Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Le ministre de l'agriculture et de la pêche et le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité,
 Vu le code du travail, et notamment l'article L. 233-5 et les articles R. 233-51, R. 233-52, R. 233-54 à R. 233-56, R. 233-58 à R. 233-63, R. 233-66 à R. 233-72-1, R. 233-152 et R. 233-153 ;
 Vu l'arrêté du 24 décembre 1996 modifié portant habilitation d'organismes chargés de procéder aux examens CE de type, à l'évaluation des systèmes de garantie de qualité CE et à l'évaluation et à la surveillance des systèmes d'assurance qualité CE concernant certains équipements de protection individuelle ;
 Vu l'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels (commission spécialisée n° 3) et de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture ;
 Vu la demande de retrait de l'habilitation présentée le 5 juillet 2007 par l'INRS (Institut national de recherche et de sécurité),
 Arrêtent :
 Fait à Paris, le 8 avril 2008.
Le ministre du travail, des relations sociales,
de la famille et de la solidarité,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général du travail,
J.-D. Combrexelle
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la forêt et des affaires rurales :
L'adjointe au sous-directeur
du travail et de l'emploi,
M. Quiquere
Le directeur des affaires financières, 
 Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
 Vu le décret n° 2006-572 du 17 mai 2006 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
 Vu l'arrêté du 17 mai 2006 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
 Vu l'arrêté du 23 mai 2006 modifié portant attributions de fonctions à l'administration centrale du ministère l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
 Vu la décision du 3 décembre 2006 portant délégation de signature à la direction des affaires financières, modifiée notamment par la décision du 22 mars 2007, 
 Décide :
 Fait à Paris, le 26 mars 2008.
M. Dellacasagrande
Le Premier ministre,
 Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
 Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
 Vu le décret n° 83-1033 du 3 décembre 1983 modifié portant statuts particuliers des corps de l'administration scolaire et universitaire et dispositions applicables à l'emploi de secrétaire général d'administration scolaire et universitaire ;
 Vu le décret n° 92-668 du 13 juillet 1992 portant dispositions statutaires applicables à l'emploi de directeur de centre régional des œuvres universitaires et scolaires, modifié par le décret n° 98-394 du 20 mai 1998, le décret n° 2003-34 du 7 janvier 2003 et le décret n° 2006-1493 du 29 novembre 2006 ;
 Vu le décret n° 2003-1190 du 12 décembre 2003 relatif au régime indemnitaire des personnels des centres régionaux et locaux des œuvres universitaires et scolaires, modifié par le décret n° 2006-184 du 13 février 2006,
 Décrète :
 Fait à Paris, le 14 avril 2008.
François Fillon  
   Par le Premier ministre :
La ministre de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
Valérie Pécresse
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Eric Woerth
Le secrétaire d'Etat
chargé de la fonction publique,
André Santini
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique,
 Vu le décret n° 2003-1190 du 12 décembre 2003 relatif au régime indemnitaire des personnels des centres régionaux et locaux des œuvres universitaires et scolaires, modifié par le décret n° 2006-184 du 13 février 2006,
 Arrêtent :
 Fait à Paris, le 14 avril 2008.
La ministre de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
Valérie Pécresse
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Eric Woerth
Le secrétaire d'Etat
chargé de la fonction publique,
André Santini
Le Premier ministre,
 Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, du ministre de la défense et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, 
 Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité publique ;
 Vu le décret n° 2005-54 du 27 janvier 2005 modifié relatif au contrôle financier au sein des administrations de l'Etat, et notamment le II de l'article 4 ;
 Vu le décret n° 2005-72 du 31 janvier 2005 modifié fixant les attributions et l'organisation de la délégation générale pour l'armement ;
 Vu le décret n° 2007-760 du 10 mai 2007 conférant la qualité d'ordonnateur secondaire à certains responsables de services du ministère de la défense en matière de programmes aéronautiques civils,
 Décrète :
 Fait à Paris, le 16 avril 2008.
François Fillon  
   Par le Premier ministre :
Le ministre de la défense,
Hervé Morin
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,
de l'énergie, du développement durable
et de l'aménagement du territoire, 
Jean-Louis Borloo
La ministre de l'intérieur,
de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Michèle Alliot-Marie
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Eric Woerth
Le Premier ministre, 
 Sur le rapport de la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative, 
 Vu le code pénal ;
 Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3413-4 ;
 Vu le décret n° 84-135 du 24 février 1984 portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires ;
 Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
 Décrète :
 Fait à Paris, le 16 avril 2008.
François Fillon  
   Par le Premier ministre :
La ministre de la santé,
de la jeunesse, des sports
et de la vie associative,
Roselyne Bachelot-Narquin
La garde des sceaux, ministre de la justice,
Rachida Dati
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Eric Woerth
Application de l'art. 47 de la loi 2007-297.
Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité et la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative,
 Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services de l'administration centrale ;
 Vu le décret n° 2000-685 du 21 juillet 2000 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité et aux attributions de certains de ses services ;
 Vu l'arrêté du 20 novembre 2006 portant organisation de la direction de l'administration générale, du personnel et du budget en service et sous-directions ;
 Vu l'avis du comité technique paritaire central placé auprès du directeur de l'administration générale, du personnel et du budget du ministère du travail et des affaires sociales en date du 19 mars 2008,
 Arrêtent :
 Fait à Paris, le 10 avril 2008.
La ministre de la santé,
de la jeunesse, des sports
et de la vie associative,
Roselyne Bachelot-Narquin
Le ministre du travail, des relations sociales, 
de la famille et de la solidarité,
Xavier Bertrand
Le Président de la République,
 Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,
 Vu le code des ports maritimes, notamment ses articles L. 112-3 et R. 112-11 ;
 Vu le décret n° 74-373 du 6 mars 1974 créant un port autonome dans le département de la Guadeloupe ;
 Vu le décret n° 59-587 du 29 avril 1959 modifié relatif aux nominations et aux emplois de direction de certains établissements publics, entreprises publiques et sociétés nationales ;
 Vu l'avis du conseil d'administration du Port autonome de la Guadeloupe en date du 4 avril 2008 ;
 Le conseil des ministres entendu,
 Décrète :
 Fait à Paris, le 18 avril 2008.
Nicolas Sarkozy  
   Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
François Fillon
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,
de l'énergie, du développement durable
et de l'aménagement du territoire,
Jean-Louis Borloo
Le secrétaire d'Etat
chargé des transports,
Dominique Bussereau
Le Président de la République,
 Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivtés territoriales,
 Vu l'article 13 de la Constitution ;
 Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
 Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
 Vu le décret n° 64-805 du 29 juillet 1964 modifié fixant les dispositions réglementaires applicables aux préfets ;
 Le conseil des ministres entendu,
 Décrète :
 Fait à Paris, le 18 avril 2008.
Nicolas Sarkozy  
   Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
François Fillon
La ministre de l'intérieur,
de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Michèle Alliot-Marie
Le Président de la République,
 Sur le rapport du Premier ministre,
 Vu l'article 13 de la Constitution ;
 Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment son article 25 ;
 Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée fixant la liste des emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;
 Vu le décret n° 2000-1027 du 18 octobre 2000 relatif au service d'information du Gouvernement ;
 Vu le décret n° 2008-335 du 14 avril 2008 instituant un délégué interministériel à la communication ;
 Le conseil des ministres entendu,
 Décrète :
 Fait à Paris, le 18 avril 2008.
Nicolas Sarkozy  
   Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
François Fillon
Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique, 
 Vu le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 instituant une prime de restructuration de service et une allocation d'aide à la mobilité du conjoint, 
 Arrêtent :
 Fait à Paris, le 17 avril 2008.
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Eric Woerth
Le secrétaire d'Etat
chargé de la fonction publique,
André Santini
Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique, 
 Vu le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 portant création d'une indemnité temporaire de mobilité, 
 Arrêtent :
 Fait à Paris, le 17 avril 2008.
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Eric Woerth
Le secrétaire d'Etat
chargé de la fonction publique,
André Santini
Le Président de la République,
 Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,
 Vu le code des ports maritimes, notamment ses articles L. 112-3 et R. 112-11 ;
 Vu le décret n° 2004-1378 du 20 décembre 2004 portant création du Port autonome de La Rochelle ;
 Vu l'avis du conseil d'administration du Port autonome de La Rochelle en date du 28 mars 2008 ;
 Le conseil des ministres entendu,
 Décrète :
 Fait à Paris, le 18 avril 2008.
Nicolas Sarkozy  
   Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
François Fillon
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,
de l'énergie, du développement durable
et de l'aménagement du territoire,
Jean-Louis Borloo
Le secrétaire d'Etat
chargé des transports,
Dominique Bussereau
Le Président de la République,
 Sur le rapport du Premier ministre et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
 Vu l'article 13 de la Constitution ;
 Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
 Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;
 Vu le décret n° 2007-1003 du 31 mai 2007 relatif aux attributions du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique ;
 Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;
 Le conseil des ministres entendu,
 Décrète :
 Fait à Paris, le 18 avril 2008.
Nicolas Sarkozy  
   Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
François Fillon
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Eric Woerth
Le Président de la République,
 Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'agriculture et de la pêche,
 Vu l'article 13 de la Constitution ;
 Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
 Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;
 Vu le décret n° 99-555 du 2 juillet 1999 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la pêche ;
 Vu le décret du 13 juin 2007 portant nomination du directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture ;
 Le conseil des ministres entendu,
 Décrète :
 Fait à Paris, le 18 avril 2008.
Nicolas Sarkozy  
   Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
François Fillon
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Michel Barnier
Le ministre de la défense et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
 Vu l'article 15 de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;
 Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2007 ;
 Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2008,
 Arrêtent :
 Fait à Paris, le 28 mars 2008.
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Eric Woerth
Le ministre de la défense,
Hervé Morin
TABLEAU 1
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)
Anciens combattants, mémoire
et liens avec la nation
7 272 398
10 421 042
Liens entre la nation et son armée
167
5 177 390
2 742 921
Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant
169
2 095 008
7 678 121
Défense
4 843 813 860
1 567 883 931
Préparation et emploi des forces
178
656 342 985
169 124 052
Soutien de la politique de la défense
212
471 629 588
43 132 900
Equipement des forces
146
3 660 668 482
1 321 887 762
Environnement et prospective de la politique de défense
144
55 172 805
33 739 217
Recherche et enseignement supérieur
297 637
Recherche duale (civile et militaire)
191
297 637
Sécurité
239 972 774
67 692 432
Gendarmerie nationale
152
239 972 774
67 692 432
    Dont titre 2
20 555 152
20 555 152
   Totaux
5 091 059 032
1 646 295 042
    Dont titre 2
20 555 152
20 555 152
TABLEAU 2
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)
Anciens combattants, mémoire
et liens avec la nation
7 272 398
10 421 042
Liens entre la nation et son armée
167
5 177 390
2 742 921
Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant
169
2 095 008
7 678 121
Défense
4 843 813 860
1 567 883 931
Environnement et prospective de la politique de défense
144
55 172 805
33 739 217
Préparation et emploi des forces
178
659 432 806
169 124 052
Soutien de la politique de la défense
212
471 629 588
43 132 900
Equipement des forces
146
3 657 578 661
1 321 887 762
Recherche et enseignement supérieur
297 637
Recherche duale (civile et militaire)
191
297 637
Sécurité
239 972 774
67 692 432
Gendarmerie nationale
152
239 972 774
67 692 432
   Totaux
5 091 059 032
1 646 295 042
    Dont titre 2.
Le ministre de la défense et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, 
 Vu l'article 15-III de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;
 Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2007 ;
 Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2008,
 Arrêtent :
 Fait à Paris, le 28 mars 2008.
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Eric Woerth
Le ministre de la défense,
Hervé Morin
TABLEAU 1
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de
la dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)
Anciens combattants, mémoire
et liens avec la nation
616 421
616 421
Liens entre la nation et son armée 
167
215 713
215 713
Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant 
169
400 708
400 708
Défense
60 104 463
60 870 564
Environnement et prospective de la politique de défense 
144
1 495 240
1 495 240
Equipement des forces 
146
18 741 004
28 004 104
Préparation et emploi des forces 
178
24 010 541
24 010 541
    Dont titre 2 
242 368
242 368
Soutien de la politique de la défense 
212
15 857 678
7 360 679
Sécurité
461 252
461 252
Gendarmerie nationale 
152
461 252
461 252
  Totaux 
61 182 136
61 948 237
    Dont titre 2 
242 368
242 368
TABLEAU 2
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de
la dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)
Anciens combattants, mémoire
et liens avec la nation
616 421
616 421
Liens entre la nation et son armée 
167
215 713
215 713
Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant 
169
400 708
400 708
Défense
60 104 463
60 870 564
Environnement et prospective de la politique de défense 
144
1 495 240
1 495 240
Préparation et emploi des forces 
178
24 010 541
24 010 541
    Dont titre 2.
242 368
242 368
Soutien de la politique de la défense 
212
15 857 678
7 360 679
Equipement des forces 
146
18 741 004
28 004 104
Sécurité
461 252
461 252
Gendarmerie nationale 
152
461 252
461 252
  Totaux 
61 182 136
61 948 237
    Dont titre 2
242 368
242 368
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
 Vu l'article 15-III de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;
 Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2007 ;
 Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2008,
 Arrêtent :
 Fait à Paris, le 28 mars 2008.
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Eric Woerth
La ministre de l'économie,
de l'industrie et de l'emploi,
Christine Lagarde
TABLEAU 1
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)
Développement et régulation économiques
109 596 419
109 596 419
Développement des entreprises
134
102 211 601
102 211 601
Régulation et sécurisation des échanges de biens et services
199
18 947
18 947
Tourisme 
223
5 388 476
5 388 476
Contrôle et prévention des risques technologiques et développement industriel
127
1 977 395
1 977 395
Pilotage de l'économie française
6 193 689
16 819 771
Statistiques et études économiques
220
6 193 639
16 819 771
Travail et emploi
8 551 523
8 551 523
Accès et retour à l'emploi
102
2 961 197
2 961 197
Accompagnement des mutations économiques, sociales et démographiques
103
5 585 583
5 585 583
Développement de l'emploi
133
4 743
4 743
   Totaux
124 341 631
134 967 713
    Dont titre 2.
TABLEAU 2
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)
Développement et régulation économiques
107 799 989
107 799 989
Développement des entreprises et des services
134
102 392 566
102 392 566
Tourisme
223
5 388 476
5 388 476
Régulation économique
199
18 947
18 947
Pilotage de l'économie française
7 990 119
18 616 201
Statistiques et études économiques
220
6 193 689
16 819 771
Politique économique et de l'emploi
305
1 796 430
1 796 430
Travail et emploi
8 551 523
8 551 523
Accès et retour à l'emploi
102
2 961 197
2 961 197
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi
103
5 590 326
5 590 326
   Totaux
124 341 631
134 967 713
    Dont titre 2.
La ministre de la culture et de la communication et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
 Vu les articles 15 et 21 de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;
 Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2007 ;
 Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2008, 
 Arrêtent :
 Fait à Paris, le 28 mars 2008.
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Eric Woerth
La ministre de la culture
et de la communication,
Christine Albanel
TABLEAU 1
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)
Cinéma, audiovisuel
et expression radiophonique locale
101 599 096
101 599 521
Industries audiovisuelles
712
61 452 432
61 452 432
Soutien à l'expression radiophonique locale
713
1 381 498
1 381 923
Industries cinématographiques
711
38 765 166
38 765 166
   Totaux
101 599 096
101 599 521
      Dont titre 2.
TABLEAU 2
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)
Cinéma, audiovisuel
et expression radiophonique locale
101 599 096
101 599 521
Industries audiovisuelles
712
61 452 432
61 452 432
Soutien à l'expression radiophonique locale
713
1 381 498
1 381 923
Industries cinématographiques
711
38 765 166
38 765 166
   Totaux
101 599 096
101 599 521
    Dont titre 2.
La ministre de la culture et de la communication et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
 Vu l'article 15 de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;
 Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2007 ;
 Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2008, 
 Arrêtent :
 Fait à Paris, le 28 mars 2008.
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Eric Woerth
La ministre de la culture
et de la communication,
Christine Albanel
TABLEAU 1
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)
Culture
305 328 422
40 865 788
Patrimoines
175
262 357 654
26 684 319
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture
224
34 165 567
9 125 781
Création
131
8 805 201
5 055 688
Recherche et enseignement supérieur
724 171
467 000
Recherche culturelle et culture scientifique
186
724 171
467 000
   Totaux
306 052 593
41 332 788
    Dont titre 2.
TABLEAU 2
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)
Culture
305 328 422
40 865 788
Patrimoines
175
262 357 654
26 684 319
Création
131
8 805 201
5 055 688
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture
224
34 165 567
9 125 781
Recherche et enseignement supérieur
724 171
467 000
Recherche culturelle et culture scientifique
186
724 171
467 000
   Totaux
306 052 593
41 332 788
    Dont titre 2.
Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
 Vu les articles 15 et 21 de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;
 Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2007 ;
 Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2008,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 28 mars 2008.
Eric Woerth  
TABLEAU 1
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)
Pensions
71 700 865
71 700 865
Ouvriers des établissements industriels de l'Etat 
742
32 001 942
32 001 942
    Dont titre 2 
32 001 942
32 001 942
Pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre et autres pensions 
743
39 698 923
39 698 923
    Dont titre 2 
0
0
   Totaux 
71 700 865
71 700 865
    Dont titre 2 
32 001 942
32 001 942
TABLEAU 2
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)
Pensions
71 700 865
71 700 865
Ouvriers des établissements industriels de l'Etat 
742
32 001 942
32 001 942
    Dont titre 2 
32 001 942
32 001 942
Pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre et autres pensions 
743
39 698 923
39 698 923
    Dont titre 2 
0
0
   Totaux 
71 700 865
71 700 865
    Dont titre 2 
32 001 942
32 001 942
Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
 Vu les articles 15 et 21 de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;
 Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2007 ;
 Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2008,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 28 mars 2008.
Eric Woerth  
TABLEAU 1
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)
Gestion du patrimoine immobilier de l'Etat
632 797 973
788 301 572
Contribution au désendettement de l'Etat 
721
6 813 482
6 813 482
Dépenses immobilières 
722
625 984 491
781 488 090
    Totaux 
632 797 973
788 301 572
      Dont titre 2.
TABLEAU 2
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)
Gestion du patrimoine immobilier de l'Etat
632 797 973
788 301 572
Contribution au désendettement de l'Etat 
721
6 813 482
6 813 482
Dépenses immobilières 
722
625 984 491
781 488 090
    Totaux 
632 797 973
788 301 572
      Dont titre 2.
Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
 Vu l'article 15-III de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;
 Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2007 ;
 Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2008,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 28 mars 2008.
Eric Woerth  
TABLEAU 1
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)
Développement et régulation économiques
1 049 237
1 049 237
Régulation et sécurisation des échanges de biens et services 
199
1 049 237
1 049 237
Gestion des finances publiques
et des ressources humaines
4 957 044
4 957 044
Fonction publique 
148
418 475
418 475
Gestion fiscale et financière de l'Etat et du secteur public local 
156
3 371 563
3 371 563
Conduite et pilotage des politiques économique, financière et industrielle 
218
1 167 006
1 167 006
   Totaux 
6 006 281
6 006 281
    Dont titre 2.
TABLEAU 2
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)
Gestion des finances publiques
et des ressources humaines
6 006 281
6 006 281
Gestion fiscale et financière de l'Etat et du secteur public local 
156
3 371 563
3 371 563
Conduite et pilotage des politiques économique et financière 
218
1 234 360
1 234 360
Facilitation et sécurisation des échanges 
302
981 883
981 883
Fonction publique 
148
418 475
418 475
   Totaux 
6 006 281
6 006 281
    Dont titre 2.
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
 Vu l'article 15 de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;
 Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2007 ;
 Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2008,
 Arrêtent :
 Fait à Paris, le 28 mars 2008.
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Eric Woerth
La ministre de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
Valérie Pécresse
TABLEAU 1
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)
Recherche et enseignement supérieur
198 365 494
53 997 564
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires 
172
603
28 421 024
Recherche  dans  le  domaine  de  la  gestion  des  milieux  et  des  ressources 
187
9 500 000
Formations supérieures et recherche universitaire 
150
198 364 891
16 076 540
    Totaux 
198 365 494
53 997 564
      Dont titre 2.
TABLEAU 2
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)
Recherche et enseignement supérieur
198 365 494
53 997 564
Formations supérieures et recherche universitaire 
150
198 364 891
16 076 540
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires
172
603
28 421 024
Recherche  dans  le  domaine  de  la  gestion  des  milieux  et  des  ressources 
187
9 500 000
    Totaux 
198 365 494
53 997 564
      Dont titre 2.
Le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
 Vu l'article 15-III de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;
 Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2007 ;
 Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2008, 
 Arrêtent :
 Fait à Paris, le 28 mars 2008.
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Eric Woerth
Le ministre de l'immigration,
de l'intégration, de l'identité nationale
et du développement solidaire,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du cabinet,
T. Coudert
TABLEAU 1
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)
Immigration, asile et intégration
1 676 458
1 676 458
Accueil des étrangers et intégration
104
1 676 458
1 676 458
   Totaux
1 676 458
1 676 458
    Dont titre 2.
TABLEAU 2
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)
Aide publique au développement
131 784
131 784
Codéveloppement
301
131 784
131 784
Immigration, asile et intégration
1 544 674
1 544 674
Immigration et asile
303
1 302 730
1 302 730
Intégration et accès à la nationalité française
104
241 944
241 944
   Totaux
1 676 458
1 676 458
    Dont titre 2.
La ministre de la culture et de la communication et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
 Vu l'article 15-III de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;
 Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2007 ;
 Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2008,
 Arrêtent :
 Fait à Paris, le 28 mars 2008.
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Eric Woerth
La ministre de la culture
et de la communication,
Christine Albanel
TABLEAU 1
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)
Culture
5 145 833
35 733 287
Création 
131
601 229
601 229
Patrimoines 
175
3 788 624
34 376 078
    Dont titre 2
21 559
21 559
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture 
224
755 980
755 980
Recherche et enseignement supérieur
30 863
30 863
Recherche culturelle et culture scientifique 
186
30 863
30 863
   Totaux 
5 176 696
35 764 150
    Dont titre 2.
21 559
21 559
TABLEAU 2
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)
Culture
5 145 833
35 733 287
Patrimoines 
175
3 788 624
34 376 078
    Dont titre 2
21 559
21 559
Création 
131
601 229
601 229
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture 
224
755 980
755 980
Recherche et enseignement supérieur
30 863
30 863
Recherche culturelle et culture scientifique 
186
30 863
30 863
   Totaux 
5 176 696
35 764 150
    Dont titre 2
21 559
21 559
Le ministre de l'éducation nationale et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
 Vu l'article 15-III de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;
 Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2007 ;
 Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2008, 
 Arrêtent :
 Fait à Paris, le 28 mars 2008.
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Eric Woerth
Le ministre de l'éducation nationale,
Xavier Darcos
TABLEAU 1
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)
Enseignement scolaire
401 284
401 284
Soutien de la politique de l'éducation nationale
214
401 284
401 284
   Totaux
401 284
401 284
    Dont titre 2.
TABLEAU 2
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)
Enseignement scolaire
401 284
401 284
Soutien de la politique de l'éducation nationale
214
401 284
401 284
   Totaux
401 284
401 284
    Dont titre 2.
Le ministre de l'éducation nationale et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
 Vu l'article 15 de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;
 Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2007 ;
 Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2008, 
 Arrêtent :
 Fait à Paris, le 28 mars 2008.
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Eric Woerth
Le ministre de l'éducation nationale,
Xavier Darcos
TABLEAU 1
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)
Enseignement scolaire
121 650 665
50 231 901
Vie de l'élève
230
17 501 311
18 649 808
Soutien de la politique de l'éducation nationale
214
99 155 671
22 167 238
Enseignement privé du premier et du second degré
139
993 683
3 566 283
Enseignement scolaire public du premier degré
140
2 000 000
2 150 945
Enseignement scolaire public du second degré
141
2 000 000
3 697 627
   Totaux
121 650 665
50 231 901
    Dont titre 2.
TABLEAU 2
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)
Enseignement scolaire
121 650 665
50 231 901
Enseignement scolaire public du premier degré
140
2 000 000
2 150 945
Enseignement scolaire public du second degré
141
2 000 000
3 697 627
Vie de l'élève
230
17 501 311
18 649 808
Enseignement privé du premier et du second degré
139
993 683
3 566 283
Soutien de la politique de l'éducation nationale
214
99 155 671
22 167 238
   Totaux
121 650 665
50 231 901
    Dont titre 2.
Le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
 Vu l'article 15 de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;
 Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2007 ;
 Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2008, 
 Arrêtent :
 Fait à Paris, le 28 mars 2008.
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Eric Woerth
Le ministre de l'immigration,
de l'intégration, de l'identité nationale
et du développement solidaire,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du cabinet,
T. Coudert
TABLEAU 1
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)
Immigration, asile et intégration
2 923 581
Accueil des étrangers et intégration
104
2 923 581
Solidarité, insertion et égalité des chances
22 014
248 700
Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales
124
22 014
248 700
   Totaux
22 014
3 172 281
    Dont titre 2.
TABLEAU 2
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)
Aide publique au développement
100 000
Codéveloppement
301
100 000
Immigration, asile et intégration
22 014
3 072 281
Immigration et asile
303
2 987 281
Intégration et accès à la nationalité française
104
22 014
85 000
   Totaux
22 014
3 172 281
    Dont titre 2.
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
 Vu l'article 15-III de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;
 Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2007 ;
 Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2008, 
 Arrêtent :
 Fait à Paris, le 28 mars 2008.
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Eric Woerth
La ministre de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
Valérie Pécresse
TABLEAU 1
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)
Recherche et enseignement supérieur
566 505
5 359 223
Vie étudiante
231
566 505
566 505
Formations supérieures et recherche universitaire
150
4 792 718
   Totaux
566 505
5 359 223
    Dont titre 2.
TABLEAU 2
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)
Recherche et enseignement supérieur
566 505
5 359 223
Formations supérieures et recherche universitaire
150
4 792 718
Vie étudiante
231
566 505
566 505
   Totaux
566 505
5 359 223
    Dont titre 2.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
 Vu les articles 15-III et 18 de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;
 Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2007 ;
 Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2008,
 Arrêtent :
 Fait à Paris, le 28 mars 2008.
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Eric Woerth
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,
de l'énergie, du développement durable
et de l'aménagement du territoire,
Jean-Louis Borloo
TABLEAU 1
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)
Contrôle et exploitation aériens
4 841 859
4 841 859
Surveillance et certification
614
0
0
Formation aéronautique
611
7 194
7 194
Navigation aérienne
612
4 773 170
4 773 170
Soutien aux prestations de l'aviation civile
613
61 495
61 495
   Totaux
4 841 859
4 841 859
    Dont personnel.
TABLEAU 2
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)
Contrôle et exploitation aériens
4 841 859
4 841 859
Surveillance et certification
614
0
0
Formation aéronautique
611
7 194
7 194
Navigation aérienne
612
4 773 170
4 773 170
Soutien aux prestations de l'aviation civile
613
61 495
61 495
   Totaux
4 841 859
4 841 859
    Dont personnel.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
 Vu les articles 15 et 21 de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;
 Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2007 ;
 Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2008,
 Arrêtent :
 Fait à Paris, le 28 mars 2008.
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Eric Woerth
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,
de l'énergie, du développement durable
et de l'aménagement du territoire,
Jean-Louis Borloo
La ministre de l'intérieur,
de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Michèle Alliot-Marie
TABLEAU 1
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)
Contrôle et sanction automatisés
des infractions au code de la route

15 824 399
85 943 595
Radars
751
64 822 207
Fichier national du permis de conduire
752
15 824 399
21 121 388
   Totaux
15 824 399
85 943 595
    Dont titre 2.
TABLEAU 2
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)
Contrôle et sanction automatisés
des infractions au code de la route

15 824 399
85 943 595
Radars
751
64 822 207
Fichier national du permis de conduire
752
15 824 399
21 121 388
   Totaux
15 824 399
85 943 595
    Dont titre 2.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
 Vu les articles 15 et 18 de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;
 Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2007 ;
 Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2008,
 Arrêtent :
 Fait à Paris, le 28 mars 2008.
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Eric Woerth
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,
de l'énergie, du développement durable
et de l'aménagement du territoire,
Jean-Louis Borloo
TABLEAU 1
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)
Contrôle et exploitation aériens
163 748 016
Soutien aux prestations de l'aviation civile
613
33 838 250
Navigation aérienne
612
124 187 371
Surveillance et certification
614
3 625 845
Formation aéronautique
611
2 096 550
   Totaux
163 748 016
    Dont personnel.
TABLEAU 2
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)
Contrôle et exploitation aériens
167 748 016
Soutien aux prestations de l'aviation civile
613
33 838 250
Navigation aérienne
612
124 187 371
Surveillance et certification
614
3 625 845
Formation aéronautique
611
2 096 550
   Totaux
167 748 016
    Dont personnel.
Le ministre de l'agriculture et de la pêche et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
 Vu les articles 15 et 21 de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;
 Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2007 ;
 Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2008,
 Arrêtent :
 Fait à Paris, le 28 mars 2008.
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Eric Woerth
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Michel Barnier
TABLEAU 1
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)
Développement agricole et rural
15 672 553
22 408 451
Innovation et partenariat
776
8 406 208
13 143 509
Développement agricole et rural pluriannuel
775
7 266 345
9 264 942
   Totaux
15 672 553
22 408 451
    Dont titre 2.
TABLEAU 2
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)
Développement agricole et rural
15 672 553
22 408 451
Innovation et partenariat
776
8 406 208
13 143 509
Développement agricole et rural pluriannuel
775
7 266 345
9 264 942
   Totaux
15 672 553
22 408 451
    Dont titre 2.