Assemblée nationale
Session ordinaire de 2022-2023
ORDRE DU JOUR DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE
(Conférence des présidents du mardi 20 juin 2023)
DATES
MATIN
APRÈS-MIDI
SOIR
Semaine du 
      

    Gouvernement
JUIN
MARDI 20
À 15 heures :
- Questions au Gouvernement.
- Nlle lect. Pn maintien provisoire du plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (1338, 1348).
- Suite Pt Sénat donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (1301, 1352).
À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
MERCREDI 21
À 15 heures :
- Pt Sénat ratification ordonnances code monétaire et financier et dispositions relatives à l'outre-mer (1226, 1351). (1)
- Suite Pt Sénat donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces.
- Pn Sénat faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » (958, 1359).
À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
JEUDI 22
À 9 heures :
- Suite Pt Sénat donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces.
- Suite Pn Sénat faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette ».
À 15 heures :
- Suite odj du matin.
À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
JUIN
VENDREDI 23
À 9 heures :
- Suite Pn Sénat faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette ».
À 15 heures :
- Suite odj du matin.
À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
Semaine du
      

     Gouvernement
LUNDI 26
À 16 heures :
- Pt transposition accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (1272).
À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
MARDI 27
À 15 heures :
- Questions au Gouvernement.
- Vote solennel : Pn Sénat faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette ».
- Suite odj de la veille.
À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
MERCREDI 28
À 15 heures :
- CMP ou nlle lect. Pn instaurer une majorité numérique et lutter contre la haine en ligne.
- CMP Pn renforcer la prévention et la lutte contre le risque incendie (1403).
- Évent., lect. déf. Pn maintien provisoire du plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs.
- Suite odj de la veille.
À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
JUIN
JEUDI 29
À 9 heures :
- Pt avenant accord France-Luxembourg renforcement de la coopération en matière de transports transfrontaliers (1183, 1354). (2)
- Pt approbation protocole France-Macédoine du Nord réadmission des personnes en séjour irrégulier (898, 1353). (2)
- Pt approbation accord France-Serbie de sécurité sociale (999, 1317). (2)
- Suite Pt transposition accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise.
À 15 heures :
- Suite odj du matin.
À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
Session extraordinaire
JUILLET
LUNDI 3
À 16 heures :
- Pt Sénat orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 (1346). (3)
- Pt org. Sénat ouverture, modernisation et responsabilité du corps judiciaire (1345). (3)
À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
MARDI 4
À 15 heures :
- Questions au Gouvernement.
- Suite odj de la veille.
À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
JUILLET
MERCREDI 5
À 15 heures :
- CMP ou nlle lect. Pt ratification ordonnances code monétaire et financier et dispositions relatives à l'outre-mer.
- CMP ou nlle lect. Pt donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces.
- Évent., CMP Pn renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique.
- Suite odj de la veille.
À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
JEUDI 6
À 9 heures :
- Suite Pt Sénat orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027.
- Suite Pt org. Sénat ouverture, modernisation et responsabilité du corps judiciaire.
À 15 heures :
- Suite odj du matin.
À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
LUNDI 10
À 16 heures :
- Suite Pt Sénat orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027.
- Suite Pt org. Sénat ouverture, modernisation et responsabilité du corps judiciaire.
À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
JUILLET
MARDI 11
À 15 heures :
- Questions au Gouvernement.
- CMP ou nlle lect. Pt règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2021.
- CMP ou nlle lect. Pt règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2022.
- CMP ou nlle lect. Pt approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2022.
- Suite odj de la veille.
À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
MERCREDI 12
À 15 heures :
- Évent., CMP Pt programmation militaire pour les années 2024 à 2030.
- Évent., CMP Pn faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette ».
- Sous réserve de sa transmission, Pt industrie verte.
À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
JEUDI 13
À 9 heures :
- Suite Pt industrie verte.
À 15 heures :
- Suite odj du matin.
(1) Procédure de législation en commission.
(2) Procédure d'examen simplifiée.
(3) Discussion générale commune.