L'emploi de directeur départemental adjoint de la direction départementale des territoires (DDT) de l'Yonne sera prochainement vacant.

Intérêt du poste

La direction départementale des territoires met en œuvre, sous l'autorité du préfet de département, les différentes politiques nationales dans les domaines de l'aménagement durable du territoire, de la transition écologique, de l'agriculture, de la forêt, de la gestion de l'eau, de la chasse, de la pêche, de la prévention et de la gestion des risques, de l'urbanisme, du logement et de l'habitat.

Au côté du directeur, qu'il seconde et supplée, le directeur départemental adjoint exerce ses compétences, sur l'ensemble du périmètre d'intervention de la direction. Il contribue à la définition des stratégies et au pilotage de la structure, qui compte environ 120 collaborateurs aux compétences très diversifiées.

L'intérêt du poste réside dans l'intégration des différentes politiques sur le territoire, la variété des dossiers traités, les partenariats à nouer avec les services de l'Etat, les collectivités territoriales et les acteurs socio-économiques dans le contexte de la transition à impulser pour adapter nos modes de développement territorial au changement climatique.

Missions

Le directeur départemental adjoint :

- participe à la mise en œuvre à l'échelle territoriale des orientations stratégiques nationales définies par les ministres, déclinées au niveau régional ainsi que des priorités fixées par le préfet dans le cadre d'une lettre de mission interministérielle ;

- contribue au pilotage de la DDT en ce qui concerne la fixation des objectifs, l'organisation et la répartition des moyens, l'évaluation des résultats et de la performance, la conduite du changement et la mise en œuvre du dialogue social ;

- participe à la concertation avec les services de l'Etat, les collectivités territoriales, les entreprises, les organisations socioprofessionnelles, et le monde associatif ;

- contribue à l'atteinte des priorités de la feuille de route du préfet sur les thématiques de la DDT.

Au côté du directeur, délégué territorial adjoint de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), délégué territorial adjoint de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU), délégué territorial adjoint de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH), il contribue au déploiement des programmes portés dans le département.

Il est régulièrement amené à représenter la DDT auprès des acteurs extérieurs.

Les missions de la DDT sont définies à l'article 3 du décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles. Sous l'autorité du préfet du département, la DDT entretient, à l'échelle régionale, des liens étroits avec la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) et la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF). Au plan départemental, elle travaille également en lien étroit avec les sous-préfets (3 arrondissements dont le chef-lieu) et dans une proximité immédiate en coordination avec les services de la préfecture. Elle s'appuie pour l'ensemble de ses missions support sur le secrétariat général commun départemental (SGCD). Elle collabore avec la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP), avec l'unité territoriale de la DREAL et de la direction régionale des affaires culturelles (DRAC) ainsi que l'ADEME et la délégation de l'agence régionale de santé (ARS), de l'office français de la biodiversité (OFB) et les agences de l'eau.

Le directeur adjoint appuie le directeur dans :

- la contribution à la déclinaison régionale des politiques sous l'égide des directions régionales ;

- leur mise en œuvre intégrée à l'échelle territoriale : pilotage, coordination et évaluation de l'action publique ;

- la direction des services : fixation des objectifs, organisation et répartition des moyens, facilitation, évaluation des résultats et de la performance, conduite du changement, mise en œuvre du dialogue social ;

- l'élaboration d'un nouveau projet de service ;

- la concertation avec les services et établissements de l'Etat, les collectivités territoriales, les organisations socioprofessionnelles et représentatives.

Environnement

Le poste est situé à Auxerre, siège de la direction départementale des territoires. Le département de l'Yonne comprend 423 communes, et a une population de 344 022 habitants ; c'est un département à dominante rurale, agricole qui profite de sa proximité avec l'Ile-de-France.

Le développement de la planification (SCoT et plans locaux d'urbanisme intercommunaux) est en plein essor, en corrélation avec le développement des structures de l'intercommunalité.

Quatre quartiers des trois principales villes bénéficient d'une programmation de l'ANRU.

La DDT du l'Yonne comprend 120 personnes. Des relations spécifiques sont établies avec le secrétariat général commun départemental pour la gestion des moyens de la DDT.

Sous l'autorité du préfet de département, elle entretient, à l'échelon régional, des liens étroits avec la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF) et la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL). Au plan départemental elle entretient des liens fréquents avec les sous-préfets, l'ensemble des services de l'Etat, les unités territoriales des directions régionales, les acteurs économiques et sociaux-économiques, organismes consulaires, collectivités territoriales, société civile. Dans ce département, les collectivités disposent de peu d'ingénierie, l'accompagnement des services de l'Etat est de ce fait fortement sollicité.

Profil recherché/Compétences

Les candidats devront posséder une solide expérience (au moins 6 ans) d'encadrement direct d'un service composé d'équipes pluridisciplinaires, portant des politiques publiques différenciées. Ils devront témoigner d'une expérience en matière de portage intégré d'enjeux de politique publique multiples sur un territoire ou un projet donné. Les candidats devront également être en mesure d'assumer des responsabilités de direction stratégique, de conduire des négociations de haut niveau avec des décideurs publics ou privés et de représenter le préfet en situation complexe, en environnement sensible, voire en contexte de crise.

La variété des expériences et la diversité du parcours déjà effectué constitueront un critère de choix important.

En sus, sont particulièrement attendues les compétences suivantes :

- une connaissance des organisations publiques et des politiques portées par les DDT ;

- une capacité à piloter des projets et à faire prévaloir les enjeux des politiques publiques ;

- un travail en réseau, négociation avec des partenaires variés ;

- une aptitude à la communication, à l'écoute et au dialogue social ;

- un management et une animation d'équipes pluridisciplinaires ;

- une capacité à être force de proposition et à conduire le changement ;

- une capacité d'anticipation et de vision prospective ;

- une réactivité, et une grande disponibilité.

Conditions d'emploi

Cet emploi, à pourvoir dans les conditions prévues par le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat (articles 3 à 9 et 47 à 49 notamment), et par l'article 7 de l'arrêté du 30 juillet 2021 fixant les modalités de la procédure de recrutement des emplois de direction relevant, pour leur gestion, du secrétariat général du ministère de l'intérieur, est classé dans le groupe V en application des dispositions de l'arrêté du 29 décembre 2009 modifié, fixant la liste et le classement par groupes des emplois de direction des directions départementales interministérielles.

Le titulaire de cet emploi sera nommé pour une durée de quatre ans, renouvelable dans la limite d'une durée totale de six ans.

La nomination sur cet emploi fait l'objet d'une période probatoire de 6 mois en application de l'article 13 du décret du 31 décembre 2019 susmentionné.

La rémunération brute annuelle dépend de l'expérience du titulaire de l'emploi. Elle comprend une part fixe brute comprise entre 54 500 € et 94 900 €. Elle peut être augmentée par un complément annuel variable dont le maximum est fixé à 7 110 € brut.

Procédure de recrutement

La procédure de recrutement se déroule selon les modalités fixées par les articles 3 à 9 du décret 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.

Concernant cet emploi :

- l'autorité de recrutement est le secrétaire général du ministère de l'intérieur et des outre-mer ;

- l'autorité dont relève l'emploi est le préfet de l'Yonne.

Recevabilité des candidatures :

L'autorité de recrutement procède à l'examen de la recevabilité des candidatures, en accuse réception et informe les candidats non éligibles.

Examen des candidatures :

L'autorité de recrutement réunit l'instance collégiale prévue à l'article 6 du décret du 31 décembre 2019, qui procède à l'examen des candidatures recevables pour présélectionner les candidats à auditionner. L'instance collégiale est composée :

- du directeur de la modernisation et de l'administration territoriale ou son représentant ;

- ainsi que de deux membres parmi ceux énumérés ci-après : la secrétaire générale du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires ou son représentant, la secrétaire générale du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire ou son représentant, le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales ou son représentant et la directrice générale de la consommation, de la concurrence et de la répression des fraudes ou son représentant.

Nomination par l'autorité de recrutement :

A l'issue des auditions et dans un délai de deux semaines, les candidats non retenus pour occuper l'emploi à pourvoir sont informés.

Dossier de candidature :

Le dossier de candidature doit être transmis, dans un délai de 30 jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, par voie dématérialisée :

- pour les candidats relevant du ministère de l'intérieur et des outre-mer, ayant accès à son intranet, sur le site MOB-MI accessible à l'adresse suivante :  https://ministereinterieur-employee.talent-soft.com/accueil.aspx?LCID=1036.

Sur le site de MOB-MI, l'avis de vacance est accessible en renseignant les champs suivants :

- mot clé de l'offre : MINT-DDTA89-2022-49024 ; ou

- catégorie : A + (encadrement supérieur, emplois de direction).

La recherche par le seul critère de la catégorie permet d'accéder à tous les avis de vacance sur des emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat publiés par le ministère de l'intérieur et des outre-mer.

- pour les candidats n'ayant pas accès à l'intranet du ministère de l'intérieur et des outre-mer, sur le site de la place de l'emploi public :  https://place-emploi-public.gouv.fr/.

Sur le site de la PEP l'avis de vacance, référencé MINT_MINT- DDTA89-2022-49024, est accessible en renseignant les champs suivants :

- mot clé de l'offre : directeur départemental interministériel ;

- catégorie : A+ (encadrement supérieur, emplois de direction) ;

- localisation : sélectionner le département concerné par cet avis.

Le dossier de candidature devra impérativement comprendre :

- une lettre de motivation, celle-ci pourra être enregistrée en formulaire de mobilité ;

- un curriculum vitae détaillé.

Pour les fonctionnaires, les candidatures seront accompagnées :

- d'un état des services établi par le service RH du corps d'origine ;

- du dernier arrêté de situation administrative dans le corps d'origine et dans l'emploi occupé ;

- des trois derniers bulletins de salaire.

Pour les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire, les candidatures seront accompagnées :

- d'une copie de la carte nationale d'identité ;

- de documents attestant de l'occupation effective des emplois mentionnés dans le curriculum vitae ;

- du dernier contrat de travail ;

- des trois derniers bulletins de salaire.

Déontologie

Conformément à l'article 2 du décret n° 2016-1967 modifié du 28 décembre 2016 relatif à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts prévue à l'article L. 122-2 du code général de la fonction publique, l'accès à cet emploi est soumis au dépôt d'une déclaration d'intérêts préalablement à la nomination.

Le formulaire de la déclaration d'intérêts prévue par la circulaire du 4 décembre 2018 relative à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts dans la fonction publique de l'Etat peut être téléchargé à l'adresse suivante :  http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2018/12/cir_44142.pdf.

Ce formulaire sera demandé par l'autorité de recrutement au candidat retenu préalablement à sa nomination.

Pour les personnes ayant exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois dernières années qui précédent la nomination sur cet emploi, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées sera effectué préalablement à la nomination par l'autorité de recrutement qui pourra, le cas échéant, saisir pour avis, préalablement à sa décision, le référent déontologue du ministère ou la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, en application de l'article L. 124-4 du code général de la fonction publique.

Formation

Les personnes nommées pour la première fois dans un emploi de direction de l'administration territoriale de l'Etat suivront, dans les six mois à compter de leur prise de fonction, un séminaire de prise de poste.

Les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire suivront un module spécifique relatif aux obligations des agents en matière de déontologie, à l'organisation et au fonctionnement des services publics ainsi qu'à la gestion des ressources humaines dans la fonction publique.

Personnes à contacter

Tous les renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de :

- M. Pascal JAN, préfet du l'Yonne, tél. : 03-86-72-79-41, courriel :  prefet@yonne.gouv.fr ;

- Mme Pauline GIRARDOT, secrétaire général de la préfecture, tél. : 03-86-72-79-51, courriel :  secretaire-general@yonne.gouv.fr ;

- M. Jocelyn SNOECK, délégué mobilité carrière des emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat au ministère de l'intérieur et des outre-mer, tél. : 01-49-27-38-20, courriel : jocelyn.snoeck@interieur.gouv.fr.

Références

Code général de la fonction publique.

Décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics (article 14-I).

Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.

Arrêté du 10 janvier 2017 pris pour l'application aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.

Arrêté du 30 juillet 2021 fixant les modalités de la procédure de recrutement des emplois de direction relevant, pour leur gestion, du secrétariat général du ministère de l'intérieur.