Publics concernés : organismes à vocation sanitaire, vétérinaires, organisations vétérinaires à vocation technique, laboratoires d'analyses, collectivités territoriales, détenteurs de bovinés, d'ovinés ou de porcins, associations et coopératives d'éleveurs, opérateurs commerciaux ;
    
Objet : la modification de l'arrêté du 29 juillet 2013 vise à actualiser les listes des dangers sanitaires de première et de deuxième catégorie pour les espèces animales.
    
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
    
Notice : la diarrhée épidémique porcine (DEP) est une une gastro-entérite virale aiguë provoquée par un coronavirus, le virus de DEP. Elle est extrêmement contagieuse et la diarrhée cause une mortalité pouvant atteindre 100 % chez les porcelets non sevrés. Deux types de souches virales ont été identifiés : souches hautement virulentes « non-InDel » et souches moyennement virulente « InDel », associées à des cas cliniques moins marqués. La souche du virus de la DEP de génotype non InDel a provoqué des épizooties sévères en Asie et aux Etats-Unis, justifiant son inscription dans la liste des dangers sanitaires de 1re catégorie. La souche moyennement virulente InDel est présente en Europe, notamment en France, justifiant son inscription dans la liste des dangers sanitaires de 2e catégorie.
    
A la suite d'un contentieux concernant l'exclusion de la leucose bovine enzootique sur l'île de La Réunion comme danger sanitaire de 2e catégorie, le Conseil d'Etat, dans les décisions nos 395326 et 396025 du 20 mars 2017, a annulé l'
      arrêté du 4 septembre 2015
      
       modifiant l'arrêté du 29 juillet 2013 relatif à la définition des dangers sanitaires de 1re et 2e catégorie pour les espèces animales, en s'appuyant sur le fait que le code rural et de la pêche maritime n'a pas prévu la possibilité de régionaliser les dangers sanitaires de 2e catégorie. L'agalactie contagieuse devient danger de deuxième catégorie pour la France à la publication du présent arrêté ; la leucose bovine enzootique devient danger de deuxième catégorie pour la France à partir de 1er novembre 2017.
    
La gale ovine à Psoroptes ovis, dite « gale du corps », est une maladie ectoparasitaire très contagieuse qui peut se propager rapidement au sein d'un troupeau soit directement d'un animal à l'autre, soit par l'intermédiaire de matériel (auges, abreuvoirs, barrières, tondeuses, etc.). La gale se traduit par des démangeaisons intenses menant à une forte agitation des animaux. Elle a des répercussions économiques très importantes dans les élevages touchés.
    
Références : le présent arrêté peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr)
  
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles L. 201-1 à L. 201-8, D. 201-1 à D. 201-4 et D. 201-6 à D. 201-10 ;
Vu l'arrêté du 29 juillet 2013 relatif à la définition des dangers sanitaires de première et deuxième catégorie pour les espèces animales ;
Vu les décisions du Conseil d'Etat nos 395326 et 396025 du 20 mars 2017 ;
Vu l'avis du Conseil national d'orientation de la politique sanitaire animale et végétale du 27 avril 2017,
Arrête :
Fait le 4 mai 2017.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'alimentation,
P. Dehaumont