1° Le titre VI du livre Ier du code du tourisme est modifié de la façon suivante :
a) Dans le chapitre Ier, il est inséré un article R. 161-2 ainsi rédigé :
« Art. R. 161-2. - 1° Pour l'application du présent livre en Guyane et à la Martinique, les mots : “préfet de région” ou : “préfet de département” sont remplacés par le mot : “préfet” ;
« 2° Les dispositions du 1° sont applicables à compter de la première réunion suivant la première élection de l'assemblée de Guyane et de l'assemblée de Martinique créées en application des dispositions de la loi n° 2011-884 du 27 juillet 2011. » ;
b) L'article R. 163-1 est supprimé.
c) L'article R. 163-2 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. R. 163-2. - Pour l'application du présent livre, les mots : “préfet de région” ou : “préfet de département” sont remplacés par le mot : “préfet”. » ;
2° Le titre IV du livre II du code du tourisme est modifié de la façon suivante :
a) Au chapitre Ier, il est inséré un article R. 241-1 ainsi rédigé :
« Art. R. 241-1. - 1° Pour l'application du présent livre en Guyane et à la Martinique, les mots : “préfet de région” ou : “préfet de département” sont remplacés par le mot : “préfet” ;
« 2° Les dispositions du 1° sont applicables à compter de la première réunion suivant la première élection de l'assemblée de Guyane et de l'assemblée de Martinique créées en application des dispositions de la loi n° 2011-884 du 27 juillet 2011. » ;
b) L'article R. 243-1 est supprimé.
c) L'article R. 243-2 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. R. 243-2. - Pour l'application du présent livre, les mots : “préfet de région” ou : “préfet de département” sont remplacés par le mot : “préfet”. »
d) L'article R. 243-3 est supprimé ;
3° Le titre VI du livre III du code du tourisme est modifié de la façon suivante :
a) A l'article R. 361-3, la référence à l'article : « D. 332-9 » est supprimée ;
b) Au chapitre Ier, il est créé un article R. 361-4 ainsi rédigé :
« Art. R. 361-4. - 1° Pour l'application du présent livre en Guyane et à la Martinique, les mots : “préfet de région” ou : “préfet de département” sont remplacés par le mot : “préfet” ;
« 2° Les dispositions du 1° sont applicables à compter de la première réunion suivant la première élection de l'assemblée de Guyane et de l'assemblée de Martinique créées en application des dispositions de la loi n° 2011-884 du 27 juillet 2011. » ;
c) L'article R. 363-1 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. R. 363-1. - Le chapitre II du titre IV du présent livre n'est pas applicable à Mayotte. » ;
d) L'article R. 363-2 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. R. 363-2. - Pour l'application du présent livre, les mots : “préfet de région” ou : “préfet de département” sont remplacés par le mot : “préfet”. » ;
e) Le second alinéa de l'article R. 363-3 est supprimé ;
f) L'article R. 363-4 est supprimé ;
4° Le titre IV du livre IV du code du tourisme est modifié de la façon suivante :
a) Au chapitre Ier, il est créé un article R. 441-1 ainsi rédigé :
« Art. R. 441-1. - 1° Pour l'application du présent livre en Guyane et à la Martinique, les mots :“préfet de région” ou : “préfet de département” sont remplacés par le mot : “préfet” ;
« 2° Les dispositions du 1° sont applicables à compter de la première réunion suivant la première élection de l'assemblée de Guyane et de l'assemblée de Martinique créées en application des dispositions de la loi n° 2011-884 du 27 juillet 2011. » ;
b) L'article R. 443-1 est supprimé ;
c) L'article R. 443-2 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. R. 443-2. - Pour l'application du présent livre, les mots : “préfet de région” ou : “préfet de département” sont remplacés par le mot : “préfet”. » ;
d) L'article R. 443-3 est supprimé.