Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-51 à D. 337-94-1 ;
Vu l'arrêté du 9 mai 1995 relatif au positionnement en vue de la préparation du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel et du brevet de technicien supérieur ;
Vu l'arrêté du 3 septembre 1997 portant définition et fixant les conditions de délivrance du baccalauréat professionnel Production mécanique option décolletage ;
Vu l'arrêté du 29 juillet 1998 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du baccalauréat professionnel artisanat et métiers d'art option tapissier d'ameublement ;
Vu l'arrêté du 28 juillet 1999 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du baccalauréat professionnel étude et définition de produits industriels ;
Vu l'arrêté du 30 septembre 1999 portant définition et fixant les conditions de délivrance du baccalauréat professionnel traitements des matériaux ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 2000 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du baccalauréat professionnel métiers du pressing et de la blanchisserie ;
Vu l'arrêté du 4 août 2000 modifié relatif à l'attribution de l'indication « section européenne » sur le diplôme du baccalauréat professionnel ;
Vu l'arrêté du 23 décembre 2003 portant création du baccalauréat professionnel spécialité microtechniques et fixant ses modalités de préparation et de délivrance ;
Vu l'arrêté du 16 février 2004 portant création du baccalauréat professionnel spécialité technicien d'usinage et fixant ses modalités de préparation et de délivrance ;
Vu l'arrêté du 16 février 2004 modifié portant création du baccalauréat professionnel spécialité technicien modeleur et fixant ses modalités de préparation et de délivrance ;
Vu l'arrêté du 16 février 2004 portant création du baccalauréat professionnel spécialité technicien outilleur et fixant ses modalités de préparation et de délivrance ;
Vu l'arrêté 30 mai 2005 modifié portant création du baccalauréat professionnel spécialité maintenance des équipements industriels et fixant ses modalités de préparation et de délivrance ;
Vu l'arrêté du 11 juillet 2005 portant création du baccalauréat professionnel spécialité artisanat et métiers d'art, options « verrerie scientifique et technique » et « métiers de l'enseigne et de la signalétique » et fixant ses modalités de préparation et de délivrance ;
Vu l'arrêté du 11 juillet 2005 portant création du baccalauréat professionnel spécialité Technicien constructeur bois et fixant ses modalités de préparation et de délivrance ;
Vu l'arrêté du 11 juillet 2005 portant création du baccalauréat professionnel spécialité technicien menuisier-agenceur et fixant ses modalités de préparation et de délivrance ;
Vu l'arrêté du 22 février 2006 modifié portant création du baccalauréat professionnel spécialité Technicien de fabrication bois et matériaux associés et fixant ses modalités de préparation et de délivrance ;
Vu l'arrêté du 22 février 2006 portant création du baccalauréat professionnel spécialité « technicien de scierie » et fixant ses modalités de préparation et de délivrance ;
Vu l'arrêté du 3 mai 2006 modifié portant création du baccalauréat professionnel « technicien de maintenance des systèmes énergétiques et climatiques » et fixant les modalités de préparation et de délivrance ;
Vu l'arrêté du 3 mai 2006 portant création du baccalauréat professionnel, spécialité « technicien du froid et du conditionnement de l'air » et fixant ses modalités de préparation et de délivrance ;
Vu l'arrêté du 3 mai 2006 modifié portant création du baccalauréat professionnel « technicien en installation des systèmes énergétiques et climatiques » et fixant les modalités de préparation et de délivrance ;
Vu l'arrêté du 9 mai 2006 portant création du baccalauréat professionnel spécialité « menuiserie aluminium-verre » et fixant ses modalités de préparation et de délivrance ;
Vu l'arrêté du 9 mai 2006 modifié, portant création du baccalauréat professionnel spécialité « ouvrages du bâtiment : métallerie » et fixant ses modalités de préparation et de délivrance ;
Vu l'arrêté du 20 mars 2007 portant création du baccalauréat professionnel spécialité « technicien géomètre-topographe » et fixant ses modalités de préparation et de délivrance ;
Vu l'arrêté du 20 mars 2007 modifié portant création du baccalauréat professionnel spécialité « technicien du bâtiment : organisation et réalisation du gros œuvre » et fixant ses modalités de préparation et de délivrance ;
Vu l'arrêté du 8 avril 2008 modifié portant création du baccalauréat professionnel spécialité « technicien d'études du bâtiment » et fixant ses modalités de préparation et de délivrance ;
Vu l'arrêté du 11 avril 2008 modifié portant création du baccalauréat professionnel spécialité « interventions sur le patrimoine bâti » et fixant ses modalités de préparation et de délivrance ;
Vu l'arrêté du 17 avril 2008 modifié portant création du baccalauréat professionnel, spécialité « maintenance nautique » et fixant ses modalités de préparation et de délivrance ;
Vu l'arrêté du 18 avril 2008 modifié portant création du baccalauréat professionnel « spécialité réparation des carrosseries » et fixant ses modalités de préparation et de délivrance ;
Vu l'arrêté du 30 avril 2009 portant création de la spécialité de baccalauréat professionnel « fonderie » et fixant ses conditions de délivrance ;
Vu l'arrêté du 19 mai 2009 portant création de la spécialité « Optique lunetterie » du baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de préparation et de délivrance ;
Vu l'arrêté du 19 mai 2009 modifié portant création de la spécialité « métiers de la mode - vêtements » du baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance ;
Vu l'arrêté du 19 mai 2009 modifié portant création de la spécialité « métiers du cuir », option « chaussures et option maroquinerie », du baccalauréat professionnel, et fixant ses modalités de délivrance ;
Vu l'arrêté du 8 juillet 2009 portant création de la spécialité « plastiques et composites » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance ;
Vu l'arrêté du 8 avril 2010 portant création de la spécialité « construction des carrosseries » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance et modifiant l'arrêté du 18 avril 2008 portant création de la spécialité « réparation des carrosseries » du baccalauréat professionnel ;
Vu l'arrêté du 8 avril 2010 portant création de la spécialité « perruquier Posticheur » du baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance ;
Vu l'arrêté du 3 juin 2010 portant création de la spécialité « Conducteur transport routier marchandises » du baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance ;
Vu l'arrêté du 3 juin 2010 portant création de la spécialité « logistique » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance ;
Vu l'arrêté du 7 avril 2011 modifié portant création de la spécialité agencement de l'espace architectural du baccalauréat professionnel, et fixant ses modalités de délivrance ;
Vu l'arrêté du 26 avril 2011 modifié portant création de la spécialité façonnage de produits imprimés, routage du baccalauréat professionnel, et fixant ses modalités de délivrance ;
Vu l'arrêté du 11 mai 2011 portant création de la spécialité accompagnement, soins et services à la personne, option A « à domicile », option B « en structure » du baccalauréat professionnel, et fixant ses modalités de délivrance ;
Vu l'arrêté du 31 mai 2011 portant création de la spécialité « commercialisation et services en restauration » du baccalauréat professionnel, et fixant ses conditions de délivrance ;
Vu l'arrêté du 9 février 2012 portant création de la spécialité « photographie » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance ;
Vu l'arrêté du 30 mars 2012 relatif à la création de la spécialité « pilote de ligne de production » du baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance ;
Vu l'arrêté du 13 avril 2012 modifié, relatif à la création de la spécialité « procédés de la chimie, de l'eau et des papiers-cartons » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance ;
Vu l'arrêté du 17 juillet 2012 relatif à la création de la spécialité « gestion des pollutions et protection de l'environnement » du baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance ;
Vu l'arrêté du 17 juillet 2012 relatif à la création de la spécialité « hygiène, propreté, stérilisation » du baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance ;
Vu l'arrêté du 8 novembre 2012 modifié relatif à l'obtention de dispenses d'unités à l'examen du baccalauréat professionnel ;
Vu l'arrêté du 11 avril 2013 portant création de la spécialité « transport fluvial » du baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance ;
Vu l'arrêté du 12 avril 2013 portant création de la spécialité « aéronautique » du baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance ;
Vu l'arrêté du 12 avril 2013 portant création de la spécialité « aviation générale » du baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance ;
Vu l'arrêté du 12 mars 2014 portant création de la spécialité « réalisation de produits imprimés et plurimédia » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance ;
Vu l'arrêté du 12 mars 2014 portant création de la spécialité « techniques d'interventions sur installations nucléaires » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance ;
Vu l'arrêté du 19 mars 2014 portant création de la spécialité « maintenance des véhicules » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance ;
Vu l'arrêté du 24 juin 2015 portant création de la spécialité « métiers et arts de la pierre » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 portant création de la spécialité « technicien en appareillage orthopédique » de baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance ;
Vu l'arrêté du 1er mars 2016 portant création de la spécialité « Métiers de l'électricité et de ses environnements connectés » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance ;
Vu l'arrêté du 1er mars 2016 portant création de la spécialité « Systèmes numériques » de baccalauréat professionnel comportant trois options et fixant ses modalités de délivrance ;
Vu l'arrêté du 24 mars 2016 portant création de la spécialité « Maintenance des matériels » du baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance ;
Vu l'arrêté du 2 mars 2017 portant création de la spécialité « Technicien Gaz » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance ;
Vu l'arrêté du 26 février 2018 portant création de la spécialité « technicien en chaudronnerie industrielle » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance ;
Vu l'arrêté du 21 novembre 2018 relatif à l'organisation et aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant au baccalauréat professionnel ;
Vu l'arrêté du 28 juin 2019 portant création de la spécialité « Métiers de la coiffure » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance ;
Vu l'arrêté du 18 février 2020 portant création de la spécialité « Assistance à la gestion des organisations et de leurs activités » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance ;
Vu l'arrêté du 10 avril 2020 portant création de la spécialité « Technicien en prothèse dentaire » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance ;
Vu l'arrêté du 17 juin 2020 modifié fixant les conditions d'habilitation à mettre en œuvre le contrôle en cours de formation en vue de la délivrance du certificat d'aptitude professionnelle, du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel, de la mention complémentaire, du brevet des métiers d'art et du brevet de technicien supérieur ;
Vu l'arrêté du 20 octobre 2020 définissant les modalités de l'évaluation du chef-d'œuvre prévue à l'examen du baccalauréat professionnel ;
Vu l'avis du conseil supérieur de l'éducation en date du 17 mai 2023,
Arrête :
Fait le 6 juin 2023.
Pour le ministre et par délégation :
La cheffe de service de l'instruction publique et de l'action pédagogique, adjointe au directeur général,
R.-M. Pradeilles-Duval