Dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Sud-Est décrites dans la note du 19 novembre 2021 susvisée :
I. - a) Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets, à Mme Anne Gauthier, attachée principale d'administration de l'Etat, chef du secrétariat inter-régional ;
b) Délégation est donnée à l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », à M. Thierry Auzou, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du secrétariat inter-régional, et à M. Olivier Marfaing, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du secrétariat inter-régional.
II. - Au sein de la division « finances » :
a) Délégation est donnée de signer, au nom du ministre chargé des transports, et d'effectuer tous actes, pièces administratives et opérations, liés à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », à Mme Isabelle Melloul, assistante d'administration de classe exceptionnelle, cheffe de la division « finances » et à Mme Marie Béatrice Bellone-Angioni, technicienne supérieure en chef du développement durable, cheffe de subdivision « exécution financière » ;
b) Délégation est donnée à l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » à :
- Mme Françoise Guette, assistante d'administration de classe exceptionnelle ;
- M. Christophe Zein, assistant d'administration de classe normale ;
- M. Jessy Romuald, adjoint principale d'administration de deuxième classe ;
- Mme Linda Hammouche, contractuelle ;
- Mme Patricia Rival-Corso, adjointe principale d'administration de première classe ;
- M. Yssam Boucherit, adjoint d'administration de classe normale ;
- Mme Maryse Davidas, adjointe principale d'administration de première classe ;
- Mme Valérie Tripogney, adjointe principale d'administration de deuxième classe ;
- Mme Aurélie Robyn, assistant d'administration de classe supérieure ;
- Mme Virginie Atencia, assistante d'administration de classe normale ;
c) Délégation est donnée à l'effet d'effectuer les opérations liées à la gestion des immobilisations à Mme Isabelle Melloul, assistante d'administration de classe exceptionnelle, à Mme Marie Béatrice Bellone-Angioni, technicienne supérieure en chef du développement durable, et à M. Christophe Zein, assistant d'administration de classe normale.
III. - Au sein de la division « informatique », délégation est donnée à l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », à M. Laurent Palmaro, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle.
IV. - Au sein de la division « logistique », délégation est donnée à l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », à M. Didier Jarno, ouvrier d'état hors catégorie C, chef d'équipe.
V. - En matière de marchés publics, la délégation mentionnée au a du I s'exerce, dans la limite de 90 000 € (HT), pour chaque acte et pièce administrative relatifs à la passation et à l'exécution des marchés.