Date prévisionnelle de vacance de l'emploi : 1er janvier 2024.
L'emploi de sous-directeur des statuts civils, des relations sociales et de la prévention des risques sera prochainement vacant au sein de la direction des ressources humaines du ministère de la défense (DRH-MD).
L'emploi s'exerce au 60, boulevard du Général-Valin, 75015 Paris.
Description de la structure et des fonctions
La sous-direction travaille en étroite collaboration avec les services de la DRH-MD comme avec les services des directions des ressources humaines des forces armées, directions et services du ministère.
Le titulaire de l'emploi assure l'animation et le management collectif d'une équipe d'environ 35 agents, répartis au sein de trois bureaux :
- le bureau du dialogue social ;
- le bureau de la réglementation des fonctionnaires, des ouvriers de l'Etat et des contractuels ;
- le bureau de la prévention et des conditions de travail.
Missions principales
Placé sous l'autorité de la cheffe du service des statuts et de la réglementation des ressources humaines, le titulaire du poste est chargé :
- de définir et d'animer la politique du ministère dans le domaine des relations sociales, d'élaborer l'agenda social ministériel et de piloter sa mise en œuvre. Il apporte appui et conseil aux services dans la conduite de leur dialogue social de proximité et met en place les outils de nature à le faciliter. Il prépare les textes généraux se rapportant à ces matières ;
- d'élaborer, en lien avec les armées, directions et services et l'interministériel, les textes statutaires régissant le personnel civil du ministère de la défense et des établissements publics placés sous la tutelle du ministre de la défense, et de s'assurer de leur bonne application. Il apporte son expertise sur toute question relative à la mise en œuvre du statut général de la fonction publique au sein du ministère des armées ;
- de concevoir, d'animer, de coordonner et d'assurer le suivi des politiques ministérielles en matière :
a) De santé et de sécurité au travail pour le personnel civil et le personnel militaire ;
b) De qualité de vie et de conditions de travail ;
c) D'organisation du temps de travail.
Profil recherché
Compétences techniques attendues :
- une forte expertise dans le domaine du droit de la fonction publique ;
- une très bonne connaissance des politiques des ressources humaines ;
- une excellente connaissance des mécanismes du dialogue social ;
- une très bonne connaissance de l'organisation des armées et du ministère des armées.
Qualités managériales souhaitées :
- expérience du management, du travail en équipe et de l'animation de réseaux ;
- capacités de pilotage, d'accompagnement du changement et de conduite de projet ;
- qualités de dialogue, de communication et de négociation ;
- goût des responsabilités, force de travail et engagement personnel.
Nature et niveau d'expériences professionnelles attendues :
- une expérience minimale de six ans d'activités professionnelles diversifiées en tant que cadre supérieur est requise ;
- une expérience significative d'encadrement est exigée ;
- une expérience confirmée dans le domaine des ressources humaines est nécessaire.
Conditions d'emploi
Le titulaire de cet emploi sera nommé pour une durée de trois ans, renouvelable dans la limite de six ans.
La nomination sur cet emploi fait l'objet d'une période probatoire de six mois maximum. La rémunération brute globale annuelle est composée d'une part indiciaire et d'une part indemnitaire résultant de l'application de l'arrêté du 23 novembre 2022 relatif au régime indemnitaire de certains emplois supérieurs de l'Etat.
La rémunération dépend de l'expérience professionnelle du candidat et varie, pour les agents ayant la qualité de fonctionnaire selon le classement dans le corps d'origine ou le précédent emploi occupé.
A titre indicatif, l'arrêté précité prévoit pour les emplois de ce niveau une part fixe indemnitaire comprise entre 5 250 € minimum et 77 000 € maximum par an à laquelle peut s'ajouter une part variable (complément indemnitaire annuel) plafonnée à 33 000 € en fonction des résultats atteints.
Procédure de recrutement
La procédure de recrutement se déroule selon les modalités fixées par les articles 3 à 9 du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de l'Etat et de l'arrêté du 6 février 2020 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction au ministère des armées.
L'autorité de recrutement est le secrétaire général pour l'administration du ministère des armées.
L'emploi à pourvoir relève de l'autorité du directeur des ressources humaines du ministère des armées.
Envoi des candidatures :
Les dossiers de candidature doivent être transmis dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, au ministère des armées, par courriel aux adresses suivantes :
- cmg-arcueil-pha.gestionnaire-rh.fct@intradef.gouv.fr ;
- christian.couet@intradef.gouv.fr ;
- severine.thorin@intradef.gouv.fr.
Le dossier de candidature devra impérativement comprendre :
- une lettre de motivation ;
- un curriculum vitae détaillé.
Pour les agents publics, les candidatures seront accompagnées :
- d'un état des services établi par le service RH du corps d'origine ;
- du dernier arrêté de situation administrative dans le corps d'origine et dans l'emploi occupé le cas échéant.
Pour les agents du secteur privé, les candidatures seront accompagnées des documents attestant de l'occupation effective des emplois mentionnés dans le curriculum vitae.
Recevabilité et examen des candidatures :
Après la vérification de la recevabilité des candidatures en fonction des conditions générales d'accès à la fonction publique prévues aux articles L. 321-1 à L. 321-3 du code général de la fonction publique et des critères définis par le présent avis de vacance, le secrétaire général pour l'administration établit une liste des candidats et candidates à auditionner.
Audition des candidats et candidates :
L'audition des candidats et candidates présélectionnés est confiée à une instance collégiale conformément à l'arrêté du 6 février 2020 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction au ministère des armées.
Le comité d'audition se compose du directeur des ressources humaines du ministère des armées (ou son représentant), d'un membre du collège des inspecteurs civils de la défense et d'une personne occupant ou ayant occupé des fonctions d'un niveau de responsabilités au moins équivalant à l'emploi à pourvoir.
Information :
Les candidats et candidates non retenus en sont informés à l'issue de la procédure.
Poste soumis à habilitation Secret : ce poste est soumis à une habilitation « Secret ». Informations sur le site du SGDSN : http://www.sgdsn.gouv.fr/missions/proteger-le-secret-de-la-defense-et-de-la-securite-nationale.
Déontologie
L'accès à cet emploi n'est pas soumis à une déclaration d'intérêts préalable à la prise de fonctions ni à une déclaration de situation patrimoniale.
Cycle de formation à la prise de poste
Les personnes nommées pour la première fois dans un emploi de sous-directeur suivront, dans les six mois à compter de leur prise de fonction, le séminaire des nouveaux sous-directeurs. Ce séminaire interministériel de management est organisé par la DGAFP et combine notamment des apports théoriques, des témoignages de cadres dirigeants et des travaux de groupes.
Les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire suivront un module relatif aux obligations des agents en matière de déontologie, à l'organisation et au fonctionnement des services publics ainsi qu'à la gestion des ressources humaines dans la fonction publique.
Personnes à contacter
Les renseignements concernant ce poste peuvent être obtenus auprès de la cheffe du service des statuts et de la réglementation des ressources humaines, Cécile LOMBARD (cecile.lombard@intradef.gouv.fr).
Références

Code général de la fonction publique.

Décret n° 2008-836 du 22 août 2008 modifié fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics, notamment son article 12 pour chef de service et sous-directeur.

Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de directions de l'Etat.

Décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat.

Décret n° 2022-1455 du 23 novembre 2022 portant diverses dispositions applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat.
Arrêté du 6 février 2020 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction au ministère des armées.
Arrêté du 23 novembre 2022 pris pour l'application à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.