Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par décret du Président de la République en date du 1er février 2023, M. François MALLEVRE, attaché d'administration hors classe, est intégré à compter du 1er février 2023 dans le corps des administrateurs de l'Etat, au titre des articles 12 et 13 du décret du 13 mai 2020 fixant pour une période limitée les modalités dérogatoires d'accès par la voie du détachement à un corps ou cadre d'emplois de niveau supérieur ou de catégorie supérieure instituées en faveur des fonctionnaires bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, et affecté au ministère des armées.
Par arrêté de la Première ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer en date du 1er février 2023, M. Charles-François BARBIER, administrateur de l'Etat du deuxième grade, est nommé sous-directeur des déplacements et de l'espace public à la direction des transports et de la protection du public de la préfecture de police, pour une durée de trois ans, avec une période probatoire de six mois, à compter du 13 février 2023.
Par dérogation au I de l'article 24 de l'arrêté du 1er juin 2021 susvisé et jusqu'au 28 février 2023, l'ensemble des examens de dépistage et tests de détection du SARS-CoV-2 inscrits à la nomenclature des actes de biologie médicale effectués en Guadeloupe, en Guyane et en Martinique sont pris en charge par l'assurance maladie. Les dispositions des II et II bis de cet article sont applicables à ces tests et examens.
Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, en date du 26 janvier 2023, M. Christophe ANIGO, contrôleur des finances publiques de 1re classe, est nommé agent comptable du groupement d'intérêt public « Conseil départemental de l'accès au droit des Alpes-Maritimes » (création).
Le présent arrêté prend effet à compter de la date d'installation de l'intéressé.
Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, en date du 26 janvier 2023, M. Hubert MARECHAL, inspecteur des finances publiques, est nommé agent comptable du groupement de coopération sanitaire des instituts de formations paramédicales du GHT les collines de Normandie, en remplacement de Mme Sandrine BESNEHARD.
Le présent arrêté prend effet à compter de la date d'installation de l'intéressé.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 janvier 2023 :
La démission de M. VIBOUX (Charles, Edmond, Robert, Marc), notaire à la résidence du Cheylas (Isère), est acceptée.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « FLAVENS & CHAPPUIS », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Chamoux-sur-Gelon (Savoie), est nommée notaire à la résidence du Cheylas (Isère), en remplacement de M. VIBOUX (Charles, Edmond, Robert, Marc).
M. VIBOUX (Charles, Edmond, Robert, Marc) est nommé notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « FLAVENS & CHAPPUIS », pour exercer dans l'office de notaire dont cette dernière est titulaire à la résidence du Cheylas (Isère), en vertu du présent arrêté.
La dénomination sociale de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « FLAVENS & CHAPPUIS » est ainsi modifiée : « FLAVENS, CHAPPUIS, VIBOUX ».
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 janvier 2023, Mme JEANNE-ROSE (Mylène, Marie), épouse BOURIT, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « Monceau Notaires, notaires associés » à la résidence de Paris.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 janvier 2023 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme SUMANN (Myriam, Alexandra, Delphine) en qualité de commissaire de justice salariée au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire M. ADAM (Henri, Yves, Pierre, Philippe) à la résidence de Tarbes (Hautes-Pyrénées).
La démission de M. ADAM (Henri, Yves, Pierre, Philippe), commissaire de justice sous le titre de commissaire-priseur judiciaire en application du dernier alinéa du IV de l'article 25 de l'ordonnance n° 2016-728 du 2 juin 2016, à la résidence de Tarbes (Hautes-Pyrénées), est acceptée.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « Etude Maître Myriam Sumann », constituée pour l'exercice de la profession de commissaire de justice, est nommée commissaire de justice à la résidence de Tarbes (Hautes-Pyrénées), en remplacement de M. ADAM (Henri, Yves, Pierre, Philippe).
Mme SUMANN (Myriam, Alexandra, Delphine) est nommée commissaire de justice associée.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 janvier 2023, Mme CLARET (Marie-Céline), épouse MOREAU, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL Thomas MOREAU » à la résidence de Saint-Saturnin-lès-Apt (Vaucluse).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 janvier 2023 :
Il est mis fin aux fonctions de M. WEMAËRE (Albert, Marie, Xavier) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « WARGNY KATZ » à la résidence de Paris.
M. WEMAËRE (Albert, Marie, Xavier) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle « WARGNY KATZ ».
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 janvier 2023 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme OGER (Caroline, Andrée, Fabienne), épouse BUSSON, et de Mme RONDEAU (Elodie, Marie, Michelle, Alexandra), épouse BUREAU, en qualité de notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. BRETÉCHÉ (Laurent) à la résidence des Sorinières (Loire-Atlantique).
La démission de M. BRETÉCHÉ (Laurent), notaire à la résidence des Sorinières (Loire-Atlantique), est acceptée.
La société à responsabilité limitée « Caroline OGER & Elodie BUREAU, Notaires associées », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence des Sorinières (Loire-Atlantique), en remplacement de M. BRETÉCHÉ (Laurent).
Mme OGER (Caroline, Andrée, Fabienne), épouse BUSSON, et Mme RONDEAU (Elodie, Marie, Michelle, Alexandra), épouse BUREAU, sont nommées notaires associées.
M. BRETÉCHÉ (Laurent) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « Caroline OGER & Elodie BUREAU, Notaires associées » à la résidence des Sorinières (Loire-Atlantique).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 janvier 2023 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme BRIAUT (Carine, Martine), épouse GRINDA, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Jean-Luc RIGAL, Etienne SANTINI-REY et Marianne MUSA-JUMAS, Notaires » à la résidence de Nice (Alpes-Maritimes).
Mme BRIAUT (Carine, Martine), épouse GRINDA, est nommée notaire associée, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Jean-Luc RIGAL, Etienne SANTINI-REY et Marianne MUSA-JUMAS, Notaires ».
La dénomination sociale de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Jean-Luc RIGAL, Etienne SANTINI-REY et Marianne MUSA-JUMAS, Notaires » est ainsi modifiée : « RIGAL, SANTINI-REY et BRIAUT-GRINDA, Notaires ».
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 janvier 2023 :
La démission de Mme CAMOUS (Diane), notaire à la résidence de Nice (Alpes-Maritimes), est acceptée.
La société par actions simplifiée à associé unique « DCAMOUS », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Nice (Alpes-Maritimes), en remplacement de Mme CAMOUS (Diane).
Mme CAMOUS (Diane) est nommée notaire associée.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 janvier 2023 :
Il est mis fin aux fonctions de M. POULHES (Jean-Jacques) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « DUPOUY ET ASSOCIES » à la résidence de Soorts-Hossegor (Landes).
M. POULHES (Jean-Jacques) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « DUPOUY ET ASSOCIES » à la résidence de Biarritz (Pyrénées-Atlantiques).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 janvier 2023, Mme GIRY (Charlotte), épouse TESTA, et M. RAVOIRE (Victor, William) sont nommés commissaires de justice associés, membres de la société à responsabilité limitée « AURALAW », pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Saint-Etienne (Loire).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 janvier 2023, Mme POUSSON (Alicia, Lisiane, Elise), épouse CANALES, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Sophie BOURDON-CERUBINI et Vincent TARDY-PLANECHAUD, notaires associés » à la résidence de Houdan (Yvelines).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 janvier 2023 :
La démission de Mme LE GUEN (Amélie), notaire à la résidence de Cambrai (Nord), est acceptée.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL LUC NOISETTE, NOTAIRE, GROUPE LANGLOIS », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Cambrai (Nord), en remplacement de Mme LE GUEN (Amélie).
M. NOISETTE (Luc, Edouard, Marie) est nommé notaire associé.
Par arrêté du ministre des armées en date du 2 janvier 2023, M. le contrôleur des armées Bruno DANGUY des DÉSERTS, du groupe de contrôle de l'armement, du maintien en condition opérationnelle et des exportations, est nommé représentant du ministre des armées à la commission prévue à l'article 1er du décret du 12 novembre 1964 modifié fixant les conditions d'application de l'article 5 de la loi de finances rectificative pour 1963, en remplacement de Mme la contrôleuse des armées Stéphanie MAZET.
Est nommé au titre de la promotion fonctionnelle dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre :
Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 1er février 2023
M. le colonel du génie Didier CHALIFOUR, nommé chef d'état-major de la zone de défense et de sécurité de Paris à la même date. Il sera admis dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre le 1er août 2025.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 janvier 2023, M. BERNARD (Xavier, Patrick, Marie), greffier de tribunal de commerce associé, et la société de participations financières de professions libérales « SPFPL XAVIER BERNARD », membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL Xavier BERNARD Greffière de Tribunal de Commerce Titulaire d'Offices de Greffier de Tribunal de Commerce », titulaire des offices de greffier de tribunal de commerce à la résidence de Briey (Meurthe-et-Moselle) et à la résidence de Bar-le-Duc (Meuse), ont pour projet de céder respectivement 1 et 99 parts sociales détenues au sein de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL Xavier BERNARD Greffière de Tribunal de Commerce Titulaire d'Offices de Greffier de Tribunal de Commerce » pour le prix total de 550.000 euros (cinq cent cinquante mille) euros.
Les dossiers de candidature doivent être adressés à l'attention de la SPFPL XAVIER BERNARD et M. Xavier BERNARD - Greffe de commerce de Val de Briey - 4, rue du Maréchal Foch, 54150 Val de Briey, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou tout autre moyen permettant d'en assurer la réception.
La date limite de dépôt des dossiers de candidature est fixée au 15 mars 2023.
Sont promus ou nommés dans la 1re section des officiers généraux du service du commissariat des armées :
Pour prendre rang du 1er février 2023
Au grade de commissaire général de 1re classe
M. le commissaire général de 2e classe Rodolphe SCHEEL, nommé officier général « directeur des activités » de la direction centrale du service du commissariat des armées à la même date.
Au grade de commissaire général de 2e classe
M. le commissaire en chef de 1re classe du corps des commissaires des armées Olivier AVÉROUS, nommé chef du groupement de soutien de la base de défense d'Ile-de-France à la même date.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 janvier 2023, Mme GALLEY (Afiwa, Sicavi, Nadia) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « IOOS SOLOMON & Associés, Notaires » à la résidence de Lagny-sur-Marne (Seine-et-Marne).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 janvier 2023, Mme LE GUEN (Amélie) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « S.E.L.A.R.L F-X. DEROUVROY, A. GABET, C. COFFIN, C.-E. SUEUR & J. BALLAND, Notaires associés », anciennement dénommée « S.E.L.A.R.L. B. PARENT, F-X. DEROUVROY, A. GABET, C. COFFIN, C-E. SUEUR & J. BALLAND, Notaires associés », à la résidence de Caudry (Nord).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 janvier 2023, Mme BUENO (Clémentine, Charlotte) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « WARGNY, LELONG et Associés, notaires », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Paris.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 janvier 2023, M. BELKACEMI (Mohand-Larbi) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « BHM NOTAIRES » à la résidence d'Enghien-les-Bains (Val-d'Oise).
Par arrêté du directeur du centre ministériel de gestion de Rennes en date du 25 janvier 2023, M. Alain HAES, ingénieur civil divisionnaire de la défense, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 1er avril 2023.
A cette même date, l'intéressé est radié des cadres du ministère des armées.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 janvier 2023, Mme ROSSLER (Nathalie, Elisabeth), épouse LEVILLAIN, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Laurence ZILIC-BALAY, Sophie SABOT-BARCET, Julien AZZOLA, Gaëtan POYET, notaires associés » à la résidence de Paris.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 janvier 2023 :
Il est mis fin aux fonctions de M. MARIOTTE (Jérôme, Jean, Marie) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « MORIN LECOEUR RAVON, Notaires Associés » à la résidence de Nanterre (Hauts-de-Seine).
M. MARIOTTE (Jérôme, Jean, Marie) est nommé notaire associé, membre de la société par actions simplifiée « MORIN LECOEUR RAVON, Notaires Associés », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Nanterre (Hauts-de-Seine).
Par arrêté de la Première ministre et du ministre des armées en date du 31 janvier 2023, M. Alexandre BAILLOT, administrateur de l'Etat du deuxième grade, est nommé directeur de projet (groupe II), chef de la mission d'aide au pilotage, auprès de la déléguée à la transformation et à la performance ministérielles au secrétariat général pour l'administration, au ministère des armées, pour une durée de trois ans, avec une période probatoire de six mois, à compter du 1er février 2023.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 janvier 2023 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme MARLIERE (Sarah, Ludivine, Marie), épouse LATHIERE, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Notaires Touraine Château-Renault » à la résidence de Château-Renault (Indre-et-Loire).
Mme MARLIERE (Sarah, Ludivine, Marie), épouse LATHIERE, est nommée notaire associée, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Notaires Touraine Château-Renault ».
Le retrait de M. ROCHE (Jean-Luc, Marie), notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Notaires Touraine Château-Renault », est accepté.
Par arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer en date du 9 janvier 2023 :
Sont nommés en qualité de représentants de l'administration au comité social d'administration de réseau de la direction générale de la police nationale :
M. Frédéric VEAUX, directeur général de la police nationale ;
M. Stanislas CAZELLES, directeur des ressources et des compétences de la police nationale.
Sont désignés en qualité de représentants du personnel titulaires et suppléants au comité social d'administration de réseau de la direction générale de la police nationale :
1° Au titre des organisations syndicales
Alliance Police nationale - UNSA POLICE - SNIPAT- Synergie Officiers - UATS - SCPN - SNPPS - SICP - UDO - SPPN - UNSA FASMI
Membres titulaires :
Membres suppléants :
M. Fabien VANHEMELRYCK
M. Georges KNECHT
M. Thierry CLAIR
M. Timothé ARTALE
M. Olivier HOURCAU
Mme Bénédicte VERDIN
M. Patrice RIBEIRO
M. Cédric BOYER
M. David LE BARS
M. Marc HOCQUARD
M. Loïc TRAVERS
M. Olivier BOISTEAUX
M. Emmanuel CRAVELLO
M. Mickael VINARD
2° Au titre du syndicat UNITE SGP POLICE-FO
Membres titulaires :
Membres suppléants :
M. Grégory JORON
Mme Linda KEBBAB
M. Jérôme MOISANT
M. Yann BASTIERE
M. Dominique LE DOURNER
M. Angelo BRUNO
Mme Samira KANAFI
M. Arnaud LEDUC
Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, en date du 30 janvier 2023, Mme Sandrine AMBACH, directrice des services douaniers de 1re classe, est nommée directrice de l'établissement public administratif « la Masse des douanes », pour une durée de quatre ans, à compter du 15 février 2023.
Par décret du Président de la République en date du 1er février 2023, les dispositions du décret du 29 décembre 2022 portant nomination en qualité de sous-préfète de Commercy (groupe V), pour une durée de trois ans, de Mme Odile NACIBIDE, administratrice de l'Etat hors classe, sont rapportées.
Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de sous-préfète chargée de mission, sous-préfète à la relance auprès du préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique et du préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, exercées par Mme Odile NACIBIDE, administratrice de l'Etat hors classe détachée en qualité de sous-préfète. Elle sera réintégrée dans son corps d'origine.
Par arrêté de la ministre déléguée auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargée de l'enseignement et de la formation professionnels, en date du 26 janvier 2023, est nommée membre titulaire de la commission professionnelle consultative « construction » en qualité de représentante des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel, sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P) :
Mme Nathalie BERGERE, en remplacement de Mme Cécile BEAUDONNAT.
Le secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer, envisage de prendre en application des articles L. 2231-5 et L. 2261-15 du code du travail et du décret n° 2015-918 du 27 juillet 2015, un arrêté d'extension de l'avenant relatif aux salaires minima - branche des personnels navigants officiers des entreprises de transport et services maritimes. Cet avenant a été signé le 30 novembre 2022 entre :
L'organisation professionnelle Armateurs de France (ADF) ;
d'une part, et :
L'Union fédérale maritime - Confédération française démocratique du travail (UFM-CFDT) ;
La Fédération des officiers de la marine marchande - Union générale des ingénieurs, cadres et techniciens - Confédération générale du travail (FOMM - UGICT CGT) ;
La Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres marine (CFE-CGC) ;
d'autre part.
Cet avenant a été déposé le 5 janvier 2023 à la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture (bureau du travail maritime), 92055 La Défense Cedex.
Les organisations et personnes intéressées sont priées, conformément aux dispositions de l'article D. 2261-3 du code du travail de faire connaître dans un délai de quinze jours leurs observations au sujet de l'extension envisagée. Celles-ci sont à adresser à l'adresse ci-dessus mentionnée.
Dans un délai d'un mois, les organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives au niveau de l'avenant peuvent s'opposer à son extension. L'opposition écrite et motivée est notifiée et déposée dans les conditions prévues par les articles L. 2231-5 et L. 2231-6 du code du travail.
Par arrêté du ministre de la santé et de la prévention en date du 17 janvier 2023, sont autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie obstétrique », en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, les personnes dont les noms suivent :
Mme BAIT (Sabrina), épouse CHALABI, née le 31 décembre 1983 à Agouni Gueghrane (Algérie).
Mme BELABAS (Amira), épouse LALMY, née le 12 juin 1977 à Oran (Algérie).
M. EL HAJJ (Houssein), né le 5 janvier 1988 à Baghdad (Irak).
Mme MAMI (Nawel, Kheira), épouse BENHIZIA, née le 16 octobre 1971 à Bologhine (Algérie).
Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 9 janvier 2023, les candidats dont les noms suivent, déclarés admis à la session 2022 du concours d'entrée première année, sont nommés élèves de l'Ecole normale supérieure de Rennes pour une durée de quatre ans, à compter du 1er septembre 2022 et acquièrent la qualité de fonctionnaire stagiaire à compter de la même date :
Série MP
M. BADIN Jonathan ;
M. BOTCAZOU-BRASSE Noan ;
Mme CARRIER Sarah ;
M. CHAURAND Sylvain ;
M. EL KHALEDI Waël ;
M. HUPPÉ Millan ;
M. LE MOEL Damien ;
M. LECOQ Raphaël ;
M. MARITCH-ROY Arthur ;
M. MAUROY Axel.
Série info
M. ADAM Paul ;
M. DE BEAUCORPS Romain ;
M. DECOSSE Adrien ;
M. DEPUYDT Hugo ;
M. REPETTO Guilhem ;
M. STENGEL Axel ;
M. TIMMERMAN Jules.
Série PT
M. BICHON REYNAUD Martin ;
M. BLIN Janys ;
M. BRUOT Robin ;
M. DOAN Paul ;
M. GARNIER Paul ;
M. GRILLET Jean-Dorian ;
M. SUDRON Hugo.
Série PSI
M. BREMBILLA Thomas ;
M. DEPIN Emeric ;
M. QUESTE Adrien ;
M. SAHI Soren.
Série TSI
M. AUBERT Mathis ;
M. GUICHETEAU Tom.
Série ATS
M. GAUTIER Benoît.
Série 2SEP
Mme BRETEL Maïna ;
Mme CORTASSA Alice ;
M. DESMAREST Luc ;
Mme LEDUC Camille ;
M. SCHMITT Jean ;
M. TISSOT Alexis.
Série D-E
M. BERNIER Baptiste ;
Mme COHADE Lila ;
M. EHRMANN Noé ;
M. FRANCK DE PRÉAUMONT Grégoire ;
M. GOUPILLE Edgar ;
Mme GUILLO Ilona ;
Mme LAHMI Emmanuelle ;
Mme LEBRUN Julie ;
Mme LECONTE Laurie ;
Mme MAKANGA-MAMPEMBI Théodora ;
Mme MOLLON Agathe ;
M. NARO Marc ;
Mme PLAT Louise ;
M. PRIGENT Yann-Gael ;
M. SOLER-COUTEAUX Étienne.
Les candidats dont les noms suivent, déclarés admis à la session 2022 du concours d'entrée première année, sont nommés élèves de l'Ecole normale supérieure de Rennes pour une durée de trois ans, à compter du 1er septembre 2022 et acquièrent la qualité de fonctionnaire stagiaire à compter de la même date :
Série 2SEP
M. VINCENT Alban ;
Mme SANTANAC Alizée.
Les candidats dont les noms suivent, déclarés admis à la session 2022 du concours cycle master, sont nommés élèves de l'Ecole normale supérieure de Rennes pour une durée de trois ans, à compter du 1er septembre 2022 et acquièrent la qualité de fonctionnaire stagiaire à compter de la même date :
Série math
M. COURANT Thomas ;
M. HOSTEIN Matthias ;
M. LE BOUËDEC Simon ;
M. LEDUC Eliel ;
M. RINGUEDÉ Marceau ;
M. TOURY Lucas.
Les candidats dont les noms suivent, déclarés admis à la session 2022 du concours cycle master, sont nommés élèves de l'Ecole normale supérieure de Rennes pour une durée de deux ans, à compter du 1er septembre 2022 et acquièrent la qualité de fonctionnaire stagiaire à compter de la même date :
Série info
M. ANTOINE Thibaut ;
M. BEHAEGEL Aymeric ;
M. DÖDERLEIN Jean-Baptiste.
Série sciences de l'ingénieur
M. GAUTIER Matthis ;
M. HOBL Alexis ;
M. ZODROS Mickael.
ANNEXE I (*)
Nom du service : Rire et Chansons.
Zone géographique mise en appel : DIEPPE.
Fréquence : 107,1 MHz.
Adresse du site : rue Jacques Monod - CE Eurochannel, Dieppe (76).
Altitude du site (NGF) : 81 mètres.
Hauteur d'antenne : 46 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION
      

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6
120
5
210
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300
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220
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1
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2
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330
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70
7
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1
250
0
340
2
80
6
170
1
260
0
350
3
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE II (*)
Nom du service : Rire et Chansons.
Zone géographique mise en appel : ABBEVILLE.
Fréquence : 107,1 MHz.
Adresse du site : Maison de la Plaine du Moulin Neuf - RN28, Huchenneville (80).
Altitude du site (NGF) : 102 mètres.
Hauteur d'antenne : 28 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT (degrés)
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2
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2
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9
120
2
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0
300
4
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9
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1
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0
310
5
50
9
140
1
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0
320
6
60
8
150
0
240
0
330
7
70
7
160
0
250
0
340
8
80
6
170
0
260
1
350
9
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
Délégation est donnée pour signer, au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
1. M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Alexandre Lahousse, chargé des fonctions de chef du service des affaires industrielles et de l'intelligence économique, dans la limite des attributions du service ;
2. M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Walter Arnaud, adjoint au chef du service des affaires industrielles et de l'intelligence économique, dans la limite des attributions du service ;
3. M. Christophe Jugé, ingénieur sur contrat, chef du bureau de la propriété intellectuelle de la sous-direction de la stratégie industrielle, de l'intelligence économique et de la propriété intellectuelle, pour les actes suivants :
- décisions de classement des inventions du personnel du ministère des armées prises en application des articles L. 611-7 et R. 611-6 et suivants du code susvisé ;
- décisions d'attribution de prime d'intéressement et de prime au brevet en application de l'article R. 611-14-1 du code susvisé ;
- réquisitions aux fins de prorogation ou de levée d'interdiction de divulgation des demandes de brevet d'invention prévues aux articles L. 612-10, L. 614-5 et L. 614-21 du code susvisé et en application des accords internationaux relatifs aux demandes de brevet et au secret des inventions intéressant la défense.
Délégation est donnée à Mme Francia COMA, administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (doté de l'échelon spécial), cheffe du département des personnels enseignants-chercheurs des disciplines de santé, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du département des personnels enseignants-chercheurs des disciplines de santé.
Délégation est donnée à Mme Marie-Laure MARTINEAU-GISOTTI, administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, cheffe du bureau de l'action sociale, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau de l'action sociale.
Délégation est donnée à M. Jean-Paul TENANT, attaché principal d'administration, chef du bureau de la santé, de la sécurité et des conditions de travail, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau de la santé, de la sécurité et des conditions de travail.
Délégation est donnée à Mme Dominique COURBON, attachée d'administration hors classe, cheffe du département du pilotage et de l'expertise auprès des établissements, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du département du pilotage et de l'expertise auprès des établissements.
ANNEXE 3
Annexe 12
BTSA spécialité Métiers du végétal : alimentation, ornement et environnement
Intérêt :
- s'intéresser au végétal et à l'agro-écologie en lien avec les enjeux sociétaux et environnementaux ;
- s'intéresser à la production en vue de l'alimentation (maraîchage et arboriculture) ou de l'ornement (fleurs et plantes).
Capacités et connaissances attendues :
- disposer de compétences scientifiques pour s'approprier les processus biologiques, écologiques et techniques en relation avec le fonctionnement des sols, les végétaux spécialisés et de la biodiversité ;
- disposer de compétences scientifiques et de gestion économique pour interpréter et exploiter des données obtenues et ainsi produire des références technico-économiques dans un contexte donné ;
- disposer de compétences en matière de communication technique pour accompagner un processus, un système, une stratégie, une solution ;
- disposer de capacités de prise de décisions, d'organisation et d'autonomie ;
- disposer de compétences en matière d'expression écrite et orale pour communiquer et argumenter ;
- disposer de compétences collaboratives et d'animation d'équipe.
ANNEXE 2
Annexe 4
BTSA spécialité analyses biologiques, biotechnologiques, agricoles et environnementales
Intérêts :
- s'intéresser aux biotechnologies et aux activités expérimentales pratiquées en laboratoire d'analyse, de recherche ou en entreprise ;
- s'intéresser aux démarches d'analyses relatives à la santé humaine, animale, à l'alimentation, à l'agriculture et à l'environnement ;
- s'intéresser aux activités pratiques, aux technologies d'analyses scientifiques et à leurs évolutions (biochimie, microbiologie, biologie, biotechnologie, sciences physiques et chimie).
Capacités et connaissances attendues :
- disposer de compétences permettant d'adopter des comportements et des codes professionnels ;
- disposer de capacités de prise de décisions, d'organisation et d'autonomie ;
- disposer de compétences en matière d'expression écrite et orale pour communiquer et argumenter ;
- disposer de compétences collaboratives et d'animation d'équipe dans le cadre d'une démarche de projet.
ANNEXES
ANNEXE 1
Annexe 1
BTSA spécialité Agronomie et cultures durables
Intérêts :
- s'intéresser à l'agriculture, à l'agro-écologie, à la production alimentaire et aux enjeux sociétaux et environnementaux ;
- s'intéresser aux processus biologiques, écologiques et techniques en relation avec le fonctionnement des sols, des végétaux et la préservation de la biodiversité ;
- s'intéresser aux activités expérimentales pratiquées sur le terrain ou en laboratoire et à la mise en œuvre des agroéquipements.
Capacités et connaissances attendues :
- disposer de compétences dans les disciplines scientifiques et technologiques : biologie, physique-chimie ;
- disposer de capacités de prise de décisions, d'organisation et d'autonomie ;
- disposer de compétences en matière d'expression écrite et orale pour communiquer et argumenter.
L'accord interprofessionnel est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire (BO Agri), et peut être consulté à l'adresse suivante : http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-f5d7839d-2e34-430f-ae43-f37592a58b07.
Il peut également être consulté sur le site du groupement national interprofessionnel dans le domaine des semences et plants : www.semae.fr.
1° Les annexes 15, 16 et 17 de l'arrêté du 9 mars 2018 susvisé sont abrogées ;
2° L'annexe 1 de l'arrêté du 9 mars 2018 susvisé est remplacé par l'annexe 1 du présent arrêté ;
3° L'annexe 4 de l'arrêté du 9 mars 2018 susvisé est remplacé par l'annexe 2 du présent arrêté ;
4° L'annexe 12 de l'arrêté du 9 mars 2018 susvisé est remplacé par l'annexe 3 du présent arrêté ;
5° L'annexe 14 de l'arrêté du 9 mars 2018 susvisé est remplacé par l'annexe 4 du présent arrêté.
Cet arrêté est complété par trois annexes :
- l'annexe 1 concerne les matériels d'identification des animaux de l'espèce bovine ;
- l'annexe 2 concerne les matériels d'identification des animaux des espèces ovine et caprine ; et
- l'annexe 3 les matériels d'identification des animaux de l'espèce porcine.
Chaque annexe comporte :
- deux parties :
- la partie 1 concerne les cahiers des charges prévus à l'article 6 du présent arrêté ;
- la partie 2 concerne les modalités de réalisation des tests prévus à l'article 7 du présent arrêté ;
- une liste des matériels d'identification agréés par le ministre chargé de l'agriculture.
Les annexes du présent arrêté sont publiées au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et peuvent être consultées à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/.
L'institut technique désigné rend son avis au ministre chargé de l'agriculture sur la base des résultats des différents tests intermédiaires, complets.
Sur la base de cet avis, le ministre chargé de l'agriculture statue sur la demande d'agrément du matériel et fait part de sa décision au fabricant ou au revendeur concerné. Selon le cas, la demande d'agrément peut :
- faire l'objet d'une demande de compléments auprès du fabricant ou du revendeur de matériel concerné ;
- être acceptée : le matériel est agréé et il est inscrit sur la liste des matériels d'identification utilisable pour l'identification des animaux ;
- être acceptée de manière provisoire : le matériel bénéficie d'un agrément provisoire pour une durée de 30 mois, il est inscrit en tant que tel sur la liste des matériels d'identification. L'agrément provisoire est délivré à des fins de tests de matériel, d'expérimentation ou dans le cas d'un modèle pour lequel aucune donnée technique officielle n'est disponible conformément à l'article D. 212-74 susvisé ;
- être refusée : au vu de résultats intermédiaires non concluants, l'agrément d'un matériel d'identification peut être refusé sans attendre les résultats complets des tests. Le matériel n'est pas agréé et ne peut pas être utilisé pour l'identification des animaux.
Les dispositions de l'accord interprofessionnel du 10 novembre 2022 relatif au renforcement des moyens de l'obtention végétale et au maintien d'une qualité sanitaire du territoire dans le domaine du plant de pomme de terre pour les plantations 2023, 2024 et 2025, conclu dans le cadre du groupement national interprofessionnel dans le domaine des semences et plants (SEMAE), section des plants de pomme de terre, sont étendues pour les plantations de 2023 jusqu'au 20 février 2026, à l'exception de l'article 19.
Pour chaque demande d'agrément de matériel, des phases de test sont organisées pour le matériel considéré. Ces tests permettent de vérifier la conformité des matériels par rapport aux spécifications techniques prévues à l'article 6 du présent arrêté. Plusieurs catégories de tests sont prévues : tests préliminaires, tests de laboratoire et, le cas échéant, tests de terrain. Les modalités de réalisation des tests sont décrites dans les cahiers des charges annexés au présent arrêté et sont coordonnées par les experts techniques désignés à l'article 3 du présent arrêté.
En application des dispositions de l'article D. 212-74 susvisé, le ministre chargé de l'agriculture peut organiser un suivi dans le temps de la qualité des matériels d'identification avec l'appui de l'Institut de l'élevage ou l'IFIP-Institut du porc. Le cas échéant, les modalités de collecte et d'analyse sont précisées dans les annexes visées à l'article 9 du présent arrêté.
ANNEXE 4
Annexe 14
BTSA spécialité Qualité, alimentation, innovation et maîtrise sanitaire
Option aliments et processus technologiques
Intérêts :
- s'intéresser à la conception et à la fabrication de produits alimentaires ;
- s'intéresser à la maîtrise et au contrôle de leurs qualités nutritionnelle, sanitaire et gustative ;
- s'intéresser à la valorisation des productions agricoles sous forme de produits transformés, notamment dans une logique de circuit court ;
- s'intéresser aux activités pratiques de fabrication et d'analyses scientifiques (microbiologiques, biochimiques).
Capacités et connaissances attendues :
- disposer de compétences en matière d'expression écrite et orale pour communiquer et argumenter ;
- disposer de capacités de prise de décisions, d'organisation et d'autonomie, notamment dans les activités pratiques ;
- disposer de compétences collaboratives et d'animation d'équipe dans le cadre d'une démarche de projet.
Option produits laitiers
Intérêts :
- s'intéresser à la conception et à la fabrication de produits alimentaires et plus particulièrement de produits laitiers ;
- s'intéresser à la maîtrise et au contrôle de leurs qualités nutritionnelle, sanitaire et gustative ;
- s'intéresser à la valorisation des productions agricoles, en particulier laitières, sous forme de produits transformés, notamment dans une logique de circuit court ;
- s'intéresser aux activités pratiques de fabrication et d'analyses scientifiques (microbiologiques, biochimiques).
Capacités et connaissances attendues :
- disposer de capacités de prise de décisions, d'organisation et d'autonomie, notamment dans les activités pratiques ;
- disposer de compétences en matière d'expression écrite et orale pour communiquer et argumenter ;
- disposer de compétences collaboratives et d'animation d'équipe dans le cadre d'une démarche de projet.
Nota. - Le contenu des annexes au présent arrêté peut être consulté sur le site internet « parcoursup », à l'adresse suivante : https://www.parcoursup.fr. Les compétences et connaissances attendues sont accessibles pour chacune des formations par le moteur de recherche : « Je recherche une formation sur Parcoursup » et elles sont détaillées dans l'onglet « caractéristiques » de chaque formation consultée.
A la réception de l'accusé-réception, le demandeur de l'agrément envoie un dossier à l'institut technique désigné. Le contenu de ce dossier figure en annexe du présent arrêté. L'expertise technique doit permettre de vérifier que le moyen d'identification concerné par la demande d'agrément respecte les spécifications techniques nécessaires prévues à l'article 6 du présent arrêté. Cette expertise comprend des phases de test du matériel selon les modalités prévues à l'article 7 du présent arrêté.
A la réception du dossier d'agrément, le ministre chargé de l'agriculture délivre un accusé de réception au demandeur de l'agrément dans un délai de deux mois. Il informe le demandeur de la désignation de l'institut technique prévu à l'article D. 212-74 qui sera en charge de la coordination et du suivi de l'ensemble de la procédure d'agrément pour le matériel d'identification considéré.
Au sens du présent arrêté, on entend par :
a) « Matériel d'identification » : moyen d'identification au sens de l'annexe III du règlement (UE) 2019/2035 susvisé, répondant aux spécifications techniques, formats et conception établis aux articles 9 et 11 du règlement (UE) 2021/520 susvisé, agréé en France pour l'identification des animaux des espèces bovine, ovine, caprine et porcine détenus sur le territoire. Il est caractérisé par sa marque de fabrique ;
b) Certificat d'enregistrement de la marque : un document administratif original issu en France du registre national des marques et revêtue du cachet officiel de l'Institut national de la propriété industrielle (INPI). Ce document peut également être issu de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) attestant de sa conformité ;
c) Certificat ICAR : document officiel délivré par le comité international pour l'enregistrement des animaux (ICAR) qui atteste des résultats favorables obtenus aux essais de conformité et de performances visés au point 4 de la partie 2 de l'annexe II du règlement 2021/520, par des moyens d'identification électroniques tels que définis aux points c à f de l'annexe III du règlement délégué 2019/2035.
En application de l'article D. 212-74 susvisé, les personnes physiques ou morales ayant la qualité de fabricant ou de revendeur de moyens d'identification souhaitant mettre sur le marché national un matériel d'identification adressent un dossier de demande d'agrément au ministre chargé de l'agriculture.
L'adresse de dépôt du dossier d'agrément est la suivante : direction générale de l'alimentation, service des actions sanitaires, sous-direction de la santé et du bien-être animal, bureau de l'identification et du contrôle des mouvements, 251, rue de Vaugirard, 75732 Paris Cedex 15.
Le dossier de demande d'agrément est constitué des pièces suivantes :
- un certificat d'enregistrement de la marque du matériel d'identification pour lequel l'agrément est sollicité. En l'absence de certificat d'enregistrement de la marque :
i. Si le demandeur n'a pas lui-même procédé ou fait procéder au dépôt de la marque et dans l'hypothèse où il fabrique le matériel pour lequel l'agrément est sollicité, un document apportant la preuve qu'il est soit cessionnaire de la marque, soit concessionnaire d'une licence de marque ou d'une licence d'exploitation de marque valable pour la totalité du territoire national ;
ii. Si le demandeur est seulement revendeur, un document permettant de prouver qu'il est titulaire d'un contrat lui conférant en France l'exclusivité de la distribution ;
- des échantillons de matériels d'identification qui seront conservés par le ministre chargé de l'agriculture en cas de validation de la demande d'agrément. Ces échantillons sont constitués de la manière suivante :
i. Pour les matériels de type « marque auriculaire » et « bague de paturon » : deux couples de matériel dont l'un encliqueté et le second non encliqueté. Le matériel de pose des marques auriculaires proposées doit être joint au dossier ;
ii. Pour les matériels de type « tatouage » : l'échantillon est composé de la pince ou d'un pistolet pneumatique ou d'un marteau à tatouer, avec le jeu de caractères associé et l'encre préconisée ;
iii. Pour les matériels de type « bolus » : l'échantillon est composé d'un bolus accompagné de la description du matériel de pose (références et photos du matériel).
Seuls sont recevables les dossiers complets et rédigés en langue française, présentés par un fabricant ayant un revendeur exclusif sur le territoire national.
Délégation est donnée à Mme Dominique BELASCAIN, attachée d'administration hors classe, cheffe du bureau des personnels des bibliothèques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des personnels des bibliothèques.
Délégation est donnée à Mme Christine GEHIN, attachée d'administration hors classe, adjointe à la cheffe du bureau des personnels ingénieurs, techniques, administratifs, de recherche et de formation, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des personnels ingénieurs, techniques, administratifs, de recherche et de formation.
Délégation est donnée à M. Sofiane KADDOUR-BEY, attaché principal d'administration, adjoint à la cheffe du bureau des personnels des bibliothèques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des personnels des bibliothèques.
Délégation est donnée à M. Edouard CLAVIJO, attaché d'administration hors classe, chef du bureau des moyens et des marchés, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des moyens et des marchés.
Délégation est donnée à Mme Isabelle FRANCOIS, attachée principale d'administration, adjointe à la cheffe du bureau des concours des personnels administratifs, techniques, sociaux et de santé, des bibliothèques, des ITRF et des personnels de direction, des inspecteurs d'académie - inspecteurs pédagogiques régionaux (IA-IPR) et des inspecteurs de l'éducation nationale (IEN), à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des concours des personnels administratifs, techniques, sociaux et de santé, des bibliothèques, des ITRF et des personnels de direction, des inspecteurs d'académie - inspecteurs pédagogiques régionaux (IA-IPR) et des inspecteurs de l'éducation nationale (IEN).
Délégation est donnée à Mme Florence BOISLIVEAU, attachée d'administration hors classe, adjointe au sous-directeur de la gestion des carrières du service des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, pédagogiques, sociaux et de santé et des bibliothèques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion des carrières du service des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, pédagogiques, sociaux et de santé et des bibliothèques.
Délégation est donnée à M. Dominique POTAU, administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef du bureau des concours enseignants du second degré de lettres, langues et du tertiaire, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des concours enseignants du second degré de lettres, langues et du tertiaire.
Délégation est donnée à Mme Pauline MAINDON, attachée principale d'administration, cheffe du bureau des concours des personnels administratifs, techniques, sociaux et de santé, des bibliothèques, des ITRF et des personnels de direction, des inspecteurs d'académie - inspecteurs pédagogiques régionaux (IA-IPR) et des inspecteurs de l'éducation nationale (IEN), à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des concours des personnels administratifs, techniques, sociaux et de santé, des bibliothèques, des ITRF et des personnels de direction, des inspecteurs d'académie - inspecteurs pédagogiques régionaux (IA-IPR) et des inspecteurs de l'éducation nationale (IEN).
Délégation est donnée à Mme Valérie BREUIL, attachée principale d'administration, cheffe du bureau des personnels ingénieurs, techniques, administratifs, de recherche et de formation, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des personnels ingénieurs, techniques, administratifs, de recherche et de formation.