Publics concernés : personnels et usagers de cinq établissements du site toulousain.
    
Objet : association de l'Ecole nationale de formation agronomique de Toulouse et de l'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse à l'Université fédérale de Toulouse Midi-Pyrénées et de l'école d'ingénieurs de Purpan à l'Institut national polytechnique de Toulouse.
    
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain du jour de sa publication.
    
Notice : le décret d'association précise les compétences mises en commun entre ces établissements du site toulousain dans le cadre des conventions d'association qui les lient. Elles concernent notamment l'offre de formation du site et sa valorisation, la préparation et la délivrance de diplômes nationaux, la politique doctorale, la valorisation de la recherche, la signature des publications scientifiques, les réseaux informatiques et le système d'information, la documentation, la coopération internationale, les pratiques pédagogiques, la vie étudiante, la communication de site et des fonctions supports.
    
Références : le présent décret et la partie réglementaire du code de l'éducation qu'il modifie, dans sa rédaction résultant de cette modification, peuvent être consultés sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).
  
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 718-16, D. 711-1, D. 711-6, D. 718-5 et D. 731-6 ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 812-7 à L. 812-9, L.812-11 et D. 812-1 ;
Vu le décret n° 2015-663 du 10 juin 2015 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « Université fédérale de Toulouse Midi-Pyrénées », notamment ses articles 25 et 26 ;
Vu le décret n° 2016-468 du 14 avril 2016 portant association d'établissements du site toulousain ;
Vu la convention d'association entre l'Ecole nationale de formation agronomique de Toulouse et l'Université fédérale de Toulouse Midi-Pyrénées ;
Vu la convention d'association entre l'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse et l'Université fédérale de Toulouse Midi-Pyrénées ;
Vu la convention d'association entre l'école d'ingénieurs de Purpan et l'Institut national polytechnique de Toulouse ;
Sur la demande de l'Ecole nationale de formation agronomique de Toulouse, de l'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse et de l'école d'ingénieurs de Purpan ;
Sur proposition de l'Université fédérale de Toulouse Midi-Pyrénées et de l'Institut national polytechnique de Toulouse ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire en date du 10 mars 2016 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole en date du 8 avril 2016 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 18 avril 2016,
Décrète :
Fait le 22 juin 2016.
Manuel Valls
Par le Premier ministre :
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Najat Vallaud-Belkacem
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Stéphane Le Foll
Le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Thierry Mandon