Le ministre de l'intérieur,
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles L. 211-2 et L. 211-5 ;
Vu le code du sport, notamment son article L. 332-16-1 ;
Vu l'arrêté n° 584-2016 du 3 novembre 2016 du préfet de la Loire portant interdiction de stationnement, de circulation sur la voie publique et d'accès au stade Geoffroy-Guichard (Saint-Etienne) à l'occasion du match de football du 20 novembre 2016 opposant l'Association sportive de Saint-Etienne à l'Olympique Gymnaste Club de Nice ;
Considérant qu'en vertu de l'article L. 332-16-1 du code du sport le ministre de l'intérieur peut, par arrêté, interdire le déplacement individuel ou collectif de personnes se prévalant de la qualité de supporter d'une équipe ou se comportant comme tel sur les lieux d'une manifestation sportive et dont la présence est susceptible d'occasionner des troubles graves pour l'ordre public ;
Considérant que, le dimanche 20 novembre 2016 à 20 h 45, l'équipe de l'AS Saint-Etienne rencontrera celle de l'OGC Nice au stade Geoffroy-Guichard de Saint-Etienne (Loire) ;
Considérant, d'une part, que les déplacements du club de l'OGC Nice sont fréquemment source de troubles à l'ordre public du fait du comportement violent de certains supporters ou d'individus se prévalant de la qualité de supporter de cette équipe, manifesté de façon récurrente aux abords des stades et dans les centres-villes des lieux de rencontre, tant par des rixes entre supporters que par des violences contre les forces de l'ordre ou des jets de pétards, fumigènes ou de projectiles divers causes de blessures ; qu'il en a été notamment ainsi lors des matchs opposant cette équipe à celle de Montpellier le 25 janvier 2014, à celle de Marseille le 29 août 2014, à celle de l'AS Monaco le 20 février 2015, à celle de Toulouse le 23 mai 2015, à celle de Fréjus-Saint-Raphaël le 22 juillet 2015 et en dernier lieu à celle de Lyon le 15 avril 2016 ;
Considérant, d'autre part, que lors des matchs organisés à Saint-Etienne certains des supporters du club de l'AS Saint-Etienne font fréquemment la preuve de leur comportement violent par des rixes entre supporters, par des violences contre les forces de l'ordre, des dégradations de biens ou par des jets de pétards ou fumigènes ; qu'il en fut particulièrement ainsi le 8 janvier 2014 lors du match contre l'équipe d'Evian-Thonon-Gaillard, le 1er mars 2014 à l'occasion du match contre l'équipe de l'AS Monaco, le 2 octobre 2014 lors de la rencontre avec le club ukrainien de Dniepropetrovsk, le 6 novembre 2014 après la rencontre avec l'Inter Milan (Italie), le 25 janvier 2015 en marge de la rencontre avec le Paris Saint-Germain, le 14 mai 2016 à l'issue de la rencontre avec Lille et le 29 octobre 2016 pendant la rencontre avec l'AS Monaco ;
Considérant, de surcroît, que le 24 novembre 2013 d'importants faits de violence ont eu lieu au stade de l'Allianz Riviera à Nice, une heure avant le match opposant les clubs de l'AS Saint-Etienne et de l'OGC Nice, occasionnant l'arrachage de 220 sièges utilisés comme projectiles par les supporters des deux équipes et provoquant neuf blessés, dont trois membres des forces de l'ordre ; certains supporters ont tenté de s'opposer à l'intervention des militaires de la gendarmerie nationale en leur portant des coups à l'aide de ceinturons ; 250 supporters stéphanois ont été évacués avant le match par les forces de l'ordre ;
Considérant que, du fait de ces violences commises à Nice le 24 novembre 2013, un risque réel et sérieux d'affrontement entre les supporters des deux clubs, animés d'un désir de revanche, existe à l'occasion de la rencontre du 20 novembre 2016 à Saint-Etienne, opposant les deux équipes ;
Considérant que, dans le même temps, les forces de l'ordre sont toujours particulièrement mobilisées pour faire face à la menace terroriste qui demeure actuelle et prégnante sur l'ensemble du territoire national, ainsi qu'en témoigne la prorogation de l'état d'urgence par la loi du 21 juillet 2016 ; que ces forces ne sauraient être détournées de ces missions prioritaires pour répondre à des débordements liés au comportement de supporters dans le cadre de rencontres sportives ;
Considérant que ni l'intervention de l'arrêté n° 584-2016 du 3 novembre 2016 du préfet de la Loire portant interdiction de stationnement, de circulation sur la voie publique et d'accès au stade Geoffroy-Guichard à l'occasion de la rencontre de football du dimanche 20 novembre 2016 opposant les deux équipes en lice, ni la mobilisation des forces de sécurité restant disponibles dans le contexte sus-décrit ne suffisent à prévenir les incidents susceptibles de survenir tant lors des déplacements des supporters jusqu'au stade qu'en divers lieux du centre ville ;
Considérant que, dans ces conditions, seule une interdiction de déplacement individuel ou collectif des personnes se prévalant de la qualité de supporter de l'OGC Nice ou se comportant comme tel à l'occasion du match du dimanche 20 novembre 2016 est de nature à éviter l'ensemble des risques sérieux pour la sécurité des personnes et des biens,
Arrête :
Fait le 18 novembre 2016.
Bernard Cazeneuve