Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Le troisième alinéa de l'article 114-4 de l'arrêté du 6 juin 2006 susvisé est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés est ainsi modifié :
« Les élèves et stagiaires officiers et commissaires mentionnés à l'article 1er des arrêtés du 11 juin 2020 portant organisation des périodes de formation initiale des élèves officiers et officiers stagiaires à l'Ecole nationale supérieure de la police et des élèves commissaires et commissaires stagiaires à l'Ecole nationale supérieure de la police et déjà habilités, au titre de leurs précédentes fonctions, au port et à l'emploi de l'arme individuelle, en tant que fonctionnaire actif de la police nationale, militaire de la gendarmerie nationale ou agent des douanes, peuvent être individuellement autorisés par le directeur de l'Ecole nationale supérieure de la police à porter leur arme hors service dans les mêmes conditions que les fonctionnaires actifs des services de la police nationale prévues par le présent article. »
« Par dérogation au précédent alinéa, les élèves et stagiaires officiers et commissaires ne disposant pas d'une habilitation préalable au port et à l'emploi de l'arme de service, ainsi que les élèves gardiens de la paix, ne sont pas autorisés à porter leur arme individuelle en dehors des heures de service. Ils ont l'obligation de la déposer à l'armurerie de leur lieu de stage à la fin de chaque vacation. »
A l'article 1er de l'arrêté du 7 mars 2014 modifié fixant la liste des services et directions de la police nationale et autres services assurant une mission de soutien de la police nationale est ajouté un alinéa ainsi rédigé, à la rubrique « Au titre des services assurant une mission de soutien de la police nationale » :
« Le Service du Haut fonctionnaire de Défense (SHFD) / Centre de Cyberdéfense (C2MI) ».
Le dimanche 24 septembre 2023 de zéro heure à minuit, le déplacement individuel ou collectif, par tout moyen, de toute personne se prévalant de la qualité de supporter de l'Olympique de Marseille ou se comportant comme tel, est interdit entre les communes du département des Bouches-du-Rhône, d'une part, et les communes de la région d'Ile-de-France, d'autre part.
Le préfet de police, la préfète de police des Bouches-du-Rhône, la préfète du Val-de-Marne et les préfets de la Seine-et-Marne, des Yvelines, de l'Essonne, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-d'Oise sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et notifié aux présidents de la ligue de football professionnel, de la fédération française de football et des clubs de l'Olympique de Marseille et du Paris-Saint-Germain.
ANNEXE II
FICHE INDIVIDUELLE DE RENSEIGNEMENT DU CONCOURS EXTERNE
IDENTIFICATION DU CANDIDAT
Photo d'identité
N° d'inscription :
NOM de famille :
NOM d'usage :
Prénom(s) :
ÉTUDES - FORMATIONS
DIPLÔMES :
Diplômes/titres/attestation
Date d'obtention
FORMATIONS/STAGES :
Intitulé
Organisme
Durée
EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE
Durée
Employeur(s)
Activité(s)
ANNEXE III
RUBRIQUES DU DOSSIER DE RECONNAISSANCE DES ACQUIS DE L'EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE
1. Identification du candidat.
2. Exposé des acquis de l'expérience professionnelle du candidat au regard de son parcours professionnel et de sa formation professionnelle et continue. Le candidat décrit :
- son expérience professionnelle en précisant les domaines d'activité, les établissements ou organismes dans lesquels il a exercé ses fonctions ainsi que les compétences acquises, développées et consolidées à chaque étape de cette expérience professionnelle ;
- les formations dont il a bénéficié et qui lui paraissent illustrer le mieux les compétences acquises au cours de son expérience professionnelle. Il explique les raisons de son choix.
3. Exposé des motivations pour se présenter au concours pour l'accès au corps des techniciens des systèmes d'information et de communication de classe normale du ministère de l'intérieur : le candidat décrit en trois pages maximum les acquis de son expérience professionnelle, ses atouts et ses motivations pour se présenter à ce recrutement.
4. Document annexe à compléter et à joindre obligatoirement :
- déclaration sur l'honneur de l'exactitude des informations déclarées.
Le jury est présidé par un fonctionnaire appartenant à un corps ou cadre d'emplois de catégorie A.
Il comprend un ou plusieurs fonctionnaires appartenant à un corps ou à un cadre d'emplois de catégorie A ou B, en fonction ou à la retraite.
Il peut comprendre un ou plusieurs agents publics en fonction ou à la retraite, ainsi qu'une ou plusieurs personnalités extérieures désignées en raison de leurs compétences particulières.
Le jury est composé d'au moins trois membres.
Peuvent être adjoints au jury des examinateurs qualifiés pour les épreuves d'admissibilité et d'admission, avec voix délibérative.
Le jury peut de constituer en groupes d'examinateurs.
L'arrêté nommant le jury désigne le vice-président remplaçant le président dans le cas où celui-ci se trouverait dans l'impossibilité d'assurer sa fonction.
Les concours externe et interne sur épreuves pour le recrutement d'adjoints administratifs principaux de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer comportent une phase d'admissibilité et une phase d'admission.
I. - Phase d'admissibilité
La phase d'admissibilité comporte les épreuves écrites suivantes :
1° Concours externe : épreuve écrite consistant, à partir d'un dossier documentaire n'excédant pas cinq pages, en la rédaction d'une courte note permettant d'évaluer les qualités rédactionnelles et d'analyse des candidats (durée : une heure trente minutes ; coefficient 1) ;
2° Concours interne : épreuve écrite consistant, à partir d'un dossier documentaire n'excédant pas cinq pages, en la résolution d'un cas pratique administratif plaçant le candidat en situation professionnelle (durée : une heure trente minutes ; coefficient 1).
II. - Phase d'admission
La phase d'admission des concours externe et interne comporte une épreuve orale d'admission.
L'épreuve d'admission consiste en un entretien avec le jury visant à apprécier les aptitudes et la motivation du candidat à exercer les fonctions d'adjoint administratif principal de deuxième classe. Au cours de cet entretien, le candidat peut être interrogé sur les missions et structures du ministère de l'intérieur et des outre-mer. Le jury peut également proposer au candidat des mises en situation professionnelle afin d'apprécier son sens du service public, de l'organisation et de l'anticipation ainsi que ses connaissances des droits et devoirs des fonctionnaires (durée : 25 minutes, dont 5 minutes au plus de présentation ; coefficient 2).
L'article 2 de l'arrêté du 7 août 2014 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 2. - L'examen professionnel mentionné à l'article 1er est ouvert par arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer. Cet arrêté fixe les dates limites de retrait et de dépôt des dossiers d'inscription et la date prévisionnelle des épreuves ainsi que le nombre de postes à pourvoir. »
A l'issue de la phase d'admissibilité, le jury établit, par ordre alphabétique, pour chacun des concours, la liste des candidats autorisés à se présenter à l'épreuve d'admission.
Toute note inférieure ou égale à 5 sur 20 aux épreuves écrites d'admissibilité est éliminatoire.
A l'issue de la phase d'admission, le jury établit, par ordre de mérite, pour chacun des concours, la liste des candidats admis et peut, dans les mêmes conditions, établir une liste complémentaire.
Toute note inférieure ou égale à 7 sur 20 à l'épreuve d'admission est éliminatoire.
L'article 4 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 4. - L'examen professionnel d'inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière de 1re classe comporte une épreuve orale unique d'admission consistant à un entretien avec le jury (durée : 25 minutes, dont 5 minutes au plus de présentation).
« L'entretien vise à apprécier les aptitudes et la motivation du candidat à exercer les fonctions d'inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière de 1re classe ainsi qu'à reconnaître les acquis de son expérience professionnelle. Il peut comporter des mises en situation.
« Pour conduire cet entretien, qui a pour point de départ une présentation du candidat, le jury s'appuie sur le dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle établi par le candidat. Au cours de cet entretien, le candidat peut être interrogé sur des questions relatives à son environnement professionnel.
« Le dossier, transmis au jury par le service organisateur, n'est pas noté. Seul l'entretien avec le jury donne lieu à notation.
« En vue de cette épreuve orale, les candidats établissent un dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle, comportant les rubriques mentionnées en annexe au présent arrêté, qu'ils remettent au service organisateur à une date fixée dans l'arrêté d'ouverture du recrutement.
« Le dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle ainsi que le guide d'aide au remplissage sont disponibles sur le site internet du ministère. »
Il est dérogé aux dispositions des articles 14-1, 141 et 142 de l'instruction interministérielle sur la signalisation du 22 octobre 1963 susvisée et des articles 5 et 5-12 de l'arrêté du 24 novembre 1967 susvisé afin d'expérimenter un dispositif de signalisation routière de voie réservée aux véhicules de transport en commun, aux taxis, aux véhicules transportant un nombre minimal d'occupants notamment dans le cadre du covoiturage au sens de l'article L. 3132-1 du code des transports et aux véhicules à très faibles émissions au sens de l'article L. 318-1 du code de la route.
Le dispositif de signalisation est implanté sur le territoire des communes d'Epagny Metz-Tessy et d'Annecy (commune déléguée de Meythet) (Haute-Savoie), sur les routes départementales RD 1508 et RD 3508, dans chaque sens de circulation pour la RD 3508 et un seul sens de circulation (Bellegarde vers Annecy Nord) pour la RD 1508.
Le dispositif de signalisation expérimentale d'une voie réservée aux catégories précitées est composé :
- d'une séquence de signalisation verticale implantée en présignalisation, puis en signalisation de position au début, le long et en fin de voie réservée ;
- d'une signalisation d'information.
Ce dispositif est implanté sur chaque section de voie réservée.
Il est expérimenté pour une durée de trois ans.
Les caractéristiques de la signalisation expérimentale, les conditions de réalisation de l'expérimentation et ses modalités d'évaluation, au regard de la sécurité et de la circulation routières, sont fixées en annexe.
Le suivi de cette expérimentation donne lieu à l'établissement de rapports intermédiaires et d'un rapport final d'évaluation. Ces rapports sont remis à la déléguée à la sécurité routière et à la directrice des mobilités routières selon les modalités d'évaluation et de transmission définies en annexe. Le rapport final est remis dans un délai de six mois précédant la fin de la période d'expérimentation.
ANNEXE
RUBRIQUES DU DOSSIER DE RECONNAISSANCE DES ACQUIS DE L'EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE
1. Identification du candidat.
2. Exposé des acquis de l'expérience professionnelle du candidat au regard de son parcours professionnel et de sa formation professionnelle et continue. Le candidat décrit :
- son expérience professionnelle en précisant les activités exercées et les établissements et/ou organismes dans lesquels il a exercé ses fonctions ;
- les expériences vécues et les compétences acquises, développées et consolidées à chaque étape de son parcours.
3. Présentation de la formation professionnelle et continue du candidat. L'intitulé de la formation ainsi que les compétences acquises par ce biais doivent être décrites par le candidat.
4. Présentation d'une expérience ou d'une réalisation professionnelle marquante. Le candidat indique en une page les raisons de son choix ainsi que les enseignements professionnels et personnels qui peuvent en être retirées.
5. Exposé des motivations pour se présenter à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière de 1re classe : le candidat décrit en une page deux pages maximum ses atouts et ses motivations à exercer les fonctions offertes à ce recrutement.
6. Document annexe à compléter et à joindre obligatoirement :
- déclaration sur l'honneur de l'exactitude des informations déclarées.
L'arrêté du 18 août 2022 relatif à l'expérimentation d'une signalisation routière de voie réservée à certaines catégories de véhicules, sur les routes départementales 1508 et 3508 sur les communes d'Epagny Metz-Tessy et d'Annecy (commune déléguée de Meythet) (Haute-Savoie) est abrogé.
En cas d'incident ou d'accident en lien avec le dispositif de signalisation expérimenté, la déléguée à la sécurité routière et la directrice des mobilités routières doivent en être informées par le gestionnaire dans un délai maximal de cinq jours par voie électronique aux adresses suivantes : bsc-sdpur-dsr@interieur.gouv.fr et ctr.tedet.dmr.dgitm@developpement-durable.gouv.fr.
En fonction des circonstances, la déléguée à la sécurité routière et la directrice des mobilités routières peuvent, par décision, suspendre l'autorisation d'expérimentation, y mettre un terme anticipé ou la conditionner à la prise de nouvelles mesures.
L'annexe 245-A.6 « Fiche de renseignements techniques pour les navires intra-communautaires » est remplacée par l'annexe suivante :
« ANNEXE 245-A.6
Fiche de renseignements techniques pour les navires intra-communautaires
(en application de l'article 245-1.03 alinéa 2 de la division 245)
Les informations demandées sont nécessaires à l'immatriculation.
Marque du navire (*) : 
Modèle (*) : 
Type de navire : 
Fabricant : 
Année de construction : 
Matériau de construction : 
Longueur HT : m Largeur HT : m
Surface de voile ISO (*) (si voilier) : m2
Puisssance maximale recommandée : kW Puissance installée : kW
Nombre de personnes autorisées à bord : 
(*) S'il s'agit d'une construction amateur, mettre “Amateur” à la place de la marque et du modèle.
(*) Norme EN ISO 8666. »
Le premier alinéa de l'article 245-1.01 « Champ d'application » est remplacé par l'alinéa suivant :
« Sauf précision expresse contraire, les dispositions de la présente division en matière de conception, de construction, de sécurité et de prévention de la pollution s'appliquent aux véhicules nautiques à moteur et navires suivants, dont la liste n'est pas exhaustive, de longueur de coque inférieure ou égale à 24 mètres, à partir de leur mise en service, qui sont exclus du marquage CE et ne relèvent pas de ce fait du champ d'application de la section 3 : “Mise sur le marché des bateaux et navires de plaisance, des véhicules nautiques à moteur, de leurs moteurs de propulsion et éléments ou pièces d'équipement” du chapitre III du titre 1er du livre 1er de la cinquième partie de la partie réglementaire du code des transports. »
L'arrêté du 5 mai 2017 susvisé est ainsi modifié :
1° Au dernier alinéa de l'article 4, après les mots : « Durée : 4 heures », sont ajoutés les mots : « coefficient 1. » ;
2° Au quatrième alinéa de l'article 5, après les mots : « Durée : 30 minutes (dont 5 minutes au plus d'exposé par le candidat) », sont ajoutés les mots : « coefficient 2 » ;
3° Après le premier alinéa de l'article 6, il est inséré un deuxième alinéa ainsi rédigé :
« L'arrêté nommant le jury désigne le membre du jury remplaçant le président dans le cas où celui-ci se trouverait dans l'impossibilité d'assurer sa fonction. » ;
4° Après le quatrième alinéa de l'article 7, il est ajouté un dernier alinéa ainsi rédigé :
« En cas d'égalité en nombre de points entre plusieurs candidats, la priorité est accordée à celui qui a obtenu la note la plus élevée à l'épreuve d'admission. »
Dans tout le texte et à l'annexe 245-A.3, le terme : « NF » est ajouté devant tous les intitulés de normes : « EN ISO ».
A l'annexe 245-A.1, le terme : « NF » est ajouté devant tous les intitulés de normes : « EN ISO » et les mots : « IEC 60092-507 » et « IEC 16315 » sont remplacés par les mots : « NF EN 60092-507 » et « NF EN ISO 16315 ».
Au chapitre IV de la table des matières :
1. L'intitulé de l'article 245-4.07 « Système de pompe de cale » est remplacé par : « Assèchement » ;
2. L'intitulé de l'article 245-5.34 « Extinction dans les locaux machines » est remplacé par : « Extinction dans les locaux machines autres que ceux des véhicules nautiques à moteur ».
A l'article 245-5.02 « Parties exposées », le 2e du IV. « Lorsque la propulsion d'un véhicule nautique à moteur s'effectue par hydrojet, l'aspiration de la turbine est équipée d'une grille de protection ; lorsque la propulsion s'effectue par une hélice, celle-ci est carénée de telle sorte qu'elle ne puisse entrer en contact avec une partie quelconque du corps humain. »
est remplacé par :
« Lorsque la propulsion d'un véhicule nautique à moteur s'effectue par hydrojet, l'aspiration de la turbine est équipée d'une grille de protection.
Lorsque la propulsion de l'embarcation s'effectue par une hélice, celle-ci est carénée de telle sorte qu'elle ne puisse entrer en contact avec une partie quelconque du corps humain. »
En vue de la première épreuve orale d'admission du concours externe, le candidat établit une fiche de renseignement, dont le modèle est joint en annexe au présent arrêté, qu'il remet au service organisateur à une date fixée dans l'arrêté d'ouverture du concours.
La fiche de renseignement, disponible sur le site internet du ministère de l'intérieur et des outre-mer à compter de la publication de l'arrêté d'ouverture du concours, est transmise aux membres du jury par le service organisateur du concours après l'établissement de la liste d'admissibilité.
A l'article 245-2.01 « Identification des navires » :
1. Le I « Toute embarcation listée à l'article 245-1.01, à l'exception des embarcations propulsées par l'énergie humaine, dispose d'un numéro d'identification unique au format CIN »
est remplacé par :
« Toute embarcation listée à l'article 245-1.01, à l'exception des embarcations propulsées par l'énergie humaine qui ne sont pas destinées à être immatriculées, dispose d'un numéro d'identification unique au format WIN. » ;
2. Au IV Le terme : « CIN » est remplacé par le terme : « WIN ».
Le concours interne et le troisième concours d'accès au grade des techniciens de classe normale des systèmes d'information et de communication comportent une épreuve écrite d'admissibilité et une épreuve orale d'admission.
I. - Epreuve d'admissibilité
L'épreuve écrite d'admissibilité comporte deux parties (durée : 3 heures ; coefficient 2).
La première partie de l'épreuve d'admissibilité consiste en la réponse à une série de questions faisant appel à des connaissances techniques. Elle porte sur l'une des deux options suivantes choisie par le candidat le jour de l'épreuve :
1° Infrastructures et réseaux ;
2° Solutions logicielles et systèmes d'information.
La seconde partie de l'épreuve d'admissibilité consiste en la résolution de cas pratiques et de questions, à partir d'un dossier ne pouvant excéder 20 pages, relevant de l'option choisie par le candidat le jour de l'épreuve. Elle doit permettre d'évaluer le niveau de connaissances du candidat, sa capacité à les ordonner pour proposer des solutions techniques pertinentes et à les argumenter.
Le programme des épreuves associées à chacune des options figure en annexe au présent arrêté.
II. - Epreuve d'admission
L'épreuve orale d'admission consiste en un entretien avec le jury visant à apprécier la motivation et les aptitudes du candidat à répondre aux exigences techniques requises pour l'exercice des fonctions de technicien de classe normale des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur ainsi qu'à reconnaître les acquis de son expérience professionnelle. Il peut comporter des mises en situation (durée : 25 minutes don 5 minutes au plus d'exposé ; coefficient 4).
Pour conduire cet entretien qui a pour point de départ un exposé du candidat sur son expérience professionnelle, le jury s'appuie sur le dossier constitué par le candidat en vue de la reconnaissance des acquis de son expérience professionnelle. Au cours de cet entretien, le candidat peut être interrogé sur des questions relatives à son environnement professionnel.
En vue de l'épreuve orale d'admission, le candidat établit un dossier de reconnaissance des acquis de son expérience professionnelle comportant les rubriques mentionnées en annexe 2 au présent arrêté qu'il remet au service organisateur à une date fixée dans l'arrêté d'ouverture du concours. Le dossier est transmis au jury par le service organisateur. Le dossier, transmis au jury par le service organisateur, n'est pas noté. Seul l'entretien avec le jury donne lieu à notation.
Le dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle ainsi que le guide d'aide au remplissage sont disponibles sur le site internet du ministère de l'intérieur et des outre-mer à compter de la publication de l'arrêté d'ouverture du concours.
Toutes les épreuves sont obligatoires. Chaque épreuve est notée de 0 à 20.
Toute note inférieure à 8 sur 20 à l'épreuve d'admission est éliminatoire.
A l'issue de l'épreuve écrite d'admissibilité, le jury établit, par ordre alphabétique, pour chaque concours, la liste des candidats autorisés à se présenter à l'épreuve orale d'admission.
A l'issue de l'épreuve orale d'admission, le jury établit, par ordre de mérite, la liste des candidats admis ainsi que, le cas échéant, une liste complémentaire.
En cas d'égalité en nombre de points entre plusieurs candidats, la priorité est accordée à celui qui a obtenu la note la plus élevée à l'épreuve orale d'admission.
A l'article 245-1.05 « Modifications », le 7e alinéa « dépassement de plus de 15 % de la puissance nominale d'un moteur de propulsion. Dans ce cas, le moteur doit faire l'objet d'une nouvelle évaluation des émissions sonores et gazeuses conformément à la présente division ; »
est remplacé par :
« Dépassement de plus de 15 % de la puissance nominale d'un moteur de propulsion. Dans ce cas :
- concernant les émissions gazeuses, une nouvelle évaluation doit être réalisée conformément à la présente division ;
- concernant les émissions sonores :
- si le moteur est un moteur de propulsion à embase arrière sans échappement intégré ou un moteur de propulsion in-bord, l'embarcation doit faire l'objet d'une nouvelle évaluation des émissions sonores et gazeuses conformément à la présente division ;
- si le moteur est un moteur hors-bord de propulsion ou un moteur de propulsion à embase arrière avec échappement intégré, ou si l'embarcation est un VNM, le moteur doit faire l'objet d'une nouvelle évaluation des émissions sonores conformément à la présente division ; ».
Le jury, nommé par arrêté du ministre de l'intérieur, est présidé par un fonctionnaire appartenant à un corps de catégorie A.
L'arrêté nommant le jury désigne le membre du jury remplaçant le président dans le cas où celui-ci se trouverait dans l'impossibilité d'assurer sa fonction.
Il comprend des fonctionnaires appartenant à un corps de catégorie A ou B, de niveau supérieur ou équivalent au grade de technicien de classe normale des systèmes d'information et de communication.
Il peut comprendre des agents publics en fonctions ou des personnalités extérieures désignées en raison de leurs compétences particulières.
Le jury peut se constituer en groupes d'examinateurs en fonction de l'importance de l'effectif concerné.
En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.
A l'article 245-1.02 « Définitions » :
1. Au 2 du II, les mots : « Espace habitable : espace fermé dont l'accès et le volume permettent d'abriter au moins une personne, indépendamment de la nature des aménagements qu'il peut contenir. », sont remplacés par les mots : « Espace habitable : tout espace entouré d'éléments permanents de la structure du bateau et prévu pour des activités telles que : dormir, cuisiner, manger, se laver, aller aux toilettes, s'occuper de la navigation ou barrer. Les espaces destinés uniquement au stockage, les cockpits ouverts, qu'ils soient entourés ou non par des capotages en toile et les compartiments moteurs ne sont pas intégrés dans cette définition. »
2. Au 11 du II, les mots : « Les navires en kit qui sont assemblés par leur propriétaire conformément aux instructions du fabricant du kit. » est remplacé par : « Les navires en kit, qu'ils soient ou non assemblés par leur propriétaire conformément aux instructions du fabricant du kit. »
Le concours externe d'accès au grade des techniciens de classe normale des systèmes d'information et de communication comporte une épreuve écrite d'admissibilité et une épreuve orale d'admission.
I. - Epreuve d'admissibilité
L'épreuve écrite d'admissibilité comporte deux parties (durée : 3 heures ; coefficient 2).
La première partie de l'épreuve d'admissibilité consiste en la réponse à une série de questions faisant appel à des connaissances techniques. Elle porte sur l'une des deux options suivantes choisie par le candidat le jour de l'épreuve :
1° Infrastructures et réseaux ;
2° Solutions logicielles et systèmes d'information.
La seconde partie de l'épreuve d'admissibilité consiste en la résolution de cas pratiques et de questions, à partir d'un dossier ne pouvant excéder 20 pages, relevant de l'option choisie par le candidat le jour de l'épreuve. Elle doit permettre d'évaluer le niveau de connaissances du candidat, sa capacité à les ordonner pour proposer des solutions techniques pertinentes et à les argumenter.
Le programme des épreuves associé à chacune des options figure en annexe au présent arrêté.
II. - Epreuve d'admission
L'épreuve orale d'admission consiste en un entretien avec le jury visant à apprécier la motivation et les aptitudes du candidat à répondre aux exigences techniques requises pour l'exercice des missions de technicien des systèmes d'information et de communication de classe normale. Il peut comporter des mises en situation (durée : 25 minutes dont 5 minutes au plus d'exposé ; coefficient 4).
L'entretien débute par un exposé du candidat sur son parcours et sa motivation.
Division « soutien de l'activité » :
Délégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions, ainsi que les actes relatifs à l'élaboration des politiques spécifiques du domaine des munitions en matière de soutien, de stockage, d'élimination et de maintien en condition opérationnelle à :
1° M. le général de brigade aérienne Jean-Marc Régnier, chef de la division « soutien de l'activité » ;
2° En cas d'absence ou d'empêchement du chef de la division « soutien de l'activité », la délégation prévue au 1° est consentie dans les mêmes conditions à M. le colonel Jean-Marc Blanchard, adjoint au chef de division ;
3° En cas d'absence ou d'empêchement de l'adjoint au chef de division « soutien de l'activité », la délégation prévue au 2° est consentie dans les mêmes conditions à M. le colonel Jean-Hervé L'Henaff, chef du bureau « maintien en condition opérationnelle ».
I. - Délégation est donnée à l'effet de signer les décisions de création, dissolution, réorganisation, transfert et changement d'appellation des formations et unités de l'armée de terre, à :
1° M. le général d'armée Pierre Schill, chef d'état-major de l'armée de terre ;
2° M. le général de corps d'armée Jean-Christophe Bechon, major général de l'armée de terre ;
3° M. le général de brigade Laurent Proença, sous-chef d'état-major « performance et synthèse » ;
4° M. le colonel Guillaume Percie du Sert, chef du bureau « organisation ».
II. - Délégation est donnée à l'effet de signer les accords militaires opérationnels, arrangements techniques, documents conjoints de procédure et lettres d'intention dans le domaine des relations internationales militaires, dans la limite de leurs attributions, à :
1° M. le général d'armée Pierre Schill, chef d'état-major de l'armée de terre ;
2° M. le général de corps d'armée Jean-Christophe Bechon, major général de l'armée de terre ;
3° M. le général de brigade Stéphane Richou, chef du pôle « relations internationales » de l'état-major de l'armée de terre.
Délégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la mise en œuvre du service militaire des chemins de fer, à :
1° M. le général de brigade Thierry Poulette, commandant du centre du soutien des opérations et des acheminements ;
2° M. le colonel Laurent Drouilhet, commandant en second du centre du soutien des opérations et des acheminements ;
3° M. le capitaine de vaisseau Mario Benedetti, chef d'état-major du centre du soutien des opérations et des acheminements ;
4° M. le lieutenant-colonel Yves Lamaty, commissaire militaire de la commission centrale des chemins de fer ;
5° Mme le commandant Jennifer Sanino, adjointe au commissaire militaire de la commission centrale des chemins de fer.
I. - Délégation est donnée à l'effet de signer les décisions de création, dissolution, réorganisation, transfert et changement d'appellation des formations et unités de la marine nationale, à :
1° M. l'amiral Nicolas Vaujour, chef d'état-major de la marine ;
2° M. le vice-amiral d'escadre François Moreau, major général de la marine ;
3° M. le vice-amiral d'escadre Eric Janicot, directeur du personnel militaire de la marine ;
4° M. le contre-amiral Benoit Hédé-Hauy, officier général « performance et synthèse » ;
5° Mme le capitaine de vaisseau Stéphanie Guénot, chef du bureau « organisation ».
II. - Délégation est donnée à l'effet de signer les accords militaires opérationnels, arrangements techniques, documents conjoints de procédure et lettres d'intention dans le domaine des relations internationales militaires, dans la limite de leurs attributions, à :
1° M. l'amiral Nicolas Vaujour, chef d'état-major de la marine ;
2° M. le contre-amiral Jean-Marc Durandau, autorité de coordination « relations internationales » de l'état-major de la marine.
Division « énergie opérationnelle » :
Délégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions, à :
1° M. l'ingénieur général de 2e classe Luc Margotin, chef de la division « énergie opérationnelle » ;
2° En cas d'absence ou d'empêchement du chef de la division « énergie opérationnelle », la délégation prévue au 1° est consentie dans les mêmes conditions à M. l'ingénieur en chef de 1re classe Dominique Barrier, chef du bureau « politique énergétique et anticipation ».
Délégation est donnée à l'effet de signer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
1° M. l'ingénieur général de 1re classe Jérôme Lafitte, directeur du service de l'énergie opérationnelle, dans la limite de ses attributions ;
2° M. l'ingénieur général de 2e classe Jean-Philippe Blanchard, adjoint au directeur du service de l'énergie opérationnelle, dans la limite de ses attributions ;
3° M. l'ingénieur général de 2e classe Sylvain Hilairet, commandant de la logistique de l'énergie opérationnelle, dans la limite de ses attributions ;
4° M. l'ingénieur en chef de 1re classe Teddy Biri, commandant de la base pétrolière interarmées, dans la limite de ses attributions ;
5° M. l'ingénieur en chef de 1re classe Olivier Roussel, commandant du centre d'expertise technique du service de l'énergie opérationnelle, dans la limite de ses attributions ;
6° M. le lieutenant-colonel Gino Mian, contrôleur technique des oléoducs, dans la limite de ses attributions.
I. - Délégation est donnée à l'effet de signer les décisions de création, dissolution, réorganisation, transfert et changement d'appellation des formations et unités de l'armée de l'air et de l'espace, à :
1° M. le général d'armée aérienne Stéphane Mille, chef d'état-major de l'armée de l'air et de l'espace ;
2° M. le général de corps aérien Philippe Moralès, major général de l'armée de l'air et de l'espace ;
3° M. le général de corps aérien Manuel Alvarez, adjoint « ressources humaines » au major général de l'armée de l'air et de l'espace et directeur des ressources humaines de l'armée de l'air et de l'espace ;
4° M. le général de division aérienne Christophe Pagès, sous-chef d'état-major « performance-synthèse » de l'état-major de l'armée de l'air et de l'espace ;
5° M. le général de brigade aérienne Jean-Noël Buffereau, chargé des fonctions de sous-directeur « études, politique des ressources humaines et haut encadrement militaire » de la direction des ressources humaines de l'armée de l'air et de l'espace ;
6° M le colonel Yann Villevieille, chef du bureau « organisation » de l'état-major de l'armée de l'air et de l'espace.
II. - Délégation est donnée à l'effet de signer les accords militaires opérationnels, arrangements techniques, documents conjoints de procédure et lettres d'intention dans le domaine des relations internationales militaires, dans la limite de leurs attributions, à :
1° M. le général d'armée aérienne Stéphane Mille, chef d'état-major de l'armée de l'air et de l'espace ;
2° M. le général de corps aérien Philippe Moralès, major général de l'armée de l'air et de l'espace ;
3° M. le général de division aérienne Dominique Tardif, sous-chef d'état-major « activité » de l'état-major de l'armée de l'air et de l'espace ;
4° M. le général de brigade aérienne Hugues Pichevin, officier général « délégué aux relations extérieures » de l'état-major de l'armée de l'air et de l'espace ;
5° M. le général de division aérienne Philippe Adam, commandant de l'espace ;
6° M. le contre-amiral Christophe Merieult, adjoint au commandant de l'espace.
Par décret en date du 20 septembre 2023 :
La fondation dénommée « Fondation PARIS-SACLAY CANCER CLUSTER » est constituée sous la forme d'une fondation de coopération scientifique, régie par les articles L. 344-11 à L. 344-16 du code de la recherche, par transformation de l'association dite « PARIS SACLAY CANCER CLUSTER », en application de l'article 20-2 de la loi du 23 juillet 1987 modifiée sur le développement du mécénat.
Les statuts (1) de la fondation de coopération scientifique « Fondation PARIS-SACLAY CANCER CLUSTER » sont approuvés.
(1) Les statuts peuvent être consultés au rectorat de la région académique Ile-de-France.
Centre de planification et de conduite des opérations :
Délégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions, à :
1° En cas d'absence ou d'empêchement du chef du centre de planification et de conduite des opérations, M. le contre-amiral Stanislas de Chargères, adjoint au chef du centre de planification et de conduite des opérations de l'état-major des armées, chargé des engagements et de la conduite des opérations ;
2° En cas d'absence ou d'empêchement de l'adjoint au chef du centre de planification et de conduite des opérations de l'état-major des armées chargé des engagements et de la conduite des opérations, les délégations prévues aux 1° sont consenties dans les mêmes conditions à M. le général de brigade aérienne Patrice Morand, adjoint au chef du centre de planification et de conduite des opérations de l'état-major des armées, chargé des effets stratégiques et de la planification.
3° En cas d'absence ou d'empêchement de l'adjoint au chef du centre de planification et de conduite des opérations de l'état-major des armées chargé des engagements et de la conduite des opérations et de l'adjoint chargé des effets stratégiques et de la planification, les délégations prévues aux 1° et 2° sont consenties dans les mêmes conditions à M. le général de brigade Thierry Crepin, adjoint au chef du centre de planification et de conduite des opérations de l'état-major des armées, chargé de l'environnement des opérations.
Délégation est donnée à l'effet de signer les correspondances d'alerte et documents envoyés dans le cadre de la mise en œuvre du document de Vienne 2011 sur les mesures de confiance et de sécurité, du traité sur les forces armées conventionnelles en Europe du 19 novembre 1990, du traité sur le régime « Ciel ouvert » du 24 mars 1992 et de la convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction du 13 janvier 1993, à :
1° Mme la colonelle Fleur Tardif, commandant de l'unité française de vérification ;
2° Mme la colonelle Valérie Trameau, commandant en second de l'unité française de vérification ;
3° M. le lieutenant-colonel Frédéric Baracand, chef de bureau au sein de l'unité française de vérification.
L'exploitant de l'aéroport, à partir de ses propres données et de celles fournies par les assistants en escale et les exploitants d'aéronefs, communique chaque année aux services de l'aviation civile :
- un rapport comprenant le nombre d'équipements de substitution en électricité et en climatisation-chauffage présents sur sa plateforme ;
- les données et études dont il dispose permettant de mieux évaluer les temps réels d'utilisation des moteurs auxiliaires de puissance et des moyens de substitution ;
- une évaluation des investissements programmés en moyens de substitution.
Délégué interarmées aux réserves :
Délégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions, à :
1° M. le général de brigade Frédéric Barbry, délégué interarmées aux réserves ;
2° En cas d'absence ou d'empêchement du délégué interarmées aux réserves, la délégation prévue au 1° est consentie dans les mêmes conditions à M. le colonel Thibault de Brebisson, adjoint au délégué interarmées aux réserves.
Division « stratégie numérique des armées » :
Délégation est donnée à l'effet de signer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions, à :
1° M. le général de division aérienne Philippe Dedobbeleer, chef de la division « stratégie numérique des armées » ;
2° En cas d'absence ou d'empêchement du chef de la division « stratégie numérique des armées », la délégation prévue au 1° est consentie dans les mêmes conditions à M. le général de brigade Philippe Barthélemy, adjoint au chef de la division « stratégie numérique des armées » ;
3° En cas d'absence ou d'empêchement de l'adjoint au chef de la division « stratégie numérique des armées », la délégation prévue au 2° est consentie dans les mêmes conditions à M. le capitaine de vaisseau Paul Zanassi, chef d'état-major de la division « stratégie numérique des armées ».
Division « études, stratégie et management général » :
Délégation est donnée à l'effet de signer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions, à :
1° M. le général de division Yves Metayer, chef de la division « études, stratégie et management général », officier général adjoint au major général des armées ;
2° En cas d'absence ou d'empêchement du chef de division « études, stratégie et management général », la délégation prévue au 1° est consentie à M. le général de brigade Pascal Ianni, officier général « prospective et stratégie militaire ».
Par décret en date du 20 septembre 2023, sont approuvées les délibérations du 23 janvier 2017 et du 22 mars 2023 par lesquelles le conseil d'administration de la fondation de coopération scientifique « Institut Paris Saclay Efficacité énergétique » dite « PS2E » a décidé la dissolution de la fondation et la dévolution du solde de trésorerie à la « Fondation de l'Ecole polytechnique ».
Le décret du 14 février 2013 portant approbation des statuts de la fondation de coopération scientifique « Institut Paris Saclay Efficacité énergétique » est abrogé.
Commandant de la cyberdéfense :
Délégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions, à :
1° M. le général de division Aymeric Bonnemaison, officier général « commandant de la cyberdéfense » ;
2° En cas d'absence ou d'empêchement de l'officier général « commandant de la cyberdéfense », la délégation prévue au 1° est consentie dans les mêmes conditions à M. le contre-amiral Vincent Sébastien, adjoint à l'officier général « commandant de la cyberdéfense ».
3° En cas d'absence ou d'empêchement de l'adjoint à l'officier général « commandant de la cyberdéfense », la délégation prévue au 2° est consentie dans les mêmes conditions à M. le colonel William Dupuy, chef de l'état-major de la cyberdéfense de l'état-major des armées.
Le commandant de bord ne peut déroger aux règles définies à l'article 2 que s'il le juge nécessaire pour des raisons de sécurité du vol ou de protection de la santé de l'équipage, des passagers et de tout le personnel intervenant à l'escale dans l'aéronef. Le commandant de bord ou le transporteur fournit aux agents de la gendarmerie des transports aériens au moment du contrôle, les motifs justifiant le dépassement des durées d'utilisation du moteur auxiliaire de puissance définies par le présent arrêté.
Responsable de projet « transformation » :
Délégation est donnée à l'effet de signer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à M. le commissaire général de 1re classe Luc Berregard, officier général directeur de projet « transformation » auprès du sous-chef d'état-major « performance », dans la limite de ses attributions de responsable de projet « transformation ».
Division « forces nucléaires » :
Délégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions, à :
1° M. le contre-amiral Frédéric Dreher, chef de la division « forces nucléaires » ;
2° En cas d'absence ou d'empêchement du chef de la division « forces nucléaires », la délégation prévue au 1° est consentie dans les mêmes conditions à M. le colonel Luc Penet, adjoint au chef de la division « forces nucléaires ».
Division « emploi des forces-protection » :
Délégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions, à :
1° M. le général de division François-Xavier Mabin, chef de la division « emploi des forces-protection » ;
2° En cas d'absence ou d'empêchement du chef de la division « emploi des forces-protection », la délégation prévue au 1° est consentie dans les mêmes conditions à M. le colonel Fabrice Murat, adjoint au chef de la division « emploi des forces-protection ».
Responsable de projet « défense et sécurité » :
Délégation est donnée à l'effet de signer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à M. le général de division aérienne Bruno Foussard, officier général directeur de projet « défense et sécurité » auprès du sous-chef d'état-major « opérations », dans la limite de ses attributions de responsable de projet « défense et sécurité ».
Les dispositions de l'article 2 ne s'appliquent pas :
- aux aéronefs effectuant des missions de caractère sanitaire ou humanitaire ;
- aux aéronefs en situation d'urgence tenant à des raisons de sécurité de vol ;
- aux aéronefs militaires et aux aéronefs appartenant à l'Etat exclusivement affectés à un service public ;
- aux aéronefs transportant des animaux vivants, des plantes, des denrées périssables, des produits médicaux ou cosmétiques pour lesquels il est nécessaire de maîtriser la température ou de garantir la ventilation de la soute ou de la cabine.
Sur l'aérodrome de Paris-Beauvais :
I. - L'utilisation des moyens de substitution mis à disposition de l'exploitant de l'aéronef est obligatoire sauf en cas de défaillance de ces moyens de substitution ou de leur incompatibilité technique avec l'aéronef.
II. - Au départ, l'utilisation du moteur auxiliaire de puissance est limitée à :
- 10 minutes avant l'heure programmée de départ du point de stationnement lorsque celui-ci est équipé de moyens de substitution en électricité et en climatisation-chauffage ;
- 30 minutes avant l'heure programmée de départ du point de stationnement lorsque le poste de stationnement n'est pas équipé de moyens de substitution en électricité ou en climatisation-chauffage.
III. - A l'arrivée, l'utilisation du moteur auxiliaire de puissance est limitée à :
- 10 minutes après l'heure d'arrivée au point de stationnement, lorsque le poste est équipé de moyens de substitution en électricité et en climatisation-chauffage ;
- 20 minutes après l'heure d'arrivée au point de stationnement lorsque le poste n'est pas équipé de moyens de substitution en électricité ou en climatisation-chauffage.
Division « plans, programmation et évaluation » :
I. - Délégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions, à :
1° M. le général de brigade Valéry Putz, chef de la division « plans, programmation et évaluation » ;
2° En cas d'absence ou d'empêchement du chef de la division « plans, programmation et évaluation », la délégation prévue au 1° est consentie dans les mêmes conditions à M. le capitaine de vaisseau Mayeul du Merle, adjoint au chef de la division « plans, programmation et évaluation ».
II. - Délégation est donnée à l'effet de signer les conventions de prestations de service au profit de tiers prévues par le décret du 3 décembre 2018 susvisé, exécutées à titre totalement ou partiellement gratuit par l'état-major des armées et les organismes interarmées n'appartenant pas à l'administration centrale et dotés de la qualité de formation administrative, à :
1° M. le vice-amiral Eric Malbrunot, adjoint au sous-chef d'état-major « plans » ;
2° M. le général de brigade Valéry Putz, chef de la division « plans, programmation et évaluation ».
Relations internationales militaires :
I. - Délégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions, à :
1° M. le général de division Eric Peltier, officier général « relations internationales militaires » ;
2° En cas d'absence ou d'empêchement de l'officier général « relations internationales militaires », la délégation prévue au 1° est consentie à M. le général de brigade aérienne Fabien Kuzniak, chef de la division « coopération bilatérale sud » ;
3° En cas d'absence ou d'empêchement du chef de la division « coopération bilatérale sud », la délégation prévue au 2° est consentie à M. le contre-amiral Luc Raynal, chef de la division « euratlantique ».
II. - Délégation est donnée à l'effet de signer tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés, ainsi que les accords militaires opérationnels, arrangements techniques, documents conjoints de procédure et lettres d'intention dans le domaine des relations internationales militaires, dans la limite de leurs attributions, à :
1° M. le général de brigade aérienne Fabien Kuzniak, chef de la division « coopération bilatérale sud » ;
2° M. le contre-amiral Luc Raynal, chef de la division « euratlantique ».
Au sens du présent arrêté, est désigné par :
« Moteur auxiliaire de puissance » : moteur auxiliaire thermique embarqué pouvant assurer l'alimentation en énergie de l'aéronef lorsque celui-ci est en stationnement pour l'usage de l'électricité, de la climatisation ou du chauffage de l'air en cabine ou pour le démarrage des moteurs.
« Moyens de substitution » : dispositifs fixes ou mobiles sur la plate-forme permettant d'alimenter l'aéronef en courant électrique et en climatisation-chauffage durant le stationnement.
« Masse maximale au décollage » : masse qui figure au certificat de navigabilité ou sur le certificat acoustique ou sur tout autre document officiel équivalent.
Division « soutien de l'homme » :
Délégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions, à :
1° M. le commissaire général de 2e classe Jean-Philippe Delprat, chef de la division « soutien de l'homme » ;
2° En cas d'absence ou d'empêchement du chef de la division « soutien de l'homme », la délégation prévue au 1° est consentie dans les mêmes conditions à Mme le capitaine de vaisseau Fabienne Maguet, chef du bureau « prévention et maîtrise des risques technologiques et environnementaux ».
Responsable de projet « coopération capacitaire internationale » :
Délégation est donnée à l'effet de signer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à M. le vice-amiral Eric Malbrunot, officier général directeur des projets « coopération capacitaire internationale », « cessions » et « innovation » auprès du sous-chef d'état-major « plans » de l'état-major des armées.