Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, le ministre de l'agriculture et de la pêche et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
 Vu les articles L. 632-1 à L. 632-11 du code rural relatifs aux organisations interprofessionnelles agricoles ;
 Vu le décret du 16 février 1937 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Duras » ;
 Vu l'arrêté du 17 juillet 1984 relatif à la reconnaissance de l'union interprofessionnelle des vins des « Côtes de Duras » ;
 Vu l'arrêté du 17 avril 2007 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre de l'union interprofessionnelle des vins de Duras pour les campagnes 2006-2007, 2007-2008 et 2008-2009 et d'un avenant relatif aux cotisations pour la campagne 2006-2007,
 Arrêtent :
 Fait à Paris, le 22 juin 2009.
Le ministre de l'agriculture et de la pêche, 
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
des politiques agricole, agroalimentaire
et des territoires :
L'ingénieur du génie rural,
des eaux et des forêts,
E. Giry
La ministre de l'économie,
de l'industrie et de l'emploi, 
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la concurrence, de la consommation
et de la répression des fraudes :
La directrice adjointe,
M.-C. Buche
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
des douanes et droits indirects :
L'inspecteur des finances,
chargé de la sous-direction des droits indirects,
H. Havard
 (1) Le texte de l'avenant à l'accord peut être consulté :
 ― au ministère de l'agriculture et de la pêche, bureau du vin et des autres boissons, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;
 ― au siège de l'union interprofessionnelle des vins des « Côtes de Duras », maison du vin, 47120 Duras.
Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et le ministre de l'agriculture et de la pêche, 
Vu le décret n° 90-277 du 28 mars 1990 relatif à la protection des travailleurs intervenant en milieu hyperbare, et notamment son article 3 ; 
Vu l'arrêté du 28 janvier 1991 modifié définissant les modalités de formation à la sécurité des personnels intervenant dans les opérations hyperbares, et notamment ses articles 2 (II) et 5 ; 
Vu l'arrêté du 19 décembre 2008 portant agrément d'organismes habilités à dispenser la formation à la sécurité des travailleurs intervenant en milieu hyperbare ; 
Vu l'avis du conseil d'orientation sur les conditions de travail en date du 9 juin 2009, 
Arrêtent :
 Fait à Paris, le 22 juin 2009.
Le ministre du travail, des relations sociales,
de la famille, de la solidarité
et de la ville,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général du travail,
J.-D. Combrexelle
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des affaires financières,
sociales et logistiques,
F. de La Guéronnière
Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, le ministre de l'agriculture et de la pêche, la ministre du logement, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer, 
Vu le code de la sécurité sociale, notamment le titre V du livre VII ; 
Vu le code rural ; 
Vu l'arrêté du 31 décembre 2008 relatif à la revalorisation de l'allocation de logement ; 
Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales du 2 juin 2009 ; 
Vu l'avis du conseil central de la Mutualité sociale agricole en date du 3 juin 2009, 
Arrêtent :
 Fait à Paris, le 23 juin 2009.
Le ministre du travail, des relations sociales,
de la famille, de la solidarité
et de la ville,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de service adjoint
au directeur de la sécurité sociale,
J.-L. Rey
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des affaires financières,
sociales et logistiques,
F. de La Guéronnière
La ministre du logement,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de l'habitat,
de l'urbanisme et des paysages,
E. Crepon
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le chef de service,
V. Berjot
Le secrétaire d'Etat
chargé de l'outre-mer,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
L'adjoint au délégué général
à l'outre-mer,
J. Lucbereilh
Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et le ministre de l'agriculture et de la pêche, 
Vu le code du travail, notamment les articles R. 4412-152 et R. 4724-15 ; 
Vu l'arrêté du 14 novembre 1990 modifiant et complétant l'arrêté du 11 avril 1988 relatif au contrôle de l'exposition des travailleurs au plomb ; 
Vu l'arrêté du 19 décembre 2008 portant agrément d'organismes habilités à procéder au contrôle des valeurs limites biologiques fixées à l'article R. 4412-152 du code du travail pour les travailleurs exposés au plomb (dosages de plombémie) ; 
Vu l'avis du conseil d'orientation sur les conditions de travail en date du 9 juin 2009, 
Arrêtent :
 Fait à Paris, le 22 juin 2009.
Le ministre du travail, des relations sociales,
de la famille, de la solidarité
et de la ville,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général du travail,
J.-D. Combrexelle
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des affaires financières,
sociales et logistiques,
F. de La Guéronnière
Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et la secrétaire d'Etat chargée de l'outre-mer, 
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles LO 6113-1, LO 6213-1, LO 6313-1, LO 6413-1 et L. 1611-2-1 ; 
Vu le décret n° 2005-1726 du 30 décembre 2005 modifié relatif aux passeports, notamment ses articles 4, 15 et 18 ; 
Vu le décret n° 2008-426 du 30 avril 2008 modifiant le décret n° 2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif aux passeports électroniques, notamment son article 13, 
Arrêtent :
 Fait à Paris, le 24 juin 2009.
Le ministre de l'intérieur,
de l'outre-mer et des collectivités territoriales, 
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des libertés publiques
et des affaires juridiques,
L. Touvet
La secrétaire d'Etat
 chargée de l'outre-mer,
Pour la secrétaire d'Etat et par délégation :
Le directeur,
délégué général à l'outre-mer,
R. Samuel
Le directeur général du Trésor et de la politique économique, 
Vu la loi n° 49-874 du 5 juillet 1949 relative à diverses dispositions d'ordre économique et financier ; 
Vu le décret n° 49-1077 du 4 août 1949 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission des garanties et du crédit au commerce extérieur, modifié par les décrets n° 50-1142 du 18 septembre 1950, n° 60-1522 du 30 décembre 1960, n° 63-252 du 14 mars 1963, n° 85-1278 du 5 décembre 1985 et n° 92-436 du 18 mai 1992 ; 
Vu le décret n° 94-376 du 14 mai 1994 portant modification du code des assurances dans ses dispositions relatives à l'assurance pour compte de l'Etat de risques liés aux échanges internationaux ; 
Vu le décret n° 2004-1203 du 15 novembre 2004 portant création d'une direction générale du Trésor et de la politique économique au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ; 
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ; 
Vu le décret n° 2007-996 du 31 mai 2007 relatif aux attributions de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi ; 
Vu l'arrêté du 15 novembre 2004 portant organisation de la direction générale du Trésor et de la politique économique ; 
Vu l'arrêté du 16 novembre 2004 portant organisation des sous-directions de la direction générale du Trésor et de la politique économique ; 
Vu l'arrêté du 25 novembre 2004 chargeant le directeur général du Trésor et de la politique économique des fonctions d'ordonnateur principal délégué ; 
Vu l'arrêté du 21 avril 2009 portant organisation de la direction générale du Trésor et de la politique économique, 
Arrête :
 Fait à Paris, le 24 juin 2009.
R. Fernandez
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 18 juin 2009 est autorisée au titre de l'année 2009 l'ouverture d'un concours sur épreuves professionnelles pour l'accès au grade de technicien supérieur principal de l'industrie et des mines.
 Le nombre de postes offerts à ce concours est fixé à 34.
 La date de fin de saisie des préinscriptions sur internet ou l'intranet ministériel, de demande (le cachet de la poste faisant foi) ou de retrait des dossiers d'inscription au secteur des concours de la direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel est fixée au jeudi 23 juillet 2009 à 18 heures (heure de métropole), délai de rigueur.
 La date de fin de confirmation des inscriptions sur internet ou l'intranet ministériel, d'envoi (le cachet de la poste faisant foi) ou de dépôt des dossiers d'inscription au secteur des concours de la direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel, est fixée au jeudi 6 août 2009 à 18 heures (heure de métropole), délai de rigueur.
 Tout dossier déposé ou posté hors délai ne pourra être pris en considération.
 Les demandes d'inscription doivent impérativement être établies sur les formulaires délivrés à cet effet par la direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel.
 Nota. ― Tous renseignements peuvent être obtenus auprès de la direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel, bureau 1C, immeuble Atrium, Pièce 2313, 5, place des Vins-de-France, 75573 Paris Cedex 12, courriel : concours.minefi@finances.gouv.fr., téléphone : 01-53-44-28-00.
 Sur internet par le portail des ministères (www.minefe.gouv.fr ou www.budget.gouv.fr ou www.comptes-publics.gouv.fr), rubriques « Vous êtes un particulier », « Concours et métiers », « Inscrivez-vous à un concours », « Téléprocédures formulaires d'inscription aux concours ouverts par la DPAEP », « Accès à l'inscription ».
 Sur intranet : Alizé, menu « Formation/concours », rubriques « Concours », « Inscriptions, « Téléprocédures formulaires d'inscription aux concours ouverts par la DPAEP » « Accès à l'inscription ».
Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
 Vu le décret n° 2005-1726 du 30 décembre 2005 modifié relatif aux passeports, notamment ses articles 13, 14 et 18 ;
 Vu le décret n° 2008-426 du 30 avril 2008 modifiant le décret n° 2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif aux passeports électroniques,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 24 juin 2009.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des libertés publiques
et des affaires juridiques,
L. Touvet
Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et le ministre de l'agriculture et de la pêche, 
Vu le code du travail, notamment l'article R. 4724-8 ; 
Vu l'arrêté du 20 août 1996 modifié relatif au contrôle de qualité auquel doivent satisfaire les organismes sollicitant un agrément pour le contrôle de certains risques chimiques prévu à l'article R. 4724-8 du code du travail ; 
Vu l'arrêté du 19 décembre 2008 portant agrément d'organismes habilités à procéder au contrôle des valeurs limites d'exposition professionnelle fixées pour le benzène, les poussières de bois, le chlorure de vinyle monomère, le plomb et la silice cristalline ; 
Vu les demandes de modifications concernant les organismes NORISKO et Institut technologique forêt, cellulose, bois, construction, ameublement ; 
Vu l'état des lieux des suspensions et résiliations d'accréditation du Comité français d'accréditation (COFRAC) du 5 juin 2009 ; 
Vu l'avis du Conseil d'orientation sur les conditions de travail en date du 9 juin 2009, 
Arrêtent :
 Fait à Paris, le 22 juin 2009.
Le ministre du travail, des relations sociales,
de la famille, de la solidarité
et de la ville,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général du travail,
J.-D. Combrexelle
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des affaires financières,
sociales et logistiques,
F. de La Guéronnière
Le Président de la République, 
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, 
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 1521-1, L. 3231-2, L. 3231-4, L. 3231-6 à L. 3231-9, L. 3231-12, L. 3423-2 à L. 3423-4, R. * 3231-1, R. * 3231-2 et R. * 3231-7 ; 
Vu la loi n° 91-32 du 10 janvier 1991 modifiée relative à la lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme, notamment son article 1er ; 
Vu la loi n° 2008-1258 du 3 décembre 2008 en faveur des revenus du travail, notamment son article 24 ; 
Vu le décret n° 2009-552 du 19 mai 2009 relatif au groupe d'experts sur le salaire minimum de croissance prévu par l'article 24 de la loi n° 2008-1258 du 3 décembre 2008 en faveur des revenus du travail ; 
Vu l'avis du groupe d'experts sur le salaire minimum de croissance en date du 5 juin 2009 ; 
Vu l'avis de la Commission nationale de la négociation collective en date du 22 juin 2009 ; 
Le conseil des ministres entendu, 
Décrète :
 Fait à Paris, le 24 juin 2009.
Nicolas Sarkozy  
   Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
François Fillon
Le ministre du travail, des relations sociales,
de la famille, de la solidarité
et de la ville,
Xavier Darcos
La ministre de l'économie,
de l'industrie et de l'emploi,
Christine Lagarde
Le ministre de l'intérieur,
de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Brice Hortefeux
Le ministre du budget, des comptes publics,
de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Eric Woerth
Le ministre de l'alimentation,
de l'agriculture et de la pêche,
Bruno Le Maire
La secrétaire d'Etat
chargée de l'outre-mer,
Marie-Luce Penchard
La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, la garde des sceaux, ministre de la justice, et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, 
Vu le code civil, notamment son article 433 dans sa rédaction antérieure à la loi du n° 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs ; 
Vu le décret n° 74-930 du 6 novembre 1974 modifié portant organisation de la tutelle d'Etat et de la curatelle d'Etat ; 
Vu le décret n° 2008-1554 du 31 décembre 2008 relatif aux modalités de participation des personnes protégées au financement de leur mesure de protection, notamment son article 3 ; 
Vu l'arrêté du 15 janvier 1990 modifié pris pour application de l'article 12 du décret n° 74-930 du 6 novembre 1974 modifié portant organisation de la tutelle d'Etat et de la curatelle d'Etat, 
Arrêtent :
 Fait à Paris, le 15 juin 2009.
Le ministre du travail, des relations sociales,
de la famille, de la solidarité
et de la ville,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'action sociale,
F. Heyries
La ministre de l'intérieur,
de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Pour la ministre et par délégation :
Le délégué général à l'outre-mer,
R. Samuel
La garde des sceaux, ministre de la justice,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice des affaires civiles
et du sceau,
P. Fombeur
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
C. Wendling
Le ministre de l'agriculture et de la pêche, 
Vu la directive 2008 / 41 / CE de la Commission du 31 mars 2008 modifiant la directive 91 / 414 / CEE du Conseil en vue d'y inscrire la substance active chloridazon ; 
Vu la directive 2008 / 69 / CE de la Commission du 1er juillet 2008 modifiant la directive 91 / 414 / CEE du Conseil en vue d'y inscrire les substances actives clofentézine, dicamba, difénoconazole, diflubenzuron, imazaquine, lénacile, oxadiazon, piclorame et pyriproxyfène ; 
Vu la directive 2009 / 25 / CE de la Commission du 2 avril 2009 modifiant la directive 91 / 414 / CEE du Conseil en ce qui concerne l'extension de l'utilisation de la substance active pyraclostrobine ; 
Vu la directive 2009 / 51 / CE de la Commission du 25 mai 2009 modifiant la directive 91 / 414 / CEE du Conseil en ce qui concerne la spécification de la substance active nicosulfuron ; 
Vu le code rural, et notamment son article R. 253-6, paragraphe IV ; 
Vu l'arrêté du 6 septembre 1994 modifié portant application du décret n° 94-359 du 5 mai 1994 relatif au contrôle des produits phytopharmaceutiques ; 
Vu l'arrêté du 14 avril 1998 modifié établissant la liste des substances actives dont l'incorporation est autorisée dans les produits phytopharmaceutiques, 
Arrête :
 Fait à Paris, le 17 juin 2009.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'alimentation,
J.-M. Bournigal
Transposition complète de la directive 2008/ 69/CE de la Commission du 1er juillet 2008 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d'y inscrire les substances actives clofentézine, dicamba, difénoconazole, diflubenzuron, imazaquine, lénacile, oxadiazon, piclorame et pyriproxyfène ; de la directive 2008/41/CE de la Commission du 31 mars 2008 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d’y inscrire la substance active chloridazon ; de la directive 2009/25/CE de la Commission  modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en ce qui concerne l’extension de l’utilisation de la substance active pyraclostrobine ; de la directive 2009/51/CE de la Commission modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en ce qui concerne la spécification de la substance active nicosulfuron.
Le Président de la République,
 Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,
 Vu l'article 13 de la Constitution ;
 Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
 Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;
 Vu le décret n° 2007-996 du 31 mai 2007 relatif aux attributions du ministre de l'économie, des finances et de l'emploi ;
 Le conseil des ministres entendu,
 Décrète :
 Fait à Paris, le 24 juin 2009.
Nicolas Sarkozy  
   Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
François Fillon
La ministre de l'économie,
de l'industrie et de l'emploi,
Christine Lagarde
Le ministre de l'agriculture et de la pêche et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, 
Vu le code rural, notamment son livre VI, titre VI, et plus particulièrement l'article D. 666-19, 
Arrêtent :
 Fait à Paris, le 12 juin 2009.
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des politiques
agricole, agroalimentaire
et des territoires,
P. Viné
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
des douanes et droits indirects,
J. Fournel
Le ministre de l'agriculture et de la pêche et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, 
Vu le règlement (CE) n° 479 / 2008 du Conseil du 29 avril 2008 portant organisation commune du marché vitivinicole ; 
Vu le règlement (CE) n° 555 / 2008 de la Commission du 27 juin 2008 fixant les modalités d'application du règlement (CE) n° 479 / 2008 en ce qui concerne les programmes d'aide, les échanges avec les pays tiers, le potentiel de production et les contrôles dans le secteur vitivinicole ; 
Vu le code rural, et notamment ses articles R. 664-1 et suivants ; 
Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ; 
Vu l'arrêté du 1er avril 2005 relatif aux conditions d'attribution de l'aide à la restructuration et à la reconversion du vignoble pour la campagne 2004-2005 ; 
Vu l'arrêté du 26 avril 2006 relatif aux conditions d'attributions de l'aide à la restructuration et à la reconversion du vignoble pour la campagne 2005-2006 ; 
Vu l'arrêté du 19 mars 2007 relatif aux conditions d'attribution de l'aide à la restructuration et à la reconversion du vignoble pour la campagne 2006-2007 ; 
Vu l'arrêté du 17 juin 2008 relatif aux critères d'attribution des autorisations de plantation, de replantation et de replantation anticipée de vignes destinées à la production de vins à appellation d'origine et des autorisations de surgreffage de vignes en place les rendant aptes à produire du vin d'appellation d'origine pour la campagne 2008-2009 ; 
Vu l'arrêté du 7 janvier 2009 relatif aux contingents de plantations, de replantations, de plantations nouvelles de vignes et de replantations anticipées destinées à la production de vins à appellation d'origine pour la campagne 2008-2009 ; 
Vu les propositions de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date du 5 mars et du 15 avril 2009, 
Arrêtent :
 Fait à Paris, le 15 juin 2009.
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des politiques
agricole, agroalimentaire
et des territoires,
P. Viné
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
L'inspecteur des finances
chargé de la sous-direction
des droits indirects,
H. Havard
Le ministre de l'agriculture et de la pêche et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, 
Vu le règlement (CE) n° 595 / 2004 de la Commission du 30 mars 2004 modifié portant modalités d'application du prélèvement dans le secteur du lait et des produits laitiers ; 
Vu le règlement (CE) n° 852 / 2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif à l'hygiène des denrées alimentaires ; 
Vu le règlement (CE) n° 853 / 2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant des règles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale ; 
Vu le règlement (CE) n° 1234 / 2007 du Conseil du 22 octobre 2007 modifié portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement « OCM unique ») ; 
Vu le code pénal, notamment son article 441-6 ; 
Vu le code rural, notamment ses articles D. 654-88-1 et D. 654-112-1 ; 
Vu le code général des collectivités territoriales ; 
Vu le décret n° 2001-34 du 10 janvier 2001 modifié relatif aux programmes d'action à mettre en œuvre en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole ; 
Vu le décret n° 2006-710 du 19 juin 2006 relatif à la mise en œuvre de l'aide au revenu prévue par le règlement (CE) n° 1782 / 2003 du Conseil du 29 septembre 2003 ; 
Vu le décret n° 2007-1281 du 29 août 2007 relatif à certaines zones de protection des aires d'alimentation des captages ; 
Vu l'avis du conseil spécialisé filières laitières de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer) du 11 juin 2009, 
Arrêtent :
 Fait à Paris, le 23 juin 2009.
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Michel Barnier
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Eric Woerth
Le ministre de l'agriculture et de la pêche et le secrétaire d'Etat chargé de l'industrie et de la consommation, porte-parole du Gouvernement, 
Vu le code rural, notamment ses articles L. 641-11, R. 641-17 et R. 641-19 ; 
Vu la proposition du comité national pour les indications géographiques protégées de l'Institut national de l'origine et de la qualité du 13 janvier 2009, 
Arrêtent :
 					 Fait à Paris, le 22 juin 2009.
 					Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
 					Pour le ministre et par délégation :
 					Par empêchement du directeur général
 					des politiques agricole, agroalimentaire
 					et des territoires :
 					L'inspectrice en chef
 					de la santé publique vétérinaire,
 					C. Rogy
 					Le secrétaire d'Etat
 					chargé de l'industrie et de la consommation,
 					porte-parole du Gouvernement,
 					Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
 					Par empêchement de la directrice générale
 					de la concurrence, de la consommation
 					et de la répression des fraudes :
 					Le chef de service,
 					F. Amand
 (1) Le cahier des charges de l'indication géographique protégée peut être consulté :  
― sur le site de l'INAO à l'adresse suivante : http://www.inao.gouv.fr/repository/editeur/pdf/CDCIGP/CDCJambonDeLArdeche.pdf ;  
― à l'INAO, 51, rue d'Anjou, 75008 Paris ;  
― à l'INAO, ZI des Auréats, 17, rue Jacquard, 26000 Valence.
La ministre de la culture et de la communication, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique, 
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; 
Vu le décret n° 92-835 du 27 août 1992 relatif aux certificats d'aptitude aux fonctions de directeur des conservatoires à rayonnement régional ou départemental et aux fonctions de professeur des conservatoires classés par l'Etat et au diplôme d'Etat de professeur de musique ; 
Vu le décret n° 2006-1248 du 12 octobre 2006 relatif au classement des établissements d'enseignement public de la musique, de la danse et de l'art dramatique ; 
Vu l'arrêté du 19 mars 2006 fixant le taux de l'indemnité spéciale allouée aux intervenants extérieurs nécessaires au déroulement des épreuves pour l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions de professeur ou de directeur dans les écoles municipales de musique agréées, les conservatoires nationaux de région ou les écoles nationales de musique, de danse et d'art dramatique ainsi qu'aux personnels spécialisés apportant leur concours au déroulement des épreuves de l'examen du diplôme d'Etat de professeur de musique en qualité d'accompagnateur ; 
Vu l'arrêté du 23 janvier 2008 relatif à l'examen sur épreuves du certificat d'aptitude aux fonctions de professeur d'art dramatique dans les conservatoires classés par l'Etat et définissant le référentiel d'activités et de compétences de ce diplôme, 
Arrêtent :
 Fait à Paris, le 18 juin 2009.
La ministre de la culture
et de la communication,
Christine  Albanel
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Eric Woerth
Le secrétaire d'Etat
chargé de la fonction publique,
André Santini
Le ministre de l'agriculture et de la pêche et le secrétaire d'Etat chargé de l'industrie et de la consommation, porte-parole du Gouvernement, 
Vu le code rural, notamment ses articles L. 641-11, R. 641-17 et R. 641-19 ; 
Vu la proposition du comité national pour les indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité du 5 mai 2009, 
Arrêtent :
 					 Fait à Paris, le 22 juin 2009.
 					Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
 					Pour le ministre et par délégation :
 					Par empêchement du directeur général
 					des politiques agricole,
 					agroalimentaire et des territoires :
 					L'inspectrice en chef
 					de la santé publique vétérinaire,
 					C. Rogy
 					Le secrétaire d'Etat
 					chargé de l'industrie et de la consommation,
 					porte-parole du Gouvernement,
 					Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
 					Par empêchement de la directrice générale
 					de la concurrence, de la consommation
 					et de la répression des fraudes :
 					Le chef de service,
F. Amand
 (1) Le cahier des charges de l'indication géographique protégée peut être consulté :  
― sur le site de l'INAO à l'adresse suivante :   http://www.inao.gouv.fr/repository/editeur/pdf/CDCAOP/CDCMogetteDeVendee.pdf ;  
― à l'INAO, 51, rue d'Anjou, 75008 Paris ;  
― à l'INAO, château de la Frémoire, 44120 Vertou.
Le ministre de l'agriculture et de la pêche et le secrétaire d'Etat chargé de l'industrie et de la consommation, porte-parole du Gouvernement, 
Vu le code rural, notamment son article L. 641-2 ; 
Vu le règlement (CE) n° 98 / 2009 de la Commission du 2 février 2009 enregistrant certaines dénominations dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées (Aceite de La Alcarria [AOP], Radicchio di Verona [IGP], Zafferano di Sardegna [AOP], Huîtres Marennes Oléron [IGP]) ; 
Vu l'arrêté du 23 novembre 2006 portant homologation de cahiers des charges de labels agricoles ; 
Vu l'arrêté du 1er avril 2009 portant homologation de cahiers des charges de labels agricoles ; 
Vu la proposition du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité du 16 octobre 2008, 
Arrêtent :
 Fait à Paris, le 22 juin 2009.
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
des politiques agricole, agroalimentaire
et des territoires :
L'inspectrice en chef
de la santé publique vétérinaire,
C. Rogy
Le secrétaire d'Etat
chargé de l'industrie et de la consommation,
porte-parole du Gouvernement,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de la concurrence, de la consommation
et de la répression des fraudes :
Le chef de service,
F. Amand
Le ministre de l'éducation nationale, 
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 421-134 et D. 421-135 ; 
Vu l'arrêté du 15 septembre 1993 modifié relatif aux épreuves du baccalauréat général ; 
Vu l'arrêté du 28 septembre 2006 modifié relatif aux sections internationales de lycée ; 
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 14 mai 2009, 
Arrête :
La ministre de la santé et des sports, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique, 
Vu le décret n° 90-841 du 21 septembre 1990 modifié relatif aux indemnités forfaitaires représentatives de travaux supplémentaires allouées à certains personnels de la fonction publique hospitalière ; 
Vu l'arrêté du 7 mars 2007 fixant les taux des indemnités forfaitaires représentatives de travaux supplémentaires allouées à certains personnels de la fonction publique hospitalière, 
Arrêtent :
 Fait à Paris, le 18 juin 2009.
La ministre de la santé et des sports,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice de l'hospitalisation
et de l'organisation des soins :
La chef de service,
C. d'Autume
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
L. Garnier
Le secrétaire d'Etat
chargé de la fonction publique,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'administration et de la fonction publique :
La sous-directrice,
M. Bernard
La ministre de la santé et des sports, 
Vu l'arrêté du 4 janvier 2008 portant création de la mention « handball » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » ; 
Sur proposition du directeur des sports, 
Arrête :
 Fait à Paris, le 15 juin 2009.
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur de l'emploi
et des formations,
V. Sevaistre
Le ministre de l'agriculture et de la pêche et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, 
Vu le code rural, notamment le titre II du livre II ; 
Vu l'arrêté du 31 décembre 1990 modifié relatif à la nomenclature des opérations de police sanitaire telle que prévue à l'article 4 du décret n° 90-1032 du 19 novembre 1990 ; 
Vu l'arrêté du 30 mars 2001 modifié fixant les modalités de l'estimation des animaux abattus et des denrées et produits détruits sur ordre de l'administration ; 
Vu l'arrêté du 15 septembre 2003 modifié fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective et à la police sanitaire de la tuberculose des bovinés et des caprins ; 
Vu l'arrêté du 30 septembre 2004 relatif à la rémunération des vétérinaires sanitaires pour les opérations de police sanitaire ; 
Vu l'arrêté du 22 avril 2008 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective et à la police sanitaire de la brucellose des bovinés ; 
Vu l'avis du comité consultatif de la santé et de la protection animales du 12 mars 2009 ; 
Sur proposition du directeur général de l'alimentation au ministère de l'agriculture et de la pêche, 
Arrêtent :
 Fait à Paris, le 17 juin 2009.
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'alimentation,
J.-M Bournigal
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
A. Phélep
Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et la ministre de la santé et des sports, 
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, notamment ses articles 2 et 116 ; 
Vu le décret n° 2007-704 du 4 mai 2007 relatif à l'organisation et au fonctionnement du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière, notamment ses articles 19 et 26 ; 
Vu la délibération n° 2007-04 du 13 décembre 2007 relative au budget du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière pour l'année 2008, 
Arrêtent :
 Fait à Paris, le 9 juin 2009.
La ministre de la santé et des sports,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice de l'hospitalisation
et de l'organisation des soins,
A. Podeur
Le directeur
de la sécurité sociale,
D. Libault
Le ministre du travail, des relations sociales,
de la famille, de la solidarité
et de la ville,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'action sociale,
F. Heyries
Le ministre de l'agriculture et de la pêche, 
Vu le règlement (CE) n° 1698 / 2005 du Conseil du 20 septembre 2005 concernant le soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) ; 
Vu le code rural, notamment ses articles D. 113-13 à D. 113-17 ; 
Vu l'arrêté du 28 avril 1976 portant fixation des critères de délimitation des zones agricoles défavorisées ; 
Vu les arrêtés des 20 février 1974, 18 mars 1975, 28 avril 1976 et 18 janvier 1977 portant délimitation des zones de montagne ; 
Vu l'arrêté du 28 avril 1977 portant délimitation des zones agricoles défavorisées, modifié par les arrêtés des 3 novembre 1977, 26 juin 1978 et 13 novembre 1978 ; 
Vu l'arrêté du 29 janvier 1982 portant délimitation des zones agricoles défavorisées ; 
Vu l'arrêté du 20 septembre 1983 portant classement de communes et parties de communes en zone agricole défavorisée, modifié par l'arrêté du 22 novembre 1984 ; 
Vu l'arrêté du 14 décembre 1984 portant classement de communes et parties de communes en zones défavorisées ; 
Vu l'arrêté du 25 juillet 1985 portant classement de communes et parties de communes en zones défavorisées ; 
Vu l'arrêté du 27 août 1985 portant classement de communes ou parties de communes en zones sèches, modifié par l'arrêté du 12 mars 1986 ; 
Vu l'arrêté du 13 mars 1986 portant classement de communes et parties de communes en zones défavorisées, modifié par les arrêtés des 27 juin 1986 et 28 février 1990 ; 
Vu l'arrêté du 3 septembre 1986 portant classement de communes en zones défavorisées ; 
Vu l'arrêté du 26 mars 1987 portant classement de communes et parties de communes en zones défavorisées ; 
Vu l'arrêté du 19 octobre 1987 portant classement de communes et parties de communes en zones défavorisées ; 
Vu l'arrêté du 19 janvier 1990 portant classement de communes et parties de communes en zones défavorisées, modifié par l'arrêté du 28 mai 1997 ; 
Vu l'arrêté du 28 décembre 1990 portant classement de communes ou parties de communes en zones agricoles défavorisées ; 
Vu l'arrêté du 28 mai 1997 portant classement de communes ou parties de communes en zone agricole défavorisée de montagne ; 
Vu l'arrêté du 21 juillet 1998 portant classement de communes en zones défavorisées ; 
Vu l'arrêté du 28 juillet 2004 portant classement de communes en zones défavorisées ; 
Vu l'arrêté du 18 novembre 2004 portant classement de communes en zones défavorisées ; 
Vu l'arrêté du 15 juin 2005 portant classement de communes en zones défavorisées ; 
Vu l'arrêté du 18 mai 2006 portant classement de communes en zones défavorisées ; 
Vu l'arrêté du 30 janvier 2007 portant classement de communes en zones défavorisées ; 
Vu l'arrêté du 31 octobre 2008 portant classement de communes en zones défavorisées, 
Arrête :
 Fait à Paris, le 12 juin 2009.
Michel Barnier
Le ministre de l'agriculture et de la pêche, 
Vu le code rural, notamment ses articles D. 661-1 à D. 661-11 ; 
Vu le décret n° 81-605 du 18 mai 1981 modifié pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne le commerce des semences et plants ; 
Vu les arrêtés des 6 avril 1998 modifié, 26 avril 2000 modifié, 28 mars 2001 modifié, 10 avril 2002 modifié, 17 mars 2003 modifié, 25 mars 2004 modifié, 4 février 2005 modifié, 3 mars 2006 modifié, 19 février 2007, 19 février 2008 et 27 février 2009 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de betteraves et chicorée industrielle) ; 
Sur proposition du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (section betteraves et chicorée industrielle), 
Arrête :
 Fait à Paris, le 5 juin 2009.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général adjoint,
J.-L. Angot
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, 
Vu le décret n° 84-573 du 5 juillet 1984 modifié relatif aux diplômes nationaux d'enseignement supérieur ; 
Vu l'arrêté du 30 août 1995 modifié relatif à la mise en place à titre expérimental du diplôme national de technologie spécialisé dans certains établissements relevant du ministère de l'éducation nationale ; 
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 14 mai 2009 ; 
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 18 mai 2009, 
Arrête :
 Fait à Paris, le 11 juin 2009.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général
pour l'enseignement supérieur,
et l'insertion professionnelle,
P. Hetzel
La ministre de la santé et des sports, 
Vu le code de la santé publique, notamment son article R. 5132-5 ; 
Vu le décret n° 2009-134 du 6 février 2009 relatif aux procédures liées à l'exercice des professionnels de santé ; 
Vu l'arrêté du 31 mars 1999 fixant les spécifications techniques des ordonnances mentionnées à l'article R. 5194-1 du code de la santé publique ; 
Vu l'arrêté du 6 février 2009 portant création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « répertoire partagé des professionnels de santé » (RPPS) ; 
Vu l'avis du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 4 décembre 2008, 
Arrête :
 Fait à Paris, le 18 juin 2009.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice de l'hospitalisation
et de l'organisation des soins,
A. Podeur
La directrice générale adjointe
de la santé,
S. Delaporte
La ministre de la santé et des sports et le secrétaire d'Etat chargé de l'industrie et de la consommation, porte-parole du Gouvernement, 
Vu l'annexe II de la directive 76 / 768 / CEE du Conseil du 27 juillet 1976 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux produits cosmétiques, modifiée par la directive 2008 / 88 / CE de la Commission du 23 septembre 2008 ; 
Vu le rectificatif à la directive 2008 / 88 / CE de la Commission du 23 septembre 2008 modifiant la directive 76 / 768 / CEE du Conseil relative aux produits cosmétiques en vue d'adapter ses annexes II et III au progrès technique ; 
Vu l'annexe II de la directive 76 / 768 / CEE du Conseil du 27 juillet 1976 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux produits cosmétiques, modifiée en dernier lieu par les directives 2008 / 123 / CE de la Commission du 18 décembre 2008 et 2009 / 6 / CE de la Commission du 4 février 2009 ; 
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 5131-11 (4°) et R. 5131-3 (1°) ; 
Vu l'arrêté du 6 février 2001 modifié fixant la liste des substances qui ne peuvent entrer dans la composition des produits cosmétiques ; 
Vu l'arrêté du 5 février 2009 modifiant l'arrêté du 6 février 2001 fixant la liste des substances qui ne peuvent entrer dans la composition des produits cosmétiques ; 
Vu l'avis de la commission de cosmétologie en date du 16 mars 2009 ; 
Sur la proposition du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 14 avril 2009, 
Arrêtent :
 Fait à Paris, le 18 juin 2009.
La ministre de la santé et des sports,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale adjointe
de la santé,
S. Delaporte
Le secrétaire d'Etat chargé de l'industrie
et de la consommation,
porte-parole du Gouvernement,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Le chef de service,
F. Amand
Transposition complète de la directive 2008/123/CE de la Commission modifiant la directive 76/768/CEE du Conseil relative aux produits cosmétiques, en vue d’adapter ses annexes II et VII au progrès technique ; de la directive 2009/6/CE de la Commission modifiant la directive 76/768/CEE relative aux produits cosmétiques en vue d’adapter ses annexes II et III au progrès technique.
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, la ministre de la santé et des sports et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, 
Vu la loi n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009, notamment son article 69 ; 
Vu le code des assurances, notamment son article L. 141-1 ; 
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-22-15 et L. 174-2 ; 
Vu l'agrément du comité de gestion des œuvres sociales en date du 31 mars 2000 ; 
Vu l'avis du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés en date du 5 mai 2009 ; 
Vu l'avis du conseil central d'administration de la mutualité sociale agricole en date du 7 mai 2009, 
Arrêtent :
 Fait à Paris, le 23 juin 2009.
La ministre de la santé et des sports,
Roselyne Bachelot-Narquin
La ministre de l'économie,
de l'industrie et de l'emploi,
Christine Lagarde
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Eric Woerth
Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, 
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5121-1, L. 5121-10, R. 5121-5 et suivants ; 
Vu la décision du 8 juin 2007 modifiée portant inscription au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5121-5 du code de la santé publique, 
Décide :
 Fait à Paris, le 9 avril 2009.
J. Marimbert
Le directeur des sports, 
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ; 
Vu le décret n° 2005-1795 du 30 décembre 2005 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative ; 
Vu l'arrêté du 30 décembre 2005 modifié portant organisation des directions et sous-directions de l'administration centrale du ministère chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative, 
Arrête :
 Fait à Paris, le 24 juin 2009.
B. Jarrige
Le ministre de la défense, 
Vu le décret n° 2008-1314 du 12 décembre 2008 relatif à l'emploi de conseiller d'administration de la défense ; 
Vu le décret n° 2008-1315 du 12 décembre 2008 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de conseiller d'administration de la défense ; 
Vu l'arrêté du 12 décembre 2008 fixant le nombre d'emplois de conseiller d'administration de la défense ; 
Vu l'arrêté du 24 décembre 2008 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de la défense, 
Arrête :
 Fait à Paris, le 15 juin 2009.
Pour le ministre et par délégation :
L'adjoint au sous-directeur
de la gestion collective du personnel civil,
B. Puybertier
Le Premier ministre, 
Sur le rapport de la ministre de la santé et des sports, 
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 6122-15 ; 
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-22-13 ; 
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu, 
Décrète :
 Fait à Paris, le 23 juin 2009.
François Fillon  
   Par le Premier ministre :
La ministre de la santé et des sports,
Roselyne Bachelot-Narquin
Application de l'art. 66 de la loi 2007-1786.
Le Premier ministre, 
Sur le rapport de la ministre de la santé et des sports, 
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles D. 1221-6 et D. 1223-23, 
Décrète :
 Fait à Paris, le 24 juin 2009.
François Fillon  
   Par le Premier ministre :
La ministre de la santé et des sports,
Roselyne Bachelot-Narquin
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, la ministre de la santé et des sports et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, 
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles R. 6152-1 à R. 6152-99 et R. 6152-201 à R. 6152-277 ; 
Vu le décret n° 84-135 du 24 février 1984 modifié portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires ; 
Vu le décret n° 2008-308 du 2 avril 2008 portant dispositions relatives aux personnels enseignants et hospitaliers dans les disciplines pharmaceutiques, notamment son article 55 ; 
Vu les demandes d'intégration présentées en application de l'article 36 du décret n° 2006-593 du 23 mai 2006 modifiant le décret n° 84-135 du 24 février 1984 portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires, 
Arrêtent :
 Fait à Paris, le 18 juin 2009.
La ministre de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général
des ressources humaines,
T. Le Goff
La ministre de la santé et des sports,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice de l'hospitalisation
et de l'organisation des soins :
La chef de service,
C. d'Autume
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
R. Gintz
La ministre de la santé et des sports, 
Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 4211-1, L. 5112-1, L. 5125-24, L. 5311-1 et R. 5112-1 à R. 5112-14 ; 
Vu le décret n° 74-825 du 27 septembre 1974 portant publication de la convention relative à l'élaboration d'une Pharmacopée européenne, faite à Strasbourg le 22 juillet 1964 ; 
Vu le décret n° 94-250 du 23 mars 1994 portant publication du protocole à la convention du 22 juillet 1964 relative à l'élaboration d'une Pharmacopée européenne, fait à Strasbourg le 16 novembre 1989 ; 
Sur la proposition du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 4 juin 2009, 
Arrête :
 Fait à Paris, le 18 juin 2009.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale adjointe
de la santé,
S. Delaporte