ANNEXE 1
LISTE DES RÉGLEMENTATIONS APPLICABLES VÉHICULES DE CATÉGORIE INTERNATIONALE N OU O
REGLEMENTATION (référence : règlement (UE) 2019/2144)
A
B
C
LES SYSTÈMES DE RETENUE, LES ESSAIS DE COLLISION, L'INTÉGRITÉ DU SYSTÈME D'ALIMENTATION EN CARBURANT ET LA SÉCURITÉ ÉLECTRIQUE À HAUTE TENSION
A2
Sièges et appuie-tête
X
A4
Ancrages de ceinture de sécurité
X
A5
Ceintures de sécurité et systèmes de retenue
X
A11
Protection contre l'encastrement à l'avant (1)
(X)
A12
Protection contre l'encastrement à l'arrière
X
A13
Protection latérale (1)
X
A14
Sécurité du réservoir de carburant (montage entités homologuées)
(X)
A15
Sécurité du gaz de pétrole liquéfié
X
A16
Sécurité du gaz naturel comprimé et liquéfié
X
A17-A18
Sécurité de l'hydrogène
X
A19
Sécurité électrique lors de l'utilisation
X
A22
Protection du conducteur contre le mécanisme de direction en cas de choc
X
A24
Choc sur la cabine
X
LES USAGERS VULNÉRABLES DE LA ROUTE, LA VISION ET LA VISIBILITÉ
B1
Protection des jambes et de la tête des piétons
X
B5
Avertissement de collision avec piéton ou cycliste
X
B6
Système d'information concernant les angles morts
X
B7
Détection en marche arrière
X
B8
Vision vers l'avant
X
B10
Vitrage de sécurité
(X)
(X)
B11
Dégivrage/désembuage
X
B12
Lave-glace/essuie-glace
X
B13
Systèmes de vision indirecte
X
LE CHÂSSIS, LES FREINS, LES PNEUMATIQUES ET LA DIRECTION DES VÉHICULES
C1
Équipement de direction
X
C4
Freinage
X
C13-C14
Surveillance de la pression des pneumatiques pour véhicules (légers, lourds)
X
C15
Montage des pneumatiques (1)
(X)
INSTRUMENTS DE BORD, LE SYSTÈME ÉLECTRIQUE, L'ÉCLAIRAGE DU VÉHICULE ET LA PROTECTION CONTRE UNE UTILISATION NON AUTORISÉE, Y COMPRIS LES CYBERATTAQUES
A
B
C
D1
Avertissement sonore
X
D2
Interférences radio (compatibilité électromagnétique) - (montage entités homologuées)
(X)
(X)
D3
Protection contre une utilisation non autorisée, systèmes d'immobilisation et d'alarme
X
D5-D6
Compteur de vitesse et Compteur kilométrique
X
D7
Dispositifs limiteurs de vitesse
X
D9
Identification des commandes, voyants et indicateurs
X
D10
Systèmes de chauffage
X
D15
Installation des dispositifs de signalisation lumineuse, des dispositifs d'éclairage de la route et des dispositifs rétroréfléchissants
X
(X)
LA CONSTRUCTION ET LES CARACTÉRISTIQUES GÉNÉRALES DES VÉHICULES
F1
Espace de la plaque d'immatriculation
X
(X)
F2
Déplacement en marche arrière
X
F3
Serrures et organes de fixation des portes
X
F4
Marches, marchepieds et poignées
X
F6
Saillies extérieures de cabines de véhicule utilitaire
X
F7
Plaque réglementaire et numéro d'identification du véhicule
X
F8
Dispositifs de remorquage
X
F9
Protecteurs de roue (2)
X
F10
Systèmes antiprojections (1)
X
F11
Masses et dimensions
X
X
F12
Liaisons mécaniques
X
(X)
PERFOMANCE ENVIRONEMENTALE
G1
Niveau sonore
X
G2
Emissions (Euro 5 et Euro 6) véhicules utilitaires légers
X
G2a
Emissions de CO2
(X)
(X)
G3
Emissions (Euro VI) véhicules utilitaires lourds
X
G5
Système de climatisation
X
ACCES à l'INFORMATION
H1
Accès aux informations (OBD, réparation et maintenance)
X
(1) uniquement pour les N2, N3, O3 et O4.
(2) uniquement pour les N1 O1 et O2.
A : Domaines réglementaires applicables lors du contrôle de conformité initial d'un carrossage.
B : Domaines réglementaires ne devant pas être impactés par le carrossage ou l'aménagement sous la responsabilité du carrossier.
C : Domaines réglementaires applicables lors du contrôle de conformité initial d'un aménagement.
X : systématique pour les opérateurs qualifiés PL, VUL et aménageur.
(X) : le cas échéant.