Par une délibération en date du 15 juillet 2015, le Conseil supérieur de l'audiovisuel, sur le fondement des articles 28-1 et 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, a statué favorablement sur la possibilité de reconduction pour cinq ans, hors appel aux candidatures, d'autorisations délivrées dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Dijon et dont le terme est fixé au 18 août 2016.
Cette délibération est fondée sur les motifs suivants :
1° L'Etat n'a pas modifié la destination des fréquences concernées par ces autorisations ;
2° Les titulaires d'autorisation n'ont pas fait l'objet de sanction du conseil et celui-ci n'a eu connaissance d'aucune condamnation prononcée à leur encontre, sur le fondement des articles 23, 24, 24 bis de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, ou des articles 227-23 ou 227-24 du code pénal de nature à justifier que leur autorisation ne soit pas reconduite hors appel aux candidatures ;
3° La reconduction des autorisations, hors appel aux candidatures, de ces services de radio n'est pas de nature à porter atteinte à l'impératif de pluralisme sur le plan national ou sur les plans régional et local ;
4° La situation financière des titulaires leur permet de poursuivre l'exploitation du service dans des conditions satisfaisantes ;
5° Ces services de radio remplissent les critères propres à la catégorie pour laquelle l'autorisation leur a été accordée.
A défaut d'accord sur les termes de la convention entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et le titulaire au plus tard le 18 février 2016, les autorisations correspondantes ne pourraient pas être reconduites hors appel aux candidatures.
Catégorie B
SAS Soprodi Radios Régions (Radio Star)
Zones :
Gy, fréquence : 106,6 MHz.
Besançon, fréquence : 106,6 MHz.
La Roche-Morey, fréquence : 105,2 MHz.
Gray, fréquence : 100,2 MHz.
Luxeuil-les-Bains, fréquence : 97,1 MHz.
SAS Vibration (Vibration)
Zone : Château-Chinon, fréquence : 106,6 MHz.
Catégorie C
SASU Virgin Radio Régions (Virgin Radio Bourgogne)
Zones :
Lons-le-Saunier, fréquence : 87,8 MHz.
Dijon, fréquence : 87,9 MHz.
Mâcon, fréquence : 95,5 MHz.
SARL SPRGB (Fun Radio Bourgogne-Fun Radio Belfort-Montbéliard)
Zones :
Lons-le-Saunier, fréquence : 91,4 MHz.
Beaune, fréquence : 91,5 MHz.
Arnay-le-Duc, fréquence : 107,3 MHz.
Auxerre, fréquence : 102,4 MHz.
Avallon, fréquence : 88,7 MHz.
Dijon, fréquence : 90,7 MHz.
Belfort, fréquence : 100 MHz.
SAS Chérie FM Réseau (Chérie FM en Franche-Comté et Chérie FM Belfort-Montbéliard)
Zones :
Besançon, fréquence : 107,2 MHz.
Gray, fréquence : 88,7 MHz.
Montbéliard, fréquence : 96,1 MHz.
Vesoul, fréquence : 94,7 MHz.
SAS NRJ Réseau (NRJ Nevers)
Zones :
Château-Chinon, fréquence : 103,6 MHz.
Nevers, fréquence : 94,5 MHz.
SAS Radio Nostalgie Réseau (Nostalgie Dijon et Nostalgie Mâcon)
Zones :
Dijon, fréquence : 97,5 MHz.
Mâcon, fréquence : 98,2 MHz.
Catégorie D
SAS Rire et Chansons (Rire et Chansons)
Zones :
Mâcon, fréquence : 107,2 MHz.
Lons-le-Saunier, fréquence : 107,3 MHz.
Besançon, fréquence : 91 MHz.
Pontarlier, fréquence : 95,8 MHz.
SAS Europe 2 Entreprises (Virgin Radio)
Zones :
Sens, fréquence : 98,9 MHz.
Auxerre, fréquence : 98,9 MHz.
Autun, fréquence : 87,6 MHz.
Charolles, fréquence : 95,1 MHz.
Cosne-Cours-sur-Loire, fréquence : 101,7 MHz.
Le Creusot, fréquence : 98,9 MHz.
SA Sodera (RTL 2)
Zones :
Auxerre, fréquence : 96,1 MHz.
Avallon, fréquence : 102,7 MHz.
Le Creusot, fréquence : 101,7 MHz.
SA Vortex (Skyrock)
Zones :
Gray, fréquence : 89,8 MHz.
Beaune, fréquence : 89,8 MHz.
Cosne-Cours-sur-Loire, fréquence : 87,7 MHz.
Vesoul, fréquence : 90,8 MHz.
Nevers, fréquence : 93,2 MHz.
Le Creusot, fréquence : 104,1 MHz.
SAS Radio Nostalgie (Nostalgie)
Zones :
Chalon-sur-Saône, fréquence : 88,7 MHz.
Charolles, fréquence : 102,9 MHz.
Châtillon-sur-Seine, fréquence : 96 MHz.
Cosne-Cours-sur-Loire, fréquence : 90 MHz.
Nevers, fréquence : 89,7 MHz.
Saint-Claude, fréquence : 99,6 MHz.
SAS Radio Classique (Radio Classique)
Zone : Dijon, fréquence : 105,8 MHz.
SAS FG Concept (Radio FG)
Zone : Dijon, fréquence : 94,1 MHz.
SARL TSF Jazz (TSF Jazz)
Zone : Nevers, fréquence : 90,2 MHz.
SAS RFM Entreprises (RFM)
Zone : Tonnerre, fréquence : 106,2 MHz.
Catégorie E
SA CLT-UFA (RTL)
Zones :
Auxerre, fréquence : 104,4 MHz.
Charolles, fréquence : 105,1 MHz.
SAM Lagardère Active Broadcast (Europe 1)
Zones :
Châtillon-sur-Seine, fréquence : 99,1 MHz.
Isle-sur-le-Doubs, fréquence : 98,9 MHz.
SAM Radio Monte-Carlo (RMC)
Zone : Luxeuil-les-Bains, fréquence : 92,1 MHz.