ANNEXE 
1. Changements d'exploitants, de dénominations des sociétés exploitantes et/ ou des installations 
A l'annexe I de l'arrêté du 10 décembre 2021 précité, les informations des lignes qui débutent par les identifiants dans le tableau ci-après sont remplacées par les informations correspondantes : 
« 
Numéro d'identification 
Nom de l'installation 
Nom de l'exploitant 
FR000000000000432 
CHAUFFERIE DE LA DUCHERE 
ECLYDE 
FR000000000001005 
Acièrie de St Saulve 
SAARSTAHL ASCOVAL 
FR000000000207462 
NOUVELLE CEREC 
NOUVELLE CEREC 
FR000000000000632 
Salon-de-Provence Energie Verte (SEV) 
Salon-de-Provence Energie Verte (SEV) 
FR000000000205488 
Renault Usine de Maubeuge 
Renault Electricity 
FR000000000000928 
Usine Renault Douai-Georges BESSE 
Renault Electricity 
FR000000000000275 
EUROAPI FRANCE Saint-Aubin-lès-Elbeuf 
EUROAPI FRANCE 
FR000000000000557 
Réseau de chaleur de la Roseraie 
ALTER SERVICES 
FR000000000206273 
Centre Nucléaire de Production d'Electricité de Fessenheim 
EDF CNPE Fessenheim 
FR000000000000639 
LAFARGE CIMENTS-Usine de La Malle 
LAFARGE CIMENTS 
FR000000000203083 
TOTALENERGIES-CENTRALE ELECTRIQUE TOUL 
TOTALENERGIES-CENTRALE ELECTRIQUE TOUL 
FR000000000206132 
TOTALENERGIES PETROCHEMICALS France-Usine de Carling-atelier Polyéthylène 
TOTALENERGIES PETROCHEMICALS France 
FR000000000000527 
TOTALENERGIES PETROCHEMICALS France-Usine de Carling 
TOTALENERGIES PETROCHEMICALS France 
FR000000000206602 
LIDEA France 
LIDEA France 
FR000000000000358 
Lafarge Ciments-Usine de Cruas 
Lafarge Ciments 
». 
2. Modifications d'identifiants des installations 
A l'annexe I de l'arrêté du 10 décembre 2021 précité, à la ligne qui débute par l'identifiant « FR-new-028300009 », le numéro d'identification est remplacé par le numéro d'identification suivant et les autres informations de la ligne concernée sont inchangées : 
« 
Numéro d'identification 
Nom de l'installation 
Nom de l'exploitant 
FR000000000215900 
WIZPAPER 
WIZPAPER 
». 
A l'annexe I de l'arrêté du 10 décembre 2021 précité, à la ligne qui débute par l'identifiant « FR-new-000743229 », le numéro d'identification est remplacé par le numéro d'identification suivant et les autres informations de la ligne concernée sont inchangées : 
« 
Numéro d'identification 
Nom de l'installation 
Nom de l'exploitant 
FR000000000216100 
DALKIA-SCUC Chaufferie MONDOR 
SCUC (Société de Chauffage Urbain de Créteil) 
». 
A l'annexe I de l'arrêté du 10 décembre 2021 précité, à la ligne qui débute par l'identifiant « FR-new-003012154 », le numéro d'identification est remplacé par le numéro d'identification suivant et les autres informations de la ligne concernée sont inchangées : 
« 
Numéro d'identification 
Nom de l'installation 
Nom de l'exploitant 
FR-new-06200462 
CHR Nancy-BRABOIS 
SEEV 
». 
A l'annexe I de l'arrêté du 10 décembre 2021 précité, à la ligne qui débute par l'identifiant « FR-new-006521797 », le numéro d'identification est remplacé par le numéro d'identification suivant et les autres informations de la ligne concernée sont inchangées : 
« 
Numéro d'identification 
Nom de l'installation 
Nom de l'exploitant 
FR000000000216040 
Equinix-Data Center de Meudon 
Equinix 
». 
3. Changements d'exploitants et d'identifiants 
L'installation FR-new-006519463 fait l'objet d'un changement d'exploitant (modification du nom de l'installation et du nom de l'exploitant) et également d'une correction du numéro d'identifiant. A l'annexe I de l'arrêté du 10 décembre 2021 précité, les informations de la ligne qui débute par l'identifiant « FR-new-006519463 » sont remplacées par les informations correspondantes (numéro d'identification, nom de l'installation et nom de l'exploitant) : 
« 
Numéro d'identification 
Nom de l'installation 
Nom de l'exploitant 
FR000000000216261 
INTERXION PAR12 
INTERXION France 
». 
4. Corrections diverses 
A l'annexe I de l'arrêté du 10 décembre 2021 précité, le nom de l'exploitant de la ligne qui débute par l'identifiant dans le tableau ci-après est remplacée par le nom de l'exploitant dans le tableau ci-après : 
« 
Numéro d'identification 
Nom de l'installation 
Nom de l'exploitant 
FR000000000000637 
LAVERA ENERGIES 
LAVERA ENERGIES 
». 
A l'annexe I de l'arrêté du 10 décembre 2021 précité, à la ligne qui débute par l'identifiant « FR000000000215781 », le numéro d'identification est remplacé par le numéro d'identification suivant et les autres informations de la ligne concernée sont inchangées : 
« 
Numéro d'identification 
Nom de l'installation 
Nom de l'exploitant 
FR000000000215801 
ALH2-DONGES SMR 
Air Liquide Hydrogene 
». 
5. Nouveaux entrants 
A l'annexe I de l'arrêté du 10 décembre 2021 précité, sont insérées les lignes suivantes (numéro d'identification, nom de l'exploitant, nom de l'installation et quantités de quotas affectés) : 
« 
Numéro 
d'identification 
Nom de 
l'installation 
Nom de 
l'exploitant 
Quantité de quotas à allouer 
Quantité 
totale de 
quotas sur 
la période 
2021-2025 
2021 
2022 
2023 
2024 
2025 
FR-new-03303179 
EURO INFORMATION-Fauverney 
EURO INFORMATION
/
/
/
/
/
/ 
FR-new-03303180 
EURO INFORMATION-Saint-Apollinaire 
EURO INFORMATION
/
/
/
/
/
/ 
FR000000000215740 
INTERXION PAR8 
INTERXION France
/
/
/
/
/
/ 
FR-new-06522360 
DATA 4 SERVICES 
DATA 4 SERVICES
/
/
/
/
/
/ 
FR-new-06506309 
Chaufferie du CASH 
Centre d'Accueil et de Soins Hospitaliers (CASH)
/
/
/
/
/
/ 
FR000000000216443 
FREGATA HYGIENE 
FREGATA HYGIENE
/
/
/
/
/
/ 
FR-new-03205118 
Centrale d'enrobage TRABET 
TRABET Brumath
/
/
/
/
/
/ 
FR000000000216552 
Chaufferie Biomax 
CCIAG
/
/
/
/
/
/ 
FR-new-05602391 
CLERVIA-CHAUFFERIE DE LA GAUTHIERE 
CLERVIA
/
/
/
/
/
/ 
FR00000000215841 
ALFI-site de Dunkerque 
ALFI
/
/
/
/
/
/ 
FR-new-03013459 
B + T ENERGIE France sas 
B + T ENERGIE France sas
/
/
/
/
/
/ 
FR-new-10013918 
TOURS MÉTROPOLE ÉNERGIES DURABLES (TMED) 
TOURS MÉTROPOLE ÉNERGIES DURABLES (TMED)
/
/
/
/
/
/ 
». 
6. Sortie de SEQE 
A l'annexe I de l'arrêté du 10 décembre 2021 précité, sont modifiées les lignes suivantes (numéro d'identification, nom de l'exploitant, nom de l'installation et quantité de quotas affectés) : 
« 
Numéro 
d'identification 
Nom de 
l'installation 
Nom de 
l'exploitant 
Quantité de quotas à allouer 
Quantité 
totale de 
quotas sur 
la période 
2021-2025 
2021 
2022 
2023 
2024 
2025 
FR000000000000270 
EDF Unité de Production LE HAVRE 
EDF
/0
-
-
-
-
/ 
FR000000000205923 
OXOCHIMIE 
OXOCHIMIE
-
-
-
-
-
/
-: installations sorties du SEQE ».