Le projet de santé mentionné à l'article L. 6323-1-10 du code de la santé publique comporte les éléments d'information suivants relatifs au centre de santé et de son ou ses antennes lorsqu'elles existent :
I. - Le diagnostic des besoins du territoire
Le projet de santé est élaboré à partir des besoins du territoire dont il établit un diagnostic. Ce diagnostic décrit, notamment, les caractéristiques de la population, les problématiques du territoire ainsi que l'état de l'offre sanitaire sociale et médico-sociale du territoire.
Il précise les moyens utilisés pour établir ce diagnostic.
II. - Les coordonnées
1° Le nom du centre et de son ou ses antennes lorsqu'elles existent, leurs adresses postales et électroniques, leurs numéros de téléphone ;
2° L'adresse du siège social de son organisme gestionnaire. Un justificatif de la reconnaissance légale du statut juridique de l'organisme gestionnaire est joint, hormis le cas où cet organisme est une collectivité territoriale ou un établissement public de coopération intercommunale ;
3° Les nom, prénom, adresse électronique et numéro de téléphone du représentant légal de l'organisme gestionnaire ;
4° Les numéros du système d'identification du répertoire des entreprises (SIREN) ou du système d'identification du répertoire des établissements (SIRET) ou, dans le cas où l'organisme gestionnaire est en cours d'immatriculation, la copie de la demande en cours ;
5° Le numéro du fichier national des établissements sanitaires et sociaux (FINESS) du centre de santé, en cas d'actualisation du projet de santé.
III. - Le personnel
1° Les nom, prénom, adresse électronique et numéro de téléphone du responsable du centre de santé désigné par le représentant légal ;
2° La liste des professionnels exerçant au sein du centre et, le cas échéant des antennes et, pour les professionnels de santé, copie de leurs diplômes et leurs numéros du répertoire de l'automatisation des Listes (ADELI) ou du répertoire partagé des professionnels intervenant dans le système de santé (RPPS), au plus tard à l'ouverture du centre de santé et de ses antennes lorsqu'elles existent ;
3° Les effectifs en équivalent temps plein de chaque catégorie professionnelle : médicale, paramédicale, médico-sociale et administrative.
IV. - Les missions et les activités
1° Les jours et heures d'ouverture et de fermeture du centre de santé et de son ou ses antennes lorsqu'elles existent ;
2° Les missions et activités portées par le centre de santé et de son ou ses antennes lorsqu'elles existent, notamment au regard des soins, de la prévention, des actions de santé publique et d'éducation pour la santé ainsi que des activités innovantes telles que la télémédecine, l'éducation thérapeutique du patient au sens de l'article L. 1161-1 du code de la santé publique ou la participation à un programme de recherche en soins primaires ; ces missions tiennent compte du diagnostic des besoins du territoire mentionné au I ;
3° Le cas échéant, la description du plateau technique avec plan détaillé des salles interventionnelles et les modalités de maîtrise éventuelles de l'environnement (qualité de l'eau et de l'air) ;
4° La présence éventuelle de structure de prévention au sein du centre de santé et de son ou ses antennes lorsqu'elles existent, tels qu'un centre de planification et d'éducation familiale ou un centre de protection maternelle et infantile ;
5° Les mesures prises pour favoriser l'accueil des personnes en situation de handicap, le cas échéant, dans le cadre de consultations dédiées et de formations spécifiques du personnel à la prise en charge de cette catégorie de personnes ;
6° Les mesures prises, en application du dernier alinéa de l'article L. 6323-1, pour permettre l'accès aux soins de toute personne sollicitant une prise en charge médicale ou paramédicale ;
7° La participation éventuelle à la permanence des soins ambulatoires ;
8° La participation éventuelle à un ou des programmes de recherche en soins primaires et leur objet ;
9° Les mesures prises pour favoriser la formation des étudiants en stage dans le centre, les professions ou disciplines concernées pour chacune d'entre elles et la présence ou non de maître de stage ;
10° Les mesures prises pour favoriser la formation continue des professionnels de santé du centre, en particulier concernant leur développement professionnel continu.
V. - La coordination interne et externe
1° Le dispositif mis en œuvre pour assurer la coordination interne des professionnels de santé, notamment le rythme des réunions de concertation, les professionnels y participant, et les protocoles pluriprofessionnels ;
2° Les partenariats noués, au travers de conventions, avec les structures et professionnels sanitaires, sociaux et médico-sociaux du territoire ;
3° Les modalités de partage des informations de santé des patients entre les professionnels au sein du centre de santé et avec les professionnels de son ou ses antennes lorsqu'elles existent, et avec les partenaires ; le cas échéant le nom du logiciel labellisé par l'Agence française de la santé numérique permettant le partage de l'information au sein du centre et avec son ou ses antennes lorsqu'elles existent.