Le ministre de l'intérieur,
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles L. 211-2 et L. 211-5 ;
Vu le code du sport, notamment son article L. 332-16-1 ;
Vu l'arrêté n° 624 du 4 janvier 2017 du préfet de la Haute-Corse portant interdiction de stationnement, de circulation sur la voie publique et d'accès au stade Armand Cesari à l'occasion de la rencontre de football du 20 janvier 2017 opposant le SC Bastia à l'OGC Nice ;
Considérant qu'en vertu de l'article L. 332-16-1 du code du sport, le ministre de l'intérieur, peut, par arrêté, interdire le déplacement individuel ou collectif de personnes se prévalant de la qualité de supporter d'une équipe ou se comportant comme tel sur les lieux d'une manifestation sportive et dont la présence est susceptible d'occasionner des troubles graves pour l'ordre public ;
Considérant que, le vendredi 20 janvier 2017 à 20 heures 45, l'équipe du SC Bastia rencontrera celle de l'OGC Nice au stade Armand Cesari (Haute-Corse) ;
Considérant, d'une part, que les déplacements du club de l'OGC Nice sont fréquemment source de troubles à l'ordre public du fait du comportement violent de certains supporters ou d'individus se prévalant de la qualité de supporter de cette équipe, manifesté de façon récurrente aux abords des stades et dans les centres-villes des lieux de rencontre, tant par des rixes entre supporters que par des violences contre les forces de l'ordre ou des jets de pétards, fumigènes ou de projectiles divers causes de blessures ; qu'il en a été notamment ainsi lors des matchs opposant cette équipe à celle de Montpellier le 25 janvier 2014, à celle de Marseille le 29 août 2014, à celle de l'AS Monaco le 20 février 2015, à celle de Toulouse le 23 mai 2015, à celle de Fréjus-Saint-Raphaël le 22 juillet 2015 et en dernier lieu à celle de Lyon le 15 avril 2016 ;
Considérant, d'autre part, que lors des matchs organisés à Bastia, des individus se prévalant de la qualité de supporters du SC Bastia ont fait preuve, à plusieurs reprises, de comportements violents à l'égard des autres équipes et des forces de l'ordre, occasionnant des incidents graves et nombreux de nature à troubler l'ordre public ; que ces comportements se sont manifestés, tant aux abords du stade que dans le centre-ville de Bastia, par des rixes entre supporters, par des violences contre les forces de l'ordre, des dégradations de biens, y compris dans les enceintes sportives, ou des jets d'engins pyrotechniques ou de projectiles divers causes de blessures ou d'incendies ; qu'il en a été ainsi notamment : le 22 novembre 2014 (SC Bastia - Olympique Lyonnais), le 3 décembre 2014 (SC Bastia - Evian-Thonon-Gaillard), le 13 décembre 2014 (SC Bastia - Stade Rennais), le 10 janvier 2015 (SC Bastia - Paris-Saint-Germain), le 7 mars 2015 (SC Bastia - OGC Nice), le 19 septembre 2015 (SC Bastia - OGC Nice) et le 17 octobre 2015 (SC Bastia - Paris-Saint-Germain) ;
Considérant, de surcroît, qu'il existe une forte rivalité historique, profonde et violente entre des groupes de supporters des clubs du SC Bastia et de l'OGC Nice ; que cet antagonisme réel, en contradiction avec tout esprit sportif, s'est traduit par de nombreux incidents de nature à troubler l'ordre public entre les supporters de ces deux clubs notamment lors des rencontres du 18 octobre 2014, du 7 mars 2015, du 19 septembre 2015, ainsi que du 26 février 2016 ;
Considérant que, dans ces conditions, un risque sérieux de troubles à l'ordre public existe à l'occasion de la rencontre de football du vendredi 20 janvier 2017 opposant ces deux équipes ;
Considérant que dans le même temps, les forces de l'ordre sont toujours particulièrement mobilisées pour faire face à la menace terroriste qui demeure actuelle et prégnante sur l'ensemble du territoire national, ainsi qu'en témoigne la prorogation de l'état d'urgence par la loi n° 2016-1767 du 19 décembre 2016 prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence ; que ces forces ne sauraient être détournées de ces missions prioritaires pour répondre à des débordements liés au comportement de supporters dans le cadre de rencontres sportives ;
Considérant que ni l'intervention de l'arrêté n° 624 du 4 janvier 2017 du préfet de la Haute-Corse interdisant à toute personne se prévalant de la qualité de supporter du club de l'OGC Nice ou se comportant comme tel d'accéder au stade Armand Cesari et de circuler ou stationner sur la voie publique aux abords immédiats du stade ni la mobilisation des forces de sécurité restant disponibles dans le contexte sus-décrit ne suffisent à prévenir les incidents susceptibles de survenir tant lors des déplacements des supporters jusqu'au lieu de la manifestation sportive qu'en divers lieux du centre ville ;
Considérant que dans ces conditions, à l'occasion du match du vendredi 20 janvier 2017, seule une interdiction de déplacement individuel ou collectif des personnes se prévalant de la qualité de supporter de l'OGC Nice ou se comportant comme tel est de nature à éviter l'ensemble des risques sérieux pour la sécurité des personnes et des biens,
Arrête :
Fait le 17 janvier 2017.
Bruno Le Roux