ANNEXES
ANNEXE I
LISTE DES PERSONNES ET ENTITÉS VISÉES AUX ARTICLES 1ER ET 2 ET LIÉES À L'IRAN
• ABBASI-DAVANI Fereidoun
Renseignements complémentaires : a) chargé de recherches au ministère de la défense et du soutien logistique aux forces armées (MODAFL) ; b) travaille en étroite collaboration avec Mohsen Fakhrizadeh-Mahabadi ; c) personne concourant au programme nucléaire ou de missiles balistiques.
Date de la désignation par le Conseil de sécurité des Nations unies : 24.3.2007.
• AGHA-JANI Dawood
Renseignements complémentaires : a) responsable de l'usine pilote d'enrichissement de combustible de Natanz ; b) participe au programme nucléaire iranien.
Date de la désignation par le Conseil de sécurité des Nations unies : 23.12.2006.
• AHMADIAN Ali Akbar
Renseignements complémentaires : a) vice-amiral chef d'état-major du Corps des gardiens de la Révolution islamique (IRGC) ; b) personne concourant au programme nucléaire ou de missiles balistiques.
Date de la désignation par le Conseil de sécurité des Nations unies : 24.3.2007.
• ALAI Amir Moayyed
Renseignements complémentaires : a) participe à la gestion de l'assemblage et de la mise au point technique des centrifugeuses ; b) personne concourant au programme nucléaire ou de missiles balistiques.
Date de la désignation par l'Union européenne : 24.4.2007 (Nations unies : 3.3.2008).
• ASGARPOUR Behman
Renseignements complémentaires : a) directeur des opérations (Arak) ; b) participe au programme nucléaire iranien ; c) personne et entités concourant au programme nucléaire ou de missiles balistiques.
Date de la désignation par le Conseil de sécurité des Nations unies : 23.12.2006.
• ASHIANI Mohammad Fedai
Renseignements complémentaires : a) participe à la production du carbonate double d'ammonium et d'uranyle et à la gestion du complexe d'enrichissement de Natanz ; b) personne concourant au programme nucléaire ou de missiles balistiques.
Date de la désignation par le Conseil de sécurité des Nations unies : 3.3.2008.
• ASHTIANI Abbas Rezaee
Renseignements complémentaires : a) haut responsable du bureau de l'exploration et des mines de l'Organisation iranienne de l'énergie atomique ; b) personne concourant au programme nucléaire ou de missiles balistiques.
Date de la désignation par le Conseil de sécurité des Nations unies : 3.3.2008.
• BAHMANYAR Bahmanyar Morteza
Renseignements complémentaires : a) chef du département des finances et du budget de l'Organisation des industries aérospatiales ; b) participe au programme de missiles balistiques iranien.
Date de la désignation par le Conseil de sécurité des Nations unies : 23.12.2006.
• BAKHTIAR Haleh
Renseignements complémentaires : a) participe à la production de magnésium à une concentration de 99,9 % ; b) personne concourant au programme nucléaire ou de missiles balistiques.
Date de la désignation par les Nations unies : 3.3.2008.
• BEHZAD Morteza
Renseignements complémentaires : a) participe à la fabrication de composants de centrifugeuses ; b) personne concourant au programme nucléaire ou de missiles balistiques.
Date de la désignation par l'Union européenne : 24.4.2007 (Nations unies : 3.3.2008).
• DASTJERDI Ahmad Vahid
Renseignements complémentaires : a) chef de l'Organisation des industries aérospatiales (AIO) ; b) participe au programme de missiles balistiques iranien.
Date de la désignation par le Conseil de sécurité des Nations unies : 23.12.2006.
• DERAKHSHANDEH Ahmad
Renseignements complémentaires : a) président et directeur général de la Banque Sepah ; b) personne concourant au programme nucléaire ou de missiles balistiques.
Date de la désignation par le Conseil de sécurité des Nations unies : 24.3.2007.
• ESLAMI Mohammad
Renseignements complémentaires : a) directeur de l'Institut de formation et de recherche des industries de la défense ; b) personnes et entités concourant au programme nucléaire ou de missiles balistiques.
Date de la désignation par le Conseil de sécurité des Nations unies : 3.3.2008.
• ESMAELI Reza-Gholi
Renseignements complémentaires : a) directeur du département des affaires commerciales et internationales de l'Organisation des industries aérospatiales (AIO) ; b) participe au programme de missiles balistiques iranien.
Date de la désignation par le Conseil de sécurité des Nations unies : 23.12.2006.
• FAKHRIZADEH-MAHABADI Mohsen
Renseignements complémentaires : a) chargé de recherches au ministère de la défense et du soutien logistique aux forces armées, et ex-chef du Centre de recherche en physique (PHRC) ; b) personnes et entités concourant au programme nucléaire ou de missiles balistiques.
Date de la désignation par le Conseil de sécurité des Nations unies : 24.3.2007.
• HEJAZI Mohammad
Renseignements complémentaires : a) général de brigade, commandant de la force de résistance Bassij ; b) personne concourant au programme nucléaire ou de missiles balistiques.
Date de la désignation par le Conseil de sécurité des Nations unies : 24.3.2007.
• HOJATI Mohsen
Renseignements complémentaires : a) chef du groupe industriel Fajr ; b) personne concourant au programme nucléaire ou de missiles balistiques.
Date de la désignation par le Conseil de sécurité des Nations unies : 24.3.2007.
• HOSSEINI Seyyed Hussein
Renseignements complémentaires : a) responsable de l'Organisation iranienne de l'énergie atomique ; b) participe au projet de réacteur de recherche à eau lourde à Arak. Personnes et entités concourant au programme nucléaire ou de missiles balistiques.
Date de désignation par les Nations unies : 3.3.2008.
• SABET Javad Karimi
Renseignements complémentaires : a) directeur de la Novin Energy Company, visée dans la résolution 1747 (2007) ; b) personne concourant au programme nucléaire ou de missiles balistiques.
Date de la désignation par le Conseil de sécurité des Nations unies : 3.3.2008.
• KETABACHI Mehrdada Akhlaghi
Renseignements complémentaires : a) chef du Groupe industriel Shahid Bagheri (SBIG) ; b) personne concourant au programme nucléaire ou de missiles balistiques.
Date de la désignation par le Conseil de sécurité des Nations unies : 24.3.2007.
• LEILABADI Ali Hajinia
Renseignements complémentaires : a) directeur général de Mesbah Energy Company ; participe au programme nucléaire iranien.
Date de la désignation par le Conseil de sécurité des Nations unies : 23.12.2006.
• MALEKI Naser
Renseignements complémentaires : a) chef du Groupe industriel Shahid Hemmat (SHIG), responsable au ministère de la défense et du soutien logistique aux forces armées ; b) chargé de superviser les activités du programme de missiles balistiques Shahab 3. Le Shahab 3 est un missile balistique iranien de longue portée actuellement en service. Personnes et entités concourant au programme nucléaire ou de missiles balistiques.
Date de la désignation par le Conseil de sécurité des Nations unies : 24.3.2007.
• MOHAJERANI Hamid-Reza
Renseignements complémentaires : a) participe à la gestion de la production dans l'usine de conversion de l'uranium à Ispahan ; b) personne concourant au programme nucléaire ou de missiles balistiques.
Date de la désignation par le Conseil de sécurité des Nations unies : 3.3.2008.
• MOHAMMADI Jafar
Renseignements complémentaires : a) conseiller technique de l'Organisation iranienne de l'énergie atomique (chargé de la gestion de la production des soupapes des centrifugeuses) ; b) participe au programme nucléaire iranien.
Date de la désignation par le Conseil de sécurité des Nations unies : 23.12.2006.
• MONAJEMI Ehsan
Renseignements complémentaires : a) directeur des projets de construction de Natanz ; b) participe au programme nucléaire iranien.
Date de la désignation par le Conseil de sécurité des Nations unies : 23.12.2006.
• NAQDI Mohammad Reza
Renseignements complémentaires : a) général de brigade, ancien chef d'état-major adjoint des forces armées chargé de la logistique et de la recherche industrielle ; b) chef du quartier général de la lutte contre la contrebande ; c) participe aux activités de contournement des sanctions imposées par les résolutions 1737 (2006) et 1747 (2007).
Date de la désignation par le Conseil de sécurité des Nations unies : 3.3.2008.
• NOBARI Houshang
Renseignements complémentaires : a) participe à la gestion du complexe d'enrichissement de combustible de Natanz ; b) personne concourant au programme nucléaire ou de missiles balistiques.
Date de la désignation par l'Union européenne : 24.4.2007 (Nations unies : 3.3.2008).
• NOURI Mohammad Mehdi Nejad
Renseignements complémentaires : a) général de corps d'armée ; b) recteur de l'université Malek Ashtar des technologies de la défense ; c) participe au programme nucléaire iranien ; d) la faculté de chimie de l'université Malek Ashtar des technologies de la défense, sous contrôle du ministère de la défense et du soutien logistique aux forces armées, a mené des expériences sur le béryllium.
Date de la désignation par le Conseil de sécurité des Nations unies : 23.12.2006.
• QANNADI Mohammad
Renseignements complémentaires : a) vice-président pour la recherche et le développement de l'Organisation iranienne de l'énergie atomique (AEOI) ; b) personne concourant au programme nucléaire ou de missiles balistiques.
Date de la désignation par le Conseil de sécurité des Nations unies : 23.12.2006.
• RAHIMI Amir
Renseignements complémentaires : a) chef du Centre de recherche et de production de combustible nucléaire d'Ispahan ; b) le centre est placé sous le contrôle de la Compagnie de production et d'achat de combustible nucléaire de l'Organisation iranienne de l'énergie atomique, qui concourt aux activités d'enrichissement de l'uranium ; c) personne concourant au programme nucléaire ou de missiles balistiques.
Date de la désignation par le Conseil de sécurité des Nations unies : 24.3.2007.
• RAHIQI Javad
Né le 24 avril 1954 à Marshad.
Renseignements complémentaires : a) président du Centre de technologie nucléaire d'Ispahan de l'Organisation iranienne de l'énergie atomique (AEOI) ; b) personne concourant au programme nucléaire ou de missiles balistiques.
Date de la désignation par le Conseil de sécurité des Nations unies : 9.6.2010.
• RASHIDI Abbas
Renseignements complémentaires : a) participe aux activités d'enrichissement de combustible à Natanz ; b) personne concourant au programme nucléaire ou de missiles balistiques.
Date de la désignation par le Conseil de sécurité des Nations unies : 3.3.2008.
• REZAIE Morteza
Renseignements complémentaires : a) général de brigade ; b) commandant adjoint du Corps des gardiens de la Révolution ; c) personne concourant au programme nucléaire ou de missiles balistiques.
Date de la désignation par le Conseil de sécurité des Nations unies : 24.3.2007.
• SAFARI Morteza
Renseignements complémentaires : a) contre-amiral commandant de la marine du Corps des gardiens de la Révolution ; b) personne concourant au programme nucléaire ou de missiles balistiques.
Date de la désignation par le Conseil de sécurité des Nations unies : 24.3.2007.
• SAFAVI Yahya Rahim
Renseignements complémentaires : a) major général commandant du Corps des gardiens de la Révolution islamique (Pasdaran) ; b) participe au programme de missiles balistiques et au programme nucléaire iraniens.
Date de la désignation par le Conseil de sécurité des Nations unies : 23.12.2006.
• SAFDARI Seyed Jaber
Renseignements complémentaires : a) directeur de l'usine d'enrichissement de Natanz ; b) personne concourant au programme nucléaire ou de missiles balistiques.
Date de la désignation par le Conseil de sécurité des Nations unies : 24.3.2007.
• SALIMI Hosein
Renseignements complémentaires : a) général commandant des forces aériennes du Corps des gardiens de la Révolution islamique (Pasdaran) ; b) participe au programme de missiles balistiques iranien.
Date de la désignation par le Conseil de sécurité des Nations unies : 23.12.2006.
• SOLEIMANI Qasem
Renseignements complémentaires : a) général de brigade commandant de la force Qods ; b) personne concourant au programme nucléaire ou de missiles balistiques.
Date de la désignation par le Conseil de sécurité des Nations unies : 24.3.2007.
• SOLEYMANI Ghasem
Renseignements complémentaires : a) directeur des opérations d'extraction de l'uranium à la mine d'uranium de Saghand ; b) personne concourant au programme nucléaire ou de missiles balistiques.
Date de la désignation par le Conseil de sécurité des Nations unies : 3.3.2008.
• ZAHEDI Mohammad Reza
Renseignements complémentaires : a) général de brigade ; b) commandant des forces terrestres du Corps des gardiens de la Révolution islamique ; c) personne concourant au programme nucléaire ou de missiles balistiques.
Date de la désignation par le Conseil de sécurité des Nations unies : 24.3.2007.
• ZOLQADR
Renseignements complémentaires : a) vice-ministre de l'intérieur chargé des affaires de sécurité ; b) officier du Corps des gardiens de la Révolution islamique ; c) personne concourant au programme nucléaire ou de missiles balistiques.
Date de la désignation par le Conseil de sécurité des Nations unies : 24.3.2007.
• Azim Aghajani
Alias : Adhajani.
Renseignements complémentaires : a) membre de la force Qods de l'IRGC opérant sous la direction du commandant de la force Qods, le général de division Qasem Soleimani ; b) a favorisé une violation du point 5 de la résolution 1747 (2007), qui interdit l'exportation d'armes et de matériels connexes en provenance de l'Iran ; c) personne concourant au programme nucléaire ou de missiles balistiques.
Nationalité : iranienne
Passeport n° : a) 6620505 ; b) 9003213
Date de désignation par les Nations unies : 18 avril 2012.
• TABATABAEI Ali Akbar
Alias : Sayed Akbar Tahmaesebi.
Renseignements complémentaires : a) a favorisé une violation du point 5 de la résolution 1747 (2007), qui interdit l'exportation d'armes et de matériels connexes en provenance de l'Iran ; b) membre de la force Qods de l'IRGC opérant sous la direction du commandant de la force Qods, le général de division Qasem Soleimani ; c) personne concourant au programme nucléaire ou de missiles balistiques.
Nationalité : iranienne.
Date de naissance : 1967.
Date de désignation par les Nations unies : 18 avril 2012.
• Abzar Boresh Kaveh Co.
Alias : BK Co.
Renseignements complémentaires : a) participe à la production de composants de centrifugeuses ; b) entité concourant au programme nucléaire ou de missiles balistiques.
Date de la désignation par le Conseil de sécurité des Nations unies : 3.3.2008.
• Behineh Trading Co.
Adresse : Téhéran, Iran.
Renseignements complémentaires : a) a participé à la livraison de munitions d'Iran via le Nigeria à destination d'un pays tiers ; b) personnes et entités concourant au programme nucléaire ou de missiles balistiques.
Date de la désignation par le Conseil de sécurité des Nations unies : 1.12.2011.
• Complexe industriel Amin
Alias : a) Amin Industrial Compound ; b) Amin Industrial Company.
Adresses : a) PO Box 91735-549, Mashad, Iran ; b) Amin Industrial Estate, Khalage Rd., Seyedi District, Mashad, Iran ; c) Complexe Kaveh, Khalaj Rd., Seyedi St., Mashad, Iran.
Renseignements complémentaires : a) a cherché à se procurer des régulateurs de température susceptibles d'être utilisés dans des établissements de recherche nucléaire et dans des installations nucléaires opérationnelles/de production ; b) se trouve sous le contrôle ou agit pour le compte de l'Organisation des industries de la défense, désignée dans la résolution 1737 (2006) ; c) entité concourant au programme nucléaire ou de missiles balistiques.
Date de la désignation par le Conseil de sécurité des Nations unies : 9.6.2010.
• Groupe des industries des munitions et de la métallurgie
Alias : a) AMIG ; b) Groupe des industries de munitions
Renseignements complémentaires : a) l'AMIG contrôle l'entité 7th of Tir ; b) l'AMIG est détenu et contrôlé par l'Organisation des industries de la défense (DIO) ; c) entité concourant au programme nucléaire ou de missiles balistiques.
Date de la désignation par le Conseil de sécurité des Nations unies : 24.3.2007.
• Groupe des industries de l'armement
Adresses : a) Sepah Islam Road, Karaj Special Road Km 10, Iran ; b) Pasdaran Ave., PO 19585/777, Téhéran, Iran.
Renseignements complémentaires : a) fabrique et assure l'entretien de diverses armes légères, y compris des fusils de gros et moyen calibres, ainsi que du matériel connexe ; b) il exerce l'essentiel de ses activités d'achat par l'intermédiaire de Hadid Industries Complex ; c) entité concourant au programme nucléaire ou de missiles balistiques.
Date de la désignation par l'Union européenne : 24.4.2007 (Nations unies : 9.6.2010).
• Organisation iranienne de l'énergie atomique (AEOI)
Alias : a) AEOI ; b) OIEA.
Renseignement complémentaire : participe au programme nucléaire iranien.
Date de la désignation par le Conseil de sécurité des Nations unies : 23.12.2006.
• Banque Sepah, Banque Sepah International
Renseignements complémentaires : a) Bank Sepah est une entité d'appui de l'Organisation des industries aérospatiales (AIO) et des entités placées sous son contrôle, y compris le Groupe industriel Shahid Hemmat (SHIG) et le Groupe industriel Shahid Bagheri (SBIG) ; b) entité concourant au programme nucléaire ou de missiles balistiques.
Date de la désignation par le Conseil de sécurité des Nations unies : 24.3.2007.
• Barzagani Tejarat Tavanmad Saccal companies
Renseignements complémentaires : a) filiale de Saccal System companies ; b) cette compagnie a tenté d'acheter des produits sensibles pour une entité figurant sur la liste de la résolution 1737 (2006) ; c) entité concourant au programme nucléaire ou de missiles balistiques.
Date de la désignation par le Conseil de sécurité des Nations unies : 3.3.2008.
• Groupe de l'industrie des missiles de croisière
Alias : Groupe de l'industrie des missiles de la défense navale.
Renseignement complémentaire : entité concourant au programme nucléaire ou de missiles balistiques.
Date de la désignation par le Conseil de sécurité des Nations unies : 24.3.2007.
• Organisation des industries de la défense
Alias : a) DIO ; b) OID.
Renseignements complémentaires : a) entité sous le contrôle du ministère de la défense et du soutien logistique aux forces armées ; b) certaines des entités placées sous son contrôle ont participé à la fabrication de composants pour le programme de centrifugeuses et au programme de missiles ; c) participe au programme nucléaire iranien.
Date de la désignation par le Conseil de sécurité des Nations unies : 23.12.2006.
• Centre de recherche en science et technologie de la défense
Alias : DTSRC.
Renseignements complémentaires : a) se trouve sous le contrôle ou agit pour le compte du ministère iranien de la défense et de la logistique des forces armées, qui supervise les activités de recherche et développement, de production, d'entretien, d'exportation et d'achat liées à la défense du pays ; b) entité concourant au programme nucléaire ou de missiles balistiques.
Adresse : Pasdaran Ave, PO Box 19585/777, Téhéran, Iran.
Date de la désignation par l'Union européenne : 24.4.2007 (Nations unies : 9.6.2010).
• Doostan International Company
Alias : DICO
Renseignements complémentaires : a) fournit des éléments au programme iranien de missiles balistiques ; b) entité concourant au programme nucléaire ou de missiles balistiques.
Date de la désignation par le Conseil de sécurité des Nations unies : 9.6.2010.
• Electro Sanam Company
Alias : a) E. S. Co. ; b) E. X. Co.)
Renseignements complémentaires : a) société-écran de l'Organisation des industries de la défense ; b) participe au programme de missiles balistiques.
Date de la désignation par le Conseil de sécurité des Nations unies : 3.3.2008.
• Centre de recherche et de production de combustible nucléaire d'Ispahan (NFRPC) et Centre de technologie nucléaire d'Ispahan (ENTC)
Renseignements complémentaires : a) sont contrôlées par la Compagnie de production et d'achat de combustible nucléaire de l'Organisation iranienne de l'énergie atomique (AEOI) ; b) entités concourant au programme nucléaire ou de missiles balistiques.
Date de la désignation par le Conseil de sécurité des Nations unies : 24.3.2007.
• Ettehad Technical Group
Renseignements complémentaires : a) société-écran de l'Organisation des industries de la défense ; b) participe au programme de missiles balistiques.
Date de la désignation par le Conseil de sécurité des Nations unies : 3.3.2008.
• Groupe industriel Fajr
Renseignements complémentaires : a) précédemment connu sous le nom de Instrumentation Factory Plant ; b) entité placée sous le contrôle de l'AIO ; c) participe au programme iranien de missiles balistiques.
Date de la désignation par le Conseil de sécurité des Nations unies : 23.12.2006.
• Farasakht Industries
Renseignements complémentaires : a) se trouve sous le contrôle ou agit pour le compte de la société Iran Aircraft Manufacturing Company qui est, à son tour, détenue ou contrôlée par le ministère iranien de la défense et de la logistique des forces armées ; b) entité concourant au programme nucléaire ou de missiles balistiques.
Adresse : PO Box 83145-311, Kilometer 28, Esfahan-Tehran Freeway, Shahin Shahr, Ispahan, Iran.
Date de la désignation par le Conseil de sécurité des Nations unies : 9.6.2010.
• Farayand Technique
Renseignements complémentaires : a) participe au programme nucléaire iranien (programme de centrifugeuses) ; b) citée dans les rapports de l'AIEA.
Date de la désignation par le Conseil de sécurité des Nations unies : 23.12.2006.
• First East Export Bank, P.L.C.
Renseignements complémentaires : a) se trouve sous le contrôle ou agit pour le compte de la banque Mellat. Au cours des sept dernières années, la banque Mellat a aidé les entités iraniennes associées au programme d'armes nucléaires, de missiles et de défense à effectuer des transactions de plusieurs centaines de millions d'USD ; b) entités concourant au programme nucléaire ou de missiles balistiques.
Adresse : Unit Level 10 (B1), Main Office Tower, Financial Park Labuan, Jalan Merdeka, 87000 WP Labuan, Malaisie.
Numéro d'inscription au registre du commerce de Malaisie : LL06889.
Date de la désignation par le Conseil de sécurité des Nations unies : 9.6.2010.
• Industrial Factories of Precision (IFP) Machinery
Alias : Instrumentation Factories Plant.
Renseignements complémentaires : a) utilisée par l'Organisation des industries aérospatiales lors de tentatives d'acquisition ; b) personnes et entités concourant au programme nucléaire ou de missiles balistiques.
Date de la désignation par le Conseil de sécurité des Nations unies : 3.3.2008.
• Jabber Ibn Hayan
Renseignements complémentaires : a) laboratoire de l'AEOI participant aux activités concernant le cycle du combustible ; b) entité concourant au programme nucléaire ou de missiles balistiques.
Date de la désignation par le Conseil de sécurité des Nations unies : 3.3.2008 (UE : 24.4.2007).
• Joza Industrial Co.
Renseignements complémentaires : a) société-écran de l'Organisation des industries de la défense ; b) participe au programme de missiles balistiques.
Date de la désignation par le Conseil de sécurité des Nations unies : 3.3.2008.
• Kala-Electric
Alias : Kalaye Electric.
Renseignements complémentaires : a) fournisseur de l'usine pilote d'enrichissement de combustible de Natanz ; b) participe au programme nucléaire iranien.
Date de la désignation par le Conseil de sécurité des Nations unies : 23.12.2006.
• Centre de recherche nucléaire de Karaj
Renseignements complémentaires : a) entité relevant de la division de la recherche de l'Organisation iranienne de l'énergie atomique ; b) entité concourant au programme nucléaire ou de missiles balistiques.
Date de la désignation par le Conseil de sécurité des Nations unies : 24.3.2007.
• Kaveh Cutting Tools Company
Adresses : a) 3rd Km of Khalaj Road, Seyyedi Street, Mashad 91638, Iran ; b) Km 4 of Khalaj Road, End of Seyedi Street, Mashad, Iran ; c) PO Box 91735-549, Mashad, Iran ; d) Khalaj Rd., End of Seyyedi Alley, Mashad, Iran ; e) Moqan St., Pasdaran St., Pasdaran Cross Rd., Téhéran, Iran.
Renseignements complémentaires : a) se trouve sous le contrôle ou agit pour le compte de l'Organisation des industries de la défense ; b) entité concourant au programme nucléaire ou de missiles balistiques.
Date de la désignation par le Conseil de sécurité des Nations unies : 9.6.2010.
• Kavoshyar Company
Renseignements complémentaires : a) filiale de l'Organisation iranienne de l'énergie atomique ; b) entité concourant au programme nucléaire ou de missiles balistiques.
Date de la désignation par le Conseil de sécurité des Nations unies : 24.3.2007.
• Khorasan Metallurgy Industries
Renseignements complémentaires : a) Filiale du Groupe des industries des munitions (AMIG), qui dépend du DIO ; b) participe à la production de composants de centrifugeuses ; c) entité concourant au programme nucléaire ou de missiles balistiques.
Date de la désignation par le Conseil de sécurité des Nations unies : 3.3.2008.
• M. Babaie Industries
Adresse : PO Box 16535-76, Téhéran, 16548, Iran.
Renseignements complémentaires : a) filiale de Shahid Ahmad Kazemi Industries Group (ex-Air Defense Missile Industries Group) de l'Organisation iranienne des industries aérospatiales ; b) l'Organisation iranienne des industries aérospatiales contrôle les missiliers Shahid Hemmat Industrial Group (SHIG) et Shahid Bakeri Industrial Group (SBIG), tous deux désignés dans la résolution 1737 (2006) ; c) entité concourant au programme nucléaire ou de missiles balistiques.
Date de la désignation par le Conseil de sécurité des Nations unies : 9.6.2010.
• Université Malek Ashtar
Adresse : Corner of Imam Ali Highway and Babaei Highway, Téhéran, Iran
Renseignements complémentaires : a) institution dépendant du centre de recherche et de technologie de la défense du ministère iranien de la défense et de la logistique des forces armées ; b) elle compte des équipes de recherche qui relevaient précédemment du centre de recherche en physique ; c) les inspecteurs de l'AIEA n'ont pas reçu l'autorisation de s'entretenir avec les membres de son personnel ou de consulter les documents qu'elle contrôle en vue de trancher la question, toujours en suspens, de la vocation militaire possible du programme nucléaire iranien ; d) entité concourant au programme nucléaire ou de missiles balistiques.
Date de la désignation par l'Union européenne : 24.6.2008 (Nations unies : 9.6.2010).
• Mesbah Energy Company
Renseignements complémentaires : a) fournisseur du fabricant du réacteur de recherche A40 - Arak ; b) participe au programme nucléaire iranien. Personnes et entités concourant au programme nucléaire ou de missiles balistiques.
Date de la désignation par le Conseil de sécurité des Nations unies : 23.12.2006.
• Ministère de l'exportation de logistique de la défense
Alias : MODLEX
Adresses : a) PO Box 16315-189, Téhéran, Iran ; b) situé sur le côté ouest de la Dabestan Street, Abbas Abad District, Téhéran, Iran.
Renseignements complémentaires : a) vend des armes produites en Iran à des clients du monde entier en violation de la RCSNU 1747 (2007), qui interdit à ce pays de vendre des armes ou du matériel connexe ; b) entité concourant au programme nucléaire ou de missiles balistiques.
Date de la désignation par l'Union européenne : 24.6.2008 (Nations unies : 9.6.2010).
• Mizan Machinery Manufacturing (3M)
Alias : 3MG.
Adresse : PO Box 16595-365, Téhéran, Iran.
Renseignements complémentaires : a) se trouve sous le contrôle ou agit pour le compte de SHIG ; b) entité concourant au programme nucléaire ou de missiles balistiques.
Date de la désignation par l'Union européenne : 24.6.2008 (Nations unies : 9.6.2010).
• Modern Industries Technique Company
Alias : a) Rahkar Company ; b) Rahkar Industries ; c) Rahkar Sanaye Company ; d) Rahkar Sanaye Novin ; e) MITEC.
Adresse : Arak, Iran.
Renseignements complémentaires : a) est chargée de la conception et de la construction du réacteur à eau lourde IR-40 à Arak ; b) est en première ligne pour les marchés relatifs à la construction de ce réacteur ; c) entité concourant au programme nucléaire ou de missiles balistiques.
Date de la désignation par le Conseil de sécurité des Nations unies : 9.6.2010.
• Centre de recherche nucléaire pour l'agriculture et la médecine
Alias : a) centre de recherche agricole et de médecine nucléaire ; b) centre de recherche agricole et médicale de Karaj.
Adresse : PO Box 31585-4395, Karaj, Iran.
Renseignements complémentaires : a) est un organisme de recherche important qui dépend de l'Organisation iranienne de l'énergie atomique (AEOI), laquelle a été désignée par la RCSNU 1737 (2006) ; b) centre de développement du combustible nucléaire de l'AEOI, il est engagé dans des activités liées à l'enrichissement de l'uranium ; c) entité concourant au programme nucléaire ou de missiles balistiques.
Date de la désignation par le Conseil de sécurité des Nations unies : 9.6.2010.
• Niru Battery Manufacturing Company
Renseignements complémentaires : a) filiale de l'Organisation des industries de la défense (DIO) ; b) fabrique des unités de puissance pour l'armée iranienne, y compris des systèmes de missiles ; c) entité concourant au programme nucléaire ou de missiles balistiques.
Date de la désignation par le Conseil de sécurité des Nations unies : 3.3.2008.
• Novin Energy Company
Alias : Pars Novin.
Renseignement complémentaire : entité relevant de l'AEOI. Personnes et entités concourant au programme nucléaire ou de missiles balistiques.
Date de la désignation par le Conseil de sécurité des Nations unies : 24.3.2007.
• Parchin Chemical Industries
Renseignements complémentaires : a) filiale de l'Organisation des industries de la défense ; b) entité concourant au programme nucléaire ou de missiles balistiques.
Date de la désignation par le Conseil de sécurité des Nations unies : 24.3.2007.
• Pars Aviation Services Company
Renseignements complémentaires : a) entité qui assure la maintenance d'aéronefs divers ; b) entité concourant au programme nucléaire ou de missiles balistiques.
Date de la désignation par le Conseil de sécurité des Nations unies : 24.3.2007.
• Pars Trash Company
Renseignements complémentaires : a) participe au programme nucléaire iranien (programme de centrifugeuses) ; b) citée dans les rapports de l'AIEA ; c) entité concourant au programme nucléaire ou de missiles balistiques.
Date de la désignation par le Conseil de sécurité des Nations unies : 23.12.2006.
• Pejman Industrial Services Corporation
Adresse : PO Box 16785-195, Téhéran, Iran.
Renseignement complémentaires : a) se trouve sous le contrôle ou agit pour le compte de SBIG ; b) entité concourant au programme nucléaire ou de missiles balistiques.
Date de la désignation par le Conseil de sécurité des Nations unies : 9.6.2010.
• Pishgam (Pioneer) Energy Industries
Renseignements complémentaires : a) a participé à la construction de l'installation de conversion d'uranium d'Ispahan ; b) entité concourant au programme nucléaire ou de missiles balistiques.
Date de la désignation par le Conseil de sécurité des Nations unies : 3.3.2008.
• Industries aéronautiques Qods
Renseignements complémentaires : a) cette entité produit des engins téléguidés, des parachutes, des parapentes, des paramoteurs, etc ; b) entité concourant au programme nucléaire ou de missiles balistiques.
Date de la désignation par le Conseil de sécurité des Nations unies : 24.3.2007.
• Sabalan Company
Adresse : Damavand Tehran Highway, Téhéran, Iran
Renseignements complémentaires : a) Sabalan est un prête-nom de SHIG ; b) entité concourant au programme nucléaire ou de missiles balistiques.
Date de la désignation par le Conseil de sécurité des Nations unies : 9.6.2010.
• SAD Import Export Company
Adresses : a) Haftom Tir Square, South Mofte Avenue, Tour Line n° 3/1, Téhéran, Iran ; b) Boîte postale 1584864813.
Renseignements complémentaires : a) a aidé Parchin Chemical Industries ainsi que 7th of Tir Industries, une entité désignée par les Nations unies, à violer les dispositions du paragraphe 5 de la résolution 1747 (2007) ; b) entité concourant au programme nucléaire ou de missiles balistiques.
Date de désignation par les Nations unies : 10.12.2012.
• Groupe industriel Sanam
Renseignements complémentaires : a) contrôlé par l'Organisation des industries aérospatiales ; b) entité concourant au programme nucléaire ou de missiles balistiques.
Date de la désignation par le Conseil de sécurité des Nations unies : 24.3.2007.
• Safety Equipment Procurement (SEP)
Renseignements complémentaires : a) société-écran de l'Organisation des industries de la défense ; b) participe au programme de missiles balistiques.
Date de la désignation par le Conseil de sécurité des Nations unies : 3.3.2008.
• 7th of Tir
Renseignements complémentaires : a) entité placée sous le contrôle de la DIO et considérée par beaucoup comme participant directement au programme nucléaire iranien ; b) participe au programme nucléaire iranien.
Date de la désignation par le Conseil de sécurité des Nations unies : 23.12.2006.
• Sahand Aluminum Parts Industrial Company
Alias : SAPICO
Adresse : Damavand Tehran Highway, Téhéran, Iran.
Renseignements complémentaires : a) est un prête-nom de SHIG ; b) entité concourant au programme nucléaire ou de missiles balistiques.
Date de la désignation par le Conseil de sécurité des Nations unies : 9.6.2010.
• Groupe industriel Shahid Bagheri
Alias : SBIG
Renseignements complémentaires : a) entité placée sous le contrôle de l'AIO ; b) participe au programme iranien de missiles balistiques.
Date de la désignation par le Conseil de sécurité des Nations unies : 23.12.2006.
• Groupe industriel Shahid Hemmat
Alias : SHIG
Renseignements complémentaires : a) entité placée sous le contrôle de l'AIO ; b) participe au programme iranien de missiles balistiques.
Date de la désignation par le Conseil de sécurité des Nations unies : 23.12.2006.
• Shahid Karrazi Industries
Adresse : Téhéran, Iran
Renseignements complémentaires : a) se trouve sous le contrôle ou agit pour le compte de SBIG ; b) entité concourant au programme nucléaire ou de missiles balistiques.
Date de la désignation par le Conseil de sécurité des Nations unies : 9.6.2010.
• Shahid Satarri Industries
Alias : Shahid Sattari Group Equipment Industries.
Adresse : Sud-est de Téhéran, Iran.
Renseignements complémentaires : a) se trouve sous le contrôle ou agit pour le compte de SBIG ; b) entité concourant au programme nucléaire ou de missiles balistiques.
Date de la désignation par le Conseil de sécurité des Nations unies : 9.6.2010.
• Shahid Sayyade Shirazi Industries
Alias : SSSI
Adresses : a) Next to Nirou Battery Mfg. Co, Shahid Babaii Expressway, Nobonyad Square, Téhéran, Iran ; b) Pasdaran St., PO Box 16765, Téhéran 1835, Iran ; c) Babaei Highway - Next to Niru M. F.G, Téhéran, Iran.
Renseignements complémentaires : a) se trouve sous le contrôle ou agit pour le compte de l'Organisation des industries de la défense ; b) entité concourant au programme nucléaire ou de missiles balistiques.
Date de la désignation par le Conseil de sécurité des Nations unies : 9.6.2010.
• Sho'a' Aviation
Renseignements complémentaires : a) cette entité produit des avions ultralégers ; b) entité concourant au programme nucléaire ou de missiles balistiques.
Date de la désignation par le Conseil de sécurité des Nations unies : 24.3.2007.
• Groupe des industries spéciales
Adresse : Pasdaran Avenue, PO Box 19585/777, Téhéran, Iran
Renseignements complémentaires : a) dépend de l'Organisation des industries de la défense ; b) entité concourant au programme nucléaire ou de missiles balistiques.
Date de la désignation par l'Union européenne : 24.7.2007 (Nations unies : 9.6.2010).
• TAMAS Company
Renseignements complémentaires : a) concourt à des activités liées à l'enrichissement ; b) TAMAS est un organisme faîtier regroupant quatre filiales, dont l'une est chargée des phases allant de l'extraction à la concentration de l'uranium et une autre du traitement et de l'enrichissement de l'uranium, ainsi que des déchets ; c) entité concourant au programme nucléaire ou de missiles balistiques.
Date de la désignation par l'Union européenne : 24.4.2007 (Nations unies : 3.3.2008).
• Tiz Pars
Adresse : Damavand Tehran Highway, Téhéran, Iran
Renseignements complémentaires : a) est un prête-nom de SHIG ; b) entre avril et juillet 2007, Tiz Pars a tenté d'acquérir, pour le compte de SHIG, une machine de soudage et de découpe laser à cinq axes, qui pourrait constituer une contribution matérielle au programme de missiles iranien ; c) entité concourant au programme nucléaire ou de missiles balistiques.
Date de la désignation par le Conseil de sécurité des Nations unies : 9.6.2010.
• Ya Mahdi Industries Group
Renseignements complémentaires : a) est contrôlé par l'Organisation des industries aérospatiales ; b) entité concourant au programme nucléaire ou de missiles balistiques.
Date de la désignation par le Conseil de sécurité des Nations unies : 24.3.2007.
• Yas Air
Adresse : Aéroport international de Mehrabad, près du terminal 6, Téhéran, Iran
Renseignements complémentaires : a) est le nouveau nom de Pars Air, une compagnie aérienne qui était détenue par Pars Aviation Services Company, laquelle avait à son tour été désignée par le Conseil de sécurité des Nations unies dans sa résolution 1747 (2007) ; b) Yas Air a aidé Pars Aviation Services Company, une entité désignée par les Nations unies, à violer les dispositions du paragraphe 5 de la résolution 1747 (2007).
Date de désignation par les Nations unies : 10.12.2012.
• Yazd Metallurgy Industries (YMI)
Alias : Yazd Ammunition Manufacturing and Metallurgy Industries, Directorate of Yazd Ammunition and Metallurgy Industries.
Adresses : a) Pasdaran Avenue, Next To Telecommunication Industry, Téhéran 16588, Iran ; b) Postal Box 89195/878, Yazd, Iran ; c) PO Box 89195-678, Yazd, Iran ; Km 5 of Taft Road, Yazd, Iran.
Renseignement complémentaires : da) épend de l'Organisation des industries de la défense. Personnes ; b) entité concourant au programme nucléaire ou de missiles balistiques.
Date de la désignation par le Conseil de sécurité des Nations unies : 9.6.2010.
• Institut Fater (ou Faater)
Renseignements complémentaires : a) filiale de Khatam al-Anbiya (KAA) ; b) Fater a commercé avec des fournisseurs étrangers, probablement pour le compte d'autres sociétés du groupe KAA participant à des projets du Corps des gardiens de la Révolution islamique (IRGC) en Iran ; c) est la propriété ou sous le contrôle ou agit pour le compte du Corps des gardiens de la Révolution islamique.
Date de la désignation par le Conseil de sécurité des Nations unies : 9.6.2010.
• Gharagahe Sazandegi Ghaem
Renseignements complémentaires : a) appartient à KAA ou est contrôlé par KAA ; b) est la propriété ou sous le contrôle ou agit pour le compte du Corps des gardiens de la Révolution islamique.
Date de la désignation par le Conseil de sécurité des Nations unies : 9.6.2010.
• Ghorb Karbala
Renseignements complémentaires : a) appartient à KAA ou est contrôlé par KAA ; b) est la propriété ou sous le contrôle ou agit pour le compte du Corps des gardiens de la Révolution islamique.
Date de la désignation par le Conseil de sécurité des Nations unies : 9.6.2010.
• Ghorb Nooh
Renseignements complémentaires : a) appartient à KAA ou est contrôlé par KAA ; b) est la propriété ou sous le contrôle ou agit pour le compte du Corps des gardiens de la Révolution islamique.
Date de la désignation par le Conseil de sécurité des Nations unies : 9.6.2010.
• Société Hara
Renseignements complémentaires : a) appartient à Ghorb Nooh ou est contrôlée par Ghorb Nooh ; b) est la propriété ou sous le contrôle ou agit pour le compte du Corps des gardiens de la Révolution islamique.
Date de la désignation par le Conseil de sécurité des Nations unies : 9.6.2010.
• Institut de conseil en ingénierie Imensazan
Renseignements complémentaires : a) se trouve sous le contrôle ou agit pour le compte de KAA ; b) est la propriété ou sous le contrôle ou agit pour le compte du Corps des gardiens de la Révolution islamique.
Date de la désignation par le Conseil de sécurité des Nations unies : 9.6.2010.
• Khatam al-Anbiya Construction Headquarters
Renseignements complémentaires : a) société appartenant au IRGC, qui participe à de gros chantiers civils et militaires et à d'autres activités d'ingénierie ; b) travaille beaucoup sur des projets de l'Organisation de défense passive. En particulier, ses filiales ont joué un rôle important dans la construction du site d'enrichissement de l'uranium à Qom (Fordow) ; c) est la propriété ou sous le contrôle ou agit pour le compte du Corps des gardiens de la Révolution islamique.
Date de la désignation par le Conseil de sécurité des Nations unies : 9.6.2010.
• Makin
Renseignements complémentaires : a) se trouve sous le contrôle ou agit pour le compte de KAA ; b) est une filiale de KAA ; c) est la propriété ou sous le contrôle ou agit pour le compte du Corps des gardiens de la Révolution islamique.
Date de la désignation par le Conseil de sécurité des Nations unies : 9.6.2010.
• Omran Sahel
Renseignements complémentaires : a) appartient à Ghorb Nooh ou est contrôlée par Ghorb Nooh ; b) est la propriété ou sous le contrôle ou agit pour le compte du Corps des gardiens de la Révolution islamique.
Date de la désignation par le Conseil de sécurité des Nations unies : 9.6.2010.
• Oriental Oil Kish
Renseignements complémentaires : a) se trouve sous le contrôle ou agit pour le compte de KAA ; b) est la propriété ou sous le contrôle ou agit pour le compte du Corps des gardiens de la Révolution islamique.
Date de la désignation par le Conseil de sécurité des Nations unies : 9.6.2010.
• Rah Sahel
Renseignements complémentaires : a) se trouve sous le contrôle ou agit pour le compte de KAA ; b) est la propriété ou sous le contrôle ou agit pour le compte du Corps des gardiens de la Révolution islamique.
Date de la désignation par le Conseil de sécurité des Nations unies : 9.6.2010.
• Institut d'ingénierie Rahab
Renseignements complémentaires : a) se trouve sous le contrôle ou agit pour le compte de KAA ; b) est une filiale de KAA ; c) est la propriété ou sous le contrôle ou agit pour le compte du Corps des gardiens de la Révolution islamique.
Date de la désignation par le Conseil de sécurité des Nations unies : 9.6.2010.
• Conseils en ingénierie Sahel
Renseignements complémentaires : a) appartient à Ghorb Nooh ou est contrôlée par Ghorb Nooh ; b) est la propriété ou sous le contrôle ou agit pour le compte du Corps des gardiens de la Révolution islamique.
Date de la désignation par le Conseil de sécurité des Nations unies : 9.6.2010.
• Sepanir
Renseignements complémentaires : a) se trouve sous le contrôle ou agit pour le compte de KAA ; b) est la propriété ou sous le contrôle ou agit pour le compte du Corps des gardiens de la Révolution islamique.
Date de la désignation par le Conseil de sécurité des Nations unies : 9.6.2010.
• Société d'ingénierie Sepasad
Renseignements complémentaires : a) se trouve sous le contrôle ou agit pour le compte de KAA ; b) est la propriété ou sous le contrôle ou agit pour le compte du Corps des gardiens de la Révolution islamique.
Date de la désignation par le Conseil de sécurité des Nations unies : 9.6.2010.
• Irano Hind Shipping Company
Adresses : a) 18 Mehrshad Street, Sadaghat Street, Opposite of Park Mellat, Vali-e-Asr Ave., Téhéran, Iran ; b) 265, Next to Mehrshad, Sedaghat St., Opposite of Mellat Park, Vali Asr Ave., Téhéran 1A001, Iran.
Renseignement complémentaire : est la propriété, sous le contrôle ou agit pour le compte de la compagnie de transport maritime de la République islamique d'Iran (Islamic Republic of Iran Shipping Lines ou IRISL).
Date de la désignation par le Conseil de sécurité des Nations unies : 9.6.2010.
• IRISL Benelux NV
Renseignement complémentaire : est la propriété, sous le contrôle ou agit pour le compte de la compagnie de transport maritime de la République islamique d'Iran (Islamic Republic of Iran Shipping Lines ou IRISL).
Adresse : Noorderlaan 139, B-2030, Anvers, Belgique.
Numéro de TVA : BE480224531 (Belgique).
Date de la désignation par le Conseil de sécurité des Nations unies : 9.6.2010.
• South Shipping Line Iran (SSL)
Renseignement complémentaire : est la propriété, sous le contrôle ou agit pour le compte de la compagnie de transport maritime de la République islamique d'Iran (Islamic Republic of Iran Shipping Lines ou IRISL).
Adresses : a) Apt. n° 7, 3rd Floor, n° 2, 4th Alley, Gandi Ave., Téhéran, Iran ; b) Qaem Magham Farahani St., Téhéran, Iran.
Date de la désignation par le Conseil de sécurité des Nations unies : 9.6.2010.