Assemblée nationale
Session ordinaire de 2022-2023
1. Création
Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements au sein de l'administration pénitentiaire et de l'appareil judiciaire ayant conduit à l'assassinat d'un détenu le 2 mars 2022 à la maison centrale d'Arles :
La conférence des Présidents, en application de l'article 141, alinéa 2, du Règlement, a pris acte, à la demande du Président du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires, de la création d'une commission d'enquête de 30 membres auxquels s'ajoute un député non inscrit chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements au sein de l'administration pénitentiaire et de l'appareil judiciaire ayant conduit à l'assassinat d'un détenu le 2 mars 2022 à la maison centrale d'Arles.
Le terme du délai imparti aux présidents de groupe pour le dépôt des candidatures à cette commission a été fixé au Mardi 6 décembre 2022, à 15 heures.
Ces candidatures devront être remises à la division des questions et des scrutins. Elles seront affichées et publiées au Journal officiel.
2. Composition
MODIFICATIONS A LA COMPOSITION DES COMMISSIONS
DÉMISSIONS
Affaires économiques
M. Damien Adam
M. Pierre Cazeneuve
Mme Laurence Maillart-Méhaignerie
Développement durable
M. Stéphane Travert
M. Stéphane Vojetta
NOMINATIONS
Le groupe Renaissance a désigné :
Affaires économiques
M. Stéphane Travert
M. Stéphane Vojetta
Développement durable
M. Damien Adam
M. Pierre Cazeneuve
Mme Laurence Maillart-Méhaignerie
ANNULE ET REMPLACE
      

     MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS PUBLIÉES AU JOURNAL OFFICIEL DU 26 NOVEMBRE 2022
DÉMISSIONS
Affaires culturelles
Mme Nadège Abomangoli
Mme Farida Amrani
Mme Clémentine Autain
Affaires économiques
M. Jean-François Coulomme
Mme Clémence Guetté
M. Thomas Portes
Affaires étrangères
Mme Ségolène Amiot
Mme Karen Erodi
M. Jérôme Legavre
Mme Andrée Taurinya
Affaires sociales
M. Louis Boyard
M. Alexis Corbière
Développement durable
Mme Mathilde Hignet
Mme Danièle Obono
Lois
M. Aymeric Caron
Mme Mathilde Panot
Mme Danielle Simonnet
M. Matthias Tavel
NOMINATIONS
Le groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale a désigné :
Affaires culturelles
Mme Ségolène Amiot
M. Alexis Corbière
M. Jérôme Legavre
Affaires économiques
Mme Mathilde Hignet
Mme Danielle Simonnet
M. Matthias Tavel
Affaires étrangères
Mme Nadège Abomangoli
Mme Clémentine Autain
M. Louis Boyard
Mme Mathilde Panot
Affaires sociales
Mme Farida Amrani
Mme Karen Erodi
Développement durable
M. Aymeric Caron
Mme Clémence Guetté
Lois
M. Jean-François Coulomme
Mme Danièle Obono
M. Thomas Portes
Mme Andrée Taurinya
3. Réunions
Mardi 29 novembre 2022
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France,
A 17 heures (Salle 7040 - 103, rue de l'Université, 2ème sous-sol) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Yannick d'Escatha, ancien Administrateur général du CEA, et Membre de l'Académie des technologies.
A 20 heures (Salle 7040 - 103, rue de l'Université, 2ème sous-sol) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Yves Bréchet, ancien Haut-commissaire à l'Énergie atomique et Membre de l'Académie des sciences.
Mercredi 30 novembre 2022
Commission des affaires étrangères,
A 9 heures (Salle Lamartine - 101, rue de l'Université, 1er sous-sol) :
- table ronde ouverte à la presse, commune avec la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur les conséquences environnementales de la guerre en Ukraine, avec la participation de Mme Yuliya Ovchynnykova, députée, membre de la commission de la Verkhovna Rada sur la politique environnementale et la gestion de la nature, Mme Natalia Gozak, directrice exécutive d'Ecoaction, M. Dmytro Tuzhanskyi, directeur de l'Institut pour la stratégie de l'Europe centrale, M. Yehor Hrynyk, expert en conservation des forêts, membre du Groupe ukrainien de conservation de la nature, et M. Oreste Delsol, membre du Forum civique Ukraine.
Commission des affaires européennes,
A 13 h 45 (Salle 4325 - Commission des affaires européennes, 33, rue Saint Dominique, 3ème étage) :
- table ronde sur la Communauté politique européenne (CPE) et l'avenir de l'Union européenne avec la participation de : M. Pierre Vimont, Ambassadeur de France ; M. Jean-Dominique Giuliani, Président de la Fondation Robert Schuman ; M. Sébastien Maillard, Directeur de l'Institut Jacques Delors ; M. Yves Bertoncini, Président du Mouvement européen - France.
Commission de la défense,
A 9 heures (Salle 4123 - 33, rue Saint Dominique, 1er étage) :
- audition conjointe, à huis clos, du général de division aérienne Vincent Breton, directeur du centre interarmées de concepts, de doctrines et d'expérimentations (CICDE), accompagné pour l'armée de Terre, du général de division Pierre-Joseph Givre, directeur du Centre de doctrine et de l'enseignement du commandement (CDEC), pour l'armée de l'Air et de l'espace, du lieutenant-colonel Jérémy Gueye, du bureau emploi, chef de division doctrine-RETEX et pour la Marine, du capitaine de vaisseau Guillaume Desgrées du Loû, du bureau des opérations aéronavales, sur les enseignements du conflit ukrainien ;
- audition, à huis clos, de M. Emmanuel Chiva, délégué général pour l'armement, sur le retour d'expérience capacitaire de l'Ukraine.
Commission du développement durable,
A 9 heures (Salle Lamartine - 101, rue de l'Université, 1er sous-sol) :
- audition, conjointe avec la commission des affaires étrangères, d'une délégation de personnalités ukrainiennes sur les conséquences environnementales de la guerre en Ukraine.
Commission des lois,
A 9 h 30 (6ème Bureau - Palais Bourbon, 1er étage) :
- examen de la recevabilité de la proposition de résolution de M. Jean-Philippe Tanguy et plusieurs de ses collègues tendant à créer une commission d'enquête sur les ingérences politiques, économiques et financières de puissances étrangères visant à influencer ou corrompre des relais d'opinion, des dirigeants ou des partis politiques français (n° 275) (M. Pieyre-Alexandre Anglade, rapporteur) ;
- examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l'ordre public (n° 354) (M. Mansour Kamardine, rapporteur) ;
- examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi portant création d'une juridiction spécialisée aux violences intrafamiliales (n° 346) (M. Aurélien Pradié, rapporteur) ;
- examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi portant création d'une juridiction spécialisée dans l'expulsion des étrangers délinquants (n° 352) (M. Eric Ciotti, rapporteur).
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France,
A 17 heures (Salle Lamartine - 101, rue de l'Université, 1er sous-sol) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Pascal Colombani, ancien Administrateur général du CEA, et Membre de l'Académie des technologies.
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation,
A 17 heures (Salle 7040 - 103, rue de l'Université, 2ème sous-sol) :
- audition de M. Luc CARVOUNAS, maire d'Alfortville, président de l'Union nationale des centres communaux et intercommunaux d'action sociale (UNCCAS).
Délégation aux droits des enfants,
A 13 h 30 (Salle 7040 - 103, rue de l'Université, 2ème sous-sol) :
- audition, ouverte à la presse, de Mme Claire Hedon, Défenseure des droits et de M. Eric Delemar, adjoint en charge de la défense et de la promotion des droits de l'enfant.
Jeudi 1er décembre 2022
Commission des affaires européennes,
A 9 h 30 (Salle 4325 - Commission des affaires européennes, 33, rue Saint Dominique, 3ème étage) :
- accélération de la production d'énergies renouvelables (rapport d'information portant observations) ;
- nomination d'un rapporteur sur la proposition de résolution européenne n° 508.
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France,
A 9 heures (Salle 7040 - 103, rue de l'Université, 2ème sous-sol) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Philippe Sauquet, ancien Directeur général Gas Renewables & Power, ancien membre du Comité Exécutif de TotalEnergies.
Mardi 6 décembre 2022
Délégation aux droits des enfants,
A 13 h 30 (Salle 7040 - 103, rue de l'Université, 2ème sous-sol) :
- audition de M. Édouard Durand et de Mme Nathalie Mathieu, co-présidents de la commission indépendante sur l'inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (CIIVISE).
A 17 h 30 (Salle à préciser ultérieurement) :
- audition de M. Jean-Christophe Combe, ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées.
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes,
A 17 h 15 (Salle 4325 - Commission des affaires européennes, 33, rue Saint Dominique, 3ème étage) :
- audition, ouverte à la presse, d'une délégation de parlementaires marocains, dans le cadre du volet « genre » du jumelage institutionnel entre l'Assemblée nationale française et la Chambre des représentants du Maroc.
4. Membres présents ou excusés
Commission des affaires économiques
Réunion du lundi 28 novembre 2022 à 15 h 45
Présents. - M. Éric Bothorel, M. Guillaume Kasbarian, M. Luc Lamirault, M. Pascal Lavergne, M. Paul Midy, M. Charles Rodwell
Excusés. - Mme Anne-Laure Blin, Mme Mathilde Hignet