Assemblée nationale
Session extraordinaire de 2021-2022
1. Composition
Modifications à la composition des commissions
DÉMISSIONS
Affaires sociales
Mme Danielle Brulebois
Défense
M. Freddy Sertin
NOMINATIONS
Le groupe Renaissance a désigné :
Affaires sociales
M. Freddy Sertin
Défense
Mme Danielle Brulebois
Le groupe Démocrate (MoDem et Indépendants) a désigné :
Lois
Mme Mathilde Desjonquères
Délégation aux outre-mer
Dans sa séance du lundi 25 juillet 2022, la délégation a nommé son bureau ainsi composé :
Président :
M. Moetai Brotherson
Vice-Présidents :
M. Elie Califer
M. Philippe Dunoyer
M. Jean-Hugues Ratenon
M. Davy Rimane
M. Jiovanny William
Mme Estelle Youssouffa
Secrétaires :
Mme Karine Lebon
Mme Naïma Moutchou
Mme Cécile Rilhac
Mme Sandrine Rousseau
2. Réunions
Mardi 26 juillet 2022
Commission des affaires culturelles,
A 17 h 30 (Salle 6242 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- audition de M. Pap Ndiaye, ministre de l'Éducation et de la Jeunesse.
Commission des affaires économiques,
A 17 h 15 (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- audition, commune avec la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, de Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique, sur les enjeux de sobriété énergétique.
Commission des affaires sociales,
A 21 heures (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1ème étage) :
- création de deux groupes de travail ;
- désignation des membres de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS) ;
- désignation des rapporteurs sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 ;
- désignation des rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2023 ;
- audition de M. François Braun, ministre de la santé et de la prévention.
Commission de la défense,
A 18 heures (Salle 4123 - 33, rue Saint Dominique, 1er étage) :
- examen pour avis, ouvert à la presse, et vote sur le projet de loi autorisant la ratification du protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Finlande et la ratification du protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession au Royaume de Suède, sous réserve de sa transmission (rapporteure : Mme Natalia Pouzyreff).
Commission du développement durable,
A 17 h 15 (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- audition, conjointe avec la commission des affaires économiques, de Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique, sur les enjeux de la sobriété énergétique.
Commission des finances,
A 17 h 15 (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :
- examen, en nouvelle lecture, du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 (n° 154 - M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général).
Commission des lois,
A 14 h 45 (6ème Bureau - Palais Bourbon, 1er étage) :
- examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi, adopté par le Sénat, ratifiant l'ordonnance n° 2021-1605 du 8 décembre 2021 étendant et adaptant à la fonction publique des communes de Polynésie française certaines dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale (n° 3) (M. Guillaume Vuilletet, rapporteur) ;
- nomination de rapporteurs d'application sur la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets ;
- nomination des rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2023.
Mercredi 27 juillet 2022
Commission des affaires culturelles,
A 15 heures (Salle 6242 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- désignation des rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2023 ;
- désignation des deux co-rapporteurs de la mission flash sur le recrutement, la mobilité et l'affectation des enseignants du premier degré ;
- audition de Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre des Sports et des Jeux olympiques et paralympiques.
Commission des affaires économiques,
A 9 h 30 (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- communication de M. Xavier Albertini et de Mme Aurélie Trouvé, rapporteurs du groupe de travail sur le suivi de l'inflation ;
- présentation du rapport d'information sur la mise en application de la loi n° 2021-1357 du 18 octobre 2021 visant à protéger la rémunération des agriculteurs, dite « EGALIM 2 » (Mme Nicole Le Peih et M. Grégoire de Fournas, rapporteurs).
Commission des affaires étrangères,
A 9 heures (Salle 4223 - Commission des affaires étrangères, 33, rue Saint Dominique, 2ème étage) :
- audition, à huis clos, de Mme Alice Guitton, directrice générale des relations internationales et de la stratégie du ministère des armées, et de M. Philippe Bertoux, directeur des affaires stratégiques, de sécurité et du désarmement du ministère de l'Europe et des affaires étrangères ;
A 11 heures (Salle 4223 - Commission des affaires étrangères, 33, rue Saint Dominique, 2ème étage) :
- examen, ouvert à la presse, et vote sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification du protocole au traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Finlande et la ratification du protocole au traité de l'Atlantique Nord sur l'accession du Royaume de Suède (n° 157) ;
- nomination de rapporteurs sur les projets de loi suivants :
- projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de l'État du Qatar établissant un partenariat relatif à la sécurité de la Coupe du Monde de football de 2022, signé à Doha le 5 mars 2021 (n° 4) ;
- projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification du Protocole d'amendement à la convention pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel (n° 5) ;
- projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kosovo relatif à l'emploi des membres des familles des agents des missions officielles de chaque État dans l'autre (n° 6) ;
- projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif à la restructuration de la plate-forme douanière de Saint-Louis - Bâle sur l'autoroute A35, signé à Berne le 31 mars 2021 (sous réserve de son dépôt) ;
- projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relatif à la coopération sur les questions de sûreté maritime et portuaire s'agissant spécifiquement des navires à passagers dans la Manche, signé à Paris le 26 juillet 2021 (sous réserve de son dépôt).
Commission des affaires européennes,
A 14 heures (Salle 4325 - Commission des affaires européennes, 33, rue Saint Dominique, 3ème étage) :
- élection d'un vice-président
- communication de M. Pieyre-Alexandre Anglade sur la réunion des Présidents de la Conférence des organes parlementaires spécialisés dans les affaires de l'Union européenne (COSAC) des 10 et 11 juillet 2022, à Prague.
Commission de la défense,
A 9 heures (Salle 4123 - 33, rue Saint Dominique, 1er étage) :
- audition, à huis clos, de l'amiral Pierre Vandier, chef d'état-major de la Marine nationale.
A 11 heures (Salle 4123 - 33, rue Saint Dominique, 1er étage) :
- audition, ouverte à la presse, du général d'armée Christian Rodriguez, directeur général de la gendarmerie nationale.
Commission du développement durable,
A 9 heures (salle Lamartine) :
- en application de l'article 13 de la Constitution, audition de M. Jean Castex, ancien Premier ministre (AFITF) (M. Bruno Millienne, rapporteur).
A 16 h 45 (Salle 6237 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- audition de Mme Bérangère Couillard, secrétaire d'État chargée de l'écologie.
Commission des finances,
A 14 h 45 (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :
- examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 (n° 154 - M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général).
Commission des lois,
A 16 h 30 (6ème Bureau - Palais Bourbon, 1er étage) :
- audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'Intérieur et des Outre-mer, sur les feux de forêt.
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes,
A 14 heures (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- audition, ouverte à la presse, de Mme Isabelle Rome, ministre déléguée auprès de la Première ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances.