Art. 1er. - Le livre V de la première partie (Législative) du code des ports     maritimes est ainsi modifié:
      I. - L'article L. 511-1 du code des ports maritimes est ainsi rédigé:
      <<Art. L. 511-1. - Les ports maritimes de commerce de la métropole dans     lesquels l'organisation de la manutention portuaire comporte la présence     d'une main-d'oeuvre d'ouvriers dockers professionnels intermittents au sens     de l'article L. 511-2 sont désignés par arrêté interministériel pris après     avis des organisations professionnelles les plus représentatives qui doivent     se prononcer dans un délai d'un mois à compter de leur saisine.>>      II. - L'article L. 511-2 du code des ports maritimes est ainsi rédigé:
      <<Art. L. 511-2. - I. - Dans les ports désignés par l'arrêté ministériel     mentionné à l'article L. 511-1, les ouvriers dockers sont rangés en:
      <<- ouvriers dockers professionnels;
      <<- ouvriers dockers occasionnels.
      <<Les ouvriers dockers professionnels sont soit mensualisés, soit     intermittents.
      <<II. - Relèvent de la catégorie des dockers professionnels mensualisés les     ouvriers qui concluent avec un employeur un contrat de travail à durée     indéterminée. Les entreprises de manutention portuaire ou leurs groupements     ont l'obligation de recruter les ouvriers dockers professionnels mensualisés     en priorité et dans l'ordre parmi les ouvriers dockers professionnels     intermittents puis parmi les ouvriers dockers occasionnels qui ont     régulièrement travaillé sur le port au cours des douze mois précédents. Les     ouvriers ainsi mensualisés conservent leur carte professionnelle et restent     immatriculés au registre mentionné au a de l'article L. 521-4 tant qu'ils     demeurent liés par leur contrat de travail à durée indéterminée; ils     conservent également leur carte professionnelle lorsque ce contrat de travail     est rompu à l'issue de la période d'essai ou du fait d'un licenciement pour     motif économique, si ce licenciement n'est pas suivi d'un reclassement ou     s'il est suivi d'un reclassement dans un emploi d'ouvrier docker     professionnel. Lorsque le licenciement intervient pour une autre cause, le     bureau central de la main-d'oeuvre décide, dans des conditions définies par     décret, si l'intéressé conserve sa carte professionnelle.
      <<Une convention collective nationale de la manutention devra être négociée     et signée par les partenaires sociaux au plus tard au 31 décembre 1993, qui     concernera toutes les catégories de dockers mentionnées au présent article.
      <<Aucune mensualisation ne pourra être effectuée en dehors des ouvriers     dockers professionnels intermittents durant une période de soixante jours à     compter de la publication de la loi no 92-496 du 9 juin 1992 modifiant le     régime du travail dans les ports maritimes, dans le port où a été conclu un     accord relatif à l'organisation du travail de la manutention entre les     organisations syndicales et patronales représentatives de la profession.
      <<III. - Relèvent de la catégorie des dockers professionnels intermittents     les ouvriers dockers qui étaient titulaires de la carte professionnelle au     1er janvier 1992 et qui n'ont pas conclu de contrat de travail à durée     indéterminée. Le contrat de travail qui lie le docker professionnel     intermittent à son employeur est conclu pour la durée d'une vacation, ou pour     une durée plus longue; il est renouvelable.
      <<Pour les travaux de manutention définis par décret, les employeurs,
     lorsqu'ils n'utilisent pas uniquement des dockers professionnels mensualisés,     ont recours en priorité aux dockers professionnels intermittents puis, à     défaut, aux dockers occasionnels.>>      III. - L'article L. 511-3 du code des ports maritimes est ainsi rédigé:
      <<Art. L. 511-3. - Il est institué par arrêté interministériel, dans chacun     des ports définis à l'article L. 511-1, un organisme paritaire dénommé     "bureau central de la main-d'oeuvre du port".
      <<Le bureau central de la main-d'oeuvre est constitué ainsi qu'il suit:
      <<- dans les ports relevant de la compétence de l'Etat, le directeur du     port, ou, à défaut, le chef du service maritime; dans les autres ports, le     chef du service maritime;
      <<- trois représentants des ouvriers dockers professionnels intermittents,
     dont un représentant de la maîtrise, élus en leur sein par ces ouvriers;
      <<- un nombre égal de représentants des entreprises de manutention;