Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Les destinations des produits.
1. Les produits non récoltés sont :
a) Détruits sur place directement sur la parcelle de production ; ou bien
b) Sortis de la parcelle de production, dénaturés et épandus sur une parcelle préalablement agréée par le préfet du département où se situe la parcelle ; ou bien
c) Exclusivement pour les endives, sortis des bacs de forçage et orientés vers l'alimentation animale.
2. Les produits qui sont récoltés avant maturité (récolte en vert) sont épandus sur une parcelle préalablement agréée par le préfet de département compétent.
3. Les préconisations techniques relatives à la dénaturation et à l'épandage des produits sont contenues dans des fiches produits publiées sur le site internet de FranceAgriMer.
Contenu des programmes opérationnels.
La demande d'approbation du programme opérationnel est adressée au directeur général de FranceAgriMer, au plus tard le 30 septembre de l'année précédant la mise en œuvre du programme opérationnel. Les dossiers adressés après cette date sont rejetés.
La liste des éléments que doit comporter le programme opérationnel ainsi que les modalités de transmission à l'établissement, sont décidées par le directeur général de FranceAgriMer.
Contrôles de premier niveau des opérations de non-récolte et de récolte en vert.
Les services de FranceAgriMer effectuent auprès de chaque OP des contrôles sur place, portant sur 100 % des notifications préalables de non-récolte et récolte en vert. Ces contrôles comprennent les éléments suivants :
- vérification de la conformité de l'utilisation des parcelles, l'absence de récolte, même partielle, le degré de maturation des produits et la vérification des caractéristiques de commercialisation : qualité saine, loyale et marchande ;
- vérification de conformité avec la déclaration de la localisation et de la superficie des parcelles ;
- vérification de la dénaturation ou de la destruction du produit réalisée par le producteur, à laquelle le contrôleur assiste sur ou en dehors du site de non-récolte/récolte en vert pour toute superficie déclarée. Le procédé utilisé pour la non-récolte/récolte en vert doit être compatible avec le cahier des charges des techniques respectueuses de l'environnement.
Dans certains cas, le contrôle peut être réalisé en deux passages à des dates différentes afin de constater la dégradation des produits sur pied.
Dans le cas où les contrôles font apparaître des irrégularités significatives, les autorités compétentes effectuent des contrôles supplémentaires.
Chaque opération fait l'objet d'un rapport de contrôle par OP et par exploitation agricole adhérente ayant réalisé une opération de non récolte ou de récolte en vert. Plusieurs opérations réalisées un même jour et pour la même espèce peuvent être regroupées sous un même certificat de non récolte ou de récolte en vert.
L'article 6 de l'arrêté du 28 février 2017 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 6.-Sans préjudice des dispositions des articles 1er et 2, la dénomination gazole XTL ainsi que le prix de vente au litre doivent figurer sur l'appareil distributeur en caractères indélébiles très apparents, d'au moins deux (2) centimètres de hauteur. Lorsque la délivrance est faite en récipients, la dénomination précitée doit figurer sur ces derniers dès leur remplissage en vue de la vente. 
A compter du 12 octobre 2018, un affichage informatif pourra être disposé sur les appareils de distribution. Le cas échéant, l'étiquetage doit respecter les caractéristiques détaillées dans l'annexe IV. »
ANNEXE IV
ÉTIQUETAGE SPÉCIFIQUE À DISPOSER SUR LES APPAREILS DE DISTRIBUTION 
Un étiquetage spécifique doit être disposé de manière claire sur les appareils de distribution. Cet étiquetage est présenté ci-dessous et doit être d'une largeur minimum de 4 cm : 
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page 
Il devra également être disposé sur le pistolet de l'appareil distributeur un étiquetage spécifique qui est présenté ci-dessous, d'une largeur minimum de 1,5 cm : 
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
L'article 2 de l'arrêté du 10 novembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale pour les entreprises artistiques et culturelles (n° 1285) est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant : 
La Confédération générale du travail (CGT) : 85,99 % ; 
La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 14,01 %. »
Le collège de déontologie exerce les missions mentionnées à l'article 28 bis de la loi du 13 juillet 1983 susvisée. Il est ainsi chargé :
- de rendre un avis sur les questions d'ordre général relatives à l'application des obligations et des principes déontologiques mentionnés aux articles 25 à 28 de la même loi dans les services et établissements mentionnés à l'article 1er du présent arrêté ;
- de répondre aux questions relatives aux situations individuelles dont il est saisi afin de recommander toute mesure visant à faire respecter les obligations déontologiques et à prévenir ou faire cesser une situation de conflits d'intérêts en application de l'article 6 ter A de la même loi ;
- de mener à la demande du ministre toute réflexion concernant les questions et principes déontologiques intéressant les services et établissements mentionnés à l'article 1er du présent arrêté et de formuler des propositions pour assurer la promotion de tels principes et renforcer la prévention de toute situation de conflits d'intérêts ;
- d'établir un rapport annuel d'activité à l'attention du ministre.
Le collège de déontologie peut être saisi par le ministre, le secrétaire général des ministères chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, les directeurs généraux et les directeurs d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale ainsi que par les chefs des services déconcentrés de ce ministère et les directeurs des établissements publics nationaux mentionnés à l'article 1er du présent arrêté, dans le cadre de l'exercice de leur responsabilité hiérarchique et déontologique, sur les questions relatives aux règles déontologiques propres à ces services.
Il peut également être saisi par tout agent relevant des services et établissements mentionnés à l'article 1er du présent arrêté concernant sa situation au regard de ses obligations et des principes déontologiques ainsi que sur des faits susceptibles d'être qualifiés de conflit d'intérêts conformément à l'article 6 ter A de la même loi.
Il est institué au sein du ministère chargé de l'éducation nationale un collège de déontologie compétent pour :
- l'administration centrale du ministère chargé de l'éducation nationale ;
- les services déconcentrés relevant de ce ministère ;
- les établissements publics locaux d'enseignement ;
- les établissements publics nationaux suivants relevant du ministère chargé de l'éducation nationale : l'Office national d'information sur les enseignements et les professions, le Centre d'études et de recherches sur les qualifications, le Centre international d'études pédagogiques, le Réseau Canopé et le Centre national d'enseignement à distance.
Ce collège est composé d'un membre du Conseil d'Etat proposé par le vice-président du Conseil d'Etat, président du collège, d'un inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche et d'un inspecteur général de l'éducation nationale - établissements et vie scolaire.
Les membres de ce collège sont nommés par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale pour une durée de trois ans, renouvelable une fois. Il ne peut être mis fin à leur mandat qu'avec leur accord exprès.
Le secrétariat du collège de déontologie est assuré par la direction générale des ressources humaines.
Est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, le cahier des charges du label rouge n° LA 33/90 " Saumon ".

Ce cahier des charges est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation et peut être consulté à l'adresse suivante :

 http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-d63e60c5-429e-47e1-b574-e1ff1770b752.
A l'article 1er de l'arrêté du 11 août 2017 susvisé portant homologation de cahiers des charges de label rouge (NOR : AGRT1720314A), la ligne suivante est supprimée :
 « - n° LA 02/95 “Viande fraîche d'agneau de plus de 15 kg de carcasse, nourri par tétée au pis au moins 60 jours” ».
Le chapitre Ier du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux d'Aix-en-Provence », homologué par le décret n° 2011-1275 du 11 octobre 2011 susvisé est modifié comme suit :
1° Le 2° du V est complété des dispositions suivantes :
« Ces obligations ne s'appliquent pas aux opérateurs producteurs de raisins ne vinifiant pas leur production et exploitant moins de 1,5 hectare en appellation d'origine contrôlée. » ;
2° Le premier tiret du g du 1° du IX est remplacé par les dispositions suivantes :
« Tout opérateur dispose d'une capacité globale de cuverie supérieure ou égale au produit du rendement visé au 2° du point VIII par la surface en production vinifiée au chai ; ».
Est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, le cahier des charges du label rouge n° LA 02/95 " Viande fraîche d'agneau de plus de 15 kg de carcasse, nourri par tétée au pis au moins 60 jours ".

Ce cahier des charges est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation et peut être consulté à l'adresse suivante :

 http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-0724e58c-12d8-4c60-a6ca-36b648cbc42e
Est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, le cahier des charges du label rouge n° LA 06/17 " Véritable merguez ".

Ce cahier des charges est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation et peut être consulté à l'adresse suivante :

 http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-52c312ab-d9db-4d74-8d14-cd8f15d8b01a.
Le chapitre 1er du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes du Rhône Villages », homologué par le décret du 24 octobre 2011 susvisé, modifié par décret du 30 octobre 2012, est modifié comme suit :
1° Au II après le 11e aliéna est inséré l'alinéa suivant :
 « - Saint-Andéol ; »
2° Au 4° du III, les mots : « Saint-Andéol » sont insérés entre les mots : « Puyméras » et : « Sainte-Cécile » ;
3° Le tableau figurant au b du 1° du IV est complété de la ligne suivante, insérée selon l'ordre alphabétique :
Saint-Andéol
Bourg-Saint-Andéol, Saint-Just-d'Ardèche, Saint-Marcel-d'Ardèche, Saint-Martin-d'Ardèche (Département de l'Ardèche)
Est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, le cahier des charges du label rouge n° LA 10/80 " Dinde de Noël fermière élevée en plein air, entière, fraîche ou surgelée ".

Ce cahier des charges est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation et peut être consulté à l'adresse suivante :

 http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-296efa9c-db5e-4db2-a25a-aaae7692959a.
Le chapitre Ier du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Pécharmant » homologué par le décret n° 2011-1801 du 6 décembre 2011 susvisé est modifié comme suit :
1° Au 1er du IV, les mots : « sur la base du code officiel géographique de 2017 : » sont insérés entre les mots : « de la Dordogne » et « Bergerac » ;
2° Au 1er du VIII le chiffre : « 45 » est remplacé par le chiffre : « 50 » ;
3° Le 5° du IX est remplacé par les dispositions suivantes :
« 5° Dispositions relatives à la mise en marché à destination du consommateur
A l'issue de la période d'élevage, les vins sont mis en marché à destination du consommateur à partir du 1er septembre de l'année qui suit celle de la récolte. » ;
4° A la dernière phrase du 2° du X, les mots : « jusqu'au 1er septembre de l'année qui suit celle de la récolte » sont remplacés par les mots : « jusqu'au 15 août de l'année qui suit celle de la récolte » ;
5° Au 3° du X, les mots : « d'au minimum 12 mois » sont remplacés par les mots : « de plusieurs mois » ;
6° Au XI :
- le 2° et le 5° sont supprimés ;
- le 3° et le 4° sont renumérotés en 2° et 3°.
A l'article 1er de l'arrêté du 28 septembre 2017 susvisé portant homologation de cahiers des charges de label rouge (NOR : AGRT1722833A), la ligne suivante est supprimée :
 « - n° LA 10/80 “Dinde de Noël fermière élevée en plein air, entière, fraîche ou surgelée” ».
Est homologué le règlement technique d'examen des dossiers de reconnaissance officielle des gestionnaires de collection(s) de ressources phytogénétiques pour l'agriculture et l'alimentation en vue de leur inscription dans l'annuaire des gestionnaires reconnus par l'Etat et leur publication au Journal officiel de la République française.

Ce règlement technique est publié au Bulletin officiel (BO Agri) du ministère de l'agriculture et de l'alimentation et peut être consulté à l'adresse suivante :

 http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-e9dde11b-ef0e-4514-81ff-43694ed66b09.

Il peut également être consulté sur le site du Groupe d'études et de contrôle des variétés et des semences :  www.geves.fr.
L'annexe de l'arrêté du 19 septembre 2012 susvisé fixant la liste des dispensateurs de formation habilités est ainsi modifiée : 
entre la ligne 
« ALIQUA, 3, chemin du Paradis, 27220 La Boissière 
RPA et opérateur, volailles, manipulations et soins, mise à mort, complément sans étourdissement 
27 janvier 2014 
26 janvier 2019 
RPA et opérateur, lagomorphes/ rongeurs, manipulations et soins, mise à mort, complément sans étourdissement
//
// » 
et la ligne 
« Avipole Formation, Zoopôle les Croix, rue Camille Guérin, 22400 PLOUFRAGAN 
RPA et opérateur, volailles, manipulations et soins, mise à mort, complément sans étourdissement 
1er février 2018 
31 janvier 2023 
RPA et opérateur, lagomorphes/ rongeurs, manipulations et soins, mise à mort, complément sans étourdissement 
30 septembre 2013 
29 septembre 2018 » 
sont insérées les dispositions suivantes : 
ASTEC IAA, 14 lotissement les Aubépines, 71250 CLUNY 
Opérateur, bovins/ équidés-manipulations et soins-mise à mort-complément sans étourdissement 
1er avril 2018 
31 mars 2023 
Opérateur, ovins/ caprins, manipulations et soins, mise à mort, complément sans étourdissement
//
// 
Opérateur, porcins, manipulations et soins, mise à mort
//
// 
Opérateur, volailles, manipulations et soins, mise à mort, complément sans étourdissement
//
// 
Opérateur, lagomorphes/ rongeurs, manipulations et soins, mise à mort, complément sans étourdissement
//
//
Les membres du collège de déontologie veillent à prévenir les situations de conflits d'intérêts dans lesquels ils pourraient se trouver à l'occasion de l'examen d'une demande individuelle dans les conditions prévues au 3° du II de l'article 25 bis de la loi du 13 juillet 1983 susvisée.
Ils satisfont à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts, au ministre qui les nomme, dans les conditions prévues par le décret du 28 décembre 2016 susvisé. Cette déclaration d'intérêts est conservée à la direction générale des ressources humaines du ministère.
Leurs frais de déplacement sont pris en charge dans les conditions applicables aux fonctionnaires de l'Etat.
L'arrêté du 6 août 2013 relatif à l'identification des animaux de l'espèce bovine est modifié par les dispositions suivantes : 
1° Au premier tiret du paragraphe b de l'article 1, les mots : « ou de combat » et « camargue ou » sont supprimés. 
2° Au paragraphe d de l'article 1, le mot : « notamment » est inséré après le mot : « détenus ». 
3° Au dernier alinéa de l'article 6, la référence : « selon les modalités décrites dans un cahier des charges validé par le ministre chargé de l'agriculture (cahier des charges des opérations de terrain relatif à l'enregistrement des détenteurs et des exploitations) » est remplacée par : « conformément à l'arrêté du 30 juillet 2014 relatif à l'enregistrement des exploitations et des détenteurs ». 
4° Au troisième alinéa de l'article 18, est inséré un troisième tiret ainsi rédigé : 
«-dans le cas particulier d'animaux identifiés avec un code pays en chiffres, tels que décrit dans l'annexe de l'arrêté. »
Le décret n° 2016-364 du 29 mars 2016 fixe les exigences de sécurité concernant les bicyclettes.
Le présent avis comporte en annexe les références des normes mentionnées à l'article 4-1° du décret précité.
Sont reconnues équivalentes les normes adoptées par les instituts nationaux de normalisation des Etats membres de l'Union européenne et des Etats parties à l'accord instituant l'Espace économique européen ou de Turquie, transposant les normes européennes listées dans le présent avis.
Cet avis annule et remplace l'avis publié au Journal officiel de la République française du 11 juillet 2015 (NOR : EINI1516267V).
ANNEXE
NF EN ISO 4210-1
(décembre 2016)
Cycles - Exigences de sécurité des bicyclettes - Partie 1 : Termes et définitions
NF EN ISO 4210-2 (avril 2018)
Cycles - Exigences de sécurité des bicyclettes - Partie 2 : Exigences pour bicyclettes de ville et de randonnée, de jeunes adultes, de montagne et de course
NF EN ISO 4210-3
(décembre 2016)
Cycles - Exigences de sécurité des bicyclettes - Partie 3 : Méthodes d'essai communes
NF EN ISO 4210-4
(mai 2017)
Cycles - Exigences de sécurité des bicyclettes - Partie 4 : Méthodes d'essai de freinage
NF EN ISO 4210-5
(avril 2018)
Cycles - Exigences de sécurité des bicyclettes - Partie 5 : Méthodes d'essai de guidage
NF EN ISO 4210-6
(avril 2018)
Cycles - Exigences de sécurité des bicyclettes - Partie 6 : Méthodes d'essai du cadre et de la fourche
NF EN ISO 4210-7
(décembre 2016)
Cycles - Exigences de sécurité des bicyclettes - Partie 7 : Méthodes d'essai des roues et des jantes
NF EN ISO 4210-8
(avril 2018)
Cycles - Exigences de sécurité des bicyclettes - Partie 8 : Méthodes d'essai des pédales et du pédalier
NF EN ISO 4210-9
(décembre 2016)
Cycles - Exigences de sécurité des bicyclettes- Partie 9 : Méthodes d'essai de la selle et du poste d'assise
NF EN ISO 8098
(août 2017)
Bicyclettes pour jeunes enfants - Exigences de sécurité et méthodes d'essai
NF EN 15194
(octobre 2017)
Cycles. ― Cycles à assistance électrique. ― Bicyclettes EPAC
NF EN 16054
(mars 2013)
Bicyclettes BMX. ― Exigences de sécurité et méthodes d'essai
NF EN ISO 11243 (mai 2017)
Cycles - Porte-bagages pour bicyclettes - Conception, classification et essais
Il est rappelé que les bicyclettes doivent être livrées accompagnées des dispositifs d'éclairage et de signalisation visuelle ainsi que d'un appareil avertisseur conformes aux dispositions du code de la route.
« Les produits conformes aux normes dont les références ont été publiées au Journal officiel de la République française par l'avis du 11 juillet 2015 peuvent être mis sur le marché dans un délai d'un an à compter de la publication du présent avis et commercialisés jusqu'à épuisement des stocks. »
Le secrétaire général adresse aux directeurs des établissements d'enseignement supérieur, aux responsables des structures de recherche et aux responsables des administrations d'affectation des personnels les listes électorales provisoires les concernant afin que ceux-ci les affichent dans leur établissement, structure ou administration le 27 mars 2018.
Le ministre statue sur les demandes de rectification, qui doivent parvenir au ministère au plus tard le 3 avril 2018.
Les listes électorales définitives sont affichées le 9 avril 2018.
Le secrétaire général établit les modèles des listes de candidats, des professions de foi, ainsi que des déclarations individuelles de candidature.
Les listes de candidats, les professions de foi éventuellement associées ainsi que les déclarations individuelles de candidature doivent être adressés au secrétariat général, par l'une des modalités suivantes :
- dépôt électronique sur la plateforme dédiée du site Internet du ministère de la culture, au plus tard le 23 avril 2018 à 19 heures GMT/UTC+2 ;
- envoi par lettre recommandée avec accusé de réception au ministère de la culture, secrétariat général, département de la recherche, de l'enseignement supérieur et de la technologie, 182, rue Saint-Honoré, 75033 Paris Cedex 01, au plus tard le 23 avril 2018 à minuit GMT/UTC+2 ;
- dépôt avec remise de récépissé au ministère de la culture, secrétariat général, département de la recherche, de l'enseignement supérieur et de la technologie, 182, rue Saint-Honoré, 75001 Paris, au plus tard le 23 avril 2018 à 19 heures GMT/UTC+2.
Pour les élections des représentants des enseignants et des étudiants définis aux 1°, 2° et e du 3° du I de l'article D. 239-2 du code de l'éducation, ainsi que pour celle des représentants des agents contractuels de recherche définis au d du 3° du I du même article, le ministère de la culture adresse aux directeurs des établissements d'enseignement supérieur et aux responsables des structures de recherche le matériel de vote et la notice explicative du vote afin que ces directeurs et responsables les remettent à leurs électeurs respectifs contre récépissé.
Pour les élections des représentants définis aux a, b et c du 3° du I de l'article D.239-2 du même code, le ministère de la culture adresse aux électeurs le matériel de vote et la notice explicative du vote.
Le matériel de vote est constitué des enveloppes, des listes de candidats et le cas échéant des professions de foi. Les listes de candidats font office de bulletins de vote.
Un bureau de vote central est institué, comprenant un président, des vice-présidents et un secrétaire désignés par le ministre ainsi que, le cas échéant, un délégué de chaque liste en présence. Il comporte une section de vote pour chaque collège électoral défini à l'article D. 239-8 du code de l'éducation, présidée par chacun des vice-présidents du bureau et comprenant un secrétaire désigné par le ministre ainsi que, le cas échéant, un délégué de chaque liste en présence.
Le bureau de vote central se prononce sur les éventuelles difficultés touchant les opérations électorales.
Les personnels mentionnés à l'article 1er, et notamment ceux exerçant des fonctions d'encadrement, peuvent être autorisés à mensualiser les jours en télétravail et à les utiliser en fonction des nécessités d'organisation de leur service.
Le nombre de jours est fixé dans l'arrêté individuel ou, pour les agents non titulaires, dans l'acte individuel de travail, en accord avec leur responsable hiérarchique. L'acte individuel autorisant l'exercice des fonctions en télétravail prévoit un délai de prévenance d'utilisation de ces jours qui ne saurait être inférieur à cinq jours ouvrés.
Lorsqu'il exerce ses fonctions à domicile, l'agent en télétravail :
- fournit un certificat de conformité ou, à défaut, une attestation sur l'honneur justifiant la conformité des installations et des locaux et notamment des règles de sécurité électrique ;
- fournit une attestation de l'assurance auprès de laquelle il a souscrit son contrat d'assurance multirisques habitation précisant qu'elle couvre l'exercice du télétravail au (x) lieu (x) défini (s) dans l'acte individuel ;
- atteste qu'il dispose d'un espace de travail adapté et qu'il travaille dans de bonnes conditions d'ergonomie ;
- justifie qu'il dispose de moyens d'émission et de réception de données numériques compatibles avec son activité professionnelle.
Si les installations ne sont pas conformes, l'administration peut proposer un autre lieu de télétravail.
Les activités répondant à l'un des critères suivants ne sont pas éligibles au télétravail :
- nécessité d'assurer un accueil ou une présence physique dans les locaux de l'administration, auprès de tous types d'usagers ;
- nécessité d'une présence physique dans les locaux de l'administration pour les missions de gestion de crise et d'alerte ;
- accomplissement de travaux portant sur des documents confidentiels ou des données à caractère sensible, dès lors que le respect de la confidentialité de ces documents ou données ne peut être assuré en-dehors des locaux de travail ;
- accomplissement de travaux nécessitant l'utilisation en format papier de dossiers de tous types ou nécessitant des impressions ou manipulations en grand nombre ;
- accomplissement de travaux nécessitant l'utilisation de logiciels ou applications faisant l'objet de restrictions d'utilisation à distance, ou l'utilisation de matériels spécifiques ;
- toute activité professionnelle supposant qu'un agent exerce hors des locaux de l'administration, notamment pour les activités nécessitant une présence sur des lieux d'inspection et de contrôle.
L'inéligibilité de certaines activités au télétravail, si celles-ci ne constituent pas la totalité des activités exercées par l'agent, ne s'oppose pas à la possibilité pour l'agent d'accéder au télétravail dès lors qu'un volume suffisant d'activités télétravaillables peuvent être identifiées et regroupées.
Le télétravail est un mode d'organisation du travail dont l'objectif est de mieux articuler vie personnelle et vie professionnelle. Le décret n° 2016-151 du 11 février 2016 détermine ses conditions d'exercice : quotité des fonctions pouvant être exercées sous la forme du télétravail, nécessité d'une demande de l'agent, durée de l'autorisation, mentions que doit comporter l'acte d'autorisation. Sont exclues du champ d'application dudit décret les autres formes de travail à distance (travail nomade, travail en réseau…).
Le télétravail est ouvert aux activités pouvant être exercées à distance. Sont éligibles au télétravail l'ensemble des activités exercées par les agents mentionnés à l'article 1er, à l'exception des activités mentionnées à l'article 3.
Aucun candidat à un emploi ne peut être incité à accepter un poste sous condition d'exercer en télétravail, aucun emploi ne peut être réservé à un agent en télétravail, ni sous condition de ne pas demander à télétravailler
Conformément à l'article 7-I-5° du décret du 11 février 2016 susvisé, les membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail dont relève l'agent peuvent réaliser une visite des locaux où s'exerce le télétravail afin de s'assurer de la bonne application des règles applicables en matière d'hygiène et de sécurité, dans les limites du respect de la vie privée. Ces visites concernent exclusivement l'espace de travail dédié aux activités professionnelles de l'agent et, le cas échéant, les installations techniques y afférentes.
Ces visites sont subordonnées à l'information préalable de l'agent en télétravail en respectant un délai de prévenance de 10 jours, et à l'accord écrit de celui-ci. Les modalités de ces visites sont préalablement définies par les instances concernées.
Les registres santé et sécurité au travail ou danger grave et imminent sont ceux du service dont relève l'agent en télétravail.
En cas d'accident survenu au domicile de l'agent pendant la période d'activité en télétravail, celui-ci doit, dans les 24 heures après la survenance des faits, prévenir le chef de service et en informer son supérieur hiérarchique. Il fournit à l'administration toutes les pièces nécessaires à l'examen de son dossier, à l'appui de sa déclaration d'accident et apporte tous les éléments permettant à celle-ci de se prononcer sur l'imputabilité au service de cet accident. Cette disposition s'applique dans les mêmes conditions aux agents titulaires et non titulaires.
L'agent en situation de télétravail s'engage à utiliser le matériel informatique qui lui est confié dans le respect des règles en vigueur en matière de sécurité des systèmes d'information.
Le télétravailleur doit se conformer à l'ensemble des règles en vigueur au sein de son service en matière de sécurité des systèmes d'information et en particulier aux règles relatives à la protection et à la confidentialité des données et des dossiers en les rendant inaccessibles aux tiers.
Par ailleurs, le télétravailleur s'engage à respecter la confidentialité des informations obtenues ou recueillies dans le cadre de son travail et à ne pas les utiliser à des fins personnelles.
Le matériel informatique mis à disposition est réservé à un usage professionnel. Seul l'agent visé par l'acte individuel peut utiliser le matériel mis à disposition par l'administration.
L'administration met à disposition l'équipement informatique, matériel et logiciel, et l'accès à la documentation professionnelle nécessaires au télétravail qu'elle détermine en fonction des activités, de l'organisation du télétravail et de la politique générale d'équipement du service, et des dispositifs prévus en faveur des travailleurs handicapés.
La configuration initiale des matériels fournis par l'administration est assurée par les équipes en charge du soutien informatique de proximité.
Lorsque cela est nécessaire et avant remise des matériels à l'agent, une formation aux équipements mis à disposition et aux outils est dispensée par les équipes en charge du soutien informatique de proximité.
Lorsque le télétravail a lieu au domicile de l'agent, ce dernier assure la mise en place des matériels et leur connexion au réseau.
Afin de pouvoir bénéficier des opérations de support, d'entretien et de maintenance réalisées par les équipes en charge du soutien informatique de proximité, il appartient au télétravailleur de rapporter les matériels fournis, sauf en cas d'impossibilité de sa part. Les différentes prestations de services fournies par les équipes en charge du soutien informatique de proximité s'entendent comme étant dispensées au sein desdites équipes et sur le lieu de résidence administrative de l'agent bénéficiaire.
A l'issue de la durée d'autorisation d'exercice des fonctions en télétravail, l'agent restitue à l'administration les matériels qui lui ont été confiés.
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Le télétravail peut s'exercer au domicile de l'agent ou dans des locaux professionnels distincts de ceux de son employeur public et de son lieu d'affectation, qu'ils soient situés dans tout bâtiment de l'Etat, d'une collectivité territoriale ou de leurs établissements publics mis à disposition à cet effet.
L'acte individuel précise le ou les lieux où l'agent exerce ses fonctions en télétravail.
La première session de la spécialité « Electricien » de certificat d'aptitude professionnelle organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2020.
La dernière session du certificat d'aptitude professionnelle organisée conformément aux dispositions de l'arrêté 22 juin 2004 précité aura lieu en 2019. A l'issue de cette session, l'arrêté du 22 juin 2004 précité est abrogé.
En matière de temps de travail et comptabilisation de ce temps, les agents en télétravail sont soumis au règlement intérieur régional de la direction dans laquelle ils sont affectés.
Sauf pour les agents soumis à un forfait jours en application de l'article 10 du décret du 25 août 2000 susvisé, dans les directions ayant mis en place une gestion automatisée du temps de travail et ayant cette possibilité technique, le télétravailleur enregistre son temps de travail sur son poste de travail. Lorsque la direction entend décompter la durée quotidienne de travail des agents de manière forfaitaire, elle en informe le comité technique de service déconcentré.
L'horaire individuel de l'agent est mentionné dans son acte individuel, il intègre les plages fixes prévues dans le règlement intérieur régional.
Les correspondances entre les épreuves de l'examen organisé conformément à l'arrêté du 22 juin 2004 modifié portant création du certificat d'aptitude professionnelle « préparation et réalisation d'ouvrages électriques » et les unités de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté sont fixées en annexe III au présent arrêté.
Toute note obtenue aux épreuves de l'examen passé selon les dispositions de l'arrêté du 22 juin 2004 précité est, à la demande du candidat, et pour sa durée de validité, reportée sur l'unité correspondante de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté.
Chaque électeur procède à la préparation de son vote, en utilisant exclusivement le matériel de vote fourni par l'administration, de la façon suivante :
- l'électeur insère son bulletin de vote dans l'enveloppe n° 1 (dite enveloppe bulletin) qu'il ferme ; cette enveloppe ne doit porter aucune mention ni aucun signe distinctif, sous peine de nullité du vote ;
- il place ensuite l'enveloppe n° 1 dans une enveloppe n° 2 (dite enveloppe émargement) qu'il ferme ; il y appose sa signature et porte son nom et ses prénoms ; il y indique également l'élection à laquelle il vote, et précise selon son cas son établissement d'enseignement supérieur, sa structure de recherche ou son administration d'affectation ;
- enfin, l'électeur place l'enveloppe n° 2 dans une enveloppe n° 3 (dite enveloppe « T ») pré-affranchie par l'administration ; l'électeur ne porte aucune mention sur cette enveloppe n° 3.
L'électeur envoie ensuite, par voie postale, cette enveloppe n° 3 dûment constituée à l'adresse inscrite sur celle-ci, à partir de la date d'ouverture du scrutin et de sorte que cette enveloppe parvienne à cette adresse avant la date de clôture du scrutin, mentionnée à l'article 3 du présent arrêté.
Le décret du 22 juillet 1997 susvisé est ainsi modifié : 
1° Au second alinéa de l'article 1er, après les mots : « Premier ministre » sont insérés les mots : « et par le ministre chargé de l'économie » ; 
2° L'article 2 est ainsi modifié : 
a) Au troisième alinéa, après les mots : « Premier ministre » sont insérés les mots : « sur proposition du ministre chargé de l'économie » ; 
b) Après le troisième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques et le directeur général du Trésor, sont membres de droit du Conseil d'analyse économique. » ; 
c) Au quatrième alinéa, après le mot : « durée », la fin de l'alinéa est ainsi rédigée : «, et sont invités à titre consultatif à l'ensemble des travaux du conseil. » ; 
d) Au dernier alinéa, après le mot : « experts » sont insérés les mots : « et des directeurs d'autres administrations » et après le mot : « participer » sont insérés les mots : «, à titre consultatif, » ; 
3° A l'article 3, après les mots : « Premier ministre », la fin de l'article est ainsi rédigée : « ou, en son absence, par le ministre chargé de l'économie. 
« Un président délégué est désigné par le Premier ministre pour une durée de cinq ans. » ; 
4° A l'article 4, après les mots : « Premier ministre » sont insérés les mots : « sur proposition du ministre chargé de l'économie » ; 
5° A l'article 6, après les mots : « études à », sont insérés les mots : « des experts ou ».
Sont considérées comme éligibles au télétravail les activités autres que celles qui répondent à au moins l'un des critères suivants :
- la nécessité d'assurer un accueil ou une présence physique dans les locaux de l'administration auprès de tiers (agents, usagers, élèves, étudiants, apprentis, stagiaires…) ou en raison des équipements matériels spécifiques nécessaires à l'exercice de l'activité ;
- les activités se déroulant par nature en dehors des locaux de l'administration ;
- l'accomplissement de travaux nécessitant l'utilisation de logiciels ou applications dont la sécurité ne peut être garantie en dehors des locaux de l'administration ;
- le traitement de données confidentielles ou à caractère sensible, dès lors que le respect de la confidentialité de ces données ne peut être assuré en dehors des locaux de travail.
L'inéligibilité de certaines activités au télétravail, si celles-ci ne constituent pas la totalité des activités exercées par l'agent, ne s'oppose pas à la possibilité pour l'agent d'accéder au télétravail dès lors qu'un volume suffisant d'activités en télétravail peut être identifié et regroupé.
Dans le cadre de cette forme d'organisation du travail, l'autorité administrative compétente met à disposition de l'agent en télétravail un poste de travail unique.
La configuration initiale des matériels fournis par l'administration ainsi que l'entretien et la maintenance sont assurés par les équipes en charge du soutien informatique de proximité, dans les locaux de l'administration.
Lorsque cela est nécessaire avant la remise des matériels à l'agent, une formation technique aux équipements mis à disposition et aux outils est dispensée par les équipes en charge du soutien informatique de proximité.
L'agent en télétravail à domicile doit prévoir un espace de travail permettant l'usage d'équipements destinés aux échanges téléphoniques et à la transmission et la réception de données numériques compatibles avec l'activité professionnelle. Il doit notamment répondre aux règles de sécurité électrique. Dans ce cadre, l'autorité administrative compétente fournit à l'agent un descriptif de la conformité attendue des installations au domicile de l'agent.
Celle-ci est attestée par l'agent au regard de ce descriptif au moyen d'un certificat, ou à défaut d'une attestation sur l'honneur. Les modalités selon lesquelles la conformité est attestée sont mentionnées dans l'acte autorisant l'exercice des fonctions en télétravail mentionné à l'article 8 du décret du 11 février 2016 susvisé.
Lors de la mise en œuvre du télétravail à domicile ou de son renouvellement, l'agent en télétravail justifie auprès de l'autorité administrative compétente que les locaux dédiés au télétravail sont couverts par une assurance habitation permettant l'exercice de cette activité. En cas de non-conformité des installations et des locaux ou d'absence d'attestation d'assurance, la mise en place du télétravail ne peut être autorisée.
L'article D. 718-5 du code de l'éducation est complété par quatre alinéas ainsi rédigés : 
« 72° L'université de technologie de Compiègne à l'université Sorbonne Université par le décret n° 2018-265 du 11 avril 2018 portant association d'établissements à l'université Sorbonne Université ; 
« 73° Le Muséum national d'histoire naturelle à l'université Sorbonne Université par le décret n° 2018-265 du 11 avril 2018 portant association d'établissements à l'université Sorbonne Université ; 
« 74° Le Pôle supérieur d'enseignement artistique de Paris-Boulogne-Billancourt à l'université Sorbonne Université par le décret n° 2018-265 du 11 avril 2018 portant association d'établissements à l'université Sorbonne université ; 
« 75° Le Centre international d'études pédagogiques à l'université Sorbonne Université par le décret n° 2018-265 du 11 avril 2018 portant association d'établissements à l'université Sorbonne Université. »
Les compétences mises en commun entre l'université de technologie de Compiègne, l'Institut européen d'administration des affaires, le Muséum national d'histoire naturelle, le Pôle supérieur d'enseignement artistique de Paris - Boulogne-Billancourt, le Centre international d'études pédagogiques et l'université Sorbonne Université concernent les domaines et les actions suivants, mentionnés dans la convention d'association susvisée :
1° L'enseignement et la formation ;
2° La recherche, la valorisation, l'innovation et le transfert de technologie ;
3° La vie étudiante, notamment dans les domaines du sport, de la culture, de la santé et de l'emploi étudiant ;
4° Les fonctions supports et les infrastructures, notamment par la mutualisation d'outils et de portails documentaires.
L'arrêté du 27 décembre 2016 susvisé est ainsi modifié : 
1° L'article 2 est ainsi modifié : 
a) Au premier alinéa, après le mot : « régionale » sont insérés les mots : « mentionnée à l'article R. 6311-25-1 du code de la santé publique » et après les mots : « désignée par » sont insérés les mots : « arrêté du ministre chargé de la santé sur proposition de » 
b) Il est complété par un alinéa ainsi rédigé : « La liste des établissements de santé siège d'une « cellule d'urgence médico-psychologique régionale » mentionnée à l'article R. 6311-25-1 du code de la santé publique, figure en annexe 1. » ; 
2° L'article 3 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « La liste des établissements de santé siège d'une « cellule d'urgence médico-psychologique départementale renforcée » figure en annexe 2. » ; 
3° L'article 4 est ainsi modifié : 
a) Au premier alinéa, les mots : « l'établissement de santé » sont remplacés par les mots : « le ou les établissements de santé de sa région inscrits sur les listes figurant en annexes 1 et 2 » ; 
b) Dans la deuxième phrase du second alinéa, après le mot : « annexe » est inséré le chiffre 3 ; 
4° L'article 6 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « La liste des établissements de santé siège d'une cellule d'urgence médico-psychologique zonale mentionnée à l'article R. 6311-30 du code de la santé publique, figure en annexe 4. » ; 
5° Les annexes sont ainsi modifiées : 
a) L'annexe I devient l'annexe 3 ; 
b) Avant l'annexe 3, sont insérées les annexes 1 et 2 figurant respectivement en annexes I et II du présent arrêté ; 
c) Après l'annexe 3, est ajoutée l'annexe 4 figurant en annexe III du présent arrêté
L'article 3 de l'arrêté du 25 août 2003 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 3.-Les coefficients de modulation individuelle prévus à l'article 7 du décret du 25 août 2003 susvisé sont fixés dans les conditions suivantes : 
CORPS ET GRADES 
MODULATION INDIVIDUELLE 
par rapport au taux moyen 
Ingénieur chargé d'une direction ou d'un service déconcentré ou d'un service à compétence nationale 
80 % 
140 % 
Ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État, détaché sur l'emploi fonctionnel d'ingénieur en chef des travaux publics de l'État du premier ou du deuxième groupe 
73,5 % 
122,5 % 
Ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État 
73,5 % 
122,5 % 
Ingénieur des travaux publics de l'État 
85 % 
115 % 
Technicien supérieur, technicien supérieur principal et technicien supérieur en chef du développement durable 
90 % 
110 % 
Dessinateur 
90 % 
110 % 
Expert technique principal et expert technique des services techniques 
90 % 
110 % 
Toutefois, à titre exceptionnel et par dérogation aux dispositions du présent article, pour tenir compte de la manière de servir, les coefficients de modulation individuelle peuvent être inférieurs aux minima prévus. Ils peuvent être supérieurs aux maxima prévus pour les agents qui sont amenés à assurer des missions particulières n'entrant pas dans le cadre habituel de leurs fonctions, sans excéder 150 % pour 5 % des effectifs des corps concernés dans le service d'affectation. »
En application de l'article L. 211-11-1 du code de sécurité intérieure, est désigné grand événement la finale de la Ligue Europa, organisée par l'UEFA (Union of European Football Associations/Union des associations européennes de football), qui se déroulera le 16 mai 2018, dans les communes de Décines-Charpieu et Lyon, dans le département du Rhône.
Est soumise à la procédure prévue à l'article R. 211-32 du même code, toute personne accédant, jusqu'au 16 mai 2018 à minuit inclus, à un autre titre que celui de spectateur ou de participant, aux installations suivantes :
- enceinte du Groupama Stadium, ainsi que parcs de stationnement et boutiques attenants à celui-ci, situés dans la commune de Décines-Charpieu, dans le département du Rhône ;
- village « Europa League », situé place Bellecour, et zones d'accueil des supporters, situées place Carnot et place Saint-Jean, dans la commune de Lyon, dans le département du Rhône.
ANNEXES
Annexe I 
Annexe 1 : liste des établissements de santé sièges d'une cellule d'urgence médico-psychologique régionale. 
RÉGIONS OU COLLECTIVITÉS TERRITORIALES 
ÉTABLISSEMENT DE SANTÉ 
Auvergne-Rhône-Alpes 
Hospices civils de Lyon 
Bourgogne-Franche-Comté 
CHU de Dijon 
Bretagne 
CHU de Rennes 
Centre-Val-de-Loire 
CHR d'Orléans 
Corse 
CH de Bastia 
Grand-Est 
Hospices civils de Strasbourg 
Guadeloupe 
CHU de Pointe-à-Pitre 
Guyane 
CH Cayenne 
Hauts-de-France 
CHRU de Lille 
Île-de-France 
Assistance publique des hôpitaux de Paris (hôpital Necker) 
La Réunion 
CHU de La Réunion 
Martinique 
CHU de Martinique 
Normandie 
CHU de Caen 
Nouvelle-Aquitaine 
CHU de Bordeaux 
Nouvelle-Occitanie 
CHU de Toulouse 
Pays-de-la-Loire 
CHU de Nantes 
Provence-Alpes-Côte-D'azur 
Assistance publique des hôpitaux de Marseille
Annexe II 
Annexe 2 : liste des établissements de santé sièges d'une cellule d'urgence médico-psychologique renforcée. 
RÉGIONS 
DÉPARTEMENTS 
ÉTABLISSEMENT DE SANTÉ 
Auvergne-Rhône-Alpes 
38 
CHU de Grenoble 
63 
CHU de Clermont-Ferrand 
Bourgogne-Franche-Comté 
25 
CHU de Besançon 
Bretagne 
29 
CHU de Brest 
Grand-Est 
51 
CHU de Reims 
54 
CHU de Nancy 
57 
CHR de Metz-Thionville 
68 
CH de Mulhouse 
Hauts-de-France 
62 
CH d'Arras 
80 
CHU d'Amiens 
Ile de France 
77 
CH de Melun 
78 
CH de Versailles 
91 
CH Sud Francilien 
92 
Assistance publique des hôpitaux de Paris (hôpital Raymond Poincaré) 
93 
Assistance publique des hôpitaux de Paris (hôpital Avicenne) 
94 
Assistance publique des hôpitaux de Paris (hôpital Henri Mondor) 
95 
CH de Pontoise 
Nouvelle-Aquitaine 
86 
CHU de Poitiers 
87 
CHU de Limoges 
Nouvelle-Occitanie 
34 
CHU de Montpellier 
Normandie 
76 
CHU de Rouen 
Provence-Alpes-Côte-D'azur 
06 
CHU de Nice
Annexe III 
Annexe 4 : liste des établissements de santé sièges d'une cellule d'urgence médico-psychologique zonale. 
ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ 
ÉTABLISSEMENT DE SANTÉ 
Antilles 
CHU de Martinique 
Est 
CHU de Nancy 
Guyane 
CH de Cayenne 
Nord 
CHRU de Lille 
Océan Indien 
CHU de La Réunion 
Ouest 
CHU de Rennes 
Paris 
Assistance publique des hôpitaux de Paris (hôpital Necker) 
Sud 
Assistance publique des hôpitaux de Marseille 
Sud-Est 
Hospices civils de Lyon 
Sud-Ouest 
CHU de Bordeaux
Annexe III
Annexe 4 : liste des établissements de santé sièges d'une cellule d'urgence médico-psychologique zonale.
ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ
ÉTABLISSEMENT DE SANTÉ
Antilles
CHU de Martinique
Est
CHU de Nancy
Guyane
CH de Cayenne
Nord
CHRU de Lille
Océan Indien
CHU de La Réunion
Ouest
CHU de Rennes
Paris
Assistance publique des hôpitaux de Paris (hôpital Necker)
Sud
Assistance publique des hôpitaux de Marseille
Sud-Est
Hospices civils de Lyon
Sud-Ouest
CHU de Bordeaux