RECONNAISSANCES
Par arrêtés du ministre de l’agriculture et du développement rural en date du 29 janvier 1993, les organismes suivants ont été reconnus en qualité de groupement de producteurs :
Elevage
L’union de coopératives dite « Groupe Coralis » agréée sous le numéro N 2484, dont le siège social est établi à Cesson-Sévigné (Ille-et-Vilaine), est reconnue en qualité de groupement de producteurs jusqu’au 30 avril 1994 pour les bovins maigres et les bovins finis sur la circonscription territoriale suivante :
Canton de Pontorson (Manche) ;
Canton de Saint-Hilaire-du-Harcouët (Manche) ;
Canton de Saint-James (Manche) ;
Canton de Châteaubriant (Loire-Atlantique) ;
Canton de Derval (Loire-Atlantique) ;
Canton de Guémené-Penfao (Loire-Atlantique) ;
Canton de Rouge (Loire-Atlantique) ;
Canton de Saint-Nicolas-de-Redon (Loire-Atlantique) ;
Canton de Pouancé (Maine-et-Loire) ;
Canton de Cossé-le-Vivien (Mayenne) ;
Canton de Saint-Aignan-sur-Roè (Mayenne) ;
Canton de Chailland (Mayenne) ;
Canton de Loiron (Mayenne) ;
Canton d’Ernée (Mayenne) ;
Canton de Landivy (Mayenne) ;
Canton de Broons (Côtes-d’Armor) ;
Canton de Caulnes (Côtes-d’Armor) ;
Canton de Collinée (Côtes-d’Armor) ;
Canton de Dinan-Est (Côtes-d’Armor) ;
Canton de Dinan-Ouest (Côtes-d’Armor) ;
Canton d’Evran (Côtes-d’Armor) ;
Canton de Jugon-les-Lacs (Côtes-d’Armor) ;
Canton de Merdrignac (Côtes-d’Armor) ;
Canton de Ploubalay (Côtes-d’Armor) ;
Département d’Ille-et-Vilaine :
Canton d’Allaire (Morbihan) ;
Canton de La Gacilly (Morbihan) ;
Canton de Guer (Morbihan) ;
Canton de Mauron (Morbihan) ;
Canton de Ploërmel (Morbihan).
La coopérative dite « Creuse Berry Elevage » agréée le 20 novembre 1992 sous le numéro N 2478, dont le siège est établi à Guéret (Creuse), est reconnue en qualité de groupement de producteurs pour les équidés sur la circonscription territoriale suivante : département de la Creuse.
La coopérative dite « Creuse Berry Elevage » agréée le20 novembre 1992 sous le numéro 2478, dont le siège social est établi à Guéret, est reconnue en qualité de groupement de producteurs pour les agneaux et les ovins de réforme sur la circonscription territoriale suivante :
Canton de Châteaumeillant (Indre) ;
Département de l’Indre ;
Canton de Bugeat (Corrèze) ;
Canton d’Eygurande (Corrèze) ;
Canton de Sornac (Corrèze) ;
Canton de Bessines-sur-Gartempe (Haute-Vienne) ;
Canton de Châteauponsac (Haute-Vienne) ;
Canton de Saint-Sulpice-les-Feuilles (Haute-Vienne) ;
Canton d’Ambazac (Haute-Vienne) ;
Canton d’Eymoutiers (Haute-Vienne) ;
Canton de Laurière (Haute-Vienne) ;
Canton de Saint-Léonard-de-Noblat (Haute-Vienne) ;
Canton d’Huriel (Allier) ;
Canton de Marcillat-en-Combraille (Allier) ;
Canton de Montluçon, canton Est (Allier) ;
Canton de Montluçon, canton Ouest (Allier) ;
Canton de Montluçon, canton Nord-Est (Allier) ;
Canton de Montluçon, canton Sud (Allier) ;
Canton d’Herment (Puy-de-Dôme) ;
Canton de Pionsat (Puy-de-Dôme) ;
Canton de Pontaumur (Puy-de-Dôme) ;
Canton de Saint-Gervais-d’Auvergne (Puy-de-Dôme).
La coopérative dite « Creuse Berry Elevage » agréée le 20 novembre 1992, sous le numéro N 2478, dont le siège social est établi à Guéret (Creuse), est reconnue en qualité de groupement de producteurs pour les bovins de race charolaise sur la circonscription territoriale suivante : département de la Creuse.
La coopérative dite « Creuse Berry Elevage » agréée le 20 novembre 1992, sous le numéro N 2478, dont le siège social est établi à Guéret (Creuse), est reconnue en qualité de groupement de producteurs jusqu’au 30 avril 1994 pour les bovins maigres et les bovins finis sur la circonscription territoriale suivante :
Département de l’Indre ;
Département de la Creuse.
La coopérative dite « Coopérative des éleveurs de porcs du Loiret (C.E.P.L.) » agréée le 24 avril 1992 sous le numéro 45 361, dont le siège social est établi à Orléans (Loiret), est reconnue en qualité de groupement de producteurs jusqu’au 31 janvier 1994 pour les porcelets et les porcs charcutiers sur la circonscription territoriale suivante :
Canton de la Chapelle-la-Reine (Seine-et-Marne) ;
Canton de Château-Landon (Seine-et-Marne) ;
Canton de Lorrez-le-Bocage-Préaux (Seine-et-Marne) ;
Département du Loiret ;
Canton de Charny (Yonne).
La coopérative dite « Groupement haut-normand de production de viande » agréée sous le numéro 1885.76, dont le siège social est établi à Isneauville (Seine-Maritime), est reconnue en qualité de groupement de producteurs jusqu’au 30 avril 1994 pour les agneaux et les ovins de réforme sur la circonscription territoriale suivante département de la Seine-Maritime.
La coopérative dite « Société coopérative agricole filière porcine du Sud-Ouest (Fipso) » agréée sous le numéro N 1157, dont le siège social est établi à Morlaas (Pyrénées-Atlantiques), est reconnue en qualité de groupement de producteurs jusqu’au 31 janvier 1994 pour les porcelets et les porcs charcutiers sur la circoncription territoriale suivante :
Département de la Gironde ;
Département des Landes ;
Département de Lot-et-Garonne ;
Département des Pyrénées-Atlantiques ;
Département de la Haute-Garonne ;
Département du Gers ;
Département des Hautes-Pyrénées.
Fruits et légumes
La coopérative dite « Société coopérative agricole Promonoix » agréée le 13 octobre 1992 sous le numéro N 2481, dont le siège social est établi à Souillac (Lot), est reconnue en qualité de groupement de producteurs pour les noix sur la circonscription territoriale suivante :
Département de la Dordogne ;
Département du Lot ;
Département de la Corrèze.
Viticulture
L’association dite « Association Les Vignerons de l’Aire provençale » déclarée le 7 octobre 1992, dont le siège social est établi à Saint-Maximin (Var), est reconnue en qualité de groupement de producteurs jusqu’au 31 octobre 1995 pour le vin.
L’effet de la reconnaissance est limité à :
- la cave coopérative Union régionale aupsoise ;
- la cave coopérative Cellier des Templiers ;
- la cave coopérative L’Esparronnaise ;
- la cave coopérative Le Moulin de la Roque ;
- la cave coopérative des Maîtres Vignerons ;
- la cave coopérative L’Union ;
- la cave coopérative Les Vignerons de la Sainte-Beaume
- la cave coopérative La Montagnière
- la cave coopérative L’Amicale.
La coopérative dite « Cave coopérative des vignerons de Baixas » agréée sous le numéro 66-42, dont le siège social est établi à Baixas (Pyrénées-Orientales), est reconnue en qualité de groupement de producteurs jusqu’au 31 octobre 1995 pour le vin.
L’Association des vignerons du Crest et de l’Agly déclarée le 5 janvier 1993, dont le siège social est établi à Baixas (Pyrénées-Orientales), est reconnue en qualité de groupement de producteurs jusqu’au 31 octobre 1995 pour le vin.
L’association dite « Association Les Vignerons du Val de Peyne » déclarée le 9 décembre 1992 sous le numéro 344-92, dont le siège social est établi à Caux (Hérault), est reconnue en qualité de groupement de producteurs jusqu’au 31 juillet 1995 pour le vin.
L’effet de la reconnaissance est limité à :
- la cave coopérative de Caux ;
- la cave coopérative de Pézenas.
L’association dite « Association Les Vignerons coopérateurs de la région de Lézignan » déclarée le 26 mai 1992, dont le siège social est établi à Lézignan (Aude), est reconnue en qualité de groupement de producteurs jusqu’au 31 octobre 1995 pour le vin.
L’effet de la reconnaissance est limitée à :
- la cave coopérative de Lézaignan Trois Lys ;
- la cave coopérative de Lezigna Vignero ;
- la cave coopérative de Conilhac ;
- la cave coopérative de Luc-Orbieu.
L’association dite « Association des vignerons de Malgoires » déclarée le 9 septembre 1992, dont le siège social est établi à Saint-Geniès-de-Malgoirès (Gard), est reconnue en qualité de groupement de producteurs jusqu’au 31 octobre 1995 pour le vin.
L’effet de la reconnaissance est limité à :
- la cave coopérative de La Rouvière ;
- la cave coopérative de Saint-Chaptes ;
- la cave coopérative de Saint-Geniès-de-Malgoirès.
L’association dite « Association des vignerons Pic Saint-Loup » déclarée le 9 septembre 1992, dont le siège social est établi à SaintClément-la-Rivière (Hérault), est reconnue en qualité de groupement de producteurs jusqu’au 31 octobre 1995 pour le vin. L’effet de la reconnaissance est limité à :
- la cave coopérative d’Assas ;
- la cave coopérative de Claret ;
- la cave coopérative de Corconne ;
- la cave coopérative de Ganges-Laroque ;
- la cave coopérative de Prades-le-Lez ;
- la cave coopérative Saint-Bauzille-de-Montmel ;
- la cave coopérative Saint-Jean-de-Buèges ;
- la cave coopérative Saint-Martin-de-Londres ;
- la cave coopérative Saint-Mathieu-de-Tréviers ;
- la cave coopérative de Valfaunes.
La société coopérative de vinification dite « Cave coopérative des celliers d’Onairac » déclarée sous le numéro 34-185, dont le siège social est établi à Olonzac (Hérault), est reconnue en qualité de groupement de producteurs jusqu’au 31 octobre 1995 pour le vin.
L’association dite « Association Les Causses de Minerve » déclarée le 9 juillet 1992 sous le numéro 202/92, dont le siège social est établi à Olonzac (Hérault), est reconnue en qualité de groupement de producteurs jusqu’au 31 octobre 1995 pour le vin.
L’effet de la reconnaissance est limité à :
la cave coopérative d’Agel ;
la cave coopérative d’Aigne ;
la cave coopérative d’Aigues-Vives ;
la cave coopérative d’Azillanet ;
la cave coopérative de Siran.
L’association dite « Association Union des caves coopératives des vins des Schistes » déclarée le 28 septembre 1992 sous le numéro 256/92, dont le siège social est établi à Laurens (Hérault), est reconnue en qualité de groupement de producteurs jusqu’au 31 octobre 1995 pour le vin.
L’effet de la reconnaissance est limité à :
la cave coopérative d’Abeilhan ;
la cave coopérative de Cabrières ;
la cave coopérative de Faugères ;
la cave coopérative de Gabian ;
la cave coopérative de Laurens.
MAINTIEN DE RECONNAISSANCE
Par arrêtés du ministre de l’agriculture et du développement rural en date du 29 janvier 1993, la reconnaissance en qualité de groupement de producteurs est maintenue pour les organismes suivants :
Aviculture
La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs, dans le secteur lapins, pour les lapins de chair, accordée par l’arrêté du 24 octobre 1991 au syndicat Syndicat des producteurs de lapins de l’Est (Lapi-Est), dont le siège social est établi à Outremont (Marne), est :maintenue jusqu’au 30 avril 1994.
La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs dans le secteur palmipèdes â foie gras, pour les canards â foie gras, oies à foie gras, accordée par l’arrêté du 26 octobre 1990 modifié, au syndicat Syndicat Gascogne Foie gras, dont le siège social est établi à Saint-Martin-d’Armagnac (Gers), est maintenue jusqu’au 31 juillet 1993.
La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs dans le secteur lapins, pour les lapins de chair, accordée par l’arrêté du 1er juillet 1991 modifié à l’association Association Nord Lapins, dont le siège social est établi à Lille (Nord), est maintenue.
Élevage
La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs dans le secteur bovins, pour les bovins maigres, bovins finis, accordée par l’arrêté du 1er juillet 1991 à la coopérative Coopérative agricole d’Albret et du Marmandais (C.O.P.A.L.M.A.), dont le siège social est établi à Marmande (Lot-et-Garonne), est maintenue.
La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs dans le secteur ovins, pour les agneaux, ovins de réforme, accordée par l’arrêté du 27 octobre 1989 modifié à la coopérative Société coopérative agricole des producteurs de viande de Lorraine (C.A.P.V.L), dont le siège social est établi à Nancy - Laxou (Meurthe-et-Moselle), est maintenue.
La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs dans le secteur porcins pour les porcelets, porcs charcutiers, accordée par l’arrêté du 27 octobre 1989 modifié à la coopérative Société coopérative agricole des producteurs de viande de Lorraine (C.A.P.V.L.), dont le siège social est établi â Nancy -Laxou (Meurthe-et-Moselle), est maintenue jusqu’au 31 janvier 1994.
La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs dans le secteur porcins, pour les porcelets, porcs charcutiers, accordée par l’arrêté du 30 avril 1976 modifié au syndicat Syndicat des producteurs de porcs du Comtat et des Alpilles (S.P.P.C.A.), dont le siège social est établi â Avignon (Vaucluse), est maintenue jusqu’au 31 juillet 1994.
Fruits et légumes
La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs, pour les fruits frais et les fruits destinés à la transformation, accordée par l’arrêté du 28 avril 1975 au syndicat Groupement de producteurs de fruits et légumes de la vallée de l’Eyrieux, dont le siège social est établi à Saint-Laurent-du-Pape (Ardèche), est maintenue au-delà du 31 janvier 1993.
Horticulture
La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs, pour les fleurs coupées, plantes en pot, plantes à massif, accordée par l’arrêté du 24 octobre 1991 à la Société coopérative agricole Sipenord, dont le siège social est établi â Petite-Synthe (Nord), est maintenue au-delà du 31 janvier 1993.
Productions spéciales
La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs, pour les plantes aromatiques et médicinales, accordée par l’arrêté du 6 avril 1990 modifié à la Société coopérative agricole Anjou Val de Loire (Cavai), dont le siège social est établi à Angers (Maine-etLoire), est maintenue au-delà du 31 janvier 1993.
MODIFICATION DE ZONE DE RECONNAISSANCE
Par arrêtés du ministre de l’agriculture et du développement rural en date du 29 janvier 1993 :
Fruits et légumes
La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs, pour les noix autres que les noix de Grenoble, accordée par l’arrêté du 17 octobre 1985 modifié à la Société coopérative agricole « Coop Ceint, du Périgord noir » (Coop Cerna), dont le siège social est établi à Domme (Dordogne), est étendue sur la circonscription territoriale suivante :
Canton d’Aubeterre-sur-Dronne (Charente) ;
Canton de Chalais (Charente) ;
Canton de Montbron (Charente) ;
Canton de Montmoreau-Saint-Cybard (Charente) ;
Canton de La Rochefoucauld (Charente) ;
Canton de Villebois-Lavalette (Charente)
Canton de Montemboeuf (Charente).
La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs, pour les fruits et légumes, accordée par l’arrêté du 22 février 1965 modifié à la Société coopérative agricole Fleuron d’Anjou (S.C.A. Fleuron d’Anjou), dont le siège social est établi aux Ponts-de-Cé (Maine-etLoire), est étendue sur la circonscription territoriale suivante :
Canton de Bourgueil (Indre-et-Loire) ;
Canton de Chinon (Indre-et-Loire) ;
Canton de Langeais (Indre-et-Loire) ;
Canton de Château-la-Vallière (Indre-et-Loire).
La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs, pour les kiwis, accordée par l’arrêté du 6 avril 1990 à la Société coopérative agricole Ouest Kiwi, dont le siège social est établi à Trélazé (Maine-et-Loire), est étendue sur la circonscription territoriale suivante : département du Morbihan.
Elevage
La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs dans le secteur Ovins pour les agneaux et ovins de réforme, accordée par l’arrêté du 9 mai 1978 modifié à la coopérative Société coopérative agricole L’Agneau d’Or, dont le siège social est établi à Vervins (Aisne), est étendue pour les agneaux et les ovins de réforme sur les circonscriptions territoriales suivantes :
Département du Nord ;
Département du Pas-de-Calais ;
Département de la Somme.
La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs dans le secteur Bovins pour les bovins maigres et bovins finis, accordée par l’arrêté du 5 juillet 1976 modifié à la coopérative Coopérative agricole des producteurs de viande (Caveb), dont le siège social est établi à Châtillon-sur-Thouet (Deux-Sèvres), est étendue pour les bovins maigres et les bovins finis sur les circonscriptions territoriales suivantes à compter du 24 octobre 1991 :
Arrondissement de Châtellerault (Vienne) ;
Arrondissement de Poitiers (Vienne).
La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs dans le secteur Bovins pour les bovins maigres, bovins finis et veaux de boucherie élevés au pis, accordée par l’arrêté du 2 juillet 1987 modifié â la coopérative S.C.A. périgorde agenaise d’élevage et d’insémination artificielle (C.P.A.E.I.A.), dont le siège social est établi à Maurens (Dordogne), est étendue pour les bovins maigres, les bovins finis et les veaux de boucherie élevés au pis sur les circonscriptions territoriales suivantes :
Arrondissement de Nontron (Dordogne) ;
Arrondissement de Périgueux (Dordogne).
La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs dans le secteur Porcins pour les porcelets et porcs charcutiers, accordée par l’arrêté du 4 juillet 1986 modifié â la société d’intérêt collectif agricole Société d’intérêt collectif agricole Le Porc de l’Aisne, dont le siège social est établi à Cilly (Aisne), est étendue pour les porcelets et les porcs charcutiers sur les circonscriptions territoriales suivantes :
Canton de Maubeuge-Nord (Nord) ;
Canton de Maubeuge-Sud (Nord) ;
Canton du Quesnoy-Est (Nord) ;
Canton du Quesnoy-Ouest (Nord) ;
Canton de Solre-le-Château (Nord) ;
Canton de Cambrai-Est (Nord) ;
Canton de Cambrai-Ouest (Nord) ;
Canton de Clary (Nord) ;
Canton de Marcoing (Nord) ;
Canton d’Arleux (Nord) ;
Canton de Marchiennes (Nord) ;
Canton de Saint-Amand-les-Eaux, rive droite (Nord) ;
Canton de Saint-Amand-les-Eaux, rive gauche (Nord).
La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs dans le secteur Porcins pour les porcelets et porcs charcutiers, accordée par l’arrêté du 10 août 1977 modifié à la coopérative Société coopérative agricole des producteurs de porcs de l’Yonne (S.C.A.P.P. 89), dont le siège social est établi à Migennes (Yonne), est étendue pour les porcelets et les porcs charcutiers sur les circonscriptions territoriales suivantes :
Département des Ardennes ;
Département de la Marne.
La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs dans le secteur Porcins pour les porcelets et porcs charcutiers, accordée par l’arrêté du 20 mars 1969 à la coopérative Coopérative des producteurs de porcs du Cantal (C.A.P.P.), dont le siège social est établi â Aurillac (Cantal), est étendue pour les porcelets et les porcs charcutiers sur la circonscription territoriale suivante : canton de Blesle (Haute-Loire).
La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs dans le secteur Porcins pour les porcelets, porcs charcutiers, accordée par l’arrêté du 6 octobre 1971 modifié à la coopérative S.C.A. des éleveurs de porcs de la Haute-Loire (C.E.P. 43), dont le siège social est établi à Coubon (Haute-Loire), est maintenue.
La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs dans le secteur Equidés pour les poulains de boucherie, juments de réforme, accordée par l’arrêté du 6 mai 1980 modifié à la coopérative S.C.A. d’élevage Viande et d’insémination artificielle du Pays vert (Celvia), dont le siège social est établi à Naves (Corrèze), est étendue pour les poulains de boucherie et les juments de réforme sur la circonscription territoriale suivante : département du Puy-de-Dôme.
La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs dans le secteur Bovins pour les bovins maigres, bovins finis, veaux, accordée par l’arrêté du 1er juillet 1980 modifié à la coopérative Coopérative agricole La Rurale Sud-Bretagne, dont le siège social est établi à Quimperlé (Finistère), est étendue pour les bovins maigres et les bovins finis sur les circonscriptions territoriales suivantes :
Canton de Callac (Côtes-d’Armor) ;
Canton de Maël-Carhaix (Côtes-d’Armor) ;
Canton de Carhaix-Plouguer (Finistère) ;
Canton de Châteaulin (Finistère) ;
Canton du Faou (Finistère) ;
Canton de Huelgoat (Finistère) ;
Canton de Pleyben (Finistère) ;
Canton de Sizun (Finistère) ;
Canton de Briec (Finistère) ;
Canton de Douarnenez (Finistère) ;
Canton de Plogastel-Saint-Germain (Finistère) ;
Canton de Pont-l’Abbé (Finistère).
La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs dans le secteur Reproducteurs bovins pour les bovins de race Aubrac, bovins de race Salers, bovins de race limousine, accordée par l’arrêté du 15 octobre 1968 modifié à la coopérative S.C.A. d’élevage Viande et d’insémination artificielle du Pays vert (Celvia), dont le siège social est établi à Naves (Corrèze), est désormais reconnue pour les bovins de race Aubrac, les bovins de race Salers et les bovins de race limousine sur la circonscription territoriale suivante : département du Cantal.
Viticulture
L’effet de la reconnaissance en qualité de groupement de producteurs pour le vin accordée par l’arrêté du 17 avril 1992 à l’association Association Les Vignerons de Salaves, dont le siège social est établi à Quissac (Gard), est étendu à :
- la cave coopérative de Saint-Clément-Gailhan ;
- la cave coopérative de Sommières ;
- la cave coopérative de Fontanes, et retiré à la cave coopérative de Corconne.
MODIFICATION DE RECONNAISSANCE DE PRODUITS
Par arrêtés du ministre de l’agriculture et du développement rural en date du 29 janvier 1993 :
Fruits et légumes
La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs, pour les artichauts, courgettes, melons, tomates, concombres et cornichons, fraises, accordée par l’arrêté du 19 janvier 1983 modifié à la Société coopérative agricole de la région d’Albret-Cadralbret, dont le siège social est établi à Nérac (Lot-et-Garonne), est étendue à l’asperge et pour l’ensemble des produits reconnus sur la circonscription territoriale suivante : canton de Gabarret (Landes).
RETRAIT DE RECONNAISSANCE
Par arrêtés du ministre de l’agriculture et du développement rural en date du 29 janvier 1993 :
Elevage
La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs dans le secteur bovins pour les bovins maigres, bovins finis, accordée par l’arrêté du 2 juillet 1971 modifié à la coopérative Coopérative laitière d’Ille-et-Vilaine (C.O.L.I.V.), dont le siège social est établi à Saint-Méen-le-Grand (Ille-et-Vilaine), est retirée en raison de la reconnaissance accordée à l’union Coralis.
La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs dans le secteur bovins pour les bovins maigres, bovins finis, accordée par l’arrêté du 26 juin 1972 modifié, à la coopérative Coopérative agricole de Rennes (C.A.R.), dont le siège social est établi à Cesson-Sévigné (Ille-et-Vilaine), est retirée en raison de la reconnaissance accordée à l’union Coralis.
La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs dans le secteur équidés pour les poulains de boucherie, juments de réforme, accordée par l’arrêté du 30 octobre 1980 modifié, à la coopérative Coopérative des producteurs de bovins de la Creuse - (C.P.B.C.), dont le siège social est établi à Parsac (Creuse), est retirée en raison de la reconnaissance en qualité de groupement de producteurs de Creuse-Berry Elevage.
La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs dans le secteur bovins pour les bovins maigres, bovins finis, accordée par l’arrêté du 29 juin 1973 modifié à la Coopérative des producteurs de bovins de la Creuse, dont le siège social est établi à Parsac (Creuse), est retirée en raison de la reconnaissance en qualité de groupement de producteurs de Creuse-Berry Elevage.
La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs dans le secteur reproducteurs bovins pour les bovins de race charolaise, accordée par l’arrêté du 1er mars 1977 modifié à la coopérative Coopérative des producteurs de bovins de la Creuse (C.P.B.C.), dont le siège social est établi à Parsac (Creuse), est retirée en raison de la reconnaissance en qualité de groupement de producteurs de Creuse-Berry Elevage.
La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs dans le secteur bovins pour les bovins maigres, bovins finis, accordée par l’arrêté du 1er février 1988 à la coopérative Société coopérative agricole bétail et viande de la Creuse (Soca Creuse), dont le siège social est établi à Guéret (Creuse), est retirée en raison de la reconnaissance en qualité de groupement de producteurs de Creuse-Berry Elevage.
La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs dans le secteur ovins pour les agneaux, accordée par l’arrêté du 6 mai 1980 modifié à la coopérative Société coopérative agricole bétail et viande de l’Indre (Bevi 36), dont le siège social est établi à Luant (Indre), est retirée en raison de la reconnaissance en qualité de groupement de producteurs de Creuse-Berry Elevage.
La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs dans le secteur bovins pour les bovins maigres, bovins finis, accordée par l’arrêté du 6 mai 1980, â la coopérative Société coopérative agricole bétail et viande de l’Indre (Bevi 36), dont le siège social est établi à Luant (Indre), est retirée en raison de la reconnaissance en qualité de groupement de producteurs de Creuse-Berry Elevage.
La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs dans le secteur porcins pour les porcelets, porcs charcutiers, accordée par l’arrêté du 22 janvier 1971 modifié au syndicat Syndicat des éleveurs de porcs du Loiret (S.E.P.L.), dont le siège social est établi à Orléans (Loiret), est retirée, en raison de la transformation du syndicat en coopérative.
La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs dans le secteur porcins pour les porcelets, porcs charcutiers, accordée par l’arrêté du 25 avril 1983 modifié à la coopérative Société coopérative agricole pyrénéenne porcine (Copyporc), dont le siège social est établi à Pau (Pyrénées-Atlantiques), est retirée en raison de la création par fusion absorption de la société coopérative agricole Fipso.
La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs dans le secteur porcins pour les porcelets, porcs charcutiers, accordée par l’arrêté du 9 mai 1978 modifié à la coopérative Coopérative des éleveurs porcins indépendants du Béarn (C.E.P.I.B.), dont le siège social est établi à Lons (Pyrénées-Atlantiques), est retirée en raison de la création par fusion-absorption de la société coopérative agricole Fipso.
La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs dans le secteur Porcins pour les porcelets, porcs charcutiers, accordée par l’arrêté du 27 mai 1970 modifié au syndicat Groupement Adour-Pyrénées Porcs (G.A.P.P.), dont le siège social est établi à Lons (Pyrénées-Atlantiques), est retirée en raison de la création par fusion-absorption de la société coopérative agricole Fipso.
Fruits et légumes
La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs pour les tomates, accordée par l’arrêté du 22 février 1965 modifié au syndicat Groupement de défense de la tomate primeur, dont le siège social est établi à Châteaurenard (Bouches-du-Rhône), est retirée, ce syndicat n’ayant plus d’activité.
La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs pour les noix, accordée par l’arrêté du 5 juillet 1978 modifié au syndicat Groupement de producteurs de noix de Saint-Michel-Loubéjou, dont le siège social est établi à Saint-Michel-Loubéjou (Lot), est retirée, le syndicat n’ayant plus d’activité.
La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs pour les noix et les cerneaux, accordée par l’arrêté du 4 juillet 1985 modifié au syndicat Groupement de producteurs de noix (Internoix), dont le siège social est établi à Souillac (Lot), est retirée, le syndicat n’ayant plus d’activité.
Viticulture
La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs dans le secteur du vin, accordée par l’arrêté du 7 juillet 1981 modifié à l’Union des coopératives agricoles du Malgoirès, dont le siège social est établi à Saint-Geniès-de-Malgoirès (Gard), est retirée, l’union n’assurant pas la fonction de commercialisation de la production de ses adhérents.
La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs dans le secteur du vin, accordée par l’arrêté du 26 avril 1974 modifié à l’Union des coopératives vinicoles du Pic-Saint-Loup (Ucovip), dont le siège social est établi à Saint-Mathieu-de-Tréviers (Hérault), est retirée, l’union n’assurant pas la fonction de commercialisation de la production de ses adhérents.
La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs dans le secteur du vin, accordée par l’arrêté du 29 juin 1979 modifié à l’Union des coopératives agricoles de la région d’Olonzac (U.C.A.R.O.), dont le siège social est établi à Olonzac (Hérault), est retirée, l’union n’assurant pas la fonction de commercialisation de la production de ses adhérents.
La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs dans le secteur du vin, accordée par l’arrêté du 9 avril 1976 modifié à l’Union des caves coopératives de vins des schistes, dont le siège social est établi à Laurens (Hérault), est retirée, l’union n’assurant par la fonction de commercialisation de la production de ses adhérents.
La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs dans le secteur du vin, accordée par l’arrêté du 30 octobre 1980 modifié à l’Union des coopératives vinicoles du Lézignanais, dont le siège social est établi à Lézignan-Corbières (Aude), est retirée, l’union n’assurant pas la fonction de commercialisation de la production de ses adhérents.
La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs dans le secteur du vin, accordée par l’arrêté du 20 octobre 1983 modifié à l’Union des vignerons de l’aire provençale Bandol-Verdon-SainteBeaume (B.V.B), dont le siège social est établi à Saint-Zacharie (Var), est retirée, l’union n’assurant pas la fonction de commercialisation de la production de ses adhérents.
La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs dans le secteur du vin, accordée par l’arrêté du 1er avril 1968 à l’Union des caves du Libournais, dont le siège social est établi à Coutras (Gironde), est retirée, l’union n’assurant pas la fonction de commercialisation de la production de ses adhérents.
LIMITATION DE LA RECONNAISSANCE
Par arrêtés du ministre de l’agriculture et du développement rural en date du 29 janvier 1993
Aviculture
La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs dans le secteur lapins pour les lapins de chair, accordée par l’arrêté du 24 octobre 1991 à l’association « Association des producteurs de lapins de chair des Mauges (A.P.L.C.M.), dont le siège social est établi à Beaupréau (Maine-et-Loire), est désormais limitée au 31 juillet 1993.
Fruits et légumes
La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs, pour les fruits et les légumes accordée par l’arrêté du 22 février 1965 modifié à la Société d’intérêt collectif agricole fruitières seuil de Provence, dont le siège social est établi à Pont-Saint-Esprit (Gard), est désormais limitée au 31 juillet 1993.
La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs pour les carottes, aubergines, courgettes, salades, melons, poireaux, concombres et cornichons, navets, radis, poivrons, choux, céleris destinés à la transformation, accordée par l’arrêté du 24 octobre 1991 à la Société coopérative agricole Agroleg, dont le siège social est établi à Angoulême (Charente), est désormais limitée au 31 octobre 1993.
La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs pour les melons, asperges, oignons, tomates, fruits frais, amandes, prunes d’Ente, fruits au sirop, fruits destinés à la transformation, accordée par l’arrêté du 8 juillet 1983 modifié au Syndicat des producteurs de fruits et légumes de plein champ du Grand-Bitterois, dont le siège social est établi à Béziers (Hérault), est désormais limitée au 31 janvier 1994.