Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
1. En application du premier alinéa de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale, les prix de vente hors taxes aux établissements de santé déclarés par les laboratoires exploitants pour les spécialités ci-après sont :
CODE UCD
LIBELLÉ
LABORATOIRE EXPLOITANT
PRIX DE VENTE (HT)
par UCD aux établissements
de santé
(en euros)
932597-9
FLUDARABINE EBEWE 25 mg/ml, solution à diluer injectable ou pour perfusion en flacon de 2 ml.
EBEWE PHARMA.
174,000
932805-0
PREZISTA 400 mg, comprimé pelliculé.
JANSSEN-CILAG.
7,160
932806-7
PREZISTA 600 mg, comprimé pelliculé.
JANSSEN-CILAG.
11,000
931891-0
VELCADE 1 mg, poudre pour solution injectable.
JANSSEN-CILAG.
314,345
 2. En application du deuxième alinéa de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale, les prix de cession au public des spécialités figurant au tableau ci-après sont, par décision du comité économique des produits de santé, égaux aux bases de calcul mentionnées, majorées des taxes en vigueur et des frais inhérents à la gestion et à la délivrance de ces spécialités tels que fixés par arrêté interministériel :
CODE UCD
LIBELLÉ
LABORATOIRE EXPLOITANT
BASE DE CALCUL (HT)
par UCD
(en euros)
932576-1
GEMCITABINE ACTAVIS 38 mg/ml, poudre pour solution pour perfusion en flacon de 200 mg.
ACTAVIS FRANCE.
21,520
932575-5
GEMCITABINE ACTAVIS 38 mg/ml, poudre pour solution pour perfusion en flacon de 1 000 mg.
ACTAVIS FRANCE.
102,910
932522-9
GEMCITABINE SANDOZ 200 mg, poudre pour solution pour perfusion en flacon.
SANDOZ.
21,520
932521-2
GEMCITABINE SANDOZ 1 g, poudre pour solution pour perfusion en flacon.
SANDOZ.
102,910
932 793-2
PACLITAXEL ACTAVIS 6 mg/ml, solution à diluer pour perfusion en flacon de 5 ml.
ACTAVIS FRANCE.
45,000
932 790-3
PACLITAXEL ACTAVIS 6 mg/ml, solution à diluer pour perfusion en flacon de 16,7 ml.
ACTAVIS FRANCE.
150,000
932 792-6
PACLITAXEL ACTAVIS 6 mg/ml, solution à diluer pour perfusion en flacon de 25 ml.
ACTAVIS FRANCE.
225,000
932 794-9
PACLITAXEL ACTAVIS 6 mg/ml, solution à diluer pour perfusion en flacon de 50 ml.
ACTAVIS FRANCE.
450,000
Par décision du directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie en date du 27 juillet 2009, le taux de participation de l'assuré applicable à la spécialité citée ci-dessous, inscrite sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique, est fixé comme suit :
CODE UCD
LIBELLÉ
LABORATOIRE DE PARTICIPATION
de l'assuré
933117-0
FERRIPROX 100 mg/ml, solution buvable (Laboratoire exploitant SWEDISH ORPHAN EUROPE)
35 %
Par délibération en date du 22 septembre 2009, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, d'autoriser l'Association départementale des pupilles de l'enseignement public de l'Aveyron à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé « Radio Rappeur » du 1er octobre 2009 au 30 avril 2010, uniquement les mardis et jeudis.
 Site : institut médico-éducatif, 12560 Saint-Laurent-d'Olt.
 Puissance : 50 W.
 Fréquence : 90,8 MHz.
Par délibération en date du 22 septembre 2009, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, d'autoriser l'association Foyer socio-éducatif du collège Alphonse Tavan à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé « Tavan FM » du 1er octobre 2009 au 30 juin 2010.
 Site : collège Alphonse Tavan, chemin de la Martelle, 84140 Montfavet.
 Puissance : 100 W.
 Fréquence : 100,1 MHz.
Un concours externe sur titres aura lieu au centre hospitalier universitaire de Fort-de-France (Martinique), dans les conditions fixées à l'article 12 (1°, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 8 postes de technicien supérieur hospitalier, vacants dans les établissements suivants :
 ― centre hospitalier universitaire de Fort-de-France : 7 postes (2 postes branche travaux, 1 poste branche techniques biomédicales, 1 poste branche restauration, 2 postes branche informatique, 1 poste branche information médicale) ;
 ― centre hospitalier de Lorrain-Basse-Pointe : 1 poste branche hygiène.
 Peuvent faire acte de candidature, pour 40 % des postes à pourvoir par concours externe sur titres, les titulaires d'un diplôme sanctionnant un premier cycle d'études supérieures, d'un titre ou d'un diplôme homologués au niveau III ou d'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans l'une ou plusieurs des spécialités citées ci-dessus, ainsi que dans tout autre domaine à caractère technique et scientifique entrant dans les missions des établissements relevant de la fonction publique hospitalière.
 Ce concours est également ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec les titres ou diplômes précités, pour l'application du décret n° 91-868 précité, aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
 Les dossiers de candidature devront être adressés au plus tard un mois après la date de parution du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi), au directeur du centre hospitalier universitaire de Fort-de-France, BP 632, 97261 Fort-de-France Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
En application des conventions entre le comité économique des produits de santé et les laboratoires Biogaran, Merck Sharp & Dohme-Chibret et Mylan SAS, les prix des spécialités pharmaceutiques visées ci-dessous sont :
N° CIP
PRÉSENTATION
PF HT
(en euros)
PP TTC
(en euros)
DATE D'EFFET
34009 388 757 0 6
ACIDE FUSIDIQUE MYLAN 2 %, crème, 15 g en tube (laboratoires MYLAN SAS).
1,39
2,62
1er novembre 2009
34009 338 524 2 9
COZAAR 50 mg (losartan potassique), comprimés enrobés sécables (B/28) (laboratoires MERCK SHARP & DOHME-CHIBRET).
12,50 
17,90 
2 mars 2010
34009 371 459 1 6
COZAAR 50 mg (losartan potassique), comprimés enrobés sécables (B/84) (laboratoires MERCK SHARP & DOHME-CHIBRET).
35,62 
47,41 
2 mars 2010
34009 371 461 6 6
COZAAR 50 mg (losartan potassique), comprimés enrobés sécables (B/90) (laboratoires MERCK SHARP & DOHME-CHIBRET).
38,15 
50,41 
2 mars 2010
34009 358 495 8 8
COZAAR 100 mg (losartan potassium), comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires MERCK SHARP & DOHME-CHIBRET).
21,56 
30,49 
2 mars 2010
34009 371 449 6 4
COZAAR 100 mg (losartan potassium), comprimés pelliculés (B/84) (laboratoires MERCK SHARP & DOHME-CHIBRET).
61,44 
77,99 
2 mars 2010
34009 371 450 4 6
COZAAR 100 mg (losartan potassium), comprimés pelliculés (B/90) (laboratoires MERCK SHARP & DOHME-CHIBRET).
65,82 
83,18 
2 mars 2010
34009 384 144 4 8
KETOCONAZOLE BIOGARAN 2 %, gel, 20 g en récipient unidose (B/1) (laboratoires BIOGARAN).
2,38 
4,11 
1er novembre 2009
34009 384 157 9 7
KETOCONAZOLE BIOGARAN 2 %, gel, 6 g en sachet-dose (B/8) (laboratoires BIOGARAN).
5,23 
8,38 
1er novembre 2009
34009 388 601 0 8
KETOCONAZOLE MYLAN 2 %, gel, 20 g en récipient unidose (B/1) (laboratoires MYLAN SAS).
2,38 
4,11 
1er novembre 2009
34009 388 603 3 7
KETOCONAZOLE MYLAN 2 %, gel, 6 g en sachet-dose (B/8) (laboratoires MYLAN SAS).
5,23 
8,38 
1er novembre 2009
34009 386 989 1 6
QUINAPRIL/HYDROCHLOROTHIAZIDE MYLAN 20 mg/12,5 mg, comprimés pelliculés sécables (B/28) (laboratoires MYLAN SAS).
6,49 
10,40 
1er novembre 2009
34009 388 037 8 5
QUINAPRIL/HYDROCHLOROTHIAZIDE MYLAN 20 mg/12,5 mg, comprimés pelliculés sécables (B/90) (laboratoires MYLAN SAS).
19,83 
29,57 
1er novembre 2009
Un concours sur épreuves aura lieu au centre hospitalier universitaire de Fort-de-France (Martinique), dans les conditions fixées à l'article 5-I (1°, b) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 2 postes d'ingénieur hospitalier, branches organisation et méthodes, blanchisserie, vacants dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature les fonctionnaires et agents en fonction dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, ainsi qu'à ceux de l'Etat, des collectivités territoriales et de leurs établissement publics à caractère administratif justifiant de trois années au moins de services effectifs dans un corps, cadre d'emploi ou emplois classé dans la catégorie B.
 Les demandes d'admission à concourir doivent parvenir, un mois au moins avant la date du concours sur titres, par écrit, le cachet de la poste faisant foi, au directeur du centre hospitalier universitaire de Fort-de-France, BP 632, 97261 Fort-de-France Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 14 octobre 2009, M. Jean BENET, administrateur civil hors classe, est nommé sous-directeur des sapeurs-pompiers et des acteurs du secours à la direction de la sécurité civile à l'administration centrale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 5 octobre 2009, M. GUILLUY (Patrice, Johnny, François) est nommé notaire à la résidence de Viels-Maisons (Aisne), en remplacement de M. FLOCHEL (Philippe, François, Pierre, Louis), démissionnaire.
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 5 octobre 2009 :
 Le retrait de M. GARRISSON (Jacques, Henri, Robert), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jacques GARRISSON, Alain CAMBRIEL, Alain SFORZINI et Arnaud GARRISSON, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Montauban (Tarn-et-Garonne), est accepté.
 La raison sociale de la société civile professionnelle Jacques GARRISSON, Alain CAMBRIEL, Alain SFORZINI et Arnaud GARRISSON, notaires associés, est ainsi modifiée : « Arnaud GARRISSON, Alain CAMBRIEL et Alain SFORZINI ».
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 5 octobre 2009 :
 M. LAISIS (Gaël, Christian, Michel) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Eric FAUVEL ― Philippe GAUTIER, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Nantes (Loire-Atlantique).
 La raison sociale de la société civile professionnelle Eric FAUVEL ― Philippe GAUTIER, notaires associés, est ainsi modifiée : « Eric FAUVEL, Philippe GAUTIER et Gaël LAISIS, notaires associés d'une société civile professionnelle, titulaire d'un office notarial ».
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 22 septembre 2009, M. Lépine (Jean-Luc), inspecteur général des finances, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 8 novembre 2009, et maintenu en activité, sur sa demande, en application des dispositions de la loi n° 86-1304 du 23 décembre 1986.
Par décret du Président de la République en date du 13 octobre 2009, M. Chapurlat (Vincent), maître-assistant hors classe à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès, est nommé professeur de 2e classe à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès, à compter du 1er octobre 2009.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 5 octobre 2009, M. Lusseyran (Pierre), sous-directeur des pôles et de la compétence technique à la direction de l'expertise technique de la délégation générale pour l'armement, est nommé membre suppléant au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement en cas d'empêchement de M. Pène (Jean-Bernard), en remplacement de M. Chatenet (Bruno).
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 5 octobre 2009 :
 M. Vetter (Sacha) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Michel Rure, Véronique Redoutey, Virginie Feuvrier-Oudot et Michel Mouchtouris, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Morteau (Doubs).
 Le retrait de M. Mouchtouris (Michel, Bruno, Emmanuel), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Michel Rure, Véronique Redoutey, Virginie Feuvrier-Oudot et Michel Mouchtouris, notaires associés, est accepté.
 La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Michel Rure, Véronique Redoutey, Virginie Feuvrier-Roudot et Michel Mouchtouris, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean-Michel Rure, Véronique Redoutey, Virginie Feuvrier-Oudot, Sacha Vetter, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 5 octobre 2009 :
 Il est mis fin aux fonctions de M. BRUN (Jean-Marc, Georges) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle RACLE et COLIN & autres, notaires associés à la résidence de Besançon (Doubs).
 M. BRUN (Jean-Marc, Georges) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Luc REYJAL, Alexandre THUREL et Caroline COURTIADE, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Lyon 3e (Rhône).
 La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Luc REYJAL, Alexandre THUREL et Caroline COURTIADE, notaires associés, est ainsi modifiée : Jean-Luc REYJAL, Alexandre THUREL, Caroline COURTIADE et Jean-Marc BRUN, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial.
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 22 septembre 2009, M. Michel CARREE, chef de service régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 5 mars 2010, en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié.
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 5 octobre 2009, M. VILLECOURT (Vincent) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire Mme LAMBERT (Marie-Alice, Nathalie, Jacqueline), épouse TAPIE, à la résidence de Coulanges-la-Vineuse (Yonne).
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 5 octobre 2009 :
 M. BRIERE (Axel, Yves, Marie) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Patrick THOMASSE, Patrick BRISARD, Jacky DUVAL et François CORDÉ, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Laval (Mayenne).
 Le retrait de M. THOMASSE (Patrick, Yves, Henri), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Patrick THOMASSE, Patrick BRISARD, Jacky DUVAL et François CORDÉ, notaires associés, est accepté.
 La raison sociale de la société civile professionnelle Patrick THOMASSE, Patrick BRISARD, Jacky DUVAL et François CORDÉ, notaires associés est ainsi modifiée : « Patrick BRISARD, Jacky DUVAL, François CORDÉ et Axel BRIERE, notaires associés ».
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche en date du 30 septembre 2009, M. MOULIN (Emmanuel), ingénieur général des ponts et chaussées, est nommé directeur départemental de l'équipement et de l'agriculture du Val-d'Oise à compter du 15 octobre 2009.
Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville en date du 6 octobre 2009, est nommé membre du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales :
 En tant que représentant des assurés sociaux, sur désignation de la Confédération générale du travail-Force ouvrière :
   Suppléant :
 M. Aubossu (Didier), en remplacement de Mme Savary (Claudine).
La commission consultative est composée des membres suivants :
 ― le président de la section économie, transports et réseaux du Conseil général de l'environnement et du développement durable, président de la commission consultative ;
 ― le directeur du transport aérien ou son représentant ;
 ― le directeur du budget ou son représentant ;
 ― le délégué général à l'outre-mer ou son représentant ;
 ― le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ou son représentant ;
 ― la commissaire générale au développement durable ou son représentant ;
 ― le directeur des affaires juridiques du ministère chargé des transports ou son représentant ;
 ― le préfet de Mayotte ou son représentant,
et, pour l'avis sur les offres présentées :
 ― un architecte désigné par le directeur du transport aérien.
Une commission consultative est créée dans le cadre de la procédure d'appel d'offres de concession de l'aérodrome de Dzaoudzi-Pamandzi.
 Cette commission est chargée :
 ― de donner au ministre chargé des transports un avis sur la liste des candidats admis à présenter une offre, après examen de leurs garanties professionnelles et financières et de leur aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public ;
 ― de donner un avis sur les offres présentées. Pour ce faire, la commission peut procéder à l'audition des candidats et leur demander une offre complémentaire, dans le respect du principe d'égalité de traitement des candidats.
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 1er octobre 2009, est autorisé le recrutement d'un ingénieur du corps des mines par voie d'inscription sur une liste d'aptitude réservée aux ingénieurs divisionnaires de l'industrie et des mines.
 La date limite de dépôt des candidatures est fixée au 10 novembre 2009.
 Nota. ― Pour tous renseignements, les candidats doivent s'adresser au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, service du Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies, 139, rue de Bercy, télédoc 333, 75572 Paris Cedex 12 (téléphone : 01-53-18-24-04)
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 22 septembre 2009, l'arrêté du 6 août 1996 portant institution d'une régie d'avances auprès de la direction des services généraux et de l'informatique sur le site de l'annexe des services centraux à Nantes est modifié comme suit :
 « Le montant de l'avance à consentir au régisseur d'avances placé sur le site de l'annexe des services centraux à Nantes relevant de la direction des résidents à l'étranger et des services généraux est fixé à 5 000 (cinq mille) euros. »
Délégation est donnée pour signer, au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux à :
 Dans le domaine de compétence du centre administratif de la gendarmerie nationale :
 1. M. le colonel Jacques Hennen, commandant le centre administratif de la gendarmerie nationale ;
 2. M. le colonel Luc Gil, commandant en second du centre administratif de la gendarmerie nationale ;
 3. M. le lieutenant-colonel Arnaud Gerard, chef d'état-major.
L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Etat du Koweït sur l'exemption réciproque de visas de court séjour pour les titulaires d'un passeport diplomatique (ressortissants des deux pays) spécial (uniquement pour les ressortissants koweïtiens) et de service (uniquement pour les ressortissants français), signé à Koweït le 11 février 2009, sera publié au Journal officiel de la République française.
Délégation est donnée pour signer, au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 180 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé, à :
 I. ― Dans le domaine de compétence du centre administratif territorial de la gendarmerie de Bordeaux :
 1. M. le colonel Antoine Bertoldi, commandant le centre administratif territorial de la gendarmerie ;
 2. M. le capitaine Michel Larrouy, chef de service soutien.
 II. ― Dans le domaine de compétence du centre administratif territorial de la gendarmerie de Lille :
 1. M. le lieutenant-colonel Michel Picavet, commandant le centre administratif territorial de la gendarmerie ;
 2. M. le commandant Serge Villefranque, adjoint au chef administratif territorial de la gendarmerie.
 III. ― Dans le domaine de compétence du centre administratif territorial de la gendarmerie de Lyon :
 1. M. le lieutenant-colonel François Oudin, commandant par intérim le centre administratif territorial de la gendarmerie ;
 2. M. l'aspirant Ruben Claudepierre, chef de service soutien.
 IV. ― Dans le domaine de compétence du centre administratif territorial de la gendarmerie de Marseille :
 1. Mme la colonelle Marie-Christine Vignes, commandant le centre administratif territorial de la gendarmerie ;
 2. M. le lieutenant-colonel Bernard Collignon, adjoint au commandant du centre administratif territorial de la gendarmerie.
 V. ― Dans le domaine de compétence du centre administratif territorial de la gendarmerie de Metz :
 1. M. le colonel Bruno Kadda, commandant le centre administratif territorial de la gendarmerie ;
 2. Mme la capitaine Marie-Noëlle Ronce, adjoint au commandant du centre administratif territorial de la gendarmerie.
 VI. ― Dans le domaine de compétence du centre administratif territorial de la gendarmerie de Rennes :
 1. M. le lieutenant-colonel Gilles Laborne, commandant le centre administratif territorial de la gendarmerie ;
 2. M. le capitaine Yannick Caumon, adjoint au commandant du centre administratif territorial de la gendarmerie.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 25 septembre 2009, le premier alinéa de l'arrêté du 22 avril 2009 autorisant la société NovaWatt à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel est complété par un alinéa ainsi rédigé :
 « La société NovaWatt est également autorisée à effectuer des opérations occasionnelles de revente de gaz naturel à des sites non domestiques, y compris ceux assurant des missions d'intérêt général, établis à proximité de ses installations industrielles. »
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et le secrétaire d'Etat chargé des transports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 30 septembre 2009, l'agrément ministériel est délivré à l'Association départementale d'information sur le logement de l'Isère (38), dont le siège social est situé au 2, boulevard du Maréchal-Joffre, à Grenoble.
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 7 octobre 2009, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de la fondation dite « Fondation pour la mémoire de la Shoah », dont le siège est à Paris.
 (1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du département du siège de la fondation.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 11 mai 2009, la Régie autonome des transports parisiens est autorisée à augmenter sa participation au capital de la société RATP Développement pour un montant de 70 millions d'euros, portant ainsi sa participation à 163,5 millions d'euros représentant 97,3 % du capital de ladite société.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 30 septembre 2009, l'agrément ministériel est délivré à l'Association départementale d'information sur le logement du Nord (59), dont le siège social est situé au 2, rue Alexandre-Desrousseaux, à Lille.
Sont homologués les cahiers des charges, annexés au présent décret, des appellations d'origine contrôlées suivantes :
 ― « Muscat de Saint-Jean-de-Minervois » ;
 ― « Muscat de Mireval » ;
 ― « Muscat de Lunel » ;
 ― « Muscat de Frontignan » ou « Frontignan » ou « Vin de Frontignan » ;
 ― « Muscat de Beaumes-de-Venise » ;
 ― « Rasteau » ;
 ― « Muscat du Cap Corse » ;
 ― « Banyuls » ;
 ― « Banyuls grand cru » ;
 ― « Maury ».
A N N E X E
(8 inscriptions)
 Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :
CODE CIP
PRÉSENTATION
34009 396 984 2 7
CLOPIDOGREL ACTAVIS 75 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires ACTAVIS FRANCE).
34009 397 087 4 4
CLOPIDOGREL BOUCHARA-RECORDATI 75 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires BOUCHARA RECORDATI).
34009 396 207 6 3
CLOPIDOGREL HCS 75 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires TEVA SANTE).
34009 396 283 4 9
CLOPIDOGREL MYLAN 75 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires MYLAN SAS).
34009 396 278 0 9
CLOPIDOGREL QUALIMED 75 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires QUALIMED).
34009 397 922 0 0
CLOPIDOGREL SANDOZ 75 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires SANDOZ).
34009 397 344 7 7
GREPID 75 mg (clopidogrel), comprimés pelliculés Gé sous plaquette thermoformée (PVC/PE/PVDC/alu) (B/30) (laboratoires PHARMATHEN SA).
34009 397 348 2 8
GREPID 75 mg (clopidogrel), comprimés pelliculés Gé sous plaquette thermoformée (alu/alu) (B/30) (laboratoires PHARMATHEN SA).
A N N E X E
(8 inscriptions)
 Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes.
 Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté :
CODE CIP
PRÉSENTATION
34009 396 984 2 7
CLOPIDOGREL ACTAVIS 75 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires ACTAVIS FRANCE)
34009 397 087 4 4
CLOPIDOGREL BOUCHARA-RECORDATI 75 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires BOUCHARA RECORDATI)
34009 396 207 6 3
CLOPIDOGREL HCS 75 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires TEVA SANTE)
34009 396 283 4 9
CLOPIDOGREL MYLAN 75 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires MYLAN SAS)
34009 396 278 0 9
CLOPIDOGREL QUALIMED 75 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires QUALIMED)
34009 397 922 0 0
CLOPIDOGREL SANDOZ 75 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires SANDOZ)
34009 397 344 7 7
GREPID 75 mg (clopidogrel), comprimés pelliculés Gé sous plaquette thermoformée (PVC/PE/PVDC/alu) (B/30) (laboratoires PHARMATHEN SA)
34009 397 348 2 8
GREPID 75 mg (clopidogrel), comprimés pelliculés Gé sous plaquette thermoformée (alu/alu) (B/30) (laboratoires PHARMATHEN SA)
L'autorité chargée du contrôle financier sur l'Etablissement public du château de Fontainebleau, ci-après dénommée « le contrôleur », exerce une mission générale de surveillance de la gestion de l'établissement. Elle contribue notamment, en vue de leur prévention, à l'identification des risques financiers, directs ou indirects, auxquels l'établissement est susceptible d'être confronté. A cette fin, elle s'appuie sur une analyse des risques et de la performance.
 Dans ce cadre, le contrôleur peut évaluer, en liaison avec l'Etablissement public du château de Fontainebleau, les circuits et procédures mis en place. Il coordonne son intervention avec celle de l'agent comptable au titre du contrôle allégé partenarial.
Le contrôleur a entrée avec voix consultative au conseil d'administration ainsi qu'à tout comité, commission ou organe consultatif existant en son sein. Il reçoit dans les mêmes conditions que leurs membres les convocations, ordres du jour et tous les documents qui doivent leur être adressés avant chaque séance. Les procès-verbaux lui sont adressés dès leur établissement. Il a également accès dans les mêmes conditions au comité chargé de préparer le contrat de performance et d'en suivre la réalisation, ainsi qu'au comité des investissements.
 En accord avec l'établissement, le contrôleur peut également assister aux réunions d'autres comités.
Le contrôleur suit l'exécution du budget de l'établissement. A ce titre, il reçoit notamment, selon une périodicité et des modalités qu'il fixe après consultation de l'établissement, les documents suivants :
 ― la prévision de répartition des crédits ouverts au budget et son actualisation ;
 ― la situation de l'exécution du budget, en recettes et en dépenses, précisant notamment la consommation des crédits limitativement ouverts. Cette situation est complétée, en tant que de besoin et à la demande du contrôleur, d'une actualisation des documents prévisionnels transmis à l'appui du projet de budget ;
 ― la situation des engagements ;
 ― les tableaux de bord relatifs à l'activité de l'établissement ;
 ― la situation de trésorerie et l'état des placements ;
 ― les comptes rendus d'exécution des contrats de performance, notamment quant à la contribution de l'établissement au programme dont il est opérateur ;
 ― l'état des contrats de recrutement à durée déterminée et indéterminée ;
 ― tout document relevant d'une cartographie des risques.
5-1. Sont soumis au visa du contrôleur, selon des seuils et des modalités qu'il fixe après consultation de l'établissement :
 ― les décisions modificatives d'urgence ;
 ― les mesures générales relatives au recrutement, à la rémunération et à l'avancement du personnel ;
 ― les actes individuels relatifs au recrutement, à la rémunération et à l'avancement du personnel ;
 ― les acquisitions et aliénations immobilières ;
 ― les contrats, conventions, marchés ou commandes ;
 ― les prêts et subventions ;
 ― les transactions.
 5-2. Le contrôleur doit délivrer son visa dans un délai de quinze jours à compter de la réception des projets d'acte ou de décision, accompagnés des pièces justificatives. Ce délai peut être interrompu par toute demande écrite d'informations complémentaires, nécessaires à l'instruction du dossier, formulée par le contrôleur. En l'absence de réponse de sa part à l'expiration de ce délai, son visa est réputé délivré.
 Si le contrôleur refuse son visa, il fait connaître par écrit les raisons de son refus et en informe le ministre chargé du budget et le ministre chargé de la culture. L'ordonnateur ne peut passer outre à un refus de visa que sur autorisation du ministre chargé du budget.
Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, du ministre de la défense et de la ministre de la santé et des sports en date du 1er octobre 2009 :
 I. ― Des concours sur épreuves pour l'attribution du titre d'assistant des hôpitaux des armées à titre étranger sont ouverts par la direction centrale du service de santé des armées (DCSSA) au profit exclusif des médecins militaires étrangers mentionnés à l'article 10 du décret n° 90-97 du 25 janvier 1990 fixant les conditions d'accès aux formations spécialisées du troisième cycle des études médicales pour les médecins étrangers autres que les ressortissants d'Etats appartenant aux Communautés européennes et à l'Espace européen ou de la principauté d'Andorre, dans les disciplines indiquées au II du présent arrêté.
 II. ― Les disciplines ouvertes pour l'obtention du niveau du titre d'assistant des hôpitaux des armées à titre étranger sont fixées comme suit :
DIPLÔME D'ÉTUDES SPÉCIALISÉES
POSTES
CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE
ou faculté de rattachement
Discipline de spécialités médicales
Anatomie et cytologie pathologiques 
1
Paris
Cardiologie et maladies vasculaires 
1
Paris
Radiodiagnostic et imagerie médicale 
1
Paris
Discipline de spécialités chirurgicales
Chirurgie générale :
 ― en vue DES de chirurgie urologique 
1
Paris
 ― en vue DES de chirurgie neurochirurgie 
1
Paris
 ― en vue DES de chirurgie oto-rhino-laryngologique et chirurgie cervico-faciale 
1
Paris
Discipline de gynécologie-obstétrique
Gynécologie-obstétrique 
1
Paris
Discipline d'anesthésie-réanimation
Anesthésie-réanimation 
1
Paris
Discipline de psychiatrie
Psychiatrie 
1
Paris
 III. ― La composition des jurys ainsi que les modalités d'organisation de ces concours font l'objet de l'arrêté du 9 janvier 2008 relatif à l'organisation, aux programmes et aux épreuves des concours de l'assistanat des hôpitaux des armées.
Le contrôleur peut mettre en place et communiquer à l'établissement public du château de Fontainebleau un programme annuel de vérification a posteriori. Indépendamment de ce programme, il peut, à tout moment, procéder à la vérification a posteriori d'un acte particulier.
 L'Etablissement public du château de Fontainebleau est tenu de communiquer, à la demande du contrôleur, tous les documents nécessaires au bon accomplissement d'un contrôle a posteriori.
Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, du ministre de la défense et de la ministre de la santé et des sports en date du 1er octobre 2009, la liste fixant, pour les médecins militaires étrangers titulaires du titre d'assistant des hôpitaux des armées à titre étranger, les postes ouverts pour l'accès à la préparation d'un diplôme d'études spécialisées est fixée comme suit :
DIPLÔME D'ÉTUDES SPÉCIALISÉES
POSTES
RÉPARTITION GÉOGRAPHIQUE
Discipline de spécialités médicales
Pneumologie 
1
Paris
Discipline de spécialités chirurgicales
Ophtalmologie 
1
Paris
Chirurgie générale :
 ― en vue DES de chirurgie orthopédique et traumatologie 
1
Paris
Est approuvé l'avenant n° 2 à la convention nationale organisant les rapports entre les pharmaciens titulaires d'officine et l'assurance maladie et relatif à la formation continue conventionnelle annexé au présent arrêté et conclu le 29 mai 2009 entre, d'une part, l'Union nationale des caisses d'assurance maladie et, d'autre part, la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France, l'Union des syndicats de pharmaciens d'officine et l'Union nationale des pharmacies de France.
Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale au ministère de la santé et des sports, la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, le directeur du budget au ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et le directeur des affaires financières, sociales et logistiques au ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, ainsi que son annexe, au Journal officiel de la République française.
Sont abrogés : 
― le décret du 10 novembre 1949 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Muscat de Saint-Jean-de-Minervois » ; 
― le décret du 28 décembre 1959 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Muscat de Mireval » ; 
― le décret du 27 octobre 1943 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Muscat de Lunel » ; 
― le décret du 31 mai 1936 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Muscat de Frontignan » ou « Frontignan ou « Vin de Frontignan » ; 
― le décret du 1er juin 1945 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Muscat de Beaumes-de-Venise » ; 
― le décret du 19 mai 1972 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Rasteau » ; 
― le décret du 19 novembre 1997 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Muscat du Cap Corse » ; 
― le décret du 19 mai 1972 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Banyuls » ; 
― le décret du 19 mai 1972 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Banyuls grand cru » ; 
― le décret du 19 mai 1972 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Maury ».
Le taux de la contribution des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée au Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière est fixé pour l'année 2009 à 0,03 % de l'assiette prévue au premier alinéa de l'article 116 de la loi du 9 janvier 1986.
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 17 septembre 2009, Mlle Anne POUDRÉ, inspectrice du Trésor public, est nommée agent comptable du groupement d'intérêt public « Dépistage organisé des cancers des Hautes-Pyrénées (DOC 65) ».
Conformément à l'article 1er des décisions du 21 octobre 2003 et du 18 janvier 2005 susvisées, les opérateurs de multiplex autorisés doivent soumettre à l'agrément du Conseil supérieur de l'audiovisuel, au plus tard le 13 novembre 2009, les sites d'émission utilisant les fréquences qui leur ont été affectées pour couvrir les zones mentionnées à l'annexe 3 ainsi que les caractéristiques techniques concernant l'altitude des antennes d'émission et la puissance apparente rayonnée (PAR).
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 29 septembre 2009, M. Gérard BARBIER, trésorier principal du Trésor public de 1re catégorie, est nommé agent comptable du groupement d'intérêt public « Groupement rennais de formation des professionnels de santé », en remplacement de M. Serge POGAM.
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 2 octobre 2009, M. Alexis MARGRAFF, inspecteur du Trésor public, est nommé agent comptable du groupement d'intérêt public « Assistance au développement des échanges en technologie économique et financière » (ADETEF), en remplacement de M. Bertrand BARBE.
La diffusion des émissions des services de télévision à caractère national autorisés par les décisions des 10 juin 2003, 30 mars 2005 et 19 juillet 2005 susvisées et mentionnés à l'article 96-2 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication devra débuter avant le 8 juin 2010 sur les zones figurant en annexe 4.
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 2 octobre 2009, M. Bernard Reffay, trésorier principal du Trésor public de 1re catégorie, est nommé agent comptable du Groupement d'intérêt public pour l'élimination des déchets d'activités de soins du Jura, en remplacement de M. Jean-louis Lanfant.
La diffusion des émissions des services de télévision à caractère national autorisés par les décisions des 10 juin 2003, 30 mars 2005 et 19 juillet 2005 susvisées et mentionnés à l'article 96-2 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication devra débuter avant le 28 septembre 2010 sur les zones figurant en annexe 6.
Conformément à l'article 1er des décisions du 21 octobre 2003 et du 18 janvier 2005 susvisées, les opérateurs de multiplex autorisés doivent soumettre à l'agrément du Conseil supérieur de l'audiovisuel, au plus tard le 15 octobre 2009, les sites d'émission utilisant les fréquences qui leur ont été affectées pour couvrir les zones mentionnées aux annexes 1 et 2 ainsi que les caractéristiques techniques concernant l'altitude des antennes d'émission et la puissance apparente rayonnée (PAR).
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 2 octobre 2009 :
 Mme Stéphanie Roussel, inspectrice du Trésor public, est nommée agent comptable secondaire de l'ONAC, maison de retraite de Saint-Gobain, en remplacement de M. Franck Seuron.
 Mme Maryse Burand, inspectrice du Trésor public, est nommée agent comptable secondaire de l'ONAC, service départemental de Guadeloupe, en remplacement de M. Bernard Cressot.
La diffusion des émissions des services de télévision à caractère national autorisés par les décisions des 10 juin 2003, 30 mars 2005 et 19 juillet 2005 susvisées et mentionnés aux articles 96-2 et 97 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication devra débuter avant le 18 mai 2010 sur les zones figurant en annexe 3.
Conformément à l'article 1er des décisions du 21 octobre 2003 et du 18 janvier 2005 susvisées, les opérateurs de multiplex autorisés doivent soumettre à l'agrément du Conseil supérieur de l'audiovisuel, au plus tard le 16 décembre 2009, les sites d'émission utilisant les fréquences qui leur ont été affectées pour couvrir les zones mentionnées aux annexes 4 et 5 ainsi que les caractéristiques techniques concernant l'altitude des antennes d'émission et la puissance apparente rayonnée (PAR).
La diffusion des émissions des services de télévision à caractère national autorisés par les décisions des 10 juin 2003, 30 mars 2005 et 19 juillet 2005 susvisées et mentionnés à l'article 97 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication devra débuter avant le 8 juin 2010 sur les zones figurant en annexe 5.
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 2 octobre 2009, Mme Maryse BELAIR, inspectrice du Trésor public, est nommée agent comptable du groupement d'intérêt public « Réseau Addictions Guadeloupe », en remplacement de Mme Marie-Michelle BIVOUAC.
Conformément à l'article 1er des décisions du 21 octobre 2003 et du 18 janvier 2005 susvisées, les opérateurs de multiplex autorisés doivent soumettre à l'agrément du Conseil supérieur de l'audiovisuel, au plus tard le 15 janvier 2010, les sites d'émission utilisant les fréquences qui leur ont été affectées pour couvrir les zones mentionnées aux annexes 6 et 7 ainsi que les caractéristiques techniques concernant l'altitude des antennes d'émission et la puissance apparente rayonnée (PAR).
Par arrêté du ministre de la défense en date du 6 octobre 2009 et à compter du 10 octobre 2009, l'officier greffier principal Guerrini (Philippe) est nommé régisseur de recettes et d'avances de la régie instituée auprès du tribunal aux armées de Paris par arrêté du 12 février 2002.
 L'officier greffier principal Guerrini (Philippe) peut prétendre au versement de l'indemnité de responsabilité prévue par l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.
 Sauf application des dispositions de l'arrêté du 27 décembre 2001 relatif au seuil de dispense de cautionnement des régisseurs d'avances et des régisseurs de recettes, le régisseur est tenu de se conformer aux dispositions relatives au cautionnement telles que prévues dans l'arrêté du 28 mai 1993 précité.
La diffusion des émissions des services de télévision à caractère national autorisés par les décisions des 10 juin 2003, 30 mars 2005 et 19 juillet 2005 susvisées et mentionnés aux articles 96-2 et 97 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication devra débuter avant le 9 mars 2010 sur les zones figurant en annexe 2.
La diffusion des émissions des services de télévision à caractère national autorisés par les décisions des 10 juin 2003, 30 mars 2005 et 19 juillet 2005 susvisées et mentionnés à l'article 97 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication devra débuter avant le 28 septembre 2010 sur les zones figurant en annexe 7.
La diffusion des émissions des services de télévision à caractère national autorisés par les décisions des 10 juin 2003, 30 mars 2005 et 19 juillet 2005 susvisées et mentionnés aux articles 96-2 et 97 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication devra débuter avant le 2 février 2010 sur les zones figurant en annexe 1.
Mme Nathalie ROBBESYN est nommée membre suppléant du conseil d'administration de l'Institution du régime de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques représentant les bénéficiaires au titre de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique Force ouvrière, en remplacement de M. Abdallah MIRGHANE.
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 8 octobre 2009, est nommé membre de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat :
En qualité de représentant de l'administration
 Membre titulaire : M. Hervé Reverbori, inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, chargé de la sous-direction mobilité, emplois, carrières au secrétariat général du ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, en remplacement de M. Denis Feignier.
Par arrêté du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche en date du 5 octobre 2009, M. Pascal Bergeret, sous-directeur de l'innovation à la direction générale de l'enseignement et de la recherche du ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, est nommé membre du conseil d'administration du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts, en remplacement de Mme Maryline Laplace.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de la défense en date du 14 octobre 2009, M. Le Gallou (Francis), contrôleur des armées, est nommé sur un emploi de directeur de projet, classé en groupe III, afin d'exercer les fonctions de directeur de projet « renforcement de la fonction financière », placé auprès du directeur des affaires financières à l'administration centrale du ministère de la défense pour une durée de trois ans.
Par décision du ministre de la défense en date du 6 octobre 2009 :
 I. - A la suite du concours sur titres organisé en 2009, le niveau de qualification hospitalière de praticien certifié est attribué, à compter du 1er octobre 2009, aux officiers dont les noms sont indiqués ci-après :
Discipline « médecine nucléaire »
 Le médecin des armées Dechaud (Céline, Maïté, Paulette).
Discipline « ophtalmologie »
 Le médecin des armées Navarro (Audrey, Nadine).
 II. - Cette décision ouvre droit à la prime de qualification conformément aux dispositions du décret n° 2004-537 du 14 juin 2004 relatif au régime indemnitaire particulier des praticiens des armées.
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 1er octobre 2009, Mme Jeannine GEST, adjointe administrative, est nommée régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Remire-Montjoly, en remplacement de M. Michel TOSI, à compter du 4 mars 2009.
Le Premier ministre, la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et la ministre de la santé et des sports sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.