Arrêtés préfectoraux ordonnant des opérations
remembrement
DÉPARTEMENT/COMMUNE(S)
DATE DE L'ARRÊTÉ
ARDENNES
LANDRES ET SAINT GEORGES
12/05/2009
avec extension sur la (les) commune(s) de :
TAILLY
IMECOURT
Arrêté modificatif de périmètre de l'arrêté préfectoral du 16/12/2004
TARZY
12/05/2009
Arrêté modificatif de périmètre de l'arrêté préfectoral du 13/06/2003
DÉPARTEMENT/COMMUNE(S)
DATE DE L'ARRÊTÉ
CALVADOS
FONTENAY LE MARMION
03/11/2008
ST MARTIN DE FONTENAY
ROCQUANCOURT
TILLY LA CAMPAGNE
avec extension sur la (les) commune(s) de :
SAINT ANDRE SUR ORNE
LAIZE LA VILLE
IFS
FRESNEY LE PUCEUX
FLEURY SUR ORNE
Arrêté modificatif de périmètre de l'arrêté préfectoral du 07/04/2003
LAIZE LA VILLE
03/11/2008
avec extension sur la (les) commune(s) de :
FRESNEY LE PUCEUX
CLINCHAMPS SUR ORNE
BOULON
Arrêté modificatif de périmètre de l'arrêté préfectoral du 20/02/2003
LE MESNIL-AUZOUF
04/08/2009
avec extension sur la (les) commune(s) de :
MONTAMY
MONTCHAUVET
ONDEFONTAINE
Arrêté modificatif de périmètre de l'arrêté préfectoral du 29/12/2005
MAGNY LA CAMPAGNE
19/08/2009
VIEUX-FUME
avec extension sur la (les) commune(s) de :
VENDEUVRE
FIERVILLE BRAY
CONDE SUR IFS
PERCY EN AUGE
MEZIDON-CANON
OUEZY
CESNY AUX VIGNES
AIRAN
Arrêté modificatif de périmètre de l'arrêté préfectoral du 08/07/1998 modifié par arrêté du 24/01/2002
DÉPARTEMENT/COMMUNE(S)
DATE DE L'ARRÊTÉ
CHARENTE-MARITIME
VARZAY
12/08/2008
avec extension sur la (les) commune(s) de :
RETAUD
LUCHAT
Arrêté modificatif de périmètre de l'arrêté préfectoral du 24/12/2004
DÉPARTEMENT/COMMUNE(S)
DATE DE L'ARRÊTÉ
CHER
SURY EN VAUX
03/07/2008
avec extension sur la (les) commune(s) de :
MENETOU RATEL
Arrêté modificatif de périmètre de l'arrêté préfectoral du 26/07/2005 modifié par arrêté du 12/05/2006
DÉPARTEMENT/COMMUNE(S)
DATE DE L'ARRÊTÉ
DOUBS
JALLERANGE
30/06/2009
COURCHAPON
BURGILLE
RUFFEY-LE-CHÂTEAU
avec extension sur la (les) commune(s) de :
RECOLOGNE
Arrêté modificatif de périmètre de l'arrêté préfectoral du 27/06/2005
CHEVROZ
30/06/2009
Arrêté modificatif de périmètre de l'arrêté préfectoral du 27/06/2005 modifié par arrêté du 12/10/2006
CHAUCENNE
30/06/2009
avec extension sur la (les) commune(s) de :
PELOUSEY
MONCLEY
Arrêté modificatif de périmètre de l'arrêté préfectoral du 27/06/2005 modifié par arrêté du 12/10/2006
CHOUZELOT
01/07/2009
avec extension sur la (les) commune(s) de :
VORGES-LES-PINS
Arrêté modificatif de périmètre de l'arrêté préfectoral du 27/06/2005
DÉPARTEMENT/COMMUNE(S)
DATE DE L'ARRÊTÉ
GIRONDE
MARSAS
11/12/2008
Arrêté annulant l'arrêté préfectoral du 25/03/1999 ordonnant le remembrement
DÉPARTEMENT/COMMUNE(S)
DATE DE L'ARRÊTÉ
HAUTE-LOIRE
BLESLE
28/04/2009
Arrêté modificatif de périmètre de l'arrêté préfectoral du 25/05/2004 modifié par arrêté du 17/04/2007
DÉPARTEMENT/COMMUNE(S)
DATE DE L'ARRÊTÉ
MANCHE
COIGNY
24/02/2009
avec extension sur la (les) commune(s) de :
CRETTEVILLE
Arrêté modificatif de périmètre de l'arrêté préfectoral du 13/12/2005
DÉPARTEMENT/COMMUNE(S)
DATE DE L'ARRÊTÉ
MARNE
FERE CHAMPENOISE
07/01/2009
avec extension sur la (les) commune(s) de :
CONNANTRE
Arrêté modificatif de périmètre de l'arrêté préfectoral du 13 juillet 2004
FAGNIERES
17/06/2009
SAINT GIBRIEN
avec extension sur la (les) commune(s) de :
MATOUGUES
VILLERS LE CHÂTEAU
Arrêté modificatif de périmètre de l'arrêté préfectoral du 27/09/2005
DÉPARTEMENT/COMMUNE(S)
DATE DE L'ARRÊTÉ
MEURTHE-ET-MOSELLE
THUMEREVILLE
22/01/2009
avec extension sur la (les) commune(s) de :
OLLEY
MOUAVILLE
ABBEVILLE LES CONFLANS
Arrêté modificatif de périmètre de l'arrêté préfectoral du 22/12/2005
VANDIERES
22/01/2009
avec extension sur la (les) commune(s) de :
PRENY
PAGNY SUR MOSELLE
Arrêté modificatif de périmètre de l'arrêté préfectoral du 17/02/2003
THELOD
22/01/2009
avec extension sur la (les) commune(s) de :
XEUILLEY
PAREY SAINT CESAIRE
MARTHEMONT
GERMINY
Arrêté modificatif de périmètre de l'arrêté préfectoral du 22/12/2005
BECHAMPS
22/01/2009
avec extension sur la (les) commune(s) de :
MOUAVILLE
LANHERES (55)
GONDRECOURT AIX
BUZY DARMONT (55)
Arrêté modificatif de périmètre de l'arrêté préfectoral du 22/12/2005
PETTONVILLE
26/03/2009
avec extension sur la (les) commune(s) de :
VAXAINVILLE
RECLONVILLE
HERBEVILLER
HABLAINVILLE
Arrêté modificatif de périmètre de l'arrêté préfectoral du 06/12/2005
DÉPARTEMENT/COMMUNE(S)
DATE DE L'ARRÊTÉ
MEUSE
LATOUR EN WOEVRE
02/03/2009
avec extension sur la (les) commune(s) de :
SPONVILLE (54)
HANNONVILLE SUZEMONT (54)
LABEUVILLE
JONVILLE EN WOEVRE
Arrêté modificatif de périmètre de l'arrêté du 02/09/2005
DÉPARTEMENT/COMMUNE(S)
DATE DE L'ARRÊTÉ
MOSELLE
SARRALTROFF
23/05/2008
avec extension sur la (les) commune(s) de :
SARREBOURG
REDING
OBERSTINZEL
Arrêté retirant l'arrêté préfectoral du 05/03/2003 ordonnant le remembrement complété par l'arrêté préfectoral du
22/03/2004
SARRALTROFF
23/05/2008
avec extension sur la (les) commune(s) de :
SARREBOURG
REDING
OBERSTINZEL
Arrêté retirant les arrêtés préfectoraux des 05/03/2003 et 22/03/2004
DÉPARTEMENT/COMMUNE(S)
DATE DE L'ARRÊTÉ
OISE
PLAINVAL
03/11/2008
avec extension sur la (les) commune(s) de :
LE PLESSIER SUR SAINT JUST
RAVENEL
MAIGNELAY MONTIGNY
SAINT JUST EN CHAUSSEE
QUINQUEMPOIX
BRUNVILLERS LA MOTTE
Arrêté modificatif de périmètre de l'arrêté préfectoral du 19/08/2005 modifié par arrêté du 26/10/2007
DÉPARTEMENT/COMMUNE(S)
DATE DE L'ARRÊTÉ
PAS-DE-CALAIS
BRIMEUX
09/04/2008
avec extension sur la (les) commune(s) de :
LESPINOY
BOISJEAN
Arrêté modificatif de périmètre de l'arrêté préfectoral du 15/12/2005
DÉPARTEMENT/COMMUNE(S)
DATE DE L'ARRÊTÉ
PUY-DE-DÔME
SINGLES
09/07/2008
avec extension sur la (les) commune(s) de :
AVEZE
TAUVES
Arrêté modificatif de périmètre de l'arrêté du 12/12/2005
SAUVAGNAT PRES HERMENT
09/07/2008
avec extension sur la (les) commune(s) de :
SAINT GERMAIN PRES HERMENT
PUY ST GULMIER
HERMENT
Arrêté modificatif de périmètre de l'arrêté préfectoral du 12/12/2005
DÉPARTEMENT/COMMUNE(S)
DATE DE L'ARRÊTÉ
VOSGES
DAMAS et BETTEGNEY
13/02/2009
Arrêté modificatif de périmètre de l'arrêté préfectoral du 16/03/2005 modifié par arrêté du 11/04/2008
HENNECOURT
13/02/2009
Arrêté modificatif de périmètre de l'arrêté préfectoral du 16/09/2005 modifié par arrêté du 11/04/2008
DÉPARTEMENT/COMMUNE(S)
DATE DE L'ARRÊTÉ
TERRITOIRE DE BELFORT
TREVENANS
02/02/2009
avec extension sur la (les) commune(s) de :
SEVENANS
BERMONT
Arrêté abrogeant l'arrêté préfectoral du 03/05/2005 ordonnant le remembrement
Arrêtés préfectoraux ordonnant des opérations
réorganisation foncière
DÉPARTEMENT/COMMUNE(S)
DATE DE L'ARRÊTÉ
GIRONDE
LISTRAC-MEDOC
26/05/2009
Arrêté modificatif de périmètre de l'arrêté du 07/12/2004
Arrêtés préfectoraux prononçant la clôture des opérations :
aménagement foncier agricole et forestier
DÉPARTEMENT/COMMUNE(S)
DATE DE L'ARRÊTÉ
AUBE
SAINT PARRES AUX TERTRES
11/05/2009 
BREVIANDES
SAINT JULIEN LES VILLAS
avec extension sur la (les) commune(s) de :
BUCHERES
ROUILLY SAINT LOUP
THENNELIERES
DÉPARTEMENT/COMMUNE(S)
DATE DE L'ARRÊTÉ
CHARENTE-MARITIME
SAINT AIGULIN
24/03/2009 
DÉPARTEMENT/COMMUNE(S)
DATE DE L'ARRÊTÉ
SEINE-ET-MARNE
MERY SUR MARNE
21/11/2008 
avec extension sur la (les) commune(s) de :
BEZU LE GUERY (02)
SAINTE AULDE
NANTEUIL SUR MARNE
Arrêtés préfectoraux prononçant la clôture des opérations :
aménagement foncier forestier
DÉPARTEMENT/COMMUNE(S)
DATE DE L'ARRÊTÉ
AUBE
SAINTE MAURE
16/07/2008 
Arrêtés préfectoraux prononçant la clôture des opérations :
réglementation des boisements
DÉPARTEMENT/COMMUNE(S)
DATE DE L'ARRÊTÉ
DEUX-SÈVRES
SALLES
04/06/2008
avec extension sur la (les) commune(s) de :
SOUDAN
SAINTE EANNE
PAMPROUX
LA MOTHE ST HERAY
Arrêtés préfectoraux prononçant la clôture des opérations :
remembrement
DÉPARTEMENT/COMMUNE(S)
DATE DE L'ARRÊTÉ
AISNE
LESQUIELLES-SAINT-GERMAIN
23/06/2008 
avec extension sur la (les) commune(s) de :
VILLERS-LES-GUISE
VADENCOURT
TUPIGNY
IRON
HANNAPES
GUISE
GRAND-VERLY
FLAVIGNY-LE-GRAND
16/09/2008
RIBEAUVILLE
avec extension sur la (les) commune(s) de :
WASSIGNY
SAINT-MARTIN RIVIERE
MAZINGHIEN (59)
LA VALLEE MULATRE
SAINT-PIERREMONT
11/06/2009
avec extension sur la (les) commune(s) de :
TAVAUX ET PONTSERICOURT
MONTIGNY LE FRANC
LA NEUVILLE BOSMONT
GOUDELANCOURT LES PIERREPONT
EBOULEAU
BOSMONT SUR SERRE
DÉPARTEMENT/COMMUNE(S)
DATE DE L'ARRÊTÉ
ARDENNES
CERNION
28/04/2008
avec extension sur la (les) commune(s) de :
MARBY
LOGNY BOGNY
BLOMBAY
AUBIGNY LES POTHEES
FLAIGNES HAVYS
22/09/2008
avec extension sur la (les) commune(s) de :
CHAUMONT PORCIEN
ESTREBAY
CERNION
MARBY
LOGNY BOGNY
PREZ
GIRONDELLE
DÉPARTEMENT/COMMUNE(S)
DATE DE L'ARRÊTÉ
AUBE
LES RICEYS
21/07/2009
Arrêté clôturant les opérations pour les comptes n° 10, 60, 11 300, 11 960, 12 020, 12 040 et 14 740 pris après annulation du TA et nouvelle décision de la CDAF
DÉPARTEMENT/COMMUNE(S)
DATE DE L'ARRÊTÉ
CALVADOS
LAIZE-LA-VILLE
25/11/2008
avec extension sur la (les) commune(s) de :
FRESNEY-LE-PUCEUX
CLINCHAMP-SUR-ORNE
BOULON
05/12/2008
SAINT-MARTIN-DE-FONTENAY
FONTENAY-LE-MARMION
ROCQUANCOURT
TILLY-LA-CAMPAGNE
avec extension sur la (les) commune(s) de :
SAINT-AIGNAN-DE-CRAMESNIL
SAINT-ANDRE-SUR-ORNE
LAIZE-LA-VILLE
IFS
FRESNEY-LE-PUCEUX
FLEURY-SUR-ORNE
04/08/2009
LE MESNIL-AUZOUF
avec extension sur la (les) commune(s) de :
MONTAMY
MONTCHAUVET
ONDEFONTAINE
Arrêté modificatif de périmètre de l'arrêté préfectoral du 29/12/2005
DÉPARTEMENT/COMMUNE(S)
DATE DE L'ARRÊTÉ
CANTAL
TIVIERS
05/03/2009
MENTIERES
avec extension sur la (les) commune(s) de :
COREN
LASTIC
DÉPARTEMENT/COMMUNE(S)
DATE DE L'ARRÊTÉ
CÔTE-D'OR
ETAIS
06/10/2008 
avec extension sur la (les) commune(s) de :
TOUILLON
SAVOISY
PUITS
07/04/2009
LAIGNES
avec extension sur la (les) commune(s) de :
MARCENAY
GRISELLES
DÉPARTEMENT/COMMUNE(S)
DATE DE L'ARRÊTÉ
CÔTES-D'ARMOR
SAINT-CARADEC
27/03/2009 
avec extension sur la (les) commune(s) de :
SAINT-GUEN
27/03/2009
LOUDEAC
DÉPARTEMENT/COMMUNE(S)
DATE DE L'ARRÊTÉ
DOUBS
BRETONVILLERS
11/07/2008
Arrêté clôturant les opérations pour les comptes 2 et 137 pris après annulation par le TA et nouvelle décision de
la CDAF
11/07/2008
LA CHENALOTTE
Arrêté clôturant les opérations pour les comptes 11, 12, 13 et 37 pris après annulation par le TA et nouvelle 
décision de la CDAF
20/07/2009
TRESSANDANS
22/07/2009
CHEVROZ
22/07/2009
CHAUCENNE
avec extension sur la (les) commune(s) de :
MONCLEY
PELOUSEY
DÉPARTEMENT/COMMUNE(S)
DATE DE L'ARRÊTÉ
DRÔME
PEYRINS
ROMANS
avec extension sur la (les) commune(s) de :
MOURS SAINT EUSEBE
DÉPARTEMENT/COMMUNE(S)
DATE DE L'ARRÊTÉ
HAUTE-GARONNE
CORNEBARRIEU
20/03/2009 
avec extension sur la (les) commune(s) de :
MONDONVILLE
DÉPARTEMENT/COMMUNE(S)
DATE DE L'ARRÊTÉ
GERS
LAHITTE
19/12/2008 
MARSAN
MONTEGUT
DÉPARTEMENT/COMMUNE(S)
DATE DE L'ARRÊTÉ
GIRONDE
LARUSCADE
17/09/2008 
avec extension sur la (les) commune(s) de :
SAINT-MARIENS
DÉPARTEMENT/COMMUNE(S)
DATE DE L'ARRÊTÉ
INDRE
BUZANCAIS
21/07/2008 
SAINT-GENOU
avec extension sur la (les) commune(s) de :
VENDOEUVRES
SAINTE-LACTENCIN
SAINTE-GEMME
ARGY
LA CHAPELLE-ORTHEMALE
 13/10/2008
BAUDRES
avec extension sur la (les) commune(s) de :
VICQ-SUR-NAHON
MOULINS-SUR-CEPHONS
LANGE
 22/06/2009
CELON
avec extension sur la (les) commune(s) de :
VIGOUX
CEAULMONT
BAZAIGES
ARGENTON-SUR-CREUSE
DÉPARTEMENT/COMMUNE(S)
DATE DE L'ARRÊTÉ
INDRE-ET-LOIRE
LUSSAULT-SUR-LOIRE
21/08/2008 
avec extension sur la (les) commune(s) de :
SAINT-MARTIN-LE BEAU
AMBOISE
MONTLOUIS-SUR-LOIRE
DÉPARTEMENT/COMMUNE(S)
DATE DE L'ARRÊTÉ
JURA
PAGNEY
11/03/2008
VITREUX
07/04/2008
OUGNEY
07/04/2008
THERVAY
17/02/2009
BRANS
19/03/2009
DAMMARTIN MARPAIN
19/03/2009
MONTMIREY-LE-CHÂTEAU
19/03/2009
DÉPARTEMENT/COMMUNE(S)
DATE DE L'ARRÊTÉ
LOIR-ET-CHER
SELLES-SUR-CHER
05/06/2008 
avec extension sur la (les) commune(s) de :
LA VERNELLE (36)
CHABRIS (36)
CHATILLON-SUR-CHER
MEUSNES
 28/08/2008
RILLY-SUR-LOIRE
26/05/2009
VILLERBON
avec extension sur la (les) commune(s) de :
VILLEBAROU
ST DENIS SUR LOIRE
MULSANS
MAROLLES
AVERDON
Arrêté clôturant les opérations pour les comptes 60 et 365 pris après arrêt de la cour administrative d'appel de 
Nantes du 24/12/2008
DÉPARTEMENT/COMMUNE(S)
DATE DE L'ARRÊTÉ
HAUTE-LOIRE
COHADE
29/09/2008 
arrêté clôturant les opérations pour les comptes n° 84, 85, 86, 131 et 132 pris après annulation par le tribunal 
administratif et nouvelle décision de la commission départementale d'aménagement foncier.
18/08/2009
BLESLE
DÉPARTEMENT/COMMUNE(S)
DATE DE L'ARRÊTÉ
LOIRE-ATLANTIQUE
LE PELLERIN
25/09/2008 
BRAINS
ST-JEAN-DE-BOISEAU
CHEIX-EN-RETZ
DÉPARTEMENT/COMMUNE(S)
DATE DE L'ARRÊTÉ
LOT
PINSAC
16/12/2008 
DÉPARTEMENT/COMMUNE(S)
DATE DE L'ARRÊTÉ
MAINE-ET-LOIRE
AMBILLOU-CHÂTEAU
08/10/2008 
NOYANT-LA-PLAINE
LOUERRE
SAULGE-L'HOPITAL
08/10/2008
AVRILLE
LA MEIGNANNE
MONTREUIL-JUIGNE
LE PLESSIS MACE
15/12/2008
BEGROLLES-EN-MAUGES
SAINT-LEGER-SOUS-CHOLET
SAINT-MACAIRE-EN-MAUGES
DÉPARTEMENT/COMMUNE(S)
DATE DE L'ARRÊTÉ
MANCHE
29/09/2008
LE MESNIL-HERMAN
LE MESNIL-OPAC
avec extension sur la (les) commune(s) de :
MOYON
29/09/2008 
SAVIGNY-LE-VIEUX
Arrêté clôturant les opérations pour M. claude GUERAULT pris après annulation par la CAA de Nantes et 
nouvelle décision de la CDAF
30/01/2009
LA CHAPELLE-CECELIN
SAINT-MAUR-DES-BOIS
avec extension sur la (les) commune(s) de :
CHERENCE-LE-HERON
09/02/2009
CAVIGNY
avec extension sur la (les) commune(s) de :
PONT-HEBERT
LA MEAUFFE
LE DEZERT
DÉPARTEMENT/COMMUNE(S)
DATE DE L'ARRÊTÉ
MARNE
FRESNE LES REIMS
09/04/2008 
avec extension sur la (les) commune(s) de :
WITRY LES REIMS
ST-ETIENNE-SUR-SUIPPE
POMACLE
BOURGOGNE
BOULT-SUR-SUIPPE
08/01/2009
FERE CHAMPENOISE
avec extension sur la (les) commune(s) de :
CONNANTRE
DÉPARTEMENT/COMMUNE(S)
DATE DE L'ARRÊTÉ
HAUTE-MARNE
CUSEY (territoires de CUSEY et de PERCEY LE PETIT)
19/08/2008 
avec extension sur la (les) commune(s) de :
PERCEY-LE-GRAND (70)
SACQUENAY (21)
CHAUME-ET-COURCHAMP
ISOMES (52)
CHOILLEY-DARDENAY
DÉPARTEMENT/COMMUNE(S)
DATE DE L'ARRÊTÉ
MEURTHE-ET-MOSELLE
EULMONT
24/11/2008 
avec extension sur la (les) commune(s) de :
DOMMARTIN SOUS AMANCE
BOUXIERES AUX CHENES
AGINCOURT
26/05/2009
BARISEY LA COTE
avec extension sur la (les) commune(s) de :
BULLIGNY
BARISEY AU PLAIN
BAGNEUX
ALLAMPS
DÉPARTEMENT/COMMUNE(S)
DATE DE L'ARRÊTÉ
MEUSE
ARRANCY SUR CRUSNE
19/09/2008 
avec extension sur la (les) commune(s) de :
HAN DEVANT PIERREPONT (54)
PIERREPONT (54)
SAINT PIERREVILLERS
23/04/2009
LATOUR EN WOEVRE
avec extension sur la (les) commune(s) de :
SPONVILLE (54)
HANNONVILLE SUZEMONT (54)
JONVILLE EN WOEVRE
LABEUVILLE
DÉPARTEMENT/COMMUNE(S)
DATE DE L'ARRÊTÉ
MOSELLE
HELSTROFF
16/09/2008 
avec extension sur la (les) commune(s) de :
VOLMERANGE LES BOULAY
Arrêté clôturant les opérations pour les époux J.P. ALBERT, M. J.J. PION, Mme M.T. WEBER et l'AFR de 
Helstroff-Macker pris après annulaton par la CAA de Nancy et nouvelle décision de la CDAF
04/12/2008
PETIT REDERCHING
avec extension sur la (les) commune(s) de :
HOTTVILLER
BETTVILLER
DÉPARTEMENT/COMMUNE(S)
DATE DE L'ARRÊTÉ
NORD
BEAUFORT
09/10/2008 
avec extension sur la (les) commune(s) de :
LIMONT FONTAINE
LOUVROIL
HAUTMONT
FLOURSIES
FERRIERE LA GRANDE
ECLAIBES
DÉPARTEMENT/COMMUNE(S)
DATE DE L'ARRÊTÉ
OISE
MORVILLERS
03/11/2008 
avec extension sur la (les) commune(s) de :
SAINT DENISCOURT
THERINES
ROY BOISSY
SONGEONS
GREMEVILLERS
LOUEUSE
23/02/2009
PLAINVAL
avec extension sur la (les) commune(s) de :
ST JUST EN CHAUSSEE
RAVENEL
MAIGNELAY MONTIGNY
LE PLESSIER SUR ST JUST
QUINQUEMPOIX
BRUNVILLERS LA MOTTE
DÉPARTEMENT/COMMUNE(S)
DATE DE L'ARRÊTÉ
ORNE
HEUGON
01/07/2009 
Arrété clôturant les opérations pour l'indivision LAINE/SERAY et la commune d'HEUGON pris après annulation de la CAA de Nantes et nouvelle décision de la CDAF
DÉPARTEMENT/COMMUNE(S)
DATE DE L'ARRÊTÉ
PAS-DE-CALAIS
COUPELLE NEUVE
20/06/2008 
avec extension sur la (les) commune(s) de :
AVONDANCE
RUISSEAUVILLE
CANLERS
FRUGES
17/10/2008
ISBERGUES
avec extension sur la (les) commune(s) de :
SAINT VENANT
GUARBECQUE
AIRE SUR LA LYS
31/10/2008 
BOUVIGNY BOYEFFLES
avec extension sur la (les) commune(s) de :
SAINS EN GOHELLE
HERSIN COUPIGNY
AIX NOULETTE
03/12/2008 
ALQUINES
avec extension sur la (les) commune(s) de :
JOURNY
BOUVELINGHEM
DÉPARTEMENT/COMMUNE(S)
DATE DE L'ARRÊTÉ
BAS-RHIN
MOLSHEIM
26/09/2008 
ALTENHEIM
16/10/2008 
DÉPARTEMENT/COMMUNE(S)
DATE DE L'ARRÊTÉ
HAUTE-SAÔNE
FONTENOIS LES MONTBOZON
30/07/2008 
avec extension sur la (les) commune(s) de :
ROCHE SUR LINOTTE
MONTBOZON
15/10/2008 
BOUHANS LES MONTBOZON
DÉPARTEMENT/COMMUNE(S)
DATE DE L'ARRÊTÉ
SAÔNE-ET-LOIRE
CHARRECEY
04/12/2008 
DÉPARTEMENT/COMMUNE(S)
DATE DE L'ARRÊTÉ
SEINE-ET-MARNE
SOURDUN
13/06/2008 
avec extension sur la (les) commune(s) de :
SOISY BOUY
CHALAUTRE LA PETITE
DÉPARTEMENT/COMMUNE(S)
DATE DE L'ARRÊTÉ
SOMME
DANCOURT-POPINCOURT
02/04/2009 
avec extension sur la (les) commune(s) de :
LAUCOURT
GRIVILLERS
ARMANCOURT
DÉPARTEMENT/COMMUNE(S)
DATE DE L'ARRÊTÉ
VENDÉE
LA ROCHE SUR YON
09/09/2008 
NESMY
AUBIGNY
LES CLOUZEAUX
26/03/2009
POUZAUGES
REAUMUR
LA MEILLERAIE-TILLAY
MONTOURNAIS
DÉPARTEMENT/COMMUNE(S)
DATE DE L'ARRÊTÉ
VIENNE
CHATELLERAULT
02/03/2009 
DÉPARTEMENT/COMMUNE(S)
DATE DE L'ARRÊTÉ
VOSGES
RUPT SUR MOSELLE
11/06/2008 
avec extension sur la (les) commune(s) de :
VECOUX
05/02/2009
VROVILLE
avec extension sur la (les) commune(s) de :
VILLERS
MIRECOURT
MATTAINCOURT
AHEVILLE
 25/05/2009 
JORXEY
avec extension sur la (les) commune(s) de :
RAPEY
GUGNEY AUX AULX
AVILLERS
29/05/2009
LA VACHERESSE ET LA ROUILLIE
avec extension sur la (les) commune(s) de :
SAINT OUEN LES PAREY
29/05/2009
CRAINVILLIERS
avec extension sur la (les) commune(s) de :
SURIAUVILLE
DÉPARTEMENT/COMMUNE(S)
DATE DE L'ARRÊTÉ
TERRITOIRE DE BELFORT
CHATENOIS-LES-FORGES
03/07/2008 
avec extension sur la (les) commune(s) de :
NOMMAY (25)
 22/09/2008
DELLE
GRANDVILLARS
avec extension sur la (les) commune(s) de :
THIANCOURT
MORVILLARS
Arrêtés préfectoraux prononçant la clôture des opérations :
réorganisation foncière
DÉPARTEMENT/COMMUNE(S)
DATE DE L'ARRÊTÉ
AIN
THEZILLIEU
26/06/2008 
DÉPARTEMENT/COMMUNE(S)
DATE DE L'ARRÊTÉ
AUDE
BOUTENAC
14/08/2008 
16/03/2009
LEZIGNAN CORBIERES
avec extension sur la (les) commune(s) de :
CONILHAC CORBIERES
21/04/2009 
SOUGRAIGNE
DÉPARTEMENT/COMMUNE(S)
DATE DE L'ARRÊTÉ
CHARENTE-MARITIME
SAINT PIERRE DE JUILLERS
24/03/2009 
avec extension sur la (les) commune(s) de :
VARAIZE
DÉPARTEMENT/COMMUNE(S)
DATE DE L'ARRÊTÉ
CHER
SAINT-LAURENT
11/07/2008 
DÉPARTEMENT/COMMUNE(S)
DATE DE L'ARRÊTÉ
FINISTÈRE
PLOUGUERNEAU
06/01/2009 
DÉPARTEMENT/COMMUNE(S)
DATE DE L'ARRÊTÉ
GIRONDE
NOAILLAN
11/12/2008 
LISTRAC-MEDOC
29/06/2009 
avec extension sur la (les) commune(s) de :
SAINT-LAURENT DE MEDOC
DÉPARTEMENT/COMMUNE(S)
DATE DE L'ARRÊTÉ
BAS-RHIN
BELLEFOSSE
18/11/2008 
WILDERSBACH
02/02/2009