A N N E X E
CATÉGORIES D'ACTIVITÉS ET D'INSTALLATIONS
VISÉES À L'ARTICLE 1er
 Les seuils mentionnés ci-dessous se rapportent soit à des capacités de production, soit à des caractéristiques techniques. Si un même exploitant exerce plusieurs activités relevant de la même rubrique de la nomenclature des installations classées dans une même installation ou sur un même site, les capacités de ces activités ou les puissances calorifiques de combustion de ces installations s'additionnent.
 Pour apprécier la puissance calorifique des installations de combustion, sont pris en compte tous les appareils de combustion exploités par un même opérateur sur un même site industriel qui sont ou peuvent être techniquement et économiquement raccordés à une cheminée commune, dans la limite de la valeur maximale de l'ensemble des puissances pouvant être simultanément mises en oeuvre.
Activités
I. - Activités dans le secteur de l'énergie
I-A. - Installations de combustion d'une puissance calorifique de combustion supérieure à 20 MW (sauf déchets dangereux ou déchets ménagers)
 Par installations de combustion, on entend les chaudières, turbines et moteurs à combustion exploités par des sociétés exercant sur les sites considérés une activité de production marchande d'énergie et classés dans la rubrique 2910 du décret n° 53-578 du 20 mai 1953 modifié relatif à la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement, y compris les installations de chauffage urbain. Sont exclues les installations de production d'énergie dont la production d'énergie thermique est consacrée majoritairement à des activités industrielles non visées aux I-B et II ci-dessous, ni les groupes électrogènes utilisés exclusivement en alimentation de secours.
 I-B. - Raffineries de pétrole
 Cokeries
II. - Activités industrielles hors du secteur de l'énergie
 II-A. - Production et transformation des métaux ferreux
 Installations de grillage ou de frittage de minerai métallique, y compris de minerai sulfuré.
 Installations pour la production de fonte ou d'acier (fusion primaire ou secondaire), y compris les équipements pour coulée continue d'une capacité de plus de 2,5 tonnes par heure.
 II-B. - Industrie minérale
 Installations destinées à la production de ciment clinker dans des fours rotatifs d'une capacité de production supérieure à 500 tonnes par jour, ou de chaux dans des fours rotatifs d'une capacité de production supérieure à 50 tonnes par jour, ou dans d'autres types de fours d'une capacité de production supérieure à 50 tonnes par jour.
 Installations destinées à la fabrication du verre, y compris celles destinées à la production de fibres de verre dont la capacité de fusion est supérieure à 20 tonnes par jour.
 Installations destinées à la fabrication par cuisson de produits céramiques, notamment de tuiles, de briques, de pierres réfractaires, de carrelages, de grès ou de porcelaine, dont la capacité de production est supérieure à 75 tonnes par jour ou dont la capacité de four est supérieure à 4 m³ et la densité d'enfournement supérieure à 300 kg/m³.
 II-C. - Autres activités
 Installations industrielles destinées à la fabrication de :
 a) Pâte à papier à partir du bois ou d'autres matières fibreuses ;
 b) Papier et carton dont la capacité de production est supérieure à 20 tonnes par jour.