Sénat
Session ordinaire de 2022-2023
Membres présents ou excusés
Commission des affaires économiques :
1re séance du mercredi 11 janvier 2023 :
Présents  : Serge Babary, Martine Berthet, Florence Blatrix Contat, Yves Bouloux, Jean-Marc Boyer, Bernard Buis, Rémi Cardon, Patrick Chaize, Alain Chatillon, Patrick Chauvet, Marie-Christine Chauvin, Dominique Estrosi Sassone, Fabien Gay, Daniel Gremillet, Amel Gacquerre, Micheline Jacques, Daniel Laurent, Valérie Létard, Anne-Catherine Loisier, Pierre Louault, Franck Menonville, Jean-Pierre Moga, Franck Montaugé, Sylviane Noël, Sophie Primas, Évelyne Renaud-Garabedian, Olivier Rietmann, Daphné Ract-Madoux, Daniel Salmon, Patricia Schillinger, Laurent Somon.
A délégué son droit de vote  : Françoise Férat.
Assistaient en outre à la séance  :  Jean-Claude Anglars (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable), Jean Bacci (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable), Bruno Belin (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable), Catherine Belrhiti (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale), Joël Bigot (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable), Étienne Blanc (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable), Guillaume Chevrollier (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable), Jean-Pierre Corbisez (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable), Michel Dagbert (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable), Ronan Dantec (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable), Stéphane Demilly (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable), Gilbert-Luc Devinaz (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable), Jacques Fernique (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable), Martine Filleul (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable), Hervé Gillé (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable), Éric Gold (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable), Daniel Gueret (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable), Christine Herzog (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable), Jean-Michel Houllegatte (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable), Gérard Lahellec (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable), Jean-François Longeot (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable), Didier Mandelli (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable), Frédéric Marchand (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable), Pascal Martin (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable), Pierre Médevielle (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable), Cyril Pellevat (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable), Évelyne Perrot (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable), Kristina Pluchet (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable), Rémy Pointereau (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable), Angèle Préville (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable), Jean-Paul Prince (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable), Philippe Tabarot (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable), Marie-Claude Varaillas (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable), Pierre-Jean Verzelen (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable).
2e séance du mercredi 11 janvier 2023 :
Présents  : Viviane Artigalas, Serge Babary, Jean-Pierre Bansard, Martine Berthet, Florence Blatrix Contat, Yves Bouloux, Jean-Marc Boyer, Bernard Buis, Henri Cabanel, Alain Cadec, Rémi Cardon, Anne Chain-Larché, Patrick Chaize, Alain Chatillon, Patrick Chauvet, Marie-Christine Chauvin, Pierre Cuypers, Laurent Duplomb, Dominique Estrosi Sassone, Françoise Férat, Fabien Gay, Daniel Gremillet, Amel Gacquerre, Micheline Jacques, Daniel Laurent, Jean-Baptiste Lemoyne, Valérie Létard, Marie-Noëlle Lienemann, Anne-Catherine Loisier, Pierre Louault, Claude Malhuret, Franck Menonville, Serge Mérillou, Jean-Jacques Michau, Jean-Pierre Moga, Franck Montaugé, Sylviane Noël, Sebastien Pla, Sophie Primas, Christian Redon-Sarrazy, Évelyne Renaud-Garabedian, Olivier Rietmann, Daphné Ract-Madoux, Daniel Salmon, Patricia Schillinger, Laurent Somon.
Excusé  : Denis Bouad.
A délégué son droit de vote  : Françoise Férat.
Assistait en outre à la séance  :  Pascal Martin (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable).
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées :
Séance du mercredi 11 janvier 2023 :
Présents  : Pascal Allizard, François Bonneau, Gilbert Bouchet, Christian Cambon, Marie-Arlette Carlotti, Olivier Cigolotti, Yves Détraigne, Catherine Dumas, Nicole Duranton, Bernard Fournier, Joëlle Garriaud-Maylam, André Gattolin, Guillaume Gontard, Sylvie Goy-Chavent, Michelle Gréaume, Joël Guerriau, André Guiol, Ludovic Haye, Alain Houpert, Gisèle Jourda, Alain Joyandet, Jean-Louis Lagourgue, Pierre Laurent, Ronan Le Gleut, Jacques Le Nay, Vivette Lopez, François Patriat, Philippe Paul, Gilbert Roger, Bruno Sido, Rachid Temal, Jean-Marc Todeschini, Mickaël Vallet, Yannick Vaugrenard.
Excusé  : Jean-Pierre Grand.
Ont délégué leur droit de vote  : Pierre Charon, Hélène Conway-Mouret, Édouard Courtial, Isabelle Raimond-Pavero, André Vallini.
Commission des affaires sociales :
Séance du mercredi 11 janvier 2023 :
Présents  : Cathy Apourceau-Poly, Christine Bonfanti-Dossat, Bernard Bonne, Laurent Burgoa, Daniel Chasseing, Laurence Cohen, Catherine Conconne, Catherine Deroche, Chantal Deseyne, Élisabeth Doineau, Alain Duffourg, Brigitte Devésa, Jean-Luc Fichet, Pascale Gruny, Jocelyne Guidez, Abdallah Hassani, Olivier Henno, Xavier Iacovelli, Corinne Imbert, Bernard Jomier, Florence Lassarade, Martin Lévrier, Annie Le Houerou, Monique Lubin, Viviane Malet, Michelle Meunier, Brigitte Micouleau, Alain Milon, Philippe Mouiller, Annick Petrus, Émilienne Poumirol, Frédérique Puissat, René-Paul Savary, Nadia Sollogoub, Jean Sol.
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable :
Séance du mardi 10 janvier 2023 :
Présents  : Jean-Claude Anglars, Jean Bacci, Bruno Belin, Joël Bigot, Nicole Bonnefoy, Guillaume Chevrollier, Michel Dagbert, Ronan Dantec, Patricia Demas, Stéphane Demilly, Gilbert-Luc Devinaz, Jacques Fernique, Martine Filleul, Hervé Gillé, Éric Gold, Nadège Havet, Christine Herzog, Jean-Michel Houllegatte, Gérard Lahellec, Jean-François Longeot, Didier Mandelli, Pascal Martin, Pierre Médevielle, Laurence Muller-Bronn, Cyril Pellevat, Évelyne Perrot, Kristina Pluchet, Rémy Pointereau, Angèle Préville, Bruno Rojouan, Philippe Tabarot, Marie-Claude Varaillas.
Excusés  : Étienne Blanc, Marta de Cidrac, Gilbert Favreau, Frédéric Marchand.
Ont délégué leur droit de vote  : Étienne Blanc, François Calvet, Marta de Cidrac, Gilbert Favreau, Frédéric Marchand, Louis-Jean de Nicolaÿ.
Assistait en outre à la séance  :  Daniel Gremillet (commission des affaires économiques).
1re séance du mercredi 11 janvier 2023 :
Présents  : Jean-Claude Anglars, Jean Bacci, Bruno Belin, Joël Bigot, Étienne Blanc, Guillaume Chevrollier, Jean-Pierre Corbisez, Michel Dagbert, Ronan Dantec, Stéphane Demilly, Gilbert-Luc Devinaz, Jacques Fernique, Martine Filleul, Hervé Gillé, Éric Gold, Daniel Gueret, Christine Herzog, Jean-Michel Houllegatte, Gérard Lahellec, Jean-François Longeot, Didier Mandelli, Frédéric Marchand, Pascal Martin, Pierre Médevielle, Cyril Pellevat, Évelyne Perrot, Kristina Pluchet, Rémy Pointereau, Angèle Préville, Jean-Paul Prince, Philippe Tabarot, Marie-Claude Varaillas, Pierre-Jean Verzelen.
Assistaient en outre à la séance  :  Serge Babary (commission des affaires économiques), Catherine Belrhiti (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale), Martine Berthet (commission des affaires économiques), Florence Blatrix Contat (commission des affaires économiques), Yves Bouloux (commission des affaires économiques), Valérie Boyer (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale), Bernard Buis (commission des affaires économiques), Rémi Cardon (commission des affaires économiques), Patrick Chaize (commission des affaires économiques), Alain Chatillon (commission des affaires économiques), Patrick Chauvet (commission des affaires économiques), Marie-Christine Chauvin (commission des affaires économiques), Dominique Estrosi Sassone (commission des affaires économiques), Fabien Gay (commission des affaires économiques), Daniel Gremillet (commission des affaires économiques), Amel Gacquerre (commission des affaires économiques), Micheline Jacques (commission des affaires économiques), Daniel Laurent (commission des affaires économiques), Valérie Létard (commission des affaires économiques), Anne-Catherine Loisier (commission des affaires économiques), Pierre Louault (commission des affaires économiques), Franck Menonville (commission des affaires économiques), Jean-Pierre Moga (commission des affaires économiques), Franck Montaugé (commission des affaires économiques), Sylviane Noël (commission des affaires économiques), Sophie Primas (commission des affaires économiques), Évelyne Renaud-Garabedian (commission des affaires économiques), Olivier Rietmann (commission des affaires économiques), Daphné Ract-Madoux (commission des affaires économiques), Daniel Salmon (commission des affaires économiques), Patricia Schillinger (commission des affaires économiques), Laurent Somon (commission des affaires économiques).
2e séance du mercredi 11 janvier 2023 :
Présents  : Jean-Claude Anglars, Jean Bacci, Bruno Belin, Joël Bigot, Étienne Blanc, Nicole Bonnefoy, François Calvet, Guillaume Chevrollier, Jean-Pierre Corbisez, Michel Dagbert, Ronan Dantec, Patricia Demas, Stéphane Demilly, Gilbert-Luc Devinaz, Jacques Fernique, Martine Filleul, Hervé Gillé, Éric Gold, Daniel Gueret, Nadège Havet, Christine Herzog, Jean-Michel Houllegatte, Gérard Lahellec, Jean-François Longeot, Didier Mandelli, Frédéric Marchand, Pascal Martin, Pierre Médevielle, Laurence Muller-Bronn, Cyril Pellevat, Évelyne Perrot, Kristina Pluchet, Rémy Pointereau, Angèle Préville, Jean-Paul Prince, Bruno Rojouan, Philippe Tabarot, Marie-Claude Varaillas.
Excusés  : Marta de Cidrac, Gilbert Favreau.
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication :
Séance du mardi 10 janvier 2023 :
Présents  : Julien Bargeton, Annick Billon, Alexandra Borchio Fontimp, Max Brisson, Laure Darcos, Véronique Del Fabro, Bernard Fialaire, Jacques Grosperrin, Béatrice Gosselin, Claude Kern, Laurent Lafon, Michel Laugier, Pierre-Antoine Levi, Jean-Jacques Lozach, Jacques-Bernard Magner, Monique de Marco, Stéphane Piednoir, Sylvie Robert, Michel Savin, Lucien Stanzione, Sabine Van Heghe.
Excusés  : Maurice Antiste, David Assouline, Jérémy Bacchi, Laurence Garnier.
Commission des finances :
Séance du mardi 10 janvier 2023 :
Présents  : Jean-Michel Arnaud, Jérôme Bascher, Arnaud Bazin, Christian Bilhac, Éric Bocquet, Daniel Breuiller, Michel Canévet, Thierry Cozic, Vincent Éblé, Rémi Féraud, Jean-François Husson, Roger Karoutchi, Antoine Lefèvre, Gérard Longuet, Victorin Lurel, Hervé Maurey, Albéric de Montgolfier, Vanina Paoli-Gagin, Georges Patient, Jean-François Rapin, Claude Raynal, Stéphane Sautarel, Pascal Savoldelli, Sylvie Vermeillet.
Excusé  : Isabelle Briquet.
Assistait en outre à la séance  :  Viviane Artigalas (commission des affaires économiques).
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale :
1re séance du mercredi 11 janvier 2023 :
Présents  : Nadine Bellurot, Catherine Belrhiti, Guy Benarroche, Esther Benbassa, François Bonhomme, Philippe Bonnecarrère, Valérie Boyer, François-Noël Buffet, Agnès Canayer, Cécile Cukierman, Mathieu Darnaud, Marc-Philippe Daubresse, Catherine Di Folco, Françoise Dumont, Jérôme Durain, Christophe-André Frassa, Françoise Gatel, Nathalie Goulet, Laurence Harribey, Loïc Hervé, Patrick Kanner, Éric Kerrouche, Marie-Pierre de La Gontrie, Jean-Yves Leconte, Henri Leroy, Stéphane Le Rudulier, Brigitte Lherbier, Alain Marc, Didier Marie, Hervé Marseille, Marie Mercier, Thani Mohamed Soilihi, André Reichardt, Alain Richard, Jean-Yves Roux, Jean-Pierre Sueur.
Excusé  : Philippe Bas.
Ont délégué leur droit de vote  : Philippe Bas, Jacqueline Eustache-Brinio, Pierre Frogier, Muriel Jourda, Claudine Thomas.
2e séance du mercredi 11 janvier 2023 :
Présents  : Nadine Bellurot, Catherine Belrhiti, Guy Benarroche, Esther Benbassa, François Bonhomme, Philippe Bonnecarrère, Valérie Boyer, François-Noël Buffet, Agnès Canayer, Cécile Cukierman, Mathieu Darnaud, Marc-Philippe Daubresse, Catherine Di Folco, Françoise Dumont, Jérôme Durain, Christophe-André Frassa, Françoise Gatel, Nathalie Goulet, Laurence Harribey, Loïc Hervé, Patrick Kanner, Éric Kerrouche, Marie-Pierre de La Gontrie, Jean-Yves Leconte, Henri Leroy, Stéphane Le Rudulier, Brigitte Lherbier, Alain Marc, Didier Marie, Hervé Marseille, Marie Mercier, Thani Mohamed Soilihi, André Reichardt, Alain Richard, Jean-Yves Roux, Jean-Pierre Sueur.
Excusé  : Philippe Bas.
Ont délégué leur droit de vote  : Philippe Bas, Jacqueline Eustache-Brinio, Pierre Frogier, Muriel Jourda, Claudine Thomas.
3e séance du mercredi 11 janvier 2023 :
Présents  : Nadine Bellurot, Guy Benarroche, Esther Benbassa, François-Noël Buffet, Agnès Canayer, Cécile Cukierman, Françoise Dumont, Jérôme Durain, Françoise Gatel, Laurence Harribey, Marie-Pierre de La Gontrie, Jean-Yves Leconte, Marie Mercier, Alain Richard, Jean-Yves Roux, Dominique Vérien.
Excusés  : Philippe Bas, Patrick Kanner.
Convocations
Commission des affaires économiques :
I. - Mardi 17 janvier 2023 à 9 h 30 (Salle A067 - Rez-de-jardin galerie Sud)
1° Examen des amendements de séance déposés sur le texte de la commission n° 237 (2022-2023) sur le projet de loi n° 100 (2022-2023) relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (M. Daniel Gremillet, rapporteur) ;
2° Questions diverses.
II. - Mercredi 18 janvier 2023 à 9 h 30 (Salle A263 - 2e étage Ouest)
Captation vidéo.
1° Audition de Mme Véronique Bédague, directrice générale de Nexity ;
2° Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi n° 575 (A.N., XVIe lég.) visant à sécuriser l'approvisionnement des français en produits de grande consommation (sous réserve de son adoption et de sa transmission par l'Assemblée nationale) ;
3° Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi n° 205 (2022-2023), présentée par M. Jean-Baptiste Blanc, Mme Valérie Létard et plusieurs de leurs collègues, visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires ;
4° Questions diverses.
Commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées :
Mercredi 18 janvier 2023 à 10 h 15, à 11 heures (Salle René Monory) et à 16 h 30 (Salle Médicis)
À 10 h 15 (Salle René Monory)
1° Examen des rapports et des textes proposés par la commission sur :
- le projet de loi n° 143 (2021-2022) autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre relatif à l'exercice des activités professionnelles des membres de la famille du personnel diplomatique, consulaire, technique et administratif des missions officielles (M. Ronan Le Gleut, rapporteur) ;
- le projet de loi n° 521 (2021-2022) autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Ouzbékistan relatif aux transports routiers internationaux de voyageurs et de marchandises et de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tunisienne sur le transport international routier de personnes (Mme Isabelle Raimond-Pavero, rapporteur) ;
- le projet de loi n° 486 (2021-2022) autorisant l'approbation de l'amendement de la convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure et de son règlement d'application, partie B, par des dispositions concernant le traitement de résidus gazeux de cargaison liquide (vapeurs), issu de la résolution CDNI-2017-I-4, adoptée le 22 juin 2017 (M. Ludovic Haye, rapporteur) ;
- le projet de loi n° 128 (2022-2023) autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relatif à la coopération sur les questions de sûreté maritime et portuaire s'agissant spécifiquement des navires à passagers dans la Manche (M. Pascal Allizard, rapporteur).
A 11 heures (Salle René Monory)
Captation vidéo.
2° Réunion commune, par visioconférence, avec la commission de la défense nationale et des affaires étrangères du Parlement grec.
3° Questions diverses.
A 16 h 30 (Salle Médicis)
1° Communication sur les enjeux juridiques en matière de politique étrangère et de sécurité commune (PESC) d'une adhésion de l'Union européenne (UE) à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CESDH) en vue du dépôt d'une proposition de résolution européenne (en commun avec la commission des affaires européennes et la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale).
2° Questions diverses.
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable :
Mercredi 18 janvier 2023 à 9 heures (Salle A0067 - Rdc Sud Ouest)
1° Présentation du rapport d'information n° 142 (2022-2023) de Mmes Catherine BELRHITI, Cécile CUKIERMAN, MM. Alain RICHARD et Jean SOL, fait au nom de la délégation sénatoriale à la prospective : « Éviter la panne sèche - Huit questions sur l'avenir de l'eau »
2° Présentation par Mme Valérie LÉTARD et M. Jean-Baptiste BLANC de la proposition de loi n° 205 (2022-2023) visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires
3° Questions diverses
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication :
Mardi 17 janvier 2023 à 9 h 30 (Salle A245 - 2e étage Ouest)
1° Examen du rapport pour avis et des amendements sur les articles délégués au fond1 sur le projet de loi n° 220 (2022-2023) relatif aux Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (procédure accélérée) (M. Claude Kern, rapporteur pour avis)
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : Lundi 16 janvier 2023 à 12 heures
2° Questions diverses
Mercredi 18 janvier 2023 à 9 h 30 (Salle A245 - 2e étage Ouest)
1° Désignation de sénateurs appelés à siéger au sein d'organismes extra-parlementaires
Captation vidéo.
2° Audition du général Jean-Louis Georgelin, président de l'Établissement public chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris
3° Questions diverses
Commission des finances :
Mercredi 18 janvier 2023 à 10 h 30 (Salle Médicis)
Captation vidéo.
1° Audition de MM. Christian CHARPY, président de la 1ère chambre de la Cour des comptes, Pierre BRETEAU, co-président de la commission finances de l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalités (AMF), Denis DURAND, membre du conseil d'administration de l'Association des maires ruraux de France (AMRF), Sébastien MARTIN, président délégué d'Intercommunalités de France, et François REBSAMEN, co-président de la commission « Finances et fiscalité » de France urbaine, pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes, réalisée en application de l'article 58-2° de la LOLF, sur les scénarios de financement des collectivités territoriales
2° Demande de saisine et désignation d'un rapporteur pour avis sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, sous réserve de sa présentation en Conseil des ministres et de son dépôt
3° Questions diverses.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale :
Mercredi 18 janvier 2023 à 10 heures (Salle A216 - 2e étage aile Est) et à 16 h 30 (Salle Médicis)
A. À 10 heures (Salle A216 - 2e étage aile Est)
1° Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi n° 122 (2022-2023) visant à renforcer la voix des élus locaux au sein du service public de l'assainissement francilien, présentée par Mme Marta de Cidrac et plusieurs de ses collègues ;
2° Désignation d'un rapporteur sur le texte n° 210 (2022-2023) de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne n° 197 (2022-2023), en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur l'avenir de l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (Frontex), présentée par MM. Jean-François Rapin et François-Noël Buffet ;
3° Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi n° 574 (A.N., XVIe lég.) visant à ouvrir le tiers financement à l'État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique (procédure accélérée) (sous réserve de sa transmission) ;
4° Examen du rapport de Mme Agnès Canayer et du texte proposé par la commission sur le projet de loi n° 220 (2022-2023) relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (procédure accélérée) ;
Le délai limite pour le dépôt des amendements, auprès du secrétariat de la commission (Ameli commission), est fixé au : Lundi 16 janvier 2023, à 12 heures.
5° Questions diverses.
B. À 16 h 30 (Salle Médicis)
1° Communication sur les enjeux juridiques en matière de politique étrangère et de sécurité commune (PESC) d'une adhésion de l'Union européenne (UE) à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CESDH), en commun avec la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées et la commission des affaires européennes ;
2° Questions diverses.
Délais limites de dépôt des amendements en commission
Commission des affaires économiques :
- Proposition de loi visant à régulariser le PLUi de la Communauté de communes du Bas Chablais, présentée par M. Cyril PELLEVAT et Mme Sylviane NOËL (n° 28, 2022-2023) (demande du groupe Les Républicains)
Ce texte est examiné conformément à la procédure de législation en commission selon laquelle le droit d'amendement des sénateurs et du Gouvernement s'exerce en commission.
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 23 janvier à 12 heures
- Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (n° 174, 2022-2023) (demande du groupe RDPI)
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 23 janvier à 12 heures
Commission des affaires sociales :
- Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à calculer la retraite de base des non-salariés agricoles en fonction des vingt-cinq années d'assurance les plus avantageuses (n° 166, 2022-2023) (demande du groupe Les Républicains)
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 23 janvier à 12 heures
- Proposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé, présenté par M. Bernard JOMIER et plusieurs de ses collègues (n° 105, 2022-2023)
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 23 janvier à 12 heures
Commission des finances :
Proposition de loi tendant à renforcer la protection des épargnants, présentée par MM. Jean-François HUSSON et Albéric de MONTGOLFIER (n° 586, 2021-2022) (demande du groupe Les Républicains)
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 23 janvier à 12 heures
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale :
- Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (procédure accélérée) (n° 220, 2022-2023)
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 16 janvier à 12 heures
- Proposition de loi constitutionnelle, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse (n° 143, 2022-2023)
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 23 janvier à 12 heures
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Membres présents ou excusés
Commission des affaires européennes :
Séance du jeudi 12 janvier 2023
Présents  : Pascal Allizard, Alain Cadec, Jacques Fernique, André Gattolin, Jean-Michel Houllegatte, Patrice Joly, Claude Kern, Jean-Yves Leconte, Pierre Louault, Jean-François Rapin, André Reichardt.
Excusés  : Marta de Cidrac, Patricia Schillinger.
Convocation
Commission des affaires européennes :
Mercredi 18 janvier 2023 à 13 h 30 (Salle René Monory) et à 16 h 30 (Salle Médicis)
À 13 h 30 (Salle René Monory)
Captation vidéo
1° Audition de S.E.M. Håkan Åkesson, Ambassadeur de Suède en France, pour la présentation des priorités de la présidence suédoise du Conseil de l'Union européenne ; 1
2° Questions diverses.
À 16 h 30 (Salle Médicis)
1° Communication sur les enjeux juridiques en matière de politique étrangère et de sécurité commune (PESC) d'une adhésion de l'Union européenne (UE) à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CESDH) en vue du dépôt d'une proposition de résolution européenne (en commun avec la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées et avec la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale) ;
2° Questions diverses.
Jeudi 19 janvier 2023 à 9 heures (Salle René Monory)
1° Actualités de la politique commerciale de l'Union européenne : communication de MM. Jean-François Rapin et Didier Marie ;
2° PAC 2023/2027, Green Deal, Ukraine et inflation : communication de M. Jean-François Rapin ;
3° Questions diverses.