Art. 5. - I. - L'article L.117-10 du code du travail est complété par un     alinéa ainsi rédigé:
      <<Si le contrat d'apprentissage a été précédé d'un contrat d'orientation     prévu à l'article L.981-7 dans la même entreprise, la durée de celui-ci est     prise en compte pour le calcul de la rémunération et de l'ancienneté.>>      II. - Dans l'article L.432-4-1 du code du travail, les mots: <<contrats de     stage d'initiation à la vie professionnelle prévus à l'article L.982-1>> sont     remplacés par les mots: <<contrats d'insertion en alternance mentionnés aux     articles L.981-1, L.981-6 et L.981-7>>.
      III. - Dans le troisième alinéa de l'article L.933-3 du code du travail, les     mots: <<stages d'initiation à la vie professionnelle prévus à l'article     L.982-1>> sont remplacés par les mots: <<contrats d'insertion en alternance     mentionnés aux articles L.981-1, L.981-6 et L.981-7>>.
      IV. - L'article 46 de la loi no 89-18 du 13 janvier 1989 portant diverses     mesures d'ordre social est abrogé.
      V. - L'article 30 de la loi de finances pour 1985 (no 84-1208 du 29 décembre     1984) est ainsi modifié:
      1o Le deuxième alinéa du I est ainsi rédigé:
      <<Toutefois, les employeurs sont exonérés totalement ou partiellement de     cette obligation lorsqu'ils ont consenti des dépenses au titre des contrats     d'insertion en alternance mentionnés aux articles L.981-1, L.981-6 et L.981-7     du code du travail et qu'ils sont dans l'une des deux situations     suivantes:>>.
      2o Le deuxième alinéa du II est ainsi rédigé:
      <<Toutefois, les employeurs sont exonérés totalement ou partiellement de     cette obligation lorsqu'ils ont consenti des dépenses au titre des contrats     d'insertion en alternance mentionnés aux articles L.981-1, L.981-6 et L.981-7     du code du travail et qu'ils sont dans l'une des deux situations     suivantes:>>.
      3o Les premier et deuxième alinéas du III sont remplacés par un alinéa ainsi     rédigé:
      <<Pour l'application des paragraphes I et II ci-dessus, les employeurs qui     ont effectué des versements à des organismes de mutualisation sont réputés     s'être acquittés de leurs obligations à concurrence des versements effectués,     sans préjudice des dépenses qu'ils auront éventuellement exposées pour     l'organisation directe des actions de formation des jeunes mentionnées dans     la présente loi. Les employeurs qui ont engagé des dépenses leur ayant permis     de réaliser directement des actions de formation des jeunes sont réputés     s'être acquittés de leurs obligations à raison de cinquante francs par heure     de formation pour les contrats d'orientation et pour les contrats     d'adaptation à l'emploi et de soixante francs par heure de formation pour les     contrats de qualification.>>      4o Après le premier alinéa du IV, sont insérés trois alinéas ainsi rédigés:      <<Les fonds recueillis par les organismes collecteurs sont affectés:
      <<1o A la prise en charge de dépenses pour des actions de formation des     jeunes au titre des contrats d'insertion en alternance sur la base des     forfaits horaires fixés au III ci-dessus. Toutefois, le montant pris en     charge peut faire l'objet d'une modulation en fonction de la nature et du     coût de la formation dans des conditions fixées par décret;
      <<2o  A la prise en charge de dépenses pour des actions de formation des     tuteurs au titre des contrats d'insertion en alternance, dans la limite d'un     plafond horaire et d'une durée maximale fixés par décret pour chaque salarié     ou employeur de moins de dix salariés ayant bénéficié d'une formation     spécifique relative à l'exercice de la fonction de tuteur.>>      5o Dans le deuxième alinéa devenu cinquième alinéa du IV, les mots: <<aux     paragraphes I et II ci-dessus>> sont remplacés par les mots: <<aux trois     alinéas précédents>>.
      VI. - 1o Dans les 1o et 2o du II de l'article 45 de la loi de finances     rectificative pour 1986 (no 86-1318 du 30 décembre 1986), la référence à     l'article L.982-1 du code du travail est remplacée par la référence à     l'article L.981-7 du même code.
      2o Le 3o du II de l'article 45 de la loi no 86-1318 du 30 décembre 1986     précitée est ainsi rédigé:
      <<3o Les sommes que les organismes collecteurs n'ont pas affectées aux     actions définies aux articles L.981-1, L.981-6 et L.981-7 du code du     travail.>>      VII. - L'article 5 de la loi no 90-9 du 2 janvier 1990 portant diverses     dispositions relatives au temps de travail, à la garantie des indemnités     complémentaires des bénéficiaires des stages d'initiation à la vie     professionnelle et à la mise en oeuvre du droit à la conversion dans les     entreprises en redressement ou en liquidation judiciaire est abrogé.