L'Université Paris-Saclay porte le projet partagé défini aux articles L. 718-2, L. 718-5 et L. 718-16 du code de l'éducation en matière de recherche, de formation, de valorisation, notamment de transfert de technologies, d'insertion professionnelle des usagers, d'action internationale, de communication, de diffusion de la culture scientifique, technique et industrielle et de vie de campus.
Dans ce cadre, l'Université Paris-Saclay a pour missions de conduire :
1° L'élaboration collective, revue annuellement, d'une vision et d'une stratégie partagées ainsi que de la déclinaison de cette dernière en actions et programmes à mener dans une perspective pluriannuelle ;
2° La mise en œuvre des actions et programmes dont la réalisation peut être confiée à un ou plusieurs membres engageant leurs moyens ; ces derniers sont alors appelés « membres opérateurs ».
Article 5
Compétences
Sur la base du projet partagé, pour la réalisation de ses missions, et dans le respect du principe de subsidiarité, l'Université Paris-Saclay exerce les compétences définies ci-après.
Article 5.1
Compétences propres
L'Université Paris-Saclay :
1° Met en œuvre le volet commun du contrat pluriannuel de l'Université Paris-Saclay décliné annuellement par le plan stratégique des actions, moyens et structures de l'Université Paris-Saclay ;
2° Assure la communication relative à l'Université Paris-Saclay dans le périmètre du projet partagé ;
3° En matière de recherche :
a) Lance et soutient de nouveaux programmes ou projets de recherche dans le cadre de la stratégie partagée ;
b) Définit une politique commune de signature des publications scientifiques faisant apparaître l'Université Paris-Saclay tout en permettant d'assurer à chacun des membres la visibilité de ses contributions ;
4° En matière de formation : porte l'accréditation d'une offre de formation emportant habilitation à délivrer le diplôme de doctorat et des diplômes de licence et master, étant entendu que chaque établissement d'enseignement supérieur Membre inscrit les étudiants pour les diplômes délivrés par l'Université Paris-Saclay et pour les diplômes qu'il délivre lui-même.
Article 5.2
Compétences de coordination
L'Université Paris-Saclay :
1° Assure la coordination de la mise en œuvre du volet recherche de la stratégie partagée ;
2° Met en place une offre de formation de haute qualité et attractive à l'international assurant une forte insertion professionnelle, notamment à travers :
a) La définition concertée de dispositifs de formation communs ;
b) L'affichage de l'offre de formation à travers un site internet commun ;
3° Met en place une politique et un projet d'amélioration de la qualité de la vie étudiante et de promotion sociale permettant d'offrir aux étudiants des services efficaces en matière de politique sociale, de logement étudiant, notamment en lien avec le CROUS, de transport, de santé, d'activités culturelles, sportives, sociales et associatives ;
4° Assure la promotion du développement international de l'Université Paris-Saclay ;
5° Peut assurer la promotion et la valorisation des activités de recherche menées en commun ou, à leur demande, par chacun des membres ou associés, notamment par la mise en œuvre des dispositifs de transfert de technologie sur le territoire et par la définition d'une politique de propriété intellectuelle commune ;
6° Favorise le développement de relations avec des entreprises françaises et internationales ;
7° Propose les modalités de mise à disposition d'installations et d'équipements au profit de ses membres et de tiers ;
8° Favorise la concertation afin de définir des profils de poste pertinents pour la mise en œuvre du projet partagé et facilite l'accompagnement du recrutement de chercheurs et enseignants-chercheurs susceptibles d'apporter une plus-value à la mise en œuvre du projet partagé ;
9° Assure le pilotage des composantes de coordination telles que définies à l'article 15 des présents statuts ;
10° Propose tout autre action définie conjointement et ayant vocation à consolider la stratégie de l'Université Paris-Saclay dans ses domaines d'action.
Article 6
Moyens d'action
Aux fins d'exercer ses compétences, l'Université Paris-Saclay mène les actions suivantes :
1° Elle met en place et assure la gestion de l'Université Paris-Saclay, alloue des financements aux services ou équipements pouvant être ou non communs aux membres, tels que plates-formes technologiques, espaces d'accueil et d'hébergement, services support et facilités logistiques ;
2° Elle négocie, conclut et gère tout acte juridique avec des partenaires publics ou privés, français ou étrangers ; elle peut notamment acheter des prestations de service au profit de ses membres et associés ;
3° Elle acquiert, cède, gère des immeubles ;
4° Elle finance ou contribue au financement de programmes ou projets de recherche menés par les membres ;
5° Elle recrute ses personnels et les gère dans le cadre défini par le conseil d'administration selon des modalités précisées dans le règlement intérieur ;
6° Elle octroie des aides financières aux étudiants ;
7° Elle réalise l'édition et la commercialisation d'ouvrages et de périodiques scientifiques ou techniques ;
8° Elle crée et exploite des banques de données ;
9° Elle prend des participations ou crée des filiales entrant dans son domaine d'activité ;
10° Elle met en œuvre toute autre opération contribuant à l'exercice de ses missions.