ANNEXE VII
RELATIVE AUX FORMATIONS SPÉCIALISÉES DE SITE OU DE SERVICE DES MINISTÈRES ÉCONOMIQUES ET FINANCIERS ET DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE NON INDUSTRIEL OU COMMERCIAL RELEVANT DE CES MINISTÈRES 
FORMATIONS SPÉCIALISÉES DE SITE 
Etablissements publics à caractère non industriel ou commercial 
Instance 
CSA de rattachement et Présidence 
Effectifs 
au 1er janvier 2022 
Nombre de sièges de formation spécialisée (art. 16 décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020) 
Mode de désignation 
Titulaires 
Suppléants 
Formation spécialisée du site Palaiseau 
Comité social d'administration de l'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel Institut Mines-Télécom Secrétaire général de Télécom Paris 
684 
7 
7 
art. 25 et 26 du décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 
FORMATIONS SPÉCIALISÉES DE SERVICE 
Administration centrale 
Instance 
CSA de rattachement et Présidence 
Effectifs 
au 1er janvier 2022 
Nombre de sièges de formation spécialisée (art. 16 décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020) 
Mode de désignation 
Titulaires 
Suppléants 
Formation spécialisée de service du service de contrôle budgétaire et comptable ministériel, département comptable ministériel, agence comptable des services industriels de l'armement (ACSIA) 
CSA d'administration centrale 
Contrôleur budgétaire et comptable ministériel 
170 
5 
5 
art. 25 et 26 du décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) 
Instance 
CSA de rattachement et Présidence 
Effectifs 
au 1er janvier 2022 
Nombre de sièges de formation spécialisée (art. 16 décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020) 
Mode de désignation 
Titulaires 
Suppléants 
Formation spécialisée de service de la direction régionale de Paris 
CSA de service déconcentré de la direction interrégionale Ile-de-France 
Directeur régional 
289 
7 
7 
art. 25 et 26 du décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 
Formation spécialisée de service de la direction régionale de Paris Est 
CSA de service déconcentré de la direction interrégionale Ile-de-France 
Directeur régional 
223 
7 
7 
art. 25 et 26 du décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 
Formation spécialisée de service de la direction régionale de Paris Ouest 
CSA de service déconcentré de la direction interrégionale Ile-de-France 
Directeur régional 
191 
5 
5 
art. 25 et 26 du décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 
Formation spécialisée de service de la direction régionale d'Amiens 
CSA de service déconcentré de la direction interrégionale Hauts-de-France 
Directeur régional 
157 
5 
5 
art. 25 et 26 du décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 
Formation spécialisée de service de la direction régionale de Lille et de Dunkerque 
CSA de service déconcentré de la direction interrégionale Hauts-de-France 
Directeur interrégional adjoint 
1301 
10 
10 
art. 25 et 26 du décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 
Formation spécialisée de service de la direction régionale de Nancy 
CSA de service déconcentré de la direction interrégionale Grand Est 
Directeur régional 
302 
7 
7 
art. 25 et 26 du décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 
Formation spécialisée de service de la direction régionale de Strasbourg 
CSA de service déconcentré de la direction interrégionale Grand Est 
Directeur régional 
175 
5 
5 
art. 25 et 26 du décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 
Formation spécialisée de service de la direction régionale de Mulhouse 
CSA de service déconcentré de la direction interrégionale Grand Est 
Directeur régional 
277 
7 
7 
art. 25 et 26 du décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 
Formation spécialisée de service de la direction régionale de Reims 
CSA de service déconcentré de la direction interrégionale Grand Est 
Directeur régional 
200 
5 
5 
art. 25 et 26 du décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 
Formation spécialisée de service de la direction régionale de Dijon 
Comité social d'administration de service déconcentré de la direction interrégionale Bourgogne-Franche-Comté, Centre-Val de Loire 
Directeur régional 
146 
5 
5 
art. 25 et 26 du décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 
Formation spécialisée de service de la direction régionale de Centre-Val de Loire 
Comité social d'administration de service déconcentré de la direction interrégionale Bourgogne-Franche-Comté, Centre-Val de Loire 
Directeur régional 
161 
5 
5 
art. 25 et 26 du décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 
Formation spécialisée de service de la direction régionale de Besançon 
Comité social d'administration de service déconcentré de la direction interrégionale Bourgogne-Franche-Comté, Centre-Val de Loire 
Directeur régional 
243 
7 
7 
art. 25 et 26 du décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 
Formation spécialisée de service de la direction régionale de Lyon 
Comité social d'administration de service déconcentré de la direction interrégionale Auvergne-Rhône-Alpes 
Directeur régional 
428 
7 
7 
art. 25 et 26 du décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 
Formation spécialisée de service de la direction régionale de Chambéry 
Comité social d'administration de service déconcentré de la direction interrégionale Auvergne-Rhône-Alpes 
Directeur régional 
281 
7 
7 
art. 25 et 26 du décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 
Formation spécialisée de service de la direction régionale d'Annecy 
Comité social d'administration de service déconcentré de la direction interrégionale Auvergne-Rhône-Alpes 
Directeur régional 
386 
7 
7 
art. 25 et 26 du décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 
Formation spécialisée de service de la direction régionale de Clermont-Ferrand 
Comité social d'administration de service déconcentré de la direction interrégionale Auvergne-Rhône-Alpes 
Directeur régional 
84 
5 
5 
art. 25 et 26 du décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 
Formation spécialisée de service de la direction régionale de Nice 
Comité social d'administration de service déconcentré de la direction interrégionale Provence-Alpes-Côte d'Azur, Corse 
Directeur régional 
243 
7 
7 
art. 25 et 26 du décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 
Formation spécialisée de service de la direction régionale de Corse 
Comité social d'administration de service déconcentré de la direction interrégionale Provence-Alpes-Côte d'Azur, Corse 
Directeur régional 
114 
5 
5 
art. 25 et 26 du décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 
Formation spécialisée de service de la direction régionale de Marseille et d'Aix-en-Provence 
Comité social d'administration de service déconcentré de la direction interrégionale Provence-Alpes-Côte d'Azur, Corse 
Directeur interrégional adjoint 
642 
8 
8 
art. 25 et 26 du décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 
Formation spécialisée de service de la direction régionale de Montpellier 
Comité social d'administration de service déconcentré de la direction interrégionale Occitanie 
Directeur régional 
255 
7 
7 
art. 25 et 26 du décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 
Formation spécialisée de service de la direction régionale de Perpignan 
Comité social d'administration de service déconcentré de la direction interrégionale Occitanie 
Directeur régional 
327 
7 
7 
art. 25 et 26 du décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 
Formation spécialisée de service de la direction régionale de Toulouse 
Comité social d'administration de service déconcentré de la direction interrégionale Occitanie 
Directeur régional 
327 
7 
7 
art. 25 et 26 du décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 
Formation spécialisée de service de la direction régionale de Bayonne 
Comité social d'administration de service déconcentré de la direction interrégionale Nouvelle-Aquitaine 
Directeur régional 
249 
7 
7 
art. 25 et 26 du décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 
Formation spécialisée de service de la direction régionale de Bordeaux 
Comité social d'administration de service déconcentré de la direction interrégionale Nouvelle-Aquitaine 
Directeur régional 
259 
7 
7 
art. 25 et 26 du décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 
Formation spécialisée de service de la direction régionale de Poitiers 
Comité social d'administration de service déconcentré de la direction interrégionale Nouvelle-Aquitaine 
Directeur régional 
258 
7 
7 
art. 25 et 26 du décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 
Formation spécialisée de service de la direction régionale de Pays de la Loire 
Comité social d'administration de service déconcentré de la direction interrégionale Bretagne, Pays de la Loire 
Directeur régional 
295 
7 
7 
art. 25 et 26 du décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 
Formation spécialisée de service de la direction régionale de Bretagne 
Comité social d'administration de service déconcentré de la direction interrégionale Bretagne, Pays de la Loire 
Directeur régional 
273 
7 
7 
art. 25 et 26 du décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 
Formation spécialisée de service de la direction régionale de Caen 
Comité social d'administration de service déconcentré de la direction interrégionale Normandie 
Directeur régional 
168 
5 
5 
art. 25 et 26 du décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 
Formation spécialisée de service de la direction régionale de Rouen et du Havre 
Comité social d'administration de service déconcentré de la direction interrégionale Normandie 
Directeur interrégional adjoint 
534 
8 
8 
art. 25 et 26 du décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 
Etablissements publics à caractère non industriel ou commercial 
Instance 
CSA de rattachement et Présidence 
Effectifs 
au 1er janvier 2022 
Nombre de sièges de formation spécialisée (art. 16 décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020) 
Mode de désignation 
Titulaires 
Suppléants 
Formation spécialisée de service pour la direction générale de l'Institut Mines-Télécom 
Comité social d'administration de l'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel Institut Mines-Télécom Secrétaire général de l'Institut 
111 
3 
3 
art. 25 et 26 du décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020