CAHIER D'ENREGISTREMENT DES PRATIQUES
(pratiques réalisées)
Identification de l'îlot
L'identification et la surface de l'îlot cultural
Le type de sol
Interculture précédant
la culture principale
Modalités de gestion des résidus de culture
Modalités de gestion des repousses et date de destruction
Modalités de gestion de la CIPAN ou de la dérobée :
― espèce ;
― dates d'implantation et de destruction ;
― apports de fertilisants réalisés (date, superficie, nature, teneur en azote et quantité d'azote totale).
Culture principale
La culture pratiquée et la date d'implantation
Le rendement réalisé
Pour chaque apport d'azote réalisé :
― la date d'épandage ;
― la superficie concernée ;
― la nature du fertilisant ;
― la teneur en azote de l'apport ;
― la quantité d'azote totale de l'apport.
Date de récolte ou de fauche(s) pour les prairies.
 L'arrêté préfectoral régional mentionné au b du 1° du III de la présente annexe peut, le cas échéant et sur proposition du groupe régional d'expertise « nitrates », préciser certains intitulés du plan de fumure afin de l'adapter à l'écriture opérationnelle de la méthode du bilan retenue.
 Pour les exploitations d'élevage, les éléments de description du cheptel doivent être inscrits dans le cahier d'enregistrement afin d'estimer la quantité totale d'azote effectivement apportée par les effluents d'élevage. Pour les exploitations comprenant des vaches laitières, le cahier d'enregistrement précise également la production laitière moyenne annuelle du troupeau ainsi que son temps de présence à l'extérieur des bâtiments.
 En outre, chaque fois que des effluents d'élevage produits par l'exploitation sont épandus en dehors de l'exploitation sur des parcelles mises à disposition par des tiers, le cahier d'enregistrement doit comprendre un bordereau cosigné par le producteur des effluents et le destinataire. Ce bordereau est établi au plus tard à la fin du chantier d'épandage ; il comporte l'identification des îlots culturaux récepteurs, les volumes par nature d'effluents et les quantités d'azote épandues et la date de l'épandage.
 Dans le cas de transfert de fertilisant azoté issu des animaux d'élevage, un bordereau de transfert cosigné par le producteur des effluents et le destinataire est établi. Il comporte les volumes par nature d'effluents, les quantités d'azote transférées et la date du transfert.
V. ― Modalités de calcul de la quantité maximale d'azote contenue dans les effluents d'élevage pouvant être épandue annuellement par chaque exploitation
 Ces prescriptions s'appliquent à tout élevage situé en zone vulnérable. Tous les animaux et toutes les terres de l'exploitation, qu'ils soient situés ou non en zone vulnérable, sont pris en compte.
 La quantité maximale d'azote contenue dans les effluents d'élevage pouvant être épandue annuellement par hectare de surface agricole utile est inférieure ou égale à 170 kg d'azote. Cette quantité maximale s'applique sans préjudice du respect de l'équilibre de la fertilisation à l'échelle de l'îlot cultural et des limitations d'azote définies au III de la présente annexe et sans préjudice du respect des surfaces interdites à l'épandage.
 La méthode de calcul de la quantité d'azote contenue dans les effluents d'élevage disponible sur l'exploitation est la suivante.
 Il s'agit de la production d'azote des animaux, obtenue en multipliant les effectifs par les valeurs de production d'azote épandable par animal, corrigée, le cas échéant, par les quantités d'azote issues d'effluents d'élevage épandues chez les tiers ou transférées et les quantités d'azote issues d'effluents d'élevage venant des tiers, ainsi que par l'azote abattu par traitement. Tous les fertilisants azotés d'origine animale sont considérés, qu'ils aient subi ou non un traitement ou une transformation, y compris lorsqu'ils sont homologués ou normés.
 Les effectifs animaux sont ventilés selon les catégories d'animaux correspondant aux normes réglementaires de production d'azote épandable précisées à l'annexe II du présent arrêté. L'annexe II précise, selon les cas, si les animaux sont comptabilisés au regard du nombre d'animaux produits sur l'exploitation ou au regard du nombre moyen d'animaux présents sur l'exploitation pendant une année.
 Les quantités d'azote épandues chez les tiers ou provenant de tiers figurent sur les bordereaux d'échanges d'effluents prévus au IV de la présente annexe.
VI. ― Conditions d'épandage par rapport au cours d'eau
 L'épandage des fertilisants de type III est interdit en zone vulnérable à moins de deux mètres des cours d'eau et sur les bandes enherbées définies au 8° de l'article R. 211-81.
 L'épandage des fertilisants de types I et II est interdit en zone vulnérable à moins de 35 mètres des berges des cours d'eau ; cette limite est réduite à 10 mètres lorsqu'une couverture végétale permanente de 10 mètres et ne recevant aucun intrant est implantée en bordure du cours d'eau.
A N N E X E I I
NORMES D'EXCRÉTION D'AZOTE PAR ESPÈCE ANIMALE POUR LA MISE EN ŒUVRE DU 5 DE L'ANNEXE I DU PRÉSENT ARRÊTÉ
 Rappel :
 L'azote épandable est défini comme étant l'azote excrété par un animal d'élevage en bâtiment et à la pâture duquel est soustrait l'azote volatilisé lors de la présence de l'animal en bâtiment et lors du stockage des effluents. L'azote volatilisé à la pâture n'est pas soustrait de l'azote excrété (jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne concernant la mise en œuvre de la directive 91/676/CEE dite directive « nitrates »).
A. ― Production d'azote épandable
par les herbivores, hors vaches laitières
ANIMAUX
PRODUCTION N UNITAIRE
Herbivores
(kg d'azote/animal présent/an)
Vache nourrice, sans son veau 
67
Femelle ¹ 2 ans 
53
Mâle ¹ 2 ans 
72
Femelle 1 - 2 ans, croissance 
42
Mâle 1 - 2 ans, croissance 
42
Bovin 1 - 2 ans, engraissement 
40
Vache de réforme 
40
Femelle ¸ 1 an 
25
Mâle 0 - 1 an, croissance 
25
Mâle 0 - 1 an, engraissement 
20
Broutard ¸ 1 an, engraissement 
27
Brebis 
10
Brebis laitière 
10
Bélier 
10
Agnelle 
5
Chèvre 
10
Bouc 
10
Chevrette 
5
Cheval 
44
Cheval (lourd) 
51
Jument seule 
37
Jument seule (lourd) 
44
Jument suitée 
44
Jument suitée (lourd) 
51
Poulain 6 mois - 1 an 
18
Poulain 6 mois - 1 an (lourd) 
22
Poulain 1 - 2 ans 
37
Poulain 1 - 2 ans (lourd) 
44
(kg d'azote/animal produit)
Place veau de boucherie 
6,3
Agneau engraissé produit 
1,5
Chevreau engraissé produit 
1,5
B. ― Production d'azote épandable par les vaches laitières
(kg d'azote/an/animal présent)
 L'azote épandable des vaches laitières varie significativement selon le temps passé à l'extérieur des bâtiments et notamment à la pâture (volatilisation non soustraite de l'azote excrété et régime alimentaire riche en azote) et selon le niveau de production laitière.
 La production laitière est obtenue à partir de la quantité annuelle de lait livrée, y compris en vente directe, divisée par le nombre de vaches laitières présentes dans l'année puis multipliée par le coefficient 0,92 afin de prendre en compte les périodes de tarissement.
 Le temps passé à l'extérieur des bâtiments somme :
 ― le nombre de mois pendant lesquels les animaux sont dehors en continu (jours et nuits). La traite n'est pas décomptée.
 ― le temps cumulé (exprimé en mois) passé à l'extérieur des bâtiments pendant les périodes où les animaux passent une partie du temps en bâtiments et une autre dehors. La traite est décomptée.
Production d'azote épandable par les vaches laitières
(kg d'azote/an/animal présent)
TEMPS PASSÉ
à l'extérieur des bâtiments
PRODUCTION LAITIÈRE
(kg lait/vache/an)
¸ 6 000 kg
6 000
à 8 000 kg
¹ 8 000 kg
¸ 4 mois 
 75 (*)
 83 (*)
 91 (*)
4 à 7 mois
 92 (*)
101 (*)
111 (*)
¹ 7 mois
104 (*)
115 (*)
126 (*)

 (*) Pour la période du 1er septembre 2012 au 31 août 2013, une valeur de 95 kg d'azote/an/vache s'applique aux élevages ayant plus de 75 % de surface en herbe dans la surface fourragère principale.
C. ― Production d'azote épandable pour les volailles
ANIMAUX
PRODUCTION N
unitaire
Volailles
(g d'azote/animal
produit)
Caille
Future reproductrice (œufs et chair) 
  9
Label 
 12
Pondeuse (œuf et reproduction) 
 46
Standard 
 15
Canard
Colvert (pour lâchage) 
 49
Colvert (pour tir) 
104
Colvert reproducteur 
470
Barbarie (mixte) 
 72
Barbarie mâle 
 85
Mulard gras 
 47
Mulard prêt à gaver (extérieur) 
112
Mulard prêt à gaver (intérieur) 
122
Pékin 
 70
Cane
Barbarie future reproductrice 
186
Barbarie reproductrice 
794
Pékin future reproductrice 
227
Pékin (chair) 
586
Pékin (ponte) 
489
Reproductrice (gras) 
702
Canette
Barbarie label 
 62
Barbarie standard 
 46
Mulard à rôtir 
 88
Pékin 
 52
Chapon
Pintade label 
125
Label 
144
Standard 
142
Mini label 
134
Coquelet
 13
Dinde
A rôtir biologique 
 82
A rôtir label 
 80
A rôtir standard 
 85
Découpe (mixte, bio et label) 
208
Future reproductrice 
588
Lourde 
341
Médium 
227
Reproductrice 
603
Faisan
22 semaines 
 85
62 semaines 
299
Reproducteur 
285
Oie
A rôtir 
305
Grasse 
 71
Prête à gaver 
168
Reproductrice (chair), par cycle de ponte 
655
Reproductrice (grasse) 
806
Perdrix
15 semaines 
 34
60 semaines 
186
Reproductrice 
181
Pigeons
Par couple 
331
Pintade
Biologique (bâtiments fixes) 
 58
Biologique (cabanes mobiles) 
 56
Future reproductrice 
 90
Label 
 69
Reproductrice 
220
Standard 
 52
Poule
Pondeuse (reproductrice chair) 
449
Pondeuse (reproductrice ponte) 
313
Pondeuse biologique (œufs) 
346
Pondeuse label (œufs) 
375
Pondeuse plein air (œufs) 
354
Pondeuse sol (œufs) 
359
Pondeuse standard (œufs) - cage standard 
349
Pondeuse standard (œufs) - cage, fosse profonde 
242
Pondeuse standard (œufs) - cage, séchoir 
401
Poulet
Biologique (bâtiments fixes) 
 62
Biologique (cabanes mobiles) 
 55
Label (bâtiments fixes) 
 57
Label (cabanes mobiles) 
 56
Standard 
 30
Standard léger (export) 
 22
Standard lourd 
 41
Poulette
Œufs - standard cage, label, bio et plein air 
 81
Œufs - standard sol 
 83
Future reproductrice (ponte) 
 85
Poularde
Label 
 86
D. ― Production d'azote épandable
pour les élevages cunicoles
LAPINS
kG D'AZOTE
LAPINS
produits/
an/femelle
ALIMENTATION
% protéines
Lapine, élevage naisseur-engraisseur
 3,24 
46    
16,5  
Lapine, élevage naisseur
 1,34 
54,7  
17,0  
Lapin produit, élevage engraisseur 
 0,044
16,5  
E. ― Production d'azote épandable
pour les porcins (kg d'azote/animal produit)
SANS COMPOSTAGE
AVEC COMPOSTAGE
Standard
Biphase
Standard
Biphase
Caillebotis seul
Truie présente (1)
17,5  
14,5  
Post-sevrage (2) 
 0,44 
 0,40 
Engraissement (3) 
 3,25 
 2,70 
Engraissement (4)
 0,048
 0,043
Litière de paille accumulée (6)
Truie présente (1) (5)
14,3  
11,8  
11,8  
 9,8  
Post-sevrage (2) 
 0,31 
 0,29 
 0,22 
 0,20 
Engraissement (3) 
 2,33 
 1,93 
 1,63 
 1,35 
Engraissement (4)
 0,034
 0,031
 0,024
 0,022
Litière de sciure accumulée (6)
Post-sevrage (2) 
 0,19 
 0,17 
 0,17 
 0,15 
Engraissement (3) 
 1,37 
 1,14 
 1,23 
 1,02 
Engraissement (4)
 0,020
 0,018
 0,018
 0,016

 (1) Les rejets sont calculés par truie présente et par an (pour 1 200 kg d'aliment par truie et par an).
(2) Les rejets sont calculés par porcelet produit entre 8 et 30 kg de poids vif pour un indice de consommation de 1,74 kg par kg.
(3) Les rejets sont calculés par porc produit entre 30 et 112 kg de poids vif pour un indice de consommation en engraissement de 2,86 kg par kg.
(4) Correction à apporter au rejet lorsque le poids d'abattage est supérieur à 112 kg (kg d'azote par kg poids supplémentaire à l'abattage).
(5) On considère que les truies sont élevées sur caillebotis pendant la lactation et sur litière accumulée aux autres stades (gestation, quarantaine, attente saillie).
(6) Valeurs obtenues pour des litières fonctionnant correctement c'est-à-dire maintenues sèches par une bonne gestion du bâtiment et des apports de paille ou de sciure. Il s'agit d'un compostage post-élevage.