Assemblée nationale
Session ordinaire de 2022-2023
1. Composition
MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS
DÉMISSIONS
Affaires économiques
M. Stéphane Viry
Affaires sociales
M. Julien Dive
M. Laurent Panifous
Défense
M. Olivier Serva
NOMINATIONS
Le groupe Les Républicains a désigné :
Affaires économiques
M. Julien Dive
Affaires sociales
M. Stéphane Viry
Le groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires a désigné :
Affaires sociales
M. Olivier Serva
Défense
M. Laurent Panifous
2. Réunions
Lundi 5 décembre 2022
Commission des affaires économiques,
A 15 h 45 (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- éventuellement, examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur le projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (n° 443) (amendements, art. 88).
Mardi 6 décembre 2022
Commission des affaires sociales,
A 17 h 15 (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1ème étage) :
- désignation de rapporteurs sur :
- proposition de loi, adoptée par le Sénat, créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales (n° 372 rectifié) ;
- la proposition de loi visant à favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10 % (n° 578) ;
- la proposition de loi visant à étendre le droit de visite des parlementaires et parlementaires européens élus en France aux établissements sociaux et médico sociaux (n° 553) ;
- audition du Comité de veille et d'anticipation des risques sanitaires (Covars) : Pr Brigitte Autran, présidente, Pr Bruno Lina, membre du bureau, et M. Rémy Slama.
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France,
A 16 heures (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- audition, ouverte à la presse, de Mme Catherine MacGregor, directrice générale du groupe Engie ;
- audition, ouverte à la presse, de M. Daniel Verwaerde, ancien administrateur général du CEA, et membre de l'Académie des technologies.
Délégation aux droits des enfants,
A 13 h 30 (Salle 7040 - 103, rue de l'Université, 2ème sous-sol) :
- audition de M. Édouard Durand, co-président de la commission indépendante sur l'inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (CIIVISE).
A 17 h 30 (Salle 6242 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- audition de M. Jean-Christophe Combe, ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées.
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes,
A 17 h 15 (Salle 4325 - Commission des affaires européennes, 33, rue Saint Dominique, 3ème étage) :
- audition, ouverte à la presse, d'une délégation de parlementaires marocains, dans le cadre du volet « genre » du jumelage institutionnel entre l'Assemblée nationale française et la Chambre des représentants du Maroc.
Mercredi 7 décembre 2022
Commission des affaires économiques,
A 9 h 30 (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- audition de M. Philippe Wahl, président-directeur général du groupe La Poste.
Commission des affaires étrangères,
A 9 heures (Salle 4223 - Commission des affaires étrangères, 33, rue Saint Dominique, 2ème étage) :
- table ronde, ouverte à la presse, sur les conséquences du conseil ministériel de l'agence spatiale européenne (ESA) des 22 et 23 novembre 2022, avec la participation de MM. Philippe Baptiste, président-directeur général, et Jean-Marc Astorg, directeur de la stratégie du Centre national d'études spatiales (CNES), Mme Anne Bondiou-Clergerie, directrice affaires R&D, espace et environnement au Groupement des industries françaises aéronautiques et spatiales (GIFAS), et Mme Isabelle Sourbès-Verger, directrice de recherche au Centre national de la recherche scientifique (CNRS).
A 18 h 30 (Salle 4223 - Commission des affaires étrangères, 33, rue Saint Dominique, 2ème étage) :
- audition, ouverte à la presse, de Mme Catherine Colonna, ministre de l'Europe et des affaires étrangères.
Commission de la défense,
A 9 heures (Salle 4123 - 33, rue Saint Dominique, 1er étage) :
- audition, à huis clos, du général de division Aymeric Bonnemaison, commandant de la cyberdéfense sur les enseignements du conflit ukrainien.
A 11 heures (Salle 4123 - 33, rue Saint Dominique, 1er étage) :
- audition conjointe, à huis clos, de Mme Anne-Claire Legendre, porte-parole, directrice de la communication et de la presse au Ministère des affaires étrangères, de Mme Angélique Palle, chercheur à l'institut de recherche stratégique de l'école militaire et de M. Sébastien Abis, chercheur associé à l'Institut de relations internationales et stratégiques (IRIS), sur le caractère hybride des conflits et l'utilisation d'armes multichamps (respectivement dans les domaines informationnel, énergétique et alimentaire) à travers notamment le conflit ukrainien.
Commission du développement durable,
A 9 h 30 (Salle 6237 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi visant à supprimer les zones à faibles émissions mobilité (n° 257) ;
- audition de M. Stéphane Crouzat, ambassadeur chargé des négociations sur le changement climatique, sur le bilan de la vingt-septième conférence des Parties à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (COP 27).
Commission des finances,
A 9 h 30 (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :
- audition de M. Olivier Gupta, directeur général de l'Autorité de sûreté nucléaire et de M. Christophe Quintin, inspecteur en chef.
A 19 h 30 (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :
- le cas échéant, examen, en nouvelle lecture, du projet de loi de finances pour 2023 (M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général).
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France,
A 17 heures (Salle Lamartine - 101, rue de l'Université, 1er sous-sol) :
- audition, ouverte à la presse de Mme Stéphanie Dupuy-Lyon, directrice générale de l'aménagement, du logement et de la nature au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires et de M. Brice Huet, son adjoint ;
- audition, ouverte à la presse de M. François Jacq, administrateur général du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) et de M. Philippe Stohr, directeur des énergies.
Jeudi 8 décembre 2022
Commission des finances,
A 14 h 30 (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :
- le cas échéant, examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi de finances pour 2023 (M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général).
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France,
A 9 heures (Salle Lamartine - 101, rue de l'Université, 1er sous-sol) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Bernard Fontana, président de Framatome.
A 14 heures (Salle Lamartine - 101, rue de l'Université, 1er sous-sol) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Pierre Gadonneix, président d'honneur d'Électricité de France (EDF).
3. Membres présents ou excusés
Commission des affaires étrangères
Réunion du mercredi 30 novembre 2022 à 9 heures
Présents. - M. Damien Abad, Mme Clémentine Autain, Mme Véronique Besse, M. Carlos Martens Bilongo, M. Moetai Brotherson, Mme Mireille Clapot, M. Pierre Cordier, M. Alain David, M. Nicolas Dupont-Aignan, M. Frédéric Falcon, M. Nicolas Forissier, M. Thibaut François, M. Bruno Fuchs, M. Guillaume Garot, Mme Maud Gatel, M. Hadrien Ghomi, Mme Olga Givernet, M. Michel Guiniot, Mme Marine Hamelet, M. Joris Hébrard, M. Alexis Jolly, Mme Brigitte Klinkert, Mme Stéphanie Kochert, M. Arnaud Le Gall, Mme Emmanuelle Ménard, Mme Nathalie Oziol, Mme Mathilde Panot, M. Kévin Pfeffer, M. Jean-François Portarrieu, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Laetitia Saint-Paul, M. Vincent Seitlinger, Mme Ersilia Soudais, Mme Liliana Tanguy, Mme Laurence Vichnievsky, M. Lionel Vuibert, M. Éric Woerth, Mme Caroline Yadan, M. Frédéric Zgainski
Excusés. - Mme Nadège Abomangoli, M. Jean-Louis Bourlanges, M. Louis Boyard, Mme Eléonore Caroit, M. Sébastien Chenu, M. Olivier Faure, M. Meyer Habib, M. Hubert Julien-Laferrière, Mme Amélia Lakrafi, M. Tematai Le Gayic, Mme Marine Le Pen, M. Jean-Paul Lecoq, M. Vincent Ledoux, M. Laurent Marcangeli, M. Nicolas Metzdorf, M. Bertrand Pancher, Mme Barbara Pompili, M. Christopher Weissberg, Mme Estelle Youssouffa
Assistaient également à la réunion. - Mme Valérie Bazin-Malgras, M. Jean-Luc Bourgeaux, Mme Danielle Brulebois, M. Pierre Cazeneuve, M. Dino Cinieri, M. Mickaël Cosson, M. Charles de Courson, M. Vincent Descoeur, Mme Murielle Lepvraud, M. Jérôme Nury, M. Vincent Rolland, M. Philippe Vigier, M. Jean-Luc Warsmann
Commission des affaires sociales
Réunion du jeudi 1er décembre 2022 à 8 h 45
Présents. - Mme Fanta Berete, M. Victor Catteau, M. Julien Dive, M. Thierry Frappé, Mme Fadila Khattabi, M. Alexandre Vincendet
Excusés. - M. Thibault Bazin, M. Elie Califer, M. Paul-André Colombani, Mme Caroline Fiat, M. Jean-Carles Grelier, Mme Caroline Janvier, M. Jean-Philippe Nilor, M. Jean-Hugues Ratenon, Mme Stéphanie Rist
Commission de la défense nationale et des forces armées
Réunion du mercredi 30 novembre 2022 à 9 heures
Présents. - M. Jean-Philippe Ardouin, M. Xavier Batut, Mme Valérie Bazin-Malgras, M. Mounir Belhamiti, M. Pierrick Berteloot, M. Christophe Bex, M. Christophe Blanchet, M. Frédéric Boccaletti, M. Hubert Brigand, Mme Cyrielle Chatelain, Mme Caroline Colombier, M. François Cormier-Bouligeon, M. Jean-Pierre Cubertafon, M. Yannick Favennec-Bécot, Mme Stéphanie Galzy, M. Thomas Gassilloud, Mme Anne Genetet, M. Frank Giletti, M. Christian Girard, Mme Charlotte Goetschy-Bolognese, M. José Gonzalez, M. David Habib, M. Laurent Jacobelli, M. Loïc Kervran, M. Fabien Lainé, M. Jean-Charles Larsonneur, Mme Murielle Lepvraud, Mme Alexandra Martin, Mme Pascale Martin, Mme Michèle Martinez, M. Frédéric Mathieu, M. Christophe Naegelen, Mme Natalia Pouzyreff, M. Julien Rancoule, M. Lionel Royer-Perreaut, M. Aurélien Saintoul, Mme Nathalie Serre, M. Bruno Studer, M. Michaël Taverne, M. Jean-Louis Thiériot, Mme Corinne Vignon
Excusés. - M. Julien Bayou, Mme Yaël Braun-Pivet, M. Steve Chailloux, M. Yannick Chenevard, Mme Christelle D'Intorni, M. Jean-Michel Jacques, Mme Delphine Lingemann, Mme Brigitte Liso, M. Olivier Marleix, Mme Lysiane Métayer, M. Pierre Morel-À-L'Huissier, Mme Anna Pic, Mme Valérie Rabault, M. Fabien Roussel, M. Mikaele Seo, Mme Mélanie Thomin
Assistait également à la réunion. - M. Mickaël Bouloux
Réunion du mercredi 30 novembre 2022 à 11 h 30
Présents. - M. Xavier Batut, Mme Valérie Bazin-Malgras, M. Pierrick Berteloot, M. Benoît Bordat, M. Vincent Bru, Mme Caroline Colombier, M. François Cormier-Bouligeon, M. Jean-Pierre Cubertafon, Mme Martine Etienne, M. Emmanuel Fernandes, Mme Stéphanie Galzy, M. Thomas Gassilloud, M. Frank Giletti, M. Christian Girard, M. José Gonzalez, M. Loïc Kervran, M. Bastien Lachaud, M. Jean-Charles Larsonneur, Mme Anne Le Hénanff, Mme Pascale Martin, Mme Lysiane Métayer, M. François Piquemal, Mme Josy Poueyto, Mme Natalia Pouzyreff, Mme Nathalie Serre, M. Jean-Louis Thiériot, Mme Corinne Vignon
Excusés. - M. Julien Bayou, M. Christophe Blanchet, Mme Yaël Braun-Pivet, M. Steve Chailloux, Mme Cyrielle Chatelain, M. Yannick Chenevard, Mme Christelle D'Intorni, M. Yannick Favennec-Bécot, Mme Anne Genetet, M. Jean-Michel Jacques, Mme Delphine Lingemann, Mme Brigitte Liso, M. Olivier Marleix, Mme Alexandra Martin, M. Pierre Morel-À-L'Huissier, Mme Anna Pic, Mme Valérie Rabault, M. Fabien Roussel, M. Mikaele Seo, Mme Mélanie Thomin
Assistait également à la réunion. - M. Vincent Seitlinger
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Réunion du mercredi 30 novembre 2022 à 9 heures
Présents. - M. Damien Adam, M. Xavier Albertini, M. Gabriel Amard, M. Antoine Armand, M. Christophe Barthès, Mme Lisa Belluco, M. Jean-Yves Bony, M. Jorys Bovet, Mme Pascale Boyer, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Anthony Brosse, Mme Danielle Brulebois, M. Aymeric Caron, M. Sylvain Carrière, M. Lionel Causse, M. Pierre Cazeneuve, M. Mickaël Cosson, Mme Annick Cousin, Mme Catherine Couturier, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, Mme Christine Decodts, M. Stéphane Delautrette, M. Vincent Descoeur, M. Nicolas Dragon, M. Jean-Luc Fugit, M. Daniel Grenon, Mme Clémence Guetté, M. Yannick Haury, Mme Laurence Heydel Grillere, Mme Chantal Jourdan, Mme Florence Lasserre, Mme Sandrine Le Feur, M. Gérard Leseul, M. Jean-François Lovisolo, Mme Aude Luquet, M. Emmanuel Maquet, Mme Alexandra Masson, Mme Manon Meunier, Mme Marjolaine Meynier-Millefert, M. Hubert Ott, M. Jimmy Pahun, Mme Sophie Panonacle, M. Nicolas Ray, M. Benjamin Saint-Huile, Mme Anne Stambach-Terrenoir, M. Jean-Pierre Taite, M. David Valence, M. Pierre Vatin, M. Antoine Vermorel-Marques, Mme Anne-Cécile Violland, M. Jean-Marc Zulesi
Excusés. - Mme Nathalie Bassire, M. Stéphane Buchou, M. Jean-Victor Castor, Mme Sylvie Ferrer, Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, M. Bruno Millienne, M. Marcellin Nadeau, Mme Christelle Petex-Levet, M. Bertrand Petit, Mme Claire Pitollat, Mme Marie Pochon, M. Loïc Prud'homme, M. Emmanuel Taché de la Pagerie, M. David Taupiac, M. Vincent Thiébaut
Assistaient également à la réunion. - Mme Valérie Bazin-Malgras, M. Dino Cinieri, M. Charles de Courson, Mme Murielle Lepvraud, M. Jean-Pierre Vigier, M. Jean-Luc Warsmann
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Réunion du mercredi 30 novembre 2022 à 9 h 35
Présents. - Mme Caroline Abadie, Mme Sabrina Agresti-Roubache, M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Erwan Balanant, M. Romain Baubry, M. Florent Boudié, M. Xavier Breton, Mme Émilie Chandler, Mme Clara Chassaniol, M. Jean-François Coulomme, Mme Elsa Faucillon, M. Yoann Gillet, M. Guillaume Gouffier Valente, M. Jordan Guitton, M. Benjamin Haddad, M. Sacha Houlié, M. Jérémie Iordanoff, M. Mansour Kamardine, M. Gilles Le Gendre, M. Antoine Léaument, Mme Julie Lechanteux, M. Didier Lemaire, Mme Marie-France Lorho, M. Benjamin Lucas, M. Emmanuel Mandon, M. Thomas Ménagé, M. Ludovic Mendes, M. Éric Pauget, M. Jean-Pierre Pont, M. Thomas Portes, M. Éric Poulliat, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, M. Philippe Pradal, M. Stéphane Rambaud, Mme Sandra Regol, Mme Béatrice Roullaud, M. Thomas Rudigoz, M. Hervé Saulignac, M. Raphaël Schellenberger, Mme Sarah Tanzilli, M. Jean Terlier, Mme Cécile Untermaier, M. Jean-Luc Warsmann
Excusés. - M. Éric Ciotti, Mme Mathilde Desjonquères, M. Philippe Dunoyer, M. Philippe Gosselin, Mme Marie Guévenoux, M. Timothée Houssin, Mme Élodie Jacquier-Laforge, Mme Emeline K/Bidi, Mme Marietta Karamanli, M. Philippe Latombe, Mme Naïma Moutchou, M. Rémy Rebeyrotte, M. Davy Rimane, M. Roger Vicot
Assistaient également à la réunion. - M. Thibault Bazin, Mme Caroline Colombier, M. Paul Molac, M. Jean-Philippe Tanguy
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France
Réunion du mercredi 30 novembre 2022 à 17 heures
Présents. - M. Antoine Armand, Mme Danielle Brulebois, M. Vincent Descoeur, M. Francis Dubois, Mme Olga Givernet, M. Raphaël Schellenberger
Excusé. - Mme Valérie Rabault
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France
Réunion du jeudi 1er décembre 2022 à 9 heures
Présents. - M. Antoine Armand, Mme Annick Cousin, M. Charles Rodwell, M. Raphaël Schellenberger, M. Lionel Vuibert
Excusé. - Mme Valérie Rabault
Commission des affaires européennes
Réunion du mercredi 30 novembre 2022 à 13 h 45
Présents. - M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Pierrick Berteloot, Mme Sophia Chikirou, Mme Annick Cousin, Mme Laurence Cristol, M. Benjamin Haddad, Mme Brigitte Klinkert, Mme Constance Le Grip, Mme Nicole Le Peih, Mme Lysiane Métayer, M. Jean-Pierre Pont, M. Richard Ramos, M. Vincent Seitlinger, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Liliana Tanguy
Excusés. - Mme Anne-Laure Blin, M. Stéphane Buchou, M. André Chassaigne, Mme Marietta Karamanli, Mme Joëlle Mélin, M. Frédéric Petit, Mme Barbara Pompili, Mme Sandra Regol, Mme Sabine Thillaye
Commission des affaires européennes
Réunion du jeudi 1er décembre 2022 à 9 h 30
Présents. - M. Pieyre-Alexandre Anglade, Mme Sophia Chikirou, Mme Félicie Gérard, Mme Constance Le Grip, Mme Nicole Le Peih, M. Denis Masséglia, Mme Lysiane Métayer, Mme Barbara Pompili, Mme Liliana Tanguy
Excusés. - M. Stéphane Buchou, M. André Chassaigne, Mme Brigitte Klinkert, Mme Joëlle Mélin, M. Frédéric Petit, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Sabine Thillaye
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Réunion du mercredi 30 novembre 2022 à 17 heures
Présents. - M. Thomas Cazenave, M. Jocelyn Dessigny, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, M. Jean-Claude Raux, M. Lionel Royer-Perreaut, M. David Valence
Excusés. - M. Xavier Batut, M. Xavier Breton, Mme Catherine Couturier, Mme Stella Dupont, M. Paul Molac, Mme Bénédicte Taurine
Délégation aux droits des enfants
Réunion du mercredi 30 novembre 2022 à 13 h 30
Présents. - M. Paul Christophe, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Sophie Errante, Mme Charlotte Goetschy-Bolognese, Mme Perrine Goulet, Mme Servane Hugues, Mme Caroline Janvier, Mme Karine Lebon, Mme Christine Loir, Mme Alexandra Martin, Mme Marianne Maximi, Mme Francesca Pasquini, Mme Michèle Peyron, M. Alexandre Portier, M. Éric Poulliat, Mme Anne Stambach-Terrenoir, M. Bruno Studer, Mme Isabelle Valentin
Excusés. - Mme Anne-Laure Blin, Mme Isabelle Santiago
Mission d'évaluation de la prise en compte du retrait-gonflement des argiles
Réunion du jeudi 1er décembre 2022 à 10 h 30
Présents. - Mme Sandra Marsaud, Mme Sandrine Rousseau
Réunion du jeudi 1er décembre 2022 à 12 heures
Présents. - Mme Sandra Marsaud, Mme Sandrine Rousseau