Sénat
Session ordinaire de 2022-2023
Convocations
Commission des Affaires économiques
I. Mercredi 11 janvier 2023
À 8 heures (Salle Médicis)
Captation
1° Audition, en commun avec la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, de Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique, sur le projet de loi n° 100 (2022-2023) relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes ;
2° Questions diverses.
II. Mercredi 11 janvier 2023
À 10 heures (Salle A263 - 2 ème étage Ouest)
1° Examen du rapport de M. Daniel Gremillet et du texte de la commission sur le projet de loi n° 100 (2022-2023) relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes ; Le délai limite pour le dépôt des amendements, auprès du secrétariat de la commission (Ameli commission), est fixé au : Lundi 9 janvier 2023 à 12 heures
2° Questions diverses.
Commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées
Mercredi 11 janvier 2023
À 9 h 30
(Salle René Monory)
1° Audition de S.E. M. Ali Onaner, ambassadeur de Turquie en France.
2° Examen du rapport d'information de MM. Cédric Perrin et Rachid Temal rapporteurs, de MM. Hugues Saury, Jacques Le Nay, André Gattolin et Joël Guerriau, membres du groupe de travail, sur « La place de la France dans la région indopacifique ».
3° Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi n° 356 (2021-2022) visant à réhabiliter les militaires « fusillés pour l'exemple » durant la Première Guerre mondiale.
4° Questions diverses.
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Mardi 10 janvier 2023
À 14 h 30 (Salle Médicis)
Captation
1° Présentation par M. Pierre Moscovici, Premier président de la Cour des comptes, du premier rapport de la Cour sur l'organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2024 ; 2° Questions diverses.
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
CONVOCATION RECTIFIÉE
La présente rectification porte sur le report de l'audition de Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition énergétique (initialement prévue le mardi 10 janvier) au lendemain mercredi 11 janvier à 8 h 00, à la demande de la ministre).
Mardi 10 janvier 2023
À 17 h 30
(Salle Médicis)
1° Examen, en première lecture, du rapport pour avis sur le projet de loi n° 100 (2022-2023) relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (procédure accélérée) (M. Pascal Martin, rapporteur pour avis)
2° Questions diverses
Mercredi 11 janvier 2023
À 8 heures (Salle Medicis)
Captation
1° Audition, conjointe avec la commission des affaires économiques, de Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition énergétique, sur le projet de loi n° 100 (2022-2023) relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (procédure accélérée) À l'issue de l'audition (Salle A0216 - 1 er étage Est)
2° Audition de M. Patrice Vergriete, candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de président du conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (Afitf), en application de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relatives à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (M. Bruno Belin, rapporteur)
3° Vote sur la proposition de nomination de M. Patrice Vergriete, aux fonctions président du conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (Afitf), en application de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relatives à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution 3° Communication sur le résultat de l'étude commandée par la commission sur les zones de revitalisation rurale
4° Questions diverses
Délais limites de dépôt des amendements en commission
Commission des affaires économiques
- Projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (procédure accélérée) (n° 100, 2022-2023)
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 9 janvier à 12 heures
- Proposition de loi visant à régulariser le PLUi de la Communauté de communes du Bas Chablais, présentée par M. Cyril PELLEVAT et Mme Sylviane NOËL (n° 28, 2022-2023) (demande du groupe Les Républicains)
Ce texte est examiné conformément à la procédure de législation en commission selon laquelle le droit d'amendement des sénateurs et du Gouvernement s'exerce en commission.
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 23 janvier à 12 heures
- Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (n° 174, 2022-2023) (demande du groupe RDPI)
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 23 janvier à 12 heures
Commission des affaires sociales
- Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à calculer la retraite de base des non-salariés agricoles en fonction des vingt-cinq années d'assurance les plus avantageuses (n° 166, 2022-2023) (demande du groupe Les Républicains)
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 23 janvier à 12 heures
- Proposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé, présenté par M. Bernard JOMIER et plusieurs de ses collègues (n° 105, 2022-2023)
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 23 janvier à 12 heures
Commission des finances
Proposition de loi tendant à renforcer la protection des épargnants, présentée par MM. Jean-François HUSSON et Albéric de MONTGOLFIER (n° 586, 2021-2022) (demande du groupe Les Républicains)
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 23 janvier à 12 heures
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale
- Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (procédure accélérée) (n° 220, 2022-2023)
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 16 janvier à 12 heures
- Proposition de loi constitutionnelle, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse (n° 143, 2022-2023)
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 23 janvier à 12 heures