L'emploi de directeur départemental adjoint de la direction départementale des territoires (DDT) du Gers est susceptible d'être vacant, à compter du 15 mai 2023.

Intérêt du poste

La direction départementale des territoires (DDT) met en œuvre, sous l'autorité du préfet de département, les différentes politiques nationales dans les domaines de l'aménagement du territoire, de l'agriculture, de la forêt, de l'urbanisme, de l'habitat et du logement, du renouvellement urbain, de la gestion de l'eau, de la transition écologique et énergétique, de la prévention et de la gestion des risques, de la préservation de la biodiversité et des milieux naturels et contribue à la sécurité et à l'éducation routière.

Résolument tournée vers les acteurs du territoire et en particulier les différentes collectivités et les porteurs de projet, la DDT met en œuvre ces multiples politiques de façon cohérente et équilibrée, en intégrant les différents enjeux propres au territoire. Le projet de service de la DDT met l'accent sur deux principales orientations vis-à-vis de ses partenaires : faire de la DDT une référence en termes de portage des politiques publiques liées à l'adaptation du territoire au changement climatique, d'une part, accompagner et fédérer les acteurs locaux dans la réalisation de projets inclusifs et résilients face au changement climatique, d'autre part.

La DDT assure, sous l'autorité du préfet, le rôle de délégation territoriale adjointe de plusieurs agences : l'Agence nationale de rénovation urbaine (ANRU), l'Agence nationale de l'habitat (ANAH), et l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT). Elle est fortement impliquée dans le pilotage des contrats ruraux de relance et de transition écologique, ainsi que dans la mise en œuvre du " Fonds vert ", du plan " Eau ", sous la coordination de la préfecture. Elle assure, pour le compte du préfet du Gers, la coordination du sous-bassin Neste et Rivières de Gascogne, qui implique cinq autres départements d'Occitanie et de Nouvelle-Aquitaine.

La DDT du Gers comprend une équipe de 115 agents, présentant des compétences très diversifiées. Elle assure des missions de conseil, d'appui aux territoires, d'instruction et de contrôle.

L'intérêt du poste réside dans l'intégration des différentes politiques sur le territoire, la variété des dossiers traités, les partenariats à nouer avec des partenaires de haut niveau (services de l'Etat, opérateurs, établissements publics, profession agricole, collectivités) dans un contexte de changement climatique de plus en plus prégnant.

Missions

Le directeur départemental adjoint, " binôme " du directeur, l'appuie dans toutes ses attributions et responsabilités et représente la DDT à de nombreuses instances.

Il participe à la mise en œuvre à l'échelle territoriale des orientations stratégiques nationales définies par les ministres, déclinées au niveau régional ainsi que des priorités fixées par le préfet dans le cadre d'une lettre de mission interministérielle.

Il contribue au pilotage de la DDT en ce qui concerne la fixation de la stratégie, des objectifs, l'organisation et la répartition des moyens, l'évaluation des résultats et de la performance, la mise en œuvre du dialogue social, avec l'appui du secrétariat général commun départemental (SGCD), dont une partie est logée au siège de la DDT.

Il participe à la concertation avec les services et les établissements publics de l'Etat, les collectivités territoriales, les entreprises, les organisations socio-professionnelles et le monde associatif.

Il contribue à l'atteinte des priorités de la feuille de route du préfet sur les thématiques de la DDT.

Il est chargé de missions particulières, notamment celle de délégué territorial-adjoint de l'agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), de délégué territorial adjoint de l'agence nationale de rénovation urbaine (ANRU). Il est régulièrement amené à représenter la direction auprès des acteurs extérieurs.

Il participe aux dialogues de gestion. Il contribue à la définition des stratégies, au management des équipes et au pilotage de la structure. Il peut se voir confier un certain nombre de missions particulières au regard de son expérience et des besoins internes.

Il supplée le directeur en cas d'absence et contribue à la continuité de la fonction.

Les missions de la DDT sont définies à l'article 3 du décret n° 2009-1484 modifié du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles.

Environnement

Le poste est situé à Auch, chef-lieu du département du Gers, au siège de la DDT, qui a en outre des implantations territoriales à Condom, à Mirande au sein de maisons des services de l'Etat, ainsi qu'à Nogaro en point d'appui.

D'une superficie de 6 257 km2, avec des paysages de coteaux (altitude maximale de 386 m) essentiellement formés par les vallées de l'Adour et des rivières dites de Gascogne qui traversent le département du Sud au Nord, le département du Gers comprend 461 communes et quinze EPCI dont le siège est dans le département, au sein des trois arrondissements d'Auch, Condom et Mirande. Il compte 198 462 habitants.

Fort de son image du bien-vivre, il dispose d'un potentiel touristique important basé sur son patrimoine bâti, la réputation de ses produits et des événements culturels à portée internationale. Il dispose d'un patrimoine paysager à préserver et à valoriser. Département rural, l'agriculture y occupe une place prépondérante (71 % du territoire) et concentre de nombreux enjeux dont la préservation des terres arables et la lutte contre l'érosion, la pérennité et le renouvellement d'un tissu de plus de 6 000 exploitations, la valorisation des filières sous signe de qualité et le développement des circuits courts et de proximité dans un contexte pédoclimatique contraignant.

Il est le premier département de France en matière d'agriculture biologique (superficie et nombre d'exploitations). Territoire très vallonné, il est soumis aux risques naturels tels que le retrait gonflement des argiles et surtout les inondations avec une forte attention à la mise en place de la compétence GEMAPI. La gestion de la ressource en eau, notamment quantitative, est un enjeu vital pour l'ensemble des usages du bassin réalimenté Neste et rivières de Gascogne, concernant essentiellement le Gers mais aussi cinq autres départements, et dont le préfet du Gers est le coordonnateur avec l'appui de la DDT. La cohabitation harmonieuse de ces différents usages sur le territoire justifie une attention particulière à la planification urbaine et à la gestion économe de l'espace.

Sous l'autorité du préfet, la DDT entretient, à l'échelle régionale, des liens étroits avec la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL), la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF), le secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR), l'Agence de l'Eau Adour-Garonne (AEAG), l'Etablissement Public Foncier (EPF) Occitanie.

Elle travaille avec les services de la préfecture et les sous-préfets, la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP), l'unité départementale de la direction régionale des affaires culturelles (DRAC), l'unité bi-départementale de la DREAL, la délégation départementale de l'Agence régionale de la santé (ARS), l'office français de la biodiversité (OFB).

La DDT est en contact quotidien avec les collectivités territoriales et leurs groupements, les syndicats spécialisés (eau et assainissement), les organisations socioprofessionnelles, les entreprises et la société civile. Elle anime et participe à de nombreux réseaux associant les collectivités et les partenaires techniques.

Compétences

Le candidat devra posséder une solide expérience (au moins 6 ans) d'encadrement direct dans le champ des politiques publiques relevant des compétences des DDT(M). Il devra témoigner d'une expérience probante en matière de portage intégré d'enjeux de politiques publiques multiples sur un territoire ou un projet donné.

Le candidat devra être en mesure d'assumer des responsabilités de direction stratégique, de conduire des négociations de haut niveau avec des décideurs publics ou privés et de représenter le préfet en situation complexe, en environnement sensible voire en contexte de crise.

Pour ce faire, il devra disposer d'une bonne connaissance des organisations publiques.

Une expérience dans l'accompagnement du changement est souhaitée.

La variété des expériences et la diversité du parcours déjà effectué, notamment dans les domaines de l'aménagement, de l'urbanisme, de l'habitat et de la prévention des risques, constitueront un critère de choix déterminant.

Les compétences suivantes sont particulièrement attendues :

- pilotage en mode projet, aptitude au travail en réseau ;

- qualités relationnelles en externe et en interne, aptitude à la communication, à l'écoute et au dialogue social ;

- capacité à faire prévaloir les enjeux des politiques publiques, sens de la négociation avec des partenaires variés ;

- capacité d'anticipation, de vision prospective et à être force de proposition ;

- aptitude rédactionnelle, capacité d'analyse et de synthèse ;

- forte disponibilité, rigueur et loyauté.

Conditions d'emploi

Cet emploi, à pourvoir dans les conditions prévues par le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat (articles 3 à 9 et 47 à 49 notamment), et par l'article 7 de l'arrêté du 30 juillet 2021 fixant les modalités de la procédure de recrutement des emplois de direction relevant, pour leur gestion, du secrétariat général du ministère de l'intérieur et des outre-mer, est classé dans le groupe V en application des dispositions de l'arrêté du 29 décembre 2009 modifié, fixant la liste et le classement par groupes des emplois de direction des directions départementales interministérielles.

Le titulaire de cet emploi sera nommé pour une durée de quatre ans, renouvelable dans la limite d'une durée totale de six ans.

La nomination sur cet emploi fait l'objet d'une période probatoire de 6 mois en application de l'article 13 du décret du 31 décembre 2019 susmentionné.

La rémunération brute annuelle dépend de l'expérience du titulaire de l'emploi. Elle comprend une part fixe brute comprise entre 54 500 € et 94 900 €. Elle peut être complétée par une part variable annuelle dont le montant maximum est fixé à 7 110 €, sous réserve de la réforme de la haute fonction publique en cours.

Procédure de recrutement

La procédure de recrutement se déroule selon les modalités fixées par les articles 3 à 9 du décret 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.

Concernant cet emploi :

- l'autorité de recrutement est le secrétaire général du ministère de l'intérieur et des outre-mer ;

- l'autorité dont relève l'emploi est le préfet du Gers.

Recevabilité des candidatures :

L'autorité de recrutement procède à l'examen de la recevabilité des candidatures, en accuse réception et informe les candidats non éligibles.

Examen des candidatures :

L'autorité de recrutement réunit l'instance collégiale prévue à l'article 6 du décret du 31 décembre 2019, qui procède à l'examen des candidatures recevables pour présélectionner les candidats à auditionner.

L'instance collégiale est composée :

- du directeur du management de l'administration territoriale et de l'encadrement supérieur ou son représentant ;

- ainsi que de deux membres parmi ceux énumérés ci-après : le secrétaire général du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires ou son représentant, la secrétaire générale du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire ou son représentant, le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales ou son représentant et le directeur général de la consommation, de la concurrence et de la répression des fraudes ou son représentant.

Audition des candidats et choix du candidat retenu :

L'autorité dont relève l'emploi procède ensuite à l'audition des candidats présélectionnés.

A l'issue des auditions, l'autorité d'emploi transmet à l'autorité de recrutement un avis sur les candidats auditionnés afin de lui permettre de proposer à l'autorité investie du pouvoir de nomination le nom du candidat susceptible d'être nommé.

Nomination par l'autorité de recrutement :

A l'issue des auditions et dans un délai de deux semaines, les candidats non retenus pour occuper l'emploi à pourvoir sont informés.

Dossier de candidature

Le dossier de candidature doit être transmis, dans un délai de 30 jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, par voie dématérialisée :

- pour les candidats relevant du ministère de l'intérieur et des outre-mer, ayant accès à son intranet, sur le site MOB-MI accessible à l'adresse suivante :

 https://ministereinterieur-employee.talent-soft.com/accueil.aspx?LCID=1036.

Sur le site de MOB-MI, l'avis de vacance est accessible en renseignant les champs suivants :

- mot clé de l'offre MINT-DDTA32-2023-66126 ;

- ou catégorie : A+ (encadrement supérieur, emplois de direction).

La recherche par le seul critère de la catégorie permet d'accéder à tous les avis de vacance sur des emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat publiés par le ministère de l'intérieur et des outre-mer.

- pour les candidats n'ayant pas accès à l'intranet du ministère de l'intérieur et des outre-mer, sur le site de la place de l'emploi public :  https://place-emploi-public.gouv.fr/.

Sur le site de la PEP l'avis de vacance, référencé MINT_MINT-DDTA32-2023-66126, est accessible en renseignant les champs suivants :

- mot clé de l'offre : directeur départemental interministériel ;

- catégorie : A+ (encadrement supérieur, emplois de direction) ;

- localisation : sélectionner le département concerné par cet avis.

Le dossier de candidature devra impérativement comprendre :

- une lettre de motivation, celle-ci pourra être enregistrée en formulaire de mobilité ;

- un curriculum vitae détaillé.

Pour les fonctionnaires, les candidatures seront accompagnées :

- d'un état des services établi par le service RH du corps d'origine ;

- du dernier arrêté de situation administrative dans le corps d'origine et dans l'emploi occupé ;

- des trois derniers bulletins de salaire.

Pour les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire, les candidatures seront accompagnées :

- d'une copie de la carte nationale d'identité ;

- de documents attestant de l'occupation effective des emplois mentionnés dans le curriculum vitae ;

- du dernier contrat de travail ;

- des trois derniers bulletins de salaire.

Déontologie

Conformément à l'article 2 du décret n° 2016-1967 modifié du 28 décembre 2016 relatif à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts prévue à l'article L. 122-2 du code général de la fonction publique, l'accès à cet emploi est soumis au dépôt d'une déclaration d'intérêts préalablement à la nomination.

Le formulaire de la déclaration d'intérêts prévue par la circulaire du 4 décembre 2018 relative à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts dans la fonction publique de l'Etat peut être téléchargé à l'adresse suivante :

 http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2018/12/cir_44142.pdf.

Ce formulaire sera demandé par l'autorité de recrutement au candidat retenu préalablement à sa nomination.

Pour les personnes ayant exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois dernières années qui précédent la nomination sur cet emploi, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées sera effectué préalablement à la nomination par l'autorité de recrutement qui pourra, le cas échéant, saisir pour avis, préalablement à sa décision, le référent déontologue du ministère ou la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, en application de l'article L. 124-4 du code général de la fonction publique.

Formation

Les personnes nommées pour la première fois dans un emploi de direction de l'administration territoriale de l'Etat suivront, dans les six mois à compter de leur prise de fonction, un séminaire de prise de poste.

Les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire suivront un module spécifique relatif aux obligations des agents en matière de déontologie, à l'organisation et au fonctionnement des services publics ainsi qu'à la gestion des ressources humaines dans la fonction publique.

Personnes à contacter

Tous les renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de :

- M. Xavier BRUNETIERE, préfet du Gers, tél. : 05-62-61-43-00, courriel :  prefet@gers.gouv.fr ;

- M. Jean-Sébastien BOUCARD, secrétaire général de la préfecture du Gers, tél. : 05-62-61-45-00, courriel :  secretaire-general@gers.gouv.fr ;

- M. Xavier VANT, directeur départemental des territoires du Gers, tél. : 05-62-61-47-67, courriel : xavier.vant@gers.gouv.fr ;

- M. Jocelyn SNOECK, délégué à la mobilité et aux carrières des emplois de direction de l'administration, territoriale de l'Etat au ministère de l'intérieur et des outre-mer, tél. : 01-49-27-38-20, courriel : jocelyn.snoeck@interieur.gouv.fr.

Références

Code général de la fonction publique.

Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.

Décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics (article 14-I).

Arrêté du 10 janvier 2017 pris pour l'application aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.

Arrêté du 30 juillet 2021 fixant les modalités de la procédure de recrutement des emplois de direction relevant, pour leur gestion, du secrétariat général du ministère de l'intérieur.

Décret n° 2022-1452 du 23 novembre 2022 modifiant le statut particulier du corps des administrateurs de l'Etat.

Décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat.

Décret n° 2022-1454 du 23 novembre 2022 portant diverses dispositions relatives à l'échelonnement indiciaire applicable à l'encadrement supérieur de l'Etat.

Décret n° 2022-1455 du 23 novembre 2022 portant diverses dispositions applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat.

Arrêté du 23 novembre 2022 pris pour l'application au corps des administrateurs de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.

Arrêté du 23 novembre 2022 pris pour l'application à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.

Arrêté du 23 novembre 2022 relatif à la répartition par niveaux des emplois relevant du décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat.