A la sous-direction des affaires financières :
I. - Délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom des ministres chargés du travail, du plein emploi et de l'insertion, de la santé et de la prévention, des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés :
Mme Claire GASANÇON, administratrice de l'Etat hors classe, adjointe au sous-directeur ;
Mme Fanny VERMOREL, attachée principale d'administration de l'Etat, chef du bureau de la synthèse et des programmes soutien ;
M. Pierre-Antoine RAT, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de la synthèse et des programmes soutien ;
M. François-Charles MEYRUEIX, conseiller d'administration, chef du bureau des emplois et de la masse salariale ;
M. Gatien TORTEREAU, attaché principal d'administration, adjoint au chef du bureau des emplois et de la masse salariale ;
M. Samuel DEBUYS, attaché d'administration de l'Etat hors classe, chef du bureau des agences régionales de santé ;
M. Bruno GIQUEAUX, attaché d'administration de l'Etat hors classe, chef du bureau de la maîtrise des risques financiers ;
Mme Camille RODDE, agente contractuelle de niveau 2, adjointe au chef du bureau de la maîtrise des risques financiers ;
Mme Christine LELIÈVRE, agente contractuelle de niveau 1, chef du bureau de l'exécution de la dépense ;
M. Philippe LOUVEL, agent contractuel de niveau 2, chef du bureau de la performance et du contrôle de gestion ;
M. Hugues CARDA, attaché d'administration de l'Etat hors classe, adjoint au chef de bureau de la performance et du contrôle de gestion.
II. - Pour le programme n° 124 « Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » et le programme n° 155 « Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail », délégation est donnée à l'effet de valider dans l'outil Chorus-Formulaires les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses, dans la limite des attributions du bureau de la synthèse et des programmes soutien aux agents ci-après désignés :
Mme Fanny VERMOREL, attachée principale d'administration de l'Etat, chef du bureau de la synthèse et des programmes soutien ;
M. Pierre-Antoine RAT, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de la synthèse et des programmes soutien ;
Mme Faustine DEKKAKI-FRÉMEAUX, attachée d'administration de l'Etat ;
Mme Marie ROSS, attachée d'administration de l'Etat ;
Mme Marie BADINA, attachée principale d'administration de l'Etat ;
Mme Marie-Ténare LOUBACHE, attachée d'administration de l'Etat.
III. - Pour le programme n° 349 « Fonds pour la transformation de l'action publique », délégation est donnée à l'effet de valider dans l'outil Chorus-Formulaires les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses aux agents ci-après désignés :
Mme Fanny VERMOREL, attachée principale d'administration de l'Etat, chef du bureau de la synthèse et des programmes soutien ;
M. Pierre-Antoine RAT, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de la synthèse et des programmes soutien.
IV. - Délégation est donnée à l'effet de signer tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de dépenses et recettes, y compris la signature des bons de commande, et de valider toute transaction dans Chorus entrant dans le champ des actions des programmes suivants :
1° Mission « Administration générale et territoriale de l'Etat » : programme « Conduite et pilotage des politiques de l'Intérieur » (n° 216) ;
2° Mission « Cohésion des territoires » : programme « Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables » (n° 177) ;
3° Mission « Direction de l'action du Gouvernement » : programme « Coordination du travail gouvernemental » (n° 129) ;
4° Mission « Écologie, développement et mobilité durables » : programme « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables » (n° 217) ;
5° Mission « Enseignement scolaire » : programme « Soutien de la politique de l'éducation nationale » (n° 214) ;
6° Compte d'affectation spéciale de l'Etat « Gestion du patrimoine immobilier de l'Etat » : programme « Opérations immobilières et entretien des bâtiments de l'Etat » (n° 723) ;
7° Mission « Plan d'urgence face à la crise sanitaire » : programme « Compensation à la sécurité sociale des allègements de prélèvements pour les entreprises les plus touchées par la crise sanitaire » (n° 360) ;
8° Mission « Plan de relance » : programmes « Écologie » (n° 362), « Compétitivité » (n° 363), « Cohésion » (n° 364) ;
9° Mission « Santé » : programmes « Protection maladie » (n° 183), « Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins » (n° 204), « Compensation à la Sécurité sociale du coût des dons de vaccins à des pays tiers et reversement des recettes de la Facilité pour la Relance et la Résilience (FRR) européenne au titre du volet « Ségur investissement » du plan national de relance et de résilience (PNRR) » (n° 379) ;
10° Mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » : programmes « Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (n° 124), « Égalité entre les femmes et les hommes » (n° 137), « Handicap et dépendance » (n° 157), « Inclusion sociale et protection des personnes » (n° 304) ;
11° Mission « Sport, jeunesse et vie associative » : programmes « Jeunesse et vie associative » (n° 163), « Sport » (n° 219) ;
12° Mission « Action et transformation publiques » : programme « Fonds pour la transformation de l'action publique » (n° 349) ;
13° Mission « Travail et emploi » : programmes « Accès et retour à l'emploi » (n° 102), « Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi » (n° 103), « Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail » (n° 111), « Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail » (n° 155),
à l'agente ci-après désignée :
Mme Christine LELIÈVRE, agente contractuelle de niveau 1, chef du bureau de l'exécution de la dépense.
Le niveau de signature des bons de commande pourra être relevé au responsable de programme ou son représentant sur proposition de l'encadrement du bureau de l'exécution de la dépense.
V. - Pour les mêmes programmes, délégation est donnée aux fins, dans l'outil Chorus, de validation des opérations budgétaires et comptables en matière de dépenses et de recettes ainsi que pour la signature des bons de commande aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés :
Mme Sylvaine JACCON, attachée d'administration de l'Etat, responsable de pôle ;
Mme Muriel MAINGOUTAUD, attachée d'administration de l'Etat, responsable de pôle ;
M. Laurent PARÉ, attaché de l'administration de l'Etat, responsable de pôle.
VI. - Pour les mêmes programmes, délégation est donnée aux fins de validation, dans l'outil Chorus, des opérations budgétaires et comptables en matière de dépense et de recettes aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés :
Mme Rachida ADJAL, adjointe administrative principale de 1re classe, chargée de la qualité des procédures ;
M. Max ANDALON, adjoint administratif principal de 1re classe, chargé de prestations financières ;
Mme Geneviève CANONNE, adjointe administrative principale de 1re classe, chargée de prestations financières ;
Mme Agnès CORDIER, secrétaire administrative de classe normale, chargée de prestations financières ;
Mme Sabine CYRILLE, adjointe administrative principale de 2e classe, chargée de prestations financières ;
M. Fabrice DAGRON, secrétaire administratif de classe supérieure, chargé de prestations financières ;
Mme Muriel EMIEL, adjointe administrative principale de 1re classe, chargée de prestations financières ;
Mme Gladys GAMBOU-GUERCY, adjointe administrative principale de 2e classe, chargée de prestations financières ;
Mme Dorothée LE NEPVOU DE CARFORT, adjointe administrative principale de 2e classe, chargée de prestations financières ;
Mme Karine LELAURE, secrétaire administrative de classe normale, chargée de prestations financières ;
M. Maximin MAILLOT, secrétaire administratif de classe normale, chargé de prestations financières ;
M. Sendilkumar MOURTY, secrétaire administratif de classe normale, chargé de prestations financières ;
Mme Nathalie RAMBAUD, adjointe administrative principale de 1re classe, chargée de prestations financières ;
M. Noël TAMBIA, secrétaire administratif de classe supérieure, chargé de prestations financières.
VII. - Pour les mêmes programmes, délégation est donnée à l'effet de signer les ordonnances de paiement relatives aux frais de déplacement aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés :
M. Laurent PARÉ, attaché d'administration de l'Etat, responsable de pôle ;
M. Max ANDALON, adjoint administratif principal de 1re classe, chargé de prestations financières.