ANNEXES
ANNEXE 1
DOMAINE DES ACTIVITÉS ÉLIGIBLES
domaines des activités éligibles
Définition
Type
Conditions spécifiques
Musées, patrimoine culturel et centres d'art
Musées : code du patrimoine art L. 410-1

Archives - Monuments historiques
Sites patrimoniaux remarquables
(Livre III du code du patrimoine)
(L. 621-1 et suivants code du patrimoine)
(L. 630-1 et suivi code du patrimoine)
Evénement ; carte d'abonnement ; services numériques
Aucune
Spectacle vivant
Art. L 7122-1 du code du travail et circulaire du 13 juillet 2000 relative à la licence d'entrepreneur de spectacles. Sont exclus en particulier : les spectacles sportifs, les corridas, les spectacles enregistrés, l'organisation de défilés de mannequins
Evénement ; carte d'abonnement
Aucune
Cours ou ateliers de pratique artistique et culturelle
Ensemble de cours ou ateliers, qui prennent appui sur un art (danse, théâtre, arts plastiques, écriture…) et font appel à la créativité individuelle ou collective. Sont exclus les cours ou activités organisés dans le cadre des missions d'éducation artistique ou culturelle relevant directement ou indirectement du ministère de l'éducation nationale
Evénement ; carte d'abonnement ; services numériques
Aucune
Cinéma

Code du cinéma et de l'image animée : autorisation d'exercice de la profession d'exploitant d'un établissement de spectacles cinématographiques L212-2 et suivants
Evénement (notamment séances de projection) ; carte d'abonnement
Aucune
Audiovisuel / Vidéo
Définitions des services audiovisuels des articles 1 et 2 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986

Code du cinéma et de l'image animée

Achat d'œuvre ; carte d'abonnement ; services numériques
Retrait en point de vente culturel pour les biens matériels
Pas de biens d'occasion
Musique
/
Evénement ; carte d'abonnement (salles de musique, studios) ; achat d'œuvres musicales (supports physiques ou numériques)
Services numériques
Retrait en point de vente culturel pour les biens matériels
Pas de biens d'occasion.
Instruments de musique
Objet conçu, façonné et utilisé dans le seul but de produire de la musique
Biens matériels ou bons d'achat valables uniquement pour l'achat ou la location d'un instrument de musique
Services numériques
Retrait dans un point de vente pour les biens matériels
Livre
Tous les livres hors manuels scolaires
Carte d'abonnement ; achat de livres matériels neufs ou de livres numériques ; services numériques
Retrait en point de vente pour les biens matériels
Pas de livres d'occasion
Presse
/
Abonnements et achats de titres de presse sous forme numérique
Titres figurant dans la liste des publications CPPAP sous le classement IPG, presse d'information jeunesse, arts et lettres, Histoire, Sciences, et presse professionnelle
Jeux vidéo
Jeux vidéo éligibles au crédit d'impôt au jeu vidéo prévu à l'article 220 terdecies du code général des impôts ou au fonds d'aide au jeu vidéo cofinancé par le ministère de l'économie et des finances et le centre national du cinéma et de l'image animée
Evénement ; carte d'abonnement ; achats de jeux numériques ; services numériques
Exclusion des registres violents et pornographiques (critères CNC et FNJV).
Dédicaces, rencontres et conférences
culturelles
/
Evénement
Proposé par un acteur culturel d'un secteur inclus dans le présent périmètre
Œuvres d'art
Définition de l'article 98A de l'annexe 3 du Code général des impôts

Biens matériels ou bons d'achat valables uniquement dans une galerie d'art
Vente uniquement par un tiers, dans une galerie d'art