Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Article 1er
    Par dérogation exceptionnelle aux dispositions de l'article 30 du règlement, il est décidé d'attribuer une allocation forfaitaire aux salariés des entreprises de la filière bovine.
    L'attribution de cette allocation est subordonnée à ce que les salariés se trouvent placés en chômage sans rupture de leur contrat de travail et bénéficient de l'allocation spécifique de chômage partiel.
    L'allocation forfaitaire est attribuée à titre exceptionnel et subsidiaire, à défaut d'indemnité d'assurance ayant le même objet.
Art. 13. -  Les candidats à l'examen du brevet d'études professionnelles maritimes de mécanicien doivent adresser au service des affaires maritimes dont relève le centre d'examen, quatre-vingt-dix jours au plus tard avant l'ouverture des épreuves, un dossier d'inscription comprenant :
    - une demande sur papier libre ;
    - pour les candidats scolarisés, une attestation de scolarité délivrée par le directeur de l'établissement scolaire où l'enseignement a été dispensé ;
    - pour les candidats désirant bénéficier des dispositions de l'article 10 du présent arrêté, une copie certifiée conforme du diplôme dont ils demandent la prise en compte ;
    - pour les candidats désirant bénéficier des dispositions de l'article 9 du présent arrêté, une copie certifiée conforme du relevé des notes dont ils conservent le bénéfice depuis une session antérieure de l'examen ;
    - un certificat d'aptitude physique à la profession de marin, délivré par un médecin des gens de mer, n'ayant pas plus de douze mois de validité au jour de l'examen ;
    - une attestation de natation conforme à l'arrêté du 12 avril 1988 susvisé.
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 26 février 2001, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée au groupe hospitalier Sud Réunion, représenté par M. Romanens, directeur, pour l'installation d'un appareil d'imagerie par résonance magnétique nucléaire, d'une puissance de 1,5 tesla, dans les locaux de l'hôpital Saint-Pierre, à Saint-Pierre (Réunion).
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 28 février 2001, la demande présentée par la société civile professionnelle de médecins, représentée par M. le docteur Ernst, en vue de l'installation d'un appareil d'imagerie par résonance magnétique nucléaire, d'une puissance de 1 tesla, dans les locaux du cabinet de radiologie, 2, avenue de la Gare, à Sélestat (Bas-Rhin), est rejetée.
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 28 février 2001, la demande présentée par la SEARL RIMBP, représentée par M. le docteur Guinet, en vue de l'installation d'un appareil d'imagerie par résonance magnétique nucléaire, d'une puissance de 0,3 tesla, dans les locaux de la clinique Pasteur, à Evreux (Eure), est rejetée.
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 29 janvier 1998, la demande présentée par la société à responsabilité limitée centre de traitement Neptune, 132, avenue du Maréchal-Foch, à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines), tendant à obtenir à son bénéfice le renouvellement d'autorisation prévu au code de la santé publique pour la poursuite de l'exploitation de l'accélérateur de particules Neptune 10, dont l'autorisation d'installation a été accordée le 16 mai 1990 à la société anonyme clinique Marie-Thérèse, à Saint-Germain-en-Laye, est rejetée. Les droits attachés à l'autorisation du 16 mai 1990 susvisée s'éteindront le 2 août 1998.
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 26 janvier 1998, le renouvellement d'autorisation prévu au code de la santé publique est accordé, pour une durée de sept ans à compter du 3 août 1998, au centre Jean-Perrin, 58, rue Montalembert, à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme), pour la poursuite de l'exploitation de l'accélérateur de particules SL 75/5, dont l'installation a été initialement autorisée le 22 août 1984.
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 29 janvier 1998, la demande présentée par le docteur Houzard en vue d'être autorisé à installer une gammacaméra dans les locaux de la clinique de l'Orangerie, 29, allée de la Robertsau, à Strasbourg (Bas-Rhin), est rejetée.
A N N E X E I (*)
    Zone de Périgueux.
    Fréquence : 96,6 MHz.
    Site d'émission : site TDF, lieudit La Curade, 24000 Coulounieix-Chamiers.
    Altitude du site : 180 mètres.
    Hauteur de l'antenne : 220 mètres.
    Puissance (PAR) : 1 kW.
    Contraintes : néant.
    (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
    A N N E X E I I
    Utilisation de la sous-porteuse
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 128 du 05/06/1998 page 8549 à 8550
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    Autres services diffusés sur la sous-porteuse : néant.
Par arrêté du Premier ministre et du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 19 février 1998, Mme Soilly (Nicole), attaché principal de 2e classe, détachée dans le corps des inspecteurs depuis le 31 décembre 1990, est réintégrée dans le corps des attachés d'administration centrale et radiée de ce corps à compter du 1er janvier 1993, date de son intégration à La Poste dans le grade de cadre supérieur de second niveau.
Art. 9. -  Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, le secrétaire d'Etat au budget et le secrétaire d'Etat à l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 5. -  Pour pouvoir bénéficier de l'appellation d'origine contrôlée « Château-Chalon », les vins doivent répondre aux conditions fixées par le décret du 10 septembre 1993 susvisé. Le rendement de base visé à l'article 1er de ce décret est fixé à 50 hectolitres par hectare de vigne en production. Le rendement butoir prévu au troisième alinéa de l'article 4 de ce décret est fixé à 50 hectolitres par hectare.
    Une commission dite « de contrôle des vignes et du rendement », dont les membres sont nommés par l'Institut national des appellations d'origine, sur proposition du syndicat de défense de l'appellation « Château-Chalon », examine, pour chaque récolte, chaque parcelle susceptible de produire des vins à appellation « Château-Chalon ». Cette commission rend un avis sur l'état cultural des parcelles et sur leur aptitude à produire des vins à appellation d'origine contrôlée « Château-Chalon » au regard des conditions de production définies par le présent décret, et notamment au regard du rendement butoir.
    Après avis de la commission, les services de l'Institut national des appellations d'origine avisent les intéressés de leur possibilité ou non de revendiquer la production des parcelles en cause en appellation d'origine contrôlée « Château-Chalon ».
    Le viticulteur peut faire appel de cette décision auprès de l'Institut national des appellations d'origine dans un délai de quatre jours à compter de la date de notification de ladite décision. Une commission d'appel, dont les membres sont nommés par l'Institut national des appellations d'origine sur proposition du syndicat de défense de l'appellation « Château-Chalon » examine la réclamation. A l'issue de cet examen, une décision définitive est notifiée au réclamant par les services de l'Institut national des appellations d'origine dans un délai de quarante-huit heures qui suit le passage de la commission d'appel. Les parcelles en cause ne doivent pas être vendangées avant le passage de la commission d'appel faute de quoi l'appel sera rejeté.
    Un règlement intérieur approuvé par le Comité national des vins et eaux-de-vie de l'Institut national des appellations d'origine fixe les modalités de fonctionnement de la commission de contrôle des vignes et du rendement et de la commission d'appel.
Par décret du Président de la République en date du 16 mars 1998, MM. Puig (Pierre), Bournier (Pascal) et Le Goff (Jean-Pierre), admis à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'ingénieur des télécommunications organisé au titre de l'année 1997, sont nommés et titularisés ingénieurs des télécommunications de 2e classe à compter du 31 décembre 1997.
Par décret du Président de la République en date du 20 février 1998, M. Musso (Pierre) est nommé en qualité de professeur associé à mi-temps (disciplines littéraires et de sciences humaines) pour une période de trois ans à compter de la date de son installation à l'université Aix-Marseille-II, au cours de l'année universitaire 1997-1998.
    Au terme de cette période, l'intéressé pourra être renouvelé dans ces fonctions par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 27 janvier 1998, M. Delsol (Alain), attaché principal d'administration de 2e classe, 7e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 31 mai 1998, en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite.
Art. 1er. -  En application des dispositions de l'article 1er de la loi du 13 juillet 1982 susvisée, l'état de catastrophe naturelle est constatée pour les dommages causés par les inondations et coulées de boue, inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues, mouvements de terrain survenus dans les départements et aux dates désignés en annexe.
Par délibération en date du 24 février 1998, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association départementale des Francas de la Seine-Maritime à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé Radio Francas pour la période du 23 au 27 mars 1998 :
    Site : Saint-Jean-du-Cardonnay (76).
    Puissance : 50 W.
    Fréquence : 95,2 MHz.
Par décret du Président de la République en date du 20 février 1998, M. Licari (Joseph) est nommé en qualité de professeur associé à temps plein (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion) pour une période de deux ans à compter du 1er septembre 1997 à l'université Paris-IV.
    Au terme de cette période, l'intéressé pourra être renouvelé dans ces fonctions par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Art. 12. -  A l'issue de la troisième année pour être admis à se présenter à l'examen final en vue de l'obtention du diplôme d'Etat, l'étudiant doit satisfaire aux conditions suivantes :
    1o Avoir obtenu une note moyenne générale au moins égale à 10 sur 20 à l'ensemble des trois modules théorique, théorico-clinique et pratique sans que la note obtenue à l'un des modules soit inférieure à 8 ;
    2o Avoir validé les stages.
Art. 25. -  Sont dispensées de la première année d'études en vue du diplôme d'Etat de psychomotricien les personnes titulaires des diplômes suivants et ayant obtenu une moyenne générale de 10 sans note inférieure à 8 à un examen écrit portant sur le contenu des modules théoriques de première année :
    - validation du premier cycle des études médicales ;
    - licence ou maîtrise de psychologie ;
    - diplôme d'Etat d'ergothérapeute ;
    - diplôme d'Etat d'infirmier ou d'infirmière ;
    - diplôme d'infirmier de secteur psychiatrique ;
    - diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute ;
    - diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé ;
    - certificat de capacité en orthophonie ;
    - certificat d'aptitude à l'éducation des enfants et adolescents déficients ou inadaptés ;
    - licence des sciences et techniques des activités physiques et sportives ;
    - brevets d'Etat classés dans le tableau A de l'arrêté du 4 mai 1995 fixant la liste des diplômes ouvrant droit à l'enseignement, l'encadrement et l'animation des activités physiques et sportives conformément à l'article 43 de la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion de ces activités ;
    - diplôme de maître d'éducation physique.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 28 mai 1998, est approuvée la modification des statuts de l'Association de prévoyance générale interprofessionnelle des salariés (APGIS), 28 bis, rue Sorbier, 75977 Paris Cedex 20, agréée dans les conditions prévues au titre III du livre IX du code de la sécurité sociale.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 mars 1998 :
    Mlle Caille (Sophie, Bernadette) est nommée huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Claude Bourgeac, Franck Szenik et Philippe Martin, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Saint-Denis (Seine-Saint-Denis) ;
    La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Claude Bourgeac, Franck Szenik et Philippe Martin, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Jean-Claude Bourgeac, Franck Szenik, Philippe Martin et Sophie Caille, huissiers de justice associés ».
A N N E X E (*)
    Zone du Mans.
    Fréquence : 102,9 MHz.
    Site d'émission : site SOGETEC, lieudit La Futaie, 72700 Rouillon.
    Altitude du site : 106 mètres.
    Hauteur de l'antenne : 152 mètres.
    Puissance (PAR) : 2 kW.
    Contraintes : néant.
    (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, la ministre de l'emploi et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
    Le texte de cet accord a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
    Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
    Leurs communications devront être adressées au ministère de l'emploi et de la solidarité (DRT, bureau NC 1), 20 bis, rue d'Estrées, 75700 Paris 07 SP.
    Accord dont l'extension est envisagée :
    Avenant no 19 du 24 mars 1998.
    Dépôt :
    Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris.
    Objet :
    Réécriture du champ d'application.
    La présente convention et les accords qui y sont annexés règlent les rapports entre les employeurs et les salariés des entreprises relevant de l'une des activités du transport énumérées ci-après, par référence à la Nomenclature d'activité française (NAF) adaptée de la Nomenclature d'activité européenne (NACE) et approuvée par le décret no 92-1129 du 2 octobre 1992.
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 129 du 06/06/1998 page 8618 à 8619
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    Le champ d'application géographique de la présente convention et des accords qui y sont annexés comprend l'ensemble du territoire métropolitain.
Par délibération en date du 24 mars 1998, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Compagnons des terroirs à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre, dénommé « Radio Terroirs », les 3 et 4 avril 1998 :
    Site : château des Ponts-de-Cé, 49130 Les Ponts-de-Cé.
    Puissance : 50 W.
    Fréquence : 107,0 MHz.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 11 mai 1998, les ingénieurs généraux de 2e classe dont les noms suivent sont promus à la 1re classe de leur grade à compter de la date indiquée pour chacun d'eux :
    A compter du 1er avril 1998
    M. Pernes (Pierre).
    M. Moisset (Philippe) (en service détaché).
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et du secrétaire d'Etat au budget en date du 12 mai 1998, les budgets des centres régionaux de documentation pédagogique pour l'exercice 1997 sont majorés en recettes et en dépenses d'une somme nette de 5 402 542 F (décisions modificatives no 2).
Art. 1er. -  Sont électeurs, pour la désignation des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Ecole du Louvre, prévue à l'article 12 (4o) du décret du 25 novembre 1997 susvisé, l'ensemble des personnels permanents en fonction à l'Ecole du Louvre à la date de la première publication de la liste électorale.
    Sont exclus du collège électoral les agents en congé de longue durée, en disponibilité ou en congé sans rémunération.
Art. 6. -  Le présent décret emporte mise en compatibilité des plans d'occupation des sols des communes d'Augny, Coin-lès-Cuvry, Fey, Marly, Metz, Peltre et Pouilly, conformément aux plans de zonage et à la liste des emplacements modifiés annexés (1).
    Il sera procédé, en application de l'article R. 123-36 du code de l'urbanisme, à la mise à jour des plans d'occupation des sols de ces communes.
Au grade de commandant
    Pour prendre rang du 1er janvier 2001
    Les capitaines :
    Savatier (François), génie.
    Carlier (Serge, Alain), génie.
    Bounkhong (Jacques), génie.
    Julien (Patrick, Marc, Jean-Louis), génie.
    Sabarthes (Patrick, Yves, Maurice), groupe de spécialités état-major, spécialité transmissions.
    Rossignol (Philippe, Jacques), groupe de spécialités état-major, spécialité transmissions.
    Jost (Alain, François), groupe de spécialités état-major, spécialité administration et recrutement.
    Le Bigot (Jacques, Jean-Pierre), groupe de spécialités état-major, spécialité transmissions.
    Touzeau (Alain, Guy, Roland), matériel.
    Galle (Gérard, Auguste, Sébastien), groupe de spécialités état-major, spécialité administration et recrutement.
    Julien (Bruno, Yves, Roger), groupe de spécialités état-major, spécialité administration et recrutement.
    Lelong (Jean-François, Claude), commissariat de l'armée de terre.
    Vuillaume (Jean-Marie, Raymond), groupe de spécialités état-major, spécialité administration et recrutement.
    Lauriot (Serge, Gilbert), groupe de spécialités état-major, spécialité administration et recrutement.
    Mazet (André, Robert, Gérard), groupe de spécialités état-major, spécialité administration et recrutement.
    Deghaye (Alex, Fernand, Yvon), groupe de spécialités état-major, spécialité administration et recrutement.
    Belmonte (Yves), groupe de spécialités état-major, spécialité administration et recrutement.
    Thevenin (Daniel), groupe de spécialités état-major, spécialité administration et recrutement.
    Monnet (Charles, Richard), commissariat de l'armée de terre.
    Versini (Patrice), groupe de spécialités état-major, spécialité administration et recrutement.
    Ferrage (Germain, Denis), groupe de spécialités état-major, spécialité administration et recrutement.
    Wianni (Jacques, Charles), groupe de spécialités état-major, spécialité administration et recrutement.
    Chevallier (Yves, Georges, Paul), groupe de spécialités état-major, spécialité administration et recrutement.
    Grandjean (Yves, Roland, Léon), commissariat de l'armée de terre.
    Lepape (Jean, Claude, Marcel), groupe de spécialités état-major, spécialité administration et recrutement.
    Candalot dit Casaurang (Germain, Jean-Louis), groupe de spécialités état-major, spécialité administration et recrutement.
Au grade de lieutenant-colonel
    Pour prendre rang du 1er janvier 2001
    Les commandants :
    Lecante (Jean-Louis, Gérard), groupe de spécialités état-major, spécialité administration et recrutement.
    Clerc (Jean, André), commissariat de l'armée de terre.
    Desseneux (Pierre, André), groupe de spécialités état-major, spécialité transmissions.
    Litwin (André, Grzegorz), groupe de spécialités état-major, spécialité transmissions.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de l'agriculture et de la pêche et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 18 juin 2001, M. Jean-Louis Abalain, directeur départemental du Trésor public, est nommé agent comptable de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture, en remplacement de M. Jean-Claude Dale.
Art. 1er. -  L'annexe à la décision no 96-1079 du 6 novembre 1996 susvisée est modifiée comme suit :
    « Site d'émission : site SOGETEC, résidence Grand Pavois, 33150 Cenon.
    « Altitude du site : 73 mètres.
    « Hauteur de l'antenne : 139 mètres. »
Art. 3. -  L'autorisation prévue à l'article 1er est délivrée pour une durée de trente ans.
    Toute modification concernant les dispositions de l'article 2 relatif aux services distribués sur le réseau doit faire l'objet d'une proposition de la société au Conseil supérieur de l'audiovisuel, avec l'accord de la commune de Bailly.
Par délibération en date du 1er septembre 1998, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, conformément à la convention conclue entre l'association Radio Courchevel et le Conseil supérieur de l'audiovisuel, en application de l'article 28 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, de mettre en demeure le service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dont le nom suit de respecter l'article 17 de la convention susmentionnée :
    Radio : Radio Nostalgie Courchevel (73) ;
    Décision d'autorisation no 95-868 du 19 décembre 1995, publiée au Journal officiel du 9 janvier 1995 ;
    Motif de la mise en demeure : non-fourniture du rapport d'activité 1997 et des comptes de bilan et de résultat.
Art. 2. -  Les pouvoirs délégués aux présidents des universités et aux présidents ou directeurs des autres établissements publics d'enseignement supérieur pour la gestion des personnels appartenant aux corps mentionnés à l'article 1er ci-dessus sont les suivants :
    1o Octroi des congés prévus aux 1o, 2o, 3o, 5o, 8o et  9o de l'article 34 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée, sauf pour les cas où l'avis du comité médical supérieur est requis ;
    2o Octroi des congés prévus aux articles 17 et 22 du décret du 7 octobre 1994 susvisé ;
    3o Octroi des congés de maladie et de longue maladie prévus à l'article 24 du décret du 7 octobre 1994 susvisé, sauf dans les cas où l'avis du comité médical supérieur est requis ;
    4o Octroi d'un service à mi-temps pour raison thérapeutique prévu par l'article 34 bis de la loi du 11 janvier 1984 susvisée, sauf pour les cas où l'avis du comité médical supérieur est requis ;
    5o Octroi du congé bonifié prévu par le décret du 20 mars 1978 susvisé ;
    6o Octroi du congé administratif prévu par le décret du 26 novembre 1996 susvisé ;
    7o Ouverture du droit à la prise en charge des frais de changement de résidence en application des dispositions des décrets du 12 avril 1989, du 28 mai 1990 et du 22 septembre 1998 susvisés ;
    8o Reconnaissance de l'état d'invalidité temporaire et ouverture du droit au versement de l'allocation d'invalidité temporaire et, le cas échéant, à la majoration pour tierce personne ;
    9o Autorisation de cumul de rémunérations prévues par le décret-loi du 29 octobre 1936 susvisé ;
    10o Instruction des demandes de validation pour la retraite des services de non-titulaires.
Par décret en date du 18 juillet 2001, M. Stéphane Fratacci, directeur des libertés publiques et des affaires juridiques, est nommé en qualité de représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Société nationale de construction de logements pour les travailleurs (SONACOTRA), au titre du ministère de l'intérieur, en remplacement de M. Jean-Marie Delarue, appelé à d'autres fonctions.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement et du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 11 mai 2001, est autorisée au titre de l'année 2001 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès des secrétaires administratives et des secrétaires administratifs de classe normale ou de classe supérieure d'administration centrale de l'équipement au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle d'administration centrale de l'équipement.
    Le nombre de postes offerts à cet examen professionnel fera l'objet d'un arrêté interministériel qui sera publié au Journal officiel de la République française.
    La date limite de retrait des dossiers d'inscription est fixée au 8 juin 2001. La date limite de dépôt des dossiers d'inscription est fixée au 15 juin 2001.
    La composition du jury fera l'objet d'un arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 3 septembre 2001, le centre de réception radioélectrique de Saint-Valery-en-Caux, commune de Saint-Valery-en-Caux (Seine-Maritime), no ANFR : 076.006.0006, exploité par le ministère de la défense (état-major de la marine), est classé en 2e catégorie.
Art. 1er. -  L'article 1er de la décision no 98-246 du 21 avril 1998 est modifié comme suit :
    « L'association susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Campus. »
Art. 1er. -  Il est créé, auprès du Premier ministre, un groupe permanent de la vie associative chargé d'assurer la concertation entre les pouvoirs publics et les associations sur toutes les mesures qui concernent la vie associative.
    Le groupe permanent de la vie associative assure le suivi des mesures prises par l'ensemble des ministères en direction de la vie associative, veille à leur cohérence ainsi qu'à leur conformité avec les dispositions de la charte d'engagements réciproques signée entre l'Etat et les associations le 1er juillet 2001.
Art. 1er. -  L'annexe I à la décision no 96-1143 du 3 décembre 1996 susvisée est modifiée comme suit :
    « Site d'émission : lieudit La Visseyre, 63990 Job.
    « Altitude du site : 938 mètres.
    « Hauteur de l'antenne : 955 mètres.
    « Puissance (PAR) : 200 W.
    « Contraintes : 10 W dans le secteur d'azimut 250o/320o. »
Art. 17. -  Le titre de séjour est délivré par l'administrateur supérieur. Il porte la photographie de son titulaire. Il peut prendre la forme d'une vignette apposée sur le passeport de l'intéressé.
    La délivrance d'un titre de séjour est refusée à l'étranger qui ne remplit pas les conditions auxquelles les dispositions de l'ordonnance du 26 avril 2000 susvisée subordonnent la délivrance des titres de séjour ou qui, sollicitant la délivrance d'une carte de séjour au titre de l'exercice d'une activité professionnelle, n'est pas autorisé par l'autorité territoriale compétente à exercer celle-ci.
    Le titre de séjour doit être retiré :
    1o Si son titulaire, qui réside dans les îles Wallis et Futuna avec un premier conjoint, a fait venir dans le cadre du regroupement familial un autre conjoint ou des enfants autres que ceux mentionnés au II de l'article 42 de l'ordonnance du 26 avril 2000 susvisée ;
    2o Si l'étranger titulaire d'une carte de résident vit sur le territoire de la République en état de polygamie ; dans ce cas, la carte de résident est également retirée aux conjoints de cet étranger ;
    3o Si l'étranger titulaire d'une carte de résident s'est absenté du territoire de la République pendant une période de plus de trois ans consécutifs sans que cette période ait été prolongée ;
    4o Si son détenteur fait l'objet d'une mesure d'expulsion ;
    5o Si son détenteur fait l'objet d'une décision judiciaire d'interdiction du territoire.
    Lorsque son titulaire acquiert la nationalité française par décret de naturalisation ou de réintégration, le titre de séjour est restitué à l'autorité qui lui a notifié la décision. Dans les autres cas d'acquisition, il est restitué à l'administrateur supérieur.
    Le titre de séjour peut être retiré :
    1o Si son titulaire cesse de remplir les conditions prévues aux articles 20 à 29 ci-après ;
    2o Si l'étranger titulaire d'une carte de résident en application du 4o de l'article 20 de l'ordonnance du 26 avril 2000 susvisée a cessé, dans l'année qui suit la délivrance de cette carte, de vivre en communauté avec le conjoint qu'il est venu rejoindre au titre de regroupement familial.
    En cas de retrait ou de refus de délivrance de tout titre de séjour, l'étranger doit quitter les îles Wallis et Futuna.
    Section 3
    De la fiche individuelle de police
Art. 12. -  L'article 61 du décret du 29 mai 2001 susvisé est ainsi rédigé :
    « Art. 61. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Louis-Michel Sanche, de M. Jean-Pierre Camus et de M. Thierry Madika, délégation de signature est donnée à :
    « 1o MM. Jérôme Fontaine, Jean-Claude Guilpin et Laurent Banitz, ingénieurs des travaux publics de l'Etat, à l'effet de signer les bons de commande dans la limite de 7 630 Euro hors marchés et 22 870 Euro sur marchés, les pièces de constatation de service fait et les pièces de liquidation de toute nature, excepté les propositions d'ordonnancement ;
    « 2o M. Guy Thudor, agent contractuel, et M. Jacques Faivre, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, à l'effet de signer les pièces de constatation de service fait et les pièces de liquidation de toute nature, excepté les propositions d'ordonnancement. »
I. - Association tutélaire des Alpes-de-Haute-Provence
    (04600 Saint-Auban)
    Accord collectif d'entreprise du 22 décembre 2000, avenant no 1 du 12 février 2001, avenant no 2 du 22 février 2001 et avenant no 3 du 23 juillet 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.
Art. 2. -  La bande de fréquences 2 446,5-2 483,5 MHz est attribuée aux réseaux locaux radioélectriques se référant à la norme harmonisée EN 300 328-2 de l'ETSI ou toute autre norme reconnue équivalente, avec une puissance isotrope rayonnée équivalente maximum de 100 mW pour une utilisation limitée à l'intérieur des bâtiments ainsi qu'aux propriétés privées et au domaine privé des personnes publiques.
Par décret du Président de la République en date du 20 mars 2001, sont nommés ou promus dans l'armée active :
    GENDARMERIE NATIONALE
    I. - OFFICIERS DE CARRIERE
    Corps des officiers de gendarmerie
    Au grade de colonel
    Pour prendre rang du 1er janvier 2001
    Les lieutenants-colonels :
    Blanchet (Jean, Marie).
    Viard (Yannick, Jacques, Edward).
    Vigouroux (Jan-Dominique, Pierre, Marcel).
    Witz (Jackie, Robert).
    Jamin (Patrick, Denis, Joseph, Stanislas).
    Cavallier (Bertrand, Marie, René, Robert).
    Groult (Gino, Raoul, Marius).
    Schwartz (Jean, André, Georges).
    Riquelme (Manuel, Alphonse).
    Garcin (Pierre, Yves-Marie).
    Plane (Géry, Pierre, Elisabeth, Marie, Joseph).
    Burie (Patrick, René, Roger).
    Melin (Franck, Robert).
    Forgues (Gérard, Jean-Claude).
    Ardouin (Jean-François, Tristan, Henri).
Art. 6. -  Chaque programme d'action précise les indicateurs permettant son suivi et l'évaluation de son efficacité. Le préfet établit un tableau de bord par zone vulnérable ou partie de zone vulnérable, en individualisant, le cas échéant, les zones prévues aux articles 3 et 4 du décret du 10 janvier 2001 susvisé. Le préfet peut, après consultation de la chambre d'agriculture, désigner un ou plusieurs organismes chargés de recueillir auprès des agriculteurs les informations destinées à renseigner les indicateurs permettant d'apprécier l'évolution des pratiques à risques pour la pollution azotée des eaux et de fournir tout ou partie de leur analyse et de leur synthèse.
Art. 8. -  Le conseil national, sa délégation permanente et ses comités et commissions sont convoqués par leur président soit à son initiative, soit à la demande du quart de leurs membres, soit à la demande du ministre chargé des sports.
    Le conseil national, sa délégation permanente et ses comités et commissions siègent valablement lorsque la moitié au moins de leurs membres sont présents. Lorsque le quorum requis n'est pas atteint, ceux-ci sont à nouveau convoqués sous quinzaine. Ils délibèrent alors valablement quel que soit le nombre des membres présents.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de l'intérieur et de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 28 février 2001, est déclarée d'utilité publique l'expropriation par l'Etat de biens exposés au risque naturel majeur de mouvement de terrain menaçant gravement des vies humaines sur la commune de Criel-sur-Mer (Seine-Maritime) et compris à l'intérieur du périmètre figuré par un trait rouge continu sur le plan parcellaire annexé audit arrêté (1).
    Les biens mentionnés ci-dessus feront l'objet d'une limitation d'accès et d'une démolition éventuelle afin d'en empêcher toute occupation future.
    Les expropriations nécessaires devront être réalisées au plus tard dans un délai de cinq ans à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  Le jury, chargé du choix des sujets et de l'appréciation des épreuves, est composé de quatre membres nommés par le ministre chargé de l'agriculture.
    Son président est nommé sur proposition du directeur général de l'administration.
    Outre le président, il comprend :
    - la directrice générale de l'alimentation ou son représentant ;
    - un membre choisi parmi les fonctionnaires des corps techniques de catégorie A des services déconcentrés du ministère chargé de l'agriculture ;
    - un membre issu du corps des préposés sanitaires titulaires.
(1) Ce plan peut être consulté au ministère de l'intérieur (direction des libertés publiques et des affaires juridiques, sous-direction de la circulation et de la sécurité routières, bureau de la surveillance du réseau routier), 1 bis, place des Saussaies, 75008 Paris.
    A N N E X E
    NOMBRE DE VEHICULES ADMIS A PARTICIPER AUX EPREUVES
    SUR LE CIRCUIT DE VITESSE DE MONTLHERY (ESSONNE)
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 114 du 17/05/2001 page 7879 à 7880
    =============================================
Art. 11. -  Le ministre chargé des sports met un secrétariat permanent à la disposition du conseil national.
    Le secrétariat convoque, à la demande du président, les réunions du Conseil national des activités physiques et sportives, de sa délégation permanente, de ses comités et commissions. Il dresse un procès-verbal de chacune des séances.
    TITRE III
    CONDITIONS D'ENTREE EN VIGUEUR DES REGLEMENTS FEDERAUX RELATIFS AUX NORMES DES EQUIPEMENTS SPORTIFS
Art. 12. -  Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'équipement, des transports et du logement, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et le secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 22 mars 2001, M. Lovergne (Jacques), administrateur civil hors classe, est nommé sous-directeur, chef de la mission Parlement européen à la direction du person- nel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie pour une durée de trois ans.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'éducation nationale en date du 8 mars 2001, les vingt professeurs des universités-praticiens hospitaliers dont les noms suivent sont mutés, à compter du 1er septembre 2001, sur des emplois vacants de professeur des universités-praticien hospitalier, dans les conditions ci-dessous indiquées :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 72 du 25/03/2001 page 4720 à 4721
    =============================================
Art. 1er. -  Au titre Ier (Appareils et matériels de pansements) du tarif interministériel des prestations sanitaires, dans le chapitre 3 (Matériels et appareils pour traitements divers), l'annexe prévue au code 103D02 (Débitmètre de pointe) est ainsi rédigée :
    « A N N E X E
    « LISTE DES DEBITMETRES DE POINTE PRIS EN CHARGE AU TIPS
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 133 du 11/06/1998 page 8817 à 8818
    =============================================
Art. 1er. -  L'annexe I de l'arrêté du 30 mai 1997 modifiant la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux et portant cotation des actes de scanographie est complétée par les dispositions suivantes :
    « Matériels installés entre le 1er janvier 1997
    et le 31 décembre 1998
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 133 du 11/06/1998 page 8818 à 8819
    =============================================
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 16 mars 1998, M. Gimonet (Jean-Paul), contrôleur d'Etat, est désigné pour exercer le contrôle économique et financier de l'Etat organisé par le décret no 55-733 du 26 mai 1955 sur la société ONF International.
Par arrêté du secrétaire d'Etat au logement en date du 18 février 1998, M. Loth (Bernard) est nommé membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction en qualité de représentant des salariés désigné par la Confédération générale du travail Force ouvrière (CGT-FO), en remplacement de M. Cardon (Michel) pour la durée du mandat restant à courir.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie en date du 25 février 1998, le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche, statuant en matière disciplinaire, est convoqué au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie le jeudi 19 mars 1998, à 9 h 30.
Section 9. Sciences économiques, sociales et humaines
    Titulaires :
    Miclet (Gérard) ;
    Wisner-Bourgeois (Claude) ;
    Del'Homme (Bernard) ;
    Bouillier-Oudot (Marie-Hélène).
    Suppléants :
    Boinon (Jean-Pierre) ;
    Lemery (Bruno) ;
    Barre (Daniel) ;
    Lambert (Annie).
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation en date du 4 juin 1998, est autorisée au titre de l'année 1998 l'ouverture du concours professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif des affaires sanitaires et sociales de classe exceptionnelle (femmes et hommes).
    Le nombre total des postes offerts au concours est fixé à trente.
    Les demandes d'admission à concourir devront être obligatoirement établies sur une fiche d'inscription délivrée par les services du ministère de l'emploi et de la solidarité.
    Le registre des inscriptions sera ouvert jusqu'au 14 août 1998.
    L'épreuve écrite aura lieu le 29 septembre 1998 dans les centres suivants :
    Métropole : Ajaccio, Amiens, Besançon, Bordeaux, Caen, Châlons-en-Champagne, Clermont-Ferrand, Dijon, Lille, Limoges, Lyon, Marseille, Montpellier, Nancy, Nantes, Orléans, Paris, Poitiers, Rennes, Rouen, Strasbourg et Toulouse ;
    Région, départements et collectivités territoriales d'outre-mer : Réunion, Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, Nouvelle-Calédonie et Saint-Pierre-et-Miquelon.
    Des centres d'examen pourront être supprimés ou créés suivant le nombre et la localisation des candidatures enregistrées.
    L'épreuve orale aura lieu à Paris.
    Les demandes d'admission à concourir devront être obligatoirement établies sur une fiche d'inscription délivrée par les services du ministère de l'emploi et de la solidarité.
    La composition du jury et la liste des candidats admis à concourir feront l'objet d'arrêtés de la ministre de l'emploi et de la solidarité.
Au grade d'officier
    M. Lagardère (Jacques, Henri, Jean), ingénieur général des ponts et chaussées, directeur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées. Chevalier du 30 juin 1988.
    M. Quin (Claude, Victor, Henri), inspecteur général de l'équipement, ancien coordonnateur au Conseil général des ponts et chaussées. Chevalier du 13 mai 1986.
Art. 1er. -  Est suspendue à compter de la date de publication du présent arrêté la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux des produits cosmétiques et des produits d'hygiène corporelle contenant les extraits suivants d'origine animale :
    a) Le crâne, y compris la cervelle et les yeux, les amygdales et la moelle épinière :
    - de bovins âgés de plus de douze mois ;
    - d'ovins et de caprins âgés de plus de douze mois ou qui présentent une incisive permanente ayant percé la gencive ;
    b) La rate d'ovins et de caprins ;
    c) Les ingrédients qui dérivent des extraits mentionnés aux a et b ci-dessus. Les dérivés du suif peuvent cependant être utilisés sous réserve de l'application des méthodes suivantes, qui doivent être strictement certifiées par le producteur :
    - transestérification ou hydrolyse à un minimum de 200 oC, 40 bars (40 000 hPa) pendant vingt minutes (glycérol, acides gras et esters) ;
    - saponification au NaOH 12 M (glycérol et savon) :
    - procédé discontinu : 95 oC pendant trois heures, ou
    - procédé continu : 140 oC, 2 bars (2 000 hPa) pendant huit minutes, ou conditions équivalentes ;
    d) Tous les extraits de tissus bovins provenant d'animaux abattus au Royaume-Uni, quel que soit leur âge.
Au grade d'officier
    M. Cappanera (Francis, Joseph, Pierre), directeur général honoraire de banque, conseiller du président d'un groupe bancaire. Chevalier du 26 juin 1986.
    M. Ferman (Denis, Philippe), premier sous-gouverneur à la Banque de France, membre du Conseil de la politique monétaire. Chevalier du 6 juin 1988.
    M. Jacquillat (Thierry, Eric, André), directeur général dans un groupe agro-alimentaire. Chevalier du 18 février 1990.
    M. Lagayette (Philippe, Ernest, Georges), inspecteur général des finances, ancien directeur général de la Caisse des dépôts et consignations. Chevalier du 11 mai 1989.
    M. Murati (Noël), ingénieur des travaux publics, ancien conseiller d'une direction de distribution d'EDF. Chevalier du 3 septembre 1984.
    M. Sloan (Jean-Pierre, Jacques, Lucien), avocat, membre du Conseil de la concurrence. Chevalier du 23 mai 1989.
    M. Trousset (Pierre, Gaspard, Gaston), président d'une chambre de commerce et d'industrie. Chevalier du 8 octobre 1989.
Par arrêté du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 8 juin 1998, est autorisée au titre de l'année 1998 l'ouverture de deux concours pour le recrutement d'ingénieurs-élèves des télécommunications (femmes et hommes).
    Le nombre total des places offertes est fixé à 13.
    Les places sont réparties de la manière suivante :
    Concours sur titres : 9 ;
    Concours interne : 4.
    Pour le concours sur titres, le registre d'inscription sera ouvert jusqu'au 15 juin 1998.
    Pour le concours interne, le registre d'inscription sera ouvert du 1er février 1999 au 28 février 1999.
    La date des épreuves, la composition du jury et la liste des candidats admis à concourir feront l'objet d'un arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie.
Au grade d'officier
    M. Aubert (Jean-Pierre, Auguste), président-directeur général d'une banque. Chevalier du 15 mars 1990.
    M. Nora (Pierre, Charles), historien, directeur littéraire dans une maison d'édition. Chevalier du 29 mars 1990.
    M. Vovelle (Michel, Luc), universitaire, professeur émérite. Chevalier du 25 janvier 1990.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 19 mars 1998, M. Lescop (Roger, Léon, Louis, François, René), ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, est admis d'office, à compter du 1er mai 1998, à l'issue de la période de congé de fin d'activité, à faire valoir ses droits à la retraite.
Art. 1er. -  La date de fin de prise en charge par l'assurance maladie des appareils électroniques correcteurs de surdité des sociétés Danavox et Iso-Sonic figurant sur la liste ci-après, inscrits au tarif interministériel des prestations sanitaires par arrêtés des 11 décembre 1996, 4 janvier, 1er juin, 15 août et 11 septembre 1997, est prorogée :
L'exequatur est accordé à M. Laouchez (Louis), consul honoraire de Côte d'Ivoire à Fort-de-France, avec juridiction sur la Martinique.
    L'exequatur est accordé à M. Thouvenin (Jean), consul honoraire de Côte d'Ivoire à Nancy, avec juridiction sur la Meurthe-et-Moselle, la Meuse, la Moselle, le Bas-Rhin, le Haut-Rhin et les Vosges.
    L'exequatur est accordé à M. Vaillant Frias (Otto), consul général de Cuba à Paris, avec juridiction sur la France.
    L'exequatur est accordé à M. Blum (Jean-Marc, Jacques), consul honoraire de la République de Maurice à Bordeaux, avec juridiction sur la Dordogne, la Gironde, les Landes, le Lot-et-Garonne et les Pyrénées-Atlantiques.
    L'exequatur est accordé à Mme Scapel-Grail (Régine), consul honoraire de la République de Maurice à Marseille, avec juridiction sur les Alpes-de-Haute-Provence, les Hautes-Alpes, les Alpes-Maritimes, les Bouches-du-Rhône, le Var et le Vaucluse.
    L'exequatur est accordé à M. Garbutt (Morton, Roland), consul honoraire de Norvège à Papeete, avec juridiction sur la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française et Wallis-et-Futuna.
    L'exequatur est accordé à M. Lassalle (Xavier), consul général honoraire de Suède à Marseille, avec juridiction sur les Alpes-de-Haute-Provence, les Hautes-Alpes, l'Ardèche, les Bouches-du-Rhône, le Cantal, la Drôme, le Gard, la Lozère, le Var et le Vaucluse.
    L'exequatur est accordé à M. Dendoe (Stéphanus, Marinus), consul général du Surinam à Cayenne, avec juridiction sur la Guyane.
    L'exequatur est accordé à M. Algan (Akin), consul général de Turquie à Lyon, avec juridiction sur l'Ain, l'Allier, l'Ardèche, le Cantal, la Côte-d'Or, la Creuse, la Drôme, l'Isère, le Jura, la Loire, la Haute-Loire, le Puy-de-Dôme, le Rhône, la Saône-et-Loire, la Savoie et la Haute-Savoie.
Au grade de chevalier
    M. Cadet (Pierre, René, François), vice-président d'une fédération d'offices de tourisme et de syndicats d'initiative ; 50 ans d'activités professionnelles et de services militaires.
    Mme Chavant (Danielle, Louisette, Pierrette), propriétaire-exploitante d'un restaurant ; 34 ans d'activités professionnelles.
    M. Demonchy (Philippe, Jean, Henri), président-directeur général d'un groupement de tourisme ; 36 ans d'activités professionnelles et de services militaires.
    M. Graziani (Jean, Baptiste), président d'honneur d'un office de tourisme ; 47 ans d'activités professionnelles et de services militaires.
    M. Guillemot (Armand, Jean, Désiré), ancien maire adjoint chargé des équipements touristiques ; 53 ans d'activités professionnelles, de fonctions électives et de services militaires.
    M. Larrivé (Robert, Félix, Georges), ancien vice-président d'un groupe hôtelier ; 40 ans d'activités professionnelles.
    M. Philizot (Jacques, Edouard, Marcel), président d'honneur d'une organisation professionnelle d'agences de tourisme ; 51 ans d'activités professionnelles et de services militaires.
    Ministère de la culture et de la communication
Art. 3. -  Est acceptée la dévolution au 1er décembre 1997 des biens de l'activité Plan de formation, dix salariés et plus, de l'organisme collecteur paritaire agréé Fonds d'assurance formation pour le développement de l'éducation permanente (FADEP), 198, avenue du Maine, 75680 Paris Cedex 14, au profit de l'organisme paritaire collecteur agréé AFOS PME, 5 bis, rue de Rochechouart, 75009 Paris, portant sur un actif net de 615 688,84 F repris au bilan arrêté au 31 décembre 1996.