Publics concernés : usagers et personnels des universités Bordeaux-I, Bordeaux-II et Bordeaux-IV.
 Objet : création d'un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP) dénommé « Université de Bordeaux ».
 Entrée en vigueur : le nouvel établissement se substituera aux trois universités préexistantes à compter du 1er janvier 2014. Les dispositions transitoires nécessaires, notamment, à la constitution des organes de gouvernance du nouvel établissement entrent en vigueur le lendemain de la publication du présent décret.
 Notice : le présent décret prévoit que l'Université de Bordeaux assure l'ensemble des activités exercées par les universités Bordeaux-I, Bordeaux-II et Bordeaux-IV qu'elle regroupe. Les dispositions transitoires du décret prévoient les modalités d'adoption des statuts et du budget de l'Université de Bordeaux et de gouvernance de l'établissement. Les biens, droits et obligations et les contrats des personnels des trois universités bordelaises sont transférés à l'Université de Bordeaux. De même, les fonctionnaires précédemment affectés dans ces établissements sont affectés à l'Université de Bordeaux. Enfin, les étudiants inscrits dans ces trois universités sont inscrits à l'Université de Bordeaux.
 La dénomination et les statuts de la communauté d'universités et établissements bordelais, érigée en EPSCP par la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche (art. 62 et 117), sont modifiés en conséquence pour tenir compte de la fusion des trois universités. Cet établissement prend le nom de Communauté d'universités et établissements d'Aquitaine. L'opération Campus, le portage des programmes d'investissement d'avenir, la coordination des services offerts aux étudiants et de la politique documentaire seront désormais assurés par l'université de Bordeaux.
 Références : le décret peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).
 Le Premier ministre,
 Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
 Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 718-6, D. 711-1 et D. 719-1 ;
 Vu la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche, notamment son article 117 ;
 Vu le décret du 23 décembre 1970 portant érection d'unités d'enseignement et de recherche en établissements publics à caractère scientifique et culturel ;
 Vu le décret n° 99-272 du 6 avril 1999 modifié relatif aux commissions paritaires d'établissement des établissements publics d'enseignement supérieur ;
 Vu le décret n° 2007-383 du 21 mars 2007 modifié portant création de l'établissement public de coopération scientifique « Université de Bordeaux » ;
 Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ;
 Vu l'avis du comité technique de l'établissement public de coopération scientifique « Université de Bordeaux » ;
 Vu la délibération du conseil d'administration de l'établissement public de coopération scientifique « Université de Bordeaux » ;
 Vu les avis des comités techniques des universités Bordeaux-I, Bordeaux-II et Bordeaux-IV ;
 Vu les délibérations des conseils d'administration des universités Bordeaux-I, Bordeaux-II et Bordeaux-IV ;
 Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 15 juillet 2013,
 Décrète :
 Fait le 3 septembre 2013.
Jean-Marc Ayrault  
   Par le Premier ministre :
La ministre de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
Geneviève Fioraso
Le ministre de l'économie et des finances,
Pierre Moscovici
Le ministre délégué
auprès du ministre de l'économie et des finances,
chargé du budget,
Bernard Cazeneuve
Abrogation des décrets 70-605 et 95-675.
Modification de l'annexe du décret du 23 décembre 1970 portant érection d'unités d'enseignement et de recherche en établissements publics à caractère scientifique et culturel.
Modification du titre et de l'article 1 du décret 2007-383.