Sénat
Session extraordinaire de 2022-2023
Réunions
Commission des affaires sociales à 14 h 30 (Salle 213)
- examen des amendements au texte de la commission sur le projet de loi pour le plein emploi (n° 802, 2022-2023) (Rapporteur : Mme Pascale Gruny)
Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : Jeudi 6 juillet, à 12 heures
Éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense à 10 h 30 heures (Salle 4123 Assemblée nationale)
- nomination du Bureau
- nomination des Rapporteurs
- examen des dispositions du projet de loi restant en discussion
Membres présents ou excusés
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
4e séance du mercredi 5 juillet 2023
Présents  : Nadine Bellurot, François-Noël Buffet, Agnès Canayer, Catherine Di Folco, Jacqueline Eustache-Brinio, Françoise Gatel, Dominique Vérien.
Excusé  : Valérie Boyer.
Commission des affaires sociales
Séance du jeudi 6 juillet 2023
Présents  : Laurent Burgoa, Laurence Cohen, Catherine Deroche, Chantal Deseyne, Brigitte Devésa, Corinne Féret, Pascale Gruny, Corinne Imbert, Bernard Jomier, Annie Le Houerou, Michelle Meunier, Alain Milon, Raymonde Poncet Monge, Émilienne Poumirol, Marie-Pierre Richer, Laurence Rossignol, Nadia Sollogoub.
Commission d'enquête sur l'utilisation du réseau social tiktok, son exploitation des données, sa stratégie d'influence
Séance du mardi 4 juillet 2023
Présents  : Céline Boulay-Espéronnier, Toine Bourrat, Rémi Cardon, André Gattolin, Daniel Gueret, Claude Malhuret, Marie Mercier, Pierre Ouzoulias, Sophie Primas, Mickaël Vallet.
Excusés  : Valérie Boyer, Catherine Morin-Desailly, Cédric Perrin.
Ont délégué leur droit de vote  : Toine Bourrat, Valérie Boyer, Thomas Dossus, Christine Lavarde, Cédric Perrin.
Mission d'information sur l'avenir de la commune et du maire en France
Séance du mercredi 5 juillet 2023
Présents  : Jean-Michel Arnaud, Catherine Belrhiti, Jean-Marc Boyer, Maryse Carrère, Cécile Cukierman, Mathieu Darnaud, Brigitte Devésa, Laurence Garnier, Éric Kerrouche, Didier Marie, Jean-François Rapin, Christian Redon-Sarrazy.
Excusé  : Anne Chain-Larché.
Ont délégué leur droit de vote  : Anne Chain-Larché, Marie-Christine Chauvin, Françoise Férat, Hugues Saury, Jean Sol.
Convocations
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
CONVOCATION RECTIFIÉE
Mardi 11 juillet 2023
A 17 h 30
(Salle Médicis)
Captation
1° Audition de Mme Sylvie Retailleau, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, dans le cadre de la mission conjointe de contrôle sur le signalement et le traitement des pressions, menaces et agressions dont les enseignants sont victimes (en commun avec la commission de la culture, de l'éducation et de la communication) ;
2° Questions diverses.
Mercredi 12 juillet 2023
A. A 11 heures
(Salle Médicis)
1° Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi n° 648 (2022-2023) renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires, présentée par M. François-Noël Buffet, Mme Françoise Gatel, M. Mathieu Darnaud, Mme Maryse Carrère, MM. Bruno Retailleau, Hervé Marseille, Jean-Claude Requier et plusieurs de leurs collègues ;
2° Création et désignation d'un rapporteur d'une mission d'information sur les émeutes survenues à compter du 27 juin 2023 ;
3° Examen du rapport d'information sur la situation institutionnelle, la justice et la sécurité en Martinique, en Guadeloupe, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin (rapporteurs : MM. François-Noël Buffet, Henri Leroy, Philippe Bonnecarrère, Mmes Marie-Pierre de La Gontrie et Cécile Cukierman) ;
4° Questions diverses.
B. A 14 heures
(Salle A216 - 2e étage aile Est)
1° Examen du rapport d'information sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie (rapporteurs : MM. François-Noël Buffet, Philippe Bas, Jean-Pierre Sueur et Hervé Marseille) ;
2° Questions diverses.
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Réunion
Membres présents ou excusés
Commission des affaires européennes
Séance du jeudi 6 juillet 2023
Présents  : André Gattolin, Pascale Gruny, Jean-Michel Houllegatte, Claude Kern, Pierre Laurent, Dominique de Legge, Didier Marie, Jean-François Rapin.