Assemblée nationale
Session ordinaire de 2022-2023
1. Composition
MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS
DÉMISSIONS
Affaires culturelles
Mme Justine Gruet
Affaires économiques
Mme Annie Genevard
Mme Caroline Yadan
Affaires étrangères
Mme Chantal Bouloux
M. Guillaume Garot
M. Bruno Millienne
Mme Huguette Tiegna
Affaires sociales
M. Joël Aviragnet
M. Julien Dive
Mme Charlotte Parmentier-Lecocq
Mme Prisca Thevenot
Défense
M. Stéphane Buchou
Mme Mathilde Desjonquères
Mme Marjolaine Meynier-Millefert
Développement durable
Mme Eléonor Caroit
M. Luc Geismar
Mme Lysiane Métayer
M. Lionel Royer-Perreaut
M. Frédéric Zgainski
Finances
M. Philippe Dunoyer
Mme Constance Le Grip
M. Emmanuel Mandon
Lois
M. Dominique Da Silva
M. Fabien Lainé
Mme Florence Lasserre
NOMINATIONS
Le groupe Renaissance a désigné :
Affaires étrangères
Mme Eléonor Caroit
Mme Prisca Thevenot
Mme Caroline Yadan
Affaires sociales
Mme Chantal Bouloux
Mme Constance Le Grip
Défense
Mme Lysiane Métayer
M. Lionel Royer-Perreaut
Développement durable
M. Stéphane Buchou
Mme Marjolaine Meynier-Millefert
Mme Huguette Tiegna
Finances
M. Dominique Da Silva
Mme Charlotte Parmentier-Lecocq
Lois
M. Philippe Dunoyer
Le groupe Les Républicains a désigné :
Affaires culturelles
Mme Annie Genevard
Affaires économiques
M. Julien Dive
Affaires sociales
Mme Justine Gruet
Le groupe Démocrate (MoDem et Indépendants) a désigné :
Affaires étrangères
M. Frédéric Zgainski
Défense
M. Fabien Lainé
Développement durable
Mme Florence Lasserre
M. Bruno Millienne
Finances
M. Luc Geismar
Lois
Mme Mathilde Desjonquères
M. Emmanuel Mandon
Le groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES) a désigné :
Affaires étrangères
M. Joël Aviragnet
Affaires sociales
M. Guillaume Garot
2. Réunions
Jeudi 17 novembre 2022
Commission des affaires sociales,
A 9 h 30 (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1ème étage) :
- examen, en nouvelle lecture, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (n° 481).
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France,
A 9 heures (Salle Lamartine - 101, rue de l'Université, 1er sous-sol) :
- audition, ouverte à la presse, de M. David Marchal, Directeur exécutif adjoint à l'expertise et aux programmes, et M. Patrick Jolivet, Directeur des études socio économiques à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie ou Agence de la transition écologique (ADEME) ;
- audition, ouverte à la presse, de M. Nicolas de Maistre, Directeur de la protection et de la sécurité de l'État, au Secrétariat général de la Défense et de la Sécurité nationale.
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes,
A 10 heures (Salle 6242 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- communication sur la constitutionnalisation de l'interruption volontaire de grossesse, ouverte à la presse, consécutive à la saisine pour information sur la proposition de loi constitutionnelle visant à garantir le droit à l'interruption volontaire de grossesse (n° 340 rectifié) (Mme Marie-Noëlle Battistel et M. Guillaume Gouffier-Cha, rapporteurs d'information).
Lundi 21 novembre 2022
Commission des affaires économiques,
A 16 heures (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- discussion générale, conjointe avec la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (n° 443) (MM. Henri Alfandari et Éric Bothorel, rapporteurs)
Jeudi 24 novembre 2022
Commission des affaires économiques,
A 9 h 30 (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- examen des amendements du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (n° 443) (MM. Henri Alfandari et Éric Bothorel, rapporteurs).
A 14 h 45 (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi visant à accélérer la rénovation thermique des logements, en garantissant un reste à charge zéro pour les ménages les plus modestes réalisant des travaux et en interdisant réellement les logements les plus énergivores (n° 324) (Mme Aurélie Trouvé, rapporteure).
A 15 heures (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- examen des amendements du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (n° 443) (MM. Henri Alfandari et Éric Bothorel, rapporteurs).
A 21 h 30 (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- examen des amendements du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (n° 443) (MM. Henri Alfandari et Éric Bothorel, rapporteurs).
Vendredi 25 novembre 2022
Commission des affaires économiques,
A 9 h 30 (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- suite de l'examen des amendements du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (n° 443) (MM. Henri Alfandari et Éric Bothorel, rapporteurs).
A 15 heures (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- suite de l'examen des amendements du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (n° 443) (MM. Henri Alfandari et Éric Bothorel, rapporteurs)
A 21 h 30 (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- suite de l'examen des amendements du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (n° 443) (MM. Henri Alfandari et Éric Bothorel, rapporteurs)
Samedi 26 novembre 2022
Commission des affaires économiques,
A 9 h 30 (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- éventuellement, suite de l'examen des amendements du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (n° 443) (MM. Henri Alfandari et Éric Bothorel, rapporteurs).
A 15 heures (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- éventuellement, suite de l'examen des amendements du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (n° 443) (MM. Henri Alfandari et Éric Bothorel, rapporteurs).
A 21 h 30 (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- éventuellement, suite de l'examen des amendements du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (n° 443) (MM. Henri Alfandari et Éric Bothorel, rapporteurs).
3. Membres présents ou excusés
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Réunion du mercredi 16 novembre 2022 à 9 h 40
Présents. - Mme Nadège Abomangoli, Mme Farida Amrani, Mme Emmanuelle Anthoine, M. Rodrigo Arenas, Mme Clémentine Autain, M. Philippe Ballard, Mme Géraldine Bannier, M. Quentin Bataillon, M. Belkhir Belhaddad, Mme Béatrice Bellamy, M. Philippe Berta, M. Bruno Bilde, Mme Sophie Blanc, M. Idir Boumertit, Mme Soumya Bourouaha, Mme Anne Brugnera, Mme Céline Calvez, Mme Agnès Carel, M. Roger Chudeau, Mme Fabienne Colboc, M. Laurent Croizier, M. Hendrik Davi, Mme Béatrice Descamps, M. Francis Dubois, M. Inaki Echaniz, M. Laurent Esquenet-Goxes, M. Philippe Fait, Mme Estelle Folest, Mme Anne-Sophie Frigout, M. Jean-Jacques Gaultier, Mme Charlotte Goetschy-Bolognese, Mme Justine Gruet, M. Frantz Gumbs, M. Pierre Henriet, Mme Fatiha Keloua Hachi, M. Fabrice Le Vigoureux, Mme Sarah Legrain, M. Stéphane Lenormand, Mme Christine Loir, M. Alexandre Loubet, M. Christophe Marion, M. Stéphane Mazars, Mme Graziella Melchior, Mme Sophie Mette, Mme Frédérique Meunier, M. Maxime Minot, M. Julien Odoul, M. Karl Olive, Mme Caroline Parmentier, Mme Francesca Pasquini, M. Jérémie Patrier-Leitus, M. Emmanuel Pellerin, Mme Isabelle Périgault, Mme Béatrice Piron, Mme Lisette Pollet, M. Alexandre Portier, Mme Angélique Ranc, Mme Isabelle Rauch, M. Jean-Claude Raux, Mme Cécile Rilhac, Mme Marie-Pierre Rixain, Mme Claudia Rouaux, M. Bertrand Sorre, Mme Violette Spillebout, Mme Sophie Taillé-Polian, M. Paul Vannier, M. Léo Walter
Excusés. - Mme Aurore Bergé, M. Raphaël Gérard, M. Frédéric Maillot, M. Stéphane Peu, M. Boris Vallaud
Assistaient également à la réunion. - Mme Ségolène Amiot, M. Fabien Di Filippo, Mme Murielle Lepvraud, M. Aurélien Saintoul
Commission des affaires économiques
Réunion du mardi 15 novembre 2022 à 17 h 15
Présents. - M. Henri Alfandari, Mme Anne-Laure Babault, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Thierry Benoit, Mme Anne-Laure Blin, M. Éric Bothorel, M. Bertrand Bouyx, Mme Maud Bregeon, Mme Françoise Buffet, M. André Chassaigne, Mme Sophia Chikirou, M. Dino Cinieri, M. Jean-François Coulomme, M. Romain Daubié, M. Stéphane Delautrette, M. Frédéric Descrozaille, Mme Virginie Duby-Muller, Mme Alma Dufour, Mme Christine Engrand, M. Charles Fournier, Mme Clémence Guetté, M. Johnny Hajjar, M. Guillaume Kasbarian, Mme Julie Laernoes, M. Maxime Laisney, M. Luc Lamirault, M. Pascal Lavergne, Mme Annaïg Le Meur, Mme Nicole Le Peih, M. Hervé de Lépinau, Mme Jacqueline Maquet, M. Bastien Marchive, Mme Sandra Marsaud, Mme Pascale Martin, M. Éric Martineau, M. William Martinet, M. Nicolas Meizonnet, M. Paul Midy, Mme Louise Morel, M. Patrice Perrot, M. François Piquemal, M. Charles Rodwell, M. Vincent Rolland, Mme Anaïs Sabatini, M. Lionel Tivoli, M. Stéphane Travert, Mme Aurélie Trouvé, M. Jean-Pierre Vigier, M. Stéphane Vojetta
Excusés. - M. Sébastien Jumel, Mme Hélène Laporte, M. Max Mathiasin, M. Jiovanny William
Assistait également à la réunion. - M. François Ruffin
Commission des affaires étrangères
Réunion du mercredi 16 novembre 2022 à 9 heures
Présents. - M. Damien Abad, Mme Véronique Besse, Mme Chantal Bouloux, M. Jean-Louis Bourlanges, M. Jérôme Buisson, Mme Mireille Clapot, M. Alain David, Mme Julie Delpech, M. Pierre-Henri Dumont, M. Nicolas Dupont-Aignan, Mme Karen Erodi, M. Frédéric Falcon, M. Olivier Faure, M. Nicolas Forissier, M. Charles Fournier, M. Thibaut François, M. Bruno Fuchs, M. Guillaume Garot, Mme Maud Gatel, M. Hadrien Ghomi, Mme Olga Givernet, M. Michel Guiniot, Mme Marine Hamelet, M. Joris Hébrard, M. Michel Herbillon, Mme Laurence Heydel Grillere, M. Alexis Jolly, M. Hubert Julien-Laferrière, Mme Brigitte Klinkert, Mme Stéphanie Kochert, Mme Amélia Lakrafi, M. Arnaud Le Gall, Mme Élise Leboucher, M. Jean-Paul Lecoq, M. Jérôme Legavre, M. Sylvain Maillard, Mme Emmanuelle Ménard, Mme Nathalie Oziol, M. Frédéric Petit, M. Kévin Pfeffer, M. Jean-François Portarrieu, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Laetitia Saint-Paul, M. Vincent Seitlinger, Mme Ersilia Soudais, Mme Michèle Tabarot, Mme Laurence Vichnievsky, M. Éric Woerth
Excusés. - M. Carlos Martens Bilongo, M. Moetai Brotherson, M. Sébastien Chenu, M. Meyer Habib, M. Tematai Le Gayic, Mme Marine Le Pen, M. Laurent Marcangeli, M. Nicolas Metzdorf, M. Bertrand Pancher, Mme Barbara Pompili, M. Christopher Weissberg, Mme Estelle Youssouffa
Assistait également à la réunion. - Mme Valérie Bazin-Malgras
Commission des affaires sociales
Réunion du mercredi 16 novembre 2022 à 9 h 30
Présents. - M. Éric Alauzet, Mme Bénédicte Auzanot, M. Joël Aviragnet, M. Thibault Bazin, M. José Beaurain, M. Christophe Bentz, Mme Fanta Berete, Mme Anne Bergantz, M. Louis Boyard, M. Elie Califer, M. Victor Catteau, M. Paul Christophe, M. Hadrien Clouet, M. Alexis Corbière, Mme Josiane Corneloup, Mme Laurence Cristol, M. Arthur Delaporte, M. Sébastien Delogu, M. Pierre Dharréville, M. Julien Dive, Mme Sandrine Dogor-Such, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Olivier Falorni, M. Marc Ferracci, Mme Caroline Fiat, M. Thierry Frappé, Mme Marie-Charlotte Garin, M. François Gernigon, M. Jean-Carles Grelier, M. Jérôme Guedj, Mme Claire Guichard, Mme Servane Hugues, Mme Monique Iborra, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Caroline Janvier, Mme Sandrine Josso, M. Philippe Juvin, Mme Rachel Keke, Mme Fadila Khattabi, Mme Laure Lavalette, M. Didier Le Gac, Mme Christine Le Nabour, Mme Katiana Levavasseur, M. Matthieu Marchio, M. Didier Martin, Mme Joëlle Mélin, M. Thomas Mesnier, M. Yannick Monnet, M. Serge Muller, M. Yannick Neuder, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, Mme Maud Petit, Mme Michèle Peyron, Mme Stéphanie Rist, Mme Sandrine Rousseau, M. Jean-François Rousset, M. François Ruffin, M. Freddy Sertin, M. Olivier Serva, M. Nicolas Turquois, Mme Isabelle Valentin, M. Frédéric Valletoux, Mme Annie Vidal, M. Philippe Vigier, M. Alexandre Vincendet, M. Stéphane Viry
Excusés. - M. Adrien Quatennens, M. Jean-Hugues Ratenon, Mme Prisca Thevenot
Assistaient également à la réunion. - M. Fabien Di Filippo, M. Frédéric Falcon, M. Emmanuel Fernandes, Mme Raquel Garrido, Mme Justine Gruet, M. Gérard Leseul, M. Damien Maudet, M. Thomas Portes
Réunion du mercredi 16 novembre 2022 à 15 heures
Présents. - M. Éric Alauzet, Mme Bénédicte Auzanot, M. Thibault Bazin, M. Christophe Bentz, Mme Fanta Berete, Mme Anne Bergantz, M. Louis Boyard, M. Elie Califer, M. Victor Catteau, M. Paul Christophe, M. Hadrien Clouet, M. Alexis Corbière, Mme Josiane Corneloup, Mme Laurence Cristol, M. Arthur Delaporte, M. Sébastien Delogu, M. Pierre Dharréville, M. Julien Dive, Mme Sandrine Dogor-Such, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Olivier Falorni, M. Marc Ferracci, Mme Caroline Fiat, Mme Marie-Charlotte Garin, M. François Gernigon, M. Jérôme Guedj, Mme Claire Guichard, Mme Servane Hugues, Mme Monique Iborra, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Caroline Janvier, M. Philippe Juvin, Mme Fadila Khattabi, Mme Laure Lavalette, M. Didier Le Gac, Mme Christine Le Nabour, Mme Katiana Levavasseur, M. Matthieu Marchio, M. Didier Martin, Mme Joëlle Mélin, M. Thomas Mesnier, M. Yannick Monnet, M. Serge Muller, M. Yannick Neuder, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, Mme Michèle Peyron, Mme Stéphanie Rist, M. Jean-François Rousset, M. Olivier Serva, M. Frédéric Valletoux, Mme Annie Vidal, M. Philippe Vigier
Excusés. - M. Adrien Quatennens, M. Jean-Hugues Ratenon, Mme Sandrine Rousseau, Mme Prisca Thevenot
Assistaient également à la réunion. - Mme Émilie Bonnivard, M. Pierre Cordier, M. Fabien Di Filippo, M. Frédéric Falcon, M. Emmanuel Fernandes, Mme Justine Gruet, Mme Fatiha Keloua Hachi, Mme Mathilde Panot, M. François Piquemal
Commission de la défense nationale et des forces armées
Réunion du mercredi 16 novembre 2022 à 9 h 05
Présents. - M. Xavier Batut, Mme Valérie Bazin-Malgras, M. Mounir Belhamiti, M. Pierrick Berteloot, M. Christophe Bex, M. Christophe Blanchet, M. Frédéric Boccaletti, M. Benoît Bordat, M. Hubert Brigand, Mme Cyrielle Chatelain, M. Yannick Chenevard, Mme Caroline Colombier, M. François Cormier-Bouligeon, Mme Christelle D'Intorni, M. Yannick Favennec-Bécot, Mme Stéphanie Galzy, M. Thomas Gassilloud, Mme Anne Genetet, M. Frank Giletti, M. Christian Girard, M. José Gonzalez, M. David Habib, M. Laurent Jacobelli, M. Jean-Michel Jacques, M. Loïc Kervran, M. Bastien Lachaud, M. Jean-Charles Larsonneur, Mme Brigitte Liso, Mme Michèle Martinez, M. Christophe Naegelen, M. Laurent Panifous, M. Julien Rancoule, M. Aurélien Saintoul, Mme Isabelle Santiago, Mme Nathalie Serre, M. Philippe Sorez, M. Michaël Taverne, Mme Corinne Vignon
Excusés. - M. Julien Bayou, Mme Yaël Braun-Pivet, M. Steve Chailloux, Mme Mathilde Desjonquères, M. Emmanuel Fernandes, M. Jean-Marie Fiévet, Mme Murielle Lepvraud, M. Olivier Marleix, Mme Alexandra Martin, Mme Pascale Martin, M. Frédéric Mathieu, M. Pierre Morel-À-L'Huissier, Mme Anna Pic, Mme Valérie Rabault, Mme Véronique Riotton, M. Fabien Roussel, M. Mikaele Seo, Mme Mélanie Thomin
Réunion du mercredi 16 novembre 2022 à 11 h 05
Présents. - M. Jean-Philippe Ardouin, M. Xavier Batut, Mme Valérie Bazin-Malgras, M. Pierrick Berteloot, M. Christophe Bex, M. Frédéric Boccaletti, M. Vincent Bru, Mme Cyrielle Chatelain, Mme Caroline Colombier, M. François Cormier-Bouligeon, M. Jean-Pierre Cubertafon, M. Yannick Favennec-Bécot, Mme Stéphanie Galzy, M. Thomas Gassilloud, M. Frank Giletti, M. José Gonzalez, M. Laurent Jacobelli, M. Jean-Michel Jacques, M. Loïc Kervran, M. Jean-Charles Larsonneur, Mme Anne Le Hénanff, Mme Delphine Lingemann, Mme Michèle Martinez, Mme Natalia Pouzyreff, M. Julien Rancoule, M. Aurélien Saintoul, M. Philippe Sorez, M. Jean-Louis Thiériot, Mme Sabine Thillaye
Excusés. - M. Julien Bayou, M. Christophe Blanchet, Mme Yaël Braun-Pivet, M. Steve Chailloux, M. Emmanuel Fernandes, M. Jean-Marie Fiévet, Mme Anne Genetet, Mme Murielle Lepvraud, M. Olivier Marleix, Mme Alexandra Martin, Mme Pascale Martin, M. Frédéric Mathieu, M. Pierre Morel-À-L'Huissier, Mme Anna Pic, Mme Valérie Rabault, Mme Véronique Riotton, M. Fabien Roussel, M. Mikaele Seo, Mme Mélanie Thomin
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Réunion du mardi 15 novembre 2022 à 17 h 20
Présents. - M. Damien Adam, M. Xavier Albertini, M. Gabriel Amard, M. Christophe Barthès, Mme Lisa Belluco, M. Emmanuel Blairy, M. Jean-Yves Bony, M. Jorys Bovet, Mme Pascale Boyer, M. Anthony Brosse, Mme Danielle Brulebois, Mme Eléonore Caroit, M. Sylvain Carrière, M. Lionel Causse, M. Pierre Cazeneuve, M. Mickaël Cosson, Mme Annick Cousin, Mme Catherine Couturier, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, Mme Christine Decodts, M. Vincent Descoeur, M. Jean-Luc Fugit, M. Philippe Guillemard, M. Yannick Haury, Mme Chantal Jourdan, M. Gérard Leseul, M. Jean-François Lovisolo, Mme Aude Luquet, Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, Mme Manon Meunier, M. Pierre Meurin, Mme Christelle Petex-Levet, M. Bertrand Petit, Mme Marie Pochon, M. Nicolas Ray, M. Lionel Royer-Perreaut, M. Benjamin Saint-Huile, Mme Anne Stambach-Terrenoir, M. Emmanuel Taché de la Pagerie, M. Jean-Pierre Taite, M. Vincent Thiébaut, M. David Valence, Mme Anne-Cécile Violland, M. Hubert Wulfranc, M. Jean-Marc Zulesi
Excusés. - Mme Nathalie Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Victor Castor, Mme Sandrine Le Feur, M. Marcellin Nadeau, M. Philippe Naillet, Mme Claire Pitollat, M. Loïc Prud'homme
Assistaient également à la réunion. - M. Henri Alfandari, M. Ian Boucard
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Réunion du mercredi 16 novembre 2022 à 9 h 40
Présents. - M. Damien Adam, M. Gabriel Amard, M. Christophe Barthès, Mme Lisa Belluco, M. Emmanuel Blairy, M. Jean-Yves Bony, M. Jorys Bovet, Mme Pascale Boyer, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Anthony Brosse, Mme Danielle Brulebois, Mme Eléonore Caroit, M. Sylvain Carrière, M. Lionel Causse, M. Mickaël Cosson, Mme Annick Cousin, Mme Catherine Couturier, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, Mme Christine Decodts, M. Stéphane Delautrette, M. Vincent Descoeur, M. Nicolas Dragon, M. Jean-Luc Fugit, M. Luc Geismar, M. Philippe Guillemard, M. Yannick Haury, Mme Chantal Jourdan, M. Didier Lemaire, M. Jean-François Lovisolo, Mme Aude Luquet, Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, M. Emmanuel Maquet, Mme Alexandra Masson, Mme Lysiane Métayer, Mme Manon Meunier, M. Hubert Ott, M. Jimmy Pahun, Mme Sophie Panonacle, Mme Christelle Petex-Levet, M. Bertrand Petit, Mme Claire Pitollat, Mme Marie Pochon, M. Nicolas Ray, M. Lionel Royer-Perreaut, M. Benjamin Saint-Huile, Mme Anne Stambach-Terrenoir, M. Emmanuel Taché de la Pagerie, M. Jean-Pierre Taite, M. Vincent Thiébaut, M. Nicolas Thierry, M. David Valence, M. Antoine Vermorel-Marques, M. Antoine Villedieu, M. Hubert Wulfranc, M. Frédéric Zgainski, M. Jean-Marc Zulesi
Excusés. - M. Xavier Albertini, Mme Nathalie Bassire, M. Jean-Victor Castor, M. Pierre Cazeneuve, Mme Sylvie Ferrer, Mme Clémence Guetté, Mme Sandrine Le Feur, M. Gérard Leseul, M. Marcellin Nadeau, M. Loïc Prud'homme, M. David Taupiac
Assistait également à la réunion. - M. Vincent Rolland
Réunion du mercredi 16 novembre 2022 à 15 h 05
Présents. - M. Damien Adam, M. Antoine Armand, M. Jean-Yves Bony, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Anthony Brosse, Mme Danielle Brulebois, M. Lionel Causse, M. Pierre Cazeneuve, Mme Annick Cousin, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, Mme Christine Decodts, M. Stéphane Delautrette, M. Vincent Descoeur, M. Nicolas Dragon, M. Philippe Guillemard, M. Gérard Leseul, M. Jean-François Lovisolo, M. Emmanuel Maquet, Mme Sophie Panonacle, M. Bertrand Petit, M. Nicolas Ray, M. Vincent Thiébaut, M. Hubert Wulfranc, M. Frédéric Zgainski, M. Jean-Marc Zulesi
Excusés. - Mme Nathalie Bassire, Mme Eléonore Caroit, M. Jean-Victor Castor, Mme Sandrine Le Feur, M. Marcellin Nadeau, Mme Danièle Obono, M. Hubert Ott, Mme Christelle Petex-Levet, Mme Claire Pitollat, M. Loïc Prud'homme
Assistaient également à la réunion. - M. Francis Dubois, M. Jean-Luc Warsmann
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Réunion du mercredi 16 novembre 2022 à 9 heures
Présents. - Mme Caroline Abadie, M. Jean-Félix Acquaviva, M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Erwan Balanant, M. Romain Baubry, M. Ugo Bernalicis, Mme Pascale Bordes, M. Ian Boucard, M. Florent Boudié, M. Xavier Breton, Mme Blandine Brocard, M. Aymeric Caron, Mme Émilie Chandler, Mme Clara Chassaniol, M. Éric Ciotti, M. Dominique Da Silva, Mme Elsa Faucillon, Mme Raquel Garrido, M. Yoann Gillet, M. Philippe Gosselin, M. Guillaume Gouffier-Cha, M. Jordan Guitton, M. Benjamin Haddad, M. Sacha Houlié, M. Timothée Houssin, M. Jérémie Iordanoff, Mme Élodie Jacquier-Laforge, Mme Marietta Karamanli, M. Andy Kerbrat, M. Fabien Lainé, Mme Florence Lasserre, M. Philippe Latombe, M. Gilles Le Gendre, M. Antoine Léaument, Mme Marie Lebec, Mme Julie Lechanteux, Mme Gisèle Lelouis, Mme Marie-France Lorho, M. Benjamin Lucas, Mme Élisa Martin, M. Thomas Ménagé, M. Ludovic Mendes, Mme Naïma Moutchou, Mme Mathilde Panot, M. Didier Paris, M. Éric Pauget, M. Jean-Pierre Pont, M. Éric Poulliat, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, M. Philippe Pradal, M. Aurélien Pradié, M. Stéphane Rambaud, M. Rémy Rebeyrotte, Mme Sandra Regol, Mme Béatrice Roullaud, M. Thomas Rudigoz, M. Hervé Saulignac, M. Raphaël Schellenberger, Mme Danielle Simonnet, Mme Sarah Tanzilli, M. Matthias Tavel, M. Jean Terlier, Mme Cécile Untermaier, M. Roger Vicot, Mme Anne-Cécile Violland, M. Guillaume Vuilletet
Excusés. - Mme Edwige Diaz, Mme Marie Guévenoux, Mme Emeline K/Bidi, M. Mansour Kamardine, M. Davy Rimane
Assistaient également à la réunion. - Mme Marie-Noëlle Battistel, Mme Anne-Laure Blin, M. Lionel Causse, M. Pierre Dharréville, Mme Martine Etienne, Mme Pascale Martin, M. Stéphane Mazars, Mme Emmanuelle Ménard, Mme Danièle Obono, M. Sébastien Rome, M. Michel Sala, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Corinne Vignon
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France
Réunion du mardi 15 novembre 2022 à 17 h 30
Présents. - M. Antoine Armand, Mme Véronique Besse, Mme Olga Givernet, M. Raphaël Schellenberger
Excusés. - Mme Marjolaine Meynier-Millefert, Mme Valérie Rabault
Commission des affaires européennes
Réunion du mercredi 16 novembre 2022 à 13 h 45
Présents. - M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Pierrick Berteloot, Mme Annick Cousin, M. Thibaut François, Mme Félicie Gérard, M. Benjamin Haddad, Mme Marietta Karamanli, Mme Brigitte Klinkert, Mme Constance Le Grip, M. Frédéric Petit, M. Christophe Plassard, M. Jean-Pierre Pont, M. Vincent Seitlinger
Excusés. - Mme Anne-Laure Blin, Mme Pascale Boyer, M. André Chassaigne, Mme Sophia Chikirou, M. Philippe Juvin, Mme Lysiane Métayer, M. Nicolas Sansu, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Liliana Tanguy, Mme Sabine Thillaye
Délégation aux droits des enfants
Réunion du mercredi 16 novembre 2022 à 15 h 20
Présents. - M. Paul Christophe, M. Philippe Fait, Mme Charlotte Goetschy-Bolognese, Mme Perrine Goulet, Mme Servane Hugues, Mme Marianne Maximi, Mme Francesca Pasquini, M. Éric Poulliat, Mme Isabelle Santiago, Mme Anne Stambach-Terrenoir
Excusés. - Mme Sophie Errante, M. Perceval Gaillard, Mme Hélène Laporte, Mme Alexandra Martin, M. Hervé Saulignac