Pour l'application de l'article R. 2124-68 du code susvisé, les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une convention d'occupation précaire avec astreinte (COP/A) sont les suivantes :
Fonctions
Département
Ville
Site
Nombre
      

     de postes
1. EP Centre des monuments nationaux
Fonction 1 : Direction
Aube (10)
La Motte-Tilly
Château de la
Motte-Tilly
1
Morbihan (56)
Penhoët
Sites mégalithiques
 de Bretagne
1
Saône-et-Loire (71)
Charnay-les-Mâcon
Abbaye de Cluny
1
Paris (75)
8ème arrdt
Arc de Triomphe
1
Deux-Sèvres (79)
Oiron
Château d'Oiron
1
Hauts-de-Seine (92)
Saint-Cloud
Domaine national
Saint-Cloud
1
Sous-total fonction 1
6
Fonction 2 : Conservation
Hauts-de-Seine (92)
Saint-Cloud
Domaine national
Saint-Cloud
1
Sous-total fonction 2
1
Fonction 3 : Maintenance
Hauts-de-Seine (92)
Saint-Cloud
Domaine national
Saint-Cloud
3
Sous-total fonction 3
3
Fonction 4 : Jardins
Seine-et-Marne (77)
Champs-sur-Marne
Domaine national
Champs-sur-
Marne
3
Hauts-de-Seine (92)
Saint-Cloud
Domaine national
Saint-Cloud
12
Sous-total fonction 4
15
Fonction 5 : Gardiennage-sécurité
Gironde (33)
La Sauve
Abbaye de la
Sauve-Majeure
1
Hérault (34)
Nissan-les-Ensérune
Fouilles d'Ensé-
rune
1
Indre-et-Loire (37)
Azay-le-Rideau
Château d'Azay le Rideau
1
Manche (50)
Mont-Saint-Michel
Abbaye Mont
Saint-Michel
3
Marne (51)
Reims
Palais du Tau
1
Morbihan (56)
Carnac
Alignements de
Carnac
1
Orne (61)
Carrouges
Château de Car-
rouges
1
Paris (75)
Paris 8e
Panthéon Cha-
pelle
Expiatoire
1
Seine-et-Marne (77)
Champs-sur-Marne
Domaine national
Champs-sur-
Marne
3
Jossigny
Château de Jossigny
1
Yvelines (78)
Maisons-Laffitte
Château Maisons
Laffitte
1
Hauts-de-Seine (92)
Saint-Cloud
Domaine national
Saint-Cloud
2
Sous-total fonction 5
17
TOTAL COP/A Centre des monuments nationaux
42
Fonctions
Département
Ville
Site
Nombre
      

     de postes
2. EP Mobilier national - Manufactures nationales des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie - Ateliers-conservatoires d'Alençon et du Puy-en-Velay
Fonction 3 : Maintenance
Paris (75)
13ème arrdt
Mobilier national
12
Sous-total fonction 3
12
Fonction 5 : Gardiennage-sécurité
Hérault (34)
Lodève
Mobilier national
1
Paris (75)
13ème arrdt
Mobilier national
3
Sous-total fonction 5
4
Total COP/A EP Mobilier national
16
3. EP Château, musée et domaine national de Versailles
Fonction 1 : Direction
Yvelines (78)
Versailles
Musée et domaine 
      

    national
1
Fonction 2 : Conservation
4
Fonction 3 : Maintenance
8
Fonction 5 : Gardiennage-sécurité
32
TOTAL COPA Total EP château, musée et domaine national de Versailles
45
Fonctions
Département
Ville
Site
Nombre
      

     de postes
4. EP Château de Fontainebleau
Fonction 2 : Conservation
Seine-et-Marne (77)
Fontainebleau
EPCF
5
Fonction 3 : Maintenance
2
Fonction 4 : Jardins
2
Fonction 5 : Gardiennage-sécurité
10
TOTAL COPA EP Château de Fontainebleau
19
Fonctions
Département
Ville
Site
Nombre
      

     de postes
5. EP Cité de la Céramique - Sèvres
Fonction 2 : Conservation
Hauts-de-Seine (92)
Sèvres
Sèvres-Cité de la
Céramique
1
Fonction 3 : Maintenance
3
TOTAL COPA EP Cité de la Céramique -Sèvres
4
Fonctions
Département
Ville
Site
Nombre
      

     de postes
6. EP Musée Adrien Dubouché (rattaché en 2012 à l'EP Sèvres)
Fonction 1 : Direction
Haute-Vienne (87)
Limoges
Musée Adrien
Dubouché
1
TOTAL COPA EP Musée Adrien Dubouché
1
Fonctions
Département
Ville
Site
Nombre
      

     de postes
7. EP Musée du Louvre
Fonction 1 : Direction
Paris (75)
Paris 1 er
Louvre-Pavillon
de Flore
1
Fonction 5 : Gardiennage-sécurité
Paris 1 er
Louvre-Pavillon
de Flore
1
Paris 3e
Louvre 9, rue du
Grand-Veneur
1
Sous-total fonction 5
2
TOTAL COPA EP Musée du Louvre
3
Fonctions
Département
Ville
Site
Nombre
      

     de postes
8. EP Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon
Fonction 1 : Direction
Rhône (69)
Lyon
CNSMDL
1
TOTAL COPA EP Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon
1
Fonctions
Département
Ville
Site
Nombre
      

     de postes
9. EP Ecole nationale supérieure d'architecture de Grenoble
Fonction 1 : Direction
Isère (38)
Grenoble
ENSA
1
TOTAL COPA EP Ecole nationale supérieure d'architecture de Grenoble
1
Fonctions
Département
Ville
Site
Nombre
      

     de postes
10. EP Ecole nationale supérieure d'architecture de Marseille
Fonction 1 : Direction
Bouches-du-Rhône (13)
Marseille
ENSA
1
TOTAL COPA EP Ecole nationale supérieure d'architecture de Marseille
1
Fonctions
Département
Ville
Site
Nombre
      

     de postes
11. EP Ecole nationale supérieure d'architecture de Versailles
Fonction 5 : Gardiennage - sécurité
Yvelines (78)
Versailles
ENSA
1
TOTAL COPA EP Ecole nationale supérieure d'architecture de Versailles
1
Total COP/A Etablissements publics : 134.