ANNEXE 2
PRODUITS RELEVANT DU CHAPITRE 22 DE LA NOMENCLATURE COMBINÉE (« BOISSONS, LIQUIDES ALCOOLIQUES ET VINAIGRES »)
Chapitre 22 de la nomenclature combinée (règlement n° 2658/87 du Conseil 
      

    relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun)
Précisions sur la portée de l'exclusion
      

     du champ d'application du I de l'article L. 441-8
- Les vins, ainsi que les raisins et les moûts dont ils résultent, de la dénomination Vin de France -Vins sans indication géographique de France
- Les vins, ainsi que les raisins et les moûts dont ils résultent, des indications géographiques protégées suivantes :
Vin des Allobroges
Atlantique
Charentais
Pays de Brive
Coteaux de l'Ain
Coteaux de l'Auxois
Coteaux de Coiffy
Côtes de Meuse
Franche-Comté
Haute-Marne
Haute-Vienne
Isère
Sainte-Marie-la Blanche
Saône et Loire
Urfé
Yonne
Produits relevant de l'ANIVIN DE FRANCE
Les vins, ainsi que les raisins et les moûts dont ils résultent, des dénominations suivantes :
- Appellations régionales :
Bourgogne
Bourgogne avec dénomination géographique complémentaires
Bourgogne Passe-tout-grains
Coteaux bourguignons
Bourgogne aligoté
Bourgogne mousseux
Crémant de Bourgogne
Mâcon
Mâcon + mention Villages
- Appellations hors régionales :
Petit Chablis
Chablis
Chablis Grand Cru
Saint-Bris
Irancy
Côtes-de-Nuits Villages
Chambolle-Musigny
Fixin
Gevrey-Chambertin
Marsannay
Morey-Saint-Denis
Nuits-Saint-Georges
Vosne-Romanée
Vougeot
Chassagne-Montrachet
Chorey-lès-Beaune
Côte de Beaune
Côte de Beaune-Villages
Ladoix
Maranges
Meursault
Monthelie
Pernand-Vergelesses
Pommard
Puligny-Montrachet
Saint-Aubin
Vougeot
Chambertin
Chambertin-Clos de Bèze
Chapelle-Chambertin
Charmes-Chambertin
Griotte-Chambertin
Mazoyères-Chambertin
Ruchottes-Chambertin
Latricières-Chambertin
Mazis-Chambertin
Clos de la Roche
Clos Saint-Denis
Clos de Tart
Clos des Lambrays
Bonnes-Mares
Musigny
Clos de Vougeot
Echezeaux
Grands-Echezeaux
Romanée-Conti
La Romanée
La Tâche
Richebourg
Romanée-Saint-Vivant
La Grande Rue
Aloxe-Corton
Auxey-Duresses
Beaune
Blagny
Vézelay
Saint-Romain
Santenay
Savigny-lès-Beaune
Volnay
Corton
Corton-Charlemagne
Charlemagne
Montrachet
Bâtard-Montrachet
Bienvenues-Bâtard-Montrachet
Chevalier-Montrachet
Criots-Bâtard-Montrachet
Bouzeron
Givry
Mercurey
Montagny
Rully
Pouilly-Fuissé
Pouilly-Loché
Pouilly Vinzelles
Saint-Véran
Viré-Clessé
Produits relevant du Bureau interprofessionnel des vins de Bourgogne (BIVB)
Les vins, ainsi que les raisins et les moûts dont ils résultent, des appellations d'origine protégée suivantes :
AOP Sancerre (Blanc, rouge, rosé)
AOP Pouilly-Fumé ou Blanc Fumé de Pouilly
AOP Menetou-Salon (Blanc, rouge, rosé)
AOP Quincy
AOP Reuilly (Blanc, rouge, rosé)
AOP Coteaux du Giennois (Blanc, rouge, rosé)
AOP Chateaumeillant (Rouge, Rosé)
AOP Pouilly Sur Loire
IGP Côtes de la Charité (Blanc, rouge, rosé)
IGP Côteaux de Tannay (Blanc, rouge, rosé)
Produits relevant du BIVC (Bureau interprofessionnel des vins du Centre-Loire)
Raisins, moûts et vins aptes à la production de Cognac ainsi que les eaux-de-vie bénéficiant de l'AOC Cognac
Produits relevant du BNIC (Bureau national interprofessionnel du Cognac)
Les vins, ainsi que les raisins et les moûts dont ils résultent, des dénominations suivantes :
AOC Alsace
AOC Alsace Crémant d'Alsace
AOC Alsace Grand Cru Altenberg de Bergheim
AOC Alsace Grand Cru Brand
AOC Alsace Grand Cru Eichberg
AOC Alsace Grand Cru Florimont
AOC Alsace Grand Cru Froehn
AOC Alsace Grand Cru Furstentum
AOC Alsace Grand Cru Geisberg
AOC Alsace Grand Cru Gloeckelberg
AOC Alsace Grand Cru Goldert
AOC Alsace Grand Cru Hatschbourg
AOC Alsace Grand Cru Hengst
AOC Alsace Grand Cru Kaefferkopf
AOC Alsace Grand Cru Kanzlerberg
AOC Alsace Grand Cru Kessler
AOC Alsace Grand Cru Kirchberg de Ribeauvillé
AOC Alsace Grand Cru Kitterle
AOC Alsace Grand Cru Mambourg
AOC Alsace Grand Cru Mandelberg
AOC Alsace Grand Cru Marckrain
AOC Alsace Grand Cru Ollwiller
AOC Alsace Grand Cru Osterberg
AOC Alsace Grand Cru Pfersigberg
AOC Alsace Grand Cru Pfingstberg
AOC Alsace Grand Cru Rangen
AOC Alsace Grand Cru Rosacker
AOC Alsace Grand Cru Saering
AOC Alsace Grand Cru Schlossberg
AOC Alsace Grand Cru Schoenenbourg
AOC Alsace Grand Cru Sommerberg
AOC Alsace Grand Cru Sonnenglanz
AOC Alsace Grand Cru Spiegel
AOC Alsace Grand Cru Sporen
AOC Alsace Grand Cru Steingrubler
AOC Alsace Grand Cru Steinert
AOC Alsace Grand Cru Vorbourg
AOC Alsace Grand Cru Wineck-Schlossberg
AOC Alsace Grand Cru Zinnkoepfle
AOC Alsace Grand Cru Altenberg De Bergbieten
AOC Alsace Grand Cru Altenberg De Wolxheim
AOC Alsace Grand Cru Bruderthal
AOC Alsace Grand Cru Engelberg
AOC Alsace Grand Cru Frankstein
AOC Alsace Grand Cru Kastelberg
AOC Alsace Grand Cru Kirchberg De Barr
AOC Alsace Grand Cru Moenchberg
AOC Alsace Grand Cru Muenchberg
AOC Alsace Grand Cru Praelatenberg
AOC Alsace Grand Cru Steinklotz
AOC Alsace Grand Cru Wiebelsberg
AOC Alsace Grand Cru Winzenberg
AOC Alsace Grand Cru Zotzenberg
Produits relevant du CIVA (comité interprofessionnel des vins d'Alsace)
Les vins, ainsi que les raisins et les moûts dont ils résultent, des appellations d'origine protégées suivantes :
Barsac
Blaye Côtes-de-Bordeaux (rouge et blanc) suivi ou non de la mention « Blaye », ou « Cadillac », ou « Castillon », ou « Francs », ou « Sainte-Foy »
Bordeaux suivi ou non de la mention « Clairet » ou « Haut-Benauge »
Bordeaux-Supérieur (rouge et blanc)
Cadillac
Canon-Fronsac
Cérons
Côtes-de-Bordeaux St-Macaire
Côtes-de-Bourg, Bourg ou Bourgeais (rouge et blanc)
Crémant de Bordeaux (rosé et blanc)
Entre-Deux-Mers suivi ou non de la mention « Haut-Benauge »
Fronsac
Graves (blanc et rouge))
Graves Supérieures
Graves-de-Vayres (rouge et blanc)
Haut-Médoc
Lalande-de-Pomerol
Listrac-Médoc
Loupiac
Lussac-Saint-Emilion
Margaux
Médoc
Montagne-Saint-Emilion
Moulis ou Moulis-en-Médoc
Pauillac
Pessac-Léognan (blanc et rouge)
Pomerol
Premières côtes de Bordeaux (blanc)
Puisseguin-Saint-Emilion
Sauternes
Sainte-Croix-du-Mont
Saint-Emilion
Saint-Emilion-Grand-Cru
Saint-Estèphe
Saint-Georges-Saint-Emilion
Saint-Julien
Produits relevant du CIVB (Conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux)
Les vins, ainsi que les raisins et les moûts dont ils résultent, des appellations d'origine protégées suivantes :
Champagne
Coteaux Champenois
Rosé des Riceys
Produits relevant du Comité interprofessionnel du vin de Champagne (CIVC)
Les vins, ainsi que les raisins et les moûts dont ils résultent, des appellations d'origine protégée suivantes :
Côtes du Jura
Arbois
L'Etoile
Château Chalon
Crémant du Jura
Macvin du Jura
Produits relevant du Comité interprofessionnel des vins du Jura (CIVJ)
Les vins, ainsi que les raisins et les moûts dont ils résultent, des dénominations suivantes :
AOP Cabardes
AOP Clairette du Languedoc
AOP Corbières
AOP Corbières-Boutenac
AOP Crémant de Limoux
AOP Faugères
AOP Fitou
AOP Languedoc
AOP Limoux (tranquilles, blanquette et méthode ancestrale)
AOP La Clape
AOP Malepère
AOP Minervois-la-Livinière
AOP Muscat de Lunel
AOP Muscat de Mireval
AOP Pic Saint Loup
AOP Picpoul de Pinet
AOP Saint-Chinian
AOP Terrasses du Larzac
IGP Aude suivie ou non des mentions complémentaires (Coteaux de la Cabrerisse / Coteaux de Miramont / la Côte Rêvée / Côtes de Lastours / Côtes de Prouilhe / Pays de Cucugnan / Hauterive / Val de Cesse / Val de Dagne)
IGP Pays Cathare
IGP Cité de Carcassonne
IGP Coteaux de Narbonne
IGP Vallée du Torgan
IGP Vallée du Paradis
IGP Haute Vallée de l'Aude
IGP Gard
IGP Cévennes
IGP Coteaux du Pont du Gard
IGP Pays d'Hérault suivie ou non de mention complémentaire ((La Bénovie / Berange / Pays de Bessan / Cassan/ Pays de Caux / Cessenon / Collines de La Moure / Coteaux De Bessilles / Coteaux de Foncaude / Coteaux de Laurens / Coteaux de Murviel / Coteaux du Salagou / Cotes du Brian / Ceressou / Mont Baudile / Monts de La Grage)
IGP Coteaux d'Ensérune
IGP Coteaux de Béziers
IGP Côtes de Thau suivi ou non de la mention Cap d'Agde
IGP Côtes de Thongue
IGP Haute Vallée de l'Orb
IGP Saint Guilhem le Désert suivi ou non de la mention Val de Montferrand ou Cité d'Aniane
IGP Vicomte d'Aumelas suivie ou non de le mention Vallée Dorée
Produits relevant du Comité interprofessionnel des vins du Languedoc (CIVL)
Les vins, ainsi que les raisins et les moûts dont ils résultent, des appellations d'origine protégées suivantes :
Côtes de Provence (rouge, rosé, blanc), suivie ou non de la mention Ste Victoire (rouge, rosé) ou Fréjus (rouge, rosé), ou Notre Dame des Anges (rouge, rosé) ou Pierrefeu (rouge, rosé), ou la Londe (rouge, rosé, blanc)
Coteaux d'Aix en Provence (rouge, rosé, blanc)
Coteaux Varois en Provence( rouge, rosé, blanc)
Produits relevant du Comité interprofessionnel des vins de Provence (CIVP)
Les vins, ainsi que les raisins et les moûts dont ils résultent, des dénominations suivantes :
AOP Banyuls
AOP Banyuls Grand Cru
AOP Collioure
AOP Côtes du Roussillon
AOP Côtes du Roussillon Villages suivi ou non de la mention Les Aspres, ou Caramany, ou Latour de France, ou Lesquerde, ou Tautavel
AOP Grand Roussillon
AOP Maury
AOP Maury sec
AOP Muscat de Rivesaltes
AOP Rivesaltes
IGP Côtes Catalanes
IGP Côte Vermeille
Produits relevant du Comité interprofessionnel des vins du Roussillon (CIVR)
Les vins, ainsi que les raisins et les moûts dont ils résultent, des dénominations suivantes :
AOC Pineau des Charentes
Produits relevant du CNPC (Comité national du Pineau des Charentes)
Les vins, ainsi que les raisins et les moûts dont ils résultent, des dénominations suivantes :
- Appellations régionales (blanc, rouge et rosé)
Beaujolais
Beaujolais Villages
- Appellations communales appelées "Crus du Beaujolais" (rouge uniquement)
Brouilly
Côte de Brouilly
Morgon
Régnié
Fleurie
Chiroubles
Chénas
Juliénas
Saint-Amour,
Moulin-à-Vent
Produits relevant d'Interbeaujolais
Les vins, ainsi que les raisins et les moûts dont ils résultent, des dénominations suivantes :
- Vins sous appellation d'origine protégée :
Anjou
Anjou-Coteaux de la Loire
Anjou-Villages
Anjou -Brissac
Bonnezeaux
Cabernet d'Anjou
Chinon
Coteaux d'Ancenis
Coteaux de l'Aubance
Coteaux de Saumur
Coteaux du Layon
Coteaux-du-Loir
Coteaux-du-Vendômois
Crémant de Loire
Coulée de Serrant
Gros Plant du Pays Nantais
Haut-Poitou
Jasnières
Muscadet
Muscadet Coteaux de la Loire
Muscadet Cotes de Grandlieu
Muscadet Sèvre et Maine
Quarts de Chaume
Rosé d'Anjou
Rosé de Loire
Saint-Nicolas-de-Bourgueil
Saumur
Saumur-Champigny
Savennières
Savennières Roche aux Moines
Touraine
Touraine-Noble-Joué
Vouvray
- Vins sous indication géographique :
Val de Loire
Produits relevant d'Interloire
Les vins, ainsi que les raisins et les moûts dont ils résultent, des dénominations suivantes :
- S'agissant des appellations d'origine protégées :
Beaumes de Venise
Cairanne
Château-Grillet
Chatillon-En-Diois
Clairette de Bellegarde
Clairette de Die
Condrieu
Cornas
Costières De Nîmes
Côte Rôtie
Coteaux de Die
Côtes du Rhône
Côtes du Rhône Villages
Côtes du Vivarais
Crémant de Die
Crozes-Hermitage (ou Crozes-Ermitage)
Duche D'uzes
Gigondas
Grignan-Les-Adhemar
Hermitage (ou Ermitage)
Lirac
Luberon
Muscat de Beaumes-de-Venise
Rasteau
Saint-Joseph
Saint-Peray
Tavel
Vacqueyras
Ventoux
Vinsobres
- S'agissant des Indications Géographiques Spiritueuses :
Eau de Vie de Marc des Côtes du Rhône (ou Marc des Côtes du Rhône)
Eau de Vie de Vin des Côtes du Rhône (ou Fine des Côtes du Rhône
Produits relevant de Inter Rhône
Les vins, ainsi que les raisins et les moûts dont ils résultent, des appellations d'origine protégées suivantes :
Bergerac
Côtes-de-Bergerac
Monbazillac
Côtes-de-Duras
Saussignac
Montravel
Haut-Montravel
Côtes-de-Montravel
Rosette
Pécharmant
Produits relevant d'IVBD (Interprofession des vins de Bergerac et Duras)
Les vins, ainsi que les raisins et les moûts dont ils résultent, des dénominations suivantes :
IGP Alpilles,
IGP Ardèche suivie ou non d'une mention complémentaire
IGP Collines Rhodaniennes IGP Comtés Rhodaniens IGP
IGP Coteaux des Baronnies IGP
IGP Drôme suivie ou non d'une mention complémentaire
IGP Méditerranée suivie ou non d'une mention complémentaire IGP
IGP Pays des Bouches du Rhône suivie ou non d'une mention complémentaire
IGP Vaucluse suivie ou non d'une mention complémentaire
Produits relevant d'Intervins Sud-Est
Les vins, ainsi que les raisins et les moûts dont ils résultent, des dénominations suivantes :
AOP Brulhois
AOP Fronton
AOP Côtes du Marmandais
AOP Saint-Mont
AOP Gaillac
AOP Madiran
AOP Pacherenc du Vic-Bilh
AOP Marcillac
AOP Estaing
AOP Entraygues & Fel
AOP Côtes de Millau
AOP Tursan
AOP Saint-Sardos
AOP Coteaux du Quercy
AOP Irouléguy
IGP Agenais
IGP Ariège
IGP Aveyron
IGP Comté Tolosan
IGP Coteaux de Glanes
IGP Côtes de Gascogne
IGP Gers
IGP Côtes du Lot
IGP Landes
IGP Lavilledieu
IGP Thézac-Perricard.
Produits relevant d'IVSO (Interprofession des vins du Sud-Ouest)
Les vins, ainsi que les raisins et les moûts dont ils résultent, des dénominations suivantes :
AOP Cahors
Produits relevant du l'UIVC (Union interprofessionnelle des vins de Cahors)