Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
ANNEXE
TABLEAU 1
INTITULÉS DE LA MISSION ET DU PROGRAMME, 
      

    OU DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme 
      

    ou de la dotation
AUTORISATIONS
d'engagement ouvertes
CRÉDITS
de paiement ouverts
Action extérieure de l'État
297 250,13
297 250,13
Action de la France en Europe et dans le monde
105
29 927,93
29 927,93
Français à l'étranger et affaires consulaires
151
267 322,20
267 322,20
Aide publique au développement
336 785,58
336 785,58
Solidarité à l'égard des pays en développement
209
336 785,58
336 785,58
Cohésion des territoires
12 268 564,45
18 564,45
Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat
135
18 564,45
18 564,45
Interventions territoriales de l'État
162
12 250 000,00
Culture
74 450,00
314 528,00
Patrimoines
175
74 450,00
314 528,00
Défense
57 706,34
57 706,34
Préparation et emploi des forces
178
57 706,34
57 706,34
Direction de l'action du Gouvernement
37 373,01
37 373,01
Coordination du travail gouvernemental
129
37 373,01
37 373,01
Écologie, développement et mobilité durables
34 467 142,30
317 264,30
Expertise, information géographique et météorologie
159
1 362,50
1 362,50
Infrastructures et services de transports
203
34 150 043,03
165,03
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables
217
315 736,77
315 736,77
Dont titre 2
135 736,77
135 736,77
Économie
241 301,04
241 301,04
Statistiques et études économiques
220
241 301,04
241 301,04
Dont titre 2
173 529,80
173 529,80
Enseignement scolaire
48 437,00
48 437,00
Soutien de la politique de l'éducation nationale
214
48 407,00
48 407,00
Vie de l'élève
230
30,00
30,00
Gestion des finances publiques
649 912,15
649 912,15
Facilitation et sécurisation des échanges
302
649 912,15
649 912,15
Immigration, asile et intégration
30 191 120,44
30 191 120,44
Intégration et accès à la nationalité française
104
19 190 971,03
19 190 971,03
Immigration et asile
303
11 000 149,41
11 000 149,41
Justice
3 162 162,28
3 162 162,28
Administration pénitentiaire
107
509 353,73
509 353,73
Justice judiciaire
166
1 860 457,51
1 860 457,51
Conduite et pilotage de la politique de la justice
310
792 351,04
792 351,04
Outre-mer
13 800 000,01
13 800 000,01
Emploi outre-mer
138
13 800 000,01
13 800 000,01
Recherche et enseignement supérieur
2 000 000,00
Formations supérieures et recherche universitaire
150
2 000 000,00
Sécurités
1 445 669,07
1 445 669,07
Gendarmerie nationale
152
716 593,54
716 593,54
Sécurité civile
161
41 665,00
41 665,00
Police nationale
176
687 410,53
687 410,53
Sport, jeunesse et vie associative
8 985,19
8 985,19
Jeunesse et vie associative
163
8 985,19
8 985,19
Transformation et fonction publiques
1 607 565,25
1 607 565,25
Fonction publique
148
1 607 565,25
1 607 565,25
Totaux
98 694 424,24
54 534 624,24
Dont titre 2
309 266,57
309 266,57
ANNEXE 2
DÉPARTEMENTS FRONTALIERS
01
Ain
02
Aisne
04
Alpes-de-Haute-Provence
05
Hautes-Alpes
06
Alpes-Maritimes
08
Ardennes
09
Ariège
25
Doubs
31
Haute-Garonne
39
Jura
54
Meurthe-et-Moselle
55
Meuse
57
Moselle
59
Nord
64
Pyrénées-Atlantiques
65
Hautes-Pyrénées
66
Pyrénées-Orientales
67
Bas-Rhin
68
Haut-Rhin
73
Savoie
74
Haute-Savoie
90
Territoire de Belfort
ANNEXES
ANNEXE 1
DÉPARTEMENTS DONT LE MONTANT ANNUEL DES LIVRAISONS DE TABACS MANUFACTURÉS EST INFÉRIEUR EN 2022 D'AU MOINS 5 % À CELUI DE 2012
(Départements en difficulté au titre de l'année 2023)
02
Aisne
08
Ardennes
51
Marne
52
Haute-Marne
54
Meurthe-et-Moselle
55
Meuse
57
Moselle
59
Nord
66
Pyrénées-Orientales
67
Bas-Rhin
68
Haut-Rhin
90
Territoire de Belfort
Par application des dispositions de l'article L. 324-1 du code des assurances, la société La Médicale (SIREN : 582 068 698), dont le siège social est situé à Paris (75010), 3, rue Saint-Vincent-de-Paul, a présenté une demande tendant à l'approbation du transfert, par voie de fusion absorption, de son portefeuille de contrats, avec les droits et obligations qui s'y rapportent, à la société L'Équité (SIREN : 572 084 697), dont le siège social est situé à Paris (75009), 2, rue Pillet-Will.
Un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis est imparti aux créanciers de ces entreprises d'assurance pour formuler leurs observations sur le projet de transfert.
Ces observations devront être présentées soit à l'adresse suivante : 2789-SOA-UT@acpr.banque-france.fr.
Soit par écrit, sous pli recommandé, à l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, direction des autorisations (66-2789), service des organismes d'assurance, 4, place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09.
Par application des dispositions de l'article L. 324-1 du code des assurances, la société La Médicale (SIREN : 582 068 698), dont le siège social est situé à Paris (75010), 3, rue Saint-Vincent-de-Paul, a présenté une demande tendant à l'approbation du transfert d'une partie de son portefeuille de contrats, avec les droits et obligations qui s'y rapportent, à la société Generali Vie (SIREN : 602 062 481), dont le siège social est situé à Paris (75009), 2, rue Pillet-Will.
Un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis est imparti aux créanciers de ces entreprises d'assurance pour formuler leurs observations sur le projet de transfert.
Ces observations devront être présentées soit à l'adresse suivante : 2789-SOA-UT@acpr.banque-france.fr.
Soit par écrit, sous pli recommandé, à l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, direction des autorisations (66-2789), service des organismes d'assurance, 4, place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09.
Les fonctionnaires affectés dans les directions départementales interministérielles sont évalués dans les conditions prévues par les dispositions statutaires applicables au corps auquel ils appartiennent.
 Ils bénéficient chaque année d'un entretien d'évaluation ou d'un entretien professionnel conduit par leur supérieur hiérarchique direct, sous réserve de dispositions statutaires fixées par décret, qui donne lieu à compte rendu.
La date de l'entretien d'évaluation ou professionnel est fixée par le supérieur hiérarchique direct, sous réserve de dispositions statutaires fixées par décret, et communiquée au fonctionnaire au moins huit jours à l'avance.
 A cette occasion, le supérieur hiérarchique transmet au fonctionnaire le support de l'entretien servant de base au compte rendu ainsi que sa fiche de poste.
L'article 11 est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 11.-Durant la période de stage de mise en situation professionnelle, une note sur 20 est attribuée au greffier stagiaire, recruté par concours interne et externe et par la voie des emplois réservés, par le directeur de l'Ecole nationale des greffes sur la base des appréciations émises par le maître de stage suivant les critères d'évaluation définis par l'école. 
« Les modalités d'évaluation et d'attribution de la note de la période de mise en situation professionnelle sont déterminées en annexe II du présent arrêté. 
« A l'issue de la période de stage d'approfondissement professionnel, une note sur 20 est attribuée au greffier stagiaire, recruté par la voie du troisième concours, par le directeur de l'Ecole nationale des greffes sur la base des appréciations émises par le maître de stage suivant les critères d'évaluation définis par l'école. 
« Les modalités d'évaluation et d'attribution de la note de la période d'approfondissement professionnel sont déterminées en annexe II du présent arrêté. »
Après avoir entendu le rapport de M. Alexandre LINDEN, commissaire, et les observations de M. Damien MILIC, commissaire du Gouvernement adjoint ;
Décide :
1° Le référentiel relatif aux traitements de données à caractère personnel destinés à la mise en œuvre d'un dispositif d'alertes professionnelles en annexe est adopté ;
2° La délibération n° 2019-139 du 18 juillet 2019 portant adoption d'un référentiel relatif aux traitements de données à caractère personnel destinés à la mise en œuvre d'un dispositif d'alertes professionnelles est abrogée.
La directrice de l'eau et de la biodiversité, le directeur général de la prévention des risques au ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et les préfets de région sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'article 1er et l'article 4 de l'arrêté du 1er août 2005 établissant les prescriptions minimales à mettre en œuvre en zone vulnérable et modifiant l'arrêté du 6 mars 2001 relatifs aux programmes d'actions à mettre en œuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d'origine agricole sont abrogés à compter du 1er septembre 2013.
I. ― Le dimensionnement des ouvrages de stockage prévu par le II de l'annexe I bénéficie des délais de mise en œuvre suivants :
 1° Les capacités de stockage calculées d'après la méthode DEXEL et sur la base des calendriers d'interdiction d'épandage figurant dans les arrêtés préfectoraux portant 4e programmes d'actions sont exigibles dès la publication du présent arrêté. Les calculs réalisés d'après la méthode DEXEL dans le cadre du PMPOA restent valides, au regard des calendriers d'interdiction d'épandage des 4e programmes d'actions, tant que les effectifs animaux de l'exploitation n'ont pas augmenté de plus de 10 % depuis la réalisation du DEXEL.
 2° Les capacités de stockage calculées d'après la méthode DEXEL sur la base des dispositions prévues au I de l'annexe I et des périodes d'interdiction d'épandage renforcées définies au titre du 1° du I de l'article R. 211-81-1 sont exigibles au plus tard trois ans après la signature des 5e programmes d'actions régionaux et en tout état de cause au plus tard le 1er juillet 2016.
 3° Les élevages dont les capacités de stockage ne sont pas compatibles avec le respect du calendrier d'interdiction d'épandage défini au I de l'annexe I peuvent, à titre dérogatoire et transitoire, dans les limites définies au 2° ci-dessus, appliquer, pour les seuls cas des effluents de type II sur grande culture d'automne, les interdictions d'épandages définies au titre des 4e programmes d'actions départementaux. Ces exploitations doivent se signaler à l'administration.
 II. ― Les dispositions prévues par le I, par le 2° du II, par le c du 1° du III, par le 2° et le 3° du III, par le IV, le V et le VI de l'annexe I entrent en vigueur au 1er septembre 2012.
Publics concernés : conseils nationaux des ordres des professions de santé, conseils centraux de l'ordre des pharmaciens et autorité administrative compétente mentionnés aux articles R. 1453-19 et R. 4061-2 du code de la santé publique.
    
Objet : nature et présentation des informations devant faire l'objet d'un rapport permettant d'évaluer et de tirer les conséquences du dispositif de contrôle des conventions octroyant un avantage en application de l'article L. 1453-8 du code de la santé publique.
    
Entrée en vigueur : les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur au lendemain de sa publication
      .
    
Notice explicative : les articles L. 1453-14 et R. 1453-19 du code de la santé publique prévoient la publication d'un rapport tous les deux ans par les conseils nationaux des ordres des professions de santé, ou pour l'ordre des pharmaciens, le conseil central concerné, les agences régionales de santé compétentes, ou pour Saint-Pierre-et-Miquelon, l'administration territoriale de santé et le ministre chargé de la défense. Le rapport comporte le nombre de conventions soumises à autorisation ou à déclaration, le sens des décisions prises, ainsi que les informations définies par le présent arrêté.
    
Références : l'arrêté peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).
  
Le ministre de la santé et de la prévention,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1453-14, R. 4061-2, R. 1453-15, R. 1453-19,
Arrête :
Fait le 2 février 2023.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur des ressources humaines du système de santé,
P. Charpentier
Le secrétaire général,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n° 2014-133 du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
Vu le décret du 22 décembre 2022 portant nomination du secrétaire général du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques - M. LE GOFF (Thierry) ;
Vu l'arrêté du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Décide :
Fait le 3 février 2023.
T. Le Goff
Le directeur général de l'enseignement scolaire,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2014-133 du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
Vu le décret du 24 juillet 2019 portant nomination du directeur général de l'enseignement scolaire du ministère de l'éducation nationale - M. Geffray (Edouard) ;
Vu l'arrêté du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Décide :
Fait le 6 février 2023.
E. Geffray
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2007-400 du 22 mars 2007 modifié fixant le statut particulier des personnels de catégorie A des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects et notamment son article 26 ;
Vu l'arrêté du 3 mars 1997 modifié fixant les conditions d'organisation des concours et examens professionnels de recrutement dans les services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects,
Arrête :
Fait le 7 février 2023.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale des douanes et droits indirects,
I. Braun-Lemaire
L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM),
Vu le code de la santé publique, notamment son article R. 3323-1 ;
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 27, 28, 28-1 et 29-3 ;
Vu le décret n° 87-239 du 6 avril 1987 pris pour l'application du 1° de l'article 27 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et fixant, pour les services privés de radiodiffusion sonore diffusés par voie hertzienne terrestre ou par satellite, le régime applicable à la publicité et au parrainage ;
Vu le décret n° 94-972 du 9 novembre 1994 pris pour l'application du 1° de l'article 27 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et définissant les obligations relatives à l'accès à la publicité locale et au parrainage local des services de radio diffusés par voie hertzienne terrestre en application des articles 29, 29-1 et 30-7 de la même loi ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 87-23 du 6 mars 1987 de la Commission nationale de la communication et des libertés, modifiée par la décision n° 90-829 du 7 décembre 1990 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, définissant les conditions techniques d'usage des fréquences pour la diffusion de signaux de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence ;
Vu la décision n° 2013-586 du 10 juillet 2013 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, reconduite par décision n° 2018-60 du 31 janvier 2018, portant autorisation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie Nantes ;
Vu la décision n° 2015-315 du 28 juillet 2015 du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant le règlement intérieur des comités territoriaux de l'audiovisuel et leurs règles générales d'organisation et de fonctionnement ;
Vu la délibération de l'ARCOM en date du 6 juillet 2022 publiée au Journal officiel de la République française le 21 juillet 2022 ;
Vu la convention conclue entre l'ARCOM et la SAS Radio Nostalgie Réseau ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Fait à Paris, le 18 janvier 2023.
Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :
Le président,
R.-O. Maistre
ANNEXE
FICHE DE CANDIDATURE
(deux pages maximum)
Poste demandé : 
A. - INFORMATIONS PERSONNELLES
Nom : 
Prénom(s) : 
Age : 
Situation familiale : 
Adresse personnelle complète : 
Téléphone personnel : Portable : 
Courriel : 
Diplômes universitaires et professionnels : 
Actions de formation continue suivies (au cours des cinq dernières années) :
B. - SITUATION PROFESSIONNELLE
(pour les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire remplir à partir du 2°)
1° Corps ou cadre d'emploi d'origine/grade : 
2° Etablissement ou administration d'affectation ou employeur actuel : 
3° Poste et fonctions occupés actuellement : 
 Déroulement de carrière (préciser les postes, les fonctions) : .
Autres actions menées (intérim, missions spécifiques, formations données…) :
Le 17 janvier 2023, l'Agence européenne des produits chimiques a mis à jour sur son site Internet (http://echa.europa.eu/fr/candidate-list-table) la liste des substances candidates à l'autorisation (dite « liste des substances extrêmement préoccupantes candidates en vue d'une autorisation ») qui comporte désormais 233 substances listées en annexe.
La liste candidate, définie à l'article 59.1 du règlement (CE) n° 1907/2006 REACH, identifie des substances extrêmement préoccupantes qui dès lors peuvent être incluses dans l'annexe XIV du règlement (annexe « Liste des substances soumises à autorisation »).
Les substances incluses dans la liste candidate ne font pas l'objet, à ce titre, d'une interdiction ni d'une restriction et peuvent continuer à être mises sur le marché. Cependant, pour ce qui concerne les substances contenues dans des articles, l'obligation de communiquer certaines informations devient applicable. Elle concerne :
1. Tout fournisseur d'article, en application de l'article 33 du règlement REACH :
Dispositions prévues
Conditions
Caractère obligatoire
Réf. règlement
REACH
Le fournisseur fournit au destinataire de l'article (*) des informations suffisantes dont il dispose pour permettre l'utilisation dudit article en toute sécurité et comprenant au moins le nom de la substance.
Si la concentration de la substance contenue dans l'article est supérieure à 0,1% masse/masse.
Systématique.
Art. 33.1
Le fournisseur fournit au consommateur de l'article des informations suffisantes dont il dispose pour permettre l'utilisation dudit article en toute sécurité et comprenant au moins le nom de la substance.
Sur demande du consommateur.
Les informations pertinentes doivent être fournies dans les 45 jours qui suivent la réception de la demande.
Art. 33.2
(*) Le terme « Destinataire de l'article » désigne un utilisateur industriel ou professionnel ou un distributeur. Cette définition n'inclut pas les consommateurs (article 2, §35).
Est vacant en vue d'être pourvu en application du décret n° 2014-1586 du 23 décembre 2014 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois fonctionnels de coordonnateurs en maïeutique de certains établissements mentionnés à l'article L. 5 du code général de la fonction publique l'emploi fonctionnel de coordonnateurs en maïeutique ci-après :
Emploi fonctionnel de coordonnateur en maïeutique mentionné au 1° de l'article 2 de l'arrêté du 27 mai 2015 fixant la liste des emplois fonctionnels de coordonnateur en maïeutique de certains établissements mentionnés à l'article L. 5 du code général de la fonction publique :
- maternité du centre hospitalier des Quatre villes, site de Saint-Cloud, à Saint-Cloud (Hauts-de-Seine).
Peuvent faire acte de candidature :
1° Les sages-femmes des hôpitaux appartenant au corps régi par le décret n° 2014-1585 du 23 décembre 2014 modifié portant statut particulier des sages-femmes des hôpitaux de la fonction publique hospitalière, ayant atteint au moins le 5e échelon du second grade, comptant au moins trois ans d'ancienneté dans ce grade et titulaires du diplôme de cadre sage-femme, ou d'un diplôme de niveau I en gestion et pédagogie dans le domaine de la périnatalité figurant sur une liste établie par le ministre chargé de la santé ;
2° Les fonctionnaires et les militaires autres que ceux mentionnés au 1°, titulaires d'un des diplômes ou titres mentionnés à l'article L. 4151-5 du code de la santé publique, ou d'une autorisation d'exercer la profession de sage-femme délivrée par le ministre chargé de la santé en application des dispositions des articles L. 4111-1 à L. 4111-4 de ce code, ayant atteint au moins l'indice brut correspondant à l'échelon mentionné au 1°, titulaires d'un grade d'avancement dans leur corps ou cadre d'emplois d'origine dont l'indice brut terminal est au moins égal à celui du corps des sages-femmes des hôpitaux et justifiant des qualifications mentionnées au 1°.
Les candidats doivent adresser au directeur de l'établissement concerné, pour chaque emploi, dans un délai de trois semaines à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel (le cachet de la poste faisant foi) :
- un exemplaire du dossier par la voie hiérarchique ;
- la fiche de candidature établie selon le modèle ci-après annexé.
Le dossier de candidature se compose :
Pour les personnels appartenant au corps des sages-femmes hospitalières :
- une lettre de motivation ;
- une fiche de candidature établie selon le modèle ci-après annexé ;
- un curriculum vitae ;
- les trois dernières fiches de notation.
Pour les fonctionnaires n'appartenant pas au corps des sages-femmes hospitalières :
- une lettre de motivation ;
- une fiche de candidature établie selon le modèle ci-après annexé ;
- les trois dernières fiches de notation ;
- un curriculum vitae ;
- une copie de la dernière décision indiciaire ;
- la grille indiciaire du corps d'origine faisant apparaître le grade d'avancement ;
- l'avis motivé de l'autorité investie du pouvoir de nomination sur leur aptitude à occuper un emploi fonctionnel de coordonnateur en maïeutique.
L'arrêté du 1er juillet 1980 modifié fixant les modalités d'organisation des épreuves de sélection et règles relatives à la composition et au fonctionnement du jury du concours professionnel pour l'établissement du tableau d'avancement au grade d'inspecteur principal des douanes est abrogé à compter de la date d'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur principal de 2e classe des douanes et droits indirects organisé au titre de l'année 2024.
ANNEXES
ANNEXE 1
LISTE DES ACADÉMIES ET VICE-RECTORATS DANS LESQUELS LES CONCOURS SONT OUVERTS
Concours externes
Concours internes
Aix-Marseille
Aix-Marseille
Amiens
Amiens
Besançon
Besançon
Bordeaux
Bordeaux
Corse
Clermont-Ferrand
Créteil
Corse
Dijon
Créteil
Grenoble
Dijon
Guyane
Grenoble
Lille
Guyane
Limoges
Lille
Lyon
Limoges
Mayotte
Lyon
Montpellier
Martinique
Nancy-Metz
Mayotte
Nantes
Montpellier
Nice
Nancy-Metz
Normandie
Nantes
Orléans-Tours
Nice
Paris
Normandie
Poitiers
Orléans-Tours
Reims
Paris
Rennes
Poitiers
Strasbourg
Reims
Toulouse
Rennes
Versailles
Réunion (La)
Strasbourg
Toulouse
Versailles
Polynésie Française
ANNEXE 2
DEMANDE DE DOSSIER IMPRIMÉ D'INSCRIPTION AUX CONCOURS EXTERNES ET INTERNES COMMUNS POUR LE RECRUTEMENT DANS LE PREMIER GRADE DE DIVERS CORPS DE FONCTIONNAIRES DE CATÉGORIE B
A envoyer en recommandé simple au service académique chargé de votre inscription
Session 2023
IDENTIFICATION
Adresse à laquelle seront expédiées
      

     toutes les correspondances (2)
M., Mme (1) :
Résidence, bâtiment :
Nom de famille :
N° :
Rue :
Nom d'usage :
Code postal :
Commune de résidence :
Prénom(s) :
Ville :
Pays :
Adresse électronique :
Téléphone fixe :
Téléphone portable :
COCHER OBLIGATOIREMENT LA CASE CORRESPONDANT AU CONCOURS CHOISI
CONCOURS EXTERNE □
CONCOURS INTERNE □
ACADEMIE D'INSCRIPTION CHOISIE : 
La demande de dossier imprimé d'inscription, accompagnée d'une enveloppe au format 22,9 × 32,4 cm
affranchie au tarif en vigueur correspondant à un poids jusqu'à 100 grammes
et libellée au nom et à l'adresse du candidat, doit être adressée par voie postale en recommandé simple.
Le dossier imprimé d'inscription au concours dûment complété devra être renvoyé par voie postale
en recommandé simple au plus tard le 14 mars 2023 avant minuit, le cachet de la poste faisant foi.
Fait à , le 
Signature :
(1) Rayer la mention inutile.
(2) Aucune modification de cette adresse ne pouvant être prise en compte, les candidats sont invités à s'assurer, le cas échéant, de la réexpédition de leur courrier.
ANNEXE
PROGRAMME DES ÉPREUVES
I. - Epreuves d'admissibilité :
Epreuve n° 1 :
A partir d'un dossier thématique relatif à la direction générale des douanes et droits indirects, rédaction en langue française d'une note de propositions plaçant le candidat en situation professionnelle et visant à présenter des propositions et recommandations de façon argumentée.
Le dossier n'excédera pas 40 pages : il pourra comprendre des documents en langue anglaise et/ou des documents opérationnels à compléter par le candidat et à rendre avec sa copie.
Epreuve n° 2 :
Rédaction sans dossier d'une note d'analyse prospective relative à la législation, à la réglementation, à l'organisation ou aux missions de la direction générale des douanes et droits indirects.
II. - Epreuves d'admission :
Epreuve n° 1 :
L'entretien débute par un exposé de dix minutes au plus du candidat sur les différentes étapes de son parcours professionnel ainsi que sur un projet ou une action qu'il a mené(e) ou auquel il a contribué, lui permettant d'illustrer les compétences acquises.
Pour conduire cet entretien, les examinateurs disposent d'un dossier constitué par le candidat en vue de la reconnaissance des acquis de son expérience professionnelle (RAEP) dont le modèle est disponible sur le site internet de la direction générale des douanes et droits indirects. Le dossier est transmis aux examinateurs par le service organisateur du concours, après établissement de la liste d'admissibilité.
Il comprend notamment une production écrite de deux pages au maximum illustrant le projet ou l'action que le candidat présentera durant son exposé.
La durée de l'entretien est de trente-cinq minutes.
Epreuve n° 2 :
Après un temps de préparation de vingt-cinq minutes, le candidat dispose de huit minutes au maximum pour traiter le cas pratique à dominante managériale, puis est interrogé par les examinateurs. Le candidat est évalué sur ses aptitudes à apporter des réponses opérationnelles à des situations rencontrées dans l'exercice des fonctions relevant du grade d'inspecteur principal de 2e classe des douanes et droits indirects.
Programme commun aux épreuves d'admissibilité et à l'épreuve d'admission n° 2 :
Environnement administratif, institutionnel (France et Union européenne) et économique.
Environnement douanier : organisation, fonctionnement, missions, métiers, réglementations et procédures.
Management organisationnel et opérationnel.
Gestion des ressources humaines.
Culture numérique.
ANNEXE 2
DEMANDE DE DOSSIER IMPRIMÉ D'INSCRIPTION AU CONCOURS RÉSERVÉ DE RECRUTEMENT D'INFIRMIERS DE L'ÉDUCATION NATIONALE ET DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR DANS LE GRADE D'INFIRMIER
A envoyer en recommandé simple au service académique chargé de votre inscription
Session 2023
Identification
Adresse à laquelle seront expédiées
      

     toutes les correspondances (2)
M., Mme (1)
Résidence, bâtiment :
Nom de famille :
N° :
Rue :
Nom d'usage :
Code postal :
Commune de résidence :
Prénom(s) :
Ville :
Pays :
Adresse électronique :
Téléphone fixe :
Téléphone portable :
ACADEMIE D'INSCRIPTION CHOISIE : 
La demande de dossier imprimé d'inscription, accompagnée d'une enveloppe au format 22,9 x 32,4 cm
affranchie au tarif en vigueur correspondant à un poids jusqu'à 100 grammes
et libellée au nom et à l'adresse du candidat, doit être adressée par voie postale en recommandé simple.
Le dossier imprimé d'inscription au concours dûment complété devra être renvoyé par voie postale
en recommandé simple au plus tard le 14 mars 2023 avant minuit, le cachet de la poste faisant foi.
Fait à , le 
Signature :
(1) Rayer la mention inutile.
(2) Aucune modification de cette adresse ne pouvant être prise en compte, les candidats sont invités à s'assurer, le cas échéant, de la réexpédition de leur courrier.
ANNEXE 2
DEMANDE DE DOSSIER IMPRIMÉ D'INSCRIPTION À UN RECRUTEMENT SANS CONCOURS D'ADJOINTS ADMINISTRATIFS DE L'ÉDUCATION NATIONALE ET DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
A envoyer en recommandé simple au service académique chargé de votre inscription
Session 2023
IDENTIFICATION
Adresse à laquelle seront expédiées 
      

    toutes les correspondances (2)
M., Mme (1)
Résidence, bâtiment :
Nom de famille :
N° :
Rue :
Nom d'usage :
Code postal :
Commune de résidence :
Prénom(s) :
Ville :
Pays :
Adresse électronique :
Téléphone fixe :
Téléphone portable :
ACADEMIE D'INSCRIPTION CHOISIE : 
La demande de dossier imprimé d'inscription, accompagnée d'une enveloppe au format 22,9 x 32,4 cm
affranchie au tarif en vigueur correspondant à un poids jusqu'à 100 grammes
et libellée au nom et à l'adresse du candidat, doit être adressée par voie postale en recommandé simple.
Le dossier imprimé d'inscription au concours dûment complété devra être renvoyé par voie postale
en recommandé simple au plus tard le 14 mars 2023 avant minuit, le cachet de la poste faisant foi.
Fait à , le 
Signature :
(1) Rayer la mention inutile.
(2) Aucune modification de cette adresse ne pouvant être prise en compte, les candidats sont invités à s'assurer, le cas échéant, de la réexpédition de leur courrier.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, en date du 9 février 2023, le nombre total des places offertes aux concours d'accès aux emplois de professeurs des établissements d'enseignement agricole privés au titre de l'année 2023 est fixé à 67 postes qui se répartissent comme suit :
- accès à la deuxième catégorie :
- concours externe : 9 places ;
- concours interne : 20 places ;
- accès à la quatrième catégorie :
- concours externe : 11 places ;
- concours interne : 27 places.
Ces places sont réparties entre les différentes sections de la manière suivante :
Concours externe d'accès à la deuxième catégorie :
- section éducation socioculturelle : 5 places ;
- section physique-chimie : 4 places.
Concours interne d'accès à la deuxième catégorie :
- section éducation socioculturelle : 8 places ;
- section espagnol : 3 places ;
- section physique-chimie : 5 places ;
- section technologies informatique et multimédia : 4 places.
Concours externe d'accès à la quatrième catégorie :
Groupe 2 :
- sciences économiques et sociales et gestion :
option A : Sciences économiques et gestion de l'entreprise : 5 places.
Groupe 3 :
- section sciences et techniques des agroéquipements et des équipements des aménagements hydrauliques :
option : agroéquipements : 3 places.
- section sciences et techniques agronomiques :
option B : productions végétales : 3 places.
Concours interne d'accès à la quatrième catégorie :
Groupe 2 :
- section sciences économiques et sociales et gestion :
option A : Sciences économiques et gestion de l'entreprise : 8 places.
Groupe 3 :
- section sciences et techniques des agroéquipements et des équipements des aménagements hydrauliques :
option : agroéquipements : 9 places.
- section sciences et techniques agronomiques :
option B : productions végétales : 4 places.
- section sciences et techniques des aménagements de l'espace :
option C : gestion et aménagement des espaces naturels : 3 places.
- section productions spécialisées :
option C : hippologie : 3 places.
L'arrêté du 30 septembre 2022 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture de concours d'accès à la deuxième et à la quatrième catégories des emplois de professeur des établissements d'enseignement agricole privés mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime est modifié comme suit :
Les mentions :
« Pour les concours externes, les épreuves écrites d'admissibilité auront lieu les 8 et 9 mars 2023 dans les centres ouverts sur le territoire national.
« Les épreuves orales d'admission se dérouleront à partir du 30 mai 2023. »
sont remplacées par les mentions :
« Pour les concours externes, les épreuves écrites d'admissibilité se dérouleront les 14 et 15 février 2023 dans les centres ouverts sur le territoire national.
« Les épreuves orales d'admission se dérouleront à partir du 3 avril 2023. »
Délégation est donnée à l'effet de signer, dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS DT, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, toutes les opérations relatives aux ordres de mission ainsi qu'aux états de frais relevant du périmètre de l'administration centrale, avec statut de valideur gestionnaire, à M. Maxime LITZLER, secrétaire administratif de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur de classe normale, bureau budgétaire et financier, sous-direction de l'environnement de travail et du patrimoine immobilier de l'administration centrale, service de l'action administrative et des moyens.
Délégation est donnée à M. Laurent BEAUDOUX, administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef du bureau de la réglementation et de la vie des établissements, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau de la réglementation et de la vie des établissements.
ANNEXE 2
DEMANDE DE DOSSIER IMPRIMÉ D'INSCRIPTION AUX CONCOURS EXTERNES ET INTERNES POUR LE RECRUTEMENT DE SECRÉTAIRES ADMINISTRATIFS DE CLASSE SUPÉRIEURE DE L'ÉDUCATION NATIONALE ET DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
A envoyer en recommandé simple au service académique chargé de votre inscription
Session 2023
IDENTIFICATION
Adresse à laquelle seront expédiées
      

     toutes les correspondances (2)
M., Mme (1)
Résidence, bâtiment :
Nom de famille :
N° :
Rue :
Nom d'usage :
Code postal :
Commune de résidence :
Prénom(s) :
Ville :
Pays :
Adresse électronique :
Téléphone fixe :
Téléphone portable :
COCHER OBLIGATOIREMENT LA CASE CORRESPONDANT AU CONCOURS CHOISI
CONCOURS EXTERNE □
CONCOURS INTERNE □
ACADEMIE D'INSCRIPTION CHOISIE : 
La demande de dossier imprimé d'inscription, accompagnée d'une enveloppe au format 22,9 x 32,4 cm
affranchie au tarif en vigueur correspondant à un poids jusqu'à 100 grammes
et libellée au nom et à l'adresse du candidat, doit être adressée par voie postale en recommandé simple.
Le dossier imprimé d'inscription au concours dûment complété devra être renvoyé par voie postale
en recommandé simple au plus tard le 14 mars 2023 avant minuit, le cachet de la poste faisant foi.
Fait à , le 
Signature :
(1) Rayer la mention inutile.
(2) Aucune modification de cette adresse ne pouvant être prise en compte, les candidats sont invités à s'assurer, le cas échéant, de la réexpédition de leur courrier.
ANNEXE 2
DEMANDE DE DOSSIER IMPRIMÉ D'INSCRIPTION AU CONCOURS RÉSERVÉ DE RECRUTEMENT D'INFIRMIERS DE L'ÉDUCATION NATIONALE ET DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR DANS LE GRADE D'INFIRMIER HORS CLASSE
A envoyer en recommandé simple au service académique chargé de votre inscription
Session 2023
Identification
Adresse à laquelle seront expédiées
      

     toutes les correspondances (2)
M., Mme (1)
Résidence, bâtiment :
Nom de famille :
N° : 
Rue :
Nom d'usage :
Code postal :
Commune de résidence :
Prénom(s) :
Ville :
Pays :
Adresse électronique :
Téléphone fixe :
Téléphone portable :
ACADEMIE D'INSCRIPTION CHOISIE : 
La demande de dossier imprimé d'inscription, accompagnée d'une enveloppe au format 22,9 × 32,4 cm
affranchie au tarif en vigueur correspondant à un poids jusqu'à 100 grammes
et libellée au nom et à l'adresse du candidat, doit être adressée par voie postale en recommandé simple.
Le dossier imprimé d'inscription au concours dûment complété devra être renvoyé par voie postale
en recommandé simple au plus tard le 14 mars 2023 avant minuit, le cachet de la poste faisant foi.
Fait à , le 
Signature :
(1) Rayer la mention inutile.
(2) Aucune modification de cette adresse ne pouvant être prise en compte, les candidats sont invités à s'assurer, le cas échéant, de la réexpédition de leur courrier.
ANNEXES
ANNEXE 1
LISTE DES ACADÉMIES
Concours externes
Concours internes
Administration centrale
Administration centrale
Besançon
Amiens
Grenoble
Créteil
Lille
Grenoble
Lyon
Guadeloupe
Nancy-Metz
Lille
Normandie
Lyon
Orléans-Tours
Nancy-Metz
Paris
Normandie
Reims
Orléans-Tours
Rennes
Paris
Versailles
Poitiers
Reims
Toulouse
Versailles
Le rapport mentionné aux articles L. 1453-14 et R. 1453-19 du code de la santé publique est publié et adressé au ministre chargé de la santé le 30 mars tous les deux ans selon le modèle figurant à l'annexe au présent arrêté, par les autorités énumérées aux articles R. 1453-19 et R. 4061-2 du code de la santé publique.
Les données figurant dans le rapport prévu en annexe du présent arrêté sont établies par année civile.
ANNEXE 2
DEMANDE DE DOSSIER IMPRIMÉ D'INSCRIPTION AUX CONCOURS EXTERNES ET INTERNES COMMUNS POUR LE RECRUTEMENT DANS LE DEUXIÈME GRADE DE DIVERS CORPS DE FONCTIONNAIRES DE CATÉGORIE C
A envoyer en recommandé simple au service académique chargé de votre inscription
Session 2023
IDENTIFICATION
Adresse à laquelle seront expédiées
      

     toutes les correspondances (2)
M., Mme (1)
Résidence, bâtiment :
Nom de famille :
N° :
Rue :
Nom d'usage :
Code postal :
Commune de résidence :
Prénom(s) :
Ville :
Pays :
Adresse électronique :
Téléphone fixe :
Téléphone portable :
COCHER OBLIGATOIREMENT LA CASE CORRESPONDANT AU CONCOURS CHOISI
CONCOURS EXTERNE □
CONCOURS INTERNE □
ACADEMIE D'INSCRIPTION CHOISIE : 
La demande de dossier imprimé d'inscription, accompagnée d'une enveloppe au format 22,9 x 32,4 cm
affranchie au tarif en vigueur correspondant à un poids jusqu'à 100 grammes
et libellée au nom et à l'adresse du candidat, doit être adressée par voie postale en recommandé simple.
Le dossier imprimé d'inscription au concours dûment complété devra être renvoyé par voie postale
en recommandé simple au plus tard le 14 mars 2023 avant minuit, le cachet de la poste faisant foi.
Fait à , le 
Signature :
(1) Rayer la mention inutile.
(2) Aucune modification de cette adresse ne pouvant être prise en compte, les candidats sont invités à s'assurer, le cas échéant, de la réexpédition de leur courrier.
ANNEXE 2
DEMANDE DE DOSSIER IMPRIMÉ D'INSCRIPTION AUX CONCOURS EXTERNES ET INTERNES POUR LE RECRUTEMENT D'ASSISTANTS DE SERVICE SOCIAL DES ADMINISTRATIONS DE L'ÉTAT POUR LES SERVICES ET ÉTABLISSEMENTS RELEVANT DES MINISTRES CHARGÉS DE L'ÉDUCATION NATIONALE ET DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE
A envoyer en recommandé simple au service académique chargé de votre inscription
Session 2023
Identification
Adresse à laquelle seront expédiées
      

     toutes les correspondances (2)
M., Mme (1)
Résidence, bâtiment :
Nom de famille :
N° :
Rue :
Nom d'usage :
Code postal :
Commune de résidence :
Prénom(s) :
Ville :
Pays :
Adresse électronique :
Téléphone fixe :
Téléphone portable :
COCHER OBLIGATOIREMENT LA CASE CORRESPONDANT AU CONCOURS CHOISI
CONCOURS EXTERNE □
CONCOURS INTERNE □
ACADEMIE D'INSCRIPTION CHOISIE : 
La demande de dossier imprimé d'inscription, accompagnée d'une enveloppe au format 22,9 x 32,4 cm
affranchie au tarif en vigueur correspondant à un poids jusqu'à 100 grammes
et libellée au nom et à l'adresse du candidat, doit être adressée par voie postale en recommandé simple.
Le dossier imprimé d'inscription au concours dûment complété devra être renvoyé par voie postale
en recommandé simple au plus tard le 14 mars 2023 avant minuit, le cachet de la poste faisant foi.
Fait à , le 
Signature :
(1) Rayer la mention inutile.
(2) Aucune modification de cette adresse ne pouvant être prise en compte, les candidats sont invités à s'assurer, le cas échéant, de la réexpédition de leur courrier.
ANNEXE 2
DEMANDE DE DOSSIER IMPRIMÉ D'INSCRIPTION AUX CONCOURS DE RECRUTEMENT D'INFIRMIERS DE L'ÉDUCATION NATIONALE ET DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
A envoyer en recommandé simple au service académique chargé de votre inscription
Session 2023
Identification
Adresse à laquelle seront expédiées
      

     toutes les correspondances (2)
M., Mme (1)
Résidence, bâtiment :
Nom de famille :
N° :
Rue :
Nom d'usage :
Code postal :
Commune de résidence :
Prénom(s) :
Ville :
Pays :
Adresse électronique :
Téléphone fixe :
Téléphone portable :
ACADEMIE D'INSCRIPTION CHOISIE : 
La demande de dossier imprimé d'inscription, accompagnée d'une enveloppe au format 22,9 × 32,4 cm
affranchie au tarif en vigueur correspondant à un poids jusqu'à 100 grammes
et libellée au nom et à l'adresse du candidat, doit être adressée par voie postale en recommandé simple.
Le dossier imprimé d'inscription au concours dûment complété devra être renvoyé par voie postale
en recommandé simple au plus tard le 14 mars 2023 avant minuit, le cachet de la poste faisant foi.
Fait à , le 
Signature :
(1) Rayer la mention inutile.
(2) Aucune modification de cette adresse ne pouvant être prise en compte, les candidats sont invités à s'assurer, le cas échéant, de la réexpédition de leur courrier.
ANNEXES
ANNEXE 1
LISTE DES ACADÉMIES
Concours externes
Concours internes
AIX-MARSEILLE
BESANÇON
AMIENS
CRETEIL
BESANCON
LILLE
BORDEAUX
NANCY-METZ
CORSE
PARIS
CRETEIL
VERSAILLES
DIJON
GRENOBLE
GUADELOUPE
LILLE
LYON
MAYOTTE
MONTPELLIER
NANCY-METZ
NORMANDIE
PARIS
RENNES
REUNION
TOULOUSE
VERSAILLES
ANNEXES
ANNEXE 1
LISTE DES ACADÉMIES
AIX-MARSEILLE
AMIENS
BESANCON
BORDEAUX
CLERMONT-FERRAND
CORSE
CRETEIL
DIJON
GRENOBLE
GUADELOUPE
LILLE
LIMOGES
LYON
MAYOTTE
MONTPELLIER
NANCY-METZ
NANTES
NICE
NORMANDIE
ORLEANS-TOURS
PARIS
POITIERS
REIMS
RENNES
REUNION
STRASBOURG
TOULOUSE
VERSAILLES
POLYNESIE FRANCAISE
ANNEXES
ANNEXE 1
LISTE DES ACADÉMIES ET VICE-RECTORATS DANS LESQUELS LES CONCOURS SONT OUVERTS
Concours externes
Concours internes
Aix-Marseille
Aix-Marseille
Besançon
Amiens
Créteil
Besançon
Dijon
Bordeaux
Grenoble
Clermont-Ferrand
Guyane
Corse
Lille
Créteil
Lyon
Dijon
Nancy-Metz
Grenoble
Nantes
Lille
Nice
Lyon
Nouvelle-Calédonie
Mayotte
Orléans-Tours
Montpellier
Paris
Nancy-Metz
Poitiers
Nantes
Reims
Nice
Rennes
Normandie
Strasbourg
Orléans-Tours
Toulouse
Paris
Versailles
Poitiers
Rennes
Strasbourg
Versailles
L'examen professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur principal de 2e classe des douanes et droits indirects prévu à l'article 26 du décret du 22 mars 2007 susvisé comporte les épreuves d'admissibilité et les épreuves d'admission suivantes :
I. - Epreuves d'admissibilité :
1° Une épreuve consistant en la rédaction d'une note de propositions à partir d'un dossier (durée : 5 heures - coefficient 7) ;
2° Une épreuve consistant en la rédaction d'une note d'analyse prospective (durée : 4 heures - coefficient 3).
A l'issue des épreuves d'admissibilité, le jury établit par ordre alphabétique la liste des candidats autorisés à prendre part aux épreuves d'admission.
II. - Epreuves d'admission :
1° Une épreuve consistant en un entretien avec les examinateurs qui vise à reconnaître les acquis de l'expérience professionnelle du candidat sur la base du dossier fourni par le candidat et à apprécier les motivations, les aptitudes au management, les capacités du candidat à évoluer dans son environnement professionnel ainsi qu'à exercer les missions dévolues aux inspecteurs principaux de 2e classe des douanes et droits indirects (pas de préparation - durée : trente-cinq minutes - coefficient : 6).
Seul l'entretien donne lieu à notation. Le dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle n'est pas noté ;
2° Une analyse d'un cas professionnel à dominante managériale, suivie de réponses à des questions et d'un échange avec les examinateurs (préparation : vingt-cinq minutes - durée : vingt-cinq minutes - coefficient : 4)
A l'issue des épreuves d'admission, le jury établit la liste des candidats admis, en fonction du total des points obtenus à l'ensemble des épreuves, après application des coefficients correspondants.
ANNEXE II (*)
Nom du service : Nostalgie Nantes.
Zone géographique mise en appel : NANTES.
Fréquence : 96,8 MHz.
Adresse du site : Château d'eau, 58, rue de la Maladrie, Vertou (44).
Altitude du site (NGF) : 31 mètres.
Hauteur d'antenne : 81 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 3 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
0
0
90
5
180
5
270
0
10
0
100
5
190
5
280
0
20
0
110
6
200
3
290
1
30
0
120
6
210
2
300
1
40
0
130
6
220
1
310
1
50
1
140
6
230
1
320
1
60
1
150
6
240
0
330
1
70
2
160
6
250
0
340
1
80
3
170
6
260
0
350
1
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE I (*)
Nom du service : Nostalgie Nantes.
Zone géographique mise en appel : REDON.
Fréquence : 96,8 MHz.
Adresse du site : Château d'eau de Beaumont, Redon (35).
Altitude du site (NGF) : 70 mètres.
Hauteur d'antenne : 45 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
0
6
90
1
180
0
270
3
10
6
100
0
190
0
280
4
20
6
110
0
200
0
290
5
30
5
120
0
210
0
300
6
40
4
130
0
220
0
310
6
50
3
140
0
230
1
320
6
60
2
150
0
240
1
330
6
70
2
160
0
250
2
340
7
80
1
170
0
260
2
350
6
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et du ministre des armées en date du 30 janvier 2023, Mme Marie NÈGRE, agent du Centre national d'études spatiales, est habilitée à exercer, à compter du 15 décembre 2022, des vérifications sur pièces ou sur place de l'exactitude des renseignements sur les éléments techniques et comptables du coût de revient des prestations qui font l'objet de marchés publics, en application de l'article 54 de la loi n° 63-156 du 23 février 1963 portant loi de finances pour 1963 et du code de la commande publique.
Par décret du Président de la République en date du 10 février 2023, M. Jean-Michel LAIR, conseiller maître à la Cour des comptes, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 25 mai 2023.
M. LAIR est, sur sa demande, maintenu en activité au-delà de la limite d'âge dans les conditions fixées par l'article 1er de la loi n° 86-1304 du 23 décembre 1986 modifiée relative à la limite d'âge et aux modalités de recrutement de certains fonctionnaires civils de l'Etat, pour la période du 25 mai 2023 au 31 août 2023.