Par décret du Président de la République en date du 11 juillet 2022, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de ses séances du 12 avril 2022, du 14 avril 2022, du 3 mai 2022 et du 5 mai 2022, sont nommés :
COUR DE CASSATION
Avocats généraux :
M. Jean-Christophe CROCQ, avocat général près la cour d'appel de Paris.
Mme Hélène CAZAUX-CHARLES, inspectrice générale de la justice.
M. Hugues ADIDA-CANAC, conseiller chargé du secrétariat général de la cour d'appel de Paris.
COUR D'APPEL DE PARIS
Présidents de chambre :
Mme Marie-José BOU, présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles.
Mme Guillemette MEUNIER, présidente de chambre à la cour d'appel de Nancy.
M. Stéphane MEYER, président de chambre à la cour d'appel de Douai.
Mme Christine SIMON-ROSSENTHAL, présidente de chambre à la cour d'appel de Douai.
Mme Sophie PLASSART-DESGRANGES, première vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire d'Evry.
Mme Véronique RENARD, présidente de chambre à la cour d'appel de Douai.
M. Michel RISPE, premier vice-président au tribunal judiciaire de Créteil.
Mme Muriel DURAND, magistrate du premier grade placée en position de service détaché.
Mme Stéphanie GARGOULLAUD, conseillère référendaire à la Cour de cassation.
Mme Céline DAZZAN, conseillère référendaire à la Cour de cassation.
Mme Carine SONNOIS, première vice-présidente au tribunal judiciaire de Melun.
Conseillers :
Mme Marie GIROUSSE, vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris.
Mme Aïda CHOUK, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Paris.
M. Laurent RICHARD, premier vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Versailles.
Mme Aurore DOCQUINCOURT, vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Chartres affectée au tribunal de proximité de Dreux.
M. Jacques LE VAILLANT, vice-président au tribunal judiciaire de Paris.
Mme Armelle GUIRAUD, vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Créteil.
Mme Séverine MOUSSY, vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris.
Mme Annabelle BARRES-DEPARIS, vice-présidente placée auprès du premier président à ladite cour.
Mme Valérie DISTINGUIN, vice-présidente au tribunal judiciaire de Bobigny.
Mme Anne-Françoise ASTRUC, vice-présidente au tribunal judiciaire de Bobigny.
M. Gilles BUFFET, vice-président au tribunal judiciaire de Paris.
Mme Dorothée DIBIE-KRAJCMAN, vice-présidente au tribunal judiciaire de Nanterre.
Vice-présidentes placées auprès du premier président :
Mme Marine BILLIAERT, juge d'instruction au tribunal judiciaire de Bobigny.
Mme Nadia OTMANI, juge d'instruction au tribunal judiciaire de Melun.
Avocats généraux :
M. Eric FOUARD, procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Lille.
M. André MEYKUCHEL, avocat général près la cour d'appel d'Amiens.
Mme Martine MAZARS-TRAPERO, avocate générale près la cour d'appel de Versailles.
Mme Marie-José DASQUE-DELAMBILY, procureure de la République adjointe près le tribunal judiciaire d'Evry.
Substitute du procureur général : Mme Sabrina ABBASSI-BARTEAU, vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris.
Substitute placée auprès du procureur général : Mme Anne-Charlotte MICHELOT, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Sens.
Tribunal judiciaire de Paris
Premiers vice-présidents adjoints :
M. Antoine DE MAUPEOU D'ABLEIGES, vice-président au tribunal judiciaire de Créteil.
M. Jean-Christophe GAYET, président du tribunal judiciaire de Sens.
M. Thierry CASTAGNET, premier vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Pontoise.
Mme Pénélope POSTEL-VINAY, première vice-présidente adjointe au tribunal judiciaire de Nanterre.
Vice-présidents :
Mme Béatrice CHARLIER-BONATTI, vice-présidente au tribunal judiciaire de Créteil.
Mme Jennifer CLERGEOT, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Bobigny.
M. Jean-Baptiste MARTIN, vice-président au tribunal judiciaire de Pontoise.
M. François BEHMOIRAS, premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.
Mme Sabine CARRE, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.
Mme Sandra PERALTA, magistrate du premier grade placée en position de service détaché.
Mme Mélanie BELOT, magistrate du premier grade placée en position de disponibilité.
Mme Perrine VERNADET-ROBERT, vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles.
Mme Irène BENAC, vice-présidente au tribunal judiciaire de Nanterre.
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Christina RINALDIS, vice-présidente au tribunal judiciaire de Créteil.
Vice-présidents chargés de l'instruction :
Mme Christel BOYNTON-NAVELLOU, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Versailles.
Mme Elsa LAURENT, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.
Mme Rozenn LE PETIT, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Tours.
M. Mathieu BOLLON, vice-président chargé de l'instruction au tribunal judiciaire du Havre.
M. Valéry MULLER, vice-président chargé de l'instruction au tribunal judiciaire de Marseille.
Mme Elsa EVRARD, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Pontoise.
Mme Inès CHERICHI, conseillère référendaire à la Cour de cassation.
Vice-présidente chargée de l'application des peines : Mme Myriam DELIVERT, vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Créteil.
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention : Mme Annie SIMON-ROUIMI, vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Créteil.
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection :
Mme Hélène BODIN, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.
Mme Fairouz HAMMAOUI, vice-présidente au tribunal judiciaire de Créteil.
Juges :
Mme Johanna BARUC, magistrate du second grade placée en position de disponibilité.
Mme Alexia DRIANCOURT, juge au tribunal judiciaire de Créteil.
Mme Alexandra BERHAULT, juge au tribunal judiciaire de Versailles.
M. Alexandre PARASTATIDIS, substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Evry.
Mme Géraldine CHABONAT, juge au tribunal judiciaire d'Amiens.
Mme Delphine CHAUFFAUT, juge au tribunal judiciaire d'Amiens.
M. Julien FEVRIER, juge au tribunal judiciaire d'Evreux.
M. David CHRIQUI, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Amiens.
Mme Véronique BERNEX, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bobigny.
M. Simon BLANCHET, substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Versailles.
Mme Mathilde BALAGUE, juge au tribunal judiciaire d'Evreux.
M. Matthieu GHNASSIA, juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Vesoul.
M. Cyril JEANNINGROS, juge au tribunal judiciaire de Créteil.
M. Gauthier DELATRON, juge d'instruction au tribunal judiciaire de Briey.
M. Baudoin PETIT, juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Bobigny.
Mme Elyda MEY, juge d'instruction au tribunal judiciaire de Saint-Quentin.
Mme Diana SANTOS CHAVES, juge au tribunal judiciaire de Montargis.
Mme Marion COLIN, juge au tribunal judiciaire de Sens.
Mme Clémence BERGERET, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris.
Juge des enfants : Mme Lara PORTEBOEUF, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris.
Juge d'instruction : M. Kevin VEZIEN, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Paris.
Juge des contentieux de la protection :
Mme Laura LABAT, juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Bobigny.
Mme Déborah FORST, juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Bobigny.
Mme Imen GRAA, substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.
M. Frédéric GICQUEL, juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Coutances.
Vice-procureures de la République :
Mme Céline MIETKA, vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Créteil.
Mme Nina SMIDEREN, vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Créteil.
Mme Charline LE PEUTREC, substitute du procureur de la République près ledit tribunal.
Vice-procureures de la République antiterroristes :
Mme Aurélie VALENTE, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Nancy.
Mme Aurélie MEYER, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.
Mme Saliha HAND OUALI, substitute du procureur de la République antiterroriste près ledit tribunal.
Mme Claire THOUAULT, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris.
Substituts du procureur de la République :
Mme Audrey GERBAUD, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Angers.
Mme Marie DUBARRY DE LASSALLE, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Créteil.
M. Aurélien BROUILLET, substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris.
M. Geoffrey MAKAN, substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Bastia.
Mme Angélique OWCZARZAK, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Auxerre.
Mme Margot PATIN, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Créteil.
Mme Marion PY, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Créteil.
M. Stephen ROZE, juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Bar-le-Duc.
Mme Anita TOFFOLI, juge des enfants au tribunal judiciaire de Troyes.
Mme Alice YANEZ, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Auxerre.
M. Jordan BROZZONI, substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Créteil.
Mme Margaux BUISSON, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bobigny.
Substitute du procureur de la République antiterroriste : Mme Marianne BARBE, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris.
Substitute du procureur de la République financier : Mme Claire LE MANER, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Versailles.
Tribunal judiciaire d'Auxerre
Vice-procureur de la République : M. Gregory LEROY, substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris.
Tribunal judiciaire de Bobigny
Premier vice-président chargé de l'application des peines : M. Jean-Claude BOUVIER, vice-président chargé de l'application des peines au tribunal judiciaire de Paris.
Premiers vice-présidents adjoints :
M. Youssef BADR, magistrat du premier grade placé en position de service détaché.
Mme Amandine DE LA HARPE, vice-présidente chargée du secrétariat général au tribunal judiciaire de Nanterre.
Vice-présidentes :
Mme Isabelle MOEC, juge audit tribunal.
Mme Mallorie PICHON, juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Melun.
Vice-présidentes chargées de l'instruction :
Mme Flore MASURE, juge d'instruction audit tribunal.
Mme Mélanie BOMBLED, juge d'instruction audit tribunal.
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Montreuil-sous-Bois : Mme Laurence HAIAT, juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Paris.
Juge : M. Rémy BLONDEL, substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Evry.
Juges d'instruction :
Mme Julie HUBAU, substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.
Mme Sarah PEILLON, juge d'instruction au tribunal judiciaire de Dunkerque.
Mme Anne GRANDJEAN, juge de l'application des peines au tribunal judiciaire d'Evry.
Juges de l'application des peines :
M. Julien GREGOIRE, substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Créteil.
Mme Marianne FAUCHERE, magistrate du second grade placée en position de congé parental.
Mme Philippine RENARD, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Evry.
Substitutes du procureur de la République :
Mme Caroline NJOYA, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Briey.
Mme Souad BAHRI, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Soissons.
Tribunal judiciaire de Créteil
Vice-présidents :
M. Philippe LANGLOIS, juge des enfants au tribunal judiciaire de Pontoise.
Mme Floriane CABROL-DUVAL, juge audit tribunal.
Mme Christelle CHIROUSSOT, juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Paris.
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Clotilde LAMBERT, juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Paris.
Vice-président chargé de l'instruction : M. Jonas NEFZI, juge d'instruction audit tribunal.
Vice-président chargé de l'application des peines : M. Thomas JOSEPH, vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire du Havre.
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité d'Ivry-sur-Seine : Mme Séverine NICOLARDOT, vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire d'Evry.
Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Sucy-en-Brie : M. Christophe BOUVOT, juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Créteil affecté au tribunal de proximité de Nogent-sur-Marne.
Juge d'instruction : M. Jean-Rémi COSTA, juge d'instruction au tribunal judiciaire de Chartres.
Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Nogent-sur-Marne : Mme Morgane BERNADOU, juge au tribunal judiciaire de Melun.
Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Sucy-en-Brie : Mme Tiphaine LE BIHAN, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Meaux.
Vice-procureure de la République : Mme Lilitt KHANGELDIAN, substitute du procureur de la République près ledit tribunal.
Substituts du procureur de la République :
Mme Leila HEBBADJ, juge d'instruction au tribunal judiciaire de Béthune.
Mme Marie-Elise PAGNON, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bobigny.
Mme Aurélie LEBRETON, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bobigny.
Tribunal judiciaire d'Evry
Première vice-présidente : Mme Roselyne GAUTIER, conseillère à la cour d'appel de Paris.
Première vice-présidente chargée de l'application des peines : Mme Sylvie STANKOFF, première vice-présidente adjointe au tribunal judiciaire de Paris.
Vice-présidentes chargées de l'application des peines :
Mme Corinne GAY DENOIX, vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Créteil affectée au tribunal de proximité de Nogent-sur-Marne.
Mme Morgane LE DELEY, juge de l'application des peines audit tribunal.
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Juvisy-sur-Orge : Mme Jennifer FAIRANT, substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.
Juges :
Mme Célia LEVIEZ-DENEVERS, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Créteil.
Mme Elisa VALDOR, juge au tribunal judiciaire de Sens.
Juge d'instruction : Mme Hanene SEMMAR, juge au tribunal judiciaire de Meaux.
Mme Hélène LEGUE, juge, est déchargée de l'application des peines, et chargée de l'instruction.
Juge de l'application des peines : Mme Sandra BONNET, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Nîmes.
Procureurs de la République adjoints :
M. Frédéric BERNARDO, substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris.
Mme Karine VERMES, première vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Créteil.
Substituts du procureur de la République :
Mme Jomana ACHAWI, substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Metz.
M. Pierre DOUCET, juge au tribunal judiciaire d'Auxerre.
Tribunal judiciaire de Meaux
Vice-présidentes :
Mme Isabelle FLORENTIN-DOMBRE, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Versailles.
Mme Stéphanie PIESSAT, juge des contentieux de la protection audit tribunal.
Juge d'instruction : M. Grégory MARTIN-DIT-NEUVILLE, substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Saint-Brieuc.
Vice-procureure de la République : Mme Katia LEVAIN, substitute du procureur de la République près ledit tribunal.
Tribunal judiciaire de Melun
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection : Mme Virginie COUTAND GUERARD, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.
Juge d'instruction : Mme Myriam GUIDOUM, juge au tribunal judiciaire d'Evry.
Juge des contentieux de la protection : Mme Aurélie HEMONET, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Troyes.
Procureure de la République adjointe : Mme Marie-Denise PICHONNIER, première vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire d'Evry.
Substitutes du procureur de la République :
Mme Lucie VINCENT-GENOD, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Evry.
Mme Inès LIZON A LUGRIN, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Evry.
Tribunal judiciaire de Sens
Mme Karine BURDIN, vice-présidente, est chargée de l'application des peines.
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Présidents de chambre :
Mme Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente de chambre à la cour d'appel de Douai.
M. Michel NOYER, vice-président chargé de l'instruction au tribunal judiciaire de Lyon.
Mme Aurélie CHOQUET-PRACHE, conseillère référendaire à la Cour de cassation.
Président de la chambre de l'instruction : M. Laurent LASSALE, premier vice-président chargé de l'application des peines au tribunal judiciaire de Pontoise.
Conseillères :
Mme Isabelle FLEURY-CHABAL, vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris.
Mme Séverine ROMI, vice-présidente au tribunal judiciaire de Bobigny.
Mme Véronique PITE, vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris.
Mme Laure TOUTENU, vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris.
Avocat général : M. Jean-Louis BERNADEAUX, avocat général près la cour d'appel de Douai.
Tribunal judiciaire de Chartres
Juge d'instruction : Mme Gabrielle BOUGUET, juge des enfants au tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe.
Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Dreux : Mme Nathalie DAL ZOVO, juge au tribunal judiciaire d'Evry.
Tribunal judiciaire de Nanterre
Vice-présidents :
Mme Caroline COLLET, juge d'instruction au tribunal judiciaire de Toulon.
Mme Alix FLEURIET, juge au tribunal judiciaire de Paris.
M. David MAYEL, juge au tribunal judiciaire de Paris.
M. Quentin SIEGRIST, juge au tribunal judiciaire de Paris.
Mme Sandy PETRUSCU SIVAGER, juge au tribunal judiciaire de Versailles.
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Léa DESNEUF, substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.
Vice-présidente chargée de l'instruction : Mme Marine FONTANGE, juge d'instruction au tribunal judiciaire de Paris.
Vice-présidente chargée de l'application des peines : Mme Bérengère DELBOSC D'AUZON, vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Paris.
Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention : M. Sébastien HAUGER, vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Créteil.
Juge : Mme Camille BEUNAS, magistrate du second grade placée en position de congé parental.
Juge des enfants : Mme Emma ANDRIEU, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles.
Juges des contentieux de la protection affectées au tribunal de proximité d'Asnières-sur-Seine :
Mme Capucine BRACKERS DE HUGO, juge de l'application des peines au tribunal judiciaire d'Evry.
Mme Gina BALESTRERI, juge des enfants au tribunal judiciaire de Beauvais.
Vice-procureurs de la République :
Mme Emmanuelle ALLAIN, substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.
M. Hugues JULIE, substitut du procureur de la République près ledit tribunal.
Substitutes du procureur de la République :
Mme Aurélie LARCHER, substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Dijon.
Mme Solaine CLAUDE, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Melun.
Mme Pauline PETIT, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Melun.
Tribunal judiciaire de Pontoise
Première vice-présidente chargée de l'application des peines : Mme Nathalie MAZAUD-BEL, vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Chambéry.
Première vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection : Mme Régine ROY-VAN DAELE, vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Pontoise affectée au tribunal de proximité de Sannois.
Vice-présidentes :
Mme Julie RAVENNE, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.
Mme Claire GENISSIEUX, magistrate du second grade placée en position de congé parental.
Mme Anne-Sophie DELEU, juge audit tribunal.
Vice-présidente chargée de l'instruction : Mme Caroline BOTSCHI, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.
Juge : Mme Emeline FABRE, juge au tribunal judiciaire de Beauvais.
Juges des enfants :
M. Samuel GERVAIS, juge des enfants au tribunal judiciaire de Troyes.
Mme Mona LECHARNY, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles.
Juge de l'application des peines : Mme Sara BISCEGLIA, magistrate du second grade placée en position de disponibilité.
Procureure de la République adjointe : Mme Anne-Claire LECAROZ, première vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Paris.
Tribunal judiciaire de Versailles
Première vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Muriel CREBASSA, vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris.
Vice-présidente : Mme Thérèse DE SOULTRAIT, juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Nanterre affectée au tribunal de proximité d'Asnières-sur Seine.
Vice-présidente chargée de l'instruction : Mme Emilie STRZODA-VAUDESCAL, vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles.
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention : Mme Aurélia GANDREY, vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Nanterre.
Juges :
Mme Emmanuelle BALANCA VIGERAL, juge au tribunal judiciaire de Pontoise.
Mme Fabienne JOSON, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris.
Mme Noélie CIROTTEAU, juge des enfants au tribunal judiciaire de Draguignan.
Juge des contentieux de la protection : Mme Basma EL MAHJOUB, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles.
Premier vice-procureur de la République : M. Stéphane DUPRAZ, premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.
Substitutes du procureur de la République :
Mme Anne JONCOUX, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris.
Mme Caroline PONS, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Chartres.
Mme Claudie FAISANT, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Roanne.
COUR D'APPEL D'AGEN
Juge placé auprès du premier président : M. Gallien GRIMAL, juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Montauban.
Avocate générale : Mme Manuella GARNIER, procureure de la République près le tribunal judiciaire d'Agen.
Tribunal judiciaire d'Agen
Vice-présidente affectée au tribunal de proximité de Marmande : Mme Ludivine LAMOUROUX, juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Bordeaux.
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Villeneuve-sur-Lot : Mme Elsa BARGUES, vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire d'Auxerre.
Juge : M. Jean-Patrick MESLOT, juge au tribunal judiciaire d'Auxerre.
Vice-procureurs de la République :
Mme Stéphanie RABAT, substitute du procureur de la République près ledit tribunal.
M. Emmanuel FERRAND, substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Montauban.
Substitute du procureur de la République : Mme Emily LEVASSEUR, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Limoges.
Tribunal judiciaire d'Auch
Vice-présidente chargée de l'application des peines : Mme Julie FAURE, juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Toulouse.
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Présidents de chambre :
Mme Anne GRESARD-CHALBOS, présidente de chambre à la cour d'appel de Riom.
M. Alain VOGELWEITH, président de chambre à la cour d'appel de Lyon.
Mme Isabelle MARTI, conseillère à la cour d'appel de Nîmes.
Conseillers :
Mme Patricia HOARAU, vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Nice.
Mme Alexandra MATEOS, vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Marseille.
Mme Hélène PERRET, vice-présidente chargée du secrétariat général au tribunal judiciaire de Créteil.
Mme Géraldine GARCIA-LEPERCHEY, vice-présidente au tribunal judiciaire de Draguignan.
Mme Ursula BOURDON-PICQUOIN, vice-présidente au tribunal judiciaire de Lyon.
Mme Louise DE BECHILLON, vice-présidente chargée du secrétariat général au tribunal judiciaire de Marseille.
Mme Angélique NAKHLEH, vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire d'Avignon.
Mme Clémentine CHOVIN, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Bordeaux.
Mme Isabelle PERRIN, vice-présidente au tribunal judiciaire de Marseille.
Mme Gaëlle MARTIN, vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Digne.
M. Ambroise CATTEAU, vice-président chargé de l'application des peines au tribunal judiciaire de Marseille.
Vice-présidents placés auprès du premier président :
Mme Aude PONCET, juge au tribunal judiciaire de Marseille.
Mme Fatma BOGGIO-COSADIA, juge des enfants au tribunal judiciaire de Nice.
M. Olivier ABRAM, juge au tribunal judiciaire de Marseille.
Substitute du procureur général : Mme Caroline ARMAND-ALAPHILIPPE, vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire d'Avignon.
Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Juge : Mme Amélie PATRICE, juge d'instruction au tribunal judiciaire de Pontoise.
Juge de l'application des peines : Mme Julie FRANCOZ, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
Tribunal judiciaire de Draguignan
Juge : Mme Elise SALEMME, juge au tribunal judiciaire de Rouen.
Juge d'instruction : Mme Stéphanie JACOB, juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe affectée au tribunal de proximité de Maubeuge.
Juge des contentieux de la protection : Mme Isabelle BERRY-PLANTARD, juge au tribunal judiciaire de Marseille.
Tribunal judiciaire de Grasse
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Emma BRUNETIERE, juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Nice.
Vice-présidente chargée de l'instruction : Mme Parvine DERIVERY-COLONNA D'ISTRIA DE CINARCA, procureure de la République adjointe près le tribunal judiciaire de Nice.
Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention : M. David COULLAUD, vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Meaux.
Tribunal judiciaire de Marseille
Première vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection : Mme Pascale LIEGEOIS, conseillère à la cour d'appel de Paris.
Vice-président chargé du secrétariat général : M. Simon LANES, substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.
Première vice-présidente adjointe : Mme Isabelle HERBONNIERE, première vice-présidente au tribunal judiciaire de Toulon.
Vice-présidentes :
Mme Julie DELORME, vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Toulon.
Mme Nathalie BORRIONE-YON, vice-présidente au tribunal judiciaire de Toulon.
Mme Florence GILBERT, magistrate du premier grade placée en position de service détaché.
Mme Stéphanie DONJON, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire d'Orléans.
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants : M. Karim CHERGUI, juge au tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence.
Vice-président chargé de l'instruction : M. François BONNECARRERE, juge d'instruction au tribunal judiciaire de Créteil.
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention : Mme Caroline CHARPENTIER, vice-procureure de la République placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
Juges :
M. Adrien FAUCHIER DELAVIGNE, substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Thionville.
M. François LEMARDELEY, juge des enfants au tribunal judiciaire de Charleville-Mézières.
Mme Eléonore COUZIAN, juge au tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand.
M. Alexandre BERBIEC, juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Nancy.
Juges des enfants :
Mme Emmanuelle ARDIGIER, juge au tribunal judiciaire de Nice.
Mme Gaëlle GIERA, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Dijon.
Juges d'instruction :
Mme Anaïs AMEZCUA, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris.
Mme Eliette GERPHAGNON, juge des enfants au tribunal judiciaire de Pontoise.
Mme Anna SPONTI, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Reims.
Mme Raphaëlle VITON, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bobigny.
Juge de l'application des peines :
M. Pierre MARTELLA, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
Vice-procureurs de la République :
M. Mathieu BERTOLA, premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.
Mme Anaïs LEBORGNE, vice-procureure de la République chargée du secrétariat général près le tribunal judiciaire de Lille.
Substitutes du procureur de la République :
Mme Cécile GUYONVARCH, substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
Mme Marine UETWILLER, substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
Mme Marion LUNA, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Compiègne.
Tribunal judiciaire de Nice
Vice-présidente : Mme Delphine HAUBENSACK, magistrate du second grade placée en position de disponibilité.
Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention : M. Alexandre COURT DE FONTMICHEL, vice-président au tribunal judiciaire de Meaux.
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection :
Mme Marie-Alvina FAIVRE-DUPAIGRE, vice-présidente au tribunal judiciaire de Grasse.
Mme Carole DELORME, magistrate du premier grade placée en position de service détaché.
Juge des enfants : M. Alexandre MOUSSA, juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Marseille.
Juge des contentieux de la protection :
Mme Stéphanie LE GALL, juge au tribunal judiciaire de Pontoise.
Mme Sophia TAKLANTI, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Ajaccio.
Procureure de la République adjointe : Mme Sabine NEALE, vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Tours.
Substitutes du procureur de la République :
Mme Laura GOUDE, substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
Mme Marina UMAN, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire du Havre.
Tribunal judiciaire de Tarascon
Juge : Mme Florence PAVAROTTI, juge au tribunal judiciaire de Gap.
Juge des enfants : M. Michaël PEZZO, juge au tribunal judiciaire de Carpentras.
Juge d'instruction : M. Romain DOMINGUES-VINHAS, substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nîmes.
Tribunal judiciaire de Toulon
Première vice-présidente : Mme Sophie BOUTTIER-VERON, vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Marseille.
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Florence ALQUIE-VUILLOZ, conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
Vice-présidente chargée de l'application des peines : Mme Laurence AVELINE, vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Marseille.
Juges :
Mme Alexandra VILLEGAS, juge au tribunal judiciaire de Moulins.
Mme Laura MICHEL, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
Juge d'instruction : Mme Elena DOISELET, juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Marseille.
Juge des contentieux de la protection : Mme Magali ESTEVE, juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Castres.
Vice-procureur de la République : M. Julien DUTEL, vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Marseille.
COUR D'APPEL D'AMIENS
Présidentes de chambre :
Mme Odile RIMBEUF-GREVIN, présidente de chambre à la cour d'appel de Douai.
Mme Caroline PACHTER-WALD, conseillère à la cour d'appel de Douai.
Conseillers :
Mme Glwadys DORSEMAINE, vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire d'Arras.
Mme Eva GIUDICELLI, vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Pontoise affectée au tribunal de proximité de Gonesse.
M. Georges DOMERGUE, juge au tribunal judiciaire de Paris.
Substitute du procureur général : Mme Fouzia BOUKHALFA, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.
Tribunal judiciaire d'Amiens
Vice-présidents :
M. Emeric VELLIET, vice-président au tribunal judiciaire de Beauvais.
Mme Aurore MASSON, vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Beauvais.
Vice-présidente chargée de l'application des peines : Mme Marion BEGLOT, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer.
Juge : Mme Audrey SENEGAS, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Compiègne.
Substitute du procureur de la République : Mme Anaïs PALHOL, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Reims.
Tribunal judiciaire de Beauvais
Vice-présidente : Mme Cynthia METTOUDI, vice-présidente au tribunal judiciaire de Bobigny.
Juge de l'application des peines : Mme Mathilde LAMBELHO VAZ, juge de l'application des peines au tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe.
Tribunal judiciaire de Senlis
Juge des enfants : Mme Hélène HENNEBELLE, juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Meaux.
COUR D'APPEL D'ANGERS
Conseillères :
Mme Claire TRIQUIGNEAUX-MAUGARS, vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Saint-Nazaire.
Mme Isabelle GANDAIS, vice-présidente au tribunal judiciaire d'Angers.
Tribunal judiciaire d'Angers
Vice-présidente : Mme Alexandra BOUDET, magistrate du premier grade placée en position de congé parental.
Juge : Mme Claire NOTENBOOM, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Angers.
Vice-procureure de la République : Mme Béatrice GUILLOU-NECTOUX, vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Quimper.
Tribunal judiciaire du Mans
M. Arnaud BRULON, vice-président, est déchargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire du Mans, et chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de La Flèche.
Juge de l'application des peines : Mme Mathilde RETO, juge d'instruction au tribunal judiciaire du Havre.
Juge des contentieux de la protection : Mme Sabrina DOUEZ, magistrate du second grade placée en position de disponibilité.
Procureure de la République adjointe : Mme Marie-Agnès RENARD-JOLY, procureure de la République adjointe près le tribunal judiciaire de Montpellier.
COUR D'APPEL DE BASTIA
Président de la chambre de l'instruction : M. Pierre BERNARD, conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
Conseillère : Mme Marie-Ange BETTELANI, vice-présidente placée auprès du premier président à ladite cour.
Tribunal judiciaire d'Ajaccio
Première vice-présidente : Mme Elsa KERAVEL, vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Paris.
Juge : Mme Marie Juliette LEONI, magistrate du second grade placée en position de congé parental.
Tribunal judiciaire de Bastia
Juge des enfants : Mme Mona PINZAN, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Bastia.
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Présidents de chambre :
Mme Elisabeth PHILIPONET, conseillère à la cour d'appel de Dijon.
M. Michel WACHTER, conseiller à la cour d'appel de Dijon.
Présidente de la chambre de l'instruction : Mme Annyvonne LE DAIN-BALANCA, conseillère à la cour d'appel de Nancy.
Tribunal judiciaire de Belfort
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention : Mme Marielle COUNILLON, vice-présidente au tribunal judiciaire de Mulhouse.
Substitute du procureur de la République : Mme Cindy BERNARD, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Mulhouse.
Tribunal judiciaire de Besançon
Juges :
Mme Alice JAFFRO, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Metz.
Mme Esther PETERLE, juge des enfants au tribunal judiciaire d'Epinal.
M. Guillaume LAW DE LAURISTON DE BOUBERS, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Besançon.
Juge des contentieux de la protection : Mme Jeanne ROCHE, juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Troyes.
Tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier
Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Dole : Mme Cécile SALVI-POIREL, juge au tribunal judiciaire de Besançon.
Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Saint Claude : Mme Léa BEAUCHIERE, juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Lyon.
Tribunal judiciaire de Vesoul
Vice-présidente : Mme Claire BOUTIN, juge audit tribunal.
Juge des contentieux de la protection : Mme Elsa FERRARI, juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Montbéliard.
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Conseillères :
Mme Fabienne ROURE-GUERRIERI, conseillère à la cour d'appel d'Amiens.
Mme Bénédicte LAMARQUE-GILET, vice-présidente chargée du secrétariat général au tribunal judiciaire de Paris.
Vice-présidents placés auprès du premier président :
M. Nicolas GETTLER, vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire d'Agen affecté au tribunal de proximité de Villeneuve-sur-Lot.
Mme Clémence GIRELLI, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire d'Angoulême.
M. Ancelin NOUAILLE, magistrat du premier grade placé en position de service détaché.
Juge placée auprès du premier président : Mme Josette PHILIPPE, juge de l'application des peines au tribunal judiciaire d'Angoulême.
Tribunal judiciaire d'Angoulême
Vice-présidente : Mme Virginie SPIRLET, juge au tribunal judiciaire de Bordeaux.
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection : Mme Cécile LUTON, vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Bourges.
Juge : M. Fabien BORGES, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Bourges.
Juge de l'application des peines : M. Mehdi ZOUABI, substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Périgueux.
Tribunal judiciaire de Bergerac
Vice-présidente : Mme Nadège CULA, juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Bordeaux.
Juge des enfants : Mme Marie-Laure DUFLOS, juge au tribunal judiciaire de Bourges.
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Vice-présidente chargée de l'instruction : Mme Solenne MOTYL, vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Bordeaux.
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection : Mme Elisabeth VERCRUYSSE, vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Bordeaux.
Juges :
Mme Sonia SILVA, juge au tribunal judiciaire de Bobigny.
Mme Delphine DUPUIS-DOMINGUEZ, juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Charleville-Mézières.
Mme Fanny CALES, juge au tribunal judiciaire de Bobigny.
Mme Marie-Elodie GUILLOTIN, juge de l'application des peines au tribunal judiciaire d'Evry.
Juges des enfants :
Mme Sandrine DETANT, juge au tribunal judiciaire de Châteauroux.
Mme Anne-Laure PORRECA, juge des enfants au tribunal judiciaire de Pontoise.
Juge de l'application des peines : Mme Aurore DAVY, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Tarbes.
Juge des contentieux de la protection : Mme Coraline BORIE, juge de l'application des peines au tribunal judiciaire d'Amiens.
Substitute du procureur de la République : Mme Marion ESCUDIER, substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.
Tribunal judiciaire de Périgueux
Juge des contentieux de la protection : Mme Claire JAOUEN, juge des enfants au tribunal judiciaire de Bergerac.
Vice-procureure de la République : Mme Diane DE CHALUP, juge au tribunal judiciaire de Paris.
COUR D'APPEL DE BOURGES
Présidente de chambre : Mme Odile HUBERT-CLEMENT, première vice-présidente au tribunal judiciaire de la Rochelle.
Tribunal judiciaire de Bourges
Juge des contentieux de la protection : Mme Kathleen HARSON, juge au tribunal judiciaire de Beauvais.
Substitut du procureur de la République : M. Rémi CANDAR, substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Chaumont.
Tribunal judiciaire de Nevers
Vice-présidente : Mme Dorothée GIOUX, vice-présidente au tribunal judiciaire de Bourges.
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection : Mme Karine BRUERE, vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Lille affectée au tribunal de proximité de Roubaix.
COUR D'APPEL DE CAEN
Conseillères :
Mme Aline GAUCI-SCOTTE, vice-présidente au tribunal judiciaire d'Evreux.
Mme Florence DUMONT-BIETS, vice-présidente au tribunal judiciaire de Coutances.
Tribunal judiciaire d'Alençon
Vice-président chargé de l'application des peines : M. Romuald DANO, juge de l'application des peines audit tribunal.
Tribunal judiciaire d'Argentan
Juge des contentieux de la protection : Mme Sara TRAIKZI, juge des enfants au tribunal judiciaire de Caen.
Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Flers : Mme Anita VARIN, juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Verdun.
Tribunal judiciaire de Caen
Juge : Mme Laurène POTERLOT, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Caen.
Juge des enfants : Mme Sophie MATTEI, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rouen.
Tribunal judiciaire de Cherbourg
Juge : Mme Alice SAINSILY, juge au tribunal judiciaire de Coutances.
Tribunal judiciaire de Coutances
Vice-présidente : Mme Katia CHEDIN, juge au tribunal judiciaire de Saint-Malo.
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Présidente de chambre : Mme Hélène PIRAT, présidente de chambre à la cour d'appel de Grenoble.
Vice-présidentes placées auprès du premier président :
Mme Claire SOLLY, vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Colmar.
Mme Hélène SOULAS, juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire d'Annecy.
Vice-présidente placée auprès du premier président, à compter du 21 septembre 2022 : Mme Cécile VOISIN, juge au tribunal judiciaire d'Annecy.
Vice-procureure de la République placée auprès du procureur général : Mme Sandra REYMOND, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Chambéry.
Tribunal judiciaire d'Annecy
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Brigitte POURTIER-VERGER, vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Chambéry.
Juges :
Mme Elise COVILI, magistrate du second grade placée en position de disponibilité.
Mme Joséphine DROY, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Chambéry.
Juge des contentieux de la protection : Mme Manon FAIVRE, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Chambéry.
Tribunal judiciaire de Bonneville
Substitute du procureur de la République : Mme Mélanie LORIDAN, substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Grenoble.
Tribunal judiciaire de Chambéry
Vice-présidente chargée de l'application des peines : Mme Marie GUERIN, vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu.
Juge des enfants : Mme Clémence CHAILLEY, juge au tribunal judiciaire de Grenoble.
Juge des contentieux de la protection : Mme Carine HOENY, juge au tribunal judiciaire de Briey.
Substitute du procureur de la République : Mme Alma LAPLACE, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Meaux.
Tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains
Juge de l'application des peines : M. Marc PUECH, juge de l'application des peines au tribunal judiciaire d'Evreux.
Substituts du procureur de la République :
M. Alexandre BENOIST, substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Mulhouse.
Mme Caroline RODA, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Belfort.
COUR D'APPEL DE COLMAR
Conseillers :
Mme Peggy HEINRICH-LIZET, vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Strasbourg.
M. Gurvan LE QUINQUIS, vice-président au tribunal judiciaire de Saverne.
Mme Céline GREWEY, juge au tribunal judiciaire de Strasbourg.
Vice-président placé auprès du premier président : M. Christophe LAETHIER, juge au tribunal judiciaire de Strasbourg.
Tribunal judiciaire de Colmar
Vice-présidents :
M. Charles JEAUGEY, magistrat du premier grade placé en position de service détaché.
Mme Fabienne LITZLER, vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Mulhouse.
Juge : Mme Sandrine KAUPT-GOSSET, juge au tribunal judiciaire de Montbéliard.
Tribunal judiciaire de Mulhouse
Première vice-présidente : Mme Valérie MESSER-PIN, conseillère à la cour d'appel de Colmar.
Vice-présidente chargée de l'application des peines : Mme Ariane BOULLE, vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Belfort.
Juge : Mme Nathalie TARBY, juge au tribunal judiciaire de Strasbourg.
Juge du livre foncier affectée au tribunal de proximité de Thann : Mme Frédérique ERHARD.
Substitutes du procureur de la République :
Mme Stéphanie FERNANDES, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bobigny.
Mme Anissa MADOURI, substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Metz.
Tribunal judiciaire de Saverne
Vice-président : M. Alexandre KRAUSHAAR, juge au tribunal judiciaire de Colmar.
Juge de l'application des peines : M. Philippe NEISS, juge des enfants au tribunal judiciaire de Briey.
Tribunal judiciaire de Strasbourg
Vice-présidents :
M. Christophe DESHAYES, magistrat du premier grade placé en position de disponibilité.
M. Vincent BARRE, vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Colmar.
Vice-présidente chargée de l'application des peines : Mme Sule KARAMAN, magistrate du premier grade placée en position de disponibilité.
Juge d'instruction : Mme Gwenaele QUINET-CHANCHINO, juge au tribunal judiciaire de Metz.
Juge de l'application des peines : Mme Virginie HECK-FLORES, juge au tribunal judiciaire de Sarreguemines.
Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Schiltigheim : Mme Laurence PLATRET-WOLBER, juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire d'Epinal affectée au tribunal de proximité de Saint Dié-des-Vosges.
COUR D'APPEL DE DIJON
Conseillères :
Mme Anne-Sophie MARTINET, vice-présidente au tribunal judiciaire de Lyon.
Mme Leslie CHARBONNIER, vice-présidente au tribunal judiciaire de Dijon.
Mme Katherine DIJOUX-GONTHIER, vice-présidente au tribunal judiciaire de Lyon.
Mme Cendra LEBLANC, vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Chaumont.
Juge placé auprès du premier président : M. Benoit MORELIERE, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Caen.
Tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône
Juge : Mme Olivia MAVRIDORAKIS, juge au tribunal judiciaire de Colmar.
Juge d'instruction : Mme Audrey BERTHAULT, juge au tribunal judiciaire de Montbéliard.
Tribunal judiciaire de Dijon
Vice-président : M. Benoit GRANDEL, vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Dijon.
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants : M. Jean-Philippe CHAMPION, vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier.
Vice-présidente chargée de l'instruction : Mme Jeanne DELATRONCHETTE, vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône.
Juge des contentieux de la protection : Mme Isabelle DE PERSON, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Dijon.
Procureur de la République adjoint : M. David DUFOUR, vice-président chargé de l'instruction au tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône.
Tribunal judiciaire de Mâcon
Vice-présidente : Mme Audrey ROUSSET, juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Vienne.
COUR D'APPEL DE DOUAI
Présidents de chambre :
Mme Anne-Marie GALLEN-BEAUVAIS, magistrate hors hiérarchie placée en position de service détaché.
M. Bruno POUPET, président de chambre à la cour d'appel de Rouen.
M. Olivier BECUWE, conseiller à la cour d'appel de Reims.
M. Samuel VITSE, conseiller référendaire à la Cour de cassation.
M. Sylvain MAHEO, président du tribunal judiciaire de Saint-Omer.
Conseillers :
Mme Bénédicte DECOOL-FLAVIGNY, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Béthune.
Mme Céline TAHON, vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Valenciennes.
Mme Yasmina BELKAID, vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris.
Mme Camille COLONNA-FREVILLE, juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire d'Arras.
M. Christophe BOURGEOIS, juge au tribunal judiciaire de Béthune.
Mme Elodie ANICOTTE, juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire d'Arras.
Mme Laure BERNARD, juge au tribunal judiciaire de Douai.
Tribunal judiciaire d'Arras
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention : Mme Estelle PIERANGELI, juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Béthune affectée au tribunal de proximité de Lens.
Juge : Mme Marion MOURAND DE WOLF, magistrate du second grade placée en position de congé parental.
Juge des contentieux de la protection :
Mme Morgane LACIRE, juge des enfants au tribunal judiciaire de Saint-Quentin.
M. Jean-Charles MEDES, juge des enfants au tribunal judiciaire de Béthune.
Vice-procureur de la République : M. Adam CHODKIEWIEZ, vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Béthune.
Tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe
Substitute du procureur de la République : Mme Justine PIETRZAK, juge d'instruction au tribunal judiciaire de Béthune.
Tribunal judiciaire de Béthune
Premier vice-président chargé des fonctions de juge des enfants : M. Johann RUOCCO, substitut général chargé du secrétariat général près la cour d'appel d'Amiens.
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Carine CAUCHY, juge au tribunal judiciaire de Marseille.
Vice-président chargé de l'instruction : M. Clément SEMERIVA, juge d'instruction au tribunal judiciaire de Marseille.
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection : Mme Sophie AUBRY, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Lille.
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Lens : Mme Christine PLUCIENNE-VERDIER, juge au tribunal judiciaire de Cambrai.
Juge d'instruction : Mme Maria-Rosa GARCIA VOUTERS, juge au tribunal judiciaire de Laon.
Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Vice-présidente : Mme Anne DESWARTE, juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Saint-Omer.
Juge des enfants : M. Mathieu BOURGEOIS, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Douai.
Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Calais : Mme Camille ALLAIN, juge au tribunal judiciaire du Havre.
Tribunal judiciaire de Cambrai
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention : Mme Nathalie PERRAUDIN, vice-présidente au tribunal judiciaire de Douai.
Juge : Mme Karell CHAN, juge au tribunal judiciaire de Laon.
Tribunal judiciaire de Douai
Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection : M. Stéphane COQUERELLE, vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Cambrai.
Juges :
Mme Eva BLAS, juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe.
M. Aurélien BLAT, juge au tribunal judiciaire d'Arras.
Juge d'instruction : Mme Léa ANDRE, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Valenciennes.
Tribunal judiciaire de Dunkerque
Juge d'instruction : Mme Julie AUDEBERT, juge au tribunal judiciaire de Bobigny.
Tribunal judiciaire de Lille
Première vice-présidente adjointe : Mme Sarah HOURTOULE-DELOS, conseillère chargée du secrétariat général de la cour d'appel de Douai.
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Hélène MERLIN, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Douai.
Vice-présidente chargée de l'instruction : Mme Aurélie VITTEAUT, juge d'instruction audit tribunal.
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection : Mme Louise DELCOURT-THEETTEN, conseillère à la cour d'appel de Douai.
Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Roubaix : M. Karim BEN SEDRINE, juge au tribunal judiciaire de Cambrai.
Juges des enfants :
Mme Margaux PINCEEL-MORVAN, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Douai.
M. Mathieu BOUERY, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Douai.
Vice-procureures de la République :
Mme Emilie DROIT, juge des enfants au tribunal judiciaire de Dunkerque.
Mme Marie-Charlotte FIORIO, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Lyon.
Mme Anne-Laure LE GALLOUDEC, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Béthune.
Substituts du procureur de la République :
M. Ghislain GUILLAUME, substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Arras.
Mme Stéphanie LEBRUN, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer.
Mme Manon LEFEBVRE, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer.
Mme Mathilde VILAIN, substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Amiens.
Tribunal judiciaire de Saint-Omer
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection : Mme Cathy BUNS, juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer.
Tribunal judiciaire de Valenciennes
Juge : Mme Sandrine ROZWADOWSKI, juge au tribunal judiciaire de Charleville-Mézières.
Juge de l'application des peines : Mme Clotilde DERAMBURE, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Beauvais.
Substitute du procureur de la République : Mme Marine VERHAEGHE, juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Beauvais.
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Présidents de chambre :
Mme Catherine CLERC, conseillère à la cour d'appel de Lyon.
M. Jean-Pierre DELAVENAY, vice-président au tribunal judiciaire d'Annecy.
Conseiller : M. Pascal VERGUCHT, vice-président au tribunal judiciaire de Valence.
Avocate générale : Mme Françoise BENEZECH, première vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Paris.
Tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu
Vice-présidente chargée de l'application des peines : Mme Aude MOLIN, juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Lyon.
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des libertés et de la détention :
Mme Souhad GUECHI, juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Saint-Etienne.
Mme Audrey VANDENDRIESSCHE, juge au tribunal judiciaire de Grenoble.
Juge : M. Hugo CHEVRY, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Riom.
Substituts du procureur de la République :
M. Anand FLEURDEPINE, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Agen.
Mme Elodie ROUX, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Valenciennes.
Tribunal judiciaire de Gap
Vice-présidente : Mme Emmanuelle LIBERTINO, juge au tribunal judiciaire de Digne.
Tribunal judiciaire de Grenoble
Premier vice-président : M. Erick MARTINVILLE, vice-président chargé de l'instruction au tribunal judiciaire de Paris.
Juge : Mme Eva NETTER, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Metz.
Juge des contentieux de la protection : M. Adrien CHAMBEL, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Metz.
Substitutes du procureur de la République :
Mme Capucine AUBERTIN, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Aurillac.
Mme Anaïs BARBIER, substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Grenoble.
Tribunal judiciaire de Valence
Première vice-présidente : Mme Sylvie TEMPERE, vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Privas affectée au tribunal de proximité d'Annonay.
Vice-président : M. David DEBRUN, vice-président chargé de l'application des peines au tribunal judiciaire de Privas.
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Véronique MARTIN, juge au tribunal judiciaire de Saint-Etienne.
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection :
Mme Emilie BONNOT, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Privas.
Mme Marjolaine CHEZEL, juge d'instruction au tribunal judiciaire de Vienne.
Juge de l'application des peines : Mme Julie LOUDIERE, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Epinal.
Substitutes du procureur de la République :
Mme Emeline BENREMOUGHA-ROYER, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier.
Mme Léa DERENNE, juge au tribunal judiciaire de Saint-Etienne.
Tribunal judiciaire de Vienne
Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention : M. Frédéric UROZ, vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Saint-Etienne.
Juge d'instruction : Mme Aurélie REYNAUD, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu.
Juge des contentieux de la protection : M. Patrice CHIRAT, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Grenoble.
Substitute du procureur de la République : Mme Lucie REGNIER, substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Grenoble.
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection : Mme Alexandra NICOLAY, vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Limoges.
Tribunal judiciaire de Limoges
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection : Mme Elise TAMIL, magistrate du premier grade placée en position de service détaché.
Juge des contentieux de la protection : Mme Sabrina FORTAS, juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Créteil affectée au tribunal de proximité de Sucy-en-Brie.
Tribunal judiciaire de Tulle
Vice-présidente : Mme Cécile PAILLER, juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Limoges.
COUR D'APPEL DE LYON
Présidents de chambre :
Mme Bénédicte BOISSELET, présidente de chambre à la cour d'appel de Riom.
M. Etienne RIGAL, vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône.
Mme Béatrice SORLIN-REGNIER, conseillère à la cour d'appel de Douai.
Président de la chambre de l'instruction : M. Guy PISANA, conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
Conseillers :
Mme Anne BRUNNER, vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Lyon.
M. Régis DEVAUX, vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu.
M. Vincent CASTELLI, vice-président chargé de l'application des peines au tribunal judiciaire de Lyon.
Mme Marie THEVENET, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Lyon.
Vice-président placé auprès du premier président : M. Cédric ANTOINE, juge d'instruction au tribunal judiciaire de Lyon.
Juges placées auprès du premier président :
Mme Pauline COMBIER, juge des enfants au tribunal judiciaire de Belfort.
Mme Estelle GIOVANNANGELI, juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Montargis.
Vice-procureure de la République placée auprès du procureur général : Mme Charlotte PERRAUD, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Lyon.
Substitut du procureur général : M. Romain DUCROCQ, vice-président au tribunal judiciaire de Privas.
Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
Vice-président chargé de l'application des peines : M. Nicolas CASTALDI, vice-président au tribunal judiciaire de Mâcon.
Juge des enfants : Mme Marie-Lucie HOOKER, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône.
Juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Belley : M. Roch GAZEAU, juge au tribunal judiciaire de Roanne.
Juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Nantua : M. Lionel MARRONI, juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier.
Tribunal judiciaire de Lyon
Première vice-présidente chargée de l'application des peines : Mme Sophie MURACCIOLE, vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence.
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Cécile MOINON-GORNER, magistrate du premier grade placée en position de disponibilité.
Vice-présidentes chargées de l'instruction :
Mme Alexia KOENIG, vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Lyon.
Mme Julie CARO, vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Lyon.
Vice-présidente chargée de l'application des peines : Mme Sara CHAUDIER, vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse.
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention : Mme Sophie NOEL, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Agen.
Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection : M. Avner AZOULAY, vice-président au tribunal judiciaire de Saverne.
Juges :
M. Victor BOULVERT, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Dijon.
M. Pierre LASMARTRES, substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Reims.
Juge d'instruction : Mme Silya HAMOUDI, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Lyon.
Juge de l'application des peines : Mme Marion KOSKAS, juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire d'Angoulême.
Juge des contentieux de la protection : Mme Livia DE FILIPPIS, juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier affectée au tribunal de proximité de Dole.
Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Villeurbanne : Mme Anne-Lise JEAN, juge au tribunal judiciaire de Dijon.
Substituts du procureur de la République :
Mme Clémence PERREAU, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône.
Mme Juliette THIERY, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Créteil.
Mme Flora THOMAS, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu.
M. Candide BOCCIARELLI, substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Lyon.
Tribunal judiciaire de Roanne
Vice-présidente : Mme Jocelyne POYARD, vice-présidente au tribunal judiciaire de Besançon.
Tribunal judiciaire de Saint-Etienne
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants : M. Giovanni VULLO, vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Lyon.
Juge : M. Christophe BOUCHET, substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Epinal.
Juges d'instruction :
M. Mark PITARD, juge d'instruction au tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier.
Mme Cécile PASCAL, juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire d'Epinal.
Juge de l'application des peines : M. Romuald DI NOTO, juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse affecté au tribunal de proximité de Nantua.
Juge des contentieux de la protection :
Mme Faiza EL GOURARI, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Caen.
Mme Melody MANET, juge des enfants au tribunal judiciaire de Moulins.
Substitutes du procureur de la République :
Mme Amélie CROIBIER-FLUTTAZ, juge d'instruction au tribunal judiciaire de Chaumont.
Mme Manon FAURIEL, juge d'instruction au tribunal judiciaire d'Alès.
Tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention : Mme Elsa BEURTON, juge de l'application des peines audit tribunal.
Juge de l'application des peines : Mme Hortense LEVIEUX, juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse.
Juge des contentieux de la protection : Mme Eva HUMEAU, juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Montargis.
COUR D'APPEL DE METZ
Présidents de chambre :
Mme Véronique LAMBOLEY-CUNEY, conseillère à la cour d'appel de Colmar.
M. Pierre CASTELLI, premier vice-président au tribunal judiciaire de Nancy.
Conseillère : Mme Sabrina BENARROUS, vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Metz.
Tribunal judiciaire de Metz
Vice-président : M. Gautier ARCHAMBAUD, juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Nancy.
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Elodie ANQUETIL, juge au tribunal judiciaire de Nancy.
Vice-président chargé de l'application des peines : M. Jérôme HELL, vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Sarreguemines.
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention : Mme Caroline CORDIER, juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Nancy.
Juge de l'application des peines : Mme Caroline VERDINI-SIMON, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Metz.
Substitut du procureur de la République : M. Ludovic LOUET, substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Thionville.
Tribunal judiciaire de Sarreguemines
Juge du livre foncier : Mme Emilie BENTZ.
Tribunal judiciaire de Thionville
Vice-présidente : Mme Sophie RECHT, vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Metz.
Vice-procureure de la République, à compter du 5 octobre 2022 : Mme Valérie KONDRATUK, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Sarreguemines.
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Présidents de chambre :
M. Gilles SAINATI, premier vice-président au tribunal judiciaire de Toulouse.
Mme Véronique MAUGENDRE, présidente de chambre à la cour d'appel de Bastia.
M. Philippe DE GUARDIA, premier vice-président au tribunal judiciaire de Montpellier.
Conseillères :
Mme Virginie HERMENT, vice-présidente au tribunal judiciaire de Montpellier.
Mme Morgane LE DONCHE, vice-présidente au tribunal judiciaire de Montpellier.
Vice-présidents placés auprès du premier président :
Mme Mélanie COMBES, vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Perpignan.
M. Manuel CARIUS, vice-président au tribunal judiciaire d'Angoulême.
Mme Emmanuelle VEY, juge au tribunal judiciaire de Nîmes.
Substitut du procureur général : M. André DUTIL, vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Montpellier.
Tribunal judiciaire de Béziers
Vice-présidente : Mme Elodie JOVIGNOT, juge d'instruction au tribunal judiciaire de Montpellier.
Juge : Mme Sarah DOS SANTOS, juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Meaux.
Vice-procureur de la République : M. René SCOGNAMIGLIO, vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Perpignan.
Substitute du procureur de la République : Mme Camille JULLA-MARCY, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Narbonne.
Tribunal judiciaire de Carcassonne
Vice-présidente chargée de l'application des peines : Mme Catherine BAILLET, juge au tribunal judiciaire d'Avignon.
Juges :
Mme Anne NAPPEZ, juge au tribunal judiciaire de Bobigny.
Mme Emilie QUINTANE, juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Chaumont affectée au tribunal de proximité de Saint-Dizier.
Vice-procureure de la République : Mme Lucile MOUTIER, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Valenciennes.
Tribunal judiciaire de Montpellier
Vice-présidente : Mme Agnès BOTELLA, vice-présidente au tribunal judiciaire de Sens.
Juge : Mme Laëtitia VIVANCOS, juge au tribunal judiciaire de Béziers.
Juge d'instruction : M. Aurélien VITRAC, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Montpellier.
Vice-procureurs de la République :
Mme Séverine BEUCHET, substitute du procureur de la République près ledit tribunal.
M. Nemanja DESPOTOVIC, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Nîmes.
Substitute du procureur de la République : Mme Vanessa JEAN-AMANS, juge d'instruction au tribunal judiciaire de Mende.
Tribunal judiciaire de Narbonne
Vice-procureure de la République : Mme Catherine CORVAISIER, juge au tribunal judiciaire de Versailles.
Substitute du procureur de la République : Mme Chloé ROMERO, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Béziers.
Tribunal judiciaire de Perpignan
Juge : Mme Nathalie TRUEL-CASTELLI, juge au tribunal judiciaire d'Alès.
Juge des contentieux de la protection : Mme Marie BERLIOZ, juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Nice.
COUR D'APPEL DE NANCY
Conseillères :
Mme Amélie LEFEBVRE-NAHON, magistrate du premier grade placée en position de disponibilité.
Mme Thérèse DILIGENT, vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Nancy.
Tribunal judiciaire d'Epinal
Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention : M. Cyrille KOLODZIEJ, juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Nancy.
Substitut du procureur de la République : M. Antoine PERRIN, substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Compiègne.
Tribunal judiciaire de Nancy
Premier vice-président : M. Stanislas MASSONIE, vice-président chargé de l'instruction au tribunal judiciaire de Strasbourg.
Vice-président chargé de l'instruction : M. Arnaud DESPLAN, vice-président chargé de l'instruction au tribunal judiciaire d'Orléans.
Vice-présidentes chargées de l'application des peines :
Mme Céline CALAME-DESPLAN, vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire d'Orléans.
Mme Laura NAKIC, vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire d'Epinal.
Mme Nathalie WEBER, juge au tribunal judiciaire d'Epinal.
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection : Mme Dominique PIQUET-RAIMONDEAU, juge au tribunal judiciaire de Metz.
Mme Valentine GAUCHOTTE-MAYAUD, juge est déchargée des fonctions de juge des contentieux de la protection, et chargée des fonctions de juge des enfants.
Procureur de la République adjoint : M. Vincent LEGAUT, vice-procureur de la République près ledit tribunal.
Substitut du procureur de la République : M. Jeremy LAPERTOT, substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Nancy.
Tribunal judiciaire de Val-de-Briey
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention, à compter du 21 septembre 2022 : Mme Cécile SCHMITT, juge des enfants audit tribunal.
Juge : M. Jean-Yves ZORDAN, substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bonneville.
COUR D'APPEL DE NÎMES
Présidentes de chambre :
Mme Anne ASTRUC-DAMPFHOFFER, conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
Mme Nadine MOUTTET, conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
Conseillers :
M. André LIEGEON, vice-président au tribunal judiciaire de Valence.
Mme Agnès DEFOUR-VAREILLES, vice-présidente au tribunal judiciaire de Valence.
Mme Alexandra BERGER, vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire d'Alès.
Mme Leila REMILI, vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Montpellier.
Avocat général : M. Dominique SIE, procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Montpellier.
Tribunal judiciaire d'Alès
Vice-présidente : Mme Julia SALERY, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nîmes.
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention : Mme Elisabeth SIMONNEAU FORT, vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Mende.
Juge d'instruction : Mme Mathilde PAGES, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Grenoble.
Tribunal judiciaire d'Avignon
Vice-présidente : Mme Djamila HACHEFA, juge au tribunal judiciaire de Grenoble.
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection : Mme Amandine GORY, juge d'instruction au tribunal judiciaire de Tarascon.
Juge : Mme Maud ROCHETTE, juge d'instruction au tribunal judiciaire de Saint-Etienne.
Substitut du procureur de la République : M. Jonathan HEURGUIER, substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Nîmes.
Tribunal judiciaire de Carpentras
Vice-présidentes :
Mme Enora LAURENT, juge au tribunal judiciaire d'Avignon.
Mme Delphine LORIA, juge des enfants au tribunal judiciaire de Marseille.
Tribunal judiciaire de Mende
Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention : M. Philippe CHAPTAL, juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand affecté au tribunal de proximité de Riom.
Tribunal judiciaire de Nîmes
Vice-présidente : Mme Nina MILESI, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Marseille.
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Valérie LACOUR-CHABAS, vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Montpellier.
Juges :
Mme Chloé AGU, juge au tribunal judiciaire d'Evry.
Mme Cindy DESPLANCHE, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Nîmes.
Substitutes du procureur de la République :
Mme Clémence BRAVAIS, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nice.
Mme Adélaïde GALTIER, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
Tribunal judiciaire de Privas
Vice-présidente : Mme Clémentine FRANCES, juge des enfants au tribunal judiciaire de Valence.
Vice-président chargé de l'instruction : M. Nicolas JULIA, vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Valence.
Vice-président chargé de l'application des peines : M. Yacine AGOUDJIL, juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Valence.
Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité d'Aubenas : Mme Sophie TARDIEU, juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire d'Aurillac.
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Présidente de chambre : Mme Myriam ARTRU, présidente du tribunal judiciaire de Saumur.
Conseillère : Mme Anabelle BRASSAT-LAPEYRIERE, conseillère à la cour d'appel de Bourges.
Juge placée auprès du premier président : Mme Cécile DUGENET, juge au tribunal judiciaire de Montargis.
Avocate générale : Mme Christine TOILLON-TEIXIDO, première vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Nanterre.
Tribunal judiciaire de Blois
Vice-président : M. Olivier BACHELET, vice-président au tribunal judiciaire d'Evry.
Juge de l'application des peines : M. Xavier LACASA, juge des enfants au tribunal judiciaire de Compiègne.
Tribunal judiciaire d'Orléans
Vice-présidente : Mme Alexandra SCATIZZI, juge des enfants audit tribunal.
Vice-présidente chargée de l'instruction : Mme Camille LAURENS, juge d'instruction au tribunal judiciaire de Paris.
Juge : Mme Marie PANNETIER, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Orléans.
Juge des enfants : M. Bruno BITTMANN, juge des enfants au tribunal judiciaire de Bourges.
Juges de l'application des peines :
Mme Daphné MELES, juge des enfants au tribunal judiciaire de Senlis.
Mme Juliette VIGNY, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Orléans.
Substitute du procureur de la République : Mme Elsa LANZINGER, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Sens.
Tribunal judiciaire de Tours
Vice-présidente : Mme Anne DAVID-COUDASSOT-BERDUCOU, vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Blois.
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection : Mme Claire GIROD, vice-présidente au tribunal judiciaire de Rennes.
M. Silvère ZEARO, juge, est chargé de l'instruction.
Substitutes du procureur de la République :
Mme Léa CLOUTEAU, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Douai.
Mme Ségolène ATTOLOU, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Amiens.
COUR D'APPEL DE PAU
Conseillères :
Mme Joëlle GUIROY, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Pau.
Mme Tatiana PACTEAU, vice-présidente au tribunal judiciaire de Bordeaux.
Juges placés auprès du premier président :
M. Tristan LABARTHE, juge des enfants au tribunal judiciaire de Rodez.
Mme Stéphanie PERCHAUD-CAMPOS, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Laval.
Substitut du procureur général : M. Swen MORELLE, vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Montbéliard.
Tribunal judiciaire de Bayonne
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants : M. Robert BIDART, vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Dax.
Juge des contentieux de la protection : M. Thomas GRANDGEORGE, juge des enfants au tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan.
Tribunal judiciaire de Dax
Juge des contentieux de la protection : Mme Aurore CHAUPRADE, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Pau.
Tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan
Juge des enfants : Mme Laurence DOUMAS, juge au tribunal judiciaire de Châteauroux.
Tribunal judiciaire de Pau
Juge de l'application des peines : Mme Céline GRZESZCZAK, magistrate du second grade placée en position de congé parental.
Substitute du procureur de la République : Mme Marion MEFIANT, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Amiens.
Tribunal judiciaire de Tarbes
Vice-procureur de la République : M. Julien MICHEL, substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Béthune.
COUR D'APPEL DE POITIERS
Conseillère : Mme Anne GRADELET-HAYE, conseillère à la cour d'appel de Montpellier.
Vice-président placé auprès du premier président, à compter du 22 novembre 2022 : M. Régis FRANCE, juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de la Rochelle.
Avocat général : M. Pierre GAGNOUD, procureur de la République près le tribunal judiciaire de Carpentras.
Substitute du procureur général : Mme Carole WOJTAS-DEGOIX, vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Poitiers.
Tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention : Mme Hélène BAUZA, vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire des Sables-d'Olonne.
Substitute du procureur de la République : Mme Alison LEDUC, substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Poitiers.
Tribunal judiciaire de La Rochelle
Premier vice-président : M. Gérald FAUCOU, vice-président au tribunal judiciaire de Niort.
Juges de l'application des peines :
Mme Sophie DUCHESNE, juge de l'application des peines au tribunal judiciaire d'Orléans.
Mme Caroline POTIER, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Poitiers.
Tribunal judiciaire des Sables-d'Olonne
Vice-président chargé de l'application des peines : M. Claude OESINGER, vice-président au tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon.
Tribunal judiciaire de Niort
Vice-présidents :
M. Igor SOUCHU, vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nantes.
Mme Christelle DIDIER, juge au tribunal judiciaire de Poitiers.
Tribunal judiciaire de Poitiers
Substitute du procureur de la République : Mme Florie TRICHET, substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Poitiers.
Tribunal judiciaire de Saintes
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Natacha LEFEBVRE, vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Poitiers.
Substitute du procureur de la République : Mme Cécile DIARD, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Montargis.
COUR D'APPEL DE REIMS
Présidente de chambre : Mme Catherine HOLOGNE-PINTORE, conseillère à la cour d'appel de Nancy.
Conseillers :
M. Pascal PREAUBERT, vice-président chargé de l'application des peines au tribunal judiciaire de Laon.
Mme Isabelle FALEUR, vice-présidente au tribunal judiciaire de Reims.
Tribunal judiciaire de Troyes
Vice-présidents :
M. Luc CHAPOUTOT, conseiller à la cour d'appel de Besançon.
Mme Nathalie FAUX LEDUC, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire du Mans.
Vice-présidente chargée de l'application des peines : Mme Catherine VERON, juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne.
COUR D'APPEL DE RENNES
Président de chambre : M. Hervé BALLEREAU, conseiller à la cour d'appel de Bordeaux.
Président de la chambre de l'instruction : M. Sami BEN HADJ YAHIA, président de chambre à la cour d'appel de Bourges.
Conseillères :
Mme Rozenn LAURENT, vice-présidente au tribunal judiciaire de Nantes.
Mme Anne-Laure BARNABA, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Dijon.
Vice-présidente placée auprès du premier président : Mme Aude PRIOL-GICQUIAUD, juge placée auprès du premier président à ladite cour.
Juge placée auprès du premier président : Mme Ariane GAJZLER, juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire d'Argentan.
Avocate générale : Mme Christine BOULINEAU-LE CROM, procureure de la République près le tribunal judiciaire de Saint-Malo.
Substitute placée auprès du procureur général : Mme Anaïs MORIN, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Coutances.
Tribunal judiciaire de Brest
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection : Mme Fabienne SIMON, vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône.
Tribunal judiciaire de Lorient
Substitute du procureur de la République : Mme Elsa CASASSA, magistrate du second grade placée en position de disponibilité.
Tribunal judiciaire de Nantes
Premier vice-président chargé de l'application des peines : M. Pierre-François MARTINOT, vice-président chargé de l'application des peines audit tribunal.
Juges :
Mme Fanny GROSPERRIN, juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Sens.
Mme Bérengère NAULEAU, juge au tribunal judiciaire de Saint-Nazaire.
Juge de l'application des peines : Mme Noémie BIENVENU, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes.
Substitut du procureur de la République : M. Raphaël SCHMALE, substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.
Tribunal judiciaire de Rennes
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Céline LE BAIL, vice-présidente au tribunal judiciaire de Saint-Brieuc.
Vice-présidente chargée de l'instruction : Mme Céline BOZZONI, substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection : Mme Maud CASAGRANDE, vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Saint-Brieuc.
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Fougères : Mme Laure DUCROS, vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Laval.
Juge de l'application des peines : M. Vincent BOISDRON-MARQUES, juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Bobigny.
Vice-procureur de la République : M. Hubert LESAFFRE, vice-procureur de la République placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Rennes.
Substitute du procureur de la République : Mme Margaux RAOUL, substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Rennes.
Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc
Vice-présidente chargée de l'instruction : Mme Sophie LE MEUR, vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Rennes.
Mme Béatrice BREARD, vice-présidente, est déchargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Guingamp et chargée des fonctions de juge des contentieux au tribunal judiciaire de Saint-Brieuc.
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Guingamp : Mme Lucie CARRE, magistrate du premier grade placée en position de congé parental.
Substitute du procureur de la République : Mme Hassania LE ROUX-LEVEQUE, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Dieppe.
Tribunal judiciaire de Saint-Malo
Juge des contentieux de la protection : Mme Annabelle BURON, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes.
Vice-procureure de la République : Mme Muriel STAUDER-MASSON, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Saint-Brieuc.
Tribunal judiciaire de Saint-Nazaire
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection :
M. Emmanuel CHAUTY, juge au tribunal judiciaire de Nantes.
Mme Hélène CHERRUAUD, juge au tribunal judiciaire de Nantes.
COUR D'APPEL DE RIOM
Présidents de chambre :
Mme Annette DUBLED-VACHERON, conseillère chargée du secrétariat général de la cour d'appel de Grenoble.
M. Philippe VIGNON, président du tribunal judiciaire de Châteauroux.
Substitut du procureur général : M. Tristan BOFFARD, vice-procureur de la République placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Lyon.
Tribunal judiciaire d'Aurillac
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Saint-Flour : Mme Audrey BESSAC, juge au tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand.
Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Vice-président : M. Stéphane DESCORSIERS, vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Moulins.
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Caroline CHABANON-DAVICCO, vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Cusset affectée au tribunal de proximité de Vichy.
Juge : Mme Julie AMBROGGI, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Riom.
Juge de l'application des peines : M. Nizar SAMLAL, juge au tribunal judiciaire du Puy-en-Velay.
Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Riom : Mme Valérie PIRELLO, juge au tribunal judiciaire de Nevers.
Tribunal judiciaire de Cusset
Vice-présidente : Mme Clotilde GONTHIER, juge des enfants au tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand.
Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Vichy : M. Alexis LECOCQ, juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand.
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Vichy, à compter du 7 septembre 2022 : Mme Christelle HENRIOT-MAUREL, juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Montluçon.
Tribunal judiciaire du Puy-en-Velay
Vice-présidente : Mme Nelly PRADEAU-DEGRES, juge au tribunal judiciaire de Saint-Etienne.
Tribunal judiciaire de Montluçon
Juge des contentieux de la protection : Mme Céline DUGAT-BOMMELAER, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Limoges.
COUR D'APPEL DE ROUEN
Présidentes de chambre :
Mme Mariane ALVARADE, conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
Mme Fabienne BIDEAULT, conseillère à la cour d'appel d'Amiens.
Conseillers :
Mme Catherine GOGIBU-MENARD, vice-présidente au tribunal judiciaire de Rouen.
M. Eloi SENARD, vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Rouen.
Avocate générale : Mme Céline MAIGNE, procureure de la République près le tribunal judiciaire de Laval.
Tribunal judiciaire de Dieppe
Juge : Mme Stéphanie PICART, juge au tribunal judiciaire d'Evreux.
Juge de l'application des peines : M. François-Xavier PUGET-FLESCH, juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire d'Evreux affecté au tribunal de proximité de Louviers.
Tribunal judiciaire d'Evreux
Vice-présidente chargée de l'application des peines : Mme Nathalie IENNY, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Versailles.
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Louviers : Mme Carole MONTRADE, juge au tribunal judiciaire de Versailles.
Tribunal judiciaire du Havre
Vice-présidente : Mme Julie REBERGUE, juge des contentieux de la protection audit tribunal.
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Magalie REYNAUD, vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Rouen.
Juge : Mme Marine KETTANI, substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.
Mme Clémence CHARRIERE, juge, est déchargée des fonctions de juge des enfants, et chargée de l'instruction.
Juge des contentieux de la protection : Mme Agnès PUCHEUS, juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Rouen.
Substitute du procureur de la République : Mme Marie-Cécile SANTIN, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Orléans.
Tribunal judiciaire de Rouen
Juge : M. Baptiste BONNEMORT, juge des enfants au tribunal judiciaire de Compiègne.
Juge de l'application des peines : Mme Caroline ASSAAD, juge au tribunal judiciaire d'Evreux.
Substitute du procureur de la République : Mme Marie GADILHE, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Senlis.
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Conseillers :
Mme Noëlle ASSELAIN, conseillère à la cour d'appel de Pau.
Mme Marion SEVILLA, vice-présidente au tribunal judiciaire de Castres.
Mme Marie-Cécile CALVET, vice-présidente au tribunal judiciaire de Perpignan.
M. Olivier BATAILLE, vice-président au tribunal judiciaire de Cahors.
Avocats généraux :
M. Bruno ALBOUY, procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Perpignan.
M. Hervé LHOMME, procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand.
Tribunal judiciaire de Castres
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention : Mme Carole LOPEZ, juge au tribunal judiciaire de Bergerac.
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection : Mme Cindy TARRIDE, juge des enfants au tribunal judiciaire de Toulouse.
Juge des contentieux de la protection : Mme Julie MIALHE, juge au tribunal judiciaire de Nevers.
Tribunal judiciaire de Foix
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection : Mme Claire FEVOTTE, magistrate du second grade placée en position de disponibilité.
Juge : Mme Pauline CHAULET, substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Riom.
Tribunal judiciaire de Montauban
Vice-présidente chargée de l'application des peines : Mme Audrey TRAFI, vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Toulouse.
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Castelsarrasin : Mme Cynthia GABAUDE, vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Cahors.
Juge des contentieux de la protection : Mme Marie GALLET, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Limoges.
Substitute du procureur de la République : Mme Manon NOEL, substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Amiens.
Tribunal judiciaire de Toulouse
Premières vice-présidentes :
Mme Christine KHAZNADAR, conseillère à la cour d'appel de Toulouse.
Mme Florence BRU, conseillère à la cour d'appel de Toulouse.
Premier vice-président chargé des fonctions de juge des enfants : M. Florent SZEWCZYK, vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Bordeaux.
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des enfants :
Mme Anne REVIL, magistrate du premier grade placée en position de disponibilité.
Mme Stéphanie LAHAYE, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Bobigny.
Vice-présidente chargée de l'application des peines : Mme Cécile DELAZZARI, vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire d'Auch.
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection : Mme Céline GARRIGUES, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Nanterre.
Juge : Mme Estelle JOUEN, juge au tribunal judiciaire d'Orléans.
Juges des enfants :
Mme Célia SANCHEZ, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Pontoise.
Mme Léa DESTUGUES, juge des enfants au tribunal judiciaire de Metz.
Juge des contentieux de la protection : Mme Sylvie SALIBA, juge des enfants au tribunal judiciaire de Bordeaux.
Substitutes du procureur de la République :
Mme Laëtitia ZABKA, juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Montauban.
Mme Mylène RUFIN, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Orléans.
ADMINISTRATION CENTRALE
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice, à compter du 1er septembre 2022 :
M. Nicolas LE BRIS, vice-procureur de la République antiterroriste près le tribunal judiciaire de Paris.
M. Etienne PERRIN, vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Marseille.
Mme Anaïs CHARBONNIER, vice-présidente au tribunal judiciaire de Bobigny.
Mme Cécile NOUNOU, vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Lille.
Mme Ariane MALLIER, vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Paris.
Mme Sophie ROUBERT, vice-procureure de la République antiterroriste près le tribunal judiciaire de Paris.
Mme Stéphanie MAILLARD, substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.
Mme Valérie GORLIN, substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.
Mme Marion GARDIN, juge au tribunal judiciaire de Paris.
Mme Véronique PAJANACCI, juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Charleville-Mézières.
Mme Lorraine BAUDESSON DE CHANVILLE D'ARC, magistrate du second grade placée en position de congé parental.
Mme Alice BONATTI, juge des enfants au tribunal judiciaire de Nanterre.
Mme Clémentine LAVIGERIE, juge des enfants au tribunal judiciaire de Lille.
Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice, à compter du 1er septembre 2022 :
M. Guillaume MOSSER, juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Bobigny affecté au tribunal de proximité de Pantin.
Mme Aurélie GRENOT-DEVEDJIAN, juge au tribunal judiciaire de Beauvais.
Mme Marianne FROCHOT, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bobigny.
Mme Charlotte KANDEL, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris.
Mme Clelia VIRLOGEUX, juge d'instruction au tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne.
Mme Wiebke TRUMM, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Châteauroux.
M. Emmanuel GERMAIN, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Paris.
Mme Chloé AUDUREAU, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Pontoise.
M. Guillaume BELLOT, juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire d'Evry affecté au tribunal de proximité de Juvisy-sur-Orge.
Mme Alice DRIAY, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bobigny.
Mme Manon FAUVERNIER, juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Bobigny affectée au tribunal de proximité de Montreuil-sous-Bois.
M. Aymeric HABER, substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bobigny.
Mme Charlotte IWEINS, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Pontoise.
M. Gwenaël LE TREPUEC, juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Troyes.
Mme Lore MADEC, substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Rennes.
M. Camille MARQUIS, substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Lille.
M. Marc-Antoine MOREAU, substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bobigny.
M. Pierre-Marie PLASSART, juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire du Mans.
Mme Marie JONCA, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris.
Mme Naima MOHRAZ, substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Nancy.
INSPECTION GÉNÉRALE DE LA JUSTICE
Inspecteurs de la justice, à compter du 1er septembre 2022 :
M. Nicolas SOUFFRIN, procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire d'Amiens.
Mme Sophie AZRIA, conseillère référendaire à la Cour de cassation.
La dispense prévue aux articles L. 111-10, L. 111-11 et R. 111-3 du code de l'organisation judiciaire est accordée à :
Mme Elsa BARGUES, vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire d'Agen affectée au tribunal de proximité de Villeneuve-sur-Lot, et à M. Jean-Patrick MESLOT, juge au tribunal judiciaire d'Agen.
Mme Cécile LUTON, vice-présidente chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire d'Angoulême, et à M. Fabien BORGES, juge audit tribunal.
Mme Caroline RODA, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains, et à M. Alexandre BENOIST, substitut du procureur de la République près ledit tribunal.
Mme Anne KERIHUEL, conseillère à la cour d'appel de Colmar, et à M. Gurvan LE QUINQUIS, conseiller à ladite cour.
Mme Carine CAUCHY, vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Béthune, et à M. Clément SEMERIVA, vice-président chargé de l'instruction audit tribunal.
Mme Héloïse DOUGUET, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, et à M. Mathieu BOURGEOIS, juge des enfants audit tribunal.
Mme Céline PARISOT, vice-présidente au tribunal judiciaire de Grenoble, et à M. Erick MARTINVILLE, premier vice-président audit tribunal.
Mme Eva NETTER, juge au tribunal judiciaire de Grenoble, et à M. Adrien CHAMBEL, juge des contentieux de la protection audit tribunal.
Mme Cécile PASCAL, juge d'instruction au tribunal judiciaire de Saint-Etienne, et à M. Christophe BOUCHET, juge audit tribunal.
Mme Céline CALAME-DESPLAN, vice-présidente chargée des fonctions de juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Nancy, et à M. Arnaud DESPLAN, vice-président chargé de l'instruction audit tribunal.
Mme Marie GADILHE, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Rouen, et à M. Baptiste BONNEMORT, juge audit tribunal.