Assemblée nationale
Session ordinaire de 2022-2023
Ordre du jour de l'Assemblée nationale
(Conférence des présidents du jeudi 3 novembre 2022)
DATES
MATIN
APRÈS-MIDI
SOIR
Semaine du Gouvernement
NOVEMBRE
JEUDI 3
À 15 heures :
- Questions au Gouvernement.
VENDREDI 4
À 15 heures 30 :
- Motion de censure déposée par Mme Mathilde Panot et 74 députés (art. 49, al. 3, de la Constitution ; seconde partie et ensemble du PLF 2023) : discussion et vote (1)
Semaine du Gouvernement
LUNDI 7
À 16 heures :
- Pt loi de finances rectificative pour 2022 (393).
À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
MARDI 8
À 15 heures :
- Questions au Gouvernement.
- Suite odj de la veille.
À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
Semaine du Gouvernement
LUNDI 14
À 16 heures :
- Pn Sénat comités sociaux et économiques à La Poste (373).
- Pt Sénat orientation et programmation du ministère de l'intérieur (343).
À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
MARDI 15
À 15 heures :
- Questions au Gouvernement.
- Évent., CMP Pt mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi.
- Suite Pt Sénat orientation et programmation du ministère de l'intérieur.
À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
NOVEMBRE
MERCREDI 16
À 15 heures :
- Suite Pt Sénat orientation et programmation du ministère de l'intérieur.
À 17 heures :
- Déclaration du Gouvernement sur la politique énergétique de la France, suivie d'un débat (art. 50-1 de la Constitution).
À 21 h 30 :
- Suite Pt Sénat orientation et programmation du ministère de l'intérieur.
JEUDI 17
À 9 heures :
- Pt accord France - Royaume-Uni sûreté maritime et portuaire des navires à passagers dans la Manche (214, 298) (2)
- Pt Sénat ratification Convention protection des personnes pour le traitement automatisé des données à caractère personnel (5, 297) (2)
- Suite odj de la veille.
À 15 heures :
- Suite odj du matin.
À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
VENDREDI 18
À 9 heures :
- Suite odj de la veille.
À 15 heures :
- Suite odj du matin.
À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
Semaine de contrôle
LUNDI 21
À 16 heures :
- CMP ou nlle lect. Pt financement de la sécurité sociale pour 2023.
À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
MARDI 22
À 9 heures :
- Questions orales sans débat.
À 15 heures :
- Questions au Gouvernement.
- Vote solennel : Pt Sénat orientation et programmation du ministère de l'intérieur.
- Suite odj de la veille.
À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
MERCREDI 23
À 15 heures :
- CMP ou nlle lect. Pt loi de finances rectificative pour 2022.
À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
NOVEMBRE
JEUDI 24
À 9 heures : (3)
- Pn résol. commission d'enquête Uber Files et implantation d'Uber en France (295 rect.).
- Pn augmentation du salaire minimum interprofessionnel de croissance à 1 600 euros net (328).
- Pn constit. droit fondamental à l'IVG et à la contraception (293).
- Pn visant à abolir la corrida (329).
- Pn réintégration du personnel des établissements de santé et de secours non vacciné (322).
- Pn allocation d'autonomie pour les jeunes en formation (323 rect.).
- Pn création d'un corps de fonctionnaire pour les accompagnants d'élèves en situation de handicap (326).
- Pn constitutionnelle conditions de déclenchement du référendum d'initiative partagée (291).
- Pn résol. (art. 34-1 de la Constitution) égalité effective entre tous les citoyens par une grande loi de développement pour les Outre-mer (289).
- Pn rénovation thermique des logements (324).
- Pn fin de la concentration dans les médias et l'industrie culturelle (327).
- Pn garantie de l'accès à l'eau potable par la gratuité des mètres cubes vitaux (325).
À 15 heures :
- Suite odj du matin.
À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
(1) Le vote, d'une durée de 30 minutes, aura lieu dans les salons voisins de la salle des séances.
(2) Procédure d'examen simplifiée.
(3) Ordre du jour proposé par le groupe LFI-NUPES.
Convocation de la Conférence des présidents
La Conférence, constituée conformément à l'article 47 du Règlement, est convoquée le :
MARDI 8 NOVEMBRE 2022
à 10 heures
Salle n° 6566
(2e étage du Palais-Bourbon)