Le Premier ministre, 
Sur le rapport du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, 
Vu l'article 12-II de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ; 
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2009, Décrète :
 					 Fait à Paris, le 25 mai 2009.
 					François Fillon  
 					   Par le Premier ministre :
 					Le ministre du budget, des comptes publics
 					et de la fonction publique,
 					Eric Woerth
 					Le ministre auprès du Premier ministre,
 					chargé de la mise en œuvre
 					du plan de relance,
 					Patrick Devedjian
 					TABLEAU 1
 										INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
 										NUMÉRO
 										du programme
 										ou de la
 										dotation
 										AUTORISATIONS
 										d'engagement
 										annulées
 										(en euros)
 										CRÉDITS
 										de paiement
 										annulés
 										(en euros)
 										Plan de relance de l'économie
 										451 260 000
 										Soutien exceptionnel à l'activité économique et à l'emploi
 										316
 										451 260 000
 										 Totaux 
 										451 260 000
 										  Dont titre 2.
 					TABLEAU 2
 										INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
 										NUMÉRO
 										du programme
 										ou de la
 										dotation
 										AUTORISATIONS
 										d'engagement
 										ouvertes
 										(en euros)
 										CRÉDITS
 										de paiement
 										ouverts
 										(en euros)
 										Action extérieure de l'Etat
 										1 900 000
 										Action de la France en Europe et dans le monde
 										105
 										1 900 000
 										Agriculture, pêche, alimentation,
 										forêt et affaires rurales
 										1 200 000
 										Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture 
 										215
 										1 200 000
 										Anciens combattants, mémoire
 										et liens avec la nation
 										3 200 000
 										Liens entre la nation et son armée 
 										167
 										3 200 000
 										Défense
 										272 000 000
 										Préparation et emploi des forces
 										178
 										110 000 000
 										Environnement et prospective de la politique de défense
 										144
 										13 000 000
 										Soutien de la politique de la défense
 										212
 										19 000 000
 										Equipement des forces
 										146
 										130 000 000
 										Ecologie, développement
 										et aménagement durables
 										95 300 000
 										Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, de l'énergie, 
du développement durable et de l'aménagement du territoire
 										217
 										4 800 000
 										Infrastructures et services de transports
 										203
 										90 500 000
 										Economie
 										2 500 000
 										Développement des entreprises et de l'emploi
 										134
 										2 500 000
 										Enseignement scolaire
 										4 500 000
 										Soutien de la politique de l'éducation nationale
 										214
 										4 500 000
 										Gestion des finances publiques
 										et des ressources humaines
 										9 960 000
 										Facilitation et sécurisation des échanges
 										302
 										3 360 000
 										Stratégie des finances publiques et modernisation de l'Etat
 										221
 										5 600 000
 										Conduite et pilotage des politiques économique et financière
 										218
 										1 000 000
 										Justice
 										14 300 000
 										Administration pénitentiaire
 										107
 										6 400 000
 										Protection judiciaire de la jeunesse
 										182
 										2 000 000
 										Justice judiciare
 										166
 										5 900 000
 										Recherche et enseignement supérieur
 										2 100 000
 										Formations supérieures et recherche universitaire
 										150
 										2 100 000
 										Sécurité 
 										37 900 000
 										Gendarmerie nationale
 										152
 										17 900 000
 										Police nationale
 										176
 										20 000 000
 										Sécurité civile
 										3 400 000
 										Interventions des services opérationnels
 										161
 										3 400 000
 										Solidarité, insertion et égalité des chances
 										1 500 000
 										Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales
 										124
 										1 500 000
 										Travail et emploi
 										1 500 000
 										Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail
 										155
 										1 270 000
 										Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail
 										111
 										230 000
 										 Totaux
 										451 260 000
 										  Dont titre 2.
Application de l'art. 12-II de la loi 2001-692.