Par décret du Président de la République en date du 12 août 2022, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de ses séances du 28 juin 2022, du 30 juin 2022, du 13 juillet 2022, du 19 juillet 2022 et du 21 juillet 2022, sont nommés :
COUR DE CASSATION
Avocat général référendaire : M. Hugues COURTIAL, vice-président chargé de l'instruction au tribunal judiciaire de Bordeaux.
COUR D'APPEL DE PARIS
Présidents de chambre :
M. Renaud SORIEUL, magistrat hors hiérarchie placé en position de disponibilité.
M. Daniel BARLOW, premier vice-président au tribunal judiciaire de Nanterre.
M. David DE PAS, premier vice-président chargé de l'instruction au tribunal judiciaire de Paris.
Mme Corinne GOETZMANN, première vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris.
M. Marc SOMMERER, premier vice-président chargé de l'instruction au tribunal judiciaire de Paris.
Mme Michèle SIBONI-AGI, conseillère à la cour d'appel de Lyon.
M. Vincent BRAUD, conseiller à la cour d'appel de Bordeaux.
Président de la chambre de l'instruction : M. Christophe MORGAN, premier vice-président adjoint au tribunal judiciaire de Versailles.
Conseillères :
Mme Béatrice BAUDIMENT-BRUAND, vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Nanterre affectée au tribunal de proximité de Puteaux.
Mme Béatrice PICARDAT, première vice-présidente chargée des fonctions de l'application des peines au tribunal judiciaire de Melun.
Mme Hélène COURTIAU-RAGON, vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris.
Mme Élise THEVENIN-SCOTT, vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Nantes.
Mme Catherine VALANTIN, vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris.
Tribunal judiciaire de Paris
Premiers vice-présidents :
M. Benoit DESCOUBES, premier vice-président au tribunal judiciaire de Bobigny.
M. Pascal LE LUONG, magistrat chargé du secrétariat général de la première présidence à la Cour de cassation.
M. Guillaume DAIEFF, magistrat du premier grade placé en position de service détaché.
Premiers vice-présidents chargés de l'instruction :
M. Serge TOURNAIRE, premier vice-président chargé de l'instruction au tribunal judiciaire de Nanterre.
Mme Sophie ALEKSIC, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Lille.
Vice-président chargé du secrétariat général : M. Michaël HARAVON, vice-président audit tribunal.
Vice-présidentes :
Mme Pauline BONNECARRERE, magistrate du premier grade placée en position de service détaché.
Mme Nadja GRENARD, vice-présidente au tribunal judiciaire d'Evry.
Vice-présidente chargée de l'instruction : Mme Gaëlle BEUF, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Créteil.
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention : Mme Chouchou MENDA-BIFFOT, vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Cayenne.
Juges :
Mme Sophie CHODRON DE COURCEL, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Pontoise.
Mme Nelly BERTRAND, juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Pontoise.
M. Rémi FERREIRA, juge au tribunal judiciaire de Meaux.
Juges d'instruction :
M. Jean-Baptiste GALVIN, substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.
Mme Agathe MAUFRAIS, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris.
Procureur de la République adjoint : M. Laurent GUY, procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Strasbourg.
Procureurs de la République financiers adjoints :
M. Philippe JAEGLE, premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.
Mme Céline GUILLET, première vice-procureure de la République financier près ledit tribunal.
Premier vice-procureur de la République antiterroriste : M. Nicolas BRACONNAY, vice-procureur de la République antiterroriste près ledit tribunal.
Premier vice-procureur de la République financier : M. Julien AUGEREAU, vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris.
Vice-procureure de la République : Mme Louise NEYTON, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.
Substitute du procureur de la République : Mme Claire VALQUE, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Montpellier.
Tribunal judiciaire de Bobigny
Premier vice-président : M. Jean-Baptiste ACCHIARDI, premier vice-président adjoint au tribunal judiciaire de Paris.
Première vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention : Mme Raphaëlle AGENIE, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Paris.
Substitute du procureur de la République : Mme Laura COUET, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris.
Tribunal judiciaire de Créteil
Vice-présidente chargée du secrétariat général : Mme Laurence GROSCLAUDE, vice-présidente audit tribunal.
Premier vice-président adjoint : M. Sylvain BOTTINEAU, magistrat du premier grade placé en position de service détaché.
Vice-président : M. Benjamin VERNOTTE, vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Saint-Etienne affecté au tribunal de proximité de Montbrison.
Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention : M. Léopold MENDES, substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nice.
Juge d'instruction : Mme Florence NIEL, juge au tribunal judiciaire de Bobigny.
Vice-procureur de la République chargé du secrétariat général : M. Jean-Marc PARISOT, substitut du procureur de la République près ledit tribunal.
Première vice-procureure de la République : Mme Julie MOREL, vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Bobigny.
Substitute du procureur de la République : Mme Clementine LABRUNE, substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris.
Tribunal judiciaire d'Evry
Premier vice-président : M. Laurent BEN KEMOUN, président du tribunal judiciaire de Mamoudzou.
Juge de l'application des peines : Mme Asmahan BEN GUELLA, substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Rouen.
Tribunal judiciaire de Meaux
Premier vice-président : M. Balia-Désiré BATIONO, vice-président au tribunal judiciaire de Paris.
Mme Magalie CART, juge, est chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection.
Tribunal judiciaire de Melun
Premier vice-président : M. Sylvain ROUX, président du tribunal judiciaire de Bar-le-Duc.
Première vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Laurence DELARBRE, conseillère à la cour d'appel de Paris.
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Premiers présidents de chambre :
M. Didier SAFAR, président de chambre à ladite cour.
Mme Nathalie BOURGEOIS-DE RYCK, conseillère à la cour de Cassation.
Présidents de chambre :
Mme Florence GRANGETTE-PERRET, conseillère à la cour d'appel de Paris.
M. Thierry CABALE, conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
Tribunal judiciaire de Chartres
Vice-présidente chargée de l'application des peines : Mme Sandrine LISBERNEY, vice-présidente au tribunal judiciaire du Mans.
Tribunal judiciaire de Nanterre
Première vice-présidente : Mme Sandrine GIL, conseillère à la cour d'appel de Paris.
Premiers vice-présidents chargés de l'instruction :
M. Richard FOLTZER, vice-président chargé de l'instruction au tribunal judiciaire de Paris.
Mme Nathalie TURQUEY, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Paris.
Première vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité d'Asnières : Mme Bénédicte RIVET, vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Paris.
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des enfants :
M. Paul MARION-GABER, juge des enfants au tribunal judiciaire de Versailles.
Mme Ariane MILON, juge des enfants au tribunal judiciaire de Créteil.
Vice-présidente chargée de l'instruction : Mme Emmanuelle DUCOS, conseillère à la cour d'appel de Paris.
Juge de l'application des peines : Mme Aude WOLF, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles.
Substitute du procureur de la République : Mme Stéphanie POTTIER, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Melun.
Tribunal judiciaire de Pontoise
Vice-présidente : Mme Laurence BATIOT-ROCOFFORT DE VINNIERE, magistrate du premier grade placée en position de congé parental.
Juge : Mme Violaine PERRET, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris.
Juge de l'application des peines : M. Arthur SCHLOMOFF, juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Nanterre affecté au tribunal de proximité de Courbevoie.
Tribunal judiciaire de Versailles
Premier vice-président adjoint : M. Eric JOLY, vice-président au tribunal judiciaire de Nanterre.
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Isabelle BOITEAU, vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Nanterre.
COUR D'APPEL D'AGEN
Tribunal judiciaire d'Agen
Vice-présidente chargée de l'application des peines : Mme Marie-Charlotte TREBUCHET, vice-procureure de la République placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Toulouse.
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Présidentes de chambre :
Mme Nourith AZOULAY-RELIQUET, conseillère à la cour d'appel de Douai.
Mme Inès BONAFOS, première vice-présidente au tribunal judiciaire de Cayenne.
Conseillère chargée du secrétariat général : Mme Virginie BROT-MARTINELLI, conseillère à ladite cour.
Conseillère : Mme Valérie ECOLAN-GAILLOT-MERCIER, conseillère chargée du secrétariat général à ladite cour.
Avocate générale : Mme Sandra DI ROSA, procureure de la République adjointe près le tribunal judiciaire de Mulhouse.
Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Première vice-présidente chargée des fonctions de l'application des peines : Mme Isabelle ALIS, vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Cayenne.
Substitute du procureur de la République : Mme Pauline PARODI, substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Aix en Provence.
Tribunal judiciaire de Marseille
Vice-présidente : Mme Blandine BERGER-GENTIL, vice-présidente au tribunal judiciaire de Toulon.
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection : Mme Karine MANACH, magistrate du premier grade placée en position de disponibilité.
Tribunal judiciaire de Nice
Vice-présidente : Mme Françoise BERGE-DORNIER, magistrate du premier grade placée en position de service détaché.
Vice-président chargé de l'instruction : M. Marc MESLIN, magistrat du premier grade placé en position de service détaché.
Mme Anne GRANDJEAN-GENTILINI, vice-présidente, est déchargée des fonctions de l'instruction, et chargée des fonctions de l'application des peines.
Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention : M. Jacques LAFOSSE, vice-président au tribunal judiciaire d'Ajaccio.
Juge d'instruction : M. Mohamed BELBACHIR, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix en Provence.
Tribunal judiciaire de Toulon
Juge : Mme Florence JOSSERAND, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix en Provence.
COUR D'APPEL D'AMIENS
Présidents de chambre :
M. Philippe DAMULOT, premier vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Bobigny.
Mme Brigitte VAN BOXSOM, conseillère à la cour d'appel de Douai.
Substitute générale chargée du secrétariat général : Mme Laureydane ORTUNO, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Arras.
Tribunal judiciaire d'Amiens
Premier vice-président : M. Samuel GREVIN, conseiller à la cour d'appel d'Amiens.
Tribunal judiciaire de Senlis
Vice-présidente : Mme Naëva DABIN, juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Pontoise affectée au tribunal de proximité de Gonesse.
COUR D'APPEL D'ANGERS
Conseiller : M. Yoann WOLFF, vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire du Mans.
Vice-présidente placée auprès du premier président : Mme Nathalie ESNAULT-COLIN, juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire d'Angers.
Tribunal judiciaire d'Angers
Premier vice-président : M. Yannick BRISQUET, conseiller à la cour d'appel d'Angers.
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection : Mme Anne VIGNON, juge au tribunal judiciaire de Laval.
Tribunal judiciaire de Laval
Vice-présidente : Mme Valérie MOITRIER, juge au tribunal judiciaire de Rennes.
Tribunal judiciaire du Mans
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention : Mme Caroline SAVEY, juge audit tribunal.
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection :
Mme Christine NICOLAS, magistrate du second grade placée en position de disponibilité.
Mme Marlène PHAM LE NGOC BICH, juge des contentieux de la protection audit tribunal.
Substitute du procureur de la République : Mme Rodène VAILLANT, magistrate du second grade placée en position de congé parental.
COUR D'APPEL DE BASTIA
Présidente de chambre : Mme Valérie LEBRETON, présidente du tribunal judiciaire de Saint-Pierre de la Réunion.
Tribunal judiciaire d'Ajaccio
Vice-président chargé de l'instruction : M. Eric METIVIER, vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes.
Tribunal judiciaire de Bastia
Premier vice-président chargé de l'instruction : M. Alexandre JULIEN, vice-président chargé de l'instruction au tribunal judiciaire de Nice.
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Président de chambre : M. François ARNAUD, premier vice-président au tribunal judiciaire de Dijon.
Tribunal judiciaire de Besançon
Première vice-présidente : Mme Karine RENAUD, conseillère à la cour d'appel de Besançon.
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Conseiller : M. Emmanuel BREARD, vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Saintes.
Vice-présidente placée auprès du premier président, à compter du 29 août 2022 : Mme Isabelle LAFOND-MELEUC, magistrate du premier grade placée en position de service détaché.
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Sophie LADOUES-DRUET, vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Bordeaux.
Juge : Mme Angélique QUESNEL, juge au tribunal judiciaire de la Roche-sur-Yon.
Juge d'instruction : Mme Quitterie BONNET, substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris.
Vice-procureure de la République : Mme Lydie REISS, magistrate du premier grade placée en position de service détaché.
COUR D'APPEL DE BOURGES
Tribunal judiciaire de Bourges
Juge : Mme Yseulte HUCK, juge des enfants au tribunal judiciaire de Nevers.
COUR D'APPEL DE CAEN
Président de chambre : M. Dominique GARET, conseiller à la cour d'appel de Rennes.
Tribunal judiciaire de Caen
Première vice-présidente : Mme Claire ACHARIAN, conseillère à la cour d'appel de Caen.
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Marion VINAULT, juge des enfants audit tribunal.
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Conseillère : Mme Isabelle CHUILON, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Grenoble.
Substitut du procureur général : M. Benjamin DANLOS, premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.
Tribunal judiciaire d'Annecy
Vice-procureur de la République : M. Fouad MESSAI, vice-procureur de la République placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Chambéry.
Tribunal judiciaire de Bonneville
Vice-présidente chargée de l'application des peines : Mme Justine CHAMBON, vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains.
Tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains
Vice-présidente chargée de l'application des peines : Mme Martine BRONDEX, vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Bonneville.
COUR D'APPEL DE COLMAR
Présidents de chambre :
Mme Christine SCHLUMBERGER, première vice-présidente au tribunal judiciaire de Mulhouse.
M. Franck WALGENWITZ, premier vice-président au tribunal judiciaire de Strasbourg.
Conseiller : M. Edgard PALLIERES, vice-président au tribunal judiciaire de Mulhouse.
Tribunal judiciaire de Colmar
Juge du livre foncier affectée au tribunal de proximité de Guebwiller : Mme Danielle WILL-LAMBACH.
Procureure de la République adjointe : Mme Mathilde PIMMEL, substitute du procureur général près la cour d'appel de Colmar.
Tribunal judiciaire de Mulhouse
Premier vice-président : M. Ziad EL MOUTAOUADIA EL IDRISSI, conseiller à la cour d'appel de Colmar.
Juge : Mme Carole MUSA, juge du livre foncier au tribunal judiciaire de Colmar affectée au tribunal de proximité de Guebwiller.
Tribunal judiciaire de Saverne
Vice-présidente : Mme Violette PRADARELLI, juge d'instruction au tribunal judiciaire de Strasbourg.
Tribunal judiciaire de Strasbourg
Première vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection : Mme Catherine GARCZYNSKI-BOURDIER, conseillère à la cour d'appel de Colmar.
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Claire RUEFF-DEUSCH, vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Mulhouse.
Vice-président chargé de l'instruction : M. Louis-Albert DEVILLAIRS, vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Colmar.
Juge : Mme Christine MONJARDIN, juge du livre foncier au tribunal judiciaire de Strasbourg affectée au tribunal de proximité d'Haguenau.
Juge du livre foncier au tribunal de proximité d'Haguenau : Mme Claire DROUJININSKY.
Procureure de la République adjointe : Mme Agnès ROBINE-ZIRNHELT, procureure de la République adjointe près le tribunal judiciaire de Colmar.
COUR D'APPEL DE DIJON
Présidente de chambre : Mme Viviane FOREL-CAULLIREAU, conseillère à la cour d'appel de Chambéry.
Tribunal judiciaire de Dijon
Vice-président : M. Nicolas BOLLON, vice-président au tribunal judiciaire d'Argentan.
Tribunal judiciaire de Mâcon
Juge : Mme Audrey LANDEMAINE, juge au tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône.
COUR D'APPEL DE DOUAI
Présidents de chambre :
Mme Martine BRANCOURT-LAURENT, conseillère à la cour d'appel d'Amiens.
Mme Cécile MAMELIN, première vice-présidente au tribunal judiciaire de Béthune.
M. Sylvain LALLEMENT, conseiller à la cour d'appel de Paris.
Conseillère chargée du secrétariat général : Mme Carole VAN GOETSENHOVEN, vice-présidente au tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne.
Conseillers :
M. Guillaume DELETANG, vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Lille.
Mme Isabelle FACON-VANDYCKE, vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Lille.
Mme Clotilde VANHOVE, vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Valenciennes.
Avocat général, à compter du 1er novembre 2022 : M. Olivier COLLONNIERS, procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Cayenne.
Substitut du procureur général : M. Jean-Baptiste MIOT, vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Douai.
Tribunal judiciaire de Douai
Substitute du procureur de la République : Mme Jessica ROCH-NICOLLET, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Amiens.
Tribunal judiciaire de Lille
Premier vice-président : M. Benoit VANDERMAESEN, premier vice-président chargé des fonctions de l'application des peines au tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence.
Première vice-présidente chargée de l'instruction : Mme Lydia PFLUG, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Nancy.
Juges :
Mme Aude THIEBAULT, magistrate du second grade placée en position de congé parental.
Mme Maureen DE LA MALENE, juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Saint-Omer.
Juges des enfants :
M. Pierre MSIKA, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Douai.
Mme Justine REGNIER, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Douai.
Juge d'instruction : Mme Marion ZATTI, juge au tribunal judiciaire de Béthune.
Vice-procureure de la République chargée du secrétariat général : Mme Mélanie MAZINGARBE, vice-procureure de la République près ledit tribunal.
Tribunal judiciaire de Saint-Omer
Vice-présidente chargée de l'application des peines : Mme Perrine CORNILLE, vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Dunkerque.
Tribunal judiciaire de Valenciennes
Vice-présidente chargée de l'application des peines : Mme Christine FRANCOIS, juge de l'application des peines audit tribunal.
Juge de l'application des peines : Mme Sophie DAUBRESSE, magistrate du second grade placée en position de congé parental.
Substitutes du procureur de la République :
Mme Sonia BURILLON, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe.
Mme Marine DALBERA, substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Douai.
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Vice-président placé auprès du premier président : M. Julien BOGA, juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Grenoble.
Tribunal judiciaire de Grenoble
Vice-président : M. Serge GRAMMONT, vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre.
Juge d'instruction : Mme Victoria BOUSSARD, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Grenoble.
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Vice-présidente placée auprès du premier président : Mme Carole BOUDOU, juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde.
COUR D'APPEL DE LYON
Conseillers :
Mme Marianne LA MESTA-BLIN, vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Lyon.
M. Julien SEITZ, vice-président au tribunal judiciaire de Lyon.
Tribunal judiciaire de Lyon
Vice-présidente : Mme Valérie FORESTI, vice-procureure de la République placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Chambéry.
Tribunal judiciaire de Saint-Etienne
Vice-présidente chargée de l'instruction : Mme Corentine RENOLIET, juge d'instruction audit tribunal.
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection : Mme Wafa SMIAI-TRABELSI, juge audit tribunal.
COUR D'APPEL DE METZ
Conseiller : M. Benoit DEVIGNOT, conseiller à la cour d'appel de Paris.
Vice-présidente placée auprès du premier président : Mme Laure FOURMY, juge au tribunal judiciaire de Metz.
Tribunal judiciaire de Sarreguemines
Vice-présidente : Mme Audrey ALBERTINI, vice-présidente au tribunal judiciaire de Nice.
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Conseillère : Mme Emmanuelle WATTRAINT, conseillère à la cour d'appel de Cayenne.
Vice-procureure de la République placée auprès du procureur général : Mme Carole VUILLEMIN-GONZALEZ, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Perpignan.
Tribunal judiciaire de Béziers
Vice-présidente chargée de l'application des peines : Mme Gwenaëlle LECLERC, juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Cahors.
Tribunal judiciaire de Montpellier
Juge : Mme Cécilia FINA-ARSON, magistrate du second grade placée en position de congé parental.
Procureur de la République adjoint : M. Laurent FEKKAR, substitut général chargé du secrétariat général près la cour d'appel de Cayenne.
Tribunal judiciaire de Narbonne
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention : Mme Sylvie DUEZ, vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Béziers.
Tribunal judiciaire de Perpignan
Vice-procureur de la République : M. Matthias PLACETTE, vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence.
COUR D'APPEL DE NANCY
Conseillère : Mme Laëtitia WELTER, conseillère à la cour d'appel de Metz.
Tribunal judiciaire de Nancy
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection : Mme Sophie MASSON-SPENS, vice-présidente au tribunal judiciaire de Metz.
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Substitut général chargé du secrétariat général : M. Bruno AMOURET, vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Dijon.
Tribunal judiciaire de Tours
Substitut du procureur de la République : M. Florent CARPENTIER, substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Créteil.
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal judiciaire de Bayonne
Procureure de la République adjointe : Mme Stéphanie VEYSSIERE, vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire d'Angoulême.
Tribunal judiciaire de Pau
Juge : M. Denis HUBERT, substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel d'Agen.
COUR D'APPEL DE POITIERS
Président de chambre : M. Claude PASCOT, président de chambre à la cour d'appel de Paris.
Tribunal judiciaire de la Roche-sur-Yon
Juge des enfants : Mme Laurette ROPERT, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Poitiers.
Tribunal judiciaire de la Rochelle
Vice-procureur de la République : M. Frédéric EBEL, vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Narbonne.
Tribunal judiciaire de Poitiers
Vice-présidente chargée de l'instruction : Mme Christelle LACOUR, conseillère à la cour d'appel de Douai.
Mme Anne ETIENNE, vice-présidente, est déchargée des fonctions de l'instruction, et chargée des fonctions de l'application des peines.
Tribunal judiciaire de Saintes
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Caroline FERNANDEZ, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de la Rochelle.
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention : Mme Amélie CHEVRIER, vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Bar-le-Duc.
Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection : Mme Samira GOURINE, juge au tribunal judiciaire de Reims.
Tribunal judiciaire de Reims
Juge : Mme Nathalie D'ANZI, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Chaumont.
Tribunal judiciaire de Troyes
Mme Emilie LELIEVRE, juge, est déchargée des fonctions de l'application des peines, et chargée des fonctions de juge des enfants.
COUR D'APPEL DE RENNES
Présidente de chambre : Mme Fabienne CLEMENT-NEYRAND, présidente du tribunal judiciaire de Quimper.
Vice-présidente placée auprès du premier président : Mme Frédérique DELPY, juge des enfants au tribunal judiciaire de Rennes.
Tribunal judiciaire de Lorient
Substitute du procureur de la République : Mme Christelle DE JONGHE, substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Rennes.
Tribunal judiciaire de Nantes
Vice-présidente : Mme Marie-Caroline TAVERNE, vice-présidente au tribunal judiciaire de Poitiers.
Juge d'instruction : Mme Florence THOMAS, juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre.
Procureure de la République adjointe : Mme Céline MATHIEU-VARENNES, magistrate du premier grade placée en position de service détaché.
Substitute du procureur de la République : Mme Maud GERARD, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire du Havre.
Tribunal judiciaire de Rennes
Premier vice-président chargé de l'instruction : M. Dominique BLANC, vice-président chargé de l'instruction au tribunal judiciaire de Paris.
Juge : Mme Ségolène MARQUET, juge des enfants au tribunal judiciaire de Lille.
Juge des enfants : Mme Claire DELARBRE, magistrate du second grade placée en position de congé parental.
COUR D'APPEL DE RIOM
Président de chambre : M. Christophe VIVET, premier vice-président au tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence.
Conseillères :
Mme Anne MORIN, conseillère chargée du secrétariat général à ladite cour.
Mme Sophie NOIR, conseillère à la cour d'appel de Lyon.
Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Vice-présidente : Mme Christine LHOTELLERIE-LORIOT, vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Riom.
Tribunal judiciaire de Cusset
Substitute du procureur de la République : Mme Marine MERCIER, magistrate du second grade.
Tribunal judiciaire de Moulins
Juge de l'application des peines : Mme Carine MAZAT, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Châteauroux.
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Avocat général : M. Pierre AURIGNAC, procureur de la République près le tribunal judiciaire de Tarbes.
Tribunal judiciaire de Toulouse
Vice-présidente : Mme Lucile DULIN, vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Carcassonne.
Vice-présidente chargée de l'application des peines : Mme Agnès NAVARRO, juge de l'application des peines au tribunal judiciaire d'Agen.
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Juge d'instruction : Mme Maewenn HENAFF, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Orléans.
Vice-procureure de la République : Mme Laetitia BIARDEAU-SCHWOK, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Châteauroux.
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Conseiller : M. Laurent SOCHAS, vice-président chargé de l'instruction au tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre.
Substitut général chargé du secrétariat général : M. Rodolphe PART, vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire du Puy-en-Velay.
Tribunal judiciaire de Cayenne
Première vice-présidente : Mme Gaëlle MARZIN, vice-présidente au tribunal judiciaire de Saint-Denis de la Réunion.
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention : Mme Martine DANIELOU, juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Saint-Denis de la Réunion.
Juge d'instruction : Mme Eléonore DRUMMOND, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand.
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Conseiller : M. Franck ALZINGRE, président du tribunal judiciaire d'Albi.
Tribunal judiciaire de Mamoudzou
Juge de l'application des peines : M. Maxime ALUZE, juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Compiègne.
Tribunal judiciaire de Saint-Denis de la Réunion
Vice-présidents :
Mme Nathalie TOUZET-DUFOURD, vice-présidente au tribunal judiciaire de Reims.
M. Vincent DUFOURD, premier vice-président au tribunal judiciaire de Reims.
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Saint-Paul : Mme Isabelle LE BOUTOUILLER-OPSAHL, vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion.
Juge : M. Romain JOUANNEAU, juge au tribunal judiciaire de Bordeaux.
Juge de l'application des peines : Mme Morgane REVEL, juge au tribunal judiciaire de Bordeaux.
Tribunal judiciaire de Saint-Pierre de la Réunion
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Marjolaine MABILLE DE PONCHEVILLE, vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Marseille.
COUR D'APPEL DE NOUMÉA
Vice-présidente placée auprès du premier président : Mme Véronique SALABERT, vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Bordeaux affectée au tribunal de proximité d'Arcachon.
ADMINISTRATION CENTRALE
Première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice : Mme Isabelle DREAN-RIVETTE, substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.
Premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, à compter du 29 août 2022 :
M. Stéphane NAFIR-GOUILLON, magistrat du premier grade placé en position de service détaché.
Premières substitutes à l'administration centrale du ministère de la justice, à compter du 1er septembre 2022 :
Mme Florence GAINOT-CREISSEN, vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris.
Mme Stéphanie VACHER, auditrice à la Cour de cassation.
Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice, à compter du 1er septembre 2022 :
Mme Axelle DE LAFORCADE, juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Nanterre.
M. Christophe ARROYO, juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Strasbourg affecté au tribunal de proximité d'Haguenau.
Mme Claire PAILLASSOU, juge des enfants au tribunal judiciaire de Strasbourg.
Mme Sophie DUCLOS, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Créteil.
Mme Constance MARECHEAU, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris.
Mme Philippine ROUX, juge au tribunal judiciaire de Meaux.
Mme Léa OBADIA, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nanterre.
M. Vincent SALAFA, substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Versailles.
INSPECTION GÉNÉRALE DE LA JUSTICE
Inspecteurs généraux de la justice :
Mme Laureline PEYREFITTE, procureure de la République près le tribunal judiciaire de Meaux.
M. Sébastien GALLOIS, magistrat du premier grade placé en position de service détaché.
Inspecteurs généraux de la justice, à compter du 1er septembre 2022 :
M. Bruno KARL, président du tribunal judiciaire de Saint-Denis de la Réunion.
Mme Nathalie PEREZ-ANCEL, procureure de la République adjointe près le tribunal judiciaire de Créteil.
M. Bernard LAVIGNE, avocat général près la cour d'appel de Toulouse.
Inspecteur de la justice : M. Arnaud LARAIZE, procureur de la République près le tribunal judiciaire de Sens.
Inspecteurs de la justice, à compter du 1er septembre 2022 :
Mme Sophie SOETENS-BISSON, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.
M. Thomas MEINDL, premier vice-président chargé de l'instruction au tribunal judiciaire de Bastia.
Mme Julie JOLY-HURARD, auditrice à la Cour de cassation.
La dispense prévue aux articles L. 111-10, L. 111-11 et R. 111-3 du code de l'organisation judiciaire est accordée à :
Mme Catherine GARCZYNSKI-BOURDIER, première vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Strasbourg et à M. Gilles BOURDIER, procureur de la République près ledit tribunal.
M. Nicolas BOLLON, vice-président au tribunal judiciaire de Dijon et à M. Benoit MORELIERE, vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Dijon.
Mme Catherine DULON, conseillère à la cour d'appel de Metz et à M. Benoit DEVIGNOT, conseiller à ladite cour.
Mme Nathalie TOUZET-DUFOURD, vice-présidente au tribunal judiciaire de Saint-Denis de la Réunion et à M. Vincent DUFOURD, vice-président audit tribunal.
Mme Morgane REVEL, juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Saint-Denis de la Réunion et à M. Romain JOUANNEAU, juge audit tribunal.
Mme Sophie MASSON-SPENS, vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Nancy et à M. Jean-Louis SPENS, conseiller prud'homal au conseil des prud'hommes de Nancy.