Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales envisage de prendre, en application des articles L. 131-3 et L. 133-8 du code du travail, un arrêté tendant à rendre obligatoire, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application professionnel et territorial, l'avenant du 19 mars 2003 à l'accord national du 23 avril 2002 sur le travail de nuit dans les coopératives laitières, conclu à Paris entre :
 La Fédération syndicale nationale des coopératives laitières,
   D'une part, et
 La Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation et des secteurs annexes FGTA-FO,
   D'autre part.
 Cet avenant a pour objet de modifier certaines clauses de l'accord national du 23 avril 2002 sur le travail de nuit dans les coopératives laitières agricoles.
 Le texte de cet accord a été déposé le 9 avril 2003 au service pluridépartemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles de Paris, où il peut être consulté, ainsi que dans tous les services départementaux.
 Les organisations et personnes intéressées sont priées, conformément aux dispositions des articles L. 133-14 et R. 133-1 du code du travail, de faire connaître dans un délai de quinze jours leurs observations au sujet de l'extension envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales (direction générale de la forêt et des affaires rurales, bureau de la négociation collective), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales et du ministre des affaires étrangères en date du 7 mars 2003, M. Daniel Thiel, professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe, est placé en position de détachement du 1er septembre 2002 au 31 août 2004 auprès du ministère des affaires étrangères pour exercer les fonctions d'attaché pour la science et la technologie au service de coopération et d'action culturelle de l'ambassade de France, à Séoul.
Chaque comité régional est présidé par le représentant de l'Etat dans la région ou dans la collectivité territoriale de Corse ou son représentant et comprend au plus dix personnalités qualifiées, nommées par le représentant de l'Etat dans la région ou dans la collectivité territoriale de Corse, dont :
 1. Le président de l'union régionale des caisses d'assurance maladie ou son représentant ;
 2. Le directeur régional des affaires sanitaires et sociales ou son représentant ;
 3. Le directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation ou son représentant ;
 4. Le président de l'union régionale des médecins libéraux ou son représentant ;
 5. Le président de l'observatoire régional de la santé ou son représentant ;
 6. Au plus deux universitaires, chercheurs ou experts appartenant aux institutions d'observation, d'enseignement ou de recherche dans le domaine sanitaire et social, ou dont la compétence est reconnue dans le domaine des études en santé ;
 7. Au plus quatre représentants des professionnels de santé.
 Le représentant de l'Etat dans la région ou dans la collectivité territoriale de Corse nomme au sein de ce comité, après avis du président de l'Observatoire national de la démographie des professions de santé, un coordonnateur.
 Ce comité recense, rassemble et coordonne les travaux statistiques, d'études et de prospective réalisés ou en cours sur la démographie des professionnels de santé dans la région.
 Il fait réaliser les études et travaux complémentaires nécessaires dans le cadre de la coordination méthodologique mise en oeuvre au niveau national.
Allier (03)
 Vichy-Charmeil.
Hautes-Alpes (05)
 Gap-Tallard.
Alpes-Maritimes (06)
 Nice-Côte d'Azur, Cannes-Mandelieu.
Ardennes (08)
 Charleville-Mézières.
Aube (10)
 Troyes-Barberey.
Aude (11)
 Carcassonne-Salvaza.
Aveyron (12)
 Rodez-Marcillac.
Bouches-du-Rhône (13)
 Marseille-Provence.
Calvados (14)
 Caen-Carpiquet, Deauville - Saint-Gatien.
Charente (16)
 Angoulême-Brie-Champniers.
Charente-Maritime (17)
 La Rochelle-île de Ré.
Cher (18)
 Bourges.
Corse-du-Sud (20A)
 Ajaccio - Campo-del-Oro, Figari-Sud Corse.
Haute-Corse (20B)
 Bastia-Poretta, Calvi - Sainte-Catherine.
Côte-d'Or (21)
 Dijon-Longvic.
Côtes-d'Armor (22)
 Lannion, Saint-Brieuc - Armor.
Dordogne (24)
 Bergerac-Roumanière, Périgueux-Bassillac.
Doubs (25)
 Besançon-La Vèze, Montbéliard-Courcelles, Pontarlier.
Drôme (26)
 Valence-Chabeuil.
Finistère (29)
 Brest, Morlaix-Ploujean, Quimper-Cornouaille.
Gard (30)
 Nîmes-Arles-Camargue.
Haute-Garonne (31)
 Toulouse-Blagnac.
Gironde (33)
 Bordeaux-Mérignac.
Hérault (34)
 Béziers-Vias, Montpellier-Méditerranée.
Ille-et-Vilaine (35)
 Dinard - Pleurtuit - Saint-Malo, Rennes - Saint-Jacques.
Indre (36)
 Châteauroux-Déols.
Indre-et-Loire (37)
 Tours-Val de Loire.
Isère (38)
 Grenoble-Le Versoud.
Jura (39)
 Dole-Tavaux.
Loir-et-Cher (41)
 Blois-Le Breuil.
Loire (42)
 Roanne-Renaison, Saint-Etienne - Bouthéon.
Loire-Atlantique (44)
 La Baule-Escoublac, L'Ile-d'Yeu, Nantes-Atlantique, Saint-Nazaire - Montoir.
Loiret (45)
 Orléans - Saint-Denis-de-l'Hôtel.
Lot (46)
 Cahors-Lalbenque.
Lot-et-Garonne (47)
 Agen-La Garenne.
Maine-et-Loire (49)
 Angers-Marcé.
Manche (50)
 Cherbourg-Maupertus, Granville-Bréville.
Marne (51)
 Châlons-Vatry, Reims-Champagne.
Mayenne (53)
 Laval-Entrammes.
Meurthe-et-Moselle (54)
 Nancy-Essey.
Morbihan (56)
 Vannes-Meucon.
Moselle (57)
 Metz-Nancy-Lorraine.
Nièvre (58)
 Nevers-Fourchambault.
Nord (59)
 Lille-Lesquin, Valenciennes-Denain.
Oise (60)
 Beauvais-Tillé.
Pas-de-Calais (62)
 Calais-Dunkerque, Le Touquet-Côte d'Opale.
Puy-de-Dôme (63)
 Clermont-Ferrand - Auvergne.
Pyrénées-Atlantiques (64)
 Biarritz-Anglet-Bayonne, Pau-Pyrénées.
Hautes-Pyrénées (65)
 Tarbes-Lourdes-Pyrénées.
Pyrénées-Orientales (66)
 Perpignan-Rivesaltes.
Bas-Rhin (67)
 Strasbourg-Entzheim.
Haut-Rhin (68)
 Bâle-Mulhouse, Colmar-Houssen.
Rhône (69)
 Lyon - Saint-Exupéry, Lyon-Bron.
Haute-Saône (70)
 Vesoul-Frotey.
Saône-et-Loire (71)
 Saint-Yan.
Sarthe (72)
 Le Mans-Arnage.
Savoie (73)
 Courchevel, Chambéry - Aix-les-Bains.
Haute-Savoie (74)
 Annecy - Haute-Savoie, Annemasse, Megève.
Seine-Maritime (76)
 Dieppe-Saint-Aubin, Le Havre-Octeville, Rouen-Vallée de Seine.
Seine-et-Marne (77)
 Meaux, Lognes.
Yvelines (78)
 Toussus-le-Noble.
Somme (80)
 Abbeville, Amiens-Glisy.
Tarn (81)
 Albi-Le Séquestre, Castres-Mazamet.
Var (83)
 La Môle-golfe de Saint-Tropez, Le Castellet, Toulon-Hyères.
Vaucluse (84)
 Avignon.
Vienne (86)
 Poitiers-Biard-Futuroscope.
Haute-Vienne (87)
 Limoges-Bellegarde.
Vosges (88)
 Epinal-Mirecourt.
Yonne (89)
 Auxerre-Branches.
Hauts-de-Seine (92)
 Paris - Issy-les-Moulineaux.
Seine-Saint-Denis (93)
 Paris-Le Bourget, Paris - Charles-de-Gaulle.
Val-de-Marne (94)
 Paris-Orly.
Val-d'Oise (95)
 Pontoise - Cormeilles-en-Vexin.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 24 avril 2003, est nommé membre de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses, pour la durée du mandat restant à courir :
En tant que représentant de la société Air France
 M. Baquiast (William), de la direction de la qualité du fret, en remplacement de Mme Soubrier (Paulédith).
Lorsqu'il ne peut être donné suite, dans le cadre d'un contingent, à l'ensemble des demandes d'autorisation de plantation répondant aux critères définis dans l'arrêté du 12 septembre 2002 susvisé, les demandes concernant les jeunes agriculteurs en phase d'installation, dont l'étude prévisionnelle d'installation agréée par le préfet prévoit les plantations objet de la demande, sont acceptées prioritairement, puis celles correspondant aux critères de priorité spécifiques définis en annexe 2 du présent arrêté. Le solde éventuel du contingent est réparti entre les autres demandes par abaissement de la superficie maximale attribuable.
 Lorsqu'un contingent ne permet pas d'accepter l'ensemble des demandes correspondant aux critères de priorité prévus à l'alinéa précédent, le contingent est réparti entre ces seules demandes par abaissement de la superficie maximale attribuable.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 24 février 2003, les maîtres de conférences de 1re classe de l'enseignement supérieur agricole ci-après désignés sont nommés maîtres de conférences hors classe :
A compter du 1er septembre 2002
 M. Barre (Daniel), à l'Ecole nationale des ingénieurs des travaux agricoles de Clermont-Ferrand.
 Mme Ducoin (Marie-Hélène), épouse Rannou, à l'Ecole nationale d'ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires de Nantes.
 M. Onno (Bernard), à l'Ecole nationale d'ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires de Nantes.
 Mme Pommies (Elisabeth), à l'Institut national agronomique de Paris-Grignon.
 Mme Tittonel (Elsie), à l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 24 février 2003, les professeurs de 2e classe de l'enseignement supérieur agricole ci-après désignés sont nommés professeurs de 1re classe :
A compter du 1er septembre 2002
 M. Boulouis (Henri-Jean), à l'Ecole nationale vétérinaire de Maisons-Alfort.
 M. Cordier (Jean), à l'Ecole nationale supérieure agronomique de Rennes.
 M. Dulor (Jean-Paul), à l'Ecole nationale supérieure agronomique de Montpellier.
 M. Flick (Denis), à l'Institut national agronomique de Paris-Grignon.
 M. Kroll (Jean-Christophe), à l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon.
 M. Le Bris (Hervé), à l'Ecole nationale vétérinaire de Nantes.
 M. Legrand (Philippe), à l'Ecole nationale supérieure agronomique de Rennes.
 M. Pages (Jérôme), à l'Ecole nationale supérieure agronomique de Rennes.
 M. Schelcher (François), à l'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse.
 M. Wery (Jacques), à l'Ecole nationale supérieure agronomique de Montpellier.
A compter du 1er janvier 2003
 M. Magne (Jean), à l'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux.
Par arrêté de la ministre de la défense en date du 21 mai 2003, M. Esper (Philippe), président-directeur général d'EUROTRADIA, est nommé en qualité de président du conseil économique de la défense.
 Sont nommés membres du conseil économique de la défense en qualité de personnalités choisies en raison de leurs compétences :
 M. de Boissieu (Christian), président délégué du conseil d'analyse économique ;
 M. Colaiacovo (Mario), président du conseil de surveillance de SAGEM ;
 M. David (François), président de la COFACE ;
 M. de Silguy (Yves-Thibault), directeur général chargé des relations institutionnelles et des affaires internationales du groupe Suez ;
 M. Silvestri (Stefano), président de l'Institut des affaires internationales, en Italie.
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 17 février 2003, M. Jean-Paul Vitalis, technicien d'art, est nommé régisseur de recettes auprès du service à compétence nationale de la manufacture de Lodève dépendant du Mobilier national pour la rémunération de certains services rendus par le ministère de la culture et de la communication énumérés au décret n° 87-346 du 21 mai 1987, modifié par le décret n° 90-224 du 8 mars 1990.
Par décret du Président de la République en date du 27 février 2003, M. de Warren (Nicolas), administrateur civil hors classe, en position de disponibilité, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est réintégré dans le corps des administrateurs civils à compter du 21 août 2000.
 La démission de M. de Warren (Nicolas) est acceptée à compter du 21 août 2000.
Par arrêté de la ministre déléguée à l'industrie en date du 31 janvier 2003, sont admis en qualité d'élèves stagiaires de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes, à la suite du recrutement de 2001, les candidats dont les noms suivent, par ordre alphabétique :
 M. Calvar (Christian) ;
 M. Schultz (Cyriac) ;
 M. Thomas (Eric).
Par décret du Président de la République en date du 25 juin 2003, sont promus dans l'armée active :
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur en chef de 1re classe
Pour prendre rang du 1er juin 2003
 Les administrateurs en chef de 2e classe :
Dujoncquoy (Eric, Marie).
Erhardt (Jean-Bernard, Maurice).
Au grade d'administratrice en chef de 2e classe
Pour prendre rang du 1er juin 2003
L'administratrice principale Descamps (Cécile, Paule, Marie).
Corps des professeurs de l'enseignement maritime
Au grade de professeur principal
Pour prendre rang du 1er janvier 2003
Le professeur de 1re classe Clostermann (Jean-Pierre).
Corps des officiers du corps technique et administratif
des affaires maritimes
Au grade d'officier en chef de 2e classe
Pour prendre rang du 1er janvier 2003
L'officier principal Morat (Serge, René, Marcel).
Pour prendre rang du 1er février 2003
L'officière principale Hourdin (Marie-Claude, Françoise).
Pour prendre rang du 1er juin 2003
L'officier principal Marcellin (Bernard, Marcel, Maurice).
Au grade d'officier principal
Pour prendre rang du 1er janvier 2003
L'officier de 1re classe Nestorov (Dusan).
Par arrêté du Premier ministre en date du 28 février 2003, sont nommés membres du comité directeur de la certification en sécurité des technologies de l'information en qualité de personnalités qualifiées appelées à siéger lorsque le comité directeur examine des questions concernant les dispositifs de création et de vérification de signature électronique, en application de l'article 16 du décret n° 2002-535 du 18 avril 2002 :
 M. Abulafya (Gilbert), responsable du service « sécurité, qualité et audit des systèmes d'information » du GIP-CPS (carte de professionnel de santé) ;
 Mme Arbouy (Sylvie), ingénieure des normes au département « technologies de l'information et de la communication » de l'AFNOR (Association française de normalisation) ;
 M. Bergounhou (Régis), représentant du collège des consommateurs du Conseil national de la consommation ;
 M. Bouviala (Alain), président de la commission juridique de Syntec-Informatique ;
 M. Caprioli (Eric), vice-président de la FNTC (Fédération nationale des tiers de confiance) ;
 M. Clerc (Philippe), directeur de l'intelligence économique et des technologies de l'information et de la communication à l'ACFCI (Association des chambres françaises de commerce et d'industrie) ;
 M. Corniou (Jean-Pierre), président du CIGREF (Club informatique des grandes entreprises françaises) ;
 M. Decavèle (Dominique), responsable de la gestion des risques au GIE cartes bancaires ;
 M. Huard (Christian), représentant du collège des consommateurs du Conseil national de la consommation ;
 M. de la Porte des Vaux (Renaud), membre du CLUSIF (Club de la sécurité des systèmes d'information français) ;
 M. Sauret (Jacques), directeur du GIP-MDS (modernisation des déclarations sociales) ;
 M. Vigneron (Hubert), président de la section « cartes à puces » du GIXEL (Groupement des industries de l'interconnexion, des composants et des sous-ensembles électroniques).
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 17 février 2003, M. Gérard Tartas, chef de travaux d'art, est nommé régisseur de recettes auprès du service à compétence nationale de la manufacture de tapisserie de Beauvais dépendant du Mobilier national pour la rémunération de certains services rendus par le ministère de la culture et de la communication énumérés au décret n° 87-346 du 21 mai 1987, modifié par le décret n° 90-224 du 8 mars 1990.
Par décret du Président de la République en date du 27 février 2003, les inspecteurs d'académie adjoints dont les noms suivent sont nommés inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale à compter du 1er janvier 2003 dans les départements ci-dessous désignés :
 Jura (académie de Besançon) : M. Collin (Bernard) (département du Finistère), en remplacement de M. Claus (Philippe), nommé inspecteur général de l'éducation nationale ;
 Deux-Sèvres (académie de Poitiers) : M. Brillaud (Daniel) (département d'Ille-et-Vilaine), en remplacement de M. Vidon (Henri), décédé.
L'élection des représentants des professeurs des écoles nationales supérieures d'art à la commission d'évaluation prévue par l'article 8 du décret du 23 décembre 2002 susvisé est organisée au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle sans panachage ni radiation, avec répartition des sièges restant à pourvoir selon la règle du plus fort reste. Le scrutin a lieu uniquement par correspondance.
 L'élection intervient quatre mois au plus et deux mois au moins avant la date d'expiration de la durée du mandat des membres en exercice.
Les candidats à la délivrance du brevet d'officier électronicien et systèmes de la marine marchande doivent remplir les conditions suivantes :
 - satisfaire aux normes d'aptitude physique telles que définies par les textes en vigueur ;
 - être titulaire du certificat général d'opérateur des stations radioélectriques dans le cadre du système mondial de détresse et de sécurité en mer (SMDSM) ;
 - être titulaire du certificat de radioélectronicien de 1re classe du service mobile maritime et du service mobile maritime par satellite ;
 - justifier, le cas échéant, de la navigation requise pour l'obtention du brevet dont les conditions sont fixées par arrêtés du ministre chargé de la mer ;
 - avoir suivi avec succès une formation dont les conditions et les modalités sont fixées par arrêtés du ministre chargé de la mer.
Par arrêté du Premier ministre en date du 26 février 2003, est autorisée au cours du premier semestre 2003 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès au corps des attachés d'administration centrale des services généraux du Premier ministre. Ce concours comporte une épreuve écrite d'admissibilité et une épreuve orale d'admission.
 L'épreuve écrite d'admissibilité aura lieu à Paris le mardi 20 mai 2003.
 L'épreuve orale d'admission aura lieu à Paris du lundi 16 au mercredi 18 juin 2003.
 L'épreuve écrite d'admissibilité consiste en une rédaction, à partir d'un dossier à caractère administratif, d'une note permettant de vérifier les qualités d'analyse et de synthèse du candidat ainsi que son aptitude à dégager des solutions appropriées (durée : quatre heures ; coefficient 2). Cette épreuve est notée de 0 à 20. Toute note inférieure à 5 sur 20, avant application du coefficient, est éliminatoire.
 L'épreuve orale d'admission débute par un exposé du candidat sur son expérience professionnelle et les fonctions qu'il a exercées ; cet exposé est suivi d'un entretien avec le jury dont l'objectif est d'apprécier la personnalité, les aptitudes, les motivations professionnelles du candidat, la capacité à se situer dans un environnement professionnel et à s'adapter aux fonctions qui peuvent être confiées aux fonctionnaires du corps. Au cours de cet entretien, les questions posées par le jury portent sur les connaissances administratives générales du candidat et sur son expérience professionnelle (durée de l'épreuve : trente minutes ; durée de l'exposé : dix minutes maximum ; durée de l'entretien : vingt minutes minimum ; coefficient 4). Cette épreuve est notée de 0 à 20. Toute note inférieure à 5 sur 20, avant application du coefficient, est éliminatoire.
 Les demandes de participation aux épreuves devront obligatoirement être établies sur une fiche d'inscription délivrée à cet effet par le secrétariat général du Gouvernement (direction des services administratifs et financiers, section des recrutements et affectations, concours), 18, rue Vaneau, 75700 Paris. Un curriculum vitae de deux pages maximum devra être joint à la demande de participation.
 Ces fiches d'inscription et ces curriculum vitae devront être transmis ou déposés directement à l'adresse indiquée ci-dessus au plus tard le vendredi 4 avril 2003, date de clôture des inscriptions. Toute fiche ou tout curriculum vitae déposé ou posté hors délai (le cachet de la poste faisant foi) ne pourra être pris en considération.
Sous réserve de parution au Journal officiel de l'arrêté fixant le nombre de postes offerts et conformément aux dispositions du décret n° 2002-121 du 31 janvier 2002 relatif au recrutement sans concours dans certains corps de fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'Etat, des recrutements pour l'accès au corps des agents administratifs et pour l'accès au corps des agents des services techniques sont ouverts au Conseil d'Etat au titre de l'année 2003.
 Le nombre total de postes à pourvoir est fixé à :
 12 dans le corps des agents administratifs du Conseil d'Etat ;
 4 dans le corps des agents des services techniques du Conseil d'Etat.
 La date limite de dépôt des candidatures est fixée au 15 avril 2003.
 Aucune demande de candidature ne sera acceptée au-delà de la date précitée (le cachet de la poste faisant foi).
 Le dossier doit comporter une lettre de candidature manuscrite et un curriculum vitae incluant les formations suivies et les emplois occupés, en précisant leur durée.
 Ce dossier sera envoyé au Conseil d'Etat, secrétariat général, bureau central (recrutement direct d'agents administratifs ou d'agents des services techniques), place du Palais-Royal, 75001 Paris 01 SP.
 Seuls les candidats préalablement retenus par une commission de sélection constituée à cet effet seront convoqués à un entretien d'une durée de quinze minutes ayant pour point de départ les éléments de leur dossier de candidature.
 Pour obtenir tous renseignements : site internet : www.conseil-etat.fr.
Un membre représentant des professeurs des écoles nationales supérieures d'art concerné par un point de l'ordre du jour ne peut valablement siéger. Il est alors remplacé par un suppléant issu de la même liste ou, en cas d'impossibilité, par un membre du corps tiré au sort non concerné par le point inscrit à l'ordre du jour.
 De même, lorsque, sur l'ensemble de l'ordre du jour, le nombre de membres titulaires et suppléants personnellement concernés par l'ordre du jour ne permet pas de réunir valablement quatre représentants du corps des professeurs des écoles nationales supérieures d'art, il est fait appel à une procédure de tirage au sort parmi les membres du corps non concernés par l'ordre du jour.
Est déclaré vacant au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie un emploi de sous-directeur.
 Cet emploi est affecté à la direction du budget. Le titulaire de l'emploi aura la charge de la sixième sous-direction.
 La sixième sous-direction est chargée des budgets des ministères suivants : travail, emploi, affaires sociales et santé, anciens combattants. Elle est également chargée des pensions de l'Etat, des régimes de protection sociale, des rapatriés et de l'immigration.
 Conformément aux dispositions du décret n° 2000-143 du 21 février 2000 modifiant le décret n° 55-1226 du 19 septembre 1955 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service, de directeur adjoint et de sous-directeur des administrations centrales de l'Etat, les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae, doivent être transmises, par la voie hiérarchique, aux services du Premier ministre, au ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire (direction générale de l'administration et de la fonction publique), 32, rue de Babylone, Paris (7e), et au ministère intéressé (direction du personnel, de la modernisation et de l'administration), 120, rue de Bercy, Paris (12e), dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
Par décret du Président de la République en date du 27 février 2003, Mme Mireille François, inspectrice générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 2e classe, inscrite au tableau d'avancement pour l'accès au grade d'inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe établi au titre de l'année 2003, est nommée inspectrice générale de 1re classe (3e tour).
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire  en date du 27 mars 2003, est autorisée au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un concours direct et d'un examen professionnel pour le recrutement d'ingénieurs des travaux agricoles du ministère chargé de l'agriculture (femmes et hommes).
 Le nombre total des places offertes au concours direct et à l'examen professionnel d'ingénieur des travaux agricoles est fixé à 30.
 Ces places sont réparties de la manière suivante :
 Concours direct (art. 3 du décret n° 2003-255 du 19 mars 2003 dérogeant aux dispositions de l'article 5 du décret du 10 août 1965 modifié) : 16 places ;
 Examen professionnel : 14 places.
 Pour le concours direct :
 - la date limite de retrait des dossiers est fixée au 11 avril 2003 ;
 - la date limite de dépôt des dossiers est fixée au 18 avril 2003.
 Pour l'examen professionnel, la date de clôture des registres d'inscription est fixée au 12 septembre 2003.
 La date des épreuves, la composition du jury et la liste des candidats admis à concourir feront l'objet d'un arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales.
 Nota. - Tous renseignements peuvent être obtenus au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, direction générale de l'administration (bureau des concours), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP (téléphone : 01-49-55-80-51, fax : 01-49-55-50-82).
 Mél : maite.bourgade@agriculture.gouv.fr.
Est susceptible d'être vacant au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie un emploi de chef de service.
 Cet emploi est affecté à la direction du budget.
 Le chef de service est adjoint du directeur et assure à ce titre la responsabilité de l'ensemble des missions dévolues à la direction du budget. Il est également plus particulièrement responsable de la gestion du personnel et de l'administration générale de la direction.
  Conformément aux dispositions du décret n° 2000-143 du 21 février 2000 modifiant le décret n° 55-1226 du 19 septembre 1955 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service, de directeur adjoint et de sous-directeur des administrations centrales de l'Etat, les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae, doivent être transmises, par la voie hiérarchique, aux services du Premier ministre, au ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire (direction générale de l'administration et de la fonction publique), 32, rue de Babylone, Paris (7e), et au ministère intéressé (direction du personnel, de la modernisation et de l'administration), 120, rue de Bercy, Paris (12e), dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Jean-Marie Aurand, Constant Lecoeur, Jean Larcher de la Villosoye, de Mme Martine Henry et de M. Roger Lux, M. Patrick Plazenet, attaché principal d'administration centrale, a délégation pour signer, au nom du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, tous actes liés au recrutement et à la gestion des personnels contractuels des établissements d'enseignement agricole privés, dans le cadre du décret n° 89-406 du 20 juin 1989 relatif aux contrats liant l'Etat et les enseignants des établissements mentionnés à l'article 4 de la loi n° 84-1285 du 31 décembre 1984 portant réforme des relations entre l'Etat et les établissements d'enseignement agricole privés ainsi que tous les actes liés à la gestion des allocations de perte d'emploi.
A N N E X E
(Extensions d'indications)
 I. - La prise en charge des spécialités ci-dessous est étendue à l'indication suivante : traitement de l'atteinte rénale des patients hypertendus diabétiques de type 2, dans le cadre de la prise en charge thérapeutique antihypertensive.
 II. - La prise en charge des spécialités ci-dessous est étendue à l'indication suivante : traitement préventif des ulcères gastro-duodénaux induits par les anti-inflammatoires non stéroïdiens non sélectifs (AINS) chez les patients à risque pour lesquels un traitement anti-inflammatoire doit être poursuivi.
 III. - La prise en charge des spécialités ci-dessous est étendue à l'indication suivante : antibiothérapie d'urgence avant hospitalisation en cas de suspicion clinique de purpura fulminans, c'est-à-dire devant un état fébrile associé à un purpura comportant au moins un élément nécrotique ou échymotique, et ce quel que soit l'état hémodynamique du patient.
 IV. - La prise en charge des spécialités ci-dessous est étendue à l'indication suivante : traitement des épisodes maniaques modérés à sévères. L'efficacité de l'olanzapine n'a pas été démontrée dans la prévention des récidives des épisodes maniaques ou dépressifs.
La partie théorique, d'une durée de 20 heures maximum, comprend la présentation de l'ensemble de la réglementation relative à l'identification des équidés avec, notamment, les différents documents à compléter et à contrôler, leur destination et le contenu de la convention type et du protocole d'intervention prévus aux articles 6 et 7 du décret du 5 février 2003 susvisé. Elle comprend aussi la présentation du matériel à utiliser et de ses caractéristiques techniques.
Par arrêté de la ministre déléguée à l'industrie en date du 11 juin 2003, sont déclarés d'utilité publique en vue de l'établissement des servitudes les travaux à exécuter pour la déviation de la canalisation de transport de gaz Baccarat-Moyenmoutier, sur le territoire des communes de Moyenmoutier et d'Etival-Clairefontaine, dans le département des Vosges.
L'article 1er de l'arrêté du 3 mai 1999 susvisé est ainsi rédigé :
 « Art. 1er. - Conformément aux dispositions de l'article 15 du décret du 27 mars 1993 susvisé, peuvent être nommés sur un emploi hors catégorie les techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile qui exercent les fonctions suivantes :
 « - chef de division ;
 « - chef de subdivision, hormis dans les organismes de contrôle de la circulation aérienne classés en liste 3 ;
 « - assistant de subdivision, hormis dans les organismes de contrôle de la circulation aérienne classés en liste 3 ;
 « - inspecteur des études à l'Ecole nationale de l'aviation civile ;
 « - instructeur régional ;
 « - contrôleur technique d'exploitation ;
 « - chef de centrale technique dans les centres en route de la navigation aérienne ;
 « - directeur d'aérodrome dans les organismes de contrôle de la circulation aérienne classés en listes 5 et 6. »
Des arrêtés conjoints du ministre chargé de la fonction publique, du ministre chargé du budget et du ministre chargé de la météorologie fixent le nombre d'emplois offerts à ces concours.
 Les règles d'organisation générale des concours, la nature et le programme des épreuves sont fixés par arrêté conjoint du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé de la météorologie.
 Le ministre chargé de la météorologie arrête les modalités d'organisation des concours et nomme les membres du jury.
Une convention dont le modèle est défini en annexe du présent arrêté détermine les modalités d'encadrement des agents habilités. Elle doit être revêtue de la signature du vétérinaire assurant l'encadrement et de celle du directeur général des Haras nationaux.
 Cette convention est résiliée lorsque l'affectation géographique de l'agent ne permet plus au vétérinaire qui assure l'encadrement d'exercer les contrôles prévus.
 Un agent ne peut être encadré que par un seul vétérinaire.
 Un vétérinaire ne peut encadrer plus de cinq agents de l'établissement public « Les Haras nationaux ».
La garantie de l'Etat est accordée, en application du II de l'article 41 de la loi du 29 décembre 1997 susvisée, à la société Natexis Banques populaires pour les opérations d'échange de conditions d'intérêt mentionnées à l'article 2 ci-dessous, soumises aux dispositions d'une convention-cadre de place, nationale ou internationale, qu'elle contracte.
Les arrêtés du 25 avril 1952 et du 13 mai 1952 portant application aux administrations centrales du ministère du travail et de la sécurité sociale et du ministère de la santé publique et de la population des dispositions du décret n° 50-196 du 6 février 1950 relatif à certaines indemnités dans les administrations centrales sont abrogés.
Les recettes perçues auprès des personnes, organismes, institutions ou collectivités contribuant aux actions et prestations d'aide sociale obligatoire assurées par l'Etat en faveur des personnes âgées, des personnes handicapées, des personnes sans domicile de secours ou de tout autre bénéficiaire relevant de sa compétence sont rattachées, par voie de fonds de concours, aux chapitres du budget du ministère du travail, de la santé et de la solidarité (II. - Santé, famille, personnes handicapées et solidarité).
L'annexe relative aux matières d'enseignement mentionnée à l'article 6 est ainsi rédigée :
 « Droit du patrimoine.
 « Economie du patrimoine.
 « Gestion publique.
 « Gestion sociale.
 « Médiation culturelle.
 « Multimédia.
 « Conservation-restauration.
 « Construction et aménagement des bâtiments patrimoniaux.
 « Langues vivantes. »
L'article 38 du décret du 15 mai 2002 susvisé est ainsi rédigé :
 « Art. 38. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian Raysseguier, inspecteur général des services judiciaires, délégation est donnée à Mme Claudine Angeli-Troccaz, magistrate à l'administration centrale du ministère de la justice, directement placée sous l'autorité de M. Christian Raysseguier, à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission, bons de commande et états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de l'inspection générale des services judiciaires sur le territoire métropolitain. »
Par décret du Président de la République en date du 16 juin 2003, les candidats dont les noms suivent sont nommés et titularisés en qualité de professeur des universités et affectés auprès des établissements ci-dessous désignés à compter du 1er février 2003 :
39e section :
sciences physico-chimiques
et technologies pharmaceutiques
 Mme Fevre (Marie-Christine), épouse Andry, université de Reims.
40e section :
sciences du médicament
 M. Bureau (Ronan), université de Caen.
 M. Peigné (Jérôme), université Lille-II.
 Mme Serbourge-Goguel (Nathalie), épouse Seta, université Paris-V.
 M. Fauconneau (Bernard), université de Poitiers.
Sont supprimés au chapitre 31-01 du budget du ministère de la culture et de la communication :
 A l'article 50 :
 - un emploi de directeur de projet (indices bruts 901, groupe B) ;
  et
 - un emploi d'agent contractuel (indice brut 244).
 A l'article 81 :
 - un emploi d'agent des services techniques de 2e classe (indices bruts 245-343).
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à la société Nature et Découverte, située 1, avenue de l'Europe, 78117 Toussus-le-Noble.
 Cette installation, d'une capacité de production de 2 934 W, est localisée à la même adresse.
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à Mme Pierre Justin Line, domiciliée à Richeval, 97111 Morne-à-l'Eau.
 Cette installation, d'une capacité de production de 1 920 W, est localisée à la même adresse.
I. - La première phrase du premier alinéa de l'article 10 de l'arrêté du 28 novembre 2001 susvisé est ainsi rédigée :
 « La mission à l'ethnologie est chargée, avec le concours des instances et des organismes nationaux compétents en matière d'ethno-logie, d'étudier et de promouvoir les divers aspects du patrimoine auxquels l'ethnologie est intéressée à travers le territoire national ou qui touchent les domaines d'action de la direction, notamment en ce qui concerne les territoires et l'architecture. »
 II. - Au troisième alinéa du même article, le mot : « secrétariat » est remplacé par le mot : « suivi ».
 III. - Il est ajouté au même article un quatrième alinéa ainsi rédigé :
 « La mission à l'ethnologie met en oeuvre les programmes de recherche qui ont été soumis pour avis scientifique au conseil du patrimoine ethnologique. Elle diffuse les informations et les résultats concernant ces programmes par tous les moyens mis à sa disposition. »
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jérôme Grand d'Esnon et de M. François Schoeffler, Mme Jocelyne Djelassi, administratrice civile, Mme Patricia Coriton, chef de mission, ainsi que Mme Geneviève Couderc, agente contractuelle, reçoivent délégation, dans la limite de leurs attributions, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Tissot-Dupont (Thierry), domicilié 4, rue Vaugelas, 74000 Annecy.
 Cette installation, d'une capacité de production de 3 000 W, est localisée route des Margets, 74320 Sevrier.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jérôme Grand d'Esnon, de Mme Marie-José Palasz et de Mme Nicole Planchon, M. Franck Flores, attaché principal d'administration centrale, et M. Jean-Pierre Méry, attaché d'administration centrale, reçoivent délégation, dans la limite de leurs attributions, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
 En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jérôme Grand d'Esnon, de Mme Marie-José Palasz, de Mme Nicole Planchon et de Mme Marie-Madeleine Prévot, Mme Janine Garnier, receveuse-perceptrice du Trésor public, et MM. Pascal Quinou et Jacques Lhomme, attachés d'administration centrale, reçoivent délégation, dans la limite de leurs attributions, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
Sont inscrites pour une durée de dix ans à compter de la date du présent arrêté sur le registre « Variétés anciennes pour jardiniers amateurs » annexé au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (potagères) dont les semences ou plants, réservés à la vente en France et aux jardiniers amateurs, sont contrôlés en tant que « semences standards » les variétés de plantes potagères désignées ci-après :
Par décret en date du 16 juin 2003, les dispositions du décret du 10 août 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours des faisceaux hertziens Péronne-Combles et Péronne-Chaulnes traversant le département de la Somme sont abrogées en ce qui concerne la zone secondaire de Chaulnes (couloir vers Bussu) ainsi que la zone spéciale entre les stations de Chaulnes et Bussu.
Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), à échéance du 31 décembre 2003, les variétés désignées ci-après :
 Soja : Tibet ;
 Tournesol : Clip, Sankara, Santiago.
 Ces variétés peuvent être commercialisées jusqu'au 30 juin 2006.
Par arrêtés du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 30 janvier 2003, sont admises à faire valoir leurs droits à la retraite et radiées des cadres :
 Mme Annie Robic, directrice d'établissement sanitaire et social de classe normale, directrice de la maison de retraite de Derval (Loire-Atlantique), à compter du 19 avril 2003.
 Mme Josette Nely, directrice d'établissement sanitaire et social de classe normale, directrice de la maison de retraite de Bellerive-sur-Allier (Allier), à compter du 1er juillet 2003.
A l'article 3 (Traitement de diverses lésions de la face) du chapitre IV (Face) du titre III (Actes portant sur la tête) de la deuxième partie « Actes médicaux n'utilisant pas les radiations ionisantes » de la Nomenclature générale des actes professionnels, après le libellé relatif à la correction de la dépression traumatique ou congénitale de la face, il est ajouté deux libellés ainsi formulés :
Un concours professionnel sur titres aura lieu au centre hospitalier intercommunal de Toulon - La Seyne-sur-Mer, en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 4 postes d'infirmier cadre supérieur de santé vacants dans les établissements suivants :
 Centre hospitalier de Toulon - La Seyne-sur-Mer : 3 postes ;
 Maison de retraite Jacques-Cuer : 1 poste.
 Peuvent être candidats les infirmiers cadres de santé des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), au directeur du centre hospitalier intercommunal de Toulon - La Seyne-sur-Mer, BP 1412, 83056 Toulon Cedex, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
 Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Fernand Egéa, sous-directeur à la direction de l'administration générale et de l'équipement, délégation est donnée à MM. Frédéric Pascal, administrateur civil, Bernard Crosnier, Marc Sampieri et Karim Samjee, attachés principaux d'administration centrale, et à Mme Bernadette Martin-Lecuyer, magistrate à l'administration centrale du ministère de la justice, directement placés sous l'autorité de M. Fernand Egéa, à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets.
Les contingents annuels de croix de la Légion d'honneur et de médailles militaires destinées aux étrangers pour la période du 1er janvier 2003 au 31 décembre 2005 sont fixés à :
 Grand'croix : 2 ;
 Grand officier : 7 ;
 Commandeur : 40 ;
 Officier : 101 ;
 Chevalier : 233 ;
 Médailles militaires : 50.
Un emploi d'administrateur civil en qualité de chef du cabinet du directeur général de la police nationale est offert au titre de la mobilité au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales.
Détails des missions liées au poste
 Organisation de la vie du cabinet (120 personnes) :
 - suivi de l'exécution du budget (environ 760 000 EUR) ;
 - gestion du personnel du cabinet ;
 - suivi des moyens de fonctionnement des services, de la logistique et de l'informatique ;
 - supervision et contrôle du courrier et des archives.
 Coordination de l'agenda du directeur général et de la préparation des dossiers d'audiences, de réunions et de déplacements.
 Responsable de la cellule des décorations et cérémonies de la police nationale.
 Secrétariat de la réunion des directeurs et chefs de services centraux de la direction générale de la police nationale.
 Tous renseignements concernant ce poste peuvent être obtenus en prenant contact avec M. Michel Hurlin, chargé de mission mobilité et débouchés, à la sous-direction du corps préfectoral et des administrateurs civils au 01-49-27-37-02.
 Mél : michel.hurlin@interieur.gouv.fr.
Il est créé un article R. 721-4 ainsi rédigé :
 « Art. R. 721-4. - Le président du tribunal de grande instance saisi dans les conditions du quatrième alinéa de l'article 41-22 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 portant loi organique relative au statut de la magistrature transmet, sans délai, le dossier à un autre juge de proximité du ressort du tribunal de grande instance. »
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Thierry Klinger et de Mme Isabelle Chmitelin, M. Hervé Durand, ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, MM. François Durand et Loïc Evain, inspecteurs en chef de la santé publique vétérinaire, M. Gildas Le Bozec, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, et M. Paul Mennecier, inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, ont délégation pour signer, au nom du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui leur sont confiées.
Par décret en date du 12 février 2003, M. Alain Pèbre est nommé membre suppléant du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz, en qualité de représentant du personnel des industries électriques et gazières, sur proposition de la Fédération nationale des mines et de l'énergie CGT, en remplacement de M. Roland Pétrini, démissionnaire.
L'article 3 de l'arrêté du 15 septembre 1993 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
   7e alinéa :
 Remplacer les mots : « pour raison de force majeure dûment justifiée lors de ces sessions » par les mots : « en cas d'absence justifiée liée à un événement indépendant de leur volonté ».
L'article R. 321-35 du même code est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. R. 321-35. - Lorsque le service d'un tribunal d'instance est assuré par deux ou plusieurs magistrats du siège d'un tribunal de grande instance, celui d'entre eux du rang le plus élevé administre le tribunal et répartit conformément aux dispositions de l'article L. 710-1 dans la première quinzaine du mois de décembre le service entre les magistrats, compte tenu, le cas échéant, de la participation qu'ils apportent au fonctionnement d'autres tribunaux d'instance ou du tribunal de grande instance auquel ils appartiennent.
 « Lorsque le service d'un tribunal d'instance est assuré par un seul magistrat du siège d'un tribunal de grande instance, celui-ci administre le tribunal d'instance. »
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Mosimann, sous-directeur à la direction de l'administration générale et de l'équipement, délégation est donnée à M. Paul Gillot, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, et à M. Stéphane Tissier, ingénieur des travaux publics de l'Etat, directement placés sous l'autorité de M. Michel Mosimann, à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, et dans la limite de leurs attributions, toutes lettres de commande et tous bons de commande d'un montant inférieur à 45 800 euros, ainsi que les certifications de service fait.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre de la culture et de la communication en date du 21 février 2003, le bien culturel : Paul Gauguin, La Baignade, huile sur toile, appartenant au Musée national des beaux-arts de Buenos Aires (Argentine), est insaisissable pendant la période de son prêt à la France, du 10 mars au 15 octobre 2003, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
 Cette oeuvre est présentée dans le cadre de l'exposition « Gauguin et l'Ecole de Pont-Aven » au musée du Luxembourg (Paris), du 2 avril au 22 juin 2003, puis au musée des beaux-arts (Quimper), du 12 juillet au 30 septembre 2003.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 19 février 2003, M. Philippe Duval est nommé membre titulaire au titre des fabricants de sucre métropolitains au conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères, en remplacement de M. Jérôme de Pelleport, démissionnaire.