Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
La rémunération universitaire annuelle brute, non soumise à retenue pour pension civile, des catégories suivantes de personnels des centres hospitaliers et universitaires et des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires est fixée ainsi qu'il suit à compter du 1er octobre 2009 :
PERSONNELS CONCERNÉS
MONTANTS ANNUELS À COMPTER DU 1er OCTOBRE 2009
(en euros)
 1° Praticiens hospitaliers universitaires :
8e échelon 
32 142,79
7e échelon 
31 150,23
6e échelon 
29 082,32
5e échelon 
27 179,78
4e échelon 
26 021,80
3e échelon 
25 360,13
2e échelon 
24 780,99
1er échelon 
24 367,46
 2° Chefs de clinique des universités-assistants des hôpitaux et assistants hospitaliers universitaires des centres hospitaliers et universitaires et assistants hospitaliers universitaires des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires :
2e échelon (après deux ans de fonctions) 
19 367,61
1er échelon (avant deux ans de fonctions) 
16 631,77
Est approuvé, à effet du 1er janvier 2009, le transfert, par voie de fusion-absorption, dans les conditions prévues à l'article L. 212-11 du code de la mutualité, avec ses droits et obligations, du portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de la Mutuelle des agents communaux et assimilés de l'agglomération dijonnaise (MACAAD) au profit de la mutuelle SMACL Santé - mutuelle santé et prévoyance des territoriaux.
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et de la ministre de la santé et des sports en date du 21 décembre 2009, la décision modificative n° 1 du budget primitif 2009 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Bourgogne est approuvée et le montant des enveloppes est arrêté pour le personnel à 1 055 500,00 €, pour le fonctionnement à 510 694,00 € (montant auquel s'ajoutent 28 000,00 € au titre des dotations aux amortissements et provisions) et pour l'investissement à 23 000,00 €.
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et de la ministre de la santé et des sports en date du 17 décembre 2009, la décision modificative n° 1 du budget primitif 2009 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Franche-Comté est approuvée et le nouveau montant des enveloppes est respectivement arrêté pour le personnel à 849 547,00 €, pour le fonctionnement à 400 979,00 € (montant auquel s'ajoutent 69 900,00 € au titre des dotations aux amortissements) et pour l'investissement à 66 000,00 €.
Par arrêté du directeur général du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts en date du 21 décembre 2009, est autorisée au titre de l'année 2010 l'ouverture de concours pour le recrutement de directeurs de recherche de 2e classe au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts.
 Le nombre total de postes offerts au concours est fixé à 2. Ces postes sont proposés de la façon suivante :
DIRECTEUR DE RECHERCHE
Concours DR 2010-1 (2 postes)
Ecologie, géomatique
Systèmes d'informations géographiques
 Deux directeurs de recherche de 2e classe.
 Affectation : Aix-en-Provence (13) et Montpellier (34).
 Les dossiers de candidature peuvent être retirés auprès de la direction des ressources humaines, 14, avenue du Parc-des-Sports, 94260 Fresnes, au siège des groupements du CEMAGREF dont la liste est annexée au présent arrêté ou par téléchargement sur le site internet :
 http://www.cemagref.fr/Informations/MobiliteConcours/index.htm.
 La date limite de dépôt des dossiers complets de candidature est fixée au 19 février 2010 (le cachet de la poste faisant foi).
 Les candidats peuvent soit les déposer, soit les envoyer par voie postale, avant la date limite de dépôt (le cachet de la poste faisant foi), au service des ressources humaines du CEMAGREF, pôle recrutement, mobilité, développement des compétences, parc de Tourvoie, BP 44, 92163 Antony Cedex.
 La date et le lieu de déroulement des épreuves, la composition du jury ainsi que la liste des candidats admis à concourir feront l'objet d'une décision du directeur général du CEMAGREF.
 Nota. ― Pour tous renseignements, les candidats peuvent s'adresser à la direction des ressources humaines du CEMAGREF, pôle recrutement, mobilité et développement des compétences, parc de Tourvoie, BP 44, 92163 Antony Cedex (téléphone : 01-40-96-60-91 ou 61-15).
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et de la ministre de la santé et des sports en date du 19 septembre 2009, la régie d'avances auprès du cabinet du secrétaire d'Etat chargé des sports est supprimée à compter de cette date.
 L'arrêté du 19 novembre 2007 portant institution d'une régie d'avances est abrogé à compter de la même date.
Les emplois de directeur régional adjoint des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, classés dans le groupe V prévu par le décret du 31 mars 2009 susvisé, sont fixés ainsi qu'il suit :
RÉGIONS
NOMBRE D'EMPLOIS
de directeur régional adjoint
Corse
1
Limousin
1
L'article 1er de l'arrêté du 18 décembre 2007 susvisé est ainsi rédigé : 
« En application du décret du 18 novembre 2005 susvisé, le contrôleur budgétaire et comptable ministériel placé auprès du ministère de la santé et des sports et du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire est comptable assignataire : 
― des ordres de dépenses émis par les ordonnateurs principaux du ministère de la santé et des sports et du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, sur les programmes de ces ministères ; 
― des ordres de dépenses émis sur les programmes " action en faveur des familles vulnérables ”, " conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales ”, " égalité entre les hommes et les femmes ”, " handicap et dépendance ”, " prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables ”, " lutte contre la pauvreté, expérimentations ”, " jeunesse et vie associative ” et " politique de la ville ”. 
Les dispositions du premier alinéa ci-dessus ne s'appliquent pas : 
― aux traitements, salaires et à leurs accessoires payés dans le cadre de la procédure de paiement sans ordonnancement préalable ; 
― aux pensions du code des pensions civiles et militaires de retraite ; 
― aux allocations temporaires d'invalidité. 
Le contrôleur budgétaire et comptable ministériel placé auprès du ministère de la santé et des sports et du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire peut être comptable assignataire des ordres de dépenses émis en application d'une convention de délégation de gestion aux services de ces ministères, dans les conditions prévues par ladite convention. »
Le contingent additionnel d'exportation de rhum de La Réunion de 3 672,50 hectolitres d'alcool pur de rhum traditionnel de sucrerie produit à partir de mélasse est réparti entre les producteurs de rhum ainsi qu'il suit pour la campagne 2009 :
NOM OU RAISON SOCIALE
de la distillerie
CONTINGENT DE RHUM
Traditionnel
agricole
Traditionnel
de sucrerie
Distillerie Isautier à Saint-Pierre
778,16
Distillerie de Savanna SA à Saint-André
856,18
Distillerie Rivière du Mât SA à Sainte-Suzanne
2 038,16
Le contingent additionnel d'exportation de rhum de la Guadeloupe de 4 604 hectolitres d'alcool pur de rhum traditionnel agricole et de 2 399,71 hectolitres d'alcool pur de rhum traditionnel de sucrerie produit à partir de mélasse est réparti entre les producteurs de rhum ainsi qu'il suit pour la campagne 2009 :
GROUPE
NOM OU RAISON SOCIALE
de la distillerie
CONTINGENT DE RHUM
Traditionnel
agricole
Traditionnel
de sucrerie
Distillerie Bielle à Grand-Bourg (Marie-Galante)
250
Distillerie Bologne à Basse-Terre
760,98
Distillerie Bellevue au Moule
1 557,12
Distillerie Espérance à Capesterre-Belle-Eau
195,23
Distillerie Montebello à Petit-Bourg
320,50
Distillerie Poisson à Grand-Bourg (Marie-Galante)
208,50
Distillerie Bellevue à Sainte-Rose
280
Distillerie de Bellevue - Marie-Galante à Capesterre
1 031,67
SA des sucreries et rhumeries de Marie-Galante, à Grand-Bourg
679,11
Sucrerie de Gardel au Moule
680,57
Société industrielle de sucrerie à Bonne-Mère
1 040,03
Le directeur général des douanes et droits indirects, le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires du ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche et le délégué général à l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le contingent additionnel d'exportation de rhum de la Martinique de 6 197 hectolitres d'alcool pur de rhum traditionnel agricole et de 1 126,79 hectolitres d'alcool pur de rhum traditionnel de sucrerie produit à partir de mélasse est réparti entre les producteurs de rhum ainsi qu'il suit pour la campagne 2009 :
GROUPE
NOM OU RAISON SOCIALE
de la distillerie
CONTINGENT DE RHUM
Traditionnel
agricole
Traditionnel
de sucrerie
COFEPP
Distillerie Depaz SA à Saint-Pierre 
1 515,25
Distillerie des rhums martiniquais Saint-James SA à Sainte-Marie
1 591,50
BOURDILLON
Distillerie Bellonie et Bourdillon Successeurs SA à Rivière-Pilote 
1 248,85
Groupement d'intérêt économique
(GIE) AGRIMART
Distillerie du Simon SA au François
931,23
Distillerie SCA  héritiers  Crassous de  Médeuil  à  Macouba
460,17
Distillerie Neisson au Carbet
300
Distillerie la Favorite
150
SAEM de  production sucrière et  rhumière  de la Martinique du Galion à Trinité
1 126,79
Le contingent initial d'exportation de rhum de La Réunion de 17 027,98 hectolitres d'alcool pur de rhum traditionnel de sucrerie produit à partir de mélasse est réparti entre les producteurs de rhum ainsi qu'il suit pour la campagne 2009 :
NOM OU RAISON SOCIALE
de la distillerie
CONTINGENT DE RHUM
Traditionnel
agricole
Traditionnel
de sucrerie
Distillerie Isautier, à Saint-Pierre
1 260,76
Distillerie de Savanna SA, à Saint-André
4 663,76
Distillerie Rivière du Mât SA, à Sainte-Suzanne
11 103,46
Le contingent initial d'exportation de rhum de la Martinique de 32 645 hectolitres d'alcool pur de rhum traditionnel agricole et de 9 271,57 hectolitres d'alcool pur de rhum traditionnel de sucrerie produit à partir de mélasse est réparti entre les producteurs de rhum ainsi qu'il suit pour la campagne 2009 :
GROUPE
NOM OU RAISON SOCIALE
de la distillerie
CONTINGENT DE RHUM
Traditionnel
agricole
Traditionnel
de sucrerie
COFEPP
Distillerie Depaz SA, à Saint-Pierre
8 889
Distillerie des rhums martiniquais Saint-James SA, à Sainte-Marie
9 335
BOURDILLON
Distillerie Bellonie et Bourdillon Successeurs SA, à Rivière-Pilote 
7 323
Distillerie du Simon SA, au François
5 464,17
Distillerie SCA héritiers Crassous de Médeuil, à Macouba
1 333,83
Distillerie Neisson, au Carbet
300
SAEM de production sucrière et rhumière de la Martinique du Galion, à Trinité
9 271,57
Le contingent initial d'exportation de rhum de la Guadeloupe de 5 350 hectolitres d'alcool pur de rhum traditionnel agricole et de 25 701,45 hectolitres d'alcool pur de rhum traditionnel de sucrerie produit à partir de mélasse est réparti entre les producteurs de rhum ainsi qu'il suit pour la campagne 2009 :
GROUPE
NOM OU RAISON SOCIALE
de la distillerie
CONTINGENT DE RHUM
Traditionnel
agricole
Traditionnel
de sucrerie
Distillerie Bielle, à Grand-Bourg (Marie-Galante)
150
Distillerie Bologne, à Basse-Terre
974,90
Distillerie Bellevue, au Moule
1 420,90
Distillerie Espérance, à Capesterre-Belle-Eau
216,90
Distillerie Montebello, à Petit-Bourg
435,10
Distillerie Poisson, à Grand-Bourg (Marie-Galante)
191,70
Distillerie Bellevue, à Sainte-Rose
379,20
Distillerie Severin, à Sainte-Rose 
287
Distillerie de Bellevue - Marie-Galante, à Capesterre
1 294,30
SA des sucreries et rhumeries de Marie-Galante, à Grand-Bourg
5 066,62
Sucrerie de Gardel, au Moule
5 451,53
Société industrielle de sucrerie, à Bonne-Mère
15 183,30
A la section I du chapitre Ier, titre III, de la première partie du livre Ier de l'annexe IV du code général des impôts, l'article 52 ter est modifié comme suit : 
« Le contingent additionnel annuel d'exportation de 90 000 hectolitres d'alcool pur est réparti, d'une part, entre rhum traditionnel agricole et rhum traditionnel de sucrerie produit à partir de mélasse et, d'autre part, entre les départements d'outre-mer, conformément au tableau ci-après, pour la campagne 2009 : 
Martinique : rhum traditionnel agricole, 32 645 hectolitres d'alcool pur ; rhum traditionnel de sucrerie, 9 271, 57 hectolitres d'alcool pur ; 
Guadeloupe : rhum traditionnel agricole, 5 350 hectolitres d'alcool pur ; rhum traditionnel de sucrerie, 25 701, 45 hectolitres d'alcool pur ; 
Réunion : rhum traditionnel de sucrerie, 17 027, 98 hectolitres d'alcool pur ; 
Guyane : rhum traditionnel agricole, 4 hectolitres d'alcool pur.»
Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans la commune de Vert-le-Grand, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er janvier 2010, actuellement assuré par le comptable du Trésor de la trésorerie d'Arpajon, est transféré au comptable du Trésor de la trésorerie de Corbeil-Villabé (Essonne).
Article 1er
 Du 30 novembre au 13 décembre 2009 et uniquement pour les tirages n°s 95 à 131 et 167 à 250 de cette période, le règlement du jeu dénommé « Rapido », fait le 29 août 2000 et publié au Journal officiel du 24 septembre 2000, avec modifications du 25 juin 2001, du 15 novembre 2002, du 8 mars 2004, du 18 octobre 2004, du 15 février 2005, du 14 mars 2005, du 1er avril 2005, du 20 décembre 2005, du 22 février 2006, du 30 juin 2006, du 23 juillet 2007, du 19 septembre 2007 et du 20 octobre 2008, publiées au Journal officiel du 21 décembre 2001, du 28 novembre 2002, du 26 mars 2004, du 29 octobre 2004, du 10 mars 2005, du 17 mars 2005, du 9 avril 2005, du 27 décembre 2005, du 21 mars 2006, du 21 juillet 2006, du 29 juillet 2007, du 5 octobre 2007 et du 14 novembre 2008, est complété provisoirement par les dispositions suivantes. Celles-ci seront caduques après le tirage n° 250 du 13 décembre 2009.
Article 2
 Du lundi 30 novembre 2009 au dimanche 13 décembre 2009 inclus, un 10e rang de gains est ajouté aux tirages n°s 95 à 131 et n°s 167 à 250. En conséquence, pendant cette période, les sous-articles 9.2 et 9.3 sont modifiés comme suit :
Au tableau du sous-article 9.2, la ligne suivante :
10e rang
3
1
1 sur 11,36
1 €
est ajoutée après la dernière ligne.
 Au tableau du sous-article 9.3, la ligne suivante :
3
1
1 €
1 €
1 €
1 €
est ajoutée après la ligne :
4
1
1 €
1 €
1 €
1 €
Au second alinéa du sous-article 10.2, les mots : « ou 10e » sont ajoutés après le mot : « 9e ».
 A la fin de l'article 11, la phrase suivante est ajoutée : « Les lots du 10e rang sont financés par prélèvement sur le fonds de réserve. »
Article 3
 Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française.
 Fait à Paris, le 16 novembre 2009.
A la section I du chapitre Ier, titre III, de la première partie du livre I de l'annexe IV du code général des impôts, l'article 52 ter est modifié comme suit : 
« Le contingent additionnel annuel d'exportation de 18 000 hectolitres d'alcool pur est réparti, d'une part, entre rhum traditionnel agricole et rhum traditionnel de sucrerie produit à partir de mélasse et, d'autre part, entre les départements d'outre-mer, conformément au tableau ci-après pour la campagne 2009 : 
Martinique : rhum traditionnel agricole, 6 197 hectolitres d'alcool pur ; rhum traditionnel de sucrerie, 1 126, 79 hectolitres d'alcool pur ; 
Guadeloupe : rhum traditionnel agricole, 4 604 hectolitres d'alcool pur ; rhum traditionnel de sucrerie, 2 399, 71 hectolitres d'alcool pur ; 
Réunion : rhum traditionnel de sucrerie, 3 672, 50 hectolitres d'alcool pur ; 
Guyane : aucun contingent attribué. »
Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans la commune d'Orléans et dans le ressort territorial des centres des impôts d'Orléans-Est et d'Orléans-Ouest, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er janvier 2010, est confié au comptable du Trésor de la trésorerie d'Orléans (Loiret).
Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans la commune de Saint-Etienne et dans le ressort territorial du centre des impôts de Saint Etienne - Sud, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er janvier 2010, est confié au comptable du Trésor de la trésorerie de Saint-Etienne - Sud-Est (Loire).
Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans la commune de Saint-Etienne et dans le ressort territorial des centres des impôts de Saint-Etienne - Nord-Ouest et Saint-Etienne - Nord-Est, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er janvier 2010, est confié au comptable du Trésor de la trésorerie de Saint-Etienne - Nord (Loire).
Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans la commune d'Orléans et dans le ressort territorial des centres des impôts d'Orléans-Sud et d'Orléans-Nord, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er janvier 2010, est confié au comptable du Trésor de la trésorerie de l'agglomération d'Orléans (Loiret).
Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes de Semoy, Combleux, Chécy, Bou, Mardié, Marigny-les-Usages, Boigny-sur-Bionne, Saint-Jean-de-Braye, Ormes, Ingré, La Chapelle-Saint-Mesmin, Saint-Jean-de-la-Ruelle, Chaingy et Donnery, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er janvier 2010, actuellement assuré par le comptable du Trésor de la trésorerie de l'agglomération d'Orléans, est transféré au comptable du Trésor de la trésorerie d'Orléans (Loiret).
Après l'article 12 de la même décision, il est inséré un article 12-1 ainsi rédigé :
 « Art. 12-1. - Délégation est donnée à Mme Geneviève Olivier, attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placée sous l'autorité du chef du bureau de la fonction publique et de la protection juridique des fonctionnaires, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'intérieur, les pièces comptables relatives aux dossiers de protection juridique des fonctionnaires dont le montant n'excède pas 40 000 €. »
L'article 6 de la décision du 3 décembre 2008 susvisée est ainsi rédigé :
 « Art. 6. - Délégation est donnée à M. Denis Bruel, attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, faisant fonction de chef du bureau de la liberté individuelle, à M. Patrick Audebert, administrateur civil hors classe, chef du bureau des associations et fondations, à M. Bertrand Gaume, administrateur civil hors classe, chef du bureau central des cultes, à M. Jean-Yves Groz, attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des cultes du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, et à Mme Isabelle Herrero, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de la nationalité, des titres d'identité et de voyage, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des libertés publiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite de leurs attributions respectives. »
A N N E X E I I I (*)
 Nom du service : Imagine.
 Secteur d'implantation : Montgenèvre.
 Fréquence : 89,9 MHz.
 Adresse du site : lieudit Bois du Prarial, gare d'arrivée télésiège du Tremplin, Montgenèvre (05).
 Altitude du site (NGF) : 2 056 mètres.
 Hauteur d'antenne : 7 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I (*)
 Nom du service : Imagine.
 Secteur d'implantation : L'Argentière-la-Bessée.
 Fréquence : 107,7 MHz.
 Adresse du site : horloge Péchiney, L'Argentière-la-Bessée (05).
 Altitude du site (NGF) : 1 080 mètres.
 Hauteur d'antenne : 6 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
Un arrêté du préfet de Paris, en date du 5 août 2009, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (assistant de service social) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 6 postes vacants à l'établissement public de santé Maison Blanche.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, à la directrice de l'établissement public de santé Maison Blanche, 6-10, rue Pierre-Bayle, 75020 Paris.
A N N E X E I (*)
 Nom du service : Imagine.
 Secteur d'implantation : Briançon.
 Fréquence : 101,8 MHz.
 Adresse du site : square Julien-Merle, maison paroissiale Notre-Dame, Briançon (05).
 Altitude du site (NGF) : 1 265 mètres.
 Hauteur d'antenne : 17 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
Il sera attribué à l'ensemble des gagnants de premier rang de l'événement Loto Foot 15 n° 65 du 5 décembre 2009 un gain total minimum de 3 000 000 euros net du prélèvement légal.
 Les sommes éventuellement nécessaires à cet effet seront prélevées pour leur montant brut du prélèvement légal sur le Fonds Loto Foot 7 & 15, en application de l'article 12 du règlement Loto Foot 7 & 15.
Un arrêté du préfet du Nord, en date du 29 juillet 2009, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistant socio-éducatif (assistant de service social) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste vacant au centre hospitalier de Denain.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, à M. le directeur du centre hospitalier de Denain, rue Jean- Jaurès, 59220 Denain.
Un concours professionnel, organisé en application de l'article 11 du décret n° 2007-839 du 11 mai 2007 portant statut particulier du corps des cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière, se déroulera en vue de pourvoir 3 postes de cadre supérieur socio-éducatif vacants à l'EPME La Fédération de Bar-le-Duc.
 Peuvent être candidats les cadres socio-éducatifs comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre socio-éducatif.
 Les candidatures doivent être adressées, accompagnées d'un curriculum vitae établi sur papier libre et mentionnant notamment les actions de formation suivies et éventuellement accompagné des travaux effectués, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel (le cachet de la poste faisant foi), au directeur de l'EPME La Fédération de Bar-le-Duc, BP 60506, 55012 Bar-le-Duc Cedex.
Un arrêté du préfet de la Haute-Vienne, en date du 31 juillet 2009, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (assistant de service social) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 2 postes vacants au centre hospitalier universitaire de Limoges.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, à M. le directeur du centre hospitalier régional et universitaire, direction des ressources humaines, 2, avenue Martin- Luther-King, 87042 Limoges Cedex.
Il sera attribué à l'ensemble des gagnants de premier rang de l'événement Loto Foot 15 n° 63 du 28 novembre 2009 un gain total minimum de 1 000 000 euros net du prélèvement légal.
 Les sommes éventuellement nécessaires à cet effet seront prélevées pour leur montant brut du prélèvement légal sur le Fonds Loto Foot 7 & 15, en application de l'article 12 du règlement Loto Foot 7 & 15.
L'usage de la fréquence définie en annexe à la présente décision est attribué à la société nationale de programme France Télévisions pour la diffusion du programme France 2. L'attribution de cette fréquence est subordonnée aux conditions indiquées dans cette annexe.
 Cette fréquence se substitue à celle précédemment attribuée pour la diffusion du programme de la société nationale de programme France 2 dans la zone de Rancennes.
 Cette substitution ne sera pas effectuée si des solutions alternatives permettant d'assurer la continuité du service sont mises en place, après accord entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la société nationale de programme France Télévisions.
A N N E X E
AGGLOMÉRATION/SITE
ALTITUDE MAXIMALE
de l'antenne
PAR
maximale
CANAL
DÉCALAGE
RANCENNES - Les Brilles
211 mètres
1 W (1)
29 H (*)
+ 32/12

 (*) Changement de canal.
(1) PAR de 1 W dans la direction d'azimut 350°.
 Le CSA pourra ultérieurement, si le développement des réseaux de télévision l'exige, substituer au canal indiqué un autre canal permettant une réception de qualité équivalente.
 1. Le bénéficiaire est tenu de communiquer au CSA les informations suivantes dont il attestera l'exactitude :
 Informations communiquées dans un délai de deux mois après la mise en service :
 ― descriptif technique de l'installation (type et puissance nominale de l'émetteur, système d'antennes...) ;
 ― PAR maximale et diagramme de rayonnement théorique (H et V) ;
 ― date de mise en service ;
 ― compte rendu exhaustif de réalisation des mises en décalage, modifications de décalage, modifications de canaux et autres modifications mentionnées plus haut.
 Information communiquée sans délai si elle est disponible :
 ― diagramme de rayonnement mesuré.
 Cette information est exigible sur demande expresse du conseil.
 2. Dans le cas où les informations mentionnées en 1 seraient modifiées par la suite, le bénéficiaire communique au CSA une version actualisée dans un délai d'un mois.
 3. Le bénéficiaire est également tenu de communiquer au CSA toutes les informations en sa possession sur la couverture de l'émetteur, en particulier les résultats des mesures de couverture effectuées dans la zone de service.
 4. Si le CSA a constaté le non-respect des conditions techniques de l'autorisation, le bénéficiaire est tenu de faire procéder par un organisme agréé à une vérification de la conformité de son installation aux prescriptions figurant dans l'annexe technique de l'autorisation. Le bénéficiaire transmettra au CSA les résultats de cette vérification.
Les dispositions des avenants n° 112 du 12 mars 2009 et n° 113 du 28 avril 2009 à la convention collective de travail du 1er janvier 1977 concernant les exploitations agricoles du département de Saône-et-Loire sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.
Les dispositions de l'avenant n° 84 du 29 juillet 2008 à la convention collective de travail du 26 juin 1984 concernant les exploitations de polyculture, d'élevage, de viticulture, d'arboriculture fruitière, les entreprises de travaux agricoles et ruraux, les coopératives d'utilisation de matériel agricole et les entreprises de distillation du département de la Savoie sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.
Un concours professionnel, organisé en application de l'article 11 du décret n° 2007-839 du 11 mai 2007 portant statut particulier du corps des cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière, se déroulera en vue de pourvoir 1 poste de cadre supérieur socio-éducatif vacant à la maison d'enfants à caractère social L'Arc-en-Ciel à Carpentras-Serres.
 Peuvent être candidats les cadres socio-éducatifs comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre socio-éducatif.
 Les candidatures doivent être adressées, accompagnées d'un curriculum vitae établi sur papier libre et mentionnant notamment les actions de formation suivies et éventuellement accompagné des travaux effectués, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel (le cachet de la poste faisant foi), à M. le directeur, maison d'enfants à caractère social L'Arc-en-Ciel, 691, chemin de l'Hermitage, 84200  Carpentras-Serres.
Un arrêté du préfet de la Haute-Vienne, en date du 31 juillet 2009, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'éducateur de jeunes enfants en vue de pourvoir 1 poste vacant au centre hospitalier universitaire de Limoges.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-656 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, à M. le directeur du centre hospitalier universitaire, direction des ressources humaines, 2, avenue Martin-Luther-King, 87042 Limoges Cedex.
Un arrêté du président du conseil général de l'Aube, en date du 17 juillet 2009, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistant socio-éducatif (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste vacant au centre départemental de l'enfance de Saint-Parres-aux-Tertres.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre départemental de l'enfance, 34, rue Célestin-Philbois, 10410 Saint-Parres-aux-Tertres.
Un arrêté du préfet de Paris, en date du 5 août 2009, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 3 postes vacants à l'Etablissement public de santé Maison Blanche.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, à Mme la directrice de l'établissement public de santé Maison Blanche, 6-10, rue Pierre-Bayle, 75020 Paris.
Un arrêté du préfet de Saône-et-Loire, en date du 27 juillet 2009, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'animateur en vue de pourvoir 1 poste vacant à l'EHPAD Lucie Aubrac de Salornay-sur-Guye.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-654 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des animateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, à M.  le directeur, EHPAD Lucie-Aubrac, 12, rue de l'Hôpital, 71250 Salornay-sur-Guye.
L'article 1er de l'arrêté du 27 octobre 2009 susvisé est modifié comme suit :
 « Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers du 15 avril 1988, tel que modifié par l'avenant n° 28 du 11 juin 1997, les dispositions de l'avenant n° 87 du 9 juillet 2009 relatif à l'évolution de la grille des salaires, à la convention collective susvisée sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010. »
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des salariés du particulier employeur du 24 novembre 1999, les dispositions de l'avenant S 36 du 9 juillet 2009 sur les salaires à la convention collective susvisée, sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
Par arrêté du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche en date du 17 novembre 2009, M. Paul, Georges Roussel, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale des services vétérinaires du Puy-de-Dôme, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 18 janvier 2010.
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 17 novembre 2009, le brevet national d'instructeur de secourisme, organisé par la Croix-Rouge française le 22 août 2009 au centre national de formation de l'Albaron à Modane (73), est délivré aux personnes dont les noms suivent, par ordre alphabétique (département du lieu de résidence) :
 M. Imourana ASSOUMA ISSA, Cameroun.
 M. Philippe BROWAEYS, Var.
 M. Philippe BRUN, Ain.
 M. Christophe CARNAZZI, Charente.
 M. Jean DOUARD, Loire.
 Mlle Meymouna DOUCOURE, Seine-et-Marne.
 M. Ludwig DUGARD, Seine-Saint-Denis.
 Mme Viviana FRAVAL, Alpes-Maritimes.
 M. Julien JARRY, Ille-et-Vilaine.
 M. Loïc JUDEAU, Maine-et-Loire.
 M. Gwenaël LEBRETON, Maine-et-Loire.
 M. Benjamin LUQUET, Savoie.
 M. Renaud MARTIN, Savoie.
 Mlle Julie MERRIEN, Paris.
 Mme Isabelle PEBEYRE, Alpes-Maritimes.
 Mme Sofie PRADEAU, Haute-Vienne.
 M. Pierre RADAJEWSKI, Gironde.
 M. Rémi RICHARD, Rhône.
 Mme Marie-Ellen SERRUAU, Loir-et-Cher.
 M. Kamel TLATI, Val-de-Marne.
 M. Gérald VALLEZ, Bouches-du-Rhône.
Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application les dispositions de l'accord collectif de prévoyance du 4 juin 2009 concernant les salariés non cadres des exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, de cultures spécialisées, d'élevages spécialisés, de viticulture, des coopératives d'utilisation de matériel agricole et des entreprises de travaux agricoles et forestiers de la Charente-Maritime.
Les dispositions des avenants n° 132 du 29 septembre 2008 et n° 133 du 26 janvier 2009 relatifs au régime de prévoyance des salariés non cadres à la convention collective de travail du 18 février 1965 concernant les exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, de cultures spécialisées, les entreprises de travaux agricoles et forestiers, d'arboriculture et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de la Haute-Vienne sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de ladite convention.
Les dispositions de l'avenant n° 1 du 19 juin 2009 à la convention collective nationale des entreprises du paysage du 10 octobre 2008 sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention, sous réserve de l'application, à l'article 2, des dispositions de l'article R. 871-2 (II) du code de la sécurité sociale, relatives à la prise en charge des actions de prévention dans le cadre des contrats dits responsables.
Les dispositions de l'avenant n° 40 du 19 juin 2009 à la convention collective de travail du 17 décembre 1980 concernant les cadres des exploitations agricoles et des coopératives d'utilisation de matériel agricole du département des Bouches-du-Rhône sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention sous réserve de l'application, à l'article 1er, des dispositions de l'article R. 871-2 (II) du code de la sécurité sociale, relatives à la prise en charge des actions de prévention dans le cadre des contrats dits responsables.
Les dispositions de l'avenant n° 17 du 17 avril 2009 à la convention collective de travail du 2 juillet 1996 concernant les exploitations forestières du massif de Gascogne sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.
 Le paragraphe « double effet » du point 2.2 (Personne à charge) de l'article 70 « Garanties en cas de décès » est étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 1132-1 du code du travail qui interdit toute discrimination notamment en raison de la situation de famille, et de l'article L. 361-4 du code de la sécurité sociale qui prévoit, en matière de capital décès, les mêmes droits pour le partenaire lié par un pacte civil de solidarité que pour le conjoint.
Les dispositions de l'avenant n° 68 du 4 novembre 2008 à la convention collective de travail du 18 janvier 1977 concernant les exploitations de polyculture et d'élevage et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de l'Aube sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention, sous réserve de l'application, à l'avant-dernier alinéa de l'article 7 de la convention, des dispositions de l'article L. 1221-26 du code du travail.
Les dispositions de l'avenant n° 38 du 4 novembre 2008 à la convention collective de travail du 26 janvier 1981 concernant les exploitations maraîchères, horticoles et les pépinières du département de l'Aube sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention, sous réserve de l'application, à l'avant-dernier alinéa de l'article 7 de la convention, des dispositions de l'article L. 1221-26 du code du travail.
Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville en date du 30 octobre 2009, M. Jean-Paul Montois, directeur du travail, précédemment en position hors cadres, est radié des cadres et admis à faire valoir ses droits à la retraite, à sa demande, à compter du 1er novembre 2009.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord pourra être consulté dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
 Accord du 18 juin 2009.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville.
   Objet :
 Contingent annuel d'heures supplémentaires et indemnité de licenciement.
   Signataires :
 Syndicat national des industriels et professionnels de l'œuf (SNIPO) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CGT-FO et à la CFE-CGC.
Par décret du Président de la République en date du 25 novembre 2009, M. Jacques Nichet, animateur de la compagnie théâtrale L'Inattendu, est nommé en qualité de professeur associé à temps plein au Collège de France sur la chaire de création artistique, pour une période de douze mois à compter de la date de son installation dans cet établissement au cours de l'année universitaire 2009-2010.
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 15 octobre 2009, les fonctionnaires de catégorie B du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi dont les noms suivent, sont nommés et titularisés dans le corps des attachés d'administration du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en qualité d'attaché d'administration à compter du 1er septembre 2009 :
 M. Anne (Hubert).
 M. Audibert (Frédéric).
 Mlle Boutin (Christine).
 Mme D'Aguanno (Bernadette).
 Mme Dayan (Martine).
 M. Forner (Gérard).
 M. Garzino (Laurent).
 M. Gerome (René).
 Mme Kail (Dominique).
 M. Le Gal (Joseph).
 Mme Le Niger (Anne-Marie).
 Mme Levêque-Le Goff (Véronique).
 M. Martin (Patrick).
 Mme Mocquart (Françoise.
 Mme Mouleyre-Millet (Nadine).
 M. Poitevin (Marc).
 Mlle Valladon (Monique).
 Mme Wairon (Elisabeth).
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et de la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoles, chargée de l'outre-mer, en date du 23 novembre 2009 :
 Sont nommés pour quatre ans membres titulaires du comité consultatif de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer (IEDOM) au titre des personnalités qualifiées :
 M. Mohamed ALI HAMID.
 M. Bernard BOULLANGER.
 M. Romuald DERRIBLE.
 M. Patrick DOQUIN.
 M. Ludovic GREAUX.
 M. Jean-François MOSER.
 M. Maurice PERRINMARECHAL.
 M. Hervé TOUSSAY.
 Sont nommés pour quatre ans membres suppléants du comité économique consultatif de l'IEDOM :
 M. Xavier BOWRING, suppléant de M. DERRIBLE.
 M. Bertrand CLERC, suppléant de M. TOUSSAY.
 M. Etienne ERLONG, suppléant de M. DOQUIN.
 M. Laurent DE FABRIQUE, suppléant de M. GREAUX.
 M. Laurent FUENTES, suppléant de M. Maurice PERINMARECHAL.
 M. AL KALFANE, suppléant de M. ALI HAMID.
 M. Nestor RADJOU, suppléant de M. BOULLANGER.
 M. Pascal THIAW KINE, suppléant de M. MOSER.
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 10 novembre 2009, Mme Gigante (Martine), secrétaire administrative de classe normale, est, à compter de la date du présent arrêté, nommée régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Poitiers, en remplacement de M. Maurel (André).
A N N E X E
NATURE
de la déclaration
ÉTAT
des superficies
PRÉVISIONS
de récolte
TONNAGES
récoltés
ÉTAT DES TONNAGES
récoltés par périodes
Clémentines
 Les dates sont communiquées par la section nationale agrumes de l'association d'organisations de producteurs « Agrumes et autres fruits produits en Corse ».
Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France pour une durée de dix ans les variétés fruitières désignées ci-après :
ESPÈCE
DÉNOMINATION
OBTENTEUR(S)
Rubrique I
Pêcher :
― brugnons
Moncarine 
René Monteux-Caillet (FR)
Monly
René Monteux-Caillet (FR)
Monsico
René Monteux-Caillet (FR)
Garaco
PSB producción vegetal SL (ES)
Garcica
PSB producción vegetal SL (ES)
Gardeta
PSB producción vegetal SL (ES)
Garminata
PSB producción vegetal SL (ES)
― nectarines
Garofa
PSB producción vegetal SL (ES)
Monvi
René Monteux-Caillet (FR)
Ice Princess
Lowell Glen Bradford (US)
Snow Princess
Lowell Glen Bradford (US)
― pêches proprement dites
Poirier
HW623
Agriculture & Agri-Food Canada (CA)
Prunier japonais
August Yummy
Lowell Glen Bradford (US)
Plumsweetone
Lowell Glen Bradford (US)
September
Lowell Glen Bradford (US)
Yummy Gem
Lowell Glen Bradford (US)
Yummygiant
Lowell Glen Bradford (US)
Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France les variétés de porte-greffe et les variétés fruitières désignées ci-après :
 Porte-greffe :
 Cydonia oblonga Mill. : cognassier d'Angers, cognassier de Provence.
 Prunus domestica L. : Krasinski.
 Prunus insititia : Pixy.
 Variétés fruitières :
 Cerisier :
 ― bigarreaux : Ferpin, Jaboulay, Merveille de Saint-Genis-Laval, Noir d'Ecully ;
 ― cerises proprement dites : Anglaise hâtive, Belle Magnifique, Impératrice Eugénie, Reine Hortense, Royale ;
 ― guigne : Bechat, Early Rivers, Hâtive de Bâle, La plus précoce de la Marche.
 Châtaignier :
 ― châtaignes : Bourrue de Juilhac ;
 ― marrons : Portaloune, Précoce des Pyrénées, Roussette de Monpazier.
 Framboisier :
 ― non remontants : Glen Prosen, Haurelsa, Schoenemann ;
 ― remontants : September, Zeva remontante.
 Groseillier : variété blanche : Cerise blanche.
 Pêcher :
 ― nectarines : Armking, Independence, Maygrand, Nectared 6, Nectared 9 ;
 ― pavies : Everts, Loadel ;
 ― pêches proprement dites : Coronet, Fairhaven, Garnet Beauty, Genard, May Flower, Merrill Sundance, Précoce de Hale, Ribet, Robin, Rubidoux, Southland, Springtime, Suncrest, Surpasse Amsden.
 Poirier : Madame Ballet.
 Pommier : Charlotte, Delcon, Early Blaze, Merton Prolific, Obelisk, Wellspur Delicious.
 Prunier : Bleue de Belgique, Early Laxton, Jefferson, Pêche, Utility.
 Prunier japonais : Beauty, Methley, Santa Rosa.