Annexe 1
Dossier type d'autorisation d'ouverture d'une formation
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MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, 
DE LA RECHERCHE ET DE L'INNOVATION
Dossier type d'autorisation d'ouverture en vue de la délivrance 
      

    du diplôme national des métiers d'art et du design (DN MADE)
Une réponse conjointe de plusieurs établissements organisés en réseau est possible
Identité de la formation
Etablissement :
Nom de l'établissement, adresse, numéro de téléphone
Délocalisation(s) éventuelle(s) :
Préciser les sites géographiques où sont dispensés les enseignements
Chef d'établissement :
Nom du chef d'établissement, adresse électronique, numéro de téléphone
Directeur délégué aux formations professionnelles et technologiques :
Nom du DDFPT, adresse électronique, numéro de téléphone
Recensement d'un conventionnement avec un EPSCP :
Préciser l'existence d'un conventionnement liant l'établissement à un EPSCP partenaire, et avec quelle université, quelle UFR (au sens de l'article 33 de la loi n° 2013-660 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche - article L612-3 du code de l'éducation)
Partenariats éventuels :
Partenariats académiques (EPLE, universités, …), professionnels, régionaux, nationaux ou internationaux
Mention(s) et intitulés de spécialité(s) envisagé(s) : (liste de mentions du nouveau diplôme - annexe 3)
Présentation de l'établissement et offre de formation actuelle
L'établissement :
- Historique de l'établissement
- Contexte économique et social du territoire
- Ressources matérielles de l'établissement
Offre de formation actuelle :
- Offre de formation actuelle proposée
- Historique de la formation
- Bref descriptif (objectifs artistiques et professionnels)
- Place de la formation dans le contexte régional et national
- Existence, nature et contenu d'un conventionnement liant l'établissement à un EPSCP partenaire
Projet pédagogique et parcours de formation proposé(s)
Eléments attendus :
- Spécialité(s) envisagé(s)
- Articulation des spécialités si plusieurs spécialités (à l'échelle de l'établissement ou inter-établissement)
- Justification de la spécialité choisie (vivier d'enseignants, contexte local, historique de l'établissement …)
- Positionnement de l'offre de formation menant au diplôme conférant grade de licence dans l'offre globale de l'établissement (voie professionnelle, voie technologique, alternance, formation continue, VAE) à l'échelle académique et régionale
- Modalités de recrutement envisagées et politique d'interaction avec le BAC-3
- Flux attendus (prévision des effectifs)
Pilotage de la formation
Eléments attendus :
- La liste des enseignants issus du monde professionnel (en indiquant leur origine et niveau de responsabilité) ; la liste des enseignants issus du monde académique avec leur statut et leur appartenance (en précisant leur rôle et leurs responsabilités dans l'équipe pédagogique)
- La liste/part des enseignants-chercheurs issus d'établissements d'enseignement supérieur intervenant dans la nouvelle formation (à partir du conventionnement établissement/EPSCP conclu)
- L'adossement à la recherche : publications du corps enseignant et des intervenants, part des docteurs et des HDR dans la formation, laboratoires de recherche
- La mutualisation des enseignements au sein de la formation, avec d'autres formations de l'établissement, avec d'autres établissements, dans le cadre du conventionnement établissement/EPSCP
- L'existence de relations formalisées avec le monde professionnel concerné (au travers de de conférences, workshops, et forums associant des professionnels du secteur du design et des métiers d'art)
Modalités de mise en œuvre du cursus conduisant au nouveau diplôme
Eléments attendus :
- Existence d'une démarche qualité et d'une évaluation des enseignements par les étudiants (conséquences pour l'amélioration de la formation). L'autoévaluation doit être pilotée au niveau des instances de direction des établissements comme outil d'appropriation de la formation.
- La constitution et le rôle des conseils de perfectionnement (ou structures équivalentes) pour permettre la représentation des usagers, des personnels et des personnalités extérieures.
- Existence d'un dispositif de suivi de cohorte et d'insertion des diplômés : permet de vérifier l'adéquation entre les objectifs annoncés en termes de compétences attendues et de métiers visés et les taux d'insertion ou de poursuite d'études des étudiants.
- Existence de modalités pédagogiques permettant l'accueil et l'accompagnement de publics diversifiés (étudiants en situation de handicap, sportifs de haut niveau, …).
- Mise en place de dispositifs d'aide à la réussite : informations des étudiants au cours de la formation, accompagnement par des enseignants-référents ou autres modalités, prise en charge des étudiants ayant des difficultés pédagogiques.
- Mise en place de dispositifs d'aide à l'orientation : organisation et efficacité des passerelles, procédures de réorientation et d'accompagnement de la mobilité.
- Ouverture internationale : politique conduite au niveau de l'établissement et de la formation, effectif et profil des étudiants concernés par les flux entrants et sortants, nombre d'enseignants ayant la certification en DNL, part des enseignements en langue étrangère.
- Recours aux technologies de l'information et de la communication et place du numérique dans l'organisation de la formation.
- Transparence des informations sur l'offre de formation (site web, livret étudiant, affichages, réunions lors de périodes charnières du cursus).
Avis du recteur sur la capacité de l'établissement à mettre en œuvre le cursus conduisant au diplôme :
L'avis doit intégrer la position de la région (responsable du CPRDFOP) et de la commission académique des formations post-bac (CAFPB)
Bilan des effectifs et du suivi des étudiants
Reproduire le tableau pour chaque diplôme préparé
Calculer les pourcentages.
La remontée statistique doit faire apparaître le nombre de non réponse à l'enquête et les intégrer au calcul.
3.1 RECRUTEMENT
2013
2014
2015
2016
Effectif 1ère année
Effectif 2ème année
Tendance :
3.2 ORIGINE DES ÉTUDIANTS
Baccalauréat STD2A
Baccalauréat professionnel
Brevet des Métiers d'Art
Autre (préciser)
Autre (préciser)
3.3 SUIVI DE VIVIER
Taux de pression à l'entrée (Nb dossiers)
Flux à l'entrée
Flux à la sortie
Nombre d'étudiants présentés à l'examen
Taux de réussite à l'examen
3.4 POURSUITE D'ETUDES
Diplôme Supérieur d'Arts Appliqués (DSAA)
Licence ou licence professionnelle
Master
Autre formation en lien avec le Design et les Métiers d'Art (préciser) :
Changements d'orientation
% d'étudiants n'ayant pas donné de nouvelles
3.5 INSERTION PROFESSIONNELLE
2013
2014
2015
2016
Dans la spécialité
Fonction (préciser)
Activité voisine (métier connexe)
Activité dans un champ éloigné
En recherche d'emploi
Exercice libéral
CDD
CDI
DN MADE
Cadre du Diplôme
Le diplôme national des métiers d'art et du design, DN MADE, vise l'acquisition de solides connaissances et de compétences professionnelles dans les différentes spécialités des métiers d'arts et du design.
Il s'adresse à des bacheliers issus de formations technologiques, générales ou professionnelles et aux élèves issus des diplômes de niveau IV des arts appliqués tels que les brevets des métiers d'art.
Le DN MADE est un cycle de formation en trois années qui vise le grade de licence. Son ingénierie pédagogique répond aux critères de l'arrêté du 22 janvier 2014 relatif au cahier des charges des grades universitaires de licence et de master, mais également aux objectifs de la licence. Ce diplôme national est donc garant des exigences pédagogiques qui constituent les conditions de trois années d'études du cycle Licence et qui répondent aux principes mêmes de l‘universitarisation d'un curriculum LMD. Le conventionnement avec un EPSCP donne le cadre nécessaire à la mise en place d'un conseil pédagogique mentionné par décret pour orienter les objectifs, les conditions de leur mise en œuvre et de la certification du diplôme délivré par le recteur.
Ce cursus offre à chaque étudiant la possibilité de construire un parcours personnel de formation adapté à son projet professionnel et établi sur l'offre de formation de l'établissement choisi. Reposant sur un socle commun d'enseignement des savoirs fondamentaux (cultures, théories) et transversaux (méthodes et outils de création), la formation s'articule autour de la dynamique de projet : les ateliers de création sont le point de convergence et de mobilisation des savoirs et compétences en cours d'acquisition.
L'identité et la flexibilité des parcours se définissent par la maîtrise conjointe des processus de conceptualisation dans les grands champs de la création ainsi que des processus de production/fabrication spécifiques. Ce positionnement favorise les liens « conception/création » et « production/fabrication/mise en œuvre » ; il reflète la diversité des parcours métiers d'art et design.
Il s'agit par conséquent de former des futurs professionnels capables, au sein d'une équipe pluridisciplinaire, de mettre en synergie les différentes interfaces qui participent à l'élaboration des processus de création et de fabrication d'artefacts, de produits de nature et statut divers dans les champs des métiers d'art et du design.