L'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes,
 Vu le code des postes et des communications électroniques, et notamment ses articles L. 32-1, L. 33-1, L. 42-1, L. 42-2, L. 45-1, L. 46, L. 47, L. 48 et D. 98-6-1 ;
 Vu l'article 119 de la loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008 ;
 Vu l'arrêté du 8 décembre 1994 modifié portant autorisation d'établissement d'un réseau radioélectrique ouvert au public en vue de l'exploitation d'un service de communication personnelle DCS F 3 ;
 Vu l'arrêté du 18 juillet 2001 modifié autorisant la société Orange France à établir et exploiter un réseau radioélectrique de troisième génération ouvert au public et à fournir le service téléphonique au public ;
 Vu l'arrêté du 18 juillet 2001 modifié autorisant la Société française du radiotéléphone à établir et exploiter un réseau radioélectrique de troisième génération ouvert au public et à fournir le service téléphonique au public ;
 Vu l'arrêté du 3 décembre 2002 modifié autorisant la société Bouygues Telecom à établir et exploiter un réseau radioélectrique de troisième génération ouvert au public et à fournir le service téléphonique au public ;
 Vu la convention nationale de mise en œuvre du plan d'extension de la couverture du territoire par les réseaux de téléphonie mobile (« programme zones blanches ») signée le 15 juillet 2003 ;
 Vu l'avenant à la convention nationale de mise en œuvre du plan d'extension de la couverture du territoire par les réseaux de téléphonie mobile signé le 13 juillet 2004 ;
 Vu la décision n° 2006-0140 modifiée de l'Autorité en date du 31 janvier 2006 autorisant la Société française du radiotéléphone à utiliser des fréquences dans les bandes 900 MHz et 1 800 MHz pour établir et exploiter un réseau radioélectrique ouvert au public ;
 Vu la décision n° 2006-0239 modifiée de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 14 février 2006 autorisant la société Orange France à utiliser des fréquences dans les bandes 900 MHz et 1 800 MHz pour établir et exploiter un réseau radioélectrique ouvert au public ;
 Vu les orientations retenues par l'Autorité le 5 juillet 2007 pour la réutilisation des bandes 900 et 1 800 MHz pour la 3G ;
 Vu la décision n° 2008-0228 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 26 février 2008 modifiant la décision n° 2006-0140 autorisant la Société française du radiotéléphone à utiliser des fréquences dans les bandes 900 MHz et 1 800 MHz pour établir et exploiter un réseau radioélectrique ouvert au public ;
 Vu la décision n° 2008-0229 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 26 février 2008 modifiant la décision n° 2006-0239 autorisant la société Orange France à utiliser des fréquences dans les bandes 900 MHz et 1 800 MHz pour établir et exploiter un réseau radioélectrique ouvert au public ;
 Vu la lettre en date du 26 février 2008 notifiant à Bouygues Telecom les modalités de mise en œuvre des orientations retenues par l'ARCEP pour la réutilisation de la bande 900 MHz pour la troisième génération (3G) ;
 Vu la publication le 27 février 2008 des modalités de mise en œuvre des orientations retenues par l'ARCEP pour la réutilisation de la bande 900 MHz pour la troisième génération (3G) ;
 Vu la liste des 364 nouvelles communes intégrées au plan d'extension de la couverture du territoire par les réseaux de téléphonie mobile, rendue publique par le secrétaire d'Etat chargé de l'aménagement du territoire le 10 septembre 2008 ;
 Vu la consultation publique sur le partage d'installations 3G en France métropolitaine menée par l'ARCEP du 9 décembre 2008 au 23 janvier 2009, complétée par les auditions des sociétés Orange France et Bouygues Telecom le 29 janvier 2009, et de la Société française du radiotéléphone le 30 janvier 2009 ;
 Vu la synthèse de la consultation publique menée par l'ARCEP sur le partage d'installations 3G en France métropolitaine publiée le 9 avril 2009 ;
 Vu la décision n° 2009-0173 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 5 mars 2009 proposant au ministre chargé des communications électroniques les modalités et les conditions d'attribution d'une autorisation d'utilisation de fréquences dans la bande 2,1 GHz en France métropolitaine pour établir et exploiter un système mobile de troisième génération ;
 Vu l'avis en date du 3 avril 2009 de la Commission consultative des radiocommunications ;
 Après en avoir délibéré le 9 avril 2009,
 Fait à Paris, le 9 avril 2009.
Pour l'Autorité :
Le président,
J.-C. Mallet
 (1) http://www.arcep.fr/index.php?id=8072.