L'arrêté du 18 octobre 2001 susvisé est ainsi modifié :
1° L'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 3. - La pause méridienne ne peut être inférieure à quarante-cinq minutes. Elle est comprise dans le temps de travail lorsque les agents doivent rester à la disposition de leur employeur et se conformer à ses directives. » ;
2° Après le b du 1 de l'article 4, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Quand il est hebdomadaire ou pluri-hebdomadaire dans les postes de contrôle frontaliers du service d'inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières ayant des missions de contrôles à l'importation de produits en provenance du Royaume-Uni impliquant un service non continu, le cycle peut prévoir que les samedi, dimanche et jours fériés sont normalement travaillés et organiser le travail en équipes, qui se succèdent ou dont les horaires se chevauchent. La composition de ces dernières est fixée par les règlements intérieurs de ces structures. » ;
3° Au c du 1 de l'article 4 :
- après les mots : « successives », sont insérés les mots : « ou dont les horaires se chevauchent » ;
- les mots : « la durée annuelle de travail varie entre 1 607 heures et 1 466 heures », sont remplacés par les mots : « la durée annuelle de travail est de 1607 heures et la durée hebdomadaire de travail est fixée dans les conditions du b du 1 pour le poste de contrôle frontalier de Boulogne-sur-Mer. La durée annuelle de travail varie entre 1 607 heures et 1466 heures pour les postes de contrôle frontaliers de Calais port, Calais tunnel et Dunkerque.
Ces différentes durées sont fixées par les règlements intérieurs. » ;
- après le mot : « dimanche. », sont insérés les mots : « Pour les postes de contrôle frontaliers de Calais port, Calais tunnel et Dunkerque : » ; au même alinéa, le deuxième mot : « En », est remplacé par le mot : « en », et les mots : « cinq. En », sont remplacés par les mots : « cinq ; et, en » ;
- les mots : « comités d'hygiène et de sécurité et aux comités techniques compétents », sont remplacés par les mots : « instances de dialogue social compétentes » ;
4° Au a du 2 de l'article 4, les mots : « d'inspection aux frontières », sont remplacés par les mots : « de contrôle frontaliers » ;
5° Le b du 2 de l'article 4 est remplacé par les dispositions suivantes :
« b) Les bornes hebdomadaires de présence des agents.
Cas général : chaque service détermine ses bornes entre 4,5 jours et 5 jours par semaine.
Le cycle de travail peut prévoir :
- des semaines de 4 jours dans le respect d'une durée quotidienne moyenne de travail de 8 heures et, en tant que de besoin, de 8 h 45 pour les postes de contrôle frontaliers de Boulogne-sur-Mer, Caen-Ouistreham, Cherbourg, Dieppe et Le Havre pouvant comprendre les samedi, dimanche et jours fériés ;
- des semaines de 3 à 4 jours dans le respect d'une durée quotidienne moyenne de travail de 10 heures dans le cas particulier suivant : le bureau du cabinet ;
- des semaines de 2 jours dans le respect d'une durée quotidienne moyenne de travail de 12 heures pour les postes de contrôle frontaliers du service d'inspection vétérinaire et phytosanitaire de Calais-port, Calais Tunnel et Dunkerque pour des missions dont l'exécution implique un service continu et qui dérogent aux garanties minimales. »