Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
ANNEXE
(10 inscriptions)
Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :
Les indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous :
Myélome multiple :
- en monothérapie pour le traitement d'entretien du myélome multiple non préalablement traité chez les patients adultes ayant reçu une autogreffe de cellules souches ;
- en association avec la dexaméthasone, pour le traitement du myélome multiple non préalablement traité chez les patients adultes non éligibles à une greffe ;
- en association avec la dexaméthasone, pour le traitement du myélome multiple chez les patients adultes ayant déjà reçu au moins un traitement antérieur.
Lymphome folliculaire :
- en association avec le rituximab pour le traitement du lymphome folliculaire (de grade 1, 2 ou 3a) préalablement traité chez les patients adultes non-réfractaires au rituximab (patients non préalablement traités par rituximab ou qui n'ont pas rechuté sous traitement incluant le rituximab ou dans les 6 mois suivant son arrêt).
Code CIP
Présentation
34009 302 231 7 8
LENALIDOMIDE PIRAMAL 10 mg, gélule, gélules sous plaquettes (PVC/PCTFE/Aluminium) (B/21) (laboratoires CENTRE SPECIALITES PHARMACEUTIQUES)
34009 302 231 9 2
LENALIDOMIDE PIRAMAL 15 mg, gélule, gélules sous plaquettes (PVC/PCTFE/Aluminium) (B/21) (laboratoires CENTRE SPECIALITES PHARMACEUTIQUES)
34009 302 231 8 5
LENALIDOMIDE PIRAMAL 20 mg, gélule, gélules sous plaquettes (PVC/PCTFE/Aluminium) (B/21) (laboratoires CENTRE SPECIALITES PHARMACEUTIQUES)
34009 302 231 2 3
LENALIDOMIDE PIRAMAL 2,5 mg, gélule, gélules sous plaquettes (PVC/PCTFE/Aluminium) (B/21) (laboratoires CENTRE SPECIALITES PHARMACEUTIQUES)
34009 302 232 0 8
LENALIDOMIDE PIRAMAL 25 mg, gélule, gélules sous plaquettes (PVC/PCTFE/Aluminium) (B/21) (laboratoires CENTRE SPECIALITES PHARMACEUTIQUES)
34009 302 231 1 6
LENALIDOMIDE PIRAMAL 2,5 mg, gélule, gélules sous plaquettes (PVC/PCTFE/Aluminium) (B/7) (laboratoires CENTRE SPECIALITES PHARMACEUTIQUES)
34009 302 231 4 7
LENALIDOMIDE PIRAMAL 5 mg, gélule, gélules sous plaquettes (PVC/PCTFE/Aluminium) (B/21) (laboratoires CENTRE SPECIALITES PHARMACEUTIQUES)
34009 302 231 3 0
LENALIDOMIDE PIRAMAL 5 mg, gélule, gélules sous plaquettes (PVC/PCTFE/Aluminium) (B/7) (laboratoires CENTRE SPECIALITES PHARMACEUTIQUES)
34009 302 231 6 1
LENALIDOMIDE PIRAMAL 7,5 mg, gélule, gélules sous plaquettes (PVC/PCTFE/Aluminium) (B/21) (laboratoires CENTRE SPECIALITES PHARMACEUTIQUES)
La spécialité pharmaceutique suivante est inscrite sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie sont, pour la spécialité visée ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.
Code CIP
Présentation
34009 550 791 3 2
CIDOFOVIR TILLOMED 75 mg/ml, solution à diluer pour perfusion, 5 ml en flacon (verre) (B/1) (laboratoires CENTRE SPECIALITES PHARMACEUTIQUES)
Par arrêté de la ministre de la transition énergétique en date du 25 juillet 2022, la société COUNT Westgass AS, dont le siège social est situé Kirkegata 13, 4006 Stavanger Norvège, est autorisée à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel sur le territoire français pour approvisionner les fournisseurs de gaz naturel.
La société COUNT Westgass AS, pour l'exercice de son activité de fourniture de gaz, est soumise aux obligations de service public lui incombant en application de l'article L. 121-32 du code de l'énergie et plus particulièrement des dispositions des articles R. 121-1 à R. 121-7 dudit code, pris pour son application.
Par arrêté de la ministre de la transition énergétique en date du 28 juillet 2022, la société COMPARELEC, dont le siège social est situé 157, boulevard Macdonald, 75019 Paris, France, est autorisée à exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente prévue à l'article L. 333-1 du code de l'énergie pour les clients résidentiels.
La société COMPARELEC est soumise aux dispositions des articles L. 333-1 et suivants et des articles R. 333-1 à R. 333-16 du code de l'énergie.
Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :
- la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 39,28 % ;
- la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 16,32 % ;
- Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 15,78 % ;
- l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 15,56 % ;
- la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO) : 13,06 %.
Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des agents de direction de la sécurité sociale (n° 3232) les organisations syndicales suivantes :
- la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
- la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
- Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
- l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) ;
- la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO).
Les agents recrutés par voie du concours interne, de la liste d'aptitude, du détachement ou directement intégré dans le corps des cadres éducatifs de la protection judiciaire de la jeunesse en application des articles 8 et 10 du décret n° 2020-35 du 21 janvier 2020 susvisé bénéficient d'une formation professionnelle obligatoire organisée et mise en œuvre par l'école nationale de protection judiciaire de la jeunesse.
La formation vise à l'acquisition de connaissances théoriques et de savoir-faire pratiques nécessaires à l'exercice des fonctions définies à l'article 3 du décret n° 2020-35 du 21 janvier 2020 susvisé et à apporter la connaissance de l'environnement professionnel dans lequel ces fonctions s'exercent.
La pédagogie mise en œuvre vise à développer les connaissances, compétences et aptitudes professionnelles des agents en lien avec les missions attendues d'un cadre éducatif.
A l'issue de la formation, les agents doivent être capables de :
- connaître leur environnement professionnel ;
- s'approprier les éléments structurants de l'identité de cadre à la protection judiciaire de la jeunesse ;
- s'approprier les politiques publiques relevant de l'Etat en rapport avec les missions de la protection judiciaire de la jeunesse et plus largement de la justice et leurs conditions de mise en œuvre ;
- se placer en situation de responsabilité professionnelle ;
- acquérir le socle de savoir-faire professionnels nécessaires à l'entrée dans le corps des cadres éducatifs.
La formation spécifique relative aux fonctions de conseiller technique chargé du contrôle de fonctionnement d'une durée de cinq à sept semaines s'articule autour des quatre thématiques suivantes :
- la conduite des contrôles en ayant une attitude adaptée en traitant objectivement les informations au regard du guide des contrôles de la protection judiciaire de la jeunesse ;
- la garantie du respect des principes fondamentaux et droits des usagers et des règles de conduites propres au contrôle de fonctionnement ;
- l'observation des règles d'éthique et de déontologie devant être mises en œuvre dans un contrôle de fonctionnement ;
- le développement des qualités personnelles, les savoir-être et les postures adaptées à la réalisation d'un contrôle de fonctionnement ou de dysfonctionnement/incidents.
La formation spécifique relative aux fonctions de responsable d'unité éducative est structurée ainsi qu'il suit :
1° Des regroupements au site central de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse d'une durée comprise entre quinze et vingt jours maximum, qui s'articulent autour des thématiques suivantes :
a) Construire une identité professionnelle ;
b) Organiser et piloter une unité ;
c) Le responsable d'unité éducative au sein de l'équipe de direction ;
d) Encadrer et animer une équipe éducative ;
e) Promouvoir la santé, la sécurité et la qualité de vie au travail ;
2° Des regroupements au sein des pôles territoriaux de formation autour de l'analyse des pratiques d'une durée de cinq à dix jours maximum.
Les agents nommés sur des fonctions de conseiller technique autres que ceux mentionnés à l'article 12 bénéficient d'une formation individualisée dans le cadre fixé aux articles 4 et 6 du présent arrêté afin de leur permettre notamment :
- d'assurer une fonction d'expertise dans l'élaboration et la mise en œuvre du projet territorial/interrégional ;
- de contribuer au diagnostic de territoire et à l'analyse du ciblage des politiques publiques dans lesquelles le territoire s'investit ;
- d'animer des espaces de réflexion et d'échanges sur les pratiques professionnelles ;
- de développer des outils et instances de travail pour favoriser une meilleure connaissance des dispositifs mobilisables au bénéfice des jeunes confiés ;
- d'accompagner les services et les directions territoriales dans les préconisations des plans d'action.
En outre, ils bénéficient d'un regroupement spécifique à l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse leur permettant de consolider leur professionnalisation et d'échanger sur leur pratique professionnelle d'une durée de cinq à dix jours.
Le parcours de formation s'organise en deux séquences :
1° La première dite de « formation tronc commun » vise à acquérir les compétences communes aux différentes fonctions confiées aux agents du corps des cadres éducatifs ;
2° La seconde dite de « formation spécifique » est adaptée à chacune des fonctions sur lesquelles les cadres éducatifs sont nommés.
A ces deux séquences peut s'ajouter un stage d'observation qui est proposé à l'agent lors de l'entretien de positionnement prévu à l'article 4. Ce stage est d'une durée de cinq jours ouvrés maximum et destiné à compléter la connaissance de son environnement professionnel.
Chaque agent bénéficie d'un accompagnement individualisé pour prendre en compte la diversité de son parcours antérieur. Les cadres éducatifs visés à l'article 1er bénéficient d'un entretien de positionnement dans les semaines qui suivent la nomination. Cet entretien formalisé sur une fiche définit les besoins individualisés de chaque agent.
Les agents nommés sur des fonctions de référent laïcité citoyenneté bénéficient d'une formation individualisée dans le cadre fixé aux articles 4 et 6 du présent arrêté afin de les aider à se positionner en tant que référent laïcité citoyenneté et approfondir les thématiques de la mission :
- appréhender les enjeux du phénomène de radicalisation ;
- prendre en compte la problématique spécifique de la prise en charge des mineurs de retour de zones d'opérations de groupements terroristes ;
- maîtriser les orientations nationales relatives au principe de laïcité et l'obligation de neutralité et notamment acquérir à minima le niveau 2 de la formation valeurs de la République et laïcité proposée par l'Agence nationale de la cohésion des territoires ;
- connaître les politiques publiques en lien avec la lutte contre la radicalisation et contre le terrorisme et de lutte contre les différentes formes de discriminations.
En outre, ils bénéficient de la formation annuelle des référents laïcité citoyenneté organisée par l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse et participent au regroupement annuel du réseau des référents leur permettant d'échanger sur leur pratique professionnelle en application de la note fixant le cadre d'intervention des référents laïcité citoyenneté.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er août 2022, l'arrêté du 24 juin 2022 fixant le nombre de postes offerts au concours national à affectation nationale organisé au titre de la 2de session de l'année 2022 pour le recrutement de surveillantes et surveillants de l'administration pénitentiaire (NOR : JUSK2215984A) est modifié ainsi qu'il suit :
1° Au premier alinéa, les mots : « , est fixé à 178 » sont remplacés par les mots : « , est fixé à 844 ».
2° Les deuxième, troisième et quatrième alinéas sont remplacés par les dispositions suivantes :
« Les postes offerts au concours sont répartis de la manière suivante :
 « - hommes : 716 ;
 « - femmes : 128. »
3° Le cinquième alinéa est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« Par ailleurs, 48 postes sont offerts aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre. »
4° Le huitième alinéa est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« 58 postes sont en outre offerts aux bénéficiaires de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 351-1 du code général de la fonction publique. »
Les agents nommés sur des fonctions de rédacteur en administration centrale bénéficient d'une formation individualisée dans le cadre fixé aux articles 4 et 6 du présent arrêté afin de leur permettre notamment :
- d'assurer une fonction d'expertise dans le domaine relatif à l'affectation ;
- d'animer des groupes de travail ou comités de pilotage ;
- de se repérer et repérer les différents acteurs au sein de l'administration centrale, en comprendre les enjeux ;
- de connaître les partenaires institutionnels et les politiques publiques en lien avec le domaine d'affectation.
En outre, ils bénéficient d'un regroupement spécifique à l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse leur permettant de consolider leur professionnalisation et d'échanger sur leur pratique professionnelle d'une durée de cinq à dix jours.
Chaque agent en formation, durant la première année d'exercice de ses fonctions, est accompagné par un référent choisi parmi les professionnels occupant les mêmes fonctions que lui.
Pour les fonctions de conseiller technique, responsable d'unité éducative et rédacteur en administration centrale, ce référent est désigné par le directeur territorial d'affectation de l'agent.
Pour la fonction de référent laïcité citoyenneté, le référent est désigné par la mission nationale de veille et d'information.
La formation commune dispensée en site central de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse d'une durée de quatre à six semaines s'articule autour des quatre domaines principaux de formation suivants :
1° Se situer dans l'institution en position de cadre éducatif ;
2° Conseiller, piloter, animer, décider, contrôler ;
3° Etre cadre dans une ligne hiérarchique, fonctionnelle et la ligne réseau ;
4° Porter les valeurs de la République et adopter une posture éthique.
Au titre IV de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre III, section 1, sous-section 1 « Adjonctions et/ou options communes aux fauteuils roulants à propulsion manuelle », dans la rubrique « Société Invacare Poirier SAS (INVACARE) », dans la nomenclature des codes 4390162 et 4379114, la date de fin de prise en charge est portée au 15 mai 2027.
Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1, section 1, sous-section 2, au paragraphe 5 « Stent intracrânien auto-expansible », dans la rubrique « Société BALT Extrusion (BALT) » la nomenclature du code 3101316 est modifiée comme suit :
CODE
NOMENCLATURE
3101316
Stent intracrânien auto-expansible, BALT, LEO +.
REFERENCES PRISES EN CHARGE
LEO 2,5x12 ; LEO 2,5x18 ; LEO 3,5x12 ; LEO 3,5x18 ; LEO 3,5x25 ; LEO 4,5x20 ; LEO 4,5x25 ; LEO 4,5x30 ; LEO 4,5x40 ; LEO 4,5x50 ; LEO 5,5x25 ; LEO 5,5x30 ; LEO 5,5x35 ; LEO 5,5x50 ; LEO 5,5x75 ; LEO 6,5x30 ; LEO 6,5x35 ; LEO 6,5x40 ; LEO 6,5x60 ; LEO 6,5x80 ; LEO 7,5x35 ; LEO 7,5x50 ; LEO 7,5x70 ; LEO 7,5x95 ; LEO 2.0x08 ; LEO 2.0x12 ; LEO 2.0x15 ; LEO 2.0x18 ; LEO 2.0x25 ; LEO 2.5x25 ; LEO 2.5x30 ; LEO 2.5x35 ; LEO 3.0x12 ; LEO 3.0x18 ; LEO 3.0x25 ; LEO 3.0x35 ; LEO 3.5x30 ; LEO 3.5x35 ; LEO 3.5x50 ; LEO.4.0x15 ; LEO.4.0x20 ; LEO.4.0x25 ; LEO.4.0x30 ; LEO.4.0x35 ; LEO.4.0x40 ; LEO.4.0x50 ; LEO 4.5 x15 ; LEO 4.5x75 ; LEO 5.5x60.
Date de fin de prise en charge : 30 avril 2024.
A l'annexe de l'arrêté du 9 juin 2021 susvisé, l'alinéa débutant par les mots : « La seule indication thérapeutique » est remplacé par un alinéa ainsi rédigé : 
« La seule indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie, pour la spécialité visée ci-dessous, est : chez les patients adultes présentant un épisode de purpura thrombotique thrombocytopénique acquis (PTTa) conjointement à un traitement par échanges plasmatiques et par immunosuppresseurs. »
Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 1, sous-section 2, paragraphe 4, rubrique « B. - Endoprothèses aortiques pour le traitement des pathologies de l'aorte thoracique descendante », rubrique « Société COOK France », dans la nomenclature du code 3161063, la date de fin de prise en charge est portée au 15 avril 2027.
Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1, section 3, sous-section 1, paragraphe 4 « Implants articulaires de hanche », dans le sous-paragraphe « Têtes et têtes à jupe », dans la rubrique « Société SMITH et NEPHEW S.A.S (SMITH) », dans la nomenclature des codes 3111881, 3138058, 3176981, 3110870, 3139543 et 3136540, la date de fin de prise en charge est portée au 30 avril 2027.
Au titre I de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 7, sous-section 4 « article divers », rubrique « Solution stérile pour traitement symptomatique de la sécheresse oculaire avec kératite ou kérato-conjonctivite sèche », rubrique « Laboratoires ALLERGAN France SAS (ALLERGAN) », dans la nomenclature du code 1180263, la date de fin de prise en charge est portée au 15 février 2027.
Au titre V de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 1, dans la rubrique « Société JOHNSON & JOHNSON MEDICAL (J&J) :
a) Dans la nomenclature du code 5171203 :
Le paragraphe « INDICATION PRISE EN CHARGE » est remplacé comme suit :
« INDICATION PRISE EN CHARGE
« Patients ayant un AVC ischémique à la phase aigüe avec une occlusion proximale d'une artère intracrânienne de gros calibre de la circulation antérieure, visible à l'imagerie dans un délai de 24 heures après la dernière fois où le patient a été vu asymptomatique.
« Les patients sélectionnés dans un délai de 6 à 16 heures après la dernière fois où le patient a été vu asymptomatique doivent répondre aux critères d'inclusion des études DEFUSE-3 ou DAWN.
« Les patients sélectionnés dans un délai de 6 à 24 heures après la dernière fois où le patient a été vu asymptomatique doivent répondre aux critères d'inclusion de l'étude DAWN.
« Le stent retriever EMBOTRAP II doit être utilisé d'emblée en association avec la thrombolyse intraveineuse (IV). Il peut aussi être utilisé en technique de recours après échec d'un traitement par thrombolyse IV ou seul en cas de contre-indication à la thrombolyse IV. »
b) Dans la nomenclature du code 5188735 :
Le paragraphe « INDICATION PRISE EN CHARGE » est remplacé comme suit :
« INDICATION PRISE EN CHARGE
« Patients ayant un AVC ischémique à la phase aigüe avec une occlusion proximale d'une artère intracrânienne de gros calibre de la circulation antérieure, visible à l'imagerie dans un délai de 24 heures après la dernière fois où le patient a été vu asymptomatique.
« Les patients sélectionnés dans un délai de 6 à 16 heures après la dernière fois où le patient a été vu asymptomatique doivent répondre aux critères d'inclusion des études DEFUSE-3 ou DAWN.
« Les patients sélectionnés dans un délai de 6 à 24 heures après la dernière fois où le patient a été vu asymptomatique doivent répondre aux critères d'inclusion de l'étude DAWN.
« Le stent retriever EMBOTRAP III doit être utilisé d'emblée en association avec la thrombolyse intraveineuse (IV). Il peut aussi être utilisé en technique de recours après échec d'un traitement par thrombolyse IV ou seul en cas de contre-indication à la thrombolyse IV. »
c) Dans la nomenclature des codes 5171203 et 5188735, la date de fin de prise en charge est portée au 1er août 2023.
Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 3, sous-section 1, paragraphe 4, rubrique « Cotyles et cupules », dans la rubrique « Cotyles standards monoblocs », dans la « Société SMITH & NEPHEW S.A.S. France (SMITH & NEPHEW) », dans la nomenclature du code 3149790 :
1) La date de fin de prise en charge est portée au 11 mars 2027 ;
2) Le paragraphe des « REFERENCES PRISES EN CHARGE » est remplacé comme suit :
« REFERENCES PRISES EN CHARGE
« Cotyle REFLECTION XLPE, diamètre 22 mm, taille : 43 mm (71358002), 46 mm (71358003), 49 mm (71358004), 52 mm (71358005), 55 mm (71358006), 58 mm (71358007), 61 mm (71358008).
« Cotyle REFLECTION XLPE, diamètre 28 mm, taille : 46 mm (71358023), 49 mm (71358024), 52 mm (71358025), 55 mm (71358026), 58 mm (71358027), 61 mm (71358028). »
Par conséquent, les références « Cotyle CMK2 XLPE » sont supprimées.
Le directeur général des patrimoines, le directeur général de la création artistique, la directrice générale des médias et des industries culturelles et l'administrateur général du service à compétence nationale du Mobilier national et des Manufactures nationales des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les organisations syndicales déclarées aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire spécial institué auprès du directeur général de la création artistique ainsi que le nombre de sièges attribués à chacune d'elles sont les suivants :
ORGANISATIONS SYNDICALES
NOMBRE DE SIÈGES
Titulaires
Suppléants
CFDT-Culture
1
1
Sud Culture Solidaires
1
1
CGT-Culture
4
4
Les organisations syndicales déclarées aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire spécial institué auprès du directeur général des patrimoines ainsi que le nombre de sièges attribués à chacune d'elles sont les suivants :
ORGANISATIONS SYNDICALES
NOMBRE DE SIÈGES
Titulaires
Suppléants
CFDT-Culture
2
2
FSU
1
1
CFTC-Culture
1
1
CGC
1
1
Sud Culture Solidaires
2
2
CGT-Culture
8
8
Les organisations syndicales déclarées aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire spécial institué auprès de la directrice générale des médias et des industries culturelles ainsi que le nombre de sièges attribués à chacune d'elles sont les suivants :
ORGANISATIONS SYNDICALES
NOMBRE DE SIÈGES
Titulaires
Suppléants
CFDT-Culture
4
4
FSU
1
1
CGC
1
1
Sud Culture Solidaires
1
1
CGT-Culture
1
1
Les organisations syndicales déclarées aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire spécial institué auprès de l'administrateur général du service à compétence nationale du Mobilier national et des Manufactures nationales des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie ainsi que le nombre de sièges attribués à chacune d'elles sont les suivants :
ORGANISATIONS SYNDICALES
NOMBRE DE SIÈGES
Titulaires
Suppléants
SNAC-FO
1
1
CGT-Culture
7
7
La ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Vu l'arrêté interministériel du 10 décembre 1993 modifié, habilitant le ministre de l'Europe et des affaires étrangères à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de certains établissements ou organismes de diffusion culturelle ;
Vu l'arrêté du 24 janvier 2011 modifié portant abrogation des arrêtés des 3 mars 1982 et 30 avril 1999 modifiés fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle ou d'enseignement dotés de l'autonomie financière ;
Vu l'arrêté du 24 janvier 2011 fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière ;
Vu l'arrêté du 6 décembre 2000 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des établissements culturels français en Turquie ;
Vu l'arrêté du 26 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 6 décembre 2000 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des établissements culturels français en Turquie ;
Vu l'arrêté du 10 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 6 décembre 2000 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des établissements culturels français en Turquie ;
Vu la demande du directeur de l'Institut français de Turquie en date du 25 mai 2021 et l'avis favorable de l'agent comptable,
Arrête :
Fait le 21 juin 2023.
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur du réseau de coopération et d'action culturelle,
V. Sciama
Est proposé un emploi de conseiller technique et pédagogique régional auprès de l'agence régionale de santé de Nouvelle-Aquitaine aux directeurs ou directrices des soins hors classe, en vue d'être pourvu par voie de mise à disposition, en application des dispositions de l'article 7 du décret n° 2002-550 du 19 avril 2002 modifié portant statut particulier du corps des directeurs de soins de la fonction publique hospitalière.
Le centre hospitalier universitaire de Bordeaux est l'établissement public de santé support de la mise à disposition.
Peuvent faire acte de candidature les candidats directeurs des soins hors classe de la fonction publique hospitalière.
Les candidats doivent adresser, dans un délai de trois semaines à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, un dossier de candidature qui se compose des éléments suivants :
- une lettre de motivation ;
- les trois dernières fiches d'évaluation ;
- un CV.
Les dossiers de candidature sont à transmettre conjointement à l'ARS Nouvelle-Aquitaine, en se connectant sur le lien ci-dessous et en créant son compte dans l'espace candidat : https://ars-nouvelle-aquitaine-recrute.talent-soft.com/offre-de-emploi/liste-offres.aspx et par courriel au Centre national de gestion à l'adresse suivante : cng-mobilite-dirsoins@sante.gouv.fr.
1° Le c du II de l'article 1er du décret du 24 novembre 2014 susvisé est ainsi modifié :
a) Après le mot : « trimestre », sont ajoutés les mots : « ou mois » ;
b) Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Les demandes sont transmises, selon un rythme trimestriel ou mensuel au choix du bénéficiaire, par téléservice ; »
2° Après le c du II de l'article 1er du décret du 24 novembre 2014 susvisé, il est inséré un c bis ainsi rédigé :
« c bis) Par le bénéficiaire des tarifs réduits prévus aux articles L. 312-51 et L. 312-53 du code des impositions sur les biens et services, à compter du premier jour ouvrable suivant la fin de chaque trimestre ou mois civil et, au plus tard, le 31 décembre de la deuxième année qui suit.
« Les demandes sont transmises, selon un rythme trimestriel ou mensuel au choix du bénéficiaire, par téléservice ; ».
I. - Dans le tableau figurant à l'annexe 2 de l'arrêté du 27 février 2020 susvisé, après la première ligne est insérée une ligne ainsi rédigée :
« 
Agence française de lutte contre le dopage
Hors Échelle F
107 245 €
 ».
II. - Dans le tableau figurant à l'annexe 6 du même arrêté, la ligne suivante :
« 
Agence française de lutte contre le dopage
Président de l'autorité
24 000 €
Président de la commission des sanctions
12 000 €
 »
est remplacée par la ligne :
« 
Agence française de lutte contre le dopage
Président de la commission des sanctions
12 000 €
 ».
L'arrêté du 6 décembre 2000 modifié instituant des régies d'avances et des régies de recettes auprès des établissements culturels français en Turquie est modifié comme suit :
NOM DE L'ETABLISSEMENT
MONTANT MAXIMUM 
      

    DE L'ENCAISSE
MONTANT DE L'AVANCE
MONTANT MAXIMUM DEL'AVOIR DU COMPTE LOCAL
Institut français de Turquie à Ankara
7 700 €
3 000 €
49 000 €
Annexe de l'Institut français de Turquie à Istanbul
7 700 €
3 000 €
95 000 €
Annexe de l'Institut français de Turquie à Izmir
7 700 €
3 000 €
49 000 €
Institut français d'études anatoliennes Georges Dumézil
4 500 €
3 000 €
42 000 €
Mission de coopération éducative et linguistique d'Ankara
1 000 €
3 000 €
18 000 €
Le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Melon du Haut-Poitou », tel que modifié sur proposition du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l'adresse suivante : http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-c2290aef-fb4d-48f8-8978-8060ebe40bc2.
L'accord interprofessionnel est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire (BO Agri), et peut être consulté à l'adresse suivante : http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-ee52374f-c976-4bb5-b568-6d6119f43164.
Il peut également être consulté :
- au ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire à la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises (bureau des viandes et productions animales spécialisées), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75007 Paris ;
- au siège social du CLIPP, 7, rue du Faubourg-Poissonnière, 75009 Paris.
L'article R. 130-2 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. R. 130-2. - Les agents de police judiciaire adjoints mentionnés au 2° de l'article 21 du code de procédure pénale peuvent constater par procès-verbal, lorsqu'elles sont commises à l'intérieur du territoire communal :
« 1° Sur les voies autres que les autoroutes, les contraventions aux articles R. 644-2 et R. 653-1 du code pénal commises à l'occasion de la conduite d'un véhicule ainsi que les contraventions aux dispositions du présent code à l'exception de celles prévues aux articles R. 1211 à R. 121-5, R. 221-18, R. 222-2, R. 234-1, R. 314-2, R. 411-32, R. 419-1, R. 412-51, R. 412-52 et R. 413-15 ;
« 2° Sur les autoroutes, les contraventions au II de l'article R. 412-7, selon les modalités prévues à l'article L. 130-9-1. »
Après le 13° de l'article R. 130-11, sont ajoutés deux alinéas ainsi rédigés :
« 14° Les limites de poids des véhicules ou ensembles de véhicules prévues aux articles R. 312-2 et R. 312-3, au VII de l'article R. 312-4 et aux articles R. 312-5 et R. 312-6 ;
« 15° La circulation d'un véhicule en marche normale sur la partie gauche d'une chaussée à double sens de circulation prévue au septième alinéa de l'article R. 412-9. »
A l'article R. 143-1, le tableau suivant :
«
DISPOSITIONS APPLICABLE
DANS LEUR REDACTION
R. 130-11
Résultant du décret n° 2018-795 du 17 septembre 2018.
est remplacé par le tableau suivant :
«
DISPOSITIONS APPLICABLES
DANS LEUR REDACTION
R. 130-11
Résultant du décret n° 2023-563 du 5 juillet 2023.
».
Par arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer en date du 26 juin 2023, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de l'association dite « Paris Université Club - Cité Internationale Universitaire de Paris », reconnue d'utilité publique par décret du 25 mars 1924, dont le siège est à Paris (75), et qui prend le titre de « Paris Université Club - Cité Internationale Universitaire de Paris » ou « Paris Université Club (PUC) ».
(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.
Assemblée nationale
Session extraordinaire de 2022-2023
CONVOCATION DE LA CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS
La Conférence, constituée conformément à l'article 47 du Règlement, est convoquée le :
Mardi 11 juillet 2023
à 10 heures
dans les salons de la Présidence
Salon des Jeux, rez-de-chaussée de l'Hôtel de Lassay
Assemblée nationale
Session extraordinaire de 2022-2023
Lundi 10 juillet 2023
A 16 heures. - 1re séance publique :
1. Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (n° 1346 et n° 1440).
Rapport de MM. Jean Terlier, Erwan Balanant et Philippe Pradal, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
2. Suite de la discussion du projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (n° 1345 et n° 1441).
Rapport de M. Didier Paris, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
A 21 h 30. - 2e séance publique :
Suite de l'ordre du jour de la première séance.
Assemblée nationale
Session extraordinaire de 2022-2023
Documents parlementaires
Dépôt du jeudi 6 juillet 2023
Dépôt d'une proposition de résolution
Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 6 juillet 2023, de Mme Alexandra Martin et plusieurs de ses collègues, une proposition de résolution visant à faire reconnaître la lutte contre le harcèlement scolaire « Grande Cause Nationale 2024 », déposée en application de l'article 136 du règlement.
Cette proposition de résolution a été déposée sous le n° 1510.
Dépôt de rapports
Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 6 juillet 2023, de M. Paul Christophe, un rapport, n° 1508, fait au nom de de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité. :
Annexe 0 : texte de la commission mixte paritaire.
Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 6 juillet 2023, de Mme Fabienne Colboc, un rapport, n° 1509, fait au nom de Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l'objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées en. :
Annexe 0 : texte de la commission mixte paritaire.
Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 6 juillet 2023, de M. Bastien Marchive, un rapport, n° 1511, fait au nom de de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer l'accompagnement des élus locaux dans la mise en œuvre de la lutte contre l'artificialisation des sols. :
Annexe 0 : texte de la commission mixte paritaire.
Distribution de documents en date du vendredi 7 juillet 2023
Rapport d'information
N° 1450. - Rapport d'information de M. Charles Sitzenstuhl déposé par la commission des affaires européennes portant observations sur le projet de loi relatif à l'industrie verte (n° 1443).
Sénat
Session extraordinaire de 2022-2023
N° 125 (2022-2023) - RU - Rapport concernant la mise en place du fonds pour l'Ukraine et son potentiel renouvellement, en application de l'article 168 de la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023, transmis à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées et à la commission des finances.
Sénat
Session extraordinaire de 2022-2023
Membres présents ou excusés
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Séance du jeudi 6 juillet 2023
Présents  : Annick Billon, Annick Jacquemet, Marie-Pierre Richer, Marie-Claude Varaillas, Dominique Vérien.
Excusés  : Jean-Michel Arnaud, Bruno Belin, Isabelle Briquet, Laurence Cohen, Laure Darcos, Nadège Havet, Loïc Hervé, Victoire Jasmin, Marc Laménie, Kristina Pluchet, Raymonde Poncet Monge.
Convocations
Délégation sénatoriale aux outre-mer
Mardi 11 juillet 2023, à 16 heures, salle A263 (salle de la commission des affaires économiques)
Présentation du rapport d'information sur la parentalité dans les outre-mer, par M. Stéphane Artano, Mmes Annick Billon, Victoire Jasmin et Elsa Schalck, rapporteurs, en commun avec la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Mardi 11 juillet 2023, à 16 heures, salle A263 (salle de la commission des affaires économiques)
Examen du rapport d'information de M. Stéphane Artano, président de la délégation sénatoriale aux outre-mer, Mmes Annick Billon, présidente de la délégation aux droits des femmes, Victoire Jasmin et Elsa Schalck, co rapporteurs, sur la parentalité dans les outre-mer
Sénat
Session extraordinaire de 2022-2023
Documents parlementaires
Addendum aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mercredi 5 juillet 2023
Dépôt d'un rapport d'information
N° 851 (2022-2023) Rapport d'information fait par M. Mathieu DARNAUD au nom de la mission d'information sur l'avenir de la commune et du maire en France.
Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le jeudi 6 juillet 2023
Dépôt de rapports et de textes de commission
N° 853 (2022-2023) Rapport fait par Mme Marie-Pierre RICHER, sénatrice, et M. Paul CHRISTOPHE, député, au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité.
N° 854 (2022-2023) Texte de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité.
N° 855 (2022-2023) Rapport fait par Mmes Béatrice GOSSELIN, sénatrice, et Fabienne COLBOC, députée, au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l'objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945.
N° 856 (2022-2023) Texte de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l'objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945.
N° 858 (2022-2023) Rapport fait par MM. Jean-Baptiste BLANC, sénateur, et Bastien MARCHIVE et Lionel CAUSSE, députés, au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer l'accompagnement des élus locaux dans la mise en œuvre de la lutte contre l'artificialisation des sols.
N° 859 (2022-2023) Texte de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer l'accompagnement des élus locaux dans la mise en œuvre de la lutte contre l'artificialisation des sols.
Dépôt d'un rapport d'information
N° 852 (2022-2023) Rapport d'information fait par Mme Annick BILLON au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes présentant le bilan triennal de l'activité de la délégation (2020-2023).
Sénat
Session extraordinaire de 2022-2023
Documents publiés sur le site internet du Sénat le jeudi 6 juillet 2023
N° 658 (2022-2023) Rapport d'information fait par Mmes Catherine DEROCHE, Corinne FÉRET, Jocelyne GUIDEZ, Colette MÉLOT et M. Philippe MOUILLER au nom de la commission des affaires sociales sur le vieillissement de la population en Martinique.
N° 798 (2022-2023) Rapport d'information fait par Mme Françoise GATEL et M. Éric KERROUCHE au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation relatif aux communes nouvelles.
N° 828 (2022-2023) Rapport de commission d'enquête fait par Mme Laurence COHEN au nom de la commission d'enquête sur la pénurie de médicaments et les choix de l'industrie pharmaceutique française.
- Tome II - Comptes rendus
N° 829 (2022-2023) Rapport d'information fait par M. Jean-François HUSSON, au nom de la commission des finances, par la mission d'information sur la création du fonds Marianne, la sélection des projets et l'attribution des subventions, le contrôle de leur exécution et les résultats obtenus au regard des objectifs du fonds.
- Tome I - Rapport
- Tome II - Comptes rendus
N° 831 (2022-2023) Rapport de commission d'enquête fait par M. Claude MALHURET au nom de la commission d'enquête sur l'utilisation du réseau social TikTok, son exploitation des données, sa stratégie d'influence.
- Tome I - Rapport
- Tome II - Comptes rendus
N° 839 (2022-2023) Proposition de loi présentée par MM. Daniel SALMON, Joël LABBÉ, Guy BENARROCHE, Daniel BREUILLER, Ronan DANTEC, Thomas DOSSUS, Jacques FERNIQUE, Guillaume GONTARD, Mme Monique de MARCO, M. Paul Toussaint PARIGI, Mmes Raymonde PONCET MONGE et Mélanie VOGEL, en faveur de la préservation et de la reconquête de la haie, envoyée à la commission des affaires économiques, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 844 (2022-2023) Texte de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de la résolution A.1152 (32) relative aux amendements à la convention du 6 mars 1948 portant création de l'Organisation maritime internationale.
N° 854 (2022-2023) Texte de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité.
Par décret du Président de la République en date du 5 juillet 2023, M. Olivier BEAUVALLET, magistrat du premier grade, est maintenu en position de détachement auprès de la chambre d'appel de la Cour pénale spéciale de la République centrafricaine, afin d'exercer les fonctions de juge international, pour une durée d'un an, à compter du 1er septembre 2023.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 juin 2023, Mme NICOLAY (Murielle, Fernande), épouse GROH, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « Maîtres LEZER, PACHECO, COUPPEY, VEIT et associés » à la résidence de Villerupt (Meurthe-et-Moselle).
Par arrêté de la Première ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 juillet 2023, M. Morgan TANGUY, administrateur de l'Etat du 2e grade, est nommé sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales au sein du service de l'administration de la direction de l'administration pénitentiaire à l'administration centrale du ministère de la justice, pour une durée de trois ans, à compter du 24 juillet 2023, avec une période probatoire de six mois.
Par décret du Président de la République en date du 5 juillet 2023, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 16 mai 2023, Mme Myriam QUEMENER, magistrate hors-hiérarchie, est placée en position de détachement auprès de l'Agence du numérique en santé, afin d'exercer l'emploi de directrice de projet, déléguée à la protection des données, pour une durée de deux ans, à compter du 1er septembre 2023.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et de la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme, en date du 29 juin 2023, Mme Sophie DEVIENNE est nommée présidente de l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires, en remplacement de M. Philippe CHALMIN, à compter du 1er septembre 2023 pour une durée de trois ans.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en date du 29 juin 2023, M. Joël PRILLARD, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 1er septembre 2023.
L'intéressé est radié des cadres à cette même date.
Par arrêté de la directrice du centre ministériel de gestion de Saint-Germain-en-Laye en date du 27 juin 2023, M. Michel BUZARE, ingénieur civil hors classe de la défense, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 1er octobre 2023.
A cette même date, l'intéressé est radié des cadres du ministère des armées.
Par décret du Président de la République en date du 5 juillet 2023, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 20 avril 2023, Mme Natacha PINOY, magistrate du premier grade, est placée en position de détachement auprès de la Cour des comptes afin d'exercer les fonctions de conseillère référendaire en service extraordinaire, pour une durée de trois ans, à compter du 1er septembre 2023.
Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 3 juillet 2007 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
« 
Désignation de l'emploi
Niveau de responsabilité
Nombre 
      

    d'emplois (A)
Nombre de points par emploi (B)
Nombre de points attribués (AxB)
Secrétariat du directeur
B ou C
1
15
15
Secrétariat du directeur des stages et de l'accompagnement des élèves
B ou C
1
15
15
Secrétariat du directeur de la formation initiale et continue
B ou C
1
15
15
Secrétariat du directeur de la recherche
B ou C
1
15
15
Secrétariat du directeur des relations internationales
B ou C
1
15
15
Secrétariat du secrétaire général
B ou C
1
15
15
Chef du département des ressources humaines et du pilotage budgétaire
A
1
30
30
Chef du département des achats et des affaires juridiques
A
1
25
25
Chargé de la maintenance technique des bâtiments
B ou C
2
10
20
Conseiller en gestion, au département des ressources humaines et du pilotage budgétaire
B ou C
1
10
10
Conseiller RH et rémunérations, au département des ressources humaines et du pilotage budgétaire
B ou C
5
10
50
Chargé administratif et financier, au département des moyens généraux et du patrimoine
B
2
10
20
Assistant administratif et financier, au département du système d'information et de l'innovation numérique
B ou C
1
10
10
Chargé administratif et financier, au pôle de la coordination administrative et financière
B ou C
1
10
10
Chargé administratif et financier, au département de la formation continue
B ou C
1
10
10
Gestionnaire administratif et comptable, au département de la diversité des talents, des concours et des évaluations
B ou C
1
10
10
Chargé administratif et financier, à la direction des stages et de l'accompagnement des élèves
B ou C
1
10
10
Gestionnaire, chargé de la gestion administrative et financière, à la direction des relations internationales
B ou C
1
10
10
Gestionnaire comptable à l'agence comptable - service facturier
B ou C
5
10
50
TOTAL
29
355
 »