Assemblée nationale
Session extraordinaire de 2022-2023
1. Composition
Modifications à la composition des commissions
DÉMISSIONS
Affaires économiques
M. Jean-Luc Bourgeaux
Mme Louise Morel
Affaires étrangères
M. Vincent Ledoux
Affaires sociales
Mme Sandrine Josso
M. Philippe Juvin
Développement durable
M. Mickaël Cosson
Finances
M. Jean-Paul Mattei
M. Nicolas Sansu
Lois
M. Pieyre-Alexandre Anglade
Mme Elsa Faucillon
NOMINATIONS
Le groupe Renaissance a désigné :
Affaires étrangères
M. Pieyre-Alexandre Anglade
Lois
M. Vincent Ledoux
Le groupe Les Républicains a désigné :
Affaires économiques
M. Philippe Juvin
Affaires sociales
M. Jean-Luc Bourgeaux
Le groupe Démocrate (MoDem et Indépendants) a désigné :
Affaires économiques
M. Jean-Paul Mattei
Affaires sociales
M. Mickaël Cosson
Développement durable
Mme Sandrine Josso
Finances
Mme Louise Morel
Le groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES a désigné :
Finances
Mme Elsa Faucillon
Lois
M. Nicolas Sansu
Commission d'enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l'avenir
Mme Christine Arrighi
M. Jocelyn Dessigny
M. Bruno Millienne
Mme Sophie Blanc
Mme Sylvie Ferrer
M. Bertrand Petit
Mme Anne-Laure Blin
M. Victor Habert-Dassault
M. Thomas Portes
Mme Pascale Bordes
Mme Sandrine Le Feur
M. Nicolas Ray
M. Guy Bricout
Mme Marie Lebec
M. Nicolas Sansu
Mme Danielle Brulebois
M. Pascal Lecamp
M. Vincent Thiébaut
M. Sylvain Carrière
M. Gérard Leseul
Mme Huguette Tiegna
Mme Mireille Clapot
M. Matthieu Marchio
M. David Valence
M. Hendrik Davi
Mme Sandra Marsaud
M. Hubert Wulfranc
Mme Mathilde Desjonquères
M. Pierre Meurin
M. Jean-Marc Zulesi
Ces nominations prennent effet dès leur publication au Journal officiel.
Mission d'information sur l'accès des Français à un logement digne et la réalisation d'un parcours résidentiel durable
Dans sa séance du mardi 11 juillet 2023, la mission d'information de la Conférence des présidents a nommé son bureau ainsi composé :
Président :
M. Stéphane Peu
Vice-présidents :
M. Thibault Bazin
M. Dominique Da Silva
Mme Martine Etienne
Mme Anaïs Sabatini
Secrétaires :
Mme Anne Brugnera
Mme Véronique Louwagie
Mme Marjolaine Meynier-Millefert
M. François Piquemal
Rapporteur :
M. Mickaël Cosson
Modification à la composition de la mission d'information sur l'accès des Français à un logement digne et la réalisation d'un parcours résidentiel durable
DÉMISSION
M. Éric Girardin
NOMINATION
Le groupe Renaissance a désigné :
Mme Sabrina Agresti-Roubache
Modification à la composition de la mission d'information sur les capacités d'anticipation et d'adaptation de notre modèle de protection et de sécurité civiles
DÉMISSION
M. Xavier Batut
NOMINATION
Le groupe Renaissance a désigné :
M. Guillaume Gouffier Valente
2. Réunions
Mercredi 12 juillet 2023
Commission des affaires culturelles,
A 10 heures (Salle 6242 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :
- examen du rapport de la mission d'information chargée de dresser un panorama et un bilan de l'éducation prioritaire (M. Roger Chudeau, président, Mme Agnès Carel, rapporteure).
Commission des affaires économiques,
A 9 h 30 (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :
- présentation du rapport d'évaluation de la loi° 2020-1578 du 14 décembre 2020 relative aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (Mme Hélène Laporte et M. Stéphane Travert, rapporteurs) ;
- communication du groupe de travail sur la question de la séparation des activités de vente et de conseil des coopératives agricoles concernant les produits phytopharmaceutiques (MM. Stéphane Travert et Dominique Potier, rapporteurs).
A 18 heures (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :
- audition, conjointement avec la commission des finances, de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, et de Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique, sur le financement des nouveaux réacteurs nucléaires.
Commission des affaires étrangères,
A 9 heures (Salle 4223 - Commission des affaires étrangères, 33, rue Saint Dominique, 2e étage) :
- examen, ouvert à la presse, et vote sur la proposition de résolution européenne relative aux suites de la Conférence sur l'avenir de l'Europe (n° 1357) (M. Jean-Louis Bourlanges, rapporteur).
A 11 h 30 (Salle 4223 - Commission des affaires étrangères, 33, rue Saint Dominique, 2e étage) :
- examen, ouvert à la presse, de l'avis sur le projet de contrat d'objectifs et de performance entre l'État et Campus France pour 2023-2025 (M. Bruno Fuchs et Mme Sabrina Sebaihi, rapporteurs).
A 15 heures (Salle 4223 - Commission des affaires étrangères, 33, rue Saint Dominique, 2e étage) :
- éventuellement, suite de l'examen, ouvert à la presse, de l'avis sur le projet de contrat d'objectifs et de performance entre l'État et Campus France pour 2023-2025 (M. Bruno Fuchs et Mme Sabrina Sebaihi, rapporteurs).
Commission des affaires européennes,
A 13 h 30 (Salle 4325 - Commission des affaires européennes, 33, rue Saint Dominique, 3e étage) :
- audition de M. Marc Fesneau, ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, sur la politique agricole commune et la souveraineté alimentaire européenne ;
- réponse européenne à la loi américaine sur la réduction de l'inflation (Inflation Reduction Act - IRA) (communication).
Commission des affaires sociales,
A 9 h 30 (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1er étage) :
- désignation de rapporteurs sur le projet de loi pour le plein emploi ;
- proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche et à renforcer la sécurité du transport maritime (n° 1439) (deuxième lecture) ;
- communication de Mmes Sandrine Josso et Laure Lavalette, rapporteures de la mission « flash » sur les maladies neurodégénératives ;
- décision, en application de l'article 148, alinéa 3, du Règlement, sur la pétition (n° 1067) du 20 octobre 2022 portant sur l'allongement de la durée du congé maternité (M. Thibault Bazin, rapporteur).
Commission de la défense,
A 9 h 30 (Salle 4123 - 33, rue Saint Dominique, 1er étage) :
- audition, à huis clos, du général de corps d'armée Jacques Langlade de Montgros, directeur du renseignement militaire, sur la situation militaire en Ukraine.
Commission du développement durable,
A 9 h 30 (Salle 6237 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :
- communication de M. Jean-Marc Zulesi, président, sur les pétitions renvoyées à la commission ;
- présentation par M. Jean-Marc Zulesi, président, du bilan des activités de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire depuis sa constitution.
Commission des finances,
A 10 heures (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :
- audition de Mme Marie Lavandier, présidente du Centre des monuments nationaux (M. Philippe Lottiaux, rapporteur spécial Culture - Patrimoine).
A 18 heures (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :
- audition, conjointe avec la commission des affaires économiques, de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances, de la souveraineté industrielle et numérique, et de Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique, sur le financement des investissements dans la production d'électricité d'origine nucléaire.
Commission des lois,
A 9 h 30 (6e Bureau - Palais Bourbon, 1er étage) :
- audition conjointe du général Alain Pidoux, chef de l'Inspection générale de la gendarmerie nationale (IGGN) et de Mme Agnès Thibault-Lecuivre, directrice, cheffe de l'Inspection générale de la police nationale (IGPN) ;
- communication de la mission d'information flash sur le champ d'application de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (Mme Marie Lebec et M. Nicolas Sansu, rapporteurs).
Commission d'enquête sur les pesticides,
A 17 heures (Salle Lamartine - 101, rue de l'Université, 1er sous-sol) :
- table ronde sur l'évolution de la connaissance sur le cycle de développement des plantes et sur la nature et le fonctionnement des pesticides réunissant :
- M. Christian Huyghe, directeur scientifique agriculture INRAE ;
- M. Jean-Marc Meynard, directeur de recherche INRAE ;
- M. Robert Tessier, ingénieur agronome et des ponts des eaux et forêts, spécialiste de la filière semences et de la protection des plantes (en visioconférence).
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation,
A 17 heures (Salle 7040 - 103, rue de l'Université, 2e sous-sol) :
- présentation par Mmes Céline Calvez et Sandrine Josso des conclusions de leur rapport d'information (n° 1240), fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, sur la budgétisation intégrant l'égalité (BIE) ;
- échanges concernant la « budgétisation verte » et la mise en place d'outils budgétaires permettant de rendre compte de l'effort financier des collectivités territoriales en matière de lutte contre le changement climatique.
Délégation aux droits des enfants,
A 11 heures (Salle Lamartine - 101, rue de l'Université, 1er sous-sol) :
- audition, ouverte à la presse, de Mme Charlotte Caubel, secrétaire d'État auprès de la Première ministre chargée de l'Enfance sur le rapport du Comité des droits de l'enfant de l'ONU relatif à l'application par la France de la Convention internationale des droits de l'enfant.
Mission d'information sur les capacités d'anticipation et d'adaptation de notre modèle de protection et de sécurité civiles,
A 11 h 45 (Salle 6549 - Palais Bourbon, 2e étage) :
- nomination du Bureau ;
- désignation du rapporteur ;
- échange de vues sur l'organisation des travaux de la mission d'information.
Jeudi 13 juillet 2023
Commission d'enquête sur les pesticides,
A 9 heures (Salle Lamartine - 101, rue de l'Université, 1er sous-sol) :
- table ronde sur l'histoire des politiques publiques en matière de pesticides en France et en Europe réunissant :
- M. Jean-Noël Jouzel, sociologue (en visioconférence)
- M. Hervé Durand, délégué ministériel pour les alternatives aux produits phytopharmaceutiques dans les filières végétales, Conseil Général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux (CGAAER), ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- audition de M. Stéphane Pesce, directeur de recherche, animateur de l'équipe écotoxicologie microbienne aquatique (EMA) à l'INRAE, sur les conclusions de l'expertise collective INRAE/Ifremer de 2022 sur l'impact des pesticides sur la biodiversité et les services écosystémiques
Lundi 17 juillet 2023
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte,
A 15 h 45 (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :
- examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'industrie verte (n° 1512.).
Mercredi 19 juillet 2023
Commission d'enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l'avenir,
A 8 h 30 (Salle 6549 - Palais Bourbon, 2e étage) :
- nomination du Bureau ;
- désignation du rapporteur ;
- échange de vues sur l'organisation des travaux de la commission d'enquête.
Jeudi 20 juillet 2023
Commission d'enquête sur le coût de la vie dans les collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la Constitution,
A 14 h 30 (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1er étage) :
- examen du rapport suivi d'un vote, à huis clos.
3. Membres présents ou excusés
Commission d'enquête relative aux révélations des Uber Files : l'ubérisation, son lobbying et ses conséquences
Réunion du mardi 11 juillet 2023 à 13 h 30
Présents. - Mme Aurore Bergé, M. Sébastien Delogu, Mme Alma Dufour, Mme Anne Genetet, M. Benjamin Haddad, M. Alexis Izard, M. Andy Kerbrat, M. Philippe Latombe, Mme Marie Lebec, Mme Brigitte Liso, M. Aurélien Lopez-Liguori, M. Benjamin Lucas, M. Paul Molac, Mme Louise Morel, M. Stéphane Peu, Mme Lisette Pollet, M. Alexandre Portier, M. Philippe Pradal, Mme Valérie Rabault, Mme Béatrice Roullaud, M. Philippe Schreck, Mme Danielle Simonnet, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Sarah Tanzilli, Mme Cécile Untermaier, M. Frédéric Zgainski
Commission d'enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d'action des groupuscules auteurs de violences à l'occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements
Réunion du lundi 10 juillet 2023 à 17 heures
Présents. - M. Mounir Belhamiti, M. Florent Boudié, M. Aymeric Caron, Mme Edwige Diaz, Mme Félicie Gérard, M. Patrick Hetzel, Mme Sandra Marsaud, M. Ludovic Mendes, Mme Laure Miller, M. Julien Odoul, M. Michaël Taverne
Excusés. - Mme Aurore Bergé, Mme Emeline K/Bidi, Mme Patricia Lemoine
Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Réunion du mardi 11 juillet 2023 à 17 h 15
Excusés. - Mme Agnès Carel, Mme Julie Delpech, Mme Josy Poueyto
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Réunion du mardi 11 juillet 2023 à 9 heures
Excusé. - M. Jean-Carles Grelier
Réunion du mardi 11 juillet 2023 à 14 heures
Excusé. - M. Jean-Carles Grelier