Art. 2. -  I. - Ne peuvent être construits en vue de la mise sur le marché     communautaire, détenus en vue de la vente, mis sur le marché, cédés à titre     gratuit que les bateaux de plaisance neufs ainsi que les éléments et les     pièces d'équipement neufs mentionnés à l'annexe II qui respectent les     exigences essentielles de sécurité, de protection des personnes et de     l'environnement définies ci-après.
      Ne peuvent être importés des pays autres que les Etats membres de l'Union     européenne ou les Etats parties à l'accord instituant l'Espace économique     européen que les bateaux de plaisance ainsi que les éléments et les pièces     d'équipement mentionnés à l'annexe II qui satisfont aux mêmes exigences.
      II. - Outre les exigences générales définies au 2 de l'annexe I du présent     décret auxquelles doivent satisfaire tous les bateaux de plaisance ainsi que     les éléments et les pièces d'équipement mentionnés à l'annexe II, les     exigences essentielles de sécurité applicables à la conception et à la     construction des bateaux de plaisance sont définies en fonction du classement     de ces bateaux dans l'une des quatre catégories suivantes :
      A. - Bateaux de plaisance conçus pour la navigation en haute mer ;
      B. - Bateaux de plaisance conçus pour la navigation au large ;
      C. - Bateaux de plaisance conçus pour la navigation à proximité de la côte ;      D. - Bateaux de plaisance conçus pour la navigation en eaux protégées.
      Les bateaux de plaisance de chacune de ces catégories sont conçus et     construits pour résister à des vents et des vagues dont la force et la     hauteur sont respectivement déterminées à l'annexe I du présent décret ; ils     doivent également satisfaire aux exigences essentielles, définies à la même     annexe, relatives aux caractéristiques de leur construction, à leur capacité     de manoeuvre ainsi qu'à leurs équipements et à l'installation de ces     équipements.
      III. - Les bateaux de plaisance ainsi que les éléments et les pièces     d'équipement mentionnés à l'annexe II qui ont fait l'objet de l'une des     procédures d'évaluation de conformité prévues à l'article 6 doivent porter le     marquage << CE >> prévu à l'article 4 ci-dessous et être accompagnés d'une     déclaration écrite de conformité.
      Cette déclaration écrite de conformité est établie par le constructeur, son     mandataire établi sur le territoire de l'un des Etats membres de l'Union     européenne ou dans l'un des Etats partie à l'accord instituant l'Espace     économique européen ou la personne responsable de la première mise sur le     marché dans les conditions prévues à l'annexe XIII du présent décret. Les     modèles de déclaration de conformité sont fixés par un arrêté conjoint des     ministres chargés de l'industrie, des transports et de la mer.
      IV. - Lorsque le marquage << CE >> est apposé et la déclaration de     conformité est établie dans un Etat membre de l'Union européenne ou dans un     autre Etat partie à l'accord instituant l'Espace économique européen, ce     marquage et cette déclaration produisent les mêmes effets que les formalités     correspondantes prévues par le présent décret.