A N N E X E I
Communes reconnues en état
de catastrophe naturelle
DÉPARTEMENT DES ARDENNES
Inondations et coulées de boue du 31 décembre 2006
 Commune de Houldizy (2).
DÉPARTEMENT DE L'ARIÈGE
Inondations et coulées de boue du 25 mai 2007
 Communes de Nescus (1) et Sieuras (1).
Inondations et coulées de boue du 25 au 26 mai 2007
 Commune de Le Mas-d'Azil.
 DÉPARTEMENT DE L'AUDE
Inondations et coulées de boue du 15 au 16 avril 2007
 Commune de Alaigne (1).
DÉPARTEMENT DE L'AVEYRON
Inondations et coulées de boue du 5 juin 2007
 Commune de Cassagnes-Bégonhès (1).
Inondations et coulées de boue du 5 au 6 juin 2007
 Communes de Arvieu (1), Auriac-Lagast (1) et Salmiech (2).
 Inondations et coulées de boue du 10 juin 2007
 Communes de Lanuéjouls (1), Saint-Just-sur-Viaur (1) et Villeneuve (1).
Inondations et coulées de boue du 10 au 11 juin 2007
 Communes de Centrès (2), Maleville, Saint-Rémy (2) et Villefranche-de-Rouergue.
DÉPARTEMENT DU CHER
Inondations et coulées de boue du 26 mai 2007
 Communes de Bourges et Le Subdray (1).
DÉPARTEMENT DE LA DORDOGNE
Inondations et coulées de boue du 14 juin 2007
 Communes de Agonac (1), Chancelade, Château-l'Evèque (1), Clermont-d'Excideuil (1), Corgnac-sur-l'Isle (1), Coulaures (1), Dussac (1), Excideuil (1), Eyvirat (1), Eyzerac (1), La Chapelle-Gonaguet (1), Lanouaille (1), Mayac (1), Nanthiat (1), Nantheuil (1), Négrondes (1), Payzac (1), Saint-Front-d'Alemps (1), Saint-Germain-des-Prés (1), Saint-Jean-de-Côle (1), Saint-Jory-las-Bloux (1), Saint-Martial-d'Albarède (1), Saint-Médard-d'Excideuil (1), Saint-Pantaly-d'Excideuil (1), Saint-Pierre-de-Côle (1), Saint-Sulpice-d'Excideuil (1), Saint-Vincent-sur-l'Isle (1), Sarrazac (1), Savignac-Lédrier (1), Savignac-les-Eglises (1), Sorges (1) et Thiviers (1).DÉPARTEMENT DU FINISTÈRE
Inondations et coulées de boue du 27 avril 2007
 Communes de Gouézec (1) et Pleyben (1).
Inondations et coulées de boue du 30 avril 2007
 Communes de Guiclan (1), Plouénan (1), Saint-Matin-des-Champs, Saint-Urbain (1), Sainte-Sève (1) et Taulé (1).
DÉPARTEMENT DU GARD
Inondations et coulées de boue du 20 octobre 2006
 Commune de Lézan.
Inondations et coulées de boue du 17 novembre 2006
 Communes de Saint-Jean-du-Pin (2), Saint-Jean-de-Maruéjols et Avejan (2).
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
Inondations et coulées de boue du 22 avril 2007
 Commune de Arbas (1).
Inondations et coulées de boue du 3 mai 2007
 Communes de Gratentour et Labastide-Beauvoir (1).
DÉPARTEMENT DU GERS
Inondations et coulées de boue du 25 mai 2007
 Communes de Caupenne-d'Armagnac (1), Corneillan et Nogaro (1).
Inondations et coulées de boue du 26 mai 2007
 Commune de Lombez.
Mouvement de terrain du 25 au 26 mai 2007
 Commune de Saint-Soulan (1).
Inondations et coulées de boue du 10 juin 2007
 Communes de Corneillan, Labarthète, Lanne-Soubiran (1), Lelin-Lapujolle (1), Nogaro (2), Projan (1), Saint-Germé, Saint-Griède (1), Saint-Léonard (1), Saint-Mont, Verlus (1) et Viella (1).
DÉPARTEMENT DE L'ISÈRE
Inondations et coulées de boue du 27 avril 2007
 Commune de Bernin.
DÉPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
Inondations et coulées de boue du 21 mai 2007
 Commune de Monnières.
DÉPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE
Inondations et coulées de boue du 25 au 26 mai 2007
 Commune de Argenton (1).
Inondations et coulées de boue du 14 juin 2007
 Communes de Fals, La Croix-Blanche (2) et Madaillan (2).
DÉPARTEMENT DE MAINE-ET-LOIRE
Mouvement de terrain du 6 au 23 mars 2007
 Commune de Montreuil-sur-Maine (1).
DÉPARTEMENT DE LA MARNE
Inondations et coulées de boue du 29 avril 2007
 Commune de Ambonnay (1).
DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE
Inondations et coulées de boue du 4 au 5 octobre 2006
 Commune de Arry.
DÉPARTEMENT DE L'OISE
Inondations et coulées de boue du 29 avril 2007
 Commune de Boran-sur-Oise.
 Inondations et coulées de boue du 7 au 8 juin 2007
 Communes de Appily, Beaugies-sous-Bois (1), Bussy (1), Crisolles (1), Flavy-le-Meldeux (1), Fréniches (1), Fretoy-le-Château (1), Genvry (1), Grandru (1), Guiscard (1), Libermont (1), Maucourt (1), Mondescourt (1), Morlincourt, Muirancourt (1), Noyon, Le Plessis-Patte-d'Oie (1), Quesmy (1) et Salency.
Inondations et coulées de boue du 8 juin 2007
 Communes de Berlancourt (1), Golancourt (1) et Villeselve (1).
Mouvement de terrain du 17 août au 5 septembre 2006
 Commune de Moliens (1).
DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Inondations et coulées de boue du 25 mai 2007
 Communes de Abère (1), Anoye (1), Arricau-Bordes (1), Coslédaà-Lube-Boast (1), Eslourenties-Daban (2), Espechède (1), Gabaston (1), Gayon (1), Gerderest (1), Lalongue (2), Lannecaube (1), Lussagnet-Lusson (1), Maspie-Lalonquère-Juillacq (1), Mazères-Lezons, Monassut-Audiracq (1), Nousty, Peyrelongue-Abos (1), Sedzère (1), Simacourbe (1) et Vialer (1).
DÉPARTEMENT DU HAUT-RHIN
Inondations et coulées de boue du 29 avril 2007
 Commune de Gundolsheim.
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAÔNE
Inondations et coulées de boue du 24 septembre 2006
 Commune de Villafans (1).
DÉPARTEMENT DES YVELINES
Inondations et coulées de boue du 29 avril 2007
 Commune de Guyancourt.
DÉPARTEMENT DE TARN-ET-GARONNE
Inondations et coulées de boue du 30 mai 2007
 Commune de Puycornet.
Inondations et coulées de boue du 5 au 6 juin 2007
 Communes de Castelsagrat et Montjoi.
Inondations et coulées de boue du 10 juin 2007
 Communes de Asques, Castelmayran, Castelsarrasin, Castéra-Bouzet, Caumont, Lavit, Montgaillard, Saint-Aignan et Saint-Arroumex.
DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
Mouvement de terrain du 1er septembre 2004 au 31 octobre 2005
 Commune de Villejuif (1).
A N N E X E I I
Communes non reconnues en état
de catastrophe naturelle
DÉPARTEMENT DE L'AISNE
Inondations et coulées de boue du 7 mai 2007
 Commune de Laigny.
DÉPARTEMENT DES ARDENNES
Inondations et coulées de boue du 19 au 20 janvier 2007
 Commune de Thilay.
Mouvement de terrain du 31 décembre 2006 au 1er janvier 2007
 Commune de Houldizy.
Mouvement de terrain du 19 au 20 janvier 2007
 Commune de Thilay.
DÉPARTEMENT DE L'AUDE
Inondations et coulées de boue du 15 au 16 avril 2007
 Commune de Montgradail.
DÉPARTEMENT DE L'AVEYRON
Inondations et coulées de boue du 5 juin 2007
 Commune de Sainte-Eulalie-d'Olt.
Inondations et coulées de boue du 5 au 6 juin 2007
 Communes de Maleville, Saint-Rémy, Salles-la-Source, Toulonjac et Villefranche-de-Rouergue.
Inondations et coulées de boue du 10 juin 2007
 Commune de Lunac.
DÉPARTEMENT DU CHER
Inondations et coulées de boue du 4 juin 2007
 Commune de Bourges.
DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
Inondations et coulées de boue du 19 octobre 2006
 Communes de Lodève et Vailhan.
Inondations et coulées de boue du 19 au 20 octobre 2006
 Communes de Clermont-l'Hérault et Soubès.
Inondations par remontée de nappe phréatique du 19 octobre 2006
 Communes de Lodève et Vailhan.
Inondations par remontée de nappe phréatique
du 19 au 20 octobre 2006
 Communes de Clermont-l'Hérault et Soubès.
DÉPARTEMENT D'INDRE-ET-LOIRE
Séisme du 5 novembre 2006
 Commune de Beaumont-en-Véron.
DÉPARTEMENT DE LOIR-ET-CHER
Mouvement de terrain du 30 au 31 décembre 2005
 Commune de Bourré.
Mouvement de terrain du 19 au 20 janvier 2006
 Commune de Bourré.
DÉPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE
Inondations et coulées de boue du 25 au 27 mai 2007
 Communes de Pailloles et Seyches.
Inondations et coulées de boue du 27 mai 2007
 Commune de Lachapelle.
Inondations et coulées de boue du 23 mai au 6 juin 2007
 Commune de Grateloup-Saint-Gayrand.
Inondations et coulées de boue du 10 juin 2007
 Communes de Barbaste, Cocumont et Lavardac.
Inondations et coulées de boue du 19 juin 2007
 Communes de Auradou et Hautefage-la-Tour.
DÉPARTEMENT DE MAINE-ET-LOIRE
Inondations et coulées de boue du 6 au 7 mars 2007
 Commune de Montreuil-sur-Maine.
Séisme du 5 au 6 novembre 2006
 Commune de Distré.
DÉPARTEMENT DES HAUTES-PYRÉNÉES
Séisme du 17 novembre 2006
 Communes de Arras-en-Lavedan, Arrodets-ez-Angles et Lagarde.
DÉPARTEMENT DE LA SAVOIE
Mouvement de terrain du 3 au 4 janvier 2007
 Commune de Montagny.
DÉPARTEMENT DE TARN-ET-GARONNE
Inondations et coulées de boue du 10 juin 2007
 Commune de Lafrançaise.