L'emploi de directeur régional adjoint délégué des affaires culturelles d'Occitanie en charge des patrimoines et de l'architecture sera vacant à compter du 1er octobre 2023.
Localisation administrative : 32, rue de la Dalbade, 31000 Toulouse.
Description de la structure
La direction régionale des affaires culturelles d'Occitanie est un service déconcentré relevant du ministère chargé de la culture. Elle est placée sous l'autorité du préfet de région et, pour les missions relevant de leurs compétences, des préfets de département. Elle est dotée de 254 emplois, affectés sur plusieurs sites, dont les 13 unités départementales de l'architecture et du patrimoine (UDAP).
La direction régionale des affaires culturelles d'Occitanie est chargée de conduire la politique culturelle de l'Etat dans la région et les départements qui la composent, notamment dans les domaines de la connaissance, de la protection, de la conservation et de la valorisation du patrimoine, de la promotion de l'architecture, du soutien à la création et à la diffusion artistiques dans toutes leurs composantes, du développement du livre et de la lecture, de l'éducation artistique et culturelle et de la transmission des savoirs, de la promotion de la diversité culturelle et de l'élargissement des publics, du développement de l'économie de la culture et des industries culturelles, de la promotion de la langue française et des langues de France.
Elle participe à l'aménagement du territoire, aux politiques du développement durable et de la cohésion sociale ainsi qu'à l'évaluation des politiques publiques. Elle contribue à la recherche scientifique dans les matières relevant de ses compétences. Elle concourt à la diffusion des données publiques relatives à la culture dans la région et les départements qui la composent. Elle veille à l'application de la réglementation et met en œuvre le contrôle scientifique et technique dans les domaines susmentionnés en liaison avec les autres services compétents du ministère chargé de la culture. Elle assure la conduite des actions de l'Etat, développe la coopération avec les collectivités territoriales auxquelles elle peut apporter, en tant que de besoin, son appui technique.
La direction régionale des affaires culturelles veille à la cohérence de l'action menée dans son ressort par les services à compétence nationale du ministère chargé de la culture et les établissements publics relevant de ce ministère.
Description du poste
Le directeur régional adjoint délégué assiste le directeur régional dans l'exercice de ses missions. Il est placé sous l'autorité directe du directeur régional et du directeur régional adjoint.
Le directeur régional adjoint délégué est chargé de la direction du pôle patrimoines et architecture de la DRAC. A ce titre, il participe à l'élaboration de la stratégie de la DRAC au regard des objectifs prioritaires fixés par la ministre de la culture en matière de patrimoines et d'architecture ; il pilote sa mise en œuvre dans les domaines de la connaissance, de la protection, de la conservation, de la valorisation et de la promotion des patrimoines et de l'architecture contemporaine.
Pour ce faire, il s'appuie sur les politiques développées dans les différents secteurs placés sous son autorité hiérarchique : archéologie, monuments historiques, musées, architecture, valorisation du patrimoine dont le label VPAH et l'ethnologie, espaces protégés, mission juridique et mission archives de la DRAC. Il y associe les secteurs qui concourent à la politique régionale en matière de patrimoines et d'architecture en tant qu'autorité fonctionnelle et notamment : archives et patrimoine écrit, mission UNESCO, et unités départementales de l'architecture et du patrimoine (UDAP).
Dans ce cadre :
- il assure l'animation et la coordination des services et entités placés sous son autorité hiérarchique ou fonctionnelle et pilote l'action des agents placés sous son autorité hiérarchique en matière d'architecture et d'espaces protégés ;
- il veille à la cohérence et à la complémentarité de leur action ainsi qu'à leur bonne articulation avec les autres services déconcentrés de l'Etat (environnement, aménagement du territoire…) y compris dans leur dimension transfrontalière et européenne. Il anime, sous l'autorité du DRAC, la conférence régionale des patrimoines et de l'architecture (CRPA). Il veille également à la synergie avec les secteurs de la création et de l'action culturelle et territoriale de la DRAC, en lien étroit avec son collègue directeur adjoint délégué et ses équipes, notamment pour apporter le concours du pôle patrimoines et architecture aux actions transversales développées dans le domaine de l'action culturelle territoriale et de la création ;
- il assure, en lien avec le secrétariat général, la coordination du programme 175, de son élaboration à son exécution. Il s'appuie sur une équipe de personnels administratifs (trois agents à Toulouse et un agent à Montpellier) placés sous son autorité hiérarchique ;
- il procède à l'entretien annuel d'appréciation des chefs de services, conseillers, chargés de mission et personnels de gestion placés sous son autorité hiérarchique : conservateur régional de l'archéologie, conservateur régional des monuments historiques, conseillers à l'architecture et conseillers aux musées, chargé de mission espaces protégés, chargée de mission archives, chargée de mission juridique, chargé de mission valorisation du patrimoine, personnel de gestion et assistance partagée pour le pôle ;
- il peut représenter le DRAC dans les instances régionales et nationales relevant de son domaine d'intervention, dans le respect des textes législatifs et réglementaires en vigueur (CRPA, commissions scientifiques des musées, FRAM, FRAR, CROA, écoles d'architecture de la région…).
Il peut également se voir confier ponctuellement, au-delà de sa mission de pilotage du pôle patrimoines et architecture, la responsabilité de la conduite ou de la coordination de projets structurants pour la direction régionale (CRE Action cœur de ville, Petites villes de demain, CELMO, politiques prioritaires du Gouvernement, …)
Dans le cadre de l'ensemble de ses missions, il dispose d'une délégation de signature de même périmètre que celle accordée au DRAC.
Profil recherché
Le titulaire du poste devra avoir une excellente connaissance et une expérience confirmée du pilotage et de l'évaluation des politiques culturelles en matière de patrimoines et d'architecture.
Il devra faire preuve d'une aptitude marquée au management, à la communication, au dialogue, à la négociation, afin de travailler dans les meilleures conditions avec les autres services de la DRAC, les services de l'Etat, les collectivités territoriales et les différents partenaires culturels. Il devra en outre disposer d'une forte capacité de dialogue social, de coordination et de conduite des équipes.
Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus au ministère de la culture auprès de M. Michel Roussel, directeur régional des affaires culturelles d'Occitanie (michel.roussel@culture.gouv.fr, 04-67-02-32-00), de M. Pierre Ouvry, délégué ministériel à l'encadrement supérieur (pierre.ouvry@culture.gouv.fr, 01-40-15-78-80), de M. Jean-Michel Knop, délégué à la coordination de l'action territoriale (jean-michel.knop@culture.gouv.fr, 01-40-15-33-25) et de M. Stéphane Martinet, chef du département de l'action territoriale (stephane.martinet@culture.gouv.fr, 01-40-15-78-30).
Conditions d'emploi
La durée d'occupation de cet emploi est de quatre ans, renouvelable dans la limite d'une durée totale d'occupation de six ans. Le détachement, le congé de mobilité ou le contrat comportent une période probatoire d'une durée de six mois.
L'emploi de directeur régional adjoint délégué des affaires culturelles d'Occitanie est classé en groupe III / quatrième niveau. La rémunération comprend une part fixe comprise entre 45 000 € et 100 000 € brut par an. Elle peut être complétée par un complément indemnitaire annuel.
Procédure de recrutement
L'autorité de recrutement et l'autorité d'emploi sont le secrétaire général du ministère de la culture.
Les candidatures, composées d'une lettre de motivation et d'un curriculum vitae, doivent être transmises dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française :
- par la voie hiérarchique s'agissant des fonctionnaires, des militaires, des magistrats de l'ordre judiciaire et des administrateurs des assemblées ;
- uniquement par courriel à M. Michel Roussel, directeur régional des affaires culturelles d'Occitanie à l'adresse suivante : michel.roussel@culture.gouv.fr, et M. Pierre Ouvry, délégué ministériel à l'encadrement supérieur à l'adresse suivante : pierre.ouvry@culture.gouv.fr.
Une présélection des candidatures est assurée par l'autorité de recrutement.
L'audition des candidats présélectionnés est confiée à une instance collégiale qui comprend au moins les membres suivants :
- un représentant de l'autorité dont relève l'emploi à pourvoir ;
- le délégué ministériel à l'encadrement supérieur ou un représentant du chef du service des ressources humaines ;
- une personne qualifiée dans le domaine des ressources humaines ne relevant pas de l'autorité hiérarchique dont relève l'emploi à pourvoir ;
- une personne occupant ou ayant occupé des fonctions d'un niveau de responsabilités au moins équivalent à celui de l'emploi à pourvoir.
Les candidats non retenus seront informés à l'issue de la procédure de sélection.
Formation
La personne recrutée qui n'aurait pas la qualité de fonctionnaire bénéficiera d'une formation la préparant à ses nouvelles fonctions, notamment en matière de déontologie ainsi que d'organisation et de fonctionnement des services publics.
Déontologie
L'accès à cet emploi est soumis à une déclaration d'intérêts préalable à la prise de fonctions.
Pour les personnes ayant exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois dernières années qui précèdent, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées sera effectué préalablement à la nomination par l'autorité hiérarchique qui pourra, le cas échéant, saisir pour avis le référent déontologue du ministère de la culture ou la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique.
Références

Code général de la fonction publique.

Décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférents à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics.

Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de l'Etat.

Décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat.

Décret n° 2022-1454 du 23 novembre 2022 portant diverses dispositions relatives à l'échelonnement indiciaire applicable à l'encadrement supérieur de l'Etat.
Arrêté du 17 décembre 2015 fixant le classement des emplois de directeur régional des affaires culturelles et de directeur régional adjoint des affaires culturelles.
Arrêté du 27 février 2020 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction au ministère de la culture.
Arrêté du 23 novembre 2022 pris pour l'application à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.
Arrêté du 23 novembre 2022 relatif à la répartition par niveaux des emplois relevant du décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat.