Le ministre de l'intérieur,
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles L. 211-2 et L. 211-5 ;
Vu le code du sport, notamment son article L. 332-16-1 ;
Vu l'arrêté du 24 mars 2016 du préfet de police des Bouches-du-Rhône portant interdiction de stationnement, de circulation sur la voie publique et d'accès au stade Vélodrome à l'occasion du match de football du dimanche 10 avril 2016 opposant l'Olympique de Marseille à l'équipe de Bordeaux ;
Considérant qu'en vertu de l'article L. 332-16-1 du code du sport le ministre de l'intérieur peut, par arrêté, interdire le déplacement individuel ou collectif de personnes se prévalant de la qualité de supporter d'une équipe ou se comportant comme tel sur les lieux d'une manifestation sportive et dont la présence est susceptible d'occasionner des troubles graves pour l'ordre public ;
Considérant que, le dimanche 10 avril 2016 à 21 heures, l'équipe de l'Olympique de Marseille (OM) rencontrera celle des Girondins de Bordeaux au stade Vélodrome à Marseille (Bouches-du-Rhône) ;
Considérant, d'une part, que, lors des matchs organisés à Marseille, certains des supporters du club de l'OM font fréquemment la preuve de leur comportement violent par des rixes entre supporters, par des violences contre les forces de l'ordre ou par des jets de pétards, fumigènes ou bombes agricoles ; qu'il en fut particulièrement ainsi le 8 février 2014 contre des supporters du SC Bastia, le 29 août 2014 contre ceux de l'OGC Nice, le 15 mars 2015 lors de la rencontre avec l'Olympique Lyonnais, le 5 avril 2015 à l'occasion de la rencontre avec le Paris-Saint-Germain, le 20 septembre 2015 lors de la rencontre avec l'Olympique Lyonnais, le 7 février 2016 à l'occasion de la rencontre avec le Paris-Saint-Germain et en dernier lieu le 18 mars 2016 lors de la rencontre avec le Stade Rennais Football Club ;
Considérant, d'autre part, qu'il existe une rivalité ancienne et violente entre des groupes de supporters de ces deux clubs, en contradiction avec tout esprit sportif, qui s'est traduite par des incidents nombreux et violents de nature à troubler l'ordre public lors des rencontres de football entre ces deux équipes mais également à l'occasion de matchs impliquant l'Olympique de Marseille ; qu'il en a particulièrement été ainsi le 23 novembre 2014 lors de la rencontre opposant l'Olympique de Marseille aux Girondins de Bordeaux et les 18 et 25 février 2016 à l'occasion des matchs de 16e de finale de l'Europa Ligue opposant l'Olympique de Marseille à l'équipe de Bilbao, des supporters « ultras » des Girondins de Bordeaux ayant participé aux côtés des supporters de l'équipe de Bilbao à une rixe avec les supporters marseillais ;
Considérant qu'à l'occasion de cette rencontre il existe des raisons sérieuses de penser que certains supporters « ultras » des Girondins de Bordeaux envisagent de se déplacer pour chercher la confrontation avec des supporters marseillais ;
Considérant dès lors qu'il existe un risque élevé de troubles graves à l'ordre public à l'occasion de la rencontre du 10 avril 2016 ;
Considérant que, dans le même temps, les forces de l'ordre sont toujours particulièrement mobilisées pour faire face à la menace terroriste qui demeure actuelle et prégnante sur l'ensemble du territoire national, ainsi qu'en témoigne la prorogation de l'état d'urgence par la loi du 19 février 2016 ainsi que pour encadrer diverses manifestations revendicatives sur l'ensemble du territoire national ; que ces forces ne sauraient être détournées de ces missions prioritaires pour répondre à des débordements liés au comportement de supporters dans le cadre de rencontres sportives ;
Considérant que ni l'intervention de l'arrêté du 24 mars 2016 du préfet de police des Bouches-du-Rhône portant interdiction de stationnement, de circulation sur la voie publique et d'accès au stade Vélodrome à l'occasion de la rencontre de football du dimanche 10 avril 2016 opposant les deux équipes en lice ni la mobilisation des forces de sécurité restant disponibles dans le contexte sus-décrit ne suffisent à prévenir les incidents susceptibles de survenir tant lors des déplacements des supporters jusqu'au stade qu'en divers lieux du centre-ville ;
Considérant que, dans ces conditions, seule une interdiction de déplacement individuel ou collectif des personnes se prévalant de la qualité de supporter des Girondins de Bordeaux ou se comportant comme tel à l'occasion du match du dimanche 10 avril 2016 est de nature à éviter l'ensemble des risques sérieux pour la sécurité des personnes et des biens,
Arrête :
Fait le 8 avril 2016.
Bernard Cazeneuve