1° L'article R. 645-1 est ainsi modifié :
La ligne :
« 
R. 612-20
Résultant du décret n° 2022-198 du 17 février 2022

 »
est remplacée par la ligne suivante :
« 
R. 612-20
Résultant du décret n° 2023-50 du 1er février 2023

 » ;
2° Aux articles R. 646-1, R. 647-1 et R. 648-1, la ligne :
« 
R. 612-20
Résultant du décret n° 2022-209 du 18 février 2022

 »
est remplacée par la ligne suivante :
« 
R. 612-20
Résultant du décret n° 2023-50 du 1er février 2023

 » ;
3° Les articles R. 645-1 et R. 646-1 sont ainsi modifiés :
a) La ligne :
« 
R. 612-26 à R. 612-29
Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014

 »
est remplacée par les trois lignes suivantes :
« 
R. 612-26 à R. 612-28
Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014

R. 612-28-1
Résultant du décret n° 2023-50 du 1er février 2023

R. 612-29
Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014

 » ;
b) Les lignes :
« 
R. 612-37
Résultant du décret n° 2022-209 du 18 février 2022

R. 612-38 et R. 612-41
Résultant du décret n° 2017-1844 du 29 décembre 2017

 »
sont remplacées par les quatre lignes suivantes :
« 
R. 612-37
Résultant du décret n° 2023-50 du 1er février 2023

R. 612-38
Résultant du décret n° 2017-1844 du 29 décembre 2017

R. 612-39
Résultant du décret n° 2023-50 du 1er février 2023

R. 612-40 et R. 612-41
Résultant du décret n° 2017-1844 du 29 décembre 2017

 » ;
c) La ligne :
« 
R. 612-40 et R. 612-41
Résultant du décret n° 2017-1844 du 29 décembre 2017

 »
est remplacée par les deux lignes suivantes :
« 
R. 612-40
Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014

R. 612-41
Résultant du décret n° 2017-1844 du 29 décembre 2017

 » ;
d) Après la ligne :
« 
R. 613-16-1 et R. 613-16-2
Résultant du décret n° 2017-1844 du 29 décembre 2017

 »
est insérée la ligne suivante :
« 
R. 613-16-4 à R. 613-16-16
Résultant du décret n° 2023-50 du 1er février 2023

 » ;
e) La ligne :
« 
R. 614-1
Résultant du décret n° 2018-542 du 29 juin 2018

 »
est remplacée par la ligne suivante :
« 
R. 614-1
Résultant du décret n° 2023-50 du 1er février 2023

 » ;
f) La ligne :
« 
R. 614-6
Résultant du décret n° 2018-542 du 29 juin 2018

 »
est remplacée par la ligne suivante :
« 
R. 614-6
Résultant du décret n° 2023-50 du 1er février 2023

 » ;
g) Après la ligne :
« 
R. 617-2-1 et R. 617-2-2
Résultant du décret n° 2017-1844 du 29 décembre 2017

 »
est insérée par la ligne suivante :
« 
R. 617-2-3
Résultant du décret n° 2023-50 du 1er février 2023

 » ;
h) La ligne :
« 
R. 632-1 à R. 634-19
Résultant du décret n° 2022-449 du 30 mars 2022

 »
est remplacée par les sept lignes suivantes :
« 
R. 632-1
Résultant du décret n° 2022-449 du 30 mars 2022

R. 632-2
Résultant du décret n° 2023-50 du 1er février 2023

R. 632-3 à R. 634-8
Résultant du décret n° 2022-449 du 30 mars 2022

R. 634-9
Résultant du décret n° 2023-50 du 1er février 2023

R. 634-10 à R. 634-14
Résultant du décret n° 2022-449 du 30 mars 2022

R. 634-15
Résultant du décret n° 2023-50 du 1er février 2023

R. 634-16 à R. 634-19
Résultant du décret n° 2022-449 du 30 mars 2022

 » ;
4° L'article R. 647-1 est ainsi modifié :
a) La ligne :
« 
R. 612-26 à R. 612-29
Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014

 »
est remplacée par les trois lignes suivantes :
« 
R. 612-26 à R. 612-28
Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014

R. 612-28_1
Résultant du décret n° 2023-50 du 1er février 2023

R. 612-29
Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014

 » ;
b) Les lignes :
« 
R. 612-37
Résultat du décret n° 2022-209 du 18 février 2022

R. 612-38 et R. 612-41
Résultant du décret n° 2017-1844 du 29 décembre 2017

 »
sont remplacées par les quatre lignes suivantes :
« 
R. 612-37
Résultant du décret n° 2023-50 du 1er février 2023

R. 612-38
Résultant du décret n° 2017-1844 du 29 décembre 2017

R. 612-39
Résultant du décret n° 2023-50 du 1er février 2023

R. 612-40 et R. 612-41
Résultant du décret n° 2017-1844 du 29 décembre 2017

 » ;
c) La ligne :
« 
R. 612-40 et R. 612-41
Résultant du décret n° 2017-1844 du 29 décembre 2017

 »
est remplacée par les deux lignes suivantes :
« 
R. 612-40
Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014

R. 612-41
Résultant du décret n° 2017-1844 du 29 décembre 2017

 » ;
d) Après la ligne :
« 
R. 613-16-1 et R. 613-16-2
Résultant du décret n° 2017-1844 du 29 décembre 2017

 »
est insérée la ligne suivante :
« 
R. 613-16-4 à R. 613-16-16
Résultant du décret n° 2023-50 du 1er février 2023

 » ;
e) La ligne :
« 
R. 614-1
Résultant du décret n° 2018-542 du 29 juin 2018

 »
est remplacée par la ligne suivante :
« 
R. 614-1
Résultant du décret n° 2023-50 du 1er février 2023

 » ;
f) La ligne :
« 
R. 614-6
Résultant du décret n° 2018-542 du 29 juin 2018

 »
est remplacée par la ligne suivante :
« 
R. 614-6
Résultant du décret n° 2023-50 du 1er février 2023

 » ;
g) Après la ligne :
« 
R. 617-2-1 et R. 617-2-2
Résultant du décret n° 2017-1844 du 29 décembre 2017

 »
est insérée la ligne suivante :
« 
R. 617-2-3
Résultant du décret n° 2023-50 du 1er février 2023

 » ;
h) La ligne :
« 
R. 632-2
Résultant du décret n° 2016-515 du 26 avril 2016

 »
est remplacée par la ligne :
« 
R. 632-2
Résultant du décret n° 2023-50 du 1er février 2023

 » ;
5° L'article R. 648-1 est ainsi modifié :
a) La ligne :
« 
R. 612-26 à R. 612-29
Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 relatif aux dispositions des livres III, VI et VII de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)
 »
est remplacées par les trois lignes suivantes :
« 
R. 612-26 à R. 612-28
Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014

R. 612-28-1
Résultant du décret n° 2023-50 du 1er février 2023

R. 612-29
Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014

 » ;
b) La ligne :
« 
R. 612-37
Résultant du décret n° 2022-209 du 18 février 2022

 »
est remplacée par les deux lignes suivantes :
« 
R. 612-37
Résultant du décret n° 2023-50 du 1er février 2023

R. 612-39
Résultant du décret n° 2023-50du 1er février 2023
 » ;
c) Après la ligne :
« 
R. 612-42
Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014

 »
est insérée la ligne suivante :
« 
R. 613-16-4 à R. 613-16-16
Résultant du décret n° 2023-50 du 1er février 2023

 » ;
d) Après la ligne :
« 
R. 616-14
Résultant du décret n° 2014-1415 du 28 novembre 2014

 »
est insérée la ligne suivante :
« 
R. 617-2-3
Résultant du décret n° 2023-50 du 1er février 2023

 » ;
e) La ligne :
« 
R. 632-2
Résultant du décret n° 2016-515 du 26 avril 2016 relatif aux conditions d'exercice des activités privées de sécurité et au Conseil national des activités privées de sécurité
 »
est remplacée par la ligne :
« 
R. 632-2
Résultant du décret n° 2023-50 du 1er février 2023

 » ;
6° L'article R. 645-3 est ainsi modifié :
a) Après le 6°, il est inséré un 6° bis ainsi rédigé :
« 6° bis A l'article R. 612-28-1, la référence au code rural et de la pêche maritime est remplacée par la référence aux dispositions applicables localement ayant le même objet ; »
b) Après le 8°, il est inséré un 8° bis ainsi rédigé :
« 8° bis A l'article R. 612-39 et à l'article R. 613-16-10, les mots : “, le cas échéant de manière inopinée, par les services spécialisés mentionnés à l'article R. 733-1” sont supprimés ; »
c) Après le 9°, il est inséré un 9° bis ainsi rédigé :
« 9° bis L'article R. 613-16-5 est supprimé ;
d) Après le 9° bis, il est inséré un 9° ter et 9° quater ainsi rédigés :
« 9° ter A l'article R. 613-16-14, les mots : “et les services mentionnés à l'article R. 733-1” sont supprimés ; »
« 9° quater A l'article R. 613-16-16, les mots : “et des services mentionnés à l'article R. 733-1” sont supprimés ; »
e) Au b du 24° du présent article, les mots : « du 2° » sont supprimés ;
7° L'article R. 646-3 est ainsi modifié :
a) Après le 6°, il est inséré un 6° bis ainsi rédigé :
« 6° bis A l'article R. 612-28-1, les références au code rural et de la pêche maritime et au code civil sont remplacées par la référence aux dispositions applicables localement ayant le même objet ; »
b) Après le 8° bis, il est inséré un 8° ter ainsi rédigé :
« 8° ter A l'article R. 612-39 et R. 613-16-10, les mots : “, le cas échéant de manière inopinée, par les services spécialisés mentionnés à l'article R. 733-1” sont supprimés ; »
c) Après le 8° ter, il est inséré un 8° quater ainsi rédigé :
« 8° quater L'article R. 613-16-5 est supprimé ; »
d) Après le 9°, il est inséré un 9° bis et 9° ter ainsi rédigés :
« 9° bis A l'article R. 613-16-14, les mots : “et les services mentionnés à l'article R. 733-1” sont supprimés ;
« 9° ter A l'article R. 613-16-16, les mots : “et des services mentionnés à l'article R. 733-1” sont supprimés ; »
8° L'article R. 647-3 est ainsi modifié :
a) Après le 6°, il est inséré un 6° bis ainsi rédigé :
« 6° bis A l'article R. 612-28-1, la référence au code rural et de la pêche maritime est remplacée par la référence aux dispositions applicables localement ayant le même objet ; »
b) Après le 8°, il est inséré un 8° bis ainsi rédigé :
« 8° bis A l'article R. 612-39 et R. 613-16-10, les mots : “, le cas échéant de manière inopinée, par les services spécialisés mentionnés à l'article R. 733-1” sont supprimés ; »
c) Après le 9°, il est inséré un 9° bis ainsi rédigé :
« 9° bis L'article R. 613-16-5 est supprimé ;
d) Après le 9° bis, il est inséré un 9° ter et 9° quater ainsi rédigés :
« 9° ter A l'article R. 613-16-14, les mots : “et les services mentionnés à l'article R. 733-1” sont supprimés ; »
« 9° quater A l'article R. 613-16-16, les mots : “et des services mentionnés à l'article R. 733-1” sont supprimés ; »
e) Au 10°, les mots : « du 2° » sont supprimés ;
9° A l'article R. 648-2, après le 1°, sont insérés un 2°, 3°, 4°, 5° et 5° bis ainsi rédigés :
« 2° A l'article R. 612-28-1, la référence au code rural et de la pêche maritime est remplacée par la référence aux dispositions applicables localement ayant le même objet ;
« 3° L'article R. 613-16-5 est supprimé ;
« 4° Aux articles R. 612-39 et R. 613-16-10, les mots : “, le cas échéant de manière inopinée, par les services mentionnés à l'article R. 733-1 du code de la sécurité intérieure” sont supprimés ;
« 5° A l'article R. 613-16-14, les mots : “et les services mentionnés à l'article R. 733-1” sont supprimés ;
« 5° bis A l'article R. 613-16-16, les mots : “et des services mentionnés à l'article R. 733-1” sont supprimés ; ».