ANNEXE
Questions orales inscrites à l'ordre du jour de la séance du mardi 26 janvier 2016
Ordre d'appel des questions fixé par le Gouvernement
N° 1228 de M. Jean-Claude LENOIR à Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes (Menaces sur l'alternance intégrative pour les formations en travail social).
N° 1283 de Mme Brigitte GONTHIER-MAURIN à Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes (Fermetures de centres de sécurité sociale dans les Hauts-de-Seine).
N° 1289 de M. Jacques MÉZARD à Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes (Pôle d'anesthésie dans les hôpitaux publics).
N° 1291 de M. Louis-Jean de NICOLAY à Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes (Maisons de santé hospitalières).
N° 1294 de M. Olivier CIGOLOTTI à Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes (Médicament dépakine et malformations).
N° 1274 de Mme Brigitte MICOULEAU à M. le secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche (Réalisation des lignes à grande vitesse Bordeaux-Toulouse et Bordeaux-Dax).
N° 1264 de M. François COMMEINHES à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie (Lutte contre la prolifération du moustique tigre).
N° 1240 de M. Martial BOURQUIN à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie (Glyphosate et pollution des rivières comtoises).
N° 1202 de M. Philippe MADRELLE à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie (Fonctionnement de la centrale nucléaire du Blayais).
N° 1260 de Mme Catherine PROCACCIA à M. le ministre de la défense (Service historique de la défense et préservation du château de Vincennes).
N° 1247 de M. Roland COURTEAU à M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement (Expérimentation d'une nouvelle méthode de lutte contre le chancre coloré).
N° 1224 de Mme Colette GIUDICELLI à M. le secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes (Politique européenne d'identification des migrants).
N° 1211 de Mme Michelle DEMESSINE à M. le ministre de l'intérieur (Accueil collectif des mineurs en refuge).
N° 1286 de M. Antoine KARAM à M. le ministre de l'intérieur (Augmentation importante des demandes d'asile en Guyane).
N° 1218 de M. Bruno SIDO à Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (Intégrité scientifique).
N° 1288 de Mme Gisèle JOURDA à Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique (Nouveaux schémas départementaux de coopération intercommunale).
N° 1275 de M. Patrick CHAIZE à Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique (Régime indemnitaire des exécutifs de syndicats intercommunaux).
N° 1234 de M. Cyril PELLEVAT transmise à Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique (Ralentissement de l'activité de l'industrie du bâtiment et des travaux publics en Haute-Savoie).
N° 1257 de Mme Agnès CANAYER à M. le secrétaire d'Etat chargé du budget (Localisation des services de douanes dans le cadre de la Normandie réunifiée).
N° 1245 de Mme Anne-Catherine LOISIER à M. le ministre des finances et des comptes publics (Fermeture des trésoreries en milieu rural).
N° 1182 de M. Richard YUNG à M. le ministre des finances et des comptes publics (Gestion des impôts dus en France par les non-résidents).
N° 1316 de M. Jean Louis MASSON à M. le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports (Champ d'intervention de l'agence nationale pour la rénovation urbaine).
N° 1301 de M. Jean-Pierre BOSINO à Mme la ministre de la culture et de la communication (Théâtre de la faïencerie de Creil).
N° 1280 de M. Yannick VAUGRENARD à M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique (Trésorerie des petites et moyennes entreprises).
N° 1277 de M. Hervé MAUREY transmise à M. le ministre des finances et des comptes publics (Comptes bancaires inactifs et contrats d'assurance sur la vie en déshérence).
N° 1238 de M. Daniel GREMILLET à Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité (Délais d'instruction des autorisations d'urbanisme).