Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 16 avril 2015, M. Joël BELZANNE, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 25 juillet 2015.
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 16 avril 2015, M. Aldo MASSA, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 28 juillet 2015.
Par décision du ministre de l'intérieur, en date du 30 mars 2015, à l'issue des épreuves orales et sportives du concours sur titres ouvert aux officiers sous contrat de la gendarmerie nationale des grades de commandant et de lieutenant-colonel, titulaires d'un diplôme figurant sur une liste établie par arrêté du ministre de l'intérieur (OCTA OSC), session 2015, le candidat dont le nom suit, est déclaré admis :
Baatouche (Akim), Nigend : 206104.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son propre champ d'application, les dispositions de l'accord national professionnel du 13 novembre 2014, relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie (deux annexes), conclu dans la métallurgie.
L'article 56 est étendu sous réserve des dispositions des articles L. 6332-1 et L. 6332-3 du code du travail et des dispositions de l'article 37 de l'accord national interprofessionnel du 14 décembre 2013 relatif à la formation professionnelle.
L'article 71.2.2 est étendu sous réserve du respect des dispositions des articles L. 6323-17 et L. 6323-20 du code du travail.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 avril 2015, le retrait de Mme DEMANGE (Béatrice, Alice), huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle Béatrice DEMANGE, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Tours (Indre-et-Loire), est accepté.
Par suite du retrait de Mme DEMANGE (Béatrice, Alice), la société civile professionnelle Béatrice DEMANGE, huissier de justice associé est dissoute.
Mme LEYCURAS (Solène, Carole), épouse ETAMÈ-NDENGUÈ, est nommée huissière de justice à la résidence de Tours (Indre-et-Loire), en remplacement de la société civile professionnelle Béatrice DEMANGE, huissier de justice associé, dissoute.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 avril 2015, Mme FALLARA (Sylvie) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Anne PIGNARD-EXBRAYAT, Luc GUIVARC'H et Charlotte PERNAT-GROSSET-GRANGE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Cluses (Haute-Savoie).
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 28 avril 2015, M. Michel SINOIR, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, est nommé directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Poitou-Charentes à compter du 11 mai 2015.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 avril 2015, Mme BLARINGHEM (Caroline, Laure, Simone) est nommée notaire à la résidence de Péronne (Somme), en remplacement de M. BLARINGHEM (René, Jean, Jacques), démissionnaire.
M. BLARINGHEM (René, Jean, Jacques) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire Mme BLARINGHEM (Caroline, Laure, Simone) à la résidence de Péronne (Somme).
Par décision du ministre de l'intérieur en date du 30 mars 2015,
I. - A l'issue des épreuves orales et sportives du concours sur épreuves ouvert aux capitaines ou officiers de grade correspondant comptant au plus huit ans d'ancienneté dans ce grade et aux fonctionnaires civils de l'Etat, des collectivités territoriales, d'un établissement public ou d'un organisme international comptant au moins cinq ans de service dans un corps de catégorie A (OCTA OA - CAT A) session 2015, le candidat dont le nom suit, est déclaré admis :
Baaziz (Toufik), numéro de candidature : 695765.
II. - Le candidat dont le nom suit, classé par ordre de mérite, est inscrit sur la liste complémentaire :
Metzger (Julien), numéro de candidature : 691258.
III. - Il ne pourra plus être fait appel au candidat de la liste complémentaire après le 1er octobre 2015.
Par arrêté du Premier ministre en date du 27 avril 2015, M. MAURY (Jean Marc), administrateur civil hors classe rattaché pour sa gestion à la Caisse des dépôts et consignations, est réintégré dans le corps des administrateurs civils et admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 31 juillet 2015.
Par décision du directeur général de l'Institut Mines-Télécom en date du 17 avril 2015, la décision du 30 mars 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture de concours sur titres et travaux pour le recrutement de onze maîtres-assistants de l'Institut Mines-Télécom est modifiée ainsi qu'il suit :
La date limite de clôture des inscriptions pour l'ouverture du concours de maître-assistant de classe normale dans la discipline « génie des procédés énergétiques et environnement » à l'Ecole nationale supérieure des mines d'Albi-Carmaux fixée au : « 1er octobre 2015 » est rapportée et remplacée par la date du : « 15 juin 2015 ».
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 avril 2015, M. VIELLARD (Philippe, Etienne) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Isabelle CANOVA, Eric JEANNIN et Yves CREUZET, notaires associés à la résidence de Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire).
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, et du secrétaire d'Etat chargé du budget en date du 9 avril 2015, M. Jean-Michel AGUER, inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale, est nommé agent comptable de l'Ecole nationale de la magistrature, en remplacement de M. Stéphane POULAIN.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre des finances et des comptes publics en date du 29 avril 2015, M. Jean-François BERTHIER, administrateur civil hors classe, est renouvelé dans l'emploi de sous-directeur (groupe II) à la Caisse des dépôts et consignations, chargé de la maîtrise d'ouvrage des systèmes d'information de la direction des retraites et de la solidarité, à compter du 9 mai 2015, pour une durée de trois ans.
Par arrêté du secrétaire d'Etat chargé du budget et de la secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire en date du 15 avril 2015, Mme Marie-Anne MOREEL, inspectrice principale des finances publiques, est nommée agent comptable de l'Institut national de la consommation, en remplacement de Mme Brigitte HEILMANN.
Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social en date du 14 avril 2015, M. Michel ZEAU, directeur du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Pays de la Loire, unité territoriale de Loire-Atlantique, est radié des cadres et admis à faire valoir ses droits à la retraite, au titre des carrières longues, à compter du 1er décembre 2015.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 15 avril 2015, M. Arzel (Alain), ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense, est réintégré auprès du ministère de la défense et admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 1er juin 2015.
A cette même date, l'intéressé est radié des cadres.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre des finances et des comptes publics en date du 29 avril 2015, M. Jean-Michel Bacquer, administrateur civil hors classe, est renouvelé dans l'emploi de chef de service (groupe II) à la Caisse des dépôts et consignations, pour exercer les fonctions de directeur de l'établissement de Bordeaux de la direction des retraites et de la solidarité, à compter du 9 mai 2015, pour une durée de trois ans.
Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique en date du 20 avril 2015, M. NOITAKIS (Eric), attaché économique principal de 1re classe, et M. ANDRIEUX (Sébastien), attaché économique principal de 2e classe, sont radiés du corps des attachés économiques de la direction générale du Trésor à compter du 1er janvier 2015, date de leur titularisation dans le corps des conseillers économiques.
Par arrêté du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité et du secrétaire d'Etat chargé du budget en date du 2 avril 2015, Mme Marie-Odile MAZOYER, inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale, est nommée agent comptable de l'Agence nationale de contrôle du logement social (création).
Par arrêté de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique et du secrétaire d'Etat chargé du budget en date du 17 avril 2015, Mme Catherine FAUCHET, inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale, est nommée agent comptable intérimaire de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique, en remplacement de Mme Marie-Laure INISAN-EHRET.
ANNEXE
DEMANDE DE DOSSIER IMPRIMÉ D'INSCRIPTION À L'EXAMEN PROFESSIONNALISÉ RÉSERVÉ D'ACCÈS AU CORPS D'ADJOINT(E)S TECHNIQUES PRINCIPAUX(ALES) DE 2E CLASSE DES ADMINISTRATIONS DE L'ÉTAT DU MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Session 2015
Eléments à faire parvenir au service interacadémique des examens et concours (SIEC), division des concours (DEC 4), bureau G201, examen professionnalisé réservé « loi Sauvadet » d'adjoint(e) technique principal(e) de 2e classe des administrations de l'Etat en précisant la spécialité choisie, 7, rue Ernest-Renan, 94749 Arcueil Cedex, au plus tard le 9 juin 2015 avant minuit, le cachet de la poste faisant foi.
Je vous remercie de bien vouloir cocher la case correspondante à votre choix :
Branche d'activité « Métiers d'art »
Spécialité installateur-monteur d'objets d'art
Spécialité jardinier d'art
Spécialité photographe
Spécialité relieur-doreur
Il n'est pas obligatoire d'utiliser ce modèle. En revanche, tous les éléments listés ci-dessous doivent figurer dans la demande. La demande de dossier d'inscription doit être adressée par voie postale au SIEC, en recommandé simple.
IDENTIFICATION
ADRESSE
      

    à laquelle seront expédiées toutes les correspondances
M. , Mme (1) :
Résidence, bâtiment :
Nom de naissance :
N° : Rue :
Nom d'usage ou d'épouse :
Code postal :
Commune de résidence :
Prénom(s) :
Ville :
Pays :
Téléphone fixe :
Téléphone portable :
Adresse électronique :
(1) Rayer la mention inutile.
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche en date du 24 avril 2015, l'administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes M. Xavier NICOLAS est nommé secrétaire général du Conseil supérieur de la navigation de plaisance et des sports nautiques, en remplacement de M. Hervé GOASGUEN.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 avril 2015 :
M. DUFLO (Martin, Pierre) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Philippe COIGNARD, Jacques FORESTIER, Florence FERON-GRAVIER, Lorenzo ROUGIER, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence du Havre (Seine-Maritime).
Le retrait de M. FORESTIER (Jacques, François, Marie), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Philippe COIGNARD, Jacques FORESTIER, Florence FERON-GRAVIER, Lorenzo ROUGIER, huissiers de justice associés, est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Philippe COIGNARD, Jacques FORESTIER, Florence FERON-GRAVIER, Lorenzo ROUGIER, Huissiers de justice associés est modifiée comme suit : « Philippe COIGNARD, Florence FERON-GRAVIER, Lorenzo ROUGIER et Martin DUFLO, huissiers de justice associés ».
Par décret du Président de la République en date du 29 avril 2015, les ingénieurs en chef des ponts, des eaux et des forêts dont les noms suivent sont promus au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale à compter du 1er juillet 2015 :
1. ANDRIEU (Jacques).
2. FOIX (Olivier).
3. L'HER (Joël).
4. DEVIMEUX (Thierry).
5. TEMPEZ (Georges).
6. PIVETEAU (Vincent).
7. MARTEL (Hervé).
8. DUNOYER (Jean-Luc).
9. PREMARTIN (Marie-Christine).
10. MANDOUZE (Dominique).
11. DESCLAUX (Georges).
12. ABRIAL (Bernard).
13. GOLINELLI (Olivier).
14. BARTHELON (René).
15. LUCAS (Philippe).
16. HELPIN (Jacques).
17. DABAS (Alain).
18. CHAGNARD (Sylvestre).
19. BAGUET (Aline).
20. LUU (Paul).
21. CAMBON DE LAVALETTE (Eric).
22. BASTOK (Janique).
23. CAUSSADE (Pierre).
24. MOREAU (François).
25. PREUX (Muriel).
26. FAYOLLE (Jean-Pascal).
27. ROUX (Jean-Noël).
28. MADRE (Yves).
29. KLEITZ (Gilles).
30. LEGROS (Dominique).
31. HERVE (Jean-Christophe).
32. ABADIE (Serge).
33. COMEAU (Aline).
34. PERRE (Patrick).
35. KERJOUAN (Roger).
36. VIBERT (Marie-Agnès).
37. VERNIER (Jean-Louis).
38. PAQUIER (André).
39. VEYRE (Philippe).
40. TARCHE (Benoît).
41. PUJO (Laurence).
42. GILARD (Olivier).
43. MARTIN-GOUSSET (Pascal).
44. PARENT (Eric).
45. GREGORIS (Yves).
46. BURQ (Jérôme).
47. GRAVELLIER (Sophie).
48. IEMMOLO (Jean-Luc).
49. NAVEZ (Marc).
50. BARLET (Franck).
51. DOYENNETTE (Ludovic).
52. STEFANINI-MEYRIGNAC (Odile).
53. GOUHOT (Jean-Claude).
54. CASTANET (Philippe).
55. TROUVILLIEZ (Jacques).
56. HOLOGNE (Odile).
57. GUILLAUME (Caroline).
58. CAZENAVE (Christian).
59. BIEDER (Bruno).
60. BOISSEAUX (Thierry).
61. MARCHE (Françoise).
62. SANSEAU (Armand).
63. SENARD (Pascal).
64. ROBERT (Claude).
65. LEURENT (Fabien).
66. DUMEZ (Jacques).
67. LE BERRE (Jacques).
68. BOURDAIS (Jean-Louis).
69. PORTALEZ (Cyril).
70. LANDMANN (Guy).
71. MOULET (Pascal).
72. MOULIN-WRIGHT (Vincent).
73. REBOUX (Didier).
74. GATEAU (Francis).
75. PONCET (Jean-Damien).
76. CLAUSSE (Thierry).
77. NOVAT (Monique).
78. DEROUAND (Bruno).
79. RIBON (Pascale).
80. MANGEOL (Brigitte).
81. POUPARD (François).
82. ROCQ (Sylvie).
83. MEUNIER (David).
84. CEZARD (Jean).
85. VILLIEN (Claire).
86. PETTER (Françoise).
87. WORMSER (Véronique).
88. PARENT DU CHATELET (Jacques).
89. TALIERE (Sophie).
90. BRULE (Karine).
91. PRILLARD (Joël).
Par arrêté du Premier ministre en date du 24 avril 2015, M. Jean-François MARGUERIN, administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère de la culture et de la communication, est réintégré dans le corps des administrateurs civils et admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er avril 2015.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 avril 2015, Mme LEONETTI (Laetitia, Jeanne, Flora) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Geneviève SICCARDI, notaire associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Vallauris (Alpes-Maritimes).
Par décision de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche en date du 30 avril 2015, Mme Marie-Anne Bacot est chargée de l'intérim du poste de président-directeur général de la Régie autonome des transports parisiens à compter du 1er mai 2015 et jusqu'à la date de nomination du président-directeur général de cet établissement public.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 avril 2015, M. BRONNERT (Olivier, Marc, Antoine) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Pierre BRONNERT, Louis BOURBON, Grégory DUTEL, notaires associés à la résidence de Lyon (Rhône).
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 avril 2015 :
Le retrait de Mme FAVRE (Danielle, Marie), épouse CHAPUIS, notaire associée, membre de la société civile professionnelle Danielle CHAPUIS-FAVRE, Laurent JACOB et Anne-Caroline VERGUIN-CHAPUIS, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Cluny (Saône-et-Loire), est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Danielle CHAPUIS-FAVRE, Laurent JACOB et Anne-Caroline VERGUIN-CHAPUIS, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est ainsi modifiée : « Laurent JACOB, Anne-Caroline VERGUIN-CHAPUIS, notaires associés ».
Par arrêté de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 13 avril 2015, Mme Monique SASSIER, inspectrice générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe, est admise, après prolongation d'activité, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 1er août 2015.
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 21 avril 2015 :
Le membre du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont le nom suit est désigné pour exercer les fonctions de rapporteur public dans la juridiction ci-après mentionnée :
A compter du 1er mai 2015
Tribunal administratif d'Orléans
Mme Doisneau-Herry (Véronique).
Dans la juridiction ci-après désignée, il est mis fin aux fonctions de rapporteur public exercées par le membre du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont le nom suit :
A compter du 1er mai 2015
Tribunal administratif d'Orléans
Mme Baliteau (Catherine).
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 21 avril 2015, M. Joël MATHURIN, préfet délégué pour l'égalité des chances auprès du préfet de l'Essonne, est nommé membre suppléant du conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA), en qualité de représentant du ministre de l'intérieur, en remplacement de M. Seymour MORSY.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 avril 2015 :
La société civile professionnelle « Christiane BESTIEN, Pierre GANGLOFF et Julien GALY », constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Florange (Moselle), office vacant.
Mme SCHUMACHER (Christiane), épouse BESTIEN, M. GANGLOFF (Pierre) et M. GALY (Julien, Antoine, Denis) sont nommés notaires associés.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 avril 2015 :
Le retrait de M. GUYOT (Samuel, Régis, Henry, Ghislain), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle GUYOT Samuel, huissier de justice, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence d'Arras (Pas-de-Calais), est accepté.
Par suite du retrait de M. GUYOT (Samuel, Régis, Henry, Ghislain), la société civile professionnelle GUYOT Samuel, huissier de justice, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice est dissoute.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « LEXIS », constituée pour l'exercice de la profession d'huissier de justice, est nommée huissière de justice à la résidence d'Arras (Pas-de-Calais), en remplacement de la société civile professionnelle GUYOT Samuel, huissier de justice, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice, dissoute.
M. GUYOT (Samuel, Régis, Henry, Ghislain) et Mme FINKE (Aurore) sont nommés huissiers de justice associés.
Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social en date du 20 avril 2015, Mme Sylvie BRICO, directrice adjointe du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur, est radiée des cadres et admise à faire valoir ses droits à la retraite, à sa demande, à compter du 1er novembre 2015.
Par arrêté de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports en date du 21 avril 2015, Mme Brigitte DEMPT, inspectrice de classe exceptionnelle de l'action sanitaire et sociale, est nommée directrice régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale d'Alsace (groupe III), pour une durée de cinq ans, à compter du 1er mai 2015.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 avril 2015 :
Mme NOUGEIN (Natacha, Marie, Stéphanie), épouse HECQUET, est nommée notaire associée, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Pierre DROUART, François DESJARDINS, Rodolphe OBJOIS, Olivier RÉVILLION et Rémy BOUTHORS, notaires associés, anciennement Bernard NEVIASKI, Paul ROBILLART, Claude THELU, Raymond RENOULT, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Amiens (Somme).
Le retrait de M. DESJARDINS (François, Christophe), notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Pierre DROUART, François DESJARDINS, Rodolphe OBJOIS, Olivier RÉVILLION et Rémy BOUTHORS, notaires associés, anciennement Bernard NEVIASKI, Paul ROBILLART, Claude THELU, Raymond RENOULT, est accepté.
La dénomination sociale de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Pierre DROUART, François DESJARDINS, Rodolphe OBJOIS, Olivier RÉVILLION et Rémy BOUTHORS, notaires associés, anciennement Bernard NEVIASKI, Paul ROBILLART, Claude THELU, Raymond RENOULT, est ainsi modifiée : « Pierre DROUART, Rodolphe OBJOIS, Olivier RÉVILLION, Rémy BOUTHORS et Natacha HECQUET-NOUGEIN, notaires associés, anciennement Bernard NEVIASKI, Paul ROBILLART, Claude THELU, Raymond RENOULT et François DESJARDINS ».
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 avril 2015, Mme POGLIANO (Céline, Nadine, Louise, Elvire, Simone) et Mme HERVET (Aurélie, Florence) sont nommées en qualité de notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle SCP HERVET, notaire associé à la résidence de Nice (Alpes-Maritimes).
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 avril 2015 :
La démission de M. CANNESSON (Jean-Yves, Félix, Firmin), notaire à la résidence de Quevauvillers (Somme), est acceptée.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « François DESJARDINS, notaire », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Quevauvillers (Somme), en remplacement de M. CANNESSON (Jean-Yves, Félix, Firmin).
M. DESJARDINS (François, Christophe) est nommé notaire associé.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 avril 2015, Mme HUBERT (Bénédicte, Marie) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. VAGINAY (Bruno, Henri), à la résidence de Barcelonnette (Alpes-de-Haute-Provence).
Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social en date du 10 avril 2015, M. François GASSIN, inspecteur du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur, unité territoriale de Vaucluse, est radié des cadres et admis à faire valoir ses droits à la retraite, pour limite d'âge, à compter du 13 novembre 2015.
La décision n° 2015-DC-0496 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 27 janvier 2015 fixant les valeurs limites de rejet dans l'environnement des effluents de l'installation nucléaire de base n° 105 exploitée par la société AREVA NC dans les communes de Pierrelatte et Saint-Paul-Trois-Châteaux (département de la Drôme) est homologuée.
La date des élections pour le renouvellement des membres élus à la commission d'évaluation des chargés de recherche du développement durable et du corps des directeurs de recherche du développement durable et des membres élus aux commissions administratives paritaires du corps des chargés de recherche du développement durable et du corps des directeurs de recherche du développement durable est fixée au 15 juin 2015.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite des attributions de la direction « gestion des ressources », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
Mme Marianne Pham, attachée principale d'administration de l'aviation civile.
Mme Angélica Sparosvich, attachée principale d'administration de l'aviation civile.
Mme Marie-Noëlle Brisset, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Joël Heip, attaché principal d'administration de l'aviation civile.
M. Louis-Valentin Cabuzel, attaché d'administration de l'aviation civile.
Mme Gislène Edouard, attachée d'administration de l'aviation civile.
Mme Fabienne Gataleta, attachée d'administration de l'aviation civile.
La société Service électronique de navigation (S.E.N), 295, rue Eugène-Brest, port de plaisance du Moulin Blanc, 29200 Brest, est agréée en tant que prestataire de service d'entretien à terre des radiobalises de localisation des sinistres par satellite pour les radiobalises suivantes :
MARQUE
TYPE
SYSTÈMES SATELLITAIRES
ACR Electronic Inc
P/N 2754 et 2756 SATELLITE 406 C/S TAC 083 RLB-27
P/N 2758 et 2759 SATELLITE 406 C/S TAC 084 RLB-28
P/N 2775 et 2774 SATELLITE 2 C/S TAC 107 RLB-32
P/N 2776 et 2777 RAPIDFIX C/S TAC 108 RLB-33
P/N 2744 et 2742 GLOBALFIX C/S TAC 173 & 136 & 127 RLB35
P/N 2848 et 2846 IPRO C/S TAC 189 RLB-36
P/N 2875 et 2874 SATELLITE 3 RLB-38
P/N 2844 et 2842 GLOBALFIX PRO RLB-37
P/N 2878 RESQMATE RLB-40
COSPAS/SARSAT
KANNAD / McMURDO
(OROLIA GROUP)
McMURDO E3/G4 (Rescue/Sailor 406/Precision/Sailor GPS 406)
McMURDO E5/G5 (Smartfind/Sailor SE 406 II/Smartfind Plus/Sailor SGE 406 II/Simrad EP50 & EG50/Kannad Marine EPIRB Non GPS/Sport/Sport Plus)
KANNAD 406 WH (406S/406 SW)
KANNAD 406 PRO (Pro SV/Pro SVW/Pro GPS)
KANNAD AUTO (Manual/Manual + /Manual GPS)
KANNAD MARINE SAFELINK
COSPAS/SARSAT
GME
MT401 [manually & water activated EPIRB, LiSO2 batteries]
MT403 [manually & water activated EPIRB, LiMnO2 batteries]
MT403G [manually & water activated EPIRB + integral GPS, LiMnO2 batteries]
MT401FF [float-free EPIRB, LiSO2 batteries]
MT403FF [float-free EPIRB, LiMnO2 batteries]
MT403FG [float-free EPIRB + integral GPS, LiMnO2 batteries]
COSPAS/SARSAT
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite des attributions de la direction « coopération européenne et réglementation de sécurité », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
M. Frantz Chout, attaché principal d'administration de l'aviation civile.
M. Bertrand Huron, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
Mme Carole Lenck, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts.
Mme Aude Bernadac, ingénieure des travaux publics de l'Etat.
M. Philippe Auradé, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Louis Teodoro, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
La commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des directeurs de recherche du développement durable affectés ou rattachés pour leur gestion au ministère du développement durable est composée comme suit :
GRADES
NOMBRE DE REPRÉSENTANTS
Du personnel
De l'administration
Titulaires
Suppléants
Titulaires
Suppléants
Directeur de recherche de classe exceptionnelle
2
2
4
4
Directeur de recherche de 1re classe
Directeur de recherche de 2e classe
2
2
L'arrêté du 30 août 1995 modifié portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des chargés de recherche et des directeurs de recherche de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux du ministère chargé de l'équipement et des laboratoires de recherche de l'Ecole nationale des ponts et chaussées et de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat est abrogé.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite des attributions de la direction « aéroports et navigation aérienne », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
Mme Solenne de Julien de Zelicourt, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts.
Mme Nadine Strecher, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Marc Alvarez, ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne.
Mme Brigitte Verdier, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Ilan Illouz, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Francis Segura, attaché principal d'administration de l'aviation civile.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
Mme Mireille Chabroux, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
Mme Martine Corboliou, attachée principale d'administration de l'aviation civile.
M. Jean-Michel Goyat, attaché d'administration de l'aviation civile.
M. Bruno Haller, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. René Germa, agent contractuel.
M. Philippe Vigneault, agent contractuel.
Mme Elisabeth Myara, attachée principale d'administration de l'aviation civile .
M. Michel Lévy, agent contractuel.
Mme Patricia Maruani, agente contractuelle.
M. Arnaud Boyer, assistant d'administration de l'aviation civile.
Dans le référentiel de certification figurant à l'annexe I de l'arrêté du 23 juillet 2003 susvisé, il est ajouté au point C3. 2 « Concevoir et mettre en œuvre des protocoles de soins esthétiques », dans la colonne intitulée « on exige (indicateurs d'évaluation) » un avant-dernier point : 
«-respect de la réglementation en vigueur ; ».
Dans les savoirs associés figurant à la même annexe, le point 1.2.1 « Organisation anatomique » du point S1.2 « Biologie humaine appliquée » est modifié ainsi qu'il suit :
- dans la colonne « Connaissances », après les mots : « - principales régions anatomiques », sont ajoutés les mots : « - l'œil » ;
- dans la colonne « Limites de connaissances », après les mots : « - situer les régions du corps sur lesquelles intervient le professionnel de l'esthétique-cosmétique », sont ajoutés les mots : « - légender une coupe simplifiée des structures de l'œil (cornée, iris, cristallin, rétine) ».
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 24 avril 2015, les dates et le lieu des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès de géomètres au grade des ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Institut national de l'information géographique et forestière sont fixés comme suit :
- épreuves écrites et orales : 22 et 23 septembre 2015, dans les locaux de l'Ecole nationale des sciences géographiques (ENSG), située 6 et 8, avenue Blaise-Pascal, cité Descartes, 77455 Marne-la-Vallée.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
M. Thomas Vezin, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts.
Mme Sophie Lamontagne-Valquevis, ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
Mme Carine Donzel-Defigier, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts.
Mme Cécile du Cluzel, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Philippe Besse, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Jean-Pierre Dantart, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
Mme Sylvie Morales, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Claude Mas, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
Mme Odile Tourret, agente contractuelle.
M. Benoît Pinon, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Franck Sainton, agent contractuel.
M. Thomas Iacono, agent contractuel.
M. Arnaud Grut, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Antoine Hervé, agent contractuel.
M. Alexandre Leboulanger, agent contractuel.
La commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des chargés de recherche du développement durable affectés ou rattachés pour leur gestion au ministère, est composée comme suit :
GRADES
NOMBRE DE REPRÉSENTANTS
Du personnel
De l'administration
Titulaires
Suppléants
Titulaires
Suppléants
Chargé de recherche de 1re classe
2
2
4
4
Chargé de recherche de 2e classe
2
2
Annexe à la décision n° 2015-DC-0496 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 27 janvier 2015 fixant les valeurs limites de rejet dans l'environnement des effluents de l'installation nucléaire de base n° 105 exploitée par la société AREVA NC dans les communes de Pierrelatte et Saint-Paul-Trois-Châteaux (département de la Drôme)
[ARE-105-ENV-2] L'activité des effluents radioactifs gazeux rejetés à l'atmosphère sous forme gazeuse ou d'aérosols par les installations de l'établissement ne doit pas excéder les limites annuelles suivantes :
ISOTOPES DE L'URANIUM
TRANSURANIENS
PRODUITS DE FISSION
275 MBq
14 MBq
200 MBq
[ARE-105-ENV-3] L'activité radiologique mensuelle des rejets d'effluents radioactifs gazeux ne doit pas dépasser le sixième des limites annuelles correspondantes.
L'article 1er est modifié comme suit :
Au IV, après le deuxième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Mme Christine DUFAU, commissaire divisionnaire, adjoint au sous-directeur des ressources, de l'évaluation et de la stratégie ».
Au IV, après le cinquième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« M. Michaël LE MAITRE, commandant de police à l'unité de coordination administrative ».
Pendant cinq mois à compter du 1er mai 2015, trente réservistes appartenant à la réserve sanitaire peuvent être mobilisés pour assurer l'activité des laboratoires de l'Institut Pasteur en Guinée.
Chacun de ces réservistes est mobilisable pour une durée de quarante-cinq jours renouvelable une fois dans les conditions prévues à l'article R. 3132-6 susvisé du code de la santé publique.
Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 
1° A l'article R. 2334-3: 
a) Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Le montant de la minoration ou de la majoration mentionné au premier alinéa du III de l'article L. 2334-7 est égal pour chaque commune au produit de la différence entre sa population constatée au titre de l'année de répartition et celle constatée au titre de l'année précédant la répartition par un montant de 64,46 € et par un coefficient a, dont la valeur varie en fonction de la population dans les conditions suivantes : » ; 
b) Le cinquième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes : 
« La population prise en compte est déterminée en application de l'article L. 2334-2. » ; 
2° A l'article R. 2334-3-1, la référence : « au quatrième alinéa du 4° » est remplacée par la référence : « au cinquième alinéa du III » ; 
3° A l'article R. 2334-3-2, avant les mots : « et les variations de stock » sont insérés les mots : «, les produits exceptionnels sur opérations de gestion, les mandats annulés ou atteints par la prescription quadriennale, les subventions exceptionnelles, les autres produits exceptionnels » ; 
4° A l'article R. 2334-5-1 : 
a) Après les mots : « au 1er janvier de l'année » sont insérés les mots : « précédant celle » ; 
b) A la dernière phrase, les mots : « du ministre chargé des finances » sont remplacés par les mots : « du ministre chargé du budget » ; 
5° A l'intitulé de la section 6 du chapitre IV du titre III du livre III de la deuxième partie et au premier alinéa du I et au septième alinéa du II de l'article R. 2334-36, les mots : « de développement urbain » sont remplacés par les mots : « politique de la ville » ; 
6° A l'article R. 2334-38 : 
a) A la première phrase du I, les mots : « convention signée » sont remplacés par les mots : « contrat signé » et, à la deuxième phrase du I, les mots : « Cette convention » sont remplacés par les mots : « Ce contrat » ; 
b) Au II et au III, à chaque occurrence, les mots : « de développement urbain » sont remplacés par les mots : « politique de la ville » ; 
7° A l'article R. 2335-4, les références : « 1384,1384 A et 1384 D » sont remplacées par les références : « 1384,1384-0 A, 1384 A, 1384 C et 1384 D » ; 
8° A l'article R. 5211-12, avant les mots : « et les variations de stock » sont insérés les mots : «, les produits exceptionnels sur opérations de gestion, les mandats annulés ou atteints par la prescription quadriennale, les subventions exceptionnelles, les autres produits exceptionnels ».
Par décret du Président de la République en date du 30 avril 2015, le vice-procureur de la République Patrick LABERCHE, placé en position de détachement dans le corps de conception et de direction de la police nationale depuis le 10 octobre 2010, est intégré dans le corps de conception et de direction de la police nationale à compter du 4 mai 2015 au grade de commissaire divisionnaire.
Par arrêté de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique en date du 22 avril 2015, Mme Cécile FAVAREL-GARRIGUES, adjointe à la sous-directrice du pilotage des ressources, du dialogue social et du droit des personnels au secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales, est nommée membre du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Bastia, en qualité de fonctionnaire de l'Etat choisi en raison de son expérience en matière de formation et de gestion des ressources humaines et exerçant au sein d'une administration dans laquelle peuvent être affectés les élèves de l'institut, en remplacement de M. Yves LE NOZAHIC.
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 30 avril 2015, M. Jean-Marc LACAVE, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, est chargé, à compter du 4 mai 2015, d'exercer, par intérim, les fonctions de directeur général de Météo-France.
Ministère de la défense
Par décret du Président de la République en date du 30 avril 2015, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense et visé pour son exécution par le chancelier de l'ordre national du Mérite, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 18 mars 2015 portant que les présentes élévations et nomination sont faites en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, le conseil des ministres entendu, est nommé et sont élevés dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang à compter de la date de la remise réglementaire des insignes, les militaires n'appartenant pas à l'armée active désignés ci-après :
A la dignité de grand'croix
ARMÉE DE TERRE
Brette (Jean, Louis, Henri), général de corps d'armée. Grand officier du 24 avril 1990.
Monchal (Amédée, Marc, Yves), général d'armée.
A la dignité de grand officier
GENDARMERIE NATIONALE
Lepetit (Claude, Francisque, Hugues), général de corps d'armée. Commandeur du 28 novembre 2002.
ARMÉE DE TERRE
Elie (Bruno, Marie, Bernard), général de corps d'armée. Commandeur du 2 décembre 1995.
Favreau (Jacques), général de corps d'armée. Commandeur du 19 juin 1991.
Maldan (Georges), général de corps d'armée. Commandeur du 18 janvier 1980.
SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES
Gantois (Paul, Camille), commissaire général de division. Commandeur du 29 juin 1990.
Le Haut Comité peut être consulté sur toute question d'importance relative aux grands enjeux stratégiques du système de transport ferroviaire national. Il veille à promouvoir la concertation de l'ensemble des parties prenantes du système de transport ferroviaire, notamment dans les domaines du développement coordonné des différents modes de transport dans une logique intermodale ainsi que de la mise en accessibilité aux personnes handicapées ou à mobilité réduite du matériel roulant, des quais et des gares.
Il a pour mission d'éclairer le Gouvernement et le Parlement sur la situation du système ferroviaire national et ses évolutions envisagées ou prévisibles. Dans ses avis, il prend en compte tous les aspects juridiques, financiers, économiques, sociaux, environnementaux afin de proposer ou d'évaluer les grandes orientations de la stratégie nationale dans le domaine ferroviaire.
L'annexe III de la décision n° 2011-500 du 19 juillet 2011 est remplacée par l'annexe suivante :
« ANNEXE III (*)
Nom du service : Skyrock.
Zone d'implantation de l'émetteur : Metz.
Fréquence : 95,7 MHz.
Adresse du site : lieudit Ferme de Grimont, Saint-Julien-lès-Metz (57).
Altitude du site (NGF) : 262 mètres.
Hauteur d'antenne : 54 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
0
11
90
20
180
5
270
0
10
13
100
20
190
3
280
1
20
14
110
20
200
2
290
1
30
16
120
16
210
1
300
2
40
17
130
14
220
1
310
3
50
18
140
11
230
0
320
5
60
20
150
9
240
0
330
6
70
20
160
8
250
0
340
8
80
20
170
6
260
0
350
9
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

        (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »
L'annexe VI de la décision n° 2012-569 du 3 juillet 2012 est remplacée par l'annexe suivante :
« ANNEXE VI (*)
Nom du service : RFM.
Zone d'implantation de l'émetteur : Nevers.
Fréquence : 101,5 MHz.
Adresse du site : rue du Bois-d'Ardenet, Nevers (58).
Altitude du site (NGF) : 236 mètres.
Hauteur d'antenne : 32 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
0
0
90
0
180
6
270
4
10
0
100
1
190
6
280
3
20
0
110
1
200
6
290
2
30
0
120
2
210
7
300
2
40
0
130
2
220
6
310
1
50
0
140
3
230
6
320
1
60
0
150
4
240
6
330
0
70
0
160
5
250
6
340
0
80
0
170
6
260
5
350
0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

        (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »
Les annexes VII et XIII de la décision n° 2012-575 du 3 juillet 2012 sont remplacées par les annexes suivantes :
« ANNEXE VII (*)
Nom du service : Europe 1.
Zone d'implantation de l'émetteur : Nevers.
Fréquence : 104,6 MHz.
Adresse du site : rue du Bois-d'Ardenet, Nevers (58).
Altitude du site (NGF) : 236 mètres.
Hauteur d'antenne : 32 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
0
0
90
0
180
6
270
4
10
0
100
1
190
6
280
3
20
0
110
1
200
6
290
3
30
0
120
2
210
6
300
2
40
0
130
3
220
6
310
1
50
0
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3
230
6
320
1
60
0
150
4
240
6
330
0
70
0
160
5
250
6
340
0
80
0
170
6
260
5
350
0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
ANNEXE XIII (*)
Nom du service : Europe 1.
Zone d'implantation de l'émetteur : Auxerre.
Fréquence : 96,6 MHz.
Adresse du site : lieudit Egriselle, Venoy (89).
Altitude du site (NGF) : 226 mètres.
Hauteur d'antenne : 26 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
0
2
90
7
180
2
270
0
10
3
100
7
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280
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3
110
6
200
1
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4
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5
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6
220
0
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0
50
6
140
5
230
0
320
0
60
6
150
4
240
0
330
0
70
6
160
3
250
0
340
1
80
7
170
3
260
0
350
1
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale

        (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
La décision n° 2003-629 du 18 novembre 2003, reconduite par les décisions n° 2008-698 du 10 juin 2008 et n° 2013-RE-03 du 27 mai 2013, est abrogée à compter de l'entrée en vigueur des autorisations issues de l'appel à candidatures du 18 mars 2015 dans le ressort du CTA de Rennes.
Par décision de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 20 avril 2015, l'association de financement du club de réflexion A voce radicale, dont le siège social est situé résidence la Palmeraie, bâtiment A, 20145 Solenzara, est agréée en qualité d'association de financement du parti politique « A voce radicale » pour exercer ses activités à l'intérieur du territoire de la région Corse.
L'annexe V de la décision n° 2011-430 du 19 juillet 2011 est remplacée par l'annexe suivante :
« ANNEXE V (*)
Nom du service : Virgin Radio.
Zone d'implantation de l'émetteur : Auxerre.
Fréquence : 98,9 MHz.
Adresse du site : lieudit Egriselle, Venoy (89).
Altitude du site (NGF) : 226 mètres.
Hauteur d'antenne : 26 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1000 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

     (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

     (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

     (dB) (1)
0
2
90
7
180
2
270
0
10
3
100
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190
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280
0
20
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30
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60
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240
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160
3
250
0
340
1
80
7
170
3
260
0
350
1
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

        (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »