A N N E X E  I
    RECEPTION DES NOUVEAUX TRONCONS
      La réception doit comprendre les essais et vérifications suivantes. Ces     essais sont consignés dans un procès-verbal mentionnant les repères des     tronçons testés avec référence au dossier de récolement, l'identification des     regards et branchements testés, les protocoles de tests d'étanchéité suivis     et le compte rendu des essais effectués.
      1. Canalisations:
      - test visuel ou par caméra sur l'ensemble du tronçon;
      - test d'étanchéité à l'air ou à l'eau sur l'ensemble du tronçon, après     remblaiement complet de la fouille.
      Le test à l'eau doit être pratiqué selon le protocole interministériel du 16     mars 1984 ou selon un protocole équivalent soumis à l'approbation du service     chargé de la police de l'eau.
      Le test à l'air doit être pratiqué selon un protocole soumis à l'approbation     du service chargé de la police de l'eau.
      2. Branchements et regards:
      - test visuel de conformité;
      - test d'étanchéité à l'air ou à l'eau.
      Les protocoles sont soumis à l'approbation du service chargé de la police de     l'eau.
      Les branchements doivent être équipés d'une boîte de raccordement en limite     de propriété et raccordés sur la canalisation principale au moyen de     dispositifs conformes aux normes en vigueur.
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      1. Règles générales de conformité.
      Les échantillons moyens journaliers doivent respecter:
      - soit les valeurs fixées en concentration figurant au tableau 1;
      - soit les valeurs fixées en rendement figurant au tableau 2.
      Ils ne doivent pas contenir de substances de nature à favoriser la     manifestation d'odeurs.
      Leur pH doit être compris entre 6 et 8,5 et leur température inférieure à 25     oC.
      Les rejets dans des zones sensibles à l'eutrophisation doivent en outre     respecter en moyenne annuelle:
      - soit les valeurs du paramètre concerné, fixées en concentration, figurant     au tableau 3;
      - soit les valeurs du paramètre concerné, fixées en rendement, figurant au     tableau 4.
      En cas de modification du périmètre de ces zones, un arrêté complémentaire     fixe les conditions de prise en compte de ces paramètres dans le délai prévu     à l'article 13 du décret no 94-469 du 3 juin 1994.
      Les valeurs des différents tableaux se réfèrent aux méthodes normalisées,
     sur échantillon homogénéisé, non filtré ni décanté. Toutefois, les analyses     effectuées dans les installations de lagunage sont effectuées sur des     échantillons filtrés, à l'exception des MES.
    Tableau 1
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                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0035 du 10/02/95                        Page 2249   a 2253    
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    Tableau 2
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                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0035 du 10/02/95                        Page 2249   a 2253    
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    Tableau 3
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                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0035 du 10/02/95                        Page 2249   a 2253    
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    Tableau 4
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      2. Règles de tolérance par rapport aux paramètres DCO, DBO5 et MES.
      Ces paramètres peuvent être jugés conformes si le nombre annuel     d'échantillons journaliers non conformes à la fois aux seuils concernés des     tableaux 1 et 2 ne dépasse pas le nombre prescrit au tableau 6. Ces     paramètres doivent toutefois respecter le seuil du tableau 5.
    Tableau 5
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    Tableau 6
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      3. Règles de tolérance par rapport au paramètre  NGL.
      Le paramètre peut être jugé conforme si la valeur de la concentration de     chaque échantillon journalier prélevé ne dépasse pas 20 mg/l.
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    DEFINITIONS
      Taux de collecte: rapport de la quantité de matières polluantes captée par     le réseau à la quantité de matières polluantes générée dans la zone desservie     par le réseau.
      La quantité de matières polluantes captée est celle parvenant aux ouvrages     de traitement à laquelle se rajoutent les boues de curage et de nettoyage des     ouvrages de collecte.
      Taux de raccordement: rapport de la population raccordée effectivement au     réseau à la population desservie par celui-ci.