Le titre VI du livre Ier de la première partie du code de l'éducation est remplacé par les dispositions suivantes :
« Titre VI
« DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
« Chapitre Ier
« Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte
« Section 1
« Dispositions générales
« Art. R. 161-1. - Pour leur application en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte, les dispositions du présent livre font l'objet des adaptations prévues au présent chapitre.
« Art. R. 161-3. - Au 3° de l'article R. 114-2 du code de l'éducation, les mots : “contrat de volontariat pour l'insertion défini à l'article L. 130-1 du code du service national” sont remplacés par les mots : “contrat de volontaire stagiaire du service militaire adapté défini à l'article L. 4132-12 du code de la défense ”.
« Section 2
« Dispositions particulières à la Guyane et à la Martinique
« Art. R. 161-4. - Pour l'application du présent livre en Guyane :
« 1° Les références au département et à la région sont remplacées par la référence à la collectivité territoriale de Guyane ;
« 2° La référence au président du conseil départemental est remplacée par la référence au président de l'assemblée de Guyane.
« Art. R. 161-5. - Pour l'application du présent livre en Martinique :
« 1° Les références au département et à la région sont remplacées par la référence à la collectivité territoriale de Martinique ;
« 2° La référence au président du conseil départemental est remplacée par la référence au président du conseil exécutif de Martinique.
« Section 3
« Dispositions particulières à Mayotte
« Art. R. 161-6. - Pour l'application du présent livre à Mayotte, les références au département et à la région sont remplacées par la référence au Département de Mayotte.
« Chapitre II
« Saint-Barthélemy
« Art. R. 162-1. - Les dispositions du présent livre s'appliquent de plein droit à Saint-Barthélemy sous réserve des adaptations prévues au présent chapitre.
« Art. R. 162-2. - Pour l'application du présent livre à Saint-Barthélemy :
« 1° Les références à la commune, au département et à la région sont remplacées par la référence à la collectivité de Saint-Barthélemy ;
« 2° La référence au conseil départemental est remplacée par la référence au conseil territorial ;
« 3° Les références au maire et au président du conseil départemental sont remplacées par la référence au président du conseil territorial ;
« 4° Au 3° de l'article R. 114-2, les mots : “contrat de volontariat pour l'insertion défini à l'article L. 130-1 du code du service national” sont remplacés par les mots : “contrat de volontaire stagiaire du service militaire adapté défini à l'article L. 4132-12 du code de la défense” ;
« 5° Au second alinéa de l'article R. 131-3, les mots : “Les conseillers municipaux” sont remplacés par les mots : “Les conseillers territoriaux” et les mots : “l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale ou son délégué ” sont remplacés par les mots : “le vice-recteur, chef du service de l'éducation nationale de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin”.
« Chapitre III
« Saint-Martin
« Art. R. 163-1. - Les dispositions du présent livre s'appliquent de plein droit à Saint-Martin sous réserve des adaptations prévues au présent chapitre.
« Art. R. 163-2. - Pour l'application du présent livre à Saint-Martin :
« 1° Les références à la commune, au département et à la région sont remplacées par la référence à la collectivité de Saint-Martin ;
« 2° La référence au conseil départemental est remplacée par la référence au conseil territorial ;
« 3° Les références au maire et au président du conseil départemental sont remplacées par la référence au président du conseil territorial ;
« 4° Au 3° de l'article R. 114-2, les mots : “contrat de volontariat pour l'insertion défini à l'article L. 130-1 du code du service national” sont remplacés par les mots : “contrat de volontaire stagiaire du service militaire adapté défini à l'article L. 4132-12 du code de la défense ” ;
« 5° Au second alinéa de l'article R. 131-3, les mots : “Les conseillers municipaux” sont remplacés par les mots : “Les conseillers territoriaux” et les mots : “l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale ou son délégué ” sont remplacés par les mots : “le vice-recteur, chef du service de l'éducation nationale de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin”.
« Chapitre IV
« Saint-Pierre-et-Miquelon
« Art. R. 164-1. - Les dispositions du présent livre s'appliquent de plein droit à Saint-Pierre-et-Miquelon sous réserve des adaptations prévues au présent chapitre.
« Art. R. 164-2. - Pour l'application du présent livre à Saint-Pierre-et-Miquelon :
« 1° Les références au département et à la région sont remplacées par la référence à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon ;
« 2° La référence au conseil départemental est remplacée par la référence au conseil territorial ;
« 3° La référence au président du conseil départemental est remplacée par la référence au président du conseil territorial ;
« 4° Au 3° de l'article R. 114-2, les mots : “contrat de volontariat pour l'insertion défini à l'article L. 130-1 du code du service national” sont remplacés par les mots : “contrat de volontaire stagiaire du service militaire adapté défini à l'article L. 4132-12 du code de la défense ” ;
« 5° Au second alinéa de l'article R. 131-3, les mots : “Les conseillers municipaux” sont remplacés par les mots : “Les conseillers territoriaux” et les mots : “l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale ou son délégué” sont remplacés par les mots : “le chef du service de l'éducation de Saint-Pierre-et-Miquelon”.
« Chapitre V
« Wallis-et-Futuna
« Art. R. 165-1. - I. - Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
«
DISPOSITIONS APPLICABLES
DANS LEUR RÉDACTION
R. 114-1
R. 114-2, 1er, 2e, 4e et 5e alinéas
R. 114-3
Résultant du décret n° 2020-978 du 5 août 2020

R. 123-8
Résultant du décret n° 2004-703 du 13 juillet 2004

R. 131-1
Résultant du décret n° 2004-703 du 13 juillet 2004

R. 131-1-1
Résultant du décret n° 2019-826 du 2 août 2019

R. 131-2
Résultant du décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012

R. 131-3 et R. 131-4
Résultant du décret n° 2021-1650 du 14 décembre 2021

R. 131-5
Résultant du décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012

R. 131-6
Résultant du décret n° 2004-703 du 13 juillet 2004

R. 131-7
Résultant du décret n° 2014-1376 du 18 novembre 2014

R. 131-8 et R. 131-9
Résultant du décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012

R. 131-10
Résultant du décret n° 2004-703 du 13 juillet 2004

R. 131-12
Résultant du décret n° 2019-823 du 2 août 2019

R. 131-13
Résultant du décret n° 2016-1452 du 28 octobre 2016

R. 131-14 à R. 131-17
Résultant du décret n° 2019-823 du 2 août 2019

R. 131-18
Résultant du décret n° 2004-703 du 13 juillet 2004

R. 131-19
Résultant du décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012

R. 141-2 et R. 141-3
Résultant du décret n° 2006-1149 du 14 septembre 2006

R. 141-4
Résultant du décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019

R. 141-5
Résultant du décret n° 2006-1149 du 14 septembre 2006

R. 141-6
Résultant du décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019

« II. - Pour l'application du I :
« 1° A l'article R. 114-2 :
« a) Au 1°, les mots : “mentionné aux articles L. 5312-1, L. 5314-1 et L. 5214-3-1 du code du travail” sont supprimés ;
« b) Au 3°, les mots : “contrat de volontariat pour l'insertion défini à l'article L. 130-1 du code du service national” sont remplacés par les mots : “contrat de volontaire stagiaire du service militaire adapté défini à l'article L. 4132-12 du code de la défense” ;
« c) Au 4°, les mots : “ ou service mentionné aux 2°, 5° et 12° du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles“ sont remplacés par les mots : “social ou médico-social“ ;
« 2° Aux articles R. 131-1-1, R. 131-5, R. 131-7, R. 131-8, R. 131-9, R. 131-15, R. 131-16, R. 131-16-2, R. 131-16-3 et R. 131-16-4, la référence à l'inspecteur de l'éducation nationale est remplacée par la référence au vice-recteur ;
« 3° Au second alinéa de l'article R. 131-2, les mots : “au maire et au” sont supprimés et les mots : “directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie ou son délégué” sont remplacés par le mot : “vice-recteur” ;
« 4° Les articles R. 131-3 et R. 131-4 sont remplacés par un article R. 131-3 ainsi rédigé :
« “Art. R. 131-3. - Chaque année, à la rentrée scolaire, le vice-recteur dresse la liste des enfants résidant dans les îles Wallis et Futuna qui sont soumis à l'obligation scolaire. Sont mentionnés sur la liste les nom, prénoms, sexe, date et lieu de naissance de l'enfant et les nom, prénoms, domicile, profession des personnes qui en sont responsables, ainsi que les modalités selon lesquelles il est instruit.
« “Pour en faciliter l'établissement, les directeurs des écoles et les chefs des établissements d'enseignement secondaire adressent au vice-recteur un état des enfants fréquentant leur établissement.
« “Les assistants de service social, les membres de l'enseignement et les agents de l'autorité ont le droit de prendre connaissance de la liste des enfants d'âge scolaire et sont habilités à signaler au vice-recteur les manquements à l'obligation d'inscription dans un établissement d'enseignement scolaire ou de déclaration d'instruction dans la famille ainsi que les manquements à l'obligation d'assiduité.” ;
« 5° Au deuxième alinéa du III de l'article R. 131-7, les mots : “du conseil départemental” sont remplacés par les mots : “de l'assemblée territoriale” ;
« 6° A l'article R. 131-8, les mots : “, pour la métropole, du directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt et, pour les départements d'outre-mer, du directeur de l'agriculture et de la forêt” sont remplacés par les mots : “du directeur du service d'Etat de l'agriculture, de la forêt et de la pêche” et les mots : “par le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt pour la métropole et par le directeur de l'agriculture et de la forêt pour les départements d'outre-mer” sont remplacés par les mots : “par le directeur du service d'Etat de l'agriculture, de la forêt et de la pêche” ;
« 7° A l'article R. 131-10, les mots : “de l'administration académique” sont remplacés par les mots : “des services du vice-rectorat” ;
« 8° A l'article R. 131-12, les mots : “tel que défini à l'article L. 114 du code de l'action sociale et des familles” sont supprimés ;
« 9° A l'article R. 131-18, les mots : “en mairie” sont remplacés par les mots : “au vice-recteur” ;
« 10° Aux articles R. 141-4 et R. 141-6, la référence au recteur d'académie est remplacée par la référence au vice-recteur.
« Chapitre VI
« Polynésie française
« Art. R. 166-1. - Sont applicables en Polynésie française les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
«
DISPOSITIONS APPLICABLES
DANS LEUR RÉDACTION
R. 123-8
Résultant du décret n° 2004-703 du 13 juillet 2004

R. 141-2 et R. 141-3
Résultant du décret n° 2006-1149 du 14 septembre 2006

« Chapitre VII
« Nouvelle-Calédonie
« Art. R. 167-1. - Sont applicables en Nouvelle-Calédonie les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
«
DISPOSITIONS APPLICABLES
DANS LEUR RÉDACTION
R. 123-8
Résultant du décret n° 2004-703 du 13 juillet 2004

R. 141-2 et R. 141-3
Résultant du décret n° 2006-1149 du 14 septembre 2006

».