Sénat
Session ordinaire de 2022-2023
Addenda aux documents publiés sur le site internet du Sénat le jeudi 26 janvier 2023
N° 273 (2022-2023) Texte de la commission des finances sur la proposition de loi de MM. Jean-François HUSSON et Albéric de MONTGOLFIER tendant à renforcer la protection des épargnants.
N° 290 (2022-2023) Note scientifique de l'Office faite par Mme Angèle PRÉVILLE au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques sur l'alimentation ultra-transformée.
N° 291 (2022-2023) Note scientifique de l'Office faite par M. Ludovic HAYE au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques sur « Face à l'explosion des données : prévenir la submersion ».
N° 292 (2022-2023) Note scientifique de l'Office faite par Mme Annick JACQUEMET au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques sur la pollution lumineuse.
Documents publiés sur le site internet du Sénat le vendredi 27 janvier 2023
N° 269 (2022-2023) Avis présenté par Mme Dominique ESTROSI SASSONE au nom de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (n° 174, 2022-2023).
N° 270 (2022-2023) Rapport fait par Mme Martine BERTHET au nom de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Cyril PELLEVAT et Mme Sylviane NOËL visant à régulariser le PLUi de la Communauté de communes du Bas Chablais (n° 28, 2022-2023).
N° 274 (2022-2023) Rapport fait par M. Jean-Baptiste BLANC au nom de la commission des finances sur la proposition de loi de M. Ronan DANTEC et plusieurs de ses collègues visant à renforcer l'action des collectivités territoriales en matière de politique du logement (n° 217, 2022-2023).
N° 278 (2022-2023) Rapport fait par M. André REICHARDT au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (n° 174, 2022-2023).
N° 283 (2022-2023) Rapport fait par Mme Agnès CANAYER au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur la proposition de loi constitutionnelle, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse (n° 143, 2022-2023).
N° 285 (2022-2023) Rapport d'information fait par MM. Cédric PERRIN, Rachid TEMAL, Hugues SAURY, Jacques LE NAY, André GATTOLIN et Joël GUERRIAU au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur la stratégie française pour l'Indopacifique : des ambitions à la réalité.
N° 286 (2022-2023) Rapport fait par M. Guillaume GONTARD au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à réhabiliter les militaires « fusillés pour l'exemple » durant la Première Guerre mondiale (n° 356, 2021-2022).
N° 293 (2022-2023) Proposition de loi présentée par M. Jean Louis MASSON, tendant à prendre en compte les périodes en contrat TUC dans le calcul des annuités de retraite, envoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.