Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Un emploi de chargé de mission à temps complet est vacant au secrétariat général pour les affaires Nord - Pas-de-Calais sur les thématiques « développement territorial, environnement, agriculture, pêche, développement durable ».
 Ce poste est notamment ouvert aux membres des corps administratifs et techniques de niveau A+ (ENA, Mines, ENPC, ENGREF, ENSAE, magistrature, enseignement supérieur...).
Intérêt du poste
 Le chargé de mission aura à s'investir dans un champ d'activités large, s'attachant plus particulièrement aux aspects interministériels ou sensibles pour le préfet de région, en lien étroit avec les préfets de département et les sous-préfets d'arrondissement, les services déconcentrés de l'Etat, les collectivités territoriales et les établissements publics de coopération intercommunale.
Mission
 Développement territorial :
 ― préparation et mise en œuvre des politiques territoriales dans le Nord - Pas-de-Calais (agglomérations, pays, groupements d'action locale...) ;
 ― mise en œuvre des dispositifs territoriaux du contrat de projets Etat-région (conventions territoriales, fonds territoriaux, GIRZOM...) et du programme européen FEDER ;
 ― suivi pour le compte du préfet de région de la politique foncière conduite par l'Etablissement public foncier ;
 ― coordination des dispositifs spécifiques au bassin minier.
 Environnement :
 ― accompagnement des mesures CPER et FEDER ;
 ― interventions, au nom du préfet, auprès des services régionaux ou des agences (ADEME, Agence de l'eau Artois-Picardie...) sur les dossiers prioritaires ou sensibles (risques, eau, énergie, plan climat, parcs naturels régionaux) ;
 ― agriculture, pêche :
  ― suivi de la mise en œuvre du programme de développement rural du FEADER et du programme du Fonds européen pour la pêche (FEP) ;
  ― interventions, au nom du préfet, auprès des services régionaux (DRAF, DIRAM).
 ― développement durable :
  ― suivi du Groupement d'intérêt public CERDD (centre d'études et de ressource pour le développement durable) présidé alternativement par l'Etat et par la région.
Environnement
 Il intégrera une équipe de chargés de mission de haut niveau, interministérielle et pluridisciplinaire.
 Il œuvrera en liaison étroite avec ses collègues, notamment les chargés de mission « transports-planification de l'espace », « TIC », « Etudes et évaluation » et « programmes européens » sous la responsabilité du secrétaire général pour les affaires régionales.
Compétences
 Il devra travailler de manière autonome mais en équipe et activer des réseaux, ce qui nécessitera de fréquents déplacements et des qualités relationnelles. Il devra également posséder une bonne connaissance de l'environnement territorial de la région ou une aptitude à l'acquérir rapidement.
 Il est attendu un sens de l'initiative, de la négociation, un esprit critique, d'analyse et de force de proposition.
Personnes à contacter
 M. Pierre STUSSI, secrétaire général pour les affaires régionales (téléphone : 03-20-30-52-22).
 Mme Patricia KIEFFER, directrice des services administratifs et financiers du SGAR (téléphone : 03-20-30-55-88).
Un poste d'attaché d'administration hospitalière à pourvoir au choix, en application des dispositions du 2° de l'article 5 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps d'attaché d'administration hospitalière, est vacant à l'hôpital local de Baume-les-Dames (Doubs).
 Peuvent faire acte de candidature les adjoints des cadres hospitaliers et les secrétaires médicaux justifiant au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est établie la liste d'aptitude de plus de cinq ans de services publics effectifs accomplis dans l'un ou l'autre de ces corps en position d'activité ou de détachement. Sont pris en compte dans le calcul des cinq ans les services accomplis en qualité de titulaire ou stagiaire.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), dans un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur de l'hôpital local, 1, avenue Kennedy, BP 54069, 25114 Baume-les-Dames Cedex.
Sont vacants ou susceptibles de l'être, en vue d'être pourvus par voie de mutation, en application des dispositions de l'article 15 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière, 2 emplois d'attaché d'administration hospitalière au centre hospitalier de Roanne (Loire).
 Peuvent faire acte de candidature les candidats appartenant au corps des attachés d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées, le cachet de la poste faisant foi, au plus tard trois semaines après parution du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur du centre hospitalier de Roanne, département des ressources humaines, 28, rue de Charlieu, 42300 Roanne.
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 3 août 2009, Mme BECHSTEIN-MAUVILLAIN (Barbara), greffière du deuxième grade, est, à compter de la date du présent arrêté, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Cognac, en remplacement de Mme AUBERTHIER (Jeanie), épouse ROBERT.
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 19 août 2009 :
  Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme MAZARS (Jocelyne), épouse COURTES, greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Pamiers.
 Mme ROUGEA (Danielle), épouse BENOIT, adjointe administrative principale de deuxième classe du tribunal d'instance de Foix, est, à compter de la date de passation des comptes, et pour une durée maximale de six mois, nommée régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Pamiers.
 Mme JEAN (Annie), épouse PIVETTA, greffière en chef, est, à compter de cette même date de passation des comptes, maintenue dans ses fonctions de régisseuse suppléante dudit tribunal.
Est modifié ainsi qu'il suit l'arrêté du 12 février 2008 susvisé :
 Article 3, pour la variété Ice :
 Dans la colonne « composition » :
Les mots : « 70 % SH 0501, 15 % SUN, 15 % HSL 1032 » sont remplacés par : « 70 % SH 0501, 15 % SUN, 15 % BELUGA ».
L'article 16-1 de l'arrêté du 21 mai 2004 relatif à l'identification complémentaire des équidés par pose d'un transpondeur électronique est remplacé par l'article suivant : 
« Art. 16-1.-Par dérogation à l'article 16, les équidés peuvent être identifiés, dans le cadre du projet pilote approuvé par le ministre chargé de l'agriculture, conformément au cahier des charges relatif à la procédure de test concernant l'expérimentation de boucles auriculaires électroniques pour les équidés et aux règles suivantes : 
― apposition de deux repères auriculaires, le premier étant un repère visuel et le second comportant dans la partie femelle un transpondeur électronique ; 
― pour permettre une lecture visuelle, le repère comporte un numéro individuel et unique au plan national attribué par le fabricant. Ce numéro comprend la mention du code pays FR, le numéro d'agrément du fabricant ainsi qu'un numéro d'ordre à huit chiffres géré sous la responsabilité du fabricant ; 
― pour permettre une lecture électronique, le code du transpondeur électronique est établi conformément à l'article 6 de telle manière que le numéro d'ordre à huit chiffres soit celui inscrit sur le repère ; 
― avant leur sevrage ou au plus tard le 31 décembre de leur année de naissance et en tout état de cause avant leur mise en circulation ou leur transport, les équidés intégrés dans le cadre du projet pilote susmentionné sont soumis aux règles relatives à l'identification par la description de leurs marques naturelles telle que prévue au premier alinéa de l'article D. 212-51.
L'apposition des repères auriculaires doit être réalisée dans un délai de huit jours à compter de la date de naissance de l'équidé par le naisseur tel que défini au premier alinéa de l'article D. 212-49. 
Le cahier des charges relatif à la procédure de test concernant l'expérimentation de boutons auriculaires électroniques pour les équidés est annexé au présent arrêté et précise notamment : 
― la personne responsable de la maîtrise d'œuvre ; 
― les caractéristiques techniques des repères utilisés pour l'expérimentation ; 
― les modalités d'organisation de l'expérimentation ; 
― les modalités de gestion de l'attribution et de l'unicité des numéros individuels et uniques ; 
― les modalités de gestion du suivi des commandes de repères ; 
― les modalités d'attribution à chaque détenteur participant à l'expérimentation de repères et du suivi de l'utilisation de ces repères ; 
― les modalités d'envoi des repères commandés par les détenteurs participant à l'expérimentation ; 
― les engagements pour participer à l'expérimentation ; 
― les documents utilisés dans le cadre de cette expérimentation.
L'annexe du présent arrêté est publiée au Bulletin officiel et est disponible sur le site internet de l'établissement public Les Haras nationaux : www. haras-nationaux. fr. »
Les dispositions de l'accord interprofessionnel (1) conclu le 8 juillet 2009 dans le cadre du Bureau national interprofessionnel du cognac relatives aux cotisations interprofessionnelles destinées à financer le fonctionnement du BNIC, les dépenses de publicité collective ainsi que les études économiques et techniques, pour la campagne 2009-2010, sont étendues aux viticulteurs, coopératives, unions de coopératives, bouilleurs de profession et négociants situés dans la région délimitée de Cognac :
 ― pour les ventes d'eaux-de-vie de cognac à la consommation ;
 ― sur la production de cognac par les bouilleurs de profession ;
 ― pour les ventes au commerce :
  ― de vins en vue de la distillation du cognac ;
  ― d'eaux-de-vie de cognac ;
 ― pour les ventes et utilisations d'eaux-de-vie de cognac destinées à l'élaboration d'un produit autre que le cognac.
Un contingent exprimé en puissance et en jauge des permis de mise en exploitation des navires de pêche susceptibles d'être délivrés est fixé à 783 kilowatts et 58,80 UMS respectivement.
 Ce contingent est évalué par le ministre chargé des pêches maritimes à partir des demandes de permis de mise en exploitation déposées dans les directions régionales des affaires maritimes conformément aux modalités prévues par le décret du 8 janvier 1993 susvisé et des disponibilités capacitaires nationales conformément au plafond de capacité maximale fixé par la réglementation communautaire.
 Ce contingent est délivré sous réserve de respecter les variations en puissance et en jauge entre les navires entrés et les navires sortis de flotte selon la répartition par région précisée dans les tableaux 1 et 2 à l'annexe du présent arrêté.
A N N E X E
CONTINGENTS DE PUISSANCE ET DE JAUGE EN FONCTION
DES RÉGIONS ET DES CATÉGORIES DE PME
Tableau 1
Renouvellement de navires sans augmentation de capacité ou 1 pour 1
RÉGIONS
PUISSANCE kW
JAUGE UMS
VARIATION kW
JAUGE UMS
dont GTs
Plus de 25 m
0
0
0
0
0
Moins de 25 m
224
7,05
0
2,26
0
Nord - Pas-de-Calais - Picardie
0
0
0
0
0
Haute-Normandie
0
0
0
0
0
Basse-Normandie
0
0
0
0
0
Bretagne
0
0
0
0
0
Pays de la Loire
0
0
0
0
0
Poitou-Charentes
0
0
0
0
0
Aquitaine
73
1,43
0
0
0
Languedoc-Roussillon
151
5,62
0
2,26
0
PACA
0
0
0
0
0
Corse
0
0
0
0
0
 (-) Capacité nette entrée.
Tableau 2
Permis de mise en exploitation de droit
RÉGIONS
PUISSANCE kW
JAUGE UMS
VARIATION kW
VARIATION UMS
Plus de 25 m
0
0
0
0
Moins de 25 m
559,00
51,75
559,00
51,75
Bretagne
559,00
51,75
559,00
51,75
 (-) Capacité nette entrée.
Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), pour une durée de dix ans, les variétés désignées ci-après :
ESPÈCE
DÉNOMINATION
OBTENTEUR(S)
RESPONSABLE(S) DU MAINTIEN
de la variété en sélection conservatrice
Colza oléagineux d'hiver.
Acajou.
Nickerson International Research GEIE (FR).
Limagrain Verneuil Holding (FR).
Albatros.
Nickerson International Research GEIE (FR).
Limagrain - Nickerson GmbH (DE).
Amillia.
Nickerson International Research GEIE (FR).
Nickerson Advanta Ltd (GB).
Arkaso.
RAPS Gbr Saatzucht Lundsgaard (DE).
RAPS Gbr Saatzucht Lundsgaard (DE).
Artoga.
Nickerson International Research GEIE (FR).
Limagrain - Nickerson GmbH (DE).
Boheme.
Syngenta Crop Protection AG (CH).
Syngenta Seeds GmbH (DE).
Cardiff.
Syngenta Crop Protection AG (CH).
Syngenta Seeds GmbH (DE).
Cash.
Adrien Momont et Fils SARL (FR).
Momont Hennette et Fils (FR).
DK Camella.
DeKalb Genetics Corporation (US).
Monsanto SAS (FR).
DK Expo.
Monsanto Technology LLC (US).
Monsanto SAS (FR).
DK Sedona.
DeKalb Genetics Corporation (US).
Monsanto SAS (FR).
Dynastie.
Deutsche Saatveredelung AG - DSV (DE).
Deutsche Saatveredelung AG - DSV (DE).
Edition.
Deutsche Saatveredelung AG - DSV (DE).
Deutsche Saatveredelung AG - DSV (DE).
ES Lutece.
Euralis Semences (FR).
Euralis Semences (FR).
Ibiza.
SW Seed Hadmersleben GmbH (DE).
SW Seed Hadmersleben GmbH (DE).
Monica.
Nickerson International Research GEIE (FR).
Nickerson Advanta Ltd (GB).
Palace.
Hans-Georg Lembke KG/NPZ (DE).
NPZ Lembke Semences SARL (FR).
Pamela.
Nickerson International Research GEIE (FR).
Nickerson Advanta Ltd (GB).
PR 45W34.
Pioneer Overseas Corporation (US).
Pioneer Génétique SARL (FR).
PR 46D07.
Pioneer Overseas Corporation (US).
Pioneer Génétique SARL (FR).
PR 46W35.
Pioneer Overseas Corporation (US).
Pioneer Génétique SARL (FR).
PR 46W36.
Pioneer Overseas Corporation (US).
Pioneer Génétique SARL (FR).
Sesame.
Serasem (FR).
Serasem (FR).
Sheriff.
Hans-Georg Lembke KG/NPZ (DE).
NPZ Lembke Semences SARL (FR).
Traviata.
KWS Saat AG (DE).
KWS Saat AG (DE).
Turan.
KWS Saat AG (DE).
KWS Saat AG (DE).
Sont modifiés ainsi qu'il suit :
 L'arrêté du 23 mars 2005 susvisé : article 8, pour les variétés Aviso, SW Gospel, SW0770, SW0780.
 L'arrêté du 22 septembre 1999 susvisé : article 2, pour la variété Musette.
 Dans la colonne « responsable(s) du maintien des variétés en sélection conservatrice » :
Les mots : « SW Seed SARL (FR) » sont remplacés par : « SW Seed Hadmersleben GmbH (DE) ».
Est modifié ainsi qu'il suit l'arrêté du 5 avril 1971 susvisé :
 Article 10, pour la variété Polycaul :
 Dans la colonne « responsable(s) du maintien des variétés en sélection conservatrice » :
Les mots : « Florimond Desprez SA (FR) » sont remplacés par : « Carneau Frères SA (FR) ».
Est inscrite au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), pour une durée de dix ans, la variété désignée ci-après :
ESPÈCE
DÉNOMINATION
OBTENTEUR(S)
RESPONSABLE(S) DU MAINTIEN
de la variété en sélection conservatrice
Colza oléagineux d'hiver.
DCH 34.
Monsanto Technology LLC (US), Deutsche Saatveredelung AG - DSV (DE).
Monsanto SAS (FR).
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 13 août 2009, Mme BUCCHI (Anne), épouse CESAR, greffière du deuxième grade, est, à compter de la date du présent arrêté, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Sannois, en remplacement de Mme GALLE (Christine), épouse SANTONJA.
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 3 août 2009, Mme LE REUN (Emmanuelle), épouse GAGNARD, greffière en chef du deuxième grade, est, à compter de la date du présent arrêté, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Pantin.
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 18 août 2009 : 
 Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme BROSSARD (Sylvie), épouse MAURICE, adjointe administrative de 1re classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Château-Chinon.
 Mme SIMEON (Ghislaine), greffière du premier grade au tribunal d'instance de Clamecy, est, à compter de la date de passation des comptes, et pour une durée maximale de six mois, nommée régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Château-Chinon.
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 7 août 2009, Mme CLAIR (Elisabeth), adjointe administrative principale de 2e classe, est, à compter de la date du présent arrêté, nommée régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Cusset, en remplacement de Mlle CHALMIN (Nathalie).
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 7 août 2009 :
  Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme CALLEGARI (Béatrice), épouse MENARD, greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Boissy-Saint-Léger.
 Mme DESAILLY (Nathalie), épouse AMARDEILH, greffière du deuxième grade, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Boissy-Saint-Léger.
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 3 août 2009 : 
 Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme LE REUN (Emmanuelle), épouse GAGNARD, greffière en chef du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Pantin.
 Mme BOUDJEBLA (Djamila), adjointe administrative de première classe, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Pantin.
Par décision n° 2009-0573 en date du 7 juillet 2009, rendue par l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, la société 3P42 est autorisée à offrir des prestations de services postaux non réservés relatifs aux envois de correspondance incluant la distribution dans les conditions fixées et dans le respect des dispositions légales et réglementaires.
 L'autorisation est délivrée pour une durée de dix ans à compter de la date de signature de la présente décision et est renouvelable. La présente autorisation est liée à la personne de son titulaire et elle ne peut être cédée à un tiers. Les modifications susceptibles d'affecter significativement l'activité du titulaire de la présente autorisation sont communiquées à l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes afin de vérifier leur compatibilité avec les conditions de l'autorisation.
Est créé un emploi d'expert de haut niveau, classé en groupe III, à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi.
 Le titulaire de l'emploi sera médiateur délégué auprès du Médiateur du crédit aux entreprises.
 La médiation du crédit aux entreprises a été mise en place en novembre 2008 afin de venir en aide aux entreprises qui rencontrent des difficultés de financement bancaire, d'assurance-crédit ou du fait de leurs fonds propres. Elle examine la situation de chaque entreprise de manière pragmatique et concrète, rapproche les positions divergentes à partir d'une expertise technique des dossiers, propose des solutions concrètes et adaptées, anticipe les risques et alerte les autorités gouvernementales à cet égard. Cette structure n'est pas pérenne. Elle est dirigée par un médiateur, directement rattaché au ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi.
 Dans le cadre de cette organisation très souple, le médiateur délégué est au cœur du processus de médiation. A partir de l'analyse faite par l'équipe d'analystes financiers qui lui est rattachée, il propose à l'entreprise concernée et à ses partenaires financiers les solutions appropriées. Il mène les négociations et conduit la médiation avec l'ensemble des partenaires (entreprises, établissements de crédits, assureurs-crédits, sociétés d'affacturage, actionnaires, fonds, fournisseurs). Il apporte également ses conseils aux entreprises concernées.
 Le titulaire du poste devra correspondre au profil suivant :
 ― excellente connaissance des mécanismes de financement des entreprises ;
 ― capacité d'analyse et d'assimilation rapide de situations et dossiers complexes ;
 ― grand esprit de synthèse ;
 ― force de proposition et de solutions innovantes ;
 ― forte aptitude à la négociation, y compris en situation de crise ;
 ― capacité de conviction développée et qualités managériales.
 La durée prévisible de ces fonctions est de dix-huit mois.
 Conformément aux dispositions du décret n° 2008-382 du 21 avril 2008 relatif aux emplois d'expert de haut niveau et de directeur de projet des administrations de l'Etat et de ses établissements publics, les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae, doivent être transmises, par la voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel, télédoc 714, 120, rue de Bercy, 75572 Paris Cedex 12.
Par décision n° 2009-0656 en date du 23 juillet 2009, rendue par l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, la société CHAP est autorisée à offrir des prestations de services postaux non réservés relatifs aux envois de correspondance incluant la distribution dans les conditions fixées et dans le respect des dispositions légales et réglementaires.
 L'autorisation est délivrée pour une durée de dix ans à compter de la date de signature de la présente décision et est renouvelable. La présente autorisation est liée à la personne de son titulaire et elle ne peut être cédée à un tiers. Les modifications susceptibles d'affecter significativement l'activité du titulaire de la présente autorisation sont communiquées à l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes afin de vérifier leur compatibilité avec les conditions de l'autorisation.
Sont déclarés vacants ou prochainement vacants les emplois de directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et de directeur du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle d'outre-mer des départements suivants :
 ― Aveyron ;
 ― Hérault ;
 ― Hautes-Pyrénées ;
 ― Val-d'Oise ;
 ― Guadeloupe.
 Les conditions de nomination dans ces emplois sont fixées par le décret n° 2000-748 du 1er août 2000 modifié relatif aux règles de nomination et d'avancement applicables aux emplois de directeur régional et départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, de directeur du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle d'outre-mer et de secrétaire général de direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Le dossier de candidature est à demander par courriel à carole.coucke@dagemo.travail.gouv.fr, en précisant la fonction actuelle des candidat(e)s : directeur et directrice régional(e) et départemental(e) déjà en poste ou autre catégorie.
 Ce document, dûment complété, doit être adressé, exclusivement par courriel, aux destinataires dont les adresses sont précisées dans le dossier de candidature, dans un délai de quinze jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
Conformément à l'article 15 du décret n° 90-94 du 25 janvier 1990 modifié, décret pris pour l'application des articles 3 et 13 du décret du 9 janvier 1852 modifié sur l'exercice de la pêche maritime :
 1. Le quota de brosme (Brosme brosme), alloué à la France dans les divisions CIEM V, VI et VII, est réputé épuisé pour l'année 2009.
 La pêche du brosme est donc interdite dans les divisions CIEM V, VI et VII.
 La conservation à bord, le transbordement et le débarquement de brosme pêché dans les divisions CIEM V, VI et VII, après cette interdiction, sont également interdits.
 2. Le sous-quota de requin taupe (Lamna nasus) attribué aux navires non adhérents à une organisation de producteurs dans les divisions CIEM I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII, IX, X, XII et XIV est réputé épuisé pour l'année 2009.
 La pêche du requin taupe est donc interdite dans les divisions CIEM I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII, IX, X, XII et XIV pour les navires non adhérents à une organisation de producteurs.
 La conservation à bord, le transbordement et le débarquement du requin taupe pêché dans les divisions CIEM I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII, IX, X, XII et XIV, après cette interdiction, sont également interdits pour les navires non adhérents à une organisation de producteurs.
 3. Les sous-quotas de thon rouge (Thunnus thynnus) attribués aux organisations de producteurs de l'île d'Yeu, de l'OPOB et à l'association de producteurs PMA dans l'océan Atlantique à l'est de la longitude 45° O et en Méditerranée sont réputés épuisés pour l'année 2009.
 La pêche du thon rouge est donc interdite dans l'océan Atlantique à l'est de la longitude 45° O et en Méditerranée pour les navires adhérents aux organisations de producteurs de l'île d'Yeu, de l'OPOB et à l'association de producteurs PMA.
 La conservation à bord, le transbordement et le débarquement du thon rouge pêché dans l'océan Atlantique à l'est de la longitude 45° O et en Méditerranée, après cette interdiction, sont également interdits pour les navires adhérents aux organisations de producteurs de l'île d'Yeu, de l'OPOB et à l'association de producteurs PMA.
Un concours interne aura lieu à l'institut de cancérologie de la Loire dans les conditions fixées à l'article 12 (1°, b) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de technicien supérieur, domaine informatique, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature, pour 40 % des postes à pourvoir par concours interne, les fonctionnaires et agents publics ainsi que les agents en fonction dans une organisation internationale intergouvernementale à la date de clôture comptant au moins trois ans de services publics au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est organisé le concours.
 Les dossiers de candidature doivent être adressés, au plus tard un mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée, le cachet de la poste faisant foi, au secrétaire général de l'institut de cancérologie de la Loire, 108 bis, avenue Albert-Raimond, BP 60008, 42271 Saint-Priest-en-Jarez Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Conformément à l'article 15 du décret n° 90-94 du 25 janvier 1990 modifié, décret pris pour l'application des articles 3 et 13 du décret du 9 janvier 1852 modifié sur l'exercice de la pêche maritime, et suite aux échanges de quotas qui ont eu lieu à ce jour :
 1. Le sous-quota de cabillaud (Gadus morhua) alloué à l'organisation de producteurs FROM Nord dans les eaux norvégiennes des zones I et II est réouvert.
 La pêche de cabillaud est donc autorisée dans les eaux norvégiennes des zones I et II pour les navires adhérents à l'organisation de producteurs FROM Nord.
 La conservation à bord, le transbordement et le débarquement de cabillaud pêché dans les eaux norvégiennes des zones I et II sont également autorisés pour les navires adhérents à l'organisation de producteurs FROM Nord.
 2. Le sous-quota d'églefin (Melanogrammus aeglefinus) alloué à l'organisation de producteurs FROM Nord dans les eaux norvégiennes des zones I et II est réouvert.
 La pêche d'églefin est donc autorisée dans les eaux norvégiennes des zones I et II pour les navires adhérents à l'organisation de producteurs FROM Nord.
 La conservation à bord, le transbordement et le débarquement d'églefin pêché dans les eaux norvégiennes des zones I et II sont également autorisés pour les navires adhérents à l'organisation de producteurs FROM Nord.
Est vacant ou susceptible de l'être, en vue d'être pourvu par voie de mutation, en application des dispositions de l'article 22 du décret n° 2002-550 du 19 avril 2002 portant statut particulier du corps de directeur des soins de la fonction publique hospitalière, 1 emploi de directeur des soins de 1re ou 2e classe, filière infirmière, au centre hospitalier de Saint-Nazaire (Loire-Atlantique).
 Peuvent faire acte de candidature les directeurs des soins de 1re ou 2e classe, filière infirmière, de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), au plus tard trois semaines après la date de publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur du centre hospitalier de Saint-Nazaire, BP 414, 44606 Saint-Nazaire Cedex.
Un arrêté du préfet de la Creuse en date du 14 mai 2009 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 2 postes vacants au centre départemental de l'enfance et de la famille de Guéret.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au secrétaire général du syndicat interhospitalier de la Creuse, centre hospitalier, 39, avenue de la Sénatorie, BP 159, 23011 Guéret Cedex.
Un concours externe sur titres aura lieu au centre hospitalier universitaire de Nantes (Loire-Atlantique), dans les conditions fixées à l'article 12 (1°, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de technicien supérieur hospitalier, domaine technique d'organisation, option achat, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature, pour 40 % des postes à pourvoir par concours externe sur titres, les titulaires d'un diplôme sanctionnant un premier cycle d'études supérieures, d'un titre ou d'un diplôme homologués au niveau III ou d'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans l'une ou plusieurs des spécialités citées ci-dessus, ainsi que dans tout autre domaine à caractère technique et scientifique entrant dans les missions des établissements relevant de la fonction publique hospitalière.
 Ce concours est également ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec les titres ou diplômes précités, pour l'application du décret n° 91-868 précité, aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
 Les dossiers de candidature devront être adressés au plus tard un mois après la date de parution du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi), au directeur général du centre hospitalier universitaire de Nantes (pôle personnel et relations sociales, politique de recrutement, secteur concours), immeuble Deurbroucq, 5, allée de l'Ile-Gloriette, 44093 Nantes Cedex 1, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un concours externe sur titres aura lieu au centre hospitalier de Saint-Nazaire (Loire-Atlantique), dans les conditions fixées à l'article 12 (1°, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de technicien supérieur hospitalier, domaine logistique, option restauration, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature, pour 40 % des postes à pourvoir par concours externe sur titres, les titulaires d'un diplôme sanctionnant un premier cycle d'études supérieures, d'un titre ou d'un diplôme homologués au niveau III ou d'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans l'une ou plusieurs des spécialités citées ci-dessus, ainsi que dans tout autre domaine à caractère technique et scientifique entrant dans les missions des établissements relevant de la fonction publique hospitalière.
 Ce concours est également ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec les titres ou diplômes précités, pour l'application du décret n° 91-868 précité, aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
 Les dossiers de candidature devront être adressés, au plus tard un mois après la date de parution du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi), au directeur général du centre hospitalier universitaire de Nantes (pôle personnel et relations sociales, politique de recrutement, secteur concours), immeuble Deurbroucq, 5, allée de l'Ile-Gloriette, 44093 Nantes Cedex 1, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un arrêté du préfet de la Creuse en date du 14 mai 2009 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste vacant au centre hospitalier La Valette, à Saint-Vaury.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au secrétaire général du syndicat interhospitalier de la Creuse, centre hospitalier, 39, avenue de la Sénatorie, BP 159, 23011 Guéret Cedex.
Un concours professionnel sur titres aura lieu au centre hospitalier de Saint-Nazaire (Loire-Atlantique), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'infirmier cadre supérieur de santé vacant dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les infirmiers cadres de santé des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit, le cachet de la poste faisant foi, par lettre recommandée, au directeur du centre hospitalier de Saint-Nazaire, BP 414, 44606 Saint-Nazaire Cedex, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel. 
 Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un concours professionnel sur titres aura lieu à l'hôpital local de Neuf-Brisach (Haut-Rhin), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'infirmier cadre supérieur de santé vacant dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les infirmiers cadres de santé des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit, le cachet de la poste faisant foi, par lettre recommandée, au directeur de l'hôpital local de Neuf-Brisach, 6, rue Xavier-Jourdain, BP 67, 68600 Neuf-Brisach, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
 Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un examen professionnel aura lieu au titre de l'année 2009 au centre hospitalier de Pau (Pyrénées-Atlantiques), dans les conditions fixées à l'article 12-2 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière et modifiant le décret n° 90-839 du 21 septembre 1990 portant statut particulier des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 2 postes d'attaché principal de 2e classe vacants dans les établissements suivants :
 ― CH de Pau : 1 poste ;
 ― CH d'Oloron : 1 poste.
 Peuvent faire acte de candidature les attachés qui justifient au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est dressé le tableau d'avancement d'une durée de trois ans de services effectifs dans un corps, cadre d'emplois ou emploi de catégorie A ou de même niveau et comptent au moins un an d'ancienneté dans le 5e échelon du grade d'attaché.
 Les demandes de participation doivent parvenir, un mois au moins avant l'examen, avec les pièces justificatives prévues à l'article 3 de l'arrêté du 16 janvier 2002 fixant la composition du jury, la nature des épreuves et les modalités d'organisation des examens professionnels prévus à l'article 12 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), au directeur du centre hospitalier de Pau, 4, boulevard Hauterive, 64046 Pau Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu de l'examen.
Un poste d'attaché d'administration hospitalière à pourvoir au choix, en application des dispositions du 2° de l'article 5 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière, est vacant à l'hôpital local de Langogne (Lozère).
 Peuvent faire acte de candidature les adjoints des cadres hospitaliers et les secrétaires médicaux justifiant au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est établie la liste d'aptitude de plus de cinq ans de services publics effectifs accomplis dans l'un ou l'autre de ces corps en position d'activité ou de détachement. Sont pris en compte dans le calcul des cinq ans les services accomplis en qualité de titulaire ou stagiaire.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées, le cachet de la poste faisant foi, dans un délai d'un mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, à la directrice de l'hôpital local de Langogne, La Tuilerie, 48300 Langogne.
En application de la procédure d'acceptation tacite prévue à l'article L. 632-4 du code rural relatif aux organisations professionnelles agricoles, est réputée acceptée la demande d'extension des accords interprofessionnels suivants :
 ― accord interprofessionnel pour les années 2010 et 2011 relatif à la connaissance statistique du marché du rhum traditionnel des DOM, conclu par les organisations professionnelles membres du CIRT DOM le 18 mars 2009 ;
 ― accord interprofessionnel pour les années 2010 et 2011 relatif à la cotisation interprofessionnelle perçue par le CIRT DOM, conclu par les organisations professionnelles membres du CIRT DOM le 18 mars 2009 ;
 ― avenant n° 1 pour l'année 2010 à l'accord interprofessionnel relatif à la cotisation interprofessionnelle perçue par le CIRT DOM, conclu par les organisations professionnelles membres du CIRT DOM le 18 mars 2009.
 Le texte des accords peut être consulté :
 ― au ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, à la direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75007 Paris ;
 ― au siège du CIRT DOM, 7, rue de Madrid, 75008 Paris.
Les dispositions de l'article 65 sont remplacées par les dispositions suivantes : 
« Art. 65.-La sous-direction du pilotage et du dialogue de gestion assure la préparation, la mise en œuvre et le suivi d'exécution du budget du programme « soutien de la politique de l'éducation nationale ».A ce titre, elle contribue, en liaison avec les responsables des programmes et les structures d'administration centrale, à la constitution des budgets opérationnels académiques et centraux, elle est chargée de la répartition des moyens et du suivi de leur exécution. Pour les services centraux elle assure la coordination des demandes budgétaires. Elle est chargée du suivi de la performance du programme et veille au bon emploi des moyens délégués. 
Elle définit les orientations de la politique d'achat des ministères et veille à la répartition des moyens au regard de ces orientations.A cette fin, elle dispose autant que de besoin de la mission des achats. 
Elle définit la politique patrimoniale ministérielle et la met en œuvre. Elle représente le ministère de l'éducation nationale dans les instances interministérielles chargées de promouvoir la politique immobilière de l'Etat. Elle met en œuvre les instruments d'une politique novatrice en matière de gestion du patrimoine immobilier. Elle gère les crédits concourant à l'acquisition, à la construction et à la rénovation des immeubles des services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale. 
Elle pilote l'élaboration des schémas pluriannuels de stratégie immobilière des services centraux et déconcentrés. Elle suit les dispositifs contractuels en matière de constructions scolaires outre-mer et programme les crédits y afférents ainsi que ceux destinés aux établissements scolaires à la charge de l'Etat. 
La sous-direction du pilotage et du dialogue de gestion est constituée : 
― du département du budget et du dialogue de gestion ; 
― du département de l'action patrimoniale. »
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 7 août 2009, est autorisée au titre de l'année 2010 l'ouverture de deux concours de recrutement d'inspecteurs stagiaires du Trésor public.
 Le nombre total des places offertes aux concours sera fixé ultérieurement.
 Une procédure d'inscription par internet est mise à la disposition des candidats externes qui le souhaitent à l'adresse suivante : http  ://www.minefe.gouv.fr, rubriques « Vous êtes un particulier », « Concours et métiers », « Inscrivez-vous à un concours ».
 La procédure se déroule en deux phases, une phase de préinscription qui attribue un identifiant et une phase de validation qui permet au candidat de confirmer, à l'aide de cet identifiant et du code communiqué par voie postale, son inscription.
 Les candidats peuvent modifier les données de leur dossier jusqu'à la date de clôture des inscriptions. Toute modification doit faire l'objet d'une nouvelle validation.
 En cas d'impossibilité de se préinscrire par internet, les candidats conservent la possibilité de s'inscrire par le dépôt d'un dossier écrit.
 La date limite de retrait ou de demande des dossiers d'inscription (le cachet de la poste faisant foi) et de fin de saisie des préinscriptions par internet est fixée au 12 octobre 2009.
 La date limite de dépôt ou d'envoi des dossiers d'inscription (le cachet de la poste faisant foi) et de fin de validation des inscriptions par internet est fixée au 26 octobre 2009.
 Les épreuves écrites se dérouleront aux dates suivantes :
 ― pour le concours interne : 7 et 8 janvier 2010 ; 
 ― pour le concours externe : 11, 12 et 13 janvier 2010.
 Nota. ― Pour tout renseignement, les candidats peuvent s'adresser au Centre national de gestion des concours, 55, rue Jean-Jaurès, 59867 Lille Cedex 9,
mél : cngc.lille@dgfip.finances.gouv.fr.
 Ils peuvent également se connecter sur :
 ― internet : http://www.minefe.gouv.fr, rubriques « Vous êtes un particulier », « Concours et métiers », « Inscrivez-vous à un concours ».
 ― intranet ministériel : Alizé, rubriques « Formation/Concours », « Concours », « Les métiers du ministère ».
Les dispositions de l'article 62 sont remplacées par les dispositions suivantes : 
« Art. 62.-Le service de l'action administrative et de la modernisation comprend, outre la cellule des consultants interne : 
― la sous-direction de la gestion des ressources humaines pour l'administration centrale ; 
― la sous-direction du pilotage et du dialogue de gestion ; 
― la sous-direction de la logistique de l'administration centrale ; 
― la mission des achats ; 
― la mission de la modernisation et des politiques locales ; 
― la mission des archives nationales pour l'éducation nationale, l'enseignement supérieur et la recherche. »
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche en date du 16 juillet 2009, l'arrêté du 27 septembre 1996 portant homologation du cahier des charges de label agricole, l'homologation du cahier des charges de label agricole n° 11-76 au nom du groupement « Centre de certification des produits agricoles et alimentaires de qualité », 9, avenue George-V, 75008 Paris, est ainsi modifiée : le mot « rillettes » est supprimé.
 Est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, tel qu'il figure en annexe au présent arrêté (1), le cahier des charges de label rouge pour le produit suivant :
 ― LA n° 18-05 « Rillettes pur porc », au nom du Groupement pour le développement et la promotion des produits agricoles et alimentaires de qualité (PAQ), 9, avenue George-V, 75008 Paris.
 (1)  Ce cahier des charges peut être consulté à l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), 51, rue d'Anjou, 75008 Paris.
Le chapitre V du titre VI du livre Ier de la deuxième partie du code de la sécurité sociale est ainsi modifié :
 1° L'intitulé de la section III est ainsi rédigé : « Section III : Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé mentionnée à l'article L. 165-1 » ;
 2° Aux articles R. 165-1 à R. 165-25, les mots : « Commission d'évaluation des produits et prestations » sont remplacés par les mots : « Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé ».