Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Un arrêté du préfet du Haut-Rhin, en date du 28 juillet 2009 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (assistant de service social) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste vacant au Centre Hospitalier de Mulhouse.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, à la directrice du centre hospitalier de Mulhouse, direction des ressources humaines, pavillon 15, 87, avenue d'Altkirch, 68051 Mulhouse Cedex.
Un arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 12 novembre 2009, pris en application des dispositions des articles 9, 10 et 12 du décret n° 73-276 du 14 mars 1973 modifié, offre deux emplois d'inspecteur des finances de 1re classe au tour extérieur en 2010 au titre de l'année 2009.
 Les intéressés peuvent se faire adresser les imprimés nécessaires à la constitution du dossier de candidature par simple demande au service de l'inspection générale des finances, 139, rue de Bercy, Télédoc 335, 75572 Paris Cedex 12. La demande de formulaire peut être effectuée par voie électronique à l'adresse suivante : recrutement.igf@igf.finances.gouv.fr.
 La circulaire d'information est consultable, d'une part sur le site internet https://www.igf.minefi.gouv.fr, et d'autre part sur l'intranet Alizé des ministères de l'économie et du budget.
 Les candidats et candidates remettront leur dossier à l'autorité administrative dont ils relèvent. Celle-ci devra le compléter conformément aux dispositions de l'article 4 de l'arrêté du 26 octobre 2009 et le transmettre au service de l'inspection générale des finances, au plus tard le 6 janvier 2010, soit par courrier postal (le cachet de la poste faisant foi), soit en le déposant au service le 6 janvier 2010 avant 18 heures. Le service accusera réception des dossiers reçus.
Un concours sur titres aura lieu aux hôpitaux universitaires de Strasbourg (Bas-Rhin), dans les conditions fixées à l'article 5-I (1°, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'ingénieur hospitalier, spécialité informatique, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature les agents titulaires d'un des diplômes ou titres dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de la santé, et les titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec des titres ou diplômes précités, pour l'application du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 précité, aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique
 Les demandes d'admission à concourir doivent parvenir, un mois au moins avant la date du concours sur titres, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), aux hôpitaux universitaires de Strasbourg, service recrutement et concours, 1, place de l'Hôpital, 67091 Strasbourg Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Est vacant ou susceptible de l'être, en vue d'être pourvu par voie de mutation, en application des dispositions de l'article 22 du décret n° 2002-550 du 19 avril 2002 portant statut particulier du corps de directeur des soins de la fonction publique hospitalière, 1 emploi de directeur des soins, au Centre Hospitalier de Soissons (Aisne).
 Peuvent faire acte de candidature, les directeurs des soins de 1re ou 2e classe, filière infirmière de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), au plus tard 3 semaines après la date de publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur du centre hospitalier de Soissons, 46, avenue du Général-de-Gaulle, 02209 Soissons Cedex.
Un arrêté du préfet de la Charente-Maritime, en date du 29 juillet 2009, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste vacant au Centre hospitalier de Saintonge à Saintes.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au Centre hospitalier de Saintonge, BP 326, 17108 Saintes Cedex.
Un arrêté du préfet des Hautes-Pyrénées, en date du 8 avril 2009, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste vacant aux hôpitaux de Lannemezan.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur, hôpitaux de Lannemezan, 644, route de Toulouse, BP 90167, 65308 Lannemezan Cedex.
Un arrêté du préfet des Hautes-Pyrénées, en date du 7 juillet 2009, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 2 postes vacants au centre départemental de travail protégé et d'hébergement de Castelnau Rivière Basse.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du CEDETPH, rue de la Castelle, 65700 Castelnau-Rivière-Basse.
Un concours sur titres aura lieu au centre hospitalier de Douai (Nord), dans les conditions fixées à l'article 5-I (1°, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'ingénieur hospitalier, spécialité sécurité, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature les agents titulaires d'un des diplômes ou titres dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de la santé, et les titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec des titres ou diplômes précités, pour l'application du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 précité, aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique
 Les demandes d'admission à concourir doivent parvenir, un mois au moins avant la date du concours sur titres, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), au directeur du centre hospitalier, direction des ressources humaines, route de Cambrai, BP 10740, 59507 Douai Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un arrêté du préfet du Haut-Rhin, en date du 28 juillet 2009 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (assistant de service social) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste vacant au Centre hospitalier de Rouffach.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre hospitalier de Rouffach, direction des ressources humaines, 27, rue du 4e-RSM, BP 29, 68250 Rouffach.
Un arrêté du président du conseil général des Hauts-de-Seine, en date du 27 juillet 2009, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs en vue de pourvoir 5 postes vacants dans les établissements suivants :
 Cité de l'enfance du Plessis-Robinson : 4 postes ;
 Service départemental des adolescents : 1 poste.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-657 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, à l'hôtel du département, département des ressources humaines et modernisation, service emploi-effectifs, 2-16, boulevard Soufflot, 92015 Nanterre Cedex.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, a été saisi d'une demande d'autorisation d'exploiter un parc photovoltaïque, d'une capacité de production de 8,80 MWc, localisé lieudit Beaumort, 83470 Ollières.
Un arrêté du préfet de l'Essonne, en date du 9 avril 2009, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'animateur (socio-culturel) en vue de pourvoir 1 poste vacant au centre hospitalier de Dourdan.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-654 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des animateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre hospitalier de Dourdan, 2, rue du Potelet, BP 102, 91415 DOURDAN Cedex.
Un arrêté du préfet de la Moselle, en date du 29 juillet 2009, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'éducateur technique spécialisé en vue de pourvoir 1 poste vacant à la Maison d'accueil de Petite-Rosselle.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-655 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des éducateurs techniques spécialisés de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur de l'établissement et service d'aide par le travail et de la maison d'accueil spécialisée de Petite-Rosselle, BP 38, 14, rue de l'Hôpital, 57540 Petite-Rosselle.
Un arrêté du préfet de la Réunion, en date du 20 octobre 2009 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (assistant de service social) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste vacant au centre hospitalier Gabriel-Martin-Saint-Paul.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre hospitalier Gabriel-Martin, direction des ressources humaines, BP 160, 38 rue Labourdonnais, 97863 Saint-Paul Cedex.
VISA DE PROROGATION DU CERTIFICAT, S'IL EST VALABLE POUR UNE DURÉE INFÉRIEURE À CINQ ANS, EN CAS D'APPLICATION DE LA RÈGLE 9 3)
 Le navire satisfait aux dispositions pertinentes de la Convention et le présent certificat doit, conformément à la règle 9 3) de l'Annexe VI de la Convention, être accepté comme valable jusqu'au
        Signé
(Signature de l'agent autorisé)   
        Lieu
        Date
(Cachet ou tampon, selon le cas, de l'autorité)
VISA DE PROROGATION DU CERTIFICAT APRÈS ACHÈVEMENT DE LA VISITE DE RENOUVELLEMENT ET EN CAS D'APPLICATION DE LA RÈGLE 9 4)
 Le navire satisfait aux dispositions pertinentes de la Convention et le présent certificat doit, conformément à la règle 9 4) de l'Annexe VI de la Convention, être accepté comme valable jusqu'au
        Signé
(Signature de l'agent autorisé)   
        Lieu
        Date
(Cachet ou tampon, selon le cas, de l'autorité)
VISA DE PROROGATION DE LA VALIDITÉ DU CERTIFICAT JUSQU'À CE QUE LE NAVIRE ARRIVE DANS LE PORT DE VISITE OU POUR UNE PÉRIODE DE GRÂCE EN CAS D'APPLICATION DE LA RÈGLE 9 5) OU 9 6)
 Le présent certificat doit, conformément à la règle 9 5) ou 9 6) (*) de l'Annexe VI de la Convention, être accepté comme valable jusqu'au
        Signé
(Signature de l'agent autorisé)   
        Lieu
        Date
(Cachet ou tampon, selon le cas, de l'autorité)
 (*) Rayer la mention inutile.
VISITE ANNUELLE/INTERMÉDIAIRE EFFECTUÉE
CONFORMÉMENT À LA RÈGLE 9 8) c)
 IL EST CERTIFIÉ que, lors d'une visite annuelle/intermédiaire (*) effectuée conformément à la règle 9 8) c) de l'Annexe VI de la Convention, il a été constaté que le navire satisfaisait aux dispositions pertinentes de la Convention.
        Signé
(Signature de l'agent autorisé)   
        Lieu
        Date
(Cachet ou tampon, selon le cas, de l'autorité)
 (*) Rayer la mention inutile.
VISA POUR L'AVANCEMENT DE LA DATE ANNIVERSAIRE EN CAS D'APPLICATION DE LA RÈGLE 9 8)
 Conformément à la règle 9 8) de l'Annexe VI de la Convention, la nouvelle date anniversaire est le
        Signé
(Signature de l'agent autorisé)   
        Lieu
        Date
(Cachet ou tampon, selon le cas, de l'autorité)
 Conformément à la règle 9 8) de l'Annexe VI de la Convention, la nouvelle date anniversaire est le
        Signé
(Signature de l'agent autorisé)   
        Lieu
        Date
(Cachet ou tampon, selon le cas, de l'autorité) »
Supplément au Certificat international de prévention
de la pollution de l'atmosphère (Certificat IAPP)
FICHE DE CONSTRUCTION ET D'ÉQUIPEMENT
 12. Remplacer le texte du paragraphe 2 des Notes par ce qui suit :
 « 2. La fiche doit être établie en anglais, en espagnol ou en français au moins. Si elle est établie également dans une langue officielle du pays qui la délivre, c'est cette version qui prévaudra en cas de différend ou de divergence. »
B. ― Amendement au Code technique sur les NOx
 1. A la fin du paragraphe 5.2.1, ajouter la phrase suivante :
 « Si, pour des raisons techniques évidentes, il n'est pas possible de satisfaire à cette prescription, les valeurs du paramètre a doivent être comprises entre 0,93 et 1,07. »
Appendice 1
Modèle de Certificat international de prévention de la pollution de l'atmosphère par les moteurs (Certificat EIAPP)
Supplément au Certificat international de prévention de la pollution de l'atmosphère par les moteurs (Certificat EIAPP)
FICHE DE CONSTRUCTION, DOSSIER TECHNIQUE
ET MOYEN DE VÉRIFICATION
 2. Remplacer le texte du paragraphe 2 des Notes par ce qui suit :
 « 2. La fiche doit être établie en anglais, en espagnol ou en français au moins. Si elle est établie également dans une langue officielle du pays qui la délivre, c'est cette version qui prévaudra en cas de différend ou de divergence. »
Délégation est donnée à M. Richard Bos, conseiller des affaires étrangères, chargé de la mission pour l'action sociale, et à Mme Chantal Bès, secrétaire des affaires étrangères principale, son adjointe, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et européennes et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
 Délégation est donnée à Mme Chantal Gouzit, secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et européennes et dans la limite de ses attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation relevant de la compétence de la mission pour l'action sociale, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes.
Délégation est donnée à M. Jean-Marc Gravier, conseiller des affaires étrangères hors classe, chargé du service central des achats, et à M. Michel Pollez, secrétaire des affaires étrangères principal, son adjoint, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et européennes et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
La résolution MEPC.164 (56) relative aux amendements à l'annexe du protocole de 1978 relatif à la convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires (installations de réception en dehors d'une zone spéciale et rejet des eaux usées), adoptée à Londres le 13 juillet 2007, sera publiée au Journal officiel de la République française.
IL EST CERTIFIÉ :
 1. que le navire a été visité conformément à la règle 5 de l'Annexe VI de la Convention ; et
 2. qu'à la suite de cette visite, il a été constaté que le matériel, les systèmes, les équipements, les aménagements et les matériaux satisfaisaient pleinement aux prescriptions applicables de l'Annexe VI de la Convention.
 Date d'achèvement de la visite sur la base de laquelle le présent certificat est délivré : jj/mm/aaaa.
 Le présent Certificat est valable jusqu'au(*)
sous réserve des visites prévues à la règle 5 de l'Annexe VI de la Convention.
 Délivré à
(Lieu de délivrance du Certificat)
Le
(Date de délivrance)(Signature de l'agent autorisé
qui délivre le Certificat)
(Cachet ou tampon, selon le cas, de l'autorité)
 (*) Indiquer la date d'expiration fixée par l'Administration conformément à la règle 9 1) de l'Annexe VI de la Convention. Le jour et le mois correspondent à la date anniversaire telle que définie à la règle 2 14) de l'Annexe VI de la Convention, sauf si cette dernière date est modifiée en application de la règle 9 8) de l'Annexe VI de la Convention.
ATTESTATION DE VISITES ANNUELLES
ET INTERMÉDIAIRES
 IL EST CERTIFIÉ que, lors d'une visite prescrite par la règle 5 de l'Annexe VI de la Convention, il a été constaté que le navire satisfaisait aux dispositions pertinentes de la Convention :
 Visite annuelle :
        Signé
(Signature de l'agent autorisé)   
        Lieu
        Date
(Cachet ou tampon, selon le cas, de l'autorité)
 Visite annuelle/intermédiaire (*) :
        Signé
(Signature de l'agent autorisé)   
        Lieu
        Date
(Cachet ou tampon, selon le cas, de l'autorité)
 Visite annuelle/intermédiaire (*) :
        Signé
(Signature de l'agent autorisé)   
        Lieu
        Date
(Cachet ou tampon, selon le cas, de l'autorité)
 Visite annuelle :
        Signé
(Signature de l'agent autorisé)   
        Lieu
        Date
(Cachet ou tampon, selon le cas, de l'autorité)
 (*) Rayer la mention inutile.
L'article 16 de la décision du 17 juillet 2008 susvisée est modifiée comme suit :
 « Art. 16. - Dans la limite des attributions du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
 M. Eric Premat, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef de la division recherche et qualité ;
 M. Jérôme Charles, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef de la division métros et chemins de fer locaux ;
 M. Michel Arras, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef de la division tramways ;
 M. Hervé Petit, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef de la division téléphériques ;
 M. Christophe Sion, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef de la division réseau technique ;
 M. Yves Schneider, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chargé de mission sûreté auprès du directeur du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés ;
 Mme Christine Guérand, attachée principale d'administration de l'équipement, secrétaire générale. »
L'article 14 de la décision du 17 juillet 2008 susvisée est modifiée comme suit :
 « Art. 14. - Dans la limite des attributions du service d'études sur les transports, les routes et leurs aménagements, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
 Mme Béatrice Bonny, agente contractuelle, secrétaire générale ;
 M. Pascal Chambon, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur technique, chef du centre de la sécurité, des transports et de la route ;
 Mme Véronique Danjou-Biernacki, ingénieure en chef des travaux publics de l'Etat, directeur technique, chef du centre informatique, technique et scientifique ;
 M. Xavier Delache, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au chef du centre de la sécurité, des transports et de la route ;
 M. Christian Després, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chargé de mission auprès du directeur pour les opérations de délocalisation à Sourdun ;
 Mme Nathalie Eltchaninoff, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjointe au chef du centre de la sécurité, des transports et de la route ;
 M. Thierry Kretz, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur technique, chef du centre des techniques d'ouvrages d'art ;
 M. Serge Le Cunff, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef de la délégation aux relations extérieures ;
 M. Jean-Bernard Marcuzzi, délégué principal au permis de conduire et à la sécurité routière, secrétaire général adjoint ;
 Mme Laure Millefaux, ingénieure en chef des travaux publics de l'Etat, directrice des programmes ;
 Mme Sylvie Rambeau, agente contractuelle, chef du service de la communication et de l'action commerciale. »
Le service territorial éducatif de milieu ouvert de Colmar exerce les missions suivantes :
 ― l'accueil et l'information des mineurs et des familles ;
 ― l'aide à la décision par l'apport d'éléments d'information et d'analyse relatifs à la situation des mineurs ;
 ― la mise en œuvre, dans l'environnement familial et social des mineurs et des jeunes majeurs, des décisions civiles et pénales, autres que les mesures de placement, le cas échéant, l'apport d'aide et de conseil à la famille du mineur suivi ;
 ― les interventions éducatives dans les quartiers des établissements pénitentiaires spécialement réservés aux mineurs ;
 ― l'organisation permanente, sous la forme d'activités de jour, d'un ensemble structuré d'actions qui ont pour objectifs le développement personnel, l'intégration sociale et l'insertion professionnelle du jeune ;
 ― la permanence éducative auprès des tribunaux ;
 ― la coordination, conformément aux orientations fixées par le directeur départemental, de la participation des professionnels du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse aux politiques publiques visant une meilleure prise en charge des mineurs délinquants ou en danger ainsi que celles mettant en œuvre des actions de protection de l'enfance et de prévention de la délinquance.
L'établissement de placement éducatif de Colmar exerce les missions suivantes :
 ― l'accueil en hébergement des mineurs délinquants ou/et en danger et, le cas échéant, des jeunes majeurs placés par les juridictions ;
 ― l'évaluation de la situation, notamment familiale et sociale, de chaque jeune accueilli, le cas échéant aux fins d'élaborer des propositions d'orientation à l'intention de l'autorité judiciaire ;
 ― l'organisation de la vie quotidienne des jeunes accueillis ;
 ― l'élaboration pour chaque jeune accueilli d'un projet individuel ;
 ― l'accompagnement de chaque jeune accueilli dans toutes les démarches d'insertion ;
 ― la mise en œuvre d'une mission d'entretien ;
 ― la mise en œuvre à l'égard des mineurs accueillis d'une mission de protection et de surveillance ;
 ― l'exercice, dans le cadre de l'exécution des peines et des mesures de sûreté, du contrôle des obligations imposées aux personnes qui leur sont confiées.
Délégation est donnée à M. Eric Gérard, conseiller des affaires étrangères, chargé du service de la sécurité diplomatique et de défense, à Mme Muriel Soret, conseillère des affaires étrangères, et à M. Stéphane Baumgarth, secrétaire des affaires étrangères principal, ses adjoints, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et européennes et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
 Délégation est donnée à Mme Mireille Cape-Guyot, secrétaire des affaires étrangères, chargée de la division de la valise diplomatique, ainsi qu'à MM. Bruno Guerquin et Serge Muller, secrétaires des affaires étrangères, ses adjoints, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et européennes et dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets.
 Délégation est donnée à M. Christian Lescoet, secrétaire de chancellerie, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et européennes et dans la limite de ses attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement de la dépense, dans les matières relevant du service de la sécurité diplomatique et de défense.
Délégation est donnée, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et européennes et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
 M. Bernard Anache, ingénieur des ponts et chaussées, adjoint au chef du service des immeubles et de la logistique ;
 M. Gilles Thibault, conseiller des affaires étrangères, chargé de la sous-direction des services centraux et de la logistique ;
 M. Richard Danjou, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chargé de la sous-direction des opérations immobilières ;
 Mme Christine Toudic, conseillère des affaires étrangères, chargée de la sous-direction des affaires domaniales et administratives ;
 M. Dominique Richard, conservateur général du patrimoine, chargé du département du patrimoine et de la décoration.
 Délégation est donnée à Mme Maryse Antonique, secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et européennes et dans la limite de ses attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes relatifs aux services centraux et à la logistique, notamment à la gestion du centre de conférences ministériel.
Délégation est donnée pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et européennes et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
 M. Paul Jolie, ingénieur en chef des télécommunications, adjoint au directeur des systèmes d'information ;
 M. Guillaume Lemoine, attaché principal de deuxième classe des systèmes d'information et de communication, chargé de la sous-direction de l'administration générale ;
 M. Christophe Méry, agent contractuel, chargé de la sous-direction des projets des systèmes d'information ;
 M. Thierry Darbois, attaché principal de deuxième classe des systèmes d'information et de communication, chargé de la sous-direction de l'infrastructure, des déploiements et des acquisitions ;
 M. Denis Vassallo, attaché principal de deuxième classe des systèmes d'information et de communication, chargé de la sous-direction de l'exploitation des systèmes et de la satisfaction des utilisateurs.
 Délégation est donnée à Mme Sabine Le Moan, attachée des systèmes d'information et de communication, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et européennes et dans la limite de ses attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement de la dépense, dans les matières relevant de la direction des systèmes d'information.
Délégation est donnée à :
 M. Jean-Yves Roux, conseiller des affaires étrangères, chargé de la sous-direction de la comptabilité, et à M. Olivier Huot, secrétaire des affaires étrangères principal, son adjoint, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et européennes et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la comptabilité du ministère, à l'exclusion des décrets ;
 M. Jean-Hervé Harel, agent contractuel, chargé de mission, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et européennes et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la comptabilité des carrières et des pensions, à l'exclusion des décrets ;
 Mme Annie Kirady-Goutin, secrétaire des affaires étrangères, et à Mme Christine Bourjaillat, secrétaire des affaires étrangères, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et européennes et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la qualité comptable, à l'exclusion des décrets ;
 Mlle Claude Ermisse, secrétaire des affaires étrangères, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et européennes et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la comptabilité centrale et aux régies situées en France, à l'exclusion des décrets ;
 Mme Arlette Benedetti, secrétaire des affaires étrangères, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et européennes et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la comptabilité étranger et aux régies situées à l'étranger, à l'exclusion des décrets ;
 Mme Dominique Ficarelli, secrétaire des affaires étrangères, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et européennes et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la comptabilité des traitements, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à M. Bernard Faro, secrétaire des affaires étrangères principal, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et européennes et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux études, à la prévision et à la modernisation, à l'exclusion des décrets.
 Délégation est donnée à M. Daniel Vosgien, conseiller des affaires étrangères, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et européennes et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux politiques statutaires et de gestion des ressources humaines, à l'exclusion des décrets.
 Délégation est donnée à Mme Béatrice d'Huart, chargée de mission, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et européennes et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs au dialogue social, à l'exclusion des décrets.
 Délégation est donnée à Mme Françoise Descarpentries, secrétaire des affaires étrangères principale, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et européennes et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux pensions, aux accidents du travail et aux maladies professionnelles, à l'exclusion des décrets.
 Délégation est donnée à Mme Brigitte Baley, secrétaire des affaires étrangères principale, et à Mme Anne-Marie Bortot, secrétaire des affaires étrangères, son adjointe, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et européennes et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs au plafond d'emploi, à la rémunération et au dialogue de gestion, à l'exclusion des décrets.
La résolution MEPC.132 (53) (annexe 16) relative aux amendements à l'annexe du protocole de 1997 modifiant la convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires, telle que modifiée par le protocole de 1978 y relatif (amendements à l'annexe VI de MARPOL 73/78 et au code technique sur les NOx), adoptée le 22 juillet 2005, sera publiée au Journal officiel de la République française.
Délégation est donnée à M. Jean-Philippe Fabregas, secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, à Mmes Régine Loué, Maryse L'Huillier-Bouhyer et à M. Joël Madec, secrétaires de chancellerie de classe supérieure, à Mme Maryvonnne Pinault et à M. Arnaud Tripet, secrétaires de chancellerie, ainsi qu'à Mmes Anne Le Discorde, Evelyne Mahé et Anne-Sophie Muller, adjointes administratives principales de chancellerie, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et européennes et dans la limite de leurs attributions, les réservations de crédits et toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives ainsi que les ordres de recettes, titres de perception et arrêtés de débet relatifs à la comptabilité centrale et déconcentrée du ministère.
Délégation est donnée à M. Gerrit Van Rossum, conseiller des affaires étrangères, chargé de la sous-direction de la déconcentration, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et européennes et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
 Délégation est donnée à M. Philippe Marcheteau, secrétaire des affaires étrangères principal, et à Mme Bernadette Laloux, secrétaire des affaires étrangères, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et européennes et dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs aux moyens des postes à l'étranger, à l'exclusion des arrêtés et des décrets.
 Délégation est donnée à M. Etienne de Souza, secrétaire des affaires étrangères principal, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et européennes et dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions relatifs aux voyages et missions des agents du ministère, à l'exclusion des arrêtés et des décrets.
A N N E X E I (*)
 Nom du service : Radio d'Ici.
 Secteur d'implantation : Bourg-Argental.
 Fréquence : 97,0 MHz.
 Adresse du site : lieudit Bechetoile, Burdignes (42).
 Altitude du site (NGF) : 855 mètres.
 Hauteur d'antenne : 9 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
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ATTÉNUATION
(dB) (1)
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0

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I (*)
 Nom du service : Radio d'Ici.
 Secteur d'implantation : Bourg-Argental.
 Fréquence : 105,7 MHz.
 Adresse du site : rue de la Modure, Saint-Julien-Moulin-Molette (42).
 Altitude du site (NGF) : 600 mètres.
 Hauteur d'antenne : 20 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
1° Le titulaire de la présente autorisation est tenu de communiquer au Conseil supérieur de l'audiovisuel les informations suivantes, dont il atteste l'exactitude :
 ― informations communiquées dans un délai de deux mois après mise en service :
 ― descriptif technique de l'installation (type et puissance nominale de l'émetteur, système d'antennes...) ;
 ― puissance apparente rayonnée (PAR) maximale et diagramme de rayonnement théorique horizontal et vertical ;
 ― date de mise en service.
 Informations communiquées sans délai dès qu'elles sont disponibles :
 ― diagramme de rayonnement mesuré ;
 ― excursion de fréquence (pourcentage statistique du dépassement de 75 kHz sur une durée minimale de 15 min).
 Ces informations sont ensuite exigibles à tout moment sur demande expresse du conseil.
 2° Si les informations mentionnées au 1° sont modifiées ultérieurement, le titulaire communique au conseil une version actualisée dans un délai d'un mois.
 3° Le titulaire est également tenu de communiquer au conseil toutes informations en sa possession sur la couverture de l'émetteur, en particulier les résultats des mesures de couverture effectuées dans la zone de service.
 4° Si le conseil constate le non-respect des conditions techniques de la présente autorisation, le titulaire est tenu de faire procéder, par un organisme agréé, à une vérification de la conformité de son installation aux prescriptions figurant dans l'annexe technique de l'autorisation. Il transmet au conseil les résultats de cette vérification.
A N N E X E I (*)
 Nom du service : Radio Val de Reins.
 Secteur d'implantation : Amplepuis.
 Fréquence : 101,0 MHz.
 Adresse du site : rue Thimonnier, Amplepuis (69).
 Altitude du site (NGF) : 434 mètres.
 Hauteur d'antenne : 21 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
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0

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I (*)
  Nom du service : Radio d'Ici.
 Secteur d'implantation : Annonay.
 Fréquence : 106,6 MHz.
 Adresse du site : Bar des Artistes, 91, rue Ferdinand-Janvier, Annonay (07).
 Altitude du site (NGF) : 410 mètres.
 Hauteur d'antenne : 20 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
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0

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E 1 (*)
 Nom du service : RCF Saint-Etienne.
 Secteur d'implantation : Bourg-Argental.
 Fréquence : 105,1 MHz.
 Adresse du site : lieudit Bechetoile, Burdignes (42).
 Altitude du site (NGF) : 855 mètres.
 Hauteur d'antenne : 9 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
1° Le titulaire de la présente autorisation est tenu de communiquer au Conseil supérieur de l'audiovisuel les informations suivantes, dont il atteste l'exactitude :
 ― informations communiquées dans un délai de deux mois après mise en service ;
 ― descriptif technique de l'installation (type et puissance nominale de l'émetteur, système d'antennes...) ;
 ― puissance apparente rayonnée (PAR) maximale et diagramme de rayonnement théorique horizontal et vertical ;
 ― date de mise en service.
 Informations communiquées sans délai dès qu'elles sont disponibles :
 ― diagramme de rayonnement mesuré ;
 ― excursion de fréquence (pourcentage statistique du dépassement de 75 kHz sur une durée minimale de 15 min).
 Ces informations sont ensuite exigibles à tout moment sur demande expresse du conseil.
 2° Si les informations mentionnées au 1° sont modifiées ultérieurement, le titulaire communique au conseil une version actualisée dans un délai d'un mois.
 3° Le titulaire est également tenu de communiquer au conseil toutes informations en sa possession sur la couverture de l'émetteur, en particulier les résultats des mesures de couverture effectuées dans la zone de service.
 4° Si le conseil constate le non-respect des conditions techniques de la présente autorisation, le titulaire est tenu de faire procéder, par un organisme agréé, à une vérification de la conformité de son installation aux prescriptions figurant dans l'annexe technique de l'autorisation. Il transmet au conseil les résultats de cette vérification.
1° Le titulaire de la présente autorisation est tenu de communiquer au Conseil supérieur de l'audiovisuel les informations suivantes, dont il atteste l'exactitude :
Informations communiquées dans un délai de deux mois après mise en service :
 ― descriptif technique de l'installation (type et puissance nominale de l'émetteur, système d'antennes...) ;
 ― puissance apparente rayonnée (PAR) maximale et diagramme de rayonnement théorique horizontal et vertical ;
 ― date de mise en service.
 Informations communiquées sans délai dès qu'elles sont disponibles :
 ― diagramme de rayonnement mesuré ;
 ― excursion de fréquence (pourcentage statistique du dépassement de 75 kHz sur une durée minimale de 15 min).
 Ces informations sont ensuite exigibles à tout moment sur demande expresse du conseil.
 2° Si les informations mentionnées au 1° sont modifiées ultérieurement, le titulaire communique au conseil une version actualisée dans un délai d'un mois.
 3° Le titulaire est également tenu de communiquer au conseil toutes informations en sa possession sur la couverture de l'émetteur, en particulier les résultats des mesures de couverture effectuées dans la zone de service.
 4° Si le conseil constate le non-respect des conditions techniques de la présente autorisation, le titulaire est tenu de faire procéder, par un organisme agréé, à une vérification de la conformité de son installation aux prescriptions figurant dans l'annexe technique de l'autorisation. Il transmet au conseil les résultats de cette vérification.
A N N E X E I (*)
  Nom du service : Radio Couleur Chartreuse.
 Secteur d'implantation : Miribel-les-Echelles.
 Fréquence : 88,5 MHz.
 Adresse du site : 470, chemin du Grand-Cossert, Miribel-les-Echelles (38).
 Altitude du site (NGF) : 710 mètres.
 Hauteur d'antenne : 10 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
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(dB) (1)
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(dB) (1)
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 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I (*)
  Nom du service : Radio Passion.
 Secteur d'implantation : La Mure.
 Fréquence : 105,5 MHz.
 Adresse du site : La Chaud, Saint-Honoré (38).
 Altitude du site (NGF) : 1 482 mètres.
 Hauteur d'antenne : 12 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
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0
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350
6

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I (*)
 Nom du service : Radio Espérance.
 Secteur d'implantation : Bourg-Argental
 Fréquence : 102,2 MHz.
 Adresse du site : lieudit Cotaviol, 42 Bourg-Argental.
 Altitude du site (NGF) : 640 mètres.
 Hauteur d'antenne : 20 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
Intérêt du poste
 Participer à la direction d'un service rassemblant les compétences de l'Etat, au niveau départemental, dans des domaines très diversifiés tels que les politiques agricole, d'urbanisme, de logement, de construction et de transports.
 Participer au management d'une structure de près de 200 agents dans une période de transition, caractérisée par le réaménagement de nombreuses missions.
 Participer à la représentation de la DDT.
Missions
 Sous l'autorité du directeur départemental des territoires, le directeur adjoint participe à l'élaboration et à la mise en œuvre de la stratégie du service. Il est chargé d'assister le directeur dans sa mission de direction opérationnelle de la DDT. Il exerce la mission de coordinateur sécurité routière.
Environnement
 Le directeur départemental adjoint des territoires est nommé dans l'emploi de directeur départemental-adjoint de l'administration territoriale de l'Etat dans les conditions fixées par le décret n° 2009-360 du 31 mars 2009. Le poste est situé en résidence administrative au siège de la DDT, 22, rue des Pénitents-Blancs, 87000 Limoges.
Compétences
 Capacités d'initiative, d'écoute et de décision. Capacité d'analyse et de synthèse. Disponibilité, bon relationnel. Aptitudes au travail en équipe. Goût pour la négociation et le travail en réseau.
 Conformément aux dispositions de l'article 12 du décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat, les candidatures doivent être transmises dans un délai de 30 jours à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, au préfet de département. Le dossier de candidature devra impérativement comprendre une lettre de motivation, un curriculum vitae, un état de services et le dernier arrêté de situation administrative.
Personnes à contacter
 Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de :
 ― M. Henri JEAN, secrétaire général de la préfecture de la Haute-Vienne (téléphone : 05-55-44-17-20) ;
 ― M. Gérard PEROT, préfigurateur de la direction départementale des territoires (téléphone : 05-55-12-93-03.
Un concours professionnel sur titres aura lieu aux hôpitaux civils de Colmar (Haut-Rhin), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 2 postes d'infirmiers cadre supérieur de santé vacants dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les infirmiers cadres de santé, des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires, comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées par écrit (le cachet de la poste faisant foi), par lettre recommandée, au directeur des hôpitaux civils de Colmar, pôle de gestion des affaires générales et des relations sociales, 39, avenue de la Liberté, 68024 Colmar Cedex, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
 Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.