I. - Les installations de combustion, à l'exception des turbines et des moteurs, autorisées à compter du 1er novembre 2010 respectent les valeurs limites d'émission suivantes sous réserve des renvois entre parenthèses :
Combustibles
Puissance P (MW)
SO2 (mg/Nm3)
NOX (mg/Nm3)
Poussières (mg/Nm3)
CO (mg/Nm3)
Biomasse
50 ≤ P < 100
200
250
20
200
100 ≤ P < 300
200
200
150
300 ≤ P
150
150
150
Autres combustibles solides
50 ≤ P < 100
400
300
20
100 (3)
100 ≤ P < 300
200
200
20
300 ≤ P
150 (1)
150
10
Fioul domestique
50 ≤ P < 100
170
150
20
50
100 ≤ P < 300
170
150
20
300 ≤ P
150
100
10
Autres combustibles liquides
50 ≤ P < 100
350
300
20
50
100 ≤ P < 300
200
150
20
300 ≤ P
150
100
10
Gaz naturel, biométhane
50 ≤ P < 100
35
100
5
100
100 ≤ P < 300
300 ≤ P
GPL
50 ≤ P < 100
5
100
5
100
100 ≤ P < 300
300 ≤ P
Gaz de haut-fourneaux
50 ≤ P < 100
200
1000
10
100
100 ≤ P < 300
300 ≤ P
Gaz de cokerie
50 ≤ P < 100
400
100
10
100
100 ≤ P < 300
300 ≤ P
Autres combustibles gazeux
50 ≤ P < 100
35
100
5 (2)
100
100 ≤ P < 300
300 ≤ P
Renvoi
Conditions
Valeur limite d'émission (mg/Nm3)
(1)
En cas de combustion en lit fluidisé circulant ou sous pression
SO2 : 200
(2)
Gaz produits par les aciéries, pouvant être utilisés ailleurs
Poussières : 30
(3)
Charbon pulvérisé
CO : 50
II. - Les installations de combustion, à l'exception des turbines et des moteurs, qui ne relèvent pas du I du présent article respectent les valeurs limites d'émission suivantes sous réserve des renvois entre parenthèses :
Combustible
Puissance P (MW)
SO2 (mg/Nm3)
NOX (mg/Nm3)
Poussières (mg/Nm3)
CO (mg/Nm3)
Biomasse
50 ≤ P < 100
200 (1)
300 (5)
30
200
100 ≤ P < 300
200 (1)
250 (5)
20
150
300 ≤ P
200 (1)
200 (5) (14)
20
150
Autres combustibles solides
50 ≤ P < 100
400 (1)
300 (5)
30
200 (15)
100 ≤ P < 300
200 (1) (11)
200 (5)
25
150 (15)
300 ≤ P
200 (1)
200 (5) (14)
20
150 (15)
Fioul domestique
50 ≤ P < 100
170
150 (6)
30
100
100 ≤ P < 300
25
300 ≤ P
20
Autres combustibles liquides
50 ≤ P < 100
350 (2)
400 (12) (16)
30 (10)
100
100 ≤ P < 300
250 (2)
200 (5) (7)
25 (10)
300 ≤ P
200 (3)
150 (5) (7) (8)
20 (10)
Gaz naturel, biométhane
50 ≤ P < 100
35
100
5
100
100 ≤ P < 300
300 ≤ P
GPL
50 ≤ P < 100
5
150
5
100
100 ≤ P < 300
300 ≤ P
Gaz de haut-fourneaux
50 ≤ P < 100
200
200 (9)
10
250
100 ≤ P < 300
300 ≤ P
Gaz de cokerie
50 ≤ P < 100
400
200 (9)
10
250
100 ≤ P < 300
300 ≤ P
Autres combustibles gazeux
50 ≤ P < 100
35 (4)
200 (9)
5 (13)
250
100 ≤ P < 300
300 ≤ P
Renvoi
Conditions
Valeur limite d'émission (mg/Nm3)
(1) à (10)
Installation dont l'autorisation initiale a été accordée avant le 27 novembre 2002, ou qui a fait l'objet d'une demande d'autorisation avant cette date pour autant que l'installation ait été mise en service au plus tard le 27 novembre 2003 :
-
(1)
- et qui ne fonctionne pas plus de 1 500 heures d'exploitation par an en moyenne mobile calculée sur une période de cinq ans
Une partie d'installation de combustion qui rejette ses gaz résiduaires par une ou plusieurs conduites séparées au sein d'une cheminée commune et qui ne fonctionne pas plus de 1 500 heures d'exploitation par an en moyenne mobile calculée sur une période de cinq ans peut être soumise à cette valeur limite qui reste déterminée en fonction de la puissance thermique nominale totale de l'ensemble de l'installation de combustion.
SO2 : 800
(2)
- et qui ne fonctionne pas plus de 1 500 heures d'exploitation par an en moyenne mobile calculée sur une période de cinq ans
Une partie d'installation de combustion qui rejette ses gaz résiduaires par une ou plusieurs conduites séparées au sein d'une cheminée commune et qui ne fonctionne pas plus de 1 500 heures d'exploitation par an en moyenne mobile calculée sur une période de cinq ans peut être soumise à cette valeur limite qui reste déterminée en fonction de la puissance thermique nominale totale de l'ensemble de l'installation de combustion.
SO2 : 850
(3)
- et qui ne fonctionne pas plus de 1 500 heures d'exploitation par an en moyenne mobile calculée sur une période de cinq ans
Une partie d'installation de combustion qui rejette ses gaz résiduaires par une ou plusieurs conduites séparées au sein d'une cheminée commune et qui ne fonctionne pas plus de 1 500 heures d'exploitation par an en moyenne mobile calculée sur une période de cinq ans peut être soumise à cette valeur limite qui reste déterminée en fonction de la puissance thermique nominale totale de l'ensemble de l'installation de combustion.
SO2 : 400
(4)
- et qui utilise des gaz à faible pouvoir calorifique issus de la gazéification des résidus de raffinerie
SO2 : 800
(5)
- et dont la puissance thermique nominale totale ne dépasse pas 500 MW
- et qui ne fonctionne pas plus de 1 500 heures d'exploitation par an en moyenne mobile calculée sur une période de cinq ans
Une partie d'installation de combustion qui rejette ses gaz résiduaires par une ou plusieurs conduites séparées au sein d'une cheminée commune et qui ne fonctionne pas plus de 1 500 heures d'exploitation par an en moyenne mobile calculée sur une période de cinq ans peut être soumise à cette valeur limite qui reste déterminée en fonction de la puissance thermique nominale totale de l'ensemble de l'installation de combustion.
NOX : 450
(6)
- et qui ne fonctionne pas plus de 1 500 heures d'exploitation par an en moyenne mobile calculée sur une période de cinq ans
Une partie d'installation de combustion qui rejette ses gaz résiduaires par une ou plusieurs conduites séparées au sein d'une cheminée commune et qui ne fonctionne pas plus de 1 500 heures d'exploitation par an en moyenne mobile calculée sur une période de cinq ans peut être soumise à cette valeur limite qui reste déterminée en fonction de la puissance thermique nominale totale de l'ensemble de l'installation de combustion.
NOX : 300
(7)
- et dont la puissance thermique nominale totale ne dépasse pas 500 MW ;
- et située au sein d'installation chimique qui utilise des résidus de production liquides comme combustible non commercial pour sa consommation propre, ou installation qui utilise des résidus de distillation ou de conversion du raffinage du pétrole brut pour sa consommation propre
NOX : 450
(8)
- et dont la puissance thermique nominale totale est supérieure ou égale à 500 MW ;
- et qui ne fonctionne pas plus de 1 500 heures d'exploitation par an en moyenne mobile calculée sur une période de cinq ans
Une partie d'installation de combustion qui rejette ses gaz résiduaires par une ou plusieurs conduites séparées au sein d'une cheminée commune et qui ne fonctionne pas plus de 1 500 heures d'exploitation par an en moyenne mobile calculée sur une période de cinq ans peut être soumise à cette valeur limite qui reste déterminée en fonction de la puissance thermique nominale totale de l'ensemble de l'installation de combustion.
NOX : 400
(9)
- et dont la puissance thermique nominale totale ne dépasse pas 500 MW
NOX : 300
(10)
- et qui utilise des résidus de distillation ou de conversion du raffinage du pétrole brut pour sa consommation propre
Poussières : 50
(11)
- Installation dont l'autorisation initiale a été accordée avant le 31 juillet 2002, ou qui a fait l'objet d'une demande d'autorisation avant cette date pour autant que l'installation ait été mise en service au plus tard le 27 novembre 2003
- et qui n'a pas fait l'objet d'une modification ou d'une extension ayant conduit au dépôt d'une nouvelle demande d'autorisation en application de l'article R. 181-46 du code de l'environnement après le 31 juillet 2002
SO2 : 250
(12)
- Installation dont l'autorisation initiale a été accordée avant le 31 juillet 2002, ou qui a fait l'objet d'une demande d'autorisation avant cette date pour autant que l'installation ait été mise en service au plus tard le 27 novembre 2003
- et qui n'a pas fait l'objet d'une modification ou d'une extension ayant conduit au dépôt d'une nouvelle demande d'autorisation en application de l'article R. 181-46 du code de l'environnement après le 31 juillet 2002
NOX : 450
(13)
Gaz produits par les aciéries, pouvant être utilisés ailleurs
Poussières : 30
(14)
- Installation qui ne fonctionne pas plus de 1 500 heures d'exploitation par an en moyenne mobile calculée sur une période de cinq ans ; - et dont la puissance thermique nominale totale est supérieure ou égale à 500 MW ; - et dont l'autorisation initiale a été accordée avant le 1er juillet 1987
Une partie d'installation de combustion qui rejette ses gaz résiduaires par une ou plusieurs conduites séparées au sein d'une cheminée commune et qui ne fonctionne pas plus de 1 500 heures d'exploitation par an en moyenne mobile calculée sur une période de cinq ans peut être soumise à cette valeur limite qui reste déterminée en fonction de la puissance thermique nominale totale de l'ensemble de l'installation de combustion.
NOX : 450
(15)
Charbon pulvérisé
CO : 100
(16)
Fours industriels autorisés avant le 1er novembre 2010
NOX : 450
III. - Les installations de combustion d'une puissance supérieure ou égale à 20 MWth alimentées par du gaz issu de la fabrication du noir de carbone respectent les valeurs limites d'émission suivantes lorsqu'elles ne sont pas exploitées comme installation de combustion autonome :
SO2 (mg/Nm3)
NOX (mg/Nm3)
Poussières (mg/Nm3)
CO (mg/Nm3)
15 kg par tonne de noir de carbone produite
600
20
100