Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
L'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 3. - Les opérations de démantèlement mentionnées au I de l'article 1er sont réparties en trois étapes, pouvant se dérouler concomitamment :
« 1° Etape 1 :
 « - les opérations d'assainissement et d'aménagement du bâtiment 119 pour sa réutilisation comme entreposage de déchets issus du démantèlement, de fûts de coques et embouts inertés sous eau (ECE) vidés et lavés ainsi que de paniers métalliques rincés et conditionnés issus des piscines d'entreposage de combustibles ;
 « - les opérations d'assainissement et de démantèlement des bâtiments de STE2-A, à l'exception des bâtiments 111.3 et 111.7 ;
 « - la reprise des fûts de déchets contenant des radionucléides émetteurs de rayonnements alpha du bâtiment 119 ;
 « - la reprise des boues entreposées dans les silos du bâtiment 114.1 ;
 « - les opérations de reprise des déchets contenus dans le silo 130 ;
 « - la sécurisation du silo 115.
« Cette étape 1 comporte la construction du bâtiment 115.2.
« 2° Etape 2 :
 « - les opérations de reprise et de conditionnement des déchets contenus dans le bâtiment 128, des fosses 2 et 26 de la zone nord-ouest, du silo 115 et du stockage organisé des déchets (SOD) ;
 « - l'assainissement des fosses 1 à 27, à l'exception des fosses 2 et 26 de la zone nord-ouest ;
 « - les opérations de conditionnement des déchets contenus dans le silo 130 ;
 « - le démantèlement du silo 130 et de ses aménagements de reprise, des bâtiments 111.1, 111.2, 111.3, 111.7, 114.1, 114.2, 119, 128 et des fosses de la zone nord-ouest, à l'exception de la fosse 26.
« 3° Etape 3 :
« Cette étape correspond :
 « - à la fin des opérations de reprise et de conditionnement des déchets contenus dans les tranchées de la zone nord-ouest, et des terres et gravats du parc aux ajoncs ;
 « - au démantèlement du silo 115, du bâtiment 114.5, du bâtiment 115, du bâtiment 115.2 et de la fosse 26 ;
 « - au démantèlement des caniveaux actifs, à l'exception de ceux mentionnés au III de l'article 2 ;
 « - à l'assainissement final des bâtiments, des aires d'entreposage et des sols ayant pu être contaminés du fait des activités exercées dans l'installation, permettant d'atteindre l'état défini à l'article 6.
« L'exploitant procède, en outre, aux opérations de surveillance, maintenance et entretien nécessaires au maintien de l'installation dans un état sûr. »
L'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 2. - I. - Les opérations de démantèlement mentionnées au I de l'article 1er concernent les parties suivantes de l'installation, à l'exclusion de celles mentionnées au III du présent article :
 « - l'atelier station de traitement des effluents actifs (effluents “A”), dénommé STE2-A qui comprend l'entreposage associé des boues de traitement des effluents “A” ;
 « - le bâtiment 128 ;
 « - le bâtiment 119 ;
 « - le silo 115 ;
 « - le silo 130 et ses aménagements de reprise ;
 « - les fosses de la zone nord-ouest (fosses 1 à 27, fosses des extracteurs centrifuges de La Hague dites fosses ECH) ;
 « - les tranchées de la zone nord-ouest ;
 « - l'aire d'entreposage de déchets radioactifs du parc aux ajoncs.
« II. - L'exploitant est autorisé à créer le bâtiment 115.2, nécessaire aux opérations de démantèlement.
« III. - Les ateliers, les parties d'installation ou les équipements nucléaires suivants, présents dans le périmètre de l'installation, sont maintenus en fonctionnement :
 « - l'atelier station de traitement des effluents à vérifier (effluents “V”), dénommé STE-V ;
 « - le bâtiment 116 et sa centrale à béton ;
 « - les caniveaux actifs de deuxième génération (caniveaux 8104, 8726, 8729 et 8932), assurant les transferts des effluents des installations en fonctionnement ;
 « - les lignes du réseau de transport pneumatique RTP traversant des ateliers démantelés et assurant le transfert d'échantillons entre les ateliers en fonctionnement ;
 « - la liaison entre la sortie de l'atelier STE-V et le bâtiment de tête 111.4 via les ateliers de STE2- A ;
 « - la liaison des effluents “V” de l'atelier R 4 vers l'atelier STE-V transitant via les caniveaux 8722 puis 8932 puis traversant les bâtiments 111.1 et 111.2 de l'atelier STE2-A ;
 « - les utilités de l'atelier de STE2 supports de l'atelier STE-V ;
 « - les aires d'entreposage de déchets suivantes :
 « - la plateforme aménagée des terres et gravats de très faible activité (TFA) ;
 « - la zone d'entreposage de déchets conditionnés ;
 « - la plateforme de dépôt de matériels inactifs ;
 « - l'aire de tri des déchets industriels non dangereux ;
 « - l'aire d'entreposage de terres et gravats inactifs. »
L'article 6 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 6. - Gestion des effluents gazeux et liquides :
 « - Effluents gazeux
« L'air provenant des parties ventilées de l'installation qui présentent un risque de dissémination de substances dangereuses ou radioactives est traité au moyen de dispositifs appropriés. Il est contrôlé avant d'être rejeté à l'extérieur.
 « - Effluents liquides
« Les rejets dans les ruisseaux d'effluents radioactifs et chimiques liquides issus des opérations de démantèlement de l'installation sont interdits.
« Les effluents liquides font l'objet d'un traitement avant leur rejet en mer selon les modalités fixées par l'Autorité de sûreté nucléaire. »
Par décision du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et du ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement, en date du 16 novembre 2022, l'agrément en qualité de contrôleur technique au titre des dispositions des articles L. 125-1 à L. 125-6 et R. 125-1 à R. 125-16 du code de la construction et de l'habitation est accordé pour les domaines B1 et C1 et pour une durée d'un an à la société ANDICT, 56, rue Eugène-Delaroue, 77190 Dammarie-les-Lys défini à l'annexe I de l'arrêté du ministre chargé de la construction du 26 novembre 2009, ci-après reproduite ;
« B. 1 Ouvrages de catégorie B (viabilité, fondation, ossature, clos et couvert et équipements indissociablement liés à un ouvrage) pour ce qui concerne la solidité et tous ouvrages de bâtiment en tant qu'ils ont un rapport avec la sécurité de personnes (y compris personnes à mobilité réduite et personnes à transporter sur brancards) : totalité des bâtiments. »
« C. 1 Ouvrages de bâtiment : installations électriques, électromécaniques, téléphoniques, informatiques, de domotique, anti-effraction et anti-vol. »
L'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1. - I. - La société Orano Recyclage se substituant à la société AREVA NC, ci-après désignée « l'exploitant », est autorisée à procéder aux opérations de mise à l'arrêt définitif et de démantèlement partiel de l'installation nucléaire de base n° 33 (ci-après désignée « l'installation »), située sur le site de La Hague (département de la Manche).
« L'exploitant procède aux opérations précitées dans les conditions définies par le présent décret et par les demandes présentées le 9 septembre 2008 et le 30 juin 2015, ainsi que les dossiers joints à chacune de ces demandes et leurs mises à jours respectives des 9 novembre et 17 décembre 2009, d'une part, et des 17 mars 2017, 24 avril 2018, 20 juin 2019, 29 janvier et 7 septembre 2020, d'autre part.
« II. - Le périmètre de l'installation est délimité sur le plan annexé au présent décret (1). »
Dans l'article 10, deuxième alinéa du I, du même arrêté, remplacer le paragraphe suivant :
« Le délai de cinq jours pour la contestation des opérations électorales, prévu par les dispositions applicables à chacun des scrutins, est opposable à compter de la publication en ligne des résultats effectuée dans les conditions prévues au premier alinéa du présent article. »
par le suivant :
« Le délai de cinq jours pour la contestation des opérations électorales, prévu par les dispositions applicables à chacun des scrutins, est opposable à compter de la proclamation des résultats effectuée dans les conditions prévues au premier alinéa du présent article. »
Par décision du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et du ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement, en date du 16 novembre 2022, l'agrément en qualité de contrôleur technique au titre des dispositions des articles L. 125-1 à L. 125-6 et R. 125-1 à R. 125-16 du code de la construction et de l'habitation est accordé pour le domaine A1 et D et pour une durée de cinq ans à la société Point Contrôles, 1, allée Emile-Cohl, 77200 Torcy défini à l'annexe I de l'arrêté du ministre chargé de la construction du 26 novembre 2009, ci-après reproduite :
« A. 1 Tous ouvrages du bâtiment pour toutes missions de contrôle : totalité des bâtiments. »
« D Tous ouvrages de génie civil pour toutes missions de contrôle. »
Dans l'article 8 de l'arrêté du 17 novembre 2022 susvisé, remplacer le paragraphe suivant :
« 1° Le 1er décembre 2022, avant le scellement du système de vote par le bureau de vote électronique centralisateur, il mène les opérations de pré-scellement… »
par le suivant :
« 1° Le 30 novembre 2022 (fuseau horaire de Paris), avant le scellement du système de vote par le bureau de vote électronique centralisateur, il mène les opérations de pré-scellement… » (le reste sans changement).
Chaque scrutin propre à une instance de représentation des personnels donne lieu à la constitution d'un bureau de vote électronique. Ces bureaux comprennent un président et un secrétaire désignés par l'autorité administrative auprès de qui chaque bureau est placé, ainsi que d'un délégué de liste de chacune des organisations syndicales ayant déposé une liste pour le scrutin concerné.
En cas d'absence ou d'empêchement, le président est remplacé par le secrétaire.
Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage égal des voix le président a voix prépondérante.
Les attributions de chaque bureau de vote électronique sont les suivantes :
1° Le 1er décembre 2022, avant le scellement du système de vote par le bureau de vote électronique centralisateur, il mène les opérations de pré-scellement, pour le scrutin le concernant. A cet effet, chaque bureau de vote électronique vérifie que la liste électorale, les listes de candidats ainsi que la composition du bureau de vote correspondent au bon scrutin et s'assure de l'absence de vote et d'émargement dans les urnes ;
2° Il contrôle le bon déroulement des opérations de vote dans son périmètre, notamment l'émargement des personnes ayant voté et le taux de participation, et l'intégrité du système de vote ; il enregistre les éventuelles observations et établit un procès-verbal dans les mêmes conditions que le bureau de vote électronique centralisateur ;
3° Après le dépouillement par le bureau de vote électronique centralisateur, il proclame les résultats et ses membres signent le procès-verbal.
Chaque membre des bureaux de vote électronique dispose d'identifiants propres lui permettant de se connecter au système de vote électronique.
Les procès-verbaux du vote qui peuvent être consultés par les électeurs et les candidats jusqu'à l'expiration du délai de recours contentieux sont publiés sur l'espace intranet du ministère et de chacun des services, établissement public ou autorité publique indépendante concernés.
I. - Conformément au III de l'article 11 du décret n° 2011-595 susvisé, avant le début du scrutin, six clés USB destinées au chiffrement, nécessaires au scellement de l'urne électronique, sont réparties parmi les membres du bureau de vote électronique centralisateur selon les modalités suivantes :
- une clé attribuée au président du bureau de vote électronique centralisateur ;
- une clé attribuée au secrétaire du bureau de vote électronique centralisateur ;
- une clé attribuée par tirage au sort à quatre délégués de liste.
Chaque clé est attribuée selon une procédure garantissant aux attributaires qu'ils ont, seuls, connaissance du mot de passe associé à la clé qui leur est personnellement attribuée.
A l'issue de la procédure de scellement, chaque détenteur d'une clé l'enferme dans une enveloppe inviolable fournie par l'administration et qu'il lui remet pour en assurer la garde de manière sécurisée jusqu'au jour de la clôture des scrutins.
II. - A l'issue du scrutin, la cérémonie de clôture des opérations électorales ne peut valablement être ouverte qu'après constatation de la présence du président du bureau de vote électronique centralisateur ou de son représentant et d'au moins deux délégués parmi les quatre détenteurs de clés.
Préalablement aux opérations de dépouillement, les membres du bureau de vote électronique centralisateur contrôlent le scellement du système de vote.
Après décision de clôture du dépouillement prise par le président du bureau de vote électronique centralisateur, le système de vote électronique est scellé pour interdire toute reprise ou modification des résultats.
A l'issue de ces opérations, les clés de chiffrement et les mots de passe associés sont à nouveau remis à l'administration dans les mêmes conditions qu'après la procédure de scellement de l'urne.
ANNEXES
ANNEXE I
ÉTABLISSEMENTS PUBLICS ET AUTORITÉS ADMINISTRATIVES INDÉPENDANTES RATTACHÉS AUX SCRUTINS ORGANISÉS PAR LE MINISTÈRE DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES ET LE MINISTÈRE DE LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE
Etablissements publics :
- Agence de l'eau Adour - Garonne ;
- Agence de l'eau Artois - Picardie ;
- Agence de l'eau Loire - Bretagne ;
- Agence de l'eau Rhin - Meuse ;
- Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse ;
- Agence de l'eau Seine Normandie ;
- Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) ;
- Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS) ;
- Agence nationale de l'habitat (ANAH) ;
- Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS) ;
- Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA) ;
- Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustre (CELRL) ;
- Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC) ;
- Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC) ;
- Ecole nationale des travaux publics de l'Etat (ENTPE) ;
- Ecole nationale supérieure maritime (ENSM) ;
- Etablissement national des invalides de la marine (ENIM) ;
- Institut national de l'information géographique et forestière (IGN) ;
- Etablissement public du marais poitevin (EPMP) ;
- Météo-France ;
- Office français de la biodiversité (OFB) ;
- Parc amazonien de Guyane (PAG) ;
- Parc national des Calanques ;
- Parc national des Cévennes ;
- Parc national des Ecrins ;
- Parc national de Forêts ;
- Parc national de la Guadeloupe ;
- Parc national du Mercantour ;
- Parc national de Port-Cros ;
- Parc national des Pyrénées ;
- Parc national de la Réunion ;
- Parc national de la Vanoise ;
- Voies navigables de France (VNF).
Autorités administratives indépendantes :
- Autorité nationale de contrôle des nuisances aériennes (ACNUSA) ;
- Autorité de sûreté nucléaire (ASN) ;
- Commission nationale du débat public (CNDP) ;
- Commission de régulation de l'énergie (CRE).
L'article 1er du décret n° 2022-764 du 2 mai 2022 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1. - L'expérimentation prévue au point I de l'article 21 de la loi du 22 août 2021 susvisée se déroule en deux phases.
« La première phase de l'expérimentation vise à informer les différentes parties prenantes. A cet effet, les collectivités territoriales et groupements de collectivités territoriales sélectionnés mettent en place une communication appropriée relative aux modalités de l'expérimentation, à destination des habitants, des annonceurs et des distributeurs concernés. Ils mettent également à la disposition des habitants un dispositif de marquage des boîtes aux lettres. Les annonceurs et les distributeurs peuvent produire et diffuser à leur initiative lesdits dispositifs de marquage.
« La seconde phase de l'expérimentation marque l'interdiction de la distribution à domicile d'imprimés publicitaires non adressés, lorsque l'autorisation de les recevoir ne fait pas l'objet d'une mention expresse et visible sur la boîte aux lettres ou le réceptacle du courrier, jusqu'au 30 avril 2025 inclus, date de fin de l'expérimentation.
« Les deux phases de l'expérimentation suivent deux calendriers distincts.
« Pour le calendrier n° 1, la première phase de l'expérimentation débute le 1er mai 2022 et la seconde phase de l'expérimentation débute le 1er septembre 2022.
« Pour le calendrier n° 2, la première phase de l'expérimentation débute le 1er décembre 2022 et la seconde phase de l'expérimentation débute le 2 février 2023.
« Un décret précise les collectivités relevant du second calendrier. »
Ces trois collectivités rejoignent l'expérimentation selon le calendrier n° 2 du décret n° 2022-764 du 2 mai 2022 modifié relatif à l'expérimentation d'un dispositif interdisant la distribution d'imprimés publicitaires non adressés en l'absence d'une mention expresse et visible sur la boîte aux lettres ou le réceptacle du courrier (« Oui Pub »).
ANNEXE III bis
LEXIQUE
Spécialité « maintenance des équipements thermiques individuels » de mention complémentaire (niveau 3)
3RVE
Réduction, Réemploi, Recyclage, Valorisation, Elimination
BIM
Building Information Modeling (Modélisation des Informations du Bâtiment)
BL
Bon de Livraison
BOEN
Bulletin Officiel de l'Education nationale
BTP
Secteur économique regroupant le Bâtiment et les Travaux Publics
CARSAT
Caisse d'Assurance Retraite et de la Santé au Travail
CFA - OFA
Centre de Formation d'Apprentis - Organisme de Formation d'Apprenants
CMR
Cancérigène Mutagène et Reprotoxique
DUER
Document unique d'évaluation des risques
DTU
Document Technique Unifié
EPI
Equipements de Protection Individuels
OPPBTP
Organisme Professionnel de Prévention du Bâtiment et des Travaux Publics
PFMP
Période de Formation en Milieu Professionnel
PRAP
Prévention des Risques liés à l'Activité Physique
PSE
Prévention Santé Environnement
QSE
Désignation groupée des domaines de la Qualité, de la Sécurité et de l'Environnement
RAP
Référentiel d'Activités Professionnelles
SST
Sauveteur Secouriste du Travail
VAE
Validation des Acquis de l'Expérience
A l'article 1er du décret n° 2022-765 du 2 mai 2022 susvisé, sont ajoutées les lignes suivantes :
TROYES CHAMPAGNE METROPOLE
METROPOLE (163 399 habitants)
SYVADEC CORSE (SYNDICAT DE VALORISATION DES DECHETS DE LA CORSE)
SYNDICAT DE TRAITEMENT (338 554 habitants)
COMMUNAUTE URBAINE DE DUNKERQUE GRAND LITTORAL
COMMUNAUTE URBAINE (195 917 habitants)
ANNEXE VI
TABLEAU DE CORRESPONDANCE ENTRE ÉPREUVES OU UNITÉS DE L'ANCIEN ET DU NOUVEAU DIPLÔME
Spécialité « maintenance des équipements thermiques individuels » de mention complémentaire (niveau 3)
Mention complémentaire
« maintenance en équipement thermique individuel »
définie par l'arrêté du 9 septembre 1994
dernière session d'examen : 2023
Spécialité
« maintenance des équipements thermiques individuels »
de mention complémentaire
définie par le présent arrêté
1ère session d'examen : 2024
ÉPREUVES
Unités
ÉPREUVES
Unités
EP1 - Réalisation et technologie
UP1
EP2 : Réalisation d'une maintenance
préventive et corrective
UP2
EP2 - Analyse d'un dossier et rédaction d'un mode opératoire
UP2
EP1 : Préparation d'une intervention
UP1
EP3 : Rendre compte, communiquer oralement
UP3
ANNEXES
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
Spécialité « maintenance des équipements thermiques individuels » de mention complémentaire niveau 3
SOMMAIRE
ANNEXE I. - Présentation synthétique du référentiel du diplôme
ANNEXE II. - Référentiel des activités professionnelles
ANNEXE III. - Référentiel de compétences
Compétences
Savoirs associés
ANNEXE III bis. - Lexique
ANNEXE IV. - Référentiel d'évaluation
IV a : Unités constitutives du diplôme
IV b : Règlement d'examen
IV c : Définition des épreuves
ANNEXE V. - Périodes de formation en milieu professionnel
ANNEXE VI. - Tableau de correspondance entre épreuves ou unités de l'ancien et du nouveau diplôme
ANNEXE I
PRÉSENTATION SYNTHÉTIQUE DU RÉFÉRENTIEL DU DIPLÔME
Spécialité « maintenance des équipements thermiques individuels » de mention complémentaire (niveau 3)
Tableau de synthèse - Activités - Blocs de compétences - Unités
Activités
Blocs de compétences
Unités
PRÉPARATION
Bloc n° 1 Préparation d'une intervention
- Gérer le stock du véhicule d'intervention et les appareils de mesure
- Expertiser l'installation et son environnement
UP1
Préparation d'une intervention
REALISATION D'UNE
MAINTENANCE
PREVENTIVE et CORRECTIVE
Bloc n° 2 Réalisation d'une maintenance préventive et corrective
- Organiser la zone d'intervention
- Sécuriser son intervention
- Effectuer et analyser des mesures
- Régler des paramètres
- Entretenir une installation
- Dépanner une installation
UP2
Réalisation d'une maintenance préventive et corrective
COMMUNICATION
Bloc n° 3 Rendre compte, communiquer oralement
- Rechercher des informations
- Communiquer oralement, par écrit
- Commercialiser les prestations de l'entreprise
UP3
Rendre compte, communiquer oralement
Le système informatique conçu pour permettre le vote électronique par internet fait l'objet d'une expertise indépendante conformément aux dispositions de l'article 7 du décret n° 2011-595 du 26 mai 2011 et à la délibération de la Commission nationale de l'informatique et des libertés n° 2019-053 du 25 avril 2019 susvisés.
Pour procéder à cette expertise, le prestataire qui en a la charge a accès aux codes sources de chaque système de vote, aux mécanismes de scellement et de chiffrement ainsi qu'aux échanges réseaux. Il a accès aux différents locaux de l'administration, des établissements publics et des autorités administratives indépendantes où se déroulent les élections, ainsi qu'aux locaux des entreprises prestataires.
Dans les conditions précisées par la délibération de la Commission nationale de l'informatique et des libertés n° 2019-053 du 25 avril 2019, l'expert établit le rapport prévu à l'article 7 du décret du 26 mai 2011 susvisé, qui est transmis par l'administration à la Commission nationale de l'informatique et des libertés et aux organisations syndicales ayant déposé une candidature au scrutin.
I. - Les listes électorales de chaque scrutin sont établies conformément aux dispositions réglementaires prévues pour chaque instance de représentation du personnel. Les modalités d'accès et les droits de rectification des données s'exercent dans le cadre de ces mêmes dispositions.
II. - Dans chacun des services concernés par un ou plusieurs scrutins, l'affichage des listes électorales correspondantes est assuré dans des locaux facilement accessibles au personnel et auxquels le public n'a pas normalement accès.
Cet affichage doit être effectif au moins un mois avant la date d'ouverture du scrutin, soit au plus tard le 1er novembre 2022.
III. - Dans les huit jours suivant l'affichage des listes électorales, les électeurs peuvent vérifier les inscriptions et, le cas échéant, présenter des demandes de rectification. Dans ce même délai, et pendant 3 jours à compter de son expiration, soit jusqu'au lundi 14 novembre 2022 inclus, des réclamations peuvent être formulées contre les inscriptions ou omissions sur ces listes.
L'autorité auprès de laquelle l'instance est placée statue sans délai sur les demandes de rectification.
Après le 14 novembre 2022, la liste électorale ne peut être modifiée que si un événement postérieur et prenant effet au plus tard la veille du scrutin entraîne pour un agent l'acquisition ou la perte de la qualité d'électeur.
Dans ce cas, l'inscription ou la radiation est prononcée au plus tard la veille du scrutin, à l'initiative de l'administration ou à la demande de l'intéressé, et immédiatement portée à la connaissance des personnels par voie d'affichage.
IV. - La liste électorale de chaque scrutin est mise en ligne et consultable via le système de vote électronique à compter du 15 novembre 2022.
Le vote se déroulera du 1er décembre 2022 à 12 heures, heure de Paris, au 8 décembre 2022, 17 heures, heure de Paris.
Après l'heure de clôture du scrutin, aucune procédure de vote ne peut être lancée. Toutefois, l'électeur, dûment authentifié avant l'heure de clôture, peut valablement mener jusqu'à son terme la procédure de vote dans la limite de vingt minutes après la clôture du scrutin fixée au paragraphe précédent.
I. - Un comité de pilotage interne au secrétariat général du pôle ministériel est chargé d'assurer l'animation et le contrôle de l'ensemble des chantiers liés à la conception et à la mise en œuvre de l'opération de vote électronique. Une équipe projet transverse pilote l'organisation de l'élection.
II. - La conception, la gestion et la maintenance du système de vote électronique par internet sont confiées à un prestataire choisi par l'administration.
III. - Il est créé au sein du secrétariat général du pôle ministériel une cellule d'assistance technique chargée de veiller au bon fonctionnement et à la surveillance du système de vote électronique ainsi composée :
- les directeurs de la direction des ressources humaines, de la direction du numérique et de la direction des affaires juridiques ou leurs représentants ;
- les membres de l'équipe projet mentionnés au I ;
- l'expert indépendant mentionné à l'article 12 du présent arrêté ;
- un représentant de la société prestataire de la solution de vote électronique choisie par l'administration.
I. - Le vote électronique par internet se déroule sur le lieu de travail ou à distance dans la période fixée à l'article 2 du présent arrêté. Il peut s'effectuer depuis tout poste connecté à internet.
Tout électeur doit avoir accès sur son lieu de travail à un ordinateur ou tout autre matériel connecté à internet qui lui permettra d'accéder à l'espace de vote avant l'ouverture du scrutin pour vérifier son inscription sur les listes électorales et consulter les candidatures, puis de participer au scrutin.
II. - Durant la période fixée à l'article 2 du présent arrêté, tout électeur a la possibilité d'exprimer son vote par internet sur un poste en libre-service dédié dans un local aménagé à cet effet, situé dans les services de l'administration concernée et accessible pendant les heures de service. Ces postes en libre-service sont appelés « bornes de vote ». L'administration s'assure que les conditions nécessaires à l'anonymat, la confidentialité et le secret du vote sont respectées.
Au moins une borne de vote doit être installée dans chaque site d'au moins 20 agents, même si l'ensemble des agents disposent d'un équipement informatique individuel.
Les agents en poste dans des sites comportant moins de 20 agents devront pouvoir accéder à une borne de vote connectée au système de vote électronique avec un temps de trajet qui ne pourra pas excéder 40 minutes dans les conditions de circulation aux heures de pointe.
III. - Tout électeur qui se trouve dans l'incapacité de recourir au vote électronique à distance peut pour voter se faire assister par un électeur de son choix appartenant au service ou à l'établissement où se trouve la borne de vote mentionnée au II.
Les chefs de services s'assurent de la disponibilité d'au moins une personne représentant l'administration, chargée d'assister les électeurs dans l'utilisation de la borne de vote.
En outre, un affichage est réalisé à proximité de chaque « borne de vote », comportant le numéro d'assistance à contacter en cas de problème.
I. - Chaque électeur reçoit le 16 novembre 2022 au plus tard, d'une part par courrier à son adresse postale personnelle une notice d'information sur le déroulement des opérations électorales et un identifiant et, d'autre part un mot de passe par courriel sur sa messagerie professionnelle.
Par dérogation au 1er alinéa, des modalités de remise en main propre des identifiants peuvent être prévues par l'administration lorsque l'envoi de courriers aux adresses postales des électeurs n'est pas possible, notamment en raison de la situation géographique de leur service d'affectation. Cette remise en main propre contre émargement est organisée par les services chargés des ressources humaines de proximité.
II. - Pour accéder à l'espace de vote et aux informations relatives aux scrutins, après s'être connecté à l'aide d'un navigateur internet à l'adresse de la solution de vote électronique, chaque électeur s'identifie à l'aide de trois données :
- un identifiant généré automatiquement par le système de vote électronique ;
- un mot de passe généré automatiquement par le système de vote électronique ;
- une donnée personnelle de connexion, dite « question défi », connue de l'électeur et de l'administration.
Cette troisième donnée est constituée des cinq derniers caractères du numéro international de compte bancaire (IBAN) fourni par chaque agent pour le versement de sa paie.
III. - En cas de perte ou de non réception de l'identifiant et/ou du mot de passe, l'électeur pourra en demander une nouvelle transmission en utilisant la fonction de réassort de la solution de vote électronique.
Si l'électeur perd ou ne reçoit pas son identifiant et/ou son mot de passe, l'un et/ou l'autre devront pouvoir lui être adressés à nouveau par le système de vote électronique sur des canaux permettant une transmission immédiate.
Si l'électeur ne dispose pas de canaux de renvoi ou s'il ne parvient pas à s'identifier via son IBAN, il sera pris en charge par une cellule d'assistance mise en place par l'administration qui s'assurera de son identité avant de lui renvoyer les éléments d'authentification. Cette cellule d'assistance, chargée de répondre aux questions des électeurs sera accessible :
- durant la période pré-électorale pendant les jours ouvrables du mardi 15 au mercredi 30 novembre 2022, de 8 heures à 18 heures, heure de Paris ;
- durant la période électorale du jeudi 1er décembre au mercredi 7 décembre 2022, de 8 heures à 20 heures, heure de Paris ;
- et durant la période électorale le jeudi 8 décembre, de 8 heures à 17 heures, heure de Paris.
Il est institué un bureau de vote électronique centralisateur composé d'un président, d'un secrétaire, désignés par l'autorité administrative auprès de qui ce bureau est placé, et des délégués de liste. En cas d'absence ou d'empêchement, le président est remplacé par le secrétaire. Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage égal des voix le président a voix prépondérante.
Le bureau de vote électronique centralisateur a la responsabilité du suivi de tous les scrutins. Il exerce seul les compétences prévues à l'article 17 du décret n° 2011-595 du 26 mai 2011 susvisé.
Le 1er décembre 2022, le bureau de vote électronique centralisateur :
1° Vérifie que les composantes du système de vote électronique ayant fait l'objet d'une expertise n'ont pas été modifiées et s'assure que les tests prévus à l'article 11-I du décret n° 2011-595 susvisé ont été effectués ;
2° S'assure que les opérations de pré-scellements par les bureaux de vote électronique mentionnées au 1° de l'article 8 du présent arrêté ont bien été effectuées ;
3° Vérifie que les urnes électroniques sont vides ;
4° Procède à l'établissement et à la répartition des clés de chiffrement mentionnées à l'article 9 du présent arrêté ;
5° Procède au scellement du système de vote électronique ;
6° Suit le déroulement de l'ensemble des scrutins pendant la période de vote ;
7° A l'issue de la période de vote fixée à l'article 2 du présent arrêté, procède publiquement au dépouillement du scrutin au plus tard dans un délai qui ne peut être supérieur à trois jours ouvrables à compter du 8 décembre 2022, sauf circonstances particulières.
En cas d'altération des données résultant, notamment, d'une panne, d'une infection virale ou d'une attaque du système par un tiers, le bureau de vote électronique centralisateur a compétence, après autorisation des représentants de l'administration chargés du contrôle du système de vote, pour prendre toute mesure d'information et de sauvegarde et pour décider la suspension, l'arrêt ou la reprise des opérations de vote électronique.
Chaque membre du bureau de vote électronique centralisateur dispose d'identifiants propres lui permettant de se connecter au système de vote électronique.
Le bureau de vote électronique centralisateur établit un procès-verbal dans lequel sont consignées les constatations faites par les bureaux de vote électronique au cours des opérations de vote et, le cas échéant, les événements survenus durant le scrutin, les interventions effectuées sur le système électronique de vote, ainsi que les résultats du vote.
Les procès-verbaux du vote qui peuvent être consultés par les électeurs et les candidats jusqu'à l'expiration du délai de recours contentieux sont publiés sur les sites intranet des services concernés.
I. - La publication des résultats électoraux pour l'ensemble des scrutins figurant en annexe 2 au présent arrêté est effectuée en ligne sur le système de vote électronique dès la proclamation des résultats par les bureaux de vote électronique.
Le délai de cinq jours pour la contestation des opérations électorales, prévu par les dispositions applicables à chacun des scrutins, est opposable à compter de la publication en ligne des résultats effectuée dans les conditions prévues au premier alinéa du présent article.
II. - Pour l'application du premier alinéa de l'article 16 du décret du 26 mai 2011 susvisé, et jusqu'à l'expiration du délai de recours contentieux ou, lorsqu'une action contentieuse a été engagée, jusqu'à la décision juridictionnelle devenue définitive, les données électorales correspondant aux fichiers supports comprenant la copie des programmes sources et des programmes exécutables, les matériels de vote, les fichiers d'émargement, de résultats et de sauvegarde, remises publiquement à l'administration, sont conservées sous scellés afin de permettre, le cas échéant, une nouvelle exécution de la procédure de décompte des votes.
A l'expiration du délai de recours contentieux ou, lorsqu'aucune action contentieuse n'a été engagée, il est fait application des dispositions fixées au premier alinéa de l'article 16 du décret du 26 mai 2011 susvisé.
Deux ans après la publication des résultats, sauf lorsqu'une action contentieuse a été engagée, il est fait application du second alinéa de l'article 16 du même décret.
Les personnels régulièrement inscrits sur les listes électorales établies par les services du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires et du ministère de la transition énergétique, par les établissements publics qui leur sont rattachés et les autorités administratives indépendantes figurant dans l'annexe 1 au présent arrêté, sont appelés à voter exclusivement par internet via un système de vote électronique pour les élections des représentants du personnel aux comités sociaux d'administration, aux commissions administratives paritaires, aux commissions consultatives paritaires, aux commissions consultatives paritaires des ouvriers des parcs et ateliers ou aux commissions d'avancement des ouvriers de l'Etat ainsi qu'à certains conseils d'administrations.
Les listes des instances pour lesquelles des scrutins sont organisés en vue de l'élection de représentants du personnel figurent en annexe 2 au présent arrêté.
ANNEXE III bis
LEXIQUE
Spécialité « étancheur du bâtiment et des travaux publics » de certificat d'aptitude professionnelle
3RVE
Réduction, Réemploi, Recyclage, Valorisation, Elimination
4A
Arrêter - Alerter - Aménager - Accueillir
AIPR
Attestation d'Intervention à Proximité des Réseaux
BIM
Building Information Modeling (Modélisation des Informations du Bâtiment)
BOEN
Bulletin Officiel de l'Education Nationale
BTP
Secteur économique regroupant le Bâtiment et les Travaux Publics
CARSAT
Caisse d'Assurance Retraite et de la Santé au Travail
CECRL
Cadre Européen Commun de Référence pour les Langues
CCTP
Cahier des Clauses Techniques Particulières
CFA
Centre de Formation d'Apprentis
CMR
Cancérigène Mutagène et Reprotoxique
DICT
Déclaration de Commencement des Travaux
DIUO
Dossier d'Intervention Ultérieure sur l'Ouvrage
DTU
Document Technique Unifié
DUER
Document Unique d'Evaluation des Risques
EPC
Equipements de Protection Collective
EPI
Equipements de Protection Individuels
EEP
Evacuation Eaux Pluviales
ES&ST
Enseigner la santé et sécurité au travail
IPR
Intervention à Proximité des Réseaux
OPPBTP
Organisme Professionnel de Prévention du Bâtiment et des Travaux Publics
PFMP
Période de Formation en Milieu Professionnel
PMR
Personne à Mobilité Réduite
PPSPS
Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé
PRAP
Prévention des Risques liés à l'Activité Physique
PSE
Prévention Santé Environnement
QSE
Désignation groupée des domaines de la Qualité, de la Sécurité et de l'Environnement
RAP
Référentiel d'activités professionnelles
SST
Sauveteur Secouriste du Travail
VAE
Validation des Acquis de l'Expérience
VGP
Vérification Générale Périodique
ANNEXE VI
TABLEAU DE CORRESPONDANCE ENTRE ÉPREUVES OU UNITÉS DE L'ANCIEN ET DU NOUVEAU DIPLÔME
Spécialité « étancheur du bâtiment et des travaux publics » de certificat d'aptitude professionnelle
Certificat d'aptitude professionnelle
Etancheur du bâtiment et des travaux publics
défini par l'arrêté du 25 octobre 2002 modifié
dernière session d'examen : 2024
Spécialité
« étancheur du bâtiment et des travaux publics » de certificat d'aptitude professionnelle
définie par le présent arrêté
1ère session d'examen : 2025
ÉPREUVES
Unités
ÉPREUVES
Unités
EP 1 - Analyse d'une situation professionnelle
UP1
EP1 - Etude et préparation d'une intervention
UP1
EP2 - Réalisation d'ouvrages courants
UP2
EP2 - Réalisation et contrôle d'un ouvrage courant
UP2
EP3 - Réalisation d'ouvrages annexes
UP3
EP3 - Réalisation de travaux spécifiques
UP3
EG1 - Expression française
UG1
EG1 - Français et Histoire-Géographie - Enseignement moral et civique
UG1
EG2 - Mathématiques-Sciences Physiques
UG2
EG2 - Mathématiques et physique-chimie
UG2
EG3 - Vie sociale et professionnelle
UG3
EG4 - Prévention-Santé-Environnement
UG4
EG 4 : Education physique et sportive
UG.4
EG3 - Education physique et sportive
UG3
EG5 - Langue vivante : anglais
UG5
EF : Epreuve facultative de langue vivante étrangère
UF
EF1 - Epreuve facultative de la langue vivante ou EG5 - Langue vivante étrangère (1)
UF1 ou UG5
EF2 - Mobilité
UF2
(1) Sous réserve que la langue facultative dont le candidat souhaite garder la note pour l'EG 5 soit une langue effectivement enseignée dans l'établissement au titre de l'EG 5.
Cette réserve concerne les candidats des établissements d'enseignement public, des établissements d'enseignement privés sous contrat, des CFA ou organismes de formation habilités à pratiquer le CCF.
C3 : RÉALISER ET METTRE EN ŒUVRE
C3.7 : Réaliser des opérations d'assemblage
UP
2
BC
2
Compétences
(Être capable de…)
Conditions
Critères d'évaluation
Mettre et maintenir en position
Plans d'exécution, plans de détails, nomenclatures, fiche de débit, croquis, modes opératoires…
Règles, normes, DTU, ATEx
Parc machines à commande numérique et/ou conventionnelle
Outillage de mesure, de traçage et de contrôle…
Fiche machine et procédure de fonctionnement
Document technique des produits mis en œuvre (colle, solvant…)
Documents techniques des équipements complémentaires
Plans, recommandations emballage, stockage
Moyens de communication et accès à l'environnement digital de l'entreprise
DUER
EPI et EPC
…
La disposition de l'ouvrage est conforme aux règles d'isostatisme
La planéité des angles est respectée
La continuité de l'étanchéité est assurée
Le collage respecte les préconisations des fabricants
Le choix de la colle est adapté au produit à assembler et de leur utilisation
La position des accessoires respecte le plan du gammiste
La position des joints respecte le plan du gammiste
L'assemblage de l'ouvrage est conforme au plan d'exécution
Les équipements complémentaires sont positionnés conformément au plan du fournisseur
Le repérage, l'emballage, le stockage des ouvrages respectent les instructions de l'entreprise
Les ouvrages sont repérés, l'emballage leur assure une protection efficace lors de la manutention, du stockage et du transport
Assembler par moyens mécaniques (équerre à visser, à sertir…)
Assembler par collage les produits verriers
Mettre en place :
- les accessoires
- les joints
- les éléments d'étanchéité
- …
Mettre en place des équipements complémentaires (barre anti-panique, ferme-porte…)
Vérifier le bon fonctionnement de l'ouvrage
Conditionner et stocker les ouvrages
L'organisation de la zone de travail, la sécurisation de l'intervention sont systématiquement appliquées.
C3 : RÉALISER ET METTRE EN ŒUVRE
C3.6 : Réaliser des opérations de façonnage et de finition des vitrages
UP
2
BC
2
Compétences
(Être capable de…)
Conditions
Critères d'évaluation
Réaliser des joints façonnés
Plans d'exécution, plans de détails, nomenclatures, fiche de débit, croquis, modes opératoires…
Normes européennes en vigueur (EN12150)
Règles, normes, DTU, ATEx
Parc machines à commande numérique et/ou conventionnelles
Outillage d'usinage
Outillage de mesure, de traçage et de contrôle
Fiche machine et procédure de fonctionnement
Moyens de communication et accès à l'environnement digital de l'entreprise
DUER
EPI et EPC
…
Les irrégularités sont éliminées
Les façonnages (joints, encoches…) respectent les critères de la norme en vigueur
L'aspect du dépoli est conforme
La profondeur de dépoli est respectée
Le tracé respecte le plan
Le réglage de la machine est conforme
Le calcul de l'épaisseur de gravure est conforme
Un contrôle est effectué à chaque étape
Le temps alloué est respecté
Réaliser des encoches
Réaliser un sablage
Réaliser une gravure au laser
L'organisation de la zone de travail, la sécurisation de l'intervention sont systématiquement appliquées.
ANNEXE VI
TABLEAU DE CORRESPONDANCE ENTRE ÉPREUVES OU UNITÉS DE L'ANCIEN ET DU NOUVEAU DIPLÔME
Spécialité « menuisier aluminium-verre » de certificat d'aptitude professionnelle
Certificat d'aptitude professionnelle
« menuisier aluminium-verre »
défini par l'arrêté du 25 octobre 2002 modifié
dernière session d'examen : 2024
Spécialité « menuisier aluminium-verre » de certificat d'aptitude 
      

    professionnelle définie par le présent arrêté
1re session d'examen : 2025
ÉPREUVES
Unités
ÉPREUVES
Unités
EP 1 - Analyse d'une situation professionnelle
UP1
EP1 - Étude et préparation d'une intervention
UP1
EP2 - Fabrication d'un ouvrage simple
UP2
EP2 - Réalisation et contrôle d'un ouvrage courant
UP2
EP3 - Pose, installation et maintenance d'un ouvrage
UP3
EP3 - Réalisation de travaux spécifiques
UP3
EG1 - Français et Histoire-Géographie
UG1
EG1 - Français et Histoire-Géographie - Enseignement moral et civique
UG1
EG2 - Mathématiques-Sciences
UG2
EG2 - Mathématiques et Physique-Chimie
UG2
EG3 - Éducation physique et sportive
UG3
EG3 - Éducation physique et sportive
UG3
EG4 - Prévention-santé-environnement
UG4
EG5 - Langue vivante étrangère
UG5
EF 1 : Épreuve facultative (langue vivante)
EF1 - Épreuve facultative de langue vivante ou EG5 - langue vivante étrangère (1)
UF1 ou UG5
EF2 - Mobilité
UF2
(1): Sous réserve que la langue facultative dont le candidat souhaite garder la note pour l'EG 5 soit une langue effectivement enseignée dans l'établissement au titre de l'EG 5.
Cette réserve concerne les candidats des établissements d'enseignement public, des établissements d'enseignement privés sous contrat, des CFA ou organismes de formation habilités à pratiquer le CCF.
C3 : REALISER ET METTRE EN OEUVRE
C3.5 : Réaliser des opérations de débit et d'usinage
UP
2
BC
2
Compétences
(Être capable de…)
Conditions
Critères d'évaluation
Mesurer et tracer
Plans d'exécution, plans de détails, nomenclatures, fiche de débit, croquis, modes opératoires…
Plans gammiste
Règles, normes, DTU, ATEx
Parc machines à commande numérique et/ou conventionnelles
Outillage d'usinage
Outillage de mesure, de traçage et de contrôle
Fiche machine et procédure de fonctionnement
DUER
Moyens de communication et accès à l'environnement digital de l'entreprise
EPI et EPC
…
Les mesures et tracés sont conformes aux plans et/ou à la fiche de débit
Le paramétrage et l'outillage sont adaptés au profilé, vitrage ou autre élément
L'utilisation du matériel est conforme aux gestes professionnels
La disposition de l'élément est conforme aux règles d'isostatisme
Le niveau des lubrifiants est vérifié et adapté
Les dimensions de débit (linéaires et géométriques) sont respectées
Les angles de coupe sont conformes
L'usinage respecte les plans
Un contrôle est effectué à chaque étape
Le temps alloué est respecté
Paramétrer et régler le matériel
Mettre et maintenir en position
Débiter
- les profilés,
- les produits verriers
- autres EdR
Usiner
- les profilés
- les produits verriers (perçage de monolithique, feuilleté…)
L'organisation de la zone de travail, la sécurisation de l'intervention sont systématiquement appliquées.
Il est créé la spécialité « maintenance des équipements thermiques individuels » de mention complémentaire dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées par le présent arrêté.
Ce diplôme est classé au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles.
La présentation synthétique du référentiel du diplôme est définie en annexe I du présent arrêté.
C4 : CONTRÔLER ET MAINTENIR
C4.1 : Contrôler le travail réalisé
UP
2
BC
2
Compétences
(Être capable de…)
Conditions
Critères d'évaluation
Vérifier la conformité du travail
Contexte professionnel d'intervention
Consignes de travail, orales ou écrites de sa hiérarchie
Informations des partenaires professionnels, du client ou usager
Tout ou partie du dossier technique de l'installation en fonction des tâches confiées :
- Plans architecturaux et descriptifs de l'installation,
- Détail quantitatif
- Extraits de règlements, normes en vigueur
- Schéma, croquis ou plans d'exécution,
- Documents et procédures internes à l'entreprise (procédures d'autocontrôle, fiches de contrôle...)
- Notice technique (en français ou anglais)
Matériels et outillages
Outils de communication technique, y compris numériques
Lexique anglais/français
DUER
…
Le travail réalisé respecte la demande et le descriptif technique
Le travail réalisé est conforme aux règlements, normes en vigueur
Les contrôles dimensionnels et géométriques sont effectués
Les points de contrôles spécifiques sont identifiés (étanchéité, raccords, assemblages, finition)
Les défauts de réalisation sont identifiés au fur et à mesure du travail
Les fiches d'autocontrôle sont complétées
L'organisation de la zone de travail, la sécurisation de l'intervention sont systématiquement appliquées.
L'accès en formation à la spécialité « maintenance des équipements thermiques individuels » de mention complémentaire est ouvert aux titulaires d'un diplôme ou titre professionnel classé au moins au niveau 3 en rapport avec les secteurs thermique, énergétique et sanitaire du bâtiment.
Il est également ouvert aux candidats remplissant les conditions fixées à l'article D. 337-144 du code de l'éducation.
C4 : CONTRÔLER ET MAINTENIR
C4.2 : Assurer la maintenance préventive (de premier niveau) des machines et des outils
UP
3
BC
3
Compétences
(Être capable de…)
Conditions
Critères d'évaluation
Vérifier l'état général
Parc machines à commande numérique et/ou conventionnelle
Outillage
Fiche machine et procédure de fonctionnement
Carnet d'entretien et de suivi
Moyens de communication et accès à l'environnement digital de l'entreprise
DUER
EPI et EPC
…
Le matériel et l'outillage sont contrôlés (points de sécurité, les consommables…)
Les éléments du contrat de maintenance sont repérés
Le matériel et l'outillage sont entretenus (affûtage, niveau des fluides…)
Les détériorations et les dysfonctionnements sont repérés et signalés au supérieur hiérarchique
Les opérations effectuées sont consignées.
Un contrôle est effectué à chaque étape.
Le temps alloué est respecté
Effectuer la maintenance
Consigner
L'organisation de la zone de travail, la sécurisation de l'intervention sont systématiquement appliquées.