Le ministre de l'intérieur,
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles L. 211-2 et L. 211-5 ;
Vu le code du sport, notamment son article L. 332-16-1 ;
Vu l'arrêté du préfet de la Haute-Corse n° 713 du 27 mars 2017 portant interdiction de stationnement, de circulation sur la voie publique et d'accès au stade Armand Cesari de Furiani à l'occasion de la rencontre de football du dimanche 16 avril 2017 opposant le SC Bastia à l'Olympique Lyonnais,
Considérant qu'en vertu de l'article L. 332-16-1 du code du sport, le ministre de l'intérieur, peut, par arrêté, interdire le déplacement individuel ou collectif de personnes se prévalant de la qualité de supporter d'une équipe ou se comportant comme tel sur les lieux d'une manifestation sportive et dont la présence est susceptible d'occasionner des troubles graves pour l'ordre public ;
Considérant, d'une part, que les déplacements du club de l'Olympique Lyonnais sont fréquemment source de troubles à l'ordre public du fait du comportement violent de certains supporters ou d'individus se prévalant de la qualité de supporter de cette équipe, manifesté de façon récurrente aux abords des stades et dans les centres-villes des lieux de rencontre, tant par des rixes entre supporters que par des violences contre les forces de l'ordre ou des jets de pétards, fumigènes ou bombes agricoles causes de blessures ou de dégradations ; qu'il en a été ainsi le 22 décembre 2014 (Bordeaux - Lyon), le 8 mars 2015 (Montpellier - Lyon), le 15 mars et le 20 septembre 2015 puis le 18 septembre 2016 (Marseille - Lyon), le 31 octobre 2015 (Troyes - Lyon), le 13 mars 2016 (Rennes - Lyon), le 3 décembre 2016 (Metz - Lyon), et le 4 février 2017 (Saint-Etienne - Lyon) ;
Considérant, d'autre part, que lors des matchs organisés à Bastia, des individus se prévalant de la qualité de supporters du SC Bastia font preuve de comportements violents récurrents à l'égard des autres équipes et des forces de l'ordre, occasionnant des incidents graves, nombreux et récurrents, de nature à troubler l'ordre public, tant aux abords du stade Armand Cesari que dans le centre-ville de Bastia ; qu'il en a été ainsi notamment : le 9 août 2014 (SC Bastia - Olympique de Marseille), le 3 décembre 2014 (SC Bastia - Evian-Thonon-Gaillard), le 19 septembre 2015 (SC Bastia - OGC Nice), le 17 octobre 2015 (SC Bastia - Paris-Saint-Germain), le 20 janvier 2017 (SC Bastia - OGC Nice) et le 1er avril 2017 (SC Bastia - Lille OSC) ;
Considérant qu'au surplus, les relations entre les supporters de l'Olympique Lyonnais et du SC Bastia sont empreintes d'animosité, que ce fort antagonisme s'est traduit par la récurrence de graves affrontements nécessitant l'intervention des forces de l'ordre, des jets de projectiles et de l'allumage d'engins pyrotechniques par les supporters des deux clubs, comme en marge des rencontres du 22 novembre 2014 et du 5 novembre 2016 ;
Considérant que, dans ces conditions, un risque réel et sérieux d'affrontement entre les supporters des deux clubs existe à l'occasion de la rencontre de football du dimanche 16 avril 2017 à 17 heures au stade Armand Cesari de Furiani, opposant les deux équipes ;
Considérant que dans le même temps, les forces de l'ordre sont toujours particulièrement mobilisées pour faire face à la menace terroriste qui demeure actuelle et prégnante sur l'ensemble du territoire national, ainsi qu'en témoigne la prorogation de l'état d'urgence par la loi n° 2016-1767 du 19 décembre 2016 prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence ; que ces forces ne sauraient être détournées de ces missions prioritaires pour répondre à des débordements liés au comportement de supporters dans le cadre de rencontres sportives ;
Considérant que ni l'intervention de l'arrêté du préfet de la Haute-Corse n° 713 du 27 mars 2017 portant interdiction de stationnement, de circulation sur la voie publique et d'accès au stade Armand Cesari de Furiani à l'occasion de la rencontre de football du dimanche 16 avril 2017 à 17 heures opposant le SC Bastia à l'Olympique Lyonnais ni la mobilisation des forces de sécurité ne suffisent à prévenir les incidents susceptibles de survenir tant lors des déplacements des supporters jusqu'au lieu de la manifestation sportive qu'en divers lieux du centre ville ;
Considérant que dans ces conditions, à l'occasion du match du dimanche 16 avril 2017, seule une interdiction de déplacement individuel ou collectif des personnes se prévalant de la qualité de supporter de l'Olympique Lyonnais ou se comportant comme tel, est de nature à éviter l'ensemble des risques sérieux pour la sécurité des personnes et des biens,
Arrête :
Fait le 11 avril 2017.
Matthias Fekl