Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
ANNEXE II
FICHE DE CANDIDATURE
Emploi de directeur d'établissement sanitaire, social et médico-social
(Deux pages maximum)
Poste demandé :
Date de publication au Journal officiel :
A. - INFORMATIONS PERSONNELLES
Nom et prénom(s) :
Date et lieu de naissance : Situation familiale : 
Adresse personnelle complète :
Téléphone personnel : Portable :
Courriel :
Diplômes universitaires et professionnels :
Actions de formation continue suivies (au cours des cinq dernières années) :
B. - SITUATION PROFESSIONNELLE
D3S : Oui □ Non □
DH : Oui □ Non □
Autre fonctionnaire :
Oui □ précisez le corps ou cadre d'emploi :
Non □
Inscrit sur la liste d'aptitude D3S au titre de l'année 2023 : Oui □ Non □
Non fonctionnaire : Oui □ Non □ Type de contrat : CDD □ CDI □
- poste et fonctions actuellement occupés :
- déroulement de carrière (*) (préciser les fonctions exercées, les postes occupés avec leurs périodes respectives) :
- autres actions menées (intérim, missions spécifiques, formations données) :
ANNEXE 29
FICHE DE POSTE
Emploi de directeur de l'EHPAD de NEDONCHEL (Pas-de-Calais).
I. - Description de l'établissement
Etablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes, public autonome, dont la capacité autorisée est de 83 lits d'hébergement permanent dont 15 dédiés à la prise en charge des personnes atteintes de maladie d'Alzheimer ou troubles apparentés, ainsi qu'un PASA de 14 places.
Pour cet EHPAD les enjeux principaux concernent :
- la politique de gestion des RH ;
- l'amélioration de la politique globale de prise en charge ;
- la réactivation / déploiement des parcours territorialisés.
II. - Description du poste
Missions générales, permanentes et spécifiques dans les domaines suivants :
- dans le cadre du document de délégation, la direction de l'EHPAD est chargée ;
- de la conduite et mise en œuvre du PE ;
- de la gestion et l'animation des RH ;
- de la gestion budgétaire, financière et comptable de la structure ;
- de la coordination avec les institutions et intervenants extérieurs ;
Principaux projets à conduire :
- mise en place et suivi du plan d'actions suite à la mission d'inspection en matière de gouvernance/ pilotage, d'organisation / fonctionnement de la structure et de qualité de prise en charge des résidents.
III. - Profil recherché
Expérience professionnelle appréciée :
- expérience dans la gestion d'un EHPAD souhaitée, ou un établissement médico-social.
Connaissances particulières requises / prévues :
- connaissance du fonctionnement des structures sociales et médico-sociales ;
- connaissance dans le domaine du champ des personnes âgées ;
- connaissance dans la gestion financière (Plan Pluriannuel d'Investissement, EPRD…).
Compétences professionnelles requises / prévues :
- aptitude au dialogue social et l'accompagnement managérial ;
- conduite de projets.
ANNEXE 15
FICHE DE POSTE
Emploi de directeur de l'EHPAD de Buissière-Dunoise (Creuse).
I. - Description de l'établissement
La résidence « Pierre Guilbaud », d'une capacité totale de 80 lits dont 16 places en unité sécurisée, a été entièrement restructurée en 2012 et bénéficie d'un taux d'occupation très satisfaisant.
L'établissement travaille en partenariat avec le CHS de SAINT-VAURY ce qui permet l'accueil et la prise en charge en appartement thérapeutique de 3 résidents (au sein des anciens pavillons de la structure). L'accueil de ce profil de résident peut être un axe de développement pour l'établissement.
Le développement de la télémédecine est un enjeu majeur pour le territoire compte-tenu des difficultés d'accès aux soins.
II. - Description du poste
La directrice/le directeur devra poursuivre les efforts d'ouverture de l'établissement sur son territoire, développer les partenariats et l'inscrire dans une dynamique de projets.
Elle/il devra poursuivre le travail de consolidation budgétaire afin d'assurer une situation financière stable.
La directrice/le directeur développera une dynamique d'équipe au sein de l'établissement afin de valoriser le travail des agents et l'établissement. Elle/il s'assurera du déploiement d'une politique RH en adéquation avec les besoins. Un travail d'actualisation et de formalisation des différents protocoles devra également être mené.
III. - Profil recherché
- capacité à assurer la direction d'établissements médico-sociaux et favoriser une dynamique d'équipe ;
- connaissances budgétaires, financières et fonctionnelles concernant les établissements médico-sociaux ;
- assurer une vigilance financière ;
- capacité à mener des projets pour instiller une dynamique au sein de l'établissement ;
- développer les partenariats et les complémentarités.
ANNEXE 28
FICHE DE POSTE
Emploi de directeur de l'EHPAD de Croisilles (Pas-de Calais).
I. - Description de l'établissement
Etablissement Hébergeant des Personnes Agées Dépendantes, public autonome, dont la capacité autorisée est de 104 lits d'hébergement permanent dont 12 en Unité de Vie Alzheimer, 3 lits d'hébergement temporaires et 6 places d'accueil de jour. Pour cet EHPAD les enjeux principaux concernent :
- le retour à l'équilibre financier ;
- la mise en oeuvre de l'évaluation externe ;
- la négociation du CPOM.
II. - Description du poste
Missions générales, permanentes et spécifiques dans les domaines suivants :
La direction de l'EHPAD est chargée :
1) définition et mise en oeuvre du projet d'établissement ;
2) accueil des résidents et pilotage de leur accompagnement médico-social ;
3) organisation technique et logistique du fonctionnement de l'établissement ;
4) management d'une équipe pluridisciplinaire ;
5) gestion administrative et financière de la structure ;
6) mise en place des partenariats et projets.
III. - Profil recherché
Expérience professionnelle appréciée :
- expérience dans la gestion d'un EHPAD ou un établissement médico-social souhaitée ;
- connaissances particulières requises / prévues : (en lien avec les spécificités du poste) ;
- connaissance du fonctionnement des structures sociales et médico-sociales ;
- connaissance dans le domaine du champ des personnes âgées ;
- connaissance dans la gestion financière (Plan Pluriannuel d'Investissement, EPRD...) ;
- compétences professionnelles requises / prévues : (en lien avec les spécificités du poste) ;
- aptitude avérée au dialogue social et l'accompagnement managérial ;
- compétences en conduite de projet.
ANNEXE 3
FICHE DE POSTE
Emploi de directeur du centre hospitalier et de la maison d'enfants à caractère social « Fondation Halleur » à GRANDVILLIERS et de l'EHPAD « Bléry » à MARSEILLE-EN-BEAUVAISIS (Oise).
I. - Description de l'établissement
L'hôpital local de GRANDVILLIERS est situé dans le département de l'Oise, à 28 km de BEAUVAIS.
Il comporte une USLD de 31 lits et un EHPAD de 161 lits et 14 places de PASA. C'est un établissement d'aval du centre hospitalier de BEAUVAIS de par la nature de ses activités.
Il est membre du GHT Oise et Vexin dont l'établissement support est le centre hospitalier de BEAUVAIS. Il est en direction commune avec l'EHPAD « Blery » à MARSEILLE-EN-BEAUVAISIS et avec la MECS de la « Fondation Halleur » de GRANDVILLIERS. Cet établissement répond à des besoins de proximité. Il a des projets architecturaux sur le champ médico-social. Il est en cours d'écriture de son projet d'établissement 2022-2027.
II. - Description du poste
Les missions portent sur :
- l'activité USLD de l'hôpital ;
- les activités d'EHPAD de l'hôpital et de l'EHPAD autonome de MARSEILLE-EN-BEAUVAISIS ;
- l'activité de la MECS de la « Fondation Halleur » de GRANDVILLIERS.
La direction de l'établissement devra finaliser le projet d'établissement et travailler sur les projets architecturaux médico-sociaux.
III. - Profil recherché
Expérience professionnelle appréciée :
- coopérations ;
- conduite du dialogue social.
Connaissances particulières requises :
- élaborer et exécuter le budget de l'établissement ;
- savoir adapter son établissement aux contraintes financières dans un objectif de maintien de la qualité
- des prestations et des conditions de travail des agents ;
- être rigoureux dans l'organisation et la gestion ;
- répondre aux préoccupations et aux besoins de sa structure à la fois sur le court terme et le long terme ;
- capacité de concertation et de négociation avec l'ensemble des interlocuteurs du territoire ;
- être force de persuasion ;
- avoir une vision stratégique des évolutions du système sanitaire, social et médico-social et avoir positionner l'établissement dans des réseaux de santé publique ou médico-sociaux au sein des territoires ;
- savoir être réactif ;
- capacité à prendre des décisions en tenant compte de positions et de points de vue différents
- et savoir en expliquer les raisons ;
- organiser la réponse aux besoins de la population et la mise en œuvre de la politique régionale sur les plans sanitaire et médico-social.
ANNEXE 24
FICHE DE POSTE
Emploi de directeur de l'EHPAD de Monistrol-sur-Loire (Haute-Loire).
I. - Description de l'établissement
L'EHPAD de MONISTROL est un établissement public autonome d'une capacité de 93 places (dont 11 places sur l'unité "CANTOU"). Bien implanté sur son territoire. Le taux d'occupation est très favorable.
Le projet d'établissement 2022-2027 ambitionne 4 orientations stratégiques :
- offrir une prise en charge de qualité et dans le respect des règles de sécurité :
- adapter la politiques ressources humaines ( QVT, développement des compétences…) :
- renforcer le pilotage socio-économique :
- moderniser les infrastructures de l'EHPAD.
Actuellement le département de la Haute Loire est considéré fortement doté en nombre de places par rapport à la moyenne des départements de la région Auvergne Rhône Alpes.
Des coopérations inter établissements déjà initiées sont à poursuivre voir à développer.
La situation budgétaire est saine.
Dynamisme et implication des équipes avec une qualité de prises en charge reconnue.
Présence de personnel d'encadrements (administratif, soignants et d'un médecin co).
II. - Description du poste
L'établissement est bien incéré sur son territoire. Il se situe en plein cœur de la ville dans un cadre verdoyant.
Les résidents sont majoritairement issus de la commune et de ses environs.
L'établissement de par son positionnement géographique déploie des coopérations avec le CH de FIRMINY et avec le CH du PUY-EN-VELAY.
Les EHPAD environnants ont créé une dynamique partenariale qui pourrait aboutir à la création d'un GCSMS.
Les indicateurs financiers témoignent d'une gestion rigoureuse. Une réflexion devra cependant être portée sur les investissements mobiliers voir immobiliers à prévoir.
L'établissement devra, en fonction de l'arrêté de programmation des évaluations externes, s'attacher à être en capacité de répondre aux indicateurs du nouveau cahier des charges.
III. - Profil recherché
- de formation D3S ou assimilée, une expérience en direction d'EHPAD ou direction adjoint sont recherchées ;
- des compétences en gestion budgétaires et financières sont attendues ;
- des connaissances du secteur et de ses enjeux sont nécessaires ;
- la maîtrise de la fonction Ressources Humaines est recherchée ;
- des compétences managériales sont requises.
ANNEXE 19
FICHE DE POSTE
Emploi de directeur de l'EHPAD « Résidence Les Pivoles » à LA VERPILLIERE (Isère).
I. - Description de l'établissement
L'EHPAD est situé à LA VERPILLIERE, commune du département de l'Isère et de la région Auvergne Rhône-Alpes. La commune compte 6 983 habitants. LA VERPILLIERE se situe à 30 kilomètres à l'Est de LYON et à 70 kilomètres de GRENOBLE.
L'EHPAD dispose de :
- 2 lits d'hébergement temporaire ;
- 62 lits en hébergement permanent dont une unité de 10 lits pour personnes âgées atteintes de la maladie d'Alzheimer ou maladies apparentées.
La « Résidence Les Pivoles » participe à une filière gériatrique dynamique répondant aux enjeux de son territoire de santé.
Parmi les projets en cours :
- projet de mise en place de compétence d'infirmière de nuit avec les EHPAD environnants et l'établissement de santé référent ;
- projet de télémédecine avec la mise en place de consultation de médecine gériatrique et géronto-psy.
Les enjeux à venir sont le renouvellement du CPOM (2018-2022) qui arrive à échéance en 2022.
Ce renouvellement devra permettre de finaliser le projet d'extension qui assurera une économie générale plus stable et une meilleure efficience.
I. - Description du poste
Stratégie :
- positionnement sur le territoire, actualisation du projet d'établissement, gestion financière et politique de gestion des ressources humaines.
Organisation : 53,85 ETP
- administration : 3 dont la direction ;
- soignants : 40,25 ;
- hôtellerie (entretien, blanchisserie) : 5 ;
- animation : 0,9 ;
- logistique et technique dont cuisine : 4,1 ;
- médical : 0,6.
Coordination et réseaux :
- poursuivre la participation active à la filière gériatrique du Nord Isère et recherche de synergies avec les autres ESMS et les établissements de santé ;
- assurer la coordination avec les professionnels de santé du territoire, dont la médecine de ville.
Conduite générale de l'établissement :
- mise en œuvre d'une politique de gestion des moyens humains en lien avec une démarche sur la qualité de vie au travail ;
- assurer l'équilibre financier de l'établissement ;
- assurer l'encadrement des équipes pluridisciplinaires et favoriser le développement des compétences des personnels en lien avec les lignes directrices de gestion à confirmer.
Principaux enjeux :
- renouvellement et négociation du prochain CPOM (2023-2027)
- projet d'extension à finaliser et démarrage des travaux.
III. - Profil recherché
Expérience professionnelle :
- bonne expérience managériale, aptitude au travail en équipe et à la concertation avec les acteurs du territoire. Capacité de négociation et de communication avec les partenaires sociaux ;
- maîtrise de la gestion budgétaire et financière d'un établissement.
Savoir être :
- sens du contact, écoute ;
- capacité à fédérer et être force de proposition ;
- adaptabilité ;
- disponibilité ;
- gestion du stress ;
- réactivité.
Compétences et savoir-faire :
- animation d'équipe, conduite de projet, sens relationnel affirmé ;
- gestion budgétaire et comptable ;
- faire appliquer le cadre réglementaire et législatif ;
- faire appliquer les recommandations des bonnes pratiques professionnelles.
ANNEXE 20
FICHE DE POSTE
Emploi de directeur de l'EHPAD de Saint-Chef (Isère).
I. - Description de l'établissement
L'établissement est situé sur la commune de Saint-Chef dans le nord du département de l'Isère en région Auvergne-Rhône-Alpes. La commune de Saint-Chef compte plus de 3 000 habitants répartis sur 2 716 hectares, dans le nord-ouest du département de l'Isère, dans le canton de Bourgoin-Jallieu. L'EHPAD se situe à proximité des établissements publics de santé suivants : le Centre Hospitalier de La Tour-du-Pin, la Clinique Saint-Vincent-de-Paul à Bourgoin-Jallieu et le Centre Hospitalier Pierre Oudot à Bourgoin-Jallieu L'EHPAD de Saint Chef dispose de 106 lits (dont 29 lits pour personnes handicapées vieillissantes). L'EHPAD est actuellement sur deux sites. Un projet de reconstruction sur un site unique est en cours. Travaux non encore lancés. Aide PAI de 4 millions d'euros obtenue.
II. - Description du poste
Le chef d'établissement est le garant de la stratégie de l'EHPAD, de son positionnement au sein du territoire, notamment au travers de l'élaboration et la mise œuvre d'un projet d'établissement. Il organise la conduite générale de l'établissement dans l'ensemble de ses dimensions : gestion éducative, gestion des ressources humaines, gestion administrative, gestion logistique…
III. - Profil recherché
Le candidat devra notamment disposer de compétences en matière de pilotage et gestion de projets de coopération et projets architecturaux. Il dispose d'une parfaite connaissance des acteurs institutionnels et locaux du secteur sanitaire et médicosocial. Il maîtrise la législation et la réglementation relative aux établissements pour personnes âgées et personnes handicapées, y compris en matière de sécurité (prévention des chutes, incendies…) et sécurité sanitaire (épidémie, canicule…), les règles budgétaires et comptables, ainsi que la législation du travail. Il maîtrise le management d'équipes pluridisciplinaires ainsi que la conduite du dialogue social et dispose des qualités relationnelles indispensables à la gestion des établissements : sens du contact, écoute, discrétion, intérêt et empathie pour les publics âgés et handicapés… Il dispose d'aptitudes à la négociation avec l'ensemble des partenaires. Il doit maîtriser le travail en équipe. Une expérience réussie de conduite de reconstruction d'un établissement serait appréciée au regard du projet de Saint Chef en cours.
ANNEXE 25
FICHE DE POSTE
Emploi de directeur de l'EHPAD de Varzy (Nièvre).
I. - Description de l'établissement
EHPAD de 130 places HP et 1 place HT,1 PASA de 12 places.
Le nouveau projet d'établissement 2021-2026 a été réalisé en concertation avec les professionnels de l'établissement et a été validé par les instances (CVS, CTE et CA) fin 2021.
En 2022 il sera diffusé aux autorités de tutelles, aux résidents et leur famille, aux professionnels, aux partenaires et intervenants. Un comité de pilotage a été créé, les premières actions seront à évaluer en fin d'année 2022.
CPOM 2019-2024
Taux d'occupation en 2021 : 94.57 %
Derniers GMP/PMP validés : GMP 673 / PMP 223 en 2018
Etablissement au plafond de la convergence depuis 2021 :
- outils de la loi du 2/01/2002 mis en œuvre : oui ;
- évaluation interne réalisée en 2011 ;
- évaluation externe réalisée en 2012.
Pour le forfait global de soins, l'établissement a opté pour le tarif partiel sans PUI.
II. - Description du poste
Stratégie :
- développement des mutualisations ;
- rapprochement avec les autres EHPAD publics du département ;
- aptitude au dialogue social avec le Conseil d'administration, l'ARS et le CD et les acteurs du territoire ;
- vigilance sur la gouvernance interne et sur le suivi financier ;
- poursuite de la politique d'investissement ;
- poursuivre les démarches pour trouver un médecin coordonnateur.
Principaux projets à conduire :
- développer la démarche prévention en EHPAD ;
- développer la démarche qualité de vie en EHPAD ;
- développer la culture de la déclaration des EIG.
III. - Profil recherché
Connaissances du secteur médico-social et plus particulièrement des personnes âgées.
Le poste nécessite d'excellentes qualités en management et en gestion.
- aptitude à l'innovation et à la conduite de projets ;
- capacité à créer des partenariats avec les acteurs du territoire pour répondre aux besoins de celui-ci ;
- aptitude à la négociation ;
- conduite du dialogue social.
Le présent avis comporte en annexe la liste des références des normes mentionnées à l'article 4 du décret n° 91-1292 du 20 décembre 1991 relatif à la prévention des risques résultant de l'usage des articles de puériculture.
Cet avis annule et remplace l'avis ayant le même objet publié au Journal officiel de la République française du 18 juillet 2021 (ECOC2120514V).
Sont ajoutées les nouvelles versions des normes suivantes :
- NF EN 1888-1+A1 - avril 2022 « Voitures d'enfant - Partie 1 : poussettes et landaus » ;
- NF EN 716-1+AC : mars 2019 « Lits à nacelle fixes et pliants à usage domestique pour enfants - Partie 1 : Exigences de sécurité ».
Sont reconnues équivalentes les normes adoptées par les instituts nationaux de normalisation des Etats membres de l'Union européenne et des Etats parties à l'accord instituant l'Espace économique européen ou de Turquie, transposant les normes européennes correspondantes.
Cet avis fera l'objet de mises à jour en cas de modification du contenu de son annexe.
Les sièges et nacelles qui relèvent des arrêtés des 25 et 26 janvier 1995, relatifs aux systèmes de retenue pour enfants transportés à bord des véhicules à moteur, sont également soumis au décret n° 91-1292 lorsqu'ils sont destinés à être utilisés hors d'un véhicule en qualité de transat ou de couffin.
ANNEXE 10
FICHE DE POSTE
Emploi de directeur du foyer de vie pour adultes handicapés de CUXAC-CABARDES (Aude).
I. - Description de l'établissement
Situé à 30 minutes de CARCASSONNE (Aude) sur la commune de CUXAC-CABARDES (Montagne Noire), le foyer est le seul Foyer de vie public en Occitanie compétence CD 11.
(Référent technique : Sabine SERGENT : sabine.sergent@aude.fr).
Le foyer dispose de 40 places d'hébergement pour adultes en situation de handicap mental et/ou psychique.
Bonne attractivité pour les usagers du département.
II. - Description du poste
- pilotage et management ;
- ressources humaines et gestion budgétaire ;
- travaux et investissements ;
- lien avec les partenaires ;
- lien avec les résidents du foyer ;
- missions et activités détaillées dans la fiche de poste.
III. - Profil recherché
L'emploi s'adresse à un cadre de haut niveau, avec une excellente connaissance des foyers de vie pour adultes en situation de handicap.
Voir la fiche de poste pour les compétences spécifiques.
ANNEXE 9
FICHE DE POSTE
Emploi de directeur de l'EHPAD de Pont-sur-Seine (Aube).
I. - Description de l'établissement
L'EHPAD dispose de 62 lits d'hébergement permanent, il est situé à Pont sur Seine dans une commune rurale située au Nord-Ouest de Troyes, 1H20 de la gare SNCF de Marne la Vallée et 25 km de Provins (77). Les locaux de l'établissement sont en bon état et le parc extérieur, motif principal d'entrée des personnes accueillies est très agréable. L'EHPAD s'inscrit dans le développement du GCSMS Aube comprenant 8 EHPAD publics autonomes, 3 EHPAD fonction publique territoriale et d'un établissement publique autonome du champ du handicap et des liens avec le GHT.
II. - Description du poste
Missions et activités :
- définir et faire évoluer les orientations stratégiques de l'établissement dans le cadre du projet d'établissement en prenant en compte les besoins des résidents, des professionnels qui interviennent et l'environnement ;
- avoir une vigilence sur la situation financière et la trésorerie afin d'arriver à maintenir une situation saine et équilibrée ;
- adapter l'accompagnement au plus près de chaque résident ;
- développer la gestion des risques, harmoniser et sécuriser les pratiques ;
- participation active aux réunions de territoire avec les établissements signataires du GCSMS Aube.
III. - Profil recherché
Expérience souhaitée dans les domaines suivants :
- de solides compétences de la gestion financière et des ressources humaines ;
- de la démarche qualité et la gestion des risques pour amorcer une dynamique pérenne et structurante ;
- une maîtrise du management d'équipes pluridisciplinaires - de la communication avec une capacité de dialogue de qualité avec les équipes, les résidents et les familles afin de fédérer autour de projets.
Connaissances particulières requises/prévues :
- connaissances dans le domaine médico-social
Expérience professionnelle appréciée :
- conduire le changement afin d'adapter l'organisation de l'établissement à l'évolution des besoins et attentes des usagers et aux politiques pbliques ;
- participation à des projets de coopération territoriale ;
- aptitude à la gestion de crise ;
- dynamisme, réactivité et force de proposition.
ANNEXE 31
FICHE DE POSTE
Emploi de directeur de l'EHPAD de Vacheresse (Haute-Savoie).
I. - Description de l'établissement
L'établissement regroupe 2 EHPAD :
- l'EHPAD de VACHERESSE : 58 lits dont 1 unité sécurisée Alzheimer de 10 lits, dont 1 PASA de 12 places, et avec un service de portage de repas à domicile.
- l'EHPAD de SAINT-JEAN-D'AULPS : 40 lits dont 1 unité sécurisée Alzheimer de 10 lits, avec 1 accueil de jour de 6 places, et avec un service de portage de repas à domicile.
L'établissement est ancré sur son territoire (haut Chablais) et apporte une réponse de proximité aux besoins de la population des deux vallées d'Abondance et d'Aulps.
Situation financière structurellement saine.
Bon climat social. Personnels mobilisés et impliqués dans le fonctionnement de l'établissement.
Difficultés de recrutement de personnels notamment IDE et AS, du fait notamment de la proximité de la Suisse.
II. - Description du poste
- gestion multi-site (2 EHPAD distants de 20 km) ;
- élaboration et suivi du cycle budgétaire et comptable ;
- pilotage de la démarche d'amélioration continue de la qualité et de la gestion des risques ;
- management d'équipe, conduite de projets et accompagnement du changement ;
- CPOM et projet d'établissement à renouveler en 2024 ;
- évaluation externe à conduire d'ici 2024 ;
- politique RH à développer pour renforcer l'attractivité et les recrutements, dans un contexte de pénurie de personnels qualifiés (IDE, AS, cuisiniers, etc.).
III. - Profil recherché
- expérience gestion multi-site souhaitée ;
- maîtrise des règles budgétaires et comptables ;
- capacités d'animation et de coopération avec les acteurs du territoire et les institutions ;
- maîtrise de la communication interne, externe, avec tous les acteurs ;
- management d'équipe et conduite de projet ;
- grande adaptabilité, capacité à prioriser les dossiers et/ou à gérer plusieurs dossiers en même temps.
ANNEXE 7
FICHE DE POSTE
Emploi de directeur de l'EHPAD de Peille (Alpes-Maritimes).
I. - Description de l'établissement
L'Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) Victor NICOLAI est un établissement à caractère médico-social public autonome situé sur la Commune de Peille dans le Sud-Est du Département des Alpes-Maritimes. Il dispose d'une capacité d'accueil de 171 lits l'hébergement permanent, d'un Pôle d'Activités de Soins Adaptés (PASA) autorisé de 14 places et compte 114 ETP. L'établissement est porteur d'un projet de restructuration architecturale d'envergure à court terme associé à une transformation de son offre de soins. L'établissement devra régler le contentieux lié à l'aide sociale avec le Département.
L'établissement devra conduire les négociations relatives à la signature CPOM avec les autorités de tutelle.
II. - Description du poste
- pilotage général de l'établissement ;
- mise en oeuvre et suivi des orientations stratégiques et déclinaison opérationnelle sur le plan budgétaire & financier, ressources humaines, accompagnement médico-soignant & administratif des résidents, fonctions support ;
- encadrement hiérarchique et fonctionnel direct de l'équipe administrative et des responsables de service (12 personnes au total) ;
- gestion & animation de projets, de réunions ;
- production documentaire ;
- représentation institutionnelle de l'établissement.
III. - Profil recherché
- polyvalence ;
- compétences et expériences recherchées en conduite d'opérations de travaux et d'accompagnement au changement.
L'article 1er de l'arrêté du 30 décembre 2022 susvisé est ainsi modifié :
1° Le I est remplacé par les dispositions suivantes :
« I. - La date d'entrée en vigueur mentionnée au II de l'article 9 du décret n° 2022-655 du 25 avril 2022 susvisée est fixée :
« a) Au 3 janvier 2023 dans le ressort des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire mentionnés aux lignes 4 (DISP de Lille / DIR Grand-Nord) et 9 (DISP de Toulouse / DIR Sud) du tableau annexé à l'arrêté du 27 décembre 2016 fixant le ressort territorial des directions interrégionales de l'administration pénitentiaire et de la mission des services pénitentiaires de l'outre-mer ;
« b) Au 1er février 2023 dans le ressort des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire mentionnés aux lignes 5 (DISP de Lyon / DIR Centre-Est) et 10 (DISP Outre-Mer / DIR Outre-Mer) du tableau annexé au même arrêté du 27 décembre 2016 ;
« c) Au 3 avril 2023 dans le ressort des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire mentionnés aux lignes 1 (DISP de Bordeaux / DIR Sud-Ouest) et 7 (DISP Paris / DIR Ile-de-France) du tableau annexé au même arrêté du 27 décembre 2016 ;
« d) Au 2 mai 2023 dans le ressort des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire mentionnés aux lignes 3 (DISP de Strasbourg / DIR Grand-Est) et 8 (DISP Rennes / DIR Grand-Ouest) du tableau annexé au même arrêté du 27 décembre 2016 ;
« e) Au 1er juin 2023 dans le ressort des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire mentionnés aux lignes 2 (DISP de Dijon / DIR Grand-Centre) et 6 (DISP Marseille / DIR Sud-Est) du tableau annexé au même arrêté du 27 décembre 2016. »
2° Au II, les mots : « Dans le ressort des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire non visés » sont remplacés par les mots : « Avant les dates mentionnées ».
1° Les dispositions du présent arrêté sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna ;
2° Pour l'application du présent arrêté à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, à Saint-Pierre-et-Miquelon, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, la référence au représentant de l'Etat dans le département est remplacée par la référence au représentant de l'Etat dans la collectivité.
Les agents mentionnés à l'article L. 613-7-1 A du code de la sécurité intérieure respectent les procédures d'intervention fixées en annexe.
La procédure relative à l'intervention pour le traitement des objets délaissés est fixée à l'annexe 1.
La procédure relative à l'intervention dans le cadre de la sécurisation d'une zone est fixée à l'annexe 2.
Après l'article 5 de l'arrêté du 27 février 2017 susvisé, il est inséré un article 5-1 ainsi rédigé :
« Art. 5-1. - I. - Pour le renouvellement de la carte professionnelle autorisant l'exercice de l'activité mentionnée à l'article L. 613-7-1 A du code de la sécurité intérieure, la durée et le contenu du stage de maintien et d'actualisation des compétences sont fixés dans le tableau ci-dessous, en sus des exigences fixées à l'article 4 :
« 
MODULES
OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES
GÉNÉRAUX
OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES
SPÉCIFIQUES
DURÉE MINIMALE
Module juridique
Maitriser la législation propre à l'activité cynophile
Connaître :
- les dispositions du code de la sécurité intérieure relatives à l'activité de surveillance et de gardiennage avec l'usage d'un chien à des fins de détection d'explosifs ;
- la réglementation relative aux formalités d'identification et d'usage dans l'exercice de l'activité de surveillance et de gardiennage ;
- Les dispositions relatives au stockage et au transport des explosifs visés par le référentiel national de reconnaissance de matières explosives.
7 heures
Connaissance générale
du chien.
Connaître le contenu des dispositions du code rural et de la pêche maritime relatives aux conditions de détention et d'entretien des chiens
Connaître :
- l'hygiène, l'habitat et l'entretien du chien ;
- les principales maladies ;
- la vaccination.
4 heures
Maîtriser :
- l'alimentation ;
- l'hygiène corporelle ;
- le pansage ;
- les soins périodiques ;
- le protocole de vaccination ;
- l'hygiène de l'habitat ;
- le lieu de vie ;
- l'hygiène et la réglementation dans les transports.
Urgences cynophiles : coup de chaleur - torsion d'estomac - saignements, etc.
Les gestes de premiers secours.
Obéissance et sociabilité
Acquisition des techniques d'obéissance, d'adaptabilité du chien envers son environnement (sociabilité), de maintien à un niveau opérationnel des qualités physiques et techniques du binôme maître-chien ;
Maitriser :
- les techniques d'obéissance ;
- l'adaptabilité du chien envers son environnement ;
- les techniques du binôme maître-chien.
Savoir effectuer :
- une suite au pied en laisse, et en laisse muselée ;
- un maintien en position couché/assis ;
- un rappel (dans un terrain ou bâtiment clos, chien en liberté.
Savoir :
- faire franchir à son chien des obstacles bas ;
- faire évoluer sous contrôle son chien dans différents environnements (bâtiments, escaliers, etc.) ;
- contrôler son chien durant des exercices pratique de sociabilité de jour en présence du public et d'un de ses congénères (sociabilité, obéissance, maîtrise et contrôle du chien en tous lieux).
3 heures dont 2 heures de mise en pratique
« II. - Le stage est suivi dans un délai de vingt-quatre mois avant l'échéance de validité de la carte professionnelle.
« La personne ayant déjà suivi, dans un délai de vingt-quatre mois avant l'échéance de validité de sa carte professionnelle, un module mentionné au I dans le cadre d'un autre stage mentionné au présent arrêté, est dispensée de suivre ce module, à sa demande.
« Les modules pratiques du stage doivent être effectués avec chaque chien dont le numéro d'immatriculation est inscrit sur la carte professionnelle renouvelée. »
Chaque mise en œuvre de la procédure de traitement d'un objet délaissé avec engagement d'un agent cynophile et de son chien fait l'objet d'un rapport établi par le donneur d'ordre avec l'appui de l'entreprise qui emploie l'agent. Une fois par trimestre, le donneur d'ordre transmet tous les rapports des situations du trimestre écoulé au représentant de l'Etat dans le département où le dispositif est employé, à Paris, au préfet de police et, dans le département des Bouches-du-Rhône, au préfet de police des Bouches-du-Rhône.
Ce rapport fait état :
1° Des date, heure, lieu et origine de l'alerte ;
2° Des heures d'appel et d'arrivée des différents intervenants ;
3° Des résultats de la détection par l'agent et son chien et, le cas échéant, de l'enquête environnementale ainsi que des conditions dans lesquelles elles ont été assurées et des moyens qui ont été mis en œuvre ;
4° De l'heure de la dépose de l'objet délaissé si elle a pu être établie ;
5° Des mesures qui ont été prises pour la protection du public ;
6° Des heure et modalités de fin d'alerte ;
7° De l'analyse du bon respect de la procédure et des mesures de sécurité.
L'agent est seul à même de déterminer, à tout moment, si la condition de son chien est compatible avec l'exécution d'une intervention.
Il s'assure, sur toute la durée d'une vacation, du bien-être et du maintien en bonnes conditions physique et psychologique de son chien en lui ménageant ponctuellement, en dehors des interventions mentionnées à l'article R. 613-16-14 du code susvisé, des périodes de repos et des activités qui peuvent comprendre :
- des déambulations dans la limite des lieux dont ils ont la garde ;
- des tests, des entraînements physiques et olfactifs et des jeux.
Le temps de repos mentionné à l'article R. 613-16-13 du code susvisé est de dix heures consécutives par périodes de vingt-quatre heures.
Après l'annexe IV bis de l'arrêté du 1er juillet 2016 susvisé, il est inséré une annexe IV ter ainsi rédigée :
« ANNEXE IV ter
« RÉFÉRENTIEL TECHNIQUE PARTICULIER POUR LA MISSION CONSISTANT À UTILISER UN CHIEN AFIN DE METTRE EN ÉVIDENCE L'EXISTENCE D'UN RISQUE LIÉ À LA PRÉSENCE DE MATIÈRES EXPLOSIVES
« Les modules de formation relatifs à la surveillance générale doivent être dispensés dans les conditions fixées à l'annexe II.
« Au-delà du référentiel technique défini à l'annexe II, les modules relatifs à la mission consistant à utiliser un chien afin de mettre en évidence l'existence d'un risqué lié à la présence de matières explosives chien doivent être dispensés par un organisme de formation respectant les conditions fixées par l'annexe IV.
« Par dérogation au 3 de l'annexe IV, les formateurs doivent disposer a minima d'un certificat ou diplôme inscrit au RNCP relatif à la formation aux connaissances, aptitudes et savoir-faire mentionnés aux articles R. 612-27 et R. 612-28 ou à l'article R. 612-28-1 du code de la sécurité intérieure. Ils doivent en outre justifier de deux années d'exercice professionnel dans le domaine de la formation canine.
« Les entraînements réguliers peuvent se dérouler sur le site sur lequel s'exerce la mission consistant à utiliser un chien afin de mettre en évidence l'existence d'un risque lié à la présence de matières explosives ou au sein des locaux de l'entreprise qui emploie l'agent. »
Après le I de l'article 14-1 du même arrêté, il est inséré un I bis ainsi rédigé :
« I bis. - En application de l'article R. 612-39 du code de la sécurité intérieure, la durée et le contenu des entraînements réguliers mensuels devant être suivis par les agents exerçant la mission mentionnée à l'article L. 613-7-1 A du même code, sont fixés dans le tableau ci-dessous :
« 
THÈME
PARTIE
OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES
      

     GÉNÉRAUX
OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES
      

     SPÉCIFIQUES
DURÉE MINIMALE
Entraînements pratiques
Obéissance du chien
Maîtriser :
- les techniques d'obéissance ;
- les techniques du binôme maître-chien.
Savoir :
- effectuer une suite au pied en laisse chien démuselé, et sans laisse chien muselé ;
- effectuer un maintien de place en position couché/assis, le maître à vue ;
- faire effectuer au chien des positions statiques (assis, debout, couché) au pied du maître ;
- effectuer un rappel ;
- faire effectuer au chien un saut.
4 heures
Modalités d'intervention d'une équipe cynotechnique
Préparer la recherche
Savoir :
- recueillir l'information ;
- préparer et mettre en place l'équipement ;
- mettre en condition son chien.
Conduire son chien et mener une recherche d'explosif
Savoir :
- mener une recherche efficacement ;
- désigner un objet à son chien ;
- se positionner durant la mission de recherche d'explosif ;
- effectuer un porté de son chien ;
- observer et interpréter les réactions et attitudes de son chien durant la mission de recherche d'explosif ;
- conduire et récompenser son chien lors de recherches afin d'entretenir sa mémorisation des matières ;
- repérer la fatigue de son chien et lui ménager des phases de repos.
Effectuer un compte-rendu
Savoir effectuer un compte-rendu à l'attention du donneur d'ordre et des services de déminage.
 ».
ANNEXE 2
PROCÉDURE D'INTERVENTION DANS LE CADRE DE LA SÉCURISATION D'UNE ZONE
I. - La présente procédure est applicable à la mise en évidence de l'existence d'un risque lié à la présence de matières explosives lors de la fouille préventive d'une zone en amont d'un événement.
Elle ne peut être conduite qu'à l'intérieur des bâtiments ou dans la limite des lieux dont l'agent cynophile a la garde et est menée dans un délai le plus proche possible de l'événement.
II. - A tout moment de l'intervention, si un élément suspect ou dangereux est relevé, le traitement est immédiatement transféré aux forces de sécurité intérieure.
III. - Avant toute intervention de l'agent cynophile et de son chien, un périmètre de sécurité est mis en place et la zone à sécuriser et ses abords sont contrôlés afin de s'assurer qu'il n'est pas possible pour le public de s'y introduire. A compter du début de ce contrôle et jusqu'à la fin de l'intervention cynotechnique, aucun nouvel objet ou personnel autre que ceux strictement nécessaires à la sécurisation n'est autorisé dans le périmètre établi.
Le périmètre de sécurité est maintenu jusqu'à la tenue de l'événement.
IV. - Dès la mise en place du périmètre, un référent est désigné par le donneur d'ordre afin de guider l'agent cynophile et son chien dans les lieux de son intervention et de l'assister lors de la visite de sécurité.
V. - Lors de cette visite, le référent indique et ouvre tous les accès nécessaires à la bonne tenue de l'intervention de l'agent et de son chien et est en mesure de lui signaler les anomalies comme la présence injustifiée d'un objet ou laissant supposer une effraction. L'agent effectue une reconnaissance visuelle à la recherche d'éléments suspects laissant présager la présence d'un engin explosif ou d'un danger.
A aucun moment de l'intervention, l'agent n'est fondé à entrer directement ou indirectement en contact physique avec l'objet.
VI. - A la suite de cette reconnaissance visuelle, l'agent effectue sa recherche avec son chien sur le mobilier et l'immobilier de la zone à traiter.
Lors de la recherche, seul un contact superficiel de la truffe du chien sur l'objet délaissé est autorisé. Toute action plus sensible (morsure, bourrage, grattage) ou toute autre forme de contact du chien avec l'objet est interdite.
A la fin de son intervention, il fait un rapport au référent désigné par le donneur d'ordre.
I. - Délégation est donnée à M. Stéphane Hirsch, commissaire divisionnaire de police, chef du service national de la police ferroviaire, directement placé sous l'autorité du directeur central et de la directrice centrale adjointe de la police aux frontières, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer et dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger.
II. - Délégation est donnée à M. Tiburce Sranon, commissaire de police, adjoint au chef du service national de la police ferroviaire, chef de la brigade centrale des chemins de fer, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer et dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger.
III- Délégation est donnée à M. Olivier Lopez, commissaire de police, adjoint au chef de la brigade centrale des chemins de fer, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer et dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger.
I. - Délégation est donnée à Mme Nathalie Skiba, commissaire divisionnaire de police, sous-directrice de l'immigration et de l'éloignement, directement placé sous l'autorité du directeur central et de la directrice centrale adjointe de la police aux frontières, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer et dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger.
II. - Délégation est donnée à M. Vincent Sobczyk, commissaire de police, chef du pôle central éloignement, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer et dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger.
I. - Délégation est donnée, à la sous-direction des frontières, à M. Renaud Bernhardt, contrôleur général des services actifs de la police nationale, sous-directeur des frontières, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer et dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger.
I. - Délégation est donnée à Mme Valérie Minne, inspectrice générale des services actifs de la police nationale, directrice centrale adjointe directement placée sous l'autorité du directeur central, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer et dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-CPAF.
II. - Délégation est donnée à Mme Françoise Hardy, contrôleuse générale des services actifs de la police nationale, chef d'état-major, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer et dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions.
III. - Délégation est donnée à M. Guillaume Gallouin, commissaire divisionnaire de police, chef d'état-major adjoint, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer et dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions.
L'article 6 de l'arrêté du 21 février 2019 susvisé est complété par deux alinéas ainsi rédigés :
« En cas de nécessité, les épreuves orales pourront se dérouler en visioconférence conformément aux dispositions de l'arrêté du 19 mai 2020 fixant les conditions de recours à la visioconférence pour l'organisation des phases orales des examens, concours, recrutements et sélections militaires et pour les délibérations des jurys, commissions et instances de sélection. Le recours à la visioconférence devra être justifié par le contexte, les contraintes de service, la situation géographique ou personnelle des candidats ou des membres du jury.
« Lorsque le recours à la visioconférence est envisagé au titre de l'année considérée, l'avis de concours mentionné à l'article 2 du présent arrêté en fixe les conditions particulières. »
Sénat
Session ordinaire de 2022-2023
Nominations et avis
En application du cinquième alinéa de l'article 13 et de l'article 65 de la Constitution, la commission des lois a émis, lors de sa réunion du 1er février 2023, un avis défavorable à la nomination aux fonctions de membre du Conseil supérieur de la magistrature, d'une part, de Mme Élisabeth Guigou (2 voix pour, 29 voix contre) et, d'autre part, de M. Patrick Titiun (6 voix pour, 20 voix contre).
Nomination de deux membres du Conseil supérieur de la magistrature
En application des dispositions des articles 13 et 65 de la Constitution, M. le Président du Sénat a nommé, après avis émis par la commission des lois, Mme Dominique Lottin et M. Patrick Wachsmann, membres du Conseil supérieur de la magistrature.
Sénat
Session ordinaire de 2022-2023
Documents publiés sur le site internet du Sénat le mercredi 1er février 2023
N° 258 (2022-2023) Rapport d'information fait par M. Alain MILON au nom de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe sur les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la quatrième partie de la session ordinaire 2022.
N° 298 (2022-2023) Texte de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur la proposition de résolution européenne de MM. Jean-François RAPIN et François-Noël BUFFET en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur l'avenir de l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (Frontex).
Par arrêté du président-directeur général de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique en date du 31 janvier 2023, les dispositions de l'arrêté du 24 janvier 2023 sont modifiées comme suit :
La date d'ouverture des inscriptions est fixée au 3 février 2023.
La date de clôture des inscriptions est fixée au 5 mars 2023 à minuit, heure de Paris.
A compter de la date d'ouverture, les candidats doivent :
- soit s'inscrire en ligne, sur le site internet d'Inria (https://www.inria.fr/fr/chargees-et-charges-de-recherche-de-classe-normale-crcn) ;
- dans le cadre d'une candidature en ligne, avoir terminé leur inscription électronique avant le 5 mars 2023, minuit heure de Paris ;
- soit demander un dossier de candidature au format papier : le dossier peut être obtenu sur demande écrite transmise par voie postale ou retrait auprès de la direction des ressources humaines (cf. annexe).
Aucune demande par mail ou téléphone ne sera prise en compte.
Les candidats doivent :
- soit avoir terminé leur inscription en ligne au plus tard le 5 mars 2023 avant minuit, heure de Paris ;
- soit avoir déposé leur dossier de candidature à la direction des ressources humaines, au plus tard le 5 mars 2023 avant 17 heures, heure de Paris ;
- soit avoir envoyé leur dossier de candidature par voie postale, au plus tard le 5 mars 2023, le cachet de la poste faisant foi.
Tout dossier transmis hors délai, incomplet ou insuffisamment affranchi sera automatiquement rejeté.
Les autres dispositions et l'annexe de l'arrêté du 24 janvier 2023 restent inchangées.
Assemblée nationale
Session ordinaire de 2022-2023
Lundi 6 février 2023
A 16 heures. - 1re séance publique :
Discussion du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (n° 760 et n° 814).
Rapport de Mme Stéphanie Rist, au nom de la commission des affaires sociales. - Tome I : Commentaires d'articles et annexes.
Avis (n° 771) de Mme Marina Ferrari, au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
A 21 h 30. - 2e séance publique :
Suite de l'ordre du jour de la première séance.