Le ministre de l'intérieur,
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles L. 211-2 et L. 211-5 ;
Vu le code du sport, notamment son article L. 332-16-1 ;
Vu l'arrêté du 24 février 2016 du préfet de la Corse-du-Sud portant interdiction de stationnement et de circulation à certains points de la commune d'Ajaccio à l'occasion du match de football de ligue 1 du 28 février 2016 opposant le GFC Ajaccio à l'Olympique de Marseille ;
Considérant qu'en vertu de l'article L. 332-16-1 du code du sport, le ministre de l'intérieur peut, par arrêté, interdire le déplacement individuel ou collectif de personnes se prévalant de la qualité de supporter d'une équipe ou se comportant comme tel sur les lieux d'une manifestation sportive et dont la présence est susceptible d'occasionner des troubles graves pour l'ordre public ;
Considérant que le dimanche 28 février à 17 heures, au stade Ange Casanova d'Ajaccio (Corse-du-Sud), l'équipe du GFC Ajaccio rencontrera celle de l'Olympique de Marseille ;
Considérant, d'une part, que les déplacements du club de l'Olympique de Marseille sont fréquemment source de troubles à l'ordre public du fait du comportement violent de certains supporters ou d'individus se prévalant de la qualité de supporter de cette équipe, manifesté de façon récurrente aux abords des stades et dans les centres-villes des lieux de rencontre, tant par des rixes entre supporters que par des violences contre les forces de l'ordre ou des jets de pétards, fumigènes ou bombes agricoles causes de blessures ou de départs d'incendie ; qu'il en a été ainsi notamment lors des matchs opposant cette équipe à celle de Grenoble le 4 janvier 2015, à celle de l'AS Saint-Etienne le 22 février 2015, à celle de Metz le 1er mai 2015, à celle de Groningen (Pays-Bas) le 17 septembre 2015, à celle du SM Caen le 17 janvier 2016, à celle de l'Olympique Lyonnais le 24 janvier 2016 ou à celle de l'équipe de Montpellier HSC le 2 février 2016 ;
Considérant, d'autre part, que de nombreux supporters du Sporting Club Bastia, qui entretiennent des liens étroits avec ceux du club du GFC Ajaccio engagé dans la rencontre du 28 février prochain, nourrissent également une rivalité profonde et violente avec certains supporters de l'Olympique de Marseille ; que les dernières rencontres entre les deux clubs ont été émaillées de troubles ; qu'il en a été ainsi le 4 mai 2013, le 21 septembre 2013, le 8 février 2014, le 9 août 2014 et le 23 mai 2015 ; que même si cette équipe n'est pas celle engagée dans la rencontre du 28 février prochain, il existe des raisons sérieuses de penser qu'un groupe de supporters bastiais « ultras » a l'intention de se déplacer à l'occasion de cette rencontre ;
Considérant en outre que la présence sur l'île, pendant plus de vingt-quatre heures compte tenu des horaires des rotations maritimes et aériennes, des supporters marseillais exacerbe ce risque et nécessite un encadrement important par les forces de l'ordre durant cette période, à la fois aux alentours du stade et en centre-ville ;
Considérant que dans le même temps, les forces de l'ordre sont toujours particulièrement mobilisées pour faire face à la menace terroriste qui demeure actuelle et prégnante sur l'ensemble du territoire national, ainsi qu'en témoigne la prorogation de l'état d'urgence par la loi du 19 février 2016 ; que, de surcroît, en Corse, les forces de l'ordre doivent actuellement faire face à des manifestations récurrentes nécessitant un engagement important ; que ces forces ne sauraient être détournées de ces missions prioritaires pour répondre à des débordements liés au comportement de supporters dans le cadre de rencontres sportives ;
Considérant que ni l'intervention d'un arrêté du préfet de la Corse-du-Sud portant interdiction de stationnement, de circulation sur la voie publique et d'accès au stade Ange Casanova à l'occasion de la rencontre ni la mobilisation des forces de sécurité restant disponibles dans le contexte sus-décrit ne suffisent à prévenir les incidents susceptibles de survenir tant lors des déplacements des supporters jusqu'au stade qu'en divers lieux du centre-ville pendant le temps de leur présence dans l'île ;
Considérant que dans ces conditions, seule une interdiction de déplacement individuel ou collectif des personnes se prévalant de la qualité de supporter de l'Olympique de Marseille ou se comportant comme tel à l'occasion du match du dimanche 28 février 2016 est de nature à éviter l'ensemble des risques sérieux pour la sécurité des personnes et des biens,
Arrête :
Fait le 26 février 2016.
Bernard Cazeneuve