Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Le deuxième alinéa de l'article R. 421-11 du code de l'urbanisme est remplacé par les dispositions suivantes : 
« a) Les constructions n'ayant pas pour effet de créer une surface hors œuvre brute ou ayant pour effet de créer une surface hors œuvre brute inférieure ou égale à vingt mètres carrés, quelle que soit leur hauteur, ainsi que les ouvrages de production d'électricité à partir de l'énergie solaire installés sur le sol dont la puissance crête est inférieure à trois kilowatts ; »
Par décision du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 10 novembre 2009, l'agrément en qualité de contrôleur technique au titre des dispositions des articles L. 111-23 à L. 111-26 et R. 111-29 à R. 111-42 du code de la construction et de l'habitation est renouvelé pour une durée de cinq ans à compter de la présente décision à la société QUALICONSULT, Vélizy Plus, 1 bis, rue du Petit-Clamart, bât.E, 78941 Vélizy Cedex, pour les rubriques A1 et D définies à l'annexe du règlement intérieur de la commission approuvé par décision du ministre de l'équipement le 24 septembre 1992, ci-après reproduite : 
« A. ― Tous ouvrages du bâtiment pour toutes missions de contrôle : 
1. Totalité des bâtiments A1.
D. ― Tous ouvrages de génie civil pour toutes missions de contrôle D. »
Par décision du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 10 novembre 2009, l'agrément en qualité de contrôleur technique au titre des dispositions des articles L. 111-23 à L. 111-26 et R. 111-29 à R. 111-42 du code de la construction et de l'habitation est renouvelé pour une durée de cinq ans à compter de la présente décision à la société SECURISK, 41, rue Yves-Montand, 34080 Montpellier, pour les rubriques B1 et C2 à C6 définies à l'annexe du règlement intérieur de la commission approuvé par décision du ministre de l'équipement le 24 septembre 1992, ci-après reproduite : 
« B. Ouvrages de catégorie B (viabilité, fondation, ossature, clos et couvert et équipements indissociablement liés à un ouvrage), pour ce qui concerne la solidité ; tous ouvrages de bâtiment en tant qu'ils ont un rapport avec la sécurité de personnes (y compris personnes à mobilité réduite et personnes à transporter sur brancards). 
B1. Totalité des bâtiments ; 
C. Ouvrages de bâtiment, dans chacune des spécialités suivantes : 
C2. Installations de chauffage, climatisation, ventilation ; 
C3. Installations sanitaires ; stockage et distribution des fluides : eau, gaz, tous fluides médicaux et spécialisés ; 
C4. Dispositions constructives et d'équipement pour l'isolation thermique et les économies d'énergie ; 
C5. Dispositions constructives et d'équipement pour l'isolation phonique à l'égard du bruit extérieur et du bruit intérieur ; 
C6. Dispositions constructives et d'équipement ayant trait à la protection de l'environnement, à l'hygiène, à la santé, à l'accessibilité aux personnes à mobilité réduite, au transport de brancards. »
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, la secrétaire d'Etat chargée de l'écologie et le secrétaire d'Etat chargé du logement et de l'urbanisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par décision du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 10 novembre 2009, l'agrément en qualité de contrôleur technique au titre des dispositions des articles L. 111-23 à L. 111-26 et R. 111-29 à R. 111-42 du code de la construction et de l'habitation est attribué pour une durée de trois ans à compter de la présente décision à la société BATIPLUS EST, domiciliée 28, rue Henri-Frenay, 67200 Strasbourg, pour les rubriques B 1 et D, définies à l'annexe du règlement intérieur de la commission approuvé par décision du ministre de l'équipement le 24 septembre 1992, ci-après reproduite : 
« B. Ouvrages de catégorie B (viabilité, fondation, ossature, clos et couvert et équipements indissociablement liés à un ouvrage), pour ce qui concerne la solidité ; tous ouvrages de bâtiment en tant qu'ils ont un rapport avec la sécurité de personnes (y compris personnes à mobilité réduite et personnes à transporter sur brancards).
B 1. Totalité des bâtiments B 1.
D. Tous ouvrages de génie civil pour toutes missions de contrôle D. »
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le premier jour du mois suivant la date de sa publication au Journal officiel.
 Toutefois :
 1° Les articles 1er à 3 ne sont pas applicables aux ouvrages de production d'électricité à partir de l'énergie solaire installés sur le sol :
 a) Lorsque ces ouvrages comportent des installations ou constructions ayant fait l'objet d'une décision de non-opposition à déclaration préalable ou d'un permis de construire avant l'entrée en vigueur du présent décret ;
 b) Lorsque ces ouvrages sont dispensés de toute formalité au titre du code de l'urbanisme et que les travaux ont été entrepris ou achevés à la date de l'entrée en vigueur du présent décret ;
 2° Les articles 5 et 6 ne sont pas applicables aux projets dont la demande de permis de construire a été déposée avant la date de publication du présent décret.
Au quatrième alinéa de l'article R. 421-2 du code de l'urbanisme, sont insérés après le mot : « mètres » les mots : « ainsi que les ouvrages de production d'électricité à partir de l'énergie solaire installés sur le sol dont la puissance crête est inférieure à trois kilowatts et dont la hauteur maximum au-dessus du sol ne peut pas dépasser un mètre quatre-vingt ».
Par décret du Président de la République en date du 19 novembre 2009, sont maintenus dans leurs fonctions de membres du conseil de l'ordre national de la Légion d'honneur :
 M. Bertrand DUFOURCQ, ambassadeur de France. Commandeur de la Légion d'honneur du 27 novembre 1997.
 Mme Michèle GENDREAU-MASSALOUX, recteur de l'Agence universitaire de la francophonie. Commandeur de la Légion d'honneur du 14 mars 2004.
 M. Xavier EMMANUELLI, ancien ministre, président du SAMU social de Paris. Commandeur de la Légion d'honneur du 14 mars 2005.
 M. Hugues GALL, ancien conseiller d'Etat, membre de l'Institut. Commandeur de la Légion d'honneur du 11 octobre 2006.
 Par le même décret, sont nommés membres du conseil de l'ordre national de la Légion d'honneur :
 M. Hubert BLANC, préfet de région honoraire. Grand officier de la Légion d'honneur du 12 juillet 2006.
 M. François DAVID, président de compagnie d'assurance. Commandeur de la Légion d'honneur du 6 novembre 2002.
 M. Bruno GENEVOIS, ancien président de la section du contentieux au Conseil d'Etat. Commandeur de la Légion d'honneur du 18 mai 2008.
 Mme Dominique MEYER, médecin, universitaire, membre de l'Académie des sciences. Officier de la Légion d'honneur du 5 septembre 2005.
Le présent décret prend effet au 5 novembre 2009.
Le décret du 4 décembre 2002 susvisé est ainsi modifié :
 I. ― Au II de l'article 2, les mots : « La commission rédige le cahier des charges de l'appel d'offres » sont remplacés par les mots : « La commission rédige un projet de cahier des charges de l'appel d'offres ».
 II. ― Le III de l'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes :
 « III. ― La Commission de régulation de l'énergie communique le projet de cahier des charges au ministre chargé de l'énergie. Ce dernier y apporte les modifications qu'il juge nécessaires et arrête définitivement le cahier des charges. »
 III. ― Au II de l'article 12, les mots : « Dans un délai qui ne peut être supérieur à six mois, » sont remplacés par les mots : « Dans un délai fixé par le ministre en charge de l'énergie, qui ne peut être inférieur à deux mois ni supérieur à six mois, ».
A N N E X E I (*)
 Nom du service : RCF Besançon.
 Secteur d'implantation : Montbéliard.
 Fréquence : 88,3 MHz.
 Adresse du site : lieudit Valparc, 14, rue Fréderic-Japy, Montbéliard (25).
 Altitude du site (NGF) : 324 mètres.
 Hauteur d'antenne : 18 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
A N N E X E I (*)
  Nom du service : Gold FM.
 Secteur d'implantation : Bordeaux.
 Fréquence : 103,3 MHz.
 Adresse du site : TDF, tour DVRN, ZI de Cenon, place Curie, Artigues-près-Bordeaux (33).
 Altitude du site (NGF) : 66 mètres.
 Hauteur d'antenne : 94 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I (*)
 Nom du service : Vogue Radio.
 Secteur d'implantation : Arvert.
 Fréquence : 103,1 MHz.
 Adresse du site : phare de la Coubre, 17 La Tremblade.
 Altitude du site (NGF) : 10 mètres.
 Hauteur d'antenne : 61 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I (*)
 Nom du service : Positif Radio.
 Secteur d'implantation : Nay.
 Fréquence : 107,5 MHz.
 Adresse du site : lieudit Marcot, 35, chemin de Laclau Nay (64).
 Altitude du site (NGF) : 262 mètres.
 Hauteur d'antenne : 23 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I (*)
 Nom du service : Côte Sud FM.
 Secteur d'implantation : Seignosse.
 Fréquence : 90,3 MHz.
 Adresse du site : lieudit Tuc Dous Brocs, Seignosse (40).
 Altitude du site (NGF) : 50 mètres.
 Hauteur d'antenne : 31 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I (*)
 					 Nom du service : Pixel FM.
 					 Secteur d'implantation : Morestel.
 					 Fréquence : 100,1 MHz.
 					 Adresse du site : TDF, croix de Colmar, Marchamp (38).
 					 Altitude du site (NGF) : 671 mètres.
 					 Hauteur d'antenne : 25 mètres/sol.
 					 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
 					 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
 					 					 					 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. 				
 										AZIMUT
 										(degrés)
 										ATTÉNUATION
 										(dB) (1)
 										AZIMUT
 										(degrés)
 										ATTÉNUATION
 										(dB) (1)
 										AZIMUT
 										(degrés)
 										ATTÉNUATION
 										(dB) (1)
 										AZIMUT
 										(degrés)
 										ATTÉNUATION
 										(dB) (1)
 										0
 										0
 										90
 										0
 										180
 										6
 										270
 										0
 										10
 										0
 										100
 										0
 										190
 										3
 										280
 										0
 										20
 										0
 										110
 										0
 										200
 										3
 										290
 										0
 										30
 										0
 										120
 										0
 										210
 										3
 										300
 										0
 										40
 										0
 										130
 										0
 										220
 										3
 										310
 										0
 										50
 										0
 										140
 										0
 										230
 										0
 										320
 										0
 										60
 										0
 										150
 										0
 										240
 										0
 										330
 										0
 										70
 										0
 										160
 										6
 										250
 										0
 										340
 										0
 										80
 										0
 										170
 										6
 										260
 										0
 										350
 										0 
 										 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
A N N E X E 1 (*)
 Nom du service : Fréquence 7.
 Secteur d'implantation : Vallon-Pont-d'Arc.
 Fréquence : 93,5 MHz.
 Adresse du site : église, Sampzon (07).
 Altitude du site (NGF) : 302 mètres.
 Hauteur d'antenne : 8 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
Délégation est donnée à M. Philippe Truquet, conseiller des affaires étrangères, chargé des fonctions de délégué des affaires générales à Nantes, et à M. Jacques Paquier, secrétaire des affaires étrangères, son adjoint, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et européennes et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
 Délégation est donnée à M. Laurent Emmanuelli, secrétaire de chancellerie de classe supérieure, directement placé sous l'autorité de M. Philippe Truquet, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et européennes, et dans la limite de ses attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes relatifs à la délégation des affaires générales à Nantes.
L'article 3 de l'arrêté du 28 septembre 2009 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
 1° Au III, le 2 est remplacé par les dispositions suivantes :
 « 2. M. le colonel Yves Conchaudron, commandant en second ; »
 2° Au XXIX, le 2 est remplacé par les dispositions suivantes :
 « 2. M. le colonel Philippe Miailhes, chef d'état-major ; »
 3° Au XXXV, le 3 est remplacé par les dispositions suivantes :
 « 3. M. le commandant Philippe Ducatillon, chef de service logistique. »
A N N E X E S
A N N E X E 1
DOTATIONS RÉGIONALES LIMITATIVES RELATIVES AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES SERVICES MANDATAIRES JUDICIAIRES À LA PROTECTION DES MAJEURS RELEVANT DU I DE L'ARTICLE L. 361-1 DU CODE DE L'ACTION SOCIALE ET DES FAMILLES
Alsace 
4 367 325
Aquitaine 
12 391 554
Auvergne 
4 237 308
Bourgogne 
6 140 916
Bretagne 
14 471 582
Centre 
9 265 258
Champagne-Ardenne 
3 264 519
Corse 
712 258
Franche-Comté 
4 649 641
Ile-de-France 
19 825 349
Languedoc-Roussillon 
6 349 427
Limousin 
2 816 359
Lorraine 
6 810 981
Midi-Pyrénées 
7 500 396
Nord - Pas-de-Calais 
14 171 287
Basse-Normandie 
6 759 118
Haute-Normandie 
7 700 284
Pays de la Loire 
14 395 848
Picardie 
5 404 306
Poitou-Charentes 
9 261 899
Provence-Alpes-Côte d'Azur 
9 908 006
Rhône-Alpes 
17 088 166
Guyane 
200 868
Guadeloupe 
924 500
Martinique 
342 371
La Réunion 
923 047
Nouvelle-Calédonie 
374 529
Mayotte 
20 000
    Total
190 277 102
A N N E X E 2
DOTATIONS RÉGIONALES RELATIVES AU FINANCEMENT DES PERSONNES EXERÇANT À TITRE INDIVIDUEL L'ACTIVITÉ DE MANDATAIRE JUDICIAIRE À LA PROTECTION DES MAJEURS
Alsace 
250 000
Aquitaine 
961 937
Auvergne 
894 879
Bourgogne 
373 565
Bretagne 
424 908
Centre 
452 167
Champagne-Ardenne 
170 274
Corse 
15 200
Franche-Comté 
0
Ile-de-France 
2 998 339
Languedoc-Roussillon 
726 202
Limousin 
205 337
Lorraine 
443 446
Midi-Pyrénées 
1 417 598
Nord - Pas-de-Calais 
158 710
Basse-Normandie 
339 057
Haute-Normandie 
30 477
Pays de la Loire 
464 385
Picardie 
46 930
Poitou-Charentes 
292 733
Provence-Alpes-Côte d'Azur 
1 429 394
Rhône-Alpes 
865 737
Guyane 
0
Guadeloupe 
160 900
Martinique 
0
La Réunion 
0
Nouvelle-Calédonie 
0
Mayotte 
0
    Total
13 122 175
Le présent décret porte virement de crédits de 1 078 593 € en autorisations d'engagement et 358 593 € en crédits de paiement au sein de la mission « Ecologie, développement et aménagement durables ». Il s'effectue depuis le programme 181 « Prévention des risques » vers le programme 174 « Energie et après-mines ».
 Le virement est destiné à financer le solde des crédits nécessaires à la réalisation de l'inventaire national spatialisé ainsi qu'à affecter au Centre interprofessionnel technique d'étude de la pollution atmosphérique (CITEPA) les crédits prévus par une convention conclue entre la direction générale de l'énergie et du climat et le CITEPA.
 Le mouvement de crédits entre le programme « Prévention des risques » et le programme « Energie et après-mines » est lié au transfert de compétence en matière de qualité de l'air entre la direction générale de la prévention des risques (DGPR) et la direction générale de l'énergie et du climat (DGEC), suite à la réorganisation du ministère en charge de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer. Seuls les crédits pouvant être consommés en 2009 sont intégrés dans ce décret de virement.
A N N E X E
TABLEAU 1
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)
Ecologie, développement
et aménagement durables
5 292 295
5 292 295
Prévention des risques
181
5 292 295
5 292 295
 Totaux 
5 292 295
5 292 295
  Dont titre 2.
TABLEAU 2
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)
Gestion des finances publiques
et des ressources humaines
5 292 295
5 292 295
Conduite et pilotage des politiques économique et financière
218
5 292 295
5 292 295
 Totaux
5 292 295
5 292 295
  Dont titre 2.
L'article 8 est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 8.-L'administrateur général est nommé, pour une durée de cinq ans renouvelable une fois, par décret du Président de la République pris sur le rapport du ministre chargé de l'enseignement supérieur, sur proposition du conseil d'administration, après appel à candidatures. Ses fonctions sont incompatibles avec celles de membre du conseil d'administration, du conseil scientifique et du conseil des formations. 
« Il est assisté d'un directeur adjoint et d'un secrétaire général. »
Le présent décret portant transfert d'un crédit de 350 000 € en crédits de paiement est destiné à assurer le financement conjoint du système SPATIONAV, outil opérationnel développé par la marine nationale pour la sauvegarde des approches maritimes et par la direction des affaires maritimes du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer (MEEDDM) dans le cadre de sa mission de surveillance du trafic maritime exercée par les centres régionaux opérationnels de surveillance et de sauvetage (CROSS). Le système SPATIONAV a pour but de fournir aux autorités et centres opérationnels œuvrant dans le cadre de l'action de l'Etat en mer une image en temps quasi réel de la situation des approches maritimes, enrichie d'un recueil de renseignements auprès des différentes administrations intervenantes. Le projet est conduit par le ministère de la défense et financé pour partie par le MEEDDM.
 Un premier transfert est intervenu en 2004 pour ce programme à hauteur de 2 700 000 € d'autorisations de programme et 530 000 € de crédits de paiement. En 2007, un deuxième transfert a porté sur 1 450 000 € de crédits de paiement venant couvrir les engagements pris par la défense en 2004.
 En 2008, le programme SPATIONAV a été contractuellement étendu, par voie d'avenant, pour permettre le déploiement de la couverture AIS (Automatic Identification System) aux Antilles, en Guyane et sur l'île de Guernesey, afin de renforcer la surveillance du dispositif de séparation de trafic des Casquets. Le transfert a porté sur 219 000 € d'autorisations d'engagement et 332 000 € de crédits de paiement.
L'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 2.-Le CNAM a pour mission : 
« 1° D'assurer la formation professionnelle supérieure tout au long de la vie des personnes engagées dans la vie active afin de contribuer à la promotion sociale et à la mobilité professionnelle. Il peut également organiser des enseignements de formation initiale, notamment par la voie de l'apprentissage ; 
« 2° D'apporter son concours, en matière d'ingénierie de la formation professionnelle tout au long de la vie, au bénéfice de l'ensemble des acteurs de l'enseignement supérieur ; 
« 3° De conduire des actions de recherche en propre ou en relation avec d'autres organismes publics ou privés, français et étrangers, et de se livrer à toute activité de diffusion et de valorisation des recherches conduites en son sein ; 
« 4° De contribuer à la diffusion de la culture et de l'information scientifique et technique à l'intention de tous les publics ; 
« 5° D'assurer la conservation et l'enrichissement des collections dont il a la charge et de contribuer à l'histoire des sciences et des techniques ; 
« 6° D'exercer, le cas échéant, des activités de conseil-ingénierie et d'expertise et de participer à des actions de coopération internationale. »
L'article 7 est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 7.-L'administrateur général par ses décisions, le conseil d'administration par ses délibérations, le conseil scientifique ainsi que le conseil des formations par leurs propositions, leurs avis et leurs vœux assurent l'administration du CNAM. 
« Le CNAM comprend des unités de formation, des unités de recherche, des unités de recherche et de formation et des services communs, dont la liste est fixée par délibération du conseil d'administration prise à la majorité prévue au premier alinéa de l'article L. 711-7 du code de l'éducation, sur proposition de l'administrateur général. Leurs missions et leurs compétences, leurs modalités d'organisation et de fonctionnement, de désignation de leurs responsables ainsi que la durée de leur mandat sont arrêtées par le conseil d'administration dans les mêmes conditions de vote et annexées au règlement intérieur. 
« Le CNAM comprend en outre le musée des arts et métiers, qui a pour mission de conserver et d'accroître le patrimoine national illustrant le progrès des sciences et des techniques. Il apporte son concours à la création de musées scientifiques et techniques ainsi qu'à l'activité des musées existants. »
A N N E X E
TABLEAU 1
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)
Ecologie, développement
et aménagement durables
1 078 593
358 593
Prévention des risques
181
1 078 593
358 593
 Totaux 
1 078 593
358 593
  Dont titre 2.
TABLEAU 2
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)
Ecologie, développement
et aménagement durables
1 078 593
358 593
Energies et après-mines
174
1 078 593
358 593
 Totaux
1 078 593
358 593
  Dont titre 2.
La seconde phrase de l'article 1er est remplacée par les dispositions suivantes : « Il constitue un grand établissement au sens de l'article L. 717-1 du code de l'éducation. Il est soumis aux dispositions de ce même code et des textes pris pour son application, sous réserve des dérogations prévues au présent décret. Le CNAM forme avec les centres associés définis au titre V ci-dessous un réseau à vocation nationale et internationale. Son siège est fixé à Paris. »
A N N E X E
TABLEAU 1
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)
Ecologie, développement
et aménagement durables
0
350 000
Sécurité et affaires maritimes
205
0
350 000
 Totaux 
0
350 000
  Dont titre 2.
TABLEAU 2
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)
Défense
0
350 000
Equipement des forces
146
0
350 000
 Totaux
0
350 000
  Dont titre 2.
Le présent décret concerne le transfert de crédits de fonctionnement de l'action 09 « Contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection » du programme 181 « Prévention des risques » vers l'action 05 « Prestations d'appui et de support » du programme 218 « Conduite et pilotage des politiques économique et financière ».
 Ce transfert de crédits s'élève à 5 292 295 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement.
Présentation détaillée
 L'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) bénéficie de prestations fournies par la direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel (DPAEP) du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat.
 Jusqu'en 2007, les crédits correspondant à ces prestations étaient inscrits au programme 218 « Conduite et pilotage des politiques économique et financière ». Compte tenu des modifications de périmètres ministériels intervenues en 2007, les crédits de fonctionnement correspondant à ces prestations sont inscrits depuis 2008 à l'action 09 « Contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection » du programme 181 « Prévention des risques ».
 La mise en œuvre de ces prestations fait désormais l'objet d'une convention entre l'ASN et la DPAEP. Lors de l'élaboration du projet de loi de finances pour 2009, il a été décidé qu'un transfert de crédits de fonctionnement serait effectué en gestion en provenance de l'action 09 « Contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection » du programme 181 « Prévention des risques » vers l'action 05 « Prestations d'appui et de support » du programme 218 « Conduite et pilotage des politiques économique et financière ».
 Ces crédits sont destinés à la prise en charge des dépenses de fonctionnement de l'ASN, en matière notamment d'immobilier et de logistique, de prestations sociales, de frais de déplacement et de représentation, de formation et de traduction.
 La destination de ces crédits correspond à des actions du programme 181 « prévention des risques », conformément à ce que prévoit l'article 12 de la loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001.
Les dotations régionales relatives au financement des personnes exerçant à titre individuel l'activité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs et des personnes mentionnées au I de l'article 4 du décret du 31 décembre 2008 visé ci-dessus imputables aux prestations prises en charge par l'Etat sont modifiées conformément au tableau n° 2 annexé au présent arrêté. Elles seront, le cas échéant, majorées ultérieurement dans la limite du montant limitatif inscrit dans la loi de finances initiale pour 2009.
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 12 novembre 2009, le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle de l'intérieur et de l'outre-mer ouvert au titre de l'année 2010 est fixé à 180 (cent quatre-vingts).
 Nota. ― Pour tout renseignement, les candidats résidant en province doivent s'adresser au bureau du personnel de la préfecture de leur lieu de résidence et ceux résidant à Paris au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales (SG DRH) bureau du recrutement et de la promotion professionnelle, 27, cours des Petites-Ecuries, 77185 Lognes, adresse postale : place Beauvau, 75800 Paris.
Les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs relevant du I de l'article L. 361-1 du code de l'action sociale et des familles et des personnes morales mentionnées au I de l'article 44 de la loi du 5 mars 2007 visée ci-dessus recevant une dotation globale de financement en application de l'article 3 du décret n° 2008-1500 du 30 décembre 2008 visé ci-dessus imputables aux prestations prises en charge par l'Etat sont modifiées conformément au tableau n° 1 annexé au présent arrêté. Elles seront, le cas échéant, majorées ultérieurement dans la limite du montant limitatif inscrit dans la loi de finances initiale pour 2009.
L'emploi de directeur régional adjoint de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Languedoc-Roussillon est à pourvoir au 1er janvier 2010.
Intérêt du poste
 Participer à la direction d'un service rassemblant les compétences de l'Etat au niveau régional sur l'ensemble des politiques concourant à la cohésion sociale telles que la politique de la ville, les politiques d'inclusion sociale et celles en faveur de la jeunesse, de l'éducation populaire, des sports et de la vie associative.
 Participer, en tant que directeur adjoint, au management d'une direction de la nouvelle organisation régionale de l'Etat, chargée de piloter et de coordonner les politiques de cohésion sociale, de jeunesse et d'éducation populaire, de sports et de vie associative.
 Contribuer à la création d'une dynamique interne et externe dans une période de transition caractérisée par le transfert, le réaménagement et l'accompagnement de missions actuelles, nouvelles ou reconfigurées.
Mission
 Sous l'autorité du directeur de la DRJSCS, le directeur adjoint participe :
 ― à l'élaboration et à la mise en œuvre de la stratégie du service ;
 ― au pilotage et à la coordination des politiques de cohésion sociale, sportives, de jeunesse et d'éducation populaire et de vie associative ;
 ― à la définition des modalités de pilotage de ces politiques en veillant à la cohérence de l'application des orientations et instructions données par les ministres.
 Il est chargé d'assister le directeur dans sa mission de direction opérationnelle de la DRJSCS. En cas de besoin, il assure son intérim.
Environnement
 Le directeur régional adjoint de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale est nommé dans l'emploi de directeur régional adjoint de l'administration territoriale de l'Etat dans les conditions fixées par le décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat.
 Le poste est situé en résidence administrative à Montpellier.
Compétences
 Capacité d'initiative, d'écoute et de décision.
 Capacité d'analyse et de synthèse, capacité d'expression écrite et orale.
 Capacité à l'animation d'équipes aux cultures professionnelles diversifiées.
 Aptitude à l'encadrement.
 Capacité d'organisation et de conduite de projet.
 Capacité de représentation, sens de la négociation.
Dépôt des candidatures
 Conformément aux dispositions de l'article 9 du décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 précité, les candidatures doivent être transmises dans un délai de 30 jours à compter de la publication du présent avis au Journal officiel.
 Le dossier de candidature devra impérativement comprendre une lettre de motivation, un curriculum vitae, un état de services et le dernier arrêté de situation administrative et sera transmis exclusivement par courrier électronique aux deux adresses suivantes :
 nelly.vedrine@jeunesse-sports.gouv.fr ;
 isabelle.pillaz@sante.gouv.fr
Personne à contacter
 Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de M. Jean-Pierre RIGAUX, préfigurateur, tél : 04-67-07-20-21.
L'emploi de directeur régional adjoint de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale d'Alsace est à pourvoir au 1er janvier 2010.
Intérêt du poste
 Participer à la direction d'un service rassemblant les compétences de l'Etat au niveau régional sur l'ensemble des politiques concourant à la cohésion sociale telles que la politique de la ville, les politiques d'inclusion sociale et celles en faveur de la jeunesse, de l'éducation populaire, des sports et de la vie associative.
 Participer, en tant que directeur adjoint, au management d'une direction de la nouvelle organisation régionale de l'Etat, chargée de piloter et de coordonner les politiques de cohésion sociale, de jeunesse et d'éducation populaire, de sports et de vie associative.
 Contribuer à la création d'une dynamique interne et externe dans une période de transition caractérisée par le transfert, le réaménagement et l'accompagnement de missions actuelles, nouvelles ou reconfigurées.
Mission
 Sous l'autorité du directeur de la DRJSCS, le directeur adjoint participe :
 ― à l'élaboration et à la mise en œuvre de la stratégie du service ;
 ― au pilotage et à la coordination des politiques de cohésion sociale, sportives, de jeunesse et d'éducation populaire et de vie associative ;
 ― à la définition des modalités de pilotage de ces politiques en veillant à la cohérence de l'application des orientations et instructions données par les ministres.
 Il est chargé d'assister le directeur dans sa mission de direction opérationnelle de la DRJSCS. En cas de besoin, il assure son intérim.
Environnement
 Le directeur régional adjoint de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale est nommé dans l'emploi de directeur régional adjoint de l'administration territoriale de l'Etat dans les conditions fixées par le décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat.
 Le poste est situé en résidence administrative à Strasbourg.
Compétences
 Capacité d'initiative, d'écoute et de décision.
 Capacité d'analyse et de synthèse, capacité d'expression écrite et orale.
 Capacité à l'animation d'équipes aux cultures professionnelles diversifiées.
 Aptitude à l'encadrement.
 Capacité d'organisation et de conduite de projet.
 Capacité de représentation, sens de la négociation.
Dépôt des candidatures
 Conformément aux dispositions de l'article 9 du décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 précité, les candidatures doivent être transmises dans un délai de 30 jours à compter de la publication du présent avis au Journal officiel.
 Le dossier de candidature devra impérativement comprendre une lettre de motivation, un curriculum vitae, un état de services et le dernier arrêté de situation administrative et sera transmis exclusivement par courrier électronique aux deux adresses suivantes :
 nelly.vedrine@jeunesse-sports.gouv.fr ;
 isabelle.pillaz@sante.gouv.fr
Personne à contacter
 Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de M. Pascal ETIENNE, préfigurateur, tél : 03-88-61-93-42.
L'emploi de directeur régional adjoint de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Haute-Normandie est à pourvoir au 1er janvier 2010.
Intérêt du poste
 Participer à la direction d'un service rassemblant les compétences de l'Etat au niveau régional sur l'ensemble des politiques concourant à la cohésion sociale telles que la politique de la ville, les politiques d'inclusion sociale et celles en faveur de la jeunesse, de l'éducation populaire, des sports et de la vie associative.
 Participer, en tant que directeur adjoint, au management d'une direction de la nouvelle organisation régionale de l'Etat, chargée de piloter et de coordonner les politiques de cohésion sociale, de jeunesse et d'éducation populaire, de sports et de vie associative.
 Contribuer à la création d'une dynamique interne et externe dans une période de transition caractérisée par le transfert, le réaménagement et l'accompagnement de missions actuelles, nouvelles ou reconfigurées.
Mission
 Sous l'autorité du directeur de la DRJSCS, le directeur adjoint participe :
 ― à l'élaboration et à la mise en œuvre de la stratégie du service ;
 ― au pilotage et à la coordination des politiques de cohésion sociale, sportives, de jeunesse et d'éducation populaire et de vie associative ;
 ― à la définition des modalités de pilotage de ces politiques en veillant à la cohérence de l'application des orientations et instructions données par les ministres.
 Il est chargé d'assister le directeur dans sa mission de direction opérationnelle de la DRJSCS. En cas de besoin, il assure son intérim.
Environnement
 Le directeur régional adjoint de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale est nommé dans l'emploi de directeur régional adjoint de l'administration territoriale de l'Etat dans les conditions fixées par le décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat.
 Le poste est situé en résidence administrative à Rouen.
Compétences
 Capacité d'initiative, d'écoute et de décision.
 Capacité d'analyse et de synthèse, capacité d'expression écrite et orale.
 Capacité à l'animation d'équipes aux cultures professionnelles diversifiées.
 Aptitude à l'encadrement.
 Capacité d'organisation et de conduite de projet.
 Capacité de représentation, sens de la négociation.
Dépôt des candidatures
 Conformément aux dispositions de l'article 9 du décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 précité, les candidatures doivent être transmises dans un délai de 30 jours à compter de la publication du présent avis au Journal officiel.
 Le dossier de candidature devra impérativement comprendre une lettre de motivation, un curriculum vitae, un état de services et le dernier arrêté de situation administrative et sera transmis exclusivement par courrier électronique aux deux adresses suivantes :
 nelly.vedrine@jeunesse-sports.gouv.fr
 isabelle.pillaz@sante.gouv.fr
Personne à contacter
 Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de Mme Martine GUSTIN-FALL, préfiguratrice, tél : 01-41-74-42-77 ou 06-16-90-43-25.
L'emploi de directeur régional adjoint de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Midi-Pyrénées est à pourvoir au 1er janvier 2010.
Intérêt du poste
 Participer à la direction d'un service rassemblant les compétences de l'Etat au niveau régional sur l'ensemble des politiques concourant à la cohésion sociale telles que la politique de la ville, les politiques d'inclusion sociale et celles en faveur de la jeunesse, de l'éducation populaire, des sports et de la vie associative.
 Participer, en tant que directeur adjoint, au management d'une direction de la nouvelle organisation régionale de l'Etat, chargée de piloter et de coordonner les politiques de cohésion sociale, de jeunesse et d'éducation populaire, de sports et de vie associative.
 Contribuer à la création d'une dynamique interne et externe dans une période de transition caractérisée par le transfert, le réaménagement et l'accompagnement de missions actuelles, nouvelles ou reconfigurées.
Mission
 Sous l'autorité du directeur de la DRJSCS, le directeur adjoint participe :
 ― à l'élaboration et à la mise en œuvre de la stratégie du service ;
 ― au pilotage et à la coordination des politiques de cohésion sociale, sportives, de jeunesse et d'éducation populaire et de vie associative ;
 ― à la définition des modalités de pilotage de ces politiques en veillant à la cohérence de l'application des orientations et instructions données par les ministres.
 Il est chargé d'assister le directeur dans sa mission de direction opérationnelle de la DRJSCS. En cas de besoin, il assure son intérim.
Environnement
 Le directeur régional adjoint de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale est nommé dans l'emploi de directeur régional adjoint de l'administration territoriale de l'Etat dans les conditions fixées par le décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat.
 Le poste est situé en résidence administrative à Toulouse.
Compétences
 Capacité d'initiative, d'écoute et de décision.
 Capacité d'analyse et de synthèse, capacité d'expression écrite et orale.
 Capacité à l'animation d'équipes aux cultures professionnelles diversifiées.
 Aptitude à l'encadrement.
 Capacité d'organisation et de conduite de projet.
 Capacité de représentation, sens de la négociation.
Dépôt des candidatures
 Conformément aux dispositions de l'article 9 du décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 précité, les candidatures doivent être transmises dans un délai de 30 jours à compter de la publication du présent avis au Journal officiel.
 Le dossier de candidature devra impérativement comprendre une lettre de motivation, un curriculum vitae, un état de services et le dernier arrêté de situation administrative et sera transmis exclusivement par courrier électronique aux deux adresses suivantes :
 nelly.vedrine@jeunesse-sports.gouv.fr ;
 isabelle.pillaz@sante.gouv.fr
Personne à contacter
 Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de M. Frédéric RAME, préfigurateur, tél : 05-34-41-73-02 ou 03.
L'emploi de directeur régional adjoint de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Champagne-Ardenne est à pourvoir au 1er janvier 2010.
Intérêt du poste
 Participer à la direction d'un service rassemblant les compétences de l'Etat au niveau régional sur l'ensemble des politiques concourant à la cohésion sociale telles que la politique de la ville, les politiques d'inclusion sociale et celles en faveur de la jeunesse, de l'éducation populaire, des sports et de la vie associative ;
 Participer, en tant que directeur adjoint, au management d'une direction de la nouvelle organisation régionale de l'Etat, chargée de piloter et de coordonner les politiques de cohésion sociale, de jeunesse et d'éducation populaire, de sports et de vie associative ;
 Contribuer à la création d'une dynamique interne et externe dans une période de transition caractérisée par le transfert, le réaménagement et l'accompagnement de missions actuelles, nouvelles ou reconfigurées.
Mission
 Sous l'autorité du directeur de la DRJSCS, le directeur adjoint participe :
 ― à l'élaboration et à la mise en œuvre de la stratégie du service ;
 ― au pilotage et à la coordination des politiques de cohésion sociale, sportives, de jeunesse et d'éducation populaire et de vie associative ;
 ― à la définition des modalités de pilotage de ces politiques en veillant à la cohérence de l'application des orientations et instructions données par les ministres.
 Il est chargé d'assister le directeur dans sa mission de direction opérationnelle de la DRJSCS. En cas de besoin, il assure son intérim.
Environnement
 Le directeur régional adjoint de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale est nommé dans l'emploi de directeur régional adjoint de l'administration territoriale de l'Etat dans les conditions fixées par le décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat.
 Le poste est situé en résidence administrative à Châlons-en-Champagne.
Compétences
 Capacité d'initiative, d'écoute et de décision ;
 Capacité d'analyse et de synthèse, capacité d'expression écrite et orale ;
 Capacité à l'animation d'équipes aux cultures professionnelles diversifiées ;
 Aptitude à l'encadrement ;
 Capacité d'organisation et de conduite de projet ;
 Capacité de représentation, sens de la négociation.
Dépôt des candidatures
 Conformément aux dispositions de l'article 9 du décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 précité, les candidatures doivent être transmises dans un délai de 30 jours à compter de la publication du présent avis au Journal officiel.
 Le dossier de candidature devra impérativement comprendre une lettre de motivation, un curriculum vitae, un état de services et le dernier arrêté de situation administrative et sera transmis exclusivement par courrier électronique aux deux adresses suivantes :
 nelly.vedrine@jeunesse-sports.gouv.fr
 isabelle.pillaz@sante.gouv.fr
Personne à contacter
 Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de M. Jacques MURAT, préfigurateur (téléphone : 03-26-66-77-17).
L'emploi de directeur régional adjoint de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Franche-Comté est à pourvoir au 1er janvier 2010.
Intérêt du poste
 Participer à la direction d'un service rassemblant les compétences de l'Etat au niveau régional sur l'ensemble des politiques concourant à la cohésion sociale telles que la politique de la ville, les politiques d'inclusion sociale et celles en faveur de la jeunesse, de l'éducation populaire, des sports et de la vie associative.
 Participer, en tant que directeur adjoint, au management d'une direction de la nouvelle organisation régionale de l'Etat, chargée de piloter et de coordonner les politiques de cohésion sociale, de jeunesse et d'éducation populaire, de sports et de vie associative.
 Contribuer à la création d'une dynamique interne et externe dans une période de transition caractérisée par le transfert, le réaménagement et l'accompagnement de missions actuelles, nouvelles ou reconfigurées.
Mission
 Sous l'autorité du directeur de la DRJSCS, le directeur adjoint participe :
 ― à l'élaboration et à la mise en œuvre de la stratégie du service ;
 ― au pilotage et à la coordination des politiques de cohésion sociale, sportives, de jeunesse et d'éducation populaire et de vie associative ;
 ― à la définition des modalités de pilotage de ces politiques en veillant à la cohérence de l'application des orientations et instructions données par les ministres.
 Il est chargé d'assister le directeur dans sa mission de direction opérationnelle de la DRJSCS. En cas de besoin, il assure son intérim.
Environnement
 Le directeur régional adjoint de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale est nommé dans l'emploi de directeur régional adjoint de l'administration territoriale de l'Etat dans les conditions fixées par le décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat.
 Le poste est situé en résidence administrative à Besançon.
Compétences
 Capacité d'initiative, d'écoute et de décision ;
 Capacité d'analyse et de synthèse, capacité d'expression écrite et orale ;
 Capacité à l'animation d'équipes aux cultures professionnelles diversifiées ;
 Aptitude à l'encadrement ;
 Capacité d'organisation et de conduite de projet ;
 Capacité de représentation, sens de la négociation.
Dépôt des candidatures
 Conformément aux dispositions de l'article 9 du décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 précité, les candidatures doivent être transmises dans un délai de 30 jours à compter de la publication du présent avis au Journal officiel.
 Le dossier de candidature devra impérativement comprendre une lettre de motivation, un curriculum vitae, un état de services et le dernier arrêté de situation administrative et sera transmis exclusivement par courrier électronique aux deux adresses suivantes :
 nelly.vedrine@jeunesse-sports.gouv.fr
 isabelle.pillaz@sante.gouv.fr
Personne à contacter
 Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de Mme Aude MORVAN-JUHUE, préfiguratrice (téléphone : 03-81-41-26-21).