Sénat
Session ordinaire de 2015-2016
Documents enregistrés à la présidence du Sénat le jeudi 4 février 2016
Dépôt d'une 
proposition de loiN° 371 (2015-2016). - Proposition de loi, rejetée par l'Assemblée nationale, en faveur de la compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire, envoyée à la commission des affaires économiques.
Documents enregistrés à la présidence du Sénat le vendredi 5 février 2016
Dépôt de 
propositions de loiN° 373 (2015-2016). - Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, renforçant le dialogue avec les supporters et la lutte contre le hooliganisme, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
N° 375 (2015-2016). - Proposition de loi de M. Philippe KALTENBACH tendant à créer une collectivité à statut particulier au sens de l'article 72 de la Constitution pour la métropole de Paris intégrant les départements de la petite couronne, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
Dépôt d'une proposition de résolution européenne
N° 374 (2015-2016). - Proposition de résolution européenne de M. Michel BILLOUT, Mmes Marie-France BEAUFILS, Esther BENBASSA, M. Jean-Pierre BOSINO, Mmes Laurence COHEN, Annie DAVID, Michelle DEMESSINE, Evelyne DIDIER et Christine PRUNAUD, présentée en application de l'article 73 quinquies du règlement, sur l'étiquetage des produits issus des colonies israéliennes, envoyée à la commission des affaires européennes.
Documents mis en distribution le lundi 8 février 2016
N° 353. - Proposition de résolution présentée par M. Jean DESESSARD et les membres du groupe écologiste, en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour l'instauration d'un revenu de base.
N° 358. - Rapport de M. Claude NOUGEIN, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi autorisant la ratification du traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République du Mali.
N° 359. - Texte de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi autorisant la ratification du traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République du Mali.
N° 360. - Rapport de M. Michel BILLOUT, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Nouvelle-Zélande concernant le statut des forces en visite et la coopération en matière de défense.
N° 365. - Rapport d'information de M. Jean Pierre VOGEL, fait au nom de la commission des finances, sur le programme « ANTARES » (adaptation nationale des transmissions aux risques et aux secours).
N° 368. - Rapport de M. Michel MERCIER, fait au nom de la commission des lois, sur le projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (procédure accélérée).