Le ministre des finances et des comptes publics et la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes font connaître leur intention dans le titre Ier, chapitre 3, dans la partie « NOMENCLATURE ET TARIFS », dans la section 1 :
A) de remplacer, dans la sous-section 1, le paragraphe 2 comme suit :
CODE
NOMENCLATURE
Paragraphe 2
Pansements hydrocellulaires
2.1 Pansements hydrocellulaires à absorption importante 
      

    (absorb impte)
Indications de prise en charge
Plaies aiguës et chroniques dès la phase de bourgeonnement, en traitement séquentiel.
Les pansements hydrocellulaires dits de forme anatomique ou cavitaire sont réservés aux plaies aiguës et chroniques de localisation difficile dès la phase de bourgeonnement en traitement séquentiel telles que, par exemple, l'escarre sacrée ou talonnière ou le kyste pilonidal.
Spécifications techniques
Les pansements hydrocellulaires à absorption importante sont des pansements composés de plusieurs couches dont une couche hydrophile de polymères absorbants et éventuellement une couche externe semi-perméable.
Ils existent sous forme de plaques ou tridimensionnelles, adhésives ou non adhésives.
Ceux qui sont pourvus d'une couche externe semi-perméable doivent disposer d'un pouvoir absorbant supérieur ou égal à 40 g/100 cm2/24 h mesuré à partir de la méthode décrite dans le chapitre 3.3 de la norme EN 13726-1.
Ceux qui sont dépourvus de couche externe semi-perméable doivent disposer d'un pouvoir absorbant mesuré à partir de la méthode décrite dans le chapitre 3.2 de la norme EN 13726-1 :
- supérieur ou égal à 8g /g d'échantillon/30 min pour les formes cavitaires,
- inférieur à 100 g/100 cm2/30 min pour les formes plaques ou tridimensionnelles incluant les formes anatomiques.
Les pansements hydrocellulaires dits de forme anatomique ou cavitaire sont plus particulièrement conçus pour les plaies de localisation difficile.
Les pansements dits de forme anatomique ou cavitaire ne peuvent être pris en charge sous les codes 1307692, 1392717, 1308898, 1365755, 1351747, 1348679, 1365117, 1312760, 1333399, 1326560, 1393616, 1337026, 1320913, 1389112, 1335866, 1316981, 1359097, 1330892, 1358152, 1368370, 1376990, 1384853 que si leur forme est de forme géométrique standard. Les bords de ces pansements pouvant être arrondis ou en angle droit ou aigu.
Les formes anatomiques sont dites de forme géométrique standard lorsque la forme représente soit un cercle, une ellipse, un triangle, un carré, un rectangle ou un losange.
La prise en charge est assurée pour les pansements suivants :
1307692
Pansement hydrocellulaire absorb impte, > ou = 25 cm2 et < 50 cm2, B/10.
Date de fin de prise en charge : 1er septembre 2020.
1392717
Pansement hydrocellulaire absorb impte, > ou = 25 cm2 et < 50 cm2, B/16.
Date de fin de prise en charge : 1er septembre 2020.
1308898
Pansement hydrocellulaire absorb impte, > ou = 50 cm2 et < 63 cm2, B/10.
Date de fin de prise en charge : 1er septembre 2020
1365755
Pansement hydrocellulaire absorb impte, > ou = 50 cm2 et < 63 cm2, B/16.
Date de fin de prise en charge : 1er septembre 2020.
1351747
Pansement hydrocellulaire absorb impte, > ou = 63 cm2 et < 100 cm2, B/10.
Date de fin de prise en charge : 1er septembre 2020
1348679
Pansement hydrocellulaire absorb impte, > ou = 63 cm2 et < 100 cm2, B/16.
Date de fin de prise en charge : 1er septembre 2020.
1365117
Pansement hydrocellulaire absorb impte, > ou = 100 cm2 et < 120 cm2, B/10.
Date de fin de prise en charge : 1er septembre 2020.
1312760
Pansement hydrocellulaire absorb impte, > ou = 100 cm2 et < 120 cm2, B/16.
Date de fin de prise en charge : 1erseptembre 2020.
1333399
Pansement hydrocellulaire absorb impte, > ou = 120 cm2 et < 156 cm2, B/10.
Date de fin de prise en charge : 1er septembre 2020.
1326560
Pansement hydrocellulaire absorb impte, > ou = 120 cm2 et < 156 cm2, B/16.
Date de fin de prise en charge : 1er septembre 2020.
1393616
Pansement hydrocellulaire absorb impte, > ou = 156 cm2 et < 200 cm2, B/10.
Date de fin de prise en charge : 1erseptembre 2020.
1337026
Pansement hydrocellulaire absorb impte, > ou = 156 cm2 et < 200 cm2, B/16.
Date de fin de prise en charge : 1er septembre 2020.
1320913
Pansement hydrocellulaire absorb impte, > ou = 200 cm2 et < 225 cm2, B/10.
Date de fin de prise en charge : 1er septembre 2020.
1389112
Pansement hydrocellulaire absorb impte, > ou = 200 cm2 et < 225 cm2, B/16.
Date de fin de prise en charge : 1er septembre 2020.
1335866
Pansement hydrocellulaire absorb impte, > ou = 225 cm2 et < 300 cm2, B/10.
Date de fin de prise en charge : 1er septembre 2020.
1316981
Pansement hydrocellulaire absorb impte, > ou = 225 cm2 et < 300 cm2, B/16.
Date de fin de prise en charge : 1er septembre 2020.
1359097
Pansement hydrocellulaire absorb impte, > ou = 300 cm2 et < 400 cm2, B/10.
Date de fin de prise en charge : 1er septembre 2020.
1330892
Pansement hydrocellulaire absorb impte, > ou = 300 cm2 et < 400 cm2, B/16.
Date de fin de prise en charge : 1er septembre 2020.
1358152
Pansement hydrocellulaire absorb impte, > ou = 400 cm2 et < 460 cm2, B/10.
Date de fin de prise en charge : 1er septembre 2020.
1368370
Pansement hydrocellulaire absorb impte, > ou = 400 cm2 et < 460 cm2, B/16.
Date de fin de prise en charge : 1er septembre 2020.
1376990
Pansement hydrocellulaire absorb impte, > ou = 460 cm2, B/10.
Date de fin de prise en charge : 1er septembre 2020.
1384853
Pansement hydrocellulaire absorb impte, > ou = 460 cm2, B/16.
Date de fin de prise en charge : 1er septembre 2020.
2.2 Pansements hydrocellulaires à absorption moyenne 
      

    (absorb moy)
Indications de prise en charge
Plaies aiguës et chroniques faiblement exsudatives dès la phase de bourgeonnement.
Spécifications techniques
Les pansements hydrocellulaires à propriétés d'absorption moyenne sont des pansements composés de plusieurs couches dont une couche hydrophile de polymères absorbants et éventuellement une couche externe semi-perméable.
Ils existent sous forme de plaques ou tridimensionnelles, adhésives ou non adhésives.
Ceux qui sont pourvus d'une couche externe semi-perméable doivent disposer d'un pouvoir absorbant supérieur ou égal à 10 et inférieur à 40 g/100 cm2/24 h mesuré à partir de la méthode décrite dans le chapitre 3.3 de la norme EN 13726-1.
Ceux qui sont dépourvus d'une couche externe semi-perméable doivent disposer d'un pouvoir absorbant mesuré à partir de la méthode décrite dans le chapitre 3.2 de la norme EN 13726-1, supérieur ou égal à 2 g/100 cm2/30 min et inférieur à 8 g/100 cm2/30 min.
Les pansements hydrocellulaires dits de forme anatomique sont plus particulièrement conçus pour les plaies de localisation difficile.
Les pansements dits de forme anatomique peuvent être pris en charge sous les codes 1306497, 1351262, 1336015, 1318030, 1316107, 1381576, 1321982, 1358399, 1327536, 1356319, 1392114, 1375618, 1322326, 1356331, 1378485, 1338942, 1378048, 1314278, 1307700, 1356348, 1383397, 1388153, 1319904, 1392574, 1379444, 1370897, 1376747, 1355136 lorsque leur forme anatomique est de forme géométrique standard. Les bords de ces pansements pouvant être arrondis ou en angle droit ou aigu.
Les formes anatomiques sont dites de forme géométrique standard lorsque leur forme représente soit un cercle, une ellipse, un triangle, un carré, un rectangle ou un losange.
Conditions de délivrance
En application de l'article R. 165-39 du code de la sécurité sociale, il ne peut pas être délivré plus d'une boîte de 5 pansements.
La prise en charge est assurée pour les pansements suivants :
1306497
Pansement hydrocellulaire absorb moy, > ou = 25 cm2 et < 50 cm2, B/5.
Date de fin de prise en charge : 1er septembre 2020.
1351262
Pansement hydrocellulaire absorb moy, > ou = 25 cm2 et < 50 cm2, B/10.
Date de fin de prise en charge : 1er septembre 2020.
1336015
Pansement hydrocellulaire absorb moy, > ou = 50 cm2 et < 63 cm2, B/5.
Date de fin de prise en charge : 1er septembre 2020.
1318030
Pansement hydrocellulaire absorb moy, > ou = 50 cm2 et < 63 cm2, B/10.
Date de fin de prise en charge : 1er septembre 2020.
1316107
Pansement hydrocellulaire absorb moy, > ou = 50 cm2 et < 63 cm2, B/16.
Date de fin de prise en charge : 1er janvier 2017.
1381576
Pansement hydrocellulaire absorb moy, > ou = 63 cm2 et < 100 cm2, B/5.
Date de fin de prise en charge : 1er septembre 2020.
1321982
Pansement hydrocellulaire absorb moy, > ou = 63 cm2 et < 100 cm2, B/10.
Date de fin de prise en charge : 1er septembre 2020.
1358399
Pansement hydrocellulaire absorb moy, > ou = 63 cm2 et < 100 cm2, B/16.
Date de fin de prise en charge : 1er janvier 2017.
1327536
Pansement hydrocellulaire absorb moy, > ou = 100 cm2 et < 120 cm2, B/5.
Date de fin de prise en charge : 1er septembre 2020.
1356319
Pansement hydrocellulaire absorb moy, > ou = 100 cm2 et < 120 cm2, B/10.
Date de fin de prise en charge : 1er septembre 2020.
1392114
Pansement hydrocellulaire absorb moy, > ou = 100 cm2 et < 120 cm2, B/16.
Date de fin de prise en charge : 1er janvier 2017.
1375618
Pansement hydrocellulaire absorb moy, > ou = 120 cm2 et < 156 cm2, B/5.
Date de fin de prise en charge : 1er janvier 2017.
1322326
Pansement hydrocellulaire absorb moy, > ou = 120 cm2 et < 156 cm2, B/10.
Date de fin de prise en charge : 1er septembre 2020.
1356331
Pansement hydrocellulaire absorb moy, > ou = 120 cm2 et < 156 cm2, B/16.
Date de fin de prise en charge : 1er janvier 2017.
1378485
Pansement hydrocellulaire absorb moy, > ou = 156 cm2 et < 200 cm2, B/5.
Date de fin de prise en charge : 1er septembre 2020.
1338942
Pansement hydrocellulaire absorb moy, > ou = 156 cm2 et < 200 cm2, B/10.
Date de fin de prise en charge : 1er septembre 2020.
1378048
Pansement hydrocellulaire absorb moy, > ou = 156 cm2 et < 200 cm2, B/16.
Date de fin de prise en charge : 1er janvier 2017.
1314278
Pansement hydrocellulaire absorb moy, > ou = 200 cm2 et < 225 cm2, B/5.
Date de fin de prise en charge : 1er septembre 2020.
1307700
Pansement hydrocellulaire absorb moy, > ou = 200 cm2 et < 225 cm2, B/10.
Date de fin de prise en charge : 1er septembre 2020.
1356348
Pansement hydrocellulaire absorb moy, > ou = 200 cm2 et < 225 cm2, B/16.
Date de fin de prise en charge : 1er janvier 2017.
1383397
Pansement hydrocellulaire absorb moy, > ou = 225 cm2 et < 300 cm2, B/5.
Date de fin de prise en charge : 1er septembre 2020
1388153
Pansement hydrocellulaire absorb moy, > ou = 225 cm2 et < 300 cm2, B/10.
Date de fin de prise en charge : 1er septembre 2020.
1319904
Pansement hydrocellulaire absorb moy, > ou = 300 cm2 et < 400 cm2, B/5.
Date de fin de prise en charge : 1er septembre 2020.
1392574
Pansement hydrocellulaire absorb moy, > ou = 300 cm2 et < 400 cm2, B/10.
Date de fin de prise en charge : 1er septembre 2020.
1379444
Pansement hydrocellulaire absorb moy, > ou = 400 cm2 et < 460 cm2, B/5.
Date de fin de prise en charge : 1er septembre 2020.
1370897
Pansement hydrocellulaire absorb moy, > ou = 400 cm2 et < 460 cm2, B/10.
Date de fin de prise en charge : 1er septembre 2020.
1376747
Pansement hydrocellulaire absorb moy, > ou = 460 cm2, B/5.
Date de fin de prise en charge : 1er septembre 2020.
1355136
Pansement hydrocellulaire absorb moy, > ou = 460 cm2, B/10.
Date de fin de prise en charge : 1er septembre 2020.
2.3 Pansements hydrocellulaires superabsorbants
Indications de prise en charge
Plaies aiguës et chroniques très exsudatives, en traitement séquentiel pour les phases de détersion et de bourgeonnement.
Spécifications techniques
Les pansements superabsorbants sont des pansements composés de plusieurs couches, dont une couche hydrophile contenant des polymères superabsorbants. Ces pansements sont caractérisés par leur forte capacité d'absorption et de rétention des exsudats, y compris lors d'un traitement compressif associé.
La couche en contact avec la plaie doit permettre un passage des exsudats dans le coussin absorbant. La couche externe déperlante permet les échanges gazeux.
Ils existent sous forme adhésive ou non adhésive.
La surface absorbante de ces pansements doit avoir des capacités d'absorption libre supérieures ou égales à 100 g/100 cm2/30 mn mesurées à partir de la méthode décrite dans le chapitre 3.2 de la norme EN 13726-1.
Les capacités d'absorption sous charge doivent être supérieures ou égales à 50 g/100 cm2 à partir de la méthode décrite dans l'évolution de la norme EN 13726-1.
Les capacités de rétention sous pression après absorption libre doivent être supérieures ou égales à 65 g/100 cm2 mesurées à partir de la méthode décrite dans l'évolution de la norme EN 13726-1.
Modalités d'utilisation
En cas de plaie cavitaire, le pansement superabsorbant peut être associé un pansement primaire adapté.
L'usage de ces pansements est préconisé dès lors que la fréquence de renouvellement des pansements absorbants classiques est supérieure ou égale à 2 fois par jour.
La prise en charge est assurée pour les pansements suivants :
1363325
Pansement hydrocellulaire superabsorbant, > ou = 50 cm2 et < 63 cm2, B/10.
Date de fin de prise en charge : 1er septembre 2020.
1330082
Pansement hydrocellulaire superabsorbant, > ou = 63 cm2 et < 100 cm2, B/10.
Date de fin de prise en charge : 1er septembre 2020.
1356207
Pansement hydrocellulaire superabsorbant, > ou = 100 cm2 et < 120 cm2, B/10.
Date de fin de prise en charge : 1er septembre 2020.
1302298
Pansement hydrocellulaire superabsorbant, > ou = 120 cm2 et < 156 cm2, B/10.
Date de fin de prise en charge : 1erseptembre 2020.
1323113
Pansement hydrocellulaire superabsorbant, > ou = 120 cm2 et < 156 cm2, B/16.
Date de fin de prise en charge : 1er janvier 2017.
1370800
Pansement hydrocellulaire superabsorbant, > ou = 156 cm2 et < 200 cm2, B/10.
Date de fin de prise en charge : 1er septembre 2020.
1340330
Pansement hydrocellulaire superabsorbant, > ou = 200 cm2 et < 225 cm2, B/10.
Date de fin de prise en charge : 1er septembre 2020.
1381056
Pansement hydrocellulaire superabsorbant, > ou = 225 cm2 et < 300 cm2, B/10.
Date de fin de prise en charge : 1er septembre 2020.
1368363
Pansement hydrocellulaire superabsorbant, > ou = 300 cm2 et < 400 cm2, B/10.
Date de fin de prise en charge : 1er septembre 2020.
1330805
Pansement hydrocellulaire superabsorbant, > ou = 400 cm2 et < 460 cm2, B/10.
Date de fin de prise en charge : 1er septembre 2020.
1342872
Pansement hydrocellulaire superabsorbant, > ou = 460 cm2 et < 600 cm2, B/10.
Date de fin de prise en charge : 1er septembre 2020.
1337820
Pansement hydrocellulaire superabsorbant, > ou = 600 cm2, B/10.
Date de fin de prise en charge : 1er septembre 2020.
B) de remplacer, dans sous-section 1, le paragraphe 4 comme suit :
CODE
NOMENCLATURE
Paragraphe 4
Pansements hydrogels
Indications de prise en charge
La prise en charge est assurée en traitement séquentiel pour les plaies chroniques en phase de détersion.
Spécifications techniques
Les hydrogels sont des gels contenant plus de 50 % d'eau. Ils sont principalement destinés à assurer l'humidification des plaies pour faciliter l'élimination des tissus fibrineux et/ou nécrotiques.
Les pansements sont stériles et emballés individuellement. Les pansements hydrogels se présentent sous forme de plaque, de compresse ou de conditionnement tel que tube…
Les pansements hydrogels doivent présenter des propriétés d'hydratation mesurées sur substrat gélatine conformément à la norme EN13726-1 (chapitre 3.4) et supérieures ou égales à 4 % de variation en poids du gel sur 48 h.
La prise en charge est assurée pour les pansements suivants :
1334690
Pansement hydrogel, > ou = 5 g ou ml et < 10 g ou ml, boîte de 5.
Date de fin de prise en charge : 1er septembre 2020.
1311624
Pansement hydrogel, > ou = 5 g ou ml et < 10 g ou ml, boîte de 10.
Date de fin de prise en charge : 1er septembre 2020.
1396939
Pansement hydrogel, > ou = 10 g ou ml et <15 g ou ml, boîte de 5.
Date de fin de prise en charge : 1er septembre 2020.
1305718
Pansement hydrogel, > ou = 10 g ou ml et < 15g ou ml, boîte de 10.
Date de fin de prise en charge : 1er septembre 2020.
1351109
Pansement hydrogel, > ou = 15 g ou 15 ml et < 30 g ou ml, boîte de 5.
Date de fin de prise en charge : 1er septembre 2020.
1340399
Pansement hydrogel, > ou = 15 g ou 15 ml et < 30 g ou ml, boîte de 10.
Date de fin de prise en charge : 1er septembre 2020.
1396891
Pansement hydrogel, > ou = 30 g et < 60 g, boîte de 10.
Date de fin de prise en charge : 1er septembre 2020.
1328501
Pansement hydrogel, > ou = 60 g, boîte de 10.
Date de fin de prise en charge : 1er septembre 2020.
C) de remplacer, dans la sous-section 2, le paragraphe 10 comme suit :
CODE
NOMENCLATURE
Paragraphe 10
Pansements adhésifs stériles avec compresse intégrée 
      

    (intég)
Les pansements adhésifs stériles avec compresse intégrée sont des pansements stériles composés d'une compresse tissée ou non tissée centrée sur un support textile ou en film semi-perméable.
10.1 Pansements adhésifs stériles support textile avec compresse intégrée
Indications de prise en charge
Utilisation en tant que pansements dans les soins des plaies aiguës suturées et des incisions chirurgicales.
Spécifications techniques
Les pansements adhésifs stériles support textile avec compresse intégrée sont des pansements stériles composés d'une compresse tissée ou non tissée centrée sur un support textile (tissé ou non tissé) adhésif débordant d'au moins 1 cm sur la compresse.
Ils sont adhérents sur 4 côtés et présentés sous emballage unitaire stérile.
Leur adhésif présente une haute tolérance cutanée et la compresse intégrée est non adhérente à la plaie.
La prise en charge est assurée pour les pansements suivants :
1368222
Pansement adhésif textile, compresse intég, > ou = 30 cm2 et < 40 cm2, B/5.
Pansement adhésif support textile avec compresse intégrée absorbante, > ou = 30 cm2 et < 40 cm2, la boîte de 5.
Date de fin de prise en charge : 1er septembre 2020.
1394751
Pansement adhésif textile, compresse intég, > ou = 30 cm2 et < 40 cm2, B/10.
Pansement adhésif support textile avec compresse intégrée absorbante, > ou = 30 cm2 et < 40 cm2, la boîte de 10.
Date de fin de prise en charge : 1er septembre 2020.
1332282
Pansement adhésif textile, compresse intég, > ou = 40 cm2 et < 70 cm2, B/5.
Pansement adhésif support textile avec compresse intégrée absorbante, > ou = 40 cm2 et < 70 cm2, la boîte de 5.
Date de fin de prise en charge : 1er septembre 2020.
1392367
Pansement adhésif textile, compresse intég, > ou = 40 cm2 et < 70 cm2, B/10.
Pansement adhésif support textile avec compresse intégrée absorbante, > ou = 40 cm2 et < 70 cm2, la boîte de 10.
Date de fin de prise en charge : 1er septembre 2020.
1305457
Pansement adhésif textile, compresse intég, > ou = 70 cm2 et < 135 cm2, B/5.
Pansement adhésif support textile avec compresse intégrée absorbante, > ou = 70 cm2 et < 135 cm2, la boîte de 5.
Date de fin de prise en charge : 1er septembre 2020.
1301130
Pansement adhésif textile, compresse intég, > ou = 70 cm2 et < 135 cm2, B/10.
Pansement adhésif, support textile avec compresse intégrée absorbante, > ou = 70 cm2 et < 135 cm2, la boîte de 10.
Date de fin de prise en charge : 1er septembre 2020.
1337150
Pansement adhésif textile, compresse intég, > ou = 135 cm2 et < 180 cm2, B/5.
Pansement adhésif support textile avec compresse intégrée absorbante, > ou = 135 cm2 et < 180 cm2, la boîte de 5.
Date de fin de prise en charge : 1er septembre 2020.
1335872
Pansement adhésif textile, compresse intég, > ou = 135 cm2 et < 180 cm2, B/10.
Pansement adhésif support textile avec compresse intégrée absorbante, > ou = 135 cm2 et < 180 cm2, la boîte de 10.
Date de fin de prise en charge : 1er septembre 2020.
1383641
Pansement adhésif, textile, compresse intég, > ou = 180 cm2 et < 250 cm2, B/5.
Pansement adhésif support textile avec compresse intégrée absorbante, > ou = 180 cm2 et < 250 cm2, la boîte de 5.
Date de fin de prise en charge : 1er septembre 2020.
1389320
Pansement adhésif, textile, compresse intég, > ou = 180 cm2 et < 250 cm2, B/10.
Pansement adhésif support textile avec compresse intégrée absorbante, > ou = 180 cm2 et < 250 cm2, la boîte de 10.
Date de fin de prise en charge : 1er septembre 2020.
1300709
Pansement adhésif, textile, compresse intég, > ou = 250 cm2 et < 300 cm2, B/5.
Pansement adhésif support textile avec compresse intégrée absorbante, > ou = 250 cm2 et < 300 cm2, la boîte de 5.
Date de fin de prise en charge : 1er septembre 2020.
1391089
Pansement adhésif, textile, compresse intég, > ou = 250 cm2 et < 300 cm2, B/10.
Pansement adhésif support textile avec compresse intégrée absorbante, > ou = 250 cm2 et < 300 cm2, la boîte de 10.
Date de fin de prise en charge : 1er septembre 2020.
1390010
Pansement adhésif, textile, compresse intég, > ou = 300 cm2, B/5.
Pansement adhésif support textile avec compresse intégrée absorbante, > ou = 300 cm2, la boîte de 5.
Date de fin de prise en charge : 1er septembre 2020.
1333962
Pansement adhésif, textile, compresse intég, > ou = 300 cm2, B/10.
Pansement adhésif support textile avec compresse intégrée absorbante, > ou = 300 cm2, la boîte de 10.
Date de fin de prise en charge : 1er septembre 2020.
10.2 Pansements adhésifs stériles support film semi-perméable (film) avec compresse intégrée
Indications de prise en charge
Protection des plaies aiguës suturées légèrement hémorragiques et/ou exsudatives (sites de cathétérisme intraveineux et incisions chirurgicales).
Spécifications techniques
Les pansements adhésifs stériles support film semi-perméable avec compresse intégrée sont des pansements stériles composés d'une compresse tissée ou non tissée centrée sur un support film semi-perméable adhésif débordant d'au moins 1 cm sur la compresse.
Ils sont adhérents sur 4 côtés et présentés sous emballage unitaire stérile. La compresse intégrée est non adhérente à la plaie.
Le film semi-perméable est constitué d'un film transparent plastique, le plus souvent à base de polyuréthane, enduit d'une masse adhésive à haute tolérance cutanée. Ce film est extensible, souple, perméable à l'air et à la vapeur d'eau, imperméable aux bactéries et aux liquides.
Le film adhésif semi-perméable doit avoir les propriétés de transmission de la vapeur d'eau supérieures ou égales à 500 g/m2/24 h, mesurées selon la norme EN 13726-2 chapitre 3.2.
La prise en charge est assurée pour les pansements suivants :
1387314
Pansement adhésif film, compresse intég, > ou = 30 cm2 et < 40 cm2, B/5.
Pansement adhésif support film semi-perméable avec compresse intégrée absorbante, > ou = 30 cm2 et < 40 cm2, la boîte de 5.
Date de fin de prise en charge : 1er septembre 2020
1334743
Pansement adhésif film, compresse intég, > ou = 30 cm2 et < 40 cm2, B/10.
Pansement adhésif support film semi-perméable avec compresse intégrée absorbante, > ou = 30 cm2 et < 40 cm2, la boîte de 10.
Date de fin de prise en charge : 1er septembre 2020
1370064
Pansement adhésif film, compresse intég, > ou = 40 cm2 et < 70 cm2, B/5.
Pansement adhésif support film semi-perméable avec compresse intégrée absorbante, > ou = 40 cm2 et < 70 cm2, la boîte de 5.
Date de fin de prise en charge : 1er septembre 2020
1346769
Pansement adhésif film, compresse intég, > ou = 40 cm2 et < 70 cm2, B/10.
Pansement adhésif support film semi-perméable avec compresse intégrée absorbante, > ou = 40 cm2 et < 70 cm2, la boîte de 10.
Date de fin de prise en charge : 1er septembre 2020
1362797
Pansement adhésif film, compresse intég, > ou = 70 cm2 et < 135 cm2, B/5.
Pansement adhésif support film semi-perméable avec compresse intégrée absorbante, > ou = 70 cm2 et < 135 cm2, la boîte de 5.
Date de fin de prise en charge : 1er septembre 2020
1307195
Pansement adhésif film, compresse intég, > ou = 70 cm2 et < 135 cm2, B/10.
Pansement adhésif support film semi-perméable avec compresse intégrée absorbante, > ou = 70 cm2 et < 135 cm2, la boîte de 10.
Date de fin de prise en charge : 1er septembre 2020
1375475
Pansement adhésif film, compresse intég, > ou = 135 cm2 et < 180 cm2, B/5.
Pansement adhésif support film semi-perméable avec compresse intégrée absorbante, > ou = 135 cm2 et < 180 cm2, la boîte de 5.
Date de fin de prise en charge : 1er septembre 2020
1314166
Pansement adhésif film, compresse intég, > ou = 135 cm2 et < 180 cm2, B/10.
Pansement adhésif support film semi-perméable avec compresse intégrée absorbante, > ou = 135 cm2 et < 180 cm2, la boîte de 10.
Date de fin de prise en charge : 1er septembre 2020
1329452
Pansement adhésif, film, compresse intég, > ou = 180 cm2 et < 250 cm2, B/5.
Pansement adhésif support film semi-perméable avec compresse intégrée absorbante, > ou = 180 cm2 et < 250 cm2, la boîte de 5.
Date de fin de prise en charge : 1er septembre 2020
1393326
Pansement adhésif, film, compresse intég, > ou = 250 cm2 et < 300 cm2, B/5.
Pansement adhésif support film semi-perméable avec compresse intégrée absorbante, > ou = 250 cm2 et < 300 cm2, la boîte de 5.
Date de fin de prise en charge : 1er septembre 2020
1325550
Pansement adhésif, film, compresse intég, > ou = 300 cm2, B/5.
Pansement adhésif support film semi-perméable avec compresse intégrée absorbante, > ou = 300 cm2, la boîte de 5.
Date de fin de prise en charge : 1er septembre 2020
D) de remplacer dans la sous-section 3, paragraphe 1, la rubrique « B. - Pansements/compresses stériles absorbants non adhérents pour plaies productives » est remplacée comme suit :
CODE
NOMENCLATURE
A. - Pansements absorbants stériles non adhésifs
Indications de prise en charge :
La prise en charge des pansements absorbants stériles est assurée dans les indications suivantes :
- plaies aiguës exsudatives : recouvrement des plaies post-opératoires, gynécologiques, drainage et protection mécanique des plaies
- plaies chroniques exsudatives en recouvrement de pansements pour drainage des exsudats et protection mécanique de la plaie
Spécifications techniques
Les pansements absorbants stériles sont des pansements composés de plusieurs couches dont une couche absorbante hydrophile et d'une couche non tissée en contact avec la plaie. Ils sont caractérisés par leur forte capacité d'absorption La couche externe permet les échanges gazeux
La surface absorbante de ces pansements doit avoir des capacités d'absorption libre supérieures à 40g/100 cm2/30 mn mesurées à partir de la méthode décrite dans le chapitre 3.2 de la norme EN 13726-1.
La prise en charge est assurée pour les pansements suivants :
1356390
Pansement absorbant non adhésif, > ou = 100 cm2 et < 200 cm2, B/10.
Date de fin de prise en charge : 1er septembre 2020
1303263
Pansement absorbant non adhésif, > ou = 200 cm2 et < 300 cm2, B/10.
Date de fin de prise en charge : 1er septembre 2020
1321491
Pansement absorbant non adhésif, > ou = 300 cm2 et < 500 cm2, B/10.
Date de fin de prise en charge : 1er septembre 2020
1364129
Pansement absorbant non adhésif, > ou = 500 cm2, B/10.
Date de fin de prise en charge : 1er septembre 2020
E) de remplacer, dans la sous-section 4, paragraphe 1, la rubrique « A. - Films adhésifs semi-perméables stériles » est remplacée comme suit :
CODE
NOMENCLATURE
A - Films adhésifs semi-perméables stériles
Indications de prise en charge
Maintien d'autres pansements utilisés pour les soins des plaies chroniques.
En tant que pansement, pour les plaies chroniques et aiguës dans la phase d'épithélialisation de plaies peu ou pas exsudatives.
Protection de sites de cathéters intra-veineux.
Escarres de l'adulte et du sujet âgé au stade de la rougeur afin de protéger la peau (urines, macération).
Spécifications techniques
Les films adhésifs semi-perméables stériles sont aussi appelés films auto-adhésifs transparents, films adhésifs extensibles, films polyuréthane, pansements de maintien transparents, ou pansements transparents adhésifs.
Les films adhésifs semi-perméables stériles doivent avoir les propriétés de transmission de la vapeur d'eau, mesurées selon la norme EN 13726-2 chapitre 3.2, supérieures ou égales à 500 g/m2/24 h.
Les films adhésifs semi-perméables stériles sont :
constitués d'un film transparent plastique, le plus souvent à base de polyuréthane, enduit d'une masse adhésive ;
extensibles, souples, perméables à l'air et à la vapeur d'eau, imperméables aux bactéries et aux liquides.
La prise en charge est assurée pour les pansements suivants :
1367837
Films adhésifs semi-perméables stériles, > ou = 20 cm2 et < 40 cm2, B/10.
Date de fin de prise en charge : 1er septembre 2020
1394159
Films adhésifs semi-perméables stériles, > ou = 40 cm2 et < 120 cm2, B/5.
Date de fin de prise en charge : 1er septembre 2020
1350802
Films adhésifs semi-perméables stériles, > ou = 40 cm2 et < 120 cm2, B/10.
Date de fin de prise en charge : 1er septembre 2020
1334217
Films adhésifs semi-perméables stériles, > ou = 40 cm2 et < 120 cm2, B/20.
Date de fin de prise en charge : 1er septembre 2020
1364520
Films adhésifs semi-perméables stériles, > ou = 120 cm2 et < 150 cm2, B/5.
Date de fin de prise en charge : 1er septembre 2020
1384847
Films adhésifs semi-perméables stériles, > ou = 120 cm2 et < 150 cm2, B/10.
Date de fin de prise en charge : 1er septembre 2020
1307864
Films adhésifs semi-perméables stériles, > ou = 150 cm2 et < 300 cm2, B/5.
Date de fin de prise en charge : 1er septembre 2020
1326927
Films adhésifs semi-perméables stériles, > ou = 150 cm2 et < 300 cm2, B/10.
Date de fin de prise en charge : 1er septembre 2020
1301175
Films adhésifs semi-perméables stériles, > ou = 300 cm2 et < 600 cm2, B/5.
Date de fin de prise en charge : 1er septembre 2020
1344397
Films adhésifs semi-perméables stériles, > ou = 300 cm2 et < 600 cm2, B/10.
Date de fin de prise en charge : 1er septembre 2020
1376730
Films adhésifs semi-perméables stériles, > ou = 600 cm2, B/5.
Date de fin de prise en charge : 1er septembre 2020
1313037
Films adhésifs semi-perméables stériles, > ou = 600 cm2, B/10.
Date de fin de prise en charge : 1er septembre 2020
F) Les codes 1351374, 1316136, 1344428, 1398163, 1350653, 1304736, 1319063, 1366980, 1314723, 1370220, 1310783, 1387188, 1301347, 1371106, 1347875, 1327370, 1354355, 1347823, correspondant aux anciens codes des pansements hydrocellulaires sont radiés de la liste des produits et prestations remboursables dans un délai de 90 jours après la date d'effet de l'arrêté portant la nouvelle nomenclature.
G) Les codes 1329618 et 1347800 (tranche >ou = à 150) correspondant aux anciens des codes des films adhésifs semi-perméables stériles sont radiés de la liste des produits et prestations remboursables dans un délai de 90 jours après la date d'effet de l'arrêté portant la nouvelle nomenclature.
H) Les codes 1300810, 1374004, 1368015, 1347310, 1316290, 1365264, 1334619, 1375140, 1395868, 1305960 correspondant aux anciens codes des pansements adhésifs stériles avec compresse intégrée sont supprimés de la liste des produits et prestations remboursables dans un délai de 90 jours après la date d'effet de l'arrêté portant la nouvelle nomenclature.
I) Les codes 1316107, 1358399, 1392114, 1356331, 1378048 et 1356348 correspondant aux codes des pansements hydrocellulaires à absorption moyenne en boîte de 16 et le code 1323113 correspondant au code d'un pansement hydrocellulaire superabsorbant en boîte de 16 sont radiés de la liste des produits et prestations remboursables à compter du 1er janvier 2017.
J) Les codes 1343788, 1342926, 1399518, 1362188, 1344859, 1390530 correspondant aux pansements hydrocolloïdes en boîte de 16 figurant au titre I, chapitre 3, section 1, sous-section 1, paragraphe 1 sont radiés de la liste des produits et prestations remboursables à compter du 1er janvier 2017.
K) Les codes 1310300, 1351871, 1393160, 1334737, 1304972 et 1346597 correspondant aux pansements alginates en boîte de 16 figurant au titre I, chapitre 3, section 1, sous-section 1, paragraphe 3 sont radiés de la liste des produits et prestations remboursables à compter du 1er janvier 2017.
L) Le code 1334217 correspondant aux films adhésifs semi-perméables stériles de surface supérieure ou égale à 40 cm2 et inférieure à 120 cm2 en boîte de 20 figurant au titre I, chapitre 3, section 1, sous-section 4, paragraphe 1, rubrique « A. - Films adhésifs semi-perméables stériles », est radié.
M) de modifier, à compter du 1er janvier 2016, les conditions de prise en charge des pansements hydrocolloïdes de forme anatomique ainsi que les pansements hydrocellulaires cavitaires ou anatomiques de forme géométrique non standard telle que définie dans les spécifications au 2.1 en substituant l'inscription sous ligne générique par une inscription sous nom de marque ou de nom commercial.
Les fabricants et les distributeurs qui souhaitent le maintien de la prise en charge de leurs pansements hydrocolloïdes de forme anatomique ainsi que de leurs pansements hydrocellulaires anatomiques de forme géométrique non standard ou cavitaires, quel que soit leur mode de prise en charge actuelle, devront déposer dans un délai de 90 jours à compter de la publication du présent avis, des dossiers spécifiques auprès du comité économique des produits de santé précisant les tailles et formes de leurs pansements ainsi que l'attestation des validations par un organisme reconnu compétent et indépendant, aux critères figurant dans les spécifications techniques des pansements hydrocellulaires indiquées dans le A) paragraphe 2.1 ou 2.2 du présent avis selon leur cas.
N) Consécutivement au paragraphe L), les codes 1386042 et 1385321 correspondant aux pansements hydrocolloïdes de forme anatomique et les codes 1328085, 1388590, 1315102, 1308094, 1353870, 1381642, 1342240, 1375050 et 1353864 correspondant aux pansements hydrocellulaires de forme anatomique ou cavitaire figurant au titre I, chapitre 3, section 1, sous-section 1, paragraphe 1 et paragraphe 2 seront radiés de la liste des produits et prestations remboursables à compter du 1er avril 2016.
O) Pour la mise en conformité des étiquettes des produits avec les nouveaux codes ou nouveaux libellés, le fabricant ou le distributeur dispose, à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, d'un délai de 90 jours au-delà duquel les produits comportant des étiquettes avec les codes actuels ne seront plus pris en charge par les organismes d'assurance maladie.
Les fabricants et les distributeurs peuvent présenter des observations écrites ou demander à être entendus par la commission d'évaluation des produits et prestations prévue à l'article L. 165-1 dans un délai de trente jours à compter de la publication du présent avis.
Une copie des observations écrites doit être transmise au secrétariat général du comité économique des produits de santé