ANNEXE
LISTE DES FRÉQUENCES DISPONIBLES ET LEURS CONDITIONS D'UTILISATION
I. - Conditions techniques d'utilisation des fréquences
1.1. Considérations générales
La liste des fréquences disponibles correspondant à chaque zone géographique mise en appel figure dans la seconde partie de la présente annexe.
Les études nécessaires à l'élaboration de cette liste ont été menées sur la base des recommandations de l'UIT-R (Union internationale des télécommunications), notamment pour les normes d'émission. L'excursion de fréquence ne doit en aucun cas dépasser la valeur de 75 kHz. En l'absence de contrainte particulière relative au site d'émission, l'écart entre les fréquences destinées à couvrir une même zone est de 400 kHz.
Chaque fréquence proposée est assortie des caractéristiques d'utilisation suivantes :
- une zone d'implantation de l'émetteur, constituée d'un lieu ou d'un ensemble de lieux à partir duquel la fréquence peut être émise ;
- la ou les zone(s) principalement couverte(s) par la fréquence si celle-ci est utilisée dans des conditions optimales de diffusion ;
- une altitude maximum au sommet des antennes ;
- une puissance apparente rayonnée (PAR) maximum.
L'association d'une fréquence à des caractéristiques d'utilisation telles que précédemment définies constitue, selon les termes spécifiques liés à la gestion des fréquences et définis dans le Règlement des radiocommunications, un allotissement.
La disponibilité des fréquences proposées est subordonnée à l'aboutissement favorable de la procédure de coordination internationale et à l'accord de la direction générale de l'aviation civile (DGAC).
Un assouplissement des rapports de protection entre fréquences diffusant un même programme est utilisé. Par conséquent, certaines fréquences sont soumises à des contraintes de programmes. Ces dernières imposent la diffusion d'un programme en tout point identique (publicité, programmes d'intérêt local…) sur chacune des fréquences ainsi mises en appel.
Lorsque ces fréquences sont liées par contraintes de programmes à une autorisation en vigueur, les autorisations délivrées à l'issue du présent appel constitueront des extensions des autorisations auxquelles se rattachent ces contraintes ; elles auront en particulier les mêmes dates d'échéance.
1.2. Conditions d'utilisation des fréquences
La puissance autorisée est la puissance apparente rayonnée. La puissance nominale maximum de l'émetteur ne doit pas dépasser la moitié de la valeur de la PAR maximum. Cependant pour une PAR fixée, l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique peut imposer l'utilisation d'une puissance nominale plus faible. Celle-ci est alors compensée par un gain d'antenne plus grand (deux ou quatre éléments ou dipôles par exemple) de façon à limiter l'émission d'énergie sous des angles de site négatifs importants, réduisant de ce fait les gênes de proximité.
Si l'Autorité envisageait d'autoriser l'exploitation de certaines fréquences à des altitudes différentes de celles qui sont mentionnées dans la liste ci-dessous, elle définirait à nouveau la PAR maximum et les contraintes de rayonnement éventuelles.
Au cas où des gênes apparaîtraient à un moment quelconque de l'exploitation, l'Autorité se réserve le droit d'imposer à la station de radio considérée toute modification technique nécessaire pour les supprimer. Ces modifications peuvent concerner la hauteur du pylône, le diagramme de rayonnement, la PAR ou le site d'émission.
II. - Liste des fréquences disponibles
Les plages horaires pendant lesquelles des fréquences sont disponibles en temps partagé (allotissements nos 9, 55, 60 et 62) sont indiquées à la suite du tableau de la zone géographique mise en appel correspondante.
Comité territorial de l'audiovisuel de Paris
Département 60 - Oise
Zone géographique mise en appel : BEAUVAIS
CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE
Numéro 
      

    d'allotissement
Fréquence (MHz)
Zones 
      

    principalement 
      

    couvertes
Département d'implantation
      

     de l'émetteur
Zone 
      

    d'implantation 
      

    de l'émetteur
Contrainte de 
      

    programme/
      

    remarque
Altitude 
      

    maximum 
      

    des 
      

    antennes 
      

    (m)
Puissance apparente rayonnée maximum 
      

    (W)
1
88,3
BEAUVAIS
60
BEAUVAIS
Néant
160
1 000 W
2
89,2
BEAUVAIS
60
BEAUVAIS
Néant
160
1 000 W
300 W 270°/330°
3
89,7
BEAUVAIS
60
BEAUVAIS
Néant
200
500 W
150 W 170°/270°
4
90,4
BEAUVAIS
60
BEAUVAIS
Contrainte de programme avec l'allotissement PARIS - 90,4 MHz
200
1 000 W
5
93,0
BEAUVAIS
60
BEAUVAIS
Néant
180
1 000 W
200 W 80°/120°
6
95,9
BEAUVAIS
60
BEAUVAIS
Contrainte de programme avec l'allotissement PARIS - 96,0 MHz
160
1 000 W
7
97,3
BEAUVAIS
60
BEAUVAIS
Contrainte de programme avec l'allotissement PARIS - 97,4 MHz
200
1 000 W
8
98,1
BEAUVAIS
60
BEAUVAIS
Contrainte de programme avec les assignations GOURNAY-EN-BRAY - 98,2 MHz, COMPIÈGNE - 98,2 MHz, PARIS - 98,2 MHz
Zone de service limitée.
200
500 W
10 W 160°/280°
250 W 330°/60°
9
100,7
BEAUVAIS
60
BEAUVAIS
Contrainte de programme avec l'allotissement PARIS - 100,7 MHz
Fréquence en temps partagé (1)
200
500 W
10
101,1
BEAUVAIS
60
BEAUVAIS
Contrainte de programme avec l'allotissement PARIS - 101,1 MHz
160
1 000 W
300 W 0°/40°
11
101,9
BEAUVAIS
60
BEAUVAIS
Contrainte de programme avec l'allotissement PARIS - 101,9 MHz
230
500 W
12
103,1
BEAUVAIS
60
BEAUVAIS
Contrainte de programme avec l'allotissement PARIS - 103,1 MHz
230
500 W
50 W 350°/110°
13
103,5
BEAUVAIS
60
BEAUVAIS
Contrainte de programme avec l'allotissement PARIS - 103,5 MHz
200
1 000 W
14
103,9
BEAUVAIS
60
BEAUVAIS
Contrainte de programme avec l'allotissement PARIS - 103,9 MHz
200
1 000 W
15
104,3
BEAUVAIS
60
BEAUVAIS
Contraintes de programme avec l'allotissement PARIS - 104,3 MHz et l'assignation AMIENS - 104,3 MHz
160
1 000 W
16
104,7
BEAUVAIS
60
BEAUVAIS
Contrainte de programme avec l'allotissement PARIS - 104,7 MHz et l'assignation AMIENS - 104,7 MHz
200
1 000 W
17
105,9
BEAUVAIS
60
BEAUVAIS
Contraintes de programme avec Allotissement - PARIS - 105,9 MHz et l'allotissement - PÉRONNE - 105,9 MHz
230
500 W
1 90°/270°
(1) Fréquence disponible uniquement le lundi de 0 heure à 12 heures et de 14 h 30 à 20 h 45, le mardi de 5 h 30 à 12 heures et de 14 h 30 à 0 heure, les mercredi, jeudi et vendredi de 0 heure à 12 heures et de 14 h 30 à de 0 heure, le samedi de 0 heure à 12 heures et le dimanche de 5 h 30 à 12 heures et de 14 h 30 à 0 heure. Les plages horaires non mentionnées font l'objet de l'autorisation du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2007-640 du 24 juillet 2007.