Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Est prolongée, pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2016, l'inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), des variétés désignées ci-après :
- avoine d'hiver : Evora, Une de Mai ;
- blé dur : Karur, Nefer ;
- blé tendre d'hiver : Alliance, Apache, Cezanne, Garcia, Graindor, Isengrain, Manager, Richepain ;
- orge de printemps à 2 rangs : Beatrix, Bellini, Pewter, Shakira ;
- orge d'hiver à 2 rangs : Campanile, Manava, Nectaria, Platine, Vanessa ;
- orge d'hiver à 6 rangs : Atenon, Epona, Ketos, Pelican ;
- triticale : Bilbao, Collégial, Matinal, Rotego, Tremplin, Wilfried.
Sont inscrites sur la liste des composants de variétés hybrides du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (liste P), pour une durée de dix ans, les lignées suivantes :
ESPÈCE
DÉNOMINATION
OBTENTEUR(S)
RESPONSABLE(S) DU MAINTIEN
      

     de la variété en sélection conservatrice
Orge d'hiver à 6 rangs
FM0767.
Syngenta Seeds Limited (GB).
Syngenta Seeds SAS (FR).
RE 25.
Syngenta Participations AG (CH).
Syngenta France SAS (FR).
RE 26.
Syngenta Participations AG (CH).
Syngenta France SAS (FR).
Triticale
CMS BOR 4/05.
Hodowla Roslin Strzetce Sp. Zoo Grupa IHAR (PL)
RAGT 2 n (FR)
BOR 4/05.
Hodowla Roslin Strzetce Sp. Z.o.o. Grupa IHAR (PL)
RAGT 2 n (FR)
A l'article 1er de l'arrêté du 16 février 2004 susvisé, dans la colonne « Obtenteur(s) et responsable(s) » du maintien de la variété en sélection conservatrice, pour les variétés :
- SW Falmoro, les mots : « Svalof Weibull AB (SE) » sont remplacés par les mots : « Lantmännen SW Seed BV (NL) » ;
- SW Talendro, les mots : « Saatzucht Hadmesrleben GmbH (DE) » sont remplacés par les mots : « Lantmännen SW Seed BV (NL) ».
A l'article 1er de l'arrêté du 22 janvier 1998 susvisé, pour la variété Rotego, dans la colonne « Obtenteur(s) et Responsable(s) du maintien de la variété en sélection conservatrice », les mots : « Svalof Weibull Semundo (F) » sont remplacés par les mots : « Lantmännen SW Seed BV (NL) ».
Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), à échéance du 31 décembre 2015, les variétés désignées ci-après :
- avoine d'hiver : Cosaque ;
- blé dur : Auris, Coussur, Orssur, Pharaon, RGT Albiozur ;
- blé tendre d'hiver : Amerigo, Antonius, Aramis, Attitude, Aurele, Campero, Cavalino, Celestin, Croisade, Dialog, Eperon, Epidoc, Inspiration, Instinct, Limes, Pepidor, Phare, PR22R20, Razzano, RGT Frenezio, Sogby, Solky, Sorokk, Sumo, Tapidor, Toisondor, Uski, Valodor ;
- blé tendre d'hiver hybride : As de cœur, Hybox ;
- orge de printemps à 2 rangs : Arcadia, Jazz, Nevada, NFC Tipple, Quench, Vivaldi, Volga ;
- orge d'hiver à 2 rangs : Actrice, Lindsay, Metaxa, Orelie, Orfila, Orostar, Perform ;
- orge d'hiver à 6 rangs : Azurel, Mattina, Silex ;
- riz : Albaron, Barcarin, Gines, Seyne, Sirbal, Vaccares, Vigueirat.
Ces variétés peuvent être commercialisées jusqu'au 30 juin 2018.
A l'article 1er de l'arrêté du 19 juin 2006 susvisé, pour la variété Shakira, dans la colonne « Obtenteur(s) et Responsable(s) du maintien de la variété en sélection conservatrice », les mots: « Saatzucht Dr.J. Ackermann (DE) » sont remplacés par les mots « Ackermann Saatzucht GmbH & Co KG (DE) » .
Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), à échéance du 31 décembre 2015, les variétés désignées ci-après :
- blé tendre d'hiver : Forest, KWS Triton, Palmares, Picard ;
- orge d'hiver à 2 rangs : Franzi.
A l'article 1er des arrêtés des :
- 15 décembre 2006 susvisé, pour la variété Vivero ;
- 22 décembre 2008 susvisé, pour la variété Agostino,
dans la colonne « Obtenteur(s) et Responsable(s) du maintien de la variété en sélection conservatrice » , les mots : « Limagrain Verneuil Holding (FR) » sont remplacés par les mots : « Lantmännen SW Seed BV (NL) ».
A l'article 1er de l'arrêté du 7 décembre 1995 susvisé, pour la variété Galtjo, dans la colonne « Obtenteur(s) et responsable(s) du maintien de la variété en sélection conservatrice », les mots : « Svalof Weibull (F) » sont remplacés par les mots : « Lantmännen SW Seed BV (NL) ».
L'article 6 de la décision du 5 février 2015 susvisée est ainsi rédigé :
« Art. 6. - Délégation est donnée à Monsieur Raphaël ROCHE, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des affaires disciplinaires, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de l'administration des ressources humaines et de son adjointe, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés, décisions, instructions s'appliquant aux sanctions disciplinaires, visés à l'article 1er de la présente décision dans la limite de leurs attributions respectives. »
A l'article 1er de l'arrêté du 29 novembre 2007 susvisé, pour la variété Cando, dans la colonne « Obtenteur(s) et responsable(s) du maintien de la variété en sélection conservatrice », les mots : « SW Seed BV (NL) »sont remplacés par les mots : « Lantmännen SW Seed BV (NL) ».
A l'article 1er de l'arrêté du 10 avril 2002 susvisé, pour la variété Karur, dans la colonne « Obtenteur(s) et Responsable(s) du maintien de la variété en sélection conservatrice » , les mots : « R 2n (FR) » sont remplacés par les mots : « RAGT 2n (FR) ».
Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), pour une durée de dix ans, les variétés désignées ci-après :
ESPÈCE
DÉNOMINATION
OBTENTEUR(S)
RESPONSABLE(S) DU MAINTIEN
      

     de la variété en sélection conservatrice
Blé tendre de printemps
Remax.
Florimond Desprez Veuve et Fils (FR).
Florimond Desprez Veuve et Fils (FR).
Blé tendre d'hiver
Attractif.
Florimond Desprez Veuve et Fils (FR).
S.A.S Maison Florimond Desprez (FR).
Baudelaire.
Secobra Recherches (FR).
Secobra Recherches (FR).
Fidji CS.
Caussade Semences SA (FR).
Caussade Semences SA (FR).
M 418.
Saaten Union Recherche (FR).
Saaten Union Recherche (FR).
Rayol.
SARL Adrien Momont et Fils (FR).
SA A.Momont-Hennette et ses Fils (FR).
STRU M382.
Strube GmbH & Co. KG (DE).
Saaten Union Recherche (FR).
SUR 12929.
Saaten Union Recherche (FR).
Saaten Union Recherche (FR).
SUR 167.
Saaten Union Recherche (FR).
Saaten Union Recherche (FR).
SUR F4842.
Saaten Union Recherche (FR).
Saaten Union Recherche (FR).
SUR F4899.
Saaten Union Recherche (FR).
Saaten Union Recherche (FR).
Unisson.
Syngenta France SAS (FR).
Syngenta France SAS (FR).
Orge d'hiver à 2 rangs
KWS Drake.
KWS UK Limited (GB).
KWS UK Limited (GB).
LG Capricorn.
Limagrain Europe (FR).
Limagrain UK (GB).
Zazie.
Saatzucht Josef Breun GdbR (DE).
Saatzucht Josef Breun GdbR (DE).
Orge d'hiver à 6 rangs
Jackie.
Saatzucht Josef Breun GdbR (DE).
Saatzucht Josef Breun GdbR (DE).
LG Zakari.
Limagrain Europe (FR).
Limagrain Belgium B.V.B.A. (BE).
Pueblo.
SARL Adrien Momont et Fils (FR).
SA A.Momont-Hennette et ses Fils (FR).
SY613001.
Syngenta Participations AG (CH).
Syngenta France SAS (FR).
Triticale
Neogen.
Sejet Planteforaedling (DK).
Sejet Planteforaedling (DK).
Par arrêté du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique en date du 13 janvier 2016, la mutation de la concession des mines de sels de sodium dite « concession de Parrapon » (Gard) est autorisée au profit de la société Kem One SAS, domiciliée 19, rue Jacqueline-Auriol, immeuble Le Quadrille, 69008 Lyon et enregistrée sous le numéro 538 695 040 au registre du commerce et des sociétés de Lyon. Cette autorisation n'implique ni approbation des conditions financières de la cession ni estimation de la valeur des mines.
Un extrait du présent arrêté sera affiché à la préfecture du Gard et dans les communes de Vauvert et Beauvoisin. Cet extrait sera en outre inséré au recueil des actes administratifs ainsi que sur le site internet de cette préfecture et, aux frais du concessionnaire, publié dans un journal national, régional ou local dont la diffusion s'étend à toute la zone couverte par la concession.
Nota. - Le texte complet de l'arrêté peut être consulté à la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature, bureau de la gestion et de la législation des ressources minérales non énergétiques, 92055 La Défense Cedex, ainsi qu'à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Languedoc-Roussillon, service risques, division risques chroniques et sous-sol, 520 allée Henri-II-de-Montmorency, 34000 Montpellier.
Par arrêté du ministre de la défense, du ministre de l'intérieur et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique en date du 3 décembre 2015, la société MAXAM France SAS, dont le siège social est sis route de Marcilly, Selles-Saint-Denis (41300), représentée par son directeur général M. Boisnault Jean-Marc Hugues René, est autorisée à produire et à vendre pour un usage civil des explosifs de type émulsion/gel dont les noms commerciaux sont : RIOFLEX QY, RIOFLEX QY 7000, RIOFLEX QY 3000, RIOMEX 7000, RIOMEX 5000, RIOMEX 2500, RIOMEX SC 7000, RIOMEX SC 5000, RIOMEX SC 2500, RIOXAM ST1 sur une unité mobile type MEMU F166-FLEXITRUCK.
L'annexe A à l'arrêté du 22 juin 2007 susvisé est ainsi modifiée :
1° Les mots : « Chef du service centralisé des achats » sont remplacés par les mots : « Chef du service des achats d'armement » ;
2° Les mots : « Adjoints du chef du service centralisé des achats » sont remplacés par les mots : « Adjoints du chef du service des achats d'armement » ;
3° Dans la rubrique : « Direction des opérations », sont ajoutées les personnes habilitées suivantes : « Autorités signataires de marchés » pour un montant maximum des marchés de « MAPA × 50 » ;
4° La rubrique : « Direction technique » est supprimée.
Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique en date du 18 janvier 2016, est autorisée au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement d'attachés statisticiens stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques.
Le nombre total des postes offerts au concours sera fixé ultérieurement par arrêté conjoint du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique. Les ressortissants communautaires admis au concours n'ont pas accès aux emplois dont les attributions, soit ne sont pas séparables de l'exercice de la souveraineté, soit comportent une participation directe ou indirecte à l'exercice des prérogatives de puissance publique de l'Etat ou des autres collectivités publiques.
La demande d'inscription s'effectue par voie électronique sur la page  http://www.insee.fr/fr/insee-statistique-publique/connaitre/calendrier-concours.asp, du 23 février au 23 mars 2016 à 17 heures, heure de métropole,
L'inscription définitive sera validée par l'envoi postal du dossier d'inscription à la section concours et examens de la direction générale de l'INSEE. La date limite de cet envoi est fixée au mercredi 23 mars 2016, date de clôture des inscriptions (le cachet de la poste faisant foi). Les dossiers peuvent également être déposés directement à la section concours jusqu'à 17 heures ce même jour.
Les épreuves écrites d'admissibilité auront lieu les 10 et 11 mai 2016.
La composition du jury fera l'objet d'un arrêté conjoint du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique.
La liste des candidats admis à concourir fera l'objet d'une décision du directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques.
Nota. - Pour tous renseignements, les candidats s'adressent à : DG INSEE, section concours et examens, timbre c269, 18, boulevard Adolphe-Pinard, 75675 Paris Cedex 14, courriel :  concours@insee.fr. 
Des informations supplémentaires sont disponibles sur les sites internet  www.ensai.fr et  www.insee.fr.
Rectificatif au Journal officiel du 16 décembre 2015, édition électronique, texte n° 13, et édition papier, page 23131, deuxième colonne, à l'article 1er :
Au lieu de : « Après l'article R. 132-5-2 du code des assurances, il est inséré un article R. 132-5-3 ainsi rédigé : “Art. R. 132-5-3.” »,
Lire : « Après l'article R. 132-5-6 du code des assurances, il est inséré un article R. 132-5-7 ainsi rédigé : “Art. R. 132-5-7.” ».
L'article 1er de l'arrêté du 3 juillet 2003modifié susvisé est remplacé par : 
« Art. 1.-Le titre professionnel de conseiller (ère) relation client à distance est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 5 juillet 2016, au niveau IV de la nomenclature des niveaux de formation et dans le domaine d'activité 312t (code NSF). »
L'article 47 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Les mots : « des organismes extérieurs » sont remplacés par les mots : « les organismes extérieurs suivants » ;
2° Le 1 est abrogé ;
3° Le 2 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1. DGA Essais de missiles ;
« 2. DGA Essais en vol ;
« 3. DGA Essais propulseurs ;
« 4. DGA Maîtrise de l'information ;
« 5. DGA Maîtrise nucléaire, radiologique, bactériologique et chimique ;
« 6. DGA Techniques aéronautiques ;
« 7. DGA Techniques hydrodynamiques ;
« 8. DGA Techniques navales ;
« 9. DGA Techniques terrestres. »
Le 1° de l'article 1er de l'arrêté du 19 mars 2010 susvisé est ainsi modifié : 
1° Au a, les mots : 
«-le service centralisé des achats ; » 
sont remplacés par les mots : 
«-le service des achats d'armement ; » ; 
2° Au c, les mots : 
«-le service centralisé des achats techniques ; » 
sont supprimés. 
3° Au g, les mots : 
«-le centre d'instruction en sécurité industrielle de l'armement ; » 
sont supprimés.
L'article 95 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Après le 3, il est inséré un 4 ainsi rédigé :
« 4. Le centre d'instruction en sécurité industrielle de l'armement. » ;
2° Les mots : « ainsi que sur le centre d'instruction en sécurité industrielle de l'armement » sont supprimés ;
3° Les mots : « organismes extérieurs » sont remplacés par les mots : « organisme extérieur » et le mot : « instructions » est remplacé par le mot : « instruction ».
A l'article 3 de l'arrêté du 3 juillet 2003 modifié susvisé le deuxième alinéa est remplacé par :
« 1. Assurer des prestations de services et de conseil en relation client à distance » ;
Et le tableau du quatrième alinéa est remplacé par le tableau suivant :
TITRE PROFESSIONNEL CONSEILLER(ÈRE) RELATION CLIENT À DISTANCE
      

     (Arrêté du 3 juillet 2003 modifié)
TITRE PROFESSIONNEL CONSEILLER(ÈRE) RELATION CLIENT À DISTANCE
      

     (Présent arrêté)
Assurer des services, du conseil et de la gestion en relation client à distance
Assurer des prestations de services et de conseil en relation client à distance
Réaliser des actions commerciales en relation client à distance
Réaliser des actions commerciales en relation client à distance
Les arrêtés suivants sont abrogés : 
1° Arrêté du 13 juin 1963 fixant les termes des recommandations prévues pour les visites médicales effectuées en vertu du décret n° 50-1289 du 16 octobre 1950 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les mesures particulières de prévention médicale de la silicose professionnelle ; 
2° Arrêté du 5 avril 1985 concernant les médecins du travail assurant la surveillance médicale des salariés exposés aux substances susceptibles de provoquer une lésion maligne de la vessie ; 
3° Arrêté du 6 juin 1987 concernant l'article 19 du décret n° 86-269 du 13 février 1986 relatif à la protection des salariés exposés au benzène ; 
4° Arrêté du 15 septembre 1988 portant application de l ‘ article 16 du décret n° 88-120 du 1er février 1988 et fixant les instructions techniques que doivent respecter les médecins du travail assurant la surveillance médicale des travailleurs exposés au plomb métallique et à ses composés et les valeurs de référence des paramètres biologiques représentatifs de l'exposition de ces travailleurs à ce toxique ; 
5° Arrêté du 31 janvier 1989 pris pour l'application de l'article R. 232-8-4 du code du travail portant recommandations et instructions techniques que doivent respecter les médecins du travail assurant la surveillance médicale des travailleurs exposés au bruit ; 
6° Arrêté du 28 mars 1991 définissant les recommandations aux médecins du travail chargés de la surveillance médicale des travailleurs intervenant en milieu hyperbare ; 
7° Arrêté du 28 août 1991 approuvant les termes des recommandations faites aux médecins du travail assurant la surveillance médicale des travailleurs exposés aux rayonnements ionisants ; 
8° Arrêté du 15 juin 1993 pris en application de l'article R. 231-69 du code du travail déterminant les recommandations que les médecins du travail doivent observer en matière d'évaluation des risques et d'organisation des postes de travail comportant le recours à la manutention manuelle de charges ; 
9° Arrêté du 13 décembre 1996 portant application des articles 13 et 32 du décret n° 96-98 du 7 février 1996 relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à l'inhalation des poussières d'amiante déterminant les recommandations et fixant les instructions techniques que doivent respecter les médecins du travail assurant la surveillance médicale des salariés concernés.
Après le 4° de l'article 5 de l'arrêté du 21 octobre 2014 susvisé, il est inséré un 4°-1 ainsi rédigé : 
« 4°-1 De préparer les actes relatifs à l'exercice de la tutelle administrative de l'établissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique ; ».
Par arrêté du ministre de la défense en date du 12 janvier 2016, est autorisée au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un concours interne et d'un concours externe pour l'accès à l'emploi de contrôleur spécialisé de classe normale du corps des contrôleurs spécialisés de la direction générale de la sécurité extérieure.
Le nombre total de postes offerts aux deux concours est fixé à 12.
Ces postes sont répartis de la manière suivante :
- concours interne : 5 postes ;
- concours externe : 7 postes dont la répartition est la suivante :
3 postes spécialité « informatique et réseaux » ;
2 postes spécialité « gestion des systèmes d'information » ;
1 poste spécialité « génie climatique » ;
1 poste spécialité « génie civil ».
La date limite de retrait des dossiers de candidature est fixée au 4 avril 2016, terme de rigueur.
La date de clôture des inscriptions est fixée au 14 avril 2016, terme de rigueur.
Les candidats déclarés admissibles au concours interne devront remettre au bureau des concours et des examens professionnels, dans un délai d'environ quinze jours après la signature de l'arrêté d'admissibilité, leur dossier de reconnaissance des acquis de leur expérience professionnelle (RAEP), en six exemplaires.
La date exacte de remise des dossiers RAEP sera précisée ultérieurement aux candidats.
La date de l'épreuve d'admissibilité est fixée au 13 juin 2016.
La composition du jury, les listes des candidats admis à concourir ainsi que l'ensemble des arrêtés composant la procédure feront l'objet d'arrêtés du ministre de la défense qui ne seront pas publiés au Journal officiel de la République française.
Les candidats seront convoqués par le service de l'administration des ressources humaines de la direction générale de la sécurité extérieure, en temps opportun, pour subir les épreuves. Toutefois, le défaut de réception des convocations n'engage en aucune façon la responsabilité de l'administration.
Les lauréats devront accepter l'affectation qui leur sera notifiée au moment de leur nomination en vue de leur prise de fonctions. Ils seront réputés renoncer au bénéfice du concours s'ils ne rejoignent pas leur poste dans le délai qui leur sera imparti au moment de la notification d'affectation.
Nota. - Pour tout renseignement ou acte de candidature, les candidats peuvent contacter le bureau des concours et des examens professionnels :
- par courrier : ministère de la défense ; CASE n° 51 ; AP n° 203 ; 1, place Joffre ; 75700 Paris SP 07 ;
- par téléphone au 01-42-19-34-90, poste 66.096.
L'arrêté du 31 mai 2010 susvisé est modifié ainsi qu'il suit : 
1° Le dernier alinéa de l'article 7 est supprimé ; 
2° Le dernier alinéa de l'article 8 est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Elle a autorité sur les cinq bureaux régionaux du logement, organismes extérieurs, implantés à Metz, Lyon, Rennes, Bordeaux et Toulon. »
L'article 2 de l'arrêté du 10 décembre 2015 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 2.-Le comptable en charge du pôle de recouvrement spécialisé DNVSF (Paris) est compétent pour engager ou poursuivre toute procédure visant au recouvrement de l'ensemble des impositions résultant de l'engagement par la direction nationale des vérifications de situations fiscales d'une procédure de rectification ou d'une procédure d'imposition d'office. 
Il est également compétent pour encaisser toute somme due à raison du traitement par la même direction ou par les directions mentionnées aux quatrième à dixième alinéas d'actes ou de déclarations liés à la détention d'avoirs à l'étranger et, le cas échéant, pour engager ou poursuivre toute procédure visant au recouvrement des impositions qui en découlent. 
Les directions régionales ou départementales des finances publiques autres que la direction nationale des vérifications de situations fiscales compétentes pour traiter les actes ou déclarations liés à la détention d'avoirs à l'étranger sont les suivantes :
-Paris ;
-Bouches-du-Rhône ;
-Bas-Rhin ;
-Rhône ;
-Gironde ;
-Hauts-de-Seine ;
-Yvelines. »
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 30 novembre 2015, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Bordeaux-Euratlantique en qualité de représentants de l'Etat :
Au titre de l'environnement :
M. Patrice GUYOT, directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement, titulaire.
M. Philippe ROUBIEU, adjoint au directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement, suppléant.
Au titre des transports :
Mme Emmanuelle BAUDOUIN, membre permanent au Conseil général de l'environnement et du développement durable, titulaire.
Mme Nathalie LARRAUX, adjointe au chef de service à la direction départementale des territoires et de la mer de Gironde, suppléante.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 janvier 2016 :
Mme GAGNEPAIN (Anne-Charlotte, Bernadette, Annette), épouse ROYER, et M. ROYER (Loïc, Michel, Guy) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Danièle DAVER épouse MANSION et Claude RENUCCI, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Beaune-la-Rolande (Loiret).
Les retraits de Mme DAVER (Danièle, Denise, Marcelle), épouse MANSION, et de M. RENUCCI (Claude, Dominique), notaires associés, membres de la société civile professionnelle Danièle DAVER épouse MANSION et Claude RENUCCI, notaires associés, sont acceptés.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Danièle DAVER épouse MANSION et Claude RENUCCI, notaires associés, est ainsi modifiée : « Anne-Charlotte ROYER-GAGNEPAIN et Loïc ROYER, notaires associés ».
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 janvier 2016 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme WLACHE (Delphine, Lucie, Aurore), épouse FULAT, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Michel MARTIN, Hervé CORIC, Yann LEOTY et Olivier SAVARY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Montlhéry (Essonne).
Mme WLACHE (Delphine, Lucie, Aurore), épouse FULAT, et M. TRÉHOU (Vincent, André, Roger) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Michel MARTIN, Hervé CORIC, Yann LEOTY et Olivier SAVARY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial.
Le retrait de M. MARTIN (Michel, Joseph, Marie, Julien), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Michel MARTIN, Hervé CORIC, Yann LEOTY et Olivier SAVARY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Michel MARTIN, Hervé CORIC, Yann LEOTY et Olivier SAVARY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est ainsi modifiée : « Hervé CORIC, Yann LEOTY, Olivier SAVARY, Delphine WLACHE et Vincent TRÉHOU, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Rectificatif au Journal officiel du 27 décembre 2015, édition électronique, texte n° 121, et édition papier, pages 24210, 2e colonne, 24211, 1re colonne, 24212, 1re colonne, 24214, 1re colonne, 24214, 1re colonne :
Au I, à la rubrique disciplines médicales, premier collège, professeurs des universités et assimilés :
Au lieu de :
« Sous-section 42-01 : Biophysique et médecine nucléaire »,
Lire :
« Sous-section 43-01 : Biophysique et médecine nucléaire »,
et
Au lieu de :
« Sous-section 49-01 : Neurologie
Mme Sonia ALAMOVITCH, université Paris-VI. »,
Lire :
« Sous-section 49-01 : Neurologie
Mme Sonia ALAMOWITCH, université Paris-VI. »
Au I, à la rubrique disciplines médicales, deuxième collège, maîtres de conférences des universités et assimilés :
Au lieu de :
« Sous-section 44-012 : Physiologie »,
Lire :
« Sous-section 44-02 : Physiologie ».
Au II, à la rubrique disciplines médicales, deuxième collège, maîtres de conférences des universités et assimilés :
Au lieu de :
« Sous-section 54-03 : Gynécologie-obstétrique ; gynécologie médicale
M. Elie AZRIA, université Paris-VII. »,
Lire :
« Sous-section 54-03 : Gynécologie-obstétrique ; gynécologie médicale
M. Elie AZRIA, université Paris-V. »
Au III, à la rubrique disciplines médicales, deuxième collège, maîtres de conférences des universités et assimilés :
Au lieu de :
« Sous-section 80 : Radiologie et imagerie médicale »,
Lire :
« Sous-section 43-02 : Radiologie et imagerie médicale ».
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 janvier 2016, M. AUDOUIN (Pierre, Hervé, Jacques) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle François BAZIN et Philippe OLLIVIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Saint-Julien-de-Concelles (Loire-Atlantique).
Par arrêté du Premier ministre en date du 15 janvier 2016, M. Eric BERNET, administrateur général rattaché pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, est réintégré dans le corps des administrateurs civils à compter du 16 avril 2016 et, à compter de la même date, admis à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international en date du 6 janvier 2016, M. Dubuy (Alain), secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient), est radié du corps des secrétaires des affaires étrangères à compter du 15 octobre 2016, date de son admission à faire valoir ses droits à une pension de retraite.
Par arrêté du Premier ministre en date du 15 janvier 2016, Mme Marie-Claude CHATENAY-RIVAUDAY-MAREL, administratrice civile hors classe, en service détaché, rattachée pour sa gestion aux ministères chargés des affaires sociales, est réintégrée dans le corps des administrateurs civils et admise, après prolongation d'activité pour carrière incomplète, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 16 avril 2016.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international et de la ministre de la culture et de la communication en date du 20 janvier 2016, les biens culturels suivants, œuvres de Charles Le Brun :
The Sacrifice of Polyxena, huile sur toile, inv. 2013.183,
appartenant au Metropolitan Museum of Art, New York, Etats-Unis ;
Mosè difende le figlie di Jetro, huile sur toile, inv. 238 ;
Le nozze di Mosè e Sefora, huile sur toile, inv. 62,
appartenant à la Galleria Estense di Modena, Modène, Italie ;
Autoritratto, huile sur toile, inv. 1890.1858 ;
Il sacrificio di Jefte, huile sur toile, inv. 1890.1006,
appartenant à la Galleria degli Uffizi, Florence, Italie,
prêtés à l'exposition « Charles Le Brun », organisée et présentée au musée du Louvre-Lens, Lens, du 18 mai 2016 au 29 août 2016, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 18 avril 2016 au 29 septembre 2016, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international et de la ministre de la culture et de la communication en date du 20 janvier 2016, les biens culturels appartenant aux institutions suivantes :
Etats-Unis, Chicago : The Art Institute of Chicago ;
Etats-Unis, Chicago : The Art Institute of Chicago - The Ryerson & Burnham Libraries ;
Etats-Unis, Muskegon : Muskegon Museum of Art ;
Portugal, Amarante : Biblioteca Municipal Albano Sardoeira/Museu Municipal Amadeo de Souza-Cardoso ;
Portugal, Caramulo : Fundação Abel de Lacerda/Museu do Caramulo ;
Portugal, Lisbonne : Fundação Calouste Gulbenkian - Biblioteca de Arte ;
Portugal, Lisbonne : Fundação Calouste Gulbenkian - Centro de Arte Moderna José de Azeredo Perdigão ;
Portugal, Lisbonne : Museu Coleção Berardo - Fundação de Arte moderna e contemporânea ;
Portugal, Lisbonne : Museu do Chiado - Museu National de Arte Contemporânea ;
Portugal, Lisbonne : Museu Nacional de Arte Antiga - Biblioteca ;
Portugal, Lisbonne : Museu Nacional de Etnologia ;
Royaume-Uni, Londres : British Museum,
prêtés à la Réunion des musées nationaux - Grand Palais, organisatrice de l'exposition « AMADEO DE SOUZA-CARDOSO », présentée aux Galeries nationales du Grand Palais, Paris, du 18 avril 2016 au 18 juillet 2016, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 25 mars 2016 au 30 juillet 2016, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
Après l'article 2 de la décision du 2 juin 2014 susvisée, il est ajouté un article 2-1 ainsi rédigé :
« Art. 2-1. - Délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, dans la limite de leurs attributions, tous documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la carte “achat”, le service fait et la dépense sur les crédits du RAID :
Le chef de l'antenne du RAID de Nice.
Le chef de l'antenne du RAID de Marseille.
Le chef de l'antenne du RAID de Bordeaux.
Le chef de l'antenne du RAID de Rennes.
Le chef de l'antenne du RAID de Lille.
Le chef de l'antenne du RAID de Strasbourg.
Le chef de l'antenne du RAID de Lyon.
L'adjoint au chef de la division administrative et financière du RAID. »
Le montant socle versé mensuellement par l'Agence de services et de paiement correspond au douzième du montant total des aides aux postes d'insertion indiqué dans la convention. Ce montant versé mensuellement peut être régularisé sur les deux derniers mois de la convention en fonction notamment du niveau réel d'occupation des postes.
Pour l'année 2016, le montant de la part modulée est versé à la structure par l'Agence de services et de paiement en une seule fois, sur notification de la décision de l'administration.
La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, et le secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'aide par poste de travail occupé à temps plein prévue aux articles R. 5132-8, R. 5132-10-12, R. 5132-23 et R. 5132-37 du code du travail comprend un montant socle et un montant modulé exprimé en pourcentage du montant socle.
A compter de l'année 2016 :
1° Le montant socle de l'aide est fixé pour les entreprises d'insertion à 10 143 euros, pour les entreprises de travail temporaire d'insertion à 4 311 euros, pour les associations intermédiaires à 1 319 euros et pour les ateliers et chantiers d'insertion à 19 474 euros, dont 985 euros au titre des missions d'accompagnement socioprofessionnel et d'encadrement technique ;
2° Le montant de la part modulée de cette aide peut varier de 0 % à 10 % du montant socle en fonction des résultats atteints au regard des critères mentionnés aux articles R. 5132-8, R. 5132-10-12, R. 5132-23 et R. 5132-37 du code du travail.
Le montant de l'aide est réduit à due proportion de l'occupation du poste de travail.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international et de la ministre de la culture et de la communication en date du 20 janvier 2016, les biens culturels suivants, œuvres de Josef Sudek :
Sans titre, photographie argentique noir et blanc, 1951, inv. GF31552 ;
Un négatif, photographie argentique noir et blanc, 1951, inv. GF31527 ;
Promenade dans le jardin magique, photographie argentique noir et blanc, 1954-59, inv. GF31576 ;
Verre et rose, photographie argentique noir et blanc, 1951, inv. GF31580 ;
Coquillage et pierre, photographie argentique noir et blanc, 1950-54, inv. GF31579 ;
Pomme, photographie argentique noir et blanc, 1950-54, inv. GF31578 ;
Dans l'atelier (variation), photographie argentique noir et blanc, 1936, inv. GF31629 ;
Bouton de rose blanc, photographie argentique noir et blanc, 1952, inv. GF31577 ;
Composition, photographie argentique noir et blanc, 1951, inv. GF31553 ;
Sans titre, photographie argentique noir et blanc, 1942-46, inv. GF31632,
appartenant au Museum of Decorative Arts, Prague, République tchèque, prêtés à l'exposition « Josef Sudek », organisée et présentée au Jeu de Paume, Paris, du 6 juin 2016 au 15 septembre 2016, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 23 mai 2016 au 30 septembre 2016, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité en date du 12 janvier 2016, Mme Catherine Ratsivalaka est nommée membre suppléante du conseil d'administration du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA) en qualité de représentante du personnel, en remplacement de M. Pierre Le Bras.
Par décret du Président de la République en date du 21 janvier 2016, les personnes dont les noms suivent, admises aux concours de recrutement de professeurs du Muséum national d'histoire naturelle ouverts en application de l'article 16 du décret n° 92-1178 du 2 novembre 1992 portant statut du corps des professeurs du Muséum national d'histoire naturelle et du corps des maîtres de conférences du Muséum national d'histoire naturelle, sont nommées et titularisées en cette qualité à compter de la date de leur installation au cours de l'année universitaire 2015-2016 :
Mme Anne-Laure GUIEYSSE-PEUGEOT, régulations épigénétiques au cours du vieillissement.
Mme Emmanuelle PORCHER, biodiversité dans les agroécosystèmes : synergies et compromis, apports des suivis participatifs.
M. Mathieu ROSKOSZ, cosmochimie.
Mme Véronique ROUCHON, interaction environnement et collections : réactivité du soufre dans les spécimens.
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 11 janvier 2016 sont nommés administrateurs du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers sur proposition de l'Union française des industries pétrolières et de l'Union des importateurs indépendants pétroliers à compter du 1er février 2016 :
a) En qualité de représentante suppléante de l'union française des industries pétrolières :
Mme ROSTOLL (Muriel), en remplacement de M. BOUVERESSE (Eric) ;
b) En qualité de représentant de l'union des importateurs indépendants pétroliers :
M. HENRAT (Christophe), en remplacement de M. de BENOIST de GENTISSART (Alexandre).
Par arrêté de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et du secrétaire d'Etat chargé du budget en date du 6 janvier 2016, M. Thomas PARRA, inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale, est nommé agent comptable intérimaire de l'université de Perpignan, en remplacement de M. Ahmed HAMIDANI.
Par décret du Président de la République en date du 21 janvier 2016 :
M. Alain Méar, conseiller d'Etat, est autorisé, sur sa demande, à prolonger son activité du 5 février 2016 au 4 août 2018.
M. Alain Méar, conseiller d'Etat, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 5 août 2018.
M. Alain Méar, conseiller d'Etat, est maintenu, sur sa demande, à compter de la même date, en activité en surnombre au-delà de la limite d'âge jusqu'au 4 février 2019.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 janvier 2016, indépendamment des dispositions législatives et réglementaires relatives aux emplois réservés aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre et des dispositions législatives et réglementaires autorisant le recrutement par la voie contractuelle des bénéficiaires de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article 27 de la loi du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, le nombre de places offertes aux concours externe et interne ouverts par arrêté du 23 septembre 2015 pour le recrutement de conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation (femmes et hommes) est fixé à 150 et réparti de la manière suivante :
Concours externe (prévu à l'article 5 du décret n° 2010-1639 du 23 décembre 2010 portant statut particulier du corps des conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation) : 76 places.
Concours interne (prévu à l'article 5 du décret n° 2010-1639 du 23 décembre 2010 portant statut particulier du corps des conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation) : 50 places.
15 postes seront offerts aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre dans les services déconcentrés de l'administration pénitentiaire.
A défaut de candidat qualifié inscrit sur la liste d'aptitude établie par le ministre chargé de la défense en application des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre pour exercer les fonctions de conseiller pénitentiaire d'insertion et de probation, les emplois vacants ne peuvent être pourvus qu'en satisfaisant aux priorités définies à l'article L. 406 du même code et selon la procédure définie aux articles R. 408 et suivants du même code.
A défaut de candidat qualifié pour exercer les fonctions de conseiller pénitentiaire d'insertion et de probation ou en cas de refus des candidats, les emplois non pourvus dans les conditions définies à l'article L. 406 s'ajoutent aux emplois à pourvoir au titre du recrutement suivant dans les conditions définies à l'article R. 412.
9 places seront offertes par la voie contractuelle à des travailleurs handicapés en application de l'article 10 du décret n° 95-979 du 25 août 1995.
Rectificatif au Journal officiel du 3 janvier 2016, édition électronique, texte n° 6, à l'article 8, rétablir la rédaction du 3° ainsi qu'il suit :
« 3° Les fiches d'opérations standardisées d'économies d'énergie figurant en annexe 6 sont applicables dans les conditions suivantes :
- aux opérations standardisées d'économies d'énergie engagées à partir du 1er janvier 2016 pour les fiches BAT-EQ-132, IND-BA-115 et IND-UT-102 ;
- aux opérations relevant de la fiche TRA-SE-106 engagées à partir du 1er janvier 2015 et faisant l'objet d'une demande de certificats d'économies d'énergie déposée à partir de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté. La présente fiche est applicable à toutes les opérations engagées avant le 1er janvier 2015 lorsque la demande de certificats d'économies d'énergie est adressée à l'autorité compétente à compter du 1er janvier 2017. »
La section 1 du chapitre 4 du titre 1er du code de l'environnement de Saint-Barthélemy est complétée par six articles ainsi rédigés : 
« Art. R. 141-1.-Le commissionnement indique les infractions aux dispositions du présent code et des textes pris pour son application pour lesquelles l'agent de la collectivité ou de ses établissements publics mentionné à l'article L. 141-1 est compétent. 
« Le commissionnement indique que l'agent de la collectivité ou de ses établissements publics mentionné à l'article L. 141-1 exerce ses fonctions dans le ressort territorial de Saint-Barthélemy. 
« Art. R. 141-2.-Le président du conseil territorial vérifie que l'agent de la collectivité ou de ses établissements publics mentionné à l'article L. 141-1 dispose des compétences techniques et juridiques nécessaires et a suivi une formation de droit pénal et de procédure pénale. 
« Art. R. 141-3.-Les agents de la collectivité ou de ses établissements publics mentionnés à l'article L. 141-1 ne peuvent exercer leurs fonctions qu'après avoir prêté serment devant le tribunal de grande instance territorialement compétent. Un procès-verbal en est dressé et une copie remise à l'intéressé. 
« La formule du serment est la suivante : “ Je jure et promets de bien et loyalement remplir mes fonctions et d'observer en tout les devoirs qu'elles m'imposent. Je jure également de ne rien révéler ou utiliser de ce qui sera porté à ma connaissance à l'occasion de l'exercice de mes fonctions. ” 
« Il n'est pas procédé à une nouvelle prestation de serment en cas de changement de grade, d'emploi ou de modification du champ des infractions pour lesquelles le commissionnement a été délivré. 
« Art. R. 141-4.-Le président du conseil territorial délivre à l'agent de la collectivité ou de ses établissements publics mentionné à l'article L. 141-1 une carte de commissionnement qui comporte la photographie de son titulaire et mentionne ses nom et prénom ainsi que ses attributions. Elle atteste son assermentation. 
« Art. R. 141-5.-L'agent de la collectivité ou de ses établissements publics mentionné à l'article L. 141-1 est muni de sa carte de commissionnement lorsqu'il exerce ses fonctions. 
« Art. R. 141-6.-Lorsqu'un agent de la collectivité ou de ses établissements publics mentionné à l'article L. 141-1 ne remplit plus les conditions prévues à l'article R. 141-2 ou que son comportement se révèle incompatible avec le bon exercice des missions de police judiciaire, le commissionnement peut être retiré ou suspendu pour une durée de six mois au plus, renouvelable une fois, sur proposition du chef de son service d'affectation ou du directeur de l'établissement public dont il relève et après avoir invité l'intéressé à faire connaître ses observations dans un délai déterminé. 
« Le procureur de la République du tribunal de grande instance territorialement compétent est informé de la décision de suspension ou de retrait. »
ANNEXE
FORMULAIRE D'INSCRIPTION AU CONCOURS EXTERNE OU INTERNE DE TECHNICIEN(NE)S D'ART DU MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION UNIQUEMENT POUR LES CANDIDATS NON INSCRITS PAR VOIE ÉLECTRONIQUE
Session 2016
Formulaire de deux pages, accompagné des pièces demandées dans le présent arrêté, à faire parvenir au ministère de la culture et de la communication, secrétariat général, service des ressources humaines, sous-direction des politiques de ressources humaines et des relations sociales, département du recrutement, de la mobilité et de la formation, pôle recrutement et parcours professionnels, concours externe ou interne de technicien(ne)s d'art, 182, rue Saint-Honoré, 75033 Paris Cedex 01, au plus tard le 26 février 2016 avant minuit, le cachet de la poste faisant foi.
IDENTIFICATION
ADRESSE À LAQUELLE SERONT EXPÉDIÉES
toutes les correspondances
M., Mme (1) :
Résidence, bâtiment :
Nom de naissance :
N° Rue :
Nom d'usage ou d'épouse :
Code postal :
Commune de résidence :
Prénom(s) :
Ville :
Pays :
Téléphone fixe :
Téléphone portable :
Adresse électronique :
(1) Rayer la mention inutile.
TYPE DE CONCOURS, MÉTIERS, SPÉCIALITÉ, ÉTAPE DE PRODUCTION ET CATÉGORIE CHOISIS
(un seul type de concours, un seul métier, une seule spécialité, une seule étape de production et une seule catégorie peuvent être cochés)
□ CONCOURS EXTERNE :
□ Métiers du textile, spécialité artiste en dentelle (Puy-en-Velay : dentelle aux fuseaux)
□ Métiers du papier, spécialité relieur
□ Métiers de la céramique, spécialité unique
□ Etape de production : technologie-chimie
□ Catégorie : préparation chimique de couleurs, émaux, métaux précieux et formulation des pâtes
□ Catégorie : préparation des pâtes et couvertes
□ Etape de production : façonnage
□ Catégorie : tournage
□ Catégorie : calibrage
□ Etape de production : décoration
□ Catégorie : filage dorure
□ Métiers des minéraux et métaux, spécialité lustrier
□ CONCOURS INTERNE :
□ Métiers du papier, spécialité relieur
A, le
Signature du candidat
Délégation est donnée à M. Jérôme Poulain, administrateur civil, à l'effet de signer, en cas d'absence ou d'empêchement de l'administrateur du Mobilier national et des manufactures nationales de tapis et tapisseries, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions de secrétaire général de ce service à compétence nationale rattaché à la direction générale de la création artistique.
Délégation est donnée à Mme Christiane Naffah-Bayle, conservatrice générale du patrimoine, directrice des collections, à l'effet de signer, en cas d'absence ou d'empêchement de l'administrateur du Mobilier national et des manufactures nationales de tapis et tapisseries, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions de directrice des collections de ce service à compétence nationale rattaché à la direction générale de la création artistique.
Le chapitre 9 du titre 6 du même code est complété par un article ainsi rédigé :
« Art. R. 691-1. - Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 5e classe :
« 1° Le fait d'exploiter une installation soumise à déclaration sans avoir fait la déclaration prévue à l'article 631-1 ;
« 2° Le fait de ne pas prendre les mesures imposées en vertu de l'article 651-5 ;
« 3° Le fait d'exploiter une installation soumise à autorisation sans satisfaire aux règles générales et prescriptions techniques prévues au III de l'article 621-4 et aux articles 622-9 à 622-12 et 622-20 ;
« 4° Le fait de ne pas procéder aux notifications prévues au premier alinéa de l'article 622-14 ;
« 5° Le fait de ne pas faire la déclaration ou la notification prévue aux articles 641-2 et 642-1 ;
« 6° Le fait de ne pas respecter, après cessation de l'exploitation d'une installation classée, les prescriptions prises par le conseil territorial en application des articles 642-2 et 642-3 ;
« 7° Le fait de ne pas faire la déclaration prévue à l'article 641-4. »
Par décret en date du 20 janvier 2016, sont nommés, en application du 2° de l'article L. 121-3 du code de l'environnement, membres de la Commission nationale du débat public, sur proposition de l'Assemblée des départements de France :
Mme Marylène PAILLARES, conseillère départementale du Lot-et-Garonne ;
M. Michel HABIG, vice-président du conseil départemental du Haut-Rhin.
Par décret du Président de la République en date du 20 janvier 2016 :
Sont nommés et titularisés en qualité de directeur d'études de l'Ecole pratique des hautes études, de l'Ecole nationale des chartes et de l'Ecole française d'Extrême-Orient et affectés à l'Ecole pratique des hautes études à compter de la date de leur installation au cours de l'année universitaire 2015-2016 :
M. Rainier LANSELLE (emploi DIRP n° 4026).
Mme Sophie MINON (emploi DIRP n° 4054).
M. Vincent ELTSCHINGER (emploi DIRP n° 5164).
M. Laurent COULON (emploi DIRP n° 5187).
M. Vincent DELECROIX (emploi DIRP n° 5192).
Sont nommés et titularisés en qualité de directeur d'études cumulant de l'Ecole pratique des hautes études, de l'Ecole nationale des chartes et de l'Ecole française d'Extrême-Orient et affectés à l'Ecole pratique des hautes études à compter de la date de leur installation au cours de l'année universitaire 2015-2016 :
Mme Hélène COQUEUGNIOT (emploi DECU n° 261).
M. Emmanuel DUPRAZ (emploi DECU n° 4075).
M. Martin GLESSGEN (emploi DECU n° 4080).