Dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Nord décrites dans la note du 19 novembre 2021 susvisée :
I. - a) Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets, à Mme Françoise Rodriguez, attachée principale d'administration hors classe de l'Etat, cheffe du secrétariat inter-régional, et à Mme Sophia Ruiz Hamani, attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du secrétariat inter-régional ;
b) Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la division « ressources humaines », à M. Gil Martine, attaché principal d'administration de l'Etat, chef de la division « ressources humaines ».
II. - Au sein de la division « finances » :
a) Délégation est donnée à l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », à :
- Mme Sylvie Gondcaille, assistante d'administration de classe exceptionnelle ;
- Mme Jennifer Chauve, assistante d'administration de classe normale ;
- M. Fabien Charon, adjoint principal d'administration de première classe ;
- Mme Binta Fatoumata Diallo, agente contractuelle ;
- Mme Patricia Dumont, adjointe principale d'administration de première classe ;
- Mme Janice Estarque, adjointe d'administration ;
- Mme Mylène Orer, assistante d'administration de classe exceptionnelle ;
- Mme Anaëlle Orer, agente contractuelle ;
- M. Sandacilane Pajani, adjoint principal d'administration de deuxième classe ;
- Mme Alexandra Poupart, adjointe principale d'administration de première classe ;
- M. Gérard Viaud, adjoint principal d'administration de première classe ;
- Mme Aziza Sbaa, adjointe d'administration ;
- Mme Léna Tecles, adjointe d'administration ;
- Mme Jacqueline Le Ray, adjointe d'administration ;
- Mme Martine Mignot, assistante d'administration de classe exceptionnelle ;
- Mme Véronique Bernard-Kielinski, adjointe principale d'administration de première classe ;
- Mme Pascale Bonnot, adjointe principale d'administration de première classe ;
- Mme Maryline Pouchin, agente contractuelle ;
- Mme Yasmina Benarib, adjointe d'administration ;
- Mme Solène Garrez, adjointe d'administration de l'aviation civile ;
- Mme Marine Lozachmeur, agente contractuelle ;
- M. Wilfried Edmond, secrétaire administratif classe normale ;
b) Délégation est donnée à l'effet d'effectuer les opérations liées à la gestion des immobilisations du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », à :
- M. Rodrigue Lenclud, assistant d'administration de classe supérieure ;
- M. Emmanuel Farjon, assistant d'administration de classe supérieure ;
- Mme Anne-Sophie Wibaux, adjointe principale d'administration de première classe ;
- Mme Sydné Lefebvre, adjointe d'administration, classe normale.
III. - Au sein de la division « logistique », délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets, à M. Khalid Abdellahi, chef de la division logistique, agent contractuel.
IV. - En matière de marchés publics, la délégation mentionnée au a du I et au III s'exerce, dans la limite de 90 000 € (HT), pour chaque acte et pièce administrative relatifs à la passation et à l'exécution des marchés.