Emploi proposé : directeur général ou directrice générale de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse.
Catégorie : ouvert aux fonctionnaires et aux personnels non titulaires de catégorie A ainsi qu'au salariés de droit privés.
Durée de l'engagement : quatre ans renouvelables.
Localisation du poste : 2-4, allée de Lodz, 69363 Lyon.
Date de prise de fonction souhaitée : octobre 2023.
Nature de l'activité
Les 6 agences de l'eau sont des établissements publics de l'Etat à caractère administratif, placés sous la tutelle du ministre chargé de l'environnement. Leur conseil d'administration comprend, outre le représentant du personnel, 33 membres : 11 représentants de l'Etat, 11 représentants des collectivités locales, 11 représentants des usagers de l'eau.
Au sein du ministère en charge de l'environnement, la tutelle des agences de l'eau est assurée par la direction de l'eau et de la biodiversité dans le cadre, en particulier, de réunions régulières avec les directeurs, du rapportage du contrat d'objectif et de performance et de la préparation des conseils d'administration.
Les agences de l'eau participent, au niveau d'un ou de plusieurs bassins hydrographiques, à la mise en œuvre de la politique nationale de l'eau, qui contribue elle-même à l'application des directives européennes (DCE, DCSMM notamment). Dans ce contexte, une mission fondamentale est de contribuer à l'atteinte du bon état des masses d'eau. Par ailleurs, la loi du 8 août 2016 relative à la biodiversité a élargi les missions des agences de l'eau à la préservation de la biodiversité terrestre et marine.
Les agences de l'eau assurent leurs missions par l'attribution d'aides financières, le développement d'outils de planification, la production et la gestion de données sur l'eau, ainsi que l'évaluation. Les agences de l'eau contribuent à l'aide publique au développement en finançant des actions de coopération institutionnelle et décentralisée.
Les agences de l'eau collectent également des redevances auprès des usagers (industriels, agriculteurs et usagers), qu'elles redistribuent sous forme d'aides, conformément à un programme d'intervention sur 6 ans, adopté par leurs instances.
Les 11e programmes pluriannuels d'intervention des agences de l'eau 2019-2024 ont été adoptés à l'automne 2018 par les conseils d'administration, après avis conformes des comités de bassin. Ils sont issus d'un intense processus d'élaboration de 18 mois. Ces derniers ont été établis conformément au cadrage budgétaire fixé par la loi de finances pour 2018 (plafond mordant de recettes de 2,105 milliards d'euros par an) et sur la base des deux lettres de cadrage adressées par le ministre aux présidents des comités de bassin (novembre 2017 et juillet 2018).
Les 11e programmes des agences de l'eau répondent aux priorités suivantes :
- l'adaptation au changement climatique ;
- la lutte contre l'érosion de la biodiversité ;
- la prévention des impacts de l'environnement sur la santé ;
- la solidarité territoriale ;
- la recherche d'efficacité, de sélectivité, simplicité et lisibilité.
Ces programmes intègrent par ailleurs les mesures annoncées à la suite de la première séquence des assises de l'eau et certaines mesures du Plan Biodiversité. Ainsi, les 11e programmes d'intervention des agences de l'eau, validés en octobre 2018, répondent à deux priorités du Gouvernement :
- un recentrage des interventions sur les actions de connaissance, de planification, de gouvernance et de solidarité territoriale vis-à-vis principalement des territoires ruraux, dans le cadre du « petit cycle de l'eau » (usages domestiques) ;
- la poursuite et le renforcement des interventions en faveur de la préservation des milieux aquatiques, de la biodiversité et des milieux marins, autrement dit le « grand cycle de l'eau ».
L'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse réalise ses missions sur le bassin Rhône-Méditerranée et le bassin de Corse.
Le bassin Rhône-Méditerranée est le deuxième plus important du territoire français, par la superficie (130 000 km2) et par la population (15 millions d'habitants, jusqu'à + 50 % en période touristique) ; il compte 152 000 km de linéaire de cours d'eau et 1 000 km de côtes.
Le bassin de Corse s'étend sur 8 700 km2 pour 300 000 habitants (et jusqu'à 2,5 millions en période touristique) ; il compte 3 000 km de linéaire de cours d'eau et 1 000 km de côtes.
Fonctions de directeur général
Le directeur général ou la directrice générale mobilise les maîtres d'ouvrage de son bassin sur les domaines prioritaires de la politique de l'eau et, désormais, de la biodiversité et des milieux marins, dans le cadre du 11e programme. Il agit de manière coordonnée avec les autres acteurs publics œuvrant dans les domaines de l'eau et de la biodiversité, en particulier les préfets et plus spécifiquement le préfet de bassin président du conseil d'administration, les services déconcentrés de l'Etat et les autres opérateurs (particulièrement l'Office français de la biodiversité).
Il est également en charge des travaux d'élaboration du 12e programme d'intervention qui, outre les nouveaux enjeux, devra concrétiser la mise en œuvre des mesures de la planification écologique (eau et biodiversité) dévolues aux agences de l'eau. Il devra s'assurer enfin de la mise en œuvre des évolutions fiscales nécessaires à son financement.
Concernant le pilotage interne de l'agence, il assure l'encadrement de ses équipes dans un contexte d'adaptation des compétences aux enjeux émergents et à la montée en puissance des chantiers de mutualisations inter-agences de l'eau. Il assure le dialogue social au sein de son établissement et accompagne les évolutions statutaires des personnels, majoritairement contractuels, notamment pour leur sortie du quasi-statut. Il veille à l'efficience des dépenses de fonctionnement et à leur maîtrise. Il est par ailleurs référent des thématiques « Ressources humaines » et « Fonction budgétaire et financière (hors aides) » pour ce qui concerne les projets de mutualisations inter-agences. Dans ce cadre, l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse assure la perception mutualisée de la redevance pour protection du milieu aquatique pour le compte des 6 agences.
Rémunération du directeur général
La rémunération comporte une part fixe composée d'une composante fonctionnelle liée au poste, actuellement fixée à 120 000 €, et une part variable liée aux résultats obtenus dont le plafond est fixé à 25 % de la part fonctionnelle.
Compétences recherchées, nature et niveau d'expérience professionnelle attendus
Le ou la titulaire devra attester d'une expérience de haut niveau et d'un minimum de quinze années dans le management d'établissements publics, d'administrations de l'Etat ou de collectivités territoriales.
Les compétences et qualités suivantes sont également attendues :
- de fortes capacités de pilotage, de management, d'animation, de négociation, de synthèse ;
- une bonne connaissance de la politique de l'eau et de la biodiversité et de ses acteurs ;
- une forte capacité à porter les enjeux des politiques publiques de protection de l'environnement ;
- une bonne compréhension des enjeux des collectivités territoriales et une capacité à construire des partenariats avec les élus ;
- une expérience préalable dans la conduite de négociations à enjeux et une capacité de conviction, notamment auprès des membres du conseil d'administration et du comité de bassin ;
- un sens de la communication et de fortes capacités relationnelles ;
- un intérêt pour les questions juridiques et budgétaires.
Modalités de candidature
Les candidatures sont à adresser, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, par voie électronique à Mme Célia de Lavergne, directrice de l'eau et de la biodiversité et à la délégation à l'encadrement supérieur aux adresses suivantes :
celia.de-lavergne@developpement-durable.gouv.fr ;
des.sg@developpement-durable.gouv.fr.
Elles devront comporter une lettre de motivation adressée au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et un curriculum vitae.
La sélection des candidatures s'effectuera de la façon suivante :
- une présélection sera réalisée, sur dossier, par des représentants de la direction de l'eau et de la biodiversité (DEB) et du secrétariat général du ministère ;
- les candidats sélectionnés seront reçus pour un entretien.
Conformément à l'article L. 124-7 du code général de la fonction publique du 1er mars 2022 portant droits et obligations des fonctionnaires, l'accès à cet emploi est soumis à une déclaration d'intérêts préalable à la nomination ainsi qu'à une déclaration de situation patrimoniale à adresser auprès de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique dans un délai de deux mois suivant la nomination.
Personnes à contacter
Mme Célia de LAVERGNE, directrice de l'eau et de la biodiversité, tél. : 01-40-81-35-27 ;
M. Laurent TAPADINHAS, délégué ministériel à l'encadrement supérieur, tél. : 01-40-81-18-61.