Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par arrêté de la ministre de la santé et des sports en date du 23 octobre 2009 :
 La personne dont le nom suit est autorisée à exercer les fonctions de directeur ou directeur adjoint de laboratoire d'analyses de biologie médicale pour un exercice limité dans un laboratoire spécialisé en immunologie :
 Mlle Gaël, Laurence MOUILLOT, née le 4 juin 1976 à Bondy.
 Les personnes dont les noms suivent sont autorisées à exercer les fonctions de directeur ou directeur adjoint de laboratoire d'analyses de biologie médicale pour un exercice limité dans un laboratoire spécialisé en biochimie :
 Mme Chantal FOUILLADE, épouse TSE, née le 15 septembre 1958 à Lahr (Allemagne) ;
 M. Philippe VENEMBRE, né le 30 avril 1963 à Paris.
 La personne dont le nom suit est autorisée à exercer les fonctions de directeur ou directeur adjoint de laboratoire d'analyses de biologie médicale pour un exercice limité dans un laboratoire spécialisé en parasitologie mycologie :
 Mlle Estelle, Bérengère, Aline CATEAU, née le 21 octobre 1978 à Niort.
 Les personnes dont les noms suivent sont autorisées à exercer les fonctions de directeur ou directeur adjoint de laboratoire d'analyses de biologie médicale pour un exercice limité dans un laboratoire spécialisé en bactériologie-virologie :
 Mme Claire HENNEQUIN, épouse ROBIN, née le 2 mars 1974 à Brazzaville (Congo) ;
 Mme Nawal SEKKAL, épouse AZMI, née le 25 septembre 1976 à Kenitra (Maroc).
 La personne dont le nom suit est autorisée à exercer les fonctions de directeur ou directeur adjoint de laboratoire d'analyses de biologie médicale pour un exercice limité dans un laboratoire spécialisé en génétique moléculaire :
 M. Nicolas Marie RICHARD, né le 19 août 1974 à Malestroit.
 La personne dont le nom suit est autorisée à exercer les fonctions de directeur ou directeur adjoint de laboratoire d'analyses de biologie médicale pour un exercice limité dans un laboratoire spécialisé en biologie de la reproduction :
 Mme Corinne, Chantal FILLION, née le 17 décembre 1963 à Houilles.
 La personne dont le nom suit est autorisée à exercer les fonctions de directeur ou directeur adjoint de laboratoire d'analyses de biologie médicale pour un exercice limité dans un laboratoire spécialisé dans l'assistance médicale à la procréation et aux analyses de cytogénétique :
 M. Detlef TROST, né le 19 septembre 1969 à Troisdorf Sieglat (Allemagne).
 Les personnes dont les noms suivent sont autorisées à exercer les fonctions de directeur ou directeur adjoint de laboratoire d'analyses de biologie médicale :
 M. Mouloud SAHLI, né le 12 janvier 1965 à Khouba Alger (Algérie) ;
 M. Karim KRECHIEM, né le 12 avril 1968 à Annaba (Algérie).
Par arrêté du ministre de la défense en date du 23 janvier 2010 et à compter du 1er janvier 2010, M. Le Floch (Eric), secrétaire administratif, est nommé régisseur d'avances et de recettes auprès du centre d'administration ministériel des indemnités de déplacements à Brest.
 M. Le Floch (Eric) est assujetti à la constitution d'un cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité dont les montants sont fixés conformément à l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.
Par décisions de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 15 décembre 2009 et du 14 décembre 2009, le groupement d'intérêt public dénommé « Polytechnicum de Marne-la-Vallée » est dissous par anticipation à compter du 4 avril 2010.
Est soumise à enquête publique la proposition de suppression des monographies suivantes, figurant dans la Pharmacopée française, 10e édition :
 Ammonium (carbonate d') (1993).
 Amodiaquine (chlorhydrate d') (1991).
 Amyle (salicylate d') (1989).
 Bismuth (sous-nitrate de) léger (1991).
 Bleu patenté V (1990) (*).
 Colchicine cristallisée (1993).
 Erythromycine (propionate d') (1994).
 Furazolidone (1985).
 Hydroquinidine (chlorhydrate d') (1991).
 Ioxitalamique (acide) (1990).
 Thiotépa (1985).
 Vert de méthyle (1987) (*).
 Pendant toute la durée de l'enquête publique et dans un délai de trois mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, les observations devront être envoyées à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, direction des laboratoires et des contrôles (unité Pharmacopée), 143-147, boulevard Anatole-France, 93285 Saint-Denis Cedex.
 Mél : pharmacopeefrancaise@afssaps.sante.fr
 (*) Pour ces substances, il convient de considérer leur usage en tant que principe actif. Lorsqu'elles sont utilisées comme colorants, il convient de se référer au chapitre IV.2 de la Pharmacopée française : « Les directives 94/36/CEE (régissant les colorants entrant dans la composition des produits alimentaires) et 2008/128/CE (critères de puretés spécifiques pour les colorants) sont applicables aux colorants utilisés dans les médicaments par le biais de la directive 78/25/CEE du 12/12/1997 sur les colorants pouvant être utilisés dans les médicaments. »
En application des conventions entre le Comité économique des produits de santé et les laboratoires Ipsen Pharma et Ferring SAS les prix des spécialités pharmaceutiques visées ci-dessous sont :
N° CIP
PRÉSENTATION
PFHT
PPTTC
34009 398 901 7 3
DECAPEPTYL LP 22,5 mg (triptoréline), poudre et solvant pour suspension injectable à libération prolongée, poudre en flacon + 2 ml de solvant en ampoule (B/1) (laboratoires IPSEN PHARMA)
642,31 €
720,82 €
34009 394 326 8 7
FIRMAGON 80 mg (dégarélix), poudre et solvant pour solution injectable, poudre en flacon + solvant en flacon (B/1) + 1 seringue + 2 aiguilles (laboratoires FERRING SAS)
121,40 €
149,01 €
34009 394 327 4 8
FIRMAGON 120 mg (dégarélix), poudre et solvant pour solution injectable, poudre en flacon + solvant en flacon (B/2) + 2 seringues + 4 aiguilles (laboratoires FERRING SAS)
221,00 €
261,17 €
Un concours externe sur titres aura lieu au centre hospitalier d'Ajaccio (Corse du Sud), dans les conditions fixées à l'article 12 (1°, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de technicien supérieur hospitalier, domaine techniques biomédicales vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature, les titulaires d'un diplôme sanctionnant un premier cycle d'études supérieures, d'un titre ou d'un diplôme homologués au niveau III ou d'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans l'une ou plusieurs des spécialités citées ci-dessus, ainsi que dans tout autre domaine à caractère technique et scientifique entrant dans les missions des établissements relevant de la fonction publique hospitalière.
 Ce concours est également ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec les titres ou diplômes précités, pour l'application du décret n° 91-868 précité, aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requis pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
 Les dossiers de candidature devront être adressés, au plus tard un mois après la date de parution du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi), à la direction des ressources humaines du centre hospitalier d'Ajaccio, 27, avenue Impératrice-Eugénie, 20000 Ajaccio, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un concours externe sur titres aura lieu au centre hospitalier de la Dracénie (Var), dans les conditions fixées à l'article 12 (1°, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de technicien supérieur hospitalier, domaine des techniques biomédicales, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature, pour 40 % des postes à pouvoir par concours externe sur titres les titulaires d'un diplôme sanctionnant un premier cycle d'études supérieures, d'un titre ou d'un diplôme homologués au niveau III ou d'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans l'une ou plusieurs des spécialités énumérés au troisième alinéa de l'article 10 du décret susvisé, ainsi que dans tout autre domaine à caractère technique et scientifique entrant dans les missions des établissements relevant de la fonction publique hospitalière.
 Ce concours est également ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec les titres ou diplômes précités, pour l'application du décret n° 91-868 précité, aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
 Les dossiers de candidature devront être adressés au plus tard un mois après la date de parution du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi), au directeur des ressources humaines du centre hospitalier de la Dracénie, route de Montferrat, BP 249, 83007 Draguignan Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Après l'article 10 de l'arrêté du 12 décembre 2008 susvisé, il est ajouté un article 10 bis rédigé comme suit : 
« Art. 10 bis.-Les personnes physiques ne mettant pas en œuvre habituellement les techniques mentionnées à l'article R. 1311-1 du code de la santé publique sur le territoire national mais qui les exercent de manière exceptionnelle dans des locaux provisoires tels que ceux aménagés lors de manifestations et de rassemblements, satisfont à l'obligation de formation de l'article R. 1311-3 du code de la santé publique : 
« ― soit en disposant de l'attestation de formation délivrée en application des articles 1er et 2 ; 
« ― soit en participant à une formation spécifique préalable à la manifestation et conduite sous la responsabilité de l'organisateur de l'événement. 
« Le contenu de cette formation spécifique préalable d'une durée minimale de sept heures comporte des enseignements aux règles générales d'hygiène et de salubrité adaptés à la mise en œuvre des techniques de tatouage et de perçage corporel dans le cadre de manifestations publiques. 
« Cette formation spécifique n'est valable qu'au titre de la manifestation pour laquelle elle est organisée. 
« Seuls les organismes de formation habilités sur le fondement des articles 2 à 6 peuvent dispenser cette formation spécifique. 
« L'organisme de formation délivre à chaque personne qui l'a suivie en totalité, une attestation de formation comportant les informations suivantes : 
« ― nom et prénom de la personne formée ; 
« ― date de la formation ; 
« ― date et lieu de la manifestation au titre de laquelle la formation est valable ; 
« ― nom, adresse, numéro d'enregistrement et date d'habilitation de l'organisme de formation. 
« L'organisme de formation transmet à l'organisateur la liste nominative des personnes formées. 
« L'organisateur de la manifestation recourt à tout moyen nécessaire à la bonne compréhension linguistique de la formation par les personnes non francophones. »
L'habilitation à dispenser la formation théorique en vue de la délivrance du brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur (BAFA), limitée à la région indiquée, est accordée aux organismes suivants :
 1° Pour la région Bretagne :
 Centre d'animation et de loisirs des Mégalithes (CALM), 1, allée de Kérabos, 56340 Carnac ;
 2° Pour la région Bourgogne :
 Creusot Défi 2000, 27, rue des Abattoirs, 71200 Le Creusot ;
 3° Pour la région Ile-de-France :
 Association unioniste Le Rocheton, rue du Rocheton, 77000 La Rochette ;
 4° Pour la région Languedoc-Roussillon :
 Montpellier université club vacances (MUC), 150, rue François-Joseph-Gossec, 34070 Montpellier ;
 5° Pour la région Martinique :
 Centre de formation et d'animation socio-éducative (CFASE), 96, boulevard du Général-de-Gaulle, 97200 Fort-de-France ;
 6° Pour la région Nord - Pas-de-Calais :
 Union nationale des centres de vacances et de loisirs à dominante sportive (UNCVLS), 180, avenue Gaston-Berger, 59000 Lille ;
 7° Pour la région Poitou-Charentes :
 Club Marpen, Le Bourg, 16150 Tusson.
L'habilitation à dispenser la formation théorique en vue de la délivrance des brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur (BAFA) et de directeur (BAFD), limitée à la région indiquée, est accordée aux organismes suivants :
 1° Pour la région Ile-de-France :
 CFC Saint-Philippe, 1, rue du Père-Brottier, 92300 Meudon ;
 Fédération éducative de recherche et d'expression d'Ile-de-France (FERE), 12, place René-Coty, 91170 Viry-Châtillon ;
 2° Pour la région Lorraine :
 Cocktail Evasion-Ajlor, 103, rue Saint-Georges, 54000 Nancy ;
 3° Pour la région Languedoc-Roussillon :
 Le Merlet, route de Nîmes, 30270 Saint-Jean-du-Gard ;
 4° Pour la région Provence-Alpes-Côte d'Azur :
 Ligue FSGT - Alpes Méditerranée, 10, rue Girardin, 13007 Marseille.
Le modèle de formulaire de la déclaration préalable de prestation de services prévue aux articles L. 1132-5, L. 4241-11, L. 4241-16, L. 4311-22, L. 4321-11, L. 4322-15, L. 4331-6, L. 4332-6, L. 4341-7, L. 4342-5, L. 4351-8, L. 4361-9, L. 4362-7 et L. 4371-7 du code de la santé publique ainsi que la liste des pièces à fournir figurent en annexe.
Par arrêté du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche en date du 7 janvier 2010, l'association d'organisation de producteurs Jardins de Normandie, dont le siège social est situé à Saint-Lô (Manche), est reconnue en qualité d'association d'organisations de producteurs dans le secteur des fruits et légumes.
 L'association est reconnue, sur la zone de reconnaissance constituée des départements sur lesquels ses organisations de producteurs membres opèrent, pour les produits suivants : carotte, poireau, navet, salade, choux-fleurs, choux (rouge, blanc, vert frisé, brocolis), céleri (branche et rave), persil, oignon, légumes divers (betterave, blette, fenouil, panais, cerfeuil, ciboulette, radis, artichaut, thym, courgette, rhubarbe).
A N N E X E
(3 inscriptions)
 Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes, pour lesquelles la participation de l'assuré est supprimée au titre du premier alinéa de l'article R. 322-2 du code de la sécurité sociale.
 Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.
CODE CIP
PRÉSENTATION
34009 398 901 7 3
DECAPEPTYL LP 22,5 mg (triptoréline), poudre et solvant pour suspension injectable à libération prolongée, poudre en flacon + 2 ml de solvant en ampoule (B/1) (laboratoires IPSEN PHARMA)
34009 394 326 8 7
FIRMAGON 80 mg (dégarélix), poudre et solvant pour solution injectable, poudre en flacon + solvant en flacon (B/1) + 1 seringue + 2 aiguilles (laboratoires FERRING SAS)
34009 394 327 4 8
FIRMAGON 120 mg (dégarélix), poudre et solvant pour solution injectable, poudre en flacon + solvant en flacon (B/2) + 2 seringues + 4 aiguilles (laboratoires FERRING SAS)
Rectificatif
 Dans l'arrêté du 28 décembre 2009 n° NOR : SASS0931750A, publié au Journal officiel du 5 janvier 2010, le libellé des indications prises en charge pour la spécialité MENINGITEC est remplacé par le libellé suivant :
 « ― immunisation active des nourrissons âgés de 12 à 24 mois, pour la prévention des maladies invasives dues à Neisseria meningitidis de sérogroupe C selon un schéma vaccinal à une dose ;
 ― immunisation active des enfants, adolescents et adultes jusqu'à 24 ans révolus pour la prévention des maladies invasives dues à Neisseria meningitidis de sérogroupe C selon un schéma vaccinal à une dose durant une période correspondant à la mise en place de la stratégie de vaccination systématique des nourrissons âgés de 12 à 24 mois et en attendant son impact optimal par la création d'une immunité de groupe. »
La participation des régimes obligatoires d'assurance maladie au financement du fonds d'intervention pour la qualité et la coordination des soins au titre de l'année 2009 se répartit de la manière suivante :
RÉGIME
MONTANT
(en euros)
Assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS)
166 175 900
Assurance maladie des exploitants agricoles (CCMSA)
9 838 200
Assurance maladie des travailleurs non salariés non agricoles (RSI)
8 823 600
Assurance maladie des salariés agricoles (CCMSA)
5 162 300
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche en date du 25 janvier 2010, le nombre total des places offertes aux concours d'accès aux emplois de professeur des établissements d'enseignement agricole privés est fixé comme suit pour l'année 2010 :
 Deuxième catégorie :
 ― concours externe : 27 ;
 ― concours interne : 66.
 Quatrième catégorie :
 ― concours externe : 12 ;
 ― concours interne : 25.
 Ces places sont réparties entre les différentes sections de la manière suivante :
Deuxième catégorie
 Concours externe :
 ― histoire et géographie : 4 ;
 ― éducation socioculturelle : 6 ;
 ― physique et chimie : 3 ;
 ― sciences économiques et sociales, et gestion :
  ― option A : sciences économiques et gestion de l'entreprise : 4 ;
 ― sciences et techniques agronomiques :
  ― option A : productions animales : 2 ;
  ― option B : productions végétales : 3 ;
 ― sciences et techniques des aménagements de l'espace :
  ― option A : aménagement paysager : 2 ;
  ― option B : aménagement forestier : 1 ;
  ― option C : gestion et aménagement des espaces naturels : 2.
   Total : 27.
  Concours interne :
 ― histoire et géographie : 15 ;
 ― éducation socioculturelle : 15 ;
 ― physique et chimie : 9 ;
 ― sciences économiques et sociales, et gestion  :
  ― option A : sciences économiques et gestion de l'entreprise : 6 ;
 ― sciences et techniques agronomiques  :
  ― option A : productions animales : 3 ;
  ― option B : productions végétales : 3 ;
 ― sciences et techniques des aménagements de l'espace :
  ― option A : aménagement paysager : 6 ;
  ― option B : aménagement forestier : 4 ;
  ― option C : gestion et aménagement des espaces naturels : 5.
   Total : 66.
Quatrième catégorie
 Concours externe :
 ― biologie et écologie : 6 ;
 ― documentation : 1 ;
 ― sciences économiques et sociales, et gestion :
  ― option B : sciences économiques et gestion commerciale : 2 ;
 ― sciences et technologies des agroéquipements et des équipements d'aménagements hydrauliques :
  ― option : agroéquipements : 3.
   Total : 12.
  Concours interne :
 ― biologie et écologie : 9 ;
 ― documentation : 4 ;
 ― sciences économiques et sociales et gestion :
  ― option B : sciences économiques et gestion commerciale : 5 ;
 ― sciences et technologies des agroéquipements et des équipements aménagements hydrauliques :
  ― option : agroéquipements : 2 ;
 ― productions spécialisées :
  ― option A : aquaculture : 2 ;
  ― option C : hippologie : 3.
   Total : 25.
Par arrêté du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche en date du 18 janvier 2010, l'association d'organisation de producteurs Dynamic Noix, dont le siège social est situé à Pessac (Gironde), est reconnue en qualité d'association d'organisations de producteurs dans le secteur des fruits et légumes.
 L'association d'organisations de producteurs est reconnue, sur l'ensemble du territoire national, pour le produit « noix ».
A N N E X E
(3 inscriptions)
 Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :
CODE CIP
PRÉSENTATION
34009 398 901 7 3
DECAPEPTYL LP 22,5 mg (triptoréline), poudre et solvant pour suspension injectable à libération prolongée, poudre en flacon +2 ml de solvant en ampoule (B/1) (laboratoires IPSEN PHARMA)
34009 394 326 8 7
FIRMAGON 80 mg (dégarélix), poudre et solvant pour solution injectable, poudre en flacon + solvant en flacon (B/1) +1 seringue +2 aiguilles (laboratoires FERRING SAS)
34009 394 327 4 8
FIRMAGON 120 mg (dégarélix), poudre et solvant pour solution injectable, poudre en flacon + solvant en flacon (B/2) +2 seringues +4 aiguilles (laboratoires FERRING SAS)
Par arrêté du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche en date du 25 janvier 2010, est autorisée au titre de l'année 2009 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement de cadres techniques, ouvert aux seuls techniciens supérieurs forestiers de l'Office national des forêts. Les modalités de ce concours sont conformes à l'arrêté du 21 octobre 2009 relatif aux modalités d'organisation générale et à la nature des épreuves du concours interne pour le recrutement de cadres techniques de l'Office national des forêts.
 Le nombre total des places offertes est fixé à 100.
 La date de clôture des inscriptions est fixée au 1er mars 2010.
 La date des épreuves, la composition du jury et la liste des candidats admis à concourir feront l'objet d'un arrêté du directeur général de l'Office national des forêts.
 L'épreuve écrite se déroulera à Paris et dans les centres qui seront ouverts dans les départements et régions où des candidats se seront inscrits.
 Nota. ― Pour tous renseignements, les candidats doivent s'adresser à la direction des ressources humaines de l'Office national des forêts, service des examens et concours, 2, avenue de Saint-Mandé, 75012 Paris (téléphone : 01-40-19-78-23, mél : meline.rochand@onf.fr).
A  N N E X E
FORMULAIRE DE DEMANDE D'AUTORISATION D'EXERCICE
 Profession : 
   Vous êtes de nationalité communautaire, titulaire d'un titre de formation requis pour l'exercice de la profession précitée dans un Etat, membre ou partie, qui en réglemente l'accès ou son exercice.
   Vous êtes de nationalité communautaire justifiant d'un exercice professionnel dans un Etat, membre ou partie, qui ne réglemente pas l'accès à la profession précitée ou son exercice.
   Vous êtes de nationalité communautaire, titulaire d'un titre de formation délivré par un Etat tiers et reconnu par un Etat, membre ou partie, autre que la France.
Etat civil
  M.    Mme    Mlle
 Nom de famille : 
 Nom d'épouse : 
 Prénoms : 
 Date de naissance :  Ville :  Pays : 
 Nationalité : 
Coordonnées
 Adresse personnelle 
 Ville :  Code postal :  Pays : 
 Téléphone :  Portable : 
 Mél : 
Diplôme de la profession considérée
 Intitulé du diplôme : 
 Date d'obtention :  Pays d'obtention : 
 Délivré par : 
 Le cas échéant, date de reconnaissance du diplôme par un Etat, membre ou partie : 
Diplômes
PAYS
INTITULÉ
DATE
LIEU
DE FORMATION
Autres diplômes, titres et certificats
PAYS
INTITULÉ
DATE
LIEU
DE FORMATION
Exercice professionnel : fonctions exercées
à l'étranger ou dans un Etat membre ou partie
NATURE
LIEU ET PAYS
PÉRIODE
Projets professionnels éventuels (facultatif)
 Formulaire à retourner dûment complété au secrétariat de la commission compétente pour l'examen de votre demande.
 Date :
 Signature
Pour la constitution de leur dossier, les candidats à l'autorisation d'exercice doivent fournir les pièces justificatives suivantes :
 I. ― Pour tous les candidats :
 a) Un formulaire de demande d'autorisation d'exercice de la profession, figurant en annexe, dûment complété et faisant apparaître, le cas échéant, pour les infirmiers, la spécialité dans laquelle le candidat dépose sa demande ;
 b) Une photocopie lisible d'une pièce d'identité en cours de validité à la date de dépôt du dossier ;
 c) Une copie du titre de formation permettant l'exercice de la profession dans le pays d'obtention ainsi que, le cas échéant, pour les infirmiers, une copie du titre de formation de spécialiste ;
 d) Le cas échéant, une copie des diplômes complémentaires ;
 e) Toutes pièces utiles justifiant des formations continues, de l'expérience et des compétences acquises au cours de l'exercice professionnel dans un Etat, membre ou partie, ou dans un Etat tiers ;
 f) Une déclaration de l'autorité compétente de l'Etat, membre ou partie, d'établissement, datant de moins d'un an, attestant de l'absence de sanctions ;
 g) Une copie des attestations des autorités ayant délivré le titre de formation, spécifiant le niveau de la formation et, année par année, le détail et le volume horaire des enseignements suivis ainsi que le contenu et la durée des stages validés ;
 II. ― En sus des pièces mentionnées au I, pour les candidats qui ont exercé dans un Etat, membre ou partie, qui ne réglemente pas l'accès à la profession demandée ou son exercice :
 h) Toutes pièces utiles justifiant qu'ils ont exercé dans cet Etat, à temps plein pendant deux ans au cours des dix dernières années ou à temps partiel pendant une durée correspondante au cours de la même période, la profession pour laquelle ils demandent l'autorisation. Ces pièces ne sont pas à fournir lorsque la formation conduisant à cette profession est réglementée.
 III. ― En sus des pièces mentionnées au I, pour les candidats titulaires d'un titre de formation délivré par un Etat tiers et reconnu dans un Etat, membre ou partie, autre que la France :
 i) La reconnaissance du titre de formation et, le cas échéant, pour les infirmiers, du titre de formation de spécialiste, établie par les autorités de l'Etat, membre ou partie, ayant reconnu ces titres. Cette reconnaissance doit permettre au bénéficiaire d'y exercer sa profession.
Les pièces justificatives mentionnées aux c, d, e, f, g, h, i de l'article 2 doivent être rédigées en langue française, ou traduites par un traducteur agréé auprès des tribunaux français ou habilité à intervenir auprès des autorités judiciaires ou administratives d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ou de la Confédération helvétique ou, pour les candidats résidant dans un Etat tiers, avoir fait l'objet d'une traduction certifiée par les autorités consulaires françaises.
Pour la constitution de leur dossier, les candidats à l'autorisation d'exercice doivent fournir les pièces justificatives suivantes :
 I. ― Pour tous les candidats :
 a) Un formulaire de demande d'autorisation d'exercice de la profession, figurant en annexe, dûment complété ;
 b) Une photocopie lisible d'une pièce d'identité en cours de validité à la date de dépôt du dossier ;
 c) Une copie du titre de formation permettant l'exercice de la profession dans le pays d'obtention ;
 d) Le cas échéant, une copie des diplômes complémentaires ;
 e) Toutes pièces utiles justifiant des formations continues, de l'expérience et des compétences acquises au cours de l'exercice professionnel dans un Etat, membre ou partie, ou dans un Etat tiers ;
 f) Une déclaration de l'autorité compétente de l'Etat, membre ou partie, d'établissement, datant de moins d'un an, attestant de l'absence de sanctions ;
 g) Une copie des attestations des autorités ayant délivré le titre de formation, spécifiant le niveau de la formation et, année par année, le détail et le volume horaire des enseignements suivis ainsi que le contenu et la durée des stages validés.
 II. ― En sus des pièces mentionnées au I, pour les candidats qui ont exercé dans un Etat, membre ou partie, qui ne réglemente pas l'accès à la profession demandée ou son exercice :
 h) Toutes pièces utiles justifiant qu'ils ont exercé dans cet Etat, à temps plein pendant deux ans au cours des dix dernières années ou à temps partiel pendant une durée correspondante au cours de la même période, la profession pour laquelle ils demandent l'autorisation. Ces pièces ne sont pas à fournir lorsque la formation conduisant à cette profession est réglementée.
 III. ― En sus des pièces mentionnées au I, pour les candidats titulaires d'un titre de formation délivré par un Etat tiers et reconnu dans un Etat, membre ou partie, autre que la France :
 i) La reconnaissance du titre de formation établie par les autorités de l'Etat, membre ou partie, ayant reconnu ce titre. Cette reconnaissance doit permettre au bénéficiaire d'y exercer sa profession.
Pour l'application des articles L. 1132-3, L. 4311-4, L. 4321-4, L. 4322-4, L. 4331-4, L. 4351-4 et L. 4371-4 du code de la santé publique, les commissions d'autorisation d'exercice se prononcent après examen du dossier constitué par les candidats.
A N N E X E
FORMULAIRE DE DEMANDE D'AUTORISATION D'EXERCICE
 Profession : 
  Vous êtes de nationalité communautaire titulaire d'un titre de formation requis pour l'exercice de la profession précitée dans un Etat, membre ou partie, qui en réglemente l'accès ou son exercice.
  Vous êtes de nationalité communautaire justifiant d'un exercice professionnel dans un Etat, membre ou partie, qui ne réglemente pas l'accès à la profession précitée ou son exercice.
  Vous êtes de nationalité communautaire titulaire d'un titre de formation délivré par un Etat tiers et reconnu par un Etat, membre ou partie, autre que la France.
Etat civil
  M.  Mme  Mlle
 Nom de famille : 
 Nom d'épouse : 
 Prénoms : 
 Date de naissance :  Ville :  Pays : 
 Nationalité : 
Coordonnées
 Adresse personnelle : 
 Ville :  Code postal :  Pays : 
 Téléphone :  Portable : 
 Mél : 
Diplôme de la profession considérée
 Intitulé du diplôme : 
 Date d'obtention :  Pays d'obtention : 
 Délivré par : 
 Le cas échéant, date de reconnaissance du diplôme par un Etat, membre ou partie : 
Diplômes
PAYS
INTITULÉ
DATE
LIEU
de formation
Autres diplômes, titres et certificats
PAYS
INTITULÉ
DATE
LIEU
de formation
Exercice professionnel : fonctions exercées
à l'étranger ou dans un Etat membre ou partie
NATURE
LIEU ET PAYS
PÉRIODE
Projets professionnels éventuels (facultatif)
 Formulaire à retourner dûment complété au secrétariat de la commission compétente pour l'examen de votre demande.
 Date : 
 Signature
La société Vendée Images est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée à l'annexe I en vue de l'exploitation d'un service de télévision privé à vocation locale dénommé TV Vendée, diffusé en clair en mode numérique, selon les conditions stipulées dans la convention figurant à l'annexe II de la présente autorisation.
 Les sites de diffusion précisés dans l'annexe I pourront être complétés par d'autres sites dans le cadre de l'extension de couverture de la télévision numérique terrestre. L'éditeur devra respecter le calendrier de mise en service de ces sites, fixé par le Conseil supérieur de l'audiovisuel.
 Le numéro 24 est attribué à ce service en vue de sa diffusion sur la télévision numérique terrestre.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 23 janvier 2010 et à compter du 1er janvier 2010, Mme Jadas (Simone), adjointe administrative principale de 2e classe, est nommée régisseuse d'avances et de recettes auprès du premier groupe logistique du commissariat de l'armée de terre à Brétigny-sur-Orge.
 Mme Jadas (Simone) est assujettie à la constitution d'un cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité dont les montants sont fixés conformément à l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, du ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement, et de la ministre de la santé et des sports en date du 2 décembre 2009, M. Denis MARBACH, attaché principal d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, est nommé agent comptable en charge des opérations de liquidation du centre d'éducation populaire et de sport de Houlgate, pour la période du 1er septembre 2009 au 28 février 2010.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 23 janvier 2010 et à compter du 1er janvier 2010, Mme Vellay (Corinne), adjointe administrative principale de 2e classe, est nommée régisseuse d'avances et de recettes auprès du service central d'études et de réalisation du commissariat de l'armée de terre à Rambouillet.
 Mme Vellay (Corinne) est assujettie à la constitution d'un cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité dont les montants sont fixés conformément à l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 23 janvier 2010 et à compter du 1er janvier 2010, Mme Chapuis (Anne-Marie), secrétaire administrative de classe supérieure, est nommée régisseuse d'avances et de recettes auprès de l'établissement spécialisé du commissariat de l'armée de terre à Roanne.
 Mme Chapuis (Anne-Marie) est assujettie à la constitution d'un cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité dont les montants sont fixés conformément à l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 23 janvier 2010 et à compter du 1er janvier 2010, Mme Gaujon (Sylvette), adjointe administrative principale de 1re classe, est nommée régisseuse d'avances et de recettes auprès de l'établissement spécialisé du commissariat de l'armée de terre à Mourmelon.
 Mme Gaujon (Sylvette) est assujettie à la constitution d'un cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité dont les montants sont fixés conformément à l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 25 janvier 2010, M. Hubert BOCQUELET est nommé, en qualité de personnalité représentant les industries de la filière, membre du conseil spécialisé pour la filière oléagineux, protéagineux, fourrages séchés, matières grasses d'origine végétale, plantes textiles et vers à soie de FranceAgriMer, en remplacement de M. Jean-Claude BARSACQ, parti à la retraite.
 Le mandat de M. Hubert BOCQUELET prendra fin en même temps que celui des membres du conseil spécialisé pour la filière oléagineux, protéagineux, fourrages séchés, matières grasses d'origine végétale, plantes textiles et vers à soie de FranceAgriMer.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 23 janvier 2010 et à compter du 1er janvier 2010, Mme Marechal (Elisabeth), secrétaire administrative de classe exceptionnelle, est nommée régisseuse d'avances et de recettes auprès de l'établissement spécialisé du commissariat de l'armée de terre à Rillieux-la-Pape.
 Mme Marechal (Elisabeth) est assujettie à la constitution d'un cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité dont les montants sont fixés conformément à l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 23 janvier 2010 et à compter du 1er janvier 2010, Mme Vannecon (Danièle), adjointe administrative principale de 2e classe, est nommée régisseuse d'avances et de recettes auprès de l'établissement spécialisé du commissariat de l'armée de terre à Châtres.
 Mme Vannecon (Danièle) est assujettie à la constitution d'un cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité dont les montants sont fixés conformément à l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, du ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement, et de la ministre de la santé et des sports en date du 2 décembre 2009, M. Marc BIGNAUD, attaché principal d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, est nommé agent comptable en charge des opérations de liquidation du centre d'éducation populaire et de sport du Limousin, pour la période du 1er septembre 2009 au 28 février 2010.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 23 janvier 2010 et à compter du 1er janvier 2010, Mme Roue (Brigitte), adjointe administrative principale de 1re classe, est nommée régisseuse d'avances et de recettes auprès de la direction régionale du commissariat de l'armée de terre Nord-Ouest à Rennes.
 Mme Roue (Brigitte) est assujettie à la constitution d'un cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité dont les montants sont fixés conformément à l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.
Par arrêté du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche en date du 21 janvier 2010, M. Yves, Joseph, Pierre, Marie Leforban, inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe exceptionnelle, détaché depuis le 4 mai 2009 en qualité de président de section du Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux, affecté au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux, est réintégré dans son corps d'origine, à compter du 15 avril 2010, et admis, sur sa demande, à cette même date, à faire valoir ses droits à une pension de retraite.
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, du ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement, et de la ministre de la santé et des sports en date du 2 décembre 2009, Mme Laëtitia LE BESNERAIS, attachée principale d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, est nommée agent comptable du centre d'éducation populaire et de sport de Wattignies, en remplacement de M. Jean-Michel GUFFROY.
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, du ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement, et de la ministre de la santé et des sports en date du 2 décembre 2009, M. Denis LE GOUIC, attaché principal d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, est nommé agent comptable du centre d'éducation populaire et de sport des Pays de la Loire, en remplacement de Mme Sylvie LEMAIRE.
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, du ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement, et de la ministre de la santé et des sports en date du 2 décembre 2009, Mme Florence SAUVAGE, attachée d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, est nommée agent comptable en charge des opérations de liquidation du centre d'éducation populaire et de sport de Mâcon, pour la période du 1er septembre 2009 au 28 février 2010.
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, du ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement, et de la ministre de la santé et des sports en date du 2 décembre 2009, M. Bruno DELLA SANTA, attaché principal d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, est nommé agent comptable en charge des opérations de liquidation du centre d'éducation populaire de Franche-Comté, pour la période du 1er septembre 2009 au 28 février 2010.
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, du ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement, et de la ministre de la santé et des sports en date du 2 décembre 2009, M. Jean-Jacques KAISER, attaché d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, est nommé agent comptable du centre d'éducation populaire et de sport de Provence-Alpes-Côte d'Azur, en remplacement de M. Jean-Pierre SOULAGE.
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, du ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement, et de la ministre de la santé et des sports en date du 2 décembre 2009, M. François DROMAIN, attaché d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, est nommé en qualité d'agent comptable en charge des opérations de liquidation du centre d'éducation populaire et de sport de Picardie, pour la période du 1er septembre 2009 au 28 février 2010.
La société Canal 15 Vendée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée à l'annexe I en vue de l'exploitation d'un service de télévision privé à vocation locale dénommé Canal 15 Vendée, diffusé en clair en mode numérique, selon les conditions stipulées dans la convention figurant à l'annexe II de la présente autorisation.
 Les sites de diffusion précisés dans l'annexe I pourront être complétés par d'autres sites dans le cadre de l'extension de couverture de la télévision numérique terrestre. L'éditeur devra respecter le calendrier de mise en service de ces sites, fixé par le Conseil supérieur de l'audiovisuel.
 Le numéro 25 est attribué à ce service en vue de sa diffusion sur la télévision numérique terrestre.
Par décisions du directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie en date des 16 décembre 2009 et 8 janvier 2010, le taux de participation de l'assuré applicable aux spécialités citées ci-dessous est fixé comme suit :
CODE CIP
PRÉSENTATION
TAUX DE
participation
34009 346 265 2 4
CEFTRIAXONE CRISTERS 1 g/3,5 ml, poudre et solvant pour solution injectable (IM), poudre en flacon + 3,5 ml de solvant en ampoule (B/1) (laboratoires CRISTERS)
35 %
34009 398 644 4 0
FLUVASTATINE CRISTERS LP 80 mg, comprimés pelliculés à libération prolongée (B/30) (laboratoires CRISTERS)
35 %
34009 398 647 3 0
FLUVASTATINE CRISTERS LP 80 mg, comprimés pelliculés à libération prolongée (B/90) (laboratoires CRISTERS)
35 %
34009 334 971 4 9
KETOPROFENE WINTHROP 150 mg, comprimés sécables (B/20) (laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE)
35 %
34009 390 566 4 7
RAMIPRIL ZYDUS FRANCE 1,25 mg, comprimés sécables (B/30) (laboratoires ZYDUS FRANCE)
35 %
34009 390 568 7 6
RAMIPRIL ZYDUS FRANCE 1,25 mg, comprimés sécables (B/90) (laboratoires ZYDUS FRANCE)
35 %
CODE CIP
PRÉSENTATION
TAUX DE
participation
34009 397 241 3 3
TRIMEBUTINE CRISTERS 200 mg, comprimés (B/30) (laboratoires CRISTERS)
65 %
En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et la société PROTEOR SA, le tarif et le prix limite de vente (PLV) en € TTC du produit visé ci-dessous sont fixés comme suit :
CODE
RÉFÉRENCES
FABRICANT/FOURNISSEUR
TARIF EN € (TTC)
PLV EN € (TTC)
VI8Z103
DYNA J
PROTEOR SA
2 635,18
2 635,18
Un concours externe sur titres aura lieu au centre hospitalier de Lourdes (Hautes-Pyrénées), dans les conditions fixées à l'article 12 (1, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de technicien supérieur hospitalier (branche achats) vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature, pour 40 % des postes à pourvoir par concours externe sur titres, les titulaires d'un diplôme sanctionnant un premier cycle d'études supérieures, d'un titre ou d'un diplôme homologués au niveau III ou d'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans l'une ou plusieurs des spécialités citées ci-dessus, ainsi que dans tout autre domaine à caractère technique et scientifique entrant dans les missions des établissements relevant de la fonction publique hospitalière.
 Ce concours est également ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec les titres ou diplômes précités, pour l'application du décret n° 91-868 précité, aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requis pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
 Les dossiers de candidatures devront être adressés au plus tard un mois après la date de parution du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi), au directeur, centre hospitalier, 2, avenue Alexandre-Marqui, BP 710, 65107 Lourdes Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un concours professionnel sur titres aura lieu au Centre hospitalier de Commercy (Meuse), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'infirmier cadre supérieur de santé vacant dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les infirmiers cadres de santé, des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires, comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit, le cachet de la poste faisant foi, par lettre recommandée, au directeur du centre hospitalier de Commercy, 1, rue Henri-Garnier, BP 80107, 55205 COMMERCY Cedex, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel. Les dossiers d'inscriptions seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un concours professionnel sur titres aura lieu au Centre hospitalier de Saumur (Maine-et-Loire), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'infirmier cadre supérieur de santé vacant dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les infirmiers cadres de santé, des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires, comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit, le cachet de la poste faisant foi, par lettre recommandée, au directeur du centre hospitalier de Saumur, route de Fontevraud, BP 100, 49403 SAUMUR Cedex, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel. Les dossiers d'inscriptions seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un concours professionnel sur titres aura lieu au Centre hospitalier de Laon (Aisne), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'infirmier cadre supérieur de santé vacant dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les cadres de santé, des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires, comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit, le cachet de la poste faisant foi, par lettre recommandée, à M. le directeur du centre hospitalier de Laon, direction des ressources humaines, 33, rue Marcelin-Berthelot, 02001 LAON Cedex, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel. Les dossiers d'inscriptions seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.