Sénat
Session ordinaire de 2022-2023
Addendum aux documents publiés sur le site internet du Sénat le mercredi 28 juin 2023
N° 771 (2022-2023) Rapport fait par M. Jean-François HUSSON, rapporteur général au nom de la commission des finances sur le projet de loi de règlement, rejeté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, du budget et d'approbation des comptes de l'année 2022 (n° 684, 2022-2023) :
- Tome II - annexe 3 : Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales Compte d'affectation spéciale : développement agricole et rural (MM. Vincent SEGOUIN et Patrice JOLY)
N° 783 (2022-2023) Texte de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique.
N° 793 (2022-2023) Rapport d'information fait par M. Jacques GROSPERRIN au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication sur la procédure Parcoursup.
Documents publiés sur le site internet du Sénat le jeudi 29 juin 2023
N° 754 (2022-2023) Proposition de loi présentée par M. Jean Louis MASSON, pour une mise en cohérence du territoire des intercommunalités avec les limites des départements et des régions, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 758 (2022-2023) Rapport d'information fait par M. Vincent CAPO-CANELLAS au nom de la commission des finances sur les programmes de modernisation de la navigation aérienne 4-Flight, Co-Flight et Sysat.
N° 768 (2022-2023) Proposition de loi présentée par Mme Céline BRULIN, MM. Jérémy BACCHI, Pierre OUZOULIAS, Mmes Cathy APOURCEAU-POLY, Éliane ASSASSI, M. Éric BOCQUET, Mmes Laurence COHEN, Cécile CUKIERMAN, M. Fabien GAY, Mme Michelle GRÉAUME, MM. Gérard LAHELLEC, Pierre LAURENT, Mme Marie-Noëlle LIENEMANN, M. Pascal SAVOLDELLI et Mme Marie-Claude VARAILLAS, visant à renforcer les pouvoirs de la commune dans le maillage scolaire, envoyée à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 771 (2022-2023) Rapport fait par M. Jean-François HUSSON, rapporteur général au nom de la commission des finances sur le projet de loi de règlement, rejeté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, du budget et d'approbation des comptes de l'année 2022 (n° 684, 2022-2023) :
- Tome II - annexe 2 : Administration générale et territoriale de l'État (Mme Isabelle BRIQUET)
- Tome II - annexe 5 : Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation (M. Marc LAMÉNIE)
- Tome II - annexe 6a : Cohésion des territoires - Logement et ville (Programmes 177 « Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables », 109 « Aide à l'accès au logement », 135 « Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat » et 147 « Politique de la ville » (M. Jean-Baptiste BLANC)
- Tome II - annexe 6b : Cohésion des territoires - Aménagement des territoires (Programmes 112 « Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire » et 162 « Interventions territoriales de l'État ») (M. Bernard DELCROS)
- Tome II - annexe 7 : Conseil et contrôle de l'État (M. Christian BILHAC)
- Tome II - annexe 9 : Défense (M. Dominique de LEGGE)
- Tome II - annexe 10 : Direction de l'action du Gouvernement - Budget annexe : publications officielles et information administrative (M. Paul Toussaint PARIGI)
- Tome II - annexe 11a : Écologie, développement et mobilité durables (Programmes 113 « Paysages, eau et biodiversité », 181 « Prévention des risques », 174 « Énergie, climat et après mines », 345 « Service public de l'énergie » et 217 « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables ») Compte d'affectation spéciale : financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale (Mme Christine LAVARDE)
- Tome II - annexe 11b : Écologie, développement et mobilité durables (Programmes 203 « Infrastructures et services de transports », 205 « Affaires maritimes » et 355 « Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l'État ») (MM. Hervé MAUREY et Stéphane SAUTAREL)
- Tome II - annexe 11c : Écologie, développement et mobilité durables (Programme 159 « Expertise, information géographique et météorologie ») Budget annexe : contrôle et exploitation aériens (M. Vincent CAPO-CANELLAS)
- Tome II - annexe 12 : Économie Compte de concours financiers : prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés (M. Thierry COZIC et Mme Frédérique ESPAGNAC)
- Tome II - annexe 13 : Engagements financiers de l'État Compte d'affectation spéciale : participation de la France au désendettement de la Grèce, Compte de concours financiers : accords monétaires internationaux, Compte de concours financiers : avances à divers services de l'état ou organismes gérant des services publics (M. Jérôme BASCHER)
- Tome II - annexe 14 : Enseignement scolaire (M. Gérard LONGUET)
- Tome II - annexe 15b : Compte d'affectation spéciale : gestion du patrimoine immobilier de l'État (M. Albéric de MONTGOLFIER)
- Tome II - annexe 16 : Immigration, asile et intégration (M. Sébastien MEURANT)
- Tome II - annexe 17 : Investir pour la France de 2030 (M. Thierry MEIGNEN)
- Tome II - annexe 18 : Justice (M. Antoine LEFÈVRE)
- Tome II - annexe 19 : Médias, livre et industries culturelles Compte de concours financiers : avances à l'audiovisuel public (M. Roger KAROUTCHI)
- Tome II - annexe 20 : Outre-mer (MM. Georges PATIENT et Teva ROHFRITSCH)
- Tome II - annexe 21 : Compte d'affectation spéciale : participations financières de l'État (M. Victorin LUREL)
- Tome II - annexe 22a : Plan de relance (M. Jean-François HUSSON)
- Tome II - annexe 23 : Pouvoirs publics (M. Jean-Michel ARNAUD)
- Tome II - annexe 24 : Recherche et enseignement supérieur (Mme Vanina PAOLI-GAGIN et M. Jean-François RAPIN)
- Tome II - annexe 25 : Régimes sociaux et de retraite Compte d'affectation spéciale : pensions (Mme Sylvie VERMEILLET)
- Tome II - annexe 26 : Relations avec les collectivités territoriales Compte de concours financiers : avances aux collectivités territoriales (MM. Charles GUENÉ et Claude RAYNAL)
- Tome II - annexe 27 : Remboursements et dégrèvements (M. Pascal SAVOLDELLI)
- Tome II - annexe 28 : Santé (M. Christian KLINGER)
- Tome II - annexe 29a : Sécurités (Programmes 152 « Gendarmerie nationale » et 176 « Police nationale » ; Programme 207 « Sécurité et éducation routières ») Compte d'affectation spéciale : contrôle de la circulation et du stationnement routiers (M. Philippe DOMINATI)
- Tome II - annexe 30 : Solidarité, insertion et égalité des chances (MM. Arnaud BAZIN et Éric BOCQUET)
- Tome II - annexe 31 : Sport, jeunesse et vie associative (M. Éric JEANSANNETAS)
- Tome II - annexe 32 : Travail et emploi (MM. Daniel BREUILLER et Emmanuel CAPU
- Tome II - annexe 33 : Affaires européennes (M. Jean-Marie MIZZON)
N° 774 (2022-2023) Proposition de résolution présentée par MM. Michel CANÉVET et Loïc HERVÉ, en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à éviter toute mesure d'interdiction de l'usage du chauffage gaz dans les logements existants sans compromettre l'atteinte de la neutralité carbone.
N° 797 (2022-2023) Résultat des travaux de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Pierre LAURENT, Mme Michelle GRÉAUME, MM. Pierre OUZOULIAS, Éric BOCQUET, Mme Éliane ASSASSI et plusieurs de leurs collègues, en application de l'article 73 quinquies du Règlement, invitant le Gouvernement à agir au niveau européen et international pour appuyer la relance du processus de paix et de réconciliation entamée par l'accord de paix pour l'Irlande du Nord.
N° 806 (2022-2023) Texte de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer.