Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par arrêté du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et du directeur général de l'Institut de recherche pour le développement en date du 19 mai 1999, des concours internes (femmes et hommes) sont ouverts pour pourvoir des emplois vacants ou susceptibles d'être vacants dans les grades suivants :
    Cinq ingénieurs de recherche de 2e classe ;
    Six ingénieurs d'études de 2e classe ;
    Neuf assistants ingénieurs ;
    Cinq techniciens de la recherche de classe normale ;
    Un secrétaire d'administration de la recherche de classe normale.
    La répartition des emplois au sein de la branche d'activité professionnelle (BAP) no 1 s'effectue comme suit :
    BAP 1. - Informatique et calcul scientifique, électronique,
    techniques d'analyse et instrumentation
    Concours no 1-1
    Un ingénieur de recherche de 2e classe.
2o Visite de l'exploitation reconnue infectée comprenant:
      - les déplacements;
      - le marquage des animaux reconnus infectés de brucellose réputée     contagieuse;
      - le contrôle de l'application des mesures prescrites par l'arrêté     préfectoral portant déclaration d'infection;
      - les prélèvements nécessaires au dépistage sérologique de la brucellose sur     les animaux des espèces sensibles entretenus sur l'exploitation;
      - l'envoi ou la remise à un laboratoire agréé de ces prélèvements;
      - éventuellement, en cas d'obligation, la vaccination des animaux;
      - l'envoi des documents réglementaires.
      Par visite effectuée: 18 F.
      3o Prélèvements destinés au diagnostic bactériologique.
      Pour chaque animal prélevé: 1 F.
      4o Prélèvements destinés au diagnostic sérologique.
      Pour chaque animal prélevé: 1 F.
      5o Actes de vaccination, lorsque celle-ci est rendue obligatoire, avec la     fourniture du vaccin.
      Par ovin ou caprin vacciné: 7 F.
Art. 17. - Les participations financières et indemnités prévues au présent     arrêté ne sont pas attribuées s'il est établi par l'autorité administrative     compétente que les bénéficiaires ont contrevenu à une ou plusieurs     prescriptions des arrêtés des 16 mars 1990 et 20 mars 1990 précités ainsi que     des arrêtés préfectoraux pris pour leur application.
Etats-Unis
        M. Courtivron de (Gilles).
     M. Donnet (Jean-Pierre).
    Mme Dupont (Nicole).
       M. Giraudet (Jean-Paul).
     M. Metais (Bernard).
     M. Parisot de (Raoul).
     M. Romain (Dominique).
     M. Thimon (Jacques).
     M. Van den Berghe (Didier).
     M. Zambelli (Jean-Claude).
Art. 10. -  Sous réserve des dispositions prévues aux derniers alinéas des articles 3 et 6 ci-dessus, les fonctionnaires nommés dans un emploi de directeur ou de secrétaire général sont détachés à l'échelon comportant un indice égal ou à défaut immédiatement supérieur à celui détenu dans leur précédent grade.
    Ils conservent, dans la limite de la durée de services exigée pour l'accès à l'échelon supérieur de l'emploi, l'ancienneté d'échelon qu'ils avaient acquise dans leur grade, lorsque la nomination dans l'emploi leur procure un avantage inférieur à celui qui aurait résulté d'un avancement d'échelon dans leur grade, ou, s'ils étaient au dernier échelon, à celui que procure la nomination audit échelon.
    Les fonctionnaires nommés dans un emploi de directeur ou de secrétaire général perçoivent le traitement afférent à leur grade si celui-ci est ou devient supérieur à celui de l'emploi occupé.
Article unique
    Est autorisée la ratification du deuxième protocole établi sur la base de l'article K. 3 du traité sur l'Union européenne à la convention relative à la protection des intérêts financiers des Communautés européennes, fait à Bruxelles le 19 juin 1997, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
    La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
Art. 9. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Penot, délégation est donnée à M. Michel Darras, inspecteur principal de la jeunesse, des sports et des loisirs, à l'effet de signer, au nom de la ministre de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la délégation aux formations.
Art. 3. -  Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques au ministère de l'intérieur, le directeur du budget et le directeur général de la comptabilité publique au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et le directeur des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer au ministère de l'intérieur (outre-mer) sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par décision no 187570 du 14 avril 1999, le Conseil d'Etat, statuant au contentieux, a annulé, d'une part, l'article 1er du décret no 97-188 du 3 mars 1997 en tant qu'il introduit les deuxième et troisième alinéas de l'article D. 99-13 qu'il a ajouté au code des postes et télécommunications et, d'autre part, l'article 2 de ce décret.
Deuxième collège
    a) Sur proposition du premier vice-président de la conférence des présidents d'université, en raison de sa compétence dans le domaine des sciences et technologies de l'information et de la communication :
    M. Peccoud (François), président du directoire de l'université de technologie de Compiègne.
    Sur proposition du vice-président du Conseil général des technologies de l'information :
    M. Petit (Michel), président de la section scientifique et technique du Conseil général des technologies de l'information.
    b) Sur proposition du directeur de la technologie en accord avec les directeurs généraux, administrateurs généraux ou présidents-directeurs généraux d'organismes :
Art. 59. - Par dérogation aux dispositions de l'article 31 du présent     arrêté, les anciens étudiants en médecine ayant validé les deux premiers     cycles des études médicales sont dispensés des deux premières années d'études     de manipulateur d'électroradiologie médicale et admis en fonction des places     disponibles à se présenter à l'examen de passage de deuxième en troisième     année sous réserve d'avoir validé six mois de stages organisés sous la     responsabilité de l'école d'accueil notamment en imagerie médicale,
     radiothérapie et électrophysiologie. Chaque stage fait l'objet d'une notation     sur vingt points par le chef de service d'accueil sur proposition du     manipulateur d'électroradiologie médicale ou le cas échéant du professionnel     responsable de l'élève en stage.
Par arrêté du Premier ministre et de la ministre de la culture et de la communication en date du 22 juillet 1999, il est mis fin à compter du 31 mai 1999 aux fonctions exercées par M. Charpillon (Jacques) en qualité de sous-directeur de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication, date à laquelle il a été nommé inspecteur général de l'administration des affaires culturelles.
Art. 1er. -  L'article 1er de l'arrêté du 17 avril 1981 susvisé est modifié comme suit :
    I. - Après les mots : « Puffinus sp », sont insérés les mots : « et Calonectris sp » ;
    II. - Après les mots : « Chevalier sylvain (Tringa glareola) », sont insérés les mots : « Chevalier stagnatile (Tringa stagnatilis) » ;
    III. - Après les mots : « Bécassine double (Gallinago media) », sont insérés les mots :
    « Phalarope à bec large (Phalaropus lobatus) ;
    « Phalarope à bec étroit (Phalaropus fulicarius) » ;
    IV. - Après les mots : « Tous les bécasseaux (à l'exception du Bécasseau maubèche) (Calidris sp à l'exception de Calidris canutus) », sont insérés les mots :
    « Bécasseau falcinelle (Limicola falcinellus) ;
    « Bécasseau rousset (Tryngites subruficollis) » ;
    V. - Après les mots : « Bruant lapon (Calcarius lapponicus) », sont insérés les mots : « Roselin cramoisi (Carpodacus erythrinus) » ;
    VI. - Après les mots : « Moineau soulcie (Petronia petronia) », sont insérés les mots : « Moineau espagnol (Passer hispaniolensis) ».
Par décret en date du 4 février 1999, est approuvée la fusion des congrégations des soeurs de Saint-François-Régis d'Aubenas (Ardèche), des soeurs de Saint-Joseph de Saint-Etienne-de-Lugdarès (Ardèche), des soeurs de Saint-Joseph du Puy-en-Velay (Haute-Loire) et des soeurs de Saint-Joseph de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme), avec la congrégation dénommée « Institut des soeurs de Saint-Joseph », sise à Saint-Péray (Ardèche) et légalement reconnue par l'ordonnance royale du 22 février 1829.
    Les décrets des 23 décembre 1854, 19 avril 1854, 9 avril 1811 et l'ordonnance royale du 22 avril 1827 ayant autorisé respectivement les congrégations des soeurs de Saint-Joseph de Saint-Etienne-de-Lugdarès (Ardèche), des soeurs de Saint-François-Régis d'Aubenas (Ardèche), des soeurs de Saint-Joseph de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme) et des soeurs de Saint-Joseph du Puy-en-Velay (Haute-Loire) sont abrogés.
Art. 2. - Sont nommés membres du Conseil supérieur de la marine pour l'année     1990:
      M. le vice-amiral Tripier (Michel, Pierre, Marie, Louis), en remplacement de     M. le vice-amiral d'escadre Duthoit (Alain, Joseph, Paul, Louis), admis dans     la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine;
      M. le vice-amiral Merveilleux du Vignaux (Régis, Marie, Charles, Joseph), en     remplacement de M. le vice-amiral d'escadre Lefebvre (Dominique, Léon, Marie,     Joseph), admis dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la     marine;
      M. le vice-amiral Calmon (Pierre, André), en remplacement de M. le     vice-amiral d'escadre Le Mélédo (Gilbert, Yves, Marie), admis dans la 2e     section du cadre des officiers généraux de la marine.
A N N E X E I
    LISTE DES EMPLOIS DE MAITRE DE CONFERENCES DES UNIVERSITES - PRATICIEN HOSPITALIER DES CENTRES DE SOINS,
    D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE DENTAIRES MIS AU RECRUTEMENT PAR CONCOURS AU TITRE DE L'ANNEE 1999
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 121 du 28/05/1999 page 7865 à 7867
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    A N N E X E I I
    Déclaration de candidature
    Je soussigné(e) (1) .................... ,
    épouse .................... ,
    exerçant actuellement les fonctions (2) d'assistant ou ayant exercé les fonctions en cette qualité au CSERD de (3) .................... ,
    inscrit sur la liste d'admission au concours de maître de conférences des universités - praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires établie au titre de l'année 1999, déclare faire acte de candidature à l'emploi de maître de conférences des universités - praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires (4) : .................... 
    mis au recrutement au CSERD de (5) .................... 
    Fait à .................... , le ....................  
    Signature  
    (1) Nom patronymique, prénom, et, le cas échéant, nom marital.
    (2) Rayer la mention inutile.
    (3) Etablissement d'exercice.
    (4) Intitulé et codification de l'emploi.
    (5) Etablissement où l'emploi est à pourvoir.
Art. 1er. -  Le titre II de l'article 1er de l'arrêté du 3 mars 1982 modifié relatif aux centres d'études et de documentation universitaire, scientifique et technique est modifié comme suit :
    Dans la rubrique République arabe de Syrie, supprimer : « Centre d'études et de documentation universitaire, scientifique et technique de Damas ».
Art. 9. -  La ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et le secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et du secrétaire d'Etat au budget en date du 13 juillet 1999, est autorisée au titre de l'année 2000 l'ouverture de concours externe et interne pour le recrutement d'inspecteurs des services déconcentrés de la direction générale des impôts, affectés au traitement de l'information en qualité d'analyste.
    Le nombre total de places offertes à ces concours sera fixé ultérieurement.
    La date limite de demande (le cachet de la poste faisant foi) ou de retrait des dossiers d'inscription est fixée au 18 août 1999.
    La date limite d'envoi (le cachet de la poste faisant foi) ou de dépôt des dossiers d'inscription est fixée au 25 août 1999.
Art. 16. - Les animaux dont l'infection tuberculeuse n'est découverte qu'à     l'abattoir ouvrent droit à l'indemnité si les trois conditions ci-après sont     remplies:
      - abattage non ordonné par l'Etat;
      - animal non marqué du <<T>>;
      - carcasse saisie en totalité pour tuberculose.
      L'indemnité est dans ce cas de 75 p. 100 de la valeur des viandes saisies     avec un maximum de 1500 F par animal.
Option détection et analyse
    de signaux électromagnétiques
    Grondin (Mikaël).
    Balaine (Cédric).
    Flores (Sébastien).
    Maton (Ghislain, J., M.).
    Brua (Jean-Noël, C.).
    Paton (Cédric).
    Pupin (Richard, B.).
    Ribun (Alexandre).
    Le Moullec (Sébastien, M., E.).
    Talbot (Didier, F.).
    Ernadote (Samuel).
    Geoffroy (Sébastien, L.).
Art. 2. - Sont admis à s'inscrire en vue de la préparation du diplôme     d'études spécialisées de biologie médicale:
      - les internes en médecine et en pharmacie classés en rang utile aux     concours prévus respectivement aux articles 46 et 59 de la loi du 12 novembre     1968 susvisée;
      - les internes en médecine et en pharmacie classés en rang utile aux     concours prévus respectivement aux articles 58 et 61 de la loi du 12 novembre     1968 précitée organisés pour les médecins et pharmaciens ressortissants     d'Etats appartenant aux communautés européennes et de la Principauté     d'Andorre;
      - les internes en médecine et en pharmacie classés en rang utile aux     concours organisés pour les étudiants étrangers autres que les ressortissants     d'Etats appartenant aux communautés européennes et de la Principauté     d'Andorre, en application des articles 58 et 61 de la loi du 12 novembre 1968     précitée;
      - les assistants des hôpitaux des armées reçus aux concours spécifiques     prévus respectivement à l'article 81 du décret du 9 juillet 1984 susvisé, à     l'article 37 du décret du 12 octobre 1984 susvisé, à l'article 50 du décret     du 7 avril 1988 susvisé et à l'article 32 du décret du 19 octobre 1988     susvisé;
      - les élèves et anciens élèves des écoles nationales vétérinaires titulaires     du certificat de fin de scolarité de ces écoles dans les conditions     mentionnées à l'article 62 de la loi du 12 novembre 1968 précitée.
Télécommunications
    Laparra (Luc, P., M.).
    Da Silva (Joffrey, M.).
    Fusaro (Jérôme, G.).
    Delorme (Thibault, A., C.).
    Bonne (Sébastien, E.).
    Dremont (Damien, M., G.).
    De Clédat (Guillaume, H., M.).
    Carrard (Baudouin, M., O., G.).
    Joguet (Guillaume, A., J.).
    Leborgne (Hélène, E., T.).
    Siberil (Michaël, P.).
    Glains (David, M., E.).
    Mosquet (William, H., R.).
    Level (Galaad, N., J.).
    Tremauville (Stéphan, E.).
    Canetti (Stéphane).
Art. 2. -  Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et le directeur des politiques économique et internationale au ministère de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 6. -  L'article D. 651-11 du code de la sécurité sociale est ainsi rédigé :
    « Art. D. 651-11. -  En cas de retard de déclaration de chiffre d'affaires, il est mis à la charge des entreprises redevables de la contribution une majoration égale à 10 % du montant dû dans la limite d'un maximum de 5 000 F.
    « Une majoration de 10 % est appliquée de plein droit à la contribution sociale de solidarité qui n'a pas été acquittée à la date limite de versement de la contribution prévue à l'article D. 651-9 ou, le cas échéant, à l'article D. 651-16. Toute contribution restée impayée plus d'un an après cette date limite est augmentée de plein droit d'une nouvelle majoration de 10 % par année ou par fraction d'année de retard.
    « Les majorations visées au présent article sont applicables dans le cadre de la taxation d'office à titre provisionnel prévue à l'article D. 651-10. »
Art. 1er. -  Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences ou plants peuvent être commercialisés en France (liste A), pour une durée de dix ans à compter de la date du présent arrêté, les variétés désignées ci-après :
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 205 du 04/09/1999 page 13276 à 13277
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Education physique, militaire et sportive
    Conce (Eric).
    Jamin (Guillaume, J., C.).
    Vitalis (Nicolas).
    Perriat-Sanguinet (David).
    Longelin (Laurent, M., H., A.).
    Jauffres (Jérôme, R.).
    Thomas (François, C., P.).
    Pretot (Nicolas, C., G.).
    Vilmart (Christophe, R., R.).
    Demaison (Nicolas).
    Sulpice (David).
    Calmes (Vincent, J.).
    Collin (Pierre-Olivier).
    Martin (Fabrice, C.).
    Vigneron (Jérôme, R., A.).
    Boscage (Vincent, D., M.).
    Lebreton (Gaëtan).
    Baills (Alexandre, J., A.).
    Perrouin (Loïc, D.).
    Gourat (Valérie, R., M.).
    Pomies (Marc, B., S.).
Branche d'activité professionnelle Services collectifs
    Dans les spécialités suivantes :
    Agent technique conducteur (tractoriste polyvalent) ;
    Agent technique de service collectif (standardiste, entretien du bâtiment).
    La date limite de retrait des dossiers de candidature est fixée au 30 septembre 1999.
    Ceux-ci peuvent être obtenus auprès de la division Recrutement et évaluation de l'INRA, 147, rue de l'Université, 75338 Paris Cedex 07, avant 17 heures, ou auprès des services généraux des centres de recherches de l'INRA, dont la liste est annexée au présent arrêté.
    La date limite de dépôt des dossiers complets de candidature est fixée au 1er octobre 1999.
    Les candidats pourront envoyer leur dossier de candidature par voie postale (le cachet de la poste faisant foi), ou le déposer à l'Institut national de la recherche agronomique, 147, rue de l'Université, 75338 Paris Cedex 07, avant 17 heures, ou auprès des centres de recherche de l'INRA, dont la liste est annexée au présent arrêté.
    La date et le lieu de déroulement des épreuves, la composition des jurys ainsi que la liste des candidats admis à concourir feront l'objet d'une décision du directeur général de l'INRA.
Art. 1er. -  En vue d'assurer progressivement l'accessibilité de ces ouvrages aux personnes handicapées, conformément aux dispositions de la loi du 30 juin 1975 susvisée, les prescriptions techniques fixées en application de la loi du 13 juillet 1991 susvisée sont applicables à l'ensemble des voies publiques et des voies privées ouvertes à la circulation publique en agglomération ainsi que, hors agglomération, aux zones de stationnement, aux emplacements d'arrêt des véhicules de transports en commun et aux postes d'appel d'urgence lors de la réalisation de voies nouvelles, de travaux ayant pour effet de modifier la structure de la voie ou d'en changer l'assiette et de travaux de réfection des trottoirs.
Art. 5. -  Par dérogation aux dispositions de l'article 4, pour les élèves de troisième énumérés ci-après, les résultats obtenus en cours de formation dans un établissement public ou privé sous contrat sont pris en compte au seul niveau de la classe de troisième :
    - élève précédemment scolarisé en classe de quatrième dans un collège et qui poursuit sa scolarité en classe de troisième en lycée professionnel, ou inversement ;
    - élève précédemment scolarisé dans une classe de troisième d'insertion ;
    - élève précédemment scolarisé dans une classe de quatrième ou de troisième de section d'enseignement général et professionnel adapté (SEGPA) ;
    - élève précédemment scolarisé dans une classe d'initiation préprofessionnelle en alternance (CLIPA) ;
    - élève précédemment scolarisé dans l'enseignement privé hors contrat ;
    - élève précédemment scolarisé dans un établissement d'enseignement étranger.
Aéromobilité
    Option pilote
    Duhamel (Jean-Marc).
    Schwab (Jean-Christophe, B.).
    Therre (Bastien, R., G.).
    Avril (Vincent, R.).
    Foucat (Bruno).
    Dupeyroux (Xavier).
    Millian (François, X.).
    Maillard (Vianney, J.-Y.).
    Jouve (Julien, A., F.).
    Moro (Renan, J.-Y.).
    Vialaret (Stéphane).
    Garnier (David, P.).
    Delpit (Bruno).
    Deletraz (Sylvain, B.).
    Totaro (Bertrand, M., Y.).
    Chevalier (Julien, J.).
Art. 7. -  Il est créé, dans le code de la sécurité sociale, un article D. 651-11-1 ainsi rédigé :
    « Art. D. 651-11-1. -  Le directeur de l'organisme chargé du recouvrement ou son délégataire peut accorder des sursis à poursuites pour le règlement de la contribution et des majorations de retard s'il estime que le débiteur produit des garanties suffisantes. »
Branche d'activité professionnelle Techniques d'expérimentation
    du matériel vivant ou d'intérêt agronomique
    Dans les spécialités suivantes :
    Technicien d'expérimentation production animale (élevage de poissons, expérimentation sur herbivores, chef d'élevage brebis/chèvre, boucher) ;
    Technicien d'expérimentation production végétale (maraîchage, expérimentation aux champs, plantes en serres, biologie moléculaire-génétique, grandes cultures, système sol/eau/plante, expérimentation et sélection végétale).
Combat et techniques du génie
    Option eau électromécanique
    Carême (Xavier, R., A.).
    Cocrelle (Nil, J.).
    Kieffer (Julien, M.).
    Faugeres (Jean-Michel).
    Raffin (Guillaume).
    Formanek (Nicolas, J.-H., H.).
    Lepasquier (David, C., P.).
    Ollier (Kevin, F., M.).
    Priaud (Pascal).
    Morin (Samuel, F., B.).
    Lesueur (Sylvain).
    Guicheteau (Marc, P., A.).
    Dellemotte (Matthieu, P.).
    Hum (Christopher, R., L.).
    Fermentin (Gilles, G., J., M.).
    Torregrosa (Denis).
Art. 3. - Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la     jeunesse et des sports, le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des     finances et du budget, le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique     et des réformes administratives, le ministre d'Etat, ministre des affaires     étrangères, le ministre d'Etat, ministre de la ville, le garde des sceaux,
     ministre de la justice, le ministre de l'intérieur, le ministre de     l'industrie et de l'aménagement du territoire, le ministre de l'agriculture     et de la forêt, le ministre du travail, de l'emploi et de la formation     professionnelle, le ministre de la coopération et du développement, le     ministre de la culture, de la communication et des grands travaux, le     ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, le     ministre des départements et territoires d'outre-mer, porte-parole du     Gouvernement, le ministre des postes, des télécommunications et de l'espace,     le ministre des affaires sociales et de la solidarité, le ministre de la     recherche et de la technologie, le ministre délégué à l'environnement et à la     prévention des risques technologiques et naturels majeurs, le ministre     délégué au budget, le ministre délégué auprès du garde des sceaux, ministre     de la justice, le ministre délégué à l'aménagement du territoire et aux     reconversions, le ministre délégué au commerce et à l'artisanat, le ministre     délégué au tourisme, le ministre délégué à la mer, le ministre délégué à la     santé, le secrétaire d'Etat à l'enseignement technique, le secrétaire d'Etat     à la jeunesse et aux sports, le secrétaire d'Etat à la consommation, le     secrétaire d'Etat à la formation professionnelle, le secrétaire d'Etat aux     grands travaux, le secrétaire d'Etat aux transports routiers et fluviaux, le     secrétaire d'Etat à la famille et aux personnes âgées et le secrétaire d'Etat     aux handicapés et aux accidentés de la vie sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 11. - L'arrêté du 31 décembre 1942 modifié portant création au     Conservatoire national des arts et métiers de l'Institut scientifique et     technique de l'alimentation est abrogé.
      La commission technique de l'institut en fonctions exerce les compétences     prévues par le présent arrêté jusqu'à la désignation des membres de la     commission instituée dans les conditions prévues à l'article 3 ci-dessus.
      Le directeur en fonctions exerce les compétences prévues par le présent     arrêté jusqu'à la nomination du directeur de l'institut dans les conditions     prévues à l'article 6 ci-dessus.
Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Claude Mandil, directeur     général de l'énergie et des matières premières, MM. Gérard Malabouche,
     inspecteur des finances, et Xavier Turion, attaché principal d'administration     centrale, sont habilités, dans la limite de leurs attributions et au nom du     ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur, et dans les seules     matières excédant les champs de compétence respectifs de MM. Appert,
     Maillard, Blanc et Lafonta, à signer tous actes, arrêtés ou décisions, à     l'exclusion des décrets.
Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean Frebault, directeur     de l'architecture et de l'urbanisme, délégation est donnée à Mme Evelyne     Sauvage, administrateur civil hors classe, et M. Gilles Rouques, ingénieur en     chef des ponts et chaussées, à l'effet de signer, au nom du ministre de     l'environnement, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés     et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne la protection des     sites naturels.
Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacques Roudier,
     directeur de la flotte de commerce, et de M. Michel Meynet, sous-directeur,
     délégation est donnée à M. Nicolas Chambon, administrateur de 1re classe des     affaires maritimes, et à Mlle Florence Dobelle, administrateur civil de 2e     classe, à l'effet de signer, au nom du secrétaire d'Etat à la mer et dans la     limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à     l'exclusion des décrets.
Pour prendre rang du 1er juillet 1991
         Les lieutenants de vaisseau:
     Baduel (Franck, Guy, Nicolas).
     Bouvy (Alain, Benoît, Jacques).
     Castelli (Thierry).
     De Batz de Trenquelléon (Charles, Jean, Paul).
     Chaufrein (Claude, Michel, Gérard).
     Hays (Eric, Louis, Marie, Joseph).
     Winterhalter (François, Marcel, Joseph).
     Larnaudie-Eiffel (Vincent, Hervé, Pierre).
     Levet (Henri, Jean, Louis).
     De Roquefeuil (Antoine, Philippe, Marie, Guillaume).
Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les     salariés compris dans le champ d'application professionnel des conventions     collectives nationales concernant les ouvriers employés par les entreprises     du bâtiment, tels qu'étendus par les arrêtés du 8 février 1991 et du 12     février 1991, et dans son champ d'application territorial, les dispositions     de l'accord du 21 mars 1991 relatif au régime d'indemnisation des petits     déplacements applicables aux ouvriers travaillant dans les entreprises du     bâtiment de la région Bretagne.
Art. 18. - L'article 28 de la loi no 83-557 du 1er juillet 1983 précitée est     complété par un alinéa ainsi rédigé:
      <<Un décret en Conseil d'Etat détermine, en tant que de besoin, les     relations financières entre les caisses d'épargne et de prévoyance des     départements et territoires d'outre-mer et le réseau tel que défini à     l'article 2.>>
Art. 2. - L'article 4 de la décision du 19 janvier 1988 susvisée, est     remplacé par les dispositions suivantes:
      <<Le titulaire de l'autorisation est autorisé à diffuser le programme     Skyrock, sous réserve de diffuser un programme propre, pour 20 p. 100 de son     temps d'antenne, et de s'identifier Portes de Provence FM-programme     Skyrock>>.
Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alain Borowski, directeur     des gens de mer et de l'administration générale, la délégation prévue à     l'article 1er de l'arrêté du 26 juin 1991 susvisé est dévolue, dans la limite     de ses attributions, à M. Daniel Héry, administrateur en chef de 1re classe     des affaires maritimes.
Art. 9. - I. - L'article 10 de la loi no 83-557 du 1er juillet 1983 précitée     est ainsi rédigé:
      <<Art. 10. - Un ou plusieurs conseils consultatifs sont institués au sein     des caisses d'épargne et de prévoyance selon les statuts de chaque caisse.
     Dans les caisses d'épargne et de prévoyance regroupant plusieurs     départements, il est institué au moins un conseil consultatif par     département.
      <<Les membres du conseil consultatif sont élus pour six ans au scrutin de     liste à la proportionnelle.
      <<Pour la désignation des membres des conseils consultatifs:
      <<- sont électeurs les déposants âgés de plus de seize ans, titulaires d'un     compte ouvert depuis un an au moins et tirés au sort sous contrôle     d'huissier, sans que leur nombre puisse être inférieur à 1 p. 100 du nombre     des déposants susvisés;
      <<- sont éligibles les déposants âgés de plus de seize ans, titulaires d'un     compte ouvert depuis un an au moins.
      <<Ne sont pas éligibles les conseillers municipaux, les conseillers généraux     et les conseillers régionaux du ressort géographique de la caisse ainsi que     les salariés en activité dans le réseau.
      <<Les conseils consultatifs se réunissent au moins deux fois par an à     l'initiative du conseil d'orientation et de surveillance.>>      II. - Le dernier alinéa de l'article 9 de la loi no 83-557 du 1er juillet     1983 précitée est abrogé.
Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alain Catta, chef de     service, MM. Gildas Le Lidec, Michel Lummaux et Maurice Portiche, conseillers     des affaires étrangères, M. Jack Batho, maître de conférences des     universités, M. Jean Digne, professeur agrégé, M. Yves Rolland, conseiller     référendaire à la Cour des comptes, et Mme Annie Goutin, attaché     d'administration centrale, reçoivent délégation pour signer, au nom du     ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et     décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Au grade de capitaine
    Pour prendre rang du 1er août 1991
         Les lieutenants:
     Le Hir (Bruno, Marie).
     Assémat (Christian, René).
     Couvert (Jean-Luc, Marcel, Louis).
     Delavaud (Thierry, André, Adrien).
     Simon (Gilbert, Georges, Elie).
     Debarge (Philippe, Jean, Georges).
     Civardi (Jean-Michel, Claude).
     Duc (François-Alain, Alexis).
     Frantz (Roger).
     Rocchi (Pierre).
     Menanteau (Joseph, Jean, Marie, Thérèse).
     Bourbigot (Jean-Pierre, Marcel, Henri).
     Rother (Alain, Charles, Aimé).
     Sahouli (Patrick, François).
     Rivet (Dominique, Patrick).
     Florentin (Gérard, Jean, René).
     Houtekier (Gérard, Georges).
     Pontus (Alain, Charles, Alfred).
     Poiroux (Jacques, Anatole, Maurice).
     Sautière (Georges, Arthur).
     Gamet (Charles).
     Ithurburu (Francis, René).
     Machut (Jacques, Robert, Lucien, Léon).
     Vandard (Pascal).
     Baude (Daniel, Lucien, Louis).
     Rigal (Christian, Joël).
     Babon (Pierre, Albert, Auguste).
     Joubert (Robin, Paul, Edouard).
     Bagarie (Yves, Paul, Marc).
     Testevuide (Jean, Robert).
     Mathias (Jean-Paul).
     Bayard (Patrice, François, Yves).
     Aublé (Gilbert, Modeste, Ernest).
     Leffondré (Daniel).
     Renaud (Robert, Jean).
     Sechery (Dominique, Robert, Gilbert).
     Gourio (Alain, Yves, Marie).
     Flammant (Hervé, Antoine).
Art. 8. - I. - Le premier alinéa de l'article 9 de la loi no 83-557 du 1er     juillet 1983 précitée est remplacé par neuf alinéas ainsi rédigés:
      <<Les caisses d'épargne et de prévoyance sont administrées par un directoire     comportant deux membres au moins et cinq membres au plus, sous le contrôle     d'un conseil d'orientation et de surveillance.
      <<En cas de partage égal des voix, la voix du président du directoire est     prépondérante.
      <<Le directoire est nommé pour une durée de cinq ans renouvelable.
      <<En cas de vacance, le remplaçant est nommé pour le temps qui reste à     courir jusqu'au renouvellement du directoire.
      <<Les membres du directoire doivent être agréés par le Centre national des     caisses d'épargne et de prévoyance, qui s'assure qu'ils présentent     l'honorabilité nécessaire et l'expérience adéquate à leur fonction.
      <<L'agrément est prononcé par le conseil de surveillance du Centre national     des caisses d'épargne et de prévoyance sur proposition de son directoire.
      <<L'agrément peut être retiré selon la même procédure, après consultation du     conseil d'orientation et de surveillance de la caisse concernée. Le retrait     d'agrément emporte révocation.
      <<En cas d'urgence, la suspension d'un ou plusieurs membres du directoire     peut être décidée, à titre conservatoire, par le directoire du Centre     national des caisses d'épargne et de prévoyance.
      <<Nul ne peut être nommé membre du directoire d'une caisse d'épargne et de     prévoyance s'il a, au cours des six années précédant celle de sa candidature,     exercé les fonctions de président du conseil d'orientation et de surveillance     de cette caisse.>>      II. - Les dispositions du neuvième alinéa de l'article 9 de la loi no 83-557     du 1er juillet 1983 précitée ne sont pas applicables aux directeurs généraux     uniques ou aux membres de directoire en fonction à la date de publication de     la présente loi.
      III. - Dans le deuxième alinéa du même article 9, les mots: <<ou comme     directeur général unique>> et, au troisième alinéa, les mots: <<ou le     directeur général unique>> sont supprimés.
Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacques Bravo, directeur     de l'administration et du financement de la recherche, de Mme Michèle     Hannoyer, chef de service, et de M. Thierry Zimmermann, chargé de mission     contractuel, Mme Marie-Andrée Cheval, agent contractuel, chef du bureau de     l'ordonnancement et des titres de pensions, est habilitée à signer, au nom du     ministre de la recherche et de la technologie et dans la limite de ses     attributions, les titres de perception et tous les documents relatifs au     versement au Trésor des cotisations de retraite dues pour le compte ou par     les agents de l'Etat titularisés avec effet rétroactif ou admis à faire     valider des services auxiliaires.
Art. 3. - Les modalités de distribution sur le réseau des services autorisés     sur le satellite TDF 1/TDF 2 feront l'objet d'une décision ultérieure du     conseil.
      Dans les trois mois suivant la publication de la présente décision, la     société soumettra au conseil, avec l'accord de la commune de Ville-d'Avray,
     une proposition de distribution des services autorisés sur le satellite. La     société précisera notamment dans quel délai elle distribuera ces services     selon la norme D2 Mac/Paquet et dans quelles conditions les services     comportant des programmes soumis à des conditions particulières d'accès     seront mis à la disposition des abonnés.
Baronnet (André, Michel).
     Trautmann (Daniel, Edmond, Paul).
     Derrit (Jean-Claude).
     Margot (Jean-Claude, Antonin).
     Pastorino (Jean, Rémi).
     Jacquinot (Jean-Louis, Paul).
     Kazmierczak (Raymond).
     Madec (Roger, Christian, Marie).
     Rouyre (Michel, François, Edmond).
     Chapon (Claude, Adrien).
     Pollet (Pierre, Julien, Emile).
     Raimbault (Jean-Louis, Gérard, Marie).
     Lecoq (André, Adrien, Maurice, Albert).
     Thiéfaine (Jean-Claude, René).
     Monange (Jean-Noël).
     Traon (Jean).
     Rivières (René, André, Gabriel).
     Necandre (Alain, Jean, Emile).
     Ombredane (Joseph, Robert).
     Yvin (François, Marie).
     Prévost (Robert, Bernard).
     Morvan (André, Maurice).
     Clapié (André, Lucien).
     Prève (Maurice, Gabriel, Marie).
     Paganon (Alain, Félix, Jean, Georges).
     Lecigne (Michel, Fernand, Jules).
     Vincent (Jean-Claude).
     Scheddel (Robert).
     Abgrall (Daniel, Francis, Roger).
     Poujol (Gabriel, René).
     Laffon (Daniel, Didier).
     Ciesielski (Jean-Pierre).
     Brenac (Guy, André).
     Catzaras (Jean-Luc).
Chapotard (Pierre-Etienne, Alain).
     Gerbouin (Thierry, Roland, Alain).
     Durand (Gil, Michel).
     Bonnefous (Jean-Claude, Bernard).
     Contat (Daniel, Léon, Arsène).
     Guichard (Philippe).
     Dequaire (Alain, Charles, Jean).
     Perez (Bernard).
     Vankerrebrouck (Eric, Raymond, Marie).
     Le Cam (Hervé, Denis, Marc).
     Moulines (Patrick, Jean, Gérard).
     Thibaud (Bernard, Guy).
     Fabre (Marc, Raphaël, Robert).
     Grimaux (Guillaume, Olivier).
     Malfilâtre (Jacques, Alfred, Marcel).
     Kiesser (Richard, André, Bernard).
     Binard (Jean-Pierre, Guy).
     Fousseret (Alain, Michel, Emile).
     Bouche (Robert, Albert, Joseph).
     Seelweger (Jean, Luc, Albert).
     Bérillon (Jean-Philippe).
     Bunet (Didier, Victor, Gaston).
     Descoux (Jean-Marc).
     Thuriès (Philippe).
     Calvez (Christian, Joseph).
     Zappa (Jean-Paul, Serge, Léon).
     Magnet (Bernard, Jean-Pierre).
     Waxin (Philippe).
     Néollier (Franck).
     Degremont (Didier, Olivier).
     Viry (Alain).
     Rémond (Didier, Pierre, Maurice).
     Janiaczyk (Serge, François, Thomas).
     Vian (Jean-Marc, Marie, Max, François).
     Jeuland (Gérard, Jean, Yves, Georges).
     Anin (Richard).
     Grelat (Gérard, Pascal).
     Doublier (Jean-François).
     Carméry (Jean-Pierre, Patrick).
     Burette (Patrick, Julien).
     Miche (Alain, Jean, Jacques).
     Pouillaude (Jean-Pierre).
     Reynard (Yves, Serge, Marie).
     Germanaud (Alain).
     Nérich (Gérard, Charles, Claude).
     Urbansky (Pierre).
     Dalier (Dominique, Louis, Marie).
     Schmidtke (Laurent, Hervé).
     Stachowiak (Eric, Boris).
     Botella (René, Antoine).
     Martin (Yves, René, Marie).
     Rambour (Bernard).
     Timmerman (Patrick, Camille, Aimé).
     Lambert (Serge, Robert).
     Duflot (Alain).
     Macé (Bernard, Emile, Joseph).
     Cédé (Jean-Michel, Richard).
     Kraska (Hervé, Alfred).
b) Membres
      M. Chatelet (Albert), professeur d'histoire de l'art à l'université     Strasbourg-II;
      Mme Constant (Claire), conservateur en chef du Musée national du château de     Versailles;
      M. Desbuisson (Philippe), commissaire-priseur à Lille;
      M. Pomez (Thierry), commissaire-priseur à Troyes;
      M. Ribeyre (Dominique), commissaire-priseur à Paris.
A. - Métropole
     Amiens.
     Bastia.
     Besançon.
     Bordeaux.
     Caen.
     Châlons-sur-Marne.
     Clermont-Ferrand.
     Créteil.
     Dijon.
     Grenoble.
     Lille.
     Limoges.
     Lyon.
     Marseille.
     Metz.
     Montpellier.
     Nantes.
     Nice.
     Orléans.
     Poitiers.
     Quimper.
     Rennes.
     Rouen.
     Strasbourg.
     Toulouse.
     Valence.
    B. - Départements et territoires d'outre-mer
     Basse-Terre.
     Cayenne.
     Fort-de-France.
     Saint-Denis-de-la-Réunion.
     Dzaoudzi.
     Saint-Pierre-et-Miquelon.
     Mata-Utu.
     Nouméa.
     Papeete.
b) Membres
      M. Frier (Pierre-Laurent), professeur à l'université Paris-XIII.
      Mme Mathieu (Caroline), conservateur au musée d'Orsay.
      Mme Bailly-Pommery (Isabelle), commissaire-priseur à Paris.
      M. Ballot (Denis), commissaire-priseur à Saint-Etienne.
      M. Martinot (Guy), commissaire-priseur à Pontoise.
Art. 1er. - les programmes de mathématiques des classes de première et     terminale F1, F2, F3, F4, F5, F6, F7, F7I, F8, F9, F10, F12, annexés aux     arrêtés des 5 août 1985, 9 juillet 1986 et 30 juillet 1986 susvisés sont     remplacés par les programmes figurant en annexes 1, 2, 3 et 4 du présent     arrêté (1).
Art. 2. - Peuvent en outre être payés par l'intermédiaire de la régie     d'avances prévue à l'article précédent:
      - le solde des frais de mission;
      - les frais de stage;
      - les frais de péage;
      - les dépenses urgentes de matériel dans la limite de 2500 F par opération;      - les dépenses afférentes à la promotion des techniques françaises et aux     relations publiques dans la limite de 2500 F par opération.
Art. 1er. - L'article 1er de la décision no 90-224 du 26 juin 1990 est     remplacé par les dispositions suivantes:
       <<La société est autorisée, à compter de la notification de la présente     décision, à assurer dans le territoire de la ville de Pau l'exploitation d'un     réseau câblé distribuant:
       <<1o Les services de radiodiffusion sonore diffusés en modulation de     fréquence sur le site;
       <<2o Les services de télévision suivants, qui font l'objet d'une     distribution intégrale et simultanée:
       <<Le programme de la société Télévision française 1 (sur le canal 1);
      <<Le programme de la société Antenne 2 (sur le canal 2);
      <<Le programme de la société France Régions 3 (sur le canal 3);
      <<Le programme de la société Canal Plus (sur le canal 4);
      <<Le programme de la société La Cinq S.A. (sur le canal 5);
      <<Le programme de la société Métropole TV (sur le canal 6);
      <<Le programme de la société la S.E.P.T. (sur le canal 7);
      <<Le programme de la société Euromusique (sur le canal 21);
       <<3o Les services de télévision suivants:
       <<Le programme MTV (sur le canal 9);
      <<Le programme RTVE (sur le canal 10);
      <<Le programme TV Guide (sur le canal 11);
      <<Les programmes Canal J et Canal Jimmy (sur le canal 12);
      <<Le programme Planète (sur le canal 13);
      <<Le programme Canal Infos (sur le canal 14);
      <<Le programme TV Sport (sur le canal 15);
      <<Le programme CNN (sur le canal 16);
      <<Le programme R.T.L.-TV (sur le canal 17);
      <<Le programme RAI1 (sur le canal 18);
      <<Le programme Super Channel (sur le canal 19);
      <<Le programme R.T.L. Plus (sur le canal 20),
      ainsi qu'un canal mosaïque (sur le canal 8).
      <<La distribution du programme R.T.L.-TV est subordonnée à l'obtention     préalable de la dérogation prévue à l'article 32 du décret no 87-796 du 29     septembre 1987.>>
Art. 3. - Les activités pouvant donner lieu à l'attribution de l'indemnité     instituée par le présent décret sont destinées à assurer l'accueil et     l'encadrement des élèves en dehors des heures de cours. Elles correspondent à     des activités ayant un caractère sportif, artistique, culturel, scientifique     ou technique, ou qui contribuent à la mise en oeuvre des politiques     interministérielles à caractère social.
      L'indemnité est attribuée en priorité aux personnels qui assurent l'accueil     des élèves au-delà des heures de cours et aux personnels qui assurent la     coordination des activités péri-scolaires organisées par les collectivités     locales et les association qui le souhaitent.
      Le projet d'école ou d'établissement doit prévoir ces activités.
      Sont exclus du champ d'application du présent décret les travaux de suivi et     d'orientation des élèves et les réunions avec les parents.
Art. 1er. - L'article 13 de l'arrêté du 4 mai 1977 susvisé est ainsi     modifié:
      <<Sont de plein droit reconnus titulaires du diplôme de l'Institut national     du sport et de l'éducation physique les chefs de département de l'Institut     national du sport et de l'éducation physique nommés dans les conditions     définies par l'article 2 de l'arrêté du 2 février 1977 susvisé et ayant     exercé cette fonction pendant cinq ans au moins.>>
31 octobre 1998
    Carrière (Denis), direction du matériel, Metz.
    Ferru (Thierry), établissement du matériel, Neuvy-Pailloux.
    Garcia (Sébastien), établissement du génie, Versailles.
    Krajcer (Bernard), délégation à l'information et à la communication de la défense, Paris.
    Outre (Michel), établissement principal du service hydrographique et océanographique de la marine, Brest.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 18 janvier 1999, le brevet technique d'études militaires de la gendarmerie est attribué, à compter du 1er novembre 1998, aux officiers supérieurs de gendarmerie désignés ci-après :
    Chef d'escadron Barthet (Paul, Henri, Frédéric) ;
    Chef d'escadron Cailloz (Thierry, Michel) ;
    Chef d'escadron Carrillo (Jean-François) ;
    Chef d'escadron Chocquet (Christian, Marcel, Robert) ;
    Chef d'escadron Dupont (Christian, Raymond, Michel) ;
    Chef d'escadron Fabre (François, Jean-Louis) ;
    Chef d'escadron Guimbert (Philippe, Yvon, Georges) ;
    Chef d'escadron Lacoste (Francis, Paul, Auguste) ;
    Chef d'escadron Lévêque (Marc, Denis, Louis) ;
    Chef d'escadron Marconnet (Didier, Robert) ;
    Chef d'escadron Morée (Denys, Guy, Robert) ;
    Chef d'escadron Noailles (Ivan, André) ;
    Chef d'escadron Orosco (Thierry, Louis, Henri) ;
    Chef d'escadron Pages-Xatart-Pares (Pascal, Claude) ;
    Chef d'escadron Pidoux (Michel, Jean-François) ;
    Chef d'escadron Quenelle (Didier) ;
    Chef d'escadron Rodriguez (Christian, Jean-François) ;
    Chef d'escadron Sassard (Thierry, Paul, Michel) ;
    Chef d'escadron Striebig (Damien, Joseph).
Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacky Richard, directeur     des personnels administratifs, ouvriers et de service, de M. Gérard Pages,
     chef de service, et de M. Jacques Hennetin, administrateur civil, délégation     est donnée à l'effet de signer, à l'exclusion des décrets, tous actes,
     arrêtés et décisions à M. Christian Duc, administrateur civil, dans la limite     des attributions du bureau des affaires administratives et des emplois.
Art. 8. - Lorsque, avant l'expiration de l'année au titre de laquelle il a     perçu une annuité, le bénéficiaire de celle-ci cesse volontairement son     service par suite de démission ou de mise en disponibilité dans des     conditions autres que celles prévues à l'article 47 du décret du 16 septembre     1985 susvisé, il est tenu de reverser ladite annuité.
      Il perd tout droit au versement ultérieur d'annuités.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er février 1999 :
    M. Le Falher (Jean-François, Marie) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Le Breton et associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Paris ;
    La raison sociale de la société Le Breton et associés est ainsi modifiée : « Emile-François Le Breton, Marie-Claude Le Breton, François Faucon, Marc Louvel, Jérôme Le Breton, Jean-François Le Falher, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 25 janvier 1999, sont créés les modèles des formulaires (1) « prise en charge administrative de cure thermale et facturation » S 3328 a, enregistré par le Centre d'enregistrement et de révision des formulaires administratifs (CERFA) sous le numéro 11140*01, et « cure thermale, questionnaire de prise en charge » S 3185 a, enregistré par le CERFA sous les numéros 11139*01 pour le formulaire et 5027001 pour la notice.
    L'arrêté du 23 octobre 1997 fixant les précédents modèles est abrogé.