Pour l'année 2016, les enquêtes ouvrant droit au versement de l'indemnité pour enquête difficile sont :
Sur l'ensemble du territoire national : l'enquête Conditions de travail et vécu du travail, volet risques psychosociaux 2016.
En métropole : l'enquête Capacités, aides et ressources des seniors (CARE).
Dans les départements d'outre-mer :
- l'enquête Migrations famille vieillissement (MFV) à Mayotte ;
- l'enquête CVS 2015 à la DIRAG.
Le choix de ces enquêtes repose sur les considérations suivantes :
Sur l'ensemble du territoire national
L'enquête Conditions de travail et vécu du travail, volet risques psychosociaux 2016 a trois objectifs principaux :
- mesurer l'exposition aux risques psychosociaux au travail, la durée, la répétitivité et la chronicité de ces facteurs de risque ;
- mesurer l'évolution des conditions de travail ;
- observer les relations de causalités entre travail et santé.
Elle est la concrétisation des recommandations du collège d'expertise sur le suivi statistique des risques psychosociaux au travail, réuni en 2009-2010 à la demande du ministre chargé du travail. Ce collège a souhaité que l'enquête Risques psychosociaux s'articule avec l'enquête Conditions de travail : tous les trois ans, en alternance, a lieu l'une ou l'autre de ces enquêtes. L'interrogation se fait en panel pendant neuf ans au minimum.
Si l'enquête RPS 2016 vise en premier lieu à interroger les actifs occupés, elle réinterroge tous les répondants de l'enquête CT 2013, y compris les personnes sorties de l'emploi depuis 2013 (les personnes au chômage ou inactives, retraitées, en arrêt maladie de plus d'un an). L'enquête se déroule au quatrième trimestre 2015 et au premier semestre 2016.
L'enquête intègre donc un échantillon de personnes panel dont la qualité du suivi est essentielle mais également un échantillon complémentaire d'entrants tirés dans le recensement et complété par des échantillons supplémentaires ayant pour objectif de surreprésenter les actifs occupés de la fonction publique et du secteur hospitalier. Le protocole est différent selon qu'il s'agit d'une personne panel, d'un entrant tiré dans le RP ou d'un entrant tiré dans le champ de la fonction publique et du secteur hospitalier.
La dimension panel, le protocole différent selon les sous-populations, l'interrogation des actifs (jusqu'à deux par ménage) qui sont des personnes souvent peu disponibles constituent des critères qui justifient la demande de classement de cette enquête au rang des enquêtes difficiles.
450 enquêteurs participent à cette opération.
En métropole
L'enquête Capacités, aides et ressources des seniors (CARE), qui s'est déroulée du mois de mai au mois d'octobre 2015, a porté sur les personnes âgées de 60 ans ou plus, en logement ordinaire, et sur les aidants de leur entourage. L'enquête a été réalisée en métropole.
L'échantillon était constitué pour 40 % environ de personnes en bonne santé et 60 % de personnes en situation de dépendance et a été constitué à partir des répondants à l'enquête filtre Vie quotidienne et santé (VQS).
Son objectif est de suivre l'évolution de la dépendance et le reste à charge lié à la dépendance. Cette enquête permet également de mesurer l'implication de l'entourage auprès de la personne âgée, grâce à un volet spécifique dans lequel on interroge les aidants des seniors en face à face ou par téléphone.
Cette enquête a été difficile et éprouvante psychologiquement pour les enquêteurs, en particulier s'agissant des enquêtés les plus dépendants, atteints d'Alzheimer, d'autres maladies apparentées ou avec une perte d'autonomie très avancée du fait de leur âge (ces personnes étant sur-représentées dans l'échantillon).
De plus, le protocole d'enquête était exigeant et complexe, avec des documents de collecte en nombre important et des cas particuliers dans le protocole : recours à un proxy, cas de personnes sous tutelle, récupération du NIR ou des plans d'aide pour les personnes bénéficiaires d'allocations, questionnaire technique à s'approprier (domaine de la santé et de la perte d'autonomie) et volet aidant avec un protocole spécifique (interrogation en face à face ou téléphone, récupération des coordonnées par le senior).
Pour accompagner les enquêteurs, un numéro vert de soutien psychologique a été mis en place par le biais d'une société prestataire (Pros consulte).
Tous ces aspects justifient le classement de cette enquête au rang des enquêtes difficiles.
486 enquêteurs ont participé à cette opération.
Dans les départements d'outre-mer
L'enquête Migrations famille vieillissement (MFV) à Mayotte a pour but de rendre compte des évolutions en cours sur chacun des champs Migration, famille et vieillissement, de leur importance, de leurs interactions et de leurs impacts sur la société mahoraise. L'enquête est la première enquête ménage de grande ampleur (4 600 ménages interrogés) conduite dans ce département sur ces thématiques.
Cette enquête, conduite par l'INED (maitrise d'ouvrage) et l'INSEE (maîtrise d'œuvre), est une reprise aménagée de celles réalisées antérieurement dans les autres DOM (2009-2010). Elle se déroule ausecond semestre 2015 et premier trimestre 2016. L'ambition est de produire, sur ces thèmes et pour l'ensemble de ces départements, des connaissances scientifiques nouvelles permettant, notamment, de fournir des indicateurs utiles à la définition et à l'évaluation des politiques publiques.
La demande de classement de l'enquête au rang des enquêtes difficiles s'appuie sur les raisons suivantes :
- les thèmes et concepts abordés dans l'enquête sont très nouveaux pour la population mahoraise. Ils demandent une appropriation très particulière par les enquêteurs qui doivent les faire comprendre aux enquêtés dans la (les) langue(s) locale(s), pas toujours adaptée pour les exprimer ;
- un certain nombre de questions sont délicates. Par exemple, l'enquête aborde la fécondité, la contraception des enquêtés, les unions passées, et recense les enfants décédés. Ces questions nécessitent l'isolement de la personne enquêtée, ce qui n'est pas aisé au vu des conditions d'habitat et des pratiques de vie de la majorité des mahorais. L'enquêteur doit faire preuve de beaucoup savoir-faire pour obtenir l'isolement de l'enquêté, s'adapter aux conditions d'interrogation et le mettre à l'aise ;
- le temps de passation est de 1 h 15, ce qui est lourd pour le ménage et l'enquêteur doit développer un argumentaire conséquent afin de le convaincre de commencer et terminer l'enquête ;
- l'enquête se déroule en deux parties : la première interroge une personne du ménage, la seconde la personne kish. L'enquêteur est souvent obligé de se rendre plusieurs fois dans le ménage pour mener à terme l'enquête.
14 enquêteurs participent à cette opération.
L'enquête CVS 2015 DIRAG s'est déroulée pour la première fois en Martinique, Guyane et Guadeloupe au 1er semestre 2015. L'enquêteur interroge d'abord sur la qualité de l‘environnement de l'habitat puis aborde plusieurs thèmes relatifs à l'insécurité : cambriolages, vols, agressions, actes de vandalisme. L'enquête permet le recueil de données sur l'insécurité, sous l'angle des victimes. Outre le thème de l'enquête qui peut être générateur de tension pour l'enquêteur et l'enquêté, le protocole est particulier et compliqué à gérer pour l'enquêteur. En effet, la passation du module « Violences familiales et intraconjugales » se déroule en mode auto-administré sous casque afin que l'enquêté puisse répondre en toute sérénité. Le positionnement de l'enquêteur durant cette passation est atypique : il doit expliquer le protocole puis ne plus intervenir tout en restant à l'écoute de l'enquêté et être en mesure de réagir rapidement en cas de difficultés.
100 enquêteurs ont participé à cette enquête.