Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Le contrôleur budgétaire désigné conformément à l'article 221 du décret du 7 novembre 2012 susvisé est destinataire, dans les mêmes conditions que les membres des instances auxquelles il peut assister en application de l'article 222 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, des documents qui leur sont communiqués avant chaque séance ainsi que des comptes rendus et des procès-verbaux.
En application du deuxième alinéa de l'article 222 du décret du 7 novembre susvisé, le contrôleur budgétaire peut assister aux séances des instances créées auprès du conseil d'administration ou en son sein qui traitent des documents budgétaires et du contrôle interne budgétaire, comptable et financier. Le document prévu à l'article 10 en fixe la liste ; il peut compléter la liste des instances auxquelles le contrôleur budgétaire peut assister.
Par arrêté du secrétaire d'Etat auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget, en date du 18 février 2015, est autorisée la cession de l'ensemble immobilier sis rue Al Ghazali Al Hatimi à Rabat, Maroc, dénommé parcelle des Orangers, inscrit sous le titre foncier 38 727 R pour une superficie foncière de 6 325 m2.
Cet ensemble immobilier est immatriculé dans Chorus sous les numéros 145710/172089 et 145710/202085.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 mars 2015, est autorisée l'ouverture d'un examen professionnalisé réservé pour l'accès au corps de conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation de l'administration pénitentiaire en application du décret n° 2012-631 du 3 mai 2012 relatif aux conditions d'éligibilité des candidats aux recrutements réservés pour l'accès aux corps de fonctionnaires de l'Etat des catégorie A, B et C et fixant les conditions générales d'organisation de ces recrutements en application de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les disciminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique et du décret n° 2013-966 du 28 octobre 2013 relatif à l'ouverture des recrutements réservés pour l'accès aux corps de fonctionnaires de l'Etat des catégories A, B et C relevant du ministère de la justice.
Le nombre total des postes offerts à l'examen professionnalisé réservé pour l'accès au corps de conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation de l'administration pénitentiaire fera l'objet d'un arrêté ultérieur de la garde des sceaux, ministre de la justice.
La date limite de retrait de dossier et clôture des inscriptions est fixée au vendredi 10 avril 2015, terme de rigueur. Les registres d'inscription seront ouverts du lundi 9 mars au vendredi 10 avril 2015.
Les inscriptions s'effectuent par voie télématique sur le site APNET du ministère de la justice à l'adresse suivante : rubrique « ressources humaines », puis « recrutement ».
La date de fin de saisie des inscriptions sur le site APNET du ministère de la justice est fixée au vendredi 10 avril 2015, à minuit, heure de Paris, date de clôture des inscriptions.
En cas d'impossibilité de s'inscrire par téléprocédure, les candidats conservent la possibilité de retirer le dossier imprimé établi à cette fin jusqu'au vendredi 10 avril 2015 en écrivant à l'adresse suivante :
Ministère de la justice, direction de l'administration pénitentiaire, bureau RH7, examen professionnalisé réservé CPIP, 13, place Vendôme, 75042 Paris Cedex 01.
Le dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle devra parvenir à la section du recrutement du bureau RH7 à l'adresse suivante :
Ministère de la justice, direction de l'administration pénitentiaire, bureau RH7, section du recrutement, examen professionnalisé réservé CPIP, 13, place Vendôme, 75042 Paris Cedex 01, au plus tard le lundi 20 avril 2015, à minuit, heure de Paris (le cachet de la poste faisant foi).
L'épreuve orale d'admission débutera le jeudi 11 juin 2015.
La composition du jury et la liste des candidats et candidates admis à concourir feront l'objet d'un arrêté ultérieur de la garde des sceaux, ministre de la justice.
Par décret du Président de la République en date du 5 mars 2015, Mme Hélène GADRIOT-RENARD, conseillère maître à la Cour des comptes, est admise à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 20 juillet 2015.
Mme GADRIOT-RENARD est, sur sa demande, maintenue en activité au-delà de la limite d'âge dans les conditions fixées par l'article 1er de la loi n° 86-1304 du 23 décembre 1986 modifiée relative à la limite d'âge et aux modalités de recrutement de certains fonctionnaires civils de l'Etat.
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 23 février 2015, Mme Dupuy (Marie-Pierre), première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en disponibilité, est réintégrée dans son corps d'origine à compter du 1er mars 2015.
A la même date, l'intéressée est affectée à la cour administrative d'appel de Bordeaux.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 février 2015, M. TOMMASONE (Fabien) est nommé en qualité d'huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle Joël LEROI, Philippe WALD, Fabrice REYNAUD et Arnaud AYACHE, huissiers de justice associés à la résidence de Nanterre (Hauts-de-Seine).
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 23 février 2015 :
Les personnes dont les noms suivent sont inscrites au titre de l'année 2015 sur la liste d'aptitude aux fonctions de médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale :
Dre BEIGBEDER-GABAIX (Isabelle).
Dre BENSASSI (Catherine).
Dr BERA (Laurent).
Dre BERNARD (Martine).
Dre BERNARD-BARRAT (Isabelle).
Dre BODIGUEL (Isabelle).
Dr BON (Patrick).
Dre BOSSI-FRANCOIS (Brigitte).
Dr CAVAILLES (Marc).
Dre CORBIN (Agnès).
Dr DELALEUX (Yves).
Dr DELORT (Olivier).
Dr DELPONT (Jean-Pierre).
Dr DENIS (Pierre).
Dre DUBOC (Brigitte).
Dr DUBOIS (Pierre).
Dr DUPARC (Gérard).
Dr DUTHEIL (Philippe).
Dre DUVAL (Isabelle).
Dre EBERHARDT (Christine).
Dr FLEURIMONT (Jean-Marc).
Dr FRETE (François).
Dr GICQUEL (Yann).
Dr GOURAND (Gérard).
Dr GRANIER (Jean-Pierre).
Dre GRESSE (Béatrice).
Dr HANON (Jean- Noël).
Dr HARLIN (Jean-Marc)
Dre HAULOT (Marie-Christine).
Dr HAZIZA (Elie).
Dre HAZOUT (Edwige).
Dr HUYGUES-DESPOINTES (Alain).
Dre JOLY-PRIE (Françoise).
Dr JOSSET (Thierry).
Dre LANDON (Nicole).
Dre LASNE (Geneviève).
Dr LEGRAND (Jean-Paul).
Dre LEICHTNAM LAMAMY (Nathalie).
Dre MALINVAUD (Françoise).
Dr MARCET (Jean-Michel).
Dre MENZ-CHOUCHANA (Brigitte).
Dr MERELLE (Dominique).
Dre PAGES (Claude).
Dre PECHBERTY (Brigitte).
Dr PIERRON (Yves).
Dre PREVOST (Solange).
Dr RASSAT (Christian).
Dre RIBET-REINHART (Nadine).
Dr RONDEAU (Marc).
Dr SAINRAT (Xavier).
Dr SAVARIT (Jean-Michel).
Dre TILMONT (Christine).
Dr VESCOVI (Dominique).
Dr VIALA (Georges).
Est inscrit en annexe de la liste d'aptitude aux fonctions de médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale au titre des alinéas 13 et 14 de l'article 11 de l'arrêté du 28 décembre 2012 modifié relatif aux conditions d'inscription sur les listes d'aptitude prévues aux articles D. 723-143 et D. 723-145 du code rural et de la pêche maritime et à la formation des praticiens-conseils des organismes de mutualité sociale agricole, le chirurgien-dentiste-conseil, praticien conseiller technique national de l'échelon national du contrôle médical qui prend le titre de chirurgien-dentiste-conseil chef de service pour l'exercice des fonctions d'assesseur à la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes organisées par l'article R. 145-7 du code de la sécurité sociale, dont le nom suit :
Dr BIROU (Gérard).
Est inscrit en annexe de la liste d'aptitude aux fonctions de médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale au titre de l'alinéa 15 de l'article 11 de l'arrêté du 28 décembre 2012 modifié relatif aux conditions d'inscription sur les listes d'aptitude prévues aux articles D. 723-143 et D. 723-145 du code rural et de la pêche maritime et à la formation des praticiens-conseils des organismes de mutualité sociale agricole, le praticien conseiller technique national, docteur en pharmacie dont le nom suit :
Dre CHEINEY (Isabelle).
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 février 2015, sont nommés membres du Conseil supérieur de l'adoption :
Mme Dominique Greff-Bohnert, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris.
M. Laurent Fichot, procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Nantes.
Mme Marie-Catherine Gaffinel, vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre.
Par décret en date du 5 mars 2015, M. Harry PARTOUCHE, administrateur INSEE, chef de bureau à la synthèse des finances publiques à la direction générale du Trésor, service des politiques publiques, est désigné en qualité de représentant de l'Etat au comité des finances locales, en remplacement de M. William ROOS, appelé à d'autres fonctions.
Conformément aux dispositions de l'article 130.46 de la division 130 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires, sont nommées à la commission essai-opérations pour participer aux essais des sous-marins les personnes suivantes :
1. En qualité de chef de centre de sécurité des navires :
Le chef du centre de sécurité des navires territorialement compétent pour le sous-marin étudié.
2. En qualité de chargé de l'étude du dossier des engins sous-marins au sein du bureau de la réglementation et du contrôle de la sécurité des navires :
M. Olivier PIROUX, adjoint au chef du bureau de la réglementation et du contrôle de la sécurité des navires.
3. En qualité de personne compétente du centre de sécurité des navires :
L'inspecteur de la sécurité des navires et de la prévention des risques professionnels maritimes du centre de sécurité des navires territorialement compétent pour le sous-marin étudié.
4. En qualité de médecin des gens de mer :
Dr Thierry SAUVAGE, chef du service de santé des gens de mer.
5. En qualité d'expert de la plongée profonde et de l'intervention sous la mer :
Capitaine de frégate Hubert VATBOIS, expert interarmées, cellule de plongée humaine et d'intervention sous la mer.
6. En qualité d'expert de l'Institut national de plongée professionnelle :
M. Eric ALBIER, directeur de l'Institut national de plongée professionnelle.
Mme Muriel SIVAZLIAN, experte pilote de l'Institut national de plongée professionnelle.
7. En qualité d'expert des essais de sous-marins de la commission permanente des programmes et des essais :
Capitaine de frégate Rémi BALTARDIVE, chargé d'affaires « sous-marins ».
8. En qualité d'expert d'une société de classification française reconnue :
Un expert de la société de classification ayant classé le sous-marin.
Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics, du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique en date du 16 février 2015, M. Dominique FORTEA-SANZ, directeur du travail, est nommé directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bourgogne à compter du 15 mars 2015.
Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social en date du 25 février 2015, M. Arnaud ZAERCHER, inspecteur du travail en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Alsace, unité territoriale du Bas-Rhin, est promu au grade de directeur adjoint du travail à compter du 1er janvier 2015.
Par décret du Président de la République en date du 5 mars 2015, les personnes dont les noms suivent, professeurs de deuxième catégorie de l'Ecole centrale des arts et manufactures, placées en position de détachement dans le corps des professeurs des universités, sont intégrées en cette qualité, en application de l'article 58-4 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences et affectées à l'Ecole centrale des arts et manufactures :
27e section
M. Vincent MOUSSEAU.
60e section 
M. Hachmi BEN DHIA.
M. Didier CLOUTEAU.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international et de la ministre de la culture et de la communication en date du 6 février 2015, les biens culturels appartenant à l'Autriche :
Österreichische Galerie Belvedere, Vienne ;
Universität für angewandte Kunst - Kunstsammlung und Archiv, Vienne ;
Österreichisches Museum für Volkskunde, Vienne ;
Gustav Klimt Foundation, Vienne ;
Lentos Kunstmuseum, Linz ;
Stadtmuseum, St. Pölen,
prêtés à l'exposition « Au temps de Klimt, la Sécession à Vienne », organisée et présentée à la Pinacothèque de Paris, du 11 février au 21 juin 2015, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France, du 3 février au 21 juillet 2015, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international et de la ministre de la culture et de la communication en date du 13 février 2015, les biens culturels :
Royaume-Uni :
Londres, Art Council Collection, Francis Bacon, Tête VI, inv. : AC 230, 1949 ;
Suisse :
Bâle, Fondation Beyeler, Francis Bacon, Figure allongée, 1969, inv. : 86.1 ;
Winterthur, Fondation Volkart, Joan Miró, Peinture-Poème (« Musique, Seine, Michel Bataille et moi »), 1927, inv. : 501-00744/1 ;
Zürich, Fondation Alberto Giacometti c/o Kunsthaus de Zürich, Alberto Giacometti, Femme FAG, inv. : GS 13, 1928-1929 ;
Zürich, Fondation Alberto Giacometti c/o Kunsthaus de Zürich, Alberto Giacometti, Femme couchée qui rêve, inv. : FAG - GS 17, 1928 ;
Zürich, Fondation Alberto Giacometti c/o Kunsthaus de Zürich, dépôt au Kunstmuseum de Bâle, Alberto Giacometti, Homme (Apollon), inv. : FAG - GS 18, 1929 ;
Pays-Bas :
Amsterdam, Stedelijk Museum, Francis Bacon, Etude du corps humain (d'après Muybridge) - La figure humaine en mouvement : femme vidant une coupe d'eau/Enfant paralytique à quatre pattes, inv. : A37611, 1965 ;
Espagne :
Barcelone, Museu Picasso, Pablo Picasso, Les Ménines, inv. : MPB 70.466, 3 octobre 1957 ;
Madrid, Museo Nacional Centro de Arte Reina Sofia, Joan Miró, Peinture (la tâche rouge), inv. : AD01120, 1925 ;
Madrid, Museo Nacional Centro de Arte Reina Sofia, Joan Miró, Peinture, inv. : DE01373, 1925 ;
Madrid, Museo Nacional Centro de Arte Reina Sofia, André Masson, Les Fumeurs, inv. : AD06267, 1923 ;
Madrid, Museo Thyssen-Bornemisza, Francis Bacon, Portrait de George Dyer dans un miroir, inv. : 1971.3 (458), 1968,
prêtés au Centre Pompidou-Metz, organisateur de l'exposition « Leiris & Co. Picasso, Masson, Giacometti, Lam, Bacon… », du 3 avril au 14 septembre 2015, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France, du 3 mars au 15 octobre 2015, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international et de la ministre de la culture et de la communication en date du 13 février 2015, les biens culturels :
American Museum of Natural History, Library, New York, USA :
Book : A Voyage toward the South Pole and Round the World, 1772-1775 Call # 42-A Vol. 2 ;
Book : Journal of William Hudson, U.S. ship Peacock,1838-1840 2FC-38-J ;
Amundsen's chronometer LibMem 48.51 ;
Fram cup LibMem 48.56 ;
Amundsen's shotgun LibMem 48.65 ;
Amundsen's sledge, LiMem 48.74 ;
Amundsen's binoculars case MEM 46 ;
Amundsen's binoculars MEM 46 ;
Cast : fossil reptile AMNH 9506 ;
Cast : penguin humerus (small) 93-X-1-146 ;
Cast : penguin humerus (large) 83-I-1-190 ;
Cast : fossil ungulate tooth, molar 01-I-1-1 ;
Cast : fossil ungulate tooth, pre-molar 91-II-4-1 ;
Cast : fossil marsupial jaw 94-III-15-254 ;
National Maritime Museum, Greenwich, London, UK :
Terrestrial pocket globe with case GLB0001 ;
Scott's pocket watch used during the Discovery Expedition ZBA1611 ;
Terra Nova saucer AAA5379 ;
Scott Polar Research Institute (SPRI), University of Cambridge, UK :
Terra Nova Cap Band Y : 74/15/2 ;
Raymond Priestley's camera (and case) Y : 2006/19/1-3 ;
Fram Ship Hull : cross section Y : 2009/25 ;
Windproof helmet Z : 184 ;
MacKenzie's woolen balaklava Y : 73/7/4 ;
MacKenzie's black woolen scarf Y : 73/7/5 ;
Windproof tunic N : 918 a ;
Fur mittens Y : 73/7/8 ;
MacKenzie's grey woolen mittens (pair) Y : 73/7/7 a-b ;
Cherry-Garrard's snow goggles Y : 66/13/5 ;
Scott's goggles N : 79 ;
Cherry-Garrard's sewing kit Y : 79/6/3 ;
Candle holder Y : 66/13/3 ;
Terra Nova wardroom barometer Y : 58/6 ;
6 feldspar crystals N : 782 a-f ;
Pony snowshoe N : 1130 ;
Manhauling sledging harness N : 1086 ;
Canvas journal wallet N : 287 ;
Ice crampon Y : 53/25 ;
Last letter from Scott to Reginald Smith KC and Mrs. Smith MS 850/8 ;
4 pieces of coal N : 1053 a-d,
prêtés au Musée des confluences, Lyon, organisateur de l'exposition « A la conquête du pôle Sud », du 3 février au 28 juin 2015, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 10 janvier au 15 juillet 2015, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international et de la ministre de la culture et de la communication en date du 13 février 2015, les dispositions de l'arrêté du 20 janvier 2015 (NOR : MCCC1500599A) relatif à l'insaisissabilité de biens culturels publié au Journal officiel du 30 janvier 2015 sont modifiées comme suit :
Au lieu de : « Russie, The Pushkin State Museum of Fine Arts, Moscou : Fernand Léger, Les Constructeurs à l'aloès, huile sur toile, F-4085 - KR-297163 »,
Lire : « Fernand Léger, Les Constructeurs à l'aloès, huile sur toile, inv. Ж-4085, KP-297163 et son cadre, inv. XPM-188 KP-409212, appartenant tous deux au Pushkin State Museum of Fine Arts, Moscou, Russie ».
Est ajoutée la disposition suivante :
« Le bien culturel František Kupka Amorpha, fugue en deux couleurs, huile sur toile, inv. 5942, appartenant à la Národni Galerie, Prague, République tchèque, et prêté à l'exposition “Les clés d'une passion”, organisée et présentée à la Fondation d'entreprise Louis Vuitton, à Paris, du 19 mars au 28 juin 2015, est insaisissable pendant la période de son prêt à la France, du 16 février au 31 juillet 2015. »
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international et de la ministre de la culture et de la communication en date du 6 février 2015, les biens culturels :
Museo di Roma, Roma :
Nocchi (Bernardino), Allégorie du Museum Pium, MR 1107, c. 1788, huile sur toile ;
Pierantoni (Giovanni), Visite de Pie VI à la salle des muses du musée Pio-Clementin, MR 41086, 1782, marbre, la Patrie sur la place Saint-Pierre pour la fête de la Fédération du 20 mars, 1798, MR 165, huile sur toile ;
Giovan Battista Romero, d'après Tommaso Minardi, Ingresso memorabile in Roma di Pio VII accudato il giorno 24 Maggio, 1814, inv. GS 427, eau-forte ;
Museo Mario Praz (dépôt de la Galleria Nazionale d'Arte Moderna di Roma), Roma :
Antonini (Luigi), Arc triomphal sur le pont de barques sur le Tibre à Ripetta, d'après le projet de Clemente Folchi, 8533/55, circa 1814, dessin à l'encre et aquarelle sur papier ;
Museo napoleonico, Roma :
Ciuli (Clemente), Boîte avec tête de Jupiter Otricoli, inv. MN 169, 1803, laque, bronze doré, micromosaïque ;
Verico et Gozzini, Excommunication de Napoléon par Pie VII, inv. MN 656, gravure, estampe rehaussée de couleurs ;
Agricola (Filippo), Napoléon remet le code civil à la Ville de Rome, esquisse, inv. MN 733, huile sur toile ;
Pinelli La Déesse Roma et le roi de Rome, inv. MN 616, 1811, dessin, plume ;
Giuseppe Bernardino Bison, Apothéose du roi de Rome, inv. MN 8575, huile sur toile ;
Monti (Claudio) et Pinelli (Bartolomeo), Allégorie du retour à Rome de Pie VII : la déesse Rome conduit le peuple auprès du pape, inv. MN 3748, gravure, eau-forte ;
Musée du Vatican, Città del Vaticano :
Buste du Jupiter d'Orticoli, inv. 257, marbre ;
Musée du Vatican, département des collections historiques, Città del Vaticano :
Chapeau à large bord utilisé par Pie VII durant sa détention, F 2476 C, 1809, soie, galons d'or ;
Ecrin contenant sept clefs du palais de Fontainebleau durant la détention de Pie VII ; couvercle gravé aux armes de Pie VII, 70150, cuir, métal ;
Sacristie pontificale des Sacrés Palais, Città del Vaticano :
Masse de massier des Sacrés Palais aux armes de Pie VII, 01035, v. 1780, métal argenté et bronze doré ;
Tiare de Pie VII, offert par les soyeux lyonnais en 1804, 01870, 1820, drap d'argent (lampas) enrichi de canetille ;
Manteau de voyage de Pie VII, 00228, 1802-1803, laine doublée de soie ;
Auguste (Henry) et Nitot, Tiare offerte par Napoléon à Pie VII, VR 57, 1805, or, perles,
en Italie, prêtés à l'exposition « Paris, Rome, Fontainebleau, 1796-1814. Pie VII face à Napoléon », organisée et présentée au Musée national du château de Fontainebleau, du 28 mars au 29 juin 2015, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France, du 1er mars au 28 juillet 2015, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
Les accords interprofessionnels sont publiés au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt (BO agri) et peuvent être consultés à l'adresse suivante :  http://www.agriculture.gouv.fr/B.O.agri. 
Ils peuvent également être consultés :
- au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, à la direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires (bureau des viandes et productions animales spécialisées), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75007 Paris ;
- au siège d'INTERBEV, tour Mattei, 207, rue de Bercy, 75012 Paris ;
- au siège du CNIEL et de l'ANICAP, 42, rue de Châteaudun, 75009 Paris.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international et de la ministre de la culture et de la communication en date du 13 février 2015, les biens culturels du Royaume-Uni :
Fitzwilliam Museum of Cambridge :
Ford Madox Brown, The Last of England, 1860, inv. : M. Add ;
Thomas Gainsborough, Heneage Lloyd and his sister, c. 1750, inv. : Acc.No.710 ;
John Flaxman, Sketchbooks-body in motion & lectures/Motion and equilibrium of the Human Body, inv. : 832/7 (f.4) ;
William Parry, Sale catalogue, 1770, inv. : SP 18-005.
Hamilton Kerr Institute of Cambridge :
Unknown maker, Full size lay figure selection lay figures from the archive of the colourman Charles Robertson, XIXe siècle, inv. : M 386 - 1993 et 1994 ;
Unknown maker, Wire figure, xixe siècle, inv. : SP 21-005 ;
Charles Roberson, Account book of the artists'supplier, 1859-65, inv. : HKI.MS 246-1993.
Museum - Art Gallery of Birmingham :
Ford Madox Brown, Chaucer at the Court of Edward III - Sketch of Woman Supporting Another Figure (Lay Figure), inv. : 1906P774 ;
Ford Madox Brown, Chaucer at the Court of Edward III - Drapery Study for Robert Burns, 1847, inv. : 1906P744 ;
Ford Madox Brown, Chaucer at the Court of Edward III - Study for the Cardinal, 1847, inv. : 1906P780 ;
Ford Madox Brown, Chaucer at the Court of Edward III - Drapey Study for Robert Burns, 1847, inv. : 1906P744 ;
John Everett Millais, The Return of the Crusader, Sketch of the Crusader and his Wife, 1855-1856, inv. : 1906P644 ;
Edward Burne-Jones, Pygmalion and the Image - The Soul Attains, 1878, inv. : 1903P26,
prêtés au Musée Bourdelle, à Paris, organisateur de l'exposition « Mannequins d'artiste, mannequins fétiches », du 31 mars au 12 juillet 2015, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France, du 28 février au 12 août 2015, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 2 mars 2015, le nombre de places offertes à l'examen professionnel autorisé au titre de l'année 2015 pour l'accès au corps des secrétaires administratifs relevant du ministre chargé de l'agriculture est fixé à 10.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 février 2015 :
La démission de Mme OGÉ (Josette, Jeanne, Olga), épouse LANCELIN, notaire à la résidence de Lille (Nord), est acceptée.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée Etude LANCELIN, notaires, constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Lille (Nord), en remplacement de Mme OGÉ (Josette, Jeanne, Olga), épouse LANCELIN.
Mme LANCELIN (Géraldine, Josette) est nommée notaire associée.
Mme OGÉ (Josette, Jeanne, Olga), épouse LANCELIN, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Etude LANCELIN, notaires.
Par décret du Président de la République en date du 5 mars 2015, Mme Guylaine ASSOULINE, administratrice générale des finances publiques de classe normale, 5e échelon, affectée dans le département du Var, est nommée directrice régionale des finances publiques de la Martinique.
Le cautionnement de la comptable ci-dessus désignée est fixé dans les conditions prévues par l'arrêté du 23 novembre 2012 portant fixation des cautionnements à constituer par les comptables de la direction générale des finances publiques.
Le présent décret prendra effet à compter de la date d'installation de l'intéressée qui sera fixée par le directeur général des finances publiques.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 février 2015, Mme de NONANCOURT (Eléonore, Marie, Anne) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire, dont est titulaire Mme AUGER (Alexandra, Corinne, Brigitte), épouse SISAK, à la résidence de Guilherand-Granges (Ardèche).
Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social en date du 25 février 2015, M. Thomas SCHAAD, inspecteur du travail en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Alsace, unité territoriale du Haut-Rhin, est promu au grade de directeur adjoint du travail à compter du 1er janvier 2015.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 février 2015, la transformation de la société civile professionnelle Françoise BIDEGARAY-GRIVOT et Emeric LEHANNEUR, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Beaune (Côte-d'Or), en société d'exercice libéral par actions simplifiée est agréée.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 février 2015 :
Le retrait de M. BEGON (Jean-Paul, Marie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Mes Jean-Paul BEGON, Philippe BEGON et Isabelle CARTON, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Chabreloche (Puy-de-Dôme), est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Mes Jean-Paul BEGON, Philippe BEGON et Isabelle CARTON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Mes Philippe BEGON et Isabelle CARTON, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 27 février 2015 :
M. Gilduin Houist, président de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, est renouvelé dans les fonctions de président de section à la Cour nationale du droit d'asile à compter du 5 mars 2015.
M. Patrick Koster, président honoraire de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, est renouvelé dans les fonctions de président de section à la Cour nationale du droit d'asile à compter du 14 juin 2015.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
Le texte de cet avenant pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social (DGT, bureau R T2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant du 4 décembre 2014.
Dépôt :
Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
Objet :
Salaires minima conventionnels.
Signataires :
Chambre syndicale des courtiers d'assurances (CSCA) ;
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CFTC et à la CFE-CGC.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans leur champ d'application, les dispositions des accords professionnels ci-après indiqués.
Les textes de ces accords professionnels pourront être consultés en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
Textes dont l'extension est envisagée :
- accord professionnel du 24 novembre 2014 ;
- accord professionnel du 8 décembre 2014.
Dépôt :
Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
Objet :
- gestion prévisionnelle des emplois et des compétences et formation professionnelle tout au long de la vie.
- pacte de responsabilité et de solidarité.
« Article 1er. - Champ d'application.
Le présent accord vise les sociétés et organismes, ainsi que leurs salariés, entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale des sociétés d'assurances du 27 mai 1992, de la convention collective nationale de l'inspection d'assurance du 27 juillet 1992, de la convention collective de travail des échelons intermédiaires des services extérieurs de production des sociétés d'assurances du 13 novembre 1967, et de la convention collective de travail des producteurs salariés de base des services extérieurs de production des sociétés d'assurances du 27 mars 1972. »
Signataires :
Fédération française des sociétés d'assurance (FFSA) ;
Groupement des entreprises mutuelles d'assurances (GEMA) ;
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFTC, à la CFDT et à la CFE-CGC ;
UNSA.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
Le texte de cet accord pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
Texte dont l'extension est envisagée :
Accord du 4 décembre 2014.
Dépôt :
Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
Objet :
Développement de l'accès par la VAE et inscription au RNCP des CQP.
Signataires :
Fédération des entreprises de boulangerie et pâtisserie françaises (FEBPF) ;
Groupement indépendant des terminaux de cuisson (GITE) ;
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFTC, à la CFDT, à la CFE-CGC et à la CGT-FO.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans leur champ d'application, les dispositions des accords ci-après indiqués.
Les textes de ces accords pourront être consultés en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
Textes dont l'extension est envisagée :
Trois accords régionaux (Limousin) du 11 décembre 2014.
Dépôt :
Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
Objet :
Primes conventionnelles et prime d'outillage ;
Indemnités de petits déplacements ;
Salaires minimaux.
Signataires :
Fédération du bâtiment de la région Limousin ;
Fédération régionale des SCOP du bâtiment et des travaux publics du Limousin ;
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT et à la CFTC.
Il est constitué trois commissions spécialisées ainsi composées :
Commission n° 1
Gérard Rameix, président.
Jean-Claude Hassan.
Robert Ophèle.
Jean-Claude Hanus.
Sophie Langlois.
Jean-Luc Enguéhard.
Commission n° 2
Gérard Rameix, président.
Martine Ract-Madoux.
Christian de Boissieu.
Helman Le Pas de Sécheval.
Jean-Pierre Hellebuyck.
Sylvie Lucot.
Commission n° 3
Gérard Rameix, président.
Michel Camoin.
Thierry Philipponnat.
Bernard Coupez.
Christian Schricke.
L'annexe de la décision n° 2012-PA-30 du 8 février 2012 est remplacée par l'annexe suivante :
« ANNEXE (*)
Nom du service : Radio Alfa.
Zone géographique mise en appel : Paris.
Fréquence : 98,6 MHz.
Adresse du site : fort de Romainville, Les Lilas (93).
Altitude du site (NGF) : 127 mètres.
Hauteur d'antenne : 114 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 4 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (DEGRÉS)
ATTÉNUATION (dB) (1)
AZIMUT (DEGRÉS)
ATTÉNUATION (dB) (1)
AZIMUT (DEGRÉS)
ATTÉNUATION (dB) (1)
AZIMUT (DEGRÉS)
ATTÉNUATION (dB) (1)
0
6
90
8
180
3
270
2
10
11
100
10
190
3
280
4
20
11
110
8
200
2
290
3
30
7
120
7
210
1
300
1
40
7
130
8
220
2
310
1
50
10
140
13
230
4
320
3
60
9
150
7
240
3
330
3
70
8
160
4
250
1
340
3
80
7
170
3
260
0
350
3
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

          (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »
L'emploi de directeur régional des affaires culturelles de la région Poitou-Charentes est déclaré vacant à compter du 15 avril 2015.
Le directeur régional des affaires culturelles est chargé de la mise en œuvre des politiques du ministère de la culture et de la communication. Il est placé sous l'autorité hiérarchique du préfet de région et sous l'autorité fonctionnelle des préfets de département pour les compétences les concernant.
Il aura la responsabilité de définir et de piloter le projet stratégique de la DRAC en lien avec la directive nationale d'orientation et, au besoin, de faire évoluer le projet de service.
Le candidat doit avoir une bonne connaissance ou expérience du pilotage et de l'évaluation des politiques culturelles. Il doit en outre faire preuve d'une aptitude marquée au management, à la communication, au dialogue et à la négociation afin de travailler dans les meilleures conditions avec les autres services de l'Etat, les collectivités territoriales et les différents acteurs culturels. Le candidat doit être en capacité de mobiliser les équipes de la direction régionale. Il doit avoir les qualités requises pour dialoguer avec les élus locaux.
Une expérience confirmée dans un poste de responsabilité au sein du ministère de la culture ou d'un de ses établissements publics, auprès d'un établissement ou organisme culturel, en service déconcentré ou en collectivité locale sera appréciée.
Le directeur est nommé dans l'emploi de directeur régional de l'administration territoriale de l'Etat dans les conditions fixées par le décret n° 2009-360 du 31 mars 2009. Cet emploi relève du groupe III. Le poste est en résidence administrative à Poitiers.
Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de Mme Geneviève Rialle-Salaber, haut fonctionnaire à l'encadrement supérieur (genevieve.rialle-salaber@culture.gouv.fr, 01-40-15-86-34), et M. Antoine-Laurent Figuière, chef du département de l'action territoriale (antoine-laurent.figuiere@culture.gouv.fr, 01-40-15-85-13).
Le projet de service de la direction régionale et son projet stratégique pourront être consultés sur demande, après acte de candidature, auprès du département de l'action territoriale du ministère.
Les dossiers de candidature, composés d'une lettre de motivation et d'un curriculum vitae,doivent être transmis par voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, au ministère de la culture et de la communication (à l'attention du secrétaire général), avec copie au service des ressources humaines, 182, rue Saint-Honoré, 75033 Paris Cedex 01.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
Le texte de cet avenant pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant du 11 mars 2014.
Dépôt :
Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
Objet :
Taux effectifs garantis annuels et rémunérations minimales hiérarchiques.
Signataires :
Union des industries métallurgiques, électriques et connexes de l'Isère (UDIMEC Isère) ;
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT, à la CGT-FO, à la CFE-CGC et à la CFTC.
Est susceptible d'être vacant un emploi de sous-directeur, classé en groupe III, à la Caisse des dépôts et consignations. Cet emploi est affecté à la direction des ressources humaines du groupe et de l'établissement public où le titulaire du poste exercera les fonctions de sous-directeur, responsable du département gestion administrative et données sociales.
Au sein de la direction des ressources humaines du groupe et de l'établissement public, le sous-directeur responsable du département gestion administrative et données sociales anime et encadre une équipe de 75 agents.
Missions du département gestion administrative et données sociales :
Le département assure la gestion statutaire et contractuelle, la gestion financière et la gestion du temps et des absences des personnels de droit public (fonctionnaires et agents non titulaires) et de droit privé (salariés sous convention collective notamment). Il participe aux projets de développement de la direction des ressources humaines du groupe et de l'établissement public, et contribue à la rédaction et à la négociation des accords collectifs relevant de son domaine d'intervention.
Par ailleurs le département assure l'ensemble des activités relatives au traitement des données sociales de l'Etablissement public et du groupe Caisse des dépôts. Il est responsable de la veille juridique et réglementaire concernant l'ensemble des domaines juridiques intéressant la direction, en particulier les évolutions du droit de la fonction publique et du droit social.
Le département apporte en outre une expertise en matière de gestion des fonctionnaires aux différentes filiales du groupe Caisse des dépôts.
Le (ou la) titulaire de cet emploi devra maîtriser le droit de la fonction publique et le droit social. Il (elle) disposera de compétences approfondies en matière de pilotage de projets et de processus transversaux et aura une expérience confirmée en management et en mise en œuvre de la conduite du changement. Une réelle capacité d'arbitrage et de connaissance des processus décisionnels en situations complexes est indispensable. Une maîtrise du cadre général des missions du groupe Caisse des dépôts est recommandée.
Conformément aux dispositions du décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat, les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae, doivent être transmises, par la voie hiérarchique, à la Caisse des dépôts et consignations, direction des ressources humaines, département de la gestion administrative et des données sociales, service statut-contrats (DHGA10), 12, avenue Pierre-Mendès-France, 75914 Paris Cedex 13, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
Le texte de ce protocole d'accord pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant du 24 novembre 2014.
Dépôt :
Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
Objet :
Congé au formation économique, sociale et syndicale.
Signataires :
Union des industries et métiers de la métallurgie de Moselle ;
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT-FO, à la CFE-CGC, à la CFDT, à la CFTC et à la CGT.
Est susceptible d'être vacant un emploi de sous-directeur au ministère des finances et des comptes publics.
Cet emploi est affecté à la direction du budget.
Le titulaire de l'emploi aura la charge de la huitième sous-direction.
La huitième sous-direction est chargée des budgets des secteurs de la culture, de la jeunesse, de la vie associative, des sports, de l'économie, des finances, de l'outre-mer, de la justice et des médias.
Elle assure la synthèse des travaux budgétaires relatifs aux ministères ou aux organismes en charge de la culture, de la communication, de la jeunesse et des sports, de l'économie, des finances, du budget, des comptes publics, de la fonction publique, de l'outre-mer ainsi que de la justice.
Le sous-directeur assurera la coordination de trois bureaux : le bureau de la culture, de la jeunesse et des sports, le bureau de l'économie, des finances et de l'outre-mer et le bureau de la justice et des médias.
Le titulaire de cet emploi devra correspondre au profil suivant : sens du travail en équipe, expérience du management, capacité d'initiative et de réactivité. En outre, le candidat devra avoir une solide culture budgétaire et financière afin de bien saisir, notamment au regard de la mise en œuvre de la LOLF, les enjeux des sujets sectoriels.
Conformément aux dispositions du décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat, les candidatures accompagnées d'un curriculum vitae doivent être transmises, par la voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française au secrétariat général des ministères économiques et financiers, direction des ressources humaines, bureau DRH-2A, 5, place des Vins-de-France, 75573 Paris Cedex 12.
Par délibération en date du 25 février 2015, le comité territorial de l'audiovisuel de Lille a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, d'autoriser l'association Ramdam à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé Ramdam, pour la période du 2 mars 2015 au 8 juin 2015.
Site : UVHC, site des Tétiales, rue des Cent-Têtes, Valenciennes (59).
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
Fréquence : 91,8 MHz.
Altitude du site (NGF) : 16 mètres.
Hauteur d'antenne : 25 mètres/sol.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
0
16
90
21
180
4
270
1
10
18
100
20
190
3
280
2
20
20
110
18
200
2
290
3
30
21
120
16
210
1
300
4
40
21
130
14
220
1
310
6
50
22
140
10
230
0
320
7
60
22
150
8
240
0
330
8
70
22
160
7
250
0
340
10
80
21
170
6
260
1
350
14
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
Le texte de cet avenant pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 120 du 6 janvier 2015.
Dépôt :
Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
Objet :
Evolution de la grille des salaires.
Signataires :
Fédération nationale de l'épicerie, caviste et spécialiste en produits bio (FNDECB) ;
Fédération des fromagers de France (FFF) ;
Union nationale des syndicats de détaillants en fruits, légumes et primeurs (UNFD) ;
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT et à la CGT-FO.