ANNEXE
I. - Description du dispositif expérimental
Le dispositif est composé de plots lumineux à leds de couleur blanche.
Le passage pour piétons comporte 6 bandes blanches d'une longueur de 3 mètres. Les plots sont placés dans l'axe des bandes blanches, à une distance maximale de 30 cm des bandes selon les schémas suivants :
1) Première configuration : plots placés en amont du passage pour piétons selon le sens de circulation
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
Dans cette configuration, le dispositif compte 6 plots.
2) Seconde configuration : plots placés des deux côtés de chaque bande blanche du passage pour piétons
Dans cette configuration, le dispositif comporte 12 plots, soit deux plots par bande blanche.
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
Le dispositif expérimental est implanté sur un passage pour piétons défini par arrêté de l'autorité détentrice du pouvoir de police de la circulation. Il conserve ainsi toutes les règles d'un passage pour piétons, pour l'ensemble des usagers, notamment la priorité piétonne et l'interdiction d'arrêt ou de stationnement au sens de l'article R. 417-11 du code de la route.
L'expérimentation déroge aux dispositions des articles 6-1 et 10 de l'arrêté du 24 novembre 1967 susvisé et des articles 9-2, 113-3 et 118 de l'instruction du 22 octobre 1963 susvisée, eu égard à la nature non définie d'une signalisation lumineuse dynamique au sol et à l'absence de certification du produit. Aucune autre dérogation de signalisation n'est prévue pour cette expérimentation.
Les plots visent le respect de la norme NF EN 1436 « Produits de marquage routier - Performances des marquages appliqués sur la route », notamment en matière d'adhérence.
II. - Conditions de mise en œuvre
Le dispositif expérimental est implanté sur le passage pour piétons de la place Nicolas-Poussin (RD316) de la commune des Andelys, situé dans une zone limitée à 30 km/h.
Les plots s'allument automatiquement lorsqu'un piéton se présente au niveau du passage pour piétons.
La configuration « 6 plots » est testée dans un premier temps, puis la configuration « 12 plots » dans un deuxième temps.
Pour chaque configuration, deux modes de fonctionnement des plots sont successivement testés :
- plots allumés de façon continue ;
- clignotements synchronisés.
III. - Modalités d'évaluation de l'expérimentation
Deux périodes de recueils sont prévues pour évaluer le dispositif :
- phase « avant » : il s'agit de la situation avant mise en marche du système expérimenté. C'est la phase de référence permettant de mesurer les évolutions entre la traversée piétonne sans le dispositif innovant et la traversée avec les équipements dynamiques fonctionnels ;
- phase « après » : elle intervient environ 3 mois après la mise en service du dispositif, en dehors des périodes de congés scolaires.
Les recueils de données sont réalisés sur sept jours consécutifs. Afin de permettre la comparaison entre chaque phase, les conditions de recueil doivent être similaires (infrastructure inchangée, circulation non perturbée, réglage du dispositif expérimenté conservé…).
L'évaluation à chacune de ces phases est réalisée selon plusieurs critères :
- les vitesses des usagers en approche de la traversée piétonne (mesure par radar doppler) ;
- le comportement des usagers et notamment les conflits entre les diverses catégories (observations à l'aide de caméras).
Lors de la phase « après », en compléments des recueils ci-dessus, une enquête auprès des usagers est réalisée afin de recueillir leur ressenti sur l'utilité et la compréhension du dispositif et son acceptabilité.