Généralités.
Les appareils à gaz destinés à la production de chaleur, de froid ou d'électricité des bâtiments d'habitation peuvent être installés :
- dans une partie privative ;
- dans un site de production d'énergie.
Ils sont conformes au règlement (UE) n° 2016/426 du 9 mars 2016 susvisé pour autant qu'ils brûlent des gaz combustibles.
8.1. Appareils implantés dans une partie privative
8.1.1. Exigences générales
Tout appareil à gaz destiné à la production de chaleur, de froid ou d'électricité des bâtiments d'habitation est installé dans un endroit permettant son fonctionnement en toute sécurité.
Les instructions du fabricant ainsi que les attestations d'entretien sont regroupées dans le passeport technique de l'installation intérieure.
Les systèmes d'évacuation des produits de combustion sont compatibles avec les appareils à gaz installés et sont adaptés à leur mode de fonctionnement.
8.1.2. Restrictions
Les appareils peuvent être implantés dans un logement et ses dépendances, un balcon, un jardin ou une terrasse privatifs, à condition que les appareils soient de production individuelle et que leur puissance utile unitaire ne dépasse pas 70 kW.
Toutefois, peut-être assimilée à une production individuelle au sens du présent arrêté la desserte au plus de deux logements au sein d'un même immeuble d'habitation non collectif.
Les appareils dont la puissance utile unitaire dépasse 70 kW en habitation individuelle respectent les dispositions de l'article 8.2 à l'exception du 8.2.2.2.
Il est interdit d'implanter à l'intérieur d'un logement ou de ses dépendances un appareil conçu pour fonctionner seulement à l'extérieur ou à l'air libre.
8.2. Appareils implantés dans un site de production d'énergie
8.2.1. Exigences générales
Les installations de production d'énergie sont conçues de manière à éviter les risques de déclenchement, de développement et de propagation d'un incendie, ainsi que les risques d'explosion et d'intoxication. Les sites de production d'énergie sont conçus et aménagés en conséquence, soit à l'intérieur, soit à l'extérieur des bâtiments.
Les systèmes d'évacuation des produits de combustion sont compatibles avec les appareils installés et sont adaptés à leur mode de fonctionnement.
Tout site de production d'énergie doit être accessible depuis les parties communes, une toiture terrasse ou l'extérieur du bâtiment.
Dans le cas des immeubles collectifs, il se trouve en dehors des parties privatives.
Lorsque le site de production d'énergie se présente comme un local, ce dernier est réservé, sauf nécessité justifiée par l'exploitation, à ce seul usage et répond aux règles d'implantation fixées par le présent arrêté.
Les personnes non autorisées n'ont pas l'accès libre aux installations implantées dans les sites de production d'énergie.
8.2.2. Obligations
8.2.2.1. Installations de puissance utile totale supérieure à 70 kW
Lorsque la puissance utile totale d'une installation individuelle ou collective est supérieure à 70 kW, les appareils sont placés soit à l'intérieur d'un local de production d'énergie soit sur une aire de production d'énergie.
Tout local de production d'énergie comprenant un appareil ou groupe d'appareils d'une puissance utile totale supérieure à 2 000 kW est implanté en dehors de tout bâtiment d'habitation. Ce seuil de puissance est porté à 5 000 kW dans le cas de local de production d'énergie en terrasse ou au dernier niveau des bâtiments si des dispositions matérielles efficaces empêchent la température de l'eau chaude d'atteindre 110 °C et si la puissance utile unitaire des appareils n'excède pas 2 000 kW.
Les installations individuelles ou collectives comportant des appareils prévus pour fonctionner en extérieur, peuvent être placées sur une aire de production d'énergie, quelle que soit la puissance utile totale. Elles sont situées à une distance adaptée de tout bâtiment, limite de propriété et zone accessible au public. Dans le cas d'une aire de production d'énergie en terrasse des bâtiments, cette puissance est limitée à 5 000 kW, la puissance utile unitaire des appareils n'excède pas 2 000 kW et des dispositions matérielles efficaces empêchent la température de l'eau chaude d'atteindre 110 °C.
Toute aire de production est considérée comme indépendante lorsqu'elle est située à plus de 8 mètres d'une autre aire de production d'énergie. Cette distance peut ne pas être respectée dans le cas de la mise en place d'un dispositif de protection assurant un niveau de sécurité équivalent.
8.2.2.2. Installation de production de puissance utile totale inférieure ou égale à 70 kW
Lorsque la puissance utile totale d'une installation individuelle ou collective est inférieure ou égale à 70 kW, les appareils peuvent être implantés :
- à l'intérieur d'un local de production d'énergie ;
- dans un emplacement de production d'énergie ;
- sur une aire de production d'énergie.
Le local de production d'énergie peut être situé :
- à l'extérieur, accolé ou non à un bâtiment ;
- en terrasse d'un bâtiment ;
- à l'intérieur d'un bâtiment, à tout niveau, y compris dans les combles et les parcs de stationnement associés au bâtiment d'habitation.
Les installations individuelles ou collectives comportant des appareils fonctionnant à l'extérieur, peuvent être placées sur une aire de production d'énergie, à condition d'être situées à une distance adaptée de tout bâtiment, limite de propriété et zone accessible au public. Toute aire de production est considérée comme indépendante lorsqu'elle est située à plus de 5 mètres d'une autre aire de production d'énergie. Cette distance peut ne pas être respectée dans le cas de la mise en place d'un dispositif de protection assurant un niveau de sécurité équivalent.
Un emplacement de production d'énergie ne peut être placé qu'en parties communes et doit respecter les conditions suivantes :
- les appareils installés dans un emplacement de production d'énergie sont des appareils à circuit de combustion étanche ;
- il n'y a pas plus de deux emplacements de production d'énergie par palier de cage d'escalier ;
- chaque emplacement constitue un volume fermé dédié à la production d'énergie ;
- les emplacements de production d'énergie sont interdits en sous-sol du bâtiment.
8.2.3. Interdictions
Pour les installations de puissance utile totale supérieure à 70 kW, la présence de matériels, de canalisations électriques, de canalisations de fluides combustibles ou de conduits aérauliques, qui ne sont pas nécessaires au fonctionnement propre du site de production d'énergie, est interdite s'ils ne disposent pas d'une protection adaptée.
8.2.4. Restrictions
En cas de production d'électricité, l'installation est conçue de telle sorte que la coupure de l'injection d'électricité dans le réseau de distribution électrique n'ait pas d'effet sur la sécurité des installations de gaz.