Sera prochainement vacant à l'administration centrale du ministère de la mer un emploi de secrétaire général du Conseil supérieur de la marine marchande.
Le ou la titulaire de l'emploi exercera en sus de ses fonctions de secrétaire général du Conseil supérieur de la marine marchande, la fonction d'adjoint au chef du service des flottes et des marins, au sein de la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture.
L'emploi est localisé sur le site de La Défense (Tour Séquoia).
Missions principales : (à compléter)
La direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture (DGAMPA) accompagne et régule les activités maritimes dans une perspective de développement durable. En son sein, le service des flottes et des marins (SFM) comprend la sous-direction de la sécurité et de la transition écologique des navires, la sous-direction des gens de mer et la mission de la flotte de commerce.
Le Conseil Supérieur de la Marine Marchande (CSMM) composé de 39 membres issus de l'administration, des organisations professionnelles et syndicales du secteur, et de personnalités qualifiées peut donner un avis sur toutes les questions en rapport avec la marine marchande, les transports maritimes et les activités portuaires. Il est obligatoirement consulté sur les projets de loi et de décret relatifs à la marine marchande ou aux ports maritimes.
En tant qu'adjoint au chef du service des flottes et des marins, le titulaire du poste a notamment en charge :
- la mise en place et le suivi d'outils permettant d'évaluer l'impact des mesures prises pour soutenir l'économie du transport maritime en termes d'emplois créés ou d'efficience économique ;
- l'appui à la promotion du registre international français (RIF) à l'international ;
- le pilotage d'une réflexion sur les évolutions possibles des registres français à moyen terme ;
- l'appui à l'évaluation des réformes mises en place depuis 15 ans en matière de qualification des gens de mer. Le pilotage de propositions de simplifications, à partir de comparaisons européennes ;
- l'appui à la réflexion sur les conditions d'aptitude médicale à la navigation ;
- la préparation de la mise en place de corridors verts pour des liaisons maritimes décarbonées notamment dans le cadre du renouvellement des délégations de service public intéressant le secteur ;
- Suivi et mise en place des mesures de marché liées au système d'échange de quotas d'émission (ETS) de l'UE ou aux mesures de marché visant à accélérer la décarbonation du transport maritime négociées au sein de l'Organisation maritime internationale (OMI) ;
- de tout sujet transversal que pourrait lui confier le chef de service.
Par ailleurs, le titulaire du poste dirige le secrétariat général du CSMM. Dans ce cadre, il a pour tâches essentielles de :
- préparer et organiser les séances plénières du Conseil (8 à 10 par an), y compris l'analyse juridique des textes proposés par l'administration pour avis ;
- organiser le programme de travail en commissions et participer activement à la production et à la finalisation de ces travaux ;
- assurer la réalisation des comptes rendus des assemblées plénières et des groupes de travail, leur diffusion ainsi que leur suivi dans le cadre du processus réglementaire ou législatif ;
- assurer le lien permanent avec les membres du Conseil ;
- gérer les moyens de fonctionnement mis à la disposition du Conseil ;
- participer au rayonnement du Conseil et à la diffusion de ses avis et positions (relations avec la presse, tenue à jour du site internet, animation du réseau) ;
- assurer en complément du président ou de la présidente la représentation du Conseil au sein de différentes instances ;
- assurer le suivi des conclusions du Fontenoy du maritime.
Compétences recherchées, nature et niveau d'expériences professionnelles attendues
Le candidat ou la candidate devra posséder :
- une maîtrise des enjeux économiques, sociaux, environnementaux de l'industrie du transport maritime et de son interface portuaire ;
- une connaissance affirmée des enjeux institutionnels liés à la conduite des politiques maritimes ;
- une maîtrise du processus d'élaboration des textes et intérêt pour l'analyse juridique ;
- une appétence affirmée pour le dialogue social et la négociation et la discrétion ;
- une autonomie dans la conduite des travaux et la gestion au quotidien ;
- une forte capacité d'adaptation, d'initiative et de réactivité.
Conditions d'accès à l'emploi
Cet emploi est à pourvoir dans les conditions prévues par le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat (articles 3 à 16 notamment).
Le titulaire de cet emploi sera nommé pour une durée maximale de trois ans, renouvelable dans la limite de six ans. La nomination sur cet emploi fait l'objet d'une période probatoire de 6 mois en application de l'article 13 du décret du 31 décembre 2019 susmentionné.
La rémunération brute annuelle dépend de l'expérience du titulaire de l'emploi. Elle comprend une part fixe comprise entre 84 400 € et 111 300 € par an, sous réserve pour ce qui concerne les corps de fonctionnaires et de militaires des dispositions règlementaires applicables à leur régime indemnitaire. Pour ces mêmes personnels, un complément indemnitaire annuel sera également versé sous réserve des mêmes dispositions règlementaires, de la manière de servir au cours de l'année N-1 et des résultats de l'exercice ministériel d'harmonisation.
Procédure de recrutement
La procédure de recrutement se déroule selon les modalités fixées par les articles 3 à 10 du décret du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat susmentionné :
- l'autorité de recrutement est le secrétaire général du pôle ministériel représenté par la délégation aux cadres dirigeants ;
- l'autorité dont relève l'emploi à pourvoir est le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture représenté par le chef du service des flottes et des marins.
Envoi des candidatures :
Le dossier de candidature devra impérativement comprendre :
- une lettre de motivation qui devra comporter les éléments permettant d'apprécier la bonne adéquation entre le parcours professionnel du candidat, les compétences et le niveau d'expérience attendus pour le poste ;
- un curriculum vitae détaillé.
Pour les agents publics, les candidatures seront accompagnées :
- d'un état des services établi par le service RH du corps d'origine ;
- du dernier arrêté de situation administrative dans le corps d'origine et dans l'emploi occupé le cas échéant (uniquement pour les agents relevant d'un autre ministère).
Pour les agents du secteur privé, les candidatures seront accompagnées :
- des documents attestant de l'occupation effective des emplois mentionnés dans le curriculum vitae.
Ce dossier complet devra être adressé, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, au ministère de la transition écologique, uniquement et impérativement, par voie électronique aux adresses :
- delcd.sg@developpement-durable.gouv.fr ;
- christophe.lenormand@mer.gouv.fr.
Recevabilité des candidatures :
L'autorité de recrutement procède à l'examen de la recevabilité des candidatures, en accuse réception et informe les candidats non éligibles.
Examen des candidatures :
Le secrétaire général, autorité de recrutement, procède à l'examen des candidatures en liaison étroite avec l'autorité dont relève l'emploi. Une liste de candidats est proposée pour l'audition.
Les candidats présélectionnés se voient notifier un rendez-vous pour l'audition. Les candidats dont la candidature ne fera pas l'objet d'une audition en sont informés.
Personnes à contacter
Tous les renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de :
- M. Christophe LENORMAND, chef du service des flottes et des marins (tél. : 01-40-81-27-79) ;
- M. Jacques SALHI, délégué aux cadres dirigeants (tél. : 01-40-81-18-61).