Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Puy-de-Dôme en date du 22 juillet 2022 :

I. - Le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Puy-de-Dôme (CDG63) organisera, en convention avec les centres de gestion coordonnateurs pour l'ensemble du territoire national, un concours de professeur territorial d'enseignement artistique de classe normale à partir du 30 janvier 2023 (date nationale) dans la spécialité " musique ", discipline " percussions ", pour 75 postes répartis de la manière suivante :

			Spécialité

			Discipline

			Nombre de postes ouverts

			Concours Externe

			Nombre de postes ouverts

			Concours Interne

			Total postes ouverts

			Musique

			Percussions

			60

			15

			75

II. - L'épreuve d'admissibilité du concours interne se déroulera à partir du 30 janvier 2023 (date nationale) à Clermont-Ferrand ou dans son agglomération.

L'épreuve d'admission du concours externe sur titres se tiendra à partir du 30 janvier 2023 (date nationale) à Clermont-Ferrand ou dans son agglomération.

Le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Puy-de-Dôme se réserve la possibilité :

- au regard des éventuelles contraintes matérielles d'organisation et des inscriptions effectives de prévoir d'autres centres d'examens pour accueillir les candidats et veiller au bon déroulement des épreuves ;

- au regard des mesures, notamment sanitaires, prises par le gouvernement et des conditions d'organisation des épreuves qui seront imposées par la réglementation, de modifier les dates des épreuves d'admissibilité et d'admission ainsi que les dates de réunion du jury.

III. - Les candidats doivent être de nationalité française ou être ressortissants d'un Etat membre de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen.

IV. - Préinscription du mardi 27 septembre 2022 au mercredi 2 novembre 2022 :

Les candidats doivent se préinscrire en priorité par voie électronique, pendant la période du 27 septembre 2022 au 2 novembre 2022 inclus : soit sur le portail national " concours territorial " :  www.concours-territorial.fr ; soit sur le site internet du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Puy-de-Dôme :  www.cdg63.fr.

A défaut, en cas de problème technique notamment, les candidats pourront se préinscrire soit dans les locaux du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Puy-de-Dôme, 7, rue Condorcet, CS 70007, 63000 Clermont-Ferrand (du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 heures et de 13 h 30 à 16 h 30), soit par courrier en envoyant, à l'adresse ci-dessus indiquée, une demande écrite, précisant la nature du concours, accompagnée d'une enveloppe format 23 × 32 cm affranchie au tarif en vigueur pour un pli de 250 g et libellée aux noms et adresse du candidat, pendant la même période (le cachet de la poste ou du prestataire faisant foi).

Aucune demande de formulaire d'inscription effectuée par téléphone ou par mail ne sera prise en compte.

La préinscription par voie électronique générera automatiquement un formulaire d'inscription ainsi que la création d'un espace sécurisé du candidat.

Validation de l'inscription du mardi 27 septembre 2022 au jeudi 10 novembre 2022 :

La préinscription par voie électronique ne sera considérée comme inscription qu'au moment de la validation de l'inscription par le candidat, à partir de son espace sécurisé.

Le candidat devra ainsi, à partir de son espace sécurisé, valider son inscription. En l'absence de validation de l'inscription dans les délais (soit au plus tard le jeudi 10 novembre 2022, 23 h 59 dernier délai, heure métropolitaine), la préinscription en ligne sera annulée.

Les candidats pourront dans le même temps déposer de manière dématérialisée les pièces justificatives requises, à l'exclusion du dossier individuel, lequel devra obligatoirement faire l'objet d'un envoi postal.

A titre exceptionnel, en cas de problème technique notamment, les candidats pourront transmettre par voie postale, au centre de gestion de la fonction publique territoriale du Puy-de-Dôme, à l'adresse ci-dessus indiquée, leur formulaire d'inscription accompagné des pièces justificatives requises au plus tard le 10 novembre 2022, dernier délai, cachet du prestataire faisant foi ou pourront déposer leur formulaire d'inscription accompagné des pièces justificatives requises à l'accueil, ou dans la boîte aux lettres du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Puy-de-Dôme avant 16 h 30 le 10 novembre 2022, à l'adresse ci-dessus indiquée.

Tout formulaire d'inscription, qui ne serait que la photocopie d'un formulaire d'inscription d'un autre candidat sera considéré comme non conforme et refusé.

Les captures d'écran ou leur impression ne sont pas acceptées.

Les formulaires d'inscription et pièces requises, adressés par télécopie, par courrier électronique ou tout mode de transmission autre que : le dépôt via l'espace du candidat sur la plateforme dédiée accessible par le site  www.cdg63.fr, l'expédition par voie postale, le dépôt physique au siège du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Puy-de-Dôme ou dans la boîte aux lettres, ne sont pas pris en compte.

De même, tout incident dans la transmission du formulaire et des pièces requises, quelle qu'en soit la cause (retard, perte, grève…), engage la responsabilité de l'émetteur et entraîne un refus systématique d'admission à concourir.

Toute demande de changement de voie n'est possible qu'en réalisant une nouvelle demande d'inscription avant la date limite du 2 novembre 2022.

Il est recommandé au candidat de vérifier qu'il répond à toutes les conditions d'inscription au concours. Si le candidat n'a pas transmis l'ensemble des pièces requises à la date de clôture des inscriptions, sa demande d'inscription fera l'objet d'une seule et unique relance de pièces.

V. - L'envoi par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Puy-de-Dôme de tous les documents relatifs au concours se fera par voie dématérialisée. Ainsi, la convocation aux épreuves d'admissibilité, la notification des résultats d'admissibilité, la convocation aux épreuves d'admission, les résultats d'admission seront disponibles individuellement sur l'accès sécurisé du candidat. Celui-ci est accessible sur le site  www.cdg63.fr.

Les codes (login et mot de passe) seront disponibles au moment de la préinscription.

Un courrier électronique sera transmis aux candidats afin de notifier le dépôt de ces documents sur leur espace sécurisé.

VI. - Lors de son inscription, toute personne en situation de handicap, souhaitant bénéficier des aménagements prévus par la réglementation doit en faire la demande, et doit, en plus des documents exigés à l'inscription, produire un certificat médical délivré par un médecin agréé, autre que son médecin traitant. Les candidats concernés devront utiliser le modèle de certificat médical joint à leur formulaire d'inscription téléchargeable.

Le certificat médical, qui doit avoir été établi moins de six mois avant le déroulement des épreuves, précise la nature des aides humaines et techniques ainsi que des aménagements nécessaires pour permettre aux candidats, compte tenu de la nature et de la durée des épreuves, de composer dans des conditions compatibles avec leur situation.

Les aides et aménagements sollicités sont mis en œuvre par l'autorité organisatrice sous réserve que les charges afférentes ne soient pas disproportionnées au regard des moyens, notamment matériels et humains, dont elle dispose.

Les candidats sollicitant un aménagement d'épreuves pour le concours externe ou le concours interne de professeur d'enseignement artistique de classe normale, session 2023, doivent adresser leur certificat médical au service concours du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Puy-de-Dôme, au plus tard le 19 décembre 2022 à l'adresse suivante : centre de gestion de la fonction publique territoriale du Puy-de-Dôme, service concours " concours de PEA " 7, rue Condorcet, CS 70007, 63063 Clermont-Ferrand Cedex 1.

VII. - Il est attribué à chaque épreuve une note de 0 à 20. Chaque note est multipliée par le coefficient correspondant.

Pour le concours interne, le jury détermine le nombre total des points nécessaires pour être admissible, et, sur cette base, arrête la liste des candidats admis à se présenter aux épreuves d'admission.

VIII. - Toute note inférieure à 5/20 à l'une des épreuves d'admissibilité et/ou d'admission entraîne l'élimination du candidat.

L'absence à l'une des épreuves d'admissibilité ou d'admission entraîne l'élimination du candidat.

Un candidat ne peut être déclaré admis si la moyenne des notes obtenues aux épreuves est inférieure à 10 sur 20.

IX. - Conformément aux dispositions du décret n° 2022-529 du 12 avril 2022 portant adaptation temporaire d'épreuves de certains concours de la fonction publique territoriale en application de l'article 7 de l'ordonnance n° 2020-1694 du 24 décembre 2020 modifiée relative à l'organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de Covid-19 notamment son article 2, l'épreuve orale d'admission facultative de langue du concours interne (spécialités musique, danse, arts dramatique), des concours externe et interne (spécialité arts plastiques) est suspendue.

X. - A l'issue des épreuves d'admission, le jury arrêtera la liste des candidats admis par spécialité et le cas échéant par discipline dans la limite du nombre de postes mis aux concours.

XI. - Le président du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Puy-de-Dôme arrête la liste d'aptitude par ordre alphabétique des noms des candidats en précisant la spécialité et, le cas échéant, la discipline, choisies. La liste d'aptitude est exécutoire par application des dispositions de l'article L. 452-24 du code général de la fonction publique.

XII. - Le présent arrêté pourra être modifié eu égard, notamment, à l'évolution de la crise sanitaire actuelle et des mesures gouvernementales qui seraient prises pour lutter contre l'épidémie liée au coronavirus covid-19.

Tous renseignements complémentaires, en particulier sur les conditions de candidature, pourront être délivrés par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Puy-de-Dôme en adressant un courriel à  concours@cdg63.fr et sont disponibles sur son site internet :  www.cdg63.fr, ainsi que sur le site :  https://www.cdg-aura.fr.