Journal de pêche des navires de capture.
I. - Format de déclaration
A. - Déclaration au format électronique
1° Les capitaines des navires de pêche de 12 mètres et plus ne bénéficiant pas d'une exemption prévue par l'arrêté du 10 janvier 2012 susvisé et titulaires d'une autorisation européenne de pêche (AEP) du thon rouge ou capturant du thon rouge en prises accessoires enregistrent et transmettent sous forme électronique les obligations déclaratives ;
2° Pendant toute la durée de leur autorisation de pêche du thon rouge, les capitaines des navires à la senne transmettent leurs déclarations de capture, de transfert et de débarquement, ainsi que leurs notifications préalables de débarquement de thon rouge au moyen du journal de pêche électronique au format ERS en version 3.
Une solution de secours au journal de pêche électronique doit être prévue en cas d'avarie. Le cas échéant, le capitaine du navire doit prévenir le Centre national de surveillance des pêches par SMS au : 07-60-22-56-78 ou par courrier électronique à l'adresse : cnsp-med@developpement-durable.gouv.fr ;
3° Le capitaine susvisé sollicite un certificat de bon fonctionnement de journal de pêche électronique et de sa solution de secours auprès du Centre national de surveillance des pêches (CNSP) dans les 48 heures suivant des marées tests définitives réalisées sous la supervision du CNSP.
B. - Déclarations au format papier
1° Les capitaines de tous les navires de pêche de moins de 12 mètres et les capitaines des navires de pêche de 12 mètres et plus bénéficiant d'une exemption prévue par l'arrêté du 10 janvier 2012 susvisé et titulaires d'une autorisation européenne de pêche (AEP) du thon rouge ou capturant du thon rouge en prises accessoires tiennent un journal de pêche au format papier conformément au règlement (UE) 404/2011 susvisé ;
2° Sans préjudice des obligations déclaratives de droit commun prévues par la réglementation européenne et nationale, le capitaine d'un navire de pêche non assujetti au journal de pêche électronique et titulaire d'une AEP thon rouge transmet dans les 24 heures suivant chaque débarquement de thon rouge, une copie de tous ses feuillets du journal de pêche de l'Union européenne, comprenant la déclaration de capture et la déclaration de débarquement de thon rouge. La transmission est effectuée par courrier électronique, à la direction départementale des territoires et de la mer de son quartier d'immatriculation ;
3° Sans préjudice des obligations déclaratives de droit commun prévues par la réglementation européenne et nationale, le capitaine d'un navire de pêche non assujetti au journal de pêche électronique et capturant du thon rouge en prises accessoires transmet dans les 48 heures suivant chaque débarquement de thon rouge une copie de la déclaration de capture et de la déclaration de débarquement. La transmission est effectuée par courrier électronique à la direction départementale des territoires et de la mer de son quartier d'immatriculation.
II. - Déclarations spécifiques
Sans préjudice des mentions obligatoires pour tous les navires de pêche, le capitaine d'un navire de pêche titulaire d'une autorisation européenne de pêche du thon rouge ou qui capture du thon rouge indique dans son journal de pêche les mentions complémentaires listées à l'annexe I du présent arrêté.