La sous-section 1 est ainsi modifiée : 
1° Elle est subdivisée en trois paragraphes ainsi intitulés : 
a) « Paragraphe 1. Dispositions communes », qui comprend les articles R. * 222-13 à R. * 222-15 ; 
b) « Paragraphe 2. Le recteur de région académique », qui comprend les articles R. 222-16 à D. 222-17-2 ; 
c) « Paragraphe 3. Le recteur d'académie », qui comprend les articles R. * 222-19 à D. 222-23-2 ; 
2° A l'article R. * 222-15, les mots : « d'académie » sont supprimés ; 
3° L'article R. * 222-17 est abrogé ; 
4° Les dispositions du paragraphe 2 sont ainsi rédigées : 
« Paragraphe 2 
« Le recteur de région académique 
« Art. R. 222-16.-Le recteur de région académique fixe les orientations stratégiques des politiques de la région académique pour l'ensemble des compétences relevant des ministres chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation. Dans les régions comportant plusieurs académies, il organise les modalités de l'action commune des recteurs d'académie et assure la coordination des politiques académiques. A cet effet, des services régionaux, des services interacadémiques et des services interrégionaux peuvent être créés dans les conditions prévues à la section 3 du présent chapitre. 
« Dans les régions comportant plusieurs académies, le recteur de région académique préside un comité régional académique, qui réunit les recteurs d'académie de la région et, pour les questions relatives à l'enseignement supérieur, la recherche et l'innovation, le recteur délégué prévu à l'article R. 222-16-3. 
« Art. R. 222-16-1.-Pour les questions régionales requérant une coordination avec les politiques conduites par l'Etat ou par la région, le recteur de région académique, ou la personne qu'il désigne, représente les académies de la région académique. 
« Lorsque le comité de l'administration régionale, prévu à l'article 35 du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, au sein duquel siège le recteur de région académique, examine des questions de la compétence du ministre chargé de l'éducation nationale ou du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, le préfet de région peut, sur proposition du recteur de région, associer, pour les affaires qui les concernent, les autres recteurs de la région académique. 
« Art. R. 222-16-2.-Sous réserve des compétences du préfet de région, le recteur de région académique arrête l'organisation fonctionnelle et territoriale de la région académique. Il détermine les attributions des services régionaux prévus à l'article R. 222-24-4 et des services interacadémiques prévus à l'article R. 222-36-4. 
« Le recteur de région académique arrête un schéma de mutualisation des moyens entre les services des académies, qui intègre les services régionaux, interacadémiques et interrégionaux. 
« Art. R. 222-16-3.-Pour les questions relatives à l'enseignement supérieur, à la recherche et à l'innovation, le recteur de région académique est assisté par un recteur délégué pour l'enseignement supérieur, la recherche et l'innovation, nommé par décret du Président de la République, dans les régions académiques suivantes : 
« 1° Auvergne-Rhône-Alpes ; 
« 2° Grand Est ; 
« 3° Hauts-de-France ; 
« 4° Ile-de-France ; 
« 5° Nouvelle-Aquitaine ; 
« 6° Occitanie ; 
« 7° Provence-Alpes-Côte d'Azur. 
« Art. R. 222-16-4.-Dans les régions comportant plusieurs académies, un secrétaire général de région académique est chargé, sous l'autorité du recteur de région académique, de l'administration de la région académique. A ce titre, il assure le pilotage des services régionaux et dispose, en tant que de besoin, des services académiques et interacadémiques, ainsi que des services interrégionaux qui concourent à la mise en œuvre des politiques de la région académique. 
« Dans les régions académiques mentionnées à l'article R. 222-16-3, le secrétaire général de région académique assiste le recteur délégué pour l'enseignement supérieur, la recherche et l'innovation. Pour les questions communes aux enseignements secondaires et supérieurs, il assure la coordination entre les services concernés, en lien avec le recteur délégué. 
« Art. R. 222-16-5.-Le secrétaire général de région académique supplée le recteur de région académique en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci. 
« En cas de vacance momentanée de l'emploi de recteur de région académique, le secrétaire général de région académique assure l'intérim, à l'exception des attributions définies du deuxième au quatrième alinéa de l'article R. 222-1, à la première phrase de l'article R. 222-16, à l'article R. 222-24-6, au quatrième alinéa du I de l'article R. 222-36-4 et à l'article R. 222-36-5. 
« Dans les régions académiques mentionnées à l'article R. 222-16-3, pour les questions relatives à l'enseignement supérieur, la recherche et l'innovation, l'intérim du recteur de région académique est assuré par le recteur délégué. 
« Pendant l'intérim du recteur de région académique et sauf décision contraire du ou des fonctionnaires assurant l'intérim, les délégations de signature données par le précédent recteur de région académique sont maintenues jusqu'à la nomination d'un nouveau recteur de région académique. 
« Art. R. 222-17.-Le recteur de région académique peut déléguer sa signature : 
« 1° A chacun des recteurs d'académie de la région académique, dans les conditions prévues à l'article R. 222-17-1 ; 
« 2° Pour les questions relatives à l'enseignement supérieur, à la recherche et à l'innovation, dans les régions comportant plusieurs académies mentionnées à l'article R. 222-16-3, au recteur délégué ou au secrétaire général de région académique ; 
« 3° Pour toute autre question, au secrétaire général de région académique. 
« Pour les questions relatives à l'enseignement supérieur, à la recherche et à l'innovation, le recteur délégué peut donner délégation au secrétaire général de région académique pour signer tous actes relatifs aux affaires pour lesquelles il a lui-même reçu délégation. 
« Le secrétaire général de région académique peut donner délégation pour signer tous actes relatifs aux affaires pour lesquelles il a lui-même reçu délégation à ses adjoints, aux responsables des services régionaux prévus aux articles R. 222-24-4 et R. 222-24-6, ainsi qu'aux responsables des services interrégionaux prévus à l'article R. 222-36-5, dans la limite de leurs attributions respectives. 
« Art. R. 222-17-1.-Le recteur de région académique peut déléguer sa signature à un recteur d'académie : 
« 1° A effet de signer les actes relatifs aux affaires régionales sur le territoire de l'académie que le recteur d'académie délégataire administre. 
« Le recteur d'académie peut donner délégation pour signer tous actes relatifs aux affaires pour lesquelles il a lui-même reçu délégation en vertu de l'alinéa précédent : 
« a) Au secrétaire général d'académie, qui peut donner délégation pour signer ces mêmes actes à son adjoint et aux chefs de division des rectorats, dans la limite de leurs attributions respectives ; 
« b) Au directeur académique des services de l'éducation nationale. 
« Pour la mise en œuvre des politiques régionales au niveau académique, le recteur d'académie dispose en tant que de besoin de l'appui des services régionaux et interrégionaux concernés ; 
« 2° A effet de signer les actes relatifs aux affaires régionales pour l'ensemble du territoire régional. Le recteur d'académie exerce alors l'autorité fonctionnelle sur le service régional concerné dans la limite des attributions confiées. 
« Le recteur d'académie peut donner délégation pour signer tous actes relatifs aux affaires pour lesquelles il a lui-même reçu délégation en vertu de l'alinéa précédent : 
« a) Au secrétaire général d'académie, qui peut donner délégation pour signer ces mêmes actes à son adjoint et aux chefs de division des rectorats, dans la limite de leurs attributions respectives ; 
« b) A chacun des responsables des services régionaux prévus aux articles R. 222-24-4 et R. 222-24-6, dans la limite des attributions desdits services ; 
« c) Au directeur académique des services de l'éducation nationale. 
« Art. D. 222-17-2.-Les délégations mentionnées aux articles R. 222-17 et R. 222-17-1 fixent les actes pour lesquels elles ont été accordées. » ; 
5° L'article R. * 222-18 devient l'article R. 222-21 ; 
6° A l'article R. * 222-19, les mots : « arrête, conformément aux orientations ministérielles et en tenant compte du schéma de mutualisation des moyens entre les services des académies prévu à l'article R. 222-3-4 » sont remplacés par les mots : « d'académie arrête, dans le respect du schéma de mutualisation des moyens entre les services des académies prévu au second alinéa de l'article R. 222-16-2 » ; 
7° L'article R. 222-19-1 est ainsi modifié : 
a) Le premier alinéa est remplacé par un alinéa ainsi rédigé : 
« Le recteur d'académie a pour adjoints : » ; 
b) Au 2°, les mots : « les adjoints du recteur mentionnés aux articles R. * 222-17 et R. * 222-18 » sont remplacés par les mots : « le directeur de l'académie de Paris, le secrétaire général d'académie pour l'enseignement scolaire prévu à l'article R. 222-21 et les directeurs académiques des services de l'éducation nationale » ; 
c) Au 3°, les mots : «, à La Réunion, l'adjoint du recteur mentionné à l'article R. 222-10 » sont remplacés par les mots : « le directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale, auquel il peut déléguer sa signature dans les domaines relatifs à l'enseignement scolaire » ; 
d) Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : 
« Le recteur d'académie et ses adjoints constituent le comité de direction de l'académie. » ; 
8° Le second alinéa de l'article R. 222-19-2 est remplacé par les dispositions suivantes : 
« En cas de vacance momentanée de l'emploi de recteur, le secrétaire général d'académie assure l'intérim. Toutefois, l'intérim du recteur de l'académie de Paris est assuré par le directeur de l'académie de Paris pour les questions mentionnées au premier alinéa de l'article R. 222-21. » ; 
9° L'article D. 222-20 est ainsi modifié : 
a) Au deuxième alinéa, après le mot : « application » sont insérés les mots : « de l'article R. 222-17-1 et » ; 
b) Au dernier alinéa, la dernière phrase est supprimée ; 
10° Les articles D. 222-21 et D. 222-23 sont abrogés ; 
11° L'article D. 222-22 est ainsi modifié : 
a) Au 3°, les mots : «, en cas d'absence ou d'empêchement du directeur de l'académie de Paris » sont supprimés ; 
b) Après le 3° est ajouté un dernier alinéa ainsi rédigé : 
« 4° Aux chefs de division du rectorat, en cas d'absence simultanée du directeur de l'académie de Paris et du secrétaire général de l'enseignement scolaire. »