Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Rhône et de la Métropole de Lyon en date du 3 octobre 2022 :
I. - Le centre de gestion de la fonction publique du Rhône et de la Métropole de Lyon organisera à partir du 21 juin 2023, un concours externe et un concours interne d'accès au grade d'ingénieur territorial pour les besoins des collectivités des départements de la région Auvergne-Rhône-Alpes, au titre de l'année 2023, dans 5 spécialités.
II. - Ces concours sont ouverts pour un nombre total de 115 postes répartis comme suit :
Spécialités
Concours externe
Concours interne
Total
Ingénierie, gestion technique et architecture
22
5
27
Infrastructures et réseaux
19
4
23
Prévention et gestion des risques
12
2
14
Urbanisme, aménagement et paysages
19
4
23
Informatique et systèmes d'information
22
6
28
Total :
94
21
115
III. - Les candidats devront se préinscrire à compter du 10 janvier 2023 jusqu'au 15 février 2023, 23 h 59 (heure métropolitaine) dernier délai. Les dispositions du décret n° 2021-376 du 31 mars 2021 pris en application de l'article 36 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale en vue de limiter l'inscription d'un candidat à un concours permettant l'accès à un emploi du même grade organisé simultanément par plusieurs centres de gestion, visent à limiter l'inscription d'un candidat à un même concours organisé simultanément par plusieurs centres de gestion, quelles que soient les modalités d'accès. Dans le cadre de ces nouvelles mesures, le GIP informatique des centres de gestion a développé le portail national dénommé « concours-territorial.fr » outil qui permet de garantir l'inscription unique des candidats auprès d'un seul centre de gestion.
Les candidats devront saisir leurs données sur la plateforme concours-territorial.fr pour ensuite effectuer leur préinscription sur le site du centre de gestion organisateur choisi selon les dates et heures mentionnées ci-dessus. Cette préinscription génèrera automatiquement un formulaire d'inscription ainsi que la création d'un espace sécurisé du candidat.
Les préinscriptions doivent se faire en ligne, et sont accessibles à partir des sites internet suivants :
- site internet du cdg69 : www.cdg69.fr ;
- site internet régional : www.cdg-aura.fr ;
- portail national : www.concours-territorial.fr (obligatoire).
A défaut, les candidats qui n'ont pas accès à internet pourront se préinscrire soit :
- dans les locaux du cdg69, 9, allée Alban-Vistel, 69110 Sainte-Foy-lès-Lyon (du lundi au jeudi de 8 heures à 12 heures et de 13 h 30 à 17 heures et le vendredi de 8 heures à 12 heures et de 13 h 30 à 16 heures) ;
- soit par courrier en adressant une demande écrite à l'adresse ci-dessus indiquée. Les demandes par voie postale doivent comporter l'intitulé du concours et être accompagnées d'une enveloppe format 21 × 29,7 libellée aux nom et adresse du candidat et affranchie au tarif en vigueur (au moins 250 g).
Dans tous les cas, aucune préinscription ne sera possible passée la date du 15 février 2023, 23 h 59.
Une fois la préinscription effectuée (au plus tard le 15 février 2023, 23 h 59), le candidat devra procéder à la validation de son inscription au plus tard le 23 février 2023, 23 h 59 (dernier délai, heure métropolitaine) à partir de son espace sécurisé. L'inscription sera considérée comme définitive si les conditions de validation et de dépôt des pièces justificatives sont remplies.
Le candidat devra ainsi, à partir de son espace sécurisé, valider son inscription. Cette opération peut être effectuée à tout moment, même en l'absence de dépôt des pièces justificatives. Si un candidat valide son inscription sans avoir déposé de pièce justificative, il pourra à nouveau déposer celles-ci sur son espace sécurisé dès le jour ouvré suivant la validation.
En l'absence de validation de l'inscription dans les délais, soit au plus tard le jeudi 23 février 2023, 23 h 59 (dernier délai, heure métropolitaine), la préinscription en ligne sera annulée. Aucun courrier ou communication ne sera effectué par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Rhône et de la Métropole de Lyon pour notifier de l'annulation de la préinscription.
Le candidat pourra déposer de manière dématérialisée les pièces justificatives requises en vérifiant qu'il répond à toutes les conditions d'inscription au concours.
Quel que soit le moyen par lequel le candidat s'est inscrit, lorsque la base de données dénommée « concours-territorial.fr » identifie un candidat déjà inscrit à un concours pour l'accès à un même grade de l'un des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale organisé par plusieurs centres de gestion et dont les épreuves ont lieu simultanément, l'inscription antérieure à sa nouvelle inscription est automatiquement supprimée. Seule la dernière inscription est prise en compte dans cette base de données.
Pour les inscriptions par voie électronique, la dernière inscription est celle saisie le plus tardivement par le candidat jusqu'à la date de clôture des inscriptions.
Le candidat et le centre de gestion concernés reçoivent notification de la suppression ainsi effectuée des inscriptions antérieures au profit de l'inscription retenue.
A titre exceptionnel, en cas de problème technique notamment, les candidats pourront transmettre par voie postale leur formulaire d'inscription signé et accompagné des pièces justificatives requises au plus tard le jeudi 23 février 2023, dernier délai, cachet de la poste ou d'un autre prestataire sur l'enveloppe parvenue au centre de gestion de la fonction publique territoriale du Rhône et de la Métropole de Lyon faisant foi (courrier simple) ou de dépôt auprès de la poste ou d'un autre prestataire (courrier recommandé, lettre suivie) à l'adresse suivante :
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Rhône et de la Métropole de Lyon, service concours, « concours ingénieur », 9, allée Alban-Vistel, 69110 Sainte-Foy-lès-Lyon.
Tout formulaire d'inscription, adressé au centre de gestion de la fonction publique territoriale du Rhône et de la Métropole de Lyon, qui ne serait que la photocopie d'un formulaire d'inscription d'un autre candidat sera considérée comme non conforme et refusé.
Tout formulaire d'inscription adressé au centre de gestion de la fonction publique territoriale du Rhône et de la Métropole de Lyon non signé sera considéré comme non conforme et sera refusé.
Tout envoi de pièces justificatives seules et non accompagnées du formulaire de préinscription signé sera considéré comme non conforme et sera refusé.
Aucun formulaire de préinscription ne sera réceptionné par mail.
Les captures d'écran ou leur impression ne seront pas acceptées.
De même, tout incident dans la transmission du formulaire, quelle qu'en soit la cause (adresse mal libellée, affranchissement insuffisant, retard, perte, grève…), engage la responsabilité de l'émetteur et entraîne un refus systématique d'admission à concourir. Tout dossier demeuré incomplet ne permettra pas au candidat de concourir valablement et de se prévaloir des résultats de l'admissibilité.
IV. - Les demandes de modification du choix de voie du concours (externe ou interne) ou de spécialité ne sont possibles qu'en réalisant une nouvelle demande d'inscription avant la date limite du 15 février 2023. Les demandes de modification des coordonnées personnelles sont possibles à tout moment par écrit, à l'adresse suivante : 9, allée Alban-Vistel, 69110 Sainte-Foy-lès-Lyon, fax (04-72-38-49-79) ou par mail (concours@cdg69.fr) en n'oubliant pas de préciser le numéro de dossier, le nom et le prénom ainsi que le concours concerné.
Les spécialités et options s'établissent comme suit :
1. Spécialité ingénierie, gestion technique et architecture
Construction et bâtiment.
Centres techniques.
Logistique et maintenance.
2. Spécialité infrastructures et réseaux
Voirie, réseaux divers (VRD).
Déplacements et transports.
3. Spécialité prévention et gestion des risques
Sécurité et prévention des risques.
Hygiène, laboratoires, qualité de l'eau.
Déchets, assainissement.
Sécurité du travail.
4. Spécialité urbanisme, aménagement et paysages
Urbanisme.
Paysages, espaces verts.
5. Spécialité informatique et systèmes d'information
Systèmes d'information et de communication.
Réseaux et télécommunications.
Systèmes d'information géographiques (SIG), topographie.
Toute annulation d'inscription sera considérée comme définitive. Aucune candidature annulée ne sera reprise par le centre de gestion, et ce, pour quelque motif que ce soit.
V. - Toute personne en situation de handicap, souhaitant bénéficier des aménagements prévus par la réglementation doit en faire la demande et doit produire un certificat médical délivré par un médecin agréé, qui ne doit pas être le médecin traitant (article 4 du décret n° 86-442 du 14 mars 1986).
Les candidats en situation de handicap souhaitant bénéficier des aménagements prévus par la réglementation pourront en faire la demande lors de leur inscription.
Ils devront produire à l'appui, à partir du formulaire mis à disposition par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Rhône et de la Métropole de Lyon, un certificat médical délivré par un médecin agréé, qui ne doit pas être le médecin traitant. Ce certificat médical, qui doit avoir été établi moins de six mois avant le déroulement des épreuves, précise la nature des aides humaines et techniques ainsi que les aménagements nécessaires pour permettre aux candidats, compte tenu de la nature et de la durée des épreuves, de composer dans des conditions compatibles avec leur situation.
La date limite d'envoi du certificat médical établi par le médecin agréé auprès du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Rhône et de la Métropole de Lyon est fixée au 10 mai 2023. Il devra donc être déposé sur l'espace sécurisé du candidat au plus tard le 10 mai 2023, 23 h 59 (dernier délai, heure métropolitaine).
Un document type à faire remplir par le médecin agréé sera adressé par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Rhône et de la Métropole de Lyon via l'espace sécurisé à toute personne se déclarant en situation de handicap lors de son inscription au concours.
VI. - Si le candidat n'est pas en mesure de transmettre l'ensemble des pièces requises dans les délais impartis, sa demande d'inscription fera l'objet d'une seule et unique relance de pièces.
L'envoi par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Rhône et de la Métropole de Lyon de tous les documents relatifs au concours se fera par voie dématérialisée. Ainsi, la convocation aux épreuves d'admissibilité, la notification des résultats d'admissibilité, la convocation aux épreuves d'admission, les résultats d'admission seront disponibles individuellement sur l'accès sécurisé du candidat. Celui-ci est accessible sur le site www.cdg69.fr. Les codes (login et mot de passe) seront disponibles au moment de la préinscription.
Un courrier électronique sera transmis aux candidats afin de notifier le dépôt de ces documents sur leur espace sécurisé.
VII. - Les candidats seront convoqués aux épreuves écrites d'admissibilité dans les locaux du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Rhône et de la Métropole de Lyon, 9, allée Alban-Vistel, 69110 Sainte-Foy-lès-Lyon et, si nécessaire, dans un autre centre d'examen du Rhône et/ou du Puy-de-Dôme dont les adresses seront précisées ultérieurement.
Les épreuves écrites d'admissibilité se dérouleront de la façon suivante :
- concours externe : le 21 juin 2023 de 13 h 30 à 18 h 30 pour l'épreuve de note sur dossier portant sur la spécialité choisie ;
- concours interne : le 21 juin 2023 de 8 h 30 à 12 h 30 pour l'épreuve de mathématiques et physique appliquées et de 14 heures à 18 heures pour l'épreuve de note sur dossier portant sur la spécialité choisie ; le 22 juin 2023 de 9 heures à 17 heures pour l'épreuve de projet ou étude portant sur l'option choisie.
Les épreuves d'admission se dérouleront dans les locaux du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Rhône et de la Métropole de Lyon, 9, allée Alban-Vistel, 69110 Sainte-Foy-lès-Lyon, à compter du 6 novembre 2023.
Conformément aux dispositions du décret n° 2022-529 du 12 avril 2022 portant adaptation temporaire d'épreuves de certains concours de la fonction publique territoriale en application de l'article 7 de l'ordonnance n° 2020-1694 du 24 décembre 2020 modifiée relative à l'organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19 notamment son article 9, l'épreuve facultative de langue du concours externe et du concours interne pour le recrutement des ingénieurs territoriaux, prévue au 2° du II des articles 4 et 5 du décret n° 2016-206 du 26 février 2016 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des ingénieurs territoriaux, est suspendue.
VIII. - Les candidats doivent être de nationalité française ou être ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen. Les ressortissants des Etats membres de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen autres que la France ne peuvent occuper un emploi dont les attributions ne sont pas séparables de l'exercice de la souveraineté ou comportent une participation directe ou indirecte à l'exercice de prérogatives de puissance publique. Leur avancement de grade, leur promotion de cadre d'emplois ou leur nomination dans un emploi intervient dans les mêmes limites.
IX. - Le concours externe sur titres avec épreuves d'accès au cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux est ouvert, pour 75 % au moins des postes à pourvoir, aux candidats titulaires d'un diplôme d'ingénieur délivré dans les conditions prévues aux articles L. 642-1 et suivants du code de l'éducation, ou d'un diplôme d'architecte, ou d'un autre diplôme scientifique ou technique sanctionnant une formation d'une durée au moins égale à cinq années d'études supérieures après le baccalauréat, correspondant à l'une des spécialités mentionnées à l'article 2 et reconnu comme équivalent dans les conditions fixées par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
Les candidats doivent fournir, selon leur situation, dans leur dossier d'inscription :
- une attestation d'obtention du diplôme ou, à défaut, une attestation justifiant qu'ils accomplissent la dernière année du cycle d'études conduisant au diplôme considéré (seuls seront pris en compte les diplômes ne donnant pas lieu à saisine de la commission d'équivalence) ;
- une décision d'équivalence de diplôme ou, à défaut, la preuve de la saisine de la commission nationale d'équivalence. Il est précisé que les décisions de la commission nationale d'équivalence sont déconnectées des périodes d'organisation des concours.
En vue de l'épreuve d'entretien avec le jury, les candidats au concours externe devront joindre à leur dossier d'inscription, et au plus tard le 13 octobre 2023, une fiche individuelle de renseignement dûment complétée. Cette fiche sera disponible sur le site internet du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Rhône et de la Métropole de Lyon pendant la période d'inscription. Cette fiche ne sera pas notée. Seul l'entretien avec le jury donne lieu à notation.
Conformément à l'article 4 du décret n° 2016-206 du 26 février 2016 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des ingénieurs territoriaux, les candidats titulaires d'un doctorat peuvent présenter leur parcours en vue de la reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle résultant de la formation à la recherche et par la recherche qui a conduit à la délivrance du doctorat. La fiche individuelle de renseignement mentionnée ci-dessus comprend une rubrique prévue à cet effet. Pour présenter cette épreuve adaptée, les candidats transmettent une copie de ce diplôme au service concours du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Rhône et de la Métropole de Lyon au plus tard le jour de cette épreuve d'admission.
X. - Le concours interne sur épreuves est ouvert, pour 25 % au plus des postes à pourvoir, aux fonctionnaires et agents publics, aux militaires, ainsi qu'aux agents en fonction dans une organisation internationale intergouvernementale justifiant, au 1er janvier 2023, de quatre ans au moins de services publics effectifs. Ce concours est également ouvert aux candidats justifiant de quatre ans de services auprès d'une administration, un organisme ou un établissement mentionnés à l'article L. 325-5 du code général de la fonction publique, dans les conditions fixées par cet article.
XI. - Conformément à l'article 15 du décret n° 2013-593 du 5 juillet 2013 relatif aux conditions générales de recrutement et d'avancement de grade et portant dispositions statutaires diverses applicables aux fonctionnaires de la fonction publique territoriale, les listes de candidats admis à concourir seront arrêtées par le président du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Rhône et de la Métropole de Lyon au vu du dossier constitué conformément aux dispositions des articles 5 à 12 de ce même texte.
Tous renseignements complémentaires et en particulier les conditions de candidature pourront être communiqués sur simple demande adressée au président du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Rhône et de la Métropole de Lyon.