Assemblée nationale
Session ordinaire de 2022-2023
Documents parlementaires
Dépôt du mercredi 1er février 2023
Retrait d'une proposition de loi organique
Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu une lettre par laquelle MM. André Villiers, Dino Cinieri et plusieurs de leurs collègues déclarent retirer leur proposition de loi visant à rétablir la pratique de la réserve parlementaire, au profit des petites communes et des associations (n° 693), déposée le 13 janvier 2023.
Acte est donné de ce retrait.
Dépôt d'un projet de loi
Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 1er février 2023, transmis par Mme la Première ministre, un projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions.
Ce projet de loi, n° 809, est renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en application de l'article 83 du règlement.
Dépôt d'une proposition de loi organique
Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 1er février 2023, de MM. Dino Cinieri et André Villiers, une proposition de loi organique visant à rétablir la pratique de la réserve parlementaire, au profit des petites communes et des associations.
Cette proposition de loi organique, n° 810, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en application de l'article 83 du règlement.
Dépôt de propositions de loi
Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 1er février 2023, transmise par M. le Président du Sénat, une proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à régulariser le PLUi de la Communauté de communes du Bas-Chablais.
Cette proposition de loi, n° 811, est renvoyée à la commission des affaires économiques, en application de l'article 83 du règlement.
Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 1er février 2023, transmise par M. le Président du Sénat, une proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à renforcer la protection des épargnants.
Cette proposition de loi, n° 812, est renvoyée à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en application de l'article 83 du règlement.
Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 1er février 2023, transmise par M. le Président du Sénat, une proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé.
Cette proposition de loi, n° 813, est renvoyée à la commission des affaires sociales, en application de l'article 83 du règlement.
Dépôt de rapports
Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 1er février 2023, de Mme Isabelle Santiago, un rapport, n° 800, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la proposition de loi de Mme Isabelle Santiago, MM. Joël Aviragnet, Christian Baptiste et plusieurs de leurs collègues visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (658 2° rectifié).
Annexe 0 : texte de la commission.
Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 1er février 2023, de Mme Cécile Untermaier, un rapport, n° 801, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la proposition de loi de Mme Cécile Untermaier et plusieurs de ses collègues visant à renforcer l'ordonnance de protection (661).
Annexe 0 : texte de la commission.
Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 1er février 2023, de M. Gérard Leseul, un rapport, n° 802, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la proposition de loi constitutionnelle de M. Gérard Leseul, Mmes Chantal Jourdan, Cécile Untermaier, M. Boris Vallaud et plusieurs de leurs collègues visant à créer un Défenseur de l'environnement (608).
Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 1er février 2023, de M. Arthur Delaporte, un rapport, n° 804, fait au nom de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Arthur Delaporte et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (672).
Annexe 0 : texte de la commission.
Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 1er février 2023, de Mme Fatiha Keloua Hachi, un rapport, n° 805, fait au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi de Mme Fatiha Keloua Hachi, M. Inaki Echaniz, Mme Claudia Rouaux, M. Boris Vallaud et plusieurs de leurs collègues visant à assurer un repas à 1 euro pour tous les étudiants (659).
Annexe 0 : texte de la commission.
Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 1er février 2023, de Mme Christine Pires Beaune, un rapport, n° 807, fait au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur la proposition de loi de MM. Olivier Faure, Joël Aviragnet, Christian Baptiste et plusieurs de leurs collègues portant création d'une contribution additionnelle sur les bénéfices exceptionnels des grandes entreprises (662).
Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 1er février 2023, de M. Philippe Brun, un rapport, n° 808, fait au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur la proposition de loi de M. Philippe Brun et plusieurs de ses collègues visant à la nationalisation du groupe Électricité de France (671).
Annexe 0 : texte de la commission.
Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 1er février 2023, de Mme Stéphanie Rist, un rapport, n° 814, fait au nom de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (n° 760).
Tome I : Commentaires d'articles et annexes.
Dépôt d'un rapport sur une proposition de résolution
Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 1er février 2023, de M. Johnny Hajjar, un rapport, n° 803, fait au nom de la commission des affaires économiques sur la proposition de résolution de MM. Johnny Hajjar, Christian Baptiste, Elie Califer, Philippe Naillet, Boris Vallaud et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur le coût de la vie dans les départements et régions d'Outre-mer (664).
Annexe 0 : texte de la commission.
Dépôt d'un rapport d'information
Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 1er février 2023, de Mme Nicole Dubré-Chirat un rapport d'information, n° 806, sur la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (n° 658 2e rectifié).