13. L'orpaillage en Guyane s'inscrit dans une réalité multiple au confluent des domaines de la santé publique, de l'économie, de l'offre foncière, de la gestion forestière, du développement local ou encore des relations avec les pays voisins, ce qui en fait un sujet de premier plan sur le territoire. Aussi, les principales difficultés résultent de la superposition problématique entre activités minières et espaces naturels protégés, essentiels aux populations locales, qui ne semble pas avoir été suffisamment anticipée.
14. L'interaction de cette activité avec le respect du droit à un environnement sain ne manque donc pas de susciter de nombreuses préoccupations. En effet, l'orpaillage en Guyane présente des caractéristiques propres qu'il convient de présenter (I), avant d'alerter sur leurs impacts (II). De nouveaux projets le plaçant dans une perspective d'extractivisme sont aujourd'hui discutés, voire pratiquement mis en œuvre, comme en témoigne le projet de la Montagne d'or (III).
I. - L'orpaillage en Guyane : présentation
15. L'or se trouve à divers endroits (amas de sulfures, zones de fracturation et de cisaillement et couches détritiques) et sous diverses formes (or primaire et alluvionnaire) (xvi). L'or primaire provient directement de la roche mère tandis que l'or alluvial se trouve dans le lit des rivières sous forme de pépites et de paillettes en raison de l'érosion de la roche mère.
16. Il convient à ce stade, et afin de comprendre les développements à venir, de revenir sur les techniques d'extraction et de traitement de ces deux formes d'or.
17. L'extraction de l'or primaire nécessite de creuser le sol à l'aide de pelles : il s'agit de mines à ciel ouvert. Puis, ce qui a été extrait doit nécessairement être concassé puis broyé afin d'isoler grossièrement l'or. Enfin, l'or est séparé des « déchets », soit à l'aide d'une table à secousse, soit par un processus de flottation et cyanuration.
18. S'agissant de l'or alluvial, il est très diffus et nécessite de fouiller et de traiter de grandes quantités de terre ou de sédiments. Une fois l'or identifié, les orpailleurs détournent le cours des criques pour libérer les vallées alluviales. Les alluvions sont liquéfiées par un jet d'eau à haute pression puis la boue formée est ensuite aspirée par des pompes et répandue sur des systèmes de tapis inclinés. L'or se trouve ainsi séparé des boues et peut être récupéré (xvii).
A. Historique
19. Depuis plus de 150 ans, l'or est extrait en Guyane. Marquant l'histoire de la Guyane, l'extraction de l'or y connaît deux périodes distinctes.
20. Après la découverte des premières pépites au milieu du XIXème siècle, l'or devient rapidement un moyen d'enrichissement pour les anciens esclaves qui ont alors l'occasion d'acquérir une indépendance économique, et d'échapper par là même au retour dans les plantations. C'est ainsi que de nombreux anciens esclaves guyanais et caribéens entreprennent d'explorer l'intérieur du territoire à la recherche de nouveaux gisements et que, concomitamment, les premières sociétés minières voient le jour. Précisons qu'en parallèle l'orpaillage illégal a toujours existé.
21. Une fois les grands placers (xviii) découverts, on assiste très rapidement à un amoindrissement des ressources, et de fait, à la survenue des premières tensions autour d'un minerai que l'on croit inépuisable. Les difficultés d'approvisionnement liées aux guerres mondiales contribueront également au déclin de l'extraction aurifère qui ne représente, au milieu du XXe siècle, qu'une activité de subsistance.
22. La progression conséquente du cours de l'or dans les années 70, facilitée par l'abandon de la parité or-dollar, ouvre le second cycle de l'or en Guyane qui se caractérise par la reprise des placers abandonnés par des entreprises industrielles de taille moyenne (xix). Ce regain d'activité se poursuit avec l'introduction, dans les années 80, de main d'œuvre et de techniques nouvelles, plus élaborées, mais plus dévastatrices sur le plan environnemental, qui dotent l'extraction aurifère d'un nouveau visage. Enfin, ce renouveau minier se concrétise dans les années 90 par l'arrivée en Guyane de sociétés industrielles internationales attirées par l'exploitation de gisements d'or primaire.
B. Etat des lieux
23. L'extraction de l'or guyanais concentre divers profils d'opérateurs que sont les sociétés minières internationales, les petites et moyennes entreprises locales et enfin, les artisans. Cependant, n'est ici décrit que la face émergée de l'orpaillage en Guyane. En effet, l'activité minière y prend deux formes : une légale, représentant deux à quatre tonnes d'or par an, et une illégale et clandestine, qui produit sept à dix tonnes par an (xx).
Cette typologie influe naturellement sur le type de gisement exploité et par conséquent, sur les méthodes utilisées et les effets qu'elles sont susceptibles d'avoir tant sur l'environnement que sur les populations.
1. L'orpaillage légal
24. L'orpaillage légalement exercé n'appelle que peu de développements à ce stade, contrairement à sa forme illégale. Il convient toutefois de souligner que l'exploitation aurifère légale a largement évolué ces dernières années en réaction aux préoccupations environnementales grandissantes. D'un point de vue juridique, elle est à présent mieux encadrée par les procédures du code minier (xxi) et de l'environnement (xxii) sous la coordination du préfet, soutenu par l'Office national des forêts (ONF). Du point de vue des techniques utilisées, et s'agissant de l'extraction de l'or alluvionnaire, les opérateurs miniers légaux ont délaissé les jets d'eau à haute pression au profit de pelles hydrauliques, moins invasives, et séparent désormais l'or des sables aurifères à l'aide de tables à secousses. Ce changement dans les pratiques est intervenu après l'interdiction, en France, de l'utilisation du mercure en 2006 (xxiii).
Les conditions économiques fragiles et la proximité géographique encouragent une certaine connivence entre les exploitations illégales et légales (xxiv).
2. L'orpaillage illégal
a) Présentation du phénomène
25. Près des deux-tiers de l'or extrait en Guyane proviennent de l'exploitation illégale, qui compte 25 000 orpailleurs clandestins (xxv) (pour la plupart brésiliens, autrement appelés « garimpeiros », ou surinamais) répartis en permanence sur quelques centaines de sites actifs (xxvi). L'orpaillage illégal représente un véritable fléau pour les Guyanais (xxvii).
26. Les orpailleurs clandestins, organisés en réseaux mafieux, s'installent illégalement dans les forêts guyanaises pour y exploiter l'or. La violation de la loi crée des tensions locales violentes. En effet, lourdement armés et ayant pour seul recours la violence, les orpailleurs clandestins entraînent avec eux un climat d'insécurité (xxviii) donnant alors fréquemment lieu à des affrontements entre les Guyanais et les étrangers immigrés clandestins qui gèrent ces sites aurifères. La criminalité induite par cette activité inclut notamment : enlèvements et viols, proxénétisme, contrebande, trafic de stupéfiants, vols, pillages, réseaux d'immigration clandestine. ,
27. Au-delà de cette criminalité, l'orpaillage illégal entraîne une véritable injustice pour les populations directement concernées, en particulier les Amérindiens de Guyane. En effet, ces populations avaient placé de grands espoirs dans la création du Parc amazonien de Guyane (PAG) pour résorber cette activité illégale et préserver des terres vierges de toute extraction (xxix). Officiellement, le Parc est exempt de toute activité minière, comme cela était prévu au moment de son instauration (xxx), cependant les orpailleurs clandestins se sont introduits dans cet espace protégé. Les efforts de lutte des acteurs locaux (xxxi) ne sont pas adaptés à l'ampleur du problème.
28. Ce n'est que tardivement, en juin 2012, que les autorités ont pris conscience de la gravité du phénomène après que deux gendarmes français ont trouvé la mort au cours d'un affrontement avec des orpailleurs clandestins.
b) La lutte contre l'orpaillage illégal
Des dispositifs en échec
29. La lutte contre l'orpaillage illégal consiste en grande partie en l'installation de barrages matériels et en la délivrance d'obligation de quitter le territoire français (OQTF), ces dispositifs manquant cependant d'efficacité.
30. S'agissant des barrages militaires et policiers permanents, bien que leur objet premier fût louable, ils ont provoqué plus de contrariétés pour les peuples autochtones que de résultats dans la lutte contre l'orpaillage illégal. En effet, en constituant des frontières intérieures, ces barrages empêchent les peuples autochtones, souvent démunis de pièce d'identité, de circuler librement sur le territoire (xxxii). Les arrêtés préfectoraux prévoyant l'instauration de ces barrages sont par ailleurs contestés devant la justice par de nombreuses associations (xxxiii).
31. Un autre moyen utilisé pour contrer l'orpaillage illégal est la remise, par les militaires envoyés sur les différents sites, d'une obligation de quitter le territoire français aux orpailleurs clandestins. Cependant, l'efficience de ce dispositif est à relativiser car parfois, dès même le lendemain de la remise de l'OQTF, les clandestins parviennent tout de même à traverser les fleuves frontaliers pour s'implanter de nouveau sur le territoire guyanais (xxxiv). Aussi, ce moyen ne pouvant à lui seul résoudre définitivement le problème (xxxv), la lutte contre l'orpaillage illégal a pris une toute nouvelle ampleur en 2008.
Les limites de la mission HARPIE
32. Aujourd'hui, le principal dispositif de lutte contre l'orpaillage illégal en Guyane, et le plus visible, est l'opération Harpie, mise en place depuis 2008 (xxxvi). Sous la double autorité du préfet de Guyane et du procureur de la République, plus de 650 militaires se mobilisent (xxxvii). Déployés en permanence sur les réseaux fluviaux, ces agents sont autorisés à démanteler les sites d'exploitation d'or illégaux, à détruire le matériel des orpailleurs clandestins et enfin, à neutraliser les flux logistiques des orpailleurs tant sur les fleuves qu'en forêt.
Cette opération, pensée selon une logique de répression, a pour ambition d'étouffer économiquement l'activité aurifère illégale tout en protégeant la sécurité et l'environnement des populations autochtones et locales.
Parallèlement à ces opérations « coup de poing », des opérations à long terme peuvent également être conduites, avec des missions d'occupation de terrain qui permettent d'éradiquer en profondeur l'exploitation illégale et d'empêcher ainsi toute réinstallation, tout au moins immédiate.
Enfin, les actions menées dans le cadre de l'opération Harpie donnent lieu à des procédures judiciaires, qui, pour certaines d'entre elles, sont fondées sur les dispositions pénales du code minier.
33. Bien que les chiffres témoignent d'une relative réussite du dispositif (xxxviii), celui-ci n'est pas parvenu, après dix ans d'existence, à mettre un terme aux problèmes de l'orpaillage illégal, entraînant alors de fait une démotivation des forces en présence (xxxix). En effet, les dispositifs mis en place peinent à résorber le problème tant son ampleur est vaste et tant l'exploitation de l'or reste économiquement attractive.
Toutefois, il convient de saluer l'intense activité de ces agents qui opèrent dans des conditions de plus en plus dangereuses face à la montée en violence des orpailleurs clandestins.
34. Ce dispositif ayant néanmoins, à ce jour, donné le plus de résultats, la CNCDH recommande aux autorités françaises, en coopération avec la collectivité territoriale de Guyane, de doter l'opération Harpie des moyens humains et financiers à la hauteur du phénomène de l'orpaillage illégal. Plus particulièrement, la CNCDH se fait l'écho des revendications du Parc Amazonien de Guyane et invite l'Etat à renforcer les moyens de lutte et de surveillance en son sein. Le Gouvernement doit se montrer ferme et respecter ses engagements en la matière.
La CNCDH considère, en outre, que la coopération transnationale est la meilleure solution dans la lutte contre l'orpaillage illégal mais doit être assortie des moyens nécessaires.
Le besoin d'une coopération transnationale
35. Selon le Comité des Nations unies pour l'élimination de la discrimination raciale, la France se doit « de trouver des solutions durables, y compris avec les pays voisins, propres à remédier aux conséquences de l'orpaillage sur la santé et l'environnement de ces populations » (xl). La CNCDH fait sienne cette recommandation tant il est urgent que la coopération avec les Etats voisins devienne un pilier de la lutte contre l'orpaillage illégal, puisqu'il est démontré et prouvé que cette activité est principalement organisée depuis le Brésil et le Surinam (xli). Aussi, quels que soit les moyens mis à la disposition de l'opération Harpie, ceux-ci resteront vains sans une action coordonnée et étroite avec les autorités brésiliennes et surinamaises.
36. En ce sens, un accord a été signé entre le Brésil et la France en 2008 (xlii). Ce dernier prévoit un dispositif de contrôle juridique et financier ainsi qu'un système de prévention et de répression de toute la filière qui devra être mis en œuvre par les deux parties. Une coopération judiciaire y sera également dédiée. Toutefois, cet accord présente une limite importante en ce que son application est circonscrite aux zones protégées ou d'intérêt patrimonial. De surcroît, cet accord n'est resté qu'un affichage politique, car faute de volonté du côté brésilien, il n'a jamais été véritablement mis en œuvre.
37. Pourtant, il représente une avancée non négligeable dans la lutte contre l'orpaillage illégal, fondant alors les espoirs de la société civile. En effet, l'Organisation des Nations Autochtones de Guyane (ONAG) avait saisi cette opportunité pour demander que ledit accord soit étendu au Surinam, souhait resté encore à ce jour lettre morte.
38. On peut observer à cet égard quelques avancées, avec l'accélération, en mai 2017, des négociations visant à la conclusion d'une convention d'entraide judiciaire entre la France et le Surinam (xliii).
39. La CNCDH insiste sur la nécessaire coopération de l'Etat français, et plus particulièrement de la collectivité territoriale de Guyane, avec les Etats transfrontaliers afin d'appréhender la dimension transnationale des activités illégales d'exploitation aurifère. Aussi, un accord de coopération doit impérativement être signé et dûment mis en œuvre avec le Surinam et le Brésil, afin de favoriser une stratégie commune de lutte contre l'orpaillage illégal.
Cette coopération devra porter sur les aspects judiciaires et de sécurité du problème aussi bien que sanitaires et environnementaux avec une harmonisation des réglementations et standards.
II. - Les effets de l'orpaillage
40. Si les conséquences de l'orpaillage tant environnementales qu'humaines sont désormais connues, cependant, elles n'ont su conduire à la prise de conscience escomptée comme en témoignent les nouveaux projets d'extraction envisagés qui ne manqueront pas de concourir davantage à la dégradation de la situation actuelle. Aussi, une attention toute particulière doit y être portée, afin que le droit à un environnement sain soit effectivement garanti en Guyane.
41. Si les impacts environnementaux générés par l'activité aurifère dépendent immanquablement du type de gisement, des méthodes employées et des capacités techniques et financières de l'exploitant, l'ensemble des types d'exploitations porte atteinte au milieu naturel et par conséquent au droit à un environnement sain. Les conséquences en matière environnementale découlent principalement de l'utilisation de mercure (1) et de cyanure (2), mais également des opérations de déforestation (3) qui sont menées dans le cadre de l'orpaillage.
1. Le mercure
42. Principalement due aux activités menées dans le cadre de l'orpaillage illégal, la contamination au mercure constitue l'une des conséquences les plus alarmantes en termes d'impacts environnementaux et humains.
43. Il convient tout d'abord de préciser que le mercure est naturellement présent en Guyane. On constate en effet de fortes teneurs dans les sols, les roches et l'atmosphère, jusqu'à 8 fois plus en moyenne que dans un sol européen (xliv). Les quantités importantes de mercure déjà présentes dans le milieu guyanais peuvent également être imputables aux activités aurifères du passé, fortement consommatrices de ce métal.
44. Ainsi, quelle que soit l'origine du mercure présent dans l'environnement guyanais, la problématique reste la même : du fait des activités extractives - fortement perturbatrices des écosystèmes - les sols, naturellement riches en mercure, se trouvent lessivés et les sédiments des cours d'eau brassés, ce qui conduit immanquablement à la diffusion du mercure inerte dans le milieu naturel.
45. Il est, de fait, indéniable que la contamination au mercure de l'environnement et des populations en Guyane est due à son utilisation directe dans les processus d'extraction de l'or. En effet, ce métal est utilisé par les orpailleurs en phase finale de traitement des matériaux, permettant alors de récupérer les particules d'or les plus fines (xlv). Malgré son interdiction en France, depuis le 1er janvier 2006, confortée par la ratification française de la Convention de Minamata sur le mercure (xlvi) en juillet 2016 (xlvii), les orpailleurs illégaux et clandestins persistent à utiliser le mercure, ce qui n'est pas sans inquiéter quand on sait que pour 1 kg d'or, on utilise 1,3 kg de mercure (xlviii).
46. On retrouve ainsi ces deux mercures, l'un naturel, l'autre provenant des activités aurifères, qui contaminent l'environnement et les hommes. Ce phénomène de contamination est encore aggravé par les mécanismes de méthylation du mercure dans l'environnement aquatique, qui aboutissent à la formation du méthylmercure, forme la plus toxique de ce métal et assimilable dans la chaîne alimentaire (xlix).
L'homme est donc exposé au mercure de deux manières. Tout d'abord par inhalation, ce qui concerne les orpailleurs, alors directement exposés par les dégagements de mercure lors du chauffage de l'amalgame or-mercure. Ensuite, par ingestion, lorsque le méthylmercure contamine la chaîne trophique (l) puis les poissons carnivores qui sont, par la suite, pêchés et consommés par les populations autochtones riveraines des fleuves du Maroni et de l'Oyapock.
47. Cette exposition au mercure, quelle que soit sa forme ou son origine, entraîne des conséquences durables en termes de santé humaine. De nombreux rapports font ainsi état de taux d'imprégnation en Guyane très supérieurs aux seuils tolérables fixés par l'OMS (li), ce qui entraîne notamment des effets sur les fonctions neurologiques et intellectuelles des populations exposées (lii). Ces risques sanitaires sont particulièrement préjudiciables chez des populations dites sensibles, telles les femmes enceintes ou en âge d'avoir des enfants, ainsi que les enfants âgés de moins de 7ans. A cet égard, le Comité des Nations unies pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes s'est dit particulièrement préoccupé par « l'empoisonnement de l'eau et des sols au mercure à cause de l'exploitation et des activités minières illégales, ce qui affecte de manière disproportionnée la santé des femmes et des filles en Guyane française » (liii).
Enfin, ce constat est aggravé par le manque de structures et d'établissements de santé à même d'accueillir et de traiter les populations contaminées au mercure (liv).
48. Compte tenu des taux de mercure naturellement présents dans les sols et fleuves guyanais, tout apport de mercure supplémentaire est hautement préjudiciable et porte atteinte tant au droit à un environnement sain, qu'au droit à l'alimentation et à la santé. C'est pourquoi la CNCDH recommande de supprimer toute émission directe de mercure dans l'environnement.
49. La prévention du risque sanitaire nécessite que les populations, au moins les plus vulnérables, réduisent de manière notable leur consommation de poissons carnivores présentant des niveaux élevés de contamination. Aussi, la CNCDH recommande aux autorités locales de mener un important travail de sensibilisation à l'intention de ces populations, et de travailler avec ces dernières afin d'identifier des solutions alimentaires alternatives qui leur seraient culturellement appropriées.
50. Eu égard au manque de connaissance en termes d'imprégnation mercurielle, la CNCDH demande au Gouvernement de réaliser une étude d'impact des exploitations aurifères sur la faune et la flore en Guyane, à la fois sur le court terme, pour prendre des mesures d'urgence, ainsi qu'à long terme, pour anticiper la durabilité de la pollution au mercure sur plusieurs années voire décennies. Cette étude pourrait être menée par l'Institut de recherche pour le développement (IRD) qui compte en son sein de nombreux spécialistes de cette question.
51. La CNCDH encourage l'embauche de personnel médical formé aux risques spécifiques dans les sites concernés par l'exploitation aurifère.
2. Le cyanure
52. Utilisé pour la récupération de l'or primaire ou encore de l'or extrêmement fin, le processus de cyanuration est le plus utilisé au monde car il permet de rendre l'or soluble et de l'isoler efficacement. Néanmoins son utilisation n'est pas sans risque car ce processus conduit à une formation importante de déchets miniers dit « boues cyanurées ». Or, dès lors que le cyanure présente la caractéristique d'être très soluble dans l'eau et mobile sur de longues distances, la possible rupture des digues contenant ces boues cyanurées constitue un danger sérieux pour l'environnement. Danger d'autant plus grave que le cyanure est particulièrement toxique pour la faune et la flore, et à plus long terme pour la santé humaine. Cette potentialité prend tout son sens en Guyane où le climat tropical - et les fortes précipitations qui le caractérisent - sont à même d'augmenter ce risque.
53. Bien qu'aujourd'hui le cyanure ne soit pas utilisé en Guyane (lv), la question devient particulièrement prégnante avec le projet Montagne d'or (voir infra) qui utilisera ce procédé pour extraire l'or des mines exploitées. Cette utilisation à venir est particulièrement préoccupante eu égard aux conclusions du Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM) qui appelle à une extrême précaution dans l'utilisation du cyanure en Guyane compte tenu » des caractéristiques géographiques, écologiques et climatiques particulières » (lvi). Il a, par ailleurs, alerté sur le fait qu'en raison de la concentration naturellement élevée en mercure du sous-sol guyanais, la stagnation des boues cyanurées allait favoriser sa propagation dans l'atmosphère et ainsi aggraver la contamination de l'écosystème déjà bien présente.
54. La CNCDH recommande aux autorités de s'assurer que, lors de l'examen de toute demande d'extraction déposée la plus grande vigilance soit accordée à la fiabilité des installations destinées à la rétention et au stockage des déchets cyanurés, et ce, en tenant compte des variations saisonnières de la Guyane qui impactent significativement les paramètres physiques.
3. Déforestation et protection de la forêt
55. La déforestation est une autre des conséquences environnementales de l'orpaillage en Guyane. Rappelons que la forêt amazonienne est le massif forestier le plus important de France et plus largement de l'Union européenne. Cette forêt tropicale humide représente près de 95 % du territoire de la Guyane en s'étendant sur plus de 8 millions d'hectares. Un parc amazonien de Guyane a été construit en son sein afin de contribuer davantage à la préservation de cet écosystème.
56. Malheureusement, l'orpaillage conduit à la détérioration de cette richesse naturelle exceptionnelle. Est plus précisément visée l'exploitation de l'or alluvionnaire, c'est-à-dire dans les lits des cours d'eau, qui est autorisée au sein de la forêt domaniale. Alors que les entreprises minières autorisées à exercer au sein de la forêt amazonienne sont tenues de remettre en état les sites après exploitation, on constate, du fait du déboisement nécessaire pour la zone de chantier, la destruction de la couche sédimentaire, ce qui rend alors difficile la reconstitution du couvert végétal. De plus, comme nous l'avons vu, le phénomène est d'autant plus inquiétant s'agissant de l'orpaillage illégal pratiqué au cœur même du Parc amazonien de Guyane, que ce dernier a justement été créé aux fins de protéger la richesse environnementale guyanaise.
57. Enfin, la présence des orpailleurs dans un environnement naturel tel que la forêt amazonienne est également une source de perturbations (liées au bruit, à la chasse, etc.), ou encore de pollutions diverses (turbidité des cours d'eau, pollution aux hydrocarbures, etc.).
58. La CNCDH recommande à l'Etat de tout mettre en œuvre pour que la forêt amazonienne soit préservée, et de limiter ainsi au maximum l'extraction de l'or en son sein. Le reboisement doit être la condition sine qua non à tout projet d'extraction.
59. Ainsi, la question de la compatibilité entre activité aurifère et conservation et protection de l'environnement se pose à juste titre en Guyane. Malheureusement, l'équilibre entre les deux semble sacrifié au profit du tout extractif, avec le projet de la Montagne d'or, qui concentrera à lui-seul l'ensemble des dangers et risques environnementaux et humains propres à l'industrie aurifère.
III. - Le projet de la Montagne d'or
1. Présentation du projet
60. Le projet minier de la « Montagne d'or » est un projet de méga-mine d'or mené par deux sociétés : une société junior canadienne Columbus Gold et une société major russe Nordgold (lvii). Une fois réalisé, ce projet constituera la plus importante mine aurifère à ciel ouvert jamais construite sur le territoire français. Les dimensions de cette méga-mine parlent d'elles-mêmes : le site sera travaillé sur 12 km2 avec une fosse de 2,5 km de long, 500 m de large et 400 m de profondeur. Le projet générerait un volume impressionnant de déchets miniers, extrêmement nocifs, estimé à 400 millions de m3.
61. La mine devrait se situer à la frontière de deux parties de la réserve biologique intégrale de Lucifer Dékou-Dékou (lviii) et à 125 km par piste au sud de Saint-Laurent du Maroni.
62. Les travaux d'exploration ont débuté en 2010 pour se poursuivre jusqu'en 2013. Ensuite, conformément à la réglementation française et européenne, l'entreprise a lancé une étude d'impact environnemental et social, permettant de cerner et évaluer les impacts et risques environnementaux du projet ainsi que d'adopter une approche proactive et préventive en matière de protection et de gestion environnementale. Celle-ci sera transmise aux services de l'Etat d'ici la fin de l'année 2017. Parallèlement, les premières phases de consultation des parties prenantes ont été entamées dès septembre 2014, réunissant alors services de l'Etat et élus locaux.
Enfin, le consortium canado-russe a saisi le 26 juin 2017 la Commission nationale du débat public, chargée d'organiser l'information et la consultation de la population sur les grands projets de ce type. Cette consultation est un préalable indispensable au début des travaux, qui, sous réserve de l'accord de l'ensemble des parties concernées, pourraient débuter en 2019 pour s'achever en 2021. La production s'étendrait alors de 2022 jusqu'en 2034, avant une phase de réhabilitation et de suivi des sites exploités (lix).
63. Ce projet, sur le point de se concrétiser, présente une actualité de premier plan, avec la visite du Président de la République en Guyane, prévue à la fin du mois d'octobre 2017 (lx). C'est pourquoi la CNCDH s'attardera particulièrement sur ce projet afin de mettre en exergue les risques pour le droit à un environnement sain qu'il ne manquera pas de provoquer. Elle formulera par conséquent des recommandations qu'il conviendrait de mettre en œuvre afin que soient effectivement respectés la protection de l'environnement ainsi que les droits des populations locales.
2. Analyse des arguments en faveur et en défaveur du projet de la Montagne d'or
64. Le projet de la Montagne d'or a su, en quelques années, polariser les tensions autour de l'extraction aurifère (lxi). Entre véritable outil de développement pour la Guyane et désastre écologique, environnemental et humain, les avis divergent à son égard.
a) Les arguments en faveur du projet
65. Le premier argument mis en avant par les partisans du projet de la Montagne d'or est que ce dernier sera fortement créateur d'emplois. En effet, selon les dernières projections économiques, la méga-mine pourra être à l'origine de 750 emplois directs et d'environ 3 000 emplois indirects (lxii). De plus, selon les engagements des sociétés initiatrices du projet, la grande majorité de ces emplois sera réservée aux populations locales (lxiii).
66. Ces promesses sont indéniablement propices à un ralliement au projet, cependant, il convient cependant de les nuancer et de les mettre en perspective. En effet, quand bien même ces emplois seraient effectivement créés, leur durabilité est à questionner lorsqu'on sait que, avant même la mise en route de la construction, la mine de la Montagne d'or ne sera exploitée que pendant une dizaine d'années, et encore selon le meilleur scénario possible. Aussi, ce projet ne participerait que très partiellement à la question préoccupante du chômage en Guyane (lxiv). Dans le même sens, les 750 emplois directs ne seraient pas créés en même temps, certains étant offerts au début, lors de la phase de construction, d'autres, pendant la phase d'exploitation, et enfin d'autres encore, lors de la phase de réhabilitation, sans qu'il existe de véritable interchangeabilité entre eux. En outre, la complexité croissante de l'extraction a conduit à une plus forte mécanisation et autonomisation des processus, permettant, certes, d'améliorer la productivité, mais amenuisant les perspectives d'emploi.
67. L'argument tenant à la création d'emplois se couple avec celui de la mise en place de formations nécessaires à la réalisation des métiers miniers. Là encore, les entreprises Columbus Gold et Nordgold se sont engagées de manière ambitieuse en prévoyant la mise en place d'une filière de formation aux métiers de la mine en Guyane, pour les ouvriers, les ouvriers qualifiés, les techniciens et les cadres, et ce avec un réseau de partenariats divers (lxv). Pourtant, une baisse subite du cours de l'or pourrait, du jour au lendemain, mettre un terme au projet et ainsi de nouveau priver les personnes d'emploi. Ainsi est-il inexact d'affirmer que le projet de la Montagne d'or, comme ceux susceptibles de lui succéder, seront fortement créateurs d'emplois.
68. Si la mise en place de formations aux métiers de la mine permettrait d'assurer à la population locale l'accès aux emplois créés par la mine, ces formations doivent particulièrement insister sur la protection de l'environnement, et comprendre ainsi des volets relatifs à la gestion des risques environnementaux ainsi qu'au respect des droits de l'homme.
Dans le même ordre d'idées, l'ensemble des métiers de la mine doit être sensibilisé aux risques environnementaux afin d'aider à anticiper, par la suite, les besoins de réhabilitation des sites.
69. Enfin, un autre argument en faveur du projet réside dans les retombées économiques et fiscales annoncées. Selon les fondateurs du projet, celui-ci pourrait rapporter 370 millions d'euros de rendement, en valeur nette ajoutée, après retour sur investissement (lxvi), ainsi qu'un retour fiscal de 345 millions d'euros (lxvii).
Pourtant, le rendement ne semble pas assuré, comme le souligne WWF France pour qui, « la volatilité du cours de l'or d'une part et la dépendance au taux de change euro-USD d'autre part sont deux variables qui créent une incertitude réelle sur la rentabilité de l'ensemble de cette opération » (lxviii). Or, l'on sait que dans pareil cas, les industriels s'attacheront à rétablir la rentabilité, en réduisant dans un premier temps les dépenses en matière sociale et environnementale.
De plus, aucune certitude n'existe quant à la redistribution dans l'économie guyanaise, ni même au bénéfice des populations qui seront touchées par l'extraction de l'or dans cette méga-mine.
70. Pour la CNCDH, il est désormais primordial que les activités des opérateurs de l'industrie aurifère contribuent au développement de la Guyane, et ce par un schéma fiscal moins incitateur et plus fructueux. Par exemple, la taxe plafond de 2 % sur la valeur de l'or devrait être réévaluée.
b) Les arguments en défaveur du projet
71. La fronde contre le projet de la Montagne d'or s'est concentrée au sein du Collectif « Or de question » (lxix) qui n'a de cesse de dénoncer les accidents industriels ainsi que l'intensification de l'extractivisme.
72. Il est d'abord utopique de penser que les effets de cette méga-mine s'arrêteraient aux limitations administratives prévues dans la concession. L'emplacement même du site, entre deux parties d'une réserve biologique intégrale, pose alors problème.
73. Les détracteurs pointent également du doigt l'inexpérience de l'entreprise Nordgold dans les milieux tropicaux, qui nécessitent une attention particulière au niveau du stockage en digue des déchets miniers sous la forme de boues cyanurées. En effet, le climat tropical est caractérisé par de fortes précipitations. Dans le cas de la Montagne d'or, de telles conditions météorologiques ne font qu'aggraver le risque de rupture des digues du fait de l'accumulation de l'eau ainsi produite. Ce type d'incident n'est pas récent, ni même inédit (lxx). A cet égard, la compagnie Nordgold a indiqué avoir initié des études sur les potentiels dangers que représentent les ruptures de digues (lxxi), qui permettent de douter de l'efficacité des mesures de précaution mises en œuvre.
74. Aussi, si l'un des arguments avancés par les opposants doit particulièrement retenir l'attention, c'est bien celui de la gestion des déchets cyanurés. En effet, durant l'exploitation de la Montagne d'or, ce sont des millions de mètres cubes qui seront charriés et traités au cyanure pour extraire l'or, puis ensuite stockés. En cas de rupture des digues contenant les boues cyanurées, la Guyane fera alors face à un désastre écologique d'une envergure sans précédent.
75. Les opposants craignent également qu'une telle méga-mine ne soit à l'initiative d'un précédent en Guyane, ouvrant ainsi la voie à d'autres projets de ce type. L'exploitation aurifère guyanaise basculerait alors vers une exploitation industrielle à grande échelle qui, en raison des risques étudiés dans la partie précédente, serait particulièrement préoccupante pour le respect au droit à un environnement sain en Guyane.
76. Enfin, de nombreuses associations alertent sur les moyens relatifs à la production, l'acheminement et le coût de l'énergie que ne manque pas de poser un tel projet. En effet, l'usine de traitement de minerai par cyanuration, à une telle échelle, exigera des besoins énergétiques équivalents à 20 % de la consommation annuelle de la Guyane, et à 100 % de celle de Cayenne. Cela nécessitera de tirer des lignes à haute tension sur près de 120 kilomètres, dont le coût - 30 millions d'euros (lxxii) - sera supporté par la collectivité.
Pour répondre à cette demande énergétique exceptionnelle, le projet envisage la construction d'une centrale biomasse à Saint-Laurent du Maroni. Afin de l'alimenter, « des demandes de rétrocession de 200 000 hectares de forêts primaires ont déjà été effectuées, incluant des terres coutumières de communautés amérindiennes et bushinenguées » dénonce encore le Collectif « Or de question ». L'acheminement de l'énergie vers la méga-mine ne serait pas sans causer des tensions internes importantes, ni même sans emporter des opérations de déforestation conséquentes.
77. Eu égard à l'ensemble des risques inhérents à l'extraction de l'or qui ne seront qu'aggravés avec le projet de méga-mine de la Montagne d'or, la CNCDH recommande la mise en place d'un moratoire sur ce projet ainsi que le lancement d'une étude d'impact environnemental, social et droits humains indépendante, à même de faire ressortir l'ensemble des risques identifiés. En effet, il est primordial de disposer de toutes les données en termes d'impact notamment environnemental, en amont d'un projet d'une telle envergure.
3. La question de la consultation préalable et éclairée des populations locales
78. Le projet de la Montagne d'or comprend une étape de consultation des populations locales initiée au travers de la saisine de la Commission nationale du débat public. Bien que cette initiative soit louable, l'on ne peut que regretter qu'elle soit aussi tardive, alors même que les étapes d'exploration et d'études diverses sont déjà intervenues. En effet, le temps choisi pour cette consultation laisse à penser qu'il ne pourra s'agir que d'une « consultation de façade », loin des exigences d'une consultation éclairée et préalable des populations concernées.
79. Pourtant, la prise en compte de la parole et de l'opinion des populations locales dans de tels projets est gage de légitimité. Comme un rapport parlementaire le souligne, « la participation des guyanais aux niveaux de décision est le gage d'une mémoire continue sur l'activité et son contexte d'évolution. La mémoire morcelée est une des faiblesses de certaines administrations en Guyane, et un facteur d'erreur et de retard dans les décisions » (lxxiii). Dans le même sens, l'Organisation des Nations Autochtones de Guyane indiquait qu'« il est donc temps pour eux [les occidentaux] de reconnaître les compétences de ces peuples en la matière. Les peuples autochtones doivent être pris au sérieux et considérés comme de véritables partenaires pour tout ce qui concerne les ressources naturelles et les aires protégées » (lxxiv).
80. Le contexte de la révolte sociale qui a eu lieu, en Guyane, pendant plusieurs semaines au début de l'année 2017, est indissociable des questions environnementales et extractives (lxxv).
81. Pour la CNCDH, l'implication des populations locales, et particulièrement des populations directement concernées, dans les projets, est un gage de légitimité et de durabilité des projets. C'est pourquoi elle recommande que soit renforcée la participation des peuples autochtones dans les domaines publics, politiques et économiques afin qu'ils soient partie intégrante de toute négociation touchant à leurs terres et territoires. Pour la CNCDH, il est primordial que cette consultation intervienne en amont des projets. Plus précisément, la CNCDH encourage notamment les autorités locales et les entreprises aurifères à consulter le Grand Conseil Coutumier, en cours de mise en place, dans tous les grands projets susceptibles de bouleverser les modes de vie économiques et sociétaux des populations autochtones de Guyane.
Observations sur le devenir de l'or
82. Les risques que présente l'extraction de l'or, et plus encore ceux liés au projet Montagne d'or, sont à remettre en perspective dans un contexte où l'industrie minière de l'or n'est plus indispensable. En effet, les besoins industriels représentent seulement 8 % de l'or extrait dans le monde, alors que la filière du recyclage en a fourni trois fois plus en 2015.
Aussi, la demande des secteurs joailliers et financiers ne justifie aucunement la mise en péril de l'environnement et de la santé humaine à un tel degré. Les menaces liées à l'intensification de l'extractivisme doivent, à elles-seules, justifier qu'il y soit mis fin.
83. La CNCDH encourage la perspective du recyclage de l'or afin de mettre fin à ces activités extractives particulièrement préjudiciables pour l'environnement et la santé humaine. Un tel choix œuvrerait pleinement pour un développement durable de la consommation d'or dans le monde.