Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la     recherche,
      Vu le code de l'enseignement technique ;
      Vu la loi no 71-577 du 16 juillet 1971 d'orientation sur l'enseignement     technologique ;
      Vu la loi no 75-620 du 11 juillet 1975 relative à l'éducation ;
      Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur ;
      Vu la loi de programme no 85-1371 du 23 décembre 1985 sur l'enseignement     technologique et professionnel ;
      Vu la loi no 89-486 du 10 juillet 1989 d'orientation sur l'éducation ;
      Vu la loi no 92-678 du 20 juillet 1992 relative à la validation d'acquis     professionnels pour la délivrance de diplômes et portant diverses     dispositions relatives à l'éducation nationale ;
      Vu le décret no 76-1304 du 28 décembre 1976 relatif à l'organisation des     formations dans les lycées ;
      Vu le décret no 83-913 du 14 octobre 1983 modifié portant création et fixant     les conditions de délivrance des diplômes supérieurs d'arts appliqués ;
      Vu le décret no 92-23 du 8 janvier 1992 relatif à l'homologation des titres     et diplômes de l'enseignement technologique ;
      Vu l'arrêté du 17 octobre 1983 portant création du diplôme supérieur d'arts     appliqués << arts et techniques de la communication >> délivré aux étudiants     de l'école supérieure Estienne des arts et industries graphiques ;
      Vu l'avis de la commission professionnelle consultative compétente du 27     mars 1996 ;
      Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche     du 17 juin 1996 ;
      Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 13 juin 1996,
              Arrête :
  Fait à Paris, le 11 juillet 1996.
Pour le ministre et par délégation :
    Le directeur des lycées et collèges,
    A. Boissinot
IL EST CREE UNE OPTION CREATION TYPOGRAPHIQUE AU DIPLOME SUPERIEUR D'ARTS APPLIQUES "ARTS ET TECHNIQUES DE LA COMMUNICATION" INSTITUE PAR L'ARRETE DU 17-10-1983 ET DELIVRE PAR L'ECOLE SUPERIEURE ESTIENNE DES ARTS ET INDUSTRIES GRAPHIQUES.
LA FORMATION CONDUISANT A LA DELIVRANCE DE CE DIPLOME REPOND AUX OBJECTIFS PROFESSIONNELS ET DE FORMATION DECRITS A L'ANNEXE I DU PRESENT ARRETE.
LA FORMATION EST SCINDEE EN PLUSIEURS DOMAINES DE CONTROLE SANCTIONNES PAR UNE OU PLUSIEURS UNITES DE VALEUR CONSTITUTIVES DU DIPLOME ET RECQUISES POUR SA DELIVRANCE.
LA NOMENCLATURE DES DOMAINES ET DES UNITES DE VALEUR FIGURE A L'ANNEXE II DU PRESENT ARRETE.
LE REPERTOIRE DES CAPACITES,CONNAISSANCES ET SAVOIR-FAIRE CARACTERISTIQUES DE CHAQUE UNITE DE VALEUR,LES EXIGENCES RECQUISES POUR CHACUNE DE CES UNITES SONT EGALEMENT PRECISES A L'ANNEXE II DU PRESENT ARRETE.
EN FORMATION INITIALE,LES ENSEIGNEMENTS GENERAUX,ARTISTIQUES ET PROFESSIONNELS SONT DISPENSES CONFORMEMENT A L'HORAIRE FIGURANT A L'ANNEXE III DU PRESENT ARRETE.
LA FORMATION SANCTIONNEE PAR LE DIPLOME SUPERIEUR D'ARTS APPLIQUES "ARTS ET TECHNIQUES DE COMMUNICATION",OPTION CREATION TYPOGRAPHIQUE,COMPORTE UN STAGE DONT L'ORGANISATION ET LES FINALITES SONT FIXEES A L'ANNEXE IV DU PRESENT ARRETE.
EN FORMATION INITIALE,LE PASSAGE DE PREMIERE EN SECONDE ANNEE DE FORMATION EST PRONONCE PAR LE CHEF D'ETABLISSEMENT SUR PROPOSITION EMISE PAR L'EQUIPE PEDAGOGIQUE EN CONSEIL DE CLASSE.
LES ETUDIANTS NE PEUVENT ETRE AUTORISES A REDOUBLER QU'UNE DES DEUX ANNEES D'ETUDES.
LES CONTROLES DE CAPACITE,CONNAISSANCES ET SAVOIR-FAIRE SONT EFFECTUES SOIT SOUS LA FORME DU CONTROLE CONTINU,SOIT SOUS LA FORME D'EPREUVES PONCTUELLES.
L'ORGANISATION DE CES CONTROLES RELEVE DE LA COMPETENCE DU CHEF D'ETABLISSEMENT ET DE L'EQUIPE PEDAGOGIQUE ASSURANT LA FORMATION,SOUS RESERVE DES DISPOSITIONS DE L'ART. 4 (B) DU DECRET DU 14-10-1983 CONCERNANT L'EPREUVE DE PRESENTATION DU PROJET ET DE SOUTENANCE DU MEMOIRE S'Y RAPPORTANT ET DE L'ART. 6 DU MEME DECRET RELATIF AUX INTERVENTIONS DES MEMBRES DU JURY AUTRES QUE CEUX APPARTENANT A L'EQUIPE PEDAGOGIQUE.
DEROULEMENT DE LA SECONDE ANNEE DU CYCLE D'ETUDES.DELIVRANCE DES UNITES DE VALEUR.LES DISPOSITIONS DU PRESENT ARRETE RELATIVES A L'ORGANISATION DE LA FORMATION ENTRERONT EN APPLICATION A COMPTER DE LA RENTREE 1996-1997.