L'Assemblée nationale et le Sénat ont délibéré,
L'Assemblée nationale a adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Fait à Paris, le 30 décembre 2017.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Edouard Philippe
Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,
Nicolas Hulot
Travaux préparatoires : loi n° 2017-1839.
Assemblée nationale :
Projet de loi n° 155 ;
Rapport de M. Jean-Charles Colas-Roy, au nom de la commission du développement durable, n° 174 ;
Avis de Mme Célia de Lavergne, au nom de la commission des affaires économiques, n° 172 ;
Discussion les 3 et 4 octobre 2017 et adoption, après engagement de la procédure accélérée, le 10 octobre 2017 (TA n° 24).
Sénat :
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, n° 21 (2017-2018) ;
Rapport de Mme Elisabeth Lamure, au nom de la commission des affaires économiques, n° 42 (2017-2018) ;
Avis de M. Jean-Marc Boyer, au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, n° 46 (2017-2018) ;
Texte de la commission n° 43 (2017-2018) ;
Discussion les 7 et 8 novembre 2017 et adoption le 8 novembre 2017 (TA n° 11, 2017-2018).
Assemblée nationale :
Projet de loi, modifié par le Sénat, n° 370 ;
Rapport de M. Jean-Charles Colas-Roy, au nom de la commission mixte paritaire, n° 386.
Sénat :
Rapport de Mme Elisabeth Lamure, au nom de la commission mixte paritaire, n° 99 (2017-2018) ;
Résultat des travaux de la commission n° 100 (2017-2018).
Assemblée nationale :
Projet de loi, modifié par le Sénat, n° 370 ;
Rapport de M. Jean-Charles Colas-Roy, au nom de la commission du développement durable, n° 417 ;
Avis de Mme Célia de Lavergne, au nom de la commission des affaires économiques, n° 392 ;
Discussion et adoption le 1er décembre 2017 (TA n° 40).
Sénat :
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, n° 124 (2017-2018) ;
Rapport de Mme Elisabeth Lamure, au nom de la commission des affaires économiques, n° 156 (2017-2018) ;
Résultat des travaux de la commission n° 157 (2017-2018) ;
Discussion et rejet le 18 décembre 2017 (TA n° 30, 2017-2018).
Assemblée nationale :
Projet de loi, rejeté par le Sénat en nouvelle lecture, n° 502 ;
Rapport de M. Jean-Charles Colas-Roy, au nom de la commission du développement durable, n° 504 ;
Discussion et adoption, en lecture définitive, le 19 décembre 2017 (TA n° 62).
Modification du code minier, du code de l'énergie. 
Ratification par l'article 1er de la présente loi, de l'ordonnance n° 2011-91 du 20 janvier 2011 portant codification de la partie législative du code minier. 
Modification de la loi n° 2011-835 du 13 juillet 2011 visant à interdire l'exploration et l'exploitation des mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux par fracturation hydraulique et à abroger les permis exclusifs de recherches comportant des projets ayant recours à cette technique : abrogation des articles 1er, 2, 4 ; modification de l'article 3.
Transposition complète de la directive (UE) 2015/1513 du Parlement européen et du Conseil du 9 septembre 2015 modifiant la directive 98/70/CE concernant la qualité de l'essence et des carburants diesel et modifiant la directive 2009/28/CE relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables.