Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets, à :
1. M. le général de brigade Frédéric Bonneval, chef du centre national des opérations, dans la limite des attributions de la direction des opérations et de l'emploi ;
2. M. le général de brigade Christophe Daniel, chargé de mission au pôle de la stratégie générale, dans la limite des attributions de la direction des opérations et de l'emploi ;
3. M. le général de brigade Patrick Henry, sous-directeur de l'anticipation opérationnelle, dans la limite des attributions de la direction des opérations et de l'emploi ;
4. M. le général de brigade Jean-François Morel, chargé de mission au pôle de la stratégie générale, dans la limite des attributions de la direction des opérations et de l'emploi ;
5. M. le général de brigade Jean-Luc Villeminey, sous-directeur de l'emploi des forces, dans la limite des attributions de la direction des opérations et de l'emploi ;
6. M. le colonel Alexandre Malo, sous-directeur de la police judiciaire, dans la limite des attributions de la direction des opérations et de l'emploi ;
7. M. le colonel Guillaume Poumeau de Lafforest, adjoint au sous-directeur de l'anticipation opérationnelle, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'anticipation opérationnelle ;
8. M. le colonel Antoine Bréart de Boisanger, adjoint au commandant du centre national des opérations, dans la limite des attributions du centre national des opérations ;
9. M. le colonel François Santarelli, chef d'état-major du centre national des opérations, dans la limite des attributions du centre national des opérations ;
10. M. le colonel André Gastebois, adjoint veille opérationnelle du centre national des opérations, dans la limite des attributions du centre national des opérations ;
11. M. le colonel Laurent Philipona, adjoint planification du centre national des opérations, dans la limite des attributions du centre national des opérations ;
12. M. le colonel Eric Lebas, adjoint conduite du centre national des opérations, dans la limite des attributions du centre national des opérations ;
13. M. le colonel Jean-Baptiste Félicité, adjoint au sous-directeur de la police judiciaire, dans la limite des attributions de la sous-direction de la police judiciaire ;
14. M. le colonel Loïc Baras, adjoint au sous-directeur de l'emploi des forces, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'emploi des forces ;
15. M. le lieutenant-colonel Jean-François De Decker, chef du bureau du management de l'information judiciaire, dans la limite des attributions de la sous-direction de la police judiciaire ;
16. M. le colonel Didier Plunian, chef du bureau de la lutte antiterroriste, dans la limite des attributions de la sous-direction de la police judiciaire ;
17. M. le colonel Adrien Véron, chef du bureau de la police judiciaire, dans la limite des attributions de la sous-direction de la police judiciaire ;
18. M. le colonel Hubert Percie du Sert, chef du bureau de l'animation et la coordination judiciaire, dans la limite des attributions de la sous-direction de la police judiciaire ;
19. M. le colonel Marc de Remond du Chelas, chef du centre d'analyse et d'exploitation, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'anticipation opérationnelle ;
20. M. le colonel Jacques Merino, chef du centre sécurité économique et protection des entreprises, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'anticipation opérationnelle ;
21. M. le colonel Stéphane Privat, chef du bureau de la sécurité et de l'ordre publics, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'emploi des forces ;
22. M. le colonel Richard Pelatan, chef du bureau de la défense et de la sécurité nationale, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'emploi des forces ;
23. M. le colonel Stéphane Aurousseau, chef du bureau de la sécurité des mobilités, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'emploi des forces ;
24. M. le colonel Philippe Marestin, chef du bureau du suivi de la synthèse et de la veille opérationnelle, dans la limite des attributions du centre national des opérations ;
25. M. le lieutenant-colonel Eric L'hévéder, chef du bureau du management de l'information opérationnelle, dans la limite des attributions du centre national des opérations ;
26. M. le colonel Jean-Philippe Demange, chef du bureau J1, dans la limite des attributions du centre national des opérations ;
27. M. le chef d'escadron Nicolas Vignon, chef du bureau J3, dans la limite des attributions du centre national des opérations ;
28. M. le commandant Michaël Mauvezin, chef du bureau J4, dans la limite des attributions du centre national des opérations ;
29. M. le lieutenant-colonel Julien Faugère, chef du bureau J5, dans la limite des attributions du centre national des opérations ;
30. Mme la lieutenante-colonelle Fifonsi-Gwladys Quenum Possy-Berry, chef du bureau J6, dans la limite des attributions du centre national des opérations ;
31. M. le lieutenant-colonel Alexandre Gurret, chef du bureau J7, dans la limite des attributions du centre national des opérations ;
32. M. le chef d'escadron Mathieu Cerciat, chef du bureau J9, dans la limite des attributions du centre national des opérations ;
33. M. le colonel Stéphane Brunet, chef du pôle cohérence et de synthèse, dans la limite des attributions de la direction des opérations et de l'emploi ;
34. M. le général de brigade Marc De Tarlé, commandant de l'office central de lutte contre la délinquance itinérante, dans la limite des attributions de la sous-direction de la police judiciaire ;
35. M. le colonel Laurent Bernard, adjoint au commandant de l'office central de lutte contre la délinquance itinérante, dans la limite des attributions de la sous-direction de la police judiciaire ;
36. M. le général de brigade Sylvain Noyau, commandant de l'office central de lutte contre les atteintes à l'environnement et à la santé publique, dans la limite des attributions de la sous-direction de la police judiciaire ;
37. M. le colonel Ludovic Ehrhart, adjoint au commandant de l'office central de lutte contre les atteintes à l'environnement et à la santé publique, dans la limite des attributions de la sous-direction de la police judiciaire ;
38. M. le général de brigade Dominique Lambert, commandant de l'office central de lutte contre le travail illégal, dans la limite des attributions de la sous-direction de la police judiciaire ;
39. M. colonel Thierry Bertron, adjoint au commandant de l'office central de lutte contre le travail illégal, dans la limite des attributions de la sous-direction de la police judiciaire ;
40. M. le général de brigade Jean-Philippe Reiland, commandant de l'office central de lutte contre les crimes contre l'humanité et les crimes de haine, dans la limite des attributions de la sous-direction de la police judiciaire ;
41. M. le lieutenant-colonel Cyrille Vesperini, adjoint au commandant de l'office central de lutte contre les crimes contre l'humanité et les crimes de haine, dans la limite des attributions de la sous-direction de la police judiciaire.