Date prévisible de vacance de l'emploi : 1er janvier 2022.

Un emploi de chef de service est susceptible d'être vacant au ministère des armées.

L'emploi s'exerce au 60, boulevard du Général-Valin, 75015 Paris.

Description de la structure et des fonctions

Appartenant à la direction des affaires financières (DAF), le service synthèses et pilotage budgétaire (SPB) est responsable de l'ensemble des questions relatives au budget et à la programmation relevant de la compétence de la direction des affaires financières du ministère des armées. Il conduit, avec l'état-major des armées et la direction générale de l'armement dans leurs domaines de compétences, les travaux de préparation et d'actualisation du référentiel physico-financier de la loi de programmation militaire et en assure, en matière financière, le pilotage et le suivi. Il conduit, pour le ministère, les travaux d'élaboration de la programmation budgétaire pluriannuelle et des lois de finances ainsi que ceux relatifs à leur exécution, et instruit les arbitrages entre les programmes budgétaires du ministère.

Il organise et pilote les travaux d'élaboration des projets et rapports annuels de performance, des documents budgétaires annexes et des réponses aux questions parlementaires associées aux projets de loi de finances. Il élabore, en liaison avec les responsables des budgets opérationnels de programmes et la direction des ressources humaines du ministère des armées, la prévision et la programmation de la masse salariale du ministère. Il organise et conduit les procédures de suivi de la gestion.

Il élabore et diffuse par voie d'instruction les normes budgétaires. Il organise et pilote en lien avec le service du réseau financier et des comptabilités de la direction des affaires financières, les travaux de contrôle interne financier afférent à l'objectif de soutenabilité de la programmation budgétaire et de son exécution. Il contribue à la professionnalisation des acteurs de la fonction financière ministérielle, dans le domaine budgétaire.

Enfin, dans le cadre des travaux de modernisation de la fonction financière de l'Etat, il mettra en place à compter du 1er janvier 2022 l'expérimentation de l'internalisation des contrôles budgétaires a priori exercés jusqu'alors par le service du contrôle budgétaire et comptable ministériel (CBCM). Dans ce cadre le chef de service prépare pour le RFFIM les éléments nécessaires pour viser les documents de gestion budgétaire (DPU, DPGECP, suivi de gestion).

Le service synthèses et pilotage budgétaire, composé de 60 agents, comprend :

- le bureau synthèses, lois de finances et communication budgétaire ;

- le bureau programmation budgétaire ;

- le bureau exécution budgétaire ;

- le bureau synthèse ministérielle de la masse salariale ;

- le bureau conformité et maîtrise des risques budgétaires.

Le ou la titulaire de l'emploi aura la charge de diriger le service SPB. Il est responsable des résultats et du bon fonctionnement de son service devant le directeur des affaires financières. Il s'assure que les travaux menés par le service SPB s'intègrent pleinement dans les travaux ministériels et interministériels et de la bonne coordination avec les travaux menés par les autres services, sous-directions et missions de la DAF.

Profil recherché

Le ou la titulaire de l'emploi devra correspondre au profil suivant :

- compétence et expérience de haut niveau dans les domaines budgétaires et financier ;

- qualités d'organisation, d'animation et de négociation ;

- expérience confirmée d'encadrement et d'animation de réseau attestant de qualités managériales affirmées ;

- compétences avérées en matière d'accompagnement du changement et de conduite de projets ;

- capacité à développer une réflexion stratégique de moyen/long terme, tout en faisant preuve d'une grande réactivité dans le traitement des urgences et le pilotage opérationnel ;

- qualités relationnelles avérées et capacité à représenter la direction auprès d'interlocuteurs variés et de haut niveau tant aux plans ministériel qu'interministériel ;

- goût des responsabilités, force de travail et engagement personnel.

Nature et niveau d'expériences professionnelles attendues :

Une expérience confirmée dans le domaine des finances est nécessaire.

Une expérience significative d'encadrement est exigée.

Une expérience minimale de six ans d'activités professionnelles diversifiées en tant que cadre supérieur est requise.

Une connaissance du ministère des armées et de son fonctionnement serait également appréciée.

Conditions d'emploi

Le ou la titulaire de cet emploi sera nommé pour une durée de trois ans, renouvelable dans la limite de six ans.

La nomination sur cet emploi fait l'objet d'une période probatoire de six mois maximum.

La rémunération brute annuelle dépend de l'expérience du titulaire de l'emploi. Elle comprend une part fixe comprise entre 97 536 € et 131 121 € brut par an. Un complément indemnitaire annuel sera également versé sous réserve de la manière de servir au cours de l'année N-1 et des résultats de l'exercice ministériel d'harmonisation.

Procédure de recrutement

La procédure de recrutement se déroule selon les modalités fixées par les articles 3 à 9 du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat et de l'arrêté du 6 février 2020 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction au ministère des armées.

L'autorité de recrutement est la secrétaire générale pour l'administration du ministère des armées.

L'emploi à pourvoir relève de l'autorité du directeur des affaires financières.

Envoi des candidatures :

Les dossiers de candidature doivent être transmis dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, au ministère des armées, par courriel aux adresses suivantes :

-  cmg-arcueil-pha.gestionnaire-rh.fct@intradef.gouv.fr ;

- christian.couet@intradef.gouv.fr ;

- severine.thorin@intradef.gouv.fr.

Le dossier de candidature devra impérativement comprendre :

- une lettre de motivation ;

- un curriculum vitae détaillé.

Pour les agents publics, les candidatures seront accompagnées :

- d'un état des services établi par le service RH du corps d'origine ;

- du dernier arrêté de situation administrative dans le corps d'origine et dans l'emploi occupé le cas échéant.

Pour les agents du secteur privé, les candidatures seront accompagnées des documents attestant de l'occupation effective des emplois mentionnés dans le curriculum vitae.

Recevabilité et examen des candidatures :

Après la vérification de la recevabilité des candidatures en fonction des conditions générales d'accès à la fonction publique prévues aux articles 5 et 5 bis de la loi du 13 juillet 1983 et des critères définis par le présent avis de vacance, la secrétaire générale pour l'administration établit une liste des candidats et candidates à auditionner.

Audition des candidats et candidates :

L'audition des candidats et candidates présélectionnés est confiée à une instance collégiale conformément à l'arrêté du 6 février 2020 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction au ministère des armées.

Pour un poste de chef de service : le comité d'audition est présidé par la secrétaire générale pour l'administration ou son représentant et inclut, outre la direction des affaires financières, un membre du collège des inspecteurs civils de la défense, une personne extérieure au ministère et une personnalité particulièrement qualifiée désignée parmi celles listées par décret du 6 février 2020 du Premier ministre et du ministre chargé de la fonction publique.

Information :

Les candidats et candidates non retenus en sont informés à l'issue de la procédure.

Poste soumis à habilitation très Secret (informations sur le site du SGDSN  http://www.sgdsn.gouv.fr/missions/proteger-le-secret-de-la-defense-et-de-la-securite-nationale).

Déontologie

Conformément à l'article 2 du décret n° 2016-1967 du 28 décembre 2016 modifié relatif à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts prévue à l'article 25 ter de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, l'accès à cet emploi est soumis au dépôt d'une déclaration d'intérêts préalablement à la nomination. Le formulaire de la déclaration d'intérêts prévue par la circulaire du 4 décembre 2018 relative à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts dans la fonction publique de l'Etat peut être téléchargé à l'adresse suivante :  http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2018/12/cir_44142.pdf. Ce formulaire sera demandé par l'autorité de recrutement au candidat ou à la candidate retenu préalablement à sa nomination.

Pour les personnes ayant exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois dernières années, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées sera effectué préalablement à la nomination par l'autorité hiérarchique qui pourra, le cas échéant, saisir pour avis, préalablement à sa décision, le référent déontologue du ministère ou la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, en application de l'article 25 octies de la loi du 13 juillet 1983.

Par ailleurs, le titulaire de cet emploi devra adresser, dans un délai de deux mois suivant sa nomination, à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) une déclaration de situation patrimoniale qui devra être complétée en ligne sur le site de la HATVP.

Cycle de formation à la prise de poste

Les personnes nommées pour la première fois dans un emploi de chef de service suivront, dans les six mois à compter de leur prise de fonction, le séminaire des nouveaux de chef de service. Ce séminaire interministériel de management est organisé par la DGAFP et combine notamment des apports théoriques, des témoignages de cadres dirigeants et des travaux de groupes.

Les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire suivront un module relatif aux obligations des agents en matière de déontologie, à l'organisation et au fonctionnement des services publics ainsi qu'à la gestion des ressources humaines dans la fonction publique.

Personne à contacter

Les renseignements concernant ce poste peuvent être obtenus auprès de M. Christophe MAURIET, directeur des affaires financières (09-88-68-00-35).

Références

Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires.

Décret n° 2008-836 du 22 août 2008 modifié fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics, notamment son article 12.

Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de directions de l'Etat.

Arrêté du 29 juin 2016 modifié pris pour l'application à certains emplois de responsabilités supérieures des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.

Arrêté du 6 février 2020 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction au ministère des armées.