Le ministre de l'intérieur,
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles L. 211-2 et L. 211-5 ;
Vu le code du sport, notamment son article L. 332-16-1 ;
Vu l'arrêté n° 483 du 1er août 2016 du préfet de la Haute-Corse portant interdiction de stationnement, de circulation sur la voie publique et d'accès au stade Armand Cesari à l'occasion de la rencontre de football du 12 août 2016 opposant le SC Bastia au Paris Saint-Germain ;
Considérant qu'en vertu de l'article L. 332-16-1 du code du sport, le ministre de l'intérieur, peut, par arrêté, interdire le déplacement individuel ou collectif de personnes se prévalant de la qualité de supporter d'une équipe ou se comportant comme tel sur les lieux d'une manifestation sportive et dont la présence est susceptible d'occasionner des troubles graves pour l'ordre public ;
Considérant que le vendredi 12 août 2016 à 20 heures, l'équipe du Sporting Club de Bastia (SCB) rencontrera celle du Paris Saint-Germain (PSG) au stade Armand Cesari de Furiani (Haute-Corse) ;
Considérant, d'une part, que les déplacements du club du PSG sont fréquemment source de troubles à l'ordre public du fait du comportement violent de certains supporters ou d'individus se prévalant de la qualité de supporter de cette équipe, manifesté de façon récurrente aux abords des stades et dans les centres-villes des lieux de rencontre, tant par des rixes entre supporters que par des violences contre les forces de l'ordre ou des jets de pétards, fumigènes ou bombes agricoles causes de blessures ou de départs d'incendie ; qu'il en a été ainsi les 9 août 2014 et 19 septembre 2015 (Reims - PSG), le 17 septembre 2014 (Ajax d'Amsterdam - PSG), le 5 avril 2015 (Olympique de Marseille - PSG), le 3 mai 2015 (FC Nantes - PSG), le 16 mai 2015 (Montpellier - PSG), le 25 novembre 2015 (Malmö - PSG) et le 18 janvier 2016 (Toulouse - PSG) ;
Considérant, d'autre part, que lors des matchs organisés à Bastia, des individus se prévalant de la qualité de supporters du SC Bastia ont fait preuve, à plusieurs reprises, de comportements violents à l'égard des autres équipes et des forces de l'ordre, occasionnant des incidents graves et nombreux de nature à troubler l'ordre public ; que ces comportements se sont manifestés, tant aux abords du stade que dans le centre-ville de Bastia, par des rixes entre supporters, par des violences contre les forces de l'ordre, des dégradations de biens, y compris dans les enceintes sportives, ou des jets d'engins pyrotechniques ou de projectiles divers causes de blessures ou d'incendies ; qu'il en a été ainsi notamment le 9 août 2014 (SCB - Olympique de Marseille), le 22 novembre 2014 (SCB - Olympique Lyonnais), le 3 décembre 2014 (SCB - Evian-Thonon-Gaillard), le 13 décembre 2014 (SCB - Stade Rennais), le 7 mars 2015 (SCB - OGC Nice) et le 19 septembre 2015 (SCB - OGC Nice) ;
Considérant, de surcroît, que ce comportement est exacerbé par la rivalité profonde et violente entre les groupes de supporters des deux clubs, en contradiction avec tout esprit sportif, qui s'est traduite, de manière récurrente, par de nombreux incidents de nature à troubler l'ordre public lors des rencontres de football entre les deux équipes ; qu'il en a particulièrement été ainsi, le 10 janvier 2015, le 11 avril 2015 et le 17 octobre 2015 ;
Considérant que dans le même temps, les forces de l'ordre sont toujours particulièrement mobilisées pour faire face à la menace terroriste qui demeure actuelle et prégnante sur l'ensemble du territoire national, ainsi qu'en témoigne la prorogation de l'état d'urgence par la loi du 21 juillet 2016 ; que ces forces ne sauraient être détournées de ces missions prioritaires pour répondre à des débordements liés au comportement de supporters dans le cadre de rencontres sportives ;
Considérant enfin que, à la suite des incidents du 13 février 2016 en marge d'une rencontre Reims-Bastia, de graves troubles à l'ordre public ont eu lieu à Bastia, traduisant une forte animosité à l'encontre des forces de l'ordre ; que cette circonstance renchérit le risque de trouble à l'ordre public à l'occasion de la rencontre du 12 août 2016 ;
Considérant que ni l'intervention de l'arrêté n° 483 du 1er août 2016 du préfet de la Haute-Corse portant interdiction de stationnement, de circulation sur la voie publique et d'accès au stade Armand Cesari à l'occasion de la rencontre de football du vendredi 12 août 2016 opposant les deux équipes en lice ni la mobilisation des forces de sécurité restant disponibles dans le contexte sus-décrit, ne suffisent à prévenir les incidents susceptibles de survenir tant lors des déplacements des supporters jusqu'au stade qu'en divers lieux du centre ville pendant le temps de leur présence dans l'île ;
Considérant que dans ces conditions, seule une interdiction de déplacement individuel ou collectif des personnes se prévalant de la qualité de supporter du Paris Saint-Germain ou se comportant comme tel à l'occasion du match du vendredi 12 août 2016, est de nature à éviter l'ensemble des risques sérieux pour la sécurité des personnes et des biens,
Arrête :
Fait le 5 août 2016.
Bernard Cazeneuve