Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Branche d'activité professionnelle B
Sciences chimiques et sciences des matériaux
Concours TR n° 02
 Un technicien chimiste : 1 poste.
 Affectation : Rennes.
 Une épreuve technique portera sur les connaissances relatives au domaine de l'emploi type.
 Les dossiers de candidature peuvent être retirés, auprès du service des ressources humaines, parc de Tourvoie, BP 44, 92163 Antony Cedex ou au siège des groupements du CEMAGREF dont la liste est annexée au présent arrêté ou par téléchargement sur le site internet :
 http://www.cemagref.fr/informations/actualites/mobiliteconcours/concours.
 La date limite de retrait des dossiers de candidature est fixée au 30 septembre 2003, à 17 heures.
 La date limite de dépôt ou de réception des dossiers complets de candidature est fixée au 7 octobre 2003, à 17 heures.
 Les candidats peuvent soit les déposer, soit les envoyer par voie postale, avant la date limite de dépôt ou de réception, au service des ressources humaines du CEMAGREF (bureau du recrutement et de la mobilité), parc de Tourvoie, BP 44, 92163 Antony Cedex.
 La date et le lieu de déroulement des épreuves, la composition du jury ainsi que la liste des candidats admis à concourir feront l'objet d'une décision du directeur général du CEMAGREF.
 Nota. - Pour tous renseignements, les candidats peuvent s'adresser au service des ressources humaines du CEMAGREF (bureau du recrutement et de la mobilité), parc de Tourvoie, BP 44, 92163 Antony Cedex, téléphone : 01-40-96-60-91 ou 01-40-96-61-15.
Sont ouverts au titre de l'année 2003 des recrutements sans concours réservés aux agents remplissant les conditions fixées au I et au II de l'article 1er de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 pour l'accès aux corps suivants :
 - agents administratifs des services déconcentrés (décret n° 90-712 du 1er août 1990) : 50 postes ;
 - agents des services techniques des services déconcentrés (décret n° 90-715 du 1er août 1990) : 5 postes ;
 - agents des services techniques de formation et de recherche du ministère de l'agriculture et de la pêche (décret n° 95-370 du 6 avril 1995) : 25 postes.
 Les demandes de renseignements ainsi que les demandes de dossiers devront être faites auprès des services suivants :
 - pour les agents des directions départementales de l'agriculture et de la forêt, auprès des directions départementales de l'agriculture et de la forêt ;
 - pour les agents des directions départementales des services vétérinaires, auprès des directions départementales des services vétérinaires ;
 - pour les agents des directions régionales de l'agriculture et de la forêt, auprès des directions régionales de l'agriculture et de la forêt ;
 - pour les établissements d'enseignement supérieur, auprès des services administratifs généraux.
 Les agents susceptibles de bénéficier du présent recrutement sans concours et qui ne relèvent, au moment de leur dépôt de candidature, ni du ministère de l'agriculture et de la pêche ni d'un autre ministère doivent demander un dossier d'inscription au dernier service employeur du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales.
 Les dossiers de candidature validés par les responsables des services désignés ci-dessus devront être adressés au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales (direction générale de l'administration, sous-direction de la gestion des personnels, bureau de la filière administrative), 78, rue de Varenne, 75349 07 SP ;
 Les agents des services techniques de formation et de recherche les adresseront au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales (direction générale de l'administration, sous-direction de la gestion des personnels, bureau de l'enseignement public agricole), 78, rue de Varenne, 75349 07 SP.
 La date limite de dépôt des dossiers de candidature est fixée au 20 mai 2003 (le cachet de la poste faisant foi).
Au titre II du décret du 16 septembre 1998 susvisé, il est inséré un article 8-1 rédigé comme suit :
 « Art. 8-1. - L'allocation de remplacement prévue par le présent titre est versée aux pères conjoints collaborateurs pendant la durée effective de leur remplacement, pour une période consécutive égale à une semaine au moins et onze jours au plus à prendre dans les quatre mois suivant la naissance ou l'arrivée de l'enfant adopté au foyer, ou portée à dix-huit jours au plus en cas de naissances ou d'adoptions multiples, lorsque les conditions suivantes sont remplies :
 « 1. La chef d'entreprise ou d'exploitation dont le conjoint participant est ayant droit doit réunir les conditions de cotisations à la caisse générale de prévoyance des marins définies à l'article 29 du décret du 17 juin 1938 susvisé et être à jour de la cotisation visée à l'article 1er du présent décret ;
 « 2. Le conjoint participant doit cesser effectivement tout travail sur l'exploitation ou dans l'entreprise et se faire remplacer par du personnel salarié dans les travaux professionnels ou ménagers qu'il effectue habituellement pendant la période de versement de l'allocation ;
 « 3. Le conjoint participant doit justifier de la filiation de l'enfant. »
Par arrêté de la ministre de la défense en date du 5 décembre 2005, M. Ulmer (Marc, Jean, Roger) est nommé au grade de capitaine de corvette de réserve, en qualité de spécialiste, en vue d'occuper un emploi de chef de projet, expert informatique au sein du service informatique du centre d'instruction naval de Saint-Mandrier.
 La durée de ses activités est fixée à trente jours par année civile.
 L'intéressé est rattaché au corps des officiers spécialisés de la marine.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés mentionnés à l'article L. 351-4 du code du travail, les dispositions de l'avenant n° 1 à l'accord d'application n° 11 pris pour l'application de l'article 44 du règlement annexé à la convention du 1er janvier  2001 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage.
Dans l'article R. 317-24 du même code, les mots : « prêt bancaire conventionné garanti par l'Etat en application du deuxième alinéa de l'article R. 312-3-1 » sont remplacés par les mots : « prêt conventionné garanti par l'Etat en application de l'article R. 312-3-1. ».
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 18 juillet 2005, est homologuée à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française, telle qu'elle figure en annexe au présent arrêté (1), la proposition de l'INAO de transmettre à la Commission européenne une demande d'enregistrement d'une indication géographique protégée pour le produit suivant :
 - IG/14/01 « porc du Sud-Ouest » par l'Association des produits porcs du Sud-Ouest (APPSO) et l'Association des produits fermiers du Sud-Ouest (APFSO), INPAQ Abiopole, route de Samadet, 64410 Arzacq.
A N N E X E
PREMIÈRE PARTIE
(3 inscriptions)
 I. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes, pour lesquelles la participation de l'assuré est prévue au premier alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale.
 Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté :
 II. - Est inscrite sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux la spécialité suivante, pour laquelle le taux de participation de l'assuré est prévu au 6° du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale.
 Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour la spécialité visée ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté :
DEUXIÈME PARTIE
(1 modification)
 Le libellé de la spécialité pharmaceutique suivante est modifiée comme suit :
 La spécialité précitée dont le numéro d'identification est modifié continue à être remboursée ou prise en charge pendant une période d'un an à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel. A l'issue de ce délai, l'ancien numéro d'identification est radié.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 octobre 2005, les candidats ci-après désignés sont admis à se présenter à l'examen d'aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes :
Mm e
Abord de Chatillon (Françoise), épouse Amiot.
 M.
Alazia (Emmanuel).
 M.
Aouad (Charles).
 M.
Arfi (Michel).
 M.
Avalard (Christian).
 M.
Behem (Franck).
 M.
Benamara (Bouhadjar).
 M.
Bertrand (Arnauld).
 M.
Bonnet (Richard).
Mm e
Bouler (Patricia), épouse Martin.
 M.
Bro (Alain).
 M.
Burnichon (Thomas).
 M.
Cabardos (Daniel).
 M.
Chapoulaud (Laurent).
 M.
Charfi (Moez).
M l l e
Chhuor (Chak Riya).
 M.
Chosson (Charles-Emmanuel).
 M.
Cisse (Cheikh Abdoulaye).
 M.
Colomb (Jean-Baptiste).
 M.
Costa (Jean-Jacques).
 M.
Cray (Alain).
 M.
De Dorlodot (François).
M l l e
Dedouit (Julie).
Mm e
Deschenes (Sophie), épouse Labrosa.
 M.
Derrien (Luc).
 M.
Deschamp (Stéphanne).
 M.
Dinand (Christophe).
 M.
Djaoud (Marc).
 M.
Doillon (Arnaud).
 M.
El Jamali (Saad).
M l l e
Falcioni (Patricia).
 M.
Fernandez (Fabrice).
 M.
Fontaine (Bernard).
Mm e
Girardot (Virginie), épouse Ehrhard.
 M.
Gros (Jean-Claude).
 M.
Guingamp (Christophe).
Mm e
Guiou (Odile), épouse Guillemot.
Mm e
Guy (Pauline), épouse Pinault.
 M.
Guyard (Patrick).
 M.
Jaffe (Denis).
 M.
Juredieu (Jean).
 M.
Kalaydjian (Nareg).
M l l e
Karim (Geneviève).
Mm e
Lacouture (Sophie), épouse Roux.
Mm e
Largeaud (Sophie), épouse Proust.
 M.
Lecomte (Pierre).
 M.
Lefebvre (Eric).
 M.
Legain (Michel).
 M.
Levalois-Bazer (Ruddy).
Mm e
Lucas (Edith), épouse Schwager.
 M.
Maarouf (Ahmed).
 M.
Martin (Philippe).
 M.
Martineau (Frédéric).
Mm e
Martinez (Danièle), épouse Gibert.
 M.
Massein (Alban).
Mm e
Mazat (Elodie), épouse Perignon.
 M.
Michon (Christophe).
 M.
Mickeler (Jean-Marc).
 M.
Miralles (Michel).
 M.
Mosselmans (Boris).
Mm e
Mourvillier (Pascale), épouse Cousin.
Mm e
Caudron (Agnès), épouse Nevot.
 M.
Othmani (Mansour).
 M.
Paradis (Didier).
 M.
Patrigot (Nicolas).
 M.
Pellissier (Bastien).
 M.
Peniguel (Olivier).
 M.
Perez (Jonathan).
 M.
Pourbaix (Fabien).
 M.
Prache (Stéphane).
 M.
Queinnec (Ronan).
 M.
Quere (Jean-Luc).
Mm e
Queteuil (Francine), épouse Tesseyre.
 M.
Regent (André, Marc).
Mm e
Renaut (Florence), épouse Prou.
 M.
Richard (François).
 M.
Romanet (Jean-Marie).
 M.
Rosa (Roberto).
 M.
Saade (Sami).
 M.
Sabadel (Roland).
Mm e
Sabadie (Bénédicte), épouse Faure.
Mm e
Sablayrolles (Raphaële), épouse Terquem.
 M.
Sellam (Mohamed).
M l l e
Senelis (Carole).
 M.
Suc (Jean-Pierre).
 M.
Therond (Philippe).
M l l e
Tremolet (Carole).
 M.
Vermeren (Benjamin).
Mm e
Vernaz-Gris (Evelyne), épouse Lombard.
Mm e
Vinogradoff (Sonia), épouse de Saint-Ours.
 M.
Vulgaire (Willy).
 La date et le lieu des épreuves seront notifiés aux candidats par voie de convocation individuelle.
Par arrêté du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche en date du 7 avril 2003, sont nommés membres du conseil d'administration du centre de documentation pédagogique de Nouvelle-Calédonie, en qualité de représentants des communautés éducatives :
 Mme Georgia Viannenc, directrice d'école, en remplacement de M. Jean-Luc Herlin ;
 M. Richard Fournier, président de la fédération des associations de parents d'élèves, en remplacement de M. Albert Weiss.
I. - Au premier alinéa de l'article R. 5146-47, les mots : « au fabricant, au responsable de la mise sur le marché et au distributeur de médicaments vétérinaires » sont remplacés par les mots : « aux entreprises mentionnées à l'article R. 5145-2 » et les mots : « conditions tarifaires autorisées » sont remplacés par les mots : « conditions tarifaires en vigueur ».
 II. - A l'article R. 5146-48, les mots : « les fabricants, les responsables de la mise sur le marché, les grossistes ou les dépositaires » sont remplacés par les mots : « les entreprises mentionnées à l'article R. 5145-2 ».
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
 Délibéré par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 13 octobre 2005, où siégeaient : M. Pierre Mazeaud, président, MM. Jean-Claude Colliard et Olivier Dutheillet de Lamothe, Mme Jacqueline de Guillenchmidt, MM. Pierre Joxe et Jean-Louis Pezant, Mme Dominique Schnapper, M. Pierre Steinmetz et Mme Simone Veil.
Au deuxième alinéa de l'article L. 111-6-1 du code de la construction et de l'habitation est ajoutée la phrase suivante :
 « La division d'un immeuble bâti ou d'un groupe d'immeubles bâtis, entre plusieurs personnes, par lots comprenant chacun une partie privative et une quote-part de parties communes est néanmoins autorisée lorsqu'il s'agit d'y réaliser des travaux de restauration immobilière déclarés d'utilité publique en application de l'article L. 313-4 du code de l'urbanisme ; ».
Direction des programmes.
 La direction des programmes analyse les programmes des services de radio et de télévision. Elle s'appuie, autant que de besoin, sur les travaux des comités techniques radiophoniques.
 Elle vérifie que les obligations incombant à ces services en matière de programmation et de production sont respectées. Elle procède à cette fin à des enquêtes à la demande du conseil.
 Elle informe immédiatement le conseil des manquements relevés.
 Elle établit et diffuse des synthèses annuelles de ses observations, ainsi que des études et enquêtes se rapportant à ses attributions.
 Elle contrôle le respect du pluralisme par les services de radio et de télévision.
 Elle est chargée de la préparation des recommandations relatives aux élections, en liaison avec la direction juridique, ainsi que de la préparation et du suivi des décisions du conseil relatives aux émissions des campagnes électorales.
Est créé un emploi de directeur de projet auprès du secrétaire général placé auprès du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, du ministre des solidarités, de la santé et de la famille et de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle.
 Le secrétaire général recherche un fonctionnaire expérimenté pour mettre en place les stratégies ministérielles de réforme et aider les directions :
 - à définir, piloter et suivre la mise en oeuvre de leurs priorités en matière de modernisation ;
 - à exprimer leurs priorités de politiques publiques dans le cadre des programmes de la LOLF.
 Ce travail est à la fois un travail conceptuel, d'analyse des politiques publiques des ministères, de suivi des innovations dans la modernisation du service public, mais également un travail pratique de coordination et conseil aux directions. Il s'agira d'aider les directions à concrétiser les pratiques modernes de gestion comme déterminantes des résultats de politique qu'elles cherchent à atteindre.
 En ce qui concerne le profil attendu :
 - avoir au moins dix ans d'expérience professionnelle dans le conseil et la mise en place d'outils de management et de modernisation ;
 - avoir une expérience de travail de longue ou moyenne durée d'autres administrations et d'administrations d'autres pays ;
 - avoir une pratique du travail collégial avec les services centraux et déconcentrés ;
 - avoir une capacité de travail en équipe, de conseil et de coordination ;
 - avoir un goût pour le travail collectif sans perte de l'indépendance d'esprit ;
 - avoir des résultats avérés en termes de conceptualisation de la modernisation et réforme de l'Etat.
 La durée prévisible de ces fonctions est de trois ans.
 Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de M. Jacques Rapoport, secrétaire général (téléphone : 01-40-56-58-39).
 Conformément aux dispositions du décret n° 2000-449 du 23 mai 2000 modifié relatif aux emplois de directeur de projet, les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae, doivent être transmises, par la voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, aux services du Premier ministre et au ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, direction générale de l'administration et de la fonction publique, 32 rue de Babylone, 75700 Paris, ainsi qu'au ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, au ministère des solidarités, de la santé et de la famille et au ministère de la parité et de l'égalité professionnelle, direction de l'administration générale, du personnel et du budget (service des ressources humaines, 1er bureau des personnels de l'administration centrale [SRH 1A]), 18, place des Cinq-Martyrs-du-Lycée-Buffon, 75696 Paris Cedex 14.
La phase d'admissibilité comporte une épreuve écrite permettant d'évaluer les connaissances générales et techniques des candidats relevant du domaine de l'emploi type correspondant aux emplois mis au concours.
 Cette épreuve peut consister notamment pour les candidats à répondre à une série de questions et/ou à réaliser une analyse de dossier.
 Sa durée est fixée à deux heures. Elle est affectée du coefficient 2.
Par arrêté du préfet de la région Centre en date du 22 octobre 2002, sont approuvés à compter du 1er janvier 2002 la fusion de la Mutuelle du personnel des organismes sociaux d'Eure-et-Loir (MPOS-28), dont le siège social est à Chartres (28000), 11, rue du Docteur-André-Haye, de la mutuelle du personnel des organismes sociaux de Loir-et-Cher (MPOS-41), dont le siège social est à Blois (41000), 6, rue Louis-Armand, et de la mutuelle régionale des organismes sociaux du Centre (MUROS), dont le siège social est à Orléans (45000), 125-127, rue du Faubourg-Bannier, ainsi que le transfert, dans les conditions prévues aux articles L. 212-11 et L. 212-12 du code de la mutualité, avec ses droits et obligations, de l'ensemble du portefeuille des contrats de la MPOS-28 et de la MPOS-41 à la MUROS.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 29 juin 2005 :
 L'effet de la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs de vin accordée à l'association Domaines et vignobles rhodaniens, dont le siège social est situé à Avignon (Vaucluse), est étendu aux quatre caves particulières suivantes :
 Domaine Le Carrigon, à Tulette (Drôme) ;
 Domaine du Courget, à Rochegude (Drôme) ;
 Domaine Lucena, à Visan (Vaucluse) ;
 M. Sébastien Guerin, à Rosières (Ardèche).
 L'effet de cette reconnaissance est retiré aux deux caves suivantes :
 Domaine Rozel (Drôme) ;
 Mme Valérie Vignal (Gard).
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 16 juillet 2002, est nommé administrateur du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers à compter du 1er août 2002, en qualité de représentant de l'Union française des industries pétrolières : M. Guez (Lucien), en remplacement de M. Cavillier (Serge).
La demande d'inscription est assortie de toutes précisions utiles, et notamment des renseignements suivants :
 a) Langue ou dialecte pour lesquels l'inscription est demandée ;
 b) Titres ou diplômes du demandeur, notamment dans sa spécialité, travaux littéraires, scientifiques ou professionnels qu'il a accomplis, fonctions qu'il a remplies, activités qu'il a exercées ;
 c) Activités professionnelles à la date de la demande ;
 d) Qualification du demandeur dans sa spécialité ;
 e) Moyens de télécommunication et installations dont le candidat peut disposer.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 27 novembre 2002, est nommé membre titulaire du conseil d'administration du groupement d'intérêt public de coopération technique internationale dans les domaines économique et financier « assistance au développement des échanges en technologies économiques et financières (ADETEF) », en qualité de représentant du ministre des affaires étrangères : M. Laurent Fontaine, chef de la mission des appuis financiers et des études économiques, en remplacement de M. Patrice Tranchant.
Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement en date du 3 août 2005, il est mis fin, sur sa demande, à compter du 12 septembre 2005, au détachement dans l'emploi fonctionnel de directrice départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Aube de Mme Sylvaine Ribadeau Dumas, date à laquelle elle est mutée à la direction de l'administration générale et de la modernisation des services.
En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Claude Girault et Jacques Renard, M. Vincent Niquet, administrateur civil, chef du bureau des structures territoriales, M. Marc Drouet, administrateur civil, chef du bureau des services publics locaux, et M. Bruno Gouesclou, attaché principal d'administration centrale, chef du bureau des opérations d'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat, directement placés sous l'autorité de M. Claude Girault, ont délégation pour signer, au nom du ministre délégué aux libertés locales, les décisions et correspondances courantes, dans la limite de leurs attributions respectives.
L'article R. 15-33-9 est modifié ainsi qu'il suit :
 I. - Au premier alinéa, les mots : « ou du chef de la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières » sont supprimés.
 II. - Le dernier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes : « L'affectation en dehors du service national de douane judiciaire entraîne la perte de l'habilitation. »
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 25 juillet 2005 :
 Sont nommés membres du conseil scientifique de l'Institut national du patrimoine pour la section « formation des conservateurs du patrimoine », pour une période de trois ans :
Sur proposition du conseil scientifique
de l'Ecole nationale des chartes
 Mme Guerreau-Jalabert (Anita), directrice de l'Ecole nationale des chartes.
Sur proposition du conseil des études
et de la recherche de l'Ecole du Louvre
 Mme Barbillon (Claire), directrice des études de l'Ecole du Louvre.
Sur proposition du conseil scientifique
du Centre national de la recherche scientifique
 M. Buchsenschutz (Olivier), directeur de recherche au laboratoire d'archéologie d'Orient et d'Occident.
 M. Thoulouze (Daniel), directeur du Musée national des arts et métiers.
 M. Muel (Francis), conservateur général du patrimoine, conservateur régional de l'Inventaire des Pays de la Loire.
 M. Van Reeth (Benoît), conservateur en chef du patrimoine, directeur des archives départementales du Rhône.
 M. Leri (Jean-Marc), conservateur général du patrimoine, directeur du musée Carnavalet.
 Mme Pastwa (Elisabeth), conservatrice du musée de la Résistance et de la Déportation de Besançon.
 Mme Delacampagne (Florence), responsable du service départemental de l'archéologie du Calvados.
 Sont nommés membres du conseil scientifique de l'Institut national du patrimoine pour la section « formation des restaurateurs du patrimoine », pour une durée de trois ans :
Sur proposition du directeur du centre de recherche
et de restauration des musées de France
 M. Starcky (Emmanuel), directeur des domaines et musées nationaux de Compiègne et de Blérancourt.
Sur proposition du directeur du laboratoire
de recherche des monuments historiques
 Mme Pallot-Frossard (Isabelle), directrice du laboratoire de recherche des monuments historiques.
Sur proposition du directeur du centre de recherches
sur la conservation des documents graphiques
 M. Lavedrine (Bertrand), directeur du centre de recherches sur la conservation des documents graphiques.
Sur proposition du président
de l'université Paris-I - Panthéon-Sorbonne
 Mme Prigent (Christine), vice-président, Paris-I.
 M. Chapey (Frédéric), maître de conférences à l'université.
 Mme Rouault (Anne-Elisabeth), restauratrice, présidente de la Fédération française des conservateurs-restaurateurs.
 Mme Van Grevenstein (Anne), restauratrice de décors intérieurs, directrice du Stichting Restauratie Atelier Limbourg (Maastricht).
 M. Payet (Roch), restaurateur (mobilier).
 M. Amarger (Antoine), restaurateur (métal).
Le montant des dotations régionales limitatives destinées au financement des frais de fonctionnement des établissements du dispositif national d'accueil des demandeurs d'asile et des réfugiés (centres d'accueil des demandeurs d'asile [CADA], centres provisoires d'hébergement [CPH], centres de transit) imputables aux prestations prises en charge par l'aide sociale de l'Etat est fixé conformément au tableau annexé au présent arrêté. Ce montant inclut le financement des nouvelles places de CADA prévues pour 2006.
Conseiller auprès du ministre
 Mme Emmanuelle Mignon, maître des requêtes au Conseil d'Etat.
Conseiller pour les affaires politiques
 M. Jérôme Peyrat, administrateur de la ville de Paris.
Conseiller diplomatique
 M. David Martinon, conseiller des affaires étrangères.
Conseiller technique
 Mme Rachida Dati, magistrate.
A N N E X E  I (*)
 Nom du service : Radio Balagne.
 Secteur d'implantation : Corbara.
 Fréquence : 89,6 MHz.
 Adresse du site : Corse FM diffusion, col de Salvi, 20225 Lavatoggio.
 Altitude du site : 517 mètres.
 Altitude de l'antenne : 532 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 50 W (300°).
 Contraintes : 5 W dans le secteur d'azimut 080°/160°.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.

A N N E X E  I I (*)
 Nom du service : Radio Balagne.
 Secteur d'implantation : L'Ile-Rousse.
 Fréquence : 98,6 MHz.
 Adresse du site : lieudit Punta di Colombaja, 20220 Monticello.
 Altitude du site : 409 mètres.
 Altitude de l'antenne : 424 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 1 kW.
 Contraintes : néant.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
L'organisation du travail des personnels n'exerçant pas la profession de marin, mentionnés à l'article L. 411-5 du code de la recherche et embarqués pour des missions temporaires à bord des navires de recherche océanographique ou halieutique, est réglée conformément aux dispositions du code du travail, des articles 24, 25, 28, 29 et 30 du code du travail maritime, du présent décret et en tant que de besoin du code du travail.
 Cette organisation peut également être fixée, dans les conditions déterminées par le présent décret, par les accords de branche étendus et par les conventions ou accords collectifs d'entreprise ou d'établissement dont relèvent ces personnels.
 La mission inclut les périodes de travail à bord, navire à quai, passées à sa préparation ainsi que celles nécessaires à son achèvement.
 Hors des périodes de mission, les périodes de travail à bord, navire à quai, ne relèvent pas des dispositions du présent décret.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Avenant dont l'extension est envisagée :
 Avenant n° 10 du 15 mars 2006.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement.
   Objet :
 Modification de certaines dispositions de la convention collective.
   Signataires :
 Syndicat des auxiliaires de la manutention et de l'entretien pour le rail et l'air (SAMERA) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT, à la CFTC et à la CFE-CGC.
Pour l'accomplissement des opérations électorales, sont créées des sections de vote chargées de recueillir les suffrages des agents utilisant le vote direct et les suffrages des agents utilisant le vote par correspondance, des bureaux de vote spéciaux chargés de dépouiller l'ensemble des suffrages recueillis dans les différentes sections de vote de la circonscription et un bureau de vote central chargé notamment de totaliser les résultats des votes au conseil d'administration.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 11 janvier 2007, sont nommées, pour une durée de trois ans, membres du conseil scientifique de la Casa de Velázquez les personnalités dont les noms suivent :
 M. Bernard Pottier, membre de l'Institut, Académie des inscriptions et belles lettres ;
 M. Bertrand Saint-Sernin, membre de l'Institut, Académie des sciences morales et politiques ;
 Mme Isabel Alfonso, directrice de recherche à l'institut d'histoire de Madrid ;
 M. Michel Ralle, professeur à l'université Paris-IV ;
 M. Michel Espagne, directeur de recherche au CNRS ;
 M. Javier de Lucas, directeur du Collège d'Espagne à la Cité internationale universitaire de Paris ;
 M. Maurice Sartre, professeur à l'université de Tours ;
 M. Michel Catala, professeur à l'université de Nantes ;
 M. Michel Figeac, professeur à l'université Michel de Montaigne, Bordeaux-III ;
 M. André Humbert, professeur à l'université Nancy-II ;
 M. Raymond Descat, professeur à l'université Michel de Montaigne, Bordeaux-III ;
 Mme Annick Lempérière, professeur à l'université Paris-I ;
 Mme Carmen Sanz-Ayan, professeur à l'université Complutense de Madrid ;
 Mme Maria-Luisa Lopez-Vidriero, directrice de la bibliothèque du Palais à Madrid.
Lors du dépouillement des votes, ne sont pas considérés comme valablement exprimés dans les conditions ci-après :
 - les bulletins blancs ;
 - les bulletins non conformes au modèle type ;
 - les bulletins comportant des surcharges, des ratures ou tout autre signe distinctif ;
 - les bulletins multiples contenus dans la même enveloppe et désignant des organisations syndicales différentes ;
 - les bulletins trouvés dans l'urne sans enveloppe ou dans des enveloppes non réglementaires.
 Sont considérés comme valablement exprimés et comptent pour un seul vote les bulletins multiples trouvés dans la même enveloppe, émanant d'une même organisation syndicale.
 Un procès-verbal des opérations de dépouillement est établi, auquel sont annexés les bulletins considérés comme nuls.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 juillet 2006 :
 Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme Raynaud (Danièle), greffière en chef du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Paris 6e arrondissement (75006).
 Mme Jasawant-Ghiraou (Thérèse), épouse Edouard, adjointe administrative, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Paris 6e arrondissement (75006).
 Mlle Chigot (Malika), greffière du deuxième grade, est, à compter de cette même date, nommée régisseuse suppléante dudit tribunal, en remplacement de Mme David (Catherine), épouse Auert.
Délégation est donnée à :
 M. Didier Eyssartier, chargé de l'intérim des fonctions d'adjoint du directeur général ;
 M. Mettendorf, chargé de l'intérim des fonctions de secrétaire général ;
 Mme Hélène Sainte Marie, chargée de l'intérim des fonctions de sous-directrice de la politique des pratiques et produits de santé ;
 Mme Catherine Laporte, chargée de l'intérim des fonctions de sous-directrice de la promotion de la santé et de la prévention des maladies chroniques ;
 M. Renaud Morin, chargé de l'intérim des fonctions de sous-directeur de la prévention des risques infectieux ;
 Mme Jocelyne Boudot, chargée de l'intérim des fonctions de sous-directrice des risques liés à l'environnement et à l'alimentation ;
 M. Olivier Laurens-Bernard, chargé de l'intérim des fonctions de chef du département des urgences sanitaires ;
 M. Philippe Certin, chargé de l'intérim des fonctions de chef de la division des ressources et du contrôle interne,
à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 12 décembre 2006, M. Joseph Nicot est nommé membre du conseil de direction spécialisé pour la filière céréalière de l'Office national interprofessionnel des grandes cultures, au titre de représentant du commerce et des industries de la filière et en remplacement de M. Michel Deloingce, démissionnaire.
Le contrôleur suit l'exécution du budget. A cette fin, et pour l'exercice de sa mission générale de surveillance, il a accès à tous les documents se rapportant à son activité et à sa gestion. A ce titre, il reçoit notamment, selon une périodicité et des modalités qu'il fixe après consultation de l'établissement, les documents suivants :
 - la prévision de répartition des crédits ouverts au budget et son actualisation ;
 - les tableaux de bord relatifs à l'activité de l'établissement ;
 - la situation de l'exécution du budget, en recettes et en dépenses, précisant notamment la consommation des crédits limitativement ouverts ; cette situation est complétée d'une actualisation des documents prévisionnels transmis à l'appui du projet de budget ;
 - la situation des engagements ;
 - la situation de trésorerie et l'état des placements ;
 - les comptes rendus d'exécution des contrats d'objectifs et de moyens ;
 - l'état des contrats de recrutement à durée déterminée et indéterminée ;
 - l'état des actes, arrêtés et décisions portant nomination, détachement ou réintégration, avancement ou promotion de personnel ;
 - l'état des recettes propres ;
 - les informations relatives à la contribution de l'établissement à la performance des programmes dont il est opérateur ;
 - les documents relatifs à l'organisation, aux procédures, au fonctionnement et au contrôle interne de l'établissement ;
 - tout document relevant d'une cartographie des risques.
Dans le département de la Nièvre, les établissements de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse sont constitués d'un établissement de placement éducatif dénommé « foyer d'action éducative de Nevers », sis 9, rue du Petit-Mouesse. Pour l'accomplissement de ses missions, cet établissement est composé d'une unité éducative d'hébergement collectif (UEHC) « Nevers » sise à la même adresse, d'une capacité d'accueil théorique de 10 places.
Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement en date du 23 janvier 2006, l'agrément de la Société anonyme d'habitations à loyer modéré du Val-d'Oise (SAVO), dont le siège social est situé à Eaubonne (Val-d'Oise), est renouvelé pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Ile-de-France et, après accord de la commune d'implantation de l'opération, des départements limitrophes à cette région.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Manuel Vazquez, directeur général adjoint, chargé d'exercer par intérim les fonctions de directeur général, de M. Christian Colin, directeur administratif et financier, et de Mme Catherine Nicolle-Gace, adjointe au directeur administratif et financier, délégation est donnée à Mme Monique Pepin, chef du département des ressources humaines à la direction administrative et financière, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion des agents du Conseil supérieur de l'audiovisuel et à la passation de conventions concernant les stages de formation, à l'exclusion des décisions se rapportant au recrutement et à l'avancement des chargés de mission hors catégorie, aux changements de groupe, ainsi qu'aux décisions portant sanction disciplinaire et aux attributions de prêts sociaux ou de secours.
Est vacant ou susceptible de l'être, en vue d'être pourvu par voie de mutation, en application des dispositions de l'article 22 du décret n° 2002-550 du 19 avril 2002 portant statut particulier du corps de directeur des soins de la fonction publique hospitalière, 1 emploi de directeur des soins de 1re ou 2e classe, filière médico-technique, à l'institut de formation des cadres de santé des hospices civils de Lyon.
 Peuvent faire acte de candidature les directeurs des soins de 1re ou 2e classe, filière médico-technique, de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), au plus tard trois semaines après la date de publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur des hospices civils de Lyon, 3, quai des Célestins, 69229 Lyon Cedex 2.
Les montants mensuels de la prime de technicité prévue à l'article 2 du décret du 5 août 1970 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
 - niveau 1 238,43  ;
 - niveau 2 285,85  ;
 - niveau 3 333,49  ;
 - niveau 4 399,35  ;
 - niveau 5 491,54 .
Par décret du Président de la République en date du 23 février 2006, M. Chacot (Philippe), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, placé en service détaché, est nommé premier conseiller du corps des magistrats des chambres régionales des comptes à compter du 1er février 2006 pour une durée de deux ans, au titre de la mobilité.
Mesures de sécurité.
 Le responsable du traitement prend toutes précautions utiles pour préserver la sécurité et la confidentialité des données traitées et notamment pour empêcher qu'elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés puissent en prendre connaissance.
 Les accès individuels au traitement s'effectuent par un identifiant et un mot de passe individuels, régulièrement renouvelés, ou par tout autre moyen d'authentification.
A la direction interrégionale de la police judiciaire de Strasbourg, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables :
 M. Alain Mirabel, contrôleur général, directeur interrégional de la police judiciaire de Strasbourg ;
 M. Alain Couic, commissaire divisionnaire, directeur interrégional adjoint de la police judiciaire de Strasbourg ;
 M. Eric Perignon, commissaire de police, directeur adjoint du service régional de police judiciaire de Nancy ;
 M. Gilles Rejaud, commissaire divisionnaire, directeur du service régional de police judiciaire de Reims ;
 M. Christophe Gabillard, commissaire de police, directeur adjoint du service régional de police judiciaire de Reims.
La liste des espèces d'oiseaux justifiant la désignation du « site Natura 2000 Champagne de Méron » figure en annexe au présent arrêté.
 Cette liste ainsi que la carte visée à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées aux préfectures de Maine-et-Loire, de la Vienne, aux directions régionales de l'environnement des Pays de la Loire, de Poitou-Charentes ainsi qu'à la direction de la nature et des paysages au ministère de l'écologie et du développement durable.
Délégation est donnée à M. Noël Herrmann, attaché principal d'administration centrale, chef du bureau des personnels des lycées et collèges détachés et du recrutement des personnels pour l'enseignement à l'étranger, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des personnels des lycées et collèges détachés et du recrutement des personnels pour l'enseignement à l'étranger.
Au troisième alinéa de l'article 6 du décret n° 88-547 du 6 mai 1988 susvisé, les mots : « au cadre d'emplois des conducteurs territoriaux de véhicules et » sont remplacés par les mots : « au cadre d'emplois » ; au quatrième alinéa, les mots : « , de conducteur de véhicules spécialisé de 1er niveau » sont supprimés.
L'arrêté du 25 juin 2001 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
 I. - Dans la formule de l'article 4, le terme : « PsdA » est remplacé par le terme : « IA ».
 II. - Le 2° de l'article 4 est ainsi rédigé :
 « 2° IA = (0,65 x PPEI/PPEI0704 + 0,35 x TCH/TCH0704) x PsdA0704, formule dans laquelle :
 a) TCH est la dernière valeur connue au 1er janvier de l'année de la demande de l'indice des services de transport, communications et hôtellerie, cafés, restauration ;
 b) PPEI est la valeur définitive de la dernière valeur connue au 1er janvier de l'année de la demande de l'indice des prix à la production de l'industrie et des services aux entreprises pour l'ensemble de l'industrie (marché français) ;
 c) PPEI0704, TCH0704 sont les valeurs définitives des indices pour le mois de juillet 2004 ;
 d) PsdA0704 est la valeur de l'indice des produits et services divers A pour le mois de juillet 2004. »
 III. - Dans la formule de l'article 8, les termes : « PsdA » et « PsdAo » sont remplacés respectivement par les termes : « IA » et « IAo ».
 IV. - Le 2° de l'article 8 est ainsi rédigé :
 « 2° Avant le 15 novembre 2004, IA = PsdA, où PsdA est la dernière valeur connue au 1er novembre de l'indice des produits et services divers A.
 Après le 15 novembre 2004 :
 IA = (0,65 x PPEI/PPEI0704 + 0,35 x TCH/TCH0704) x PsdA0704, formule dans laquelle :
 a) TCH est la dernière valeur connue au 1er novembre de l'indice des services de transport, communications et hôtellerie, cafés, restauration ;
 b) PPEI est la valeur définitive de la dernière valeur connue au 1er novembre de l'indice des prix à la production de l'industrie et des services aux entreprises pour l'ensemble de l'industrie (marché français) ;
 c) PPEI0704, TCH0704 sont les valeurs définitives des indices pour le mois de juillet 2004 ;
 d) PsdA0704 est la valeur de l'indice des produits et services divers A pour le mois de juillet 2004. »
 V. - Le 3° de l'article 8 est ainsi rédigé :
 « 3° ICHTTS1o et IAo sont les dernières valeurs connues à la date de signature du contrat d'achat. »
Délégation est donnée à MM. Philippe Baudier et Jean-Marc Valès, administrateurs civils, et à M. Thierry Nesa, directeur départemental des impôts, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie et des finances et dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts.
Délégation est donnée à MM. Nicolas De Snoeck, ingénieur des télécommunications, Guillaume Girod-Vitouchkina, ingénieur en chef des télécommunications, et Denis Martinez, directeur adjoint des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie et des finances et dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000  relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses.
La demande doit être présentée par la société, l'association ou la fondation qui assurera l'exploitation effective du service.
 L'exploitant effectif est défini comme celui assurant la responsabilité éditoriale du service et assumant son risque économique.
 Les candidats retirent les dossiers au siège du comité technique radiophonique de Marseille, 3, rue de la République, 13002 Marseille (téléphone : 04-91-91-16-10 ; télécopie : 04-91-91-50-50), où ils pourront obtenir toutes les informations souhaitées. Les dossiers peuvent également, à leur demande, leur être adressés par voie postale. Les dossiers sont également disponibles sur le site internet du Conseil supérieur de l'audiovisuel : www.csa.fr, dossier « Les appels aux candidatures généraux en MF (2006-2008) ».
 Les dossiers de candidature devront être remis, sous peine d'irrecevabilité, avant le 21 mars 2006, à 17 heures, au comité technique radiophonique de Marseille, 3, rue de la République, 13002 Marseille, en deux exemplaires. Un récépissé du dépôt du dossier sera délivré aux candidats ou à leurs mandataires.
 Les dossiers de candidature pourront également être adressés par voie postale au comité technique radiophonique de Marseille (CTR de Marseille, appel aux candidatures Corse), 3, rue de la République, 13002 Marseille, au plus tard le 21 mars 2006, à minuit, sous peine d'irrecevabilité (le cachet de la poste faisant foi). Ils seront alors envoyés sous pli recommandé avec accusé de réception, en deux exemplaires.
 En parallèle, deux exemplaires devront être adressés, également sous pli recommandé avec accusé de réception, au Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA, appel aux candidatures Corse, tour Mirabeau), 39-43, quai André-Citroën, 75739 Paris Cedex 15.
 L'un des deux exemplaires transmis au comité technique radiophonique et au Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra être sous forme informatique (cédérom). Le dossier informatique devra être en tous points identique à la version papier.
Délégation est donnée à M. François Rey, receveur principal des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie et des finances et dans la limite de ses attributions, les autorisations d'importation, d'exportation et de transit des matériels de guerre, armes et munitions, les accords préalables, permis et agréments de transfert d'armes à feu ainsi que les autorisations de dédouanement à domicile des matériels de guerre et matériels assimilés et des poudres et substances explosives destinées à des fins militaires.
Le dernier alinéa de l'article 3 du décret n° 2006-155 du 13 février 2006 susvisé est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
 « Les départements assimilés aux départements frontaliers sont ceux qui répondent aux conditions définies à l'article 2 du décret n° 2006-471 du 24 avril 2006 portant création d'une indemnité de fin d'activité en faveur des débitants de tabac des départements frontaliers et assimilés de France continentale. »
La commission de publication est composée des présidents des sections et d'un membre désigné par chacune d'elles. Elle choisit en son sein un bureau élu pour quatre ans et renouvelable une fois. Ce bureau est composé d'un président, d'un ou deux vice-présidents, d'un ou deux secrétaires.
 La commission de publication prend connaissance des projets de chaque section, entend les rapports des experts sur les publications proposées, choisit les manuscrits à publier et établit le programme de publication. Elle entend le rapport du délégué général sur la réalisation des publications et les ventes et prend toute décision utile à ce sujet.
L'article R. 236-10-1 du code du travail est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. R. 236-10-1. - I. - Dans les établissements comportant une ou plusieurs installations soumises à autorisation en application de l'article L. 512-1 du code de l'environnement ou mentionnées à l'article 3-1 du code minier, le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, après avoir pris connaissance, le cas échéant, des résultats de l'enquête publique, émet un avis motivé lors de sa consultation par l'employeur sur le dossier de demande d'autorisation. Cet avis est adressé au préfet par le président du comité dans un délai de quarante-cinq jours suivant la clôture du registre de l'enquête publique.
 Dans ces établissements, le comité donne également son avis sur le plan d'opération interne prévu à l'article 17 du décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977 pris pour l'application de la loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement, ainsi que sur la teneur des informations transmises au préfet en application du deuxième alinéa de l'article 18 et du premier alinéa de l'article 20 du même décret. Ces avis sont adressés au préfet par le président du comité dans les trente jours suivant la consultation. En l'absence d'avis, il est passé outre dès lors que le comité a été régulièrement informé et convoqué pour cette consultation.
 II. - Dans les établissements comprenant au moins une installation susceptible de donner lieu à des servitudes d'utilité publique en application de l'article L. 515-8 du code de l'environnement ou mentionnée à l'article 3-1 du code minier, le comité peut décider, à compter de la réunion au cours de laquelle il est informé sur les documents joints à la demande d'autorisation adressée au préfet, de faire appel à un expert en risques technologiques, choisi après consultation du service instructeur de la demande d'autorisation. L'expert remet son rapport au comité avant la clôture de l'enquête publique ; il le présente en réunion du comité avant la consultation de ce dernier sur l'ensemble du dossier.
 Dans ces établissements, en cas de danger grave en rapport avec l'installation classée, le comité peut également faire appel à un expert en risques technologiques, lequel lui présente son rapport dans le délai de quarante-cinq jours à compter de sa saisine. »