Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
 Vu le code de l'éducation, et notamment ses articles L. 443-4, L. 821-1 et L. 821-2 ;
 Vu ensemble la loi n° 2007-1822 du 24 décembre 2007 de finances pour 2008 et le décret n° 2007-1945 du 26 décembre 2007 portant répartition des crédits et découverts autorisés par la loi de finances initiale pour 2008 ;
 Vu le décret du 9 janvier 1925 (titre II) relatif à l'attribution de bourses aux étudiants et élèves des établissements d'enseignement supérieur ;
 Vu le décret n° 47-2404 du 29 décembre 1947 portant application à la Guadeloupe, la Guyane française, la Martinique et la Réunion de la législation et de la réglementation métropolitaines concernant les prêts d'honneur et les bourses nationales ;
 Vu le décret n° 51-445 du 16 avril 1951 relatif au paiement des bourses d'enseignement supérieur ;
 Vu le décret n° 54-544 du 26 mai 1954 relatif aux bourses d'enseignement supérieur ;
 Vu le décret n° 59-38 du 2 janvier 1959 (titre II) relatif à l'attribution de bourses aux élèves fréquentant les classes préparatoires aux grandes écoles ;
 Vu le décret n° 75-37 du 22 janvier 1975 relatif à l'attribution des bourses d'enseignement supérieur aux élèves des centres de formation pédagogique des maîtres de l'enseignement privé du premier degré ;
 Vu le décret n° 84-13 du 5 janvier 1984 relatif à l'exonération des droits de scolarité dans les universités ;
 Vu le décret n° 88-1012 du 28 octobre 1988 portant application aux territoires d'outre-mer du régime des bourses d'enseignement supérieur et des prêts d'honneur du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports ;
 Vu l'arrêté du 12 avril 1990 relatif au paiement des bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports ;
 Vu l'arrêté du 4 juillet 2007 portant sur les taux des bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche pour l'année universitaire 2007-2008,
 Arrêtent :
 Fait à Paris, le 11 janvier 2008.
La ministre de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'enseignement supérieur,
B. Saint-Girons
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
G. Gaubert
Le président du Conseil supérieur de l'audiovisuel,
 Vu le décret n° 82-451 du 28 mai 1982 modifié relatif aux commissions administratives paritaires ;
 Vu le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l'Etat ;
 Vu la décision n° 91-P-52 du 21 mars 1991 portant création d'une commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents relevant des dispositions du règlement de gestion du Conseil supérieur de l'audiovisuel ;
 Vu la décision n° 2007-P-34 du 24 décembre 2007 portant règlement de gestion des personnels contractuels du Conseil supérieur de l'audiovisuel ;
 Vu l'avis du comité technique paritaire spécial du Conseil supérieur de l'audiovisuel en date du 13 décembre 2007, 
 Décide :
 Fait à Paris, le 17 janvier 2008.
M. Boyon
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, a été saisi d'une demande d'autorisation d'exploiter la ferme éolienne du Pernois 2, d'une capacité de production de 9,20 MW, localisée parcelles ZE 7, 8, 13 et 20, 62130 Huclier.
L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
 Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
 Fait à Paris, le 30 janvier 2008.
Nicolas Sarkozy  
   Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
François Fillon
La ministre de l'économie,
des finances et de l'emploi,
Christine Lagarde
La garde des sceaux, ministre de la justice,
Rachida Dati
Le ministre du travail, des relations sociales
et de la solidarité,
Xavier Bertrand
 (1) Loi n° 2008-89.
― Directives communautaires :
 Directive 2003/72/CE du Conseil du 22 juillet 2003 complétant le statut de la société coopérative européenne pour ce qui concerne l'implication des travailleurs ;
 Directive 2002/74/CE du 23 septembre 2002 modifiant la directive 80/987/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives à la protection des travailleurs salariés en cas d'insolvabilité de l'employeur.
― Travaux préparatoires :
Sénat :
 Projet de loi n° 437 (2006-2007) ;
 Rapport de M. Louis Souvet, au nom de la commission des affaires sociales, n° 22 (2007-2008) ;
 Discussion et adoption le 16 octobre 2007 (TA n° 7, 2007-2008).
Assemblée nationale :
 Projet de loi, adopté par le Sénat, n° 292 ;
 Rapport de M. Daniel Fasquelle, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 450 ;
 Discussion et adoption le 16 janvier 2008 (TA n° 81).
Modification du code du travail.
Transposition partielle de la directive 2003/72/CE du Conseil du 22 juillet 2003 complétant le statut de la société coopérative européenne pour ce qui concerne l'implication des travailleurs.
Transposition complète de la directive 2002/74/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 septembre 2002 modifiant la directive 80/987/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la protection des travailleurs salariés en cas d'insolvabilité de l'employeur (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) ; de la directive (UE) 2015/1794 du Parlement européen et du Conseil du 6 octobre 2015 modifiant les directives 2008/94/CE, 2009/38/CE et 2002/14/CE du Parlement européen et du Conseil, et les directives 98/59/CE et 2001/23/CE du Conseil, en ce qui concerne les gens de mer (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE).
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables,
 Vu le décret-loi n° 42-263 du 5 février 1942 relatif au transport des matières dangereuses ; 
 Vu la loi n° 83-581 du 5 juillet 1983 modifiée sur la sauvegarde de la vie humaine en mer, l'habitabilité à bord des navires et la prévention de la pollution ; 
 Vu l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires, et notamment la division 411 de son règlement annexé relative au transport par mer des marchandises dangereuses en colis ; 
 Vu l'arrêté du 1er juin 2001 modifié relatif au transport des marchandises dangereuses par route, dit « arrêté ADR » ; 
 Vu l'arrêté du 5 juin 2001 modifié relatif au transport des marchandises dangereuses par chemin de fer, dit « arrêté RID » ;
 Vu l'arrêté du 5 décembre 2007 portant agrément du Laboratoire national d'essais pour le contrôle des emballages, grands récipients pour vrac et grands emballages destinés au transport des marchandises dangereuses par voies terrestres et maritime,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 21 janvier 2008.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la mer
et des transports,
D. Bursaux
Modification des articles 11 à 14 dudit arrêté.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, 
 Vu l'arrêté du 10 décembre 2003 portant concession de l'aérodrome de Nouméa-La Tontouta à la chambre de commerce et d'industrie de Nouvelle-Calédonie ;
 Vu la convention de concession pour l'exploitation de l'aérodrome de Nouméa-La Tontouta, 
 Arrêtent :
 Fait à Paris, le 22 janvier 2008.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,
du développement et de l'aménagement durables,
Pour le ministre et par délégation :
L'adjointe au sous-directeur,
F. Inzerilli
La ministre de l'intérieur,
de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des affaires économiques,
sociales et culturelles de l'outre-mer,
P. Leyssene
La ministre de l'économie,
des finances et de l'emploi,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la concurrence, de la consommation
et de la répression des fraudes :
Le chef de service,
F.  Amand
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
La sous-directrice,
H. Eyssartier
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables,
 Vu l'arrêté du 29 novembre 2005 habilitant le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès des services relevant de la direction générale de l'aviation civile (budget annexe),
 Arrête :
 Fait à Paris, le 16 janvier 2008.
Pour le ministre et par délégation :
La chef du bureau
de l'exécution budgétaire et financière,
A. Lafage
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, et la secrétaire d'Etat chargée de l'écologie, 
 Vu le code de l'environnement, et notamment ses articles L. 422-27 et R. 422-92 à R. 422-94 ;
 Vu l'arrêté interministériel du 25 juillet 1973 portant création de réserves de chasse sur le domaine public maritime ;
 Vu l'arrêté du 6 mars 1989 modifiant la liste des réserves de chasse sur le domaine public maritime ;
 Vu l'arrêté du 30 juillet 2004 portant désignation du site Natura 2000 Golfe du Morbihan (zone de protection spéciale) ;
 Vu l'arrêté du 13 décembre 2006 relatif aux réserves de chasse et de faune sauvage ;
 Vu l'arrêté du 4 mai 2007 portant désignation du site Natura 2000 Golfe du Morbihan, côte Ouest de Rhuys (zone spéciale de conservation) ;
 Vu l'arrêté préfectoral du 1er août 1996 complétant la liste des réserves de chasse sur le domaine public maritime ;
 Vu l'arrêté préfectoral du 22 juillet 2005 complétant la liste des réserves de chasse sur le domaine public maritime ;
 Vu l'arrêté préfectoral du 10 février 2006 approuvant le schéma de mise en valeur du golfe du Morbihan ;
 Vu la demande de mise en réserve nationale de chasse et de faune sauvage présentée par l'Office national de la chasse et de la faune sauvage ;
 Vu l'avis de la Fédération nationale des chasseurs ;
 Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage en date du 13 février 2007, 
 Arrêtent :
 Fait à Paris, le 16 janvier 2008.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,
du développement et de l'aménagement durables,
Jean-Louis Borloo
La secrétaire d'Etat
chargée de l'écologie,
Nathalie Kosciusko-Morizet
 (1) Cette cartographie peut être consultée à la préfecture du Morbihan.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, et la ministre de l'économie, des finances, et de l'emploi,
 Vu le livre IV du code de commerce, relatif à la liberté des prix et à la concurrence, notamment les articles L. 410-1 et L. 410-2 ;
 Vu le décret n° 95-81 du 24 janvier 1995 relatif aux péages autoroutiers ;
 Vu le décret du 2 décembre 1977 approuvant la convention passée entre l'Etat et la Société du tunnel routier sous le Mont-Blanc (ATMB) en vue de la construction, de l'entretien et de l'exploitation de l'autoroute B 41 entre Gaillard et Le Fayet et de l'autoroute A 42 entre Annemasse et Châtillon-de-Michaille, ensemble les décrets des 26 juin 1985, 30 juin 1989, 12 avril 1991, 30 septembre 1993 et 30 décembre 2000 approuvant les avenants à cette convention et au cahier des charges annexé ;
 Vu le décret du 31 décembre 1993 approuvant la convention de concession passée entre l'Etat et la Société française du tunnel routier du Fréjus (SFTRF) en vue de la construction, de l'entretien et de l'exploitation de l'autoroute A 43 entre Aiton et Le Freney et de l'entretien et de l'exploitation de l'autoroute A 43 entre le Freney et la plate-forme d'entrée au tunnel du Fréjus et le décret du 30 décembre 2000 approuvant le premier avenant au cahier des charges annexé ;
 Vu le décret du 29 novembre 2001 approuvant notamment la convention de concession passée entre l'Etat et la société Autoroute de liaison Seine-Sarthe (ALIS) pour le financement, la conception, la construction, l'exploitation et l'entretien de la section Rouen―Alençon de l'autoroute A 28 et le cahier des charges annexé,
 Arrêtent :
 Fait à Paris, le 28 janvier 2008.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, 
du développement et de l'aménagement durables,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des routes,
P. Parisé
La ministre de l'économie,
des finances et de l'emploi,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la concurrence,
de la consommation
et de la répression des fraudes,
B. Parent
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables,
 Vu l'arrêté du 29 novembre 2005 habilitant le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès des services relevant de la direction générale de l'aviation civile (budget annexe),
 Arrête :
 Fait à Paris, le 15 janvier 2008.
Pour le ministre et par délégation :
La chef du bureau
de l'exécution budgétaire et financière,
A. Lafage
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables,
 Vu le décret n° 98-980 du 2 novembre 1998 portant création du centre d'études techniques maritimes et fluviales ;
 Vu l'arrêté du 10 décembre 1998 fixant la composition, l'organisation et le fonctionnement du comité d'orientation et des comités thématiques du centre d'études techniques maritimes et fluviales ;
 Sur proposition du directeur général de la mer et des transports,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 15 novembre 2007.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de la mer et des transports,
D. Bursaux
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables,
 Vu l'arrêté du 29 novembre 2005 habilitant le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès des services relevant de la direction générale de l'aviation civile (budget annexe),
 Arrête :
 Fait à Paris, le 14 janvier 2008.
Pour le ministre et par délégation :
La chef du bureau
de l'exécution budgétaire et financière,
A. Lafage
La ministre de la culture et de la communication et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, 
 Vu la loi n° 75-1 du 3 janvier 1975 modifiée portant création du Centre national d'art et de culture Georges Pompidou ;
 Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;
 Vu le décret n° 92-1351 du 24 décembre 1992 modifié portant statut et organisation du Centre national d'art et de culture Georges Pompidou ;
 Vu le décret n° 2005-757 du 4 juillet 2005 relatif au contrôle financier au sein des établissements publics administratifs de l'Etat, notamment son article 1er,
 Arrêtent :
 Fait à Paris, le 24 janvier 2008.
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur,
V. Berjot
La ministre de la culture
et de la communication,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice adjointe
de l'administration générale,
C. Ahmadi-Ruggeri
Le chef du département comptable,
 Vu le décret n° 62-1587 du 29 septembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique, modifié par le décret n° 2006-1702 du 23 décembre 2006 portant suppression de la paierie générale du Trésor et de l'Agence comptable centrale du Trésor et transfert de leurs attributions, et le décret n° 2006-1703 du 23 décembre 2006 portant dispositions diverses relatives à la cessation des activités à la paierie générale du Trésor et de l'Agence comptable centrale du Trésor ;
 Vu le décret n° 2005-1429 du 18 novembre 2005, modifié par le décret n° 2006-869 du 12 juillet 2006, relatif aux missions, à l'organisation et aux emplois de direction des services de contrôle budgétaire et comptables ministériels, et notamment l'article 8, et par le décret n° 2006-1702 du 23 décembre 2006 portant suppression de la paierie générale du Trésor et de l'Agence comptable centrale du Trésor et transfert de leurs attributions ;
 Vu le décret du 18 septembre 2007 portant nomination, à compter du 1er septembre 2007, de M. Viénot en tant que chef du département comptable ministériel auprès du ministère de l'agriculture et de la pêche ;
 Vu l'arrêté du 20 décembre 2005 portant nomination de contrôleurs budgétaires et comptables ministériels ;
 Vu l'arrêté du 13 décembre 2006 fixant l'assignation comptable de dépenses et de recettes sur le contrôleur budgétaire et comptable ministériel placé auprès du ministère de l'agriculture et de la pêche ;
 Vu la décision du 24 septembre 2007 du contrôleur budgétaire et comptable ministériel du ministère de l'agriculture et de la pêche portant délégation de signature auprès de M. Viénot, receveur des finances, chef du département comptable,
 Décide :
 Fait à Paris, le 31 janvier 2008.
R. Viénot
La ministre de la culture et de la communication et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
 Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;
 Vu la loi n° 2001-44 du 17 janvier 2001 modifiée relative à l'archéologie préventive ;
 Vu le décret n° 2005-757 du 4 juillet 2005 relatif au contrôle financier au sein des établissements publics administratifs de l'Etat, notamment son article 1er ;
 Vu le décret n° 2002-90 du 16 janvier 2002 modifié portant statut de l'Institut national de recherches archéologiques préventives,
 Arrêtent :
 Fait à Paris, le 24 janvier 2008.
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique, 
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur,
V. Berjot
La ministre de la culture
et de la communication,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice adjointe
de l'administration générale,
C. Ahmadi-Ruggeri
La ministre de la culture et de la communication et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
 Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;
 Vu le décret n° 2005-757 du 4 juillet 2005 relatif au contrôle financier au sein des établissements publics administratifs de l'Etat, notamment son article 1er ;
 Vu le décret n° 76-82 du 27 janvier 1976 portant création de la Bibliothèque publique d'information, 
 Arrêtent :
 Fait à Paris, le 24 janvier 2008.
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique, 
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur,
V. Berjot
La ministre de la culture
et de la communication,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice adjointe
de l'administration générale,
C. Ahmadi-Ruggeri
La ministre de la culture et de la communication et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, 
 Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;
 Vu le décret n° 84-968 du 26 octobre 1984 portant organisation administrative et financière de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts ;
 Vu le décret n° 2005-757 du 4 juillet 2005 relatif au contrôle financier au sein des établissements publics administratifs de l'Etat, notamment son article 1er,
 Arrêtent :
 Fait à Paris, le 24 janvier 2008.
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur,
V. Berjot
La ministre de la culture
et de la communication,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice adjointe
de l'administration générale,
C. Ahmadi-Ruggeri
Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
 Vu les articles L. 252 et suivants du livre des procédures fiscales ;
 Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité publique ;
 Vu le décret n° 95-866 du 2 août 1995 modifié fixant le statut particulier des personnels de catégorie A des services déconcentrés de la direction générale des impôts ;
 Vu le décret n° 2000-738 du 1er août 2000 modifié relatif à l'organisation des services déconcentrés de la direction générale des impôts ;
 Vu l'arrêté du 1er août 2000 relatif aux directions des services fiscaux ;
 Vu l'arrêté du 26 septembre 2003 modifié portant création de postes comptables dans les services déconcentrés de la direction générale des impôts ;
 Sur le rapport du directeur général des impôts,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 21 janvier 2008.
Pour le ministre et par délégation :
La chef du service des ressources,
V. Bied-Charreton
La ministre de la culture et de la communication et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
 Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;
 Vu le décret modifié n° 93-163 du 2 février 1993 relatif au musée Rodin, notamment son article 10 ;
 Vu le décret n° 2005-757 du 4 juillet 2005 relatif au contrôle financier au sein des établissements publics administratifs de l'Etat, notamment son article 1er,
 Arrêtent :
 Fait à Paris, le 24 janvier 2008.
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur,
V. Berjot
La ministre de la culture
et de la communication,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice adjointe
de l'administration générale,
C. Ahmadi-Ruggeri
Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
 Vu la convention n° 108 du 28 janvier 1981 du Conseil de l'Europe pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel ;
 Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ;
 Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;
 Vu la loi n° 79-18 du 3 janvier 1979 sur les archives ;
 Vu le décret n° 73-314 du 14 mars 1973 portant création d'un système national d'identification et d'un répertoire des entreprises et de leurs établissements, ensemble les textes qui l'ont modifié ;
 Vu le décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005 pris pour l'application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifié par le décret n° 2007-451 du 25 mars 2007 ;
 Vu l'arrêté du 16 mars 2007 portant création, par la direction générale des impôts, d'un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé « Opération d'abonnement en ligne pour les entreprises - Opale » ;
 Vu l'avis de la Commission nationale de l'informatique et des libertés en date du 31 juillet 2007 et portant le numéro AT071110, 
 Arrête :
 Fait à Paris, le 17 janvier 2008.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de la comptabilité publique,
D. Lamiot
Le directeur général
des impôts par intérim,
J.-M. Fenet
Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
 Vu la convention n° 108 du 28 janvier 1981 du Conseil de l'Europe pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel ;
 Vu les articles 1390 et suivants, 1516 et suivants du code général des impôts ;
 Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;
 Vu le décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005 pris pour l'application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;
 Vu l'arrêté du 16 août 1984 relatif à la mise à disposition des centres des impôts fonciers des moyens informatiques assurant la gestion décentralisée de la documentation cadastrale sur support magnétique (MAJIC2), ensemble les textes qui l'ont modifié ;
 Vu le récépissé de déclaration délivré par la Commission nationale de l'informatique et des libertés en date du 12 décembre 2007 et sous le numéro 101640, version 12,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 21 janvier 2008.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
des impôts par intérim,
J.-M. Fenet
Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, 
 Vu la convention n° 108 du 28 janvier 1981 du Conseil de l'Europe pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel ;
 Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;
 Vu le décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005 pris pour l'application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifié par le décret n° 2007-451 du 25 mars 2007 ;
 Vu le récépissé de déclaration de la Commission nationale de l'informatique et des libertés en date du 18 septembre 2007 et portant le numéro 1225563,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 17 janvier 2008.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de la comptabilité publique,
D. Lamiot
Le directeur général
des impôts par intérim,
J.-M. Fenet
Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, 
 Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 6145-8 ;
 Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité publique ;
 Vu le décret n° 95-869 du 2 août 1995 modifié fixant statut particulier des personnels de la catégorie A du Trésor public ;
 Vu l'arrêté du directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de Rhône-Alpes n° 2007-RA-354 du 14 juin 2007 créant l'hôpital local intercommunal Bourg-Saint-Andéol - Viviers ;
 Sur le rapport du directeur général de la comptabilité publique, 
 Arrête :
 Fait à Paris, le 23 janvier 2008.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice adjointe,
F. Dufay
La ministre de la culture et de la communication et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, 
 Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;
 Vu le décret n° 2003-852 du 3 septembre 2003 érigeant l'Ecole nationale supérieure de la photographie en établissement public et portant statut de cet établissement ;
 Vu le décret n° 2005-757 du 4 juillet 2005 relatif au contrôle financier au sein des établissements publics administratifs de l'Etat, notamment son article 1er,
 Arrêtent :
 Fait à Paris, le 24 janvier 2008.
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur,
V. Berjot
La ministre de la culture
et de la communication,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice adjointe
de l'administration générale,
C. Ahmadi-Ruggeri
Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, 
 Vu la convention n° 108 du 28 janvier 1981 du Conseil de l'Europe pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel ;
 Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel ;
 Vu le décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005 pris pour l'application de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifié par le décret n° 2007-451 du 25 mars 2007 ;
 Vu l'arrêté du 5 avril 2002 portant création par la direction générale des impôts d'un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé « Accès au dossier fiscal des particuliers (ADONIS) » ;
 Vu les avis de la Commission nationale de l'informatique et des libertés en date des 12 et 13 décembre 2007 et portant les numéros AT071145 et AT071146, 
 Arrête :
 Fait à Paris, le 21 janvier 2008.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de la comptabilité publique,
D. Lamiot
Le directeur général des impôts
par intérim,
J.-M. Fenet
Le Président de la République,
 Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
 Vu l'article 13 de la Constitution ;
 Vu le code de l'éducation ;
 Le conseil des ministres entendu,
 Décrète :
 Fait à Paris, le 31 janvier 2008.
Nicolas Sarkozy  
   Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
François Fillon
Le ministre de l'éducation nationale,
Xavier Darcos
La ministre de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
Valérie Pécresse
Le ministre de l'agriculture et de la pêche, 
 Vu la loi n° 94-665 du 4 août 1994 relative à l'emploi de la langue française ;
 Vu le décret n° 89-403 du 2 juin 1989 modifié instituant un Conseil supérieur de la langue française et une délégation générale à la langue française ;
 Vu le décret n° 96-602 du 3 juillet 1996 relatif à l'enrichissement de la langue française,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 22 janvier 2008.
Michel Barnier
Le Président de la République,
 Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
 Vu l'article 13 de la Constitution ;
 Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
 Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
 Vu le décret n° 64-805 du 29 juillet 1964 modifié fixant les dispositions réglementaires applicables aux préfets ;
 Le conseil des ministres entendu,
 Décrète :
 Fait à Paris, le 31 janvier 2008.
Nicolas Sarkozy  
   Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
François Fillon
La ministre de l'intérieur,
de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Michèle Alliot-Marie
Le Président de la République,
 Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
 Vu l'article 13 de la Constitution ;
 Vu le code de l'éducation ;
 Le conseil des ministres entendu,
 Décrète :
 Fait à Paris, le 31 janvier 2008.
Nicolas Sarkozy  
   Par le Président de la République :
Le ministre de l'éducation nationale,
Xavier Darcos
La ministre de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
Valérie Pécresse
Le Président de la République,
 Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense,
 Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, notamment son article L. 530 (2°) ;
 Vu le décret n° 2004-564 du 17 juin 2004 relatif à la composition du conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides ;
 Le conseil des ministres entendu,
 Décrète :
 Fait à Paris, le 31 janvier 2008.
Nicolas Sarkozy  
   Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
François Fillon
Le ministre de la défense,
Hervé Morin
Le secrétaire d'Etat à la défense,
chargé des anciens combattants,
Alain Marleix
Le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité,



 Vu le code du travail, notamment ses articles L. 133-1 et suivants ;
 Vu les arrêtés du 7 février 1997 et les arrêtés successifs, notamment l'


arrêté du 11 octobre 2007
, portant extension de la convention collective nationale des abattoirs, ateliers de découpe et centres de conditionnement de volailles du 10 juillet 1996, devenue convention collective nationale des industries de transformation des volailles par 
avenant du 30 septembre 2005
, ainsi que des textes qui l'ont modifiée ou complétée

 ;
 Vu l'accord du 1er octobre 2007 relatif aux salaires minima garantis (1 annexe), conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;
 Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
 Vu l'avis publié au Journal officiel du 8 décembre 2007 ;
 Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
 Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 23 janvier 2008.
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des relations individuelles
et collectives du travail,
E. Frichet-Thirion
 Nota. ― Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule conventions collectives n° 2007/47, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 7,80 €.
Le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité,



 Vu le code du travail, notamment ses articles L. 133-1 et suivants ;
 Vu l'arrêté du 15 novembre 1961 et les arrêtés successifs, notamment l'


arrêté du 10 janvier 2007
, portant extension de la convention collective nationale de la miroiterie, de la transformation et du négoce du verre du 9 mars 1988 et des textes qui l'ont modifiée ou complétée

 ;
 Vu l'accord du 3 juillet 2007 relatif aux salaires minima (barème annexé), conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;
 Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
 Vu l'avis publié au Journal officiel du 21 décembre 2007 ;
 Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
 Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords) recueilli selon la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail ;
 Arrête :
 Fait à Paris, le 23 janvier 2008.
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des relations individuelles
et collectives du travail,
E. Frichet-Thirion
 Nota. ― Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule conventions collectives n° 2007/48, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 7,80 €.
Le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité,



 Vu le code du travail, notamment ses articles L. 133-1 et suivants ;
 Vu l'arrêté du 15 novembre 1961 et les arrêtés successifs, notamment l'


arrêté du 10 janvier 2007
, portant extension de la convention collective nationale de la miroiterie, de la transformation et du négoce du verre du 9 mars 1988 et des textes qui l'ont modifiée ou complétée

 ;
 Vu l'accord du 3 juillet 2007 relatif aux salaires minima (barème annexé), conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;
 Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
 Vu l'avis publié au Journal officiel du 21 décembre 2007 ;
 Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
 Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail, 
 Arrête :
 Fait à Paris, le 23 janvier 2008.
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des relations individuelles
et collectives du travail,
E. Frichet-Thirion
 Nota. ― Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule conventions collectives n° 2007/48, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix unitaire de 7,80 €.
La ministre de la culture et de la communication et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
 Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;
 Vu le décret n° 98-981 du 30 octobre 1998 portant statut de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs ;
 Vu le décret n° 2005-757 du 4 juillet 2005 relatif au contrôle financier au sein des établissements publics administratifs de l'Etat, notamment son article 1er,
 Arrêtent :
 Fait à Paris, le 24 janvier 2008.
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur,
V. Berjot
La ministre de la culture
et de la communication,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice adjointe
de l'administration générale,
C. Ahmadi-Ruggeri
La ministre de la culture et de la communication et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
 Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;
 Vu le décret n° 2003-1300 du 26 décembre 2003 portant création de l'établissement public du musée d'Orsay, notamment son article 27 ;
 Vu le décret n° 2005-757 du 4 juillet 2005 relatif au contrôle financier au sein des établissements publics administratifs de l'Etat, notamment son article 1er,
 Arrêtent :
 Fait à Paris, le 24 janvier 2008.
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur,
V. Berjot
La ministre de la culture
et de la communication,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice adjointe
de l'administration générale,
C. Ahmadi-Ruggeri
La ministre de la culture et de la communication et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, 
 Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;
 Vu le décret n° 78-266 du 8 mars 1978 fixant le régime administratif et financier des écoles nationales supérieures d'architecture modifié ;
 Vu le décret n° 79-1079 du 10 décembre 1979 érigeant l'unité pédagogique d'architecture de Bordeaux en EPA ;
 Vu le décret n° 79-1080 du 10 décembre 1979 érigeant l'unité pédagogique d'architecture de Lille en EPA ;
 Vu le décret n° 79-1081 du 10 décembre 1979 érigeant l'unité pédagogique d'architecture de Marseille en EPA ;
 Vu le décret n° 81-329 du 6 avril 1981 érigeant l'unité pédagogique d'architecture n° 6 de Paris en EPA (La Villette) ;
 Vu le décret n° 81-330 du 6 avril 1981 érigeant l'unité pédagogique d'architecture n° 3 de Versailles en EPA ;
 Vu le décret n° 81-331 du 6 avril 1981 érigeant l'unité pédagogique d'architecture de Nancy en EPA ;
 Vu le décret n° 81-332 du 6 avril 1981 érigeant l'unité pédagogique d'architecture de Rouen en EPA ;
 Vu le décret n° 81-333 du 6 avril 1981 érigeant l'unité pédagogique d'architecture de Toulouse en EPA ;
 Vu le décret n° 86-385 du 10 mars 1986 érigeant l'école d'architecture de Paris-Belleville en EPA ;
 Vu le décret n° 86-390 du 10 mars 1986 érigeant l'école d'architecture de Bretagne en EPA ;
 Vu le décret n° 86-391 du 10 mars 1986 érigeant l'école d'architecture de Clermont-Ferrand en EPA ;
 Vu le décret n° 86-392 du 10 mars 1986 érigeant l'école d'architecture de Grenoble en EPA ;
 Vu le décret n° 86-393 du 10 mars 1986 érigeant l'école d'architecture de Languedoc-Roussillon en EPA ;
 Vu le décret n° 86-394 du 10 mars 1986 érigeant l'école d'architecture de Lyon en EPA ;
 Vu le décret n° 86-395 du 10 mars 1986 érigeant l'école d'architecture de Nantes en EPA ;
 Vu le décret n° 86-396 du 10 mars 1986 érigeant l'école d'architecture de Saint-Etienne en EPA ;
 Vu le décret n° 86-397 du 10 mars 1986 érigeant l'école d'architecture de Strasbourg en EPA ;
 Vu le décret n° 98-723 du 18 août 1998 relatif à la création de l'école d'architecture de Marne-la-Vallée ;
 Vu le décret n° 2001-21 du 9 janvier 2001 portant création de l'école d'architecture de Paris-Val de Seine et suppression des écoles d'architecture de Paris-Conflans, Paris-la-Seine et Paris-Villemin ;
 Vu le décret n° 2001-22 du 9 janvier 2001 portant création de l'école d'architecture de Paris-Malaquais et suppression de l'école d'architecture de Paris-La Défense ;
 Vu le décret n° 2005-757 du 4 juillet 2005 relatif au contrôle financier au sein des établissements publics administratifs de l'Etat, notamment son article 1er,
 Arrêtent :
 Fait à Paris, le 24 janvier 2008.
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur,
V. Berjot
La ministre de la culture
et de la communication,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice adjointe
de l'administration générale,
C. Ahmadi-Ruggeri
La ministre de la culture et de la communication et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
 Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;
 Vu le décret n° 2002-1514 du 23 décembre 2002 transformant l'Ecole nationale supérieure d'art de Bourges en établissement public national et portant statut de cet établissement ;
 Vu le décret n° 2002-1515 du 23 décembre 2002 transformant l'Ecole nationale supérieure d'art de Cergy en établissement public national et portant statut de cet établissement ;
 Vu le décret n° 2002-1516 du 23 décembre 2002 transformant l'Ecole nationale supérieure d'art de Limoges-Aubusson en établissement public national et portant statut de cet établissement ;
 Vu le décret n° 2002-1517 du 23 décembre 2002 transformant l'Ecole nationale supérieure d'art de Nancy en établissement public national et portant statut de cet établissement ;
 Vu le décret n° 2002-1518 du 23 décembre 2002 transformant l'Ecole pilote internationale d'art et de recherche de la Villa Arson en établissement public national et portant statut de cet établissement intitulé Villa Arson ;
 Vu le décret n° 2002-1519 du 23 décembre 2002 transformant l'Ecole nationale supérieure d'art de Dijon en établissement public national et portant statut de cet établissement ;
 Vu le décret n° 2005-757 du 4 juillet 2005 relatif au contrôle financier au sein des établissements publics administratifs de l'Etat, notamment son article 1er,
 Arrêtent :
 Fait à Paris, le 24 janvier 2008.
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique, 
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur,
V. Berjot
La ministre de la culture
et de la communication,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice adjointe
de l'administration générale,
C. Ahmadi-Ruggeri
La ministre de la culture et de la communication et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
 Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;
 Vu le décret modifié n° 92-1338 du 22 décembre 1992 portant création de l'Etablissement public du musée du Louvre, notamment son article 22 ;
 Vu le décret n° 2005-757 du 4 juillet 2005 relatif au contrôle financier au sein des établissements publics administratifs de l'Etat, notamment son article 1er,
 Arrêtent :
 Fait à Paris, le 24 janvier 2008.
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur,
V. Berjot
La ministre de la culture
et de la communication,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice adjointe
de l'administration générale,
C. Ahmadi-Ruggeri
La ministre de la culture et de la communication et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
 Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;
 Vu le décret n° 98-387 du 19 mai 1998 modifié portant création de l'Etablissement public de maîtrise d'ouvrage des travaux culturels ;
 Vu le décret n° 2005-757 du 4 juillet 2005 relatif au contrôle financier au sein des établissements publics administratifs de l'Etat, notamment son article 1er,
 Arrêtent :
 Fait à Paris, le 24 janvier 2008.
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur,
V. Berjot
La ministre de la culture
et de la communication,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice adjointe
de l'administration générale,
C. Ahmadi-Ruggeri
La ministre de la culture et de la communication et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
 Vu la loi n° 46-2196 du 11 octobre 1946 modifiée créant un Centre national du livre ;
 Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;
 Vu le décret n° 93-397 du 19 mars 1993 modifié  relatif au Centre national du livre ;
 Vu le décret n° 2005-757 du 4 juillet 2005 relatif au contrôle financier au sein des établissements publics administratifs de l'Etat, notamment son article 1er,
 Arrêtent :
 Fait à Paris, le 24 janvier 2008.
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur,
V. Berjot
La ministre de la culture
et de la communication,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice adjointe
de l'administration générale,
C. Ahmadi-Ruggeri
La ministre de la culture et de la communication et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
 Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;
 Vu le décret n° 2003-1301 du 26 décembre 2003 portant création de l'Etablissement public du musée des arts asiatiques Guimet, notamment son article 26 ;
 Vu le décret n° 2005-757 du 4 juillet 2005 relatif au contrôle financier au sein des établissements publics administratifs de l'Etat, notamment son article 1er,
 Arrêtent :
 Fait à Paris, le 24 janvier 2008.
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur,
V. Berjot
La ministre de la culture
et de la communication,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice adjointe
de l'administration générale,
C. Ahmadi-Ruggeri
La ministre de la culture et de la communication et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
 Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;
 Vu le décret modifié n° 80-154 du 18 février 1980 portant statut des conservatoires nationaux supérieurs de musique et de danse de Paris et de Lyon, notamment son article 15 ;
 Vu le décret n° 2005-757 du 4 juillet 2005 relatif au contrôle financier au sein des établissements publics administratifs de l'Etat, notamment son article 1er,
 Arrêtent :
 Fait à Paris, le 24 janvier 2008.
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur,
V. Berjot
La ministre de la culture
et de la communication,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice adjointe
de l'administration générale,
C. Ahmadi-Ruggeri
La ministre de la culture et de la communication et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
 Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;
 Vu le décret n° 94-3 du 3 janvier 1994 modifié portant création de la Bibliothèque nationale de France, notamment son article 16 ;
 Vu le décret n° 2005-757 du 4 juillet 2005 relatif au contrôle financier au sein des établissements publics administratifs de l'Etat, notamment son article 1er,
 Arrêtent :
 Fait à Paris, le 24 janvier 2008.
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur,
V. Berjot
La ministre de la culture
et de la communication,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice adjointe
de l'administration générale,
C. Ahmadi-Ruggeri
La ministre de la culture et de la communication et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
 Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;
 Vu le décret n° 82-883 du 15 octobre 1982 modifié portant création du Centre national des arts plastiques ;
 Vu le décret n° 2005-757 du 4 juillet 2005 relatif au contrôle financier au sein des établissements publics administratifs de l'Etat, notamment son article 1er,
 Arrêtent :
 Fait à Paris, le 24 janvier 2008.
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique, 
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur,
V. Berjot
La ministre de la culture
et de la communication,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice adjointe
de l'administration générale,
C. Ahmadi-Ruggeri
La ministre de la culture et de la communication et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
 Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;
 Vu le décret modifié n° 97-1085 du 25 novembre 1997 relatif à l'Ecole du Louvre, notamment son article 24 ;
 Vu le décret n° 2005-757 du 4 juillet 2005 relatif au contrôle financier au sein des établissements publics administratifs de l'Etat, notamment son article 1er,
 Arrêtent :
 Fait à Paris, le 24 janvier 2008.
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique, 
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur,
V. Berjot
La ministre de la culture
et de la communication,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice adjointe
de l'administration générale,
C. Ahmadi-Ruggeri