Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,
Vu le code de la santé publique, notamment son article R. 3323-1 ;
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 28, 29 et 29-3 ;
Vu le décret n° 87-239 du 6 avril 1987 pris pour l'application du 1° de l'article 27 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et fixant, pour les services privés de radiodiffusion sonore diffusés par voie hertzienne terrestre ou par satellite, le régime applicable à la publicité et au parrainage ;
Vu le décret n° 94-972 du 9 novembre 1994 pris pour l'application du 1° de l'article 27 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et définissant les obligations relatives à l'accès à la publicité locale et au parrainage local des services de radio diffusés par voie hertzienne terrestre en application des articles 29, 29-1 et 30-7 de la même loi ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 87-23 du 6 mars 1987 de la Commission nationale de la communication et des libertés, modifiée par la décision n° 90-829 du 7 décembre 1990 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, définissant les conditions techniques d'usage des fréquences pour la diffusion de signaux de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence ;
Vu la décision n° 2015-315 du 28 juillet 2015 du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant le règlement intérieur des comités territoriaux de l'audiovisuel et leurs règles générales d'organisation et de fonctionnement ;
Vu la décision n° 2021-102 du 17 février 2021 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, modifiée par la décision n° 2021-876 du 28 juillet 2021, relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Nancy ;
Vu la décision n° 2021-852 du 13 juillet 2021 du Conseil supérieur de l'audiovisuel déclarant recevables les candidats dans le cadre de l'appel aux candidatures lancé dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Nancy ;
Vu la demande d'autorisation enregistrée sous le numéro 2021-NA-D009 présentée par la SAS FG Concept ;
Vu l'avis du comité territorial de l'audiovisuel de Nancy ;
Vu la convention conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la SAS FG Concept ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Fait à Paris, le 12 octobre 2022.
Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :
Le président,
R.-O. Maistre
Le collège de l'Autorité des marchés financiers,
Vu le code monétaire et financier, notamment les articles L. 621-2 I et III, L. 621-5, L. 621-15 I et R. 621-3 ;
Vu la loi n° 2017-55 du 20 janvier 2017 portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes ;
Vu le décret du 26 octobre 2022 portant nomination de la présidente de l'Autorité des marchés financiers ;
Vu l'avis du 29 décembre 2020 relatif à la composition du collège de l'Autorité des marchés financiers,
Décide :
Fait à Paris, le 9 novembre 2022.
Pour le collège :
La présidente,
M.-A. Barbat-Layani
La présidente de l'Autorité des marchés financiers,
Vu le code monétaire et financier, notamment son article L. 621-2 II ;
Vu la loi n° 2017-55 du 20 janvier 2017 portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes ;
Vu le décret du 26 octobre 2022 portant nomination de la présidente de l'Autorité des marchés financiers ;
Vu l'avis du 29 décembre 2020 relatif à la composition du collège de l'Autorité des marchés financiers ;
Vu l'avis du collège rendu lors de sa séance du 8 novembre 2022,
Décide :
Fait à Paris, le 8 novembre 2022.
M.-A. Barbat-Layani
La ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Vu l'arrêté interministériel du 10 décembre 1993 modifié, habilitant le ministre des affaires étrangères à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de certains établissements ou organismes de diffusion culturelle ;
Vu l'arrêté du 24 janvier 2011 modifié portant abrogation des arrêtés des 3 mars 1982 et 30 avril 1999 modifiés fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle ou d'enseignement dotés de l'autonomie financière,
Arrête :
Fait le 26 octobre 2022.
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur du réseau de coopération et d'action culturelle,
V. Sciama
Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Vu la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 modifiée portant statut d'autonomie de la Polynésie française, ensemble la loi n° 2004-193 du 27 février 2004 complétant le statut d'autonomie de la Polynésie française ;
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu la loi n° 66-496 du 11 juillet 1966 modifiée relative à la création du corps de fonctionnaires de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française ;
Vu le décret n° 68-20 du 5 janvier 1968, modifié, fixant les conditions d'application de la loi n° 66-496 du 11 juillet 1966 modifiée relative à la création des corps de fonctionnaires de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française ;
Vu le décret n° 95-654 du 9 mai 1995 modifié fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires actifs des services de la police nationale ;
Vu le décret n° 2005-716 du 29 juin 2005 modifié portant statut particulier du corps de commandement de la police nationale ;
Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat ;
Vu l'avis conforme de la ministre de la transformation et de la fonction publiques en date du 16 mars 2022,
Arrête :
Fait le 28 octobre 2022.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources et des compétences de la police nationale,
S. Cazelles
ANNEXE (*)
Nom du service : N'Radio.
Zone géographique mise en appel : FISMES.
Fréquence : 99,3 MHz.
Adresse du site : lieudit Bois de Villette, Fismes (51).
Altitude du site (NGF) : 154 mètres.
Hauteur d'antenne : 42 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
0
2
90
7
180
1
270
0
10
3
100
6
190
1
280
0
20
4
110
6
200
1
290
0
30
5
120
6
210
0
300
0
40
5
130
5
220
0
310
0
50
6
140
5
230
0
320
0
60
6
150
4
240
0
330
1
70
6
160
3
250
0
340
1
80
7
170
2
260
0
350
1
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE II (*)
Nom du service : RVM.
Zone géographique mise en appel : CHARLEVILLE-MÉZIÈRES.
Fréquence : 88,6 MHz.
Adresse du site : Lieu-dit le Malade, La Francheville (08).
Altitude du site (NGF) : 213 mètres.
Hauteur d'antenne : 43 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
0
0
90
1
180
6
270
3
10
0
100
1
190
7
280
3
20
0
110
2
200
7
290
2
30
0
120
3
210
7
300
1
40
0
130
3
220
6
310
1
50
0
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4
230
6
320
0
60
0
150
5
240
6
330
0
70
0
160
6
250
5
340
0
80
0
170
6
260
4
350
0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE I (*)
Nom du service : RVM.
Zone géographique mise en appel : BOGNY-SUR-MEUSE.
Fréquence : 101,5 MHz.
Adresse du site : Le Beau Sart, Bogny-sur-Meuse (08).
Altitude du site (NGF) : 270 mètres.
Hauteur d'antenne : 36 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
0
0
90
1
180
6
270
4
10
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100
1
190
6
280
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0
110
2
200
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2
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0
120
3
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300
2
40
0
130
4
220
6
310
1
50
0
140
5
230
6
320
1
60
0
150
5
240
6
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0
70
0
160
6
250
5
340
0
80
1
170
6
260
5
350
0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE (*)
Nom du service : Fugi FM.
Zone géographique mise en appel : REVIN.
Fréquence : 88,4 MHz.
Adresse du site : Roche des Mintch, Mont Malgré Tout, Revin (08).
Altitude du site (NGF) : 322 mètres.
Hauteur d'antenne : 14 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
0
8
90
13
180
2
270
0
10
9
100
13
190
2
280
0
20
11
110
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200
1
290
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30
13
120
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210
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300
1
40
13
130
9
220
0
310
2
50
13
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8
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2
60
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150
6
240
0
330
3
70
12
160
4
250
0
340
4
80
13
170
3
260
0
350
6
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE (*)
Nom du service : Champagne FM.
Zone géographique mise en appel : SEDAN.
Fréquence : 93,1 MHz.
Adresse du site : Ferme de Querimont, Sedan (08).
Altitude du site (NGF) : 289 mètres.
Hauteur d'antenne : 46 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
0
12
90
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180
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290
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30
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7
210
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300
3
40
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220
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4
230
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320
6
60
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3
240
0
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8
70
13
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2
250
0
340
9
80
13
170
1
260
1
350
11
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE (*)
Nom du service : RCF en Bourgogne.
Zone géographique mise en appel : LANGRES.
Fréquence : 88,2 MHz.
Adresse du site : Eglise Notre Dame de Nazareth, Langres (52).
Altitude du site (NGF) : 467 mètres.
Hauteur d'antenne : 17 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
0
2
90
24
180
22
270
0
10
3
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24
190
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280
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20
4
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200
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0
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7
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24
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300
0
40
13
130
24
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0
50
21
140
24
230
3
320
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60
22
150
24
240
2
330
0
70
23
160
24
250
1
340
0
80
24
170
23
260
0
350
1
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE V (*)
Nom du service : NRJ.
Zone géographique mise en appel : FISMES.
Fréquence : 103,2 MHz.
Adresse du site : Lieu-dit Bois de Vilette, Fismes (51).
Altitude du site (NGF) : 154 mètres.
Hauteur d'antenne : 42 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
0
2
90
7
180
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0
10
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6
190
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200
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300
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40
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0
50
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0
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60
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330
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70
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160
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250
0
340
1
80
7
170
2
260
0
350
1
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE VI (*)
Nom du service : NRJ.
Zone géographique mise en appel : SÉZANNE.
Fréquence : 103,6 MHz.
Adresse du site : Devant Sans Souci, Sézanne (51).
Altitude du site (NGF) : 210 mètres.
Hauteur d'antenne : 55 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
0
0
90
2
180
7
270
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10
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100
3
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280
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0
140
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0
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1
150
6
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330
0
70
1
160
6
250
3
340
0
80
1
170
7
260
2
350
0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE II (*)
Nom du service : NRJ.
Zone géographique mise en appel : FUMAY.
Fréquence : 91,4 MHz.
Adresse du site : La roche du touriste, Fumay (08).
Altitude du site (NGF) : 248 mètres.
Hauteur d'antenne : 16 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
0
5
90
0
180
4
270
12
10
4
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0
190
6
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20
3
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0
210
9
300
13
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310
12
50
1
140
1
230
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320
12
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0
150
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160
2
250
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340
8
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0
170
3
260
13
350
7
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE I (*)
Nom du service : NRJ.
Zone géographique mise en appel : BOGNY-SUR-MEUSE.
Fréquence : 104,2 MHz.
Adresse du site : Le Beau Sart, Bogny-sur-Meuse (08).
Altitude du site (NGF) : 270 mètres.
Hauteur d'antenne : 44 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
0
0
90
2
180
9
270
4
10
0
100
2
190
8
280
2
20
0
110
4
200
9
290
2
30
0
120
5
210
9
300
1
40
0
130
6
220
9
310
1
50
0
140
7
230
8
320
0
60
0
150
8
240
7
330
0
70
1
160
9
250
6
340
0
80
1
170
9
260
5
350
0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE I (*)
Nom du service : Radio FG.
Zone géographique mise en appel : ÉPERNAY.
Fréquence : 90,3 MHz.
Adresse du site : Lieu-dit le Meltin - chemin rural du Chenet, Épernay (51).
Altitude du site (NGF) : 190 mètres.
Hauteur d'antenne : 22 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
0
1
90
0
180
3
270
8
10
0
100
0
190
5
280
7
20
0
110
0
200
6
290
7
30
0
120
0
210
7
300
6
40
0
130
0
220
7
310
5
50
0
140
1
230
8
320
3
60
0
150
1
240
8
330
2
70
0
160
2
250
7
340
2
80
0
170
2
260
8
350
1
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE (*)
Nom du service : Latina.
Zone géographique mise en appel : REIMS.
Fréquence : 91,7 MHz.
Adresse du site : Lieu-dit Port Colbert - Silo, Reims (51).
Altitude du site (NGF) : 78 mètres.
Hauteur d'antenne : 56 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 2 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
0
6
90
0
180
0
270
5
10
5
100
0
190
0
280
5
20
5
110
0
200
0
290
6
30
4
120
0
210
1
300
6
40
3
130
0
220
1
310
6
50
2
140
0
230
1
320
7
60
1
150
0
240
2
330
7
70
1
160
0
250
3
340
6
80
1
170
0
260
4
350
6
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE II (*)
Nom du service : Nostalgie.
Zone géographique mise en appel : REVIN.
Fréquence : 97,4 MHz.
Adresse du site : Roche des Mintch, Mont Malgré Tout, Revin (08).
Altitude du site (NGF) : 322 mètres.
Hauteur d'antenne : 14 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
0
8
90
13
180
2
270
0
10
9
100
13
190
2
280
0
20
11
110
13
200
1
290
1
30
13
120
11
210
1
300
1
40
13
130
9
220
0
310
2
50
13
140
8
230
0
320
2
60
13
150
6
240
0
330
3
70
12
160
4
250
0
340
4
80
13
170
3
260
0
350
6
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE III (*)
Nom du service : Nostalgie.
Zone géographique mise en appel : ÉPERNAY.
Fréquence : 95,7 MHz.
Adresse du site : lieudit le Meltin, chemin rural du Chenet, Épernay (51).
Altitude du site (NGF) : 190 mètres.
Hauteur d'antenne : 22 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
0
1
90
0
180
3
270
8
10
0
100
0
190
5
280
7
20
0
110
0
200
6
290
7
30
0
120
0
210
7
300
6
40
0
130
0
220
7
310
5
50
0
140
1
230
8
320
3
60
0
150
1
240
8
330
2
70
0
160
2
250
7
340
2
80
0
170
2
260
8
350
1
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE I (*)
Nom du service : Nostalgie.
Zone géographique mise en appel : GIVET.
Fréquence : 91,1 MHz.
Adresse du site : Mont d'Haurs, Givet (08).
Altitude du site (NGF) : 183 mètres.
Hauteur d'antenne : 30 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
0
11
90
11
180
0
270
1
10
15
100
10
190
0
280
2
20
18
110
10
200
0
290
3
30
22
120
9
210
0
300
5
40
21
130
7
220
0
310
7
50
20
140
5
230
0
320
8
60
19
150
3
240
0
330
8
70
16
160
2
250
0
340
8
80
14
170
1
260
0
350
9
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE (*)
Nom du service : NRJ.
Zone géographique mise en appel : BAR-SUR-SEINE.
Fréquence : 99,4 MHz.
Adresse du site : La Croix des Plaines, Merrey-sur-Arce (10).
Altitude du site (NGF) : 281 mètres.
Hauteur d'antenne : 44 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
0
1
90
0
180
4
270
6
10
0
100
0
190
5
280
6
20
0
110
0
200
5
290
5
30
0
120
0
210
6
300
5
40
0
130
1
220
6
310
4
50
0
140
1
230
6
320
3
60
0
150
1
240
7
330
2
70
0
160
2
250
7
340
1
80
0
170
3
260
6
350
1
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE II (*)
Nom du service : Radio FG.
Zone géographique mise en appel : REIMS.
Fréquence : 94,6 MHz.
Adresse du site : Lieu-dit Port Colbert - Silo, Reims (51).
Altitude du site (NGF) : 78 mètres.
Hauteur d'antenne : 56 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
0
6
90
0
180
0
270
4
10
6
100
0
190
0
280
5
20
5
110
0
200
0
290
6
30
4
120
0
210
0
300
6
40
3
130
0
220
1
310
6
50
2
140
0
230
1
320
6
60
2
150
0
240
2
330
7
70
1
160
0
250
2
340
6
80
1
170
0
260
3
350
6
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE III (*)
Nom du service : NRJ.
Zone géographique mise en appel : REVIN.
Fréquence : 96,3 MHz.
Adresse du site : Roche des Mintch, Mont Malgré Tout, Revin (08).
Altitude du site (NGF) : 322 mètres.
Hauteur d'antenne : 14 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
0
8
90
12
180
3
270
0
10
9
100
13
190
2
280
0
20
11
110
12
200
1
290
1
30
13
120
12
210
1
300
1
40
13
130
10
220
0
310
2
50
13
140
8
230
0
320
2
60
13
150
7
240
0
330
3
70
12
160
5
250
0
340
4
80
12
170
4
260
0
350
6
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE IV (*)
Nom du service : NRJ.
Zone géographique mise en appel : VOUZIERS.
Fréquence : 95,4 MHz.
Adresse du site : Lieu-dit Croix-d'Arc, Falaise (08).
Altitude du site (NGF) : 165 mètres.
Hauteur d'antenne : 26 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
0
1
90
6
180
3
270
0
10
1
100
6
190
2
280
0
20
2
110
7
200
2
290
0
30
2
120
6
210
1
300
0
40
3
130
6
220
1
310
0
50
4
140
6
230
0
320
0
60
5
150
6
240
0
330
0
70
6
160
5
250
0
340
0
80
6
170
4
260
0
350
0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
Il est constitué trois commissions spécialisées ainsi composées :
Commission n° 1
Marie-Anne Barbat-Layani, présidente.
Claude Nocquet.
Denis Beau.
Muriel Faure.
Anne Gobert.
Charles Keller.
Commission n° 2
Marie-Anne Barbat-Layani, présidente.
Patrick de Cambourg.
Jean-Claude Hassan.
Marie-Christine Caffet.
Jacqueline Eli-Namer.
Helman le Pas de Sécheval.
Commission n° 3
Marie-Anne Barbat-Layani, présidente.
Arnaud Oseredczuk.
Patrick Suet.
Delphine Lautier.
Sophie Langlois.
Muriel Faure.
Par arrêté du ministre de la santé et de la prévention en date du 10 novembre 2022, sont autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation », en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, les personnes dont les noms suivent :
Mme BECHEKET (Safia), épouse SELLAMI, née le 8 juin 1959 à Duquesne (Algérie).
Mme BEY (Kahina), née le 13 septembre 1976 à Alger (Algérie).
M. CHINCOUN (Yannick), né le 10 août 1987 à Cotonou (Bénin).
M. CIRILLO (Wagner, Roberto), né le 15 mars 1974 à Sao Paulo (Brésil).
M. DACCACHE (Antoine), né le 20 novembre 1990 à Okaibe (Liban).
Mme EL HAJOUI (Halima), épouse BIHAOUARGUI, née le 3 juillet 1982 à Rabat (Maroc).
M. FELFEL (Mohamed, Amine), né le 3 mars 1984 à Nabeul (Tunisie).
Mme HAI (Nawel), née le 12 juin 1989 à Oran (Algérie).
M. JEMAL (Karim), né le 9 septembre 1984 à Sfax (Tunisie).
M. LOMBOTO BOMOLO (Christian), né le 26 novembre 1977 à Kinshasa (République Démocratique du Congo).
Mme LONG (Chanphallika), née le 22 octobre 1989 à Kampot (Cambodge).
Mme MAKAMBILA (Yannick, Doriane), épouse NANI, née le 19 février 1981 à Brazzaville (République du Congo).
M. MELZI (Islam), né le 13 avril 1990 à Kolea (Algérie).
M. TCHOUMATCHENKO (Evgueni), né le 5 octobre 1951 à Kostroma (Russie).
Mme YAHIAOUI (Lyria, Hanene), épouse EZZEDDINNE, née le 21 novembre 1978 à Annaba (Algérie).
Par arrêté du ministre de la santé et de la prévention en date du 10 novembre 2022, sont autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie », en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, les personnes dont les noms suivent :
Mme ACHOUR (Tassadit), épouse DRICI, née le 4 janvier 1971 à Ouadhia (Algérie).
Mme AKROUF (Chabha), née le 19 juillet 1988 à Tizi- Ouzou (Algérie).
M. AMOURA (Lotfi), né le 7 janvier 1985 à Alger (Algérie).
M. AOUADI (Taoufik), né le 6 février 1970 à Tunis (Tunisie).
Mme BENMANSOUR (Zakiya), épouse ABI-AYAD, née le 24 mai 1988 à Tlemcen (Algérie).
M. BENMOUNAH (Monira), épouse Boursas, né le 6 octobre 1977 à Nancy (France).
Mme BOUZID (Ouahiba ), épouse MEKRANTER, née le 15 janvier 1970 à Hammam Bouhadjar (Algérie).
Mme CHERRIAH (Fatma Zohra), née le 21 juillet 1971 à Annaba (Algérie).
Mme DJAIEH (Nedjoua), épouse BOUFENZER, née le 3 mars 1983 à Constantine (Algérie).
M. FLIH (Abdelhamid), né le 21 mars 1983 à Mostaganem (Algérie).
Mme GUEDDOU (Souhila), née le 2 janvier 1982 à Tala Ifacene (Algérie).
M. HADJ LAZIB (Mohammed), né le 24 janvier 1971 à Azefoun (Algérie).
Mme HILMI (Karima), épouse KHADLY, née le 19 mars 1973 à Casablanca (Maroc).
Mme KANGNI (Oluwafèmi Jennifer), épouse CHINCOUN, née le 20 janvier 1991 à Cotonou (Benin).
M. KONE (Mamourouh Siona), né le 24 mai 1970 à Toulouse (France).
Mme OUAMERI (Soraya), épouse TIRANIME, née le 10 février 1975 à Alger (Algérie).
Mme RAVOAJANAHARY (Herinantenaina, Nandrianina), épouse JOUGLA, née le 10 mai 1987 à ANTSIRABE (Madagascar).
Mme ROUATBI (Rim), épouse HOUICHI, née le 4 mars 1983 à Sousse (Tunisie).
M. SAAD (Mostafa), né le 11 novembre 1983 à Gharbia (Egypte).
Mme TAREK (Samia), épouse FELKAOUI, née le 21 août 1972 à Tizi-Ouzou (Algérie).
M. ZAIANE (Mohamed), né le 22 mars 1975 à Tunis (Tunisie).
Par arrêté du ministre de la santé et de la prévention, du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, du ministre de la transformation et de la fonction publiques, du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, et de la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et de la ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales, en date du 9 novembre 2022, est nommé membre du comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique :
Au titre des représentants des employeurs de la fonction publique territoriale
En qualité de membre titulaire :
M. Jean-Marc FRIZOT, conseiller municipal de Blanzy, en remplacement de M. Michel HIRIART.
Par arrêté du ministre de la santé et de la prévention en date du 10 novembre 2022, M. ALKATHIRI (Omar, Abdulaziz), né le 4 décembre 1989 à Riyadh (Arabie Saoudite), est autorisé à exercer temporairement la médecine en qualité de praticien contractuel au sein du service de chirurgie thoracique, dirigé par le professeur Pierre-Emmanuel Falcoz - Nouvel hôpital civil des hôpitaux universitaires de Strasbourg, dans les conditions prévues à son contrat de travail et sous réserve de son inscription au tableau de l'ordre des médecins.
Cette autorisation temporaire est accordée pour une durée d'un an, à compter de la date de prise de fonctions précisée dans le contrat.
En cas d'absence du président de l'Autorité des marchés financiers, délégation est donnée au premier des membres du Collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre indiqué ci-après : M. Jean-Claude Hassan, Mme Claude Nocquet, MM. Arnaud Oseredczuk, Denis Beau, Patrick de Cambourg, Patrick Suet, Mmes Marie-Christine Caffet, Delphine Lautier, Jacqueline Eli-Namer, Muriel Faure, Anne Gobert, Sophie Langlois, MM. Helman le Pas de Sécheval, Charles Keller.
Le régisseur peut être autorisé à ouvrir un compte bancaire ou postal local. Toutefois son ouverture en une devise autre que la monnaie locale ou l'euro devra faire l'objet d'une autorisation préalable auprès de la direction spécialisée des finances publiques pour l'étranger (DSFIPE).
Un régisseur mandataire ou suppléant pourra le cas échéant être nommé afin d'assurer la continuité du service en cas d'absence ou d'empêchement du régisseur titulaire.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en date du 9 novembre 2022, est autorisée l'ouverture d'un concours au titre de l'année 2023 pour le recrutement de quatre ingénieurs-élèves des mines parmi les élèves de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris et de Télécom Paris accomplissant la dernière année de scolarité.
L'ouverture des inscriptions est fixée au 1er janvier 2023.
La date de clôture des inscriptions est fixée au 21 mars 2023 à midi.
Les dossiers de candidatures doivent être transmis au plus tard le 21 mars 2023 à 12 heures (heure de Paris), par internet en utilisant le lien d'inscription suivant : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/concours-sortie-ecole-ENS-MinesParis-TelecomParis-corps-des-mines-2023, et en cas d'impossibilité de s'inscrire en ligne, par voie postale, le cachet de la poste faisant foi, au ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique : 139, rue de Bercy, télédoc 333, 75572 Paris Cedex 12.
Des précisions sur ce concours, et notamment le lien d'inscription précité, se trouvent sur la page www.economie.gouv.fr/cge/concours.
Les dossiers de sélection doivent être transmis au plus tard le 17 mai 2023 à 12 heures (heure de Paris), par internet en utilisant le lien d'inscription suivant : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/concours-sortie-ecole-ENS-MinesParis-TelecomParis-corps-des-mines-2023, et par voie postale, le cachet de la poste faisant foi, au ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique : 139, rue de Bercy, télédoc 333, 75572 Paris Cedex 12.
Nota. - Pour tous renseignements, les candidats doivent s'adresser au ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, service du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies, 139, rue de Bercy, télédoc 333, 75572 Paris Cedex 12 (téléphone : 01-53-18-24-05, mail : cge.concours@finances.gouv.fr).
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en date du 7 novembre 2022, est autorisée, au titre de l'année 2022, l'ouverture d'un recrutement sans concours d'agents techniques des finances publiques dans les services déconcentrés de la direction générale des finances publiques.
Le nombre total des places offertes à ce recrutement est fixé à 1. La date d'ouverture des inscriptions est fixée au 15 novembre 2022. La date limite de dépôt des dossiers de candidature est fixée au 15 décembre 2022.
Conformément au décret n° 2020-523 du 4 mai 2020 relatif à la portabilité des équipements contribuant à l'adaptation du poste de travail et aux dérogations aux règles normales des concours, des procédures de recrutement et des examens en faveur des agents publics et des candidats en situation de handicap, les candidats demandant un aménagement d'épreuves doivent fournir un certificat médical, daté de moins de six mois avant le déroulement des épreuves et établi par un médecin agréé. La date limite de transmission du certificat médical est fixée au 15 décembre 2022.
Un avis de recrutement ultérieur, pris pour le département d'accueil, indiquera, le contenu précis du dossier de candidature à établir, les coordonnées du responsable auquel doit être adressé le dossier de candidature et les conditions dans lesquelles les candidats préalablement sélectionnés sont convoqués à un entretien. Cet avis de recrutement sera affiché 1 mois au moins avant la date limite de dépôt des candidatures.
Pour tous renseignements et inscriptions : https://www.economie.gouv.fr/recrutement.
La décision n° 2022-1960 de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse en date du 4 octobre 2022 fixant les conditions d'utilisation des fréquences radioélectriques dans les bandes 5 150-5 250 MHz, 5 250-5 350 MHz et 5 470-5 725 MHz pour la mise en œuvre des systèmes d'accès sans fil, y compris les réseaux locaux radioélectriques, est homologuée.
Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements au grade de commandant de police pouvant être prononcés au titre des années 2022, 2023 et 2024 dans le corps de commandement de la police relevant du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française, en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé, figurent en annexe au présent arrêté.
Par arrêté du ministre des armées en date du 8 novembre 2022 :
I. - Le nombre de places offertes par corps et domaine de compétence au concours pour l'attribution du niveau de qualification de praticien confirmé sur épreuves en médecine d'armée, prévu au 1° de l'article 3 du décret n° 2004-538 du 14 juin 2004 modifié relatif à la reconnaissance des niveaux de qualification des praticiens des armées, est fixé comme suit :
Corps
Domaines de compétence
Nombre de places
Médecins des armées
Techniques d'état-major
2
Médecine hyperbare et de la plongée
1
Pharmaciens des armées
Approvisionnement en produits de santé
1
II. - Le nombre de places offertes par corps et domaine de compétence aux concours pour l'attribution du niveau de qualification de praticien certifié sur épreuves en médecine d'armée et dans la recherche, prévus au 1° des articles 4 et 10 du décret du 14 juin 2004 précité, est fixé comme suit :
Médecine d'armée :
Corps
Domaines de compétence
Nombre de places
Médecins des armées
Techniques d'état-major
2
Radioprotection médicale et hygiène nucléaire
1
Recherche :
Corps
Domaine de compétence
Nombre de places
Médecins des armées
Physiologie intégrée
1
III. - Les modalités d'organisation des concours sont fixées par l'arrêté du 30 novembre 2018 fixant l'organisation des concours sur épreuves pour l'attribution du niveau de qualification de praticien confirmé et certifié en médecine d'armée et en recherche du service de santé des armées.
IV. - Les dossiers de candidature sont à adresser à la direction de la formation, de la recherche et de l'innovation, bureau gestion des concours, 1, place Alphonse-Laveran, 75230 Paris Cedex 5, pour le vendredi 27 janvier 2023.
Par arrêté de la ministre de la transition énergétique en date du 27 octobre 2022, la société DEKRA Industrial, dont le siège social est situé Parc d'activité Limoges Sud Orange, 19, rue Stuart-Mill, CS 70308, 87008 Limoges Cedex 1, France, est agréée en application de l'article R. 311-34 du code de l'énergie pour l'ensemble des contrôles mentionnés aux articles L. 311-13-5, L. 314-7-1, L. 314-25 et R. 314-8 dudit code.
L'agrément est valable cinq ans à compter du 11 décembre 2022 sans préjudice des dispositions prévues à l'article R. 311-37 du code de l'énergie.
Par arrêté de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 7 novembre 2022, le bien culturel suivant :
- Eugene BERMAN (1899-1972), Imaginary View of Rome in the Time of Lorenzo Bernini, 1940, huile sur toile, 50,8 × 61 cm, inv. : 2022.9,
appartenant au Detroit Institute of Arts, Detroit, MI, États-Unis,
prêté à l'exposition « LES NÉO-ROMANTIQUES. UN MOMENT OUBLIÉ DE L'ART MODERNE, 1926-1972 » organisée et présentée au musée Marmottan Monet, Paris, du 8 mars 2023 au 18 juin 2023, est insaisissable pendant la période de son prêt à la France du 15 février 2023 au 2 juillet 2023, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994 modifiée portant diverses dispositions d'ordre économique et financier.
Par décision en date du 27 juillet 2022 en application de l'article L. 222-2 du code de l'énergie, la ministre de la transition énergétique a prononcé à l'encontre de la société AUCHAN ENERGIES, de numéro SIREN 317007342 dont le siège social est situé 200, rue de la Recherche, CS 70633 Cedex, 59656 Villeneuve-d'Ascq :
- l'annulation d'un volume de 19 184 200 kWh cumac de certificats d'économies d'énergie au bénéfice des ménages en situation de précarité énergétique.
Par arrêté de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 7 novembre 2022, les biens culturels de Sayed Haider RAZA (1922-2016) repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :
- Peabody Essex Museum, Salem, MA, Etats-Unis ;
- Jehangir Nicholson Art Foundation - JNAF, Mumbai, Inde ;
- Piramal Museum of Art, Mumbai, Inde ;
- Sir J.J. School of Art, Mumbai, Inde ;
- Kiran Nadar Museum of Art - KNMA, New Delhi, Inde ;
- Musée ethnographique de Genève - MEG, Genève, Suisse,
prêtés au Centre national d'art et de culture Georges Pompidou, organisateur de l'exposition « SAYED HAIDER RAZA (1922-2016) » présentée au Centre Pompidou - Musée national d'Art Moderne à Paris du 15 février 2023 au 15 mai 2023 sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 15 janvier 2023 au 15 juin 2023, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994 modifiée portant diverses dispositions d'ordre économique et financier.
La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines et de l'architecture du ministère de la culture, 6, rue des Pyramides, 75001 Paris.
Par décision en date du 14 octobre 2022, en application de l'article L. 222-2 du code de l'énergie, la ministre de la transition énergétique a prononcé à l'encontre de la société DDER, de numéro SIREN 507949105 dont le siège social est situé 15, rue du Pré-Paillard, 74940 Annecy :
- l'annulation d'un volume de 1 738 650 kWh cumac de certificats d'économies d'énergie et d'un volume de 15 879 670 kWh cumac de certificats d'économies d'énergie au bénéfice des ménages en situation de précarité énergétique.
Par arrêté de la ministre de la culture en date du 8 novembre 2022, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée (MuCEM) :
Au titre des personnalités françaises ou étrangères désignées en raison de leurs compétences
Mme Rabâa Ben Achour Abdelkéfi, agrégée de lettres et civilisation françaises.
Mme Marie Lavandier, directrice du Musée du Louvre-Lens.
M. Jacques Pfister, président de sociétés.
Mme Annabelle Ténèze, directrice des Abattoirs, Musée - Frac Occitanie Toulouse.
M. Raymond Vidil, fondateur de la société Marfret.
M. Pierre-Paul Zalio, président de l'Ecole normale supérieure de Cachan, sur proposition du ministre chargé de la recherche.
Par arrêté du ministre des armées et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, en date du 9 novembre 2022, Mme Ketaka DUARTE, inspectrice des finances publiques, est nommée agent comptable du Musée de l'air et de l'espace, en remplacement de M. Damien DAUBIGNEY.
Le présent arrêté prend effet à compter de la date d'installation de l'intéressée.
Par décision en date du 10 juin 2022, en application de l'article L. 222-2 du code de l'énergie, la ministre de la transition énergétique a prononcé à l'encontre de la société VOS TRAVAUX ECO, de numéro SIREN 529006074 dont le siège social est situé 22, rue Palestro, 75002 Paris :
- l'annulation d'un volume de 7 933 600 kWh cumac de certificats d'économies d'énergie au bénéfice des ménages en situation de précarité énergétique.
Par arrêté de la ministre de la culture en date du 3 novembre 2022, M. Alexandre Koutchouk, sous-directeur de la presse écrite et des métiers de l'information au service des médias de la direction générale des médias et des industries culturelles, est nommé membre du conseil d'administration de l'Agence France-Presse, en qualité de représentant des services publics usagers de l'agence, en remplacement de M. Jean-Baptiste Gourdin.
Par décision en date du 19 septembre 2022, en application de l'article L. 222-2 du code de l'énergie, la ministre de la transition énergétique a prononcé à l'encontre de la société BUTAGAZ, de numéro SIREN 402960397 dont le siège social est situé 47, rue Raspail, 47 A 53, 92300 Levallois-Perret :
- l'annulation d'un volume de 3 360 000 kWh cumac de certificats d'économies d'énergie.
Par arrêté de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères en date du 31 octobre 2022, M. Jeremy OPRITESCU, délégué adjoint des programmes et des opérateurs, est nommé en tant que membre du conseil d'administration de Campus France, en qualité de représentant de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, en remplacement de M. Pascal ROOS.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de souveraineté alimentaire en date du 8 novembre 2022, sont nommés membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer « ruminants » :
M. Joffrey BEAUDOT et M. Jordy BOUANCHEAU, en qualité de personnalités représentant la production agricole, en remplacement de M. Gérald PICHOT et M. Shayna DARAK, démissionnaires.
Par arrêté du ministre des armées en date du 9 novembre 2022 :
M. le vice-amiral d'escadre Moreau (François), major général de la marine, est nommé suppléant du président du conseil d'administration du service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM).
M. Le Moine (Didier) est nommé membre du conseil d'administration du service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM), en qualité de représentant suppléant du ministre chargé de l'industrie, en remplacement de Mme Dron (Dominique).
M. Biwand (Loïc) est nommé membre du conseil d'administration du service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM), en qualité de représentant titulaire du ministre chargé des outre-mer, en remplacement de M. Nardin (Guillaume).
Par arrêté de la Première ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer en date du 10 novembre 2022, M. Laurent MARCOS, ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe, est nommé directeur départemental des territoires des Vosges pour une durée de quatre ans, avec une période probatoire de six mois, à compter du 21 novembre 2022.
Par décision en date du 7 juillet 2022, en application de l'article L. 222-2 du code de l'énergie, la ministre de la transition énergétique a prononcé à l'encontre de la société TOTALENERGIES MARKETING FRANCE, de numéro SIREN 531680445 dont le siège social est situé 562, avenue du Parc-de-l'Ile, 92000 Nanterre :
- l'annulation d'un volume de 6 845 100 kWh cumac de certificats d'économies d'énergie et d'un volume de 4 696 800 kWh cumac de certificats d'économies d'énergie au bénéfice des ménages en situation de précarité énergétique ;
- une sanction pécuniaire de 9 754 €.
Par décision en date du 19 septembre 2022, en application de l'article L. 222-2 du code de l'énergie, la ministre de la transition énergétique a prononcé à l'encontre de la société IDEX ENERGIES, de numéro SIREN 315871640 dont le siège social est situé 72, avenue J.-B.-Cément, 92100 Boulogne-Billancourt :
- l'annulation d'un volume de 13 152 329 kWh cumac de certificats d'économies d'énergie.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire en date du 2 novembre 2022, les dispositions de l'arrêté du 9 mars 2022 fixant au titre de l'année 2022 le contingent d'emplois offerts aux militaires candidats à des emplois civils sont modifiées comme suit :
Le chiffre : « 4 » est remplacé par le chiffre : « 6 ».
Au premier alinéa de l'article 1er du décret n° 2021-54 du 22 janvier 2021 susvisé, après le mot : « susvisée », sont ajoutés les mots : « ou sur le programme 149 “Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture” ».
ANNEXE
Etat-major, direction ou service employeur
Emplois
      

     de 1er niveau
Emplois
      

     de 2e niveau
Emplois
      

     de 3e niveau
Emplois
      

     de 4e niveau
Cabinet du ministre de la défense
8
8
17
16
Etat-major des armées
859
2 998
4 920
14 124
Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale
0
4
25
43
Direction générale de l'armement
5
16
14
27
Secrétariat général pour l'administration
23
88
162
455
Cabinet militaire du Premier ministre
3
1
3
7
Direction générale des relations internationales
      

     et de la stratégie
11
7
13
12
Direction générale du numérique et des systèmes d'information et de communication
0
3
4
11
Direction générale de la sécurité extérieure
14
63
147
72
Contrôle général des armées
0
1
7
3
Etat-major particulier du Président de la République
3
3
0
31
Direction de la coopération de sécurité
      

     et de défense
1
3
8
5
Direction du renseignement et de la sécurité
      

     de la défense
21
18
39
79
Délégation à l'information et à la communication de la défense
3
8
1
6
Direction de la protection des installations, moyens et activités de la défense
1
3
0
3
TOTAL :
952
3 224
5 360
14 894
Emplois relevant de l'

article L. 2513-4 
      
    du code général des collectivités territoriales

Emplois
      

     de 1er niveau
Emplois
      

     de 2e niveau
Emplois
      

     de 3e niveau
Emplois
      

     de 4e niveau
Bataillon de marins-pompiers de Marseille
2
25
40
203
TOTAL
270
L'arrêté du 17 décembre 2021 organisant l'attribution de la prime de commandement et de responsabilité militaire susvisé est ainsi modifié :
1° Le dernier alinéa de l'article 1er est supprimé ;
2° L'annexe 1 est remplacée par l'annexe du présent arrêté ;
3° L'annexe 2 est abrogée.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, du garde des sceaux, ministre de la justice, du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, du ministre de la santé et de la prévention, du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, en date du 15 juillet 2022, M. Xavier MERLIN, ingénieur général des mines, est reconduit dans les fonctions de chef de la mission interministérielle relative à la simplification et à la modernisation des formalités des entreprises et de publicité légale, pour une durée d'un an, à compter du 22 juillet 2022.
Par arrêté du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et de la ministre de la transition énergétique en date du 8 juillet 2022, Mme Emmanuelle GAY, ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts, est nommée directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports de la région Ile-de-France, pour une durée de quatre ans, à compter du 18 juillet 2022.