Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
La ministre de l'économie, des finances et de l'emploi et le ministre de l'agriculture et de la pêche, 
 Vu l'article L. 632-3 du livre VI nouveau du 
code rural
 relatif à l'organisation interprofessionnelle agricole

 ;
 Vu l'arrêté du 27 juillet 1977 portant reconnaissance du Comité national interprofessionnel de la pomme de terre (CNIPT) ;
 Vu l'accord du 18 octobre 2007 conclu par les organisations professionnelles membres du Comité national interprofessionnel de la pomme de terre (CNIPT), 
 Arrêtent :
 Fait à Paris, le 11 février 2008.
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
des politiques économique,
européenne et internationale :
L'ingénieur du génie rural,
des eaux et des forêts,
E. Giry
La ministre de l'économie,
des finances et de l'emploi,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la concurrence, de la consommation
et de la répression des fraudes :
La directrice adjointe,
M.-C. Buche
 (1)  Le texte de l'accord interprofessionnel peut être consulté au siège du CNIPT, 43-45, rue de Naples, 75008 Paris, ou au bureau de l'organisation des filières au ministère de l'agriculture et de la pêche, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75007 Paris.
La ministre de l'économie, des finances et de l'emploi et le ministre de l'agriculture et de la pêche, 
 Vu le code rural, notamment ses articles L. 632-12 et L. 632-13 ;
 Vu l'accord conclu le 27 octobre 2006 entre les organisations professionnelles constituant le comité interprofessionnel régional du lait de Basse-Normandie (CIRLAIT),
 Arrêtent :
 Fait à Paris, le 12 février 2008.
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
des politiques économique,
européenne et internationale :
Le conseiller référendaire
à la Cour des comptes,
E. Allain
La ministre de l'économie,
des finances et de l'emploi,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la concurrence, de la consommation
et de la répression des fraudes :
La directrice adjointe,
M.-C. Buche
 (1) Le texte peut être consulté au ministère de l'agriculture et de la pêche (bureau du lait et des industries laitières), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris 07 SP, ou au CNIEL, 42, rue de Châteaudun, 75314 Paris Cedex 09.
La ministre de l'économie, des finances et de l'emploi, 
 Vu la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 modifiée sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques ;
 Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;
 Vu le décret n° 2007-1888 du 26 décembre 2007 portant approbation des nomenclatures d'activités et de produits ;
 Vu le décret n° 2005-333 du 7 avril 2005 relatif au Conseil national de l'information statistique et au comité du secret statistique ;
 Vu l'arrêté du 27 avril 2005 relatif aux modalités d'organisation et de fonctionnement du comité du label des enquêtes statistiques ;
 Vu l'arrêté du 31 décembre 2007 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale des services publics pour 2008 ;
 Vu l'avis du comité du label ;
 Sur proposition du Conseil national de l'information statistique, 
 Arrête :
 Fait à Paris, le 5 février 2008.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de l'Institut national
de la statistique et des études économiques,
J.-P. Cotis
La ministre de l'économie, des finances et de l'emploi, 
 Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants ;
 Vu l'arrêté du 31 juillet 2003 relatif au titre professionnel de technicien en systèmes de sécurité incendie ;
 Vu l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
 Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de technicien en systèmes de sécurité incendie ;
 Vu le référentiel de certification du titre professionnel de technicien en systèmes de sécurité incendie ;
 Vu l'avis de la commission professionnelle consultative bâtiments et travaux publics des 12 et 13 décembre 2007, 
 Arrête :
 Fait à Paris, le 31 janvier 2008.
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur des politiques
de formation et de contrôle,
J.-R. Louis
La ministre de l'économie, des finances et de l'emploi, 
 Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants ;
 Vu l'arrêté du 22 juillet 2003 relatif au titre professionnel de technicien(ne) d'assistance en informatique ;
 Vu l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
 Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de technicien(ne) d'assistance en informatique ;
 Vu le référentiel de certification du titre professionnel de technicien(ne) d'assistance en informatique ;
 Vu l'avis de la commission professionnelle consultative gestion et traitement de l'information du 4 décembre 2007,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 4 février 2008.
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur des politiques
de formation et de contrôle,
J.-R. Louis
Le ministre de l'agriculture et de la pêche, 
 Vu le code rural, notamment ses articles L. 661-1 à L. 661-3 et R. 661-12 à R. 661-23 ;
 Vu l'arrêté du 1er mars 1977, modifié par l'arrêté du 12 juin 1977, relatif à la zone délimitée de production de semences de maïs sur la commune de Cajarc ;
 Vu l'arrêté du 22 mai 2006 relatif à la production, au contrôle et à la certification des semences transposant la directive 2004/117/CE du Conseil du 22 décembre 2004 ;
 Vu l'arrêté du 9 octobre 2006 homologuant les règlements techniques annexes de production, de contrôle et de certification des semences de certaines espèces ;
 Vu la demande d'extension d'une zone protégée pour la production de semences de maïs à Cajarc présentée par le syndicat des producteurs de semences de maïs du Quercy ;
 Vu les résultats de l'enquête publique ordonnée par arrêté du préfet du Lot en date du 13 novembre 2007 ;
 Vu l'avis de la chambre d'agriculture ;
 Vu l'avis du préfet du Lot,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 7 février 2008.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
des politiques économique,
européenne et internationale :
L'ingénieur du génie rural,
des eaux et des forêts,
E. Giry
 (1) Ces documents peuvent être consultés au ministère de l'agriculture et de la pêche, direction générale des politiques économique, européenne et internationale (bureau de la sélection végétale et des semences), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris 07 SP, au Groupement national interprofessionnel des semences et plants (GNIS), 44, rue du Louvre, 75001 Paris, ainsi qu'à la direction départementale de l'équipement et de l'agriculture du Lot, cité administrative, 127, quai Cavaignac, 46009 Cahors Cedex.
Le ministre de l'agriculture et de la pêche, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la consommation et du tourisme,
 Vu le code de la consommation ;
 Vu le code général des impôts ;
 Vu le code rural, notamment son article D. 641-80 ;
 Vu l'ordonnance n° 2006-1547 du 7 décembre 2006 relative à la valorisation des produits agricoles, forestiers ou alimentaires et des produits de la mer, notamment son article 9 ;
 Vu le décret n° 2007-30 du 5 janvier 2007 relatif à la valorisation des produits agricoles, forestiers ou alimentaires et des produits de la mer, notamment son article 5 ;
 Vu les propositions du comité national des vins, eaux-de-vie et autres boissons alcoolisées de l'Institut national de l'origine et de la qualité du 6 septembre 2007 et du 8 novembre 2007,
 Arrêtent :
 Fait à Paris, le 14 février 2008.
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
des politiques économique,
européenne et internationale :
L'ingénieur du génie rural,
des eaux et des forêts,
E. Giry
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
des douanes et droits indirects :
Le chef de service,
F. Bonnet
Le secrétaire d'Etat
chargé de la consommation
et du tourisme,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la concurrence, de la consommation
et de la répression des fraudes :
La directrice adjointe,
M.-C. Buche
Le ministre de l'agriculture et de la pêche, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la consommation et du tourisme,
 Vu le code de la consommation ;
 Vu le code général des impôts ;
 Vu le code rural ;
 Vu l'ordonnance n° 2006-1547 du 7 décembre 2006 relative à la valorisation des produits agricoles, forestiers ou alimentaires et des produits de la mer, notamment son article 9 ;
 Vu le décret n° 2001-510 du 12 juin 2001 portant application du code de la consommation en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur ;
 Vu le décret du 24 septembre 2003 relatif au taux annuel de rebêches dans les vins mousseux et pétillants d'appellation d'origine contrôlée ;
 Vu le décret n° 2007-30 du 5 janvier 2007 relatif à la valorisation des produits agricoles, forestiers ou alimentaires et des produits de la mer, notamment son article 5 ;
 Vu les propositions du comité national des vins, eaux-de-vie et autres boissons alcoolisées de l'Institut national de l'origine et de la qualité du 6 septembre 2007 et du 8 novembre 2007,
 Arrêtent :
 Fait à Paris, le 14 février 2008.
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
des politiques économique,
européenne et internationale :
L'ingénieur du génie rural,
des eaux et des forêts,
E. Giry
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
des douanes et droits indirects :
Le chef de service,
F. Bonnet
Le secrétaire d'Etat
chargé de la consommation
et du tourisme,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la concurrence, de la consommation
et de la répression des fraudes :
La directrice adjointe,
M.-C. Buche
Un arrêté du préfet de la Loire en date du 8 janvier 2008 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (assistant de service social) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 2 postes vacants au centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne, direction des ressources humaines, 44, rue Pointe-Cadet, hôpital de la Charité, 42055 Saint-Etienne Cedex 2.
Un arrêté du préfet de la Loire en date du 8 janvier 2008 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (assistant de service social) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste vacant au centre hospitalier universitaire de Fleurs.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne, direction des ressources humaines, 44, rue Pointe-Cadet, hôpital de la Charité, 42055 Saint-Etienne Cedex 2.
Un concours professionnel sur titres aura lieu au centre hospitalier de Saintonge (Charente-Maritime), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'infirmier cadre supérieur de santé vacant dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les infirmiers cadres de santé des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées par écrit (le cachet de la poste faisant foi), par lettre recommandée, au directeur du centre hospitalier de Saintonge, BP 326, 17108 Saintes Cedex, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
 Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un concours professionnel sur titres aura lieu au centre hospitalier de Valence (Drôme), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'infirmier cadre supérieur de santé vacant dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les infirmiers cadres de santé, des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées par écrit (le cachet de la poste faisant foi), par lettre recommandée, au directeur adjoint du centre hospitalier de Valence, direction des ressources humaines, 179, boulevard du Maréchal-Juin, 26953 Valence Cedex 09, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
 Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Un concours professionnel sur titres aura lieu au centre hospitalier Guy Thomas de Riom (Puy-de-Dôme), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'infirmier cadre supérieur de santé vacant dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les infirmiers cadres de santé des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées par écrit (le cachet de la poste faisant foi), par lettre recommandée, au directeur du centre hospitalier Guy Thomas, BP 167, 63204 Riom Cedex, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
 Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Un concours sur titres aura lieu au centre hospitalier de Niort (Deux-Sèvres), dans les conditions fixées à l'article 5-I (1°, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 2 postes d'ingénieur hospitalier vacants dans cet établissement, dans les branches suivantes :
 ― 1 poste, branche qualité ;
 ― 1 poste, branche sécurité-gestion des risques.
 Peuvent faire acte de candidature les agents titulaires d'un des diplômes ou titres dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de la santé, aux titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec des titres ou diplômes précités, pour l'application du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 précité, aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requis pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
 Les demandes d'admission à concourir doivent parvenir, un mois au moins avant la date du concours sur titres, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), au directeur du centre hospitalier, direction des ressources humaines, service concours, 47, avenue Charles-de-Gaulle, 79021 Niort Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un concours professionnel sur titres aura lieu au centre hospitalier de Saverne (Bas-Rhin), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'infirmier cadre supérieur de santé vacant dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les infirmiers cadres de santé des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), par lettre recommandée, au directeur du centre hospitalier de Saverne, 19, côte de Saverne, 67703 Saverne, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
 Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Un arrêté du préfet du Bas-Rhin en date du 8 janvier 2008 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'animateurs en vue de pourvoir 1 poste vacant à l'établissement public de santé d'Alsace de Brumath.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-654 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des animateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur de l'établissement public de santé Alsace Nord, 141, avenue de Strasbourg, BP 83, 67173 Brumath Cedex.
Le ministre du travail des relations sociales et de la solidarité,



 Vu le code du travail, notamment ses articles L. 133-1 et suivants ;
 Vu l'arrêté du 6 janvier 2004 et les arrêtés successifs, notamment l'


arrêté du 25 avril 2007
, portant extension de la 
convention collective nationale des entreprises d'architecture du 27 février 2003
 et des textes la complétant ou la modifiant

 ;
 Vu l'accord régional (Champagne-Ardenne) du 8 novembre 2007 relatif à la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
 Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
 Vu l'avis publié au Journal officiel du 13 janvier 2008 ;
 Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
 Vu l'avis motivé de la commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 19 février 2008.
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des relations individuelles
et collectives du travail,
E. Frichet-Thirion
 Nota. ― Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule conventions collectives n° 2007/52, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 7,80 €.
Le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité,



 Vu le code du travail, notamment ses articles L. 133-1 et suivants ;
 Vu l'arrêté du 6 janvier 2004 et les arrêtés successifs, notamment l'


arrêté du 20 juin 2007
, portant extension de la 
convention collective nationale des entreprises d'architecture du 27 février 2003
 et des textes la complétant ou la modifiant

 ;
 Vu l'accord régional (Centre) du 7 novembre 2007 relatif à la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
 Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
 Vu l'avis publié au Journal officiel du 13 janvier 2008 ;
 Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
 Vu l'avis motivé de la commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail, Arrête :
 Fait à Paris, le 19 février 2008.
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des relations individuelles
et collectives du travail,
E. Frichet-Thirion
 Nota. ― Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule conventions collectives n° 2007/52, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 7,80 €.
Le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité,



 Vu le code du travail, notamment ses articles L. 133-1 et suivants, 
 Vu l'arrêté du 6 juin 1978 et les arrêtés successifs, notamment l'


arrêté du 16 octobre 2007
, portant extension de la 
convention collective nationale de la charcuterie de détail du 1er décembre 1977
 et des textes qui l'ont modifiée ou complétée

 ;
 Vu l'avenant n° 115 du 26 octobre 2007, relatif à la rémunération des heures supplémentaires, à la convention collective nationale susvisée ;
 Vu la demande d'extension formulée par les organisations signataires ;
 Vu l'avis publié au Journal officiel du 6 janvier 2008 ;
 Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
 Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), rendu lors de la séance du 12 février 2008, Arrête :
 Fait à Paris, le 19 février 2008.
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des relations individuelles
et collectives du travail,
E. Frichet-Thirion
 Nota. ― Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule conventions collectives n° 2007/51, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 7,80 €.
Le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité,
 Vu le code du travail, notamment ses articles L. 133-1 et suivants ;
 Vu l'accord du 3 juillet 2007 relatif à l'emploi, la formation et la rémunération (1 annexe) ;
 Vu l'avenant n° 1 du 30 septembre 2007, relatif au champ d'application, à l'accord du 3 juillet 2007 relatif à l'emploi, la formation et la rémunération (1 annexe) ;
 Vu les demandes d'extensions présentées par les organisations signataires ;
 Vu les avis publiés au Journal officiel du 4 octobre 2007 et du 13 janvier 2008 ;
 Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
 Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), rendu lors de la séance du 12 février 2008, Arrête :
 Fait à Paris, le 19 février 2008.
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des relations individuelles
et collectives du travail,
E. Frichet-Thirion
 Nota. ― Les textes de l'accord national et de l'avenant à cet accord susvisé ont été publiés au Bulletin officiel du ministère, fascicules conventions collectives n°s 2007/36 et 2007/50, disponibles à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix unitaire de 7,80 €.
Le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité,
 Vu le code du travail, notamment ses articles L. 133-1 et suivants ;
 Vu l'accord du 23 janvier 2007 portant création d'un certificat de qualité professionnelle « conduite de process » ;
 Vu l'avenant n° 1 du 30 septembre 2007, relatif au champ d'application, à l'accord national du 23 janvier 2007 portant création d'un certificat de qualité professionnelle « conduite de process » ;
 Vu les demandes d'extension présentées par les organisations signataires ;
 Vu les avis publiés au Journal officiel du 26 avril 2006 et du 13 janvier 2008 ;
 Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
 Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), rendu lors de la séance du 12 février 2008,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 19 février 2008.
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des relations individuelles
et collectives du travail,
E. Frichet-Thirion
 Nota. ― Les textes de l'accord national et de l'avenant à cet accord susvisé ont été publiés au Bulletin officiel du ministère, fascicules conventions collectives n°s 2007/11 et 2007/50, disponibles à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 7,80 EUR.
Le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité,



 Vu le code du travail, notamment ses articles L. 133-1 et suivants ;
 Vu l'arrêté du 13 décembre 1960 et les arrêtés successifs, notamment l'


arrêté du 17 juillet 2007
, portant extension de la 
convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et matériaux du 22 avril 1955
 et des textes qui l'ont modifiée ou complétée, et des accords nationaux de salaires du 21 février 1957 modifié et du 23 janvier 1992

 ;
 Vu l'arrêté du 21 novembre 1973 et les arrêtés successifs, notamment l'


arrêté du 7 mai 2007
, portant extension d'accords régionaux, région Centre, conclu dans le cadre des accords nationaux de salaires du 21 février 1957 modifié et du 23 janvier 1992 susvisés, annexés à la 
convention collective nationale du 22 avril 1955



 ;
 Vu l'accord régional (Centre) du 6 septembre 2007 relatif aux salaires conclu dans le cadre des accords nationaux de salaires du 21 février 1957 modifié et du 23 janvier 1992 susvisés, annexés à la convention collective nationale susvisée ;
 Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
 Vu l'avis publié au Journal officiel du 13 janvier 2008 ;
 Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
 Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 19 février 2008.
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des relations individuelles
et collectives du travail,
E. Frichet-Thirion
 Nota. ― Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule conventions collectives n° 2007/51, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 7,80 EUR.
La ministre de la culture et de la communication, 
 Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 759-1 ;
 Vu le décret n° 2001-492 du 6 juin 2001 pris pour l'application du chapitre II du titre II de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à l'accusé de réception des demandes présentées aux autorités administratives ;
 Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif ;
 Vu le décret n° 2007-1678 du 27 novembre 2007 relatif aux diplômes nationaux supérieurs professionnels délivrés par les établissements d'enseignement supérieur habilités par le ministre chargé de la culture dans les domaines de la musique, de la danse, du théâtre et des arts du cirque et à la procédure d'habilitation de ces établissements ;
 Vu l'arrêté du 19 juin 2006 portant création de la commission professionnelle consultative du spectacle vivant, 
 Arrête :
 Fait à Paris, le 22 février 2008.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de la musique, de la danse,
du théâtre et des spectacles,
J. de Saint-Guilhem
La ministre de la santé, de la jeunesse et des sports et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
 Vu le code de la santé publique ;
 Vu le code de la sécurité sociale ;
 Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
 Vu le décret n° 82-253 du 16 mars 1982 portant application des articles L. 618 et L. 619 (L. 5123-2 et L. 5123-3) du code de la santé publique ;
 Vu les avis de la Commission de la transparence,
 Arrêtent :
 Fait à Paris, le 17 mars 2008.
La ministre de la santé,
de la jeunesse et des sports,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
J.-P. Vinquant
La sous-directrice
de la politique des pratiques
et des produits de santé,
C. Lefranc
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
J.-P. Vinquant
La ministre de la santé, de la jeunesse et des sports et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
 Vu le code de la santé publique ;
 Vu le code de la sécurité sociale ;
 Vu le décret n° 2001-768 du 27 août 2001 relatif à la procédure applicable aux spécialités génériques et modifiant le code de la santé publique et le code de la sécurité sociale,
 Arrêtent :
 Fait à Paris, le 17 mars 2008.
La ministre de la santé,
de la jeunesse et des sports,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
J.-P. Vinquant
La sous-directrice
de la politique des pratiques
et des produits de santé,
C. Lefranc
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
J.-P. Vinquant
Le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants,
  Vu l'article L. 4211-1 du code de la défense ;
 Vu les conventions de soutien à la politique de réserve militaire signées entre le ministère de la défense, l'établissement public et les entreprises énumérés à l'article 1er du présent arrêté, 
 Arrête :
 Fait à Paris, le 17 mars 2008.
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Le directeur du cabinet,
P. Riffaut
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, et le ministre de la défense, 
 Vu le code de l'aviation civile, et notamment les articles D. 131-1 à D. 131-10 ;
 Vu le décret n° 96-319 du 10 avril 1996 modifié relatif à la définition des espaces aériens dans lesquels sont assurés des services de la circulation aérienne ;
 Vu le décret n° 96-577 du 27 juin 1996 modifié relatif aux attributions du directeur de la circulation aérienne militaire ;
 Vu l'arrêté du 19 juin 2006 relatif au directoire de l'espace aérien, 
 Arrêtent :
 Fait à Paris, le 14 mars 2008.
Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la circulation
aérienne militaire,
J.-P.  Hestin
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,
du développement et de l'aménagement durables,
Pour le ministre et par délégation :
L'ingénieur général des ponts et chaussées
chargé de la sous-direction de la sécurité
et de l'espace aérien,
G. Mantoux
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, et le ministre de la défense, 
 Vu le code de l'aviation civile, et notamment les articles D. 131-1 à D. 131-10 ;
 Vu le décret n° 96-319 du 10 avril 1996 modifié relatif à la définition des espaces aériens dans lesquels sont assurés des services de la circulation aérienne ;
 Vu le décret n° 96-577 du 27 juin 1996 modifié relatif aux attributions du directeur de la circulation aérienne militaire ;
 Vu l'arrêté du 19 juin 2006 relatif au directoire de l'espace aérien, 
 Arrêtent :
 Fait à Paris, le 14 mars 2008.
Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la circulation
aérienne militaire,
J.-P.  Hestin
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,
du développement et de l'aménagement durables,
Pour le ministre et par délégation : 
L'ingénieur général des ponts et chaussées
chargé de la sous-direction de la sécurité
et de l'espace aérien,
G. Mantoux
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, et le ministre de la défense,
 Vu le code de l'aviation civile, et notamment les articles D. 131-1 à D. 131-10 ;
 Vu le décret n° 96-319 du 10 avril 1996 modifié relatif à la définition des espaces aériens dans lesquels sont assurés des services de la circulation aérienne ;
 Vu le décret n° 96-577 du 27 juin 1996 modifié relatif aux attributions du directeur de la circulation aérienne militaire ;
 Vu l'arrêté du 19 juin 2006 relatif au directoire de l'espace aérien, 
 Arrêtent :
 Fait à Paris, le 14 mars 2008.
Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la circulation
aérienne militaire,
J.-P. Hestin
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,
du développement et de l'aménagement durables,
Pour le ministre et par délégation : 
L'ingénieur général des ponts et chaussées
chargé de la sous-direction de la sécurité
et de l'espace aérien,
G. Mantoux
La ministre de la santé, de la jeunesse et des sports et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
 Vu le code de la santé publique ;
 Vu le code de la sécurité sociale ;
 Vu les avis de la Commission de la transparence,
 Arrêtent :
 Fait à Paris, le 17 mars 2008.
La ministre de la santé,
de la jeunesse et des sports,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
J.-P. Vinquant
La sous-directrice
de la politique des pratiques
et des produits de santé,
C. Lefranc
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
J.-P. Vinquant
La ministre de la santé, de la jeunesse et des sports et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
 Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L. 5123-2, L. 5123-3 et D. 5123-4 ;
 Vu le code de la sécurité sociale ;
 Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
 Vu le décret n° 2001-768 du 27 août 2001 relatif à la procédure applicable aux spécialités génériques et modifiant le code de la santé publique et le code de la sécurité sociale,
 Arrêtent :
 Fait à Paris, le 17 mars 2008.
La ministre de la santé,
de la jeunesse et des sports,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
J.-P. Vinquant
La sous-directrice
de la politique des pratiques
et des produits de santé,
C. Lefranc
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
J.-P. Vinquant
Le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité,
 Vu le code du travail, notamment ses articles L. 133-1 et suivants ;
 Vu l'arrêté du 3 février 2004 portant extension de l'accord professionnel n° 2002-01 du 17 avril 2002 sur la mise en place du travail de nuit conclu dans le secteur sanitaire, social et médico-social à but non lucratif ;
 Vu l'avenant n° 1 du 19 avril 2007 à l'accord professionnel n° 2002-01 du 17 avril 2002 sur la mise en place du travail de nuit conclu dans le secteur sanitaire, social et médico-social à but non lucratif ;
 Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
 Vu l'avis publié au Journal officiel du 7 décembre 2007 ;
 Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
 Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), rendu lors de la séance du 12 février 2008,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 18 mars 2008.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général du travail,
J.-D. Combrexelle
 Nota. ― Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule conventions collectives n° 2007/43, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 8 €.
Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, 
 Vu l'article 215 du code des douanes ;
 Vu l'arrêté du 11 décembre 2001 portant application de l'article 215 du code des douanes, 
 Arrête :
 Fait à Paris, le 17 mars 2008.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des douanes
et droits indirects, 
J. Fournel
La ministre de la culture et de la communication, 
 Vu le décret n° 90-406 du 16 mai 1990 modifié portant statut de l'Institut national du patrimoine ;
 Vu l'arrêté du 14 novembre 2002 modifié relatif aux conditions d'admission et à l'organisation de la scolarité des élèves du département des restaurateurs du patrimoine de l'Institut national du patrimoine ;
 Vu l'avis du conseil scientifique de l'Institut national du patrimoine en date du 14 décembre 2007, 
 Arrête :
 Fait à Paris, le 17 mars 2008.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice
de l'administration générale :
La directrice
de l'administration générale adjointe,
C. Ahmadi-Ruggeri
Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, 
  Vu la loi n° 2003-1312 du 30 décembre 2003 portant loi de finances rectificative pour 2003, notamment son article 93 ;
 Vu le décret n° 2007-400 du 22 mars 2007 fixant le statut particulier des personnels de catégorie A des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 13 mars 2008.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des douanes
et droits indirects, 
J. Fournel
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, et le ministre de la défense, 
 Vu le code de l'aviation civile, et notamment les articles D. 131-1 à D. 131-10 ;
 Vu le décret n° 96-319 du 10 avril 1996 modifié relatif à la définition des espaces aériens dans lesquels sont assurés des services de la circulation aérienne ;
 Vu le décret n° 96-577 du 27 juin 1996 modifié relatif aux attributions du directeur de la circulation aérienne militaire ;
 Vu l'arrêté du 19 juin 2006 relatif au directoire de l'espace aérien, 
 Arrêtent :
 Fait à Paris, le 12 mars 2008.
Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la circulation
aérienne militaire,
J.-P. Hestin
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, 
du développement et de l'aménagement durables,
Pour le ministre et par délégation :
L'ingénieur général des ponts et chaussées
chargé de la sous-direction de la sécurité
et de l'espace aérien,
G. Mantoux
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, et le ministre de la défense,
 Vu le code de l'aviation civile, et notamment les articles D. 131-1 à D. 131-10 ;
 Vu le décret n° 96-319 du 10 avril 1996 modifié relatif à la définition des espaces aériens dans lesquels sont assurés des services de la circulation aérienne ;
 Vu le décret n° 96-577 du 27 juin 1996 modifié relatif aux attributions du directeur de la circulation aérienne militaire ;
 Vu l'arrêté du 19 juin 2006 relatif au directoire de l'espace aérien,
 Arrêtent :
 Fait à Paris, le 12 mars 2008.
Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la circulation
aérienne militaire,
J.-P. Hestin
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,
du développement et de l'aménagement durables,
Pour le ministre et par délégation :
L'ingénieur général des ponts et chaussées
chargé de la sous-direction de la sécurité
et de l'espace aérien,
G. Mantoux
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, et le ministre de la défense,
 Vu le code de l'aviation civile, et notamment les articles D. 131-1 à D. 131-10 ;
 Vu le décret n° 96-319 du 10 avril 1996 modifié relatif à la définition des espaces aériens dans lesquels sont assurés des services de la circulation aérienne ;
 Vu le décret n° 96-577 du 27 juin 1996 modifié relatif aux attributions du directeur de la circulation aérienne militaire ;
 Vu l'arrêté du 19 juin 2006 relatif au directoire de l'espace aérien, 
 Arrêtent :
 Fait à Paris, le 12 mars 2008.
Le ministre de la défense, 
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la circulation
aérienne militaire,
J.-P. Hestin
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,
du développement et de l'aménagement durables,
Pour le ministre et par délégation :
L'ingénieur général des ponts et chaussées
chargé de la sous-direction de la sécurité
et de l'espace aérien,
G. Mantoux
Le ministre de la défense et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, 
 Vu le code de la défense, notamment son article L. 4123-5 ;
 Vu le décret n° 73-934 du 25 septembre 1973 modifié relatif au fonds de prévoyance militaire, et notamment son article 8 ;
 Vu le décret n° 2006-882 du 17 juillet 2006 relatif aux positions statutaires des militaires ;
 Vu le décret n° 2007-890 du 15 mai 2007 portant création, organisation et fonctionnement de l'établissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique ;
 Vu l'arrêté du 24 mai 1974 fixant les conditions d'application du décret n° 73-934 du 25 septembre 1973 relatif au fonds de prévoyance militaire, 
 Arrêtent :
 Fait à Paris, le 14 mars 2008.
Le ministre de la défense,
Hervé Morin
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Eric Woerth
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, et le ministre de la défense, 
 Vu le code de l'aviation civile, et notamment les articles D. 131-1 à D. 131-10 ;
 Vu le décret n° 96-319 du 10 avril 1996 modifié relatif à la définition des espaces aériens dans lesquels sont assurés des services de la circulation aérienne ;
 Vu le décret n° 96-577 du 27 juin 1996 modifié relatif aux attributions du directeur de la circulation aérienne militaire ;
 Vu l'arrêté du 19 juin 2006 relatif au directoire de l'espace aérien, 
 Arrêtent :
 Fait à Paris, le 12 mars 2008.
Le ministre de la défense, 
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la circulation
aérienne militaire,
J.-P. Hestin
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,
du développement et de l'aménagement durables,
Pour le ministre et par délégation :
L'ingénieur général des ponts et chaussées
chargé de la sous-direction de la sécurité
et de l'espace aérien, 
G. Mantoux
Le gouverneur de la Banque de France, président du conseil de surveillance de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer,
 Vu le livre VII du code monétaire et financier relatif au régime de l'outre-mer, et notamment l'article L. 711-6 de ce code,
 Décide :
 Fait à Paris, le 11 mars 2008.
C. Noyer
Le gouverneur de la Banque de France, président du conseil de surveillance de l'Institut d'émission d'outre-mer,
 Vu le livre VII du code monétaire et financier relatif au régime de l'outre-mer, et notamment l'article R. 712-14 de ce code,
 Décide :
 Fait à Paris, le 11 mars 2008.
C. Noyer
La garde des sceaux, ministre de la justice,
 Vu la convention n° 108 du 28 janvier 1981 du Conseil de l'Europe pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel approuvée par la loi n° 82-850 du 19 octobre 1982 entrée en vigueur le 1er octobre1983 ;
 Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles 521 et suivants et R. 41-3 et suivants ;
 Vu le code de la route, notamment les articles L. 121-2, L. 121-3, L. 130-9, L. 225-1 à L. 225-9, L. 330-2 à L. 330-5, R. 330-1 à R. 330-5 ;
 Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;
 Vu la loi n° 2003-239 du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure, notamment l'article 24 ;
 Vu la loi n° 2003-495 du 12 juin 2003 relative au renforcement de la lutte contre la violence routière ;
 Vu le décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005 modifié pris pour l'application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;
 Vu le décret du 18 janvier 2006 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale - M. Bernard de La Gatinais (Léonard) ;
 Vu l'arrêté du 13 octobre 2004 portant création du système de contrôle automatisé ;
 Vu l'avis réputé favorable de la Commission nationale de l'informatique et des libertés en date du 3 juillet 2007,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 22 février 2008.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des services judiciaires,
L. Bernard de La Gatinais
La garde des sceaux, ministre de la justice,
 Vu l'ordonnance du 22 décembre 1958 portant loi organique relative au statut de la magistrature ;
 Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
 Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
 Vu le décret n° 82-451 du 28 mai 1982 modifié relatif aux commissions administratives paritaires ;
 Vu le décret n° 82-452 du 28 mai 1982 modifié relatif aux comités techniques paritaires et la circulaire d'application du 23 avril 1999 ;
 Vu le décret n° 82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique ;
 Vu l'arrêté du 1er octobre 2007 fixant les modalités de vote par correspondance en vue de l'élection des organisations syndicales appelées à être représentées au sein des comités d'hygiène et de sécurité départementaux,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 20 mars 2008.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de l'administration générale
et de l'équipement,
R. Heitz
Le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement,
 Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, notamment le livre VII de ses parties législative et réglementaire ;
 Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
 Vu le décret n° 82-451 du 28 mai 1982 modifié relatif aux commissions administratives paritaires de la fonction publique de l'Etat ;
 Vu le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l'Etat pris pour l'application de l'article 7 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
 Vu le décret n° 93-34 du 11 janvier 1993 modifié portant statut particulier des corps de fonctionnaires de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides ;
 Vu l'avis du comité technique paritaire de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides en date du 13 décembre 2007 ;
 Sur la proposition du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 17 mars 2008.
Pour le ministre et par délégation :
Le secrétaire général,
P. Stefanini
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables,
 Vu l'article 1609 quatervicies du code général des impôts ;
 Vu l'arrêté du 27 décembre 2007 portant classement d'aérodromes et fixant le tarif de la majoration de la taxe d'aéroport,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 18 mars 2008.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice
de la régulation économique,
F. Rousse