Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 novembre 2022 :
Les retraits de M. JORDA (Michel, François), de M. DOREY (André), de Mme BEUZELIN (Viviane, Monique) et de Mme RYSSEN (Jeanne, Marie, Véronique), épouse BAVIERE, notaires associés, membres de la société civile professionnelle « Michel JORDA, André DOREY, Viviane BEUZELIN et Jeanne BAVIERE-RYSSEN, Notaires associés - Société Civile Professionnelle titulaire d'un office Notarial », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Paris, sont acceptés.
Par suite des retraits de M. JORDA (Michel, François), de M. DOREY (André), de Mme BEUZELIN (Viviane, Monique) et de Mme RYSSEN (Jeanne, Marie, Véronique), épouse BAVIERE, la société civile professionnelle « Michel JORDA, André DOREY, Viviane BEUZELIN et Jeanne BAVIERE-RYSSEN, Notaires associés - Société Civile Professionnelle titulaire d'un office Notarial », est dissoute.
La société à responsabilité limitée « NOTAIRES NATION PARIS » constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Paris, en remplacement de la société civile professionnelle « Michel JORDA, André DOREY, Viviane BEUZELIN et Jeanne BAVIERE-RYSSEN, Notaires associés - Société Civile Professionnelle titulaire d'un office Notarial ».
Mme BEUZELIN (Viviane, Monique), Mme de FRANCQUEVILLE (Marie-Pia, Albane, Olivia), épouse SAINT-BRIS, M. HOUDUSSE (Jean-Michel, Louis-Marie), M. JORDA (Michel, François) et Mme RYSSEN (Jeanne, Marie, Véronique), épouse BAVIERE, sont nommés notaires associés, membres de la société à responsabilité limitée « NOTAIRES NATION PARIS ».
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en date du 25 novembre 2022, est nommée membre de la commission en charge des immatriculations au registre des intermédiaires en assurance, banque et finance, pour une durée de cinq ans, au titre des professionnels mentionnés à l'article L. 512-1 du code des assurances et à l'article L. 546-1 du code monétaire et financier ou leurs représentants :
Mme Nilda ISDEN membre suppléante, en remplacement de M. Jérôme SPERONI.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 novembre 2022, Mme MANZINO (Alicia, Anne, Charlotte) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Stéphane VOUILLON - Marie-Louise GANTELME-TRASTOUR - Cyril CIPOLIN - Jean-Louis BOUYSSOU - Pierre RICCI » à la résidence de Cannes (Alpes-Maritimes).
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, en date du 25 novembre 2022, M. Denis TEILLAUD, inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe, est nommé agent comptable du Fonds national des aides à la pierre, en remplacement de M. Eric LEROUX.
Le présent arrêté prend effet à compter de la date d'installation de l'intéressé.
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, le ministre des armées, le ministre de la santé et de la prévention, le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, le ministre de la transformation et de la fonction publiques, le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, et la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargée des personnes handicapées, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.
Sont abrogés :
1° Le décret n° 2022-728 du 28 avril 2022 relatif au versement d'une prime de revalorisation à certains personnels relevant de la fonction publique territoriale ;
2° Le décret n° 2022-738 du 28 avril 2022 relatif au versement d'une prime de revalorisation à certains personnels relevant de la fonction publique hospitalière exerçant au sein des établissements et services sociaux et médico-sociaux ;
3° Le décret n° 2022-741 du 28 avril 2022 relatif au versement d'une prime de revalorisation à certains personnels relevant de la fonction publique de l'Etat.
Le C de l'annexe 2 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Après l'alinéa : « FS du comité social d'administration de la préfecture et du SGCD de la Drôme (26) », il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« FS du comité social d'administration de la préfecture et du SGCD de l'Eure (27) » ;
2° Les mots : « de la préfecture de Guyane » sont remplacés par les mots : « des services de l'Etat en Guyane relevant du ministère de l'intérieur ».
L'article 4 du décret n° 2019-846 du 19 août 2019 susvisé est ainsi modifié :
1° A la deuxième phrase, les mots : « est publié au Journal officiel de la République française et » sont supprimés ;
2° A la dernière phrase, les mots : « cette publicité » sont remplacés par les mots : « la publicité de l'arrêté ».
Par dérogation aux dispositions du décret du 3 juillet 2006 susvisé et en application du décret du 30 décembre 2015 susvisé, les fonctionnaires de police désignés pour assurer la protection du ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer, peuvent prétendre, sur production des pièces justificatives, au remboursement des frais de repas réellement engagés dans la limite de vingt-cinq (25) euros par repas, qu'il soit pris à l'intérieur ou à l'extérieur de la résidence administrative et familiale du fonctionnaire de police.
L'annexe 3 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Le B est ainsi modifié :
a) Les mots : « FS du comité social d'administration de la préfecture et du SGCD de l'Eure (27) » sont supprimés ;
b) Après le dernier alinéa, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« FS du comité social d'administration unique de Wallis-et-Futuna (986) » ;
2° Au C, les mots : « « FS du comité social d'administration de la direction départementale des territoires (DDT) de l'Aude (10) » sont remplacés par les mots : « FS du comité social d'administration de la direction départementale des territoires (DDT) de l'Aube (10) ».
ANNEXE
TERRITOIRES EXPÉRIMENTATEURS ET COLLECTIVITÉS TERRITORIALES, ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPÉRATION INTERCOMMUNALE OU GROUPES DE COLLECTIVITÉS TERRITORIALES PARTICIPANT À L'EXPÉRIMENTATION
Territoires expérimentateurs
Collectivités territoriales, établissements publics de coopération intercommunales
      

     ou groupes de collectivités territoriales participant à l'expérimentation
Semur-en-Auxois (département de la Côte-d'Or)
IRIS concernés par le territoire :
216030101, 216030102
Commune de Semur-en-Auxois
Communauté de communes des Terres d'Auxois
Département de la Côte-d'Or
Région Bourgogne-Franche-Comté
Rivière Pilote (Martinique)
IRIS concernés par le territoire :
972202001, 972202002, 972202003, 972202004, 972202005
Commune de Rivière Pilote
Communauté d'agglomération Espace Sud Martinique
Collectivité territoriale de Martinique
Le Port (La Réunion)
Comprenant le périmètre :
Avenue Rico Carpaye (n° impair) entre avenue Louis Aragon et rond-point des danseuses ;
Route du Cœur Saignant : entre rond-point des danseuses et rond-point RN 7 ;
Rue Faraday (pas de numération) ;
Rue Paul Féval (n° pair et impair) ;
Rue Charles Fourier (n° pair et impair) ;
Rue Simon Pernic (n° pair et impair) ;
Rue Serge Bourhis (n° pair et impair) ;
Rue Claude Chappe (n° pair et impair) ;
Rue Théodore Drouhet entre rue Claude Chappe et terminus rue Drouhet ;
Avenue de la Compagnie des Indes entre rond-point RN 1001 et rond-point Rose des Vents ;
Boulevard des Mascaraignes entre rond-point Rose des Vents et rue Léo Frankel ;
Rue Léo Frankel (n° pair et impair) ;
Avenue Lénine entre rue Frankel et avenue Louis Aragon (n° pair) ;
Avenue Louis Aragon (n° impair) entre rue Lénine et rue Nelson Mandela ;
Rue Nelson Mandela entre avenue Aragon et place Clara Zetkin (n° impair) ;
Allée Mirabeau (n° pair) entre place Clara Zetkin et avenue Louis Aragon.
IRIS concernés par le territoire : 974070401, 974070601
Ville de Le Port
Communauté d'agglomération Territoire de la Côte Ouest
Département de La Réunion
Région de La Réunion
Le titre professionnel de conseiller en insertion professionnelle est constitué des trois blocs de compétences suivants :
1° Accueillir pour analyser la demande des personnes et poser les bases d'un diagnostic partagé ;
2° Accompagner les personnes dans leur parcours d'insertion sociale et professionnelle ;
3° Mettre en œuvre une offre de services auprès des employeurs pour favoriser l'insertion professionnelle.
Ils sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, incluant, sans limitation de montant, les actes passés auprès d'une centrale d'achat pour la réalisation des travaux ou pour l'acquisition de fournitures ou de services au sens des articles L. 2113-2 et L. 2313-2 du code de la commande publique et les marchés de fournitures, services et travaux au sens du même code, à :
1. M. Hervé Lafontaine, ingénieur cadre technico-commercial, adjoint « achats » au sous-directeur, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
2. M. Jean-François Poisson, administrateur de l'Etat, adjoint « finances » au sous-directeur, dans la limite des attributions de la sous-direction.
Sont habilités pour mener l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » les territoires suivants :
- Semur-en-Auxois (département de la Côte-d'Or) ;
- Rivière Pilote (Martinique) ;
- Le Port (La Réunion).
Ces territoires ainsi que les collectivités territoriales, les établissements publics de coopération intercommunale et les groupes de collectivités territoriales participant à l'expérimentation sont listés dans une annexe jointe au présent arrêté.
Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de conseiller en insertion professionnelle révisé par l'arrêté du 11 décembre 2017 susvisé sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous :
TITRE PROFESSIONNEL
Conseiller en insertion professionnelle 
      

    (arrêté du 11/12/2017)
TITRE PROFESSIONNEL
Conseiller en insertion professionnelle 
      

    (présent arrêté)
Accueillir pour analyser la demande des personnes et poser les bases d'un diagnostic partagé
Accueillir pour analyser la demande des personnes et poser les bases d'un diagnostic partagé
Accompagner les personnes dans leur parcours d'insertion sociale et professionnelle
Accompagner les personnes dans leur parcours d'insertion sociale et professionnelle
Mettre en œuvre une offre de services auprès des employeurs pour favoriser l'insertion professionnelle
Mettre en œuvre une offre de services auprès des employeurs pour favoriser l'insertion professionnelle
Le candidat rédige en amont de l'examen un dossier dont la trame est décrite dans le référentiel d'évaluation.
Le candidat qui se présente après un parcours de formation à une session d'examen du titre professionnel Conseiller en insertion professionnelle réalise le dossier à partir de périodes en entreprise, d'une durée totale minimum de 385 heures.
Le candidat qui se présente après un parcours de formation à une session d'examen d'un certificat de compétences professionnelles réalise ce dossier à partir de périodes en entreprise d'une durée minimum de :
1° 70 heures pour le certificat de compétences professionnelles « Accueillir pour analyser la demande des personnes et poser les bases d'un diagnostic partagé » ;
2° 175 heures pour le certificat de compétences professionnelles « Accompagner les personnes dans leur parcours d'insertion sociale et professionnelle » ;
3° 140 heures pour le certificat de compétences professionnelles « Mettre en œuvre une offre de services auprès des employeurs pour favoriser l'insertion professionnelle ».
Le candidat présente une preuve de ces périodes en entreprise auprès du responsable de session d'examen qui en conserve une copie dans le dossier de la session.
La période en entreprise est incluse dans le temps de travail en entreprise pour le candidat en contrat d'alternance.
Le candidat qui se présente à une session d'examen en vue de l'obtention du titre par la validation des acquis de l'expérience réalise ce dossier à partir de son activité professionnelle.
Le premier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 26 mars 1993 susvisé est ainsi modifié :
1° A la première phrase, les mots : « une publicité au Journal officiel de la République française » sont remplacés par les mots : « un arrêté d'ouverture » ;
2° A la dernière phrase, les mots : « cette publicité » sont remplacés par les mots : « la publicité de l'arrêté ».
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre, dans la limite de deux fois les seuils européens prévus à l'article L. 2124-1 du code de la commande publique, aux agents ci-après désignés :
- les actes passés auprès d'une centrale d'achat pour la réalisation des travaux ou pour l'acquisition de fournitures ou de services au sens des articles L. 2113-2 et L. 2313-2 du même code ;
- les marchés de fournitures, services et travaux, au sens du même code.
1. Mme Marjorie Lehmann, ingénieure civile de la défense, cheffe du bureau des achats de prestations intellectuelles, dans la limite des attributions du bureau ;
2. Mme Marie-Pierre Pinault, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des achats de prestations intellectuelles, dans la limite des attributions du bureau ;
3. M. Ali Sajid, agent sur contrat, adjoint au chef du bureau des achats de prestations intellectuelles, dans la limite des attributions du bureau ;
4. Mme Valentine Bordier, attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des achats de communication, dans la limite des attributions du bureau ;
5. Mme Magali Aufauvre, ingénieure cadre technico-commercial, adjointe au chef du bureau des achats de communication, dans la limite des attributions du bureau ;
6. M. Thomas Ossola, attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau des achats de communication, dans la limite des attributions du bureau.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre, les actes relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué en matière d'engagement, d'exécution et de recouvrement des dépenses et des recettes non fiscales et pour signer toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, aux agents du bureau finances ci-après désignés, dans la limite des attributions de la sous-direction :
1. Mme Bénédicte Caillaud, attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau ;
2. Mme Karine Aujaleu, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau ;
3. M. Gilbert Thomas, attaché d'administration de l'Etat ;
4. Mme Sabine Jalet, secrétaire administrative ;
5. Mme Catherine Eloi-Moyse, secrétaire administrative ;
6. Mme Gisèle Dyvrande, secrétaire administrative ;
7. Mme Etiennise Coppet, secrétaire administrative ;
8. Mme Hamida Kadi-Turki, secrétaire administrative ;
9. Mme Muriel Pondaven, secrétaire administrative ;
10. M. Eric Formaux, adjoint administratif ;
11. M. Charles Gil, secrétaire administratif ;
12. Mme Mounira Boudarene, adjointe administrative ;
13. Mme Sylvie Gauthier, secrétaire administrative ;
14. Mme Nathalie Milano, secrétaire administrative ;
15. Mme Isabelle Doucet, secrétaire administrative ;
16. Mme Marylise Millet, adjointe administrative ;
17. Mme Martine Estèves, agente sur contrat ;
18. Mme Isabelle Hipault, secrétaire administrative ;
19. M. Mohamed Copette, adjoint administratif.
Délégation est donnée, au sein du bureau finances, aux agents du bureau finances ci-après désignés, à l'effet de signer, au nom du ministre, les certifications de service fait dans Chorus :
1. Mme Joséphine Nennot, adjointe administrative ;
2. M. Akim Arouf, adjoint administratif ;
3. Mme Catherine Cormier, adjointe administrative ;
4. Mme Irina Dratsenko, adjointe administrative ;
5. Mme Dominique Etienne, adjointe administrative ;
6. Mme Gladys Capitolin, agente technique ;
7. M. Huy-Phuc Mai, adjoint administratif ;
8. M. Jacques Janninelle, ouvrier de l'Etat ;
9. M. Maximin Coquin, agent sur contrat ;
10. Mme Josiane Argot, secrétaire administrative ;
11. Mme Theresia Augustin, adjointe administrative ;
12. Mme Julia Seguin, adjointe administrative ;
13. Mme Sylviane Dufeal, agente technique ;
14. M. Cyrille Dufrenot, adjoint administratif ;
15. Mme Serena Baratault, adjointe administrative ;
16. Mme Mireille Danglades, adjointe administrative ;
17. M. Cyril Le Bris, adjoint administratif ;
18. Mme Fabienne Marechaux, adjointe administrative ;
19. M. Luck Rakotomalala, adjoint administratif ;
20. M. Rémi Baratault, adjoint administratif ;
21. Mme Christine Basset, adjointe administrative ;
22. Mme Myriam Lembert, adjointe administrative ;
23. Mme Kélydiane Vert-Pre, adjointe administrative ;
24. Mme Zéréhoué Gouliegla Nanhi-Ba, adjointe administrative ;
25. Mme Shobiga Ganesalingam, adjointe administrative ;
26. M. Marc Guathoti, adjoint administratif ;
27. Mme Shéhérazed Tazarhine, adjointe administrative ;
28. M. Mustapha Belhadj, adjoint administratif ;
29. M. Rodrigue Damas-Agis, adjoint administratif ;
30. Mme Maria-Louisa Lang, secrétaire administrative ;
31. Mme Estelle Martino, adjointe administrative ;
32. M. Jean-Emmanuel Poul, adjoint administratif ;
33. Mme Agnès Romatet, adjointe administrative ;
34. Mme Monique Phan Van Thien, adjointe administrative ;
35. M. Christophe Laurent, adjoint administratif ;
36. Mme Chloé Gudeste, adjointe administrative ;
37. Mme Claire Le Guen, secrétaire administrative ;
38. M. Sébastien Luce Antoinette, adjoint administratif.
L'article 45 du décret n° 2020-1474 du 30 novembre 2020 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 45. - Chaque session de concours ou d'examen professionnel des cadres d'emplois des sapeurs-pompiers professionnels fait l'objet d'un arrêté d'ouverture pris et publié par l'autorité organisatrice dans les conditions et selon les modalités fixées à l'article 3 du décret du 5 juillet 2013 susvisé, par affichage et par voie électronique.
« Les arrêtés d'ouverture du concours interne et de l'examen professionnel de colonel de sapeur-pompier professionnel font également l'objet d'une publication au Journal officiel de la République française. »
L'article 3 du décret n° 2020-301 du 23 mars 2020 susvisé est ainsi modifié :
1° A la deuxième phrase, les mots : « est publié au Journal officiel de la République française et » sont supprimés ;
2° A la dernière phrase, les mots : « cette publicité » sont remplacés par les mots : « la publicité de l'arrêté ».
L'article 4 du décret n° 2019-847 du 19 août 2019 susvisé est ainsi modifié :
1° A la deuxième phrase, les mots : « est publié au Journal officiel de la République française et » sont supprimés ;
2° A la dernière phrase, les mots : « cette publicité » sont remplacés par les mots : « la publicité de l'arrêté ».
L'article 7 du décret n° 2016-206 du 26 février 2016 susvisé est ainsi modifié :
1° A la première phrase du premier alinéa, les mots : « une publicité au Journal officiel de la République française » sont remplacés par les mots : « un arrêté d'ouverture » ;
2° A la deuxième phrase du premier alinéa, les mots : « cette publicité par arrêté » sont remplacés par « la publicité de l'arrêté » ;
3° Au deuxième alinéa, le mot : « également » est supprimé ;
4° A la deuxième phrase du troisième alinéa, les mots : « publication au Journal officiel » sont remplacés par les mots : « publicité, assurée par le président du centre de gestion, ».
L'article 3 du décret n° 2020-300 du 23 mars 2020 susvisé est ainsi modifié :
1° A la deuxième phrase, les mots : « est publié au Journal officiel de la République française et » sont supprimés ;
2° A la dernière phrase, les mots : « cette publicité » sont remplacés par les mots : « la publicité de l'arrêté ».
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, le ministre de la santé et de la prévention, le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, le ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.
L'article 11 du décret du 11 décembre 2021 susvisé est ainsi modifié :
1° Au II, après les mots : « à compter du 25 mars 2022 », sont insérés les mots : « et jusqu'au 30 novembre 2022 » ;
2° Le V est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« V. - Par dérogation au I, sur demande d'une personne éligible qui n'a pu en obtenir le bénéfice, les personnes ou organismes chargés du versement de l'aide en application des articles 2 à 10 sont compétents, à compter du 1er décembre 2022, pour verser l'indemnité selon les règles qui leur sont applicables. »
L'article 10 du décret n° 2011-1882 du 14 décembre 2011 susvisé est ainsi modifié :
1° Le deuxième alinéa est supprimé ;
2° Au troisième alinéa, les mots : « Il est, en outre, » sont remplacés par les mots : « L'arrêté d'ouverture est ».
L'article 9 du décret n° 92-900 du 2 septembre 1992 susvisé est ainsi modifié :
1° A la première phrase, les mots : « une publicité au Journal officiel de la République française, » sont remplacés par les mots : « un arrêté d'ouverture » ;
2° A la seconde phrase, les mots : « cette publicité » sont remplacés par les mots : « la publicité de l'arrêté ».
L'article 7 du décret n° 92-895 du 2 septembre 1992 susvisé est ainsi modifié :
1° A la première phrase, les mots : « publié au Journal officiel de la République française » sont supprimés ;
2° Après la deuxième phrase, est insérée une phrase ainsi rédigée :
« Le président du centre de gestion organisateur assure sa publicité. »
L'article 11 du décret n° 92-901 du 2 septembre 1992 susvisé est ainsi modifié :
1° A la première phrase, les mots : « une publicité au Journal officiel de la République française, » sont remplacés par les mots : « un arrêté d'ouverture » ;
2° A la seconde phrase, les mots : « cette publicité » sont remplacés par les mots : « la publicité de l'arrêté ».
L'article 18 du décret n° 92-894 du 2 septembre 1992 susvisé est ainsi modifié :
1° A la première phrase du premier alinéa, les mots : « une publicité au Journal officiel de la République française, » sont remplacés par les mots : « un arrêté d'ouverture » ;
2° A la seconde phrase du premier alinéa, les mots : « cette publicité » sont remplacés par les mots : « la publicité de l'arrêté ».
L'article 13 du décret n° 92-892 du 2 septembre 1992 susvisé est ainsi modifié :
1° A la première phrase du premier alinéa, les mots : « une publicité au Journal officiel de la République française, » sont remplacés par les mots : « un arrêté d'ouverture » ;
2° A la seconde phrase du premier alinéa, les mots : « cette publicité » sont remplacés par les mots : « la publicité de l'arrêté » ;
3° A la seconde phrase du second alinéa, les mots : « publication au Journal officiel préalable au commencement des épreuves » sont remplacés par les mots : « publicité préalable au commencement des épreuves, assurée par le président du centre de gestion organisateur ».
L'article 2 du décret n° 92-893 du 2 septembre 1992 susvisé est ainsi modifié :
1° A la première phrase du premier alinéa, les mots : « une publicité au Journal officiel de la République française, » sont remplacés par les mots : « un arrêté d'ouverture » ;
2° A la seconde phrase du premier alinéa, les mots : « cette publicité » sont remplacés par les mots : « la publicité de l'arrêté ».
L'article 10 du décret n° 2006-1394 du 17 novembre 2006 susvisé est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « une publicité au Journal officiel de la République française, » sont remplacés par les mots : « un arrêté d'ouverture » ;
2° Au second alinéa, les mots : « cette publicité » sont remplacés par les mots : « la publicité de l'arrêté ».
L'article 2 du décret n° 2012-1018 du 3 septembre 2012 susvisé est ainsi modifié :
1° A la première phrase, les mots : « une publicité au Journal officiel de la République française, » sont remplacés par les mots : « un arrêté d'ouverture » ;
2° A la seconde phrase, les mots : « cette publicité » sont remplacés par les mots : « la publicité de l'arrêté ».
Les deuxième et troisième alinéas de l'article 2 du décret n° 2013-646 du 18 juillet 2013 susvisé sont remplacés par un alinéa ainsi rédigé :
« L'arrêté d'ouverture est publié par voie électronique sur les sites internet des autorités organisatrices de concours. Il est, en outre, affiché dans les locaux de la collectivité ou de l'établissement qui organise le concours, de la délégation régionale ou interdépartementale du Centre national de la fonction publique territoriale du ressort de l'autorité organisatrice, du Centre de gestion concerné ainsi que dans les locaux de Pôle emploi ».
L'article 2 du décret n° 2012-1017 du 3 septembre 2012 est ainsi modifié :
1° A la première phrase, les mots : « une publicité au Journal officiel de la République française, » sont remplacés par les mots : « un arrêté d'ouverture » ;
2° A la seconde phrase, les mots : « cette publicité » sont remplacés par les mots : « la publicité de l'arrêté ».
ANNEXE VI
TABLEAU DE CORRESPONDANCE ENTRE ÉPREUVES OU UNITÉS DE L'ANCIEN ET DU NOUVEAU DIPLÔME
Spécialité « zingueur » de mention complémentaire (niveau 3)
Mention complémentaire
« zinguerie »
définie par l'arrêté du 9 août 1989
dernière session d'examen : 2023
Spécialité
« zingueur » de mention complémentaire
définie par le présent arrêté
1re session d'examen : 2024
ÉPREUVES
Unités
ÉPREUVES
Unités
EP1 - Analyse de travail et technologie
UP1
EP1 - Etude et préparation d'une intervention
UP1
EP2 - Mise en œuvre
UP2
EP2 - Réalisation et contrôle d'un ouvrage courant
UP2
EP3 - Rendre compte / communiquer oralement
UP3
ANNEXE I
PRÉSENTATION SYNTHÉTIQUE DU RÉFÉRENTIEL DU DIPLÔME
Spécialité « zingueur » de mention complémentaire (niveau 3)
Tableau de synthèse Activités - Blocs de compétences - Unités
Activités
Blocs de compétences
Unités
ETUDE
ET
PRÉPARATION
Bloc n° 1 : Etude et préparation d'une intervention
- Compléter et transmettre des documents
- Proposer une solution technique en liant l'environnement
- Quantifier le métal nécessaire à la réalisation d'un ouvrage
UP1
Etude et préparation d'une intervention
RÉALISATION D'UN OUVRAGE COURANT
ET
CONTRÔLER
Bloc n° 2 : Réalisation, mise en œuvre et contrôle d'un ouvrage courant
- Organiser son poste de travail
- Sécuriser son intervention
- Façonner, poser et assembler des recueils d'eau pluviale
- Assembler et poser des évacuations d'eau pluviale
- Raccorder des pénétrations continues et discontinues sur une couverture et ou bardage métallique
- Façonner et poser des éléments métalliques
- Réaliser la vérification journalière de l'échafaudage de pied lors de son utilisation
- Contrôler le travail réalisé
UP2
Réalisation
et contrôle d'un ouvrage courant
COMMUNICATION
Bloc n° 3 : Rendre compte/communiquer oralement
- Echanger, rendre compte oralement
UP3
Rendre compte / communiquer oralement
ANNEXE III bis
LEXIQUE
Spécialité « conducteur d'engins de travaux publics et carrières » de certificat d'aptitude professionnelle
Sigles
Définitions
BIM
Building Information Modeling = Modélisation des Informations (ou données) du Bâtiment
BOEN
Bulletin Officiel de l'Education Nationale
BRH
Brise Roche Hydraulique
CARSAT
Caisse d'Assurance Retraite et de la Santé au Travail
CCF
Contrôle en Cours de Formation
CCTP
Cahier des Clauses Techniques Particulières
CE
Conformité européenne
CECRL
Cadre Européen Commun de Référence pour les langues
CFA
Centre de Formation d'Apprentis
CMR
Cancérigène Mutagène et Reprotoxique
CMU
Charge Maximale d'Utilisation
CNAM
Caisse Nationale d'Assurance Maladie
DICT
Déclaration d'Intention de Commencement de Travaux
DIUO
Dossier d'Intervention Ultérieur sur l'Ouvrage
DQE
Devis Quantitatif et Estimatif
DUER
Document Unique d'Evaluation des Risques
EPC
Equipements de Protection Collective
EPI
Equipements de Protection Individuels
IPR
Intervention à Proximité des Réseaux
NGF
Nivellement Général de la France
OPPBTP
Organisme Professionnel de Prévention du Bâtiment et des Travaux Publics
PFMP
Période de Formation en Milieu Professionnel
PMR
Personne à Mobilité Réduite
PPSPS
Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé
PRAP IBC
Prévention des Risques liés à l'Activité Physique - Industrie, Bâtiment Commerce
PRE
Prévention des Risques Electriques
PSE
Prévention Santé Environnement
QSE
Qualité Sécurité et de l'Environnement
RAP
Référentiel d'activités professionnelles
R 482
Recommandation 482 de la CNAM relative à la conduite des engins de chantiers
- Catégorie A : Engins compacts
- Catégorie B1 : Engins d'extraction à déplacement séquentiel
- Catégorie C1 : Engins de chargement à déplacement alternatif
- Catégorie C2 : Engins de réglage à déplacement alternatif
- Catégorie D : Engins de compactage
- Catégorie E : Engins de transport
SST
Sauveteur Secouriste du Travail
VAE
Validation des Acquis de l'Expérience
VGP
Vérification Générale Périodique
2D
Deux Dimensions
3RVE
Réduction, Réemploi, Recyclage, Valorisation, Elimination
ANNEXES
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Spécialité « zingueur » de mention complémentaire niveau 3
SOMMAIRE
ANNEXE I - Présentation synthétique du référentiel du diplôme
ANNEXE II - Référentiel des activités professionnelles
ANNEXE III - Référentiel de compétences
Compétences
Savoirs associés
ANNEXE III bis - Lexique
ANNEXE IV - Référentiel d'évaluation
IV a : Unités constitutives du diplôme
IV b : Règlement d'examen 
IV c : Définition des épreuves
 ANNEXE V - Périodes de formation en milieu professionnel
 ANNEXE VI - Tableau de correspondance entre épreuves ou unités de l'ancien et du nouveau diplôme
ANNEXE IV
RÉFÉRENTIEL D'ÉVALUATION
ANNEXE IV a
UNITÉS CONSTITUTIVES DU DIPLÔME
Spécialité « zingueur » de mention complémentaire (niveau 3)
Unités du domaine professionnel : UP1, UP2 et UP3
Chacune des trois unités professionnelles de la spécialité « zingueur » de MC est constituée d'un ensemble cohérent de compétences. La définition du contenu de ces unités permet de préciser les principales tâches professionnelles, les compétences concernées et leur contexte d'exécution. Il s'agit à la fois de :
- permettre la mise en correspondance des activités professionnelles de la spécialité « zingueur » de MC et de ces unités dans le cadre du dispositif de validation des acquis de l'expérience (VAE) ;
- établir la relation entre ces unités, correspondant aux épreuves, et le référentiel d'activités professionnelles afin de préciser le cadre de l'évaluation, qu'il s'agisse d'épreuves ponctuelles ou de contrôle en cours de formation (CCF).
Unités professionnelles
Etude et préparation d'une intervention
Réalisation et contrôle d'un ouvrage courant
Rendre compte, communiquer oralement
Compétences
UP1
UP2
UP3
C1.1 : Compléter et transmettre des documents
X
C1.2 : Echanger, rendre compte oralement
X
C2.1 : Proposer une solution technique en liant l'environnement
X
C2.2 : Quantifier le métal nécessaire à la réalisation d'un ouvrage
X
C3.1 : Organiser son poste de travail
X
C3.2 : Sécuriser son intervention
X
C3.3 : Façonner, poser et assembler des recueils d'eau pluviale
X
C3.4 : Assembler et poser des évacuations d'eau pluviale
X
C3.5 : Raccorder des pénétrations continues et discontinues sur une couverture et ou bardage métallique
X
C3.6 : Façonner et poser des éléments métalliques
X
C4.1 : Réaliser la vérification journalière de l'échafaudage de pied lors de son utilisation
X
C4.2 : Contrôler la qualité d'un ouvrage
X
ANNEXE IV b
RÈGLEMENT D'EXAMEN
Spécialité « zingueur » de mention complémentaire (niveau 3)
Spécialité
      

     « zingueur »
      

     de mention complémentaire
      

     (niveau 3)
Scolaire
(Etablissement public et privé sous contrat)
Apprenti
      

    (CFA et section d'apprentissage habilité)
Formation professionnelle continue
      

    (Etablissement public)
Scolaires
(Etablissements privés hors contrat)
Apprentis
(CFA et sections d'apprentissage non habilités)
Formation professionnelle continue
(Etablissements privés)
Enseignement à distance
Candidats individuels
Epreuves
Unités
Coeff.
Mode
Mode
Durée
EP1 : Etude et préparation d'une intervention
UP1
3
CCF
Ponctuel écrit
2h
EP2 : Réalisation et contrôle d'un ouvrage courant
UP2
8
CCF
Ponctuel pratique
12h
EP3 : Rendre compte/ Communiquer oralement
UP3
3
CCF
Ponctuel oral
30 minutes
      

     (1)
(1) 10 minutes de présentation devant un jury et 20 minutes d'entretien avec le jury.
Le référentiel d'évaluation est fixé en annexe IV du présent arrêté qui comprend les parties IV a relative aux unités constitutives du diplôme, IV b relative au règlement d'examen, IV c relative à la définition des épreuves et IV d relative aux dispenses de l'obtention de CACES suivant la recommandation R. 482 de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS).
Les correspondances entre les épreuves de l'examen organisé conformément à l'arrêté du 24 mars 2006 modifié portant création du certificat d'aptitude professionnelle « conducteur d'engins : travaux publics et carrières » et les épreuves de l'examen organisé conformément aux dispositions du présent arrêté sont précisées en annexe VI du présent arrêté.
Toute note obtenue aux épreuves de l'examen passé selon les dispositions de l'arrêté du 24 mars 2006 modifié précité est, à la demande du candidat et pour sa durée de validité, reportée sur l'unité correspondante de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté.
Tout candidat sous statut scolaire ou d'apprenti passe l'ensemble des épreuves au cours de la même session, sauf s'il bénéficie de dispenses d'épreuves, de conservation de notes ou s'il est autorisé à répartir ses épreuves sur plusieurs sessions.
Tout candidat sous un autre statut, ou sous statut scolaire ou d'apprenti s'il a obtenu une dérogation individuelle, peut demander à passer l'ensemble de ses épreuves au cours de la même session ou à les répartir sur plusieurs sessions, conformément aux dispositions des articles D. 337-9 et D. 337-10 du code de l'éducation. Il précise son choix au moment de son inscription. Dans le cas où il demande à répartir les épreuves sur plusieurs sessions, il précise les épreuves qu'il souhaite présenter à la session pour laquelle il s'inscrit.
Lors de son inscription, le candidat précise également la ou les épreuves facultatives auxquelles il souhaite se présenter.
Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, le ministre de la santé et de la prévention et la secrétaire d'État auprès du ministre des armées et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargée de la jeunesse et du service national universel, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'article 3-1 du décret du 30 avril 1982 susvisé est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « ministre chargé de la jeunesse » sont remplacés par les mots : « Premier ministre » et après les mots : « à la jeunesse » sont ajoutés les mots : « nommé par décret » ;
2° Le deuxième alinéa est supprimé ;
3° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Il rend compte de ses travaux au ministre chargé de la jeunesse. »
Le décret du 12 octobre 2016 susvisé est ainsi modifié :
1° Aux articles 2, 8, 9 et 12, les mots : « délégué interministériel à la jeunesse, » sont supprimés ;
2° A l'article 3, le troisième alinéa est remplacé par l'alinéa suivant :
« a) Le délégué interministériel à la jeunesse et le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire, et de la vie associative, ou leurs représentants ; ».
ANNEXES
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Spécialité « conducteur d'engins de travaux publics et carrières » de certificat d'aptitude professionnelle
SOMMAIRE
ANNEXE I. - Présentation synthétique du référentiel du diplôme
ANNEXE II. - Référentiel des activités professionnelles
ANNEXE III. - Référentiel des compétences
Compétences
Savoirs associés
ANNEXE III bis. - Lexique
ANNEXE IV. - Référentiel d'évaluation
IV a : Unités constitutives du diplôme
IV b : Règlement d'examen
IV c : Définition des épreuves
IV d : Dispenses de l'obtention de CACES®
ANNEXE V. - Périodes de formation en milieu professionnel
ANNEXE VI. - Tableau de correspondance entre épreuves ou unités de l'ancien et du nouveau diplôme
ANNEXE III BIS
LEXIQUE
Spécialité « zingueur » de mention complémentaire (niveau 3)
ACCESSOIRES
Tout élément (ex tuile à douille, épis, chatière…)
3RVE
Réduction, Réemploi, Recyclage, Valorisation, Elimination
BIM
Building Information Modeling (Modélisation des Informations du Bâtiment)
BL
Bon de Livraison
BOEN
Bulletin Officiel de l'Education Nationale
BTP
Secteur économique regroupant le Bâtiment et les Travaux Publics
CARSAT
Caisse d'Assurance Retraite et de la Santé au Travail
CECRL
Cadre Européen Commun de Référence pour les Langues
CCTG
Cahier des Clauses Techniques Générales
CCTP
Cahier des Clauses Techniques Particulières
CFA
Centre de Formation d'Apprentis
CMR
Cancérigène Mutagène et Reprotoxique
DICT
Déclaration de Commencement des Travaux
DIUO
Dossier d'Intervention Ultérieure sur l'Ouvrage
DTU
Document Technique Unifié
DUER
Document Unique d'Evaluation des Risques
EPC
Equipements de Protection Collective
EPI
Equipements de Protection Individuels
EP
Eaux Pluviales
EQUIPEMENTS
Fenêtre de toit, panneau solaire, conduit de fumée préfabriqué,
IPR
Intervention à Proximité des Réseaux
OPPBTP
Organisme Professionnel de Prévention du Bâtiment et des Travaux Publics
PFMP
Période de Formation en Milieu Professionnel
PIC
Plan d'Installation de Chantier
PPSPS
Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé
PRAP
Prévention des Risques liés à l'Activité Physique
PSE
Prévention Santé Environnement
PVC
Polychlorure de Vinyle
QSE
Désignation groupée des domaines de la Qualité, de la Sécurité et de l'Environnement
RAP
Référentiel d'Activités Professionnelles
SST
Sauveteur Secouriste du Travail
VAE
Validation des Acquis de l'Expérience
VGP
Vérification Générale Périodique
ANNEXE VI
TABLEAU DE CORRESPONDANCE ENTRE ÉPREUVES OU UNITÉS DE L'ANCIEN ET DU NOUVEAU DIPLÔME
Spécialité « conducteur d'engins de travaux publics et carrières » de certificat d'aptitude professionnelle
Certificat d'aptitude professionnelle
« conducteur d'engins : travaux publics et carrières »
Défini par l'arrêté du 24 mars 2006 modifié
Dernière session d'examen : 2024
Spécialité
« conducteur d'engins 
      

    de travaux publics et carrières »
      

     de certificat d'aptitude professionnelle
Défini par le présent arrêté
Première session d'examen : 2025
EPREUVES
Unités
EPREUVES
Unités
EP1 - Analyse d'une situation professionnelle
UP1
EP1 - Etude et préparation d'une intervention
UP1
EP2 - Réalisation d'un ouvrage
UP2
EP2 - Réalisation et contrôle d'un ouvrage courant
UP2
EP3 - Activités annexes
UP3
EP3 - Réalisation de travaux spécifiques
UP3
EG1 - Français et Histoire Géographie
UG1
EG1 - Français et Histoire-Géographie - Enseignement moral et civique
UG1
EG2 - Mathématiques Sciences
UG2
EG2 - Mathématiques et Physique-Chimie
UG2
EG3 - Education physique et sportive
UG3
EG3 - Education physique et sportive
UG3
EG4 - Prévention-santé-environnement
UG4
EG5 - Langue vivante étrangère
UG5
EF - Epreuve facultative de langue vivante
UF
EF1 - Epreuve facultative de langue vivante ou EG5 - langue vivante étrangère (1)
UF1 ou UG5
EF2 - Mobilité
UF2
(1) Sous réserve que la langue facultative dont le candidat souhaite garder la note pour l'EG 5 soit une langue effectivement enseignée dans l'établissement au titre de l'EG 5.
Cette réserve concerne les candidats des établissements d'enseignement public, des établissements d'enseignement privés sous contrat, des CFA ou organismes de formation habilités à pratiquer le CCF.
La spécialité « zingueur » de mention complémentaire est délivrée aux candidats ayant passé avec succès l'examen défini par le présent arrêté, conformément aux dispositions des articles D. 337-147 à D. 337-153 du code de l'éducation.
En outre, lors de la confirmation d'inscription, les candidats doivent fournir une attestation de formation relative à l'utilisation des échafaudages de pied, conformément à la recommandation R. 408 de la Caisse nationale d'assurance maladie et des travailleurs salariés (CNAMTS), annexes 3 et 5.
Offices et délégations
Membres présents ou excusés
Commission de vérification des fonds spéciaux
Réunion du mardi 29 novembre 2022, à 17 heures
Députées
Présentes. - Mme Caroline Colombier, Mme Constance Le Grip.
Sénateurs
Présents. - Mme Agnès Canayer, M. Yannick Vaugrenard.
Sénat
Session ordinaire de 2022-2023
Addenda aux documents publiés sur le site internet du Sénat le mardi 29 novembre 2022
N° 115 (2022-2023) Rapport général de M. Jean-François HUSSON, rapporteur général, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, pour 2023.
- Tome III - annexe 1 - Action extérieure de l'État (MM. Vincent DELAHAYE et Rémi FÉRAUD)
- Tome III - annexe 4 - Aide publique au développement - Compte de concours financiers : prêts à des États étrangers (MM. Michel CANÉVET et Jean-Claude REQUIER)
N° 119 (2022-2023) Avis présenté, au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, sur le projet de loi de finances, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, pour 2023 :
- Tome I - fascicule 2 - Environnement - Environnement : Prévention des risques (M. Pascal MARTIN)
Documents publiés sur le site internet du Sénat le mercredi 30 novembre 2022
N° 146 (2022-2023) Rapport fait par Mme Élisabeth DOINEAU, rapporteure générale, au nom de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution en nouvelle lecture, pour 2023 (n° 145, 2022-2023).
N° 152 (2022-2023) Résultat des travaux de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur la proposition de loi de M. Xavier IACOVELLI et plusieurs de ses collègues tendant à la création de délégations parlementaires aux droits de l'enfant.
N° 154 (2022-2023) Texte de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur la proposition de loi de M. François-Noël BUFFET sur le déroulement des élections sénatoriales.
N° 156 (2022-2023) Texte de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à lutter contre la fraude au compte personnel de formation et à interdire le démarchage de ses titulaires.
N° 158 (2022-2023) Résultat des travaux de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de Mmes Émilienne POUMIROL, Annie LE HOUEROU et plusieurs de leurs collègues visant à rétablir l'équité territoriale face aux déserts médicaux et à garantir l'accès à la santé pour tous.
ANNEXE 3
FICHE DE POSTE
Emploi de directeur ou directrice des EHPAD « Le Prieuré » à PONTVALLAIN, « Les Glycines » à MANSIGNE et « Les Chevriers » à MAYET.
I. - Description de l'établissement
Les EHPAD de PONTVALLAIN, MANSIGNE ET MAYET sont en direction commune depuis décembre 2019 :
- EHPAD de PONTVALLAIN : 90 lits, 2 places d'hébergement temporaire et 3 places d'accueil de jour ,1 PASA ;
- EHPAD de MANSIGNE : 92 lits, 2 places d'hébergement temporaire, 3 places d'accueil de jour, 1 PASA ;
- EHPAD de MAYET : 110 lits, 2 places d'hébergement temporaire, 6 places d'accueil de jour, 1 micro-PASA.
Principaux projets à conduire :
- suivi des travaux de restructuration de l'EHPAD de MANSIGNE (phase APS-APD) ;
- mise en place des nouveaux SSI des EHPAD de MAYET et PONTVALLAIN, en lien avec les responsables techniques ;
- fidélisation du recrutement, y compris au niveau médical ;
- mise en place des nouvelles évaluations internes et externes.
II. - Description du poste
Directeur(trice) général(e) de la direction commune des EHPAD de MANSIGNE, de MAYET et de PONTVALLAIN.
En charge des finances, de la qualité et de la gestion des risques, de la communication et de la coopération pour la direction commune.
En charge de la gestion de site de l'EHPAD de PONTVALLAIN.
Il ou elle préside les comités de direction (direction, cadres de santé, médecin coordonnateur et ingénieur qualité). Ils ont lieu tous les 2 mois environ.
Il est assisté par un directeur des ressources humaines (adjointe également en charge de la gestion courante de l'EHPAD de MANSIGNE) et par un directeur en charge des achats, SI, et des affaires générales (adjointe en charge de la gestion courante de l'EHPAD de MAYET).
III. - Profil recherché
Expérience professionnelle appréciée :
- expérience de management en EHPAD, ou dans une structure médico-sociales ou sanitaires.
Connaissances particulières requises/prévues :
- connaissances de la règlementation applicable aux finances publiques ;
- connaissances relatives à la démarche qualité au sein d'un établissement médico-social ;
- connaissances relatives à la gestion de projet.
Compétences professionnelles requises/prévues :
- management d'équipe ;
- capacité organisationnelle ;
- capacité de négociation ;
- identifier les besoins en compétences sur chaque site ;
- concrétiser les axes stratégiques du projet d'établissement en travaillant le projet de soins, le projet d'animation… ;
- être le garant de la réalisation du projet d'établissement au quotidien et veiller à son évolution/adaptation en fonction des besoins.
ANNEXE 7
FICHE DE POSTE
Emploi de directeur ou directrice du foyer de vie pour adultes handicapés de CUXAC-CABARDES (Aude).
I. - Description de l'établissement
Situé à 30 minutes de CARCASSONNE (Aude) sur la commune de CUXAC-CABARDES (Montagne Noire), le foyer est le seul foyer de vie public en Occitanie compétence CD 11.
(Référent technique : Sabine SERGENT : sabine.sergent@aude.fr).
Le foyer dispose de 40 places d'hébergement pour adultes en situation de handicap mental et/ou psychique.
Bonne attractivité pour les usagers du département.
II. - Description du poste
- pilotage et management ;
- ressources humaines et gestion budgétaire ;
- travaux et investissements ;
- lien avec les partenaires ;
- lien avec les résidents du foyer ;
- missions et activités détaillées dans la fiche de poste.
III. - Profil recherché
L'emploi s'adresse à un cadre de haut niveau, avec une excellente connaissance des foyers de vie pour adultes en situation de handicap.
Voir la fiche de poste pour les compétences spécifiques.