Sénat
Session ordinaire de 2022-2023
Réunions
Lundi 13 février 2023
Commission d'enquête sur l'efficacité des politiques publiques en matière de rénovation énergétique à partir de 14 heures (Salle Monory)
Captation
À 14 heures
- Audition de Mme Cécile Duflot, ancienne ministre de l'Égalité des territoires et du Logement ;
À 15 heures
- Audition de Mme Sylvia Pinel, ancienne ministre du Logement, de l'Égalité des territoires et de la Ruralité ;
À 16 heures
- Audition de Mme Emmanuelle Cosse, ancienne ministre du Logement et de l'Habitat durable ;
À 17 heures
- Audition de Mme Barbara Pompili, ancienne ministre de la Transition écologique ;
À 18 heures
- Audition de Mme Emmanuelle Wargon, ancienne ministre déléguée chargée du Logement
Membres présents ou excusés
Commission d'enquête sur la pénurie de médicaments et les choix de l'industrie pharmaceutique française
Séance du jeudi 9 février 2023
Présents  : Alexandra Borchio Fontimp, Laurence Cohen, Pascale Gruny, Laurence Harribey, Corinne Imbert, Sonia de La Provôté, Alain Milon, Jean-Pierre Moga, Laurence Muller-Bronn.
Convocations
La Commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées
Mercredi 15 février 2023
(Salle René Monory)
À 9 h 30
Captation
1° Audition de M. Philippe Lazzarini, Commissaire général de l'Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA), sur le financement de l'aide humanitaire aux réfugiés palestiniens.
À 11 heures
2° Examen du rapport et du texte de la commission sur la proposition de résolution européenne n° 311 (2022-2023) visant à prendre des mesures appropriées contre les atteintes aux droits fondamentaux commises en Iran (M. Pascal Allizard, rapporteur).
Le délai limite pour le dépôt des amendements (Ameli commission), est fixé au
Lundi 13 février 2023 à 12 heures
À 11 h 15 (à huis clos)
3° Audition de M. Luc Hallade, ambassadeur de France au Burkina Faso.
4° Questions diverses.
Délais limites de dépôt des amendements en commission
Commission des affaires économiques
- Proposition de loi visant à mieux protéger les locataires bénéficiant d'une allocation de logement et vivant dans un habitat non-décent : Lundi 6 mars 2023 12h00
Commission des affaires sociales
- Proposition de loi relative aux outils de lutte contre la désertification médicale des collectivités : Lundi 6 mars 2023 12h00
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- Proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier et amplification des encarts publicitaires destinés à informer le public sur la transition écologique : Vendredi 10 mars 2023 12h00
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
- Proposition de loi portant réforme de la loi du 9 février 1895 sur les fraudes en matière artistique : Lundi 6 mars 2023 12h00
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- Proposition de loi visant à renforcer la voix des élus locaux au sein du service public de l'assainissement francilien : Lundi 13 février 2023 12h00
- Proposition de loi visant à adapter la défense extérieure contre l'incendie à la réalité des territoires ruraux : Lundi 27 février 2023 12h00
- Proposition de loi tendant à garantir la continuité de la représentation des communes au sein des conseils communautaires : Lundi 27 février 2023 12h00
- Proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales : Lundi 6 mars 2023 12h00
- Proposition de loi organique visant à permettre à Saint-Barthélemy de participer à l'exercice de compétences de l'État : Lundi 6 mars 2023 12h00
- Proposition de loi visant à permettre une gestion différenciée de la compétence « Eau et Assainissement » : Lundi 27 février 2023 12h00
- Projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration : Jeudi 9 mars 2023 12h00
Commission spéciale sur la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires
- Proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires : Vendredi 3 mars 2023 12h00