L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté, 
Vu la décision du Conseil constitutionnel n° 2009-580 DC du 10 juin 2009 ; 
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
 Fait à Paris, le 12 juin 2009.
Nicolas Sarkozy  
   Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
François Fillon
La ministre de la culture
et de la communication,
Christine Albanel
 (1) Loi n° 2009-669.
― Travaux préparatoires :
Sénat :
 Projet de loi n° 405 (2007-2008) ;
 Rapport de M. Michel Thiollière, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 53 (2008-2009) ;
 Avis de M. Bruno Retailleau, au nom de la commission des affaires économiques, n° 59 (2008-2009) ;
 Discussion les 29 et 30 octobre 2008 et adoption, après déclaration d'urgence, le 30 octobre 2008 (TA n° 8, 2008-2009).
Assemblée nationale :
 Projet de loi, adopté par le Sénat, n° 1240 ;
 Rapport de M. Franck Riester, au nom de la commission des lois, n° 1486 ;
 Avis de Mme Muriel Marland-Militello, au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, n° 1481 ;
 Avis de M. Bernard Gérard, au nom de la commission des affaires économiques, n° 1504 ;
 Discussion les 11, 12, 30 et 31 mars 2009 et 1er et 2 avril 2009 et adoption le 2 avril 2009 (TA n° 249).
Sénat :
 Projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, n° 320 (2007-2008) ;
 Rapport de M. Michel Thiollière, au nom de la commission mixte paritaire, n° 327 (2008-2009) ;
 Discussion et adoption le 9 avril 2009 (TA n° 75).
Assemblée nationale :
 Rapport de M. Franck Riester, au nom de la commission mixte paritaire, n° 1589 ;
 Rejet, le 9 avril 2009 (texte n° 266).
Assemblée nationale :
 Projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, n° 1618 ;
 Rapport de M. Franck Riester, au nom de la commission des lois, n° 1626 ;
 Discussions le 29 avril, 4 à 6 mai 2009, et adoption le 12 mai 2009 (TA n° 275).
Sénat :
 Projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, n° 395 (2008-2009) ;
 Rapport de M. Michel Thiollière, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 396 (2008-2009) ;
 Texte de la commission n° 397 (2008-2009) ;
 Discussion et adoption le 13 mai 2009 (TA n° 81).
― Conseil constitutionnel :

Décision n° 2009-580 DC du 10 juin 2009, publiée au Journal officiel de ce jour.
Modification du code de la proprieté intellectuelle, du code des postes et des communications électroniques, du code de l'éducation, du code de l'industrie cinématographique, du code du commerce, du code du travail, du code de la sécurité sociale, du code général des impôts. Modification de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique : modification de l'article 6. Modification de la loi n° 2006-961 du 1er août 2006 relative au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information : modification de l'article 15. Modification de la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle : abrogation de l'article 89, modification de l'article 93-3. Modification de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication : abrogation de l'article 70-1, modification des articles 79, 30-2, 99. Abrogation de la loi n° 96-299 du 10 avril 1996 relative aux expérimentations dans le domaine des technologies et services de l'information. Modification de la loi n° 97-283 du 27 mars 1997 portant transposition dans le code de la propriété intellectuelle des directives du Conseil des Communautés européennes n°s 93/83 du 27 septembre 1993 et 93/98 du 29 octobre 1993 : abrogation de l'article 15. Modification de la loi n° 96-659 du 26 juillet 1996 de réglementation des télécommunications : modification de l'article 22. Modification de la loi n° 99-533 du 25 juin 1999 d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire et portant modification de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire : abrogation de l'article 18. Modification de la loi n° 86-897 du 1er août 1986 portant réforme du régime juridique de la presse : modification de l'article 1.