Le titre III est modifié comme suit : 
1° La première phrase du deuxième alinéa de l'article L. 230-5 est remplacée par une phrase ainsi rédigée : « Les agents habilités veillent au respect des règles fixées en application du présent article » ; 
2° Le II de l'article L. 231-1 est ainsi modifié : 
a) Au 3°, après les mots : « sous-produits animaux » sont insérés les mots : «, des produits dérivés de ces derniers » ; 
b) Au 4°, après les mots : « les sous-produits animaux », sont insérés les mots : «, les produits dérivés de ces derniers » ; 
3° L'article L. 231-2 est ainsi modifié : 
a) Les I à IV sont abrogés ; 
b) Au V, les mots : « appartenant aux catégories énumérées aux 1° à 7° du I » sont remplacés par les mots : « habilités à exercer les contrôles mentionnés à l'article L. 231-1 » ; 
4° L'article L. 231-2-1 est ainsi modifié : 
a) Au premier alinéa du I, les mots : « mentionnés à l'article L. 231-2 » sont remplacés par les mots : « habilités à exercer les contrôles mentionnés à l'article L. 231-1 » ; 
b) Au 1°, après les mots : « sous-produits animaux » sont insérés les mots : « et des produits dérivés de ces derniers » et les mots : « prévus par l'article L. 231-2 » sont supprimés ; 
c) Au 3°, après les mots : « sous-produits animaux » sont insérés les mots : « ou des produits dérivés de ces derniers » ; 
5° L'article L. 231-2-2 est ainsi modifié : 
a) Au II, les mots : « et les agents mentionnés au 9° du I de l'article L. 231-2 » sont remplacés par les mots : « et les vétérinaires des armées » ; 
b) Au III, les mots : « mentionnés au I de l'article L. 231-2 » sont remplacés par les mots : « habilités à exercer les contrôles mentionnés à l'article L. 231-1 » ; 
c) Au IV, les mots : « mentionnés au 8° du I de l'article L. 231-2 » sont remplacés par les mots : « habilités pour exercer les contrôles officiels liés à la production de coquillages vivants » ; 
6° Aux I et II de l'article L. 231-4, les mots : « Par dérogation aux dispositions du I de l'article L. 231-2, » sont supprimés ; 
7° A l'article L. 231-5, les mots : « et les sous-produits d'origine animale » sont remplacés par les mots : « ainsi que les sous-produits animaux et les produits dérivés de ces derniers » ; 
8° Au I de l'article L. 233-1, les mots : « en application de l'article L. 231-2 » sont remplacés par les mots : « à cet effet » ; 
9° A l'article L. 233-3, les mots : « un agent mentionné à l'article L. 221-5 constate » sont remplacés par les mots : « il est constaté » ; 
10° L'article L. 234-1 est ainsi modifié : 
a) Au troisième alinéa du II, les mots : « mentionnés aux articles L. 205-1, L. 214-20, L. 221-5 et L. 231-2 » sont remplacés par les mots : « habilités à rechercher et constater les infractions et manquements aux dispositions du présent livre, aux textes réglementaires pris pour son application et aux dispositions du droit de l'Union européenne ayant le même objet » ; 
b) Au premier alinéa du IV, les mots : « en vertu de l'article L. 231-2 » sont supprimés ; 
11° Aux articles L. 234-3 et L. 234-4, les mots : « habilités en vertu de l'article L. 231-2 » sont supprimés ; 
12° Au I de l'article L. 235-2, les mots : « en application de l'article L. 231-2 » sont remplacés par les mots : « à exercer les contrôles mentionnés à l'article L. 231-1 » ; 
13° A l'article L. 236-1, les mots : « les produits et sous-produits d'origine animale » sont remplacés par les mots : « les produits d'origine animale, les sous-produits animaux et les produits dérivés de ces derniers » ; 
14° Au deuxième alinéa de l'article L. 236-2, les mots : « et les sous-produits d'origine animale » sont remplacés par les mots : «, les sous-produits animaux et les produits dérivés de ces derniers » ; 
15° L'article L. 236-4 est ainsi modifié : 
a) Au premier alinéa, les mots : « la Communauté » sont remplacés par les mots : « l'Union » ; 
b) Au premier alinéa, les mots : « les produits et sous-produits d'origine animale et » sont remplacés par les mots : « les produits d'origine animale, les sous-produits animaux et les produits dérivés de ces derniers, » ; 
c) Au troisième alinéa, les mots : « mentionnés aux articles L. 221-5 et L. 231-2 » sont remplacés par les mots : « habilités à cet effet » ; 
16° Au premier alinéa de l'article L. 236-5, les mots : « mentionnés aux L. 214-20, L. 221-5 et L. 231-2 » sont remplacés par les mots : « habilités à cet effet » ; 
17° Au premier alinéa de l'article L. 236-5 et au second alinéa de l'article L. 236-7, les mots : « aux produits et sous-produits d'origine animale » sont remplacés par les mots : « aux produits d'origine animale, aux sous-produits animaux et aux produits dérivés de ces derniers » ; 
18° Au second alinéa de l'article L. 236-5, au premier alinéa de l'article L. 236-9 et aux 1°, 2° et 3° de l'article L. 237-3, les mots : « des produits et sous-produits d'origine animale » sont remplacés par les mots : « des produits d'origine animale, des sous-produits animaux et des produits dérivés de ces derniers » ; 
19° Au 2° de l'article L. 236-9, après les mots : « des denrées alimentaires » sont insérés les mots : «, des sous-produits animaux ou des produits dérivés de ces derniers » ; 
20° Au 4° de l'article L. 237-3, les mots : « de produits et sous-produits d'origine animale » sont remplacés par les mots : « de produits d'origine animale, de sous-produits animaux, de produits dérivés de ces derniers ».