Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 23 octobre 2015 :
La composition du comité technique national de prévention n° 1 « Exploitations agricoles et assimilées » est établie comme suit :
a) En qualité de représentants des salariés agricoles
Au titre de représentants de la Fédération nationale agroalimentaire et forestière FNAF-CGT
Titulaires : M. NETO Johnny et M. CALVO Patrick ;
Suppléants : M. LEBOCEY Guy et M. PERRET Roger.
Au titre de représentants de la Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation des tabacs et des activités annexes FGTA-FO
Titulaires : M. ANGIBAUD Bernard et M. LEROY Bruno ;
Suppléants : M. PASSETEMPS Eric et M. NAIN José.
Au titre de représentants de la Fédération générale agroalimentaire FGA-CFDT
Titulaires : Mme BINDNER Barbara et M. POMMAGEOT ;
Suppléants : M. GUIMBRETIERE Fabien et M. JEANNEY Christian.
Au titre de représentants de la Fédération de l'agriculture CFTC-Agri
Titulaire : M. DEFFONTAINES Gérard ;
Suppléant : M. VANYEK Claude.
Au titre de représentants de la Fédération nationale agroalimentaire CFE-CGC Agro
Titulaires : M. BODIVIT Gautier et M. WESPISER Paul ;
Suppléants : M. DEBRUYNE Gauthier et M. GIRAULT Jean-Louis.
b) En qualité de représentants des employeurs de main-d'œuvre agricole
Au titre de représentants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles FNSEA
Titulaires : Mme FORGET Anne-Sophie, Mme MERCIER BEULIN Anne, M. DEBAIRE Gilles, M. BOONE Patrick, M. MARIN Pierre et M. LEVACHER Bernard
Suppléants : Mme CHAMBARET Anne, M. DUQUET Gilles, M. SARAZIN André, M. OYAUX Morgan, M. VOLLE Jérome et M. DALLE Emmanuel.
La composition du comité technique national de prévention n° 2 « Travaux forestiers » est établie comme suit :
a) En qualité de représentants des salariés agricoles
Au titre de représentants de la Fédération nationale agroalimentaire et forestière FNAF-CGT
Titulaire : M. PEPIN Hervé ;
Suppléant : M. THOMAS André.
Au titre de représentants de la Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation des tabacs et des activités annexes FGTA-FO
Titulaire : M. BORDENAVE Dominique ;
Suppléant : M. VERNIER Sylvain.
Au titre de représentants de la Fédération générale agroalimentaire FGA-CFDT
Titulaire : M. CHEDANNE François ;
Suppléant : M. VEILLON Christian.
Au titre de représentants de la Fédération de l'agriculture CFTC-Agri
Titulaire : M. CHRISTMANN Pierrot ;
Suppléant : M. HILBERT Didier.
Au titre de représentants de la Fédération nationale agroalimentaire CFE-CGC Agro
Titulaire : M. GUYOT Jérome ;
Suppléant : M. METEREAU Franck.
b) En qualité de représentants des employeurs de main-d'œuvre agricole
Au titre de représentants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants forestiers, scieurs et industriels du bois FNB
Titulaires : M. ASTIER Michel et M. TISSANDIER Bernard.
Au titre de représentant de forestiers privés de France
Titulaire : M. BOUVAREL Luc.
Au titre de représentants de l'Office national des forêts ONF
Titulaire : M. GOUIN Stéphan ;
Suppléant : M. LEGRAND Bernard.
La composition du comité technique national de prévention n° 3 « Entreprises d'approvisionnement, de commercialisation et de transformation de produits agricoles » est établie comme suit :
a) En qualité de représentants des salariés agricoles
Au titre de représentants de la Fédération nationale agroalimentaire et forestière FNAF-CGT
Titulaire : M. CHEVALIER Jean ;
Suppléante : Mme MARCZAK Myriam.
Au titre de représentants de la Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation des tabacs et des activités annexes FGTA-FO
Titulaire : M. SCHEUER Dominique ;
Suppléant : M. LEROY Bruno.
Au titre de représentants de la Fédération agroalimentaire FGA-CFDT
Titulaire : M. BERTHELOT Pierre ;
Suppléant : M. AUCANOT Pascal.
Au titre de représentants de la Fédération de l'agriculture CFTC-Agri
Titulaire : M. REBILLARD Fabrice ;
Suppléante : Mme GOMES Marilène.
Au titre de représentants de la Fédération nationale agroalimentaire CFE-CGC Agro
Titulaire : M. BRULIN Jean-Paul ;
Suppléante : Mme ROCTON Josiane.
Au titre de représentants de l'Union nationale des syndicats autonomes agriculture agroalimentaire UNSA
Titulaire : M. TENNEGUIN Michel ;
Suppléant : M. SIMONNAIRE Alain.
b) En qualité de représentants des employeurs de main-d'œuvre agricole
Au titre de représentants de COOP de France
Titulaires : Mme BOUYAZZA Ilham, Mme CADEMARTORY Julie, Mme de VITTON Véronique et M. LESPAGNOL Laurent ;
Suppléants : Mme FRANCHOMME Françoise, M. OLLIVIER Jean-Philippe, M. PARIS Emmanuel et M. SOULODRE François.
La composition du comité technique national de prévention n° 4 « Entreprises paysagistes, de travaux agricoles et d'artisanat rural » est établie comme suit :
a) En qualité de représentants des salariés agricoles
Au titre de représentants de la Fédération nationale agroalimentaire et forestière FNAF-CGT
Titulaire : M. BOUHADDAR Hassan ;
Cuppléant : M. COUE Sébastien.
Au titre de représentants de la Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation des tabacs et des activités annexes FGTA-FO
Titulaire : M. DAHMANI Rabah ;
Suppléant : M. DAME François.
Au titre de représentants de la Fédération agroalimentaire FGA-CFDT
Titulaire : M. DEMAREST Emmanuel ;
Suppléant : M. MARTIN Michel.
Au titre de représentants de la Fédération de l'agriculture CFTC-Agri
Titulaire : M. IGUAL Felipe ;
Suppléant : M. CHIVORET Jean-Pierre.
Au titre de représentants de la Fédération nationale agroalimentaire CFE-CGC Agro
Titulaire : Mme LOPEZ Lorène ;
Suppléant : M. GRESILLE Michel.
b) En qualité de représentants des employeurs de main-d'œuvre agricole
Au titre de représentants de la Fédération entrepreneurs des territoires FEDT
Titulaire : M. LEFORT Jean-Marie ;
Suppléante : Mme TOULOUSE Laure.
Au titre de représentants de l'Union nationale des entrepreneurs du paysage UNEP
Titulaire : M. TAMIN Christophe ;
Suppléante : Mme DEVOGHELAERE Fanny.
Au titre de représentants de la Fédération nationale des coopératives d'utilisation de matériel agricole FNCUMA
Titulaire : M. BOUVARD Florent ;
Suppléante : Mme TINA Muriel.
Au titre de représentant de la Fédération nationale des artisans et petites entreprises en milieu rural FNAR
Titulaire : M. GRAND-CLEMENT Philippe.
Au titre de représentants de la Chambre nationale de l'artisanat des travaux publics, des paysagistes et des activités annexes (CNATP)
Titulaire : M. D'HONT Bernard ;
suppléante : Mme DESPRET Françoise.
La composition du Comité technique national de prévention n° 5 « Organismes de services » est établie comme suit :
a) En qualité de représentants des salariés agricoles
Au titre de représentants de la Fédération nationale agroalimentaire et forestière FNAF-CGT
Titulaire : Mme KRITLY Zohra ;
Suppléante : Mme ROUZIERE Véronique.
Au titre de représentants de la Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation des tabacs et des activités annexes FGTA-FO
Titulaire : Mme DEVRON Patricia ;
Suppléant : M. LANOE Bruno.
Au titre de représentants de la Fédération agroalimentaire FGA-CFDT
Titulaire : M. BEURTON Christophe ;
Suppléante : Mme GOUIN Nadine.
Au titre de représentants de la Fédération de l'agriculture CFTC-Agri
Titulaire : M. CUVILLIER Emmanuel ;
Suppléant : M. IZOPET Robert.
Au titre de représentants de la Fédération nationale agroalimentaire CFE-CGC Agro
Titulaire : M. RICHARD Jean-Claude ;
Suppléante : Mme GUILLEUX Christine.
Au titre de représentants de l'Union nationale des syndicats autonomes agriculture agroalimentaire UNSA
Titulaire : M. OTT Thierry ;
Suppléante : Mme VIGNAUD Roselyne.
b) En qualité de représentants des employeurs de main-d'œuvre agricole
Au titre de représentants de la Fédération nationale du Crédit agricole
Titulaires : M. PICOT Roland et Mme BIZOUARD Anne ;
Suppléants : M. IMBAULT François et M. VIVENOT Claude.
Au titre de représentants de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole CCMSA
Titulaire : M. MANTEN Thierry ;
Suppléante : Mme GAUTIER Anne.
Au titre de représentants de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture
Titulaire : M. JACOBE Régis ;
Suppléant : M. BOUVIER Dominique.
L'arrêté du 14 octobre 2011 portant nomination des membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles est abrogé.