Journal de bord des navires remorqueurs.
I. - Format de déclaration
A. - Déclaration au format électronique
1° Pendant toute la durée de leur autorisation de remorquage de thon rouge vivant, les capitaines des remorqueurs transmettent sous forme électronique les obligations déclaratives. Une solution de secours au journal de pêche électronique doit être prévue en cas d'avarie. Le cas échéant, le capitaine du navire doit prévenir le Centre national de surveillance des pêches par SMS au : 07-60-22-56-78, par courrier électronique à l'adresse : cnsp-med@developpement-durable.gouv.fr ;
2° Le capitaine susvisé sollicite un certificat de bon fonctionnement de journal de pêche électronique et de sa solution de secours auprès du Centre national de surveillance des pêches (CNSP) dans les 48 heures suivant des marées tests définitives réalisées sous la supervision du CNSP.
B. - Déclarations au format papier
Du 26 mai jusqu'à l'arrêt définitif de l'activité de remorquage pour la saison de pêche, le capitaine d'un navire remorqueur de cage de thon rouge vivant inscrit au registre de la CICTA ou son représentant transmet une copie de tous ses feuillets du journal de pêche chaque jour au plus tard à midi (TU) avec la description des activités réalisées durant la journée précédente se terminant à minuit (TU). La transmission est effectuée au Centre national de surveillance des pêches (CNSP) par courrier électronique à l'adresse : cnsp-med@developpement-durable.gouv.fr.
II. - Déclarations spécifiques
A. - Le capitaine d'un navire remorqueur de cage de thon rouge vivant inscrit au registre de la CICTA indique sur chaque feuillet du journal de pêche, du 26 mai jusqu'à l'arrêt définitif de l'activité de remorquage pour la saison de pêche :
- le nom ;
- le numéro d'immatriculation ;
- le numéro de registre CICTA ;
- l'indicatif d'appel radio international ;
- le cas échéant, le numéro OMI du navire.
1° En l'absence d'activité de remorquage :
- position du navire (latitude et longitude) à midi temps universel ;
- activité du navire : navigation, mouillage au port, autre (préciser) ;
2° Lors des activités de remorquage :
- la date, l'heure et la position en degrés et minutes de latitude et de longitude de chaque transfert ;
- les volumes transférés par chaque navire de capture : nombre de poissons et volume en kilogrammes ;
- le numéro de la cage ;
- le nom, le pavillon le numéro d'immatriculation et le numéro de registre CICTA du navire de capture ;
- le nom du ou des autres navires impliqués et leur numéro de registre CICTA ;
- la ferme de destination et son numéro de registre CICTA ;
- le numéro de l'autorisation préalable de transfert par l'Etat du pavillon du navire de capture ;
- le numéro de la déclaration de transfert de la CICTA ;
- le ou les numéros de eBCD correspondant à toutes les quantités transférées ;
- la répartition par cage des captures remorquées ;
- le cas échéant, la date et l'heure (TU) de la mise en cage dans l'établissement d'engraissement de destination ;
- le cas échéant, les poissons morts, durant le transfert ou l'activité de remorquage, conformément à l'annexe XI ;
3° Lors des transferts ultérieurs sur des navires auxiliaires ou sur d'autres remorqueurs, y compris les transferts de contrôle :
- nom, pavillon et numéro de registre CICTA du navire auxiliaire ou du remorqueur ;
- numéro de la déclaration de transfert de la CICTA ;
4° Lors de l'arrêt définitif de l'activité de remorquage pour la saison de pêche :
- mention « arrêt définitif de l'activité de remorquage de thon rouge vivant » en précisant la date et l'heure (TU).
B. - L'observateur des pêches embarqué inscrit son nom et sa signature de manière claire sur chaque feuillet du journal de pêche.