I. - La rémunération des agents publics participant à titre d'activité accessoire à des activités de formation continue, statutaire ou initiale est déterminée en fonction du public destinataire et du niveau de complexité de l'intervention.
Les montants de rémunération sont fixés comme suit :
Niveau de complexité
Public destinataire
Complexité normale
Complexité supérieure
Complexité exceptionnelle
Membres du Conseil d'Etat et magistrats administratifs
80 € de l'heure
100 € de l'heure
120 € de l'heure
Agents de catégorie A, B et C
55 € de l'heure
75 € de l'heure
95 € de l'heure
Lorsque ces agents ont recours à un support pédagogique mis à leur disposition par le Centre de formation de la juridiction administrative, les montants de rémunération sont réduits de 10 euros.
II. - La rémunération des agents publics participant à titre d'activité accessoire à la réalisation d'un support pédagogique de toute nature au bénéfice du Centre de formation de la juridiction administrative, est déterminée en fonction du public destinataire du module et du niveau de complexité de celui-ci.
Les montants maximaux de rémunération sont fixés comme suit :
Niveau de complexité
Public destinataire
Complexité normale
Complexité supérieure
Membres du Conseil d'Etat et magistrats administratifs
800 €
1 000 €
Agents de catégorie A, B et C
550 €
750 €
Les mallettes pédagogiques et les modules d‘apprentissage en ligne ainsi réalisées sont la propriété du CFJA.
L'auteur d'un support pédagogique au bénéfice du Centre de formation de la juridiction administrative s'engage à le mettre à jour sans rémunération supplémentaire pendant douze mois à compter de la remise de son support.
III. - La rémunération des agents publics participant à titre d'activité accessoire aux opérations de coordination pédagogique des intervenants d'un cursus de formation, consistant à assurer l'organisation, l'harmonisation et la cohérence pédagogique des formations dispensées au sein d'un parcours de formation, est déterminée en fonction du public destinataire du cursus et du niveau de complexité des formations du cursus.
Les montants maximaux de rémunération sont fixés comme suit :
Niveau de complexité
Public destinataire
Complexité normale
Complexité supérieure
Complexité exceptionnelle
Membres du Conseil d'Etat et magistrats administratifs
800 €
1 000 €
1 200 €
Agents de catégorie A, B et C
500 €
700 €
900 €
IV. - La rémunération des agents publics participant à titre d'activité accessoire à un jury blanc est déterminée en fonction du niveau de complexité de l'intervention.
Les montants de rémunération sont fixés comme suit :
Niveau de complexité
Complexité normale
Complexité supérieure
Complexité exceptionnelle
Jury blanc
15 € de l'heure
25 € de l'heure
35 € de l'heure
V. - La rémunération des agents publics participant à titre d'activité accessoire à des conférences, colloques ou intervention de haut niveau pour un public expert est déterminée en fonction de la complexité de l'intervention.
Les montants de rémunération sont fixés comme suit :
Niveau de complexité
Complexité normale
Complexité supérieure
Complexité exceptionnelle
Conférences, colloques et interventions de haut niveau
105 € de l'heure
150 € de l'heure
200 € de l'heure