Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
1. Lorsque, en application des dispositions de l'article 15 du présent arrêté, l'infection généralisée par Salmonella (tous les sérovars) de volailles issues d'un troupeau confirmé infecté n'est pas mise en évidence, les mesures suivantes s'appliquent :
 ― sans préjudice des résultats de l'inspection sanitaire, les viandes fraîches sont revêtues de la marque d'identification communautaire, selon l'annexe II, section 1, du règlement (CE) n° 853/2004 ;
 ― les viandes séparées mécaniquement fabriquées à partir de ces carcasses à l'aide de techniques qui n'altèrent pas la structure des os utilisés et dont la teneur en calcium est inférieure à 1 000 ppm sont utilisées dans la fabrication de produits à base de viandes qui font l'objet d'un traitement thermique dans un établissement agréé. Si elles satisfont aux critères visés à l'annexe I du règlement (CE) n° 2073/2005, elles peuvent être utilisées dans les préparations de viandes destinées à être consommées après cuisson.
 ― les viscères digestifs sont déclassés comme sous-produits animaux, conformément à la réglementation communautaire.
 2. Lorsque, en application des dispositions de l'article 15 du présent arrêté, l'infection généralisée par Salmonella (tous les sérovars) de volailles issues d'un troupeau confirmé infecté est mise en évidence, les mesures suivantes s'appliquent :
 ― les viandes fraîches et le cœur obtenus à partir des carcasses sont revêtus de la marque définie à l'annexe II de l'arrêté du 14 octobre 2005 susvisé et destinés à un établissement situé sur le territoire national en vue de subir un traitement thermique assainissant au regard des salmonelles ;
 ― les viandes séparées mécaniquement fabriquées à partir de ces carcasses à l'aide de techniques qui n'altèrent pas la structure des os utilisés et dont la teneur en calcium est inférieure à 1 000 ppm sont utilisées dans la fabrication de produits à base de viandes qui font l'objet d'un traitement thermique dans un établissement agréé ;
 ― les abats à l'exception du cœur des volailles issues d'un troupeau confirmé infecté sont déclassés comme des sous-produits animaux conformément à la réglementation communautaire.
 3. Les volailles visées aux points 1 et 2 sont abattues en fin de chaîne. Dans le cas contraire, aucune opération d'abattage ne doit être reprise sans que les locaux et la chaîne n'aient fait l'objet d'un nettoyage et d'une désinfection.
 Des précautions lors de l'abattage sont prises, en particulier pour éviter toute contamination des carcasses d'origine fécale.
 Les caisses et les camions font l'objet d'un nettoyage approfondi vérifié par un autocontrôle visuel et d'une désinfection avant de quitter l'enceinte de l'abattoir.
L'arrêté préfectoral de mise sous surveillance est levé par le préfet, sur proposition du directeur en charge des services vétérinaires, lorsqu'un second contrôle, réalisé conformément à l'annexe III du présent arrêté, effectué après un premier contrôle négatif, s'avère également négatif.
 Lorsque la suspicion provient d'un prélèvement réalisé dans un couvoir et dès lors que la source de l'infection a été identifiée comme indépendante du troupeau mis sous surveillance, l'arrêté préfectoral de mise sous surveillance peut être levé par le préfet, sur proposition de la direction en charge des services vétérinaires, après qu'un premier contrôle, réalisé conformément à l'annexe III du présent arrêté, s'avère négatif.
 A titre dérogatoire, l'arrêté préfectoral de mise sous surveillance peut également être levé par le préfet, sur proposition du directeur en charge des services vétérinaires, après un premier contrôle négatif réalisé conformément à l'annexe III du présent arrêté, et au regard des résultats négatifs de prélèvements supplémentaires pertinents réalisés par le vétérinaire sanitaire et aux frais de l'exploitant, postérieurs à la date du résultat positif à l'origine de la suspicion, analysés sous COFRAC par un laboratoire agréé.
Pour l'application du présent arrêté, on entend par :
 a) Volailles de reproduction : les volailles de l'espèce Meleagris gallopavo maintenues en captivité, âgées de soixante-douze heures ou plus, destinées à la production d'œufs à couver ;
 b) Œufs à couver : les œufs produits par les volailles définies au point a du présent article et destinés à être incubés ;
 c) Dindonneaux d'un jour : toutes les volailles de l'espèce Meleagris gallopavo, âgées de moins de soixante-douze heures et non encore nourries ;
 d) Couvoir : tout établissement dont l'activité comprend la mise en incubation, l'éclosion d'œufs à couver et la fourniture de dindonneaux d'un jour de l'espèce Meleagris gallopavo ;
 e) Troupeau : tout ensemble de volailles de l'espèce Meleagris gallopavo, de même statut sanitaire, détenues dans un même bâtiment ou un même enclos. Dans les batteries, ce terme inclut tous les oiseaux partageant le même volume d'air ;
 f) Volailles : les volailles de reproduction et dindonneaux d'un jour définis au présent article ;
 g) Détenteur de volailles : toute personne physique ou morale qui a la garde, à titre permanent ou temporaire, de volailles, à l'exception des animaux détenus aux seules fins de l'autoconsommation ;
 h) Elimination d'un troupeau : retrait d'un troupeau de la production soit par abattage hygiénique suivi d'un assainissement éventuel des carcasses, soit par euthanasie sur le site d'élevage ou sur un site extérieur ;
 i) Abattage hygiénique : élimination d'un troupeau infecté en abattoir dans des conditions hygiéniques renforcées et dont les produits d'abattage sont soit détruits, soit destinés à l'alimentation animale ou humaine ;
 j) Bâtiment d'élevage : les locaux d'élevage, les locaux de quarantaine, les couloirs de circulation des animaux, les quais d'embarquement des élevages, les enclos et les volières des élevages de volailles ;
 k) Paire de chaussettes : support de prélèvement constitué de jersey stérile, imbibé de liquide stérile et humide au moment de l'emploi, chaussé pendant au moins trois minutes sur la longueur totale du bâtiment pour couvrir le maximum de surface au sol auquel les animaux ont accès et replacé dans le contenant d'origine étanche et stérile, avec l'intégralité des matériaux prélevés adhérant au tissu ;
 l) Chiffonnette : support de prélèvement constitué d'une pièce de matériau de type non tissé, d'une surface totale d'au minimum 900 centimètres carrés, imbibé de liquide stérile et humide au moment de l'emploi ;
 m) Salmonella typhimurium : au sens du présent arrêté, toute souche de salmonelle présentant l'une des formules antigéniques suivantes : 1,4,[5],12 :i :1,2 ou 1,4,[5],12 :i :- ou 1,4,[5],12 :- :1,2 ou 1,4,[5],12 :- :-.
Sans préjudice du respect des dispositions réglementaires relatives au registre d'élevage, afin de retracer les mouvements des volailles et des œufs qui en sont issus, tout détenteur de volailles ainsi que tout responsable de couvoir doit tenir à jour un registre mentionnant, par troupeau ou par lot d'œufs, leur origine et leur destination ainsi que les dates des mouvements effectués.
Sans préjudice de la perte des indemnités prévues à l'article 24 du présent arrêté, les contrevenants aux dispositions du présent arrêté sont notamment passibles des pénalités prévues à l'article R. 228-1 du code rural relatif aux mesures de lutte contre les maladies des animaux.
 En cas de non-respect des dispositions relatives au dépistage, les œufs produits peuvent être séquestrés, sur le site d'élevage ou au couvoir, ou dirigés sur ordre du préfet vers un établissement agréé pour la fabrication d'ovoproduits pour y subir un traitement thermique assainissant jusqu'au résultat favorable d'une série de contrôles renforcés prévus à l'annexe III du présent arrêté réalisée par les agents des services vétérinaires. Les analyses sont à la charge du propriétaire du troupeau.
La recherche de Salmonella enteritidis et Salmonella typhimurium sera réalisée selon les modalités définies à l'annexe I du présent arrêté, le dernier prélèvement de chaque période (élevage et ponte) faisant l'objet d'une recherche de Salmonella (tous sérovars).
 Les propriétaires de troupeaux soumis à ce dépistage sont tenus d'en faire assurer la réalisation.
 Les prélèvements sont effectués par ou sous la responsabilité du vétérinaire sanitaire. Le vétérinaire sanitaire peut réaliser lui-même les prélèvements ou doit désigner par troupeau un ou des délégataires chargés de leur réalisation. Il s'assure de la compétence technique du ou des délégataires et de leur connaissance des modalités de dépistage prévues par le présent arrêté. Le vétérinaire sanitaire doit vérifier que les prélèvements réalisés l'ont été par les personnes désignées et selon les modalités prévues en annexe I du présent arrêté.
 Les analyses bactériologiques effectuées sur ces prélèvements sont réalisées dans des laboratoires agréés ou reconnus tel que prévu à l'annexe II, chapitre 2 du présent arrêté.
Le programme national de lutte contre les infections à salmonelles chez les dindes de reproduction institué par le présent arrêté, sous le contrôle des directions en charge des services vétérinaires, a pour objet :
 ― le dépistage systématique des infections à Salmonella enterica subsp. enterica, ci-après désignée Salmonella, des dindes de reproduction ;
 ― l'élimination obligatoire des troupeaux de dindes de reproduction infectés par Salmonella enteritidis ou Salmonella typhimurium, ainsi que l'assainissement des produits qui en sont issus ;
 ― la décontamination des lieux d'élevage des dindes de reproduction infectées par Salmonella enteritidis ou Salmonella typhimurium et le traitement approprié de leurs effluents.
Toute suspicion d'infection salmonellique réputée contagieuse des volailles doit être immédiatement déclarée au préfet du département où a été réalisé le prélèvement à l'origine de la suspicion, par toute personne ayant, à quelque titre que ce soit, la charge des soins ou la garde du troupeau concerné, et par tout laboratoire ayant réalisé les analyses bactériologiques à l'origine de la suspicion.
1. Les troupeaux dindes de reproduction sont alimentés par des aliments composés produits par des établissements du secteur de l'alimentation animale agréés salmonelles, conformément aux dispositions de l'arrêté relatif aux agréments et autorisations des établissements du secteur de l'alimentation animale, pris en application du L. 235-1 du code rural. Ne sont pas soumis à cette obligation les troupeaux de moins de 250 femelles équipées.
 Lorsque l'établissement du secteur de l'alimentation animale est situé dans un autre Etat membre, les spécifications commerciales liant le propriétaire du troupeau de reproducteurs au fournisseur d'aliment composé stipulent que cet établissement respecte l'ensemble des critères d'agrément salmonelles. Le propriétaire du troupeau fait auditer régulièrement l'établissement afin de vérifier le respect des critères d'agrément. Le contrat commercial et les rapports d'audit sont tenus à la disposition de la direction en charge des services vétérinaires.
 Les dispositions du présent point de cet article sont applicables à compter du 30 avril 2010.
 2. Lors de la réalisation des prélèvements définis à l'annexe III du présent arrêté ou au plus tard lors de la confirmation d'infection, des prélèvements sont effectués, sur instruction du préfet, sur les aliments utilisés pour l'alimentation du troupeau sur place ou dans l'usine de production.
 Sans préjudice des dispositions prévues par les articles 9, 11 et 12 du présent arrêté, lorsqu'un prélèvement d'aliment se révèle contaminé par Salmonella enteritidis ou Salmonella typhimurium, le préfet :
 ― fait rechercher, en vue de l'identifier, la source de la contamination dans l'exploitation ou à tous les stades de la production ou du transport des aliments ;
 ― demande et vérifie la mise en œuvre des mesures correctives prévues au plan de maîtrise sanitaire de l'établissement ayant fabriqué l'aliment.
Tout résultat d'analyse portant sur des prélèvements effectués dans un couvoir, dans un lieu d'élevage de volailles de reproduction, dans un véhicule de transport de volailles de reproduction ou d'œufs à couver, dans des boîtes de transport de dindonneaux futurs reproducteurs d'un jour, sur de l'aliment fini prélevé sur le site d'élevage, ou sur des volailles de reproduction vivantes ou mortes, permettant de suspecter la présence de Salmonella enteritidis et Salmonella typhimurium dans un troupeau de volailles, constitue une suspicion d'infection salmonellique réputée contagieuse des volailles.
Sans préjudice des dispositions de l'article 5 du présent arrêté, l'ensemble des résultats d'analyses et des contrôles effectués sur un troupeau, y compris les résultats des analyses effectuées dans le couvoir et se rapportant à ce troupeau, doit être conservé par le propriétaire des animaux, s'il n'en est pas le détenteur, pendant une durée au moins égale à deux ans, et présenté aux agents mentionnés à l'article L. 231-2 du code rural, dénommés ci-après agents des services vétérinaires, et au vétérinaire sanitaire, à leur demande.
 Les résultats des analyses effectuées dans le couvoir doivent être également disponibles sur le site même du couvoir.
La liste des centres et instituts dont les stages ou les sessions ouvrent droit au congé pour formation syndicale, prévu à l'article R. 6153-24-3 du code de la santé publique, pour les étudiants de troisième cycle des études de médecine, d'odontologie et de pharmacie est fixée comme suit :
Association nationale pour les internes en médecine (ANIM), 17, rue du Fer-à-Moulin, 75005 Paris.
1° Les présidences des jurys, appelées commissions d'examen des vœux, sont assurées par :
Jurys
Présidences des jurys
Titulaires
Suppléants
Filière ingénieur
Directeur du site de Nantes
Directeur du site de Marseille
Filière OCQM-CM8000
Directrice du site de Saint-Malo
Adjointe pédagogique de Saint-Malo
Filière OCQPI-Cap3000
Directeur du site du Havre
Adjoint pédagogique du Havre
Les présidents de jury, assistés de leurs suppléants, organisent et coordonnent les différentes étapes de la sélection conformément à la charte et au calendrier Parcoursup. Les secrétariats des jurys sont chargés de l'accompagnement administratif de la procédure de sélection. L'ensemble est encadré par la direction des études de l'ENSM, garante du déroulement de l'ensemble des recrutements ;
2° Les commissions d'examen des vœux sont composées par des enseignants de l'ENSM ;
3° Les secrétariats des jurys sont assurés :
- pour l'admission dans le cursus de formation initiale des ingénieurs de l'ENSM, par le bureau études et formation (BEF) de Nantes ;
- pour l'admission dans le cursus de formation initiale pour l'obtention des diplômes d'officier chef de quart machine et de chef mécanicien 8 000 kW, par le bureau études et formation (BEF) de Saint-Malo ;
- pour l'admission dans le cursus de formation initiale pour l'obtention des diplômes d'officier chef de quart passerelle et capitaine 3000, par le bureau études et formation (BEF) du Havre.
Les critères de sélection pour l'admission dans le cursus de formation initiale pour l'obtention des diplômes d'officier chef de quart machine et de chef mécanicien 8 000 kW, ou pour l'admission dans le cursus de formation initiale internationale pour l'obtention des diplômes d'officier chef de quart passerelle et capitaine 3000 ou pour l'admission dans le cursus de formation initiale des ingénieurs de l'Ecole nationale supérieure maritime (ENSM) sont définis sur la plateforme nationale Parcoursup.
La sélection du recrutement dans la filière monovalente officier chef de quart machine - chef mécanicien 8 000 kW et dans la filière monovalente officier chef de quart passerelle - capitaine 3000 s'effectue selon les critères généraux d'examen des vœux indiqués sur Parcoursup.
Ces critères sont validés par le conseil d'administration de l'ENSM. La commission d'examen des vœux applique et met en œuvre ces modalités.
Le nombre de places offertes pour l'année 2021 pour l'admission dans le cursus de formation initiale pour l'obtention des diplômes d'officier chef de quart passerelle et de capitaine 3000 est fixé à 32 dont 29 au minimum recrutés sur Parcoursup.
Le complément est ouvert aux candidats en reconversion professionnelle postbac ou hors Union européenne. Les places non pourvues sont alors reportées sur le nombre de places ouvertes pour l'admission dans le cursus de formation initiale pour l'obtention des diplômes d'officier chef de quart passerelle et de capitaine 3000.
Toute inscription, pour une admission dans le cursus de formation initiale pour l'obtention des diplômes d'officier chef de quart machine et de chef mécanicien 8 000 kW, pour une admission dans le cursus de formation initiale pour l'obtention des diplômes d'officier chef de quart passerelle international et capitaine 3000 et dans le cursus de formation initiale des ingénieurs de l'Ecole nationale supérieure maritime (ENSM) fait l'objet de frais d'inscription d'un montant de 60 euros.
Le nombre de places offertes pour l'année 2021 pour l'admission dans le cursus de formation initiale pour l'obtention des diplômes d'officier chef de quart machine et de chef mécanicien 8 000 kW est fixé à 48 dont 43 au minimum recrutés sur Parcoursup.
Le complément est ouvert aux candidats en reconversion professionnelle postbac ou hors Union européenne. Les places non pourvues sont alors reportées sur le nombre de places ouvertes pour l'admission dans le cursus de formation initiale pour l'obtention des diplômes d'officier chef de quart machine et de chef mécanicien 8 000 kW.
Le mandat de procuration est donné à un mandataire qui est un étudiant régulièrement inscrit dans le même établissement, chargé de transmettre le matériel de vote au grand électeur. Nul ne peut être porteur de plus d'une procuration.
Cette procuration peut être établie, étant données les circonstances sanitaires, mais aussi lorsque le mandant justifie, pour des raisons liées au déroulement de ses études, à l'exercice d'une activité professionnelle ou pour des raisons de santé, de l'impossibilité de se déplacer pour établir la procuration dans les conditions fixées à l'alinéa précédent, à distance. Dans ce cas, un imprimé de procuration lui est adressé par l'établissement par voie électronique avec demande d'accusé de réception.
Les noms et prénoms du mandant et du mandataire qu'il désigne sont apposés sur la procuration, après vérification de l'identité du mandant.
La procuration, signée par le mandant et revêtue du cachet de l'établissement, est conservée par l'établissement, qui est garant de sa confidentialité.
La possibilité de donner mandat de retrait du matériel de vote ou d'envoi du matériel de vote qui lui est destiné est ouverte à tout électeur jusqu'au mercredi 12 mai 2021, 12 heures.
Jusqu'à cette date, le mandant peut se présenter dans l'établissement pour dénoncer un mandat préalablement établi. Lorsque la procuration a été établie à distance, la dénonciation du mandat peut être effectuée à distance dans les mêmes formes. En cas de dénonciation du mandat préalablement établi, l'électeur ne peut désigner un autre mandataire.
Après le mercredi 12 mai, un mandat dûment établi, et non dénoncé selon la procédure décrite ci-dessus, est irrévocable et présumé s'exécuter entièrement.
Le jour du dépouillement, ne sont décomptés que les plis adressés entre le lundi 7 juin 2021, date d'ouverture du scrutin, et le vendredi 18 juin 2021, date de clôture du scrutin (le cachet de la poste faisant foi), et reçus au plus tard à l'ouverture des opérations de dépouillement, soit le jeudi 24 juin 2021, à 10 heures.
L'ouverture de l'enveloppe n° 2 a lieu après son authentification au regard de la liste électorale.
Chaque établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel affiche le lundi 3 mai 2021, la liste provisoire de ses grands électeurs, désignés conformément à l'article D. 232-4 du code de l'éducation et à l'arrêté pris pour son application. La liste nationale est consultable à l'adresse mentionnée à l'article 3.
Les demandes de rectification doivent parvenir à l'établissement au plus tard le lundi 10 mai 2021. La liste électorale provisoire est rectifiée en tant que de besoin et la liste électorale définitive de ces grands électeurs est affichée dans l'établissement le mardi 11 mai 2021. La liste nationale définitive de ces grands électeurs est consultable à l'adresse mentionnée à l'article 3.
Les grands électeurs sont informés par leur établissement des dates et des modalités du scrutin par correspondance et du retrait du matériel de vote, telles que prévues aux chapitres III et IV du présent arrêté.
Le nombre de grands électeurs de chaque établissement varie, dans les conditions prévues par les articles 4 à 8 du présent arrêté, en fonction des effectifs des étudiants régulièrement inscrits dans l'établissement. Les effectifs de référence sont ceux de l'année universitaire précédant celle où a lieu l'élection ou, lorsque l'établissement a été créé après le 1er septembre 2019, les effectifs de la première rentrée universitaire.
Les listes de candidats, les professions de foi associées ainsi que les déclarations individuelles de candidature et leurs justificatifs sont déposés au plus tard le lundi 3 mai, à 12 heures, au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, (secrétariat général du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche), 1, rue Descartes, 75231 Paris Cedex 05.
Les listes et professions de foi doivent être imprimées à l'encre noire sur papier blanc, d'un format 21 × 29,7 cm, sur une seule page pour les listes de candidats et sur une seule feuille pour les professions de foi.
Chaque liste de candidats assure la parité entre les femmes et les hommes et comporte un nombre de candidats titulaires et suppléants égal au nombre de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir soit onze titulaires et onze suppléants.
Chaque liste de candidats titulaires est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe.
En application de l'article D. 232-10 du code de l'éducation, les candidats titulaires ou suppléants d'une même liste doivent tous être inscrits dans un établissement différent.
Nul ne peut être candidat sur plus d'une liste.
Les noms des candidats titulaires et suppléants sont indiqués dans l'ordre préférentiel d'élection, chaque suppléant apparaissant en numéro bis après chaque titulaire.
Seules les mentions suivantes devront figurer en toutes lettres sur chaque liste ;
- l'intitulé de la liste, assorti, le cas échéant, de son sigle représentatif ;
- la civilité ;
- les noms et prénoms des candidats ;
- l'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel dans lequel ils sont régulièrement inscrits ;
- le diplôme préparé et l'année d'étude en cours ;
- le cas échéant, le nom des organisations étudiantes qui présentent la liste ou qui lui apportent leur soutien.
La déclaration individuelle de candidature remplie et signée de chaque candidat titulaire et de chaque candidat suppléant doit être accompagnée des justificatifs de son identité, et de l'établissement dans lequel il est inscrit ainsi que du diplôme qu'il prépare.
Un récépissé est délivré lors du dépôt d'une liste de candidats.
En raison de la crise sanitaire, les établissements peuvent choisir :
D'envoyer le matériel de vote au domicile du grand électeur ou de son mandataire, ou d'organiser le retrait du matériel de vote par le grand électeur ou par son mandataire dans l'établissement. Dans ce cas, le retrait s'effectue, aux heures d'ouverture du service fixées par le chef d'établissement du lundi 25 mai au lundi 14 juin 2021.
Le ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation fournit aux établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel des enveloppes n° 1, n° 2 et n° 3. L'enveloppe n° 2 porte un indice alphanumérique généré de manière aléatoire et authentifiant le matériel de vote propre à l'électeur. Elle porte également diverses mentions à renseigner par l'électeur.
Les listes de candidats, dont l'impression est assurée par l'établissement, font office de bulletins de vote à introduire dans l'enveloppe n° 1. Les enveloppes, les listes de candidats et le cas échéant les professions de foi constituent le matériel de vote.
La spécialité « viticulture-œnologie » du brevet de technicien supérieur agricole est définie par un référentiel de diplôme qui comporte :
a) Un référentiel d'activités ;
b) Un référentiel de compétences ;
c) Un référentiel d'évaluation ;
d) Un référentiel de formation.
Le référentiel de diplôme est publié au Bulletin officiel du ministère chargé de l'agriculture.
Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur à compter de la session d'examen 2024. 
La dernière session d'examen de l'option « viticulture-œnologie » du brevet de technicien supérieur agricole créé par l'arrêté du 21 juillet 2009 susvisé est fixée à 2023. A l'issue de cette session, l'arrêté du 21 juillet 2009 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole option « viticulture-œnologie » est abrogé.
Les conditions dans lesquelles les candidats relevant de l'arrêté du 21 juillet 2009 susvisé, ajournés à l'examen de la session 2023, pourront se présenter à l'examen de la session 2024 de la spécialité « viticulture-œnologie » créée par le présent arrêté sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.
Les candidats ayant suivi la totalité de la formation relative au référentiel de diplôme du brevet de technicien supérieur agricole, spécialité « viticulture-œnologie », sont dispensés du certificat d'aptitude à la conduite en sécurité (CACES®) pour les catégories définies dans les recommandations de la Caisse nationale de l'assurance maladie, selon le tableau joint en annexe de l'arrêté du 20 mai 2020 susvisé, s'ils satisfont aux conditions suivantes :
- conditions relatives à la formation dispensée dans l'établissement de formation :
Les candidats suivent en totalité la formation théorique et pratique à la conduite en sécurité du ou des matériels des catégories concernées conformément au référentiel de connaissances, de savoir-faire figurant dans les annexes des recommandations de la Caisse nationale d'assurance maladie ;
- conditions relatives à l'évaluation réalisée dans l'établissement de formation :
Les candidats satisfont aux conditions d'évaluation relatives à l'utilisation en sécurité et aux connaissances nécessaires conformément aux annexes des recommandations de la Caisse nationale d'assurance maladie.
Les élections des représentants des personnels se déroulent dans les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et dans les établissements publics de recherche qui figurent en annexe du présent arrêté.
La date des élections des représentants des personnels de ces établissements au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche est fixée au jeudi 13 juin 2019.
Le président ou le directeur de chaque établissement concerné informe les électeurs du calendrier et des modalités de vote, du lieu, des heures d'ouverture du scrutin.
Les listes de candidats reçues sont vérifiées dans les conditions prévues à l'article D. 232-7 du code de l'éducation susvisé. Le cas échéant, elles sont rectifiées dans un délai de cinq jours francs à compter de la notification de la demande ministérielle de rectification.
Les listes de candidats, éventuellement accompagnées d'une profession de foi sont mises en ligne sur le site intranet ministériel au plus tard le vendredi 12 avril 2019.
La reprographie des listes est assurée par les établissements à compter de cette date.
Elles constituent le bulletin de vote. Chaque établissement assure la publicité de ces listes et des professions de foi par voie d'affichage ainsi que sur son site intranet, au plus tard le mardi 16 avril 2019.
Les listes de candidats sont soit déposées directement avec remise d'un récépissé, soit adressées par lettre recommandée avec accusé de réception au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, secrétariat général du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche, 1, rue Descartes, 75231 Paris Cedex 05, où elles doivent parvenir au plus tard le lundi 1er avril 2019 à 17 heures.
Les noms des candidats titulaires et suppléants sont indiqués dans l'ordre préférentiel d'élection, chaque suppléant apparaissant en numéro bis après chaque titulaire.
Lorsqu'un deuxième suppléant est présenté par un candidat au titre du collège des personnels scientifiques des bibliothèques, ce suppléant apparaît en numéro ter et doit être de sexe différent du premier suppléant choisi.
Chaque liste de candidats mentionne obligatoirement :
- l'intitulé de la liste, assorti, le cas échéant, de son sigle représentatif ;
- la civilité et le nom et le prénom de chaque candidat titulaire et de chaque candidat suppléant ;
- le corps et grade, ou, pour les agents non titulaires, les fonctions exercées ;
Une déclaration individuelle signée de chaque candidat titulaire et de chaque candidat suppléant doit être jointe en annexe à la liste déposée et comporter, outre le justificatif des renseignements susmentionnés, les coordonnées courriel, postales et téléphoniques des intéressés.
Seul le matériel de vote fourni par l'administration doit être utilisé.
L'électeur qui vote par correspondance doit transmettre son suffrage par la voie postale, cachet de la poste faisant foi : il insère son bulletin de vote dans l'enveloppe n° 1 ne comportant aucun signe distinctif ; il introduit cette enveloppe n° 1 de couleur blanche, format 90×140mm, dans l'enveloppe n° 2. Outre l'impression de la mention : « élections au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche » et du nom, en toutes lettres, de l'établissement, doit figurer l'impression des mots « nom », « prénom », « collège » et « signature » ; il appose sur cette enveloppe n° 2 ses nom, prénom, collège et signature ; il met l'enveloppe n° 2 préalablement fermée dans l'enveloppe n° 3, qu'il adresse au président du bureau de vote.
L'envoi postal doit parvenir au président du bureau de vote, au plus tard le jeudi 13 juin 2019, à l'heure de clôture du scrutin, l'apposition de la mention « vote par correspondance » sur la liste d'émargement faisant foi.
Les enveloppes n° 1 contenant les bulletins de vote par correspondance sont introduites dans l'urne correspondant au collège de l'électeur à la clôture du scrutin.
Les listes d'électeurs sont distinctes pour chaque collège d'électeurs défini à l'article D. 232-3 du code de l'éducation.
Chaque établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel et chaque établissement public de recherche établit les listes des électeurs inscrits dans l'établissement et les affiche le mardi 19 mars 2019.
Les demandes de rectification de ces listes doivent parvenir au plus tard le mardi 26 mars 2019 au président ou au directeur de l'établissement. Lorsque les personnels des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel doivent formuler une demande d'inscription sur la liste électorale de l'établissement, en application de l'article D. 719-7 du code de l'éducation, cette demande doit parvenir au plus tard le mardi 26 mars 2019.
Les listes électorales définitives sont affichées le vendredi 29 mars 2019.
La qualité d'électeur et de candidat s'apprécie à l'expiration du délai de rectification des listes électorales.
Dans les établissements où le vote a lieu à l'urne dans les locaux de chaque établissement organisateur ou par correspondance, il est établi une liste d'émargement comportant les nom et prénom des électeurs de chaque collège.
Les électeurs qui souhaitent voter par correspondance doivent communiquer au président ou directeur de leur établissement l'adresse à laquelle ils souhaitent recevoir leur matériel de vote.
Chaque liste d'émargement est authentifiée par la signature du président ou du directeur de l'établissement.
Seul le matériel de vote fourni par l'administration doit être utilisé.
Le système de vote électronique par internet garantit la confidentialité et l'anonymat du vote. L'électeur s'authentifie sur le système de vote électronique par internet par le biais du portail mis en place par son établissement.
Les opérations électorales sont placées sous le contrôle de la commission nationale. Le bureau de vote centralisateur au sein de chaque établissement a la responsabilité des clés de scellement permettant d'assurer l'intégrité du système de vote électronique.
A l'issue des opérations électorales, les informations contenues dans le système de vote sont enregistrées sur un support non réinscriptible, et mises sous scellés sous le contrôle de la commission nationale. Ces éléments sont conservés jusqu'à épuisement du délai de recours contentieux.
Après la clôture du scrutin et après avoir procédé à la vérification de l'intégrité du système de vote et reçu les conclusions des experts précisant que la solution de vote n'a fait l'objet d'aucune altération, les membres du bureau de vote électronique centralisateur de chaque établissement qui détiennent les clés de déchiffrement procèdent publiquement à l'ouverture de l'urne électronique. La présence du président titulaire du bureau de vote électronique centralisateur ou, le cas échéant, celle du secrétaire titulaire du bureau de vote électronique centralisateur est indispensable pour procéder au dépouillement des suffrages exprimés.
Les dispositions des chapitres III et IV du présent arrêté, la procédure de vote, le matériel de vote et les modalités de dépouillement sont fixés dans les conditions du premier alinéa de l'article D. 232-4 du code de l'éducation. Concernant le vote par voie électronique, ces décisions sont prises dans le respect des articles 2 à 17 du décret n° 2011-595 du 26 mai 2011 pour les établissements cités en annexe du présent arrêté.
Le vote est secret. Nul ne dispose de plus d'une voix. Lorsqu'il est organisé dans les locaux de l'établissement, le passage par un isoloir est obligatoire.
Chaque électeur met dans l'urne correspondant à son collège son bulletin de vote, préalablement introduit dans l'enveloppe n° 1 de couleur blanche, format 90×140mm.
Le vote de chaque électeur est constaté sur la liste d'émargement, en face de son nom, par sa signature, apposée à l'encre, ou, en cas de vote par correspondance, par la mention « vote par correspondance » écrite à l'encre par un membre du bureau ou de la section.
L'autorisation de préparer les diplômes du travail social, revêtus du grade de licence, est accordée pour une durée de quatre ans à compter du 1er septembre 2018 aux établissements suivants pour les diplômes indiqués :
ACADÉMIE
VILLE
ETABLISSEMENT
DIPLÔMES CONCERNÉS
AIX-MARSEILLE
Marseille
Institut méditerranéen de formation et de recherche
      

     en travail social
Diplôme d'Etat d'assistant de service social
Diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé
Diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants
AIX-MARSEILLE
Marseille
Institut régional du travail social - Provence-Alpes-Côte d'Azur-Corse
Diplôme d'Etat d'assistant de service social
Diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé
Diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants
Diplôme d'Etat d'éducateur technique 
      

    spécialisé
CORSE
Bastia
Institut de formation et de recherche en travail social
Diplôme d'Etat d'assistant de service social
Diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé
Diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants
Diplôme d'Etat d'éducateur technique 
      

    spécialisé
NANCY-METZ
Le Ban-Saint-Martin
Association lorraine de formation et de recherche en action sociale
Diplôme d'Etat d'assistant de service social
Diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé
Diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants
Diplôme d'Etat d'éducateur technique 
      

    spécialisé
NICE
Nice
Institut d'enseignement supérieur de travail social
Diplôme d'Etat d'assistant de service social
Diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé
Diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants
Diplôme d'Etat d'éducateur technique 
      

    spécialisé
NICE
Ollioules
Institut de formation en travail social
Diplôme d'Etat d'assistant de service social
Diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé
ORLEANS-TOURS
Olivet
Ecole régionale du travail social
Diplôme d'Etat d'assistant de service social
Diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé
Diplôme d'Etat d'éducateur technique 
      

    spécialisé
ORLEANS-TOURS
Chambray-les-Tours
Institut régional de formation sanitaire et social
Diplôme d'Etat d'assistant de service social
ORLEANS-TOURS
Tours
Institut du travail social
Diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé
Diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants
Diplôme d'Etat d'éducateur technique 
      

    spécialisé
STRASBOURG
Mulhouse
Centre de formation d'éducateurs de jeunes enfants
Diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants
STRASBOURG
Strasbourg
L'EDIAC formations
Diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants
STRASBOURG
Strasbourg
Ecole supérieure européenne de l'intervention sociale
Diplôme d'Etat d'assistant de service social
Diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé
Diplôme d'Etat d'éducateur technique 
      

    spécialisé
STRASBOURG
Mulhouse
Institut supérieur social de Mulhouse
Diplôme d'Etat d'assistant de service social
Diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé
L'autorisation de préparer les diplômes du travail social, revêtus du grade de licence, est accordée pour une durée de trois ans à compter du 1er septembre 2018 aux établissements suivants pour les diplômes indiqués :
ACADÉMIE
VILLE
ETABLISSEMENT
DIPLÔMES CONCERNÉS
GUADELOUPE
Les Abymes
Association pour le développement économique et social Association guadeloupéenne de formation des travailleurs sociaux
Diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé
Diplôme d'Etat d'éducateur technique 
      

    spécialisé
GUADELOUPE
Les Abymes
Form'action école de travail social
Diplôme d'Etat d'assistant de service social
NANTES
Angers
Association régionale pour l'institut de formation en travail social
Diplôme d'Etat d'assistant de service social
Diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé
Diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants
NANTES
La Roche-sur-Yon
Association familiale de gestion de l'établissement agricole privé des Etablières
Diplôme d'Etat d'assistant de service social
Diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé
POITIERS
Poitiers
Institut régional du travail social
Diplôme d'Etat d'assistant de service social
Diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé
Diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants
Diplôme d'Etat d'éducateur technique 
      

    spécialisé
L'autorisation de préparer les diplômes du travail social, revêtus du grade de licence, est accordée pour une durée d'un an à compter du 1er septembre 2018 aux établissements suivants pour les diplômes indiqués :
ACADÉMIE
VILLE
ETABLISSEMENT
DIPLÔMES CONCERNÉS
LA REUNION
Saint-Benoît
Institut régional du travail social - La Réunion
Diplôme d'Etat d'assistant de service social
Diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé
Diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants
Diplôme d'Etat d'éducateur technique spécialisé
VERSAILLES
Buc
Buc Ressources
Diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé
Diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants
VERSAILLES
Grigny
Centre de formation de l'Essonne
Diplôme d'Etat d'assistant de service social
Diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé
Diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants
VERSAILLES
Malakoff
L'Horizon
Diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants
VERSAILLES
Cergy-Pontoise
Ecole pratique du service social
Diplôme d'Etat d'assistant de service social
Diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé
Diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants
VERSAILLES
Versailles
Institut de formation sociale des Yvelines
Diplôme d'Etat d'assistant de service social
Diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants
VERSAILLES
Bourg-la-Reine
Initiatives - Faculté libre Flepes 
      

    et institut supérieur technique
Diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé
VERSAILLES
Suresnes
Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation des jeunes handicapés et les enseignements adaptés
Diplôme d'Etat d'éducateur technique spécialisé
VERSAILLES
Evry
Institut de recherche et de formation 
      

    à l'action sociale de l'Essonne
Diplôme d'Etat d'assistant de service social
Diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé
Diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants
VERSAILLES
Asnières-sur-Seine
Institut de ressources en intervention sociale
Diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants
VERSAILLES
Montrouge
Institut régional du travail social Ile-de-France 
      

    Montrouge Neuilly-sur-Marne
Diplôme d'Etat d'assistant de service social
Diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé
Diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants
L'autorisation de préparer les diplômes du travail social, revêtus du grade de licence, est accordée pour une durée de deux ans à compter du 1er septembre 2018 aux établissements suivants pour les diplômes indiqués :
ACADÉMIE
VILLE
ETABLISSEMENT
DIPLÔMES CONCERNÉS
TOULOUSE
Toulouse
Association régionale de sauvegarde de l'enfance 
      

    et de l'adolescence
Diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé
Diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants
Diplôme d'Etat d'éducateur technique 
      

    spécialisé
TOULOUSE
Toulouse
Centre régional de formation aux métiers du social - Elan régional pour l'action solidaire et les métiers de l'éducation
Diplôme d'Etat d'assistant de service social
TOULOUSE
Toulouse
Pôle régional d'enseignement et de formation aux métiers de la santé - Centre hospitalier universitaire de Toulouse
Diplôme d'Etat d'assistant de service social
TOULOUSE
Toulouse
Institut de formation, recherche, animation, sanitaire
      

     et social
Diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé
Diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants
TOULOUSE
Toulouse
Institut régional de formation sanitaire et social Occitanie
Diplôme d'Etat d'assistant de service social
L'autorisation de préparer les diplômes du travail social, revêtus du grade de licence, est accordée pour une durée de cinq ans à compter du 1er septembre 2018 aux établissements suivants pour les diplômes indiqués :
ACADÉMIE
VILLE
ETABLISSEMENT
DIPLÔMES CONCERNÉS
PARIS
Paris
Centre de formation Saint-Honoré
Diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé
Diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants
PARIS
Paris
Caisse régionale d'assurance maladie d'Ile-de-France
Diplôme d'Etat d'assistant de service social
PARIS
Paris
Ecole normale sociale
Diplôme d'Etat d'assistant de service social
Diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé
PARIS
Paris
Ecole de formation psycho-pédagogique
Diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé
Diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants
PARIS
Paris
Ecole supérieure de travail social
Diplôme d'Etat d'assistant de service social
Diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé
PARIS
Paris
Lycée général et technologique François Rabelais - école de travail social
Diplôme d'Etat d'assistant de service social
Sont soumis à l'obligation de transmission préalable à leur nomination de la déclaration d'intérêts prévue à l'article 25 ter de la loi du 13 juillet 1983 susvisée dans les conditions fixées par le décret du 28 décembre 2016 susvisé les agents nommés dans les fonctions ou les emplois mentionnés en annexes 1 et 2 du présent arrêté.
ANNEXES
ANNEXE 1
ENTITE D'EMPLOI
INTITULE DE L'EMPLOI
Emplois de sous-directeur
Secrétariat général, service de l'action administrative et des moyens
Sous-directeur de la logistique de l'administration centrale
Secrétariat général/direction générale de l'enseignement scolaire, 
      

    direction du numérique pour l'éducation
Sous-directeur des infrastructures techniques et de l'exploitation
Sous-directeur des systèmes d'information
I. - Lorsqu'un troupeau de poules pondeuses d'œufs de consommation est déclaré infecté selon le deuxième alinéa de l'article 18, ou, le cas échéant, confirmé infecté après réalisation des prélèvements prévus à l'annexe III, et que les prélèvements réalisés sur les œufs selon l'annexe III se révèlent positifs, il est procédé au retrait des œufs destinés à la consommation en coquille encore sur le marché produits par le troupeau à partir du 21e jour précédant la date de prise d'APDI ou, le cas échéant, la date de prise d'APMS.
II. - Lorsqu'un troupeau de poules pondeuses d'œufs de consommation est déclaré infecté selon le deuxième alinéa de l'article 18 ou, le cas échéant, confirmé infecté après réalisation des prélèvements prévus à l'annexe III du présent arrêté et que :
- soit la suspicion d'infection fait suite à l'isolement de Salmonella Enteritidis, Salmonella Kentucky ou Salmonella Typhimurium chez un malade, quels que soient les résultats sur les prélèvements réalisés sur les œufs tels que prévus à l'annexe III ;
- soit la suspicion d'infection fait suite à l'isolement de Salmonella Enteritidis, Salmonella Kentucky, Salmonella Typhimurium dans un produit de volailles ou une denrée en contenant et les prélèvements de confirmation réalisés sur les œufs tels que prévus à l'annexe III se révèlent positifs ;
il est procédé au retrait des œufs destinés à la consommation en coquille encore sur le marché produits par le troupeau à partir du 21e jour précédant la date de prise d'APDI ou, le cas échéant, la prise d'APMS, et au rappel des œufs destinés à la consommation en coquille produits par le troupeau à partir du 28e jour précédant la date de l'APDI ou, le cas échéant, la prise d'APMS.
III. - Lorsqu'un troupeau de poules pondeuses est confirmé infecté suite à une suspicion portant sur un produit de volailles, sans qu'aucun isolement sur malade n'ait été rapporté et bien que les analyses sur les œufs prélevés à l'élevage soient négatives, il est procédé au retrait des œufs destinés à la consommation en coquille produits par le troupeau à partir du 21e jour précédant la date de l'APMS.
L'arrêté du 26 février 2008 relatif à la lutte contre les infections à Salmonella dans les troupeaux de l'espèce Gallus gallus en filière ponte d'œufs de consommation et fixant les modalités de déclaration des salmonelloses aviaires, visées à l'article D. 223-1 du code rural, dans ces mêmes troupeaux est abrogé.
Pour l'application des dispositions du présent arrêté, un arrêté conjoint du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé du budget détermine :
- les conditions dans lesquelles la recherche des salmonelles peut faire l'objet d'une participation financière de l'Etat ;
- les conditions d'attribution et les montants des indemnités d'élimination des troupeaux de volailles infectés ;
- les conditions d'attribution et les montants des indemnités de destruction ou de traitement thermique des œufs à couver produits par des troupeaux de volailles infectés ;
- le montant de la participation financière de l'Etat attribuée au vétérinaire sanitaire mandaté pour l'exécution des mesures de police sanitaire.
En cas de non-respect des dispositions relatives au dépistage, les œufs peuvent être séquestrés, sur le site d'élevage ou au couvoir, ou dirigés sur ordre du préfet vers un établissement agréé pour la fabrication d'ovoproduits pour y subir un traitement thermique assainissant jusqu'au résultat favorable d'une série de contrôles renforcés prévus à l'annexe III du présent arrêté réalisée par les agents des services vétérinaires. Les frais d'analyses sont à la charge du propriétaire du troupeau.