Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Après concertation avec l'ordonnateur, le contrôleur budgétaire établit un document fixant la liste détaillée des actes soumis à son avis, les montants des seuils d'avis, le format des documents et états à transmettre ainsi que la périodicité et les modalités de leur transmission.
Ce document est transmis à l'ordonnateur, à l'agent comptable, au ministre chargé du budget et aux ministres de tutelle.
La direction de l'administration pénitentiaire comprend quatre sous-directions :
- la sous-direction des missions ;
- la sous-direction des métiers et de l'organisation des services ;
- la sous-direction du pilotage et de la sécurité des services ;
- la sous-direction des ressources humaines et des relations sociales.
Elle comprend également :
- le cabinet de la direction ;
- le service de la communication ;
- l'inspection des services pénitentiaires ;
- le service de l'emploi pénitentiaire, service à compétence nationale.
Le directeur de l'administration pénitentiaire est assisté par un chef de service, adjoint au directeur, chargé notamment de la coordination des dossiers transversaux. Il est également assisté d'un directeur de cabinet.
La sous-direction des métiers et de l'organisation des services :
- élabore, en associant les organisations professionnelles, les référentiels métiers de l'ensemble des personnels de l'administration pénitentiaire ;
- définit et évalue les pratiques professionnelles des personnels de l'ensemble des établissements et services pénitentiaires ;
- conduit les réflexions, définit les méthodes d'intervention et de prise en charge des personnes placées sous-main de justice, en élabore les référentiels ;
- veille à la bonne application des référentiels professionnels ;
- définit et met en œuvre les démarches qualité des processus de prise en charge des personnes placées sous-main de justice ;
- détermine et contrôle l'organisation des services ;
- définit, en liaison avec l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire, les directions interrégionales et la mission des services pénitentiaires d'outre-mer, la politique de formation sur les métiers pénitentiaires ;
- contribue à la politique de formation continue généraliste arrêtée par le secrétariat général ;
- organise les recrutements des corps spécifiques en lien avec le secrétariat général ;
- définit ses besoins et contribue au recrutement des corps communs, sous le pilotage du secrétariat général ;
- contribue à la définition et l'évolution des systèmes d'information utilisés par les personnels ;
- anime le retour d'expérience, diffuse les bonnes pratiques et les pratiques innovantes ;
- élabore et coordonne la politique de recherche, définit la méthodologie d'évaluation et de production statistique dans le champ pénitentiaire ;
- assure, sur le plan de la formation et de la recherche, la tutelle de l'école nationale d'administration pénitentiaire.
La sous-direction des missions :
- conçoit et met en application les politiques de prise en charge, en milieu fermé et en milieu ouvert, des personnes condamnées et prévenues, au titre d'une mesure judiciaire, privative ou restrictive de liberté ;
- élabore les normes relatives à l'exécution des décisions judiciaires en liaison avec la direction des affaires criminelles et des grâces ;
- conduit et assure le suivi des politiques d'insertion avec le concours des autres départements ministériels et services de l'Etat, des collectivités territoriales, des associations et d'autres personnes publiques ou privées ;
- conduit la politique de développement des activités en détention, notamment le travail pénitentiaire ; à ce titre, elle assure la tutelle du service de l'emploi pénitentiaire ;
- contribue au développement des alternatives à l'incarcération et aux aménagements de peine ;
- participe à la politique de sécurité des personnels ainsi que des établissements et services pénitentiaires ;
- gère, avec l'appui des autres sous-directions et du service de la communication les situations de crise et tout autre évènement survenant dans les établissements et services ;
- assure le recueil et l'exploitation des informations utiles à la sécurité de ceux-ci.
Sans préjudice de la compétence générale en matière d'inspection de l'inspecteur général des services judiciaires et des pouvoirs de coordination qui lui sont dévolus, l'inspection des services pénitentiaires, placée sous l'autorité d'un inspecteur général adjoint désigné à cet effet par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice :
- contrôle les services de l'administration pénitentiaire et l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire ;
- procède à des visites, enquêtes et contrôles dans son champ de compétence ;
- veille à l'observation des textes législatifs et réglementaires en vigueur ;
- formule tous conseils et préconisations. Son programme annuel d'actions est élaboré conjointement par le directeur de l'administration pénitentiaire et l'inspecteur général des services judiciaires assurant un contrôle de cohérence avec le programme d'inspection soumis à l'approbation du garde des sceaux. L'inspecteur général des services judiciaires est tenu régulièrement informé des missions en cours de l'inspection des services pénitentiaires, à l'occasion d'une réunion mensuelle qu'il tient avec le directeur de l'administration pénitentiaire ;
- assure également une mission de conseil technique auprès du directeur de l'administration pénitentiaire ; dans ce cadre, effectue les missions et études qu'il lui confie ;
- pour les besoins de ces missions, assure la liaison avec les services d'inspection dépendant des autres administrations. L'inspecteur général des services judiciaires est rendu destinataire des rapports de l'inspection des services pénitentiaires. Il peut demander quelles suites leur ont été réservées ;
- peut être requise par le garde des sceaux, ministre de la justice, ou par l'inspecteur général des services judiciaires ; pour assister ce dernier dans l'exécution de ses missions. Les membres de l'inspection des services pénitentiaires sont associés, à la demande de l'inspecteur général des services judiciaires, aux réunions organisées avec les inspecteurs généraux adjoints et les inspecteurs, et participent aux réflexions qu'il conduit en matière de pratiques professionnelles. L'inspecteur général des services judiciaires veille à la validité et à la cohérence des règles déontologiques appliquées par l'inspection des services pénitentiaires.
La sous-direction du pilotage et de la sécurité des services, en liaison avec le secrétariat général :
- réalise la synthèse budgétaire pour l'ensemble des moyens de l'administration pénitentiaire ;
- assure la veille et l'innovation en matière d'équipements et de technologies ;
- gère les programmes immobiliers ;
- assure la gouvernance des systèmes d'information de l'administration pénitentiaire ;
- participe à la politique ministérielle des achats conduite par le responsable ministériel des achats du secrétariat général et pilote la politique d'achats spécifiques à la direction de l'administration pénitentiaire ;
- assure le contrôle de gestion ;
- assure le pilotage national des marchés de gestion déléguée et des contrats de partenariats ;
- pilote, au sein de la direction, le contrôle interne comptable ;
- coordonne l'ouverture et la fermeture des établissements et services ;
- coordonne l'élaboration des études d'impact de tout projet normatif.
La sous-direction des ressources humaines et des relations sociales, en liaison avec le secrétariat général :
- met en œuvre, au sein de l'administration pénitentiaire, la politique de gestion des ressources humaines et des relations sociales du ministère de la justice et en suit les résultats ;
- anime le dialogue social de la direction ;
- met en œuvre, sous la coordination du secrétariat général, les politiques ministérielles d'action sociale, de santé et de sécurité au travail des personnels ;
- est garante de la qualité des relations sociales et veille à l'application dans les services déconcentrés de la charte du dialogue social du ministère de la justice ;
- élabore les textes statutaires et indemnitaires propres aux corps spécifiques des personnels des services déconcentrés, dans le cadre du guichet unique ministériel ;
- met en œuvre la politique de rémunération des corps communs arrêtée par le secrétariat général ;
- transmet au secrétariat général les informations nécessaires au traitement des affaires contentieuses ;
- instruit les dossiers disciplinaires ;
- assure la gestion prévisionnelle des emplois ;
- autorise et coordonne les opérations d'affectation, de gestion administrative et budgétaire des personnels ;
- assure une gestion qualitative et individualisée des carrières de certaines catégories de cadres pénitentiaires.
ANNEXE
NOM DU SITE
ALBA
AMPLEPUIS 1
ANNONAY
ANTRAIGUES 1
ARCENS
ARGIS
ASPERJOC
AUBENAS 1
AUREC-SUR-LOIRE 2
AUTRANS 1
AUTRANS 2
BEAUFORT-SUR-GERVANNE
BEAUJEU
BEAUVENE
BELLECOMBE-EN-BAUGES 1
BESSENAY
BETTANT
BOEN
BOUCIEU-LE-ROI
BOURG-ARGENTAL 1
BOURGOIN 1
CALUIRE-ET-CUIRE
CHAMBOST-ALLIERES 1
CHAMONIX 2
CHAMONIX POINTE HELBRONNER
CHAMONIX-MONT-BLANC
CHARLIEU
CHATILLON-EN-DIOIS
CHATILLON-SUR-CLUSES
CHIROLS
CLUSES
CLUSES 2
COMBLOUX
CONDRIEU
COURS-LA-VILLE 1
COURS-LA-VILLE 2
DESAIGNES 1
DIE 1
DIEULEFIT
DORTAN
DOUCY-EN-BAUGES
ECOLE
FIRMINY 1
FIRMINY 2
FLAVIAC
FLUMET
GENAY
GIVORS
HAUTEVILLE-LOMPNES
JOUX
JOYEUSE
LA FOUILLOUSE
LA GIETTAZ 1
LA SOUCHE
LA VOULTE
LAGNIEU
LALEVADE-D'ARDECHE
LAMASTRE 1
LAMASTRE 2
LANS-EN-VERCORS
L'ARBRESLE
LARGENTIERE
LE CHAMBON-FEUGEROLLES 1
LE CHATELARD
LE CHEYLARD 1
LE CHEYLARD 2
LE CHEYLARD 3
LE SAPPEY-EN-CHARTREUSE
LES CONTAMINES-MONTJOIE 1
LES GETS 1
LES HOUCHES
LES NEYROLLES
LES OLLIERES-SUR-EYRIEUX 1
LES VANS
LOIRE
LYON FOURVIERE
LYON MONT PILAT
MACON
MAGLAND
MARCOLS-LES-EAUX 1
MARDORE
MARIAC
MARIGNIER
MARLHES
MAYRES
MEGEVE 1
MONSOLS
MONT REVARD
MONTALIEU-VERCIEU
MONTELIMAR
MONTREAL-LA-CLUSE
MORZINE 1
MORZINE 2
NANTUA
NOIRETABLE
NYONS 1
OULLINS
OYONNAX 1
OYONNAX 2
PIERRELATTE
PONCIN
PONT-DE-LABEAUME
PONT-SALOMON 1
PRIVAS
PRIVAS 1
REGNY
RIVE-DE-GIER 1
RIVE-DE-GIER 2
ROANNE 1
ROANNE 2
ROCHE-LA-MOLIERE
ROCHEPAULE 2
ROCHETAILLEE-SUR-SAONE
ROMANS-SUR-ISERE
SABLIERES
SAIL-SOUS-COUZAN 1
SALAVAS
SAMOENS
SARRAS
SOYANS
ST-ALBAN-DE-MONTBEL
ST-BARTHELEMY-LE-PIN
ST-CHAMOND
ST-CHRISTOL 1
ST-CIRGUES-EN-MONTAGNE
ST-DENIS-SUR-COISE
ST-DONAT-SUR-L'HERBASSE
ST-ETIENNE
ST-ETIENNE 2
ST-ETIENNE 3
ST-ETIENNE 4
ST-ETIENNE-DE-CROSSEY 1
ST-ETIENNE-DE-LUGDARES 1
ST-GALMIER
ST-GENEST-LERPT
ST-GENIX-SUR-GUIERS
ST-GERVAIS-LES-BAINS
ST-JEAN-DE-CHEVELU
ST-JEAN-EN-ROYANS
ST-JEOIRE
ST-JULIEN-DE-BOUTIERES
ST-JULIEN-VOCANCE
ST-JUST-EN-CHEVALET
ST-JUST-SAINT-RAMBERT
ST-LAURENT-DU-PONT 2
ST-MARCEL-LES-ANNONAY
ST-MARTIAL
ST-MARTIN-DE-VALAMAS 1
ST-MAURICE-D'IBIE
ST-NIZIER-D'AZERGUES 1
ST-PERAY 1
ST-PERAY 2
ST-PIERRE-DE-COLOMBIER 1
ST-PIERREVILLE
ST-RAMBERT-EN-BUGEY 1
ST-RAMBERT-EN-BUGEY 4
ST-SAUVEUR-DE-MONTAGUT 1
ST-UZE
ST-VINCENT-DE-REINS 1
TARARE 1
TARARE 2
TENAY
THIZY
THUEYTS
TORCIEU
TOURNON_07
VALENCE
VALLON-PONT-D'ARC
VALS-LES-BAINS 1
VALS-LES-BAINS 2
VERCHENY
VIENNE
VILLARD-DE-LANS 1
VILLARS
VILLEMOIRIEU 1
VILLEREVERSURE
VILLEVOCANCE
VINAY 1
VIVIERS
VOIRON 1
VOIRON 2
L'arrêté du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations en date du 27 mai 2015 a autorisé au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un recrutement par voie de parcours d'accès aux carrières de la fonction publique (PACTE), pour l'accès au grade d'adjoint administratif de 2e classe da la Caisse des dépôts et consignations.
1. Nombre de postes offerts au titre de 2015 :
Le nombre de postes offerts au recrutement dans le corps des adjoints administratifs de la Caisse des dépôts est fixé à 4.
Ces postes sont répartis de la manière suivante :
- 1 poste de « gestionnaire relation client multicanal » à la direction des retraites et de la solidarité de la Caisse des dépôts et consignations (DRS), Etablissement d'Angers ;
- 2 postes de « gestionnaire des personnes morales » à la direction des retraites et de la solidarité de la Caisse des dépôts et consignations (DRS), Etablissement de Bordeaux ;
- 1 poste de « gestionnaire de prestations chèques » à la direction des services bancaires, à Paris.
2. Calendrier :
La date limite de retrait des dossiers de candidatures est fixée au 23 juin 2015, terme de rigueur.
La date limite de dépôt des dossiers de candidatures auprès de pôle emploi est fixée au 30 juin 2015.
L'examen des dossiers par la commission de sélection de la Caisse des dépôts se tiendra au mois de juillet, les dates des commissions ainsi que l'audition des candidats par la commission de sélection de la Caisse des dépôts seront fixées ultérieurement et feront l'objet d'un avis complémentaire.
3. Conditions d'inscription :
Ce recrutement est ouvert aux candidats âgés de 16 à 25 ans révolus, sortis du système éducatif sans diplôme ou sans qualification professionnelle reconnue ou d'un niveau de diplôme inférieur à celui attesté par un diplôme de fin de second cycle long de l'enseignement général, technologique ou professionnel (niveau VI, V bis et V).
Les candidats doivent remplir les conditions générales d'accès aux emplois publics (nationalité, droits civiques, casier judiciaire, service national, aptitude physique).
Les candidats doivent être de nationalité française ou ressortissant d'un des états membres de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen.
Les candidats en instance d'acquisition de l'une de ces nationalités sont informés que celle-ci devra être obtenue au plus tard à la date de la titularisation.
4. Constitution du dossier de candidature :
Les candidats doivent retire leur dossier de candidature après de l'agence de Pôle emploi de leur domicile.
Ils devront transmettre leur dossier de candidature, par voie postale (le cachet de la poste faisant foi) aux agences de pôle emploi suivantes :
- pour le poste situé à Angers : Pôle emploi Angers Balzac, service entreprises, 6, square Lafayette, 49000 Angers ;
- pour les 2 postes situés à Bordeaux : Pôle emploi de Saint-Médart-en-Jalles, service entreprises, 59, rue Jean-Duperrier, CS 7005, 33167 Saint-Médard-en-Jalles Cedex ;
- pour le poste situé à Paris : Pôle emploi 16e/17e Cardinet, services entreprises, 8, rue Bernard-Buffet, 75017 Paris.
Conformément à l'article R.921-53 du livre IX du code rural et de la pêche maritime :
Les quotas de thon rouge (Thunnus thynnus) alloués aux navires ANNE ANTOINE II (819572), CHRISDERIC II (863686), GERALD JEAN III (916344), GERALD JEAN IV (916469), VENT DU NORD II (914221), VILLE D'AGDE IV (924880), JANVIER LOUIS RAPHAEL (925310) sont réputés épuisés pour l'année 2015.
La pêche du thon rouge est donc interdite pour les navires ANNE ANTOINE II (819572), CHRISDERIC II (863686), GERALD JEAN III (916344), GERALD JEAN IV (916469), VENT DU NORD II (914221), VILLE D'AGDE IV (924880), JANVIER LOUIS RAPHAEL (925310).
La conservation à bord, le transbordement et le débarquement du thon rouge pêché après cette interdiction sont également interdits pour les navires ANNE ANTOINE II (819572), CHRISDERIC II (863686), GERALD JEAN III (916344), GERALD JEAN IV (916469), VENT DU NORD II (914221), VILLE D'AGDE IV (924880), JANVIER LOUIS RAPHAEL (925310).
Par application des dispositions des titres Ier et II du décret du 7 mars 2003 susvisé, il est délivré à la société PICHENOT-BOUILLÉ une licence d'entreprise ferroviaire valable pour effectuer des services de transport de marchandises.
Cette licence n'ouvre pas droit, par elle-même, à l'accès à l'infrastructure ferroviaire qui est régi par la réglementation applicable à chaque pays de l'Union européenne.
Les antennes du RAID, prévues à l'article 2-1 de l'arrêté du 5 janvier 2011 susvisé, sont les suivantes :
- antenne du RAID de Nice ;
- antenne du RAID de Marseille ;
- antenne du RAID de Bordeaux ;
- antenne du RAID de Rennes ;
- antenne du RAID de Lille ;
- antenne du RAID de Strasbourg ;
- antenne du RAID de Lyon.
ANNEXE
TABLEAU 1
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
      

     du programme
      

     ou de la dotation
AUTORISATIONS
      

     d'engagement ouvertes
      

     (en euros)
CRÉDITS
      

     de paiement ouverts
      

     (en euros)
Action extérieure de l'Etat
60 003,00
60 003,00
Action de la France en Europe et dans le monde 
105
60 003,00
60 003,00
Aide publique au développement
470 997,00
470 997,00
Solidarité à l'égard des pays en développement 
209
470 997,00
470 997,00
Dont titre 2 
35 417,70
35 417,70
Défense
6 500,00
6 500,00
Préparation et emploi des forces 
178
6 500,00
6 500,00
Ecologie, développement et mobilité durables
3 770 877,31
0,00
Infrastructures et services de transports 
203
3 770 877,31
0,00
Economie
99 944,51
99 944,51
Statistiques et études économiques
220
99 944,51
99 944,51
Enseignement scolaire
139 168,22
139 168,22
Soutien de la politique de l'éducation nationale 
214
139 168,22
139 168,22
Gestion des finances publiques et des ressources humaines
2 058 611,49
2 058 611,49
Gestion fiscale et financière de l'Etat et du secteur public local 
156
973 289,44
973 289,44
Conduite et pilotage des politiques économiques et financières 
218
973 289,44
973 289,44
Facilitation et sécurisation des échanges 
302
112 032,61
112 032,61
Justice
2 027 277,05
2 027 277,05
Administration pénitentiaire 
107
4 125,00
4 125,00
Conduite et pilotage de la politique de la justice 
310
2 023 152,05
2 023 152,05
Recherche et enseignement supérieur
0,00
1 027 156,06
Formations supérieures et recherche universitaire 
150
0,00
77 156,06
Vie étudiante 
231
0,00
950 000,00
Sécurités
2 963,20
2 963,20
Sécurité et éducation routières 
207
2 963,20
2 963,20
Totaux 
8 636 341,78
5 892 620,53
Dont titre 2 
35 417,70
35 417,70
ANNEXE
TABLEAU 1
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
      

     du programme
      

     ou de la dotation
AUTORISATIONS
      

     d'engagement ouvertes
      

     (en euros)
CRÉDITS
      

     de paiement ouverts
      

     (en euros)
Contrôle et exploitation aériens
124 030,49
124 030,49
Navigation aérienne
612
644,32
644,32
Soutien aux prestations de l'aviation civile
613
31 668,05
31 668,05
Transports aériens, surveillance et certification
614
91 718,12
91 718,12
Totaux
124 030,49
124 030,49
Dont titre 2
0,00
0,00
Délégation est donnée pour signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
1. M. le capitaine de vaisseau Olivier Stosskopf, chargé des fonctions de sous-directeur clients, dans la limite des attributions de la sous-direction et, en cas d'absence ou d'empêchement du directeur central, dans la limite des attributions de la direction centrale du service industriel de l'aéronautique.
2. M. le colonel Alain Boullet, chargé des fonctions de sous-directeur technique, dans la limite des attributions de la sous-direction et, en cas d'absence ou d'empêchement du directeur central, dans la limite des attributions de la direction centrale du service industriel de l'aéronautique.
3. M. Marc Anfray, agent sous contrat, chargé des fonctions de sous-directeur administratif, dans la limite des attributions de la sous-direction et, en cas d'absence ou d'empêchement du directeur central, dans la limite des attributions de la direction centrale du service industriel de l'aéronautique.
4. M. Jean-François Poisson, administrateur civil, adjoint au chargé des fonctions de sous-directeur administratif, en cas d'absence ou d'empêchement de Marc Anfray, dans la limite des attributions de la sous-direction.
5. M. Erwan Larzul, conseiller d'administration de la défense, chef du bureau ressources humaines de la sous-direction administrative, pour les actes de gestion de ressources humaines du personnel civil du service, dans la limite des attributions du bureau et, en cas d'absence ou d'empêchement de M. Marc Anfray, dans la limite des attributions de la sous-direction.
ANNEXES
ANNEXE I
DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS
Direction régionale des douanes de :
Statut d'acheteur-revendeur de tabacs manufacturés
autorisant la vente aux voyageurs dans les comptoirs de vente (a), les aéronefs et les navires
Identification et engagements du demandeur (partie à remplir par le demandeur) :
Nous soussignés (1) :
Dont le siège social est à : 
Représentés par (2) :
Dûment habilité à cet effet par (3) :
Bénéficiaires de l'autorisation d'exploitation de comptoir de vente n° du (4) :
Déclarons nous engager par la présente à respecter les conditions ci-après auxquelles demeurent subordonnés l'octroi et le maintien du statut accordé : 
1° A vendre toutes taxes comprises aux voyageurs intracommunautaires ;
2° A ne vendre HT qu'aux seuls voyageurs se rendant dans un pays tiers ;
3° A ne vendre, en aucun cas, des tabacs manufacturés aux débitants de tabacs du réseau national ou aux bénéficiaires du régime de revente des tabacs ;
4° A ne vendre que des produits revêtus de la mention « Exportation » ;
5° A appliquer, au minimum, le prix de vente au détail repris dans l'arrêté d'homologation des prix de vente des tabacs manufacturés, publié au JORF, pour les produits qui y figurent ;
6° A répondre de toute inexécution des engagements souscrits ci-dessus ainsi que de toute inexécution des obligations liées à l'activité de vente aux voyageurs, sans préjudice d'un éventuel retrait du statut.
Fait à , le
(Signature) 
Décision d'octroi du statut d'acheteur-revendeur de tabacs manufacturés (partie réservée à l'administration) :
Le directeur régional des douanes et droits indirects décide d'octroyer le statut d'acheteur-revendeur de tabacs manufacturés permettant la vente toutes taxes comprises aux voyageurs à la personne désignée ci-dessus sous le numéro .
La présente décision n'est pas cessible. Le statut peut être retiré à tout moment par décision motivée du directeur régional des douanes et droits indirects, en cas d'inexécution des obligations par son bénéficiaire. Le bénéficiaire de ce statut peut également y mettre fin à tout moment par l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception adressée à la direction régionale susmentionnée, avec effet huit jours francs après réception de cette lettre.
Fait à , le 
Le directeur régional des douanes et droits indirects 

        (a) Y compris le terminal du tunnel sous la Manche.
        (1) Pour les personnes physiques : nom, prénom, profession et adresse commerciale. Pour les sociétés : raison sociale, capital et siège social.
        (2) Pour les sociétés seulement.
        (3) Les statuts de la société, la décision du conseil d'administration en date du …, etc. Le document concerné doit être fourni à l'appui de la demande.
        (4) Cette ligne n'est à remplir que par les titulaires de comptoirs de vente. La rayer dans les autres cas.
Délégation est donnée pour signer, au nom du ministre de la défense, les transactions en matière de commande publique, dans la limite des marchés et accords-cadres relevant de leur compétence :
1. M. le colonel Gilles Gaillot, directeur de l'atelier industriel aéronautique d'Ambérieu-en Bugey.
2. M. l'ingénieur général de l'armement Jean-Marc Rebert, directeur de l'atelier industriel aéronautique de Bordeaux.
3. M. l'ingénieur général de l'armement Gérard Bichet, directeur de l'atelier industriel aéronautique de Bretagne.
4. M. l'ingénieur général de l'armement Jean-Pierre Clerc, directeur de l'atelier industriel aéronautique de Clermont-Ferrand.
5. M. le capitaine de vaisseau Claude Perraudin, directeur de l'atelier industriel aéronautique de Cuers-Pierrefeu.
Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après pour signer, dans les limites des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté, les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées :
I. - Directions du commissariat en opération extérieure :
A. - Direction du commissariat de l'opération Daman :
1. M. le commissaire en chef de 2e classe Franck Mataguez, directeur du commissariat de l'opération Daman.
2. Mme la commissaire en chef de 2e classe Nancy Belliot, adjointe au directeur du commissariat de l'opération Daman.
B. - Direction du commissariat de l'opération Barkhane :
1. M. le commissaire en chef de 1re classe Xavier Degrange, directeur du commissariat de l'opération Barkhane, jusqu'au 31 mai 2015.
2. M. le commissaire en chef de 1re classe Nicolas Fourcade, directeur du commissariat de l'opération Barkhane, à partir du 1er juin 2015.
3. M. le commissaire principal Arthur Lathelize, adjoint au directeur du commissariat de l'opération Barkhane.
C. - Direction du commissariat de l'opération Sangaris :
1. M. le commissaire en chef de 1re classe Jérôme Proffit, directeur du commissariat de l'opération Sangaris.
2. M. le commandant Marc-Antoine Serrié, adjoint au directeur du commissariat de l'opération Sangaris, jusqu'au 1er août 2015.
3. Mme la commissaire principale Sylvie Belmonte, adjointe au directeur du commissariat de l'opération Sangaris, à partir du 2 août 2015.
II. - Direction du commissariat d'outre-mer des forces françaises en Côte d'Ivoire :
1. M. le commissaire en chef de 2e classe Richard Coussin, directeur du commissariat d'outre-mer des forces françaises en Côte d'Ivoire.
2. M. le commissaire principal Michaël Galat, adjoint au directeur du commissariat d'outre-mer des forces françaises en Côte d'Ivoire.
Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après, à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes :
1. M. Marc Anfray, agent sous contrat, chargé des fonctions de sous-directeur administratif.
2. M. Jean-François Poisson, administrateur civil, adjoint au chargé des fonctions de sous-directeur administratif.
3. Mme Catherine Bayon, agent sous contrat, chef du bureau de la gestion des commandes clients de la sous-direction administrative.
ANNEXE II
DIRECTION GéNéRALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS
Déclaration de profession
pour l'exploitation d'un comptoir de vente situé dans un port ou un aéroport ou d'une boutique de vente à bord d'un navire ou d'un aéronef par un entrepositaire agréé (articles 302 F bis, 302 F ter et 302 G du code général des impôts)
1. Nom, dénomination ou raison sociale et adresse du siège social ou du principal établissement :
Numéro registre du commerce
Numéro d'accises
Numéro d'identification TVA
Numéro de téléphone
Numéro de fax
Courrier électronique
2. Adresse de l'entrepôt fiscal suspensif des droits d'accises
3. Adresse à laquelle la comptabilité-matières est tenue à la disposition du service des douanes et droits indirects (si différente de celle figurant au 2).
3. Nature des marchandises réceptionnées, détenues, expédiées :
□ Alcools et boissons alcooliques
□ Tabacs manufacturés
4. Type d'activité :
□ Comptoir de vente
□ Boutique de vente à bord
5. Désignation détaillée et localisation des lieux de vente
7. Modalités d'ouverture et de fonctionnement du comptoir de vente ou de la boutique de vente à bord
Pièces à joindre :
- plan des installations ;
- extrait de la comptabilité-matières ;
- modèle de document commercial (ticket de caisse)
Fait à :
(Signature de l'exploitant du comptoir de vente ou de la boutique de vente à bord)
Par arrêté du président-directeur général de l'Institut de recherche pour le développement (IRD) en date du 18 mai 2015, des concours externes sont ouverts au titre de l'année 2015 pour pourvoir des emplois vacants ou susceptibles d'être vacants dans le corps des ingénieurs de recherche à l'Institut de recherche pour le développement (IRD).
Le nombre d'emplois offerts est fixé à 2.
La répartition des emplois au sein des branches d'activité professionnelle (BAP) s'effectue comme suit :
INGÉNIEURS DE RECHERCHE DE 2e CLASSE
BAP E. - Informatique, statistique et calcul scientifique
Concours n° 1E - IR
1 ingénieur de recherche, expert en information statistique (Grenoble).
Concours n° 2E - IR
1 ingénieur en développement et déploiement d'application (Montpellier).
La date limite de retrait des dossiers de candidature est fixée au 30 juin 2015 (12 heures).
La date limite de dépôt des dossiers de candidature est fixée au 1er juillet 2015 (16 heures pour les dossiers déposés sur place au bureau des concours).
Les candidats doivent impérativement envoyer un exemplaire de leur dossier par voie électronique à drh.concours@ird.fr et envoyer un exemplaire par voie postale au siège de l'Institut, bureau des concours, Le Sextant, 44, boulevard de Dunkerque, CS 90009, 13572 Marseille Cedex 02, jusqu'au 1er juillet 2015, dans ce cas, le cachet de la poste faisant foi.
1. Les dates et lieux de déroulement des épreuves ainsi que la liste des candidats admis à concourir feront l'objet d'une décision du président-directeur général de l'Institut de recherche pour le développement (IRD).
2. Les candidats seront convoqués par lettre individuelle. La non-réception de cette lettre n'engage pas la responsabilité de l'institut.
3. Tout renseignement peut être obtenu auprès du bureau des concours de l'IRD : Le Sextant, 44, boulevard de Dunkerque, CS 90009, 13572 Marseille Cedex 02, téléphone : 04-91-99-93-25, drh.concours@ird.fr.
L'article 6 de la décision du 25 octobre 2011 susvisée est modifié comme suit :
« Art. 6. - Dans la limite des attributions de la sous-direction des ports et du transport fluvial, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
« M. Marc Sandrin, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chargé de la sous-direction des ports et du transport fluvial, pour les affaires relatives à l'ensemble de la sous-direction ;
« M. Nicolas Trift, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, et Mme Aurélie Sunara, administratrice civile, adjoints au sous-directeur des ports et du transport fluvial, pour les affaires relatives à l'ensemble de la sous-direction ;
« Mme Jeannie Creismeas, ingénieur des travaux publics de l'Etat, adjointe au chef du bureau des ports, chef du bureau par intérim, pour les affaires relatives à l'élaboration des orientations de la politique relative au développement des ports maritimes et intérieurs et à la tutelle des ports relevant de l'Etat ;
« M. Jean-François Landel, conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, chef du bureau de l'organisation et de la réglementation portuaires, pour les affaires relatives à la réglementation et la régulation économique des ports et des services de transport fluvial, à la réglementation relative à l'usage des infrastructures portuaires et aux services portuaires, à l'élaboration et la mise en œuvre des réglementations relatives à la police portuaire, à la sécurité et à la sûreté des ports ;
« M. Didier Beaurain, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du bureau du transport fluvial, pour les affaires relatives à la réglementation et la régulation économique des services de transport fluvial, à la définition des orientations relatives à la sécurité et à la police de la navigation des transports fluviaux ainsi qu'à la tutelle de la Chambre nationale de la batellerie artisanale ;
« Mme Clara Bentz, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du bureau de l'analyse économique des transports fluviaux et maritimes et des ports, pour les affaires relatives au recueil et au traitement des données dans les domaines du transport maritime et des ports et à la contribution, dans le domaine des ports et du transport fluvial et maritime, aux analyses et études économiques. »
Par arrêté du président-directeur général de l'Institut de recherche pour le développement (IRD) en date du 18 mai 2015, des concours externes sont ouverts au titre de l'année 2015 pour pourvoir des emplois vacants ou susceptibles d'être vacants dans le corps des ingénieurs d'études à l'Institut de recherche pour le développement (IRD).
Le nombre d'emplois offerts est fixé à 2.
La répartition des emplois au sein des branches d'activité professionnelle (BAP) s'effectue comme suit :
INGÉNIEURS D'ÉTUDES DE 2e CLASSE
BAP A. - Sciences du vivant
Concours n° 3A-IE
1 ingénieur en traitement de données biologiques en forêts tropicales humides (Cameroun).
BAP E. - Informatique, statistique et calcul scientifique
Concours n° 4E-IE
1 ingénieur statisticien spécialisé dans le traitement d'enquêtes dans les pays du Sud (Paris).
La date limite de retrait des dossiers de candidature est fixée au 30 juin 2015, à 12 heures.
La date limite de dépôt des dossiers de candidature est fixée au 1er juillet 2015, à 16 heures, pour les dossiers déposés sur place au bureau des concours.
Les candidats doivent impérativement envoyer un exemplaire de leur dossier par voie électronique à drh.concours@ird.fr et envoyer un exemplaire par voie postale au siège de l'institut, bureau des concours, Le Sextant, 44, boulevard de Dunkerque, CS 90009, 13572 Marseille Cedex 02, jusqu'au 1er juillet 2015, dans ce cas, le cachet de la poste faisant foi.
1. Les dates et lieux de déroulement des épreuves ainsi que la liste des candidats admis à concourir feront l'objet d'une décision du président-directeur général de l'Institut de recherche pour le développement (IRD).
2. Les candidats seront convoqués par lettre individuelle. La non-réception de cette lettre n'engage pas la responsabilité de l'institut.
3. Tout renseignement peut être obtenu auprès du bureau des concours de l'IRD : Le Sextant, 44, boulevard de Dunkerque, CS 90009, 13572 Marseille Cedex 02 (téléphone : 04-91-99-93-25), drh.concours@ird.fr
Par arrêté du président-directeur général de l'Institut de recherche pour le développement (IRD) en date du 18 mai 2015, des concours externes sont ouverts au titre de l'année 2015 pour pourvoir des emplois vacants ou susceptibles d'être vacants dans le corps des assistants ingénieurs à l'Institut de recherche pour le développement (IRD).
Le nombre d'emplois offerts est fixé à 4.
La répartition des emplois au sein des branches d'activité professionnelle (BAP) s'effectue comme suit :
ASSISTANTS INGÉNIEURS
BAP B. - Sciences chimiques, sciences des matériaux
Concours n° 5B-AI
1 pédologue physicien en charge de la caractérisation de sols et sédiments dans le cadre de la plate-forme Alysés (Paris).
BAP C. - Sciences de l'ingénieur et instrumentation scientifique
Concours n° 6C-AI
1 électronicien, soutien aux unités lors de campagnes à la mer et déploiement d'instruments de mesures océanographiques (Brest).
BAP J. - Gestion et pilotage
Concours n° 7J-AI
2 assistants gestion financière et comptable (Marseille).
La date limite de retrait des dossiers de candidature est fixée au 30 juin 2015, à 12 heures.
La date limite de dépôt des dossiers de candidature est fixée au 1er juillet 2015, à 16 heures, pour les dossiers déposés sur place au bureau des concours.
Les candidats doivent impérativement envoyer un exemplaire de leur dossier par voie électronique à drh.concours@ird.fr et envoyer un exemplaire par voie postale au siège de l'institut, bureau des concours, Le Sextant, 44, boulevard de Dunkerque, CS 90009, 13572 Marseille Cedex 02, jusqu'au 1er juillet 2015, dans ce cas, le cachet de la poste faisant foi.
1. Les dates et lieux de déroulement des épreuves ainsi que la liste des candidats admis à concourir feront l'objet d'une décision du président-directeur général de l'Institut de recherche pour le développement (IRD).
2. Les candidats seront convoqués par lettre individuelle. La non-réception de cette lettre n'engage pas la responsabilité de l'institut.
3. Tout renseignement peut être obtenu auprès du bureau des concours de l'IRD, Le Sextant, 44, boulevard de Dunkerque, CS 90009, 13572 Marseille Cedex 02 (téléphone : 04-91-99-93-25, drh.concours@ird.fr).
Par arrêté du président-directeur général de l'Institut de recherche pour le développement (IRD) en date du 18 mai 2015, des concours externes sont ouverts au titre de l'année 2015 pour pourvoir des emplois vacants ou susceptibles d'être vacants dans le corps des techniciens de la recherche à l'Institut de recherche pour le développement (IRD).
Le nombre d'emplois offerts est fixé à 2.
La répartition des emplois au sein des branches d'activité professionnelle (BAP) s'effectue comme suit :
TECHNICIENS DE LA RECHERCHE
BAP J. - Gestion et pilotage
Concours n° 8J-TCN
1 gestionnaire financier et comptable (Marseille).
Concours n° 9J-TCN
1 gestionnaire en ressources humaines (Marseille).
La date limite de retrait des dossiers de candidature est fixée au 30 juin 2015, à 12 heures.
La date limite de dépôt des dossiers de candidature est fixée au 1er juillet 2015, à 16 heures, pour les dossiers déposés sur place au bureau des concours.
Les candidats doivent impérativement envoyer un exemplaire de leur dossier par voie électronique à drh.concours@ird.fr et envoyer un exemplaire par voie postale au siège de l'institut, bureau des concours, Le Sextant, 44, boulevard de Dunkerque, CS 90009, 13572 Marseille Cedex 02, jusqu'au 1er juillet 2015, dans ce cas, le cachet de la poste faisant foi.
1. Les dates et lieux de déroulement des épreuves ainsi que la liste des candidats admis à concourir feront l'objet d'une décision du président-directeur général de l'Institut de recherche pour le développement (IRD).
2. Les candidats seront convoqués par lettre individuelle. La non-réception de cette lettre n'engage pas la responsabilité de l'institut.
3. Tout renseignement peut être obtenu auprès du bureau des concours de l'IRD : Le Sextant, 44, boulevard de Dunkerque, CS 90009, 13572 Marseille Cedex 02 (téléphone : 04-91-99-93-25), drh.concours@ird.fr
L'article 10 de la décision du 25 octobre 2011 susvisée est modifié comme suit :
« Art. 10. - Dans la limite des attributions du département de la sûreté dans les transports, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
« Mme Isabelle Gally, attachée principale hors classe, chef du département de la sûreté dans les transports pour les affaires relatives à l'ensemble du département ;
« M. Pierre Brodin, attaché principal hors classe, adjoint au chef du département, pour les affaires relatives à l'ensemble du département ;
« M. Jean-Michel Abiven, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du bureau de la sûreté maritime et portuaire, pour les affaires relatives à l'application des textes internationaux et de la législation nationale dans le domaine de la sûreté dans les ports et installations portuaires ;
« Mme Ghislaine de Hartingh-Boca, ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau du développement de la sûreté multimodale, pour les affaires relatives à la sûreté dans les transports terrestres ;
« M. Fabrice Fussy, agent contractuel, chef de l'Observatoire national de la délinquance dans les transports, pour les affaires relatives à l'étude et l'analyse de la délinquance dans les transports ;
« M. Pascal Courtin, attaché principal d'administration, pour les affaires relatives à la défense et la gestion de crise. »
ANNEXE
TABLEAU 1
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
      

     du programme
      

     ou de la dotation
AUTORISATIONS
      

     d'engagement ouvertes
      

     (en euros)
CRÉDITS
      

    de paiement ouverts
      

     (en euros)
Contrôle et exploitation aériens
100 305,80
100 305,80
Soutien aux prestations de l'aviation civile
613
100 305,80
100 305,80
Total
100 305,80
100 305,80
Dont titre 2
0,00
0,00
Les articles 4 et 5 de la décision du 16 septembre 2013 susvisée portant délégation de signature sont remplacés comme suit :
« Art. 4. - Mme Sylvie Piel, chef de mission, M. Claude Brocard, attaché d'administration hors classe, MM. François Talbot et Johny Vénérosy, attachés principaux d'administration, Mmes Florence Gobert et Sarah Jacques-Soupene, attachées d'administration, reçoivent délégation de signature dans les conditions prévues à l'article 89 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, pour les visas et avis sur les actes prévus à l'article 1er ci-dessus.
« Art. 5. - Mme Sylvie Piel, chef de mission, M. Claude Brocard, attaché d'administration hors classe, MM. François Talbot et Johny Vénérosy, attachés principaux d'administration, Mmes Florence Gobert et Sarah Jacques-Soupene, attachées d'administration, reçoivent délégation de signature dans les conditions prévues à l'article 228 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, pour les visas et avis sur les actes prévus à l'article 2 ci-dessus. »
Le livre VI du même code est ainsi modifié :
1° Au 13 de l'article L. 611-1, les mots : « établies sur le territoire de la République française par des établissements de crédit ayant leur siège social dans un Etat qui n'est pas partie à l'accord sur l'Espace économique européen » sont remplacés par les mots : « d'établissements de crédit mentionnées au I de l'article L. 511-10 » ;
2° Au second alinéa de l'article L. 613-31-1, les mots : « aux succursales d'un établissement de crédit ayant son siège hors de l'Espace économique européen » sont remplacés par les mots : « aux succursales d'un établissement de crédit mentionnées au I de l'article L. 511-10 » ;
3° A l'article L. 613-31-3 :
a) Au 1°, les mots : « succursale d'un établissement de crédit ayant son siège social hors de l'Espace économique européen » sont remplacés par les mots : « succursale d'un établissement de crédit mentionnée au I de l'article L. 511-10 » ;
b) Au 2°, les mots : « établissement de crédit agréé en France ou d'une succursale en France d'un établissement ayant son siège social hors de l'Espace économique européen » sont remplacés par les mots : « établissement de crédit agréé en France, y compris d'une succursale en France d'un établissement de crédit mentionnée au I de l'article L. 511-10 ».
La méthode de calculs pour définir l'équivalent TCDD prévue par la rubrique 4732 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement est définie dans le présent article.
Pour déterminer la quantité totale en dioxines et furannes en équivalent TCDD, il convient, avant de les additionner, de multiplier les masses des dioxines et furannes énumérés ci-après par les facteurs d'équivalence toxique (FET) suivants :
POLYCHLORODIBENZODIOXINES
FET
      

    (OMS 2005)
POLYCHLORODIBENZOFURANNES
FET
      

    (OMS 2005)
2,3,7,8-TCDD
1
2,3,7,8-TCDF
0,1
1,2,3,7,8-PeCDD
1
2,3,4,7,8-PeCDF
0,3
1,2,3,7,8-PeCDF
0,03
1,2,3,4,7,8-HxCDD
0,1
1,2,3,6,7,8-HxCDD
0,1
1,2,3,4,7,8-HxCDF
0,1
1,2,3,7,8,9-HxCDD
0,1
1,2,3,7,8,9-HxCDF
0,1
1,2,3,6,7,8-HxCDF
0,1
1,2,3,4,6,7,8-HpCDD
0,01
2,3,4,6,7,8-HxCDF
0,1
OCDD
0,0003
1,2,3,4,6,7,8-HpCDF
0,01
1,2,3,4,7,8,9-HpCDF
0,01
OCDF
0,0003
(T = tétra, P = penta, Hx = hexa, Hp = hepta, O = octa)
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 15 mai 2015, est autorisée au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement d'attaché(e)s d'administration de l'aviation civile au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, direction générale de l'aviation civile et Météo-France.
Le nombre total de places offertes à cet examen est fixé à 4.
La date de clôture des inscriptions est fixée au vendredi 24 juillet 2015, terme de rigueur.
L'épreuve écrite d'admissibilité se déroulera le mardi 15 septembre 2015.
L'épreuve orale d'admission se déroulera à partir du lundi 23 novembre 2015.
Cet examen professionnel est ouvert aux assistants d'administration de l'aviation civile qui justifient au 1er janvier 2015 de six années de services publics dont au moins quatre ans de services effectifs dans le corps des assistants d'administration de l'aviation civile.
La composition du jury et la liste des candidats autorisés à se présenter à cet examen professionnel feront l'objet d'arrêtés du ministre chargé de l'aviation civile.

          Nota. - Pour tout renseignement, les candidats doivent s'adresser à la direction générale de l'aviation civile, secrétariat général, sous-direction des personnels, le bureau de la gestion des personnels et du recrutement (SG/SDP1), 50, rue Henry-Farman, 75720 Paris Cedex 15 (téléphone : 01-58-09-46-60).
Par une délibération en date du 6 mai 2015, le Conseil supérieur de l'audiovisuel, sur le fondement des articles 28-1 et 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, a statué favorablement sur la possibilité de reconduction pour cinq ans, hors appel aux candidatures, de l'autorisation délivrée à la SAS Alicorne pour l'exploitation du service Normandie Trafic sur la section Falaise-Sées de l'autoroute A 88.
Cette délibération est fondée sur les motifs suivants :
1° L'Etat n'a pas modifié la destination de la fréquence concernée par cette autorisation ;
2° Le titulaire de l'autorisation n'a pas fait l'objet de sanction du conseil et celui-ci n'a eu connaissance d'aucune condamnation prononcée à son encontre, sur le fondement des articles 23, 24, 24 bis de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, ou des articles 227-23 ou 227-24 du code pénal de nature à justifier que son autorisation ne soit pas reconduite hors appel aux candidatures ;
3° La reconduction de l'autorisation, hors appel aux candidatures, de ce service de radio n'est pas de nature à porter atteinte à l'impératif de pluralisme sur le plan national ou sur les plans régional et local ;
4° La situation financière du titulaire lui permet de poursuivre l'exploitation du service dans des conditions satisfaisantes ;
5° Ce service de radio remplit les critères propres à la catégorie pour laquelle l'autorisation lui a été accordée.
Six mois au moins avant la date d'expiration de cette autorisation, le Conseil supérieur de l'audiovisuel se prononcera définitivement sur sa reconduction.
La présente délibération sera publiée au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international en date du 11 mai 2015, est autorisée au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire des systèmes d'information et de communication de 1re classe.
Le nombre de promotions pour l'accès au grade de secrétaire des systèmes d'information et de communication de 1re classe à pourvoir, par la voie de l'examen professionnel, au titre de l'année 2015, fera l'objet d'un arrêté ultérieur.
L'épreuve écrite d'admission de cet examen professionnel se déroulera le 20 octobre 2015 à Paris exclusivement.
Modalités d'inscription à l'examen professionnel : les registres d'inscriptions seront ouverts du 1er juin 2015 au 29 juin 2015 inclus.
Les inscriptions s'effectuent par voie télématique sur le site diplonet du ministère des affaires étrangères et du développement international, rubrique « concours et examens professionnels », « examens professionnels », « catégorie B », onglet « inscriptions ». Dans ce cas, aucune demande d'inscription ne doit être envoyée.
La date de fin de saisie sur le site diplonet du ministère des affaires étrangères et du développement international est fixée au 29 juin 2015, délai de rigueur.
En cas d'impossibilité de s'inscrire par voie électronique, les candidats conservent la possibilité de procéder à une inscription sur papier libre. Les demandes de candidature seront expédiées au ministère des affaires étrangères et du développement international, bureau des concours et examens professionnels, 27, rue de la Convention, CS 91533, 75732 Paris Cedex 15.
La date limite d'envoi des inscriptions (le cachet de la poste faisant foi), est fixée au 29 juin 2015, délai de rigueur.
Toute inscription postée hors délai ne pourra être prise en considération.
La composition du jury et la liste des candidats admis à se présenter à l'examen professionnel seront arrêtées par le ministre des affaires étrangères et du développement international.
Les candidats seront convoqués individuellement pour subir l'épreuve.
Toutefois, le défaut de réception des convocations ne pourra engager la responsabilité du ministère des affaires étrangères et du développement international.
Tout renseignement peut être obtenu auprès du bureau des concours et examens professionnels, aux adresses électroniques : concours.bureau@diplomatie.gouv.fr ou info.drh@diplomatie.gouv.fr.