Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Art. 10. -  La commission d'organisation électorale forme le bureau de vote     qui est composé d'au moins huit personnes réparties en quatre groupes de     deux. Le premier groupe est chargé de contrôler l'identité des personnes qui     se présentent pour voter ; chaque autre groupe est chargé de recevoir les     votes des électeurs d'une catégorie d'emploi. Le bureau de vote est présidé     par le président de la commission d'organisation électorale. Il comprend en     outre les autres membres de cette commission et son secrétaire ainsi que     quatre représentants du personnel. Les représentants du personnel sont     choisis par la commission d'organisation électorale, sur proposition des     organisations syndicales représentatives du personnel de la Comédie-Française     ou, à défaut, sur proposition du directeur de la Comédie-Française, cinq     jours au moins avant la date fixée pour le jour de l'élection. Le secrétaire     de la commission d'organisation électorale assure le secrétariat du bureau de     vote. Pendant tout le cours des opérations électorales, deux membres du     bureau de vote, au moins, doivent être présents.
      Avant l'ouverture du scrutin, le bureau de vote constate que le nombre des     enveloppes et de chacun des bulletins correspond exactement à celui des     électeurs inscrits. Le président du bureau constate publiquement les heures     d'ouverture et de clôture du scrutin. Aucun vote ne peut être reçu après la     déclaration de clôture.
Art. 1er. -  La fraction de contingent 1997/10 comprendra, s'ils ont été     reconnus aptes au service, les jeunes gens :
      a) Dont le report d'incorporation arrivera à échéance avant le 1er octobre     1997 et nés au plus tard le 31 décembre 1973 ;
      b) Dont l'appel avec une fraction de contingent antérieure a été, pour des     motifs divers, décalé ou annulé et fixé à l'échéance du 1er octobre 1997 ;
      c) Volontaires pour être appelés le 1er octobre 1997 et qui, à cet effet,
     ont, avant le 1er juillet 1997, déposé une demande d'appel avancé ;
      d) Volontaires pour être appelés le 1er octobre 1997 et qui, à cet effet,
     ont, avant le 1er juin 1997, fait parvenir leur résiliation de report     d'incorporation.
Art. 15. -  Le dépouillement est fait publiquement, sous la responsabilité     du président du bureau de vote, en présence d'au moins quatre scrutateurs     désignés par la commission d'organisation électorale parmi les personnels de     la Comédie-Française et de la caisse de retraites.
      Les dispositions des articles L. 65 (à l'exception du dernier alinéa) à L.
     67, R. 65-1 et R. 66 du code électoral sont applicables aux opérations de     dépouillement.
A N N E X E  I (*)
      Zone de Taverny.
      Fréquence : 98,0 MHz.
      Site d'émission : site TDF, lieudit Butte de Montrouillet, 95110 Sannois.
      Altitude du site : 165 mètres.
      Hauteur de l'antenne : 190 mètres.
      Puissance (PAR) : 4 kW.
      Contraintes : 1 kW dans le secteur d'azimut 160o/240o.
      (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
    A N N E X E  I I
    Utilisation de la sous-porteuse
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0199 du 28/08/97    
                      ......................................................
      Autres services diffusés sur la sous-porteuse : néant.
Art. 1er. -  L'article 3 de l'arrêté du 16 novembre 1995 susvisé est     remplacé par les dispositions suivantes :
      << Art. 3. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. René Klein, délégation     est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs     attributions, à MM. Marc-Olivier Baruch et Jean-Pierre Bobenriether,
     administrateurs civils, à Mmes Claire Chérie, Geneviève Hickel, Florence     Ibarra et Isabelle Blanchard et à M. Denis Feignier, attachés principaux     d'administration centrale, à Mmes Denise Bardou, Rosette Saby et à M.
     Jean-Patrick Caille, attachés d'administration centrale. >>
Art. 1er. -  L'autorisation accordée par la décision no 92-740 du 25 août     1992 susvisée à l'association Comité de défense des auditeurs de Radio     Solidarité pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie     hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Courtoisie est     reconduite pour une durée de cinq ans, du 4 septembre 1997 à 22 heures au 4     septembre 2002 à 24 heures.
Art. 1er. -  L'autorisation accordée par la décision no 92-751 du 25 août     1992 susvisée à la SARL YFM pour l'exploitation d'un service de     radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de     fréquence intitulé YFM est reconduite pour une durée de cinq ans, du 4     septembre 1997 à 22 heures au 4 septembre 2002 à 24 heures.
Art. 1er. - Dans le cadre des règles édictées par le comité économique     agricole Fruits et légumes de Bretagne et étendues par l'arrêté susvisé, le     comité économique est habilité à prélever auprès des producteurs pour     lesquels les règles sont devenues obligatoires du fait de l'extension:
      - une cotisation fixée à 0,03 F par kilogramme pour participation au fonds     de gestion administrative et de contrôle;
      - une cotisation fixée à 0,05 F par kilogramme pour participation au fonds     de promotion d'étude et de recherche.
      Ces cotisations applicables pour la campagne 1990 sont prélevées dans les     mêmes conditions que celles appliquées par les groupements de producteurs.
Pour prendre rang du 1er août 1988
    Contingent 1987/08
     Bousquet (Jean-Baptiste, François, Emile), C.A.R.A.A.
     Detourmignies (Jean-Marc), 3e C.A. et 2e région militaire.
     Mariage (Patrick, Adolphe, Jules), 3e C.A. et 2e région militaire.
     Reinhardt (Philippe, Vincent), 3e C.A. et 2e région militaire.
Art. 2. - L'estampille, ou étiquette de mise en marché, est délivrée     gratuitement par le comité économique agricole.
      Celui-ci la fait apposer sur tous les colis en vertu du décret ci-dessus     visé (ou sur le document attestant pour les produits en vrac que ces produits     répondent aux exigences des règles étendues).
      Elle doit comporter les mentions suivantes:
      - nom ou sigle du comité économique agricole;
      - quantités et caractéristiques du produit, celles-ci pouvant figurer le cas     échéant sur les mentions de normalisation en usage.
      Les agriculteurs et commerçants apposent les estampilles qu'ils se     procureront auprès du comité économique soit sur l'emballage, soit à     l'intérieur de ceux-ci dans le seul cas de filet ou d'emballage transparent,     soit sur les documents accompagnant la marchandise dans le cas de produits en     vrac.
      Dans le cas des agriculteurs et commerçants bénéficiant de la concession de     l'estampille par le comité économique agricole, ils pourront faire imprimer     celle-ci, qui comportera le nom ou sigle du comité économique agricole, soit     sur l'emballage, soit sur l'étiquette de marquage.
TRANSMISSIONS
    Pour prendre rang du 1er janvier 1990
    Rattachés au contingent 1988/12
     Antoine (Dominique, Roland, Bernard).
     Aubac (Jean-Michel, Albert, Robert).
     Dès (Philippe, Stéphan, Albert).
     Lellig (Jean-François, Ghislain, Claude, Pierre).
     Lena (Vincent, Jean-Pierre).
     Mambert (Philippe, Georges).
     Parlant (Christophe, Alain).
M. Carnelutti, directeur du cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre     d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé de la     consommation;
      M. Milleron, directeur général de l'Institut national de la statistique et     des études économiques;
      M. Babusiaux, directeur général de la concurrence, de la consommation et de     la répression des fraudes;
      M. Barberye, directeur de la comptabilité publique;
      M. Watine, directeur du personnel et des services généraux;
      M. Gisserot, chef du service de l'inspection générale des finances;
      M. Bouton, directeur du budget;
      M. Lemierre, directeur général des impôts;
      M. Taly, chef du service de la législation fiscale;
      M. Pêcheur, directeur général de l'administration et de la fonction     publique;
      M. Schaefer, chef du service du contrôle d'Etat;
      M. David, chef du service de l'inspection générale de l'administration du     ministère de l'intérieur;
      M. Paillet, chef du service du contrôle des dépenses engagées;
      M. Pellan, contrôleur général des armées, représentant le chef du contrôle     général des armées;
      M. Pinault, secrétaire général du Conseil d'Etat;
      M. Potocki, secrétaire général de la première présidence de la Cour de     cassation;
      M. Arnaud, premier président honoraire;
      M. Doueil, procureur général honoraire;
      M. Moinot, procureur général honoraire;
      M. Le Vert, président de chambre honoraire;
      M. Bissonnet, président de chambre honoraire;
      M. Humbert, président de chambre honoraire;
      M. Noiret, président de chambre honoraire;
      M. Genevray, président de chambre honoraire;
      M. de Villaines, président de chambre honoraire.
      Au cours de la première partie de cette séance, M. le premier président a     procédé à l'installation de MM. Métoudi et Vachia, auditeurs de 1re classe,
     de M. Cossin, directeur divisionnaire des impôts, de MM. Charpy, Fries et     Samaran, auditeurs de 1re classe, de M. Gotlieb, conseiller des affaires     étrangères, de M. Bouvier, Mme Camby-Meller et M. Lefebvre, auditeurs de 1re     classe, de M. Viveret, professeur certifié, nommés conseillers référendaires     de 2e classe.
      M. le premier président donne lecture d'une communication relative au     règlement du budget de 1988 et à la déclaration générale de conformité.
      M. le premier président prononce l'allocution suivante:
Contingent 1989/02
     Anglada (Claude, Jacques).
      Bailly (Olivier, Marie, Alexandre).
     Baudin (Eric, Paul).
     Berry (David, Jean, Robert).
     Boeshertz (Raphaël).
     Borrel (Olivier, René).
     Bouffard-Vercelli (Eric, Yann).
     Bougeard (Eric, Yves, Denis).
     Campello (Jean-Marie, Eugène).
     Caster (Damien, Jean, Marie, Antoine).
     Colomb (Alain, Pierre, Gilbert, Marie).
     Daverio (Jacques, Jean).
     David (Pascal).
     De Guényveau (François, Marie, Henri, Bernard).
     Dybiec (Eric, Maurice, Joseph, Serge).
     Escourbiac (Philippe, François, André).
     Fanjeaux (Laurent, Gilbert).
     Flahaut (Philippe, René).
     Frobert (Laurent, Raymond, Jean).
     Gaag (Dominique, Guy, Louis).
     Gandon (Philippe, Jean, François).
     Gomez (Didier, Robert).
     Harsuk (Frédéric, Michel, Pierre).
     Haudrechy (Pascal, Raymond, François).
     Henry de Villeneuve (Baudoin, Georges, Christian, Yves, Marie).
     Herisson de Beauvoir (Pascal, Jean, Bernard).
     Jond (Pierre, Mathieu, Douglas).
     Le Stum (Jean-Luc).
     Lubszynski (Frédéric, Philippe, Pascal).
     Mirou (Grégoire, Emmanuel, Jean).
     Patenôtre (Laurent, Pierre).
     Risold (Pierre-Yves, Jean, Frédéric).
     Rose (Jean-Pierre).
     Vidal (Guy, Pierre).
     Virot (Hervé, Joseph).
     Vuaille (Thierry, Marie).
     Weiss (Bruno).
Pour prendre rang du 1er avril 1987
    Contingent 1986/04A
     Baudiere (Bruno, Jacques), 5e région militaire.
     Lanoizelee (Alain, Daniel), 1re région militaire.
     Lemaitre (Bernard, Claude, Daniel), 1re région militaire.
     Pouzaud (François, Edouard, Jacques), 1re région militaire.
Art. 5. - Les membres suppléants peuvent assister aux séances du conseil     sans participer aux débats. Ils n'ont voix délibérative qu'en l'absence des     titulaires qu'ils remplacent.
      Le président à son initiative ou à la demande du tiers des membres du     conseil peut convoquer, à titre consultatif, toute personne dont la présence     paraît nécessaire. La personne convoquée ne peut assister qu'à la partie du     débat, à l'exclusion du vote, relative aux questions pour lesquelles son     audition est demandée.
Art. 2. - L'article 2 du décret du 6 mai 1985 est abrogé et remplacé par les     dispositions suivantes:
      <<Art. 2. - L'indemnité spéciale de risque aéronautique, cumulable avec     l'indemnité pour services aériens et perçue en même temps que la solde dès le     premier appontage de nuit, comporte deux taux:
      <<- un taux no 1 versé aux pilotes d'avions à réaction;
      <<- un taux no 2 versé aux pilotes et autres membres des équipages des     avions à hélice et des hélicoptères.
      <<Les taux sont fixés par arrêté conjoint du ministre d'Etat, ministre de la     fonction publique et des réformes administratives, du ministre de la défense,     du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des     finances et du budget, chargé du budget.>>
Art. 3. - Le taux unitaire des vacations horaires prévues à l'article 3 du     décret susvisé est fixé à 1/1000 du traitement brut annuel afférent à     l'indice brut 494 soumis à retenue pour pension.
      Le nombre maximal de vacations susceptibles d'être allouées annuellement à     un même rapporteur ou à l'un des agents visés à l'article 7 du décret du 11     avril 1984 modifié ne peut excéder quatre-vingts.
A compter du 18 décembre 1989
      M. Jouannin (Jean), 3e échelon, avec ancienneté du 1er janvier 1989.
      M. Baroin (Alain), 3e échelon, avec ancienneté du 29 juin 1989.
      M. Bienaime (Jean-Pierre), 3e échelon, avec ancienneté du 1er juillet 1989.      M. Moutel (Gilles), 3e échelon, avec ancienneté du 3 juillet 1989.
      M. De Loynes de Fumichon (François), 2e échelon, avec ancienneté du 1er mars     1988.
      M. Haffner (Gilbert), 2e échelon, avec ancienneté du 28 juin 1988.
      M. Marchal (Bernard), 2e échelon, avec ancienneté du 28 juin 1988.
      M. Jaureguiberry (Gérard), 2e échelon, avec ancienneté du 28 juin 1988.
      M. Lehmann (François-Xavier), 2e échelon, avec ancienneté du 28 juin 1988.
      M. Olive (René), 2e échelon, avec ancienneté du 30 juin 1988.
      M. Raguenaud (Alain), 2e échelon, avec ancienneté du 1er juillet 1988.
      Mlle Delpuech (Geneviève), 2e échelon, avec ancienneté du 1er juillet 1988.      M. Zabern (Jean-Pierre), 2e échelon, avec ancienneté du 1er juillet 1988.
      M. Condat (Bernard), 2e échelon, avec ancienneté du 6 juillet 1988.
      M. Vial (Martin), 2e échelon, avec ancienneté du 7 mars 1989.
      M. Bonneton (Bernard), 2e échelon, avec ancienneté du 28 juin 1989.
      M. Bertinotti (Pierre), 2e échelon, avec ancienneté du 1er juillet 1989.
      M. Waxweiler (Denis), 1er échelon, avec ancienneté du 1er juillet 1988.
      M. Dousseaud (Patrick), 1er échelon, avec ancienneté du 1er juillet 1988.
Art. 1er. - La nomenclature des emplois réservés figurant à l'annexe III au     chapitre IV du titre III du livre III du code des pensions militaires     d'invalidité et des victimes de la guerre est fixée dans les conditions     mentionnées aux tableaux annexés au présent décret qui modifie les     dispositions du décret no 85-871 du 7 août 1985.
Art. 2. - L'article 3 de l'arrêté du 9 mai 1985 susvisé est remplacé par les     dispositions suivantes:
      <<Par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale, sont nommés     membres de la commission de terminologie de l'éducation:
      <<- le représentant du ministre de la recherche et de la technologie;
      <<- le représentant du secrétaire d'Etat à l'enseignement technique;
      <<- le délégué général à la langue française ou son représentant;
      <<- le doyen de l'inspection générale de l'éducation nationale ou son     représentant;
      <<- le haut fonctionnaire de terminologie de l'éducation nationale;
      <<- le directeur des enseignements supérieurs ou son représentant;
      <<- le directeur des personnels d'enseignement supérieur ou son     représentant;
      <<- le directeur de la programmation et du développement universitaire ou     son représentant;
      <<- le directeur de la recherche et des études doctorales ou son     représentant;
      <<- le directeur des lycées et collèges ou son représentant;
      <<- le directeur des écoles ou son représentant;
      <<- le directeur des affaires générales, internationales et de la     coopération ou son représentant;
      <<- le directeur des personnels administratifs, ouvriers et de service ou     son représentant;
Art. 1er. - Il est créé à l'Institut national de la santé et de la recherche     médicale dix commissions scientifiques spécialisées, à savoir:
      1. Génétique moléculaire et cellulaire, oncogénèse;
      2. Systèmes épithéliaux et transports membranaires (rénaux, digestifs,
     cutanés et dans les organes des sens);
      3. Métabolisme et physiologie cellulaire (hépatologie, nutrition et     métabolisme minéral);
      4. Physiologie cellulaire (systèmes cardiovasculaire et respiratoire,
     hémathologie et hémostase);
      5. Signalisation et transport intracellulaire (récepteurs et mécanismes de     couplage, toxicologie cellulaire);
      6. Immunologie, immunopathologie, microbiologie, maladies transmissibles;
      7. Endocrinologie, reproduction, développement;
      8. Neurobiologie, système neuromusculaire;
      9. Biophysique, technologies biomédicales et chirurgicales;
      10. Epidémiologie, sciences sociales et humaines, comportement,
     environnement.
      Chacune de ces commissions a compétence, selon ses spécificités     disciplinaires, dans les domaines biologique, pathologique, clinique,
     pharmacologique et de santé publique.
Art. 1er. - Est demandée la publication par extrait, au Journal officiel de     la République française, en complément des autorisations publiées les 1er     juillet et 6 juillet 1989, d'une liste d'autorisations délivrées, pour     l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne     terrestre en modulation de fréquence pour la région Lorraine, par la     Commission nationale de la communication et des libertés, le 24 janvier 1989.
Art. 1er. - Les titres suivants délivrés par la République du Burkina Faso à     l'issue de l'année universitaire 1987-1988 sont reconnus valables de plein     droit sur le territoire de la République française:
      - baccalauréat de l'enseignement du second degré, séries A3, A4, B, C, D et     E;
      - baccalauréat de technicien, séries F1, F3, G1 et G2.
DISPOSITION TRANSITOIRE No 89
    Transport par voie de terre
      A compter du 1er janvier 1990 et jusqu'à la mise en vigueur des nouvelles     mesures qui remplaceront les dispositions actuelles des classes 1a, 1b et 1c     du présent règlement, un transport national routier de matières et objets de     ces classes peut être effectué selon les nouvelles prescriptions de la classe     1 de l'Accord européen relatif au transport international des marchandises     dangereuses par route (A.D.R.) (document ECE/Trans/80) applicables au 1er     janvier 1990, en ce qui concerne:
      - le classement des matières et objets;
      - l'emballage (à l'exception des dispositions des marginaux 2116 et 3571);
      - l'emballage en commun;
      - l'étiquetage;
      - les masses maximales admissibles par véhicule du type III;
      - le chargement en commun;
      - les dispositions relatives aux quantités limitées;
      - le document de transport (déclaration de chargement).
      Nonobstant les dispositions ci-après:
      a) Le véhicule devra être conforme à l'appendice no 14.
      b) Les matières et objets des classes 1a, 1b et 1c transportés selon les     conditions du présent règlement ne devront pas être chargés dans un même     véhicule ou dans un même conteneur avec des matières et objets expédiés selon     les prescriptions de la nouvelle classe 1 de l'Accord européen relatif au     transport international des marchandises dangereuses par route (A.D.R.).
      c) Le document de transport devra comporter, outre les mentions prescrites     par l'Accord européen relatif au transport international des marchandises     dangereuses par route (A.D.R.):
      - l'indication apparente: <<Matières dangereuses>>;
      - l'engagement daté et signé par le chargeur spécifiant que les     prescriptions exigées par l'A.D.R. et visées au premier alinéa ont été     remplies;
      - l'inscription suivante, à la place de la mention <<A.D.R.>> (ou     <<R.I.D.>>): <<Transport effectué selon les prescriptions de la disposition     transitoire (D.T.) no 89 du 14 mars 1990>>;
      d) Pour les dispositions du présent règlement non visées ci-dessus, le     transport sera considéré comme relevant de la classe 1a s'il s'agit de     matières seules ou 1b s'il s'agit d'objets seuls ou de matières et objets.
Art. 1er. - Le deuxième alinéa b de l'article 15 de l'arrêté du 11 mai 1979     susvisé est modifié ainsi qu'il suit:
      <<b) Epreuves orales:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0130 du 07/06/1990    
                      ......................................................
Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bernard Garcia,
     directeur du personnel et de l'administration générale, M. Frédéric-François     Pianelli, conseiller d'administration scolaire et universitaire, est habilité     à signer, au nom du ministre, tous actes administratifs concernant le     recrutement d'agents publics expatriés ou résidents de nationalité française,     hormis les proviseurs, pour servir dans les établissements d'enseignement à     l'étranger.
Art. 1er. - Dans le cadre des règles édictées par le comité économique     agricole Fruits et légumes Rhône-Alpes et étendues par l'arrêté susvisé, le     comité économique est habilité à prélever auprès des producteurs pour     lesquels les règles sont devenues obligatoires du fait de l'extension:
      - une cotisation fixée à 20 F par tonne pour participation au fonds de     gestion administrative et de contrôle;
      - une cotisation fixée à 35 F par tonne pour participation au fonds de     promotion d'étude et de recherche.
      Ces cotisations applicables pour la campagne 1990 sont prélevées dans les     mêmes conditions que celles appliquées par les groupements de producteurs.
Art. 8. - L'assiette du prélèvement dû par les acheteurs de lait peut être     réduite, à leur demande, par application, à l'intérieur de chaque région au     sens de l'article 1er, paragraphe 2, du règlement C.E.E. no 857-84 modifié     (montagne et autres zones), de l'article 5quater du règlement C.E.E. no     804-68 modifié et de l'article 4bis du règlement C.E.E. no 857-84 modifié.
      L'acheteur fait appel à la réserve constituée par l'Onilait dans les seuls     cas où le volume des sous-réalisations constatées à la fin de la campagne     1989-1990 ne lui permettent pas d'assurer aux producteurs mentionnés à     l'article 6-1, ou 6-2, les niveaux de couverture de leurs dépassements prévus     à l'article 7-1 et 7-2.
Art. 1er. - Dans le cadre des règles édictées par le comité économique     agricole Fruits et légumes de Bretagne et étendues par l'arrêté susvisé, le     comité économique est habilité à prélever auprès des producteurs pour     lesquels les règles sont devenues obligatoires du fait de l'extension:
      - une cotisation fixée à 0,05 F par kilogramme pour participation au fonds     de gestion administrative et de contrôle;
      - une cotisation fixée à 0,25 F par kilogramme pour participation au fonds     de promotion d'étude et de recherche.
      Ces cotisations applicables pour la campagne 1990 sont prélevées dans les     mêmes conditions que celles appliquées par les groupements de producteurs.
Le décret du 3 janvier 1990 portant nomination et promotion dans les cadres     des officiers de réserve, publié au Journal officiel du 7 janvier 1990, est     modifié dans les conditions suivantes:
      - dans la marine nationale, corps des officiers de marine, au grade de     lieutenant de vaisseau de réserve, entre les enseignes de vaisseau de 1re     classe de réserve Valsemey (Alain, Ferdinand, Albert) et Tavard (Jean-Luc,
     Paul, Denis, Hubert), au lieu de  << Muller (Charles, Philippe)>>, lire     <<Muller (Didier, René, François)>>;
      - dans l'armée de l'air:
      1o Corps des officiers de l'air, au grade de commandant de réserve, pour     prendre rang du 1er octobre 1989, avant <<Pesse (Luc, Michel), T 66272B>>,
     ajouter: <<Denoix (Jacques, Louis), AE 31944R>>;
      2o Corps des officiers des bases de l'air, au grade de commandant de     réserve, pour prendre rang du 1er octobre 1989, rayer: <<Denoix (Jacques,
     Louis), AE 31944R>>.
Par arrêté du ministre de la fonction publique en date du 31 août 1994, les     emplois d'administrateur civil à pourvoir par le recrutement au tour     extérieur au titre de l'année 1994 sont répartis dans les administrations     centrales de l'Etat et administrations assimilées ainsi qu'il suit:
                      ......................................................
    Secrétariat général du Gouvernement 1 poste Ministère des affaires sociales,
    de la santé et de la ville. - Ministère du travail, de l'emploi et de la    formation professionnelle 4 postes Ministère de l'intérieur et de    l'aménagement du territoire 5 postes Ministère de la justice 1 poste    Ministère de la défense 2 postes Ministère de l'éducation nationale 2 postes    Ministère de l'économie. - Ministère du budget 8 postes Ministère de    l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur 1    poste Ministère de l'équipement, des transports et du tourisme 2 postes    Aviation civile 1 poste Ministère de la culture et de la francophonie 1    poste Ministère de l'agriculture et de la pêche 1 poste Ministère de la    coopération 1 poste    
      30 postes
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en     date du 24 août 1994:
      M. Dupre (Bertrand, Paul, André) est nommé notaire à la résidence de La     Garnache (Vendée), en remplacement de M. Amelineau (Michel, Julien,
     Alphonse), démissionnaire.
      L'office de notaire dont est titulaire M. Dupre (Bertrand, Paul, André) à la     résidence de La Garnache (Vendée) est transféré à Challans (Vendée).
      M. Dupre (Bertrand, Paul, André), notaire à la résidence de Challans     (Vendée), est autorisé à ouvrir un bureau annexe à La Garnache (Vendée), au     lieu de l'office transféré par le présent arrêté.
Art. 6. -  Le bureau, désigné au sein de chaque commission d'organisation de     la transfusion sanguine, comprend le président, le directeur régional des     affaires sanitaires et sociales ou, le cas échéant, le directeur régional de     sécurité sociale ou le directeur départemental des affaires sanitaires et     sociales, le médecin inspecteur régional ou le médecin inspecteur, et un     représentant de chaque catégorie visée du 2o au 10o à l'article 2 du présent     arrêté.
Par arrêté du ministre de l'économie et du ministre de l'industrie, des     postes et télécommunications et du commerce extérieur en date du 20 juillet     1994, Mme Pouliquen (Patricia), conseiller commercial de 1re classe, placée     en disponibilité pour suivre son conjoint, est réintégrée dans le corps de     l'expansion économique à l'étranger et affectée à l'administration centrale à     compter du 1er juillet 1994.
Par arrêté du ministre de l'économie en date du 25 juillet 1994, M. Giret     (Marc), inspecteur principal de 5e échelon des services déconcentrés de la     concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à     Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme), adjoint au directeur de région, est nommé,
     sur place, à compter du 1er janvier 1994, chef de service départemental de 3e     échelon, sans ancienneté.
      M. Longuet-Guyon des Diguères (André), inspecteur principal de 3e échelon     des services déconcentrés de la concurrence, de la consommation et de la     répression des fraudes à Paris services centraux, est nommé, sur place, à     compter du 1er juillet 1994, chef de service départemental de 1er échelon     (rang d'ancienneté fixé au 12 mars 1992).
      M. Lyautey (Bernard), inspecteur principal de 5e échelon des services     déconcentrés de la concurrence, de la consommation et de la répression des     fraudes à Rouen (Seine-Maritime), adjoint au directeur de région, est nommé,     sur place, à compter du 5 septembre 1994, chef de service départemental de 3e     échelon, sans ancienneté.
Art. 4. -  Les dispositions de l'article 3 concernent les adjudications     volontaires portant sur des fonds d'une superficie supérieure à cinquante     ares. Elles s'appliquent également à toutes les adjudications portant sur des     fonds situés dans les hortillonnages d'Amiens (communes d'Amiens, Camon,
     Longueau et Rivery) et dans les hardines de la commune de Péronne, quelle que     soit la superficie de ces fonds.
Art. 4. -  Les demandes de participation aux concours doivent être     adressées:
      - pour les candidats habitant un département de la métropole: au secrétariat     général pour l'administration de la police dont relève ce département;
      - pour les candidats des départements, territoires et collectivités     territoriales d'outre-mer: au service administratif et technique de la police     dont ils relèvent.
Art. 6. -  Les candidats reçus aux concours interne et externe sont nommés     contrôleurs des transmissions de classe normale stagiaires et accomplissent     un stage d'une durée d'une année au cours duquel ils peuvent recevoir une     formation particulière.
      Pendant la durée du stage, ceux qui n'avaient pas la qualité de     fonctionnaire ou d'agent non titulaire perçoivent la rémunération afférente     au 1er échelon du grade de début du corps, ceux qui avaient auparavant la     qualité de fonctionnaire ou d'agent non titulaire sont rémunérés dans les     conditions fixées au chapitre II du décret du 18 novembre 1994 susvisé et     ceux qui avaient auparavant la qualité de militaire sont rémunérés par     référence à l'échelon du grade de début du corps déterminé en application des     dispositions des articles 96 et 97 de la loi no 72-662 du 13 juillet 1972     modifiée portant statut général des militaires.
      L'organisation de la période de stage est fixée par arrêté du ministre de la     défense.
      Les nominations sont prononcées par le ministre de la défense.
      A l'issue du stage, les stagiaires dont les services ont donné satisfaction     sont titularisés.
      Les stagiaires qui n'ont pas été titularisés à l'issue du stage peuvent être     autorisés à accomplir un stage complémentaire d'une durée maximale d'un an.
      Les stagiaires qui n'ont pas été autorisés à effectuer un stage     complémentaire ou dont le stage complémentaire n'a pas donné satisfaction     sont soit licenciés s'ils n'avaient pas préalablement la qualité de     fonctionnaire, soit réintégrés dans leur corps d'origine.
      La durée du stage est prise en compte pour l'avancement, dans la limite     d'une année.
      Les contrôleurs des transmissions recrutés en application du 2o de l'article     4 ci-dessus sont titularisés dès leur nomination.
Art. 2. -  Le 1o de l'article R. 842-2 du même code est ainsi modifié:
      a) Les mots  << visées à l'article L. 842-1 >> sont remplacés par les mots     << mentionnées au I de l'article L. 842-2 >>;
      b) Les mots: << trois fois la base mensuelle de calcul des allocations     familiales en vigueur au cours de ce trimestre >> sont remplacés par les     mots: << trois fois la base mensuelle de calcul des allocations familiales en     vigueur au début de ce trimestre >>.
Article 2 octies
      Cet article est modifié comme suit:
      - au premier alinéa, les montants de: << 100 200 F >> et << 91 600 F >> sont     remplacés par: << 102 200 F >> et << 93 400 F >>;
      - au deuxième alinéa, l'année << 1992 >> est remplacée par l'année << 1993     >>.
Art. 10. -  Le conseil d'administration se réunit au moins quatre fois par     an sur convocation conjointe de ses coprésidents. La réunion du conseil     d'administration est de droit lorsqu'elle est demandée par la moitié de ses     membres, par le ministre chargé des départements d'outre-mer ou par le     directeur de l'agence.
       Le directeur, le contrôleur financier et l'agent comptable assistent avec     voix consultative aux réunions du conseil d'administration. Le directeur peut     se faire assister par les collaborateurs de son choix. En cas d'empêchement,     il est représenté par la personne qu'il désigne à cet effet.
      Toute personne qualifiée dont les coprésidents ou le directeur estiment     utile de recueillir l'avis peut être entendue par le conseil     d'administration.
Art. 20. -  Le comité d'orientation émet des avis et des propositions sur     les projets de programme départemental d'insertion et de programme annuel de     tâches d'utilité sociale, en veillant particulièrement:
      1o A la cohérence de l'ensemble des prévisions de ces deux programmes;
      2o A la prise en compte des programmes locaux d'insertion mentionnés à     l'article 42-3 de la loi du 1er décembre 1988 susvisée dans le cadre du     programme départemental d'insertion;
      3o A la compatibilité du programme annuel de tâches d'utilité sociale avec     les dispositions du dernier alinéa de l'article 2 ci-dessus.
      Les conventions de programme prévues à l'article 50 du présent décret sont     communiquées au comité d'orientation.
      Les avis et propositions du comité sont obligatoirement transmis par le     directeur au conseil d'administration.
Nota. - Pour tous renseignements, les candidats doivent s'adresser au     trésorier-payeur général de leur département de résidence, et, pour Paris, au     receveur général des finances, trésorier-payeur général de la région     Ile-de-France, 19, rue Scribe, 75436 Paris Cedex 09. Ils peuvent également     consulter le Minitel: 36-16, code Trésor.
Art. 47. -  Les frais engagés pour permettre aux salariés recrutés par un     contrat d'insertion par l'activité de suivre une formation complémentaire non     rémunérée peuvent être pris en charge par l'agence d'insertion, dans la     limite de quatre cents heures et sur la base d'un montant dont le plafond est     arrêté conjointement par le ministre chargé des départements d'outre-mer et     du ministre chargé du budget.
      Cette formation, qui contribue, le cas échéant, à la réalisation du projet     d'insertion contenu dans le contrat d'insertion, doit être dispensée dans le     cadre d'une convention passée par l'agence avec un organisme de formation.
      Le salarié qui veut bénéficier d'une telle prise en charge en fait la     demande au directeur de l'agence d'insertion. Sa demande doit préciser la     nature de la formation souhaitée.
      Le directeur de l'agence d'insertion se prononce après avis motivé de la     commission locale d'insertion dans le ressort de laquelle réside l'intéressé.     Sa décision doit faire l'objet d'une notification à l'intéressé dans un délai     de quinze jours à compter de la réception de la demande. Tout refus est     motivé.
      Les sommes correspondantes sont versées à l'organisme de formation     signataire de la convention mentionnée au deuxième alinéa ci-dessus. Un     premier versement correspondant à 40 p. 100 des frais prévus est effectué à     la signature de la convention. Le solde est versé à l'issue de la formation     sur présentation d'un compte rendu d'exécution signé par le salarié, d'une     part, et par l'organisme susmentionné, d'autre part.
      Lorsque le contrat d'insertion par l'activité est rompu avant le terme de la     formation, les sommes déjà versées correspondant aux heures de formation non     effectuées font l'objet d'un reversement à l'agence.
Art. 2. -  Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de     la répression des fraudes, le directeur général des douanes et droits     indirects et le directeur de la production et des échanges sont chargés,
     chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera     publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre délégué à la santé en date du 1er décembre 1994, est     nommé praticien hospitalier pour une période probatoire d'un an dans     l'établissement suivant: M. Migliori (Georges), chirurgien des hôpitaux     (chirurgie générale et digestive), à l'hôpital Saint-Roch (C.H.U. de Nice),
     service de chirurgie générale et digestive.
Art. 58. -  L'article 6 du décret du 20 janvier 1989 susvisé est remplacé     par les dispositions suivantes:
      << Art. 6. -  Celles des actions d'insertion envisagées par l'Etat au titre     de sa participation financière prévue à l'article 2 du présent décret qui     sont relatives au logement social sont intégrées dans les prévisions que le     préfet transmet au directeur de l'agence d'insertion en application du     premier alinéa de l'article 22 du décret no 95-710 du 9 mai 1995 pris pour     l'application des dispositions de l'article 1er de la loi no 94-638 du 25     juillet 1994 et relatif aux agences d'insertion et aux contrats d'insertion     par l'activité dans les départements d'outre-mer.
      << Les crédits correspondants sont délégués au préfet, en totalité, dès que     le programme est arrêté.
      << En fin de gestion, le préfet adresse au Gouvernement un rapport sur     l'utilisation des crédits, les actions entreprises et les résultats obtenus.     >>
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en     date du 15 septembre 1994:
      Sont déclarés admis en première année à l'Ecole normale supérieure à la     suite des épreuves du premier concours ouvert en 1994, sous réserve qu'ils     aient satisfait à l'examen médical prévu par l'article 2 du décret no 78-1101     du 21 novembre 1978 relatif à l'aptitude physique des candidats aux concours     d'entrée dans les écoles normales supérieures, les candidats dont les noms     suivent:
    Groupe Informatique, mathématiques, physique (C/S)
     1 Serfaty (Sylvia).
     2 Madar (Cyril).
     3 Randriambololona (Hugues).
     4 Anantharaman (Nalini).
     5 Blanchet (Bruno).
     6 Caupin (Frédéric).
     7 Bach (Francis).
     8 Saint Raymond (Laure).
     9 Schmitt (Patrice).
    10 Ondet (Olivier).
    11 Druel (Stéphane).
    12 Maillot (Sylvain).
    13 Crepon (Benoît).
    14 Bertou (Xavier).
    15 Chaudouard (Pierre-Henri).
    16 Levy (Thierry).
    17 Boudaoud (Arezki).
    18 Pinguet (Arnaud).
    19 Bouchoucha (David).
    20 Perrin (Nicolas).
    21 Pornin (Thomas).
    22 Chose (Philippe).
    23 Bonnet (Gabrielle).
    24 Chevalier (Benoît).
    25 Dutour (Mathieu).
    26 Kieken (Hubert).
    27 Patureau-Mirand (Bertrand).
    28 Mordant (Nicolas).
    29 Chevrot (Pascal).
    30 Fabre (Jérôme).
    31 Figer (Guillaume).
    32 Chevy (Frédéric).
    33 Schafter (Olivier).
    34 Lecerf (Grégoire).
    35 Masselin (Vincent).
    36 Rigot (Séverine).
    37 Aigle (Caroline).
    38 Bihler (Frank).
    39 Ifergan (Emmanuel).
    40 Louvot (Matthieu).
    41 Chapoton (Frédéric).
Art. 43. -  La durée de travail mensuelle est égale à quatre-vingt-sept     heures. Au cours d'une même semaine, la durée du travail ne peut être     inférieure à dix-sept heures ni dépasser vingt-quatre heures.
      Toutefois, après consultation de la commission locale d'insertion dans le     ressort de laquelle réside l'intéressé, la durée de travail mensuelle peut     être réduite sur décision du directeur de l'agence d'insertion, lorsque la     situation individuelle du salarié le justifie.
      La formation du salarié n'est prise en compte, le cas échéant, dans son     temps de travail que si elle est nécessaire à l'exercice des activités     faisant l'objet du contrat d'insertion par l'activité.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé     et de la ville, et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en     date du 5 septembre 1994, les évaluations de recettes et de dépenses du     budget de l'Office des migrations internationales pour l'exercice 1994 sont     augmentées de 40 776 595 F, ce qui porte les évaluations de recettes et de     dépenses du budget modificatif de l'Office des migrations internationales     pour l'exercice 1994 à la somme de 283 034 496 F.
Art. 3. -  Le vice-président du Conseil d'Etat, le directeur du budget au     ministère du budget et le directeur général de l'administration et de la     fonction publique au ministère de la fonction publique sont chargés, chacun     en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet à     compter du 1er janvier 1995 et sera publié au Journal officiel de la     République française.
Par arrêté du ministre de la fonction publique et du ministre de la     coopération en date du 8 mars 1995, l'arrêté du 17 février 1995 autorisant     l'ouverture de concours pour le recrutement d'adjoints administratifs,
     spécialité Administration et dactylographie (femmes et hommes), est modifié     comme suit:
      << Le nombre des postes offerts est fixé à cinq et se répartit de la manière     suivante:
      << Concours externe: trois postes;
      << Concours interne: deux postes.
      << En outre, un poste sera offert aux bénéficiaires du code des pensions     militaires d'invalidité et des victimes de guerre. Le poste non pourvu par     cette catégorie de candidats s'ajoutera aux emplois à pourvoir par voie de     concours. >>
Art. 23. -  La délibération par laquelle le conseil d'administration de     l'agence d'insertion arrête le programme départemental d'insertion doit     préciser les conditions, notamment financières, de sa mise en oeuvre.
      Dès qu'il est arrêté, le programme départemental d'insertion est publié au     Recueil des actes administratifs de la préfecture et à celui du département.      Lorsque le conseil d'administration de l'agence n'a pas adopté le programme     départemental d'insertion de l'année en cours avant le 31 mars, ou n'a pas     déterminé à cette date les conditions de sa mise en oeuvre, les décisions     relevant de la compétence dudit conseil sont prises par arrêté conjoint du     ministre chargé des départements d'outre-mer, du ministre chargé de l'action     sociale et du ministre chargé de l'emploi.
Art. 1er. -  La liste des normes figurant à l'annexe B de l'arrêté du 24     octobre 1984 modifié susvisé est complétée par la rubrique suivante:
    Produits textiles à base d'amiante
      Norme française homologuée, NF G 28-002 (août 1993). -  Produits textiles à     base d'amiante. - Caractéristiques d'émission de fibres. -  Essai et     spécification.
Groupe Biologie, chimie, géologie (E/S)
     23 Evrard (Alexis).
    24 Ernande (Bruno).
    25 Gomez (Doris).
    26 Belouze (Anne).
    27 Pineau (Chloé).
    28 Denis (Aurélie).
    29 Huynh (Jean-René).
    30 Demeulenaere (Elise).
Art. 2. -  Le premier et le deuxième alinéa de l'article R. 126-4 du code     rural sont remplacés par les dispositions suivantes:
      << Le projet de réglementation des boisements élaboré par la commission     communale ou intercommunale d'aménagement foncier est soumis à enquête     publique ouverte et organisée dans les formes prévues par l'article R.
     121-21.
      << Toutefois, l'avis mentionné au cinquième alinéa de l'article R. 121-21     est également porté à la connaissance du public par une publication en     caractères apparents dans deux journaux diffusés dans le département et     rappelée dans les mêmes conditions dans les huit premiers jours de l'enquête;     en outre, le délai préalable à courir entre la publicité et l'ouverture de     l'enquête est porté à trois mois au moins. >>
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale et du ministre du budget en     date du 8 mars 1995, le budget de l'Office national d'information sur les     enseignements et les professions (O.N.I.S.E.P.) pour l'exercice 1994 est     majoré en recettes et en dépenses d'une somme nette de 4 734 433 F (décision     modificative no 2).
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en     date du 9 mars 1995, M. Creissel (Lucien), président de tribunal     administratif et de cour administrative d'appel au tribunal administratif de     Montpellier, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la     retraite à compter du 8 mars 1995, et maintenu sur sa demande en activité, en     surnombre, pour une période de trois ans non renouvelable, en application des     articles 8 et 9 de la loi no 87-1127 du 31 décembre 1987.
      M. Creissel (Lucien) est affecté au tribunal administratif de Marseille à     compter du 8 mars 1995.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre du     travail, de l'emploi et de la formation professionnelle envisage de prendre     un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les     salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord     ci-après indiqué.
      Le texte de cet accord a été déposé à la direction départementale du     travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa     conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
      Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes     personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et     avis au sujet de la généralisation envisagée.
      Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de     l'emploi et de la formation professionnelle (D.R.T., bureau N.C. 1), 20 bis,     rue d'Estrées, 75700 Paris 07 SP.
          Accord dont l'extension est envisagée:
      Avenant no 59 du 7 décembre 1994 (barèmes annexés).
          Dépôt:
      Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation     professionnelle de Paris.
          Objet:
      Salaires minima.
          Signataires:
      Confédération nationale des charcutiers, charcutiers-traiteurs et traiteurs;      Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la C.F.D.T., à                      ......................................................
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 27 février 1995,
     dans le ressort du tribunal administratif de Lille, la présidence de la     commission régionale d'agrément est assurée ainsi qu'il suit:
      Président titulaire: M. Nowak (Edward), conseiller de 1re classe de tribunal     administratif.
      Présidents suppléants:
      M. Le Goff (Robert), conseiller de 2e classe de tribunal administratif;
      M. Michel (Jérôme), conseiller de 2e classe de tribunal administratif.
      Les dispositions de l'arrêté du 26 août 1985 sont abrogées.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en     date du 13 janvier 1995, M. Meunier (Jean), ingénieur principal des études et     de l'exploitation de l'aviation civile de 1re classe, 2e échelon, est admis à     faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 1er     juillet 1995.
Art. 1er. -  En application des dispositions de l'article 37 du décret du 3     novembre 1994 susvisé, les maîtres ouvriers des établissements d'enseignement     agricole publics sont recrutés dans la spécialité professionnelle     Restauration prévue à l'article 1er de l'arrêté du 9 mai 1995 susvisé, dans     les conditions définies ci-après.
Art. 3. -  Est annexé à l'avenant un état des emplois et des agents mis à     disposition de plein droit en application des dispositions de l'article 125     de la loi du 26 janvier 1984 susvisée.
      Cet état indique le montant des dépenses correspondant à chaque emploi et     les compléments de rémunérations versés sous quelque forme que ce soit     indiqués à l'article 2 de la loi du 11 octobre 1985 susvisée.