A N N E X E
    DEPARTEMENT DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
    Effondrement de terrain du 20 janvier au 23 janvier 1997
    Arrondissement de Forcalquier
     Canton de Peyruis :
        Commune de Lurs.
    DEPARTEMENT DE L'ARIEGE
    Inondations et coulées de boue
    du 30 novembre 1996 au 1er décembre 1996
    Arrondissement de Foix
     Canton d'Ax-les-Thermes :
        Commune d'Ax-les-Thermes.
    Canton des Cabannes :
        Communes de Garanou, Luzenac.
    Cantons de Foix :
        Commune de Foix.
    Canton de Foix-Rural :
        Commune de Saint-Paul-de-Jarrat.
    Canton de Lavelanet :
        Communes de Fougax-et-Barrineuf, Montferrier.
    Canton de Tarascon-sur-Ariège :
        Commune de Tarascon-sur-Ariège.
    Arrondissement de Pamiers
     Canton de Mirepoix :
        Communes d'Aigues-Vives, Esclagne, Laroque-d'Olmes, Léran.
    Cantons de Pamiers :
        Commune de Pamiers.
    Canton de Pamiers-Est :
        Commune de Bonnac.
    Canton de Pamiers-Ouest :
        Commune de Benagues.
    Canton de Saverdun :
        Commune de Saverdun.
    Canton de Varilhes :
        Communes de Rieux-de-Pelleport, Varilhes.
    Arrondissement de Saint-Girons
     Canton de Saint-Lizier :
        Commune de Saint-Lizier.
    Glissement de terrain du 8 décembre 1996
    Arrondissement de Pamiers
     Canton de Mirepoix :
        Commune de Moulin-Neuf.
    DEPARTEMENT DE L'AUBE
    Inondations et coulées de boue du 25 février 1997
    Arrondissement de Troyes
     Canton de Lusigny-sur-Barse :
        Commune de Mesnil-Saint-Père.
    DEPARTEMENT DE L'AUDE
    Inondations et coulées de boue du 6 au 12 décembre 1996
    Arrondissement de Carcassonne
     Canton de Capendu :
        Commune de Bouilhonnac.
    Canton de Conques-sur-Orbiel :
        Communes de Conques-sur-Orbiel, Malves-en-Minervois, Villalier,
     Villemoustaussou.
    Canton de Mas-Cabardès :
        Communes des Ilhes, Fournes-Cabardès, Labastide Esparbairenque, Lastours,     Mas-Cabardès, Roquefère.
    DEPARTEMENT DU CALVADOS
    Inondations et coulées de boue du 12 au 13 août 1997
    Arrondissement de Lisieux
     Canton de Blangy-le-Château :
        Commune de Bonneville-la-Louvet.
    Canton d'Honfleur :
        Communes d'Ablon, La Rivière-Saint-Sauveur.
    Canton de Lisieux 1 :
        Communes de L'Hôtellerie, Marolles, Moyaux, Le Pin.
    DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
     Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à décembre 1996     consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Rochefort
     Canton de Royan-Ouest :
        Commune de Saint-Sulpice-de-Royan.
         Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à octobre 1996
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Saintes
     Canton de Saujon :
        Commune de La Clisse.
    DEPARTEMENT DU CHER
    Inondations et coulées de boue du 13 mai 1997
    Arrondissement de Vierzon
     Canton de Lury-sur-Arnon :
        Commune de Méreau.
    Cantons de Vierzon :
        Commune de Vierzon.
    Canton de Vierzon 2 :
        Communes de Massay, Saint-Hilaire-de-Court.
    DEPARTEMENT DE LA COTE-D'OR
    Inondations et coulées de boue du 15 mai 1997
    Arrondissement de Dijon
     Canton de Dijon 1 :
        Commune de Brétigny.
    DEPARTEMENT DE L'EURE
    Inondations et coulées de boue du 12 au 13 août 1997
    Arrondissement de Bernay
     Canton de Cormeilles :
        Commune d'Epaignes.
    Canton de Pont-Audemer :
        Communes de Campigny, Corneville-sur-Risle.
    Canton de Quillebeuf-sur-Seine :
        Commune de Saint-Samson-de-la-Roque.
    Effondrement de terrain du 24 septembre 1996
    Arrondissement des Andelys
     Canton de Gaillon-Campagne :
        Commune de Fontaine-Heudebourg.
    DEPARTEMENT D'EURE-ET-LOIR
    Inondations et coulées de boue du 24 février au 2 mars 1997
    Arrondissement de Chartres
     Cantons de Chartres :
        Commune de Chartres.
    Canton de Chartres - Nord-Est :
        Communes de Jouy, Saint-Prest.
    Canton de Courville-sur-Eure :
        Communes de Chuisnes, Courville-sur-Eure, Saint-Georges-sur-Eure.
    DEPARTEMENT DU GARD
    Inondations et coulées de boue du 6 au 7 octobre 1997
    Arrondissement d'Alès
     Cantons d'Alès :
        Commune d'Alès.
    Canton d'Alès - Nord-Est :
        Communes de Rousson, Saint-Julien-les-Rosiers.
    Canton d'Alès-Ouest :
        Commune de Saint-Christol-lès-Alès.
    Canton d'Alès - Sud-Est :
        Communes de Méjannes-lès-Alès, Mons, Les Plans, Saint-Hilaire-de-Brethmas,     Saint-Privat-des-Vieux, Salindres, Servas.
    Canton d'Anduze :
        Communes de Bagard, Ribaute-les-Tavernes.
    Canton de Barjac :
        Communes de Rivières, Rochegude, Tharaux.
    Canton de Bessèges :
        Commune de Peyremale.
    Canton de Génolhac :
        Commune de Chambon.
    Canton de La Grand-Combe :
        Commune des Salles-du-Gardon.
    Canton de Lédignan :
        Commune de Lézan.
    Canton de Saint-Ambroix :
        Communes d'Allègre, Bouquet, Les Mages, Saint-Ambroix,
     Saint-Julien-de-Cassagnas.
    Canton de Vézénobres :
        Communes de Brignon, Brouzet-lès-Alès, Deaux, Martignargues, Monteils,
     Saint-Just-et-Vacquières, Seynes, Vézénobres.
    Arrondissement de Nîmes
     Canton de Bagnols-sur-Cèze :
        Commune de Bagnols-sur-Cèze.
    Canton de Lussan :
        Communes de Belvézet, La Bruguière, Fons-sur-Lussan, Lussan, Vallérargues,     Verfeuil.
    Canton de Pont-Saint-Esprit :
        Communes de Cornillon, Goudargues, Pont-Saint-Esprit.
    Canton d'Uzès :
        Communes d'Aigaliers, Saint-Quentin-la-Poterie, Serviers-et-Labaume.
    DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
         Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1993 à décembre 1996
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Bordeaux
     Canton de Créon :
        Commune de Cénac.
        Mouvements de terrain différentiels de janvier 1994 à décembre 1996
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Libourne
     Canton de Branne :
        Commune de Jugazan.
         Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1995 à décembre 1996
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Bordeaux
     Cantons de Mérignac :
        Commune de Mérignac.
    DEPARTEMENT D'ILLE-ET-VILAINE
    Inondations et coulées de boues du 16 au 17 juin 1997
    Arrondissement de Rennes
     Canton de Bécherel :
        Communes d'Irodouër, Romillé, Saint-Pern.
    Canton de Hédé :
        Commune de Langouët.
    Canton de Montauban-de-Bretagne :
        Communes de La Chapelle-du-Lou, Landujan, Montauban-de-Bretagne,
     Saint-M'Hervon.
    Canton de Rennes - Nord-Ouest :
        Communes de Gévezé, Parthenay-de-Bretagne.
    Canton de Saint-Méen-le-Grand :
        Commune de Quédillac.
    DEPARTEMENT D'INDRE-ET-LOIRE
    Effondrement de coteau du 4 décembre 1996
    Arrondissement de Loches
     Canton de Loches :
        Commune de Loches.
    DEPARTEMENT DE L'ISERE
    Eboulements rocheux du 31 mars 1997
    Arrondissement de Grenoble
     Canton de Vif :
        Commune du Gua.
    DEPARTEMENT DU JURA
    Inondations et coulées de boue du 10 juillet 1997
    Arrondissement de Lons-le-Saunier
     Canton de Poligny :
        Commune de Miéry.
    Canton de Sellières :
        Communes de Darbonnay, Passenans, Saint-Lamain, Saint-Lothain, Sellières.
    DEPARTEMENT DE LA MEUSE
    Effondrement de terrain du 25 février 1997
    Arrondissement de Bar-le-Duc
     Canton d'Ancerville :
        Commune de Cousances-les-Forges.
    DEPARTEMENT DE LA MOSELLE
        Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1993 à septembre 1996
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Thionville-Ouest
     Canton de Moyeuvre-Grande :
        Commune de Clouange.
    DEPARTEMENT DE LA NIEVRE
    Inondations et coulées de boue du 30 novembre 1996
    Arrondissement de Château-Chinon
     Canton de Moulins-Engilbert :
        Commune de Moulins-Engilbert.
    DEPARTEMENT DU NORD
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à avril 1997
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Cambrai
     Canton de Clary :
        Commune de Bertry.
    Arrondissement de Dunkerque
     Canton de Bailleul - Sud-Ouest :
        Commune de Berthen.
    Canton de Wormhout :
        Commune de Lederzeele.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à mars 1997
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Dunkerque
     Canton de Merville :
        Communes d'Estaires, Haverskerque.
    Canton de Steenvoorde :
        Commune d'Eecke.
        Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à novembre 1996
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Lille
     Canton de Roubaix-Ouest :
        Commune de Wasquehal.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1993 à avril 1997
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Dunkerque
     Canton de Bergues :
        Commune de West-Cappel.
    Canton de Bourbourg :
        Commune de Millam.
    Canton de Cassel :
        Commune d'Hardifort.
    Canton de Wormhout :
        Commune de Wormhout.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1993 à mars 1997
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Dunkerque
     Canton d'Hazebrouck-Sud :
        Commune de Strazeele.
    Canton d'Hondschoote :
        Commune de Warhem.
    Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1993 à avril 1997
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Dunkerque
     Canton de Bailleul - Nord-Est :
        Commune de Steenwerck.
    Canton d'Hazebrouck-Sud :
        Commune de Morbecque.
         Mouvements de terrain différentiels de janvier 1995 à janvier 1997
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Valenciennes
     Canton de Condé-sur-l'Escaut :
        Commune de Vieux-Condé.
    DEPARTEMENT DE L'OISE
    Inondations et coulées de boue du 4 au 5 août 1997
    Arrondissement de Beauvais
     Canton d'Auneuil :
        Communes de Beaumont-les-Nonains, Jouy-sous-Thelle, Le Mesnil-Théribus.
    Canton de Chaumont-en-Vexin :
        Communes de Bachivillers, Boissy-le-Bois, Boubiers, Chaumont-en-Vexin,
     Délincourt, Enencourt-le-Sec, Fay-les-Etangs, Hadancourt-le-Haut-Clocher,
     Hardivillers-en-Vexin, Lattainville, Loconville, Montagny-en-Vexin,
     Montjavoult, Parnes, Reilly, Sérans, Thibivillers, Trie-la-Ville.
    Arrondissement de Senlis
     Canton de Chantilly :
        Communes de Gouvieux, Lamorlaye, Saint-Maximin.
    Canton de Nanteuil-le-Haudouin :
        Communes de Lagny-le-Sec, Le Plessis-Belleville.
    Canton de Neuilly-en-Thelle :
        Commune de Cires-lès-Mello.
    DEPARTEMENT DE L'ORNE
    Inondations et coulées de boue du 24 au 25 février 1997
    Arrondissement de Mortagne-au-Perche
     Canton de Bellême :
        Commune de Saint-Martin-du-Vieux-Bellême.
    Canton de Rémalard :
        Communes de Bellou-sur-Huisne, Bretoncelles.
    DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
         Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à janvier 1997
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Béthune
     Canton de Laventie :
        Commune de Lestrem.
         Mouvements de terrain différentiels de janvier 1993 à janvier 1997
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Béthune
     Canton de Cambrin :
        Commune de Richebourg.
    DEPARTEMENT DES PYRENEES-ATLANTIQUES
    Inondations et coulées de boue du 25 août 1997
    Arrondissement d'Oloron-Sainte-Marie
     Canton d'Arudy :
        Communes de Buzy, Louvie-Juzon, Rébénacq.
    Arrondissement de Pau
     Canton de Jurançon :
        Communes de Bosdarros, Gan, Jurançon.
    Cantons de Nay :
        Commune de Nay.
    Canton de Nay-Bourdettes - Ouest :
        Communes d'Arros-de-Nay, Asson, Baliros, Bruges-Capbis-Mifaget,
     Haut-de-Bosdarros, Pardies-Piétat, Saint-Abit.
    Canton de Pau-Ouest :
        Communes de Gélos, Mazères-Lezons, Rontignon.
    DEPARTEMENT DE LA SARTHE
     Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à décembre 1996     consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de La Flèche
     Canton de Sablé-sur-Sarthe :
        Commune de Souvigné-sur-Sarthe.
     Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à septembre 1996     consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement du Mans
     Canton du Mans-Est-Campagne :
        Commune de Changé.
    Mouvements de terrain différentiels de juillet 1992 à avril 1996
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de La Flèche
     Canton de Sablé-sur-Sarthe :
        Commune de Parcé-sur-Sarthe.
        Mouvements de terrain différentiels de janvier 1993 à décembre 1996
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Mamers
     Canton de Fresnay-sur-Sarthe :
        Commune de Fresnay-sur-Sarthe.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier à décembre 1996