Le titre II du livre VII du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : 
1° L'article R. 724-9 est ainsi modifié : 
a) Au premier alinéa, la référence : « R. 243-59-9 » est remplacée par la référence : « R. 243-59-10 » ; 
b) Aux a du 1° et du 2° après les mots : « ministre chargé de l'agriculture », sont insérés les mots : « et du ministre chargé de la sécurité sociale » ; 
c) Après le 1°, il est ajouté un 1 bis ainsi rédigé : 
« 1 bis Pour l'application de l'article R. 243-59-1, la référence à l'article L. 244-2 du code de la sécurité sociale est remplacée par la référence à l'article L. 725-3 du présent code ; » 
d) Au d du 1°, les mots : « et au IV » sont supprimés ; 
e) Il est ajouté un f ainsi rédigé : 
« f) Au III, la référence au premier alinéa de l'article L. 244-2 du code de la sécurité sociale est remplacée par la référence à l'article L. 725-3 du présent code ; » 
2° Il est inséré un nouvel article R. 724-12-1ainsi rédigé : 
« Art. R. 724-12-1.-Lorsque le cotisant contrôlé est membre du conseil d'administration d'une caisse départementale ou pluridépartementale de mutualité sociale agricole ou lorsque le contrôle porte sur cette caisse, il est délégué à une autre caisse de mutualité sociale agricole, désignée par le directeur général de la caisse centrale de la mutualité sociale agricole. 
« Le contrôle de la caisse centrale de la mutualité sociale agricole est confié à la caisse de mutualité sociale agricole d'Ile-de-France. » ; 
3° Le II de l'article R. 731-70 est remplacé par les dispositions suivantes : 
« II.-Les dispositions de l'article R. 243-17 du code de la sécurité sociale sont applicables au recouvrement des cotisations sociales dues par les chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole et les cotisants de solidarité, sous réserve des adaptations suivantes : 
« a) La référence au II de l'article R. 243-16 du code de la sécurité sociale est remplacée par la référence à l'article R. 731-68 du présent code ; 
« b) La référence à l'article L. 243-7-2 du code de la sécurité sociale est remplacée par la référence à l'article L. 725-25 du présent code ; 
« c) Les références aux articles L. 243-7-6 et L. 243-7-7 du code de la sécurité sociale sont remplacées par la référence à l'article L. 725-22-1 du présent code ; 
« d) La référence à l'article L. 243-12-1 du code de la sécurité sociale est remplacée par la référence à l'article L. 724-13 du présent code. » ; 
4° Après le deuxième alinéa de l'article R. 741-1-1, il est inséré cinq alinéas ainsi rédigés : 
« Pour l'application de l'article R. 243-17 du code de la sécurité sociale : 
« a) La référence à l'article L. 243-7-2 du code de la sécurité sociale est remplacée par la référence à l'article L. 725-25 du présent code ; 
« b) Les références aux articles L. 243-7-6 et L. 243-7-7 du code de la sécurité sociale sont remplacées par la référence à l'article L. 725-22-1 du présent code ; 
« c) La référence à l'article L. 243-12-1 du code de la sécurité sociale est remplacée par la référence à l'article L. 724-13 du présent code. 
« Pour l'application de l'article R. 243-18 du code de la sécurité sociale, la référence au premier alinéa de l'article L. 244-2 est remplacée par la référence à l'article L. 725-3 du présent code. »