ANNEXE
TABLEAU DES SEUILS À RESPECTER POUR LES FLUX DE DÉCHETS ISSUS D'UNE COLLECTE SÉPARÉE FAISANT L'OBJET D'UNE OPÉRATION DE TRI EN VUE DE LEUR VALORISATION MATIÈRE
Les codes déchets figurant dans la deuxième colonne sont donnés à titre indicatif pour illustrer la nature des déchets fixés par la première colonne.
Nature des flux de déchets, ayant fait l'objet d'une collecte séparée, entrant dans une opération de tri en vue d'une opération de valorisation matière
Codes déchets 
      

    correspondants à la nature des flux 
      

    (liste indicative)
Proportion maximale de résidus de tri
Proportion maximale de déchets 
      

    indésirables dans les matières 
      

    sélectionnées en vue 
      

    d'une valorisation matière
Déchets d'emballages et déchets d'imprimés papiers et de papiers à usage graphique destinés à être imprimés, collectés par le service public de gestion des déchets
15 01 01 
      

    15 01 02 
      

    15 01 03 
      

    15 01 04 
      

    15 01 05 
      

    15 01 06 
      

    15 01 07 
      

    20 01 01 
      

    20 01 02 
      

    20 01 38 
      

    20 01 39 
      

    20 01 40 
35 %
Les déchets sélectionnés en vue d'une valorisation matière doivent respecter les seuils définis dans le cahier de charges de la filière REP « emballages ménagers », annexé à l'arrêté du 29 novembre 2016 relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des déchets d'emballages ménagers en application des articles L. 541-10 et R. 543-53 à R. 543-65 du code de l'environnement ou dans le cahier des charges de la filière REP des papiers graphiques, annexé à l'arrêté du 2 novembre 2016 relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des papiers graphiques en application des articles L. 541-10, L. 541-10-1 et D. 543-207 à D. 543-211 du code de l'environnement
Déchets d'activités économiques, collectés séparément mais avec plusieurs types de matières collectées conjointement, selon les dispositions prévues à l'article L. 541-21-2 du code de l'environnement

15 01 01 
      

    15 01 02  
      

    15 01 03 
      

    15 01 04 
      

    15 01 05 
      

    15 01 06 
      

    15 01 07 
      

    20 01 01  
      

    20 01 02   
      

    20 01 38   
      

    20 01 40
25 %
Bois : 5 % 
      

    Papier / Carton : 5 % 
      

    Plastique : 2 % 
      

    Métal : 5 % 
      

    Verre : 2 %
Déchets métalliques et ferreux en monoflux générés par des activités économiques
02 01 10 
      

    15 01 04 
      

    12 01 01 
      

    12 01 02 
      

    12 01 03 
      

    12 01 04 
      

    16 01 17 
      

    16 01 18 
      

    17 04 01 
      

    17 04 02 
      

    17 04 03 
      

    17 04 04 
      

    17 04 05 
      

    17 04 06 
      

    17 04 07 
      

    19 10 01 
      

    19 10 02 
      

    19 12 02 
      

    19 12 03 
      

    20 01 40
8 %
5 %
Déchets fibreux : papiers cartons en monoflux générés par des activités économiques
03 03 07
      

    03 03 10 
      

    15 01 01 
      

    19 12 01 
      

    20 01 01
8 %
1,5 %
Déchets plastiques en monoflux générés par des activités économiques
02 01 04
      

    07 02 13
      

    12 01 05 
      

    15 01 02 
      

    16 01 19 
      

    17 02 03 
      

    19 12 04 
      

    20 01 39
10 %
2 %
Déchets de bois en monoflux générés par des activités économiques
03 01 01
      

    03 01 05 
      

    03 03 01 
      

    15 01 03 
      

    17 02 01 
      

    19 12 07 
      

    20 01 38
10 %
5 %
Déchets de verre en monoflux générés par des activités économiques, hors pare-brise
15 01 07 
      

    16 01 20  
      

    17 02 02 
      

    19 12 05  
      

    20 01 02
10 %
2 %
Déchets de verre en monoflux issus de pare-brise
16 01 20
20 %
2 %
Déchets d'éléments d'ameublement
03 01 01 
      

    03 01 05 
      

    20 01 38 
      

    20 01 38* 
      

    20 03 07
7 %
5 %
Déchets d'équipements électriques et électroniques
Equipements d'échange thermique, gros équipements, panneaux photovoltaïques, catégories 1, 4 et 7
16 02 11* 
      

    16 02 13* 
      

    16 02 14 
      

    20 01 35* 
      

    20 01 36
20 %
2 %
Ecrans, moniteurs et équipements comprenant des écrans d'une surface supérieure à 100 cm2 et petits équipements informatiques et de télécommunications, catégories 2 et 6
16 02 14 
      

    20 01 35* 
      

    20 01 36
30 %
Petits équipements, catégorie 5
16 02 14 
      

    20 01 35* 
      

    20 01 36
45 %
Lampes à décharge, catégorie 3
16 02 14 
      

    20 01 35* 
      

    20 01 36
20 %
Déchets de métaux ferreux et non ferreux entrant dans une installation de broyage-tri mécanique (dont véhicules hors d'usage entrant dans une opération de broyage dans les conditions prévues à l'arrête du 2 mai 2012 relatif aux agréments des exploitants des centres VHU et aux agréments des exploitants des installations de broyage de véhicules hors d'usage)
15 01 04 
      

    16 01 06 
      

    16 01 17 
      

    16 01 18 
      

    16 02 14 
      

    17 04 05 
      

    17 04 07 
      

    20 01 23* 
      

    20 01 40
20 %
5 %
Résidus de broyage de déchets métalliques, fraction flux non métalliques légers (textiles, mousse, papier)
19 10 04
70 %
5 %
Résidus de broyage de déchets métalliques, fraction flux non ferreux lourds (métaux non ferreux, caoutchouc, verre, bois, verre)
19 10 06
40 %
5 %
Biodéchets contenus dans des emballages
02 02 03 
      

    02 02 04 
      

    02 03 04 
      

    02 05 01 
      

    02 06 01 
      

    02 07 04 
      

    16 03 06 
      

    20 01 08 
      

    20 01 25 
      

    20 03 02
20 % (sur matière brute)
0,5 % (sur matière sèche)
Biodéchets sans emballage et déchets verts
02 01 03 
      

    02 01 99 
      

    02 02 03  
      

    02 03 04 
      

    02 04 99 
      

    02 05 01  
      

    02 06 01  
      

    02 07 04  
      

    16 03 06  
      

    20 01 25  
      

    20 01 08 
      

    20 02 01
5 %
0,5 % (sur matière sèche)
Déchets non dangereux issus de la construction, de la démolition et des travaux d'aménagement collectés séparément mais avec plusieurs types de matières collectés conjointement, selon les dispositions prévues à l'article L. 541-21-2 du code de l'environnement

17 01 01 
      

    17 01 02 
      

    17 01 03 
      

    17 01 07 
      

    17 02 01 
      

    17 02 02 
      

    17 02 03 
      

    17 03 02 
      

    17 04 01 
      

    17 04 02 
      

    17 04 03 
      

    17 04 04 
      

    17 04 05 
      

    17 04 06 
      

    17 04 07
40 %
10 %
Déchets de plâtre en monoflux générés par les activités économiques
17 08 02
30 %
5 %
Déchets d'isolants en polystyrène expansé en monoflux
17 06 04
2 %
0,1 %