Assemblée nationale
Session ordinaire de 2022-2023
Ordre du jour de l'Assemblée nationale
(Conférence des présidents du mercredi 15 mars 2023)
DATES
MATIN
APRÈS-MIDI
SOIR
Semaine du Gouvernement
MARS
MERCREDI 15
À 21 h 30 :
- Suite Pt Sénat accélération construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes (762, 917).
JEUDI 16
À 9 heures :
- Suite odj de la veille.
À 15 heures :
- CMP Pt loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (950).
- Suite odj du matin.
À 21 h 30 :
- Suite Pt Sénat accélération construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes.
VENDREDI 17
À 9 heures :
- Suite odj de la veille.
À 15 heures :
- Suite odj du matin.
À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
Semaine du Gouvernement
LUNDI 20
À 16 heures :
- Pt Sénat jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (809, 939).
À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
MARDI 21
À 15 heures :
- Questions au Gouvernement.
- Vote solennel : Pt Sénat accélération construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes.
- Suite odj de la veille.
À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
MARS
MERCREDI 22
À 15 heures :
- CMP Pn renforcement équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs (948).
- CMP Pn ouverture du tiers financement pour favoriser les travaux de rénovation énergétique (942).
- Suite odj de la veille.
À 21 h 30 :
- Suite Pt Sénat jeux Olympiques et Paralympiques de 2024.
JEUDI 23
À 9 heures :
- Suite odj de la veille.
À 15 heures :
- Suite odj du matin.
À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
Semaine de l'Assemblée
LUNDI 27
À 16 heures :
- Pn faciliter le passage et l'obtention de l'examen du permis de conduire (793, 947).
- Pn lutter contre le dumping social sur le transmanche (798).
À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
MARDI 28
À 9 heures :
- Questions orales sans débat.
À 15 heures :
- Questions au Gouvernement.
- Pn résol. (art. 34-1 de la Constitution) reconnaissance et condamnation de la grande famine de 1932-1933, connue sous le nom d'« holodomor », comme génocide (770).
- Suite odj de la veille.
- 2e lect. Pn améliorer l'encadrement des centres de santé (856). (2)
- Pn lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (790).
À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
MARS
MERCREDI 29
À 15 heures :
- 2e lect. Pn protéger les logements contre l'occupation illicite (818).
- Suite odj de la veille.
À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
JEUDI 30
À 9 heures :
- Suite odj de la veille.
À 15 heures :
- Suite odj du matin.
À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
Semaine de contrôle
AVRIL
LUNDI 3
À 16 heures (salle Lamartine) :
- Débat sur la lutte contre le terrorisme d'extrême droite. (3)
- Débat sur le thème : « L'école inclusive, une réalité ? ». (4)
À 21 h 30 (salle Lamartine) :
- Débat sur le thème : « Pour une politique ambitieuse du grand âge ». (5)
MARDI 4
À 15 heures :
- Questions au Gouvernement.
- Débat sur le bilan relatif à la loi confortant le respect des principes de la République. (6)
À 21 h 30 :
- Débat sur l'impact de l'écologie punitive sur l'inflation et le pouvoir d'achat. (7)
MERCREDI 5
À 15 heures :
- Débat sur la revalorisation des salaires des enseignants. (8)
- Questions sur les errements de Parcoursup et les difficultés de l'enseignement supérieur. (9)
À 21 h 30 :
- Débat sur le thème : « Contrer le recul de la culture scientifique à l'école, au sein de l'État et dans nos politiques publiques ». (10)
AVRIL
JEUDI 6
À 9 heures : (11)
- Pn résol. (art. 34-1 de la Constitution) reconnaissance du massacre des Algériens du 17 octobre 1961 à Paris (941).
- Pn interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l'espace public (888).
- Pn mieux manger en favorisant l'accès à une alimentation saine (889).
- Pn mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile (887).
- Pn interdiction des vols en jets privés (885).
- Pn dresser un état des lieux exhaustif de la menace terroriste d'extrême droite (877).
- Pn protéger la jeunesse de la précarité par la solidarité intergénérationnelle (884 rect.).
- Pn garantir l'accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français (886).
À 15 heures :
- Suite odj du matin.
À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
(2) Procédure de législation en commission.
(3) Inscription à la demande du groupe Ecolo-NUPES.
(4) Inscription à la demande du groupe GDR-NUPES.
(5) Inscription à la demande du groupe LIOT.
(6) Inscription à la demande du groupe RE.
(7) Inscription à la demande du groupe RN.
(8) Inscription à la demande du groupe LFI-NUPES.
(9) Inscription à la demande du groupe LR.
(10) Inscription à la demande du groupe SOC.
(11) Ordre du jour proposé par le groupe Ecolo-NUPES.