TABLEAU N° 20
MONTANT DES DETTES À LA DATE DE CLÔTURE DES COMPTES POUR LES 4 PARTIS NON ÉLIGIBLES À L'AIDE PUBLIQUE AYANT DES PRODUITS SUPÉRIEURS À 1,5 MILLIONS D'EURO PAR ORDRE DÉCROISSANT DU TOTAL DES PRODUITS
(Montant en euros)
Exercice 2021
Total des dettes
Emprunts et dettes auprès d'établissement de crédit
Emprunts et dettes auprès de personnes physiques
Emprunts et dettes auprès de partis ou groupements politiques
Dettes fournisseurs et comptes rattachés
Dettes fiscales et sociales
Autre
RECONQUÊTE !
2 587 765
-
1 805 731
-
717 238
37 380
27 416
100%
0,0%
69,8%
0,0%
27,7%
1,4%
1,1%
UNION DES DÉMOCRATES ET INDÉPENDANTS
227 431
-
-
-
81 058
118 453
27 920
100%
0,0%
0,0%
0,0%
35,6%
52,1%
12,3%
LIBRES !
98 059
-
-
-
34 955
62 604
500
100%
0,0%
0,0%
0,0%
35,6%
63,8%
0,5%
LES PATRIOTES
102 333
-
-
-
68 550
28 939
4 844
100%
0,0%
0,0%
0,0%
67,0%
28,3%
4,7%
L'extrême diversité de la structure bilancielle atteste de l'originalité de chaque parti et de la difficulté qu'il y a à les comparer.
LA PUBLICATION DES COMPTES
Conformément à la loi du 15 septembre 2017 relative à la confiance dans la vie politique, la Commission publie, après anonymisation des données à caractère personnel, les comptes de l'exercice 2021 intégralement, comme elle l'avait fait pour la première fois au titre de l'exercice 2018. L'objectif poursuivi par le législateur a été que soient rendues accessibles ces données relatives au financement de la vie politique.
Les comptes publiés sont accompagnés d'un extrait du rapport du ou des commissaires aux comptes lorsque figurent des réserves ou des observations importantes. Chaque fois qu'elle l'a estimé nécessaire, la Commission apporte également une information visant à éclairer la lecture des comptes ou à attirer l'attention sur un aspect des échanges ayant eu lieu durant la période d'examen des comptes.
Le tableau récapitulatif présenté à la suite du présent avis reprend pour chaque parti le sens de la décision et, le cas échéant, la durée de la perte du droit à la réduction d'impôt prévue en plus de l'interdiction de financer un candidat ou un autre parti politique. Les comptes sont disponibles par téléchargement sur le site de la Commission. Les données utilisées pour cette publication sont par ailleurs disponibles sur la plate-forme ouverte des données publiques françaises.
TABLEAU RÉCAPITULATIF
FORMATIONS POLITIQUES TENUES DE DÉPOSER DES COMPTES CERTIFIÉS AUPRÈS DE LA CNCCFP AU PLUS TARD LE 30 JUIN 2022 AU TITRE DE L'EXERCICE 2021
Le tableau récapitulatif ci-après donne les informations suivantes :
- dénomination des formations politiques (classées par ordre alphabétique) ;
- éligibilité à l'aide publique (au titre des résultats des élections législatives 2017 et 2022) ;
- localisation du siège du parti (code postal) ;
- décision de la Commission relative au respect des obligations légales du parti ;
- motif de la décision :
- DC : dépôt conforme des comptes ;
- HD : dépôt hors délai des comptes, après le 30 juin 2022 ;
- NC : dépôt non conforme des comptes du fait d'un refus de certification ou de l'absence de certification par un ou deux commissaires aux comptes ;
- ANC : comptes non établis et/ou présentés conformément au règlement comptable ;
- AD : absence de dépôt des comptes à la date de la séance de la Commission ;
- nature de la certification des commissaires aux comptes :
- CO : comptes certifiés avec des observations ;
- CR : comptes certifiés avec réserve.
Les informations présentes dans le tableau ne tiennent pas compte d'éventuels recours gracieux. Lorsque la Commission modifie sa décision initiale à la suite d'un recours gracieux, mention en sera faite sur son site internet.
- durée de la privation du bénéfice de l'aide publique : la durée maximale est de 3 ans. La date indiquée est celle à laquelle la privation prend fin. Lorsque la Commission a constaté qu'un parti politique n'avait pas respecté ses obligations légales mais avait décidé de sa dissolution à la date de sa décision, la mention « sans objet » est indiquée ;
- durée de la privation du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l'article 200 du code général des impôts : la durée maximale est de 3 ans. La date indiquée est celle à laquelle la privation prend fin. Lorsque la Commission a constaté qu'un parti politique n'avait pas respecté ses obligations légales mais avait décidé de sa dissolution à la date de sa décision, la mention « sans objet » est indiquée.
Attention : la durée de la privation du bénéfice de l'aide publique et de la réduction d'impôt qui figure dans le tableau récapitulatif est celle décidée par la Commission au titre de l'exercice 2021. Certains partis politiques ayant respecté leurs obligations légales au titre de l'exercice 2021 ont été privés du bénéfice de l'aide publique et du droit à réduction d'impôt pour une durée maximale de 3 ans au titre des exercices précédents, et cette privation peut être toujours en vigueur. Pour disposer de la liste des décisions actualisées de la Commission, il convient de se reporter à la liste des partis politiques figurant sur son site internet.
Dénomination de la formation politique
Éligible à l'aide publique 2017
Éligible à l'aide publique 2022
Code postal du siège
Décision CNCCFP
Motif
Nature de la certi- fication
Durée de la privation du bénéfice de l'aide publique
Durée de la privation du bénéfice de l'art..200 du CGI

100 % PARIS
Non
Non
75018
Respect
DC
CS
100% ASNIERES
Non
Non
92600
Respect
DC
CS
100% SAVOIE
Non
Non
74410
Respect
DC
CS
2022, L'ÉCOLOGIE ! POUR UNE RÉPUBLIQUE ÉCOLOGIQUE ET SOCIALE
Non
Non
72700
Respect
DC
CS
À GAUCHE, BESOIN D'OPTIMISME
Non
Non
75018
Respect
DC
CS
À NOUS LA DÉMOCRATIE !
Non
Non
75010
Respect
DC
CS
A.G.I.R.
Non
Non
04300
Respect
DC
CS
A2M - ASSOCIATION DES AMIS DE LA MAJORITÉ MUNICIPALE, AULNAY RÉSPECTUEUSE, AULNAY GAGNANTE
Non
Non
93600
Respect
DC
CS
ABG
Non
Non
75001
Respect
DC
CS
ACTION POPULAIRE DE LA REUNION
Non
Non
97450
Respect
DC
CS
ACTION SAVOIE PREMIÈRE
Non
Non
73410
Respect
DC
CS
ADECSLOR
Non
Non
57000
Respect
DC
CS
AGIR AU QUOTIDIEN AVEC NICOLAS DUPONT-AIGNAN
Non
Non
91330
Respect
DC
CS
AGIR ENSEMBLE
Non
Non
95330
Respect
DC
CS
AGIR ENSEMBLE POUR LES LEVALLOISIENS
Non
Non
92300
Respect
DC
CS
AGIR POUR DIJON
Non
Non
21000
Respect
DC
CS
AGIR POUR LE BASSIN MINIER
Non
Non
62800
Non-respect
HD
CS
Sans objet
AGIR POUR LE CANTON DE TRELISSAC
Non
Non
24750
Non-respect
NC
NC
31/12/2023
AGIR POUR LE VÉSINET
Non
Non
78110
Respect
DC
CS
AGIR POUR NOS IDÉES
Non
Non
94100
Non-respect
AD
AD
31/12/2025
AGIR, LA DROITE CONSTRUCTIVE
Non
Non
75007
Respect
DC
CS
AGISSONS - GROUPEMENT D'INITIATIVE POLITIQUE
Non
Non
78110
Non-respect
HD
CS
31/12/2023
AIMER ANGERS
Non
Non
49024
Respect
DC
CS
AIMER AVON
Non
Non
77210
Non-respect
AD
AD
31/12/2025
AIMER CHARLY
Non
Non
69390
Non-respect
HD
CS
31/12/2025
AIMER NANCY
Non
Non
54000
Respect
DC
CO
AIMER NANTERRE
Non
Non
92003
Non-respect
AD
AD
31/12/2023
ALLIANCE CENTRISTE
Non
Oui
75006
Respect
DC
CS
ALLIANCE CITOYENNE 84
Non
Non
84190
Non-respect
AD
AD
31/12/2024
ALLIANCE DES CENTRISTES ET INDÉPENDANTS RÉUNIONNAIS
Non
Non
97438
Non-respect
AD
AD
31/12/2025
ALLIANCE POPULAIRE POUR LE CALAISIS
Non
Non
62100
Respect
DC
CS
ALLIANCE POUR LA GUADELOUPE
Non
Non
97139
Non-respect
AD
AD
31/12/2025
ALLIANCE ROYALE
Non
Non
75016
Respect
DC
CS
ALLIANCE SOLIDAIRE DES FRANÇAIS DE L'ÉTRANGER
Non
Non
75008
Respect
DC
CS
ALLONS ENFANTS, LE PARTI DE LA JEUNESSE
Non
Non
54100
Respect
DC
CS
ALTERNANCES PARISIENNES
Non
Non
75004
Respect
DC
CS
ALTERNATIVE DÉMOCRATIE SOCIALISME
Non
Non
87200
Respect
DC
CS
AMBITION, AUDACE ET AVENIR
Non
Non
54700
Respect
DC
CS
AMBITIONS POUR GAP
Non
Non
05000
Non-respect
HD
CS
31/12/2023
AMUITAHIRA'A O TE NUNA'A MAOHI
Oui
oui
98713
Respect
DC
CS
ARCHIPEL DEMAIN
Oui
Non
97500
Respect
DC
CS
ARGENTEUIL QUE NOUS AIMONS
Non
Non
95100
Respect
DC
CS
ARIAS 94
Non
Non
94310
Respect
DC
CS
ASNIÈRES & VOUS
Non
Non
75006
Respect
DC
CO
ASPRES AVENIR
Non
Non
66300
Respect
DC
CS
ASSEMBLAGES
Non
Non
51100
Non-respect
HD+ANC
CS
31/12/2023
ASSOCIATION AMBITION RÉUNION
Non
Oui
97400
Respect
DC
CS
ASSOCIATION CITOYENNE BIOULE DEMAIN
Non
Non
82800
Non-respect
NC
NC
31/12/2023
ASSOCIATION DE SOUTIEN À L'ACTION DE NICOLAS SARKOZY
Non
Non
75008
Respect
DC
CS
ASSOCIATION DE SOUTIEN À L'ACTION DE SOPHIE GAUGAIN THINK NORMANDIE
Non
Non
14430
Respect
DC
CS
ASSOCIATION DE SOUTIEN AUX ELUS DE LA MAJORITÉ MUNICIPALE - ASEMM
Non
Non
95130
Respect
DC
CO
ASSOCIATION DÉMOCRATIE ET LIBERTÉ
Non
Non
32500
Respect
DC
CS
ASSOCIATION DES AMIS DE CEDRIC VILLANI
Non
Non
75014
Respect
DC
CS
ASSOCIATION DES AMIS DE ÉRIC CIOTTI
Non
Non
06300
Respect
DC
CS
ASSOCIATION DES AMIS DE FRÉDÉRIC MASQUELIER (AAFM)
Non
Non
83700
Respect
DC
CS
ASSOCIATION DES AMIS DE LAURENCE TRASTOUR-ISNART - AALTI
Non
Non
06800
Respect
DC
CS
ASSOCIATION DES COMMUNISTES UNITAIRES
Non
Non
35700
Respect
DC
CS
ASSOCIATION DES OBJECTEURS DE CROISSANCE
Non
Non
56160
Respect
DC
CS
ASSOCIATION LA GAUCHE DEBOUT ET INSOUMISE
Non
Non
93200
Respect
DC
CS
ASSOCIATION LES ÉLUS ANGERS POUR VOUS
Non
Non
49100
Respect
DC
CS
ASSOCIATION O.L
Non
Non
62520
Non-respect
AD
AD
Sans objet
ASSOCIATION POUR LA DÉMOCRATIE L'ÉCOLOGIE ET LA SOLIDARITÉ
Non
Non
38000
Respect
DC
CS
ASSOCIATION SAINT CYR AU CŒUR
Non
Non
78210
Respect
DC
CS
ATELIER LIBRE ET RESPONSABLE
Non
Non
75006
Respect
DC
CS
AUDETE BM
Non
Non
75116
Respect
DC
CS
AUTREMENT AVEC CHRISTELLE
Non
Non
06000
Respect
DC
CS
AUTREMENT ROMAINVILLE
Non
Non
93230
Respect
DC
CS
AVEC
Non
Non
75005
Respect
DC
CS
AVEC BLM
Non
Non
75008
Respect
DC
CS
AVEC FLORENCE PORTELLI
Non
Non
95150
Respect
DC
CS
AVEC VOUS POUR MAGNY
Non
Non
95420
Respect
DC
CS
AVEC VOUS, POUR VOUS
Non
Non
38200
Respect
DC
CS
AVENIR 06 - LES AMIS DE CHARLES ANGE GINÉSY
Non
Non
06470
Non-respect
AD
AD
31/12/2024
AVENIR MARSEILLE 11-12
Non
Non
13006
Respect
DC
CS
AVENIR SAINT JULIEN DEMAIN
Non
Non
10800
Respect
DC
CS
AVENIR SOCIAL-DÉMOCRATE ÉCOLOGISTE
Non
Non
92150
Respect
DC
CS
BAGNOLET AGIR
Non
Non
93170
Non-respect
AD
AD
31/12/2023
BASSIN A CŒUR
Non
Non
33120
Respect
DC
CS
BÂTIR LE PAYS MARTINIQUE
Non
Oui
97232
Respect
DC
CS
BESANÇON MAINTENANT
Non
Non
25000
Respect
DC
CS
BIEN COMMUN POUR GENTILLY
Non
Non
94250
Respect
DC
CS
BORDS DE MARNE INITIATIVES
Non
Non
94100
Non-respect
HD
CS
31/12/2023
BOUGEONS-NOUS
Non
Non
38400
Respect
DC
CS
BREIZH EUROPA
Non
Non
35000
Non-respect
HD
CS
31/12/2023
BRINDAS AVEC VOUS
Non
Non
69126
Respect
DC
CS
CALÉDONIE ENSEMBLE
Oui
Non
98807
Respect
DC
CS
CAP 21 - LE RASSEMBLEMENT CITOYEN
Non
Non
75008
Respect
DC
CR + CO
CAP SUR L'AVENIR
Oui
Non
97500
Respect
DC
CS
CAP SUR L'AVENIR 13
Non
Non
13006
Respect
DC
CS
CAUDEBEC C'EST VOUS
Non
Non
76320
Respect
DC
CO
CENTRE HUMANISTE EUROPÉEN
Non
Non
93000
Respect
DC
CS
CENTRE NATIONAL DES INDÉPENDANTS ET PAYSANS
Non
Non
75008
Respect
DC
CS
CERCLE DE RÉFLEXION ET D'ACTION LOUIS PHILIBERT
Non
Non
13003
Non-respect
HD
CS
30/06/2023
CERCLE TERRE D'YVELINES
Non
Non
78120
Non-respect
HD
CS
31/12/2023
CHANGEONS D'ÈRE À TAVERNY
Non
Non
95150
Respect
DC
CS
CHANGER LA DONNE
Non
Non
33000
Respect
DC
CS
CHATENAY MALABRY À PLEINE VIE
Non
Non
92290
Respect
DC
CS
CHOISIR PARIS
Non
Non
75007
Respect
DC
CS
CIPPA
Non
Non
97113
Respect
DC
CS
CITOYENNETÉ ET TERRITOIRES
Non
Non
95870
Respect
DC
CS
CITOYENS
Non
Non
93270
Non-respect
AD
AD
31/12/2024
CITOYENS DE LA RÉUNION EN ACTION (CREA)
Non
Non
97419
Respect
DC
CS
CITOYENS ENGAGÉS POUR STRASBOURG
Non
Non
67000
Respect
DC
CS
CITOYENS INDIGNÉS DU 94
Non
Non
94320
Non-respect
AD
AD
31/12/2025
CITOYENS!
Non
Non
60300
Respect
DC
CS
CIVITAS
Non
Non
24140
Respect
DC
CS
CLERMONT 2020 AVEC JEAN-PIERRE BRENAS
Non
Non
63000
Respect
DC
CS
COLLECTIF BORDEAUX EN LUTTES
Non
Non
33000
Respect
DC
CS
COLLECTIF ECOLO ET SOCIAL D'ISSY
Non
Non
92130
Non-respect
HD
CS
31/12/2023
COLLECTIF ENGAGÉ ET RESPONSABLE POUR LA FERTÉ -SAINT-AUBIN
Non
Non
45240
Respect
DC
CS
COMITÉ DE SOUTIEN À PATRICK BOBET
Non
Non
33110
Respect
DC
CS
COMITÉ DES CITOYENS MONTREUILLOIS
Non
Non
93100
Non-respect
AD
AD
31/12/2023
CONFÉDÉRATION NATIONALE DES INDÉPENDANTS ET PATRIOTES
Non
Non
75008
Respect
DC
CS
CONFLANS EN AVANT!
Non
Non
78700
Respect
DC
CS
CONFLUENCES
Non
Non
49080
Respect
DC
CS
CONSTRUIRE DEMAIN !
Non
Non
75002
Respect
DC
CS
CORSICA LIBERA
Non
Non
20200
Respect
DC
CS
CREIL AMBITIONS PARTAGEES 2020
Non
Non
60100
Respect
DC
CS
CRÉTEIL VOTRE VILLE
Non
Non
94000
Non-respect
AD
AD
Sans objet
CROSNE AVANT TOUT
Non
Non
91560
Non-respect
AD
AD
Sans objet
DE L'OXYGÈNE POUR LA RÉPUBLIQUE
Non
Non
95290
Respect
DC
CS
DEBOUT LA FRANCE
Oui
oui
91330
Respect
DC
CO
DECIDEMOS
Non
Non
75009
Respect
DC
CS
DÉCINES C'EST VOUS
Non
Non
69150
Respect
DC
CS
DEMAIN EN COMMUN
Non
Non
75001
Respect
DC
CS
DEMAIN EN MOUVEMENT
Non
Non
77120
Respect
DC
CS
DÉMOCRATES EN SEINE
Non
Non
92110
Non-respect
AD
AD
31/12/2025
DÉMOCRATIE SOCIALE ET EUROPÉENNE
Non
Non
91280
Non-respect
AD
AD
31/12/2023
DESSINONS ENSEMBLE L'AVENIR
Non
Non
72000
Respect
DC
CS
DIJON L'AVENIR ENSEMBLE
Non
Non
21000
Respect
DC
CS
DISSIDENCE FRANÇAISE
Non
Non
76570
Respect
DC
CS
DOULLENS EN GRAND, DOULLENS ENSEMBLE
Non
Non
80600
Non-respect
NC
NC
31/12/2023
DRAGUIGNAN POUR TOUS
Non
Non
83300
Non-respect
HD
CR + CO
31/12/2023
DROIT AU CŒUR AVEC HERVÉ MARITON
Non
Non
26400
Respect
DC
CS
DROITE SOCIALE RÉUNIONNAISE
Non
Non
97400
Respect
DC
CS
DROITELIB
Non
Non
75017
Respect
DC
CS
DROITES INDÉPENDANTES NATIONALES
Non
Non
33130
Respect
DC
CS
DU COURAGE !
Non
Non
46240
Respect
DC
CS
DUNKERQUE EN MOUVEMENT
Non
Non
59140
Respect
DC
CS
DYNAMIQUE
Non
Non
92100
Respect
DC
CS
DYNAMIQUE CITOYENNE
Non
Non
93170
Non-respect
AD
AD
31/12/2025
EAJ-PNB-K AURKEZTU HAUTAGAIEN DIRUZTATZE ELKARTEA
Non
Non
64100
Respect
DC
CS
ÉCOLO EST LA FORCE (EELF)
Non
Non
75018
Respect
DC
CS
ÉCOLOGIE AU CENTRE
Oui
Oui
75012
Respect
DC
CS
ÉCOLOGIE BLEUE LE PARTI
Non
Non
13008
Non-respect
HD
CS
31/12/2023
ÉCOLOGISTES !
Non
Non
44100
Respect
DC
CS
ÉCOLO'J
Non
Non
75019
Non-respect
AD
AD
31/12/2024
ÉCOUTER POUR AGIR
Non
Non
92140
Respect
DC
CS
ECRIVONS UNE NOUVELLE PAGE (E.N.P)
Non
Non
97200
Non-respect
AD
AD
31/12/2025
EN AVANT LE 13E
Non
Non
75103
Non-respect
AD
AD
31/12/2023
EN COMMUN!
Non
Non
94200
Respect
DC
CS
ÉNERGIE, DÉMOCRATIE ET TERRITOIRES
Non
Non
60200
Respect
DC
CS
ÉNERGIES CITOYENNES LORIENT
Non
Non
56100
Respect
DC
CS
ÉNERGIES POUR METZ !
Non
Non
57050
Respect
DC
CS
ENGAGEMENT POUR LA FRANCE
Non
Non
13015
Non-respect
AD
AD
Sans objet
ENGAGÉS POUR LYON AVEC UNE AMBITION NOUVELLE
Non
Non
69002
Non-respect
AD
AD
Sans objet
ENSEMBLE
Non
Non
93000
Respect
DC
CS
ENSEMBLE
Non
Non
71200
Respect
DC
CS
ENSEMBLE AVEC GRÉGOIRE DE LASTEYRIE
Non
Non
91120
Non-respect
HD
CS
30/06/2023
ENSEMBLE CHANGEONS LE KB (ECLKB)
Non
Non
94270
Non-respect
HD
CS
31/12/2023
ENSEMBLE ET UNI EK LO KER
Non
Non
97460
Non-respect
AD
AD
31/12/2023
ENSEMBLE GUYANE
Non
Non
97310
Non-respect
HD
CR
31/12/2024
ENSEMBLE POUR LA FRANCE
Non
Non
38230
Respect
DC
CO
ENSEMBLE POUR LA RÉPUBLIQUE
Non
Non
13400
Respect
DC
CO
ENSEMBLE POUR L'AVENIR DE NOS TERRITOIRES AVEC JEAN-STÉPHANE CHAILLET
Non
Non
69002
Non-respect
HD+NC+ANC
NC
31/12/2023
ENSEMBLE POUR LES LIBERTÉS (EPL)
Non
Non
75008
Respect
DC
CS
ENSEMBLE POUR LES YVELINES
Non
Non
78200
Respect
DC
CS
ENSEMBLE POUR L'EURE
Non
Non
27000
Respect
DC
CS
ENSEMBLE POUR LYON
Non
Non
69009
Respect
DC
CS
ENSEMBLE POUR NOGENT
Non
Non
94130
Respect
DC
CS
ENSEMBLE POUR UNE SOCIALE ECOLOGIE
Non
Non
76150
Respect
DC
CS
ENSEMBLE SUR NOS TERRITOIRES
Non
Non
44260
Respect
DC
CS
ENSEMBLE, MOUVEMENT POUR UNE ALTERNATIVE DE GAUCHE ÉCOLOGISTE ET SOLIDAIRE
Non
Non
93170
Respect
DC
CS
ENTRE LOIRE ET VILAINE
Non
Non
44500
Non-respect
HD
CS
30/06/2023
ENVOL - UNE ENERGIE NOUVELLE POUR LE VAL-D'OISE
Non
Non
95320
Non-respect
AD
AD
31/12/2025
ÉQUINOXE
Non
Non
49100
Respect
DC
CS
ESPLANADE
Non
Non
57000
Non-respect
AD
AD
31/12/2023
ESPRIT BORDEAUX
Non
Non
33000
Respect
DC
CS
EUROPE DÉMOCRATIE ESPÉRANTO FRANCE
Non
Non
75016
Respect
DC
CS
EUROPE ÉCOLOGIE LES VERTS
Oui
Oui
93100
Respect
DC
CS
EUSKAL HERRIA BAI
Non
Non
64100
Respect
DC
CS
EVOLU'TOURS
Non
Non
37000
Non-respect
HD
CS
31/12/2025
FAÇONNONS VÉLIZY POUR L'AVENIR
Non
Non
78140
Respect
DC
CS
FAIRE GAGNER LE FRANÇOIS
Non
Non
97240
Respect
DC
CS
FAIRE RESPIRER
Non
Non
59800
Respect
DC
CS
FAIRE VILLE ENSEMBLE
Non
Non
77500
Respect
DC
CS
FAISONS WASQUEHAL ENSEMBLE
Non
Non
59290
Respect
DC
CS
FÉDÉRATION ÉCOLOGISTE ET SOLIDAIRE
Non
Non
33400
Respect
DC
CS
FEMU A CORSICA
Non
Non
20200
Respect
DC
CS
FIERS D'ÊTRE RÉMOIS
Non
Non
51100
Respect
DC
CS
FONSORBÈS CITOYENNETÉ
Non
Non
31470
Respect
DC
CS
FONTENAY-AUX-ROSES AVENIR
Non
Non
92260
Respect
DC
CS
FORCE EUROPÉENNE DÉMOCRATE
Non
Non
93000
Respect
DC
CS
FORCE RÉPUBLICAINE
Non
Non
75006
Respect
DC
CS
FORCES MARTINIQUAISES DE PROGRÈS
Non
Non
97200
Respect
DC
CS
FORUM DÉMOCRATIQUE
Non
Non
67000
Respect
DC
CS
FORUM EUROPÉEN MASSIF CENTRAL - CENTRE FRANCE
Non
Non
63000
Respect
DC
CS
FORUM RÉPUBLICAIN
Non
Non
75010
Respect
DC
CS
FRANCE DÉMOCRATIE
Non
Non
69200
Respect
DC
CS
FRANCE ÉCOLOGIE
Non
Non
92190
Respect
DC
CS
FRONT LIBÉRÉ
Non
Non
78660
Respect
DC
CS
GAUCHE ANTICAPITALISTE
Non
Non
75019
Respect
DC
CS
GAUCHE DÉMOCRATIQUE ET SOCIALE
Non
Non
44300
Respect
DC
CS
GAUCHE RÉFORMATRICE
Non
Non
18000
Non-respect
AD
AD
31/12/2025
GAUCHE RÉPUBLICAINE ET SOCIALISTE
Non
Oui
75012
Respect
DC
CS
GÉNÉRATION CHALON
Non
Non
71100
Respect
DC
CS
GÉNÉRATION ÉCOLOGIE
Non
Non
79500
Respect
DC
CS
GÉNÉRATION ENGAGEMENT
Non
Non
13004
Respect
DC
CS
GÉNÉRATION FREXIT
Non
Non
75007
Respect
DC
CS
GÉNÉRATION RILLIEUX-GÉNÉRATION RENOUVEAU
Non
Non
69140
Respect
DC
CO
GENERATION SAÔNE ET LOIRE
Non
Non
71160
Respect
DC
CS
GÉNÉRATION SOLIDAIRE WE PARTY
Non
Non
97150
Non-respect
AD
AD
Sans objet
GÉNÉRATION.S
Non
Non
75015
Respect
DC
CS
GÉNÉRATIONFRANCE.FR
Non
Non
77100
Respect
DC
CO
GÉNÉRATIONS ALLAUCH
Non
Non
13190
Respect
DC
CS
GÉNÉRATIONS GRAND ANGOULÊME
Non
Non
16000
Respect
DC
CS
GÉNÉRATIONS VERNON, UN NOUVEAU SOUFFLE POUR NOTRE VILLE !
Non
Non
27202
Respect
DC
CO
GÉNÉRATIONS.NC
Non
Non
98800
Respect
DC
CS
GRENOBLE EN GRAND
Non
Non
38000
Respect
DC
CS
GRENOBLE LE CHANGEMENT
Non
Non
38240
Respect
DC
CS
GROUPE POLITIQUE L'AVENIR ENSEMBLE
Non
Non
47004
Respect
DC
CS
GROUPEMENT FRANCE-RÉUNION
Oui
Non
97430
Respect
DC
CS
GUADELOUPE UNIE SOLIDAIRE ET RESPONSABLE
Non
Non
97139
Respect
DC
CR
GUYANE RASSEMBLEMENT
Non
Non
97300
Respect
DC
CS
HEXAGONE
Non
Non
22130
Non-respect
AD
AD
31/12/2025
HORIZON POUR VOUS
Non
Non
95630
Non-respect
AD
AD
31/12/2025
HORIZONS
Non
Non
75008
Respect
DC
CS
IDÉES-FORCE
Non
Non
92350
Respect
DC
CS
IDENTITÉ ET RÉPUBLIQUE
Non
Non
97435
Non-respect
AD
AD
31/12/2023
ILE DE FRANCE EN COMMUN
Non
Non
75013
Respect
DC
CO
ÎLE-DE-FRANCE RASSEMBLÉE (IDFR)
Non
Non
78190
Respect
DC
CS
INDÉPENDANTS DE LA FRANCE DE MÉTROPOLE ET D'OUTRE-MER
Non
Non
49300
Respect
DC
CS
INITIATIVES BRON METROPOLE
Non
Non
69500
Respect
DC
CS
J'AIME CHÂTILLON
Non
Non
92320
Respect
DC
CS
J'AIME GISORS
Non
Non
27140
Respect
DC
CS
KAIROS-ETXEA
Non
Non
38000
Respect
DC
CS
L' ALLIANCE POUR LE BETHUNOIS
Non
Non
62400
Respect
DC
CS
LA BAULE AUDACIEUSE
Non
Non
44500
Respect
DC
CO
LA BOÎTE À IDÉES
Non
Non
75009
Respect
DC
CS
LA CÔTE D'OR PASSIONNÉMENT
Non
Non
21250
Respect
DC
CS
LA COURNEUVE ENSEMBLE !
Non
Non
93120
Respect
DC
CS
LA DROITE DE PROGRÈS
Non
Non
92250
Respect
DC
CS
LA DROITE POPULAIRE - LA FRANCE EN TÊTE
Non
Non
75017
Respect
DC
CS
LA DROITE SOCIALE
Non
Non
43000
Respect
DC
CS
LA FORCE DU 13
Non
Non
13002
Respect
DC
CS
LA FRANCE AUDACIEUSE
Non
Non
75008
Respect
DC
CS
LA FRANCE DEMAIN
Non
Non
89000
Respect
DC
CS
LA FRANCE EN MARCHE
Non
Non
92200
Respect
DC
CS
LA FRANCE EN MOUVEMENT
Non
Non
75017
Non-respect
HD
CS
31/12/2025
LA FRANCE EN MOUVEMENT
Oui
Non
40330
Non-respect
AD
AD
31/12/2025
LA FRANCE INSOUMISE
Oui
Oui
91300
Respect
DC
CS
LA FRANCE JUSTE
Non
Non
62520
Respect
DC
CS
LA FRANCE QUI OSE
Oui
Non
75003
Respect
DC
CR + CO
LA GAUCHE MODERNE
Non
Non
75001
Respect
DC
CS
LA GAUCHE PATRIOTE
Non
Non
16240
Non-respect
HD
CS
31/12/2023
LA LIGNE FRANÇAISE
Non
Non
74160
Non-respect
AD
AD
31/12/2023
LA MANIF POUR TOUS
Non
Non
75015
Respect
DC
CS
LA MANUFACTURE
Non
Non
02100
Respect
DC
CS
LA MANUFACTURE DES IDÉES
Non
Non
42000
Respect
DC
CS
LA PAROLE AU PEUPLE
Non
Non
76000
Respect
DC
CS
LA RELÈVE
Non
Non
97441
Non-respect
HD
CS
31/12/2025
LA RELÈVE CITOYENNE
Non
Non
94270
Respect
DC
CS
LA RELÈVE RÉPUBLICAINE
Non
Non
95720
Respect
DC
CS
LA RÉPUBLIQUE EN COMMUN - ARGENTEUIL EN COMMUN
Non
Non
95100
Respect
DC
CS
LA RESTAURATION NATIONALE
Non
Non
75001
Respect
DC
CS
LA RÉUNION, EN AVANT
Non
Non
97442
Respect
DC
CS
L'ACACIA
Non
Non
77186
Respect
DC
CS
L'ALLIANCE RÉGIONALE
Non
Non
59139
Respect
DC
CS
L'ALTERNATIVE CITOYENNE
Non
Non
34130
Non-respect
AD
AD
31/12/2025
L'ALTERNATIVE EN AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
Non
Non
69003
Non-respect
HD
CS
31/12/2023
L'ANJOU EN ACTION
Non
Non
49101
Respect
DC
CS
LAPRIMAIRE.ORG
Non
Non
75003
Non-respect
AD
RC
Sans objet
L'AVANT-GARDE
Non
Non
75002
Respect
DC
CS
L'AVENIR DE CHILLY-MAZARIN
Non
Non
91380
Respect
DC
CS
L'AVENIR ENSEMBLE
Non
Non
28600
Respect
DC
CS
L'AVENIR FRANÇAIS !
Non
Non
75011
Respect
DC
CS
LE 12éme EN ACTION
Non
Non
75012
Respect
DC
CS
LE BEFFROI
Non
Non
27000
Respect
DC
CS
LE BON SENS EN PUISAYE
Non
Non
45000
Non-respect
NC
NC
31/12/2025
LE CENTRE POUR LA FRANCE
Non
Non
75007
Respect
DC
CS
LE CERCLE DES AMIS DE JÉRÔME VIAUD
Non
Non
06130
Respect
DC
CS
LE CERCLE DU COTENTIN
Non
Non
50100
Respect
DC
CS
LE COLYLAB
Non
Non
69003
Respect
DC
CS
LE DIALOGUE CITOYEN
Non
Non
75116
Non-respect
AD
AD
31/12/2023
LE DROIT CHEMIN
Non
Non
75007
Respect
DC
CS
LE GROUPE DE RÉFLEXION POUR L'AVENIR ET L'UNITÉ (LE G.R.A.U)
Non
Non
30240
Respect
DC
CS
LE HAVRE !
Non
Non
76600
Respect
DC
CS
LE KREMLIN-BICÊTRE EN AVANT
Non
Non
94270
Respect
DC
CS
LE MOUVEMENT CONSERVATEUR
Non
Non
75015
Respect
DC
CS
LE MOUVEMENT DE LA RURALITÉ
Non
oui
64075
Respect
DC
CS
LE MOUVEMENT DES SCARABEES
Non
Non
22220
Respect
DC
CS
LE MOUVEMENT POUR LA PROSPÉRITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIALE
Non
Non
72000
Respect
DC
CS
LE PARTI CITOYEN POUR LES ANIMAUX
Non
Non
91170
Non-respect
AD
AD
Sans objet
LE PARTI DE LA FRANCE
Non
Non
75116
Respect
DC
CS
LE PARTI DES FEMMES
Non
Non
49320
Respect
DC
CS
LE PEUPLE AUX COMMANDES DU TERRITOIRE
Non
Oui
97425
Non-respect
HD
CS
31/12/2023
LE PRINTEMPS MARSEILLAIS
Non
Non
13001
Respect
DC
CS
LE RASSEMBLEMENT - LES RÉPUBLICAINS
Oui
Oui
98845
Respect
DC
CS
LE RASSEMBLEMENT (LES AMIS DE CHRISTIAN ESTROSI)
Non
Non
06000
Respect
DC
CS
LE TRÈFLE-LES NOUVEAUX ÉCOLOGISTES-HOMME NATURE ANIMAUX
Non
Non
13006
Respect
DC
CS
LE XII SOLIDAIRE
Non
Non
75012
Respect
DC
CO
L'ENGAGEMENT
Non
Non
94350
Respect
DC
CS
LES AMIS D'AGNES EVREN
Non
Non
75015
Respect
DC
CS
LES AMIS DE DAMIEN ABAD
Non
Non
01100
Respect
DC
CS
LES AMIS DE GEOFFROY BOULARD
Non
Non
75017
Respect
DC
CS
LES AMIS DE GUILLAUME PELTIER
Non
Non
41200
Respect
DC
CS
LES AMIS DE JULIEN POLAT
Non
Non
38430
Respect
DC
CS
LES AMIS DE LIONEL ROYER-PERREAUT
Non
Non
13008
Respect
DC
CS
LES AMIS DE MARTINE VASSAL
Non
Non
13008
Respect
DC
CS
LES AMIS DE RICHARD MAILLIÉ
Non
Non
13320
Respect
DC
CO
LES AMIS DE YANNICK MOREAU
Non
Non
85340
Respect
DC
CS
LES AMIS DU MAIRE DE NICE
Non
Non
06300
Respect
DC
CS
LES AMOUREUX DE LA FRANCE
Non
Non
91330
Respect
DC
CS
LES ANDELYS PASSIONNÉMENT
Non
Non
27700
Respect
DC
CS
LES CENTRISTES
Non
Non
75007
Respect
DC
CO
LES CITOYENS
Non
Non
59480
Respect
DC
CS
LES DÉMOCRATES
Non
Non
92300
Non-respect
AD
AD
31/12/2023
LES ÉCOLOGISTES - MOUVEMENT ÉCOLOGISTE INDÉPENDANT
Non
oui
64510
Respect
DC
CS
LES ÉTATS GÉNÉRAUX DE LA RENOVATION 38
Non
Non
38240
Non-respect
AD
AD
31/12/2024
LES ÉTOILES DÉMOCRATE
Non
Non
59000
Non-respect
AD
AD
31/12/2025
LES GILETS JAUNES
Non
Non
88170
Non-respect
AD
AD
Sans objet
LES NATIONALISTES
Non
Non
75013
Respect
DC
CO
LES NOUVEAUX DÉMOCRATES
Non
Non
75002
Respect
DC
CS
LES PATRIOTES
Non
oui
75007
Respect
DC
CS
LES RADICAUX DE GAUCHE
Non
Non
62131
Respect
DC
CS
LES RÉPUBLICAINS
Oui
Oui
75015
Respect
DC
CS
LES RÉPUBLICAINS - ENSEMBLE DANS LA FRANCE
Oui
Non
98857
Respect
DC
CS
LES VOIES CITOYENNES
Non
Non
85000
Respect
DC
CS
LES VOIX DE LA COLÈRE
Non
Non
02100
Non-respect
NC
NC
31/12/2023
L'ESSONNE AVEC VOUS
Non
Non
91230
Respect
DC
CS
LEVALLOIS AU CŒUR
Non
Non
92300
Respect
DC
CS
LEVALLOIS D'AVENIR
Non
Non
92300
Non-respect
HD
CS
31/12/2023
L'ÉVEIL OCÉANIEN (LE'O)
Non
Non
98890
Respect
DC
CS
LIBÉRONS LE POTENTIEL DE VITRY-SUR-SEINE
Non
Non
94400
Respect
DC
CS
LIBERONS PARIS
Non
Non
75010
Non-respect
AD
AD
Sans objet
LIBERTÉ ÉCOLOGIE FRATERNITÉ
Non
Non
75007
Respect
DC
CS
LIBERTÉ ET PROGRÈS
Non
Non
90800
Respect
DC
CS
LIBRES !
Non
Non
78140
Respect
DC
CS
LIGUE DU SUD
Non
Non
84100
Respect
DC
CS
L'UNION POUR LES LORIENTAIS
Non
Non
56100
Respect
DC
CS
LUTTE OUVRIÈRE
Oui
Oui
93500
Respect
DC
CS
LYON DIVERS DROITE
Non
Non
69002
Respect
DC
CS
MAIZIÈRES ENSEMBLE
Non
Non
57280
Respect
DC
CS
MARSEILLE 21
Non
Non
13008
Respect
DC
CS
MARSEILLE AVANT TOUT
Non
Non
13007
Respect
DC
CS
MASSY POUR VOUS
Non
Non
91300
Respect
DC
CS
METZ ALTERNANCE 2020
Non
Non
57000
Respect
DC
CS
METZ AU CŒUR-LA RÉPUBLIQUE EN MARCHE
Non
Non
57000
Non-respect
AD
AD
31/12/2025
METZ MOSELLE 21ÈME
Non
Non
57140
Respect
DC
CS
MIEUX VIVRE A FRESNES
Non
Non
94260
Respect
DC
CS
MIEUX VIVRE A TASSIN LA DEMI-LUNE
Non
Non
69160
Respect
DC
CS
MIEUX VIVRE ENSEMBLE
Non
Non
77130
Respect
DC
CS
MOBILISÉS POUR LE TARN ET GARONNE
Non
Non
82130
Non-respect
AD
AD
Sans objet
MON PARTI C'EST JOUE LES TOURS
Non
Non
37300
Respect
DC
CS
MONTAUBAN EN MARCHE
Non
Non
82000
Non-respect
HD
CS
30/06/2023
MORBIHAN EN MOUVEMENT
Non
Non
56370
Respect
DC
CS
MORBIHAN EN TRANSITION
Non
Non
56460
Respect
DC
CS
MOUVEMENT "CHELLES NOTRE REUSSITE"
Non
Non
77500
Respect
DC
CS
MOUVEMENT ANSANM
Non
Non
97420
Respect
DC
CS
MOUVEMENT CLÉROCRATIQUE
Non
Non
26120
Non-respect
AD
AD
31/12/2025
MOUVEMENT DÉMOCRATE
Oui
Non
75007
Respect
DC
CS
MOUVEMENT DES CITOYENS (MDC)
Non
Non
62300
Respect
DC
CS
MOUVEMENT DES CITOYENS FRANCAIS DE NOUVELLE CALEDONIE
Non
Oui
98809
Respect
DC
CS
MOUVEMENT DES PROGRESSISTES
Non
Non
75019
Respect
DC
CS
MOUVEMENT HOMMES-ANIMAUX-NATURE
Non
Non
75016
Non-respect
HD
CS
31/12/2023
MOUVEMENT NATIONAL RÉPUBLICAIN
Non
Non
93161
Respect
DC
CS
MOUVEMENT NATIONAL-DÉMOCRATE
Non
Non
76570
Respect
DC
CS
MOUVEMENT POLITIQUE FORCES TERRITOIRES
Non
Non
97438
Respect
DC
CS
MOUVEMENT POPULAIRE CALÉDONIEN
Oui
Non
98897
Respect
DC
CS
MOUVEMENT POUR LE DEVELOPPEMENT DE MAYOTTE
Non
Non
97600
Non-respect
AD
AD
31/12/2025
MOUVEMENT POUR LE MÂCONNAIS - PASSIONNÉMENT
Non
Non
71000
Respect
DC
CS
MOUVEMENT RADICAL (SOCIAL LIBÉRAL)
Non
Non
75001
Respect
DC
CO
MOUVEMENT RÉPUBLICAIN ET CITOYEN
Non
Non
75012
Respect
DC
CS
NANCY 2020
Non
Non
54000
Respect
DC
CS
NANCY'NOV
Non
Non
54000
Non-respect
AD
AD
Sans objet
NANTERRE ENSEMBLE
Non
Non
92000
Respect
DC
CO
NATURELLEMENT COLOMIERS
Non
Non
31770
Respect
DC
CS
NOGENT DÉMOCRATIE
Non
Non
94130
Non-respect
AD
AD
31/12/2025
NOISY VRAIMENT TOUT SIMPLEMENT
Non
Non
93160
Respect
DC
CS
NOTRE FRANCE
Non
Non
75006
Respect
DC
CS
NOTRE SAINT-DENIS
Non
Non
93200
Respect
DC
CS
NOUS SOMMES LA MÉTROPOLE
Non
Non
69004
Respect
DC
CS
NOUS SOMMES MASSY
Non
Non
91300
Respect
DC
CS
NOUVEAU CAP LANDES
Non
Non
40130
Respect
DC
CS
NOUVEAU CAP LYON MÉTROPOLE
Non
Non
69006
Respect
DC
CS
NOUVEAU PARTI ANTICAPITALISTE
Non
Non
93100
Respect
DC
CO
NOUVEL ÉLAN "POUR UNE CITOYENNETÉ ACTIVE"
Non
Non
49100
Respect
DC
CO
NOUVELLE AMBITION LISIEUX PAYS D'AUGE
Non
Non
14100
Respect
DC
CS
NOUVELLE DONNE
Non
Non
29900
Respect
DC
CS
NOUVELLE ENERGIE
Non
Non
06400
Respect
DC
CS
NOUVELLE ÈRE POUR SANTES
Non
Non
59211
Non-respect
AD
AD
Sans objet
NOUVELLE FORCE DE GUYANE
Non
Non
97300
Respect
DC
CS
OBJECTIF FRANCE
Non
Non
75002
Respect
DC
CS
OBJECTIF LYON
Non
Non
69001
Respect
DC
CS
OBJECTIF RÉUNION
Non
Non
97430
Respect
DC
CS
OSER LA FRANCE
Non
Non
84200
Non-respect
HD
CS
31/12/2023
OSEZ MARSEILLE
Non
Non
13008
Respect
DC
CS
OSONS L'AVENIR
Non
Non
41000
Non-respect
AD
AD
31/12/2023
OXYGÈNE
Non
Non
92110
Non-respect
AD
AD
31/12/2023
PALAISEAU A VENIR
Non
Non
91120
Respect
DC
CS
PARIS AVENIR
Non
Non
75003
Respect
DC
CR
PARIS EN COMMUN
Non
Non
75014
Respect
DC
CS
PARIS POUR LES PARISIEN(NE)S
Non
Non
75006
Respect
DC
CS
PARIS PROGRESSISTE
Non
Non
75011
Non-respect
HD
CS
31/12/2023
PARISIENNES, PARISIENS
Non
Non
75015
Respect
DC
CS
PARTI ANIMALISTE
Oui
Oui
44160
Respect
DC
CS
PARTI BRETON
Non
Non
35590
Non-respect
AD
AD
31/12/2023
PARTI COMMUNISTE FRANÇAIS
Oui
Oui
75940
Respect
DC
CR + CO
PARTI COMMUNISTE GUADELOUPÉEN
Non
Non
97169
Respect
DC
CS
PARTI COMMUNISTE MARTINIQUAIS
Non
Non
97200
Respect
DC
CO
PARTI COMMUNISTE RÉUNIONNAIS
Oui
oui
97420
Respect
DC
CS
PARTI COMMUNISTE RÉVOLUTIONNAIRE DE FRANCE
Non
Non
75018
Respect
DC
CO
PARTI DE GAUCHE
Non
Non
75018
Respect
DC
CS
PARTI DE LA DÉMONDIALISATION
Non
Non
29240
Respect
DC
CO
PARTI DU MOUVEMENT POPULAIRE FRANCISCAIN
Non
Oui
97240
Respect
DC
CS
PARTI D'UNION POUR L'AVENIR DE MANTES-LA-JOLIE
Non
Non
78200
Respect
DC
CS
PARTI ENSEMB'PLUS SOLIDAIRES
Non
Non
97440
Respect
DC
CS
PARTI GRAND-CHARMONT AUTREMENT
Non
Non
25200
Non-respect
HD
CS
31/12/2024
PARTI LIBÉRAL RÉPUBLICAIN
Non
Non
59320
Respect
DC
CS
PARTI LORRAIN
Non
Non
57420
Respect
DC
CS
PARTI OUVRIER INDÉPENDANT DÉMOCRATIQUE
Non
Oui
93100
Respect
DC
CS
PARTI PIRATE
Non
Non
75003
Respect
DC
CS
PARTI POUR LA LIBÉRATION DE LA MARTINIQUE
Non
Non
97200
Respect
DC
CO
PARTI PROGRESSISTE DÉMOCRATIQUE GUADELOUPÉEN
Non
oui
97110
Respect
DC
CS
PARTI PROGRESSISTE MARTINIQUAIS
Oui
Oui
97200
Respect
DC
CS
PARTI RADICAL
Non
Oui
75001
Respect
DC
CO
PARTI RADICAL DE GAUCHE
Oui
Oui
75007
Respect
DC
CS
PARTI RÉPUBLICAIN SOLIDARISTE-FORCES LAÏQUES
Non
Non
83000
Respect
DC
CS
PARTI RÉVOLUTIONNAIRE COMMUNISTES
Non
Non
75014
Respect
DC
CS
PARTI SOCIALISTE
Oui
Oui
94200
Respect
DC
CO
PARTI SOCIALISTE GUADELOUPÉEN
Non
Non
97129
Respect
DC
CS
PARTI SOCIALISTE GUYANAIS
Non
Non
97300
Non-respect
AD
AD
31/12/2025
PARTICIPATION CITOYENNE
Non
Non
69007
Respect
DC
CS
PARTIT OCCITAN
Non
Non
11000
Respect
DC
CS
PARTITU DI A NAZIONE CORSA
Non
Non
20240
Respect
DC
CS
PASSIONNÉMENT MARSEILLAIS
Non
Non
13008
Respect
DC
CS
PASSIONNÉMENT ROSNY
Non
Non
93110
Non-respect
AD
AD
31/12/2025
PER L'AVVENE
Non
Non
20213
Non-respect
AD
AD
31/12/2023
PERSPECTIVES ET ACTIONS
Non
Non
16000
Respect
DC
CS
PESSAC AVENIR
Non
Non
33600
Respect
DC
CS
PÉYI GUYANE
Non
Non
97300
Respect
DC
CS
PÉYI-A
Non
Oui
97228
Respect
DC
CS
PICARDIE DEBOUT !
Non
Non
80000
Respect
DC
CS
PLACE PUBLIQUE
Non
Non
85000
Respect
DC
CS
PLATEFORME BZH
Non
Non
29850
Respect
DC
CS
PLUS BELLE L'HAŸ ENSEMBLE
Non
Non
94240
Respect
DC
CS
POISSY DE TOUTES NOS FORCES
Non
Non
78300
Respect
DC
CS
POSITIVE
Non
Non
66000
Non-respect
AD
AD
Sans objet
POSSESSION NOUT'FIERTÉ
Non
Non
97419
Non-respect
AD
AD
31/12/2025
POUR LA BRETAGNE !
Non
Non
29870
Respect
DC
CO
POUR LA RÉUNION
Non
oui
97460
Respect
DC
CS
POUR LE 5E ARRONDISSEMENT
Non
Non
75005
Respect
DC
CS
POUR L'ISÈRE
Non
Non
38940
Respect
DC
CS
POUR MULHOUSE
Non
Non
68100
Respect
DC
CS
POUR NANTES
Non
Non
44300
Non-respect
HD
CS
30/06/2023
POUR SAINT-JEAN D'ILLAC
Non
Non
33127
Respect
DC
CS
POUR TOULOUSE
Non
Non
31011
Respect
DC
CS
POUR UNE NOUVELLE DÉMOCRATIE REPRÉSENTATIVE
Non
Non
25000
Respect
DC
CS
POUR VOUS POUR ALBI
Non
Non
81000
Respect
DC
CS
PREMIÈRES LIGNES
Non
Non
75010
Respect
DC
CS
PRENDRE UN TEMPS D'AVANCE
Non
Non
69005
Respect
DC
CS
PRIORITÉ
Non
Non
45250
Non-respect
AD
AD
31/12/2023
PROGRÈS 974
Oui
Oui
97480
Respect
DC
CS
PROGRÈS ET CITOYENNETÉ
Non
Non
75017
Respect
DC
CS
QUESTEMBERT PARTICIPATIF
Non
Non
56230
Respect
DC
CS
RASSEMBLEMENT DES CONTRIBUABLES FRANÇAIS
Non
Non
27130
Respect
DC
CO
RASSEMBLEMENT NATIONAL
Oui
oui
75016
Respect
DC
CO
RASSEMBLEMENT POUR LA FRANCE
Non
Non
92310
Respect
DC
CO
RASSEMBLEMENT POUR LA RÉUNION
Non
Non
97460
Respect
DC
CS
RASSEMBLEMENT POUR LE PEUPLE DE FRANCE
Non
Non
54200
Respect
DC
CS
RASSEMBLEMENT POUR L'ESSONNE
Non
Non
91150
Respect
DC
CS
RASSEMBLEMENT POUR LEVALLOIS
Non
Non
92300
Non-respect
AD
AD
31/12/2024
RASSEMBLEMENT POUR METZ
Non
Non
57050
Respect
DC
CS
RASSEMBLEMENT RÉPUBLICAIN
Non
Non
06400
Non-respect
AD
AD
31/12/2025
RASSEMBLÉS POUR BEAUMONT
Non
Non
95260
Respect
DC
CS
RAYONNEMENT FRANCE (LE MOUVEMENT RF)
Non
Non
94410
Non-respect
AD
AD
31/12/2023
RÉCONCILIATION NATIONALE
Non
Non
58250
Respect
DC
CS
RECONQUÊTE !
Non
Oui
75008
Respect
DC
CS
REFLAIXION
Non
Non
13100
Respect
DC
CS
REFONDATION
Non
Non
69350
Respect
DC
CS
RÉGIONS ET PEUPLES SOLIDAIRES
Oui
Oui
44000
Respect
DC
CS
RENAISSANCE (ex LAREM)
Oui
Non
75008
Respect
DC
CS
RENAISSANCE À GAUCHE
Non
Non
54220
Respect
DC
CS
RENOUVELLEMENT POLITIQUE ET DIVERSITÉ CITOYENNE
Non
Non
38080
Respect
DC
CS
RÉPUBLICAINS CALÉDONIENS
Non
Non
98857
Respect
DC
CS
RÉPUBLIQUE SOUVERAINE
Non
Oui
75015
Non-respect
NC
NC
31/12/2023
31/12/2023
RÉSEAU CITOYEN DE GRENOBLE
Non
Non
38000
Respect
DC
CS
RÉSISTONS !
Non
Non
75008
Respect
DC
CO
RÉUNION AVENIR UNE AMBITION POUR LA RÉUNION DANS LA FRANCE
Non
Non
97438
Non-respect
HD
CS
31/12/2024
RÉUSSIR CAEN, ENSEMBLE
Non
Non
14000
Respect
DC
CS
RÉUSSIR ENSEMBLE CHILLY MAZARIN
Non
Non
91380
Respect
DC
CS
RÉUSSIR ENSEMBLE EN PÉRIGORD
Non
Non
24200
Respect
DC
CS
RÉVOLUTION ÉCOLOGIQUE POUR LE VIVANT
Non
Non
75014
Respect
DC
CO
RÉVOLUTION PERMANENTE
Non
Non
75015
Respect
DC
CS
REZÉ CITOYENNE
Non
Non
44400
Respect
DC
CS
RÉZISTAN'S ÉGALITÉ 974
Oui
Oui
97412
Respect
DC
CS
RM3-RENNES MÉTROPOLE EN MOUVEMENT, MAINTENANT !
Non
Non
35760
Respect
DC
CS
ROANNE PASSIONNÉMENT
Non
Non
42300
Respect
DC
CS
ROSPORDEN-KERNÉVEL-CITÉ D'AVENIR
Non
Non
29140
Respect
DC
CO
ROUBAIX AVENIR
Non
Non
59100
Respect
DC
CS
ROUGE BANLIEUE, LES PRODUCTEURS DE VILLE EN SEINE-SAINT-DENIS
Non
Non
93600
Respect
DC
CS
S.I.E.L. - SOUVERAINETÉ, IDENTITÉ ET LIBERTÉ
Non
Non
75749
Non-respect
AD
AD
31/12/2025
SAINT MITRE EN VIE AVEC VINCENT GOYET
Non
Non
13920
Respect
DC
CS
SAINT-CHRISTOL DYNAMIQUE ET SOLIDAIRE
Non
Non
30380
Non-respect
AD
AD
Sans objet
SAINT-MAUR AVENIR
Non
Non
94210
Respect
DC
CS
SAINT-OUEN-L'AUMONE, UNE VILLE QUI AVANCE
Non
Non
95310
Respect
DC
CS
SAINT-PRIEST MÉTROPOLE
Non
Non
69800
Respect
DC
CS
SAVOIE D'AUJOURD'HUI
Non
Non
73000
Respect
DC
CS
SAVOIE PLUS LOIN
Non
Non
73200
Respect
DC
CS
SEIZÂME PARIS GAGNANT
Non
Non
75116
Respect
DC
CS
SERVIR
Non
Non
75017
Respect
DC
CS
SIMPLE
Non
Non
78430
Respect
DC
CS
SoCARRIÈRES
Non
Non
78955
Respect
DC
CS
SOLIDARITÉ ÉCOLOGIE GAUCHE ALTERNATIVE
Non
Non
75011
Respect
DC
CS
SOLIDARITÉ ET PROGRÈS
Non
Non
92114
Respect
DC
CO
SOUFFLE BRETON
Non
Non
35340
Respect
DC
CS
SOYONS MARSEILLE POSITIVE
Non
Non
04100
Respect
DC
CS
SUCY EN MOUVEMENT
Non
Non
94370
Non-respect
AD
AD
31/12/2024
SURESNES J'AIME MA VILLE
Non
Non
92150
Respect
DC
CS
TAPURA HUIRAATIRA
Oui
oui
98713
Respect
DC
CS
TARBES 2020
Non
Non
65000
Respect
DC
CS
TAU HOTURAU
Oui
Non
98714
Non-respect
AD
AD
31/12/2025
TAVINI HUIRAATIRA NO TE AO MA'OHI (FRONT DE LIBÉRATION DE POLYNÉSIE)
Oui
oui
98713
Respect
DC
CS
TE ORA API O PORINETIA
Non
Non
98713
Respect
DC
CS
TERRE D'ÉCHANGES
Non
Non
11000
Respect
DC
CS
TERRITOIRES 44
Non
Non
44260
Respect
DC
CO
TERRITOIRES DE PROGRÈS
Non
Non
92150
Respect
DC
CS
TERRITOIRES EN MOUVEMENT
Non
Non
92200
Respect
DC
CS
TOUL DEMAIN
Non
Non
54200
Respect
DC
CS
TOULOUSE IDÉES NEUVES
Non
Non
31000
Respect
DC
CS
TOURAINE AUDACE
Non
Non
37210
Respect
DC
CS
TOUS ROCHELAIS
Non
Non
17000
Respect
DC
CS
UN AVENIR POUR CHÂTILLON
Non
Non
92320
Respect
DC
CO
UN CŒUR POUR ÉRAGNY
Non
Non
95610
Respect
DC
CS
UN NOUVEL AVENIR POUR VILLEDIEU
Non
Non
36320
Non-respect
AD
AD
Sans objet
UNE ENERGIE POUR LE 8EME
Non
Non
75018
Non-respect
AD
AD
Sans objet
UNE NOUVELLE ÉNERGIE POUR TOULOUSE
Non
Non
31400
Non-respect
AD
AD
31/12/2023
UNE NOUVELLE PAGE
Non
Non
97460
Non-respect
AD
AD
31/12/2024
UNE NOUVELLE VOIX POUR L'ILE-DE-FRANCE
Non
Non
94300
Respect
DC
CS
UNE RÉGION D'AVANCE
Non
Non
44000
Respect
DC
CS
UNION DE LA GAUCHE SOCIALISTE REPUBLICAINE ET CITOYENNE D'OCCITANIE - UGSRC D'OCCITANIE
Non
Non
31400
Respect
DC
CS
UNION DÉMOCRATIQUE BRETONNE
Non
Non
44000
Respect
DC
CS
UNION DÉMOCRATIQUE POUR LA LIBERTÉ EGALITÉ ET FRATERNITÉ
Non
Non
75116
Respect
DC
CS
UNION DES CENTRISTES ET DES ÉCOLOGISTES
Non
Non
75012
Non-respect
HD
CS
31/12/2023
UNION DES DÉMOCRATES ET DES ÉCOLOGISTES DE MARTINIQUE
Non
Oui
97200
Respect
DC
CS
UNION DES DÉMOCRATES ET INDÉPENDANTS
Non
Non
75015
Respect
DC
CS
UNION DES DÉMOCRATES, RADICAUX ET LIBÉRAUX
Oui
Non
75015
Respect
DC
CS
UNION DES FRANÇAIS DU MONDE
Non
Non
75001
Non-respect
AD
AD
Sans objet
UNION DES RÉPUBLICAINS
Non
Non
92250
Respect
DC
CS
UNION DES RÉPUBLICAINS DE PROVENCE
Non
Non
13002
Respect
DC
CS
UNION DES TRAVAILLEURS FRANÇAIS
Non
Non
94200
Non-respect
AD
AD
31/12/2025
UNION ÉLARGIE DES SENIORS
Non
Non
67037
Respect
DC
CS
UNION POPULAIRE RÉPUBLICAINE
Non
Non
75011
Respect
DC
CS
UNION POUR LA DÉFENSE ET L'AVENIR DU 16EME
Non
Non
75016
Non-respect
HD
CS
31/12/2023
UNION POUR LA DÉMOCRATIE
Non
Non
97150
Respect
DC
CS
UNION POUR LA DÉMOCRATIE FRANÇAISE
Non
Non
75007
Respect
DC
CS
UNION POUR LE VAL-D'OISE
Non
Non
95032
Respect
DC
CS
UNION POUR SAINT-SÉBASTIEN-SUR-LOIRE
Non
Non
44230
Respect
DC
CO
UNION RÉPUBLICAINE DE DROITE
Non
Non
06580
Respect
DC
CS
UNION RÉPUBLICAINE LORRAINE
Non
Non
57070
Respect
DC
CS
UNION ROSNÉENNE D'ACTION MUNICIPALE
Non
Non
93110
Respect
DC
CO
UNIR NOS FORCES POUR NOS VILLES
Non
Non
91260
Respect
DC
CS
UNIS POUR SERVIR
Non
Non
75014
Non-respect
HD
CS
31/12/2024
UNISSONS-NOUS POUR CHEVILLY-LARUE
Non
Non
94550
Respect
DC
CS
UNSER LAND
Non
Non
68190
Respect
DC
CS
UTILE POUR GARCHES
Non
Non
92380
Non-respect
HD
CS
30/06/2023
V.A.L VIVRE AUTREMENT LOCALEMENT
Non
Non
59178
Non-respect
AD
AD
31/12/2023
VENDÉCOLOGIE
Non
Non
85590
Respect
DC
CS
VIA/LA VOIE DU PEUPLE
Non
Non
78511
Respect
DC
CS
VICTOIRES POPULAIRES
Non
Non
13001
Respect
DC
CO
VIENNE AVENIR
Non
Non
86000
Respect
DC
CS
VILLEJUIF AVEC FRANCK LE BOHELLEC
Non
Non
94800
Respect
DC
CS
VILLENEUVE PASSION
Non
Non
47300
Respect
DC
CS
VILLETANEUSE AUTREMENT
Non
Non
93430
Non-respect
HD
CS
31/12/2025
VILLEURBANNE AU CŒUR
Non
Non
69006
Non-respect
AD
AD
Sans objet
VISION 13
Non
Non
75013
Respect
DC
CS
VIVE ARGENTEUIL !
Non
Non
95100
Respect
DC
CS
VIVONS VERNAISON
Non
Non
69390
Respect
DC
CO
VIVRE À SCEAUX
Non
Non
92330
Respect
DC
CS
VIVRE À SCHOELCHER
Non
Non
97233
Respect
DC
CS
VIVRE ENSEMBLE POUR LE TARN
Non
Non
81500
Respect
DC
CS
VIVRE ISSY PLEINEMENT
Non
Non
92130
Respect
DC
CS
VIVRE LA RÉUNION
Oui
Oui
97430
Respect
DC
CS
VOLONTAIRES POUR STRASBOURG
Non
Non
67000
Respect
DC
CS
VOLT FRANCE
Non
Non
75001
Respect
DC
CS
VOTEZ POUR VOUS
Non
Non
21000
Non-respect
AD
AD
31/12/2024
VRAIMENT SOCIAL, VRAIMENT LIBÉRAL
Non
Non
94260
Respect
DC
CS
WALWARI
Oui
Non
97310
Non-respect
HD
CS
31/12/2024
(1) Avis n° 2011-21 rendu par le H3C en application de l'article R. 821-6 du code de commerce sur une saisine portant sur l'exercice de la mission de commissariat aux comptes dans les partis et groupements politiques.
(2) Les associations recevant des fonds publics sont normalement soumises aux vérifications de leurs comptes et de leur gestion par la Cour des comptes et les chambres régionales des comptes. Par exception, la loi du 11 mars 1988 prévoit que les partis politiques ne sont pas soumis à ces contrôles.
(3) CE 9 juin 2010, Assoc. Cap sur l'avenir 13, req. n° 327423.
(4) Rappel des statistiques au titre de l'exercice 2020 (actualisées en 2022) :
499 comptes sur 571 avaient été déposés et publiés (soit 87,4 %) :
4 455 dépôts conformes (dont 6 certifications assorties de réserves) dont ;
44 dépôts non conformes (38 comptes pour dépôt hors délai dont 4 comptes non certifié, 6 comptes non certifiés dont 1 dont la présentation et l'établissement ne respectaient pas les règles du règlement n° 2018-03 du 12 octobre 2018 précité et 1 compte certifié par un commissaire aux comptes dont la présentation et l'établissement ne respectaient pas les règles du règlement n° 2018-03 précité) ;
72 comptes n'avaient pas été déposés (soit 12,6 %).
(5) Conformément à l'article 18 de la n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique.