Sénat
Session ordinaire de 2022-2023
Convocations
Commission des Affaires économiques
Mercredi 29 mars 2023
À 9 h 30 (Salle A263 - 2 ème étage Ouest)
1° Examen du rapport d'information et vote sur les éventuelles propositions du rapporteur sur les pétitions relatives à l'interdiction du déterrage du blaireau et l'abolition de la vènerie ;
2° Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi n° 349 (2022-2023), présentée par MM. Laurent Duplomb, Pierre Louault, Serge Mérillou et plusieurs de leurs collègues, pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France ;
3° Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi n° 441 (2022-2023), présentée par MM. Frédéric Marchand, François Patriat et plusieurs de leurs collègues, visant à favoriser l'installation ou le maintien de lieux de convivialité en milieu rural ;
4° Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi n° 170 rect. (2022-2023), présentée par M. Rémi Cardon et plusieurs de ses collègues, visant à résorber la précarité énergétique ; 5° Questions diverses
Commission des Finances
Mercredi 29 mars 2023
À 9 heures (Salle de la commission)
1° Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi n° 35 (2022-2023) visant à renforcer l'accessibilité et l'inclusion bancaires, présentée par M. Rémi FÉRAUD, et plusieurs de ses collègues
2° Examen du rapport de M. Gérard LONGUET, rapporteur, et élaboration du texte de la commission sur la proposition de loi n° 341 (2022-2023) visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement, adoptée par l'Assemblée nationale
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : Lundi 27 mars 2023, à 12 heures
3° Examen du rapport de M. Charles GUENÉ, rapporteur pour avis, sur la proposition de loi constitutionnelle n° 869 rect. (2022-2023) visant à créer une loi de financement des collectivités territoriales et de leurs groupements et à garantir la compensation financière des transferts de compétences, présentée par M. Éric KERROUCHE et plusieurs de ses collègues
4° Examen du rapport de M. Jérôme BASCHER, rapporteur, et élaboration du texte de la commission sur la proposition de loi n° 843 (2021-2022) créant une résidence d'attache pour les Français établis hors de France, présentée par M. Ronan LE GLEUT et plusieurs de ses collègues
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : Lundi 27 mars 2023, à 12 heures
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Mercredi 29 mars 2023
A. À 9 heures
(Salle A216 - 2e étage aile Est)
1° Désignation des candidats pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions ;
2° Examen du rapport de Mme Françoise Dumont et du texte proposé par la commission sur la proposition de loi n° 123 (2022-2023) visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique, présentée par Mmes Annick Billon, Martine Filleul, Dominique Vérien et plusieurs de leurs collègues ;
Le délai limite pour le dépôt des amendements, auprès du secrétariat de la commission (Ameli commission), est fixé au : Lundi 27 mars 2023, à 12 heures.
3° Examen du rapport de Mme Catherine Di Folco et du texte proposé par la commission sur la proposition de loi n° 598 (2021-2022) visant à revaloriser le statut de secrétaire de mairie, présentée par Mmes Céline Brulin, Cécile Cukierman, Michelle Gréaume, Marie-Claude Varaillas, Éliane Assassi et plusieurs de leurs collègues ;
Le délai limite pour le dépôt des amendements, auprès du secrétariat de la commission (Ameli commission), est fixé au : Lundi 27 mars 2023, à 12 heures.
4° Examen du rapport de Mme Agnès Canayer et du texte proposé par la commission sur la proposition de loi constitutionnelle n° 869 rect. (2021-2022) visant à créer une loi de financement des collectivités territoriales et de leurs groupements et à garantir la compensation financière des transferts de compétences, présentée par M. Éric Kerrouche et plusieurs de ses collègues ;
Le délai limite pour le dépôt des amendements, auprès du secrétariat de la commission (Ameli commission), est fixé au : Lundi 27 mars 2023, à 12 heures.
5° Questions diverses.
B. À 11 heures
(Salle A216 - 2e étage aile Est)
1° Audition conjointe, sur la réforme de la procédure pénale, de :
- M. Serge Guinchard, professeur émérite de l'université Panthéon-Assas ;
- Mme Jocelyne Leblois-Happe, professeur à l'université de Strasbourg ;
- Mme Haritini Matsopoulou, professeur à l'université Paris-Saclay ;
- M. Sébastien Pellé, professeur à l'université Toulouse Capitole ;
- M. Jean-Christophe Saint-Pau, professeur à l'université de Bordeaux ;
2° Questions diverses.
Commission d'enquête sur l'efficacité des politiques publiques en matière de rénovation énergétique
Lundi 27 mars 2023
À 15 heures (Salle A263 - 2 ème étage Ouest)
Captation
1° Audition de M. Thierry Repentin, président et de Mme Valérie Mancret Taylor, directrice générale de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) ; À 17 heures :
2° Audition de M. Olivier Sichel, directeur général délégué de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) ; À 18 h 30 :
3° Audition de M. Boris Ravignon, président et de M. José Caire, directeur villes et territoires durables de l'Agence de la transition écologique (ADEME) ;
4° Questions diverses.
Commission d'enquête sur l'utilisation du réseau social tiktok, son exploitation des données, sa stratégie d'influence
Lundi 27 mars 2023
À 15 heures (Salle Médicis)
Captation
1° Audition de M. Julien NOCETTI, enseignant-chercheur à l'Académie militaire de Saint-Cyr Coëtquidan.
2° Questions diverses
Désignation de rapporteurs
Délais limites de dépôt des amendements en commission
Commission des affaires sociales
Proposition de loi relative à la maîtrise de l'organisation algorithmique du travail : Lundi 27 mars 2023 12h00
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
- Proposition de loi visant à favoriser l'accès de tous les étudiants à une offre de restauration à tarif modéré : Lundi 27 mars 2023 12h00
Commission des finances :
- Proposition de loi créant une résidence d'attache pour les Français établis hors de France : Lundi 27 mars 2023 12h00
- Proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement : Lundi 27 mars 2023 12h00
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique : Lundi 27 mars 2023 12h00
- Proposition de loi visant à revaloriser le statut de secrétaire de mairie : Lundi 27 mars 2023 12h00
- Proposition de loi constitutionnelle visant à créer une loi de financement des collectivités territoriales et de leurs groupements et à garantir la compensation financière des transferts de compétences : Lundi 27 mars 2023 12h00
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie
- Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie : Vendredi 24 mars 2023 12h00