PREMIER AVENANT
      A LA CONVENTION DE CONCESSION ET AU CAHIER DES CHARGES Y ANNEXE DE LA     SOCIETE DES AUTOROUTES RHONES-ALPES (AREA) RELATIF A LA CONSTRUCTION, A     L'ENTRETIEN ET A L'EXPLOITATION D'AUTOROUTES    
      Sous réserve de l'approbation du présent avenant par décret en Conseil     d'Etat, entre:
      Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer,
     agissant au nom de l'Etat,
      D'une part, et      La Société des autoroutes Rhône-Alpes (AREA), société d'économie mixte, au     capital de 1,5 MF, dont le siège social est à Paris, 41 bis, avenue Bosquet,     représentée par M. Jean-Pierre Hirsch, président du conseil d'administration,     dûment accrédité,
      D'autre part,
      Il a été convenu ce qui suit:
    Article 1er
      L'article 1er de la convention de concession approuvée par décret du 9 mai     1988 est modifié ainsi qu'il suit:
      I. - Remplacer le c) du paragraphe 1.1 par:
      <<c) Une liaison Grenoble (Isère)-Chambéry (Savoie) et Chambéry     (Savoie)-Annecy (Haute-Savoie)-Scientrier (Haute-Savoie) avec un     embranchement au niveau de Montmélian (Savoie) jusqu'à Albertville     (Savoie).>>      II. - Ajouter au paragraphe 1.1:
      <<d) La liaison Grenoble (Isère)-Bourg-de-Péage (Drôme).>>      III. - Remplacer le paragraphe 1.3 par:
      <<La concession s'étend également à la réalisation ultérieure des sections     suivantes:
      <<a) Grenoble-Sisteron (section Nord);
      <<b) Cruseilles-Saint-Julien-en-Genevois (raccordement à l'autoroute A40).>>    
    Article 2
      La seconde phrase de l'article 2 est remplacée par:
       <<Des avenants ultérieurs préciseront les conditions techniques et     financières de réalisation des liaisons Grenoble-Sisteron (section Nord),
     Saint-Julien-en-Genevois-Cruseilles.>>    
    Article 3
      Le présent avenant à la convention de concession, ensemble la liste     ci-jointe des modifications au cahier des charges et à ses annexes, entrera     en vigueur dès son approbation par décret en Conseil d'Etat.
    Article 4
      Les frais de publication au Journal officiel et d'impression du présent     avenant et de ses annexes seront supportés par la Société concessionnaire.
      Fait à Paris, le 20 avril 1990.
    Pour l'Etat:
    Le ministre de l'équipement, du logement,
    des transports et de la mer,
    MICHEL DELEBARRE
     Le président du conseil d'administration,
     JEAN-PIERRE HIRSCH    
    LISTE DE MODIFICATIONS
    APPORTEES AU CAHIER DES CHARGES DE LA CONCESSION
    DE LA SOCIETE DES AUTOROUTES RHONE-ALPES
    Article 1er
    Objet et nature de la concession
      L'article 1er est modifié ainsi qu'il suit:
      I. - Remplacer le d) du paragraphe 1.1 par:
      <<un embranchement de 35km environ partant de l'autoroute A41 Sud au niveau     de Montmélian, et allant jusqu'à Albertville (Gilly-sur-Isère)>>.
      II. - Ajouter le paragraphe 1.4:
      <<1.4 La concession s'étend également à la réalisation ultérieure des     sections suivantes:
       <<a) Grenoble-Sisteron (section Nord);
      <<b) Saint-Julien-en-Genevois-Cruseilles (raccordement à l'autoroute A40)>>.    
    Article 3
    Caractéristiques générales des ouvrages
      L'article 3 est remplacé par:
      <<3.1 La longueur des autoroutes concédées à la société concessionnaire est     de 440 km environ, compte tenu de la section d'une longueur de 24 km de     Meylan-Le Touvet déjà construite sur une chaussée par l'Etat, et de la     section d'une longueur de 5 km Saint-Egrève-Pont-de-Veurey déjà construite     par l'Etat,
      <<3.2 Le profil en travers initial intégrant les possiblités ultérieures     d'élargissement, le nombre de voies mises en service en première phase et la     vitesse de référence des différents tronçons d'autoroutes (section courante)     sont définis dans le tableau ci-après:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0167 du 21/07/1990    
                      ......................................................
        <<3.3 L'autoroute et ses bretelles d'accès doivent permettre le passage     des convois militaires M120.
      <<3.4 Le réseau autoroutier concédé comporte les échangeurs ci-après:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0167 du 21/07/1990    
                      ......................................................
    Article 6
    Exécution des travaux
      La première phrase est remplacée par:
      <<Les ouvrages sont exécutés conformément aux avant-projets et aux     avant-projets sommaires approuvés en respectant les clauses techniques du     cahier des prescriptions communes applicables aux marchés de travaux relevant     des services de l'équipement dans les conditions précisées aux annexes 6.A,
     8.B.1 et 8.C.>>    
    Article 7
    Sectionnement des travaux, date de mise en service
      I. - Paragraphe 7.1. - Définition du sectionnement:
      La ligne <<Section G Montmélian - Pont-Royal>> est remplacée par: <<Section     G Montmélian - Pont-Royal - Albertville>>.
      II. - Paragraphe 7.2 - La ligne <<section G: 31 décembre 1990>> est     remplacée par  <<Section G  31 décembre 1991>>.
      III. - Le paragraphe 7.2.2 a) est remplacé par:
      <<a) Celle-ci se trouve empêchée de contracter, en temps utile, les emprunts     à long terme prévus au plan de financement faisant l'objet des annexes 9.B.1     et 9.C ou n'y parviendrait qu'en s'endettant dans des conditions telles que     son équilibre financier risquerait de s'en trouver compromis par le maintien     du calendrier.>>    
    Article 12
    Frais à la charge de la société
      Ajouter les paragraphes suivants:
      <<12.6 La société concessionnaire prend à sa charge la réalisation du     raccordement de l'autoroute A49 à la R.N.532 par la bretelle de     Chatuzange-le-Goubet, estimé à 17,6 millions de francs, valeur 1987.>>      <<12.7 Pour assurer l'accueil de l'autoroute A49, la société concessionnaire     apporte une contribution globale et forfaitaire de 30 MF, représentant 50 p.     100 de l'estimation en juillet 1987 de la mise à 2 fois 2 voies de la     R.N.532, entre Bourg-de-Péage et Saint-Marcel-lès-Valence.>>    
    Article 25
    Tarif des péages
      L'article 25 est remplacé par les dispositions suivantes:
      << 25.1 Le ministre chargé de l'économie fixe, après consultation du     ministre chargé de la voirie nationale, sur proposition de la société     concessionnaire, les tarifs applicables et en informe par lettre la société     concessionnaire. A cet effet, la société concessionnaire communique chaque     année au ministre chargé de l'économie et au ministre chargé de la voirie     nationale ses propositions de tarifs de péage pour les différentes catégories     de véhicules, un mois avant la date souhaitée pour leur mise en application.      << 25.2 La société concessionnaire peut appliquer des péages kilométriques     différents selon les parcours.
      << Toutefois, les péages kilométriques appliqués aux véhicules d'une même     catégorie ne peuvent sur aucun parcours s'écarter de plus de 50 p. 100 du     tarif moyen de cette catégorie, sauf accord du ministre chargé de l'économie,     après consultation du ministre chargé de la voirie nationale.
      << 25.3 Sous réserve des dispositions du paragraphe 25.4 ci-dessous, le     péage le plus élevé ne peut dépasser deux fois et demie le péage appliqué     pour le même parcours aux véhicules à deux essieux dont la hauteur au droit     de l'essieu avant n'excède pas 1,30 mètre.
      << 25.4 Une majoration de péage, d'un montant maximal de 70 p. 100, peut     être appliquée par la société concessionnaire aux véhicules susceptibles     d'entraîner une dégradation ou une usure anormale des ouvrages, tels     notamment que les véhicules munis de pneumatiques à crampons.
      << 25.5 En cas de tarifs manifestement inadaptés, eu égard aux dépenses à     couvrir, le ministre chargé de l'économie peut fixer, après consultation du     ministre chargé de la voirie nationale, les tarifs à appliquer par la société     concessionnaire.>>    
    Article 30
    Installations annexes
      L'article 30 est remplacé par:
      << La société concessionnaire passe librement des contrats pour     l'exploitation des installations annexes, en principe par voie d'appel à la     concurrence, moyennant redevances entrant dans les produits de la concession,     sous réserve que:
      << a) Elle soumette à l'agrément préalable du ministre chargé de la voirie     nationale le nom des cocontractants. La demande est accompagnée des pièces     établissant la réalité de l'appel à la concurrence et doit justifier les     raisons de son choix;
      << b) Les projets de contrats qu'elle passe avec les exploitants soient     communiqués au ministre chargé de la voirie nationale qui dispose d'un délai     d'un mois pour faire part de ses observations éventuelles;
      << c) Pour les installations servant des boissons, elle impose à ses     exploitants d'appliquer des restrictions à la vente de boissons alcooliques     qui lui sont notifiées par le ministre chargé de la voirie nationale.>>    
    Article 34
    Indexation
      L'article 34 est modifié ainsi qu'il suit:
       I. - Le texte du paragraphe 34-2 est remplacé par celui du paragraphe 34-3.      II. - Le paragraphe 34-3 est supprimé.
    Article 43
    Emplois réservés
      L'article 43 est remplacé par:
       <<La société concessionnaire réserve aux anciens militaires et à leurs     ayants droit ainsi qu'aux travailleurs handicapés et assimilés un quota     d'emplois conforme aux dispositions prévues par les loi et règlements en     vigueur.>>    
    Article 47
    Annexes
      I. - Il est ajouté une annexe Z concernant les instructions applicables aux     aménagements complémentaires sur autoroutes en service.
      II. - La dernière ligne <<la référence B concerne la section     Montmélian-Pont-Royal>> est remplacée par <<la référence B1 concerne la     section Montmélian-Pont-Royal-Albertville>> dont les annexes sont les     suivantes:
      1.B.1 Plan de situation.
      2.B.1 3 B1 - Tracé en plan et profil en long.
      4.B.1 Profils en travers types (4.1.B.1 et 4.2.B.1).
      5.B.1 Plan synoptique des échangeurs.
      6.B.1 Aires annexes et centres d'entretien.
      7.B.1 Rétablissement des communications (7.1.B.1 et 7.2.B.1).
      8.B.1 Instructions applicables aux projets et à leur réalisation.
      9.B.1 Plan de financement.
      III. - Il est ajouté à la fin de l'article 47:
      <<Autoroute A49 (Voreppe-Bourg-de-Péage):
      <<1.C Plan de situation.
      <<2.C Tracé.
      <<3.C Profils en long et contraintes de dénivelées.
      <<4.C Profils en travers type.
       <<5.C Schémas de principe des échangeurs et des bretelles de raccordement.      <<6.C Aires annexes, centres d'entretien et gares de péage.
      <<7.C Rétablissement des routes nationales.
      <<8.C Instructions applicables aux projets et à leur réalisation.
      <<9.C Plan de financement.
      <<L'ensemble de ces pièces annexes peut être consulté au siège social de la     société concessionnaire.>>