Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 5 décembre 2017, vu la position commune 2002/402/PESC du 27 mai 2002, modifiée, concernant des mesures restrictives à l'encontre des membres des organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida et d'autres personnes, groupes, entreprises et entités associés ; vu le règlement (UE) n° 881/2002 du 27 mai 2002 modifié du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida tel qu'amendé par les règlements (UE) 2017/998 du 12 juin 2017, 2017/1094 du 20 juin 2017, 2017/1235 du 6 juillet 2017, 2017/1251 du 11 juillet 2017, 2017/1390 du 26 juillet 2017, 2017/1411 du 2 août 2017, 2017/1488 du 18 août 2017, 2017/1500 du 23 août 2017, 2017/1516 du 31 août 2017, 2017/1571 du 15 septembre 2017, 2017/1773 du 28 septembre 2017, 2017/1834 du 9 octobre 2017,
Vu les arrêtés ECOT1715584A du 8 juin 2017 et ECOT1716188A du 19 juin 2017, portant application des articles L. 562-2 et L. 714-1 et suivants du code monétaire et financier, ECOT1718267A du 7 juillet 2017, ECOT1718265A du 21 juillet 2017, ECOT1720888A du 21 juillet 2017, ECOT1723281A du 22 août 2017, portant application des articles L. 562-3 et L.714-1 et suivants du code monétaire et financier,
Vu les modifications suivantes :
A l'annexe I personnes morales :
Modification des mentions : « Al-Nusrah Front for the People of the Levant »,
Ajout des mentions : « Jamaat-ul-Ahrar, Bureau de change Hanifa, Selselat Al-Thahab, Jaysh Khalid Ibn al Waleed, Jund Al Aqsa ».
Suppression des mentions :
A l'annexe II personnes physiques :
Suppression des mentions : « Ahmad Zerfaoui, Dhou El-Aich, Hacene Allane, Othman Deramchi, Adil Muhammad Mahmud Abd Al-Khaliq, Zulkifli Abdul Hir »,
Ajout des mentions : « Fared Saal, Alexanda Amon Kotey, Elshafee El Sheikh, Muhammad Bahrum Naim Anggih Tamtomo, Malik Ruslanovich Barkhanoev, Murad Iraklievich Margoshvili, Oman Rochman, Shane Dominic Crawford »,
Modification des mentions : « Rustam Magomedovich Aselderov, Kévin Jordan Axel Guiavarch, Yazid Sufaat, Yunos Umpara Moklis, Radulan Sahiron, Hilarion Del Rosario Santos, Umar Patek, Isnilon Totoni Hapilon »,
Vu le code monétaire et financier et notamment ses articles L. 562-3 et suivants, et L. 714-1 et suivants ;
Les arrêtés du 8 juin 2017, 19 juin 2017, 7 juillet 2017, 21 juillet 2017, et 22 août 2017 sont abrogés.
A Saint Barthélemy, Saint-Pierre-et-Miquelon, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises, les fonds, et ressources économiques qui appartiennent à, sont possédés, détenus ou contrôlés par les personnes physiques ou morales, organismes ou entités listés aux annexes I et II font l'objet d'une mesure de gel.
La directrice générale du Trésor est chargée de la mise en œuvre du présent arrêté.
Le présent arrêté entre en vigueur à la date de sa publication au Journal officiel de la République française pour une durée de six mois.
Notification des voies et délais de recours
Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois à compter de sa notification, soit par recours gracieux adressé au ministère de l'économie au 139, rue de Bercy, 75572 Paris Cedex 12, télédoc 233, ou à liste-nationale@service-eco.fr, soit par recours contentieux auprès du tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04, téléphone : 01-44-59-44-00, télécopie : 01-44-59-46-46, urgences télécopie référés : 01-44-59-44-99, greffe.ta-paris@juradm.fr. En l'absence de réponse à un recours gracieux dans les deux mois qui suivent la date du recours, il y a rejet implicite de la demande et le tribunal administratif de Paris pourra être saisi dans les deux mois suivant le rejet implicite.