Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et le secrétaire d'Etat chargé des transports, 
Vu le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique ; 
Vu le code de la route ; 
Vu le code général de la propriété des personnes publiques ; 
Vu le code de l'urbanisme ; 
Vu le code de la voirie routière ; 
Vu le code rural, notamment ses articles L. 112-2, L. 112-3, L. 123-24 à L. 123-26, L. 352-1, R. 123-30 à R. 123-38 et R. 352-1 et suivants ; 
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 122-1 à L. 122-3, L. 123-1, L. 123-16, L. 214-1 à L. 214-7, L. 220-1 et L. 220-2, L. 571-9, L. 571-10, R. 122-1 à R. 122-3, R. 122-11, R. 122-15, R. 123-1 à R. 123-23 et R. 571-44 et suivants ; 
Vu la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 modifiée d'orientation des transports intérieurs et le décret n° 84-617 du 17 juillet 1984 modifié pris pour son application ; 
Vu le décret du 1er février 2002 attribuant le statut de route express à la RN 57 entre Remiremont (PR 57 + 00) et Besançon (PR 7 + 951) ; 
Vu les plans locaux d'urbanisme des communes Pouilley-les-Vignes, Pirey, Ecole-Valentin, Miserey-Salines, Auxon-Dessus, Châtillon-le-Duc et Devecey, dans le département du Doubs ; 
Vu la décision du président du tribunal administratif de Besançon du 15 avril 2008 désignant les membres de la commission d'enquête ; 
Vu la lettre du préfet de la région Franche-Comté, préfet du Doubs, adressée le 7 mai 2008 au président de la chambre d'agriculture du Doubs ; 
Vu la lettre du préfet de la région Franche-Comté, préfet du Doubs, adressée le 7 mai 2008 au directeur du centre régional de la propriété foncière ; 
Vu l'arrêté préfectoral du préfet de la région Franche-Comté, préfet du Doubs, du 7 mai 2008 prescrivant l'ouverture de l'enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique du projet de mise à 2 × 2 voies de la RN 57 entre l'autoroute A 36 et Devecey et à la mise en compatibilité des plans locaux d'urbanisme des communes de Pouilley-les-Vignes, Pirey, Ecole-Valentin, Miserey-Salines, Auxon-Dessus, Châtillon-le-Duc et Devecey, dans le département du Doubs ; 
Vu l'avis de l'Institut national de l'origine et de la qualité du 30 juin 2008 ; 
Vu les pièces du dossier de l'enquête publique ouverte sur le projet et les conclusions de la commission d'enquête en date du 28 novembre 2008 ; 
Vu la lettre du directeur départemental de l'équipement du Doubs du 15 avril 2008 par laquelle le président du conseil régional de Franche-Comté, du conseil général du Doubs, le président de la communauté d'agglomération de Besançon, de la chambre de commerce et d'industrie du Doubs, de la chambre des métiers du Doubs, de la chambre d'agriculture du Doubs et les maires des communes de Pouilley-les-Vignes, Pirey, Ecole-Valentin, Miserey-Salines, Auxon-Dessus, Châtillon-le-Duc et Devecey, dans le département du Doubs, ont été informés de la mise en œuvre de la procédure prévue par l'article L. 123-16 du code de l'urbanisme en vue de la mise en compatibilité des plans locaux d'urbanisme de ces communes ; 
Vu le procès-verbal de la réunion d'examen conjoint tenue le 24 avril 2008 en application de l'article R. 123-23 du code de l'urbanisme et portant sur la mise en compatibilité des plans locaux d'urbanisme des communes Pouilley-les-Vignes, Pirey, Ecole-Valentin, Miserey-Salines, Auxon-Dessus, Châtillon-le-Duc et Devecey, dans le département du Doubs ; 
Vu le procès-verbal de la réunion complémentaire d'examen conjoint tenue le 14 mai 2008 et portant sur la mise en compatibilité de Pouilley-les-Vignes, Pirey, Ecole-Valentin, Miserey-Salines, Auxon-Dessus, Châtillon-le-Duc et Devecey, dans le département du Doubs ; 
Vu la lettre du préfet de la région Franche-Comté, préfet du Doubs, du 3 décembre 2008 demandant aux maires des communes de Pouilley-les-Vignes, Pirey, Ecole-Valentin, Auxon-Dessus et Devecey, dans le département du Doubs, d'inviter le conseil municipal de ces communes à délibérer dans un délai de deux mois sur la mise en compatibilité du plan local d'urbanisme de leur commune ; 
Vu les délibérations émises par les conseils municipaux de Pirey, le 13 janvier 2009, Châtillon-le-Duc, le 23 janvier 2009, et Miserey-Salines, le 28 janvier 2009, sur la mise en compatibilité du plan local d'urbanisme de leur commune ; 
Constatant le caractère linéaire des travaux de mise à 2 × 2 voies de la RN 57 entre l'A 36 et Devecey conformément aux dispositions de l'article R. 123-30 du code rural, 
Arrêtent :
 Fait à Paris, le 9 juillet 2009.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,
de l'énergie, du développement durable et de la mer,
en charge des technologies vertes
et des négociations sur le climat,
Jean-Louis Borloo
Le secrétaire d'Etat
chargé des transports,
Dominique Bussereau
 (1) Il peut être pris connaissance de ces documents ainsi que du document élaboré en application de l'alinéa 3 de l'article L. 11-1-1 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique à la direction régionale de l'équipement de Franche-Comté (6, rue Roussillon, 25000 Besançon).