Au titre II de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 7, section I « Appareillage du membre supérieur », C - Nomenclature et tarifs des prothèses du membre supérieur mues par énergie électrique, après le « § 1 - Prothèses pour adultes », est ajoutée la rubrique suivante :
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NOMENCLATURE
Société TOUCH BIONICS
INDICATION
Amputations complètes de la main, acquises ou congénitales. L'appareillage des patients (adultes et adolescents) peut être uni- ou bilatéral. I-LIMB ULTRA convient aux activités dites modérées n'impliquant pas de chocs violents. Elle ne convient pas aux tâches dites de force.
SPÉCIFICATIONS TECHNIQUES
L'industriel doit mettre à disposition des prescripteurs les informations techniques qui lui sont utiles, notamment les compatibilités d'I-LIMB ULTRA avec les autres dispositifs d'appareillage du membre supérieur.
La garantie (hors vol et perte) est de cinq ans. Elle couvre une maintenance annuelle préventive, l'ensemble des composants et des consommables (à l'exception des gants) ainsi que les mésusages éventuels du dispositif, à l'exception de ceux liés à l'eau, par leur utilisateur.
Elle couvre également, lorsque cela est nécessaire, les frais d'expédition de la prothèse au service après vente du fabricant ou ceux des pièces de remplacement.
Le remplacement des électrodes, des batteries et des chargeurs est prévu dans le cadre de la garantie. Les nouvelles batteries sont fournies lors de la maintenance préventive.
Les gants de recouvrement de la gamme « i-limb skin active » et ceux de la gamme « i-limb skin natural » sont couverts par une garantie de trois mois.
La maintenance préventive annuelle est effectuée par le fabricant, qui prend à sa charge les frais d'expédition de la prothèse. Cette maintenance inclut le changement de pièces si nécessaire.
MODALITÉS DE PRESCRIPTION ET D'UTILISATION
La prescription initiale et toute prescription de renouvellement doivent être réalisées par une équipe pluridisciplinaire spécialiste de l'appareillage du membre supérieur.
L'équipe pluridisciplinaire doit être composée :
- d'un médecin justifiant d'une des spécialités suivantes : médecin spécialiste de médecine physique et de réadaptation ou médecin spécialiste en orthopédie ;
- d'un professionnel de la rééducation : masseur kinésithérapeute ou ergothérapeute ;
- d'un orthoprothésiste, au libre choix du patient ;
Un psychologue peut également faire partie de l'équipe pluridisciplinaire.
Avant toute prescription définitive, un essai préalable de la prothèse I-LIMB ULTRA, est nécessaire. Cet essai doit être réalisé sur une période minimale de quatre semaines.
Les contre-indications à l'essai sont notamment les suivantes :
- patient réalisant principalement des tâches de force impliquant des chocs violents ;
- réponse musculaire faible ou inexistante ;
- douleurs (type fantôme ou résiduelle) pouvant induire une intolérance au niveau de l'emboîture ;
- intolérance cutanée au niveau de l'emboiture.
Si le patient a effectué par le passé un rejet d'une prothèse (myoélectrique en particulier), les raisons devront être discutées avec le patient afin de valider la pertinence de l'essai.
A la fin de l'essai, un compte-rendu doit être établi au vu du projet de vie du patient, de la tolérance cutanée, des différents types de prise utilisés (d'après les enregistrements d'utilisation de la main), de la motivation et la satisfaction du patient.
Un bilan par le médecin prescripteur doit être effectué après la mise à disposition de la prothèse par l'orthoprothésiste, avant la prescription définitive. Ce bilan reprenant le compte rendu doit permettre de valider l'intérêt de la prothèse I-LIMB ULTRA au regard des différents modes de préhension utilisés par le patient (utilisation de prises non disponibles avec les autres prothèses myoélectriques, notamment), sa motivation et sa satisfaction vis-à-vis de la prothèse.
La prescription de la prothèse I-LIMB ULTRA s'accompagne d'une rééducation prescrite dans le même temps, dès le début de l'essai. L'équipe pluridisciplinaire met en place la rééducation ainsi que l'évaluation périodique de l'utilisation de la prothèse.
Une main de prêt I-LIMB ULTRA doit être mise à disposition pendant la durée des réparations, pendant et au-delà de la période de garantie. Dans ces conditions, une prothèse myoélectrique de deuxième mise n'est pas nécessaire.
Le renouvellement de la prothèse ne peut intervenir que lors de la première panne intervenant après expiration de la garantie de cinq ans.
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Prothèse myoélectrique, main, TOUCH BIONICS, I-LIMB ULTRA.
Pack I-LIMB ULTRA comprenant la main et tous ses composants. Le pack contient la main, 8 gants de recouvrement I-LIMB SKIN NATURAL couvrant les deux premières années d'utilisation, 2 gants de recouvrement I-LIMB SKIN ACTIVE, un kit de connexion électrique incluant les électrodes, un kit de fixation emboîture, un kit de batterie, un chargeur mural, un chargeur auto, un iPod Touch (dernière génération disponible), un flacon de spray IPA (30 ml), une bague de lamination 50 mm, une malette de transport de la prothèse (explorer case), deux guides de démarrage à destination des orthoprothésistes (quick star guide et un guide de mise en place des gants de recouvrement I-LIMB NATURAL et ACTIVE sur la prothèse)
RÉFÉRENCES PRISES EN CHARGE
Type de main : PL190000, PL191000, PL192000, PL193000, PL194000, PL195000, PL196000, PL197000, PL198000, PL199000, PL200000, PL201000, PL202000, PL203000, PL204000 et PL205000.
Kit batteries : PL000230 1300mAh sans interrupteur, PL000192 1300mAh avec interrupteur, PL000234 2000mAh sans interrupteur, PL000235 2000mAh avec interrupteur.
Chargeur secteur PL000200 1.
Chargeur automobile SA000222 1.
Kit de connexion électrique incluant les électrodes : PL091050 Electrodes type « Compact » 50Hz-300mm, PL069466 Electrodes type « Remote » 50Hz-300mm PL069468 Electrodes type « Remote » 50Hz-600mm.
Bague de lamination 50 mm : 089003.
Kit de fixation emboiture : Prise coaxiale PL091036, Pièce de couplage PL091032.
Bague de connexion : SA000128 rapide « QWD » (Quick Wrist Disconnect), SA149003 fixation « WD » (Wrist desarticulation).
iPod Touch.
Flacon/Spray IPA 092038.
Date de fin de prise en charge : 15 mars 2018.
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Prothèse myoélectrique, main, TOUCH BIONICS, I-LIMB SKIN NATURAL, le gant.
Gant de recouvrement esthétique I-LIMB SKIN NATURAL pour prothèse myoélectrique I-LIMB ULTRA.
La prise en charge est assurée dans la limite de 4 gants par an et par main à partir de la troisième année après la pose.
Date de fin de prise en charge : 15 mars 2018.
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Prothèse myoélectrique, main, TOUCH BIONICS, I-LIMB SKIN NATURAL, boîte de 4.
Boîte de 4 gants de recouvrement esthétique I-LIMB SKIN NATURAL pour prothèse myoélectrique I-LIMB ULTRA.
La prise en charge est assurée dans la limite d'une boîte de 4 gants par an et par main à partir de la troisième année après la pose.
Date de fin de prise en charge : 15 mars 2018.
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Prothèse myoélectrique, main, TOUCH BIONICS, I-LIMB SKIN ACTIVE, le gant.
Gant de recouvrement en silicone transparent ou noir I-LIMB SKIN ACTIVE pour prothèse myoélectrique I-LIMB ULTRA.
La prise en charge est assurée dans la limite de 4 gants par an et par main à partir de la troisième année après la pose.
Date de fin de prise en charge : 15 mars 2018.
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Prothèse myoélectrique, main, TOUCH BIONICS, I-LIMB SKIN ACTIVE, boîte de 4.
Boîte de 4 gants de recouvrement en silicone transparent ou noir I-LIMB SKIN ACTIVE pour prothèse myoélectrique I-LIMB ULTRA.
La prise en charge est assurée dans la limite d'une boîte de 4 gants par an et par main à partir de la troisième année après la pose.
Date de fin de prise en charge : 15 mars 2018.
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Prothèse myoélectrique, main, TOUCH BIONICS, I-LIMB ULTRA, emboîture sous coude.
Emboîture sous le coude pour adaptation de la prothèse myoélectrique I-LIMB ULTRA (emboîture de test, double emboîture, hors moulage).
Date de fin de prise en charge : 15 mars 2018.
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Prothèse myoélectrique, main, TOUCH BIONICS, I-LIMB ULTRA, emboîture bras.
Emboîture au-dessus du coude pour adaptation de la prothèse myoélectrique I-LIMB ULTRA (emboîture de test, double emboîture, hors moulage)
Date de fin de prise en charge : 15 mars 2018.