Sénat
Session ordinaire de 2022-2023
Réunions
Mardi 16 mai 2023
Commission des Affaires économiques à 14 heures (Salle A263 - 2e étage Ouest)
- Désignation des candidats appelés à siéger au sein de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux.
Commission des finances à 14 h 30 et à 16 h 30 (salle 131)
Captation vidéo
Salle 131
A 14 h 30
Mission d'information sur le Fonds Marianne (Rapporteur : Jean-François HUSSON) : Audition de M. Christian GRAVEL, secrétaire général du comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (CIPDR)
A 16 h 30
Mission d'information sur le Fonds Marianne (Rapporteur : Jean-François HUSSON) : Audition de M. Jean-Pierre LAFFITE, secrétaire général adjoint du comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (CIPDR)
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale à 14 h 15 (salle 216)
- Examen des amendements éventuels au texte n° 585 (2022-2023) de la commission sur la proposition de loi n° 363 (2022-2023) visant à réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos, présentée par Mme Catherine Deroche, MM. Stéphane Piednoir, Claude Nougein et plusieurs de leurs collègues (rapporteur : M. François Bonhomme).
Commission d'enquête sur la pénurie de médicaments et les choix de l'industrie pharmaceutique française à 9 heures (Salle Médicis) et à 13 h 30 (Salle 131)
Captation vidéo
A 9 heures (Salle Médicis)
- Audition de Mme Marisol Touraine, ancienne ministre de la santé.
A 13 h 30 (Salle 131)
Captation vidéo
- Audition de M. Xavier Bertrand, ancien ministre de la santé ;
- Audition de M. Nicolas Dufourcq, directeur général de Bpifrance1 ;
- Audition de M. Ayman Sabae, président - directeur général de l'entreprise Sociale Shamseya, Égypte (en téléconférence) ;
- Audition de M. Bruno Bonnell, secrétaire général pour l'investissement, chargé de France 2030 et Mme Lise Alter, directrice générale de l'agence de l'innovation en santé.
Commission d'enquête sur l'efficacité des politiques publiques en matière de rénovation énergétique à 14 h 30 (Salle 263)
Captation vidéo.
- Audition de Maître François Devos, directeur des affaires juridiques, et Maître Frédéric Violeau, notaire associé, membre de la section droit immobilier de l'Institut des études juridiques, du Conseil supérieur du notariat.
- Audition de M. Benoit Bazin, directeur général de Saint-Gobain.
Mission d'information sur « l'impact des décisions réglementaires et budgétaires de l'État sur l'équilibre financier des collectivités locales » à 17 heures (Salle A120)
A huis clos.
- Réunion de présentation, par Mme la rapporteure, des orientations du rapport de la mission d'information.
Mission d'information « Gestion durable de l'eau » à 18 h 30 (salle 263)
Captation vidéo.
- Table ronde consacrée aux offices de l'eau dans les outre-mer :
- M. Dominique LABAN, directeur de l'Office de l'eau de la Guadeloupe ;
- Mme Myriane INIMOD, directrice par intérim et responsable du Pôle technique territoriale de l'Office de l'eau de la Guyane ;
- Mme Michela ADIN, directrice générale de l'Office de l'eau de la Martinique ;
- M. Jean-François LE ROUX, adjoint au chef du service Environnement et Prévention des risques à la Direction de l'environnement de l'aménagement et du logement (DEAL) de Mayotte ;
- M. Faïçal BADAT, directeur du développement durable des territoires, adjoint auprès du Directeur général de l'Office de l'eau de La Réunion.
Mission d'information sur l'avenir de la commune et du maire en France à 9 heures (Salle 245) et à 17 h 30 (Salle 216)
A 9 heures (Salle 245) :
Captation vidéo.
- Audition de M. Olivier Jacob, directeur du management de l'administration territoriale et de l'encadrement supérieur (DMATES) du ministère de l'intérieur et des outre-mer.
A 17 h 30 (Salle 216) :
Captation vidéo.
- Audition1 de M. Stanislas Bourron, directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT).
Délais limites de dépôt des amendements en commission
Commission des affaires économiques
- Proposition de loi visant à reconnaître et à soutenir les entrepreneurs français à l'étranger : Lundi 22 mai 2023 12 heures ;
- Projet de loi relatif à l'industrie verte : Vendredi 9 juin 2023 12 heures.
Commission des affaires sociales
- Proposition de loi visant à mettre en place un registre national des cancers : Lundi 5 juin 2023 12 heures.
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
- Projet de loi relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l'objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945 lundi 15 mai à 12 heures ;
- Proposition de loi visant à verser automatiquement une bourse d'études (échelon 7) aux étudiants dont au moins l'un des deux parents est porteur d'un handicap (dont le taux d'incapacité est supérieur à 80 %) : Mardi 23 mai 2023 12 heures ;
- Proposition de loi visant à renforcer la protection des mineurs et l'honorabilité dans le sport : Lundi 5 juin 2023 12 heures ;
- Proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle : Lundi 5 juin 2023 12 heures ;
- Proposition de loi visant à assurer la pérennité des établissements de spectacles cinématographiques et l'accès au cinéma dans les outre-mer : Lundi 5 juin 2023 12 heures ;
- Proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques : Mardi 6 juin 2023 12 heures.
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- - Proposition de loi relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic : Lundi 5 juin 2023 12 heures.
Commission des finances
- Projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces : Lundi 15 mai 2023 12 heures ;
- Proposition de loi visant à développer l'attractivité culturelle, touristique et économique des territoires via l'ouverture du mécénat culturel aux sociétés publiques locales : Lundi 5 juin 2023 12 heures.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- Projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 : Vendredi 26 mai 2023 12 heures ;
- Projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire : Vendredi 26 mai 2023 12 heures ;
- Proposition de loi relative à la reconnaissance biométrique dans l'espace public : Mardi 30 mai 2023 12 heures ;
- Proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite : Lundi 5 juin 2023 12 heures ;
- Proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie : Lundi 5 juin 2023 12 heures.