Vu l'arrêté du ministre des finances et des comptes publics du 31 mars 2015, vu la résolution des Nations unies 1988 (2011) adoptée par le Conseil de sécurité des Nations unies à sa 6557e séance et la décision SC/11843 du 27 mars 2015 ; vu la décision 2011/486/PESC du Conseil du 1er août 2011 concernant des mesures restrictives instituées à l'encontre de certaines personnes, et de certains groupes, entreprises et entités au regard de la situation en Afghanistan et le règlement (UE) n° 753/2011 du 1er août 2011 du Conseil instituant des mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certains groupes et certaines personnes, entreprises ou entités au regard de la situation en Afghanistan ; vu le code monétaire et financier, et notamment ses articles L. 562-2 et suivants,
sont gelés les fonds, instruments financiers et ressources économiques de, et sont interdits les mouvements ou transferts de fonds, instruments financiers et ressources économiques au bénéfice de :
NOORZAI Abdul Basir
Titre : Haji.
Date de naissance : a) 1965 ; b) 1960 ; c) 1963.
Lieu de naissance : Baluchistan, Province du Pakistan.
Alias : a) Haji Abdul Basir ; b) Haji ‘Abd Al-Basir ; c) Haji Basir Noorzai ; d) Abdul Baseer ; e) Abdul Basir.
Nationalité : Afghane.
Passeport : Pakistanais n° AA3829182.
Identification nationale Pakistanaise : n° 5420124679187.
Adresse : Province de Baluchistan, Pakistan.
Détient la compagnie de hawalla « Haji Basir and Zarjmil Company ».
Listé le 27 mars 2015 par la Décision SC/11843 du 27 mars 2015.
Haji Basir and Zarjmil company.
Alias : a) Haji Bashir and Zarjmil Hawala Company ; b) Haji Abdul Basir and Zar Jameel Hawala ; c) Haji Basir Hawala ; d) Haji Baseer Hawala ; e) Haji Abdul Basir Exchange Shop ; f) Haji Basir and Zarjamil Currency Exchange ; g) Haji Zar Jamil, Haji Abdul Baseer Money Changer.
Adresse : a) établissement 1 : Sanatan Bazaar Street, Chaman, Province de Baluchistan ; Pakistan ; établissement 2 : Quetta, Pakistan ; c) établissement 3 : Lahore, Pakistan ; d) établissement 4 : Peshawar, Pakistan ; e) établissement 5 : Karachi, Pakistan ; f) établissement 6 : Islamabad, Pakistan ; g) établissement 7 : Province de Kandahar, Afghanistan ; h) établissement 8 : Province d'Herat, Afghanistan ; i) établissement 9 : Province d'Helmand, Afghanistan ; j) établissement 10 : Dubaï, Emirats Arabes Unis ; k) établissement 11 : Iran.
Listé le 27 mars 2015 par la décision SC/11843 du 27 mars 2015.
Autres informations : fournisseur de services financiers utilisé par des dirigeants Taliban. Contrôlée par Abdul Basir Noorzai
A l'exception de Saint Barthélémy, de Saint-Pierre-et-Miquelon, de la Nouvelle-Calédonie, de la Polynésie française, des îles Wallis et Futuna, des Terres australes et Antarctiques françaises et de Kerguelen, le présent arrêté est abrogé à la date d'entrée en vigueur du règlement européen mettant en œuvre la mesure mentionnée à l'article 1.
Le directeur général du Trésor est chargé de la mise en œuvre du présent arrêté qui entre en vigueur à la date de sa publication au Journal officiel de la République française pour une durée de six mois.
Notification des voies et délais de recours
Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois à compter de sa notification, soit par recours gracieux adressé au ministère des finances et des comptes publics au 139, rue de Bercy, 5572 Paris Cedex 12, télédoc 233, ou à liste-nationale@service-eco.fr, soit par recours contentieux auprès du tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04, téléphone : 01-44-59-44-00, télécopie : 01-44-59-46-46, urgences télécopie référés : 01-44-59-44-99, greffe.ta-paris@juradm.fr. En l'absence de réponse à un recours gracieux dans les deux mois qui suivent la date du recours, il y a rejet implicite de la demande et le tribunal administratif de Paris pourra être saisi dans les deux mois suivant le rejet implicite.