Assemblée nationale
Session extraordinaire de 2022-2023
Ordre du jour de l'Assemblée nationale
(Conférence des présidents du mardi 11 juillet 2023)
DATES
MATIN
APRÈS-MIDI
SOIR
Session extraordinaire
JUILLET
MARDI 11
À 15 heures :
- Questions au Gouvernement.
- Suite Pt Sénat orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 (1346, 1440 2e rect.).
- Suite Pt org. Sénat ouverture, modernisation et responsabilité du corps judiciaire (1345, 1441).
À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
MERCREDI 12
À 15 heures :
- CMP Pn renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité (1508).
- CMP Pt programmation militaire pour les années 2024 à 2030 (1516).
- CMP Pn faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » (1511).
- Suite odj de la veille.
À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
JEUDI 13
À 9 heures :
- CMP Pt restitution des biens culturels spoliés lors des persécutions antisémites entre 1933 et 1945 (1509).
- Suite Pt Sénat orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027.
- Suite Pt org. Sénat ouverture, modernisation et responsabilité du corps judiciaire.
À 15 heures :
- Suite odj du matin.
À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
JUILLET
LUNDI 17
À 16 heures :
- Pt Sénat industrie verte (1443 rect., 1512).
À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
MARDI 18
À 15 heures :
- Questions au Gouvernement.
- Votes solennels :
- Pt Sénat orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027. (1)
- Pt org. Sénat ouverture, modernisation et responsabilité du corps judiciaire. (1)
- Suite odj de la veille.
À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
MERCREDI 19
À 15 heures :
- Pt Sénat ratification du Protocole du 30 avril 2010 sur la responsabilité et l'indemnisation pour les dommages liés au transport de substances nocives (1277, 1438).
- Pt Sénat accords France-Sénégal et France-Sri Lanka activité famille des agents des missions officielles (1276, 1507).
- 2e lect. Pn lutter contre le dumping social sur le transmanche (1439). (2)
- Suite odj de la veille.
À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
JUILLET
JEUDI 20
À 9 heures :
- Sous réserve de sa transmission, Pt accélération de la reconstruction des bâtiments dégradés lors des violences urbaines.
- Suite Pt Sénat industrie verte.
- Suite Pn bâtir la société du bien vieillir en France (643, 1070).
À 15 heures :
- Suite odj du matin.
À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
VENDREDI 21
À 9 heures :
- Suite Pt Sénat industrie verte.
- Suite Pn bâtir la société du bien vieillir en France.
À 15 heures :
- Évent., CMP ou nlle lecture Pt accélération de la reconstruction des bâtiments dégradés lors des violences urbaines.
- Suite odj du matin.
À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
SAMEDI 22
À 9 heures :
- Suite Pt Sénat industrie verte.
- Suite Pn bâtir la société du bien vieillir en France.
À 15 heures :
- Suite odj du matin.
À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
DIMANCHE 23
À 9 heures :
- Suite odj de la veille.
À 15 heures :
- Suite odj du matin.
À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
(1) Explications de vote communes.
(2) Procédure d'examen simplifiée.