I. - L'article 52 du décret du 13 avril 2012 susvisé est ainsi modifié :
1° Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les chapitres Ier à III bis du présent décret sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna, dans leur rédaction résultant du décret n° 2016-1161 du 26 août 2016 relatif au soutien à l'émergence et à l'innovation dans la presse et réformant les aides à la presse, sous réserve des adaptations suivantes : » ;
2° Au a du 1°, les mots : « aide aux quotidiens nationaux » sont remplacés par les mots : « aide aux publications nationales » ;
3° Au 4°, l'article 8 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Les aides du fonds stratégique pour le développement de la presse sont accordées par le directeur général des médias et des industries culturelles conformément au présent chapitre, dans la limite des crédits inscrits à cet effet en loi de finances. » ;
4° Au b du 5°, les mots : « les conditions posées par l'article 2 du décret du 15 septembre 2010 susvisé » sont remplacés par les mots : « soit les conditions posées par l'article 2 du décret du 15 septembre 2010 susvisé, soit les conditions prévues au b du 3° de l'article 2 du décret n° 2004-1312 du 26 novembre 2004 susvisé, » ;
5° Le a du 6° est remplacé par les dispositions suivantes :
« a) Au premier et au deuxième alinéas, les mots : “et des agences de presse” sont supprimés ; » ;
6° Au b du 6°, les mots : « Au sixième alinéa » sont remplacés par les mots : « Au cinquième alinéa » ;
7° Au 7°, les mots : « le 8° » sont remplacés par les mots : « le 9° » ;
8° Les 9° et 10° sont remplacés par les dispositions suivantes :
« 9° Aux articles 21, 27, 27-1 et 28-1, les références aux petites et moyennes entreprises au sens du décret n° 2008-1354 du 18 décembre 2008 relatif aux critères permettant de déterminer la catégorie d'appartenance d'une entreprise pour les besoins de l'analyse statistique et économique s'entendent des entreprises qui, d'une part, occupent moins de 250 personnes et, d'autre part, ont un chiffre d'affaires annuel n'excédant pas 50 millions d'euros ou un total de bilan n'excédant pas 43 millions d'euros ;
« 10° Le troisième alinéa de l'article 26 est supprimé ;
« 11° L'avant-dernier alinéa de l'article 27 n'est pas applicable ;
« 12° Le premier alinéa de l'article 28 est remplacé par les dispositions suivantes :
“Il est créé un fonds de soutien à l'émergence et à l'innovation dans la presse. Dans les conditions prévues au présent chapitre, le fonds bénéficie aux entreprises établies en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française ou dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve qu'elles justifient être à jour de leurs obligations à l'égard des administrations chargées du recouvrement des impôts et taxes et des organismes de recouvrement des cotisations et des contributions de sécurité sociale ou d'assurance chômage.” »
« 13° Le dernier alinéa de l'article 28-1 n'est pas applicable. »
II. - Les trois premiers alinéas de l'article 6-1 du décret du 26 novembre 2004 susvisé sont remplacés par les dispositions suivantes :
« Le présent décret est applicable en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, dans sa rédaction résultant du décret n° 2016-1161 du 26 août 2016 relatif au soutien à l'émergence et à l'innovation dans la presse et réformant les aides à la presse, sous réserve des adaptations suivantes :
« 1° Les cinquième et sixième alinéas de l'article 2 sont remplacés par les dispositions suivantes :
« a) Pour les hebdomadaires, remplir les conditions posées par l'article 2 du décret n° 2010-1088 du 15 septembre 2010 ;
« b) Pour les publications répondant aux conditions de périodicité fixées au b du 4°, remplir les conditions prévues à l'article 1er du décret n° 2010-1088 du 15 septembre 2010 et être reconnues par la commission paritaire des publications et agences de presse comme présentant un caractère d'information politique et générale. Pour répondre au caractère d'information politique et générale, celles-ci doivent réunir les caractéristiques suivantes : ».
III. - Le premier alinéa du II de l'article 16-1 du décret du 20 novembre 1997 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« II. - Le présent décret est applicable dans les îles Wallis et Futuna dans sa rédaction résultant du décret n° 2014-659 du 23 juin 2014 portant réforme des aides à la presse, et en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française dans sa rédaction résultant du décret n° 2016-1161 du 26 août 2016 relatif au soutien à l'émergence et à l'innovation dans la presse et réformant les aides à la presse, sous réserve des adaptations suivantes : ».