Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
 1. M. le général de division Jean-Marc Ripoll, adjoint au directeur des ressources humaines de l'armée de terre, commandant les écoles et les lycées de la défense relevant de l'armée de terre, dans la limite des attributions de l'adjoint au directeur.
 2. M. le général de division Jean-Louis Paccagnini, chef du service « gestion des ressources humaines-finances, contrôle et droits individuels », dans la limite des attributions de la direction des ressources humaines de l'armée de terre.
 3. M. le commissaire général Richard Wagner, chargé de la sous-direction « finances, contrôle et droits individuels », dans la limite des attributions de la sous-direction « finances, contrôle et droits individuels.
 4. M. le colonel Romain Grosset, adjoint au sous-directeur de la formation, dans la limite des attributions de la sous-direction de la formation.
 5. M. le colonel Pierre Roche, adjoint au sous-directeur des études et de la politique, dans la limite des attributions de la sous-direction des études et de la politique.
 6. M. le colonel Stéphane Caiazzo, adjoint au sous-directeur du recrutement, dans la limite des attributions de la sous-direction du recrutement.
 7. M. Arnaud de Varax, administrateur civil, adjoint au sous-directeur des études et de la politique, dans la limite des attributions de la sous-direction en matière de personnels civils.
 8. M. le commissaire colonel Georges Goussot, adjoint au chargé de la sous-direction « finances, contrôle et droits individuels », dans la limite des attributions de cette sous-direction.
 9. M. le colonel Bertrand Vallette d'Osia, chef du bureau « coordination des carrières et de la mobilité », dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion du personnel.
 10. M. le colonel Alban Assier de Pompignan, chef du bureau « recrutement », dans la limite des attributions du bureau.
 11. M. le colonel Vianney Pillet, chef du « bureau état-major », dans la limite des attributions du bureau.
 12. M. le colonel Martin Renard, chef du bureau « commandement-renseignement », dans la limite des attributions du bureau.
 13. M. le colonel Thierry Beckrich, chef du bureau « appuis », dans la limite des attributions du bureau.
 14. M. le colonel Morand Deroux, chef du bureau « soutien », dans la limite des attributions du bureau.
 15. M. le colonel Philippe Caplain, chef du bureau « administration-ressources humaines », dans la limite des attributions du bureau.
 16. M. le colonel Francis Cichowski, chef du bureau « réserve », dans la limite des attributions du bureau.
 17. M. le colonel Jacques Parenty, chef du bureau « mêlée », dans la limite des attributions du bureau.
 18. M. Frédéric Crénicy, administrateur civil, chef du bureau « affaires administratives et juridiques », dans la limite des attributions du bureau.
 19. M. le commissaire colonel Frédéric Deroo, chef du bureau « pilotage et contrôle interne », dans la limite des attributions du bureau.
 20. M. le commissaire colonel Jean-Luc Barthe, chef du bureau « solde et finances des ressources humaines », dans la limite des attributions du bureau.
 21. Mme la colonelle Anne Giubbi, chef du bureau « formation spécifique », en ce qui concerne les admissions dans les lycées de la défense relevant de l'armée de terre.
 22. M. le colonel Guillaume Laurent, chef du bureau chancellerie, dans la limite des attributions du bureau en matière de décorations et d'ordres nationaux.