Sénat
Session ordinaire de 2022-2023
Documents parlementaires
Erratum aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le jeudi 24 novembre 2022
Dépôt d'un rapport d'information
N° 142 (2022-2023) Rapport d'information fait par Mmes Catherine BELRHITI, Cécile CUKIERMAN, MM. Alain RICHARD et Jean SOL au nom de la délégation sénatoriale à la prospective sur l'avenir de l'eau.
Addendum aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mardi 29 novembre 2022
Dépôt d'une proposition de résolution
N° 148 (2022-2023) Proposition de résolution présentée par MM. Guillaume GONTARD, Guy BENARROCHE, Daniel BREUILLER, Ronan DANTEC, Thomas DOSSUS, Jacques FERNIQUE, Joël LABBÉ, Mme Monique de MARCO, M. Paul Toussaint PARIGI, Mme Raymonde PONCET MONGE, M. Daniel SALMON et Mme Mélanie VOGEL, tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'efficacité des politiques publiques en matière de rénovation énergétique des bâtiments, envoyée à la commission des affaires économiques et, pour avis, à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.
Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le jeudi 1er décembre 2022
Dépôt de propositions de loi
N° 162 (2022-2023) Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à améliorer l'encadrement des centres de santé, envoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 166 (2022-2023) Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à calculer la retraite de base des non-salariés agricoles en fonction des vingt-cinq années d'assurance les plus avantageuses, envoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 169 (2022-2023) Proposition de loi présentée par M. Jérôme BASCHER, tendant à rendre obligatoire le chant de l'hymne national lors de la cérémonie d'accueil dans la citoyenneté française, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Dépôt d'une proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution
N° 165 (2022-2023) Proposition de résolution présentée par MM. François PATRIAT, André GATTOLIN, Mme Nicole DURANTON, M. Ludovic HAYE, Mme Samantha CAZEBONNE, MM. Julien BARGETON, Bernard BUIS, Michel DAGBERT, Michel DENNEMONT, Abdallah HASSANI, Mme Nadège HAVET, MM. Xavier IACOVELLI, Mikaele KULIMOETOKE, Jean-Baptiste LEMOYNE, Martin LÉVRIER, Frédéric MARCHAND, Thani MOHAMED SOILIHI, Georges PATIENT, Mme Marie-Laure PHINERA-HORTH, MM. Didier RAMBAUD, Alain RICHARD, Teva ROHFRITSCH, Mme Patricia SCHILLINGER et M. Dominique THÉOPHILE, en application de l'article 34-1 de la Constitution, en soutien au mouvement pour la liberté du peuple iranien.
Dépôt de rapports et de textes de commission
N° 163 (2022-2023) Rapport fait par MM. Marc-Philippe DAUBRESSE et Loïc HERVÉ, sénateurs, et Florent BOUDIÉ, député, au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur.
N° 164 (2022-2023) Texte de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur.
N° 171 (2022-2023) Rapport fait par Mme Marie-Pierre MONIER au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à lutter contre la précarité des accompagnants d'élèves en situation de handicap et des assistants d'éducation (n° 379, 2021-2022).
N° 172 (2022-2023) Texte de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à lutter contre la précarité des accompagnants d'élèves en situation de handicap et des assistants d'éducation.
Dépôt d'un rapport d'information
N° 167 (2022-2023) Note scientifique de l'Office faite par M. Hendrik DAVI, député, au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques sur les espèces exotiques envahissantes.