Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Un concours professionnel sur titres aura lieu au centre hospitalier Edouard-Toulouse de Marseille (Bouches-du-Rhône), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'infirmier cadre supérieur de santé vacant dans cet établissement au secteur psychiatrie adultes.
 Peuvent être candidats les infirmiers cadres de santé des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), au directeur du centre hospitalier Edouard-Toulouse (direction des ressources humaines, bureau n° 21), 118, chemin de Mimet, 13015 Marseille, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
 Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
La présente décision sera notifiée à l'Assemblée nationale et publiée au Journal officiel de la République française.
 Délibéré par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 20 janvier 2003, où siégeaient : MM. Yves Guéna, président, Michel Ameller, Jean-Claude Colliard, Olivier Dutheillet de Lamothe, Pierre Joxe, Mmes Monique Pelletier, Dominique Schnapper et Simone Veil.
Par décision de la ministre de la défense en date du 1er mars 2004, les officiers dont les noms suivent par ordre alphabétique sont déclarés admissibles au concours d'admission au cours de formation spécifique de l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale :
 Alary (Olivier).
 Arino (Jacques).
 Bartoli (Baptiste).
 Béchu (Yann).
 Brunet (Stéphane).
 Grifti (Stéphane).
 Guillaumot (Eric).
 Guillem (Thibaut).
 Lamy (Damien).
 Ledet (Nicolas).
 Levant (Raphaëlle).
 Lubrano (Charles-Marie).
 Peinaud (Franck).
 Philipona (Laurent).
 Quéré (Philippe).
 Roéhrig (Bertrand).
 Serrier (Ludovic).
 Verpoort (Franck).
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 19 février 2004 :
 M. Pages (Christian) est nommé, en remplacement de M. Paret (Jean-Claude), commissaire du Gouvernement près le conseil régional de l'ordre des experts-comptables de Montpellier, avec effet au 26 février 2004.
 M. Jesson (Gérard) est nommé, en remplacement de M. Bardiere (Jean), commissaire du Gouvernement près le conseil régional de l'ordre des experts-comptables des Pays de la Loire, avec effet au 1er juillet 2004.
 M. Dinkel (Antoine) est nommé, en remplacement de M. Jesson (Gérard), commissaire du Gouvernement près le conseil régional de l'ordre des experts-comptables de Martinique, avec effet au 26 juin 2004.
 M. Janton (Alain) est nommé, en remplacement de M. Dutrieux (Jean-Paul), commissaire du Gouvernement près le conseil régional de l'ordre des experts-comptables de Poitou-Charentes - Vendée, avec effet au 31 août 2004.
Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité en date du 7 novembre 2003, Mme Dominique Goujon, inspectrice principale de la formation professionnelle de 1re classe, affectée à direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Haute-Normandie, est intégrée dans le corps de l'inspection du travail et reclassée au grade de directrice adjointe du travail à compter du 1er janvier 2003.
Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité en date du 7 novembre 2003, M. Jacques Riboulet, inspecteur principal de la formation professionnelle de 2e classe, affecté à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Rhône-Alpes, est intégré dans le corps de l'inspection du travail et reclassé au grade de directeur adjoint du travail à compter du 1er janvier 2003.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 février 2004, par suite du décès de M. Guittier (Jean-Claude, Albert, Julien, Jules), notaire associé, la raison sociale de la société civile professionnelle Pierre-Jean Robert et Jean-Claude Guittier, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Tain-l'Hermitage (Drôme), est ainsi modifiée : « Pierre-Jean Robert, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 12 mars 2004, M. Donald Goldie, directeur de la caisse régionale d'assurance maladie de Bretagne, est nommé membre du comité exécutif des directeurs de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale, en tant que représentant des directeurs des organismes régionaux ou locaux de la branche vieillesse, en remplacement de M. Jean-Louis Cahuzac.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité (DRT, bureau NC 1), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
 Avenant n° 13-2003 du 2 décembre 2003.
   Dépôt :
 Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris.
   Objet :
 Exercice d'un mandat syndical.
   Signataires :
 Fédération de l'hospitalisation privée (FHP) ;
 Syndicat national des établissements et résidences privés pour personnes âgées (SYNERPA) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFTC, à la CFDT, à la CFE-CGC et à la CGT-FO.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 mars 2004 :
 Le retrait de M. Ragot (Dominique, René, Marie, Joseph), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Dominique Ragot et Claude Frappat, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Loches (Indre-et-Loire), est accepté ;
 La raison sociale de la société civile professionnelle Dominique Ragot et Claude Frappat, notaires associés, est ainsi modifiée : « Claude Frappat, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 25 février 2004, M. Prax (Antoine), sous-préfet, détaché auprès de la Société nationale des chemins de fer français depuis le 1er février 2000, est maintenu en service détaché en qualité d'administrateur civil pour une période de deux ans à compter du 1er octobre 2002.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 février 2004 :
 Le retrait de M. Elichiry (Raymond, Pascal, Dominique), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Raymond Elichiry et Corine Elichiry-Cormier, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Nantes (Loire-Atlantique), est accepté.
 La raison sociale de la société civile professionnelle Raymond Elichiry et Corine Elichiry-Cormier, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Corine Elichiry-Cormier, huissier de justice associé ».
Sont annoncées ou envisagées les vacances d'emplois de direction qui seront pourvus en application des dispositions des articles 1, 2 et 3 du décret n° 2000-23 du 13 mars 2000 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans certains emplois fonctionnels de la fonction publique hospitalière.
 1. Directeur général adjoint de l'établissement ci-après :
 Centre hospitalier régional, Rouen (Seine-Maritime).
 2. Directeur des établissements ci-après :
 Centre hospitalier spécialisé Ville-Evrard, Neuilly-sur-Marne (Seine-Saint-Denis).
 Centre hospitalier spécialisé Paul Guiraud, Villejuif (Val-de-Marne).
 Peuvent faire acte de candidature :
 - les personnels du corps des directeurs d'hôpital appartenant à la 1re classe et ayant atteint le 3e échelon ;
 - les fonctionnaires de l'Etat appartenant à un corps recruté par la voie de l'Ecole nationale d'administration ainsi que les administrateurs territoriaux ayant au moins atteint dans leur corps d'origine l'indice brut 901.
 Les candidats doivent justifier de huit ans de services effectifs dans l'un ou plusieurs des corps énumérés ci-dessus.
 Les candidats aux emplois fonctionnels de direction doivent obligatoirement formuler leur candidature selon la fiche-type de candidature ci-après annexée.
 Les candidatures, établies en double exemplaire, doivent être adressées dans un délai de trois semaines à compter de la publication du présent avis, le cachet de la poste faisant foi, un exemplaire par la voie hiérarchique, et l'autre directement au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées, direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins, bureau P 3, 1, place de Fontenoy, 75350 Paris 07 SP. La fiche de candidature doit impérativement être produite en un nombre d'exemplaires équivalant au nombre de postes sollicités.
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales envisage de prendre, en application des articles L. 131-3, L. 133-8 et L. 133-9 du code du travail, un arrêté tendant à rendre obligatoire, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de la convention collective de travail du 11 juillet 1991 concernant les exploitations de polyculture et d'élevage du département d'Ille-et-Vilaine, l'avenant n° 32 du 8 juillet 2003 à ladite convention, conclu à Rennes entre :
 La fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles,
   D'une part, et
 Les organisations syndicales intéressées rattachées à la CFDT et à la CGT-FO,
   D'autre part.
 Cet avenant a pour objet de modifier l'intitulé de la convention précitée ainsi qu'il suit : « convention collective de travail du 11 juillet 1991 applicable aux exploitations de polyculture et d'élevage d'Ille-et-Vilaine ».
 Le texte de cet accord a été déposé le 21 août 2003 au service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles d'Ille-et-Vilaine, où il peut être consulté.
 Les organisations et personnes intéressées sont priées, conformément aux dispositions des articles L. 133-14 et R. 133-1 du code du travail, de faire connaître dans un délai de quinze jours leurs observations au sujet de l'extension envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales (direction générale de la forêt et des affaires rurales, bureau de la négociation collective), 19, avenue du Maine, 75732 Paris Cedex 15.
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales envisage de prendre, en application des articles L. 131-3 et L. 133-8 du code du travail, un arrêté tendant à rendre obligatoire, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application professionnel et territorial, l'accord national du 16 juillet 2003 sur le travail de nuit dans les caves coopératives vinicoles et leur unions, conclu à Paris entre :
 La Confédération des coopératives vinicoles de France,
   D'une part, et
 Les organisations syndicales intéressées rattachées à la CFDT, à la CGT-FO et à la CFTC,
   D'autre part.
 Cet accord a pour objet de mettre en place le travail de nuit dans les caves coopératives vinicoles et leurs unions.
 Le texte de cet accord a été déposé le 5 août 2003 au service pluridépartemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles de Paris, où il peut être consulté, ainsi que dans tous les services départementaux.
 Les organisations et personnes intéressées sont priées, conformément aux dispositions des articles L. 133-14 et R. 133-1 du code du travail, de faire connaître dans un délai de quinze jours leurs observations au sujet de l'extension envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales (direction générale de la forêt et des affaires rurales, bureau de la négociation collective), 19, avenue du Maine, 75732 Paris Cedex 15.
A N N E X E
FICHE DE CANDIDATURE (1) (2)
 Poste demandé (3) : .
 Nom : .
 Prénom : .
 Age : .
 Situation de famille : .
 Diplômes universitaires et professionnels : .
 Actions de formation continue suivies (au cours des 3 dernières années) : .
 Etablissement d'affectation : .
 Grade : .
 Poste et fonctions occupées actuellement depuis le : .
 Déroulement de carrière (4) : .
 Autres actions menées (intérims, missions spécifiques, formations données...) : .
 Motivations pour le poste sollicité (facultatif) : .
 (1) Deux pages maximum.
 (2) A remplir par tous les candidats à des chefferies d'établissement ou à des emplois fonctionnels.
 (3) Une fiche pour l'ensemble des postes.
 (4) Préciser le poste, les fonctions.
Le Conseil national de la vie associative comprend soixante-seize membres répartis comme suit :
 1° Soixante-six membres représentant les associations, désignés dans les conditions fixées à l'article 4.
 Des membres suppléants représentant d'autres associations que les membres titulaires sont désignés dans les mêmes formes ;
 2° Dix personnalités qualifiées, nommées par arrêté du Premier ministre.
Pour chaque enregistrement, il est mis à la disposition des partis ou groupements politiques un studio associé à une régie. Cette dernière comporte :
 - un mélangeur vidéo ;
 - trois caméras avec deux cadreurs ;
 - trois magnétoscopes DVCPRO ou BETA SP ;
 - un magnétoscope VHS ;
 - un télésouffleur ;
 - une console son ;
 - trois micros-cravates.
L'emploi de secrétaire général d'établissement public d'enseignement supérieur (SGEPES) de l'université Sorbonne nouvelle - Paris-III est susceptible d'être vacant à compter du 1er septembre 2003.
 Cette université compte 18 600 étudiants dont 2 813 en troisième cycle (1 360 en doctorat), 475 personnels IATOSS et 540 personnels enseignants. Elle est composée de 7 écoles doctorales, 49 unités de recherche et de 2 bibliothèques interuniversitaires rattachées. Elle dispose de 38 867 mètres carrés SHON (dont 20 590 mètres carrés SHON pour les deux bibliothèques rattachées). Son budget s'élève à 18 MEUR.
 Sous l'autorité du président de l'université, le secrétaire général est plus particulièrement chargé :
 - de la mise en oeuvre de la politique de l'établissement ;
 - de la veille juridique ;
 - de la réorganisation et de la coordination des services ;
 - de la modernisation de la gestion.
 Le secrétaire général est membre à part entière de l'équipe de direction.
 Le candidat possédera des capacités d'analyse stratégique, un sens aigu des relations humaines et les qualités nécessaires au travail en équipe.
 Les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae, doivent être envoyées, par la voie hiérarchique, au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, direction de l'encadrement (sous-direction de la gestion prévisionnelle et des missions de l'encadrement, bureau des emplois fonctionnels et des carrières, bureau DE A2), 142, rue du Bac, 75357 Paris Cedex 07.
 Les candidats doivent également faire parvenir un exemplaire de leur dossier de candidature à l'établissement concerné, à M. Bosredon, président de l'université Sorbonne nouvelle - Paris-III, 17, rue de la Sorbonne, 75230 Paris Cedex 5 (téléphone : 01-40-46-28-84, télécopie : 01-40-46-29-36).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 novembre 2003 :
 La société civile professionnelle François Roussel et Gilles Roy, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Descartes (Indre-et-Loire), en remplacement de M. Gueguen (Pierre, Joseph, Augustin), décédé.
 M. Roussel (François, Georges, Marie) et M. Roy (Gilles, Yvan) sont nommés notaires associés.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 novembre 2003 :
 La transformation de la société civile professionnelle Anne Delavenay-Arnoffi, notaire associée, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Modane (Savoie), en société d'exercice libéral à responsabilité limitée est agréée.
 M. Chopard (Hubert, Yves, Marie) est nommé notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL Anne Delavenay-Arnoffi, notaire, société d'exercice libéral à responsabilité limitée.
 Le retrait de Mme Delavenay (Anne, Josèphe), épouse Arnoffi, notaire associée, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL Anne Delavenay-Arnoffi, notaire, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, est accepté.
 La raison sociale de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL Anne Delavenay-Arnoffi, notaire, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, est ainsi modifiée : « SELARL Hubert Chopard, notaire, société d'exercice libéral à responsabilité limitée titulaire d'un office notarial ».
Ces tirages auront lieu, en principe, aux dates et heures suivantes :
     Lundi 22 septembre 2003 :
   A Boulogne-Billancourt (92643) :
 Vers 13 h 45, tirage du Keno n° 286.
 Vers 21 heures, tirage du Keno n° 287.
     Mardi 23 septembre 2003 :
   A Boulogne-Billancourt (92643) :
 Vers 13 h 45, tirage du Keno n° 288.
 Vers 21 heures, tirage du Keno n° 289.
     Mercredi 24 septembre 2003 :
   A Boulogne-Billancourt (92643) :
 Vers 13 h 45, tirage du Keno n° 290.
 Vers 21 heures, tirage du Keno n° 291.
 Vers 20 h 45, premier et deuxième tirage du Loto n° 77/M/2003 et du Joker.
     Jeudi 25 septembre 2003 :
   A Boulogne-Billancourt (92643) :
 Vers 13 h 45, tirage du Keno n° 292.
 Vers 21 heures, tirage du Keno n° 293.
     Vendredi 26 septembre 2003 :
   A Boulogne-Billancourt (92643) :
 Vers 13 h 45, tirage du Keno n° 294.
 Vers 21 heures, tirage du Keno n° 295.
     Samedi 27 septembre 2003 :
   A Boulogne-Billancourt (92643) :
 Vers 13 h 30, tirage du Keno n° 296.
 Vers 21 heures, tirage du Keno n° 297.
 Vers 20 h 45, premier et deuxième tirage du Loto n° 78/S/2003 et du Joker.
     Dimanche 28 septembre 2003 :
   A Boulogne-Billancourt (92643) :
 Vers 13 h 30, tirage du Keno n° 298.
 Vers 21 heures, tirage du Keno n° 299.
Les interventions à la télévision et à la radio sont précédées et suivies d'annonces. Avant chaque intervention est indiqué le nom du parti ou groupement politique. Après chaque intervention, le nom du parti ou groupement politique est rappelé et les prénoms et noms des intervenants à l'antenne sont indiqués. Ces annonces sont lues par un collaborateur désigné par la chargée de production. Le temps nécessaire à ces annonces n'est pas pris sur le temps d'intervention alloué aux partis ou groupements politiques.
Par décret en date du 4 décembre 2003, sont nommés membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, en qualité de représentants de l'administration :
 M. Driencourt (Xavier), directeur des ressources humaines au ministère des affaires étrangères, en remplacement de M. Marlaud (Jean-Michel).
 Mme Lutaud (Françoise), sous-directrice des statuts et du développement professionnel et social à la direction de l'administration générale, du personnel et du budget du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées, en remplacement de Mme Nigretto (Christine).
 Mme Paulard-Lanapats (Claire), chef du bureau des politiques statutaire et indemnitaire à la sous-direction de la modernisation et des politiques du personnel de la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, en remplacement de Mme Lutaud (Françoise).
En cas d'incident de diffusion affectant une partie ou la totalité des réseaux d'émetteurs, TDF doit en informer immédiatement la chargée de production. Le représentant du Conseil supérieur de l'audiovisuel et la chargée de production décident éventuellement de la rediffusion partielle ou totale des émissions de la campagne affectées par l'incident de diffusion.
Les enregistrements ont lieu dans un décor fixe comportant du mobilier.
 Un éclairage de plateau, conforme aux normes techniques professionnelles, permet de nuancer les couleurs.
 Les partis ou groupements politiques ont la faculté d'apporter dans le décor fixe des accessoires, tels que cartes, affiches, diagrammes, photographies, à l'exclusion de tout document vidéographique. Ces éléments doivent être installés dans la durée prévue à l'article 16 et respecter les conditions fixées aux articles 6 et 7 de la présente décision.
 Les partis ou groupements politiques ont la faculté d'apporter des éléments sonores dont la lecture est compatible avec les moyens mis à leur disposition. Ces éléments doivent répondre aux conditions fixées aux articles 6 et 7 de la présente décision.
 Les partis ou groupements politiques ont la faculté de faire apparaître leurs logos ou emblèmes en incrustation dans l'écran dès lors qu'ils conservent leurs proportions et n'occupent pas plus d'un cinquième de la hauteur de l'écran.
Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 18 août 2003, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en qualité de représentants du personnel pour une durée de trois ans :
 M. Machado (Pedro).
 Mme Saussol (Jeannine).
 Mme Rey-Quinio (Catherine).
Il est créé un article R. 811-166-5 ainsi rédigé :
 « Art. R. 811-166-5. - Le brevet professionnel agricole est accessible par la voie de la validation des acquis de l'expérience aux candidats qui justifient avoir accompli au moins l'équivalent de trois années à temps plein dans des emplois ou activités en rapport avec la finalité de l'option du brevet professionnel agricole postulé. »
Il est créé un article R. 811-166-4 ainsi rédigé :
 « Art. R. 811-166-4. - Le brevet professionnel agricole est accessible par la voie de la formation professionnelle continue par tout candidat relevant du livre IX du code du travail et justifiant à la fois :
 « 1. D'au moins douze mois d'activité professionnelle à temps plein ou son équivalent. Cette durée est appréciée avant la présentation de la dernière unité de contrôle capitalisable ou de la première épreuve terminale nécessaire pour obtenir le diplôme ;
 « 2. D'une formation d'au moins 800 heures en centre de formation. Cette durée de formation peut être réduite après l'évaluation de positionnement qui prend en compte :
 « a) Les études suivies en France ou à l'étranger ;
 « b) Les diplômes et les titres français ou étrangers obtenus par le candidat ;
 « c) Les épreuves ou unités dont il bénéficie au titre de la validation des acquis de l'expérience ou du fait de la possession de certains diplômes, titres, unités ou épreuves de diplômes dans la limite de leur validité ;
 « d) Les connaissances et compétences professionnelles qu'il peut faire valoir.
 « La durée éventuellement requise de la formation pour l'obtention du diplôme est fixée à l'issue de l'évaluation de positionnement.
 « La décision de réduction de durée est prise, sur demande du candidat, par le directeur régional de l'agriculture et de la forêt après avis du directeur du centre de formation. Lorsque la délivrance du diplôme est demandée selon la modalité des unités capitalisables, la décision de réduction de durée peut être déléguée au directeur du centre habilité. »
Par arrêté du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche en date du 5 septembre 2003, M. Paul Mantrant, professeur des universités, est nommé administrateur provisoire de l'Ecole nationale supérieure de mécanique et d'aérotechnique de Poitiers à compter du 1er septembre 2003 et jusqu'à la nomination du nouveau directeur de cette école.
Les partis ou groupements politiques doivent indiquer lors de la prise de rendez-vous si elles utilisent le télésouffleur. Dans ce cas, ils doivent remettre au plus tard deux heures avant le début de l'enregistrement le texte de l'intervention sur une disquette conforme aux spécifications définies dans le dossier technique.
 Si les partis ou groupements politiques souhaitent que le texte de l'intervention soit saisi sur disquette par l'équipe de production, ils doivent remettre ce texte au plus tard la veille de l'enregistrement.
Les associations suivantes sont agréées au titre de l'article L. 221-3 du code de l'environnement pour une durée de trois ans à compter de la date du présent arrêté :
 L'Association pour la surveillance de la qualité de l'air de la région de l'étang de Berre et de l'ouest des Bouches-du-Rhône « AIRFOBEP ». Cette association exerce sa compétence dans l'ouest du département des Bouches-du-Rhône : arrondissements d'Arles et d'Istres et cantons de Salon-de-Provence et de Pélissanne ;
 L'Association pour la mise en oeuvre du réseau d'étude, de mesure et d'alarme pour la prévention de la pollution atmosphérique en basse Seine, zone de l'estuaire « AIR NORMAND/ALPA ». Cette association exerce sa compétence dans l'ouest de la région Haute-Normandie : arrondissements du Havre, de Bernay (sauf canton de Bourgtheroulde-Infreville), de Dieppe (cantons de Cany-Barville et de Saint-Valéry-en-Caux) et de Rouen (cantons de Caudebec-en-Caux et d'Yvetot). Elle exerce également sa compétence en région Basse-Normandie : cantons de Honfleur et de Trouville-sur-Mer ;
 L'Association pour la mise en oeuvre du réseau d'étude, de mesure et d'alarme pour la prévention de la pollution atmosphérique en basse Seine, zone rouennaise « AIR NORMAND/REMAPPA ». Cette association exerce sa compétence dans l'est de la région Haute-Normandie : arrondissements d'Evreux, des Andelys, de Bernay (canton de Bourgtheroulde-Infreville), de Dieppe (sauf cantons de Cany-Barville et de Saint-Valéry-en-Caux) et de Rouen (sauf cantons de Caudebec-en-Caux et d'Yvetot) ;
 L'Association pour la surveillance et l'étude de la pollution atmosphérique en Alsace « ASPA ». Cette association exerce sa compétence dans la région Alsace.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 27 novembre 2003, sont nommés et titularisés dans le grade d'attaché d'administration centrale du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées, à compter du 1er septembre 2003, les élèves des instituts régionaux d'administration déclarés aptes à être titularisés dont les noms suivents :
M l l e
Agbo (Kathleen).
Mm e
Anki (Gisèle).
M l l e
Balestriero (Amandine).
M l l e
Beaussier (Julie).
M l l e
Bibolet (Isabelle).
 M.
Bounakhla (Kaled).
M l l e
Boutier (Alexandra).
M l l e
Canevet (Anne-Caroline).
Mm e
Charpentier (Véronique).
 M.
Chartier (Thomas).
M l l e
Chenal (Virginie).
M l l e
Crouzet (Delphine).
M l l e
Deville (Nathalie).
 M.
De Stefano (Gilbert).
 M.
Giqueaux (Bruno).
M l l e
Girel (Anne).
M l l e
Giuliani (Carelle).
M l l e
Halbrecq (Hélène).
Mm e
Hongois (Adolphine).
 M.
Hugo (Nicolas).
M l l e
Husson (Séverine).
 M.
Jean (Julien).
 M.
Lagnous (Nicolas).
 M.
Lalain (William).
 M.
Lasserre (Arnaud).
M l l e
Leray (Agnès).
M l l e
Le Meur (Ahez).
M l l e
Marty (Valérie).
 M.
Masson (Fabrice).
M l l e
Metral (Cynthia).
 M.
Mokeddem (Omar).
M l l e
Morais (Anne-Marie).
M l l e
Moubachir (Myriam).
 M.
Pellerin (Pascal).
 M.
Picard (Alexandre).
 M.
Poirier (Gwénaël).
Mm e
Poullaouec (Marylène).
Mm e
Pourtier (Jean-Philippe).
M l l e
Sorel (Sandrine).
 M.
Stoeckel (Mathieu).
M l l e
Talaya (Clémence).
M l l e
Unal (Emmanuelle).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 novembre 2003 :
 Mlle Pottiez (Chimène, Léone) est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Christophe Duriez, Michel Ducourant, Michel Senlecq, Nathalie Saint-Maxin, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Dunkerque (Nord).
 La raison sociale de la société civile professionnelle Christophe Duriez, Michel Ducourant, Michel Senlecq, Nathalie Saint-Maxin, notaires associés, est ainsi modifiée : « Christophe Duriez, Michel Ducourant, Michel Senlecq, Nathalie Saint-Maxin, Chimène Pottiez, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Les prêts spéciaux à moyen terme, consentis en application des articles R.* 361-36 à R.* 361-50 du titre IV du livre III (nouveau) du code rural pour la réparation des dégâts causés aux récoltes et cultures non pérennes par la sécheresse de 2003, sont accordés, à titre dérogatoire, pour une durée maximale de quatre ans et au taux d'intérêt de 2,5 %.
 Toutefois, la durée maximale de ces prêts est portée à sept ans et le taux d'intérêt est ramené à 1,5 % dans les cas suivants :
 1. Lorsque l'agriculteur sinistré remplit les conditions définies aux articles R.* 343-4 à R.* 343-8 du livre III (nouveau) du code rural relatifs aux aides à l'installation des jeunes agriculteurs ;
 2. Ou lorsque l'agriculteur sinistré est titulaire d'un plan d'amélioration matérielle défini aux articles R. 344-1 à R. 344-27 du livre III (nouveau) du code rural relatifs aux aides à la modernisation.
Dans le chapitre Ier du titre Ier du livre VIII (deuxième partie : Réglementaire) du code rural, les articles suivants sont ainsi modifiés :
 I. - Aux II et III de l'article R. 811-122 du code rural, les mots : « 1 600 heures » et « 800 heures » sont respectivement remplacés par : « 1 440 heures » et « 720 heures ».
 II. - Aux II et III de l'article R. 811-159, les mots : « 1 500 heures », « 800 heures » et « 1 100 heures » sont respectivement remplacés par : « 1 350 heures », « 720 heures » et « 990 heures ».
Par décision du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 14 novembre 2003, l'agrément en qualité de contrôleur technique au titre des dispositions des articles L. 111-23 à L. 111-26 et R. 111-29 à R. 111-42 du code de la construction et de l'habitation est accordé jusqu'au 14 novembre 2008 à la société SECO, rue d'Arlon 53, B-1040 Bruxelles, pour la rubrique D, définie à l'annexe du règlement intérieur de la commission approuvé par décision du ministre de l'équipement le 24 septembre 1992, ci-après reproduite :
 D. - Tous ouvrages de génie civil pour toutes missions de contrôle D.
Les candidats ajournés à l'examen des séries « sciences et technologies de l'agronomie et de l'environnement » (STAE) et « sciences et technologies du produit agroalimentaire » (STPA) du baccalauréat en 2007 peuvent se présenter à l'examen de la série « sciences et technologies de l'agronomie et du vivant » (STAV) à compter de 2008, selon les dispositions fixées dans cet arrêté.
Le taux du droit annuel de scolarité acquitté par les étudiants de première année dans les instituts universitaires de formation des maîtres est fixé à 141 EUR.
 La part du droit de scolarité affectée au service de documentation est fixée par le conseil d'administration de l'établissement. Elle ne peut être inférieure à 24 EUR.
 La part du droit de scolarité réservée au financement du fonds de solidarité et de développement des initiatives étudiantes est fixée par le conseil d'administration de l'établissement. Elle ne peut être inférieure à 9 EUR.
Le jury établit :
 - la liste alphabétique des candidats admissibles pour le ministère de la justice puis, à l'issue des épreuves d'admission, la liste de classement établie par ordre de mérite des candidats définitivement admis pour le ministère de la justice ainsi qu'une liste complémentaire. Si plusieurs candidats réunissent le même nombre de points, la priorité est accordée à celui qui a obtenu la meilleure note à l'épreuve écrite d'admissibilité ;
 - la liste alphabétique des candidats admissibles pour le ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer puis, à l'issue des épreuves d'admission, la liste de classement établie par ordre de mérite des candidats définitivement admis pour le ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, ainsi qu'une liste complémentaire. Si plusieurs candidats réunissent le même nombre de points, la priorité est accordée à celui qui a obtenu la meilleure note à l'épreuve écrite d'admissibilité.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 10 février 2004, les personnes dont les noms suivent sont inscrites au titre de l'année 2004 sur la liste d'aptitude aux fonctions de médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale :
 Docteure Amin (Bernadette).
 Docteure Beigbeder-Gabaix (Isabelle).
 Docteur Bera (Laurent).
 Docteure Berger (Marie-Christine).
 Docteure Bernard (Martine).
 Docteure Binois (Martine).
 Docteure Bolvin (Françoise).
 Docteure Bossi-François (Brigitte).
 Docteur Brenot (Pierre-François).
 Docteur Brun (Patrick).
 Docteur Calvet (Jacques).
 Docteur Cantin (Claude).
 Docteur Carre (André).
 Docteur Carrere (Jean-Pierre).
 Docteure Caty (Josiane).
 Docteure Causse-Haumesser (Michèle).
 Docteur Cavailles (Marc).
 Docteure Chauvel (Annie).
 Docteur Chollet (Thierry).
 Docteur Crochet (Benoît).
 Docteure Daloubeix (Marie-Christine).
 Docteur Daubie (Gérard).
 Docteur David (Robert).
 Docteur De La Seigliere (Arnaud).
 Docteure De Lemos Peixoto (Liliane).
 Docteur Destailleur (Thierry).
 Docteur Deutscher (Jean-Louis).
 Docteur Dillard (Alain).
 Docteur Douet (Christian).
 Docteure Duboc (Brigitte).
 Docteur Ducep (Yves).
 Docteur Duchene (Yves).
 Docteur Duclos (Jacques).
 Docteur Duparc (Gérard).
 Docteure Duval (Isabelle).
 Docteure Eberhardt (Christine).
 Docteur Escare (Jules).
 Docteur Fleurimont (Jean-Marc).
 Docteure Foratier (Virginie).
 Docteure Fuchs (Colette).
 Docteure Gaillard (Marie-Claire).
 Docteur Gedet (Roger).
 Docteur Goriou (Eric).
 Docteur Goupil (Jean-Marie).
 Docteur Gourand (Gérard).
 Docteur Granier (Jean-Pierre).
 Docteur Guyon (Alain).
 Docteur Hakoun (Nathan).
 Docteur Hanon (Jean-Noël).
 Docteure Haulot (Marie-Christine).
 Docteur Hecquard (Pierre).
 Docteur Heres (Jean).
 Docteure Jeantet (Marine).
 Docteure Joly-Prie (Françoise).
 Docteur Labarbe (Pierre).
 Docteur Labarussias (Patrick).
 Docteur Lallouette (Jacques).
 Docteur Larregain (François).
 Docteure Lasne (Geneviève).
 Docteur Marcet (Jean-Michel).
 Docteur Marthe (Jean).
 Docteure Martin-Girard (Joëlle).
 Docteur Meneau (Jacques).
 Docteur Menu (Didier).
 Docteur Merelle (Dominique).
 Docteur Meyer (Pierre).
 Docteur Michel (Jean-Luc).
 Docteur Mireux (Denis).
 Docteure Pechberty (Brigitte).
 Docteur Pinchenzon (Daniel).
 Docteure Prevost (Solange).
 Docteur Roy (Gérard).
 Docteur Royer (Jean-Louis).
 Docteur Savarit (Jean-Michel).
 Docteur Seignard (Hervé).
 Docteur Shapiro (Alain).
 Docteur Tapie (Jacques).
 Docteur Tilak (Denis).
 Docteur Treppoz (Hervé).
 Docteur Van Bockstael (Vincent).
 Docteur Vernaz (Jacky).
Fonction exercée pouvant ouvrir droit
au versement d'une nouvelle bonification indiciaire
 A compter du 1er janvier 2001 :
   Ajouter :
 « Secrétaire de direction ;
 Responsable des commissions administratives paritaires et du suivi des décisions ;
 Moniteur bureautique et informatique ;
 Adjoint du chef du bureau de gestion de la détention ;
 Adjoint du chef du bureau de l'informatique ;
 Adjoint du chef du bureau de la gestion des personnels. »
 A compter du 1er juillet 2002 :
   Supprimer :
 « Adjoint du chef du bureau de la gestion des personnels ;
 Expert fonctionnel au bureau de l'organisation des services. »
   Ajouter :
 « Responsable des relations internationales au service de la communication et des relations internationales ;
 Adjoint du responsable des commissions administratives paritaires et du suivi des décisions ;
 Adjoint du responsable des transfèrements nationaux, internationaux et extraditions. »
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité (DRT, bureau NC 1), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Accord dont l'extension est envisagée :
 Additif n° 12 du 16 décembre 2003 à l'avenant n° 9 à l'accord national du 29 juin 1979 sur les classifications dans les industries de  l'emballage en bois.
   Dépôt :
 Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris.
   Objet :
 Fixation des salaires minima et de la valeur du point d'ancienneté du personnel ouvrier des entreprises de fabrication d'emballages en bois (caisses, tonnellerie, emballeurs) : code APE 4805.
   Signataires :
 Syndicat de l'emballage industriel ;
 Fédération française de la tonnellerie ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT et à la CGT-FO.
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales envisage de prendre, en application des articles L. 131-3, L. 133-8 et L. 133-9 du code du travail et de l'article L. 727-3 du code rural, un arrêté tendant à rendre obligatoire, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de la convention collective nationale de travail du 10 mars 1970 concernant les conserveries coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole, l'avenant n° 100 du 18 décembre 2003 à ladite convention, conclu à Paris entre :
 La Fédération nationale des conserveries coopératives et SICA,
   D'une part, et
 Les organisations syndicales intéressées rattachées à la CFDT, à la CGT-FO, à la CFTC et à la CFE-CGC ainsi qu'à l'UNSA agriculture agroalimentaire,
   D'autre part.
 Cet avenant a pour objet de modifier l'article 27 bis  (Prévoyance) de la convention précitée.
 Le texte de cet avenant a été déposé le 10 février 2004 au service pluridépartemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles de Paris, où il peut être consulté, ainsi que dans tous les services départementaux.
 Les organisations et personnes intéressées sont priées, conformément aux dispositions des articles L. 133-14 et R. 133-1 du code du travail, de faire connaître dans un délai de quinze jours leurs observations au sujet de l'extension envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, direction générale de la forêt et des affaires rurales (bureau de la négociation collective), 19, avenue du Maine, 75732 Paris Cedex 15.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 17 février 2004 :
 En application du 1° de l'article R.* 821-5 du code rural, sont nommés membres du comité de prospective de l'Agence  de développement agricole et rural pour représenter l'Etat :
 Mme Mireille Riou-Canals, directrice des affaires financières au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales ;
 M. Daniel Richard-Molard, directeur adjoint du département bio-ingénierie de la direction de la technologie au ministère de la recherche et des nouvelles technologies.
 En application du 2° de l'article R.* 821-5 du code rural, sont nommés membres du comité de prospective de l'Agence de  développement agricole et rural, sur proposition du conseil d'administration :
Au titre des représentants des organisations
syndicales d'exploitants agricoles
 M. Jean-Luc Bidal.
 M. Christian Gely.
 M. Gaël Grosmaire.
 M. Christophe Maginot.
 M. Patrick Guillerme.
Au titre des représentants de l'assemblée permanente
des chambres d'agriculture
 M. Joseph Giroud.
 M. Jean-Pierre Leveillard.
Au titre du représentant de la Confédération nationale
de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles
 M. François Toulis.
 En application du deuxième alinéa du 3° de l'article R.* 821-5 du code rural, sont nommés membres du comité de prospective de l'Agence de développement agricole et rural, sur proposition de l'Association de coordination technique agricole (ACTA) :
 M. Jean-Pierre Darvogne de l'ACTA ;
 M. Charles Brette d'Arvalis, Institut du végétal ;
 M. Claude Allo de l'Institut de l'élevage ;
 M. Jean-Marie Bidault du centre technique interprofessionnel de la vigne et du vin (ITV France).
 En application du troisième alinéa du 3° de l'article R.* 821-5 du code rural, est nommé membre du comité de prospective de l'Agence de développement agricole et rural, sur proposition de l'Association nationale des industries alimentaires (ANIA) :
 M. Benoît Mangenot, de l'ANIA.
Le présent décret emporte modification des plans locaux d'urbanisme de la communauté de communes du pays de Lure, des communes de Belverne, Champey et Luze dans le département de la Haute-Saône et de Botans, Dorans, Sevenans, Trévenans, Moval et Bourogne dans le département du Territoire de Belfort, conformément aux plans et documents annexés au présent décret (1).
 Les maires des communes mentionnées à l'alinéa précédent et le président de la communauté de communes du pays de Lure procéderont aux mesures de publicité prévues à l'article R. 123-25 du code de l'urbanisme.
Pour le déroulement de cette consultation, il est institué un bureau de vote central auprès du sous-directeur du personnel à Nantes, dans l'immeuble du ministère des affaires étrangères sis 11, rue de la Maison-Blanche (Breil IV). Il procède au dépouillement du scrutin et à la proclamation des résultats.
 Le bureau de vote comprend un président et un secrétaire désignés par le sous-directeur du personnel à Nantes, auprès duquel est placé le comité technique paritaire spécial ainsi qu'un délégué de chaque liste en présence.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales et du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation en date du 18 février 2004, est homologué, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, tel qu'il figure en annexe au présent arrêté (1), le cahier des charges de label agricole pour le produit suivant :
 - LA n° 06-03 « agneau élevé avec la mère », au nom de l'Association des producteurs en groupements du Roussillon et du Languedoc (APGROLA), rue de la Vigneronne, 66000 Perpignan.
 La certification du cahier des charges de label agricole cité au présent arrêté est assurée par l'organisme certificateur QUALISUD (LA n° 36), 2, rue des Remparts, 40000 Mont-de-Marsan.
Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité en date du 13 février 2004, Mme Albaret (Marie-Christine) est nommée membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail, représentante des salariés, sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC), en remplacement de M. Lecanu (Alain).
Par décret en date du 24 novembre 2003 :
 Sont nommés inspecteurs généraux en service extraordinaire auprès de l'inspection générale des affaire sociales à compter du 1er octobre 2003 :
 M. Fernand Lorrang, directeur d'hôpital de 1re classe ;
 M. Louis Tribot, directeur du travail échelon fonctionnel, directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Est nommée inspectrice générale en service extraordinaire auprès de l'inspection générale des affaires sociales à compter du 17 novembre 2003 :
 Mme Danielle Vilchien, administratrice civile hors classe, chef de service à l'administration centrale.
Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 16 mars 2004, M. Daniel Verot, directeur du travail, affecté à l'administration centrale du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales (bureau de la formation continue), est radié des cadres et admis à faire valoir ses droits à la retraite, suite à cessation progressive d'activité, à compter du 30 juin 2004.
A N N E X E
CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE D'AMIENS
CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE D'ANGERS
CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DES ANTILLES-GUYANE
CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BESANÇON
CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BORDEAUX
CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BREST
CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE CAEN
CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE CLERMONT-FERRAND
CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE DIJON
CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE GRENOBLE
CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE LILLE
CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE LIMOGES
CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE LYON
CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE MARSEILLE
CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE MONTPELLIER-NÎMES
CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANCY
CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANTES
CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NICE
CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS
CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE REIMS
CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE RENNES
CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE ROUEN
CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE SAINT-ÉTIENNE
CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE STRASBOURG
CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOULOUSE
CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOURS
CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE PARIS (UFR PARIS-V - BROUSSAIS - HÔTEL-DIEU)
CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE PARIS (UFR PARIS-V - COCHIN - PORT-ROYAL)
CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE PARIS (UFR PARIS-V - NECKER - ENFANTS MALADES)
CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE PARIS (UFR PARIS-VI - LA PITIÉ-LA SALPÊTRIÈRE)
CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE PARIS (UFR PARIS-VI - SAINT-ANTOINE)
CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE PARIS (UFR PARIS-VII - BICHAT - BEAUJON)
CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE PARIS (UFR PARIS-VII - LARIBOISIÈRE - SAINT-LOUIS)
CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE PARIS (UFR PARIS-XI - KREMLIN-BICÊTRE)
CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE PARIS (UFR PARIS-XII - CRÉTEIL)
CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE PARIS (UFR PARIS-XIII - BOBIGNY)
CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE PARIS (UFR VERSAILLES - PARIS - ÎLE-DE-FRANCE OUEST)
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire en date du 23 février 2004, le nombre total de postes offerts au titre de l'année 2004 aux concours pour le recrutement d'officiers de port est fixé à 4.
 Ces postes sont répartis de la manière suivante :
 - concours externe : 2 ;
 - concours interne : 2.
L'article 3 de l'arrêté du 14 juin 2001 susvisé est complété par un alinéa ainsi rédigé :
 « Les régisseurs d'avances sont autorisés à conserver les valeurs sous forme de bons d'achats et chèques cadeaux. Ils sont astreints, conformément au décret n° 97-33 du 13 janvier 1997, de tenir une comptabilité de stock pour toutes ces valeurs. »