Sont instituées auprès des organismes mentionnés ci-après, relevant de l'état-major de l'armée de terre, des régies de recettes et d'avances pour l'encaissement des produits et le paiement des dépenses énumérés respectivement aux articles 1er et 6 de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé :
ORGANISMES DOTÉS
d'une régie de recettes et d'avances
MONTANT MAXIMUM
de l'avance
(en euros)
MONTANT MAXIMUM
du fonds de caisse
(en euros)
ORDONNATEUR DE RATTACHEMENT
Ecole de l'artillerie, à Draguignan
350 000
40
Le directeur du commissariat de l'armée de terre à Marseille (Bouches-du-Rhône)
Prytanée national militaire, à La Flèche
150 000
0
Le directeur de la direction régionale du commissariat de l'armée de terre de la région terre Nord-Ouest, à Rennes (Ille-et-Vilaine)
Ecole du génie, à Angers
450 000
40
Le directeur de la direction régionale du commissariat de l'armée de terre de la région terre Nord-Ouest, à Rennes (Ille-et-Vilaine)
Ecoles militaires de Saumur
399 000
40
Le directeur de la direction régionale du commissariat de l'armée de terre de la région terre Nord-Ouest, à Rennes (Ille-et-Vilaine)
Direction des ressources humaines de l'armée de terre, sous-direction formation écoles, à Tours
88 000
40
Le directeur de la direction régionale du commissariat de l'armée de terre de la région terre Nord-Ouest, à Rennes (Ille-et-Vilaine)
Centre militaire de formation professionnelle, à Fontenay-le-Comte
220 000
40
Le directeur de la direction régionale du commissariat de l'armée de terre de la région terre Nord-Ouest, à Rennes (Ille-et-Vilaine)
Ecole de l'aviation de l'armée de terre, à Dax
506 000
40
Le directeur de la direction régionale du commissariat de l'armée de terre de la région terre Sud-Ouest, à Bordeaux (Gironde)
15e Bataillon du train, à Limoges
240 000
40
Le directeur du commissariat de l'armée de terre à Limoges (Haute-Vienne)
Lycée militaire d'Autun, à Autun
250 000
40
Le directeur du commissariat de l'armée de terre de Châlons-en-Champagne (Marne)
Centre d'entraînement en zone urbaine, à Sissonne
410 000
40
Le directeur du commissariat de l'armée de terre de Châlons-en-Champagne (Marne)
Centre d'entraînement des brigades, à Mourmelon-le-Grand
410 000
40
Le directeur du commissariat de l'armée de terre de Châlons-en-Champagne (Marne)
Ecole d'état-major, à Compiègne
310 000
40
Le directeur du commissariat de l'armée de terre de Châlons-en-Champagne (Marne)
Direction des ressources humaines de l'armée de terre, à Paris
210 000
40
Le directeur du commissariat administratif de l'armée de terre de Vincennes (Val-de-Marne)
Etat-major de l'armée de terre, à Paris
334 200
40
Le directeur de la plate-forme achats finances d'Ile-de-France, à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines)
Ecoles militaires de Bourges
570 000
40
Le directeur de la plate-forme achats finances d'Ile-de-France, à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines)
526e bataillon du train, à Saint-Germain-en-Laye 
45 000
40
Le directeur de la plate-forme achats finances d'Ile-de-France, à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines)
2e base de soutien au commandement de Vincennes
868 250
40
Le directeur de la plate-forme achats finances d'Ile-de-France, à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines)
3e Base de soutien au commandement de Versailles
171 400
50
Le directeur de la plate-forme achats finances d'Ile-de-France, à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines)
Etat-major de la région terre Sud-Est, à Lyon
250 000
40
Le directeur de la plate-forme achats finances Centre-Est, à Lyon (Rhône).
Ecole militaire supérieure d'administration et de management de l'armée de terre, à Montpellier
129 000
0
Le directeur de la plate-forme achats finances Centre-Est, à Lyon (Rhône).