(1) La présente convention est entrée en vigueur, pour la France, le 10     septembre 1997.
    C O N V E N T I O N
      Les Parties à la présente Convention,
      Affirmant que les êtres humains dans les zones touchées ou menacées sont au     centre des préoccupations dans la lutte contre la désertification et pour     l'atténuation des effets de la sécheresse,
      Se faisant l'écho de la vive préoccupation que suscitent dans la communauté     internationale, y compris les Etats et les organisations internationales, les     conséquences néfastes de la désertification et de la sécheresse,
      Conscientes que les zones arides, semi-arides et subhumides sèches prises     ensemble constituent une part importante de la surface émergée du globe,
     ainsi que l'habitat et la source de subsistance d'une grande partie de la     population mondiale,
      Reconnaissant que la désertification et la sécheresse constituent un     problème de dimension mondiale puisqu'elles touchent toutes les régions du     monde, et qu'une action commune de la communauté internationale s'impose pour     lutter contre la désertification et atténuer les effets de la sécheresse,
      Notant la forte proportion de pays en développement, notamment de pays les     moins avancés, parmi ceux qui sont gravement touchés par la sécheresse et la     désertification, et les conséquences particulièrement tragiques de ces     phénomènes en Afrique,
      Notant aussi que la désertification est causée par des interactions     complexes entre facteurs physiques, biologiques, politiques, sociaux,
     culturels et économiques,
      Considérant les effets du commerce et de certains aspects pertinents des     relations économiques internationales sur la capacité des pays affectés de     lutter de façon adéquate contre la désertification,
      Conscientes qu'une croissance économique durable, le développement social et     l'élimination de la pauvreté constituent des priorités pour les pays en     développement touchés, en particulier en Afrique, et sont indispensables pour     atteindre les objectifs de durabilité,
      Ayant à l'esprit que la désertification et la sécheresse compromettent le     développement durable en raison de la corrélation qui existe entre ces     phénomènes et d'importants problèmes sociaux comme la pauvreté, une mauvaise     situation sanitaire et nutritionnelle et l'insécurité alimentaire, ainsi que     ceux qui découlent des migrations, des déplacements de populations et de la     dynamique démographique,
      Appréciant l'importance des efforts que les Etats et les organisations     internationales ont déployés par le passé pour lutter contre la     désertification et atténuer les effets de la sécheresse, et de l'expérience     qu'ils ont acquise en la matière, en particulier dans le cadre de la mise en     oeuvre du Plan d'action pour lutter contre la désertification qui a été     adopté par la Conférence des Nations Unies sur la désertification en 1977,
      Conscientes que, malgré les efforts déployés par le passé, les progrès     enregistrés dans la lutte contre la désertification et pour l'atténuation des     effets de la sécheresse ont été décevants et qu'une nouvelle approche plus     efficace est nécessaire à tous les niveaux dans le cadre d'un développement     durable,
      Reconnaissant la validité et la pertinence des décisions adoptées à la     Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement, et en     particulier du programme Action 21 et de son chapitre XII, qui fournissent     une base pour la lutte contre la désertification,
      Réaffirmant dans ce contexte les engagements des pays développés tels qu'ils     sont formulés au paragraphe 13 du chapitre XXXIII d'Action 21,
      Rappelant la résolution 47-188 de l'Assemblée générale, et en particulier la     priorité qu'elle a assignée à l'Afrique, et tous les autres résolutions,
     décisions et programmes pertinents des Nations Unies concernant la     désertification et la sécheresse, ainsi que les déclarations pertinentes des     pays africains et celles des pays d'autres régions,
      Réaffirmant la Déclaration de Rio sur l'environnement et le développement     qui énonce, dans son Principe 2, qu'en vertu de la Charte des Nations Unies     et des principes du droit international les Etats ont le droit souverain     d'exploiter leurs propres ressources selon leur politique en matière     d'environnement et de développement et le devoir de faire en sorte que les     activités exercées dans les limites de leur juridiction ou sous leur contrôle     ne causent pas de dommages à l'environnement dans d'autres Etats ou dans des     zones ne relevant d'aucune juridiction nationale,
      Reconnaissant que les gouvernements nationaux jouent un rôle crucial dans la     lutte contre la désertification et dans l'atténuation des effets de la     sécheresse et que les progrès à cet égard dépendent de la mise en oeuvre,
     dans les zones touchées, de programmes d'action au niveau local,
      Reconnaissant également l'importance et la nécessité d'une coopération     internationale et d'un partenariat dans la lutte contre la désertification et     pour l'atténuation des effets de la sécheresse,
      Reconnaissant en outre qu'il importe de fournir aux pays en développement     touchés, en particulier en Afrique, des moyens efficaces, notamment des     ressources financières importantes, y compris des fonds nouveaux et     supplémentaires et un accès à la technologie, faute de quoi il leur sera     difficile de s'acquitter pleinement des obligations que leur impose la     présente Convention,
      Préoccupées par les effets de la désertification et de la sécheresse sur les     pays touchés d'Asie centrale et de Transcaucasie,
      Soulignant le rôle important que jouent les femmes dans les régions touchées     par la désertification et la sécheresse, en particulier dans les zones     rurales des pays en développement, et l'importance d'une pleine participation     tant des hommes que des femmes à tous les niveaux aux programmes de lutte     contre la désertification et d'atténuation des effets de la sécheresse,
      Insistant sur le rôle spécial joué par les organisations non     gouvernementales et autres grands groupements dans les programmes de lutte     contre la désertification et d'atténuation des effets de la sécheresse,
      Ayant présents à l'esprit les rapports entre la désertification et d'autres     problèmes environnementaux de dimension mondiale avec lesquels la communauté     internationale et les communautés nationales sont aux prises,
      Ayant aussi présente à l'esprit la contribution que la lutte contre la     désertification peut offrir pour atteindre les objectifs de la     Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, de la     Convention sur la diversité biologique et d'autres conventions connexes     relatives à l'environnement,
      Estimant que les stratégies de lutte contre la désertification et pour     l'atténuation des effets de la sécheresse seront des plus efficaces si elles     reposent sur une observation systématique sérieuse et sur des connaissances     scientifiques rigoureuses, et si elles sont continuellement réévaluées,
      Reconnaissant le besoin urgent d'améliorer l'efficacité et la coordination     de la coopération internationale pour faciliter la mise en oeuvre des plans     et priorités nationaux,
      Résolues à prendre des mesures appropriées pour lutter contre la     désertification et atténuer les effets de la sécheresse, dans l'intérêt des     générations présentes et futures,
    sont convenues de ce qui suit :
    Première partie
    Introduction
    Article 1er
    Emploi des termes
      Aux fins de la présente Convention :
      a) Le terme << désertification >> désigne la dégradation des terres dans les     zones arides, semi-arides et subhumides sèches par suite de divers facteurs,     parmi lesquels les variations climatiques et les activités humaines ;
      b) L'expression << lutte contre la désertification >> désigne les activités     qui relèvent de la mise en valeur intégrée des terres dans les zones arides,     semi-arides et subhumides sèches, en vue d'un développement durable et qui     visent à :
          (i) prévenir et réduire la dégradation des terres,
          (ii) remettre en état les terres partiellement dégradées, et          (iii) restaurer les terres désertifiées ;
      c) Le terme << sécheresse >> désigne le phénomène naturel qui se produit     lorsque les précipitations ont été sensiblement inférieures aux niveaux     normalement enregistrés et qui entraîne de graves déséquilibres hydrologiques     préjudiciables aux systèmes de production des ressources en terres ;
      d) L'expression << atténuation des effets de la sécheresse >> désigne les     activités liées à la prévision de la sécheresse et visant à réduire la     vulnérabilité de la société et des systèmes naturels face à la sécheresse     dans le cadre de la lutte contre la désertification ;
      e) Le terme << terres >> désigne le système bioproductif terrestre qui     comprend le sol, les végétaux, les autres êtres vivants et les phénomènes     écologiques et hydrologiques qui se produisent à l'intérieur de ce système ;      f) L'expression << dégradation des terres >> désigne la diminution ou la     disparition, dans les zones arides, semi-arides et subhumides sèches, de la     productivité biologique ou économique et de la complexité des terres     cultivées non irriguées, des terres cultivées irriguées, des parcours, des     pâturages, des forêts ou des surfaces boisées du fait de l'utilisation des     terres ou d'un ou de plusieurs phénomènes, notamment de phénomènes dus à     l'activité de l'homme et à ses modes de peuplement, tels que :
          (i) l'érosion des sols causée par le vent et l'eau,
    (ii) la détérioration des propriétés physiques, chimiques et biologiques
    (iii) la disparition à long terme de la végétation naturelle ;
      h) L'expression << zones touchées >> désigne les zones arides, semi-arides     et subhumides sèches touchées ou menacées par la désertification ;
      i) L'expression << pays touchés >> désigne les pays dont la totalité ou une     partie des terres sont touchées ;
      j) L'expression << organisation d'intégration économique régionale >>     désigne une organisation constituée par des Etats souverains d'une région     donnée, qui a compétence à l'égard des questions régies par la présente     Convention et qui a été dûment habilitée, selon ses procédures internes, à     signer, ratifier, accepter ou approuver la convention ou à y adhérer ;
      k) L'expression << pays développés Parties >> désigne les pays développés     Parties et les organisations d'intégration économique régionale composées de     pays développés.
    Article 2
    Objectif
      1. La présente Convention a pour objectif de lutter contre la     désertification et d'atténuer les effets de la sécheresse dans les pays     gravement touchés par la sécheresse et la désertification, en particulier en     Afrique, grâce à des mesures efficaces à tous les niveaux, appuyées par des     arrangements internationaux de coopération et de partenariat, dans le cadre     d'une approche intégrée compatible avec le programme Action 21, en vue de     contribuer à l'instauration d'un développement durable dans les zones     touchées.
      2. Pour atteindre cet objectif, il faudra appliquer des stratégies intégrées     à long terme axées simultanément, dans les zones touchées, sur l'amélioration     de la productivité des terres ainsi que sur la remise en état, la     conservation et une gestion durable des ressources en terres et en eau, et     aboutissant à l'amélioration des conditions de vie, en particulier au niveau     des collectivités.
    Article 3
    Principes
      Pour atteindre les objectifs de la présente Convention et pour en appliquer     les dispositions, les Parties sont guidées, entre autres, par les principes     suivants :
      a) Les Parties devraient s'assurer que les décisions concernant la     conception et l'exécution des programmes de lutte contre la désertification     et d'atténuation des effets de la sécheresse soient prises avec la     participation des populations et des collectivités locales, et qu'un     environnement porteur soit créé aux échelons supérieurs pour faciliter     l'action aux niveaux national et local ;
      b) Les Parties devraient, dans un esprit de solidarité et de partenariat     internationaux, améliorer la coopération et la coordination aux niveaux     sous-régional, régional et international, et mieux concentrer les ressources     financières, humaines, organisationnelles et techniques là où elles sont     nécessaires ;
      c) Les Parties devraient, dans un esprit de partenariat, instituer une     coopération entre les pouvoirs publics à tous les niveaux, les collectivités,     les organisations non gouvernementales et les exploitants des terres pour     faire mieux comprendre, dans les zones touchées, la nature et la valeur de la     terre et des rares ressources en eau, et pour promouvoir une utilisation     durable de ces ressources ; et      d) Les Parties devraient prendre pleinement en considération la situation et     les besoins particuliers des pays en développement touchés Parties, tout     spécialement des moins avancés d'entre eux.
    Deuxième partie
    Dispositions générales
    Article 4
    Obligations générales
      1. Les Parties s'acquittent des obligations que leur impose la présente     Convention, individuellement ou conjointement, au moyen d'accords bilatéraux     et multilatéraux existants ou à venir ou grâce à la combinaison de ces     différents types d'accords, selon qu'il convient, l'accent étant mis sur la     nécessité de coordonner les efforts et de mettre au point une stratégie à     long terme cohérente à tous les niveaux.
      2. En vue d'atteindre l'objectif de la présente Convention, les Parties :
      a) Adoptent une approche intégrée visant les aspects physiques, biologiques     et socio-économiques de la désertification et de la sécheresse ;
      b) Prêtent dûment attention, au sein des organes internationaux et régionaux     compétents, à la situation des pays en développement touchés Parties du point     de vue des échanges internationaux, des arrangements de commercialisation et     de l'endettement, afin de créer un environnement économique international     porteur, de nature à promouvoir un développement durable ;
      c) Intègrent des stratégies d'élimination de la pauvreté dans l'action menée     pour lutter contre la désertification et atténuer les effets de la sécheresse     ;
      d) Encouragent la coopération entre les pays touchés Parties dans les     domaines de la protection de l'environnement et de la conservation des     ressources en terres et en eau qui ont un rapport avec la désertification et     la sécheresse ;
      e) Renforcent la coopération sous-régionale, régionale et internationale ;
      f) Coopèrent au sein des organisations intergouvernementales compétentes ;
      g) Arrêtent des mécanismes institutionnels, s'il y a lieu, en gardant à     l'esprit la nécessité d'éviter les doubles emplois ; et      h) Encouragent le recours aux mécanismes et arrangements financiers     multilatéraux et bilatéraux existants qui mobilisent et affectent des     ressources financières importantes aux pays en développement touchés Parties     pour les aider à lutter contre la désertification et à atténuer les effets de     la sécheresse.
      3. Les pays en développement touchés Parties peuvent prétendre à une aide     pour appliquer la Convention.
    Article 5
    Obligations des pays touchés Parties
      Outre les obligations que leur impose l'article 4, les pays touchés Parties     s'engagent :
      a) A accorder la priorité voulue à la lutte contre la désertification et à     l'atténuation de la sécheresse, et à y consacrer des ressources suffisantes     en rapport avec leur situation et leurs moyens ;
      b) A établir des stratégies et des priorités, dans le cadre des plans ou des     politiques de développement durable, pour lutter contre la désertification et     atténuer les effets de la sécheresse ;
      c) A s'attaquer aux causes profondes de la désertification et à accorder une     attention particulière aux facteurs socio-économiques qui contribuent à ce     phénomène ;
      d) A sensibiliser les populations locales, en particulier les femmes et les     jeunes, et à faciliter leur participation, avec l'appui des organisations non     gouvernementales, à l'action menée pour lutter contre la désertification et     atténuer les effets de la sécheresse ; et      e) A créer un environnement porteur en renforçant, selon qu'il convient, la     législation pertinente et, s'il n'en existe pas, en adoptant de nouvelles     lois, et en élaborant de nouvelles politiques à long terme et de nouveaux     programmes d'action.
    Article 6
    Obligations des pays Parties développés
      Outre les obligations générales que leur impose l'article 4, les pays     développés Parties s'engagent :
      a) A appuyer activement, comme convenu, individuellement ou conjointement,
     l'action menée par les pays en développement touchés Parties, en particulier     ceux qui se trouvent en Afrique, et les pays les moins avancés, pour     combattre la désertification et atténuer les effets de la sécheresse ;
      b) A fournir des ressources financières importantes et d'autres formes     d'appui pour aider les pays en développement touchés Parties, en particulier     ceux d'Afrique, à mettre au point et appliquer de façon efficace leurs     propres plans et stratégies à long terme pour lutter contre la     désertification et atténuer les effets de la sécheresse ;
      c) A favoriser la mobilisation de fonds nouveaux et additionnels, en     application du paragraphe 2 b de l'article 20 ;
      d) A encourager la mobilisation de fonds provenant du secteur privé et     d'autres sources non gouvernementales ; et      e) A favoriser et à faciliter l'accès des pays touchés Parties, en     particulier des pays en développement Parties, à la technologie, aux     connaissances et au savoir-faire appropriés.
    Article 7
    Priorité à l'Afrique
      Dans le cadre de la mise en oeuvre de la présente Convention, les Parties     accordent la priorité aux pays touchés Parties d'Afrique, compte tenu de la     situation particulière qui prévaut dans cette région, sans négliger pour     autant les pays en développement touchés Parties dans d'autres régions.
    Article 8
    Liens avec d'autres conventions
      1. Les Parties encouragent la coordination des activités menées en vertu de     la Convention et, si elles y sont Parties, en vertu d'autres accords     internationaux pertinents, notamment la Convention-cadre des Nations Unies     sur les changements climatiques et la Convention sur la diversité biologique,     afin de tirer le meilleur profit des activités prévues par chaque accord tout     en évitant les doubles emplois. Les Parties encouragent l'exécution de     programmes communs, en particulier dans les domaines de la recherche, de la     formation, de l'observation systématique ainsi que de la collecte et de     l'échange d'informations, dans la mesure où ces activités peuvent aider à     atteindre les objectifs des accords en question.
      2. Les dispositions de la présente Convention ne portent nullement atteinte     aux droits et obligations de toute Partie découlant d'un accord bilatéral,
     régional ou international par lequel celle-ci s'est liée avant l'entrée en     vigueur de la présente Convention à l'égard de cette Partie.
    Troisième partie
    Programmes d'action, coopération scientifique
    et technique et mesures d'appui
    Section 1
    Programmes d'action
    Article 9
    Approche générale
      1. Pour s'acquitter des obligations que leur impose l'article 5, les pays en     développement touchés Parties et, dans le cadre de l'annexe pertinente     concernant la mise en oeuvre au niveau régional ou dans un autre cadre, tout     autre pays touché Partie qui a informé le Secrétariat permanent par écrit de     son intention d'élaborer un programme d'action national élaborent, rendent     publics et exécutent, selon qu'il convient, des programmes d'action     nationaux, en se servant ou en tirant parti, autant que possible, des plans     et programmes en cours qui donnent de bons résultats, et des programmes     d'action sous-régionaux et régionaux, pour en faire l'élément central de la     stratégie de lutte contre la désertification et d'atténuation des effets de     la sécheresse. Ces programmes seront mis à jour, dans le cadre d'un processus     participatif permanent, compte tenu des enseignements tirés de l'action menée     sur le terrain ainsi que des résultats de la recherche. La préparation des     programmes nationaux se fera en étroite coordination avec les autres travaux     d'élaboration de politiques nationales de développement durable.
      2. Dans le cadre des différentes formes d'aide qu'ils apportent conformément     à l'article 6, les pays développés Parties accordent en priorité, comme     convenu, un appui aux programmes d'action nationaux, sous-régionaux et     régionaux des pays en développement touchés Parties, en particulier de ceux     qui se trouvent en Afrique, soit directement, soit par l'intermédiaire     d'organisations multilatérales compétentes, soit les deux à la fois.
      3. Les Parties encouragent les organes, fonds et programmes du système des     Nations Unies et les autres organisations intergouvernementales compétentes,     les établissements d'enseignement, la communauté scientifique et les     organisations non gouvernementales en mesure de coopérer, conformément à leur     mandat et à leurs capacités, à appuyer l'élaboration, la mise en oeuvre et le     suivi des programmes d'action.
    Article 10
    Programmes d'action nationaux
      1. Les programmes d'action nationaux ont pour but d'identifier les facteurs     qui contribuent à la désertification et les mesures concrètes à prendre pour     lutter contre celle-ci et atténuer les effets de la sécheresse.
      2. Les programmes d'action nationaux précisent le rôle revenant     respectivement à l'Etat, aux collectivités locales et aux exploitants des     terres ainsi que les ressources disponibles et nécessaires. Ils doivent,
     entre autres :
      a) Définir des stratégies à long terme pour lutter contre la désertification     et atténuer les effets de la sécheresse, mettre l'accent sur la mise en     oeuvre et être intégrés aux politiques nationales de développement durable ;      b) Pouvoir être modifiés en fonction de l'évolution de la situation et être     suffisamment souples au niveau local pour s'adapter aux différentes     conditions socio-économiques, biologiques et géophysiques ;
      c) Accorder une attention particulière à l'application de mesures     préventives pour les terres qui ne sont pas encore dégradées ou qui ne le     sont que légèrement ;
      d) Renforcer les capacités climatologiques, météorologiques et hydrologiques     nationales et les moyens de lancer des alertes précoces de sécheresse ;
      e) Promouvoir des politiques et renforcer les cadres institutionnels propres     à permettre de développer la coopération et la coordination, dans un esprit     de partenariat, entre la communauté des donateurs, les pouvoirs publics à     tous les niveaux, les populations locales et les groupements communautaires,     et faciliter l'accès des populations locales à l'information et aux     technologies appropriées ;
      f) Prévoir la participation effective aux niveaux local, national et     régional d'organisations non gouvernementales et des populations locales, et     en particulier des utilisateurs des ressources, notamment des cultivateurs et     des pasteurs et des organisations qui les représentent, en faisant une place     aussi large aux femmes qu'aux hommes, à la planification des politiques, à la     prise des décisions ainsi qu'à la mise en oeuvre et à l'examen des programmes     d'action nationaux ; et      g) Prévoir l'obligation de faire le point, à intervalles réguliers, sur la     mise en oeuvre de ces programmes et d'établir des rapports sur l'état     d'avancement des travaux.
      3. Les programmes d'action nationaux peuvent prévoir notamment tout ou     partie des mesures ci-après pour prévenir et atténuer les effets de la     sécheresse :
      a) La création de systèmes d'alerte précoce, y compris d'installations     locales et nationales, et de systèmes communs aux niveaux sous-régional et     régional, ainsi que de mécanismes pour aider les personnes déplacées pour des     raisons écologiques, et leur renforcement, selon qu'il convient ;
      b) Le renforcement des dispositifs de prévention et de gestion des     situations de sécheresse, y compris des plans d'intervention d'urgence aux     niveaux local, national, sous-régional et régional, tenant compte à la fois     des prévisions climatiques saisonnières et des prévisions d'une année à     l'autre ;
      c) La mise en place et le renforcement, selon qu'il convient, de systèmes de     sécurité alimentaire, y compris d'installations d'entreposage et de     commercialisation, en particulier en milieu rural ;
      d) L'élaboration de projets visant à promouvoir de nouveaux moyens     d'existence susceptibles d'assurer des revenus dans les zones sujettes à la     sécheresse ; et      e) L'élaboration de programmes d'irrigation durables pour les cultures et     l'élevage.
      4. Compte tenu de la situation de chaque pays touché Partie et de ses     besoins propres, les programmes d'action nationaux prévoient, entre autres,
     selon qu'il convient, des mesures dans tout ou partie des domaines     prioritaires ci-après, qui ont un rapport avec la lutte contre la     désertification et l'atténuation des effets de la sécheresse dans les zones     touchées et concernent leurs populations : promotion de nouveaux moyens     d'existence et amélioration de l'environnement économique national en vue de     renforcer les programmes d'élimination de la pauvreté et de sécurité     alimentaire, dynamique démographique, gestion durable des ressources     naturelles, pratiques agricoles écologiquement durables, mise en valeur et     utilisation efficace de diverses sources d'énergie, cadres institutionnels et     juridiques, renforcement des moyens d'évaluation et d'observation     systématique, avec notamment la création de services hydrologiques et     météorologiques, et renforcement des capacités, éducation et sensibilisation     du public.
    Article 11
    Programmes d'action sous-régionaux et régionaux
      Les pays touchés Parties se consultent et coopèrent pour élaborer, selon     qu'il convient, conformément aux annexes pertinentes concernant la mise en     oeuvre au niveau régional, des programmes d'action sous-régionaux ou     régionaux en vue d'harmoniser, de compléter et de rendre plus efficaces les     programmes nationaux. Les dispositions de l'article 10 s'appliquent mutatis     mutandis aux programmes sous-régionaux et régionaux. Cette coopération peut     s'étendre aussi à l'application de programmes conjoints arrêtés d'un commun     accord pour la gestion durable des ressources naturelles transfrontières, la     collaboration scientifique et technique et le renforcement des institutions     compétentes.
    Article 12
    Coopération internationale
      Les pays touchés Parties devraient, en collaboration avec les autres Parties     et la communauté internationale, coopérer pour promouvoir un environnement     international porteur aux fins de la mise en oeuvre de la Convention. Cette     coopération devrait s'étendre au transfert de technologie, ainsi qu'à la     recherche-développement scientifique, à la collecte et à la diffusion     d'informations et aux ressources financières.
    Article 13
    Appui à l'élaboration
    et à la mise en oeuvre des programmes d'action
      1. Les mesures destinées à appuyer les programmes d'action en application de     l'article 9 comprennent, entre autres :
      a) Une coopération financière visant à assurer aux programmes d'action une     prévisibilité de nature à permettre la planification à long terme nécessaire     ;
      b) L'élaboration et l'utilisation de mécanismes de coopération offrant de     meilleures possibilités d'appui à l'échelon local, y compris par     l'intermédiaire des organisations non gouvernementales, afin de favoriser la     reproduction, s'il y a lieu, des activités couronnées de succès menées dans     le cadre de programmes pilotes ;
      c) Une souplesse accrue dans la conception, le financement et la mise en     oeuvre des projets, conformément à l'approche expérimentale, itérative, qui     convient à une action à l'échelon des collectivités locales basée sur la     participation ; et      d) Selon qu'il convient, des procédures administratives et budgétaires     propres à renforcer l'efficacité de la coopération et des programmes d'appui.      2. Cet appui aux pays en développement Parties est accordé en priorité aux     pays africains Parties et aux pays les moins avancés Parties.
    Article 14
    Coordination aux stades de l'élaboration
    et de la mise en oeuvre des programmes d'action
      1. Les Parties collaborent étroitement, directement et par l'intermédiaire     des organisations intergouvernementales compétentes, pour élaborer et mettre     en oeuvre les programmes d'action.
      2. Les Parties mettent au point, en particulier aux niveaux national et     local, des mécanismes opérationnels propres à garantir la coordination la     plus poussée possible entre les pays développés Parties, les pays en     développement Parties et les organisations intergouvernementales et non     gouvernementales compétentes, afin d'éviter les doubles emplois, d'harmoniser     les interventions et les approches et de maximiser l'effet de l'aide. Dans     les pays en développement Parties, on s'attachera en priorité à coordonner     les activités relatives à la coopération internationale afin de parvenir à     une efficacité maximale dans l'utilisation des ressources, d'assurer une aide     adaptée et de faciliter la mise en oeuvre des programmes nationaux et le     respect des priorités aux termes de la présente Convention.
    Article 15
    Annexes concernant la mise en oeuvre au niveau régional
      Les éléments à incorporer dans les programmes d'action sont choisis et     adaptés en fonction des caractéristiques socio-économiques, géographiques et     climatiques des pays Parties ou régions touchés, ainsi que de leur niveau de     développement. Des directives pour l'élaboration des programmes d'action,
     précisant l'orientation et le contenu de ces derniers pour les différentes     sous-régions et régions, sont formulées dans les annexes concernant la mise     en oeuvre au niveau régional.
    Section 2
    Coopération scientifique et technique
    Article 16
    Collecte, analyse et échange d'informations
      Les Parties conviennent, selon leurs capacités respectives, d'intégrer et de     coordonner la collecte, l'analyse et l'échange de données et d'informations     pertinentes portant sur des périodes de courte et de longue durée pour     assurer l'observation systématique de la dégradation des terres dans les     zones touchées et mieux comprendre et évaluer les phénomènes et les effets de     la sécheresse et de la désertification. Cela contribuerait notamment à la     mise sur pied d'un système d'alerte précoce et de planification préalable     pour les périodes de variations climatiques défavorables sous une forme se     prêtant à une application pratique par les utilisateurs à tous les niveaux,
     notamment par les populations locales. A cet effet, les Parties, selon qu'il     convient :
      a) Facilitent et renforcent le fonctionnement du réseau mondial     d'institutions et d'installations pour la collecte, l'analyse et l'échange     d'informations ainsi que l'observation systématique à tous les niveaux, ledit     réseau devant :
    i) chercher à utiliser des normes et des systèmes compatibles ;
    ii) inclure les données et stations appropriées, y compris dans les
    iii) utiliser et diffuser les technologies modernes de collecte, de
    iv) resserrer les liens entre les centres de données et d'informations
      b) S'assurent que les activités de collecte, d'analyse et d'échange     d'informations répondent aux besoins des collectivités locales et à ceux des     décideurs, en vue de résoudre des problèmes spécifiques, et veillent à ce que     les collectivités locales y participent ;
      c) Appuient et développent les programmes et projets bilatéraux et     multilatéraux visant à définir, entreprendre, évaluer et financer la     collecte, l'analyse et l'échange de données et d'informations, y compris,
     entre autres, de séries intégrées d'indicateurs physiques, biologiques,
     sociaux et économiques ;
      d) Mettent pleinement à profit le savoir-faire des organisations     intergouvernementales et non gouvernementales compétentes, en particulier     pour diffuser les informations et les résultats d'expériences pertinents     auprès de groupes cibles dans différentes régions ;
      e) Accordent toute l'importance voulue à la collecte, l'analyse et l'échange     de données socio-économiques, ainsi qu'à leur intégration aux données     physiques et biologiques ;
      f) Echangent et communiquent ouvertement et promptement l'intégralité des     informations émanant de toutes les sources publiques qui concernent la lutte     contre la désertification et l'atténuation des effets de la sécheresse ; et      g) Sous réserve des dispositions de leur législation et de leurs politiques     nationales, échangent des informations sur les connaissances traditionnelles     et locales en veillant à en assurer dûment la protection et en faisant     profiter de manière appropriée les populations locales concernées des     avantages qui en découlent, de façon équitable et selon des modalités     arrêtées d'un commun accord.
    Article 17
    Recherche-développement
      1. Les Parties s'engagent, selon leurs capacités respectives, à favoriser la     coopération technique et scientifique dans les domaines de la lutte contre la     désertification et de l'atténuation des effets de la sécheresse par     l'intermédiaire des institutions compétentes aux niveaux national,
     sous-régional, régional et international. A cet effet, elles appuient les     activités de recherche qui :
      a) Aident à mieux comprendre les processus qui aboutissent à la     désertification et à la sécheresse aussi bien que l'impact et le rôle     respectif des facteurs naturels et humains qui en sont la cause, en vue de     lutter contre la désertification et d'atténuer les effets de la sécheresse et     de parvenir à une meilleure productivité ainsi qu'à une utilisation et une     gestion durables des ressources ;
      b) Répondent à des objectifs bien définis, visent à satisfaire les besoins     spécifiques des populations locales et permettent de trouver et d'appliquer     des solutions de nature à améliorer les conditions de vie des populations des     zones touchées ;
      c) Sauvegardent, intègrent et valorisent les connaissances, savoir-faire et     pratiques locaux et traditionnels et en confirment la validité en s'assurant,     conformément à leur législation et à leurs politiques nationales respectives,     que les détenteurs de ces connaissances tirent directement profit, de façon     équitable et selon des modalités arrêtées d'un commun accord, de toute     exploitation commerciale qui pourrait en être faite ou de tout progrès     technologique qui pourrait en découler ;
      d) Développent et renforcent les capacités de recherche nationales,
     sous-régionales et régionales dans les pays en développement touchés Parties,     particulièrement en Afrique, y compris le développement des compétences     locales et le renforcement des capacités appropriées, surtout dans les pays     où l'infrastructure de la recherche est faible, en accordant une attention     particulière à la recherche socio-économique pluridisciplinaire et     participative ;
      e) Tiennent compte, lorsqu'il y a lieu, des rapports entre la pauvreté, les     migrations dues à des facteurs écologiques et la désertification ;
      f) Favorisent la mise en oeuvre de programmes de recherche menés     conjointement par des organismes de recherche nationaux, sous-régionaux,
     régionaux et internationaux, tant dans le secteur public que dans le secteur     privé, pour mettre au point, grâce à la participation effective des     populations et des collectivités locales, des technologies meilleures, peu     onéreuses et accessibles aux fins d'un développement durable ; et      g) Permettent d'accroître les ressources en eau disponibles dans les zones     touchées, au moyen, notamment, de l'ensemencement des nuages.
      2. Les priorités en matière de recherche pour les différentes régions et     sous-régions, qui varient en fonction de la situation locale, devraient être     indiquées dans les programmes d'action. La conférence des Parties réexamine     périodiquement ces priorités en se fondant sur les avis du Comité de la     science et de la technologie.
    Article 18
    Transfert, acquisition, adaptation
    et mise au point de technologies
      1. Les Parties s'engagent, ainsi qu'elles en sont convenues d'un commun     accord et conformément à leur législation et leurs politiques nationales, à     promouvoir, financer et faciliter le financement du transfert, de     l'acquisition, de l'adaptation et de la mise au point de technologies     écologiquement rationnelles, économiquement viables et socialement     acceptables pour lutter contre la désertification et atténuer les effets de     la sécheresse, en vue de contribuer à l'instauration d'un développement     durable dans les zones touchées. Cette coopération est menée à l'échelon     bilatéral ou multilatéral, selon qu'il convient, les Parties mettant     pleinement à profit le savoir-faire des organisations intergouvernementales     et non gouvernementales. En particulier, les Parties :
      a) Utilisent pleinement les systèmes et les centres d'information appropriés     qui existent aux niveaux national, sous-régional, régional et international     pour la diffusion d'informations sur les technologies disponibles, leurs     sources, les risques qu'elles présentent pour l'environnement et les     conditions générales dans lesquelles elles peuvent être acquises ;
      b) Facilitent l'accès, en particulier des pays en développement touchés     Parties, à des conditions favorables, notamment à des conditions     concessionnelles et préférentielles, ainsi qu'elles en sont convenues d'un     commun accord, compte tenu de la nécessité de protéger les droits de     propriété intellectuelle, aux technologies qui se prêtent le mieux à une     application pratique répondant aux besoins spécifiques des populations     locales, en accordant une attention particulière aux répercussions sociales,     culturelles et économiques de ces technologies et à leur impact sur     l'environnement ;
      c) Facilitent la coopération technologique entre les pays touchés Parties     grâce à une assistance financière ou par d'autres moyens appropriés ;
      d) Elargissent la coopération technique avec les pays en développement     touchés Parties, y compris, lorsqu'il y a lieu, sous forme de coentreprises,     notamment dans les secteurs qui contribuent à offrir de nouveaux moyens     d'existence ; et      e) Prennent les dispositions voulues pour instaurer sur les marchés     nationaux des conditions et des mesures d'incitation, fiscales ou autres, de     nature à favoriser la mise au point, le transfert, l'acquisition et     l'adaptation de technologies, connaissances, savoir-faire et pratiques     appropriés, y compris des dispositions pour assurer une protection adéquate     et effective des droits de propriété intellectuelle.
      2. Les Parties, selon leurs capacités respectives et conformément à leur     législation et leurs politiques nationales, protègent, s'emploient à     promouvoir et utilisent en particulier les technologies, connaissances,
     savoir-faire et pratiques traditionnels et locaux. A cet effet, elles     s'engagent à :
      a) Répertorier ces technologies, connaissances, savoir-faire et pratiques     ainsi que leurs utilisations potentielles, avec la participation des     populations locales, et à diffuser les informations correspondantes, selon     qu'il convient, en coopération avec les organisations intergouvernementales     et non gouvernementales compétentes ;
      b) Assurer que ces technologies, connaissances, savoir-faire et pratiques     sont convenablement protégés et que les populations locales profitent     directement, de façon équitable et comme convenu d'un commun accord, de toute     exploitation commerciale qui pourrait en être faite ou de tout développement     technologique qui pourrait en découler ;
      c) Encourager et à appuyer activement l'amélioration et la diffusion de ces     technologies, connaissances, savoir-faire et pratiques ou la mise au point, à     partir de ces derniers, de nouvelles technologies ; et      d) Faciliter, selon qu'il convient, l'adaptation de ces technologies,
     connaissances, savoir-faire et pratiques, de façon qu'ils puissent être     largement utilisés, et à les intégrer, au besoin, aux technologies modernes.    
    Section 3
    Mesures d'appui
    Article 19
    Renforcement des capacités,