Rectificatif au Journal officiel du 3 novembre 2010, édition électronique, texte n° 2, et édition papier :
 Page 19647, 1re colonne, au b du 1° de l'article 7 :
 Au lieu de : « les premier, deuxième, quatrième à sixième, huitième et neuvième alinéas de l'article R. 242-1 », lire : « les premier à cinquième et huitième alinéas de l'article R. 242-1 ».
 Page 19647, 1re colonne, au 4° de l'article 7 :
 Au lieu de : « Les 4° et 5° de l'article L. 211-3... », lire : « Les 4° et 5° du III de l'article L. 211-3... ».
 Page 19647, 1re colonne, au 10° de l'article 7 :
 Au lieu de : « ... rivière Marne... », lire : « ... rivière de Marne... ».
 Page 19648, 2e colonne, au 69° de l'article 7 :
 Au lieu de : « Les articles 35 et 36... », lire : « Les articles 35 à 36... ».
 Page 19652, 1re colonne, au 28° bis de l'article 9 :
 Au lieu de : « ... "marine marchande”., », lire : « ... "marine marchande” ; » ;
 A l'annexe, dans la pagination spéciale :
 Table des matières, page 3, 1re colonne :
Au lieu de : « Articles L. 1100-1 à L. 1100-3 », lire : « Articles L. 1000-1 à L. 1000-3 » ;
 Première partie, page 28, 2e colonne, livre II, titre III, chapitre unique, section 2, art. L. 1231-3 :
Au lieu de : « Les services de transports public... », lire : « Les services de transport public... » ;
 Page 29, 2e colonne, livre II, titre IV, chapitre Ier, section 1, art. L. 1241-1 :
Au lieu de : « Le Syndicat des transports Ile-de-France... », lire : « Le Syndicat des transports d'Ile-de-France... ».
 Deuxième partie, page 61, 2e colonne, livre Ier, titre IV, chapitre II, section 1, art. L. 2142-5 :
Au lieu de : « ... région d'Ile-de-France... », lire : « ... région Ile-de-France... ».
 Troisième partie, page 73, 1re colonne, livre II, titre II, chapitre Ier, section 1 :
Au lieu de : « Art. L. 3211-1 », lire : « Art. L. 3221-1 ».
 Cinquième partie, page 110, 2e colonne, livre II, titre IV, chapitre II, section 2, art. L. 5242-16, 4e ligne du deuxième alinéa :
Au lieu de : « ... refusé ou négligé... », lire : « ... refuse ou néglige... ».
 Sixième partie, page 166, 1re colonne, livre II, titre II, chapitre II, art. L. 6222-1, 2e ligne :
Au lieu de : « ... du titre 2 du... », lire : « ... du titre II du... ».
 Page 187, 2e colonne, livre VII, art. L. 6700-2, 2e et 15e lignes :
Au lieu de : « ... obligation de service public... », lire : « ... obligations de service public... ».
 Dans la table de correspondance :
 Page 232, à l'article L. 4242-2 :
 ― dans la colonne « TEXTE », au lieu de : « Nouvel article », lire : « Code de l'environnement » ;
 ― dans la colonne « ANCIENNE RÉFÉRENCE », lire : « Art. 211-3, 4e du III » ;
 Page 232, à l'article L. 4242-3 :
 ― dans la colonne « TEXTE », au lieu de : « Nouvel article », lire : « Code de l'environnement » ;
 ― dans la colonne « ANCIENNE RÉFÉRENCE », lire : « Art. 211-3, 5e du III » ;
 Page 300, à la colonne « NOUVELLE RÉFÉRENCE », les articles L. 4242-2 et L. 4242-3 sont supprimés ;
 Page 321, après les références au code de l'éducation, il est créé :
 ― une première nouvelle ligne à laquelle il convient de lire, à la colonne « TEXTE » : « Code de l'environnement », à la colonne « ANCIENNE RÉFÉRENCE » : « Art. L. 211-3, 4e du III » et à la colonne « NOUVELLE RÉFÉRENCE » : « Art. L. 4242-2 » ;
 ― une deuxième ligne à laquelle il convient de lire, à la colonne « TEXTE » : « Code de l'environnement », à la colonne « ANCIENNE RÉFÉRENCE » : « Art. L. 211-3, 5e du III » et à la colonne « NOUVELLE RÉFÉRENCE » : « Art. L. 4242-3 » ;
 ― une troisième ligne à laquelle il convient de lire, à la colonne « TEXTE » : « Code de l'environnement », à la colonne « ANCIENNE RÉFÉRENCE » : « Art. L. 214-13 » et à la colonne « NOUVELLE RÉFÉRENCE » : « Art. L. 4243-1 ».