La sous-direction de la gestion du personnel civil est chargée :
1° En matière de pilotage des effectifs et de la masse salariale :
a) De réaliser les travaux de gestion budgétaire des crédits ouverts sur le titre des dépenses de personnel dont la répartition et la mise à disposition peuvent être confiées au service ;
b) De réaliser le pilotage et le suivi des effectifs du personnel civil relevant du budget qui peut être confié au service ;
c) De réaliser, en liaison avec les employeurs, les travaux de gestion prévisionnelle des effectifs ;
d) De conduire le dialogue de gestion avec :
- les employeurs, pour les effectifs de personnel civil ;
- la direction des ressources humaines du ministère de la défense pour la programmation, le suivi et la régulation des éléments constituant la masse salariale.
e) De préparer et mettre en œuvre le processus de recrutement du personnel civil ;
2° En matière de gestion ministérielle des ressources humaines civiles :
a) D'animer et coordonner le réseau ministériel des gestionnaires et garantir la cohérence de la gestion ;
b) De prendre les actes de gestion mentionnés à l'article 4 du décret du 12 décembre 2011 susvisé à l'exclusion de ceux concernant :
- les administrateurs civils ;
- les personnes occupant des emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;
- les personnes occupant des emplois de direction au sens du titre II du décret du 31 décembre 2019 susvisé ;
c) D'organiser les campagnes ministérielles de recrutement ;
d) De préparer et, le cas échéant, présider les travaux des instances consultatives centrales du domaine de la gestion administrative ;
e) D'assurer le conseil de niveau ministériel en matière de gestion des personnels civils ;
f) D'élaborer et diffuser des instructions en matière de gestion du personnel civil ;
g) De coordonner les travaux préparatoires relatifs aux décorations du personnel civil pour les ordres nationaux et l'échelon or de la médaille d'honneur du travail ;
h) D'élaborer et proposer à la direction des affaires juridiques et aux services locaux du contentieux les argumentaires nécessaires à la défense du ministère devant les juridictions administratives en matière de contentieux relatif à la gestion du personnel civil ;
i) De contribuer à définir et mettre en œuvre la politique de gestion des agents contractuels, à l'exception de celle relative aux ingénieurs et cadres technico-commerciaux de la direction générale de l'armement ;
j) De définir et évaluer les cycles de gestion et de paie du personnel civil ;
k) De contribuer à la définition de la politique ministérielle indemnitaire pour le personnel civil, en relation avec les ministères intéressés et de préparer les textes s'y rapportant ;
l) D'instruire la définition des mesures liées à la condition du personnel civil dans le cadre des travaux de construction budgétaire et des exigences relatives à la maîtrise de la masse salariale et de préparer les textes s'y rapportant ;
m) De prendre les directives d'application des textes réglementaires en matière de rémunération et d'accessoires de rémunération, de frais de déplacement et de changement de résidence ;
3° En matière de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, sous réserve des attributions du service de santé des armées et de la direction générale de l'armement :
a) D'animer et coordonner les réseaux ministériels du recrutement, de la formation, de la mobilité et du conseil de carrière ;
b) De contribuer à l'élaboration des politiques de formation, d'emploi et de mobilité du personnel civil ; de coordonner et évaluer les actions qui en découlent ; d'élaborer les actes réglementaires fixant les modalités de recrutement par concours et d'avancement par examen professionnel et ceux relatifs à l'ouverture des concours et des examens professionnels ;
c) D'assurer la coordination des actions de formation, d'emploi et de mobilité et l'accompagnement des parcours professionnels des cadres civils ;
d) De participer au dialogue social avec les organisations représentatives du personnel ;
e) De représenter le ministère au sein des instances interministérielles ayant trait aux concours ;
f) De réaliser ou de faire réaliser les recrutements effectués par concours et examens ;
4° En matière de gestion et d'accompagnement des agents affectés par une opération de restructuration :
a) D'animer et coordonner le réseau ministériel d'accompagnement des agents restructurés et piloter le réseau des médiateurs mobilité ;
b) D'élaborer et de diffuser les directives de gestion du plan d'accompagnement des restructurations pour le personnel civil ;
c) De coordonner les actions de reclassement des agents en liaison avec les échelons locaux ;
d) De proposer et organiser les actions de formation adaptées au profit des acteurs du reclassement ;
e) De suivre et évaluer les opérations de restructurations ;
f) De participer au dialogue social se rapportant à l'accompagnement des agents affectés par une opération de restructuration ;
g) De piloter les situations de sureffectif et de sous-effectif liées aux opérations de restructurations ;
h) D'assurer la communication des acteurs du reclassement et des personnels.
En outre, la sous-direction de la gestion du personnel civil est chargée :
- d'élaborer les lignes directrices de gestion déclinant la politique ministérielle en matière de ressources humaines civiles ;
- d'assurer la communication à l'attention du personnel civil en matière de pilotage des effectifs et de la masse salariale, de gestion ministérielle des ressources humaines civiles et de mobilité et de gestion des carrières et des compétences ;
- d'harmoniser les processus de gestion en matière de gestion ministérielle des ressources humaines civiles, de mobilité, de formation et de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences.