Sénat
Session ordinaire de 2022-2023
Erratum aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mardi 27 juin 2023
Dépôt d'une proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution
N° 774 (2022-2023) Proposition de résolution présentée par MM. Michel CANÉVET et Loïc HERVÉ, en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à éviter toute mesure d'interdiction de l'usage du chauffage gaz dans les logements existants sans compromettre l'atteinte de la neutralité carbone.
Addenda aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mercredi 28 juin 2023
Dépôt de rapports et de textes de commission
N° 801 (2022-2023) Rapport fait par Mme Pascale GRUNY au nom de la commission des affaires sociales sur le projet de loi pour le plein emploi (n° 710, 2022-2023) (Procédure accélérée).
N° 802 (2022-2023) Texte de la commission des affaires sociales sur le projet de loi pour le plein emploi (Procédure accélérée).
N° 803 (2022-2023) Rapport fait par M. Albéric de MONTGOLFIER, sénateur, et Mme Nadia HAI, députée, au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces.
N° 804 (2022-2023) Texte de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces.
N° 805 (2022-2023) Rapport fait par MM. Hervé MAUREY, sénateur, et Charles SITZENSTUHL, député, au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer.
N° 806 (2022-2023) Texte de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer.
Dépôt d'un rapport d'information
N° 800 (2022-2023) Rapport d'information fait par Mme Nadège HAVET au nom de la mission d'information sur « Le bâti scolaire à l'épreuve de la transition écologique ».
Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le jeudi 29 juin 2023
Dépôt de rapports d'information
N° 807 (2022-2023) Rapport d'information fait par Mmes Martine BERTHET, Florence BLATRIX CONTAT et M. Michel CANÉVET au nom de la délégation aux entreprises relatif à la formation, aux compétences et à l'attractivité.
N° 808 (2022-2023) Note scientifique faite par Mme Angèle PRÉVILLE, sénatrice, et M. Philippe BOLO, député, au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques sur le recyclage des plastiques.
N° 809 (2022-2023) Note scientifique faite par Mme Laure DARCOS, sénatrice, et M. Philippe BERTA, député, au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques sur les avancées thérapeutiques en oncologie.
N° 810 (2022-2023) Rapport de la délégation parlementaire au renseignement fait par MM. Christian CAMBON, sénateur, et Sacha HOULIÉ, député, au nom de la délégation parlementaire au renseignement relatif à l'activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l'année 2022-2023.
N° 813 (2022-2023) Rapport d'information fait par M. Jean-Pierre SUEUR au nom de la délégation sénatoriale à la prospective sur : « Osons le retour de l'aménagement du territoire : les enjeux de l'occupation du sol dans les prochaines décennies ».
Dépôt d'un rapport de commission d'enquête
N° 811 (2022-2023) Rapport fait par M. Guillaume GONTARD au nom de la commission d'enquête sur l'efficacité des politiques publiques en matière de rénovation énergétique.