La ministre de la culture,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 239-1, D. 239-1 et D. 239-2 ;
Vu le code de la recherche, notamment ses articles L. 114-1 et suivants ;
Vu l'arrêté du 13 juillet 2018 fixant la liste des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de la culture et fixant la liste de leurs unités de recherche ;
Vu l'arrêté du 13 juillet 2018 fixant les modalités d'accréditation des établissements publics nationaux d'enseignement supérieur de la création artistique et des établissements d'enseignement supérieur de la création artistique dans le domaine du spectacle vivant et des arts plastiques en vue de la délivrance des diplômes conférant un grade universitaire défini à l'article L. 613-1 du code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 13 juillet 2018 fixant les modalités d'accréditation de certains établissements d'enseignement supérieur de la création artistique dans le domaine du spectacle vivant et des arts plastiques ;
Vu l'arrêté du 2 juillet 2019 accréditant l'école régionale d'acteurs de Cannes et Marseille en vue de la délivrance de diplômes nationaux ;
Vu l'arrêté du 12 juillet 2019 accréditant des établissements d'enseignement supérieur de la création artistique dans les domaines du spectacle vivant et des arts plastiques en vue de la délivrance de diplômes conférant un grade universitaire ;
Vu l'arrêté du 10 juillet 2020 accréditant l'Ecole professionnelle supérieure d'art dramatique du Nord-Pas-de-Calais - Ecole du Nord en vue de la délivrance de diplômes nationaux ;
Vu l'arrêté du 17 juillet 2020 accréditant le pôle supérieur d'enseignement artistique Aubervilliers, La Courneuve, Seine-Saint-Denis Ile-de-France - Pôle Sup'93 en vue de la délivrance de diplômes nationaux ;
Vu l'arrêté du 22 juillet 2021 accréditant l'Ecole supérieure des beaux-arts de Montpellier Contemporain en vue de la délivrance de diplômes nationaux conférant un grade universitaire ;
Vu l'arrêté du 22 juillet 2022 accréditant l'Ecole nationale supérieure d'art de Limoges Aubusson en vue de la délivrance de diplômes nationaux conférant grade universitaire ;
Vu l'arrêté du 22 juillet 2022 accréditant l'Ecole des beaux-arts de Bordeaux en vue de la délivrance de diplômes nationaux conférant grade universitaire ;
Vu l'arrêté du 22 juillet 2022 accréditant l'Ecole des beaux-arts de Nantes Saint Nazaire en vue de la délivrance de diplômes nationaux conférant grade universitaire ;
Vu l'arrêté du 22 juillet 2022 accréditant l'Institut supérieur des arts de Toulouse en vue de la délivrance de diplômes nationaux conférant grade universitaire ;
Vu l'arrêté du 22 juillet 2022 accréditant l'Ecole supérieure d'art et de design Tours Angers Le Mans en vue de la délivrance de diplômes nationaux conférant grade universitaire ;
Vu l'arrêté du 8 août 2022 accréditant l'Académie de l'Union - Ecole supérieure professionnelle de théâtre du Limousin en vue de la délivrance de diplômes nationaux ;
Vu l'arrêté du 9 août 2022 accréditant l'Ecole supérieure des arts du cirque Toulouse Occitanie en vue de la délivrance de diplômes nationaux ;
Vu l'arrêté du 7 juin 2023 accréditant l'Ecole supérieur d'art Dunkerque-Tourcoing en vue de la délivrance des diplômes nationaux conférant grade universitaire,
Arrête :
Fait le 28 juin 2023.
Pour la ministre et par délégation :
Le délégué général à la transmission, aux territoires et à la démocratie culturelle,
N. Corbin