Le Premier ministre,
 Sur le rapport du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
 Vu l'article 12-II de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;
 Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2009,
 Décrète :
 					 Fait à Paris, le 19 février 2009.
 					François Fillon  
 					   Par le Premier ministre :
 					Le ministre du budget, des comptes publics
 					et de la fonction publique,
 					Eric Woerth
 					Le ministre auprès du Premier ministre,
 					chargé de la mise en œuvre
 					du plan de relance,
 					Patrick Devedjian
 					TABLEAU 1
 										INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
 										NUMÉRO
 										du programme
 										ou de la
 										dotation
 										AUTORISATIONS
 										d'engagement
 										annulées
 										(en euros)
 										CRÉDITS
 										de paiement
 										annulés
 										(en euros)
 										Plan de relance de l'économie
 										3 040 650 000
 										1 393 394 000
 										Programme exceptionnel d'investissement public 
 										315
 										2 690 650 000
 										1 141 728 000
 										Effort exceptionnel en faveur du logement et de la solidarité 
 										317
 										350 000 000
 										251 666 000
 										 Totaux 
 										3 040 650 000
 										1 393 394 000
 										  Dont titre 2.
 					TABLEAU 2
 										INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
 										NUMÉRO
 										du programme
 										ou de la
 										dotation
 										AUTORISATIONS
 										d'engagement
 										ouvertes
 										(en euros)
 										CRÉDITS
 										de paiement
 										ouverts
 										(en euros)
 										Agriculture, pêche, alimentation, forêt
 										et affaires rurales
 										30 000 000
 										14 600 000
 										Economie et développement durable de l'agriculture, de la pêche et des 
territoires 
 										154
 										30 000 000
 										14 600 000
 										Culture 
 										93 550 000
 										37 420 000
 										Création 
 										131
 										8 990 000
 										2 960 000
 										Patrimoines 
 										175
 										78 260 000
 										31 876 000
 										Transmission des savoirs et démocratisation de la culture 
 										224
 										6 300 000
 										2 584 000
 										Défense
 										1 620 000 000
 										440 000 000
 										Soutien de la politique de la défense
 										212
 										220 000 000
 										100 000 000
 										Equipement des forces
 										146
 										1 096 000 000
 										300 000 000
 										Préparation et emploi des forces
 										178
 										194 000 000
 										30 000 000
 										Environnement et prospective de la politique de défense
 										144
 										110 000 000
 										10 000 000
 										Ecologie, développement
 										et aménagement durables
 										165 000 000
 										80 000 000
 										Infrastructures et services de transports
 										203
 										165 000 000
 										80 000 000
 										Gestion des finances publiques
 										et des ressources humaines
 										150 000 000
 										70 000 000
 										Entretien des bâtiments de l'Etat
 										309
 										150 000 000
 										70 000 000
 										Justice
 										80 000 000
 										39 000 000
 										Administration pénitentiaire
 										107
 										50 000 000
 										24 000 000
 										Justice judiciaire
 										166
 										30 000 000
 										15 000 000
 										Outre-mer
 										85 000 000
 										78 000 000
 										Conditions de vie outre-mer
 										123
 										85 000 000
 										78 000 000
 										Politique des territoires
 										30 000 000
 										97 000 000
 										Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire
 										112
 										30 000 000
 										97 000 000
 										Recherche et enseignement supérieur 
 										347 100 000
 										228 708 000
 										Vie étudiante
 										231
 										27 024 000
 										13 708 000
 										Formations supérieures et recherche universitaire
 										150
 										312 976 000
 										210 000 000
 										Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires
 										172
 										7 100 000
 										5 000 000
 										Sécurité
 										100 000 000
 										60 000 000
 										Police nationale
 										176
 										50 000 000
 										30 000 000
 										Gendarmerie nationale
 										152
 										50 000 000
 										30 000 000
 										Ville et logement
 										340 000 000
 										248 666 000
 										Prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables
 										177
 										100 000 000
 										100 000 000
 										Développement et amélioration de l'offre de logement
 										135
 										240 000 000
 										148 666 000
 										 Totaux
 										3 040 650 000
 										1 393 394 000
 										  Dont titre 2.
Application de l'article 12-II de la loi 2001-692.