ANNEXE
IDCC
Convention collective concernée
Avenant de salaire 
      

    concerné par l'extension
N° du BOCC 
      

    où l'avenant 
      

    est publié
Date 
      

    de publication 
      

    de l'avis 
      

    au JORF
7013
convention du 20 décembre 1990 concernant les établissements d'entraînement de chevaux de courses au galop
Avenant n° 75 du 11 janvier 2019
2019/07
23 mars 2019
8112
convention du 6 décembre 1963 concernant les salariés non cadres des exploitations de polyculture et d'élevage de l'Ile-de-France (Seine-et-Marne exceptée)
Avenant n° 146 du 24 septembre 2018
2019/07
23 mars 2019
8116
convention du 2 décembre 1996 concernant le personnel d'encadrement des exploitations de polyculture et d'élevage de l'Ile-de-France
Avenant n° 38 du 24 septembre 2018
2019/07
23 mars 2019
8117
convention du 12 février 1964 concernant les entreprises et les exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, d'aviculture et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de Seine-et-Marne ainsi que les entreprises de travaux agricoles, ruraux et forestiers de la région Ile-de-France
Avenant n° 167 du 24 septembre 2018
2019/07
23 mars 2019
8233
convention du 3 juillet 1970 concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux de Haute-Normandie
Avenant n° 59 du 8 janvier 2019
2019/07
23 mars 2019
8234
convention du 2 octobre 1967 concernant les exploitations horticoles et pépinières de Haute-Normandie
Avenant n° 52 du 8 janvier 2019
2019/07
23 mars 2019
8252
convention du 19 décembre 1989 concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux de Basse-Normandie
Avenant n° 68 du 10 janvier 2019
2019/07
23 mars 2019
9021
convention du 12 juillet 1973 concernant les exploitations agricoles de polyculture et d'élevage, les exploitations de cultures spécialisées, les entreprises de travaux agricoles et ruraux, les coopératives d'utilisation de matériel agricole, les propriétaires forestiers et sylviculteurs et des groupements d'employeurs de l'Aisne
Avenant n° 126 du 14 janvier 2019
2019/07
23 mars 2019
9111
convention du 12 juillet 1978 concernant les exploitations agricoles de la zone céréalière de l'Aude
Avenant n° 104 du 30 novembre 2018
2019/07
23 mars 2019
9161
convention du 7 juin 1990 concernant le personnel ouvrier et le personnel administratif, TAM et cadres des entreprises agricoles de polyculture-élevage, viticulture, horticulture, pépinières, de travaux agricoles et coopératives d'utilisation de matériel agricole de la Charente
Avenant n° 127 du 15 janvier 2019
2019/07
23 mars 2019
9171
convention du 4 juin 1996 concernant les exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, de cultures spécialisées, d'élevages spécialisés, de viticulture et des entreprises de travaux agricoles et forestiers de la Charente-Maritime (annexe cadres)
Avenant n° 29 du 9 janvier 2019
2019/07
23 mars 2019
9171
convention du 4 juin 1996 concernant les exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, de cultures spécialisées, d'élevages spécialisés, de viticulture, les coopératives d'utilisation de matériel agricole et les entreprises de travaux agricoles et forestiers ayant leur siège en Charente-Maritime
Avenant n° 39 du 9 janvier 2019
2019/07
23 mars 2019
9301
convention du 1er avril 2003 concernant les ouvriers et employés des exploitations agricoles du Gard
Avenant n° 25 du 13 décembre 2018
2019/07
23 mars 2019
9302
convention du 9 décembre 1963 concernant les cadres des exploitations agricoles du Gard
Avenant n° 83 du 13 décembre 2018
2019/07
23 mars 2019
9311
convention du 14 janvier 2016 concernant les exploitations agricoles de polyculture, élevage, viticulture, arboriculture, exploitations de maraîchage et exploitations de productions légumières de la Haute-Garonne
Avenant n° 6 du 7 décembre 2018
2019/07
23 mars 2019
9321
convention du 12 juin 1954 concernant les exploitations agricoles, les entreprises de travaux agricoles et ruraux et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du Gers
Avenant n° 122 du 22 janvier 2019
2019/07
23 mars 2019
9411
convention du 1er avril 1980 concernant les exploitations et entreprises du secteur de la production agricole de Loir-et-Cher
Avenant n° 57 du 23 janvier 2019
2019/07
23 mars 2019
9412
convention du 1er mars 1984 concernant les entreprises de battages et de travaux agricoles et les coopératives d'utilisation de matériel agricole de Loir-et-Cher
Avenant n° 28 du 24 janvier 2019
2019/07
23 mars 2019
9413
convention du 20 avril 1962 concernant les établissements horticoles, les pépiniéristes et les établissements desdites exploitations de Loir-et-Cher
Avenant n° 59 du 23 janvier 2019
2019/07
23 mars 2019
9441
convention du 15 avril 2003 concernant les exploitations de polyculture, viticulture et d'élevage de la Loire-Atlantique
Avenant n° 21 du 18 janvier 2019
2019/07
23 mars 2019
9442
convention du 3 novembre 1971 concernant les exploitations horticoles et les pépinières de la Loire-Atlantique
Avenant n° 81 du 1er février 2019
2019/07
23 mars 2019
9492
convention du 23 novembre 1970 concernant les exploitations horticoles et les pépinières de Maine-et-Loire
Avenant n° 110 du 8 janvier 2019
2019/07
23 mars 2019
9712
convention du 1er janvier 1977 concernant les exploitations agricoles du département de Saône-et-Loire
Avenant n° 143 du 11 janvier 2019
2019/07
23 mars 2019
9871
convention du 18 février 1965 concernant les exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, de cultures spécialisées, entreprises de travaux agricoles et forestiers, d'arboriculture et coopératives d'utilisation de matériel agricole de la Haute-Vienne
Avenant n° 158 du 23 janvier 2019
2019/07
23 mars 2019