L'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes,
 Vu la directive 97/67/CE du 15 décembre 1997 concernant les règles communes pour le développement du marché intérieur des services postaux de la Communauté et l'amélioration de la qualité de service ;
 Vu la directive 2002/39/CE du 10 juin 2002 modifiant la directive 97/67/CE en ce qui concerne la poursuite de l'ouverture à la concurrence des services postaux de la Communauté ;
 Vu le code des postes et des communications électroniques, et notamment ses articles L. 4 et L. 5-2 (5°) ;
 Vu le deuxième alinéa de l'article 2 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de la poste et à France Télécom ;
 Vu le protocole d'accord Etat-presse-poste du 23 juillet 2008 ;
 Vu le dossier décrivant les évolutions tarifaires des prestations offertes au titre du service public de transport et de distribution de la presse pour l'année 2009, reçu de La Poste le 1er décembre 2008 ;
 Après en avoir délibéré le 16 décembre 2008, 
 En application de l'article L. 5-2, (5°) du code des postes et des communications électroniques, l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes « émet un avis public sur les aspects économiques des tarifs visés au deuxième alinéa de l'article L. 4, préalablement à leur homologation par les ministres chargés des postes et de l'économie ». Les tarifs visés au deuxième alinéa de l'article L. 4 sont les tarifs des prestations offertes à la presse au titre du service public du transport et de la distribution de la presse, et soumises au régime spécifique prévu par le code des postes et des communications électroniques. La structure tarifaire de ces prestations reçoit pour objectif de favoriser le pluralisme, notamment celui de l'information politique et générale.
 En janvier 2008, le gouvernement a confié à M. Marc Schwartz une mission de réflexion et de proposition concernant l'acheminement des abonnements de presse par postage ou par portage.
 Un rapport d'étape a dressé le bilan des « accords Paul » de juillet 2004 régissant le cadre de la relation tripartite jusqu'au 31 décembre 2008. Ce rapport a souligné la diminution depuis 2000 du déficit du compte presse, passé de 600 M€ à environ 400 M€ en 2007. Sur la période couverte par l'accord Paul (2004-2008), les coûts auront baissé de 152 M€ et les recettes liées à la presse seront restées stables du fait de la combinaison des revalorisations tarifaires et de la réduction de l'aide de l'Etat. La baisse du déficit peut être expliquée par plusieurs facteurs. Le rapport souligne les efforts combinés de la presse et de La Poste. La première a adapté les modalités de préparation de ses envois aux offres postales et a consenti aux évolutions tarifaires prévues par l'accord Paul. La deuxième a réalisé des gains de productivités. La diminution des volumes et le transfert des prestations urgentes vers les prestations non urgentes ont également contribué à la baisse des coûts.
 Cette mission a conduit à la signature d'un protocole d'accord le 23 juillet 2008. Ce nouvel accord porte sur une période de sept ans, de janvier 2009 à décembre 2015, et s'inscrit dans un objectif de pluralisme de l'information et dans la perspective de l'ouverture complète à la concurrence du marché postal à horizon 2011.
 Il prévoit un calendrier de revalorisation tarifaire, s'ajoutant à l'indexation du barème sur l'inflation. Ce plan est fondé sur une trajectoire d'augmentations annuelles identiques pour tous les niveaux d'urgence mais arrête des trajectoires de hausses spécifiques pour les publications d'information politique et générale et pour les quotidiens à faibles ressources de publicité.
 L'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes a reçu pour avis la description des évolutions tarifaires envisagées par La Poste pour l'année 2009. Ce dossier comprend les informations permettant d'évaluer la variation des tarifs applicables aux journaux et écrits périodiques dans le régime intérieur (envois de presse).
Le président,
P. Champsaur