Le ministre de l'intérieur,
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles L. 211-2 et L. 211-5 ;
Vu le code du sport, notamment son article L. 332-16-1 ;
Vu la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence ;
Vu la loi n° 2015-1501 du 20 novembre 2015 prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et renforçant l'efficacité de ses dispositions ;
Vu le décret n° 2015-1475 du 14 novembre 2015 portant application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 ;
Vu le décret n° 2015-1476 du 14 novembre 2015 portant application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 ;
Vu le décret n° 2015-1478 du 14 novembre 2015 modifiant le décret n° 2015-1476 du 14 novembre 2015 portant application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 ;
Vu l'arrêté n° 2016-98 du 5 février 2016 du préfet des Alpes-Maritimes portant interdiction de stationnement, de circulation sur la voie publique et d'accès au stade de l'Allianz Riviera à l'occasion du match de football du 14 février 2016 opposant l'OGC Nice à l'Olympique de Marseille ;
Considérant qu'en vertu de l'article L. 332-16-1 du code du sport le ministre de l'intérieur peut, par arrêté, interdire le déplacement individuel ou collectif de personnes se prévalant de la qualité de supporter d'une équipe ou se comportant comme tel sur les lieux d'une manifestation sportive et dont la présence est susceptible d'occasionner des troubles graves pour l'ordre public ;
Considérant que les attentats du 13 novembre 2015 ainsi que plusieurs événements postérieurs qui se sont déroulés sur le territoire national témoignent du niveau élevé de la menace terroriste ; que, dans ce contexte, les forces de l'ordre sont particulièrement mobilisées pour faire face à cette menace sur l'ensemble du territoire national et en particulier dans le département des Alpes-Maritimes ; qu'elles ne sauraient être détournées de cette mission prioritaire pour répondre à des débordements liés au comportement de supporters dans le cadre de rencontres sportives ;
Considérant que, de surcroît, du 12 au 28 février 2016, les forces de l'ordre disponibles auront à assurer la sécurité et le bon déroulement des festivités régionales, notamment du Carnaval de Nice, qui attire près d'un million de visiteurs en centre-ville et plusieurs dizaines de milliers de personnes sur le parcours des cortèges, ainsi que de la Fête des citrons de Menton ;
Considérant, d'une part, que les déplacements du club de l'Olympique de Marseille sont fréquemment source de troubles à l'ordre public du fait du comportement violent de certains supporters ou d'individus se prévalant de la qualité de supporter de cette équipe, manifesté de façon récurrente aux abords des stades et dans les centres-villes des lieux de rencontre, tant par des rixes entre supporters que par des violences contre les forces de l'ordre ou des jets de pétards, fumigènes ou bombes agricoles, causes de blessures ou de départs d'incendie ; qu'il en a été récemment ainsi lors des matchs opposant l'équipe de Grenoble à l'Olympique de Marseille le 4 janvier 2015, lors de la rencontre opposant l'AS Saint-Etienne à l'Olympique de Marseille le 22 février 2015, lors du match entre l'équipe de Metz et celle de Marseille le 1er mai 2015, à l'occasion de la rencontre entre les équipes de Groningen (Pays-Bas) et de l'Olympique de Marseille du 17 septembre 2015 ou encore lors du match du 17 janvier 2016 opposant l'équipe du SM Caen à l'Olympique de Marseille et lors de la rencontre du 24 janvier 2016 avec l'Olympique lyonnais ;
Considérant, d'autre part, que lors des matchs organisés à Nice, certains des supporters du club de l'OGC Nice font également fréquemment la preuve de leur comportement violent par des rixes entre supporters, par des violences contre les forces de l'ordre ou par des jets de pétards, fumigènes ou bombes agricoles ; qu'il en fut particulièrement ainsi le 1er septembre 2013 (OGC Nice-Montpellier Hérault Sport Club), le 24 novembre 2013 (OGC Nice-AS Saint-Etienne), le 18 janvier 2014 (OGC Nice-AC Ajaccio) et le 2 août 2015 (OGC Nice-Naples).
Considérant qu'au surplus les relations entre les supporters de l'OGC Nice et de l'Olympique de Marseille sont empreintes d'animosité depuis de très nombreuses années, que ce fort antagonisme se manifeste par un comportement violent et récurrent de nature à troubler l'ordre public ; qu'il en a particulièrement été ainsi le 1er février 2012, le 22 janvier 2014, le 26 août 2014 et le 23 janvier 2015 ;
Considérant que, dans ces conditions, un risque réel et sérieux d'affrontement entre les supporters des deux clubs existe à l'occasion de la rencontre de football du dimanche 14 février 2016 à 21 heures au stade Allianz Riviera de Nice, opposant les deux équipes ;
Considérant que ni l'intervention de l'arrêté n° 2016-98 du 5 février 2016 du préfet des Alpes-Maritimes interdisant à toute personne se prévalant de la qualité de supporter du club de l'Olympique de Marseille ou se comportant comme tel d'accéder au stade Allianz Riviera et de circuler ou stationner sur la voie publique aux abords immédiats du stade ni la mobilisation des forces de sécurité ne suffisent à prévenir les incidents susceptibles de survenir tant lors des déplacements des supporters jusqu'au lieu de la manifestation sportive qu'en divers lieux du centre-ville ;
Considérant que, dans ces conditions, à l'occasion du match du 14 février 2016, seule une interdiction de déplacement individuel ou collectif des personnes se prévalant de la qualité de supporter de l'Olympique de Marseille ou se comportant comme tel est de nature à éviter l'ensemble des risques sérieux pour la sécurité des personnes et des biens ;
Arrête :
Fait le 11 février 2016.
Bernard Cazeneuve