ACCORD
ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE RELATIF À LA COOPÉRATION POUR LA PROMOTION DES ÉCHANGES ENTRE LES PROFESSIONNELS DE LA GESTION CULTURELLE POUR LA PÉRIODE 2015-2017, SIGNÉ À PÉKIN LE 15 MAI 2015
Le Gouvernement de la République française, ci-après dénommé « la Partie française »
et
Le Gouvernement de la République populaire de Chine, ci-après dénommé « la Partie chinoise »
ci-après dénommés conjointement « les Parties »
Considérant l'article VII de l'Accord relatif à un programme de mise en œuvre de l'Accord culturel entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Chine pour la période 2013-2015, signé à Pékin le 25 avril 2013, et le Plan de coopération à moyen et long terme pour le renforcement des relations franco-chinoises adopté lors de la visite d'Etat du Président de la République populaire de Chine en France du 25 au 28 mars 2014,
Désireux de promouvoir les relations culturelles franco-chinoises et d'enrichir les échanges culturels bilatéraux,
Conscients du rôle joué par les professionnels de la culture pour le renforcement de la coopération culturelle internationale,
Dans le cadre de leurs lois et réglementations nationales et dans la limite de leurs compétences et des dotations dont les Parties disposent pour leur fonctionnement courant et sans préjudice d'autres ressources,
Ont décidé de conclure le présent Accord et sont convenus, en conséquence, de ce qui suit :
Article 1er
Objet et objectifs
Le présent Accord a pour objectif d'établir un cadre général de coopération visant à :
1. mieux comprendre les politiques et les offres culturelles de chaque pays, ainsi que la vitalité de la création artistique de chaque pays ;
2. favoriser l'échange d'expériences entre les professionnels de la culture des deux pays ;
3. favoriser l'établissement de liens pérennes entre institutions culturelles des deux pays ;
4. renforcer les échanges culturels bilatéraux et valoriser des projets de coopération.
Article 2
Modalités de mise en œuvre
Les Parties conviennent d'organiser chaque année des séminaires de gestion culturelle, animés par des experts français, pour une durée de une à deux semaines, en France et en Chine, en alternance, pour une délégation de six à douze professionnels de la culture chinois, issus d'administrations publiques nationales ou de structures publiques ou privées, nationales, régionales ou locales, et intéressées par la coopération avec des institutions et des acteurs culturels et artistiques français. Le calendrier serait le suivant : séminaire en Chine en 2015, séminaire en France en 2016, séminaire en Chine en 2017.
Un thème spécifique sera défini chaque année en 2015, 2016 et 2017, par échanges de lettres entre les parties, qui précisera les modalités pratiques d'organisation.
Les séminaires s'articulent autour des volets suivants :
- interventions introductives, conférences autour du thème choisi ;
- rencontres et échanges sur les politiques culturelles et leurs fondements ;
- visite d'institutions culturelles publiques ou privées.
Les engagements de la Partie française pour l'accueil de professionnels chinois en France sont supportés par le ministère de la culture et de la communication de la République française, dans le cadre de ses programmes d'accueil de professionnels de la culture étrangers ; les engagements relatifs à l'envoi de professionnels français en Chine sont supportés par l'ambassade de France en Chine.
Les engagements de la Partie chinoise sont supportés par le ministère de la culture de la République populaire de Chine.
Article 3
Engagements des parties
a. Formation de professionnels chinois en France :
- la Partie chinoise est en charge de la sélection des candidats chinois ; elle fournit à la Partie française une liste de candidats et rassemble les informations les concernant (curriculum vitae, lettres de motivation) ;
- la Partie française est en charge d'élaborer le programme du séminaire en fonction du thème sélectionné et d'identifier les experts français ;
- la Partie française établit des lettres d'invitation pour les personnes de la partie chinoise et facilite, avec l'appui de l'ambassade de France en Chine, la délivrance de visas ;
- la Partie chinoise prend en charge les coûts afférents aux déplacements des participants chinois de la Chine vers la France ;
- la Partie française s'engage à fournir les prestations suivantes :
- mise à disposition d'un lieu équipé pour l'accueil du groupe,
- mise à disposition d'un interprétariat français/chinois,
- organisation de visites d'institutions culturelles,
- hébergement des participants chinois,
- repas ou mise à disposition de per diem pour les repas,
- transports internes en France,
- prise en charge, le cas échéant, des frais engagés pour la présence d'experts ou de professionnels français.
b. Formation de professionnels chinois en Chine :
- la Partie chinoise est en charge de la sélection des candidats chinois ; elle fournit à la partie française une liste de candidats et rassemble les informations les concernant (curriculum vitae, lettres de motivation) ;
- la Partie française est en charge d'élaborer le programme du séminaire en fonction du thème sélectionné et d'identifier les experts français ;
- la Partie chinoise établit des lettres d'invitation pour les experts français et facilite, avec l'appui de l'ambassade de Chine en France, la délivrance de visas ;
- la Partie française prend en charge les coûts afférents aux déplacements des experts français de la France vers la Chine :
- la Partie chinoise s'engage à fournir les prestations suivantes :
- mise à disposition d'un lieu équipé pour l'accueil du groupe,
- mise à disposition d'un interprétariat français/chinois,
- organisation de visites d'institutions culturelles,
- hébergement des experts,
- repas ou mise à disposition de per diem pour les repas,
- transports internes en Chine,
- prise en charge, le cas échéant, des frais engagés pour la présence d'experts ou de professionnels chinois.
Article 4
Litige
Tout différend relatif à 1'interprétation ou à la mise en œuvre du présent Accord est réglé à l'amiable par voie de négociations ou de consultations directes entre les Parties.
Article 5
Entrée en vigueur et amendements
1. Le présent Accord entre en vigueur à la date de sa signature par les deux Parties.
2. Le présent Accord est en vigueur jusqu'au 31 décembre 2017 et peut être prorogé pour une durée identique par accord entre les Parties transmis par voie diplomatique. Les discussions sur l'éventuel renouvellement du présent Accord sont engagées entre les deux Parties six mois avant son expiration.
3. Le présent Accord peut être modifié à tout moment par écrit par voie diplomatique et par accord mutuel entre les Parties. Cette modification entre en vigueur à la date fixée par les Parties et fait partie intégrante du présent Accord. Les Parties examinent chacune avec attention et bienveillance toute éventuelle proposition d'amendement.
4. Chaque Partie peut dénoncer le présent Accord à tout moment en adressant à l'autre Partie une notification écrite indiquant son intention de dénoncer au moins six mois avant la date prévue pour la dénonciation.
5. La dénonciation du présent Accord n'affecte ni la validité ni la durée des plans et projets menés en vertu du présent Accord, et ce jusqu'à l'achèvement de ces plans ou projets, sauf décision contraire des Parties.
Le présent accord est rédigé en double exemplaire en langues française et chinoise, les deux versions faisant également foi.
Fait à Pékin, le 15 mai 2015.
Pour le Gouvernement de la République française :
Laurent Fabius
Ministre des Affaires étrangères et du Développement international
Pour le Gouvernement de la République populaire de Chine :
Ding Wei
Vice-ministre de la Culture