Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en date du 21 septembre 2023 :

I. - Est autorisée l'ouverture de concours externe et interne pour le recrutement d'inspecteurs des douanes et droits indirects au titre de l'année 2024.

II. - Le nombre total des places offertes à ces concours fera l'objet d'un arrêté ultérieur au Journal officiel de la République française.

III. - Une téléprocédure d'inscription par le biais d'internet est mise à disposition des candidats qui le souhaitent à l'adresse :  https://concours.douane.finances.gouv.fr/icweb/index.jsp.

Il est précisé que les candidats souhaitant s'inscrire à titre interne, mais ne relevant pas de la direction générale des douanes et droits indirects, doivent obligatoirement retirer un dossier papier, l'inscription par voie de téléprocédure n'étant pas disponible pour ces candidats.

La procédure se déroule en une phase unique d'inscription et de validation. Après avoir créé leur compte, ou s'être connecté à leur compte existant, les candidats saisissent les données nécessaires à leur inscription au concours. Avant de procéder à la validation de leur inscription, un récapitulatif des données saisies leur est présenté à l'écran, pour vérification. Après validation, les candidats reçoivent un courrier électronique leur confirmant que leur inscription a été réceptionnée.

Les candidats peuvent accéder à la téléprocédure pour consulter ou modifier les données de leur dossier jusqu'à la date de clôture des inscriptions au concours. Toute modification de données contenues dans le dossier doit faire l'objet d'une nouvelle validation. La dernière manifestation de volonté du candidat est considérée comme seule valable.

Les candidats qui sont dans l'impossibilité de s'inscrire par internet s'inscrivent par le biais d'un dossier papier.

Les candidats souhaitant retirer et déposer un dossier papier doivent s'adresser :

- en région Ile-de-France : à la direction interrégionale des douanes et droits indirects d'Ile-de-France, service des examens et concours : 3, rue de l'Eglise, 94477 Boissy-Saint-Léger Cedex ;

- en métropole hors Ile-de-France : à la direction interrégionale des douanes et droits indirects de leur résidence ;

- dans les départements et collectivités d'outre-mer : à la direction régionale des douanes et droits indirects ou au siège du service des douanes et droits indirects.

IV. - Les dates d'inscription aux concours externe et interne sont les suivantes :

			Date d'ouverture des inscriptions par internet et date de début de retrait ou de demande des dossiers d'inscription

			29 septembre 2023

			Date limite d'envoi (le cachet de la poste faisant foi) ou de dépôt des dossiers d'inscription et date de clôture des inscriptions par Internet

			10 novembre 2023

Les candidats souhaitant s'inscrire par voie de téléprocédure peuvent le faire jusqu'à la date de clôture des inscriptions à minuit, heure de métropole.

V. - Il est recouru à des sujets distincts pour l'organisation des épreuves écrites d'admissibilité des concours externe et interne pour le recrutement d'inspecteurs des douanes et droits indirects. Pour chaque épreuve écrite, un sujet sera commun à la zone géographique n° 1 &#171 France métropolitaine, La Réunion et Mayotte &#187 et à la zone géographique n° 2 &#171 Guadeloupe, Guyane, Martinique et Saint-Pierre-et-Miquelon &#187, un autre sujet sera propre à la zone géographique n° 3 &#171 Polynésie française, Nouvelle-Calédonie et Wallis-et-Futuna &#187.

Pour chaque épreuve écrite, la répartition des sujets entre les zones géographiques n° 1 et n° 2 et la zone géographique n° 3 sera effectuée par voie de tirage au sort par le président du jury.

VI. - Les épreuves écrites d'admissibilité du concours externe sont fixées :

- aux 15, 16 et 17 janvier 2024 dans les zones géographiques n° 1 et n° 2 et en Polynésie française ;

- aux 16, 17 et 18 janvier 2024 en Nouvelle-Calédonie et à Wallis-et-Futuna.

Les épreuves écrites d'admissibilité du concours interne sont fixées :

- aux 15 et 16 janvier 2024 dans les zones géographiques n° 1 et n° 2 et en Polynésie française ;

- aux 16 et 17 janvier 2024 en Nouvelle-Calédonie et à Wallis-et-Futuna.

VII. - Les épreuves orales d'admission sont prévues :

- à partir du 13 mai 2024 pour le concours externe ;

- à partir du 21 mai 2024 pour le concours interne.

Les candidats déclarés admissibles aux concours devront retourner leur fiche de parcours professionnel et personnel au plus tard le 8 avril 2024.

VIII. - Les candidats en situation de handicap qui demandent un aménagement des épreuves doivent fournir un certificat médical établi par un médecin agréé. Le certificat médical, qui doit avoir été établi moins de six mois avant le déroulement des épreuves, précise la nature des aides humaines et techniques ainsi que les aménagements nécessaires pour permettre aux candidats, compte tenu de la nature et de la durée des épreuves, de composer dans des conditions compatibles avec leur situation.

Le certificat médical doit être transmis par le candidat au plus tard le 4 décembre 2023 conformément au décret du 4 mai 2020 relatif à la portabilité des équipements contribuant à l'adaptation du poste de travail et aux dérogations aux règles normales des concours, des procédures de recrutement et des examens en faveur des agents publics et des candidats en situation de handicap.

Pour passer les épreuves orales d'admission, les candidats et candidates résidant dans l'une des collectivités mentionnées à l'article 72-3 de la Constitution (Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, îles Wallis et Futuna, Polynésie française, Nouvelle-Calédonie) ou à l'étranger, en situation de handicap, en état de grossesse ou dont l'état de santé le nécessite peuvent bénéficier, à leur demande, de la visioconférence, dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2017 fixant les conditions de recours à la visioconférence pour l'organisation des voies d'accès à la fonction publique de l'Etat.

Leur demande, accompagnée des justificatifs, devra être adressée à la direction nationale du recrutement et de la formation professionnelle, pôle recrutement, 11, avenue Jean-Millet, BP. 10450, 59203 Tourcoing Cedex au plus tard le 19 mars 2024.

Les candidats et candidates en situation de handicap, les femmes en état de grossesse et les personnes dont l'état de santé rend nécessaire le recours à la visioconférence devront produire à la même adresse, dans les meilleurs délais et au plus tard dix jours avant le début des épreuves orales d'admission, un certificat médical délivré par un médecin agréé par l'administration et comportant la mention de l'aménagement relatif à la visioconférence. L'absence de transmission du certificat médical rend la demande irrecevable.