ANNEXES
ANNEXE 1
INFORMATIONS REQUISES POUR L'INSCRIPTION AU RÉPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS PROFESSIONNELLES
Intitulé : enseignant(e) de la conduite et de la sécurité routière.
Niveau : III.
Code NSF : 311u.
Résumé du référentiel d'emploi
L'enseignant(e) de la conduite et de la sécurité routière contribue à la mise en œuvre de la politique de sécurité routière. L'accès à la profession nécessite une autorisation administrative délivrée dans les conditions définies par le ministère en charge de la sécurité routière.
Il (elle) prépare des actions de formation pour tous publics, dans le cadre du « continuum éducatif », en se conformant au Référentiel pour l'éducation à une mobilité citoyenne publié par arrêté ministériel. Il (elle) anime ces actions dans le but de faire adopter aux apprenants un comportement respectueux des autres usagers de la route et de favoriser leur prise de conscience des enjeux du développement durable. Il (elle) initie l'apprenant à une technique de conduite économique et respectueuse de l'environnement.
L'enseignant(e) de la conduite et de la sécurité routière représente l'établissement tel que défini à l'article L. 213-1 du code de la route et contribue à son image de marque. Il (elle) assure la relation avec les différents clients. Il (elle) participe au quotidien à la gestion administrative et logistique des formations.
L'enseignant(e) de la conduite et de la sécurité routière a la responsabilité de préparer les apprenants à la conduite d'un véhicule de catégorie B et BE, en prenant en compte le rôle des accompagnateurs dans le cadre de l'apprentissage anticipé de la conduite ou de la conduite supervisée. Il (elle) construit et anime des séances collectives de formation sur les règles du code de la route et les facteurs de risques intervenant dans la conduite d'un véhicule.
Il (elle) assure des prestations de sensibilisation auprès de publics diversifiés tels que les enfants et les adolescents dans des établissements scolaires, les conducteurs novices et expérimentés, les séniors, les salariés d'entreprise et les particuliers.
L'enseignement de la conduite exige le maintien d'une vigilance constante par rapport à l'environnement routier et au comportement de l'apprenant.
L'enseignant(e) de la conduite et de la sécurité routière adapte en permanence son discours et ses méthodes pédagogiques aux objectifs, aux besoins spécifiques et à la progression des apprenants en utilisant les ressources formatives appropriées. Il (elle) exerce une veille régulière concernant la réglementation, le secteur professionnel et ses évolutions.
Sous réserve de détenir l'autorisation d'enseigner correspondante, il (elle) prépare des apprenants à la conduite des véhicules des catégories AM, A1, A2, A, C1, C1E, C, CE, D1, D1E, D et DE du permis de conduire.
Selon la taille de l'établissement, l'enseignant(e) de la conduite et de la sécurité routière travaille sous la responsabilité directe de l'exploitant(e), ou d'un coordinateur (une coordinatrice) pédagogique. Il (elle) peut assurer des fonctions de coordination.
L'enseignant(e) de la conduite et de la sécurité routière exerce ses missions en autonomie, dans le respect des procédures internes de l'établissement, en fonction de la nature et des cahiers des charges des prestations.
Les conditions d'exercice de l'emploi varient selon la taille de l'établissement, de sa gamme de service et de son implantation. L'enseignant(e) de la conduite et de la sécurité routière doit s'adapter en permanence à la densité de la circulation, à l'infrastructure, aux conditions topographiques et météorologiques.
Capacités attestées et descriptif des composantes de la certification
1. Former des apprenants conducteurs par des actions individuelles et collectives, dans le respect des cadres réglementaires en vigueur
Construire et préparer le scénario d'une séance individuelle ou collective de formation.
Animer une séance collective de formation à la sécurité routière.
Animer une séance individuelle ou collective de formation à la conduite d'un véhicule léger.
Evaluer le degré d'acquisition des compétences des apprenants.
Encadrer et faciliter l'intervention d'un tiers dans une situation d'apprentissage.
Repérer les difficultés d'apprentissage et essayer d'y remédier.
Apprécier la dynamique de l'environnement routier et en identifier les risques potentiels.
2. Sensibiliser l'ensemble des usagers de la route à l'adoption de comportements sûrs et respectueux de l'environnement
Analyser une demande relative à une prestation de sensibilisation.
Construire et préparer une action de sensibilisation.
Animer une séance de sensibilisation à la sécurité routière et au respect de l'environnement.
Analyser ses pratiques professionnelles afin de les faire évoluer.
Compétences transversales de l'emploi
Etre conscient et faire prendre conscience des responsabilités citoyennes, juridiques et sociales des conducteurs pour adopter des comportements sécuritaires.
Respecter et faire respecter le code de la route, la réglementation et la sécurité routière.
Intégrer les principes du développement durable dans l'enseignement de la conduite et de la sécurité routière.
Capacités attestées et descriptifs des certificats complémentaires de spécialisation
1. Animer des actions de formation à la conduite en sécurité des véhicules motorisés à deux roues en circulation et hors circulation
Animer une séance individuelle ou collective de formation à la conduite d'un véhicule motorisé à deux roues hors circulation.
Animer une séance individuelle ou collective de formation à la conduite d'un véhicule motorisé à deux roues en circulation.
Enseigner les spécificités de l'environnement de la circulation et de la conduite des véhicules motorisés à deux roues.
2. Animer des actions de formation à la conduite en sécurité des véhicules du groupe lourd en circulation et hors circulation
Conduire et manœuvrer un véhicule du groupe lourd dans le respect de la sécurité routière et des règles de circulation.
Animer une séance individuelle ou collective de formation à la conduite d'un véhicule du groupe lourd hors circulation.
Animer une séance individuelle ou collective de formation à la conduite d'un véhicule du groupe lourd en circulation.
Enseigner les spécificités liées à la conduite des véhicules du groupe lourd et à leur contexte d'utilisation.
Secteurs d'activité et types d'emplois accessibles par le détenteur du titre :
Les différents secteurs d'activités concernés sont principalement :
- les établissements privés d'enseignement de la conduite et de la sécurité routière ;
- les établissements associatifs d'enseignement de la conduite et de la sécurité routière.
Les types d'emplois accessibles sont les suivants :
- enseignant(e) de la conduite et de la sécurité routière ;
- coordinateur (coordinatrice) d'enseignants.
Code ROME :
K2110 - Formation en conduite de véhicules.
Réglementation de l'activité :

Code de la route, notamment les articles L. 212-1 et suivants, L. 213-1 et suivants, R. 213-1 et suivants et R. 213-2 ;

Décret n° 2016-381 du 30 mars 2016 relatif aux modalités d'accès à la profession d'enseignant de la conduite et de la sécurité routière ;
Arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'autorisation d'enseigner, à titre onéreux, la conduite des véhicules à moteur et la sécurité routière ;
Arrêté du 18 février 2002 fixant les conditions de reconnaissance d'équivalence des titres, diplômes ou certificats d'enseignants de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière délivrés par les Etats appartenant à l'Union européenne et à l'Espace économique européen ;
Arrêté du 29 décembre 2009 relatif à l'épreuve d'aptitude pour la libre prestation de service des enseignants de la conduite et de la sécurité routière ;
Arrêté du 3 mai 2010 relatif aux conditions d'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière ;
Arrêté du 12 avril 2016 relatif à l'exploitation des établissements assurant, à titre onéreux, la formation des candidats aux titres ou diplômes exigés pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite et de la sécurité routière.
Autorité responsable de la certification :
Ministère chargé de l'emploi.
Bases légales et réglementaires :

Code de l'éducation, les articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants ;
Arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Arrêté du 8 décembre 2008 relatif au règlement général des sessions de validation conduisant au titre professionnel du ministère chargé de l'emploi.