Le ministre de l'intérieur,
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles L. 211-2 et L. 211-5 ;
Vu le code du sport, notamment son article L. 332-16-1 ;
Vu l'arrêté du 20 janvier 2017 du préfet de police des Bouches-du-Rhône portant interdiction de stationnement, de circulation sur la voie publique et d'accès au stade Vélodrome à l'occasion du match de football du mardi 31 janvier 2017 opposant l'Olympique de Marseille (OM) à l'équipe de Lyon (OL) ;
Considérant qu'en vertu de l'article L. 332-16-1 du code du sport, le ministre de l'intérieur, peut, par arrêté, interdire le déplacement individuel ou collectif de personnes se prévalant de la qualité de supporter d'une équipe ou se comportant comme tel sur les lieux d'une manifestation sportive et dont la présence est susceptible d'occasionner des troubles graves pour l'ordre public ;
Considérant que, le mardi 31 janvier 2017 à 21 heures 05, l'équipe de l'Olympique de Marseille rencontrera celle de l'Olympique Lyonnais au stade Orange Vélodrome à Marseille (Bouches-du-Rhône) ;
Considérant, d'une part, que les déplacements du club de l'Olympique Lyonnais sont fréquemment source de troubles à l'ordre public du fait du comportement violent de certains supporters de cette équipe, manifesté de façon récurrente aux abords des stades et dans les centres-villes des lieux de rencontre, tant par des rixes entre supporters que par des violences contre les forces de l'ordre ou des jets de pétards, fumigènes ou bombes agricoles causes de blessures ou de départs d'incendie ; qu'il en a été ainsi le 8 mars 2015 lors de la rencontre avec l'équipe de Montpellier, le 31 octobre 2015 à l'occasion de la rencontre avec l'équipe de Troyes, le 13 mars 2016 lors de la rencontre avec l'équipe de Rennes, le 27 septembre 2016 lors de la rencontre avec l'équipe de Séville (Espagne) et, en dernier lieu, le 3 décembre 2016 à l'occasion de la rencontre avec l'équipe de Metz ;
Considérant, d'autre part, que lors des matchs organisés à Marseille, certains des supporters du club de l'Olympique de Marseille font fréquemment la preuve de leur comportement violent par des rixes entre supporters, par des violences contre les forces de l'ordre ou par des jets de pétards, fumigènes ou bombes agricoles ; qu'il en fut particulièrement ainsi le 5 avril 2015 à l'occasion de la rencontre avec le Paris-Saint-Germain, le 23 mai 2015 à l'occasion du match avec le SC Bastia, le 20 janvier 2016 à l'occasion du match avec l'équipe de Montpellier, le 7 février 2016 à l'occasion de la rencontre avec le Paris-Saint-Germain, le 18 février 2016 avant la rencontre avec l'Athletic Club Bilbao, le 6 mars 2016 la veille du match avec l'équipe de Toulouse, le 18 mars 2016 lors de la rencontre avec le Stade Rennais Football Club et en dernier lieu le 9 avril 2016 à l'occasion de la rencontre avec l'équipe de Bordeaux ;
Considérant, de surcroît, que les relations entre les supporters de l'Olympique Lyonnais et de l'Olympique de Marseille sont empreintes d'une forte rivalité qui se manifeste par un comportement violent de nature à troubler l'ordre public ; qu'il en a été ainsi en dernier lieu les 15 mars et 20 septembre 2015, le 24 janvier 2016, le 18 septembre 2016 et le 22 janvier 2017 ;
Considérant que, dans ces conditions, un risque réel et sérieux de troubles à l'ordre public existe à l'occasion de la rencontre de football du mardi 31 janvier 2017 à 21 h 05 au stade Orange Vélodrome, opposant ces deux équipes ;
Considérant que dans le même temps, les forces de l'ordre sont toujours particulièrement mobilisées pour faire face à la menace terroriste qui demeure actuelle et prégnante sur l'ensemble du territoire national, ainsi qu'en témoigne la prorogation de l'état d'urgence par la loi n° 2016-1767 du 19 décembre 2016 prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence ; que ces forces ne sauraient être détournées de ces missions prioritaires pour répondre à des débordements liés au comportement de supporters dans le cadre de rencontres sportives ;
Considérant que ni l'intervention de l'arrêté du 20 janvier 2017 du préfet de police des Bouches-du-Rhône portant interdiction de stationnement, de circulation sur la voie publique et d'accès au stade Orange Vélodrome, ni la mobilisation des forces de sécurité restant disponibles dans le contexte sus-décrit ne suffisent à prévenir les incidents susceptibles de survenir tant lors des déplacements des supporters jusqu'au lieu de la manifestation sportive qu'en divers lieux du centre ville ;
Considérant que dans ces conditions, à l'occasion du match du mardi 31 janvier 2017, seule une interdiction de déplacement individuel ou collectif des personnes se prévalant de la qualité de supporter de l'Olympique Lyonnais ou se comportant comme tel, à l'exception de celles se déplaçant vers le lieu de la rencontre dans le cadre d'un déplacement organisé par le club de l'Olympique Lyonnais, est de nature à éviter l'ensemble des risques sérieux pour la sécurité des personnes et des biens,
Arrête :
Fait le 27 janvier 2017.
Bruno Le Roux