Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles L. 211-2 et L. 211-5 ;
Vu le code du sport, notamment son article L. 332-16-1 ;
Vu l'arrêté du 7 octobre 2022 du préfet de police et du préfet des Hauts-de-Seine instituant un périmètre au sein duquel la présence de certaines catégories de supporters est réglementée et instaurant certaines mesures de police à l'occasion de la rencontre de football du dimanche 16 octobre 2022 à 20 h 45 entre les équipes du Paris Saint-Germain et de l'Olympique de Marseille au Parc des Princes ;
Vu l'arrêté du 7 octobre 2022 du préfet de police interdisant les regroupements de supporters de l'Olympique de Marseille (OM) à l'occasion de la rencontre de football du dimanche 16 octobre 2022 à 20 h 45 entre les équipes du Paris-Saint-Germain (PSG) et de l'Olympique de Marseille (OM) au Parc des Princes ;
Considérant qu'en application de l'article L. 332-16-1 du code du sport, le ministre de l'intérieur peut, par arrêté, interdire le déplacement individuel ou collectif de personnes se prévalant de la qualité de supporter d'une équipe ou se comportant comme tel sur les lieux d'une manifestation sportive et dont la présence est susceptible d'occasionner des troubles graves pour l'ordre public ; que l'existence d'une atteinte à l'ordre public de nature à justifier une interdiction de déplacement de supporters doit être appréciée objectivement, indépendamment du comportement des personnes qu'elle vise, dès lors que leur seule présence est susceptible d'occasionner des troubles graves pour l'ordre public ;
Considérant, en premier lieu, que les déplacements du club de l'Olympique de Marseille (OM) sont très fréquemment source de troubles à l'ordre public du fait du comportement violent de certains supporters ou d'individus se prévalant de la qualité de supporter de cette équipe, manifesté de façon récurrente aux abords des stades et dans les centres-villes des lieux de rencontre, tant par des rixes entre supporters que par des violences contre les forces de l'ordre ou des jets de pétards, fumigènes ou bombes agricoles causes de blessures ou de dégradations ; qu'il en a été ainsi lors des rencontres opposant cette équipe à celle de Metz le 14 décembre 2019 où un groupe de supporters marseillais s'en est pris aux policiers chargés d'encadrer leur déplacement, de Rennes le 10 janvier 2020 où des rixes ont opposé les supporters rennais aux supporters marseillais, de Bordeaux le 2 février 2020 où les forces de l'ordre ont été la cible de jets de projectiles de la part des supporters marseillais, de Saint-Etienne le 20 février 2020 où une violente rixe a éclaté entre les supporters des deux équipes suivie d'un affrontement avec les forces de l'ordre au cours duquel onze policiers ont été blessés, de Montpellier le 8 août 2021 où une rixe a opposé les supporters marseillais aux supporters montpelliérains ; que lors de la rencontre entre l'OM et Monaco le 11 septembre 2021, des supporters marseillais n'ont cessé de provoquer leurs homologues monégasques, ce qui a nécessité l'intervention à plusieurs reprises des forces de l'ordre jusqu'à l'issue de la rencontre où des supporters marseillais ont tenté de s'introduire sur le terrain ; que le 22 septembre 2021, lors de la rencontre entre l'OM et l'équipe du SCO d'Angers, de nombreux projectiles ont été échangés entre les supporters des deux équipes, ces jets ayant été suivis d'un affrontement violent sur le terrain envahi par les supporters des deux équipes et la dégradation de mobilier du stade ; que la gravité des incidents survenus à cette occasion a conduit la ligue de football professionnel à prononcer la fermeture des tribunes visiteurs lors des déplacement de l'OM jusqu'au 31 décembre 2021 ; que le 2 janvier 2022, lors d'une rencontre opposant cette équipe à celle de Chauvigny, des supporters marseillais ont tenté de forcer le dispositif mis en place par les forces de l'ordre, qui ont dû intervenir pour rétablir le calme ; que le 28 août 2022 lors d'une rencontre avec l'OGC Nice, des rixes ont éclaté en tribune nécessitant l'intervention des forces de l'ordre ; qu'en dernier lieu, le 3 septembre 2022 à Auxerre, deux rixes impliquant des supporters marseillais ont éclaté en marge de la rencontre occasionnant des dégâts matériels et nécessitant l'intervention des forces de l'ordre ;
Considérant, en deuxième lieu, que lors des rencontres organisées à Paris, certains des supporters du Paris-Saint-Germain (PSG) font fréquemment la preuve de leur comportement violent par des rixes entre supporters, par des violences contre les forces de l'ordre ou par des jets de pétards, fumigènes ou bombes agricoles ; qu'il en fut particulièrement ainsi le 23 février 2019 (PSG-Nîmes olympique) où les supporters parisiens se sont introduits dans un bus de supporters nîmois et ont provoqué une rixe, le 1er mai 2021 (PSG-RC Lens) où les supporters parisiens ont dégradé le bus de l'équipe lensoise, le 19 septembre 2021 (PSG-Olympique lyonnais) où un enfant a été blessé à la suite du lancer d'un siège en direction d'une tribune familiale, le 20 novembre 2021 (PSG-FC Nantes) où près de 1200 supporters ont organisé un cortège non autorisé et où plus de 800 fumigènes ont été allumés et, en dernier lieu, le 17 décembre 2021 (Paris FC-Olympique lyonnais) où des violences en tribunes, impliquant notamment des supporters du PSG, au moyen d'armes par destination et d'engins pyrotechniques ont conduit la fédération française de football à exclure les deux équipes de la compétition de la Coupe de France ;
Considérant, en troisième lieu, que les relations entre les supporters de l'OM et du PSG sont empreintes d'animosité depuis de très nombreuses années ; que ce fort antagonisme s'est traduit par la récurrence de jets de projectiles et de l'allumage d'engins pyrotechniques par des supporters des deux clubs ainsi que par des affrontements avec les forces de l'ordre durant les rencontres ou en marge de celles-ci ; qu'il en fut particulièrement ainsi le 22 octobre 2017 à Marseille où, malgré un arrêté ministériel d'interdiction de déplacement, seize policiers ont été blessés par des jets de projectiles et de fumigènes, le 28 février 2018 à Paris, dernière rencontre en présence de supporters des deux équipes, où plusieurs incidents ont conduit à de nombreuses dégradations et où huit membres des forces de l'ordre ont été blessés, le 28 octobre 2018 à Marseille où, malgré un arrêté ministériel d'interdiction de déplacement, un policier a été blessé ; qu'il en fut également ainsi le 13 septembre 2020 à Paris où, la veille de la rencontre, un supporter marseillais a été battu par un groupe de supporters parisiens et a dû être conduit à l'hôpital, et à Marseille où, à la suite de la même rencontre, une centaine de supporters marseillais ont jeté des projectiles sur un commissariat voisin et sur les policiers, puis ont pénétré par effraction dans des magasins pour en dérober les marchandises, que ces évènements ont donné lieu à neuf interpellations, le 13 janvier 2021 à Lens où, malgré les mesures sanitaires interdisant l'accès au stade, une rixe a éclaté entre les supporters des deux équipes aux abords du stade, et, en dernier lieu, le 24 octobre 2021 à Marseille où les supporters marseillais ont généré d'importantes perturbations de la circulation, ont tenté de pénétrer sans billet dans le stade et ont procédé à un usage massif d'engins pyrotechniques, conduisant à vingt-et-une interpellations, neuf membres des forces de l'ordre ayant été blessés ; qu'enfin l'antagonisme des supporters des deux équipes se manifeste en dehors de toute rencontre sportive entre ces clubs, comme ce fut le cas lors du concert de l'artiste marseillais JUL à l'Accor Hotel Arena de Paris le 13 novembre 2019 où des supporters parisiens ont perturbé le déroulement de l'évènement, jetant des fumigènes dans la foule et prenant à partie des spectateurs porteurs de maillots de l'OM, ou lors de la soirée du 23 août 2020 où près de 4 000 supporters marseillais ont investi le secteur du Vieux-Port suite à la défaite du PSG en finale de la ligue des Champions, causant de nombreux troubles à la circulation, une rixe, de nombreuses dégradations de biens publics et des tentatives d'intrusion dans des commerces ;
Considérant que dans ces conditions, un risque réel et sérieux d'affrontement entre les supporters des deux clubs existe à l'occasion de la rencontre de football du dimanche 16 octobre 2022 à 20 h 45 au Parc des Princes de Paris, opposant les deux équipes ;
Considérant que dans le même temps, les forces de l'ordre sont toujours fortement mobilisées pour faire face à la menace terroriste, qui demeure actuelle et prégnante sur l'ensemble du territoire national ; que par ailleurs, de nombreux autres rassemblements et évènements se tiendront le même jour à Paris et dans sa proche banlieue, notamment une « marche contre la vie chère et l'inaction climatique », mobilisant ainsi les forces de l'ordre pour en assurer la sécurisation ; que ces forces ne sauraient être distraites de ces missions prioritaires pour répondre à des débordements liés au comportement violent de supporters dans le cadre de rencontre sportives ; que ni l'arrêté du préfet de police et du préfet des Hauts-de-Seine du 7 octobre 2022 interdisant à toute personne se prévalant de la qualité de supporters de l'Olympique de Marseille ou se comportant comme tel d'accéder au stade Parc des Princes et de circuler ou stationner sur la voie publique aux abords immédiats du stade ou l'arrêté du préfet de police du 7 octobre 2022 interdisant les regroupements des supporters de Marseille ou se comportant comme tels à Paris, ni la mobilisation des forces de l'ordre, ne sauraient davantage suffire à prévenir ces risques ;
Considérant que, dans ces conditions, seule une interdiction de déplacement individuel ou collectif des personnes se prévalant de la qualité de supporter de l'Olympique de Marseille ou se comportant comme tel, est de nature à éviter l'ensemble des risques sérieux pour la sécurité des personnes et des biens à l'occasion de la rencontre du dimanche 16 octobre 2022,
Arrête :
Fait le 13 octobre 2022.
Gérald Darmanin