Après l'article 7 sont insérés cinq articles 7-1 à 7-5 ainsi rédigés :
« Art. 7-1. - Le service de la gouvernance numérique ministérielle élabore la stratégie numérique du ministère et suit les grandes orientations de sa transformation numérique.
« Il construit ainsi le plan de transformation numérique du ministère et en suit la mise en œuvre. Il apporte une vision transversale sur l'utilisation des crédits numériques du ministère. Il prépare et met en œuvre une stratégie de développement des compétences numériques dans le cadre d'une stratégie d'internalisation des compétences.
« Le service de la gouvernance numérique ministérielle comprend :
« 1° La sous-direction de la gouvernance et des grands projets ;
« 2° La sous-direction des ressources et de l'accompagnement au changement.
« La sous-direction de la gouvernance et des grands projets élabore et assure l'actualisation du plan de transformation numérique du ministère en lien avec les services du ministère.
« Elle assure la cohérence de l'offre des services numériques portée par les services du ministère et les établissements publics administratifs responsables de systèmes d'information et de communication mentionnés aux a à h de l'article 12-1 du décret du 12 août 2013 susvisé.
« Elle suit les objectifs de cette offre en matière de qualité et de performance du service rendu.
« Elle assure le suivi des projets numériques majeurs du ministère.
« Elle assure le secrétariat du conseil d'administration du numérique.
« Elle assure le suivi des tutelles confiées à la direction de la transformation numérique.
« La sous-direction des ressources et de l'accompagnement au changement alloue les ressources nécessaires au fonctionnement des services de la direction et à leur évolution.
« Elle assure la gestion de proximité des ressources humaines et la conduite du dialogue social au sein de la direction. Elle définit la politique de formation et met à disposition les outils pour favoriser l'adaptation des métiers et des compétences numériques.
« Elle élabore et met en œuvre, en liaison avec la direction des ressources humaines, une stratégie pluriannuelle de réinternalisation des compétences clés et veille à l'attractivité des métiers numériques.
« Elle met en œuvre les compétences budgétaires dévolues à la direction de la transformation numérique par l'article 12-1 du décret mentionné au 2° et assure les contrôles interne financier et de gestion.
« Elle assure une veille juridique sur l'exécution des marchés numériques et contribue à la définition du besoin exprimé par les services de la direction.
« Art. 7-2. - La sous-direction de l'innovation et de la donnée assure un appui aux services du ministère dans leur transformation numérique.
« Elle contribue à la réflexion prospective et accompagne le ministère pour mieux appréhender les mutations et les opportunités créées par le numérique en acculturant les agents et les organisations.
« Elle anime le maintien à jour des référentiels de normes, d'architecture, le cadre de cohérence technique ainsi que les politiques numériques ministérielles dans l'objectif de favoriser l'efficience et l'ergonomie des solutions numériques produites et leur cycle de vie.
« Elle assure le rôle d'administrateur ministériel des données et apporte son concours en tant que de besoin aux services du ministère dans la valorisation de leurs données et coordonne les actions des services du ministère dans le cadre de la politique interministérielle d'ouverture des données publiques, algorithmes et codes sources.
« Elle anime un réseau d'innovation et concourt à l'émergence et l'accélération d'initiatives. A ce titre, elle accompagne les porteurs et leurs directions sur les plans techniques et méthodologiques.
« Elle maintient une capacité technique, de connaissance et organisationnelle chargée de mettre à disposition des capacités de conception, d'expertise en développement, ainsi qu'à la réalisation de produits numériques innovants, notamment en intelligence artificielle, centrés sur le besoin des usagers ainsi qu'à leur maintien.
« Elle outille et accompagne les développeurs pour produire des services numériques de qualité en s'appuyant sur l'agilité et l'informatique en nuage (cloud computing).
« Art. 7-3. - La sous-direction de l'environnement numérique de travail et de l'animation territoriale coordonne l'action d'amélioration de l'environnement numérique de travail des agents du ministère de l'intérieur et des outre-mer, met en œuvre la convergence du socle informatique des agents de l'administration territoriale de l'Etat et conçoit et met en œuvre des outils numériques partagés.
« Elle définit et coordonne la stratégie de standardisation et d'amélioration continue de l'environnement numérique de travail, d'amélioration de l'expérience numérique des agents et en coordonne la mise en œuvre.
« Elle développe et promeut des nouveaux outils et bonnes pratiques concernant le soutien aux utilisateurs et le travail collaboratif.
« Elle assure l'animation du réseau des services du ministère responsables de systèmes d'information et de communication mentionnés aux b et c de l'article 12-1 du décret du 12 août 2013 susvisé. Elle établit les lignes directrices à leur intention.
« Elle assure le soutien de proximité des agents de l'administration centrale et des applications métiers nationales relevant du périmètre du secrétaire général.
« Elle assure le fonctionnement continu du standard téléphonique du ministère de l'intérieur et des outre-mer.
« Art. 7-4. - La sous-direction des architectures sécurisées assure la cohérence des services de réseaux et d'infrastructure. Elle propose une stratégie d'urbanisation et de modernisation et pilote les grands projets stratégiques d'infrastructures. Elle assure la supervision partagée de l'ensemble des réseaux, applications et sites internet hébergés dans les centres informatiques du ministère.
« Elle assure le soutien utilisateur expert pour ce qui relève de son champ de compétence.
« Elle assure l'urbanisation technique, la conception et l'évolution des réseaux, des composants de sécurité et des infrastructures d'hébergement ministérielles dans le respect des engagements de qualité.
« Elle fournit les services d'hébergement socles nécessaires au bon fonctionnement des systèmes d'information.
« Elle assure l'hébergement et l'exploitation du socle technique des systèmes d'information relevant de son champ de compétence.
« Elle pilote et assure l'interface avec les opérateurs de réseaux et centres d'hébergement et en contrôle l'offre de services.
« Elle garantit, en liaison avec le service du haut fonctionnaire de défense, l'adéquation des infrastructures à la cible de sécurité.
« Art. 7-5. - La sous-direction des applications numériques conçoit, réalise et exploite en tant que de besoin les applications du ministère au profit des services du ministère.
« A ce titre, elle accompagne les services du ministère dans l'expression, le cadrage et la priorisation de leurs besoins. Elle concourt à la transformation de leurs processus métiers.
« Elle assure le support applicatif de niveaux supérieurs et apporte l'expertise au soutien utilisateur sur son périmètre applicatif.
« Elle met en œuvre les démarches agiles visant à délivrer rapidement et avec le moins de dérive possible, des produits sécurisés et de qualité centrés sur les besoins utilisateurs. Elle en assure l'exploitation et le maintien en condition opérationnelle et de sécurité.
« Elle garantit la disponibilité et l'industrialisation des systèmes en conformité avec les engagements de service. Elle évalue avec les directions métier la qualité, l'accessibilité, la performance et la sécurité des produits qu'elle met en œuvre et propose les pistes d'amélioration. »