ANNEXE I
    1o Enseignement-Formation-Développement
      Conseil d'administration des établissements publics nationaux d'enseignement     agricole.
      Conseil de centre du centre de formation professionnelle et de promotion     agricoles public rattaché à un établissement public national.
      Conseil d'administration et conseil de centre des établissements publics     locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles.
      OE Comité de direction d'un service d'utilité agricole de développement     (S.U.A.D.) de chambre départementale d'agriculture ou de la chambre     interdépartementale d'agriculture de l'Ile-de-France.
      Conférence départementale pour le développement de l'agriculture.
    2o Structures-Affaires sociales
      Commission départementale des structures agricoles.
      Commission mixte départementale (décret no 85-1144 du 30 octobre 1985).
      Commission consultative paritaire départementale des baux ruraux.
      Comité départemental d'expertise des calamités agricoles et comité     départemental restreint.
      Commission départementale des agriculteurs en difficulté.
       Comité départemental d'agrément des groupements agricoles d'exploitation en     commun.
      Comité départemental des prestations sociales agricoles.
    ANNEXE II
    1o Enseignement-Formation-Développement
      Comités régionaux de l'enseignement agricole.
      Conférence régionale pour le développement de l'agriculture.
    2o Structures-Affaires sociales
      Commission consultative paritaire régionale des baux ruraux.
    3o Alimentation
      Commission régionale des produits alimentaires de qualité.
    ANNEXE III
    1o Production-Echanges
      Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et     alimentaire et commission technique spécialisée.
      Conseil supérieur des exportations agricoles et alimentaires.
      Conseil supérieur de la coopération agricole.
       Commission centrale d'agrément des coopératives.
      Conseil supérieur de l'élevage et Commission nationale spécialisée pour     l'identification permanente généralisée.
    2o Enseignement-Formation-Développement
      Conseil national de l'enseignement agricole.
      Commission professionnelle consultative Agriculture et activités annexes.
    3o Structures-Affaires sociales
      Commission nationale des structures agricoles.
      Commission consultative paritaire nationale des baux ruraux.
      Conseil supérieur de la mécanisation et de la motorisation de l'agriculture.      Commission nationale des calamités agricoles.
      Conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des     structures des exploitations agricoles.
      Comité national d'agrément des groupements agricoles d'exploitation en     commun.
       Conseil supérieur des prestations sociales agricoles.
      Commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture.
    4o Alimentation
      Conseil national de l'alimentation.
      Commission nationale des labels.
      Commission nationale d'homologation des cahiers des charges définissant les     conditions de production de l'agriculture n'utilisant pas de produits     chimiques de synthèse, dite <<agriculture biologique>>.
       Commission des matières fertilisantes et des supports de culture.
      Conseil d'administration du Centre national d'études vétérinaires et     alimentaires.
      Comité consultatif de la santé et de la protection des animaux.
    5o Espace rural-Forêts
      Conseil supérieur de la forêt et des produits forestiers.
      Conseil national de la montagne.
    6o Information-Statistiques
      Commission des comptes de l'agriculture de la nation.
      Comité national du réseau d'information comptable agricole.