ANNEXE
DONNÉES DEVANT FIGURER DANS LA BASE DE DONNÉES SOCIALES DES COLLECTIVITÉS ET ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE LA FONCTION PUBLIQUE TERITORIALE
1° Emploi
Agents sur des emplois fonctionnels de direction rémunérés au 31 décembre
Nombre d'agents occupant un emploi fonctionnel de direction par sexe, par statut d'origine, par cadre d'emplois (3) de détachement et par type d'emploi fonctionnel.
Nombre de fonctionnaires (1) en effectifs physiques occupant un emploi permanent rémunérés au 31 décembre
Nombre de fonctionnaires occupant un emploi permanent à temps complet ou à temps hebdomadaire non complet (moins de 17 h 30, entre 17 h 30 et 28 h, 28 h et plus), par sexe, par filière (2), par cadre d'emplois (3) et par grade.
Nombre de fonctionnaires par sexe, par filière (2), par cadre d'emplois (3) occupant un emploi à temps complet :
- à temps plein ;
- à temps partiel selon les tranches de quotité de travail (articles L. 612-1, L. 612-2, L. 612-4, L. 612-6, L. 612-8, L. 612-12, L. 612-13, L. 612-14, L. 632-1, L. 632-2, L. 632-3 et L. 632-4) du code général de la fonction publique.
Nombre de fonctionnaires par sexe et catégorie hiérarchique (4) occupant un emploi à temps complet :
- accomplissant un service à temps partiel accordé de plein droit (article L. 612-3 du code général de la fonction publique) ;
- accomplissant un service à temps partiel sur autorisation (article L. 612-1 du code général de la fonction publique).
Nombre de fonctionnaires, en équivalent temps plein rémunéré, occupant un emploi permanent
Nombre de fonctionnaires, en équivalent temps plein rémunéré, par sexe, par catégorie hiérarchique (4) et par filière (2), ayant travaillé au moins un jour dans l'année.
Nombre d'agents contractuels, en effectifs physiques, occupant un emploi permanent rémunérés au 31 décembre
Nombre d'agents contractuels occupant un emploi permanent à temps complet ou à temps hebdomadaire non complet, par sexe, par filière (2), par classe d'ancienneté dans la collectivité (5), par cadre d'emplois (3), par type de recrutement (articles L. 332-8, L. 332-13 et L. 332-14 du code général de la fonction publique) et par type de contrat.
Nombre d'agents contractuels, par sexe, par filière (2) et par cadre d'emplois (3), dans la collectivité occupant un emploi à temps complet :
- à temps plein ;
- à temps partiel selon les tranches de quotité de travail.
Nombre d'agents contractuels, par sexe et catégorie hiérarchique (4), occupant un emploi à temps complet :
- accomplissant un service à temps partiel de plein droit (article 13 du décret n° 2004-777 du 29 juillet 2004) ;
- accomplissant un service à temps partiel sur autorisation (article 10 du décret n° 2004-777 du 29 juillet 2004).
Nombre d'agents contractuels, en équivalent temps plein rémunéré, occupant un emploi permanent
Nombre d'agents contractuels, en équivalent temps plein rémunéré, par sexe, par filière (2) et par catégorie hiérarchique (4), ayant travaillé au moins un jour dans l'année.
Nombre de contrats à durée indéterminée conclus au cours de l'année.
Autres personnels, contractuels, sur emploi non permanent
Nombre d'agents contractuels sur emploi non permanent, en distinguant effectifs rémunérés au 31 décembre et effectifs, en équivalent temps plein rémunéré, ayant travaillé au moins un jour dans l'année, par sexe :
- collaborateurs de cabinet ;
- contractuels recrutés sur un contrat de projet ;
- assistants maternels, assistants familiaux et accueillants familiaux ;
- agents contractuels recrutés pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire ou saisonnier d'activité (article L. 332-23 du code général de la fonction publique) ;
- personnes bénéficiant d'un emploi aidé ;
- agents contractuels employés par les centres de gestion et mis à disposition des collectivités territoriales ;
- apprentis ;
- personnes bénéficiant d'une rémunération accessoire autorisée par la réglementation sur le cumul des emplois ;
- vacataires (hors jury de concours).
Pyramide des âges au 31 décembre
Effectif des fonctionnaires et agents contractuels sur emploi permanent et non permanent par sexe et âge.
Positions statutaires particulières au 31 décembre des agents gérés par la collectivité territoriale
Nombre d'agents originaires de la collectivité par sexe :
- en congé parental ;
- en disponibilité (hors ceux mis en disponibilité d'office), dont disponibilité de droit ou bénéficiaires d'un congé équivalent pour les contractuels ;
- mis en disponibilité d'office ;
- placés en congé spécial ;
- en détachement au sein de leur propre structure (en distinguant emplois fonctionnels, emplois de cabinets, changement de filière) ;
- en détachement dans une autre structure (en distinguant fonction publique de l'Etat, fonction publique hospitalière, autres collectivités, détachement d'office en cas de transfert d'activité) ;
- mis à disposition dans une autre structure, dont agents mis à disposition des organisations syndicales (article L. 213-3 du code général de la fonction publique).
Nombre d'agents originaires d'une autre structure, ou en détachement direct au sein de la collectivité, par sexe :
- détachés dans la collectivité (en distinguant : emplois fonctionnels, non fonctionnels, de cabinet et fonction publique de l'Etat, fonction publique hospitalière, autres collectivités territoriales…) ;
- mis à disposition de la collectivité, dont originaires de la fonction publique de l'Etat.
Nombre de fonctionnaires originaires de la collectivité pris en charge par le centre de gestion ou le Centre national de la fonction publique territoriale par classe d'ancienneté de prise en charge (6) et par sexe.
Bénéficiaires de l'obligation d'emploi (agents en situation de handicap)
Nota - les indicateurs concernent les collectivités assujetties à l'obligation d'emploi et les collectivités non assujetties.