Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
ANNEXE
(8 inscriptions)
I. - La spécialité pharmaceutique suivante est inscrite sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics.
La seule indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie est, pour la spécialité visée ci-dessous :
- soulagement des symptômes de type nausées et vomissements.
CODE CIP
PRÉSENTATION
34009 300 178 6 9
DOMPERIDONE BIOGARAN 10 mg, comprimés pelliculés en flacon (B/40) (laboratoires BIOGARAN)
II. - La spécialité pharmaceutique suivante est inscrite sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie sont, pour la spécialité visée ci-dessous :
- épisodes dépressifs majeurs chez l'adulte ;
- troubles obsessionnels compulsifs.
CODE CIP
PRÉSENTATION
34009 356 304 0 7
FLUOXETINE MYLAN 20 mg, gélules en flacon (B/14) (laboratoires MYLAN SAS)
III. - Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.
CODE CIP
PRÉSENTATION
34009 300 083 8 6
AMIODARONE BIOGARAN 200 mg, comprimés sécables en flacon (B/30) (laboratoires BIOGARAN)
34009 300 151 9 3
CLOXACILLINE ARROW 500 mg, gélules (B/16) (laboratoires ARROW GENERIQUES)
34009 300 185 5 2
DULOXETINE MYLAN 30 mg, gélules gastro-résistantes sous plaquettes (B/28 × 1) (laboratoires MYLAN SAS)
34009 300 185 9 0
DULOXETINE MYLAN 60 mg, gélules gastro-résistantes sous plaquettes (B/28 × 1) (laboratoires MYLAN SAS)
34009 300 014 9 3
LAMIVUDINE/ZIDOVUDINE ZENTIVA 150 mg/300 mg, comprimés pelliculés sécables (B/60) (laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE)
34009 300 186 1 3
ZOPICLONE BIOGARAN 7,5 mg, comprimés pelliculés sécables en flacon (B/14) (laboratoires BIOGARAN)
Pour les agents bénéficiant d'une concession de logement pour nécessité absolue de service, les plafonds afférents aux catégories de fonctions mentionnées à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé sont fixés comme suit :
CATÉGORIE DE FONCTIONS
PLAFOND DE L'INDEMNITÉ DE FONCTIONS, DE SUJÉTIONS ET D'EXPERTISE (en euros)
Catégorie 1
27 360
Catégorie 2
24 120
Catégorie 3
21 060
Catégorie 4
18 000
Le 2 du A est ainsi modifié :
1° Dans le titre du tableau, après les mots : « directeur d'administration centrale, », sont ajoutés les mots : « délégué ministériel ».
2° La ligne « Directeur général d'administration centrale du ministère de l'intérieur » est ainsi modifiée :
Directeur général d'administration centrale du ministère de l'intérieur
5
180
3° La ligne « Directeur d'administration centrale du ministère de l'intérieur » est ainsi modifiée :
Directeur d'administration centrale du ministère de l'intérieur
6
140
4° Après la ligne « Délégué à la sécurité et à la circulation routières (à compter du 2 octobre 2013) », est insérée la ligne ainsi rédigée :
Délégué aux coopérations de sécurité
1
140
Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Hérault (CDG 34) en date du 1er juillet 2015, est organisé au titre de l'année 2016 le concours de technicien territorial spécialité « artisanat et métiers d'art », en partenariat avec les centres de gestion de la Haute-Garonne, des Pyrénées-Orientales et des Deux-Sèvres.
Le nombre de postes ouverts est de 6, répartis comme suit :
CONCOURS EXTERNE
CONCOURS INTERNE
TOTAL
3
3
6
L'épreuve de ce concours se déroulera le jeudi 14 avril 2016, à Montpellier ou dans ses environs.
Retrait des dossiers du 8 septembre au 7 octobre 2015 (le cachet de la poste faisant foi) :
- par voie postale en adressant une demande écrite accompagnée d'une enveloppe format 21 × 29,7 libellée aux nom et adresse du candidat affranchie à 1 euro ;
- au siège du centre de gestion de l'Hérault, du lundi au vendredi, de 8 heures à 12 h 15 et de 13 h 30 à 17 heures ;
- par préinscription sur le site internet du centre de gestion de l'Hérault : www.cdg34.fr.
Date limite de dépôt des candidatures le 15 octobre 2015 (le cachet de la poste faisant foi) :
- au siège du centre de gestion de l'Hérault, du lundi au vendredi, de 8 heures à 12 h 15 et de 13 h 30 à 17 heures ; ou
- par courrier à l'adresse suivante : centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Hérault, parc d'activités d'Alco, 254, rue Michel-Teule, 34184 Montpellier Cedex 4, téléphone : 04-67-04-38-80.
Tout renseignement complémentaire, notamment à propos des conditions de candidature, pourra être obtenu sur le site internet du centre de gestion (www.cdg34.fr) ou sur demande écrite adressée au président du centre de gestion de l'Hérault.
ANNEXE
(2 inscriptions)
I. - Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent sur l'autorisation de mise sur le marché en vigueur à la date de publication du présent arrêté.
CODE CIP
PRÉSENTATION
34 009 273 183 1 3
BETMIGA 50 mg, comprimés à libération prolongée B/30 (laboratoire ASTELLAS PHARMA SAS)
34 009 273 182 5 2
BETMIGA 25 mg, comprimés à libération prolongée B/30 (laboratoire ASTELLAS PHARMA SAS)
Par arrêté du président du centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région Ile-de-France en date du 17 juin 2015, sont organisés au titre de l'année 2016 des concours externe, interne et troisième concours de technicien territorial, en convention avec le centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France, le centre de gestion de Seine-et-Marne et les centres de gestion de la région Centre-Val de Loire.
Le nombre de postes ouverts aux concours est fixé à au moins 531 postes répartis de la manière suivante :
SPÉCIALITÉS
CONCOURS 
      

    externe
CONCOURS
      

     interne
TROISIÈME
      

     concours
TOTAL
Bâtiments, génie civil
41
51
10
102
Réseaux, voirie et infrastructures
37
46
9
92
Prévention et gestion des risques, hygiène, restauration
24
30
6
60
Aménagement urbain et développement durable
15
17
3
35
Déplacements, transports
7
8
1
16
Espaces verts et naturels
30
36
7
73
Ingénierie, informatique et systèmes d'information
35
42
8
85
Services et intervention techniques
19
22
4
45
Métiers du spectacle
9
10
2
21
Artisanat et métiers d'art
1
1
0
2
Total
218
263
50
531
Les candidats devront s'inscrire sur le site internet du centre interdépartemental de gestion de la grande couronne : www.cigversailles.fr, du mardi 8 septembre 2015 au mercredi 7 octobre 2015 inclus, ou, à défaut, auprès du service concours du centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région Ile-de-France, 15, rue Boileau, 78000 Versailles, dans les délais impartis, et aux horaires suivants : 9 heures à 17 heures du lundi au vendredi.
La date limite de dépôt des dossiers de candidature est fixée au jeudi 15 octobre 2015. Ils devront être déposés ou postés à l'adresse du centre de gestion, au plus tard à cette date (le cachet de la poste faisant foi).
Les épreuves écrites d'admissibilité se dérouleront le jeudi 14 avril 2016 au parc des expositions de Villepinte (93).
L'épreuve orale d'admission obligatoire (entretien avec le jury) se déroulera à partir du 12 septembre 2016. Les lieux de déroulement de cette épreuve seront précisés ultérieurement en fonction du nombre de candidats admissibles et des éventuelles contraintes matérielles d'organisation.
Tous renseignements complémentaires, et en particulier les conditions de candidature, pourront être communiqués sur simple demande adressée au président du centre interdépartemental de gestion de la grande couronne.
Par décision du directeur de l'Agence nationale du médicament vétérinaire en date du 29 mai 2015,
Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L. 5142-2 et R. 5142-15 ;
Vu la décision du 2 octobre 2013 portant délégation de pouvoir du directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail au directeur de l'Agence nationale du médicament vétérinaire ;
Vu l'autorisation d'ouverture n° V 0068/06 délivrée le 10 janvier 2006 pour l'établissement exploitant de médicaments vétérinaires et distributeur en gros de médicaments vétérinaires antiparasitaires destinés au traitement externe des animaux de compagnie situé route d'Arpajon, 91680 Bruyères-le-Chatel ;
Vu la décision du 21 avril 2015 relative à la suspension de l'activité exploitant de médicaments vétérinaires et distributeur en gros de médicaments vétérinaires antiparasitaires destinés au traitement externe des animaux de compagnie de l'établissement susvisé, pour absence de garantie de la continuité de l'exercice pharmaceutique faute de désignation régulière de responsable pharmaceutique intérimaire ;
Vu la demande reçue le 28 avril 2015 au nom de l'entreprise Vitakraft Simon Louis Laboratoire Vétérinaire relative à la nomination du vétérinaire responsable intérimaire pour l'établissement susvisé ;
Vu l'avis favorable du conseil de l'ordre des vétérinaires reçu le 21 mai 2015 ;
Considérant que la situation des vétérinaires assurant des responsabilités pharmaceutiques au sein de l'établissement et de l'entreprise Vitakraft Simon Louis Laboratoire Vétérinaire est en conformité avec les obligations du code de la santé publique,
La décision du 21 avril 2015 relative à la suspension de l'autorisation d'ouverture, pour absence de garantie de la continuité de l'exercice pharmaceutique faute de désignation régulière de responsable pharmaceutique intérimaire, pour l'établissement pharmaceutique vétérinaire Vitakraft Simon Louis Laboratoire Vétérinaire, situé 1, route d'Arpajon, 91680 Bruyères-le-Chatel est abrogée, à compter du 29 mai 2015 par la décision n° V 120222/15.
Par arrêté du président du centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région Ile-de-France en date du 17 juin 2015, sont organisés au titre de l'année 2016 des concours externe, interne et troisième concours de technicien territorial principal de 2e classe, en convention avec le centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France, le centre de gestion de Seine-et-Marne et les centres de gestion de la région Centre-Val de Loire.
Le nombre de postes ouverts aux concours est fixé à au moins 488 postes répartis de la manière suivante :
SPÉCIALITÉS
CONCOURS 
      

    externe
CONCOURS
      

     interne
TROISIÈME
      

     concours
TOTAL
Bâtiments, génie civil
66
33
11
110
Réseaux, voirie et infrastructures
43
20
6
69
Prévention et gestion des risques, hygiène, restauration
32
15
5
52
Aménagement urbain et développement durable
22
10
3
35
Déplacements, transports
13
6
2
21
Espaces verts et naturels
27
12
4
43
Ingénierie, informatique et systèmes d'information
53
25
8
86
Services et intervention techniques
38
18
6
62
Métiers du spectacle
4
1
1
6
Artisanat et métiers d'art
3
1
0
4
Total
301
141
46
488
Les candidats devront s'inscrire sur le site internet du centre interdépartemental de gestion de la grande couronne : www.cigversailles.fr, du mardi 8 septembre 2015 au mercredi 7 octobre 2015 inclus, ou, à défaut, auprès du service concours du centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région Ile-de-France, 15, rue Boileau, 78000 Versailles, dans les délais impartis, et aux horaires suivants : 9 heures à 17 heures du lundi au vendredi.
La date limite de dépôt des dossiers de candidature est fixée au jeudi 15 octobre 2015. Ils devront être déposés ou postés à l'adresse du centre de gestion, au plus tard à cette date (le cachet de la poste faisant foi).
Les épreuves écrites d'admissibilité se dérouleront le jeudi 14 avril 2016 au parc des expositions de Villepinte (93).
L'épreuve orale d'admission obligatoire (entretien avec le jury) se déroulera à partir du 12 septembre 2016. Les lieux de déroulement de cette épreuve seront précisés ultérieurement en fonction du nombre de candidats admissibles et des éventuelles contraintes matérielles d'organisation.
Tous renseignements complémentaires, et en particulier les conditions de candidature, pourront être communiqués sur simple demande adressée au président du centre interdépartemental de gestion de la grande couronne.
Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Gironde en date du 25 juin 2015, des concours de technicien territorial sont ouverts au titre de l'année 2016 dans les spécialités « aménagement urbain et développement durable » et « déplacements, transports », en accord avec les centres de gestion de l'Ariège, de l'Aveyron, de la Charente, de la Charente-Maritime, de la Creuse, de la Dordogne, du Gard, de la Haute-Garonne, de l'Hérault, des Landes, du Lot, de Lot-et-Garonne, des Pyrénées-Atlantiques, des Pyrénées-Orientales, du Tarn, de Tarn-et-Garonne, de la Vienne et de la Haute-Vienne.
Les épreuves de ces concours se dérouleront à Bordeaux ou, le cas échéant, dans sa proche banlieue aux dates suivantes :
- épreuve écrite d'admissibilité : 14 avril 2016 ;
- épreuve orale d'admission : dans le courant du mois de septembre 2016.
Les dossiers d'inscription pourront être retirés au siège du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Gironde ou téléchargés depuis le site internet www.cdg33.fr à partir du 8 septembre 2015 et jusqu'au 9 septembre 2015 (le cachet de la poste faisant foi pour les demandes effectuées par voie postale).
Le dossier de préinscription imprimé, comportant les pièces demandées, devra être déposé ou envoyé au centre de gestion au plus tard le jour de la clôture des inscriptions pour être considéré comme inscription.
La date limite de dépôt des dossiers d'inscription est fixée au 17 septembre 2015, à minuit. Les dossiers devront être déposés ou postés à l'adresse du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Gironde, immeuble Horiopolis, 25, rue du Cardinal-Richaud, CS 10019, 33049 Bordeaux Cedex, au plus tard à cette date (le cachet de la poste faisant foi).
Aucun dossier d'inscription ne pourra plus être modifié au-delà de cette date. Tout dossier incomplet pourra entraîner le refus d'admission à concourir du candidat.
44 postes sont ouverts pour ce concours et répartis comme suit :
Spécialité « aménagement urbain et développement durable » :
15 postes à titre externe ;
18 postes à titre interne ;
3 postes au titre du troisième concours.
Spécialité « déplacements, transports » :
4 postes à titre externe ;
4 postes à titre interne.
Tous renseignements complémentaires, et en particulier les conditions de candidature, pourront être communiqués sur simple demande adressée au président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Gironde, immeuble Horiopolis, 25, rue du Cardinal-Richaud, CS 10019, 33049 Bordeaux Cedex.
Par arrêté du président du centre de gestion de Mayotte en date du 24 juin 2015, les concours externe, interne et de troisième voie de technicien territorial sont organisés à compter du 8 septembre 2015.
Le centre de gestion de Mayotte organise des concours externe, interne et de troisième voie de technicien territorial le 14 avril 2016, pour 22 postes répartis comme suit :
Concours externe : 7.
Concours interne : 11.
Troisième voie : 4.
La répartition des postes par concours, spécialités et options ouvertes est fixée comme suit :
SPÉCIALITÉS OUVERTES
CONCOURS EXTERNE
CONCOURS INTERNE
TROISIÈME CONCOURS
TOTAL
Bâtiment, génie civil
1
1
1
3
Réseaux, voirie et infrastructures
1
3
4
Prévention et gestion des risques, hygiène, restauration
1
1
2
Déplacements, transports
1
2
1
4
Espaces verts et naturels
1
1
Ingénierie, informatique et systèmes d'information
1
1
2
Services et intention techniques
2
3
1
6
Total
7
11
4
22
Les demandes de dossiers d'inscription sont à adresser au centre de gestion de Mayotte au plus tard le 7 octobre 2015.
La période de retrait des dossiers est fixée du 8 septembre au 15 octobre 2015 inclus.
Le dossier d'inscription imprimé, comportant les pièces demandées, devra être déposé ou envoyé au centre de gestion au plus tard le jour de la clôture des inscriptions.
La clôture des inscriptions est fixée au 15 octobre 2015.
Les épreuves écrites d'admissibilité auront lieu le 14 avril 2016.
Les épreuves orales se dérouleront en septembre 2016.
Adresse du centre de gestion de Mayotte : 10, rue de Cavani, 97600 Mamoudzou, téléphone : 02-69-61-06-02, fax : 02-69-61-12-43.
Tous renseignements complémentaires, et en particulier les conditions d'accès à ce concours, pourront être obtenus sur simple demande écrite adressée au président du centre de Mayotte.
Le classement des emplois de directeur de centre de ressources, d'expertise et de performance sportives, de directeur général de l'Ecole nationale des sports de montagne, de directeur de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques et de directeur du Centre national de ski nordique et de moyenne montagne, prévu au III de l'article 2 du décret du 5 juin 2015 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit :
Groupe I
Ecole nationale des sports de montagne.
Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Groupe II
Bordeaux.
Dijon.
Ile-de-France.
Montpellier.
Poitiers.
Reims.
Strasbourg.
Toulouse.
Wattignies.
Ecole nationale de voile et des sports nautiques.
Groupe III
Centre national du ski nordique et de moyenne montagne.
Centre.
Nancy.
Pays de la Loire.
Pointe-à-Pitre.
La Réunion.
Rhône-Alpes.
Vichy.
Après le deuxième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 29 juin 2009 susvisé, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Par dérogation aux dispositions du premier alinéa, la formation des élèves gardiens de la paix de la 233e et de la 234e promotions est réduite de huit semaines. A compter du 19 octobre 2015 pour la 233e promotion et du 9 novembre 2015 pour la 234e promotion, les élèves sont affectés en qualité de gardiens de la paix stagiaires. »
Après le premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 18 octobre 2005 susvisé, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Par dérogation à la durée de formation définie ci-dessus, la formation de la 233e et de la 234e promotions des élèves gardiens de la paix est réduite de huit semaines ».
Sous réserve des dispositions de l'article 3, les plafonds afférents aux catégories de fonctions mentionnées à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé sont fixés comme suit :
CATÉGORIE DE FONCTIONS
PLAFOND DE L'INDEMNITÉ DE FONCTIONS, DE SUJÉTIONS ET D'EXPERTISE
(en euros)
Catégorie 1
36 400
Catégorie 2
32 160
Catégorie 3
28 080
Catégorie 4
24 000
Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Vienne en date du 10 juillet 2015, un concours externe sur épreuves est ouvert au titre de l'année 2016 pour les départements de la Vienne, de la Charente, de la Charente-Maritime, de la Corrèze, de la Creuse, des Deux-Sèvres et de la Haute-Vienne.
Le nombre de postes ouverts au concours est fixé à 30.
L'épreuve orale d'admission aura lieu à compter du 2 février 2016 à Chasseneuil-du-Poitou, dans le département de la Vienne (86).
Le retrait de dossiers pourra s'effectuer du 8 septembre 2015 au 7 octobre 2015 :
- à l'accueil du centre de gestion de la Vienne, téléport 2, avenue René-Cassin, CS 20205, 86962 Futuroscope Cedex (horaires d'ouverture du lundi au vendredi de 8 h 15 à 12 heures et de 13 heures à 17 heures) ;
- par voie postale, sur demande écrite accompagnée d'une enveloppe libellée aux nom et adresse du candidat et affranchie au tarif 100 grammes ;
- par préinscription en ligne sur le site internet www.cdg86.fr.
La date limite de dépôt des dossiers de candidature est fixée au 15 octobre 2015. Ils devront être transmis au centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Vienne (téléport 2, avenue René-Cassin, CS 20205, 86962 Futuroscope Cedex), au plus tard à cette date, avant 16 heures en cas de dépôt au centre de gestion ou avant minuit en cas d'envoi postal (le cachet de la poste faisant foi).
Dans tous les cas, le dossier d'inscription, comportant les pièces demandées, devra être déposé ou envoyé au centre de gestion de la Vienne, au plus tard le jour de la clôture des inscriptions pour être recevable. Tout dossier envoyé ou déposé hors délai sera refusé.
Tous renseignements complémentaires, et en particulier les conditions de candidature, pourront être communiqués sur simple demande adressée au président du centre de gestion de la Vienne.
ANNEXE
Fonctions relevant des armées et services communs 
DÉSIGNATION DE LA FONCTION 
NIVEAU DES RESPONSABILITÉS EXERCÉES 
NOMBRE D'EMPLOIS 
éligibles 
NOMBRE DE POINTS 
par emploi 
Emplois ouvrant droit à 10 points 
Adjoint à un chef de bureau, de service, ou de centre ministériel ou interarmées 
Officier 
9 
10 
Fonctions relevant de l'armée de terre 
DÉSIGNATION DE LA FONCTION 
NIVEAU DES RESPONSABILITÉS EXERCÉES 
NOMBRE D'EMPLOIS 
éligibles 
NOMBRE DE POINTS 
par emploi 
Chef de corps de 1er niveau et assimilé 
Officier 
4 
50 
Chef de corps de 2e niveau et assimilé 
Officier 
2 
30 
Chef de bureau en administration centrale ou en organisme ministériel 
Officier 
4 
30 
Commandant en second dans une formation 
Officier 
3 
20 
Chef de service et chef du bureau « opérations » dans une formation (officier) 
Officier 
11 
20 
Chef de section en administration centrale 
Officier 
2 
20 
Commandant d'unité élémentaire 
Officier 
11 
20 
Chef de section en unité élémentaire 
Officier ou sous-officier 
35 
10
Les emplois de directeur et de directeur adjoint de centre de ressources, d'expertise et de performance sportives, de directeur général de l'Ecole nationale des sports de montagne, de directeur du Centre national de ski nordique et de moyenne montagne, de directeur adjoint de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme et de directeur et directeurs adjoints de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques, régis par le décret n° 2015-633 du 5 juin 2015 susvisé, bénéficient des dispositions du décret du 20 mai 2014 susvisé.
Le classement des emplois de directeur adjoint de centre de ressources, d'expertise et de performance sportives, de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques et de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme, prévu au III de l'article 2 du décret du 5 juin 2015 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit :
Groupe III
Bordeaux.
Dijon.
Ile-de-France.
Montpellier.
Montpellier (responsable du site de Font-Romeu).
Poitiers.
Provence-Alpes-Côte d'Azur (responsable du site d'Aix-en-Provence).
Provence-Alpes-Côte d'Azur (responsable du site de Boulouris).
Provence-Alpes-Côte d'Azur (responsable du site d'Antibes).
Reims.
Strasbourg.
Toulouse.
Wattignies.
Ecole nationale de voile et des sports nautiques (deux emplois).
Ecole nationale de ski et d'alpinisme.
Groupe IV
Centre.
Nancy.
Pays de la Loire.
Pointe-à-Pitre.
La Réunion.
Rhône-Alpes.
Vichy.
Le présent décret porte virement de crédits d'un montant de 1 500 000 € en autorisations d'engagement (AE) et en crédits de paiement (CP) du programme 103 « Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi » de la mission « Travail et emploi » à destination du programme 155 « Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail » de la mission « Travail et emploi ».
Les contrats d'apprentissage et de professionnalisation font l'objet d'une procédure d'enregistrement préalable à leur exécution prévue respectivement aux articles L. 6224-1 et L. 6325-5 du code du travail. Le portail de l'alternance a été mis en place par la loi n° 2011-893 du 28 juillet 2011 pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels. Suite à la mise en place de la mesure « aide TPE jeunes apprentis » le 1er juin 2015, le programme 103 doit financer les frais afférents à l'évolution du portail de l'alternance et aux développements du système d'information nécessaire à la mise en œuvre de l'aide TPE jeunes apprentis, les frais ayant été engagés par le programme 155.
Les cartes visées à l'article 1er ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 peuvent être consultées aux préfectures de la Haute-Loire et du Cantal, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne, ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.
Le présent décret porte virement de crédits d'un montant de 1 400 000 € en autorisations d'engagement (AE) et en crédits de paiement (CP) du programme 103 « Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi » de la mission « Travail et emploi » à destination du programme 129 « Coordination du travail gouvernemental » de la mission « Direction de l'action du Gouvernement ».
Le Président de la République a annoncé une mesure en faveur des TPE concluant des contrats d'apprentissage avec des apprentis mineurs à compter du 1er juin 2015. Des actions de communication doivent être menées afin de promouvoir ce nouveau dispositif auprès des employeurs. Celles-ci, dont le coût est évalué à 2,5 M€, consistent notamment en l'achat d'espaces radio ou presse et d'espace web, la conception et la réalisation de l'ensemble de la campagne. Le cabinet du Premier ministre a acté un financement par un transfert du programme 103 vers le programme 129.
ANNEXE
TABLEAU 1
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
      

    du programme
      

    ou de la dotation
AUTORISATIONS
      

    d'engagements annulées
      

    (en euros)
CRÉDITS
      

    de paiement annulés
      

    (en euros)
Travail et emploi
1 500 000
1 500 000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi
103
1 500 000
1 500 000
Totaux
1 500 000
1 500 000
Dont titre 2.
TABLEAU 2
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
      

    du programme
      

    ou de la dotation
AUTORISATIONS
      

    d'engagement ouvertes
      

    (en euros)
CRÉDITS
      

    de paiement ouverts
      

    (en euros)
Travail et emploi
1 500 000
1 500 000
Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail
155
1 500 000
1 500 000
Totaux
1 500 000
1 500 000
Dont titre 2.
Les cartes visées à l'article 1er ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 peuvent être consultées aux préfectures de la Mayenne et de Maine-et-Loire, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Pays de la Loire, ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 pelouse des sources de la Suize à Courcelles-en-Montagne » (zone spéciale de conservation FR 2100250) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant dans le département de la Haute-Marne, sur une partie du territoire des communes suivantes : Courcelles-en-Montagne, Voisines.
Est désigné sous l'appellation site Natura 2000 « Basses vallées angevines, aval de la rivière Mayenne et prairies de la Baumette » (zone spéciale de conservation FR 5200630) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/110 000 et les neuf cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant :
- dans le département de Maine-et-Loire, sur une partie du territoire des communes suivantes : Angers, Bouchemaine, Briollay, Brissarthe, Cantenay-Epinard, Chambellay, Châteauneuf-sur-Sarthe, Cheffes, Chemiré-sur-Sarthe, Chenillé-Changé, Contigné, Corzé, Daumeray, Ecouflant, Etriché, Feneu, Grez-Neuville, La Jaille-Yvon, Juvardeil, Le Lion-d'Angers, Marigné, La Membrolle-sur-Longuenée, Montreuil-Juigné, Montreuil-sur-Loir, Montreuil-sur-Maine, Morannes, Pruillé, Sainte-Gemmes-sur-Loire, Soucelles, Soulaire-et-Bourg, Thorigné-d'Anjou, Tiercé, Villevêque ;
- dans le département de la Mayenne, sur une partie du territoire des communes suivantes : Daon, Ménil.
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 2 juillet 2015, est autorisée au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un concours réservé aux agents non titulaires pour l'accès au grade d'attaché(e) d'administration de l'aviation civile au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, direction générale de l'aviation civile et de Météo-France.
Le nombre de places offertes à ce concours réservé est fixé à 21.
La date de clôture des inscriptions est fixée au 9 octobre 2015, terme de rigueur.
L'épreuve écrite d'admissibilité se déroulera le 5 novembre 2015.
L'épreuve orale d'admission se déroulera à partir du 11 janvier 2016.
La composition du jury et la liste des candidat(e)s autorisé(e)s à se présenter à ce concours réservé feront l'objet d'arrêtés du ministre chargé de l'aviation civile.
La carte visée à l'article 1er ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 peuvent être consultées à la préfecture de la Haute-Marne, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Champagne-Ardenne, ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 vallées et gîtes de la Sianne et du Bas Alagnon » (zone spéciale de conservation FR 8301067) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 et les onze cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant :
- dans le département de la Haute-Loire, sur une partie du territoire des communes suivantes : Blesle, Chambezon, Espalem, Grenier-Montgon, Lempdes-sur-Allagnon, Léotoing, Lubilhac, Saint-Etienne-sur-Blesle, Torsiac ;
- dans le département du Cantal, sur une partie du territoire des communes suivantes : Allanche, Auriac-l'Eglise, Bonnac, Charmensac, Ferrières-Saint-Mary, Laurie, Massiac, Molompize, Molèdes, Peyrusse, Vèze.
ANNEXE
TABLEAU 1
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO 
      

    du programme
      

    ou de la dotation
AUTORISATIONS 
      

    d'engagement annulées 
      

    (en euros)
CRÉDITS 
      

    de paiement annulés 
      

    (en euros)
Travail et emploi
1 400 000
1 400 000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi
103
1 400 000
1 400 000
Totaux
1 400 000
1 400 000
Dont titre 2.
TABLEAU 2
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO 
      

    du programme
      

    ou de la dotation
AUTORISATIONS 
      

    d'engagement ouvertes 
      

    (en euros)
CRÉDITS 
      

    de paiement ouverts 
      

    (en euros)
Direction de l'action du Gouvernement
1 400 000
1 400 000
Coordination du travail gouvernemental
129
1 400 000
1 400 000
Totaux
1 400 000
1 400 000
Dont titre 2.
Les services de l'Etat mentionnés au second alinéa de l'article L. 2321-2 du code de la défense sont :
1° Parmi les services relevant du Premier ministre : l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information ;
2° Parmi les services relevant du ministre de la défense : le service du commandement opérationnel de cyberdéfense de l'état-major des armées, la direction technique de la direction générale de l'armement et la direction technique de la direction générale de la sécurité extérieure ;
3° Parmi les services relevant du ministre de l'intérieur : le service du haut fonctionnaire de défense et la direction technique de la direction générale de la sécurité intérieure.
Le mandat des membres titulaires, des suppléants et des personnalités qualifiées est de quatre ans.
Dans l'hypothèse où, avant l'expiration de son mandat, l'un des représentants du personnel, membre titulaire de la commission cesse d'occuper l'emploi au titre duquel il a été élu ou se trouve dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions pour quelque raison que ce soit, son suppléant est nommé titulaire à sa place jusqu'au renouvellement de la commission consultative paritaire.
Un suppléant, nommé titulaire dans les conditions indiquées au premier alinéa ou empêché d'exercer ses fonctions, est remplacé par le premier candidat non élu de la même liste. Lorsque, faute d'un nombre suffisant de candidats non élus, une liste se trouve dans l'impossibilité de pourvoir, dans les conditions prévues aux alinéas précédents, aux sièges de membres titulaires auxquelles elle a droit, il est procédé à un renouvellement général de la commission.
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 17 juillet 2015, est nommée membre du Comité de bassin Rhône-Méditerranée en qualité de :
Représentants des collectivités territoriales
Conseils départementaux au titre de la coopération interdépartementale
Mme Carole CHAUVET, en remplacement de M. Michel PARTAGE.
La composition de la commission mentionnée à l'article 1er est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
- le directeur des ressources humaines ou son représentant ;
- le directeur des sports ou son représentant ;
b) Représentants du personnel :
- deux membres titulaires ;
- deux membres suppléants ;
c) Deux personnalités qualifiées dans les domaines du sport, de la jeunesse et de l'éducation populaire.
Les suppléants peuvent assister aux séances de la commission sans pouvoir prendre part aux débats. Ils n'ont voix délibérative et ne participent au vote qu'en l'absence des titulaires qu'ils remplacent.
Les montants minimaux de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé sont fixés comme suit :
EMPLOIS
MONTANT MINIMAL 
(en euros)
Emplois relevant du groupe I
3 040
Emplois relevant du groupe II
2 680
Emplois relevant du groupe III
2 340
Emplois relevant du groupe IV
2 000
Les représentants du personnel au sein de la commission prévue à l'article 1er sont élus à la proportionnelle, dans les conditions fixées par le présent article.
Les listes des candidats doivent être déposées par les organisations syndicales de fonctionnaires satisfaisant aux conditions prévues par l'article 9 bis de la loi du 13 juillet 1983 susvisée, au moins six semaines avant la date fixée pour les élections, et porter le nom d'un fonctionnaire, délégué de liste, habilité à les représenter dans toutes les opérations électorales. Elles doivent comporter autant de noms que de postes à pourvoir, titulaires et suppléants.
Le dépôt de chaque liste doit en outre être accompagné d'une déclaration de candidature signée par chaque candidat. Ce dépôt fait l'objet d'un récépissé remis au délégué de liste. Chaque liste a droit à autant de sièges de représentants titulaires que le nombre de voix recueillies par elle contient de fois le quotient électoral.
Les sièges des représentants titulaires restant à pourvoir sont attribués à la plus forte moyenne.
Dans l'hypothèse où aucune liste de candidats n'a été présentée pour l'élection à la commission, les représentants du personnel sont désignés par voie de tirage au sort parmi les fonctionnaires nommés dans les emplois concernés. Si les fonctionnaires ainsi désignés n'acceptent pas leur nomination, les sièges vacants des représentants du personnel sont attribués à des représentants de l'administration.
Les représentants titulaires sont désignés selon l'ordre de présentation de la liste.
Les montants maximaux du complément indemnitaire annuel lié à l'engagement professionnel et à la manière de servir mentionnés à l'article 4 du décret du 20 mai 2014 susvisé sont fixés comme suit :
CATÉGORIE DE FONCTIONS
MONTANT MAXIMAL DU COMPLÉMENT INDEMNITAIRE ANNUEL 
(en euros)
Catégorie 1
9 120
Catégorie 2
8 040
Catégorie 3
7 020
Catégorie 4
6 000
Par arrêté du ministre de la défense en date du 7 juillet 2015, les fonctionnaires dont les noms suivent sont intégrés dans le corps des cadres de santé paramédicaux civils du ministère de la défense, à compter du 1er avril 2015 :
Despretz (Bénédicte), cadre supérieur de santé paramédical (INI).
Espenant (Yves), cadre supérieur de santé paramédical (INI).
Kowalewicz (Pascale), cadre supérieur de santé paramédical (INI).
Altieri, née Mouly (Emmanuelle), cadre de santé paramédical (DCSSA).
Baillif (Rose-May), cadre de santé paramédical (INI).
Barraud (Guy), cadre de santé paramédical (INI).
Bernard, née Ballbe y Sabate (Corinne), cadre de santé paramédical (INI).
Bouat (Philippe), cadre de santé paramédical (DCSSA).
Bovagnet-Mignon (Jacques), cadre de santé paramédical (DCSSA).
Brébant (Graciane), cadre de santé paramédical (INI).
D'aleo (Marie-Philippe), cadre de santé paramédical (DCSSA).
Daunar (Micheline), cadre de santé paramédical (INI).
Deneuvelaere, née Le Rest (Nathalie), cadre de santé paramédical (DCSSA).
Donnart (Rose-Marie), cadre de santé paramédical (DCSSA).
Faure (Bruno), cadre de santé paramédical (DCSSA).
Fayette (Laurent), cadre de santé paramédical (DCSSA).
Gaillard, née Gilardin (Florence), cadre de santé paramédical (DCSSA).
Gonzalez (Philippe), cadre de santé paramédical (DCSSA).
Gratas (Thierry), cadre de santé paramédical (DCSSA).
Hernandez (Bernard), cadre de santé paramédical (DCSSA).
Karcher (Rose-Marie), cadre de santé paramédical (DCSSA).
Kosiak (Fabrice), cadre de santé paramédical (DCSSA).
Krieger, née Hoehr (Christelle), cadre de santé paramédical (DCSSA).
Kyndt, née Berthaud (Françoise), cadre de santé paramédical (DCSSA).
Larcher (Bernadette), cadre de santé paramédical (DCSSA).
Lebreton, née Guinet (Angélique), cadre de santé paramédical (DCSSA).
Lutomski, née Guilliere (Chantal), cadre de santé paramédical (DCSSA).
Patti (Jean-Paul), cadre de santé paramédical (DCSSA).
Pennequin (Maria-Elisabeth), cadre de santé paramédical (INI).
Rey née Roulland (Nathalie), cadre de santé paramédical (DCSSA).
Sepot (Olivier), cadre de santé paramédical (DCSSA).
Serullaz, née Mendez (Muriel), cadre de santé paramédical (DCSSA).
Tingaud, née Rogaume (Nicole), cadre de santé paramédical (DCSSA).
Vedrines, née Brocard (Véronique), cadre de santé paramédical (ONACVG).
Vincent, née Estay (Lyliane), cadre de santé paramédical (INI).
Par arrêté de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes en date du 6 juillet 2015, est autorisée à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie », en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, la personne dont le nom suit :
Mme AZUERO ESCALLON (Luisa, Fernanda), épouse CARO ROJAS, née le 30 mars 1974 à Bogota (Colombie).
Par arrêté de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes en date du 6 juillet 2015, est autorisée à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie », en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique, la personne dont le nom suit :
Mme BUCUR (Ionela, Mirela), épouse MARICIUC, née le 26 août 1982 à Bacau (Roumanie).
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 juillet 2015, le jury de l'examen de contrôle des connaissances prévu par l'article 6 du décret du 5 juillet 1973 modifié relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès aux fonctions de notaire est composé ainsi qu'il suit :
I. - Titulaires
M. Jacques BICHARD, président de chambre à la cour d'appel de Paris.
M. Philippe DELMAS SAINT-HILAIRE, professeur des universités à l'université de Bordeaux.
Me Jean-Marie VAUCHELLE, notaire au Mesnil-Esnard.
Me Hugues LEMAIRE, notaire à Comines.
Me Michel CAMOZ, notaire à Chambéry.
Mme Valérie COTTET, notaire-assistante à Noailles.
II. - Suppléants
M. Serge ROQUES, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris.
M. Eric FONGARO, maître de conférences à l'université de Bordeaux.
Me Damien DELEGRANGE, notaire à Attigny.
Me Olivier GARD, notaire à Vic-sur-Cère.
Me Eric NONCLERCQ, notaire à Arras.
Mme Anne-Laure TEILLANT.
L'arrêté du 13 juin 2012 portant désignation du jury national de l'examen de contrôle des connaissances prévu par l'article 6 du décret n° 73-609 du 5 juillet 1973 modifié relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès aux fonctions de notaire est abrogé.
Par décision du ministre de la défense en date du 24 juin 2015, sont nommés ou promus dans l'armée active :
ARMÉE DE TERRE
OFFICIERS SERVANT À TITRE ÉTRANGER
Au grade de commandant
Pour prendre rang du 1er août 2015
Le capitaine Landriot (Michel, Henri).
Au grade de capitaine
Pour prendre rang du 1er août 2015
Les lieutenants :
Mazzitelli (Marc, Jean, André).
Marcellin (Ny, Andry, Ndriamaharavo).
Stevens (Piet, Kris).
Cazes (Charles, Nicolas).
Klein (Raoul, Charles).
Au grade de lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 2015
Le major Soille (Philippe).
Les adjudants-chefs :
Cieniawski (Stanislaw, Andrzej).
Poulet (Thierry, Georges, Gabriel).
Dibeu (Ibo, Martial).
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air, les dispositions de l'avenant n° 10 du 22 décembre 2014 à l'accord national professionnel du 9 mars 2004 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance complémentaire, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.
Les termes : « assurée par l'OCIRP » figurant à l'article 5 sont exclus de l'extension en tant qu'ils contreviennent à la liberté contractuelle et à la liberté d'entreprendre telles qu'interprétées par le conseil constitutionnel dans la décision n° 2013-672 du 13 juin 2013.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 6 juillet 2015, M. Florent GUHL, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts au service développement des filières et de l'emploi, est nommé commissaire du Gouvernement auprès du GIP France Haras, en remplacement de M. François MOREAU.
Par arrêté de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 10 juillet 2015, sont habilités, pour une période de cinq ans, à procéder aux contrôles nécessaires en vue de vérifier le respect des obligations prévues au chapitre III de la loi du 3 juin 2008, dans les conditions mentionnées à l'article 7-1 de ladite loi, les agents du Centre national d'études spatiales dont les noms suivent :
M. Jean-Marc ASTORG.
M. Jan DROZ.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 juillet 2015, le jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce prévu à l'article R. 742-17 du code de commerce est composé ainsi qu'il suit :
I. - Titulaires
Président :
M. Patrick BIROLLEAU, président de chambre à la cour d'appel de Paris.
Membres :
M. Fabien BONAN, substitut général près la cour d'appel de Paris ;
Me Corinne FAYON-MODAT, greffier du tribunal de commerce de Sens ;
Me Frédéric MONSEGU, greffier associé du tribunal de commerce de Toulouse.
II. - Suppléants
Président :
M. Marc BRISSET-FOUCAULT, avocat général près la cour d'appel de Paris.
Membres :
M. Joël BOYER, conseiller à la cour d'appel de Paris ;
Me Jean-Marc PRETAT, greffier associé du tribunal de commerce de Pontoise ;
Me Françoise PRINTEMPS, greffier du tribunal de commerce de Châteauroux.
L'arrêté du 1er juin 2012 fixant la composition du jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce est abrogé.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 juillet 2015 :
M. Mulsant (Guillaume), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Bastia, est muté en qualité de premier vice-président du tribunal administratif de Lyon à compter du 1er septembre 2015.
M. Wyss (Jean-Paul), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Lyon, est muté en qualité de président du tribunal administratif de Bastia à compter du 1er septembre 2015.
Par arrêté de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 7 juillet 2015 : 
Sont habilités, pour une période de cinq ans à compter du 11 février 2016, à procéder aux contrôles nécessaires en vue de vérifier le respect des obligations prévues au chapitre III de la loi du 3 juin 2008, dans les conditions mentionnées à l'article 7-1 de ladite loi, les agents du Centre national d'études spatiales dont les noms suivent :
M. Joël BARRE.
M. François CAHUZAC.
M. Christian CAZAUX.
M. Bernard CHEMOUL.
M. Philippe CLERC.
M. Philippe GARDIEN.
M. Bruno LAZARE.
M. Didier LE STRAT.
M. Marc PIRCHER.
Mme Isabelle RONGIER.
M. Jean-Pierre TRINCHERO.
A la demande du président du Centre national d'études spatiales, il est mis fin aux habilitations conférées par arrêtés de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 10 février 2011, du 1er octobre 2012 et du 20 novembre 2012 pour les agents dont les noms suivent :
M. Alex AGAPIT.
M. Michel EYMARD.
M. Franck LEGRAND.
Mme Myriam VERTUEUX.
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 17 juillet 2015, sont nommés membres du Comité de bassin Seine-Normandie en qualité de :
Représentants des collectivités territoriales
Conseils départementaux au titre de la coopération interdépartementale
M. Jean-Pierre FERET, en remplacement de M. Maurice OUZOULIAS.
Mme Blandine LEFEBVRE, en remplacement de M. Jérôme BIGNON.
Par arrêté de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et de la secrétaire d'Etat chargée des droits des femmes en date du 15 juillet 2015, Mme Caroline PLESNAGE est nommée déléguée régionale aux droits des femmes et à l'égalité de la région Picardie, à compter du 1er mars 2015, pour une durée de trois ans.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 juillet 2015, M. Gazagnes (Philippe), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, premier vice-président du tribunal administratif de Lyon, est muté en qualité de président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand à compter du 1er septembre 2015.
M. Couvert-Castera (Olivier), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Nancy, est muté en qualité de président du tribunal administratif de Nancy à compter du 1er septembre 2015.
Par arrêté de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité en date du 13 juillet 2015, en application des articles L. 342-19 et R. 342-10 du code de la construction et de l'habitation, sont habilités à effectuer des contrôles sur place les agents de l'Agence nationale de contrôle du logement social dont le nom suit :
A titre permanent
Mme Emeline GORLIER, ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat.
M. Stéphane PREVOT, attaché principal d'administration de l'Etat.
M. Eddy SABANOVIC, attaché principal d'administration de l'Etat.
M. Alain WEHRUNG, attaché principal d'administration de l'Etat.
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 29 juin 2015 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme Lysiane SENMARTIN en qualité de régisseur d'avances et de recettes (budget annexe), auprès de la délégation territoriale Hautes-Pyrénées de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud, à Juillan (Hautes-Pyrénées).
L'arrêté du 5 février 2007 portant nomination d'un régisseur d'avances et de recettes (budget annexe) auprès de la délégation territoriale Hautes-Pyrénées de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud, à Juillan (Hautes-Pyrénées), est abrogé.