Date prévisible de vacance de l'emploi : juillet 2023.

Un emploi de sous-directeur des risques, de l'environnement et du développement durable est susceptible d'être vacant au sein de la direction des territoires, de l'immobilier et de l'environnement (DTIE) relevant du secrétariat général pour l'administration du ministère des armées.

L'emploi s'exercera au 60, boulevard du Général-Valin, 75015 Paris.
Description de la structure et des fonctions
La DTIE a été créée au 1er avril 2022. Elle élabore et met en œuvre la politique d'ensemble du ministère en matière d'aménagement du territoire et transition écologique, en particulier dans ses composantes immobilier, logement, prévention des risques et environnement. Elle assure la gestion et le suivi de l'exécution du contrat de partenariat public-privé du site de Balard. Elle doit en outre faciliter les relations entre les acteurs locaux (services de l'Etat, collectivités locales, établissements publics notamment) et les organismes du ministère de la défense, et accompagner le développement de projets territoriaux. La directrice des territoires, de l'immobilier et de l'environnement est haut-fonctionnaire au développement durable (HFDD) du ministère. Elle assure les fonctions de préfet pour les installations classées de défense.

Si l'efficacité opérationnelle reste au cœur de ses priorités, le ministère des armées a un rôle particulier à jouer en faveur du développement durable. Au vu de ses activités, de son rôle au sein de l'Etat, de son importante implantation immobilière sa responsabilité est singulière. Celle-ci repose sur trois piliers :
- le pilier économique : en tant que premier acheteur public de l'Etat, le ministère développe notamment une politique active en faveur des PME et s'engage pour des achats responsables ;

- le pilier social : il garantit la solidarité et l'égalité dans ses rangs en tant que deuxième employeur public et axe ses actions en faveur de la cohésion sociale, notamment grâce à ses actions dédiées à la jeunesse ;

- le pilier environnemental : le ministère met en œuvre de nombreuses actions pour préserver la biodiversité et l'environnement sur ses emprises, mais aussi pour assurer la transition énergétique de ses bâtiments et installations classées.
En assurant ses missions opérationnelles tout en prenant en compte ces trois piliers, le ministère s'engage concrètement en faveur de la transition écologique. Compte tenu des enjeux accrus, confirmés par la priorité portée par le gouvernement par la création d'un secrétariat général à la planification écologique fin 2022, le ministère des armées a refondu sa gouvernance en matière de développement durable et a particulièrement concentré son action sur deux enjeux majeurs : l'énergie et l'environnement.

Sur l'ensemble de ces politiques, le ministère des armées s'attache à décliner les orientations de la politique gouvernementale, en l'adaptant aux enjeux liés à l'entraînement des forces et la défense de la Nation. Cela implique un dialogue constant avec les différents acteurs : états-majors, directions et services, ministère de la transition écologique, acteurs institutionnels, organismes de recherche et d'innovation.

Pour répondre à ces enjeux, l'organisation de la DTIE évolue. S'agissant de la planification écologique et la gestion des risques environnementaux, ces politiques seront désormais pilotées au niveau d'une sous-direction dédiée : la sous-direction des risques, de l'environnement et du développement durable (SDREDD).

La création de la sous-direction permettra d'incarner à bon niveau au quotidien le HFDD, dans un réseau interministériel dont les liens devront être renforcés, d'une part, et ministériel (états-majors, directions et services, établissements publics), d'autre part, qu'il s'agira de coordonner, d'animer et de dynamiser. En particulier, ce repositionnement donne la légitimité d'action en matière de coordination d'élaboration des plans d'actions et comme de suivi de leur application.

La sous-direction des risques, de l'environnement et du développement durable sera chargée :

1° D'élaborer, d'animer et de coordonner la politique du ministère dans le domaine de la planification écologique, de la transition énergétique, de l'environnement et du développement durable, en liaison avec les états-majors, directions et services ainsi qu'avec les ministères concernés, notamment en réalisant des études prospectives, et d'en assurer leur mise en œuvre. A ce titre, elle anime le réseau environnement du ministère et assure la sensibilisation au développement durable ;

2° D'établir la politique en matière de prévention des risques et notamment tous actes liés aux installations classées et les arrêtés liés à l'autorisation du prélèvement et d'utilisation d'eau destinée à la consommation humaine.

A ce titre notamment :
- elle pilote et coordonne l'ensemble des stratégies mises en œuvre dans le domaine ;

- elle suite et tient à jour un référentiel de données ministérielles ;

- elle établit les actes de désignation des sites Natura 2000 incluant tout ou partie d'emprises relevant du ministère des armées ainsi que les espaces maritimes de son ressort ; elle participe à l'établissement des décisions concernant ces sites en relation avec le ministère chargé de l'environnement ;

- elle élabore des conventions de partenariat de planification écologique, de transition énergétique et d'environnement et en assure le suivi ;

- elle instruit les demandes d'exemption prévues aux articles R. 521-1 et R. 522-3 du code de l'environnement et à l'article R. 4411-86 du code du travail, et établit les décisions afférentes ;

- elle instruit les demandes de dérogation prévues à l'article R. 523-20 du code de l'environnement et établit les décisions afférentes.
3° De traiter les questions administratives générales relatives à la planification écologique, la transition énergétique, l'environnement, et le développement durable.

Pour ce faire, le service disposera d'un effectif d'environ 25 agents civils, essentiellement de catégorie A autour de la mission développement durable, du bureau des installations classées, du bureau de l'eau et de la biodiversité, et du bureau de la maîtrise des risques chroniques.

Au cœur d'enjeux interministériels et ministériels importants, le titulaire participera à l'atteinte de la feuille de route de la DTIE. La nouvelle sous-direction devra être en capacité de délivrer très vite tout en mettant en œuvre sa nouvelle organisation et en faisant évoluer ses méthodes de travail vers une démarche data centrée en particulier. Le sous-directeur ou la sous-directrice sera chargé de la mise en route opérationnelle de la nouvelle sous-direction, de la proposition et de la conduite d'actions permettant d'atteindre les objectifs de la feuille de route dans un cadre de travail serein et solidaire afin de :
- développer une vision stratégique pour anticiper et innover ;

- mobiliser et développer le mode projet pour accélérer la mise en œuvre de la politique immobilière du ministère adaptée aux enjeux locaux ;

- développer des méthodes et outils innovants pour gagner en efficience, acceptabilité et impact : co-construction, concertation, mobilisation d'approches nouvelles (ex : sciences comportementales, data sciences, approches usagers…) ;

- instaurer une culture de mobilisation de l'intelligence collective dans le travail avec les parties prenantes à tous les niveaux de la chaîne d'action d'une politique publique ;

- définir des politiques et stratégies sur la base d'indicateurs fiabilisés et de données partagées.
Profil recherché
S'agissant d'une création de poste nécessitant une forte implication et des actions de conduite de transformation de l'action publique, l'emploi s'adresse à un cadre expérimenté, fonctionnaire ou contractuel, disposant d'une formation supérieure de niveau master au minimum et ayant une expérience probante d'au moins six années d'activités professionnelles diversifiées en tant que cadre supérieur, notamment dans le secteur public.

Le candidat retenu ou la candidate retenue devra ainsi avoir une très solide connaissance et expérience en matière de politiques publiques dans le domaine de la transition écologique.

Ce poste suppose des qualités professionnelles suivantes :
- capacité à contribuer à la définition et à la mise en œuvre de la politique de transition écologique du ministère ;

- connaissance et bonne compréhension du fonctionnement des cabinets ministériels, de l'administration centrale, des services déconcentrés, des collectivités et des établissements publics ;

- capacité de dialogue, de négociation, sens politique affirmée ;

- capacité à évoluer dans un environnement complexe ;

- expérience avérée en matière de management et d'animation d'équipes pluridisciplinaire en mode projet et en particulier de projets complexes ;

- des aptitudes démontrées pour l'innovation et la transformation de l'action publique ;

- fortes qualités de rigueur, d'organisation, d'analyse, de synthèse et de proposition ;

- forte capacité d'adaptation, d'initiative et de réactivité ;

- forte réactivité et grande disponibilité.
La connaissance de l'organisation du ministère des armées serait un plus.
Conditions d'emploi
Le titulaire de cet emploi sera nommé pour une durée de trois ans, renouvelable dans la limite de six ans.

La nomination sur cet emploi fait l'objet d'une période probatoire de six mois maximum.

La rémunération brute annuelle dépend de l'expérience du titulaire de l'emploi. Elle comprend une part fixe comprise entre 90 386 € et 127 151 € bruts par an. Un complément indemnitaire annuel sera également versé sous réserve de la manière de servir au cours de l'année N-1 et des résultats de l'exercice ministériel d'harmonisation.
Procédure de recrutement
La procédure de recrutement se déroule selon les modalités fixées par les articles 3 à 9 du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de l'Etat et de l'arrêté du 6 février 2020 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction au ministère des armées.

L'autorité de recrutement est le secrétaire général pour l'administration du ministère des armées.

L'emploi à pourvoir relève de l'autorité de la directrice des territoires, de l'immobilier et de l'environnement.

Envoi des candidatures :

Les dossiers de candidature doivent être transmis dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, au ministère des armées, par courriel aux adresses suivantes :
-  cmg-arcueil-pha.gestionnaire-rh.fct@intradef.gouv.fr ;

- christian.couet@intradef.gouv.fr ;

- severine.thorin@intradef.gouv.fr.
Le dossier de candidature devra impérativement comprendre :
- une lettre de motivation, intégrant une vision du poste ;

- un curriculum vitae détaillé.
Pour les agents publics, les candidatures seront accompagnées :
- d'un état des services établi par le service RH du corps d'origine ;

- du dernier arrêté de situation administrative dans le corps d'origine et dans l'emploi occupé le cas échéant.
Pour les agents du secteur privé, les candidatures seront accompagnées des documents attestant de l'occupation effective des emplois mentionnés dans le curriculum vitae.

Recevabilité et examen des candidatures :

Après la vérification de la recevabilité des candidatures en fonction des conditions générales d'accès à la fonction publique prévues aux articles L. 321-1 à L. 321-3 du code général de la fonction publique et des critères définis par le présent avis de vacance, la directrice des territoires, de l'immobilier et de l'environnement établit une liste des candidats et candidates à auditionner.

Audition des candidats et candidates :

L'audition des candidats et candidates présélectionnés sera confiée à une instance collégiale conformément à l'arrêté du 6 février 2020 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction au ministère des armées.

Le comité d'audition sera présidé par la directrice des territoires, de l'immobilier et de l'environnement et inclura un membre du collège des inspecteurs civils de la défense et une personne occupant ou ayant occupé un emploi de direction au ministère des armées.

A l'issue, le comité d'audition émettra un avis sur leur aptitude à occuper l'emploi à pourvoir et classera l'ensemble des candidats et candidates.

Information :

Les candidats et candidates non retenus en sont informés à l'issue de la procédure.

Poste soumis à habilitation Très Secret (informations sur le site du SGDSN  http://www.sgdsn.gouv.fr/missions/proteger-le-secret-de-la-defense-et-de-la-securite-nationale).
Déontologie
L'accès à cet emploi n'est pas soumis à une déclaration d'intérêts préalable à la prise de fonctions ni à une déclaration de situation patrimoniale.

Pour les personnes ayant exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois dernières années, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées sera effectué préalablement à la nomination par l'autorité hiérarchique qui pourra, le cas échéant, saisir pour avis, préalablement à sa décision, le référent déontologue du ministère ou la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, en application de l'article L. 124-7 du code général de la fonction publique.
Cycle de formation à la prise de poste
Les personnes nommées pour la première fois dans un emploi de sous-directeur suivront, dans les six mois à compter de leur prise de fonction, le séminaire des nouveaux sous-directeurs. Ce séminaire interministériel de management est organisé par la DGAFP et combine notamment des apports théoriques, des témoignages de cadres dirigeants et des travaux de groupes.

Les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire suivront un module relatif aux obligations des agents en matière de déontologie, à l'organisation et au fonctionnement des services publics ainsi qu'à la gestion des ressources humaines dans la fonction publique.
Personne à contacter
Les renseignements concernant cet emploi peuvent être obtenus auprès de Sylviane Bourguet, directrice des territoires, de l'immobilier et de l'environnement (téléphone : 09-88-68-65-04 ; courriel : sylviane.bourguet@intradef.gouv.fr).
Références

Code général de la fonction publique.

Décret n° 2008-836 du 22 août 2008 modifié fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics, notamment son article 12.

Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de directions de l'Etat.

Décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat.

Décret n° 2022-1455 du 23 novembre 2022 portant diverses dispositions applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat.

Arrêté du 6 février 2020 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction au ministère des armées.

Arrêté du 23 novembre 2022 pris pour l'application à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.