Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
IV. - Etapes ultérieures de la procédure
      Conformément aux points 8o et suivants du titre IV de l'appel aux     candidatures du 3 juin 1997 susvisé, les phases ultérieures de la procédure     de délivrance des autorisations sont les suivantes :
      Au vu des propositions formulées par le comité technique radiophonique, des     souhaits exprimés par les candidats et du contenu des dossiers de     candidature, le Conseil supérieur de l'audiovisuel procédera, à titre de     mesure préparatoire à sa décision définitive, à une présélection des     candidats, en arrêtant les fréquences qu'il envisage de leur affecter ;
      Il notifiera cette présélection ainsi que l'affectation de fréquences     envisagée aux candidats avec lesquels il se propose de conclure une     convention ;
      La liste de ceux-ci sera affichée dans les locaux du comité technique     radiophonique de Dijon ;
      Les candidats présélectionnés indiqueront, dans un délai de huit jours à     compter de la notification de leur présélection, le ou les sites d'émission     qu'ils sont en mesure d'utiliser ainsi que les caractéristiques précises de     leur système d'antenne, notamment l'altitude maximale des antennes     d'émission. En outre, ces propositions devront indiquer l'adresse postale     exacte de chaque site, son altitude et sa localisation sur un extrait de     carte IGN ;
      Le ou les sites proposés feront l'objet d'un agrément du Conseil supérieur     de l'audiovisuel. Ils ne seront approuvés par le conseil que lorsqu'un     examen, effectué par lui-même ou par tout autre organisme qu'il aura mandaté,     aura permis de s'assurer de l'absence de gênes de proximité sur l'ensemble de     la bande FM ou sur d'autres bandes, notamment celles utilisées par les     services de la navigation aérienne (DNA) ;
      Les sites d'émission devront, dans tous les cas, faire l'objet d'une     consultation auprès de l'ANF pour avis ;
      Cependant, au cas où des gênes apparaîtraient à un moment quelconque de     l'exploitation, le conseil se réserve le droit d'imposer à la station de     radiodiffusion considérée toute modification technique nécessaire pour les     supprimer. Ces modifications peuvent concerner la hauteur du pylône, le     diagramme de rayonnement dans un plan vertical, la réduction de la PAR ou le     changement de site d'émission ;
      Si aucun site n'a pu être agréé dans un délai de quatre semaines à compter     de la notification de la présélection, le Conseil supérieur de l'audiovisuel     pourra rejeter la demande. Toutefois, il pourra fixer un site en application     de l'article 25 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée ;
      L'absence d'acceptation de ce site par le candidat dans un délai de quinze     jours entraînera le rejet de sa demande.
      Fait à Paris, le 22 juillet 1997.
Art. 5. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Parini,
     directeur du personnel et de l'administration, de Mme Jacqueline Escard, chef     de service, de M. Alain Casanova, sous-directeur, et de M. Patrick Curtenat,     administrateur civil, M. Jean-Pierre Fougeray, ingénieur adjoint, reçoit     délégation à l'effet de signer, au nom du secrétaire d'Etat aux petites et     moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat et dans la limite de ses     attributions à la sous-direction de la logistique, tous ordres de paiements     et documents comptables.
Art. 4. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Andres et de Mme     Dominique Viel, M. André Igonin, sous-directeur, est habilité à signer, au     nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et     à l'artisanat et dans la limite des attributions de la sous-direction du     personnel, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
Art. 12. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Parini, de Mme     Jacqueline Escard et de M. René-Marc Viala, Mme Annie Rousseau, trésorier     principal du Trésor public, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du     secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à     l'artisanat, tous documents comptables se rapportant à l'activité du centre     de formation professionnelle et de perfectionnement.
Art. 1er. -  Les candidats dont les noms suivent sont admis à concourir dans     le cadre de l'appel aux candidatures partiel du 3 juin 1997 susvisé :
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0180 du 05/08/97                        Page 11606  a 11607    
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Art. 4. -  En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Gérard Moisselin et     Claude Morel, Mme Françoise Fugier, administrateur civil, chef du bureau des     actions locales et externes, et M. Jean-Michel Ingrandt, attaché principal     d'administration centrale, chef du bureau du recrutement et de la formation     professionnelle, directement placés sous l'autorité de M. Claude Morel, sont     habilités à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la     limite de leurs attributions.
IV. - Etapes ultérieures de la procédure
      Conformément aux points 8o et suivants du titre IV de l'appel aux     candidatures du 9 janvier 1996 susvisé, les phases ultérieures de la     procédure de délivrance des autorisations sont les suivantes :
      Au vu des propositions formulées par le comité technique radiophonique, des     souhaits exprimés par les candidats et du contenu des dossiers de     candidature, le Conseil supérieur de l'audiovisuel procédera, à titre de     mesure préparatoire à sa décision définitive, à une présélection des     candidats, en arrêtant les fréquences qu'il envisage de leur affecter ;
      Il notifiera cette présélection ainsi que l'affectation de fréquences     envisagée aux candidats avec lesquels il se propose de conclure une     convention ;
      La liste de ceux-ci sera affichée dans les locaux du comité technique     radiophonique de Poitiers ;
      Les candidats présélectionnés indiqueront, dans un délai de huit jours à     compter de la notification de leur présélection, le ou les sites d'émission     qu'ils sont en mesure d'utiliser ainsi que les caractéristiques précises de     leur système d'antenne, notamment l'altitude maximale des antennes     d'émission. En outre, ces propositions devront indiquer l'adresse postale     exacte de chaque site, son altitude et sa localisation sur un extrait de     carte IGN ;
      Le ou les sites proposés feront l'objet d'un agrément du Conseil supérieur     de l'audiovisuel. Ils ne seront approuvés par le conseil que lorsqu'un     examen, effectué par lui-même ou par tout autre organisme qu'il aura mandaté,     aura permis de s'assurer de l'absence de gênes de proximité sur l'ensemble de     la bande FM ou sur d'autres bandes, notamment celles utilisées par les     services de la direction de la navigation aérienne (DNA) ;
      Les sites d'émission devront, dans tous les cas, faire l'objet d'une     consultation auprès de l'ANF pour avis ;
      Cependant, au cas où des gênes apparaîtraient à un moment quelconque de     l'exploitation, le conseil se réserve le droit d'imposer à la station de     radiodiffusion considérée toute modification technique nécessaire pour les     supprimer. Ces modifications peuvent concerner la hauteur du pylône, le     diagramme de rayonnement dans un plan vertical, la réduction de la PAR ou le     changement de site d'émission ;
      Si aucun site n'a pu être agréé dans un délai de quatre semaines à compter     de la notification de la présélection, le Conseil supérieur de l'audiovisuel     pourra rejeter la demande. Toutefois, il pourra fixer un site en application     de l'article 25 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée ;
      L'absence d'acceptation de ce site par le candidat dans un délai de quinze     jours entraînera le rejet de sa demande.
      Fait à Paris, le 22 juillet 1997.
Sont admis dans les écoles de formation des officiers des corps techniques     et administratifs des armées à l'issue des épreuves écrites, orales et     sportives du concours ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme de fin de     premier cycle de l'enseignement supérieur en 1997 les candidats dont les noms     suivent, classés par corps en fonction des options choisies, et, dans chaque     corps, par ordre de mérite :
    I. - Corps technique et administratif de l'armée de terre
      Vérita (Séverine, A.).
      Autem (Gaël).
      Oréfice (Isabelle, A.).
      Melloul (David, G.).
      Peresson (Thierry, J.-Y.).
      Mouyammadou (Stéphane, F.).
Art. 4. -  Le bureau Ravitaillement exploite les analyses logistiques     relatives au matériel aéronautique.
      Il participe à l'élaboration de règles de gestion du matériel aérien et     établit celles du matériel de soutien.
      Il détermine les besoins logistiques des formations, des bases et des     bâtiments et assure leur ravitaillement en rechanges.
Art. 1er. -  Dans le tableau de l'annexe I de l'arrêté du 28 octobre 1975 susvisé, à la rubrique concernant l'activité polluante « Déchets liquides : Rejets de bourbes et lies », répertoriée sous le numéro d'ordre G 118, il est ajouté dans la colonne Observations, après la phrase : « Le volume de déchets liquides récupérables exprimé en litre d'alcool pur est de 30 litres pour 100 hectolitres de vins produits », la phrase : « Ce volume de déchets est diminué de l'équivalent de 0,05 litre d'alcool par litre de bourbes transitant dans un filtre rotatif ou filtre presse, sans qu'il puisse être inférieur à 7,5 litres d'alcool. »
Suppléants représentant le Syndicat national Force ouvrière
    des lycées et collèges (SN-FO-LC)
      Mme Rocher (Christine).
      Mme Vogt (Pierrette).
      f) Au titre des sept membres représentant les établissements d'enseignement     privés et leurs personnels :
    Deux membres représentant les chefs d'établissement secondaire ou
A N N E X E
    LISTE DES FREQUENCES UTILISABLES
    Département des Ardennes (08)
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0180 du 05/08/97                        Page 11634  a 11637    
                      ......................................................
    Département de Meurthe-et-Moselle (54)
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0180 du 05/08/97                        Page 11634  a 11637    
                      ......................................................
    Département de la Meuse (55)
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0180 du 05/08/97                        Page 11634  a 11637    
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    Département du Bas-Rhin (67)
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                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0180 du 05/08/97                        Page 11634  a 11637    
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    Département du Haut-Rhin (68)
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                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0180 du 05/08/97                        Page 11634  a 11637    
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    Département des Vosges (88)
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                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0180 du 05/08/97                        Page 11634  a 11637    
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I. - Considérations générales
      Le présent plan pour la radiodiffusion sonore en modulation de fréquence     porte sur les zones géographiques concernées par l'appel aux candidatures du     3 juin 1997 en région Corse.
      Il concerne certaines fréquences de la bande 87,6 à 107,9 MHz.
      Le plan repose sur les principes suivants :
      Les études ont été effectuées en se basant sur les recommandations de     l'UIT-R (Union internationale des télécommunications), notamment en matière     de normes d'émission. L'excursion maximale de fréquence ne doit en aucun cas     dépasser la valeur de 75 kHz. L'écart entre les fréquences destinées à     couvrir une même zone de service est de 400 kHz.
      Les fréquences proposées ne sont valables que sous réserve d'un     aboutissement favorable de la procédure de coordination internationale et de     l'accord de la DNA (direction de la navigation aérienne).
      Chaque fréquence proposée est assortie des caractéristiques d'utilisation     suivantes :
      - une zone d'implantation, constituée d'un lieu ou d'un ensemble de lieux à     partir desquels la fréquence peut être émise ;
      - une altitude maximum au sommet des antennes ;
      - une puissance apparente rayonnée (PAR) maximum.
      L'association d'une fréquence à des caractéristiques d'utilisation telles     que précédemment définies constitue, selon les termes spécifiques liés à la     gestion des fréquences et définis dans le règlement mondial des     radiocommunications, un allotissement.
      La liste des fréquences utilisables déterminées en fonction des contraintes     mentionnées ci-dessus et de celles dues aux accords internationaux en matière     de coordination de fréquences est donnée en annexe.
Suppléants représentant la Fédération des parents d'élèves
    de l'enseignement public (PEEP)
      M. Cottenet (Gérard).
      Mme Frassetto (Elisabeth).
      Mme Dupuy (Marie-Carmen).
      M. Chaumel (Michel).
      h) Au titre des trois membres représentant les parents d'élèves des     établissements d'enseignement privés :
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
      Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de     communication, notamment ses articles 22, 25 et 29 ;
      Vu le décret no 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques     prévus par l'article 29-1 de la loi susvisée ;
      Vu la décision no 92-230 du 31 mars 1992 fixant le règlement intérieur des     comités techniques radiophoniques et précisant les modalités d'exercice des     missions qui leur sont conférées par l'article 29-1 de la loi du 30 septembre     1986 modifiée susvisée ;
      Vu la décision no 97-197 du 3 juin 1997 relative à un appel aux candidatures     partiel pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie     hertzienne terrestre en modulation de fréquence ;
      Vu la décision no 97-395 du 18 juillet 1997 relative à la liste des     candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures partiel     susvisé ;
      Vu l'avis du 23 juin 1997 du comité technique radiophonique de Toulouse sur     l'établissement de la liste des fréquences pouvant être attribuées ;
      Après en avoir délibéré,
      Arrête, conformément à l'annexe, la liste des fréquences pouvant être     attribuées à la suite de l'appel aux candidatures du 3 juin 1997 susvisé.
      Les considérations sur le fondement desquelles cette liste est arrêtée sont     indiquées ci-après :
    I. - Considérations générales
      Le présent plan pour la radiodiffusion sonore en modulation de fréquence     porte sur les zones géographiques concernées par l'appel aux candidatures du     3 juin 1997 en région Midi-Pyrénées.
      Il concerne certaines fréquences de la bande 87,6 à 107,3 MHz.
      Le plan repose sur les principes suivants :
      Les études ont été effectuées en se basant sur les recommandations de     l'UIT-R (Union internationale des télécommunications), notamment en matière     de normes d'émission. L'excursion maximale de fréquence ne doit en aucun cas     dépasser la valeur de 75 kHz. L'écart entre les fréquences destinées à     couvrir une même zone de service est de 400 kHz.
      Les fréquences proposées ne sont valables que sous réserve d'un     aboutissement favorable de la procédure de coordination internationale et de     l'accord de la DNA (direction de la navigation aérienne).
      Chaque fréquence proposée est assortie des caractéristiques d'utilisation     suivantes :
      - une zone d'implantation, constituée d'un lieu ou d'un ensemble de lieux à     partir desquels la fréquence peut être émise ;
      - une altitude maximum au sommet des antennes ;
      - une puissance apparente rayonnée (PAR) maximum.
      L'association d'une fréquence à des caractéristiques d'utilisation telles     que précédemment définies constitue, selon les termes spécifiques liés à la     gestion des fréquences et définis dans le règlement mondial des     radiocommunications, un allotissement.
      La liste des fréquences utilisables déterminées en fonction des contraintes     mentionnées ci-dessus et de celles dues aux accords internationaux en matière     de coordination de fréquences est donnée en annexe.
Art. 1er. -  Les dispositions de l'avenant no 16 du 7 mai 1997 à la     convention collective de travail du 30 janvier 1991 concernant les     entreprises paysagistes, de reboisement, d'aménagement de terrains de sports     et d'élagage de la douzième région paysagiste sont rendues obligatoires pour     tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application     professionnel et territorial de ladite convention, sous réserve de     l'application des dispositions réglementaires relatives au salaire minimum de     croissance.
III. - Délai imparti aux candidats pour faire connaître la ou les fréquences     demandées en application du 7o du titre IV de la décision no 97-193 du 3 juin     1997 susvisée    
      Les candidats inscrits sur la liste arrêtée par la décision no 97-398 du 18     juillet 1997 disposent d'un délai de huit jours à compter de la publication     de ladite liste pour faire connaître, par écrit, au Conseil supérieur de     l'audiovisuel, 39-43, quai André-Citroën, 75739 Paris Cedex 15, la ou les     fréquences qu'ils souhaitent utiliser pour l'exploitation de leur service.
      Au-delà de ce délai, les souhaits des candidats ne seront pas pris en     compte.
C. - Vérification de l'identité des électeurs
      Les électeurs doivent justifier de leur identité en présentant l'une des     pièces admises à ce titre par l'arrêté du 22 mai 1997.
      Les électeurs de nationalité française et les électeurs ressortissants d'un     Etat membre de la Communauté européenne (CE) ou d'un Etat partie à l'accord     sur l'Espace économique européen (EEE) doivent présenter au président du     bureau au moment du vote, outre leur carte électorale ou l'attestation     d'inscription en tenant lieu, l'un des titres d'identité désignés ci-après :      - carte nationale d'identité ;
      - carte du combattant de couleur chamois ;
      - passeport, même périmé, délivré ou renouvelé postérieurement au 1er     octobre 1944 ;
      - livret de famille ;
      - carte d'immatriculation et d'affiliation à la sécurité sociale ;
      - permis de conduire ;
      - titre de réduction à la Société nationale des chemins de fer français, non     périmé ;
      - carte d'identité de fonctionnaire avec photographie, délivrée     postérieurement au 1er octobre 1944 par le directeur du personnel d'une     administration centrale, par les préfets ou par les maires au nom d'une     administration de l'Etat, des départements ou des communes ;
      - carte d'identité ou carte de circulation délivrée par les autorités     militaires des armées de terre, de mer ou de l'air ;
      - titre de pension (carnets à coupons ou brevet d'inscription avec     photographie justifiant de l'identité du titulaire) ;
      - permis de chasse avec photographie.
      Les ressortissants d'un Etat membre de la Communauté européenne (CE) ou de     l'Espace économique européen (EEE) peuvent en outre justifier de leur     identité en produisant une carte de ressortissant d'un Etat membre de la     Communauté économique européenne (CEE), de la Communauté européenne (CE) ou     de l'Espace économique européen (EEE).
      Les électeurs étrangers autres que les ressortissants d'un Etat membre de la     Communauté européenne (CE) ou d'un Etat partie à l'accord sur l'Espace     économique européen (EEE) doivent présenter l'un des titres d'identité en     cours de validité désignés ci-après :
      - passeport ;
      - carte de résident ;
      - certificat de résidence (ressortissants algériens) ;
      - carte de séjour temporaire ;
      - récépissé de renouvellement d'un des titres ci-dessus ;
      - carte d'identité d'Andorran.
F. - Mode d'attribution des sièges
      Il est fixé par l'article R. 513-104. Il s'agit d'un mode de scrutin à la     proportionnelle avec répartition des restes à la plus forte moyenne. Un     exemple de calcul est donné ci-après.
      Dans un conseil de prud'hommes, huit sièges de conseiller sont à pourvoir     dans le collège des salariés (section de l'industrie). Cinq listes sont en     présence et le dépouillement du scrutin a donné les résultats suivants :
      - liste A : 2 107 voix ;
      - liste B : 1 855 voix ;
      - liste C : 4 378 voix ;
      - liste D : 3 639 voix ;
      - liste E : 1 477 voix ;
      - suffrages exprimés : 13 456 voix.
      L'attribution des sièges est effectuée comme suit :
      1o Déterminer le quotient électoral en divisant le nombre total des     suffrages exprimés par le nombre de sièges à pourvoir.
      Pour l'exemple choisi, le quotient électoral est :
    13 456
    1 682
    8
      Ainsi les listes A et B obtiennent chacune un siège, les listes C et D     obtiennent deux sièges.
      3o Diviser le nombre des suffrages de chaque liste par le nombre des sièges     déjà attribués plus 1 et affecter les sièges non attribués aux listes dont la     moyenne ainsi obtenue est la plus forte.
      Les résultats sont les suivants :
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0184 du 09/08/97                        Page 11866  a 11882    
                      ......................................................
      Ainsi obtiennent en définitive les listes A : un siège ; B : un siège ; C :     trois sièges ; D   deux sièges ; E   un siège.
Lycée de Brest
    Filles du groupe 1
     Bruder (Karen).
    Campan (Vanessa).
    Daudin-Clavaud (Diane, Bénédicte, Paule).
    De Fresse De Monval (Bérengère, Pascale).
    Poirier (Ulrika).
    Rault (Cindy, Mélanie, Virginie).
    Riou (Caroline).
    Ropert (Elodie, Myriam, Régine).
    Thomas (Violaine).
    Thuot (Emmanuelle, Claude, Fabienne).
    Tual (Julie, Jeanne, Marie).
Art. 1er. -  Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les     salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des     industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région Compiègne du     26 mars 1992, tel qu'étendu par arrêté du 8 décembre 1993, à l'exclusion du     secteur de la réparation d'appareils électriques pour le ménage non associée     à un magasin de vente, les dispositions de l'avenant du 21 janvier 1997     (Salaires) (un barème annexé) à la convention collective susvisée.
6. Groupement de disciplines de chirurgies spécialisées
    Ophtalmologie
          Les médecins des armées :
    Bazin (Serge, Michel).
    Pernod (Luc).
    Rigal-Sastourne (Jean-Claude, André).
      A titre étranger :
    Douhal (Abderrahman), médecin commandant, Maroc.
    Seck (Makane), médecin capitaine, Sénégal.
Sont déclarés admissibles à la suite des épreuves écrites du concours commun     de recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves     commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'air en 1997 les     candidats dont les noms suivent, classés par ordre alphabétique :
    Aldigé (Claire) ;
    Allignol (Magali, Edith) ;
    Aubard (Virginie, Paule) ;
    Baize (Christophe) ;
    Balcerski (Géry) ;
    Bardet (Antoine,
    André-Marie) ;
    Berbach (Marie-Laure) ;
    Berrivin (Antoine) ;
    Bigot (Karine, Solange, Henriette) ;
    Boutelet (Marie-Anne, Caroline) ;
    Carbonel (Jean-Philippe) ;
    Chapon (Pierre, François) ;
    Chassaing (Jérôme) ;
    Chevrier (Vincent, Eric, Frédéric) ;
    Choisselet (Olivier, Pierre, Jacques, Thierry) ;
    Corpel (Sébastien) ;
    Coudrin (Guillaume, Louis, Teva) ;
    De Francqueville    (Jean-Baptiste) ;
    De Reboul (Jacques-Bertrand, Louis) ;
    Delépine (Stéphane, Guy, Marie) ;
    Donneau (Sébastien, Henri, Alain) ;
    Eugène-Adolph (Tina, Agatha) ;
    Feuilleux (Bénédicte,
    Anne-Laurent) ;
    Figlarek (Christophe, Bernard) ;
    Fort (Norbert, Louis, Rémy) ;
    Gaboriau (Bertrand, Patrick, Marie) ;
    Gauthier (Thomas, Louis, Aléxis) ;
    Gillet (Vincent, Luc) ;
    Gourmet (Jérôme, Patrick) ;
    Guiard (Florence, Chantal) ;
    Guigné (Arnaud, Marie, Bernard) ;
    Hirsch (Stéphane, Emmanuel) ;
    Jadot (Loïc, Michel, François) ;
    Jaffry (Isabelle, Marie) ;
    Jardin (Hugues) ;
    Kanhonou (Nicolas) ;
    Kempff (Alexandre) ;
    Labarrière (Xavier, Pierre, Marcel) ;
    Laloue (Frédéric, Bernard, Henri) ;
    Lansac (Sarah) ;
    Le Gars (Marc, Yves) ;
    Le Jehan (Frédéric) ;
    Lejeune (Philippe, Arnaud) ;
    Lesnard (Stéphane-Emmanuel, Patrick) ;
    Loubet del Bayle (Eric) ;
    Loureiro (Sonia) ;
    Maurange (Xavier) ;
    Menanteau (Tony, Géo, Armand) ;
    Mietton (Nicolas, Alexandre) ;
    Moussaron (Hervé) ;
    Noyelle (Patrick, Jean-Marie, Marcel) ;
    Olland (Alexandre, Philippe, Fabrice) ;
    Penet (Frédéric, Philippe, Vincent) ;
    Perez (Stéphanie) ;
    Petitfaux (Alexandre, André, Bruno) ;
    Pierrat (Ludovic, Albert, Jacques) ;
    Pintrand (Renaud, Emile) ;
    Potterie (Yves,
    François-Marie) ;
    Prevot (Stéphane, Frédéric) ;
    Py (Pierre-Antoine, Yves, Marie) ;
    Quartu (Lucia) ;
    Retaux (Franck-Etienne, Henri, Bernard) ;
    Reynier (Philippe, Michel, Joël) ;
    Robert (Anne, Thérèse) ;
    Rodillon (Nicolas, Abel, Roger) ;
    Rodriguez (Maria-Concepcion) ;
    Rolland (Pierre) ;
    Romieu (Sébastien) ;
    Ruiz (Isabelle) ;
    Seux (Marion) ;
    Sevoz (Jean-François) ;
    Soulié (Julien) ;
    Soulié-Belrepayre (Fabrice) ;
    Vallaz (Gipsy, Marie-Ange) ;
    Vasselin (Agathe, Augustine) ;
    Ventre (Renaud, Fabrice) ;
    Verdou (Isabelle, Anne) ;
    Vigneau (Cécile, Anne, Marie) ;
    Vincent (Hugues, Patrice, Jacques).
Art. 1er. -  Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les     salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des     industries métallurgiques de la Corrèze du 30 septembre 1983, modifié par     l'avenant no 58 du 6 juillet 1995 telqu'étendu par arrêté du 5 janvier 1996,     les dispositions de l'avenant no 60 du 3 mars 1997 (Salaires et primes) à la     convention collective susvisée.
3.2.4. Opérations à accomplir par l'électeur
    admis à voter par correspondance
      En possession des instruments de vote qui lui ont été adressés par le maire,     l'électeur doit faire parvenir son suffrage au président du bureau de vote,
     où il est inscrit. Pour ce faire, il doit :
      - placer son bulletin de vote dans l'enveloppe électorale sans la cacheter ;      - mettre cette enveloppe, ainsi que sa carte d'électeur dans la deuxième     enveloppe qui lui a été envoyée par le maire (enveloppe bulle de plus grand     format revêtue de la mention : << Election des conseillers prud'hommes, vote     par correspondance >>).
      Il doit être procédé à cet envoi assez tôt pour que le pli parvienne au plus     tard le jour du scrutin.
3.2.6.4. Opérations particulières
      B. - Si un électeur ne figure pas sur la liste d'émargement du bureau de     vote, le président insère publiquement l'enveloppe bulle de vote par     correspondance contenant la carte électorale et l'enveloppe de vote dans une     autre enveloppe qu'il cachette et qu'il fait porter par l'appariteur ou un     agent assermenté au bureau de vote indiqué sur la carte électorale. Ce bureau     en donne décharge.
      Le président du bureau de vote centralisateur chargé de recevoir les plis ne     comportant pas d'indication de bureau de vote agit de même pour les plis qui     ne sont pas de sa compétence.
      Les cartes électorales de tous les électeurs ayant utilisé la procédure de     vote par correspondance sont, dès la clôture du scrutin, placées dans un     paquet, scellé, signé de tous les membres du bureau, qui est aussitôt remis     au maire.
Par décret du Président de la République en date du 14 octobre 1997, Mme     Nicole Weil, précédemment chef de la mission de coopération et d'action     culturelle à Windhoek (Namibie), est nommée chef de mission de coopération et     d'action culturelle et affectée en cette qualité au poste de Port-Louis (île     Maurice), en remplacement de M. Jean-Jacques Mouline, appelé à d'autres     fonctions.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 décembre 1997 :
    Mme Garrivet (Elisabeth), épouse Montes, et M. Bigot (Jean-Pierre, Georges, Marie) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Daniel Angenieux, Daniel Gilles, Paul Ceyrac et Corinne de Buhren, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Paris ;
    La raison sociale de la société Daniel Angenieux, Daniel Gilles, Paul Ceyrac et Corinne de Buhren, notaires associés, est ainsi modifiée : « Daniel Angenieux, Daniel Gilles, Paul Ceyrac, Corinne de Buhren, Elisabeth Montes et Jean-Pierre Bigot, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 décembre 1997 :
    Mme Bouteloup (Christine), épouse Saladin, adjoint administratif, est, à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, nommée régisseur suppléant du tribunal d'instance de Melun, en remplacement de Mme Bisson.
Article 13
    Attributions de la commission exécutive
      La commission exécutive exerce les compétences de décisions et d'avis qui     lui sont confiées par les articles L. 710-20 et L. 710-21 du code de la santé     publique. En outre, au titre de l'administration de l'agence, elle délibère     sur les sujets suivants :
      1o L'organisation générale de l'agence ;
      2o Le programme de travail de l'agence et les modalités de son exécution ;
      3o Le rapport annuel d'activité de l'agence ;
      4o Le budget de l'agence, les décisions modificatives, le compte financier,     ainsi que l'affectation des résultats ;
      5o Les acquisitions, aliénations et échanges d'immeubles, ainsi que les baux     et locations les concernant ;
      6o L'acceptation des dons et legs ;
      7o L'exercice des actions en justice au nom de l'agence et les transactions,     sous réserve de ce qui est dit au 5o du premier alinéa de l'article 14     ci-après ; la commission exécutive peut déléguer au directeur tout ou partie     du pouvoir d'agir en justice au nom de l'agence ;
      8o Les décisions relatives à la mise en oeuvre de traitements automatisés     d'informations nominatives mentionnées à l'article 19 du décret no 78-774 du     17 juillet 1978 ;
      9o La composition de la commission d'appels d'offres prévue par l'article 83     du code des marchés publics.
      La commission exécutive entend le rapport du directeur régional des affaires     sanitaires et sociales sur les travaux de la conférence régionale de santé     instituée à l'article L. 767 du code de la santé publique. Le directeur de     l'agence communique à la commission exécutive le rapport de ladite     conférence.
      La commission exécutive émet un avis préalable à la conclusion par le     directeur des contrats et marchés d'un montant supérieur à un seuil fixé par     arrêté conjoint des ministres chargés de la santé, de la sécurité sociale et     de l'économie et des finances.
Négociants
    M. Audebert (Jean-Claude), Bourgueil (Indre-et-Loire).
    M. Babonneau (Jean), Mouzillon (Loire-Atlantique).
    M. Barre (Auguste), Gorges (Loire-Atlantique).
    M. Bougrier (Noël), Saint-Georges-sur-Cher (Loir-et-Cher).
    M. Buisse (Paul), Montrichard (Loir-et-Cher).
    M. Couly (Jacques), Chinon (Indre-et-Loire).
    M. Dron (Michel), Saint-Hilaire Saint-Florent (Maine-et-Loire).
    M. Drouet (Jean-Philippe), Vallet (Loire-Atlantique).
    M. Fleur (Michel), Saint-Georges-sur-Loire (Maine-et-Loire).
    M. Foulon (Gilles), Saint-Hilaire - Saint-Florent (Maine-et-Loire).
    M. Godinat (Jean-Paul), La Croix-enTouraine (Indre-et-Loire).
    M. Jolivet (Pascal), Sancerre (Cher).
    M. Lafont (Claude), Reuilly (Indre).
    M. Leroux (Bernard), Saint-Hilaire - Saint-Florent (Maine-et-Loire).
    M. Mellot (Alphonse), Sancerre (Cher).
    M. Monmousseau (Patrice), Saint-Hilaire - Saint-Florent (Maine-et-Loire).
    M. Papin (Philippe), Tours (Indre-et-Loire).
    M. Rolandeau (Gaston), Tillières (Maine-et-Loire).
    M. Sauvion (Jean), Vallet (Loire-Atlantique).
    M. Tarteault (Alexis), Cerisay (Deux-Sèvres).
    M. Tourscher (Adolphe), Brissac-Quince (Maine-et-Loire).
Art. 2. -  Est approuvé, dans les conditions prévues à l'article L. 324-1 du code des assurances, le transfert à la société Fructivie SA (ex-Fructivie 2), dont le siège social est à Paris (2e), 115, rue Montmartre, du portefeuille de contrats, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de la société Assurances Banque populaire (ex-Fructivie), dont le siège social est à la même adresse.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 décembre 1997, les greffiers du premier grade des services judiciaires, nommés ci-après, sont, sur la base des dispositions de l'article 6 (2o) du décret no 92-413 du 30 avril 1992, inscrits sur la liste d'aptitude de l'année 1997 pour un avancement au choix dans le corps des greffiers en chef :
    Mme Bisbrouck (Brigitte), épouse Onraed, tribunal de grande instance de Lille ;
    M. Sery (Dominique), cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion ;
    Mme Locatelli (Christiane), tribunal de grande instance de Dole ;
    Mme Allaguillaume (Frédérique), parquet du tribunal de grande instance de Paris ;
    M. Guarinos (Georges), tribunal d'instance de Mâcon ;
    Mme Beguin (Geneviève), tribunal de grande instance de Draguignan ;
    M. Balalud (Jean-François), administration centrale.
Art. 3. -  A l'article 3 du même décret, les mots : << aux adhérents     atteints d'une invalidité totale ou partielle ainsi que dans les cas visés     aux articles 16 et 16 bis du décret no 49-456 du 30 mars 1949 susvisé >> sont     remplacés par les mots : << aux adhérents atteints d'une invalidité totale ou     partielle ou reconnus inaptes à l'exercice de la profession >>.
Art. 2. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Marie Delarue,
     directeur des libertés publiques et des affaires juridiques, M. Germain     Aujoulet, attaché principal d'administration centrale directement placé sous     son autorité, reçoit délégation pour signer, au nom du ministre de     l'intérieur, les correspondances courantes et pièces comptables se rapportant     aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté du 14 novembre 1997 portant     délégation de signature à M. Jean-Marie Delarue.
Par arrêté du ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 4 décembre 1997, sont inscrits sur la liste d'aptitude pour l'accès à l'échelon exceptionnel du grade de médecin inspecteur en chef de santé publique, au titre de l'année 1998, les médecins inspecteurs en chef de santé publique dont les noms suivent :
    1 Docteur Labrosse-Solier (Nicole) ;
    2 Docteur Forichon (Emmanuel), détaché ;
    3 Docteur Lachamp (Elisabeth) ;
    4 Docteur Lorenzi (Jean), détaché ;
    5 Docteur Deugnier (Dominique).
Par décret du Président de la République en date du 10 janvier 2001 :
    Les candidats dont les noms suivent sont nommés, titularisés en qualité de professeur des universités à compter du 1er septembre 2000 dans les sections suivantes et affectés auprès des établissements ci-dessous désignés :
    39e section : sciences physico-chimiques
    et technologies pharmaceutiques
    M. Gallice (Philippe), université Aix-Marseille-II.
    M. Duroux (Jean-Luc), université de Limoges.
    M. Devoisselle (Jean-Marie), université Montpellier-I.
    M. Leroy (Pierre), université Nancy-I.
    M. Barnathan (Gilles), université de Nantes.
    M. Fattal (Elias), université Paris-XI.
    M. Ghermani (Nour Eddine), université Paris-XI.
    Mme Benderbous (Soraya) épouse Denis, université de Tours.
Au grade de chef d'escadron de réserve
    Pour prendre rang du 1er octobre 2000
    Les capitaines de réserve :
    Gaury (Jean-Paul).
    Lamy (Joël).
    Thiriot (Yvelise).
    Visdeloup (Jean-Luc).
    Bourrut-Lacouture (Jean-Philippe).
    Boukellala (Karim).
    Braïda (Manuel).
    Bugnone (Didier).
    Chereil de la Rivière (Edouard).
    Des Rieux (Pierre).
    Fouré (Marc).
    Tichadou (Michel).
    Geneau (Michel).
    Becker (Dominique).
    Brisset (Guy).
    Cuny (Jean-François).
    Jevic (Roger).
    Sauvageot (Jean-Pierre).
    Vaast (Bertrand).
    Lecoq (André).
    Ombredane (Joseph).
    Paganon (Alain).
    Vincent (Jean-Claude).
    Laffon (Daniel).
    Pascau (Olivier).
    Delamare (François).
    Lorthioir (Alain).
    Schaeffer (Pascal).
    Tyrode (Patrick).
    Aubry (Jean-Claude).
    Hautecoeur (Michel).
    Reyter (Edouard).
    Fautrat (André).
    Patin (Pierre).
    Duprat (Jean-Claude).
    Gressier (Alain).
    Houdard (Dominique).
    Minovez (Jean-Michel).
    Zyskowski (Zénon).
    Ferrari (Jean).
    Batisse (Jean-Luc).
    Bazin (Jean-François).
    Bourdon (Jean-Michel).
    Bruneau (Philippe).
    Burlett (Frédéric).
    Durr (Eric).
    Gerin (Frédéric).
    Gicquel (Gilbert).
    Matthieu (Michel).
    Martin (Christian).
    Pavaut (Michel).
    Rouillon (Pascal).
    Teisserenc (Hervé).
    Bertranet (Olivier).
    Dussap (Alain).
    Farelly (Luc).
    Gervreau-Breuillac (Gaël).
    Hedelin (Marc).
    Jourdain (Pierre).
    Lejeune (Carolle).
    Lusson (Christian).
    Quemener (Georges).
    Riquet (Marc).
    Poulleau (Jean-Pierre).
Union des caisses centrales de mutualité sociale agricole
    Titulaire : Mme Farey (Anne-Marie).
    Suppléant : M. Hemmer (Robert).
    10. Représentants de la Fédération hospitalière de France :
    Titulaire : M. Balançon (Michel).
    Suppléant : Mme Nguyen (Thinga).
    11. Représentants de l'Union nationale interfédérale des oeuvres privées sanitaires et sociales :
    Titulaire : M. Delaval (Bruno).
    Suppléant : M. Vinsonneau (Arnaud).
    II. - En application de l'article 8 du décret du 11 avril 1990 précité, sont nommés commissaires du Gouvernement auprès de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale :
    M. Piveteau (Denis), maître des requêtes au Conseil d'Etat.
    Mlle Fombeur (Pascale), maître des requêtes au Conseil d'Etat.
    III. - En application de l'article 8 du décret du 11 avril 1990 précité, sont nommés rapporteurs auprès de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale :
    M. David (Jean-François), conseiller de chambre régionale des comptes.
    M. Defer (Alain), attaché principal d'administration centrale.
    Mlle De Péretti (Françoise), attachée d'administration au Conseil d'Etat.
    Mlle Ygout (Béatrice), chef de bureau.
    Mlle Mathé (Anne-Sophie), attachée d'administration centrale.
    M. Brunier (Jacques), directeur d'hôpital.
    Mlle Pinet (Jacqueline), attachée d'administration centrale.
    Mme Rouvet (Brigitte), directeur d'hôpital.
    M. Mion (Frédéric), auditeur au Conseil d'Etat.
    M. Thiellay (Jean-Philippe), auditeur au Conseil d'Etat.
    Mlle Mignon (Emmanuelle), auditeur au Conseil d'Etat.
    Mlle Lagumina (Sandrine), auditeur au Conseil d'Etat.
    M. Courson (Olivier), auditeur au Conseil d'Etat.
    M. Verclytte (Stéphane), auditeur au Conseil d'Etat.
    M. Collin (Pierre), auditeur au Conseil d'Etat.
    M. Maïa (Jean), auditeur au Conseil d'Etat.
    IV. - En application de l'article 9 du décret du 11 avril 1990 précité, sont nommées :
    Secrétaire : Mme Auvert (Simone), attachée principale d'administration centrale.
    Secrétaire adjointe : Mme Peindarie, attachée d'administration centrale.
    V. - En application de l'article 12 du décret du 11 avril 1990 précité, sont nommés présidents des commissions interrégionales de la tarification sanitaire et sociale :
    1. Bordeaux :
    M. Tourdias (Maurice).
    Suppléant : M. Thurière (Jean-François).
    2. Lyon :
    M. Bonifait (Christian).
    Suppléant : M. Richer (Daniel).
    3. Nancy :
    M. Laporte (Guy).
    Suppléant : M. Madelaine (Bernard).
    4. Nantes :
    M. Marchand (Jean-Michel).
    Suppléant : M. Lemai (Gilles).
    5. Paris :
    M. Lévy (Michel).
    Suppléant : M. Jannin (François).
    VI. - L'arrêté du 30 août 1996 est abrogé.
61e section : génie informatique, automatique
    et traitement du signal
    Mme Fournier-Prunaret (Danièle), Institut national des sciences appliquées de Toulouse.
    M. Nketsa (Alexandre), université Toulouse-III, institut universitaire de technologie A.
    M. Trinquet (Yvon), université de Nantes, institut universitaire de technologie de Nantes.
    Mlle Zambettakis (Irène), université Toulouse-III, institut universitaire de technologie de Tarbes.
Par décret du Président de la République en date du 8 janvier 2001, M. Drif (Hocine) est nommé en qualité de professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) auprès de l'université d'Evry-Val d'Essonne pour une période de trois ans à compter du 1er novembre 2000.
    Au terme de cette période, l'intéressé pourra être renouvelé dans ces fonctions par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Nota. - Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
    1o Pour les candidats résidant hors de Paris : par lettre, visite ou téléphone auprès de la direction départementale de l'équipement située au chef-lieu du département de résidence ;
    2o Pour les candidats résidant à Paris :
    - soit par lettre adressée au ministère de l'équipement, des transports et du logement (bureau du recrutement, DPS/RF 1), tour Pascal B, 92055 La Défense Cedex ;
    - soit par visite :
    - de 11 heures à 13 heures, du lundi au vendredi, et le vendredi après-midi de 15 h 30 à 16 h 30 à l'accueil Infoconcours, au bureau des concours, tour Pascal B située à La Défense ;
    - à la direction régionale de l'équipement d'Ile-de-France, division du personnel et de l'administration générale (bureau de la formation et des concours), 21-23, rue Miollis, 75015 Paris, du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 h 30 ;
    - soit par téléphone :
    - au 01-40-81-75-00, de 10 heures à 15 heures (ministère) ;
    - au 01-40-61-82-85, de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 h 30 (DREIF).
    Toute demande de dossier d'inscription doit être accompagnée d'une enveloppe au format 29,9 x 32,4 cm, libellée aux nom et adresse du candidat, affranchie à 6,70 F, et au-delà de 12 feuilles à 11,50 F. A défaut, aucun dossier ne sera envoyé au candidat.
Par décret du Président de la République en date du 8 janvier 2001, M. Magot (Michel) est nommé en qualité de professeur des universités associé à temps plein (disciplines scientifiques) à l'université de Pau pour une durée de six mois à compter du 1er mars 2001.
    Au terme de cette période, l'intéressé pourra être renouvelé dans ces fonctions par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Art. 2. -  La sous-direction de l'information et de la communication est chargée du recueil, de l'enregistrement et de la transmission de l'information reçue par le service de coopération technique internationale de police.
    Elle est responsable de la communication interne et externe ainsi que de la documentation du service.
    Elle assure, en liaison avec la direction de l'administration de la police nationale et la direction des transmissions et de l'informatique, l'étude, la mise en oeuvre et l'évolution des moyens techniques d'information nécessaires au service.
Art. 4. -  Les dispositions des articles 1er, 2 et 3 du présent arrêté sont applicables aux communes de Montévrain, Noisy-le-Grand, Villiers-sur-Marne et Vitrolles, figurant au tableau II ci-joint, situées à l'intérieur du périmètre d'un établissement public d'aménagement de ville nouvelle et ayant passé convention avec l'Etat sur un programme de développement.
Article 14
    Le directeur
      Le directeur exerce les compétences qui lui sont confiées par le titre Ier     du livre VII du code de la santé publique. Il dirige l'agence et dispose de     tous les pouvoirs nécessaires à sa gestion. En particulier, il exerce les     compétences suivantes :
      1o Il confie leurs fonctions à l'ensemble des personnels de l'agence ;
      2o Il préside la commission exécutive, dont il prépare et exécute les     délibérations ;
      3o Il assure l'exécution du budget en qualité d'ordonnateur des recettes et     des dépenses ;
      4o Sans préjudice des attributions que l'article 13 de la présente     convention confère à la commission exécutive, il passe au nom de l'agence les     contrats, marchés, baux et conventions, ainsi que les actes d'acquisition et     de vente ;
      5o Il peut décider d'agir en justice au nom de l'agence, à titre     conservatoire et sous réserve d'en avertir immédiatement les membres de la     commission exécutive, par voie d'action en référé.
      Le directeur de l'agence rend compte à la commission exécutive de sa gestion     de la dotation régionale prévue à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité     sociale et des montants régionaux des frais d'hospitalisation définis au 3o     de l'article L. 162-22-2 du même code.
      Il présente le rapport annuel d'activité de l'agence aux organes dirigeants     des organismes d'assurance maladie de la région.
      Il peut consulter le trésorier-payeur général de région sur toute question     relative à la gestion financière des établissements de santé et notamment à     la situation budgétaire des établissements publics, ainsi que pour toute     expertise économique et financière dans ce domaine.
      Le directeur de l'agence adresse directement aux chefs des services     déconcentrés de l'Etat compétents en matière sanitaire les instructions     nécessaires à l'exécution des tâches qu'il confie auxdits services.
      Il adresse directement aux directeurs des organismes d'assurance maladie     membres de l'agence, ainsi qu'au médecin-conseil régional du régime général     de sécurité sociale, les demandes inhérentes à l'exécution des tâches     correspondant à leurs obligations définies à la présente convention.
      Le contrat qui fixe les conditions de rémunération et la situation     administrative du directeur de l'agence est approuvé par les ministres     chargés de la santé et de la sécurité sociale.
    TITRE III
    FONCTIONNEMENT DE L'AGENCE
13o En qualité de représentants d'Electricité de France
    a) Premier représentant :
    Titulaire : le directeur du Centre national d'équipement nucléaire à la division ingénierie et services.
    Suppléant : le délégué sûreté nucléaire à la division production nucléaire.
    b) Deuxième représentant :
    Titulaire : le directeur adjoint de la division ingénierie et services.
    Suppléant : le directeur du service études et projets thermiques et nucléaires à la division ingénierie et services.