Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
A compter du 11 juin 1995
      M. Alaux (Jean-Pierre).
      M. Debusschere (Christoff).
      M. Herve (Max).
      M. Jouffroy (Pascal).
      M. Perinotto (Lucio).
      M. Prunier (Jame's).
      M. Tezenas du Montcel (Madeleine).
      M. Weygand (Gérard).
Art. 56. -  Les ateliers de traitement de gibier sauvage répondant aux     conditions sanitaires fixées par le présent arrêté sont agréés dans les     conditions fixées par l'arrêté du 28 juin 1994 et font l'objet d'une     publication sous forme d'avis au Journal officiel de la République française     qui précise si l'établissement est également agréé pour la découpe.
      Des établissements déjà agréés pour l'abattage ou la découpe des viandes     fraîches de boucherie, de volaille, de gibier d'élevage ongulé ou de lapin et     de rongeurs gibier d'élevage, et répondant aux conditions spécifiques du     présent arrêté, peuvent également être agréés comme ateliers de traitement ou     de découpe du gibier sauvage.
Art. 6. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Champon et de Mme     Geneviève Lacoste, Mme Laura Ortusi et Mme Marie-Paule Davy, attachés     principaux d'administration centrale, et Mme Chantal Parc, attaché     d'administration centrale, directement placées sous l'autorité de M. Michel     Champon, Mme Françoise Daudin et Mme Marie-Paule Fournier, attachés     principaux d'administration centrale, Mlle Geneviève Merle, attaché     d'administration centrale, directement placées sous l'autorité de Mme     Geneviève Lacoste, sont habilitées à signer les correspondances courantes,
     dans la limite de leurs attributions respectives.
Art. 3. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean Syrota et de M.
     Gérard Piketty, M. René-François Bernard, ingénieur en chef des mines, est     habilité à signer, au nom du ministre de l'industrie, de la poste et des     télécommunications, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des     décrets, relatifs aux écoles nationales supérieures des mines de Paris et de     Saint-Etienne et aux écoles nationales supérieures des techniques     industrielles et des mines d'Alès, Douai, Nantes et Albi-Carmaux, dans la     limite des attributions du Conseil général des mines.
Au grade de capitaine de réserve
    Pour prendre rang du 1er août 1996
          Les lieutenants de réserve :
    GENIE
     Prugnon (Jean-Claude).
    Berges (Jean, Paul, Hugues).
    Billaud (Philippe, Jean).
    Blin (Pascal, Marie).
    MATERIEL
     Contu (Pascal, Antoine, Jean).
    GROUPE DE SPECIALITES ETAT-MAJOR
     Cabanes (Alain, Pierre, Lucien), spécialité transmissions.
    Maeckereel (Yves, Marie, Raoul, Gustave), spécialité transmissions.
    Thiell (Daniel, Emile), spécialité transmissions.
    Laperche (Jacques, Antoine, Yves), spécialité transmissions.
Art. 19. -  Le dossier académique que chaque candidat doit constituer     comprend:
      1o Des pièces décrivant son cursus, de manière détaillée, à compter du début     de ses études supérieures:
      a) Un curriculum vitae, de modèle imposé;
      b) Un descriptif des principaux cours suivis durant cette période, de modèle     imposé;
      c) Les attestations officielles des notes obtenues dans chacune des matières     suivies, avec explication du système de notation pratiqué;
      d) Le cas échéant, les attestations officielles des diplômes et titres     obtenus.
      2o Un mémoire personnel rédigé par l'intéressé, comportant entre 1 000 et 2     000 mots, présentant ses centres d'intérêt, scientifiques et autres, d'une     part, et exposant les raisons et les projets qui motivent sa candidature,
     d'autre part; à ce mémoire peuvent, le cas échéant, être joints en annexe     tous travaux réalisés par le candidat dans le cadre de ses études supérieures     ou en dehors de ce cadre.
Au grade d'officier de 2e classe
    Pour prendre rang du 1er août 1996
          Les officiers de 3e classe :
    Lucas (Christophe, Philippe, Louis, Marie).
    Jouan (Françoise, Jacqueline, Marie).
    Bourdeyroux (Jean-François).
    Pourchau (Patrice, Claude).
    Romary (Michel, Camille).
    Le maître principal Kerdraon (Gwenaël, Claude, Georges).
Corps des officiers des bases de l'air
    Au grade de capitaine de réserve
    Pour prendre rang du 1er mai 1996
          Les lieutenants de réserve :
    Nuttin (Pierre, Eugène, Ernest, Corneille).
    Clement (Gérard, Raymond, Emile).
    Lagreze (Didier, Roland, Daniel).
    Grimal (Joëlle, Marie-France).
    Mabillon (Annick, Claire, Nicole).
    Miltgen (Daniel, Albert).
    Rivière (Laurent, Denis, Edouard, Marie).
    Carré (Dominique, Antoinette, Suzanne).
Art. 4. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Serge Lasvignes, de M.
     Serge Duhamel, de M. Georges Motsch et de M. René Gérard, délégation est     donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de     l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle,     à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à:
      Mme Catherine Moreau, administrateur civil, dans la limite des attributions     du bureau des consultations et de l'assistance juridiques;
      M. Emmanuel Roy, attaché principal d'administration centrale, dans la limite     des attributions du bureau des relations avec les partenaires sociaux du     ministère;
      M. Frédéric Seval, attaché principal d'administration centrale, pour les     seules correspondances et décisions financières relatives au règlement     amiable des dommages dont l'Etat est responsable et à l'exécution des     décisions de justice, dans la limite des attributions du bureau du     contentieux administratif et judiciaire;
      Mme Roberte Guidez, attaché principal d'administration centrale, dans la     limite des attributions du bureau du contentieux social et des accidents     scolaires et de personnels.
Au grade d'officier principal
    Pour prendre rang du 1er août 1996
          Les officiers de 1re classe :
    Maucuer (Sophie, Suzanne, Agnès).
    Perouas (Gilles, André).
    Humily (Christian, Yves).
    Godier (Jean-Marie, Luc, Ghislain, Joseph).
    Thibaud (Daniel, Emile, Louis).
Pour prendre rang du 1er juillet 1996
          Les capitaines :
    Grether (Yves, Elie, Pierre).
    Sassard (Thierry, Paul, Michel).
    Fabre (François, Jean, Louis).
    Morée (Denys, Guy, Robert).
    Choppin (Denis, Jean, Yves).
    Giuge (Antoine, Joseph).
    Telliez (Bernard, André, Clovis).
    Dujardin (Jean, Maurice, Edmond).
    Kozlowski (Jean-Pierre).
    Barthet (Paul, Henri, Frédéric).
Art. 3. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Raymond-Max Aubert,
     délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale, et de MM.
     Pierre-René Lemas et Jean-Louis Guigou, directeurs à la Délégation à     l'aménagement du territoire et à l'action régionale, délégation permanente     est donnée à M. Raymond Le Deun, sous-préfet, à l'effet de signer tous les     documents visés à l'article 1er.
Art. 1er. -  L'annexe I à la décision no 92-895 du 8 septembre 1992 susvisée     est modifiée comme suit :
      << Site d'émission : lieudit La Maréchale, 03200 Le Vernet.
      << Altitude du site : 430 mètres.
      << Hauteur de l'antenne : 444 mètres (*).
      << (*) Sous réserve de l'avis favorable de la Commission d'étude de la     répartition géographique des stations radioélectriques (Coresta). >>
Corps des officiers spécialisés de la marine
    Au grade de lieutenant de vaisseau de réserve
    Pour prendre rang du 1er août 1996
          Les enseignes de vaisseau de 1re classe de réserve :
    Westelynck (Gérard, Philippe, Raymond).
    Lichière (Frédéric, Roland, Dominique).
    Wagner (Jean-Michel, Eugène, Robert.
Art. 2. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Claude Kupfer,
     sous-directeur des personnels, M. Yvan Lecuivre, administrateur civil, chef     du bureau des personnels de l'administration centrale, M. Jean-Luc Marx,
     administrateur civil, chef du bureau de la gestion des personnels de     préfecture, M. Hubert Derache, administrateur civil, chef du bureau des     affaires générales des personnels de préfecture, et M. Jacques Renard,
     administrateur civil, chef du bureau des personnels techniques et     spécialisés, directement placés sous l'autorité de M. Claude Kupfer, sont     habilités à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la     limite de leurs attributions.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie et des finances et     du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 17     juin 1996, M. Massimi (Jean-Noël), receveur-percepteur du Trésor public,
     détaché auprès de l'office public municipal d'habitations à loyer modéré de     La Seyne-sur-Mer (Var) en qualité d'attaché principal, pour exercer les     fonctions de directeur des services, est maintenu en service détaché auprès     de la ville de Solliès-Pont (Var) en qualité d'attaché principal pour exercer     les fonctions de secrétaire général, pour une durée maximale de cinq ans à     compter du 1er janvier 1996.
(1) Le présent arrêté et ses annexes seront publiés au Bulletin officiel de     l'éducation nationale en date du 11 juillet 1996, vendu au prix de 14 F le     fascicule, disponible au Centre national de documentation pédagogique, 13,
     rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et     départementaux de documentation pédagogique.
Art. 2. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Luc Laurent,
     directeur de l'eau, la délégation prévue à l'article 1er est dévolue, dans     les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions, à M. Pierre     Roussel, directeur adjoint, et M. Patrick Février, sous-directeur,
     directement placés sous l'autorité de M. Jean-Luc Laurent.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 24 juin 1996, le titre de     peintre agréé des armées (spécialité de peintre de l'air) est renouvelé pour     une période de trois ans aux peintres agréés suivants :
    A compter du 1er janvier 1993
      M. Bricq (François).
      M. Golfier (Jean-Michel).
      M. Navarre (Jean).
      M. Shurr (Claude).
Art. 53. -  Le marquage sanitaire est effectué sous la supervision du     vétérinaire inspecteur qui, à cet effet, contrôle:
      - la marquage de salubrité des viandes;
      - les étiquettes et le matériel de conditionnement lorsqu'ils sont revêtus     de l'empreinte de l'estampille.
    CHAPITRE IV
    Contrôle de l'hygiène
Art. 3. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Gaudin, directeur     de l'administration de la police nationale, et de M. Claude Cavaro,
     sous-directeur de la formation de la police nationale, M. Denis Joubert,
     commissaire divisionnaire, est habilité à signer tous actes, arrêtés et     décisions, dans la limite de ses attributions.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre délégué     au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 4 juin 1996, M.
     Fourmestraux (Marcel), trésorier-payeur général du département du Morbihan     (3e catégorie), est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la     retraite à compter du 3 juillet 1996, en application des dispositions de     l'article 1er du décret no 53-711 du 9 août 1953 et du code des pensions     civiles et militaires de retraite.
Art. 52. -  Les viandes de gros gibier mises sur le marché non dépouillées     dans les conditions prévues à l'article 25, deuxième alinéa, sont revêtues     d'une estampille plaquette reproduisant la marque de salubrité décrite à     l'article 5 de l'arrêté du 2 juin 1994 susvisé.
Art. 2. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Gaudin, directeur     de l'administration de la police nationale, M. Jean-Michel Fromion,
     sous-directeur des ressources humaines, a délégation pour signer les arrêtés     et décisions se rapportant aux sanctions disciplinaires ainsi que les     marchés, décisions ou pièces comptables portant engagement de dépenses     concernant le personnel à imputer sur le budget de la police nationale.
A N N E X E  I (*)
      Zone de Paris.
      Fréquence : 88,2 MHz.
      Site d'émission : 23, rue du Docteur-Potain, 75019 Paris.
      Altitude du site : 115 mètres.
      Hauteur de l'antenne : 175 mètres.
      Puissance (PAR) : 4 kW.
      Contraintes : néant.
      (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
    A N N E X E  I I
    Utilisation de la sous-porteuse
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0199 du 28/08/97    
                      ......................................................
      Autres services diffusés sur la sous-porteuse : néant.
A N N E X E  (*)
      Zone de Fontenay.
      Fréquence : 96,6 MHz.
      Site d'émission : château d'eau des Totems, lieudit La Calotte, 77420     Noisiel.
      Altitude du site : 83 mètres.
      Hauteur de l'antenne : 159 mètres.
      Puissance (PAR) : 2 kW.
      Contraintes : 100 W dans le secteur d'azimut 220o/320o.
      (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
Art. 1er. -  L'autorisation accordée par la décision no 92-761 du 25 août     1992 susvisée à la SARL Aime C2 pour l'exploitation d'un service de     radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de     fréquence intitulé Beur FM est reconduite pour une durée de cinq ans, du 4     septembre 1997 à 22 heures au 4 septembre 2002 à 24 heures.
A N N E X E  (*)
      Zone de Paris.
      Fréquence : 106,3 MHz.
      Site d'émission : tour Gallieni I, 78, avenue Charles-de-Gaulle, 93170     Bagnolet.
      Altitude du site : 150 mètres.
      Hauteur de l'antenne : 186 mètres.
      Puissance (PAR) : 4 kW.
      Contraintes : néant.
      (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Daniel Morel, directeur,
     de Mme Marianne Lévy-Rosenwald, directeur adjoint, et de M. Jacques Brucher,     MM. Michel Lehalle, Rémy Mauger et Jean-Luc Aubineau, administrateurs civils,     Francis Malvestio, directeur divisionnaire des impôts, Jean-Marie Coll,
     Pierre Le Guérinel, Jean-Luc Sauvestre, Thierry Peyrard et Henri Estrat,
     attachés principaux d'administration centrale, MM. Raymond Exposito, Pierre     Leclere, ingénieurs divisionnaires des travaux publics, M. Jean-Claude     Przopiorski de Cay, réviseur en chef, et M. Jean-Claude Teulat, ingénieur     mécanicien électricien, M. Hervé Puygauthier et Mme Françoise Briand,
     attachés d'administration centrale, ont délégation pour signer, au nom du     ministre de l'économie et des finances, dans la limite de leurs attributions,     toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation     et à la conduite des opérations immobilières.
Art. 6. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Daniel Morel, directeur,
     et de Mme Marianne Lévy-Rosenwald, directeur adjoint, M. Denis Dahan,
     administrateur de l'I.N.S.E.E., directement placé sous l'autorité de M. Morel     et de Mme Lévy-Rosenwald, a délégation pour signer, au nom du ministre de     l'économie et des finances et dans la limite de ses attributions, tous actes,     arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion     des décrets.
      En cas d'absence ou d'empêchement de M. Daniel Morel, directeur, de Mme     Marianne Lévy-Rosenwald, directeur adjoint, et de M. Denis Dahan, MM. Simon     Barry et Laurent Hémery, administrateurs civils, et M. Jean-Michel Sansoucy,     attaché principal d'administration centrale, reçoivent délégation à l'effet     de signer, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous ordres de     paiement et documents comptables, dans la limite de leurs attributions.
Art. 3. - Les matériaux et objets doivent être inertes à l'égard des denrées     alimentaires. En particulier, ils ne doivent pas céder à ces denrées, dans     les conditions normales ou prévisibles de leur emploi, des constituants dans     une quantité susceptible de présenter un danger pour la santé humaine ou     animale ou d'entraîner une modification inacceptable de la composition des     denrées alimentaires ou une altération de leurs caractères organoleptiques.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 11 mai 1994, les     épreuves écrites d'admissibilité du concours externe de recrutement de     professeurs agrégés stagiaires de l'enseignement du second degré (agrégation)     ouvert au titre de l'année 1994, organisées le mardi 26 avril 1994 dans les     sections Lettres classiques, Grammaire, Lettres modernes, Histoire,
     Géographie, Langues vivantes étrangères (allemand, anglais, arabe, espagnol,     italien) et Biochimie-génie biologique, sont annulées.
      Ces épreuves seront recommencées aux dates et heures (heure de Paris) fixées     ci-après:
    Section Lettres classiques
      Thème grec: jeudi 2 juin 1994, de 9 heures à 13 heures.
ANNEXE (*)
      Zone de planification: Seyssel.
      Fréquence: 106,3 MHz.
      Site d'émission: lieudit Les Granges de Montvernier, 01400 Corbonod.
      Altitude du site: 741 mètres.
      Hauteur de l'antenne: 771 mètres.
      Puissance (P.A.R.): 100 W.
      Contraintes: néant.
      (*) Sous réserve de l'avis favorable de la Commission d'étude de la     répartition géographique des stations radioélectriques (Coresta) et de la     coordination internationale.
En qualité de représentant du directeur général d'Electricité de France    
      M. Donati (Jean-Roger), en remplacement de M. Vaujour (Jean-Alain).
      M. Dupiellet (Gérard), en remplacement de M. Guillaumin (Jacques).
      Sont nommés membres suppléants de la Commission supérieure nationale du     personnel des industries électriques et gazières:
I. - Partie 1
      a) Limites latérales  segment de droite joignant les points      46o24I00JN, 6o07I00JE - 46o10I17JN, 5o39I22JE,
     puis arc de cercle de 9 NM (16,7 km) de rayon centré sur le point:
     46o03I00JN, 5o47I00JE - 45o55I43JN, 5o54I37JE - 4617I02JN, 6o38I16JE.
      Point intersection frontière franco-suisse avec droite passant par:
     46o17I02JN, 6o38I16JE et 46o31I47JN, 6o23I19JE.
      Frontière franco-suisse: 46o24I00JN, 6o07I00JE.
      b) Limites verticales:
      Limite supérieure: niveau de vol 200 (6100 mètres);
      Limites inférieures: 3500 pieds (1070 mètres) par rapport au niveau moyen de     la mer ou 1000 pieds (300 mètres) au-dessus de la surface, la valeur la plus     élevée étant prise.
Art. 2. - Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la     modernisation de l'administration, le ministre de l'équipement, du logement,     des transports et de l'espace et le ministre délégué au budget sont chargés,     chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera     publié au Journal officiel de la République française.
Art. 8. - Bénéficient également d'une bonification égale à 10 p. 100 du     nombre total des points obtenus tant aux épreuves écrites qu'aux épreuves     orales les candidats visés au deuxième alinéa de l'article 3 ci-dessus. Cette     bonification est cumulable avec celle visée à l'article 7 ci-dessus.
Art. 1er. - Le produit des cessions des études commandées au Centre d'études     prospectives et d'informations internationales en France et à l'étranger est     rattaché, après prélèvement de 10 p. 100 au profit du budget général, par     voie de fonds de concours, au budget du Plan selon les modalités suivantes:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0129 du 04/06/1992    
                      ......................................................
II. - Partie 2: classe E
      a) Limites latérales  ligne brisée joignant les points      46o06I45JN, 004o11I23JE - 45o51I30JN, 004o19I30JE      45o47I00JN, 004o00I00JE - 46o03I00JN, 003o51I40JE      46o07I30JN, 003o38I00JE - 46o06I45JN, 004o11I23JE.
      b) Limites verticales: de 2000 pieds (610 mètres) au-dessus de la surface au     niveau de vol 65 (1980 mètres).
ANNEXE
      AU DECRET INSTITUANT LA NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE DANS LES SERVICES     DE LA DIRECTION GENERALE DE L'AVIATION CIVILE ET DE LA DIRECTION DE LA     METEOROLOGIE NATIONALE    
    Liste des types de fonctions donnant droit
    à la nouvelle bonification indiciaire
      Encadrement d'une division, subdivision ou section au sein d'une unité     administrative;
      Exercice de responsabilités particulières dans le domaine de la gestion     budgétaire, financière, comptable;
      Gestion d'une régie d'avances et/ou de recettes;
      Exercice de responsabilités particulières dans le domaine de la gestion des     personnels;
      Gestion des affaires juridiques et du contentieux au niveau central;
      Préparation et mise en oeuvre d'actions de formation;
      Organisation des concours ou examens de recrutement;
      Gestion des affaires médico-sociales au niveau central;
      Contrôle économique et mise en oeuvre des réglementations relatives au     transport aérien et au personnel navigant;
      Gestion des relations avec l'extérieur, organisation des missions     ministérielles;
      Secrétariat de direction au siège d'une unité administrative.
Art. 1er. - La société Héli Prestations est autorisée à effectuer des     transports aériens de passagers, de poste et de marchandises, dans les     conditions prévues par les articles L. 330-1 à L. 330-6 et R. 330-1 à R.
     330-17 du code de l'aviation civile et précisées dans le présent arrêté.
Art. 20. - Le ministre chargé de l'agriculture ou son représentant préside     les réunions de la Commission nationale des enseignants-chercheurs en     formation plénière.
      Les réunions de section sont présidées par le président ou, en cas     d'empêchement, par l'un des vice-présidents. Toutefois, ceux-ci ne peuvent     assurer la présidence lorsque les délibérations se rapportent à un corps ou à     un emploi d'un rang supérieur au leur. Dans le cas où ni le président, ni les     vice-présidents ne peuvent siéger, la présidence est assurée par le     professeur le plus ancien dans le grade le plus élevé et, en cas d'égalité,
     le plus âgé, présent à la séance.
Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 5 février 1992 susvisé est abrogé     et remplacé par les dispositions suivantes:
      <<Les préfets de département désignés ci-après sont institués ordonnateurs     secondaires des dépenses imputées sur le budget de la défense, titre VI     (Fonds pour les restructurations du ministère de la défense) et, le cas     échéant, des recettes correspondantes:
      <<- le préfet de l'Aisne;
      <<- le préfet de l'Allier;
      <<- le préfet des Ardennes;
      <<- le préfet de l'Aube;
      <<- le préfet du territoire de Belfort;
      <<- le préfet de la Charente;
      <<- le préfet de la Charente-Maritime;
      <<- le préfet du Cher;
      <<- le préfet de la Corrèze;
      <<- le préfet de la Haute-Corse;
      <<- le préfet de la Côte-d'Or;
      <<- le préfet de la Dordogne;
      <<- le préfet de la Drôme;
      <<- le préfet du Finistère;
      <<- le préfet de la Gironde;
      <<- le préfet de l'Hérault;
      <<- le préfet de l'Indre;
      <<- le préfet des Landes;
      <<- le préfet de Loir-et-Cher;
      <<- le préfet de la Loire;
      <<- le préfet de la Loire-Atlantique;
      <<- le préfet du Loiret;
      <<- le préfet de Lot-et-Garonne;
      <<- le préfet de Maine-et-Loire;
      <<- le préfet de la Manche;
      <<- le préfet de la Marne;
      <<- le préfet de Meurthe-et-Moselle;
      <<- le préfet du Morbihan;
      <<- le préfet de la Moselle;
      <<- le préfet de la Nièvre;
      <<- le préfet du Pas-de-Calais;
      <<- le préfet du Puy-de-Dôme;
      <<- le préfet des Hautes-Pyrénées;
      <<- le préfet du Bas-Rhin;
      <<- le préfet du Haut-Rhin;
      <<- le préfet du Rhône;
      <<- le préfet de la Sarthe;
      <<- le préfet de la Somme;
      <<- le préfet de Tarn-et-Garonne;
      <<- le préfet du Var;
      <<- le préfet de Vaucluse;
      <<- le préfet de la Haute-Vienne.>>
Art. 7. - Chaque liste a droit à autant de sièges de représentants,
     titulaires et suppléants, que le nombre de voix recueillies par elle contient     de fois le quotient électoral.
      Le quotient électoral est déterminé en divisant le nombre total de suffrages     valablement exprimés par le nombre de représentants titulaires à élire.
      Les sièges de représentants titulaires demeurant éventuellement à pourvoir     sont attribués selon la règle du plus fort reste.
      Dans le cas où plusieurs listes ont les mêmes restes et qu'un seul siège     demeure à pourvoir, celui-ci est attribué à la liste qui a recueilli le plus     grand nombre de voix. Si les listes en cause ont recueilli le même nombre de     voix, le siège est attribué par tirage au sort.
Art. 2. - L'article 23 du décret du 14 avril 1981 susvisé est modifié ainsi     qu'il suit:
      La mention <<septième groupe (classe exceptionnelle) tous échelons: 2 ans>>     est supprimée.
      L'ancienneté moyenne et minimale requise dans chaque échelon de la classe     exceptionnelle du groupe VI est fixée ainsi qu'il suit:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0274 du 25/11/1992    
                      ......................................................
Art. 1er. - La société est autorisée, à compter de la publication de la     présente décision, à assurer, dans le territoire des communes de:
     Annecy-le-Vieux, Cran-Gevrier et Seynod regroupées au sein d'un syndicat     intercommunal à vocation unique l'exploitation d'un réseau distribuant par     câble des services de radiodiffusion sonore et de télévision.
Art. 1er. -  Les listes de candidats participant à la campagne officielle     sont invitées à faire connaître au Conseil supérieur de l'audiovisuel, au     plus tard le jour du tirage au sort mentionné à l'article 6, le nom de la ou     des personnes qu'elles mandatent pour effectuer en leur nom les différentes     formalités prévues par ladite décision.
Les intéressés peuvent opter pour la prise en compte de leur durée     d'activité professionnelle antérieure à leur intégration, soit pour la     constitution du droit à pension, soit également pour sa liquidation. Ils     sont, selon l'option exercée, soumis aux dispositions suivantes:
      1o Dans le premier cas, ils sont tenus de verser une contribution qui est     établie sur la base de la durée de la période rachetée, en appliquant au     traitement indiciaire mentionné au deuxième alinéa de l'article 3 ci-dessus     un taux égal à la moitié de celui prévu par le premier alinéa de la même     disposition;
      2o Dans le second cas, ils sont redevables d'une contribution calculée dans     les conditions fixées par les deux premiers alinéas de l'article 3 ci-dessus.     Ils doivent en outre, subroger l'Etat pour le montant des prestations     auxquelles ils pourront avoir droit dans les régimes de retraites dont ils     étaient tributaires dans les conditions définies au troisième alinéa de     l'article 3 ci-dessus.
      Les contributions prévues aux 1o et 2o du présent article sont versées selon     les modalités prévues par l'article 4 ci-dessus.
Art. 2. - La régie est autorisée à distribuer les services suivants:
      1o Les services de radiodiffusion sonore diffusés en modulation de fréquence     sur le site.
      2o Les services de télévision suivants:
      Le programme de la société Télévision française 1 (sur le canal 1);
      Le programme de la société Antenne 2 (France 2) (sur le canal 2);
      Le programme de la société France Régions 3 (France 3) (sur le canal 3);
      Le programme de la société Canal Plus (sur le canal 4);
      Le programme de la société Métropole TV (sur le canal 8);
      Le programme de la chaîne culturelle européenne (Arte) (sur le canal 9);
      Le programme de la société MCM-Euromusique (sur le canal 18);
ANNEXE IV (*)
      Zone de planification: Céret.
      Fréquence: 91,3 MHz.
      Site d'émission: butte du col de Boussels, 66400 Céret.
      Altitude du site: 286 mètres.
      Hauteur de l'antenne: 298 mètres.
      Puissance (P.A.R.): 200 W.
      Contraintes: néant.
       (*) Sous réserve de l'avis favorable de la Commission d'étude de la     répartition géographique des stations radioélectriques (Coresta) et de la     coordination internationale.
Art. 1er. - L'agrément prévu à l'article 4 du décret du 2 décembre 1952     portant règlement d'administration publique pour l'emploi par les officiers     publics et ministériels des procédés de reproduction des actes est accordé     aux appareils et fournitures suivants, sous réserve de l'utilisation d'un     papier conforme aux prescriptions de l'article 4 de l'arrêté du 22 mai 1954.
I. - Partie 1: classe D
      a) Limites latérales  ligne brisée joignant les points      43o42I37JN, 004o47I16JE - 43o42I38JN, 005o00I00JE      43o34I55JN, 005o03I15JE - 43o31I20JN, 005o07I15JE.
      Arc de cercle de 4,86 NM (9 km) de rayon centré sur:
      43o36I10JN, 005o06I30JE - 43o35I00JN, 005o13I20JE      43o33I50JN, 005o19I00JE - 43o32I25JN, 005o30I00JE      43o10I00JN, 005o30I00JE - 43o10I00JN, 004o32I30JE      43o24I43JN, 004o57I00JE - 43o25I00JN, 004o57I29JE.
      Arc de cercle de 10 NM (18,5 km) de rayon centré sur:
      43o32I40JN, 004o48I40JE - 43o29I01JN, 005o01I27JE.
      Arc de cercle de 5 NM (9,3 km) de rayon centré sur:
      43o31I00JN, 004o55I00JE - 43o34I12JN, 005o00I03JE      43o42I37JN, 004o47I16JE.
      b) Limites verticales: de 2000 pieds (610 mètres) au-dessus de la surface au     niveau du vol 95 (2900 mètres).
VI. - Partie 6: classe D
      a) Limites latérales  ligne brisée joignant les points      43o42I37JN, 004o47I16JE - 43o34I12JN, 005o00I03JE.
      Arc de cercle de 5 NM (9,3 km) de rayon centré sur:
      43o31I10JN, 004o55I00JE jusqu'au point:
      43o29I01JN, 005o01I27JE - arc de cercle de 10 NM (18,5 km) de rayon centré     sur:
      43o32I40JN, 004o49I40JE - 43o25I00JN, 004o57I29JE      43o24I43JN, 004o57I00JE - 43o42I37JN, 004o47I16JE.
      b) Limites verticales: du niveau de vol 45 (1370 mètres) au niveau de vol 95     (2900 mètres).
Université Paris-XIII
        M. Georges Camy (Constituants élémentaires, milieux dilués et optiques).
     M. Jean-Marc Delort (Mathématiques fondamentales et appliquées).
     M. Brahim Elouadi (Chimie des matériaux).
     M. Jean-Claude Keller (Constituants élémentaires, milieux dilués et     optiques).
Université Paris-XI
        M. Denis Escande (Physiologie, biologie des organismes et des     populations).
     M. Patrick Gerard (Mathématiques fondamentales et appliquées).
     M. Hervé Le Guyader (Physiologie, biologie des organismes et des     populations).
     M. Olivier Martin (Constituants élémentaires, milieux dilués et optiques).
     M. Roland Perasso (Biochimie, biologie cellulaire et moléculaire).
     M. Jacques Solomon (Astronomie, astrophysique, physique de l'environnement     terrestre, météorologie).
     M. Claude Viterbo (Mathématiques fondamentales et appliquées).
VII. - Partie 7: classe E
      a) Limites latérales  ligne brisée joignant les points      43o32I25JN, 005o30I00JE - 43o31I20JN, 005o38I00JE      43o10I00JN, 005o38I00JE - 43o10I00JN, 005o30I00JE      43o32I25JN, 005o30I00JE.
      b) Limites verticales: de 2000 pieds (610 mètres) au-dessus de la surface au     niveau de vol 115 (3505 mètres).
Nota. - Pour tous renseignements et inscription, les candidats doivent     s'adresser à la direction de l'administration générale, du personnel et du     budget (sous-direction des affaires générales, de la formation et de l'action     sociale, bureau des recrutements et concours, F.G.S. 3), 1, place de     Fontenoy, 75350 Paris 07 SP.
Art. 7. - Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des     réformes administratives, le garde des sceaux, ministre de la justice, le     ministre du budget et le ministre des affaires sociales et de l'intégration     sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret,     qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. - L'article 14 du décret du 14 mars 1986 susvisé est remplacé par     les dispositions suivantes:
      <<Art. 14. - Les gardes régis par le présent décret sont répartis entre les     grades suivants:
      <<- garde de 2e classe dans la proportion de 48 p. 100 de l'effectif total;      <<- garde de 1re classe dans la proportion de 32 p. 100 de l'effectif total;      <<- garde-chef de 2e classe dans la proportion de 6 p. 100 de l'effectif     total;
      <<- garde-chef de 1re classe dans la proportion de 4 p. 100 de l'effectif     total, soit 10 p. 100 de l'effectif total des gardes de 1re classe et des     gardes-chefs de 2e classe et de 1re classe;
      <<- garde-chef principal dans la proportion de 10 p. 100 de l'effectif     total.>>
Art. 6. - Le Premier ministre, le ministre d'Etat, ministre de l'éducation     nationale et de la culture, le ministre d'Etat, ministre des affaires     étrangères, le ministre de la recherche et de l'espace, le ministre de la     jeunesse et des sports et le secrétaire d'Etat à la francophonie et aux     relations culturelles extérieures sont chargés, chacun en ce qui le concerne,     de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 1er. - L'arrêté du 8 avril 1993 susvisé est modifié comme suit :
I. - Au titre II (Directions et services relevant directement du ministre), article 9 (Direction de l'administration générale), paragraphe VI :
Au lieu de : « M. le commissaire colonel Francis Bioux », lire « M. le commissaire colonel Louis-Marie Durand ».
II. - Au titre V (Etats-majors d'armée), article 20 (Directions et services des états-majors), paragraphe I, A. - Armée de terre :
1. Au I. - Direction du personnel militaire de l'armée de terre, tableau, colonne Titulaires de la délégation :
Au lieu de : « M. le général Jean-Louis Roué, directeur », lire : « M. le général Jean-Claude Bertin, directeur ».
2. Au II. - Direction du commissariat de l'armée de terre, tableau :
a) Colonne Titulaires de la délégation :
Au lieu de : « M. le commissaire colonel Jean-Pierre Gehin, sous-direction Organisation », lire : « M. le commissaire colonel Jean-Pierre Gehin, sous-direction Organisation-ressources humaines ».
Ajouter : « M. le commissaire colonel Michel Mistler, sous-direction Systèmes d'information ».
b) Colonne Nature de la délégation
En face de : « M. le commissaire colonel Michel Mistler, sous-direction Systèmes d'information », ajouter : « Dans la limite de ses attributions ».
Art. 2. - Les dispositions de l’article Ier ci-dessus s’appliquent pour une durée d’un an aux établissements suivants :
Ecole du transit et de la logistique, département de l’école du transit et des transports internationaux, 31200 Toulouse ;
Ecole du transport et de la logistique, section de formation d’organisateur de transports multimodaux internationaux, 54140 Jarville-la-Malgrange.
Art. 7. - Il est inséré après l’article R. 235-18 du code rural un article R. 235-18-1 ainsi rédigé :
« Art. R. 235-18-1. - La demande de renouvellement de location d’un lot de pêche aux engins et aux filets présentée par le locataire en place est satisfaite au prix du loyer fixé par le directeur des services fiscaux si elle est accueillie en application de l’article R. 235-17, même en présence d’autres demandes recevables.
« A défaut de conclusion du contrat dans les quinze jours de la notification qui est faite au locataire à cet effet, le lot est mis en adjudication. »
Tableau A
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 135 du 13 juin 1993, page 8447.
Tableau B
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 135 du 13 juin 1993, page 8447.
Tableau B récapitulatif
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 135 du 13 juin 1993, page 8449.
Art. 6. - Le directeur de la sécurité sociale au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville, le directeur de la comptabilité publique au ministère du budget et le directeur des hôpitaux au ministère de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du Premier ministre en date du 10 août 1993, M. de Boissieu (Jean-Luc), administrateur civil hors classe en position hors cadres, rattaché pour sa gestion au ministère de l’économie et au ministère du budget, est, à compter du 16 août 1993, réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l’économie et au ministère du budget.
Art. 1er. - Les dispositions de l’avenant n° 83 du 14 avril 1993 à la convention collective nationale de travail du 21 mai 1969 concernant les coopératives et sociétés d’intérêt collectif agricole Bétail et viande sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application professionnel et territorial de ladite convention, sous réserve de l’application des dispositions réglementaires relatives au salaire minimum de croissance.
Art. 5. - La section prévue au 2o de l'article 2 ci-dessus est composée de     douze membres et comprend:
      1o Quatre membres élus appartenant aux corps des enseignants-chercheurs     relevant du ministre chargé de l'agriculture et répartis paritairement entre     les professeurs et les maîtres de conférences;
      2o Deux professeurs désignés en leur sein par les présidents des autres     sections élus en application des dispositions de l'article 14 ci-dessous;
      3o Deux maîtres de conférences désignés en leur sein par les vice-présidents     des autres sections élus en application des dispositions de l'article 14     ci-dessous;
      4o Quatre membres exerçant des fonctions d'administration de l'enseignement     ou de la recherche nommés par arrêté du ministre chargé de l'agriculture,
     choisis à partir des listes proposées par les conseils scientifiques des     établissements et répartis comme suit:
      a) Un membre appartenant au corps des professeurs des universités régi par     le décret du 6 juin 1984 mentionné à l'article 4 ci-dessus;
      b) Un membre appartenant à un corps de directeurs de recherche d'un     établissement public;
      c) Un membre appartenant au corps des maîtres de conférences régi par le     décret du 6 juin 1984 susmentionné;
      d) Un membre appartenant à un corps de chargés de recherche d'un     établissement public.
Par arrêté du ministre de l’industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur en date du 17 mai 1993, le tableau additionnel d’avancement de grade de l’année 1992 pour l’accès au grade d’attaché principal d’administration centrale de 1re classe est fixé ainsi qu’il suit :
Mmes Batifol (Micheline), Baynaud (Annie).
Le tableau principal d’avancement de grade de l’année 1993 pour l’accès au grade d’attaché principal d’administration centrale de 1re classe est fixé ainsi qu’il suit :
MM. Ricord (André), Royer (Jacques), Loubinoux (Claude), Mme Grasset (Françoise), M. Deroin Thevenin (Alain), Mmes Colletta (Lyliane), Langella (Élisabeth), MM. Castelle (André), Bourgeois (Philippe), Clary (Christian).
Art. 3. - Le directeur des relations du travail au ministère du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle et le directeur de la politique sociale et de l’emploi au ministère de l’agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle en date du 5 août 1993, Mme Klein (Brigitte), administrateur civil à la sous-direction de la formation et de la qualification pour les entreprises du ministère de l’industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur, est nommée membre suppléant au conseil d’administration du Centre pour le développement de l’information sur la formation permanente, en remplacement de M. David (Jean), dans le collège administratif.
Art. 3. - L'article 17 du décret du 14 mars 1986 susvisé est remplacé par     les dispositions suivantes:
      <<Art. 17. - Le grade de garde-chef principal comporte sept échelons.
      <<Un arrêté pris dans les mêmes formes qu'à l'article 16 ci-dessus fixe le     classement indiciaire des gardes-chefs principaux:
      <<L'avancement dans ce dernier grade s'effectue suivant les durées ci-après:    
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0274 du 25/11/1992    
                      ......................................................
Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 23 avril 1993 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Isabelle Bouillot et de M. Jean-Paul Marchetti, délégation est donnée à M. Christophe Blanchard-Dignac, directeur adjoint, ainsi qu'à MM. Jean-Philippe Duranthon, Jean-Luc Pain, Jean-Pierre Laboureix, Français Jonchère, Mme Sophie-Anne Mahieux et M. Denis Morin, sous-directeurs, à l'effet de signer, au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
Par arrêté du ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 août 1993 :
La démission de M. Mahieux (Dominique, René, Jacques), huissier de justice à la résidence de Tulle (Corrèze), est acceptée.
La société civile professionnelle Dominique Mahieux et Isabelle Mahieux, huissiers de justice associés, constituée pour l’exercice en commun par ses membres de la profession d’huissier de justice, est nommée huissier de justice à la résidence de Tulle (Corrèze), en remplacement de M. Mahieux (Dominique, René, Jacques).
M. Mahieux (Dominique, René, Jacques) et Mlle Mahieux (Isabelle, Patricia) sont nommés huissiers de justice associés.
Art. 2. - Conformément à l'extrait de carte au 1/25000 annexé au présent     décret, le périmètre de ce permis est constitué par un polygone à côtés     rectilignes, dont les sommets A, B, I, K, E et F sont définis comme suit     (leurs coordonnées dans le système de projection Lambert II, zone centrale,
     étant données à titre subsidiaire):
     A        Borne I.G.N. no 3, point coté 316 dite Vaulry II, <<Le Bois Jeune>>,
     située à 0,6 kilomètre au Sud-Sud-Est de Vaulry:
    x=503305,95      y=2113834,72
    x=507531,56      y=2111826,85
    x=504372,37      y=2110912,79
    x=504444,66      y=2106124,21
       - l'une joignant le sommet K ci-dessus défini au point auxiliaire h     ci-dessous défini;
      - l'autre joignant le point auxiliaire i au point auxiliaire m (ci-dessous     définis):
    x=499625      y=2107140
    x=500685      y=2112300
     h        Borne I.G.N. no 1, point coté 309, dite Peyrilhac I, <<Le Queyroix>>,
     située à 4,4 kilomètres à l'Ouest de Peyrilhac:
    x=502373,45      y=2106557,18
    x=501211,33      y=2114921,64
    x=499837      y=2108174
    x=501398,13      y=2112725,45
Art. 2. - Le concours interne de recrutement des conservateurs stagiaires,
     élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des     bibliothèques, comporte les épreuves suivantes notées de 0 à 20.
      1. Epreuves écrites d'admissibilité:
      a) Composition sur un sujet d'ordre général relatif à la vie intellectuelle     (idées, sciences, lettres et arts) (durée: quatre heures; coefficient 2).
      b) Note de synthèse établie à partir d'un dossier comportant des documents     spécialisés en langue française portant sur le domaine des bibliothèques et     de la documentation (durée: quatre heures; coefficient 3).
      Toute note inférieure à 5 est éliminatoire.
      2. Epreuves orales d'admission:
      a) Conversation avec le jury débutant par le commentaire d'un texte court ou     d'une citation tirés au sort au début de l'épreuve (préparation: trente     minutes, commentaire  environ dix minutes, conversation  environ vingt     minutes; coefficient 3).
      b) Epreuve de langue vivante étrangère (allemand, anglais, italien,
     espagnol, russe), au choix du candidat, comportant la traduction d'un texte     court suivie d'une conversation. L'utilisation d'un dictionnaire unilingue     est autorisée pour la préparation (préparation  trente minutes, traduction     environ dix minutes, conversation: environ vingt minutes; coefficient 2).
      3. Epreuve d'admission facultative:
      En application du décret no 86-441 du 14 mars 1986, épreuve portant sur le     traitement automatisé de l'information dont le programme est fixé en annexe     du présent arrêté. Seuls sont pris en compte en vue de l'admission les points     au-dessus de la moyenne (préparation  vingt minutes, interrogation  vingt     minutes; coefficient 1).
Université de Nantes
        M. Joerg Aichelin (Constituants élémentaires, milieux dilués et optiques).     M. Alain Bonnet (Composants, signaux et systèmes).
     M. Maxime Gautier (Composants, signaux et systèmes).
     M. Jacques Girardeau (Géochimie, pétrologie, minéralogie, fondamentales et     appliquées).
    Mme Elisabeth Houssaint, épouse Chalmeau (Biochimie, biologie cellulaire et     moléculaire).
     M. Thierry Magot (Physiologie, biologie des organismes et des populations).
     M. Alain Verbaere (Chimie des matériaux).
Session 1981
       Mme Berthier (Brigitte), épouse Agostini.
    Session 1983
       Mme Nebelsztein (Nathalie),
         épouse Paijens.
    Mlle Perrin (Catherine).
     M. Poncin (Gérard).
     M. Scoppettuolo (Angelo).
     M. Van de Kerkhove (Eric).
    Session 1984
        M. Cochet (Jean-François).
    Mlle Dach (Sylvie).
    Session 1985
        M. Ismar (Roger).
     M. Lallier (Michel).
     M. Maurer (Guy).
Art. 1er. - La chambre de commerce et d'industrie de Nancy est autorisée à     contracter un emprunt de 6000000 F dont l'objet est le suivant:
      Création d'une école de pilotage.
      L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation,     s'effectuera dans un délai maximum de vingt ans.
      Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert par les     recettes du service géré.
A N N E X E   I I I
    AGREMENT DE TRANSFERT D'ARMES A FEU
    (Art. 11-3 de la directive no 91/477/C.C.E.)
    3. Destinataires (noms et adresses):
    4. Expéditeur (nom, adresse):
      - siège social:
      - des établissements d'expédition:
    5. No d'immatriculation au registre du commerce:
    6. No SIREN (siège) et no SIRET (établissements):
    7. Autorisation ou déclaration:
    8. Armes concernées (indiquer la catégorie et le paragraphe dans la     nomenclature du décret no 73-364 du 12 mars 1973, art. 1er, ainsi que le     nombre):
    9. Bureaux de douane:
    10. Engagement de l'exportateur:
    10.   Je soussigné, m'engage à respecter les dispositions réglementaires     concernant l'expédition vers un Etat membre des armes à feu objet de la     présente demande et, en particulier, à présenter avant toute expédition une     déclaration de transfert d'armes à feu auprès d'un bureau de douane.
    10.   Date, nom, signature et cachet de l'expéditeur:
    11. Réservé à l'administration:
    IMPORTANT:
      (1) Ce document est réservé aux relations entre armuriers. La demande est à     adresser:
        - pour les armes de 4e catégorie, à la direction générale des douanes et     droits indirects, bureau D/3, 23 bis, rue de l'Université, 75700 Paris, en     dix exemplaires;
        - pour les armes de 5e et 7e catégorie, à la direction régionale des     douanes et droits indirects territorialement compétente, en cinq exemplaires.      (7) Indiquer, selon le cas, la date, les références et l'autorité qui     délivre soit l'autorisation de faire le commerce des armes de 4e catégorie,
     soit le récépissé de la déclaration de faire le commerce d'armes de 5e et 7e     catégorie.