N° 03256
PRÉFECTURE DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
AVIS DE MISE EN CONCURRENCE
Demande de permis exclusif de recherches d'hydrogène natif, hélium et substances connexes dit « Permis Sauve Terre H2 » (département des Pyrénées-Atlantiques)
La société TBH2 Aquitaine SAS dont le siège social est situé 4, allée Catherine Bourbon à Pau (64), a sollicité l'octroi d'un permis exclusif de recherches d'hydrogène natif, hélium et substances connexes dit « Permis Sauve Terre H2 » portant sur une partie du département des Pyrénées-Atlantiques, pour une durée de cinq ans.
La superficie concernée (226 km2) est située dans le département des Pyrénées-Atlantiques sur les 43 communes suivantes : Viellenave-de-Navarrenx, Tabaille-Usquain, Susmiou, Sus, Sauveterre-de-Béarn, Saint-Gladie-Arrive-Munein, Rivehaute, Osserain-Rivareyte, Ossenx, Orriule, Orion, Narp, Nabas, Montfort, Moncayolle, Lohitzun-Oyhercq, Lichos, L'Hôpital-d'Orion, Laàs, Guinarthe-Parenties, Gestas, Etcharry, Espiute, Domezain-Berraute, Charritte-de-Bas, Charre, Castetnau-Camblong, Burgaronne, Bugnein, Bastanès, Barraute-Camu, Autevielle-Saint-Martin-Bideren, Audaux, Athos-Aspis, Arrast-Larrebieu, Aroue-Ithorots-Olhaïby, Arbouet-Sussaute, Arbérats-Sillègue, Araux, Araujuzon, Angous, Andrein, Abitain.
Le périmètre du permis est défini par la surface d'un polygone dont les sommets A, B, C, D, E et F sont définis par les coordonnées géographiques dans le système de projection Lambert 93 figurant dans le tableau ci-dessous :
Coordonnées métriques RGF93 - Lambert 93
Sommets
X - Est (m)
Y - Nord (m)
A
376 061
6 265 086
B
389 019
6 267 171
C
389 424
6 261 830
D
394 308
6 259 339
E
391 960
6 251 045
F
376 939
6 251 640
En application des articles 18 et 19 du décret n° 2006-648 du 2 juin 2006 relatif aux titres miniers et aux titres de stockage souterrain, cette demande de permis est soumise à une mise en concurrence d'une durée de trente jours à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française. La demande ainsi que les documents cartographiques associés peuvent être consultés, dans ce délai, aux jours et heures d'ouverture au public (sauf les jours fériés) :
- à la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature, direction de l'eau et de la biodiversité, sous-direction de la protection et de la gestion de l'eau, des ressources minérales et des écosystèmes aquatiques, bureau de la politique des ressources minérales non énergétiques, Tour Séquoia, 92055 La Défense Cedex ;
- à la direction générale de l'énergie et du climat, sous-direction de l'eau et de la sécurité d'approvisionnement et des nouveaux produits énergétiques, bureau des ressources énergétiques du sous-sol Tour Séquoia, 92055 La Défense Cedex ;
- à la préfecture des Pyrénées-Atlantiques, bureau de l'aménagement de l'espace 2, rue du Maréchal-Joffre, 64021 Pau Cedex.
Toute demande concurrente est présentée comme la demande initiale conformément aux dispositions du décret précité et à l'arrêté du 28 juillet 1995 fixant les modalités selon lesquelles sont établies les demandes portant sur les titres miniers et leurs annexes. Elle est adressée au ministre en charge des mines à l'adresse de la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature et à l'adresse de la direction générale de l'énergie et du climat indiquées ci-dessus, par lettre recommandée avec accusé de réception, dans le délai de trente jours à compter de la date du présent Journal officiel de la République française.