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    ETIQUETTE
     1. L'étiquette est conforme au modèle suivant :
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                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0079 du 02/04/96                        Page 5083   a 5086    
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      2. L'étiquette comporte les indications ci-dessous :
      I. - Nom ou marque du fournisseur ;
      II. - Référence du modèle établi par le fournisseur ;
      III. - Le classement d'un appareil selon son efficacité énergétique est     effectué conformément aux indications de l'annexe IV. L'index portant la     lettre relative au classement de l'appareil figure à la hauteur de la flèche     correspondante ;
      IV. - La marque écologique communautaire peut être apposée pour les     appareils qui en sont titulaires ;
      V. - Consommation d'énergie, déterminée conformément aux normes mentionnées     à l'article 7 du présent arrêté et exprimée en kilowattheures par cycle sur     la base du cycle << coton sec >> ;
      VI. - Capacité de l'appareil en kilogrammes pour le cycle << coton >>     déterminée conformément aux normes mentionnées à l'article 7 du présent     arrêté ;
      VII. - Type d'appareil, à évacuation ou à condensation, conformément aux     normes mentionnées à l'article 7 du présent arrêté. La flèche est indiquée à     la hauteur du type correspondant ;
      VIII. - Niveau de bruit (facultatif) ;
      IX. - Référence de la norme utilisée pour mesurer la consommation d'énergie.      Les couleurs et les dimensions de l'étiquette seront précisées par un avis     publié au Journal officiel de la République française. Elle pourra être     fournie en deux parties : un cadre susceptible d'être utilisé pour tous les     appareils et une partie spécifique comportant les informations relatives à un     type d'appareil particulier.
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    FICHE
      La fiche comporte les informations ci-dessous qui doivent être présentées     dans l'ordre indiqué. Ces informations peuvent être présentées sous forme     d'un tableau couvrant une série d'appareils fournis par le même fournisseur :      1. Nom ou marque du fabricant ou de son mandataire ;
      2. Référence du modèle, établi par le fournisseur ;
      3. Classement du modèle selon son efficacité énergétique, conformément aux     indications de l'annexe IV ci-après, sur une échelle allant de A à G. Lorsque     cette information figure dans un tableau, elle peut être exprimée sous une     autre forme à condition que le classement de A à G apparaisse clairement ;
      4. Lorsque les informations sont données sous forme de tableau et que     certains des appareils y figurant ont reçu un << label écologique     communautaire >> en vertu du règlement (CEE) no 880/92, cette dernière     information peut figurer ici dans une rubrique intitulée << label écologique     communautaire >> dans laquelle est reproduit le logo du label ;
      5. Consommation d'énergie ;
      6. Capacité de l'appareil en kilogrammes de coton ;
      7. Le cas échéant, consommation d'eau conformément aux procédures d'essai     des normes visées à l'article 7 du présent arrêté ;
      8. Temps de séchage pour le cycle << coton sec >> conformément aux     procédures d'essai des normes visées à l'article 7 du présent arrêté ;
      9. Les informations indiquées ci-dessus aux notes 5, 6, 7, 8 pour les     programmes << coton prêt à repasser >> et << textiles à entretien facile >>     si les appareils en question disposent de tels cycles ;
      10. Les fournisseurs peuvent aussi indiquer les informations figurant aux     points 5 à 8 pour d'autres cycles de séchage ;
      11. La consommation annuelle moyenne d'électricité (et, le cas échéant,
     d'eau), calculée sur la base d'une quantité de 150 kilogrammes pour le     programme << coton sec >>, plus 280 kilogrammes pour le programme << coton     prêt à repasser >>, plus 150 kilogrammes pour le programme << textiles à     entretien facile >> et exprimée comme << consommation annuelle estimée d'une     famille de quatre personnes utilisant généralement un sèche-linge électrique     >> ;
      12. Type d'appareil, à évacuation ou à condensation, conformément aux     procédures d'essai des normes visées à l'article 7 du présent arrêté ;
      13. Niveau du bruit mesuré conformément à l'arrêté du 23 juillet 1987     modifié. Cette information est facultative.
      Si une copie de l'étiquette soit en couleurs, soit en noir et blanc, est     incluse dans la brochure d'information, seules les informations ne figurant     pas dans l'étiquette doivent être ajoutées.
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    VENTE PAR CORRESPONDANCE
    ET AUTRES TYPES DE VENTE A DISTANCE
      Les catalogues de vente par correspondance et autres communications     imprimées à distance visés à l'article 5 du présent arrêté contiennent les     informations suivantes définies à l'annexe II et présentées dans l'ordre     indiqué ci-dessous :
      1. Catégorie d'efficacité énergétique ;
      2. Consommation d'énergie ;
      3. Capacité ;
      4. Consommation d'eau par cycle (le cas échéant) ;
      5. << Consommation annuelle estimée d'une famille de quatre personnes >> ;
      6. Niveau de bruit (facultatif).
      Si d'autres informations sont également fournies, celles-ci sont présentées     sous forme définie à l'annexe II et incluses dans l'ordre fixé pour la fiche.    
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    CLASSEMENT SELON L'EFFICACITE ENERGETIQUE
      Les tableaux suivants indiquent comment classer l'appareil en fonction de     son efficacité énergétique :
    Tableau 1
    Sèche-linge à évacuation
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                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0079 du 02/04/96                        Page 5083   a 5086    
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    Tableau 2
    Sèche-linge à condensation
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0079 du 02/04/96                        Page 5083   a 5086    
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