Sénat
Session ordinaire de 2022-2023
Membres présents ou excusés
Commission des affaires sociales
1ère séance du mercredi 28 juin 2023
Présents  : Cathy Apourceau-Poly, Stéphane Artano, Christine Bonfanti-Dossat, Bernard Bonne, Laurent Burgoa, Daniel Chasseing, Laurence Cohen, Annie Delmont-Koropoulis, Catherine Deroche, Chantal Deseyne, Élisabeth Doineau, Alain Duffourg, Brigitte Devésa, Corinne Féret, Pascale Gruny, Jocelyne Guidez, Véronique Guillotin, Xavier Iacovelli, Corinne Imbert, Annick Jacquemet, Jean-Marie Janssens, Bernard Jomier, Florence Lassarade, Martin Lévrier, Annie Le Houerou, Monique Lubin, Michelle Meunier, Brigitte Micouleau, Alain Milon, Philippe Mouiller, Annick Petrus, Raymonde Poncet Monge, Émilienne Poumirol, Catherine Procaccia, Frédérique Puissat, Marie-Pierre Richer, Laurence Rossignol, René-Paul Savary, Nadia Sollogoub, Jean-Marie Vanlerenberghe, Mélanie Vogel.
Ont délégué leur droit de vote  : Jean-Noël Cardoux, Frédérique Gerbaud, Viviane Malet, Jean Sol.
2ème séance du mercredi 28 juin 2023
Présents  : Christine Bonfanti-Dossat, Bernard Bonne, Daniel Chasseing, Annie Delmont-Koropoulis, Catherine Deroche, Chantal Deseyne, Élisabeth Doineau, Brigitte Devésa, Pascale Gruny, Véronique Guillotin, Corinne Imbert, Florence Lassarade, Annie Le Houerou, Michelle Meunier, Brigitte Micouleau, Alain Milon, Philippe Mouiller, Annick Petrus, Raymonde Poncet Monge, Émilienne Poumirol, Catherine Procaccia, Frédérique Puissat.
Ont délégué leur droit de vote  : Jean-Noël Cardoux, Frédérique Gerbaud, Viviane Malet, Jean Sol.
3ème séance du mercredi 28 juin 2023
Présents  : Laurent Burgoa, Daniel Chasseing, Catherine Deroche, Chantal Deseyne, Corinne Féret, Pascale Gruny, Corinne Imbert, Annick Jacquemet, Florence Lassarade, Martin Lévrier, Annie Le Houerou, Michelle Meunier, Alain Milon, Philippe Mouiller, Émilienne Poumirol, Marie-Pierre Richer, René-Paul Savary, Nadia Sollogoub.
Excusés  : Catherine Conconne, Colette Mélot, Jean Sol.
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Séance du mercredi 28 juin 2023
Présents  : Jean-Claude Anglars, Jean Bacci, Bruno Belin, Joël Bigot, Étienne Blanc, Guillaume Chevrollier, Jean-Pierre Corbisez, Michel Dagbert, Ronan Dantec, Patricia Demas, Gilbert Favreau, Jacques Fernique, Martine Filleul, Fabien Genet, Hervé Gillé, Nadège Havet, Christine Herzog, Jean-Michel Houllegatte, Olivier Jacquin, Gérard Lahellec, Jean-François Longeot, Didier Mandelli, Frédéric Marchand, Pascal Martin, Laurence Muller-Bronn, Louis-Jean de Nicolaÿ, Cyril Pellevat, Évelyne Perrot, Rémy Pointereau, Angèle Préville, Jean-Paul Prince, Bruno Rojouan, Philippe Tabarot.
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Séance du mercredi 28 juin 2023
Présents  : Jérémy Bacchi, Annick Billon, Alexandra Borchio Fontimp, Céline Boulay-Espéronnier, Max Brisson, Céline Brulin, Yan Chantrel, Laure Darcos, Nathalie Delattre, Thomas Dossus, Sabine Drexler, Laurence Garnier, Jacques Grosperrin, Béatrice Gosselin, Else Joseph, Sonia de La Provôté, Laurent Lafon, Michel Laugier, Pierre-Antoine Levi, Jacques-Bernard Magner, Marie-Pierre Monier, Pierre Ouzoulias, Damien Regnard, Sylvie Robert, Michel Savin, Elsa Schalck, Sabine Van Heghe, Anne Ventalon, Cédric Vial.
Excusés  : Claude Kern, Monique de Marco.
Ont délégué leur droit de vote  : Toine Bourrat, Véronique Del Fabro, Bernard Fialaire, Jean Hingray, Jean-Raymond Hugonet, Claude Kern, Catherine Morin-Desailly, Stéphane Piednoir, Bruno Retailleau.
Commission des finances
Séance du mardi 27 juin 2023
Présents  : Jérôme Bascher, Christian Bilhac, Jean-Baptiste Blanc, Thierry Cozic, Philippe Dominati, Charles Guené, Jean-François Husson, Patrice Joly, Christian Klinger, Christine Lavarde, Vanina Paoli-Gagin, Claude Raynal, Stéphane Sautarel, Vincent Segouin, Sylvie Vermeillet.
Ont délégué leur droit de vote  : Arnaud Bazin, Dominique de Legge, Gérard Longuet, Jean-Marie Mizzon, Claude Nougein, Jean-François Rapin.
Assistait en outre à la séance  :  Daniel Gremillet (commission des affaires économiques).
1ère séance du mercredi 28 juin 2023
Présents  : Jérôme Bascher, Arnaud Bazin, Christian Bilhac, Éric Bocquet, Daniel Breuiller, Isabelle Briquet, Michel Canévet, Vincent Capo-Canellas, Thierry Cozic, Vincent Delahaye, Bernard Delcros, Philippe Dominati, Rémi Féraud, Charles Guené, Jean-François Husson, Éric Jeansannetas, Patrice Joly, Roger Karoutchi, Christian Klinger, Marc Laménie, Christine Lavarde, Antoine Lefèvre, Thierry Meignen, Sébastien Meurant, Jean-Marie Mizzon, Albéric de Montgolfier, Claude Nougein, Vanina Paoli-Gagin, Georges Patient, Didier Rambaud, Jean-François Rapin, Claude Raynal, Jean-Claude Requier, Stéphane Sautarel, Pascal Savoldelli, Sylvie Vermeillet.
Ont délégué leur droit de vote  : Jean-Michel Arnaud, Arnaud Bazin, Dominique de Legge, Gérard Longuet, Hervé Maurey, Thierry Meignen, Jean-Marie Mizzon, Albéric de Montgolfier, Jean-François Rapin, Jean Pierre Vogel.
2ème séance du mercredi 28 juin 2023
Présents  : Jérôme Bascher, Arnaud Bazin, Christian Bilhac, Éric Bocquet, Daniel Breuiller, Isabelle Briquet, Michel Canévet, Vincent Capo-Canellas, Thierry Cozic, Vincent Delahaye, Bernard Delcros, Philippe Dominati, Rémi Féraud, Charles Guené, Jean-François Husson, Éric Jeansannetas, Patrice Joly, Roger Karoutchi, Christian Klinger, Marc Laménie, Christine Lavarde, Antoine Lefèvre, Thierry Meignen, Sébastien Meurant, Jean-Marie Mizzon, Albéric de Montgolfier, Claude Nougein, Vanina Paoli-Gagin, Georges Patient, Didier Rambaud, Jean-François Rapin, Claude Raynal, Jean-Claude Requier, Stéphane Sautarel, Pascal Savoldelli, Sylvie Vermeillet.
Ont délégué leur droit de vote  : Jean-Michel Arnaud, Arnaud Bazin, Dominique de Legge, Gérard Longuet, Hervé Maurey, Thierry Meignen, Jean-Marie Mizzon, Albéric de Montgolfier, Jean-François Rapin, Jean Pierre Vogel.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
1ère séance du mercredi 28 juin 2023
Présents  : Nadine Bellurot, Esther Benbassa, François Bonhomme, Hussein Bourgi, François-Noël Buffet, Agnès Canayer, Cécile Cukierman, Mathieu Darnaud, Catherine Di Folco, Françoise Dumont, Jérôme Durain, Jacqueline Eustache-Brinio, Christophe-André Frassa, Pierre Frogier, Françoise Gatel, Loïc Hervé, Muriel Jourda, Patrick Kanner, Marie-Pierre de La Gontrie, Brigitte Lherbier, Alain Marc, Didier Marie, Marie Mercier, Thani Mohamed Soilihi, Alain Richard, Jean-Yves Roux, Dominique Vérien, Dany Wattebled.
Excusés  : Valérie Boyer, Henri Leroy.
2ème séance du mercredi 28 juin 2023
Présents  : Philippe Bas, Arnaud de Belenet, Esther Benbassa, Hussein Bourgi, François-Noël Buffet, Catherine Di Folco, Françoise Dumont, Christophe-André Frassa, Françoise Gatel, Jean-Yves Leconte, Marie Mercier, Thani Mohamed Soilihi.
Commission spéciale sur la proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires
Séance du mercredi 28 juin 2023
Présents  : Jean-Claude Anglars, Viviane Artigalas, Jean-Baptiste Blanc, Emmanuel Capus, Cécile Cukierman, Michel Dagbert, Françoise Gatel, Fabien Genet, Éric Kerrouche, Valérie Létard, Anne-Catherine Loisier, Christian Redon-Sarrazy, Elsa Schalck, Cédric Vial.
Excusés  : Philippe Bas, Ronan Dantec, Jean-Raymond Hugonet, Jean-François Longeot, Stéphane Sautarel.
Mission d'information sur le thème : « le bâti scolaire à l'épreuve de la transition écologique »
Séance du mercredi 28 juin 2023
Présents  : Max Brisson, Yan Chantrel, Véronique Del Fabro, Gilbert Favreau, Nadège Havet, Monique de Marco, Jean-Marie Mizzon, Marie-Pierre Monier, Anne Ventalon.
Mission d'information sur le thème : « gestion durable de l'eau : l'urgence d'agir pour nos usages, nos territoires et notre environnement »
Séance du mercredi 28 juin 2023
Présents  : Jean Bacci, Florence Blatrix Contat, Hervé Gillé, Louis-Jean de Nicolaÿ, Sylviane Noël, Cyril Pellevat, Évelyne Perrot, Kristina Pluchet, Rémy Pointereau, Sylvie Robert.
Convocations
Commission des Affaires économiques
I. Mercredi 5 juillet 2023 à 9 h 30 (Salle A263 - 2ème étage Ouest)
1° Examen du rapport d'information de M. Fabien Gay et Mme Dominique Estrosi Sassone sur les conditions d'utilisation de l'accès régulé à l'électricité nucléaire historique et vote sur les éventuelles propositions des rapporteurs ;
À 10 h 30 :
Captation vidéo.
2° Audition de Mme Emmanuelle Wargon, présidente de la Commission de régulation de l'énergie (CRE) ;
3° Questions diverses.
Commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées
Mercredi 5 juillet 2023 à 9 heures (Salle René Monory)
À 9 heures
1° Examen des rapports et des textes proposés par la commission sur :
- le projet de loi n° 438 (2022-2023) autorisant l'approbation du premier amendement à la convention adoptée à Espoo le 25 février 1991 sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière et du protocole à la convention adoptée à Espoo le 25 février 1991 sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière relatif à l'évaluation stratégique environnementale (M. Bernard Fournier, rapporteur) ;
- le projet de loi n° 528 (2022-2023) autorisant la ratification de la résolution A.1152 (32) relative aux amendements à la convention du 6 mars 1948 portant création de l'Organisation maritime internationale (Mme Vivette Lopez, rapporteur).
2° Désignation des candidats pour faire partie de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense.
3° Examen du rapport d'information de MM. Ronan Le Gleut et André Vallini portant avis sur le projet de Contrat d'objectifs et de performance (COP) de Campus France (2023-2025).
À 9 heures 45
Captation vidéo.
3° Audition de Mme Chrysoula Zacharopoulou, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, faisant le bilan de sa première année au secrétariat d'État au développement.
À 11 heures 15
4° Examen du rapport d'information de Mme Joëlle Garriaud-Maylam et de M. André Vallini, rapporteurs, Mme Catherine Dumas, M. Philippe Folliot et Mme Nicole Duranton, sur « Les nouveaux équilibres stratégiques en Amérique du sud ».
6° Questions diverses.
Commission des Affaires sociales
Lundi 3 juillet 2023 à 16 h 45 (Salle 213, 2e étage aile Est)
1° Examen des amendements de séance sur le projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022 (n° 705, 2022-2023) (Rapporteure générale : Mme Élisabeth Doineau)
Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : Vendredi 30 juin, à 12 heures
2° Questions diverses
Mardi 4 juillet 2023 à 14 heures (Salle 213, 2e étage aile Est)
1° Examen des amendements au texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité (n° 787, 2022-2023) (Rapporteure : Mme Marie-Pierre Richer)
Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : Lundi 3 juillet, à 12 heures
2° Questions diverses
Mercredi 5 juillet 2023 à 9 heures (Salle 213, 2e étage aile Est)
Captation vidéo.
1° Audition commune des fédérations hospitalières sur l'évolution du financement des établissements de santé :
- Fédération hospitalière de France (FHF) : Mme Cécile Chevance, responsable du pôle OFFRES (Offre de soins, Finances, FHF-Data, Recherche, E-Santé), MM. Marc Bourquin, conseiller en stratégie et Aurélien Sourdille, responsable adjoint du pôle OFFRES
- Fédération de l'hospitalisation privée (FHP) : M. Lamine Gharbi, président, Mmes Christine Schibler, déléguée générale et Béatrice Noëllec, directrice des relations institutionnelles et de la veille sociétale
- Fédération des Établissements Hospitaliers et d'Aide à la Personne privés solidaires (FEHAP) : MM. Charles Guépratte, directeur général et Arnaud Joan Grangé, directeur de l'offre de soins
- Unicancer : Mmes Sophie Beaupère, déléguée générale, Sandrine Boucher, directrice Stratégie médicale et performance et Jeanne Bertrand, cheffe de projet institutionnel
2° Examen du rapport d'information sur la mise en oeuvre de la solidarité à la source (Rapporteurs : M. René-Paul Savary et Mme Raymonde Poncet-Monge)
3° Examen du rapport d'information sur l'application des lois relatives à la protection de l'enfance (Rapporteur : M. Bernard Bonne)
4° Désignation des candidats à l'éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité
5° Questions diverses
Jeudi 6 juillet 2023 à 11 h 30 (Salle 213, 2e étage aile Est)
Captation vidéo.
1° Audition de M. François Braun, ministre de la santé et de la prévention
2° Questions diverses
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Mardi 4 juillet 2023 à 17 h 30 (Salle Médicis)
Ouverte à la presse. Captation vidéo.
1° Audition de M. Pap Ndiaye, ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, dans le cadre de la mission conjointe de contrôle sur le signalement et le traitement des pressions, menaces et agressions dont les enseignants sont victimes (en commun avec la commission de la culture, de l'éducation et de la communication) ;
2° Questions diverses.
Mercredi 5 juillet 2023 à 8 h 30 (Salle A216 - 2e étage aile Est), à 11 heures (Salle A216 - 2e étage aile Est) et à 16 h 30 (Salle René Monory)
A. À 8 h 30 (Salle A216 - 2e étage aile Est)
Captation vidéo.
1° Audition de Mme Dominique Faure, ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales, sur les menaces et agressions subies par les élus locaux ;
2° Questions diverses.
B. À 11 heures (Salle A216 - 2e étage aile Est)
Captation vidéo.
1° Audition de M. Didier Migaud, président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, sur son rapport d'activité pour 2022 ;
2° Questions diverses.
C. À 16 h 30 (Salle René Monory)
Ouverte à la presse. Captation vidéo.
1° Audition de Mme Sonia Backès, secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargée de la citoyenneté, dans le cadre de la mission d'information sur l'application de la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ;
2° Questions diverses.
Commission spéciale sur le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
Mardi 4 juillet 2023 à 13 h 30 (Salle A245 - 2e étage, aile Ouest) et éventuellement, à la suspension du soir de la séance publique (Salle A245 - 2e étage, aile Ouest)
À 13 h 30 (Salle A245 - 2e étage, aile Ouest)
1° Examen des amendements éventuels au texte n° 778 (2022-2023) de la commission spéciale sur le projet de loi n° 593 (2022-2023) visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (procédure accélérée) (rapporteurs : MM. Patrick Chaize et Loïc Hervé) ;
2° Questions diverses.
Éventuellement, à la suspension du soir de la séance publique (Salle A245 - 2e étage, aile Ouest)
1° Suite de l'examen des amendements au texte n° 778 (2022-2023) de la commission spéciale sur le projet de loi n° 593 (2022-2023) visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (procédure accélérée) (rapporteurs : MM. Patrick Chaize et Loïc Hervé) ;
2° Questions diverses.
Commission d'enquête sur l'utilisation du réseau social tiktok, son exploitation des données, sa stratégie d'influence
Mardi 4 juillet 2023 à 15 h 30 (Salle 46 E (46, rue de Vaugirard), 1er étage)
1° Examen du rapport de la commission d'enquête présenté par M. Claude Malhuret.
Le délai limite pour le dépôt des demandes de modification auprès du secrétariat de la commission d'enquête est fixé au : Lundi 3 juillet à 12 heures
2° Questions diverses.
Mission d'information sur l'avenir de la commune et du maire en France
Mercredi 5 juillet 2023 à 16 h 30 (Salle A216 - 2e étage aile Est)
- Examen du rapport d'information.
Mission d'information sur le thème : « Le développement d'une filière de biocarburants, carburants synthétiques durables et hydrogène vert »
Lundi 3 juillet 2023 à 18 heures (Salle René Monory)
1° Examen du rapport de la mission d'information présenté par M. Vincent Capo-Canellas, rapporteur
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Membres présents ou excusés
Commission des affaires européennes
Séance du mercredi 28 juin 2023
Présents  : Pascal Allizard, Jacques Fernique, André Gattolin, Amel Gacquerre, Laurence Harribey, Gisèle Jourda, Pierre Laurent, Dominique de Legge, Pierre Louault, Didier Marie, Colette Mélot, Catherine Morin-Desailly, Louis-Jean de Nicolaÿ, Cyril Pellevat, Jean-François Rapin, Elsa Schalck.
Séance du jeudi 29 juin 2023
Présents  : Alain Cadec, Amel Gacquerre, Ludovic Haye, Pierre Louault, Jean-François Rapin, Patricia Schillinger.