Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Vu le plan d'occupation des sols de la ville de Strasbourg rendu public par     arrêté du président de la communauté urbaine de Strasbourg en date du 28     janvier 1991;
      Vu le plan d'occupation des sols de la commune d'Illkirch-Graffenstaden     approuvé le 16 décembre 1989;
      Vu le plan d'aménagement de la zone d'aménagement concerté du parc     d'innovation d'Illkirch-Graffenstaden, modifié le 19 octobre 1990;
      Vu les délibérations de la communauté urbaine de Strasbourg en date des 29     juin 1989, 24 novembre 1989 et 30 mars 1990 prenant en considération le     projet de réalisation de la première ligne de tramway de l'agglomération     strasbourgeoise;
      Vu l'arrêté préfectoral du 27 avril 1990 prescrivant l'ouverture d'une     enquête publique préalable, d'une part, à la déclaration d'utilité publique     des acquisitions et travaux de construction de la première phase de la     première ligne du tramway de l'agglomération strasbourgeoise     (Illkirch-Graffenstaden-Cité technique-Strasbourg centre-Hautepierre     [Maillon]) ainsi que des opérations d'aménagement prévues au dossier     d'enquête, d'autre part, à la mise en compatibilité corrélative du P.O.S. de     la commune d'Illkirch-Graffenstaden;
      Vu les pièces de l'enquête à laquelle il a été procédé du 1er juin au 2     juillet 1990, inclus ensemble les conclusions de la commission d'enquête;
      Vu la délibération de la communauté urbaine de Strasbourg du 12 novembre     1990 décidant la poursuite de son projet;
      Vu les délibérations de la communauté urbaine de Strasbourg des 12 novembre     1990 et 22 mars 1991 relatives à la programmation des parkings;
      Vu le procès-verbal de la réunion tenue le 30 novembre 1990 sur la     modification du plan d'occupation des sols de la commune     d'Illkirch-Graffenstaden;
      Vu la lettre adressée le 5 décembre 1990 par le préfet du Bas-Rhin au     président de la communauté urbaine de Strasbourg sollicitant l'avis du     conseil de la communauté sur la modification du plan d'occupation des sols de     la commune d'Illkirch-Graffenstaden;
      Vu la lettre adressée par le président de la communauté urbaine de     Strasbourg informant le préfet du Bas-Rhin que le conseil de la communauté     n'a pas délibéré dans le délai de deux mois;
      Vu la lettre du président de la communauté urbaine de Strasbourg en date du     11 décembre 1990 demandant au maire d'Illkirch-Graffenstaden de saisir son     conseil municipal sur la mise en compatibilité du plan d'occupation des sols;      Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Art. 1er. - Dans la limite de ses attributions, délégation permanente est     donnée à M. Pierre Joubert, inspecteur général du travail et de la     main-d'oeuvre des transports, à l'effet de signer, au nom du ministre de     l'équipement, du logement, des transports et de l'espace, tous actes,
     décisions, conventions, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets.
Secteur de la pépinière viticole
    Fédération française des syndicats de producteurs
    de plants de vignes
        M. Carle (Gérard).
     M. Dayde (Philippe).
     M. Gergaud (Jacques).
     M. Gobillard (Jean-François).
     M. Larrieu (Maurice).
     M. Nicolas (René).
     M. Prouteau (Pierre).
    Fédération nationale
    des syndicats de pépiniéristes viticulteurs
        M. Alcala (Jean-Claude).
     M. Begouaussel (Pierre).
    Mme Bernabe (Olga).
     M. Casadesus (Georges).
     M. Gillibert (Georges).
     M. Gontier (Pierre).
     M. Grangeon (Paul).
Art. 1er. - L'interdiction prévue à l'article 72 de la loi du 11 janvier     1984, en ce qui concerne les fonctionnaires ayant cessé définitivement leurs     fonctions par suite de la radiation des cadres ou ayant été placés en     position de disponibilité, s'applique:
      1o Aux activités professionnelles dans une entreprise privée, lorsque     l'intéressé a été, au cours des cinq dernières années précédant la cessation     définitive de ses fonctions ou sa mise en disponibilité, précédemment chargé,     à raison même de sa fonction:
      a) Soit de la surveillance ou du contrôle de cette entreprise;
      b) Soit de la passation, au nom de l'Etat, de marchés ou contrats avec cette     entreprise ou de l'expression d'un avis sur de tels marchés ou contrats.
      Ces dispositions s'appliquent également aux activités susceptibles d'être     exercées dans toute entreprise possédant avec une des entreprises précitées     au moins 30 p. 100 de capital commun ou ayant conclu avec elle un contrat     comportant une exclusivité de droit ou de fait.
      2o Aux activités lucratives, salariées ou non, dans un organisme ou une     entreprise privés et aux activités libérales, lorsque, par leur nature ou     leurs conditions d'exercice et eu égard aux fonctions précédemment exercées     par l'intéressé, ces activités compromettraient le fonctionnement normal du     service ou mettraient en cause l'indépendance ou la neutralité du service     auquel il appartenait, ou porteraient atteinte à la dignité des anciennes     fonctions.
      Les interdictions mentionnées ci-dessus persistent pendant la durée de la     disponibilité et, dans les autres cas, pendant un délai de cinq ans à compter     de la cessation des fonctions justifiant l'interdiction.
Art. 2. - L'article 13 du décret précité est complété comme suit:
      1o Il est ajouté au 1 du deuxième alinéa la phrase suivante: <<S'agissant de     l'enseignement supérieur, le conseil est consulté sur les aspects régionaux     de la carte des formations supérieures et de la recherche prévue à l'article     19 de la loi du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur>>.
      2o Il est ajouté au 2 du deuxième alinéa la phrase suivante: <<Le conseil     est également consulté sur le plan régional de développement des formations     de l'enseignement supérieur, ainsi que sur les aspects universitaires des     programmes pluri- annuels d'intérêt régional en matière de recherche>>.
Art. 1er. - Sont nommés membres de la commission prévue à l'article 5 du     décret du 17 janvier 1991 susvisé:
      1o En qualité de président: M. Jacques Fournier, conseiller d'Etat.
      2o En qualité de personnalités qualifiées:
      M. Michel Prada, inspecteur général des finances;
      M. Michel Rousselot, ingénieur général des ponts et chaussées.
Art. 1er. - Les dispositions de l'avenant no 7 du 27 septembre 1990 à la     convention collective de travail du 21 novembre 1985 concernant les     exploitations horticoles et pépinières du département du Finistère sont     rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris     dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite     convention.
Art. 1er. - L'examen professionnel prévu à l'article 2 (2o) du décret du 25     juillet 1970 susvisé comporte deux épreuves écrites d'admission.
      Epreuve no 1  avant-métré d'un ouvrage simple (durée  deux heures;
     coefficient 2).
      A partir d'un plan remis aux candidats, calculs de surfaces et de volumes de     tout ou partie d'un ouvrage simple selon les indications figurant en annexe     (1).
      Cette épreuve vise à apprécier les qualités de méthode des candidats, leur     capacité à décomposer un ouvrage en ouvrages élémentaires, à rechercher des     unités de mesure et à calculer les quantités d'ouvrages élémentaires.
      Epreuve no 2  dessin (épreuve optionnelle) (durée  quatre heures;
     coefficient 4).
      Report à une échelle donnée, selon les indications figurant en annexe, de     tout ou partie d'un ou plusieurs plans. Des croquis ou schémas porront être     demandés aux candidats.
      Les candidats ont le choix entre quatre options:
      1. Dessin de bâtiment;
      2. Dessin d'ouvrage d'art;
      3. Dessin topographique;
      4. Dessin d'urbanisme.
      Ce choix doit intervenir lors de l'inscription.
      Cette épreuve doit permettre d'apprécier l'aptitude des candidats à observer     avec rigueur et discernement, à voir, à imaginer dans l'espace et à traduire     graphiquement cette vision, à faire preuve d'efficacité, de goût et de soin     dans la présentation du rendu.
Art. 2. - Il est inséré un article 3-1 ainsi rédigé:
      <<Art. 3-1. - Lorsqu'un médecin présente des diplômes, certificats ou autres     titres de médecin délivrés par les Etats membres des communautés européennes     ne répondant pas aux dénominations figurant pour cet Etat membre aux articles     2 et 3 du présent arrêté, il doit produire un certificat délivré par les     autorités compétentes attestant que ces diplômes, certificats ou autres     titres de médecin sanctionnent une formation conforme aux obligations     communautaires et sont assimilés par l'Etat membre qui les a délivrés à ceux     dont les dénominations figurent aux articles 2 et 3 du présent arrêté.>>
Art. 9. - Tout éligible désirant se porter candidat doit faire connaître sa     candidature:
      1o Pour les élections au scrutin plurinominal, tout éligible doit faire     connaître par écrit à la commission électorale qu'il se porte candidat;
      2o Pour les élections à la représentation proportionnelle, les listes, pour     être recevables, doivent comporter le nombre de noms prescrit à l'article 1er     du décret du 18 février 1991 susvisé et être appuyées de l'accord écrit et     signé des candidats qui y figurent.
      Les candidatures individuelles et les listes doivent être déposées avant une     date fixée par décision du directeur général du Centre national de la     recherche scientifique.
      La commission électorale statue dans les huit jours sur leur validité.
Art. 17. - Les bulletins de vote sont dépouillés publiquement par la     commission électorale. Les résultats des élections sont proclamés par le     président de la commission électorale et déposés au secrétariat général de la     commission, où ils peuvent être consultés par toute personne intéressée.
      Pour l'attribution du dernier siège à pourvoir au titre de l'un des collèges     s'il y a égalité de voix, il est procédé à un tirage au sort.
Art. 2. - Sont membres de cette commission:
      - le directeur des affaires politiques, administratives et financières de     l'outre-mer ou son représentant, président;
      - le sous-directeur des affaires administratives et financières ou son     représentant;
      - le chef du bureau des affaires immobilières et des moyens des services ou     son représentant.
      Assistent de droit aux réunions de la commission:
      - le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la     répression des fraudes ou son représentant;
      - le contrôleur financier ou son représentant.
      Le président de la commission peut en outre désigner des personnes appelées     à y siéger, à titre consultatif, en raison de leur compétence établie dans la     matière relative à l'objet de l'appel d'offres.
Art. 3. - Avec l'accord du président de la section, le directeur général du     Centre national de la recherche scientifique peut inviter à participer aux     séances, à titre consultatif, des personnalités désignées en raison de leur     compétence scientifique; celles-ci peuvent appartenir ou non au comité     national.
      Le ou les directeurs des départements scientifiques concernés peuvent     participer, à titre consultatif, aux délibérations de la section, sauf     lorsque celle-ci est réunie en application des dispositions des articles 5,
     7, 11, 12 et 14 du décret du 27 décembre 1984 susvisé.
      Lorsque la section délibère sur l'avancement ou le licenciement pour     insuffisance professionnelle de chercheurs non titulaires, elle se réunit     dans la composition prévue à l'article 11 du décret du 27 décembre 1984     susvisé si les intéressés ont le grade de chargé de recherche ou dans la     composition prévue à l'article 14 du décret du 27 décembre 1984 susvisé s'ils     ont le grade de maître de recherche ou de directeur de recherche.
      Pour la détermination du collège dont relèvent les membres de la section     lors d'une délibération, il est fait référence au corps auquel ils     appartiennent au moment de ladite délibération.
      Tout membre de la section intéressé à titre personnel ou en qualité de     membre d'une unité de recherche ne peut participer aux délibérations le     concernant ou concernant cette unité.
      Les autres règles de fonctionnement des sections du comité national sont     définies en tant que de besoin par le directeur général du Centre national de     la recherche scientifique.
Liste complémentaire
      77 Brejon de Lavergnée        (Edith).
     78 Leclercq (Jean-Paul).
     79 Cheynet (Pierre).
     80 Botlan (Marc).
     81 Lauvergeon (Bernard).
     82 Thiebaut (Jacqueline).
     83 Barbier (Nicole).
     84 Mallisson (Françoise).
Art. 2. - Sont électrices les personnes qui, à une date fixée pour chaque     élection par arrêté du ministre de la recherche et de la technologie,
     appartiennent à l'une des catégories énumérées à l'article 3 ci-dessous et     qui sont inscrites sur la liste électorale de l'une des sections du comité     national.
      Les modalités d'inscription sur les listes électorales et l'organisation des     scrutins sont déterminées par arrêté du ministre chargé de la recherche.
Art. 1er. - Les candidats aux concours d'adjoints administratifs, spécialité     Dactylographie, remplissant les conditions d'âge et de services prévues à     l'article 5 du décret du 1er août 1990 susvisé subissent les épreuves     suivantes:
      Epreuve no 1 (durée: quarante minutes; coefficient 3).
      L'épreuve porte, au choix du jury, sur l'une des deux options suivantes:
      Option A: dictée d'un texte d'environ vingt-cinq lignes dactylographiées     évoquant une situation ou un problème d'actualité.
      Option B: rétablissement du libellé correct d'un texte comportant des     omissions et des fautes d'orthographe.
      Toute note inférieure à 6 sur 20 est éliminatoire.
      Epreuve no 2 (durée: quarante minutes; coefficient 4).
      Mise au net dactylographié d'un texte manuscrit ou dactylographié à     caractère administratif, d'une longueur de 200 à 300 mots, qui pourra     comporter des renvois, surcharges, ratures et des annotations en marge, à     l'exclusion de fautes d'orthographe.
      Toute note inférieure à 10 sur 20 est éliminatoire.
      Epreuve no 3 (durée: quarante minutes; coefficient 4).
      Les candidats ont le choix, exprimé au moment de l'inscription entre deux     options:
      Option A: prise en sténo d'un texte à caractère administratif dicté à     vitesse variable pendant trois minutes (une minute à soixante-dix mots; une     minute à quatre-vingts mots; une minute à quatre-vingt-dix mots) et     transcription dactylographique.
Art. 2. - Ces collaborateurs sont rémunérés sous forme d'indemnités     forfaitaires mensuelles dont les modalités d'attribution et les taux sont     fixés par arrêté conjoint des ministres chargés de l'agriculture, du budget     et de la fonction publique.
      Ces indemnités sont exclusives de toute autre rémunération pour des travaux     effectués pour le compte du ministre de l'agriculture et de la forêt.
Art. 6. - Un certificat d'études supérieures en étude des méthodes     alternatives en expérimentation biologique est délivré par le directeur de     l'Ecole nationale vétérinaire d'Alfort aux participants ayant satisfait aux     contrôles de connaissances et d'aptitude, sur proposition d'un jury désigné     par le directeur de l'Ecole nationale vétérinaire d'Alfort, sur proposition     du conseil d'orientation et de coordination.
      Les modalités des contrôles de connaissances et d'aptitude qui comportent     des épreuves théoriques, pratiques et cliniques, sont fixées par le conseil     d'orientation et de coordination.
Art. 1er. - Il est ouvert, à compter du 1er septembre 1990 et pour une durée     maximale de deux ans, à Paris puis progressivement sur d'autres zones, un     service de transmission sécurisée de données bas débit, dénommé Transveil. Ce     service offre une liaison bidirectionnelle continue entre le terminal d'un     titulaire d'abonnement téléphonique et une ou plusieurs centrales de     prestataires de services.
Art. 1er. - Sont nommés membres du Conseil supérieur de la musique:
      1o Membre de droit désigné par le ministre de la culture: le directeur de la     musique et de la danse.
      2o Personnalités choisies en raison de leur compétence.
      Elus des collectivités territoriales:
      M. Girault (Jean-Marie), maire de Caen;
      M. Souvet (Louis), maire de Montbéliard;
      M. Cornillet (Thierry), maire de Montélimar;
      M. Hini (Albert), maire adjoint de Marseille.
      Personnalités qualifiées:
      M. Casadessus (Jean-Claude), chef d'orchestre;
      M. Xenakis (Yannis), compositeur;
      M. Moreau (Daniel), délégué général des assises de la musique;
      Mme Sylvestre (Anne), compositeur interprète.
Art. 2. - La maîtrise de sciences de l'information et de la documentation     comporte un minimum de 350 heures d'enseignement, dont 200 heures au moins     sont réparties entre les matières suivantes:
      - histoire socio-culturelle des systèmes d'information et communication;
      - aspects méthodologiques épistémologiques fondamentaux des sciences de     l'information et de la documentation;
      - maîtrise des outils et méthodes de stockage, analyse, diffusion et     recherche d'information;
      - management des systèmes d'information;
      - formation à la relation avec les usagers.
      150 heures sont laissées au choix de l'établissement. Ces enseignements     peuvent porter, soit sur un renforcement d'enseignements visés ci-dessus,
     soit sur d'autres enseignements en relation avec les secteurs professionnels.      La maîtrise de sciences de l'information et de la documentation comporte, en     outre, un travail d'études et de recherches pouvant inclure un stage et     donnant lieu à l'élaboration et à la soutenance d'un rapport.
Art. 4. - Les modalités du contrôle des aptitudes et de l'acquisition des     connaissances sont fixées par l'établissement habilité à délivrer la maîtrise     de sciences de l'information et de la documentation conformément aux     dispositions prévues par la loi du 26 janvier 1984 susvisée. Elles doivent     prendre en compte l'évaluation du projet mentionné à l'article 2.
Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à M. Marc Solery, directeur du     cabinet, à l'effet de signer, au nom du secrétaire d'Etat aux transports     routiers et fluviaux, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des     décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas     été donnée aux personnes mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du 23     janvier 1947 modifié susvisé.
Lorsque des candidats totalisent le même nombre de points, priorité est     accordée au candidat qui a obtenu la meilleure note à l'épreuve de dessin.
      Une liste complémentaire d'admission peut être établie par le jury.
      Peuvent seuls figurer sur la liste de classement les candidats ayant obtenu,     pour l'ensemble des épreuves et après application des coefficients, un total     de points qui ne peut être inférieur à 54.
Ile-de-France
        Cuisine:
      Maison d'arrêt de Fleury-Mérogis (91): deux postes.
      Hôpital pénitentiaire de Fresnes (94): un poste.
      Centre pénitentiaire de Melun (77): un poste.
      Maison d'arrêt des Yvelines (78): un poste.
        Electricité bâtiment:
      Centre pénitentiaire de Fresnes (94): un poste.
        Entretien général:
      Hôpital pénitentiaire de Fresnes (94): un poste.
2. Sur la liste d'admission
    à l'Ecole du commissariat de la marine
        M. Le Gal (Eric, Michel), option Marine.
     M. Martin (Stanislas, Yves, Léonce), option Marine.
     M. Chardès (Florian, Johannès), option Marine.
     M. Trémintin (Jérôme, Michel), option Marine.
     M. Berton (Vincent, Jacques, Daniel), option Marine.
     M. Prache (Xavier, Serge, Marie), option Marine.
     M. Fischer (François, Jean-Côme), option Marine.
     M. Paillard (Christophe, Alexandre), option Marine.
     M. Degrange (Xavier, Charles), option Marine.
     M. Basse (Hubert, Emmanuel, François), option Marine.
     M. de La Burgade (Thierry, Marie, Saint-Clair), option Marine.
     M. Lemoine (Marc, Charles, Nicolas, Gérard), option Marine.
Art. 1er. - Les termes et expressions figurant en annexe I du présent arrêté     sont approuvés.
      Ils seront obligatoirement utilisés:
      Dès la parution du présent arrêté:
      - dans les décrets;
      - dans les arrêtés, circulaires, instructions et directives des ministres;
      - dans les correspondances et documents de quelque nature que ce soit qui     émanent des administrations, services ou établissements publics de l'Etat;
      - dans les informations ou présentations de programmes de radiodiffusion ou     de télévision;
      - dans les textes des marchés et contrats auxquels l'Etat ou les     établissements publics de l'Etat sont parties;
      - dans les ouvrages d'enseignement, de formation ou de recherche utilisés     dans les établissements, institutions ou organismes dépendant de l'Etat,
     placés sous son autorité, ou soumis à son contrôle et bénéficiant de son     concours financier à quelque titre que ce soit;
      Dans un délai de six mois après la publication du présent arrêté:
      - dans les textes, documents et inscriptions mentionnés dans la loi no     75-1349 du 31 décembre 1975 relative à l'emploi de la langue française.
M. Alberca (Jacques). - Jazz.
    Mme Arnichand (Aline). - Classique et jazz.
    Mme Baures (Véronique). - Contemporaine.
    Mme Bayer Broc (Marie-Joseph). - Classique et jazz.
    Mme Berard Bridet (Patricia). - Contemporaine.
    Mme Beslay Couzinet (Anne). - Classique et contemporaine.
    Mme Boiardi (Nadia). - Classique et jazz.
    Mme Bois (Catherine). - Contemporaine.
    Mme Bonnier Dupont (Marie-Dominique). - Jazz.
     M. Bonte (Franck). - Jazz.
    Mme Boucher (Isabelle). - Classique et jazz.
    Mme Boulay (Sylvie). - Classique.
    Mme Brau Dorel (Pierrette). - Jazz.
    Mme Breban (Martine). - Classique.
    Mme Brjost Pichon (Nadine). - Classique.
    Mme Capy Schultz (Monique). - Classique et contemporaine.
    Mme Cariou Pecourt (Véronique). - Jazz.
    Mme Carrie (Anne). - Contemporaine.
     M. Cazeneuve (José). - Contemporaine.
    Mme Charrat (Sabine). - Classique.
    Mme Chauveau (Pascale). - Classique.
    Mme Cohen Hadjedj (Nicole). - Jazz.
    Mme Colin (Marie-Thérèse). - Jazz.
     M. Conte (Christian). - Classique.
    Mme Copin (Christine). - Contemporaine et jazz.
     M. Corbeau (Roland). - Jazz.
     M. Cunat (Eric). - Classique.
    Mme Demarez Cadol (Catherine). - Classique et jazz.
    Mme Desfosses (Pascale). - Jazz.
    Mme Donato Ory (Marie-Christine). - Contemporaine et jazz.
    Mme Dubois (Kitsou). - Contemporaine.
    Mme Dumez Bonnet (Brigitte). - Contemporaine.
    Mme Dupré La Tour (Brigitte). - Contemporaine.
    Mme Edwards (Pamela). - Classique et jazz.
    Mme Escudier Cron (Isabelle). - Jazz.
    Mme Ferarios (Christine). - Contemporaine.
    Mme Ferjean Blotin (Marika). - Classique.
    Mme Ferrand Mauget (Christiane). - Classique.
    Mme Finel Lefort (Anne-Marie). - Classique.
    Mme Franc Bridoux (Dany). - Classique et jazz.
    Mme Galon Smagghe (Odile). - Jazz.
     M. Galtier (Thierry). - Classique et contemporaine.
    Mme Gayet Chartier (Marièle). - Jazz.
    Mme Gerald Geourjon (Claire). - Contemporaine.
    Mme Geulin van Quekelberghe (Graziella). - Jazz.
    Mme Ghiti Legendre (Isabelle). - Contemporaine et jazz.
    Mme Godefroy (Geneviève). - Classique.
    Mme Gonzales Tarradellas (Armelle). - Classique et jazz.
    Mme Graffin Fonteneau (Isabelle). - Jazz.
    Mme Gyori (Isabelle). - Classique et jazz.
    Mme Hariscain (Bernadette). - Jazz.
    Mme Hebette (Martine). - Jazz.
M. Amar (Laurent).
    Mlle Barbat (Marie-Anne).
     M. Barel (Etienne).
     M. Barthez (Alain).
     M. Beaux (Christophe).
     M. Bichot (Emmanuel).
     M. Boudy (Guillaume).
     M. Brice (Pascal).
     M. Delahousse (François).
     M. Demarolle (Alain).
     M. El Khoury (Ziad).
    Mlle Escande (Sylvie).
     M. Farnaud (Christophe).
     M. Garnier (Laurent).
     M. Girodolle (Jean-Louis).
     M. Gisserot (Gisserot-Velluz)         (Thierry).
     M. Gohier (Alexandre).
    Mlle Grillo (Anne).
    Mlle Guillouard (Catherine).
     M. Labrusse (Rémi).
     M. Le Breton (Yves).
     M. Le Cocguic (Jean).
    Mlle Lévêque (Marie-Anne).
     M. de L'Hermite (Jean).
    Mlle Lianos (Florence).
     M. Linquier (Erik).
    Mlle Louys (Virginie).
     M. Magnaval (Olivier).
     M. Martin (Didier).
     M. Massignon (Jean-Baptiste).
    Mlle Mingasson (Anne).
     M. Morin (Christophe).
    Mlle Paris (Anne).
     M. Paugam (Jean-Marie).
     M. Poyer (Luc).
     M. Raynaud (Fabien).
     M. Rey-Bethbeder (Eric).
     M. Robine (Franck).
     M. Rogeau (Cyrille).
    Mlle Romensky (Anne).
     M. Setton (Philippe).
     M. Sichel (Olivier).
     M. Spilliaert (Patrick).
    Mlle Taillanter (Sophie).
     M. Treand (Olivier).
     M. Trouilly (Pascal).
     M. Vacheron (Pierre-Antoine).
     M. Vilbois (Michel).
    Mlle Yeruchalmy (Myriam).
    Liste complémentaire (ordre de mérite)
        M. Corley (Simon).
     M. Cavard (François).
Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les     salariés compris dans le champ d'application de la convention collective     nationale du personnel navigant technique des entreprises de travail aérien     et assimilées du 2 octobre 1987, les dispositions de l'avenant no 4 du 8     février 1990 (trois annexes) à la convention collective susvisée.
Art. 3. - Les conditions tarifaires et réglementaires définies, pour le     service Kiosque téléphonique au forfait accessible par l'indicatif 36-65,
     sont applicables au service accessible par l'indicatif 36-68.
      En particulier, le prix de chaque communication, établie à destination d'un     service accessible par l'indicatif précité, est fixé à 5 unités Télécom, la     modulation horaire des tarifs téléphoniques n'étant pas applicable à ces     appels.
En qualité de membres suppléants:
      M. Mayeur (Daniel) (C.G.T.), en remplacement de Mme Vuarrier (Marie-Ange)     (C.G.T.);
      Mme Vuarrier (Marie-Ange) (C.G.T.), en remplacement de Mme Kerdraon (Régine)     (C.G.T.);
      Mme Kerdraon (Régine) (C.G.T.), en remplacement de Mme Viala (Annie)     (C.G.T.).
Art. 17. - Le montant annuel de la retraite complémentaire est égal au     produit de la valeur de service du point pour l'année considérée par le     nombre total de points inscrits au compte de l'adhérent, compte tenu, le cas     échéant, des coefficients appliqués à ce nombre en vertu de l'alinéa suivant.      Le nombre de points inscrits au compte de l'adhérent au moment de l'entrée     en jouissance de sa retraite est affecté d'un coefficient en fonction de son     âge et fixé par le règlement visé à l'article 22 du présent décret.
Art. 3. - Le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de la     défense, le ministre de l'intérieur, le ministre de l'équipement, du     logement, des transports et de la mer et le secrétaire d'Etat aux tranports     routiers et fluviaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 5. - Le corps du récipient-mesure doit avoir un plan de symétrie     longitudinal vertical.
      Le corps du récipient-mesure et les dômes ou coffres d'expansion des     compartiments doivent avoir le même plan de symétrie longitudinal vertical.
     Toutefois, cette condition ne s'applique pas aux compartiments jumelés.
      Chaque compartiment du récipient-mesure doit avoir une capacité totale au     moins égale à 100 litres.
      Les formes jumelées doivent être limitées aux compartiments dont la capacité     nominale est inférieure ou égale à 1500 litres et ne pouvant être construits     autrement pour des raisons techniques.
      Si le niveau correspondant à la capacité nominale est situé dans le coffre     (ou le dôme), le niveau correspondant à 99 p. 100 de la capacité nominale     doit être également situé dans le coffre (ou le dôme).
      Si le niveau correspondant à la capacité nominale est situé dans le corps de     la citerne, les niveaux correspondant à 99 p. 100 et 101 p. 100 de la     capacité nominale doivent être situés dans la zone de barémage définie à     l'article 16 et dans le corps de la citerne. Une dérogation peut être     accordée pour certains produits par décision du ministre chargé de     l'industrie.
Par décret du Président de la République en date du 26 septembre 1990, pris     sur le rapport du Premier ministre et du secrétaire d'Etat auprès du Premier     ministre chargé de l'action humanitaire et visé pour son exécution par le     chancelier de l'ordre national du Mérite, vu la déclaration du Conseil de     l'ordre en date du 23 juillet 1990 portant que la présente nomination est     faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, et notamment     de l'article 18 du décret du 3 décembre 1963 portant création d'un ordre     national du Mérite et de l'article R. 26 du code de la Légion d'honneur et de     la médaille militaire rendu applicable à l'ordre national du Mérite en vertu     de l'article 23 du décret du 3 décembre 1963, est nommé, à titre     exceptionnel, avec effet du 24 mai 1990:
Art. 2. - L'article 5-2 de l'arrêté du 20 novembre 1984 susvisé est modifié     comme suit:
      <<Les dépenses urgentes de matériel dans la limite de 5000F par opération     concernant l'administration centrale, les colonies de vacances ainsi que les     services extérieurs dont les dépenses sont ordonnancées par l'administration     centrale.>>
Art. 1er. - Le titre IV de l'article 1er de l'arrêté du 3 mars 1982 susvisé     est modifié ainsi qu'il suit:
      A la rubrique Tunisie, supprimer: <<Mission d'enseignement français en     Tunisie>>, et ajouter:
      <<Etablissement régional de Tunis;
      <<Etablissement régional de La Marsa;
      <<Etablissement régional du Sud.>>
Art. 32. - La vérification périodique des récipients-mesures doit être     effectuée tous les dix ans pour les wagons et tous les cinq ans pour les     citernes. La vérification périodique des récipients-mesures soumis à la     réglementation relative au transport des matières dangereuses doit être     effectuée après chaque épreuve de pression prévue par cette réglementation.
      Elle est sanctionnée par l'établissement d'un certificat de jaugeage et     l'apposition, sur le dispositif de scellement de la plaque d'identification     de jaugeage, de la marque de vérification périodique. Conformément à     l'article 33 de l'arrêté du 1er mars 1990 susvisé, la marque de vérification     périodique est apposée à l'aide d'un poinçon.
4.3. La capacité nominale qui est, parmi les capacités utiles, celle qui     correspond au niveau atteint par le liquide contenu dans les conditions     normales d'emploi. Elle sert à caractériser le compartiment. Elle doit être     un multiple entier de 100 litres, des capacités multiples de 10 litres sont     cependant tolérées.
        Elle doit tenir compte des degrés maximaux de remplissage. L'utilisateur     demeure responsable, vis-à-vis des règlements en vigueur, du respect des     degrés maximaux de remplissage définis par la réglementation relative au     transport des matières dangereuses.
Art. 2. - On appelle jaugeage d'un récipient-mesure l'ensemble des     opérations effectuées en vue de déterminer la capacité de ce récipient-mesure     jusqu'à un ou plusieurs niveaux de remplissage.
      Le jaugeage comprend:
      - le jaugeage à proprement parler, qui correspond à l'ensemble des     opérations de mesurage du récipient;
      - l'établissement du barème qui consiste à produire par calcul, à partir des     données de jaugeage, la ou les tables de correspondance entre hauteur de     produit et volume contenu;
      - l'établissement du certificat de jaugeage qui comprend les indications     relatives à l'identification du récipient-mesure et auquel le barème est     annexé.
Art. 1er. - L'arrêté du 30 juin 1988 susvisé est modifié comme suit:
      I. - Au titre II (Directions et services relevant directement du ministre),     article 8 (Direction de l'administration générale), paragraphe III:
      Au lieu de  <<Mme Janine Collin>>, lire  <<M. Roland Manal>>.
      II. - Au titre IV (Délégation générale pour l'armement), article 17 (Autres     directions), paragraphe I, tableau (Direction des engins):
      a) Colonne Titulaires de la délégation:
      Au lieu de  <<M. Alain Bodon>>, lire  <<Mme Janine Collin>>.
      b) Colonne Suppléants:
      Au lieu de  <<Mme Véronique Thimothée>>, lire  <<Mme Christine Artaud>>.
      III. - Au titre V (Etats-majors d'armée), article 19 (Directions et services     des états-majors), paragraphe I, tableau:
      1o Au A (Armée de terre), I (Direction du personnel militaire de l'armée de     terre), colonnes Titulaires de la délégation et Suppléants:
      Au lieu de  <<M. le colonel Jean-Michel Triquigneaux>>, lire  <<M. le     colonel Jean-Claude Delabit>>.
      2o Au B (Marine), V (Service hydrographique et océanographique), colonne     Titulaires de la délégation:
      Au lieu de  <<M. l'ingénieur général André Comolet-Tirman>>, lire  <<M.
     l'ingénieur général Jean Pasquay>>.
Art. 2. - Le présent agrément est particulier à l'A.P.T.H. Il n'est pas     transmissible et ne demeure valable qu'autant que subsistent les conditions     ayant présidé à sa délivrance.
      L'organisme est notamment tenu de soumettre à l'accord préalable du ministre     chargé des transports les modifications affectant le contenu et     l'organisation des stages proposés.
105 Martin (Lionel).
     106 Nicolas (Yves).
     107 Raspino (André).
     108 Debord (Christian).
     109 Martel (Jacques).
     110 Coic (Jean).
     111 Winkler (Hubert).
     112 Botto (Alain).
     113 Pichon (Yves).
     114 Trabuc (Robert).
     115 Gueguen (Roger).
     116 Goubin (Elie).
     117 Benard (Roland).
     118 Vabois (Paul).
     119 Ziegler (Daniel).
     120 Auzat (Norbert).
     121 Bentz (Jean-Pierre).
     122 Leal (Joseph).
     123 Hontanx (Christian).
     124 Garcia (Jean-Michel).
     125 Giannattasio (Lucien).
     126 Durou (Jean-Marie).
     127 Galibert (François).
     128 Collet (Maurice).
     129 Guillemain (Roland).
     130 Di Stefano (Lucien).
     131 Pallanca (Jean-Louis).
     132 Coilhac (Serge).
     133 Lambert (Jean).
     134 Debeugny (Claude).
     135 Gustave (Henry).
     136 Gorovenko (André).
     137 Maréchal (Gérard).
     138 Malarde (Monique).
     139 Ancillon (Micheline).
     140 Mong-Mane (Mong Seng).
     141 Pignatel (Michel).
     142 Beauchet (Philippe).
     143 Mela (Jean-Jacques).
     144 Gademer (Pierre).
     145 Lecointre (Christian).
     146 Letouze (Jacques).
     147 Ducheix (Michel).
     148 Malarbet (Christian).
     149 Coquoin (Jean, René).
     150 Vignoles (Roger).
     151 Portier (Christian).
     152 Berquer (Philippe).
     153 Lloret (Richard).
     154 Gueydan (Marc).
     155 Carrin (Pierre).
     156 Markocic (René).
     157 Spinosi (Ignace).
     158 Tartelin (Gérard).
     159 Kerzerho (Alain).
     160 Thierion (Patrice).
     161 Morel (Charles).
     162 Petit (Charles).
     163 Guillemin (Pierre).
     164 Moras (Jean-Marie).
     165 Deray (Bernard).
     166 Viale (René).
     167 Margottat (Alain).
     168 Duponchel (Jean-Paul).
     169 Milcent (Jean-Paul).
     170 Alfred (Casimir).
     171 Abdelatif (André).
     172 Pellissier (Pierre).
     173 Dolle (Pierre).
     174 Diemunsch (Pierre).
     175 Aubry (Jack).
     176 Menard (Thierry).
     177 Battini (Jean-François).
     178 Latapie (Bernard).
     179 Martel (Jean-Claude).
     180 Stuckle (Gérard).
     181 Meny (Alain).
     182 Adam (Gérald).
     183 Guyonnet (Paul).
     184 Zinno (Francesco).
      185 Muller de Schongor        (Bernard).
     186 Habedank (Jean-François).
     187 Graulier (Bernard).
     188 Schnebelen (Jean-Pierre).
     189 Caillol (Patrick).
     190 Brisseau (Patrice).
     191 Simonetti (Jean-Pierre).
     192 Herry (Alain).
     193 Fermigier (Alain).
     194 Dufour (Jacques).
     195 Vanese (Bernard).
     196 Secretain (Jean-Paul).
     197 Villanueva (Jerry).
     198 Bourdin (Alain).
     199 Lacour (Marc).
     200 Brochet (Daniel).
     201 Porchetto (Edouard).
     202 Cugny (Jean-Luc).
     203 Suzanne (Guy).
     204 Deldon (Maryvonne).
      205 Miram Marthe Rose        (Clair, Georges).
     206 Koutz (Claude).
     207 Schurdevin (Jean-Paul).
     208 Benklifa (Jean).
     209 Clément (Robert).
     210 Rico (Gérard).
     211 Quionquion (Vincent).
     212 Monthuy (Gérard).
Art. 1er. - Les taux moyens annuels servant de base de calcul des crédits     pour l'attribution de l'indemnité de sujétions à certains personnels relevant     du secrétariat d'Etat à la jeunesse et aux sports sont fixés ainsi qu'il     suit:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0248 du 25/10/1990    
                      ......................................................
Art. 1er. - Au premier alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 12 décembre 1986     susvisé, la liste des lignes pour lesquelles la société est agréée est     complétée comme suit:
      <<1. Lignes permanentes:
      <<Lorient-Quiberon-Belle-Ile (jusqu'au 31 décembre 1991).>>
<<Groupe IV
      <<1re catégorie. - Avancement d'échelon:
      <<Un an dans le 1er échelon, deux ans dans les 2e, 3e et 4e échelons, trois     ans dans les 5e, 6e et 7e échelons, quatre ans dans les échelons suivants.
      <<2e catégorie. - Avancement d'échelon:
      <<Un an dans le 1er échelon, deux ans dans les 2e, 3e et 4e échelons, trois     ans dans les 5e, 6e et 7e échelons, quatre ans dans les échelons suivants.
Art. 4. - La société est en outre agréée pour l'exploitation de la ligne     régulière permanente de passagers suivante:
      Paris-Roanne (jusqu'au 31 juillet 1991).
      Les aéronefs que la société est autorisée à exploiter pour effectuer ces     services réguliers sont ceux prévus pour les transports à la demande par les     dispositions de l'article 3.
      Elle doit assurer un service de bonne qualité sur les lignes,
     particulièrement en ce qui concerne l'adaptation de l'offre à la demande et     celle des horaires aux besoins des usagers.
Art. 8. - La présente autorisation est valable jusqu'au 31 mai 1993.
      Elle peut à tout moment être suspendue ou retirée en tout ou partie dans les     conditions prévues aux articles L. 330-4, R. 330-12 et R. 330-13 du code de     l'aviation civile, si la société ne respecte pas les conditions     d'exploitation définies aux articles L. 330-3 et L. 330-6 et les textes pris     pour leur application ou si elle ne se conforme pas aux obligations inscrites     dans la présente autorisation.
      Le retrait ou la suspension sont prononcés sans préjudice des sanctions     prévues aux articles R. 330-15 et R. 330-16 du code de l'aviation civile.
Art. 2. - Le directeur de la sécurité sociale au ministère des affaires     sociales et de la solidarité, le directeur général de l'administration et de     la fonction publique au ministère de la fonction publique et des réformes     administratives, le directeur général des collectivités locales au ministère     de l'intérieur et le directeur du budget au ministère de l'économie, des     finances et du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 6. - Le directeur transmet les délibérations du conseil     d'administration dans les trois jours qui suivent leur adoption au ministre     chargé des affaires étrangères, au ministre chargé de la coopération, ainsi     qu'au ministre chargé de l'éducation nationale.
      Sauf opposition ou demande de surseoir à exécution adressée au directeur par     l'un des ministres de tutelle, les délibérations du conseil d'administration     sont exécutoires quinze jours après leur transmission. En cas d'urgence     déclarée par le conseil d'administration, les ministres de tutelle peuvent     autoriser l'exécution immédiate.
      Toutefois, les délibérations ayant une incidence financière ou budgétaire,
     notamment celles portant sur le budget, le compte financier, les     acquisitions, échanges et aliénations d'immeubles sont transmises au ministre     chargé du budget. Elles sont exécutoires un mois après leur transmission sauf     opposition de sa part.
      Les délibérations relatives aux emprunts ne sont exécutoires qu'après avoir     été approuvées par arrêté conjoint du ministre des affaires étrangères, du     ministre chargé de la coopération et du ministre chargé de l'économie, des     finances et du budget.
      Parmi les décisions modificatives du budget, seules sont soumises au conseil     d'administration celles qui comportent soit une augmentation du montant     global des dépenses, soit des virements de crédits entre la section de     fonctionnement et la section des opérations en capital, soit des virements     entre chapitres de personnel et chapitres de matériel. Toutes les autres     décisions modificatives sont prises par le directeur, après visa du     contrôleur financier, et sont soumises pour approbation au conseil     d'administration lors de sa plus prochaine séance.
Art. 27. - La Caisse nationale d'assurance vieillesse mutuelle agricole doit     justifier d'une marge de sécurité minimale comprenant:
      1o Les réserves;
      2o Le résultat de l'exercice après affectation.
      La marge de sécurité est au moins égale à chacune des sommes suivantes: 14     p. 100 des cotisations nettes de réassurance et 4 p. 100 des provisions     techniques nettes de réassurance telles qu'elles apparaissent au bilan de     clôture.
      Un délai de trois ans à compter de la date de publication du présent décret     est accordé à la Caisse nationale d'assurance vieillesse mutuelle agricole     pour se conformer aux dispositions des alinéas précédents.
Article 8
    Les réclamations concernant le jeu et/ou le paiement des lots sont à adresser à La Française des jeux, au service Relations joueurs, 92523 Neuilly-sur-Seine Cedex.
    A peine de forclusion, le cachet de la poste faisant foi, les réclamations doivent être adressées au plus tard le trentième jour suivant la date indiquée dans l'avis de clôture de chaque émission du jeu « L'île au trésor », publié au Journal officiel de la République française. Si le trentième jour suivant la date indiquée dans l'avis de clôture tombe un dimanche ou un jour férié, la date limite d'envoi des réclamations est reportée au soir du premier jour ouvrable qui suit.
Par décret du Président de la République en date du 16 février 1998, les ingénieurs-élèves de la promotion 1995-1997 de l'Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts désignés ci-après sont nommés ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts à compter du 1er septembre 1997 :
    M l l e Anne-Laure Berger ;
    M. Thierry Belouard ;
    M. Frédéric Beniamino ;
    M l l e Emmanuelle Brunet ;
    M. Yann Bramoulle ;
    M. Jean-Marc Callois ;
    M l l e Marie-Claire Colin ;
    M m e Isabelle Couprie ;
    M l l e Phuong Uyên Dao ;
    M. Franck Dupont ;
    M. Jean-François Franck ;
    M. Philippe Frey ;
    M l l e Nathalie Kosciusko-Morizet ;
    M. Bruno Lemenager ;
    M l l e Elen Lemaitre ;
    M l l e Alexandra Linglin ;
    M l l e Clotilde Moreau ;
    M l l e Bérengère Prince ;
    M l l e Gaëlle Regnard ;
    M. Patrick Seac'h ;
    M l l e Carole Timstit ;
    M. Patrick Vauterin ;
    M. Christian Virlojeux ;
    M m e Véronique Wormser.
9. Au titre de la 7e section
    En qualité de conservateurs généraux du patrimoine
    chargés de mission d'inspection générale du patrimoine
    M. Blanchet (Jean-Claude) ;  suppléant : M. Aubin (Gérard).
    M. Tarrete (Jacques) ;  suppléant : M. Papinot (Jean-Claude).
    Mme de Maupeou (Catherine) ; suppléant : M. Macé de Lépinay (François).
Art. 2. - Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du     budget, le ministre de la défense et le ministre délégué auprès du ministre     d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,     sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret,     qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale en date du 22 mars 1990, les personnalités dont la liste suit sont nommées membres du conseil d'administration de l'établissement Koenigswarter: Mme Laroque (Geneviève), inspecteur général des affaires sanitaires et sociales, présidente;
M. Melenchon (Jean-Luc) et M. Sergent (Lucien), représentants du conseil général de l'Essonne;
M. Bassat (Daniel), représentant de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Essonne;
M. Lesaule (Henri), représentant de la caisse régionale d'Ile-de-France;
M. Levy-Haussmann (Gilbert), représentant de l'U.N.A.P.E.I.;
M. Aladenise (Yannick), représentant de l'A.D.A.P.E.I.;
Mme Dosne (Agnès) et M. Menou (Yvon), représentants du personnel Koenigswarter;
Mme Tournier (Marie-Louise) et M. Waeles (Patrick), représentants de personnes qualifiées;
M. Reinach (Michel), représentant de la famille Koenigswarter.
Art. 3. - Les membres du conseil général peuvent demander l'inscription à     l'ordre du jour de questions relevant de la compétence du conseil. Ils en     saisissent le secrétaire permanent, qui en propose l'inscription au     président, après avis du vice-président. Ces demandes doivent parvenir au     secrétaire permanent au moins deux mois avant la date de la prochaine     réunion.
<<- qu'il existe une marge de liberté dans le choix d'un C.C.A.G. En cas     d'hésitation, l'acheteur cherche d'abord la réponse dans les circulaires et     instructions de présentation des C.C.A.G. publiées au début des brochures     précitées.
      <<Une solution doit être systématiquement écartée: celle qui consiste à     viser simultanément les deux C.C.A.G entre lesquels il est permis d'hésiter.     Cette solution introduit en effet dans le marché des discordances qui le     rendent difficilement applicable.
      <<S'il est nécessaire de conserver certaines dispositions du C.C.A.G. non     choisi, ces dispositions doivent être introduites dans le C.C.A.P., en     complément ou en dérogation du C.C.A.G. retenu. Afin d'écarter tout risque     d'ambiguïté, il convient de recopier ces clauses (ou de s'en inspirer) sans     indiquer leur origine.