A N N E X E R 1
PRINCIPALE VILLE DESSERVIE
SITE
ALTITUDE MAXIMALE
de l'antenne
PAR
maximale
CANAL/
polarisation
ALENÇON
Monts d'Amain
499 m
5,6 kW (1)
39 H
BAGNOLES-DE-L'ORNE
Château d'eau
231 m
20 W (2)
25 H
BARNEVILLE-CARTERET
Les Landes
112 m
20 W (3)
60 H
CAEN
Haute Folie ― tour 1101
108 m
300 W (4)
25 H
CAEN
Mont Pinçon
556 m
100 kW (5)
25 H
CONDE-SUR-NOIREAU
La Conterie
140 m
1 W (6)
25 H
COUTANCES
Lycée Agricole
116 m
3 W (7)
25 H
FALAISE
Chemin des Oliviers
162 m
420 mW (8)
25 H
GAVRAY
Le Grand Bisson
155 m
6 W (9)
25 H
GRANVILLE
Avenue des Prairies
99 m
7 W (10)
25 H
HONFLEUR
Côte Vassale
119 m
1 W (11)
25 H
LISIEUX
Révolu
150 m
30 W (12)
25 H
LIVAROT
Route d'Orbec
186 m
8 W (13)
25 H
MORTAIN
Grand Fontaine
411 m
400 W (14)
25 H
ORBEC
Campauge
206 m
4 W (15)
25 H
PONT-L'ÉVÊQUE
Château d'eau
151 m
24 W (16)
25 H
SAINT-LÔ
Agneaux
94 m
13 W (17)
25 H
SAINT-MARTIN-DE-BIENFAITE-LA-CRÉSSONNIÈRE
La Chapelle-Yvon
144 m
260 mW (18)
25 V
THURY HARCOURT
Les Demanes
80 m
2 W (19)
25 H
VILLEDIEU-LES-POÈLES
La Petite Brière
265 m
6 W (20)
25 H
VIRE
La Besnardière
253 m
2 W (21)
25 H 

 (1) PAR de 5,6 kW non directive.
(2) PAR de 20 W non directive.
(3) PAR de 20 W dans la direction d'azimut 110°.
(4) PAR de 300 W non directive.
(5) PAR de 100 kW non directive.
(6) PAR de 1 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 350° et 200°.
(7) PAR de 3 W dans la direction d'azimut 25°, 3 W dans la direction d'azimut 125°, 2 W dans la direction d'azimut 75°, 3 mW dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 200° et 310°.
(8) PAR de 420 mW dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 40° et 90°, 167 mW dans la direction d'azimut 230°, 4 mW dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 300° et 330°, 210 mW dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 115° et 140°.
(9) PAR de 6 W dans la direction d'azimut 235°.
(10) PAR de 7 W dans la direction d'azimut 10°, 7 W dans la direction d'azimut 170°, 2 W dans la direction d'azimut 270°.
(11) PAR de 1 W dans la direction d'azimut 340°.
(12) PAR de 30 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 355° et 185°.
(13) PAR de 8 W dans la direction d'azimut 295°.
(14) PAR de 400 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 260° et 320°, 400 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 80° et 140°, 200 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 140° et 260°, 200 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 320° et 80°.
(15) PAR de 4 W dans la direction d'azimut 225°.
(16) PAR de 24 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 320° et 60°.
(17) PAR de 13 W non directive.
(18) PAR de 260 mW dans la direction d'azimut 160°, 70 mW dans la direction d'azimut 225°, 3 mW dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 30° et 70°, 140 mW dans la direction d'azimut 285°.
(19) PAR de 2 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 170° et 270°.
(20) PAR de 6 W dans la direction d'azimut 40°.
(21) PAR de 2 W dans la direction d'azimut 325°, 900 mW dans la direction d'azimut 75°, 500 mW dans la direction d'azimut 215°, 500 mW dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 25° et 45°.
  Le CSA pourra ultérieurement, si le développement des réseaux de télévision l'exige, substituer aux canaux indiqués d'autres canaux permettant une réception de qualité équivalente.
 1. Le bénéficiaire est tenu de communiquer au CSA les informations suivantes dont il attestera l'exactitude :
 Informations communiquées dans un délai de 1 mois après la mise en service :
 ― compte rendu exhaustif de réalisation des synchronisations des plaques isofréquences.
 Information communiquée sans délai si elle est disponible :
 ― diagramme de rayonnement mesuré ;
 ― offset mis en place ;
 ― paramètres de modulation utilisés.
 Cette information est exigible sur demande expresse du conseil.
 2. Dans le cas où les informations suivantes seraient modifiées par la suite, le bénéficiaire communique au CSA une version actualisée dans un délai d'un mois :
 ― descriptif technique de l'installation (type et puissance nominale de l'émetteur, système d'antennes...) ;
 ― PAR maximale et diagramme de rayonnement théorique (H et V) ;
 ― date de mise en service ;
 ― paramètres de modulation utilisés ;
 ― compte rendu exhaustif de réalisation des synchronisations des plaques isofréquences.
 3. Le bénéficiaire est également tenu de communiquer au CSA toutes les informations en sa possession sur la couverture de l'émetteur, en particulier les résultats des mesures de couverture effectuées dans la zone de service.
 4. Si le CSA a constaté le non-respect des conditions techniques de l'autorisation, le bénéficiaire est tenu de faire procéder par un organisme agréé à une vérification de la conformité de son installation aux prescriptions figurant dans l'annexe technique de l'autorisation. Le bénéficiaire transmettra au CSA les résultats de cette vérification.