Le ministre de l'intérieur,
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles L. 211-2 et L. 211-5 ;
Vu le code du sport, notamment son article L. 332-16-1 ;
Vu l'arrêté du 8 avril 2016 du préfet des Alpes-Maritimes portant interdiction de stationnement, de circulation sur la voie publique et d'accès au stade de l'Allianz Riviera, à l'occasion du match de football opposant l'OGC Nice à l'AS Saint-Etienne le samedi 7 mai 2016 ;
Considérant qu'en vertu de l'article L. 332-16-1 du code du sport, le ministre de l'intérieur, peut, par arrêté, interdire le déplacement individuel ou collectif de personnes se prévalant de la qualité de supporter d'une équipe ou se comportant comme tel sur les lieux d'une manifestation sportive et dont la présence est susceptible d'occasionner des troubles graves pour l'ordre public ;
Considérant que, le samedi 7 mai 2016 à 21 heures, l'équipe de l'OGC Nice rencontrera celle de l'AS Saint-Etienne au stade de l'Allianz Riviera à Nice (Alpes-Maritimes) ;
Considérant, d'une part, que les déplacements du club de l'AS Saint-Etienne sont fréquemment source de troubles à l'ordre public du fait du comportement violent de certains des supporters de cette équipe, manifesté de façon récurrente, aux abords des stades et dans les centre-ville des lieux de rencontre ; qu'ainsi des échauffourées, causant des dégradations de biens ou des blessures physiques parmi les supporters ou les forces de l'ordre, ont éclaté le 26 avril 2014 à Evian Thonon-Gaillard et le 11 décembre 2014 à Kiev (Ukraine) ; des jets de projectiles et l'allumage d'engins pyrotechniques sont survenus le 10 mai 2014 à Nantes, le 9 août 2014 à Guingamp, le 17 août 2014 à Rennes, le 28 septembre 2014 à Marseille, le 12 septembre 2015 à Montpellier et le 7 novembre 2015 à Lyon ;
Considérant, d'autre part, que, lors des matchs organisés à Nice, les supporters de l'OGC Nice font fréquemment la preuve de leur comportement violent par des échauffourées répétées entre supporters ou contre les forces de l'ordre et par des jets d'engins pyrotechniques ; qu'il en fut en particulier ainsi lors des rencontres Nice-Ajaccio le 18 janvier 2014, Nice-Marseille le 23 janvier 2015, Nice-Naples (Italie) le 2 août 2015 ou Nice-Bastia le 26 février 2016 ;
Considérant, dès lors, qu'il existe un risque élevé de troubles graves à l'ordre public à l'occasion de la rencontre du samedi 7 mai 2016 ;
Considérant que, dans le même temps, les forces de l'ordre sont toujours particulièrement mobilisées pour faire face à la menace terroriste qui demeure actuelle et prégnante sur l'ensemble du territoire national, ainsi qu'en témoigne la prorogation de l'état d'urgence par la loi du 19 février 2016 ainsi que pour encadrer diverses manifestations revendicatives sur l'ensemble du territoire national ; que ces forces ne sauraient être détournées de ces missions prioritaires pour répondre à des débordements liés au comportement de supporters dans le cadre de rencontres sportives ;
Considérant que ni l'intervention de l'arrêté du 8 avril 2016 du préfet des Alpes-Maritimes portant interdiction de stationnement, de circulation sur la voie publique et d'accès au stade de l'Allianz Riviera à Nice à l'occasion de la rencontre de football du samedi 7 mai 2016 opposant les deux équipes en lice ni la mobilisation des forces de sécurité restant disponibles dans le contexte susdécrit ne suffisent à prévenir les incidents susceptibles de survenir, tant lors des déplacements des supporters jusqu'au stade qu'en divers lieux du centre ville ;
Considérant que, dans ces conditions, seule une interdiction de déplacement individuel ou collectif des personnes se prévalant de la qualité de supporter de l'AS Saint-Etienne ou se comportant comme tel à l'occasion du match du samedi 7 mai 2016 est de nature à éviter l'ensemble des risques sérieux pour la sécurité des personnes et des biens,
Arrête :
Fait le 4 mai 2016.
Bernard Cazeneuve