Le ministre de l'intérieur,
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles L. 211-2 et L. 211-5 ;
Vu le code du sport, notamment son article L. 332-16-1 ;
Vu l'arrêté du 22 avril 2016 du préfet de la Loire-Atlantique portant interdiction de stationnement, de circulation sur la voie publique et d'accès au stade de la Beaujoire (Nantes) à l'occasion du match de football du 30 avril 2016 opposant le Football Club de Nantes au club de football de l'Olympique Gymnaste Club Nice Côte d'Azur ;
Considérant qu'en vertu de l'article L. 332-16-1 du code du sport, le ministre de l'intérieur peut, par arrêté, interdire le déplacement individuel ou collectif de personnes se prévalant de la qualité de supporter d'une équipe ou se comportant comme tel sur les lieux d'une manifestation sportive et dont la présence est susceptible d'occasionner des troubles graves pour l'ordre public ;
Considérant que, le samedi 30 avril 2016 à 14 heures, l'équipe du FC Nantes rencontrera celle de l'OGC Nice au stade de la Beaujoire (Nantes) ;
Considérant, d'une part, que les déplacements des supporters du club de l'OGC Nice sont fréquemment source de troubles à l'ordre public du fait du comportement violent des supporters de cette équipe, manifesté de façon récurrente à l'occasion de déplacements : faits de violence sur personnes se traduisant par des blessures sur des supporters, bagarres, échauffourées, dégradations de biens et jets de pétards, de fumigènes et de projectiles, constatés lors des déplacements des 25 janvier 2014 à Montpellier, 29 août 2014 à Marseille, 20 février 2015 à Monaco, 23 mai 2015 à Toulouse, 22 juillet 2015 à Saint-Raphaël ;
Considérant que, d'autre part, lors des matchs organisés à Nantes, certains des supporters du FC Nantes ou des individus se prévalant de cette qualité sont à l'origine de nombreux incidents de nature à troubler l'ordre public, et ont pu adopter des comportements violents à l'égard de supporters d'autres équipes ; qu'il en fut notamment ainsi à l'occasion des matchs du 29 mars 2014 (FC Nantes-Bordeaux), du 9 août 2014 (FC Nantes-Lens), du 30 août 2014 (FC Nantes-Montpellier), du 13 décembre 2014 (FC Nantes-Bordeaux), du 31 janvier 2015 (FC Nantes-Lille), du 12 septembre 2015 (FC Nantes-Stade rennais) et du 12 décembre 2015 (FC Nantes-Toulouse) ;
Considérant, dès lors, qu'il existe un risque élevé de troubles graves à l'ordre public à l'occasion de la rencontre du 30 avril 2016 ;
Considérant que, dans le même temps, les forces de l'ordre sont toujours particulièrement mobilisées pour faire face à la menace terroriste qui demeure actuelle et prégnante sur l'ensemble du territoire national, ainsi qu'en témoigne la prorogation de l'état d'urgence par la loi du 19 février 2016 ainsi que pour encadrer diverses manifestations revendicatives sur l'ensemble du territoire national ; que ces forces ne sauraient être détournées de ces missions prioritaires pour répondre à des débordements liés au comportement de supporters dans le cadre de rencontres sportives ; que, de surcroît, le 30 avril, jour de la rencontre entre le FC Nantes et l'OGC Nice, les forces de l'ordre disponibles auront à assurer l'encadrement, dans le centre-ville de Nantes, d'une manifestation sur la voie publique, annoncée à 19 heures, susceptible d'entraîner des troubles à l'ordre public et que les défilés syndicaux du lendemain 1er mai nécessiteront un encadrement par les forces de l'ordre exigeant de réserver l'emploi d'effectifs de police ;
Considérant que ni l'intervention de l'arrêté du 22 avril 2016 du préfet de la Loire-Atlantique portant interdiction de stationnement, de circulation sur la voie publique et d'accès au stade de la Beaujoire à l'occasion de la rencontre de football du samedi 30 avril 2016 opposant les deux équipes en lice ni la mobilisation des forces de sécurité restant disponibles dans le contexte sus décrit ne suffisent à prévenir les incidents susceptibles de survenir tant lors des déplacements des supporters jusqu'au stade qu'en divers lieux du centre-ville ;
Considérant que, dans ces conditions, seule une interdiction de déplacement individuel ou collectif des personnes se prévalant de la qualité de supporter de l'OGC Nice ou se comportant comme tel à l'occasion du match du samedi 30 avril 2016 est de nature à éviter l'ensemble des risques sérieux pour la sécurité des personnes et des biens,
Arrête :
Fait le 27 avril 2016.
Bernard Cazeneuve