ANNEXE
IDCC
CONVENTION COLLECTIVE CONCERNÉE
AVENANT DE SALAIRE
      

    concerné par l'extension
NUMÉRO du BOCC
      

    où l'avenant est publié
DATE DE PUBLICATION
      

    de l'avis au JORF
7003
Convention collective concernant les conserveries coopératives et SICA du 10 mars 1970 étendue par arrêté du 17 novembre 1971
N° 121 du 18 décembre 2014
2015/15
28 avril 2015
7014
Convention collective concernant les établissements d'entraînement de chevaux de courses au galop du 20 décembre 1990 étendue par arrêté du 25 juin 1991
N° 56 du 11 juillet 2014
2015/15
28 avril 2015
8251
Convention collective concernant les exploitations forestières de Basse-Normandie et les propriétaires forestiers sylviculteurs de l' Orne du 18 juillet 1977 étendue par arrêté du 21 mars 1978
N° 66 du 16 janvier 2015
2015/15
28 avril 2015
8411
Convention collective concernant les exploitations forestières des départements de Meurthe-et-Moselle et des Vosges du 28 février 1972 étendue par arrêté du 8 mars 1973
N° 61 du 12 février 2015
2015/15
28 avril 2015
8412
Convention collective concernant les scieries agricoles et activités connexes pour les régions Lorraine et Alsace du 7 juin 1988 étendue par arrêté du 7 septembre 1988
N° 34 du 12 février 2015
2015/15
28 avril 2015
8542
Convention collective concernant les secteurs de la production agricole du département de la Vienne et des entreprises de travaux agricoles et ruraux des départements de la Vienne et des Deux-Sèvres du 23 décembre 1999 étendue par arrêté du 26 juin 2000
N° 47 du 11 février 2015
2015/15
28 avril 2015
8542
Convention collective concernant les secteur de la production agricole du département de la Vienne et des entreprises de travaux agricoles et ruraux des départements de la Vienne et des Deux-Sèvres du 23 décembre 1999 étendue par arrêté du 26 juin 2000
N° 48 du 11 février 2015
2015/15
28 avril 2015
8822
Convention collective concernant les scieries agricoles et les exploitations forestières de la région Rhône-Alpes à l'exception du département de la Loire du 27 juin 1988 étendue par arrêté du 30 janvier 1989
N° 32 du 7 novembre 2014
2015/15
28 avril 2015
9151
Convention collective concernant les exploitations de polyculture et d'élevage, les exploitations de culture ou d'élevage spécialisés, les entreprises de travaux agricoles, ruraux et forestiers et les CUMA du département du Cantal du 05 janvier 1978 étendue par arrêté du 07 novembre 1978
N° 77 du 21 janvier 2015
2015/15
28 avril 2015
IDCC
Convention collective concernée
Avenant de salaire concerné par l'extension
N° du BOCC où l'avenant est publié
Date de publication de l'avis au JORF
9191
Convention collective concernant les exploitations agricoles de polyculture, d'élevage et de cultures spécialisées et les CUMA du département de la Corrèze du 24 mai 1967 étendue par arrêté du 18 juillet 1968
N° 144 du 19 février 2015
2015/15
28 avril 2015
9371
Convention collective concernant les exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, de viticulture, les exploitations maraîchères, les CUMA et les ETAR du département d'Indre-et-Loire du 15 mars 1966 étendue par arrêté du 19 décembre 1966
N° 164 du 30 juin 2014
2015/15
28 avril 2015
9461
Convention collective concernant les exploitations agricoles du département du Lot du 6 mars 1969 étendue par arrêté du 10 octobre 1969
N° 148 du 12 janvier 2015
2015/15
28 avril 2015
9531
Convention collective concernant les exploitations de polyculture et d'élevage du département de la Mayenne du 15 février 1974 étendue par arrêté du 17 novembre 1975
N° 92 du 24 février 2015
2015/15
28 avril 2015
9541
Convention collective concernant les exploitations de polyculture et d'élevage, de production de fruits, des entreprises de travaux agricoles et d'aménagement ruraux et forestiers et les CUMA du département de Meurthe-et-Moselle du 29 avril 1977 étendue par arrêté du 26 décembre 1977
N° 88 du 6 février 2015
2015/15
28 avril 2015
9551
Convention collective concernant les exploitations forestières du département de la Meuse du 27 juin 1973 étendue par arrêté du 31 juillet 1974
N° 93 du 12 février 2015
2015/15
28 avril 2015
9553
Convention collective concernant les exploitations de polyculture et d'élevage, les élevages spécialisés, de production fruitière et viticole, des entreprises de travaux agricoles, d'aménagements ruraux et forestiers du département de la Meuse du 28 septembre 1967 étendue par arrêté du 29 janvier 1968
N° 144 du 6 février 2015
2015/15
28 avril 2015
9573
Convention collective concernant les exploitations de polyculture et d'élevage et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de la Moselle du 17 mai 1977 étendue par arrêté du 28 janvier 1980
N° 46 du 6 février 2015
2015/15
28 avril 2015
IDCC
Convention collective concernée
Avenant de salaire concerné par l'extension
N° du BOCC où l'avenant est publié
Date de publication de l'avis au JORF
9612
Convention collective concernant les exploitations de polyculture, d'élevage, de maraîchage, d'arboriculture fruitière, les haras et les CUMA du département de l' Orne du 20 juillet 1977 étendue par arrêté du 25 janvier 1979
N° 98 du 21 janvier 2015
2015/15
28 avril 2015
9613
Convention collective concernant les branches spécialisées de l'horticulture et des pépinières du département de l' Orne du 24 septembre 1969 étendue par arrêté du 6 octobre 1972
N° 63 du 8 janvier 2015
2015/15
28 avril 2015
9791
Convention collective concernant les exploitations agricoles de polyculture, d'élevage spécialisés ou non, les CUMA et les exploitations de cultures spécialisées du département des Deux-sèvres du 8 novembre 2002 étendue par arrêté du 1 avril 2004
N° 25 du 14 janvier 2015
2015/15
28 avril 2015
9881
Convention collective concernant les exploitations de polyculture et les entreprises d'élevage du département des Vosges du 14 avril 1969 étendue par arrêté du 10 octobre 1969
N° 125 du 6 février 2015
2015/15
28 avril 2015