L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
      Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit:
  Fait à Paris, le 31 décembre 1991.
FRANCOIS MITTERRAND
    Par le Président de la République:
     EDITH CRESSON
    Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,
    des finances et du budget,
    PIERRE BEREGOVOY
     LOUIS MERMAZ
    Le ministre des affaires sociales et de l'intégration,
    JEAN-LOUIS BIANCO
     MARTINE AUBRY
    Le ministre délégué au budget,
    MICHEL CHARASSE
      (1) Travaux préparatoires: loi no 91-1405.
     Sénat:
      Projet de loi no 4 (1991-1992);
      Rapport de M. Louis Souvet, au nom de la commission des affaires sociales,
     no 51 (1991-1992);
      Discussion et adoption le 5 novembre 1991.
     Assemblée nationale:
      Projet de loi, adopté par le Sénat, no 2315;
      Rapport de M. Thierry Mandon, au nom de la commission des affaires     culturelles, familiales et sociales, no 2373;
      Discussion et adoption le 26 novembre 1991.
     Sénat:
      Projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, no 114 (1991-1992);
      Rapport de M. Louis Souvet, au nom de la commission des affaires sociales,
     no 131 (1991-1992);
      Discussion et adoption le 10 décembre 1991.
     Assemblée nationale:
      Projet de loi, adopté avec modifications par le Sénat en deuxième lecture,
     no 2425;
      Rapport de M. Thierry Mandon, au nom de la commission des affaires     culturelles, no 2462;
      Discussion et adoption le 16 décembre 1991.
     Assemblée nationale:
      Rapport de M. Thierry Mandon, au nom de la commission mixte paritaire, no     2496;
      Discussion et adoption le 20 décembre 1991.
     Sénat:
      Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, no 197 (1991-1992);
      Rapport de M. Louis Souvet, au nom de la commission mixte paritaire, no 210     (1991-1992);
      Discussion et adoption le 20 décembre 1991.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 1-II (1EREMENT,3EMEMENT,6EMEMENT),5-V (1EREMENT A 3EMEMENT),9-IV (1EREMENT),19-I,27,28,30-II ET 36-I INCORPORES ET CODIFIES DANS LE CGI.
Rectificatif au JO du 27 mai 1992    P7144 : ART. 28-II, 13ème ligne, lire "231 Bis C"
TITRE I: DISPOSITIONS RELATIVES A L'INSERTION PROFESSIONNELLE DES JEUNES.
CHAP. I (ART. 2 A 5): DISPOSITIONS RELATIVES AUX CONTRATS D'INSERTION EN ALTERNANCE,
CHAP. II (ART. 6 A 10): DISPOSITIONS RELATIVES AUX CONTRATS LOCAUX D'ORIENTATION.
TITRE II: DISPOSITIONS RELATIVES AUX DROITS INDIVIDUELS ET COLLECTIFS EN MATIERE DE FORMATION.
CHAP. I (ART. 11 A 15): DISPOSITIONS GENERALES,
CHAP. II (ART. 16 A 14): DISPOSITIONS RELATIVES AU BILAN DES COMPETENCES. Article 17: dispositions conformes à la directive 99/70/CE du Conseil du 28 Juin 1999 concernant l'accord-cadre CES, UNICE, et CEEP sur le travail à durée déterminée. 
CHAP. III (ART. 20 A 23): DISPOSITIONS RELATIVES AU CONGE DE FORMATION,
CHAP. IV (ART. 24 A 26): DISPOSITIONS RELATIVES AU PLAN DE FORMATION.
TITRE III: DISPOSITIONS RELATIVES A LA PARTICIPATION DES EMPLOYEURS A LA FORMATION CONTINUE ET AUX INSTANCES PARITAIRES.
CHAP. I (ART. 27): DISPOSITIONS RELATIVES AUX ENTREPRISES DE DIX SALARIES ET PLUS,
CHAP. II (ART. 28 A 33): DISPOSITIONS RELATIVES AUX ENTREPRISES DE MOINS DE DIX SALARIES,
CHAP. III (ART. 34 A 36): DISPOSITIONS DIVERSES.
TITRE IV: DISPOSITIONS RELATIVES A L'EMPLOI.
CHAP. I (ART. 37 A 47): DISPOSITIONS RELATIVES AUX DEMANDEURS D'EMPLOI,
CHAP. II (ART. 42 A 52): DISPOSITIONS DIVERSES.