Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par arrêté du préfet de l'Yonne en date du 8 décembre 2015, prenant effet à compter du 1er janvier 2016, il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes de Saint-Aubin-Château-Neuf et de Saint-Martin-sur-Ocre (canton de Charny, arrondissement d'Auxerre).
La commune nouvelle, qui prend le nom de Le Val d'Ocre, a son chef-lieu fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Saint-Aubin-Château-Neuf.
Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s'élève à 587 habitants.
Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle du Val d'Ocre sera administrée par un conseil municipal constitué dans les conditions fixées par l'article L. 2113-7 du code général des collectivités territoriales, composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, soit vingt-et-un conseillers municipaux, dont quatorze issus du conseil municipal de Saint-Aubin-Château-Neuf et sept issus du conseil municipal de Saint-Martin-sur-Ocre pris dans l'ordre du tableau.
Par arrêté du préfet des Côtes d'Armor, en date du 9 décembre 2015, prenant effet à compter du 1er janvier 2016, il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes de Lamballe et de Meslin (canton de Lamballe, arrondissement de Saint-Brieuc).
La commune nouvelle, qui prend le nom de Lamballe, a son chef-lieu fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Lamballe.
Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s'élève à 13 804 habitants.
Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle de Lamballe sera administrée par un conseil municipal constitué dans les conditions fixées par l'article L. 2113-7 du code général des collectivités territoriales, composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, soit quarante-huit conseillers municipaux dont trente-trois issus du conseil municipal de Lamballe et quinze issus du conseil municipal de Meslin, pris dans l'ordre du tableau.
Par arrêté de la préfète de la Manche en date du 9 décembre 2015, prenant effet à compter du 1er janvier 2016, il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes de Ferrières, de Heussé, de Husson, du Teilleul et de Sainte-Marie-du-Bois (canton de Mortain, arrondissement d'Avranches).
La commune nouvelle, qui prend le nom de Le Teilleul, a son chef-lieu fixé au chef-lieu de l'ancienne commune du Teilleul.
Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s'élève à 1 839 habitants.
Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle de Le Teilleul sera administrée par un conseil municipal constitué dans les conditions fixées par l'article L. 2113-7 du code général des collectivités territoriales, composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, soit quarante-neuf membres dont sept issus du conseil municipal de Ferrières, dix issus du conseil municipal de Heussé, onze issus du conseil municipal de Husson, quatorze issus du conseil municipal du Teilleul et sept issus du conseil municipal de Sainte-Marie-du-Bois, pris dans l'ordre du tableau.
Par arrêté du préfet de l'Yonne en date du 8 décembre 2015, prenant effet à compter du 1er janvier 2016, il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes de Saint-Romain-le-Preux et de Sépeaux (canton de Charny, arrondissement d'Auxerre).
La commune nouvelle, qui prend le nom de Sépeaux-Saint-Romain, a son chef-lieu fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Sépeaux.
Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s'élève à 612 habitants.
Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle de Sépeaux-Saint-Romain sera administrée par un conseil municipal constitué dans les conditions fixées par l'article L. 2113-7 du code général des collectivités territoriales, composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, soit vingt-deux conseillers municipaux, dont onze issus du conseil municipal de Saint-Romain-le-Preux et onze issus du conseil municipal de Sépeaux pris dans l'ordre du tableau.
Par arrêté de la préfète de la Manche en date du 9 décembre 2015, prenant effet à compter du 1er janvier 2016, il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes de Buais et de Saint-Symphorien-des-Monts (canton de Saint-Hilaire-du-Harcouët, arrondissement d'Avranches).
La commune nouvelle, qui prend le nom de Buais-Les-Monts, a son chef-lieu fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Buais.
Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s'élève à 688 habitants.
Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle de Buais-Les-Monts sera administrée par un conseil municipal constitué dans les conditions fixées par l'article L. 2113-7 du code général des collectivités territoriales, composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, soit vingt-cinq membres dont quatorze issus du conseil municipal de Buais et onze issus du conseil municipal de Saint-Symphorien-des-Monts, pris dans l'ordre du tableau.
Par arrêté du préfet de la Moselle, en date du 15 décembre 2015, prenant effet à compter du 1er janvier 2016, il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes d'Ancy-sur-Moselle et de Dornot (canton d'Ars-sur-Moselle, arrondissement de Metz).
La commune nouvelle, qui prend le nom d'Ancy-Dornot, a son chef-lieu fixé au chef-lieu de l'ancienne commune d'Ancy-sur-Moselle.
Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s'élève à 1 653 habitants.
Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle d'Ancy-Dornot sera administrée par un conseil municipal constitué dans les conditions fixées par l'article L. 2113-7 du code général des collectivités territoriales, composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, soit vingt-six membres dont quinze issus du conseil municipal d'Ancy-sur-Moselle et onze issus du conseil municipal de Dornot, pris dans l'ordre du tableau.
Par arrêté de la préfète de Maine-et-Loire en date du 18 décembre 2015, prenant effet à compter du 1er janvier 2016, il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes de Fontaine-Milon et de Mazé (canton de Beaufort-en-Vallée, arrondissement d'Angers).
La commune nouvelle, qui prend le nom de Mazé-Milon, a son chef-lieu fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Mazé-Milon.
Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s'élève à 5 626 habitants.
Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle de Mazé-Milon sera administrée par un conseil municipal constitué dans les conditions fixées par l'article L. 2113-7 du code général des collectivités territoriales, composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, soit quarante-deux membres dont quinze issus du conseil municipal de Fontaine-Milon et vingt-sept issus du conseil municipal de Mazé, pris dans l'ordre du tableau.
L'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 3.-D'une durée de douze semaines, la formation militaire initiale est commune à tous les sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale. 
« Elle comprend des séances d'enseignement théorique et des mises en situation sanctionnées par des épreuves écrites, théoriques et pratiques. 
« Le programme des épreuves et les coefficients applicables sont fixés à l'annexe I du présent arrêté. 
« Elle comprend également des épreuves sportives. Le barème des épreuves sportives est fixé à l'annexe II du présent arrêté. »
Par arrêté du préfet de l'Allier, en date du 17 décembre 2015, prenant effet à compter du 1er janvier 2016, il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes de Maillet, de Givarlet et de Louroux-Hodement (canton d'Huriel, arrondissement de Montluçon).
La commune nouvelle, qui prend le nom de Haut-Bocage, a son chef-lieu fixé au chef lieu de l'ancienne commune de Maillet.
Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s'élève à 875 habitants.
Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle de Haut-Bocage sera administrée par un conseil municipal constitué dans les conditions fixées par l'article L. 2113-7 du code général des collectivités territoriales, composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, soit trente-trois membres, dont onze issus du conseil municipal de Maillet, onze issus du conseil municipal de Givarlet et onze issus du conseil municipal de Louroux-Hodement, pris dans l'ordre du tableau.
Par arrêté du préfet de la Loire-Atlantique en date du 18 décembre 2015, prenant effet à compter du 1er janvier 2016, il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes de Belligné, de La Chapelle-Saint-Sauveur, de La Rouxière et de Varades (canton d'Ancenis, arrondissement d'Ancenis).
La commune nouvelle, qui prend le nom de Loireauxence, a son chef-lieu fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Varades.
Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s'élève à 7 405 habitants.
Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle de Loireauxence sera administrée par un conseil municipal constitué dans les conditions fixées par l'article L. 2113-7 du code général des collectivités territoriales, composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, soit soixante-seize membres dont dix-neuf issus du conseil municipal de Belligné, quinze issus du conseil municipal de La Chapelle-Saint-Sauveur, quinze issus du conseil municipal de La Rouxière et vingt-sept issus du conseil municipal de Varades, pris dans l'ordre du tableau.
Par arrêté du préfet de l'Orne, en date du 16 décembre 2015, prenant effet à compter du 1er janvier 2016, il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes de La Chapelle d'Andaine, de Couterne, de Geneslay et d'Haleine (canton de Bagnoles, arrondissement d'Alençon).
La commune nouvelle, qui prend le nom de Rives d'Andaine, a son chef-lieu fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de La Chapelle d'Andaine.
Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s'élève à 3 245 habitants.
Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle de Rives d'Andaine sera administrée par un conseil municipal constitué dans les conditions fixées par l'article L. 2113-7 du code général des collectivités territoriales, composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, soit cinquante-quatre membres, dont dix-huit issus du conseil municipal de La Chapelle d'Andaine, dix issus du conseil municipal de Geneslay, quinze issus du conseil municipal de Couterne et onze issus du conseil municipal d'Haleine pris dans l'ordre du tableau.
Par arrêté du préfet de la Vendée en date du 18 décembre 2015, prenant effet à compter du 1er janvier 2016, il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes des Châtelliers-Châteaumur, de La Flocellière, de La Pommeraie-sur-Sèvre et de Saint-Michel-Mont-Mercure (canton des Herbiers, arrondissement de Fontenay-le-Comte).
La commune nouvelle, qui prend le nom de Sèvremont, a son chef-lieu fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de La Flocellière.
Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s'élève à 6 590 habitants.
Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle de Sèvremont sera administrée par un conseil municipal constitué dans les conditions fixées par l'article L. 2113-7 du code général des collectivités territoriales, composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, soit soixante-et-onze membres dont quatorze issus du conseil municipal des Châtelliers-Châteaumur, vingt-trois issus du conseil municipal de La Flocellière, quinze issus du conseil municipal de La Pommeraie-sur-Sèvre et dix-neuf issus du conseil municipal de Saint-Michel-Mont-Mercure pris dans l'ordre du tableau.
Par arrêté de la préfète de Maine-et-Loire en date du 18 décembre 2015, prenant effet à compter du 1er janvier 2016, il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes de Beaufort-en-Vallée et de Gée (canton de Beaufort-en-Vallée, arrondissement d'Angers).
La commune nouvelle, qui prend le nom de Beaufort-en-Anjou, a son chef-lieu fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Beaufort-en-Vallée.
Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s'élève à 7 132 habitants.
Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle de Beaufort-en-Anjou sera administrée par un conseil municipal constitué dans les conditions fixées par l'article L. 2113-7 du code général des collectivités territoriales, composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, soit quarante membres dont vingt-neuf issus du conseil municipal de Beaufort-en-Vallée et onze issus du conseil municipal de Gée, pris dans l'ordre du tableau.
Par arrêté du préfet du Haut-Rhin en date du 17 décembre 2015, prenant effet à compter du 1er janvier 2016, il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes de Holtzwihr et de Riedwihr (canton de Colmar 2, arrondissement de Colmar-Ribeauvillé).
La commune nouvelle, qui prend le nom de Porte du Ried, a son chef-lieu fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Holtzwihr.
Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s'élève à 1 800 habitants.
Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle de Porte du Ried sera administrée par un conseil municipal constitué dans les conditions fixées par l'article L. 2113-7 du code général des collectivités territoriales, composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, soit vingt-six conseillers municipaux dont quinze issus du conseil municipal de Holtzwihr et onze issus du conseil municipal de Riedwihr pris dans l'ordre du tableau.
Par arrêté de la préfète de Maine-et-Loire en date du 18 décembre 2015, prenant effet à compter du 1er janvier 2016, il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes des Cerqueux-sous-Passavant, de La Fosse-de-Tigné, de Nueil-sur-Layon, de Tancoigné, de Tigné, de Trémont et de Vihiers (canton de Cholet 2, arrondissement de Saumur).
La commune nouvelle, qui prend le nom de Lys-Haut-Layon, a son chef-lieu fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Vihiers.
Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s'élève à 8 101 habitants.
Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle de Lys-Haut-Layon sera administrée par un conseil municipal constitué dans les conditions fixées par l'article L. 2113-7 du code général des collectivités territoriales, composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, soit cent-un membres dont quinze issus du conseil municipal des Cerqueux-sous-Passavant, onze issus du conseil municipal de La Fosse-de-Tigné, onze issus du conseil municipal de Nueil-sur-Layon, onze issus du conseil municipal de Tancoigné, quinze issus du conseil municipal de Tigné, onze issus du conseil municipal de Trémont et vingt-sept issus du conseil municipal de Vihiers, pris dans l'ordre du tableau.
Par arrêté du préfet de la Drôme, en date du 18 décembre 2015, prenant effet à compter du 1er janvier 2016, il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes d'Aix-en-Diois et de Molières-Glandaz (canton de Die, arrondissement de Die).
La commune nouvelle, qui prend le nom de Solaure en Diois, a son chef-lieu au chef-lieu de l'ancienne commune d'Aix-en-Diois.
Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s'élève à 479 habitants.
Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle de Solaure en Diois sera administrée par un conseil municipal constitué dans les conditions fixées par l'article L. 2113-7 du code général des collectivités territoriales, composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, soit vingt-deux conseillers municipaux dont onze issus du conseil municipal d'Aix-en-Diois et onze issus du conseil municipal de Molières-Glandaz, pris dans l'ordre du tableau.
L'article 8 est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 8.-La phase de formation initiale au soutien opérationnel polyvalent est composée d'enseignements communs à toutes les spécialités. Le programme de formation, la nature, les coefficients applicables et la durée des épreuves sont fixés à l'annexe IV du présent arrêté. 
« La phase de formation d'adaptation à la spécialité est adaptée à chacune de ces spécialités. Le programme de formation, la nature, les coefficients applicables, la durée des épreuves, et les notes éliminatoires sont fixés par spécialité à l'annexe V du présent arrêté. 
« Chacune de ces formations est composée d'enseignements théoriques et d'analyses de cas concrets sanctionnés par des épreuves théoriques et pratiques, notées de 0 à 20. »
ANNEXE I I 
1. Barèmes des épreuves physiques 
NOTE 
3 000 MÈTRES COURSE 
APPUIS FACIAUX 
ABDOMINAUX 
Masculin 
Féminin 
Masculin 
Féminin 
Masculin 
Féminin 
20 
12'00 
15'00 
40 
25 
50 
40 
19,5 
12'10 
15'10 
45 
35 
19 
12'20 
15'20 
34 
22 
44 
34 
18,5 
12'30 
15'30 
43 
33 
18 
12'40 
15'40 
32 
21 
42 
32 
17,5 
12'50 
15'50 
41 
31 
17 
13'00 
16'00 
30 
20 
40 
30 
16,5 
13'10 
16'10 
39 
29 
16 
13'20 
16'20 
28 
19 
38 
28 
15,5 
13'30 
16'30 
37 
27 
15 
13'40 
16'40 
26 
18 
36 
26 
14,5 
13'48 
16'48 
35 
25 
14 
13'56 
16'56 
24 
17 
34 
24 
13,5 
14'04 
17'04 
33 
23 
13 
14'12 
17'12 
22 
16 
32 
22 
12,5 
14'20 
17'20 
31 
21 
12 
14'28 
17'28 
20 
15 
30 
20 
11,5 
14'36 
17'36 
29 
19 
11 
14'44 
17'44 
19 
14 
28 
18 
10,5 
14'52 
17'52 
27 
17 
10 
15'00 
18'00 
18 
13 
26 
16 
9 
15'18 
18'18 
17 
12 
24 
14 
8 
15'36 
18'36 
16 
11 
22 
12 
7 
15'54 
18'54 
15 
10 
21 
11 
6 
16'12 
19'12 
14 
09 
20 
10 
5 
16'30 
19'30 
13 
08 
18 
08 
4 
16'48 
19'48 
12 
07 
16 
06 
3 
17'06 
20'06 
11 
06 
14 
05 
2 
17'24 
20'24 
10 
05 
13 
04 
1 
17'42 
20'42 
09 
04 
12 
03 
0 
18'00 
21'00 
08 
03 
08 
01 
2. Barèmes des épreuves de course d'orientation 
Le barème de notation de la course d'orientation est déterminé conjointement par le directeur du stage et le bureau PIPEPS à partir, d'une part, du temps moyen de référence de deux ouvreurs et, d'autre part, des pénalités appliquées pour absence de poinçonnage. Les résultats des temps de parcours sont communiqués aux élèves à la fin de l'épreuve.
Par arrêté du préfet de l'Yonne en date du 17 décembre 2015, prenant effet à compter du 1er janvier 2016, il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes de Vermenton et de Sacy (canton de Joux-la-Ville, arrondissement d'Auxerre).
La commune nouvelle, qui prend le nom de Vermenton, a son chef-lieu fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Vermenton.
Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s'élève à 1 370 habitants.
Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle de Vermenton sera administrée par un conseil municipal constitué dans les conditions fixées par l'article L. 2113-7 du code général des collectivités territoriales, composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, soit vingt-six membres dont onze issus du conseil municipal de Sacy et quinze issus du conseil municipal de Vermenton pris dans l'ordre du tableau.
Par arrêté de la préfète de la Manche en date du 15 décembre 2015, prenant effet à compter du 1er janvier 2016, il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes de Bion, de Mortain, de Notre-Dame-du-Touchet, de Saint-Jean-du-Corail et de Villechien (canton de Mortain, arrondissement d'Avranches).
La commune nouvelle, qui prend le nom de Mortain-Bocage, a son chef-lieu fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Mortain.
Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s'élève à 3 397 habitants.
Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle de Mortain-Bocage sera administrée par un conseil municipal constitué dans les conditions fixées par l'article L. 2113-7 du code général des collectivités territoriales, composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, soit soixante-sept membres dont onze issus du conseil municipal de Bion, dix-neuf issus du conseil municipal de Mortain, quinze issus du conseil municipal de Notre-Dame-du-Touchet, onze issus du conseil municipal de Saint-Jean-du-Corail et onze issus du conseil municipal de Villechien, pris dans l'ordre du tableau.
ANNEXE I I I
FORMATION DE SPÉCIALISTE 
La phase de formation d'adaptation à la spécialité varie en fonction des spécialités : 
9 semaines de formation d'adaptation à la spécialité pour :
-spécialité administration et gestion du personnel ;
-spécialité gestion logistique et financière ;
-spécialité imprimerie. 
11 semaines de formation d'adaptation à la spécialité pour :
-spécialité restauration collective. 
12 semaines de formation d'adaptation à la spécialité pour :
-spécialité auto-engins blindés. 
19 semaines de formation d'adaptation à la spécialité :
-spécialité armurerie pyrotechnie. 
22 semaines de formation d'adaptation à la spécialité pour :
-spécialité affaires immobilières.
Le second alinéa de l'article 16 est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Cette commission est composée du commandant du centre de formation, du commandant de la compagnie, des commandants de peloton, d'un formateur, d'un représentant du bureau des ressources humaines de l'école de gendarmerie de Rochefort et à titre consultatif d'un représentant de la division d'instruction. »
Par arrêté de la préfète de Maine-et-Loire en date du 18 décembre 2015, prenant effet à compter du 1er janvier 2016, il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes de Beauvau, de Chaumont-d'Anjou, de Jarzé et de Lué-en-Baugeois (canton d'Angers 6, arrondissement d'Angers).
La commune nouvelle, qui prend le nom de Jarzé Villages, a son chef-lieu fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Jarzé.
Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s'élève à 2 705 habitants.
Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle de Jarzé Villages sera administrée par un conseil municipal constitué dans les conditions fixées par l'article L. 2113-7 du code général des collectivités territoriales, composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, soit cinquante-deux membres dont onze issus du conseil municipal de Beauvau, onze issus du conseil municipal de Chaumont-d'Anjou, dix-neuf issus du conseil municipal de Jarzé et onze issus du conseil municipal de Lué-en-Baugeois, pris dans l'ordre du tableau.
Par arrêté de la préfète de Maine-et-Loire en date du 17 décembre 2015, prenant effet à compter du 1er janvier 2016, il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes d'Ambillou-Château, de Louerre et de Noyant-la-Plaine (canton de Doué-la-Fontaine, arrondissement de Saumur).
La commune nouvelle, qui prend le nom de Tuffalun, a son chef-lieu fixé au chef-lieu de l'ancienne commune d'Ambillou-Château.
Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s'élève à 1 819 habitants.
Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle de Tuffalun sera administrée par un conseil municipal constitué dans les conditions fixées par l'article L. 2113-7 du code général des collectivités territoriales, composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, soit trente-cinq membres, dont quinze issus du conseil municipal d'Ambillou-Château, neuf issus du conseil municipal de Louerre et onze issus du conseil municipal de Noyant-la-Plaine, pris dans l'ordre du tableau.
Par arrêté de la préfète de la Manche en date du 15 décembre 2015, prenant effet à compter du 1er janvier 2016, il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes de Marigny et du Lozon (canton de Saint-Lô 1, arrondissement de Saint-Lô).
La commune nouvelle, qui prend le nom de Marigny-Le-Lozon, a son chef-lieu fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Marigny.
Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s'élève à 2 554 habitants.
Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle de Marigny-Le-Lozon sera administrée par un conseil municipal constitué dans les conditions fixées par l'article L. 2113-7 du code général des collectivités territoriales, composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, soit vingt-neuf membres dont dix-neuf issus du conseil municipal de Marigny et dix issus du conseil municipal du Lozon, pris dans l'ordre du tableau.
ANNEXE I V
FORMATION DE SPÉCIALISTE : LA FORMATION INITIALE AU SOUTIEN OPÉRATIONNEL POLYVALENT 
1. Le programme 
1.1. Le soutien des opérations 
1.2. Le soutien en opérations 
1.3. La permanence de soutien opérationnel 
2. Les évaluations 
En fin de formation au soutien opérationnel polyvalent les élèves sous-officiers sont évalués sur l'ensemble du programme au travers :
-d'une épreuve théorique sous forme d'un questionnaire à choix multiples (durée 1 heure ; coefficient 7) ;
-d'une épreuve comportant quatre ateliers de 30 minutes chacun évalués en pratique, à l'oral ou au travers de courtes réponses écrites dans le cadre d'une mise en situation globale (coefficient 8).
Le second alinéa de l'article 7 est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Cette formation comprend deux phases : 
«-une phase de formation initiale au soutien opérationnel polyvalent ; 
«-une phase de formation d'adaptation à la spécialité. 
« La phase de formation initiale au soutien opérationnel polyvalent dure deux semaines. 
« La durée de la phase de formation d'adaptation à la spécialité varie en fonction de la spécialité. La durée de chaque formation d'adaptation à la spécialité est précisée à l'annexe III du présent arrêté. »
Après l'article 5, il est inséré un article 5-1 ainsi rédigé : 
« Art. 5-1.-Subissent une épreuve de rattrapage les élèves : 
«-absents pour un motif grave et avéré aux épreuves écrites ; 
«-exemptés totalement ou partiellement d'épreuves physiques en raison d'une blessure contractée à l'occasion du service et sur présentation d'un certificat médical établi par un médecin militaire. 
« S'il ne peut être organisé de séance sportive de rattrapage, les élèves ayant suivi un entraînement noté dans la discipline concernée se voient attribuer la note correspondant à leur meilleure performance ou à défaut la note moyenne du stage à l'épreuve considérée. 
« Les élèves qui n'ont pu être évalués pour un motif grave et avéré lié au service peuvent être rattachés à la session suivante sur décision du commandant des écoles après avis de la commission d'instruction instituée à l'article 16. »
Par arrêté du préfet de l'Yonne en date du 15 décembre 2015, prenant effet à compter du 1er janvier 2016, il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes de Chigy, de Theil-sur-Vanne et de Vareilles (canton de Brienon-sur-Armançon, arrondissement de Sens).
La commune nouvelle, qui prend le nom de Les Vallées de la Vanne, a son chef-lieu fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Theil-sur-Vanne.
Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s'élève à 1 056 habitants.
Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle des Vallées de la Vanne sera administrée par un conseil municipal constitué dans les conditions fixées par l'article L. 2113-7 du code général des collectivités territoriales, composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, soit trente-sept membres dont onze issus du conseil municipal de Chigy, quinze issus du conseil municipal de Theil-sur-Vanne et onze issus du conseil municipal de Vareilles pris dans l'ordre du tableau.
Par arrêté du préfet de l'Orne, en date du 16 décembre 2015, prenant effet à compter du 1er janvier 2016, il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes d'Athis-de-l'Orne, de Bréel, de La Carneille, de Notre-Dame-du-Rocher, de Ronfeugerai, de Ségrie-Fontaine, de Taillebois et des Tourailles (canton d'Athis-de-l'Orne, arrondissement d'Argentan).
La commune nouvelle, qui prend le nom d'Athis-Val de Rouvre, a son chef-lieu fixé au chef-lieu de l'ancienne commune d'Athis-de-l'Orne.
Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s'élève à 4 433 habitants.
Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle d'Athis-Val de Rouvre sera administrée par un conseil municipal constitué dans les conditions fixées par l'article L. 2113-7 du code général des collectivités territoriales, composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, soit quatre-vingt-quinze membres dont vingt-trois issus du conseil municipal d'Athis-de-l'Orne, onze issus du conseil municipal de Bréel, quinze issus du conseil municipal de La Carneille, sept issus du conseil municipal de Notre-Dame-du-Rocher, onze issus du conseil municipal de Ronfeugerai, onze issus du conseil municipal de Ségrie-Fontaine, dix issus du conseil municipal de Taillebois et sept issus du conseil municipal des Tourailles pris dans l'ordre du tableau.
ANNEXES
ANNEXE I 
FORMATION MILITAIRE INITIALE 
1. Programme de la formation militaire initiale 
1.1. La formation militaire 
Connaissance du milieu militaire 
Formation du combattant PROTERRE 
Topographie 
Utilisation des moyens 
Préparation physique au métier 
1.2. Connaissance du milieu professionnel 
L'organisation administrative de la France 
L'organisation générale de la défense 
L'organisation de la gendarmerie 
Le statut militaire 
1.3. Formation générale au métier 
Formation morale du militaire 
Service de garnison 
Expression écrite et orale 
La sécurité 
Le secourisme 
1.4. Participation au service de garde et au fonctionnement de l'école 
2. Epreuves de la formation militaire initiale 
2.1. La formation militaire (coefficient 50)
-une épreuve de connaissance du milieu militaire/ formation au combat (coefficient 16) ;
-une épreuve de topographie (coefficient 6) ;
-une épreuve de connaissance de l'armement (coefficient 7) ;
-une épreuve d'exécution des tirs (coefficient 7) noté en contrôle continu sur le principe de l'impact en cible ;
-une épreuve de connaissance des moyens de communication (coefficient 7) ;
-une épreuve de préparation physique au métier (coefficient 7) composée des épreuves suivantes notées conformément au barème joint en annexe II :
-une épreuve de course à pied de 3 000 mètres (coefficient 3) ;
-une épreuve de course d'orientation (coefficient 2) ;
-une épreuve d'abdominaux (coefficient 1) ;
-une épreuve d'appuis faciaux (coefficient 1). 
2.2. La connaissance du milieu professionnel (coefficient 24)
-une épreuve portant sur l'organisation administrative de la France (coefficient 6) ;
-une épreuve portant sur l'organisation générale de la défense (coefficient 6) ;
-une épreuve portant sur l'organisation de la gendarmerie (coefficient 6) ;
-une épreuve portant sur le statut militaire (coefficient 6). 
2.3. La formation générale au métier (coefficient 26)
-une épreuve portant sur la formation morale du militaire (coefficient 8) ;
-une épreuve portant sur le service de garnison (coefficient 5) ;
-une épreuve portant sur la sécurité (coefficient 6) ;
-une épreuve portant sur la correspondance de service (coefficient 5) ;
-une épreuve portant sur la formation à l'expression orale (coefficient 2).
Par arrêté du préfet de l'Aube, en date du 15 décembre 2015, prenant effet à compter du 1er janvier 2016, il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes d'Aix-en-Othe, de Villemaur-sur-Vanne et de Pâlis (canton d'Aix-en-Othe, arrondissement de Troyes).
La commune nouvelle, qui prend le nom d'Aix-Villemaur-Pâlis, a son chef-lieu fixé au chef-lieu de l'ancienne commune d'Aix-en-Othe.
Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s'élève à 3650 habitants.
Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle d'Aix-Villemaur-Pâlis sera administrée par un conseil municipal constitué dans les conditions fixées par l'article L. 2113-7 du code général des collectivités territoriales, composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, soit quarante-neuf membres dont dix-neuf issus du conseil municipal d'Aix-en-Othe, quinze issus du conseil municipal de Villemaur-sur-Vanne et quinze issus du conseil municipal de Pâlis, pris dans l'ordre du tableau.
Par arrêté du préfet de l'Orne en date du 16 décembre 2015, prenant effet à compter du 1er janvier 2016, il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes de Boissy-Maugis, de Courcerault, de Maison-Maugis et de Saint-Maurice-sur-Huisne (canton de Bretoncelles, arrondissement de Mortagne-au-Perche).
La commune nouvelle, qui prend le nom de Cour-Maugis sur Huisne, a son chef-lieu fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Boissy-Maugis.
Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s'élève à 675 habitants.
Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle de Cour-Maugis sur Huisne sera administrée par un conseil municipal constitué dans les conditions fixées par l'article L. 2113-7 du code général des collectivités territoriales, composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, soit trente-six membres, dont onze issus du conseil municipal de Courcerault, sept issus du conseil municipal de Saint-Maurice-sur-Huisne, onze issus du conseil municipal de Boissy-Maugis et sept issus du conseil municipal de Maison-Maugis pris dans l'ordre du tableau.
Par arrêté du préfet des Côtes d'Armor, en date du 9 décembre 2015, prenant effet à compter du 1er janvier 2016, il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes de Plémet et de La Ferrière (canton de Loudéac, arrondissement de Saint-Brieuc).
La commune nouvelle, qui prend le nom de Les Moulins, a son chef-lieu fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Plémet.
Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s'élève à 3734 habitants.
Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle de Les Moulins sera administrée par un conseil municipal constitué dans les conditions fixées par l'article L. 2113-7 du code général des collectivités territoriales, composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, soit trente-quatre conseillers municipaux dont vingt-trois issus du conseil municipal de Plémet et onze issus du conseil municipal de La Ferrière, pris dans l'ordre du tableau.
Par arrêté du préfet de l'Eure en date du 9 décembre 2015, prenant effet à compter du 1er janvier 2016, il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes d'Ajou, de La Barre-en-Ouche, de Beaumesnil, de Bosc-Renoult-en-Ouche, d'Epinay, de Gisay-la-Coudre, de Gouttières, de Grandchain, des Jonquerets-de-Livet, de Landepereuse, de La Roussière, de Saint-Aubin-des-Hayes, de Saint-Aubin-le-Guichard, Sainte-Marguerite-en-Ouche, de Saint-Pierre-du-Mesnil et de Thevray (canton de Bernay, arrondissement de Bernay).
La commune nouvelle, qui prend le nom de Mesnil-en-Ouche, a son chef-lieu fixé au siège de la communauté de communes du canton de Beaumesnil.
Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s'élève à 4 927 habitants.
Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle de Mesnil-en-Ouche sera administrée par un conseil municipal constitué dans les conditions fixées par l'article L. 2113-7 du code général des collectivités territoriales, composé de soixante-treize membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, dont quatre issus du conseil municipal d'Ajou, quatorze issus du conseil municipal de La Barre-en-Ouche, huit issus du conseil municipal de Beaumesnil, trois issus du conseil municipal de Bosc-Renoult-en-Ouche, cinq issus du conseil municipal d'Epinay, quatre issus du conseil municipal de Gisay-la-Coudre, trois issus du conseil municipal de Gouttières, trois issus du conseil municipal de Grandchain, quatre issus du conseil municipal des Jonquerets-de-Livet, cinq issus du conseil municipal de Landepereuse, trois issus du conseil municipal de La Roussière, trois issus du conseil municipal de Saint-Aubin-des-Hayes, quatre issus du conseil municipal de Saint-Aubin-le-Guichard, quatre issus du conseil municipal de Sainte-Marguerite-en-Ouche, trois issus du conseil municipal de Saint-Pierre-du-Mesnil et quatre issus du conseil municipal de Thevray, pris dans l'ordre du tableau.
Par arrêté de la préfète de la Manche en date du 14 décembre 2015, prenant effet à compter du 1er janvier 2016, il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes d'Angey, de Champcey, de La Rochelle-Normande, de Montviron et de Sartilly (canton d'Avranches et de Bréhal, arrondissement d'Avranches).
La commune nouvelle, qui prend le nom de Sartilly-Baie-Bocage, a son chef-lieu fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Sartilly.
Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s'élève à 2 774 habitants.
Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle de Sartilly-Baie-Bocage sera administrée par un conseil municipal constitué dans les conditions fixées par l'article L. 2113-7 du code général des collectivités territoriales, composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, soit soixante-trois membres dont onze issus du conseil municipal d'Angey, onze issus du conseil municipal de La Rochelle-Normande, onze issus du conseil municipal de Champcey, onze issus du conseil municipal de Montviron et dix-neuf issus du conseil municipal de Sartilly, pris dans l'ordre du tableau.
Par arrêté du préfet de Saône-et-Loire en date du 10 décembre 2015, prenant effet à compter du 1er janvier 2016, il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes de Fragnes et de La Loyère (canton de Chalon-sur-Saône 1, arrondissement de Chalon-sur-Saône).
La commune nouvelle, qui prend le nom de Fragnes-La Loyère, a son chef-lieu fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Fragnes.
Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s'élève à 1 484 habitants.
Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle de Fragnes-La Loyère sera administrée par un conseil municipal constitué dans les conditions fixées par l'article L. 2113-7 du code général des collectivités territoriales, composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, soit vingt-cinq membres dont quatorze issus du conseil municipal de Fragnes et onze issus du conseil municipal de La Loyère pris dans l'ordre du tableau.
Par arrêté de la préfète de la Manche en date du 15 décembre 2015, prenant effet à compter du 1er janvier 2016, il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes de Saint-Hilaire-du-Harcouët, de Saint-Martin-de-Landelles et de Virey (canton de Saint-Hilaire-du-Harcouët, arrondissement d'Avranches).
La commune nouvelle, qui prend le nom de Saint-Hilaire-du-Harcouët, a son chef-lieu fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Saint-Hilaire-du-Harcouët.
Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s'élève à 6 511 habitants.
Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle de Saint-Hilaire-du-Harcouët sera administrée par un conseil municipal constitué dans les conditions fixées par l'article L. 2113-7 du code général des collectivités territoriales, composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, soit cinquante-sept membres dont vingt-sept issus du conseil municipal de Saint-Hilaire-du-Harcouët, quinze issus du conseil municipal de Saint-Martin-de-Landelles et quinze issus du conseil municipal de Virey, pris dans l'ordre du tableau.
Par arrêté du préfet de la Loire-Atlantique en date du 14 décembre 2015, prenant effet à compter du 1er janvier 2016, il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes d'Arthon-en-Retz et de Chéméré (cantons de Pornic et de Machecoul, arrondissement de Saint-Nazaire).
La commune nouvelle, qui prend le nom de Chaumes-en-Retz, a son chef-lieu fixé au chef-lieu de l'ancienne commune d'Arthon-en-Retz.
Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s'élève à 6 509 habitants.
Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle de Chaumes-en-Retz sera administrée par un conseil municipal constitué dans les conditions fixées par l'article L. 2113-7 du code général des collectivités territoriales, composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, soit quarante-six conseillers municipaux dont vingt-sept issus du conseil municipal d'Arthon-en-Retz et dix-neuf issus du conseil municipal de Chéméré, pris dans l'ordre du tableau.
Par arrêté du préfet de l'Indre en date du 11 décembre 2015, prenant effet à compter du 1er janvier 2016, il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes de Saint-Maur et de Villers-les-Ormes (cantons de Buzançais et de Levroux, arrondissement de Châteauroux).
La commune nouvelle, qui prend le nom de Saint-Maur, a son chef-lieu fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Saint-Maur.
Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s'élève à 3 627 habitants.
Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle de Saint-Maur sera administrée par un conseil municipal constitué dans les conditions fixées par l'article L. 2113-7 du code général des collectivités territoriales, composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, soit trente-quatre conseillers municipaux dont vingt-trois issus du conseil municipal de Saint-Maur et onze issus du conseil municipal de Villers-les-Ormes, pris dans l'ordre du tableau.
Par arrêté du préfet de l'Eure en date du 9 décembre 2015, prenant effet à compter du 1er janvier 2016, il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes de Bosc-Bénard-Commin, de Bourgtheroulde-Infreville et de Thuit-Hébert (canton de Bourgtheroulde-Infreville, arrondissement de Bernay).
La commune nouvelle, qui prend le nom de Grand Bourgtheroulde, a son chef-lieu fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Bourgtheroulde-Infreville.
Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s'élève à 3 605 habitants.
Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle de Grand Bourgtheroulde sera administrée par un conseil municipal constitué dans les conditions fixées par l'article L. 2113-7 du code général des collectivités territoriales, composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, soit quarante-cinq membres, dont onze issus du conseil municipal de Bosc-Bénard-Commin, vingt-trois issus du conseil municipal de Bourgtheroulde-Infreville et onze issus du conseil municipal de Thuit-Hébert, pris dans l'ordre du tableau.
Par arrêté du préfet de Loir-et-Cher en date du 14 décembre 2015, prenant effet à compter du 1er janvier 2016, il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes de Molineuf et d'Orchaise (canton d'Onzain, arrondissement de Blois).
La commune nouvelle, qui prend le nom de Valencisse, a son chef-lieu fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Molineuf.
Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s'élève à 1 777 habitants.
Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle de Valencisse sera administrée par un conseil municipal constitué dans les conditions fixées par l'article L. 2113-7 du code général des collectivités territoriales, composé de l'ensemble des membres en exercice des actuels conseils municipaux soit trente membres dont quinze issus du conseil municipal de Molineuf et quinze issus du conseil municipal d'Orchaise, pris dans l'ordre du tableau.
Par arrêté du préfet du Haut-Rhin en date du 11 décembre 2015, prenant effet à compter du 1er janvier 2016, il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes de Brunstatt et de Didenheim (canton de Brunstatt, arrondissement de Mulhouse).
La commune nouvelle, qui prend le nom de Brunstatt-Didenheim, a son chef-lieu fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Brunstatt.
Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s'élève à 8 064 habitants.
Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle de Brunstatt-Didenheim sera administrée par un conseil municipal constitué dans les conditions fixées par l'article L. 2113-7 du code général des collectivités territoriales, composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, soit quarante-six conseillers municipaux dont vingt-neuf issus du conseil municipal de Brunstatt et dix-sept issus du conseil municipal de Didenheim pris dans l'ordre du tableau.
Lorsque le recours risque d'affecter les droits ou les charges d'autres personnes qui étaient parties en cause devant l'autorité de la concurrence de la Nouvelle-Calédonie, ces personnes peuvent se joindre à l'instance devant la cour d'appel par déclaration écrite et motivée déposée au greffe dans les conditions prévues à l'article 2 dans le délai d'un mois après la réception de la lettre prévue à l'article 4. Elle est notifiée aux demandeurs au recours.
A tout moment, le premier président ou son délégué ou la cour peut mettre d'office en cause ces mêmes personnes. Le greffe notifie la décision de mise en cause par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.
Le premier président de la cour d'appel ou son délégué fixe les délais dans lesquels les parties à l'instance doivent se communiquer leurs observations écrites et en déposer copie au greffe de la cour. Il fixe les délais dans lesquels l'autorité de la concurrence de la Nouvelle-Calédonie et le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, lorsqu'il n'est pas partie à l'instance, peuvent produire des observations écrites. Il fixe également la date des débats.
Le greffe notifie ces délais aux parties, à l'autorité de la concurrence de la Nouvelle-Calédonie et au président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie lorsqu'il n'est pas partie à l'instance, et les convoque à l'audience prévue pour les débats par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.
Les observations présentées par l'autorité de la concurrence de la Nouvelle-Calédonie et le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, lorsqu'il n'est pas partie à l'instance, sont portées par le greffe à la connaissance des parties à l'instance.
Les montants minimaux annuels de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
GRADE ET EMPLOIS
MONTANT MINIMAL ANNUEL
(en euros)
Inspecteur et conseiller hors classe
3 842
Inspecteur et conseiller
3 342
Les montants maximaux annuels du complément indemnitaire annuel lié à l'engagement professionnel et à la manière de servir mentionnés à l'article 4 du décret du 20 mai 2014 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
GROUPE DE FONCTIONS
MONTANT MAXIMAL ANNUEL DU COMPLÉMENT INDEMNITAIRE ANNUEL
      

    (en euros)
Groupe 1
5 310
Groupe 2
4 860
Groupe 3
3 870
Groupe 4
3 096
Le montant de référence annuel de l'indemnité spéciale des conseillers techniques sportifs est fixé, en application de l'article 2 du décret du 30 décembre 2015 susvisé, comme suit :
FONCTIONS EXERCÉES EN QUALITÉ DE
MONTANT 
      

    (en euros)
Directeur technique national
8 500
Entraîneur national
5 200
Conseiller technique national
1 040
Dans la colonne intitulée « emplois » du tableau figurant à l'article 1er du décret n° 87-1102 du 30 décembre 1987 susvisé, à la rubrique « directeur général des établissements publics locaux assimilés à des communes de plus de 400 000 habitants », les mots : « Métropoles, communautés urbaines et communautés d'agglomération » sont remplacés par les mots : « Métropoles, communautés urbaines, communautés d'agglomération et établissements publics territoriaux de la métropole du Grand Paris ».