Le total des charges des 178 partis non retenus dans ce tableau comme dans le précédent est de 664 146 euros, soit 3 731 euros en moyenne. Pour ces partis, le décalage entre les produits et les charges (426 860 euros) tient notamment aux postes « Honoraires » (38 % du montant total des charges), « Autres achats et autres charges externes » (17 %), « Déplacements, missions et réceptions » (9 %) et « Communication » (8 %).
5. Les prêts et emprunts
Concernant les prêts et les emprunts, la Commission vérifie la présence, dans l'annexe des comptes, des montants et conditions d'octroi des prêts consentis ou emprunts souscrits ainsi que l'identité des emprunteurs et des prêteurs. Depuis la loi pour la confiance dans la vie politique du 15 septembre 2017, les conditions d'octroi des prêts de personnes physiques et de personnes morales ont été encadrées. La Commission vérifie les conditions de l'ensemble des prêts consentis aux partis politiques, avant et après la loi pour la confiance dans la vie politique précitée, pour s'assurer notamment que les prêts ou crédits dont ont pu bénéficier les partis politiques soient bien remboursés à l'échéance contractuelle et ne se transforment pas en une libéralité déguisée, prohibée par la loi.
TABLEAU N° 4
EXERCICE 2021 - MONTANT DES PRÊTS DES 508 FORMATIONS POLITIQUES À D'AUTRES PARTIS POLITIQUES ET À DES CANDIDATS AU 31 DÉCEMBRE 2021
(Montant en euros)
Prêts à des partis politiques (brut)
Prêts à des partis politiques (net)
Prêts aux candidats (brut)
Prêts aux candidats (net)
Total
772 673
770 673
33 172 373
30 939 999
Moyenne des prêts versés
110 382
110 096
381 292
368 333
Maximum
501 689
501 689
9 103 176
9 085 316
Nombre de partis
7
7
87
84
Le montant total des prêts aux candidats évolue fortement d'une année sur l'autre au regard du calendrier électoral (15,98 millions en 2019, 8,56 millions en 2020 et 30,94 millions en 2021). L'analyse de son évolution est délicate : en effet, le montant total comprend tous les prêts non encore remboursés en fin d'année de l'exercice concerné ; y figurent ainsi les prêts consentis dans l'exercice mais également ceux plus anciens ; en revanche par construction, ne sont pas comptabilisés les prêts consentis et remboursés dans l'année. Les montants nets des prêts correspondent à leurs montants bruts desquels sont retranchées les éventuelles dépréciations.
TABLEAU N° 5
EXERCICE 2021 - MONTANT DES EMPRUNTS ET DETTES AUPRÈS DES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT ET DE PERSONNES PHYSIQUES AU 31 DÉCEMBRE 2021
(Montant en euros)
Emprunts et dettes auprès d'établissements de crédit
Emprunts et dettes auprès de personnes physiques à taux préférentiel
Autres emprunts et dettes auprès de personnes physiques
Emprunts et dettes auprès de partis ou groupements politiques
Total
55 201 411
292 658
30 619 128
1 470 173
Moyenne
1 415 421
48 776
1 913 695
163 353
Maximum
19 636 093
153 849
15 013 840
805 060
Nombre de partis
39
6
17
9
Les emprunts et dettes auprès des personnes physiques ont fortement augmenté entre 2019 et 2021 (11,23 millions d'euros en 2019, 16,56 millions d'euros en 2020 et 30,91 millions d'euros en 2021). Il est à noter que le Rassemblement National concentre à lui seul la moitié du montant de l'exercice 2021 (15,01 millions d'euros).
III. - Données relatives aux formations politiques éligibles à l'aide publique
Sont présentées les données de l'exercice 2021 des partis politiques éligibles à l'aide publique au titre des élections législatives des 11 et 18 juin 2017. Le versement de l'aide publique au titre du résultat des élections législatives des 12 et 19 juin 2022 n'apparaîtra dans les comptes des partis politiques concernés qu'au titre de ceux de l'exercice 2023 qui seront déposés à la Commission durant le premier semestre de l'année 2024.
1. Les éléments de synthèse
Les tableaux suivants récapitulent des éléments comptables généraux ressortant des comptes de l'exercice 2021 pour les partis politiques éligibles à l'aide publique, en distinguant les partis de métropole de ceux des outre-mer.
TABLEAU N° 6
ÉLÉMENTS COMPTABLES CONCERNANT L'EXERCICE 2021 POUR LES 16 PARTIS ÉLIGIBLES À L'AIDE PUBLIQUE (MÉTROPOLE)
(Montant en euros)
Exercice 2021
Éléments du compte de résultat
Éléments du bilan
Total des produits
Total des charges
Résultat de l'exercice
Total de l'actif
Total des dettes
Situation nette
LAREM (*)
30 714 664
24 696 487
6 018 177
45 400 321
22 954 184
22 446 137
PARTI COMMUNISTE FRANÇAIS
28 063 041
25 260 647
2 802 394
47 010 408
7 545 989
39 464 419
LES RÉPUBLICAINS
23 700 123
22 311 076
1 389 046
23 562 324
18 949 509
4 612 815
PARTI SOCIALISTE
20 917 878
22 609 049
-1 691 171
45 910 847
7 183 232
38 727 615
RASSEMBLEMENT NATIONAL
9 553 471
12 325 387
-2 771 916
7 298 039
26 622 961
-19 324 922
EUROPE ÉCOLOGIE LES VERTS
8 691 580
6 983 982
1 707 598
16 110 259
7 823 246
8 287 013
LA FRANCE INSOUMISE
6 170 949
5 707 559
463 390
7 229 872
353 564
6 876 308
MOUVEMENT DÉMOCRATE
5 583 044
4 763 411
819 633
6 288 217
1 413 872
4 874 345
UNION DES DÉMOCRATES, RADICAUX ET LIBÉRAUX (*)
4 018 535
4 025 008
-6 473
24 482
6 144
18 338
LUTTE OUVRIÈRE
2 904 728
3 131 752
-227 024
4 297 292
234 162
4 063 130
DEBOUT LA FRANCE
1 147 760
855 922
291 838
356 658
996 810
-640 152
RÉGIONS ET PEUPLES SOLIDAIRES
806 873
762 884
43 989
139 564
14 607
124 957
PARTI RADICAL DE GAUCHE
797 289
1 056 123
-258 834
498 994
97 933
401 061
PARTI ANIMALISTE
328 120
190 303
137 817
384 839
25 673
359 166
ÉCOLOGIE AU CENTRE
175 567
144 193
31 374
10 576
4 502 763
-4 492 187
LA FRANCE QUI OSE (*)
114 121
119 707
-5 586
1 160
11 927
-10 767
(*) Le parti La République en Marche a modifié sa dénomination le 17 septembre 2022 et est devenu Renaissance.