A N N E X E
    BAREME DU MONTANT DE L'ABATTEMENT DE COTISATIONS SOCIALES AUQUEL OUVRENT DROIT
    LES ACCORDS D'ENTREPRISE SIGNES AU PREMIER SEMESTRE 1999 (1)
    Barème applicable aux entreprises dont l'effectif, apprécié dans les conditions prévues au II
    de l'article 1er de la loi du 19 janvier 2000 précitée, est au plus égal à vingt salariés
    Dispositif assorti d'embauches ou permettant de préserver l'emploi
    Montant de l'aide octroyé par salarié et par année
    (En francs)
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 26 du 01/02/20 0 page 1640 à 1645
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    (1) A défaut d'accord d'entreprise dans le cas d'application directe d'une convention ou d'un accord de branche étendus, la date prise en compte pour la détermination du barème applicable est la date de réception par l'administration de la déclaration de l'employeur sous réserve des dispositions de l'article 6 du présent décret.
    BAREME DU MONTANT DE L'ABATTEMENT DE COTISATIONS SOCIALES AUQUEL OUVRENT DROIT
    LES ACCORDS D'ENTREPRISE SIGNES AU SECOND SEMESTRE 1999 (1)
    Barème applicable aux entreprises dont l'effectif, apprécié dans les conditions prévues au II
    de l'article 1er de la loi du 19 janvier 2000 précitée, est au plus égal à vingt salariés
    Dispositif assorti d'embauches ou permettant de préserver l'emploi
    Montant de l'aide octroyé par salarié et par année
    (En francs)
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 26 du 01/02/20 0 page 1640 à 1645
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    (1) A défaut d'accord d'entreprise dans le cas d'application directe d'une convention ou d'un accord de branche étendus, la date prise en compte pour la détermination du barème applicable est la date de réception par l'administration de la déclaration de l'employeur sous réserve des dispositions de l'article 6 du présent décret.
    BAREME DU MONTANT DE L'ABATTEMENT DE COTISATIONS SOCIALES AUQUEL OUVRENT DROIT
    LES ACCORDS D'ENTREPRISE SIGNES EN 2000 (1)
    Barème applicable aux entreprises dont l'effectif, apprécié dans les conditions prévues au II
    de l'article 1er de la loi du 19 janvier 2000 précitée, est au plus égal à vingt salariés
    Dispositif assorti d'embauches ou permettant de préserver l'emploi
    Montant de l'aide octroyé par salarié et par année
    (En francs)
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 26 du 01/02/20 0 page 1640 à 1645
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    (1) A défaut d'accord d'entreprise dans le cas d'application directe d'une convention ou d'un accord de branche étendus, la date prise en compte pour la détermination du barème applicable est la date de réception par l'administration de la déclaration de l'employeur sous réserve des dispositions de l'article 6 du présent décret.
    BAREME DU MONTANT DE L'ABATTEMENT DE COTISATIONS SOCIALES AUQUEL OUVRENT DROIT
    LES ACCORDS D'ENTREPRISE SIGNES EN 2001 (1)
    Barème applicable aux entreprises dont l'effectif, apprécié dans les conditions prévues
    à l'article L. 212-1 bis  du code du travail, est au plus égal à vingt salariés
    Dispositif assorti d'embauches ou permettant de préserver l'emploi
    Montant de l'aide octroyé par salarié et par année
    (En francs)
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 26 du 01/02/20 0 page 1640 à 1645
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    (1) A défaut d'accord d'entreprise dans le cas d'application directe d'une convention ou d'un accord de branche étendus, la date prise en compte pour la détermination du barème applicable est la date de réception par l'administration de la déclaration de l'employeur sous réserve des dispositions de l'article 6 du présent décret.
    BAREME DU MONTANT DE L'ABATTEMENT DE COTISATIONS SOCIALES AUQUEL ONT DROIT LES ENTREPRISES CREEES POSTERIEUREMENT AU 31 JANVIER 2000 ET AYANT TRANSMIS LA DECLARATION PREVUE A L'ARTICLE 14 DU PRESENT DECRET AU PLUS TARD LE 31 DECEMBRE 2000
    Montant de l'aide octroyé par salarié et par année
    (En francs)
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 26 du 01/02/20 0 page 1640 à 1645
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    BAREME DU MONTANT DE L'ABATTEMENT DE COTISATIONS SOCIALES AUQUEL ONT DROIT LES ENTREPRISES CREEES POSTERIEUREMENT AU 31 JANVIER 2000 ET AYANT TRANSMIS LA DECLARATION PREVUE A L'ARTICLE 14 DU PRESENT DECRET AU PLUS TARD LE 31 DECEMBRE 2001
    Montant de l'aide octroyé par salarié et par année
    (En francs)
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 26 du 01/02/20 0 page 1640 à 1645
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