ANNEXES
FACTEURS DE CONVERSION EN ÉNERGIE FINALE DES ÉNERGIES CONSOMMÉES
PRODUIT ENERGETIQUE
kWh (PCI)
1 kWh d'énergie électrique
1
1 kWh (PCS) de gaz naturel (méthane) issu des réseaux
0,90
1 kg de gaz naturel liquéfié
12.553
1 kg de gaz propane
1 m3 de gaz propane
12,66
23,7
1 kg de gaz butane
1 m3 de gaz butane
12,57
30,45
1 litre de fioul domestique
9,97
1 kg de charbon (agglomérés et briquettes de lignite)
1 kg de houille
8,889
7,222
1 kg bois - plaquettes d'industrie
2,200
1 kg bois - plaquettes forestières
2,700
1 kg bois - granulés (pellets) ou briquettes
4,600
Bois - buches par stère
1 680
1 kWh de réseau de chaleur ou de froid
1
« La saisie des quantités d'énergie sur la plateforme OPERAT s'effectue par type d'énergie et sont exprimées dans l'unité qui a présidé à leur achat. La plateforme convertie automatiquement les valeurs saisies en énergie finale.
Procédure d'échantillonnage
« La personne qui réalise l'étude énergétique recueille et analyse les caractéristiques et les usages de tous les bâtiments concernés afin de vérifier qu'ils sont similaires ou susceptibles d'être organisés en sous-ensembles similaires.
« Dans chaque sous-ensemble, la taille de l'échantillon y est au moins égale à la racine carrée du nombre de sites x : (y = √x), arrondie au nombre entier supérieur.
« L'étude énergétique de chaque bâtiment de l'échantillon du ou des sous-ensemble(s) est établi conformément à la méthode prévue par le chapitre 2.
« Le rapport d'étude justifie les usages énergétiques similaires dans le (ou les) sous-ensemble(s) susmentionné(s), et l'extrapolation à l'ensemble des bâtiments des résultats des études réalisées sur le (ou les) échantillon(s).
Evaluation de l'émission de gaz à effet de serre
Facteur de conversion en gaz à effet de serre (équivalent CO2) de l'énergie finale
Type d'énergie par kWh EF PCI
Equivalent CO2 par kilowattheure d'énergie finale en PCI
Électricité (hors autoconsommation) tous usages confondus
0,064
Gaz méthane (naturel) issu des réseaux
0,227
Gaz butane
0,272
Gaz propane
0,272
Fioul domestique
0,324
Charbon (anthracite)
0.385
Bois, biomasse - Plaquettes d'industrie (10-15 % humidité)
0,024
Bois, biomasse - Plaquettes forestières (25% humidité)
0,024
Bois, biomasse - Granulés (pellets) ou briquettes (8 % humidité)
0,03
Bois, biomasse - Buche (20 % humidité)
0,03
Autres combustibles fossiles
0,324
Pour les réseaux de chaleur ou de froid, pour lesquels la dispersion du contenu CO2 est importante, la valeur à retenir est précisée à l'annexe 7 de l'Arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine.
Modalité relative à la notation « Eco Energie Tertiaire »
La notation « Eco Energie Tertiaire » qui qualifie l'avancée dans la démarche de réduction des consommations d'énergie finale, au regard des remontées de consommations énergétiques annuelles ajustées des variations climatiques s'effectue de la façon suivante :
Critères d'appréciation pris en considération :
La situation de l'avancée dans la démarche de réduction des consommations d'énergie finale est appréciée chaque année sur la base du niveau de consommation énergétique, exprimé en kWh/m2 et sa situation par rapport à la droite de tendance reliant le niveau de la consommation énergétique de référence Cref (I de l'article 3 du présent arrêté), exprimé en kWh/m2, et le niveau de consommation exprimé en valeur absolue Cabs (article 4 du présent arrêté), le cas échéant modulé.
Le niveau de de consommation exprimé en valeur absolue représente l'objectif commun à chaque catégorie d'activité et constitue ainsi le seul référentiel pertinent permettant d'apprécier les assujettis entre eux au sein d'une même catégorie d'activité.
Critères de notation :
L'attribution des « feuilles » de la notation « Eco Energie Tertiaire » est effectuée de la façon suivante :
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
Feuille grise : Le niveau de consommation énergétique annuelle est en augmentation sans qu'il n'y ait eu de justification (modulation en fonction du volume d'activité)
Feuille orange : Le niveau de consommation énergétique annuelle est situé en dessous du niveau de la consommation énergétique de référence mais au-dessus du fuseau enveloppe (+10% -10 %) de la droite de tendance.
1 Feuille verte : Le niveau de consommation énergétique annuelle est situé dans le fuseau enveloppe (+10% -10 %) de la droite de tendance.
2 Feuilles vertes : Le niveau de consommation énergétique annuelle est situé en dessous du fuseau enveloppe (+10% -10 %) de la droite de tendance.
3 Feuilles vertes : Le niveau de consommation énergétique annuelle est situé en dessous de l'objectif exprimé en valeur absolue Cabs), le cas échéant modulé.
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