Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Calvados en date du 6 juillet 2022 :
I. - Le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Calvados (CDG14) organise en convention avec les centres de gestion coordonnateurs pour l'ensemble du territoire national, deux concours de professeur territorial d'enseignement artistique de classe normale à partir du 30 janvier 2023 (date nationale) dans la spécialité musique - disciplines : « professeur d'accompagnement musique » et « danse et chant » :
Spécialités
Disciplines
Postes ouverts 
      

    concours interne
Postes ouverts 
      

    concours externe
Total
Musique
Professeur d'accompagnement musique et danse
6
24
30
Musique
Chant
3
12
15
II. - Les candidats doivent s'inscrire en priorité par voie électronique sur le site internet du centre de gestion du Calvados www.cdg14.fr. A défaut, les candidats pourront se préinscrire à l'accueil du centre de gestion qui mettra un point d'accès internet pendant la période de préinscription aux horaires habituels d'ouverture du CDG14.
La période d'inscription est fixée du mardi 27 septembre 2022 au jeudi 10 novembre 2022 inclus (date limite de dépôt des dossiers, le retour des dossiers d'inscription complets est impératif à cette date, le cachet de la poste ou d'un autre prestataire faisant foi), découpée comme suit :
Préinscription en ligne du mardi 27 septembre 2022 au mercredi 2 novembre 2022, 23 h 59, dernier délai (heure métropolitaine).
Les dispositions du décret n° 2021-376 du 31 mars 2021, pris en application de l'article 36 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale en vue de limiter l'inscription d'un candidat à un concours permettant l'accès à un emploi du même grade organisé simultanément par plusieurs centres de gestion, visant à limiter l'inscription d'un candidat à un même concours organisé simultanément par plusieurs centres de gestion, quelles que soient les modalités d'accès (externe, interne ou 3e concours), s'appliquent à cette session 2022.
Dans le cadre de ces nouvelles mesures, le GIP informatique des centres de gestion a développé un portail national dénommé « concours-territorial.fr » outil qui permet de garantir l'inscription unique des candidats auprès d'un seul centre de gestion.
Une préinscription en ligne au concours de professeur territorial d'enseignement artistique de classe normale, session 2023, sera ouverte :
- sur le site internet du centre de gestion du Calvados : cdg14.fr ou par l'intermédiaire du portail national « concours-territorial.fr ».
Les candidats devront saisir leurs données sur la plateforme concours-territorial.fr pour ensuite effectuer leur préinscription sur le site du centre de gestion organisateur choisi selon les dates mentionnées ci-dessus.
Cette préinscription génèrera automatiquement un formulaire d'inscription ainsi que la création d'un espace sécurisé du candidat.
Cette préinscription ne sera considérée comme inscription qu'au moment de la validation de l'inscription par le candidat, à partir de son espace sécurisé.
Validation de l'inscription (du mardi 27 septembre 2022 au jeudi 10 novembre 2022, 23 h 59, dernier délai, heure métropolitaine) et dépôt des pièces justificatives.
Le candidat devra ainsi, à partir de son espace sécurisé, valider son inscription.
En l'absence de validation de l'inscription dans les délais (soit au plus tard le jeudi 10 novembre 2022, 23 h 59, dernier délai), la préinscription en ligne sera annulée.
Le candidat pourra, dans le même temps, déposer de manière dématérialisée les pièces justificatives requises, à l'exclusion du dossier individuel ou professionnel qui sera impérativement transmis par courrier ou transporteur ou déposé directement au CDG14 aux heures d'ouvertures.
Si les pièces obligatoires (diplôme, décision d'équivalence de diplôme, dossier individuel, justificatifs de dispense de diplôme, état des services) ne sont pas retournées, le candidat disposera d'un délai qui s'étendra jusqu'au 1er jour du début des épreuves, soit le 30 janvier 2023 (date nationale), le cachet de la poste faisant foi.
Il est à noter que pour les concours externe et interne, dans la spécialité et disciplines où ce document est exigé, le dossier individuel du candidat sera à remettre au centre de gestion organisateur au plus tard au 1er jour de début des épreuves, soit le 30 janvier 2023 (date nationale) uniquement par voie postale, le cachet de la poste faisant foi.
De même, les candidats pourront actualiser ou modifier leur dossier jusqu'au 30 janvier 2023 (date nationale), le cachet de la poste faisant foi.
Il est recommandé au candidat de vérifier qu'il répond à toutes les conditions d'inscription au concours.
Quel que soit le moyen par lequel le candidat s'est inscrit, lorsque la base de données dénommée « concours-territorial.fr » identifie un candidat déjà inscrit à un concours pour l'accès à un même grade de l'un des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale organisé par plusieurs centres de gestion et dont les épreuves ont lieu simultanément, l'inscription antérieure à sa nouvelle inscription est automatiquement supprimée.
Seule la dernière inscription est prise en compte dans cette base de données.
Pour les inscriptions par voie électronique, la dernière inscription est celle saisie le plus tardivement par le candidat jusqu'à la date de clôture des inscriptions.
Le candidat et le centre de gestion concernés reçoivent notification de la suppression ainsi effectuée des inscriptions antérieures au profit de l'inscription retenue.
A titre exceptionnel, en cas de problème technique notamment, les candidats pourront transmettre par voie postale leur formulaire d'inscription accompagné des pièces justificatives requises au plus tard le jeudi 10 novembre 2022, dernier délai, cachet de la poste ou d'un autre prestataire sur l'enveloppe parvenue au centre de gestion du Calvados faisant foi (courrier simple) ou de dépôt auprès de la poste ou d'un autre prestataire (courrier recommandé, lettre suivie).
Tout formulaire d'inscription, adressé au centre de gestion du Calvados, qui ne serait que la photocopie d'un formulaire d'inscription d'un autre candidat sera considérée comme non conforme et refusé.
Les captures d'écran ou leur impression ne seront pas acceptées.
De même, tout incident dans la transmission du formulaire, quelle qu'en soit la cause (retard, perte, grève…), engage la responsabilité de l'émetteur et entraîne un refus systématique d'admission à concourir.
Les modifications de type de concours, de spécialités et de disciplines ne sont possibles que jusqu'à :
- la date limite de demande d'inscription soit le 2 novembre 2022, en réalisant une nouvelle demande d'inscription par internet sur www.concours -territorial.fr ou au cdg14.fr, « S'inscrire à un concours ».
- la date limite soit le 10 novembre 2022 de retour des dossiers à l'adresse suivante :
Centre de gestion du Calvados, 2, impasse Initialis, CS 20052, 14202 Hérouville-Saint-Clair Cedex, et en n'oubliant pas de préciser votre numéro de dossier (login), votre nom et votre prénom, ainsi que le concours concerné.
III. - Toute personne en situation de handicap, souhaitant bénéficier des aménagements prévus par la réglementation doit en faire la demande et doit produire un certificat médical délivré par un médecin agréé, qui ne doit pas être le médecin traitant (article 4 du décret n° 86-442 du 14 mars 1986 modifié relatif à la désignation des médecins agréés, à l'organisation des conseils médicaux, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires).
Ce certificat médical, qui doit avoir été établi moins de six mois avant le déroulement des épreuves, soit après le 30 juillet 2022, établit la compatibilité du handicap avec le ou les emplois auxquels le concours ou l'examen donne accès, compte tenu des possibilités de compensation du handicap et précise la nature des aides humaines et techniques ainsi que les aménagements nécessaires pour permettre aux candidats, compte tenu de la nature et de la durée des épreuves, de composer dans des conditions compatibles avec leur situation.
La date limite d'envoi du certificat médical établi par le médecin agréé auprès du centre de gestion du Calvados est fixée au 19 décembre 2022. Il devra donc être déposé sur l'espace sécurisé du candidat au plus tard le 19 décembre 2022, 23 h 59, dernier délai, heure métropolitaine).
Un document type à faire remplir par le médecin agréé sera adressé par le centre de gestion du Calvados par voie postale à toute personne se déclarant en situation de handicap lors de son inscription au concours.
IV. - Si le candidat n'est pas en mesure de transmettre l'ensemble des pièces requises dans les délais impartis, sa demande d'inscription fera l'objet d'une seule et unique relance de pièces,
L'envoi par le centre de gestion du Calvados de tous les documents relatifs au concours se fera par voie dématérialisée. Ainsi, la convocation aux épreuves d'admissibilité, la notification des résultats d'admissibilité, la convocation aux épreuves d'admission, les résultats d'admission seront disponibles individuellement sur l'accès sécurisé du candidat. Celui-ci est accessible sur le site du CDG14. Les codes (login et mot de passe) seront disponibles au moment de la préinscription.
Un courrier électronique sera transmis aux candidats afin de notifier le dépôt de ces documents sur leur espace sécurisé.
V. - Les épreuves des concours interne et externe se dérouleront à partir du 30 janvier 2023 (date nationale) dans les locaux du CDG14 et au Conservatoire de Caen la Mer Normandie.
Le centre de gestion du Calvados se réserve la possibilité, au regard des éventuelles contraintes matérielles d'organisation et des inscriptions effectives de prévoir d'autres centres d'examens pour accueillir les candidats et veiller au bon déroulement des épreuves.
VI. - Il est attribué à chaque épreuve une note de 0 à 20. Chaque note est multipliée par le coefficient correspondant. Pour le concours interne, le jury détermine le nombre total des points nécessaires pour être admissible, et, sur cette base, arrête la liste des candidats admis à se présenter aux épreuves d'admission.
VII. - Toute note inférieure à 5/20 à l'une des épreuves d'admissibilité et/ou d'admission entraine l'élimination du candidat.
L'absence à l'une des épreuves d'admissibilité ou d'admission entraîne l'élimination du candidat. Un candidat ne peut être déclaré admis si la moyenne des notes obtenues aux épreuves est inférieure à 10 sur 20.
VIII. - Conformément aux dispositions du décret n° 2022-529 du 12 avril 2022 portant adaptation temporaire d'épreuves de certains concours de la fonction publique territoriale en application de l'article 7 de l'ordonnance n° 2020-1694 du 24 décembre 2020 modifiée relative à l'organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de Covid-19 notamment son article 2, l'épreuve orale d'admission facultative de langue du concours interne (spécialités musique, danse, arts dramatique), des concours externe et interne (spécialité arts plastiques) est suspendue.
IX. - Le jury arrêtera la liste des candidats admis par spécialité et le cas échéant par discipline dans la limite du nombre de postes mis aux concours, à l'issue des épreuves d'admission.
X. - Le jury arrête la liste d'aptitude par ordre alphabétique des noms des candidats en précisant la spécialité et, le cas échéant, la discipline choisie. La liste d'aptitude est exécutoire par application des dispositions de l'article L. 452-24 du code général de la fonction publique.
XI. - Les lauréats qui seraient déclarés aptes à plusieurs concours d'accès au même grade du même cadre d'emplois devront opter pour leur inscription sur une seule liste d'aptitude. L'inscription sur la liste d'aptitude ne vaut pas recrutement.
XII. - Le succès au concours est valable pendant 4 ans à partir de la date d'établissement de la liste d'aptitude, sous réserve que le candidat qui ne serait pas recruté fasse connaître son intention d'être maintenu sur la liste d'aptitude un mois avant le terme de la deuxième année et de la troisième année suivant son inscription initiale et, le cas échéant, dans la limite précitée.
Tous renseignements complémentaires et en particulier les conditions de candidature pourront être communiqués sur simple demande adressée au président du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Calvados.