Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, en date du 22 septembre 2023 :

I. - Est autorisée, au titre de l'année 2024, l'ouverture de concours d'accès à la deuxième et à la quatrième catégories des emplois de professeur des établissements d'enseignement agricole privés dans les sections et options ci-après.

Le nombre total de places offertes est fixé à 67 et se répartit comme suit :

Concours externe d'accès à la deuxième catégorie des emplois de professeur des établissements d'enseignement agricole privés : 7 places réparties comme suit :

Section langue vivante (anglais) : 7 places.

Concours internes d'accès à la deuxième catégorie des emplois de professeur des établissements d'enseignement agricole privés : 20 places réparties comme suit :

Section langue vivante (anglais) : 9 places ;

Section mathématiques : 6 places ;

Section biologie écologie : 5 places.

Concours externes d'accès à la quatrième catégorie des emplois de professeur des établissements d'enseignement agricole privés : 13 places réparties comme suit :

Groupe 1 :

Section lettres - histoire géographie : 3 places.

Groupe 2 :

Section sciences économiques et sociales et gestion :

- option A : Sciences économiques et gestion de l'entreprise : 4 places.

Groupe 3 :

Section sciences et techniques des agroéquipements et des équipements des aménagements hydrauliques :

- option : agroéquipements : 6 places.

Concours internes d'accès à la quatrième catégorie des emplois de professeur des établissements d'enseignement agricole privés : 27 places réparties comme suit :

Groupe 1 :

Section lettres - histoire géographie : 9 places.

Groupe 2 :

Section sciences économiques et sociales et gestion :

- option A : Sciences économiques et gestion de l'entreprise : 9 places.

Groupe 3 :

Section sciences et techniques de l'économie sociale et familiale : 9 places.

II. - Les inscriptions s'effectueront par internet sur le site  https://www.concours.agriculture.gouv.fr du 29 septembre 2023 au 30 octobre 2023 à minuit (heure de Paris) pour les concours externes et du 9 novembre 2023 et le 11 décembre 2023 à minuit (heure de Paris) pour les concours internes. La date limite de téléversement des pièces justificatives est fixée au 18 décembre 2023 pour les concours internes.

En cas d'impossibilité de s'inscrire par voie électronique, les candidats pourront obtenir un dossier d'inscription sur demande écrite, en recommandé simple, au ministère de l'agriculture et de la souverainete alimentaire, SG/SRH/SDDPRS, bureau des concours et des examens professionnels, 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.

La date limite de retour des dossiers papier complets d'inscription est fixée au 30 octobre 2023 pour les concours externes et au 18 décembre 2023 pour les concours internes, le cachet de la poste faisant foi. Ils devront être renvoyés obligatoirement par voie postale et en recommandé simple à l'adresse mentionnée ci-dessus.

Aucun dossier posté hors délai ne sera pris en compte.

Les candidats devront donc veiller à demander leur dossier d'inscription suffisamment tôt pour tenir compte des délais d'acheminement du courrier.

III. - Pour les concours externes, les épreuves écrites d'admissibilité auront lieu les 9 et 10 janvier 2024 dans les centres ouverts sur le territoire national.

Les épreuves orales d'admission se dérouleront à partir du 3 avril 2024.

IV. - Pour les concours internes, les candidats téléverseront dans leur espace candidat leur dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle (RAEP) par internet sur le site  https://www.concours.agriculture.gouv.fr/. La date limite de téléversement de ces dossiers (RAEP) est fixée au 18 décembre 2023, dernier délai.

L'évaluation des dossiers de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle pour l'admissibilité se déroulera à partir du 15 janvier 2024.

L'épreuve orale d'admission se déroulera à partir du 11 mars 2024.

V. - Les candidats en situation de handicap qui demandent un aménagement des épreuves doivent fournir un certificat médical établi par un médecin agréé par l'administration. Le certificat médical, qui doit avoir été établi moins de six mois avant le déroulement des épreuves, précise la nature des aides humaines et techniques ainsi que des aménagements nécessaires pour permettre aux candidats, compte tenu de la nature et de la durée des épreuves, de composer dans des conditions compatibles avec leur situation.

Le certificat médical doit être téléversé par le candidat dans son espace candidat par internet sur le site  https://www.concours.agriculture.gouv.fr/ dès l'inscription et au plus tard 3 semaines avant le déroulement des épreuves, soit le 21 décembre 2023, conformément au décret n° 2020-523 du 4 mai 2020 relatif à la portabilité des équipements contribuant à l'adaptation du poste de travail et aux dérogations aux règles normales des concours, des procédures de recrutement et des examens en faveur des agents publics et des candidats en situation de handicap.

VI. - Le recours à la visioconférence pour passer les épreuves orales est ouvert aux candidats résidant dans l'une des collectivités mentionnées à l'article 72-3 de la Constitution ou à l'étranger, en situation de handicap, en état de grossesse ou dont l'état de santé le nécessite et pour les seuls concours suivants :

- concours internes : tous groupes, sections-options confondues ;

- concours externes : langue vivante (anglais), lettres - histoire géographie.

Les candidats devront adresser leur demande écrite au bureau des concours et des examens professionnels au plus tard le 2 février 2024 :

- soit par voie électronique, à l'adresse suivante : concours.sg@agriculture.gouv.fr ;

- soit par voie postale, à l'adresse suivante : ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, secrétariat général, service des ressources humaines, SDDPRS, bureau des concours et des examens professionnels, 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.

Les candidats inscrits aux concours précisés ci-dessus, en situation de handicap, en état de grossesse ou dont l'état de santé le nécessite, ayant demandé à bénéficier du recours à la visioconférence, devront produire à la même adresse, dans les meilleurs délais et au plus tard 15 jours avant le début des épreuves orales, un certificat médical délivré par un médecin agréé par l'administration et comportant la mention de l'aménagement relatif à la visioconférence.

VII. - Les conditions requises pour se présenter aux concours, les modalités et divers autres renseignements sont consultables sur internet :  https://www.concours.agriculture.gouv.fr.

La composition du jury fera l'objet d'un arrêté du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire.