Le Premier ministre, 
Sur le rapport du ministre de la défense et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, 
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article R. 713-10 ; 

Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, notamment son article R. 572 ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ; 
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ; 
Vu le décret n° 68-1074 du 20 novembre 1968 modifié abrogeant certaines dispositions législatives relatives au musée de l'armée ; 
Vu le décret n° 71-963 du 3 décembre 1971 modifié relatif au musée national de la marine ; 
Vu le décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de mise à disposition et de cessation définitive de fonctions ; 
Vu le décret n° 92-106 du 30 janvier 1992 modifié relatif à l'organisation administrative et au régime financier de l'Institution nationale des invalides ; 
Vu le décret n° 93-467 du 23 mars 1993 modifié portant statut du musée de l'air et de l'espace ; 
Vu le décret n° 94-844 du 30 septembre 1994 modifié portant organisation de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées ; 
Vu le décret n° 94-846 du 30 septembre 1994 modifié portant organisation de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement ; 
Vu le décret n° 96-1124 du 20 décembre 1996 modifié relatif à l'organisation et au régime administratif et financier de l'Ecole polytechnique ; 
Vu le décret n° 2001-347 du 18 avril 2001 portant statut de l'Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense, modifié par le décret n° 2005-436 du 9 mai 2005 ; 
Vu le décret n° 2007-800 du 11 mai 2007 portant création, organisation et fonctionnement de l'établissement public administratif Service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM) ; 
Vu le décret n° 2007-1384 du 24 septembre 2007 portant création de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace ; 
Vu l'avis du comité technique paritaire du musée de l'air et de l'espace du 13 septembre 2007 ; 
Vu l'avis du comité technique paritaire de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre du 17 septembre 2007 ; 
Vu l'avis du comité technique paritaire central de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale du 24 septembre 2007 ; 
Vu l'avis du comité technique paritaire du musée national de la marine du 2 octobre 2007 ; 
Vu l'avis du comité technique paritaire central de l'Institution nationale des invalides du 4 octobre 2007 ; 
Vu l'avis du comité technique paritaire de l'Ecole polytechnique du 8 octobre 2007 ; 
Vu l'avis du comité technique paritaire du musée de l'armée du 15 octobre 2007 ; 
Vu l'avis du comité technique paritaire de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement du 15 octobre 2007 ; 
Vu l'avis du comité technique paritaire central de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace du 26 octobre 2007 ; 
Vu l'avis du comité technique paritaire central de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées du 20 décembre 2007 ; 
Vu l'avis du comité technique paritaire central de l'Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense du 18 février 2008 ; 
Vu l'avis du comité technique paritaire central du Service hydrographique et océanographique de la marine du 19 février 2008 ; 
Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu, 
Décrète :
 Fait à Paris, le 20 mai 2009.
François Fillon  
   Par le Premier ministre :
Le ministre de la défense,
Hervé Morin
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Eric Woerth