Article 1er
Membres de la COMUE
La COMUE Université Paris-Seine compte treize membres initiaux :
1° L'université de Cergy-Pontoise (UCP) ;
2° L'Ecole supérieure des sciences économiques et commerciales (ESSEC) ;
3° L'Institut polytechnique du Grand Paris (IPGP) ;
4° L'Ecole nationale supérieure d'arts de Cergy (ENSAC) ;
5° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Versailles (ENSAV) ;
6° L'Ecole nationale supérieure de paysage de Versailles (ENSPV) ;
7° L'Ecole de biologie industrielle (EBI) ;
8° L'Ecole d'électricité, de production et management industriel (EPMI) ;
9° L'Ecole pratique de service social (EPSS) ;
10° L'Institut libre d'éducation physique supérieur (ILEPS) ;
11° L'Ecole supérieure d'agro-développement international (ISTOM) ;
12° L'école ITESCIA ;
13° L'Institut supérieur international du parfum, de la cosmétique et de l'aromatique alimentaire (ISIPCA).
Article 2
Droits des membres
Tout établissement membre bénéficie des accords signés par la COMUE et des actions qu'elle met en œuvre dans le cadre du projet commun partagé.
Les établissements membres participent au processus de préparation et de décision relatif au volet commun du contrat pluriannuel au sens de l'article L. 718-2 du code de l'éducation, avec voix délibérative au conseil des membres sur cette question.
Les établissements membres ne relevant pas de la seule tutelle du ministère chargé de l'enseignement supérieur peuvent faire l'objet d'un volet spécifique à leur établissement au sein du contrat susmentionné, tout en faisant l'objet par ailleurs et à titre principal d'un contrat pluriannuel spécifique conclu avec leur ministère de tutelle.
Article 3
Obligations des membres
Tout membre partage le projet commun de la COMUE et contribue à l'exécution de ses missions telles que définies au titre III des présents statuts.
A cette fin, il a un devoir de transparence quant aux actions de recherche et de formation qu'il entreprend et informe régulièrement les autres membres de la COMUE de ses initiatives et projets susceptibles de les intéresser.
Tout membre est redevable d'une cotisation annuelle destinée à financer l'exercice des compétences partagées et coordonnées ainsi que les services de la COMUE. Cette cotisation est déterminée selon un principe de répartition fixé dans le règlement intérieur.
Article 4
Intégration, retrait et exclusion du regroupement Université Paris-Seine : membres et associés
Article 4.1
Adhésion au regroupement
D'autres établissements d'enseignement supérieur ou de recherche peuvent rejoindre le regroupement organisé par l'Université Paris-Seine :
1° Soit en tant que membre, sous réserve que leur candidature soit approuvée par le conseil d'administration dans les conditions prévues aux articles 18.4, 18.5 et 20 des présents statuts ;
2° Soit en tant qu'associés par la signature avec l'Université Paris-Seine d'une convention d'association dans les conditions d'acceptation prévues aux articles 18.4 et 18.5 des présents statuts et conformément à l'article L. 718-16 du code de l'éducation.
Article 4.2
Retrait ou exclusion du regroupement
Tout membre peut se retirer de la COMUE et tout associé peut demander la dénonciation de la convention d'association signée avec la COMUE sur décision de son instance délibérante, à l'expiration d'un exercice budgétaire. Il doit avoir notifié sa décision au président de la COMUE, par lettre recommandée avec accusé de réception, six mois avant la fin de l'exercice. Le conseil d'administration qui suit la réception de la demande prend acte de la décision de retrait.
Tout membre de la COMUE peut en être exclu par un vote, en conseil d'administration, obtenu à la majorité absolue de ses membres en exercice.