Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean Nemo, directeur de     l'administration générale, de M. Pierre Bobillo, chef de service, de MM. Jean     Alusse et Patrick Roussel, sous-directeurs, et de Mme Pierrette Bonnaud,
     professeur agrégé, M. Hugues-Antoine Suin, attaché d'administration centrale,     reçoit délégation à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et     au nom du ministre de la coopération et du développement, tous actes, arrêtés     et décisions relatifs au recrutement et à la gestion des fonctionnaires,
     auxiliaires et agents sur contrat des services du ministère de la coopération     et du développement, toutes pièces administratives relatives aux questions de     pension ou de validation de services.
Art. 2. - Pour l'application de l'article 6 du décret du 6 septembre 1991     susvisé, les taux moyens des indemnités allouées aux administrateurs     territoriaux sont les suivants:
      Administrateur hors classe: 38 p. 100 du traitement brut moyen de la classe;      Administrateur 1re classe: 36,5 p. 100 du traitement brut moyen de la     classe;
      Administrateur 2e classe: 39,5 p. 100 du traitement brut moyen de la classe.
Art. 16. - Les dispositions des titres Ier et II du présent décret entreront     en vigueur à l'occasion du prochain renouvellement de l'assemblée de Corse.
      Pour la première élection de l'assemblée de Corse qui suivra la publication     du présent décret, les attributions dévolues au préfet de Corse par les     titres Ier et II ci-dessus seront exercées par le préfet de la région de     Corse.
Art. 2. - Il est inséré avant le premier alinéa de l'article 4 du décret no     81-392 du 23 avril 1981 susvisé un alinéa ainsi rédigé:
      <<En cas d'accident survenu ou de maladie contractée à l'occasion de leur     activité au profit des associations habilitées de jeunes sapeurs-pompiers,
     les sapeurs-pompiers professionnels et les sapeurs-pompiers volontaires sont     couverts par le régime de protection sociale résultant de leur activité de     sapeur-pompier.>>
Art. 9. - Le médecin général, médecin chef des services hors classe Pesquiès     (Pierre, Camille) est nommé directeur du service de santé de la région     aérienne Nord-Est à compter du 1er septembre 1991.
      Le médecin général, médecin chef des services de classe normale Droniou     (Jean, Michel, Francis) est nommé directeur du service de santé de la région     aérienne Atlantique à compter du 1er septembre 1991.
      Le médecin général, médecin chef des services de classe normale Videlaine     (Jacques, Albert) est nommé directeur du service de santé de la force     d'action rapide à compter du 1er septembre 1991.
      Le médecin général, médecin chef des services de classe normale Boyot     (Pierre, Marie, Marcel, Gaston) est nommé commandant l'Ecole nationale des     officiers de réserve du service de santé des armées à compter du 1er     septembre 1991.
      Le médecin général, médecin chef des services de classe normale Dessales     (Pierre) est nommé chef du service de santé de la circonscription militaire     de défense de Lille à compter du 1er septembre 1991.
Art. 2. - Les limites en plan et en altitude de cette zone de contrôle     d'aérodrome sont définies ci-après:
      a) Limites latérales: cercle de 8 NM (14,8 km) de rayon centré sur le point     de référence de l'aérodrome (44o49I32JN, 000o31I18JE);
      b) Limites verticales: du sol à 2000 pieds (600 mètres) par rapport au     niveau moyen de la mer.
Arme blindée et cavalerie
      Chef d'escadrons Avril (Patrick).
      Chef d'escadrons Bolelli (Didier).
      Chef d'escadrons Charrière (Bruno).
      Chef d'escadrons Chefson (Allan).
      Chef d'escadrons De Cleene (Gilles).
      Chef d'escadrons De Tyssandier d'Escous (Paul).
      Chef d'escadrons Delaunay (Marc).
      Chef d'escadrons Deleplancque (Bernard).
      Chef d'escadrons Le Jolis de Villiers de Saintignon (Pierre).
      Lieutenant-colonel Lebel (Georges).
      Chef d'escadrons Lépinette (Christian).
      Chef d'escadrons Moné (Thierry).
      Chef d'escadrons Thiriet (Michel).
<<Section 4
    <<Obligations de service
      <<Art. 40. - Par dérogation aux dispositions du premier alinéa de l'article     29 ci-dessus, les professeurs des écoles de rééducation professionnelle     seront tenus de fournir, sans rémunération supplémentaire, dans l'ensemble de     l'année scolaire, une durée de service hebdomadaire fixée à titre transitoire     par le tableau suivant:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0205 du 03/09/1991    
                      ......................................................
......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0204 du 01/09/1991    
                      ......................................................
       Ces épreuves se dérouleront dans les centres d'examen ci-après:
      Direction régionale Alsace-Bourgogne-Franche-Comté (Dijon);
      Direction régionale Aquitaine (Bordeaux);
      Direction régionale Bretagne-Pays de la Loire (Rennes);
      Direction régionale Centre-Poitou-Charentes-Limousin (Orléans);
      Direction régionale d'Ile-de-France (Paris);
      Direction régionale Lorraine-Champagne-Ardenne (Nancy);
      Direction régionale Midi-Pyrénées-Languedoc-Roussillon (Toulouse);
      Direction régionale Nord-Pas-de-Calais-Picardie (Lille);
      Direction régionale Haute et Basse-Normandie (Rouen);
      Direction régionale Provence-Côte d'Azur-Corse (Marseille);
      Direction régionale Rhône-Alpes-Auvergne (Lyon),
     et auprès des directeurs départementaux des D.O.M.-T.O.M.
Art. 5. - L'article 17 du décret du 27 février 1990 susvisé est remplacé par     les dispositions suivantes:
      <<Art. 17. - Les concours internes donnant accès au deuxième grade des     professeurs des écoles de rééducation professionnelle sont ouverts:
      <<1o Aux professeurs des écoles de rééducation professionnelle du premier     grade justifiant de deux années de services publics;
      <<2o Aux élèves professeurs recrutés par le concours interne d'accès au     cycle préparatoire prévu à l'article 20-2 du présent décret et ayant suivi le     cycle préparatoire institué à l'article 20-1 ci-dessous;
      <<3o Aux personnels enseignants non titulaires des établissements     d'enseignement public justifiant de trois années de services publics et d'un     diplôme d'études universitaires générales ou d'un titre ou diplôme de niveau     égal ou supérieur sanctionnant un cycle d'études d'au moins deux années.>>
<<II. - Les acquisitions de terrains visés au 3 du 7o de l'article 257 sont     soumises au taux réduit de 5,50 p. 100 lorsqu'elles sont réalisées par des     personnes physiques bénéficiaires des prêts aidés par l'Etat prévus aux     articles L.301-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation.>>      V. - L'article L.176 du livre des procédures fiscales est complété par un     alinéa ainsi rédigé:
      <<Dans le cas prévu au troisième alinéa du 1 du 7o de l'article 257 du code     général des impôts, le droit de reprise de l'administration s'exerce jusqu'à     la fin de la troisième année suivant celle au cours de laquelle intervient la     délivrance du permis de construire ou le début des travaux.>>      VI. - Les dispositions du présent article s'appliquent aux opérations     réalisées à compter du 15 juillet 1991. Toutefois, si la présente loi n'est     pas promulguée à cette date, les dispositions mentionnées ci-dessus entrent     en vigueur le premier lundi qui suit cette promulgation.
      Toutefois, le redevable de la taxe peut bénéficier des dispositions     actuellement en vigueur pour les acquisitions de terrains à bâtir réalisées     avant le 1er janvier 1992, pour autant que l'accord des parties ait été     formalisé par un acte enregistré avant le 15 juillet 1991.
Art. 8. - Lorsqu'un médecin agréé désire se faire assister par un membre     délégué de la fédération sportive compétente, il en formule la demande soit à     la fédération elle-même, soit à ses responsables locaux lors des compétitions     et manifestations sportives qu'elles organisent ou agréent ou lors des     entraînements y préparant.
      Le délégué de la fédération ne peut assister ni à l'entretien, ni aux     opérations de prélèvement, ni à l'examen médical prévus à l'article 4     ci-dessus.
      En cas de refus de désignation d'un délégué de la fédération, il en est fait     mention au procès-verbal.
<<Chapitre VI
    <<Propagande
      <<Art. R.193. - Par dérogation aux dispositions de l'article R.31, la     commission de propagande prévue par l'article L.376 est instituée par arrêté     du préfet de Corse et installée à compter du quatrième vendredi qui précède     le jour du scrutin.
      <<Art. R.194. - Par dérogation aux dispositions de l'article R.32, la     commission de propagande comprend:
      <<- un magistrat désigné par le premier président de la cour d'appel,
     président;
      <<- un fonctionnaire désigné par le préfet de Corse;
      <<- un fonctionnaire désigné par le trésorier-payeur général de Corse;
      <<- un fonctionnaire désigné par le chef de service de La Poste compétent     pour la Corse.
      <<Le secrétariat est assuré par un fonctionnaire désigné par le préfet de     Corse.
      <<Les mandataires des listes de candidats peuvent participer, avec voix     consultative, aux travaux de la commission.
      <<Le président fixe, en accord avec le préfet de Corse, le lieu où la     commission doit siéger.
      <<Art. R.195. - Pour l'application des dispositions des articles R.34 à     R.38, les attributions dévolues au préfet sont exercées par le préfet de     Corse.
      <<Art. R.196. - Les bulletins de vote comportent le titre de la liste ainsi     que les nom et prénoms de chacun des candidats dans l'ordre de leur     présentation sur la liste tel qu'il résulte des publications prévues à     l'article R.192.
Art. 2. - Il est ajouté au titre V du livre Ier du code de la route un     article R.199-1 ainsi rédigé:
      <<Art. R.199-1. - Tout cycle ou cyclomoteur à deux roues ou à plus de deux     roues non carrossés doit porter l'indication du nom et de l'adresse de son     propriétaire. Cette indication doit être gravée soit sur une plaque     métallique fixée au véhicule, soit sur le cadre de celui-ci.
      <<Les dispositions des articles R.99, R.101 et R.102 sont applicables aux     cyclomoteurs à plus de deux roues carrossés soumis à immatriculation, en     application de l'article R.200-2, et à leurs remorques.>>
Art. 1er. - La zone dangereuse LF-D5 de Mourmelon définie par un cercle de     4,9 NM (9 kilomètres) de rayon centré sur le point: 49o 07I 00J N, 004o 25I     00J E limité à l'Est par le méridien 004o 30I 00J E dont les limites     verticales s'étendent du sol au niveau de vol 120 (3660 mètres) est     supprimée.
Perrot (Aimé, Jacques, Maurice), maître principal; 27 ans de services.
     Perrot (Jean-Yves), maître principal; 27 ans de services.
     Peruch (Jean), maître principal; 18 ans de services.
     Peyran (Daniel, Jean), premier maître; 28 ans de services.
     Planella (Bernard, Jean-Pierre), maître principal; 19 ans de services.
     Pomarès (Pascal, Sauveur), maître principal; 28 ans de services.
     Prax (Maurice, Michel), maître principal; 27 ans de services.
     Prigent (Jean, Pierre), premier maître; 27 ans de services.
     Puluhen (Alain, Félix), premier maître; 27 ans de services.
     Quainon (Alain, Jacques), maître principal; 27 ans de services.
     Quelennec (Albert), premier maître; 33 ans de services.
     Quemeneur (Jean, Joseph, Marie), premier maître; 28 ans de services.
     Quéméneur (Pierre, Marie), major; 26 ans de services.
     Queno (Robert, Marie, Joseph), maître principal; 28 ans de services.
     Quénoli (Christian, Henri), maître principal; 27 ans de services. Cité.
     Queven (Emile, Léon), maître; 30 ans de services.
     Quillien (Jean-Claude, Louis, Alexandre), maître principal; 27 ans de     services.
     Raxach (Christian), premier maître; 27 ans de services.
     Raynaud (Pierre, Joseph, Louis), premier maître; 27 ans de services.
     Reichenauer (Patrick, Albert, Yves), major; 19 ans de services.
     Renault (Yves), premier maître; 27 ans de services.
     Rey (Jean-Pierre), maître principal; 27 ans de services.
     Richard (Jean-Luc, Xavier, Victor), maître principal; 25 ans de services.
     Rideau (Jean-Paul), maître principal; 28 ans de services.
     Rigal (Daniel, Lucien, Gabriel), maître principal; 27 ans de services.
     Rivière (Joseph, Ludovic, Francis), maître principal; 25 ans de services.
     Robert (Didier), maître principal; 19 ans de services.
     Robert (Jean, Fernand), maître principal; 27 ans de services.
     Robillard (Alain), maître principal; 27 ans de services.
     Roelandt (Reynald, André, Félix), premier maître; 26 ans de services.
     Rossi (Jean-Paul), major; 25 ans de services. Cité.
     Roué (René), maître principal; 27 ans de services.
     Rouyer (Michel, Stravos, Louis), premier maître; 31 ans de services.
     Rustin (Roger, Pierre, Louis), maître principal; 25 ans de services. Cité.
     Sachet (Pierre-Alain), premier maître; 27 ans de services.
     Salaun (André), maître principal; 27 ans de services.
Art. 2. - L'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de     Paris est rattaché aux établissements publics à caractère scientifique,
     culturel et professionnel suivants:
      Université Paris-I;
      Université Paris-II;
      Université Paris-III;
      Université Paris-IV;
      Université Paris-V;
      Université Paris-VI;
      Université Paris-VII;
      Université Paris-IX.
Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Patrick Delage,
     sous-directeur des finances locales et de l'action économique, la délégation     de signature qui lui est attribuée par l'article 2 du présent décret est     exercée, dans la limite de ses attributions, par M. Raphaël Bartolt,
     administrateur civil, directement placé sous l'autorité de M. Delage.
Art. 1er. - Le comité consultatif du crédit institué par l'article 89 de la     loi du 9 novembre 1988 susvisée comprend, outre le haut-commissaire de la     République, président:
      1o Cinq représentants de l'Etat, à savoir:
      a) Le directeur de l'agence locale de l'Institut d'émission d'outre-mer,
     vice-président;
      b) Le trésorier-payeur général, comptable de l'Etat dans le territoire ou     son représentant;
      c) Le directeur de l'agence locale de la Caisse centrale de coopération     économique ou son représentant;
      d) Deux autres membres désignés ainsi que leurs suppléants par le     haut-commissaire de la République.
      2o Cinq représentants du territoire et des provinces, à savoir:
      a) Le président du congrès du territoire ou son représentant;
      b) Le représentant du territoire, ou son suppléant, au conseil de     surveillance de l'Institut d'émission d'outre-mer désigné par le congrès du     territoire;
      c) Un représentant de chacune des trois provinces, désigné, ainsi que son     suppléant, par les assemblées de province.
      3o Cinq représentants des organismes professionnels intéressés, à savoir:
      a) Le président du comité local de l'Association française des banques ou     son représentant;
      b) Un représentant des sociétés financières désigné, ainsi que son     suppléant, pour une durée de deux ans par le haut-commissaire parmi les     membres de l'Association française des établissements de crédit;
      c) Le président de la chambre de commerce et d'industrie du territoire ou     son représentant;
      d) Le président de la chambre d'agriculture du territoire ou son     représentant;
      e) Le président de la chambre des métiers du territoire ou son représentant.
Art. 8. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Cabrillac,
     administrateur civil, MM. François Bronner, Georges Frankart, Alain Legeai,
     Mme Maryse Mucchielli, administrateurs civils, et M. Raymond Ledeun, attaché     principal d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de M.     Cabrillac, ont délégation pour signer, dans la limite de leurs attributions,     les décisions et correspondances courantes se rapportant aux matières fixées     à l'article 1er de l'arrêté du 22 mai 1991 susvisé.
Art. 4. - Le droit d'accès prévu par l'article 34 de la loi no 78-17 du 6     janvier 1978 s'exerce auprès du service gestionnaire (service de la formation     des personnels de police, bureau du recrutement, section du recrutement des     personnels actifs en tenue), 73, rue Paul-Diomède, B.P. 144, 63020     CLERMONT-FERRAND CEDEX.
Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian Bècle,
     directeur général de la recherche et de la technologie, Mme Jeanne Seyvet,
     ingénieur en chef des mines, chef du département Recherche et industrie au     sein de la délégation au développement scientifique et technique à     l'innovation et à l'action régionale, est habilitée à signer, au nom du     ministre de la recherche et de la technologie, tous actes, documents ou     décisions relatifs à la procédure d'agrément prévue par l'article 244quater     (B, II, d) du code général des impôts instituant un crédit d'impôt pour les     dépenses de recherche effectuées par les entreprises industrielles et     commerciales.
Tabone (Bernard), psychiatre des hôpitaux, psychiatrie polyvalente: centre     hospitalier spécialisé de Saint-Paul, secteur 99I01.
      M. Vachet (Philippe), psychiatre des hôpitaux, psychiatrie polyvalente:
     centre hospitalier général de Montbéliard, secteur 25I02.
      Mme Verra, née de Ren (Mariannick), psychiatre des hôpitaux, psychiatrie     polyvalente: centre hospitalier spécialisé Psychiatrie de Laxou, secteur     54G05.
      Mme Vuillemin (Catherine), psychiatre des hôpitaux, psychiatrie polyvalente:     centre hospitalier de Belfort, secteur 90G01.
      M. Vurpas (Jean-Luc), psychiatre des hôpitaux, psychiatrie polyvalente:
     centre hospitalier spécialisé Psychiatrie d'Uzès, secteur 30G05.
      Mme Beretz, née Beim (Laurence), pharmacien des hôpitaux, pharmacie     hospitalière: centre hospitalier régional de Strasbourg, hôpital de     Hautepierre.
      Mme Carlier (Geneviève), pharmacien des hôpitaux, pharmacie hospitalière:
     centre hospitalier général de Dieppe.
      M. Joyeux (Louis-Gabriel), pharmacien des hôpitaux, pharmacie hospitalière:     centre hospitalier général de Paris.
      Mme Laurencin, née Etienne (Geneviève), pharmacien des hôpitaux, pharmacie     hospitalière: centre hospitalier général de Romans.
      Mlle Mercier (Sylvie), pharmacien des hôpitaux, pharmacie hospitalière:
     centre hospitalier général de Fontainebleau.
      Mme Schlosser, née Laffargue (Fabienne), pharmacien des hôpitaux, pharmacie     hospitalière: centre hospitalier général d'Aulnay-sous-Bois.
      Mme Walbecq-Trotin, née Trotin (Isabelle), pharmacien des hôpitaux,
     pharmacie hospitalière: centre hospitalier régional de Lille.
Cour d'appel de Fort-de-France
      Mlle Marie-Joseph (Marlène), agent administratif de 2e classe au tribunal de     grande instance de Cayenne, est nommée régisseur titulaire, en remplacement     de Mme Verin.
      Mlle Promeneur (Gerty), adjoint administratif au tribunal de grande instance     de Cayenne, est nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mlle     Marie-Joseph.
Art. 2. - L'examen conduisant à la délivrance du brevet professionnel de     bureautique comprend deux unités de contrôle:
      - une unité de contrôle composée des épreuves des enseignements     professionnels;
      - une unité de contrôle composée des épreuves des enseignements généraux.
      Les candidats peuvent subir les unités de contrôle soit au cours de la même     session, soit au cours de sessions différentes.
      Cependant, les deux unités de contrôle constituent un groupement d'unités de     contrôle, conformément à l'alinéa 2 de l'article 7 du décret du 25 avril 1979     susvisé, lorsqu'un candidat les subit au cours d'une même session.
      Dans ce cas, le candidat doit se présenter à l'ensemble des épreuves du     groupement d'unités de contrôle et justifier des conditions nécessaires à la     présentation de l'unité de contrôle terminale telles qu'elles sont définies à     l'article 6 du présent arrêté.
Art. 3. - En application des dispositions de l'article 2 du décret no 47-233     du 23 janvier 1947 modifié susvisé, délégation permanente de signature est     donnée à M. Jacques Avezou, inspecteur du Trésor, chef du bureau de la     comptabilité centrale, à l'effet de signer, dans la limite de ses     attributions, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les     pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes.
Art. 3. - Le conseil de perfectionnement désigne en son sein une section     permanente comprenant au moins, outre le président, le directeur de l'école,     un représentant de France Télécom, un membre de droit, une personnalité visée     au point 4 de l'article 1er, un représentant des professeurs et directeurs     d'études, un représentant des maîtres de conférences et ingénieurs d'études,     un représentant des chargés d'enseignement-recherche, deux élèves.
      La section permanente est présidée par le président du conseil de     perfectionnement.
M. Allançon (Yvon).
     M. Ambroise (Patrick).
    Mlle André (Thérèse).
    Mlle Antoine (Isabelle).
     M. Ayite Amah (Gaston).
    Mlle Azelart (Sylvie).
    Mlle Bacetti (Florence).
    Mlle Bach (Sylvie).
     M. Baltimor (Philippe).
     M. Beugnies (Laurent).
    Mlle Bonnet (Caroline).
     M. Boscq (Emmanuel).
    Mlle Boussand (Laurence).
    Mlle Braganti (Mireille).
    Mlle Brochard (Georgia).
     M. Chapon (Benoît).
    Mme Cornen (Pronost) (Marie-Noëlle).
    Mlle Covin (Christine).
    Mme Debever (Rigal) (Joëlle).
     M. Degallaix (Olivier).
     M. Denèle (Fabrice).
    Mme Descatoire (Jacquemin) (Claudie).
     M. Dhennin (Philippe).
    Mme Dindeleux (N'Guyen Van Thinh) (M.-Christine).
     M. Dufour (François).
    Mme Dupuis (Zenozain) (Claudine).
    Mlle Etesse (Anne-Hélène).
     M. Feldle (William).
    Mlle Foubert (Catherine).
    Mme Fremaux (Van Cappel) (Caroline).
    Mme Gay (Boitel) (Marie-Louise).
    Mlle Globez (Stéphanie).
    Mlle Golhen (Marie).
    Mlle Goudeau (Florence).
    Mme Goyeau (Ballet) (Maïté).
    Mme Graner (Gilles).
    Mme Grange (Lacroix) (Isabelle).
     M. Gratpanche (Hervé).
     M. Guislain (Hugues).
    Mme Houdemond (Menanteau) (Marie).
     M. Hutin (Bernard).
    Mme Jacquet (Bocoum) (Françoise).
     M. Janssens (Luc).
    Mlle Janton (Marie-Christine).
     M. Jorland (Pascal).
    Mme Karagulmez (Huguet) (Martine).
    Mlle Karpiel (Anne-Françoise).
     M. Lacroix (Didier).
     M. Le Corff (Michel).
     M. Lehut (Michel).
     M. Le Mero (Sylvain).
     M. Le Roy (Thierry).
    Mlle Larivière (Gilberte).
    Mme Larosière (Kawala) (Cécile).
    Mme Lavialle (Sadik) (Valérie).
    Mme Leclercq (Marie-Laure).
     M. Ledoux (Philippe).
    Mlle Legrand (Sophie).
     M. Lemoine (François).
    Mlle Leuridan (Nathalie).
    Mlle Lindic (Jannick).
    Mlle Loubaki-Bafouta (Marie-Jeanne).
    Mlle Marciniak (Béatrice).
     M. Marlats (Philippe).
    Mlle Meaude (Eliane).
     M. Meriguet (Francis).
     M. Meunier (Michel).
    Mme Nacivet (Jeanine).
    Mlle Nawracala (Bernardette).
     M. N'Guyen Duy (Hoa)    Mlle Nutte (Cécile).
    Mme Pestka (Maryse).
     M. Picon (Gilles).
    Mme Pinset (Marescaux) (Valérie).
    Mme Pointu (Girard) (Valérie).
     M. Rebière (Jean-François).
    Mlle Richard (Annie).
    Mlle Rose (Isabelle).
    Mme Roussel (Dubocquet) (Geneviève).
    Mlle Ruault (Eva).
     M. Rys (Pascal).
     M. Saby (Renaud).
     M. Schul (Roland).
     M. Simon (Jean-François).
     M. Thevenon (Philippe).
     M. Thiberge (David).
     M. Ulpat (Jérôme).
     M. Vérez (Jacques).
    Mlle Viscart (Dorothée).
     M. Vray (Jean-Michel).
Art. 1er. - L'article 1er de la décision no 88-301 du 12 juillet 1988 est     remplacé par les dispositions suivantes:
       <<La société est autorisée, à compter de la notification de la présente     décision, à assurer dans le territoire de la ville de Rueil-Malmaison     l'exploitation d'un réseau câblé distribuant:
       <<1o Les services de radiodiffusion sonore diffusés en modulation de     fréquence sur le site.
       <<2o Les services de télévision suivants qui font l'objet d'une     distribution intégrale et simultanée:
       <<Le programme de la société Télévision française 1 (sur le canal 1);
      <<Le programme de la société Antenne 2 (sur le canal 2);
      <<Le programme de la société France Régions 3 (sur le canal 3);
      <<Le programme de la société Canal Plus (sur le canal 4);
      <<Le programme de la société La Cinq S.A. (sur le canal 5);
      <<Le programme de la société Métropole TV (sur le canal 6);
      <<Le programme de la société la S.E.P.T. (sur le canal 7);
      <<Le programme de la société Euromusique (sur le canal 16).
       <<3o Les services de télévision suivants:
      <<Le programme TV Sport (sur le canal 9);
      <<Le programme R.T.L.-TV (sur le canal 10);
      <<Les programmes Canal J et Canal Jimmy (sur le canal 11);
      <<Le programme Planète (sur le canal 12);
      <<Le programme MTVE (sur le canal 13);
      <<Le programme CNN (sur le canal 14);
      <<Le programme Canal Europe (sur le canal 15);
      <<Le programme TV 5 (sur le canal 17);
      <<Le programme BBC TV Europe (sur le canal 18),
     ainsi qu'un canal mosaïque sur le canal 8.
      <<La distribution du programme R.T.L.-TV est subordonnée à l'obtention     préalable de la dérogation prévue à l'article 32 du décret no 87-796 du 29     septembre 1987.
      <<La société est autorisée jusqu'au 30 décembre 1991 à distribuer en     alternance sur le canal 15 les programmes de la RAI 1, R.T.L. Plus et TVE 1     sous l'appellation commerciale de "Canal Europe".>>
Membres
      M. Ancel (Joseph), conseiller à la cour d'appel de Paris.
      M. Drago (Guillaume), professeur à l'université de droit de Rennes.
      Mme Imbert-Quaretta (Mireille), sous-directeur au ministère de la justice.
      M. Portelli (Serge), premier juge d'instruction au tribunal de grande     instance de Melun.
      M. Schneider (Claude), maître des requêtes au Conseil d'Etat.
      M. Wiederkehr (Georges), professeur à l'université de droit à Strasbourg.
      Dans le cas où le président du jury se trouverait dans l'impossibilité de     poursuivre sa mission, il serait remplacé par Mme Imbert-Quaretta,
     sous-directeur au ministère de la justice.
Guyot (André, Michel), gendarme; 31 ans de services.
     Halipré (Raymond), gendarme; 32 ans de services.
     Hamonet (Claude, Michel), garde; 33 ans de services.
     Hamy (Henri, Louis, Marius), maréchal des logis-chef; 26 ans de services.
     Hantzberg (René, Joseph, André), gendarme; 31 ans de services.
     Happe (Claude, Henri, Michel), gendarme; 20 ans de services.
     Harbulot (Jean, Raymond), adjudant-chef; 24 ans de services.
     Hardy (Charles, Louis), adjudant-chef; 27 ans de services.
     Hatte (Henri, Pierre), adjudant-chef; 24 ans de services.
     Haubois (Yannick, Pierre, Marie), gendarme; 27 ans de services. Cité.
     Hebrard (Albert, Claude), adjudant-chef; 24 ans de services.
     Heck (Hubert), adjudant-chef; 26 ans de services.
     Heinrich (Bernard, Jean), adjudant; 24 ans de services.
     Helbourg (Eugène, Jean, Pierre), gendarme; 30 ans de services.
     Hénaff (Désiré, Daniel, Jean), gendarme; 32 ans de services.
     Hénocq (Georges, Aimé, Gaston), adjudant; 26 ans de services.
     Henry (Michel, Léon), maréchal des logis-chef; 31 ans de services.
     Henry (Pierre, Albert, Gaston), adjudant; 26 ans de services.
     Henry (Roland, Emile, René), gendarme; 34 ans de services.
     Henzelin (René, Henri), adjudant; 25 ans de services.
     Hernandez (Calixte), gendarme; 27 ans de services. Cité.
     Hervé (Roger, Yves, Marie), gendarme; 30 ans de services.
     Heuze (Yannick, Régis, Arthur), adjudant; 20 ans de services.
     Hoareau (Claude), adjudant-chef; 25 ans de services.
     Hochart (René, Louis), adjudant; 26 ans de services.
     Hoestlandt (Georges, Robert), maréchal des logis-chef; 29 ans de services.
     Hopuetai (Michel), gendarme; 30 ans de services.
     Hortola (Louis, Paul), adjudant; 28 ans de services.
     Hory (André, Albert, Bernard), adjudant-chef; 26 ans de services.
     Houdayer (Marcel, René, Georges), adjudant; 25 ans de services.
     Houms (Gustave, Jean, Eloi), gendarme; 29 ans de services.
     Hucherot (Jean), gendarme; 28 ans de services.
     Hudry (Jean, Charles), gendarme; 28 ans de services.
     Hyron (Michel, Abel, Victor), adjudant-chef; 25 ans de services.
     Ingremeau (Louis, Pierre, Philippe), major; 27 ans de services.
     Jacob (Francis, Maurice, Marcel), adjudant-chef; 24 ans de services.
     Jacob (Marcel, François, Marie), adjudant-chef; 27 ans de services.
Laurent (Michel, André, Lucien), adjudant; 24 ans de services.
     Laurin (Roger, Michel, Robert), adjudant-chef; 29 ans de services.
     Laury (Gilles, René, Paul), adjudant-chef; 26 ans de services.
     Lavauzelle (Claude, Jean), adjudant; 26 ans de services.
     Lavenu (Valère, Jean, Lucien), adjudant-chef; 24 ans de services.
     Lavignerie (Jean, Pierre, Henri), maréchal des logis-chef; 26 ans de     services.
     Le Berre (Alain, Yves, Jean-Marie), adjudant; 26 ans de services.
     Le Bianic (Joseph, Marie, Gérard), gendarme; 27 ans de services.
     Le Bihan (Yves, François, Joseph), maréchal des logis-chef; 29 ans de     services.
     Le Borgne (Christian, Joseph, Marie), gendarme; 31 ans de services.
     Le Bourhis (Alain, Yvon, Jean), major; 24 ans de services.
     Le Breton (Bernard, Joël, Pierre), maréchal des logis-chef; 27 ans de     services.
     Le Dû (André, Marcel), major; 23 ans de services.
     Le Fischer (Jean, Joachim, Marie), adjudant; 24 ans de services.
     Le Floch (Jean, Yves, Marie), maréchal des logis-chef; 32 ans de services.
     Le Gall (Yves, Louis, Marie), gendarme; 32 ans de services.
     Le Guen (Jean, Pierre, Yvon), garde; 33 ans de services.
     Le Hein (Armel, Joseph), gendarme; 31 ans de services.
     Le Hen (Basile, Joseph, Marie), maréchal des logis-chef; 31 ans de services.     Le Lay (Corentin, Jean), gendarme; 32 ans de services.
     Le Men (Alain, André, François), gendarme; 31 ans de services.
     Le Meut (Gilbert, Marcel, Marie), maréchal des logis-chef; 27 ans de     services.
     Le Mière (Bernard, Auguste, Jules), gendarme; 29 ans de services.
     Le Peut (Lucien, Gabriel), maréchal des logis-chef; 25 ans de services.
     Le Port (Jean-Claude), adjudant; 28 ans de services.
     Le Saint (Roland, Pierre), major; 26 ans de services.
     Le Strat (Bernard, Joachim, François), adjudant; 26 ans de services.
     Leballeur (Alain, Roger, Jean), major; 27 ans de services.
     Lebas (Alain, Jean), adjudant-chef; 24 ans de services.
     Lebloys (Robert, Pierre), maréchal des logis-chef; 27 ans de services.
     Leboeuf (Bernard, Alexis, Germain), adjudant; 27 ans de services.
     Lebrun (Gérard, Marc, Léon), adjudant-chef; 23 ans de services.
     Leburaud (René), gendarme; 30 ans de services.
     Lecerf (Jacky, René, Nicolas), adjudant; 23 ans de services.
     Leconte (Claude, Robert, Lucien), gendarme; 32 ans de services.
     Lecouffe (Albert, Gaëtan, Marius), adjudant-chef; 24 ans de services.
     Lecoursonnais (Jacques, Désiré, Félix), gendarme; 36 ans de services.
Au grade d'officier
    Décorations avec traitement
    Article R. 42 du code de la Légion d'honneur
    et de la médaille militaire
    MUTILES DE GUERRE
     Bruneton (Maurice, Jean, Henri), 4 mai 1914, lieutenant au 21e régiment de     tirailleurs algériens. Chevalier du 11 novembre 1961.
     Grammatico (Joseph, André), 12 octobre 1933, sous-lieutenant au 31e bataillon     du génie. Chevalier du 7 février 1962.
     Morvant (Gilbert, Joseph, Gustave), 12 octobre 1927, lieutenant à la 3e     légion de marche de garde républicaine. Chevalier du 5 novembre 1954.
     Roudeau (Claude, Mary, Guy), 5 juillet 1929, lieutenant au 2e bataillon thaï.     Chevalier du 19 février 1954.
     Séréni (François, Antoine, Pasquin), 26 avril 1921, caporal-chef au 6e     régiment de tirailleurs marocains. Chevalier du 4 septembre 1974.
     Seriex (Octave, Jean, Henri), 30 janvier 1896, maréchal des logis au 1er     régiment de chasseurs d'Afrique. Chevalier du 11 novembre 1978.
ANNEXE (*)
      Zone de planification: Abbeville.
      Fréquence: 102,3 MHz.
      Site d'émission: château de Gauville, 80590 La Tour-de-Gauville.
      Altitude du site: 209 mètres.
      Hauteur de l'antenne: 230 mètres.
      Puissance (P.A.R.): 500 W.
      Contraintes: néant.
      (*) Sous réserve de l'avis favorable de la Commission d'étude de la     répartition géographique des stations radioélectriques (Coresta) et de la     coordination internationale.
ANNEXE (*)
      Zone de planification: Boulogne.
      Fréquence: 98,5 MHz.
      Site d'émission: 13, rue Charles-Lamarre, 62480 Le Portel.
      Altitude du site: 51 mètres.
      Hauteur de l'antenne: 90 mètres.
      Puissance (P.A.R.): 1 kW.
      Contraintes: néant.
      (*) Sous réserve de l'avis favorable de la Commission d'étude de la     répartition géographique des stations radioélectriques (Coresta) et de la     coordination internationale.
Au grade de chef d'escadron
    Pour prendre rang du 1er février 1991
        Les capitaines:
     Rouane (Michel).
     Chauvenet (Jean, François).
     Pecqueur (Jean, Henri, Joseph).
     Serre (Marcel, Louis, Paul).
     Bonneville (Hubert, Jules, Albert).
     Bougé (Hervé, Robert, Léon).
     Roumagne (Jean-Luc).
     Verheyde (Patrick, Raymond, Michel).
     Chep (Yves, René, Paul, William).
     Frape (Henri, Jean-Claude).
     Host (Benoit, Gabriel).
     Véchambre (Jean-Régis, Marie).
Art. 2. - L'inspection de la sécurité civile contrôle l'ensemble des     services de sécurité civile et veille à l'observation par ces services des     textes législatifs et réglementaires en vigueur.
      Elle propose en tant que de besoin toutes mesures propres à augmenter     l'efficacité de ces services en matière d'organisation, d'instruction,
     d'équipement et d'engagement opérationnel de leurs moyens.
      Enfin, elle procède à toutes missions d'enquête et de contrôle jugées     utiles.
Art. 4. - Le service enquêteur compétent au sens de la loi du 7 juin 1951 et     du décret du 17 juillet 1984 pour les enquêtes visées ci-dessus est le     service des statistiques industrielles du ministère de l'industrie et de     l'aménagement du territoire.
      Les entreprises exerçant à un degré quelconque une activité du ressort des     industries visées à l'article 2 du présent arrêté qui désireraient répondre     directement au service enquêteur devraient lever l'option prévue à l'article     4 de la loi du 7 juin 1951 susvisée en envoyant à ce service une lettre     recommandée avec demande d'avis de réception précisant leur intention de     répondre directement. Le délai prévu à l'article 5 du décret du 7 juillet     1984 précité est fixé à trois mois à compter de la date du présent arrêté.
     L'option peut être à nouveau exercée en cours d'année pour prendre effet au     début de chaque année calendaire pour les entreprises déjà existantes; pour     les entreprises nouvelles, le délai de trois mois court à compter de leur     création.
Art. 2. - Le Syndicat national de l'industrie des engrais (S.N.I.E.), 48-64,     avenue du Président-Wilson, 92800 Puteaux, est agréé pour exécuter dans les     conditions prévues par la loi no 51-711 du 7 juin 1951 modifiée et le décret     no 84-628 du 17 juillet 1984 les enquêtes de statistiques industrielles de     fabrication des engrais figurant sous les rubriques: 17.17 Engrais azotés et     autres produits azotés, 17.18 Engrais phosphatés, 17.19 Autres engrais de la     Nomenclature détaillée de produits approuvée par le décret no 83-831 du 5     septembre 1983 ainsi que pour la partie de la rubrique 57.01 afférente au     commerce de gros des engrais.
Dumesny (Joël, France, Michel), adjudant; 25 ans de services.
     Duprez (Jean-Claude), gendarme; 31 ans de services.
     Dupuich (Jean), adjudant-chef; 25 ans de services.
     Dupuy (Bernard, André, Noël), gendarme; 30 ans de services.
     Duquesnoy (Gaston, Arthur, Joseph), major; 25 ans de services.
     Durand (Emile, Noël, Maurice), maréchal des logis-chef; 26 ans de services.
     Durget (Yves, Claude), gendarme; 32 ans de services.
     Durieux (Jean, Paul), adjudant; 24 ans de services. Cité.
     Dutrieux (Bernard), adjudant-chef; 23 ans de services.
     Dziadula (Jean, Stanislas), gendarme; 28 ans de services.
     Echaubard (Irénée, Lucien), gendarme; 25 ans de services.
     Eeckhout (Serge, Albert, Joseph), adjudant; 25 ans de services.
     Egensperger (Rémy), gendarme; 33 ans de services.
     Ehret (Jean-Marie), adjudant; 26 ans de services.
     Eil (Michel, Nicolas, Joseph), adjudant; 24 ans de services.
     Enderlin (Fernand, Joseph, André), major; 26 ans de services.
     Eon (Camille, Claude), major; 26 ans de services.
     Escourrou (Guy, Adolphe, Basile), adjudant; 27 ans de services.
     Espan ol (Pierre, Joseph), gendarme; 31 ans de services.
     Fabrizi (Christian, Dominique), maréchal des logis-chef; 27 ans de services.     Faivre (Pierre, Marie, Hippolyte), adjudant; 25 ans de services.
     Farel (André, Marie, Clément), gendarme; 32 ans de services.
     Faudemer (Louis, Eugène, Raymond), adjudant-chef; 26 ans de services.
     Fauquet (André, Raymond, Arthur), adjudant; 26 ans de services.
     Fauvel (Yves, Charles, Lucien), adjudant; 24 ans de services.
     Ferrato (Antoine), adjudant; 26 ans de services.
     Ferrier (Daniel, Didier), gendarme; 20 ans de services.
     Fichot (Jean, André, Cornil), gendarme; 30 ans de services.
     Flan (Albert, Christian), gendarme; 26 ans de services.
     Flizot (Jean-Claude, Yves, Emile), maréchal des logis-chef; 28 ans de     services.
     Florence (Bruno, René), gendarme; 27 ans de services. Cité.
     Follet (Bernard, Claude, Edouard), adjudant-chef; 27 ans de services.
     Follin (Serge, André, Christian), adjudant; 23 ans de services.
     Fomberteau (Raymond), gendarme; 31 ans de services.
     Fonteneau (Yves, Pierre, Lucien), maréchal des logis-chef; 32 ans de     services.
     Forget (André, Alphonse), adjudant-chef; 25 ans de services.
Bezemont (Olivier, Robert, Augustin).
     Biancarelli (Pierre, Don, Jacques).
     Bidet (Frédéric, Nicolas, Gérard).
     Bisière (François, Henri).
     Boisjot (Bernard, Louis).
     Bouchet (Laurent, Gérard).
     Bourdieu (Patrick, Jean, Luc).
     Calori (Max, Philippe, Pierre).
     Carcaud (Cyril, Rémi).
     Cassard (Fabien, Marie, Amédée).
     Ceyzeriat (Joël, Pierre).
     Chappot de la Chanonie (Christophe, Philippe, Louis, Gilles).
     Covo (Henri, Jacques).
     Dabadie (Pascal, Alain).
     Daboval (Olivier, Bernard, Paul).
     De Roquefeuil (Charles, Henri, Just, Gonzague, Marie).
     Decker (Laurent, Christophe).
     Del Aguila (Fabien, Pascal).
     Delplanque (Laurent, François).
     Doerflinger (Laurent, Raymond, Yves).
     Douel (Frédéric, Yves, Daniel).
     Dubost (Patrick, Paul, Pierre, Marie).
     Dupland (Gil).
     Ehret (Pascal, Vincent, Robert).
     Escoffier (Guy, Pierre, Roger).
     Fasce (Xavier, Louis, François).
     Feixas (Jean-Marc, Raymond, Henri).
     Flamand (Frédéric).
     Fongral (Olivier, Philippe, Christophe).
     François (Nicolas, Jean-Pierre).
     Gabot (Philippe, Claude, François).
     Gantier (Jérôme, Jean-Louis, Guy).
     Garcia (Jean-François, Olivier).
     Garcia (Pierre, Michel).
     Gigant (Stéphane, Jean, Christophe).
     Guillien (Pierre, Yves, Marie).
     Guissart (Didier, Jean, Marie, Germain).
     Hecquet (David-Emmanuel).
     Herlez (Christophe, Henri, Maurice).
     Jeggy (Thierry, Eugène, Lucien).
     L'Hyver (Thierry, Stéphane, François).
     Labruyère (Eric, Robert).
     Lafon (Bruno).
     Larivière (Pierre, Jean-Marie).
     Lassablière (Laurent, Grégory).
     Laubry (Jean-François, José).
     Le Mouel (Jean-Luc, François, Thierry).
     Lecointe (Olivier, Daniel).
     Lecreux (Jean-Claude, Guy, Raymond, Alain).
     Lenoir (Patrick, Serge, Jean).
     Leroy (Thierry).
     Louis (Stéphane, Jean, Bernard).
     Madaschi (Christophe, Bernard, Emile).
     Marqué (Stéphane, Denis, Dominique).
     Michel (Pascal, Robert, Raymond).
     Millaud (Philippe, Claude, Daniel).
     Minvielle (Alain, Claude).
     Molot (Olivier, Pierre).
     Montanvert (Laurent, Pierre).
     Morales (François, Noël).
     Munier (Bertrand, Bernard, Henri, Fernand, Ernest).
Art. 11. - L'organisme agréé ne pourra se dégager des travaux dont il a     accepté l'exécution qu'après un préavis de six mois au moins adressé au     service enquêteur.
      En tout état de cause, il mènera à son terme le programme d'enquêtes pour     l'année dans les conditions fixées par l'arrêté du ministre dont relève     l'I.N.S.E.E. mentionné à l'article 1er (premier alinéa) de la loi du 7 juin     1951 susvisée.
Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à M. André Barbaroux, directeur     général de l'administration, et à M. Michel Colonna, ingénieur général du     génie rural, des eaux et des forêts, pour signer conjointement, à l'exception     des décrets, tous arrêtés, actes, décisions et pièces justificatives de     dépenses se rapportant à la répartition, entre les ingénieurs du génie rural,     des eaux et des forêts et les agents placés sous leurs ordres, des honoraires     prévus par la loi du 26 juillet 1955 susvisée.
Art. 1er. - L'article 4 de la décision du 27 janvier 1989 susvisée est     remplacé par les dispositions suivantes:
      <<Le titulaire de l'autorisation est autorisé à diffuser le programme Chérie     F.M., sous réserve de diffuser un programme propre pour 20 p. 100 de son     temps d'antenne.>>
Art. 1er. - Il est créé, à la cellule Informatique du bureau Enseignement     préparatoire et concours du commandement des écoles de l'armée de terre, un     traitement automatisé d'informations nominatives mis en oeuvre par des     officiers, sous-officiers et militaires du rang habilités <<confidentiel     concours>>, dont la finalité est de permettre la gestion des élèves des     classes préparatoires dans les lycées militaires.
Art. 12. - La direction du gaz, de l'électricité et du charbon est chargée     de l'élaboration et de la mise en oeuvre de la politique du Gouvernement dans     le domaine de l'électricité, des combustibles minéraux solides et du     transport et de la distribution du gaz.
      Elle est chargée de la préparation et de l'application des textes concernant     l'utilisation et le fonctionnement des services du gaz et de l'électricité.
      Elle exerce la tutelle sur Electricité de France, Gaz de France, la     Compagnie nationale du Rhône et leurs filiales et le contrôle technique de     l'Etat sur l'ensemble des entreprises et organismes concourant au     fonctionnement du service public du gaz et de l'électricité sous réserve des     compétences de la direction générale des stratégies industrielles et de la     direction de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie.
      Elle exerce la tutelle sur les Charbonnages de France, les houillères de     bassin et leurs filiales.
      Elle est compétente pour les problèmes statutaires et sociaux intéressant     l'ensemble des organismes concourant au service public du gaz et de     l'électricité. Elle coordonne, en liaison avec la direction des     hydrocarbures, le service des matières premières et du sous-sol, la direction     générale des stratégies industrielles et la direction de l'action régionale     et de la petite et moyenne industrie, les actions se rapportant au statut du     mineur et de la sécurité sociale minière.
Art. 1er. - Dans la décision no 60 (038/338) du 28 novembre 1988 susvisée de     la liste complémentaire des autorisations délivrées pour l'exploitation de     services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation     de fréquence pour la région Rhône-Alpes par la Commission nationale de la     communication et des libertés le 28 novembre 1988 et publiées par la décision     du Conseil supérieur de l'audiovisuel du 8 janvier 1991 susvisée, les mots:
     <<Aventure FM>> sont remplacés par les mots: <<City FM>>.
Art. 1er. - A titre expérimental et par dérogation aux articles 2 à 6, 8 et     9 de l'arrêté du 5 février 1987 susvisé relatif au concours d'entrée aux     écoles de sages-femmes, les épreuves et le classement du concours d'entrée en     première année d'études de sage-femme à l'école du centre hospitalier     régional de Grenoble sont identiques à ceux de fin de première année du     premier cycle des études médicales de l'unité de formation et de recherche     médicale de Grenoble. Le nombre de candidats admis est fixé annuellement par     le ministre chargé de la santé.
Art. 3. - Après consultation du chef de département et des présidents des     commissions scientifiques, le directeur général de l'institut arrête, avant     chaque élection, les effectifs de chaque conseil de département, leur     répartition entre les deux catégories de membres prévues à l'article 2     ci-dessus et il définit les unités électorales correspondant aux disciplines     ou groupes de disciplines ainsi qu'aux activités techniques et     administratives de chaque département et le nombre de représentants à élire     dans chacune d'elles.
      Il fixe la date des élections et nomme un délégué aux élections aux conseils     de département chargé de l'organisation du scrutin.
Art. 1er. - A titre expérimental, par dérogation aux articles 3, 4, 9 et 13     de l'arrêté du 5 février 1987 susvisé relatif au concours d'entrée aux écoles     de sages-femmes, et à compter du concours 1991, la correction des épreuves du     concours d'entrée organisé à Nouméa, en Nouvelle-Calédonie, est assurée par     un jury nommé par le représentant de l'Etat dans le territoire.
      Le centre de Nouméa est rattaché au secteur II de l'annexe II visée à     l'article 3 de l'arrêté du 5 février 1987 susvisé.
      Dans la limite du nombre de places fixé annuellement par le ministre chargé     de la santé, les candidats reçus au concours sont affectés par le jury de     Nouméa à l'école de sages-femmes du centre hospitalier régional de Bordeaux.
Art. 12. - Ne peuvent être membres des conseils de département: les     responsables d'unités de recherche, les présidents et vice-présidents des     commissions scientifiques de l'institut et le président de la commission     spéciale des activités techniques et administratives.
      Cependant, à la demande du président, les responsables d'unités de recherche     du département peuvent assister aux séances du conseil de département.
      En outre, le président du conseil de département peut inviter à participer     aux séances toute personne dont la présence est jugée utile, et notamment les     présidents des commissions scientifiques concernées par l'ordre du jour.
Art. 1er. - L'annexe à la décision no 89-83 du 20 janvier 1989 susvisée est     modifiée comme suit:
      <<Site d'émission: maison de quartier, mail Mendès-France, 95000 Vauréal;
      <<Fréquence: 94,2 MHz;
      <<Puissance (P.A.R.): 2 kW;
      <<Contraintes: néant.>>
Art. 2. - Délégation permanente est donnée à M. Xavier Roy, administrateur     civil, adjoint au chef du service d'information et de diffusion, à l'effet de     signer, dans la limite de ses attributions et au nom du Premier ministre,
     tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
      Cette délégation s'applique notamment à la signature de tous marchés,
     conventions, contrats et avenants dont le montant ne dépasse pas 1000000 F.