Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Si les tests de 1er niveau sont anormaux (C4), le MG prescrit une 1e série d'examens :
- des examens de biologie (E3) :
- recommandations HAS : Systématiquement : NFS / VS / TSH / Vit B12-B9 ;
- à l'appréciation du médecin : CRP / Iono / Calcémie / Glycémie / Protidémie / Créatininémie / ASAT-ALAT-GGT / sérologie syphilitique-VIH… ;
- une imagerie, à son appréciation (E4) :
- IRM : en général avant 75 ans (sauf contre-indication) ;
- scanner : en général à partir de 75 ans ;
- un bilan neuropsychologique, et éventuellement un bilan orthophonique selon le type de plainte du patient (voir annexe 5) (E5).
A l'issue de cette 1re série d'examens, le MG reçoit le patient pour une consultation de synthèse (E6) :
Si les examens sont rassurants (C7), il propose au patient :
- un suivi à 9/12 mois avec une nouvelle consultation ;
- une prévention primaire/secondaire/tertiaire.
Si les examens ne sont pas rassurants (C8), il transmet le dossier au Neurologue Référent pour téléexpertise (E8).
Dans ce dernier cas, après examen du dossier en téléexpertise (E8), le NR peut :
- poser son diagnostic s'il a suffisamment d'éléments (C10), et en fonction du diagnostic et de l'expertise du MG (cf. conditions C13 et C14), lui proposer alors :
- soit de recevoir le patient pour lui annoncer le diagnostic (E14) ;
- soit de l'envoyer au MS (E15) ;
- demander des examens complémentaires (C11) : dans ce cas, le MG reçoit le patient pour une nouvelle consultation (E9) à l'issue de laquelle il prescrit les examens nécessaires :
- scintigraphie (SPECT ou TEP) ;
- et/ou Biologie spécifique ;
- et/ou PL ;
- et/ou EEG ;
Une fois cette 2e série d'examens (E11) effectués, le NR :
- communique par téléexpertise avec le MG pour lui indiquer son diagnostic ;
- et comme précédemment, en fonction du diagnostic et de l'expertise du MG, lui propose alors d'annoncer lui-même le diagnostic au patient, ou de l'envoyer au MS (C13 et C14) ;
- demander à ce que le patient soit vu en consultation par le MS, dans le cas d'une pathologie complexe (C12) : le MS reçoit alors le patient en consultation (E10), réalise un examen clinique, et décide des examens complémentaires selon son appréciation :
- scintigraphie (SPECT ou TEP) ;
- et/ou Biologie spécifique ;
- et/ou PL ;
- et/ou EEG.
Une fois cette 2e série d'examens (E11) effectués, le MS réalise la consultation d'annonce du diagnostic (E15).
Dans tous les cas, si le diagnostic de troubles neurocognitifs est confirmé, le médecin qui annonce le diagnostic :
- établit une proposition de prise en charge adaptée (le parcours de prise en charge peut dans certains cas s'ouvrir dès l'issue de la consultation d'annonce, particulièrement si elle est réalisée par le MS) ;
- propose une nouvelle consultation post-annonce quelques semaines plus tard, éventuellement dans un centre mémoire hospitalier s'il le juge nécessaire (cette consultation ne s'inscrit pas dans le parcours diagnostique, elle ouvre généralement le parcours de prise en charge).
Si le diagnostic est différent, le médecin adresse le patient à un spécialiste choisi en fonction de la pathologie diagnostiquée.
L'article 1er de l'arrêté du 14 juin 2019 susvisé est remplacé par :
« Art. 1. - L'expérimentation pour la prise en charge par télésurveillance du diabète gestationnel, telle que définie dans le cahier des charges modifié visé ci-dessus est autorisé jusqu'au 31 octobre 2022 ou jusqu'au 31 décembre 2022 si le décret d'application de l'article 36 de la loi n° 2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale pour 2022 relatif à la prise en charge des activités de télésurveillance médicale est publié après le 31 août 2022. L'inclusion des patientes est possible dans la limite de 11 425 patientes au total jusqu'au 31 octobre 2022 ou dans la limite de 12 125 patientes au total jusqu'au 31 décembre 2022. »
La zone qui sera inscrite au document de consultation de la procédure de mise en concurrence est la zone d'une surface de 270 km2, dite Centre-Manche 2, identifiée en annexe à la présente décision et située en zone économique exclusive.
La zone, au sud de la concession de granulat, identifiée en annexe, sera exclue lors de la procédure de mise en concurrence, dans le cas où l'examen des enjeux de trafic maritime, des restrictions réglementaires et le résultat des études techniques et environnementales permettent d'assurer l'implantation complète du projet uniquement au sein de la zone « préférentielle » de 250 km2.
Les avis des organismes qualifiés agréés mentionnés à l'article R. 3152-25 du code des transports doivent contenir les informations suivantes :
1. L'identification de l'organisme qualifié agréé responsable de l'avis ;
2. Si l'avis est émis au stade d'un dossier de conception de système technique (DCST) : l'identification du système technique objet de l'avis. Si l'avis est émis au stade d'un dossier préliminaire de sécurité (DPS) ou d'un dossier de sécurité de mise en service (DS) : l'identification du système de transport routier automatisé objet de l'avis et du système technique mis en œuvre dans ce système de transport routier automatisé ;
3. Le type de dossier au stade duquel l'avis est émis (DCST, DPS ou DS), l'identification de l'entité responsable du dossier (concepteur du système technique ou organisateur du service de transport), la référence précise du dossier comportant l'indice de la version et la date du dossier ;
4. Pour chaque domaine technique visé à l'article R. 3152-28 du code des transports, l'identification des organismes qualifiés agréés étant intervenus ;
5. Les références précises des rapports des organismes qualifiés agréés sur lesquels repose l'avis ;
6. Si l'avis porte sur un système technique, le résultat de la vérification de la déclaration de fonctionnalités et de sécurité sur la base du DCST et le résultat des vérifications du respect des exigences des articles R. 3152-2 à R. 3152-5 du code des transports et de la conformité aux règles de l'art. Si l'avis porte sur un système de transport routier automatisé, le résultat des vérifications du respect des exigences des articles R. 3152-2 à R. 3152-5 du code des transports et de la conformité aux règles de l'art ;
7. La classification de l'avis de l'organisme sur le système sous la forme : avis favorable, avis favorable assorti de prescriptions particulières ou avis défavorable ;
8. Si l'avis est émis au stade d'un DPS ou d'un DS et le cas échéant, le détail des prescriptions particulières de fonctionnement et de sécurité avec leur contrainte de délai de mise en œuvre. Ces prescriptions peuvent notamment concerner la production de compléments à la démonstration de sécurité, la fourniture d'éléments préalables à la réalisation des essais comprenant des circulations de véhicules en délégation de conduite ou la mise en œuvre d'améliorations du système proposées par l'entité responsable du dossier et ne présentant pas un enjeu de sécurité immédiat ;
9. La date de l'avis ;
10. L'identité et la signature du dirigeant responsable des évaluations de l'organisme qualifié agréé responsable de l'avis.
La démarche de concertation de l'Etat et RTE avec les différentes parties prenantes sera poursuivie. Conformément à l'article L. 121-14 du code de l'environnement, cette phase de concertation post-concertation préalable sera organisée par l'Etat et RTE sous l'égide de garants désignés par la Commission nationale du débat public, qui veilleront à la qualité de l'information et de la participation du public pendant les phases de développement du projet à venir.
L'Etat et RTE veilleront à mener cette nouvelle phase de concertation de façon coordonnée avec la concertation post-débat public en cours sur le premier parc en zone « Centre-Manche » et en lien avec le lauréat de ce premier projet qui devrait être désigné en 2023.
Conformément à l'article L. 121-8-1 du code de l'environnement, le ministre chargé de l'énergie pourra saisir la Commission nationale du débat public afin de consulter le public sur les parcs éoliens en mer qui seront développés sur la façade Manche-Est Mer du Nord postérieurement à celui cité à l'article 1er, conformément aux objectifs qui seront fixés dans la prochaine Programmation pluriannuelle de l'énergie.
Le présent arrêté entre en vigueur à la date d'entrée en vigueur de l'article 6 du décret n° 2021-873 du 29 juin 2021 portant application de l'ordonnance n° 2021-443 du 14 avril 2021 relative au régime de responsabilité pénale applicable en cas de circulation d'un véhicule à délégation de conduite et à ses conditions d'utilisation, prévue à l'article 9 du même décret.
Le cahier des charges de la procédure de mise en concurrence comportera au moins les mêmes exigences que celles prévues par le cahier des charges du premier projet éolien en Centre Manche en matière d'environnement, de patrimoine, de cohabitation avec les usages existants et de développement du territoire, en tenant compte de l'évolution des connaissances.
Il prévoira l'obligation pour le lauréat de respecter les engagements en matière d'environnement pris au titre de son offre et les objectifs environnementaux du document stratégique de façade ainsi que de mener les démarches nécessaires à l'obtention des autorisations requises pour la réalisation du projet. Ces autorisations prévoiront les mesures pour éviter, réduire ou compenser les éventuels impacts du projet sur la biodiversité.
Le cahier des charges prévoira notamment l'obligation pour le lauréat d'étudier les conditions de cohabitation avec la pêche au sein du parc éolien, pendant la phase d'exploitation, dans les limites permises par les exigences de sécurité de la navigation maritime et de sécurité des biens et personnes. Le lauréat reprendra à son compte les engagements pris par l'Etat après la concertation préalable et lors de la concertation continue.
De plus, l'Etat et RTE étudieront l'opportunité d'intégrer au cahier des charges des dispositions permettant de favoriser l'innovation au sein du projet.
Conjointement aux procédures de participation du public et de mise en concurrence, les études environnementales seront poursuivies sur la zone mentionnée à l'article 2, dans le respect des obligations de l'article R. 122-5 du code de l'environnement. Les résultats de ces études, concertées avec les acteurs de la façade, au sein des instances de concertation existantes, seront mis à disposition du public. Ces études seront prises en compte par le lauréat de la procédure de mise en concurrence pour la conception de son projet.
Le chapitre II du titre V du livre IV de la troisième partie (partie réglementaire) du code des transports est ainsi modifié :
1° Le 8° de l'article R. 3452-44 est supprimé ;
2° Après l'article R. 3452-45, il est inséré un article R. 3452-45-1 ainsi rédigé :
« Art. R. 3452-45-1. - Est punie de l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe, l'absence de transmission du numéro d'immatriculation d'un véhicule exploité ou ayant cessé d'être exploité. » ;
3° L'article R. 3452-46-1 est complété par un 5° ainsi rédigé :
« 5° D'exécuter, pour une entreprise soumise aux dispositions du règlement (CE) n° 1071/2009, un service de transport public routier sans avoir organisé le retour du véhicule dans un centre opérationnel de l'Etat d'établissement au moins une fois toutes les huit semaines. » ;
4° L'article R. 3452-47 est complété par un 6° ainsi rédigé :
« 6° De ne pas notifier dans le délai d'un mois après la mise en demeure du préfet de région prévue au deuxième alinéa de l'article R. 3411-15, l'information relative à l'effectif de l'entreprise prescrite au h du paragraphe 2 de l'article 16 du règlement (CE) n° 1071/2009. »
Le chapitre V du livre III de la troisième partie (partie réglementaire) du code des transports est ainsi modifié :
1° L'article R. 3315-10 est ainsi modifié :
a) Le e du 4° est remplacé par les dispositions suivantes :
« e) L'absence de saisie, dans l'appareil de contrôle ou sur la feuille d'enregistrement, du symbole du pays où le conducteur commence sa période de travail journalière, du pays où il finit sa période de travail journalière, du ou des pays où il entre après avoir franchi la frontière d'un Etat membre, conformément aux prescriptions des paragraphes 6 et 7 de l'article 34 du règlement (UE) n° 165/2014 du Parlement européen et du Conseil du 4 février 2014 relatif aux tachygraphes dans les transports routiers ; »
b) Après le h du 4°, sont ajoutés un i et un j ainsi rédigés :
« i) L'absence d'un ou plusieurs des enregistrements de la position du véhicule mentionnés au paragraphe 1, premier alinéa, de l'article 8 du règlement (UE) n° 165/2014 du Parlement européen et du Conseil du 4 février 2014 relatif aux tachygraphes dans les transports routiers :
- le lieu où le conducteur commence sa période de travail journalière ;
- toutes les trois heures de temps de conduite accumulé ;
- le lieu où le conducteur finit sa période de travail journalière ;
- chaque fois que le véhicule franchit la frontière d'un Etat membre ;
- chaque fois que le véhicule effectue des activités de chargement ou de déchargement ;
- lorsque le véhicule est équipé du tachygraphe intelligent tel que défini au chapitre II du règlement UE n° 165/2014.
« Toutefois, les enregistrements des franchissements de frontière et des activités de chargement ou de déchargement ne sont exigibles que pour les véhicules équipés de la deuxième version du tachygraphe intelligent, tel que prévu par l'article 11, deuxième alinéa de ce règlement.
« j) L'absence de la mention du type de transport (marchandises ou voyageurs), en application du paragraphe 1, deuxième alinéa, de l'article 8 du règlement (UE) n° 165/2014 du 4 février 2014 précité pour les véhicules équipés de la deuxième version du tachygraphe intelligent, tel que prévu par l'article 11, deuxième alinéa, de ce règlement. » ;
2° Au f du 3° de l'article R. 3315-11, les mots : « vingt-huit » sont remplacés par les mots : « cinquante-six ».
Le chapitre III du livre III de la troisième partie (partie réglementaire) du code des transports est ainsi modifié :
1° A l'article R. 3313-8, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Les modalités de contrôle des tachygraphes définis à l'article 2 du règlement (UE) n° 165/2014 du Parlement européen et du Conseil du 4 février 2014 relatif aux tachygraphes dans les transports routiers, relevant de la législation relative aux instruments de mesure, sont fixées par arrêtés du ministre chargé de la métrologie légale et, le cas échéant, du ou des ministres intéressés. » ;
2° La section 3 est abrogée.
Au tableau de l'article 1er de l'arrêté du 4 septembre 2015 susvisé, les lignes suivantes sont ajoutées :
Archimed Environnement
802657437
Grand Est
10/05/2024
GEOTHER
508 594 413 00017
Ensemble du territoire français
07/07/2027
PHREALOG
800 496 366
Nouvelle-Aquitaine
18/07/2027
G2H Conseils
500 249 313
Nouvelle-Aquitaine, Grand-Est, Bourgogne-Franche-Comté, Centre-Val de Loire, Normandie, Ile-de-France, Hauts-de-France
21/07/2027
Par arrêté du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion en date du 10 juin 2022, M. APPREDERISSE Pascal, directeur du travail hors classe à l'échelon spécial, en détachement à la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Nouvelle-Aquitaine dans l'emploi de directeur régional, est, sur sa demande, admis à faire valoir ses droits à la retraite et radié des cadres, à compter du 1er janvier 2023.
Par arrêté du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion en date du 9 août 2022, est nommé membre suppléant de la commission professionnelle consultative « services aux entreprises » en qualité de représentant des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel, sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) :
M. Pascal RITTER, en remplacement de M. Jean-Baptiste PANDZOU.
Il est mis fin au mandat de M. Jean-Baptiste PANDZOU, membre suppléant de la commission professionnelle consultative « services aux entreprises » en qualité de représentant des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel.
Par arrêté de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion en date du 16 mai 2022, M. DUFAU Marc, directeur du travail hors classe, en détachement à la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Deux-Sèvres dans l'emploi de directeur départemental adjoint, est, sur sa demande, admis à faire valoir ses droits à la retraite et radié des cadres, à compter du 1er janvier 2023.
Par arrêté du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion en date du 9 juin 2022, M. DUTERTRE Jean-François, directeur du travail hors classe, en détachement à la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités du Grand Est dans l'emploi de directeur régional, est, sur sa demande, admis à faire valoir ses droits à la retraite et radié des cadres, à compter du 1er février 2023.
Par arrêté du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion en date du 3 août 2022, Mme MASSOULARD-CREFF Béatrice, directrice du travail, en détachement à la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Lot, dans l'emploi de directrice départementale adjointe, est, sur sa demande, admise à faire valoir ses droits à la retraite et radiée des cadres, à compter du 1er décembre 2022.
Par arrêté de la Première ministre et du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion en date du 10 août 2022, Mme Elise TEXIER, administratrice de l'Etat hors classe, est nommée sous-directrice du dialogue social auprès du directeur général du travail à l'administration centrale du ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion, à compter du 1er septembre 2022, pour une période de trois ans, avec une période probatoire de six mois.
Par arrêté de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion en date du 16 mai 2022, Mme SINIBALDI Marguerite, inspectrice du travail, en fonction à la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var, est, sur sa demande, admise à faire valoir ses droits à la retraite et radiée des cadres, à compter du 1er janvier 2023.
Par arrêté de la Première ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer en date du 10 août 2022, Mme Laurence GOUTARD-CHAMOUX, inspectrice de l'administration de 1re classe, est nommée sous-directrice de la prévention, de l'accompagnement et du soutien à la direction des ressources et des compétences de la police nationale à la direction générale de la police nationale, à l'administration centrale du ministère de l'intérieur et des outre-mer, à compter du 1er septembre 2022, pour une durée de trois ans, avec une période probatoire de six mois.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 août 2022, les dispositions de l'arrêté du 11 avril 2022 par lesquelles Mme Brigitte BECH-DELPECH, magistrate hors hiérarchie, en position de disponibilité, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 1er septembre 2022, sont annulées.
Par arrêté de la Première ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer en date du 10 août 2022, M. Ludovic PACAUD, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, est reconduit dans les fonctions de sous-directeur, chef du service du pilotage et des systèmes d'information à la direction générale des étrangers en France, à l'administration centrale du ministère de l'intérieur et des outre-mer, pour une durée de trois ans, à compter du 9 septembre 2022.
Par arrêté de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion en date du 1er mars 2022, Mme MOLLET Salvatrice, directrice adjointe du travail, en fonction à la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités des Hauts-de-France, est, sur sa demande, admise à faire valoir ses droits à la retraite et radiée des cadres, à compter du 1er novembre 2022.
Par arrêté du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion en date du 9 juin 2022, M. HAMDAOUI Hachmi, directeur du travail hors classe à l'échelon spécial, en fonction à la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Nouvelle-Aquitaine, est admis à faire valoir ses droits à la retraite anticipée pour invalidité non imputable au service et radié des cadres, à compter du 30 mars 2022.
Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, en date du 9 août 2022, Mme Joëlle RIDOUX, contrôleuse principale des finances publiques, est nommée agent comptable du groupement d'intérêt public « Conseil départemental de l'accès au droit des Pyrénées-Orientales », en remplacement de Mme Françoise CASALS.
Le présent arrêté prend effet à compter de la date d'installation de l'intéressée.
Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, en date du 9 août 2022, M Michel DELSOL, contrôleur principal des finances publiques, est nommé agent comptable du groupement de coopération sanitaire « Blanchisserie interhospitalière Lavaur Gaillac Graulhet », en remplacement de M. Jean-Christophe SOUBRIE.
Le présent arrêté prend effet à compter de la date d'installation de l'intéressé.
Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, en date du 9 août 2022, Mme Audrey BARBIER, inspectrice des Finances publiques, est nommée agent comptable du groupement d'intérêt public des établissements de santé d'Avignon et du pays de Vaucluse, en remplacement de Mme Caroline DIENST.
Le présent arrêté prend effet à compter de la date d'installation de l'intéressée.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, du ministre de la santé et de la prévention et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, en date du 9 août 2022, Mme Sandrine TORCHY, inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe, est nommée agent comptable de l'Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire, de l'alimentation, de l'environnement et du travail, en remplacement de M. Cyril POIGNARD.
Le présent arrêté prend effet à compter de la date d'installation de l'intéressée.
Par arrêté de la Première ministre et du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en date du 10 août 2022, Mme Sabine LEMOYNE de FORGES, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, est nommée sous-directrice de la politique commerciale, de l'investissement et de la lutte contre la criminalité financière à la direction générale du Trésor, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, à compter du 1er septembre 2022, pour une durée de trois ans avec une période probatoire de six mois.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en date du 8 août 2022, M. Jean-Pierre MEOGROSSI, administrateur des postes et télécommunications hors classe, est réintégré dans son corps d'origine et admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 1er janvier 2023.
I. - A compter du 1er décembre 2022 :
- aucune session de formation régie par l'arrêté du 8 août 2011 modifié portant création de la mention « disciplines d'expression sur glace » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » ne peut être ouverte ;
- aucune session de formation régie par l'arrêté du 8 août 2011 modifié portant création de la mention « disciplines de vitesse sur glace » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » ne peut être ouverte ;
- aucune session de formation régie par l'arrêté du 8 août 2011 modifié portant création de la mention « disciplines de descente sur glace » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » ne peut être ouverte.
II. - Sont abrogés à compter du 31 juillet 2023 les arrêtés suivants :
- arrêté du 8 août 2011 modifié portant création de la mention « disciplines d'expression sur glace » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » ;
- arrêté du 8 août 2011 modifié portant création de la mention « disciplines de vitesse sur glace » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » ;
- arrêté du 8 août 2011 modifié portant création de la mention « disciplines de descente sur glace » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif ».
Toutefois, le candidat admis avant le 1er décembre 2022 en formation à l'un des diplômes susmentionnés demeure régis par l'arrêté du 8 août 2011 auquel il se rapporte.
Le tableau récapitulatif des dispenses des exigences préalables à l'entrée en formation (EPEF) et des exigences préalables à la mise en situation professionnelle (EPMSP) ainsi que des équivalences d'unités capitalisables (UC) avec le diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » mention « sports de glace » figure en annexe III au présent arrêté.
Par arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer en date du 9 août 2022, Mme Véronique LEFAURE, commissaire générale de police, cheffe de projet en charge des systèmes d'information européens aux frontières à la direction centrale de la police aux frontières à Paris (75), est nommée contrôleuse générale des services actifs de la police nationale, sous-directrice des ressources à la direction centrale de la police aux frontières à Paris (75), pour une durée de trois ans, à compter du 22 août 2022, renouvelable dans la limite d'une durée totale d'occupation du même emploi de six ans.
Les épreuves certificatives sont évaluées dans les conditions prévues à l'article A. 212-26 du code du sport.
Les modalités de la situation d'évaluation certificative de l'unité capitalisable 1 (UC1) « concevoir un projet d'action » et de l'unité capitalisable 2 (UC2) « coordonner la mise en œuvre d'un projet d'action » figurent à l'article A. 212-52 du code du sport.
Les modalités de la situation d'évaluation certificative de l'unité capitalisable 3 (UC3) « conduire une démarche de perfectionnement sportif en sports de glace », de l'unité capitalisable 4A (UC4A) « encadrer les disciplines d'expression sur glace en sécurité », de l'unité capitalisable 4B (UC4B) « encadrer les disciplines de vitesse sur glace en sécurité », et de l'unité capitalisable 4C (UC4C) « encadrer les disciplines de descente sur glace en sécurité », mentionnée à l'article A. 212-52 bis du code du sport, figurent en annexe II au présent arrêté.
Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, en date du 9 août 2022, Mme Karine PETIT, inspectrice des finances publiques, est nommée agent comptable du groupement d'intérêt public « Centre interdisciplinaire d'études et de recherches sur l'Allemagne », en remplacement de Mme Viviane BESTARD.
Le présent arrêté prend effet à compter de la date d'installation de l'intéressée.
ANNEXE II
SITUATION D'ÉVALUATION CERTIFICATIVE DES UNITÉS CAPITALISABLES UC 3 ET UC 4 DU DIPLÔME D'ÉTAT DE LA JEUNESSE, DE L'ÉDUCATION POPULAIRE ET DU SPORT SPÉCIALITÉ « PERFECTIONNEMENT SPORTIF » MENTION « SPORTS DE GLACE »
Epreuve certificative des unités capitalisables UC3 et UC4 :
Cette épreuve certificative permet l'évaluation distincte des unités capitalisables 3 et 4. L'épreuve se compose des trois modalités suivantes :
1° Production d'un document :
Avant la date de l'épreuve, dans les conditions fixées par le recteur de région académique, le candidat transmet un document personnel de trente pages maximum, hors annexes, analysant une expérience de conception, de mise en œuvre et d'évaluation d'un plan d'entraînement d'un niveau de perfectionnement sportif dans l'option choisie.
2° Deux mises en situation professionnelle :
a) Le candidat conduit une séance d'entraînement sur glace dans l'option choisie, pendant cinquante minutes maximum pour un ou plusieurs pratiquant(s) de niveau national.
La séance d'entraînement est suivie d'un entretien dont les modalités sont les suivantes :
Le candidat dispose de trente minutes maximum afin de préparer le bilan de la séance d'entraînement qu'il vient de conduire, l'évaluation du ou des pratiquants en s'appuyant sur l'analyse de la prestation et l'adaptation de sa planification à court et moyen terme pour le même ou les mêmes pratiquants, qu'il présente ensuite aux évaluateurs pendant dix minutes maximum.
La présentation est suivie d'un échange avec les évaluateurs de trente minutes maximum permettant de vérifier les capacités du candidat à conduire une démarche d'entraînement en sports de glace et à encadrer en sécurité dans l'option choisie en prenant en compte les caractéristiques singulières des différents publics.
b) Le candidat conduit une séance de formation dans l'option choisie auprès d'un public de pratiquants ayant pour objet l'analyse technique, selon les modalités suivantes :
Dans les conditions définies par le recteur de région académique, le centre de formation fournit au candidat au minimum 5 jours avant l'épreuve un extrait d'une vidéo d'une durée d'une à trois minutes maximum afin qu'il prépare une action de formation.
Le jour de l'épreuve, le candidat conduit la séance de formation préalablement préparée pour un public de pratiquants pendant cinquante minutes maximum.
La séance de formation est suivie d'un entretien de vingt minutes maximum permettant de vérifier les capacités du candidat à conduire des actions de formation en adoptant une démarche intégrative des différents publics.
Par arrêté de la Première ministre en date du 10 août 2022, M. Laurent Cytermann, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est placé dans la position de détachement auprès de l'Organisation de coopération et de développement économiques, à compter du 8 août 2022, pour une durée de dix-huit mois, afin d'exercer les fonctions de conseiller principal - numérisation de l'économie, au centre de politique et d'administration fiscales.
Par arrêté de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion en date du 14 avril 2022, M. MATHIEU Alain, directeur du travail, en fonction à la direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la Guadeloupe, est, sur sa demande, admis à faire valoir ses droits à la retraite et radié des cadres, à compter du 1er janvier 2023.
Par arrêté de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion en date du 26 avril 2022, M. BROCHET René, inspecteur du travail, en fonction à la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Calvados, est, sur sa demande, admis à faire valoir ses droits à la retraite et radié des cadres, à compter du 1er septembre 2022.
Par arrêté de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion en date du 3 mai 2022, Mme GARÇON Giovanna, inspectrice du travail, en fonction à la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord, est, sur sa demande, admise à faire valoir ses droits à la retraite et radiée des cadres, à compter du 1er janvier 2023.
Par arrêté du ministre des armées en date du 21 juillet 2022, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Ecole de l'air et de l'espace en qualité de personnalités qualifiées, à compter du 1er septembre 2022 :
Mme Claudie HAIGNERÉ ;
M. le général d'armée aérienne Jean-François FERLET ;
M. le général d'armée aérienne (2e section) Gratien MAIRE ;
Mme Marie-Odile CRINON.
Par arrêté du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion en date du 15 juin 2022, M. GARCIA Pierre, directeur du travail, en détachement à la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités du Centre-Val de Loire, en qualité de directeur régional, est, sur sa demande et suite au bénéfice du recul de la limite d'âge, admis à faire valoir ses droits à la retraite et radié des cadres, à compter du 1er novembre 2022.
Par arrêté de la Première ministre et de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères en date du 10 août 2022, M. Mohamed BOUABDALLAH, conseiller des affaires étrangères, est renouvelé dans ses fonctions de sous-directeur des affaires politiques (groupe B) à la direction des Nations unies, des organisations internationales, des droits de l'Homme et de la francophonie du ministère de l'Europe et des affaires étrangères, pour une durée de trois ans, à compter du 9 septembre 2022.
Par arrêté de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion en date du 3 mai 2022, M. DELIGNE Yves, inspecteur du travail, en fonction à la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord, est, sur sa demande, admis à faire valoir ses droits à la retraite et radié des cadres, à compter du 1er janvier 2023.
Par arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer en date du 8 août 2022, sont autorisés :
- au titre de l'année 2023, l'ouverture des concours prévus à l'article 6 et au 2° de l'article 8 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie ;
- au titre de l'année 2024, l'ouverture du concours prévu au 1° de l'article 8 du décret susmentionné.
Le présent arrêté fixe les formalités à accomplir par les candidats pour la constitution de leur dossier de candidature, le calendrier des épreuves, la liste des centres d'examen, la liste des filières universitaires pour lesquelles le concours sur titres prévu au 4° de l'article 6 du décret du 12 septembre 2008 modifié est organisé, ainsi que la liste des subdivisions d'arme et spécialités pour lesquelles le concours sur épreuves prévu au 1° de l'article 8 du décret du 12 septembre 2008 modifié précité est organisé.
Les périodes d'inscription sont les suivantes :
- du 5 septembre au 30 novembre 2022 inclus, pour les concours prévus au 3° de l'article 6 et au 2° de l'article 8 du décret du 12 septembre 2008 modifié ;
- du 5 septembre au 14 décembre 2022 inclus, pour le concours prévu au 1° de l'article 8 du décret du 12 septembre 2008 modifié ;
- du 5 septembre 2022 au 11 janvier 2023 inclus, pour les concours prévus aux 1°, 2° et 4° de l'article 6 du décret du 12 septembre 2008 modifié.
Au plus tard à la date de clôture des inscriptions, le dossier de candidature doit avoir été déposé exclusivement par voie télématique, sur le site internet du recrutement de la gendarmerie www.gendarmerie.interieur.gouv.fr/recrutement, rubrique « recrutements et conditions d'accès », « officier sur le terrain (OG) » ou par le biais du portail intranet.
L'annexe I du présent arrêté fixe les modalités d'élaboration et la composition du dossier de candidature.
L'annexe II du présent arrêté fixe le calendrier des épreuves et les centres d'examen.
Les candidats autorisés à concourir reçoivent une convocation indiquant la date, l'heure et le lieu de la ou des épreuves du concours.
L'annexe III du présent arrêté fixe la liste des filières universitaires pour lesquelles le concours sur titres prévu au 4° de l'article 6 du décret du 12 septembre 2008 modifié est organisé au titre de l'année 2023.
L'annexe IV du présent arrêté fixe la liste des subdivisions d'arme et spécialités pour lesquelles le concours sur épreuves prévu au 1° de l'article 8 du décret du 12 septembre 2008 modifié est organisé au titre de l'année 2024.
Il appartient aux candidats militaires et fonctionnaires d'informer leur hiérarchie lors du dépôt d'une candidature en vue de l'admission à l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale.
Par arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer en date du 8 août 2022, est autorisée, au titre de l'année 2023, l'ouverture des concours prévus aux 2° et 3° de l'article 5 et au 1° de l'article 7 du décret n° 2012-1456 du 24 décembre 2012 modifié portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale.
Le présent arrêté fixe les formalités à accomplir par les candidats pour la constitution de leur dossier de candidature, le calendrier des épreuves, la liste des centres d'examen, la liste des filières universitaires pour lesquelles le concours sur titres prévu au 3° de l'article 5 du décret du 24 décembre 2012 modifié, est organisé, ainsi que la liste des spécialités pour lesquelles le concours sur titres prévu au 1° de l'article 7 du décret précité est organisé.
Les périodes d'inscription sont les suivantes :
- du 5 septembre au 30 novembre 2022 inclus, pour le concours prévu au 2° de l'article 5 du décret du 24 décembre 2012 modifié ;
- du 5 septembre au 14 décembre 2022 inclus, pour le concours prévu au 1° de l'article 7 du décret du 24 décembre 2012 modifié ;
- du 5 septembre 2022 au 11 janvier 2023 inclus, pour le concours prévu au 3° de l'article 5 du décret du 24 décembre 2012 modifié.
Au plus tard à la date de clôture des inscriptions, le dossier de candidature doit avoir été déposé exclusivement par voie télématique, sur le site internet du recrutement de la gendarmerie www.gendarmerie.interieur.gouv.fr/recrutement, rubrique « recrutements et conditions d'accès », « Officier du Corps Technique et Administratif (OCTA) », ou par le biais du portail intranet.
L'annexe I du présent arrêté fixe les modalités d'élaboration et la composition du dossier de candidature.
L'annexe II du présent arrêté fixe le calendrier des épreuves et les centres d'examen.
Les candidats autorisés à concourir reçoivent une convocation indiquant la date, l'heure et le lieu de la ou des épreuves du concours.
L'annexe III du présent arrêté fixe la liste des filières universitaires pour lesquelles le concours sur titres prévu au 3° de l'article 5 du décret susmentionné est organisé au titre de l'année 2023.
L'annexe IV du présent arrêté fixe la liste des spécialités pour lesquelles le concours sur titres prévu au 1° de l'article 7 du décret susmentionné est organisé au titre de l'année 2023.
Il appartient aux candidats militaires et fonctionnaires d'informer leur hiérarchie lors du dépôt d'une candidature en vue de l'admission à l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale.
La Fédération nationale de protection civile est agréée au niveau national jusqu'au 18 juillet 2024 pour les missions et dans le cadre du champ géographique définis ci-dessous :
Type d'agrément
Champ géographique 
      

    des missions
Type des missions de sécurité civile par association départementale
National
Départemental et National (pour la Nouvelle-Calédonie, voir annexe)
A : opérations de secours (secours aux personnes et, selon les départements, sauvetage aquatique) ;
B : actions de soutien et d'accompagnement des populations victimes d'accidents, sinistres ou catastrophes ;
C : encadrement des bénévoles dans le cadre des actions de soutien aux populations ;
D : selon les départements, D-Points d'alerte et de premiers secours (PAPS), D-Dispositif prévisionnel de secours de petite à grande envergure (DPS-PE à GE), D-PAPS ou D-PE à GE sécurité de la pratique des activités aquatiques.
ANNEXE IV
LISTE DES SUBDIVISIONS D'ARME ET SPÉCIALITÉS POUR LESQUELLES LE CONCOURS OG RANG PRÉVU AU 1O DE L'ARTICLE 8 DU DÉCRET DU 12 SEPTEMBRE 2008 MODIFIÉ EST ORGANISÉ AU TITRE DE L'ANNÉE 2024
Gendarmerie départementale.
Gendarmerie mobile.
Aéronautique, pilotes.
Aéronautique, mécaniciens cellules et moteurs
Aéronautique, mécaniciens avionique.
Aéronautique, opérateurs aérosurveillance et avitailleurs.
Affaires immobilières.
Montagne.
Systèmes d'information et de communication.
Pour l'agrément A, la Fédération nationale de protection civile apporte son concours aux missions conduites par les services d'incendie et de secours dans les conditions fixées par le règlement opérationnel prévu à l'article L. 1424-4 du code général des collectivités territoriales, à la demande du directeur des opérations de secours et sous l'autorité du commandant des opérations de secours.
ANNEXE II
CALENDRIER DES ÉPREUVES ET CENTRES D'EXAMEN
Le calendrier des épreuves et les centres d'examen des concours dont l'ouverture est autorisée par le présent arrêté, sont fixés dans le tableau ci-dessous.
Pour les différents concours, l'ouverture d'un centre d'examen est conditionnée par un nombre suffisant de candidats. Si l'ouverture d'un centre d'examen n'est pas réalisée, les candidats qui en dépendent sont rattachés au centre d'examen le plus proche.
Pour chaque concours, les épreuves d'admission se déroulent au sein des centres d'examen ouverts auprès de chaque commandement territorial de la gendarmerie outre-mer pour les candidats ultramarins qui ont fait le choix de les effectuer par visioconférence.
NATURE
DATES ET CENTRES D'EXAMEN
Admissibilité
Admission
Concours sur épreuves ouvert aux militaires non officiers et aux fonctionnaires de catégorie B, réunissant en cette qualité au moins trois ans de service, militaire ou civil, titulaires d'un diplôme de fin de second cycle de l'enseignement secondaire général, technologique ou professionnel ou titre reconnu équivalent, d'un autre titre ou diplôme classé au moins au niveau 4 dans le répertoire des national des certifications professionnelles ou d'un titre professionnel dont la liste est établie par arrêté du ministre de l'intérieur et âgés de trente-six ans au plus (2° de l'article 5 du décret susmentionné).
Le 10 janvier 2023
- dans un centre d'examen unique en région Île-de-France ;
- dans un ou plusieurs centres d'examen par collectivité territoriale d'outre-mer.
Du 13 au 17 mars 2023
dans un centre d'examen unique à Melun (77).
Concours sur titres ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme d'ingénieur ou d'un diplôme conférant le grade de master, dans une matière figurant sur la liste fixée à l'annexe III du présent arrêté et âgés de vingt-sept ans au plus (3° de l'article 5 du décret susmentionné).
/
Du 24 avril au 11 mai 2023
dans un centre d'examen unique à Melun (77).
Concours sur titres ouvert aux sous-officiers de carrière du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale des grades de major, d'adjudant-chef et d'adjudant inscrit au tableau d'avancement, titulaires d'un titre professionnel dont la liste est établie par arrêté du ministre de l'intérieur, âgés de cinquante-trois ans au plus et réunissant au moins quinze ans de service militaire (1° de l'article 7 du décret susmentionné).
Le 11 janvier 2023
- dans un centre d'examen unique en région Île-de-France ;
- dans un ou plusieurs centres d'examen par collectivité territoriale d'outre-mer.
Du 13 au 17 mars 2023
dans un centre d'examen unique à Melun (77).
Conformément au décret n° 2020-523 du 4 mai 2020 susvisé, les candidats demandant un aménagement d'épreuves doivent transmettre un certificat médical, établi par un médecin agréé.
Le certificat médical, qui doit avoir été établi moins de six mois avant le déroulement des épreuves, précise la nature des aides humaines et techniques ainsi que des aménagements nécessaires pour permettre aux candidats, compte tenu de la nature et de la durée des épreuves, de composer dans des conditions compatibles avec leur situation.
Le certificat médical doit être transmis par le candidat au plus tard trois semaines avant le début de l'épreuve.
Modalités du recrutement :
Les candidats doivent présenter leur candidature, accompagnée d'un descriptif de leur parcours antérieur de formation et, le cas échéant, de leur expérience, auprès des services de l'agence locale Pôle emploi dont relève leur lieu de domicile. Les services Pôle emploi vérifient si les candidats remplissent les conditions d'âge et de niveau de formation mentionnées à l'article L. 326-10 du code général de la fonction publique, et transmettent les candidatures recevables à l'autorité organisatrice du recrutement qui procède à la transmission des dossiers des candidats à la commission de sélection.
Les dossiers de candidature seront examinés par une commission composée d'au moins trois membres. Elle comporte nécessairement un membre désigné parmi les personnels des organismes publics concourant au service public de l'emploi, un représentant des services au sein desquels des postes sont à pourvoir et une personnalité compétente extérieure auxdits services qui en assure la présidence.
Cette commission peut, le cas échéant, siéger en sous-commissions composées d'au moins trois membres relevant des catégories susmentionnées.
Au terme de l'examen de l'ensemble des dossiers de candidature, la commission procède à la sélection des candidats. Les candidats sélectionnés sont convoqués à un entretien de vingt minutes avec la commission. Elle se prononce en prenant notamment en compte la motivation et la capacité d'adaptation des candidats à exercer les missions d'un adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer.
Pour passer cette épreuve, les candidats résidant dans l'une des collectivités mentionnées à l'article 72-3 de la Constitution (Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, îles Wallis et Futuna, Polynésie française, Nouvelle-Calédonie) ou à l'étranger, en état de grossesse ou dont l'état de santé le nécessite peuvent bénéficier, à leur demande, de la visioconférence, dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2017 susvisé.
Ce choix peut s'effectuer au moment de l'inscription. Les candidats devront produire dans les meilleurs délais et au plus tard dix jours avant le début de l'épreuve orale d'admission, un justificatif de domicile pour les résidents dans les DOM-COM ou à l'étranger ou, pour les candidats en état de grossesse ou dont l'état de santé le nécessite, un certificat médical délivré par un médecin agréé par l'administration et comportant la mention de l'aménagement relatif à la visioconférence.
L'absence de transmission de justificatif rend la demande irrecevable.
A l'issue des auditions, la commission arrête la liste des candidats proposés et la transmet, accompagnée de son appréciation sur chacun d'eux, à l'autorité organisatrice du recrutement.
Les candidats qui ne sont pas recrutés demeurent inscrits sur la liste proposée par la commission et conservent la possibilité d'être recrutés dans le cas où un poste deviendrait vacant dans les dix mois suivant la date à laquelle la liste des candidats proposés a été arrêtée.
ANNEXE IV
LISTE DES SPÉCIALITÉS POUR LESQUELLES LE CONCOURS OCTA RANG PRÉVU AU 1O DE L'ARTICLE 7 DU DÉCRET SUSMENTIONNÉ EST ORGANISÉ AU TITRE DE L'ANNÉE 2023
Administration et gestion du personnel.
Affaires immobilières.
Armurerie et pyrotechnie.
Auto-engins blindés.
Gestion logistique et financière.
Imprimerie.
Restauration collective.
ANNEXE III
LISTE DES FILIÈRES UNIVERSITAIRES POUR LESQUELLES LE CONCOURS SUR TITRES PRÉVU AU 4O DE L'ARTICLE 6 DU DÉCRET DU 12 SEPTEMBRE 2008 MODIFIÉ EST OUVERT AU TITRE DE L'ANNÉE 2023
Cybersécurité, tests d'intrusion et rétroconception.
Systèmes d'information et génie logiciel.
Sécurité des systèmes d'information, des réseaux et des fichiers.
Systèmes de radiocommunication et de contre mesures électroniques.
Électronique, systèmes embarqués, robotique.
Intelligence artificielle, sciences des données et analyse du renseignement.
Outils et données géomatiques d'aide à la décision opérationnelle et/ou organisationnelle.
Traitement du signal.
Mathématiques.
Sciences physiques.
Sciences et mécaniques.
Sciences des matériaux.
Chimie analytique, chimie organique et chimie minérale.
Biologie médicale, génétique médicale, biologie moléculaire, cytogénétique humaine.
Toxicologie.
Anthropologie.
Entomologie.
Ingénierie et management des projets.