ANNEXE 3
MEILLEURES TECHNIQUES DISPONIBLES RELATIVES AUX PERFORMANCES ENVIRONNEMENTALES GÉNÉRALES ET À L'EFFICACITÉ DE LA COMBUSTION
3.1. Gestion des flux de déchets
L'exploitant de l'unité d'incinération applique toutes les procédures de gestion des flux de déchets énumérées aux points a. à c. ainsi que, s'il y a lieu, les techniques d., e. et f. :
Technique
Description
a.
Détermination des types de déchets pouvant être incinérés
Il s'agit de déterminer, compte tenu des caractéristiques de l'unité d'incinération, les types de déchets qui sont autorisés à être incinérés eu égard, par exemple, à leur état physique, à leurs caractéristiques chimiques, à leurs propriétés de danger et à leurs plages de valeurs acceptables de pouvoir calorifique, d'humidité, de teneur en cendres et de taille.
b.
Établissement et mise en œuvre de procédures de caractérisation et acceptation préalable des déchets.
Ces procédures permettent de s'assurer que les opérations de traitement des déchets conviennent, sur le plan technique et réglementaire, à un déchet donné, avant l'arrivée de celui-ci à l'unité. Il s'agit de collecter des informations sur les déchets entrants, et éventuellement de réaliser un échantillonnage et une caractérisation des déchets destinés à obtenir suffisamment d'informations sur la composition des déchets. Les procédures d'acceptation préalable des déchets sont fondées sur les risques et prennent en considération, par exemple, les propriétés de danger des déchets et les risques que ceux-ci présentent sur les plans de la sécurité des procédés, de la sécurité au travail et des incidences sur l'environnement, ainsi que les informations fournies par le ou les précédents détenteurs des déchets.
c.
Établissement et mise en œuvre de procédures d'acceptation des déchets.
Les procédures d'acceptation sont destinées à confirmer les caractéristiques des déchets, telles qu'elles ont été déterminées lors de la phase d'acceptation préalable. Ces procédures définissent les éléments à vérifier lors de la livraison des déchets à l'unité, ainsi que les critères d'acceptation et de rejet des déchets. Elles peuvent aussi porter sur l'échantillonnage, l'inspection et l'analyse des déchets. Les procédures d'acceptation des déchets sont fondées sur les risques et prennent en considération, par exemple, les propriétés de danger des déchets et les risques que ceux-ci présentent sur les plans de la sécurité des procédés, de la sécurité au travail et des incidences sur l'environnement, ainsi que les informations fournies par le ou les précédents détenteurs des déchets. Les éléments à surveiller, pour chaque type de déchet, sont détaillés dans la partie 3.2 de la présente annexe.
d.
Établissement et mise en œuvre de procédures d'un système de suivi et d'inventaire des déchets.
Le système de suivi et d'inventaire des déchets permet de localiser les déchets dans l'unité et d'en évaluer la quantité. Il contient toutes les informations générées pendant les procédures d'acceptation préalable des déchets (par exemple, la date d'arrivée des déchets à l'unité et leur numéro de référence unique, les informations relatives au(x) précédent(s) détenteur(s) des déchets, les résultats des analyses d'acceptation préalable et d'acceptation des déchets, la nature des déchets détenus sur le site et leur quantité, ainsi que les dangers recensés), et les procédures d'acceptation, de stockage, de traitement ou de transfert des déchets hors du site. Le système de suivi des déchets est fondé sur les risques et prend en considération, par exemple, les propriétés de danger des déchets et les risques que ceux-ci présentent sur les plans de la sécurité des procédés, de la sécurité au travail et des incidences sur l'environnement, ainsi que les informations fournies par le ou les précédents détenteurs des déchets.
Le système de suivi des déchets consiste en particulier en un étiquetage clair des déchets entreposés ailleurs que dans la fosse à déchets ou le silo de stockage des boues (par exemple, dans des conteneurs, des fûts, en balles ou autres formes de conditionnement), afin qu'ils puissent être repérés à tout moment.
e.
Séparation des déchets
Les déchets sont triés en fonction de leurs propriétés, de manière à en faciliter un stockage et une incinération plus respectueuse de l'environnement. La séparation des déchets consiste en la séparation physique des différents déchets et en des procédures qui permettent de déterminer où et quand les déchets sont stockés.
f.
Vérification de la compatibilité des déchets avant mélange ou brassage des déchets dangereux
Afin de garantir la compatibilité, un ensemble de mesures et tests de vérification est mis en œuvre pour détecter toute réaction chimique indésirable ou potentiellement dangereuse entre des déchets (par exemple, polymérisation, dégagement gazeux, réaction exothermique, décomposition) lors de leur mélange ou brassage. Les tests de compatibilité sont fondés sur les risques et prennent en considération, par exemple, les propriétés dangereuses des déchets et les risques que ceux-ci présentent sur les plans de la sécurité des procédés, de la sécurité au travail et des incidences sur l'environnement, ainsi que les informations fournies par le ou les précédents détenteurs des déchets.
Les procédures sont proportionnées aux risques et prennent en considération les propriétés de danger des déchets et les risques que ceux-ci présentent sur les plans de la sécurité des procédés, de la sécurité au travail, et des incidences sur l'environnement, ainsi que les informations fournies par le ou les précédents détenteurs des déchets.
3.2. Livraison des déchets
L'exploitant de l'unité d'incinération applique, en fonction du type de déchets et du risque présenté par les déchets entrants, les éléments indiqués ci-dessous :
Type de déchets
Surveillance des livraisons de déchets
Déchets municipaux solides et autres déchets non dangereux
- Détection de radioactivité
- Pesage des livraisons de déchets
- Contrôle visuel
- Échantillonnage périodique des livraisons de déchets et analyse des propriétés/substances clés (par exemple, valeur calorifique, teneur en halogènes et en métaux/métalloïdes). Dans le cas des déchets municipaux solides, cela implique un déchargement séparé.
Boues d'épuration
- Pesage des livraisons de déchets (ou mesure du débit si la boue d'épuration est livrée par canalisation).
- Contrôle visuel, dans les limites de ce qui est techniquement possible.
- Échantillonnage périodique et analyse des propriétés/substances clés (par exemple, valeur calorifique, teneur en eau, teneur en cendres et en mercure).
Déchets dangereux autres que les déchets d'activités de soins à risques infectieux
- Détection de radioactivité
- Pesage des livraisons de déchets
- Contrôle visuel, dans les limites de ce qui est techniquement possible.
- Contrôle de chaque livraison de déchets et comparaison avec la déclaration du producteur de déchets
- Prélèvement d'échantillons dans :
- la totalité des camions-citernes et remorques
- les déchets conditionnés [par exemple en fûts, grands récipients pour vrac (GRV) ou emballages plus petits]
et analyse des éléments suivants :
- les paramètres de combustion (y compris la valeur calorifique et le point d'éclair)
- la compatibilité des déchets, afin de détecter d'éventuelles réactions dangereuses lors du brassage ou du mélange des déchets, préalablement au stockage
- les substances clés, dont les POP, les halogènes et le soufre, les métaux/métalloïdes
Déchets d'activités de soins à risques infectieux
- Détection de radioactivité
- Pesage des livraisons de déchets
- Contrôle visuel de l'intégrité du conditionnement
3.3. Réception, manutention et stockage des déchets
En fonction des risques de contamination du sol ou de l'eau que présentent les déchets, la surface des zones de réception, de manutention et de stockage des déchets est rendue imperméable aux liquides concernés et dotée d'une infrastructure de drainage adéquate.
Pour les unités nouvelles, ainsi que pour les unités existantes lorsque le site est équipé de piézomètres amont-aval, le site dispose d'un programme de surveillance de la qualité des eaux souterraines établi à fréquence biennale. Dans le cas contraire, un protocole de contrôle visuel par partie de la fosse est mis en œuvre pour aboutir au contrôle complet des surfaces des zones de réception, de manutention et de stockage de déchet, à une périodicité quinquennale.
Afin d'éviter l'accumulation des déchets, l'exploitant met en œuvre les mesures suivantes : la capacité maximale de stockage de déchets est clairement précisée et est respectée, compte tenu des caractéristiques des déchets (eu égard au risque d'incendie, notamment) et de la capacité de traitement ;
- la quantité de déchets stockée est régulièrement contrôlée et comparée à la capacité de stockage maximale autorisée ;
- pour les déchets qui ne sont pas mélangés pendant le stockage (par exemple, les déchets d'activités de soins à risque infectieux et les déchets conditionnés), le temps de séjour maximal est clairement établi.
Cas des déchets d'activités de soins à risques infectieux
L'exploitant de l'unité d'incinération applique une combinaison des techniques suivantes :
Technique
Description
a.
Manutention automatisée ou semi-automatisée des déchets
Les déchets d'activités de soins à risques infectieux sont déchargés du camion et amenés jusqu'à la zone de stockage à l'aide d'un système automatisé ou manuel, en fonction du risque que présente cette opération. Depuis la zone de stockage, les déchets d'activités de soins à risques infectieux sont introduits dans le four par un système d'alimentation automatique.
b.
Incinération des conteneurs hermétiques non réutilisables, le cas échéant
Les déchets d'activités de soins à risque infectieux sont livrés dans des conteneurs combustibles hermétiques et robustes qui ne sont ouverts à aucun moment pendant toute la durée des opérations de stockage et de manutention. S'ils contiennent des aiguilles et des objets tranchants, les conteneurs sont également résistants à la perforation.
c.
Nettoyage et désinfection des conteneurs réutilisables déjà utilisés
Les conteneurs réutilisables de déchets sont nettoyés dans une zone de nettoyage désignée, et désinfectés dans un local spécialement conçu à cet effet. Les éventuels résidus des opérations de nettoyage sont incinérés.
3.4. Conditions de combustion
L'exploitant de l'unité d'incinération applique une combinaison des conditions prévues pour réduire la teneur en substances imbrûlées des scories et mâchefers, et de réduire les émissions atmosphériques résultant de l'incinération des déchets.
Technique
Description
Applicabilité
a.
Brassage et mélange des déchets
Le brassage et le mélange des déchets avant incinération comprennent, par exemple, les opérations suivantes :
- mélange au grappin ;
- utilisation d'un système de régulation de l'alimentation ;
- brassage des déchets liquides et pâteux compatibles.
Dans certains cas, les déchets solides sont broyés avant mélange.
Non applicable lorsqu'il faut alimenter le four directement pour des raisons de sécurité ou à cause des caractéristiques des déchets (par exemple, les déchets d'activités de soins à risques infectieux, les déchets odorants ou les déchets susceptibles de libérer des substances volatiles).
Non applicable lorsque des réactions indésirables peuvent se produire entre différents types de déchets (annexe 3.I.f).
b.
Système de contrôle avancé
Applicable d'une manière générale.
c.
Optimisation du processus d'incinération
L'optimisation de la conception n'est pas applicable aux fours existants.
Les unités d'incinération sont exploitées de manière à atteindre un niveau d'incinération tel que la teneur en carbone organique total (COT) des scories et mâchefers soit inférieure à 3 % du poids sec de ces matériaux ou que leur perte au feu soit inférieure à 5 % de ce poids sec. La perte au feu doit toutefois être limitée à 3 % pour les installations qui traitent des déchets d'activités de soins à risques infectieux.
3.5. Conditions d'exploitation autres que normales (OTNOC)
3.5.1. Plan de gestion des OTNOC
L'exploitant met en œuvre dans le cadre du SME (annexe 2.I) un plan de gestion des OTNOC fondé sur les risques visant à réduire la fréquence de survenue de conditions d'exploitation autres que normales (OTNOC) et à réduire les émissions dans l'air et, le cas échéant, dans l'eau de l'unité d'incinération lors de telles conditions. Ce plan doit fixer un plafond de durée cumulée d'OTNOC ne pouvant pas dépasser 250 h par an, à l'exception de la durée d'indisponibilité du dispositif de mesure de mercure pour lequel ce compteur peut atteindre 500 h/an et à l'exception de la durée cumulée d'indisponibilité des dispositifs de mesure en semi-continu dans la limite de 15 % du temps de fonctionnement annuel de l'unité. Ce plan doit contenir les éléments suivants :
- mise en évidence des risques de OTNOC par exemple : la défaillance d'équipements critiques pour la protection de l'environnement, telles que les fuites, les dysfonctionnements, les casses, les incendies dans la fosse de déchets, les pannes, et en conséquence la maintenance, le contournement des systèmes de traitement de fumée, les conditions exceptionnelles… ;
- mise en évidence des causes profondes et des conséquences potentielles des OTNOC ;
- examen et mise à jour régulière de la liste des OTNOC relevées suite à l'évaluation périodique.
Les phases de démarrages et d'arrêts sans déchets dans le four programmées pour cause de maintenance destinée à prévenir les pannes liées à l'usure des équipements, les périodes d'arrêt total de l'installation, ainsi que les périodes de maintien en température sans déchets des unités d'incinération de boues ne sont pas comptabilisés dans le compteur OTNOC. Le nombre et le motif de ces arrêts est reporté dans le plan de gestion des OTNOC.
3.5.2. Evaluation périodique des OTNOC
L'évaluation périodique consiste en :
- la conception appropriée des équipements critiques (par exemple, compartimentage du filtre à manches, techniques de réchauffage des fumées pour éviter d'avoir à faire un bypass du filtre à manches lors des opérations de démarrage et d'arrêt, etc.) ;
- l'établissement et la mise en œuvre d'un plan de maintenance préventive des équipements critiques (annexe 2, 2.1, 12) ;
- la surveillance et l'enregistrement des émissions lors des OTNOC et dans les circonstances associées prévus dans l'annexe 2, 2.2.3 ;
- l'évaluation périodique des émissions survenant lors de OTNOC (par exemple, fréquence des événements, durée, quantité de polluants émise) et mise en œuvre de mesures correctives si nécessaire.
3.6. Gestion du bruit
L'exploitant applique une ou plusieurs des techniques indiquées ci-dessous :
Technique
Description
Applicabilité
a.
Implantation appropriée des équipements et des bâtiments
Les niveaux de bruit peuvent être réduits en augmentant la distance entre l'émetteur et le récepteur et en utilisant les bâtiments comme écran antibruit.
Dans le cas des unités existantes, le déplacement des équipements peut être limité par le manque d'espace ou par des coûts excessifs.
b.
Mesures opérationnelles
Il s'agit notamment des mesures suivantes :
- inspection et maintenance améliorées des équipements ;
- fermeture des portes et des fenêtres des zones confinées, si possible ;
- utilisation des équipements par du personnel expérimenté ;
- renoncement aux activités bruyantes pendant la nuit, si possible ;
- prise de précautions pour limiter le bruit pendant les opérations de maintenance.
Applicable d'une manière générale.
c.
Équipements peu bruyants
Concerne notamment les compresseurs, les pompes et les ventilateurs.
Applicable d'une manière générale lors du remplacement d'équipements existants ou lors de l'installation de nouveaux équipements.
d.
Atténuation du bruit
Il est possible de limiter la propagation du bruit en intercalant des obstacles entre l'émetteur et le récepteur. Les obstacles appropriés comprennent les murs antibruit, les remblais et les bâtiments.
Dans le cas des unités existantes, le manque d'espace peut empêcher l'intercalation d'obstacles.
e.
Dispositifs/
infrastructure antibruit
Comprend :
- les réducteurs de bruit ;
- l'isolation des équipements ;
- le confinement des équipements bruyants ;
- l'insonorisation des bâtiments.
Dans le cas des unités existantes, l'applicabilité peut être limitée par le manque d'espace.
3.7. Utilisation rationnelle des matières
L'exploitant manipule et traite les mâchefers séparément des résidus de l'épuration des fumées.
Afin d'utiliser plus efficacement les ressources lors du le traitement des scories et des mâchefers, l'exploitant applique une combinaison appropriée des techniques indiquées ci-dessous, sur la base d'une évaluation des risques, en fonction des propriétés dangereuses des scories et des mâchefers.
Technique
Description
Applicabilité
a.
Criblage et tamisage
Des cribles oscillants ou vibrants et des trommels sont utilisés pour un tri initial des mâchefers par taille avant traitement.
Applicable d'une manière générale.
b.
Broyage
Opérations de traitement mécanique destinées à préparer les matières en vue de la récupération des métaux ou de l'utilisation ultérieure de ces matières, par exemple pour la construction des routes et les travaux de terrassement.
Applicable d'une manière générale.
c.
Séparation aéraulique
La séparation aéraulique est utilisée pour trier les fractions légères non brûlées qui sont mêlées aux mâchefers, au moyen d'un flux d'air qui expulse les fragments légers.
Une table vibrante est utilisée pour transporter les mâchefers jusqu'à une goulotte dans laquelle ils sont soumis à un flux d'air qui expulse les matières légères non brûlées, telles que le bois, le papier ou le plastique, sur une bande transporteuse ou dans un conteneur afin qu'elles puissent être renvoyées à l'incinération.
Applicable d'une manière générale.
d.
Récupération des métaux ferreux et non ferreux
Différentes techniques sont utilisées, notamment :
- la séparation magnétique des métaux ferreux ;
- la séparation des métaux non ferreux par courants de Foucault ;
- la séparation de métaux par induction.
Applicable d'une manière générale.
e.
Maturation
Le processus de maturation stabilise la fraction minérale des mâchefers par absorption du CO2 atmosphérique (carbonatation), élimination de l'excès d'eau et oxydation.
Après récupération des métaux, les mâchefers sont stockés à l'air libre ou dans des bâtiments couverts pendant plusieurs semaines, généralement sur un sol imperméable permettant de recueillir les eaux de drainage et de ruissellement en vue de leur traitement.
Les tas peuvent être humidifiées pour optimiser le taux d'humidité afin de favoriser la lixiviation des sels et le processus de carbonatation. L'humidification des mâchefers contribue également à prévenir les émissions de poussières.
Applicable d'une manière générale.
f.
Lavage
Le lavage des mâchefers permet de produire un matériau qui pourra être recyclé avec un risque minime de lessivage de substances solubles (par exemple, les sels).
Applicable d'une manière générale.
ANNEXE 4
MEILLEURES TECHNIQUES DISPONIBLES RELATIVES À L'EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE
L'exploitant de l'unité d'incinération applique une combinaison des techniques ci-après :
Technique
Description
Applicabilité
a.
Séchage des boues d'épuration
Après déshydratation mécanique, les boues d'épuration sont encore asséchées au moyen, par exemple, de chaleur à basse température, avant d'être introduites dans le four.
la siccité des boues dépend du système d'alimentation des fours.
Applicable dans les limites des contraintes liées à la disponibilité de chaleur à basse température.
b.
Réduction du débit des fumées
Le débit des fumées est réduit, par exemple :
- en améliorant la distribution de l'air de combustion primaire et secondaire ;
- par recirculation des fumées.
Un débit de fumées réduit limite la demande d'énergie de l'unité (par exemple, pour les ventilateurs de tirage).
Dans le cas des unités existantes, l'applicabilité de la recirculation des fumées peut être limitée par des contraintes techniques (par exemple, charge polluante des fumées, conditions d'incinération).
c.
Réduction au minimum des déperditions de chaleur
Les déperditions de chaleur sont réduites au minimum, notamment par :
- l'utilisation de fours-chaudières intégrés, permettant de récupérer également la chaleur sur les côtés du four ;
- l'isolation thermique des fours et chaudières ;
- la recirculation des fumées.
- la récupération de la chaleur dégagée par le refroidissement des scories et des mâchefers
Les fours-chaudières intégrés ne sont pas compatibles avec les fours rotatifs ni avec les autres fours réservés à l'incinération à haute température de déchets dangereux.
d.
Optimisation de la conception de la chaudière
Le transfert de chaleur dans la chaudière est amélioré par l'optimisation, entre autres :
- de la vitesse et de la répartition des fumées ;
- de la circulation d'eau/de vapeur ;
- des faisceaux convectifs ;
- des systèmes de ramonage de la chaudière en fonctionnement ou à l'arrêt, afin de réduire au minimum l'encrassement des faisceaux convectifs.
Applicable aux unités nouvelles et aux rénovations majeures d'unités existantes.
e.
Échangeurs de chaleur pour les fumées à basse température
Des échangeurs de chaleur spéciaux résistants à la corrosion sont utilisés pour récupérer de l'énergie supplémentaire dans les fumées à la sortie de la chaudière, en aval d'un électrofiltre ou d'un système d'injection d'absorbant sec.
Applicable dans les limites des contraintes imposées par le profil des températures de fonctionnement du système d'épuration des fumées.
Dans le cas des unités existantes, l'applicabilité peut être limitée par le manque d'espace.
f.
Conditions de vapeur élevées
Plus les conditions de vapeur (température et pression) sont élevées, plus le rendement de conversion électrique qu'autorise le cycle de la vapeur est élevé.
L'exploitation en conditions de vapeur élevées (par exemple, au-dessus de 45 bars, à 400 °C) nécessite l'utilisation d'alliages spéciaux d'acier ou d'un revêtement réfractaire pour protéger les zones de la chaudière exposées aux températures les plus élevées.
Applicable aux unités nouvelles et aux rénovations majeures d'unités existantes, lorsque l'unité est principalement destinée à la production d'électricité.
L'applicabilité peut être limitée par :
- l'adhésivité des cendres volantes ;
- l'action corrosive des fumées.
g.
Cogénération
Production combinée de chaleur et d'électricité, dans laquelle la chaleur (résultant essentiellement de la vapeur qui sort de la turbine) est utilisée pour produire de l'eau chaude/de la vapeur destinée à être utilisée dans des processus/activités industriels ou dans un réseau de chauffage/refroidissement urbain.
Applicable dans les limites des contraintes liées à la demande locale de chaleur et d'électricité ou à l'existence de réseaux.
h.
Condenseur de fumées
Échangeur thermique ou laveur couplé à un échangeur thermique, où la vapeur d'eau contenue dans les fumées se condense en transférant la chaleur latente à l'eau, à une température suffisamment basse (par exemple, flux de retour d'un réseau de chauffage urbain).
Le condenseur de fumées offre également des avantages connexes en réduisant les émissions atmosphériques (par exemple, de poussières et de gaz acides).
L'utilisation de pompes à chaleur peut augmenter la quantité d'énergie récupérée par la condensation des fumées.
Applicable dans les limites des contraintes liées à la demande de chaleur basse température (par exemple, du fait de l'existence d'un réseau de chauffage urbain dont la température du flux de retour est suffisamment basse).
i.
Manutention des mâchefers secs
Les mâchefers secs et chauds tombent de la grille sur un système de transport et sont refroidis par l'air ambiant. L'énergie est récupérée en utilisant l'air de refroidissement pour la combustion.
Uniquement applicable aux fours à grille.
Des restrictions techniques peuvent empêcher la rénovation des fours existants.
Pour une utilisation plus efficace des ressources de l'unité d'incinération, l'exploitant utilise une chaudière à récupération de chaleur.
Dans une installation d'incinération de déchets dangereux, l'applicabilité de cette technique peut être limitée par l'adhésivité des cendres volantes et l'action corrosive des fumées.
ANNEXE 5
MEILLEURES TECHNIQUES DISPONIBLES RELATIVES À LA RÉDUCTION DES ÉMISSIONS DANS L'AIR
5.1. Emissions diffuses
5.1.1. Unité d'incinération
L'exploitant prend les dispositions nécessaires afin d'éviter ou de réduire les émissions diffuses, y compris les émissions d'odeur. Ceci consiste à :
- stocker les déchets solides et pâteux volumineux qui sont odorants ou susceptibles de libérer des substances volatiles dans des bâtiments fermés, sous une pression subatmosphérique contrôlée, et à utiliser l'air évacué comme air de combustion pour l'incinération ou à l'envoyer vers un autre système approprié de réduction des émissions en cas de risque d'explosion ;
- stocker les déchets liquides dans des réservoirs sous pression contrôlée appropriée et à raccorder les évents de ces réservoirs à l'alimentation d'air de combustion ou à un autre système approprié de réduction des émissions ;
- maîtriser le risque d'odeurs durant les périodes de mise à l'arrêt complet, lorsqu'aucune capacité d'incinération n'est disponible, par exemple :
- en dirigeant l'air évacué vers un autre système de réduction des émissions, tel qu'un laveur ou un lit d'adsorption fixe ;
- en réduisant au minimum la quantité de déchets stockés, par exemple en interrompant, en réduisant ou en transférant les livraisons de déchets, dans le cadre de la gestion des flux de déchets ;
- en stockant les déchets sous la forme de balles dûment scellées.
Afin d'éviter les émissions diffuses de composés volatils résultant de la manutention de déchets gazeux ou liquides odorants ou susceptibles de libérer des substances volatiles dans les unités d'incinération, les déchets sont introduits dans le four par une alimentation directe :
- pour les déchets gazeux ou liquides livrés en vrac dans des conteneurs (en camions-citernes, par exemple), l'alimentation s'effectue directement en raccordant le conteneur à déchets à la ligne d'alimentation du four. Le conteneur est ensuite vidé par mise sous pression à l'azote ou, si la viscosité est suffisamment faible, par pompage du liquide ;
- pour les déchets gazeux ou liquides livrés dans des conteneurs à déchets adaptés à l'incinération (par exemple, des fûts), l'alimentation directe s'effectue en introduisant les conteneurs directement dans le four.
5.1.2. Unité de traitement de mâchefers et de scories
Afin d'éviter ou de réduire les émissions atmosphériques diffuses de poussières résultant du traitement des scories et des mâchefers, l'exploitant applique une combinaison appropriée des techniques indiquées ci-dessous.
Technique
Description
Applicabilité
a.
Confinement et couverture des équipements
Confinement/isolement des activités potentiellement génératrices de poussières (telles que le broyage, le criblage) ou couverture des convoyeurs et des élévateurs.
Le confinement peut également être réalisé en installant tous les équipements dans un bâtiment fermé.
L'installation des équipements dans un bâtiment fermé peut ne pas être applicable aux dispositifs de traitement mobiles.
b.
Limitation de la hauteur de déchargement
Adaptation - automatique si possible - de la hauteur de déchargement à la hauteur variable du tas (par exemple, au moyen de bandes transporteuses réglables en hauteur).
Applicable d'une manière générale.
c.
Protection des tas contre les vents dominants
Protection des zones de stockage en vrac ou des tas au moyen de systèmes de couverture ou de pare-vents tels que des écrans, des murs ou des plantations verticales, ainsi que par une orientation correcte des piles par rapport au vent dominant.
Applicable d'une manière générale.
d.
Utilisation de pulvérisateurs d'eau
Installation de systèmes de pulvérisation d'eau au niveau des principales sources d'émissions diffuses de poussières. L'humidification des particules de poussière facilite leur agglomération et leur sédimentation.
La réduction des émissions diffuses de poussières est obtenue en veillant à l'humidification appropriée des points de chargement et de déchargement, ou des piles elles-mêmes.
Applicable d'une manière générale.
e.
Optimisation de la teneur en eau
Optimisation du taux d'humidité des scories/mâchefers de façon à permettre une récupération efficace des métaux et des matières minérales tout en réduisant au minimum le dégagement de poussières.
Applicable d'une manière générale.
f.
Fonctionnement à une pression subatmosphérique
Le traitement des scories et des mâchefers s'effectue à l'aide d'équipements confinés ou dans des bâtiments fermés (voir la technique a.) à une pression subatmosphérique, afin de permettre le traitement de l'air évacué par une technique de réduction des émissions qui constituent alors des émissions canalisées.
Uniquement applicable aux mâchefers secs ou à faible teneur en humidité.
5.2. Emissions canalisées
5.2.1. Emissions de poussières, de métaux et de métalloïdes
L'exploitant de l'unité d'incinération applique une ou plusieurs des techniques ci-dessous :
Technique
Description
Applicabilité
a.
Filtre à manches
Applicable d'une manière générale aux unités nouvelles.
Applicable aux unités existantes dans les limites des contraintes imposées par le profil des températures de fonctionnement du système d'épuration des fumées.
b.
Électrofiltre
Applicable d'une manière générale.
c.
Injection d'absorbant sec
Sans objet pour la réduction des émissions de poussières
Adsorption des métaux par injection de charbon actif ou d'autres réactifs en association avec un système d'injection d'absorbant sec ou un réacteur semi-humide utilisé pour réduire les émissions de gaz acides.
Applicable d'une manière générale.
d.
Laveur
Les systèmes d'épuration par voie humide ne sont pas destinés à éliminer la charge principale de poussières mais, installés en aval d'autres techniques de réduction, ils servent à réduire davantage les concentrations de poussières, de métaux et de métalloïdes dans les fumées.
L'applicabilité peut être limitée par la faible disponibilité des ressources en eau, par exemple, dans les zones arides.
e.
Adsorption en lit fixe ou mobile
Le système est principalement utilisé pour adsorber le mercure et d'autres métaux et métalloïdes ainsi que des composés organiques, dont les PCDD/PCDF, mais il sert également de filtre de finition efficace pour les poussières.
L'applicabilité peut être limitée par la perte de charge globale associée à la configuration du système d'épuration des fumées.
Dans le cas des unités existantes, l'applicabilité peut être limitée par le manque d'espace.
Pour les installations de traitement des scories et des mâchefers comprenant des émissions atmosphériques canalisées de poussières résultant du traitement confiné des scories et des mâchefers avec extraction d'air, l'exploitant met en œuvre un traitement de l'air évacué au moyen d'un filtre à manches ou équivalent afin de réduire les émissions atmosphériques canalisées résultants du traitement confiné des scories et des mâchefers avec extraction d'air.
5.2.2. Emissions atmosphériques canalisées de HCl, de HF et de SO2 résultant de l'incinération des déchets
L'exploitant de l'unité d'incinération applique une ou plusieurs des techniques ci-dessous :
Technique
Description
Applicabilité
a.
Laveur
L'applicabilité peut être limitée par la faible disponibilité des ressources en eau, par exemple, dans les zones arides.
b.
Réacteur semi-humide
Applicable d'une manière générale.
c.
Injection d'absorbant sec
Applicable d'une manière générale.
d.
Désulfuration directe
Utilisé pour réduire partiellement les émissions de gaz acides en amont d'autres techniques.
Uniquement applicable aux fours à lit fluidisé.
e.
Injection d'absorbant dans le foyer
Utilisé pour réduire partiellement les émissions de gaz acides en amont d'autres techniques.
Applicable d'une manière générale.
L'exploitant limite la consommation de réactifs et la quantité de résidus générés par l'injection d'absorbant sec et les réacteurs semi-humides en utilisant une ou les deux techniques suivantes :
- dosage optimisé et automatisé des réactifs : ceci consiste à mesurer en continu de HCl et/ou de SO2 (et/ou d'autres paramètres pouvant s'avérer utiles à cette fin) en amont et/ou en aval du système d'épuration des fumées afin d'optimiser le dosage automatisé des réactifs. Cette technique est applicable de manière générale ;
- recirculation des réactifs : ceci consiste en une recirculation d'une certaine partie des résidus solides de l'épuration des fumées afin d'en réduire la teneur en réactif(s) n'ayant pas réagi. La technique est particulièrement pertinente dans le cas des techniques d'épuration des fumées mises en œuvre avec un fort excès stœchiométrique. Son applicabilité dans les installations existantes peut être limitée par les contraintes imposées par la taille du filtre à manches.
5.2.3. Emissions de NOx, de N2O, de CO et de NH3
L'exploitant de l'unité d'incinération applique une combinaison des techniques indiquées ci-dessous :
Technique
Description
Applicabilité
a.
Optimisation du procédé d'incinération
Applicable d'une manière générale.
b.
Recirculation des fumées
Dans le cas des unités existantes, l'applicabilité de la recirculation des fumées peut être limitée par des contraintes techniques (par exemple, la charge polluante des fumées, les conditions d'incinération).
c.
Réduction non catalytique sélective (SNCR)
Applicable d'une manière générale.
d.
Réduction catalytique sélective (SCR)
Dans le cas des unités existantes, l'applicabilité peut être limitée par le manque d'espace.
e.
Manches catalytiques
Uniquement applicable aux unités équipées d'un filtre à manche.
f.
Optimisation de la conception et de l'exploitation de la SNCR/SCR
Optimisation du rapport réactif/NOX sur toute la section du four ou du conduit, ainsi que de la taille des gouttes de réactif et de la fenêtre de température dans laquelle le réactif est injecté.
Uniquement applicable en cas de recours à la SNCR ou la SCR pour réduire les émissions de NOX.
g.
Laveur
Lorsqu'un laveur est utilisé pour réduire les émissions de gaz acides, et en particulier avec la SNCR, l'ammoniac n'ayant pas réagi est absorbé par la liqueur de lavage et peut, après stripage, être recyclé comme réactif pour la SNCR ou la SCR.
L'applicabilité peut être limitée par la faible disponibilité des ressources en eau, par exemple, dans les zones arides.
5.2.4. Emissions de composés organiques
L'exploitant de l'unité d'incinération applique les techniques a., b., c., d., et une ou plusieurs des techniques e. à i. indiquées ci-dessous :
Technique
Description
Applicabilité
a.
Optimisation du procédé d'incinération
Optimisation des paramètres d'incinération pour faciliter l'oxydation des composés organiques, y compris les PCDD/PCDF et les PCB présents dans les déchets, et pour empêcher leur (re)formation et celle de leurs précurseurs.
Applicable d'une manière générale.
b.
Contrôle de l'alimentation des déchets
Connaissance et maîtrise des caractéristiques de combustion des déchets introduits dans le four, afin de garantir des conditions d'incinération optimales et, autant que possible, homogènes et stables.
Non applicable aux déchets d'activité de soins à risques infectieux ni aux déchets municipaux solides.
c.
Ramonage de la chaudière en fonctionnement ou à l'arrêt
Nettoyage efficace des faisceaux de la chaudière afin de réduire le temps de séjour et l'accumulation de poussières et de réduire ainsi la formation des PCDD/PCDF dans la chaudière.
Une combinaison de techniques de ramonage avec chaudière en fonctionnement ou à l'arrêt est utilisée.
Applicable d'une manière générale.
d.
Refroidissement rapide des fumées
Refroidissement rapide des fumées dont la température est supérieure à 400 °C pour les ramener à une température inférieure à 250 °C avant réduction des poussières, afin d'éviter la reformation de PCDD/PCDF.
Une conception appropriée de la chaudière ou l'utilisation d'un système de « quench » permettent de réaliser ce refroidissement. La deuxième solution limite la quantité d'énergie récupérable dans les fumées, et est utilisée notamment en cas d'incinération de déchets dangereux à forte teneur en halogènes.
Applicable d'une manière générale.
e.
Injection d'absorbant sec
Adsorption par injection de charbon actif ou d'autres réactifs, généralement en association avec un filtre à manches, avec formation d'une couche de réaction dans le gâteau de filtration et élimination des solides formés.
Applicable d'une manière générale.
f.
Adsorption en lit fixe ou mobile
L'applicabilité peut être limitée par la perte de charge globale associée au système d'épuration des fumées. Dans le cas des unités existantes, l'applicabilité peut être limitée par le manque d'espace.
g.
SCR
Lorsque la SCR est utilisée pour réduire les émissions de NOX, la surface du catalyseur approprié permet également une réduction partielle des émissions de PCDD/PCDF et de PCB.
La technique est généralement utilisée en association avec la technique e., f. ou i.
Dans le cas des unités existantes, l'applicabilité peut être limitée par le manque d'espace.
h.
Manches catalytiques
Uniquement applicable aux unités équipées d'un filtre à manches.
i.
Adsorbant carboné dans un laveur
Les PCDD/PCDF et les PCB sont adsorbés par un adsorbant carboné ajouté au laveur, soit dans la liqueur de lavage, soit sous la forme de garnissage imprégné.
La technique est utilisée pour éliminer les PCDD/PCDF en général, ainsi que pour éviter ou limiter la réémission des PCDD/PCDF qui se sont accumulés dans le laveur (effet mémoire), notamment pendant les périodes de mise à l'arrêt et de démarrage.
Uniquement applicable aux unités équipées d'un laveur.
5.2.5. Emissions de mercure
L'exploitant de l'unité d'incinération applique une ou plusieurs des techniques indiquées ci-dessous :
Technique
Description
Applicabilité
a.
Laveur
(pH faible)
Laveur mis en œuvre à pH proche de 1.
Le taux d'élimination du mercure de cette technique peut être amélioré par l'ajout de réactifs ou d'adsorbants à la liqueur de lavage, par exemple :
- des oxydants tels que le peroxyde d'hydrogène pour transformer le mercure élémentaire en une forme oxydée soluble dans l'eau ;
- des composés soufrés pour former des complexes stables ou des sels avec le mercure ;
- des adsorbants carbonés pour adsorber le mercure, y compris le mercure élémentaire.
Lorsqu'elle est conçue pour un pouvoir tampon suffisamment élevé pour le captage du mercure, la technique permet de prévenir efficacement les pics d'émission de mercure.
L'applicabilité peut être limitée par la faible disponibilité des ressources en eau, par exemple, dans les zones arides.
b.
Injection d'absorbant sec
Adsorption par injection de charbon actif ou d'autres réactifs, généralement en association avec un filtre à manches, avec formation d'une couche de réaction dans le gâteau de filtration et élimination des solides formés.
Applicable d'une manière générale.
c.
Injection de charbon actif spécial, hautement réactif
Injection de charbon actif hautement réactif dopé au soufre ou par d'autres réactifs afin d'améliorer la réactivité avec le mercure.
En général, l'injection de ce charbon actif spécial n'est pas continue, et n'intervient qu'en cas de détection d'un pic de mercure. À cet effet, la technique peut être utilisée en combinaison avec la surveillance continue du mercure dans les fumées brutes.
Peut ne pas être applicable aux unités spécialisées dans l'incinération des boues d'épuration.
d.
Ajout de brome dans la chaudière
Le bromure ajouté aux déchets ou injecté dans le four est transformé à haute température en brome élémentaire qui oxyde le mercure élémentaire pour donner HgBr2, soluble dans l'eau et hautement adsorbable.
La technique est utilisée en association avec une technique de réduction des émissions en aval, par exemple un laveur ou un système d'injection de charbon actif.
En général, l'injection de bromure n'est pas continue, et n'intervient qu'en cas de détection d'un pic de mercure. À cet effet, la technique peut être utilisée en combinaison avec la surveillance continue du mercure dans les fumées brutes.
Applicable d'une manière générale.
e.
Adsorption en lit fixe ou mobile
Lorsqu'elle est conçue pour une capacité d'adsorption suffisamment élevée, la technique permet de prévenir efficacement les pics d'émission de mercure.
L'applicabilité peut être limitée par la perte de charge globale associée au système d'épuration des fumées. Dans le cas des unités existantes, l'applicabilité peut être limitée par le manque d'espace.
ANNEXE 6
MEILLEURES TECHNIQUES DISPONIBLES RELATIVES À LA RÉDUCTION DES ÉMISSIONS DANS L'EAU
6.1. Séparation des flux
L'exploitant sépare les flux d'effluents aqueux et les traite séparément, en fonction de leurs caractéristiques. Les flux d'effluents aqueux (par exemple, les eaux de ruissellement de surface, l'eau de refroidissement, les effluents aqueux résultant du traitement des fumées et du traitement des mâchefers, les eaux de drainage provenant des zones de réception, de manutention et de stockage des déchets [voir annexe 3.III]) sont séparés pour être traités en fonction de leurs caractéristiques et de la combinaison des techniques de traitement requises. Les flux d'eaux non polluées sont séparés des flux d'effluents aqueux nécessitant un traitement.
Lors de la récupération d'acide chlorhydrique ou de gypse dans les effluents du laveur, les effluents aqueux résultant des différentes étapes (acides et alcalines) de l'épuration par voie humide sont traités séparément.
Pour les unités existantes, cette technique peut être limitée par des contraintes liées à la configuration du système de collecte des eaux.
6.2. Utilisation d'eau et réduction des effluents
Afin de réduire l'utilisation d'eau et d'éviter ou de réduire la production d'effluents aqueux par l'unité d'incinération, l'exploitant applique une ou plusieurs des techniques indiquées ci-dessous :
- utilisation des techniques d'épuration des fumées ne produisant pas d'effluents aqueux. Ces techniques ne peuvent pas être applicables à l'incinération de déchets dangereux à forte teneur en halogènes ;
- injection des effluents aqueux de l'épuration des fumées dans les parties les plus chaudes du système d'épuration des fumées. Cette technique est uniquement applicable à l'incinération des déchets municipaux solides ;
- réutilisation/recyclage de l'eau (applicable d'une manière générale) : les flux aqueux résiduels sont réutilisés ou recyclés. Le degré de réutilisation/recyclage est limité par les exigences de qualité du procédé auquel l'eau est destinée ;
- manutention des mâchefers secs sans utilisation d'eau. Ceci consiste à ce que les mâchefers secs et chauds tombent de la grille sur un système de transport et sont refroidis par l'air ambiant. Cette technique est uniquement applicable aux fours à grille. Pour les installations existantes, des restrictions techniques peuvent empêcher leur rénovation.
6.3. Traitement des eaux dues à l'épuration des fumées ou au stockage et au traitement des scories et des mâchefers
L'exploitant applique une combinaison appropriée des techniques indiquées ci-dessous :
Technique
Polluants habituellement visés
Techniques primaires
a.
Optimisation du processus d'incinération (voir annexe 3, 3.4) ou du système d'épuration des fumées (par exemple, SNCR/SCR, )
Composés organiques, y compris PCDD/F, ammoniac/ammonium
Techniques secondaires (à appliquer le plus près possible de la source afin d'éviter la dilution)
Traitement préliminaire et primaire
b.
Homogénéisation
Tous les polluants
c.
Neutralisation
Acides, alcalis
d.
Séparation physique, notamment au moyen de dégrilleurs, tamis, dessableurs, décanteurs primaires
Solides grossiers, matières en suspension
Traitement physico-chimique
e.
Adsorption sur charbon actif
Composés organiques, y compris PCDD/PCDF, mercure
f.
Précipitation
Métaux/métalloïdes et sulfates dissous
g.
Oxydation
Sulfures, sulfites, composés organiques
h.
Échange d'ions
Métaux/métalloïdes dissous
i.
Stripage
Polluants purgeables (ammoniac/ammonium, par exemple)
j.
Osmose inverse
Ammoniac/ammonium, métaux/métalloïdes, sulfates, chlorures, composés organiques
Élimination finale des matières solides
k.
Coagulation et floculation
Matières en suspension, particules de métaux/métalloïdes
l.
Sédimentation
m.
Filtration
n.
Flottation
ANNEXE 7
VALEURS LIMITES D'ÉMISSIONS (VLE) DES REJETS CANALISÉS DANS L'AIR
7.1. Valeurs limites d'émission
7.1.1. En conditions normales de fonctionnement, l'exploitant respecte les valeurs limites d'émissions suivantes, associées aux émissions atmosphériques canalisées résultant de l'incinération des déchets :
Paramètre (mg/Nm3)
Unité existante
Unité nouvelle
Période d'établissement de la moyenne
Poussières
5 (1)
5
moyenne journalière
COVT
10
10
moyenne journalière
CO
50
50
moyenne journalière
HCl
8
6
moyenne journalière
HF
1
1
moyenne journalière ou moyenne sur la période d'échantillonnage
SO2
40
30
moyenne journalière
NOx
80 (2) (3)
80 (4)
moyenne journalière
NH3 (5)
10 (6)
10
moyenne journalière
Cd+Tl
0,02
0,02
moyenne sur la période d'échantillonnage
Sb+As+Pb+Cr+Co+Cu+Mn+Ni+V
0,3
0,3
moyenne sur la période d'échantillonnage
Hg (7)
0,02
0,02
moyenne journalière ou moyenne sur la période d'échantillonnage
PCDD/PCDF
(ng I-TEQ/Nm3)
0,08
0,06
moyenne sur la période d'échantillonnage (8) à long terme
(1) Pour les installations d'incinération de déchets dangereux pour lesquelles un filtre à manches n'est pas applicable, la valeur est de 7 mg/Nm3.
(2) La valeur est de 150 mg/Nm3 si l'unité a une capacité totale autorisée de moins de 100 kt/an. Lorsque l'unité a une capacité supérieure à 100 kt/an, le préfet peut fixer une valeur comprise entre 80 mg/Nm3 et 150 mg/Nm3 par arrêté préfectoral après avis du conseil mentionné à l'article R. 181-39 du code de l'environnement.
(3) La valeur est de 150 mg/Nm3 lorsque la SCR n'est pas applicable. Le préfet peut fixer une valeur comprise entre 150 mg/Nm3 et 180 mg/Nm3 par arrêté préfectoral après avis du conseil mentionné à l'article R. 181-39 du code de l'environnement, lorsque la SCR n'est pas applicable.
(4) Le préfet peut fixer une valeur comprise entre 80 mg/Nm3 et 120 mg/Nm3 par arrêté préfectoral après avis du conseil mentionné à l'article R. 181-39 du code de l'environnement.
(5) Valeurs applicables pour les installations ayant recours à la SCR ou à la SNCR.
(6) Dans le cas des unités existantes appliquant la SNCR sans techniques de réduction des émissions par voie humide, la valeur est de 15 mg/Nm3.
(7) Un suivi des valeurs demi-horaires supérieures à 0,04 mg/Nm3 pour les unités existantes, et à 0,035 mg/Nm3 pour les unités nouvelles sera réalisé.
(8) Lorsque l'échantillonnage à long terme comprend des périodes de conditions de fonctionnement autres que normales, la VLE reste applicable pour la moyenne de l'ensemble de la période d'échantillonnage. En cas de dépassement de la VLE, l'exploitant pourra indiquer la présence éventuelle de périodes OTNOC ayant impacté la mesure pendant la période de prélèvements.