Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique en date du 6 mars 2015, Mme Aurélie Borde, présidente de l'Association des anciens élèves de l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information (ENSAI), est nommée membre du conseil d'administration du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique (GENES) en qualité de personnalité qualifiée, en remplacement de M. Rémi Sirolli.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 9 mars 2015, M. Gérard BRANLY, sous-préfet de Torcy, est nommé en qualité de représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée en tant que membre suppléant, en remplacement de M. Frédéric MAC KAIN.
Par arrêté de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique en date du 27 février 2015 :
Mme Isabelle DE BATZ, responsable grands comptes Crédit Agricole SA, est nommée présidente du jury chargé d'apprécier les parties écrite et orale de l'épreuve de sélection instituée en 2015 pour l'accès au cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration.
Sont nommés membres de ce jury :
M. Jean-François BALLORAIN, conseil en entreprises.
M. Jean-François DI MEGLIO, président de l'institut de recherche Asia Centre.
Mme Isabelle OUDET-GIAMARCHI, administratrice de la ville de Paris.
M. Jacques WACKEL, administrateur territorial hors classe.
En cas d'empêchement de Mme Isabelle DE BATZ, la présidence du jury est assurée par M. Jacques WACKEL.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 11 mars 2015, Mme Colette Bourjoux, attachée d'administration de l'Etat, affectée à la direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 1er juillet 2015.
Par décret du Président de la République en date du 17 mars 2015, la démission présentée par M. Jean-Marie TOURRET, ingénieur général des mines, en disponibilité pour convenances personnelles, est acceptée à compter du 3 février 2015.
M. Jean-Marie TOURRET est réintégré, pour ordre, dans le corps des ingénieurs des mines et radié des cadres à la même date.
Par décret du Président de la République en date du 17 mars 2015, la démission présentée par M. Marc CHEVREL, ingénieur en chef des mines, en disponibilité pour convenances personnelles, est acceptée à compter du 1er janvier 2015.
M. Marc CHEVREL est réintégré, pour ordre, dans le corps des ingénieurs des mines et radié des cadres à la même date.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des industries du camping du 10 décembre 1991, les dispositions de l'accord n° S33 du 26 juin 2014 relatif aux grilles des salaires minima mensuels, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée sous réserve de l'application d'une part, des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance et d'autre part, des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et à programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du personnel des agences de voyages et de tourisme du 12 mars 1993, les dispositions de l'accord du 10 décembre 2013 relatif à la révision de la convention collective susvisée. 
Les termes : « au plan national » mentionnés au paragraphe 2.3.5 de l'article 2.3 sont exclus de l'extension comme étant contraires aux dispositions de l'article L. 2261-3 du code du travail. 
Le paragraphe 2.4.4 de l'article 2.4 est étendu sous réserve que, conformément à l'application combinée des articles L. 2261-9 et L. 2261-10 du code du travail, une nouvelle négociation ne puisse s'engager qu'à l'issue du préavis de trois mois suivant la notification de la dénonciation aux autres signataires de l'accord. 
Les paragraphes 6.2.2 et 6.2.3 de l'article 6.2 sont étendus sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 1132-1 du code du travail. 
Le dernier alinéa du paragraphe 8.2.1 de l'article 8.2 est étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2142-1-3 du code du travail. 
Le premier alinéa du paragraphe 8.2.2 de l'article 8.2 est étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2142-1-4 du code du travail. 
Le paragraphe 16.2.6 de l'article 16.2 est étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 1221-25 du code du travail. 
Les termes : « ou au salarié » mentionnés au paragraphe 16.2.6 de l'article 16.2 sont exclus de l'extension comme étant contraires aux dispositions de l'article L. 1221-26 du code du travail. 
Le paragraphe 31.2 de l'article 31 est étendu sous réserve de l'application des dispositions des articles L. 1225-65, L. 3142-20, L. 3142-28 et L. 3142-37 du code du travail. 
Les termes : « sauf interruption du contrat de travail » mentionnés au paragraphe 54.11 de l'article 54 sont exclus de l'extension comme étant contraires aux dispositions de l'article L. 1332-5 du code du travail.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées, des boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière du 24 mai 1988, les dispositions de l'avenant n° 8 du 20 mai 2014 à l'accord du 5 décembre 2001 relatif au régime de prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.
L'article 5 est étendu sous réserve de l'application des dispositions étendues et élargies de la convention collective nationale de retraite et de prévoyance des cadres du 14 mars 1947.
Le premier alinéa de l'article 7 est étendu sous réserve des dispositions de l'article L. 2231-5 du code du travail.
Par arrêté de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes en date du 10 mars 2015, sont nommés membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière :
En qualité de représentant de l'Etat :
Mme Monique RICOMES, directrice générale de l'ARS Basse-Normandie, suppléante, en remplacement de Mme MANSION ;
En qualité de représentants des personnels gérés par le Centre national de gestion désignés par les organisations syndicales représentatives des praticiens hospitaliers et des personnels enseignants et hospitaliers :
CPH :
Dr Marc BETREMIEUX, centre hospitalier d'Hénin-Beaumont, titulaire, en remplacement du Dr Jean-Claude PENOCHET ;
En qualité de représentants des personnels gérés par le Centre national de gestion désignés par les organisations représentatives des personnels de direction et des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière :
a) Cadres hospitaliers-FO :
M. Christian GATARD, directeur d'hôpital, secrétaire général du syndicat, CHU de Tours, membre titulaire ;
M. Jean-Michel BUDET, directeur général adjoint à l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille, membre suppléant ;
b) SMPS :
M. Philippe EL SAIR, directeur général du centre hospitalier universitaire de Brest, membre titulaire ;
Mme Catherine LATGER, directrice du centre hospitalier de Courbevoie-Neuilly-Puteaux ;
c) SYNCASS-CFDT :
M. Michel ROSENBLATT, secrétaire général du SYNCASS-CFDT, directeur d'hôpital aux hospices civils de Lyon, membre titulaire ;
M. Camille SIMONEAU, directeur d'établissement sanitaire, social et médico-social mis à disposition du SYNCASS-CFDT.
Par décret en date du 17 mars 2015, sont nommés membres du conseil d'administration d'AREVA NC en qualité de représentant de l'Etat :
Au titre du ministre chargé de la défense
Reynold Prévost de la Boutetière, ingénieur en chef de l'armement, sous-directeur affaires industrielles « électronique-mécanique-naval » du service des affaires industrielles et de l'intelligence économique de la direction générale de l'armement au ministère de la défense, en remplacement de Bertrand Le Meur.
Au titre du ministre chargé de l'industrie
Daniel Verwaerde, administrateur général du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA), en remplacement de Bernard Bigot.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 11 mars 2015, Mme Charrier (Chantal), née Le Bechennec, attachée d'administration de l'Etat, est admise à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 1er septembre 2015.
A cette même date, l'intéressée est radiée des cadres.
Par arrêté de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique en date du 11 mars 2015 :
Mme Bénédicte RENAUD-BOULESTEIX, inspectrice de l'administration (1re classe), est nommée présidente des jurys chargés d'apprécier les épreuves instituées en 2015 pour l'accès au cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration.
Sont nommés membres du jury chargé d'apprécier les candidats de la première catégorie :
M. Patrice BLÉMONT, inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche (1re classe) ;
Mme Françoise DUPUIS, attachée territoriale retraitée, CFDT ;
M. François HURARD, inspecteur général des affaires culturelles ;
Mme Nathalie LUCCHINI, professeure de chaire supérieure ;
Mme Bénédicte MARTIN, maître de conférences ;
M. Pierre-Henri VRAY, administrateur civil hors classe, CFE-CGT.
En cas d'empêchement de Mme Bénédicte RENAUD-BOULESTEIX, la présidence de ce jury sera assurée par M. François HURARD, inspecteur général des affaires culturelles.
Sont nommés membres du jury chargé d'apprécier les candidats de la deuxième catégorie :
Mme Angèle ARCHIMBAUD, administratrice de la ville de Paris ;
M. Marc BÉNASSY, administrateur civil hors classe, CFE-CGC ;
Mme Françoise GUYOT, attachée hors classe de l'administration de l'Etat, FO ;
Mme Ghislaine GUICHARD, professeure agrégée ;
M. Hervé KÉRADEC, inspecteur d'académie ;
M. Pascal SIMON-DOUTRELUINGNE, professeur agrégé.
En cas d'empêchement de Mme Bénédicte RENAUD-BOULESTEIX, la présidence de ce jury sera assurée par M. Hervé KÉRADEC, inspecteur d'académie.
Après l'article A. 234 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, il est inséré un article A. 234-1 ainsi rédigé :
« Art. A. 234-1. - Les allocations, aides et prêts prévus au 8° de l'article D. 459 du présent code sont :
1° Les allocations, aides et prêts prévus par le décret n° 62-261 du 10 mars 1962 relatif aux mesures prises l'accueil et le reclassement professionnel et social des bénéficiaires de la loi n° 61-1439 du 26 décembre 1961 relative à l'accueil et à la réinstallation des Français d'outre-mer ;
2° Les allocations et aides prévues par le décret n° 94-648 du 22 juillet 1994 portant application de la loi n° 94-488 du 11 juin 1994 relative aux rapatriés anciens membres des formations supplétives et assimilés ou victimes de la captivité en Algérie ;
3° Les aides prévues par le décret n° 99-469 du 4 juin 1999 relatif au désendettement des rapatriés réinstallés dans une profession non salariée ;
4° Les allocations et aides prévues par le décret n° 2003-167 du 28 février 2003 pris pour l'application de l'article 67 de la loi de finances rectificative pour 2002 ;
5° Les aides prévues par le décret n° 2005-521 du 23 mai 2005 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés. »
Par arrêté du président du centre de gestion d'Ille-et-Vilaine, des concours externe, interne et troisième concours d'éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 2e classe pour les collectivités territoriales et établissements publics territoriaux de Bretagne et des Pays de la Loire.
Les épreuves de ces concours se dérouleront aux dates suivantes :
- épreuves écrites d'admissibilité : le 21 janvier 2016 en Ille-et-Vilaine (lieux à déterminer ultérieurement) et au siège du centre de gestion d'Ille-et-Vilaine pour les candidats bénéficiant d'un aménagement d'épreuve ;
- épreuves physiques d'admission : en avril 2016 en Ille-et-Vilaine (lieux à déterminer ultérieurement) ;
- épreuves pédagogiques d'admission : en juin 2016 en Ille-et-Vilaine (lieux à déterminer ultérieurement).
Les dossiers d'inscription pourront être retirés auprès du centre de gestion d'Ille-et-Vilaine (adresse ci-dessous) du 12 mai au 3 juin 2015, soit par voie postale (le cachet de la poste faisant foi), soit à l'accueil du centre de gestion d'Ille-et-Vilaine, 17 heures dernier délai.
Les candidats pourront également se préinscrire à ces concours sur le site internet du centre de gestion d'Ille-et-Vilaine (www.cdg35.fr), du 12 mai au 3 juin 2015, à minuit. Les candidats devront ensuite imprimer leur dossier d'inscription ainsi rempli, le signer, le compléter des pièces justificatives demandées et faire parvenir l'ensemble au centre de gestion d'Ille-et-Vilaine, au plus tard à la date limite de clôture des inscriptions, soit le 11 juin 2015 (le cachet de la poste faisant foi). Faute d'envoi du dossier imprimé dans ces délais, la préinscription en ligne sera annulée.
Les captures d'écran ou leurs impressions ne sont pas acceptées.
La date limite de dépôt des dossiers d'inscription est fixée au 11 juin 2015. Ils devront être adressés au centre de gestion d'Ille-et-Vilaine (adresse ci-dessous), au plus tard à cette date, le cachet de la poste faisant foi, ou déposés à l'accueil du centre de gestion d'Ille-et-Vilaine, 17 heures dernier délai.
Aucun dossier transmis par télécopie ou courrier électronique ne sera pris en compte. Par ailleurs, tout retrait ou retour de dossier par courrier, même posté dans les délais, sera refusé s'il est insuffisamment affranchi. De même, tout incident dans la transmission du dossier, quelle qu'en soit la cause, engage la responsabilité de l'émetteur et entraîne un refus systématique d'admission à concourir.
Le nombre de postes ouverts au concours est de 8, ainsi répartis :
CONCOURS EXTERNE
CONCOURS INTERNE
6
2
Tous renseignements complémentaires, et en particulier les conditions d'accès à ces concours, pourront être obtenus sur simple demande écrite adressée au président du centre de gestion d'Ille-et-Vilaine ou consultables sur le site internet du centre de gestion d'Ille-et-Vilaine.
Adresse du centre de gestion d'Ille-et-Vilaine : centre de gestion de la fonction publique territoriale d'Ille-et-Vilaine, service concours examens, village des collectivités territoriales, 1, avenue de Tizé, CS 13600, 35236 Thorigné-Fouillard Cedex.
Par décret en date du 17 mars 2015 :
- est approuvée la délibération du 10 juin 2014 par laquelle l'assemblée générale extraordinaire de l'association dite « L'Union lorraine », dont le siège est Paris, qui a été reconnue d'utilité publique par décret du 23 mars 1925, a décidé la dissolution de l'association et la dévolution de son actif net à la fondation reconnue d'utilité publique dite « Fondation marianiste » ;
- est abrogé le décret du 23 mars 1925 qui a reconnu comme établissement d'utilité publique l'association dite « L'Union lorraine ».
Le II de l'article 20 de la décision DG n° 2014-231 du 1er septembre 2014 susvisée est ainsi modifiée :
« II. - Délégation permanente est donnée à Mmes SAINTE-MARIE (Isabelle), chef de l'équipe produits vaccins, médicaments dérivés du sang, CLOSSON-CARELLA (Violaine), chef de l'équipe produits thérapies innovantes et produits du corps humain, et POUCHOL (Elodie), chef de l'équipe produits sanguins labiles, à l'effet de signer, au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs. »
Au titre II de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, dans la rubrique « H. - Chaussures thérapeutiques de série (CHTS) », puis sous la rubrique « Chaussures thérapeutiques de série à usage prolongé (CHUP), la paire » dans la nomenclature des codes 2112217, 2109238 et 2182614 relatifs aux systèmes des chaussures thérapeutiques à usage prolongé CHUP AIRE, DAX et DOUAI de la société ADOUR PIED CONFORT FRANCIS LAVIGNE (APCFL), la date est remplacée par le 30 juillet 2019.
Par arrêté du président du centre de gestion d'Ille-et-Vilaine, des concours externe, interne et troisième concours d'éducateur territorial des activités physiques et sportives pour les collectivités territoriales et établissements publics territoriaux des Côtes-d'Armor, du Finistère, d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan sont ouverts au titre de l'année 2016.
Les épreuves de ces concours se dérouleront aux dates suivantes :
- épreuves écrites d'admissibilité : le 21 janvier 2016 en Ille-et-Vilaine (lieux à déterminer ultérieurement) et au siège du centre de gestion d'Ille-et-Vilaine pour les candidats bénéficiant d'un aménagement d'épreuve ;
- épreuves physiques d'admission : en avril 2016 en Ille-et-Vilaine (lieux à déterminer ultérieurement) ;
- épreuves pédagogiques d'admission : en juin 2016 en Ille-et-Vilaine (lieux à déterminer ultérieurement).
Les dossiers d'inscription pourront être retirés auprès du centre de gestion d'Ille-et-Vilaine (adresse ci-dessous) du 12 mai au 3 juin 2015, soit par voie postale (le cachet de la poste faisant foi), soit à l'accueil du centre de gestion d'Ille-et-Vilaine, 17 heures dernier délai.
Les candidats pourront également se préinscrire à ces concours sur le site internet du centre de gestion d'Ille-et-Vilaine (www.cdg35.fr), du 12 mai au 3 juin 2015,à minuit. Les candidats devront ensuite imprimer leur dossier d'inscription ainsi rempli, le signer, le compléter des pièces justificatives demandées et faire parvenir l'ensemble au centre de gestion d'Ille-et-Vilaine, au plus tard à la date limite de clôture des inscriptions, soit le 11 juin 2015 (le cachet de la poste faisant foi). Faute d'envoi du dossier imprimé dans ces délais, la préinscription en ligne sera annulée.
Les captures d'écran ou leurs impressions ne sont pas acceptées.
La date limite de dépôt des dossiers d'inscription est fixée au 11 juin 2015. Ils devront être adressés au centre de gestion d'Ille-et-Vilaine (adresse ci-dessous), au plus tard à cette date, le cachet de la poste faisant foi, ou déposés à l'accueil du centre de gestion d'Ille-et-Vilaine, à 17 heures dernier délai.
Aucun dossier transmis par télécopie ou courrier électronique ne sera pris en compte. Par ailleurs, tout retrait ou retour de dossier par courrier, même posté dans les délais, sera refusé s'il est insuffisamment affranchi. De même, tout incident dans la transmission du dossier, quelle qu'en soit la cause, engage la responsabilité de l'émetteur et entraîne un refus systématique d'admission à concourir.
Le nombre de postes ouverts au concours est de 30, ainsi répartis :
CONCOURS EXTERNE
CONCOURS INTERNE
TROISIÈME CONCOURS
15
12
3
Tous renseignements complémentaires, et en particulier les conditions d'accès à ces concours, pourront être obtenus sur simple demande écrite adressée au président du centre de gestion d'Ille-et-Vilaine ou consultables sur le site internet du centre de gestion d'Ille-et-Vilaine.
Adresse du centre de gestion d'Ille-et-Vilaine : centre de gestion de la fonction publique territoriale d'Ille-et-Vilaine, service concours examens, village des collectivités territoriales, 1, avenue de Tizé, CS 13600, 35236 Thorigné-Fouillard Cedex.
Par décret en date du 17 mars 2015 :
- est approuvée la délibération du 8 mai 2011 par laquelle l'assemblée générale de l'association dite « Association de bienfaisance parmi les protestants » », dont le siège est à Saint-Quentin (02), a décidé la dissolution par fusion-absorption de l'association et la dévolution de son actif net à l'association dite « Abej-Coquerel » ;
- est abrogé le décret du 20 août 1908 qui a reconnu comme établissement d'utilité publique l'association dite « Association de bienfaisance parmi les protestants ».
ANNEXE
(2 inscriptions)
La spécialité pharmaceutique suivante est inscrite sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics.
L'indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie est, pour la spécialité visée ci-dessous :
- cancer de la prostate : détection des lésions métastatiques osseuses du cancer de la prostate chez les patients à haut risque.
CODE CIP
PRÉSENTATION
34009 578 253 3 1
IASOCHOLINE 1 GBq/mL (chlorure de fluorocholine [18F]), solution injectable, 15 mL en flacon (verre) (B/1) (laboratoires IASON GmbH)
34009 576 946 1 6
IASOCHOLINE 1 GBq/mL (chlorure de fluorocholine [18F]), solution injectable, 25 mL en flacon (verre) (B/1) (laboratoires IASON GmbH)
Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics et de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes en date du 10 mars 2015, sont fixés les modèles de formulaires enregistrés par le secrétariat général pour la modernisation de l'action publique dans les conditions suivantes :
S2223z « déclaration sociale des indépendants - revenus 2014 », numéros CERFA 10020*19 pour le formulaire et 50002#19 pour la notice explicative ;
S2222l « déclaration sociale des indépendants - déclaration complémentaire des revenus agricoles 2014 », numéros CERFA 12235*12 pour le formulaire et 50966#12 pour la notice explicative.
Ces formulaires sont diffusés par les organismes conventionnés conformément à l'article L. 611-20 du code de la sécurité sociale. La « déclaration sociale des indépendants - revenus 2014 » peut être effectuée par téléprocédure sur le site internet www.net-entreprises.fr
Le tableau de l'article 1er de l'arrêté du 11 mai 2007 susvisé est remplacé par le tableau suivant : 
ÉCHELONS 
cadres socio-éducatifs 
INDICES BRUTS 
ÉCHELONS 
cadres supérieurs socio-éducatifs 
INDICES BRUTS 
8e 
740 
7e 
664 
7e 
801 
6e 
627 
6e 
780 
5e 
589 
5e 
752 
4e 
558 
4e 
700 
3e 
520 
3e 
680 
2e 
480 
2e 
651 
1er 
430 
1er 
625
Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics et de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes en date du 9 mars 2015, est fixé le modèle S3414c du formulaire « dommage corporel causé par un tiers - relevé des consultations et soins externes », utilisé dans le cadre de l'exercice du recours contre le tiers responsable d'un accident par les organismes d'assurance maladie.
Ce formulaire est adressé par l'organisme d'assurance maladie de la victime de l'accident à l'établissement de soins concerné. Il sera également disponible sur le site internet www.ameli.fr.
L'arrêté du 17 janvier 2002 fixant le modèle du formulaire « recours contre tiers - relevé des consultations et soins externes » est abrogé.
L'article 2 du même décretest remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 2.-Les élèves des écoles d'enseignement technique ou préparatoire des armées nommés dans un grade perçoivent pendant leur scolarité une solde “ élève ” dont le montant correspond à la solde spéciale afférente à leur grade, affecté d'un coefficient défini par arrêté du ministre de la défense, du ministre chargé du budget et du ministre chargé de la fonction publique. »
ANNEXE
CORPS ET GRADES
TAUX APPLICABLE
Filière administrative
Corps des adjoints administratifs des administrations de l'Etatrégi par les dispositions du décret n° 2006-1760 du 23 décembre 2006 modifié
Adjoint administratif de 1re classe
25 %
Adjoint administratif principal de 2e classe
18 %
Adjoint administratif principal de 1re classe
20 %
L'article 1er du décret du 10 février 1981 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 1.-Les élèves des écoles d'enseignement technique ou préparatoire des armées, qui ne sont pas nommés dans un grade, perçoivent la solde spéciale au taux particulier prévu pour ces élèves à compter du jour de la prise d'effet de leur engagement et défini par arrêté du ministre de la défense, du ministre chargé du budget et du ministre chargé de la fonction publique. »
A compter du 1er janvier 2015, le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 10 mars 2010 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
GRADES OU SITUATIONS
SOLDE PAR AN
      

    (en euros)
SOLDE PAR MOIS
      

    (en euros)
SOLDE PAR JOUR
      

    (en euros)
Sous-lieutenant, enseigne de vaisseau de 2e classe
3 484,13
290,34
9,68
Aspirant
3 267,05
272,25
9,08
Sergent, second maître
2 724,35
227,03
7,57
Caporal-chef, quartier-maître de 1re classe
2 178,04
181,50
6,05
Caporal, quartier-maître de 2e classe
1 906,69
158,89
5,30
Soldat de 1re classe, matelot de 1re classe
1 360,37
113,36
3,78
Soldat de 2e classe, matelot de 2e classe
1 089,02
90,75
3,03
Elèves des lycées militaires admis dans les classes préparatoires au titre de l'aide au recrutement ou sous statut des écoles militaires préparatoires
980,48
81,71
2,72
Elève de l'Ecole polytechnique
5 705,59
475,47
15,85
Elève médecin, pharmacien chimiste et vétérinaire biologiste et chirurgien-dentiste en première et en deuxième année de scolarité
5 911,81
492,65
16,42
Volontaire, stagiaire du service militaire adapté, en service en métropole, dans un département d'outre-mer, dans un territoire ou une collectivité territoriale d'outre-mer
4 106,43
342,20
11,41
Sergent ou second maître, élève des écoles d'enseignement technique
5 311,22
442,60
14,75
Caporal-chef ou quartier-maître de 1re classe, élève des écoles d'enseignement technique
4 681,69
390,14
13,00
Caporal ou quartier-maître de 2e classe, élève des écoles d'enseignement technique
4 099,19
341,60
11,39
Soldat ou matelot de 1re classe, élève des écoles d'enseignement technique
3 741,01
311,75
10,39
Soldat ou matelot de 2e classe, élève des écoles d'enseignement technique
3 429,86
285,82
9,53
Elèves des écoles d'enseignement technique ou préparatoire non nommés dans un grade
1 067,31
88,94
2,96
Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 10 mars 2010 susvisé est modifié ainsi qu'il suit : 
1° A la neuvième ligne, les mots : « élèves des écoles d'enseignement technique ou préparatoire âgés de moins de 17 ans » sont supprimés ; 
2° Il est complété par la ligne suivante : 
GRADES OU SITUATIONS 
SOLDE PAR AN 
(en euros) 
SOLDE PAR MOIS 
(en euros) 
SOLDE PAR JOUR 
(en euros) 
Elèves des écoles d'enseignement technique ou préparatoire non nommés dans un grade 
1 061,88 
88,50 
2,95
L'article 1er de la décision du 19 septembre 2014 susvisée est modifié ainsi qu'il suit :
Le 2 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2. M. l'ingénieur en chef Bruno Bellier, adjoint à la directrice des opérations et chef de la mission de supervision de l'organisation conjointe de coopération en matière d'armement, dans la limite des attributions de la mission et dans la limite des actes, documents juridiques internes et décisions de programmes relatifs à la gestion de l'organisation conjointe de coopération en matière d'armement et des programmes d'armement conduits dans le cadre de cette organisation. »
Le 4 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 4. M. l'ingénieur général des études et techniques de l'armement Thierry Puig, adjoint ressources humaines auprès de la directrice des opérations et chargé des fonctions de sous-directeur des affaires générales et de la qualité, dans la limite des actes relatifs aux ressources humaines et dans la limite des attributions de la sous-direction. »
Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 25 juin 1987 susvisé est modifié ainsi qu'il suit : 
1° A la neuvième ligne, les mots : « élèves des écoles d'enseignement technique ou préparatoire âgés de moins de 17 ans » sont supprimés ; 
2° Il est complété par la ligne suivante : 
GRADE OU SITUATION 
COEFFICIENT 
Elèves des écoles d'enseignement technique ou préparatoire non nommés dans un grade 
0.98
Le I de l'article 19 de la décision DG n° 2014-231 du 1er septembre 2014 susvisée est ainsi modifiée :
« I. - Délégation permanente est donnée à Mme SALOMON (Valérie), directrice, et à M. RICHARD (Alain), directeur adjoint, à l'effet de signer, au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions dans la limite des attributions de la direction des médicaments génériques, homéopathiques, à base de plantes et des préparations. »
Les agents publics qui ont pris leurs fonctions avant la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, sur un emploi à l'étranger dans les conditions prévues par l'arrêté du 19 mars 2013 fixant la répartition en trois zones des postes diplomatiques et consulaires, demeurent soumis aux dispositions de l'arrêté précité jusqu'à l'expiration de leur affectation sur ledit emploi.
Délégation est donnée à Mmes Isabelle Jégouzo, Aurélie Lapidus et M. Francesco Gaeta, secrétaires généraux adjoints, à Mme Liza Bellulo, conseillère juridique, à M. Jean-Michel Thivel, chef de bureau, et à Mme Martine Dugrenier, chargée des ressources humaines, du budget et de la logistique, pour signer, au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes.
La répartition des postes diplomatiques et consulaires en fonction des zones définies à l'article 1er est la suivante :
Zone A :
Afghanistan, Algérie, Angola, Arabie saoudite, Bangladesh, Biélorussie, Burundi, Centrafrique, Comores, Congo, Guatemala, Guinée, Guinée-Bissao, Guinée équatoriale, Haïti, Honduras, Irak, Iran, Jamaïque, Jérusalem, Kazakhstan, Kenya, Kirghizstan, Libéria, Libye, Mali, Mauritanie, Mongolie, Népal, Niger, Nigeria, Pakistan, Papouasie-Nouvelle-Guinée, République démocratique du Congo, Russie (Ekaterinbourg), Rwanda, Salomon, Salvador, Sao Tomé-et-Principe, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Syrie, Tadjikistan, Tchad, Turkménistan, Vanuatu, Venezuela, Yémen.
Zone B :
Afrique du Sud, Albanie, Arménie, Azerbaïdjan, Belize, Bénin, Birmanie, Bolivie, Botswana, Brésil (sauf Brasilia et Rio de Janeiro), Brunei, Burkina Faso, Cameroun, Cap-Vert, Chine (sauf Hong Kong et Macao), Colombie, Côte d'Ivoire, Djibouti, Egypte, Equateur, Erythrée, Ethiopie, Fidji, Gabon, Gambie, Géorgie, Ghana, Guyana, Inde, Israël, Jordanie, Kiribati, Kosovo, Koweït, Lesotho, Liban, Macédoine (ARYM), Madagascar, Malawi, Maldives, Marshall, Mexique, Micronésie, Moldavie, Mozambique, Namibie, Nauru, Nicaragua, Oman, Ouganda, Ouzbékistan, Palaos, Panama, Paraguay, Philippines, Russie (sauf Ekaterinbourg), Sénégal, Seychelles, Sri Lanka, Suriname, Swaziland, Tanzanie, Timor oriental, Togo, Tonga, Trinité-et-Tobago, Turquie (sauf Istanbul), Tuvalu, Ukraine, Zambie, Zimbabwe.
Zone C :
Allemagne, Andorre, Antigua-et-Barbuda, Argentine, Australie, Autriche, Bahamas, Bahreïn, Barbade, Belgique, Bosnie-Herzégovine, Brésil (Brasilia et Rio de Janeiro), Bulgarie, Cambodge, Canada, Chili, Chine (Hong Kong et Macao), Chypre, Iles Cook, Corée, Costa Rica, Croatie, Cuba, Danemark, République dominicaine, Dominique, Emirats arabes unis, Espagne, Estonie, Etats-Unis d'Amérique, Finlande, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, Grèce, Grenade, Hongrie, Indonésie, Irlande, Islande, Italie, Japon, Laos, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malaisie, Malte, Maroc, Maurice, Monaco, Monténégro, Norvège, Nouvelle-Zélande, Pays-Bas, Pérou, Pologne, Portugal, Qatar, Roumanie, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Marin, Saint-Vincent-et-les-Grenadines, Sainte-Lucie, Samoa, Serbie, Singapour, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, République tchèque, Thaïlande, Tunisie, Turquie (Istanbul), Uruguay, Vietnam.
La liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité technique auprès du vice-président du Conseil d'Etat et le nombre des sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d'entre elles sont fixés comme suit :
Syndicat indépendant du personnel du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile : 4 sièges de titulaires et 4 sièges de suppléants ;
Syndicat national Force ouvrière des personnels du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile : 3 sièges de titulaires et 3 sièges de suppléants.
La liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité technique spécial institué auprès du secrétaire général du Conseil d'Etat et le nombre des sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d'entre elles sont fixés comme suit :
Syndicat indépendant du personnel du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile : 2 sièges de titulaires et 2 sièges de suppléants ;
Syndicat national Force ouvrière des personnels du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile : 2 sièges de titulaires et 2 sièges de suppléants.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 18 mars 2015 :
I. - Le nombre de postes d'ingénieur de l'armement offerts en 2015 au titre des recrutements prévus aux articles 4, 5-1°, 5-2°, 6-1°, 6-2° et 6-3° du décret n° 2008-941 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps militaire des ingénieurs de l'armement est ainsi fixé :
Article 4 : tableau de classement de sortie de l'Ecole polytechnique : 18.
Article 5-1° : recrutement à titre initial d'ingénieurs de l'armement stagiaires par concours sur épreuves : 0.
Article 5-2° : recrutement à titre initial d'ingénieurs de l'armement stagiaires par concours sur titres : 1.
Article 6-1° : recrutement en cours de carrière par concours sur épreuves au grade d'IA : 2.
Article 6-2° : recrutement en cours de carrière par concours sur épreuves au grade d'IPA : 3.
Article 6-3° : recrutement en cours de carrière par concours sur titres au grade d'ICA : 1.
Les places non pourvues au titre de l'une des voies de recrutement mentionnées ci-dessus peuvent être reportées sur une ou plusieurs autres voies de recrutement.
II. - Le nombre de places offertes en 2015 aux concours prévus aux articles 6-1° et 8 du décret n° 2008-944 du 12 septembre 2008 portant statut particulier de corps d'officiers de l'armement est ainsi fixé pour le corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement :
1. Concours sur épreuves prévus à l'article 6 pour l'admission à l'école de formation :
- concours MP : 13 ;
- concours PC : 7 ;
- concours PSI : 14 ;
- concours PT : 3.
2. Les places offertes aux concours prévus à l'article 6 du décret n° 2008-944 du 12 septembre 2008 précité qui ne sont pas pourvues dans une ou plusieurs filières peuvent être réparties entre les autres filières.
3. Recrutement en cours de carrière par concours sur épreuves prévus à l'article 8 du décret précité pour le recrutement au grade d'ingénieur des études et techniques de l'armement : 1.
Par arrêté du président de l'Institut de recherche pour le développement (IRD) en date du 16 mars 2015, des concours sur titres et travaux sont ouverts à l'Institut de recherche pour le développement (IRD) pour pourvoir des emplois vacants ou susceptibles d'être vacants en 2015 au grade de directeurs de recherche de 2e classe (femmes et hommes), en vue de participer à ses programmes de recherche réalisés en France et à l'étranger. Le (la) candidat(e) aura vocation à travailler avec les pays du Sud, notamment en expatriation.
La répartition des 10 postes pour l'accès au grade de directeur de recherche de 2e classe est la suivante :
SCIENCES PHYSIQUES ET CHIMIQUES DE L'ENVIRONNEMENT PLANÉTAIRE (CSS1)
Concours n° 1
3 postes : « sciences physiques et chimiques de l'environnement planétaire ».
SCIENCES BIOLOGIQUES ET MÉDICALES (CSS2)
Concours n° 2
2 postes : « sciences biologiques et médicales ».
SCIENCES DES SYSTÈMES ÉCOLOGIQUES (CSS3)
Concours n° 3
2 postes : « sciences des systèmes écologiques ».
SCIENCES HUMAINES ET SOCIALES (CSS4)
Concours n° 4
3 postes : « sciences humaines et sociales ».
La phase d'admissibilité pour les concours de directeurs de recherche de 2e classe comportera une audition des candidats admis à concourir.
Les dossiers de candidature peuvent être téléchargés sur le site internet de l'institut : www.ird.fr, jusqu'au 24 avril 2015 à 12 heures.
La date limite de dépôt des dossiers de candidature est fixée au 27 avril 2015.
Les candidats doivent envoyer impérativement leur dossier par la poste au siège de l'institut, auprès de la direction des ressources humaines, bureau des concours , Le Sextant, 44, boulevard de Dunkerque, CS 90009, 13572 Marseille Cedex 02, jusqu'au 27 avril 2015, le cachet de la poste faisant foi, ainsi qu'un exemplaire sous format PDF à drh.concours@ird.fr.
Tout dossier incomplet sera rejeté.
Les dates et lieux de déroulement des épreuves ainsi que la liste des candidats admis à concourir feront l'objet d'une décision du président de l'Institut de recherche pour le développement (IRD).
Les candidats seront convoqués par lettre individuelle. La non-réception de cette lettre n'engage nullement la responsabilité de l'administration.
La liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein de la commission administrative paritaire des agents non titulaires de la juridiction administrative et le nombre des sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d'entre elles sont fixés comme suit :
Syndicat indépendant du personnel du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile : 2 sièges de titulaires et 2 sièges de suppléants ;
Syndicat national Force ouvrière des personnels du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile : 2 sièges de titulaires et 2 sièges de suppléants.
Outre les délégations dont ils bénéficient au titre de l'article 1er ou de plein droit en application du décret du 27 juillet 2005 susvisé, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction du budget, à l'exclusion des décrets, aux fins d'exercice des permanences, à :
Mme Mélanie Joder, sous-directrice de la 1re sous-direction ;
Mme Marine Camiade, sous-directrice de la 2e sous-direction ;
M. Arnaud Jullian, sous-directeur de la 3e sous-direction ;
M. Denis Charissoux, sous-directeur de la 4e sous-direction ;
M. Vincent Moreau, sous-directeur de la 5e sous-direction ;
M. Gautier Bailly, sous-directeur de la 6e sous-direction ;
M. Alexandre Koutchouk, sous-directeur de la 7e sous-direction ;
M. Philippe Lonné, administrateur civil hors classe, chargé de la 8e sous-direction.
I.-Le premier alinéa de l'article R. 6152-411 du code de la santé publique est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Les praticiens contractuels sont recrutés par le directeur de l'établissement public de santé sur proposition du chef de pôle ou, à défaut, du responsable du service, de l'unité fonctionnelle ou de toute autre structure interne dont relève le praticien et du président de la commission médicale d'établissement. » 
II.-Le second alinéa du même article est supprimé.
La section 5 du chapitre II du titre V du livre Ier de la sixième partie du même code (sous-section 2) est ainsi modifiée : 
1° Au cinquième alinéa de l'article R. 6152-504, les mots : « par l'article R. 6152-514 » sont remplacés par les mots : « au 2° de l'article R. 6152-514 » ; 
2° L'article R. 6152-510est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. R. 6152-510.-Les assistants sont recrutés par contrat écrit passé avec le directeur de l'établissement public de santé, sur proposition du chef de pôle ou, à défaut, du responsable du service, de l'unité fonctionnelle ou de toute autre structure interne, après avis du président de la commission médicale d'établissement. » ; 
3° L'article R. 6152-511 est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. R. 6152-511.-Les assistants sont recrutés pour une période initiale soit d'un an, soit de deux ans renouvelable par période d'un an, sans que la période totale d'exercice des fonctions en qualité d'assistant ne puisse excéder six ans. » ; 
4° A l'article R. 6152-513, les mots : « d'engagement » sont remplacés par les mots : « de recrutement » ; 
5° L'article R. 6152-514 est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. R. 6152-514.-Les assistants perçoivent après service fait : 
« 1° Des émoluments forfaitaires mensuels différents selon qu'ils sont généralistes ou spécialistes, variables selon l'ancienneté, et dont le montant est fixé par arrêté des ministres chargés du budget, de la santé et de la sécurité sociale. Le montant de ces émoluments est calculé au prorata du nombre de demi-journées hebdomadaires effectuées, lorsque les fonctions sont exercées à temps partiel. Ces émoluments suivent l'évolution des traitements de la fonction publique, constatée par le ministre chargé de la santé ; 
« 2° Des indemnités et allocations dont l'objet et le régime sont fixés par décret. 
« Sous réserve des dispositions des articles R. 6152-506, R. 6152-517 et de l'article 25 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et des dispositions réglementaires prises pour son application, les assistants exerçant à temps plein ne peuvent percevoir aucun autre émolument au titre d'activités exercées tant à l'intérieur qu'à l'extérieur de l'établissement d'affectation. » ; 
6° A l'article R. 6152-520, les mots : « ainsi que, le cas échéant, l'indemnité mentionnée au 6° du même article » sont remplacés par les mots : « ainsi que, le cas échéant, une indemnité pour activités dans plusieurs établissements ».
Le montant de la prime prévue au 4° de l'article D. 6152-539-4 du code de la santé publique est fixé à :
5 329,34 € (montant brut) pour un engagement de deux ans ;
10 658,70 € (montant brut) pour un engagement de quatre ans.
Ces montants suivent l'évolution des traitements de la fonction publique constatée par le ministère chargé de la santé.
Cette prime n'est pas soumise à cotisation au régime de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques.
I. - Le présent décret entre en vigueur le 1er avril 2015.
II. - L'indemnité d'engagement de service public exclusif est versée aux assistants des hôpitaux à temps plein à hauteur de 50 % de son montant à compter du 1er avril 2015, de 65 % de son montant à compter du 1er novembre 2015, de 80 % de son montant à compter du 1er novembre 2016 et de 100 % de son montant à compter du 1er novembre 2017.
Le montant mensuel brut de l'indemnité d'engagement de service public exclusif entre le 1er avril 2015 et le 31 octobre 2015 est égal à 50 % du montant fixé à l'article 1er du présent arrêté, soit 243,75 €.
Le montant mensuel brut de l'indemnité d'engagement de service public exclusif entre le 1er novembre 2015 et le 31 octobre 2016 est égal à 65 % du montant fixé à l'article 1er du présent arrêté, soit 316,87 €.
Le montant mensuel brut de l'indemnité d'engagement de service public exclusif entre le 1er avril 2016 et le 31 octobre 2017 est égal à 80 % du montant fixé à l'article 1er du présent arrêté, soit 390,00 €.
Le montant mensuel brut de l'indemnité d'engagement de service public exclusif à partir du 1er novembre 2017 est égal à 100 % du montant fixé à l'article 1erdu présent arrêté, soit 487,49 €.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 17 mars 2015, conformément aux dispositions de l'arrêté du 20 janvier 2015, les épreuves écrites d'admissibilité des concours externe et interne pour le recrutement des techniciens de police technique et scientifique de la police nationale auront lieu les mercredi 20 mai 2015 et jeudi 21 mai 2015 et elles seront organisées :
a) En métropole : par les secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'intérieur Nord, Sud-Est, Sud, Est, Ouest-Tours, Sud-Ouest, la délégation régionale de Toulouse et par le secrétariat général pour l'administration de la police de la zone de défense et de sécurité de Paris ;
b) Dans les départements et collectivités territoriales d'outre-mer : par les secrétariats généraux pour l'administration de la police nationale de Basse-Terre, Cayenne, Dzaoudzi, Fort-de-France, Nouméa, Papeete, Saint-Denis de La Réunion et Saint-Pierre-et-Miquelon.
Les candidats seront convoqués individuellement par ces services organisateurs.
Les sujets des épreuves écrites seront envoyés par l'administration aux centres d'examen sous plis cachetés. Ceux-ci ne seront ouverts qu'au début de chaque épreuve, en présence des candidats.
Les candidats subissent lors de cette phase d'admissibilité des tests psychotechniques.
Les candidats déclarés admissibles participeront à la phase d'admission qui se déroulera à la sous-direction de la police technique et scientifique, à Ecully (69), à compter du lundi 28 septembre 2015.
Les candidats seront convoqués individuellement par la section du recrutement des personnels techniques et scientifiques de la division de l'organisation des concours et des examens professionnels de Clermont-Ferrand.
Le nombre total de postes offerts est fixé à 29, répartis de la manière suivante :
Concours externe : 15 postes ;
Concours interne : 14 postes.
Les spécialités ouvertes sont les suivantes :
1. Concours externe :
- biologie : 3 postes ;
- chimie analytique : 2 postes ;
- identité judiciaire : 7 postes ;
- informatique - système et réseaux : 3 postes.
2. Concours interne :
- balistique : 2 postes ;
- biologie : 1 poste ;
- chimie analytique : 2 postes ;
- identité judiciaire : 8 postes ;
- informatique - développement logiciel : 1 poste.
Le montant mensuel brut de l'indemnité mentionnée au 6° de l'article D. 6152-514-1 du code de la santé publique est fixé à 487,49 € pour un assistant des hôpitaux à temps plein dont les obligations hebdomadaires sont fixées à dix demi-journées.
Par exception, pour les assistants des hôpitaux à temps plein qui exercent également des fonctions d'assistants des hôpitaux dans un autre établissement, l'indemnité est allouée au prorata de la quotité de temps de travail effectuée dans chaque établissement sans excéder au total le montant fixé à l'alinéa précédent.
L'indemnité suit l'évolution des traitements de la fonction publique, constatée par le ministre chargé de la santé.
L'article 4 de la décision du 31 août 2006 modifiée susvisée portant délégation de signature est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 4. - Délégation est donnée à Mme Anne THAUVIN, administratrice civile, cheffe du bureau des relations individuelles du travail, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau des relations individuelles du travail et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »