Sénat

Session ordinaire de 2017-2018
Documents enregistrés à la présidence du Sénat le mercredi 24 janvier 2018

Dépôt d'une Proposition de loi . - Proposition de loi de Mme Esther BENBASSA et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, visant à abroger le délit de solidarité, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
Dépôt d'un projet de 
loiN° 249 (2017-2018). - Projet de loi autorisant la ratification de l'accord instituant la Fondation internationale UE-ALC, envoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
Dépôt de rapports et de textes de commission
N° 234 (2017-2018). - Rapport de Mme Jocelyne GUIDEZ, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, créant un dispositif de don de jours de repos non pris au bénéfice des proches aidants de personnes en perte d'autonomie ou présentant un handicap.

N° 235 (2017-2018). - Texte de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, créant un dispositif de don de jours de repos non pris au bénéfice des proches aidants de personnes en perte d'autonomie ou présentant un handicap.

N° 236 (2017-2018). - Rapport de M. Bernard JOMIER, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur la proposition de loi de Mme Nicole BONNEFOY et plusieurs de ses collègues portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques.

N° 237 (2017-2018). - Texte de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de Mme Nicole BONNEFOY et plusieurs de ses collègues portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques.

N° 238 (2017-2018). - Rapport de M. Yves DAUDIGNY, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur la proposition de loi de M. Jean-Yves LECONTE et plusieurs de ses collègues relative à la réforme de la caisse des Français de l'étranger.

N° 239 (2017-2018). - Texte de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Jean-Yves LECONTE et plusieurs de ses collègues relative à la réforme de la caisse des Français de l'étranger.

N° 241 (2017-2018). - Rapport de M. Jacques GROSPERRIN, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants.

N° 242 (2017-2018). - Texte de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants.

N° 243 (2017-2018). - Rapport de M. Didier MANDELLI, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, sur la proposition de loi de M. Michel VASPART et plusieurs de ses collègues relative au développement durable des territoires littoraux.

N° 244 (2017-2018). - Texte de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable sur la proposition de loi de M. Michel VASPART et plusieurs de ses collègues relative au développement durable des territoires littoraux.

N° 245 (2017-2018). - Rapport de M. André REICHARDT, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur la proposition de loi de MM. Bruno RETAILLEAU, Michel SAVIN et plusieurs de leurs collègues visant à adapter le droit de la responsabilité des propriétaires ou des gestionnaires de sites naturels ouverts au public.

N° 246 (2017-2018). - Texte de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur la proposition de loi de MM. Bruno RETAILLEAU, Michel SAVIN et plusieurs de leurs collègues visant à adapter le droit de la responsabilité des propriétaires ou des gestionnaires de sites naturels ouverts au public.

N° 247 (2017-2018). - Rapport de M. François PILLET, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur le projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, ratifiant l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations.

N° 248 (2017-2018). - Texte de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale sur le projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, ratifiant l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations.
Dépôt d'un rapport d'information
N° 240 (2017-2018). - Rapport d'information de M. Jean-Pierre VIAL et Mme Marie-Françoise PEROL-DUMONT, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur la poursuite de la réforme de l'expertise internationale française.
Documents publiés sur le site internet du Sénat le mercredi 24 janvier 2018
N° 215. - Proposition de loi organique de M. Jean Louis MASSON tendant à intégrer les revenus perçus par les parlementaires au titre d'une activité professionnelle dans le plafonnement du cumul des indemnités, envoyée à la commission des lois.

N° 235. - Texte de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, créant un dispositif de don de jours de repos non pris au bénéfice des proches aidants de personnes en perte d'autonomie ou présentant un handicap.

N° 237. - Texte de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de Mme Nicole BONNEFOY et plusieurs de ses collègues portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques.

N° 239. - Texte de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Jean-Yves LECONTE et plusieurs de ses collègues relative à la réforme de la caisse des Français de l'étranger.

N° 244. - Texte de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable sur la proposition de loi de M. Michel VASPART et plusieurs de ses collègues relative au développement durable des territoires littoraux.

N° 246. - Texte de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur la proposition de loi de MM. Bruno RETAILLEAU, Michel SAVIN et plusieurs de leurs collègues visant à adapter le droit de la responsabilité des propriétaires ou des gestionnaires de sites naturels ouverts au public.

N° 248. - Texte de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale sur le projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, ratifiant l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations.

N° 249. - Projet de loi autorisant la ratification de l'accord instituant la Fondation internationale UE-ALC, envoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.