Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, a été saisi d'une demande d'autorisation d'exploiter un parc photovoltaïque, d'une capacité de production de 9,20 MWc, localisé lieudit Col de Blaux, parc 2, 05110 Curbans.
Par décision du directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie en date du 8 janvier 2010, le taux de participation de l'assuré applicable aux spécialités citées ci-dessous est fixé comme suit :
CODE CIP
PRÉSENTATION
TAUX DE PARTICIPATION
34009 370 141 8 2
GADOVIST 1 mmol/ml (gadobutrol), solution injectable, 5 ml en seringue préremplie en verre (B/1) (laboratoires BAYER SANTE)
35 %
34009 360 802 1 8
GADOVIST 1 mmol/ml (gadobutrol), solution injectable, 10 ml en seringue préremplie (B/1) (laboratoires BAYER SANTE)
35 %
34009 382 846 1 4
INOVELON 100 mg (rufinamide), comprimés pelliculés (B/10) (laboratoires EISAI SAS)
35 %
34009 381 761 2 4
INOVELON 200 mg (rufinamide), comprimés pelliculés (B/60) (laboratoires EISAI SAS)
35 %
34009 381 762 9 2
INOVELON 400 mg (rufinamide), comprimés pelliculés (B/60) (laboratoires EISAI SAS)
35 %
34009 490 048 5 0
OMACOR (esters éthyliques d'acides Oméga 3 à 90 %), capsules molles (B/28) (laboratoires MEDIWIN LIMITED)
35 %
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, a été saisi d'une demande d'autorisation d'exploiter un parc photovoltaïque, d'une capacité de production de 7,50 MWc, localisé lieudit Col de Blaux, parc 1, 05110 Curbans.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, a été saisi d'une demande d'autorisation d'exploiter un parc photovoltaïque, d'une capacité de production de 9,40 MWc, localisé lieudit Col de Blaux, parc 4, 05110 Curbans.
L'organisme de défense et de gestion le "Groupement des Producteurs Cévenols" a déposé, en application de l'article L. 641-3 du code rural, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification pour le label rouge suivant :
LA 48-88 "Chapon fermier cou nu jaune entier".
En application de l'article R. 641-3 du code rural et après avis de la commission permanente du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, la demande de modification du label rouge visé ci-dessus est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
Le projet de cahier des charges label rouge visé ci-dessus peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
Sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
― INAO, 51, rue d'Anjou, 75008 Paris ;
― INAO, La Jasse de Maurin, 34970 Lattes.
Ou sur le site Internet de l'INAO à l'adresse suivante :

 https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCLA4888.pdf .
Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de modification du label rouge visé ci-dessus en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, La Jasse de Maurin, 34970 Lattes.
L'avis relatif à la fixation de prix de cession, de tarifs et de prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC de certains produits d'autosurveillance et d'autotraitement inscrits à la section 3, chapitre 1er, titre Ier de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale publié au Journal officiel du 12 janvier 2010 (NOR : SASS0931869V) est modifié ainsi qu'il suit :
 Edition électronique, texte n° 87, et édition papier, page 645 :
 1. Dans le titre du 1er tableau, dans la 7e colonne :
  au lieu de lire : « Nouveau PLV (en euros HT) », lire : « Nouveau PLV (en euros TTC) ».
 2. dans le paragraphe 2) : au lieu de lire :
 « les nouveaux tarifs et les nouveaux prix limites de vente (PLV) en € TTC des produits visés ci-dessous sont fixés comme suit et prennent effet à compter du 1er févier 2010. »
 lire :
 « les nouveaux tarifs et les nouveaux prix limites de vente (PLV) en € TTC des produits visés ci-dessous sont fixés comme suit et prennent effet à compter du 1er février 2010. »
 3. dans le titre du 3e tableau, dans la 6e colonne :
 1. Au lieu de lire : « Nouveau tarif à compter du 1er février 2010 (en euros TTC) », lire : « Nouveau tarif à compter du 1er avril 2010 (en euros TTC) ».
 2. Au lieu de lire : « Nouveau PLV à compter du 1er février 2010 (en euros TTC) », lire : « Nouveau PLV à compter du 1er avril 2010 (en euros TTC) ».
L'organisme de défense et de gestion le "Syndicat des volailles fermières de la Drôme" a déposé, en application de l'article L. 641-3 du code rural, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) des demandes de modifications pour les labels rouges suivants :
LA 05-98 "Poulet fermier noir, entier et découpe, frais".
LA 02-91 "Poulet fermier jaune, entier et découpe, frais".
En application de l'article R. 641-3 du code rural et après avis de la commission permanente du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, les demandes de modifications des labels rouges visés ci-dessus sont soumises à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication de l'avis annonçant l'ouverture de l'opposition au Journal officiel de la République française.
Les projets de cahiers des charges label rouge visés ci-dessus peuvent être consultés dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
Sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
― INAO, 51, rue d'Anjou, 75008 PARIS ;
― INAO, ZI des Auréats, 17, rue Jacquart, 26000 Valence.
Ou sur le site Internet de l'INAO aux adresses suivantes :
―  https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCLA0598.pdf

 ;
―  https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCLA0291.pdf

.
Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à une ou plusieurs demandes de modification des labels rouges visés ci-dessus en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, ZI des Auréats, 17, rue Jacquart, 26000 Valence.
Est vacant ou susceptible de l'être, en vue d'être pourvu par voie de mutation ou de détachement, en application des dispositions des articles 15 et 16 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001, portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière, un emploi d'attaché d'administration hospitalière au centre hospitalier Pierre Oudot à Bourgoin-Jallieu (Isère).
 Peuvent faire acte de candidature les candidats appartenant au corps d'attaché des trois fonctions publiques.
 Les candidatures complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées, le cachet de la poste faisant foi, au plus tard 3 semaines après parution du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, à M. le directeur des ressources humaines du centre hospitalier Pierre Oudot, BP 348, 38317 Bourgoin-Jallieu Cedex.
Le directeur de la régulation des opérateurs et des ressources rares de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera notifiée à la société Bouygues Telecom, accompagnée de ses annexes I à III. La présente décision et son annexe I seront publiées au Journal officiel de la République française.
Un concours interne aura lieu au centre hospitalier Guillaume Régnier de Rennes (Ille-et-Vilaine) dans les conditions fixées à l'article 12 (1°, b) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de technicien supérieur, branche génie thermique, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature, pour 40 % des postes à pourvoir par concours interne, les fonctionnaires et agents publics, ainsi que les agents en fonction dans une organisation internationale intergouvernementale à la date de clôture, comptant au moins trois ans de services publics au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est organisé le concours.
 Les dossiers de candidature doivent être adressés, au plus tard, un mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi), au directeur du centre hospitalier Guillaume Régnier, 108, avenue du Général-Leclerc, BP 60321, 35703 Rennes Cedex 7, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
L'avis de concours sur titres pour le recrutement d'assistant socio-éducatif (emplois d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière, ouvert par le préfet du Var pour le centre hospitalier de Hyères, publié au Journal officiel du 29 décembre 2009, texte n° 117, NOR n° SASH 0930950V, version électronique, est modifié comme suit :
 Au 1er paragraphe :
 ― au lieu de : « en vue de pourvoir 2 postes vacants » ;
 ― lire : « en vue de pourvoir 1 poste vacant ».
Un concours externe sur titres aura lieu au centre hospitalier de Montéran à Saint-Claude (Guadeloupe), dans les conditions fixées à l'article 12 (1-a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de technicien supérieur hospitalier, domaine l'informatique, des télécommunications et système d'information, option réseaux et télécommunications, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature, pour 40 % des postes à pourvoir par concours externe sur titres, les titulaires d'un diplôme sanctionnant un premier cycle d'études supérieures, d'un titre ou d'un diplôme homologués au niveau III ou d'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans l'une ou plusieurs des spécialités citées ci-dessus, ainsi que dans tout autre domaine à caractère technique et scientifique entrant dans les missions des établissements relevant de la fonction publique hospitalière.
 Ce concours est également ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec les titres ou diplômes précités, pour l'application du décret n° 91-868 précité, aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requis pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
 Les dossiers de candidatures devront être adressés au plus tard un mois après la date de parution du présent avis au journal officiel, par lettre recommandée, (le cachet de la poste faisant foi), au directeur, centre hospitalier de Montéran, 1er Plateau, 97120 Saint-Claude, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un arrêté du préfet de La Réunion, en date du 4 décembre 2009 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (assistant de service social) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 2 postes vacants à l'établissement public de santé mentale de La Réunion Saint-Paul.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, à l'établissement public de santé mentale de Saint-Paul, direction des ressources humaines, 42, chemin du Grand-Pourpier, 97460 Saint-Paul Cedex.
L'avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadre supérieur de santé, organisé par le centre hospitalier universitaire d'Angers (Maine-et-Loire), publié au Journal officiel du 15 décembre 2009, texte n° 92, version électronique, est modifié comme suit :
 Au 1er paragraphe :
 ― au lieu de : « vacant dans cet établissement ».
 ― lire : « vacant à la maison de retraite de Drain ».
Un arrêté du préfet du Var, en date du 27 octobre 2009, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs en vue de pourvoir 1 poste vacant au Centre hospitalier Henri Guérin à Pierrefeu.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées :
 ― à l'article 3 du décret n° 93-657 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des moniteurs ―éducateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, au directeur des ressources humaines, centre hospitalier Henri Guérin, quartier Barnenq, 83390 Pierrefeu.
Un concours interne aura lieu aux hospices civils de Lyon (Rhône) dans les conditions fixées à l'article 12 (1°, b) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 5 postes de technicien supérieur, vacants dans cet établissement, dans les domaines suivants :
 ― 1 poste, domaine qualité et accréditation ;
 ― 1 poste, domaine de la gestion logistique option transport ;
 ― 3 postes, domaine de l'informatique, des télécommunications et des systèmes d'information, spécialité information médicale.
 Peuvent faire acte de candidature, pour 40 % des postes à pourvoir par concours interne, les fonctionnaires et agents publics, ainsi que les agents en fonction dans une organisation internationale intergouvernementale à la date de clôture, comptant au moins trois ans de services publics au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est organisé le concours.
 Les dossiers de candidature doivent être adressés, au plus tard, un mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi), aux hospices civils de Lyon, direction du personnel et des affaires sociales, bureau des concours, 162, avenue Lacassagne, bâtiment B, 69424 Lyon Cedex 03, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un concours externe sur titres aura lieu au centre hospitalier de Martigues (Bouches-du-Rhône), dans les conditions fixées à l'article 12 (1° a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de technicien supérieur hospitalier, domaine de l'informatique, télécommunications et systèmes d'information, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature, pour 40 % des postes à pourvoir par concours externe sur titres, les titulaires d'un diplôme sanctionnant un premier cycle d'études supérieures, d'un titre ou d'un diplôme homologués au niveau III ou d'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans l'une ou plusieurs des spécialités citées ci-dessus, ainsi que dans tout autre domaine à caractère technique et scientifique entrant dans les missions des établissements relevant de la fonction publique hospitalière.
 Ce concours est également ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec les titres ou diplômes précités, pour l'application du décret n° 91-868 précité, aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requis pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
 Les dossiers de candidature devront être adressés, au plus tard un mois après la date de parution du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi), au directeur des ressources humaines, centre hospitalier de Martigues, 3, boulevard des Rayettes, BP 50248, 13698 Martigues Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un concours professionnel sur titres aura lieu à l'Etablissement public de santé mentale de Saint-Paul (Réunion), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'infirmier cadre supérieur de santé vacant dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les infirmiers cadres de santé, des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires, comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit, le cachet de la poste faisant foi, par lettre recommandée, à l'Etablissement public de santé mentale de Saint-Paul, direction des ressources humaines, 42, chemin du Grand-Pourpier, 97460 Saint-Paul Cedex, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel. Les dossiers d'inscriptions seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un examen professionnel aura lieu à l'assistance publique -  Hôpitaux de Paris (Paris), en application de l'article 12-2 du décret n° 93-145 du 3 février 1993 modifié par le décret n° 2005-919 du 2 août 2005 portant statuts particuliers des personnels techniques de l'assistance publique - Hôpitaux de Paris, en vue de pourvoir 11 postes de technicien supérieur hospitalier, vacant dans cet établissement, dans les domaines suivants :
 ― domaines de la gestion technique : 1 poste option génie climatique ;
 ― domaine de la gestion logistique : 1 poste option blanchisserie, 1 poste option logistique d'approvisionnement et de distribution, 2 postes option restauration ;
 ― domaine de l'informatique, des télécommunications et systèmes d'information : 1 poste option production et exploitation informatique, et 1 poste option conception et réalisation des systèmes d'information ;
 ― domaine de l'hygiène, sécurité et environnement, prévention et gestion des risques : 1 poste option sécurité incendie ;
 ― autres options : 2 postes option traitement de l'information médicale et du support à la recherche, et 1 poste option géomètre ;
 Peuvent faire acte de candidature :
 ― les adjoints des cadres, secrétaires médicaux des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires, ainsi que les agents chefs de l'assistance publique - Hôpitaux de Paris.
 Les agents de maîtrise, maîtres ouvriers, blanchisseurs maîtres ouvriers, conducteurs ambulanciers et agents techniques spécialisées de l'assistance publique - Hôpitaux de Paris, justifiant de 9 années au moins de services effectifs dans l'un ou plusieurs de ces corps.
 Les candidatures devront être adressées, au plus tard dans le délai d'un mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, par écrit, le cachet de la poste faisant foi, au directeur de l'assistance publique - Hôpitaux de Paris, service de la formation et des concours, bureau informations-concours, 2, rue Saint- Martin, 75184 Paris Cedex 04, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la consultation du dossier, les date et lieu du concours.
Un concours externe sur titres aura lieu au syndicat interhospitalier de Juvisy-sur-Orge (Essonne), dans les conditions fixées à l'article 12 (1°, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de technicien supérieur hospitalier, domaine de l'hygiène, sécurité et environnement, prévention et gestion des risques, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature, pour 40 % des postes à pourvoir par concours externe sur titres, les titulaires d'un diplôme sanctionnant un premier cycle d'études supérieures, d'un titre ou d'un diplôme homologués au niveau III ou d'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans l'une ou plusieurs des spécialités citées ci-dessus, ainsi que dans tout autre domaine à caractère technique et scientifique entrant dans les missions des établissements relevant de la fonction publique hospitalière.
 Ce concours est également ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec les titres ou diplômes précités, pour l'application du décret n° 91-868 précité, aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requis pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
 Les dossiers de candidature devront être adressés, au plus tard un mois après la date de parution du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi), au secrétaire général du syndicat interhospitalier, 9, rue Camille-Flammarion, BP 41, 91265 Juvisy-sur-Orge Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un arrêté du préfet du Var, en date du 8 janvier 2009, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste vacant au centre hospitalier Henri Guérin, à Pierrefeu.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur des ressources humaines, centre hospitalier Henri Guérin, quartier Barnenq, 83390 Pierrefeu.
Un concours professionnel sur titres aura lieu au Centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre, Abymes (Guadeloupe), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de cadre supérieur de santé, filière infirmière, vacant dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les infirmiers cadres de santé, des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires, comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit, le cachet de la poste faisant foi, par lettre recommandée, à la direction des ressources humaines du centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre, Abymes, route de Chauvel, 97159 Pointe-à-Pitre Cedex, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel. Les dossiers d'inscriptions seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Un concours externe sur titres aura lieu au centre hospitalier de Narbonne (Aude), dans les conditions fixées à l'article 12 (1°, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de technicien supérieur hospitalier, domaine des techniques de la communication et des activités artistiques, option communication graphique, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature, pour 40 % des postes à pourvoir par concours externe sur titres, les titulaires d'un diplôme sanctionnant un premier cycle d'études supérieures, d'un titre ou d'un diplôme homologués au niveau III ou d'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans l'une ou plusieurs des spécialités citées ci-dessus, ainsi que dans tout autre domaine à caractère technique et scientifique entrant dans les missions des établissements relevant de la fonction publique hospitalière.
 Ce concours est également ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec les titres ou diplômes précités, pour l'application du décret n° 91-868 précité, aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requis pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
 Les dossiers de candidature devront être adressés, au plus tard un mois après la date de parution du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi), à la directrice du centre hospitalier, direction des ressources humaines, BP 824, 11108 Narbonne Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un arrêté du préfet de La Réunion en date du 7 décembre 2009 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 3 postes vacants à l'établissement public de santé mentale de Saint-Paul.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, à l'établissement public de santé mentale de Saint-Paul, direction des ressources humaines, 42, chemin du Grand-Pourpier, 97460 Saint-Paul Cedex.
Un arrêté du préfet de Meurthe-et-Moselle en date du 27 août 2009 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste vacant au centre hospitalier universitaire de Nancy - hôpital central.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre hospitalier universitaire de Nancy, direction des ressources humaines, hôpital central, CO n° 60034, 54035 Nancy Cedex.
Un concours externe sur titres aura lieu au centre hospitalier de Rouffach (Haut-Rhin), dans les conditions fixées à l'article 12 (1°, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de technicien supérieur hospitalier, domaine de l'informatique, des télécommunications et systèmes d'information, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature, pour 40 % des postes à pourvoir par concours externe sur titres, les titulaires d'un diplôme sanctionnant un premier cycle d'études supérieures, d'un titre ou d'un diplôme homologués au niveau III ou d'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans l'une ou plusieurs des spécialités citées ci-dessus, ainsi que dans tout autre domaine à caractère technique et scientifique entrant dans les missions des établissements relevant de la fonction publique hospitalière.
 Ce concours est également ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec les titres ou diplômes précités, pour l'application du décret n° 91-868 précité, aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requis pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
 Les dossiers de candidature devront être adressés, au plus tard un mois après la date de parution du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi), au directeur du centre hospitalier de Rouffach, direction des ressources humaines, 27, rue du 4e-RSM, BP 29, 68250 Rouffach, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Est vacant ou susceptible de l'être, en vue d'être pourvu par voie de mutation, en application des dispositions de l'article 22 du décret n° 2002-550 du 19 avril 2002 portant statut particulier du corps de directeur des soins de la fonction publique hospitalière, 1 emploi de directeur des soins (coordinateur général des soins), de 2e ou de 1re classe, au centre hospitalier de Montéran (Guadeloupe).
 Peuvent faire acte de candidature, les directeurs des soins (coordinateur général des soins) de 2e ou de 1re classe, de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), au plus tard 3 semaines après la date de publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au centre hospitalier de Montéran, direction des ressources humaines, 97120 Saint-Claude.
Quatre concours sur épreuves et un concours sur titres pour l'admission à l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr seront organisés en 2010 :
 ― concours sciences ;
 ― concours sciences économiques et sociales ;
 ― concours lettres ;
 ― concours « bac + 3 » ;
 ― concours « bac + 5 ».
 Les épreuves d'admissibilité du concours sciences se dérouleront du 3 au 6 mai 2010 dans le cadre de la banque de notes du service des concours communs polytechniques (SCCP) ; celles d'admission entre le 17 juin et le 12 juillet 2010.
 Les épreuves d'admissibilité du concours sciences économiques et sociales se dérouleront entre le 3 et le 17 mai 2010 dans le cadre de la banque commune d'épreuves écrites de la direction des admissions et concours de la chambre de commerce et d'industrie de Paris (DAC/CCIP) ; celles d'admission entre le 17 juin et le 12 juillet 2010.
 Les épreuves d'admissibilité du concours lettres A/L, B/L et LSH se dérouleront entre le 6 et le 18 mai 2010 dans le cadre de la banque commune d'épreuves écrites de la DAC/CCIP ; celles d'admission entre le 17 juin et le 12 juillet 2010.
 Les épreuves d'admissibilité du concours « bac + 3 » se dérouleront le 7 avril 2010 dans le cadre de l'organisation adoptée par la direction des admissions et concours de la chambre de commerce et d'industrie de Paris (DAC/CCIP) ; celles d'admission entre le 7 juin et le 12 juillet 2010.
 L'inscription au concours sur titres « bac + 5 » s'effectue auprès des centres d'informations et de recrutement des forces armées (CIRFA). Les coordonnées des CIRFA peuvent s'obtenir par (téléphone au 08-92-68-24-14. Les dépôts des dossiers s'effectueront jusqu'au 15 février 2010. Les épreuves d'admission auront lieu courant avril 2010.
 Toutes les épreuves d'admission seront organisées en région parisienne par la direction des ressources humaines de l'armée de terre (DRHAT).
 Le nombre de places offertes à chacun des concours fera l'objet d'un arrêté à paraître au Journal officiel de la République française.
 Constitution des dossiers :
 ― concours sciences : le dossier de candidature peut être obtenu sur Internet : http//www.scei―concours.org. La date limite d'inscription est fixée au 15 janvier 2010.
 ― concours sciences économiques et sociales et lettres : le dossier de candidature peut être obtenu sur Internet : http//www.concours―bce.com. La date limite d'inscription est fixée au 15 janvier 2010.
 ― concours « bac + 3 » : le dossier de candidature peut être obtenu sur Internet : http//www.dac―concours.net. L'inscription s'effectue du 1er février 2010 au 8 mars 2010.
 ― concours « bac + 5 » : le dossier de candidature est à retirer auprès des CIRFA.
 Tous renseignements peuvent être obtenus auprès du bureau concours de la DRHAT (téléphone : 01-41-93-34-28) et sur le site internet : http://www.formation.terre.defense.gouv.fr.
L'Institut national de la statistique et des études économiques organise un concours pour le recrutement d'adjoints administratifs les 26 et 27 janvier 2010.
 Nombre de postes à pourvoir :
 Le nombre de postes offerts, pour le recrutement d'adjoints administratifs de l'Institut national de la statistique et des études économiques au titre de l'année 2010, est fixé à 43.
 Ces postes sont répartis de la façon suivante :
 Concours externe : 28 postes.
 Concours interne : 15 postes.
 En outre quatre postes seront offerts aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre et trois postes seront offerts par la voie contractuelle aux bénéficiaires de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article 27 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984.
 A défaut de candidat qualifié inscrit sur la liste d'aptitude établie par le ministre chargé de la défense en application des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre pour exercer les fonctions d'adjoint administratif de l'Institut national de la statistique et des études économiques, les emplois vacants ne peuvent être pourvus qu'en satisfaisant aux priorités définies à l'article L. 406 du même code et selon la procédure définie aux articles R. 408 et suivants du même code.
 A défaut de candidat qualifié pour exercer les fonctions d'adjoint administratif de l'Institut national de la statistique et des études économiques ou en cas de refus des candidats, les emplois non pourvus dans les conditions définies à l'article L. 406 s'ajoutent aux emplois à pourvoir au titre du recrutement suivant dans les conditions définies à l'article R. 412.
 Les postes non pourvus par la voie contractuelle s'ajouteront aux emplois à pourvoir par voie de concours.
Un poste d'attaché d'administration hospitalière à pourvoir au choix, en application des dispositions du 2° de l'article 5 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001, portant statut particulier du corps d'attaché d'administration hospitalière, est vacant au centre de soins public communal pour polyhandicapés d'Issoudun (Indre).
 Peuvent faire acte de candidature, les adjoints des cadres hospitaliers et les secrétaires médicaux justifiant au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est établie la liste d'aptitude de plus de cinq ans de services publics effectifs accomplis dans l'un ou l'autre de ces corps en position d'activité ou de détachement. Sont pris en compte dans le calcul des cinq ans les services accomplis en qualité de titulaire ou stagiaire.
 Les candidatures complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées, le cachet de la poste faisant foi, dans un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur, centre de soins public communal pour polyhandicapés d'Issoudun, rue de la Limoise, 36100 Issoudun.
La cellule est mise à la disposition de chaque liste intéressée pour une durée totale de quatre heures pour le traitement des documents destinés aux émissions à produire en vue du premier tour de scrutin. En cas de second tour, la cellule est à nouveau mise à la disposition de chaque liste concernée dans les mêmes conditions.
 Les images doivent respecter les dispositions des articles 6 et 7.
 Les listes qui envisagent de recourir à l'utilisation de la station infographique doivent le faire savoir au coordonnateur la veille de la date d'utilisation de la cellule, au plus tard à 19 heures.
Les interventions à la télévision et à la radio sont précédées et suivies d'annonces.
 Avant chaque intervention sont indiqués le nom de la liste ainsi que les prénoms et noms des intervenants à la radio et en surimpression à la télévision. Après chaque intervention, le nom de la liste ainsi que les noms et prénoms des intervenants sont rappelés dans les mêmes conditions.
 A la radio, ces annonces sont lues par un collaborateur désigné par le coordonnateur. Le temps nécessaire à ces annonces n'est pas pris sur le temps d'intervention alloué aux listes.
En cas d'incident de diffusion affectant une partie ou la totalité des réseaux d'émetteurs, la société qui assure la diffusion informe immédiatement le coordonnateur. Le représentant du Conseil supérieur de l'audiovisuel ou, en son absence, le coordonnateur, décide le cas échéant de la rediffusion partielle ou totale des émissions de la campagne affectées par l'incident de diffusion.
Les mandataires doivent indiquer lors de la prise de rendez-vous l'intention des listes d'utiliser le téléprompteur.
 Dans ce cas, ils doivent remettre au plus tard deux heures avant le début de l'enregistrement le texte de l'intervention sur un support numérique conforme aux spécifications définies dans le dossier technique.
 Si les mandataires souhaitent que le texte de l'intervention soit saisi sur support numérique par l'équipe de production, ils doivent remettre ce texte au plus tard la veille de l'enregistrement, avant 19 heures.
Est vacant ou susceptible de l'être, en vue d'être pourvu par voie de mutation, en application des dispositions de l'article 22 du décret n° 2002-550 du 19 avril 2002 portant statut particulier du corps de directeur des soins de la fonction publique hospitalière, 2 emplois de directeur des soins, au Centre hospitalier universitaire de Rennes (Ille-et-Vilaine).
 Peuvent faire acte de candidature, les directeurs des soins de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), au plus tard 3 semaines après la date de publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, à monsieur le directeur des ressources humaines du Centre hospitalier universitaire de Rennes, 2, rue Henri le Guilloux, 35033 Rennes Cedex 9.
Un concours professionnel, organisé en application de l'article 11 du décret n° 2007-839 du 11 mai 2007 portant statut particulier du corps des cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière, se déroulera en vue de pourvoir 2  postes de cadre supérieur socio-éducatif vacants à l'Institut départemental de l'enfance, de la famille et du handicap pour l'insertion à Canteleu (Seine-Maritime).
 Peuvent être candidats les cadres socio-éducatifs comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre socio-éducatif.
 Les candidatures doivent être adressées, accompagnées d'un curriculum vitae établi sur papier libre et mentionnant notamment les actions de formation suivies et éventuellement accompagné des travaux effectués, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel (le cachet de la poste faisant foi), au directeur de l'Institut départemental de l'enfance, de la famille et du handicap pour l'insertion, BP 4, 76380 Canteleu.
Le présent avis fait l'objet de l'édition des Documents administratifs n° 2 du 18 février 2010, disponible en édition papier au centre de documentation de la direction de l'information légale et administrative, 29-31, quai Voltaire, Paris (7e), et en version électronique sur le site www.journal-officiel.gouv.fr, rubrique « Le Journal officiel électronique authentifié » (consulter les Documents administratifs).
En application de l'article L. 321-1 du code des assurances, les sociétés mentionnées ci-après sont agréées pour étendre leur champ d'action en France aux opérations correspondant aux branches suivantes de l'article R. 321-1 du code précité :
 GMF Assurances, société anonyme dont le siège social est à Paris (17e), 76, rue de Prony :
   18 Assistance.
 Société anonyme générale d'assurances (SAGENA), dont le siège social est à Paris (15e), 56, rue Violet :
   15 Caution.
Est vacant ou susceptible de l'être, en vue d'être pourvu par voie de mutation, en application des dispositions de l'article 22 du décret n° 2002-550 du 19 avril 2002 portant statut particulier du corps de directeur des soins de la fonction publique hospitalière, de 1re ou 2e classe, filière infirmière, 1 emploi de directeur des soins, au Centre hospitalier intercommunal de Toulon-La Seyne-sur-Mer (Var).
 Peuvent faire acte de candidature, les directeurs des soins de 1re ou de 2e classe, filière infirmière, de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), au plus tard 3 semaines après la date de publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur du Centre hospitalier intercommunal de Toulon-La Seyne-sur-Mer, pôle des ressources humaines et des relations sociales, BP 1412, 83056 Toulon Cedex.
Les enregistrements ont lieu dans un décor fixe.
 Les listes ont la faculté d'apporter dans le décor fixe des documents visuels ou sonores, à l'exclusion de tout document vidéographique. Ces éléments doivent être installés dans la durée prévue à l'article 18, être compatibles avec les moyens mis à disposition, et répondre aux conditions fixées aux articles 6 et 7.
 Les listes ont la faculté d'apporter des éléments musicaux dont la lecture est compatible avec les moyens mis à leur disposition. Ces éléments doivent répondre aux conditions fixées aux articles 6 et 7.
Est vacant ou susceptible de l'être, en vue d'être pourvu par voie de mutation, en application des dispositions de l'article 22 du décret n° 2002-550 du 19 avril 2002 portant statut particulier du corps de directeur des soins de la fonction publique hospitalière de 1re classe, 1 emploi de directeur des soins (directeur d'IFSI), au Centre hospitalier Avranches-Granville (Manche).
 Peuvent faire acte de candidature, les directeurs des soins, directeurs d'IFSI de 1re ou de 2e classe de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), au plus tard 3 semaines après la date de publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur du Centre hospitalier Avranches-Granville, 849, rue des Menneries, BP 629, 50406 Granville Cedex.
Un poste d'attaché d'administration hospitalière à pourvoir au choix, en application des dispositions du 2° de l'article 5 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps d'attaché d'administration hospitalière, est vacant à l'Hôpital d'Arbois (Jura).
 Peuvent faire acte de candidature, les adjoints des cadres hospitaliers et les secrétaires médicaux justifiant au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est établie la liste d'aptitude de plus de cinq ans de services publics effectifs accomplis dans l'un ou l'autre de ces corps en position d'activité ou de détachement. Sont pris en compte dans le calcul des cinq ans les services accomplis en qualité de titulaire ou stagiaire.
 Les candidatures complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées, le cachet de la poste faisant foi, dans un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, à monsieur le directeur, Hôpital local, 23 rue de l'Hôpital, 39600 Arbois.
Les listes peuvent réaliser, par leurs propres moyens, des documents vidéographiques ou sonores qu'ils insèrent dans les émissions télévisées ou radiophoniques.
 Les documents vidéographiques ne peuvent représenter plus de 50 % de la durée totale du temps d'émission attribué à chaque liste.
 Les documents vidéographiques ou sonores doivent être conformes aux spécifications techniques détaillées dans un dossier remis aux mandataires des listes. Ils doivent être déposés au plus tard à 19 heures la veille de l'enregistrement.
 Ces documents doivent répondre aux conditions fixées aux articles 6 et 7.
Est vacant ou susceptible de l'être, en vue d'être pourvu par voie de mutation, en application des dispositions de l'article 15 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001, portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière, 1 emploi d'attaché d'administration hospitalière au Centre hospitalier de Mâcon (Saône-et-Loire).
 Peuvent faire acte de candidature les candidats appartenant au corps des attachés d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées, le cachet de la poste faisant foi, au plus tard 3 semaines après parution du présent avis au Journal Officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, à monsieur le directeur des ressources humaines, centre hospitalier les Chanaux, boulevard Louis-Escande, 71018 Mâcon Cedex.
L'emploi de directeur départemental adjoint de la protection des populations (DDPP) de la Manche est vacant. Cet emploi, à pourvoir dans les conditions prévues par le décret n° 2009-360 du 31 mars 2009, est classé dans le groupe IV, en application des dispositions de l'arrêté du 29 décembre 2009 fixant la liste et le classement par groupe des emplois de direction des directions départementales interministérielles.
Intérêt du poste
 En relation et en synergie avec le directeur ;
 ― assurer le pilotage et le management d'une direction interministérielle ;
 ― contribuer à la direction technique des services opérationnels ;
 ― mettre en œuvre des missions de service publique au bénéfice des populations : prévention et gestion des risques dans les domaines économiques, alimentaires, sanitaires et environnementaux.
 Direction d'une centaine de personnes constituée de 4 services techniques et d'un secrétariat général (fonctions supports) sur 5 implantations géographiques (siège et 4 abattoirs/antennes locales).
Missions
 Appui et suppléance du directeur dans la mise en œuvre des politiques publiques de la DDPP :
 ― coordination des services ;
 ― contrôle de gestion suivi des indicateurs de résultats et de performances ;
 ― prospective et veille dans les domaines de la DDPP ;
 ― partage de la représentation de la structure avec le directeur et suppléance du directeur ;
 ― responsable de projets transverses à la structure ;
 ― environnement ;
 ― opérateurs économiques et sociaux des domaines concernés par la DDPP ;
 ― nouvel environnement départemental dont préfecture, autres DDI et UT territoriales : ARS ;
 ― directions régionales : DRAAF, DIRECCTE, DREAL.
Compétences
 ― aptitude à l'encadrement et l'animation d'équipes pluridisciplinaires et interministérielles ;
 ― capacité d'organisation ― Réactivité ;
 ― connaissance du milieu institutionnel ;
 ― aptitude à la communication et au dialogue social ;
 ― expérience professionnelle dans la mise en œuvre d'une des politiques portées par la DDPP souhaitée ;
 ― qualités relationnelles et goût pour le travail en réseau.
 Conformément aux dispositions de l'article 12 du décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat, les candidatures doivent être transmises dans un délai de 30 jours à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, au préfet de département.
 Le dossier de candidature devra impérativement comprendre une lettre de motivation, un curriculum vitae, un état de services et le dernier arrêté de situation administrative.
Personnes à contacter
 Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de : Mme Christine BOEHLER, secrétaire générale de la préfecture (téléphone : 02.33.75.49.50).
 M. Frédéric MACQUERON, directeur départemental de la protection des populations (téléphone : 02.33.72.60.76).