Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
L'article 3 de la décision du 5 mai 2014 susvisée est ainsi rédigé :
« Art. 3. - Délégation est donnée à M. Adrien Bayle, administrateur civil, et à Mme Anne Baretaud, administratrice civile, directement placés sous l'autorité du chef du bureau des concours financiers de l'Etat, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des collectivités territoriales, les décisions et correspondances courantes, dans la limite de leurs attributions. »
L'article 9 de la même décision est ainsi rédigé :
« Art. 9. - Délégation est donnée à M. Olivier Benoist, administrateur civil, chef du bureau du contrôle de légalité et du conseil juridique, à M. Martin Lesage, administrateur civil, chef du bureau des structures territoriales, à M. Guillaume Robillard, administrateur civil, chef du bureau des services publics locaux, et à M. Philippe Marcassus, conseiller d'administration de l'Etat, chef du bureau de la domanialité, de l'urbanisme, de la voirie et de l'habitat, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des compétences et des institutions locales, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des collectivités territoriales, les décisions et correspondances courantes, dans la limite de leurs attributions respectives. »
L'annexe de la décision n° 2011-TO-18 du 30 juin 2011 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
« ANNEXE (*)
Nom du service : L'Eko.
Zone géographique mise en appel : Montpellier.
Fréquence : 88,5 MHz.
Adresse du site : château d'eau, rue de l'Oppidium, Castelnau-le-Lez (34).
Altitude du site (NGF) : 91 mètres.
Hauteur d'antenne : 36 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 3 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
0
9
90
13
180
1
270
1
10
10
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12
190
1
280
1
20
12
110
9
200
1
290
2
30
12
120
9
210
0
300
2
40
12
130
6
220
0
310
3
50
12
140
4
230
0
320
4
60
12
150
3
240
0
330
6
70
13
160
2
250
0
340
7
80
13
170
2
260
1
350
8
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale

          (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »
L'annexe I de la décision n° 2011-TO-07 du 20 janvier 2011 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
« ANNEXE I (*)
Nom du service : Radio Présence.
Zone géographique mise en appel : Ax-les-Thermes.
Fréquence : 92,7 MHz.
Adresse du site : refuge du Chioula, Sarrat des Tres Bents, Ax-les-Thermes (09).
Altitude du site (NGF) : 1 596 mètres.
Hauteur d'antenne : 20 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
0
7
90
4
180
0
270
1
10
7
100
3
190
0
280
2
20
7
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0
290
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7
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2
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300
3
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0
310
4
50
6
140
0
230
0
320
5
60
6
150
0
240
0
330
5
70
5
160
0
250
0
340
6
80
5
170
0
260
0
350
6
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale

          (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »
Par décret du Président de la République en date du 26 janvier 2015, les médecins inspecteurs de santé publique stagiaires dont les noms suivent sont titularisés en qualité de médecin inspecteur de santé publique à compter du 1er octobre 2014 :
Mme Sandrine BACHELET.
M. Olivier LORIN DE LA GRANDMAISON.
Mme Mathilde MELIN.
Mme Lidiana MUNEROL.
Mme Catherine REY-QUINIO.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 janvier 2015, Mme Claire Lacaze, magistrate honoraire, est nommée dans les fonctions de présidente adjointe des commissions de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales instituées dans les régions Ile-de-France, Picardie, Centre, Nord - Pas-de-Calais, Alsace, Lorraine, Champagne-Ardenne, Franche-Comté, Guyane, Martinique, Guadeloupe, Bourgogne, Auvergne, Rhône-Alpes, Languedoc-Roussillon, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Corse, Aquitaine, Limousin, Midi-Pyrénées, Poitou-Charentes, à compter du 15 février 2015, pour une durée de trois ans.
Par décret du Président de la République en date du 26 janvier 2015, les pharmaciens inspecteurs de santé publique stagiaires dont les noms suivent sont titularisés en qualité de pharmacien inspecteur de santé publique à compter du 1er octobre 2014 :
Mme Gaëlle GERNIGON.
Mme Florence LEPAGNOL.
M. Stéphane LUCAS.
Mme Sophie MALBLANC.
Mme Anne-Cécile PONS.
Mme Géraldine SIHA MBEDY.
Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social en date du 21 janvier 2015, Mme Noëlle ROGER, inspectrice du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Champagne-Ardenne, unité territoriale de l'Aube, est promue au grade de directeur adjoint du travail à compter du 1er janvier 2015.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 janvier 2015, Mme Claire Lacaze, magistrate honoraire, est renouvelée dans ses fonctions de présidente adjointe des commissions de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales instituées dans les régions Haute-Normandie, Basse-Normandie, Bretagne et Pays de la Loire à compter du 15 février 2015 et pour une durée de trois ans.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 janvier 2015, Mme DEMARET (Anne, Isabelle, Martine) et Mme LEROY (Stéphanie, Jeannine, Irène), épouse CARTON, sont nommées en qualité de notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. NEUMAN (Sacha, Salomon) à la résidence de Lens (Pas-de-Calais).
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'intérieur et de la ministre des outre-mer en date du 26 janvier 2015, Mme Martine AYME, administratrice civile hors classe, est nommée experte de haut niveau (groupe II) chargée d'améliorer la performance des services de l'Etat dans la mise en œuvre des politiques de développement économique et social et de l'emploi outre-mer auprès du directeur général des outre-mer, à l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 21 janvier 2015, Mme Sylvie MARQUANT, adjointe administrative principale de 1re classe, est nommée à compter du 2 février 2015, suppléante de la régie d'avances et de recettes auprès de l'Institut national de formation de la police nationale à Clermont-Ferrand relevant de la direction des ressources et des compétences de la police nationale du ministère de l'intérieur.
Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social en date du 21 janvier 2015, M. Abdellah JAMAA, inspecteur du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Champagne-Ardennes - unité territoriale de la Marne, est promu au grade de directeur adjoint du travail à compter du 1er janvier 2015.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'intérieur et de la ministre des outre-mer en date du 26 janvier 2015, M. Christophe PEYREL, administrateur civil hors classe, est nommé sous-directeur du corps préfectoral et des administrateurs civils (groupe II) à la direction de la modernisation et de l'action territoriale relevant du secrétariat général du ministère de l'intérieur pour une période de trois ans.
Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics, du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique en date du 23 janvier 2015, M. Gérard Yeselnick, inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, est nommé responsable du pôle « concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie » au sein de la direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Mayotte à compter du 1er février 2015.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 21 janvier 2015, Mme Maria-Belen JASPE, adjointe administrative de 1e classe, est nommée à compter du 1er août 2015, régisseuse de la régie d'avances et de recettes auprès de l'Ecole nationale de police de Montbéliard de la direction de la formation de la police nationale du ministère de l'intérieur.
Mme Maria-Belen JASPE est astreinte à constituer un cautionnement dont le montant est fixé par l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.
Mme Maria-Belen JASPE percevra une indemnité de responsabilité dont le montant est fixé par l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.
En cas d'absence pour maladie, congé ou tout autre empêchement exceptionnel de la régisseuse, Mme Karen BERINGER, secrétaire administrative, est nommée régisseuse suppléante afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations relevant de la régie d'avances et de recettes.
L'arrêté du 30 juin 2014 portant nomination de régisseurs d'avances et de recette est abrogé.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 20 janvier 2015, Mme Christine Aumont, adjointe administrative principal de 1re classe, est nommée à compter du 1er février 2015 régisseuse suppléante de la régie d'avances de la direction centrale de la police judiciaire et de la direction de la coopération internationale de police du ministère de l'intérieur, en remplacement de Mme Nathalie Caussinus.
L'arrêté du 23 décembre 2014 portant nomination de régisseurs d'avances (NOR : INTF1431320A) est abrogé.
L'annexe II de la décision n° 2012-TO-53 du 6 décembre 2012 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
« ANNEXE II (*)
Nom du service : Radio Présence Pyrénées.
Zone géographique mise en appel : Saint-Gaudens.
Fréquence : 94,1 MHz.
Adresse du site : château d'eau, réservoir Serre de Nerous, Saint-Gaudens (31).
Altitude du site (NGF) : 483 mètres.
Hauteur d'antenne : 23 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1) 
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1) 
0
7
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1
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270
5
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0
190
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230
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320
7
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2
150
0
240
2
330
7
70
1
160
0
250
3
340
7
80
1
170
0
260
4
350
7
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale

          (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »
Par décision n° 2014-1400 en date du 25 novembre 2014, rendue par l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, la société R'MESS RHÔNE-ALPES est autorisée à offrir des prestations de services postaux relatifs aux envois de correspondance incluant la distribution dans les conditions fixées en annexe (1) et dans le respect des dispositions légales et réglementaires. L'autorisation est délivrée pour une durée de quinze ans à compter de la date de signature de la présente décision et est renouvelable. La présente autorisation est liée à la personne de son titulaire et elle ne peut être cédée à un tiers. Les modifications susceptibles d'affecter significativement l'activité du titulaire de la présente autorisation sont communiquées à l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes afin de vérifier leur compatibilité avec les conditions de l'autorisation.

          (1) L'annexe est consultable sur le site www.arcep.fr.
En application du code du travail et notamment des articles L. 2261-15 et suivants et R. 2231-1, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de l'accord susmentionné, les dispositions de l'avenant ci-après.
Texte dont l'extension est envisagée :

Avenant n° 3 du 12 décembre 2014.
Signataires :
Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles de la Manche (FDSEA) ;
Fédération départementale des coopératives d'utilisation de matériel agricole de Basse-Normandie, comité Manche ;
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CGT-FO et à la CGC.
Le texte de cet avenant pourra être consulté à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de l'extension envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt (secrétariat général, service des affaires financières, sociales et logistiques, bureau de la réglementation du travail et du dialogue social), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.
Par décision du ministre de la défense en date du 9 janvier 2015, le brevet technique d'études spécialisées du service de santé des armées est attribué à compter du 1er juillet 2013 aux officiers du corps technique et administratif du service de santé des armées dont les noms suivent :
Le lieutenant-colonel Charles (Laurent).
Le commandant (TA) Daru (Stéphanie, Jacqueline, Alice, Marie).
Le commandant de Carli (Isabelle, Marie-Thérèse).
Le commandant Lepiller (Pierre).
Le commandant Roux (Dominique, Joël, Paul).
Par arrêté de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et du secrétaire d'Etat chargé du budget en date du 5 janvier 2015, Mme Anne-Marie Camus, inspectrice des finances publiques, est nommée agent comptable de la chancellerie des universités de Versailles, en remplacement de Mme Pascale Galerne.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 26 janvier 2015, sont nommés membres du comité directeur du Haut Conseil de la coopération agricole en qualité de personnalités qualifiées :
Alexandra BOUTHELIER.
Samuel CREVEL.
Maryline FILIPPI.
Gaëlle REGNARD.
Henri NALLET.
Par arrêté du ministre de l'intérieur et de la ministre des outre-mer en date du 12 janvier 2015, M. Philippe Laycuras, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, en instance de détachement dans le corps des administrateurs civils, est nommé commissaire délégué de la République pour la province Sud auprès du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de la défense en date du 27 janvier 2015, M. Olivier Landour, administrateur civil hors classe, est renouvelé dans ses fonctions de sous-directeur du droit international et du droit européen (groupe II), à la direction des affaires juridiques, à l'administration centrale du ministère de la défense, pour une durée de trois ans à compter du 2 mars 2015.
Par arrêté de la secrétaire d'Etat chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche et du secrétaire d'Etat chargé du budget en date du 5 janvier 2015, M. Bruno SIMON, inspecteur des finances publiques, est nommé agent comptable de la communauté d'universités et établissements « Université de Toulouse », en remplacement de M. Raphaël ROSSEL.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 22 janvier 2015, M. Bernard, René, Aimé, Joseph Michallet, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale des territoires de la Savoie, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 1er avril 2015.
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 11 décembre 2014, est nommé membre suppléant de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières en qualité de représentant des salariés sur la proposition de la fédération Energie et mines FO en date du 25 novembre 2014 : M. Emmanuel Fernandez, en remplacement de Mme Laurine Eugenie.
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 21 janvier 2015, M. Jeanson (Bernard), chef d'unité opérationnelle des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat, HEA chevron 1, à l'Institut national de l'information géographique et forestière, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite en application des dispositions des articles du code des pensions civiles et militaires de retraite. 
M. Jeanson exercera son activité jusqu'au 30 avril 2015 inclus.
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 21 janvier 2015, cesse d'être habilité à exercer le contrôle des matières nucléaires conformément à l'article L. 1333-5 du code de la défense et perd la dénomination d'inspecteur des matières nucléaires : M. Eric GOSSET.
Par décret en date du 28 janvier 2015, sont nommés membres du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales à compter du 4 février 2015 :
En qualité de représentants de l'Etat, désignés par :
Le Premier ministre :
M. Jean-Luc MOULLET.
Le ministre chargé de l'industrie :
Mme Cécile DUBARRY.
Le ministre chargé du budget :
M. Arnaud JULLIAN.
Le ministre de la défense :
Mme Caroline LAURENT.
Le ministre des affaires étrangères :
Mme Agnès ROMATET-ESPAGNE.
Le ministre chargé de la recherche :
Mme Elisabeth VERGÈS.
Le ministre chargé de l'espace :
M. Pierre VALLA.
En qualité de membres choisis en raison de leur compétence dans le domaine d'activité du centre :
Mme Edwige BONNEVIE.
M. François JACQ.
Mme Sylvie JOUSSAUME.
M. Jean-Yves LE GALL.
M. Bruno SAINJON.
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité en date du 21 janvier 2015, M. Gribi (Mohsen), secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure, est nommé régisseur de recettes et d'avances auprès du secrétariat général du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité à compter de la date de publication du présent arrêté. 
L'arrêté du 28 août 2000 portant nomination du régisseur de recettes et d'avances auprès de l'administration centrale du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement est abrogé.
M. Michel Djokovic, conseiller des affaires étrangères, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République des Fidji, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Nauru, en résidence à Suva, en remplacement de M. Gilles Montagnier, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Par arrêté du Premier ministre en date du 23 janvier 2015, sont nommés membres du comité de surveillance des investissements d'avenir en qualité de personnalités qualifiées :
M. Jean-Paul HERTEMAN.
Mme Isabelle KOCHER.
M. Laurent KOTT.
Mme Fatine LAYT.
M. Christian LERMINIAUX.
Mme Nicole NOTAT.
M. Jean-Marc RAPP.
Mme Françoise SOUSSALINE.
En application des articles L. 2261-15 et suivants et R. 2231-1 du code du travail, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de l'accord précité, les dispositions de l'avenant ci-après mentionné.
Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 2 du 13 novembre 2014.
Signataires :
Fédération régionale des producteurs de l'horticulture et des pépinières de Midi-Pyrénées ;
Organisations syndicales de salariés rattachées à la CGT, à la CFDT, à la CGT-FO et à la CFE-CGC.
Le texte de cet avenant pourra être consulté dans les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de l'extension envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt (secrétariat général, service des affaires financières, sociales et logistiques, bureau de la réglementation du travail et du dialogue social), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 20 janvier 2015, sur proposition du président de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France :
Sont nommés membres de la Commission nationale de changement de grade au titre des officiers supérieurs :
Titulaire : commandant Max Roux.
Suppléant : commandant Michel Brousse.
Titulaire : commandant Max Mazaleyrat.
Suppléant : commandant Pascal Christophe.
Titulaire : lieutenant-colonel Antoine Hubert.
Suppléant : lieutenant-colonel Christophe Marchal.
Titulaire : lieutenant-colonel Dominique Morel.
Suppléant : lieutenant-colonel Dominique Turc.
Titulaire : colonel Jacques Perrin.
Suppléant : colonel Alain Leflon.
Titulaire : colonel Guy Morand.
Sont nommés membres de la Commission nationale de changement de grade au titre des officiers supérieurs du service de santé et de secours médical :
Titulaire : médecin commandant Gilles Gerard.
Suppléant : pharmacien commandant Vivien Veyrat.
Titulaire : pharmacien commandant Bénédicte de Bechillon.
Suppléant : médecin commandant Philippe Moriot.
Titulaire : pharmacien lieutenant-colonel Philippe Chavatte.
Suppléant : médecin lieutenant-colonel Alain Boisnier.
Titulaire : médecin lieutenant-colonel Pierre-Yves Billiard.
Suppléant : lieutenant-colonel Claude Meurisse.
Titulaire : médecin colonel Jean-Yves Bassetti.
Suppléant : médecin colonel Francis Levy.
Titulaire : médecin colonel Paul Lecointe.
Suppléant : vétérinaire colonel Olivier Riffard.
Par décision de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministre de la défense en date du 16 janvier 2015, sont inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2015 les officiers dont les noms suivent :
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Pour le grade d'administrateur en chef de 1re classe
 Les administrateurs en chef de 2e classe :
1. Lenormand (Christophe, François).
2. Le Saout (Ronan, Erwan, Gwénolé).
3. Hall (Jean-Luc, Edouard).
4. Massa (Charles-André).
5. Sondag (Anne).
6. Guiton (Yvan, Bruno, Paul, Robert).
Pour le grade d'administrateur en chef de 2e classe
 Les administrateurs principaux :
1. Indjirdjian (Cédric, Jérôme, Jacques, Paul).
2. Sonnefraud (Christophe, Raymond, Marie).
3. Renaud (Nicolas, Marie, Denis).
4. Guillot (Romain, Didier, Guy).
5. Merit (Christophe, Pierre, Denis).
6. Gourdain (Marie-Charlotte, Georgette, Sabine).
7. Vimbert (Paul-Henri, Alexandre, Marie, Joseph).
8. Matthys (Antoine, Claude, François).
9. Prud'hon (Xavier, Antoine, Thibaut).
10. Jacquemin (Clément, Numa, Arnaud, Jules).
11. Lallement (Caroline).
Pour le grade d'administrateur principal
 Les administrateurs de 1re classe :
1. Abline (Pierre, Samuel).
2. Garziano (Stéphane).
3. de Roland (Nicolas, Cédric).
4. Khelia (Mikaël).
5. Eyrard (Mathieu, Alain, Laurent).
6. Daguzé (Claire, Martine, Liliane).
7. Medegan (Camille, Codjo).
8. Albaret (Jean-Pierre, Michel, Bernard).
9. Ehrstein (Frédérique, Georgia).
10. Le Guillou (Raphaël, Pierre, Marie, Joseph).
11. Sellier (Vincent, René, François).
12. Vilbois (Pierre-Stéfan, Michel).
13. Pioger (Céline, Marie, Francine).
14. Le Vey (Sébastien).
15. Mostert (Eric, Alexandre).
Pour le grade d'administrateur de 1re classe
 Les administrateurs de 2e classe :
1. Le Quenven (Matthieu).
2. Paquin (Philippe, Franck, Ludovic).
3. Quilliot (Rémi, Robert, Oscar).
4. Le Vey (Anne, Sophie, Marie).
5. Domenichini (Thomas, Daniel).
6. Guillou (Yann).
7. Garnier (Célia, Madeleine, Mauricette).
8. Blin (Pascal, Christian).
9. Tura (Richard, François, Marcel).
10. Ardohain (Michel).
11. Buzaud (Carine).
12. Hannedouche (Antoine).
13. Mialet (Vincent, François).
14. de Drouâs (Mayeul, Marie, Denis).
15. Lelionnais (Vincent, Frédéric, Pierre-Marie).
16. Bourgeon (Camille, Louis, Marie).
17. Schmit (Frédéric, Louis, René, Gilles).
18. Bouffet (Jean-Yves, Gabriel).
19. Olivero (Nicolas, Bernard, Maurice).
20. Bouteillon (Ludovic, Teva, Stellio).
21. Millois (Loïc, Jean, François, Cornil).
Corps des professeurs de l'enseignement maritime
Pour le grade de professeur en chef de 1re classe
 Les professeurs en chef de 2e classe :
1. Vandevenne (Mathias, Albert, Guy).
2. Louédec (Patrick, Jean, André, Marie).
Pour le grade de professeur en chef de 2e classe
 Les professeurs principaux :
1. Bouillon (Jean-Frédéric, Angelo, Clovis).
2. Leprovost (Thierry, Daniel).
3. Billy (Bruno, Georges, Bernard).
Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social en date du 21 janvier 2015, Mme Chantal Bost-Renault, directrice du travail, précédemment détachée dans l'emploi de conseillère d'administration des affaires sociales pour exercer les fonctions de secrétaire générale de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Limousin, est radiée des cadres et admise à faire valoir ses droits à la retraite, à sa demande, à compter du 1er octobre 2015.
Par arrêté du ministre de l'intérieur et de la ministre des outre-mer en date du 12 janvier 2015, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de commissaire délégué de la République pour la province Sud auprès du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie exercées par M. Régis Elbez, sous-préfet hors cadre.
Les avis formulés sont joints aux dossiers de candidature et adressés par le directeur de l'unité de formation et de recherche d'odontologie au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, et, par le directeur général du centre hospitalier universitaire au Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière.
ANNEXE III
LISTE A
Disciplines de type mixte
Anatomiehistologie, embryologie et cytogénétique.
Anatomie et cytologie pathologiques.
Biophysique et médecine nucléaire.
Radiologie et imagerie médicale.
Biochimie et biologie moléculaire.
Physiologie.
Biologie cellulaire.
Nutrition.
Bactériologie - virologie ; hygiène hospitalière.
Parasitologie et mycologie.
Epidémiologie, économie de la santé et prévention.
Médecine et santé au travail.
Médecine légale et droit de la santé.
Biostatistiques, informatique médicale et technologies de communication.
Hématologie ; transfusion.
Cancérologie ; radiothérapie.
Immunologie.
Génétique.
Anesthésiologie- réanimation ; médecine d'urgence.
Pharmacologie fondamentale ; pharmacologie clinique ; addictologie.
Thérapeutique ; médecine d'urgence ; addictologie.
Biologie et médecine du développement et de la reproduction ; gynécologie médicale.
LISTE B
Disciplines de type clinique
Maladies infectieuses ; maladies tropicales.
Réanimation ; médecine d'urgence.
Neurologie.
Neurochirurgie.
Psychiatrie d'adultes ; addictologie.
Pédopsychiatrie ; addictologie.
Médecine physique et de réadaptation.
Rhumatologie.
Chirurgie orthopédique et traumatologique.
Dermato - vénéréologie.
Chirurgie plastique, reconstructrice et esthétique ; brûlologie.
Pneumologie ; addictologie.
Cardiologie.
Chirurgie thoracique et cardiovasculaire.
Chirurgie vasculaire ; médecine vasculaire.
Gastroentérologie ; hépatologie ; addictologie.
Chirurgie digestive.
Néphrologie.
Urologie.
Médecine interne ; gériatrie et biologie du vieillissement ; médecine générale ; addictologie.
Chirurgie générale.
Pédiatrie.
Chirurgie infantile.
Gynécologie - obstétrique ; gynécologie médicale.
Endocrinologie, diabète et maladies métaboliques ; gynécologie médicale.
Oto-rhino-laryngologie.
Ophtalmologie.
Chirurgie maxillo-faciale et stomatologie.
ANNEXE II
Nombre d'emplois de maître de conférences des universités - praticien hospitalier offerts au titre de l'année 2015 aux concours organisés en application des dispositions des articles 48-1° (type 1) et 48-2° (type 2) du décret n° 84-135 du 24 février 1984 modifié (par discipline et par type)
DISCIPLINE
DISCIPLINE HOSPITALIÈRE
      

    lorsqu'elle diffère
      

    de la discipline universitaire
NOMBRE D'EMPLOIS
      

    offerts au concours
TYPE 1
TYPE 2
TYPE 1 et 2
TOTAL 
Histologie, embryologie et cytogénétique
3
3
Anatomie et cytologie pathologiques
3
3
Biophysique et médecine nucléaire
1
2
3
Radiologie et imagerie médicale
2
2
Biochimie et biologie moléculaire
2
2
4
Physiologie :
- physiologie
8
1
9
- physiologie
Neurologie
1
1
- physiologie
Néphrologie
1
1
10
1
11
Biologie cellulaire
2
1
3
Nutrition
2
1
3
Bactériologie-virologie : hygiène hospitalière
- option hygiène hospitalière
1
1
- option bactériologie-virologie
7
7
7
1
8
Parasitologie et mycologie
4
2
6
Maladies infectieuses : maladies tropicales
- option maladies infectieuses
5
5
Epidémiologie, économie de la santé et prévention
5
5
Médecine et santé au travail
3
3
Biostatistiques, informatique médicale et technologies de communication
2
2
Hématologie : transfusion :
- option hématologie
4
4
Cancérologie : radiothérapie :
- option cancérologie
1
1
Immunologie
2
2
Génétique
2
2
Anesthésiologie-réanimation : médecine d'urgence :
- option anesthésiologie-réanimation
3
3
Réanimation : médecine d'urgence :
- option réanimation
5
5
Pharmacologie fondamentale : pharmacologie clinique : addictologie :
- option pharmacologie fondamentale
1
1
Thérapeutique, médecine d'urgence : addictologie :
- option thérapeutique
1
1
- option thérapeutique
Médecine interne
2
2
3
3
Neurologie
2
2
Neurochirurgie
1
1
Psychiatrie d'adultes : addictologie :
- option psychiatrie d'adultes
2
2
Médecine physique et de réadaptation
1
1
Rhumatologie
2
2
Dermato-vénéréologie
1
1
2
Chirurgie plastique, reconstructrice et esthétique : brûlologie :
- option chirurgie plastique, reconstructrice et esthétique
3
3
Pneumologie ; addictologie :
- option pneumologie
1
1
2
Cardiologie
3
3
Chirurgie vasculaire : médecine vasculaire :
- option chirurgie vasculaire
1
1
Chirurgie digestive
2
2
Néphrologie
4
4
Urologie
4
1
5
Médecine interne ; gériatrie et biologie du vieillissement ; médecine générale ; addictologie :
- option médecine interne
3
3
- option gériatrie et biologie du vieillissement
1
1
4
4
Chirurgie générale
1
1
Pédiatrie
4
1
2
7
Chirurgie infantile
1
1
Gynécologie-obstétrique : gynécologie médicale :
- option gynécologie-obstétrique
1
1
Endocrinologie, diabète et maladies métaboliques : gynécologie médicale :
- option endocrinologie, diabète et maladies métaboliques
1
1
Oto-rhino-laryngologie
2
2
Ophtalmologie
2
2
TOTAL
115
12
4
131
Pour l'application des articles 48 et 50 du décret n° 84-135 du 24 février 1984 susvisé, la date de début des épreuves est fixée au 7 avril 2015.
Les candidats dans une discipline dont un emploi au moins a été pourvu par voie de mutation sont avisés, par lettre individuelle, soit de la diminution du nombre d'emplois offerts, soit de la suppression du concours si l'ensemble des emplois offerts a été pourvu par voie de mutation. Dans ce dernier cas, la candidature est automatiquement annulée.
Les candidats qui souhaitent retirer leur candidature peuvent le faire avant la date fixée pour le début des épreuves, exclusivement par lettre recommandée au département qui a enregistré leur inscription.
Les candidats à la mutation doivent adresser, dans un délai de quinze jours suivant la date de publication du présent arrêté au Journal officiel (le cachet de la poste faisant foi), au directeur de l'unité de formation et de recherche d'odontologie et au directeur général du centre hospitalier universitaire :
- une demande de mutation, téléchargeable sur le site internet :  http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr, à la rubrique " INFO-RESSOURCES : téléprocédures ", puis " Personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche ", " Candidatures concours hospitalo-universitaires ", " Candidatures professeur des universités-praticien hospitalier odontologie " ;
- un curriculum vitae détaillé n'excédant pas trois pages ;
- une liste de leurs titres et travaux.
Les candidats adressent, dans le même délai, copie de la lettre de candidature et du curriculum vitae :
- d'une part, au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, direction générale des ressources humaines, département des personnels enseignants-chercheurs des disciplines de santé (DGRH A2-3), 72, rue Regnault -75243 Paris Cedex 13 ;
- d'autre part, au centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière, département de gestion des praticiens hospitaliers, immeuble Le Ponant, 21B rue Leblanc, 75737 Paris Cedex 15.
ANNEXE I B
LISTE DES EMPLOIS DE MAÎTRE DE CONFÉRENCES DES UNIVERSITÉS-PRATICIEN HOSPITALIER SUSCEPTIBLES D'ETRE VACANTS OFFERTS AU TITRE DE L'ANNÉE 2015 A LA MUTATION
DISCIPLINE
LOCALISATION DE L'EMPLOI
N° DE L'EMPLOI
Physiologie (type mixte : clinique)/discipline hospitalière : médecine vasculaire
Centre hospitalier et universitaire de Montpellier-Nîmes CHU de Nîmes 
Pôle des explorations morphologiques et fonctionnelles service d'explorations et médecine vasculaire, hôpital Carémeau
442 MCPH 0260
Parasitologie et mycologie (type mixte : biologique)
Centre hospitalier et universitaire de Montpellier-Nîmes, CHU de Montpellier
Pôle hospitalo-universitaire biologie-pathologie - département de parasitologie-mycologie
452 MCPH 0284
Les professeurs des universités - praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires qui satisfont à la condition d'ancienneté prévue à l'article 20 du décret n° 90-92 du 24 janvier 1990 susvisé, peuvent solliciter leur mutation sur les emplois figurant à l'annexe I, dans les conditions définies ci-dessous.
Les personnes de nationalité française et les ressortissants de l'Union européenne ou des autres Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen ou de la Confédération suisse peuvent présenter leur candidature aux concours de recrutement de maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires, organisés en application de l'article 9 du décret n° 90-92 du 24 janvier 1990 modifié (cf. annexe II), dans les conditions ci-après définies.
Les candidats doivent, à la date de clôture de dépôt des candidatures fixée à l'article 7 ci-après :
1° Etre titulaires de l'un des diplômes suivants :
- diplôme d'études approfondies ;
- diplôme national de master ;
- doctorat mentionné à l'article L. 612-7 du code de l'éducation ;
- doctorat de troisième cycle ;
- habilitation à diriger des recherches ou doctorat d'Etat ;
- diplôme d'études et de recherches en biologie humaine ;
- diplôme d'études et de recherches en sciences odontologiques ou titres et travaux admis en équivalence à ce diplôme avant le 30 septembre 1985, pour la préparation du doctorat d'Etat en odontologie.
Les diplômes et titres étrangers permettant l'accès à des fonctions d'enseignant-chercheur de même rang dans les établissements d'enseignement supérieur du pays dans lequel ils sont délivrés peuvent être admis en équivalence ou en dispense des diplômes mentionnés à l'alinéa précédent. Les équivalences ou dispenses sont accordées, selon le cas, par la sous-section ou l'intersection compétente du Conseil national des universités pour les disciplines odontologiques siégeant en formation de jury en application de l'arrêté du 18 décembre 2006 susvisé ;
2° Avoir exercé pendant au moins deux ans des fonctions d'assistant hospitalier universitaire des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires ou d'assistant des universités- odontologiste assistant des services de consultations et de traitement dentaires.
Les candidats au concours doivent, au plus tard à la date de clôture des inscriptions, remplir les conditions suivantes :
1. Etre titulaire du doctorat ou d'un des diplômes équivalents dont la liste est fixée par l'arrêté du 6 octobre 2010 susvisé.
2. Avoir exercé pendant au moins deux ans soit des fonctions de chef de clinique des universités de médecine générale, soit des fonctions de chef de clinique associé des universités dans la discipline médecine générale, soit des fonctions de maître de conférences associé à mi-temps de médecine générale.
3. Exercer une activité de soins en médecine générale et ambulatoire répondant aux missions du médecin généraliste de premier recours définies à l'article L. 4130-1 du code de la santé publique.
ANNEXE II
RÉCAPITULATIF DES POSTES OFFERTS AU TITRE DE L'ANNÉE 2015 AU RECRUTEMENT DE MAÎTRE DE CONFÉRENCES DES UNIVERSITÉS-PRATICIEN HOSPITALIER DES CENTRES DE SOINS, D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE DENTAIRES (PAR DISCIPLINE)
DISCIPLINE
DISCIPLINE HOSPITALIÈRE
      

    lorsqu'elle diffère de la discipline universitaire
NOMBRE 
      

    de postes offerts au concours
Pédodontie
2
Orthopédie dento-faciale
2
Prévention, épidémiologie, économie de la santé, odontologie légale
1
Parodontologie
1
Chirurgie buccale, pathologie et thérapeutique, anesthésiologie et réanimation
2
Sciences biologiques (biochimie, immunologie, histologie, embryologie, génétique, anatomie pathologique, bactériologie, pharmacologie)
2
Sciences biologiques (biochimie, immunologie, histologie, embryologie, génétique, anatomie pathologique, bactériologie, pharmacologie)
Chirurgie buccale, pathologie et thérapeutique, anesthésiologie et réanimation
1
3
Odontologie conservatrice, endodontie
2
Prothèses (prothèse conjointe, prothèse adjointe partielle, prothèse complète, prothèse maxillo-faciale)
6
Sciences anatomiques et physiologiques, occlusodontiques, biomatériaux, biophysique, radiologie
3
Sciences anatomiques et physiologiques, occlusodontiques, biomatériaux, biophysique, radiologie
Chirurgie buccale, pathologie et thérapeutique, anesthésiologie et réanimation
1
Sciences anatomiques et physiologiques, occlusodontiques, biomatériaux, biophysique, radiologie
Odontologie conservatrice, endodontie
1
5
 Total
24
Le dossier de candidature doit comprendre les documents suivants :
a) Une déclaration de candidature établie en double exemplaire, téléchargeable sur le site internet :  http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr, à la rubrique " INFO-RESSOURCES : téléprocédures ", puis " Personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche ", " Candidatures concours hospitalo-universitaires ", " Candidatures professeur des universités-praticien hospitalier odontologie " ;
b) Une photocopie recto verso de la carte nationale d'identité ou du passeport ou, à défaut, un certificat de nationalité ;
c) Une photocopie des diplômes (pour les diplômes et titres étrangers, joindre une demande rédigée sur papier libre en vue d'obtenir les équivalences ou dispenses mentionnées à l'article 6) ;
d) Une attestation administrative faisant apparaître la durée des fonctions requises pour se présenter, copie des arrêtés de nomination ;
e) Pour les candidats qui souhaitent être inscrits au titre d'une discipline hospitalière différente de la discipline universitaire, une demande rédigée sur papier libre précisant l'intitulé des disciplines universitaire et hospitalière considérées (la discipline universitaire étant celle qui est indiquée sur la déclaration de candidature) et tendant à ce que cette discipline hospitalière figure en regard de leur nom en cas d'inscription sur la liste d'admission mentionnée à l'article 25 du décret n° 90-92 du 24 janvier 1990 susvisé ; seuls les candidats inscrits dans la discipline hospitalière concernée pourront postuler les emplois portant mention de cette discipline au plan hospitalier ; 
f) Un curriculum vitae détaillé n'excédant pas trois pages ;
g) Deux enveloppes de format 162 × 229 mm, libellées à l'adresse du candidat et affranchies au tarif en vigueur pour plus de vingt grammes ; 
h) Pour satisfaire à l'obligation de mobilité prévue pour les concours de type 1 organisés au titre de l'article 21 du décret n° 90-92 du 24 janvier 1990 susvisé une attestation du directeur de l'établissement d'accueil précisant la nature et la durée des activités.
Tout document en langue étrangère doit être traduit en français.
Seuls les dossiers comportant l'ensemble des pièces requises feront l'objet d'un examen.
ANNEXES
ANNEXE I
Liste des emplois de professeur des universités-praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires offerts au titre de l'année 2015 à la mutation et au recrutement
DISCIPLINE
DISCIPLINE HOSPITALIÈRE 
      

    lorsqu'elle diffère
      

     de la discipline universitaire
LOCALISATION DE L'EMPLOI
NUMÉRO DE L'EMPLOI
TYPE 
      

    de concours
Pédodontie
CSERD de Lyon
5601 PUOD 0595
2
Pédodontie
CSERD de Paris-Montrouge
      

    Hôpital Charles Foix
5601 PUOD 0176
1
Pédodontie
CSERD de Strasbourg
5601 PUOD 0982
1
Pédodontie
CSERD de Toulouse
5601 PUOD 1778
1
Sciences biologiques (biochimie, immunologie, histologie, embryologie, génétique, anatomie pathologique, bactériologie, pharmacologie)
Pédodontie
CSERD de Toulouse
5703 PUOD 8888
1
Odontologie conservatrice, endodontie
CSERD de Strasbourg
5801 PUOD 0984
1
Odontologie conservatrice, endodontie
CSERD de Toulouse
5801 PUOD 1844
1
Prothèses (prothèse conjointe, prothèse adjointe partielle, prothèse complète, prothèse maxillo-faciale)
CSERD de Lille
5802 PUOD 0213
1
Sciences anatomiques et physiologiques, occlusodontiques, biomatériaux, biophysique, radiologie.
CSERD de Lille
5803 PUOD 0894
1
Sciences anatomiques et physiologiques, occlusodontiques, biomatériaux, biophysique, radiologie.
Odontologie conservatrice, endodontie
CSERD de Marseille
5803 PUOD 1052
1
Pour l'application des articles 21 et 22 du décret n° 90-92 du 24 janvier 1990 susvisé, la date de début des épreuves est fixée au 23 mars 2015.
Les candidats, dans une discipline dont un emploi au moins a été pourvu par voie de mutation, sont avisés, par lettre individuelle, soit de la diminution du nombre d'emplois offerts, soit de la suppression du concours si l'ensemble des emplois offerts a été pourvu par voie de mutation. Dans ce dernier cas, la candidature est automatiquement annulée.
Les candidats qui souhaitent retirer leur candidature peuvent le faire avant la date fixée pour le début des épreuves, exclusivement par lettre recommandée aux services du département ministériel qui a enregistré leur inscription.
ANNEXE II
Récapitulatif des postes offerts au titre de l'année 2015 au recrutement de professeur des universités- praticien hospitalierdes centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires organisés (par discipline)
DISCIPLINE
DISCIPLINE HOSPITALIÈRE LORSQU'ELLE DIFFÈRE de la discipline universitaire
NOMBRE DE POSTES OFFERTS au concours
type 1
type 2
Pédodontie
3
1
Sciences biologiques (biochimie, immunologie, histologie, embryologie, génétique, anatomie pathologique, bactériologie, pharmacologie)
Pédodontie
1
Odontologie conservatrice, endodontie
2
Prothèses (prothèse conjointe, prothèse adjointe partielle, prothèse complète, prothèse maxillo-faciale)
1
Sciences anatomiques et physiologiques, occlusodontiques, biomatériaux, biophysique, radiologie.
Odontologie conservatrice, endodontie
1
Sciences anatomiques et physiologiques, occlusodontiques, biomatériaux, biophysique, radiologie.
1
Sous-total
2
Total
9
1
Les candidats autorisés à concourir sont tenus de faire parvenir directement, à une date et aux adresses qui leur seront indiquées :
1° A tous les membres du jury compétent :
a) Un exposé de leurs titres et travaux ;
b) Le cas échéant, une copie de la demande d'équivalence ou de dispense pour les diplômes et titres étrangers ;
c) Le cas échéant, une copie de la demande mentionnée au e de l'article 8 ci-dessus ;
2° Au président du jury compétent ainsi qu'aux rapporteurs, outre le document désigné ci-dessus ;
a) Une copie des certificats, diplômes et attestations déposés lors de l'inscription ;
b) A leur choix, tout ou partie de leurs ouvrages et des tirés à part de leurs publications.
Pour l'application des articles 9 et 10 du décret n° 90-92 du 24 janvier 1990 susvisé, la date de début des épreuves est fixée au 23 mars 2015.
Les candidats, dans une discipline dont un emploi au moins a été pourvu par voie de mutation, sont avisés, par lettre individuelle, soit de la diminution du nombre d'emplois offerts, soit de la suppression du concours si l'ensemble des emplois offerts a été pourvu par voie de mutation. Dans ce dernier cas, la candidature est automatiquement annulée.
Les candidats qui souhaitent retirer leur candidature peuvent le faire avant la date fixée pour le début des épreuves, exclusivement par lettre recommandée aux services du département ministériel qui a enregistré leur inscription.
Les cinq emplois de maître de conférences des universités de médecine générale localisés dans les unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités ci-après désignées sont déclarés vacants au titre de l'année 2015 :
Lyon ;
Nantes ;
Strasbourg ;
Paris-XI ;
Paris-XII.
Ces emplois pourront être pourvus dans les conditions indiquées ci-après :
Le dossier de candidature doit comprendre les documents suivants :
a) Une déclaration de candidature établie en double exemplaire, téléchargeable sur le site internet :  http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr, à la rubrique " Info-ressources : téléprocédures ", puis " Personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche ", " Candidatures concours hospitalo-universitaires ", " Candidatures maître de conférences des universités-praticien hospitalier odontologie " ;
b) Une photocopie recto verso de la carte nationale d'identité ou du passeport ou, à défaut, un certificat de nationalité ;
c) Une photocopie des diplômes (pour les diplômes et titres étrangers, joindre une demande rédigée sur papier libre en vue d'obtenir les équivalences ou dispenses mentionnées à l'article 6) ;
d) Une attestation administrative faisant apparaître la durée des fonctions requises pour se présenter, copie des arrêtés de nomination ;
e) Pour les candidats qui souhaitent être inscrits au titre d'une discipline hospitalière différente de la discipline universitaire, une demande rédigée sur papier libre précisant l'intitulé des disciplines universitaire et hospitalière considérées (la discipline universitaire étant celle qui est indiquée sur la déclaration de candidature) et tendant à ce que cette discipline hospitalière figure en regard de leur nom en cas d'inscription sur la liste d'admission mentionnée à l'article 25 du décret n° 90-92 du 24 janvier 1990 susvisé ; seuls les candidats inscrits dans la discipline hospitalière concernée pourront postuler les emplois portant mention de cette discipline au plan hospitalier ;
f) Un curriculum vitae détaillé n'excédant pas trois pages ;
g) Deux enveloppes de format 162 × 229 mm, libellées à l'adresse du candidat et affranchies au tarif en vigueur pour plus de vingt grammes ;
Tout document en langue étrangère doit être traduit en français.
Seuls les dossiers comportant l'ensemble des pièces requises feront l'objet d'un examen.