L'article 3 de l'arrêté du 25 octobre 2006 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
 I. - Le troisième alinéa est abrogé.
 II. - Le cinquième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
 « - délégués territoriaux pour l'Auvergne, la Bretagne et la Basse-Normandie, la Corse, la Côte d'Azur, le Centre, la Guadeloupe, le Languedoc-Roussillon, le Nord - Pas-de-Calais, les Pays de la Loire, le Poitou-Charentes ; ».
 III. - Après le sixième alinéa, sont insérés trois alinéas ainsi rédigés :
 « - experts seniors confirmés des départements "surveillance et "régulation des directions de l'aviation civile ;
 - chef de la mission "aéroport Grand Ouest ;
 - chef du service de l'aviation civile Saint-Pierre-et-Miquelon. »
 IV. - Après le huitième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
 « - expert senior confirmé. »
 V. - Après le neuvième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
 « - chef du département technique. »
 VI. - Après le quinzième alinéa, sont insérés quatorze alinéas ainsi rédigés :
 A la direction des affaires stratégiques et techniques (DAST) :
 - chefs de bureaux techniques ;
 - chef de la mission aviation légère ;
 - expert senior confirmé dans le domaine de la navigation aérienne au bureau de la navigation aérienne et de l'espace aérien.
 A la direction du contrôle et de la sécurité (DCS) :
 - adjoint au sous-directeur des personnels navigants ;
 - chefs de bureaux techniques.
 Au secrétariat général (SG) :
 - adjoint au sous-directeur de la modernisation, de l'informatique de gestion et de la formation ;
 - chefs de mission à la sous-direction de la réglementation et de la gestion des personnels.
 A la direction des programmes aéronautiques et de la coopération (DPAC) :
 - chef du bureau des aérostructures et des moteurs.
 A l'inspection générale de l'aviation civile (IGAC) :
 - secrétaire de la commission de sécurité de la circulation aérienne. »
 VII. - Le seizième alinéa est abrogé.
 VIII. - Après le dix-septième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
 - directeur d'enquête ; ».
 IX. - Le vingt et unième alinéa est abrogé.
 X. - Après le vingt-cinquième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
 « - expert senior confirmé dans le domaine de la navigation aérienne. »
 XI. - Au vingt-septième alinéa, les mots : « Sud et Antilles-Guyane ; » sont remplacés par les mots : « Sud, Antilles-Guyane et océan Indien ; ».
 XII. - Le trentième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
 « - chef du service "technique des aérodromes de Paris-Orly et de Roissy - Charles-de-Gaulle et des SNA Sud-Sud-Est, Sud-Est, Sud, Sud-Ouest, Ouest, Nord, Nord-Est et Centre-Est ; ».
 XIII. - Le trente et unième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
 « - adjoints au chef des SNA Sud-Sud-Est, Sud-Est, Centre-Est et région parisienne ; ».
 XIV. - Le trente-troisième alinéa est abrogé.
 XV. - Après le quarantième alinéa, sont insérés quatre alinéas ainsi rédigés :
 « - chefs des organismes isolés de Bâle-Mulhouse, Clermont-Ferrand, Nantes, Ajaccio, Bastia, Fort-de-France, Pointre-à-Pitre, Cayenne ;
 - expert senior dans le domaine de la navigation aérienne ;
 - adjoint au chef du service d'information aéronautique (SIA) ;
 - adjoint au chef du centre d'exploitation des systèmes de navigation aérienne (CESNAC). »
 XVI. - Après le quarante-troisième alinéa, sont insérés quatre alinéas ainsi rédigés :
 « - chefs de domaine ;
 - adjoints au chef de domaine ;
 - experts techniques senior confirmés ;
 - contrôleur de gestion rattaché au secrétariat général. »