L'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 
Vu la directive 2002 / 20 / CE du Parlement européen et du Conseil du 7 mars 2002 relative à l'autorisation de réseaux et de services de communications électroniques ; 
Vu la directive 2002 / 21 / CE du Parlement européen et du Conseil du 7 mars 2002 relative à un cadre réglementaire commun pour les réseaux et services de communications électroniques ; 
Vu le code des postes et des communications électroniques et en particulier ses articles L. 32 (15°), L. 33-1, L. 36-7 (6°), L. 42-1, R. 20-44-11 (4°), R. 20-44-11 (5°) et D. 98 à D. 98-12 ; 
Vu le décret n° 2002-775 du 3 mai 2002 pris en application du 12° de l'article L. 32 du code des postes et des communications électroniques et relatif aux valeurs limites d'exposition du public aux champs électromagnétiques émis par les équipements utilisés dans les réseaux de télécommunications ou par les installations radioélectriques ; 
Vu le décret n° 2007-1532 du 24 octobre 2007 relatif aux redevances d'utilisation des fréquences radioélectriques dues par les titulaires d'autorisations d'utilisation de fréquences délivrées par l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes ; 
Vu l'arrêté du 14 juin 1996 modifié autorisant la société France Caraïbes Mobile à établir un réseau radioélectrique ouvert au public aux Antilles en vue de l'exploitation d'un service numérique paneuropéen GSM DOM 2 ; 
Vu l'arrêté du 30 octobre 2008 portant modification du tableau national de répartition des bandes de fréquences ; 
Vu la décision n° 98-0709 modifiée du 2 septembre 1998 portant attribution de ressources en fréquences à la société France Caraïbes Mobiles (opérateur GSM DOM 2) ; 
Vu la décision n° 2004-209 en date du 24 mars 2004 proposant au ministre chargé des télécommunications les conditions de renouvellement de l'autorisation GSM de la société Orange Réunion ; 
Vu la décision n° 2005-1083 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 8 décembre 2005 précisant les droits et obligations concernant les opérateurs fournissant des services GSM ou IMT-2000 ; 
Vu la consultation publique sur le renouvellement des autorisations GSM de Digicel, SRR et Orange Caraïbe lancée en juillet 2008 par l'ARCEP ; 
Vu la synthèse des contributions reçues à la consultation publique sur le renouvellement des autorisations GSM de Digicel, SRR et Orange Caraïbe, publiée le 14 octobre 2008 ; 
Vu le courrier de la société Orange Caraïbe en date du 13 novembre 2008, en réponse au courrier de l'ARCEP en date du 30 octobre 2008 ; 
Après en avoir délibéré le 20 novembre 2008, 
Pour les motifs suivants : 
La société Orange Caraïbe a été autorisée, par un arrêté du 14 juin 1996, à établir et exploiter un réseau radioélectrique ouvert au public à la norme GSM dans les bandes 900 et 1 800 MHz dans les départements de la Martinique, la Guadeloupe, la Guyane et les collectivités de Saint-Martin et Saint-Barthélemy. Cette autorisation arrive à échéance le 14 juin 2011. 
En application de l'article L. 42-1 du code des postes et des communications électroniques, il appartient à l'Autorité de notifier au titulaire d'une autorisation d'utilisation de fréquences, dans des conditions objectives, transparentes et non discriminatoires, les conditions de renouvellement ou le refus du renouvellement de l'autorisation d'utilisation de fréquences avant le terme de l'autorisation. 
La présente décision a pour objet de notifier à la société Orange Caraïbe les conditions de renouvellement de l'autorisation d'utilisation de fréquences qui lui a été délivrée dans les bandes 900 et 1 800 MHz pour établir et exploiter un réseau mobile radioélectrique ouvert au public de deuxième génération à la norme GSM.
 Fait à Paris, le 20 novembre 2008.
Pour le président :
Le membre de l'Autorité présidant la séance,
E. Bridoux