Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Au titre II du livre V du code monétaire et financier, les articles suivants sont créés : 
« Art.D. 520-1.-Ne constituent pas l'exercice de la profession de changeur manuel : 
« 1.L'activité de change manuel par les personnes citées à l'article L. 561-2, autres que celles mentionnées au 1° et au 7° de l'article L. 561-2, lorsque la somme de leurs opérations d'achat et de vente de devises n'excède pas la contre-valeur de 100 000 euros au cours d'un même exercice comptable ; 
« 2.L'activité de change manuel par les personnes autres que celles mentionnées à l'article L. 561-2 lorsqu'elle est exercée dans les conditions suivantes : 
« ― l'activité bénéficie aux seuls clients de l'activité professionnelle principale et en lien direct avec cette activité principale ; 
« ― la somme des opérations d'achat et de vente de devises effectuées sur un exercice comptable est inférieure à une contre-valeur de 50 000 euros et ne dépasse pas 5 % du chiffre d'affaires réalisé pour l'ensemble des activités sur le même exercice comptable ; 
« ― le montant en valeur absolue de chaque opération de change manuel n'excède pas 1 000 euros, que celle-ci soit effectuée en une seule opération ou en plusieurs opérations apparaissant liées. 
« Art.D. 520-2.-I. ― Pour l'application du c du I de l'article L. 520-3, les bénéficiaires effectifs sont : 
« ― les personnes physiques qui détiennent, directement ou indirectement, au moins 25 % du capital ou des droits de vote de la société ; 
« ― les personnes physiques qui exercent par tout autre moyen un pouvoir de contrôle sur les organes de gestion, d'administration ou de direction de la société ou encore sur l'assemblée générale des associés. 
« II. ― Les dirigeants et les bénéficiaires effectifs mentionnés au c du I de l'article L. 520-3 justifient auprès du comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement de leur compétence selon l'une des modalités suivantes : 
« ― avoir préalablement exercé une activité de change manuel chez un changeur manuel pendant au moins six mois ; 
« ― disposer, dans les domaines de la comptabilité ou des activités bancaires ou d'autres activités financières, d'une expérience d'au moins six mois ou d'une formation qualifiante. 
« En outre, un arrêté prévoit les modalités selon lesquelles le comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement s'assure de l'honorabilité des mêmes personnes au regard notamment de l'article L. 500-1. »
En application des dispositions du troisième alinéa du I de l'article L. 520-6, les opérations de change manuel sont immédiatement inscrites sur un bordereau dont un exemplaire est remis au client et un autre conservé par le changeur manuel. Ce bordereau indique la nature de l'opération, la ou les devises concernées, les sommes changées et les cours pratiqués. Les bordereaux sont horodatés et numérotés par ordre chronologique.
 Les indications contenues sur ces bordereaux sont transcrites, au plus tard à la fin de chaque journée, sur le registre prévu à l'article L. 520-6, qui peut être tenu sous forme papier ou dématérialisée. Lorsque le registre est tenu sous forme dématérialisée, un procédé technique inviolable d'authentification des données est utilisé.
 Lorsque le montant d'une opération ponctuelle, que cette dernière soit réalisée en une seule fois ou en plusieurs opérations qui paraissent liées, réalisée avec un client occasionnel excède la somme de 8 000 euros, les indications relatives à cette opération sont immédiatement portées sur une partie spécifique du registre mentionné à l'article L. 520-6.
 Lorsque le changeur manuel a pour contrepartie une personne mentionnée à l'article L. 561-2 du code monétaire et financier ou toute personne effectuant à titre de profession habituelle du commerce de devises avec l'étranger, mention de cette qualité est portée sur le registre.
Un emploi de chargé de mission aménagement et développement durable est vacant au secrétariat général pour les affaires régionales de Picardie.
Intérêt du poste
 Activités principales du poste :
 ― rôle de conseil au SGAR et au préfet pour l'orientation des politiques publiques en région dans les domaines ci-dessus ;
 ― animation et coordination des services de l'Etat et établissements publics ;
 ― représentation du préfet de région et du SGAR dans diverses instances.
 La vacance de ce poste intervient à une période stratégique :
 ― mise en œuvre de la réorganisation territoriale de l'Etat ;
 ― mise en œuvre des programmes européens et du contrat de projets Etat-région de la période 2007-2013, avec la toute prochaine révision à mi-parcours (2010).
Mission
 Le chargé de mission aménagement et développement durable assure, pour le compte du préfet de région, le suivi de tous les dossiers d'équipement, d'aménagement environnementaux et agricoles d'importance dans la région, notamment :
 1. La mise en œuvre et la territorialisation du Grenelle de l'environnement.
 2. Les politiques territoriales.
 3. Les projets d'infrastructures (canal Seine-Nord-Europe, Creil-Roissy...).
Environnement
 Les administrations et les autorités ou agences de l'Etat représentées au niveau régional :
 ― les administrations centrales ;
 ― les préfets de département ;
 ― les collectivités territoriales (principalement la région) ;
 ― les entreprises et leurs organisations professionnelles ;
 ― les socio-professionnels concernés (dont la chambre d'agriculture).
Compétences
 De très bonnes capacités relationnelles sont indispensables :
 ― goût prononcé pour le travail en équipe ;
 ― fortes capacités d'animation, d'impulsion et de synthèse ;
 ― une bonne connaissance du fonctionnement de l'Etat serait un plus appréciable.
Personne à contacter
 M. Pierre GAUDIN, secrétaire général pour les affaires régionales (téléphone : 03-22-33-84-00).
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans leur champ d'application, les dispositions des accords ci-après indiqués.
 Les textes de ces accords pourront être consultés dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
 Accords régionaux (Champagne-Ardenne) du 23 juin 2009
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville.
   Objet :
 Salaires minimaux.
   Signataires :
 Fédération française du bâtiment Champagne-Ardenne ;
 Fédération Nord des SCOP du BTP ;
 Fédération française des installateurs électriciens (FFIE), délégation Champagne-Ardenne ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFTC et à la CGT-FO.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 12 bis du 28 avril 2009.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville.
   Objet :
 Surveillance médicale renforcée.
 Signataires :
 Union nationale des établissements thermaux (CNETh) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CFE-CGC, à la CGT et à la CGT-FO.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
 Avenant du 30 juin 2009 (3 barèmes annexés).
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville.
   Objet :
 Rémunérations annuelles garanties, rémunérations minimales hiérarchiques, indemnité de panier de nuit et complément annuel de rémunérations.
   Signataires :
 Union des industries et métiers de la métallurgie de Saône-et-Loire ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CFTC et à la CFE-CGC.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans leur champ d'application, les dispositions des accords ci-après indiqués.
 Les textes de ces accords pourront être consultés dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille de la solidarité et de la ville (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Textes dont l'extension est envisagée :
 Deux accords régionaux (Champagne-Ardenne) du 23 juin 2009.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville.
   Objet :
 Indemnités et primes.
   Signataires :
 Fédération française du bâtiment Champagne-Ardenne ;
 Fédération Nord des SCOP du BTP ;
 Fédération française des installateurs électriciens (FFIE), délégation Champagne-Ardenne ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFTC et à la CGT-FO.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord pourra être consulté dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
 Accord du 28 mai 2009.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville.
   Objet :
 Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes.
   Signataires :
 Syndicat national des prestataires de services d'accueil (SNPA) ;
 Syndicat national des organisateurs et réalisateurs d'actions promotionnelles et commerciales (SORAP) ;
 Syndicat national des cabinets de recouvrement de créances et de renseignements commerciaux (ANCR) ;
 Syndicat national des professionnels du recouvrement (SNPR) ;
 Syndicat des professionnels des centres de contacts (SP2C) ;
 Fédération nationale de l'information d'entreprise et de la gestion de créances (FIGEC) ;
 Services intégrés du secrétariat et des téléservices (SIST) ;
 Syndicat national des professionnels de l'hébergement (SYNAPHE) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFTC, à la CFDT, à la CGT-FO et à la CFE-CGC.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 76 du 30 juin 2009.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville.
   Objet :
 Contrepartie au temps d'habillage et de déshabillage.
   Signataires :
 Fédération nationale de l'industrie et des commerces en gros des viandes (FNICGV) ;
 Syndicat national du commerce du porc (SNCP) ;
 Confédération nationale de la triperie française (CNTF) ;
 Syndicat national des entreprises de travail à façon de la viande (SYNAFAVIA) ;
 Syndicat national de l'industrie des viandes (SNIV) ;
 Fédération nationale des exploitants d'abattoirs prestataires de services (FNEAP) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CFTC, à la CGT-FO et à la CFE-CGC.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 5 du 30 juin 2009 à l'accord du 28 mars 1997.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville.
   Objet :
 Allocation de congé de fin d'activité dans les entreprises de transport routier de marchandises, de déménagement et de fonds et valeurs.
   Signataires :
 Union des fédérations de transport (UFT) ;
 Fédération des entreprises de transport et logistique de France (TLF) ;
 Union nationale des organisations syndicales des transporteurs routiers automobiles (UNOSTRA) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFTC, à la CFDT, à la CGT et à la CGT-FO ;
 Fédération nationale des chauffeurs routiers (FNCR).
Est vacant ou susceptible de l'être, en vue d'être pourvu par voie de mise à disposition, en application des dispositions de l'article 7 du décret n° 2002-550 du 19 avril 2002 portant statut particulier du corps de directeur des soins de la fonction publique hospitalière, un emploi de conseiller pédagogique à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales de Lille (Nord - Pas-de-Calais).
 Le centre hospitalier universitaire de Lille est l'établissement public de santé support de la mise à disposition.
 Peuvent faire acte de candidature les candidats directeurs des soins de 1re classe de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) au plus tard cinq semaines après la date de publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Lille, 62, boulevard de Belfort, BP 605, 59024 Lille Cedex.
Un arrêté du préfet des Hautes-Pyrénées en date du 20 mars 2009 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'animateurs socioculturels en vue de pourvoir 1 poste vacant à l'EHPAD d'Argelès-Gazost.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-654 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des animateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, à la directrice de l'EHPAD Canarie-Vieuzac, 16, rue du Docteur-Bergugnat, 65400 Argelès-Gazost.
Un poste d'attaché d'administration hospitalière à pourvoir au choix, en application des dispositions du 2° de l'article 5 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps d'attaché d'administration hospitalière, est vacant aux hôpitaux universitaires de Strasbourg (Bas-Rhin).
 Peuvent faire acte de candidature les adjoints des cadres hospitaliers et les secrétaires médicaux justifiant au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est établie la liste d'aptitude de plus de cinq ans de services publics effectifs accomplis dans l'un ou l'autre de ces corps en position d'activité ou de détachement. Sont pris en compte dans le calcul des cinq ans les services accomplis en qualité de titulaire ou de stagiaire.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées, le cachet de la poste faisant foi, dans un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur des ressources humaines des hôpitaux universitaires de Strasbourg, pôle de gestion des relations sociales, gestion centrale et collective, 1, place de l'Hôpital, BP 426, 67091 Strasbourg Cedex.
Un concours professionnel sur titres aura lieu aux hôpitaux universitaires de Strasbourg (Bas-Rhin), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 2 postes d'infirmier cadre supérieur de santé vacants dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les infirmiers cadres de santé des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), par lettre recommandée, au directeur des hôpitaux universitaires de Strasbourg (recrutement, concours), 1, place de l'Hôpital, BP 426, 67091 Strasbourg Cedex, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
 Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Un arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône en date du 20 mars 2009 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs de jeunes enfants en vue de pourvoir 1 poste vacant au centre hospitalier Montperrin, à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône).
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-656 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre hospitalier Montperrin, direction des ressources humaines, 109, avenue du Petit-Barthélémy, 13617 Aix-en-Provence Cedex 1.
Est vacant ou susceptible de l'être, en vue d'être pourvu par voie de mutation, en application des dispositions de l'article 22 du décret n° 2002-550 du 19 avril 2002 portant statut particulier du corps de directeur des soins de la fonction publique hospitalière, 1 emploi de directeur des soins, de 1re ou 2e classe, au centre hospitalier Louis-Pasteur de Bagnols-sur-Cèze (Gard).
 Peuvent faire acte de candidature les directeurs des soins de 1re ou 2e classe, filière infirmière, rééducation, ou médico-technique, de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), au plus tard trois semaines après la date de publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur du centre hospitalier, avenue Alphonse-Daudet, 30200 Bagnols-sur-Cèze.
Un arrêté du préfet des Côtes-d'Armor en date du 18 mars 2009 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs techniques spécialisés en vue de pourvoir 1 poste vacant à l'établissement public social et médico-social Les Mauriers, à Plaintel.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-655 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des éducateurs techniques spécialisés de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur de l'établissement public social et médico-social Les Mauriers, Saint-Quihouët, 22940 Plaintel.
Un concours professionnel, organisé en application de l'article 11 du décret n° 2007-839 du 11 mai 2007 portant statut particulier du corps des cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière, se déroulera en vue de pourvoir 1 poste de cadre supérieur socio-éducatif vacant à l'Etablissement public autonome de réinsertion par le médico-social, à Liesse-Notre-Dame.
 Peuvent être candidats les cadres socio-éducatifs comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre socio-éducatif.
 Les candidatures doivent être adressées, accompagnées d'un curriculum vitae établi sur papier libre et mentionnant notamment les actions de formation suivies et éventuellement accompagné des travaux effectués, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel (le cachet de la poste faisant foi), au directeur de l'Etablissement public autonome de réinsertion par le médico-social, place de l'Hôtel-de-Ville, BP 1, 02350 Liesse-Notre-Dame.
Un concours externe sur titres aura lieu aux hôpitaux universitaires de Strasbourg (Bas-Rhin), dans les conditions fixées à l'article 12 (1°, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de technicien supérieur hospitalier, domaine techniques biomédicales, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature, pour 40 % des postes à pourvoir par concours externe sur titres, les titulaires d'un diplôme sanctionnant un premier cycle d'études supérieures, d'un titre ou d'un diplôme homologués au niveau III ou d'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans l'une ou plusieurs des spécialités citées ci-dessus, ainsi que dans tout autre domaine à caractère technique et scientifique entrant dans les missions des établissements relevant de la fonction publique hospitalière.
 Ce concours est également ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec les titres ou diplômes précités, pour l'application du décret n° 91-868 précité, aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
 Les dossiers de candidature devront être adressés au plus tard un mois après la date de parution du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi), au directeur des hôpitaux universitaires de Strasbourg (recrutement, concours), 1, place de l'Hôpital, BP 426, 67091 Strasbourg Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un concours externe sur titres aura lieu aux hôpitaux universitaires de Strasbourg (Bas-Rhin), dans les conditions fixées à l'article 12 (1°, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 2 postes de technicien supérieur hospitalier, vacants dans les établissements suivants :
 Centre hospitalier départemental de Bischwiller, domaine informatique, télécommunications et systèmes d'information : 1 poste.
 Hôpitaux universitaires de Strasbourg, domaine prévention et gestion des risques : 1 poste.
 Peuvent faire acte de candidature, pour 40 % des postes à pourvoir par concours externe sur titres, les titulaires d'un diplôme sanctionnant un premier cycle d'études supérieures, d'un titre ou d'un diplôme homologués au niveau III ou d'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans l'une ou plusieurs des spécialités citées ci-dessus, ainsi que dans tout autre domaine à caractère technique et scientifique entrant dans les missions des établissements relevant de la fonction publique hospitalière.
 Ce concours est également ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec les titres ou diplômes précités, pour l'application du décret n° 91-868 précité, aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
 Les dossiers de candidature devront être adressés au plus tard un mois après la date de parution du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi), au directeur des hôpitaux universitaires de Strasbourg (recrutement, concours), 1, place de l'Hôpital, BP 426, 67091 Strasbourg Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un arrêté du préfet de la Gironde en date du 16 mars 2009 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (assistant de service social) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste vacant au centre hospitalier d'Arcachon (Gironde).
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre hospitalier d'Arcachon, 5, allée de l'Hôpital, BP 40140, 33164 La Teste-de-Buch Cedex.
Un arrêté du préfet des Côtes-d'Armor en date du 18 mars 2009 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 3 postes vacants à l'établissement public social et médico-social Les Mauriers, à Plaintel.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur de l'établissement public social et médico-social Les Mauriers, Saint-Quihouët, 22940 Plaintel.
Un arrêté du préfet des Pyrénées-Orientales en date du 18 mars 2009 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'animateurs en vue de pourvoir 1 poste vacant à l'EHPAD La Castellane de Port-Vendres (Pyrénées-Orientales).
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-654 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des animateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur de la résidence La Castellane, place Jean-Jaurès, BP 55, 66660 Port-Vendres.
Un arrêté du préfet de la Haute-Marne en date du 20 mars 2009 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 2 postes vacants au centre hospitalier de la Haute-Marne, à Saint-Dizier.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre hospitalier de la Haute-Marne, carrefour Henri-Rollin, BP 142, 52108 Saint-Dizier.
L'article 4 de l'arrêté du 18 mars 2003 susvisé est rédigé comme suit :
 « Art. 4. - Il est institué auprès de la Commission de régulation de l'énergie une régie d'avances pour le paiement des dépenses suivantes :
 ― dépenses de matériel et de fonctionnement dans la limite du montant fixé par l'arrêté du 28 janvier 2002 ;
 ― secours urgents et exceptionnels ;
 ― dépenses relatives aux frais médicaux générés par des accidents de service des agents titulaires et des accidents de travail des agents non titulaires ;
 ― dépenses d'action sociale relatives à la participation aux frais de séjour des enfants en centre de vacances ou de loisirs et de séjours linguistiques ;
 ― frais de déplacements temporaires des agents effectués en métropole, en outre-mer et à l'étranger, y compris les avances sur ces frais.
 La régie est habilitée à payer les dépenses à l'étranger relatives aux frais d'inscription à des stages de formation, colloques et séminaires. »
Sont nommés au cabinet du ministre :
   Chef adjoint de cabinet, chargé des dossiers locaux :
 M. Eric GENTIS.
   Conseiller parlementaire, chargé du Sénat :
 Mlle Christelle CELAS.
   Conseiller parlementaire, chargé de l'Assemblée nationale :
 M. Rodolphe VINCENT.
   Conseiller parlementaire, chargé de l'Assemblée nationale :
 M. Martin BONNE.
En application des articles L. 2261-15 et suivants et R. 2231-1 du code du travail, le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de la convention précitée, les dispositions des avenants ci-après mentionnés.
   Textes dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 41 du 10 juin 2009, modification de l'article 12 (Période d'essai) de ladite convention ;
Avenant n° 42 du 10 juin 2009, modification de l'article 45-1 (Indemnité de licenciement) de la convention précitée.
   Signataires :
 Fédération régionale des entrepreneurs des territoires ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CGT-FO et à la CFTC ainsi qu'à l'UNSA-AA.
 Le texte de ces avenants pourra être consulté dans les directions départementales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle concernées.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de l'extension envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche (secrétariat général, service des affaires financières, sociales et logistiques, bureau de la réglementation du travail et du dialogue social), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.
En application des articles L. 2261-15 et suivants et R. 2231-1 du code du travail, le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de la convention précitée, les dispositions de l'avenant ci-après mentionné.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 128 du 25 mai 2009, modification de l'article 63 (Indemnité de licenciement) de la convention précitée.
   Signataires :
 Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles du Lot ;
 Fédération départementale des coopératives agricoles d'utilisation du matériel agricole du Lot ;
 Organisations syndicales de salariés rattachées à la CGT, à la CFDT et à la CGT-FO.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de l'extension envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche (secrétariat général, service des affaires financières, sociales et logistiques, bureau de la réglementation du travail et du dialogue social), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.
En application des articles L. 2261-15 et suivants et R. 2231-1 du code du travail, le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de la convention précitée, les dispositions des avenants ci-après mentionnés.
   Textes dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 112 du 12 mars 2009, modification du régime de prévoyance ;
Avenant n° 113 du 28 avril 2009, mise en place d'un régime d'assurance complémentaire santé pour les salariés agricoles non cadres.
   Signataires :
 Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles de Saône-et-Loire ;
 Organisations syndicales de salariés rattachées à la CGT, à la CFDT et à la CGT-FO (pour l'avenant n° 112), à la CFDT et à la CGT-FO (pour l'avenant n° 113).
 Le texte de ces avenants pourra être consulté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de l'extension envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche (secrétariat général, service des affaires financières, sociales et logistiques, bureau de la réglementation du travail et du dialogue social), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.
Par décret en date du 10 septembre 2009 :
 Sont nommées membres titulaires et suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, en qualité de représentants de l'administration, les personnes mentionnées au tableau n° 1 annexé au présent décret.
 Sont nommées membres titulaires et suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives, les personnes mentionnées au tableau n° 2 annexé au présent décret.
Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville en date du 3 mars 2009, Mme Alice LENA VANDERKAM, inspectrice-élève du travail, est titularisée dans le corps de l'inspection du travail à compter du 3 mars 2009 et affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Loire-Atlantique.
A N N E X E S
A N N E X E 1
REPRÉSENTANTS DE L'ADMINISTRATION
MEMBRES TITULAIRES
MEMBRES SUPPLÉANTS
OBSERVATIONS
Inspections générales.
Corinne DESFORGES, inspectrice générale de l'administration du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.
En remplacement de Pierre DUFFE.
Travail, relations sociales, famille, solidarité et ville.
Santé et sports.
Sous l'autorité conjointe des deux ministères :
Michèle KIRRY, directrice des ressources humaines.
Michèle KIRRY.
Ancienne fonction :
Directrice de l'administration générale du personnel et du budget.
Justice et libertés.
Véronique ANDRIOLLO, adjointe au sous-directeur de la synthèse des ressources humaines au service de la synthèse de la stratégie et de la performance du secrétariat général.
En remplacement de Thierry LE BRETON.
Affaires étrangères et européennes.
Stéphane ROMATET, directeur général de l'administration et de la modernisation.
Stéphane ROMATET.
Ancienne fonction :
Directeur général de l'administration.
Economie, industrie et emploi.
Jérôme BIARD, chef de bureau au service des ressources humaines du secrétariat général, en charge du dialogue social.
En remplacement de Sylviane MIROUX.
A N N E X E 2
REPRÉSENTANTS DES ORGANISATIONS SYNDICALES
MEMBRES TITULAIRES
MEMBRES SUPPLÉANTS
OBSERVATIONS
UIAFP - FO. 
Claude SIMONEAU.
En remplacement de Gérard NOGUES.
Christian GROLIER.
En remplacement de Claude SIMONEAU.
UGFF - CGT.
Vincent BLOUET.
En remplacement de Thierry DURIN.
Gilles OBERRIEDER
En remplacement de Vincent BLOUET.
Par arrêté du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche en date du 7 septembre 2009, M. Michel, André, Robert Vieille, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, affecté au lycée d'enseignement général et technologique agricole de Poligny, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 2 novembre 2009.
Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville en date du 4 mars 2009, M. Eric Manner, inspecteur-élève du travail, est titularisé dans le corps de l'inspection du travail à compter du 3 mars 2009 et affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Pas-de-Calais.
Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville en date du 3 mars 2009, Mlle Camille LAVERTY, inspectrice-élève du travail, est titularisée dans le corps de l'inspection du travail à compter du 3 mars 2009 et affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Hauts-de-Seine.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères et européennes en date du 10 septembre 2009, Mme Delphine Borione, conseillère des affaires étrangères hors classe, est nommée chef de service pour exercer les fonctions de directrice de la politique culturelle et du français au sein de la direction générale de la mondialisation, du développement et des partenariats, à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères et européennes.
Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville en date du 3 mars 2009, Mme Catherine LOPES, inspectrice-élève du travail, est titularisée dans le corps de l'inspection du travail à compter du 3 mars 2009 et affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Moselle.
Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville en date du 3 mars 2009, Mlle Frédérique LARANGE, inspectrice-élève du travail, est titularisée dans le corps de l'inspection du travail à compter du 3 mars 2009 et affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Haut-Rhin.
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 7 septembre 2009, M. Noël IMBERT-BOUCHARD, attaché principal d'administration à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 6 décembre 2009.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes en date du 3 septembre 2009, Mme Sekutowicz-Le Brigant (Hélène), secrétaire des affaires étrangères (cadre d'administration), est radiée du corps des secrétaires des affaires étrangères à compter du 31 décembre 2009, date de son admission à faire valoir ses droits à une pension de retraite.
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 7 septembre 2009, les élèves de l'Ecole polytechnique (promotion 2006) dont les noms suivent sont nommés ingénieurs-élèves des mines à compter du 1er septembre 2009 :
 M. Antoine Moulet.
 M. Thomas Métivier.
 M. Antony Lee.
 M. Christophe Barsu.
 M. Benoît Malapert.
 M. Julien Assoun.
 M. Rémi Ferrier.
 M. François Peaudecerf.
 M. Aloïs Kirchner.
 M. Frédéric Delacour.
 M. Philippe Mansour.
 M. Loïc Tanguy.
 M. Pierre Jeannin.
 M. Benoît Jourjon.
 M. Albin Guyon.
 M. Vincent Jugé.
 M. Pierre Pasquier de Franclieu.
 M. Aurélien Gay.
 M. Romain Bordier.
 M. Jonathan Nussbaumer.
Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville en date du 3 mars 2009, Mlle Ivanika KRAWCZYK, inspectrice-élève du travail, est titularisée dans le corps de l'inspection du travail à compter du 3 mars 2009 et affectée à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 1er septembre 2009, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique au titre du ministère de la défense :
 M. le capitaine de vaisseau de Lorgeril (Dominique), chef du bureau condition du personnel de la marine de l'état-major de la marine, en qualité de suppléant du chef d'état-major de la marine, en remplacement du capitaine de vaisseau Saint-Martin (Olivier).
 M. le contre-amiral Casabianca (Jean), chef du service de la politique générale des ressources humaines militaires et civiles de la direction des ressources humaines du ministère de la défense, en qualité de suppléant du directeur des ressources humaines du ministère de la défense, en remplacement de l'administrateur civil hors classe Gibot (Gérard).
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 3 septembre 2009, Mme José, France, Anne Thomas, conservatrice en chef du patrimoine, est radiée des cadres de l'administration et admise à faire valoir ses droits à pension de retraite, sur sa demande, à compter du 3 octobre 2009. La liquidation de la pension interviendra le 1er novembre 2009.
Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville en date du 3 mars 2009, Mlle Aurélie Le Drogo, inspectrice-élève du travail, est titularisée dans le corps de l'inspection du travail et affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Loir-et-Cher.
Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville en date du 4 mars 2009, Mme Viviane LE ROLLAND PEREIRA, inspectrice-élève du travail, est titularisée dans le corps de l'inspection du travail à compter du 3 mars 2009 et affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Bouches-du-Rhône.
Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville en date du 3 mars 2009, M. Pascal Leybros, inspecteur-élève du travail, est titularisé dans le corps de l'inspection du travail et affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Isère.
Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville en date du 4 mars 2009, M. Mathieu LE TALLEC, inspecteur-élève du travail, est titularisé dans le corps de l'inspection du travail à compter du 3 mars 2009 et affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Bas-Rhin.
Par décision du ministre de la défense en date du 20 août 2009, la décision du 29 juillet 2009 portant inscription sur la liste des candidats déclarés admis au concours d'admission à l'Ecole des officiers de la gendarmerie ouvert aux sous-officiers de carrière de gendarmerie titulaires d'un diplôme classé au moins au niveau II, d'un diplôme de fin de second cycle de l'enseignement secondaire général, technologique ou professionnel, du diplôme d'arme de la gendarmerie nationale « technicien supérieur de la sécurité publique » ou du certificat d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale, session 2009, est modifiée comme suit :
 Supprimer : Cominotti (Céline) ;
 Ajouter à la 49e place : Jeanjacquot (Fabrice).
Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville en date du 4 mars 2009, M. Franck LEPERTEL, inspecteur-élève du travail, est titularisé dans le corps de l'inspection du travail à compter du 3 mars 2009 et affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris.
Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville en date du 3 mars 2009, M. Pierre LEBOULANGER, inspecteur-élève du travail, est titularisé dans le corps de l'inspection du travail et affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Seine-Maritime.
Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville en date du 4 mars 2009, M. Mathieu Le Roch, inspecteur-élève du travail, est titularisé dans le corps de l'inspection du travail à compter du 3 mars 2009 et affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Dordogne.
Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville en date du 3 mars 2009, Mlle Nadège LENOIR, inspectrice-élève du travail, est titularisée dans le corps de l'inspection du travail et affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Val-d'Oise.