ANNEXE E
ASSIGNATION DES CENTRES DE SERVICES PARTAGÉS INTERMINISTÉRIELS SITUÉS EN MÉTROPOLE
1. Ordres de payer
DÉPARTEMENT DE RÉSIDENCE 
      

    du centre de services partagés
COMPTABLE PRINCIPAL ASSIGNATAIRE
BOUCHES-DU-RHÔNE
Direction régionale des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône
CALVADOS
Direction départementale des finances publiques du Calvados
DOUBS
Direction départementale des finances publiques du Doubs
HÉRAULT
Direction départementale des finances publiques de l'Hérault
ILLE-ET-VILAINE
Direction régionale des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine
LOIRE-ATLANTIQUE
Direction régionale des finances publiques des Pays de la Loire et du département de la Loire-Atlantique
LOIRET
Direction régionale des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret
MARNE
Direction départementale des finances publiques de la Marne
RHÔNE
Direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône
PARIS
Direction régionale des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris
SOMME
Direction départementale des finances publiques de la Somme
VIENNE
Direction départementale des finances publiques de la Vienne
VAL-DE-MARNE
Direction départementale des finances publiques du Val-de-Marne
2. Ordres de recouvrer émis à compter du 1er janvier 2018 par le centre de services partagés du Puy-de-Dôme spécialisé dans le traitement des recettes non fiscales
RÉGION OU COLLECTIVITÉ DE RÉSIDENCE 
      

    du service prescripteur
DÉPARTEMENT DE RÉSIDENCE 
      

    du centre de services partagés
COMPTABLE PRINCIPAL ASSIGNATAIRE
PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
PUY-DE-DÔME
Direction régionale des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône
NORMANDIE
PUY-DE-DÔME
Direction départementale des finances publiques du Calvados
CORSE
PUY-DE-DÔME
Direction régionale des finances publiques de Corse et du département de la Corse-du-Sud
BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
PUY-DE-DÔME
Direction départementale des finances publiques du Doubs
OCCITANIE
PUY-DE-DÔME
Direction départementale des finances publiques de l'Hérault
BRETAGNE
PUY-DE-DÔME
Direction régionale des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine
PAYS DE LA LOIRE
PUY-DE-DÔME
Direction régionale des finances publiques des Pays de la Loire et du département de la Loire-Atlantique
CENTRE-VAL DE LOIRE
PUY-DE-DÔME
Direction régionale des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret
GRAND EST
PUY-DE-DÔME
Direction départementale des finances publiques de la Marne
AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
PUY-DE-DÔME
Direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône
ÎLE-DE-FRANCE (ressort du CSP interministériel de Paris)
PUY-DE-DÔME
Direction régionale des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris
HAUTS-DE-FRANCE
PUY-DE-DÔME
Direction départementale des finances publiques de la Somme
NOUVELLE-AQUITAINE
PUY-DE-DÔME
Direction départementale des finances publiques de la Vienne
ÎLE-DE-FRANCE (ressort du CSP du Val-de-Marne)
PUY-DE-DÔME
Direction départementale des finances publiques du Val-de-Marne