ANNEXE II
Communes non reconnues en état de catastrophe naturelle
Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début 
      

    de la période 
      

    de reconnaissance 
      

    demandée
Date de fin 
      

    de la période 
      

    de reconnaissance 
      

    demandée
Motivations de la décision
Aude
Villautou
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
08/03/2021
31/12/2021
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Charente
Balzac
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2019
07/11/2019
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Charente
Brie
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/05/2019
30/08/2019
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Charente
Charras
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/07/2016
30/09/2016
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Les données météorologiques ne font pas état d'un épisode de sécheresse et de réhydratation des sols présentant une intensité anormale sur le territoire communal durant l'année 2016.
Charente
Fléac
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
15/07/2016
30/09/2016
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Les données météorologiques ne font pas état d'un épisode de sécheresse et de réhydratation des sols présentant une intensité anormale sur le territoire communal durant l'année 2016.
Charente
Garat
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/06/2019
31/08/2019
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques
Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Charente
Isle-d'Espagnac (L')
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2016
04/10/2016
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Les données météorologiques ne font pas état d'un épisode de sécheresse et de réhydratation des sols présentant une intensité anormale sur le territoire communal durant l'année 2016.
Charente
Linars
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/07/2016
30/09/2016
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Les données météorologiques ne font pas état d'un épisode de sécheresse et de réhydratation des sols présentant une intensité anormale sur le territoire communal durant l'année 2016.
Charente
Magnac-sur-Touvre
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/06/2016
30/09/2016
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Les données météorologiques ne font pas état d'un épisode de sécheresse et de réhydratation des sols présentant une intensité anormale sur le territoire communal durant l'année 2016.
Charente
Roullet-Saint-Estèphe
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2016
30/09/2016
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Les données météorologiques ne font pas état d'un épisode de sécheresse et de réhydratation des sols présentant une intensité anormale sur le territoire communal durant l'année 2016.
Charente
Saint-Yrieix-sur-Charente
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/07/2016
30/09/2016
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Les données météorologiques ne font pas état d'un épisode de sécheresse et de réhydratation des sols présentant une intensité anormale sur le territoire communal durant l'année 2016.
Charente
Terres-de-Haute-Charente
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2016
31/12/2016
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Les données météorologiques ne font pas état d'un épisode de sécheresse et de réhydratation des sols présentant une intensité anormale sur le territoire communal durant l'année 2016.
Charente
Touvre
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
15/05/2016
15/09/2016
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Les données météorologiques ne font pas état d'un épisode de sécheresse et de réhydratation des sols présentant une intensité anormale sur le territoire communal durant l'année 2016.
Gironde
Floirac
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2019
31/12/2019
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Dordogne
Bouniagues
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2021
31/12/2021
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Dordogne
Saint-Aquilin
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2021
31/12/2021
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Dordogne
Thiviers
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
24/01/2021
31/12/2021
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Dordogne
Vitrac
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2021
31/12/2021
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Gard
Langlade
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/06/2021
01/09/2021
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Gard
Robiac-Rochessadoule
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/07/2021
31/12/2021
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Hérault
Argelliers
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
30/01/2021
31/12/2021
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Indre
Aize
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2018
31/12/2018
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Loir-et-Cher
Saint-Romain-sur-Cher
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/03/2021
31/12/2021
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Lot-et-Garonne
Saint-Robert
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
05/01/2021
31/12/2021
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Lot-et-Garonne
Samazan
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2019
31/12/2019
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Maine-et-Loire
Sceaux-d'Anjou
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
10/02/2021
31/12/2021
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Sarthe
Chapelle-d'Aligné (La)
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
07/01/2021
31/12/2021
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Deux-Sèvres
Cherveux
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2019
31/12/2019
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Essonne
Corbeil-Essonnes
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/03/2021
31/12/2021
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.