Conformément aux dispositions, d'une part, de l'article 4 du décret n° 2012-1029 du 5 septembre 2012 modifié portant statut particulier du corps des commissaires des armées et, d'autre part, de l'arrêté du 28 octobre 2022 fixant le nombre de places offertes en 2023 pour le recrutement dans le corps des commissaires des armées, un concours externe sur épreuves et un concours externe sur titres sont ouverts, au titre de l'année 2023, pour le recrutement d'élèves commissaires des armées.
Les places offertes au concours externe sur épreuves sont au nombre de 30, réparties comme suit :
- 9 places de commissaires d'ancrage armée de terre ;
- 6 places de commissaires d'ancrage marine nationale ;
- 7 places de commissaires d'ancrage armée de l'air et de l'espace ;
- 5 places de commissaires d'ancrage service de santé des armées ;
- 3 places de commissaires d'ancrage direction générale de l'armement.
Cette répartition correspond aux formations spécifiques liées aux premiers emplois.
La section recrutement et formation du bureau « commissaires » de la division de gestion des corps de la direction centrale du service du commissariat des armées (DCSCA/RH/DGC/BCRE/RF) est chargée du recueil et du suivi des candidatures, ainsi que de l'organisation de ces concours.
Les places offertes au concours externe sur titres sont au nombre de 10, réparties comme suit :
- 2 places de commissaires d'ancrage armée de terre ;
- 3 places de commissaires d'ancrage marine nationale ;
- 2 places de commissaires d'ancrage armée de l'air et de l'espace ;
- 2 places de commissaires d'ancrage service de santé des armées ;
- 1 place de commissaire d'ancrage direction générale de l'armement.
La DCSCA/RH/DGC/BCRE/RF est chargée du recueil et du suivi des candidatures, ainsi que de l'organisation de ces concours.
1. Conditions de candidature
Les conditions de candidature aux deux concours sont fixées par arrêtés, elles sont rappelés sur le site devenir commissaire à l'adresse suivante : https://www.defense.gouv.fr/commissariat/recrutement/devenir-commissaire-de-carriere.
2. Modalités d'inscription
L'inscription à chacun des concours s'effectue par voie électronique, sur le site internet ADMISSIO à l'adresse suivante : https://admissio.defense.gouv.fr/admissio/examen/?autoriteExamen=commissariat&execute=1.
Le site donne accès aux informations nécessaires à l'inscription. Une notice d'information y est également disponible, pour chacun des concours. Elle précise en particulier les conditions de candidature, la liste et les modalités de transmission des pièces constitutives du dossier d'inscription.
L'inscription est définitive après transmission des documents demandés avant la date de clôture des inscriptions. Les candidats et candidates peuvent modifier les données de leur dossier tant que celui-ci n'est pas instruit par l'équipe gestionnaire du concours.
Les candidats et candidates qui seraient dans l'impossibilité de s'inscrire par internet doivent renseigner et transmettre un dossier papier.
Dans ce cas, la notice d'information et la demande d'inscription peuvent être demandées à la DCSCA, à l'adresse suivante : dcsca-concours-commissaire.referent.fct@intradef.gouv.fr ou à l'adresse postale suivante : DCSCA, division gestion des corps, section recrutement et formation, CS 40300, 16 bis, avenue Prieur-de-la-Côte-d'Or, 94114 Arcueil Cedex.
Complété et signé, le dossier doit être, accompagné des pièces jointes demandées, adressé par voie postale, au plus tard à la date de clôture des inscriptions, le cachet de la poste faisant foi.
3. Dates du concours
Les dates du concours sont définies comme suit pour chacun des concours :
a) Concours externe sur épreuves :
- inscription jusqu'au vendredi 10 février 2023 à 23 h 59 ;
- épreuves écrites d'admissibilité : 28 février, 1er et 2 mars 2023 ;
- épreuves orales et sportives d'admission : du 5 au 16 juin 2023 ;
b) Concours externe sur titres :
- inscription jusqu'au vendredi 24 février 2023 à 23 h 59 ;
- terme de la présélection : le jeudi 23 mars 2023 ;
- épreuves orales et sportives d'admission : du 9 au 17 mai 2023.
4. Nature, programme des épreuves et modalités d'organisation
La nature et le programme des épreuves de ces concours sont rappelé sur le site internet devenir commissaire : https://www.defense.gouv.fr/commissariat/recrutement/devenir-commissaire-de-carriere.
5. Modalités d'examen
Les modalités d'examen pour chacun des concours sont définies comme suit.
a) Concours externe sur épreuves :
Les épreuves écrites d'admissibilité se déroulent à Paris, Bordeaux, Lyon, Metz, Rennes, Toulon et, si le nombre de candidats le justifie, outre-mer.
Les directives d'organisation des centres d'examen relèvent de la DCSCA/RH/DGC/BCRE/RF ; les modalités pratiques d'organisation reviennent aux centres d'examen qu'elle aura désignés. Le calendrier des épreuves écrites d'admissibilité est fixé comme suit :
- mardi 28 février 2023, de 13 heures à 18 heures (heure de Paris) : composition sur un sujet se rapportant à l'évolution générale des idées et des faits politiques, économiques et sociaux depuis le début du xxe siècle ;
- mercredi 1er mars 2023, de 13 heures à 18 heures (heure de Paris) : composition sur un sujet de droit privé, de droit public ou de sciences économiques ;
- jeudi 2 mars 2023, de 13 heures à 18 heures (heure de Paris) : épreuve de synthèse de dossier.
Les épreuves orales et sportives d'admission se déroulent à Paris ;
b) Concours externe sur titres :
Après présélection des dossiers par le jury, les candidats et candidates admissibles sont convoqués aux épreuves orales et sportives d'admission se déroulant à Paris.
6. Date limite de candidature
La date limite de saisie des inscriptions en ligne et de transmission des pièces constitutives du dossier de candidature du concours externe sur épreuves est fixée au vendredi 10 février 2023 à 23 h 59 (heure de Paris), la date et l'heure de réception électronique faisant foi.
La date limite de saisie des inscriptions en ligne et de transmission des pièces constitutives du dossier de candidature du concours externe sur titres est fixée au vendredi 24 février 2023 à 23 h 59 (heure de Paris), la date et l'heure de réception électronique faisant foi.
7. Recours à la visio-conférence
Le recours à la visioconférence peut être décidé s'il est justifié par des circonstances exceptionnelles, en cas de force majeure ou dans des cas particuliers appréciés par la DCSCA/RH/DGC/BCRE/RF conformément aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 19 mai 2020 fixant les conditions de recours à la visioconférence pour l'organisation des phases orales des examens, concours, recrutements et sélections militaires et pour les délibérations des jurys, commissions et instances de sélection.
Le candidat ou la candidate qui souhaite bénéficier de la visioconférence formule sa demande justifiée et argumentée lors de son inscription au concours.
Si le candidat ou la candidate se trouve dans l'incapacité de formuler cette demande lors de son inscription, en cas de circonstances exceptionnelles ou de force majeure, il pourra être admis à bénéficier de la visioconférence s'il formule sa demande au plus tard dix jours avant la date de début des épreuves figurant sur sa convocation et si cette demande est validée par la DCSCA/RH/DGC/BCRE/RF.
8. Service auquel doivent s'adresser les candidats et candidates
Pour tout renseignement, les candidats et candidates sont invités à utiliser l'adresse suivante : dcsca-concours-commissaire.referent.fct@intradef.gouv.fr.