ANNEXE 2
TABLEAU RÉCAPITULATIF DE L'ÉTAT D'AVANCEMENT DES MESURES
N° d'action
Mesure
Etat d'avancement
AXE N°1 : INFORMER ET COMMUNIQUER POUR MIEUX PRÉVENIR LE PHÉNOMÈNE DE LA TRAITE DES ÊTRES HUMAINS
1
Informer et sensibiliser sur les risques d'exploitation
Partiellement réalisée
2
Créer un site gouvernemental dédié
Non réalisée
3
Soutenir des campagnes d'information et de sensibilisation menées par les associations
Partiellement réalisée
4
Instaurer une journée nationale
Non réalisée
5
Informer le monde de l'entreprise
Partiellement réalisée
6
Introduire dans les programmes scolaires le sujet de la traite des êtres humains et ses différentes formes d'exploitation
Partiellement réalisée
7
Sensibiliser les populations migrantes sur les risques d'exploitation
Partiellement réalisée
8
Pérenniser l'enquête sur les victimes de traite des êtres humains suivies par les associations
Partiellement réalisée
9
Publier annuellement les données administratives disponibles en France
Partiellement réalisée
10
Réaliser une enquête sur la traite des êtres humains à des fins d'exploitation par le travail
Non réalisée
11
Actualiser les connaissances des professionnels
Non réalisée
12
Mener une étude sur les dispositifs de protection des victimes et de poursuite des auteurs
Non réalisée
AXE N°2 : DÉFINIR UNE STRATÉGIE D'IDENTIFICATION DES VICTIMES
13
Connaître l'étendue des formations des professionnels sur la traite des êtres humains
Partiellement réalisée
14
Définir un plan de formation et de sensibilisation
Non réalisée
15
Favoriser la coordination des formations
Partiellement réalisée
16
Mettre en place un mécanisme national de référence
Non réalisée
17
Créer des postes de médiateurs "prévention/jeunesse" dans les équipes d'intervention sociale dans les bidonvilles
Partiellement réalisée
18
Désigner des référents dans les DIRECCTE
Partiellement réalisée
19
Soutenir les projets innovants
Partiellement réalisée
AXE N°3 : PROTÉGER ET ACCOMPAGNER LES VICTIMES
20
Renforcer le rôle des préfectures
Partiellement réalisée
21
Rappeler les conditions de délivrance des titres de séjour et la nécessité de désigner des référents « traite des êtres humains »
Partiellement réalisée
22
Renforcer le dispositif Ac.Sé
Partiellement réalisée
23
Mobiliser les places d'hébergement existantes
Partiellement réalisée
24
Spécialiser les structures de places d'hébergement dans le dispositif nationale d'accueil des demandeurs d'asile
Non réalisée
25
Généraliser le dispositif expérimental de protection des mineurs victimes
Partiellement réalisée
26
Créer des centres sécurisés et sécurisants pour les mineurs en danger
Partiellement réalisée
27
Répertorier les structures spécialisées dans l'accompagnement psychologique des victimes de traite
Non réalisée
28
Renforcer la prise en charge psychologique et somatique
Partiellement réalisée
29
Assurer aux victimes un retour pérenne
Non réalisée
30
Sécuriser et renforcer le financement des associations
Partiellement réalisée
AXE N°4 : INTENSIFIER LA RÉPRESSION DES AUTEURS
31
Mobiliser les moyens d'enquête
Partiellement réalisée
32
Optimiser la dimension patrimoniale de la réponse judiciaire
Partiellement réalisée
33
Poursuivre la création des équipes communes d'enquête
Partiellement réalisée
34
Inscrire la traite des êtres humains au cœur de la politique pénale des parquets
Partiellement réalisée
35
Entamer une réflexion sur l'évolution législative en matière de traite
Non réalisée
AXE N°5 : COORDONNER L'ACTION PUBLIQUE DE LA LUTTE CONTRE LA TRAITE DES ÊTRES HUMAINS
36
Piloter le suivi de la mise en œuvre du second plan
Partiellement réalisée
37
Financer les mesures du plan
Non réalisée
38
Evaluer la mise en œuvre de la politique publique
Réalisée
39
Instaurer un pilotage départemental
Non réalisée
AXE N°6 : RENFORCER LA COOPÉRATION AUX NIVEAUX EUROPÉEN ET INTERNATIONAL
40
Promouvoir la ratification des instruments internationaux de lutte contre la traite des êtres humains
Réalisée
41
Participer aux campagnes et actions de mobilisation à l'échelon international
Partiellement réalisée
42
Promouvoir le modèle abolitionniste par la diplomatie française
Partiellement réalisée
43
Renforcer la formation des praticiens via les écoles de formation judiciaire
Non réalisée
44
Poursuivre les initiatives internationales de formations pluri-acteurs
Partiellement réalisée
45
Poursuivre les projets de coopération bilatéraux
Réalisée
BILAN