Le ministre de l'intérieur,
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles L. 211-2 et L. 211-5 ;
Vu le code du sport, notamment son article L. 332-16-1 ;
Vu l'arrêté n° 284 du 1er mars 2016 du préfet de la Haute-Corse portant interdiction de stationnement, de circulation sur la voie publique et d'accès au stade Armand Cesari de Furiani à l'occasion de la rencontre de football du mercredi 9 mars 2016 opposant le SC Bastia au FC Nantes ;
Considérant qu'en vertu de l'article L. 332-16-1 du code du sport, le ministre de l'intérieur, peut, par arrêté, interdire le déplacement individuel ou collectif de personnes se prévalant de la qualité de supporter d'une équipe ou se comportant comme tel sur les lieux d'une manifestation sportive et dont la présence est susceptible d'occasionner des troubles graves pour l'ordre public ;
Considérant que le mercredi 9 mars 2016 à 18 heures 30, au stade Armand Cesari de Furiani, l'équipe du SC Bastia rencontrera celle du FC Nantes ;
Considérant d'une part, que lors des rencontres auxquelles participe le FC Nantes, certains des supporters de cette équipe ou des individus se prévalant de cette qualité sont à l'origine d'incidents récurrents de nature à troubler l'ordre public, et ont pu adopter des comportements violents à l'égard de supporters d'autres équipes ; qu'il en fut notamment ainsi à l'occasion des matchs du 29 mars 2014 (FC Nantes-Bordeaux), du 9 août 2014 (FC Nantes-Lens), du 30 août 2014 (FC Nantes-Montpellier), du 13 décembre 2014 (FC Nantes-Bordeaux), du 31 janvier 2015 (FC Nantes-Lille), du 15 août 2015 (Angers-FC Nantes), du 12 septembre 2015 (FC Nantes-Stade Rennais) et du 12 décembre 2015 (FC Nantes-Toulouse) ;
Considérant d'autre part, que de même, lors des matchs organisés à Bastia, des individus se prévalant de la qualité de supporters du SC Bastia ont fait preuve, à plusieurs reprises, de comportements violents à l'égard des autres équipes et des forces de l'ordre, occasionnant des incidents graves et nombreux de nature à troubler l'ordre public, manifesté tant aux abords du stade et dans le centre-ville de Bastia, que par des rixes entre supporters, par des violences contre les forces de l'ordre, des dégradations de biens, y compris dans les enceintes sportives, ou des jets d'engins pyrotechniques ou de projectiles divers ; qu'il en a été ainsi notamment : le 9 août 2014 (SC Bastia - Olympique de Marseille), le 22 novembre 2014 (SC Bastia - Olympique Lyonnais), le 3 décembre 2014 (SC Bastia - Evian-Thonon-Gaillard), le 13 décembre 2014 (SC Bastia - Stade Rennais), le 10 janvier 2015 (SC Bastia - Paris-Saint-Germain), le 7 mars 2015 (SC Bastia - OGC Nice), le 19 septembre 2015 (SC Bastia - OGC Nice) et le 17 octobre 2015 (SC Bastia - Paris-Saint-Germain) ;
Considérant que dans le même temps, les forces de l'ordre sont toujours particulièrement mobilisées pour faire face à la menace terroriste qui demeure actuelle et prégnante sur l'ensemble du territoire national, ainsi qu'en témoigne la prorogation de l'état d'urgence par la loi du 19 février 2016 ; que de surcroît, en Corse, les forces de l'ordre doivent actuellement faire face à des manifestations récurrentes nécessitant un engagement important ; que ces forces ne sauraient être détournées de ces missions prioritaires pour répondre à des débordements liés au comportement de supporters dans le cadre de rencontres sportives ;
Considérant que, à la suite des incidents du 13 février 2016 en marge d'une rencontre Reims-Bastia, des incidents ont eu lieu à Bastia, traduisant une forte animosité à l'encontre des forces de l'ordre ; que, dans l'hypothèse où les supporters du FC Nantes seraient présents à Bastia le 9 mars, cette présence rendrait nécessaire une configuration particulière du dispositif de sécurité qui serait susceptible de susciter de nouveaux troubles ;
Considérant que ni l'intervention de l'arrêté du préfet de la Haute-Corse portant interdiction de stationnement, de circulation sur la voie publique et d'accès au stade Armand Cesari de Furiani à l'occasion de la rencontre de football du mercredi 9 mars 2016 opposant le SC Bastia au FC Nantes ni la mobilisation des forces de sécurité restant disponibles dans le contexte sus-décrit, ne suffisent à prévenir les incidents susceptibles de survenir tant lors des déplacements des supporters jusqu'au stade qu'en divers lieux du centre ville pendant le temps de leur présence dans l'île ;
Considérant que dans ces conditions, seule une interdiction de déplacement individuel ou collectif des personnes se prévalant de la qualité de supporter du FC Nantes ou se comportant comme tel à l'occasion du match du mercredi 9 mars 2016, est de nature à éviter l'ensemble des risques sérieux pour la sécurité des personnes et des biens,
Arrête :
Fait le 7 mars 2016.
Bernard Cazeneuve