ANNEXES
ANNEXE I
TYPES D'EMPLOIS SOUMIS À LA DURÉE MINIMALE D'OCCUPATION PRÉVUE À L'ARTICLE 1ER
A raison de la nécessité d'une formation lourde ou qualifiante
Les agents qui n'ont pas besoin d'une formation lourde ou qualifiante à leur arrivée sur un de ces postes, en raison de compétences déjà détenues, ne sont pas soumis à la durée minimale.
Sur les emplois rémunérés par le ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
- inspectrice/inspecteur des installations classées pour la protection de l'environnement ou mines ;
- inspectrice/inspecteur des équipements sous pression ;
- inspectrice/inspecteur canalisations ;
- inspectrice/inspecteur contrôle des ouvrages hydrauliques ;
- contrôleuse/contrôleur des transports terrestres ;
- opératrice/opérateur homologation catégorie simple ;
- chargé(e) de police de l'eau (si commissionnement) ;
- instructrice/instructeur sécurité fluvial ;
- inspectrice/inspecteur de l'environnement ;
- chef(fe) de centre de sécurité des navires ;
- inspectrice/inspecteur de sécurité des navires ;
- agent(e) de contrôle des unités littorales des affaires maritimes (ULAM) ;
- contrôleuse/contrôleur et superviseuses/superviseurs véhicules (contrôleurs de HSV) ;
- prévisionniste de crues ;
- hydromètre.
A l'Office français de la biodiversité (OFB)
- les fonctions nécessitant d'obtenir la qualification d'inspectrice/inspecteur de l'environnement en services départementaux, parcs naturels marins, directions régionales ou nationales et exerçant ces prérogatives.
Au Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
Secteurs d'activité
Postes
Mobilité - Espaces publics et voirie urbaine (C1)
- directeur/trice de projets / chef(fe) de projet(s) Insertion urbaine des transports collectifs
- directeur/trice de projets / chef(fe) de projet(s) Eclairage public
- directeur/trice de projets / chef(fe) de projet(s) ensemblier Aménagements de l'espace public
Mobilité - Connaissance, modélisation et évaluation des mobilités (C2)
- directeur/trice de projets / chef(fe) de projet(s) Modélisation des déplacements (ou simulation dynamique du trafic)
 - directeur/trice de projets / chef(fe) de projet(s) Evaluation socio-économique des projets de mobilités
 - directeur/trice de projets / chef(fe) de projet(s) Intelligence artificielle (ou data scientist) pour la mobilité
Mobilité - Politiques et services de mobilité (C3)
- directeur/trice de projets / chef(fe) de projet(s) Transports ferroviaires
 - directeur/trice de projets / chef(fe) de projet(s) Logistique
 - directeur/trice de projets / chef(fe) de projets Mobilité servicielle (MaaS) / information voyageurs / billettique
Mobilité - Systèmes de transports intelligents, trafics et régulation (C4)
- directeur/trice de projets / chef(fe) de projet(s) Ingénierie et théorie du trafic
- directeur/trice de projets / chef(fe) de projet(s) Véhicule autonome et connecté
- directeur/trice de projets / chef(fe) de projet(s) Données massives pour connaissance des trafics routiers
Mobilité - Sécurité des déplacements (C5)
- directeur/trice de projets / chef(fe) de projet(s) Acceptabilité des mesures de sécurité routière
- directeur/trice de projets / chef(fe) de projet(s) Statistiques et données massives pour la sécurité routière
- directeur/trice de projets / chef(fe) de projet(s) Sécurité des passages à niveaux (lien ferroviaire - voirie)
Infrastructures de transport (D4) - Techniques et méthodes d'ouvrages d'art
- chargé(e) d'études logiciels ouvrage d'art
- directeur/trice d'études modélisation des matériaux et application
- directeur/trice au sein de la division Calcul des Structures et des Logiciels
Environnement et risques - Eau et gestion des milieux aquatiques (E3)
- responsable intégrateur « petit cycle de l'eau »
- responsable d'études en hydrologie urbaine
-responsable d'études hydrosystème et gestion des milieux aquatiques
Environnement et risques - Risques naturels (E5)
- responsable d'études en risque naturel terrestre (glissement/chute blocs/cavités)
- responsable d'études en aménagements et ouvrages de protection contre les risques naturels terrestres (glissement/chute blocs/cavités)
- responsable d'études en modélisation hydraulique maritime ou fluviale
- responsable d'étude en ouvrages hydrauliques maritimes ou fluviaux (digues et barrages)
- responsable d'étude en socio-économie des risques appliqué aux territoires
Environnement et risques - Réduction des nuisances (E6)
- directeur/trice de projets / chef(fe) de projet(s) Acoustique
 - directeur/trice de projets / chef(fe) de projet(s) Qualité de l'air extérieur
 - directeur/trice de projets / chef(fe) de projet(s) Approches systémiques en environnement-santé
Mer et littoral - Gestion du littoral et de la mer (F1)
- responsable intégrateur « littoral »
- géomaticien-ne, gestionnaire de plateforme internet
- responsable Réseau national de mesures de houle
- responsable d'étude dragage - macro-déchets
Mer et littoral - Sécurité et technologies maritimes et fluviales (F2)
- chargé(e) d'études en navigation maritime
Mer et littoral - Ports et Voies navigables (F3)
- chargé(e) d'études en ouvrages portuaires et fluviaux
- chargé(e) d'études en exploitation technique des voies navigables et ports
- chargé(e) d'études en navigation maritime et fluviale
- chargé(e) d'études en transport maritime et fluvial
Technologies et Services numériques innovants - [TSNI] (T2)
- chargé(e) d'études en science des données (Data Scientist)
- chargé(e) d'études en Data-Visualisation
- chargé(e) d'études cybersécurité et résilience des systèmes d'information
- chargé(e) d'études en Intelligence artificielle
A raison de leur implantation en région Ile-de-France
Dans les services déconcentrés situés en Ile-de-France (direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports) :
- opératrices/opérateurs sécurité des tunnels routiers ;
- chargé(e) de la sécurité et de la maintenance des systèmes informatiques et de sécurité des tunnels routiers.