Assemblée nationale
Session extraordinaire de 2022-2023
1. Composition
Modifications à la composition des commissions
DÉMISSIONS
Affaires économiques
M. Paul Molac
Affaires sociales
M. Olivier Serva
NOMINATIONS
Le groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires a désigné :
Affaires économiques
M. Olivier Serva
Affaires sociales
M. Paul Molac
2. Réunions
Lundi 10 juillet 2023
Commission d'enquête sur les groupuscules auteurs de violences à l'occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements :
A 17 heures (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1er étage) :
- à 17 heures : table ronde des entreprises de réseaux sociaux, en présence de Mmes Béatrice Oeuvrard et Élisa Borry-Estrade, responsables des affaires publiques de Meta, M. Éric Garandeau, directeur des relations institutionnelles et affaires publiques France de TikTok, et Mme Sarah Bouchahoua, responsable des affaires publiques France de Snapchat ;
- à 18 heures : audition de M. Michel Delpuech, ancien préfet de police de Paris (2017-2019) ;
- à 19 heures : audition de M. Christophe Castaner, ancien ministre de l'intérieur (2018-2020).
Mardi 11 juillet 2023
Commission des affaires culturelles :
A 17 h 30 (Salle 6242 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :
- audition de M. Pap Ndiaye, ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse.
Commission des affaires sociales :
A 17 h 15 (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1erétage) :
- audition de Mme Isabelle Rome, ministre déléguée auprès de la Première ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances ;
- communication de Mme Fanta Berete et M. Stéphane Viry, rapporteurs de la mission « flash » sur les contrats de travail à temps partagé aux fins d'employabilité (« CDI d'employabilité »).
Commission du développement durable :
A 17 heures (Salle 6237 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :
- audition de Mme Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité, sur le plan France Ruralités.
Commission d'enquête sur les groupuscules auteurs de violences à l'occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements :
A 17 heures (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :
- à 17 heures : audition de M. Bernard Cazeneuve, ancien Premier ministre et ancien ministre de l'intérieur (2014-2016) ;
- à 18 h 15 : audition de M. Vincent Gay, secrétaire général, et Mme Youlie Yamamoto, porte-parole d'Attac France ;
- - à 19 heures : audition de Mme Claire Hédon, Défenseure des droits, Mme Pauline Caby, adjointe en charge de la déontologie dans le domaine de la sécurité, M. Benoît Narbey, chef du pôle déontologie de la sécurité, et Mme France de Saint-Martin, conseillère parlementaire.
Commission d'enquête Uber Files :
A 13 h 30 (Salle 6550 - Palais Bourbon, 2e étage) :
- examen du rapport suivi d'un vote, à huis clos.
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes :
A 17 h 15 (Salle 4325 - Commission des affaires européennes, 33, rue Saint Dominique, 3e étage) :
- examen du rapport d'information sur la santé mentale des femmes (Mmes Pascale Martin et Anne-Cécile Violland, corapporteures).
Mercredi 12 juillet 2023
Commission des affaires culturelles :
A 10 heures (Salle 6242 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :
- examen du rapport de la mission d'information chargée de dresser un panorama et un bilan de l'éducation prioritaire (M. Roger Chudeau, président, Mme Agnès Carel, rapporteure).
Commission des affaires économiques :
A 9 h 30 (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :
- présentation du rapport d'évaluation de la loi ° 2020-1578 du 14 décembre 2020 relative aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (Mme Hélène Laporte et M. Stéphane Travert, rapporteurs) ;
- communication du groupe de travail sur la question de la séparation des activités de vente et de conseil des coopératives agricoles concernant les produits phytopharmaceutiques (MM. Stéphane Travert et Dominique Potier, rapporteurs).
A 18 heures (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :
- audition, conjointement avec la commission des finances, de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, et de Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique, sur le financement des nouveaux réacteurs nucléaires.
Commission des affaires étrangères :
A 9 heures (Salle 4223 - Commission des affaires étrangères, 33, rue Saint Dominique, 2e étage) :
- examen, ouvert à la presse, et vote sur la proposition de résolution européenne relative aux suites de la Conférence sur l'avenir de l'Europe (n° 1357) (M. Jean-Louis Bourlanges, rapporteur).
A 11 h 30 (Salle 4223 - Commission des affaires étrangères, 33, rue Saint Dominique, 2e étage) :
- examen, ouvert à la presse, de l'avis sur le projet de contrat d'objectifs et de performance entre l'État et Campus France pour 2023-2025 (M. Bruno Fuchs et Mme Sabrina Sebaihi, rapporteurs).
A 15 heures (Salle 4223 - Commission des affaires étrangères, 33, rue Saint Dominique, 2e étage) :
- éventuellement, suite de l'examen, ouvert à la presse, de l'avis sur le projet de contrat d'objectifs et de performance entre l'État et Campus France pour 2023-2025 (M. Bruno Fuchs et Mme Sabrina Sebaihi, rapporteurs).
Commission des affaires européennes :
A 13 h 30 (Salle 4325 - Commission des affaires européennes, 33, rue Saint Dominique, 3e étage) :
- audition de M. Marc Fesneau, ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, sur la politique agricole commune et la souveraineté alimentaire européenne ;
- réponse européenne à la loi américaine sur la réduction de l'inflation (Inflation Reduction Act - IRA) (communication).
Commission des affaires sociales :
A 9 h 30 (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1er étage) :
- désignation de rapporteurs sur le projet de loi pour le plein emploi ;
- proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche et à renforcer la sécurité du transport maritime (n° 1439) (deuxième lecture) ;
- communication de Mmes Sandrine Josso et Laure Lavalette, rapporteures de la mission « flash » sur les maladies neurodégénératives ;
- décision, en application de l'article 148, alinéa 3, du Règlement, sur la pétition (n° 1067) du 20 octobre 2022 portant sur l'allongement de la durée du congé maternité (M. Thibault Bazin, rapporteur).
Commission de la défense :
A 9 h 30 (Salle 4123 - 33, rue Saint Dominique, 1er étage) :
- audition, à huis clos, du général de corps d'armée Jacques Langlade de Montgros, directeur du renseignement militaire, sur la situation militaire en Ukraine.
Commission du développement durable :
A 9 heures (Salle 6237 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :
- audition sur la planification écologique de M. Antoine Pellion, secrétaire général à la planification écologique.
Commission des finances :
A 10 heures (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :
- audition de Mme Marie Lavandier, présidente du Centre des monuments nationaux (M. Philippe Lottiaux, rapporteur spécial Culture - Patrimoine).
A 18 heures (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :
- audition, conjointe avec la commission des affaires économiques, de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances, de la souveraineté industrielle et numérique, sur le financement des investissements dans le nouveau nucléaire.
Commission des lois :
A 9 h 30 (6e bureau - Palais Bourbon, 1er étage) :
- audition conjointe du général Alain Pidoux, chef de l'Inspection générale de la gendarmerie nationale (IGGN) et de Mme Agnès Thibault-Lecuivre, directrice, cheffe de l'Inspection générale de la police nationale (IGPN) ;
- communication de la mission d'information flash sur le champ d'application de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (Mme Marie Lebec et M. Nicolas Sansu, rapporteurs).
A 15 heures (6e bureau - Palais Bourbon, 1er étage) :
- audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur et des outre-mer, sur les violences urbaines.
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation :
A 17 heures (Salle 7040 - 103, rue de l'Université, 2e sous-sol) :
- présentation par Mmes Céline Calvez et Sandrine Josso des conclusions de leur rapport d'information (n° 1240), fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, sur la budgétisation intégrant l'égalité (BIE) ;
- échanges concernant la « budgétisation verte » et la mise en place d'outils budgétaires permettant de rendre compte de l'effort financier des collectivités territoriales en matière de lutte contre le changement climatique.
Délégation aux droits des enfants :
A 11 heures (Salle Lamartine - 101, rue de l'Université, 1er sous-sol) :
- audition, ouverte à la presse, de Mme Charlotte Caubel, secrétaire d'État auprès de la Première ministre chargée de l'Enfance sur le rapport du Comité des droits de l'enfant de l'ONU relatif à l'application par la France de la Convention internationale des droits de l'enfant.
Mission d'information sur les capacités d'anticipation et d'adaptation de notre modèle de protection et de sécurité civiles :
A 11 h 45 (Salle 6549 - Palais Bourbon, 2e étage) :
- nomination du bureau ;
- désignation du rapporteur ;
- échange de vues sur l'organisation des travaux de la mission d'information.
3. Membres présents ou excusés
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte
Réunion du jeudi 6 juillet 2023, à 15 heures
Présents. - M. Damien Adam, M. Henri Alfandari, Mme Anne-Laure Babault, M. Emmanuel Blairy, M. Philippe Bolo, Mme Émilie Bonnivard, Mme Cyrielle Chatelain, Mme Sophia Chikirou, Mme Christine Decodts, Mme Alma Dufour, M. Philippe Fait, M. Charles Fournier, M. Hadrien Ghomi, Mme Olga Givernet, Mme Florence Goulet, Mme Clémence Guetté, M. Victor Habert-Dassault, Mme Laurence Heydel Grillere, M. Alexis Izard, M. Sébastien Jumel, Mme Nicole Le Peih, Mme Marie Lebec, M. Mathieu Lefèvre, M. Gérard Leseul, Mme Delphine Lingemann, M. Alexandre Loubet, M. Pierre Meurin, M. Bruno Millienne, M. Nicolas Pacquot, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, Mme Anna Pic, M. Dominique Potier, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, Mme Natalia Pouzyreff, Mme Véronique Riotton, M. Xavier Roseren, M. Matthias Tavel, M. Vincent Thiébaut, M. Nicolas Thierry, Mme Huguette Tiegna, M. Antoine Villedieu, M. Lionel Vuibert, M. Frédéric Zgainski
Assistait également à la réunion. - M. Aurélien Lopez-Liguori
Réunion du jeudi 6 juillet 2023 à 21 h 30
Présents. - M. Damien Adam, M. Henri Alfandari, Mme Anne-Laure Babault, M. Emmanuel Blairy, M. Philippe Bolo, Mme Émilie Bonnivard, M. Philippe Brun, Mme Sophia Chikirou, Mme Christine Decodts, Mme Alma Dufour, M. Charles Fournier, M. Hadrien Ghomi, Mme Olga Givernet, Mme Florence Goulet, Mme Laurence Heydel Grillere, M. Alexis Izard, M. Guillaume Kasbarian, Mme Nicole Le Peih, Mme Marie Lebec, M. Mathieu Lefèvre, M. Gérard Leseul, Mme Delphine Lingemann, M. Alexandre Loubet, M. Nicolas Meizonnet, Mme Yaël Menache, M. Pierre Meurin, M. Bruno Millienne, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, Mme Anna Pic, M. Dominique Potier, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, Mme Véronique Riotton, M. Xavier Roseren, M. Aurélien Saintoul, Mme Anne Stambach-Terrenoir, M. Vincent Thiébaut, Mme Huguette Tiegna, M. Antoine Villedieu, M. Frédéric Zgainski
Assistaient également à la réunion. - Mme Natalia Pouzyreff, Mme Eva Sas