ANNEXE
1. Changements d'exploitants, de dénominations des sociétés exploitantes et/ou des installations
A l'annexe I de l'arrêté du 10 décembre 2021 précité, les informations des lignes qui débutent par les identifiants dans le tableau ci-après sont remplacées par les informations correspondantes :
Numéro d'identification
Nom de l'installation
Nom de l'exploitant
FR000000000000855
STRASBOURG CENTRE ENERGIES Elsau
STRASBOURG CENTRE ENERGIES
FR000000000000538
AIRBUS ATLANTIC - établissement de Nantes
AIRBUS ATLANTIC
FR000000000000705
Chaufferie de la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis
SEER
FR000000000000808
STRASBOURG CENTRE ENERGIES Esplanade
STRASBOURG CENTRE ENERGIES
FR000000000000849
EVOS Chaufferie Hautepierre
EVOS
FR000000000000743
ENEBIO
ENEBIO
FR000000000000079
Grand Parc Energies
Grand Parc Energies
FR000000000001166
CENTRALE ELECTRIQUE BAYET
TOTALENERGIES
2. Modifications d'identifiants des installations
A l'annexe I de l'arrêté du 10 décembre 2021 précité, à la ligne qui débute par « FR-new-05806000 », le numéro d'identification est remplacé par le numéro d'identification suivant et les autres informations de la ligne concernée sont inchangées :
Numéro d'identification
Nom de l'installation
Nom de l'exploitant
FR000000000218261
BIOSYNERGY
BIOSYNERGY
A l'annexe I de l'arrêté du 10 décembre 2021 précité, à la ligne qui débute par « FR-new-100002239 », le numéro d'identification est remplacé par le numéro d'identification suivant et les autres informations de la ligne concernée sont inchangées :
Numéro d'identification
Nom de l'installation
Nom de l'exploitant
FR000000000218100
Biomasse Energie d'Alizay
Biomasse Energie d'Alizay
A l'annexe I de l'arrêté du 10 décembre 2021 précité, à la ligne qui débute par « FR-new-06521681 », le numéro d'identification est remplacé par le numéro d'identification suivant et les autres informations de la ligne concernée sont inchangées :
Numéro d'identification
Nom de l'installation
Nom de l'exploitant
FR000000000218080
RUEIL-ENERGIE
RUEIL-ENERGIE
A l'annexe I de l'arrêté du 10 décembre 2021 précité, à la ligne qui débute par « FR-new-03802293 », le numéro d'identification est remplacé par le numéro d'identification suivant et les autres informations de la ligne concernée sont inchangées :
Numéro d'identification
Nom de l'installation
Nom de l'exploitant
FR000000000218040
Amiens Energies Vauvoix
Amiens Energies Vauvoix
A l'annexe I de l'arrêté du 10 décembre 2021 précité, à la ligne qui débute par « FR-new-06522360 », le numéro d'identification est remplacé par le numéro d'identification suivant et les autres informations de la ligne concernée sont inchangées :
Numéro d'identification
Nom de l'installation
Nom de l'exploitant
FR000000000217880
DATA 4 SERVICES
DATA 4 SERVICES
3. Nouveaux entrants
A l'annexe I de l'arrêté du 10 décembre 2021 précité, sont insérées les lignes suivantes (numéro d'identification, nom de l'exploitant, nom de l'installation et quantité de quotas affectés) :
Numéro d'identification
Nom de l'installation
Nom de l'exploitant
Quantité de quotas à allouer
Quantité totale de quotas sur la période 2021-2025
2021
2022
2023
2024
2025
FR-new-06523753
CLOUDHQ FRANCE
CLOUDHQ FRANCE
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FR-new-06505248
CYRUS ONE
CYRUS ONE
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FR-new-100000296
DIGITAL LES ULIS
INTERXION FRANCE
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FR-new-100001053
SUEZ RV France Neuvillette et Thenelles
SUEZ RV France
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FR-new-06522004
CENTRALE THERMIQUE GEOVIVA
GEOVIVA
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FR-new-100002017
Unité SMR Gonfreville l'Orcher
AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE
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FR-new-100001139
CLOE
ENGIE Cofely
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FR-new-100000434
ACC Douvrin
Automotive Cells Compagny SE
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/ : Installations n'ayant pas fait de demande d'allocation de quotas d'émission à titre gratuit (incluant les installations ne pouvant bénéficier de quotas à titre gratuit)