Objet

Le ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion rappelle aux utilisateurs finaux les consignes d'utilisation et mesures de protection essentielles à respecter pour l'utilisation des appareils de protection respiratoire PROFLOW 2 SC 160 ASBESTOS commercialisés par la société 3M/Scott.

Cette information s'inscrit dans le cadre de la mission de surveillance du marché des équipements de protection individuelle dévolue à la direction générale du travail, qui a engagé des investigations, à la suite d'une alerte, afin d'identifier l'origine et la nature d'éventuelles non-conformités de l'appareil de protection respiratoire PROFLOW 2 SC 160 ASBESTOS.

Conditions de protection de l'utilisateur

Ce masque est utilisé pour protéger les travailleurs contre l'exposition à certaines poussières et notamment aux fibres d'amiante et répond, par sa certification, à l'état neuf, à l'obligation réglementaire de délivrance d'un débit d'air de 160 l/mn.

Des variations de ce débit ventilatoire en cours d'usage, notamment en cas de situation de décharge de la batterie ou de colmatage du filtre, peuvent altérer le facteur de protection assigné (FPA) des appareils. Il est donc indispensable de s'assurer, avant utilisation, de la délivrance de ce débit d'air de 160 l/min.

Pour information, selon les études menées par l'INRS (ED 6106 dans sa version de 2019), les appareils de protection respiratoire à ventilation assistée continuent à assurer une protection en cas de variation du débit d'air, y compris en cas de moteur à l'arrêt.

Consignes d'utilisation et mesures de prévention à respecter

Il est rappelé à l'ensemble des employeurs mettant à disposition des travailleurs cet appareil de protection respiratoire leurs obligations :

de se conformer pleinement et strictement aux instructions d'utilisation du fabricant, notamment celle d'utiliser du tube indicateur de débit d'air avant chaque entrée en zone de travaux. Ce dispositif a fait l'objet de communications de la part du fabricant auprès des centres de maintenance et des distributeurs, en date du 27 août 2020 et du 9 mars 2021 et est inclus à l'achat du masque depuis le 15 juillet 2020. En outre, la préconisation ainsi que les modalités d'utilisation de ce tube indicateur de débit d'air sont retranscrites dans la notice d'instruction afférente à cet équipement, dans sa version datée de juillet 2021. Ces communications et documents sont également consultables via le lien suivant :  https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/notes_d_information_et_notice_proflow_2020-2021.pdf.

A défaut de respecter ces instructions et de pouvoir procéder à la vérification du débit minimum de surpression de 160 l/min à l'intérieur du masque à ventilation assistée, l'utilisation de ce masque est prohibée.

- de se conformer aux indications relatives à la maintenance des masques en cas de codes erreur de type " E " également précisées dans les notes comme la notice d'instruction précitées. Ainsi, lorsque le code erreur E0 se reproduit, ou dès lors que les codes erreurs E1, E2 ou E3 se produisent, il convient de retirer le moteur de l'utilisation et de le retourner à votre centre de service agréé 3M Scott habituel.

Ces codes d'erreur ne doivent pas être réinitialisés en éteignant puis en rallumant l'appareil.

- de garantir l'entrée en zone de travaux des opérateurs avec une batterie complètement chargée ;

- de garantir le changement des filtres à chaque utilisation de l'équipement ;

- de prévoir une formation adéquate des travailleurs à l'utilisation des équipements de protection individuelle, en complément de l'obligation d'information et notamment sur la nouvelle obligation d'utilisation du tube indicateur.

Par ailleurs, le ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion rappelle que, pour ce type d'appareil de protection respiratoire, la réglementation impose :

- une utilisation dans des conditions d'empoussièrement conformes à la réglementation, en l'espèce, pour ce type de masques à ventilation assistée, pour des processus de niveaux 1 et 2 avec un empoussièrement inférieur à 2 400 f/l et sous condition de réduire la durée d'exposition par jour pour les empoussièrements compris entre 800 et 2 400 f/l (par application du décret du 4 mai 2012, de l'arrêté du 7 mars 2013 et de l'instruction n° DGT/CT2/2015/238 du 16 octobre 2015) ;

- le respect des temps de port des masques conformément aux textes précités (durée maximale d'une vacation de 2 heures 30 et durée maximale quotidienne de port de masque de 6 heures, sous réserve des précisions données par l'instruction précitée pour assurer le respect de la valeur limite exposition professionnelle en matière d'amiante).