ANNEXE 1 
I.-L'annexe 1 de la convention nationale est modifiée comme suit : 
1° au sous-titre 1 intitulé : « Tarifs des honoraires, rémunérations et frais accessoires des médecins généralistes » il est inséré un article 2 ainsi rédigé : 
« Article 2 Nouveaux tarifs en euros 
Le tableau ci-après annule et remplace les dispositions préexistantes concernées : 
Actes 
Métropole 
Guadeloupe Martinique 
Guyane Réunion 
Mayotte 
Avis ponctuel de consultant (prévu à l'article 18 de la NGAP et à l'article 28.3.5 de la convention) 
Avis ponctuel de consultant APC 
55,00 
66,00 
66,00 
66,00 
Avis ponctuel de consultant au domicile du patient APV 
55,00 
66,00 
66,00 
66,00 
Les mesures tarifaires prévues au présent article entrent en vigueur au premier jour du mois suivant l'expiration du délai défini à l'article L. 162-14-1-1 du code de la sécurité sociale. ». 
2° au sous-titre 2 intitulé : « Tarifs des honoraires, rémunérations et frais accessoires des médecins spécialistes », il est inséré un article 2 ainsi rédigé : 
« Article 2 Nouveaux tarifs en euros 
Le tableau ci-après annule et remplace les dispositions préexistantes concernées : 
Actes 
Métropole 
Guadeloupe 
Martinique 
Guyane Réunion 
Mayotte 
CNPSY 
(prévue à l'article 2.1 de la NGAP) 
42,50 
51,00 
51,00 
51,00 
Consultation réalisée au cabinet par un psychiatre à la demande du médecin traitant dans les deux jours ouvrables 
(prévue à l'article 15.2.4 de la NGAP) 
2 CNPSY 85,00 
2 CNPSY 102,00 
2 CNPSY 102,00 
2 CNPSY 102,00 
Avis ponctuel de consultant (prévu à l'article 18 de la NGAP et à l'article 28.3.5 de la convention) 
Avis ponctuel de consultant APC 
55,00 
66,00 
66,00 
66,00 
Avis ponctuel de consultant au domicile du patient APV 
55,00 
66,00 
66,00 
66,00 
Consultation à distance réalisée entre un patient et un médecin dit « téléconsultant » (prévu à l'article 14.9.3 de la NGAP et à l'article 28.6.1.4 de la convention) 
Acte de téléconsultation du médecin spécialiste en psychiatrie TC 
42,50 
51,00 
51,00 
51,00 
Acte de téléconsultation du médecin spécialiste en psychiatrie à la demande du médecin traitant dans les deux jours ouvrables 
85,00 
102,00 
102,00 
102,00 
Majorations enfants des pédiatres 
Nouveau Forfait pédiatrique (jusqu'à 2 ans) du pédiatre : NFP (prévu à l'article 14.6.1 de la NGAP) 
10,00 
10,00 
10,00 
10,00 
Consultations et majorations complexes 
Majoration pour certaines consultations par les spécialistes en endocrinologie et en médecine interne compétents en diabétologie : MCE 
(prévue à l'article 15-4 de la NGAP) 
22,00 
22,00 
22,00 
22,00 
Les mesures tarifaires prévues au présent article entrent en vigueur au premier jour du mois suivant l'expiration du délai défini à l'article L. 162-14-1-1 du code de la sécurité sociale. ». 
II.-L'annexe 26 « Tarifs des actes de la CCAM Technique » de la convention nationale est modifiée comme suit : 
« ANNEXE 26. TARIFS DES ACTES DE LA CCAM TECHNIQUE 
Il est apporté les modifications tarifaires suivantes aux actes listés ci-dessous, sous réserve de la modification de la liste des actes et prestations visée à l'article L 162-1-7 du code de la sécurité sociale, à partir du premier jour du mois suivant l'expiration du délai défini à l'article L. 162-14-1-1 du code de la sécurité sociale : 
Code acte 
Activité 
Phase 
TARIF 
Secteur 1/ adhérent OPTAM/ OPTAM-CO 
(en euro) 
TARIF 
Hors secteur 1/ hors adhérent OPTAM/ OPTAM-CO 
(en euro) 
JKQX347 
1 
0 
19,00 
19,00 
JKQX261 
1 
0 
19,00 
19,00 
JKQX027 
1 
0 
21,00 
21,00 
JKQX147 
1 
0 
19,00 
19,00 
JKQX015 
1 
0 
21,00 
21,00 
JKQX426 
1 
0 
19,00 
19,00 
ZZQX628 
1 
0 
24,30 
24,30 
ZZQX603 
1 
0 
24,30 
24,30 
De même, il est apporté les modifications tarifaires suivantes aux actes listés ci-dessous, sous réserve de la modification de la liste des actes et prestations visée à l'article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale, un an après l'entrée en vigueur des tarifs ci-dessus : 
Code acte 
Activité 
Phase 
TARIF 
Secteur 1/ adhérent OPTAM/ OPTAM-CO 
(en euro) 
TARIF 
Hors secteur 1/ hors adhérent OPTAM/ OPTAM-CO 
(en euro) 
JKQX347 
1 
0 
20,00 
20,00 
JKQX261 
1 
0 
20,00 
20,00 
JKQX027 
1 
0 
23,00 
23,00 
JKQX147 
1 
0 
20,00 
20,00 
JKQX015 
1 
0 
23,00 
23,00 
JKQX426 
1 
0 
20,00 
20,00 
ZZQX628 
1 
0 
20,00 
20,00 
ZZQX603 
1 
0 
20,00 
20,00 
Enfin, au premier jour du mois suivant l'expiration du délai défini à l'article L. 162-14-1-1 du code de la sécurité sociale, les actes CCAM ne bénéficiant pas à ce jour de coefficient de majoration dans les DROM sont majorés d'une valeur correspondant à 3 % lorsqu'ils sont réalisés dans un DROM. ».