Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, le ministre des affaires étrangères et européennes, la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, la garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de l'éducation nationale, le ministre de la défense, la ministre de la santé et des sports, la ministre de la culture et de la communication et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
 Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
 Vu le décret n° 91-784 du 1er août 1991 modifié relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps des conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat ;
 Vu le décret n° 92-324 du 27 mars 1992 portant création d'un corps de conseillers techniques de service social commun au ministère des affaires sociales et de l'intégration et au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
 Arrêtent :
 Fait à Paris, le 18 février 2009.
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'administration
et de la fonction publique,
P. Peny
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,
de l'énergie, du développement durable
et de l'aménagement du territoire,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
des ressources humaines :
Le sous-directeur des personnels
administratifs, techniques d'exploitation
et des transports terrestres,
E. Saffroy
La ministre de l'intérieur,
de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines,
B. Schmeltz
Le ministre des affaires étrangères
et européennes,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'administration :
Le sous-directeur,
M. Raineri
La ministre de l'économie,
de l'industrie et de l'emploi,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur adjoint au secrétaire général,
J.-L. Rouquette
Le ministre du travail, des relations sociales,
de la famille, de la solidarité
et de la ville,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice de l'administration générale,
du personnel et du budget,
M. Kirry
La garde des sceaux, ministre de la justice,
Pour la ministre et par délégation :
Le secrétaire général,
G. Azibert
Le ministre de l'éducation nationale,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
des ressources humaines,
T. Le Goff
Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines,
J. Roudière
La ministre de la santé et des sports,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice de l'administration générale,
du personnel et du budget,
M. Kirry
La ministre de la culture
et de la communication,
Pour la ministre et par délégation :
Le secrétaire général,
G. Boudy