ANNEXES
ANNEXE I
COMMUNES RECONNUES EN ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE
DÉPARTEMENT DE L'AIN
Inondations et coulées de boue du 22 juillet 2015
Commune d'Artemare.
DÉPARTEMENT DE L'AISNE
Inondations et coulées de boue du 5 juin 2015
Commune de Braine.
DÉPARTEMENT DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Inondations et coulées de boue du 24 août 2015
Commune d'Entrepierres.
DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES
Inondations et coulées de boue du 12 septembre 2015 au 13 septembre 2015
Commune de Grasse (6).
Inondations et coulées de boue du 3 octobre 2015 au 4 octobre 2015
Communes d'Eze (2), Saint-Jean-Cap-Ferrat (1), Villefranche-sur-Mer (1).
Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 3 novembre 2014 au 4 novembre 2014
Commune de Vence.
DÉPARTEMENT DE L'ARDÈCHE
Inondations et coulées de boue du 13 septembre 2015 au 14 septembre 2015
Commune de Baix.
Inondations et coulées de boue du 17 septembre 2015
Communes d'Arras-sur-Rhône, Baix, Creysseilles (4), Guilherand-Granges, Silhac (4).
DÉPARTEMENT DE L'AVEYRON
Inondations et coulées de boue du 12 septembre 2015 au 13 septembre 2015
Communes de Fayet, Montagnol (2), Fondamente.
DÉPARTEMENT DU CALVADOS
Inondations et coulées de boue du 12 juin 2015
Commune d'Eterville.
DÉPARTEMENT DU CANTAL
Inondations et coulées de boue du 13 septembre 2015
Commune de Saint-Flour.
DÉPARTEMENT DES CÔTES-D'ARMOR
Inondations et coulées de boue du 23 août 2015 au 24 août 2015
Communes de Kerbors (1), Pleubian (1).
DÉPARTEMENT DE LA DRÔME
Inondations et coulées de boue du 13 septembre 2015 au 14 septembre 2015
Commune de Châteauneuf-du-Rhône.
DÉPARTEMENT D'EURE-ET-LOIR
Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 27 août 2015
Commune de Mézières-en-Drouais (1).
DÉPARTEMENT DU FINISTÈRE
Inondations et coulées de boue du 12 août 2015 au 13 août 2015
Communes de Landunvez (2), Lanildut (1).
Inondations par remontée de nappe naturelle du 12 février 2014
Commune de Tréogat (1).
DÉPARTEMENT DE LA CORSE-DU-SUD
Inondations et coulées de boue du 1er octobre 2015 au 2 octobre 2015
Communes de Casalabriva (1), Grosseto-Prugna, Propriano, Sarrola-Carcopino, Sartène, Serra-di-Ferro (2), Sollacaro (1), Zicavo (2).
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE
Inondations et coulées de boue du 1er octobre 2015 au 2 octobre 2015
Communes de Bigorno, Brando, Cambia (3), Canavaggia, Carpineto (2), Castellare-di-Casinca, Castineta (1), Corbara (1), Favalello (2), Monacia-d'Orezza (5), Oletta, Olmi-Cappella (2), Olmo, Ortiporio (2), Penta-Acquatella (3), Piano (3), Piedipartino (2), Pie-d'Orezza (3), Piève (2), Poggio-Marinaccio (1), Prunelli-di-Casacconi, Quercitello (3), Rapaggio (2), Scolca (3), Solaro, Stazzona (1), Velone-Orneto (2).
Inondations et coulées de boue du 2 octobre 2015
Commune de Corscia (1).
DÉPARTEMENT DU GARD
Inondations et coulées de boue du 23 août 2015
Commune de Saint-Laurent-d'Aigouze.
Inondations et coulées de boue du 12 septembre 2015 au 13 septembre 2015
Communes de Saint-André-de-Valborgne (3), Saint-Privat-des-Vieux.
Inondations et coulées de boue du 13 septembre 2015
Communes d'Alès, Bessèges, Gagnières.
Inondations et coulées de boue du 13 septembre 2015 au 14 septembre 2015
Commune de Barjac.
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
Inondations et coulées de boue du 22 juillet 2015
Commune de Toulouse.
DÉPARTEMENT DU GERS
Inondations et coulées de boue du 18 juillet 2015
Commune d'Idrac-Respaillès (1).
Inondations et coulées de boue du 31 août 2015
Communes de Biran, Gaudonville, Pessoulens, Tournecoupe.
DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
Inondations et coulées de boue du 23 août 2015
Commune de Baillargues.
Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 23 août 2015
Commune de Saussines (1).
DÉPARTEMENT DE L'INDRE
Inondations et coulées de boue du 31 août 2015
Communes de Buzançais, Chapelle-Orthemale (La).
DÉPARTEMENT DE L'ISÈRE
Inondations et coulées de boue du 17 septembre 2015
Commune de Saint-Georges-d'Espéranche (1).
DÉPARTEMENT DES LANDES
Inondations par remontée de nappe naturelle du 25 janvier 2014 au 2 février 2014
Commune de Saint-Geours-de-Maremne (1).
Inondations par remontée de nappe naturelle du 27 janvier 2014 au 1er février 2014
Commune de Saugnac-et-Cambran (1).
Inondations par remontée de nappe naturelle du 27 janvier 2014 au 2 février 2014
Commune de Soorts-Hossegor (1).
Inondations par remontée de nappe naturelle du 28 janvier 2014 au 4 février 2014
Commune de Tartas.
DÉPARTEMENT DU LOT
Inondations et coulées de boue du 31 août 2015
Communes d'Aujols (1), Saint-Paul-de-Loubressac (1).
DÉPARTEMENT DE LA LOZÈRE
Inondations et coulées de boue du 12 septembre 2015 au 13 septembre 2015
Communes de Saint-Andéol-de-Clerguemort (1), Saint-André-de-Lancize (2), Saint-Germain-de-Calberte, Saint-Martin-de-Lansuscle (3), Vialas.
DÉPARTEMENT DE LA MANCHE
Inondations et coulées de boue du 12 août 2015 au 13 août 2015
Commune de Montmartin-sur-Mer (1).
Inondations et coulées de boue du 13 août 2015
Commune de Saint-Georges-de-Bohon (1).
DÉPARTEMENT DU NORD
Inondations et coulées de boue du 13 août 2015
Communes d'Avelin, Templemars (1).
Inondations et coulées de boue du 31 août 2015
Communes d'Annœullin (1), Provin (1).
DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 7 août 2015
Commune de Bully-les-Mines (1).
DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Avalanches du 30 janvier 2015 au 31 janvier 2015
Commune de Laruns.
Avalanches du 25 février 2015 au 26 février 2015
Communes de Laruns, Lescun, Sarrance.
Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 1er juin 2013 au 10 juin 2013
Commune d'Arricau-Bordes (1).
DÉPARTEMENT DES HAUTES-PYRÉNÉES
Inondations par remontée de nappe naturelle du 20 décembre 2013 au 16 avril 2014
Commune d'Ossun (1).
Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 25 février 2015 au 27 février 2015
Commune de Saint-Créac (1).
DÉPARTEMENT DU HAUT-RHIN
Inondations et coulées de boue du 7 juin 2015
Commune de Gundolsheim.
DÉPARTEMENT DE LA SAVOIE
Inondations et coulées de boue du 6 juin 2015
Communes de Sonnaz, Voglans.
Inondations et coulées de boue du 6 juin 2015 au 7 juin 2015
Communes de Chindrieux, Vimines.
Inondations et coulées de boue du 7 juin 2015
Communes de Cognin, Ravoire (La).
Inondations et coulées de boue du 21 juillet 2015
Commune de Champagny-en-Vanoise.
Inondations et coulées de boue du 22 juillet 2015
Communes de Barberaz, Bassens, Bourget-du-Lac (Le), Cognin, Jacob-Bellecombette, Viviers-du-Lac.
Inondations et coulées de boue du 22 juillet 2015 au 23 juillet 2015
Commune de Motte-Servolex (La).
Inondations et coulées de boue du 14 août 2015
Communes de Lanslebourg-Mont-Cenis, Lanslevillard.
Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 2 mai 2015
Commune de Notre-Dame-des-Millières (1).
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE
Inondations et coulées de boue du 1er mai 2015 au 4 mai 2015
Commune de Cordon.
Inondations et coulées de boue du 5 juin 2015
Commune de Menthon-Saint-Bernard.
Inondations et coulées de boue du 6 juin 2015
Communes de Chamonix-Mont-Blanc, Desingy (1).
Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 1er octobre 2014 au 3 avril 2015
Commune de Saint-Sigismond (1).
DÉPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME
Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 24 août 2015
Commune d'Yvetot (1).
DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES
Inondations et coulées de boue du 31 août 2015 au 1er septembre 2015
Communes de Chauray, Fressines (1), Mougon (1), Saint-Gelais.
DÉPARTEMENT DE TARN-ET-GARONNE
Inondations et coulées de boue du 12 août 2015 au 13 août 2015
Commune de Mirabel.
Inondations et coulées de boue du 31 août 2015
Communes de Gariès, Sauveterre, Valence, Vigueron.
DÉPARTEMENT DU VAR
Inondations et coulées de boue du 13 septembre 2015
Communes de Puget-sur-Argens, Roquebrune-sur-Argens.
Inondations et coulées de boue du 3 octobre 2015
Commune d'Adrets-de-l'Estérel (Les) (2).
DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE
Inondations et coulées de boue du 24 août 2015
Communes d'Ansouis (1), Beaucet (Le) (1), Isle-sur-la-Sorgue (L') (2), Roque-sur-Pernes (La) (1), Sannes (1), Thor (Le) (2), Tour-d'Aigues (La), Venasque (1).
Inondations et coulées de boue du 3 octobre 2015
Communes de Caumont-sur-Durance, Cheval-Blanc, Ménerbes (1), Mérindol, Monteux, Murs (1), Robion (2), Roussillon (2), Thor (Le) (2).
DÉPARTEMENT DE LA VIENNE
Inondations et coulées de boue du 31 août 2015 au 1er septembre 2015
Communes de Buxerolles, Vouneuil-sous-Biard (1).
DÉPARTEMENT DE LA MARTINIQUE
Inondations et coulées de boue du 4 novembre 2015 au 6 novembre 2015
Commune de Sainte-Anne.
Inondations et coulées de boue du 6 novembre 2015
Communes d'Anses-d'Arlet (Les), Ducos, François (Le), Marin (Le), Rivière-Pilote, Rivière-Salée, Robert (Le), Saint-Esprit, Sainte-Luce, Trois-Ilets (Les), Vauclin (Le).