ANNEXE VII
RÉGION PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
Nom : Hôpital d'instruction des armées Sainte-Anne.
Adresse : boulevard Sainte-Anne, BP 20545, 83041 Toulon Cedex 9.
Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er mars 2022, sont fixés après application du coefficient de transition, le cas échéant pour chaque activité mentionnée au 1° et 2° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, ainsi qu'il suit :
1. Pour les activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de transition de l'établissement du 1er mars 2022 au 28 février 2023 est fixé à 1,1456
Seuls peuvent être appliqués par l'établissement ceux des tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser :
Activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, sauf pour les activités d'hospitalisation à domicile
GROUPE 3
CODE DMT
CODE 
      

    TARIFAIRE
INTITULE DU TARIF
MONTANTS
213
04
Médecine UM gériatrie, addictologie, douleurs chroniques -Hospitalisation ambulatoire
949,30 €
210
03
Médecine UM gériatrie, addictologie, douleurs chroniques -Hospitalisation complète
1 149,11 €
228
50
Médecine autres UM - Hospitalisation ambulatoire
1 107,87 €
216
11
Médecine autres UM - Hospitalisation complète
1 173,85 €
229
48
Médecine - GHS intermédiaire
553,93 €
234
12
Chirurgie - Hospitalisation complète
1 574,76 €
239
90
Chirurgie - Hospitalisation ambulatoire
1 349,54 €
232
20
Hospitalisation Spécialités couteuses
1 950,56 €
233
26
Hospitalisation Spécialités très couteuses - REA
2 827,16 €
240
23
Obstétrique - Hospitalisation complète
1 322,84 €
244
24
Obstétrique - Hospitalisation ambulatoire
1 266,48 €
245
25
Nouveaux Nés - Hospitalisation complète
1 038,85 €
256
53
Séance chimiothérapie
1 212,78 €
272
49
Séance de protonthérapie
2 291,47 €
274
51
Séances Radiothérapie de Haute Précision : stéréotaxie, Irradiation corporelle totale, autres techniques spéciales, RCMI
1 027,45 €
265
52
Séance dialyse
1 184,03 €
275
27
Autres séances
1 095,63 €
2. Pour les activités mentionnées au 2° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de transition de l'établissement du 1er mars 2022 au 28 février 2023 est fixé à 1,8410.
Seuls peuvent être appliqués par l'établissement ceux des tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser.
Activités mentionnées au 2° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale

Groupe
Mixte et non sectorisé
CODE DMT
CODE 
      

    TARIFAIRE
Intitulé du tarif
MONTANTS
860
13
Hospitalisation complète de + de 18 ans
1080,73 €
864
57
Centre de Crise de + de 18 ans
1335,61 €
861
54
Hospitalisation partielle de + de 18 ans
944,26 €
862
14
Hospitalisation complète de - de 18 ans
1017,71 €
865
58
Centre de Crise de - de 18 ans
1257,74 €
863
55
Hospitalisation partielle de - de 18 ans
806,71 €
3. Pour les activités mentionnées au 4° de l'article L.162-22 du code de la sécurité sociale, les tarifs journaliers de prestation sont fixés à l'annexe VIII de l'arrêté du 11 décembre 2013 portant fixation des tarifs de prestations des hôpitaux des armées susvisé.