Art. 4. -  L'article 214-1.02 est modifié comme suit:
      << Pour l'application des dispositions contenues dans la présente division,     il faut entendre par:
      << 1. Travailleurs. - Toute personne, équipage compris, employée:
      << - à la conduite du navire;
      << - à l'entretien du navire;
      << - aux opérations de chargement et de déchargement de la cargaison;
      << - aux travaux à bord;
      << - à la manutention des vivres et autres approvisionnements;
      << - aux travaux de toute nature effectués à l'aide des appareils de levage     et des engins de pêche;
      << - aux opérations de mise à l'eau et de récupération des engins     sous-marins.
      << 2. Appareils de levage. - Tout appareil de manutention fixe ou mobile     faisant partie de l'équipement du navire, utilisé pour suspendre, lever ou     amener des charges, les déplacer d'un point à un autre en position suspendue     ou surélevée, y compris les portiques de navires de pêche, les élévateurs,
     les rampes d'accès pour véhicules et plates-formes manoeuvrables avec charge.      << Ne sont pas considérés comme tels les élindes et chaînes à godets des     engins de dragage.
      3. Accessoires mobiles. - Tous les éléments du gréement qui ne sont pas     attachés de façon permanente aux structures des appareils de levage.
      << Ces éléments peuvent être interchangeables d'un appareil à l'autre.
      << Ils comprennent les éléments suivants:
      << - poulies (à l'exclusion des réas directement incorporés dans les     structures);
      << - crochets;
      << - manilles;
      << - émerillons;
      << - chaînes;
      << - triangles de levage;
      << - anneaux;
      << - ridoirs;
      << - élingues;
      << - palonniers, cadres de levage et autres dispositifs de préhension;
      << - palans à main constitués de chaînes calibrées et organeaux, crochets,
     mailles et émerillons qui y sont fixés à demeure;
      << - autres éléments mobiles assurant des fonctions similaires à celles des     éléments énumérés ci-avant.
      << 4. Accessoires mobiles collectifs. - Tous les accessoires mobiles (par     exemple palonniers, cadres de levage, etc.) propriété d'un armateur,
     susceptibles d'être mis à bord de l'un des navires de cet armement lorsque     cela est nécessaire.
      << 5. Véhicules de manutention. - Tous véhicules, collectifs ou non,
     attachés au navire, servant à la manutention des charges à bord des navires.      << 6. Charge maximale d'utilisation (C.M.U.). - Charge maximale qu'un     appareil de levage, que tous engins ou que des éléments constitutifs sont     autorisés à supporter verticalement au point de suspension de la charge ou à     faire mouvoir en service, le navire ou l'engin effectuant des opérations de     chargement ou de déchargement au port et en eau calme.
      << Les C.M.U. doivent être indiquées en kilogramme (kg) lorsqu'elles sont     inférieures à 1 000 kilogrammes et en tonne (t) lorsqu'elles sont égales ou     supérieures à une tonne.
      << La C.M.U. d'une poulie simple (avec ou sans ringot) est définie comme     étant égale à la moitié de la masse maximale que cette poulie est autorisée à     supporter verticalement lorsque cette masse est attachée au ferrement de     suspente de la poulie.
      << 7. Force maximale d'utilisation (F.M.U.). - Effort correspondant à la     C.M.U., unité kilonewton.
      << 8. Charge d'utilisation (C.U.). - Charge déduite de la charge maximale     d'utilisation par application d'un coefficient réducteur, figurant dans le     manuel d'exploitation défini à l'article 214-4.02.
      << 9. Charge de rupture. - Masse minimale qui provoque la rupture du     matériel essayé.
      << 10. Personne compétente. - L'inspecteur de la sécurité des navires et du     travail maritime, l'expert d'une société de classification reconnue ou toute     personne nommément désignée par le ministre chargé de la marine marchande.
      << 11. Personne responsable. - Le capitaine ou tout membre de l'équipage     qu'il a désigné pour assurer l'exécution d'inspections ou d'analyses des gaz     et qui a suffisamment de connaissances et d'expérience pour les mener à bien.      << 12. Examen à fond. - Examen visuel détaillé effectué par une personne     compétente et complété, si cette personne le juge nécessaire, par d'autres     mesures appropriées telles que des contrôles non destructifs. Cet examen doit     être effectué soigneusement aux fins de porter un jugement sur la sécurité     offerte par l'appareil ou l'accessoire examiné ainsi que sur celle présentée     par les éléments qui concourent à la fixation de l'appareil ou de     l'accessoire.
      << Suite à cet examen, la personne compétente décide des mesures correctives     à effectuer.
      << 13. Inspection. - Examen visuel de l'appareil de levage, véhicule de     manutention ou accessoire mobile, effectué pour décider, pour autant que cela     soit possible par cette méthode, s'il peut continuer à être utilisé sans     risque.
      << 14. Navire neuf. - Tout navire dont la quille est posée ou dont la     construction se trouve à un stade équivalent le 1er février 1988 ou après     cette date. >>