Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, 



Vu le code du travail, notamment son article L. 2261-15 ; 
Vu l'arrêté du 14 février 2005 et les arrêtés successifs, notamment l'


arrêté du 7 janvier 2009
, portant extension de la convention collective nationale des biscotteries, biscuiteries, céréales prêtes à consommer ou à préparer, chocolateries, confiseries, aliments de l'enfance et de la diététique, des préparations pour entremets et desserts ménagers et des glaces, sorbets et crèmes glacées du 17 mai 2004, et des textes qui l'ont modifiée ou complétée 

; 
Vu l'avenant du 18 décembre 2008, relatif aux salaires (barème annexé), à la convention collective susvisée ; 
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ; 
Vu l'avis publié au Journal officiel du 21 février 2009 ; 
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ; 
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 2261-5 du code du travail, 
Arrête :
 Fait à Paris, le 25 mars 2009.
Pour le ministre et par délégation : 
Le directeur général du travail,
J.-D. Combrexelle
 Nota. ― Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule conventions collectives n° 2009/6, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 8,20 €.
Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, 



Vu le code du travail, notamment son article L. 2261-15 ; 
Vu l'arrêté du 31 juillet 1986 et les arrêtés successifs, notamment l'


arrêté du 8 juillet 2008
, portant extension de la 
convention collective nationale de l'industrie du pétrole du 3 septembre 1985 
et des textes qui l'ont modifiée ou complétée 

; 
Vu l'accord du 27 novembre 2008, relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ; 
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ; 
Vu l'avis publié au Journal officiel du 21 février 2009 ; 
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ; 
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 2261-5 du code du travail, 
Arrête :
 Fait à Paris, le 25 mars 2009.
Pour le ministre et par délégation : 
Le directeur général du travail,
J.-D. Combrexelle
 Nota. ― Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule conventions collectives n° 2009/5, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 8,20 €.
Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, 
Vu le code du travail, notamment son article L. 2261-15 ; 
Vu l'arrêté du 27 mai 1993 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 18 avril 2008, portant extension de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992 et des textes la modifiant et la complétant ; 
Vu l'accord régional (Languedoc-Roussillon) du 10 décembre 2008, relatif aux salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ; 
Vu l'accord régional (Languedoc-Roussillon) du 10 décembre 2008, relatif aux indemnités de petit déplacement, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ; 
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ; 
Vu l'avis publié au Journal officiel du 22 février 2009 ; 
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ; 
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 2261-5 du code du travail, 
Arrête :
 Fait à Paris, le 25 mars 2009.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général du travail,
J.-D. Combrexelle
 Nota. ― Les textes des accords susvisés ont été publiés au Bulletin officiel du ministère, fascicules conventions collectives n°s 2009/5 (salaires minima) et 2009/6 (indemnité de petits déplacements), disponibles à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix unitaire de 8,20 €.
Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, 



Vu le code du travail, notamment son article L. 2261-15 ; 
Vu l'arrêté du 18 juillet 2007 et les arrêtés successifs, notamment l'


arrêté du 18 avril 2008
, portant extension de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics du 12 juillet 2006 et des textes la modifiant et la complétant 

; 
Vu l'accord régional (Languedoc-Roussillon) du 10 décembre 2008, relatif aux salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ; 
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ; 
Vu l'avis publié au Journal officiel du 22 février 2009 ; 
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ; 
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords) recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 2261-5 du code du travail, 
Arrête :
 Fait à Paris, le 25 mars 2009.
Pour le ministre et par délégation : 
Le directeur général du travail,
J.-D. Combrexelle
 Nota. ― Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule conventions collectives, n° 2009/6, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 8,20 €.
Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, 
Vu le code du travail, notamment son article L. 2261-15 ; 
Vu l'arrêté du 5 juin 2007 portant extension de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment du 12 juillet 2006 ; 
Vu l'accord régional (Nord-Pas-de-Calais) du 8 décembre 2008 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ; 
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ; 
Vu l'avis publié au Journal officiel du 24 février 2009 ; 
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ; 
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 2261-5 du code du travail, 
Arrête :
 Fait à Paris, le 25 mars 2009.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général du travail,
J.-D. Combrexelle
 Nota. ― Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule conventions collectives n° 2009/5, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 8,20 €.
Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, 



Vu le code du travail, notamment son article L. 2261-15 ; 
Vu l'arrêté du 5 juin 2007 et les arrêtés successifs, notamment l'


arrêté du 21 août 2008
, portant extension de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment du 12 juillet 2006 et des textes qui l'ont modifiée ou complétée 

; 
Vu l'accord régional (Haute-Normandie) du 6 octobre 2008 relatif aux salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ; 
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ; 
Vu l'avis publié au Journal officiel du 24 février 2009 ; 
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ; 
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 2261-5 du code du travail, 
Arrête :
 Fait à Paris, le 25 mars 2009.
Pour le ministre et par délégation : 
Le directeur général du travail,
J.-D. Combrexelle
 Nota. ― Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule conventions collectives n° 2009/6, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 8,20 €.
La ministre de la santé et des sports, 
 Vu le code de la santé publique, et notamment son article R. 1333-60 ;
 Vu l'arrêté du 19 novembre 2004 relatif à la formation, aux missions et aux conditions d'intervention de la personne spécialisée en radiophysique médicale ;
 Vu l'avis de l'Autorité de sûreté nucléaire en date du 9 décembre 2008,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 18 mars 2009.
Roselyne Bachelot-Narquin
Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et le directeur général pour la recherche et l'innovation,
  Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
 Vu le décret n° 2006-572 du 17 mai 2006 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
 Vu l'arrêté du 17 mai 2006 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
 Vu le décret du 19 mars 2009 portant nomination du directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle ;
 Vu le décret du 19 mars 2009 portant nomination du directeur général pour la recherche et l'innovation ;
 Vu l'arrêté du 23 mai 2006 modifié portant attributions de fonctions à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
  Décident :
 Fait à Paris, le 26 mars 2009.
Le directeur général
pour l'enseignement supérieur
et l'insertion professionnelle,
P. Hetzel
Le directeur général
pour la recherche et l'innovation,
G. Bloch
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, 
Vu le code du travail, et notamment les articles L. 5422-20 à L. 5422-23, R. 5422-16 et R. 5422-17 ; 
Vu la convention du 19 février 2009 relative à l'indemnisation du chômage ; 
Vu la demande d'agrément présentée par les parties signataires le 12 mars 2009 ; 
Vu l'avis paru au Journal officiel du 14 mars 2009 ; 
Vu l'avis du Conseil national de l'emploi du 13 mars 2009, puis du 25 mars 2009, sur la base d'un rapport établi par le ministre chargé de l'emploi, 
Arrête :
 Fait à Paris, le 30 mars 2009.
Pour la ministre et par délégation :
Le délégué général à l'emploi
et à la formation professionnelle,
B. Martinot
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, 
Vu le code du travail, et notamment les articles L. 5422-20 à L. 5422-23, R. 5422-16 et R. 5422-17 ; 
Vu la convention du 19 février 2009 relative à l'indemnisation du chômage ; 
Vu la demande d'agrément présentée par les parties signataires le 12 mars 2009 ; 
Vu l'avis paru au Journal officiel du 14 mars 2009 ; 
Vu l'avis du Conseil national de l'emploi du 13 mars 2009, puis du 25 mars 2009 sur la base d'un rapport établi par le ministre chargé de l'emploi, 
Arrête :
 Fait à Paris, le 30 mars 2009.
Pour la ministre et par délégation :
Le délégué général à l'emploi
et à la formation professionnelle,
B. Martinot
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, 
Vu le code du travail, et notamment les articles L. 5422-20 à L. 5422-23, R. 5422-16 et R. 5422-17 ; 
Vu la convention du 19 février 2009 relative à l'indemnisation du chômage ; 
Vu la demande d'agrément présentée par les parties signataires le 12 mars 2009 ; 
Vu l'avis paru au Journal officiel du 14 mars 2009 ; 
Vu l'avis du Conseil national de l'emploi du 13 mars 2009, puis du 25 mars 2009, sur la base d'un rapport établi par le ministre chargé de l'emploi, 
Arrête :
 Fait à Paris, le 30 mars 2009.
Pour la ministre et par délégation :
Le délégué général à l'emploi
et à la formation professionnelle,
B. Martinot
 Fait à Paris, le 19 février 2009.
MEDEF
CFDT
CGPME
UPA
Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, 
Vu le code du travail, notamment son article L. 2261-15 ; 
Vu l'arrêté du 28 février 1980 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 5 mai 2008, portant extension de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de Seine-et-Marne du 30 novembre 1976 et des textes qui l'ont modifiée ou complétée ; 
Vu l'avenant du 9 décembre 2008, relatif aux taux effectifs garantis annuels, à la valeur du point et à l'indemnité de panier (quatre barèmes annexés), à la convention collective susvisée ; 
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ; 
Vu l'avis publié au Journal officiel du 24 février 2009 ; 
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ; 
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 2261-5 du code du travail, 
Arrête :
 Fait à Paris, le 25 mars 2009.
Pour le ministre et par délégation : 
Le directeur général du travail,
J.-D. Combrexelle
 Nota. ― Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule conventions collectives n° 2009/6, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 8,20 €.
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
 Vu la loi n° 91-411 du 2 mai 1991 relative à l'organisation des pêches maritimes et des élevages marins et à l'organisation de la conchyliculture ;
 Vu le décret n° 92-335 du 30 mars 1992 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins ainsi que des comités régionaux et locaux des pêches maritimes et des élevages marins, et notamment son article 7 ;
 Vu la demande du CNPMEM,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 26 janvier 2009.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des pêches maritimes
et de l'aquaculture,
S. Alexandre
 (1) Copie intégrale de cette délibération pourra être obtenue auprès du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins, 134, avenue de Malakoff, 75116 Paris Cedex.
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
 Vu le règlement (CE) n° 2847/93 du Conseil du 12 octobre 1993 instituant un régime de contrôle applicable à la politique commune de la pêche ;
 Vu le règlement (CE) n° 2371/2002 du Conseil du 20 décembre 2002 relatif à la conservation et à l'exploitation durable des ressources halieutiques dans le cadre de la politique commune des pêches ;
 Vu le règlement (CE) n° 51/2006 du Conseil du 22 décembre 2005 établissant, pour 2006, les possibilités de pêche et les conditions associées pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux communautaires et, pour les navires communautaires, dans les eaux soumises à des limitations de capture, et notamment l'appendice 3 de l'annexe III ;
 Vu la loi n° 91-411 du 2 mai 1991 relative à l'organisation interprofessionnelle des pêches maritimes et des élevages marins et à l'organisation interprofessionnelle de la conchyliculture, et notamment ses articles 2, 5 et 6 ;
 Vu le décret du 9 janvier 1852, modifié notamment par le décret n° 69-576 du 12 juin 1969, sur l'exercice de la pêche maritime ;
 Vu le décret n° 90-94 du 25 janvier 1990 modifié fixant les conditions générales d'exercice de la pêche maritime dans les eaux soumises à la réglementation communautaire de conservation et de gestion ;
 Vu le décret n° 92-335 du 30 mars 1992 modifié fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins ainsi que des comités régionaux et locaux des pêches maritimes et des élevages marins, et notamment ses articles 2, 4, 46 et 51 ;
 Vu la demande du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 27 janvier 2009.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice
des pêches maritimes et de l'aquaculture :
Le directeur adjoint,
L. Laisne
 (1) Copie intégrale de cette délibération pourra être obtenue auprès du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins, 134, avenue de Malakoff, 75116 Paris Cedex.
Le ministre de l'agriculture et de la pêche et le secrétaire d'Etat chargé de l'industrie et de la consommation, porte-parole du Gouvernement, 
Vu le code rural, notamment ses articles L. 641-11 et R. 641-17 ; 
Vu la proposition du comité national pour les indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité du 10 février 2009, 
Arrêtent :
 					 Fait à Paris, le 20 mars 2009.
 					Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
 					Pour le ministre et par délégation :
 					Par empêchement du directeur général
 					des politiques agricole, agroalimentaire
 					et des territoires :
 					L'inspectrice en chef
 					de la santé publique vétérinaire,
 					C. Rogy
 					Le secrétaire d'Etat
 					chargé de l'industrie et de la consommation,
 					porte-parole du Gouvernement,
 					Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
 					Par empêchement du directeur général
 					de la concurrence, de la consommation
 					et de la répression des fraudes :
 					Le sous-directeur,
 					J.-J. Berger
 (1) Le cahier des charges de l'indication géographique protégée peut être consulté :  
― sur le site de l'INAO à l'adresse suivante : http://www.inao.gouv.fr/repository/editeur/pdf/CDCIGP/PorcFermierAuvergne.pdf ;  
― à l'INAO, 51, rue d'Anjou, 75008 Paris ;  
― à l'INAO, village d'entreprises, 14, avenue du Garric, 15000 Aurillac.
Le directeur général pour la recherche et l'innovation,
 Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
 Vu le décret n° 2006-572 du 17 mai 2006 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
 Vu le décret du 19 mars 2009 portant nomination du directeur général pour la recherche et l'innovation ;
 Vu l'arrêté du 17 mai 2006 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
 Vu l'arrêté du 23 mai 2006 modifié portant attributions de fonctions à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
  Décide :
 Fait à Paris, le 26 mars 2009.
G. Bloch
Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle, 
  Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
 Vu le décret n° 2006-572 du 17 mai 2006 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
 Vu le décret du 19 mars 2009 portant nomination du directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle ;
 Vu l'arrêté du 17 mai 2006 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
 Vu l'arrêté du 23 mai 2006 modifié portant attributions de fonctions à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, 
 Décide :
 Fait à Paris, le 26 mars 2009.
P. Hetzel
Le Premier ministre, 
Sur le rapport du ministre de l'agriculture et de la pêche, de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, 
Vu le règlement (CE) n° 1493 / 1999 du Conseil du 17 mai 1999 portant organisation commune du marché vitivinicole ; 
Vu le règlement (CE) n° 479 / 2008 du Conseil du 29 avril 2008 portant organisation commune du marché vitivinicole modifiant les règlements (CE) n° 1493 / 1999, (CE) n° 1782 / 2003, (CE) n° 3 / 2008 et abrogeant les règlements (CEE) n° 2392 / 86 et (CE) n° 1493 / 1999 ; 
Vu le code de la consommation ; 
Vu le code des douanes ; 
Vu le code général des impôts ; 
Vu le code rural, notamment ses articles L. 641-5, L. 641-6 et L. 641-7 ; 
Vu la proposition de la commission permanente du comité national des vins, eaux-de-vie et autres boissons alcoolisées de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date du 29 avril 2008, 
Décrète :
 Fait à Paris, le 30 mars 2009.
François Fillon  
   Par le Premier ministre :
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Michel Barnier
La ministre de l'économie,
de l'industrie et de l'emploi, 
Christine Lagarde
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Eric Woerth
Le secrétaire d'Etat
chargé de l'industrie et de la consommation,
porte-parole du Gouvernement,
Luc Chatel
Texte totalement abrogé
Le Premier ministre, 
Sur le rapport du ministre de l'agriculture et de la pêche, de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique ; 
Vu le règlement (CE) n° 1493 / 1999 du Conseil du 17 mai 1999 portant organisation commune du marché vitivinicole ; 
Vu le règlement (CE) n° 479 / 2008 du Conseil du 29 avril 2008 portant organisation commune du marché vitivinicole, modifiant les règlements (CE) n° 1493 / 1999, (CE) n° 1782 / 2003, (CE) n° 3 / 2008 et abrogeant les règlements (CEE) n° 2392 / 86 et (CE) n° 1493 / 1999 ; 
Vu le code de la consommation ; 
Vu le code des douanes ; 
Vu le code général des impôts ; 
Vu le code rural, notamment ses articles L. 641-5, L. 641-6 et L. 641-7 ; 
Vu la proposition de la commission permanente du comité national des vins, eaux-de-vie et autres boissons alcoolisées de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date des 29 avril 2008 et 10 juillet 2008, 
Décrète :
 Fait à Paris, le 30 mars 2009.
François Fillon  
   Par le Premier ministre :
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Michel Barnier
La ministre de l'économie,
de l'industrie et de l'emploi,
Christine Lagarde
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Eric Woerth
Le secrétaire d'Etat
chargé de l'industrie et de la consommation,
porte-parole du Gouvernement,
Luc Chatel
Texte totalement abrogé.
Le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire,
 Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 15 janvier 2009 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 31 mars 2009.
Eric Besson
Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et le ministre de l'agriculture et de la pêche, 



Vu le code du travail, notamment son article L. 2261-15 ; 
Vu l'arrêté du 1er juin 1973 et les arrêtés successifs, notamment l'


arrêté du 20 mars 2008
, portant extension de la convention collective nationale du travail des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France du 13 février 1969 ainsi que des textes qui l'ont modifiée ou complétée 

; 
Vu l'arrêté du 6 juin 1986 et les arrêtés successifs, notamment l'


arrêté du 24 juillet 2008
, portant extension de la 
convention collective des salariés du champagne du 19 mai 1981
, mise à jour en septembre 1985, ainsi que des textes qui l'ont modifiée ou complétée 

; 
Vu l'accord du 16 mai 2008 relatif aux horaires de travail et aux heures supplémentaires, à la convention collective susvisée ; 
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ; 
Vu l'avis publié au Journal officiel du 8 octobre 2008 ; 
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ; 
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), rendu en séance du 6 février 2009, 
Arrêtent :
 Fait à Paris, le 25 mars 2009.
Le ministre du travail, des relations sociales,
de la famille, de la solidarité
et de la ville,
Pour le ministre et par délégation : 
Le directeur général du travail,
J.-D. Combrexelle
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation : 
Le directeur des affaires financières,
sociales et logistiques,
F. de La Guéronnière
 Nota. ―  Les textes des accords susvisés ont été publiés au Bulletin officiel du ministère, fascicule conventions collectives n° 2008/30, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 8 €.
Le Premier ministre, 
Vu le code des postes et des communications électroniques ; 
Vu la loi n° 1986-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communications, notamment son article 21 ; 
Vu la délibération du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences en date du 26 mars 2009 ; 
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'audiovisuel en date du 19 mai 2009 ; 
Vu l'avis de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 30 avril 2009, 
Arrête :
 Fait à Paris, le 25 juin 2009.
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement,
Serge Lasvignes
 (1) Le tableau, arrêté du 30 octobre 2008, ainsi que les documents modificatif n° 1, arrêté, du 19 décembre 2008, n° 2, arrêté du 27 mars 2009, et n° 3, objet du présent arrêté, sont disponibles à l'Agence nationale des fréquences, 78, avenue du Général-de-Gaulle, 94700 Maisons-Alfort.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et la secrétaire d'Etat chargée de l'écologie, 
Vu la directive 92 / 43 / CEE du Conseil du 21 mai 1992 modifiée concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, notamment ses articles 3 et 4 et ses annexes I et II ; 
Vu la décision de la Commission des Communautés européennes du 12 décembre 2008 arrêtant, en application de la directive 92 / 43 / CEE du Conseil du 21 mai 1992, la liste des sites d'importance communautaire pour la région biogéographique atlantique ; 
Vu le code de l'environnement, notamment le I de l'article L. 414-1 et les articles R. 414-4 et R. 414-7 ; 
Vu l'arrêté du 16 novembre 2001 modifié relatif à la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages qui peuvent justifier la désignation de zones spéciales de conservation au titre du réseau écologique européen Natura 2000 ; 
Vu les avis des communes, des établissements publics de l'Etat et des organismes consulaires concernés, 
Arrêtent :
 Fait à Paris, le 27 mai 2009.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,
de l'énergie, du développement durable
et de l'aménagement du territoire,
Jean-Louis Borloo
La secrétaire d'Etat
chargée de l'écologie,
Chantal Jouanno
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et la secrétaire d'Etat chargée de l'écologie, 
Vu la directive 92 / 43 / CEE du Conseil du 21 mai 1992 modifiée concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, notamment ses articles 3 et 4 et ses annexes I et II ; 
Vu la décision de la Commission des Communautés européennes du 12 décembre 2008 arrêtant, en application de la directive 92 / 43 / CEE du Conseil du 21 mai 1992, la liste des sites d'importance communautaire pour la région biogéographique continentale ; 
Vu le code de l'environnement, notamment le I et le III de l'article L. 414-1, et les articles R. 414-1, R. 414-3, R. 414-4 et R. 414-7 ; 
Vu l'arrêté du 16 novembre 2001 modifié relatif à la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages qui peuvent justifier la désignation de zones spéciales de conservation au titre du réseau écologique européen Natura 2000 ; 
Vu les avis des communes et des établissements publics de coopération intercommunale concernés, 
Arrêtent :
 Fait à Paris, le 27 mai 2009.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,
de l'énergie, du développement durable
et de l'aménagement du territoire,
Jean-Louis Borloo
La secrétaire d'Etat
chargée de l'écologie,
Chantal Jouanno
La présente directive entre en vigueur le 04-07-2009. Elle est transposée en droit interne par les Etats membres au plus tard le 30-06-2010. Modification de l'article 2 des directives 66-401, 66-402 et 2002-57. Transposition complète de la présente directive par les textes suivants : Arrêté du 29 juin 2010 homologuant le règlement technique d’examen des variétés de plantes fourragères et à gazon en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, arrêté du 29 juin 2010 portant modification des règlements techniques annexes de production, de contrôle et de certification des semences de certaines espèces, arrêté du 29 juin 2010 portant homologation des règlements techniques annexes de production, de contrôle et de certification des semences de certaines espèces.
Le ministre de l'éducation nationale et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, 
Vu le décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 modifié relatif au statut particulier des professeurs certifiés ; 
Vu l'arrêté du 30 avril 1991 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré, 
Arrêtent :
 Fait à Paris, le 9 juin 2009.
Le ministre de l'éducation nationale,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
des ressources humaines,
T. Le Goff
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur,
G. Parmentier
Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique, 
Vu le décret n° 2002-710 du 2 mai 2002 relatif à l'allocation complémentaire de fonctions en faveur des personnels du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, des établissements publics administratifs placés sous sa tutelle, des juridictions financières et des autorités administratives indépendantes relevant du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie pour leur gestion ; 
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ; 
Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ; 
Vu l'arrêté du 2 mai 2002 modifié relatif à l'allocation complémentaire de fonctions en faveur des personnels exerçant leurs fonctions dans les services relevant de la direction générale de la comptabilité publique, 
Arrête :
 Fait à Paris, le 18 juin 2009.
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Eric Woerth
Le secrétaire d'Etat
chargé de la fonction publique,
André Santini
Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, 
 Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la direction générale des finances publiques ;
 Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;
 Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques, notamment son article 6 ;
 Sur le rapport du directeur général des finances publiques, 
 Arrête :
 Fait à Paris, le 18 juin 2009.
Eric Woerth
Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique, 
Vu le décret n° 2002-62 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des administrations centrales ; 
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ; 
Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ; 
Vu l'arrêté du 29 août 2002 fixant la liste des corps d'assimilation pour l'attribution de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires à certains personnels en fonction dans les services centraux du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, à la Cour des comptes, au Conseil de la concurrence, à l'Autorité de régulation des télécommunications, à la Commission de régulation de l'électricité et à la Commission de contrôle des assurances, Arrêtent :
 Fait à Paris, le 18 juin 2009.
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Eric Woerth
Le secrétaire d'Etat
chargé de la fonction publique,
André Santini
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, la ministre du logement et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, 
Vu le code général des impôts, notamment son article 200 quater et son annexe IV ; 
Vu la loi de finances pour 2009 (n° 2008-1425 du 27 décembre 2008), notamment son article 109, 
Arrêtent :
 Fait à Paris, le 18 juin 2009.
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Eric Woerth
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,
de l'énergie, du développement durable
et de l'aménagement du territoire,
Jean-Louis Borloo
La ministre du logement,
Christine Boutin
Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique, 
Vu le décret n° 2002-63 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés ; 
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ; 
Vu le décret n° 2009-208 du 20 janvier 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ; 
Vu l'arrêté du 29 août 2002 fixant la liste des corps d'assimilation pour l'attribution de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires à certains personnels en fonctions dans les services déconcentrés et dans les services à compétence nationale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, dans les écoles des mines, à l'Agence nationale des fréquences, à l'ANIFOM et dans les chambres régionales et territoriales des comptes, 
Arrêtent :
 Fait à Paris, le 18 juin 2009.
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Eric Woerth
Le secrétaire d'Etat
chargé de la fonction publique,
André Santini
Le ministre de l'éucation nationale,
 Vu le code de l'éducation ;
 Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 14 mai 2009 ;
 Vu l'avis du Comité national consultatif des personnes handicapées du 27 mai 2009,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 3 juin 2009.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'enseignement scolaire,
J.-L. Nembrini
 Nota. ― Le présent arrêté et ses annexes seront consultables au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale en date du 16 juillet 2009 sur le site : http://www.education.gouv.fr.
Le ministre de l'éducation nationale,
 Vu le code de l'éducation ;
 Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 14 mai 2009 ;
 Vu l'avis du comité interprofessionnel consultatif du 25 mai 2009 ;
 Vu l'avis du Comité national consultatif des personnes handicapées du 27 mai 2009,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 3 juin 2009.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'enseignement scolaire,
J.-L. Nembrini
 Nota. ― Le présent arrêté et ses annexes seront consultables au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale en date du 16 juillet 2009 sur le site http://www.education.gouv.fr.
Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, 
 Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la direction générale des finances publiques ;
 Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;
 Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques, notamment son article 6 ;
 Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
 Sur le rapport du directeur général des finances publiques, 
 Arrête :
 Fait à Paris, le 18 juin 2009.
Eric Woerth
Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, 
 Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;
 Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;
 Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
 Sur le rapport du directeur général des finances publiques, 
 Arrête :
 Fait à Paris, le 18 juin 2009.
Eric Woerth
Le ministre de l'agriculture et de la pêche et le secrétaire d'Etat chargé de l'industrie et de la consommation, porte-parole du Gouvernement, 
Vu les articles L. 641-1 et R. 641-2 du code rural ; 
Sur propositions du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité des 17 et 18 septembre 2008, 
Arrêtent :
 Fait à Paris, le 22 juin 2009.
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
des politiques agricole, agroalimentaire
et des territoires :
Le chef de service de la stratégie agroalimentaire
et du développement durable,
P. Mérillon
Le secrétaire d'Etat
chargé de l'industrie et de la consommation,
porte-parole du Gouvernement,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la concurrence, de la consommation
et de la répression des fraudes :
Le chef de service,
F. Amand
Le ministre de l'agriculture et de la pêche et le secrétaire d'Etat chargé de l'industrie et de la consommation, porte-parole du Gouvernement, 
Vu les articles L. 641-4 et R. 641-10 du code rural ; 
Vu l'arrêté du 11 août 2008 portant homologation de cahiers des charges de label rouge ; 
Sur proposition du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité des 17 et 18 septembre 2008, 
Arrêtent :
 Fait à Paris, le 22 juin 2009.
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
des politiques agricole, agroalimentaire
et des territoires :
L'inspectrice en chef
de la santé publique vétérinaire,
C. Rogy
Le secrétaire d'Etat
chargé de l'industrie et de la consommation,
porte-parole du Gouvernement,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la concurrence, de la consommation
et de la répression des fraudes :
Le chef de service,
F. Amand
Le ministre de l'agriculture et de la pêche et le secrétaire d'Etat chargé de l'industrie et de la consommation, porte parole du Gouvernement, 
Vu le code rural, notamment ses articles L. 641-11, R. 641-17 et R. 641-19 ; 
Vu la proposition du comité national pour les indications géographiques protégées de l'Institut national de l'origine et de la qualité du 13 janvier 2009, 
Arrêtent :
 					 Fait à Paris, le 22 juin 2009.
 					Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
 					Pour le ministre et par délégation :
 					Par empêchement du directeur général
 					des politiques agricole, agroalimentaire
 					et des territoires :
 					L'inspectrice en chef
 					de la santé publique vétérinaire,
 					C. Rogy
 					Le secrétaire d'Etat
 					chargé de l'industrie et de la consommation,
 					porte-parole du Gouvernement, 
 					Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
 					Par empêchement de la directrice générale
 					de la concurrence, de la consommation
 					et de la répression des fraudes :
 					Le chef de service,
 					F. Amand
 (1) Le cahier des charges de l'indication géographique protégée peut être consulté :
  ― sur le site de l'INAO à l'adresse suivante : http://www.inao.gouv.fr/repository/editeur/pdf/CDCIGP/CDCSaucissonDeLArdeche.pdf ;
― à l'INAO, 51, rue d'Anjou, 75008 Paris ;  
― à l'INAO, ZI des Auréats, 17, rue Jacquard, 26000 Valence.
Le ministre de l'agriculture et de la pêche, 
Vu les titres III et IV du livre III du code de l'éducation, et notamment les articles D. 341-1 à D. 341-39 ; 
Vu le code rural, notamment son livre VIII ; 
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole du 22 janvier 2009, 
Arrête :
 Fait à Paris, le 19 juin 2009.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'enseignement et de la recherche, 
J.-L. Büer
Le ministre de l'agriculture et de la pêche, 
Vu l'accord du 27 mars 1972 relatif aux relations réciproques entre la France et le Canada en matière de pêche ; 
Vu le procès-verbal d'application de l'accord susvisé, conclu le 2 décembre 1994 ; 
Vu le décret du 9 janvier 1852 modifié sur l'exercice de la pêche maritime ; 
Vu le décret du 19 mars 1987 modifié fixant les mesures de gestion et de conservation des ressources halieutiques dans les eaux territoriales et la zone économique au large des côtes de Saint-Pierre-et-Miquelon ; 
Vu l'arrêté du 20 mars 1987 modifié pris en application du décret du 19 mars 1987 ; 
Vu les recommandations formulées par le conseil consultatif, tenu le 30 mars 2009 à Montréal, conformément aux dispositions du procès-verbal d'application de l'accord du 1972, conclu le 2 décembre 1994, 
Arrête :
 Fait à Paris, le 18 juin 2009.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des pêches maritimes
et de l'aquaculture,
P. Mauguin
Le ministre de l'agriculture et de la pêche et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, 
Vu le règlement (CE) n° 1782 / 2003 du Conseil du 29 septembre 2003 modifié établissant les règles communes pour les régimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune et établissant certains régimes de soutien en faveur des agriculteurs et modifiant les règlements (CEE) n° 2019 / 93, (CE) n° 1452 / 2001, (CE) n° 1453 / 2001, (CE) n° 1454 / 2001, (CE) n° 1868 / 94, (CE) n° 1251 / 1999, (CE) n° 1254 / 1999, (CE) n° 1673 / 2000, (CE) n° 2358 / 71 et (CE) n° 2529 / 2001 ; 
Vu le règlement (CE) n° 1973 / 2004 de la Commission du 29 octobre 2004 modifié portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1782 / 2003 du Conseil en ce qui concerne les régimes d'aide prévus aux titres IV et IV bis dudit règlement et l'utilisation des terres mises en jachère pour la production de matières premières ; 
Vu le règlement (CE) n° 1290 / 2005 du Conseil du 21 juin 2005 modifié relatif au financement de la politique agricole commune ; 
Vu le règlement (CE) n° 674 / 2008 de la Commission du 16 juillet 2008 modifiant le règlement (CE) n° 1782 / 2003 du Conseil, le règlement (CE) n° 247 / 2006 du Conseil et fixant, pour 2008, des plafonds budgétaires pour la mise en œuvre partielle ou facultative du régime de paiement unique et les enveloppes financières annuelles du régime de paiement unique à la surface, prévus par le règlement (CE) n° 1782 / 2003 ; 
Vu le règlement (CE) n° 73 / 2009 du Conseil du 19 janvier 2009 établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct en faveur des agriculteurs dans le cadre de la politique agricole commune et établissant certains régimes de soutien en faveur des agriculteurs, modifiant les règlements (CE) n° 1290 / 2005, (CE) n° 247 / 2006 et (CE) n° 378 / 2007, et abrogeant le règlement (CE) n° 1782 / 2003 ; 
Vu le code rural, et notamment son article D. 615-6, 
Arrêtent :
 Fait à Paris, le 19 juin 2009.
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
des politiques agricole,
agroalimentaire et des territoires :
La sous-directrice
des entreprises agricoles,
M.-A. Vibert
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
A. Phélep
Le ministre de l'agriculture et de la pêche et le secrétaire d'Etat chargé de l'industrie et de la consommation, porte-parole du Gouvernement, 
Vu le code rural, notamment son article L. 641-2 ; 
Vu le règlement (CE) n° 1107 / 96 de la Commission du 12 juin 1996 relatif à l'enregistrement des indications géographiques et des appellations d'origine au titre de la procédure prévue à l'article 17 du règlement (CEE) n° 2081 / 92 du Conseil ; 
Vu l'arrêté du 10 septembre 1999 portant homologation de cahiers des charges de labels agricoles ; 
Vu la proposition du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité du 17 septembre 2008, 
Arrêtent :
 Fait à Paris, le 22 juin 2009.
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
des politiques agricole, agroalimentaire
et des territoires :
L'inspectrice en chef
de la santé publique vétérinaire,
C. Rogy
Le secrétaire d'Etat
chargé de l'industrie et de la consommation,
porte-parole du Gouvernement,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de la concurrence, de la consommation
et de la répression des fraudes :
Le chef de service,
F. Amand
Le ministre de l'agriculture et de la pêche, 
Vu le règlement (CE) 999 / 2001 modifié du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2001 fixant les règles pour la prévention, le contrôle et l'éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles ; 
Vu le code rural, et notamment les titres III et IV du livre II ; 
Vu l'arrêté du 3 décembre 1990 modifié fixant les mesures de police sanitaire relatives à l'encéphalopathie spongiforme bovine ; 
Vu l'arrêté du 24 octobre 2005 pris pour l'application de l'article L. 221-1 du code rural ; 
Vu l'avis favorable exprimé le 12 mars 2009 par le comité consultatif de la santé et de la protection animales ; 
Sur la proposition du directeur général de l'alimentation au ministère de l'agriculture et de la pêche, 
Arrête :
 Fait à Paris, le 19 juin 2009.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'alimentation,
J.-M. Bournigal
Le ministre de l'agriculture et de la pêche et le secrétaire d'Etat chargé de l'industrie et de la consommation, porte-parole du Gouvernement, 
Vu le code rural, notamment ses articles L. 641-11, R. 641-17 et R. 641-19 ; 
Vu la proposition du comité national pour les indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité du 5 mai 2009, 
Arrêtent :
 Fait à Paris, le 22 juin 2009.
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
des politiques agricole, agroalimentaire
et des territoires :
L'inspectrice en chef
de la santé publique vétérinaire,
C. Rogy
Le secrétaire d'Etat
chargé de l'industrie et de la consommation,
porte-parole du Gouvernement,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de la concurrence, de la consommation
et de la répression des fraudes :
Le chef de service,
F. Amand
 (1) Le cahier des charges de l'indication géographique protégée peut être consulté :
 ― sur le site de l'INAO à l'adresse suivante : http://www.inao.gouv.fr/ repository/editeur/pdf/CDCIGP/CDCAgneauDeLaitDesPyrenees.pdf ;
 ― à l'INAO, 51, rue d'Anjou, 75008 Paris ;
 ― à l'INAO, maison de l'agriculture, 124, boulevard Tourasse, 64000 Pau.