Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Il est inséré un article 2 bis à l'arrêté du 24 juillet 1990 susvisé :
 « 1. Les graisses de volailles, obtenues lors de la production de farines de viande, de farines d'os et de farines de viande osseuse, destinées à l'alimentation des animaux d'élevage, sont issues de matières de catégorie 3 collectées auprès :
 - d'établissements d'abattage, d'ateliers de découpe, d'ateliers de transformation, agréés au titre de l'article L. 233-2 du code rural, dédiés à la manipulation, à la découpe ou à la transformation des viandes et os de volailles et, le cas échéant, de porcs ;
 - d'établissements intermédiaires de catégorie 3 agréés au titre du règlement (CE) n° 1774/2002 susvisé, dédiés à la manipulation de sous-produits de volailles et, le cas échéant, de porcs.
 Ces matières de catégorie 3 sont transformées dans une usine de transformation de catégorie 3 agréée au titre du règlement (CE) n° 1774/2002 susvisé, transformant exclusivement des sous-produits de volailles et, le cas échéant, de porcs.
 2. Les graisses de porcs, obtenues lors de la production de farines de viande, de farines d'os et de farines de viande osseuse, destinées à l'alimentation des animaux d'élevage, sont issues de matières de catégorie 3 collectées auprès :
 - d'établissements d'abattage, d'ateliers de découpe, d'ateliers de transformation, agréés au titre de l'article L. 233-2 du code rural, dédiés à la manipulation, à la découpe ou à la transformation des viandes et os de porcs et, le cas échéant, de volailles ;
 - d'établissements intermédiaires de catégorie 3 agréés au titre du règlement (CE) n° 1774/2002 susvisé, dédiés à la manipulation de sous-produits de porcs et, le cas échéant, de volailles.
 Une dérogation peut toutefois être accordée par le préfet (directeur départemental des services vétérinaires) pour les établissements d'abattage, les ateliers de découpe et les ateliers de transformation mixtes, où sont manipulées et traitées des viandes de porcs et de ruminants, après contrôle de la séparation totale des circuits de récupération des sous-produits de porcs et de ceux de ruminants.
 Ces matières de catégorie 3 sont transformées dans une usine de transformation de catégorie 3 agréée au titre du règlement (CE) n° 1774/2002 susvisé, transformant exclusivement des sous-produits de porcs et, le cas échéant, de volailles. »
Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 11 décembre 2003, M. Yves Chenet, directeur d'établissement sanitaire et social de classe normale, directeur de la maison de retraite de Blacé (Rhône), est admis à faire valoir ses droits à la retraite et radié des cadres à compter du 1er septembre 2004.
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 de Brenne » (zone de protection spéciale FR 2410003) le territoire délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 et les trois cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département de l'Indre : Lingé, Rosnay, Saint-Michel-en-Brenne.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Pierre Falque-Pierrotin et de M. Didier Bureau, délégation est donnée à Mme Sabine Portier, sous-directrice, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux biens de consommations.
L'annexe I de l'arrêté du 24 juillet 1990 susvisé, dans sa rubrique « Attestation complémentaire pour aliments composés et prémélangés en provenance d'un pays tiers destinés à des animaux des espèces dont la chair ou les produits sont destinés à la consommation humaine », est modifiée ainsi qu'il suit :
 1. Au deuxième tiret du 1, après les termes : « issues de mammifères », sont rajoutés les termes : « autres que ceux appartenant à l'espèce porcine ; » ;
 2. Au cinquième tiret du 1, le mot : « bovins » est remplacé par le mot : « ruminants » ;
 3. Au deuxième tiret du 2, après les termes : « issues de mammifères », sont rajoutés les termes : « autres que ceux appartenant à l'espèce porcine ; » ;
 4. Au cinquième tiret du 2, le mot : « bovins » est remplacé par le mot : « ruminants ».
Par arrêté du Premier ministre, du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 16 décembre 2003, Mme Guyader-Berbigier (Cécile), administratrice civile, affectée au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées, est placée en position de détachement en qualité de chargée de mission auprès du directeur national de l'action sociale, à la Caisse nationale d'assurance vieillesse, pour une période de deux ans à compter du 1er avril 2003, au titre de l'obligation statutaire de mobilité.
Les fonctionnaires et agents habilités en application de l'article 33 de la loi du 10 février 2000 susvisée assurent, dans les formes prévues par cet article et, le cas échéant, à la demande du conseil du fonds de péréquation de l'électricité, le contrôle des déclarations et des documents comptables adressés au fonds.
 En cas de défaut de déclaration, le secrétariat du fonds de péréquation de l'électricité procède à la détermination des recettes et des charges du gestionnaire de réseaux publics de distribution d'électricité défaillant, après l'avoir mis en demeure de présenter ses observations.
Par décision du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 5 janvier 2004, le renouvellement d'agrément en qualité de contrôleur technique au titre des dispositions des articles L. 111-23 à L. 111-26 et R. 111-29 à R. 111-42 du code de la construction et de l'habitation est accordé jusqu'au 5 janvier 2009 à la société Bureau Veritas, 17 bis, place des Reflets, La Défense 2, 92400 Courbevoie, pour les rubriques A 1 et D définies à l'annexe du règlement intérieur de la commission approuvé par décision du ministre de l'équipement le 24 septembre 1992, ci-après reproduites :
 A. - Tous ouvrages du bâtiment pour toutes missions de contrôle :
 1. Totalité des bâtiments  A 1.
 D. - Tous ouvrages de génie civil pour toutes missions de contrôle  D.
Par arrêté de la ministre déléguée à l'industrie en date du 6 janvier 2004, sont déclarés d'utilité publique, en vue de l'application des servitudes, les travaux de construction de la ligne à 2 circuits à 225 kV Arlod-Génissiat 1 et 2 ainsi que ses travaux connexes (décroisement des lignes à 225 kV aux abords du poste de Génissiat), sur le territoire des communes de Bellegarde-sur-Valserine, Billiat et Injoux-Génissiat, dans le département de l'Ain, et Saint-Germain-sur-Rhône, dans le département de la Haute-Savoie.
Commission interdisciplinaire 47
Astroparticules
 1 siège, en remplacement de M. Robert Baumgarten.
 Les déclarations de candidature établies suivant le modèle annexé à la présente, accompagnées d'un curriculum vitae, sont à déposer au secrétariat national du comité national (CNRS), 3, rue Michel-Ange, 75016 Paris, jusqu'au 30 janvier 2004, à 18 heures, ou adressées au secrétariat général du comité national, jusqu'au 30 janvier 2004 (le cachet de la poste faisant foi).
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 30 janvier 2004 :
 L'administrateur de 1re classe, 6e échelon, de l'Institut national de la statistique et des études économiques dont le nom suit est promu administrateur hors classe, 5e échelon, aux dates d'effet et de prise de rang dans l'échelon ci-après indiquées :
 L'administrateur de 1re classe, 5e échelon, de l'Institut national de la statistique et des études économiques dont le nom suit est promu administrateur hors classe, 4e échelon, aux dates d'effet et de prise de rang dans l'échelon ci-après indiquées :
 Les administrateurs de 1re classe, 4e échelon, de l'Institut national de la statistique et des études économiques dont les noms suivent sont promus administrateurs hors classe, 3e échelon, aux dates d'effet et de prise de rang dans l'échelon ci-après indiquées :
 Les administrateurs de 1re classe, 3e échelon, de l'Institut national de la statistique et des études économiques dont les noms suivent sont promus administrateurs hors classe, 2e échelon, aux dates d'effet et de prise de rang dans l'échelon ci-après indiquées :
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre déléguée à l'industrie en date du 9 février 2004, M. Falque-Pierrotin (Jean-Pierre), directeur général de l'industrie, des technologies de l'information et des postes du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est nommé en qualité de représentant de l'Etat au conseil de surveillance de la société AREVA, sur proposition du ministre en charge de l'industrie, en remplacement de Mme Seyvet (Jeanne).
A l'article 6 de l'arrêté du 20 avril 1999 susvisé, les mots : « cette contribution n'est pas due pour les entreprises dont l'effectif est inférieur ou égal à 250 salariés et est fixée à 2 % minimum pour les autres » sont supprimés et remplacés par les mots : « cette contribution est fixée à 2 % minimum ».
A l'annexe IV du code général des impôts, à l'article 164 AX, les mots : « sont remplacés par les matériels mentionnés au I de l'article 164 AM, au fur et à mesure de leur installation, et au plus tard le 31 décembre 2003 » sont remplacés par les mots : « peuvent être remplacés par les matériels mentionnés au I de l'article 164 AM ».
Par décret du Président de la République en date du 11 février 2004, M. Montemezzani (Germano) est nommé en qualité de professeur des universités associé à temps plein (disciplines scientifiques) à l'université de Metz pour une période de trois ans à compter de la date de son installation dans cet établissement au cours de l'année universitaire 2003-2004.
 Au terme de cette période, l'intéressé pourra être renouvelé dans ces fonctions par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Catégories d'informations traitées. - Dès lors que les dispositions de l'article 27 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 ont été respectées lors du recueil des informations traitées, celles-ci doivent relever seulement des catégories suivantes :
 1. Informations générales :
 a) Identité :
 - pour le locataire, le candidat à la location et, le cas échéant, sa caution : nom, nom marital, prénoms, date et lieu de naissance, nationalité, adresse, adresse de courrier électronique, numéro de téléphone, code interne de traitement permettant l'identification (à l'exclusion du numéro d'inscription au répertoire national d'identification) ;
 - pour l'acquéreur, le candidat acquéreur, le copropriétaire ou le propriétaire, l'associé, le conjoint du copropriétaire ou du propriétaire, leur partenaire signataire d'un pacte civil de solidarité (sous réserve de l'accord exprès des intéressés) à condition qu'il ait des droits dans la copropriété, chacun des co-indivisaires en cas d'indivision, le ou les titulaires des droits visés à l'article 6 du décret du 17 mars 1967 : nom, nom marital, prénoms, date et lieu de naissance, nationalité, situation familiale, régime matrimonial, adresse, adresse de courrier électronique, numéro de téléphone, code interne de traitement permettant l'identification (à l'exclusion du numéro d'inscription au répertoire national d'identification) ;
 - coordonnées du mandataire commun en cas d'indivision ou du gérant qui gère les lots ;
 b) Identité bancaire ou postale ;
 c) Logement : caractéristiques du logement ou des biens immobiliers, conditions de location ou d'accession à la propriété, date d'entrée et de départ, montant du dépôt de garantie, montant du loyer, nature et montant des charges, des travaux d'entretien et d'amélioration et nature des prêts consentis et des modalités de remboursement, compagnie d'assurances, numéro de police du locataire ;
 d) Numéro d'identification, identité et coordonnées du porteur du support électronique d'identification pour l'accès aux immeubles.
 2. Informations spécifiques aux locataires et candidats locataires :
 a) Situation familiale, composition du foyer, conclusion d'un pacte civil de solidarité (sous réserve de l'accord exprès des intéressés) ;
 b) Numéro d'inscription à la caisse d'allocations familiales du bénéficiaire exclusivement pour permettre le versement des aides au logement ;
 c) Situation professionnelle, coordonnées de l'employeur ;
 d) Ressources.
 3. Informations spécifiques aux cautions : ressources.
 4. Informations spécifiques aux candidats acquéreurs et acquéreurs d'un bien immobilier : disponibilités financières.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jérôme Grand d'Esnon, de Mme Marie-José Palasz, de Mme Nicole Planchon et de M. Dominique Bouin, M. Pierre Rebeyrol, administrateur civil, reçoit délégation, dans la limite de ses attributions, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
 En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jérôme Grand d'Esnon, de Mme Marie-José Palasz, de Mme Nicole Planchon et de Mme Françoise Rémery, administratrice civile, M. Franck Flores, attaché principal d'administration centrale, et M. Jean-Pierre Méry, attaché d'administration centrale, reçoivent délégation, dans la limite de leurs attributions, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
 En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jérôme Grand d'Esnon, de Mme Marie-José Palasz, de Mme Nicole Planchon et de Mme Marie-Madeleine Prévot, Mme Janine Garnier, receveuse-perceptrice du Trésor public, MM. Pascal Quiniou et Jacques Lhomme, attachés d'administration centrale, reçoivent délégation, dans la limite de leurs attributions, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 30 décembre 2003, les candidats dont les noms suivent sont nommés commissaires contrôleurs élèves des assurances à compter du 1er décembre 2003 :
 M. Ruol (Vincent).
 Mme Royer (Camille).
 M. Barjon (Jean-Philippe).
Les personnes de nationalité française et les ressortissants de l'Union européenne ou des autres Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen peuvent présenter leur candidature aux concours de recrutement de maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers dans les conditions ci-après définies par type de concours.
 Ces conditions, à l'exception de la condition tenant à l'âge, s'apprécient à la date limite d'envoi des dossiers de candidature fixée à l'article 7 ci-après.
I. - Pour chaque campagne de traitement, l'exploitant transmet aux préfets de Tarn-et-Garonne et de Lot-et-Garonne, aux DDASS de Tarn-et-Garonne et de Lot-et-Garonne, à la DRIRE Midi-Pyrénées, à la DIREN Midi-Pyrénées, aux services chargés de la police des eaux de Tarn-et-Garonne et de Lot-et-Garonne et à la CLI les informations suivantes :
 - avant le 31 mars, un projet décrivant les modalités des opérations de traitement à venir, précisant et justifiant notamment les écarts par rapport aux campagnes antérieures ;
 - dès le début du traitement et jusqu'à la fin du traitement, un relevé hebdomadaire des résultats des dénombrements quotidiens des amibes pathogènes dans les circuits de refroidissement et des dénombrements dans l'environnement ;
 - une semaine après chaque chloration massive, les quantités de réactifs injectés, la durée de la purge correspondant à cette phase, les résultats des contrôles cités à l'article 5 ;
 - à la fin de chaque mois de la période de traitement par la monochloramine, les quantités de réactifs injectés, les approvisionnements effectués, les résultats des mesures en continu du pH, de la concentration résiduelle en monochloramine, les résultats des contrôles cités à l'article 5, le bilan du chlore, du sodium et de l'azote.
 II. - Trois mois après la fin de chaque campagne de traitement, un rapport de fin de campagne établissant le bilan exhaustif de cette campagne est transmis à la DGSNR, à la DGS, à la direction de la prévention des pollutions et des risques (DPPR), aux préfectures de Tarn-et-Garonne et de Lot-et-Garonne, à la DRIRE Midi-Pyrénées, à la DIREN Midi-Pyrénées, aux DDASS de Tarn-et-Garonne et de Lot-et-Garonne, aux services chargés de la police des eaux de Tarn-et-Garonne et de Lot-et-Garonne et à la CLI. Ce bilan reprend et analyse les résultats cités ci-dessus, explicite les écarts par rapport aux prévisions, présente et commente les résultats de la surveillance effectuée sur les rejets et dans l'environnement.
 A ce bilan est joint le résultat des recherches et de veille technologique réalisées par l'exploitant conformément aux dispositions du paragraphe II de l'article 2. Une note sur l'applicabilité et le coût de mise en oeuvre des technologies citées au cas des centrales nucléaires y sera jointe ainsi qu'une comparaison avec le traitement objet de la présente autorisation.
L'article 10 du même décret est ainsi rédigé :
 « Art. 10. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Michel Charpin, directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, de M. Olivier Perrault, secrétaire général, de M. Pierre Audibert, administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et de M. Jean-Patrick Bernard, administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, délégation est donnée à M. Jean-Claude Renaud, administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à Mme Nicole Planade, administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, dans la limite de 15 245 EUR par opération et dans la limite des attributions de l'Observatoire économique de Paris dénommé "INSEE Info Service, toutes conventions de recettes, tous devis et mémoires relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques. »
Le dossier de candidature est adressé, de préférence en envoi recommandé simple (sans avis de réception), au plus tard le 21 janvier 2004 à minuit (le cachet de la poste faisant foi), au destinataire désigné ci-après en fonction de la discipline de concours :
 Pour les disciplines biologiques et mixtes figurant sur la liste A (annexe III), au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche (bureau de l'organisation du recrutement des personnels de l'enseignement supérieur, DPE A 10), 110, rue de Grenelle, 75357 Paris 07 SP ;
 Pour les disciplines cliniques figurant sur la liste B (annexe III), au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées (direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins, bureau des concours médicaux, M 4), 8, avenue de Ségur, 75350 Paris Cedex 07.
En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Jean Bassères, Dominique Lamiot, Philippe Siméon-Drevon, délégation est donnée à M. Edouard Dussol, attaché principal d'administration centrale, à l'effet de signer, au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire et dans la limite de ses attributions, les ordres de mission en France des personnels affectés dans les services centraux de la direction générale de la comptabilité publique.
Par décret du Président de la République en date du 2 janvier 2004, M. Roussel (Jean-Marc) est nommé en qualité de professeur des universités associé à temps plein (disciplines scientifiques) à l'université Aix-Marseille-III pour une période de six mois à compter de la date de son installation dans cet établissement au cours de l'année universitaire 2003-2004.
 Au terme de cette période, l'intéressé pourra être renouvelé dans ces fonctions par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Des arrêtés conjoints du ministre chargé de la fonction publique, du ministre chargé du budget et du ministre chargé de l'environnement fixent le nombre d'emplois offerts à ces concours.
 Les règles d'organisation générale des concours, la nature et le programme des épreuves sont fixés par arrêté conjoint du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé de l'environnement.
 Le ministre chargé de l'environnement arrête les modalités d'organisation des concours et nomme les membres du jury.
La variante au chapitre 2, section 2.1, de la solution technique ST 2001-001, agréée le 1er juin 2001, relative au système Isorupteur, est agréée sous le modificatif n° M002 ST 2001-001.
 Cet agrément sera caduc à compter du 1er juin 2006.
 Cette variante est disponible auprès des directions régionales et départementales de l'équipement. Elle est inscrite à la liste des solutions techniques en cours de validité, consultables auprès de la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction.
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, la ministre de l'écologie et du développement durable et le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Jean Bassères, Dominique Lamiot et Bruno Soulié, sous-directeur, délégation est donnée à MM. Eric Nouvel, François Tanguy, Lionel Siret, Olivier Rouseau et Mme Huguette Allard, administrateurs civils, et à M. Guillaume Houriez, administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à M. Guy L'Héréec, receveur des finances, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions.
Par décret du Président de la République en date du 2 janvier 2004, M. de Geeter (Jean-Marie) est nommé en qualité de professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) à l'université de Caen, institut universitaire de technologie de Cherbourg-Manche pour une période de trois ans à compter de la date de son installation dans cet établissement au cours de l'année universitaire 2003-2004.
 Au terme de cette période, l'intéressé pourra être renouvelé dans ces fonctions par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
En application des dispositions de l'article 1er de la loi du 3 janvier 2001 susvisée, il pourra être procédé, dans les conditions fixées au présent titre, jusqu'au terme d'une période de cinq années courant à compter du 4 janvier 2001, à l'organisation de concours d'accès aux corps des agents techniques de l'environnement et des techniciens de l'environnement, réservés aux candidats qui remplissent les conditions de l'article 1er de ladite loi.
Après le genre « remorques pour transports combinés » figurant au tableau de l'annexé II (A), paragraphe II, de l'arrêté du 5 novembre 1984 susvisé concernant la nomenclature des genres et carrosseries des véhicules affectés au transport de marchandises, les genres et carrosseries « tricycles et quadricycles à moteur » ainsi que les abréviations qui y sont attachées sont supprimés.
M. Jean-Didier Roisin, ministre plénipotentiaire hors classe, ambassadeur, haut représentant de la République française auprès de la République du Sénégal, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Gambie, en résidence à Dakar, en remplacement de M. Jean de Gliniasty, appelé à d'autres fonctions.
Les dispositions relatives à la modification du réacteur de recherche Mélusine situé sur la commune de Grenoble, dans l'Isère, en vue de son démantèlement et de son déclassement, prévues dans les documents énumérés à l'article 3 du décret du 11 décembre 1963 susvisé et présentés, conformément à l'article 6 du décret du 11 décembre 1963 susvisé à l'appui de la lettre susvisée du Commissariat à l'énergie atomique, sont approuvées sous réserve des conditions particulières prescrites par le présent décret.
Par délibération en date du 6 octobre 2003, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Maison des jeunes et de la culture de Lamballe à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé Radio MJC du 23 octobre au 1er novembre 2003 :
 Site : maison des jeunes et de la culture, 8, rue des Augustins, 22400 Lamballe ;
 Puissance : 50 W ;
 Fréquence : 104,8 MHz.
La cotisation prévue à l'article L. 731-25 du code rural dont sont redevables les chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole et les artisans ruraux est calculée sur les revenus professionnels ou l'assiette forfaitaire définis aux articles L. 731-14 à L. 731-21 du code rural auxquels est appliqué un taux de 4,36 %.
Il est créé sous le contrôle et l'autorité du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, et sous l'appellation de « système contrôle sanction automatisé » (CSA), un traitement automatisé d'informations nominatives dont les finalités sont les suivantes :
 1° Constater, au moyen d'appareils de contrôle automatique homologués, les contraventions mentionnées à l'article L. 121-3 du code de la route ;
 2° Gérer les opérations nécessaires au traitement de ces infractions en vue de la notification des amendes aux contrevenants ;
 3° Gérer les réponses des contrevenants aux amendes qui leur sont notifiées ;
 4° Faciliter la gestion du paiement des amendes et des consignations par les services compétents ;
 5° Faciliter l'établissement des retraits de points par le service chargé de la gestion du système national des permis de conduire ;
 6° Assurer la transmission des dossiers relatifs aux infractions visées au 1° aux tribunaux et autorités judiciaires compétentes.
I. - Le taux de la cotisation prévue au premier alinéa de l'article L. 731-24 du code rural est égal à 5,7 % des revenus professionnels défini à l'article L. 731-14 du même code ou d'une assiette forfaitaire égale à 900 fois le montant du salaire minimum de croissance.
 II. - Le taux de la cotisation prévue au deuxième alinéa de l'article L. 731-24 du code rural est égal à 5,7 % des revenus de capitaux mobiliers définis au 1° du I de l'article 109 du code général des impôts ou d'une assiette forfaitaire égale à 900 fois le montant du salaire minimum de croissance.
 III. - Le taux de la cotisation prévue au troisième alinéa de l'article L. 731-24 du code rural est égal à 5,7 % d'une assiette forfaitaire égale à 900 fois le montant du salaire minimum de croissance.
 IV. - Le montant de chacune des cotisations prévues aux I, II et III du présent article fait l'objet d'un prélèvement de 15,8 % au titre des frais de gestion.
Par délibération en date du 6 octobre 2003, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser la SARL Pixel Hypermédia à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé Le Mille Sabords du 30 octobre au 2 novembre 2003 :
 Site : Le Crouesty (56) ;
 Puissance : 50 W ;
 Fréquence : 99,9 MHz.
I. - Le produit des cotisations mentionnées à l'article 2 est, pour partie, affecté au financement des prestations du régime de protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles et, pour partie, destiné à la couverture des frais de gestion des caisses de mutualité sociale agricole au titre du recouvrement desdites cotisations.
 II. - Le taux de ces cotisations ainsi que la partie de ces cotisations affectée à la couverture des frais de gestion sont fixés chaque année par décret.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 12 novembre 2003, M. Jean-Louis Helary, ingénieur en chef des ponts et chaussées, est nommé directeur régional de l'équipement de Nord - Pas-de-Calais et directeur départemental de l'équipement du Nord à compter du 15 novembre 2003.
Paris, le 29 octobre 2003. 
      Monsieur le Président de la République,
 J'ai l'honneur de vous proposer, au nom du Gouvernement, qui en a délibéré lors du conseil des ministres du 29 octobre 2003, de consulter sur le fondement des articles 72-4 et 73 de la Constitution les électeurs de la Guadeloupe sur le projet de création en Guadeloupe d'une collectivité territoriale demeurant régie par l'article 73 de la Constitution et se substituant au département et à la région.
 Je vous prie d'agréer, Monsieur le Président de la République, l'assurance de mon profond respect.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité (DRT, bureau NC 1), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Accord dont l'extension est envisagée :
 Protocole d'accord du 31 juillet 2003.
   Dépôt :
 Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Martinique, à Fort-de-France.
   Objet :
 Fixation des salaires horaires minima au 1er août 2003.
   Signataires :
 Syndicat des entrepreneurs en bâtiment, travaux publics et annexes de la Martinique (SEBTPAM) ;
 CAPEB Martinique ;
 Syndicats de salariés CSTM, CGTM-FSM, CFTC, UGTMIA, CDMT.
I. - Le défaut de production par les cotisants de solidarité de la déclaration définie à l'article 7 dans le délai d'un mois suivant la notification de la mise en demeure donne lieu à une majoration de 10 % du montant des cotisations calculées selon les modalités prévues à l'article 9.
 II. - Les conditions dans lesquelles la remise gracieuse de la majoration définie au I du présent article peut être accordée sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé du budget.
Par arrêté de la ministre déléguée à l'industrie en date du 10 novembre 2003, la renonciation de la Société des mines de SACILOR-LORMINES à la concession de mines de fer dite « Concession de Bassompierre » (Moselle) est acceptée à compter du 26 février 1999.
 En conséquence, à la date précitée, il est mis fin à cette concession et le gisement correspondant est replacé dans la situation de gisement ouvert aux recherches.
Est vacant ou susceptible de l'être, en vue d'être pourvu par voie de mutation, en application des dispositions de l'article 15 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps d'attachés d'administration hospitalière, un emploi d'attaché d'administration hospitalière au centre hospitalier de Fontainebleau (Seine-et-Marne).
 Peuvent faire acte de candidature les candidats appartenant au corps d'attachés d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), au plus tard trois semaines après la date de publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur du centre hospitalier de Fontainebleau, 55, boulevard Maréchal-Joffre, 77305 Fontainebleau Cedex.
Le b du 1° de l'article D. 134-3 du code de la sécurité sociale est remplacé par les dispositions suivantes :
 « b) Des prestations versées aux retraités de droit direct âgés d'au moins soixante-cinq ans, déduction faite des prestations prises en charge par le fonds mentionné au chapitre V du livre III du livre Ier du présent code, en ce qui concerne l'assurance vieillesse. »
Les dispositions de l'arrêté du 3 décembre 2003 susvisé portant constatation de l'état de catastrophe naturelle dans le département des Bouches-du-Rhône sont modifiées en ce qui concerne l'application des franchises pour le phénomène d'inondations et de coulées de boue du 22 septembre 2003 : la franchise n'est pas modulée sur les communes de Fontvieille, Maussane-les-Alpilles et Paradou.
Par arrêté de la ministre déléguée à l'industrie en date du 25 septembre 2003, le diplôme d'ingénieur de l'institut supérieur d'informatique et d'automatique de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris est attribué, pour la session 2001-2003, aux élèves dont les noms suivent par ordre alphabétique :
 1  M.
Boubrik (Abdelmajid).
 2  M.
Cochet (Claude).
 3  M.
Fall (Michael).
 4  M.
Kononovitch (Johan).
 5  M.
Nikichine (Alexis).
 6  M.
Rei (Christophe).
 7  M.
Rocca (Bruno).
 8  M.
Thoumas (David).
 9  M.
Wenger (Guillaume).
10  M.
Znaidi (Réda).
 L'attribution du titre d'ingénieur diplômé de l'institut supérieur d'informatique et d'automatique de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris confère de plein droit la délivrance du grade de master.
Validation des bulletins du mercredi 22 octobre au samedi 25 octobre 2003 jusqu'à 19 h 30.
 Les matches se dérouleront le samedi 25 octobre et le dimanche 26 octobre 2003.
 Le tirage du Numéro pactole Matches aura lieu le samedi 25 octobre 2003.
 Les 13 matches retenus :
 Pour ces rencontres, Loto Foot Matches prendra les résultats à la fin du temps réglementaire ou après prolongations s'il y a lieu. Les coups de pied au but après prolongations ne seront pas pris en considération.
 Les matches ne doivent pas débuter avant 20 heures le samedi 25 octobre 2003 ou se terminer après 23 h 45 le dimanche 26 octobre 2003.
 Si, pour l'un ou plusieurs de ces matches, ces horaires n'étaient pas respectés, il serait fait application de l'article 9.1.5 du règlement Loto Foot.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 16 octobre 2003, M. Coux (Pierre-Denis), administrateur civil hors classe, est nommé sous-directeur du financement et du budget à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer (direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction), à compter du 1er décembre 2003, pour une ultime période de trois ans.
Est susceptible d'être vacant au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie un emploi de sous-directeur.
 Cet emploi est affecté à la direction du Trésor. Le titulaire de l'emploi aura la charge de la sous-direction F « Dette, développement et marchés émergents ».
 Cette sous-direction est chargée du suivi de l'ensemble des questions relatives à l'endettement international, notamment au Club de Paris. Elle définit la politique d'assurances crédit et le régime de financement à l'exportation et veille à la mise en oeuvre de la garantie de l'Etat ainsi qu'à l'exercice des missions confiées par l'Etat à la Compagnie française d'assurance du commerce extérieur et à Natexis.
 Elle est responsable de la coopération monétaire et financière avec les pays de la zone franc et du suivi des relations économiques et financières avec les pays d'Afrique subsaharienne, des Caraïbes et du Pacifique. Elle assure la tutelle de l'Agence française de développement. Elle est responsable des accords de protection des investissements et de certains accords d'aide alimentaire.
 Elle traite les questions d'aide au développement et est chargée des relations avec les institutions financières internationales de développement.
 Elle détermine l'enveloppe budgétaire des prêts et dons du Trésor en liaison avec la direction du budget. Elle suit les relations économiques et financières avec les pays d'Amérique latine, d'Asie, d'Afrique du Nord, du Proche et du Moyen-Orient, ainsi que des pays d'Europe de l'Est qui ne sont pas associés à l'Union européenne.
 Conformément aux dispositions du décret n° 55-1226 du 19 septembre 1955 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service, de directeur adjoint et de sous-directeur des administrations centrales de l'Etat, les candidatures doivent être transmises aux services du Premier ministre, au ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire, direction générale de l'administration et de la fonction publique, 32, rue de Babylone, Paris (7e), et au ministère intéressé, direction du personnel, de la modernisation et de l'administration dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 24 septembre 2003, le tableau d'avancement au grade d'ingénieur électronicien des systèmes de la sécurité aérienne principal est fixé ainsi qu'il suit au titre de l'année 2003 :
 Castera (Jean-Louis).
 Humbert (Didier).
 Muller (Frédéric).
 Raby (Emmanuel).
 Inacio (Jean-Pierre).
 Camales (Patrice).
 Bastide (Christophe).
 Delavande (Thomas).
 Florean (François).
 Hondusse (Karen).
 Lorenzi (Frédéric).
 Madesclair (Eric).
 Matet (Emmanuelle).
 Soulier (Pascal).
 Thomine (Gilles).
 Gaillard (Olivier).
 Soler (Eric).
 Simon (Yann).
 Posseme (Cédrick).
 Di Gennaro (Alexandre).
 Herve (Laurent).
 Palix (Luc).
 Ratsimba (Laurence).
 Troel (Christine).
 Tanguy (Elisabeth).
 Privat (Lisiane).
 Bruno (David).
 Cafier (Stéphane).
 Dadoun (Serge).
 Duret (Fabien).
 Leon (Nicolas).
 Melin (Philippe).
 Fratellini (Cédric).
 Rojat (David).
 Ouanes (Eric).
 Pierre (Laurent).
 Converty (Ary).
 Lourdel (Frédéric).
 Lesnard (Raphaël).
 Boudouresques (Gilles).
Un concours professionnel sur titres aura lieu au centre hospitalier universitaire de Caen (Calvados), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 7 postes d'infirmier cadre supérieur de santé vacants dans les établissements suivants :
 Centre hospitalier de Bayeux : 2 postes ;
 Centre hospitalier spécialisé de Caen : 2 postes ;
 Centre hospitalier universitaire de Caen : 1 poste ;
 Centre hospitalier de Lisieux : 1 poste ;
 Centre hospitalier de Pont-l'Evêque : 1 poste.
 Peuvent être candidats les infirmiers cadres de santé des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), au directeur général du centre hospitalier de Caen, avenue de la Côte-de-Nacre, 14033 Caen Cedex, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
 Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Validation des bulletins du lundi 20 octobre au mardi 21 octobre 2003 jusqu'à 20 h 15.
 Les matches se dérouleront le mardi 21 octobre et le mercredi 22 octobre 2003.
 Le tirage du Numéro pactole Matches aura lieu le mercredi 22 octobre 2003.
 Les 13 matches retenus :
 Pour ces rencontres, Loto Foot Matches prendra les résultats à la fin du temps réglementaire ou après prolongations s'il y a lieu. Les coups de pied au but après prolongations ne seront pas pris en considération.
 Les matches ne doivent pas débuter avant 20 h 45 le mardi 21 octobre 2003 ou se terminer après 23 h 45 le mercredi 22 octobre 2003.
 Si, pour l'un ou plusieurs de ces matches, ces horaires n'étaient pas respectés, il serait fait application de l'article 9.1.5 du règlement Loto Foot.
Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité en date du 1er octobre 2003 :
 Est nommé, sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT), en qualité de membre titulaire du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels, à la commission spécialisée en matière de prévention des risques chimiques, biologiques et ambiances physiques :
 M. Michel Coste, en remplacement de M. Alain Covet.
 Est nommé, sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT), en qualité de membre suppléant du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels à la commission spécialisée en matière de prévention des risques chimiques, biologiques et ambiances physiques :
 M. Christian Mazza, en remplacement de M. Michel Hulot.
 Est nommé, sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT), en qualité de membre titulaire du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels, à la commission spécialisée en matière de prévention des risques physiques, mécaniques et électriques :
 M. Michel Blondel, en remplacement de M. Gabriel Aussietre.
 Est nommé, sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT), en qualité de membre suppléant du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels, à la commission spécialisée en matière de prévention des risques physiques, mécaniques et électriques :
 M. Maurice Lemarec, en remplacement de M. Michel Blondel.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 septembre 2003, M. Nabet (Marcel), adjoint administratif principal de 1re classe, est, à compter du 10 octobre 2003, nommé régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Montpellier, en remplacement de Mme Leparoux (Patricia), épouse Fromaget.
L'article 6 de l'arrêté du 18 décembre 2001 susvisé portant organisation des sous-directions de la direction du personnel, des services et de la modernisation en bureaux est modifié ainsi qu'il suit :
 I. - Le dixième alinéa « - instruction des affaires disciplinaires et proposition de sanctions » est supprimé.
 II. - Il est ajouté un dernier alinéa ainsi rédigé :
 « - instruction des affaires disciplinaires et proposition de sanctions. »
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 6 octobre 2003, Mlle Véronique Decolle, secrétaire administrative, est nommée, à compter du 13 octobre 2003, régisseuse titulaire de la régie d'avances auprès de la direction de la programmation des affaires financières et immobilières du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales.
 L'arrêté du 25 avril 1994 modifié portant nomination d'un régisseur d'avances auprès de la direction de la programmation des affaires financières et immobilières du ministère de l'intérieur est abrogé.
Par une décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Agence nationale du médicament vétérinaire) en date du 22 juillet 2003 :
 Vu la cinquième partie, livre Ier, du code de la santé publique, et notamment les articles L. 5141-6 et R. 5146-37 ;
 Vu la décision d'autorisation de mise sur le marché accordée le 18 juin 1992 au médicament vétérinaire dénommé Eutherphos des laboratoires Virbac France ;
 Vu le règlement (CE) n° 2377/90 du Conseil européen établissant une procédure communautaire pour la fixation des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d'origine animale ;
 Vu la mise en demeure notifiée le 23 mai 2003 ;
 Vu l'avis en date du 10 juillet 2003 de la commission d'AMM mentionnée à l'article R. 5146-38 du code de la santé publique ;
 Considérant que, conformément au règlement (CE) n° 2377/90, le gluconate de manganèse ne peut être utilisé qua par la voie orale chez des animaux dont la chair ou les produits sont destinés à la consommation humaine ;
 Considérant que, conformément au règlement (CE) n° 2377/90, le thiomersal ne peut être utilisé que dans des médicaments immunologiques chez des animaux dont la chair ou les produits sont destinés à la consommation humaine ;
 Considérant que l'Eutherphos est une solution injectable dans la composition de laquelle figurent le gluconate de manganèse et le thiomersal ;
 Considérant l'engagement du titulaire à déposer une modification de composition du médicament visant à supprimer ces deux molécules avant le 30 novembre 2003, et dans l'attente de l'examen du dossier correspondant,
l'autorisation de mise sur le marché de la spécialité vétérinaire Eutherphos des laboratoires Virbac France est suspendue à compter du 22 juillet 2003 pour une durée de douze mois.
Un emploi de directeur général adjoint, collaborateur immédiat du directeur général des services, membre de la direction générale, est offert au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration, conformément aux dispositions du décret n° 97-274 du 21 mars 1997 modifié, au centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France.
 Le titulaire du poste a en charge, à titre principal, le management de la direction de l'administration générale autour des priorités fixées par la direction générale.
 Il doit contribuer à la définition et à la mise en oeuvre de la stratégie du centre, aider à l'élaboration des décisions du conseil d'administration, suivre les finances et le contrôle de gestion, mettre en place une politique de gestion des ressources humaines.
 Le titulaire du poste doit maîtriser la réglementation statutaire et engager les négociations avec les partenaires institutionnels, les collectivités locales et les partenaires sociaux.
 Il doit en outre posséder les qualités nécessaires pour l'encadrement d'une équipe composée d'une quarantaine de personnes et pour animer un réseau de collaborateurs au sein des différentes directions du centre de gestion.
 L'emploi est à pourvoir à compter du 1er novembre 2003.
 Personnes à contacter :
 M. Jacques-Alain Benisti, président du CIG ;
 M. Jean-Marc Dudezert, directeur général ;
 M. Patrick Gautheron, directeur général adjoint ;
 Mme Christine Cazaux, chef du service des ressources humaines (téléphone : 01-56-96-81-80).
L'article 4 du même arrêté est ainsi rédigé :
 « Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Patrick Poirret, sous-directeur à la direction des affaires criminelles et des grâces, délégation est donnée à Mme Myriam Quemener et à MM. Francis Le Gunehec, Laurent Lassale et Jean-Michel Bourles, magistrats à l'administration centrale du ministère de la justice, directement placés sous l'autorité de M. Patrick Poirret, à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »