ANNEXE 
À L'ARTICLE R. 443-17-2 DU CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION

I.-Ascenseurs et monte-charges. 
1. Dépenses d'électricité. 
2. Dépenses d'exploitation, d'entretien courant, de menues réparations : 
a) Exploitation : 
Visite périodique, nettoyage et graissage des organes mécaniques ; 
Examen semestriel des câbles et vérification annuelle des parachutes ; 
Nettoyage annuel de la cuvette, du dessus de la cabine et de la machinerie ; 
Dépannage ne nécessitant pas de réparations ou fournitures de pièces ; 
Tenue d'un dossier par l'entreprise d'entretien mentionnant les visites techniques, incidents et faits importants touchant l'appareil. 
b) Fournitures relatives à des produits ou à du petit matériel d'entretien (chiffons, graisses et huiles nécessaires) et aux lampes d'éclairage de la cabine. 
c) Menues réparations : 
De la cabine (boutons d'envoi, paumelles de portes, contacts de portes, ferme-portes automatiques, coulisseaux de cabine, dispositif de sécurité de seuil et cellule photo-électrique) ; 
Des paliers (ferme-portes mécaniques, électriques ou pneumatiques, serrures électromécaniques, contacts de porte et boutons d'appel) ; 
Des balais du moteur et fusibles. 
II.-Eau froide, eau chaude et chauffage collectif des parties privatives et des parties communes. 
1. Dépenses relatives : 
A l'eau froide et chaude des parties privatives ; 
A l'eau nécessaire à l'entretien courant des parties communes du ou desdits bâtiments, y compris la station d'épuration ; 
A l'eau nécessaire à l'entretien courant des espaces extérieurs ; 
Les dépenses relatives à la consommation d'eau incluent l'ensemble des taxes et redevances ainsi que les sommes dues au titre de la redevance d'assainissement, à l'exclusion de celles auxquelles le bailleur est astreint en application de l'article L. 1331-8 du code de la santé publique ; 
Aux produits nécessaires à l'exploitation, à l'entretien et au traitement de l'eau ; 
A l'électricité ; 
Au combustible ou à la fourniture d'énergie quelle que soit sa nature. 
2. Dépenses d'exploitation, d'entretien courant et de menues réparations : 
a) Exploitation et entretien courant : 
Nettoyage des gicleurs, électrodes, filtres et clapets des brûleurs ; 
Entretien courant et graissage des pompes de relais, jauges, contrôleurs de niveau ainsi que des groupes moto-pompes et pompes de puisards ; 
Graissage des vannes et robinets et réfection des presse-étoupes ; 
Remplacement des ampoules des voyants lumineux et ampoules de chaufferie ; 
Entretien et réglage des appareils de régulation automatique et de leurs annexes ; 
Vérification et entretien des régulateurs de tirage ; 
Réglage des vannes, robinets et tés ne comprenant pas l'équilibrage ; 
Purge des points de chauffage ; 
Frais de contrôles de combustion ; 
Entretien des épurateurs de fumée ; 
Opérations de mise en repos en fin de saison de chauffage, rinçage des corps de chauffe et tuyauteries, nettoyage des chaufferies y compris leurs puisards et siphons, ramonage des chaudières, carneaux et cheminées ; 
Conduite du chauffage ; 
Frais de location, d'entretien et de relevé des compteurs généraux et individuels ; 
Entretien de l'adoucisseur, du détartreur d'eau, du surpresseur et du détendeur ; 
Contrôles périodiques visant à éviter les fuites de fluide frigorigène des pompes à chaleur ; 
Vérification, nettoyage et graissage des organes des pompes à chaleur ; 
Nettoyage périodique de la face extérieure des capteurs solaires ; 
Vérification, nettoyage et graissage des organes des capteurs solaires. 
b) Menues réparations dans les parties communes ou sur des éléments d'usage commun : 
Réparation de fuites sur raccords et joints ; 
Remplacement des joints, clapets et presse-étoupes ; 
Rodage des sièges de clapets ; 
Menues réparations visant à remédier aux fuites de fluide frigorigène des pompes à chaleur ; 
Recharge en fluide frigorigène des pompes à chaleur. 
III.-Parties communes intérieures au bâtiment ou à l'ensemble de bâtiments d'habitation. 
1. Dépenses relatives : 
A l'électricité ; 
Aux fournitures consommables, notamment produits d'entretien, balais et petit matériel assimilé nécessaires à l'entretien de propreté, sel. 
2. Exploitation et entretien courant, menues réparations : 
a) Entretien de la minuterie, pose, dépose et entretien des tapis ; 
b) Menues réparations des appareils d'entretien de propreté tels qu'aspirateur. 
3. Entretien de propreté (frais de personnel). 
IV.-Espaces extérieurs au bâtiment ou à l'ensemble de bâtiments d'habitation. 
(Voies de circulation, aires de stationnement, abords et espaces verts, aires et équipements de jeux). 
1. Dépenses relatives : 
A l'électricité ; 
Aux fournitures consommables utilisées dans l'entretien courant : ampoules ou tubes d'éclairage, engrais, produits bactéricides et insecticides, produits tels que graines, fleurs, plants, plantes de remplacement à l'exclusion de celles utilisées pour la réfection de massifs, plates-bandes ou haies. 
2. a) Exploitation et entretien courant : 
Opérations de coupe, désherbage, sarclage, ratissage, nettoyage et arrosage concernant : 
Les allées, aires de stationnement et abords ; 
Les espaces verts (pelouses, massifs, arbustes, haies vives, plates-bandes ; 
Les aires de jeux ; 
Les bassins, fontaines, caniveaux, canalisations d'évacuation des eaux pluviales ; 
Entretien du matériel horticole ; 
Remplacement du sable des bacs et du petit matériel de jeux. 
b) Peinture et menues réparations des bancs de jardin et des équipements de jeux et grillages. 
V.-Hygiène. 
1. Dépenses de fournitures consommables : 
Sacs en plastique et en papier nécessaires à l'élimination des rejets ; 
Produits relatifs à la désinsectisation et à la désinfection, y compris des colonnes sèches de vide-ordures. 
2. Exploitation et entretien courant : 
Entretien et vidange des fosses d'aisance ; 
Entretien des appareils de conditionnement des ordures. 
3. Elimination des rejets (frais de personnel). 
VI.-Equipements divers du bâtiment ou de l'ensemble de bâtiments d'habitation. 
1. Fourniture d'énergie nécessaire à la ventilation mécanique. 
2. Exploitation et entretien courant : 
Ramonage des conduits de ventilation ; 
Entretien de la ventilation mécanique ; 
Entretien des dispositifs d'ouverture automatique ou codée et des interphones ; 
Visites périodiques à l'exception des contrôles réglementaires de sécurité, nettoyage et graissage de l'appareillage fixe de manutention des nacelles de nettoyage des façades vitrées. 
VII.-Impositions et redevances. 
Taxe ou redevance d'enlèvement des ordures ménagères.