MINISTÈRE DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
Service comptable de l'Etat
SOMMAIRE
Synthèse
 Faits marquants
 Focus sur l'actualité
 Chiffres clés
Solde d'exécution budgétaire
Dépenses
 Dépenses du budget général par titres et catégories
 Dépenses du budget général par missions et programmes
Recettes
 Recettes fiscales du budget général
 Recettes non fiscales du budget général
 Prélèvements sur recettes de l'Etat et fonds de concours
Opérations des comptes spéciaux
Données patrimoniales
 Correspondants du Trésor et personnes habilitées
 Dette financière de l'Etat
Notes méthodologiques
FAITS MARQUANTS
Solde d'exécution budgétaire de l'exercice (hors FMI) : - 90,84 Md€
Le solde d'exécution budgétaire à fin novembre 2014 s'élève à - 90,84 Md€ contre - 87,06 Md€ à fin novembre 2013 à périmètre constant. Cette variation s'explique, au niveau du budget général, par la baisse des recettes (- 6,23 Md€) compensée par la baisse des dépenses (- 4,29 Md€) et par la variation du solde des comptes spéciaux (- 1,85 Md€).
Dépenses du budget général (nettes de R et D [*]) : 273,95 Md€
Les principales dépenses du mois :
Mission Enseignement scolaire : 5,54 Md€ imputables principalement à l'Enseignement scolaire public des premier et second degrés (4,36 Md€) ;
Mission Défense : 2,20 Md€, dont 1,85 Md€ pour le programme « Préparation et emploi des forces » ;
Mission Recherche et enseignement supérieur : 2,07 Md€, dont 1,01 Md€ dédié au programme « Recherche dans le domaine de l'aéronautique » (cf. focus sur l'actualité) ;
Mission Sécurités : 1,51 Md€ partagé essentiellement entre les programmes « Police nationale » à hauteur de 0,81 Md€ et « Gendarmerie nationale » pour 0,65 Md€ ;
Mission Ecologie, développement et mobilité durables : 1,19 Md€, dont 0,70 Md€ pour le programme « Infrastructures et services de transport » ;
Mission Gestion des finances publiques et des ressources humaines : 1,01 Md€, dont 0,76 Md€ au titre du programme « Gestion fiscale et financière de l'Etat et du secteur public local ».
Les dépenses nettes à fin novembre 2014 s'élèvent à 273,95 Md€ contre 278,24 Md€ à fin novembre 2013 à périmètre constant. Cette évolution résulte essentiellement de la baisse des dépenses de fonctionnement (- 6,65 Md€ notamment dus aux opérations exceptionnelles en 2013 d'augmentation de capital de la Banque européenne d'investissement et de versement de la seconde dotation au Mécanisme européen de stabilité) et des charges de la dette de l'Etat (- 2,19 Md€) mais compensée partiellement par les hausses des dépenses d'investissement, d'intervention et d'opérations financières (respectivement + 0,97 Md€, + 1,13 Md€ et + 2,29 Md€ notamment en raison des nouvelles dépenses d'investissement d'avenir).
Recettes du budget général (nettes de R et D [*]) : 186,90 Md€
Les principales recettes du mois (nettes de R et D [*]) :
- TVA : 12,25 Md€ ;
- impôt sur le revenu : 4,21 Md€ ;
- enregistrement, timbre, autres contributions et taxes indirectes : 1,51 Md€, dont 0,67 Md€ de mutations à titre gratuit par décès ;
- taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques : 1,02 Md€ ;
- prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des collectivités territoriales : - 5,53 Md€ ;
- prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit de l'Union européenne : - 1,52 Md€.

        (*) Nettes de R et D : nettes de remboursements et dégrèvements.