A N N E X E
CAHIER DES CHARGES
DE L'APPELLATION D'ORIGINE « PONT-L'EVÊQUE »
 Sommaire
 1. Nom du produit.
 2. Description du produit.
 3. Délimitation de l'aire géographique.
 4. Eléments prouvant que le produit est originaire de l'aire géographique.
  4.1. Déclaration d'identification.
  4.2. Déclaration d'engagement dans un processus d'évolution génétique du troupeau vers la race normande.
  4.3. Déclarations nécessaires à la connaissance et au suivi des quantités produites.
  4.4. Tenue de registres.
  4.5. Contrôles sur le produit.
 5. Description de la méthode d'obtention du produit.
 6. Eléments jutifiant le lien avec le milieu géographique.
 7. Références concernant la structure de contrôle.
 8. Eléments spécifiques de l'étiquetage.
 9. Exigences nationales.
   Service compétent de l'Etat membre :
 Institut national de l'origine et de la qualité, 51, rue d'Anjou, 75008 Paris.
 Téléphone : (33) (0)1-53-89-80-00.
 Télécopie : (33) (0)1-42-25-57-97.
 Courriel : info@inao.gouv.fr
   Groupement demandeur :
 Nom : Syndicat interprofessionnel de défense de l'AOC Pont-l'Evêque.
 Adresse : 82, rue des Bernières, 14300 Caen.
 Téléphone : (33) (0)2-31-85-50-93.
 Télécopie :(33) (0)2-31-50-17-31.
 Courriel : unil@wanadoo.fr
 Composition : producteurs et transformateurs.
   Type de produit : classe 1-3 - Fromages.
1. Nom du produit
 Pont-l'Evêque.
2. Description du produit
 Le Pont-l'Evêque est un fromage au lait de vache, à pâte molle, à croûte fleurie, brossée ou lavée et répondant aux conditions particulières du présent cahier des charges.
 Le Pont-l'Evêque renferme au minimum 45 grammes de matière grasse pour 100 grammes de fromage après complète dessiccation.
 Le Pont-l'Evêque est caractérisé par les éléments suivants :
 ― la forme est carrée ou rectangulaire selon le format, à arêtes vives et angles vifs ;
 ― la croûte est de couleur blanchâtre à rougeâtre ;
 ― la pâte est souple, non collante, non coulante, de couleur ivoire à jaune paille, homogène avec quelques ouvertures ;
 ― la saveur est douce avec des arômes variés (végétaux, lactiques, crémeux ou légèrement fumés).
 Le Pont-l'Evêque prend les formes suivantes :
 ― le grand Pont-l'Evêque présente une surface carrée dont la longueur est comprise entre 190 et 210 millimètres. Le poids net indiqué à l'emballage est compris entre 1 200 et 1 600 grammes, et le poids de matière sèche est compris entre 650 et 850 grammes ;
 ― le Pont-l'Evêque présente une surface carrée dont la longueur est comprise entre 105 à 115 millimètres. Le poids net indiqué à l'emballage est compris entre 300 et 400 grammes et le poids de matière sèche est au minimum de 130 grammes ;
 ― Le demi Pont-l'Evêque présente une surface rectangulaire dont la longueur est comprise entre 105 et 110 millimètres et la largeur comprise entre 52 et 57 millimètres. Le poids net indiqué à l'emballage est compris entre 150 et 200 grammes, et le poids de matière sèche minimum de 65 grammes ;
 ― le petit Pont-l'Evêque présente une surface carrée dont la longueur est comprise entre 90 et 95 millimètres. Le poids net indiqué à l'emballage est compris entre 180 et 250 grammes et le poids de matière sèche minimum de 85 grammes.
3. Délimitation de l'aire géographique
 La production du lait, la fabrication, l'affinage et le conditionnement des fromages sont effectués dans l'aire géographique qui s'étend au territoire de 1 365 communes de Basse-Normandie et de l'Eure listées en annexe I.
4. Eléments prouvant que le produit
est originaire de l'aire géographique
4.1. Déclaration d'identification
 Tout opérateur souhaitant intervenir pour tout ou partie dans la production du lait, la transformation, l'affinage ou le conditionnement du Pont-l'Evêque est tenu de déposer une déclaration d'identification décrivant son outil de production et ses engagements. Cette déclaration est réceptionnée par le groupement et enregistrée.
4.2. Déclaration d'engagement dans un processus
d'évolution génétique du troupeau vers la race normande
 Chaque éleveur souscrit une déclaration d'engagement dans un processus d'évolution génétique du troupeau vers la race normande. Celle-ci figure en annexe de la déclaration d'identification susmentionnée.
 Cette déclaration comporte notamment les informations suivantes :
 ― les effectifs du troupeau au jour de la demande ;
 ― le ou les modes envisagés d'évolution génétique du troupeau vers la race normande (croisement d'absorption ou reconstitution du troupeau) ;
 ― l'échéancier de réalisation de ce ou ces modes pour se conformer aux dispositions du point 5.1 du présent cahier des charges ;
 ― le cas échéant, la déclaration de conformité aux dispositions du point 5.1 au jour de la déclaration.
 Les modalités de suivi de la déclaration d'engagement sont définies dans le plan de contrôle ou d'inspection approuvé par le service compétent.
4.3. Déclarations nécessaires à la connaissance
et au suivi des quantités produites
 Les déclarations suivantes concernant l'année civile précédente doivent être déposées, selon un formulaire type validé par le directeur du service compétent, auprès du groupement, tous les ans avant le 28 février.
 ― les quantités de lait mis en œuvre ;
 ― les quantités produites par format ;
 ― les quantités déclassées par format ;
 ― les quantités commercialisées sous AOC par format ;
 ― les quantités en stock au 31 décembre précédant la déclaration par format.
4.4. Tenue de registres
 Pour permettre le contrôle de la qualité, de l'origine et des règles de production des fromages et du lait, tous les opérateurs intervenants dans les conditions de production de l'appellation « Pont-l'Evêque » tiennent une comptabilité-matière, comportant les entrées et sorties de lait et de fromages, ou tout document comptable équivalent. Cette comptabilité-matière est tenue à disposition de la structure de contrôle. Elle est conservée sur une durée conforme à la réglementation en vigueur relative à la comptabilité.
 D'autre part, les éleveurs tiennent à disposition de la structure de contrôle tout document nécessaire au contrôle, notamment :
 ― l'inventaire annuel du troupeau, ainsi que les passeports bovins ;
 ― la liste des surfaces réellement utilisées par le troupeau ;
 ― les conditions de pâturage avec précision des dates annuelles de mise à l'herbe et de rentrée en stabulation ;
 ― les conditions d'alimentation : rations saisonnières des animaux, laitiers ou non, consommant la surface fourragère principale ;
 ― les factures mentionnant les quantités et l'origine des fourrages et des autres aliments achetés.
Les fromageries tiennent à disposition de la structure de contrôle tout document nécessaire au contrôle, notamment :
 ― des conditions de collecte du lait :
  ― date de la collecte ;
  ― identification des producteurs de lait collectés et les volumes correspondant ;
  ― heure du dépotage ;
 ― des conditions d'élaboration :
  ― identification des producteurs dont le lait est mis en œuvre à chaque fabrication ;
  ― nombre de pièces produites par fabrication et pièces expédiées pardate ;
  ― enregistrement des temps technologiques.
4.5. Contrôles sur le produit
 Les fromages font l'objet de prélèvements périodiques, par sondage, sous la responsabilité de la structure de contrôle. Ils subissent un examen analytique et organoleptique, visuel, tactile et gustatif. Les fromages sont prélevés à la fromagerie à l'issue de la durée minimale d'affinage.
5. Description de la méthode d'obtention du produit
5.1. Race
 A partir du 1er janvier 2020, les exploitations comportent au moins 50 % de leur effectif de vaches laitières en vaches de race pure normande.
 L'engagement dans le processus d'évolution génétique vers la race normande implique l'insémination par des taureaux de race normande de l'ensemble des femelles du troupeau laitier et le renouvellement du troupeau à partir de ces femelles ou de femelles de race normande.
 Les exploitations souscrivent une déclaration d'engagement dans un processus d'évolution génétique vers la race normande, conformément au point 4 :
 ― soit par croisement d'absorption ;
 ― soit par reconstitution du troupeau avec au moins :
 10 % de vaches de race pure normande à partir du 1er janvier 2010 ;
 25 % de vaches de race pure normande à partir du 1er janvier 2015.
 On entend par troupeau, au sens de ce cahier des charges, l'ensemble du troupeau bovin laitier d'une exploitation composé des vaches en lactation, des vaches taries et des génisses de renouvellement.
5.2. Pâturage
 Les vaches laitières pâturent au moins six mois dans l'année.
 A compter du 1er janvier 2010, l'exploitation comporte au minimum :
 0,33 hectare de surface en herbe par vache laitière traite dont au moins 0,25 hectare de surface en herbe pâturable accessible depuis les locaux de traite ;
 2 hectares de prairie par hectare de maïs ensilage utilisé pour l'alimentation des animaux du troupeau.
 Les prairies pâturables comprennent les prairies permanentes et les prairies temporaires de l'exploitation. Elles sont accessibles aux vaches laitières et aptes à nourrir ces animaux.
 Dans le cas d'une exploitation mixte, pour le calcul des surfaces en herbe et en maïs, on opère une distinction entre la part dédiée au troupeau laitier et celle dédiée aux autres animaux.
5.3. Alimentation
 La ration de base du troupeau provient à hauteur de 80 %, exprimée en matière sèche, de l'exploitation. En dehors des périodes de pâturage, du foin est chaque jour mis à disposition des vaches laitières.
 La ration de base est constituée par les fourrages suivants : herbe de prairies permanentes, temporaires ou artificielles, pâturée, distribuée en vert, ensilée, enrubannée, déshydratée ou fanée, maïs plante entière distribuée en vert ou ensilée, betteraves fourragères et autres racines et tubercules, céréales ou protéagineux distribués en vert ou ensilés, pailles de céréales et de protéagineux.
 L'apport en aliments complémentaires est limité à 1 800 kilogrammes par vache du troupeau et par année civile.
 Les aliments complémentaires autorisés sont les céréales et leurs coproduits, les protéagineux, oléagineux, et leurs co-produits, les pulpes végétales, la mélasse, les produits d'origine laitière, les minéraux, les vitamines.
 La préparation des céréales se fait uniquement par des moyens mécaniques.
5.4. Lait mis en œuvre
 Le lait mis en œuvre dans la fabrication du Pont-l'Evêque est un lait de vache dont le stockage à compter de l'heure de la traite la plus ancienne ne peut excéder 48 heures à la ferme et 96 heures jusqu'au début de la maturation. Cette durée est ramenée à 72 heures dans le cas des fabrications au lait cru.
 La maturation du lait se déroule pendant moins de 26 heures à une température inférieure à 40 °C.
 La concentration du lait par élimination partielle de la partie aqueuse avant coagulation est interdite.
 Outre les matières premières laitières, les seuls ingrédients ou auxiliaires de fabrication ou additifs autorisés dans les laits, et au cours de leur fabrication, sont la présure, les cultures inoffensives de bactéries, de levures, de moisissures, le sel et le chlorure de calcium.
5.5. Transformation
 Le lait est emprésuré en bassine d'une capacité maximale de 600 litres, à une température comprise entre 32 °C et 40 °C.
L'emprésurage s'effectue exclusivement avec de la présure animale.
 Le caillé obtenu est découpé sous forme de grains de taille moyenne (inférieure à 25 millimètres) puis brassé. Le lactosérum est partiellement éliminé avant le moulage. Le fromage est moulé moins de 2 heures après emprésurage et selon l'un des formats prévus au point 2 (Description du produit).
 Le fromage est ensuite égoutté dans le moule au moins 10 heures, à une température comprise entre 17 °C et 31 °C. Il est retourné plusieurs fois.
 Il est salé un à quatre jours après emprésurage.
 Les fromages sont ressuyés après salage entre 10 °C et 22 °C avant leur passage en hâloir d'affinage.
 La conservation par maintien à une température négative des matières premières laitières, des produits en cours de fabrication, du caillé ou du fromage frais est interdite.
5.6. Affinage et conditionnement
 L'affinage avant conditionnement se déroule à une température comprise entre 11 °C et 19 °C. Pendant cette période, les fromages peuvent être brossés ou lavés avec une solution composée d'eau, de sel et de ferments de surface, une ou plusieurs fois. L'apposition en surface d'un colorant de croûte, le rocou (E160b), est autorisée jusqu'au 31 décembre 2009.
 La durée minimale d'affinage avant conditionnement est de huit jours pour les formats Pont-l'Evêque, demi Pont-l'Evêque et petit Pont-l'Evêque et de neuf jours pour le format grand Pont-l'Evêque.
 Après conditionnement, un affinage complémentaire est éventuellement réalisé à une température comprise entre 4 °C et 15 °C.
 La durée minimale d'affinage, à compter du jour d'emprésurage, est de 18 jours pour les formats Pont-l'Evêque, demi Pont-l'Evêque et petit Pont-l'Evêque et de 21 jours pour le format grand Pont-l'Evêque.
 La durée minimale d'affinage des fromages ne comprend pas les temps de transfert de fromages vers un autre atelier d'affinage. Ces transferts ne peuvent dépasser 72 heures.
 La conservation sous atmosphère modifiée des fromages frais et des fromages en cours d'affinage est interdite.
6. Eléments justifiant le lien avec le milieu géographique
6.1. Spécificité de l'aire géographique
a) Description des facteurs du lien au terroir
 L'aire d'appellation du Pont-l'Evêque s'étend sur une partie du territoire des trois départements de la Basse-Normandie : Calvados, Manche et Orne, ainsi que sur la frange occidentale du département de l'Eure : soit sur 1 365 communes qui représentent environ 13 343 kilomètres carrés.
 Cette aire bénéficie d'un climat de type océanique avec des écarts minima-maxima assez faibles dus à la proximité de la mer. Les précipitations sont abondantes (au moins 700 millimètres par an) et régulières (au moins 160 jours de précipitations). Les étés sont tempérés et les hivers peu rigoureux. L'aire de l'appellation est ainsi caractérisée par l'absence de déficit hydrique estival ainsi que par un nombre relativement faible de jours de gel.
 Les paysages sont dominés par une ambiance bocagère que traduisent la forte occupation du sol par la prairie permanente qui représente plus de 50 % de la SAU du territoire de l'aire et le maillage dense des haies.
 L'aire d'appellation qui se situe à cheval sur le Massif armoricain et le Bassin parisien dispose, avec plus de 1 000 mètres de cours d'eau par kilomètre carré, d'un réseau hydrographique dense et de nombreux marais associés.
 Le lait produit dans l'aire dispose d'une spécificité conférée par les pratiques d'alimentation des animaux ainsi que l'utilisation d'animaux de race normande. La principale originalité du système d'alimentation repose sur le recours important au pâturage qui est pratiqué de mars à novembre.
 L'importance des surfaces en herbe est caractérisée par la dominance écrasante de la prairie permanente marquée par une grande diversité floristique et la part très marginale des prairies temporaires. Les herbages se distinguent selon qu'ils sont situés en vallée, sur des coteaux ou sur les plateaux. Les herbages des vallées sont les plus riches tandis que les alluvions humides des rivières entretiennent une végétation plus diversifiée. En outre, les exploitations laitières normandes disposent d'une grande autonomie fourragère. La ration de base est presque systématiquement intégralement produite sur l'exploitation. Les achats de fourrages restent marginaux et concernent essentiellement la paille et les betteraves achetées dans les plaines limitrophes de l'aire géographique.
 La race normande dispose d'aptitudes fromagères exceptionnelles. Elle présente le lait à la teneur en matières protéiques la plus importante de toutes les races laitières françaises. La race normande présente également une fréquence des combinaisons de certains variants génétiques des caséines du lait, les plus favorables à la coagulation du lait, très supérieure à celle observée dans les autres races.
 Le lait issu de ces animaux est caractérisé par un rendement fromager supérieur, une vitesse de coagulation plus élevée, un temps de raffermissement du gel plus rapide. Enfin, cette race occupe une place majeure dans le paysage régional. A tel point qu'elle est devenue un outil identitaire très fortement valorisé dans les démarches de communication autour du lien au territoire normand. Sa présence sur les étiquettes de produit, les affiches ou les films publicitaires est devenue courante lorsqu'il s'agit de présenter l'identité normande.
b) Eléments historiques liés aux facteurs du lien au terroir
 Le Pont-l'Evêque est né dans le pays d'Auge, comme le Camembert et le Livarot mais plus au nord, dans la vallée de la Touques, entre Lisieux et ce qui deviendra plus tard Deauville. Son berceau d'origine est marqué par une basse vallée inondable dont les champs sont recouverts en hiver lors des périodes pluvieuses et qui sont dominés par une végétation spécifique. Cette petite région est donc consacrée depuis la plus lointaine histoire au pâturage.
 Au début du xviie siècle, de nombreuses exploitations développèrent la production de fromages comme en témoigne l'accroissement de l'utilisation du sel. Cette activité nécessite, afin d'augmenter la quantité de lait nécessaire, la mise en herbe de nombreuses surfaces. Le « couchage en herbe » des labours s'étendit dans les vallées et gagna la moitié occidentale du pays d'Auge (cette progression continua jusque dans les années 1960 pour couvrir la quasi-totalité du pays d'Auge).
 L'utilisation de moules en bois a permis, au xviiie siècle, de lui donner sa forme carrée actuelle.
 Comme il dispose d'une bonne notoriété, les fabricants élargissent leur gamme en diversifiant les qualités, selon la teneur en matière grasse du lait, mis en œuvre. La première qualité était obtenue à partir du lait entier additionné de crème fleurette. La deuxième provenait du lait de la veille, écrémé, ajouté au lait du matin de la fabrication, le fromage était donc moins gras. La troisième était obtenue uniquement avec du lait écrémé de la veille, le fromage était donc plus acide, moins gras et nécessitait souvent un lavage pour améliorer son aspect extérieur.
 La création de la race normande, à la fin du xixe siècle, à partir de plusieurs « races locales » correspond à la grande expansion de la production des fromages normands. Cette race, grâce à ses aptitudes à valoriser les prairies pour la production de lait et de viande mais surtout du fait de l'excellente fromageabilité de son lait, s'est rapidement imposée dans la région. Elle fut jusqu'à la reconnaissance en appellation du Pont-l'Evêque presque la seule à produire le lait destiné à son élaboration.
 A partir des années 1970, la race frisonne française pie Noire (FFPN) fait son apparition en Normandie et se développe continuellement dans les élevages en recherche d'une meilleure productivité laitière jusqu'à son remplacement par la Prim'Holstein dans les années 1990. Actuellement la race normande ne concerne plus qu'environ 40 % des vaches laitières de Basse-Normandie. A la même époque, s'amorce avec l'implantation du maïs une révolution des pratiques fourragères qui le voit être substitué non seulement aux cultures fourragères, autrefois très diverses, mais également à de larges surfaces de prairies permanentes.
6.2. Spécificité du produit
a) Caractéristiques des produits
 Le Pont-l'Evêque est caractérisé par les éléments suivants :
 ― la forme est carrée ou rectangulaire selon le format, à arêtes vives et angles vifs ;
 ― la croûte fleurie est de couleur blanchâtre à rougeâtre ;
 ― la pâte est souple, non collante, non coulante, de couleur ivoire à jaune paille, et homogène avec quelques ouvertures ;
 ― la saveur est douce avec des arômes variés (végétaux, lactiques, crémeux ou légèrement fumés).
b) Eléments historiques liés à la réputation
 En 1622, Hélie Le Cordier, écrivain normand, publie un poème en 16 chants en l'honneur du Pont-l'Evêque, dont provient la célèbre phrase : « Tout le monde également l'aime car il est fait avec tant d'art que, jeune ou vieux, il n'est que crème. » A la même époque, l'Abbé Marolles cite le Pont-l'Evêque parmi les « fromages les plus renommés » de France. Sa réputation était donc bien acquise au xviie siècle. Il porte le nom d'une ville du nord du pays d'Auge où se tenait l'un des marchés les plus importants de la région. C'est à cette époque qu'il prend sa forme carrée, sans doute pour se différencier du livarot (circulaire) moins apprécié. En 1722, l'historien de Masseville rapporte que les fromages de la région de Pont-l'Evêque sont « fort estimez et transportez en divers pais ».
 Au début du xixe siècle, les Halles de Paris vendent le Pont-l'Evêque. L'auteur de L'Annuaire du Calvados pour l'an XII remarque, à propos de la ville de Pont-l'Evêque « Il s'y tient marché deux fois la semaine, lundi et vendredi, et deux foires par an. On estime les fromages de Pont-l'Evêque et il s'en fait un assez grand commerce. » En 1856, Husson nous apprend qu'on vendait annuellement 31 200 fromages de Pont-l'Evêque à Paris.
 La renommée du Pont-l'Evêque connaît sa véritable ampleur grâce au développement du chemin de fer, qui met Paris à six heures de la Normandie au lieu de deux jours en diligence. On en produit même trois variétés, dont la qualité est classée par rapport à la quantité de crème contenue, voire rajoutée dans le lait employé. Celui pour lequel on ajoute de la crème au lait se nomme fromage de commande, il est réservé aux tables des riches et J. Morière relate qu'il en a été envoyé jusqu'en Cochinchine.
 En 1873, Emile Zola lui consacre plusieurs paragraphes dans Le Ventre de Paris (1873). Le Pont-L'évêque est alors surtout recherché par les restaurants : il fait figure de « fromage de luxe ». En 1876, d'après Morière (1877), les volumes produits et commercialisés atteignent 1 800 000 fromages pour un chiffre d'affaires de plus 1,5 million de francs de l'époque.
 A la fin du xixe siècle, la production du Pont-l'Evêque sera gênée en pays d'Auge par le formidable développement du Camembert, qui mobilisera, aux dépend des autres fromages locaux, le lait de la région. Ainsi, le Pont-l'Evêque va, au xxe siècle, quitter son berceau d'origine. En 1938, du Pont-l'Evêque était fabriqué dans toute la Normandie, mais aussi dans la Sarthe, en Haute-Marne et au sud du département de la Mayenne. Cependant, cette délocalisation sera contenue car, dès 1970, sa production se limitera à la Basse-Normandie, l'Eure et la Mayenne tout en restant très majoritairement augeronne. De plus, localement, on s'organise pour protéger et valoriser ce fromage puisqu'à partir de 1926 le Pont-l'Evêque du pays d'Auge fait l'objet d'une garantie syndicale attestée par la présence d'un timbre d'origine. En 1972, il sera reconnu en appellation d'origine contrôlée sur une aire limitée à six départements.
6.3. Lien causal entre l'aire géographique et la qualité
ou les caractéristiques du produit
 Le lien au terroir du Pont-l'Evêque se manifeste à travers les conditions du milieu naturel favorables à l'exploitation de l'herbe et les pratiques d'élevage spécifiques au terroir normand associées au savoir-faire fromager développé grâce à l'antériorité de production du Pont-l'Evêque.
 Les facteurs favorables à l'exploitation de l'herbe sont la régularité de la pluviométrie, la douceur du climat, la densité du réseau hydrographique, qui permet l'irrigation des parcelles et l'abreuvement des animaux, ainsi que le relief et la pédologie, qui peuvent rendre moins favorable le labour des terres. Le paysage bocager, associé à la présence régulière de haies et/ou d'arbres dans les prairies, renforce l'aptitude du milieu au pâturage en offrant aux animaux un confort face aux aléas climatiques (pluie, vent, fortes chaleurs), qui, en leur permettant d'économiser de l'énergie, améliore leurs performances zootechniques.
 Les caractéristiques organoleptiques du Pont-l'Evêque sont orientées par la spécificité du lait mis en œuvre. Cette spécificité lui est conférée par le recours important au pâturage, qui est couramment pratiqué de mars à novembre grâce à la douceur du climat et à la forte disponibilité de surfaces en herbe, ainsi que l'utilisation d'animaux de race normande, utilisée depuis plus d'un siècle dans la région du fait de ses aptitudes fromagères. Cette spécificité, qui a eu tendance à s'atténuer au cours de ces dernières années sous l'influence de facteurs d'intensification, comme le développement de la production de maïs ensilage et l'utilisation d'animaux de race Prim'Holstein, est en voie de restauration avec les conditions de production du lait décidées récemment par les professionnels.
 Les savoir-faire fromagers se sont développés en tirant partie des aptitudes du lait produit dans l'aire.
7. Références concernant la structure de contrôle
 Nom : Institut national de l'origine et de la qualité (INAO).
 Adresse : 51, rue d'Anjou, 75008 Paris.
 Téléphone : 01-53-89-80-00.
 Télécopie : 01-53-89-80-60.
 L'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) est un établissement public à caractère administratif, jouissant de la personnalité civile, sous tutelle du ministère de l'agriculture.
 L'INAO est une des autorités compétentes au sens du règlement (CE) n° 882/2004 du 29 avril 2004 relatif aux contrôles officiels effectués pour s'assurer de la conformité avec la législation sur les aliments pour animaux et les denrées alimentaires et avec les dispositions législatives relatives à la santé animale et au bien-être des animaux.
 Il a notamment pour mission de s'assurer du contrôle du respect des cahiers des charges et, le cas échéant, de prendre les mesures sanctionnant leur méconnaissance.
 Nom : direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF).
 Adresse : 59, boulevard Vincent-Auriol, 75703 Paris Cedex 13.
 Téléphone : 01-44-87-17-17.
 Télécopie : 01-44-97-30-37.
 La DGCCRF est un service du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi.
8. Eléments spécifiques de l'étiquetage
 Chaque fromage AOP Pont-l'Evêque commercialisé est muni d'un étiquetage individuel comportant le nom de l'appellation d'origine inscrit en caractères de dimension au moins égale au deux tiers de celle des caractères les plus grands figurant sur l'étiquetage et la mention « Appellation d'origine contrôlée » ou « AOC ».
9. Exigences nationales
 Principaux points à contrôler et méthode d'évaluation :
PRINCIPAUX
points
à contrôler
VALEURS-
références
MÉTHODES
d'évaluation
Localisation des exploitations.
Aire géographique.
Examen documentaire et/ou contrôle visuel
Localisation des ateliers fromagers.
Aire géographique.
Examen documentaire et/ou contrôle visuel.
Proportion minimale de vaches normandes dans le troupeau.
Modalités de la déclaration d'engagement.
Echéancier fixé au point 5.1.
Examen documentaire et/ou contrôle visuel.
Durée minimale de pâturage des vaches laitières.
Six mois minimum par an.
Examen documentaire.
Surfaces minimales en herbe à compter du 1er janvier 2010.
0,33 hectare minimum de surface en herbe par vache laitière traite, dont au moins 0,25 hectare de surface en herbe pâturable accessible depuis les locaux de traite.
Examen documentaire et/ou contrôle visuel.
Proportion maximale de surfaces en maïs à compter du 1er janvier 2010.
2 hectares de prairie au minimum par hectare de maïs ensilage utilisé pour l'alimentation des animaux du troupeau.
Examen documentaire et/ou contrôle visuel.
Emprésurage en bassines.
600 litres au maximum.
Contrôle visuel.
Durée minimale d'affinage.
dix-huit jours au minimum.
Examen documentaire.
Températures d'affinage.
entre 11 °C et 19 °C (en hâloir) ;
entre 4 °C et 15 °C (conditionné).
Mesures.
Caractéristiques analytiques des fromages.
Poids en matière sèche selon format.
Examen analytique.
Caractéristiques organoleptiques des fromages.
Conformité au barème de notation.
Examen organoleptique.
Liste des communes de l'aire géographique Pont-l'Evêque
Département du Calvados
 Ablon, Acqueville, Agy, Aignerville, Airan, Amayé-sur-Seulles, Amfréville, Anctoville, Angerville, Angoville, Annebault, Arganchy, Argences, Asnières-en-Bessin, Auberville, Aunay-sur-Odon, Auquainville, (Les) Autels-Saint-Bazile, (Les) Authieux-Papion, (Les) Authieux-sur-Calonne, Auvillars, Balleroy, Banneville-sur-Ajon, Barbeville, Barneville-la-Bertran, Barou-en-Auge, Basseneville, Bavent, Bayeux, Bazenville, (La) Bazoque, Beaulieu, Beaumesnil, Beaumont-en-Auge, Bauquay, Bellou, Benerville-sur-Mer, (Le) Bény-Bocage, Bernesq, Bernières-le-Patry, Beuvillers, Beuvron-en-Auge, Biéville-Quétiéville, (La) Bigne, Bissières, Blangy-le-Château, Blay, Blonville-sur-Mer, (Le) Bô, Boissey, (La) Boissière, Bonnebosq, Bonnemaison, Bonneville-la-Louvet, Bonneville-sur-Touques, Bonnœil, Bourgeauville, Branville, Brémoy, Bretteville-sur-Dives, (Le) Breuil-en-Auge, (Le) Breuil-en-Bessin, (Le) Brévedent, (La) Brévière, Bréville, Bricqueville, Brucourt, Bucéels, Burcy, Bures-les-Monts, Cabourg, Cahagnes, Cahagnolles, (La) Caine, (La) Cambe, Cambremer, Campagnolles, Campandré-Valcongrain, Campeaux, Campigny, Canapville, Canchy, Canteloup, Cardonville, Cartigny-l'Epinay, Carville, Castillon, Castillon-en-Auge, Castilly, Caumont-l'Eventé, Caumont-sur-Orne, Cauville, Cernay, Cerqueux, Cesny-Bois-Halbout, Champ-du-Boult, (La) Chapelle-Engerbold, (La) Chapelle-Haute-Grue, (La) Chapelle-Yvon, Cheffreville-Tonnencourt, Chênedollé, Chouain, Clarbec, Clécy, Cléville, Colleville-sur-Mer, Colombières, Combray, Commes, Condé-sur-Noireau, Condé-sur-Seulles, Coquainvilliers, Corbon, Cordebugle, Cordey, Cormolain, Cossesseville, Cottun, Coudray-Rabut, Coulonces, Coulvain, Coupesarte, Courcy, Courson, Courtonne-la-Meurdrac, Courtonne-les-Deux-Eglises, Courvaudon, Cresseveuille, Crèvecœur-en-Auge, Cricquebœuf, Cricqueville-en-Auge, Cricqueville-en-Bessin, Croisilles, Croissanville, Crouay, (La) Croupte, Culey-le-Patry, Curcy-sur-Orne, Cussy, Dampierre, Danestal, Danvou-la-Ferrière, Deauville, (Le) Désert, (Le) Détroit, Deux-Jumeaux, Dives-sur-Mer, Donnay, Douville-en-Auge, Dozulé, Drubec, Beaufour-Druval, Ecrammeville, Ellon, Englesqueville-en-Auge, Englesqueville-la-Percée, Epinay-sur-Odon, Equemauville, Espins, Esson, Estry, Etouvy, Etréham, Familly, Fauguernon, (Le) Faulq, (La) Ferrière-Harang, Fervaques, Fierville-les-Parcs, Firfol, (La) Folie, (La) Folletière-Abenon, Fontenermont, Formentin, Formigny, Foulognes, Fourneaux-le-Val, (Le) Fournet, Fourneville, Friardel, Fumichon, (Le) Gast, Géfosse-Fontenay, Genneville, Gerrots, Glanville, Glos, Gonneville-sur-Honfleur, Gonneville-sur-Mer, Gonneville-en-Auge, Goupillères, Goustranville, Grandcamp-Maisy, Grandchamp-le-Château, Grangues, (La) Graverie, Grimbosq, Guéron, Hamars, Hermival-les-Vaux, Heuland, Heurtevent, Hiéville, (La) Hoguette, Honfleur, (L') Hôtellerie, Hotot-en-Auge, Hottot-les-Bagues, (La) Houblonnière, Houlgate, Isigny-sur-Mer, (Les) Isles-Bardel, Janville, Jort, Juaye-Mondaye, Jurques, (La) Lande-sur-Drôme, Landelles-et-Coupigny, Landes-sur-Ajon, Lassy, Léaupartie, Lécaude, Leffard, Lénault, Lessard-et-le-Chêne, Lingèvres, Lisieux, Lison, Lisores, Litteau, (Le) Molay-Littry, Livarot, Livry, (Les) Loges, (Les) Loges-Saulces, Longraye, Longues-sur-Mer, Longueville, Longvillers, Louvagny, Louvières, Magny-en-Bessin, Magny-le-Freule, Maisoncelles-la-Jourdan, Maisoncelles-Pelvey, Maisoncelles-sur-Ajon, Maisons, Malloué, Mandeville-en-Bessin, Manerbe, Manneville-la-Pipard, (Le) Manoir, Manvieux, Marolles, Martainville, Martigny-sur-l'Ante, Merville-Franceville-Plage, Méry-Corbon, Meslay, (Le) Mesnil-au-Grain, (Le) Mesnil-Auzouf, (Le) Mesnil-Bacley, (Le) Mesnil-Benoist, (Le) Mesnil-Caussois, Mesnil-Clinchamps, (Le) Mesnil-Durand, (Le) Mesnil-Eudes, (Le) Mesnil-Germain, (Le) Mesnil-Guillaume, (Le) Mesnil-Mauger, (Le) Mesnil-Robert, (Le) Mesnil-Simon, (Le) Mesnil-sur-Blangy, (Le) Mesnil-Villement, Meulles, Mézidon-Canon, Mittois, (Les) Monceaux, Monceaux-en-Bessin, Monfréville, Montamy, Mont-Bertrand, Montchamp, Montchauvet, Monteille, Montfiquet, Montigny, Montreuil-en-Auge, Monts-en-Bessin, Montviette, Mosles, Moult, (Les) Moutiers-en-Auge, (Les) Moutiers-en-Cinglais, (Les) Moutiers-Hubert, Moyaux, Neuilly-la-Forêt, Nonant, Norolles, Noron-l'Abbaye, Noron-la-Poterie, Norrey-en-Auge, Notre-Dame-de-Courson, Notre-Dame-de-Livaye, Notre-Dame-d'Estrées, Ondefontaine, Orbec, Osmanville, (Les) Oubeaux, Ouézy, Ouffières, Ouilly-du-Houley, Ouilly-le-Vicomte, Ouville-la-Bien-Tournée, Parfouru-sur-Odon, Pennedepie, Percy-en-Auge, Périers-en-Auge, Périgny, Petiville, Pierrefitte-en-Auge, Pierrefitte-en-Cinglais, Pierrepont, Pierres, (Le) Pin, Placy, Planquery, (Le) Plessis-Grimoult, (La) Pommeraye, Pont-Bellanger, Pontécoulant, Pont-d'Ouilly, Pont-Farcy, Pont-l'Evêque, Port-en-Bessin-Huppain, Préaux-Bocage, Préaux-Saint-Sébastien, (Le) Pré-d'Auge, Presles, Prêtreville, Proussy, Putot-en-Auge,  Quetteville, Ranchy, Rapilly, (Le) Reculey, Repentigny, Reux, (La) Rivière-Saint-Sauveur, (La) Rocque, Rocques, (La) Roque-Baignard, Roucamps, Roullours, Rubercy, Rully, Rumesnil, Russy, Ryes, Saint-Agnan-le-Malherbe, Saint-André-d'Hébertot, Saint-Arnoult, Saint-Aubin-des-Bois, Saint-Benoît-d'Hébertot, Saint-Charles-de-Percy, Saint-Cyr-du-Ronceray, Saint-Denis-de-Mailloc, Saint-Denis-de-Méré, Saint-Denis-Maisoncelles, Saint-Désir, Saint-Etienne-la-Thillaye, Sainte-Foy-de-Montgommery, Saint-Gatien-des-Bois, Saint-Georges-d'Aunay, Saint-Georges-en-Auge, Saint-Germain-d'Ectot, Saint-Germain-de-Livet, Saint-Germain-de-Montgommery, Saint-Germain-de-Tallevende-la-Lande, Saint-Germain-du-Crioult, Saint-Germain-du-Pert, Saint-Germain-Langot, Sainte-Honorine-de-Ducy, Sainte-Honorine-des-Pertes, Sainte-Honorine-du-Fay, Saint-Hymer, Saint-Jean-de-Livet, Saint-Jean-des-Essartiers, Saint-Jean-le-Blanc, Saint-Jouin, Saint-Julien-de-Mailloc, Saint-Julien-le-Faucon, Saint-Julien-sur-Calonne, Saint-Lambert, Saint-Laurent-du-Mont, Saint-Laurent-sur-Mer, Saint-Léger-Dubosq, Saint-Louet-sur-Seulles, Saint-Loup-de-Fribois, Saint-Loup-Hors, Saint-Manvieu-Bocage, Saint-Marcouf, Saint-Martin-aux-Chartrains, Saint-Martin-de-Bienfaite-la-Cressonnière, Saint-Martin-de-Blagny, (L') Oudon, Saint-Martin-de-la-Lieue, Saint-Martin-de-Mailloc, Saint-Martin-de-Mieux, Saint-Martin-de-Sallen, Saint-Martin-des-Besaces, Saint-Martin-des-Entrées, Saint-Martin-Don, Saint-Martin-du-Mesnil-Oury, Saint-Michel-de-Livet, Saint-Omer, Saint-Ouen-des-Besaces, Saint-Ouen-du-Mesnil-Oger, Saint-Ouen-le-Houx, Saint-Ouen-le-Pin, Saint-Pair, Saint-Paul-du-Vernay, Saint-Philbert-des-Champs, Saint-Pierre-Azif, Saint-Pierre-de-Mailloc, Saint-Pierre-des-Ifs, Saint-Pierre-du-Bû, Saint-Pierre-du-Fresne, Saint-Pierre-du-Jonquet, Saint-Pierre-du-Mont, Saint-Pierre-la-Vieille, Saint-Pierre-sur-Dives, Saint-Pierre-Tarentaine, Saint-Rémy, Saint-Samson, Saint-Sever-Calvados, Saint-Vaast-en-Auge, Saint-Vaast-sur-Seulles, Saint-Vigor-des-Mezèrets, Saint-Vigor-le-Grand, Sainte-Marguerite-d'Elle, Sainte-Marguerite-des-Loges, Sainte-Marguerite-de-Viette, Sainte-Marie-Laumont, Sainte-Marie-Outre-l'Eau, Sallen, Sallenelles, Saon, Saonnet, Sept-Frères, Sept-Vents, Sommervieu, Subles, Sully, Surrain, Surville, (Le) Theil-Bocage, (Le) Theil-en-Auge, Thiéville, Thury-Harcourt, Tordouet, (Le) Torquesne, Torteval-Quesnay, Tortisambert, Touques, Tour-en-Bessin, Tourgéville, Tournay-sur-Odon, Tournebu, (Le) Tourneur, Tournières, Tourville-en-Auge, Tracy-Bocage, Tracy-sur-Mer, Tréprel, Trévières, Trois-Monts, Troarn, (Le) Tronquay, Trouville-sur-Mer, Trungy, Truttemer-le-Grand, Truttemer-le-Petit, (La) Vacquerie, Valsemé, Varaville, Vassy, Vaubadon, Vaucelles, Vaudeloges, Vaudry, Vauville, Vaux-sur-Aure, (La) Vespière, (Le) Vey, Victot-Pontfol, Vendeuvre, Vienne-en-Bessin, Vierville-sur-Mer, Viessoix, Vieux-Bourg, Vieux-Pont-en-Auge, Villers-Bocage, Villers-sur-Mer, Villerville, (La) Villette, Villy-Bocage, Vire, Vouilly.
Département de l'Eure
 Asnières, Bailleul-la-Vallée, Barville, Bazoques, Bernay, Berville-sur-Mer, Beuzeville, (Le) Bois-Hellain, Boissy-Lamberville, Boulleville, Bouquelon, Bournainville-Faverolles, Broglie, Campigny, Caorches-Saint-Nicolas, Capelle-les-Grands, Chamblac, (La) Chapelle-Bayvel, (La) Chapelle-Gauthier, (La) Chapelle-Hareng, Conteville, Cormeilles, Courbépine, Drucourt, Duranville, Epaignes, Epreville-en-Lieuvin, Fatouville-Grestain, (Le) Favril, Ferrières-Saint-Hilaire, Fiquefleur-Equainville, Folleville, Fontaine-la-Louvet, Fort-Moville, Foulbec, Fourmetot, Fresne-Cauverville, Giverville, (La) Goulafrière, Grand-Camp, Heudreville-en-Lieuvin, (La) Lande-Saint-Léger, Lieurey, Malouy, Manneville-la-Raoult, Manneville-sur-Risle, Marais-Vernier, Martainville, Mélicourt, Montreuil-l'argillé, Morainville-Jouveaux, Morsan, Noards, (La) Noë-Poulain, Notre-Dame-d'Epine, Notre-Dame-du-Hamel, Piencourt, (Les) Places, Plainville, (Le) Planquay, Pont-Audemer, (La) Poterie-Mathieu, (Les) Préaux, Quillebeuf-sur-Seine, Saint-Agnan-de-Cernières, Saint-Aubin-de-Scellon, Saint-Aubin-du-Thenney, Saint-Aubin-sur-Quillebeuf, Saint-Denis-d'Augerons, Saint-Etienne-l'Allier, Saint-Georges-du-Mesnil, Saint-Georges-du-Vièvre, Saint-Germain-la-Campagne, Saint-Germain-Village, Saint-Jean-de-la-Léqueraye, Saint-Jean-du-Thenney, Saint-Laurent-du-Tencement, Saint-Maclou, Saint-Mards-de-Blacarville, Saint-Mards-de-Fresne, Saint-Martin-du-Tilleul, Saint-Martin-Saint-Firmin, Sainte-Opportune-la-Mare, Saint-Ouen-des-Champs, Saint-Pierre-de-Cernières, Saint-Pierre-de-Cormeilles, Saint-Pierre-du-Val, Saint-Quentin-des-Isles, Saint-Samson-de-la-Roque, Saint-Siméon, Saint-Sulpice-de-Grimbouville, Saint-Sylvestre-de-Cormeilles, Saint-Symphorien, Saint-Thurien, Saint-Victor-de-Chrétienville, Saint-Victor-d'Epine, Saint-Vincent-du-Boulay, Selles, (Le) Theil-Nolent, Thiberville, (Le) Torpt, Tourville-sur-Pont-Audemer, Toutainville, (La) Trinité-de-Réville, Triqueville, Trouville-la-Haule, Vannecrocq, Verneusses.
Département de la Manche
 Agneaux, Agon-Coutainville, Airel, Amfreville, Amigny, Ancteville, Anctoville-sur-Boscq, Angoville-au-Plain, Angoville-sur-Ay, Anneville-sur-Mer, Annoville, Appeville, Audouville-la-Hubert, Auvers, Auxais, Azeville, (La) Baleine, Barenton, Barneville-Carteret, (La) Barre-de-Semilly, Baubigny, Baudre, Baudreville, Baupte, (La) Bazoge, Beauchamps, Beaucoudray, Beauficel, Bellefontaine, Belval, Bérigny, Beslon, Besneville, Beuvrigny, Beuzeville-au-Plain, Beuzeville-la-Bastille, Biéville, Biniville, Bion, Blainville-sur-Mer, Blosville, (La) Bloutière, Boisroger, Boisyvon, Bolleville, (La) Bonneville, Bourguenolles, Boutteville, Braffais, Brainville, Brécey, Brectouville, Bréhal, Bretteville-sur-Ay, Breuville, Brévands, Bréville-sur-Mer, Bricquebec, Bricqueville-la-Blouette, Bricqueville-sur-Mer, Brix, Brouains, Brucheville, Buais, Cambernon, Cametours, Camprond, Canisy, Canville-la-Rocque, Carantilly, Carentan, Carquebut, Catteville, Cavigny, Catz, Cérences, Cerisy-la-Forêt, Cerisy-la-Salle, (La) Chaise-Baudouin, (Les) Chambres, Champcervon, Champrepus, (Les) Champs-de-Losque, Chanteloup, (La) Chapelle-Cécelin, (La) Chapelle-en-Juger, (La) Chapelle-Urée, Chasseguey, Chavoy, Chef-du-Pont, (Le) Chefresne, Chérence-le-Heron, Chérence-le-Roussel, (Les) Chéris, Chèvreville, Chevry, Coigny, (La) Colombe, Colomby, Condé-sur-Vire, Contrières, Coudeville-sur-Mer, Coulouvray-Boisbenâtre, Courcy, Coutances, Couvains, Créances, (Les) Cresnays, Cretteville, Crosville-sur-Douve, Cuves, Dangy, Denneville, (Le) Dézert, Domjean, Doville, Ecausseville, Ecoquenéauville, Emondeville, Equilly, Eroudeville, (L') Etang-Bertrand, Etienville, Ferrières, Fervaches, Feugères, La Feuillie, Fierville-les-Mines, Fleury, Flottemanville, Folligny, Fontenay, Fontenay-sur-Mer, Foucarville, Fourneaux, (Le) Fresne-Poret, Fresville, Gathemo, Gavray, Geffosses, Ger, Giéville, Glatigny, (La) Godefroy, (La) Gohannière, Golleville, Gonfreville, Gorges, Gourbesville, Gourfaleur, Gouvets, Gouville-sur-Mer, Graignes-Mesnil-Angot, (Le) Grand-Celland, Gratot, Grimesnil, Guéhébert, Guilberville, (Le) Guislain, (Le) Ham, Hambye, Hauteville-sur-Mer, Hauteville-la-Guichard, Hautteville-Bocage, (La) Haye-Bellefond, (La) Haye-d'Ectot, (La) Haye-du-Puits, (La) Haye-Pesnel, Hébécrevon, Hémevez, Hérenguerville, Heugueville-sur-Sienne, Heussé, Hiesville, Hocquigny, (Le) Hommet-d'Arthenay, Houesville, Houtteville, Huberville, Hudimesnil, Husson, Hyenville, Isigny-le-Buat, Joganville, Juvigny-le-Tertre, Lamberville, (La) Lande-d'Airou, Lapenty, Laulne, Lengronne, Lessay, Lestre, Liesville-sur-Douve, Lieusaint, Lingeard, Lingreville, Lithaire, (Les) Loges-Marchis, (Les) Loges-sur-Brécey, Longueville, (Le) Loreur, (Le) Lorey, Lozon, (La) Lucerne-d'Outremer, (Le) Luot, (La) Luzerne, Magneville, (La) Mancellière-sur-Vire, Marchésieux, Marcilly, Margueray, Marigny, Martigny, Maupertuis, (La) Meauffe, Méautis, (Le) Mesnil, (Le) Mesnil-Adelée, (Le) Mesnil-Amand, (Le) Mesnil-Amey, (Le) Mesnil-Aubert, (Le) Mesnilbus, (Le) Mesnil-Eury, (Le) Mesnil-Garnier, (Le) Mesnil-Gilbert, (Le) Mesnil-Herman, (Le) Mesnillard, (Le) Mesnil-Opac, (Le) Mesnil-Ozenne, (Le) Mesnil-Rainfray, (Le) Mesnil-Raoult, (Le) Mesnil-Rogues, (Le) Mesnil-Rouxelin, (Le) Mesnil-Tôve, (Le) Mesnil-Véneron, (Le) Mesnil-Vigot, (Le) Mesnil-Villeman, (La) Meurdraquière, Millières, Milly, Mobecq, Les Moitiers-d'Allonne, (Les) Moitiers-en-Bauptois, Montabot, Montaigu-la-Brisette, Montaigu-les-Bois, Montbray, Montchaton, Montcuit, Montebourg, Montgardon, Monthuchon, Montmartin-en-Graignes, Montmartin-sur-Mer, Montpinchon, Montrabot, Montreuil-sur-Lozon, Montsurvent, Moon-sur-Elle, Morigny, Mortain, Morville, (La) Mouche, Moulines, Moyon, Muneville-le-Bingard, Muneville-sur-Mer, Nay, Négreville, Néhou, (Le) Neufbourg, Neufmesnil, Neuville-au-Plain, Neuville-en-Beaumont, Nicorps, Notre-Dame-de-Cenilly, Notre-Dame-de-Livoye, Notre-Dame-d'Elle, Notre-Dame-du-Touchet, Octeville-l'Avenel, Orglandes, Orval, Ouville, Ozeville, Parigny, Percy, Périers, (Les) Perques, Perriers-en-Beauficel, (Le) Perron, (Le) Petit-Celland, Picauville, Pirou, Placy-Montaigu, (Le) Plessis-Lastelle, Plomb, Pont-Hébert, Ponts, Portbail, Précorbin, Prétot-Sainte-Suzanne, Quettetot, Quettreville-sur-Sienne, Quibou, Quinéville, Raids, Rampan, Rauville-la-Bigot, Rauville-la-Place, Ravenoville, Reffuveille, Regnéville-sur-Mer, Reigneville-Bocage, Remilly-sur-Lozon, (La) Rochelle-Normande, Rocheville, Romagny, Roncey, (La) Ronde-Haye, Rouffigny, Rouxeville, Saint-Amand, Saint-André-de-Bohon, Saint-André-de-l'Epine, Saint-Aubin-du-Perron, Saint-Barthélemy, Saint-Brice, Saint-Brice-de-Landelles, Saint-Clair-sur-l'Elle, Saint-Clément-Rancoudray, Saint-Côme-du-Mont, Saint-Cyr, Saint-Cyr-du-Bailleul, Saint-Denis-le-Gast, Saint-Denis-le-Vêtu, Saint-Ebremond-de-Bonfossé, Saint-Floxel, Saint-Fromond, Saint-Georges-de-Bohon, Saint-Georges-de-la-Rivière, Saint-Georges-de-Livoye, Saint-Georges-d'Elle, Saint-Georges-de-Rouelley, Saint-Georges-Montcocq, Saint-Germain-d'Elle, Saint-Germain-de-Tournebut, Saint-Germain-de-Varreville, Saint-Germain-sur-Ay, Saint-Germain-sur-Sèves, Saint-Gilles, Saint-Hilaire-du-Harcouët, Saint-Hilaire-Petitville, Saint-Jacques-de-Néhou, Saint-Jean-de-Daye, Saint-Jean-de-la-Haize, Saint-Jean-de-la-Rivière, Saint-Jean-de-Savigny, Saint-Jean-des-Baisants, Saint-Jean-des-Champs, Saint-Jean-du-Corail, Saint-Jean-du-Corail-des-Bois, Saint-Jores, Saint-Joseph, Saint-Laurent-de-Cuves, Saint-Lô, Saint-Lô-d'Ourville, Saint-Louet-sur-Vire, Saint-Loup, Saint-Malo-de-la-Lande, Saint-Marcouf, Saint-Martin-d'Aubigny, Saint-Martin-d'Audouville, Saint-Martin-de-Bonfossé, Saint-Martin-de-Cenilly, Chaulieu, Saint-Martin-de-Landelles, Saint-Martin-de-Varreville, Saint-Martin-le-Bouillant, Saint-Martin-le-Hébert, Saint-Maur-des-Bois, Saint-Maurice-en-Cotentin, Saint-Michel-de-la-Pierre, Saint-Michel-de-Montjoie, Saint-Nicolas-de-Pierrepont, Saint-Nicolas-des-Bois, Saint-Ovin, Saint-Patrice-de-Claids, Saint-Pellerin, Saint-Pierre-d'Arthéglise, Saint-Pierre-de-Coutances, Saint-Pierre-de-Semilly, Saint-Pois, Saint-Rémy-des-Landes, Saint-Romphaire, Saint-Samson-de-Bonfossé, Saint-Sauveur-de-Pierrepont, Saint-Sauveur-la-Pommeraye, Saint-Sauveur-Lendelin, Saint-Sauveur-le-Vicomte, Saint-Sébastien-de-Raids, Saint-Senier-sous-Avranches, Saint-Symphorien-des-Monts, Saint-Symphorien-le-Valois, Saint-Vigor-des-Monts, Sainte-Cécile, Sainte-Colombe, Sainte-Marie-du-Bois, Sainte-Marie-du-Mont, Sainte-Mère-Eglise, Sainte-Pience, Sainte-Suzanne-sur-Vire, Sainteny, Saussemesnil, Saussey, Savigny, Savigny-le-Vieux, Sébeville, Sénoville, Servigny, Sortosville-en-Beaumont, Sortosville, Sottevast, Soulles, Sourdeval, Sourdeval-les-Bois, Subligny, Surville, Taillepied, Tamerville, (Le) Tanu, (Le) Teilleul, Tessy-sur-Vire, Tirepied, Torigni-sur-Vire, Tourville-sur-Sienne, Trelly, Tribehou, (La) Trinité, Troisgots, Turqueville, Urville, (Le) Valdécie, Valognes, Varenguebec, Vaudreville, Vaudrimesnil, (La) Vendelée, Vengeons, Ver, Vernix, Vesly, (Les) Veys, Vidouville, Vierville, Villebaudon, Villechien, Villedieu-les-Poêles, Villiers-Fossard, Vindefontaine, Virey, (Le) Vrétot, Yvetot-Bocage.
Département de l'Orne
 Almenêches, Anceins, Antoigny, Athis-de-l'Orne, Aubry-le-Panthou, Aubusson, Aunou-sur-Orne, (Les) Authieux-du-Puits, Avernes-Saint-Gourgon, Avernes-sous-Exmes, Avoine, Avrilly, Bagnoles-de-l'Orne, Banvou, (La) Baroche-sous-Lucé, Batilly, Bazoches-au-Houlme, (La) Bazoque, Beauchêne, Beaulandais, Beauvain, Belfonds, (La) Bellière, Bellou-en-Houlme, Berjou, Bocquence, Boitron, (Le) Bosc-Renoult, Boucé, (Le) Bouillon, (Le) Bourg-Saint-Léonard, Bréel, Briouze, Brullemail, Bursard, Cahan, Caligny, Camembert, Canapville, (La) Carneille, Carrouges, Ceaucé, (Le) Cercueil, Cerisy-Belle-Etoile, Chahains, Chailloué, (Le) Chalange, Chambois, Champcerie, (Le) Champ-de-la-Pierre, (Les) Champeaux, Champ-Haut, Champosoult, Champsecret, Chanu, (La) Chapelle-au-Moine, (La) Chapelle-Biche, (La) Chapelle-d'Andaine, (La) Chapelle-près-Sées, (Le) Château-d'Almenèches, (Le) Châtellier, Chaumont, (La) Chaux, Chênedouit, Cisai-Saint-Aubin, Clairefougère, (La) Cochère, Coudehard, Coulmer, (La) Coulonche, (La) Courbe, Courménil, Courtomer, Couterne, Craménil, Croisilles, Crouttes, Domfront, Dompierre, Durcet, Echalou, Echauffour, Ecorches, Ecouché, L'Epinay-le-Comte, Essay, Exmes, Faverolles, Fel, (La) Ferrière-aux-Etangs, (La) Ferrière-Béchet, Ferrières-la-Verrerie, (La) Ferté-Frênel, (La) Ferté-Macé, Flers, Fleuré, Fontenai-les-Louvets, (La) Forêt-Auvray, Francheville, Frênes, (La) Fresnaie-Fayel, (La) Fresnaye-au-Sauvage, Fresnay-le-Samson, Gacé, Gâprée, Geneslay, (La) Genevraie, Giel-Courteilles, Ginai, Godisson, (La) Gonfrière, (Le) Grais, Guerquesalles, Habloville, Haleine, (La) Haute-Chapelle, Heugon, Joué-du-Bois, Joué-du-Plain, Juvigny-sous-Andaine, (La) Lande-de-Goult, (La) Lande-de-Lougé, (La) Lande-Patry, (La) Lande-Saint-Siméon, Landigou, Landisacq, Larchamp, Lignères, Lignou, Livaie, Longuenoë, Lonlay-l'Abbaye, Lonlay-le-Tesson, Loré, Loucé, Lougé-sur-Maire, Louvières-en-Auge, Lucé, Macé, Magny-le-Désert, Mantilly, Mardilly, Marmouillé, Méhoudin, (Le) Ménil-de-Briouze, (Le) Ménil-Ciboult, Ménil-Froger, Ménil-Gondouin, (Le) Ménil-Guyon, Ménil-Hermei, Ménil-Hubert-en-Exmes, Ménil-Hubert-sur-Orne, Ménil-Jean, (Le) Ménil-Scelleur, (Le) Ménil-Vicomte, Ménil-Vin, (Le) Merlerault, Messei, Moncy, Monnai, Montchevrel, Montgaroult, Montilly-sur-Noireau, Montmerrei, Mont-Ormel, Montreuil-au-Houlme, Montreuil-la-Cambe, Montsecret, Mortrée, (La) Motte-Fouquet, Neauphe-sous-Essai, Neauphe-sur-Dive, Nécy, Neuville-près-Sées, Neuville-sur-Touques, Neuvy-au-Houlme, Nonant-le-Pin, Notre-Dame-du-Rocher, Omméel, Orgères, Orville, Passais, Perrou, (Le) Pin-au-Haras, Planches, (Le) Plantis, Pointel, Pontchardon, Putanges-Pont-Ecrépin, Rabodanges, Rânes, (Le) Renouard, Résenlieu, Ri, Roiville, Ronai, Ronfeugerai, (Les) Rotours, Rouelle, Rouperroux, Saint-Agnan-sur-Sarthe, Saint-André-de-Briouze, Saint-André-de-Messei, Saint-Aubert-sur-Orne, Saint-Aubin-de-Bonneval, Saint-Bomer-les-Forges, Saint-Brice, Saint-Brice-sous-Rânes, Saint-Christophe-de-Chaulieu, Saint-Clair-de-Halouze, Saint-Cornier-des-Landes, Saint-Denis-de-Villenette, Saint-Didier-sous-Ecouves, Saint-Ellier-les-Bois, Saint-Evroult-de-Montfort, Saint-Evroult-Notre-Dame-du-Bois, Saint-Fraimbault, Saint-Georges-d'Annebecq, Saint-Georges-des-Groseillers, Saint-Germain-d'Aunay, Saint-Germain-de-Clairefeuille, Saint-Germain-le-Vieux, Saint-Gervais-des-Sablons, Saint-Gervais-du-Perron, Saint-Gilles-des-Marais, Saint-Hilaire-de-Briouze, Saint-Hilaire-la-Gérard, Saint-Jean-des-Bois, Saint-Lambert-sur-Dive, Saint-Léonard-des-Parcs, Saint-Mars-d'Egrenne, Saint-Martin-des-Landes, Saint-Martin-l'Aiguillon, Saint-Maurice-du-Désert, Saint-Michel-des-Andaines, Saint-Nicolas-des-Laitiers, Saint-Ouen-le-Brisoult, Saint-Ouen-sur-Maire, Saint-Patrice-du-Désert, Saint-Paul, Saint-Philbert-sur-Orne, Saint-Pierre-d'Entremont, Saint-Pierre-du-Regard, Saint-Pierre-la-Rivière, Saint-Quentin-les-Chardonnets, Saint-Roch-sur-Egrenne, Saint-Sauveur-de-Carrouges, Saint-Siméon, Sainte-Gauburge-Sainte-Colombe, Sainte-Croix-sur-Orne, Sainte-Honorine-la-Chardonne, Sainte-Honorine-la-Guillaume, Sainte-Marguerite-de-Carrouges, Sainte-Marie-la-Robert, Sainte-Opportune, Saires-la-Verrerie, (Le) Sap, (Le) Sap-André, (La) Sauvagère, Sées, Ségrie-Fontaine, (La) Selle-la-Forge, Sept-Forges, Serans, Sevrai, Survie, Taillebois, Tanques, Tanville, Tellières-le-Plessis, Tessé-Froulay, Ticheville, Tinchebray, Torchamp, Touquettes, (Les) Tourailles, Trémont, (La) Trinité-des-Laitiers, Trun, Vieux-Pont, Villebadin, Villers-en-Ouche, Vimoutiers, Vrigny, (Les) Yveteaux, Yvrandes.