Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 17 novembre 2009, le GIE Casper, dont le siège social est situé avenue Berthelot, 38370 Saint-Clair-du-Rhone (France), est autorisé à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel en vue de réaliser, aux points d'échange de gaz du territoire français, des opérations occasionnelles d'achat et de vente de gaz naturel pour les besoins de l'activité industrielle de ses membres.
 Sur une année, les volumes de gaz vendus ne doivent, en aucun cas, dépasser les volumes souscrits pour la consommation des sites relevant du GIE Casper.
Sous réserve du respect des dispositions du décret du 29 octobre 2009 susvisé, peuvent bénéficier de l'obligation d'achat prévue au 5° de l'article 10 de la loi du 10 février 2000 susvisée les installations de production d'électricité à partir de biomasse issue de la canne à sucre satisfaisant aux critères définis à l'article 3.
Est autorisée l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur les gains en capital, ensemble un protocole, signée à Londres le 19 juin 2008, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
 La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 20 novembre 2009, la SAS Miradoux solaire, dont le siège social est situé lieudit Couget, 32340 Miradoux, est autorisée à exploiter une centrale photovoltaïque, d'une capacité de production de 7,92 MWc, localisée à la même adresse.
 Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 20 novembre 2009, est autorisé le transfert de l'autorisation d'exploiter un parc éolien, d'une capacité de production de 10 MW, localisé lieudits Les Champs du Foin et Beauséjour, 44440 Pannecé, de la SAS ENEL ERELIS, dont le siège social est situé 140, cours Charlemagne, 69002 Lyon, à la société du Parc éolien de Beauséjour (PEBE), dont le siège social est situé à la même adresse.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 20 novembre 2009, est autorisé le transfert de l'autorisation d'exploiter un parc éolien, d'une capacité de production de 6 MW, localisé lieudit Carrière Martin, 02240 Brissy-Hamégicourt, de la SARL CEPE de Carrière Martin, dont le siège social est situé 330, rue du Mourelet, ZI de Courtine, 84000 Avignon, à la SAS Iberdrola Renovables France, dont le siège social est situé 40-42, rue La Boétie, 75008 Paris.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 20 novembre 2009, est autorisé le transfert de l'autorisation d'exploiter un parc éolien, d'une capacité de production de 10 MW, localisé lieudit Le Moulin de Merveille, chemin communal n° 41 dit de Saint-Quentin, 02420 Le Haucourt, délivrée par arrêté du 30 mars 2006 à la SA Société nationale d'électricité et de thermique, dont le siège social est situé 2, rue Jacques-Daguerre, 92565 Rueil-Malmaison, est transférée à la SA Aerodis, dont le siège social est situé à la même adresse.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 20 novembre 2009, est autorisé le transfert de l'autorisation d'exploiter un parc éolien, d'une capacité de production de 6 MW, localisé lieudit Liniargues, 15170 Talizat, de la SAS Société d'exploitation du parc éolien Talizat Rézentières 1, dont le siège social est situé parc Mail, 6, allée Irène-Joliot-Curie, bâtiment B, 69791 Saint-Priest Cedex, à la SAS Iberdrola Renovables France, dont le siège social est situé 40-42, rue La Boétie, 75008 Paris.
A compter du 7 janvier 2010, dans la partie appliquée à la direction interrégionale de Rennes de la liste figurant en annexe de l'arrêté du 3 décembre 2005 susvisé portant institution de régies de recettes et de régies d'avances chargées de la gestion des comptes nominatifs des détenus auprès des établissements pénitentiaires, est ajoutée la maison d'arrêt du Mans-Les Croisettes :
DIRECTION
interrégionale
ÉTABLISSEMENT
NATURE
LIMITE AUTORISÉE DU MONTANT
de l'encaisse en numéraire
(en euros)
MONTANT DE L'AVANCE
à consentir au régisseur
(en euros)
Rennes
Maison d'arrêt du Mans Les Croisettes
Régie d'avances et de recettes
8 000
90 000
A compter du 11 janvier 2010, dans la partie appliquée à la direction interrégionale de Rennes de la liste figurant en annexe de l'arrêté du 3 décembre 2005 susvisé portant institution de régies de recettes et de régies d'avances chargées de la gestion des comptes nominatifs des détenus auprès des établissements pénitentiaires, la ligne consacrée à la maison d'arrêt du Mans est supprimée :
DIRECTION
interrégionale
ÉTABLISSEMENT
NATURE
LIMITE AUTORISÉE DU MONTANT
de l'encaisse en numéraire
(en euros)
MONTANT DE L'AVANCE
à consentir au régisseur
(en euros)
Rennes
Maison d'arrêt du Mans
Régie d'avances et de recettes
4 500
68 000
A compter du 11 janvier 2010, dans la partie appliquée à la direction interrégionale de Rennes de la liste figurant en annexe de l'arrêté du 3 décembre 2005 susvisé portant institution de régies de recettes et de régies d'avances chargées de la gestion des comptes nominatifs des détenus auprès des établissements pénitentiaires, la ligne consacrée à la maison d'arrêt d'Alençon est supprimée :
DIRECTION
interrégionale
ÉTABLISSEMENT
NATURE
LIMITE AUTORISÉE DU MONTANT
de l'encaisse en numéraire
(en euros)
MONTANT DE L'AVANCE
à consentir au régisseur
(en euros)
Rennes
Maison d'arrêt d'Alençon
Régie d'avances et de recettes
2 100
35 000
A compter du 7 janvier 2010, dans la partie appliquée à la direction interrégionale de Rennes de la liste figurant en annexe de l'arrêté du 8 décembre 2005 susvisé portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des résidences administratives des directions régionales des services pénitentiaires et de la mission des services pénitentiaires d'outre-mer ainsi que des établissements pénitentiaires, est ajoutée la maison d'arrêt du Mans-Les Croisettes :
DIRECTION
interrégionale
ÉTABLISSEMENT
NATURE
LIMITE AUTORISÉE DU MONTANT
de l'encaisse en numéraire
(en euros)
MONTANT
de l'avance
à consentir au régisseur
(en euros)
MONTANT
moyen des recettes encaissées
mensuellement
(en euros)
Rennes
Maison d'arrêt du Mans-Les Croisettes
Régie d'avances et de recettes
200
500
50
A compter du 11 janvier 2010, dans la partie appliquée à la direction interrégionale de Rennes de la liste figurant en annexe de l'arrêté du 8 décembre 2005 susvisé portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des résidences administratives des directions régionales des services pénitentiaires et de la mission des services pénitentiaires d'outre-mer ainsi que des établissements pénitentiaires, la ligne consacrée à la maison d'arrêt d'Alençon est supprimée :
DIRECTION
interrégionale
ÉTABLISSEMENT
NATURE
LIMITE AUTORISÉE DU MONTANT
de l'encaisse en numéraire
(en euros)
MONTANT
de l'avance à consentir au régisseur
(en euros)
MONTANT
moyen des recettes encaissées
mensuellement
(en euros)
Rennes
Maison d'arrêt d'Alençon
Régie d'avances et de recettes
300
1 000
0
A compter du 11 janvier 2010, dans la partie appliquée à la direction interrégionale de Rennes de la liste figurant en annexe de l'arrêté du 8 décembre 2005 susvisé portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des résidences administratives des directions régionales des services pénitentiaires et de la mission des services pénitentiaires d'outre-mer ainsi que des établissements pénitentiaires, la ligne consacrée à la maison d'arrêt du Mans est supprimée :
DIRECTION
interrégionale
ÉTABLISSEMENT
NATURE
LIMITE AUTORISÉE DU MONTANT
de l'encaisse en numéraire
(en euros)
MONTANT
de l'avance
à consentir
au régisseur
(en euros)
MONTANT
moyen des recettes encaissées
mensuellement
(en euros)
Rennes
Maison d'arrêt du Mans
Régie d'avances et de recettes
300
1 000
0
L'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume hachémite de Jordanie relatives au cadre juridique des opérations de protection par les forces françaises des navires affrétés par le Programme alimentaire mondial (PAM) dans la mer territoriale de Somalie, signées à Amman le 17 décembre 2007, sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 16 novembre 2009, la régie d'avances et de recettes instituée auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse d'Eure-et-Loir est supprimée à compter du 23 novembre 2009.
 Compte tenu de la suppression de la régie d'avances et de recettes d'Eure-et-Loir, il est mis fin aux fonctions de régisseuse d'avances et de recettes de Mlle Evelyne Pucheu.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 20 novembre 2009, est autorisé le transfert de l'autorisation d'exploiter un parc éolien, d'une capacité de production de 6 MW, localisé lieudit Le Champ Brûlé, 02240 Villers-le-Sec, délivrée par arrêté du 12 mars 2007, de la SARL CEPE de Villers-le-Sec, dont le siège social est situé 330, rue du Mourelet, ZI de Courtine 84000 Avignon, à la SAS Iberdrola Renovables France, dont le siège social est situé 40-42, rue La Boétie, 75008 Paris.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 23 novembre 2009, le centre radioélectrique désigné ci-après, exploité par Météo-France, est classé en 1re catégorie :
 Koumac, lieudit Tiébaghi (Nouvelle-Calédonie), n° ANFR : 988/025/0002.
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 16 novembre 2009 :
 Le montant de l'avance consentie au régisseur de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse du Loiret est portée à 65 000 euros à compter du 23 novembre 2009.
 Le montant moyen des recettes mensuelles perçues par le régisseur du Loiret est porté à 15 000 euros à la même date.
 Le montant du cautionnement imposé à Mme Sylvie Hernandez est fixé à 6 100 euros.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 23 novembre 2009, la SAS Lavansol M7, dont le siège social est situé ZI Athélia 1, bâtiment C, 420, rue des Mattes, 13705 La Ciotat Cedex, est autorisée à exploiter un parc photovoltaïque, d'une capacité de production de 6,90 MWc, localisé lieudit Les Plaines de Haute Montagne 7, 04190 Les Mées.
 Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.
L'article 7 de la décision du 5 mars 2009 susvisée est ainsi modifié :
 « Dans la limite des attributions de la délégation à l'action foncière et immobilière, service à compétence nationale rattaché au service du pilotage de l'évolution des services, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
 M. Jean GUINARD, ingénieur en chef des ponts et chaussées, adjoint au délégué à l'action foncière et immobilière.
 Mme Marie-Odile MICHEL-AMIOT, ingénieure en chef des ponts et chaussées, chef du département maîtrise d'ouvrage, pour les affaires relatives aux projets immobiliers de l'administration centrale du ministère.
 M. Luc CROZIER, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du département immobilier, pour les affaires relatives aux prestations et études liées à la politique immobilière du ministère.
 M. Jésus RODRIGUEZ, architecte et urbaniste de l'Etat en chef, chef du département foncier, pour les affaires relatives à la mobilisation et à la valorisation du foncier public. »
A l'article 5-1 de la décision du 9 juillet 2009 susvisée, après les mots : « pour les affaires relatives à l'évaluation professionnelle », sont insérés les mots : « à M. Stéphane HOCQUET, administrateur civil, pour les affaires relatives au conseil au recrutement et à M. Than-Nhuan NGUYEN, agent contractuel, pour les affaires relatives à l'emploi interadministration. »
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des tuiles et briques du 17 février 1982, les dispositions de :
 ― l'avenant n° 47 du 29 avril 2009, relatif aux salaires minima des cadres, à la convention collective susvisée, à l'exclusion des termes : « au niveau national » figurant à l'article 4 comme étant contraires à l'application des dispositions des articles L. 2231-1 et L. 2261-3 du code du travail. L'article 2 est étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail, qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010 ;
 ― l'avenant n° 5 du 29 avril 2009 à l'accord du 13 février 2004, relatif aux rémunérations minimales annuelles garanties des ouvriers et employés, techniciens, agents de maîtrise (ETAM), conclu dans le cadre de la convention collective susvisée, à l'exclusion des termes : « au niveau national » figurant à l'article 5 comme étant contraires à l'application des dispositions des articles L. 2231-1 et L. 2261-3 du code du travail. L'article 3 est étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail, qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des entreprises de services d'eau et d'assainissement du 12 avril 2000, les dispositions de l'avenant n° 9 du 17 novembre 2008, relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, à la convention collective susvisée.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application, les dispositions de l'accord collectif de travail du 29 avril 2009 relatif à un régime de prévoyance concernant les salariés non cadres des exploitations agricoles et coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de la Vienne et des entreprises de travaux agricoles et ruraux des départements de la Vienne et des Deux-Sèvres.
Un arrêté du préfet d'Indre et Loire, en date du 17 août 2009, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement de moniteur-éducateur en vue de pourvoir 1 poste vacant au centre hospitalier de Chinonais à Chinon.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-657 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre hospitalier du Chinonais, BP 248, 37501 Chinon.
Un concours professionnel sur titres aura lieu aux hospices civils de Lyon (Rhône), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 2 postes d'infirmier cadre supérieur de santé, vacants dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les infirmiers cadres de santé, des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires, comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit, le cachet de la poste faisant foi, par lettre recommandée, aux hospices civils de Lyon, direction du personnel des affaires sociales, bureau des concours, 162, avenue Lacassagne, bâtiment B, 69003 Lyon, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal Officiel. Les dossiers d'inscriptions seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Un arrêté du président du conseil général de la Dordogne, en date du 17 août 2009, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement de moniteur-éducateur en vue de pourvoir 1 poste vacant au Foyer d'hébergement de Clairvivre à Salagnac.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-657 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, à M. le directeur, foyer d'hébergement de Clairvivre, 24160 Salagnac.
Un concours professionnel sur titres aura lieu au centre hospitalier spécialisé de la Savoie (Savoie), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de cadre supérieur de santé, filière infirmière, vacant dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les infirmiers cadres de santé, des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires, comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), par lettre recommandée, au directeur du centre hospitalier spécialisé de la Savoie, BP 1126, 73011 Chambéry Cedex, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
 Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Un concours professionnel sur titres aura lieu à l'EHPAD Catherine de Courtoux de la Chartre-sur-le-Loir (Sarthe), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de cadre supérieur de santé, filière infirmière, vacant dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les infirmiers cadres de santé, des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires, comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit, le cachet de la poste faisant foi, par lettre recommandée, à la directrice de l'EHPAD Catherine de Courtoux, 2, route du Mans, 72340 La Chartre-sur-Le-Loir, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel. Les dossiers d'inscriptions seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
A N N E X E 1 (*)
 Nom du service : NRJ.
 Secteur d'implantation : L'Argentière-la-Bessée.
 Fréquence : 98,2 MHz.
 Adresse du site : TDF, lieudit Bouchier, Saint-Martin-de-Queyrières (05).
 Altitude du site (NGF) : 1 564 mètres.
 Hauteur d'antenne : 37 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
7
90
1
180
0
270
3
10
7
100
1
190
0
280
4
20
7
110
1
200
0
290
5
30
6
120
0
210
0
300
5
40
5
130
0
220
0
310
6
50
5
140
0
230
1
320
7
60
4
150
0
240
1
330
7
70
3
160
0
250
1
340
7
80
2
170
0
260
2
350
7

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
Un concours professionnel sur titres aura lieu au centre hospitalier de Chartres (Eure-et-Loir), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 3 postes de cadre supérieur de santé, vacants dans les établissements suivants :
 ― centre hospitalier de Chartres : 1 poste, filière infirmière ;
 ― centre hospitalier de Châteaudun : 1 poste, filière médico-technique (manipulateur d'électroradiologie médicale cadres de santé) ;
 ― centre hospitalier de Bonneval : 1 poste, filière infirmière ;
 Peuvent être candidats les infirmiers cadres de santé, des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires, comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), par lettre recommandée, au directeur du centre hospitalier, 34, rue du Docteur-Maunoury, BP 407, 28018 Chartres Cedex, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
 Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Un arrêté du préfet de l'Isère, en date du 24 août 2009, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement de moniteur-éducateur en vue de pourvoir 1 poste vacant centre hospitalier de Saint Egrève.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-657 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, à M. le directeur du centre hospitalier de Saint-Egrève, BP 100, 38521 Saint- Egreve Cedex.
Un concours professionnel sur titres aura lieu l'hôpital local de Breil sur Roya (Alpes-Maritimes), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'infirmier cadre supérieur de santé, vacant dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les infirmiers cadres de santé, des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires, comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit, le cachet de la poste faisant foi, par lettre recommandée, à la direction des ressources humaines, hôpital local, 2, rue Cordier, 06540  Breil-sur-Roya, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel. Les dossiers d'inscriptions seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Un arrêté du préfet des Pyrénées-Orientales, en date du 20 août 2009, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'éducateur technique spécialisé en vue de pourvoir 1 poste vacant à l'Institut médico-éducatif départemental à Perpignan.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-655 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des éducateurs techniques spécialisés de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, à M. le directeur de l'institut médico-éducatif départemental, 7, avenue Alfred-Sauvy, 66028 Perpignan Cedex.
A N N E X E 1 (*)
 Nom du service : RMC.
 Secteur d'implantation : Bonifacio.
 Fréquence : 104,3 MHz.
 Adresse du site : TDF, HLM Haute Ville, Bonifacio (20).
 Altitude du site (NGF) : 60 mètres.
 Hauteur d'antenne : 28 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
0
90
0
180
9
270
5
10
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4
20
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300
1
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130
2
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10
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1
50
0
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10
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60
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9
330
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70
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160
6
250
8
340
0
80
0
170
8
260
6
350
0

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
Un concours professionnel sur titres aura lieu au centre hospitalier de Riom (Puy-de-Dôme), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'infirmier cadre supérieur de santé, vacant dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les infirmiers cadres de santé, des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires, comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit, le cachet de la poste faisant foi, par lettre recommandée, au directeur du centre hospitalier Guy Thomas, BP 167, 63204 RIOM Cedex, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal Officiel. Les dossiers d'inscriptions seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Un concours professionnel sur titres aura lieu à l'hôpital local de Chagny (Saône et Loire), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de cadre supérieur de santé, filière infirmière, vacant dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les infirmiers cadres de santé, des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires, comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit, le cachet de la poste faisant foi, par lettre recommandée, à la directrice de l'hôpital local de Chagny, 16 rue de la Boutière, 71150 CHAGNY, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel. Les dossiers d'inscriptions seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
A N N E X E 1 (*)
 Nom du service : Europe 1.
 Secteur d'implantation : L'Argentière-la-Bessée.
 Fréquence : 105,8 MHz.
 Adresse du site : TDF, lieudit Bouchier, Saint-Martin-de-Queyrières (05).
 Altitude du site (NGF) : 1 564 mètres.
 Hauteur d'antenne : 37 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
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AZIMUT
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7
80
2
170
0
260
2
350
7

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
2. Nature et programme des épreuves
 La nature et le programme des épreuves du concours sont fixés par l'arrêté du 27 janvier 1997 modifié.
3. Dates et lieux des épreuves
 Les épreuves écrites d'admissibilité du concours externe spécialité économie auront lieu à Amiens, Besançon, Bordeaux, Clermont-Ferrand, Dijon, Lille, Lyon, Marseille, Montpellier, Nancy, Nantes, Orléans, Paris, Poitiers, Reims, Rennes, Rouen, Strasbourg, Toulouse les 19 et 20 mai 2010.
 Les épreuves orales d'admission auront lieu à Paris du 5 au 9 juillet 2010.
 Les épreuves écrites d'admissibilité du concours externe spécialité mathématiques auront lieu les 3, 4 et 5 mai 2010.
 Les épreuves orales d'admission auront lieu du 21 juin au 17 juillet 2010.
4. Dépôt des candidatures
 Les inscriptions au concours externe pour les deux spécialités se feront uniquement par internet du 5 décembre 2009 au 15 janvier 2010, minuit, terme de rigueur aux adresses suivantes : www.scei-concours.fr (spécialité mathématiques) et www.concours-bce.com (spécialité économie).
5. Service auquel doivent s'adresser les candidats
 Pour tous renseignements complémentaires les candidats peuvent s'adresser à : Institut national de la statistique et des études économiques, section concours et examens, timbre C269, 18, boulevard Adolphe-Pinard, 75675 Paris Cedex 14 (courriel : concours@insee.fr).
 Les candidats peuvent se renseigner sur les sites internet www.insee.fr et www.ensai.com.
Un concours est organisé, au titre de l'année 2010, pour le recrutement d'administrateurs stagiaires externes de l'Institut national de la statistique et des études économiques.
I. ― Conditions d'admission à concourir
 Outre les conditions générales requises pour l'accès aux emplois publics de l'Etat (nationalité, moralité, aptitude physique...), les candidats doivent être titulaires de titres ou diplômes d'enseignement supérieur d'un niveau au moins équivalent à la licence, figurant sur une liste établie par l'arrêté du 22 janvier 1996 modifié par l'arrêté du 7 janvier 2005. Certains postes offerts en début ou en cours de carrière ne sont pas accessibles aux ressortissants non français.
II. ― Nombre de postes offerts
 Il sera fixé ultérieurement par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi.
III. ― Dates et lieux des épreuves
 Les épreuves écrites d'admissibilité auront lieu à partir du 29 avril 2010 dans le cadre de la banque d'épreuves des écoles normales supérieures.
IV. ― Dépôt des candidatures
 Les inscriptions se feront uniquement par internet du 5 décembre 2009 au 15 janvier 2010, minuit, terme de rigueur à l'adresse suivante : http://www.concours-bce.com.
V. ― Service auquel doivent s'adresser les candidats
 Pour tous renseignements complémentaires, les candidats peuvent s'adresser à : Institut national de la statistique et des études économiques, section concours et examens, timbre C269, 18, boulevard Adolphe-Pinard, 75675 Paris Cedex 14, courriel : concours@insee.fr
 Des informations complémentaires sont disponibles sur le site http://www.ensae.fr ou http://www.insee.fr
Un concours externe est organisé pour le recrutement d'attachés statisticiens stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques en 2010.
 Le concours comprend deux spécialités : économie et mathématiques. Concernant la spécialité mathématiques, ce concours fait partie intégrante des concours communs polytechniques en matière de règlement des épreuves.
1. Conditions d'admission à concourir
 Outre les conditions générales requises pour l'accès aux emplois publics de l'Etat, les candidats doivent remplir les conditions particulières ci-après :
 ― posséder la nationalité française ou être ressortissant de l'un des Etats membres de la Communauté européenne autres que la France ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen (*) ;
 ― jouir de ses droits civiques ;
 ― justifier d'un bulletin n° 2 du casier judiciaire compatible avec l'exercice de ses fonctions ;
 ― être reconnu physiquement apte à l'emploi ;
 ― être titulaire, au 1er septembre de l'année au titre de laquelle est organisé le concours d'un certificat de scolarité complète dans les classes de seconde année de préparation aux concours d'admission aux grandes écoles, ou d'un titre ou diplôme classé au moins au niveau III, ou d'une qualification reconnue comme équivalente à l'un de ces titres ou diplômes dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé de la fonction publique.
 La condition de diplôme n'est pas exigée aux pères et mères d'au moins trois enfants qu'ils élèvent ou ont effectivement élevé.
 (*) Certains postes offerts en début ou en cours de carrière ne sont pas accessibles aux ressortissants de ces Etats.
Un arrêté du président du conseil général de Seine-Maritime, en date du 25 août 2009, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs en vue de pourvoir 10 postes vacants à l'Institut départemental de l'enfance, de la famille et du handicap pour l'insertion à Canteleu.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-657 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, au directeur de l'institut départemental de l'enfance, de la famille et du handicap pour l'insertion, direction des ressources humaines, BP 4, 76380 Canteleu.
Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville en date du 23 novembre 2009, Mme Dominique Normand, directrice adjointe du travail, affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Gard, est radiée des cadres et admise à faire valoir ses droits à la retraite, à sa demande, à compter du 8 mars 2010.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement, en date du 6 novembre 2009 :
 Il est mis fin, à compter du 16 novembre 2009, aux fonctions de Mme Evelyne Deslandes, agente contractuelle, en tant que régisseuse de recettes auprès de la direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance.
 Mme Isabelle Lefez, technicienne de gestion, est nommée régisseuse de recettes auprès de la direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance, à compter du 16 novembre 2009.
 Mme Flora Ciavaldini, technicienne de gestion, est nommée régisseuse de recettes suppléante auprès de la direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance.
 L'arrêté du 25 février 1999 portant nomination d'un régisseur de recettes auprès de la direction de la programmation et du développement est abrogé.
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 19 novembre 2009 :
  Le retrait de M. Petit (Jean-Emmanuel, Jean-Louis), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Philippe Pavard, Fabienne Daubet, Pierre-Henri Faure et Jean-Emmanuel Petit, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Créteil (Val-de-Marne), est accepté.
 La raison sociale de la société civile professionnelle Philippe Pavard, Fabienne Daubet, Pierre-Henri Faure et Jean-Emmanuel Petit, notaires associés, est ainsi modifiée : « Philippe Pavard, Fabienne Daubet et Pierre-Henri Faure, notaires, associés d'une société civile professionnelle, titulaire d'un office notarial ».
Délégation est donnée aux personnes relevant du centre d'essais de lancement de missiles, désignées ci-après, pour signer, au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du centre, les contrats de cession à des tiers de travaux, fournitures ou services dans la limite de trente fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé :
 1. M. l'ingénieur général Jean-Luc Masset, directeur ;
 2. M. l'ingénieur en chef Pascal Pinot, adjoint au directeur et chef du site des Landes ;
 3. M. l'ingénieur en chef Jean-Christophe Noureau, adjoint au directeur et chef du site « Méditerranée » ;
 4. M. l'ingénieur en chef des études et techniques de l'armement Pascal Pontailler, chef du site de Gâvres et de Quimper.
Par décret du Président de la République en date du 30 novembre 2009, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 4 juin 2009, M. Dominique Guérin, premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés, est placé en position de détachement auprès des services du Premier ministre dans le corps des administrateurs civils, afin d'exercer les fonctions de conseiller pour les affaires juridiques et européennes au sein du secrétariat général de la défense nationale, à compter du 15 avril 2009, pour une durée de deux ans.
Délégation est donnée aux personnes relevant du centre d'essais aéronautiques de Toulouse, désignées ci-après, pour signer, au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du centre, les contrats de cession à des tiers de travaux, fournitures ou services dans la limite de trente fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé :
 1. M. l'ingénieur général Bernard Osterroth, directeur ;
 2. Mme l'ingénieure en chef Marie-Hélène Baroux, sous-directrice technique et adjointe production et investissement ;
 3. Mme l'officière principale du corps technique et administratif de l'armement Isabelle Molesin, sous-directrice des ressources humaines ;
 4. M. l'ingénieur en chef Damien Roger, sous-directeur affaires.
Délégation est donnée aux personnes relevant du service centralisé des achats et du soutien, désignées ci-après, pour signer, au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, les contrats de cession à des tiers de travaux, fournitures ou services dans la limite de trente fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé :
 1. M. l'ingénieur général Pierre Fayol, chef du service ;
 2. M. l'ingénieur en chef Eric Pauchon, adjoint au chef du service.
Délégation est donnée aux personnes relevant du bassin d'essais des carènes, désignées ci-après, pour signer, au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de l'établissement, les contrats de cession à des tiers de travaux, fournitures ou services dans la limite de trente fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé :
 1. M. l'ingénieur en chef des études et techniques d'armement Christian Helou, directeur ;
 2. Mme Véronique Caquineau, ingénieure sur contrat, chef de la division soutien.
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 19 novembre 2009, Mme Corine Prudlo, épouse Delpouve, adjointe administrative principale de 2e classe, est, à compter de la date du présent arrêté, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Paris (20e), en remplacement de Mme Micheline Gourdon, épouse Masia.
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 19 novembre 2009 :
 M. PETIT (Jean-Emmanuel, Jean-Louis) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Olivier et Thibaut COFFIN, Bruno GODARD et Julien PAUCHET, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Montlhéry (Essonne).
 Le retrait de M. COFFIN (Olivier, Stéphane, Emmanuel, Jérôme), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Olivier et Thibaut COFFIN, Bruno GODARD et Julien PAUCHET, notaires associés, est accepté.
 La raison sociale de la société civile professionnelle Olivier et Thibaut COFFIN, Bruno GODARD et Julien PAUCHET, notaires associés, est ainsi modifiée : « Bruno GODARD, Thibaut COFFIN, Julien PAUCHET et Jean-Emmanuel PETIT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
 M. COFFIN (Olivier, Stéphane, Emmanuel, Jérôme) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Bruno GODARD, Thibaut COFFIN, Julien PAUCHET et Jean-Emmanuel PETIT, notaires associés.
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 26 octobre 2009, M. François Houssin, administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, est nommé, à compter du 1er janvier 2010, directeur régional de l'Institut national de la statistique et des études économiques de Franche-Comté, en remplacement de M. Didier Blaizeau, appelé à d'autres fonctions.
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 20 novembre 2009, Mme Nathalie Lecoq, contrôleuse du Trésor public, est nommée, à compter du 1er décembre 2009, déléguée départementale de l'action sociale de la Marne.
 Par le même arrêté, Mme Nathalie Lecoq est nommée, à cette date, régisseuse d'avances auprès du préfet de son département d'affectation pour le compte de la direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat (action sociale), en remplacement de M. Eric Moreau.
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 18 novembre 2009 :
 Il est mis fin aux fonctions de M. DUPUIS (Damien, Nicolas, Gérard) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Pierre GUENEAU et Laurent MAGNIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle, titulaire d'un office notarial à la résidence de Châtillon-sur-Seine (Côte-d'Or).
 M. DUPUIS (Damien, Nicolas, Gérard) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre GUENEAU et Laurent MAGNIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial.
 La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Pierre GUENEAU et Laurent MAGNIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Jean-Pierre GUENEAU, Laurent MAGNIN et Damien DUPUIS », notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial.
Par arrêté du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche et du secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation en date du 18 novembre 2009 :
 A l'annexe 2 de l'arrêté du 11 août 2008 portant homologation de cahiers des charges de label rouge, les mots : « Œufs de poules élevées en plein air » et « LA/06/02 » sont supprimés.
 Est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, tel qu'il figure en annexe au présent arrêté (1), le cahier des charges de label rouge pour le produit suivant :
 ― LA n° 06-02 « Œufs de poules élevées en plein air » au nom du groupement « Les fermiers de nos provinces », Keranfeuillen, 22540 Tréglamus.
 (1) Ce cahier des charges peut être consulté à l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), 51, rue d'Anjou, 75008 Paris.
Les candidats dont les noms suivent sont admis à l'examen d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire prévu à l'article L. 812-3 du code de commerce (session de 2009) :
 Mlle AMIZET (Béatrice).
 Mlle CAPPELLE (Marie).
 M. FLESCH (Nicolas).
 M. GALINAT (Laurent).
 Mlle PRIMIANO (Pamela).
 Mme SORET (Marie-Bénédicte), épouse LERAY.
 M. VILLA (Julien).
Délégation est donnée aux personnes relevant du centre d'essai en vol, désignées ci-après, pour signer, au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du centre, les contrats de cession à des tiers de travaux, fournitures ou services dans la limite de trente fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé :
 1. M. l'ingénieur général Pierre-André Roth, directeur ;
 2. M. l'ingénieur en chef des études et techniques d'armement Michel Naveaux, adjoint au directeur.
Les mesures d'application du présent arrêté, notamment les programmes des enseignements conduisant aux titres et diplômes délivrés par l'école, ainsi que les conditions d'admission, d'examen et de scolarité sont fixées par décision du président du conseil d'administration du BRGM, sur proposition du directeur et après avis du conseil d'enseignement de l'école. Le montant des frais de scolarité est soumis à l'approbation du conseil d'administration du BRGM.
Délégation est donnée aux personnes relevant du centre d'études du Bouchet, désignées ci-après, pour signer, au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du centre, les contrats de cession à des tiers de travaux, fournitures ou services dans la limite de trente fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé :
 1. M. Christophe Pezron, ingénieur sur contrat, directeur ;
 2. M. l'ingénieur en chef des études et techniques d'armement Michel Dill, adjoint au directeur pour la gestion et l'organisation ;
 3. M. Gilbert Magnaud, ingénieur sur contrat, adjoint scientifique et technique du directeur ;
 4. M. l'ingénieur en chef Christophe Pannetier, sous-directeur technique.
La gestion administrative et financière de l'école est assurée, sous l'autorité du président du conseil d'administration du BRGM, par un directeur nommé pour une durée de trois ans renouvelables dans les conditions prévues à l'article 10-1 du décret du 23 octobre 1959 susvisé. Le directeur est assisté par un conseil d'enseignement. Il présente chaque année à ce conseil un rapport d'activité de l'école qu'il communique au conseil d'administration du BRGM.