L'emploi de directeur départemental adjoint de la protection des populations (DDPP) du Pas-de-Calais est susceptible d'être vacant à compter du 1er octobre 2021.
Intérêt du poste
Sous l'autorité du préfet de département, le directeur adjoint assiste le directeur départemental dans la mise en œuvre les politiques publiques en matière de protection des populations. Il appuie le directeur dans le management des équipes implantés au siège à Arras, à l'antenne du littoral de Boulogne-sur-Mer et dans cinq abattoirs de boucherie du département. La direction départementale de la protection des populations du Pas-de-Calais est organisée en quatre services opérationnels et compte 102 agents.

L'activité de la direction s'inscrit dans un contexte d'exigence forte des usagers en matière de protection dans des secteurs tels que : l'hygiène et la sécurité des produits alimentaires, le contrôle des abattoirs, la santé, la protection et le bien-être des animaux, la certification sanitaire à l'exportation des denrées, la sécurité des produits de consommation non alimentaires et des prestations de service, la protection économique des consommateurs dont la loyauté des transactions et de l'information.

L'intérêt du poste réside dans l'intégration des différentes politiques publiques sur le territoire, la variété des dossiers traités, les partenariats à nouer et le management d'une structure interministérielle.
Missions
Le directeur départemental adjoint assiste le directeur notamment dans :
- le pilotage et le management de la direction ;

- la mise en œuvre des politiques publiques liées à la protection des populations en veillant tout particulièrement à la coordination interne des services techniques opérationnels de la DDPP ;

- la définition des orientations stratégiques et des priorités, en lien avec le préfet du département et les directions régionales ;

- le pilotage des missions et des services : suivi de la performance de la DDPP (détermination des objectifs et évaluation des résultats), organisation et répartition des moyens, contribution à la gestion budgétaire ;

- le suivi de l'activité contentieuse des services et le suivi des recours en contentieux administratif ;

- l'évaluation des résultats et de la performance des activités de la DDPP ;

- le maintien des liens avec les partenaires institutionnels ;

- les relations avec la cellule communication de la préfecture ;

- le maintien des liens avec les partenaires institutionnels (chambre de commerce et d'industrie, chambre des métiers et de l'artisanat, organisations professionnelles, associations de consommateurs…).
Le directeur départemental adjoint assure l'intérim du directeur et peut le représenter en cas de besoin au niveau départemental, régional ou national et peut, en tant que de besoin, être amené à assurer l'intérim d'un chef de service.
Environnement
Le poste est situé à Arras, siège de la DDPP. Le département du Pas-de-Calais comprend 891 communes et rassemble 1 488 821 habitants. Il s'étend sur un vaste territoire de 6 671 km2 avec une large façade maritime. Composé d'un réseau équilibré de villes moyennes, il alterne des zones fortement urbanisées, le bassin minier, l'arrageois, le calaisis, le boulonnais et de grands espaces ruraux. Le Pas-de-Calais est classé 14ᵉ département français en termes d'agriculteurs avec dans sa partie ouest une importante zone d'élevage de bovins, de porcs et de volailles. Le département possède cinq abattoirs de boucherie importants et cinq abattoirs de volailles et lagomorphes.

Le Pas-de-Calais est tourné également vers les questions maritimes et littorales : avec 95 km de côte, le département compte deux grands ports maritimes (Calais et Boulogne-sur-Mer). Le port de Boulogne-sur-Mer est le premier port de pêche de France par les volumes débarqués et le premier centre européen de transformation des produits de la mer, avec 160 établissements agréés au sein du site Capécure . L'augmentation des flux maritimes via ces deux ports, point d'entrée dans l'Union européenne de denrées animales et végétales est à prendre en compte tout particulièrement en regard de la mise en œuvre de la certification à l'export dans le cadre des besoins post-Brexit.

Le secteur agroalimentaire est fortement représenté par des entreprises de dimension nationale et un tissu dense de nombreuses PME. L'équipement commercial en grandes et moyennes surfaces, la multiplicité des services impliquent une forte présence de la direction en matière de protection économique du consommateur ; a fortiori lorsque les populations les plus vulnérables sont concernées. Enfin l'activité touristique sur la Côte d'Opale mobilise fortement les services pendant l'été, dans le cadre du renforcement des contrôles à l'occasion de période estivale

Sous l'autorité du préfet de département, la DDPP entretient, à l'échelle régionale, des liens étroits avec la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF), la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS). Au plan départemental, elle travaille avec les services de la préfecture et les sous-préfets, les directions départementales interministérielles (DDETS, DDTM), la délégation départementale de l'ARS, la gendarmerie, la police, les quatre parquets du département, les opérateurs de la filiére pêche, les collectivités locales, les organisations professionnelles (agricoles, vétérinaires…), le laboratoire départemental, le réseau des vétérinaires sanitaires ainsi qu'avec les représentants de consommateurs.
Profil recherché/compétences
Les candidats devront posséder une solide expérience (au moins 6 ans) d'encadrement d'un service important composé d'équipes pluridisciplinaires et une bonne connaissance des politiques publiques en matière de protection des populations. Une connaissance des organisations publiques, une aptitude à travailler en inter ministérialité et en partenariat sont recherchées.

L'aptitude au dialogue social, à la communication tant interne qu'externe, les qualités relationnelles sont indispensables pour l'exercice de cette fonction. La capacité de manager en mode projet et d'accompagner le changement seront des atouts indispensables. L'aptitude à la décision en situation d'urgence est incontournable pour la gestion d'alertes et de crises. Loyauté, réactivité, facultés d'analyse et de synthèse et aptitude à être force de propositions sont des qualités requises pour ce profil de poste.
Conditions d'emploi
Cet emploi, à pourvoir dans les conditions prévues par le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat (articles 3 à 9, 47 et 49 notamment), et par l'arrêté du 30 juillet 2021 fixant les modalités de la procédure de recrutement des emplois de direction relevant, pour leur gestion, du secrétariat général du ministère de l'intérieur (article 7), est classé dans le groupe III en application des dispositions de l'arrêté du 29 décembre 2009 modifié, fixant la liste et le classement par groupes des emplois de direction des directions départementales interministérielles.

Le titulaire de cet emploi sera nommé pour une durée de quatre ans, renouvelable dans la limite d'une durée totale de six ans.

La nomination sur cet emploi fait l'objet d'une période probatoire de 6 mois en application de l'article 13 du décret du 31 décembre 2019 susmentionné.

La rémunération brute annuelle dépend de l'expérience du titulaire de l'emploi. Elle comprend une part fixe brute comprise entre 64 500 € et 113 100 €. Elle peut être complétée par une part variable annuelle dont le montant maximum est fixé à 8 820 €.
Procédure de recrutement
La procédure de recrutement se déroule selon les modalités fixées par les articles 3 à 9 du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat et selon celles de l'article 7 de l'arrêté du 30 juillet 2021 fixant les modalités de la procédure de recrutement des emplois de direction relevant, pour leur gestion, du secrétariat général du ministère de l'intérieur.

Concernant l'emploi de directeur départemental adjoint de la DDPP du Pas-De-Calais :
- l'autorité de recrutement est le secrétaire général du ministère de l'intérieur ;

- l'autorité dont relève l'emploi est le préfet du Pas-de-Calais.
Recevabilité des candidatures :

L'autorité de recrutement procède à l'examen de la recevabilité des candidatures, en accuse réception et informe les candidats non éligibles.

Examen des candidatures :

L'autorité de recrutement réunit l'instance collégiale prévue à l'article 6 du décret du 31 décembre 2019, qui procède à l'examen des candidatures recevables pour présélectionner les candidats à auditionner.

L'instance collégiale est composée :
- du directeur de la modernisation et de l'administration territoriale ou son représentant ;

- ainsi que de deux membres parmi ceux énumérés ci-après : le secrétaire général du ministère de la transition écologique ou son représentant, le secrétaire général du ministère de l'agriculture et de l'alimentation ou son représentant, et le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ou son représentant.
Audition des candidats et choix du candidat retenu :

L'autorité dont relève l'emploi, procède ensuite à l'audition des candidats présélectionnés.

A l'issue des auditions, l'autorité d'emploi transmet à l'autorité de recrutement un avis sur les candidats auditionnés afin de lui permettre de proposer à l'autorité investie du pouvoir de nomination, le nom du candidat susceptible d'être nommé.

Nomination par l'autorité de recrutement :

A l'issue des auditions et dans un délai de deux semaines, les candidats non retenus pour occuper l'emploi à pourvoir sont informés.
Dossier de candidature
Dossier de candidature Les candidatures doivent être transmises, dans un délai de trente jours à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française à :
- M. Louis LE FRANC, préfet du Pas-de-Calais :  prefet@pas-de-calais.gouv.fr ;

- M. Alain CASTANIER, secrétaire général de la préfecture du Pas-de-Calais : alain.castanier@pas-de-calais.gouv.fr ;

- M. Redouane OUAHRANI, directeur départemental de la protection des populations du Pas -de-Calais 03-21-21-26-25,redouane, ouahrani@pas-de-calais.gouv.fr - Mme Hélène de COUSTIN, déléguée à la mobilité et aux carrières pour les emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat (DMAT) (07-72-25-04-15) : helene.de-coustin@interieur.gouv.fr ;

- l'adresse fonctionnelle suivante : administration.territoriale@interieur.gouv.fr.
Le dossier de candidature devra impérativement comprendre :
- une lettre de motivation ;

- un curriculum vitae détaillé.
Pour les fonctionnaires, les candidatures seront accompagnées :
- d'un état des services établi par le service RH du corps d'origine ;

- du dernier arrêté de situation administrative dans le corps d'origine et dans l'emploi occupé ;

- des trois derniers bulletins de salaire.
Pour les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire, les candidatures seront accompagnées :
- d'une copie de la carte nationale d'identité ;

- de documents attestant de l'occupation effective des emplois mentionnés dans le curriculum vitae ;

- du dernier contrat de travail ;

- des trois derniers bulletins de salaire.
Déontologie
Conformément à l'article 2 du décret n° 2016-1967 du 28 décembre 2016 modifié relatif à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts prévue à l'article 25 ter de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, l'accès à cet emploi est soumis au dépôt d'une déclaration d'intérêts préalablement à la nomination.

Le formulaire de la déclaration d'intérêts prévue par la circulaire du 4 décembre 2018 relative à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts dans la fonction publique de l'Etat peut être téléchargé à l'adresse suivante : http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2018/12/cir_44142.pdf.
Ce formulaire sera demandé par l'autorité de recrutement au candidat retenu préalablement à sa nomination.

Pour les personnes ayant exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois dernières années qui précèdent la nomination sur cet emploi, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées sera effectué préalablement à la nomination par l'autorité de recrutement qui pourra, le cas échéant, saisir pour avis, préalablement à sa décision, le référent déontologue du ministère ou la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, en application du IV de l'article 25 octies de la loi du 13 juillet 1983.
Formation
Les personnes nommées pour la première fois dans un emploi de direction de l'administration territoriale de l'Etat suivront, dans les six mois à compter de leur prise de fonctions, un séminaire de prise de poste. Les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire suivront un module spécifique relatif aux obligations des agents en matière de déontologie, à l'organisation et au fonctionnement des services publics ainsi qu'à la gestion des ressources humaines dans la fonction publique.
Personnes à contacter
Tous les renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de :

M. Alain CASTANIER, secrétaire général de la préfecture du Pas de Calais, (03-21-21-20-00), alain.castanier@pas-de-calais.gouv.fr

M. Redouane OUAHRANI, directeur départemental de la protection des populations du Pas de Calais (03-21-21-26-25),redouane.ouahrani@pas-de-calais.gouv.fr

Mme Hélène de COUSTIN, déléguée à la mobilité et aux carrières (DMAT), (07-72-25-04-15), helene.de-coustin@interieur.gouv.fr.
Références

Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.

Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.

Décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics (article 14-I).

Arrêté du 10 janvier 2017 pris pour l'application aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.

Arrêté du 30 juillet 2021 fixant les modalités de la procédure de recrutement des emplois de direction relevant, pour leur gestion, du secrétariat général du ministère de l'intérieur.