ANNEXE VI
RÉGION PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
Nom : hôpital d'instruction des armées Laveran.
Adresse : 4, boulevard Alphonse-Laveran, BP 60149, 13384 Marseille Cedex 13.
Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er mars 2022, sont fixés après application du coefficient de transition, le cas échéant pour chaque activité mentionnée au 1° et 2° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, ainsi qu'il suit :
1. Pour les activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de transition de l'établissement du 1er mars 2022 au 28 février 2023 est fixé à 1,2151
Seuls peuvent être appliqués par l'établissement ceux des tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser :
Activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, sauf pour les activités d'hospitalisation à domicile
GROUPE 3
CODE DMT
CODE 
      

    TARIFAIRE
INTITULE DU TARIF
MONTANTS
213
04
Médecine UM gériatrie, addictologie, douleurs chroniques -Hospitalisation ambulatoire
1 006,89 €
210
03
Médecine UM gériatrie, addictologie, douleurs chroniques -Hospitalisation complète
1 218,82 €
228
50
Médecine autres UM - Hospitalisation ambulatoire
1 175,08 €
216
11
Médecine autres UM - Hospitalisation complète
1 245,06 €
229
48
Médecine - GHS intermédiaire
587,54 €
234
12
Chirurgie - Hospitalisation complète
1 670,30 €
239
90
Chirurgie - Hospitalisation ambulatoire
1 431,40 €
232
20
Hospitalisation Spécialités couteuses
2 068,89 €
233
26
Hospitalisation Spécialités très couteuses - REA
2 998,68 €
240
23
Obstétrique - Hospitalisation complète
1 403,09 €
244
24
Obstétrique - Hospitalisation ambulatoire
1 343,31 €
245
25
Nouveaux Nés - Hospitalisation complète
1 101,87 €
256
53
Séance chimiothérapie
1 286,36 €
272
49
Séance de protonthérapie
2 430,48 €
274
51
Séances Radiothérapie de Haute Précision : stéréotaxie, Irradiation corporelle totale, autres techniques spéciales, RCMI
1 089,78 €
265
52
Séance dialyse
1 255,85 €
275
27
Autres séances
1 162,09 €
2. Pour les activités mentionnées au 2° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de transition de l'établissement du 1er mars 2022 au 28 février 2023 est fixé à 1,939.
Seuls peuvent être appliqués par l'établissement ceux des tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser.
Activités mentionnées au 2° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale

Groupe
Mixte et non sectorisé
CODE DMT
CODE 
      

    TARIFAIRE
Intitulé du tarif
MONTANTS
860
13
Hospitalisation complète de + de 18 ans
1138,26 €
864
57
Centre de Crise de + de 18 ans
1406,71 €
861
54
Hospitalisation partielle de + de 18 ans
994,52 €
862
14
Hospitalisation complète de - de 18 ans
1071,89 €
865
58
Centre de Crise de - de 18 ans
1324,69 €
863
55
Hospitalisation partielle de - de 18 ans
849,64 €
3. Pour les activités mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, les tarifs journaliers de prestation sont fixés à l'annexe VII de l'arrêté du 11 décembre 2013 portant fixation des tarifs de prestations des hôpitaux des armées susvisé.