b) Champ d'application territorial
OUI/NON
Préciser le champ d'application territorial
Et observations éventuelles
Local
Régional
Interrégional
National
OUI
Le projet d'expérimentation IPEP est d'initiative nationale et s'appuie sur des groupements expérimentateurs répartis dans différentes régions du territoire. L'expérimentation sera donc menée sur l'ensemble du territoire national avec les acteurs volontaires ayant participé à l'élaboration du présent cahier des charges et les acteurs volontaires sélectionnés dans le cadre de l'appel à projet annexé au présent cahier des charges.
5. Présentation du porteur du projet d'expérimentation et des partenaires de l'expérimentation
Entité juridique et/ou statut ;
Adresse
Coordonnées des contacts : nom et prénom, mail, 
      

    téléphone
Nature du partenariat ou de la participation 
      

    au projet d'expérimentation (moyen humain, 
      

    logistique, financier, autres à préciser, …)
Préciser les coopérations existantes
Porteurs :
Ministère des solidarités et de la santé
14, avenue Duquesne 75007 PARIS
ipep@sante.gouv.fr
Caisse nationale (CNAM)
50, avenue du Professeur-André-Lemierre 75020 Paris
Edith RIOU, Direction générale de l'offre de soins (DGOS), cheffe du bureau R5 « Evaluation, modèles et méthodes »
Cécile CHARLES, Direction générale de l'offre de soins (DGOS), bureau R5 « Evaluation, modèles et méthodes », chargée de mission Modèles d'organisation et de financement innovants
Pierre BERGMAN, CNAM, co-pilote IPEP
Responsable du département veille et stratégie
Partenaire(s) du projet d'expérimentation :
Haute autorité de santé (HAS)
5, avenue du Stade-de-France 93218 Saint-Denis La Plaine Cedex
Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (Atih)
117, boulevard Marius-Vivier-Merle 69329 Lyon Cedex 03
Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees)
14, avenue Duquesne 75350 Paris 07 SP
Agence nationale d'appui à la performance (Anap)
23, avenue d'Italie
75013 Paris
France Assos santé
10, villa Bosquet
75007 Paris
HAS : appui dans la conduite du chantier « qualité », validation statistique du questionnaire expérience patient sur la base de 1 000 réponses
Atih : appui dans la conduite du chantier « qualité », calcul des indicateurs qualité et participation aux travaux sur les données et le modèle économique
Drees : conduite des travaux sur un modèle d'ajustement au risque
Anap : élaboration et conduite de la démarche d'accompagnement des groupements lors de la phase de mise en œuvre de l'expérimentation
France Assos Santé : mobilisation de représentants d'usagers pour participer à la conception du questionnaire expérience patient
La gouvernance d'IPEP repose sur la mise en place, pendant toute la durée de l'expérimentation, d'un comité de suivi opérationnel, constitué des porteurs et partenaires du projet. Ce comité est composé :
- des porteurs du projet (CNAM et ministère des solidarités et de la santé) ;
- des partenaires (ANAP, ATIH, DREES, HAS) ;
- des représentants des ARS et du réseau de l'Assurance Maladie ;
- du responsable de l'évaluation - selon l'ordre du jour.
Il a vocation à se réunir a minima une fois tous les 3 mois durant la première année de l'expérimentation et selon des échéances à définir pour les années suivantes. L'objectif de ce comité est de faire le point sur la mise en œuvre de l'expérimentation, d'identifier les difficultés rencontrées, les points forts, les modifications éventuelles à apporter à l'expérimentation et les éventuels points d'attention à remonter au Comité technique de l'innovation en santé (7) (CTIS).
Par ailleurs, un accompagnement et un suivi des projets des groupements seront réalisés avec les participants à l'expérimentation, en lien avec l'ANAP, les ARS et le réseau de l'Assurance Maladie (cf. partie 10 « Modalités de financement de l'accompagnement de l'expérimentation).
(7) Conformément au décret n° 2018-125 du 21 février 2018 relatif au cadre d'expérimentations pour l'innovation dans le système de santé prévu à l'article L. 162-31-1 du code de la sécurité sociale, le comité technique de l'innovation en santé est composé du directeur de la sécurité sociale, du directeur général de l'offre de soins, du directeur général de la santé, du directeur général de la cohésion sociale, du directeur de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques, d'un représentant des directeurs généraux des agences régionales de santé, du directeur de l'Union nationale des caisses de l'assurance maladie et du secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales.