ANNEXE
LISTE DES DIRECTIONS ET SERVICES CONCERNÉS PAR L'OPÉRATION DE RESTRUCTURATION RELATIVE À LA DÉCENTRALISATION DE LA POLICE DE LA PUBLICITÉ
Directions
Services (1)
DDT de l'Ain
Service urbanisme et risques
DDT de l'Aisne
Service environnement
DDT de l'Allier
Service aménagement et urbanisme durable des territoires
DDT des Alpes-de-Haute-Provence
Service Urbanisme et connaissance des territoires
DDT des Hautes-Alpes
Service Connaissance, Appui aux Territoires & Sécurité
DDTM des Alpes-Maritimes
Service aménagement urbanisme paysage
DDT de l'Ardèche
Délégation Territoriale Sud Ardèche
Délégation Territoriale Nord Ardèche
DDT des Ardennes
Service environnement
DDT de l'Ariège
Service environnement-risques
DDT de l'Aube
Direction/Mission Juridique
DDTM de l'Aude
Service aménagement mer et territoire
DDT de l'Aveyron
Service Energie Risques Bâtiment Sécurité
DDTM des Bouches-du-Rhône
Service Urbanisme et Risques
DDTM du Calvados
Délégation territoriale du Pays d'Auge
Service Urbanisme et Risques
DDT du Cantal
Service Environnement Forêt Risques Naturels
DDT de la Charente
Service Territorial et Gestion de Crise
DDTM de la Charente-Maritime
Service aménagement
DDT du Cher
Mission accompagnement des territoires / réseau territorial
DDT de la Corrèze
Service Environnement-Police de l'eau-Risques (SEPER)
DDT de la Corse-du-Sud
Service Urbanisme Planification Habitat
DDT de la Haute-Corse
Service Urbanisme Construction Rénovation - Unité Application du Droit des Sols
DDT de la Côte-d'Or
Service préservation et aménagement de l'espace
DDTM des Côtes-d'Armor
Unité Nature et Forêt
DDT de la Creuse
Service Espace Rural, Risques et Environnement
DDT de la Dordogne
Service Aménagement et Développement Durables
DDT du Doubs
Service Connaissance Aménagement des Territoires Urbanisme (CATU)
DDT de la Drôme
Unité territoriale Sud
Service appui transition écologique mobilités (SATEM)
DDTM de l'Eure
Service prévention des risques et aménagement du territoire
DDT d'Eure-et-Loir
Service Aménagement et Habitat
DDTM du Finistère
Service Aménagement Unité Application droit des sols
DDTM du Gard
Service territorial du Gard Rhodanien
Service aménagement territorial sud et urbanisme
DDT de la Haute-Garonne
Service Territorial
DDT du Gers
Service cohésion des territoires
DDT de la Gironde
Service Urbanisme Paysage Energie Mobilité
DDTM de l'Hérault
Service infrastructures, éducation et sécurité routière
DDTM d'Ille-et-Vilaine
Service Logement Construction Durable
DDT de l'Indre
Service d'appui transversal et transition énergétique
DDT d'Indre-et-Loire
Service Urbanisme et Démarches de Territoires/ Mission publicité extérieure
DDT de l'Isère
Service Aménagement Sud Est
DDT du Jura
Service eau risques environnement forêt
DDTM des Landes
Service nature et forêt
DDT du Loir-et-Cher
Service urbanisme et aménagement
DDT de la Loire
Service eau et environnement
DDT de la Haute-Loire
Service « environnement et forêt »
DDTM de Loire-Atlantique
Réseau Territorial
DDT du Loiret
Service Urbanisme et Aménagement du Territoire
DDT du Lot
Service Eau Forêt Environnement
DDT du Lot-et-Garonne
Unité Etudes et veille territoriale (EVT)
DDT de la Lozère
Service aménagement logement
DDT de Maine-et-Loire
Service Eau, environnement et Biodiversité
DDTM de la Manche
Service environnement
Délégation territoriale nord
Délégation territoriale sud
Délégation territoriale centre
DDT de la Marne
Service eau environnement préservation des ressources/cellule nature et paysage
DDT de la Haute-Marne
Unité territoriale nord
DDT de la Mayenne
Service aménagement urbanisme
DDT de Meurthe-et-Moselle
Service Agriculture Biodiversité Espace Rural
DDT de la Meuse
Unité Politique environnementale
DDTM du Morbihan
Unité risques et nuisances
Unité politiques de l'habitat et renouvellement urbain
DDT de la Moselle
Unité nature et prévention des nuisances
DDTM du Nord
Service départemental du contrôle
Service départemental de l'instruction
DDT de l'Orne
Service Eau et Biodiversité
DDTM du Pas-de-Calais
Service urbanisme et aménagement
Service de l'environnement
DDT du Puy-de-Dôme
Service Prospective Aménagement - Risques/ Bureau de prévention des risques
Service Prospective Aménagement - Risques /Pilotage Droit des Sols et
Fiscalité de l'urbanisme
Mission publicité
DDTM des Pyrénées-Atlantiques
Service Urbanisme et Risques
DDT des Hautes-Pyrénées
Bureau Aménagement Construction Logement
DDTM des Pyrénées-Orientales
Service environnement forêt et sécurité routière
DDT du Bas-Rhin
Service Environnement et Risques
DDT du Haut-Rhin
Service transports risques et sécurité
DDT du Rhône
Service connaissance et aménagement durable des territoires
DDT de la Haute-Saône
Service territorial et mobilité
DDT de la Saône-et-Loire
Service urbanisme et appui aux territoires
DDT de la Sarthe
Service urbanisme, aménagement et affaires juridiques
DDT de la Savoie
Unité Territoriale de Maurienne
DDT de la Haute-Savoie
Eau et environnement
DDTM de Seine-Maritime
Service connaissance, aménagement et urbanisme
DDT de Seine-et-Marne
Service environnement et prévention des risques
DDT des Yvelines
Service de l'environnement
DDT des Deux-Sèvres
Unité environnement et biodiversité
DDTM de la Somme
Service territorial grand amiénois
Service territorial Santerre haute somme
Service territorial Picardie maritime
DDT du Tarn
Service eau risque environnement sécurité
DDT du Tarn-et-Garonne
Bureau Prospective et développement durable
DDTM du Var
Service Planifications et Prospective
DDT du Vaucluse
Service eau et environnement
DDTM de la Vendée
Service eau et nature
DDT de la Vienne
Cadre de Vie Sécurité Routière
DDT de la Haute-Vienne
Service urbanisme habitat
DDT des Vosges
Service de l'environnement et des risques
DDT de l'Yonne
Service Forêt, Risques, Eau et Nature (SEFREN)
DDT de l'Essonne
Bureau biodiversité et territoires
DDT du Val-d'Oise
Service de l'environnement, de l'agriculture et de l'accompagnement des territoires
DREAL Centre-Val de Loire
Service Connaissance Aménagement Transition Energétique Logement (SCATEL)
DREAL Corse
Service Biodiversité Eau Paysages
DREAL Occitanie
Sites et Paysages
DRIEAT
Service aménagement durable
DEAL Martinique
Connaissance, Prospective et Développement Territorial
DEAL Réunion
Service Aménagement et Construction Durables (SACOD)
Direction générale des territoires et de la mer de Guyane
Service urbanisme, logement et aménagement
(1) La dénomination du service est susceptible d'évoluer. Afin de garantir l'identification des bénéficiaires des dispositifs proposés, sera prise en compte leur appartenance effective au service mentionné dans le présent arrêté (évolution de la dénomination du service incluse), depuis la date de la publication de l'arrêté et pour la durée de validité mentionnée à l'article 4.