Commissions mixtes paritaires
1. Composition
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité :
Dans sa séance du jeudi 6 juillet 2023, la commission mixte paritaire a nommé son bureau ainsi composé :
Présidente :
Mme Catherine Deroche
Vice-présidente :
Mme Fadila Khattabi
Rapporteurs :
- à l'Assemblée nationale :
M. Paul Christophe
- au Sénat :
Mme Marie-Pierre Richer
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer l'accompagnement des élus locaux dans la mise en œuvre de la lutte contre l'artificialisation des sols :
Dans sa séance du jeudi 6 juillet 2023, la commission mixte paritaire a nommé son bureau ainsi composé :
Présidente :
Mme Valérie Létard
Vice-président :
M. Guillaume Kasbarian
Rapporteurs :
- à l'Assemblée nationale :
M. Lionel Causse
M. Bastien Marchive
- au Sénat :
M. Jean-Baptiste Blanc
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l'objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945 :
Dans sa séance du jeudi 6 juillet 2023, la commission mixte paritaire a nommé son bureau ainsi composé :
Présidente :
Mme Isabelle Rauch
Vice-président :
M. Laurent Lafon
Rapporteures :
- à l'Assemblée nationale :
Mme Fabienne Colboc
- au Sénat :
Mme Béatrice Gosselin
2. Réunions
Lundi 10 juillet 2023
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense,
A 10 h 30 (Salle 4123 - 33, rue Saint Dominique, 1er étage) :
(sous réserve de la demande du Gouvernement)
- nomination du bureau ;
- nomination des rapporteurs ;
- examen des dispositions restant en discussion du projet de loi.
3. Membres présents ou excusés
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité :
Réunion du jeudi 6 juillet 2023 à 10 h 05 :
Députés
Titulaires. - Mme Anne Bergantz, M. Paul Christophe, Mme Servane Hugues, Mme Fadila Khattabi, M. Frédéric Mathieu, M. Serge Muller, M. Yannick Neuder
Sénateurs
Titulaires. - Mme Catherine Deroche, Mme Brigitte Devesa, Mme Corinne Imbert, Mme Annie Le Houerou, Mme Émilienne Poumirol, Mme Marie-Pierre Richer
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer l'accompagnement des élus locaux dans la mise en œuvre de la lutte contre l'artificialisation des sols :
Réunion du jeudi 6 juillet 2023 à 10 h 05 :
Députés
Titulaires. - M. Thibault Bazin, M. Lionel Causse, Mme Catherine Couturier, Mme Christine Engrand, M. Guillaume Kasbarian, Mme Aude Luquet, M. Bastien Marchive
Suppléants. - M. Jean-Félix Acquaviva, M. Stéphane Delautrette, M. Luc Lamirault, M. Pascal Lavergne
Sénateurs
Titulaires. - M. Jean-Claude Anglars, M. Jean-Baptiste Blanc, M. Michel Dagbert, M. Fabien Genet, M. Éric Kerrouche, Mme Valérie Létard, M. Christian Redon-Sarrazy
Suppléants. - M. Jean-Pierre Corbisez, Mme Cécile Cukierman, M. Jean-Raymond Hugonet, M. Jean-François Longeot
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l'objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945 :
Réunion du jeudi 6 juillet 2023 à 11 h 30 :
Députés
Titulaires. - Mme Fabienne Colboc, Mme Annie Genevard, Mme Sophie Mette, Mme Caroline Parmentier, Mme Isabelle Rauch, Mme Ersilia Soudais, Mme Caroline Yadan
Suppléants. - M. Roger Chudeau, M. Stéphane Lenormand
Sénateurs
Titulaires. - M. Julien Bargeton, M. Yan Chantrel, Mme Sabine Drexler, Mme Béatrice Gosselin, Mme Else Joseph, M. Laurent Lafon
Suppléants. - M. Bernard Fialaire, Mme Catherine Morin-Desailly, M. Pierre Ouzoulias