Le ministre de l'intérieur,
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles L. 211-2 et L. 211-5 ;
Vu le code du sport, notamment son article L. 332-16-1 ;
Vu l'arrêté du 10 mars 2016 de la préfète de l'Aube portant interdiction de stationnement, de circulation sur la voie publique et d'accès au stade de l'Aube à l'occasion de la rencontre de football du dimanche 13 mars 2016 opposant l'Espérance sportive Troyes Aube Champagne (ESTAC) au Paris Saint-Germain (PSG) ;
Considérant qu'en vertu de l'article L. 332-16-1 du code du sport le ministre de l'intérieur peut, par arrêté, interdire le déplacement individuel ou collectif de personnes se prévalant de la qualité de supporter d'une équipe ou se comportant comme tel sur les lieux d'une manifestation sportive et dont la présence est susceptible d'occasionner des troubles graves pour l'ordre public ;
Considérant que le dimanche 13 mars 2016 à 14 heures, au stade de l'Aube de Troyes, l'équipe de l'ESTAC rencontrera celle du PSG ;
Considérant que les déplacements du club du PSG sont fréquemment source de troubles à l'ordre public du fait du comportement violent de certains supporters ou d'individus se prévalant de la qualité de supporter de cette équipe, manifesté de façon récurrente aux abords des stades et dans les centres-villes des lieux de rencontre, tant par des rixes entre supporters que par des violences contre les forces de l'ordre ou des jets de pétards, fumigènes ou bombes agricoles causes de blessures ou de départs d'incendie ; qu'il en a été ainsi lors des matchs opposant l'équipe de Reims au PSG des 9 août 2014 et 19 septembre 2015, lors du match entre l'Ajax d'Amsterdam et le PSG le 17 septembre 2014, lors de la rencontre opposant l'Olympique de Marseille au Paris Saint-Germain le 5 avril 2015, à l'occasion de la rencontre entre les équipes de Nantes et du PSG le 3 mai 2015 ou encore lors du match de Ligue des champions du 25 novembre 2015 opposant l'équipe de Malmö (Suède) au PSG et lors de la rencontre du 18 janvier 2016 avec l'équipe de Toulouse ;
Considérant que des groupes de supporters du PSG, opposés à la politique du club, envisagent de se rendre à Troyes le 13 mars en marge du déplacement organisé par celui-ci ; qu'il existe des raisons sérieuses, au regard de précédents récents (Nantes le 3 mai 2015, Montpellier le 16 mai 2015, Reims le 19 septembre 2015, Toulouse le 16 janvier 2016), de penser que ces groupes envisagent de procéder à un « contre-parcage », c'est-à-dire de s'installer dans le stade en dehors des espaces réservés aux supporters du club visiteur, et potentiellement à proximité immédiate de supporters du club opposé ; que cette pratique est susceptible de créer des troubles à l'ordre public ;
Considérant que, dans le même temps, les forces de l'ordre sont toujours particulièrement mobilisées pour faire face à la menace terroriste qui demeure actuelle et prégnante sur l'ensemble du territoire national, ainsi qu'en témoigne la prorogation de l'état d'urgence par la loi du 19 février 2016 ; que, pendant le week-end des 12 et 13 mars, la disponibilité des renforts mobiles est fortement réduite, à l'échelle nationale ; que, de surcroît, dans le département de l'Aube, les forces de l'ordre disponibles auront à assurer la sécurité et le bon déroulement de deux autres événements qui se déroulent concomitamment le dimanche 13 mars 2016, en particulier la course cycliste Paris-Troyes avec une arrivée à Troyes et le cinquantième anniversaire des Foires de mars installées en centre-ville de Troyes ; que ces forces ne sauraient être détournées de ces missions prioritaires pour répondre à des débordements liés au comportement de supporters dans le cadre de rencontres sportives ;
Considérant que ni l'intervention de l'arrêté du 10 mars 2016 de la préfète de l'Aube portant interdiction de stationnement, de circulation sur la voie publique et d'accès au stade de l'Aube à l'occasion de la rencontre de football du dimanche 13 mars 2016 opposant l'ESTAC au PSG, ni la mobilisation des forces de sécurité restant disponibles dans le contexte susdécrit ne suffisent à prévenir les incidents susceptibles de survenir tant lors des déplacements des supporters jusqu'au stade qu'en divers lieux du centre-ville de Troyes ;
Considérant que, dans ces conditions, seule une interdiction de déplacement individuel ou collectif des personnes se prévalant de la qualité de supporter du PSG ou se comportant comme tel à l'occasion du match du dimanche 13 mars 2016, à l'exception de celles se déplaçant dans le cadre du dispositif d'accompagnement et d'encadrement mis en place par ce club, est de nature à éviter l'ensemble des risques sérieux pour la sécurité des personnes et des biens,
Arrête :
Fait le 10 mars 2016.
Bernard Cazeneuve