-10-43), service des droits des femmes (téléphone :01-53-86-10-66).