Sénat
Session extraordinaire de 2022-2023
Documents publiés sur le site internet du Sénat le vendredi 7 juillet 2023
N° 784 (2022-2023) Proposition de loi constitutionnelle présentée par MM. Philippe BONNECARRÈRE, Hervé MARSEILLE, Jean-Michel ARNAUD, Arnaud de BELENET, Mme Annick BILLON, MM. François BONNEAU, Olivier CADIC, Michel CANÉVET, Vincent CAPO-CANELLAS, Alain CAZABONNE, Patrick CHAUVET, Olivier CIGOLOTTI, Vincent DELAHAYE, Bernard DELCROS, Stéphane DEMILLY, Yves DÉTRAIGNE, Mmes Brigitte DEVÉSA, Nassimah DINDAR, Élisabeth DOINEAU, M. Alain DUFFOURG, Mme Françoise FÉRAT, M. Philippe FOLLIOT, Mmes Amel GACQUERRE, Françoise GATEL, Nathalie GOULET, Jocelyne GUIDEZ, MM. Olivier HENNO, Loïc HERVÉ, Mme Christine HERZOG, M. Jean HINGRAY, Mme Annick JACQUEMET, MM. Jean-Marie JANSSENS, Claude KERN, Mme Sonia de LA PROVÔTÉ, MM. Laurent LAFON, Michel LAUGIER, Jacques LE NAY, Mme Valérie LÉTARD, M. Pierre-Antoine LEVI, Mme Anne-Catherine LOISIER, MM. Jean-François LONGEOT, Pierre LOUAULT, Pascal MARTIN, Hervé MAUREY, Jean-Marie MIZZON, Jean-Pierre MOGA, Mmes Catherine MORIN-DESAILLY, Évelyne PERROT, MM. Gérard POADJA, Jean-Paul PRINCE, Mmes Daphné RACT-MADOUX, Denise SAINT-PÉ, Nadia SOLLOGOUB, Lana TETUANUI, M. Jean-Marie VANLERENBERGHE, Mmes Dominique VÉRIEN et Sylvie VERMEILLET, garantissant l'effectivité du droit d'asile dans le cadre d'une stratégie migratoire contrôlée, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 785 (2022-2023) Proposition de loi présentée par MM. Philippe BONNECARRÈRE, Hervé MARSEILLE, Jean-Michel ARNAUD, Arnaud de BELENET, Mme Annick BILLON, MM. François BONNEAU, Olivier CADIC, Michel CANÉVET, Vincent CAPO-CANELLAS, Alain CAZABONNE, Patrick CHAUVET, Olivier CIGOLOTTI, Vincent DELAHAYE, Bernard DELCROS, Stéphane DEMILLY, Yves DÉTRAIGNE, Mmes Brigitte DEVÉSA, Nassimah DINDAR, Élisabeth DOINEAU, M. Alain DUFFOURG, Mme Françoise FÉRAT, M. Philippe FOLLIOT, Mmes Amel GACQUERRE, Françoise GATEL, Nathalie GOULET, Jocelyne GUIDEZ, MM. Olivier HENNO, Loïc HERVÉ, Mme Christine HERZOG, M. Jean HINGRAY, Mme Annick JACQUEMET, MM. Jean-Marie JANSSENS, Claude KERN, Mme Sonia de LA PROVÔTÉ, MM. Laurent LAFON, Michel LAUGIER, Jacques LE NAY, Mme Valérie LÉTARD, M. Pierre-Antoine LEVI, Mme Anne-Catherine LOISIER, MM. Jean-François LONGEOT, Pierre LOUAULT, Pascal MARTIN, Hervé MAUREY, Jean-Marie MIZZON, Jean-Pierre MOGA, Mmes Catherine MORIN-DESAILLY, Évelyne PERROT, MM. Gérard POADJA, Jean-Paul PRINCE, Mmes Daphné RACT-MADOUX, Denise SAINT-PÉ, Nadia SOLLOGOUB, Lana TETUANUI, M. Jean-Marie VANLERENBERGHE, Mmes Dominique VÉRIEN et Sylvie VERMEILLET, visant à instaurer une stratégie migratoire efficace, crédible et respectueuse des engagements de la Nation, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 830 (2022-2023) Rapport d'information fait par MM. Hervé MAUREY et Stéphane SAUTAREL au nom de la commission des finances sur les modes de financement des autorités organisatrices de la mobilité (AOM).
N° 843 (2022-2023) Rapport fait par Mme Vivette LOPEZ au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de la résolution A.1152 (32) relative aux amendements à la convention du 6 mars 1948 portant création de l'Organisation maritime internationale (n° 528, 2022-2023).
N° 859 (2022-2023) Texte de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer l'accompagnement des élus locaux dans la mise en œuvre de la lutte contre l'artificialisation des sols.