A N N E X E S
A N N E X E I
LISTE DES EMPLOIS OUVERTS À LA MOBILITÉ AUX PERSONNES
VISÉES AUX 1° ET 2° DE L'ARTICLE 31
 a) Pour le régime général :
 ― agent comptable d'organisme de catégorie D ;
 ― directeur adjoint de niveau 3 d'organisme de catégorie D ;
 ― directeur adjoint de niveau 2 d'organisme des catégories C et D ;
 ― sous-directeur de niveau 1 d'organisme des catégories A, B, C et D ;
 ― sous-directeur de niveau 2 d'organisme des catégories C et D ;
 ― sous-directeur de niveau 3 d'organisme de catégorie D ;
 b) Pour le régime social des indépendants :
 ― sous-directeur ou secrétaire général de niveau 1 de la caisse nationale ;
 ― sous-directeur ou secrétaire général de niveau 1 d'organisme de catégorie I ;
 ― directeur adjoint de niveau 2 d'organisme de catégorie II ;
 ― sous-directeur ou secrétaire général d'organisme de catégorie II ;
 ― agent comptable d'organisme de catégorie III ;
 ― directeur adjoint d'organisme de catégorie III ;
 ― sous-directeur ou secrétaire général d'organisme de catégorie III ;
 ― agent de direction en mission à la caisse nationale équivalent à directeur adjoint ou agent comptable d'organisme de catégorie III ;
 c) Pour le régime de sécurité sociale dans les mines :
 ― agent comptable adjoint de service territorial de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines en fonctions dans la caisse régionale de sécurité sociale dans les mines de Nord - Pas-de-Calais ou dans la caisse régionale de sécurité sociale dans les mines de l'Est ;
 ― sous-directeur de niveau 2 de service territorial de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines en fonctions dans la caisse régionale de sécurité sociale dans les mines de Nord - Pas-de-Calais ou dans la caisse régionale de sécurité sociale dans les mines de l'Est ;
 ― sous-directeur de service territorial de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines en fonctions dans la caisse régionale de sécurité sociale dans les mines du Centre-Est, ou dans la caisse régionale de sécurité sociale dans les mines du Centre-Ouest, ou dans la caisse régionale de sécurité sociale dans les mines du Sud-Est, ou dans la caisse régionale de sécurité sociale dans les mines du Sud-Ouest ;
 d) Pour la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes (CAVIMAC) :
 ― sous-directeur ;
 e) Pour la caisse de retraite du personnel de la Régie autonome des transports parisiens (RATP) :
 ― sous-directeur ;
 f) Pour la caisse de prévoyance et de retraite de la Société nationale des chemins de fer français (SNCF) :
 ― sous-directeur ;
 g) Pour la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires (CRPCEN) :
 ― sous-directeur ;
 h) Pour le régime de la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières (CAMIEG) et la Caisse nationale des industries électriques et gazières (CNIEG) :
 ― sous-directeur ;
 i) Pour les organismes agréés à l'article R. 382-6 du code de la sécurité sociale (l'Association pour la gestion de la sécurité sociale des auteurs [AGESSA], la Maison des artistes) :
 ― agent comptable ;
 j) Pour la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) :
 ― sous-directeur.
A N N E X E I I
LISTE DES EMPLOIS OUVERTS À LA MOBILITÉ AUX PERSONNES
VISÉES AU 3° DE L'ARTICLE 31
 Directeur informatique d'organisme des catégories A et B.
 Directeur de centre national ou régional de traitement informatique.
 Directeur adjoint de niveau 3 de centre national ou régional de traitement informatique.
 Directeur adjoint de niveau 2 de centre national ou régional de traitement informatique.