A N N E X E
      1o Dans le titre du cahier des charges mentionné à l'article 1er de l'arrêté     susvisé, la zone géographique (Zone géographique : Quimper) est modifiée dans     les termes suivants :
    << Cahier des charges 3 RP
    Zone géographique : Quimper et Rennes >>
      2o Dans le préambule du cahier des charges mentionné à l'article 1er de     l'arrêté susvisé, le paragraphe intitulé << L'exploitant (ou permissionnaire)     >> est modifié dans les termes suivants :
    << Préambule
      << L'exploitant (ou permissionnaire) :
      << Il s'agit de la société Armoricom, autorisée par le ministre chargé des     télécommunications, dans l'arrêté dont ce cahier des charges est l'annexe, à     établir et exploiter un réseau radioélectrique à ressources partagées (3 RP)     ouvert aux tiers sur la zone de Quimper et de Rennes. >>      3o Les chapitres Ier et III du cahier des charges mentionné à l'article 1er     de l'arrêté susvisé sont modifiés dans les termes suivants :
    Chapitre IER
      Dans le chapitre Ier, le paragraphe 1.1 (Durée de l'autorisation) est     remplacé par :
    << 1.1. Durée de l'autorisation
      << Au cas où l'administration décide que le réseau sera arrêté ou verra ses     conditions techniques d'exploitation sensiblement modifiées à l'issue de la     durée de l'autorisation, elle devra le notifier à l'exploitant au moins     dix-huit mois avant la date prévue de fin d'autorisation.
      << L'exploitant qui souhaiterait, par sa propre volonté, mettre fin à     l'autorisation avant son terme devra en avertir l'administration un an avant     la date souhaitée pour l'arrêt de l'exploitation. >>    
    Chapitre III
      Dans le chapitre III, le paragraphe 3.4 (Contributions pour l'établissement     et l'exploitation du réseau) est remplacé par :
    << 3.4. Contributions pour l'établissement
    et l'exploitation du réseau
      << Il paie annuellement une redevance de mise à disposition des fréquences     d'un montant de :
      << 1 750 F par couple de fréquences sur la partie correspondant à la zone de     Quimper ;
      << 1 750 F par couple de fréquences sur la partie correspondant à la zone de     Rennes ;
      << et 1 000 F par assignation d'un couple de fréquences, pour tous les     canaux assignés sur la nouvelle zone définie par le présent arrêté.
      << Il paie annuellement une redevance de mise à disposition des fréquences,     lorsque celles-ci sont répétées sur plusieurs parties de la nouvelle zone     définie par le présent arrêté, d'un montant de :
      << 3 000 F par couple de fréquences répétées sur deux parties de la nouvelle     zone définie par le présent arrêté ;
      << et 1 000 F par assignation d'un couple de fréquences, pour tous les     canaux assignés sur la nouvelle zone définie par le présent arrêté.
      << Les montants élémentaires servant au calcul de la redevance de mise à     disposition des fréquences sont révisables tous les deux ans.
      << La redevance de mise à disposition des fréquences est due au 1er janvier     de chaque année et est calculée sur la base du nombre des fréquences mises à     disposition et assignées au 1er octobre de l'année précédente.
      << Les modalités de contributions pour l'établissement et l'exploitation du     réseau définies par le présent paragraphe sont appliquées au 1er janvier     1997. Dans l'attente de cette date, les contributions pour l'établissement et     l'exploitation du réseau sont définies par l'article 3 du décret du 3 février     1993 modifié relatif aux redevances de mise à disposition de fréquences     radioélectriques et de gestion dues par les titulaires des autorisations     délivrées en application des articles L. 33-1 et L. 33-2 du code des postes     et télécommunications. >>