Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
IV.  - Corps technique et administratif
    du service des essences des armées
    Rollat (Patrick, O.).
    Sandras (Véronique, L., H.).
    Cartaud (Nathalie, J., M., L.).
    Brive (Frédéric, A.).
    Michels (Bertrand, J.-M.).
    Vassin (Guitta, K.).
    Renat (David, C.).
    Traverse (Rémi, J., E.).
    Moureau (Sébastien, F., J.).
    Vasselin (Agathe).
    Gonzales (Jean-Emmanuel, S.).
    Schalk (Anne-Cécile, M., C.).
    Bouvier (Laurence).
    De Lestapis (Isabel, M., I.).
    Ballandier (Laurence).
    Bichon (Caroline, F., M.).
    Dechazal (Christine, M.).
    Bornais (Renaud, P., B.).
Art. 2. -  En application de l'article L. 321-1 du code des assurances, les entreprises mentionnées ci-après sont agréées pour étendre leur champ d'action en France aux opérations correspondant aux branches suivantes de l'article R. 321-1 du code précité :
    Norwich Union France, société anonyme dont le siège social est à Rueil-Malmaison (92483), 1, rue de l'Union :
    1 Accidents ;
    2 Maladie.
    Ecureuil Assurances IARD, société anonyme dont le siège social est à Paris (7e), 5, rue Masseran :
    3 Corps de véhicules terrestres ;
    10 Responsabilité civile véhicules terrestres automoteurs ;
    18 Assistance.
    RAC France SA, société anonyme dont le siège social est à Paris (11e), 127, rue Amelot :
    3 Corps de véhicules terrestres ;
    9 Autres dommages aux biens ;
    16 Pertes pécuniaires diverses.
Art. 1er. -  L'article 2, sous b, deuxième alinéa, de l'arrêté du 12 mars 1998 portant organisation du comité des fruits à cidre et des productions cidricoles est remplacé par :
    « Le conseil d'administration élit, en son sein, son président et quatre vice-présidents, dont deux obligatoirement choisis parmi les représentants des producteurs et deux parmi les représentants des utilisateurs. »
Art. 2. -  L'article 6.04 de la convention précitée, tel que modifié par l'avenant, est étendu sous réserve de l'application des dispositions du décret no 75-957 du 17 octobre 1975 modifié fixant les conditions d'application de l'article L. 714-1 du code rural relatif au repos hebdomadaire, en ce qui concerne les modalités de recours aux dérogations au repos dominical.
Art. 2. -  Les deuxième et troisième alinéas de l'article 20 de la convention, tels qu'ils sont modifiés par le présent avenant, sont étendus sous réserve de l'application respectivement des dispositions des articles L. 122-24-4 et L. 122-32-1 à L. 122-32-11 du code du travail.
Art. 2. -  Délégation permanente est donnée à Mmes Laurence Fradin et Catherine de Kersauson à l'effet de signer, au nom du premier président de la Cour des comptes, président du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes, tous actes et décisions concernant la gestion des services et des personnels ainsi que l'ordonnancement des dépenses et des recettes des chambres régionales des comptes, à l'exclusion des actes et décisions afférents à la nomination, à l'affectation, au changement de position et à la discipline des magistrats du corps des chambres régionales des comptes.
Gironde
    1 D'Almeida (Emmanuel) ; 2 Lahitte (Daniel) ; 3 Revert (Christian) ; 4 Serra (Jean-Luc) ; 5 Marlier (Michel) ; 6 Nauche (Alain) ; 7 Termeniere (Philippe) ; 8 Labarde (Alain) ; 9 Cayre (Michel) ; 10 Riviere (Philippe) ; 11 Marques (Jean-Marc) ; 12 Fort (Jean) ; 13 Desrentes (Yves) ; 14 Blaison (Bernard) ; 15 Dumur (Philippe) ; 16 Strugen (Odile) ; 17 Walter (Gérard) ; 18 Lanusse (Jean-Louis) ; 19 Nolibos (Jacques).
Art. 1er. -  L'annexe à la décision no 95-1014 du 12 décembre 1995 susvisée est modifiée comme suit :
    « Site d'émission : site SOGETEC, lieudit Les Rochettes, 37000 Tours ;
    « Altitude du site : 96 mètres ;
    « Hauteur de l'antenne : 138 mètres. »
Art. 4. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. François Nicoullaud, directeur général des relations culturelles, scientifiques et techniques, et de M. Alain Le Gourrierec, sous-directeur, M. Thierry Audric, chargé de mission, directement placé sous l'autorité de M. Alain Le Gourrierec, reçoit délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets.
Par décret du Président de la République en date du 20 juillet 1998, sont nommés et titularisés dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire) à compter du 1er juillet 1998 :
    M l l e Mege (Christine) ;
    M. Lamy (Eric) ;
    M. Vergne (Georges-Vincent) ;
    M. Ladreyt (Jean-Pierre) ;
    M. Biard (Jean-Pascal) ;
    M. Meyer (Emmanuel) ;
    M. Salvi (Didier) ;
    M l l e Dorion (Odile) ;
    M m e Schmerber (Cathy) ;
    M l l e Brisson (Christiane) ;
    M l l e Putas (Isabelle) ;
    M l l e Koza (Sylvie) ;
    M m e Lopa-Dufrenot (Micheline) ;
    M. Drouet (Hervé) ;
    M. Prioleaud (Patrick) ;
    M. Guidal (Georges) ;
    M. Nizet (Olivier) ;
    M m e Le Gars (Anne-Catherine) ;
    M. Israel (Didier) ;
    M. Dewailly (Stéphane).
Art. 9. -  L'article R. 19 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est modifié comme suit :
    I. - Au premier alinéa, les mots : « un ou plusieurs conseillers » sont remplacés par les mots : « un ou plusieurs premiers conseillers ou conseillers ».
    II. - Au deuxième alinéa, les mots : « un conseiller » sont remplacés par les mots : « un premier conseiller ou un conseiller ».
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation en date du 17 août 1998, un concours est ouvert au titre de l'année 1999 pour le recrutement d'inspecteurs de l'éducation nationale.
    Le nombre d'emplois offerts à ce concours sera fixé ultérieurement par arrêté interministériel.
    Le registre des inscriptions sera ouvert du jeudi 1er octobre 1998 au vendredi 13 novembre 1998 inclus, à 17 heures.
Art. 2. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. François Nicoullaud, directeur général des relations culturelles, scientifiques et techniques, MM. Alain Le Gourrierec, sous-directeur, Laurent Aublin, chef de service, Jean-Claude Moyret, sous-directeur, et Mme Nathalie Grégoire-Bréau, ingénieur de recherche, directement placés sous l'autorité de M. François Nicoullaud, reçoivent délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
A compter du 1er août 1997
    Mme Philippe-Raynaut (Françoise).
    M. Ladrix (Jean-Louis).
    M. Darbord (Jean-François).
    Mme Murillo-Burtin (Françoise).
    Mme Lebrun (Anne).
    Mme Jourdan (Bernadette).
    Mlle Spitéri (Josiane).
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 13 août 1998, sont approuvées les délibérations suivantes de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins :
    Délibération no 9/98 du 10 juillet 1998 portant délégation de pouvoirs de l'assemblée au conseil ;
    Délibération no 10/98 du 10 juillet 1998 portant modification du règlement intérieur.
Art. 1er. -  M. François-Xavier Deniau, conseiller des affaires étrangères de 1re classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République dominicaine, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Commonwealth des Bahamas, en résidence à Saint-Domingue, en remplacement de M. Henri Vidal.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 23 juin 1998, sont fixés les modèles des deux formulaires (1) :
    « Déclaration nominative trimestrielle simplifiée, bénéficiaire de l'allocation de garde d'enfant à domicile » S 2351 c, enregistré par le Centre d'enregistrement et de révision des formulaires administratifs (CERFA) sous le numéro 10122*02 pour l'imprimé et 5004702 pour la notice explicative ;
    « Déclaration nominative trimestrielle, bénéficiaire de l'allocation de garde d'enfant à domicile » S 2350 c, enregistré par le CERFA sous le numéro 10123*02 pour l'imprimé et 5004802 pour la notice explicative.
    L'arrêté du 12 novembre 1996 en tant qu'il fixait les modèles S 2350 b et S 2351 b pour l'imprimé et 5004801 et 5004701 pour la notice explicative est abrogé.
Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 août 1998, M. de Longevialle (Jean-Pierre), conseiller d'Etat, est nommé dans les fonctions de président de sous-section de la section du contentieux du Conseil d'Etat à compter du 29 juillet 1998, en remplacement de Mme Hagelsteen (Marie-Dominique), appelée à d'autres fonctions.
Art. 2. -  Le directeur du Trésor au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, le directeur du budget au secrétariat d'Etat au budget, le directeur des affaires financières et économiques et le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi au ministère de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat au budget en date du 25 juin 1998, Mme Roux-Trescases (Isabelle), administrateur civil hors classe, affectée à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est placée en service détaché sur un emploi de sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, pour une durée maximale de cinq ans à compter du 22 avril 1998.
Par arrêté du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 17 août 1998, est autorisée dans le courant du second semestre de l'année 1998 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un maître-assistant à l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne dans la discipline suivante :
    Céramiques techniques (1 poste).
    La clôture des inscriptions est fixée au 2 octobre 1998 (le cachet de la poste faisant foi) pour les transmissions par courrier.
    La date des épreuves, la composition du jury du concours ainsi que la liste des candidats autorisés à concourir feront l'objet d'un arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 11 juin 1998, les ingénieurs généraux du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe dont les noms suivent sont promus à la 1re classe de leur grade :
    A compter du 1er juin 1998
    M. Steinlein (Pierre).
    M. Charbonnel (Louis).
    M. Dubourdieu (Jean) (en service détaché).
Val-d'Oise
    1 Ruans (Serge) ; 2 Clerc (Françoise) ; 3 Biojout (Yannick) ; 4 Siron (Marie) ; 5 Marry (Georges) ; 6 Abrantes (Rito) ; 7 Ollivier (Maud) ; 8 Nguyen (Gael) ; 9 Bource (Raphaël).
Tarn-et-Garonne
    1 Faleschini (Hervé) ; 2 Castella (Christian) ; 3 Bussing (Noël) ; 4 Savard (Max) ; 5 Montoya (Pierrette) ; 6 Camillieri (Christian) ; 7 Rocca (Elisabeth) ; 8 Carrie (Viviane) ; 9 Pessans Laborde (Jean-Pierre) ; 10 Balon (Georges) ; 11 Raspaut (Jean-Louis) ; 12 Dujols (Michel) ; 13 Suffize (André) ; 14 Pelissie (Jean-Jacques) ; 15 Thiriot (François) ; 16 Madrolle (Guy) ; 17 Le Cornu (Jean-Claude) ; 18 Cabiron (Mireille) ; 19 Gil (Pierre) ; 20 Govaert (Jacques) ; 21 Altie (Roland) ; 22 Filmotte (Michel) ; 23 Bascoules (Alain) ; 24 Bouvier (Brigitte) ; 25 Mattalia (Alfred) ; 26 Cammas (Christiane) ; 27 Monnot (Didier) ; 28 Véron (Philippe) ; 29 Deplanque (Dominique) ; 30 Bouvier (Michel) ; 31 Jollis (Michel) ; 32 Miquel (Pierre) ; 33 Bennet (Claude) ; 34 Puget (Michel) ; 35 Laygnez (Alain) ; 36 Prevoteau (Suzanne) ; 37 Clément (Philippe).
Haute-Saône
    1 Collot (Bernard) ; 2 Hendel (Gilles) ; 3 Mougenot (Eric) ; 4 Crevoisier (Daniel) ; 5 Bobet (Alain) ; 6 Farnier (Michel) ; 7 Chapuis (Bernard) ; 8 Villemin (Gérard) ; 9 Grandmougin (Michel) ; 10 Rivolet (Roger).
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 6 juillet 1998, sont inscrits par ordre de mérite sur un tableau d'aptitude en vue de leur admission dans le corps des ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts au titre de l'année 1997 les ingénieurs des travaux du ministère de l'agriculture et de la pêche et de l'Office national des forêts ayant satisfait à l'examen professionnel ouvert le 7 octobre 1997 :
    1 Bellot (Gérard), ingénieur des travaux ruraux ;
    2 Soumet (Sylvie), ingénieur des travaux agricoles ;
    3 Coll-Viu (Annie), ingénieur des travaux des eaux et forêts ;
    4 Gastine (Franck), ingénieur des travaux ruraux.
Landes
    1 Lafourcade (Eric) ; 2 Senac (Alain) ; 3 Dulucq (Jean-Louis) ; 4 Merienne (Serge) ; 5 Longuet (Pierre) ; 6 Bouzet (Jean-Marie) ; 7 Gryseleyn (Yves) ; 8 Lac (Jean-Louis) ; 9 Chaillot (Bernard) ; 10 Caminade (Francis) ; 11 Merce (Bernard) ; 12 Rotillon (Patrick) ; 13 Chameau (Christophe) ; 14 Belly (Roger) ; 15 Vollaud (Guy).
Art. 1er. -  Les dispositions de l'avenant no 64 du 21 avril 1998 à la convention collective de travail du 21 décembre 1977 concernant les exploitations agricoles, les élevages, les entreprises de travaux agricoles et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de Tarn-et-Garonne sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.
Art. 1er. -  Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des entreprises privées de spectacles vivants (Théâtres privés) du 25 novembre 1977 tel qu'il résulte de l'avenant du 10 février 1993, les dispositions de l'accord Salaires du 26 mai 1998 (barèmes annexés) conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée, sous réserve de l'application des dispositions réglementaires relatives au salaire minimum de croissance.
« Réactif
    « Juglone. C10H6O3 (Mr174, 15). 5-Hydroxy-1,4-naphtalènedione. 5-Hydroxy-1,4-naphtoquinone.
    « Aiguilles jaunes, solubles dans l'alcool et dans l'éther, très solubles dans le chloroforme, solubles dans les solutions alcalines en donnant une solution rouge violacé. »
Art. 3. -  L'article 6 du décret du 23 octobre 1959 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
    I. - Au 1, les mots : « Un représentant du ministre chargé des relations extérieures » sont remplacés par les mots : « Un représentant du ministre chargé des affaires étrangères » et les mots : « Un représentant du ministre chargé des mines » sont remplacés par les mots : « Un représentant du ministre chargé de l'industrie ».
    II. - Aux deuxième et troisième alinéas, les mots : « sur le rapport du ministre chargé des mines » sont remplacés par les mots : « sur le rapport du ministre chargé de la recherche et du ministre chargé de l'industrie ».
    III. - Il est inséré entre le troisième et le quatrième alinéa deux alinéas ainsi rédigés :
    « La durée des fonctions des membres du conseil d'administration est de cinq ans. Ils ne peuvent exercer plus de trois mandats consécutifs.
    « Le président est nommé pour la durée de son mandat d'administrateur. »
Par arrêté du premier président de la Cour des comptes en date du 22 juillet 1998, les conseillers de chambre régionale des comptes dont les noms suivent sont affectés comme suit :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 168 du 23/07/1998 page 11276 à 11277
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Art. 2. -  Les taux de la contribution annuelle de l'Etat aux dépenses de fonctionnement des classes placées sous contrat d'association de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon et du territoire de la Polynésie française pour l'année scolaire 1996-1997 et du territoire de la Nouvelle-Calédonie pour l'année 1997 sont fixés conformément au tableau ci-après (montants en francs par élève).
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 155 du 07/07/1998 page 10368 à 10369
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Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'intérieur et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 16 juillet 1998, M. Boyer (Jean-Jacques), conseiller de 1re classe de chambre régionale des comptes, est placé en service détaché pour une période de deux ans à compter du 2 février 1998 auprès du ministère de l'intérieur en qualité de sous-préfet.
Art. 1er. -  L'indemnité spéciale de décentralisation, l'allocation à la mobilité des conjoints et le complément exceptionnel de localisation en province institués respectivement par les décrets du 23 mars 1978, du 21 mai 1980 et du 11 juin 1992 susvisés peuvent être attribués aux personnels titulaires et contractuels de la sous-direction de la police technique et scientifique mutés ou déplacés avant le 15 octobre 1998 (deuxième phase) ou avant le 15 octobre 1999 (troisième phase) pour suivre ce service à l'occasion de son transfert de Paris à Ecully.
Art. 27. -  Il est créé auprès du préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, deux commissions de réforme compétentes respectivement :
    1o Pour les personnels affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales relevant de l'article 118 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée ;
    2o Pour les personnels affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales non soumis à l'article 118 susvisé et relevant d'établissements, administrations ou services publics ayant leur siège à Paris, à l'exception du centre de gestion prévu à l'article 17 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée.
Art. 4. -  Les vignes produisant les vins ayant droit à l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux de Pierrevert » doivent être plantées et taillées selon les dispositions suivantes :
    a) Plantation : toute plantation réalisée à compter de la publication du présent décret doit répondre aux conditions suivantes :
    Densité minimale de plantation : 4 000 ceps à l'hectare ;
    Ecartement maximal entre les rangs : 2,50 mètres ;
    b) Taille : pour tous les cépages à l'exception de la syrah, seule la taille courte (cordon ou gobelet) présentant un maximum de 6 coursons à deux yeux francs par cep, est autorisée.
    Pour le cépage syrah, outre la taille courte définie ci-dessus, la taille longue (guyot) limitée à 12 yeux francs par cep y compris la courson de rappel, est également autorisée.
Par décision no 98-527 en date du 19 juin 1998, l'Autorité de régulation des télécommunications s'est prononcée dans des termes analogues à ceux de la décision no 98-526 sur un différend entre France Télécom et Lyonnaise Communications relatif à la fourniture de services de télécommunications autres que le service d'accès à Internet sur les réseaux câblés des villes suivantes : Cannes, Dijon, Epinal, Saint-Germain-en-Laye et vingt-sept communes associées, Boulogne-Billancourt, Neuilly-sur-Seine, Levallois-Perret, Vincennes et Saint-Mandé.
    Cette décision est disponible sur le site web de l'Autorité : www.art-telecom.fr.
Art. 9. -  Les vins pour lesquels aux termes du présent décret est revendiquée l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux de Pierrevert » ne peuvent être déclarés après la récolte, offerts au public, expédiés, mis en vente ou vendus sans que, dans la déclaration de récolte, dans les annonces, sur les prospectus, étiquettes, factures, récipients quelconques, l'appellation d'origine susvisée soit inscrite et accompagnée de la mention « appellation contrôlée », le tout en caractères très apparents.
    Le nom de l'appellation doit être inscrit sur les étiquettes en caractères dont les dimensions, aussi bien en hauteur qu'en largeur, ne doivent pas être inférieures à la moitié de celle des caractères de toute autre mention y figurant.
Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 août 1998, Mme Maas (Mireille), attaché de la protection judiciaire de la jeunesse, détachée dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de la justice depuis le 1er janvier 1992, est, à compter du 1er janvier 1998, intégrée dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de la justice, au grade d'attaché.
Art. 1er. -  Le titre et les articles 1er, 2 et 3 de l'arrêté du 26 juillet 1983 susvisé sont modifiés ainsi qu'il suit :
    I. - Dans le titre et les articles 1er, 2 et 3, les mots : « directeur général de l'administration et de la fonction publique » sont remplacés par les mots : « directeur général de l'administration et de la fonction publique, délégué interministériel à la réforme de l'Etat ».
    II. - A l'article 1er, après les mots : « la direction générale de l'administration et de la fonction publique », sont ajoutés les mots : « et la délégation interministérielle à la réforme de l'Etat ».
    III. - Au a et au b de l'article 2, les mots : « quatre membres » sont remplacés par les mots : « cinq membres ».
Art. 7. -  Les vins doivent être vinifiés conformément aux usages locaux.
    Pour ce qui concerne les vins rosés, ceux-ci peuvent être obtenus par saignée ou pressurage direct, les vins issus de saignée devant représenter en tout état de cause une proportion minimale de 50 % du volume effectivement mis en oeuvre.
    Les vins ayant droit à l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux de Pierrevert » bénéficient de toutes les pratiques oenologiques prévues par la réglementation en vigueur.
Art. 4. -  Le directeur de la navigation aérienne désigne les organismes de la circulation aérienne relevant du ministre chargé de l'aviation civile qui assurent simultanément des services à la CAG et à la CAM.
    Sur proposition du délégué général pour l'armement ou du chef d'état-major de l'armée concernée, le commandant de la défense aérienne désigne les organismes de la circulation aérienne relevant du ministre chargé des armées qui assurent simultanément des services à la CAG et à la CAM.
Art. 4. -  La formation se déroule pour partie en milieu professionnel.
    La durée, les modalités, l'organisation et les objectifs de la formation en milieu professionnel au titre de la préparation du baccalauréat professionnel, spécialité Mise en oeuvre des matériaux, sont définis pour chaque option aux annexes II-A et II-B du présent arrêté.
Yvelines
    1 Bonnard (Jean-Marie) ; 2 Ruans (Serge) ; 3 Loge (Philippe) ; 4 Vaquette (Christian) ; 5 Blandin (Patrick) ; 6 Prigent (Hervé) ; 7 Etienne (Pascal) ; 8 Ormond (Christian) ; 9 Leroux (Philippe) ; 10 Calmel (Sabine) ; 11 Lefebvre (Emmanuel) ; 12 Maillou (Jean-Michel) ; 13 Houssais (Vincent) ; 14 Martins (Emmanuel) ; 15 Lagarde (Astride) ; 16 Le Douaron (Sébastien) ; 17 Bonnet (Pierre).
Pyrénées-Orientales
    1 Dutap (Jean-Claude) ; 2 Graille (Robert) ; 3 Del Aguila (Charles) ; 4 Fabregat (Monique) ; 5 Marchis (René) ; 6 Llong (Gilbert) ; 7 Pouget (Georges) ; 8 Sorigue (Jean-Michel) ; 9 Gaffie (René) ; 10 Carrere (Jacques) ; 11 Carrasco (Yves) ; 12 Leal (Jean-Paul) ; 13 Delcros (Gérard) ; 14 Lequeux (Serge) ; 15 Miceli (Jean-Pierre) ; 16 Ple (Christian) ; 17 Crepin (Patrick) ; 18 Roca (Antoine) ; 19 Delmau (Yvette) ; 20 Tambourre (Jean-Michel) ; 21 Mas (Michel) ; 22 Cot (Marc) ; 23 Cheveau (Alain) ; 24 Camacho (Carlos) ; 25 Asensio (Marc) ; 26 Subiros (Michel) ; 27 Guisset (André) ; 28 Maillach (Pierre) ; 29 Letierce (Alain) ; 30 Rey (Georges) ; 31 Robert (Jacques) ; 32 Pulido (Louis) ; 33 Alix (Raymond) ; 34 Lemoine (Roseline) ; 35 Tardy (Alain) ; 36 Perals (Louis) ; 37 Vidal (Michel) ; 38 Buso (Marc) ; 39 Verrier (Patrick) ; 40 Juncy (Gérard) ; 41 Prevoteau (Georges).
Réunion
    1 Germanaud (Jean) ; 2 Payet (Jean-Jacques) ; 3 Hoarau (Joseph) ; 4 Payet (Gérald) ; 5 Prugnieres (Christian) ; 6 Gauvin (Johnny) ; 7 Guillot (Claude) ; 8 Jeannette (Armand) ; 9 Sidambaron (Herald) ; 10 Leocadie (René) ; 11 Becq (Christian) ; 12 Amony (Christophe) ; 13 Yvart (Jean-François) ; 14 Larreguy (Janine) ; 15 Maturaf (Alioichei) ; 16 Tiala (Jean-Marc) ; 17 Cazal (Régis) ; 18 Clain (Serge).
Haute-Garonne
    1 Perisse (Alain) ; 2 Pain (Jean-Yves) ; 3 Bersez (Alain) ; 4 Daleme (Jean-Claude) ; 5 Bernede (Michel) ; 6 Lasbatx (Jean-Pierre) ; 7 Michel (Patrick) ; 8 Aguaguenia (Aline) ; 9 Martin (Cyril) ; 10 Gendre (René) ; 11 Boyer (Christian) ; 12 Cassola (Gérard) ; 13 Laygnez (Alain) ; 14 Govaert (Jacques) ; 15 Huc (Aimé) ; 16 Lanzalavi (Michel) ; 17 Ferrant (Jean-Luc) ; 18 Grioche (Olivier) ; 19 Delbourg (Claude) ; 20 Finot (Serge) ; 21 Chorew (André) ; 22 Panassie (Serge) ; 23 Paulin (Serge) ; 24 Carol (Michel).
Indre-et-Loire
    1 Peraudeau (Patrick) ; 2 Mathieu (André) ; 3 Laurent (Gilles) ; 4 Le Louer (Pierre) ; 5 Le Lay (Bernard) ; 6 Mudes (Joël) ; 7 Pujolle (Daniel) ; 8 Gautreau (Philippe) ; 9 Gaborieau (Daniel) ; 10 Geneste (Jacques).
Par décret en date du 11 septembre 1998 :
    Est approuvé le plan annexé audit décret (1) fixant les limites de la zone de protection et de la zone de garde instituées autour de la station de Saint-André-la-Côte (Rhône) ;
    La zone de protection est définie par le tracé en bleu, la zone de garde est définie par le tracé en jaune ;
    Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l'article R. 30 du code des postes et télécommunications ;
    Dans la zone de garde radioélectrique, les installations, matériels et appareils désignés par l'arrêté du 21 août 1953 modifié établissant la liste et les caractéristiques du matériel électrique dont la mise en service, la modification ou la transformation sont soumises à autorisation préalable dans les zones de garde radioélectriques, existant à la date du présent décret et qui perturbent les réceptions radioélectriques devront être modifiés ou transformés dans le délai maximal d'un an à compter de la notification faite aux propriétaires ou usagers.
Pour le concours C
    1 Pasquier (Matthieu, André, René).
    2 Bonhomme (Bertrand, Robert).
    3 Brochet (Régis, Robert, Nicolas).
    4 Marcone (Elise).
    5 Lecerf (Jean-Michel, Joseph).
    6 Deloume (Carol, Sarah).
    7 Laurent (Etienne, Jean, Christian).
    8 Faure (Sandra, Bénédicte).
    9 Boniface (John).
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, académie d'Aix-Marseille
    Ecole technique privée d'enseignement supérieur Sup déco, 27, boulevard des Dames, 13002 Marseille.
    Ecole technique privée d'esthétique et de parfumerie (ETPEP), 149, rue de Rome, 13006 Marseille.
    Ecole technique privée IGESEC-IPEC, 64, rue Sénèque, 13300 Salon-de-Provence.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie en date du 27 août 1998 :
    Sont déclarés admis en première année à l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud à la suite des épreuves du concours ouvert en 1998, sous réserve qu'ils aient fourni les titres exigés par la réglementation en vigueur et satisfait à l'examen médical prévu par l'article 3 du décret no 78-1101 du 21 novembre 1978 relatif à l'aptitude physique des candidats aux concours d'entrée dans les écoles normales supérieures, les candidats dont les noms suivent :
    Série Sciences humaines
    1 Lechat (Caroline, Marie).
    2 Gautreau (Pierre, Alexandre).
    3 Varrel (Aurélie, Pascaline, Martine).
    4 Fleury (Antoine, Jean-Marie, Emile).
    5 Grivet (Simon, Marc, Cyril).
    6 Foa (Jérémie, Francisco, Joseph).
    7 Pignot-Capber (Manon, Camille).
    8 Vidallet (Claire, Isabelle, Elisa).
    8 Clermont-Tonnerre (Adélaïde, Marie, Aimée).
    10 Vezin (Clarisse).
    11 Sibertin-Blanc (Guillaume).
    11 Talbot (Armelle, France).
    13 Cogne (Albane).
    14 Morin (Gabriel, Hubert, Marie).
    15 Rigaudiere (Antonin, Léopold).
    16 d'Arailh (Gabrielle, Marie).
    16 de la Lande de Calan (Ronan).
    18 Duprey (Laura, Amélie).
    19 Lucas (Nicolas, Mathieu).
    20 Roussel (Diane, Florence, Monique).
    21 Hincker (François-Brice, Laurent).
    22 Nassoy (Jérôme).
    23 Dutant (Julien).
    24 Pandolfi (Jean, Paul).
    24 Folschweiller (Cécile).
    24 Tuchscherer (Emmanuel, Arnaud).
    27 Mahieu (Marc-Antoine, Thibault).
    28 Ismard (Paulin).
    29 Lemas (Nicolas, Pierre, Maximilien).
    29 Jollivet (Servanne, Emmanuelle).
    31 Delamard (Julie).
    32 Christian (Michel).
    33 Aumont (Laure, Léopoldine).
    34 Putois (Olivier).
    35 Baudry (Robinson).
    36 Alessandri (Emmanuel, Jean, Sauveur).
    36 Legoullon (Gwenaelle).
    38 Siblot (Nazim).
Art. 9. -  La demande d'agrément est déposée auprès du ministre chargé de l'énergie, qui en accuse réception et, le cas échéant, la fait compléter.
    La demande d'agrément indique :
    - la raison sociale de l'organisme de contrôle technique ;
    - le nom du signataire de la demande et la justification de ses pouvoirs ;
    - les noms des experts proposés ainsi que leur curriculum vitae professionnel ;
    - la liste des appareils de mesure dont dispose l'organisme pour effectuer les contrôles.
    Elle comporte également un engagement de l'organisme à faire réaliser les contrôles par les seuls experts désignés par la décision accordant l'agrément.
1re catégorie
    Allemagne :
    Berlin, collège français de Berlin ;
    Berlin, collège Voltaire ;
    Düsseldorf, lycée français de Düsseldorf ;
    Hambourg, lycée français de Hambourg.
    Angola, Luanda, école française de Luanda.
    Arabie saoudite, Al Khobar, école française d'Al Khobar.
    Argentine, Buenos Aires, collège franco-argentin de Martinez.
    Australie, Sydney, lycée Condorcet.
    Brésil, Brasilia, lycée François-Mitterrand.
    Bulgarie, Sofia, école Victor-Hugo.
    Canada, Toronto, lycée français de Toronto.
    Centrafrique, Bangui, lycée Charles-de-Gaulle.
    Comores, Moroni, école française Henri-Matisse.
    République démocratique du Congo, Kinshasa, école française René-Descartes.
    Corée du Sud, Séoul, école française de Séoul.
    Côte d'Ivoire, Bouaké, lycée René-Descartes.
    Danemark, Copenhague, lycée français Prins-Henrik.
    Espagne :
    Las Palmas, collège français de Las Palmas ;
    Palma de Majorque, collège français de Palma ;
    Saragosse, collège Molière ;
    Madrid, lycée Molière.
    Etats-Unis, Houston, section bilingue de l'Awty International School.
    Gabon, Port-Gentil, collège Victor-Hugo.
    Honduras, Tegucigalpa, lycée franco-hondurien.
    Hongrie, Budapest, lycée français de Budapest.
    Israël, Jérusalem, lycée français de Jérusalem.
    Italie, Turin, lycée français Jean-Giono.
    Libye, Tripoli, école de la communauté française.
    Madagascar :
    Antsirabé, collège français d'Antsirabé ;
    Tuléar, collège français de Tuléar ;
    Fianarantsoa, collège français de Fianarantsoa.
    Malaisie, Kuala Lumpur, école française de Kuala Lumpur.
    Maroc :
    Agadir, groupe scolaire Paul-Gauguin.
    Kenitra, groupe scolaire Honoré-de-Balzac.
    Mohammedia, groupe scolaire Claude-Monet.
    Mexique, Guadalajara, lycée franco-mexicain.
    Philippines, Manille, école française de Manille.
    Portugal, Porto, école française Marius-Latour.
    Qatar, Doha, lycée français de Doha.
    République dominicaine, Saint-Domingue, lycée français de Saint-Domingue.
    République tchèque, Prague, lycée français de Prague.
    Suisse, Zürich, lycée français de Zürich.
    Tunisie, Sousse, collège Charles-Nicolle.
    Vietnam :
    Hanoï, lycée français Alexandre-Yersin ;
    Hô Chi Minh Ville, école Colette de Hô Chi Minh Ville.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat à la santé en date du 7 juillet 1998, la décision modificative no 1 du budget de l'Office de protection contre les rayonnements ionisants (OPRI) est approuvée.
    Les prévisions de recettes et de dépenses du budget de l'Office de protection contre les rayonnements ionisants pour 1998 sont portées à la somme nette de 82 469 014,90 F.
Art. 1er. -  La fraction de contingent 1998/10 comprendra, s'ils ont été reconnus aptes au service, les jeunes gens :
    a) Dont le report d'incorporation arrivera à échéance avant le 1er octobre 1998 ;
    b) Dont l'appel avec une fraction de contingent antérieure a été, pour des motifs divers, décalé ou annulé et fixé à l'échéance du 1er octobre 1998 ;
    c) Volontaires pour être appelés le 1er octobre 1998 et qui, à cet effet, ont, avant le 1er juillet 1998, fait parvenir leur résiliation de report d'incorporation.
Pour prendre rang du 1er décembre 1997
    Fraction de contingent 1997/02
    Angué (Jean-Michel, Joël).
    Aufort (Marc, Philippe).
    Bachschmidt (Nicolas, Jean-Philippe).
    Bascoul (Jean-Jacques, Bernard).
    Boizot (Marc, Claude).
    Bornet (Benoît).
    Boulfroy (Stéphen).
    Cordoin (Pierre, Florent, Emmanuel, Marcel).
    Coufignal (Jean-Marie).
    Darnon (Olivier, Georges).
    De Camaret (Mathias, Jean, Laurent).
    De Saulieu de la Chomonerie (Pierre).
    Delbarre (Franck, Louis, Daniel).
    Drège (Emmanuel, Michel, Robert).
    Firroloni (Sébastien, Patrick, Vincent).
    Galibert (Laurent, Maurice, Emile).
    Guedat (Philippe, Joël, Jacky).
    Joly (Hervé, Jean-François, Alphonse).
    Matteï (Jérôme, Louis-Frédéric, François).
    Menager (Eric, Georges, Ambroise).
    Mitchell (Philippe, Georges, Simon).
    Pajot (Yannick, Camille, Louis).
    Remeur (Thierry, Jacques, Emile).
    Roffignon (Arnaud).
    Walquemane (Thomas, Patrice, Philippe).
    Les dispositions du décret du 7 octobre 1997 portant nomination dans les cadres des officiers de réserve sont modifiées comme suit en ce qu'elles concernent la nomination au grade de colonel de réserve de l'armée de terre, matériel, pour compter du jour de sa radiation des cadres de l'armée active, du lieutenant-colonel Houchoua (Daniel, Jean-Marie) :
    Au lieu de : « Houchoua (David, Jean-Marie) »,
    Lire : « Houchoua (Daniel, Jean-Marie) ».
    Les dispositions du décret du 26 mars 1998 portant promotion dans les cadres des officiers de réserve sont rapportées comme suit en ce qu'elles concernent la promotion au grade de lieutenant de réserve du corps des officiers des bases de l'air du sous-lieutenant de réserve Provot (Hervé).
    Les dispositions du décret du 19 février 1998 portant nomination dans les cadres des officiers de réserve sont modifiées comme suit en ce qu'elles concernent la nomination au grade de médecin de réserve du corps des médecins des armées du médecin aspirant de réserve Belaubre-Sarra-Gallet (Jean-Luc, Faustin, Georges) :
    Au lieu de : « Belaubre (Jean-Luc, Faustin, Georges) »,
    Lire : « Belaubre-Sarra-Gallet (Jean-Luc, Faustin, Georges) ».
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 6 juillet 1998, M. Lanet (Marc), ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts de 1re classe, est placé en position de détachement du 1er mars 1998 au 29 février 2000 auprès du syndicat départemental d'alimentation en eau potable de la Vendée dans le cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux au grade d'ingénieur en chef de 1re catégorie, 1re classe, 3e échelon, pour exercer les fonctions de directeur.
Art. 9. -  Les correspondances entre, d'une part, les unités de contrôle et les unités de contrôle capitalisables de l'examen organisé conformément aux dispositions de l'arrêté du 31 juillet 1989 portant création du brevet professionnel Cuisinier et, d'autre part, les épreuves et unités de l'examen défini par le présent arrêté sont fixées en annexe V au présent arrêté.
    La durée de validité d'une unité de contrôle capitalisable ou d'une note égale ou supérieure à 10 sur 20, obtenue à l'une des unités de contrôle de l'examen subi suivant les dispositions de l'arrêté du 31 juillet 1989 précité, est reportée dans les conditions prévues à l'alinéa précédent, dans le cadre de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté, conformément à l'article 13 du décret du 9 mai 1995 susvisé et à compter de sa date d'obtention.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 4 août 1998, sont approuvés et enregistrés les statuts de l'union régionale des caisses d'assurance maladie de la région Nord - Pas-de-Calais.
    Celle-ci, dont le siège est à Villeneuve-d'Ascq, prend la dénomination d'« union régionale des caisses d'assurance maladie de la région Nord - Pas-de-Calais ».
    Elle est enregistrée sous le numéro 59-UR-1.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 2 juillet 1998, sont déclarés admis au titre de l'année 1998 après concours interne pour le recrutement d'ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne, sous réserve de la vérification de leur aptitude médicale, les sept candidats dont les noms suivent, classés par ordre de mérite :
    1  M. Botto (Jérôme) ;
    2  Mlle Szekely (Caroline) ;
    3  M. Guy (Eric) ;
    4  M. Meslin (Christophe) ;
    5  Mlle Chevallier (Delphine) ;
    6  M. Le Roux (Gilles) ;
    7  M. Zimmermann (Rémy).
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat au budget en date du 10 juillet 1998, M. Clancier (Joël), trésorier principal du Trésor public de 1re catégorie, est nommé agent comptable du groupement d'intérêt public Etablissement de transfusion sanguine de Poitou-Charentes, en remplacement de M. Rouzeval (Bernard), appelé à d'autres fonctions.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 août 1998, est autorisée au titre de l'année 1998 l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade de premier surveillant des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire.
    Le nombre total de places offertes à ce concours sera fixé par un arrêté ultérieur.
    Les épreuves d'admissibilité du concours se dérouleront le 30 septembre 1998. La date limite de retrait du dossier est fixée au 2 septembre 1998, la date limite de dépôt de dossier étant fixée au 7 septembre 1998.
Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,
    Vu le décret no 95-664 du 9 mai 1995 modifié portant réglementation générale des brevets professionnels ;
    Vu l'arrêté du 9 mai 1995 fixant les conditions d'habilitation à mettre en oeuvre le contrôle en cours de formation en vue de la délivrance du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel et du brevet de technicien supérieur ;
    Vu l'arrêté du 9 mai 1995 relatif au positionnement en vue de la préparation du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel et du brevet de technicien supérieur ;
    Vu l'avis de la commission professionnelle consultative Tourisme-hôtellerie-loisirs en date du 30 janvier 1997,
    Arrête :
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 août 1998 :
    La démission de M. Lauriol (Francis, Jean, Jacques, Raoul), huissier de justice à la résidence de Tonneins (Lot-et-Garonne), est acceptée ;
    M. Lauriol (Francis, Jean, Jacques, Raoul) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Marc Busana, Serge Deltort, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Casteljaloux (Lot-et-Garonne) ;
    La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Marc Busana, Serge Deltort, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Jean-Marc Busana, Serge Deltort, Francis Lauriol, huissiers de justice associés » ;
    L'office dont M. Lauriol (Francis, Jean, Jacques, Raoul) est titulaire à la résidence de Tonneins (Lot-et-Garonne) est supprimé ;
    La société civile professionnelle Jean-Marc Busana, Serge Deltort, Francis Lauriol, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Casteljaloux (Lot-et-Garonne), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté ;
    L'office dont est titulaire à Casteljaloux (Lot-et-Garonne) la société civile professionnelle Jean-Marc Busana, Serge Deltort, Francis Lauriol, huissiers de justice associés, est transféré à Tonneins (Lot-et-Garonne).
Fraction de contingent 1996/10 A
    Anquetil (Gabin, Ronan, Arnaud).
    Brayer (Eric, Claude, Joël).
    Broquin (André, Paul, Pierre).
    Dattée (Mathieu, Jean, Dominique).
    Didillon (Christophe, Roger, Georges).
    Estival (Alain, Pierre).
    Grandjean (David, Janoël, Louis).
    Houert (Christophe).
    Le Fur (Eric, Christophe).
    Leal-Carvalho (Fabrice, Aurélien, Bruno).
    Menez (Eric, Hervé).
    Veto (Patrick, Gérard, Jean-Gabriel).
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 22 juin 1998, les fonctionnaires dont les noms suivent sont inscrits sur la liste d'aptitude au grade d'attaché de préfecture au titre de l'année 1998 :
    1 Mme Ghelas (Josiane), Charente-Maritime ;
    2 Mme Corbillon (Nicole), Ardennes ;
    3 Mme Batista (Marie-Christine), Haute-Vienne ;
    4 Mme Vignals (Colette), Ariège ;
    5 Mme Jean (Anne-Marie), Eure ;
    6 Mme Lacroix (Danièle), Gers ;
    7 M. Choiset (Alain), Marne ;
    8 M. Pothin (Abel), Réunion ;
    9 Mme Chapalain (Marie-Françoise), Hauts-de-Seine ;
    10 M. Aynos (Lucien), Seine-Saint-Denis ;
    11 M. Caillet (Pierre), Manche ;
    12 Mme Dader (Danièle), Aude ;
    13 Mme Piras (Marie-José), Alpes-Maritimes ;
    14 Mme Minard (Nelly), Yonne ;
    15 Mme Aubry (Annick), Seine-Maritime ;
    16 M. Belin (Laurent), Lot-et-Garonne ;
    17 Mme Millet (Françoise), Jura ;
    18 Mme Gourinel (Annie), Corrèze ;
    19 Mme Digonnet (Georgette), Rhône ;
    20 Mme Bonnard (Marie-Noëlle), Puy-de-Dôme ;
    21 Mme Frankhauser (Angèle), Bas-Rhin ;
    22 Mme Bassière (Ghislaine), Calvados ;
    23 Mme Massines (Nicole), Isère ;
    24 Mme Collette (Catherine), Seine-et-Marne ;
    25 M. Amadei (Ange), Haute-Corse ;
    26 Mme Dequatre (Monique), Drôme ;
    27 M. Pelloux (Marcel), Hautes-Pyrénées ;
    28 Mme Tournassat (Sylvia), Tarn-et-Garonne ;
    29 Mme Arnould (Josy), Gard.
Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 août 1998, M. Spitz (Bernard), maître des requêtes au Conseil d'Etat, est maintenu en position de délégation auprès du Premier ministre, pour exercer une mission relative au cinquantième anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l'homme, à compter du 15 juillet 1998 et jusqu'au 31 décembre 1998.
Par arrêté du Premier ministre en date du 8 juillet 1998, M. Darnis (Pierre), administrateur civil hors classe, en position hors cadres, rattaché pour sa gestion à la Caisse des dépôts et consignations, est, à compter du 10 juillet 1998, réintégré dans le corps des administrateurs civils et, à la même date, admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite.
Art. 4. -  La fiche d'information prévue à l'article 2 ci-dessus est établie et présentée conformément aux dispositions de l'annexe II du présent arrêté.
    Elle est fournie par le fabricant ou son mandataire établi sur le territoire de l'un des Etats membres de l'Union européenne ou, à défaut, par toute personne qui propose au consommateur un des appareils énumérés à l'article 1er du présent arrêté.
    Elle est tenue à la disposition de l'acquéreur potentiel par la personne qui l'expose à la vente, à la location ou à la location-vente.
    Elle peut être partie d'une brochure ou d'un catalogue ou tout autre support équivalent.
    Les rubriques 1, 2, 3, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 16 et 17 doivent être renseignées. Les rubriques 4, 15 et 18 sont renseignées de manière facultative.
Art. 1er. -  Sont étendues conformément aux dispositions de l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale les dispositions de l'accord de prévoyance du 10 juillet 1996 et de ses avenants nos 1, 2 et 3, respectivement conclus les 5 septembre 1996, 6 février 1997 et 6 février 1998, concernant les personnels des entreprises de fabrication de l'ameublement.
    Cette extension a pour effet de rendre les dispositions de cet accord, tel qu'il a été modifié par les avenants précités, obligatoires pour tous les salariés, anciens salariés et leurs ayants droit et pour tous les employeurs compris dans son champ d'application.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 3 août 1998, le docteur McGinnis (Jocelyn Ann), née le 24 février 1953, de nationalité américaine, est autorisé à exercer la médecine en France par dérogation aux dispositions des paragraphes 1o et 2o de l'article L. 356 du code de la santé publique et dans les conditions prévues par ledit article.
    A cet effet, Mme McGinnis (Jocelyn Ann) est attachée à l'hôpital américain de Paris, 63, boulevard Victor-Hugo, Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), établissement reconnu d'utilité publique le 19 mars 1918.
    Le docteur McGinnis (Jocelyn Ann) devra être inscrit au tableau de l'ordre des médecins du département des Hauts-de-Seine.
    La présente autorisation n'est valable que durant la période pendant laquelle le docteur McGinnis (Jocelyn Ann) est attaché à l'hôpital américain de Paris.
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 13 août 1998, sont nommées membres du groupe de travail sur la publicité en faveur des produits alimentaires et diététiques ainsi qu'en faveur des eaux minérales présentés comme bénéfiques pour la santé les personnes suivantes :
    En raison de sa compétence en matière de publicité :
    Mme Grelier-Lenain (Catherine).
    En qualité de représentant des organismes de consommateurs faisant partie du Conseil national de la consommation :
    Mme Guillon (Françoise).
    En qualité de représentants des organismes représentatifs des fabricants de produits pharmaceutiques :
    M. Mondy (Jacques) ;
    Mme Paumier-Bigot (Sylvie).
    En qualité de représentants des organismes représentatifs des fabricants de produits alimentaires et diététiques :
    M. Allain (Jean-Loup) ;
    M. Pignon (Roger).
    En qualité de représentant des organismes représentatifs des distributeurs d'eaux minérales :
    Mme de Buttet (Françoise).
    En qualité de personnalités choisies en raison de leur compétence en matière de médicaments ou de produits alimentaires et diététiques ou d'eaux minérales :
    M. Pejouan (Bernard) ;
    M. Popoff (Georges).
Par arrêté du délégué régional de Bretagne du Centre national de la fonction publique territoriale en date du 20 mai 1998, les examens professionnels permettant l'accès au grade d'ingénieur subdivisionnaire territorial sont ouverts en 1998 par la délégation régionale Bretagne du Centre national de la fonction publique territoriale.
    Les épreuves écrites des examens professionnels mentionnés aux 1o et 4o de l'article 8 du décret no 90-126 du 9 février 1990 modifié auront lieu le mardi 24 et le mercredi 25 novembre 1998.
    L'examen du dossier des candidats et du rapport de l'autorité territoriale pour les examens professionnels mentionnés aux 2o, 3o et 5o de l'article 8 du décret no 90-126 du 9 février 1990 modifié aura lieu à partir du 24 novembre 1998.
    Les demandes d'inscription doivent être impérativement effectuées sur les formulaires du Centre national de la fonction publique territoriale, disponibles dans toutes ses délégations régionales.
    Le retrait des dossiers de candidature est fixé entre le lundi 3 août 1998 et le vendredi 18 septembre 1998, dernier délai.
    La date limite de dépôt de ces dossiers est fixée au vendredi 18 septembre 1998. Ils devront être postés ou déposés au plus tard à cette date (le cachet de la poste faisant foi).
    La liste des délégations régionales dans lesquelles peuvent être retirés les dossiers est établie comme suit :
    Adresses des délégations régionales
    Bretagne, parc d'innovation de Bretagne Sud, CP 58, 56038 Vannes Cedex.
    Pays de la Loire, 19, rue des Arènes, BP 5217, 49052 Angers Cedex 02.
    Basse-Normandie, 17, avenue de Cambridge, CITIS, 14209 Hérouville-Saint-Clair.
    Les dossiers de candidature doivent être déposés à la délégation régionale Bretagne ci-dessus mentionnée.
    Tous renseignements complémentaires, et en particulier les conditions de candidature, pourront être communiqués sur simple demande adressée aux délégations régionales du Centre national de la fonction publique territoriale.