Le ministre de l'intérieur,
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles L. 211-2 et L. 211-5 ;
Vu le code du sport, notamment son article L. 332-16-1 ;
Vu l'arrêté du 10 mars 2017 de la préfète de la Loire-Atlantique portant interdiction de stationnement, de circulation sur la voie publique et d'accès au stade de la Beaujoire (Nantes) à l'occasion du match de football du 18 mars 2017 opposant le Football Club de Nantes à l'équipe de l'Olympique Gymnaste Club Nice Côte d'Azur ;
Considérant qu'en vertu de l'article L. 332-16-1 du code du sport, le ministre de l'intérieur peut, par arrêté, interdire le déplacement individuel ou collectif de personnes se prévalant de la qualité de supporter d'une équipe ou se comportant comme tel sur les lieux d'une manifestation sportive et dont la présence est susceptible d'occasionner des troubles graves pour l'ordre public ;
Considérant que, le samedi 18 mars 2017 à 17 heures, l'équipe du FC Nantes rencontrera celle de l'OGC Nice au stade de la Beaujoire à Nantes (Loire-Atlantique) ;
Considérant, d'une part, que les déplacements du club de l'OGC Nice sont fréquemment source de troubles à l'ordre public du fait du comportement violent de certains supporters ou d'individus se prévalant de la qualité de supporter de cette équipe, manifesté de façon récurrente aux abords des stades et dans les centres-villes des lieux de rencontre, tant par des rixes entre supporters que par des violences contre les forces de l'ordre ou des jets de pétards, fumigènes ou de projectiles divers causes de blessures ; qu'il en a été notamment ainsi lors des matchs opposant cette équipe à celle de Montpellier le 25 janvier 2014, à celle de Marseille le 29 août 2014, à celle de Monaco le 20 février 2015, à celle de Toulouse le 23 mai 2015, à celle de Fréjus-Saint-Raphaël le 22 juillet 2015, à celle de Lyon le 15 avril 2016 et en dernier lieu à celle de Monaco le 4 février 2017 ; que, par ailleurs, le 10 mars 2017, des « ultras » niçois ont été à l'origine d'incidents significatifs en marge d'une rencontre opposant, à Nice, l'OGC Nice à l'équipe de Caen, se traduisant notamment par des insultes et des provocations adressées aux forces de l'ordre ;
Considérant, d'autre part, que lors des matchs organisés à Nantes, certains des supporters du FC Nantes ou des individus se prévalant de cette qualité sont à l'origine de nombreux incidents de nature à troubler l'ordre public, et ont pu adopter des comportements violents à l'égard de supporters d'autres équipes ; qu'il en fut notamment ainsi à l'occasion des matchs du 29 mars 2014 (FC Nantes-Bordeaux), du 9 août 2014 (FC Nantes-Lens), du 30 août 2014 (FC Nantes-Montpellier), du 13 décembre 2014 (FC Nantes-Bordeaux), du 31 janvier 2015 (FC Nantes-Lille), du 13 septembre 2015 (FC Nantes-Stade Rennais), du 12 décembre 2015 (FC Nantes-Toulouse), du 11 septembre 2016 (FC Nantes-Metz), du 22 octobre 2016 (FC Nantes-Rennes) et du 5 novembre 2016 (FC Nantes-Toulouse) ;
Considérant que, dans ces conditions, un risque réel et sérieux de troubles à l'ordre public existe à l'occasion de la rencontre de football du samedi 18 mars 2017 à 17 heures au stade de la Beaujoire, opposant ces deux équipes ;
Considérant que dans le même temps, les forces de l'ordre sont toujours particulièrement mobilisées pour faire face à la menace terroriste qui demeure actuelle et prégnante sur l'ensemble du territoire national, ainsi qu'en témoigne la prorogation de l'état d'urgence par la loi n° 2016-1767 du 19 décembre 2016 prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence ; que ces forces ne sauraient être détournées de ces missions prioritaires pour répondre à des débordements liés au comportement de supporters dans le cadre de rencontres sportives ; que, de surcroît, le 18 mars 2017, jour de la rencontre entre le FC Nantes et l'OGC Nice, les forces de l'ordre disponibles auront à assurer l'encadrement, dans le centre-ville de Nantes, d'une manifestation sur la voie publique, annoncée à 14 heures, susceptible d'entraîner des troubles à l'ordre public ;
Considérant que ni l'intervention de l'arrêté du 10 mars 2017 de la préfète de la Loire-Atlantique interdisant à toute personne se prévalant de la qualité de supporter du club de l'OGC Nice ou se comportant comme tel d'accéder au stade de la Beaujoire et de circuler ou stationner sur la voie publique aux abords immédiats du stade, ni la mobilisation des forces de sécurité ne suffisent à prévenir les incidents susceptibles de survenir tant lors des déplacements des supporters jusqu'au lieu de la manifestation sportive qu'en divers lieux du centre ville ;
Considérant que dans ces conditions, à l'occasion du match du samedi 18 mars 2017, seule une interdiction de déplacement individuel ou collectif des personnes se prévalant de la qualité de supporter de l'OGC Nice ou se comportant comme tel, est de nature à éviter l'ensemble des risques sérieux pour la sécurité des personnes et des biens,
Arrête :
Fait le 16 mars 2017.
Bruno Le Roux