Sénat
Session ordinaire de 2022-2023
Réunions
Mercredi 30 novembre 2022
Commission des affaires économiques, à 8 h 30, à 9 h 30 et à 11 h 30 (Salle Médicis) :
A 8 h 30 :
Ouverte à l'ensemble des sénateurs, au public et à la presse. Captation vidéo ;
- Texte examiné conformément à la procédure de législation en commission (articles 47 ter à 47 quinquies du Règlement)
1° Examen, en deuxième lecture, du rapport de M. Laurent Somon et du texte proposé par la commission, dans le cadre de la procédure de législation en commission, sur la proposition de loi n° 30 (2022-2023), modifiée par l'Assemblée nationale en première lecture, visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée ;
Le délai limite pour le dépôt des amendements, auprès du secrétariat de la commission (Ameli commission), est fixé au : lundi 28 novembre 2022, à 12 heures.
A 9 h 30 :
Captation vidéo.
- Audition de Mme Christel Heydemann, directrice générale du groupe Orange ;
A 11 h 30 :
- Examen du rapport de M. Laurent Somon et du texte de la commission sur la proposition de loi n° 66 (2022-2023), déposée par M. Fabien Gay et plusieurs de ses collègues, visant à protéger les collectivités territoriales de la hausse des prix de l'énergie en leur permettant de bénéficier des tarifs réglementés de vente de l'énergie ;
Le délai limite pour le dépôt des amendements, auprès du secrétariat de la commission (Ameli commission), est fixé au : lundi 28 novembre 2022, à 12 heures.
Commission des affaires étrangères,à 9 h 30 (Salle n° 216) :
- Audition de M. Emmanuel Chiva, délégué général pour l'armement.
Commission des affaires sociales, à 9 h 30 (Salle 213) :
- Examen du rapport et du texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à lutter contre la fraude au compte personnel de formation et à interdire le démarchage téléphonique de ses titulaires (n° 32, 2022-2023) (Rapporteur : M. Martin Lévrier) ;
- Examen du rapport et du texte de la commission sur la proposition de loi de Mme Emilienne Poumirol et plusieurs de ses collègues visant à rétablir l'équité territoriale face aux déserts médicaux et à garantir l'accès à la santé pour tous (n° 68, 2022-2023) (Rapporteure : Mme Annie Le Houerou) Délai limite pour le dépôt des amendements de commission sur ces deux textes : lundi 28 novembre, à 12 heures.
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, à 9 h 30 (salle n° 67) :
Table ronde relative à l'économie circulaire dans le secteur du bâtiment, en présence de : M. Jacques Vernier, président de la Commission des filières de responsabilité élargie des producteurs ; Mme Yolaine Paufichet, membre du Conseil national de l'ordre des architectes ; M. Franck Perraud, président du conseil des professions de la Fédération française du bâtiment.
Commission des finances, à 9 heures (Salle n° 131) :
1° PLF pour 2023 - Examen des articles de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 non rattachés aux crédits des missions - Tome III du rapport général (M. Jean-François HUSSON, rapporteur général).
PLF pour 2023 - Examen des amendements de séance sur le projet de loi de finances pour 2023 sur :
2° la mission « Relations avec les collectivités territoriales » (et articles 45 à 46) et le compte de concours financiers « Avances aux collectivités territoriales » ;
3° la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » (et articles 41 C et 41 D) et le compte d'affectation spéciale « Développement agricole et rural » ;
4° la mission « Pouvoirs publics » ;
5° la mission « Conseil et contrôle de l'État » ;
6° la mission « Direction de l'action du Gouvernement » et Budget annexe « Publications officielles et information administrative » ;
7° Désignation des candidats pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi de finances pour 2023.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, à 9 heures (Salle Monory) :
Examen du rapport de Mme Muriel Jourda et du texte proposé par la commission sur la proposition de loi n° 870 rect. (2021-2022) tendant à la création de délégations parlementaires aux droits de l'enfant, présentée par M. Xavier Iacovelli et plusieurs de ses collègues ;
Le délai limite pour le dépôt des amendements, auprès du secrétariat de la commission (Ameli commission) est fixé au : lundi 28 novembre 2022, à 12 heures.
Texte examiné selon la procédure de législation en commission (articles 47 ter à 47 quinquies du Règlement)
Examen du rapport de M. Stéphane Le Rudulier et élaboration du texte proposé par la commission sur la proposition de loi n° 46 (2022-2023) sur le déroulement des élections sénatoriales, présentée par M. François-Noël Buffet ;
Le délai limite pour le dépôt des amendements, auprès du secrétariat de la commission (Ameli commission) est fixé au : lundi 28 novembre 2022, à 12 heures.
Membres présents ou excusés
Commission des affaires sociales :
1re séance du mardi 29 novembre 2022 :
Présents  : Daniel Chasseing, Catherine Deroche, Chantal Deseyne, Élisabeth Doineau, Alain Duffourg, Brigitte Devésa, Frédérique Gerbaud, Jocelyne Guidez, Véronique Guillotin, Corinne Imbert, Annick Jacquemet, Jean-Marie Janssens, Florence Lassarade, Martin Lévrier, Annie Le Houerou, Brigitte Micouleau, Philippe Mouiller, Raymonde Poncet Monge, René-Paul Savary, Jean Sol.
Excusés  : Christine Bonfanti-Dossat, Laurence Cohen, Catherine Conconne, Colette Mélot, Alain Milon, Marie-Pierre Richer.
Ont délégué leur droit de vote  : Christine Bonfanti-Dossat, Bernard Bonne, Laurent Burgoa, Jean-Noël Cardoux, Annie Delmont-Koropoulis, Pascale Gruny, Olivier Henno, Annick Petrus, Catherine Procaccia, Frédérique Puissat.
Délais limites de dépôt des amendements en commission
Commission des affaires sociales
Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture : lundi 5 décembre 2022, à 12 heures.