I. - Valeurs de Bbio_maxmoy et coefficients de modulation associés à la fixation de l'exigence Bbio_max
Le coefficient Bbio_maxmoyen prend les valeurs suivantes, en fonction de l'usage de la partie de bâtiment :
Usage de la partie de bâtiment
Valeur de Bbio_maxmoyen
Maisons individuelles ou accolées
63 points
Logements collectifs
65 points
1. Coefficients de modulation de l'exigence Bbio_max pour les maisons individuelles ou accolées
Le coefficient Mbgéo de modulation du Bbio_max selon la localisation géographique (zone climatique et altitude) du bâtiment prend les valeurs suivantes (les zones climatiques sont définies au chapitre IV) :
Altitude
Zone climatique
H1a
H1b
H1c
H2a
H2b
H2c
H2d
H3
< 400m
0,15
0,2
0,2
- 0,05
0
- 0,1
0,05
- 0,1
400m-800m
0,4
0,5
0,45
0,15
0,3
0,05
0,1
- 0,05
>800m
0,75
0,85
0,75
0,55
0,65
0,35
0,25
0,1
Le coefficient Mbcombles de modulation du Bbio_max selon la présence de combles aménagés dans le bâtiment ou la partie de bâtiment est calculé selon la formule suivante :
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
Où Scombles représente la surface de plancher des combles aménagés dont la hauteur sous plafond est inférieure à 1,8 mètres.
Le coefficient Mbsurf_moy de modulation du Bbio_max selon la surface moyenne des logements du bâtiment ou de la partie de bâtiment 
      
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    prend les valeurs suivantes :
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Le coefficient Mbsurf_tot de modulation du Bbio_max selon la surface de référence du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend la valeur suivante :
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Le coefficient Mbbruit de modulation du Bbio_max selon l'exposition au bruit du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend les valeurs suivantes (les zones de bruit sont définies au chapitre V) :
Zone de bruit
Zone climatique
H1a
H1b
H1c
H2a
H2b
H2c
H2d
H3
BR1
0
0
0
0
0
0
0
0
BR2, BR3
0
0
0
0
0
0
0,1
0,1
2. Coefficients de modulation de l'exigence Bbio_max pour les logements collectifs
Le coefficient Mbgéo de modulation du Bbio_max selon la localisation géographique (zone climatique et altitude) du bâtiment prend les valeurs suivantes (les zones climatiques sont définies au chapitre IV) :
Altitude
Zone climatique
H1a
H1b
H1c
H2a
H2b
H2c
H2d
H3
< 400m
0,1
0,20
0,15
- 0,1
0
- 0,1
0
- 0,1
400m-800m
0,4
0,5
0,45
0,2
0,3
0,1
0,2
- 0,05
>800m
0,8
0,85
0,75
0,6
0,65
0,4
0,4
0,15
Le coefficient Mbcombles de modulation du Bbio_max selon la présence de combles aménagés dans le bâtiment ou la partie de bâtiment prend la valeur suivante :
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Le coefficient Mbsurf_moy de modulation du Bbio_max selon la surface moyenne des logements du bâtiment ou de la partie de bâtiment 
      
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    prend les valeurs suivantes :
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Le coefficient Mbsurf_tot de modulation du Bbio_max selon la surface de référence du bâtiment, prend les valeurs suivantes :
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Le coefficient Mbbruit de modulation du Bbio_max selon l'exposition au bruit du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend les valeurs suivantes (les zones de bruit sont définies au chapitre V) :
Zone de bruit
Zone climatique
H1a
H1b
H1c
H2a
H2b
H2c
H2d
H3
Br1
0
0
0
0
0
0
0
0
BR2, BR3
0
0
0,1
0
0
0,1
0,2
0,2
II. - Valeurs de Cep, nr_maxmoyen, Cep_maxmoyen et Icénergie _maxmoyen et coefficients de modulation associés à la fixation des exigences sur Cep, nr_max, Cep_max et Icénergie _max
Les coefficients Cep, nr_maxmoyen et Cep_maxmoyen prennent les valeurs suivantes, en fonction de l'usage de la partie de bâtiment :
Usage de la partie de bâtiment
Valeur de Cep, nr_maxmoyen
Valeur de Cep_maxmoyen
Maisons individuelles ou accolées
55 kWhep/(m2.an)
75 kWhep/(m2.an)
Logements collectifs
70 kWhep/(m2.an)
85 kWhep/(m2.an)
Le coefficient Icénergie_maxmoyen prend les valeurs suivantes, en fonction de l'usage de la partie de bâtiment, de l'année à laquelle la demande de permis de construire correspondante est déposée, et de son raccordement ou non à un réseau de chaleur urbain :
Valeur de Icénergie_maxmoyen
Usage de la partie de bâtiment et énergie utilisée
Année 2022 à 2024
Années 2025 à 2027
À partir de l'année 2028
Maisons individuelles ou accolées
160 kq éq. CO2/m2
160 kq éq. CO2/m2
160 kq éq. CO2/m2
Logements collectifs raccordés à un réseau de chaleur urbain
560 kq éq. CO2/m2
320 kq éq. CO2/m2
260 kq éq. CO2/m2
Logements collectifs - autres cas
560 kq éq. CO2/m2
260 kq éq. CO2/m2
260 kq éq. CO2/m2
Pour les maisons individuelles ou accolées, la valeur de Icénergie_maxmoyen est fixée à 280 kgCO2/m2, lorsque, simultanément :
- la parcelle est concernée par un permis d'aménager octroyé avant le 01/01/2022, prévoyant un raccordement au réseau de gaz ;
- et la demande de permis de construire de la maison est déposée avant le 31/12/2023.
1. Valeurs des coefficients de modulation des exigences Cep, nr_max, Cep_max et de Icénergie_max pour les maisons individuelles ou accolées
Le coefficient Mcgéo de modulation de Cep, nr_max, Cep_max et Icénergie_max selon la localisation géographique (zone climatique et altitude) du bâtiment prend les valeurs suivantes (les zones climatiques sont définies au chapitre IV) :
Altitude
Zone climatique
H1a
H1b
H1c
H2a
H2b
H2c
H2d
H3
< 400m
0,1
0,15
0,1
- 0,05
0
- 0,1
- 0,15
- 0,20
400m-800m
0,4
0,5
0,4
0,15
0,3
0,05
0
- 0,1
>800m
0,75
0,85
0,75
0,55
0,6
0,35
0,25
0,15
Le coefficient Mccombles de modulation du Cep, nr_max, Cep_max et Icénergie_max selon la présence de combles aménagés dans le bâtiment ou la partie de bâtiment est calculé selon la formule suivante :
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
Où Scombles représente la surface de plancher des combles aménagés dont la hauteur sous plafond est inférieure à 1,8 mètre.
Le coefficient Mcsurf_moy de modulation de Cep, nr_max, Cep_max et Icénergie_max selon la surface moyenne des logements du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend les valeurs suivantes :
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Le coefficient Mcsurf_tot de modulation de Cep, nr_max, Cep_max et Icénergie_max selon la surface de référence du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend la valeur suivante :
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Le coefficient Mccat de modulation de Cep, nr_max, Cep_max et Icénergie_max selon la catégorie de contraintes extérieures du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend les valeurs suivantes (les catégories de contraintes extérieures sont définies au chapitre V) :
Catégorie de contraintes extérieures
Zone climatique
H1a
H1b
H1c
H2a
H2b
H2c
H2d
H3
Catégorie 1
0
0
0
0
0
0
0
0
Catégorie 2
0
0
0
0
0
0
0,1
0,1
2. Valeurs des coefficients de modulation des exigences Cep, nr_max, Cep_max et de Icénergie_max pour les logements collectifs
Le coefficient Mcgéo de modulation de Cep, nr_max, Cep_max et Icénergie_max selon la localisation géographique (zone climatique et altitude) du bâtiment prend les valeurs suivantes (les zones climatiques sont définies au chapitre IV) :
Altitude
Zone climatique
H1a
H1b
H1c
H2a
H2b
H2c
H2d
H3
< 400m
0,05
0,05
0,05
- 0,1
0
- 0,15
- 0,1
- 0,15
400m-800m
0,35
0,4
0,35
0,2
0,2
0,05
0,05
- 0,1
>800m
0,55
0,65
0,55
0,45
0,5
0,3
0,3
0,15
Le coefficient Mccombles de modulation du Cep, nr_max, Cep_max et Icénergie_max selon la présence de combles aménagés dans le bâtiment ou la partie de bâtiment est calculé selon la formule suivante :
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
Le coefficient Mcsurf_moy de modulation de Cep, nr_max, Cep_max et Icénergie_max selon la surface moyenne des logements du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend les valeurs suivantes, avec NL représentant le nombre de logements du bâtiment :
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Le coefficient Mcsurf_tot de modulation de Cep, nr_max, Cep_max et Icénergie_max selon la surface de référence du bâtiment, ou de la somme des parties de bâtiment ayant pour usage les logements collectifs, prend les valeurs suivantes :
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
Le coefficient Mccat de modulation de Cep, nr_max, Cep_max et Icénergie_max la catégorie de contraintes extérieures du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend les valeurs suivantes (les catégories de contrainte extérieure sont définies au chapitre V) :
Catégorie de contraintes extérieures
Zone climatique
H1a
H1b
H1c
H2a
H2b
H2c
H2d
H3
Catégorie 1
0
0
0
0
0
0
0
0
Catégorie 2
0
0
0
0
0
0
0,1
0,1
III. - Valeurs de Icconstruction_maxmoyen et coefficients de modulation associés à la fixation de l'exigence sur Icconstruction_max
Le coefficient Icconstruction_maxmoyen prend les valeurs suivantes, en fonction de l'usage de la partie de bâtiment et de l'année à laquelle la demande de permis de construire correspondante est déposée :
Usage de la partie de bâtiment
Valeur de Icconstruction_maxmoyen
Années 2022 à 2024
Années 2025 à 2027
Années 2028 à 2030
À partir de l'année 2031
Maisons individuelles ou accolées
640 kq éq. CO2/m2
530 kq éq. CO2/m2
475 kq éq. CO2/m2
415 kq éq. CO2/m2
Logements collectifs
740 kq éq. CO2/m2
650 kq éq. CO2/m2
580 kq éq. CO2/m2
490 kq éq. CO2/m2
1. Valeurs des coefficients de modulation de l'exigence Icconstruction_max pour les maisons individuelles ou accolées
Le coefficient Micombles de modulation de Icconstruction_max selon la présence de combles aménagés dans le bâtiment ou la partie de bâtiment est calculé selon la formule suivante :
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
Où Scombles représente la surface de plancher des combles aménagés dont la hauteur sous plafond est inférieure à 1,8 mètres.
Le coefficient Misurf de modulation de Icconstruction_max selon la surface moyenne des logements du bâtiment ou de la partie de bâtiment 
      
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page

    prend les valeurs suivantes :
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
Le coefficient Migéo de modulation de Icconstruction_max selon la localisation géographique (zone géographique et altitude) du bâtiment prend les valeurs suivantes (les zones climatiques sont définies au chapitre IV) :
Altitude
Zone climatique
H1a
H1b
H1c
H2a
H2b
H2c
H2d
H3
≤ 400m
0
0
0
0
0
0
30 kg éq. CO2/m2
30 kg éq. CO2/m2
> 400m
0
0
0
0
0
0
0
0
Le coefficient Miinfra de modulation de Icconstruction_max selon l'impact des fondations et des espaces en sous-sol du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend les valeurs suivantes :
Valeur de Iclot2
Miinfra
Si Iclot2 ≤ 40 kg éq. CO2/m2
0
Si Iclot2 > 40 kg éq. CO2/m2
Iclot2 - 40
Où 
      
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page

     représente l'impact sur le changement climatique du lot 2 du bâtiment ou de la partie de bâtiment. Le lot 2 intitulé « fondations et infrastructure » se compose des fondations, des murs et structures enterrées et des parcs de stationnement en superstructure à l'exception des garages des maisons individuelles ou accolées.
Le coefficient Mivrd de modulation du Icconstruction_max selon l'impact de la voirie et des réseaux divers du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend les valeurs suivantes :
Valeur de Iclot1
Mivrd
Si Iclot1 ≤ 20 kg éq. CO2/m2
0
Si Iclot1 > 20 kg éq. CO2/m2
Iclot1 - 20
Où 
      
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page

     représente l'impact sur le changement climatique du lot 1 du bâtiment ou de la partie de bâtiment. Le lot 1 intitulé « VRD - Voiries et réseaux divers » se composent des réseaux extérieurs jusqu'au domaine public (gaz, électricité, eau, télécommunication…), du stockage (système d'assainissement autonome, éléments pour le pompage d'eau) et des aires de stationnement extérieures.
Le coefficient Mided de modulation de Icconstruction_max selon l'impact des données environnementales par défaut et valeurs forfaitaires (Icded) dans l'évaluation du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend les valeurs suivantes selon l'année à laquelle la demande de permis de construire ou la déclaration préalable est déposée :
Valeur de Icded
Mided
Année à laquelle la demande de permis de construire ou la déclaration préalable est déposée :
2022 à 2024
2025 à 2027
À partir de 2028
Si Icded ≤ 370 kg éq. CO2/m2
0
0
0
Si Icded > 370 kg éq. CO2/m2
0,3 × (Icded - 370)
0
-0,3 × (Icded - 370)
2. Valeurs des coefficients de modulation de l'exigence Icconstruction_max pour les logements collectifs
Le coefficient Micombles de modulation de Icconstruction_max selon la présence de combles aménagés dans le bâtiment ou la partie de bâtiment est calculé selon la formule suivante :
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
Le coefficient Misurf de modulation de Icconstruction_max selon la surface de référence du bâtiment ou de la partie de bâtiment 
      
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page

    prend les valeurs suivantes :
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
Le coefficient Migéo de modulation de Icconstruction_max selon la localisation géographique (zone géographique et altitude) du bâtiment prend les valeurs suivantes (les zones climatiques sont définies au chapitre IV) :
Altitude
Zone climatique
H1a
H1b
H1c
H2a
H2b
H2c
H2d
H3
≤ 400m
0
0
0
0
0
0
30 kg éq. CO2/m2
30 kg éq. CO2/m2
> 400m
0
0
0
0
0
0
0
0
Le coefficient Miinfra de modulation de Icconstruction_max selon l'impact des fondations, des espaces en sous-sol et des parcs de stationnements couverts du bâtiment ou de la partie de bâtiment, prend les valeurs suivantes :
Valeur de Iclot2
Miinfra
Si Iclot2 ≤ 40 kg éq. CO2/m2
0
Si Iclot2 > 40 kg éq. CO2/m2
Iclot2 - 40
Où 
      
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page

     représente l'impact sur le changement climatique du lot 2 du bâtiment ou de la partie de bâtiment. Le lot 2 intitulé « fondations et infrastructure » se compose des fondations, des murs et structures enterrées et des parcs de stationnement en superstructure à l'exception des garages des maisons individuelles ou accolées.
Le coefficient Mivrd de modulation du Icconstruction_max selon l'impact de la voirie et des réseaux divers du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend les valeurs suivantes :
Valeur de Iclot1
Mivrd
Si Iclot1 ≤ 10 kg éq. CO2/m2
0
Si Iclot1 > 10 kg éq. CO2/m2
Iclot1 - 10
Où 
      
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page

     représente l'impact sur le changement climatique du lot 1 du bâtiment ou de la partie de bâtiment. Le lot 1 intitulé « VRD - Voiries et réseaux divers » se composent des réseaux extérieurs jusqu'au domaine public (gaz, électricité, eau, télécommunication…), du stockage (système d'assainissement autonome, éléments pour le pompage d'eau) et des aires de stationnement extérieures.
Le coefficient Mided de modulation de Icconstruction_max selon l'impact des données environnementales par défaut et valeurs forfaitaires (Icded) dans l'évaluation du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend les valeurs suivantes :
Valeur de Icded
Mided
Année à laquelle la demande de permis de construire ou la déclaration préalable est déposée :
2022 à 2024
2025 à 2027
À partir de 2028
Si Icded ≤ 250 kg éq. CO2/m2
0
0
0
Si Icded > 250 kg éq. CO2/m2
0,3 × (Icded - 250)
0
-0,3 × (Icded - 250)
IV. - Valeurs de DH_maxcat
1. Maisons individuelles ou accolées
La valeur DHmaxcat prend les valeurs suivantes, en fonction de la catégorie de contraintes extérieures de la partie de bâtiment (les catégories de contraintes sont définies au chapitre V) :
Catégorie 1
Catégorie 2
DH_maxcat
1250
1850
2. Logements collectifs
La valeur DHmaxcat prend les valeurs suivantes, en fonction de la catégorie de contraintes extérieures, de la zone climatique et du caractère climatisé ou non, et de la surface moyenne des logements de la partie de bâtiment (les zones climatiques sont définies au chapitre IV et les catégories de contraintes sont définies au chapitre V) :
DH_maxcat
Catégorie 1, sauf parties de bâtiments climatisées en zones H2d et H3
Catégorie 1 climatisé, en zone H2d et H3
Catégorie 2
Smoylgt ≤ 20 m2
1250
1600
2600
20 m2 < Smoylgt ≤ 60 m2
1250
1700 - 5 * Smoylgt
2850 - 12,5 * Smoylgt
Smoylgt > 60 m2
1250
1400
2100