ANNEXES 
ANNEXE 1 
Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) ; 
Agence de la biomédecine (ABM) ; 
Agence de l'eau Loire Bretagne (AELB) ; 
Agence de l'eau Seine Normandie (AESN) ; 
Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) ; 
Agence de l'outre-mer pour la mobilité (LADOM) ; 
Agence de services et de paiement (ASP) ; 
Agence française de développement (AFD) ; 
Agence française pour la biodiversité (AFB) ; 
Agence nationale de la recherche (ANR) ; 
Agence nationale de santé publique (Santé publique France) ; 
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) ; 
Agence nationale de sécurité sanitaire, de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) ; 
Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI) ; 
Agence nationale des fréquences (ANFR) ; 
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) ; 
Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) ; 
Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA) ; 
Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) ; 
Agence nationale pour les chèques-vacances (ANCV) ; 
Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) ; 
Agence publique pour l'immobilier de la Justice (APIJ) ; 
Agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARS IDF) ; 
Assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA) ; 
Bibliothèque nationale de France (BNF) ; 
Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM) ; 
Business France ; 
Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) ; 
Caisse nationale de l'assurance maladie (la CNAM) ; 
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) ; 
Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) ; 
Caisse nationale militaire de la sécurité sociale (CNMSS) ; 
CentraleSupélec ; 
Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (CIRAD) ; 
Centre des monuments nationaux (CMN) ; 
Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA) ; 
Centre national d'art et de culture Georges Pompidou (CNAC Pompidou) ; 
Centre national de la recherche scientifique (CNRS) ; 
Centre national d'enseignement à distance (CNED) ; 
Centre national des œuvres universitaires et scolaires (CNOUS) ; 
Centre national d'études spatiales (CNES) ; 
Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC) ; 
Collège de France ; 
Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) ; 
Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres (CELRL) ; 
Conservatoire national des arts et métiers (le CNAM) ; 
Ecole des hautes études en santé publique (EHESP) ; 
Ecole nationale d'administration (ENA) ; 
Ecole nationale d'administration pénitentiaire (ENAP) ; 
Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC) ; 
Ecole nationale supérieure d'arts et métiers (ENSAM-Arts et Métiers ParisTech) ; 
Ecole nationale supérieure des mines de Paris (Mines ParisTech) ; 
Ecole nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation, Nantes-Atlantique (ONIRIS) ; 
Ecole normale supérieure (ENS) ; 
Ecole normale supérieure de Cachan (ENS Paris-Saclay) ; 
Ecole normale supérieure de Lyon (ENS Lyon) ; 
Ecole polytechnique (X) ; 
Etablissement français du sang (EFS) ; 
Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer) ; 
Etablissement public d'aménagement Bordeaux-Euratlantique (EPABE) ; 
Etablissement public d'aménagement de Paris-Saclay (EPAPS) ; 
Etablissement public d'aménagement de Saint-Etienne (EPASE) ; 
Etablissement public d'aménagement du Mantois Seine-Aval (EPAMSA) ; 
Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée (EPAEM) ; 
Etablissement public d'aménagement universitaire de la région Ile-de-France (EPAURIF) ; 
Etablissement public de création et d'accompagnement pédagogiques (Réseau CANOPÉ) ; 
Etablissement public de la Cité de la musique-Philharmonie de Paris ; 
Etablissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées (RMN-GP) ; 
Etablissement public d'insertion de la Défense (Etablissement pour l'insertion dans l'emploi, EPIDE) ; 
Etablissement public du château, du musée, du domaine national de Versailles (EPV) ; 
Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie (EPMO) ; 
Etablissement public du musée du Louvre ; 
Etablissement public du musée du quai Branly-Jacques Chirac ; 
Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie (Universcience) ; 
Etablissement public du parc et de la grande halle de La Villette (EPPGHV) ; 
Etablissement public foncier du Nord-Pas de Calais (EPF NPDC) ; 
Etablissement public foncier Ile-de-France (EPFIF) ; 
Etablissement public Grand Paris Aménagement ; 
Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA) ; 
Etablissements publics d'aménagement de Marne-la-Vallée (EPAMARNE) et du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE) ; 
Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat (FNPCA) ; 
Grand port maritime de Bordeaux (Bordeaux Port Atlantique) ; 
Grand port maritime de Dunkerque (Dunkerque Port) ; 
Grand port maritime de Marseille (Port de Marseille Fos) ; 
Grand port maritime de Nantes-Saint-Nazaire ; 
Grand port maritime de Rouen ; 
Grand port maritime du Havre ; 
Groupement d'intérêt public Agence nationale des systèmes d'information partagés de santé (ASIP Santé-Agence française de la santé numérique) ; 
Groupement d'intérêt public Institut national du cancer (INCa) ; 
Groupement d'intérêt public Réseau national de télécommunications pour la technologie, l'enseignement et la recherche (RENATER) ; 
IFP Energies nouvelles (IFPEN) ; 
Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) ; 
Institut de recherche pour le développement (IRD) ; 
Institut d'enseignement supérieur et de recherche en alimentation, santé animale, sciences agronomiques et de l'environnement (VetAgro Sup) ; 
Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (AgroParisTech) ; 
Institut français ; 
Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (Ifremer) ; 
Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux (IFSTTAR) ; 
Institut français du cheval et de l'équitation (IFCE) ; 
Institut Mines-Télécom (IMT) ; 
Institut national de la propriété industrielle (INPI) ; 
Institut national de la recherche agronomique (INRA) ; 
Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) ; 
Institut national de l'audiovisuel (INA) ; 
Institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS) ; 
Institut national de l'information géographique et forestière (IGN) ; 
Institut national de police scientifique (INPS) ; 
Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA) ; 
Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA) ; 
Institut national de recherches archéologiques préventives (INRAP) ; 
Institut national des sciences appliquées de Lyon (INSA Lyon) ; 
Institut national d'études supérieures agronomiques de Montpellier (Montpellier Sup Agro) ; 
Institut national du sport, de l'expertise et de la performance (INSEP) ; 
Institut national polytechnique de Toulouse (Toulouse INP) ; 
Institut polytechnique de Grenoble (Grenoble INP) ; 
Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace (ISAE) ; 
Institution de gestion sociale des armées (IGESA) ; 
La Monnaie de Paris ; 
Laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE) ; 
Météo-France ; 
Musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée (MuCEM) ; 
Muséum national d'histoire naturelle (MNHN) ; 
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) ; 
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) ; 
Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) ; 
Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG) ; 
Office national des forêts (ONF) ; 
Office national d'études et de recherches aérospatiales (ONERA) ; 
Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP) ; 
Opéra national de Paris ; 
Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture (OPPIC) ; 
Pôle emploi ; 
Port autonome de Paris (PAP) ; 
Service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM) ; 
Société du Grand Paris (SGP) ; 
Université Clermont Auvergne (UCA) ; 
Université d'Aix-Marseille (AMU) ; 
Université d'Amiens (Université de Picardie Jules Verne, UPJV) ; 
Université d'Angers ; 
Université d'Artois 
Université de Besançon (Université de Franche-Comté, UFC) ; 
Université de Bordeaux ; 
Université de Brest (Université de Bretagne Occidentale, UBO) ; 
Université de Caen (Université de Caen Normandie, UNICAEN) ; 
Université de Cergy-Pontoise (UCP) ; 
Université de Chambéry (Université Savoie Mont Blanc, USMB) ; 
Université de Dijon (Université de Bourgogne, UB) ; 
Université de la Réunion ; 
Université de Lille ; 
Université de Limoges (UNILIM) ; 
Université de Lorraine ; 
Université de Lyon-I (Université Claude Bernard, UCBL) ; 
Université de Lyon-II (Université Lumière) ; 
Université de Lyon-III (Université Jean Moulin) ; 
Université de Montpellier (UM) ; 
Université de Montpellier-III (Université Paul Valéry, UPVM) ; 
Université de Mulhouse (Université de Haute-Alsace, UHA) ; 
Université de Nantes ; 
Université de Nice (Université Nice Sophia Antipolis, UNS) ; 
Université de Pau (Université de Pau et des Pays de l'Adour, UPPA) ; 
Université de Perpignan (Université de Perpignan Via Domitia, UPVD) ; 
Université de Poitiers ; 
Université de Reims (Université de Reims Champagne-Ardenne, URCA) ; 
Université de Rennes-I ; 
Université de Rennes-II ; 
Université de Rouen (Université de Rouen Normandie, URN) ; 
Université de Saint-Etienne (Université Jean Monnet, UJM) ; 
Université de Strasbourg (UNISTRA) ; 
Université de Technologie de Compiègne (UTC) ; 
Université de Toulouse-I (Capitole) ; 
Université de Toulouse-II (Jean Jaurès) ; 
Université de Toulouse-III (Paul Sabatier) ; 
Université de Tours ; 
Université de Valenciennes (Université polytechnique des Hauts-de-France, UPHF) ; 
Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines (UVSQ) ; 
Université d'Evry-Val d'Essonne (UEVE) ; 
Université d'Orléans ; 
Université Grenoble-Alpes (UGA) ; 
Université Paris-Est Marne-la-Vallée (UPEM) ; 
Université Paris-I (université paris-Sorbonne) ; 
Université Paris-II (Panthéon-Assas) ; 
Université Paris-III (Sorbonne Nouvelle) ; 
Université Paris-V (Paris-Descartes) ; 
Université Paris-VII (Paris-Diderot) ; 
Université Paris-VIII (Vincennes-Saint-Denis) ; 
Université Paris-IX (Paris-Dauphine) ; 
Université Paris-X (Paris Nanterre) ; 
Université Paris-XI (Paris-Sud) ; 
Université Paris-XII (Paris-Est Créteil Val-de-Marne, UPEC) ; 
Université Paris-XIII ; 
Université Sorbonne Université ; 
Voies navigables de France (VNF).