ANNEXE 16 DE L'ARTICLE A. 4231-15-4
Attestation de porteur d'appareil respiratoire en navigation à passagers (Modèle) 
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ANNEXE 17 DE L'ARTICLE A. 4231-16-2
ÉPREUVE SUR DES TRONÇONS DU RHIN PRÉSENTANT DES RISQUES SPÉCIFIQUES
Partie A : Exigences pour les tronçons du Rhin présentant un risque spécifique :
1. Un conducteur qui navigue un bâtiment sur les sections entre le p.k. 335,92 (écluses d'Iffezheim) et le p.k. 857,40 (bac de Spijk) nécessite, en plus de son certificat de qualification, l'autorisation spécifique pour la navigation sur des voies d'eau intérieures présentant des risques spécifiques.
2. L'examen est passé auprès de l'autorité compétente conformément à l'article A. 4231-2-1 en application de l'article A. 4231-16-2. L'examen peut se dérouler sous la forme d'un examen à choix multiples ou d'un examen oral. L'examen porte sur les connaissances suivantes du candidat :
a) Description du trajet de navigation vers l'amont et vers l'aval ;
b) Connaissance détaillée des caractéristiques de la section, notamment en ce qui concerne les conditions de courant locales et les exigences qui en découlent pour une conduite sûre du bâtiment sur ce tronçon du Rhin ;
c) Connaissance détaillée du gabarit de la voie navigable ;
d) Connaissance des prescriptions de police applicables sur ce tronçon du Rhin.
Les détails se trouvent dans la partie B.
3. Quiconque souhaite obtenir l'autorisation spécifique visé à cette annexe doit avoir parcouru le tronçon de voie d'eau intérieure correspondant au moins trois fois vers l'amont et trois fois vers l'aval au cours des trois dernières années. Le candidat doit avoir été présent dans la timonerie lors de chacun des voyages visés dans la première phrase ci-avant. Le candidat doit avoir déterminé lui-même le cap et la vitesse du bâtiment au minimum lors de l'un des voyages vers l'amont et de l'un des voyages vers l'aval visé dans la première phrase ci-avant.
4. Les voyages de secteur doivent avoir été effectués à bord d'un bâtiment motorisé pour la conduite duquel est prescrit un certificat de qualification de conducteur ou une patente du Rhin.
5. Le candidat atteste de la réalisation du voyage de secteur en présentant son livret de service. Si, au moment de l'inscription à l'examen, le candidat n'a pas encore effectué tous les voyages de secteur nécessaires, le candidat est admis à l'examen sous réserve que tous les voyages de secteur aient été effectués d'ici le jour de l'examen.
6. Le conducteur est tenu - dans le cadre d'une exploitation sûre du bateau - de permettre au candidat d'effectuer des voyages de secteur et de l'assister à cet effet.
Partie B : Tronçons du Rhin exigeant des compétences supplémentaires du conducteur :
I. - Le Rhin, du p.k. 335,92 (écluse d'Iffezheim) au p.k. 352,07 (Neuburgweier) :
Qualifications complémentaires :
Le conducteur qui navigue sur ce tronçon du Rhin présentant des risques spécifiques doit posséder une connaissance précise de ses caractéristiques et particularités locales afin de naviguer sur ce tronçon du Rhin en toute sécurité.
- il doit pouvoir décrire le trajet de navigation vers l'amont et vers l'aval ;
- il doit en outre posséder :
a) Une connaissance détaillée des caractéristiques de la section ;
b) Une connaissance détaillée du gabarit de la voie navigable ;
- le conducteur doit en outre posséder des connaissances concernant les flux et vitesses du courant de ce tronçon du Rhin et doit être capable d'adapter son comportement de conduite à la situation locale. En font partie notamment des connaissances relatives :
- à l'effet inhabituel et à l'importance des épis installés sur cette section ;
- au nombre élevé des changements de côté pour le croisement, de bâbord à tribord et inversement, avec les importants mouvements de giration qui en résultent pour les bâtiments ;
- à l'emplacement des champs d'épis et l'évaluation de leur incidence sur le courant ;
- à la densité élevée du trafic aux embouchures de voies affluentes ;
- aux dispositions spéciales applicables aux bâtiments à partir de certaines longueurs ;
- à l'étroitesse des eaux navigables et les zones dans lesquelles le croisement de convois poussés devrait être évité ;
- aux variations importantes de l'orientation et de la vitesse du courant ;
- aux dispositions relatives à la vitesse minimale des convois poussés ;
- aux conditions particulières dues à la présence d'un grand nombre de menues embarcations.
ANNEXE 18 DE L'ARTICLE A. 4231-16-3
LISTE DES VOIES DE L'UNION EUROPÉENNE À CARACTÈRE MARITIME
1. Royaume de Belgique : Escaut maritime.
2. Royaume des Pays-Bas :
- Dollard ;
- Ems ;
- Waddenzee ;
- Ijsselmeer ;
- Escaut oriental ;
- Escaut occidental.
3. République fédérale d'Allemagne :
- Ems : de la ligne qui relie les phares de Delfziji et de Knock en direction du large jusqu'à 53° 30ʹ de latitude nord et 6° 45ʹ de longitude est, c'est-à-dire quelque peu au large de la zone de transbordement pour les vracquiers dans l'ancienne Ems (Alte Ems), compte tenu du traité de coopération Ems-Dollart ;
- Ems : de la ligne allant de l'entrée du port vers Papenburg en franchissant l'Ems, qui relie l'usine de pompage de Diemen (Diemer Schopfwerk) et l'ouverture de la digue à Halte jusqu'à la ligne qui relie les phares de Delfziji et de Knock, compte tenu du traité de coopération Ems-Dollart ;
- Jade : à l'intérieur de la ligne qui relie le feu supérieur (Oberfeuer) de u Schillighorn et le clocher de Langwarden ;
- Weser : du pont de chemin de fer de Brême jusqu'à la ligne qui relie les clochers de Langwarden et de Cappel au bras secondaire Schweiburg, y compris les bras secondaires Kleine Weser, Rekumer-Loch et Rechter Nebenarm ;
- Elbe : de la limite inférieure du port de Hambourg jusqu'à la ligne qui relie la balise sphérique de Dose et la pointe nord-ouest du Hohe Ufer (Dieksand) avec les affluents Este, Lühe, Schwinge, Oste, Pinnau, Kruckau u et Stor (à chaque fois de la digue de barrage à l'embouchure) y compris la Nebenelbe ;
- Meldorfer Buchs : à l'intérieur de la ligne qui relie la pointe nord-ouest du Hohe Ufer (Dieksand) et le musoir du môle ouest de Büsum ;
- Fiensburger Forde : à l'intérieur de la ligne qui relie le phare de Kekenis et Birknack ;
- Eckerforder Buche : à l'intérieur de la ligne qui relie Bocknis-Eck à la pointe nord-ouest du continent à Dänisch Nienhof ;
- Kieler Forde : à l'intérieur de la ligne qui relie le phare de Bülk et le monument aux morts de la marine de Labö ;
- Leda : de l'entrée de l'avant-port de l'écluse maritime de Leer jusqu'à l'embouchure ;
- Hunter : du port de Oldenburg et de 200 mètres en aval du pont Amélie (Amalienbrücke) à Oldenburg, jusqu'à l'embouchure ;
- Lesum : du pont de chemin de fer de Bremen-Burg jusqu'à l'embouchure ;
- Este : de la Spertor (porte de barrage) de Buxtehude jusqu'à la digue de barrage de l'Este ;
- Lühe : du moulin situé à 250 mètres en amont du pont routier de Marschdamm à Horneburg, jusqu'à la digue du barrage de Lühe ;
- Schwinge : du pont pour piétons en aval du bastion de Güldenstern à Stade jusqu'à la digue de barrage de Schwinge ;
- Freiburger-Hafenpriel : des écluses de Freiburg an der Elbe jusqu'à l'embouchure ;
- Oste : de la retenue du moulin de Bremervörde jusqu'à la digue de Oste ;
- Pinnau : du pont de chemin de fer de Pinneberg jusqu'à la digue du barrage de Pinnau ;
- Kruckau : du moulin à eau de Elmshom jusqu'à la digue de barrage de Kruckau ;
- Stor : de Pegei Rensing jusqu'à la digue de barrage de Stor ;
- Eider : du canal de Gieselau jusqu'à la digue de barrage de Eider.
- Nord-ostsee-Kanal (canal de Kiel) : de la ligne qui relie les musoirs de môle de Brunsbüttel jusqu'à la ligne qui relie les feux d'entrée de Kiel-Holtenau et les lacs Schimauer See, Bergtedter See, Audorfer See, Obereider See avec Enge, le canal navigable de Achterwehrer et le lac Flemhu-der See ;
- Trave : du pont de chemin de fer et du pont Holten (Stadttrave) à Lübeck jusqu'à la ligne qui relie les deux musoirs de môle extérieurs de Travemünde et le Potenitzer Wick et le lac Dassower See ;
- Schieft : à l'intérieur de la ligne qui relie les musoirs de môle de Schleimunde.