Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 2 mars 2010, le nombre de postes offerts aux concours externe et interne pour le recrutement de conservateurs stagiaires, élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques, est fixé à 22 au titre de l'année 2010.
 Ces postes sont répartis de la manière suivante :
 Concours externe : 13 postes ;
 Concours interne : 9 postes.
 En outre, 3 postes sont à pourvoir à la ville de Paris au concours externe.
 2 postes seront également offerts par la voie contractuelle aux bénéficiaires de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article 27 de la loi du 11 janvier 1984.
Par arrêté de la présidente de l'Institut national de la recherche agronomique en date du 1er mars 2010, le nombre définitif de postes offerts aux concours externes ouverts par l'arrêté du 25 janvier 2010 pour le recrutement d'assistants ingénieurs d'études de 2e classe à l'Institut national de la recherche agronomique est de 25.
 La répartition de ces postes par branche d'activité professionnelle et emploi type est fixée comme suit :
Branche d'activité professionnelle : « science du vivant »
 Assistant en techniques biologiques : 1 poste.
 Assistant en techniques de production et expérimentation végétales : 1 poste.
 Assistant en techniques d'élevage et production animale : 1 poste.
 Assistant en techniques d'expérimentation animale : 1 poste.
Branche d'activité professionnelle : « sciences chimiques sciences des matériaux »
 Assistant en techniques d'analyse de biomolécules : 1 poste.
Branche d'activité professionnelle : « sciences humaines et sociales »
 Assistant en production et analyse de données : 1 poste.
Branche d'activité professionnelle : « informatique, statistique et calcul scientifique »
 Gestionnaire de bases de données : 1 poste.
 Gestionnaire de parc informatique et télécommunication : 3 postes.
Branche d'activité professionnelle : « information, documentation,
culture, communication, édition, TICE »
 Assistant de communication : 1 poste.
 Assistant de ressources documentaires : 1 poste.
Branche d'activité professionnelle : « patrimoine, logistique, prévention et restauration »
 Assistant en hygiène sécurité : 1 poste.
 Assistant technique maintenance et travaux immobiliers : 1 poste.
Branche d'activité professionnelle : « gestion et pilotage »
 Assistant de gestion administrative : 5 postes.
 Assistant en gestion des ressources humaines : 1 poste.
 Assistant en gestion financière et comptable : 4 postes.
 Assistant en ingénierie de formation continue : 1 poste.
Par arrêté de la présidente de l'Institut national de la recherche agronomique en date du 1er mars 2010, le nombre définitif de postes offerts aux concours externes ouverts par l'arrêté du 25 janvier 2010 pour le recrutement de techniciens de la recherche de classe normale à l'Institut national de la recherche agronomique est de 77.
 La répartition de ces postes par branche d'activité professionnelle et emploi type est fixée comme suit :
Branche d'activité professionnelle : « science du vivant »
 Technicien biologiste : 19 postes.
 Technicien des milieux naturels et ruraux : 1 poste.
 Technicien en élevage et production animale : 4 postes.
 Technicien en expérimentation animale : 2 postes.
 Technicien en production et expérimentation végétales : 7 postes.
Branche d'activité professionnelle : « sciences chimiques et sciences des matériaux »
 Technicien en technologies de biomolécules : 1 poste.
 Technicien chimiste : 2 postes.
 Technicien en élaboration et/ou mise en forme de matériaux : 1 poste.
 Technicien en sciences des matériaux/caractérisation : 1 poste.
Branche d'activité professionnelle : « sciences de l'ingénieur et instrumentation scientifique »
 Technicien en instrumentation scientifique, expérimentation et mesure : 2 postes.
Branche d'activité professionnelle : « informatique, statistique et calcul scientifique »
 Technicien d'exploitation de maintenance et traitement des données : 2 postes.
Branche d'activité professionnelle : « information, documentation,
culture, communication, édition, TICE »
 Technicien d'information documentaire et de collections patrimoniales : 1 poste.
Branche d'activité professionnelle : « patrimoine, logistique, prévention et restauration »
 Technicien électricité : 2 postes.
 Technicien génie climatique : 2 postes.
 Technicien logistique : 1 poste.
Branche d'activité professionnelle : « gestion et pilotage »
 Gestionnaire des ressources humaines : 7 postes.
 Gestionnaire financier et comptable : 11 postes.
 Technicien en gestion administrative : 11 postes.
Par arrêté de la présidente de l'Institut national de la recherche agronomique en date du 1er mars 2010, le nombre définitif de postes offerts aux concours externes ouverts par l'arrêté du 25 janvier 2010 pour le recrutement d'adjoints techniques principaux à l'Institut national de la recherche agronomique est de 47.
 La répartition de ces postes par branche d'activité professionnelle et emploi type est fixée comme suit :
Branche d'activité professionnelle : « science du vivant »
 Animalier : 18 postes.
 Préparateur en biologie : 12 postes.
 Préparateur en production et expérimentation végétales : 5 postes.
Branche d'activité professionnelle : « patrimoine, logistique, prévention et restauration »
 Electricien courants forts : 1 poste.
 Opérateur de maintenance : 2 postes.
 Opérateur logistique : 4 postes.
Branche d'activité professionnelle : « gestion et pilotage »
 Adjoint en gestion administrative : 5 postes.
Conformément aux dispositions du deuxième alinéa du 8° de l'article 2 du décret du 3 juillet 2006 susvisé, les personnels mentionnés à l'article 1er bénéficient des indemnités de mission prévues à l'article 3 du même décret lorsqu'ils sont amenés à se déplacer depuis leur résidence familiale située sur les communes limitrophes aux communes de Toulouse ou de Blagnac.
Pour l'autorité chargée du contrôle financier auprès des services centraux du ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, l'évaluation des circuits et procédures ainsi que le programme de contrôle a posteriori tiennent compte de la mise en œuvre du contrôle interne budgétaire du ministère et s'appuient sur la cartographie des risques budgétaires.
Le comité de programmation et d'engagement mentionné à l'article 1er est composé :
 ― du directeur de l'administration générale et de la modernisation des services, directeur des affaires financières, ou de son représentant, qui le préside et en fixe l'ordre du jour ;
 ― des responsables de programme concernés par l'ordre du jour ou de leurs représentants ;
 ― des responsables de budgets opérationnels de programme concernés par l'ordre du jour ou de leurs représentants ;
 ― du contrôleur budgétaire et comptable ministériel ou de son représentant.
 En cas d'urgence, le président du comité peut décider de recourir à une consultation écrite.
A titre expérimental pour la programmation et l'exécution du budget 2010, l'exercice du contrôle financier sur les programmes 111 « Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail » et 155 « Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail » de la mission « Travail et emploi », par l'autorité chargée de ce contrôle auprès des services centraux du ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville s'appuie sur un comité de programmation et d'engagement chargé d'examiner la programmation budgétaire et son exécution ainsi que les projets de décisions énumérés à l'article 3.
Le dernier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 22 février 2007 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Relèvent par ailleurs de la direction des ressources humaines : 
― le centre de formation au management de la défense ; 
― les centres ministériels de gestion. Ces organismes sont directement rattachés au directeur des ressources humaines du ministère de la défense. »
L'article 1er de l'arrêté du 10 avril 2009 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : 
« I. ― Le service parisien de soutien de l'administration centrale assure la gestion du personnel civil affecté en administration centrale, à l'exception : 
1° Des catégories de personnel mentionnées au 9° de l'article 16 de l'arrêté du 22 février 2007 susvisé ; 
2° Des ingénieurs, des cadres technico-commerciaux et des techniciens régis par le décret n° 88-541 du 4 mai 1988 relatif à certains agents sur contrat des services à caractère industriel ou commercial du ministère de la défense et dont la gestion est assurée par la direction générale de l'armement ; 
3° Du corps des ingénieurs des travaux maritimes. 
II. ― Le service parisien de soutien de l'administration centrale assure en outre la gestion du personnel civil en fonction dans les organismes extérieurs de la direction générale de l'armement implantés dans les départements d'Ile-de-France, à l'exception de DGA Maîtrise NRBC et DGA Essais propulseurs. 
III. ― Pour les fonctionnaires dont la gestion est confiée à ce service, les actes énumérés à l'article 2 de l'arrêté du 24 octobre 2000 susvisé et à l'annexe 1 de l'arrêté du 2 mars 2010 relatif aux attributions des centres ministériels de gestion relèvent de la compétence de ce service. »
L'arrêté du 31 mars 2005 susvisé est modifié ainsi qu'il suit : 
1° Au second alinéa de l'article 1er et au A. de l'article 2, les termes : « énumérées aux articles 1er et 2 de l'arrêté du 24 octobre 2000 susvisé » sont remplacés par les termes : « annexées au présent arrêté » ; 
2° L'annexe suivante est insérée :
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 25 février 2010, la société Société de production de l'électricité des scieries du Limousin (SPE SDL), dont le siège social est situé scieries du Limousin, La Moudoune, 87400 Moissannes, est autorisée à exploiter une installation de production d'électricité à partir de turbo-alternateur, d'une puissance de 3,4 MW, utilisant de la biomasse, localisée sur le territoire de la commune de Moissannes.
 Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 25 février 2010, la société SAS Biomelec, dont le siège social est situé 3, chemin de la Haie-Couvée, 78490 Montfort-l'Amaury, est autorisée à exploiter une installation de production d'électricité à partir de turbo-alternateur, d'une puissance de 3,4 MW, utilisant de la biomasse, localisée sur le territoire de la commune de Maillat.
 Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 25 février 2010, la société Gastec, dont le siège social est situé 38, avenue Jean-Jaurès, 78440 Gargenville, est autorisée à exploiter une installation de production d'électricité à partir de moteur à explosion, d'une puissance de 4,92 MW, utilisant du biogaz, localisée sur le territoire de la commune de Hersin-Coupigny.
 Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 25 février 2010, la société EO2 Auvergne, dont le siège social est situé ZA du Chadeau, 63470 Saint-Germain-près-Herment, est autorisée à exploiter une installation de production d'électricité à partir de turbo-alternateur, d'une puissance de 4,1 MW, utilisant de la biomasse, localisée sur le territoire de la commune de Saint-Germain-près-Herment.
 Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 25 février 2010, la société Moulin Bois Energie, dont le siège social est situé ZA de Ville, 43220 Dunières, est autorisée à exploiter une installation de production d'électricité à partir de turbo-alternateur, d'une puissance de 3,3 MW, utilisant de la biomasse, localisée sur le territoire de la commune de Dunières.
 Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 25 février 2010, la société Dalkia Biomasse Orléans, dont le siège social est situé 2, allée du Petit-Cher, 37554 Saint-Avertin Cedex, est autorisée à exploiter une installation de production d'électricité à partir de turbo-alternateur, d'une puissance de 7,5 MW, utilisant de la biomasse, localisée sur le territoire de la commune d'Orléans - La Source.
 Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 25 février 2010, la société Dalkia Biomasse Rennes et Dalkia France, dont le siège social est situé 2, allée du Petit-Cher, Les Granges Galand, BP 449, 37554 Saint-Avertin Cedex, est autorisée à exploiter une installation de production d'électricité à partir de turbo-alternateur, d'une puissance de 10,4 MW, utilisant de la biomasse, localisée sur le territoire de la commune de Noyal-Châtillon-sur-Seiche.
 Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 25 février 2010, la société SAS Farges, dont le siège social est situé ZA du Bois, 19300 Egletons, est autorisée à exploiter une installation de production d'électricité à partir de turbo-alternateur, d'une puissance de 3,4 MW, utilisant de la biomasse, localisée sur le territoire de la commune de Egletons.
 Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 25 février 2010, la société GDF Suez Energie Services-Cofely, dont le siège social est situé Le Voltaire, 1, place des Degrés, 92800 Puteaux, est autorisée à exploiter une installation de production d'électricité à partir de turbo-alternateur, d'une puissance de 4 MW, utilisant de la biomasse, localisée sur le territoire de la commune de Volvic.
 Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 25 février 2010, la société Alpes Energie Bois, dont le siège social est situé ZI La Rolande, 38570 Le Cheylas, est autorisée à exploiter une installation de production d'électricité à partir de turbo-alternateur, d'une puissance de 3,6 MW, utilisant de la biomasse, localisée sur le territoire de la commune du Cheylas.
 Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 25 février 2010, la société SARL Bioénergie Val de Meuse, dont le siège social est situé route de Philippeville, zone du Pacog, 86000 Givet, est autorisée à exploiter une installation de production d'électricité à partir de turbo-alternateur, d'une puissance de 9,9 MW, utilisant de la biomasse, localisée sur le territoire de la commune de Givet.
 Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.
I. ― Au dernier alinéa de l'article 1er du décret du 15 juillet 2005 susvisé, les mots : « ministère de l'économie, des finances et de l'industrie » sont remplacés par les mots : « ministère chargé de l'économie » et les mots : « auprès de l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles » par les mots : « à la Banque de France, notamment pour y être affectés dans les services de l'Autorité de contrôle prudentiel ».
 II. ― Au premier alinéa de l'article 2 du même décret, les mots : « Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles » sont remplacés par les mots : « Autorité de contrôle prudentiel » et, au deuxième alinéa du même article, les mots : « l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles » par les mots : « la Banque de France ».
 III. ― Au deuxième alinéa de l'article 3 du même décret, le : « a) » est remplacé par : « 1° », les mots : « auprès de l'Autorité » sont remplacés par les mots : « à la Banque de France » et les mots : « secrétaire général de l'Autorité » par les mots : « gouverneur de la Banque de France ».
Au dernier alinéa du même article, le : « b) » est remplacé par : « 2° », la première occurrence des mots : « l'Autorité » est remplacée par les mots : « la Banque de France » et les mots : « secrétaire général de l'Autorité » par les mots : « gouverneur de la Banque de France ».
 IV. ― Au premier alinéa de l'article 6 du même décret, les mots : « après avis du président de l'Autorité » sont supprimés.
 Le quatrième alinéa du même article est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Après avis des supérieurs hiérarchiques concernés, le chef du corps propose au ministre :
 « 1° Les affectations des membres du corps ;
 « 2° Les notations et les avancements. »
 Le dernier alinéa du même article est supprimé.
 V. ― A l'article 10 du même décret, les mots : « Le recrutement assuré par la voie du 1° » sont remplacés par les mots : « le nombre de places offertes au recrutement par les voies des 1° et 2° », les mots : « deux tiers » par les mots : « trois quarts » et les mots : « des recrutements sur une année civile » par les mots : « du nombre de places offertes au recrutement sur une année civile ».
 VI. ― A l'article 11 du même décret, les trois premières occurrences du mot : « deux » sont remplacées par le mot : « trois ».
 VII. ― A l'article 23 du même décret, les mots : « le secrétaire général de l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles » sont remplacés par les mots : « le chef du corps ».
 VIII. ― A l'article 24 du même décret, les mots : « auprès de l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles » sont remplacés par les mots : « à la Banque de France » et les mots : « secrétaire général de cet organisme » par les mots : « gouverneur de la Banque de France ».
Le crédit supplémentaire ouvert pour 2010 à la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi par la même loi de finances rectificative précitée, intéressant la mission de compte de concours financiers « Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés », est réparti par programme conformément à l'état C annexé au présent décret.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 25 février 2010, la société Société de distribution de chaleur de Limoges, dont le siège social est situé chaufferie Val de L'Aurence, 86 bis, boulevard du Mas-Bouyol, 87100 Limoges, est autorisée à exploiter une installation de production d'électricité à partir de turbo-alternateur, d'une puissance de 7,5 MW, utilisant de la biomasse, localisée sur le territoire de la commune de Limoges.
 Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 26 février 2010, la société D 3 ALTAIR, dont le siège social est situé 30, rue Sainte-Hélène, 69287 Lyon Cedex 02, est autorisée à exploiter un parc photovoltaïque, d'une capacité de production de 11,95 MWc, localisé lieudit Les Grangeons, 26270 Saulce-sur-Rhône.
 Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 26 février 2010 :
 Est autorisé le transfert de l'autorisation d'exploiter un parc solaire d'une capacité de production de 8,80 MWc localisé lieudit En Calavès, 32380 Saint-Clar de la SAS Solarezo, dont le siège social est situé 75, cours Albert-Thomas, 69447 Lyon Cedex 03, à la SNC Saint-Clar, dont le siège social est situé chemin Devèzes, 64121 Serres-Castet.
 Est autorisée l'augmentation de puissance du parc solaire localisé lieudit En Calavès, 32380 Saint-Clar, de 8,80 MWc à 8,91 MWc.
Dans l'annexe 1. 1 (annexe aux articles A. 123-45, A. 123-47, A. 123-50, A. 134-2) du livre Ier de la partie Arrêtés du code de commerce, sont supprimés : 
1° Le 1. 3. 2. 1 de l'annexe I, Demande d'immatriculation des personnes physiques ; 
2° Le 1. 2. 1. 1 de l'annexe II, Demande d'inscription modificative des personnes physiques ; 
3° Le 1. 3. 1 de l'annexe III, Demande d'immatriculation des sociétés de droit français ; 
4° Le 1. 3. 1 de l'annexe VI, Demande d'immatriculation et d'inscription modificative des sociétés commerciales dont le siège est situé à l'étranger.
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 2 mars 2010, le contrôleur budgétaire et comptable ministériel du ministère chargé du tourisme est désigné pour exercer, à compter du 1er avril 2010, le contrôle économique et financier de l'Etat prévu par le décret n° 55-733 du 26 mai 1955 modifié sur le groupement d'intérêt économique Atout France Agence française de développement touristique (GIE Atout France).
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 2 mars 2010, la société Carbonex SARL, dont le siège social est situé lieudit Cordelon, 10250 Gyé-sur-Seine, est autorisée à exploiter une installation de production d'électricité à partir de turbo-alternateur, d'une puissance de 3,3 MW, utilisant de la biomasse, localisée sur le territoire de la commune de Gyé-sur-Seine.
 Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 25 février 2010, la société Dalkia Biomasse Tours, dont le siège social est situé 2, allée du Petit-Cher, Les Granges Galand, BP 449, 37554 Saint-Avertin Cedex, est autorisée à exploiter une installation de production d'électricité à partir de turbo-alternateur, d'une puissance de 7,5 MW, utilisant de la biomasse, localisée sur le territoire de la commune de Saint-Pierre-des-Corps.
 Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 25 février 2010, la société Dalkia Biomasse Angers, dont le siège social est situé 2, allée du Petit-Cher, Les Granges Galand, BP 449, 37554 Saint-Avertin Cedex, est autorisée à exploiter une installation de production d'électricité à partir de turbo-alternateur, d'une puissance de 7,5 MW, utilisant de la biomasse, localisée sur le territoire de la commune de Sainte-Gemmes-sur-Loire.
 Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 25 février 2010, la société ABC, dont le siège social est situé 12, voie Latérale, 09000 Saint-Paul-de-Jarrat, est autorisée à exploiter une installation de production d'électricité à partir de turbo-alternateur, d'une puissance de 4 MW, utilisant de la biomasse, localisée sur le territoire de la commune de Saint-Paul-de-Jarrat.
 Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 25 février 2010, la société Cogéneration Biomasse d'Estrées-Mons SAS, dont le siège social est situé immeuble Grand Large, rue des Indes-Noires, 80440 Boves, est autorisée à exploiter une installation de production d'électricité à partir de turbo-alternateur, d'une puissance de 13 MW, utilisant de la biomasse, localisée sur le territoire de la commune d'Estrées-Mons.
 Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 25 février 2010, la société SAS Scierie Piveteau, dont le siège social est situé La Vallée, 85140 Sainte-Florence, est autorisée à exploiter une installation de production d'électricité à partir de turbo-alternateur, d'une puissance de 3,4 MW, utilisant de la biomasse, localisée sur le territoire de la commune de Sainte-Florence.
 Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 25 février 2010, la société SAS Biomelec, dont le siège social est situé 3, chemin de la Haie-Couvée, 78490 Montfort-l'Amaury, est autorisée à exploiter une installation de production d'électricité à partir de turbo-alternateur, d'une puissance de 3,4 MW, utilisant de la biomasse, localisée sur le territoire de la commune de Labouheyre.
 Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 25 février 2010, la société Dalkia France, dont le siège social est situé 6, rue des Trézelots, BP 33034 Pulnoy, 54272 Essey-lès-Nancy, est autorisée à exploiter une installation de production d'électricité à partir de turbo-alternateur, d'une puissance de 10 MW, utilisant de la biomasse, localisée sur le territoire de la commune de Strasbourg.
 Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 25 février 2010, la société SAEML Sotraval, dont le siège social est situé 179, boulevard de l'Europe, CS32842, 29228 Brest Cedex 2, est autorisée à exploiter une installation de production d'électricité à partir de turbo-alternateur, d'une puissance de 5,6 MW, utilisant de la biomasse, localisée sur le territoire de la commune de Brest.
 Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 25 février 2010, la société Dalkia France, dont le siège social est situé 37, avenue du Maréchal-de-Lattre-de-Tassigny, 59350 Saint-André-lez-Lille, est autorisée à exploiter une installation de production d'électricité à partir de turbo-alternateur, d'une puissance de 6,7 MW, utilisant de la biomasse, localisée sur le territoire de la commune de Lens.
 Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 25 février 2010, la société Siat-Braun, dont le siège social est situé 46, rue du Général-de-Gaulle, 67280 Urmatt, est autorisée à exploiter une installation de production d'électricité à partir de turbo-alternateur, d'une puissance de 4,8 MW, utilisant de la biomasse, localisée sur le territoire de la commune d'Urmatt.
 Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.
En application des conventions entre le Comité économique des produits de santé et les laboratoires Aguettant, Cephalon France, Panpharma, les prix des spécialités pharmaceutiques visées ci-dessous sont :
NO CIP
PRÉSENTATION
PFHT
(en euros)
PPTTC
(en euros)
DATE D'EFFET
34009 378 043 5 6
CEFTAZIDIME AGUETTANT 0,5 g, poudre pour solution injectable (IM, IV) en flacon (B/1) (laboratoires AGUETTANT)
2,77 
4,94 
16/01/2010
34009 378 607 6 5
CEFTAZIDIME AGUETTANT 1 g, poudre pour solution injectable (IM, IV) en flacon (B/1) (laboratoires AGUETTANT)
5,54 
9,34 
16/01/2010
34009 378 608 2 6
CEFTAZIDIME AGUETTANT 1 g, poudre pour solution injectable (IM, IV) en flacon avec dispositif de transfert intégré (B/1) (laboratoires AGUETTANT)
5,54 
9,34 
16/01/2010
34009 380 478 5 1
CEFTAZIDIME AGUETTANT 2 g, poudre pour solution injectable (IV) en flacon (B/1) (laboratoires AGUETTANT)
11,08 
18,14 
16/01/2010
34009 380 479 1 2
CEFTAZIDIME AGUETTANT 2 g, poudre pour solution injectable (IV) en flacon (B/1) avec dispositif de transfert intégré (laboratoires AGUETTANT)
11,08 
18,14 
16/01/2010
34009 379 509 8 5
CEFTAZIDIME PANPHARMA Enfant et Nourrisson 500 mg, poudre pour solution injectable en flacon (B/1) (laboratoires PANPHARMA)
2,77 
4,94 
16/01/2010
34009 379 510 6 7
CEFTAZIDIME PANPHARMA1 g, poudre pour solution injectable en flacon (B/1) (laboratoires PANPHARMA)
5,54 
9,34 
16/01/2010
34009 379 507 5 6
CEFTAZIDIME PANPHARMA2 g, poudre pour solution injectable en flacon (B/1) (laboratoires PANPHARMA)
11,08 
18,14 
16/01/2010
34009 365 815 4 8
IPRATROPIUM AGUETTANT Enfant 0,25 mg/1 ml, solution pour inhalation par nébuliseur, 1 ml en récipient unidose (B/10) (laboratoires AGUETTANT)
2,28 
3,94 
16/03/2010
34009 365 817 7 7
IPRATROPIUM AGUETTANT Adulte 0,5 mg/2 ml, solution pour inhalation par nébuliseur, 2 ml en récipient unidose (B/10) (laboratoires AGUETTANT)
3,26 
5,40 
16/01/2010
34009 334 172 4 6
NAXY 250 mg (clarithromycine), comprimés pelliculés (B/10) (laboratoires CEPHALON FRANCE)
5,50 
8,18 
01/03/2010
34009 348 736 2 1
NAXY 500 mg (clarithromycine), comprimés pelliculés (B/10) (laboratoires CEPHALON FRANCE)
10,60 
15,26 
01/03/2010
34009 340 974 1 6
NAXY 500 mg (clarithromycine), comprimés pelliculés (B/14) (laboratoires CEPHALON FRANCE)
14,83 
21,14 
01/03/2010
34009 380 008 9 4
ONDANSETRON AGUETTANT 2 mg/ml, solution injectable (IV), 2 ml en ampoule (B/1) (laboratoires AGUETTANT)
3,55 
6,02 
16/01/2010
34009 380 009 5 5
ONDANSETRON AGUETTANT 2 mg/ml, solution injectable (IV), 4 ml en ampoule (B/1) (laboratoires AGUETTANT)
6,89 
11,18 
16/01/2010
En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et la société Cook France, les tarifs et les prix limites de vente (PLV) en euros TTC des produits visés ci-dessous sont fixés comme suit :
CODE
DÉSIGNATION
TARIF
en euros TTC
PLV
en euros TTC
3136639
Endoprothèse aortique fenêtrée, Cook, Zenith fenestrated, corps proximal
13 000,00
13 000,00
3107069
Endoprothèse aortique fenêtrée, Cook, Zenith fenestrated, corps distal bifurqué
3 000,00
3 000,00
Par décision du directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie en date du 18 décembre 2009, le taux de participation de l'assuré applicable à la spécialité citée ci-dessous est fixé comme suit :
CODE CIP
PRÉSENTATION
TAUX
de participation
34009 381 501 0 0
MENINGITEC, vaccin méningococcique du sérogroupe C oligosidique conjugué (adsorbé), suspension injectable, 0,5 ml en seringue préremplie avec aiguille séparée (B/1) (laboratoires WYETH PHARMACEUTICALS FRANCE)
35 %
En application de la convention entre le Comité économique des produits de santé et les laboratoires Wyeth Pharmaceuticals France les prix de la spécialité pharmaceutique visée ci-dessous sont :
N° CIP
PRÉSENTATION
PFHT
PPTTC
34009 381 501 0 0
MENINGITEC, vaccin méningococcique du sérogroupe C oligosidique conjugué (adsorbé), suspension injectable, 0,5 ml en seringue préremplie avec aiguille séparée (B/1) (laboratoires WYETH PHARMACEUTICALS FRANCE)
17,00 € 
24,15 €
Un poste d'attaché d'administration hospitalière à pourvoir au choix, en application des dispositions du 2° de l'article 5 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001, portant statut particulier du corps d'attaché d'administration hospitalière, est vacant à l'hôpital local de Châteauneuf (Charente).
 Peuvent faire acte de candidature, les adjoints des cadres hospitaliers et les secrétaires médicaux justifiant au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est établie la liste d'aptitude de plus de cinq ans de services publics effectifs accomplis dans l'un ou l'autre de ces corps en position d'activité ou de détachement. Sont pris en compte dans le calcul des cinq ans les services accomplis en qualité de titulaire ou stagiaire.
 Les candidatures complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées, le cachet de la poste faisant foi, dans un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, à l'hôpital local Châteauneuf, place de l'Eglise, 16120 Châteauneuf.
Un poste d'attaché d'administration hospitalière à pourvoir au choix, en application des dispositions du 2° de l'article 5 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001, portant statut particulier du corps d'attaché d'administration hospitalière, est vacant au centre hospitalier Henri-Laborit de Poitiers (Vienne).
 Peuvent faire acte de candidature, les adjoints des cadres hospitaliers et les secrétaires médicaux justifiant au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est établie la liste d'aptitude de plus de cinq ans de services publics effectifs accomplis dans l'un ou l'autre de ces corps en position d'activité ou de détachement. Sont pris en compte dans le calcul des cinq ans les services accomplis en qualité de titulaire ou stagiaire.
 Les candidatures complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées, le cachet de la poste faisant foi, dans un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur du centre hospitalier Henri-Laborit, direction des ressources humaines, 370, avenue Jacques-Cœur, BP 587, 86021 Poitiers Cedex.
Un poste d'attaché d'administration hospitalière à pourvoir au choix, en application des dispositions du 2° de l'article 5 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001, portant statut particulier du corps d'attaché d'administration hospitalière, est vacant à l'EHPAD de Mezin (Lot-et-Garonne).
 Peuvent faire acte de candidature, les adjoints des cadres hospitaliers et les secrétaires médicaux justifiant au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est établie la liste d'aptitude de plus de cinq ans de services publics effectifs accomplis dans l'un ou l'autre de ces corps en position d'activité ou de détachement. Sont pris en compte dans le calcul des cinq ans les services accomplis en qualité de titulaire ou stagiaire.
 Les candidatures complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées, le cachet de la poste faisant foi, dans un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur de l'EHPAD, résidence l'Orée des bois, 2, rue Barrau, 47170 Mezin.
Un poste d'attaché d'administration hospitalière à pourvoir au choix, en application des dispositions du 2° de l'article 5 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001, portant statut particulier du corps d'attaché d'administration hospitalière, est vacant à l'Institut Le Val-Mandé (Val-de-Marne).
 Peuvent faire acte de candidature, les adjoints des cadres hospitaliers et les secrétaires médicaux justifiant au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est établie la liste d'aptitude de plus de cinq ans de services publics effectifs accomplis dans l'un ou l'autre de ces corps en position d'activité ou de détachement. Sont pris en compte dans le calcul des cinq ans les services accomplis en qualité de titulaire ou stagiaire.
 Les candidatures complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées, le cachet de la poste faisant foi, dans un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur de l'institut Le Val-Mandé, 7, rue Mongenot, 94165 Saint-Mandé Cedex.
Est vacant ou susceptible de l'être, en vue d'être pourvu par voie de mise à disposition, en application des dispositions de l'article 7 du décret n° 2002-550 du 19 avril 2002 portant statut particulier du corps de directeur des soins de la fonction publique hospitalière, un emploi de conseillère pédagogique à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales de Basse-Normandie pour les besoins des régions de Basse et Haute-Normandie.
 Le centre hospitalier universitaire de Caen est l'établissement public de santé support de la mise à disposition.
 Peuvent faire acte de candidature les candidats directeurs des soins de 1re classe de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures complétées d'un curriculum vitae doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) au plus tard cinq semaines après la date de publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur de la direction régionale des affaires sanitaires et sociales de Basse-Normandie, place Jean-Nouzille, BP 55035, 14050 Caen Cedex 4.
La consultation est organisée au niveau de chacun des comités techniques paritaires, dont la liste est fixée par l'arrêté du 18 décembre 2009 instituant les comités techniques paritaires du ministère chargé de la culture, qui constituent le cadre de l'élection.
 Le vote a lieu uniquement par correspondance. La date limite de vote est fixée au jeudi 1er avril 2010, à 17 heures. Les enveloppes expédiées par les électeurs devront parvenir à l'adresse figurant sur ces enveloppes avant cette date.
En application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 11 du décret du 28 mai 1982 modifié relatif aux comités techniques paritaires, il est organisé une consultation générale des personnels du ministère de la culture et de la communication.
 Cette consultation est destinée à apprécier la représentativité des organisations syndicales afin de déterminer :
 ― le nombre de sièges auxquels elles ont droit dans les comités techniques paritaires du ministère de la culture et de la communication en vertu de l'article 8 du décret du 28 mai 1982 modifié relatif aux comités techniques paritaires susvisé ;
 ― le nombre de sièges qui peut leur être attribué au sein des comités d'hygiène et de sécurité du ministère de la culture et de la communication aux termes de l'article 40 du décret du 28 mai 1982 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique susvisé ;
 ― les autorisations spéciales d'absence et les contingents de décharges d'activité de service en application des articles 14 et 16 du décret du 28 mai 1982 relatif à l'exercice du droit syndical susvisé ;
 ― le nombre de sièges qui peut leur être attribué au sein du Comité national d'action sociale du ministère chargé de la culture.
Il est institué un comité d'hygiène et de sécurité ministériel chargé d'assister le comité technique paritaire ministériel du ministère chargé de la culture. Ce comité est compétent pour l'examen des questions relatives à l'hygiène et à la sécurité qui, présentant un caractère général, intéressent l'ensemble des services et établissements publics administratifs relevant du ministère chargé de la culture.
Cinq comités d'hygiène et de sécurité spéciaux sont institués auprès du comité technique paritaire central du centre des monuments nationaux pour connaître des questions relatives à l'hygiène et à la sécurité concernant les agents exerçant leurs fonctions dans chacune des zones géographiques suivantes :
 Centre des monuments nationaux zone Nord-Ouest et Ile-de-France (Basse-Normandie, Bretagne, Haute-Normandie, Ile-de-France, Nord - Pas-de-Calais, Pays de la Loire, Picardie) ;
 Centre des monuments nationaux zone Centre et Est (Alsace, Bourgogne, Centre, Champagne-Ardenne, Franche-Comté, Lorraine) ;
 Centre des monuments nationaux zone Sud-Ouest (Aquitaine, Limousin, Midi-Pyrénées, Poitou-Charentes) ;
 Centre des monuments nationaux zone Sud-Est (Auvergne, Languedoc-Roussillon, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Rhône-Alpes, Corse) ;
 Centre des monuments nationaux zone Paris-Emerainville.
 La composition de ces comités d'hygiène et de sécurité est définie selon les règles fixées à l'article 12 du présent arrêté.
Un comité d'hygiène et sécurité local est institué auprès de chaque comité technique paritaire régional des directions régionales des affaires culturelles, chargé de connaître des questions relatives à l'hygiène et à la sécurité concernant les agents exerçant leurs fonctions dans les directions suivantes :
 Direction régionale des affaires culturelles d'Alsace ;
 Direction régionale des affaires culturelles d'Aquitaine ;
 Direction régionale des affaires culturelles d'Auvergne ;
 Direction régionale des affaires culturelles de Bourgogne ;
 Direction régionale des affaires culturelles de Bretagne ;
 Direction régionale des affaires culturelles du Centre ;
 Direction régionale des affaires culturelles de Champagne-Ardenne ;
 Direction régionale des affaires culturelles de Corse ;
 Direction régionale des affaires culturelles de Franche-Comté ;
 Direction régionale des affaires culturelles de Guadeloupe ;
 Direction régionale des affaires culturelles de Guyane ;
 Direction régionale des affaires culturelles d'lle-de-France ;
 Direction régionale des affaires culturelles de Languedoc-Roussillon ;
 Direction régionale des affaires culturelles du Limousin ;
 Direction régionale des affaires culturelles de Lorraine ;
 Direction régionale des affaires culturelles de Martinique ;
 Direction régionale des affaires culturelles de Midi-Pyrénées ;
 Direction régionale des affaires culturelles de Nord - Pas-de-Calais ;
 Direction régionale des affaires culturelles de Basse-Normandie ;
 Direction régionale des affaires culturelles de Haute-Normandie ;
 Direction régionale des affaires culturelles des Pays de la Loire ;
 Direction régionale des affaires culturelles de Picardie ;
 Direction régionale des affaires culturelles de Poitou-Charentes ;
 Direction régionale des affaires culturelles de Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
 Direction régionale des affaires culturelles de La Réunion ;
 Direction régionale des affaires culturelles de Rhône-Alpes.
 La composition de ces comités d'hygiène et de sécurité est définie selon les règles fixées à l'article 12 du présent arrêté.
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 18 décembre 2009, les magistrats dont les noms suivent sont admis, par limite d'âge, à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du :
   23 avril 2010 :
 M. Jean-Paul MIDY, conseiller à la cour d'appel d'Angers.
   4 mai 2010 :
 M. Alain FOUQUETEAU, président du tribunal de grande instance de Mende.
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 18 décembre 2009, les magistrats dont les noms suivent sont admis, par limite d'âge, à faire valoir leurs droits à la retraite pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du 7 janvier 1988, modifiée par l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du 26 février 2003, à compter du :
   8 avril 2010 :
 M. Francis ALARY, président du tribunal de première instance de Mata'utu.
   15 avril 2010 :
 Mme Annie GANDON, épouse ZAMPONI, conseiller à la cour d'appel de Paris.
   19 mai 2010 :
 Mme Annie BALAND, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris.
   28 mai 2010 :
 M. Joseph BRUNEL, avocat général près la cour d'appel de Douai.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 18 décembre 2009, la liste d'admission par ordre de mérite des administrateurs principaux des affaires maritimes, établie à l'issue du concours sur épreuves pour le recrutement d'administrateurs des affaires maritimes au grade d'administrateur principal, est arrêtée ainsi qu'il suit :
   Liste principale :
 1 Michel-Henri GORON.
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 23 décembre 2009 :
 Mme GRAPIN (Virginie, Catherine) est nommée huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle Yvon MORNAY et Jean-Emmanuel BERTRAND CADI, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence d'Orange (Vaucluse).
 Le retrait de M. MORNAY (Yvon, Jean, Georges, Paul), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Yvon MORNAY et Jean-Emmanuel BERTRAND CADI, huissiers de justice associés, est accepté.
 La raison sociale de la société civile professionnelle Yvon MORNAY et Jean-Emmanuel BERTRAND CADI, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Me Jean-Emmanuel BERTRAND-CADI et Me Virginie GRAPIN, huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice ».