Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
M. le Président de la République a reçu le jeudi 11 septembre 1997 :
      Son Excellence M. Thambynathan Jasudasen, qui lui a remis les lettres     l'accréditant en qualité d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de     la République de Singapour ;
      Son Excellence M. Hector Villarroel, qui lui a remis les lettres     l'accréditant en qualité d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de     la République des Philippines ;
      Son Excellence M. Rodrigo Pardo Garcia-Pena, qui lui a remis les lettres     l'accréditant en qualité d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de     la République de Colombie ;
      Son Excellence M. Mihai Popov, qui lui a remis les lettres l'accréditant en     qualité d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de     Moldavie ;
      Son Excellence M. Felix George Rohatyn, qui lui a remis les lettres     l'accréditant en qualité d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire des     Etats-Unis d'Amérique.
Par arrêté du Premier ministre en date du 5 septembre 1997, M. Claude     (Jacques), administrateur civil hors classe, en position hors cadres,
     rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de     l'industrie, est réintégré dans le corps des administrateurs civils et     affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie à compter     du 1er août 1997.
Art. 6. -  Les méthodes d'essais définies en annexe ou toute autre méthode     d'essais d'un Etat membre de la Communauté économique européenne ou toute     autre méthode d'essais d'un Etat membre de l'Espace économique européen,
     reconnue équivalente, sont utilisées pour déterminer les caractéristiques des     produits au regard des spécifications définies aux articles 2, 3, 4 et 5     ci-dessus.
Art. 4. -  Sont soumis au visa préalable du contrôleur financier ou de son     représentant :
      - les engagements provisionnels pour l'exercice classés par nature de     dépense ;
      - les décisions apportant des modifications à l'effectif mis à disposition ;      - les décisions apportant des modifications à l'effectif global permanent     (salariés de droit privé) figurant au budget de l'organisme ;
      - les décisions fixant ou modifiant le régime des rémunérations de ces     agents ainsi que leur régime indemnitaire allant au-delà des dispositions     définies par les conventions collectives de référence ;
      - les décisions concernant les recrutements et les promotions de ces agents     ;
      - le cadre de fonction annuel pour les différents types d'activités exercées     par les personnels temporaires et sa traduction en unités d'oeuvre valorisées     (directeurs de colonies de vacances, moniteurs, personnels de service...) ;
      - les ordres de mission supérieurs à 20 000 F ;
      - les marchés, contrats et conventions intervenant entre l'organisme et un     tiers et dont le montant est supérieur au seuil fixé par l'article 123 du     code des marchés publics.
      A cet effet, lui sont communiquées toutes les pièces ou notes     justificatives.
      Le visa prévu au présent article qui n'est pas notifié au président de     l'association dans le délai de quinze jours francs suivant la date de     réception du dossier correspondant est réputé acquis.
Art. 3. -  Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de     l'industrie, de la poste et des télécommunications, le ministre délégué au     budget, porte-parole du Gouvernement, et le ministre délégué à la poste, aux     télécommunications et à l'espace sont chargés, chacun en ce qui le concerne,     de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 4. -  I. - Pour l'octroi des avances prévues à l'article 3 du décret du     29 avril 1997 susvisé, la commission du soutien financier sélectif à la     distribution fonde ses avis en tenant compte du budget consacré aux frais de     publicité et d'édition des oeuvres pour lesquelles les avances sont demandées     ainsi que des prévisions de distribution annoncées par l'entreprise.
      Les oeuvres dont le budget consacré aux frais de publicité et d'édition est     supérieur à 1 500 000 F ne peuvent donner lieu à l'octroi des avances.
      II. - Le montant maximum susceptible d'être accordé pour la distribution     d'une oeuvre déterminée est fixé à 200 000 F. Ce montant ne peut dépasser 50     % du montant total des dépenses de publicité et d'édition.
Art. 2. -  Les membres de droit ci-dessus mentionnés sont les suivants :
      - le président de l'Etablissement public du campus de Jussieu ;
      - le directeur de l'Etablissement public du campus de Jussieu ;
      - le président de l'université Paris-VI ;
      - le président de l'université Paris-VII ;
      - le directeur de l'Institut de physique du Globe de Paris.
Art. 6. -  Les épreuves sont jugées par deux examinateurs au moins et sont     notées en points entiers de 0 à 20. Le fait de ne pas participer à une     épreuve ou de rendre une copie blanche entraîne l'élimination du candidat.
      Une note inférieure à 7 sur 20 à l'épreuve orale est éliminatoire.
      A l'issue de l'ensemble des épreuves, les candidats ayant obtenu au moins     une moyenne de 10 sur 20 sont déclarés admis. Le jury dresse la liste par     ordre alphabétique des candidats admis et la propose au ministre chargé de     l'agriculture, qui l'arrête.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre délégué     au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 28 juin 1996, l'article 3     de l'arrêté du 23 décembre 1993 instituant une régie d'avances auprès de la     direction du personnel et de l'administration fixe le montant maximum de     l'avance à consentir au régisseur à 1 500 000 F.
Nota. - Pour tous renseignements et inscription, les candidats doivent     s'adresser à la direction de l'administration générale, du personnel et du     budget (service des ressources humaines, bureau du recrutement et de la     formation [SRH 8]), 8, avenue de Ségur, 75350 Paris 07 SP (téléphone : [16-1]     40-56-55-89 ou [16-1] 40-56-69-48).
Art. 1er. -  La décision no 91-71 du 18 janvier 1991, publiée au Journal     officiel du 5 février 1991 et reconduite par la décision no 95-667 du 11     juillet 1995, publiée le 23 janvier 1996, et la décision no 96-409 du 11 juin     1996, publiée le 19 juillet 1996, autorisant la SA Agora Communication à     exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre     en modulation de fréquence intitulé Onde latine sont abrogées à compter de la     date d'entrée en vigueur des autorisations délivrées à l'issue de l'appel aux     candidatures partiel résultant de la décision du 3 juin 1997 susvisée.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12     juillet 1996 :
      Le retrait de M. Le Mazier (Jean-Pierre, Louis, Albert), notaire associé,
     membre de la société civile professionnelle Sophie Chaine-Galle, Yves Touzet     et Jean-Pierre Le Mazier, notaires associés, titulaire d'un office de notaire     à la résidence de Lyon (Rhône), est accepté ;
      La raison sociale de la société Sophie Chaine-Galle, Yves Touzet et     Jean-Pierre Le Mazier, notaires associés, est ainsi modifiée : << Sophie     Chaine-Galle et Yves Touzet, notaires, associés d'une société civile     professionnelle titulaire d'un office notarial >>.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11     juillet 1996 :
      M. Gys (Bruno, Laurent, Frédéric) est nommé huissier de justice associé,
     membre de la société civile professionnelle Etienne Lamotte, huissier de     justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence     de Nevers (Nièvre) ;
      La raison sociale de la société civile professionnelle Etienne Lamotte,
     huissier de justice associé, est modifiée comme suit : << Etienne Lamotte et     Bruno Gys, huissiers de justice associés >>.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 18 novembre 1997, les prévisions de recettes et de dépenses du budget de l'Office national de la chasse pour 1996 sont majorées de la somme de 3 565 259,39 F (décision modificative no 3).
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 18 novembre 1997, les prévisions de recettes et de dépenses du budget de l'Office national de la chasse pour 1996 sont majorées de la somme de 1 360 852,97 F (décision modificative no 4).
Art. 3. -  Le contrôleur financier assiste, avec voix consultative, aux     séances du conseil d'administration et à celles des comités ou commissions     constituées au sein de l'office. A cet effet, tous les documents remis aux     membres du conseil lui sont adressés.
      Le projet de budget et les projets de modifications à apporter en cours     d'exercice à ce budget sont adressés au contrôleur financier quinze jours au     moins avant d'être présentés au conseil d'administration.
      Le contrôleur financier est consulté sur les projets ayant une incidence     financière qui ne figureraient pas dans les budgets et décisions     modificatives.
Art. 3. - L’article 3 de l’arrêté du 14 mars 1986 susvisé est modifié comme suit :
« Art. 3. - Sont placés auprès du directeur de la sécurité et de la circulation routières pour la partie de leurs attributions dépendant de cette direction :
« - le centre d’études des transports urbains ;
« - les centres régionaux d’information et de circulation routière. »
Par arrêté du ministre de l’industrie et du commerce extérieur en date du 19 février 1993, le diplôme d’ingénieur spécialisé en automatisation des procédés de l’Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Étienne est attribué avec les mentions suivantes aux élèves désignés ci-après sortis de l’école en 1992 :
Mention « très bien » :
M. Costas (Jean-Pierre) ; M. Louisot (Jean).
Mention « bien » :
M. Berthomier (Pascal) ; M. Cailliau (Vincent) ; M. Romézy (Bertrand).
Mention « assez bien » : M. Ionescu (Constantin).
Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 29 juillet 1993, M. Godignon (Pierre), directeur interrégional des douanes et droits indirects à Lyon (direction interrégionale de Lyon), est affecté en la même qualité, à compter du 15 avril 1993, à Paris (direction interrégionale d’Ile-de-France).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 mars 1993 :
Pour l’application du second alinéa de l’article R. 522-3 du code de l’organisation judiciaire, la liste des juridictions pour enfants dans lesquels l’effectif des assesseurs est fixé à deux assesseurs titulaires et à deux assesseurs suppléants est établie conformément au tableau annexé au présent arrêté.
Les arrêtés des 17 juillet 1979 et 6 avril 1981 sont abrogés.
ANNEXE
TRIBUNAUX POUR ENFANTS COMPRENANT AU MOINS CINQ MAGISTRATS DONT L’EFFECTIF DES ASSESSEURS EST FIXE Á DEUX ASSESSEURS TITULAIRES ET Á DEUX ASSESSEURS SUPPLÉANTS PAR JUGE DES ENFANTS
(Art. R. 522-3, alinéa 2, du code de l’organisation judiciaire)
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 71 du 25 mars 1993, page 4656.
TABLEAU A
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 187 du 14 août 1993, page 11486.
TABLEAU B
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 187 du 14 août 1993, page 11486.
TABLEAU C
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 187 du 14 août 1993, page 11486.
Art. 4. - Le tableau figurant à l’article 1er de l’arrêté du 10 juin 1991 susvisé est modifié ainsi qu’il suit :
Au lieu de :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 53 du 4 mars 1993, page 3376.
Lire :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 53 du 4 mars 1993, page 3376.
Art. 3. - Les inspecteurs de la création et des enseignements artistiques de 2e classe sont recrutés par voie de concours.
1. Le concours externe sur titres et travaux est ouvert pour chacune des spécialités aux candidats âgés de quarante ans au plus au 1er janvier de l’année du concours, titulaires d’un diplôme national sanctionnant un second cycle de l’enseignement supérieur ou d’un diplôme ou titre figurant sur une liste établie par arrêté conjoint du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé de la culture et justifiant d’une expérience professionnelle de cinq ans dans la spécialité du concours.
2. Le concours interne sur épreuves est ouvert pour chacune des spécialités aux fonctionnaires de l’Etat, des collectivités territoriales ou de leurs établissements publics appartenant à un corps ou cadre d’emploi de catégorie A culminant au moins à l’indice brut 780 et justifiant de cinq ans de services publics effectifs dans le domaine de la création et des enseignements artistiques.
Les postes mis au concours sont répartis à raison d’un quart pour le concours externe et de trois quarts pour le concours interne.
Les conditions d’organisation des concours et le programme des épreuves sont fixés par arrêtés conjoints du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé de la culture.
Le ministre de l’agriculture et du développement rural envisage de prendre, en application des articles L. 131-3, L. 133-8 et L. 133-9 du code du travail, un arrêté tendant à rendre obligatoire, pour tous les employeurs et tous les salariés des exploitations de polyculture, d’élevage, de culture et d’élevage spécialisés, de maraîchage, d’horticulture, de pépinière et de sylviculture (à l’exception de l’abattage) des départements de la Haute-Loire et de la Lozère, l’avenant n° 31 du 13 janvier 1993 à la convention collective de travail du 11 août 1982 concernant les exploitations et entreprises agricoles des départements de la Haute-Loire et de la Lozère, conclu au Puy-en-Velay entre :
Le syndicat interdépartemental des pépiniéristes sylviculteurs de la région Centre Sud-Est ;
Le syndicat des horticulteurs pépiniéristes paysagistes et des maraîchers de la Haute-Loire ;
Les fédérations départementales des syndicats d’exploitants agricoles de la Haute-Loire et de la Lozère,
D’une part, et
Les organisations syndicales intéressées rattachées à la C.F.D.T., à la C.G.T. -F.O. et à la C.F.T.C.,
D’autre part.
Cet avenant a pour objet de revaloriser les salaires à compter du 1er janvier 1993.
Le texte de cet accord a été déposé le 18 janvier 1993 au service départemental de l’inspection du travail, de l’emploi et de la politique sociale agricoles de la Haute-Loire, où il peut être consulté, ainsi que dans le service départemental de la Lozère.
Les organisations et personnes intéressées sont priées, conformément aux dispositions des articles L. 133-14 et R. 133-1 du code du travail, de faire connaître dans un délai de quinze jours leurs observations au sujet de l’extension envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère de l’agriculture et du développement rural (direction des exploitations, de la politique sociale et de l’emploi, bureau des relations collectives de travail), 78, rue de Varenne, 75349 PARIS 07 SP.
Art. 1er. - A l’article 1er de l’arrêté du 14 octobre 1987 susvisé, les dispositions relatives à la sous-section 2 de la 56e section du Conseil national des universités pour les disciplines médicales et odontologiques : « Développement, croissance et prévention » sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Sous-section 2
« Orthopédie dento-faciale
« Un professeur élu parmi les membres de la 42e section du Conseil national des universités pour les disciplines médicales et odontologiques.
« Un professeur élu parmi les membres de la 50e section du Conseil national des universités pour les disciplines médicales et odontologiques. »
Art. 1er. - A l’article 1er de l’arrêté du 30 août 1991 susvisé, les mots : « à la rentrée 1992 » sont remplacés par les mots : « à la rentrée 1993 » et les mots : « à la rentrée 1993 » sont remplacés par les mots : « à la rentrée 1994 ».
Art. 4. - Le bilan professionnel ne peut être réalisé qu’après conclusion d’une convention tripartite entre l’agent bénéficiaire, l’administration et l’organisme prestataire du bilan professionnel.
Cette convention tripartite doit être établie conformément à la convention type figurant en annexe, qui rappelle aux signataires les principales obligations qui leur incombent respectivement.
Les organismes chargés de la réalisation des bilans professionnels sont tenus d’utiliser des méthodes et des techniques fiables, mises en oeuvre par des personnels qualifiés.
Art. 1er. - L’examen professionnel institué à l’article 2 du décret n° 93-89 du 22 janvier 1993 susvisé pour l’accès au corps des infirmiers et infirmières des services médicaux des administrations centrales de l’Etat, des services extérieurs qui en dépendent et des établissements publics est organisé par le recteur de chaque académie, qui en fixe la date.
Par arrêté du ministre de l’économie et du ministre de l’agriculture et de la pêche en date du 28 juin 1993, est homologué, pour une période probatoire allant jusqu’au 1er janvier 1994, le règlement technique du label n° 21-92 « veau fermier nourri sous la mère » détenu par la chambre régionale d’agriculture de Midi-Pyrénées, chemin de Borde-Rouge, B.P. 7, 31320 CASTANET-TOLOSAN CEDEX.
Le règlement technique peut être consulté au siège de l’organisme certificateur ou au ministère de l’agriculture et de la pêche.
Par arrêté du Premier ministre en date du 26 août 1993, les emplois offerts aux quatre-vingt-quinze élèves de l’Ecole nationale d’administration achevant leur scolarité en février 1994 sont répartis comme suit :
Auditeurs de 2e classe du Conseil d’Etat : six postes ;
Auditeurs de 2e classe à la Cour des comptes : six postes Inspecteurs adjoints des finances : quatre postes ;
Conseillers de tribunaux administratifs et de cours administratives d’appel : neuf postes ;
Conseillers de 2e classe de chambres régionales des comptes : six postes ;
Secrétaires des affaires étrangères : neuf postes Attachés commerciaux : un poste ;
Inspecteurs adjoints de l’administration : deux postes
Inspecteurs adjoints de l’inspection générale des affaires sociales : deux postes.
Administrateurs civils de 2e classe (cinquante postes) :
- secrétariat général du Gouvernement : deux postes ;
- ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville, ministère du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle : huit postes ;
- ministère de l’intérieur et de l’aménagement du territoire : douze postes ;
- ministère de la justice : un poste ;
- ministère de la défense : un poste ;
- ministère de l’éducation nationale : quatre postes ;
- ministère de l’économie, ministère du budget : quinze postes ;
- ministère de l’industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur : un poste ;
- ministère de l’équipement, des transports et du tourisme : deux postes ;
- Aviation civile : un poste ;
- ministère de la culture et de la francophonie : un poste ;
- ministère de l’agriculture et de la pèche : un poste ;
- Caisse des dépôts et consignations : un poste ;
Administrateurs de la ville de Paris : quatre postes.
CLASSEMENT PAR ORDRE DE MÉRITE
Germe (Renald, C.).
André (Henri-Pierre).
Guyard (Henri, R, A., M., A.).
Cazenave-Lavie (Rémy, B., F.).
Paluch (Eric).
Dallongeville (Stéphane, J : L.).
Saitl (Guillaume, J.).
Demay (Patrick, F.).
Morvan (Joseph).
Art. 5. - Le brevet d’études professionnelles Carrières sanitaires et sociales est attribué au vu des résultats obtenus :
- soit par combinaison d’épreuves se déroulant sous forme d’un contrôle en cours de formation et d’épreuves ponctuelles terminales dont la liste, le coefficient, le contenu, la durée et la définition figurent en annexe II du présent arrêté ;
- soit en totalité à des épreuves ponctuelles terminales dans les conditions définies en annexe II du présent arrêté.
L’évaluation de chaque domaine est sanctionnée par une note de 0 à 20 en points entiers.
Par arrêté du ministre d’Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, en date du 12 août 1993, sont approuvés le règlement et les barèmes de la caisse autonome mutualiste décès, créée par la mutuelle dite Mutuelle générale du personnel des collectivités locales (M.G.P.C.L.), n° 75 M 049025, 5, rue Rochechouart, à Paris.
Les statuts de la mutuelle et le règlement de la caisse autonome peuvent être consultés au siège de cet organisme.
Ministère de l'éducation nationale
      1  M.Marsigny (Alain).
     2 MmeHeritier (Jacqueline).
     3  M.Renaudineau (Pierre).
     4  M.Ledur (Henri).
     5  M.Antoine (Dominique).
     6 MmeAuerbach (Aline).
     7  M.Tournier (Gilbert).
     8 MmeGiami (Anne).
     9  M.Giffard (Alain).
    10  M.Gazagnes (Philippe).
Art. 1er. - Sont nommés membres du Conseil national des missions locales, en qualité de président de mission locale : M. Barbier (Gilbert), président de la mission locale de Dole ;
M. Berson (Michel), président de la mission locale du Val d’Yerres - Val de Seine ;
M. Bourrillon (Paul-Lucien), président de la mission locale d’Anglet-Bayonne ;
M. Chérèque (Jacques), président de la mission locale de Pompey ;
M. Diligent (André), président de la mission locale de Roubaix ;
M. Escanez (José), président de la mission locale Alpine ;
M. Fontaine (Patrice), président de la mission locale du plateau picard ;
M. Galley (Robert), président de la mission locale de Troyes ;
M. Hannoun (Michel), président de la mission locale du pays voironnais ;
M. Lamant (Jean-Claude), président de la mission locale de Laon ;
M. Lecarpentier (Jangui), président de la mission locale d’Hérouville - Saint-Clair ;
M. Loiseau (Bernard), président de la mission locale du Creusot ;
M. Masdeu-Aras (Jacques), président de la mission locale de Poissy ;
Mme Posati (Laetitia), présidente de la mission locale d’Ajaccio ;
M. Rossinot (André), président de la mission locale de Nancy ;
M. Tardito (Jean), président de la mission locale d’Aubagne ; Mme de Veyrinas (Françoise), présidente de la mission locale de Toulouse.
Par arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche en date du 13 août 1993, M. Julla (Bruno), maître-assistant en position de disponibilité pour convenances personnelles, est réintégré pour ordre le 1er septembre 1992. A compter de la même date, l’intéressé est intégré, sur sa demande, dans le corps des maîtres de conférences de l’enseignement supérieur agricole.
M. Julla (Bruno) est placé en position de disponibilité pour convenances personnelles pour une durée de 11 mois 29 jours à compter du 2 septembre 1992.
Par arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche en date du 23 juin 1993, M. Lauret (Edmond), ingénieur en chef d’agronomie, chef du service Orientation économique, à la direction de l’agriculture et de la forêt de la Réunion, est nommé directeur de l’agriculture et de la forêt de la Martinique, à Fort-de-France, à compter du 12 juillet 1993, en remplacement de M. Pin (Xavier), appelé à d’autres fonctions.
Par arrêté du ministre de l’équipement, des transports et du tourisme en date du 24 juin 1993, les attachés administratifs de 2e classe des services extérieurs désignés ci-après sont promus attachés administratifs de 1re classe au titre de l’année 1989 dans les conditions suivantes :
M. Anno (Jean-Marie), à compter du 19 mai 1989 ;
M. Berny (Jean-Marie), à compter du 1er septembre 1989 ;
M. Berthou (Michel), à compter du 1er janvier 1989 ;
M. Blanchard (Jean), à compter du 1er septembre 1989 ;
M. Bône (Jean-Michel), à compter du 1er janvier 1989 ;
Mme Bredoux (Christiane), à compter du 22 février 1989 ;
Mme Carriol (Louise-Marie), à compter du 1er janvier 1989 ;
M. Casaux-Bussière (Dominique), à compter du 16 octobre 1989 ;
Mme Convert (Joëlle), à compter du 1er avril 1989 ;
M. Cortina (Maurice), à compter du 16 mars 1989 ;
M. Devos (Joël), à compter du 1er août 1989 ;
M. Duraffourg (Georges), à compter du 1er septembre 1989 ;
Mlle Ferrier (Nicole), à compter du 1er janvier 1989 ;
M. Goyard (Marc), à compter du 19 octobre 1989 ;
Mme Haro (Jeanne), à compter du 1er août 1989 ;
M. Lapierre (Hugues), à compter du 29 juin 1989 ;
Mme Leclerc (Elisabeth), à compter du 1er juin 1989 ;
M. Léger (Michel), à compter du 16 octobre 1989 ;
M. Le Morvan (Henri), à compter du 1er janvier 1989 ;
Mme Misslin (Andrée), à compter du 24 février 1989 ;
Mme Newton (Sergine), à compter du 1er mars 1989 ;
Mlle Nouallet (Danielle), à compter du 1er janvier 1989 ;
M. Paoli (Jacques), à compter du 28 février 1989 ;
M. Pary (Claude), à compter du 26 octobre 1989 ;
M. Pépé (Jean-Claude), à compter du 1er septembre 1989 ;
M. Poussou (Paul), à compter du 1er octobre 1999 ;
Mme Renouard (Simone), à compter du 21 août 1989 ;
M. Sanches (François), à compter du 16 février 1989 ;
Mme Sartres (Michèle), à compter du 1er janvier 1989 ;
Mme Siméon (Anne-Marie), à compter du 16 janvier 1989 ;
M. Stéphan (Marcel), à compter du 1er juillet 1989 ;
Mme Trotin (Maryse), à compter du 1er juin 1989.
Art. 2. - En cas d’absence ou d’empêchement de M. Bernard Gosselin, chef de service, secrétaire général de la Commission centrale des marchés, et de M. Yves Terrasse, sous-directeur, délégation est donnée à M. Michel Fillion, attaché principal d’administration centrale, à l’effet de signer tout document administratif ou comptable relatif à la gestion du service et de ses publications.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 23 juin 1993, il est mis fin à compter du 14 mai 1993 au détachement auprès de l’Organisation des Nations Unies, pour exercer les fonctions de spécialiste des questions politiques auprès de l’autorité provisoire de l’Organisation des Nations Unies au Cambodge (Apronuc), de M. Poirier (Jean-Noël), secrétaire des affaires étrangères.
M. Poirier est réintégré à compter du 14 mai 1993 dans le corps des conseillers et secrétaires des affaires étrangères.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 août 1993, Mme Falque-Pierrotin (Isabelle), maître des requêtes au Conseil d’Etat, placée dans la position de détachement de longue durée, et, à compter du 1er septembre 1993, réintégrée dans ses fonctions et à son rang au Conseil d’Etat.
Art. 1er. -  Afin de faciliter l'accès des étudiants bénéficiaires d'une     allocation de recherche et d'un monitorat d'initiation à l'enseignement     supérieur du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche à     l'information scientifique et technique, notamment sous forme d'ouvrages, de     périodiques, de bases et banques de données, une bourse d'information     scientifique et technique leur est accordée dans les conditions ci-dessous.
Par décret en date du 6 juillet 1993, M. Georges Dorion, inspecteur général des affaires sociales, est nommé membre du conseil d’administration de l’Agence nationale pour l’insertion et la promotion des travailleurs d’outre-mer (A.N.T.), en qualité de représentant de l’Etat, sur proposition du ministre chargé des affaires sociales, en remplacement de M. Michel Lucas, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Par décret en date du 19 août 1993, sont approuvés les plans annexés audit décret (1) fixant les limites des zones de protection et des zones de garde instituées autour des centres de réception radioélectriques de Rozay-en-Brie et Vaudoy-en-Brie-Passif (Seine-et-Marne).
Les zones de protection sont définies par les tracés en bleu, les zones de garde sont définies par les tracés en jaune.
Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l’article R. 30 du code des postes et télécommunications.
Dans les zones de garde radioélectrique, les installations, matériels et appareils désignés par l’arrêté du 21 août 1953 établissant la liste et les caractéristiques du matériel électrique dont la mise en service, la modification ou la transformation sont soumises à autorisation préalable dans les zones de garde radioélectrique qui existent à la date du présent décret et qui perturbent les réceptions radioélectriques devront être modifiés ou transformés dans le délai maximal d’un an à compter de la notification faite aux propriétaires ou usagers.
Le ministre de l’agriculture et de la pêche envisage de prendre, en application des articles L. 131-3, L. 133-8 et L. 133-9 du code du travail et 1051 du code rural, un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application professionnel et territorial de la convention collective de travail du 14 avril 1969 concernant les exploitations de polyculture et d’élevage du département des Vosges, les avenants nos 73 et 74 du 31 mars 1993 à ladite convention, conclus à Epinal entre :
La fédération départementale des syndicats d’exploitants agricoles,
D’une part, et
Les organisations syndicales intéressées rattachées à la C.F.D.T. et à la C.F.T.C.,
D’autre part.
Ces avenants ont respectivement pour objet :
- avenant n° 73 : de modifier l’article 29 bis de la convention précitée ;
- avenant n° 74 : de modifier ou de compléter les articles 7, 8, 10, 26, 28, 29, 31, 31 bis, 34, 35 et 44 de ladite convention, de créer un nouvel article 43 intitulé Certificat de travail et attestation Assedic, et de renuméroter plusieurs articles de la convention.
Le texte de ces accords a été déposé le 31 mars 1993 au service départemental de l’inspection du travail, de l’emploi et de la politique sociale agricoles des Vosges, où il peut être consulté.
Les organisations et personnes intéressées sont priées, conformément aux dispositions des articles L. 133-14 et R. 133-1 du code du travail, de faire connaître dans un délai de quinze jours leurs observations au sujet de l’extension envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère de l’agriculture et de la pêche (direction des exploitations, de la politique sociale et de l’emploi, bureau des relations collectives de travail), 78, rue de Varenne, 75349 PARIS 07 SP.
Par arrêté du ministre de l’industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur et du ministre de l’environnement en date du 16 juin 1993, sont nommés au comité de gestion de la taxe parafiscale sur les huiles de base, à dater du 21 juin 1993 et pour une durée de trois ans :
En qualité de représentant des entreprises de collecte des huiles usagées, M. Martin, Chambre syndicale nationale du commerce et de la réparation automobile, commission des ramasseurs agréés d’huiles usagées (branche nationale des négociants en produits pétroliers) ;
En qualité de représentant des entreprises agréées d’élimination des huiles usagées, M. Wenden, chambre syndicale du reraffinage, et M. Bernard, Syndicat français de l’industrie cimentière ;
En qualité de représentant des utilisateurs d’huiles régénérées, M. Juste, chambre syndicale de l’industrie des lubrifiants
En qualité de représentants des entreprises soumises à la taxe parafiscale, M. Carvallo, union des chambres syndicales des industries du pétrole, et M. Briat, Fédération française des pétroliers indépendants ;
En qualité de représentant des détenteurs d’huiles usagées, M. Legros, Chambre syndicale nationale du commerce et de la réparation automobile.
Art. 1er - L’article 1er de l’arrêté du 20 mai 1985 susvisé est complété de la manière suivante :
« Diplôme d’études comptables et financières prévu au décret n° 88-80 du 22 janvier 1988 ;
« Diplôme d’études supérieures comptables et financières prévu au décret n° 88-80 du 22 janvier 1988. »
Ministère de l'agriculture et de la pêche
     1  M.Stey (François).
     2  M.Mabit (René).
     3  M.Larcher de la Villosoye    (Jean).
     4 MmeBenarous (Annie).
     5 MmeVinot (Hélène).
     6 MmeWeber-Seban    (Catherine).
     7 MmeCoulon-Kiang    (Bernadette).
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en     date du 22 février 1994, M. Berrehar (Jean), ingénieur divisionnaire des     travaux publics de l'Etat, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses     droits à la retraite au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code     des pensions à compter du 22 mai 1994.
Art. 6. - Le vote a lieu par correspondance, au scrutin secret.
Les bulletins de vote et les enveloppes nécessaires sont établis aux frais de l’administration et adressés en temps utile aux agents intéressés.
L’électeur insère son bulletin de vote dans une enveloppe qui ne doit porter aucune mention permettant d’en déterminer l’origine. Il place cette enveloppe dans une deuxième enveloppe à en-tête du ministère de l’agriculture et de la pêche. Cette deuxième enveloppe, dûment cachetée, doit porter les nom, prénom (s), affectation et signature de l’électeur. Ce pli doit être adressé au chef de service qui a transmis le matériel de vote au plus tard à la date limite du scrutin, le cachet de la poste faisant foi.
Art. 24. - Sans préjudice des pénalités prévues à l’article 2 du décret du 18 février 1963 modifié susvisé relatif aux mesures de lutte contre les maladies des animaux, toute infraction aux dispositions du présent arrêté peut entraîner la perte des indemnités prévues par l’arrêté visé à l’article précédent.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en     date du 22 février 1994, M. Colomb (André), ingénieur divisionnaire des     travaux publics de l'Etat, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses     droits à la retraite au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o)  du     code des pensions à compter du 1er juin 1994.
Art. 21. -  Pour tous les mouvements externes entre établissements ou     installations distincts portant sur du plutonium ou de l'uranium enrichi à 20     p. 100 ou plus en uranium 235, l'expéditeur et le destinataire doivent se     mettre préalablement d'accord sur les conditions d'application des articles     11 et 12 ci-dessus et les faire approuver par le ministre chargé de     l'industrie. Ces conditions doivent comprendre en particulier la désignation     d'un organisme technique d'arbitrage ou une clause d'expertise en cas de     contestation sur les données relatives aux matières nucléaires transférées.
Art. 1er. - Les dispositions de l’avenant n° 35 du 10 mai 1993 à la convention collective de travail du 20 juin 1977 concernant les hippodromes et centres d’entraînement de la région Ile-de-France, de Chantilly et de Deauville sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application professionnel et territorial de ladite convention.
Art. 9. - L’enquête épidémiologique porte notamment sur :
- la durée de la période pendant laquelle la peste porcine peut avoir existé dans l’exploitation avant d’avoir été notifiée ;
- l’origine possible de la peste porcine dans l’exploitation et la détermination des autres exploitations dans lesquelles se trouvent des porcs ayant pu être infectés à partir de cette même origine ;
- les mouvements des personnes, des véhicules, des porcs, des cadavres, des viandes ou des matières susceptibles d’avoir transporté le virus à partir et en direction des exploitations.
Art. 12. - Les candidats admis à préparer le brevet de technicien supérieur Travaux publics par unités dé contrôle capitalisables dans un établissement public habilité ne peuvent se présenter à l’examen ponctuel de ce brevet de technicien supérieur organisé conformément à l’arrêté du 19 août 1993 susvisé pendant la période au cours de laquelle ils sont en formation dans cet établissement.
Par arrêté du ministre des affaires sociales et de l’intégration en date du 23 février 1993, M. Honoré (Alain) est nommé en qualité de membre suppléant du conseil d’administration de la Caisse nationale des allocations familiales, en tant que représentant des assurés sociaux et sur désignation de la Confédération française de l’encadrement C.G.C., en remplacement de M. Molinier (Claude).
Art. 19. - Pendant une durée d’un an à compter de la date de publication du présent décret, peuvent être également intégrés, sur leur demande et après avis de la commission spéciale d’intégration mentionnée à l’article précédent, les agents en fonction au ministère chargé de la culture, exerçant des fonctions d’inspection mentionnées à l’article 2 du présent statut et rémunérés à un indice égal ou supérieur à l’indice brut 701.
Les agents mentionnés à l’alinéa précédent sont intégrés soit dans le grade d’inspecteur de la création et des enseignements artistiques de 1re classe s’ils étaient rémunérés à un indice supérieur à l’indice brut 801, soit dans le grade d’inspecteur de la création et des enseignements artistiques de 2e classe s’ils étaient rémunérés à un indice compris entre les indices bruts 701 et 801.
Ceux qui avaient la qualité de fonctionnaire sont reclassés à un échelon doté d’un indice égal ou immédiatement supérieur à celui détenu dans leur précédent emploi.
Ceux qui avaient la qualité d’agent non titulaire sont reclassés à un échelon déterminé par application des durées fixées à l’article 13 ci-dessus, sur la base de la prise en compte des trois quarts des services publics accomplis en qualité d’agent non titulaire du niveau de la catégorie A.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 février 1993 :
Le retrait de M. Dufourcq (Jean, François), notaire associé, membre de la société Jean Dufourcq et Bruno Dufourcq, notaires associés, titulaire d’un office de notaire à la résidence de Laon (Aisne), est accepté.
La raison sociale de la société Jean Dufourcq et Bruno Dufourcq, notaires associés, est ainsi modifiée : « Bruno Dufourcq, notaire, associé d’une société civile professionnelle titulaire d’un office notarial».
Art. 10. - Les avancements sont prononcés à l’échelon du nouveau grade comportant un indice égal ou à défaut immédiatement supérieur à celui dont les intéressés bénéficiaient dans leur précédent grade. Dans la limite de l’ancienneté exigée pour l’accès à l’échelon supérieur, ils conservent l’ancienneté d’échelon qu’ils avaient acquise dans leur précédent grade lorsque l’augmentation de traitement consécutive à leur promotion est inférieure à celle que, leur aurait procurée un avancement d’échelon dans leur ancienne situation.
Les fonctionnaires promus lorsqu’ils ont atteint l’échelon le plus élevé de leur précédent grade conservent leur ancienneté d’échelon dans la même limite lorsque l’augmentation de traitement consécutive à leur nomination est inférieure à celle que leur avait procurée leur promotion audit échelon.
Art. 2. - L’article 2 de l’arrêté du 30 août 1991 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 2. - Les dispositions de l’arrêté du 10 septembre 1979 susvisé relatives aux conditions de délivrance sont abrogées à l’issue de la session d’examen de 1994 ou à l’issue de la session d’examen de rattrapage éventuellement organisée en 1995. »
Rectificatif au Journal officiel du 28 mars 1993
Page 5323, 2e colonne, art. 15, 11e et 12e ligne, au lieu de :
« ... l’article 12 ci-dessous : », lire : « ... l’article 12 ci-dessus : » ;
Page 5324, art. 18, 2e tableau, Ire colonne, au lieu de :
« Technicien-chef de classe exceptionnelle », lire « Technicien-chef de travaux de classe exceptionnelle », et même page, même tableau, ajouter après la dernière ligne :
1re colonne : « 1er échelon » ;
2° colonne : « 4e échelon » ;
3° colonne : « Ancienneté acquise majorée de dix-huit mois. »
Art. 3. - Sous l’autorité du ministre de l’environnement, le directeur des ressources humaines, des moyens et de la qualité de la vie prépare les délibérations du comité interministériel et veille à leur exécution. Le directeur des ressources humaines, des moyens et de la qualité de la vie participe aux séances du comité, dont il assure le secrétariat.
Art. 1er. - Dans le décret du 28 juin 1984 susvisé, les mots « ministres chargés de l’espace et de la recherche » sont remplacés par les mots : « ministres chargés de la recherche et de la défense » ; les mots : « ministres chargés de l’espace ou de la recherche » sont remplacés par les mots : « ministres chargés de la recherche ou de la défense » ; les mots : « ministres chargés de l’industrie, de la recherche » sont remplacés par les mots : « ministres chargés de la recherche, de la défense ».
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l’économie et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 4 août 1993, Mlle Regis (Nathalie), administrateur civil, affectée au ministère de l’économie et au ministère du budget, est mise à la disposition de la Commission des opérations de bourse, pour une période de deux ans à compter du 14 juillet 1993, au titre de la mobilité.
Par arrêté du ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 août 1993 :
La démission de M. Bouteiller (Maurice, Joseph, Jules), huissier de justice à la résidence de Conches-en-Ouche (Eure), est acceptée.
L’office d’huissier de justice dont était titulaire M. Bouteiller (Maurice, Joseph, Jules) à la résidence de Conches-en-Ouche (Eure) est supprimé.
La société civile professionnelle Lucien Dugard et Michel Lechevalier, huissiers de justice associés, à la résidence de Conches-en-Ouche (Eure), est désignée en qualité d’attributaire à titre définitif des minutes de l’office supprimé par le présent arrêté.
Par arrêté du ministre de la santé et de l’action humanitaire en date du 10 février 1993, est autorisé, pour le conditionnement de l’eau minérale de la source Cachas, captée à Evian-les-Bains (Haute-Savoie) et diffusée sous l’appellation d’« eau minérale naturelle », l’emploi du matériau désigné sous le nom de SOP 325/CAC.P.01/92.
Les récipients fabriqués à l’aide du matériau cité ci-dessus ne doivent pas dépasser la capacité de deux litres.
Art. 1er. - Les personnes dont les noms suivent sont nommées pour une durée     de trois ans, à compter de la date de signature du présent arrêté, membres de     la commission des photographes indépendants instituée par l'article L.382-1     du code de la sécurité sociale.
    A. - Représentants des artistes-auteurs
    Titulaires
     M. Cury (Maurice).
    Mme Jaeggi (Danièle).
     M. Jansen (Pierre).
    Mme Ricaud (Madeleine).
     M. Youri.
    Suppléants
     M. de Rengervé (Emmanuel).
     M. Schmidt (Jean).
     M. Isker (Abder).
     M. Billard (Pierre).
     M. Cardinal (Pierre).
    B. - Représentants des diffuseurs
    Titulaires
    Mme Riviere (Maryvonne).
     M. Rogard (Pascal).
    Suppléants
    Mme Touzery (Geneviève).
     M. Barnaud (Jean-Pierre).
A compter du 1er septembre 1991
      Mme Cros (Françoise), professeur d'université (70e section) à l'institut     universitaire de formation des maîtres de Versailles.
      Mme Dupuy, directeur d'école normale nationale d'apprentissage.
      M. Gauthier (Pierre), directeur d'école normale.
      M. de Raymond (François), maître de conférences (17e section) à l'institut     universitaire de formation des maîtres de Versailles.
      M. Simondin (Michel), directeur d'école normale.
Art. 1er. - La commission d'hygiène et de sécurité prévue à l'article     L.231-2-2 du code du travail comprend:
      - le chef d'établissement, président;
      - le gestionnaire de l'établissement;
      - le conseiller principal d'éducation ou le conseiller d'éducation, siégeant     au conseil d'administration;
      - le chef des travaux;
      - le représentant de la collectivité de rattachement;
      - deux représentants du personnel au titre des personnels enseignants;
      - un représentant du personnel au titre des personnels administratifs,
     sociaux, de santé, techniques, ouvriers et de service. Ce nombre est porté à     deux dans les établissements de plus de 600 élèves;
      - deux représentants des parents d'élèves, désignés au sein du conseil     d'administration par les représentants des parents d'élèves qui y siègent;
      - deux représentants des élèves, désignés au sein du conseil des délégués     des élèves par ces derniers.
      Les représentants du personnel sont désignés par les membres représentants     des personnels au conseil d'administration, parmi les électeurs des collèges     de personnel au conseil d'administration.
      Il est désigné autant de membres suppléants que de membres titulaires pour     les représentants du personnel, des parents d'élèves et des élèves.
      L'adjoint au chef d'établissement assiste de droit aux réunions de la     commission d'hygiène et de sécurité. En cas d'empêchement du chef     d'établissement, il en assure la présidence.
      Le médecin de prévention, le médecin de l'éducation nationale et     l'infirmière assistent de droit aux séances de la commission d'hygiène et de     sécurité en qualité d'expert.
II. - Partie 2
      a) Limites latérales: ligne constituée par deux demi-cercles de 3 NM (5,5     km) de rayon centrés respectivement sur les points 22o01I09JS, 166o12I46JE et     21o56I28JS, 166o04I16JE, et par les tangentes à ces deux demi-cercles;
      b) Limites verticales: de la surface à 720 pieds (220 mètres) par rapport au     niveau moyen de la mer.
A compter du 1er septembre 1991
      M. Davy (Pierre), professeur d'université (29-03) à l'institut universitaire     de formation des maîtres de l'académie de Créteil.
      M. Fortier (Guy), directeur d'école normale.
      Mme Gabay (Michèle), professeur d'université (71e section) à l'Institut     universitaire de formation des maîtres de l'académie de Créteil.
      M. Gavard (Alain), directeur d'école normale.
      Mme Guerre (Yvonne), directeur d'école normale.
      Mme Imbert (Anne-Marie), directeur d'école normale.
      Mme Lapersonne (Claudette), professeur d'université (28-03) à l'institut     universitaire de formation des maîtres de l'académie de Créteil.
Art. 1er. - Les articles 1er à 20, 22, 24, 25-I, 25-III et 26 de la loi no     91-646 du 10 juillet 1991 relative au secret des correspondances émises par     la voie des télécommunications sont applicables dans les territoires de la     Nouvelle-Calédonie, de la Polynésie française et des îles Wallis et Futuna,
     sous réserve des dispositions des articles 2 à 6 ci-après.
Art. 4. - Le directeur de la comptabilité publique au ministère du budget,
     le directeur de la programmation, des affaires financières et immobilières et     le directeur général de la police nationale du ministère de l'intérieur et de     la sécurité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 12. - L'emploi de toute indication ou de tout signe susceptible de     faire croire à l'acheteur qu'un vin a droit à l'appellation d'origine     contrôlée <<Monbazillac>>, alors qu'il ne répond pas à toutes les conditions     fixées par le présent décret, sera poursuivi conformément à la législation     générale sur les fraudes et sur la protection des appellations d'origine sans     préjudice des sanctions d'ordre fiscal, s'il y a lieu.
Art. 16. - Les deuxième et troisième alinéas de l'article 20 de la loi no     89-469 du 10 juillet 1989 relative à diverses dispositions en matière de     sécurité routière et en matière de contraventions sont remplacés par les     dispositions suivantes:
      <<Les officiers de police judiciaire, soit sur instruction du procureur de     la République, soit à leur initiative, et, sur l'ordre et sous la     responsabilité des officiers de police judiciaire, les agents de police     judiciaire peuvent, même en l'absence d'infraction préalable ou d'accident,
     soumettre toute personne qui conduit un véhicule à des épreuves de dépistage     de l'imprégnation alcoolique par l'air expiré.>>
Art. 1er. - Le premier alinéa de l'article R. 112 du code de la route est     modifié comme suit:
      <<En cas de changement de propriétaire d'un véhicule visé à l'article R. 110     et déjà immatriculé, l'ancien propriétaire doit adresser, dans les quinze     jours suivant la mutation, au préfet du département de son domicile une     déclaration l'informant de cette mutation et indiquant l'identité et le     domicile déclarés par le nouveau propriétaire. Avant de remettre la carte     grise à ce dernier, l'ancien propriétaire doit y porter d'une manière très     lisible et inaltérable la mention "vendu le ../../...." ou "cédé le     ../../...." (date de la mutation), suivie de sa signature, et découper la     partie supérieure droite de ce document lorsqu'il comporte l'indication du     coin à découper.>>
Art. 4. - Les candidats établiront deux dossiers distincts destinés, l'un au     recteur chancelier de l'académie dont relève l'établissement affectaire de     l'emploi postulé, l'autre au chef de cet établissement.
      Pour les emplois affectés dans les universités nouvelles d'Ile-de-France, il     est précisé que les universités nouvelles d'Evry-Val-d'Essonne, de     Cergy-Pontoise et de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines relèvent de     l'académie de Versailles; celle de Marne-la-Vallée, de l'académie de Créteil.