ANNEXES
ANNEXE I
FICHE TECHNIQUE DESCRIPTIVE ASSOCIÉE À LA GAMME DE DISPOSITIFS DE TRAITEMENT AGRÉÉS JARDI-ASSAINISSEMENT FV 2 EH, 3 EH, 4 EH, 5 EH, 6 EH, 7 EH, 8 EH, 9 EH, 10 EH, 12 EH, 14 EH, 16 EH, 18 EH ET 20 EH, MODÈLES GÉO
RÉFÉRENCES NORMALISATION ET RÉGLEMENTATION
Références réglementaires et normatives
Arrêté du 7 septembre 2009 modifié
Annexe ZA de la norme NF EN 12566-3+A2
Type de procédure
Simplifiée selon l'annexe 3 de l'Arrêté du 7 septembre 2009 modifié
Organisme notifié chargé de l'évaluation de l'agrément
Centre Scientifique et Technique du Bâtiment
SYNTHÈSE DU FONCTIONNEMENT DU(ES) DISPOSITIF(S)
Technologie(s) de traitement
Filtre planté de roseaux à écoulement vertical divisé en 2 lits. Il est alimenté :
- modèles 2 EH, 3 EH, 4 EH, 5 EH, 6 EH, 7 EH, 8 EH, 9 EH, 10 EH : au fil de l'eau
- modèles 12 EH, 14 EH, 16 EH, 18 EH et 20 EH : sous faible pression (chasse à auget)
Description (nombre et fonction) des cuves/compartiments
1 enveloppe souple ou enveloppe rigide pour le filtre vertical
Liste des principaux équipements
- Regard de distribution
- Chasse à auget pour les modèles 12 EH, 14 EH, 16 EH, 18 EH et 20 EH
- 1 filtre planté de roseaux à écoulement vertical divisé en 2 lits disposant de répartiteur (s)
- 1 regard de collecte
Un curage des boues produites en surface du filtre vertical de ces dispositifs de traitement doit être réalisé lorsque l'épaisseur atteint 10 cm. Les fréquences de vidanges théoriques à charge nominale indiquées dans le tableau suivant sont données à titre indicatif. Seule l'épaisseur indiquée doit déclencher le curage.
Ces dispositifs peuvent être installés pour des résidences secondaires.
L'évacuation des eaux usées traitées se fait conformément à l'arrêté du 7 septembre 2009 précité (évacuation prioritairement réalisée par infiltration dans le sol ou irrigation souterraine des végétaux et, en cas d'impossibilité démontrée, par rejet vers le milieu hydraulique superficiel).
Les performances épuratoires concernant les paramètres microbiologiques n'ont pas été mesurées.
Des prescriptions techniques pourront être fixées par le préfet en application de l'article L. 1311-2 du code de la santé publique ou par le maire en application de l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales, lorsque des usages sensibles, tels que la conchyliculture, la cressiculture, la pêche à pied, le prélèvement en vue de la consommation humaine ou la baignade, existent à proximité du rejet.
Les charges organiques pouvant être traitées par ces dispositifs peuvent aller jusqu'aux capacités de traitement présentées dans le tableau ci-après :
SYNTHÈSE DES CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES DU(ES) DISPOSITIF(S)
Dénomination commerciale
Gamme Jardi-Assainissement FV, modèle géo 2 EH
Gamme Jardi-Assainissement FV, modèle géo 3 EH
Gamme Jardi-Assainissement FV, modèle géo 4 EH
Gamme Jardi-Assainissement FV, modèle géo 5 EH
Gamme Jardi-Assainissement FV, modèle géo 6 EH
Gamme Jardi-Assainissement FV, modèle géo 7 EH
Gamme Jardi-Assainissement FV, modèle géo 8 EH
Capacité de traitement
2 EH
3 EH
4 EH
5 EH
6 EH
7 EH
8 EH
Numéro national d'agrément
2014-014-mod02-ext06
2014-014-mod02-ext07
2014-014-mod02-ext08
2014-014-mod02-ext09
2014-014-mod02-ext10
2014-014-mod02-ext11
2014-014-mod02-ext12
Enveloppe 
      

    du filtre vertical
Nombre
1
Forme
Rectangulaire
Matériau
Enveloppe souple (membrane) : éthylène-propylène-diène monomère (EPDM)
Filtre vertical 
      

    (massif filtrant)
Hauteur utile (cm)
60
Surface utile par lit (m2)
2,00
3,00
4,00
5,00
6,00
7,00
8,00
Surface utile totale (m2)
4,00
6,00
8,00
10,00
12,00
14,00
16,00
Epaisseur maximum de boues avant curage (cm)
10
Curage des boues produites théorique à charge nominale (ans)
10
SYNTHÈSE DES CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE DU(ES) DISPOSITIF(S)
Hauteur maximale de remblai autorisée au-dessus du filtre vertical (cm)
0
Mise en œuvre possible ou pas en présence de nappe phréatique
non
SYNTHÈSE DES CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES DU(ES) DISPOSITIF(S)
Dénomination commerciale
Gamme Jardi-Assainissement FV, modèle géo 9 EH
Gamme Jardi-Assainissement FV, modèle géo 10 EH
Gamme Jardi-Assainissement FV, modèle géo 12 EH
Gamme Jardi-Assainissement FV, modèle géo 14 EH
Gamme Jardi-Assainissement FV, modèle géo 16 EH
Gamme Jardi-Assainissement FV, modèle géo 18 EH
Gamme Jardi-Assainissement FV, modèle géo 20 EH
Capacité de traitement
9 EH
10 EH
12 EH
14 EH
16 EH
18 EH
20 EH
Numéro national d'agrément
2014-014-mod02-ext13
2014-014-mod02-ext14
2014-014-mod02-ext15
2014-014-mod02-ext16
2014-014-mod02-ext17
2014-014-mod02-ext18
2014-014-mod02-ext19
Enveloppe 
      

    du filtre vertical
Nombre
1
Forme
Rectangulaire
Matériau
Enveloppe souple (membrane) : éthylène-propylène-diène monomère (EPDM)
Filtre vertical 
      

    (massif filtrant)
Hauteur utile (cm)
60
Surface utile par lit (m2)
9,00
10,00
12,00
14,00
16,00
18,00
20,00
Surface utile totale (m2)
18,00
20,00
24,00
28,00
32,00
36,00
40,00
Epaisseur maximum de boues avant curage (cm)
10
Curage des boues produites théorique à charge nominale (ans)
10
SYNTHÈSE DES CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE DU(ES) DISPOSITIF(S)
Hauteur maximale de remblai autorisée au-dessus du filtre vertical (cm)
0
Mise en œuvre possible ou pas en présence de nappe phréatique
non