Le ministre de l'intérieur,
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles L. 211-2 et L. 211-5 ;
Vu le code du sport, notamment son article L. 332-16-1 ;
Vu l'arrêté n° 2016/01/252 du 31 mars 2016 du préfet de l'Hérault portant interdiction de stationnement et de circulation sur la voie publique à l'occasion du match de football Montpellier Hérault Sport Club-Olympique Lyonnais ;
Considérant qu'en vertu de l'article L. 332-16-1 du code du sport le ministre de l'intérieur peut, par arrêté, interdire le déplacement individuel ou collectif de personnes se prévalant de la qualité de supporter d'une équipe ou se comportant comme tel sur les lieux d'une manifestation sportive et dont la présence est susceptible d'occasionner des troubles graves pour l'ordre public ;
Considérant que, le vendredi 8 avril 2016 à 20 h 30, l'équipe du Montpellier Hérault Sport Club (MHSC) rencontrera celle de l'Olympique Lyonnais (OL) au stade de La Mosson, à Montpellier (Hérault) ;
Considérant, d'une part, que les déplacements du club de l'Olympique Lyonnais sont fréquemment source de troubles à l'ordre public du fait du comportement violent de certains supporters de cette équipe, manifesté de façon récurrente aux abords des stades et dans les centres-villes des lieux de rencontre, tant par des rixes entre supporters que par des violences contre les forces de l'ordre ou des jets de pétards, fumigènes ou bombes agricoles causes de blessures ou de départs d'incendie ; qu'il en a été récemment ainsi le 28 août 2013 (Real Sociedad-Lyon), le 31 octobre 2015 (Troyes-Lyon) et le 13 mars 2016 (Rennes-Olympique Lyonnais) ;
Considérant, d'autre part, que, lors des matchs organisés à Montpellier, des individus se prévalant de la qualité de supporter du MHSC ont fait preuve, à plusieurs reprises, de comportements violents à l'égard des autres équipes et des forces de l'ordre, occasionnant des incidents graves et nombreux de nature à troubler l'ordre public ; que ces comportements se sont manifestés tant par des rixes entre supporters que par des violences contre les forces de l'ordre, des dégradations de biens et des jets de projectiles divers ; qu'il en a été ainsi notamment le 7 novembre 2015 lors de la rencontre avec le FC Nantes, le 9 janvier 2016 en marge du match avec les Girondins de Bordeaux et le 2 février 2016 avant la rencontre opposant l'équipe du MHSC à l'Olympique de Marseille ;
Considérant, de surcroît, que ce comportement est exacerbé par un antagonisme important et violent entre les groupes de supporters des deux clubs, en contradiction avec tout esprit sportif, qui s'est traduit, de manière récurrente, par de nombreux incidents de nature à troubler l'ordre public lors des rencontres de football entre les deux équipes ; qu'il en a particulièrement été ainsi le 19 octobre 2014 à Lyon et la veille du match du 8 mars 2015 à Montpellier ;
Considérant qu'à l'occasion de la rencontre du 8 avril 2016 plus de 500 supporters dont 200 « ultras » du club de l'OL sont susceptibles de se déplacer ; qu'il existe des raisons sérieuses de penser que certains supporters « ultras » du MHSC envisagent de se mobiliser afin de chercher la confrontation avec les « ultras » de l'OL ;
Considérant dès lors qu'il existe un risque élevé de troubles graves à l'ordre public à l'occasion de la rencontre du 8 avril 2016 ;
Considérant que, dans le même temps, les forces de l'ordre sont toujours particulièrement mobilisées pour faire face à la menace terroriste qui demeure actuelle et prégnante sur l'ensemble du territoire national, ainsi qu'en témoigne la prorogation de l'état d'urgence par la loi du 19 février 2016, ainsi que pour encadrer diverses manifestations revendicatives sur l'ensemble du territoire national ; que ces forces ne sauraient être détournées de ces missions prioritaires pour répondre à des débordements liés au comportement de supporters dans le cadre de rencontres sportives ;
Considérant que ni l'intervention de l'arrêté n° 2016/01/252 du 31 mars 2016 du préfet de l'Hérault portant interdiction de stationnement et de circulation sur la voie publique à l'occasion du match de football opposant le MHSC à l'OL à l'occasion de la rencontre de football du vendredi 8 avril 2016 opposant les deux équipes en lice ni la mobilisation des forces de sécurité restant disponibles dans le contexte susdécrit ne suffisent à prévenir les incidents susceptibles de survenir tant lors des déplacements des supporters lyonnais jusqu'au stade qu'en divers lieux du centre-ville de Montpellier ;
Considérant que, dans ces conditions, seule une interdiction de déplacement individuel ou collectif des personnes se prévalant de la qualité de supporter de l'Olympique Lyonnais ou se comportant comme tel à l'occasion du match du vendredi 8 avril 2016 est de nature à éviter l'ensemble des risques sérieux pour la sécurité des personnes et des biens,
Arrête :
Fait le 6 avril 2016.
Bernard Cazeneuve