Sénat

Session ordinaire de 2018-2019
Avis de concours pour l'emploi de surveillant du Palais
Par arrêté du président et des questeurs du Sénat en date du 16 octobre 2018, sont désignés comme examinateurs spéciaux des concours externe et interne pour le recrutement de surveillants du Palais (avis d'ouverture publiés au Journal officiel de la République française du 22 mai au 13 juillet 2018) :

Pour l'épreuve orale facultative de langue vivante :
- Mme Liliane GALLET-BLANCHARD, professeur émérite à l'Université Paris-Sorbonne, pour l'épreuve d'anglais ;

- Mme Annie VIGNAL, ancien maître de conférences, pour l'épreuve d'espagnol.
Pour l'épreuve d'exercices physiques :
- M. Henri HÉLAL, professeur d'éducation physique et sportive ;

- M. Pierre BONVIN, professeur d'éducation physique et sportive ;

- Mme Gisèle DI GIACOMO, professeur d'éducation physique et sportive ;

- M. Yves FRAISSE, professeur d'éducation physique et sportive ;

- M. Simon CASSE, maître-nageur sauveteur.
Avis de concours pour l'emploi d'administrateur du Sénat
Par arrêté n° 2018-189 du président et des questeurs du Sénat du 10 juillet 2018, un concours externe, un premier concours interne et un second concours interne sont ouverts pour le recrutement échelonné d'administrateurs à compter du 1er avril 2019.

Le nombre de postes mis au concours est fixé :
- à sept pour le concours externe ;

- à deux pour le premier concours interne - réservé aux fonctionnaires du Sénat justifiant d'au moins 5 ans d'ancienneté - et à un pour le second concours interne - réservé à des fonctionnaires du Sénat plus expérimentés.
Le jury peut décider, par avis motivé, d'établir une liste complémentaire comportant les noms des candidats au concours externe qui lui paraîtraient aptes à occuper un poste d'administrateur dans le cas de vacance se produisant dans le cadre d'emplois jusqu'au 1er avril 2021. En cas d'établissement d'une liste complémentaire pour le concours externe, une liste complémentaire pour le premier concours interne peut également être établie dans la limite du quart du nombre des candidats inscrits sur la liste complémentaire du concours externe.

Les postes mis au concours externe qui, compte tenu du niveau des candidats, n'ont pu être pourvus, sont attribués, en priorité, aux candidats du premier concours interne.

Les postes mis au premier concours interne qui, compte tenu du niveau des candidats, n'ont pu être pourvus, sont attribués, en priorité, aux candidats du second concours interne.

Le poste mis au second concours interne qui, compte tenu du niveau des candidats, n'a pu être pourvu, est attribué, en priorité, aux candidats du premier concours interne.

Les postes mis aux concours internes qui, compte tenu du niveau des candidats, n'ont pu être pourvus, sont attribués aux candidats du concours externe.

Au vu des résultats obtenus par les candidats, le jury peut toutefois décider, par avis motivé, de ne pas pourvoir tous les postes offerts.

L'inscription au concours externe est exclusive de l'inscription à tout autre concours d'administrateur du Sénat organisé concomitamment.
Lieu et dates des épreuves
Les épreuves se dérouleront à l'Espace Jean Monnet (94150 Rungis) ainsi qu'au Palais du Luxembourg et ses dépendances (Paris VIe).

Les dates des épreuves de ce concours sont les suivantes (1) :

Epreuves d'admissibilité : du lundi 10 au jeudi 13 décembre 2018.

Epreuves écrites d'admission : jeudi 14 février 2019.

Epreuves orales de langues vivantes : du mercredi 20 au vendredi 22 février 2019.

Epreuves orales d'admission : du jeudi 14 au dimanche 17 mars 2019.
Préinscription et dépôt des dossiers
Les candidats peuvent se préinscrire à partir du site internet du Sénat :  http://www.senat.fr/emploi jusqu'au jeudi 25 octobre 2018 inclus. Les dossiers devront être retournés à la direction des Ressources humaines et de la Formation le vendredi 26 octobre 2018 au plus tard (cachet de la poste faisant foi).
CONDITIONS REQUISES POUR CONCOURIR
- posséder, à la date de clôture des inscriptions, la nationalité française ou la nationalité d'un autre Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen (Islande, Liechtenstein, Norvège) ou de la Confédération suisse, de la principauté d'Andorre ou de la principauté de Monaco ;

- jouir de ses droits civiques ;

- présenter un bulletin n° 2 du casier judiciaire - ou équivalent pour les candidats non Français - ne comportant pas de mention incompatible avec l'exercice des fonctions postulées ;

- être âgé(e) de plus de 18 ans au 1er janvier 2018 ;

- avoir satisfait à ses obligations légales au regard du Code du service national. A défaut, les candidats seraient autorisés à participer aux épreuves mais devraient satisfaire à ces obligations légales avant la date fixée pour la prise effective des fonctions, sous peine de perdre le bénéfice de leur classement ;

- être titulaire d'un diplôme national sanctionnant au moins trois années d'études supérieures ou d'un autre titre ou diplôme classé au moins au niveau II.
Les présentes conditions de diplôme sont appréciées à la date de clôture des inscriptions, soit le 26 octobre 2018.

Les candidats ne remplissant pas l'une des conditions de diplôme mais pouvant justifier d'un titre équivalent peuvent, à titre exceptionnel, solliciter une dérogation à ces conditions au moyen du formulaire annexé à la brochure du concours pour être autorisés à concourir. Ces demandes sont examinées par une commission qui peut entendre le candidat si elle le juge utile.
IMPORTANT
L'entrée dans les cadres du Sénat est subordonnée à la production d'un certificat médical d'aptitude physique à l'exercice des fonctions postulées et au service actif de jour et de nuit, délivré par le médecin d'aptitude du Sénat.

Les candidats qui souhaiteraient avoir un avis sur leur aptitude physique avant de se présenter aux épreuves peuvent demander à passer une visite chez le médecin d'aptitude du Sénat dès l'avis d'ouverture du concours.

Pour tous renseignements complémentaires, vous pouvez contacter la direction des ressources humaines et de la formation au 01-42-34-20.88/30-72/34-24.
NATURE DES ÉPREUVES
Le concours comporte des épreuves écrites d'admissibilité et des épreuves d'admission (épreuves écrites et orales).
Epreuves d'admissibilité

1. Epreuves communes
Première épreuve : Composition portant sur l'évolution politique, économique, sociale et culturelle du monde contemporain.

Cette épreuve vise à apprécier l'aptitude du candidat à exprimer, sur le sujet proposé, une analyse du contexte dans lequel il s'inscrit et à construire une argumentation personnelle et structurée.

(durée 5 heures - coefficient 4)

Deuxième épreuve : Composition portant sur le droit constitutionnel et les institutions politiques.

(durée 4 heures - coefficient 4)

Troisième épreuve : Composition portant sur un sujet d'économie.

(durée 4 heures - coefficient 4)
2. Epreuve à option
Quatrième épreuve : Rédaction, à partir d'un dossier, d'une note destinée à vérifier l'aptitude du candidat à faire l'analyse et la synthèse d'un problème et à apprécier concrètement les connaissances acquises dans l'une des matières suivantes :
- droit administratif ;

- droit de l'Union européenne ;

- droit civil.
Le choix doit être fait au moment de l'inscription ; il est définitif.

(durée 4 heures - coefficient 4)
Epreuves d'admission

1. Epreuves écrites
Première épreuve : Composition portant sur le droit parlementaire.

(durée 4 heures - coefficient 4)

Seconde épreuve : Composition dans l'une des matières suivantes :
- droit des collectivités territoriales ;

- droit pénal et procédure pénale ;

- finances publiques ;

- gestion comptable et financière des entreprises (2) ;

- questions sociales.
(durée 3 heures - coefficient 3)
2. Epreuves orales
Première épreuve : Mise en situation individuelle.

A partir d'un sujet de mise en situation qui lui est soumis, le candidat expose devant le jury son analyse de la situation et propose une ou plusieurs solution(s), décrivant l'attitude qui serait la sienne en contexte professionnel. Le candidat est ensuite interrogé par le jury.

Cette épreuve ne requiert pas de connaissance technique particulière et ne comporte aucun programme spécifique.

(durée 20 mn - coefficient 4)

Deuxième épreuve : Entretien libre avec le jury, visant à apprécier l'adéquation des candidats à l'emploi d'administrateur et leur motivation pour exercer ces fonctions.

Pour cette épreuve, le jury dispose d'une fiche de renseignements individuelle, préalablement remplie par les candidats et ne faisant l'objet d'aucune notation.

(durée 30 minutes - coefficient 5)

Troisième épreuve : Epreuve obligatoire de langue vivante.

Résumé, environ au tiers de sa longueur, et commentaire, dans la langue étrangère choisie, d'un article de journal ou de revue de langue française se rapportant à l'actualité et n'excédant pas 2 000 mots. Cette présentation est suivie d'une conversation dans la langue choisie. L'usage du dictionnaire n'est pas autorisé.

Langues susceptibles d'être choisies (le choix doit être fait au moment de l'inscription ; il est définitif) : allemand, anglais, arabe littéral, chinois, espagnol, italien, néerlandais, polonais, portugais ou russe.

(préparation 30 minutes - interrogation 30 minutes - coefficient 2)

Quatrième épreuve (facultative) : Epreuve facultative de langue vivante.

Résumé, environ au tiers de sa longueur et commentaire, dans la langue étrangère choisie, d'un article de journal ou de revue de cette langue étrangère se rapportant à l'actualité et n'excédant pas 1 500 mots. Cette présentation est suivie d'une conversation dans la langue choisie. L'usage du dictionnaire n'est pas autorisé.

Langues susceptibles d'être choisies (le choix doit être fait au moment de l'inscription ; il est définitif) : allemand, anglais, arabe littéral, chinois, espagnol, italien, néerlandais, polonais, portugais ou russe. La langue choisie doit être différente de la langue choisie pour l'épreuve obligatoire de langue vivante.

(préparation 30 minutes - interrogation 30 minutes - coefficient 1 ; seuls les points supérieurs à 10 sur 20 sont pris en compte)
JURY
Président : M. Jean-Louis SCHROEDT-GIRARD, secrétaire général de la présidence.

Membres : Mme Nadia BOUYER, directrice générale de Domaxis, Mme Lucie CLUZEL-METAYER, professeur de droit public, Mme Michèle KIRRY, préfète, M. Tanneguy LARZUL, conseiller d'Etat, Mme Camille MANGIN, conseiller hors classe, Directeur de la Législation et du Contrôle, M. Pap NDIAYE, professeur des universités à l'Institut d'études politiques de Paris, Mme Bénédicte ROUGÉ, conseillère hors classe à la direction de l'initiative parlementaire et des délégations, responsable du secrétariat de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques et de la délégation à la prospective, M. Éric TAVERNIER, conseiller hors classe, directeur général des missions institutionnelles, M. Charles WALINE, conseiller hors classe, directeur de la communication.

Membres adjoints : Mme Véronique BOCQUET, conseiller à la direction de la séance, M. David BONNET, conseiller à la direction de la législation et du contrôle, Mme Madeleine DECK-MICHON, agrégée d'économie et de gestion, M. Philippe DELIVET, conseiller à la direction de la législation et du contrôle, chef du service de la commission des affaires européennes, Mme Delphine DERO-BUGNY, professeur de droit public, M. Bertrand FAURE, professeur à l'université de Nantes, M. Bertrand FOLLIN, conseiller, directeur de la séance, M. Séverin FONROJET, conseiller à la direction de la législation et du contrôle, chef du service de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, M. François FONTAINE, professeur à l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, M. Romain GUICHARD, avocat à la Cour, M. Sébastien MILLER, administrateur principal, mis à disposition auprès du Conseil constitutionnel, Mme Emmanuelle PLOT-VICARD, agrégée d'économie et de gestion, M. Etienne SALLENAVE, conseiller hors classe à la direction de la séance, Mme Pauline TÜRK, professeur de droit public, Mme Camille VIENNOT, maître de conférences en droit privé à l'Université Paris Nanterre, Mme Isabelle VUGHT-PION, conseiller hors classe à la direction de la législation et du contrôle.

Les membres adjoints du jury participent en tant que de besoin aux réunions du jury, ils ne participent ni aux épreuves orales d'admission ni aux délibérations du jury tendant à déclarer l'admissibilité ou l'admission des candidats.

Correcteurs associés : Mme Christine ALLAIS, conseiller à la direction du secrétariat du bureau, du protocole et des relations internationales, M. Pierre-François COPPOLANI, administrateur principal à la direction des ressources humaines et de la formation, M. Franck MALHERBET, professeur à l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique, M. Bertrand PELLÉ, administrateur principal à la direction de la législation et du contrôle, M. Marc PICHON de VENDEUIL, maître des requêtes au Conseil d'Etat, M. Régis PONSARD, maître de conférences à l'Université de Reims Champagne-Ardenne, M. Pierre VILAR, maître de conférences à l'Université de Pau et des Pays de l'Adour.
(1) Les dates des épreuves sont données à titre purement indicatif et sont toujours susceptibles de modifications. Les candidats doivent se tenir informés.
(2) Pour l'épreuve de gestion comptable et financière des entreprises, des documents pourront être distribués aux candidats.