ANNEXES
ANNEXE I
CONTENU DU DOSSIER DE DÉCLARATION D'OUVERTURE D'UNE BAIGNADE ARTIFICIELLE
La personne responsable de la baignade artificielle transmet un dossier de déclaration de baignade artificielle à la mairie du lieu d'implantation de la baignade artificielle au plus tard deux mois avant la date prévue pour l'ouverture au public.
Le dossier de déclaration d'ouverture d'une baignade artificielle contient une déclaration à compléter par la personne responsable de la baignade artificielle (partie A de la présente annexe) et les informations mentionnées dans la partie B de la présente annexe.
A. - Déclaration d'ouverture d'une baignade artificielle
Je soussigné, (nom, qualité) :
déclare procéder à la construction d'une baignade artificielle à (commune, adresse) :
La date d'ouverture est fixée au :
Dès son ouverture, l'installation sera conforme à la description contenue dans le dossier justificatif joint à la présente déclaration ; elle satisfera aux normes d'hygiène et de sécurité fixées par les articles D. 1332-43 à D. 1332-54 du code de la santé publique.
Fait à , le .
B. - Dossier justificatif
Il comprend :
1° Une fiche préparée selon le modèle ci-dessous :
- Etablissement :
- Téléphone :
- Adresse électronique :
- Propriétaire :
- Nom :
- Qualité :
- Adresse postale :
- Téléphone :
- Nature de la gestion : municipale, association loi 1901, société privée, autre.
- Nom du responsable de la gestion de l'établissement :
- Adresse postale :
- Adresse électronique :
- Téléphone :
- Périodes d'ouverture :
- Horaires d'ouverture :
- Fréquentation maximale instantanée en baigneurs :
Pour les baignades artificielles en système fermé :
- Fréquentation maximale journalière en baigneurs :
2° Le plan de localisation (à l'échelle 1/251000), le plan de situation du projet (exemple : plan cadastral), les plans des locaux, bassins ou plans d'eau et les plans d'exécution des installations techniques de circulation et d'éventuel traitement de l'eau ;
3° Un document précisant l'origine de l'eau alimentant la baignade artificielle et décrivant les conditions de circulation de l'eau et son éventuel traitement ;
4° Le profil, mentionné à l'article D. 1332-44, relatif à l'eau de remplissage, lorsqu'il ne s'agit pas d'eau destinée à la consommation humaine, et à l'eau de la baignade artificielle, incluant notamment les mesures de gestion qui seront prises en cas de non conformités ponctuelles ou de contamination de l'eau de remplissage et de la baignade artificielle ;
5° La justification de l'hydraulique de la baignade artificielle mise en œuvre (débit d'apport d'eau neuve et d'eau recyclée pour les baignades artificielles en système fermé, la surface et le volume total de la zone de baignade artificielle, le volume estimé d'eau renouvelée) ;
6° Les apports d'eau neuve journaliers prévus pour pallier d'éventuelles non conformités de l'eau de baignade et les apports d'eau neuve disponibles maximum, lorsque l'eau de remplissage n'est pas de l'eau destinée à la consommation humaine ;
7° Pour les baignades artificielles en système fermé, la justification du traitement mis en œuvre et les preuves de son innocuité ;
8° La description des aménagements réalisés, destinés à éviter tout intrant de l'environnement dans la baignade artificielle tel que les eaux de ruissellement ou l'intrusion d'animaux sauvages ;
9° Le règlement intérieur mentionné à l'article D. 1332-53.