(1) Les présents amendements sont entrés en vigueur le 1er octobre 1994.
    A M E N D E M E N T S
      Le Comité de la sécurité maritime,
      Rappelant l'article 28 (b) de la Convention portant création de     l'Organisation maritime internationale qui a trait aux fonctions du Comité ;      Rappelant également l'article VIII (b) de la Convention internationale de     1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer (ci-après dénommée << la     Convention >>) concernant les procédures d'amendement de l'annexe à la     Convention, à l'exclusion des dispositions du chapitre Ier ;
      Préoccupé par les graves accidents dus au feu survenus récemment qui ont     entraîné des pertes en vies humaines ;
      Reconnaissant qu'il est absolument nécessaire et urgent d'améliorer les     mesures de protection contre l'incendie applicables aux navires à passagers     existants ;
      Ayant examiné, à sa soixantième session, les amendements à la Convention qui     avaient été proposés et diffusés conformément à l'article VIII (b, i) de     ladite Convention :
      1. Adopte, conformément à l'article VIII (b, iv) de la Convention, les     amendements à la Convention dont le texte est joint en annexe à la présente     résolution ;
      2. Décide, conformément à l'article VIII (b, vi, 2, bb) de la Convention,
     que les amendements seront réputés avoir été acceptés le 1er avril 1994 à     moins que, avant cette date, plus d'un tiers des gouvernements contractants à     la Convention, ou des gouvernements contractants dont les flottes marchandes     représentent au total 50 p. 100 au moins du tonnage brut de la flotte     mondiale des navires de commerce, n'aient notifié qu'ils élèvent une     objection contre ces amendements ;
      3. Invite les gouvernements contractants à noter que, conformément à     l'article VIII (b, vii, 2) de la Convention, les amendements entreront en     vigueur le 1er octobre 1994, après avoir été acceptés suivant la procédure     décrite au paragraphe 2 ci-dessus ;
      4. Prie le Secrétaire général, en conformité de l'article VIII (b, v) de la     Convention, de communiquer des copies certifiées conformes de la présente     résolution et du texte des amendements joint en annexe à tous les     gouvernements contractants à la Convention ;
      5. Prie en outre le Secrétaire général de communiquer des copies de la     résolution aux membres de l'Organisation qui ne sont pas gouvernements     contractants à la Convention.
    A N N E X E
    Règle 1
    Application
      1. Le paragraphe 3 actuel devient le paragraphe 3.1 et le nouveau paragraphe     3.2 ci-après est inséré après le paragraphe 3.1 :
    << 3.2. Nonobstant les dispositions du paragraphe 3.1, les navires à passagers     transportant plus de trente-six passagers sur lesquels sont effectuées des     réparations, des modifications ou des transformations, ainsi que les     aménagements qui en résultent, doivent satisfaire aux prescriptions suivantes     :
    << 3.2.1. Tous les matériaux utilisés pour ces navires doivent satisfaire aux     prescriptions concernant les matériaux applicables aux navires construits le     1er octobre 1994 ou après cette date ;
    << 3.2.2. Toutes les réparations, modifications ou transformations ainsi que     les aménagements qui en résultent, impliquant le remplacement de matériaux     d'une masse égale ou supérieure à 50 tonnes, autres que ceux prescrits par la     règle 41-1, doivent satisfaire aux prescriptions applicables aux navires     construits le 1er octobre 1994 ou après cette date. >>    
    Règle 3
    Définitions
      2. Après l'actuel paragraphe 22, insérer les nouveaux paragraphes 22.1 et     22.2 suivants :
    << 22.1. Un "poste de sécurité central" est un poste de sécurité où sont     centralisées les fonctions de commande et de signalisation suivantes :
    << 22.1.1. Dispositif fixe de détection et d'alarme d'incendie ;
    << 22.1.2. Dispositif automatique d'extinction par eau diffusée, de détection     d'incendie et d'alarme ;
    << 22.1.3. Tableau de signalisation des portes d'incendie ;
    << 22.1.4. Fermeture des portes d'incendie ;
    << 22.1.5. Tableau de signalisation des portes étanches à l'eau ;
    << 22.1.6. Ouverture et fermeture des portes étanches à l'eau ;
    << 22.1.7. Ventilateurs ;
    << 22.1.8. Alarme générale d'incendie ;
    << 22.1.9. Système de communications, y compris téléphones ;
    << 22.1.10. Microphone pour le dispositif de communication avec le public.
    << 22.2. Un "poste de sécurité central gardé en permanence" est un poste de     sécurité central qui est gardé en permence par un membre responsable de     l'équipage. >>    
    Règle 17
    Equipement de pompier
      3. Ajouter la phrase suivante à la fin de l'actuel paragraphe 1.2.2 :
      << A bord des navires à passagers transportant plus de trente-six passagers,     au moins deux bouteilles de rechange pour chaque appareil respiratoire     doivent être prévues, et toutes les bouteilles à air comprimé pour appareil     respiratoire doivent être interchangeables. >>      4. Ajouter la phrase suivante à la fin de l'actuel paragraphe 3.1.1 :
      << A bord des navires à passagers transportant plus de trente-six passagers,     deux équipements supplémentaires de pompier doivent être prévus pour chaque     tranche verticale principale. >>      5. Ajouter la phrase suivante à la fin de l'actuel paragraphe 4 :
      << Au moins deux équipements de pompier doivent être entreposés dans chaque     tranche verticale principale. >>      6. Ajouter les nouvelles règles 41-1 et 41-2 ci-après à la suite de     l'actuelle règle 41 :
    << Règle 41-1
    << Modernisation des navires à passagers transportant plus
    de trente-six passagers construits avant le 1er octobre 1994