A N N E X E  I
    ETAT RECAPITULATIF DES HORAIRES DES SPECIALITES
    DU DIPLOME UNIVERSITAIRE DE TECHNOLOGIE
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                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0111 du 14/05/94                        Page 7035   a 7041    
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    A N N E X E  I I
    CONVENTION DE STAGE
      Art. 1er. -  La présente convention intervient entre:
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                      ......................................................
                      ......................................................
      Adresse I.U.T.  ...................... , téléphone  ......................
    et      L'entreprise ou groupement:
      Adresse  ......................... , téléphone  .........................
      Art. 2. -  La présente convention concerne le stage de formation    professionnelle, obligatoire en vue de la délivrance du D.U.T., spécialité    ..... , option .....  et effectué dans l'entreprise citée, par:
                      ......................................................
                      ......................................................
                      ......................................................
      Art. 3. -  La durée du stage est fixée:
                      ......................................................
                      ......................................................
      Les horaires sont ceux de l'entreprise. Toutefois, l'étudiant stagaire    peut être autorisé à revenir à l'I.U.T., pendant la durée du stage, pour y    suivre certains cours dont la date est portée à la connaissance du chef    d'entreprise, avant le commencement du stage.
      Art. 4. -  Le stage a pour but:
      - de permettre à l'étudiant de prendre contact avec le monde du travail;
      - de tester ses possibilités d'adaptation personnelle;
      - de mettre en pratique les connaissances qu'il a acquises à l'institut     universitaire de technologie;
      - de lui donner la possibilité de se préparer à l'une des épreuves du    diplôme universitaire de technologie de la spécialité ......
    portant sur la rédaction d'un rapport de stage et sa soutenance.
      Art. 5. -  Le programme du stage est établi par le chef d'entreprise, en     accord avec le directeur de l'institut universitaire de technologie, et en     fonction de la spécialisation de l'étudiant.
      Dans l'entreprise, le responsable du stage, chargé du suivi des travaux du     stagiaire, est:
                      ......................................................
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      Dans l'institut universitaire de technologie, l'enseignant, chargé du    suivi du stagiaire, est:
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      Art. 6. -  Pendant toute la durée du stage, le stagiaire demeure étudiant et     reste affilié au même régime de sécurité sociale que durant sa période de     formation à l'I.U.T.
      Les déclarations d'accident de travail ou de trajet incombent à l'I.U.T.
     L'étudiant aura obligatoirement souscrit une assurance couvrant sa     responsabilité civile auprès de l'organisme d'assurance de son choix; enfin,     l'entreprise doit elle-même avoir souscrit une assurance responsabilité     civile.
      Art. 7. -  Les stagiaires doivent respecter la discipline et le règlement de     l'entreprise qui les accueille, particulièrement en ce qui concerne les     heures d'entrée et de sortie du personnel. En cas de manquement, le chef     d'entreprise peut mettre fin au stage, après en avoir prévenu l'enseignant     responsable du stagiaire.
      Art. 8. -  Les stagiaires ne peuvent interrompre leur stage, sous peine d'en     perdre le bénéfice.
      Art. 9. -  En cas d'absence, les stagiaires doivent aviser dans les     vingt-quatre heures ouvrables les responsables de stage au sein,
     respectivement, de l'entreprise et de l'I.U.T.
      En cas de difficulté ou d'accident, le responsable de stage au sein de     l'entreprise est tenu de prendre contact le plus rapidement possible avec     l'enseignant responsable au sein de l'I.U.T.
      Art. 10. -  Les stagiaires ne sont liés par aucun contrat de travail avec     l'entreprise qui les accueille.
      Art. 11. -  Les stagiaires ne peuvent prétendre à aucun salaire. Toutefois,     lorsqu'un travail productif est demandé aux stagiaires, une gratification     peut être envisagée. L'opportunité et le montant de cette rémunération sont     laissés à l'appréciation de l'entreprise, dans la limite de 30 p. 100 du     S.M.I.C.
      En outre, l'entreprise peut indemniser l'étudiant stagiaire des divers frais     entraînés par son activité, notamment les frais de déplacement ou de double     résidence.
      Les frais de formation nécessités par le stage sont à la charge de     l'entreprise.
      Les stagiaires sont admis, sur leur demande, à bénéficier des services     collectifs sociaux (restaurant d'entreprise, cantine, etc.), sauf décision     contraire de l'entreprise, les frais de nourriture et d'hébergement restant à     la charge des stagiaires.
      Art. 12. -  A la fin du stage, l'entreprise délivre à l'étudiant stagiaire     un certificat précisant la nature et la durée du stage.
      Le directeur de l'I.U.T. demande au chef d'entreprise son appréciation sur     le travail du stagiaire.
      Art. 13. -  A son retour à l'I.U.T., l'étudiant stagiaire est tenu de     remettre un rapport de stage, qui fera l'objet d'une présentation et d'une     notation.
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      Exemplaire 1: Entreprise; exemplaire 2: I.U.T.; exemplaire 3: Stagiaire.
      Cachet et signature précédée de la mention manuscrite: < Lu et approuvé >.
     Le chef d'entreprise,
    Pour le président de l'université:
    Le directeur de l'I.U.T.
    (ou, par délégation,
    le chef du département),
     Le stagiaire    (ou, s'il est mineur,
    son représentant légal),
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