Sénat
Membres présents ou excusés
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Séance du mercredi 21 septembre 2022
Présents  : Annick Billon, Alexandra Borchio Fontimp, Céline Boulay-Espéronnier, Toine Bourrat, Yan Chantrel, Thomas Dossus, Bernard Fialaire, Jean Hingray, Claude Kern, Sonia de La Provôté, Laurent Lafon, Michel Laugier, Pierre-Antoine Levi, Catherine Morin-Desailly, Olivier Paccaud, Stéphane Piednoir, Sylvie Robert, Lucien Stanzione.
Excusés  : Maurice Antiste, Jérémy Bacchi, Céline Brulin, Laure Darcos, Jean-Raymond Hugonet, Pierre Ouzoulias, Michel Savin, Cédric Vial.
Ont délégué leur droit de vote  : Max Brisson, Else Joseph, Claude Kern, Jacques-Bernard Magner, Monique de Marco, Marie-Pierre Monier, Philippe Nachbar, Bruno Retailleau, Michel Savin, Sabine Van Heghe.
Assistaient en outre à la séance  :  Philippe Bas (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale), Nadine Bellurot (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale), Esther Benbassa (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale), Hussein Bourgi (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale), Valérie Boyer (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale), François-Noël Buffet (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale), Agnès Canayer (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale), Cécile Cukierman (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale), Catherine Di Folco (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale), Françoise Dumont (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale), Jacqueline Eustache-Brinio (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale), Françoise Gatel (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale), Laurence Harribey (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale), Loïc Hervé (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale), Muriel Jourda (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale), Henri Leroy (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale), Stéphane Le Rudulier (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale), Brigitte Lherbier (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale), Alain Marc (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale), Marie Mercier (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale), Alain Richard (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale), Jean-Pierre Sueur (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale), Dominique Vérien (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale).
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
2ème séance du mercredi 21 septembre 2022
Présents  : Philippe Bas, Nadine Bellurot, Esther Benbassa, Hussein Bourgi, Valérie Boyer, François-Noël Buffet, Agnès Canayer, Cécile Cukierman, Catherine Di Folco, Françoise Dumont, Jacqueline Eustache-Brinio, Françoise Gatel, Laurence Harribey, Loïc Hervé, Muriel Jourda, Henri Leroy, Stéphane Le Rudulier, Brigitte Lherbier, Alain Marc, Marie Mercier, Alain Richard, Jean-Pierre Sueur, Dominique Vérien.
Excusés  : Christophe-André Frassa, Patrick Kanner.
Ont délégué leur droit de vote  : Catherine Belrhiti, Mathieu Darnaud, Marc-Philippe Daubresse, Jérôme Durain, Christophe-André Frassa, Pierre Frogier, Nathalie Goulet, Patrick Kanner, Éric Kerrouche, Hervé Marseille, André Reichardt, Lana Tetuanui, Claudine Thomas.
Assistaient en outre à la séance  :  Annick Billon (commission de la culture, de l'éducation et de la communication), Alexandra Borchio Fontimp (commission de la culture, de l'éducation et de la communication), Céline Boulay-Espéronnier (commission de la culture, de l'éducation et de la communication), Toine Bourrat (commission de la culture, de l'éducation et de la communication), Yan Chantrel (commission de la culture, de l'éducation et de la communication), Thomas Dossus (commission de la culture, de l'éducation et de la communication), Bernard Fialaire (commission de la culture, de l'éducation et de la communication), Jean Hingray (commission de la culture, de l'éducation et de la communication), Claude Kern (commission de la culture, de l'éducation et de la communication), Sonia de La Provôté (commission de la culture, de l'éducation et de la communication), Laurent Lafon (commission de la culture, de l'éducation et de la communication), Michel Laugier (commission de la culture, de l'éducation et de la communication), Pierre-Antoine Levi (commission de la culture, de l'éducation et de la communication), Catherine Morin-Desailly (commission de la culture, de l'éducation et de la communication), Olivier Paccaud (commission de la culture, de l'éducation et de la communication), Stéphane Piednoir (commission de la culture, de l'éducation et de la communication), Sylvie Robert (commission de la culture, de l'éducation et de la communication), Lucien Stanzione (commission de la culture, de l'éducation et de la communication).
3ème séance du mercredi 21 septembre 2022
Présents  : Philippe Bas, Arnaud de Belenet, Nadine Bellurot, Guy Benarroche, Esther Benbassa, François Bonhomme, Philippe Bonnecarrère, Hussein Bourgi, Valérie Boyer, François-Noël Buffet, Cécile Cukierman, Marc-Philippe Daubresse, Françoise Dumont, Jacqueline Eustache-Brinio, Françoise Gatel, Laurence Harribey, Loïc Hervé, Patrick Kanner, Marie-Pierre de La Gontrie, Henri Leroy, Stéphane Le Rudulier, Marie Mercier, André Reichardt, Alain Richard, Jean-Pierre Sueur.
Excusé  : Christophe-André Frassa.
Convocations
Commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées
Mardi 27 septembre 2022 à 15 heures (Salle René Monory)
1° Examen des rapports et des textes proposés par la commission sur :
- le projet de loi n° 604 (2021-2022) autorisant la ratification de la Convention du Conseil de l'Europe sur la manipulation de compétitions sportives (M. André Vallini, rapporteur) ;
- le projet de loi n° 847 (2021-2022) autorisant la ratification du Traité entre la République française et la République italienne pour une coopération bilatérale renforcée (M. Gilbert Bouchet, rapporteur) ;
- le projet de loi n° 848 (2021-2022) autorisant l'approbation de l'accord de siège entre le Gouvernement de la République française et la Banque des règlements internationaux relatif au statut et aux activités de la Banque des règlements internationaux en France, et de l'accord de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et la Banque des règlements internationaux (M. Guillaume Gontard, rapporteur).
2° Désignation de rapporteurs sur les textes suivants :
- le projet de loi n° 876 (2020-2021) autorisant l'approbation de la déclaration relative à la phase d'exploitation des lanceurs Ariane, Vega et Soyouz au Centre spatial guyanais ;
- le projet de loi n° 175 (AN - 16e législature) autorisant l'approbation de l'accord relatif à la restructuration de la plate-forme douanière de Saint-Louis - Bâle sur l'autoroute A35, en France entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse (sous réserve de sa transmission) ;
- le projet de loi n° 214 (AN - 16e législature) autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relatif à la coopération sur les questions de sûreté maritime et portuaire s'agissant spécifiquement des navires à passagers dans la Manche (sous réserve de sa transmission).
3° Examen du rapport d'information de Mmes Catherine Dumas et Isabelle Raimond-Pavero sur le réarmement et la dégradation de l'environnement stratégique en Méditerranée.
4° Questions diverses.
Commission des Affaires sociales
Mercredi 28 septembre 2022 à 9 h 45 et à 15 heures
À 9 h 45 (salle 213, 2e étage, aile Est)
Captation vidéo.
1° Audition de Mme Patricia Ferrand, présidente et de M. Jean-Eudes Tesson, vice-président de l'Unedic sur le projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (AN, n° 219, XVIe législature)
2° Proposition de nomination de M. Benoit Vallet par le président de la République aux fonctions de directeur général de l'Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) :
- Désignation d'un rapporteur, en application de l'article 19 bis du Règlement
- Audition, en application des dispositions de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relatives à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution, de M. Benoit Vallet
- Vote et dépouillement sur la proposition de nomination de M. Benoit Vallet
4° Nomination de rapporteurs sur :
- le projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (AN, n° 219, XVIe législature)
- la proposition de loi visant à faire évoluer la formation de sage-femme (n° 224, 2021-2022)
- la proposition de loi de M. Bruno Retailleau visant à la consolidation et à la professionnalisation de la formation des internes en médecine générale afin de lutter contre « les déserts médicaux » (n° 419, 2021-2022)
- la proposition de loi de Mme Denise Saint-Pé visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à La Poste (n° 874, 2021- 2022)
- la proposition de loi de Mme Valérie Létard créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales (n° 875, 2021-2022)
5° Nomination d'un rapporteur pour avis sur le projet de loi de programmation des finances publiques
6° Questions diverses
À 15 heures (salle 213, 2e étage, aile Est)
Captation vidéo.
1° Audition de M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, sur la feuille de route du ministère et sur le projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
2° Audition de M. Jean-Christophe Combe, ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, sur la feuille de route du ministère
3° Questions diverses
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Mercredi 28 septembre 2022 à 9 heures (Salle A0067 - Rdc Sud Ouest)
1° Communication sur le déplacement d'une délégation de la commission au Costa Rica
2° Création et désignation des membres de la mission de contrôle, conjointe avec la commission des affaires économiques, la commission des lois et la commission des finances, sur la démarche Zéro Artificialisation Nette (ZAN)
3° Questions diverses
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Mardi 27 septembre 2022 à 17 h 30 (Salle Monory)
Captation vidéo.
1° Audition de M. Benoît Coeuré, président de l'Autorité de la concurrence, sur le processus d'examen par l'Autorité du projet d'acquisition du groupe M6 par le groupe TF1 ;
2° Questions diverses.
Mercredi 28 septembre 2022 à 9 h 30 (Salle 245 - 2ème étage - Ouest)
Captation vidéo.
1° Audition de M. Roch-Olivier Maistre, président de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) sur le rapport annuel du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) pour l'année 2021 ;
2° Questions diverses.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Mercredi 28 septembre 2022 à 9 h 30 (Salle René Monory)
1° Examen du rapport de M. Thani Mohamed Soilihi et du texte proposé par la commission sur la proposition de loi n° 768 (2021-2022) visant à actualiser le régime de réélection des juges consulaires dans les tribunaux de commerce, présentée par Mme Nathalie Goulet ;
Le délai limite pour le dépôt des amendements, auprès du secrétariat de la commission (Ameli Commission), est fixé au :
Lundi 26 septembre 2022, à 12 heures.
Ouverte à la presse. Captation vidéo.
2° Audition de M. Frédéric Veaux, directeur général de la police nationale, dans le cadre de la mission d'information sur l'organisation de la police judiciaire ;
3° Questions diverses.
Délais limites de dépôt des amendements en commission
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Proposition de loi visant à actualiser le régime de réélection des juges consulaires dans les tribunaux de commerce : Lundi 26 septembre 2022 12h00