L'utilisateur sera amené ainsi vers le niveau d'information correspondant à     sa requête. Selon le degré de complexité de cette dernière, il sera mis en     relation avec la base, dite <<de premier niveau>>, gérée par la Documentation     française, <<Vos droits>>, puis avec les bases, dites <<de second niveau>>,
     réalisées par les administrations, s'il souhaite des informations plus     précises.
      Ces bases de second niveau ayant vocation à fournir les informations     nécessaires à la vie quotidienne, ne sauraient être exhaustives en répondant     aux moindres détails; la consultation deviendrait alors trop coûteuse, trop     longue ou trop complexe. Si tel est le cas, les bases de données renverront     aux services ou bureaux compétents pour résoudre les cas individuels.
      La circulation entre les bases de données sera organisée de façon telle que     l'usager, chaque fois que cela sera indispensable pour obtenir une     information complète, puisse circuler de la base <<Vos droits>> à celles du     second niveau ou réciproquement, et aussi entre les bases du second niveau     qui le prévoieront.
      En cours d'interrogation de la base du premier niveau, l'usager pourra     prendre connaissance des adresses et numéros de téléphone des services     concernés.
      Bien entendu, l'usager conserve la faculté de consulter directement les     bases du second niveau avec leur code d'accès propre.
        II. - La réorganisation en cours est articulée autour de trois pôles    
      1. La Commission de coordination de la documentation administrative     (C.C.D.A.) coordonne le nouveau dispositif en application du décret no 89-145     du 6 mars 1989. Elle doit veiller à ce que l'ensemble des domaines     d'information soit couvert de manière satisfaisante pour l'usager, sans     carence ni double emploi. Elle apporte son conseil aux administrations pour     la conception, les solutions techniques et l'ergonomie, les modalités de     financement et la promotion.
      Elle est chargée aussi de tenir l'inventaire permanent de ces produits; un     questionnaire a d'ores et déjà été adressé à tous les départements     ministériels à cet effet. Elle examinera avec chacun d'entre eux les moyens     de perfectionner leur dispositif d'information administrative du public.
      Pour ce faire, la C.C.D.A. a instauré en son sein un Comité de l'information     administrative du public (C.I.A.P.); il donne son avis, notamment, sur tous     les projets ou modifications de bases de données télématiques, cet avis étant     obligatoirement présenté au contrôleur financier au moment de l'engagement     des dépenses.
      Les administrations désireuses d'ouvrir ou de modifier des services     télématiques doivent saisir le C.I.A.P. Celles-ci ont intérêt à le faire dès     la conception de leur projet, afin de l'insérer le plus harmonieusement     possible dans le dispositif d'ensemble, tout en étant informées des diverses     expériences qui peuvent les intéresser.
      2. La Documentation française est chargée de produire et de développer une     base de données contenant les informations les plus courantes et les plus     fréquemment utilisées issues du guide télématique des droits et démarches     réalisé par le S.I.D. depuis 1985.
      Pour constituer cette base de données, appelée <<Vos droits>>, la     Documentation française continue de collecter auprès des départements     ministériels les informations nécessaires, qu'elle met en forme et dont elle     fait valider le contenu par les administrations compétentes.
      3. Il revient aux administrations de définir une politique d'information     administrative du public dans l'ensemble de leurs services centraux et de     leurs services extérieurs, afin de constituer, maintenir et mettre à jour des     bases de données télématiques d'information administrative du public qui     fournissent aux usagers des informations pertinentes et actualisées.
      A cette fin, elles devront mettre en place une coordination interne de leurs     produits d'information administrative par voie télématique comme sur support     papier.