Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, la ministre de la santé et des sports et le secrétaire d'Etat chargé des transports, 
Vu le règlement sanitaire international (2005) adopté par la cinquante-huitième Assemblée mondiale de la santé le 23 mai 2005 ; 
Vu le code de la santé publique, notamment l'article L. 3131-1 ;

Vu le code des ports maritimes, et notamment ses articles L. 101-1 et suivants et R. 101-1 et suivants ; 
Vu le décret n° 2007-1073 du 4 juillet 2007 portant publication du règlement sanitaire international (2005) adopté par la cinquante-huitième Assemblée mondiale de la santé le 23 mai 2005 ; 
Vu l'arrêté du 5 novembre 2008 désignant les ports, aéroports et gares ferroviaires et routières ouverts au trafic international dont les zones accessibles au public peuvent donner lieu à l'application de l'article 78-2 du code de procédure pénale et de l'article 67 quater du code des douanes ; 
Vu l'arrêté du 10 avril 2007 fixant la liste des ports mentionnée à l'article R. 321-15 du code des ports maritimes et accueillant des navires à passagers et des navires de charge de jauge supérieure à 500 ; 
Vu le plan national de prévention et de lutte « Pandémie grippale » n° 150 / SGDN / PSE / PPS du 20 février 2009 et ses fiches techniques ; 
Vu le point épidémiologique de l'Institut de veille sanitaire en date du 30 avril 2009 ; 
Considérant la situation épidémiologique sévissant au Mexique, et notamment le fait que, selon le Gouvernement mexicain, plus de 1 800 personnes ont été, à ce jour, contaminées par un nouveau virus de la grippe de type A / H1N1 et que plus de 150 d'entre elles seraient décédées ; 
Considérant la situation épidémiologique sévissant notamment aux Etats-Unis, au Canada, en Nouvelle-Zélande, en Espagne, en Ecosse et notamment le fait que plus de 100 personnes ont été, à ce jour, contaminées par le même virus ; 
Considérant que l'Organisation mondiale de la santé a déclaré la mise en œuvre de la phase 5 du plan mondial de préparation à une pandémie de grippe ; 
Considérant ainsi le caractère hautement pathogène et contagieux de ce nouveau virus de la grippe de type A / H1N1 et la menace sanitaire grave qu'il constitue ; 
Considérant que le Gouvernement français a déclaré la mise en œuvre de la phase 4A du plan national de prévention et de lutte « Pandémie grippale » ; 
Considérant l'urgence d'assurer une surveillance des voyageurs aux aéroports, ports et gares ferroviaires ouverts au trafic international, afin de prévenir une épidémie par le nouveau virus de la grippe de type A / H1N1 sur le territoire français ; 
Considérant la nécessité de prendre les mesures adaptées à la surveillance et à la protection de la population contre la menace sanitaire grave que constitue le nouveau virus de la grippe de type A / H1N1 ; 
Considérant que la directrice générale de l'Organisation mondiale de la santé a qualifié ce nouveau virus de la grippe de type A / H1N1 d'« urgence de santé publique de portée internationale », conformément à l'article 12 du règlement sanitaire international (2005) ; 
Considérant que, conformément aux dispositions prévues par le règlement sanitaire international (2005), les points d'entrée du territoire doivent être en mesure d'assurer une surveillance et une prise en charge des voyageurs en cas d'« urgence de santé publique de portée internationale », 
Arrêtent :
 Fait à Paris, le 1er mai 2009.
La ministre de la santé et des sports,
Roselyne Bachelot-Narquin
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,
de l'énergie, du développement durable
et de l'aménagement du territoire,
Jean-Louis Borloo
Le secrétaire d'Etat
chargé des transports,
Dominique Bussereau