Assemblée nationale
Session ordinaire de 2022-2023
Réunions
Lundi 17 octobre 2022
Commission des lois,
A 14 heures (6ème Bureau - Palais Bourbon, 1er étage et visioconférence) :
- audition de Mme Caroline Cayeux, ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales, sur les crédits de la mission « Relations avec les collectivités territoriales » ;
- examen pour avis et vote des crédits de la mission « Relations avec les collectivités territoriales » (M. Philippe Pradal, rapporteur pour avis).
Mardi 18 octobre 2022
Commission des affaires économiques,
A 17 h 15 (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- Examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 : mission « Économie » : Entreprises (M. Xavier Albertini, rapporteur pour avis).
Commission des affaires sociales,
A 17 h 15 (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1ème étage) :
- projet de loi de finances pour 2023 (n° 273) (seconde partie) : audition de M. Jean-Christophe Combe, ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, de Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargée des personnes handicapées, et de Mme Charlotte Caubel, secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargée de l'enfance, puis examen et vote des crédits.
A 21 heures (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1ème étage) :
- projet de loi de finances pour 2023 (n° 273) (seconde partie) :
audition de Mme Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l'organisation territoriale et des professions de santé, puis examen et vote sur les crédits de la mission Santé (M. Christophe Bentz, rapporteur pour avis).
Commission de la défense,
A 17 h 30 (Salle 4123 - 33, rue Saint Dominique, 1er étage) :
- audition, ouverte à la presse, des associations professionnelles nationales des militaires (APNM), sur le projet de loi de finances 2023 ;
- désignation de rapporteurs de missions d'information et de responsables de groupes de travail.
Commission du développement durable,
A 17 h 15 (Salle 6237 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- Projet de loi de finances pour 2023 (n° 273) : examen pour avis :
- des crédits de la mission « Cohésion des territoires » : Aménagement du territoire (M. Henri Alfandari, rapporteur pour avis) ;
- des crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur » : Recherche dans le domaine du développement durable (M. Vincent Descoeur, rapporteur pour avis).
Commission des lois,
A 17 h 15 (6ème Bureau - Palais Bourbon, 1er étage et Visioconférence) :
- audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur et des outre-mer, sur les crédits des missions « Sécurités », « Administration générale et territoriale de l'État » et « Immigration, asile et intégration » ;
- examen pour avis et vote des crédits des missions : « Sécurités » (M. Thomas Rudigoz, rapporteur pour avis) et « Sécurité civile » (M. Éric Pauget, rapporteur pour avis) ; « Administration générale et territoriale de l'État » (M. Ugo Bernalicis, rapporteur pour avis) ; « Immigration, asile et intégration » (Mme Blandine Brocard, rapporteure pour avis).
A 21 heures (6ème Bureau - Palais Bourbon, 1er étage) :
- éventuellement, suite de l'ordre du jour de l'après-midi.
Mercredi 19 octobre 2022
Commission des affaires économiques,
A 8 h 30 (hors les murs) :
- visite du Mondial de l'automobile, avec une réunion de la commission incluse (Table ronde sur la sous-traitance dans le secteur automobile).
Commission des affaires étrangères,
A 9 heures (Salle 4223 - Commission des affaires étrangères, 33, rue Saint Dominique, 2ème étage) :
examen, ouvert à la presse, des avis budgétaires sur le projet de loi de finances pour 2023 (n° 273) :
- examen pour avis des crédits de la mission Défense (M. Alexis Jolly, rapporteur pour avis) ;
- vote sur les crédits de la mission Défense ;
- examen pour avis des crédits de la mission Action extérieure de l'État :
- action de la France en Europe et dans le monde ; Français à l'étranger et affaires consulaires (M. Vincent Seitlinger, rapporteur pour avis) ;
- diplomatie culturelle et d'influence - Francophonie (M. Frédéric Petit, rapporteur pour avis) ;
- vote sur les crédits de la mission Action extérieure de l'État ;
- examen pour avis des crédits de la mission de la mission Économie - commerce extérieur et diplomatie économique (M. Jean-François Portarrieu, rapporteur pour avis) ;
- vote sur les crédits de la mission Économie - commerce extérieur et diplomatie économique.
Commission des affaires sociales,
A 16 h 30 (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1ème étage) :
- projet de loi de finances pour 2023 (n° 273) (seconde partie) :
- audition de M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, et examen et vote sur les crédits de la mission Travail et emploi, et article 47, rattaché.
Commission de la défense,
A 9 heures (Salle 4123 - 33, rue Saint Dominique, 1er étage) :
- examen, ouvert à la presse, des avis budgétaires sur le projet de loi de finances pour 2023 (n° 273) :
examen pour avis et vote sur les crédits :
• de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » (Mme Valérie Bazin-Malgras, rapporteure pour avis)
• de la mission « Défense » :
- Environnement et prospective de la politique de défense (M. Jean-Charles Larsonneur, rapporteur pour avis) ;
- Soutien et logistique interarmées (M. Bastien Lachaud, rapporteur pour avis) ;
- Préparation et emploi des forces : Forces terrestres (M. François Cormier-Bouligeon, rapporteure pour avis) ;
- Préparation et emploi des forces : Marine (M. Yannick Chenevard, rapporteur pour avis) ;
- Préparation et emploi des forces : Air (M. Frank Giletti, rapporteur pour avis) ;
- Équipement des forces - Dissuasion (M. Mounir Belhamiti, rapporteur pour avis) ;
• de la mission « Sécurités », « Gendarmerie nationale » (M. Jean-Pierre Cubertafon, rapporteur pour avis).
A 14 heures (Salle 4123 - 33, rue Saint Dominique, 1er étage) :
- suite de l'ordre du jour de la matinée.
Commission du développement durable,
A 9 h 30 (Salle 6237 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- Projet de loi de finances pour 2023 (n° 273) : examen pour avis des crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » :
- Transports terrestres et fluviaux (M. David Valence, rapporteur pour avis) ;
- Transports aériens (M. Damien Adam, rapporteur pour avis) ;
- Affaires maritimes (Mme Alexandra Masson, rapporteure pour avis).
A 15 heures (Salle 6237 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- Projet de loi de finances pour 2023 (n° 273) : suite de l'examen pour avis des crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » :
- Protection de l'environnement et prévention des risques (M. Stéphane Delautrette, rapporteur pour avis) ;
- Paysages, eau et biodiversité (Mme Aude Luquet, rapporteure pour avis) ;
- Transition énergétique (M. Antoine Armand, rapporteur pour avis) ;
- Politiques de développement durable (Mme Anne Stambach-Terrenoir, rapporteure pour avis).
Commission des finances,
A 9 h 15 (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :
- dépouillement du scrutin sur la proposition de nomination, en application de l'article 13 de la Constitution, de Mme Marie-Anne Barbat-Layani à la présidence de l'Autorité des marchés financiers.
A 9 h 30 (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :
- examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 ; examen et vote sur les crédits des missions :
- relations avec les collectivités territoriales ; Avances aux collectivités territoriales (Mme Marina Ferrari et M. Joël Giraud, rapporteurs spéciaux) ;
- outre-mer (M. Christian Baptiste et Mme Karine Lebon, rapporteurs spéciaux).
Jeudi 20 octobre 2022
Commission des affaires sociales,
A 8 h 45 (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1ème étage) :
- projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (amendements, art. 88).
Commission du développement durable,
A 7 h 30 (Hors les murs) :
- déplacement de la commission en Seine-Maritime.
Commission des finances,
A 9 h 30 (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :
- suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 ; examen et vote sur les crédits des missions :
- anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation (M. Bryan Masson, rapporteur spécial) ;
- défense :
- budget opérationnel de la défense (M. Emeric Salmon rapporteur spécial) ;
- préparation de l'avenir (M. Christophe Plassard, rapporteur spécial) ;
- culture :
- création ; transmission des savoirs et démocratisation de la culture (M. Alexandre Holroyd, rapporteur spécial) ;
- patrimoines (M. Philippe Lottiaux, rapporteur spécial) ;
- aide publique au développement ; Prêts à des États étrangers (M. Marc Le Fur, rapporteur spécial)
A 15 heures (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :
- suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 ; examen et vote sur les crédits des missions :
- enseignement scolaire (M. Robin Reda, rapporteur spécial) ;
- écologie, développement et mobilité durables :
- infrastructures et services de transports ; charges de la dette de Sncf réseau reprise par l'État ; contrôle et exploitation aériens (Mmes Christine Arrighi et Eva Sas, rapporteures spéciales) ;
- énergie, climat et après-mines ; service public de l'énergie ; financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale (MM. David Amiel et Emmanuel Lacresse, rapporteurs spéciaux) ;
- paysage, eau et biodiversité ; prévention des risques ; expertise, information géographique et météorologie ; conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et des mobilités durables (Mme Alma Dufour et M. Sébastien Rome, rapporteurs spéciaux) ;
- affaires maritimes (M. Michel Lauzzana, rapporteur spécial) ;
A 21 heures (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :
- suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 ; examen et vote sur les crédits des missions :
- action extérieure de l'État (M. Karim Ben Cheikh, rapporteur spécial) ;
- agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales ; développement agricole et rural (M. Pascal Lecamp, rapporteur spécial).
Commission des lois,
A 9 h 30 (6ème Bureau - Palais Bourbon, 1er étage et visioconférence) :
- audition de M. Jean-François Carenco, ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer, sur les crédits de la mission « Outre-mer » ;
- examen pour avis et vote des crédits de la mission « Outre-mer » (M. Yoann Gillet, rapporteur pour avis).
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes,
A 10 heures (Salle Lamartine - 101, rue de l'Université, 1er sous-sol) :
- projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (n° 274) (rapport d'information).
Vendredi 21 octobre 2022
Commission des finances,
A 9 h 30 (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :
- suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 ; examen et vote sur les crédits des missions :
- médias, livre et industries culturelles (M Denis Masseglia, rapporteur spécial) ;
- avances à l'audiovisuel public (Mme Constance Le Grip, rapporteure spéciale) ;
- travail et emploi (M. Dominique Da Silva, rapporteur spécial) ;
- santé (Mme Véronique Louwagie, rapporteure spéciale) ;
- solidarité, insertion et égalité des chances (Mme Perrine Goulet, rapporteure spéciale).
A 15 heures (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :
- suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 ; examen et vote sur les crédits des missions :
- justice (M. Patrick Hetzel, rapporteur spécial) ;
- administration générale et territoriale de l'État (M. Charles de Courson, rapporteur spécial) ;
- sécurités :
- police, gendarmerie nationale, sécurité routière, contrôle de la circulation et du stationnement routiers (Mme Nadia Hai, rapporteure spéciale) ;
- sécurité civile (M. Florian Chauche, rapporteur spéciale) ;
- immigration, asile et intégration (Mme Stella Dupont ET M. Mathieu Lefevre, rapporteurs spéciaux) ;
- recherche et enseignement supérieur :
- enseignement supérieur et vie étudiante (M. Thomas Cazenave, rapporteur spécial) ;
- recherche (MM.Mickaël Bouloux et Jean-Marc Tellier, rapporteurs spéciaux) ;
- conseil et contrôle de l'État (M. Daniel Labaronne, rapporteur spécial).
Jeudi 27 octobre 2022
Commission des affaires européennes,
A 9 heures (Salle 4325 - Commission des affaires européennes, 33, rue Saint Dominique, 3ème étage) :
- table ronde sur les ingérences étrangères, et plus particulièrement russes, dans les processus démocratiques de l'Union européenne.
4. Membres présents ou excusés
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Réunion du mercredi 12 octobre 2022 à 9 heures
Présents. - Mme Ségolène Amiot, Mme Emmanuelle Anthoine, M. Rodrigo Arenas, M. Philippe Ballard, Mme Géraldine Bannier, M. Belkhir Belhaddad, Mme Béatrice Bellamy, M. Philippe Berta, M. Bruno Bilde, Mme Sophie Blanc, M. Idir Boumertit, Mme Anne Brugnera, Mme Céline Calvez, Mme Agnès Carel, M. André Chassaigne, M. Roger Chudeau, Mme Fabienne Colboc, M. Alexis Corbière, M. Hendrik Davi, Mme Béatrice Descamps, M. Francis Dubois, M. Inaki Echaniz, M. Laurent Esquenet-Goxes, M. Philippe Fait, Mme Estelle Folest, M. Jean-Jacques Gaultier, Mme Annie Genevard, M. Pierre Henriet, M. Jérôme Legavre, Mme Sarah Legrain, M. Stéphane Lenormand, Mme Christine Loir, M. Alexandre Loubet, M. Christophe Marion, M. Stéphane Mazars, Mme Graziella Melchior, Mme Sophie Mette, M. Maxime Minot, M. Karl Olive, Mme Caroline Parmentier, Mme Francesca Pasquini, M. Jérémie Patrier-Leitus, M. Emmanuel Pellerin, Mme Isabelle Périgault, M. Stéphane Peu, Mme Béatrice Piron, Mme Lisette Pollet, M. Alexandre Portier, Mme Angélique Ranc, Mme Isabelle Rauch, M. Jean-Claude Raux, Mme Claudia Rouaux, M. Bertrand Sorre, Mme Violette Spillebout, M. Boris Vallaud, M. Paul Vannier, M. Léo Walter
Excusés. - M. Quentin Bataillon, Mme Aurore Bergé, M. Raphaël Gérard, M. Frantz Gumbs, Mme Fatiha Keloua Hachi, M. Frédéric Maillot, M. Julien Odoul, Mme Véronique Riotton
Assistaient également à la réunion. - Mme Soumya Bourouaha, M. Dino Cinieri
Commission des affaires économiques
Réunion du mercredi 12 octobre 2022 à 9 h 30
Présents. - M. Xavier Albertini, M. Laurent Alexandre, Mme Anne-Laure Babault, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Thierry Benoit, M. Éric Bothorel, M. Jean-Luc Bourgeaux, Mme Maud Bregeon, Mme Françoise Buffet, Mme Sophia Chikirou, M. Dino Cinieri, M. Romain Daubié, M. Julien Dive, Mme Christine Engrand, M. Grégoire de Fournas, M. Charles Fournier, M. Éric Girardin, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, M. Alexis Izard, M. Guillaume Kasbarian, M. Maxime Laisney, M. Pascal Lavergne, Mme Annaïg Le Meur, Mme Nicole Le Peih, M. Hervé de Lépinau, M. Aurélien Lopez-Liguori, M. Bastien Marchive, Mme Sandra Marsaud, M. Éric Martineau, M. William Martinet, M. Nicolas Meizonnet, Mme Yaël Menache, M. Paul Midy, M. Paul Molac, Mme Louise Morel, M. Jérôme Nury, M. Nicolas Pacquot, M. Patrice Perrot, Mme Anne-Laurence Petel, M. Dominique Potier, M. Richard Ramos, M. Charles Rodwell, M. Vincent Rolland, Mme Anaïs Sabatini, Mme Danielle Simonnet, M. Matthias Tavel, M. Lionel Tivoli, M. Stéphane Travert, Mme Aurélie Trouvé, M. Jean-Pierre Vigier, M. André Villiers, M. Stéphane Vojetta
Excusés. - Mme Delphine Batho, M. Philippe Bolo, Mme Soumya Bourouaha, M. Bertrand Bouyx, M. Perceval Gaillard, M. Johnny Hajjar, Mme Mathilde Hignet, M. Sébastien Jumel, Mme Hélène Laporte, Mme Jacqueline Maquet, M. Max Mathiasin, M. Philippe Naillet, Mme Marie-Pierre Rixain, M. Jiovanny William
Réunion du mercredi 12 octobre 2022 à 15 heures
Présents. - M. Laurent Alexandre, Mme Anne-Laure Babault, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Éric Bothorel, M. Jean-Luc Bourgeaux, Mme Sophia Chikirou, Mme Virginie Duby-Muller, Mme Christine Engrand, M. Grégoire de Fournas, Mme Florence Goulet, M. Guillaume Kasbarian, M. Hervé de Lépinau, M. Aurélien Lopez-Liguori, Mme Sandra Marsaud, M. Nicolas Meizonnet, M. Paul Molac, M. Jérôme Nury, M. Charles Rodwell, M. Vincent Rolland, Mme Danielle Simonnet, M. Lionel Tivoli, Mme Aurélie Trouvé, M. Jean-Pierre Vigier
Excusés. - Mme Delphine Batho, M. Philippe Bolo, Mme Soumya Bourouaha, M. Bertrand Bouyx, Mme Julie Laernoes, Mme Hélène Laporte, M. William Martinet
Commission des affaires étrangères
Réunion du mercredi 12 octobre 2022 à 9 heures
Présents. - M. Damien Abad, Mme Nadège Abomangoli, M. Carlos Martens Bilongo, Mme Chantal Bouloux, M. Jean-Louis Bourlanges, Mme Pascale Boyer, Mme Eléonore Caroit, Mme Mireille Clapot, M. Pierre Cordier, M. Alain David, Mme Julie Delpech, M. Nicolas Dupont-Aignan, M. Frédéric Falcon, M. Olivier Faure, M. Nicolas Forissier, M. Bruno Fuchs, M. Guillaume Garot, M. Hadrien Ghomi, M. Michel Guiniot, Mme Marine Hamelet, M. Joris Hébrard, M. Michel Herbillon, Mme Laurence Heydel Grillere, M. Alexis Jolly, Mme Brigitte Klinkert, Mme Stéphanie Kochert, M. Arnaud Le Gall, M. Jean-Paul Lecoq, M. Vincent Ledoux, M. Sylvain Maillard, M. Laurent Marcangeli, Mme Emmanuelle Ménard, M. Nicolas Metzdorf, Mme Nathalie Oziol, M. Bertrand Pancher, Mme Mathilde Panot, M. Frédéric Petit, M. Kévin Pfeffer, Mme Barbara Pompili, M. Jean-François Portarrieu, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Sabrina Sebaihi, M. Vincent Seitlinger, Mme Ersilia Soudais, M. Aurélien Taché, Mme Sabine Thillaye, Mme Laurence Vichnievsky, M. Patrick Vignal, M. Lionel Vuibert, Mme Caroline Yadan, M. Frédéric Zgainski
Excusés. - Mme Véronique Besse, M. Louis Boyard, M. Moetai Brotherson, M. Sébastien Chenu, M. Thibaut François, M. Meyer Habib, M. Hubert Julien-Laferrière, Mme Amélia Lakrafi, M. Tematai Le Gayic, Mme Marine Le Pen, Mme Élise Leboucher, Mme Michèle Tabarot, M. Christopher Weissberg, M. Éric Woerth, Mme Estelle Youssouffa
Assistait également à la réunion. - M. Dino Cinieri
Commission des affaires sociales
Réunion du mercredi 12 octobre 2022 à 9 h 30
Présents. - M. Éric Alauzet, Mme Farida Amrani, Mme Bénédicte Auzanot, M. Joël Aviragnet, M. Thibault Bazin, M. José Beaurain, M. Christophe Bentz, Mme Fanta Berete, M. Elie Califer, M. Victor Catteau, M. Paul Christophe, M. Hadrien Clouet, M. Paul-André Colombani, Mme Josiane Corneloup, Mme Laurence Cristol, M. Arthur Delaporte, M. Pierre Dharréville, Mme Sandrine Dogor-Such, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Karen Erodi, M. Olivier Falorni, M. Marc Ferracci, Mme Caroline Fiat, M. Thierry Frappé, Mme Marie-Charlotte Garin, M. François Gernigon, M. Jean-Carles Grelier, Mme Justine Gruet, M. Jérôme Guedj, Mme Claire Guichard, Mme Servane Hugues, Mme Monique Iborra, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Caroline Janvier, Mme Sandrine Josso, M. Philippe Juvin, Mme Rachel Keke, Mme Fadila Khattabi, Mme Laure Lavalette, M. Didier Le Gac, Mme Katiana Levavasseur, M. Matthieu Marchio, M. Didier Martin, Mme Joëlle Mélin, M. Thomas Mesnier, M. Yannick Monnet, M. Serge Muller, M. Yannick Neuder, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, Mme Maud Petit, Mme Michèle Peyron, M. Jean-Hugues Ratenon, Mme Stéphanie Rist, Mme Sandrine Rousseau, M. Jean-François Rousset, M. François Ruffin, M. Freddy Sertin, Mme Prisca Thevenot, M. Nicolas Turquois, Mme Isabelle Valentin, M. Frédéric Valletoux, Mme Annie Vidal, M. Philippe Vigier, Mme Corinne Vignon, M. Stéphane Viry
Assistaient également à la réunion. - Mme Ségolène Amiot, Mme Danielle Brulebois, M. Guillaume Garot, M. Loïc Kervran, M. Frédéric Mathieu
Réunion du mercredi 12 octobre 2022 à 15 heures
Présents. - M. Éric Alauzet, M. Joël Aviragnet, M. Thibault Bazin, M. José Beaurain, Mme Fanta Berete, M. Elie Califer, M. Victor Catteau, M. Paul Christophe, M. Hadrien Clouet, M. Paul-André Colombani, Mme Josiane Corneloup, Mme Laurence Cristol, M. Arthur Delaporte, M. Pierre Dharréville, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Karen Erodi, M. Marc Ferracci, Mme Caroline Fiat, M. Thierry Frappé, Mme Marie-Charlotte Garin, M. François Gernigon, Mme Justine Gruet, M. Jérôme Guedj, Mme Claire Guichard, Mme Servane Hugues, Mme Monique Iborra, Mme Caroline Janvier, Mme Sandrine Josso, M. Philippe Juvin, Mme Fadila Khattabi, M. Didier Le Gac, Mme Katiana Levavasseur, M. Matthieu Marchio, M. Didier Martin, Mme Joëlle Mélin, M. Thomas Mesnier, M. Yannick Monnet, M. Serge Muller, M. Yannick Neuder, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, Mme Maud Petit, Mme Michèle Peyron, M. Jean-Hugues Ratenon, Mme Stéphanie Rist, M. Jean-François Rousset, M. Freddy Sertin, Mme Prisca Thevenot, M. Nicolas Turquois, Mme Isabelle Valentin, M. Frédéric Valletoux, Mme Annie Vidal, M. Philippe Vigier, Mme Corinne Vignon
Excusés. - M. Sébastien Delogu, M. Sébastien Peytavie, M. Adrien Quatennens, M. Olivier Serva
Assistaient également à la réunion. - Mme Ségolène Amiot, Mme Danielle Brulebois, Mme Françoise Buffet, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Frédéric Mathieu, M. Damien Maudet, M. Jean-Luc Warsmann, Mme Estelle Youssouffa
Réunion du mercredi 12 octobre 2022 à 21 h 15
Présents. - M. Éric Alauzet, M. Thibault Bazin, Mme Fanta Berete, M. Elie Califer, M. Victor Catteau, M. Paul Christophe, M. Paul-André Colombani, Mme Laurence Cristol, M. Arthur Delaporte, M. Pierre Dharréville, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Marc Ferracci, Mme Caroline Fiat, M. Thierry Frappé, Mme Marie-Charlotte Garin, M. François Gernigon, M. Jérôme Guedj, Mme Claire Guichard, Mme Servane Hugues, Mme Monique Iborra, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Caroline Janvier, Mme Sandrine Josso, M. Philippe Juvin, Mme Rachel Keke, Mme Fadila Khattabi, Mme Katiana Levavasseur, M. Thomas Mesnier, M. Yannick Monnet, M. Yannick Neuder, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, Mme Michèle Peyron, M. Jean-Hugues Ratenon, Mme Stéphanie Rist, Mme Sandrine Rousseau, M. Jean-François Rousset, M. Nicolas Turquois, Mme Isabelle Valentin, M. Frédéric Valletoux, Mme Annie Vidal, M. Philippe Vigier, Mme Corinne Vignon
Excusés. - M. Sébastien Delogu, M. Jean-Philippe Nilor, M. Sébastien Peytavie, M. Adrien Quatennens, M. Olivier Serva
Assistaient également à la réunion. - Mme Ségolène Amiot, M. Éric Bothorel, M. Loïc Kervran, Mme Sandra Regol
Commission de la défense nationale et des forces armées
Réunion du mercredi 12 octobre 2022 à 9 h 05
Présents. - M. Xavier Batut, M. Julien Bayou, M. Christophe Bex, M. Christophe Blanchet, M. Frédéric Boccaletti, M. Benoît Bordat, M. Hubert Brigand, M. Vincent Bru, M. Yannick Chenevard, Mme Caroline Colombier, M. François Cormier-Bouligeon, M. Jean-Pierre Cubertafon, Mme Christelle D'Intorni, Mme Martine Etienne, M. Yannick Favennec-Bécot, M. Jean-Marie Fiévet, Mme Stéphanie Galzy, M. Thomas Gassilloud, M. Frank Giletti, M. Christian Girard, Mme Charlotte Goetschy-Bolognese, M. José Gonzalez, M. David Habib, M. Laurent Jacobelli, M. Jean-Michel Jacques, M. Loïc Kervran, M. Bastien Lachaud, Mme Anne Le Hénanff, Mme Murielle Lepvraud, Mme Brigitte Liso, Mme Alexandra Martin, Mme Pascale Martin, Mme Michèle Martinez, M. Frédéric Mathieu, Mme Lysiane Métayer, M. Laurent Panifous, Mme Anna Pic, M. François Piquemal, Mme Valérie Rabault, M. Julien Rancoule, M. Fabien Roussel, M. Lionel Royer-Perreaut, M. Philippe Sorez, M. Michaël Taverne, M. Jean-Louis Thiériot
Excusés. - M. Mounir Belhamiti, Mme Yaël Braun-Pivet, M. Steve Chailloux, Mme Cyrielle Chatelain, M. Emmanuel Fernandes, Mme Anne Genetet, M. Olivier Marleix, M. Pierre Morel-À-L'Huissier, Mme Natalia Pouzyreff, M. Mikaele Seo, Mme Nathalie Serre, M. Bruno Studer, Mme Mélanie Thomin
Réunion du mercredi 12 octobre 2022 à 11 heures
Présents. - M. Jean-Philippe Ardouin, M. Pierrick Berteloot, M. Christophe Bex, M. Frédéric Boccaletti, M. Benoît Bordat, M. Vincent Bru, M. Yannick Chenevard, M. Jean-Pierre Cubertafon, Mme Martine Etienne, M. Yannick Favennec-Bécot, M. Jean-Marie Fiévet, Mme Stéphanie Galzy, M. Thomas Gassilloud, M. Frank Giletti, M. Christian Girard, Mme Charlotte Goetschy-Bolognese, M. José Gonzalez, M. Jean-Michel Jacques, M. Fabien Lainé, M. Jean-Charles Larsonneur, Mme Anne Le Hénanff, Mme Christine Le Nabour, Mme Murielle Lepvraud, Mme Delphine Lingemann, Mme Alexandra Martin, Mme Pascale Martin, Mme Michèle Martinez, M. Pierre Morel-À-L'Huissier, M. Christophe Naegelen, Mme Anna Pic, Mme Josy Poueyto, M. Julien Rancoule, M. Lionel Royer-Perreaut, M. Aurélien Saintoul, M. Philippe Sorez, M. Michaël Taverne, M. Jean-Louis Thiériot
Excusés. - M. Mounir Belhamiti, M. Christophe Blanchet, Mme Yaël Braun-Pivet, M. Steve Chailloux, Mme Cyrielle Chatelain, M. Emmanuel Fernandes, Mme Anne Genetet, M. Olivier Marleix, Mme Natalia Pouzyreff, Mme Valérie Rabault, M. Fabien Roussel, Mme Isabelle Santiago, M. Mikaele Seo, Mme Nathalie Serre, M. Bruno Studer, Mme Mélanie Thomin
Réunion du mercredi 12 octobre 2022 à 15 heures
Présents. - M. Jean-Marie Fiévet, M. Thomas Gassilloud, M. Loïc Kervran, M. Bastien Lachaud, Mme Delphine Lingemann, Mme Josy Poueyto, M. Julien Rancoule, M. Aurélien Saintoul, M. Jean-Louis Thiériot
Excusés. - M. Mounir Belhamiti, M. Christophe Blanchet, Mme Yaël Braun-Pivet, M. Steve Chailloux, Mme Cyrielle Chatelain, M. Yannick Chenevard, M. Yannick Favennec-Bécot, M. Emmanuel Fernandes, Mme Anne Genetet, M. Jean-Michel Jacques, M. Olivier Marleix, M. Pierre Morel-À-L'Huissier, Mme Natalia Pouzyreff, Mme Valérie Rabault, M. Fabien Roussel, Mme Isabelle Santiago, M. Mikaele Seo, Mme Nathalie Serre, M. Bruno Studer, Mme Mélanie Thomin
Réunion du mercredi 12 octobre 2022 à 17 heures
Présents. - M. Pierrick Berteloot, M. Steve Chailloux, Mme Martine Etienne, M. Thomas Gassilloud, M. Frédéric Mathieu, M. Aurélien Saintoul
Excusés. - M. Mounir Belhamiti, M. Christophe Blanchet, Mme Yaël Braun-Pivet, M. Yannick Chenevard, M. Yannick Favennec-Bécot, M. Emmanuel Fernandes, Mme Anne Genetet, M. Jean-Michel Jacques, M. Bastien Lachaud, M. Olivier Marleix, M. Pierre Morel-À-L'Huissier, Mme Natalia Pouzyreff, Mme Valérie Rabault, M. Julien Rancoule, M. Fabien Roussel, Mme Isabelle Santiago, M. Mikaele Seo, Mme Nathalie Serre, M. Bruno Studer, Mme Mélanie Thomin
Commission de la défense nationale et des forces armées
Réunion du jeudi 13 octobre 2022 à 9 heures
Présents. - M. Jean-Philippe Ardouin, M. Vincent Bru, M. Jean-Pierre Cubertafon, M. Jean-Marie Fiévet, M. Frank Giletti, M. Loïc Kervran, Mme Lysiane Métayer, M. François Piquemal, M. Julien Rancoule, Mme Isabelle Santiago, M. Philippe Sorez, M. Jean-Louis Thiériot
Excusés. - M. Julien Bayou, M. Christophe Blanchet, Mme Yaël Braun-Pivet, M. Steve Chailloux, Mme Cyrielle Chatelain, M. Yannick Chenevard, M. Yannick Favennec-Bécot, M. Thomas Gassilloud, Mme Anne Genetet, M. Olivier Marleix, M. Pierre Morel-À-L'Huissier, Mme Natalia Pouzyreff, Mme Valérie Rabault, M. Fabien Roussel, M. Mikaele Seo, Mme Nathalie Serre, M. Bruno Studer, Mme Mélanie Thomin
Réunion du jeudi 13 octobre 2022 à 11 heures
Présents. - M. Pierrick Berteloot, M. Yannick Chenevard, M. Jean-Pierre Cubertafon, M. Jean-Michel Jacques, M. Jean-Charles Larsonneur, Mme Lysiane Métayer, Mme Josy Poueyto, M. Julien Rancoule, M. Aurélien Saintoul, Mme Isabelle Santiago, M. Jean-Louis Thiériot
Excusés. - M. Julien Bayou, M. Christophe Blanchet, Mme Yaël Braun-Pivet, M. Steve Chailloux, Mme Cyrielle Chatelain, M. Yannick Favennec-Bécot, M. Thomas Gassilloud, Mme Anne Genetet, M. Olivier Marleix, M. Pierre Morel-À-L'Huissier, Mme Natalia Pouzyreff, Mme Valérie Rabault, M. Fabien Roussel, M. Mikaele Seo, M. Bruno Studer, Mme Mélanie Thomin
Assistait également à la réunion. - Mme Estelle Youssouffa
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Réunion du mercredi 12 octobre 2022 à 8 h 35
Présents. - M. Damien Adam, M. Henri Alfandari, M. Gabriel Amard, M. Antoine Armand, M. Christophe Barthès, Mme Lisa Belluco, M. Emmanuel Blairy, M. Jorys Bovet, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Anthony Brosse, Mme Danielle Brulebois, M. Stéphane Buchou, M. Sylvain Carrière, M. Lionel Causse, M. Pierre Cazeneuve, M. Mickaël Cosson, Mme Annick Cousin, Mme Catherine Couturier, Mme Christine Decodts, M. Stéphane Delautrette, M. Vincent Descoeur, M. Nicolas Dragon, M. Jean-Luc Fugit, Mme Clémence Guetté, M. Philippe Guillemard, M. Yannick Haury, Mme Chantal Jourdan, Mme Florence Lasserre, Mme Sandrine Le Feur, M. Gérard Leseul, M. Jean-François Lovisolo, Mme Aude Luquet, M. Emmanuel Maquet, Mme Alexandra Masson, Mme Manon Meunier, Mme Marjolaine Meynier-Millefert, M. Bruno Millienne, M. Hubert Ott, Mme Mathilde Paris, M. Bertrand Petit, Mme Claire Pitollat, M. Loïc Prud'homme, M. Nicolas Ray, M. Benjamin Saint-Huile, M. Emmanuel Taché de la Pagerie, M. Jean-Pierre Taite, M. David Taupiac, M. Vincent Thiébaut, M. Nicolas Thierry, Mme Huguette Tiegna, M. David Valence, M. Pierre Vatin, M. Antoine Vermorel-Marques, M. Antoine Villedieu, Mme Anne-Cécile Violland, M. Hubert Wulfranc, M. Jean-Marc Zulesi
Excusés. - Mme Nathalie Bassire, M. Aymeric Caron, M. Jean-Victor Castor, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, Mme Sylvie Ferrer, Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, Mme Christelle Petex-Levet, Mme Marie Pochon, Mme Anne Stambach-Terrenoir
Réunion du mercredi 12 octobre 2022 à 17 h 50
Présents. - M. Damien Adam, M. Antoine Armand, M. Christophe Barthès, Mme Lisa Belluco, M. Jean-Louis Bricout, M. Anthony Brosse, M. Stéphane Buchou, M. Aymeric Caron, M. Jean-Victor Castor, M. Lionel Causse, M. Stéphane Delautrette, M. Philippe Guillemard, Mme Chantal Jourdan, M. Jean-François Lovisolo, Mme Aude Luquet, Mme Manon Meunier, M. Pierre Meurin, M. Marcellin Nadeau, Mme Sophie Panonacle, M. Loïc Prud'homme, M. Nicolas Ray, M. Benjamin Saint-Huile, M. David Taupiac, M. Antoine Villedieu, Mme Anne-Cécile Violland, M. Hubert Wulfranc, M. Jean-Marc Zulesi
Excusés. - Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, Mme Christelle Petex-Levet, Mme Anne Stambach-Terrenoir
Assistaient également à la réunion. - Mme Pascale Boyer, M. Emmanuel Mandon
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion du mercredi 12 octobre 2022 à 9 h 30
Présents. - M. Franck Allisio, Mme Christine Arrighi, M. Christian Baptiste, M. Karim Ben Cheikh, Mme Émilie Bonnivard, M. Fabrice Brun, M. Philippe Brun, M. Frédéric Cabrolier, M. Thomas Cazenave, M. Jean-René Cazeneuve, M. Florian Chauche, M. Éric Coquerel, M. Charles de Courson, M. Dominique Da Silva, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Jocelyn Dessigny, M. Fabien Di Filippo, M. Benjamin Dirx, Mme Stella Dupont, Mme Sophie Errante, Mme Marina Ferrari, M. Luc Geismar, Mme Félicie Gérard, Mme Perrine Goulet, M. Daniel Grenon, M. David Guiraud, M. Benjamin Haddad, Mme Nadia Hai, M. Patrick Hetzel, M. Alexandre Holroyd, M. François Jolivet, M. Daniel Labaronne, M. Emmanuel Lacresse, M. Mohamed Laqhila, M. Michel Lauzzana, M. Marc Le Fur, Mme Constance Le Grip, Mme Karine Lebon, Mme Charlotte Leduc, M. Mathieu Lefèvre, Mme Patricia Lemoine, M. Philippe Lottiaux, Mme Véronique Louwagie, Mme Lise Magnier, M. Louis Margueritte, M. Denis Masséglia, M. Bryan Masson, M. Jean-Paul Mattei, M. Damien Maudet, M. Kévin Mauvieux, Mme Marianne Maximi, M. Benoit Mournet, M. Jimmy Pahun, Mme Christine Pires Beaune, M. Christophe Plassard, M. Robin Reda, Mme Cécile Rilhac, M. Sébastien Rome, M. Xavier Roseren, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, M. Nicolas Sansu, Mme Eva Sas, M. Philippe Schreck, M. Charles Sitzenstuhl, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Jean-Marc Tellier
Excusés. - M. Manuel Bompard, M. Mickaël Bouloux
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Réunion du mercredi 12 octobre 2022 à 11 heures
Présents. - Mme Caroline Abadie, M. Jean-Félix Acquaviva, Mme Sabrina Agresti-Roubache, M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Erwan Balanant, M. Romain Baubry, Mme Pascale Bordes, M. Ian Boucard, M. Florent Boudié, M. Xavier Breton, Mme Blandine Brocard, Mme Émilie Chandler, Mme Clara Chassaniol, M. Jean-François Coulomme, Mme Mathilde Desjonquères, Mme Edwige Diaz, M. Philippe Dunoyer, Mme Elsa Faucillon, Mme Raquel Garrido, M. Yoann Gillet, M. Guillaume Gouffier-Cha, M. Sacha Houlié, M. Timothée Houssin, M. Jérémie Iordanoff, Mme Emeline K/Bidi, M. Gilles Le Gendre, Mme Julie Lechanteux, M. Didier Lemaire, Mme Marie-France Lorho, M. Benjamin Lucas, M. Emmanuel Mandon, Mme Élisa Martin, M. Didier Paris, M. Éric Pauget, M. Jean-Pierre Pont, M. Éric Poulliat, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, M. Philippe Pradal, M. Rémy Rebeyrotte, Mme Béatrice Roullaud, M. Thomas Rudigoz, M. Hervé Saulignac, M. Raphaël Schellenberger, Mme Sarah Tanzilli, M. Jean Terlier, Mme Cécile Untermaier
Excusés. - M. Éric Ciotti, M. Philippe Gosselin, Mme Marie Guévenoux, M. Jordan Guitton, Mme Élodie Jacquier-Laforge, M. Mansour Kamardine, M. Thomas Ménagé, M. Ludovic Mendes, Mme Naïma Moutchou, Mme Danièle Obono, M. Stéphane Rambaud, M. Davy Rimane, M. Roger Vicot
Commission des affaires européennes
Réunion du mercredi 12 octobre 2022 à 14 h 05
Présents. - M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Pierrick Berteloot, M. André Chassaigne, Mme Laurence Cristol, M. Benjamin Haddad, M. Alexandre Holroyd, Mme Marietta Karamanli, Mme Brigitte Klinkert, Mme Constance Le Grip, Mme Nicole Le Peih, M. Denis Masséglia, Mme Joëlle Mélin, Mme Lysiane Métayer, M. Christophe Plassard, M. Jean-Pierre Pont, M. Richard Ramos, Mme Sandra Regol, Mme Sabine Thillaye
Excusés. - M. Rodrigo Arenas, Mme Anne-Laure Blin, M. Manuel Bompard, M. Thibaut François, Mme Louise Morel, M. Charles Sitzenstuhl
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Réunion du mercredi 12 octobre 2022 à 13 h 30
Présents. - M. Xavier Batut, M. Thomas Cazenave, Mme Catherine Couturier, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, M. Jean-Claude Raux, M. Lionel Royer-Perreaut, M. David Valence
Excusés. - Mme Christine Pires Beaune, Mme Bénédicte Taurine, M. Alexandre Vincendet