Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Art. 1er. - En application de l'article 20 du décret no 85-397 du 3 avril     1985 susvisé, l'effectif de soixante-dix agents de la fonction publique     territoriale mis à disposition auprès d'organisations syndicales pour exercer     un mandat à l'échelon national dont les charges salariales sont remboursées     par une dotation particulière prélevée sur les ressources affectées à la     dotation globale de fonctionnement est réparti comme suit:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0015 du 18/01/1990    
                      ......................................................
Art. 4. - Le commissaire au développement économique peut être désigné comme     membre de toute commission à caractère administratif dont la compétence     s'exerce à l'échelon de la région ou d'un des départements et dont l'objet     recouvre l'un des aspects de sa mission. Lorsque la composition de la     commission ne permet pas sa désignation, il peut, sur décision du préfet     compétent, être associé aux travaux.
Art. 1er. - Sont autorisées, dans les conditions définies ci-après, la     détention en vue de la vente, la mise en vente et la vente d'ail, de     ciboulette, de cresson de fontaine, d'estragon et de persil surgelés dont la     décontamination microbienne a été obtenue par exposition aux rayonnements     gamma du cobalt 60 ou du césium 137 ou aux faisceaux d'électrons accélérés     d'une énergie inférieure ou égale à 10 Mev.
Art. 3. - Le vote pour l'élection des représentants du personnel à la     commission administrative paritaire et aux commissions administratives     paritaires académiques peut s'effectuer par correspondance, dans les     conditions fixées par l'arrêté du 23 août 1984 modifié relatif aux modalités     du vote par correspondance en vue de l'élection des représentants du     personnel aux commissions administratives paritaires et aux commissions     consultatives paritaires compétentes à l'égard des personnels relevant du     ministère de l'éducation nationale.
Bénéficiaire:  Eurogiunti S.p.A., via Guido Rossa 10, 46020 Pegognaga,
     Montana (Italie).
     Désignation du protecteur et caractéristiques principales: EG 20 A.
     Tubes:
     - matériau: plastique;
     - dimensions (en millimètres):
      - tube intérieur:
       - diamètre intérieur: 51,6;
       - diamètre extérieur: 55,6;
       - épaisseur: 2;
      - tube extérieur:
       - diamètre intérieur: 57;
       - diamètre extérieur: 61;
       - épaisseur: 2.
     Cônes:
     - matériau: plastique.
     Désignation de la transmission et caractéristiques principales: S 10.
     - nature du profil: triangulaire;
     - dimensions (en millimètres):
      - élément intérieur (dimension extérieure):
       - diamètre maximum: 26;
       - épaisseur: 3,5;
      - élément extérieur (dimension extérieure):
       - diamètre maximum: 33;
       - épaisseur: 2,6.
    Numéro d'attestation: 06.06.04.
M. Battini (Jean-François), 1er échelon, à compter du 1er novembre 1989.
     M. Beaugad (Lionel), 2e échelon, à compter du 1er janvier 1989, avec une     ancienneté d'échelon de 3 mois.
     M. Boinet (Jacques), 6e échelon, à compter du 1er janvier 1989, avec une     ancienneté d'échelon de 1 an 3 mois 15 jours.
     M. Bresse (Patrick), 1er échelon, à compter du 16 octobre 1989.
    Mme Calais (Denise), 5e échelon, à compter du 1er janvier 1989, avec une     ancienneté d'échelon de 1 an 15 jours.
     M. Chavanne (Jean-Noël), 1er échelon, à compter du 1er janvier 1989, avec une     ancienneté d'échelon de 9 mois 20 jours.
    Mme Couvez (Annie), 1er échelon, à compter du 1er janvier 1989, avec une     ancienneté d'échelon de 1 an 10 mois 26 jours.
     M. Delicatot (Bernard), 1er échelon, à compter du 1er octobre 1989, avec une     ancienneté d'échelon de 1 an 5 mois 3 jours.
    Mme Dewailly (Marie-Christine), 2e échelon, à compter du 1er janvier 1989,
     avec une ancienneté d'échelon de 2 mois.
     M. Favel (Claude), 2e échelon, à compter du 1er janvier 1989, avec une     ancienneté d'échelon de 1 an 2 mois 28 jours.
     M. Galpin (Claude), 1er échelon, à compter du 1er janvier 1989.
     M. Giuliani (Gilles), 1er échelon, à compter du 1er janvier 1989, avec une     ancienneté d'échelon de 1 an 5 mois 23 jours.
     M. Hubert (Jérôme), 1er échelon, à compter du 1er janvier 1989.
     M. Jardin (Bernard), 3e échelon, à compter du 1er janvier 1989 avec une     ancienneté d'échelon de 1 an 8 mois 24 jours.
    Mlle Laquieze (Martine), 1er échelon, à compter du 1er janvier 1989.
    Mlle Saunier (Anne-Marie), 2e échelon, à compter du 1er janvier 1989, avec une     ancienneté d'échelon de 1 an 4 mois 10 jours.
Avocat général près la cour d'appel de Paris: M. Pierre Tulli, substitut du     procureur général près ladite cour, en remplacement de M. Kessous.
      Procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille: M.     Olivier Guérin, conseiller à la cour d'appel de Paris, en remplacement de M.     Dropet.
      Procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nice: M.
     Paul-Louis Aumeras, procureur de la République près le tribunal de grande     instance de Perpignan, en remplacement de M. Stefani, nommé procureur général     près la cour d'appel de Dijon.
      Procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bordeaux:     M. Patrice Davost, inspecteur des services judiciaires, en remplacement de M.     Desclaux, détaché afin d'exercer les fonctions de directeur des services     judiciaires au ministère de la justice.
      Procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grenoble:     M. Jean-François Lorans, substitut du procureur général près la cour d'appel     de Pau, en remplacement de M. Carol, nommé procureur général près la cour     d'appel de Riom.
      Procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mulhouse:     M. Jean-Jacques Zirnhelt, procureur de la République près le tribunal de     grande instance d'Evreux, en remplacement de M. Volff, nommé procureur     général près la cour d'appel d'Agen.
      Procureur de la République près le tribunal de grande instance de Perpignan:     M. Louis Bartolomei, procureur de la République adjoint près le tribunal de     grande instance de Marseille, en remplacement de M. Aumeras.
      Procureur de la République près le tribunal de grande instance du Havre: M.     Marc Gaubert, procureur de la République près le tribunal de grande instance     de Fort-de-France, en remplacement de M. Gousseau, nommé premier substitut du     procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil.
      Procureur de la République près le tribunal de grande instance de     Fort-de-France: M. Jean-François Pascal, procureur de la République adjoint     près le tribunal de grande instance de Versailles, en remplacement de M.
     Gaubert.
      Procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evreux: Mme     Maud Le Gall, épouse Vignau, procureur de la République près le tribunal de     grande instance de Belfort, en remplacement de M. Zirnhelt.
Art. 1er. - L'avenant à la convention fiscale entre le Gouvernement de la     République française et le Gouvernement de la République gabonaise tendant à     éviter les doubles impositions et à établir des règles d'assistance     réciproque en matière fiscale signée le 21 avril 1966 et modifiée par     l'avenant du 23 janvier 1973, fait à Libreville le 2 octobre 1986 et un     échange de lettres interprétatif des 18 avril et 23 juin 1989, sera publié au     Journal officiel de la République française.
Article 7
      1. Le paragraphe 3 de l'article 26 est remplacé par le paragraphe suivant:
      <<3. Les revenus visés aux articles 13, 15, 18 et 20 provenant du Gabon et     perçus par des résidents de France sont imposables en France pour leur     montant brut. L'impôt gabonais perçu sur ces revenus ouvre droit au profit     des résidents de France à un crédit d'impôt correspondant au montant de     l'impôt gabonais perçu mais qui ne peut excéder le montant de l'impôt     français afférent à ces revenus.>>      2. Le paragraphe 4 de l'article 26 est remplacé par le paragraphe suivant:
      <<4. Les revenus visés aux articles 13, 15, 18 et 20 provenant de France et     perçus par les résidents du Gabon ne peuvent être imposés dans cet Etat     contractant qu'à l'impôt sur les sociétés ou à l'impôt sur le revenu des     personnes physiques. L'impôt français perçu sur ces revenus ouvre droit au     profit des résidents du Gabon à un crédit d'impôt correspondant au montant de     l'impôt français perçu mais qui ne peut excéder le montant de l'impôt     gabonais afférent à ces revenus.>>
Article 11
      Le présent Avenant fait partie intégrante de la Convention fiscale du 21     avril 1966 et demeurera en vigueur aussi longtemps que ladite Convention sera     applicable.
        En foi de quoi, les soussignés, dûment autorisés à cet effet, ont signé le     présent Avenant.
      Fait à Libreville, le 2 octobre 1986, en deux exemplaires, les deux textes     faisant également foi.
    Le 18 avril 1989.
Art. 4. - Les vérifications techniques et épreuves du circuit primaire     principal des chaudières nucléaires à eau donnent lieu à la perception des     forfaits suivants:
      a) Epreuve finale du circuit primaire principal d'une chaudière nucléaire à     eau à l'occasion des visites complètes: 608680 F;
      b) Renouvellement de l'épreuve à l'occasion des visites complètes: 152150 F;      c) Epreuve partielle du circuit primaire principal suite à une réparation ou     à une modification: 24340 F;
      d) Epreuve d'enceinte ou de pièces individuelles correspondant à des     réparations ou à des modifications:
      Générateur de vapeur: 60870 F;
      Appareils de robinetterie du circuit primaire principal:
      - appareils complets:
       - diamètre égal à 50 mm: 303 F;
       - diamètre compris entre 50 mm et 150 mm: 1217 F;
       - diamètre supérieur à 150 mm: 2434 F;
       - pièces détachées:
       - diamètre égal à 50 mm: 59 F;
       - diamètre compris entre 50 mm et 150 mm: 244 F;
       - diamètre supérieur à 150 mm: 486 F.
Art. 1er. - Pour l'application de l'article 7-IV de la loi du 13 janvier     1989 susvisée, les taux de cotisations d'allocations familiales dues au titre     de l'année 1990 par les employeurs et travailleurs indépendants sont fixés à:      2,1 p. 100 dans la limite du plafond de la sécurité sociale;
      4,9 p. 100 sur l'intégralité des revenus professionnels.
Classe 5.2
    Article 932
       - au groupe 52201, introduire avant le nota, un deuxième paragraphe rédigé     comme suit:
      <<Peroxyde de benzoyle, peroxyde de parachlorobenzoyle;
      <<c) A l'état sec ou avec moins de 10 p. 100 d'eau;
      <<d) Avec moins de 30 p. 100 de flegmatisant.>>    
       - remplacer le texte du nota 1 par: <<le peroxyde de 2,4 dichlorobenzoyle à     l'état sec ou avec moins de 10 p. 100 d'eau est exclu du transport>>.
       - au groupe 52202, introduire:
       <<c) A l'état sec ou avec moins de 5 p. 100 d'eau;
      <<d) Avec moins de 30 p. 100 de flegmatisant.>>       - supprimer le nota 1 et indiquer: <<Pour mémoire>>.
Art. 10. - Si le titulaire ne se conforme pas aux obligations qui lui sont     imposées, le ministre peut, après mise en demeure non suivie d'effet,
     prononcer la suspension de la présente autorisation pour une durée maximale     d'un mois. Si, au terme de la suspension, le titulaire ne s'est pas mis en     conformité avec ses obligations, le ministre peut prononcer le retrait de     l'autorisation.
Article 574 bis
      Ajouter un paragraphe C, intitulé comme suit:
      <<C. - La nitrocellulose du groupe 41304a, si elle est humectée     exclusivement d'eau, peut être emballée dans des fûts ou dans des caisses en     carton; ce carton devra avoir subi un traitement spécial pour être     rigoureusement imperméable; la fermeture des fûts ou caisses en carton devra     être étanche à la vapeur d'eau. Le poids d'un colis ne doit pas dépasser 100     kilogrammes.>>
Le Gouvernement de la République française     et      Le Gouvernement de la République gabonaise,
     désireux de modifier la Convention fiscale entre la France et le Gabon     tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d'assistance     réciproque en matière fiscale signée le 21 avril 1966 et modifiée par     l'Avenant du 23 janvier 1973,
     sont convenus des dispositions suivantes:
Art. 1er. - Le modèle de fauteuil roulant non pliant pour adultes et les     modèles de fauteuils roulants pliants pour adultes dans le tableau ci-après     ont été reconnus conformes aux caractéristiques définies par les arrêtés du 5     janvier 1977 modifiés et affectés des numéros d'ordre figurant dans ledit     tableau.
    Fauteuil roulant non pliant pour adultes
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0014 du 17/01/1990    
                      ......................................................
    Fauteuils roulants pliants pour adultes
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0014 du 17/01/1990    
                      ......................................................
La partie Nord-Ouest du département de l'Oise, limitée au Nord et à l'Est par     le département de la Somme, au Nord et à l'Ouest par le département de la     Seine-Maritime, au Sud et à l'Est par les communes suivantes: Formerie,
     Boulavent, Mureaumont, Saint-Arnoult, Feuquières, Hautbos, Brombos,
     Broquiers, Moliens et Saint-Thibault, lesdites communes étant incluses dans     la zone ainsi définie.
      Le département du Val-d'Oise.
      Le département de la Seine-Saint-Denis, à l'exclusion des cantons du Raincy     et d'Aulnay-sous-Bois.
      La partie Nord du département des Yvelines, limitée au Sud par les communes     de Boissets, Civry-la-Forêt, Orvilliers, Prunay-le-Temple, Orgerus, Béhoust,     Garancières, Villers-le-Mahieu, Antouillet, Autheuil, Saulx-Marchais, Beynes,     Saint-Germain-de-la Grange, Plaisir-Grignon, Chavenay, Villepreux,
     Rennemoulin, Bailly, Noisy-le-Roi, Rocquencourt et Le Chesnay, ces communes     étant exclues de la zone ainsi définie.
      La commune de Rueil-Malmaison, du département des Hauts-de-Seine.
      La partie Ouest du département de l'Oise, limitée au Nord et à l'Est par les     communes suivantes: Formerie, Boutavent, Mureaumont, Saint-Arnoult,
     Feuquières, Hautbos, Brombos, Grandvilliers, Cempuis, Grez, Prévillers,
     Lihus, Rotangy, Auchy-la-Montagne, Luchy, Muidorge, Verderel,
     Maisoncelle-Saint-Pierre, Guignecourt, Bonlier, Nivillers, Therdonne,
     Rochy-Condé, Montreuil-sur-Thérain, Ponchon, Berthecourt, Mouchy-le-Châtel,
     Heilles, Mouy, Bury, Rousseloy, Laigneville, Nogent-sur-Oise, Creil,
     Apremont, Vineuil-Saint-Firmin, Chantilly et Coye-la-Forêt, lesdites communes     étant exclues de la zone ainsi définie.
Art. 2. - L'article 4a de l'arrêté du 3 août 1988 susvisé est remplacé par:      <<...de chaque directeur opérationnel des télécommunications et de chaque     chef de service départemental ou assimilé, excepté auprès:
      <<- du chef du service d'ingénierie et de vente des timbres-poste et des     produits philatéliques;
      <<- du chef du service de l'imprimerie des timbres-poste et des valeurs     fiduciaires.>>
Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les     salariés compris dans le champ d'application de la convention collective     nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités du 20     juin 1983, les dispositions de l'avenant no 9 du 26 octobre 1990 relatif aux     modalités d'indemnisation des salariés participant aux commissions paritaires     professionnelles nationales.
Art. 1er. - L'article 5 du décret du 27 février 1984 est ainsi modifié:
      I. - Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes:
      <<Les candidats reçus au concours mentionné à l'article 4 ci-dessus sont     nommés architectes des Bâtiments de France stagiaires par arrêté des     ministres chargés de l'architecture et de la culture. Ils doivent accomplir     un stage d'un an dont une partie est destinée à l'acquisition d'une formation     complémentaire dans les conditions fixées par arrêté desdits ministres.>>      II. - Dans le deuxième alinéa, les mots: <<d'une durée d'un an>> sont     supprimés.
      III. - Il est ajouté un quatrième et un cinquième alinéa ainsi rédigés:
      <<Les architectes des Bâtiments de France stagiaires qui avaient la qualité     d'agents non titulaires de l'Etat, des collectivités territoriales et de     leurs établissements publics peuvent, pendant la durée du stage, opter pour     le traitement qu'ils détenaient dans leur emploi d'origine ou le traitement     d'architecte des Bâtiments de France stagiaire. Cette disposition ne peut     avoir pour effet d'assurer aux intéressés un traitement supérieur à celui     auquel ils auraient droit s'ils étaient classés dans les conditions prévues     au 2o de l'article 6 ci-dessous.
Au grade d'officier de 1re classe des équipages de réserve
    Pour prendre rang du 1er octobre 1991
        Les officiers de 2e classe des équipages de réserve:
     Langin (Jack, Henri).
     Aubry (Claude, Arthur).
     Leplanquais (Georges, Marius).
     Ansquer (Michel, Pierre, François).
     Marie (Claude, Yves, Michel).
     Jean (Pierre).
     Moissonnier (Michel, Henry).
     Duchatelle (Philippe).
     Hémadou (Francis).
     Pain (Jacques, Marie).
Corps des officiers des équipages de la flotte
    Au grade d'officier en chef des équipages de réserve
    Pour prendre rang du 1er octobre 1991
        Les officiers principaux des équipages de réserve:
     Riou (François, Joseph, Marie).
     Louaizil (Rémy, Marcel, Auguste).
     Caraës (Joseph, Gabriel, Marie).
     Guérin (Jacques, Louis, François, Marie, Joseph).
     Forest (Lucien, Pierre).
Art. 5. - Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du     budget, le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la     modernisation de l'administration, le ministre de la jeunesse et des sports     et le ministre délégué au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne,     de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les     salariés compris dans le champ d'application de la convention collective     nationale des personnels des centres sociaux et socioculturels du 4 juin     1983, tel que modifié par l'avenant du 16 décembre 1988, les dispositions de     l'accord du 19 octobre 1990 conclu dans le cadre de la convention collective     susvisée et relatif aux contrats emploi-solidarité.
Pour prendre rang du 1er octobre 1991
        Les capitaines de réserve:
     Perrot (Yves, Pierre, Marie), M02323J.
     Gambier (Louis, Georges, Jean-Marie), K17853X.
     Lago (Jérôme), K11469G.
     Castor (Jean), K04554E.
     Glot (Henri, René), K07562U.
     Le Lann (Marcel), K21121P.
     Borel (Pierre, Roger, Maurice), K12482E.
     Mentre (Georges, Léon, Joseph), P05421U.
Mme Apik (Solange).
     M. Berger (Jean-Jacques).
     M. Bergerot (Charles).
     M. Blondeel (Christian).
     M. Borel (Patrice).
     M. Briand (Michel).
     M. Brignoli (René).
     M. Carfantan (Claude).
     M. Cavaignac (François).
    Mme Chabrier (Josette).
    Mme Chaix (Maryse).
     M. Choisnard (Jacques).
     M. Cornen (François).
    Mme Dallo (Elisabeth).
     M. Deloche (Jean-Pierre).
    Mme Desmarets-Pareil         (Agnès).
     M. Didier (Alain).
     M. Duc (Christian).
    Mme Fosse (Paule).
     M. Fouillet (Michel).
    Mme Gadier (Marie-         Madeleine).
     M. Gaugiran(Jean-Louis).
     M. Geffre (Philippe).
     M. Gemini (Gilles).
     M. Gonzales (Gérard).
    Mme Lacoste (Geneviève).
     M. Lautre (Marc).
     M. Leaute (Joël).
    Mme Le Floch-Fournier         (Janine).
     M. LeGall(Jean-Claude).
     M. Leroy (Michel).
     M. Malherbe (Guy).
    Mme Malmassari (Nicole).
     M. Martin (Jean-Yves).
     M. Masmejean (Marcel).
     M. Massinon (Christian).
    Mme Masson (Jacqueline).
     M. Michel (Jean-Claude).
     M. Michelot (Jacques).
    Mme Monségu (Monique).
     M. Parin (Michel).
     M. Planque (Michel).
     M. Renault(Jean-Jacques).
     M. Rebours (Jean-Pierre).
    Mme Riche (Marielle).
     M. Rolland (Robert).
     M. Sabine (Didier).
    Mme Saillant (Danielle).
     M. Simmony (Marc).
     M. Soumet (Jean-François).
    Mme Teboul (Francette).
     M. Thebault (Alain).
    Mme Tisserand (Pierrette).
     M. Tournier (Alain).
     M. Toutain (Lionel).
     M. Vignaux (François).
      Mme Brault (Chantal) est titularisée en qualité d'administrateur civil de 2e     classe à compter du 28 juillet 1989.
Art. 6. - Les candidats inscrits sur la liste définitive d'admission sont     nommés élèves professeurs des écoles par arrêté du recteur.
      Ne peuvent être nommés élèves professeurs des écoles que les candidats ayant     complété leur dossier en temps opportun et remplissant toutes les conditions     requises.
      Dans le délai fixé lors de la notification de leur admission, les candidats     doivent faire connaître s'ils maintiennent ou non leur candidature. Passé ce     délai ou en cas de refus, ils sont radiés de la liste d'admission.
      Les candidats qui sont astreints aux obligations du service national et qui     ne peuvent faire la preuve que les reports d'incorporation dont ils     bénéficient leur permettront d'effectuer sans interruption leur scolarité     complète sont tenus d'accomplir leurs obligations légales sans aucun délai.
     Ils conservent le bénéfice de leur admission au concours et sont, après leur     libération du service national, nommés élèves professeurs des écoles et     rattachés à la première promotion d'élèves professeurs des écoles dont ils     peuvent suivre la scolarité.
      Les candidates en état de grossesse ou de maternité au moment de leur     admission peuvent obtenir, sur leur demande, un report de scolarité jusqu'à     la rentrée de la promotion suivante, éventuellement renouvelable dans la     limite d'une autre année scolaire. Elles sont nommées élèves professeurs des     écoles lorsqu'elles prennent effectivement leurs fonctions et rattachées à la     première promotion d'élèves professeurs des écoles dont elles peuvent suivre     la scolarité.
      Sauf cas de force majeure et sous peine d'être considérés comme renonçant au     bénéfice de leur admission au concours, les candidats nommés élèves     professeurs des écoles prennent obligatoirement leurs fonctions à l'ouverture     de la scolarité suivant la publication des résultats du concours.
      Leur nomination définitive est subordonnée aux résultats des visites prévues     à l'article 20 du décret no 86-442 du 14 mars 1986 relatif à la désignation     des médecins agréés, à l'organisation des comités médicaux et des commissions     de réforme, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois     publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires ou,
     exceptionnellement, à celui des visites ultérieures, sans que le délai     accordé puisse excéder un an.
Epreuves d'admissibilité
      1o Une épreuve écrite de français permettant de mettre en évidence, chez le     candidat, la capacité de compréhension, l'aptitude à composer et à rédiger,
     ainsi que la maîtrise de la langue (durée de l'épreuve: trois heures;
     coefficient 2).
      Le candidat fait la synthèse de textes et documents relatifs à l'éducation     et traite quelques questions de grammaire ou de vocabulaire en rapport avec     l'enseignement à dispenser à l'école primaire.
      2o Une épreuve écrite de mathématiques permettant de mettre en évidence les     qualités de raisonnement logique du candidat, son aptitude à utiliser des     outils mathématiques, à interpréter des résultats dans les domaines numérique     et géométrique et à formuler avec rigueur sa pensée à l'aide de différents     modes d'expression et de représentation (durée de l'épreuve: trois heures;
     coefficient 2).
      Le candidat résout des problèmes correspondant à des notions et à des     méthodes en rapport avec l'enseignement à dispenser à l'école primaire.
Art. 6. - Les généraux commandant les circonscriptions militaires de défense     peuvent recevoir la délégation de pouvoirs du ministre de la défense prévue à     l'article 1er du décret du 12 octobre 1981 susvisé ainsi que l'habilitation     de délégation de signature prévue à l'article 4 dudit décret au bénéfice des     généraux commandants de région militaire.
<<II. - Epreuves de culture musicale
      <<1. Analyse orale d'une oeuvre proposée au moment de l'épreuve. L'exposé     devra mentionner quels principes de travail pratique peuvent être tirés de     l'analyse (temps de préparation  une heure; durée de l'épreuve  quinze     minutes; coefficient 1).
      <<2. Commentaire d'écoute portant sur les principaux répertoires des     musiques du monde: chaque oeuvre (ou extrait) est diffusée trois fois. Le     commentaire d'écoute peut comprendre des relevés de structures, de rythmes,
     de thèmes, d'accords ou de timbres... (coefficient 1).
Art. 1er. - Pendant l'expérimentation instituée par le décret no 90-757 du     24 août 1990 susvisé, la surveillance des masses est exercée, chacun en ce     qui concerne les formations relevant de son autorité stationnées sur le     territoire de la région militaire de défense Méditerranée par le général     commandant la région militaire de défense, les commandants des     circonscriptions militaires de défense, les commandants des corps d'armée ou     de la force d'action rapide, les directeurs des services et le général     commandant les écoles de l'armée de terre.
      L'exercice de cette surveillance peut être délégué aux commissaires chargés     de la vérification des comptes.
Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Anne-Marie Leroy,
     directeur des affaires générales, internationales et de la coopération, et de     M. Serge Duhamel, chef de service, délégation est donnée à l'effet de signer,     à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, à M. Georges     Motsch, sous-directeur, dans la limite des attributions de la sous-direction     des affaires juridiques.
Spécialité Administration générale
      Une épreuve pratique d'une durée de trente minutes et de coefficient 4 en     présence de membres du jury ou d'examinateurs spéciaux nommés pour cette     épreuve consistant à mettre le candidat en situation professionnelle et     destinée à vérifier son aptitude à accueillir le public, à classer les     documents et à présenter les éléments d'un dossier.
Au grade de médecin de réserve
    Pour prendre rang du 1er octobre 1991
        Les spécialistes:
     Astolfi (Alain, Charles, Nicolas).
     Baranger (Xavier, Jacques, Igor).
     Busuttil (Jean-Claude).
     Curdijac (Patrick, André).
     De Rosel de Saint Germain (Eric, Marie, Louis).
     Guetat (François, Jean, Paul).
     Ligier (Jean-Luc, Daniel).
     Prual (Patrick).
     Rivière (Paul, André, Jacques).
Art. 2. - En matière de fournitures, de prestations de services et de     travaux relevant de l'administration centrale, la composition des commissions     d'ouverture des plis est fixée comme suit:
      a) Avec voix délibérative:
      - la personne responsable du marché ou son représentant;
      - le chef du service du contrôle des dépenses engagées ou son représentant;      - tout fonctionnaire de la direction générale des impôts dont la compétence     pourra être jugée utile.
      b) Avec voix consultative:
      - le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la     répression des fraudes ou son représentant.
MATERIEL
        Les majors de réserve:
     Baechlin (Antoine, Jacques).
     Boucher (Alain, Robert, Gérard).
     L'adjudant-chef de réserve Faure (Serge, Emile).
        Les spécialistes:
     De Haro (Alain).
     Gerling (Olivier, Eugène, André).
     Durry (Georges, Pierre).
Art. 1er. - L'article 4 de l'arrêté du 12 juin 1991 relatif à la formation     pour l'obtention du brevet d'Etat d'éducateur sportif du 1er degré des     activités de la natation est remplacé par:
      <<Les dispositions de l'épreuve de natation synchronisée du test physique     d'option de l'annexe IV (Unité de formation no 2) de l'arrêté du 30 septembre     1985 susvisé sont complétées par le barème de l'annexe IV du présent     arrêté.>>
Art. 1er. - Les solutions techniques, au sens de l'option 1 de l'article R.     111-6 du code de la construction et de l'habitation, figurant dans le     document Solutions techniques pour le respect du règlement thermique     applicables aux petits immeubles collectifs ne comportant pas plus de     cinquante logements, édité par le Centre scientifique et technique du     bâtiment et annexé au présent arrêté (1), sont approuvées en application de     l'article 3 (2e alinéa) de l'arrêté du 5 avril 1988 susvisé.
Art. 2. - Les indemnités pour heures supplémentaires susvisées sont payables     par neuvième.
      En cas d'absence ou de congé individuel en cours de mois, la rémunération     des heures supplémentaires non effectuées n'est pas due. L'indemnité est     fixée proportionnellement à la période de présence, le décompte s'établissant     à raison de 1/270 de l'indemnité annuelle pour chaque journée de présence.
Section 44. - Langues et civilisations orientales:
     No 441. Neuf directeurs de recherche de 2e classe;
     No 442. Trois chargés de recherche de 1re classe;
     No 443. Quatre chargés de recherche de 2e classe;
     No 444 A. Un chargé de recherche de 2e classe  Architecte  Etude et     restauration des temples de Karnak (Egypte).
Art. 1er. - Les dispositions de l'avenant no 43 du 14 septembre 1989 à la     convention collective de travail du 29 décembre 1955 concernant les     exploitations de cultures spécialisées du département de l'Isère sont rendues     obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le     champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.
Art. 4. - Le nombre d'heures supplémentaires effectuées par des enseignants     contractuels et le nombre d'heures d'enseignement données par des enseignants     relevant de l'article 16 (2o ou 3o) du décret du 14 septembre 1988 susvisé     rémunérées en application du présent arrêté sont calculés pour chaque     enseignant en équivalent heures d'enseignement théorique à partir du nombre     d'heures effectives d'enseignement et compte tenu des dispositions du     chapitre III du décret no 89-406 du 20 juin 1989.
ANNEXE
      ETABLISSEMENTS MENTIONNES A L'ARTICLE 2 DE LA LOI No 86-33 DU 9 JANVIER 1986     MODIFIEE PORTANT DISPOSITIONS STATUTAIRES RELATIVES A LA FONCTION PUBLIQUE     HOSPITALIERE    
    Bilan de l'hygiène, de la sécurité
    et des conditions de travail
    Année 19
    I. - Présentation de l'établissement
    1.1. Identification
      Etablissement, nom et adresse.
      Nombre de comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans     l'établissement.
      Nature du secteur d'activité couvert par chaque comité (s'il existe     plusieurs comités).
      Nombre de missions et nature de ces missions.
      Toutes les informations qui suivent doivent être fournies pour     l'établissement s'il n'y a qu'un seul comité.
      Dans l'hypothèse où des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de     travail distincts sont mis en place, les informations doivent être fournies     pour chaque comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail     lorsqu'elles peuvent être isolées. Dans ce dernier cas, une totalisation sera     effectuée au niveau de l'établissement pour ce qui concerne les rubriques     1.2.1 et 2.
    1.2. Effectif
    1.2.1. Effectif du nombre d'agents couverts par le C.H.S.C.T.
Section 26. - Biochimie et biologie végétales:
     No 261. Onze directeurs de recherche de 2e classe;
     No 262A. Un directeur de recherche de 2e classe: Approches génétique et     moléculaire de la réaction de la plante aux infections par des     microorganismes pathogènes; affecté à l'U.R.M.5, laboratoire de biologie     moléculaire des relations plantes micro-organismes, Toulouse;
     No 263. Un chargé de recherche de 1re classe;
     No 264. Trois chargés de recherche de 2e classe;
     No 265A. Un chargé de recherche de 2e classe: Génétique moléculaire végétale;     affecté à l'U.R.A.1178, laboratoire de biologie moléculaire végétale,
     Grenoble;
     No 266A. Un chargé de recherche de 2e classe: Biologie moléculaire des     plantes: virologie et transposition; affecté à l'U.P.R.40, I.S.V.,
     Gif-sur-Yvette.
Art. 10. - Les candidats titulaires d'un certificat d'aptitude     professionnelle ou d'un brevet d'études professionnelles du même secteur     professionnel ou d'un diplôme classé au moins au niveau IV postulant le     certificat d'aptitude professionnelle Maintenance de bâtiments de     collectivités par la voie des unités capitalisables sont réputés avoir acquis     définitivement la totalité des unités capitalisables des domaines généraux de     ce certificat d'aptitude professionnelle.
      Les candidats titulaires d'un ou plusieurs domaines généraux d'un certificat     d'aptitude professionnelle ou d'un brevet d'études professionnelles du même     secteur professionnel postulant le certificat d'aptitude professionnelle     Maintenance de bâtiments de collectivités par la voie des unités     capitalisables se voient reconnaître la possession de l'unité capitalisable     correspondante.
      Les candidats postulant le certificat d'aptitude professionnelle Maintenance     de bâtiments de collectivités par la voie des unités capitalisables et     bénéficiaires au titre d'une session antérieure de l'épreuve E.P.1 ou E.P.2     constitutive du domaine professionnel ne sont évalués que pour la partie     d'épreuve correspondant à celle qu'ils n'ont pas obtenue.
Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les     salariés compris dans le champ d'application de la convention collective     nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles du 11 décembre     1979, les dispositions de l'avenant no 23-II du 8 novembre 1989 à la     convention collective susvisée, sous réserve de l'application des     dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de     croissance, en ce qui concerne le personnel de catégorie A.
Section 11. - Génie des procédés et systèmes réactifs, thermique:
     No 111. Sept directeurs de recherche de 2e classe;
     No 112A. Un chargé de recherche de 1re classe; Génie des procédés;
     No 113. Six chargés de recherche de 2e classe;
     No 114A. Un chargé de recherche de 2e classe: Mécanique des fluides     numérique;
     No 115A. Un chargé de recherche de 2e classe: Dynamique des fluides réactifs     et combustion; affecté au laboratoire de physicochimie des processus de     combustion, Villeneuve-d'Ascq;
     No 116A. Cinq chargés de recherche de 2e classe: Génie des procédés dont     trois affectés dans les formations suivantes:
        Un au laboratoire d'ingénierie des matériaux et des hautes pressions,
     Villetaneuse;
        Un au laboratoire de génie des procédés papetiers, Saint-Martin-d'Hères;
        Un à l'institut de science et du génie des matériaux et des procédés,
     Odeillo pour l'antenne de Perpignan.
Section 09. - Génie électrique, plasmas, optique, micro-électronique:
     No 091. Douze directeurs de recherche de 2e classe;
     No 092. Un chargé de recherche de 1re classe;
     No 093A. Un chargé de recherche de 1re classe: Composants, circuits     microélectroniques mention Composants microondes; affecté au centre     hyperfréquence et semi-conducteurs CHS/IEMN, Villeneuve-d'Ascq;
     No 094 A. Un chargé de recherche de 1re classe: Composants, circuits     microélectroniques mention Circuits microondes; affecté à l'institut de     recherches pour les communications optiques et microondes, Limoges;
     No 095. Huit chargés de recherche de 2e classe;
     No 096 A. Un chargé de recherche de 2e classe: Génie électrique mention Tôles     magnétiques; affecté dans l'une des formations suivantes:
        Laboratoire d'électrotechnique de Grenoble, ou laboratoire de génie     électrique de Paris, Gif-sur-Yvette;
     No 097 A. Un chargé de recherche de 2e classe: Génie électrique mention     Composants et systèmes pour l'électronique de puissance; affecté dans l'une     des formations suivantes:
        Laboratoire d'électrotechnique de Grenoble, ou laboratoire d'automatique     et d'analyses des systèmes, Toulouse, ou laboratoire d'électrotechnique et     d'électronique industrielle, Toulouse, ou laboratoire électricité signaux     robotique, Cachan;
     No 098 A. Un chargé de recherche de 2e classe: Génie électrique mention     Matériaux: élaboration, caractérisation, modélisation;
     No 099 A. Un chargé de recherche de 2e classe: Composants et circuits     intégrés microélectroniques; affecté au centre hyperfréquence et     semi-conducteurs CHS/IEMN, Villeneuve-d'Ascq;
     No 0910 A. Un chargé de recherche de 2e classe: Composants et circuits     intégrés microélectroniques mention Nouveaux composants semi-conducteurs     III-V; affecté au laboratoire des micro-structures et microélectronique,
     Bagneux.
1  M. Soucheleau (Gérard).
     M. Durand (Lucien).
     M. Duigou (Louis).
     M. Lagoin (Yves).
     M. Delouis (Jacques).
     M. Boiteux (Paul).
     M. Bonneau (Christian).
     M. Jacquet (Gérard).
     M. Sery (Claude).
     M. Cherrid (Jean).
Art. 5. - Une structure de protection contre les chutes d'objets doit être     conçue, construite, disposée de manière que la protection du conducteur     qu'elle assure soit telle que, en cas de chute d'un objet volumineux et lourd     d'une hauteur correspondant à une énergie de 11600 joules, il n'y ait aucune     pénétration du volume limite de déformation défini à l'article 6 par des     membrures de la structure de protection contre les chutes d'objets.
M. Agostini (Gilles).
     M. Albisser (Sylvain).
    Mlle Allemand (Sandrine).
     M. Andreani (Pierre).
     M. Anres (Stéphane).
     M. Auther (Philippe).
     M. Belmadani (Abdelaziz).
     M. Benedetti (Paul-Félix).
     M. Bernard (Frédéric).
     M. Besnier (Jean-         Christophe).
    Mlle Bias (Véronique).
     M. Boucher (Emmanuel).
     M. Boutboul (James).
     M. Brian (Bernard).
    Mlle Cardin (Véronique).
     M. Carli-Basset (Xavier).
     M. Casalot (Jean-Jacques).
     M. Castellano (Pierre-Henri).
    Mlle Cautru (Claire).
     M. Cermelli (Christian).
     M. Chabernaud (Thierry).
     M. Chemaou (Adnane).
     M. Chevalier (Rodolphe).
     M. Cigolini (Pascal).
     M. Cogitore (Bruno).
     M. Crabeil (Christophe).
     M. Dahmani (El Mustapha).
    Mlle Decaix (Anne-France).
     M. Denis (Bertrand).
     M. Desloges (Vincent).
     M. De Sola (Frédéric).
     M. Deville (Nicolas).
     M. Drouadaine (Yves).
     M. Dubois (Philippe).
     M. Dumonet (Christophe).
     M. Duvivier (Arnaud).
     M. El Outati (Salah).
     M. Fabre (Laurent).
     M. Fadouach (Rachid).
     M. Favre (Philippe).
     M. Febvre (Frédéric).
     M. Florens (Patrick).
    Mlle Fouard (Marie-Hélène).
     M. Gervaz (Laurent).
     M. Gibello (Pierre-Yves).
     M. Goube (Serge).
     M. Guerini (Abdelouahab).
    Mlle Guerre (Laurence).
     M. Janjaud (Patrick).
    Mlle Jondeau (Laurence).
     M. Laloyeau (Frédéric).
     M. Landau (Yves).
     M. Laskar (Olivier).
     M. Louvety (Franck).
     M. Malaman (Christophe).
     M. Mariana (Renaud).
     M. Marie-Jeanne (Thierry).
    Mlle Markarian (Elisabeth).
     M. Massiah (Jacques).
    Mme Medina (Sylviane),
         épouse Duchene.
     M. Mercadal (Hervé).
     M. Mortier (Frédéric).
     M. Newman (Michaël).
    Mlle Nicolas (Hélène).
     M. Ollier (Laurent).
     M. Pagandet (Eric).
    Mlle Perrot (Nadine).
     M. Petiot (Denis).
     M. Petit (Maxime).
     M. Piccoli (Philippe).
     M. Piston (Jean-Marc).
     M. Puyou (Yvon).
     M. Raspo (Fabrice).
     M. Roch (Hubert).
     M. Roux (David).
     M. Roy (Mathieu).
     M. Sevy (Michel).
     M. Sfeir (Jean-Paul).
     M. Spohr (Stéphane).
    Mlle Tepinier (Evelyne).
     M. Tremeau (Hubert).
    Mlle Valentin (Isabelle).
    Mlle Vandamme (Elisabeth).
    Mlle Vaucher (Rachel).
     M. Vidal (Lionel).
     M. Wirth (Laurent).
Art. 2. - La division de l'information du Gouvernement est chargée de     l'étude et de l'analyse de la presse et de l'opinion. Elle coordonne les     commandes de sondages et d'études provenant des administrations, et prête son     assistance aux ministères faisant appel aux techniques d'études d'opinions.
      Elle élabore le calendrier prévisionnel des événements de toute nature     concernant les domaines politique, économique et social.
      Elle réalise les revues et analyses de presse française et étrangère, elle     gère le centre de documentation.
Les articles 8, 9 et 10 des dispositions générales sont étendus sous réserve     de l'application des articles L. 423-13 et L. 423-18 du code du travail.
      Le deuxième alinéa de l'article 11 des dispositions générales est étendu     sous réserve de l'application des articles L. 31-1, L. 431-1 et suivants du     code du travail.
      Le dernier alinéa de l'article 11 des dispositions générales est étendu sous     réserve de l'application des articles L. 433-9 et L. 433-13 du code du     travail.
      L'article 20 des dispositions générales est étendu sous réserve de     l'application des articles L. 132-10 et R. 132-1 du code du travail.
      L'article 6 de l'avenant Mensuels est étendu sous réserve de l'application     de l'article R. 143-2 du code du travail.
      L'article 7 de l'avenant Mensuels est étendu sous réserve de l'application     de l'article L. 122-2-2 du code du travail.
      Le paragraphe <<conditions de travail des femmes>> de l'article 23 de     l'avenant Mensuels est étendu sous réserve de l'application de l'article L.
     434-7 du code du travail.
      L'article 28 de l'avenant Mensuels est étendu sous réserve de l'application     de l'article L. 226-1 du code du travail.
      L'article 29 de l'avenant Mensuels est étendu sous réserve de l'application     de l'article L. 122-19 du code du travail.
      L'article 30 de l'avenant Mensuels est étendu sous réserve de l'application     de la loi no 78-49 du 19 janvier 1978 (art. 7 de l'accord annexé).
      Le deuxième alinéa de l'article 31 de l'avenant Mensuels est étendu sous     réserve de l'application de l'article L. 122-32-2 du code du travail.
      Le sixième alinéa de l'article 31 de l'avenant Mensuels est étendu sous     réserve de l'application de l'article L. 122-32-6 du code du travail.
      Les cinquième et septième alinéas de l'article 33 de l'avenant Mensuels sont     étendus sous réserve de l'application de la loi no 78-49 du 19 janvier 1978     (art. 5 de l'accord annexé) et des articles L. 122-9 et R. 122-1 du code du     travail.
      Le dernier alinéa de l'article 34 de l'avenant Mensuels est étendu sous     réserve de l'application de l'article L. 122-14-13 du code du travail.
      L'annexe II Salaires est étendue sous réserve de l'application des     dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de     croissance.
      L'article 12 de l'avenant relatif à <<certaines catégories de mensuels>> est     étendu sous réserve de l'application de la loi no 78-49 du 19 janvier 1978     (art. 5 de l'accord annexé) et des articles L. 122-9 et R. 122-1 du code du     travail.
Art. 4. - Entre le 1er et le 9 janvier inclus, la commission administrative     prévue par l'article 1er du présent décret dresse le tableau annexe mentionné     à cet article.
      Le tableau annexe est signé de tous les membres de la commission     administrative et déposé au secrétariat de la mairie le 10 janvier. Tout     requérant peut en prendre communication, le recopier et le reproduire par la     voie de l'impression.
      Le jour même du dépôt le tableau est affiché par le maire aux lieux     accoutumés, où il doit demeurer pendant dix jours.
Art. 7. - La commission dans sa formation restreinte se réunit sur     convocation du président ou, en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci,
     du membre des juridictions mentionné à l'article 5. Elle est en outre     convoquée de droit à la demande du ministre chargé des sports ou du tiers de     ses membres.
      En cas de partage, le président a voix prépondérante.
Art. 3. - L'article 4 de la loi no 68-943 du 30 octobre 1968 précitée est     ainsi rédigé:
      <<Art. 4. - Le montant maximum de la responsabilité de l'exploitant est fixé     à 600 millions de francs pour un même accident nucléaire.
      <<Toutefois, le montant ci-dessus est réduit à 150 millions de francs pour     un même accident nucléaire lorsque ne sont exploitées sur un site déterminé     que des installations à risque réduit. Les caractéristiques de ces     installations sont définies par décret pris après avis rendu public de la     commission interministérielle des installations nucléaires de base.>>
Art. 1er. - Tout exploitant d'un élevage de porcs implanté dans le     département d'Eure-et-Loir, tout négociant ou tout transporteur de porcs     exerçant son activité sur le département d'Eure-et-Loir est tenu de faire la     déclaration de son activité aux services vétérinaires de la direction     départementale de l'agriculture et de la forêt.
Art. 1er. - Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 7 avril 1988     susvisé sont modifiées ainsi qu'il suit:
      - remplacer <<no 3. - Ingénieurs techniciens d'études et de fabrications du     ministère de la défense et chef de travaux de l'Ecole nationale supérieure de     l'aéronautique et de l'espace.>>, par: <<no 3. - Ingénieurs d'études et de     fabrications du ministère de la défense et chef de travaux de l'Ecole     nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace.>>;
      - remplacer: <<no 6. - Techniciens d'études et de fabrications des armements     terrestres et des poudres.>>, par: <<no 6. - Techniciens supérieurs d'études     et de fabrications de l'armement.>>;
      - remplacer: <<no 7. - Techniciens d'études et de fabrications des     constructions navales.>>, par: <<no 7. - Techniciens supérieurs d'études et     de fabrications des armées.>>;
      - supprimer: <<no 8. - Techniciens d'études et de fabrications des     constructions aéronautiques; no 9. - Techniciens d'études et de fabrications     des services de l'armée de terre et des services communs; no 10. -     Techniciens d'études et de fabrications des services de la marine.>>.
Art. 1er. - Les appareils figurant ci-dessous, inscrits par arrêté du 23     novembre 1988 sur la liste annexée à l'arrêté du 4 janvier 1980, sont radiés     du tarif interministériel des prestations sanitaires.
        Société Vitatron:
      Ceryx 1-111.
      Ceryx 3-311.
      Ceryx 6-611.
      La prise en charge de ces modèles est suspendue à compter de la date de     publication de l'arrêté.
Art. 11. - A l'issue des épreuves écrite et orale et après délibération, le     jury, en fonction des notes obtenues à l'ensemble des épreuves et dans la     limite des places offertes au concours, fixe, par ordre de mérite, par     section et éventuellement par option la liste des candidats déclarés admis.
     Il peut établir une liste complémentaire.
Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Paul-Henry Watine,
     Dominique Abraham et Jacques Brucher, M. Henry Alexandre, Mmes Catherine Gras     et Annie Darmedru, administrateurs civils, M. Marcel Linet, ingénieur des     ponts et chaussées, MM. Jean-Marie Coll, Christian Llena, Pierre Le Guérinel     et Jean-Luc Sauvestre, attachés principaux d'administration, MM. Raymond     Exposito et Pierre Leclere, ingénieurs divisionnaires des travaux publics, M.     Francis Malvestio, inspecteur principal des impôts, M. Maurice Caillon,
     attaché d'administration centrale, ont délégation, pour signer, au nom du     ministre du commerce extérieur et dans la limite de leurs attributions, tous     documents et pièces comptables se rapportant à la programmation et à la     conduite des opérations immobilières.