Publics concernés : l'ensemble des détenteurs d'oiseaux (volailles, oiseaux d'ornement, gibiers et faune sauvage captive), personnes titulaires du droit de chasse ou qui l'organise, les vétérinaires, les laboratoires d'analyses, les professionnels de l'aviculture.
    
Objet : définition de zones à risque de diffusion du virus de l'influenza aviaire hautement pathogène et les mesures de prévention associées.
    
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
    
Notice : l'arrêté définit les zones à risque de diffusion du virus de l'influenza aviaire hautement pathogène. Une « zone à risque de diffusion » est constituée par les parties du territoire dans lesquelles la probabilité que le virus de l'influenza aviaire hautement pathogène se propage d'un élevage à un autre, une fois le virus introduit dans la zone concernée, est supérieure au reste du territoire.
    
Afin de prévenir la diffusion de tout virus influenza aviaire entre élevages, le présent arrêté fixe des mesures à mettre en œuvre dans lesdites zones. En période de risque « modéré », la mise à l'abri s'applique aux palmipèdes âgés de moins de 42 jours. Cette mesure continue de s'appliquer au lot d'animaux précités, y compris s'ils ont plus de 42 jours tant que le niveau de risque n'est pas abaissé à « négligeable ». Si le niveau de risque augmente à « élevé » des mesures de prévention et surveillance supplémentaires s'appliquent.
    
Les listes de méthodes officielles et de laboratoires d'analyses agréés ou reconnus sont publiées par le ministère en charge de l'agriculture (www.agriculture.gouv.fr).
    
Références : l'arrêté peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).
  
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale (« législation sur la santé animale ») et ses acteurs délégués et d'exécution ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son, article L. 221-1 ;
Vu l'arrêté du 16 mars 2016 modifié relatif aux niveaux du risque épizootique en raison de l'infection de l'avifaune par un virus de l'influenza aviaire hautement pathogène et aux dispositifs associés de surveillance et de prévention chez les volailles et autres oiseaux captifs ;
Vu l'arrêté du 14 mars 2018 relatif aux mesures de la propagation de maladies animales via le transport par véhicules routiers d'oiseaux vivants ;
Vu l'arrêté du 29 septembre 2021 relatif aux mesures de biosécurité applicables par les opérateurs et les professionnels liés aux animaux dans les établissements détenant des volailles ou des oiseaux captifs dans le cadre de la prévention des maladies animales transmissibles aux animaux ou aux êtres humains ;
Considérant l'avis de l'ANSES 2016-SA-0245 relatif à l'ajustement des niveaux de risque d'infection par l'influenza aviaire hautement pathogène, quelle que soit la souche, des oiseaux détenus en captivité sur le territoire métropolitain à partir des oiseaux sauvages en date du 10 juillet 2017 ;
Considérant l'avis de l'ANSES 2020-2021 - 1re partie relatif à un retour d'expérience sur la crise influenza aviaire hautement pathogène en date du 26 mai 2021 ;
Considérant le besoin de mettre en place des mesures de prévention et lutte adaptées visant à empêcher la diffusion dans certaines parties du territoire présentant une forte densité d'élevages de volailles,
Arrête :
Fait le 29 septembre 2021.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'alimentation,
B. Ferreira