Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 3 décembre 2015, l'arrêté du 21 janvier 2015 portant nomination des membres au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de réseau de la direction générale de la police nationale est ainsi modifié :
Représentants titulaires et suppléants du personnel de Alliance police nationale, Alliance SNAPATSI, Synergie Officiers, syndicat indépendant des commissaires de police (SICP) affiliées à Fonctions publiques Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC).
Membres titulaires :
Mme Véronique DAUMERIE, en remplacement de Mme Danièle CRENET.
Membres suppléants :
M. Henri BONTEMPELLI, en remplacement de Mme Véronique DAUMERIE.
Mme Bérangère MAGUET, en remplacement de M. Mohamed DOUHANE.
Représentants titulaires et suppléants du personnel de l'Union nationale des syndicats autonomes-fédération autonome des syndicats du ministère de l'intérieur (UNSA-FASMI) :
Membres titulaires :
M. Sofiane ACHATIB, en remplacement de M. Stéphane CROTTES.
Par décret du Président de la République en date du 14 décembre 2015, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 22 octobre 2015, M. Michel Soriano, vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Perpignan, est placé en position de détachement auprès de la direction des services judiciaires monégasques, pour exercer les fonctions de premier juge au tribunal de première instance de la Principauté de Monaco, pour une durée de trois ans, à compter du 1er décembre 2015.
Par décret du Président de la République en date du 14 décembre 2015, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 17 novembre 2015, sont nommés :
Avocate générale près la cour d'appel de Paris pour exercer les fonctions de procureure de la République près le tribunal de grande instance de Melun : Mme Béatrice Angelelli-Lamotte, procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance d'Evry.
Avocat général près la cour d'appel de Douai pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille : M. Thierry Pocquet du Haut-Jusse, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rennes.
Avocat général près la cour d'appel de Poitiers pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Poitiers : M. Michel Garrandaux, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Limoges.
Avocat général près la cour d'appel de Rennes pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rennes : M. Nicolas Jacquet, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Poitiers.
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Limoges pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Limoges : M. Gilbert Emery, procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Valence.
Le lien  http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-1476a631-a18f-4655-8471-cc5d3c222bf9 permettra de consulter l'accord étendu par le présent arrêté dès qu'il aura été publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture. Il peut également être consulté :
- au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, bureau du vin et des autres boissons, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;
- au siège d'Inter Oc, Domaine de Manse, avenue Paysagère, Maurin, CS 70026, 34973 Lattes Cedex.
Les dispositions de l'accord interprofessionnel triennal conclu le 5 décembre 2014 dans le cadre d'Inter Oc, portant sur l'organisation des marchés des vins du ressort d'Inter Oc pour la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2017, à l'exception des pénalités de retard prévues au troisième alinéa de son article 8, sont étendues jusqu'au 31 décembre 2017 :
- aux viticulteurs, groupements de producteurs et négociants-vinificateurs produisant des vins bénéficiant de l'indication géographique protégée « pays d'Oc » ;
- aux metteurs en marché commercialisant ces indications géographiques protégées à partir du territoire national.
ANNEXE
LISTE DES CIRCONSCRIPTIONS DE POLICE
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JOnº 0291 du 16/12/2015, texte nº 32

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JOnº 0291 du 16/12/2015, texte nº 32

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JOnº 0291 du 16/12/2015, texte nº 32
Le 2 de l'article 2 de la décision du 13 février 2012 susvisée portant délégation de signature est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2. Mme Fany Molin, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, et Mme Sylvie Vareille, inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire, dans la limite des attributions de la sous-direction de la sécurité sanitaire des aliments. »
Le lien :  http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-729cb43e-e7bc-470d-b5be-ac25295681b8 permettra de consulter l'avenant et ses annexes étendus par le présent arrêté dès qu'ils auront été publiés au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture. Ils peuvent également être consultés :
- au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, bureau du vin et des autres boissons, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;
- au siège d'Inter Oc, domaine de Manse, avenue paysagère, Maurin CS 70026, 34973 Lattes Cedex.
Le lien  http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-98957b2c-9f0b-4e0d-9c22-26a8eb8844de permettra de consulter l'avenant et ses annexes étendus par le présent arrêté dès qu'ils auront été publiés au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture. Ils peuvent également être consultés :
- au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, bureau du vin et des autres boissons, 3, rue Barbet de Jouy, 75349 Paris SP 07 ;
- au siège d'Inter Oc, domaine de Manse, avenue Paysagère, Maurin CS 70026, 34973 Lattes Cedex.
Au chapitre II du titre VI du livre IV du code de commerce, après l'article R. 462-4, il est inséré un article R. 462-5 ainsi rédigé : 
« Art. R. 462-5.-I.-L'Autorité de la concurrence est informée de façon préalable des accords d'achats groupés mentionnés au premier alinéa de l'article L. 462-10 lorsque les deux conditions suivantes sont réunies : 
« a) Le chiffre d'affaires total mondial hors taxes de l'ensemble des entreprises ou des groupes de personnes physiques ou morales parties à de tels accords est supérieur à 10 milliards d'euros ; 
« b) Le chiffre d'affaires total hors taxes réalisé à l'achat en France dans le cadre de ces accords par l'ensemble des entreprises ou des groupes de personnes physiques ou morales parties à de tels accords est supérieur à 3 milliards d'euros. 
« II.-Pour l'appréciation du seuil mentionné au b du I, deux ou plusieurs accords au sens de l'article L. 462-10 conclus au cours d'une période de deux années entre les mêmes entreprises ou groupes de personnes physiques ou morales sont considérés comme un seul accord intervenant à la date du premier. »
Les dispositions et annexes de l'avenant n° 1 à l'accord interprofessionnel triennal conclu le 5 décembre 2014 dans le cadre d'Inter Oc et portant sur le contrat interprofessionnel d'achat de vins en vrac et moûts, à l'exception des pénalités prévues au deuxième alinéa de son b), sont étendues jusqu'au 31 décembre 2017 :
- aux viticulteurs, groupements de producteurs et négociants-vinificateurs produisant des vins bénéficiant de l'indication géographique protégée « pays d'Oc » ;
- aux metteurs en marché commercialisant ces indications géographiques protégées à partir du territoire national.
Les dispositions et annexes de l'avenant n° 3 à l'accord interprofessionnel triennal conclu le 5 décembre 2014 dans le cadre d'Inter Oc et portant sur le contrat interprofessionnel triennal d'achat de vins en vrac et moût sont étendues jusqu'au 31 décembre 2017 :
- aux viticulteurs, groupements de producteurs et négociants-vinificateurs produisant des vins bénéficiant de l'indication géographique protégée « pays d'Oc » ;
- aux metteurs en marché commercialisant ces indications géographiques protégées à partir du territoire national.
Par décret du Président de la République en date du 14 décembre 2015, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 5 novembre 2015, sont placés sur leur demande en position de disponibilité pour convenances personnelles :
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Aubagne :
Mme Virginie CRISTOFINI, à compter du 1er octobre 2015, pour une durée de six mois.
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Martigues :
Mme Sophie LECORDIER-ALBRECHT, à compter du 1er décembre 2015, pour une durée de dix mois.
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Toulon :
Mme Sylvie GHIGO-FARRUGIA, à compter du 1er septembre 2015, pour une durée d'un an.
Cour d'appel d'Amiens
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Compiègne :
Mme Michèle GAUDICHET, à compter du 1er octobre 2015, pour une durée de six mois.
Cour d'appel de Limoges
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Limoges :
Mme Lennick CHAINE, à compter du 12 septembre 2015, pour une durée d'un an.
Cour d'appel de Nancy
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Nancy :
M. Gérard FRIOT, à compter du 24 octobre 2015, pour une durée d'un an.
Cour d'appel de Paris
Juge de proximité dans la juridiction de proximité du 16e arrondissement de Paris :
M. Jean-Luc AMOROS, du 9 septembre 2015 au 1er septembre 2017.
Cour d'appel de Pau
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Pau :
Mme Hélène SOMERS, à compter du 15 novembre 2015, pour une durée de trois ans.
Cour d'appel de Reims
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Reims :
M. Jean COULOMBE, à compter du 21 novembre 2015, pour une durée d'un an.
Cour d'appel de Rouen
Juge de proximité dans la juridiction de proximité du Havre :
Mme Laurence LEVESQUE, à compter du 1er décembre 2015, pour une durée de trois ans.
Cour d'appel de Toulouse
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Muret :
Mme Annie DUVERT, à compter du 30 septembre 2015, pour une durée de trois ans.
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Saint-Gaudens :
Mme Marie-Françoise PERISSE, à compter du 23 octobre 2015, pour une durée de six mois.
Cour d'appel de Versailles
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Chartres :
Mme Laurence LE GUIRRIEC, du 1er octobre 2015 au 31 mars 2017.
Juges de proximité dans la juridiction de proximité de Versailles :
Mme Agathe PERRUCHE-DAVID, à compter du 29 février 2016, pour une durée d'un an.
Mme Carole YOUNES, à compter du 1er janvier 2016, pour une durée de deux ans.
Par arrêté de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes en date du 7 décembre 2015, sont autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie orthopédique et traumatologie », en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, les personnes dont les noms suivent :
M. RAZAKANDRETSA (Rivo, Willy) né le 21 juillet 1977 à Tananarive (Madagascar).
M. AZZOUNI (Souhil), né le 8 février 1973 à Oran (Algérie).
M. RAMADAN (Ramadan) né le 4 avril 1955 à Alsouq Damas (Syrie).
M. DELINOIS (Delince) né le 24 janvier 1973 à Port-au-Prince (Haïti).
M. ABIDI (Mesbah) né le 5 août 1973 à Regueb (Tunisie).
M. HADDAD (Tammam) né le 17 février 1968 à Hamah (Syrie).
M. ZERROUKI (Bachir) né le 26 décembre 1972 à Relizane (Algérie).
Par décret du Président de la République en date du 14 décembre 2015, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 5 novembre 2015, M. Laurent Ben Kemoun, premier vice-président adjoint au tribunal de grande instance de Bobigny, est placé sur sa demande, en position de disponibilité sur le fondement du b de l'article 44 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié, relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions, à compter du 1er janvier 2016 pour une durée de six mois.
Par décret du Président de la République en date du 14 décembre 2015, sont maintenus, sur leur demande, en position de disponibilité pour convenances personnelles :
Mme Isabelle DEMANGEOT, juge de proximité, à compter du 24 novembre 2015, pour une durée de deux ans.
Mme Catherine GEGLO-VINCENT, juge de proximité, à compter du 1er janvier 2016, pour une durée de deux ans.
Mme Isabelle PIERS-ROUYER, juge de proximité, à compter du 6 février 2016, pour une durée de trois ans.
Mme Gabrielle COURRECH, juge de proximité, à compter du 1er janvier 2016, pour une durée de deux ans.
Mme Catherine DANAND, juge de proximité, à compter du 1er janvier 2016, pour une durée de trois ans.
Mme Nathalie MATOUS, juge de proximité, à compter du 1er janvier 2016, pour une durée d'un an.
M. Jean-Marie BISMES, juge de proximité, à compter du 22 novembre 2015, pour une durée d'un an.
Mme Agnès CHAMBRAUD-SULLIVAN, juge de proximité, à compter du 1er janvier 2016, pour une durée d'un an.
Par arrêté de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes en date du 8 décembre 2015, est autorisée à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation », en application du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, la personne dont le nom suit :
Mme VETRILA (Victoria), née le 9 mai 1981 à Telenesti (Moldavie).
Par arrêté du Premier ministre en date du 14 décembre 2015, Mme Brigitte BACCAINI, administratrice hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques, est nommée sous-directrice de l'observation et des analyses statistiques (groupe III) à la direction des stratégies territoriales du commissariat général à l'égalité des territoires dans les services du Premier ministre pour une durée de trois ans.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 7 décembre 2015, Mme Halina GRUDA-HENDZEL, sous-préfète, détachée auprès du conseil général des Hauts-de-Seine en qualité de directeur général adjoint, est réintégrée dans le corps des sous-préfets et admise, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 26 mai 2016.
Par arrêté de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique en date du 8 décembre 2015, sont accordées des bourses d'un montant mensuel brut de 1 736,70 € aux stagiaires de la première catégorie du cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration dont les noms suivent :
Pour une durée d'un an, du 1er novembre 2015 au 31 octobre 2016
Mme BENTIRI-BZIAR Bouchra (BENTIRI).
M. Pierre-Eric BREUIL.
Mme Kathy CARIME-JALIME.
M. Oumar DIALLO.
M. Antoine DULIN.
Mme Marie EGASSE-GUEYE (EGASSE).
M. Frédéric FESSAN.
M. Bertrand LOUIS.
M. Damian MATHEY.
M. Luc PERROT.
Mme Aurélie SERRANO.
Mme Alice TAN.
Pour la durée du mois de novembre 2015
M. Philippe DENEUVE.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 7 décembre 2015, sont nommés suppléants permanents du secrétaire général du ministère de l'intérieur au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides :
M. Pierre MAITROT, sous-directeur de la synthèse et du pilotage budgétaires à la direction de l'évaluation de la performance et des affaires financières et immobilières ; 
M. Yves SEGUY, sous-directeur de l'administration territoriale à la direction de la modernisation et de l'action territoriale.
Par arrêté du Premier ministre, de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité en date du 15 décembre 2015, sont nommés membres de la Commission nationale consultative des gens du voyage :
Au titre des représentants des ministres
Mme Archimbaud (Angèle), représentant le ministre chargé des affaires sociales.
Mme Leplat (Claire), représentant le ministre chargé du logement.
M. Regnault de la Mothe (Pierre), représentant le ministre de l'intérieur.
Mme Di Stefano (Patricia), représentant le ministre chargé de l'emploi et de la formation professionnelle.
Mme Mzali-Duprat (Marie-Claire), représentant le ministre chargé de l'éducation nationale.
Mme Germain (Sylvie), représentant le ministre chargé de la santé.
M. Piettre (Jean-Hugues), représentant le ministre chargé de la culture.
Mme Daoud (Aurélia), représentant le ministre chargé de l'économie.
Au titre des élus
M. Dussopt (Olivier), député.
Mme Primas (Sophie), sénatrice.
M. Bernard (Tony), maire.
Mme Cloteau (Françoise), maire.
M. Delebarre (Patrick), maire.
Mme Jardiné (Martine), conseillère départementale.
Mme Martin (Pauline), conseillère départementale.
Au titre des représentants des associations des gens du voyage
M. Daumas (Eugène), association Union française des associations tsiganes.
Mme Debart (Nelly), Association nationale des gens du voyage citoyens.
M. Delage (Fernand), association France liberté voyage.
M. Elghozi (Laurent), Fédération nationale des associations solidaires d'action avec les tsiganes et les gens du voyage.
M. Peillex (Jean-Claude), Union pour la défense active des forains.
Mme Serlinger (Martine), Association sociale nationale internationale tsigane.
M. Soles (Gino), association Culture et Tradition des gitans du Grand Sud.
M. Vermeersch (Désiré), association Action grand passage.
Au titre des personnalités désignées en raison de leurs compétences
M. Gohet (Patrick), représentant du Défenseur des droits.
Mme Louvet (Lucie), Association pour le droit à l'initiative économique.
M. Malevergne (Eric), Fédération nationale des centres pour la protection, l'amélioration, la conservation, la transformation de l'habitat et la restauration immobilière.
M. Marinacce (Frédéric), Caisse nationale des allocations familiales.
M. Robert (Christophe), Fondation Abbé Pierre.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile du 21 mai 2010, les dispositions de l'avenant n° 20/2014 du 15 décembre 2014, relatif à la formation professionnelle, à la convention collective susvisée.
L'article 1er est exclu de l'extension comme étant contraire au principe d'égalité tel qu'interprété par la jurisprudence du Conseil d'Etat (CE, 10 juillet 2015, nos 376775 et 376867).
Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des entreprises de vente à distance du 6 février 2001, les dispositions de l'accord du 6 juillet 2015 relatif aux rémunérations mensuelles brutes minimales des ouvriers, employés, techniciens, agents de maîtrise et cadres (1 annexe) conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
Sont approuvés, dans les conditions prévues à l'article L. 212-11 du code de la mutualité, les transferts par voie de fusion-absorption des portefeuilles de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, des mutuelles MUTUALIA Nord de France (SIREN : 390 967 511), dont le siège social est situé à Arras (62024), 1, rue Gatoux, et MUTUALIA Santé Méditerranée Cévennes Velay (SIREN : 444 518 492), dont le siège est situé à Privas (07000), route de Chomérac, quartier de la Plaine du Lac, au profit de la mutuelle MUTUALIA Santé Atlantique (SIREN : 403 596 265), dont le siège social est situé à Saintes (17112), 1, boulevard de Vladimir.
ANNEXE
IDCC
CONVENTION COLLECTIVE CONCERNÉE
AVENANT DE SALAIRE CONCERNÉ
      

    par l'extension
NUMÉRO
      

     du BOCC
      

    où l'avenant
      

    est publié
DATE 
      

    de publication
      

     de l'avis
      

    au JORF
7018
Convention collective de travail du 10 octobre 2008 concernant les personnels des entreprises du paysage
Avenant n° 16 du 30 septembre 2015
2015/44
20 novembre 2015
8117
Convention collective de travail du 12 février 1964 concernant les entreprises et exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, d'aviculture et les CUMA de Seine-et-Marne, ainsi que les entreprises de travaux agricoles, ruraux et forestiers de la région Ile-de- France
Avenant n° 164 du 18 septembre 2015
2015/44
20 novembre 2015
9091
Convention collective de travail du 18 juin 1979 concernant les exploitations agricoles du département de l'Ariège
Avenant n° 96 du 9 février 2015
2015/44
20 novembre 2015
9272
Convention collective de travail du 28 juin 1985 concernant les entreprises et exploitations de polyculture et d'élevage, les exploitations maraîchères et de cultures légumières de plein champ et les coopératives d'utilisation de matériels agricoles du département de l'Eure
Avenant n° 54 du 16 avril 2015
2015/44
20 novembre 2015
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la coopération maritime du 7 décembre 2004, l'avenant n° 13 du 23 février 2015, relatif au temps partiel, à la convention collective susvisée.
La première phrase de l'alinéa 4 de l'article 17 tel que modifié par l'article 1er de l'avenant est exclue de l'extension comme étant contraire aux articles L. 3123-14-1 et suivants du code du travail.
L'alinéa 4 de l'article 17 tel que modifié par l'article 1er de l'avenant est étendu sous réserve des dispositions de l'article L. 3123-14-4 du code du travail.
L'alinéa 6 de l'article 17 tel que modifié par l'article 1er de l'avenant est étendu sous réserve des dispositions de l'article L. 3123-22 du code du travail.
Par arrêté du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique en date du 9 décembre 2015, les ingénieurs de l'industrie et des mines dont les noms suivent sont promus au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines au titre de l'année 2015 :
BARON (Gilbert), direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Martinique.
COCHE (Pierre), Autorité de sûreté nucléaire.
DEBAISIEUX (Nicolas), secrétariat général du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.
DELVOT (Michel), direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Lorraine.
DEREGNAUCOURT (Philippe), direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Midi-Pyrénées.
DEROY (Gautier), direction régionale et interdépartementale de l'énergie et de l'environnement Ile-de-France.
FEVRIER (Denis), direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne.
FREZOULS (Alain), direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Midi-Pyrénées.
GOUSSELOT (Christian), direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Aquitaine.
HARLE (Peggy), direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Aquitaine.
HUSSE (Julien), Autorité de sûreté nucléaire.
LECLERCQ (Pascal), direction régionale et interdépartementale de l'énergie et de l'environnement Ile-de-France.
MARTIN (Laurent), direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Languedoc-Roussillon.
ROCHELLI (Brigitte), direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur.
TCHANAKIAN (Fiona), direction régionale et interdépartementale de l'énergie et de l'environnement Ile-de-France.
VELLA (Richard), Autorité de sûreté nucléaire.
VERNE (Dominique), direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Centre.
VIAMONTE (Xavier), direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Poitou-Charentes.
VILLE (Marie Hélène), direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Rhône-Alpes.
Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire du 1er juin 1989 les dispositions de l'accord du 2 avril 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.
Le deuxième alinéa de l'article 8-3 est étendu sous réserve des dispositions des articles L. 6323-20-III, R. 6332-94 et R. 6323-5 du code du travail.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés des institutions de prévoyance telles que visées par l'arrêté du 31 janvier 1995 portant élargissement de la convention collective nationale du personnel des institutions de retraite complémentaire du 9 décembre 1993 aux institutions de prévoyance, et dans les mêmes conditions, les dispositions de l'avenant n° 16 du 30 septembre 2014 relatif à la GPEC, à la convention collective nationale du personnel des institutions de retraite complémentaire, tel qu'étendu par arrêté du 16 mars 2015 publié au Journal officiel du 24 mars 2015.
CiTox Lab est autorisé à mettre en œuvre, dans les conditions décrites dans le dossier de demande d'autorisation, le protocole de recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines ayant pour finalité les études toxicologiques réglementaires en vue d'un essai clinique de phase I/II de transplantation d'un substitut épidermique produit à partir de kératinocytes (essai PASTE-ES). Ces recherches sont placées sous la responsabilité de M. Roy FORSTER, directeur scientifique.
L'Institut national de la santé et de la recherche médicale (unité UMR 1064) est autorisé à mettre en œuvre, dans les conditions décrites dans le dossier de demande d'autorisation, le protocole de recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires humaines ayant pour finalité la dérivation de nouveaux types de cellules souches embryonnaires humaines et la comparaison de leur métabolisme avec des cellules souches embryonnaires humaines WA-01 et WA-09. Ces recherches sont placées sous la responsabilité de M. Laurent David.
Les dispositions de l'arrêté du 23 juillet 2015 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle sont modifiées en ce qui concerne les dates prises en compte pour les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols pour les communes ayant bénéficié d'un avis favorable dans les départements suivants :
Département de l'Hérault :
- la commune de Pignan, du 1er avril 2014 au 30 septembre 2014 au lieu du 27 mai 2014 au 30 septembre 2014 ;
- la commune de Poussan, du 1er avril 2014 au 30 septembre 2014 au lieu du 1er juin 2014 au 1er septembre 2014 ;
- la commune de Saint-Geniès-de-Fontedit du 1er janvier 2014 au 30 septembre 2014 au lieu du 1er avril 2014 au 31 août 2014 ;
- la commune de Villeneuve-lès-Maguelone du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014 au lieu du 1er mars 2014 au 30 septembre 2014.
Département de Meurthe-et-Moselle :
- la commune de Toul du 1er avril 2014 au 30 juin 2014 au lieu du 1er mai 2014 au 30 juin 2014.
Département de la Moselle :
- la commune de Fleury du 1er janvier 2014 au 30 septembre 2014 au lieu du 1er janvier 2014 au 12 septembre 2014 ;
- la commune de Metz du 1er janvier au 31 décembre 2014 au lieu du 1er janvier 2014 au 31 octobre 2014 ;
- la commune de Rodemack du 1er avril 2014 au 30 juin 2014 au lieu du 28 juin 2014 au 30 juin 2014.
La société Clean Cells est autorisée à mettre en œuvre, dans les conditions décrites dans le dossier de demande d'autorisation, le protocole de recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines ayant pour finalité la production d'un substitut épidermique par un établissement pharmaceutique en vue d'un essai clinique de phase I/II (essai PASTE-ES). Ces recherches sont placées sous la responsabilité de M. Marc MEICHENIN, directeur scientifique de l'équipe de recherche.
Les dispositions de l'arrêté du 23 juillet 2015 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle sont modifiées en ce qui concerne les dates prises en compte pour les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols pour la commune de Celles-sur-Belle, département des Deux-Sèvres, ayant fait l'objet d'un avis défavorable pour la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014 au lieu du 1er octobre 2014 au 31 décembre 2014.
L'arrêté du 17 janvier 2001 fixant la liste des secteurs prévus au 1° de l'article 1er du décret n° 95-313 du 21 mars 1995 relatif au droit de mutation prioritaire et au droit à l'avantage spécifiques d'ancienneté accordés à certains agents de l'Etat affectés dans les quartiers urbains particulièrement difficiles est abrogé.
EFS Atlantic Bio GMP est autorisé à mettre en œuvre, dans les conditions décrites dans le dossier de demande d'autorisation, le protocole de recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines ayant pour finalité la production de l'implant sous-rétinien par un établissement pharmaceutique en vue d'un essai clinique de phase I/II (essai STREAM). Ces recherches sont placées sous la responsabilité de Mme Sophie Derenne, pharmacien responsable et directrice d'EFS Atlantic Bio GMP.
En application du code des assurances, les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ont été examinées pour les dommages causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols.
Les communes faisant l'objet d'une constatation de l'état de catastrophe naturelle sont recensées en annexe I ci-après, pour le risque et aux périodes indiqués.
I. - En sus des membres du comité consultatif tels que mentionnés à l'article 1er du présent arrêté, sont membres du comité consultatif de la Commission nationale d'amélioration génétique pour les espèces équine et asine :
1° Le chef du bureau du cheval et de l'institution des courses du ministère chargé de l'agriculture ;
2° Deux membres de l'enseignement supérieur agronomique ou vétérinaire ou de l'université ;
3° Deux chercheurs de l'Institut national de la recherche agronomique (INRA) ;
4° Deux ingénieurs ou vétérinaires du ministère chargé de l'agriculture spécialisés en élevage ;
5° Deux représentants de l'Institut français du cheval et de l'équitation (IFCE) ;
6° Onze spécialistes, éleveurs ou techniciens d'organisations professionnelles.
II. - Sont nommés membres du comité consultatif pour les espèces équine et asine :
1° En tant que membres de l'enseignement supérieur agronomique ou vétérinaire ou de l'université :
M. Verrier (Etienne), professeur à l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (AgroParisTech) ;
Mme Robert (Céline), maître de conférences à l'Ecole nationale vétérinaire d'Alfort ;
2° En tant que chercheurs de l'Institut national de la recherche agronomique (INRA) :
M. Barrey (Eric), directeur de recherche ;
Mme Ricard (Anne), ingénieur de recherche ;
3° En tant qu'ingénieurs ou vétérinaires du ministère chargé de l'agriculture spécialisés en élevage :
M. Planchenault (Dominique), inspecteur général de la santé publique vétérinaire au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux ;
Mme Zanchi (Emmanuelle), ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement au Pôle d'enseignement agricole public E. Pisani, BP 2089, 52903 Chaumont Cedex ;
4° En tant que représentants de l'Institut français du cheval et de l'équitation :
Mme Teyssier (Caroline), Institut français du cheval et de l'équitation (IFCE), Les Haras nationaux, route de Troche, BP 3, 19231 Arnac-Pompadour ;
Mme Danvy (Sophie), Institut français du cheval et de l'équitation (IFCE), jumenterie du Pin, 61310 Exmes ;
5° En tant que spécialistes, éleveurs ou techniciens d'organisations professionnelles :
M. Gadot (Paul-Marie), France Galop, 46, place Abel-Gance, 92100 Boulogne-Billancourt ;
M. de Bellaigue (Dominique), Société d'encouragement à l'élevage du cheval français (SECF), 7, rue d'Astorg, 75008 Paris ;
M. Cadiou (Pascal), 56, avenue Henri Ginoux, BP 105, 92124 Montrouge Cedex ;
Mme Lecampion (Ophélie), 2, rue du Port-Brouillac, 79510 Coulon ;
Mme Saumont-Lacoeuille (Marie-Dominique), La Touche, 87320 Thiat ;
M. Chauvin (Yves), SHF, 21, rue du Sentier, 75002 Paris ;
M. Brugier (Henry), FNC, 11, rue de La Baume, 75008 Paris ;
Mme Scicluna (Claire), 34, rue Bréguet, 75011 Paris ;
M. Feugères (Lionel), 5, rue Proudhon, 13150 Tarascon ;
M. Martin (François-Xavier), Fédération nationale des ânes et mulets, 54, route de Niort, 79230 Prahecq ;
Mme Popineau (Constance), FFE, service ressources, parc équestre, 41600 Lamotte-Beuvron.
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 14 septembre 2015, M. Francis, Henri GATEAU, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 1er janvier 2016.
Les membres du comité consultatif pour l'espèce bovine, du comité consultatif pour les espèces ovine et caprine, du comité consultatif pour l'espèce porcine, les lapins, les volailles et les espèces élevées dans des exploitations aquacoles, du comité consultatif pour les espèces équine et asine, de la commission permanente restreinte interespèce et la commission générale la Commission nationale d'amélioration génétique sont nommés jusqu'au 31 décembre 2016.
I. - En sus des membres du comité consultatif tels que mentionnés à l'article 1er du présent arrêté, sont membres du comité consultatif de la Commission nationale d'amélioration génétique pour les espèces ovine et caprine :
1° Deux membres de l'enseignement supérieur agronomique ou vétérinaire ou de l'université ;
2° Trois chercheurs de l'Institut national de la recherche agronomique (INRA) ;
3° Trois ingénieurs ou vétérinaires du ministère chargé de l'agriculture spécialisés en élevage ;
4° Deux représentants de l'Institut de l'élevage ;
5° Douze spécialistes, éleveurs ou techniciens d'organisations professionnelles.
II. - Sont nommés membres du comité consultatif pour les espèces ovine et caprine :
1° En tant que membres de l'enseignement supérieur agronomique ou vétérinaire ou de l'université :
M. Rognon (Xavier), maître de conférences à l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (AgroParisTech) ;
Mme Vitezica (Zulma), maître de conférences à l'Ecole nationale supérieure agronomique de Toulouse (ENSAT) ;
2° En tant que chercheurs de l'Institut national de la recherche agronomique (INRA) :
Mme Rupp (Rachel), chargée de recherche ;
Mme Larroque (Hélène), ingénieur de recherche ;
M. François (Dominique), ingénieur de recherche ;
3° En tant qu'ingénieurs ou vétérinaires du ministère chargé de l'agriculture spécialisés en élevage :
M. Lucas (Norbert), inspecteur de la santé publique vétérinaire au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux ;
M. Foisseau (Jean-Marc), ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, professeur certifié de l'enseignement agricole au lycée d'enseignement général et technique agricole de Melle ;
Mme Maury (Flavie), ingénieur de l'agriculture et de l'environnement au lycée d'enseignement général et technologique agricole d'Ondes ;
4° En tant que représentants de l'Institut de l'élevage :
M. Jullien (Eric), Institut de l'élevage, 149, rue de Bercy, 75595 Paris Cedex 12 ;
M. Astruc (Jean-Michel), Institut de l'élevage, INRA SAGA, BP 52627, 31326 Castanet-Tolosan Cedex ;
5° En tant que spécialistes, éleveurs ou techniciens d'organisations professionnelles :
M. Fabrègues (Jean-Jacques), La Lande, 12120 Rullac ;
M. Lemoine (Jean-Roch), EARL des Thuyas, 19, route de Fère-Champenoise, 10700 Champfleury ;
Mme Barat (Geneviève), GAEC de Lorioux, Lorioux, 23160 Saint-Germain-Beaupré ;
M. Agulhon (Joël), OVITEST-UNOTEC, Les Balquières, route d'Espalion, 12850 Onet-le-Château ;
M. Chauvel (Jean-Luc), 6, passage de la Croix, 43250 Fougères-les-Mines ;
M. Estienne (Luc), les Mazes, 12250 Saint-Jean-d'Alcapiès ;
M. Haritschelar (Eñaut), maison Ponttonia, 64430 Saint-Etienne-de-Baïgorry ;
M. Lecomte (Christophe), France Conseil Elevage, 42, rue de Châteaudun, 75009 Paris ;
M. Fouché (Pierre), Paunac, 46600 Cazillac ;
M. Perrin (François), SCEA de Valasson, 36320 Bouxière-d'Aillac ;
M. Boudou (Philippe), route le Caylar, 34520 Les Rives ;
M. Rault (Jean-Paul), La Prémizotière, 85450 Sainte-Radegonde-des-Noyers.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 7 décembre 2015, les personnes mentionnées ci-après sont inscrites, au titre de l'année 2016, sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de mutualité sociale agricole pour les listes ci-après désignées :
Liste A
(Emplois de directeur des caisses de mutualité sociale agricole et de directeur d'associations ou de groupements d'intérêt économique créés entres les caisses de mutualité sociale agricole)
CARON Jérôme
COMBES Benoît
MORAIN Nicolas
NOBLE Marie-Elisabeth
TORRESIN Anne-Laure
VAILLE Christophe
VIVIER Frédéric
Liste B
(Emplois de directeur adjoint, d'agent comptable, de sous-directeur et de secrétaire général des caisses de mutualité sociale agricole et d'associations ou de groupements d'intérêt économique créés entres les caisses de mutualité sociale agricole)
BAREAU Clément
BERTUCCI née LE CHARLES Elise
BOURGEAUX née ASTIER Laurence
DEPARDIEU épouse TREMEAUD Marie
EUGENE Bénédicte
MARCEAU Maïdou
MARTIN Anne-Sophie
SERRAND Elodie
TANGUY épouse JAFFRE Nathalie
ZANNIN Laura
L'inscription sur une liste est valable pour une période de six ans qui court à compter du 1er janvier de l'année au titre de laquelle la liste d'aptitude est établie.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 7 décembre 2015, M. Michel, Philippe Octavie, ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Guyane, est admis sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite, à compter du 1er mars 2016.
En application des articles L. 2261-15 et suivants et R. 2231-1 du code du travail, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de l'accord précité, les dispositions de l'avenant ci-après mentionné.
Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 4 du 30 octobre 2015.
Signataires :
Fédération régionale des syndicats d'exploitants agricoles (FRSEA) de Champagne-Ardenne ;
Union régionale des syndicats des entrepreneurs des territoires de Champagne-Ardenne ;
Fédération régionale des coopératives d'utilisation de matériel agricole (CUMA) de Champagne-Ardenne ;
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT, à la CFDT, à la CGT-FO, et à la CFTC.
Le texte de cet avenant pourra être consulté à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de l'extension envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt (secrétariat général, service des affaires financières, sociales et logistiques, bureau de la réglementation du travail et du dialogue social), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.
Sont membres du comité consultatif pour l'espèce bovine, du comité consultatif pour les espèces ovine et caprine, du comité consultatif pour l'espèce porcine, les lapins, les volailles et les espèces élevées dans des exploitations aquacoles, du comité consultatif pour les espèces équine et asine et de la commission permanente restreinte interespèce de la Commission nationale d'amélioration génétique :
1° La directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises (DGPE) du ministère chargé de l'agriculture, en tant que présidente ;
2° Trois membres de la DGPE en charge respectivement des filières d'élevage, du cheval et de la sélection animale ;
3° Le sous-directeur de la santé et de la protection animale de la direction générale de l'alimentation (DGAL) du ministère chargé de l'agriculture ;
4° Le directeur de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la pêche (FranceAgriMer).
Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics en date du 27 novembre 2015, M. Lionel FEND, administrateur des douanes et droits indirects à Nouméa (direction régionale des douanes de Nouvelle-Calédonie), est nommé, à compter du 1er décembre 2015, administrateur des douanes et droits indirects au bureau B2 « Moyens d'intervention des services » de la direction générale des douanes et droits indirects à Montreuil (direction interrégionale des douanes de Paris), pour exercer les fonctions de chef du bureau, en remplacement de M. Eric MEUNIER.
Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics en date du 27 novembre 2015, M. Eric MEUNIER, administrateur supérieur des douanes et droits indirects au bureau B2 « Moyens d'intervention des services » de la direction générale des douanes et droits indirects à Montreuil (direction interrégionale des douanes de Paris), est nommé, à compter du 1er décembre 2015, dans l'emploi d'administrateur supérieur des douanes et droits indirects à Lille (direction interrégionale des douanes de Lille), pour exercer les fonctions de directeur interrégional, en remplacement de M. Jean CHEVEAU.
Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics en date du 27 novembre 2015, M. Jean Cheveau, administrateur général des douanes et droits indirects à Lille (direction interrégionale des douanes de Lille), est nommé à compter du 1er décembre 2015 dans l'emploi d'administrateur supérieur des douanes et droits indirects à Nouméa (direction régionale des douanes de Nouvelle-Calédonie) pour exercer les fonctions de directeur régional, en remplacement de M. Lionel Fend.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 décembre 2015, Mme ROBOT (Laetitia), épouse JOSSIER, anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Michel LAGER et Laurent-Noël DOMINJON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Nantua (Ain), a repris ses fonctions en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Pierre PEROZ, Didier COIFFARD et Evelyne BEAUREGARD, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence d'Oyonnax (Ain).
Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics en date du 27 novembre 2015, M. Jean-Michel ANDRIES, administrateur supérieur des douanes et droits indirects à la recette régionale des douanes du Havre (direction régionale des douanes du Havre), est nommé, à compter du 1er décembre 2015, dans l'emploi d'administrateur supérieur des douanes et droits indirects à Saint-Denis de La Réunion (direction régionale des douanes de La Réunion), pour exercer les fonctions de chef de la recette régionale des douanes, en remplacement de M. Didier DUMEZ.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 décembre 2015 :
Il est mis fin aux fonctions de M. RENOULT (Vincent, Raymond) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Philippe LEFEVRE et Sophie BOURLON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence d'Amiens (Somme).
M. RENOULT (Vincent, Raymond) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Philippe LEFEVRE et Sophie BOURLON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial.
Le retrait de M. LEFEVRE (Philippe, Gontran, Paul), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Philippe LEFEVRE et Sophie BOURLON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Philippe LEFEVRE et Sophie BOURLON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est ainsi modifiée : « Sophie BOURLON et Vincent RENOULT, notaires associés (société titulaire d'un office notarial) ».
Par arrêté du ministre de la défense en date du 7 décembre 2015 :
M. Mecozzi (Mariano), adjudant-chef, est nommé à compter du 1er janvier 2016 régisseur d'avances et de recettes de la régie auprès du groupement de soutien de la base de défense de Lille, en remplacement de Mme Marmin (Chantal).
M. Mecozzi (Mariano) est assujetti à la constitution d'un cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité dont les montants sont fixés conformément à l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.
Par arrêté de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes en date du 7 décembre 2015, est autorisé à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « radiologie diagnostique (radiodiagnostic et imagerie médicale) », en application des dispositions de l'article L. 4111-3-1 du code de la santé publique : M. François BERGERON, né le 3 mars 1986 à Québec (Québec, Canada).
Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics en date du 7 décembre 2015, les dispositions de l'arrêté du 6 septembre 2012 (NOR : BUDE1234016A) modifié portant nomination (régisseurs de recettes) sont modifiées comme suit :
Mme Sylvie DAGORNE, contrôleuse des finances publiques, est désignée en qualité de régisseuse de recettes du service de la documentation nationale du cadastre (SDNC), en remplacement de M. Johann DESBRUS, à compter du 1er janvier 2016.
Par arrêté de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social en date du 4 décembre 2015, sont nommés membres du comité scientifique en charge de l'évaluation de l'expérimentation garantie jeunes :
En qualité de personnalités qualifiées
M. Brixtel (Hervé).
Mme Fabre (Claire).
Mme Frétel (Anne).
M. Gautié (Jérôme).
M. Gurgand (Marc).
Mme Labadie (Francine).
M. Lhorty (Yannick).
Mme Lima (Léa).
Mme Van de Velde (Cécile).
A titre de représentant du Forum français pour la jeunesse (FFJ)
Mme Morice (Janie).
A titre de représentant du comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d'éducation populaire (CNAJEP)
Mme Péquerul (Irène).
A titre de représentant de l'administration
Mme Mesclon-Ravaud (Myriam) représentant la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle ou son représentant.
Mme Girard (Laurence) représentant le commissariat général à l'égalité des territoires ou son représentant.
Mme Muscatelli (Aude) représentant la direction générale de la cohésion sociale ou son représentant.
Mme Lapoix (Catherine) représentant la direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative ou son représentant.
Mme Tomasini (Magda) représentant la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques ou son représentant.
M. Zamora (Philippe) représentant la direction de l'animation de la recherche, des études et statistiques ou son représentant.
Le secrétariat de ce comité est assuré par la direction de l'animation de la recherche des études et statistiques.
M. Gautié (Jérôme) est nommé président du comité scientifique en charge de l'évaluation de la garantie jeunes.