I.-Dans les tableaux figurant au I des articles R. 255-1, R. 256-1 et R. 257-1 : 
1° Les lignes : 
« 
R. 232-23 et R. 232-24 
Résultant du décret n° 2020-785 du 26 juin 2020 

R. 232-25 à R. 232-27 
Résultant du décret n° 2004-703 du 13 juillet 2004 

R. 232-28 
Résultant du décret n° 2020-785 du 26 juin 2020 

R. 232-30 
Résultant du décret n° 2015-79 du 28 janvier 2015 

R. 232-31 
Résultant du décret n° 2004-703 du 13 juillet 2004 

R. 232-32 
Résultant du décret n° 2004-703 du 13 juillet 2004 

R. 232-33 
Résultant du décret n° 2015-79 du 28 janvier 2015 

R. 232-34 
Résultant du décret n° 2020-785 du 26 juin 2020 

R. 232-35 
Résultant du décret n° 2004-703 du 13 juillet 2004 

R. 232-36 
Résultant du décret n° 2020-785 du 26 juin 2020 

R. 232-37 
Résultant du décret n° 2004-703 du 13 juillet 2004 

R. 232-38 
Résultant du décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019 

R. 232-39 et R. 232-40 
Résultant du décret n° 2004-703 du 13 juillet 2004 

R. 232-41 
Résultant du décret n° 2020-785 du 26 juin 2020 

R. 232-42 
Résultant du décret n° 2008-1183 du 14 novembre 2008 

» 
sont remplacées par les sept lignes suivantes : 
« 
R. 232-23 et R. 232-23-1 
Résultant du décret n° 2023-856 du 5 septembre 2023 

R. 232-24 
Résultant du décret n° 2020-785 du 26 juin 2020 

R. 232-25 
Résultant du décret n° 2023-856 du 5 septembre 2023 

R. 232-26 et R. 232-27 
Résultant du décret n° 2004-703 du 13 juillet 2004 

R. 232-28 à R. 232-30-1 
Résultant du décret n° 2023-856 du 5 septembre 2023 

R. 232-31 
Résultant du décret n° 2004-703 du 13 juillet 2004 

R. 232-32 à R. 232-42 
Résultant du décret n° 2023-856 du 5 septembre 2023 

» ; 
2° Les lignes : 
« 
R. 232-46 et R. 232-47 
Résultant du décret n° 2004-703 du 13 juillet 2004 

R. 232-48 
Résultant du décret n° 2015-79 du 28 janvier 2015 

» 
sont remplacées par la ligne suivante : 
« 
R. 232-46 à R. 232-48 
Résultant du décret n° 2023-856 du 5 septembre 2023 

». 
II.-Le II de l'article R. 255-1 est complété par un 5° ainsi rédigé : 
« 5° Au dernier alinéa de l'article R. 232-41, la phrase : “ Copie de la décision est adressée au recteur de région académique, chancelier des universités. ” est supprimée. » 
III.-Au 9° du II de l'article R. 256-1 et au 13° du II de l'article R. 257-1, le mot : « troisième » est remplacé par le mot : « dernier ». 
IV.-Dans les tableaux figurant au I des articles R. 775-1, R. 776-1 et R. 777-1 : 
1° La ligne : 
« 
R. 712-8 
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 

» 
est remplacée par la ligne : 
« 
R. 712-8 
Résultant du décret n° 2023-856 du 5 septembre 2023 

» ; 
2° La ligne : 
« 
R. 712-15 à R. 712-18 
Résultant du décret n° 2020-785 du 26 juin 2020 

» 
est remplacée par les quatre lignes suivantes : 
« 
R. 712-15 
Résultant du décret n° 2020-785 du 26 juin 2020 

R. 712-16 
Résultant du décret n° 2023-856 du 5 septembre 2023 

R. 712-17 
Résultant du décret n° 2020-785 du 26 juin 2020 

R. 712-18 
Résultant du décret n° 2023-856 du 5 septembre 2023 

» ; 
3° La ligne : 
« 
R. 712-28 
Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013 

» 
est remplacée par la ligne : 
« 
R. 712-28 
Résultant du décret n° 2023-856 du 5 septembre 2023 

» ; 
4° Les lignes : 
« 
R. 712-30 
Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013 

R. 712-31 à R. 712-33 
Résultant du décret n° 2020-785 du 26 juin 2020 

» 
sont remplacées par les trois lignes suivantes : 
« 
R. 712-30 et R. 712-31 
Résultant du décret n° 2023-856 du 5 septembre 2023 

R 712-32 
Résultant du décret n° 2020-785 du 26 juin 2020 

R 712-33 
Résultant du décret n° 2023-856 du 5 septembre 2023 

» ; 
5° La ligne : 
« 
R. 712-34 et R. 712-35 
Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013 

» 
est remplacée par les deux lignes suivantes : 
« 
R. 712-34 
Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013 

R 712-35 
Résultant du décret n° 2023-856 du 5 septembre 2023 

» ; 
6° La ligne : 
« 
R. 712-36 
Résultant du décret n° 2020-785 du 26 juin 2020 

» 
est remplacée par la ligne : 
« 
R. 712-36 
Résultant du décret n° 2023-856 du 5 septembre 2023 

» ; 
7° La ligne : 
« 
R. 712-37 à R. 712-39 
Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013 

» 
est remplacée par les deux lignes suivantes : 
« 
R. 712-37 et R. 712-38 
Résultant du décret n° 2023-856 du 5 septembre 2023 

R. 712-39 
Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013 

» ; 
8° La ligne : 
« 
R. 712-40 à R. 712-43 
Résultant du décret n° 2020-785 du 26 juin 2020 

» 
est remplacée par les trois lignes suivantes : 
« 
R. 712-40 
Résultant du décret n° 2020-785 du 26 juin 2020 

R. 712-41 
Résultant du décret n° 2023-856 du 5 septembre 2023 

R. 712-42 et R. 712-43 
Résultant du décret n° 2020-785 du 26 juin 2020 

» ; 
9° La ligne : 
« 
R. 712-44 et R. 712-45 
Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013 

» 
est remplacée par les deux lignes suivantes : 
« 
R. 712-44 
Résultant du décret n° 2023-856 du 5 septembre 2023 

R. 712-45 
Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013 

» ; 
10° Après la ligne : 
« 
R. 741-1 
Résultant du décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019 

» 
il est inséré la ligne suivante : 
« 
R. 741-2 
Résultant du décret n° 2023-856 du 5 septembre 2023 

». 
V.-Dans le tableau figurant au I de l'articles R. 855-1, la ligne : 
« 
R. 811-10 à R. 811-28 
R. 811-29, 1er, 2e et 3e alinéas 
R. 811-30 à R. 811-42 
Résultant du décret n° 2020-785 du 26 juin 2020 

» 
est remplacée par les sept lignes suivantes : 
« 
R. 811-10 à R. 811-22 
Résultant du décret n° 2020-785 du 26 juin 2020 

R. 811-23 
Résultant du décret n° 2023-856 du 5 septembre 2023 

R. 811-24 à R. 811-28 
R. 811-29, 1er, 2e et 3e alinéas 
R. 811-30 
Résultant du décret n° 2020-785 du 26 juin 2020 

R. 811-31 
Résultant du décret n° 2023-856 du 5 septembre 2023 

R. 811-32 à R. 811-35 
Résultant du décret n° 2020-785 du 26 juin 2020 

R. 811-36 
Résultant du décret n° 2023-856 du 5 septembre 2023 

R. 811-37 à R. 811-42 
Résultant du décret n° 2020-785 du 26 juin 2020 

». 
VI.-Dans les tableaux figurant au I des articles R. 856-1 et R. 857-1, la ligne : 
« 
R. 811-10 à R. 811-28 
R. 811-29 
R. 811-30 à R. 811-42 
Résultant du décret n° 2020-785 du 26 juin 2020 

» 
est remplacée par les sept lignes suivantes : 
« 
R. 811-10 à R. 811-22 
Résultant du décret n° 2020-785 du 26 juin 2020 

R. 811-23 
Résultant du décret n° 2023-856 du 5 septembre 2023 

R. 811-24 à R. 811-28 
R. 811-29 
R. 811-30 
Résultant du décret n° 2020-785 du 26 juin 2020 

R. 811-31 
Résultant du décret n° 2023-856 du 5 septembre 2023 

R. 811-32 à R. 811-35 
Résultant du décret n° 2020-785 du 26 juin 2020 

R. 811-36 
Résultant du décret n° 2023-856 du 5 septembre 2023 

R. 811-37 à R. 811-42 
Résultant du décret n° 2020-785 du 26 juin 2020 

».