Dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Grand Paris décrites dans la note du 19 novembre 2021 susvisée :
I. - Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports :
a) Tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets, à M. Jacques Malet, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du secrétariat inter-régional, et à M. François Berthiot, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du secrétariat inter-régional ;
b) Tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets relevant de la division « ressources humaines » à Mme Bénédicte Maès, attaché d'administration de l'Etat hors-classe, cheffe de la division « ressources humaines ».
II. - Au sein de la division « finances » :
a) Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, et d'effectuer tous actes, pièces administratives et opérations, liés à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », à Mme Nathalie Laurence, attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la division « finances » et à Mme Annie Baena, assistante d'administration de classe exceptionnelle, adjointe à la cheffe de division « finances » ;
b) Délégation est donnée à l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » à :
- M. Ernest Kobozo, assistant d'administration ;
- Mme Elkhiyata Hamzi, adjointe principale d'administration de deuxième classe ;
- Mme Rosalie Depye, adjointe principale d'administration de première classe ;
- Mme Catherine Teillet-Duriez, adjointe principale d'administration de première classe ;
- Mme Naïma Galion, adjointe principale d'administration de première classe ;
- Mme Gisèle Bertin, assistante d'administration de classe exceptionnelle ;
- M. Thierry Poutnik, adjoint d'administration ;
- Mme Marlène Monbruno, adjointe principale d'administration de première classe ;
- Mme Sonia Meziane, adjointe d'administration ;
- Mme Nicolette Mornet, adjointe principale d'administration de première classe ;
- M. Philippe Sagaliapidine, adjoint d'administration de première classe ;
- Mme Véronique Claisse, adjointe principale d'administration de première classe ;
- Mme Karine Dutrinus, adjointe principale d'administration de première classe ;
- M. Mira Kadem, assistant d'administration de classe normale ;
- Mme Bianca Boutoto, adjointe d'administration ;
- Mme Marie-Chantal Valluet, assistante d'administration de classe exceptionnelle ;
- Mme Patricia Valentin Chiron, assistante d'administration de classe supérieure ;
- M. Christian Quach Tien, assistant d'administration de classe supérieure ;
- Mme Laurence Naillet, agent contractuel ;
- M. Roland Beweli, intérimaire ;
- Mme Pascale Cayet, adjointe principale d'administration de première classe ;
- Mme Nora Zannou, adjointe principale d'administration de première classe ;
- M. Vijay Nair, assistant d'administration de classe normale ;
- Mme Michèle Bozzio, adjointe principale d'administration de première classe ;
c) Délégation est donnée à l'effet d'effectuer les opérations liées à la gestion des immobilisations à M. Ernest Kobozo, assistant d'administration, et à Mme Elkhiyata Hamzi, adjointe principale d'administration de deuxième classe.
III. - Au sein de la division « logistique », délégation est donnée à l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » à :
- Mme Jacqueline Justine, assistante d'administration de classe supérieure ;
- M. Jean-Michel Gaudichot, ouvrier de l'Etat ;
- M. Gilles Aubert, ouvrier de l'Etat ;
- M. Damien Berthelot, contractuel.
IV. - Au sein de la division « informatique », délégation est donnée à l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » à :
- M. Georges Louis, ouvrier des parcs et ateliers ;
- M. Patrice Descaves, ouvrier de l'Etat ;
- M. Ramzi Hamza, ouvrier de l'Etat.
V. - En matière de marchés publics, la délégation mentionnée au a du I s'exerce, dans la limite de 90 000 € (HT), pour chaque acte et pièce administrative relatifs à la passation et à l'exécution des marchés.