Publics concernés : usagers de la route, autorités chargées des services de la voirie.
    
Objet : modification de diverses dispositions relatives à la signalisation routière.
    
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
    
Notice : l'arrêté comprend plusieurs modifications de la signalisation routière qui visent à améliorer la sécurité des usagers de la route et la sécurité des agents de la route, à adapter la signalisation à certaines contraintes des gestionnaires de voirie. Ces modifications concernent :
    
- la création de la signalisation horizontale dynamique, dont l'objectif est d'améliorer la sécurité des usagers de la route, notamment des usagers vulnérables, en augmentant la perception de la signalisation routière par l'utilisation d'une signalisation lumineuse dynamique au sol. Elle peut être utilisée pour marquer les lignes d'effet des feux de circulation, les lignes d'effet des passages piétons, et renforcer la signalisation des passages piétons ;
    
- la possibilité d'utiliser des panneaux C24a et C24b pour la présignalisation des voies réservées aux transports en commun ;
    
- la possibilité d'associer des panneaux C20b ou C20c sur un même support avec des panneaux de type AB3a (cédez le passage) et AB4 (stop), pour la traversée des voies des services réguliers de transports en commun et des voies de tramway ;
    
- des précisions sur la neutralisation de voie(s) par flèche lumineuse de rabattement (FLR) en cas de chantier fixe, de chantier mobile ou de danger temporaire, et notamment la possibilité d'ajouter une signalisation d'approche quelles que soient les conditions de visibilité ;
    
- des précisions sur la neutralisation de voie par flèche lumineuse de rabattement (FLR) ou flèche lumineuse d'urgence (FLU) en signalisation d'urgence, et notamment la possibilité d'allumer le dispositif lumineux spécial de catégorie B du véhicule, prévu aux articles 3 et 5 de l'arrêté du 30 octobre 1987 relatif aux dispositifs spéciaux de signalisation des véhicules d'intervention urgente, lorsque la flèche lumineuse est activée.
    
Références : le présent arrêté peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).
  
Le ministre de l'intérieur et des outre-mer et le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Vu la convention sur la signalisation routière signée à Vienne le 8 novembre 1968 publiée par le décret n° 81-796 du 4 août 1981 et ses amendements publiés par le décret n° 2000-80 du 24 janvier 2000 ;
Vu l'accord européen, signé à Genève le 1er mai 1971, complétant la convention sur la signalisation routière ouverte à la signature à Vienne le 8 novembre 1968, publié par le décret n° 81-968 du 16 octobre 1981 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L. 411-6, R. 110-3, R. 411-25 et R. 412-30 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 modifiée ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié sur la signalisation des routes et autoroutes, notamment ses articles 5 et 8 ;
Considérant les résultats positifs des expérimentations de signalisation menées de 2016 à 2022 ainsi que les besoins d'adaptation de la signalisation réglementaire,
Arrêtent :
Fait le 11 avril 2023.
Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Pour le ministre et par délégation :
La déléguée à la sécurité routière,
F. Guillaume
Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Pour le ministre et par délégation :
La déléguée à la sécurité routière,
F. Guillaume
La directrice des mobilités routières,
S. Chinzi