Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par arrêté du président de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture en date du 23 mars 2015, est autorisée au titre de l'année 2015 l'ouverture de concours externes pour le recrutement de chargés de recherche de 2e classe à l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture.
Les dossiers de candidature peuvent être retirés, auprès de la direction des ressources humaines, 1, rue Pierre-Gilles de Gennes à Antony (92), au siège des centres de l'établissement dont la liste est annexée au présent arrêté ou par téléchargement sur le site internet :  http://www.irstea.fr/nous-rejoindre/concours-externes. 
Le nombre de postes offerts au concours est fixé à 4. Ces postes sont proposés de la façon suivante :
CHARGÉS DE RECHERCHE
Sciences économiques
Concours CR2 2015-1
Un(e) chargé(e) de recherche de 2e classe.
Affectation : Clermont-Ferrand (63).
Ecologie microbienne
Concours CR2 2015-2
Un(e) chargé(e) de recherche de 2e classe.
Affectation : Lyon (69).
Sociologie
Concours CR2 2015-3
Un(e) chargé(e) de recherche de 2e classe.
Affectation : Montpellier (34).
Télédétection, géomatique, analyse spatiale
Concours CR 2015-4
Un(e) chargé(e) de recherche de 2e classe.
Affectation : Montpellier (34).
Les dossiers de candidature peuvent être retirés, auprès de la direction des ressources humaines et des relations sociales, 1, rue Pierre-Gilles de Gennes, CS 10030, 92761 Antony Cedex, ou au siège des centres de l'établissement dont la liste est annexée au présent arrêté ou par téléchargement sur le site internet :  http://www.irstea.fr/nous-rejoindre/concours-externes. 
La date limite de dépôt des dossiers complets de candidature est fixée au 30 avril 2015 (le cachet de la poste faisant foi).
Les candidats peuvent soit les envoyer par voie postale, avant la date limite de dépôt, le cachet de la poste faisant foi, soit les déposer avant 16 heures à la direction des ressources humaines et des relations sociales - pôle recrutement, mobilité et développement des compétences, 1, rue Pierre-Gilles de Gennes, CS 10030, 92761 Antony Cedex.
La date et le lieu de déroulement des épreuves, la composition du jury ainsi que la liste des candidats admis à concourir feront l'objet d'une décision du président d'Irstea.
Nota. - Pour tous renseignements, les candidats peuvent s'adresser à la direction des ressources humaines et des relations sociales, pôle recrutement, mobilité et développement des compétences, 1, rue Pierre-Gilles de Gennes, CS 10030, 92761 Antony Cedex, téléphone : 01-40-96-60-37/60-91.
Par arrêté de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 20 mars 2015, est autorisée au titre de l'année 2015 l'ouverture de recrutements réservés sans concours d'adjoints techniques de 2e classe de recherche et de formation.
Le nombre de postes offerts à ces recrutements est fixé à 494.
Ces postes sont à pourvoir dans les services et établissements mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.
Ces recrutements, organisés par branche d'activité professionnelle et par emploi type, font l'objet d'un avis qui indique :
1. Le nombre des postes à pourvoir.
2. La date prévue du recrutement.
3. Le contenu précis du dossier de candidature à établir qui comporte en toute hypothèse une lettre de candidature et un curriculum vitae détaillé indiquant les emplois occupés.
4. Les coordonnées du responsable auquel doit être adressé le dossier de candidature.
5. La date limite de dépôt des candidatures.
6. Les conditions dans lesquelles les candidats sont convoqués à l'entretien.
La date limite de dépôt du dossier de candidature est fixée par le recteur d'académie, le vice-recteur ou le président, directeur ou responsable de l'établissement dans lequel le ou les emplois sont à pourvoir.
Aucun dossier de candidature parvenant dans une enveloppe portant un cachet de la poste postérieur à la date limite de dépôt ou parvenant après cette date dans une enveloppe ne portant aucun cachet ne sera pris en compte.
ANNEXE
TABLEAU 1
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
      

    du programme
      

    ou de la dotation
AUTORISATIONS
      

    d'engagement annulées
CRÉDITS
      

    de paiement annulés
Défense
4 598 347 636,51
Environnement et prospective de la politique de défense
144
50 297 857,76
Préparation et emploi des forces
178
0,04
Soutien de la politique de la défense
212
403 370 515,91
Equipement des forces
146
4 144 679 262,80
Totaux
4 598 347 636,51
Dont titre 2.
TABLEAU 2
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
      

    du programme
      

    ou de la dotation
AUTORISATIONS
      

    d'engagement ouvertes
CRÉDITS
      

    de paiement ouverts
Défense
4 598 347 636,51
Soutien de la politique de la défense
212
403 370 515,91
Environnement et prospective de la politique de défense
144
50 297 857,76
Equipement des forces
146
4 144 679 262,80
Préparation et emploi des forces
178
0,04
Totaux
4 598 347 636,51
Dont titre 2.
ANNEXE
TABLEAU 1
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
      

    du programme
      

    ou de la dotation
AUTORISATIONS
      

    d'engagement annulées
CRÉDITS 
      

    de paiement annulés
Enseignement scolaire
73 328 512,19
Soutien de la politique de l'éducation nationale
214
73 328 512,19
Recherche et enseignement supérieur
8 489 206,74
Formations supérieures et recherche universitaire
150
8 023 624,77
Vie étudiante
231
465 581,97
Totaux
81 817 718,93
Dont titre 2.
TABLEAU 2
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
      

    du programme
      

    ou de la dotation
AUTORISATIONS
      

    d'engagement ouvertes
CRÉDITS
      

    de paiement ouverts
Enseignement scolaire
73 328 512,19
Soutien de la politique de l'éducation nationale
214
73 328 512,19
Recherche et enseignement supérieur
8 489 206,74
Formations supérieures et recherche universitaire
150
8 023 624,77
Vie étudiante
231
465 581,97
Totaux
81 817 718,93
 Dont titre 2.
ANNEXE
TABLEAU 1
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
      

    du programme
      

    ou de la dotation
AUTORISATIONS
      

    d'engagement annulées
CRÉDITS
      

    de paiement annulés
Outre-mer
11 124 211,91
Emploi outre-mer
138
9 832 092,68
Conditions de vie outre-mer
123
1 292 119,23
Totaux
11 124 211,91
Dont titre 2.
TABLEAU 2
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
      

    du programme
      

    ou de la dotation
AUTORISATIONS
      

    d'engagement ouvertes
CRÉDITS
      

    de paiement ouverts
Outre-mer
11 124 211,91
Conditions de vie outre-mer
123
1 292 119,23
Emploi outre-mer
138
9 832 092,68
Totaux
11 124 211,91
Dont titre 2.
ANNEXE
TABLEAU 1
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
      

     du programme
      

     ou de la dotation
AUTORISATIONS
      

     d'engagement annulées
      

     (en euros)
CRÉDITS
      

     de paiement annulés
      

     (en euros)
Enseignement scolaire
24 086 224
36 989 908
Enseignement scolaire public du premier degré
140
220 670
332 932
Enseignement scolaire public du second degré
141
218 841
218 841
Vie de l'élève
230
5 338 135
5 338 135
Enseignement privé du premier et du second degré
139
33 035
33 035
Soutien de la politique de l'éducation nationale
214
18 275 543
31 066 965
Recherche et enseignement supérieur
25 884 728
205 461 066
Formations supérieures et recherche universitaire
150
24 656 980
30 795 725
Vie étudiante
231
1 227 748
16 221 563
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires
172
0
148 643 328
Recherche spatiale
193
0
9 800 450
 Totaux
49 970 952
242 450 974
 Dont titre 2.
TABLEAU 2
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
      

     du programme
      

     ou de la dotation
AUTORISATIONS
      

     d'engagement ouvertes
      

     (en euros)
CRÉDITS
      

     de paiement ouverts
      

     (en euros)
Enseignement scolaire
24 086 224
36 989 908
Enseignement privé du premier et du second degré
139
33 035
33 035
Soutien de la politique de l'éducation nationale
214
18 275 543
31 066 965
Vie de l'élève
230
5 338 135
5 338 135
Enseignement scolaire public du premier degré
140
220 670
332 932
Enseignement scolaire public du second degré
141
218 841
218 841
Recherche et enseignement supérieur
25 884 728
205 461 066
Recherche spatiale
193
0
9 800 450
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires
172
0
148 643 328
Vie étudiante
231
1 227 748
16 221 563
Formations supérieures et recherche universitaire
150
24 656 980
30 795 725
 Totaux
49 970 952
242 450 974
 Dont titre 2.
Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique en date du 16 mars 2015, l'arrêté du 17 novembre 2014 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement d'adjoints techniques principaux de laboratoire de 2e classe relevant des ministres chargés de l'économie et des finances est modifié comme indiqué ci-après.
La mention : « Le nombre total des places offertes aux concours fera l'objet d'un arrêté ultérieur au Journal officiel de la République française. » est remplacée par : « Le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement d'adjoints techniques principaux de laboratoire de 2 e classe relevant des ministres chargés de l'économie et des finances est fixé à 9.
Les places offertes à ces concours se répartissent de la manière suivante :
- concours externe : 5 places ;
- concours interne : 4 places.
En outre, au titre de la législation sur les emplois réservés, une place est offerte aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.
A défaut de candidats qualifiés inscrits sur la liste d'aptitude établie par le ministre chargé de la défense en application des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre pour exercer les fonctions d'adjoints techniques principaux de laboratoire de 2e classe, les emplois vacants ne peuvent être pourvus qu'en satisfaisant aux priorités définies à l'article L. 406 du même code et selon la procédure définie aux articles R. 408 et suivants du même code.
A défaut de candidats qualifiés pour exercer les fonctions d'adjoints techniques principaux de laboratoire de 2e classe, ou en cas de refus des candidats, les emplois non pourvus dans les conditions définies à l'article L. 406, s'ajoutent aux emplois à pourvoir au titre du recrutement suivant dans les conditions définies à l'article R. 412. »
La mention : « En vue de l'épreuve unique orale d'admission du concours interne, les candidats admissibles établissent un dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle (RAEP) qu'ils transmettent en six exemplaires pour le lundi 31 août 2015 à l'Ecole nationale des douanes de Tourcoing, service du recrutement, 11, avenue Jean-Millet, BP 10450, 59203 Tourcoing Cedex » est remplacée par : « En vue de l'épreuve unique orale d'admission du concours interne, les candidats admissibles établissent un dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle (RAEP) qu'ils transmettent en six exemplaires pour le lundi 2 novembre 2015 à l'Ecole nationale des douanes de Tourcoing, service du recrutement, 11, avenue Jean-Millet BP 10450, 59203 Tourcoing Cedex ».
Le reste de l'arrêté reste inchangé.
L'arrêté du 25 mars 2013 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° L'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 3, ce service est constitué des trois unités suivantes :
- une unité éducative de milieu ouvert, dénommée “UEMO Pierrefitte-sur-Seine”, sise 13, rue de Paris, 93380 Pierrefitte-sur-Seine ;
- une unité éducative de milieu ouvert, dénommée “UEMO Aulnay-sous-Bois”, sise 121, boulevard Lefèvre, 93600 Aulnay-sous-Bois ;
- une unité éducative de milieu ouvert, dénommée “UEMO Drancy”, sise 29, rue Voltaire, immeuble Le Triangle, 93700 Drancy. »
2° A l'article 3, le mot : « Pantin » est remplacé par le mot : « Pierrefitte-sur-Seine ».
Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique en date du 16 mars 2015, l'arrêté du 17 novembre 2014 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement de techniciens de laboratoire de classe normale relevant des ministres chargés de l'économie et des finances dans la spécialité « chimie-physique » est modifié comme indiqué ci-après.
La mention : « Le nombre total des places offertes aux concours fera l'objet d'un arrêté ultérieur au Journal officiel de la République française. » est remplacée par : « Le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement de techniciens de laboratoire de classe normale relevant des ministres chargés de l'économie et des finances, dans la spécialité “chimie-physique” est fixé à 13. 
Les places offertes à ces concours se répartissent de la manière suivante :
- concours externe : 8 places ;
- concours interne : 5 places.
En outre, au titre de la législation sur les emplois réservés, 1 place est offerte aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.
A défaut de candidats qualifiés inscrits sur la liste d'aptitude établie par le ministre chargé de la défense en application des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre pour exercer les fonctions de technicien de laboratoire de classe normale, les emplois vacants ne peuvent être pourvus qu'en satisfaisant aux priorités définies à l'article L. 406 du même code et selon la procédure définie aux articles R. 408 et suivants du même code.
A défaut de candidats qualifiés pour exercer les fonctions de technicien de laboratoire de classe normale ou en cas de refus des candidats, les emplois non pourvus dans les conditions définies à l'article L. 406, s'ajoutent aux emplois à pourvoir au titre du recrutement suivant dans les conditions définies à l'article R. 412. »
La mention : « En vue de l'épreuve unique orale d'admission du concours interne, les candidats admissibles établissent un dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle (RAEP) qu'ils transmettent en six exemplaires pour le lundi 31 août 2015 à l'Ecole nationale des douanes de Tourcoing, service du recrutement, 11, avenue Jean-Millet, BP 10450, 59203 Tourcoing Cedex » est remplacée par : « En vue de l'épreuve unique orale d'admission du concours interne, les candidats admissibles établissent un dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle (RAEP) qu'ils transmettent en six exemplaires pour le lundi 2 novembre 2015 à l'Ecole nationale des douanes de Tourcoing, service du recrutement, 11, avenue Jean-Millet, BP 10450, 59203 Tourcoing Cedex ».
(Le reste de l'arrêté reste inchangé.)
ANNEXE
TABLEAU 1
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO 
      

    du programme
      

     ou de la dotation
AUTORISATIONS
      

     d'engagement annulées
      

     (en euros)
CRÉDITS
      

     de paiement annulés
      

     (en euros)
Défense
82 029
82 029
Préparation et emploi des forces
178
45 032
45 032
Soutien de la politique de la défense
212
36 997
36 997
 Totaux
82 029
82 029
 Dont titre 2.
TABLEAU 2
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
      

     du programme
      

     ou de la dotation
AUTORISATIONS
      

     d'engagement ouvertes
      

     (en euros)
CRÉDITS
      

     de paiement ouverts
      

     (en euros)
Défense
82 029
82 029
Soutien de la politique de la défense
212
36 997
36 997
Préparation et emploi des forces
178
45 032
45 032
 Totaux
82 029
82 029
 Dont titre 2.
ANNEXE
TABLEAU 1
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO 
      

    du programme
      

     ou de la dotation
AUTORISATIONS
      

     d'engagement annulées
      

     (en euros)
CRÉDITS 
      

    de paiement annulés
      

     (en euros)
Outre-mer
4 693 180
25 230 777
Emploi outre-mer
138
625 820
4 810 077
Conditions de vie outre-mer
123
4 067 360
20 420 700
 Totaux
4 693 180
25 230 777
 Dont titre 2.
TABLEAU 2
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO 
      

    du programme
      

     ou de la dotation
AUTORISATIONS 
      

    d'engagement ouvertes
      

     (en euros)
CRÉDITS 
      

    de paiement ouverts
      

     (en euros)
Outre-mer
4 693 180
25 230 777
Conditions de vie outre-mer
123
4 067 360
20 420 700
Emploi outre-mer
138
625 820
4 810 077
 Totaux
4 693 180
25 230 777
 Dont titre 2.
L'Autorité a adopté la présente décision à l'unanimité des membres présents le 3 février 2015.
Présents : M. Pierre Cardo, président ; Mme Anne Yvrande-Billon, vice-présidente ; Mme Anne Bolliet et MM. Jean-François Bénard, Nicolas Machtou et Michel Savy, membres du collège.
Excusée : Mme Marie Picard, membre du collège.
L'Autorité enjoint à SNCF Mobilités de préciser pour les gares de voyageurs en Ile-de-France, en concertation avec les entreprises ferroviaires et les autorités organisatrices de transport, des indicateurs de performance, et de définir, en concertation avec ces mêmes acteurs, les mécanismes d'incitation financière y afférents, leur mise en œuvre devant intervenir au plus tard pour l'horaire de service 2017.
L'Autorité enjoint à SNCF Mobilités de classer les gares souterraines de Paris Austerlitz, Paris gare du Nord et Paris gare de Lyon en tant que gares de catégorie B au sens du décret n° 2003-194 du 7 mars 2003 relatif à l'utilisation du réseau ferré national, avec effet à compter du début de l'horaire de service 2015.
Est proposé un emploi de conseiller(e) pédagogique régional(e) auprès de l'agence régionale de santé Rhône-Alpes aux directeurs ou directrices des soins hors classe, en vue d'être pourvu par voie de mise à disposition, en application des dispositions de l'article 7 du décret n° 2002-550 du 19 avril 2002 modifié portant statut particulier du corps de directeur de soins de la fonction publique hospitalière.
Les hospices civils de Lyon sont l'établissement public de santé support de la mise à disposition.
Les candidats doivent adresser pour cet emploi, et dans un délai de trois semaines à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel (le cachet de la poste faisant foi) sous pli recommandé, avec accusé de réception, un dossier de candidature qui se compose des éléments suivants :
- une lettre de motivation ;
- les trois dernières fiches d'évaluation ;
- une fiche de candidature (la fiche est à télécharger sur le site du CNG :  http://www.cng.sante.fr). 
Les dossiers de candidature sont à transmettre conjointement à l'agence régionale de santé Rhône-Alpes, 241, rue Garibaldi, 69418 Lyon Cedex 03 et au centre national de gestion à l'adresse suivante : centre national de gestion, département de gestion des directeurs, unité de gestion des directeurs d'hôpital et des directeurs des soins, immeuble Le Ponant, 21 B, rue Leblanc, 75015 Paris.
Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du 

JOnº 0087 du 14/04/2015, texte nº 72

FICHE DE CANDIDATURE
(Deux pages maximum)
Poste demandé : 
A. - INFORMATIONS PERSONNELLES
Nom : 
Prénom(s) : 
Age : 
Situation familiale : 
Adresse personnelle complète : 
Téléphone personnel : Portable : 
Courriel : 
Diplômes universitaires et professionnels : 
Actions de formation continue suivies (au cours des trois dernières années) : 
B. - SITUATION PROFESSIONNELLE
1° Corps ou cadre d'emplois d'origine/grade : 
2° Etablissement ou administration d'affectation ou employeur actuel : 
3° Poste et fonctions occupés actuellement : 
Déroulement de carrière (préciser les postes, les fonctions) : 
Autres actions menées (intérim, missions spécifiques, formations données…) :
L'Autorité enjoint à SNCF Mobilités de transmettre au STIF, pour chacun des périmètres de gestion des gares en Ile-de-France, deux mois avant le début de chaque horaire de service :
- le fichier de données renseigné conformément au modèle annexé à la présente décision ;
- les plans de surface des gares de catégorie A, dans leur version arrêtée au moment de l'établissement des redevances ainsi que les hypothèses de leur projection à l'horizon de l'horaire de service.
L'Autorité enjoint à SNCF Mobilités de mettre en œuvre, après concertation avec les entreprises ferroviaires et les autorités organisatrices de transport, un nouveau système de modulation des redevances pour le service de base dans les gares de voyageurs en Ile-de-France, au plus tard au début de l'horaire de service 2017, qui tienne compte d'une allocation des charges en lien avec l'utilisation des services par chaque transporteur.
L'Autorité enjoint à SNCF Mobilités de fixer le coût moyen pondéré du capital servant à l'établissement des redevances pour le service de base dans les gares de voyageurs en Ile-de-France, à l'intérieur d'une fourchette allant de 5,5 à 6,9% avant impôts ou 3,7 à 4,5% après impôts, avec effet à compter du début de l'horaire de service 2014.
L'Autorité de la statistique publique notifie, à la majorité de ses membres, la labellisation des statistiques mensuelles des dépenses d'assurance maladie produites par la CNAMTS. Ces statistiques, issues d'une information comptable, sont les séries mensuelles en date de remboursement et les séries mensuelles en date de soins.
Cet avis est assorti des recommandations suivantes :
1. Publier un calendrier annuel de diffusion des séries labellisées, ce calendrier pouvant faire l'objet de révisions glissantes, tout en maintenant inchangée la date de publication du mois suivant immédiatement la date de révision.
2. Présenter les séries mensuelles en valeur, en données brutes pour ce qui concerne les séries en date de remboursement.
3. Présenter les séries mensuelles en valeur, en données retraitées pour ce qui concerne les séries en date de soins, c'est-à-dire complétées et corrigées des effets des variations saisonnières et des jours ouvrables.
4. Identifier les séries labellisées par rapport aux autres séries.
5. Mettre à disposition des utilisateurs des notes explicatives sur tous les aspects de la production et du traitement des données, notamment sur la définition du champ en termes de régimes couverts, sur le périmètre des différentes séries et l'inclusion ou non des versements de l'assurance maladie aux établissements de santé, le champ géographique, les diverses conventions de traitement et les concepts utilisés.
6. Produire annuellement une liste des principaux événements qui ont un impact sur l'évolution des prestations ou des prix et, par suite, des remboursements.
7. Produire une documentation méthodologique détaillée et accessible sur les différents types de traitements pour les séries en dates de soins, notamment sur la question de la complétude, le partage volume-prix et les corrections des effets saisonniers et des jours ouvrables.
8. Entreprendre des travaux en vue de la labellisation ultérieure d'autres séries annuelles.
9. Publier le communiqué mensuel de la CNAMTS sur l'évolution des dépenses mensuelles d'assurance-maladie postérieurement à la validation statistique de ces données en application du principe 6 point 7 du code des bonnes pratiques de la statistique européenne.
La labellisation est accordée pour une durée de cinq ans, avec une clause de revoyure en 2016, date à laquelle les recommandations précédentes devront avoir été mises en œuvre sur le site internet de la CNAMTS.
Le présent avis sera transmis pour information au directeur général de la CNAMTS.
Il sera mentionné au Journal officiel de la République française.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 avril 2015, indépendamment des dispositions législatives et réglementaires relatives aux emplois réservés aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre et des dispositions législatives et réglementaires autorisant le recrutement par la voie contractuelle des bénéficiaires de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article 27 de la loi du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, le nombre total des postes offerts au titre de la session 2015 au concours de surveillants et surveillantes de l'administration pénitentiaire, ouvert par arrêté du 1er décembre 2014, est fixé à 630 réparti de la manière suivante :
- hommes : 536 places ;
- femmes : 94 places.
75 postes seront offerts aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre dans les services déconcentrés de l'administration pénitentiaire.
A défaut de candidat qualifié inscrit sur la liste d'aptitude établie par le ministre chargé de la défense en application des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre pour exercer les fonctions de surveillant de l'administration pénitentiaire, les emplois vacants ne peuvent être pourvus qu'en satisfaisant aux priorités définies à l'article L. 406 du même code et selon la procédure définie aux articles R. 408 et suivants du même code.
A défaut de candidat qualifié pour exercer les fonctions de surveillant de l'administration pénitentiaire ou en cas de refus des candidats, l'emploi non pourvu dans les conditions définies à l'article L. 406 s'ajoute aux emplois à pourvoir au titre du recrutement suivant dans les conditions définies à l'article R. 412.
45 places seront en outre offertes par la voie contractuelle à des travailleurs handicapés en application de l'article 10 du décret n° 95-979 du 25 août 1995 d'application de l'article 27 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée relative à certaines modalités de recrutement des handicapés dans la fonction publique de l'Etat.
Le Gouvernement remet annuellement au Parlement, le premier mardi d'octobre, un rapport présentant l'évolution, sur les années passées, de nouveaux indicateurs de richesse, tels que des indicateurs d'inégalités, de qualité de vie et de développement durable, ainsi qu'une évaluation qualitative ou quantitative de l'impact des principales réformes engagées l'année précédente et l'année en cours et de celles envisagées pour l'année suivante, notamment dans le cadre des lois de finances, au regard de ces indicateurs et de l'évolution du produit intérieur brut. Ce rapport peut faire l'objet d'un débat devant le Parlement.
L'arrêté du 3 février 2012 susvisé est ainsi modifié :
I. - L'article 2 est ainsi modifié :
a) Au deuxième alinéa, après les mots : « centre de gestion agréé », les mots suivants sont insérés : « ou d'une association de gestion et de comptabilité » ;
b) Le dernier alinéa est ainsi modifié :
1° Après les mots : « ou certifiés », les mots suivants sont insérés : « , visés ou attestés » ;
2° Les mots : « ou un centre de gestion agréé » sont remplacés par les mots : « , un centre de gestion agréé ou une association de gestion et de comptabilité ».
II. - Le premier alinéa de l'article 3 est ainsi modifié :
a) Après le mot : « certifiée », les mots suivants sont insérés : « , visée ou attestée » ;
b) Les mots : « ou un centre de gestion agréé » sont remplacés par les mots : « , un centre de gestion agréé ou une association de gestion et de comptabilité ».
III. - Au premier tiret du premier alinéa de l'article 7, les mots : « ou un centre de gestion agréé » sont remplacés par les mots : « , un centre de gestion agréé ou une association de gestion et de comptabilité ».
ANNEXE (*)
Nom du service : Radio FG.
Zone géographique mise en appel : Lens.
Fréquence : 105,6 MHz.
Adresse du site : 21, rue Lavoisier, Lens (62).
Altitude du site (NGF) : 44 mètres.
Hauteur d'antenne : 76 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
0
10
90
23
180
7
270
0
10
12
100
22
190
5
280
0
20
15
110
20
200
3
290
1
30
17
120
18
210
2
300
1
40
18
130
17
220
1
310
2
50
20
140
15
230
1
320
3
60
22
150
12
240
0
330
5
70
23
160
10
250
0
340
7
80
25
170
8
260
0
350
8
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

          (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE (*)
Nom du service : RTL 2.
Zone géographique mise en appel : Calais.
Fréquence : 99,2 MHz.
Adresse du site : mont d'Hubert, Calais (62).
Altitude du site (NGF) : 151 mètres.
Hauteur d'antenne : 40 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
0
4
90
1
180
13
270
20
10
3
100
1
190
15
280
19
20
2
110
2
200
17
290
18
30
1
120
3
210
19
300
17
40
1
130
4
220
20
310
15
50
0
140
5
230
22
320
11
60
0
150
7
240
25
330
9
70
0
160
9
250
25
340
7
80
0
170
11
260
22
350
6
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale

          (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE (*)
Nom du service : RMC.
Zone géographique mise en appel : Tergnier.
Fréquence : 106,7 MHz.
Adresse du site : Les Buttes de Rouy, Amigny-Rouy (02).
Altitude du site (NGF) : 141 mètres.
Hauteur d'antenne : 29 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT (DEGRÉS)
ATTÉNUATION (DB) (1)
AZIMUT (DEGRÉS)
ATTÉNUATION (DB) (1)
AZIMUT (DEGRÉS)
ATTÉNUATION (DB) (1)
AZIMUT (DEGRÉS)
ATTÉNUATION (DB) (1)
0
4
90
7
180
1
270
0
10
5
100
7
190
1
280
0
20
5
110
6
200
0
290
0
30
6
120
5
210
0
300
0
40
7
130
5
220
0
310
1
50
7
140
4
230
0
320
1
60
7
150
3
240
0
330
1
70
7
160
2
250
0
340
2
80
7
170
1
260
0
350
3
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale

          (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
Par une délibération en date du 25 mars 2015, le Conseil supérieur de l'audiovisuel, sur le fondement des articles 28-1 et 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, a statué favorablement sur la possibilité de reconduire pour cinq ans, hors appel aux candidatures, une autorisation délivrée dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Paris et dont le terme est fixé au 10 avril 2016.
Cette délibération est fondée sur les motifs suivants :
1° L'Etat n'a pas modifié la destination de la fréquence concernée par cette autorisation ;
2° Le titulaire de l'autorisation n'a pas fait l'objet de sanction du conseil et celui-ci n'a eu connaissance d'aucune condamnation prononcée à son encontre, sur le fondement des articles 23, 24, 24 bis de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, ou des articles 227-23 ou 227-24 du code pénal de nature à justifier que son autorisation ne soit pas reconduite hors appel aux candidatures ;
3° La reconduction de l'autorisation, hors appel aux candidatures, de ce service de radio n'est pas de nature à porter atteinte à l'impératif de pluralisme sur le plan national ou sur les plans régional et local ;
4° La situation financière du titulaire lui permet de poursuivre l'exploitation du service dans des conditions satisfaisantes ;
5° Ce service de radio remplit les critères propres à la catégorie pour laquelle l'autorisation lui a été accordée.
Six mois avant la date d'expiration de cette autorisation, le Conseil supérieur de l'audiovisuel se prononcera définitivement sur sa reconduction.
Catégorie B
SARL EUROCONTACT (Evasion)
Zone : Corbeil, fréquence : 99,3 MHz.
La présente délibération sera publiée au Journal officiel de la République française.
(Décision du 9 mars 2015 du directeur de l'Agence nationale du médicament vétérinaire)
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5142-2 et R. 5142-15 ;
Vu la décision du 2 octobre 2013 portant délégation de pouvoir du directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail au directeur de l'Agence nationale du médicament vétérinaire ;
Vu l'autorisation d'ouverture n° V 39585/11, délivrée le 6 septembre 2011, pour l'établissement VETIMUNE situé 4 Pen Ar Hoat, 22200 Le Merzer ;
Vu le courrier du 1er mars 2013 de l'établissement VETIMUNE informant de la nomination de M. Eugène GOATER en tant que responsable pharmaceutique ;
Vu les courriers de l'Anses-ANMV du 14 mars 2013 au 17 novembre 2014 de demandes de compléments de justificatifs restées partiellement sans réponse ;
Vu le courrier de mise en demeure de l'Agence nationale du médicament vétérinaire du 6 février 2015 en vue d'une suspension de l'autorisation d'ouverture pour l'établissement susvisé ;
Considérant que l'établissement VETIMUNE n'a pas produit auprès de l'Anses-ANMV l'ensemble des documents permettant de s'assurer du respect des dispositions relatives à l'exercice de la responsabilité pharmaceutique prévues aux articles R. 5142-16 à R. 5142-41 du code de la santé publique,
Considérant que l'établissement fonctionne en l'absence de responsable pharmaceutique,
Le directeur de l'Agence nationale du médicament vétérinaire décide :
L'autorisation d'ouverture attribuée à la société VETIMUNE par la décision n° V 39585/11 du 6 septembre 2011, pour l'établissement exploitant de médicaments vétérinaires, situé 4 Pen Ar Hoat, 22200 Le Merzer, est suspendue à compter du 9 mars 2015, par la décision du 9 mars 2015.
En application du règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles, notamment ses articles 136 et 138, ainsi que son annexe XIII, par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, du 2 avril 2015, le quota de sucre attribué à la société Sucrerie de Toury est transféré à la Société Vermandoise Industries à partir de la campagne 2014/2015, par suite de la fusion de la société Sucrerie de Toury avec la Société Vermandoise Industries.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment du 12 juillet 2006, et dans son propre champ d'application territorial, les dispositions de l'accord régional (Haute-Normandie) du 20 octobre 2014 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'animation du 28 juin 1988, les dispositions de l'avenant n° 150 du 25 juillet 2014 relatif au temps partiel, à la convention collective susvisée.
Les termes : « soit au regroupement des heures ci-dessus, » figurant à l'article 5.9.3 relatif à la répartition sont exclus de l'extension en tant qu'ils contreviennent aux dispositions de l'article L. 3123-14-4 du code du travail.
Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique en date du 26 mars 2015, les attachés d'administration, dont les noms suivent, sont, conformément aux dispositions de l'article 20 du décret n° 2011-1317 du 17 octobre 2011, promus à compter du 1er janvier 2014 au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat au sein des ministères économiques et financiers au titre de l'année 2014 :
M. Claude Allain.
Mme Nelly Besnier.
Mme Colette Blanquie.
M. Joël Coatmeur.
Mme Odile Creoff.
Mme Odile Finkielsztajn.
M. Hervé Gougy.
M. Patrick Gueguen.
M. Patrick Macczak.
Mme Valérie Marchal.
Mme Geneviève Marin.
M. Christian Mathais.
M. Yves Mercier.
M. Henri Mons.
Mme Chantal Robba.
Mme Patricia Rossell.
Mme Pascale Saint-Sulpice-Bodin.
Mme Sophie Sanvée.
Mme Nathalie Thieuleux.
M. Jean-Michel Vray.
Le dossier de demande d'aide à la création destinée au développement d'un projet artistique est à retirer auprès de la direction régionale des affaires culturelles du lieu de résidence du demandeur. Il devra comporter notamment les pièces suivantes :
- un curriculum vitae actualisé ;
- une note présentant le projet ;
- une documentation artistique permettant de mettre en valeur l'activité artistique régulière du demandeur ;
- un avis de situation au répertoire SIRET ;
- un justificatif de résidence ;
- tout autre document demandé par la direction régionale des affaires culturelles.
Le dossier de demande d'allocation d'installation permettant l'aménagement d'un local de travail ou l'acquisition de matériel destiné à l'activité de création artistique est à retirer auprès de la direction régionale des affaires culturelles du lieu de résidence du demandeur. Il devra comporter notamment les pièces suivantes :
- un curriculum vitae actualisé ;
- une note présentant le projet ;
- une documentation artistique permettant de mettre en valeur l'activité artistique régulière du demandeur ;
- un avis de situation au répertoire SIRET ;
- un justificatif de résidence ;
- une déclaration sur l'honneur de non-commencement des travaux ou de non-acquisition du matériel pour lequel l'aide est demandée ;
- tout autre document demandé par la direction régionale des affaires culturelles.
S'agissant de la demande d'allocation d'installation permettant l'aménagement d'un local de travail, les pièces suivantes seront également demandées :
- un devis détaillé (TTC) si les travaux sont réalisés par une entreprise ;
- un devis des matériaux si les travaux sont réalisés par le demandeur ;
- un justificatif du titre d'occupation des lieux ;
- tout acte légal nécessaire à la réalisation des travaux (permis de construire, etc) ;
- plan de l'atelier avant et après travaux.
S'agissant de la demande d'allocation d'installation permettant l'acquisition de matériel destiné à l'activité de création artistique, un devis détaillé sera également demandé.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 25 mars 2015, le groupement d'intérêt public « e-SIS 59/62 (ingénierie des systèmes d'information de santé) », sis 255, rue Nelson-Mandela, 59120 Loos, est agréé pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires, sur support numérique, au moyen de son système d'archivage électronique hébergé par les centres serveurs de Seclin (rue de Lorival, 59113 Seclin) et de Marcq-en-Barœul (avenue de la Marne, 59700 Marcq-en-Barœul).
Le présent agrément est délivré pour une durée de trois ans à compter de sa parution au Journal officiel de la République française. En cas de changement substantiel affectant, durant cette période, les conditions au vu desquelles l'agrément a été accordé, le titulaire en informera sans délai le ministre chargé de la culture.
L'habilitation du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon à délivrer le certificat d'aptitude aux fonctions de professeur de danse dans les écoles territoriales de musique, de danse et d'art dramatique, options danse classique, danse jazz et danse contemporaine, à l'issue d'une formation diplômante est renouvelée pour une durée de deux ans à compter du 31 mars 2015.
Par arrêté de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes en date du 1er avril 2015, est autorisée à exercer en France la profession de sage-femme, en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, la personne dont le nom suit :
Mme NONO (Jeannette), née le 10 septembre 1965 à Bafoussam (Cameroun).
Par arrêté de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes en date du 1er avril 2015, sont autorisées à exercer en France la profession de sage-femme en application des dispositions de l'article L. 4151-5-1 du code de la santé publique, les personnes dont les noms suivent :
Mme BERNARD (Sophie Hélène Jeanne), née le 31 mars 1983 à Lyon (France).
Mme LEREIN (Mélanie Audrey), née le 31 octobre 1988 à Bordeaux (France).
Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique en date du 26 mars 2015, les attachés d'administration de l'Etat dont les noms suivent sont, conformément aux dispositions de l'article 19 du décret du n° 2011-1317 du 17 octobre 2011, promus au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat au sein des ministères économiques et financiers :
A compter du 1er janvier 2014
M. Pierre-Marie Archambaud.
Mme Corinne Bossant-Le-Corre.
M. Christophe Claude.
Mme Laurence Dagonet.
M. Patrice Dangaly.
M. Marc de Lepinau.
M. Pascal Delsart.
M. Luc Donnet.
Mme Téouta Dzara-Xharra.
Mme Nathalie Finck.
Mme Marie Gallet.
Mme Corine Genissel-Martinez.
M. François Giquel.
Mme Dominique Guillou.
Mme Catherine Hermandesse.
M. Gabriel Hugonnot.
Mme France Lacoeuilhe.
M. Matthieu Laurent.
Mme Véronique Leveque-Le-Goff.
Mme Laëtitia Littaye.
Mme Anne Marchal.
Mme Graziella Mombel.
Mme Anna Nguyen.
Mme Marie-Claire Pigeon.
Mme Manuella Placide.
Mme Stéphanie Ricatti.
Mme Sarah Seck.
M. Romain Sergent.
M. Guillaume Siuda.
M. Grégory Villar.
A compter du 16 mai 2014
Mme Clarisse Boquet.
A compter du 1er juin 2014
Mme Caroline Laidi.
M. Florian Petit.
A compter du 1er juillet 2014
M. Mickaël Bounakhla.
A compter du 1er août 2014
M. Jean Vignaud.
A compter du 1er septembre 2014
Mme Virginie Gendreau.
A compter du 1er novembre 2014
Mme Vanessa Barini.
Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics et de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes en date du 7 avril 2015, est nommé membre suppléant du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés en tant que représentant d'institutions intervenant dans le domaine de l'assurance maladie et sur désignation de l'Union nationale des associations familiales (UNAF), M. PAVIER (Bernard), en remplacement de M. FOULQUIER-GAZAGNES (Thierry).
Par arrêté de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes en date du 3 avril 2015, l'article 1er de l'arrêté du 16 février 2015 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « ophtalmologie », en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 est modifié comme suit :
Au lieu de lire : « M. KALLEL (Sofienne), né le 16 janvier 1980 à Ariana (Tunisie) »,
Lire : « M. KALLEL (Sofiene), né le 16 janvier 1980 à Ariana (Tunisie) ».
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale des entreprises d'architecture du 27 février 2003 et dans son propre champ d'application territorial les dispositions de l'accord régional (Guyane) du 21 novembre 2014 relatif à la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée, sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail, qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
Par arrêté de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes en date du 7 avril 2015, est autorisé à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésiologie (anesthésie réanimation) », en application des dispositions de l'article L. 4111-3-1 du code de la santé publique :
M. Billy LEVASSEUR, né le 3 novembre 1981 à Rivière-du-Loup (Québec, Canada).
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans leur champ d'application, les dispositions de l'accord et de l'avenant ci-après indiqués.
Les textes de cet accord et de cet avenant pourront être consultés en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
Textes dont l'extension est envisagée :
Accord du 10 décembre 2014.
Avenant n° 1 du 10 décembre 2014 à l'accord du 10 décembre 2014.
Dépôt :
Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
Objet :
Moyens, objectifs et priorités de la formation professionnelle.
Signataires :
Union française des industries de l'habillement (UFIH) pour :
- la Fédération française des industries de chemiserie-lingerie ;
- la Fédération française du prêt-à-porter féminin ;
- la Fédération française des industries du vêtement masculin ;
- la Fédération des industries diverses de l'habillement ;
Fédération française de la maille et de la lingerie ;
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CGT-FO, à la CGT, à la CFTC et à la CFE-CGC.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans leur champ d'application, les dispositions des avenants ci-après indiqués.
Les textes ces avenants pourront être consultés en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
Textes dont l'extension est envisagée :
- avenant du 24 novembre 2014 ;
- avenant du 24 novembre 2014 à l'accord du 19 janvier 2004.
Dépôt :
Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
Objet :
Concernant l'avenant du 24 novembre 2014 :
Départ à la retraite à l'initiative du salarié.
Concernant l'avenant du 24 novembre 2014 à l'accord du 19 janvier 2004 :
Régime de prévoyance.
Signataires :
Fédération des entreprises industrielles et commerciales internationales de la mécanique et de l'électronique (FICIME) ;
Fédération française des syndicats de courtiers en marchandises (FFSCM) ;
Union française du commerce chimique (UFCC) ;
Syndicat des négociants et commissaires à l'international (SNCI) ;
Union professionnelle des opérateurs spécialisés, du commerce international (OSCI) ;
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CFTC, à la CGT-FO et à la CFE-CGC.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale des ouvriers des industries de carrières et matériaux du 22 avril 1955 et de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux du 12 juillet 1955, à l'exclusion des entreprises procédant à la fabrication des produits en béton, et dans son propre champ d'application territorial, les dispositions de l'accord régional (Provence-Alpes-Côte d'Azur - Corse) du 22 mai 2014 relatif aux salaires minima (1 annexe), conclu dans le cadre des conventions collectives nationales susvisées.