Par décret en date du 17 janvier 2023 :
I. - a) Sont nommés membres de l'assemblée plénière, en qualité de représentants des organisations syndicales de fonctionnaires :
Organisations syndicales de fonctionnaires
Membres titulaires
Membres suppléants
CGT
Mme Sylvie BAYLE
M. Denis BÉTAND
M. Philippe CRÉPEL
M. Bruno BEYLAT
M. Christophe DELECOURT
Mme Delphine DEPAY
Mme Natacha POMMET
Mme Sylviane BROUSSE
Mme Mireille STIVALA
M. Damien MARTINEZ
M. Baptiste TALBOT
M. Patrick DESIRE
Mme Céline VERZELETTI
Mme Dominique DUHAMEL
Mme Sylvie GUINAND
Mme Ophélie LABELLE
M. Gilles OBERRIEDER
Mme Estelle PIERNAS
Mme Sylvie PONS
Mme Rosemay ROUSSEAU
M. Aamar YAZID
FO
Mme Christine BESSEYRE
Mme Sophie ARDON
M. Didier BIRIG
M. Olivier BOUIS
M. Patrice CARRE
Mme Christine CHAUVEAU
M. Christian GROLIER
Mme Nathalie DEMONT
M. Valéry MICHEL
Mme Céline FELIPE
Mme Valérie PUJOL
Mme Anne FLORENTIN
M. Gilles GADIER
Mme Gisèle LE MAREC
M. Laurent MATEU
M. Yves RAICHL
M. Dominique REGNIER
Mme Béatrice RIZZO
CFDT
Mme Laetitia ARESU
M. Christophe ROUGET
M. Denis JACOB
Mme Carole BERLEMONT
Mme Mylène JACQUOT
M. Julien MORCRETTE
Mme Anne MEUNIER
M. Jean-Luc SAPHORE
M. Damien LEROUX
Mme Clotilde CORNIERE
Mme Cécilia RAPINE
Mme Anne DUCHATEAU
M. Dominique DUCLOS
Mme Sophie LE PORT
M. William MONCEL
Mme Marie MENNELLA
M. Christophe BONNET
Mme Louise Marie SIADOUS
UNSA
M. Luc FARRÉ
Mme Annick FAYARD
M. Frédéric MARCHAND
Mme Nora BENAISSA-SCHEFFLER
Mme Sylvie MÉNAGE
Mme Maeve TREILLET
Mme Karine HALGRAIN
M. Yann LE BARON
M. Alain PARISOT
M. Sébastien DECROIX
M. Thierry CLAIR
Mme Frédérique ONZIA
FSU
Mme Marie DENIS
Mme Emilie MOREAU
M. Benoît TESTE
Mme Saphia GUERESCHI
M. Julien FONTE
Mme Zouaouia BOSSARD-REFAS
Mme Sigrid GERARDIN
M. Bruno LEVEDER
M. Emmanuel SECHET
Solidaires
Mme Gaëlle MARTINEZ
M. Bruno CHANIAC
Mme Ophélie VILDEY
Mme Evelyne NGO
M. Etienne CHARENTON
M. Aurélien BOUDON
CFE-CGC
Mme Nathalie MAKARSKI
M. Stanislas GAUDON
M. Louis PERETTI
FA FP
M. Pascal KESSLER
Mme Alicia LAURENT
M. Alexandre GAIFFE
I. - b) Sont nommés membres de l'assemblée plénière, en qualité de représentants des employeurs :
Employeurs
Membres titulaires
Membres suppléants
Employeurs Etat
M. Jacques CLEMENT Directeur des ressources humaines - Secrétariat général du ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires - ministère de la Transition énergétique - Secrétariat d'Etat chargé de la Mer
Mme Caroline TRANCHANT Cheffe du service du pilotage - Direction des ressources humaines - Secrétariat général - ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires - ministère de la Transition énergétique - Secrétariat d'Etat chargé de la Mer
Mme Myriam BERNARD
Cheffe du Service des ressources humaines - Secrétariat général - ministère de la Justice
Mme Agnès ROMATET-ESPAGNE
Directrice des ressources humaines - ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Mme Véronique GRONNER
Cheffe du Service des ressources humaines - Secrétariat général - ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique
M. Christophe LANDOUR
Sous-directeur des ressources humaines ministérielles - Service des ressources humaines - Secrétariat général - ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique
Mme Caroline GARDETTE-HUMEZ Directrice des ressources humaines - Secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales
M. Xavier TEBOUL Directeur de cabinet de la Direction des ressources humaines - Secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales
M. Boris MELMOUX-EUDE Directeur général des ressources humaines - Secrétariat général - ministère de l'Education nationale et de la Jeunesse - ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche - ministère des Sports et des Jeux Olympiques et Paralympiques
M. Frédéric SOLLAZZI
Sous-directeur des ressources humaines - Direction des services administratifs et financiers - Services de la Première ministre
M. Jean-Philippe LEGUEULT
Chef de service, adjoint à la directrice des ressources humaines - Secrétariat général - ministère de l'Intérieur et des Outre-mer
M. Stéphane AUBERT Directeur adjoint des ressources et des compétences de la police nationale - Direction générale de la police nationale - ministère de l'Intérieur et des Outre-mer
Mme Cécile LOMBARD
Cheffe du Service des statuts et de la réglementation des ressources humaines - Direction des ressources humaines - Secrétariat général pour l'administration - ministère des Armées
M. Laurent NOUCHI
Sous-directeur des statuts civils, des relations sociales et de la prévention des risques - Direction des ressources humaines - Secrétariat général pour l'administration - ministère des Armées
Mme Nadine RICHARD-PEJUS
Adjointe au chef du Service des ressources humaines - Secrétariat général - ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire
M. Stéphane LAGIER
Chef du Service des ressources humaines - Secrétariat général - ministère de la Culture
Mme Florence DUBO Adjointe au directeur général des ressources humaines - Secrétariat général - ministère de l'Education nationale et de la Jeunesse - ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche - ministère des Sports et des Jeux Olympiques et Paralympiques
Mme Nadine COLLINEAU Sous-directrice du recrutement - Direction générale des ressources humaines - Secrétariat général - ministère de l'Education nationale et de la Jeunesse - ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche - ministère des Sports et des Jeux Olympiques et Paralympiques
Employeurs Territoriaux
M. Philippe LAURENT
Président du Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale - Maire de Sceaux (92)
M. Christophe IACOBBI
Vice-président de la communauté Alpes Provence Verdon Sources de lumière (04)
Mme Françoise DESCAMPS-CROSNIER
Conseillère municipale de Rosny sur Seine (78)
M. Bertrand MASSOT
Maire de Luisant (28)
Mme Roselyne BIENVENU
Adjointe au maire d'Angers (49)
Mme Elodie DUCROHET
Adjointe au maire de Voisins-le-Bretonneux (78)
M. Michel HIRIART
Conseiller municipal de Biriatou (64)
Mme Françoise DUPECHER
Adjointe au maire de Lafat (23)
Mme Hélène CEDILEAU
Vice-présidente du Conseil départemental de l'Ain (01)
Mme Murielle FABRE
Maire de Lampertheim (67)
M. Stéphane PERRIN
Vice-président du Conseil régional de Bretagne (35)
Mme Emmanuelle ROUSSET
Conseillère municipale de Rennes (35)
M. Philip SQUELARD
Maire de Trans-sur-Erdre (44)
M. Yohann NEDELEC
Adjoint au Maire de Brest (29)
M. Olivier RICHEFOU
Président du Conseil départemental de la Mayenne (53)
Mme Véronique VOLTO
Conseillère départementale de la Haute-Garonne (31)
Mme Sandrine DERVILLE
Vice-présidente du Conseil régional de la Nouvelle Aquitaine (33)
M. Jean-Luc GIBELIN
Vice-président du Conseil régional d'Occitanie (31)
Employeurs Hospitaliers
Mme Zaynab RIET Déléguée générale de la Fédération Hospitalière de France (75)
Mme Sophie MARCHANDET Responsable du pôle des ressources humaines hospitalières de la Fédération Hospitalière de France (75)
M. Bastien RIPERT-TEILHARD Directeur du Groupe Hospitalier Sophia Antipolis-Vallée du Var (06)
Mme Sandy RIZZO Directrice des ressources humaines du Centre Hospitalier Universitaire de Clermont-Ferrand (63)
Mme Vanessa FAGE-MOREEL Directrice des ressources humaines de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
M. Quentin HENAFF Responsable adjoint du pôle des ressources humaines hospitalières de la Fédération Hospitalière de France (75)
M. Yves BUZENS Directeur du Centre Hospitalier Spécialisé de l'Yonne - Auxerre (89)
Mme Amélie ROUX Directrice des affaires générales et de la communication des Hospices Civils de Lyon (69)
M. Benoît FRASLIN Directeur du Centre Hospitalier de Fontainebleau (77)
Mme Anne COSTA Directrice du Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers (86)
Mme Mélanie ALMEIDA Directrice des ressources humaines et des relations sociales du Centre Hospitalier de Saint-Quentin (02)
M. Thierry GAMOND-RIUS Directeur général du Centre Hospitalier Régional Universitaire de Besançon (25)
Mme Elisabeth COULOMB Directrice générale adjointe du Centre Hospitalier Intercommunal Toulon-La Seyne-sur-Mer (83)
M. Lazare REYES Directeur du Groupe Hospitalier Paul Guiraud (94)
M. Bruno FAULCONNIER Directeur du Centre Hospitalier de Niort (79)
M. Matthieu GIRIER Directeur des ressources humaines du Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux (33)
Mme Sophie GUERRAZ Directrice des ressources humaines du Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers (86)
M. Yann LE BRAS Directeur général du Centre Hospitalier Intercommunal Toulon-La Seyne-sur-Mer (83)
I. - c) Sont désignés membres de droit de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique :
Conseil d'Etat
M. Jérôme MICHEL
Conseiller d'Etat
Cour des Comptes
M. Christian MARTIN
Conseiller Maître
II. - a) Sont nommés membres de la formation spécialisée « Examen des projets de textes », en qualité de représentants des organisations syndicales de fonctionnaires :
Organisations syndicales de fonctionnaires
Membres titulaires
Membres suppléants
CGT
M. Damien MARTINEZ
M. Patrick DESIRE
M. Philippe CRÉPEL
Mme Dominique DUHAMEL
Mme Josiane TACK
Mme Barbara FILHOL
Mme Corinne NORMAND
Mme Sylvie PONS
M. Aamar YAZID
FO
Mme Sophie ARDON
M. Olivier BOUIS
M. Philippe SOUBIROUS
Mme Valérie PUJOL
M. Thierry IVA
Mme Nadia KERNAFIA
CFDT
Mme Clotilde CORNIERE
M. Christophe BONNET
Mme Mylène JACQUOT
M. Denis JACOB
M. Damien LEROUX
Mme Cécilia RAPINE
UNSA
M. Stéphane DAVAL
M. Amar AMMOUR
Mme Karine HALGRAIN
Mme Nathalie ALBERTIN
M. Dominique CHASSAGNE
Mme Maeve TREILLET
FSU
M. Benoît TESTE
M. Bruno LEVEDER
Mme Marie DENIS
Solidaires
Mme Ophélie VILDEY
M. Bruno CHANIAC
Mme Evelyne NGO
CFE-CGC
M. Hugues THIBAULT
Mme Sophie FOURNIER
M. Sébastien CHERON
FA FP
M. Pascal DEREPAS
Mme Jaouida BENYETTOU
Mme Sandrine TRÉPIÉ
II. - b) Sont nommés membres de la formation spécialisée « Examen des projets de textes », en qualité de représentants des employeurs :
Employeurs
Membres titulaires
Membres suppléants
Employeurs Etat
Mme Evelyne RANUCCINI
Cheffe du bureau affaires juridiques - politiques statutaire et indemnitaire - contentieux - déontologie - Service des ressources humaine - Secrétariat général - ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique
Mme Sophie REYNES
Sous-directrice des statuts, du dialogue social et de la qualité de vie au travail - Service des ressources humaines - Secrétariat général - ministère de la Justice
M. Thierry REYNAUD Chargé de mission auprès du directeur général des ressources humaines - Secrétariat général - ministère de l'Education nationale et de la Jeunesse - ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche - ministère des Sports et des Jeux Olympiques et Paralympiques
M. David CORBE-CHALON
Chef du bureau des politiques statutaires et réglementaires -Service des ressources humaines - Secrétariat général - ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire
Mme Stéphanie MONTEUIL Cheffe du bureau des affaires générales, des études et des statuts - Direction des ressources humaines - Secrétariat général - ministère de l'Intérieur et des Outre-mer
M. Gérard MARIN
Chef de service, adjoint au directeur de l'encadrement - Secrétariat général - ministère de l'Education nationale et de la Jeunesse - ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche - ministère des Sports et des Jeux Olympiques et Paralympiques
Employeurs Territoriaux
M. Michel HIRIART
Conseiller municipal de Biriatou (64)
M. Alain SANZ Conseiller de la communauté de communes de la Vallée d'Ossau (64)
Mme Sylvie HUSSON Conseillère de la communauté de communes Domme-Villefranche-du-Périgord (24)
M. Alain VASSELLE Maire d'Oursel Maison (60)
Mme Elodie DUCROHET Adjointe au maire de Voisins-le-Bretonneux (78)
Mme Chantal GANTCH Maire de Savignac de l'Isle (33)
Employeurs Hospitaliers
M. Quentin HENAFF Responsable adjoint du pôle des ressources humaines hospitalières de la Fédération Hospitalière de France (75)
M. Bastien RIPERT-TEILHARD Directeur du Groupe Hospitalier Sophia Antipolis-Vallée du Var - Centre Hospitalier de Puget-Théniers (06)
Mme Sophie GUERRAZ Directrice des ressources humaines du Centre Hospitalier Régional Universitaire de Poitiers La Miletrie (86)
M. Yves BUZENS Directeur du Centre Hospitalier Spécialisé de l'Yonne - Auxerre (89)
Mme Mélanie ALMEIDA Directrice des ressources humaines du Centre Hospitalier de Saint-Quentin (02)
Mme Amélie ROUX Directrice des affaires générales et de la communication des Hospices Civils de Lyon (69)
III. - a) Sont nommés membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public, à la politique des retraites dans la fonction publique et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents publics », en qualité de représentants des organisations syndicales de fonctionnaires :
Organisations syndicales de fonctionnaires
Membres titulaires
Membres suppléants
CGT
Mme Sylvie GUINAND
Mme Sandra BERNARD
Mme Annick PICARD
Mme Nadine CASTELLANI-LABRANCHE
M. Gilles OBERRIEDER
M. Thomas DEREGNAUCOURT
M. Jean-Louis RESPAUT
M. Serge ROBINEAU
M. Rodolphe VERGER
FO
M. Laurent MATEU
Mme Bernadette CUSAN
M. Philippe SOUBIROUS
Mme Anne-Marie BOURDELEAU
Mme Gisèle LE MAREC
M. Gilles MANCHON
CFDT
Mme Corinne HAEZEBROUCK
M. Cyrille BELLANGER
M. Martial CRANCE
Mme Monique GRESSET
M. Christophe HUGUEL
Mme Cécilia RAPINE
UNSA
M. Frédéric TISLER
Mme Olivia CORBEL
Mme Nicole OBERGFELL
Mme Alexandra OLIERIC
M. Jean-Marc NOVAK
M. Steve BLANCHARD
FSU
M. Grégory FRACKOWIAK
Mme Linda VESCHETTI
M. Jérôme DAMMEREY
Solidaires
Mme Ophélie VILDEY
Mme Evelyne NGO
M. Etienne CHARENTON
CFE-CGC
M. Philippe SEBAB
M. Jean-Marc CARNEIRO
Mme Claire JOUTARD
FA FP
M. Sébastien PERRIER
M. Christophe ROUSSEL
Mme Jaouida BENYETTOU
III. - b) Sont nommés membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public, à la politique des retraites dans la fonction publique et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents publics », en qualité de représentants des employeurs :
Employeurs
Membres titulaires
Membres suppléants
Employeurs Etat
M. Alexandre MOROIS
Sous-directeur de la politique des ressources humaines - ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Mme Anne AMSON
Cheffe du service Développement professionnel et des conditions de travail - direction des ressources humaines - Secrétariat général du ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires et du ministère de la Transition énergétique - Secrétariat d'Etat chargé de la Mer
M. Sébastien GANS Adjoint au chef de la mission du pilotage, des emplois et des compétences - Service des ressources humaines - Secrétariat général - ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire
M. Latfi BOUZOUINI
Chargé de mission données et statistiques RH - Service des ressources humaines - Secrétariat général - ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique
Mme Aurore LE NOUVEAU
Cheffe du bureau des études et de l'exploitation des données - Direction des ressources humaines - Secrétariat général pour l'administration - ministère des Armées
M. Pierre COURAL Expert de haut niveau auprès du directeur général des ressources humaines - Secrétariat général - ministère de l'Education nationale et de la Jeunesse - ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche - ministère des sports et des Jeux Olympiques et Paralympiques
Employeurs Territoriaux
Mme Françoise DESCAMPS-CROSNIER Conseillère municipale de Rosny-sur-Seine (78)
Mme Mathilde FERCHAUD Adjointe au maire de Le Bouscat (33)
M. Richard TOURISSEAU Conseiller municipal de Saint-Clar (32)
M. Christophe IACOBBI Vice-président de la communauté Alpes Provence Verdon Sources de lumière (04)
M. Gil AVEROUS Président de la communauté d'agglomération Châteauroux métropole (36)
Mme Chantal GANTCH Maire de Savignac de l'Isle (33)
Employeurs Hospitaliers
Mme Sophie MARCHANDET Responsable du pôle des ressources humaines hospitalières de la Fédération Hospitalière de France (75)
Mme Amélie ROUX Directrice des affaires générales et de la communication des Hospices Civils de Lyon (69)
Mme Sophie GUERRAZ Directrice des ressources humaines du Centre Hospitalier Régional Universitaire de Poitiers La Miletrie (86)
M. Quentin MOURONVAL Directeur des ressources humaines du Centre Hospitalier Intercommunal de Mont de Marsan et du Pays des Sources (40)
M. Quentin HENAFF Responsable adjoint du pôle des ressources humaines hospitalières de la Fédération Hospitalière de France (75)
M. Antoine BURNIER Directeur adjoint des ressources humaines du GHU Paris Psychiatrie et neurosciences (75)
IV. - a) Sont nommés membres de la formation spécialisée, présidée par M. Philippe LAURENT, « Examen des questions relatives à l'égalité, à la mobilité et aux parcours professionnels », en qualité de représentants des organisations syndicales de fonctionnaires :
Organisations syndicales de fonctionnaires
Membres titulaires
Membres suppléants
CGT
Mme Ophélie LABELLE
M. Stéphane AVIT
Mme Sylvie REVEYRON
Mme Magali BADIOU
Mme Delphine COLIN
Mme Nadine CASTELLANI-LABRANCHE
M. Patrick DESIRE
M. Atef JEDDA
M. Cédric VOLAIT
FO
M. Philippe SOUBIROUS
Mme Sophie ARDON
Mme Valérie PUJOL
M. Etienne CASTILLO
Mme Sandrine COUET
M. Eric MARIN
CFDT
Mme Carole CHAPELLE
M. Romuald FOLTZ
M. Dominique DUCLOS
Mme Marie MENNELLA
M. Christophe HUGUEL
Mme Amandine TORMENTO
UNSA
M. Alain PARISOT
M. Sofiane ACHATIB
Mme Sophie HUNEAU
Mme Carine AOUNE BAUDOT
Mme Stéphanie MINARD
M. Jérôme CHAUR
FSU
Mme Sigrid GERARDIN
Mme Sylvie DEBORD
M. Benoît CHAISY
Solidaires
Mme Gaëlle MARTINEZ
Mme Emmanuelle CATHELINAUD
M. Etienne CHARENTON
CFE-CGC
Mme Elise COMPANY
M. Hervé GENINASCA
Mme Claire JOUTARD
FA FP
M. Fabien GOLFIER
Mme Rosa AOUADI
M. Amin MEDJBER
IV. - b) Sont nommés membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives à l'égalité, à la mobilité et aux parcours professionnels », en qualité de représentants des employeurs :
Employeurs
Membres titulaires
Membres suppléants
Employeurs Etat
Mme Alexandra HELLEBOID Chargée de mission à la diversité et à l'égalité professionnelle - Service des ressources humaines - Secrétariat général - ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique
M. Christophe DEAL Sous-directeur des parcours professionnels - Service des ressources humaines - Secrétariat général - ministère de la Justice
Mme Aude DE MARTIN DE VIVIÉS Sous-directrice du pilotage et de la stratégie - Service des ressources humaines - Secrétariat général - ministère de la Culture
M. Bruno AGOFROY Adjoint à la cheffe du bureau du pilotage des effectifs et des rémunérations - Service des ressources humaines - Secrétariat général - ministère de la Culture
M. Olivier MORIETTE Chef du département GPEC, filières métiers et formation - Direction des ressources humaines - Secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales
Mme Catherine BOURDÈS Haut-fonctionnaire à l'égalité des droits et directrice du projet Mixité - Direction des ressources humaines - Secrétariat général pour l'administration - ministère des Armées
Employeurs Territoriaux
Mme Françoise DESCAMPS-CROSNIER Conseillère municipale de Rosny-sur-Seine (78)
M. Valentin RABOT Vice-président d'Eurométropole de Strasbourg (67)
M. Jean-Louis COSTES Maire de Fumel (47)
Mme Mathilde FERCHAUD Adjointe au maire de Le Bouscat (33)
Mme Isabelle RASTOUL Adjointe au maire d'Orléans (45)
M. Michel BREUILH Président de la communauté d'agglomération de Tulle (19)
Employeurs Hospitaliers
M. Philippe PARET Directeur du Centre Hospitalier Georges Daumézon et du Centre Hospitalier de Corcoué-sur- Logne - Bouguenais (44)
Mme Anne METZINGER Directrice générale adjointe en charge de la Direction des ressources médicales et
de la coordination des ressources humaines de l'Hôpital Nord-Ouest de Villefranche-sur-Saône (69)
Mme Sophie MARCHANDET Responsable du pôle des ressources humaines hospitalières de la Fédération Hospitalière de France (75)
M. Jean-Paul TASSO Directeur des relations avec les usagers des coopérations et des affaires juridiques du Centre Hospitalier d'Antibes Juan-les-Pins (06)
Mme Sophie BARRE Directrice des ressources humaines du Centre Hospitalier de Beziers (34)
M. Quentin HENAFF Responsable adjoint du pôle des ressources humaines hospitalières de la Fédération Hospitalière de France (75)
Membre participant aux séances avec voix consultative :
Mme Patricia GOURMAND, présidente du centre de gestion de la Côte-d'Or, ou
M. Philip SQUELARD, président du centre de gestion de la Loire-Atlantique.
V. - a) Sont nommés membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail », en qualité de représentants des organisations syndicales de fonctionnaires :
Organisations syndicales de fonctionnaires
Membres titulaires
Membres suppléants
CGT
Mme Isabelle CROUZET GODARD
M. Denis BÉTAND
Mme Delphine DEPAY
Mme Clémence THOMAS
M. Christophe GODARD
M. Philippe CRÉPEL
Mme Audrey MEGHAR
M. Dominique ROCTON
Mme Roxane SIRVEN
FO
M. Gilles GADIER
M. Olivier BOUIS
M. Thierry IVA
Mme Sylvie BURGER
Mme Pascaline KERHOAS
Mme Valérie MARGAT
CFDT
Mme Carole CHAPELLE
M. Bernard DAMOTHE
Mme Marie MENNELLA
M. Alexis FRITCHE
M. Jean-Luc EVRARD
Mme Rozenn GUEGUEN
UNSA
Mme Annick FAYARD
M. Ludovic PALISSON
Mme Chloé BOURGUIGNON
M. Louis VENDERMEERSCHEN
Mme Martine HARNICHARD
M. Cédric CLERC
FSU
M. Hervé MOREAU
Mme Aurélie GAGNIER-BOIVIN
M. Antonio DOS SANTOS
Solidaires
Mme Gaëlle MARTINEZ
M. Etienne CHARENTON
M. Bruno CHANIAC
CFE-CGC
M. Christophe ROTH
Mme Audrey FORASACCO
M. Jérôme PETIT
FA FP
M. Sébastien JANSEM
Mme Alicia LAURENT
Mme Chaïbia JANSSEN
V. - b) Sont nommés membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail », en qualité de représentants des employeurs :
Employeurs
Membres titulaires
Membres suppléants
Employeurs Etat
Mme Isabelle PALUD-GOUESCLOU Sous-directrice des politiques sociales, de la prévention et des pensions - direction des ressources humaines - Secrétariat général du ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires et du ministère de la Transition énergétique - Secrétariat d'Etat chargé de la Mer
M. Lionel HOSATTE
Chef du bureau de la santé et de la qualité de vie au travail Service des ressources humaines - Secrétariat général - ministère de la Justice
Mme Emmanuelle CHARTIER
Adjointe à la cheffe du bureau de la prévention et des conditions de travail - Direction des ressources humaines - Secrétariat général pour l'administration - ministère des Armées
M. Guillaume AUJALEU
Sous-directeur des politiques sociales et des conditions de travail - Service des ressources humaines - Secrétariat général - ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique
M. Olivier MORIETTE Chef du département GPEC, filières métiers et formation - Direction des ressources humaines - Secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales
Mme Maryline GENIEYS Sous-directrice de la gestion prévisionnelle, des affaires statutaires et de l'action sanitaire et sociale - Direction générale des ressources humaines - Secrétariat général - ministère de l'Education nationale et de la Jeunesse - ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche - ministère des sports et des Jeux Olympiques et Paralympiques
Employeurs Territoriaux
Mme Emmanuelle ROUSSET Conseillère municipale de Rennes (35)
M. Christophe IACOBBI Vice-président de la communauté Alpes Provence Verdon Sources de lumière (04)
M. Patrick TEISSERE Adjoint au maire de Le Havre (76)
Mme Françoise DESCAMPS-CROSNIER Conseillère municipale de Rosny-sur-Seine (78)
M. Philip SQUELARD Maire de Trans-sur-Erdre (44)
Mme Elodie DUCROHET Adjointe au maire de Voisins-le-Bretonneux (78)
Employeurs Hospitaliers
Mme Sophie MARCHANDET Responsable du pôle des ressources humaines hospitalières de la Fédération Hospitalière de France (75)
Mme Vanessa FAGE-MOREEL Directrice des ressources humaines de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
M. Quentin HENAFF Responsable adjoint du pôle des ressources humaines hospitalières de la Fédération Hospitalière de France (75)
M. Loïc DELASTRE Directeur général adjoint des Hospices Civils de Lyon (69)
M. Yves BUZENS Directeur du Centre Hospitalier Spécialisé de l'Yonne - Auxerre (89)
Mme Valérie CHAPELLE Directrice des ressources humaines de l'Hôpital Simone Veil de Montmorency (95)
Membre participant aux séances avec voix consultative :
Mme Anne THIBAULT, présidente du centre de gestion de Seine-et-Marne, ou
M. Eric DURAND, président du centre de gestion du Nord.
VI. - a) Sont nommés membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents publics », en qualité de représentants des organisations syndicales de fonctionnaires :
Organisations syndicales de fonctionnaires
Membres titulaires
Membres suppléants
CGT
M. Philippe CRÉPEL
M. Patrick BOURDILLON
M. Christophe DELECOURT
Mme Dominique DUHAMEL
Mme Sylviane BROUSSE
M. François LIVARTOWSKI
Mme Sylvie PONS
Mme Valérie RENAULT
M. Erwan TREZEGUET
FO
M. Thierry IVA
Mme Sophie ARDON
M. Nicolas REFUTIN
Mme Sylvie BURGER
Mme Nathalie GARCIA
M. Grégory LEDUC
CFDT
Mme Mylène JACQUOT
Mme Annick BESSAT
M. Damien LEROUX
Mme Virginie GREGORACI
M. Jérôme SCHIAVONE
M. Dominique VINCENT
UNSA
M. Alain PARISOT
Mme Sylvie MÉNAGE
Mme Géraldine ALBERTI BAUDART
Mme Stéphanie MINARD
M. Laurent DUTILLEUL
M. Hervé BONGLET
FSU
M. Grégory FRACKOWIAK
M. Alain SENEE
Mme Zouaouia BOSSARD-REFAS
Solidaires
Mme Gaëlle MARTINEZ
Mme Ophélie VILDEY
M. Etienne CHARENTON
CFE-CGC
M. Emmanuel FLORENTIN
Mme Catherine HUEL-SCHROEDER
M. Roger SCAGNELLI
FA FP
Mme Caroline CHARRUYER
Mme Sandrine TRÉPIÉ
M. Pascal DEREPAS
VI. - b) Sont nommés membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents publics », en qualité de représentants des employeurs :
Employeurs
Membres titulaires
Membres suppléants
Employeurs Etat
Mme Laurence BALADI
Cheffe du bureau des politiques de ressources humaines et du dialogue social - Direction des services administratifs et financiers - Services de la Première ministre
M. Nouri JARJIR
Chef du bureau de la gestion des personnels titulaires - Direction des services administratifs et financiers - Services de la Première ministre
Mme Hélène DEMOLOMBE-TOBIE Cheffe du bureau des personnels administratifs - Direction des ressources humaines - Secrétariat général - ministère de l'Intérieur et des Outre-mer
M. Romain DELMON Chef du bureau du management des autorités préfectorales et de l'encadrement supérieur - Direction de la modernisation et de l'administration territoriale - ministère de l'Intérieur et des Outre-mer
M. Stéphane SCHTAHAUPS Chef du service de gestion - direction des ressources humaines - Secrétariat général du ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires et du ministère de la Transition énergétique - Secrétariat d'Etat chargé de la Mer
Mme Florence DUBO
Employeurs Territoriaux
M. Alain VASSELLE Maire d'Oursel Maison (60)
M. Jean-Louis COSTES Maire de Fumel (47)
Mme Murielle FABRE Maire de Lampertheim (67)
Mme Leïla SLIMANE Adjointe au maire de Pantin (93)
Mme Roselyne BIENVENU Adjointe au maire d'Angers (49)
M. Romain MARCHAND Adjoint au maire d'Ivry-sur-Seine (94)
Employeurs Hospitaliers
M. François VAUSSY Directeur des ressources humaines du Groupe Hospitalier de Territoire Grand Paris Nord Est (93)
Mme Amélie ROUX Directrice des affaires générales et de la communication des Hospices Civils de Lyon (69)
Mme Sophie MARCHANDET Responsable du pôle des ressources humaines hospitalières de la Fédération Hospitalière de France (75)
M. Quentin HENAFF Responsable adjoint du pôle des ressources humaines hospitalières de la Fédération Hospitalière de France (75)
Mme Laëtitia JEHANNO Secrétaire générale du Centre Hospitalier Universitaire de Toulouse (33)
M. Benoît FRASLIN Directeur du Centre Hospitalier de Fontainebleau (77)