Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
ANNEXE 2
À LA FICHE D'OPÉRATION STANDARDISÉE TRA-EQ-124, DÉFINISSANT LE MODÈLE DE TABLEAU RÉCAPITULATIF DES OPÉRATIONS D'ÉCONOMIES D'ÉNERGIE
Personnes morales
RAISON
      

     sociale 
      

    du demandeur
SIREN 
      

    du demandeur
RÉFÉRENCE EMMY 
      

    de la demande
RÉFÉRENCE
      

     interne 
      

    de l'opération
Numéro 
      

    du compteur 
      

    de distribution
      

     d'électricité
Adresse 
      

    de l'opération
CODE postal 
      

    de l'opération
      

     sans Cedex
VILLE 
      

    de l'opération
Suite du tableau
RAISON 
      

    sociale 
      

    du bénéficiaire 
      

    de l'opération
SIREN
ADRESSE 
      

    du siège social 
      

    du bénéficiaire 
      

    de l'opération
CODE postal
sans Cedex
VILLE
VOLUME CEE
hors précarité
      

     énergétique
(kWh cumac)
VOLUME CEE
précarité
      

     énergétique
(kWh cumac)
Suite du tableau
RÉFÉRENCE 
      

    de la fiche
      

     d'opération
      

     standardisée
DATE
      

     d'engagement 
      

    de l'opération
DATE
      

     d'achèvement 
      

    de l'opération
NATURE 
      

    de la bonification
SIREN 
      

    du professionnel
RAISON
      

     sociale 
      

    du professionnel
SIREN 
      

    du sous-traitant
RAISON
      

     sociale 
      

    du sous-traitant
Suite du tableau
NATURE 
      

    du rôle actif 
      

    et incitatif
SIREN 
      

    de l'organisme 
      

    de contrôle
RAISON 
      

    sociale 
      

    de l'organisme 
      

    de contrôle
SIRET 
      

    de l'entreprise
      

     ayant réalisé
      

     l'opération
Numéro 
      

    de téléphone 
      

    du bénéficiaire
Adresse 
      

    de courriel
      

     du bénéficiaire
Suite et fin du tableau
Montant du rôle actif et incitatif (€)
Commentaires
ANNEXE 2
À LA FICHE D'OPÉRATION STANDARDISÉE TRA-SE-113, DÉFINISSANT LE MODÈLE DE TABLEAU RÉCAPITULATIF DES OPÉRATIONS D'ÉCONOMIES D'ÉNERGIE
Personnes morales
RAISON
      

     sociale 
      

    du demandeur
SIREN 
      

    du demandeur
RÉFÉRENCE EMMY 
      

    de la demande
RÉFÉRENCE
      

     interne 
      

    de l'opération
N° de la carte
      

     privative
N° d'immatriculation 
      

    ou n° unique
      

     d'identification 
      

    du véhicule associé
      

     à la carte
CODE postal 
      

    de l'établissement
      

     bénéficiaire 
      

    de l'opération
VILLE 
      

    de l'établissement
      

     bénéficiaire 
      

    de l'opération
Suite du tableau
RAISON
      

     sociale 
      

    du bénéficiaire
      

     de l'opération
SIREN
ADRESSE 
      

    du siège social
      

     du bénéficiaire
      

     de l'opération
CODE postal
sans Cedex
VILLE
VOLUME CEE
hors précarité
      

     énergétique
(kWh cumac)
VOLUME CEE
précarité 
      

    énergétique
(kWh cumac)
Suite du tableau
RÉFÉRENCE 
      

    de la fiche 
      

    d'opération 
      

    standardisée
DATE 
      

    d'engagement 
      

    de l'opération
DATE
      

     d'achèvement
      

     de l'opération
NATURE 
      

    de la bonification
SIREN 
      

    du professionnel
RAISON 
      

    sociale 
      

    du professionnel
SIREN
      

     du sous-traitant
RAISON sociale 
      

    du sous-traitant
Suite du tableau
NATURE 
      

    du rôle actif 
      

    et incitatif
SIREN 
      

    de l'organisme 
      

    de contrôle
RAISON 
      

    sociale 
      

    de l'organisme
      

     de contrôle
SIRET 
      

    de l'entreprise
      

     ayant réalisé
      

     l'opération
Numéro 
      

    de téléphone 
      

    du bénéficiaire
Adresse 
      

    de courriel 
      

    du bénéficiaire
Suite et fin du tableau
Montant du rôle actif et incitatif (€)
Commentaires
ANNEXE 2 
À LA FICHE D'OPÉRATION STANDARDISÉE TRA-SE-112, DÉFINISSANT LE MODÈLE DE TABLEAU RÉCAPITULATIF DES OPÉRATIONS D'ÉCONOMIES D'ÉNERGIE
Personnes morales
RAISON 
      

    sociale
      

     du demandeur
SIREN
      

     du demandeur
RÉFÉRENCE EMMY 
      

    de la demande
RÉFÉRENCE 
      

    interne 
      

    de l'opération
Nom 
      

    de l'abonné 
      

    au service
      

     d'autopartage
Prénom 
      

    de l'abonné 
      

    au service
      

     d'autopartage
Adresse 
      

    de l'abonné
      

     au service
      

     d'autopartage
CODE postal 
      

    de l'abonné 
      

    au service
      

     d'autopartage
      

     sans Cedex
Suite du tableau
VILLE 
      

    de l'abonné 
      

    au service 
      

    d'autopartage
RAISON 
      

    sociale 
      

    du bénéficiaire 
      

    de l'opération
SIREN
ADRESSE 
      

    du siège social
      

     du bénéficiaire
      

     de l'opération
CODE postal
sans Cedex
VILLE
VOLUME CEE
hors précarité 
      

    énergétique
(kWh cumac)
Suite du tableau
VOLUME CEE
précarité
      

     énergétique
(kWh cumac)
RÉFÉRENCE 
      

    de la fiche 
      

    d'opération 
      

    standardisée
DATE 
      

    d'engagement 
      

    de l'opération
DATE 
      

    d'achèvement 
      

    de l'opération
NATURE 
      

    de la bonification
SIREN 
      

    du professionnel
RAISON 
      

    sociale 
      

    du professionnel
SIREN 
      

    du sous-traitant
Suite du tableau
RAISON 
      

    sociale 
      

    du sous-traitant
NATURE 
      

    du rôle actif 
      

    et incitatif
SIREN 
      

    de l'organisme 
      

    de contrôle
RAISON
      

     sociale 
      

    de l'organisme 
      

    de contrôle
SIRET 
      

    de l'entreprise 
      

    ayant réalisé 
      

    l'opération
Numéro 
      

    de téléphone
      

     du bénéficiaire
Suite et fin du tableau
Adresse de courriel du bénéficiaire
Montant du rôle actif et incitatif (€)
Commentaires
ANNEXE 2
À LA FICHE D'OPÉRATION STANDARDISÉE TRA-EQ-125, DÉFINISSANT LE MODÈLE DE TABLEAU RÉCAPITULATIF DES OPÉRATIONS D'ÉCONOMIES D'ÉNERGIE
Personnes morales
RAISON 
      

    sociale 
      

    du demandeur
SIREN 
      

    du demandeur
RÉFÉRENCE EMMY 
      

    de la demande
RÉFÉRENCE
      

     interne 
      

    de l'opération
Numéro 
      

    de série 
      

    du système 
      

    « Stop & Start »
Numéro EVN 
      

    du véhicule
      

     ferroviaire
Suite du tableau
RAISON 
      

    sociale 
      

    du bénéficiaire 
      

    de l'opération
SIREN
ADRESSE 
      

    du siège social 
      

    du bénéficiaire 
      

    de l'opération
CODE postal
sans Cedex
VILLE
VOLUME CEE
hors précarité
      

     énergétique
(kWh cumac)
VOLUME CEE
précarité
      

     énergétique
(kWh cumac)
Suite du tableau
RÉFÉRENCE 
      

    de la fiche 
      

    d'opération 
      

    standardisée
DATE
      

     d'engagement 
      

    de l'opération
DATE 
      

    d'achèvement 
      

    de l'opération
NATURE 
      

    de la bonification
SIREN 
      

    du professionnel
RAISON 
      

    sociale 
      

    du professionnel
SIREN 
      

    du sous-traitant
RAISON 
      

    sociale 
      

    du sous-traitant
Suite du tableau
NATURE 
      

    du rôle actif 
      

    et incitatif
SIREN 
      

    de l'organisme 
      

    de contrôle
RAISON 
      

    sociale 
      

    de l'organisme 
      

    de contrôle
SIRET 
      

    de l'entreprise
      

     ayant réalisé 
      

    l'opération
Numéro 
      

    de téléphone 
      

    du bénéficiaire
Adresse 
      

    de courriel 
      

    du bénéficiaire
Suite et fin du tableau
Montant du rôle actif et incitatif (€)
Commentaires
ANNEXE 2
À LA FICHE D'OPÉRATION STANDARDISÉE TRA-EQ-107, DÉFINISSANT LE MODÈLE DE TABLEAU RÉCAPITULATIF DES OPÉRATIONS D'ÉCONOMIES D'ÉNERGIE
Personnes morales
RAISON 
      

    sociale 
      

    du demandeur
SIREN 
      

    du demandeur
RÉFÉRENCE EMMY 
      

    de la demande
RÉFÉRENCE interne de l'opération
Numéro 
      

    de série 
      

    de l'UTI
Nom 
      

    du constructeur 
      

    de l'UTI
Suite du tableau
RAISON 
      

    sociale 
      

    du bénéficiaire 
      

    de l'opération
SIREN
ADRESSE 
      

    du siège social 
      

    du bénéficiaire 
      

    de l'opération
CODE postal
sans Cedex
VILLE
VOLUME CEE
hors précarité
      

     énergétique
(kWh cumac)
VOLUME CEE
précarité 
      

    énergétique
(kWh cumac)
Suite du tableau
RÉFÉRENCE 
      

    de la fiche 
      

    d'opération 
      

    standardisée
DATE 
      

    d'engagement 
      

    de l'opération
DATE 
      

    d'achèvement
      

     de l'opération
NATURE 
      

    de la bonification
SIREN 
      

    du professionnel
RAISON 
      

    sociale 
      

    du professionnel
SIREN 
      

    du sous-traitant
RAISON 
      

    sociale 
      

    du sous-traitant
Suite du tableau
NATURE 
      

    du rôle actif 
      

    et incitatif
SIREN 
      

    de l'organisme 
      

    de contrôle
RAISON
      

     sociale 
      

    de l'organisme 
      

    de contrôle
SIRET
      

     de l'entreprise 
      

    ayant réalisé
      

    l'opération
Numéro 
      

    de téléphone 
      

    du bénéficiaire
Adresse 
      

    de courriel 
      

    du bénéficiaire
Suite et fin du tableau
Montant du rôle actif et incitatif (€)
Commentaires
ANNEXE 2
À LA FICHE D'OPÉRATION STANDARDISÉE TRA-EQ-122, DÉFINISSANT LE MODÈLE DE TABLEAU RÉCAPITULATIF DES OPÉRATIONS D'ÉCONOMIES D'ÉNERGIE
Personnes morales
RAISON 
      

    sociale 
      

    du demandeur
SIREN 
      

    du demandeur
RÉFÉRENCE EMMY 
      

    de la demande
RÉFÉRENCE 
      

    interne 
      

    de l'opération
Numéro 
      

    de série 
      

    de l'engin
      

     automoteur 
      

    non routier
Adresse 
      

    de l'entreprise
      

     exploitant 
      

    le véhicule
CODE postal 
      

    de l'entreprise 
      

    exploitant
      

     le véhicule 
      

    sans Cedex
VILLE de 
      

    l'entreprise
      

     exploitant
      

     le véhicule
Suite du tableau
RAISON 
      

    sociale 
      

    du bénéficiaire 
      

    de l'opération
SIREN
ADRESSE 
      

    du siège social 
      

    du bénéficiaire 
      

    de l'opération
CODE postal
sans Cedex
VILLE
VOLUME CEE
hors précarité
      

     énergétique
(kWh cumac)
VOLUME CEE
précarité 
      

    énergétique
(kWh cumac)
Suite du tableau
RÉFÉRENCE 
      

    de la fiche 
      

    d'opération
      

     standardisée
DATE
      

     d'engagement 
      

    de l'opération
DATE
      

     d'achèvement 
      

    de l'opération
NATURE 
      

    de la bonification
SIREN 
      

    du professionnel
RAISON 
      

    sociale 
      

    du professionnel
SIREN
      

     du sous-traitant
RAISON 
      

    sociale 
      

    du sous-traitant
Suite du tableau
NATURE 
      

    du rôle actif 
      

    et incitatif
SIREN 
      

    de l'organisme 
      

    de contrôle
RAISON 
      

    sociale 
      

    de l'organisme
      

     de contrôle
SIRET 
      

    de l'entreprise 
      

    ayant réalisé 
      

    l'opération
Numéro 
      

    de téléphone 
      

    du bénéficiaire
Adresse 
      

    de courriel 
      

    du bénéficiaire
Suite et fin du tableau
Montant du rôle actif et incitatif (€)
Commentaires
ANNEXE 2
À LA FICHE D'OPÉRATION STANDARDISÉE TRA-EQ-104, DÉFINISSANT LE MODÈLE DE TABLEAU RÉCAPITULATIF DES OPÉRATIONS D'ÉCONOMIES D'ÉNERGIE
Personnes morales
RAISON 
      

    sociale 
      

    du demandeur
SIREN 
      

    du demandeur
RÉFÉRENCE EMMY 
      

    de la demande
RÉFÉRENCE 
      

    interne 
      

    de l'opération
Volume 
      

    de lubrifiant 
      

    économiseur 
      

    d'énergie figurant
      

     sur la preuve
      

     de réalisation
Adresse 
      

    de l'établissement
      

     réalisant 
      

    l'opération
CODE postal 
      

    de l'établissement 
      

    réalisant
      

     l'opération 
      

    sans Cedex
VILLE 
      

    de l'établissement 
      

    réalisant 
      

    l'opération
Suite du tableau
RAISON 
      

    sociale
      

     du bénéficiaire 
      

    de l'opération
SIREN
ADRESSE 
      

    du siège social 
      

    du bénéficiaire 
      

    de l'opération
CODE postal
sans Cedex
VILLE
VOLUME CEE
hors précarité
      

     énergétique
(kWh cumac)
VOLUME CEE
précarité 
      

    énergétique
(kWh cumac)
Suite du tableau
RÉFÉRENCE 
      

    de la fiche 
      

    d'opération 
      

    standardisée
DATE 
      

    d'engagement 
      

    de l'opération
DATE 
      

    d'achèvement 
      

    de l'opération
NATURE 
      

    de la bonification
SIREN 
      

    du professionnel
RAISON
      

     sociale 
      

    du professionnel
SIREN 
      

    du sous-traitant
RAISON 
      

    sociale 
      

    du sous-traitant
Suite du tableau
NATURE 
      

    du rôle actif 
      

    et incitatif
SIREN 
      

    de l'organisme 
      

    de contrôle
RAISON 
      

    sociale 
      

    de l'organisme 
      

    de contrôle
SIRET 
      

    de l'entreprise 
      

    ayant réalisé 
      

    l'opération
Numéro 
      

    de téléphone 
      

    du bénéficiaire
Adresse 
      

    de courriel 
      

    du bénéficiaire
Suite et fin du tableau
Montant du rôle actif et incitatif (€)
Commentaires
ANNEXE 2
À LA FICHE D'OPÉRATION STANDARDISÉE TRA-EQ-103, DÉFINISSANT LE MODÈLE DE TABLEAU RÉCAPITULATIF DES OPÉRATIONS D'ÉCONOMIES D'ÉNERGIE
Personnes morales
RAISON 
      

    sociale 
      

    du demandeur
SIREN 
      

    du demandeur
RÉFÉRENCE EMMY 
      

    de la demande
RÉFÉRENCE 
      

    interne 
      

    de l'opération
N° d'identification 
      

    figurant 
      

    sur le certificat
      

     d'immatriculation
Titulaire 
      

    du certificat 
      

    d'immatriculation
CODE postal 
      

    du titulaire 
      

    du certificat 
      

    d'imatriculation
      

     sans Cedex
VILLE 
      

    du titulaire 
      

    du certificat 
      

    d'imatriculation
Suite du tableau
RAISON 
      

    sociale 
      

    du bénéficiaire 
      

    de l'opération
SIREN
ADRESSE 
      

    du siège social 
      

    du bénéficiaire
      

     de l'opération
CODE postal
sans Cedex
VILLE
VOLUME CEE
hors précarité
      

     énergétique
(kWh cumac)
VOLUME CEE
précarité
      

     énergétique
(kWh cumac)
Suite du tableau
RÉFÉRENCE 
      

    de la fiche
      

     d'opération 
      

    standardisée
DATE 
      

    d'engagement 
      

    de l'opération
DATE 
      

    d'achèvement 
      

    de l'opération
NATURE 
      

    de la bonification
SIREN 
      

    du professionnel
RAISON 
      

    sociale 
      

    du professionnel
SIREN 
      

    du sous-traitant
RAISON 
      

    sociale 
      

    du sous-traitant
Suite du tableau
NATURE 
      

    du rôle actif 
      

    et incitatif
SIREN 
      

    de l'organisme 
      

    de contrôle
RAISON 
      

    sociale 
      

    de l'organisme 
      

    de contrôle
SIRET 
      

    de l'entreprise 
      

    ayant réalisé 
      

    l'opération
Numéro 
      

    de téléphone 
      

    du bénéficiaire
Adresse 
      

    de courriel 
      

    du bénéficiaire
Suite et fin du tableau
Montant du rôle actif et incitatif (€)
Commentaires
ANNEXE 2
À LA FICHE D'OPÉRATION STANDARDISÉE TRA-EQ-120, DÉFINISSANT LE MODÈLE DE TABLEAU RÉCAPITULATIF DES OPÉRATIONS D'ÉCONOMIES D'ÉNERGIE
Personnes morales
RAISON 
      

    sociale 
      

    du demandeur
SIREN 
      

    du demandeur
RÉFÉRENCE EMMY 
      

    de la demande
RÉFÉRENCE 
      

    interne 
      

    de l'opération
Numéro 
      

    d'immatriculation 
      

    française 
      

    de l'unité 
      

    de transport 
      

    fluviale
Adresse 
      

    de l'établissement
      

     réalisant
      

     l'opération
CODE postal 
      

    de l'établissement 
      

    réalisant 
      

    l'opération 
      

    sans Cedex
VILLE de 
      

    l'établissement 
      

    réalisant 
      

    l'opération
Suite du tableau
RAISON 
      

    sociale 
      

    du bénéficiaire 
      

    de l'opération
SIREN
ADRESSE 
      

    du siège social 
      

    du bénéficiaire 
      

    de l'opération
CODE postal
sans Cedex
VILLE
VOLUME CEE
hors précarité
      

     énergétique
(kWh cumac)
VOLUME CEE
précarité 
      

    énergétique
(kWh cumac)
Suite du tableau
RÉFÉRENCE 
      

    de la fiche
      

     d'opération 
      

    standardisée
DATE 
      

    d'engagement 
      

    de l'opération
DATE 
      

    d'achèvement 
      

    de l'opération
NATURE 
      

    de la bonification
SIREN 
      

    du professionnel
RAISON 
      

    sociale 
      

    du professionnel
SIREN 
      

    du sous-traitant
RAISON 
      

    sociale 
      

    du sous-traitant
Suite du tableau
NATURE 
      

    du rôle actif 
      

    et incitatif
SIREN 
      

    de l'organisme 
      

    de contrôle
RAISON 
      

    sociale 
      

    de l'organisme 
      

    de contrôle
SIRET 
      

    de l'entreprise 
      

    ayant réalisé 
      

    l'opération
Numéro 
      

    de téléphone 
      

    du bénéficiaire
Adresse 
      

    de courriel 
      

    du bénéficiaire
Suite et fin du tableau
Montant du rôle actif et incitatif (€)
Commentaires
ANNEXE 2 
À LA FICHE D'OPÉRATION STANDARDISÉE TRA-SE-102, DÉFINISSANT LE MODÈLE DE TABLEAU RÉCAPITULATIF DES OPÉRATIONS D'ÉCONOMIES D'ÉNERGIE
Personnes morales
RAISON 
      

    sociale 
      

    du demandeur
SIREN 
      

    du demandeur
RÉFÉRENCE EMMY 
      

    de la demande
RÉFÉRENCE 
      

    interne 
      

    de l'opération
Nom 
      

    de la personne
      

     formée 
      

    à l'éco-conduite
Prénom 
      

    de la personne
      

     formée 
      

    à l'éco-conduite
SIRET 
      

    de l'établissement
      

     bénéficiaire 
      

    de l'opération
CODE postal
      

     de l'établissement
      

     bénéficiaire
      

     de l'opération
      

     sans Cedex
Suite du tableau
VILLE 
      

    de l'établissement
      

     bénéficiaire
      

     de l'opération
RAISON 
      

    sociale
      

     du bénéficiaire
      

     de l'opération
SIREN
ADRESSE 
      

    du siège social 
      

    du bénéficiaire
      

     de l'opération
CODE postal
sans Cedex
VILLE
VOLUME CEE
hors précarité
      

     énergétique
(kWh cumac)
Suite du tableau
VOLUME CEE
précarité 
      

    énergétique
(kWh cumac)
RÉFÉRENCE 
      

    de la fiche
      

     d'opération
      

     standardisée
DATE
      

     d'engagement 
      

    de l'opération
DATE
      

     d'achèvement 
      

    de l'opération
NATURE 
      

    de la bonification
SIREN 
      

    du professionnel
RAISON
      

     sociale
      

     du professionnel
SIREN 
      

    du sous-traitant
Suite du tableau
RAISON 
      

    sociale 
      

    du sous-traitant
NATURE 
      

    du rôle actif 
      

    et incitatif
SIREN 
      

    de l'organisme de contrôle
RAISON 
      

    sociale de l'organisme 
      

    de contrôle
SIRET 
      

    de l'entreprise 
      

    ayant réalisé 
      

    l'opération
Numéro 
      

    de téléphone 
      

    du bénéficiaire
Suite et fin du tableau
Adresse de courriel du bénéficiaire
Montant du rôle actif et incitatif (€)
Commentaires
ANNEXE 2
À LA FICHE D'OPÉRATION STANDARDISÉE TRA-SE-110, DÉFINISSANT LE MODÈLE DE TABLEAU RÉCAPITULATIF DES OPÉRATIONS D'ÉCONOMIES D'ÉNERGIE
Personnes morales
RAISON 
      

    sociale 
      

    du demandeur
SIREN 
      

    du demandeur
RÉFÉRENCE EMMY 
      

    de la demande
RÉFÉRENCE
      

     interne 
      

    de l'opération
Nombre
      

     d'ensembles
      

     articulés 
      

    et de porteurs
      

     figurant 
      

    sur le contrat
      

     ou l'avenant
Adresse 
      

    de l'établissement
      

     bénéficiaire 
      

    de l'opération
CODE postal 
      

    de l'établissement
      

     bénéficiaire 
      

    de l'opération
      

     sans Cedex
VILLE 
      

    de l'établissement
      

     bénéficiaire 
      

    de l'opération
Suite du tableau
RAISON 
      

    sociale 
      

    du bénéficiaire 
      

    de l'opération
SIREN
ADRESSE 
      

    du siège social 
      

    du bénéficiaire 
      

    de l'opération
CODE postal
sans Cedex
VILLE
VOLUME CEE
hors précarité 
      

    énergétique
(kWh cumac)
VOLUME CEE
précarité 
      

    énergétique
(kWh cumac)
Suite du tableau
RÉFÉRENCE 
      

    de la fiche 
      

    d'opération
      

     standardisée
DATE 
      

    d'engagement 
      

    de l'opération
DATE
      

     d'achèvement 
      

    de l'opération
NATURE 
      

    de la bonification
SIREN 
      

    du professionnel
RAISON 
      

    sociale 
      

    du professionnel
SIREN 
      

    du sous-traitant
RAISON 
      

    sociale 
      

    du sous-traitant
Suite du tableau
NATURE 
      

    du rôle actif 
      

    et incitatif
SIREN 
      

    de l'organisme
      

     de contrôle
RAISON 
      

    sociale 
      

    de l'organisme 
      

    de contrôle
SIRET 
      

    de l'entreprise 
      

    ayant réalisé 
      

    l'opération
Numéro
      

     de téléphone 
      

    du bénéficiaire
Adresse 
      

    de courriel 
      

    du bénéficiaire
Suite et fin du tableau
Montant du rôle actif et incitatif (€)
Commentaires
ANNEXE 2 
À LA FICHE D'OPÉRATION STANDARDISÉE TRA-SE-111, DÉFINISSANT LE MODÈLE DE TABLEAU RÉCAPITULATIF DES OPÉRATIONS D'ÉCONOMIES D'ÉNERGIE
Personnes morales
RAISON
      

     sociale
      

     du demandeur
SIREN 
      

    du demandeur
RÉFÉRENCE EMMY 
      

    de la demande
RÉFÉRENCE 
      

    interne 
      

    de l'opération
Nombre
      

     de véhicules
      

     figurant 
      

    sur le contrat
      

     ou l'avenant
Adresse 
      

    de l'établissement
      

     bénéficiaire 
      

    de l'opération
CODE postal 
      

    de l'établissement
      

     bénéficiaire 
      

    de l'opération 
      

    sans Cedex
VILLE 
      

    de l'établissement 
      

    bénéficiaire 
      

    de l'opération
Suite du tableau
RAISON 
      

    sociale 
      

    du bénéficiaire 
      

    de l'opération
SIREN
ADRESSE 
      

    du siège social 
      

    du bénéficiaire
      

     de l'opération
CODE postal
sans Cedex
VILLE
VOLUME CEE
hors précarité
      

     énergétique
(kWh cumac)
VOLUME CEE
précarité
      

     énergétique
(kWh cumac)
Suite du tableau
RÉFÉRENCE 
      

    de la fiche 
      

    d'opération
      

     standardisée
DATE 
      

    d'engagement 
      

    de l'opération
DATE
      

     d'achèvement 
      

    de l'opération
NATURE
      

     de la bonification
SIREN 
      

    du professionnel
RAISON 
      

    sociale 
      

    du professionnel
SIREN 
      

    du sous-traitant
RAISON
      

     sociale 
      

    du sous-traitant
Suite du tableau
NATURE 
      

    du rôle actif 
      

    et incitatif
SIREN 
      

    de l'organisme
      

     de contrôle
RAISON 
      

    sociale 
      

    de l'organisme
      

     de contrôle
SIRET 
      

    de l'entreprise 
      

    ayant réalisé
      

     l'opération
Numéro
      

     de téléphone
      

     du bénéficiaire
Adresse
      

     de courriel 
      

    du bénéficiaire
Suite et fin du tableau
Montant du rôle actif et incitatif (€)
Commentaires
ANNEXE 2
À LA FICHE D'OPÉRATION STANDARDISÉE TRA-SE-114, DÉFINISSANT LE MODÈLE DE TABLEAU RÉCAPITULATIF DES OPÉRATIONS D'ÉCONOMIES D'ÉNERGIE
Personne physique
Raison
      

     sociale 
      

    du demandeur
SIREN 
      

    du demandeur
Référence Emmy 
      

    de la demande
Référence
      

     interne 
      

    de l'opération
Numéro
      

     du permis 
      

    de conduire 
      

    du bénéficiaire
Nom 
      

    du bénéficiaire
      

     de l'opération
Prénom 
      

    du bénéficiaire 
      

    de l'opération
Adresse
      

     du bénéficiaire 
      

    de l'opération
CODE postal 
      

    du bénéficiaire 
      

    de l'opération
sans Cedex
Suite du tableau
VILLE 
      

    du bénéficiaire 
      

    de l'opération
VILLE 
      

    de départ du trajet
Géolocalisée
VILLE 
      

    d'arrivée 
      

    du trajet
      

     Géolocalisée
Distance 
      

    du trajet (km)
Nombre 
      

    de covoitureurs
      

     sur le trajet
VOLUME CEE 
      

    « hors précarité 
      

    énergétique »
(kWh cumac)
VOLUME CEE 
      

    «précarité 
      

    énergétique » 
      

    (kWh cumac)
REFERENCE
      

     de la fiche
      

     d'opération 
      

    standardisée
Suite du tableau
DATE 
      

    de l'engagement
      

     de l'opération
DATE
      

     d'achèvement
de l'opération
NATURE 
      

    de la bonification
SIREN 
      

    du professionnel
RAISON 
      

    sociale 
      

    du professionnel
SIREN 
      

    du professionnel 
      

    du sous-traitant
RAISON 
      

    sociale 
      

    du sous-traitant
NATURE 
      

    du rôle actif
      

     et incitatif
Suite du tableau
SIREN 
      

    de l'organisme 
      

    de contrôle
RAISON 
      

    sociale 
      

    de l'organisme 
      

    de contrôle
SIRET 
      

    de l'entreprise 
      

    ayant réalisé 
      

    l'opération
Numéro 
      

    de téléphone
du bénéficiaire
Adresse 
      

    de courriel 
      

    du bénéficiaire
Montant 
      

    du rôle actif 
      

    et incitatif (€)
Commentaires
ANNEXE 2
À LA FICHE D'OPÉRATION STANDARDISÉE TRA-SE-101, DÉFINISSANT LE MODÈLE DE TABLEAU RÉCAPITULATIF DES OPÉRATIONS D'ÉCONOMIES D'ÉNERGIE
Personnes morales
RAISON 
      

    sociale 
      

    du demandeur
SIREN 
      

    du demandeur
RÉFÉRENCE EMMY 
      

    de la demande
RÉFÉRENCE 
      

    interne
      

     de l'opération
Nom 
      

    de la personne
      

     formée 
      

    à l'éco-conduite
Prénom 
      

    de la personne
      

     formée 
      

    à l'éco-conduite
SIRET 
      

    de l'établissement
      

     bénéficiaire 
      

    de l'opération
CODE postal 
      

    de l'établissement
      

     bénéficiaire 
      

    de l'opération
      

     sans Cedex
Suite du tableau
VILLE 
      

    de l'établissement 
      

    bénéficiaire 
      

    de l'opération
RAISON 
      

    sociale 
      

    du bénéficiaire 
      

    de l'opération
SIREN
ADRESSE 
      

    du siège social 
      

    du bénéficiaire 
      

    de l'opération
CODE postal
sans Cedex
VILLE
VOLUME CEE
hors précarité 
      

    énergétique
(kWh cumac)
Suite du tableau
VOLUME CEE
précarité
      

     énergétique
(kWh cumac)
RÉFÉRENCE
      

     de la fiche
      

     d'opération
      

     standardisée
DATE 
      

    d'engagement 
      

    de l'opération
DATE 
      

    d'achèvement 
      

    de l'opération
NATURE 
      

    de la bonification
SIREN
      

     du professionnel
RAISON
      

     sociale 
      

    du professionnel
SIREN
      

     du sous-traitant
Suite du tableau
RAISON 
      

    sociale 
      

    du sous-traitant
NATURE 
      

    du rôle actif 
      

    et incitatif
SIREN 
      

    de l'organisme 
      

    de contrôle
RAISON
      

     sociale 
      

    de l'organisme 
      

    de contrôle
SIRET 
      

    de l'entreprise
      

     ayant réalisé
      

     l'opération
Numéro 
      

    de téléphone 
      

    du bénéficiaire
Suite et fin du tableau
Adresse de courriel du bénéficiaire
Montant du rôle actif et incitatif (€)
Commentaires
ANNEXE 2 
À LA FICHE D'OPÉRATION STANDARDISÉE TRA-SE-109, DÉFINISSANT LE MODÈLE DE TABLEAU RÉCAPITULATIF DES OPÉRATIONS D'ÉCONOMIES D'ÉNERGIE
Personnes morales
RAISON 
      

    sociale 
      

    du demandeur
SIREN 
      

    du demandeur
RÉFÉRENCE EMMY 
      

    de la demande
RÉFÉRENCE 
      

    interne 
      

    de l'opération
Nombre
      

     de véhicules
      

     figurant 
      

    sur le contrat
      

     ou l'avenant
Adresse 
      

    de l'établissement
      

     bénéficiaire 
      

    de l'opération
CODE postal 
      

    de l'établissement
      

     bénéficiaire 
      

    de l'opération 
      

    sans Cedex
VILLE de 
      

    l'établissement 
      

    bénéficiaire 
      

    de l'opération
Suite du tableau
RAISON 
      

    sociale 
      

    du bénéficiaire 
      

    de l'opération
SIREN
ADRESSE 
      

    du siège social 
      

    du bénéficiaire
      

     de l'opération
CODE postal
sans Cedex
VILLE
VOLUME CEE
hors précarité
      

     énergétique
(kWh cumac)
VOLUME CEE
précarité
      

     énergétique
(kWh cumac)
Suite du tableau
RÉFÉRENCE
      

     de la fiche
      

     d'opération
      

     standardisée
DATE 
      

    d'engagement 
      

    de l'opération
DATE 
      

    d'achèvement 
      

    de l'opération
NATURE 
      

    de la bonification
SIREN 
      

    du professionnel
RAISON 
      

    sociale 
      

    du professionnel
SIREN
      

     du sous-traitant
RAISON 
      

    sociale 
      

    du sous-traitant
Suite du tableau
NATURE 
      

    du rôle actif 
      

    et incitatif
SIREN 
      

    de l'organisme 
      

    de contrôle
RAISON
      

     sociale 
      

    de l'organisme 
      

    de contrôle
SIRET 
      

    de l'entreprise
      

     ayant réalisé
      

     l'opération
Numéro 
      

    de téléphone 
      

    du bénéficiaire
Adresse 
      

    de courriel 
      

    du bénéficiaire
Suite et fin du tableau
Montant du rôle actif et incitatif (€)
Commentaires
ANNEXE 2
À LA FICHE D'OPÉRATION STANDARDISÉE TRA-SE-108, DÉFINISSANT LE MODÈLE DE TABLEAU RÉCAPITULATIF DES OPÉRATIONS D'ÉCONOMIES D'ÉNERGIE
Personnes morales
RAISON 
      

    sociale 
      

    du demandeur
SIREN 
      

    du demandeur
RÉFÉRENCE EMMY 
      

    de la demande
RÉFÉRENCE 
      

    interne 
      

    de l'opération
Nombre
      

     d'ensembles 
      

    articulés 
      

    et de porteurs 
      

    figurant 
      

    sur le contrat 
      

    ou l'avenant
Adresse 
      

    de l'établissement
      

     bénéficiaire 
      

    de l'opération
CODE postal 
      

    de l'établissement
      

     bénéficiaire
      

     de l'opération
      

     sans Cedex
VILLE 
      

    de l'établissement
      

     bénéficiaire 
      

    de l'opération
Suite du tableau
RAISON
      

     sociale 
      

    du bénéficiaire 
      

    de l'opération
SIREN
ADRESSE
      

     du siège social
      

     du bénéficiaire
      

     de l'opération
CODE postal
sans Cedex
VILLE
VOLUME CEE
hors précarité
      

     énergétique
(kWh cumac)
VOLUME CEE
précarité
      

     énergétique
(kWh cumac)
Suite du tableau
RÉFÉRENCE 
      

    de la fiche
      

     d'opération 
      

    standardisée
DATE
      

     d'engagement 
      

    de l'opération
DATE
      

     d'achèvement 
      

    de l'opération
NATURE
      

     de la bonification
SIREN 
      

    du professionnel
RAISON
      

     sociale 
      

    du professionnel
SIREN
      

     du sous-traitant
RAISON
      

     sociale
      

     du sous-traitant
Suite du tableau
NATURE 
      

    du rôle actif 
      

    et incitatif
SIREN 
      

    de l'organisme 
      

    de contrôle
RAISON 
      

    sociale 
      

    de l'organisme 
      

    de contrôle
SIRET 
      

    de l'entreprise 
      

    ayant réalisé
      

     l'opération
Numéro 
      

    de téléphone 
      

    du bénéficiaire
Adresse 
      

    de courriel 
      

    du bénéficiaire
Suite et fin du tableau
Montant du rôle actif et incitatif (€)
Commentaires
ANNEXE
ANNEXE 2 
À LA FICHE D'OPÉRATION STANDARDISÉE AGRI-SE-101, DÉFINISSANT LE MODÈLE DE TABLEAU RÉCAPITULATIF DES OPÉRATIONS D'ÉCONOMIES D'ÉNERGIE
Personnes morales
RAISON
      

     sociale 
      

    du demandeur
SIREN 
      

    du demandeur
RÉFÉRENCE EMMY 
      

    de la demande
RÉFÉRENCE
      

     interne 
      

    de l'opération
Numéro 
      

    du châssis 
      

    du véhicule contrôlé
Nom 
      

    de l'exploitation agricole
CODE 
      

    postal 
      

    de l'exploitation agricole 
      

    sans Cedex
VILLE 
      

    de l'exploitation agricole
Suite du tableau
RAISON 
      

    sociale 
      

    du bénéficiaire 
      

    de l'opération
SIREN
ADRESSE 
      

    du siège social 
      

    du bénéficiaire 
      

    de l'opération
CODE postal
sans Cedex
VILLE
VOLUME CEE
hors précarité énergétique
(kWh cumac)
VOLUME CEE
précarité 
      

    énergétique
(kWh cumac)
Suite du tableau
RÉFÉRENCE 
      

    de la fiche 
      

    d'opération 
      

    standardisée
DATE 
      

    d'engagement 
      

    de l'opération
DATE 
      

    d'achèvement 
      

    de l'opération
NATURE 
      

    de la bonification
SIREN 
      

    du professionnel
RAISON 
      

    sociale 
      

    du professionnel
SIREN 
      

    du sous-traitant
RAISON 
      

    sociale 
      

    du sous-traitant
Suite du tableau
NATURE 
      

    du rôle actif 
      

    et incitatif
SIREN 
      

    de l'organisme
      

     de contrôle
RAISON
      

     sociale 
      

    de l'organisme 
      

    de contrôle
SIRET 
      

    de l'entreprise 
      

    ayant réalisé 
      

    l'opération
Numéro 
      

    de téléphone 
      

    du bénéficiaire
Adresse 
      

    de courriel 
      

    du bénéficiaire
Suite et fin du tableau
Montant du rôle actif et incitatif (€)
Commentaires
ANNEXE 2 
À LA FICHE D'OPÉRATION STANDARDISÉE TRA-SE-104, DÉFINISSANT LE MODÈLE DE TABLEAU RÉCAPITULATIF DES OPÉRATIONS D'ÉCONOMIES D'ÉNERGIE
Personnes morales
RAISON 
      

    sociale 
      

    du demandeur
SIREN 
      

    du demandeur
RÉFÉRENCE EMMY 
      

    de la demande
RÉFÉRENCE 
      

    interne 
      

    de l'opération
Identification 
      

    de la station
      

     gonflage - 
      

    CODE
      

     d'inplantation
Nom 
      

    de l'établissement
      

     où se situe 
      

    la station 
      

    de gonflage
Adresse 
      

    de l'établissement
      

     où se situe 
      

    la station 
      

    de gonflage
CODE postal 
      

    de l'établissement
      

     où se situe 
      

    la station
      

     de gonflage
sans Cedex
VILLE 
      

    de l'établissement
      

     bénéficiaire 
      

    où se situe
      

     la station
      

     de gonflage
Suite du tableau
RAISON 
      

    sociale 
      

    du bénéficiaire 
      

    de l'opération
SIREN
ADRESSE 
      

    du siège social 
      

    du bénéficiaire 
      

    de l'opération
CODE postal
sans Cedex
VILLE
VOLUME CEE
hors précarité
      

     énergétique
(kWh cumac)
VOLUME CEE
précarité 
      

    énergétique
(kWh cumac)
Suite du tableau
RÉFÉRENCE 
      

    de la fiche 
      

    d'opération
      

     standardisée
DATE 
      

    d'engagement 
      

    de l'opération
DATE 
      

    d'achèvement 
      

    de l'opération
NATURE 
      

    de la bonification
SIREN 
      

    du professionnel
RAISON 
      

    sociale 
      

    du professionnel
SIREN 
      

    du sous-traitant
RAISON 
      

    sociale 
      

    du sous-traitant
Suite du tableau
NATURE 
      

    du rôle actif 
      

    et incitatif
SIREN 
      

    de l'organisme 
      

    de contrôle
RAISON 
      

    sociale 
      

    de l'organisme 
      

    de contrôle
SIRET 
      

    de l'entreprise 
      

    ayant réalisé l'opération
Numéro 
      

    de téléphone 
      

    du bénéficiaire
Adresse 
      

    de courriel 
      

    du bénéficiaire
Suite et fin du tableau
Montant du rôle actif et incitatif (€)
Commentaires
ANNEXE 2
À LA FICHE D'OPÉRATION STANDARDISÉE TRA-SE-105, DÉFINISSANT LE MODÈLE DE TABLEAU RÉCAPITULATIF DES OPÉRATIONS D'ÉCONOMIES D'ÉNERGIE
Personnes morales
RAISON 
      

    sociale 
      

    du demandeur
SIREN 
      

    du demandeur
RÉFÉRENCE EMMY 
      

    de la demande
RÉFÉRENCE
      

     interne 
      

    de l'opération
Nombre 
      

    de pneus 
      

    recreusés
SIRET 
      

    de l'établissement
      

     bénéficiaire 
      

    de l'opération
CODE postal 
      

    de l'établissement
      

     bénéficiaire 
      

    de l'opération 
      

    sans Cedex
VILLE 
      

    de l'établissement
      

     bénéficiaire 
      

    de l'opération
Suite du tableau
RAISON 
      

    sociale 
      

    du bénéficiaire 
      

    de l'opération
SIREN
ADRESSE 
      

    du siège social 
      

    du bénéficiaire 
      

    de l'opération
CODE postal
sans Cedex
VILLE
VOLUME CEE
hors précarité
      

     énergétique
(kWh cumac)
VOLUME CEE
précarité
      

     énergétique
(kWh cumac)
Suite du tableau
RÉFÉRENCE 
      

    de la fiche
      

     d'opération
      

     standardisée
DATE
      

     d'engagement 
      

    de l'opération
DATE
      

     d'achèvement 
      

    de l'opération
NATURE 
      

    de la bonification
SIREN 
      

    du professionnel
RAISON 
      

    sociale 
      

    du professionnel
SIREN 
      

    du sous-traitant
RAISON 
      

    sociale 
      

    du sous-traitant
Suite du tableau
NATURE 
      

    du rôle actif 
      

    et incitatif
SIREN 
      

    de l'organisme 
      

    de contrôle
RAISON 
      

    sociale 
      

    de l'organisme 
      

    de contrôle
SIRET 
      

    de l'entreprise 
      

    ayant réalisé
      

     l'opération
Numéro 
      

    de téléphone 
      

    du bénéficiaire
Adresse 
      

    de courriel 
      

    du bénéficiaire
Suite et fin du tableau
Montant du rôle actif et incitatif (€)
Commentaires
ANNEXE 2
À LA FICHE D'OPÉRATION STANDARDISÉE TRA-EQ-113, DÉFINISSANT LE MODÈLE DE TABLEAU RÉCAPITULATIF DES OPÉRATIONS D'ÉCONOMIES D'ÉNERGIE
Personnes morales
RAISON 
      

    sociale 
      

    du demandeur
SIREN 
      

    du demandeur
RÉFÉRENCE EMMY 
      

    de la demande
RÉFÉRENCE 
      

    interne 
      

    de l'opération
Volume 
      

    de lubrifiant
      

     économiseur 
      

    d'énergie figurant
      

     sur la preuve 
      

    de réalisation
Adresse 
      

    de l'établissement
      

     réalisant 
      

    l'opération
CODE postal 
      

    de l'établissement
      

     réalisant
      

     l'opération 
      

    sans Cedex
VILLE 
      

    de l'établissement
      

     réalisant
      

     l'opération
Suite du tableau
RAISON
      

     sociale 
      

    du bénéficiaire 
      

    de l'opération
SIREN
ADRESSE 
      

    du siège social
      

     du bénéficiaire 
      

    de l'opération
CODE postal
sans Cedex
VILLE
VOLUME CEE
hors précarité
      

     énergétique
(kWh cumac)
VOLUME CEE
précarité
      

     énergétique
(kWh cumac)
Suite du tableau
RÉFÉRENCE 
      

    de la fiche 
      

    d'opération 
      

    standardisée
DATE 
      

    d'engagement 
      

    de l'opération
DATE 
      

    d'achèvement
      

     de l'opération
NATURE 
      

    de la bonification
SIREN 
      

    du professionnel
RAISON 
      

    sociale 
      

    du professionnel
SIREN 
      

    du sous-traitant
RAISON 
      

    sociale 
      

    du sous-traitant
Suite du tableau
NATURE 
      

    du rôle actif 
      

    et incitatif
SIREN 
      

    de l'organisme
      

     de contrôle
RAISON
      

     sociale
      

     de l'organisme 
      

    de contrôle
SIRET 
      

    de l'entreprise 
      

    ayant réalisé 
      

    l'opération
Numéro 
      

    de téléphone 
      

    du bénéficiaire
Adresse 
      

    de courriel 
      

    du bénéficiaire
Suite et fin du tableau
Montant du rôle actif et incitatif (€)
Commentaires
ANNEXE 2
À LA FICHE D'OPÉRATION STANDARDISÉE TRA-SE-107, DÉFINISSANT LE MODÈLE DE TABLEAU RÉCAPITULATIF DES OPÉRATIONS D'ÉCONOMIES D'ÉNERGIE
Personnes morales
RAISON 
      

    sociale 
      

    du demandeur
SIREN 
      

    du demandeur
RÉFÉRENCE EMMY 
      

    de la demande
RÉFÉRENCE 
      

    interne 
      

    de l'opération
Numéro 
      

    d'immatriculation
      

     française 
      

    de l'unité 
      

    de transport
      

     fluviale
Adresse 
      

    de l'établissement
      

     bénéficiaire 
      

    de l'opération
CODE postal 
      

    de l'établissement 
      

    bénéficiaire
      

     de l'opération
      

     sans Cedex
VILLE 
      

    de l'établissement
      

     bénéficiaire 
      

    de l'opération
Suite du tableau
RAISON 
      

    sociale 
      

    du bénéficiaire
      

     de l'opération
SIREN
ADRESSE 
      

    du siège social
      

     du bénéficiaire
      

     de l'opération
CODE postal
sans Cedex
VILLE
VOLUME CEE
hors précarité
      

     énergétique
(kWh cumac)
VOLUME CEE
précarité
      

     énergétique
(kWh cumac)
Suite du tableau
RÉFÉRENCE 
      

    de la fiche 
      

    d'opération
      

     standardisée
DATE 
      

    d'engagement 
      

    de l'opération
DATE
      

     d'achèvement 
      

    de l'opération
NATURE 
      

    de la bonification
SIREN 
      

    du professionnel
RAISON
      

     sociale 
      

    du professionnel
SIREN 
      

    du sous-traitant
RAISON
      

     sociale 
      

    du sous-traitant
Suite du tableau
NATURE 
      

    du rôle actif 
      

    et incitatif
SIREN
      

     de l'organisme 
      

    de contrôle
RAISON 
      

    sociale 
      

    de l'organisme 
      

    de contrôle
SIRET 
      

    de l'entreprise 
      

    ayant réalisé 
      

    l'opération
Numéro 
      

    de téléphone 
      

    du bénéficiaire
Adresse 
      

    de courriel 
      

    du bénéficiaire
Suite et fin du tableau
Montant du rôle actif et incitatif (€)
Commentaires
ANNEXE 2
À LA FICHE D'OPÉRATION STANDARDISÉE TRA-SE-106, DÉFINISSANT LE MODÈLE DE TABLEAU RÉCAPITULATIF DES OPÉRATIONS D'ÉCONOMIES D'ÉNERGIE
Personnes morales
RAISON 
      

    sociale 
      

    du demandeur
SIREN
      

     du demandeur
RÉFÉRENCE EMMY 
      

    de la demande
RÉFÉRENCE 
      

    interne 
      

    de l'opération
Numéro 
      

    d'immatriculation
      

     française 
      

    de l'unité 
      

    de transport 
      

    fluviale
Adresse
      

     de l'établissement
      

     bénéficiaire 
      

    de l'opération
CODE postal 
      

    de l'établissement
      

     bénéficiaire 
      

    de l'opération
      

     sans Cedex
VILLE 
      

    de l'établissement 
      

    bénéficiaire 
      

    de l'opération
Suite du tableau
RAISON 
      

    sociale 
      

    du bénéficiaire 
      

    de l'opération
SIREN
ADRESSE 
      

    du siège social
      

     du bénéficiaire 
      

    de l'opération
CODE postal
sans Cedex
VILLE
VOLUME CEE
hors précarité 
      

    énergétique
(kWh cumac)
VOLUME CEE
précarité
      

     énergétique
(kWh cumac)
Suite du tableau
RÉFÉRENCE 
      

    de la fiche
      

     d'opération
      

     standardisée
DATE 
      

    d'engagement 
      

    de l'opération
DATE
      

     d'achèvement 
      

    de l'opération
NATURE
      

     de la bonification
SIREN 
      

    du professionnel
RAISON 
      

    sociale 
      

    du professionnel
SIREN 
      

    du sous-traitant
RAISON
      

     sociale 
      

    du sous-traitant
Suite du tableau
NATURE 
      

    du rôle actif 
      

    et incitatif
SIREN 
      

    de l'organisme 
      

    de contrôle
RAISON 
      

    sociale 
      

    de l'organisme 
      

    de contrôle
SIRET 
      

    de l'entreprise
      

     ayant réalisé
      

     l'opération
Numéro 
      

    de téléphone 
      

    du bénéficiaire
Adresse 
      

    de courriel 
      

    du bénéficiaire
Suite et fin du tableau
Montant du rôle actif et incitatif (€)
Commentaires
ANNEXE 2
À LA FICHE D'OPÉRATION STANDARDISÉE TRA-EQ-114, DÉFINISSANT LE MODÈLE DE TABLEAU RÉCAPITULATIF DES OPÉRATIONS D'ÉCONOMIES D'ÉNERGIE
Personnes morales
RAISON 
      

    sociale 
      

    du demandeur
SIREN 
      

    du demandeur
RÉFÉRENCE EMMY 
      

    de la demande
RÉFÉRENCE 
      

    interne 
      

    de l'opération
Nombre 
      

    de véhicules
      

     renouvelés
Adresse 
      

    de l'établissement
      

     réalisant 
      

    l'opération
CODE postal 
      

    de l'établissement
      

     réalisant 
      

    l'opération 
      

    sans Cedex
VILLE 
      

    de l'établissement
      

     réalisant
      

     l'opération
Suite du tableau
RAISON 
      

    sociale 
      

    du bénéficiaire 
      

    de l'opération
SIREN
ADRESSE 
      

    du siège social 
      

    du bénéficiaire 
      

    de l'opération
CODE postal
sans Cedex
VILLE
VOLUME CEE
hors précarité 
      

    énergétique
(kWh cumac)
VOLUME CEE
précarité 
      

    énergétique
(kWh cumac)
Suite du tableau
RÉFÉRENCE 
      

    de la fiche
      

     d'opération
      

     standardisée
DATE
      

     d'engagement 
      

    de l'opération
DATE 
      

    d'achèvement 
      

    de l'opération
NATURE 
      

    de la bonification
SIREN 
      

    du professionnel
RAISON 
      

    sociale 
      

    du professionnel
SIREN
      

     du sous-traitant
RAISON 
      

    sociale 
      

    du sous-traitant
Suite du tableau
NATURE
      

     du rôle actif 
      

    et incitatif
SIREN 
      

    de l'organisme 
      

    de contrôle
RAISON 
      

    sociale 
      

    de l'organisme 
      

    de contrôle
SIRET 
      

    de l'entreprise 
      

    ayant réalisé 
      

    l'opération
Numéro 
      

    de téléphone 
      

    du bénéficiaire
Adresse 
      

    de courriel 
      

    du bénéficiaire
Suite et fin du tableau
Montant du rôle actif et incitatif (€)
Commentaires
Par décision du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en date du 6 mars 2023, l'agrément en qualité de contrôleur technique au titre des dispositions des articles L. 125-1 à L. 125-6 et R. 125-1 à R. 125-16 du code de la construction et de l'habitation est accordé pour les domaines C.4 et C.6 et pour une durée de dix-huit mois à la société ICARE GESTION, espace Agora, 24750 Boulazac Isle Manoire défini à l'annexe I de l'arrêté du ministre chargé de la construction du 26 novembre 2009, ci-après reproduite ;
« C. 4 Ouvrages de bâtiment : dispositions constructives et d'équipement pour l'isolation thermique et les économies d'énergie. »
« C. 6 Ouvrages de bâtiment : dispositions constructives et d'équipement ayant trait à la protection de l'environnement, à l'hygiène à la santé, à l'accessibilité aux personnes à mobilité réduite, au transport de brancards. »
Après le III de l'article 1er de l'arrêté du 9 février 2023 modifié susvisé, sont ajoutés les paragraphes suivants :
« IV. - Pour la campagne 2022, le montant unitaire de l'aide à la production de semences de légumineuses fourragères est fixé à 146 euros.
« V. - Pour la campagne 2022, le montant unitaire de l'aide à la production de semences de graminées prairiales est fixé à 39,5 euros.
« VI. - Pour la campagne 2022, le montant unitaire de l'aide à la production légumineuses fourragères destinées à la déshydratation est fixé à 144 euros. »
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, la ministre de la transition énergétique, le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie, et la secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de l'écologie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.