Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
II. - Corps technique et administratif
    Au grade de sous-lieutenant
    Pour prendre rang du 1er août 1997
    1. ECOLE D'APPLICATION
    DU CORPS TECHNIQUE ET ADMINISTRATIF
          Les aspirants :
    Vidal (Renaud, Michel, Claude), groupe de spécialités état-major, spécialité     administrations et recrutement.
    Cechetti (Eric, Emmanuel), génie.
    Marchal (Pieric, Marie, Bruno), matériel.
    Papp (Nathalie, Marie-Rose), commissariat de l'armée de terre.
    Santybout (Kaïsone), groupe de spécialités état-major, spécialité     transmissions.
Au grade de sous-lieutenant
    Pour prendre rang du 1er août 1997
          Les aspirants :
    Morvay (Sophie, Barbara).
    Sallerin (Marie-Laure, Gilberte).
    Nicolas (Guillemette, Marie, Geneviève).
    Pugnetti (Jean-Pierre, Marius, André).
    Darracq (Michel, Marie, Eric, Pascal).
    Blanc (Hervé, Claude).
    Leclerc (Lionel, Jean-Marie, Christian).
    Lepiller (Guillaume, Pierre).
    Illien (Fabrice), lieutenant à titre temporaire.
    Koumbacheff (Alexis).
    Gibert (Chantal, Elisabeth, Geneviève), lieutenant à titre temporaire.
    Baltzer (François, Arnaud).
MARINE NATIONALE
    OFFICIERS DE CARRIERE
    I. - Corps des officiers de marine
    Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
    Pour prendre rang au 1er août 1997
    1. ECOLE NAVALE
          Les aspirants :
    Turret (Jean-Christophe, Eric).
    Dubois (Benoît, Thomas, Thierry).
    Jupin (Anthony, Jean-Claude).
    Vandebrouck (Nicolas, André, Philippe).
    Demotes-Mainard (François-Xavier, Marie, Joseph).
    Perruchio (Sébastien, Marie-Pierre, Michel, Palamède).
    Chardon (Jérôme, Raymond, Henri).
    Vincent de Paule (Marc).
    Mathieu (Alban, Jean-Michel).
    Petitjean (Frédéric, Charly, Henri).
    Picard (Maxime).
    Courau (Gildas, Raphaël, Marie).
    Giannantoni (Frédéric, Pierre, Paul, Guy).
    Rossignol (Nicolas, Omer, Joseph).
    Boscal de Reals Mornac (Thibaut, Marie, Paul).
    Droullé (Vianney, François, Paul, Philippe).
    Trouche (Jean-Baptiste, René, Marie).
    Ratier (Patrick, Claude, Marc).
    Knapp (Etienne, Benjamin).
    Bodin (Pierrick).
    Allonsius (Samuel, Michel, Gabriel).
    Bourbon (Ronan, Thierry).
    Benedetti (Mario, Paul, Denis).
    Chauvet (Benjamin, Antoine, Alain).
    Wierzbicki (Stanislas, Claude).
    Tillier (Louis, Antoine, Bertrand).
    Riche (Athanase-Pierre, Louis, Marie).
    Ollivier (Laurent, Pierre).
    Delgiudice (Thibaut, Jean-Marie).
    Litzler (Stéphan, Jean, Marie).
    Helluy (Jean, Pierre, Joseph, Marie).
    Grall (Jean-Olivier).
    Rialland (Pierre, Jean, Joseph).
    Elies (Eric, André, Marc).
    Heckel (Cyril, René).
    Chauvelot (Alexandre, Rodolphe, Jean, Pascal).
    Nectoux (Olivier, Dominique, Joseph, Marie).
    Martin (Patrice, Didier, Pascal).
    Moufle (Antoine, Martial, François).
    Prigent (Martin, François, Jean).
    Semur (Benoît).
    Sébastien (Vincent, Marie, François).
    Haudos de Possesse (Thibault).
    De Sevin (Patrick, Gilles, Marie, Bernard).
    Suel (Frédéric, Pierre, Thierry).
    Durand (Tanguy, Pierre, Christian).
    Pourcher (Hervé, Alain, Bernard).
    Siégel (Régis, Arnaud).
    Delaye (Romain, Jean, Bruno).
    Legay (Thierry, François, Dominique).
    Buro (Harald, Thierry, Eric, Franz).
    Charrey (Fabien, Marie, Paul).
    Morvannou (Tanguy, Claude).
    Marcadé (Christophe, Jean, Jacques).
    Marichy (Stéphane, Jean-Christophe).
    Bernard (Boris, Romain).
    Lacroix (Bruno, Louis, François).
    De Chillaz (Hervé, Jean, Marie).
    Siret (Hervé, Michel, Pierre).
    Lobet (Pierre, Rémi).
    Lacroix (Gaël, Christophe).
    Mounier (Jean-Jacques, Georges, Michel).
    Quetard (Stéphan, René, Alexis).
    Marie (Jean-Christophe).
    Giannini (Patrick, Stéphan).
    Huge (Laurent, Daniel, Michel).
    Douillot (Grégory, Erwan).
    Driot (Olivier, Bernard, Elie).
    Defline (Mathieu, Maurice, Michel).
    Cosmo (Christian, Robert, Louis).
    Vidal (Frédéric, Yves, Marie).
    Pihet (Jérémie, Sébastien).
    Guillou (Stanislas, Henri, Erwan, Jean).
    Léna (Olivier, Jean-Pierre).
    Ferrante (Christophe, Sauveur).
II. - Corps technique et administratif
    Au grade de sous-lieutenant
    Pour prendre rang du 1er août 1997
    BASE PETROLIERE INTERARMEES
          Les aspirants :
    Campant (Sandrine, Suzanne, Jacqueline).
    Andres (Edmond, Marie).
    Ramage (Denis).
    Vidal (Jean-François).
    ECOLE MILITAIRE
    DU CORPS TECHNIQUE ET ADMINISTRATIF
          Les aspirants :
    Karnat (Wojciech, Marek), lieutenant à titre temporaire.
    Celton (Gildas, Jean, Roger).
    Genlot (Anne, Madeleine).
Le ministre de la défense peut, par arrêté, conférer, dans la limite de leurs attributions, la qualité d'ordonnateur secondaire à des agents publics relevant de son autorité et appartenant aux catégories suivantes :
1° Les responsables des services à compétence nationale mentionnés au deuxième alinéa de l'article 2 du décret du 9 mai 1997 susvisé ;
2° Les commandants organiques ou opérationnels des forces des armées, les commandants interarmées, les commandants des formations administratives ou d'organismes administrés comme tels ;
3° Les directeurs ou chefs des organismes extérieurs du ministère de la défense.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment du 12 juillet 2006, et dans leur propre champ d'application territorial, les stipulations de l'avenant régional n° 14 (Ile-de-France hors Seine-et-Marne) du 2 février 2022 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.
L'avenant est étendu sous réserve de l'application des dispositions règlementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance.
Est autorisée l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces, signé à Port-Louis le 12 mars 2018, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment du 12 juillet 2006, et dans leur propre champ d'application territorial, les stipulations de l'accord régional (Occitanie) du 4 février 2022 relatif aux salaires minimaux des ETAM, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.
La charte du parc naturel régional pourra être consultée au ministère de la transition écologique (direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature), aux préfectures des régions Hauts-de-France et Ile-de-France, aux préfectures de département et sous-préfectures concernées, ainsi qu'au siège des régions et de l'organisme de gestion du parc, de même que sur le site internet de cet organisme.
Sont classés en parc naturel régional, pour une durée de quinze ans à compter de la date de publication du présent décret, sous la dénomination de « parc naturel régional Oise Pays de France » :
1. Dans le département de l'Oise :
- en totalité, les territoires des communes de : Apremont, Auger-Saint-Vincent, Aumont-en-Halatte, Avilly-Saint-Léonard, Barbery, Beaurepaire, Boran-sur-Oise, Borest, Brasseuse, Chantilly, La Chapelle-en-Serval, Courteuil, Coye-la-Forêt, Ermenonville, Fleurines, Fontaine-Chaalis, Fresnoy-le-Luat, Gouvieux, Lamorlaye, Montagny-Sainte-Félicité, Montépilloy, Mont-l'Evêque, Montlognon, Mortefontaine, Orry-la-Ville, Plailly, Pontarmé, Pontpoint, Pont-Sainte-Maxence, Précy-sur-Oise, Raray, Rhuis, Roberval, Rully, Saint-Vaast-de-Longmont, Senlis, Thiers-sur-Thève, Ver-sur-Launette, Villeneuve-sur-Verberie, Villiers-Saint-Frambourg-Ognon, Vineuil-Saint-Firmin ;
- en partie, les territoires des communes de : Creil, Nanteuil-le-Haudouin, Saint-Maximin, Verneuil-en-Halatte.
2. Dans le département du Val-d'Oise :
- en totalité, les territoires des communes de : Asnières-sur-Oise, Bellefontaine, Belloy-en-France, Béthemont-la-Forêt, Châtenay-en-France, Chaumontel, Chauvry, Jagny-sous-bois, Lassy, Luzarches, Mareil-en-France, Nointel, Noisy-sur-Oise, Le Plessis-Luzarches, Presles, Saint-Martin-du-Tertre, Seugy, Viarmes, Villiers-Adam, Villiers-le-Sec ;
- en partie, les territoires des communes de : Beaumont-sur-Oise, Fosses, Maffliers, Mours, Survilliers
En application de l'article D. 133-20 du code de l'aviation civile, les aéronefs anciens titulaires d'un document de navigabilité et immatriculés dans un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ou en Suisse sont autorisés à survoler temporairement le territoire français sans accord préalable délivré par les services de navigabilité français sous réserve de remplir les conditions suivantes :
1. Ils répondent aux critères du a (i) de l'annexe II au règlement (CE) n° 216/2008 modifié du Parlement européen et du Conseil du 20 février 2008 ;
2. Un certificat de type ou un certificat individuel conforme à l'annexe 8 de la convention de Chicago a été délivré à cet aéronef ;
3. Ils ont été produits par les constructeurs habilités par les organismes détenteurs des certificats de type correspondants.
L'arrêté du 20 février 2012 portant autorisation de circulation sur le territoire français de certains aéronefs immatriculés au Royaume-Uni détenteurs d'un laissez-passer est abrogé. 
L'arrêté du 21 juillet 2014 portant autorisation de circulation sur le territoire français de certains aéronefs immatriculés en Irlande détenteurs d'un laissez-passer est abrogé.
L'arrêté du 8 janvier 1986 relatif au survol du territoire français par des aéronefs de construction amateur immatriculés en Finlande est abrogé. 
L'arrêté du 25 février 1986 relatif au survol du territoire français par des aéronefs de construction amateur immatriculés aux Pays-Bas est abrogé. 
L'arrêté du 1er juillet 1986 relatif au survol du territoire français par des aéronefs de construction amateur immatriculés en République fédérale d'Allemagne est abrogé. 
L'arrêté du 10 août 1998 relatif au survol du territoire français par des aéronefs de construction amateur immatriculés en Belgique est abrogé. 
L'arrêté du 22 mai 2001 relatif au survol du territoire français par des aéronefs de construction amateur immatriculés au Royaume-Uni est abrogé. 
L'arrêté du 24 février 2013 relatif au survol du territoire français par des aéronefs de construction amateur immatriculés en Irlande est abrogé. 
L'arrêté du 22 septembre 2014 relatif au survol du territoire français par des aéronefs de construction amateur immatriculés en Suisse est abrogé. 
L'arrêté du 25 octobre 2016 relatif au survol du territoire français par des aéronefs de construction amateur immatriculés en Autriche est abrogé.
Au-dessus du territoire français, ces aéronefs sont exploités conformément aux limites d'emploi associées à leur document de navigabilité et selon les restrictions suivantes :
1. Le document de navigabilité délivré par l'autorité est en cours de validité à la date d'entrée prévue sur le territoire français de l'aéronef et jusqu'à sa date de sortie ;
2. Est interdit le transport aérien public au sens du chapitre II du livre IV, titre 1er du code des transports ;
3. Sont interdits les vols locaux à titre onéreux effectués par un aéro-club tels que définis à l'article D. 510-7 du code de l'aviation civile ;
4. Sont interdits les vols à sensations à titre onéreux ou recourant à la publicité, au démarchage, à des déclarations dans les médias ou sur internet ou à tout autre moyen visant à faire connaître leur activité auprès du public ;
5. Sont interdites les activités particulières mentionnées au chapitre III de l'annexe à l'arrêté du 24 juillet 1991 modifié susvisé ;
6. Sont interdits les vols d'instruction au bénéfice d'élèves pilotes et de remorquage de planeur ;
7. Ces aéronefs sont utilisés uniquement selon les règles du vol à vue (« Visual Flight Rules ») de jour.
En application de l'article D. 133-20 du code de l'aviation civile, les aéronefs titulaires d'un document de navigabilité spécifique à la construction amateur répondant aux critères du c de l'annexe II au règlement (CE) n° 216/2008 du 20 février 2008 susvisé, à l'exclusion des dirigeables, et immatriculés dans un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ou en Suisse sont autorisés à survoler temporairement le territoire français sans accord préalable délivré par les services de navigabilité français sous réserve d'avoir réalisé :
- pour les avions, un minimum de quinze heures de vol avec au moins cinquante atterrissages ou toucher-décoller, après sa mise au point ;
- pour les planeurs, un minimum de cinq heures de vol et de vingt atterrissages, après sa mise au point ;
- pour les hélicoptères, un minimum de quinze heures de vol avec au moins cinquante atterrissages, après sa mise au point ;
- pour les autogires, un minimum de quinze heures de vol avec au moins cinquante atterrissages, après sa mise au point ;
- pour les ballons à air chaud, un minimum de cinq heures de vol avec au moins quinze atterrissages, après sa mise au point ;
- pour les ballons à gaz, au moins un vol avec une ascension de deux heures à une altitude supérieure à 500 mètres.
Au-dessus du territoire français, ces aéronefs sont exploités conformément aux limites d'emploi associées à leur document de navigabilité et selon les restrictions suivantes :
1. Le document de navigabilité délivré par l'autorité est en cours de validité à la date d'entrée prévue sur le territoire français de l'aéronef et jusqu'à sa date de sortie ;
2. Est interdit le transport aérien public au sens du chapitre II du livre IV, titre 1er du code des transports ;
3. Le transport à titre gratuit dans la limite de cinq occupants équipage compris est autorisé ;
4. Sont interdits les vols locaux à titre onéreux effectués par un aéro-club tels que définis à l'article D. 510-7 du code de l'aviation civile ;
5. Sont interdits les vols à sensations à titre onéreux ou recourant à la publicité, au démarchage, à des déclarations dans les médias ou sur internet ou à tout autre moyen visant à faire connaître leur activité auprès du public ;
6. Sont interdites les activités particulières mentionnées au chapitre III de l'annexe à l'arrêté du 24 juillet 1991 modifié susvisé ;
7. Sont interdits les vols d'instruction au bénéfice d'élèves pilotes et de remorquage de planeur ;
8. Ces aéronefs sont utilisés uniquement selon les règles du vol à vue (« Visual Flight Rules ») de jour.
La septième ligne du tableau de l'annexe 1 de l'arrêté du 16 novembre 2005 susvisé est remplacée par les dispositions suivantes : 
Actes d'ordonnateur définis par le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique. 
Les autorités et les responsables des directions et services désignés par l'arrêté du 23 avril 2015 organisant l'exercice des attributions de l'ordonnateur principal du ministère de la défense. 
Pour les actes et dans les limites prévus par l'arrêté du 23 avril 2015 organisant l'exercice des attributions de l'ordonnateur principal du ministère de la défense.
ANNEXE 2
ORGANISME
PROGRAMME
Direction générale de l'armement
P. 144, P. 146, P. 178, P. 191, P. 212, P. 762
Direction générale de la sécurité extérieure
P. 144, P. 146, P. 178, P. 212
Direction de la protection et de la sécurité de la défense
P. 144, P. 178, P. 212
Direction du renseignement militaire
P. 144, P. 178
Direction interarmées des réseaux d'infrastructures et des systèmes d'information de la défense
P. 144, P. 146, P. 167, P. 178, P. 212, P. 762
Direction centrale de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres
P. 144, P. 146, P. 178, P. 212, P. 762
Direction centrale de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques
P.146, P.178, P.212,
Direction centrale du service industriel de l'aéronautique
P. 144, P. 902
Direction des affaires financières
P. 144, P. 146, P. 167, P. 169, P. 178, P. 212, P. 762
Direction du service national
P. 167, P. 212
Service parisien de soutien de l'administration centrale
P. 144, P. 146, P. 167, P. 169, p. 178, P. 212
ANNEXES
ANNEXE 1
PROGRAMME, NUMÉRO ET INTITULÉ
AUTORITÉ RESPONSABLE
Mission « Défense »
144. Environnement et prospective de la politique de défense.
Directeur général des relations internationales et de la stratégie.
146. Equipement des forces.
Coresponsables :
- chef d'état-major des armées ;
- délégué général pour l'armement.
178. Préparation et emploi des forces.
Chef d'état-major des armées.
212. Soutien de la politique de défense.
Secrétaire général pour l'administration.
Mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation »
167. Liens entre la nation et son armée.
Secrétaire général pour l'administration.
169. Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant.
Secrétaire général pour l'administration.
Mission « Recherche et enseignement supérieur »
191. Recherche duale.
Délégué général pour l'armement.
Mission « Gestion et valorisation des ressources tirées de l'utilisation du spectre hertzien,des systèmes et des infrastructures de télécommunications de l'Etat »
762. Optimisation de l'usage du spectre hertzien et interception et traitement des émissions électromagnétiques.
Délégué général pour l'armement.
Les autorités désignées par les responsables de programme par décision publiée au Bulletin officiel des armées pour exercer les fonctions de responsable d'unité opérationnelle sont chargées de la prescription des besoins à satisfaire à partir des crédits mis à leur disposition, de leurs priorités et de leurs échéances, dans la limite du périmètre budgétaire dont elles ont la responsabilité et des délégations qui leur sont consenties dans les conditions fixées par le décret du 27 juillet 2005 susvisé.
Sont chargées de l'exercice des compétences prévues à l'article 162 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, dans la limite de leurs missions et des délégations qui leur sont consenties dans les conditions fixées par le décret du 27 juillet 2005 susvisé :
1° Les autorités appartenant à l'administration centrale, mentionnées dans l'arrêté du 21 février 2012 susvisé, sans préjudice de leurs attributions en matière de gestion logistique des biens ;
2° Les directions et services mentionnés à l'annexe 2 ;
3° La direction des ressources humaines du ministère de la défense ;
4° La direction des affaires juridiques.
Les autorités désignées par les responsables de programme par décision publiée au Bulletin officiel des armées pour exercer les fonctions de responsable de budget opérationnel de programme sont chargées de la répartition et de la mise à disposition des crédits, dans la limite du périmètre budgétaire dont elles ont la responsabilité et des délégations qui leur sont consenties dans les conditions fixées par le décret du 27 juillet 2005 susvisé.
Au grade de sous-lieutenant
    Pour prendre rang du 1er août 1997
    ECOLE NAVALE
          Les aspirants :
    Vincent (Bertrand, Jean-Pierre, Marc).
    Sibilleau (Michael, Stéphane, Didier).
    ECOLE DE L'AIR
          Les aspirants :
    Collard (Cédric, Maurice, Michel).
    Quiblier (Emmanuel, Pierre).
    ECOLE DE FORMATION
    DES OFFICIERS DE GENDARMERIE
          Les aspirants :
    Gruson (Didier, Lucien, André, Joseph).
    Devigny (François, Serge, André, Pierre).
    Grimmer (Daniel, Jean, Pierre).
    Carbonel-Rico (Bernard, Henri).
    Rivet (Thierry).
    Gakovic (Laurent, Michel).
    Lacroix (Stéphane, Marc, Bernard).
    Chambeaudie (Christian, Jean).
    Grapin (Jean-Alex).
    Daval (Jean-Pierre, Georges).
    Fin (Philippe, Jacques).
    Lavergne (Régis, Hugues, Gilles).
    Duval (Gilles, Jean, Yves, Christian).
    Simon (Hubert, François, Marie).
    Quinet (Jean-Jacques, Roger).
    Lavoine (Jean-Michel, Eugène, Maurice, Jacques).
    Le Peuvédic (Yannick, Claude, Marie).
    Triollet (Christophe, Claude, Marcel).
    Pugnet (Lionel, Gérald).
    Parol (Richard).
    Marczak (Philippe, Eugène, Stanislas).
    Cortot (Jean-François).
    Chaudanson (Paul, Sotirios).
    Chatillon (Xavier, Marie, Michel, Georges), lieutenant à titre temporaire.
    Waniowski (Robert).
    Chateau (Jean-Pascal, Maurice, Marie), lieutenant à titre temporaire.
    Ferrari (Michel, Guillaume).
    Rabinne (Guy, André), lieutenant à titre temporaire.
    Michon (Marcel, Marius).
    Herrgott (Hubert).
    Perrot (Patrick, Robert).
    Legroux (Germain, Louis, Paul).
    Vial (Henry, Marcel), lieutenant à titre temporaire.
    Atger (Alain, Didier).
    Pouvereau (Philippe).
    Reslinger (Thierry).
    Bas dit Nugues (Alain).
    Maury (Alain).
    Laurens (Didier, Alain).
    Lafargue (Georges, Jean, Marie).
    L'Heveder (Eric).
    Haramboure (Jean-Louis).
    Desprès (François, Pierre, Alphonse).
    ECOLE MILITAIRE DE L'AIR
     L'aspirant Milonet (Stéphane, René).
    COURS DE FORMATION
    DES OFFICIERS DE GENDARMERIE
          Les aspirants :
    Burnel (Olivier, Jackie).
    Guilbaud (Régis, Joël, Thierry).
    Thomas (Charles-Antoine, Mathieu, Grégoire).
    Baudoux (Sébastien, Roger, Lucien), lieutenant à titre temporaire.
    Guillerm (Michaël, Yves, André), lieutenant à titre temporaire.
    Broudin (Christian, Joseph).
    Gamet (Cyril, Jean, Gilbert).
    Démésy (Mathieu, Eric, David), lieutenant à titre temporaire.
    Ahuir (Gilles).
    Le Ravallec (Louis-Paul, André, Daniel).
    Gaultier (Christophe, Jean).
    Vincent (Philippe).
    Perrin (Xavier, Dominique, Pierre).
    Rémy (Philippe, Olivier).
    Delapierre (Hugues, Henri, Charles, Denis, Marie).
    Conrad (Luc, Michel), lieutenant à titre temporaire.
    Dempuré (Denis, Bruno, Jean-Jacques), lieutenant à titre temporaire.
    Servy (Xavier).
    Belain (Nicolas, Gaston, Jean).
    Villieras (Laurent, Jean, François).
ARMEE DE TERRE
    I. - Corps des officiers des armes
    Au grade de lieutenant
      A compter du 1er septembre 1997 et pour prendre rang, sans rappel de solde,     du 1er septembre 1996, en application des dispositions de l'article 7 de la     loi no 70-631 du 15 juillet 1970 :
    ECOLE POLYTECHNIQUE
     Le sous-lieutenant de réserve Herbinet (Jean-Gabriel, Yves), arme blindée et     cavalerie.
DELEGATION GENERALE POUR L'ARMEMENT
    Corps des ingénieurs de l'armement
    Au grade d'ingénieur
      A compter du 1er septembre 1997 et pour prendre rang, sans rappel de solde,     du 1er septembre 1996, en application des dispositions de l'article 7 de la     loi no 70-631 du 15 juillet 1970 :
          Les sous-lieutenants de réserve et assimilés :
    Koffi (Philippe, Dadier).
    Perthuisot (François, Louis, René).
    Diaz de Tuesta (Gaël, Jean-Guy, Valentin).
    Filliat (David).
    Balufin (Eric, Vincent).
    Colliquet (David, Michel, Claude).
    Lavarde (Axel, Christian, Henri).
    Sigaud (Philippe, Hubert, Jean).
    Filippi (Laurent, Patrick).
    Jammes (Raphaël, Valéry, Régis).
    Pauliac (Pierre, Jean, Laurent).
    Valette (Frédéric).
    Bouchardy (Eric, Pierre).
    Pillet (Nicolas, Stéphane, Jean).
    Doumic (Jacques-Henri, Georges, Marie, René).
    Benarousse (Laurent, Sylvain).
    Louise (Damien, Manuel, Jean, Antoine).
    Ardhuin (Fabrice, Roger, Albert).
    Donohue (Patrick, John).
    Lepareux (Emmanuel, Marcel, André).
    Fossat (Mathieu, Armand, Renaud, Benjamin).
    Debaert (Christophe, Pierre, Jean).
    Berline (Romain, Emmanuel, Raoul).
    Salomon (Christophe, Alain, Philippe).
    Reboul (Guilhem, Dominique, Vincent, Jean).
    Lecarpentier (Maud, Charlotte).
    Guyon (Jérôme).
    Fredefon (Benoît, Pierre).
IV. - Corps des commissaires de l'air
    Au grade de commissaire sous-lieutenant
    Pour prendre rang du 1er août 1997
    ECOLE DU COMMISSARIAT DE L'AIR
          Les aspirants :
    Gillet (Bertrand, Jacky).
    Pain (Alexis, Roland).
    Joram (Frédéric).
    Marmion (Olivier, Marcel, Raymond).
    Jacquot (Nathalie, Marie-Anne).
    Palmier (Nicolas, Jean).
    Drappier (Stéphanie, Danielle).
    Stamminger (Rudolph, Frédéric).
II. - Corps des officiers spécialisés de la marine
    Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
    Pour prendre rang du 1er août 1997
    ECOLE MILITAIRE DE LA FLOTTE
          Les aspirants :
    Urvoy (Michel, Jean, François).
    Delaveau (Pascal, Jean, Yves).
    Sergheraert (Laurent, Louis, Paul).
    Debras (Alain, Daniel, Gérard).
    Barthélemy (Frédéric, Armand, René).
    Audren (Gilles, Christian).
    Remot (Jean-Yves, Charles).
    Ronchard (Patrick, Michel, Eugène).
    Bouyer (Dominique, Jean-Marie, Germain).
    Peynaud (Lionel, Michel, Jean).
    Berrien (Isabelle).
    Bugnard (Marc, Louis, François).
    Poulizac (Philippe).
    Mann (Daniel).
    Masson (Thierry, Serge, Yvon).
    Le Roy (Guy, Gilbert).
    Rivoalland (Yves, Philippe, Marie).
    Musique (Patrick, Jean, André).
    Fourrier (Valérie, Jacqueline, Gilberte).
    Paturel (Philippe, Michel).
    Viseux (Jean-Paul, Raymond).
    Schaan (Eric).
    Morestin (Isabelle, Marie, Noëlle).
    Tamarat (Marc).
    Milesi (Alain).
    Denys (Frédéric, Bernard).
    Le Roux (Stéphane).
    Terrin (Yves, Louis).
    Deroeux (Lydie, Hélène, Ginette).
    Galley (Christian, Paul, Cécil).
    Simon (Rémy, Paul, Joseph).
    Jaouen (Thierry).
    Bretagne (Hubert, François, Pierre).
Par décret du Président de la République en date du 17 octobre 1997, sont     nommés ou promus dans l'armée active :
    GENDARMERIE NATIONALE
    Corps des officiers de gendarmerie
    Au grade de lieutenant
      A compter du 1er septembre 1997 et pour prendre rang, sans rappel de solde,     du 1er septembre 1996, en application des dispositions de l'article 7 de la     loi no 70-631 du 15 juillet 1970 :
    ECOLE POLYTECHNIQUE
     Le sous-lieutenant de réserve Murie (Cyril, Christian, Louis).
Corps technique et administratif de l'armement
    Au grade d'officier de 3e classe
    Pour prendre rang du 1er août 1997
          Les aspirants :
    Ducable (Olivier, Marie, Arnaud).
    Gruwez (Guillaume, Bertrand, Alain).
    Blothiaux (Sylvain, Yves).
    Delesque (Anne, Ghislaine, Monique).
    Amati (Stéphane, Sylvain).
    Moulinas (Stéphane, Gérard, Nicolas).
      Les dispositions du décret du 10 juillet 1997 portant promotion et     nomination dans l'armée active sont modifiées comme suit en ce qu'elles     concernent des officiers de l'armée de terre :
Au grade de sous-lieutenant
    Pour prendre rang du 1er août 1997
    1. ECOLE DE L'AIR
          Les aspirants :
    Palaprat (Sébastien, Arnaud).
    Bourion (Yann, Michel, Dominique).
    Le Bot (Olivier, Luc, Stéphane).
    Moly (Franck, Christian, Marcel).
    Kril (Matthieu, Boris).
    Kuhnapfel (Joseph, Jean-Sébastien).
    Villevieille (Yann, Philippe).
    Poidevin (Yann, Gilles).
    Dos Santos (Rolando).
    Rubio-Marote (José, Luis).
    Von Polier (Jean, Etienne, Claude).
    Kaladjian (Olivier, Jean-Claude).
    Fourneret (Julien, Dominique, Pierre).
    Gary (Arnaud, Charles, Jean-Marie).
    Galinon (Denis).
    Tissier (Aude, Catherine, Danièle).
    Baechler (Frédéric).
    Chrisment (Stéphane, Michel).
    Petitcollin (Nicolas, Pierre).
    Coulibaly (Fabien, Nalého, Albert).
    Erb (Yannick, Gilbert).
    Delpire (Alexandre, Marie, Jean, Louis, René).
    Baran (Frédéric).
    Guilloteau (Tony, Paul, Henri).
    Llebres (Rémi, Alexandre).
    Prévost (Xavier, Dominique, Bruno).
    Gardien (Damien, Pierre).
    Anquetil (Tony, Louis, Armand).
    Valentin (Yann, Pierre).
    Moreau (Julien, Xavier, Charles).
    Gardelle (Frédéric).
    Zulian (Olivier, Jean-Charles).
    Gosselin (Marc, Didier, Pierre).
    Poirier (Yann, Hervé).
    Flammier (Franck, Cyril).
    Vinot Préfontaine (Benjamin, Xavier, Jérôme).
    Hugret (Patrice).
    Blonski (Samy, Noël).
    Delorme (Emmanuel, Richard, Marie).
    Meffre (Ludovic, André, Gaby, Patrick).
    Daligault (Denis, Clément, Michel).
    Canali (Philippe, Paul-Fernand).
    Hennequin (Arnaud).
    Tricot (François, Marc, Georges).
    Goffinon (Eric, David, Benoît).
    Decamp (Fabrice, Guy, René).
    Bureau (Laurent).
    André (Nicolas, Georges, Pierre).
    Molle (Frédéric, Julien).
    Theoleyre (Sébastien, Georges, Simon).
    Desvarreux-Larpenteur (Vincent, Régis).
    Catau (Florent, Gilbert).
    Boloronus (Arnaud).
    Raymond (Lionel, Jean, André).
    Salgues (Sébastien, Elie, Philippe).
    Tricart (Vincent, Pierre).
    Didier (Franck, Hubert).
    Boch (Bernard, Michaël, Léon).
    Lapierre (Christophe, Jean-Marc).
    Yen (Vincent, Marie).
    Leca (Frédéric, Stéphane).
    Bollot (Médéric, Michel, Jean-Marie).
    Phelipeau (Jean-Jacques, Henri, André).
    Brancato (Frédéric, Désiré).
    Neumann (Laurent, Georges).
    Mabru (Olivier, Nicolas).
    Wathelet (Samuel).
3. ECOLES DE FORMATION
DES CADRES DES SERVICES
Les aspirants :

Brévost (Jean-Loup), groupe de spécialités état-major, spécialité transmissions.

Gaboriaud (Patrick, Jacky), matériel.

Langlois (Remy, Maurice, Denis), génie.

Lazary (Sylvie, Madeleine, Andrée), groupe de spécialités état-major,

spécialité administration et recrutement.

Meyer (Patrice), groupe de spécialités état-major, spécialité administration et recrutement.

Tournay (Olivier, René, Michel), groupe de spécialités état-major, spécialité administration et recrutement.

Catrou (Eric, Pierre, Yves), groupe de spécialités état-major, spécialité administration et recrutement.

Porteyron (Françoise, Danièle, Colette, Janie), matériel.

Martineaud (Louis, François), génie.

Lanza (Jacques, Henri), génie.

Lleu (Frédéric, Louis, Marie), commissariat de l'armée de terre.

Gerlier (Philippe, Charles), commissariat de l'armée de terre.

Prévost (Viviane, Renée), matériel.

Otharan (Jean-Claude), groupe de spécialités état-major, spécialité transmissions.
III. - Corps des commissaires de la marine
    Au grade de commissaire de 3e classe
    Pour prendre rang du 1er août 1997
    ECOLE DU COMMISSARIAT DE LA MARINE
          Les aspirants :
    Guillemot (Olivier, Franck, Pierre, Marie).
    Saliot (Emmanuel, François, Denis).
    Barrey (Yannick, Yves, Henri).
    Bosseaux (Pierre-François, Jacques, Michel).
    Saix (David, Pierre, Edouard, Auguste).
    Roche (Tanneguy, Joseph, Marie, Alexandre).
    Ameur (Arezki).
    Chesseret (Fanny).
    Josselin (Nicolas, Claude, Marie).
    Maury (Jean-Emmanuel, Vincent).
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
    Corps des officiers des armes
    Au grade de lieutenant-colonel
    Pour prendre rang du 1er octobre 1997
      Au lieu de : << Guérin (Dominique, Jean-Jacques), infanterie >>, lire : <<     Guénin (Dominique, Jean-Jacques), infanterie >>.
      Au lieu de : << Grandgeorges (Robert, André), matériel >>, lire : <<     Grandgeorge (Robert, André), matériel >>.
ARMEE DE L'AIR
    I. - Corps des officiers de l'air
    Au grade de lieutenant
      A compter du 1er septembre 1997 et pour prendre rang, sans rappel de solde,     du 1er septembre 1996, en application des dispositions de l'article 7 de la     loi no 70-631 du 15 juillet 1970 :
    ECOLE POLYTECHNIQUE
          Les sous-lieutenants de réserve :
    Vermeersch (Thomas, Jean, Pierre).
    Aigle (Caroline).
Au grade de lieutenant
    Pour prendre rang du 1er août 1997
      Au lieu de : << Coperet (Claude, Louis), artillerie >>, lire : << Copéret     (Claude, Louis, Marie), artillerie >>.
      Au lieu de : << Segui (Guy, Pierre), troupes de marine >>, lire : << Segui     (Guy-Pierre), troupes de marine >>.
      Au lieu de : << Ledoré (Jean-Michel, Paul), artillerie >>, lire : << Ledoré     (Jean-Claude), artillerie >>.
      Au lieu de : << Coste (Jean-Claude), artillerie >>, lire : << Coste     (Jean-Michel, Paul), artillerie >>.
IV. - Corps technique et administratif de la marine
    Au grade d'officier de 3e classe
    Pour prendre rang du 1er août 1997
    ECOLE D'ADMINISTRATION DE LA MARINE
          Les aspirants :
    Guernalec (Claude, Georges).
    Balès (David, Sébastien).
    Kerdreux (Laurent).
    Prémel (Maud, Josée, Henriette).
    Monfort (Pierre).
    Boubennec (Stéphane, Frédéric).
    Doin (Emmanuel, Marie).
Au grade de commissaire sous-lieutenant
    Pour prendre rang du 1er août 1997
          Les aspirants :
    Loloum (Aymeric, Pierre, Jean).
    Crochard (Hélène, Jeanne, Jacqueline).
    Fenot (Olivier, François, Philippe, Marie).
    Neau (Véronique, Elizabeth, Laure-Alice).
    De Corta (Renaud, Marie, Gérard).
    Schuller (Eric, Thierry).
    Passemard (Jean-Marc, Olivier, Alfred).
    Calvani (Jérôme, Michel, Robert).
    Docq (Philippe-Emmanuel, Jean, Francis).
    Pennaguer (Serge, Pierre).
4. ECOLES DE FORMATION DES OFFICIERS DES ARMES
          Les officiers de réserve :
    Longuet (Thierry, Marc, François), troupes de marine.
    Mannessier (Vincent, Eric, Bertrand), génie.
    Louis (Dominique, Maurice, Henri), train.
    Dieudonne (Laurent, Henri), arme blindée et cavalerie.
    Poudret (Loïc, Yann), infanterie.
    Dupille (François-Xavier, Stanislas), infanterie.
    Avenel (Rodolphe, Zacharie, Louis), génie.
    Fontaine (Stéphane, Henri), infanterie.
    Menet (Yann, François, Marie), infanterie.
    Benhamou (Antoine), matériel.
    Gravrand (Benoit, Jean, Marie, François), artillerie.
    Lecerf (Nicolas, André, Marie), arme blindée et cavalerie.
    Capel (Alain, Jean), infanterie.
    Sourd (Thierry, Laurent), infanterie.
    Pons (Frédéric, Bernard, Régis), génie.
    Janodet (Christophe, Bernard), arme blindée et cavalerie.
    Ballandras (Pierre, Roland), génie.
    Kouachi (Salim), train.
    Uhlmann (Jean-Luc), infanterie.
2. ECOLE MILITAIRE
    DU CORPS TECHNIQUE ET ADMINISTRATIF
          Les aspirants :
    Rubat du Mérac (Eric, Alain), groupe de spécialités état-major, spécialité     administration et recrutement.
    Moisson (Béatrice, Monique), commissariat de l'armée de terre.
    Julian (Didier, Claude, Régis), commissariat de l'armée de terre, lieutenant à     titre temporaire.
    Levillain (Christophe, Thierry), groupe de spécialités état-major, spécialité     administration et recrutement.
    Sageot (Patricia, Véronique), groupe de spécialités état-major, spécialité     administration et recrutement.
    Linossier (Cyril, Alain, Yves), commissariat de l'armée de terre, lieutenant à     titre temporaire.
    Girones (Philippe, Roger, Lucien), commissariat de l'armée de terre.
    Lillette (David, Manuel), groupe de spécialités état-major, spécialité     administration et recrutement.
    Le Buan (Soisic, Jeannine, Marcelle), groupe de spécialités état-major,
     spécialité administration et recrutement.
    Crendal (Nicolas, Emmanuel, Maurice), groupe de spécialités état-major,
     spécialité administration et recrutement, lieutenant à titre temporaire.
    Le Dieu de Ville (François, Régis, Marie), commissariat de l'armée de terre.
    Le Roux (Cyril, André), commissariat de l'armée de terre, lieutenant à titre     temporaire.
    Roucher (Patricia), groupe de spécialités état-major, spécialité     administration et recrutement.
    Legris (Laurent, Marcel, Pierre), commissariat de l'armée de terre.
    Robert (Jean-Philippe, René), groupe de spécialités état-major, spécialité     administration et recrutement, lieutenant à titre temporaire.
    Caglieris (Pascal, Christian, Erikc), commissariat de l'armée de terre.
    Randrianantenaina (Lara, Josée), groupe de spécialités état-major, spécialité     administration et recrutement.
    Buisson (Alexandre, Jean, Marie), groupe de spécialités état-major, spécialité     administration et recrutement.
2. ECOLE MILITAIRE DE L'AIR
          Les aspirants :
    Dutour (André, Raoul, Christian).
    Puchois (Frédéric, André, Zéphir).
    Lambert (Laurent, Raymond).
    Jullien (Stéphan, Dominique, Christian).
    Plouchard (Marc, François).
    Colell (Ghislain, François).
    Barthelemy (Sébastien).
    Speyer-Pays (Olivier, Georges, Fernand).
    Fluxa (Thierry, Jacques, Robert).
    Salés (Philippe, Jacques).
    Royer (Jean-Paul, François).
    Bannier (Stéphane, Michel, Christian).
    Del Rizzo (Stéphane, Jules, François).
    Maïs (Stéphane).
    Rivera (Thomas).
    Le Faucheur (Antony).
    Penvern (Valérie, Frédérique).
    Triaire (Marc, Pierre).
    Naville (Denis, Marc).
    Hey (Christian, Jean-François).
    Ladiette (David, Albert, Bernard).
    Fournier (Sylvain, Sébastien).
    Siondini (Christophe).
    Sanchez (Christophe, Philippe).
    Wagner (Yves).
    Lepetit (Olivier, François, Guy).
    Asencio (Pierre, Jean).
    Coassin (Pierre, Alexandre).
    Zuffellato (Yannick, Fernelio).
2. ECOLE MILITAIRE DE L'AIR
          Les aspirants :
    Bourgain (Frédéric, Patrick, Louis).
    Daroux (Jean-Luc, Henry).
    Martin (Rémy), lieutenant à titre temporaire.
    Roquefeuil (Olivier, Louis).
    Ville (Philippe, Auguste, Michel), lieutenant à titre temporaire.
    Catrin (Guillaume, Luc, François).
    Delbarre (Thierry, Robert), lieutenant à titre temporaire.
    Radigois (Delphine, Joëlle).
    Abregal (Gilles, René).
    Arnoud (Olivier, René, Maurice).
2. ECOLE MILITAIRE DE LA FLOTTE
          Les aspirants :
    Chabaud (Marielle, Magali).
    Lejeune (Laurent, Pierre, Eugène).
    Lehoussel (Sylvain, Michel).
    Rouve (Emmanuel, René, Hector).
    Falléri (Stéphane, Antoine, Henri).
    Roudaut (Laurent).
    Moullec (Olivier, Marc, Yves, Marie).
    Redoulez (Olivier, Alain, Marie).
    Labat (Matthieu, Patrice, Marie).
    Killé (Jean, Dominique).
    Ganet (Eric, Stéphane).
    Taillefer (Bertrand, Pierre, François).
    Gourvenec (Samuel).
    Vachias (Yann, Michel, Auguste).
    Turcat (Grégoire, Yves, Marie).
    Berthelet (Eric).
    Chenebaud (Nolween, Joëlle, Chantal).
    Picut (Olivier, Michel, Marie).
    Barbaud (Axel).
    Canonne (Charles-Eric, Christian, Marie).
    David de Drézigué (Olivier, Marie, Bertrand).
    Gur (Philippe-Emmanuel, François, Robert).
    Stutzmann (Luc).
    Dumont (Alexandre, Charles).
    Tosten (William, Pierre, André, Dominique).
    Caradec (Frédéric, Jean).
ANNEXE
LISTE DES DIRECTIONS RÉGIONALES
      

     et interrégionales de l'INSEE
Direction interrégionale des Antilles-Guyane, siège à Baie-Mahault
Quatre sites : Basse-Terre, Cayenne, Fort-de-France et Baie-Mahault
Direction régionale du Grand Est, siège à Strasbourg
Trois sites : Nancy, Reims et Strasbourg
Direction régionale de Nouvelle-Aquitaine, siège à Poitiers
Trois sites : Bordeaux, Limoges et Poitiers
Direction régionale d'Auvergne-Rhône-Alpes, siège à Lyon
Deux sites : Clermont-Ferrand et Lyon
Direction régionale de Bourgogne-Franche-Comté, siège à Besançon
Deux sites : Besançon et Dijon
Direction régionale de Bretagne
Un site : Rennes
Direction régionale de Centre-Val de Loire
Un site : Orléans
Direction régionale de Corse
Un site : Ajaccio
Direction régionale d'Ile-de-France
Un site : Saint-Quentin-en-Yvelines
Direction interrégionale de La Réunion-Mayotte, siège à Saint-Denis
Deux sites : Mamoudzou et Saint-Denis
Direction régionale d'Occitanie, siège à Toulouse
Deux sites : Montpellier et Toulouse
Direction régionale des Hauts-de-France, siège à Lille
Deux sites : Amiens et Lille
Direction régionale de Normandie, siège à Caen
Deux sites : Caen et Rouen
Direction régionale des Pays de la Loire
Un site : Nantes
Direction régionale de Provence-Alpes-Côte d'Azur, siège à Marseille
Deux sites : Marseille et Aix-en-Provence
I. - La direction des études et synthèses économiques élabore et analyse des informations conjoncturelles, en fait périodiquement la synthèse, produit les comptes nationaux annuels et trimestriels, conçoit et fait fonctionner des modèles, notamment dans les domaines de la macroéconomie et de la protection sociale. Elle réalise des études et prévisions économiques et des évaluations de politiques publiques.
II. - La direction des études et synthèses économiques comprend le département de la conjoncture, le département des études économiques et le département des comptes nationaux.
Le département de la conjoncture produit, analyse et diffuse des informations conjoncturelles. Il réalise les enquêtes de conjoncture de l'INSEE auprès des entreprises. Il effectue régulièrement un diagnostic sur la situation économique de la France et de son environnement international, et des prévisions de l'économie française et de ses partenaires économiques.
Le département des études économiques produit des études relatives aux comportements des ménages et des entreprises et à leurs conséquences économiques. Ces travaux visent à éclairer les évolutions de l'économie française et ses perspectives à moyen et long terme. Pour ce faire, le département élabore et met en œuvre divers outils d'analyse et de projection, et notamment des modèles macroéconomiques et des modèles de microsimulation. Le département effectue également des travaux d'évaluation des effets des politiques publiques.
Le département des comptes nationaux assure le suivi, la transposition au cas français et la mise en œuvre du système européen de comptabilité nationale (comptes financiers et non financiers et comptes de patrimoine). Il élabore les comptes nationaux non financiers annuels et trimestriels pour la France ainsi que les comptes de patrimoine annuels. Il est responsable de l'évaluation sur les années passées du revenu national brut ainsi que du déficit et de la dette publics. Il exploite et diffuse l'enquête de conjoncture de l'INSEE auprès des ménages. Il conduit les enquêtes françaises en matière de parités de pouvoir d'achat et en valide les résultats.
I. - La direction du système d'information pilote et développe le système d'information de l'INSEE. Elle en élabore la stratégie et le schéma directeur et elle en assure la sécurité. Elle met à disposition l'infrastructure informatique nécessaire au fonctionnement du système d'information. Elle assure la maîtrise d'œuvre transverse du système d'information des ressources humaines (RH) de l'INSEE et des référentiels associés pour les besoins de pilotage RH à l'INSEE et l'aide à la décision et au management. Elle apporte son concours à l'autorité qualifiée en matière de sécurité des systèmes informatiques.
II. - La direction du système d'information comprend le département « production et infrastructure informatiques », le département « développement du système d'information », l'unité « innovation et stratégie du système d'information ».
Le département « production et infrastructure informatiques » pilote l'exploitation mise en œuvre par le centre d'exploitation informatique, l'activité exercée par le service national des supports informatiques et la mise à disposition des utilisateurs internes et externes de l'INSEE d'une infrastructure informatique et de réseaux et services de télécommunication conformes aux orientations du schéma directeur et adaptés aux besoins. Il en garantit le bon fonctionnement. Il définit l'organisation et coordonne l'assistance aux utilisateurs et aux applications, et met en œuvre la politique de sécurité définie par la direction générale.
Le département « développement du système d'information » assiste les maîtrises d'ouvrage dans la conduite de leurs projets et dans la maintenance de leurs applications, en cohérence avec le schéma directeur. Il pilote et promeut le corpus de méthodes utilisé par l'INSEE pour ces activités et il anime le réseau des services nationaux de développement informatique, le réseau des concepteurs d'applications et celui des maîtrises d'ouvrage. Il coordonne l'affectation des travaux de développement informatique au sein du réseau du développement informatique.
L'unité « innovation et stratégie du système d'information » coordonne l'élaboration de la stratégie de l'INSEE en matière de système d'information et en établit la cartographie. Elle définit la politique générale de sécurité du système d'information et de maîtrise des risques. Elle promeut et met en œuvre la politique d'innovation technique en lien étroit avec l'ensemble des acteurs concernés.
I. - La direction de la diffusion et de l'action régionale met à disposition de l'ensemble des utilisateurs des produits et services résultant des activités de la statistique publique de l'INSEE et des autres services producteurs. En adéquation avec les attentes des publics, elle en assure la diffusion, la promotion et la distribution. Elle coordonne l'offre et les activités d'étude et de diffusion des directions régionales de l'INSEE. Elle assure le secrétariat général du Conseil national de l'information statistique, en liaison avec le bureau du conseil.
II. - La direction de la diffusion et de l'action régionale comprend le département « INSEE Info service », le département de l'offre éditoriale, le département de l'action régionale, l'unité des ressources documentaires et de l'archivage.
Le département « INSEE info Service » contribue à la définition et à la mise en œuvre des stratégies de diffusion et de communication de l'INSEE. Il recueille les besoins des différents publics et mesure leur satisfaction, assure les services de réponse aux demandes des publics, définit et réalise les opérations de communication externe et de promotion de l'Institut.
Le département de l'offre éditoriale contribue à la définition et à la mise en œuvre des stratégies de diffusion de l'INSEE. Il est responsable de la rédaction en chef de la plupart des publications nationales de l'Institut et de leur fabrication. Il assure la rédaction en chef et l'administration du site internet de l'INSEE, conçoit et réalise les produits statistiques qui y sont diffusés.
Le département de l'action régionale pilote le réseau des services en charge des études et de la diffusion au sein des directions régionales de l'INSEE. Il coordonne les activités en direction des partenaires institutionnels publics en région, qu'il s'agisse de conseil, d'assistance ou d'études réalisées en partenariat. Il pilote la production de statistiques localisées utiles aux partenaires régionaux et le développement d'outils et de méthodes permettant les analyses territorialisées, qu'il réalise dès lors qu'elles concernent l'ensemble du territoire.
L'unité des ressources documentaires et de l'archivage fournit à l'INSEE et aux utilisateurs extérieurs toutes les ressources documentaires utiles, et en particulier elle constitue la bibliothèque numérique des publications de la statistique publique française. Elle assure la conservation et la mise à disposition des fichiers de données statistiques, et archive les notes et documents produits en interne.
La direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) comprend l'inspection générale, le secrétariat général, la direction de la méthodologie et de la coordination statistique et internationale, la direction des statistiques d'entreprises, la direction des statistiques démographiques et sociales, la direction des études et synthèses économiques, la direction de la diffusion et de l'action régionale et la direction du système d'information.
L'inspection générale réalise les évaluations, expertises et audits des travaux, du fonctionnement et de l'organisation des services centraux et régionaux de l'INSEE, y compris des missions d'inspection et des missions de nature prospective. Elle peut être amenée à partager des travaux avec des partenaires extérieurs. Elle peut être saisie à la demande de l'Autorité de la statistique publique.
Le lien  https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-6d31c439-25d1-47c5-b9fc-f19db9293e79 permettra de consulter l'avenant étendu par le présent arrêté dès qu'il aura été publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture. Il peut également être consulté :
- au ministère de l'agriculture et de l'alimentation, bureau du vin et des autres boissons, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;

- au siège d'Intervins Sud-Est, BP 48, 49, avenue Jean-Moulin, 13330 Pelissanne.