Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
La voie B du concours commun, dite B BIO, est ouverte en 2023 pour l'admission d'étudiants en première année du cursus ingénieur dans les établissements mentionnés à l'article D. 812-1 du code rural et de la pêche maritime, ainsi qu'à l'Ecole nationale supérieure agronomique de Toulouse et à l'Ecole nationale supérieure d'agronomie et des industries alimentaires de Nancy.
La date de clôture des inscriptions est fixée au 11 janvier 2023.
Les épreuves d'admission auront lieu du 13 au 17 juin 2023.
Le candidat finalisera le classement de ses vœux avant le 28 juin 2023, à 12 heures.
Le nombre de places offertes par cette voie est prévu en annexe III. Si toutes les places offertes par cette voie ne sont pas pourvues, les places restant disponibles peuvent être reportées dans la limite de 30 % au maximum des places offertes par cette voie sur les autres voies prévues par le présent arrêté.
Pour prévenir les conséquences d'un événement, notamment météorologique, sur un hippodrome français ou en raison de l'intérêt sportif particulier d'une compétition étrangère, la FNCH peut proposer la prise de paris sur des réunions organisées à l'étranger dans le réseau physique de distribution du pari mutuel urbain et des hippodromes, et par les opérateurs de paris en ligne.
Ces ajouts ne peuvent pas dépasser dix réunions par an et sont conditionnés par une vérification préalable de la régularité de telles compétitions par l'une des sociétés prévues au troisième alinéa de l'article 2 de la loi du 2 juin 1891 modifiée ayant pour objet de réglementer l'autorisation et le fonctionnement des courses de chevaux.
La FNCH informe le ministre chargé de l'agriculture et l'Autorité nationale des jeux dans les meilleurs délais.
Les opérateurs de paris en ligne sont autorisés à prendre des paris sur les courses des réunions nationales (Premium) et sur les courses isolées (mini-Premium), sur les courses des réunions internationales, des réunions spécifiques internet et des réunions organisées dans les pays étrangers listés à l'annexe 2 (1) du présent arrêté.
La prise de paris sur des courses étrangères n'est admise que pour les seules allures autorisées en France par les sociétés prévues au troisième alinéa de l'article 2 de la loi du 2 juin 1891 modifiée ayant pour objet de réglementer l'autorisation et le fonctionnement des courses de chevaux.
La voie A TB du concours commun, dite A TB BIO, est ouverte en 2023 pour l'admission d'étudiants en première année du cursus ingénieur dans les établissements mentionnés à l'article D. 812-1 du code rural et de la pêche maritime, ainsi qu'à l'Ecole nationale supérieure agronomique de Toulouse et à l'Ecole nationale supérieure d'agronomie et des industries alimentaires de Nancy.
La date de clôture des inscriptions est fixée au 11 janvier 2023.
Les épreuves d'admissibilité auront lieu les 3, 4 et 5 mai 2023
Les épreuves d'admission auront lieu du 13 au 20 juin 2023.
Le candidat finalisera le classement de ses vœux avant le 28 juin 2023 à 17 heures.
Le nombre de places offertes par cette voie est prévu en annexe II. Si toutes les places offertes par cette voie ne sont pas pourvues, les places restant disponibles peuvent être reportées dans la limite de 30 % au maximum des places offertes par cette voie sur les autres voies prévues par le présent arrêté.
ANNEXE VI
NOMBRE DE PLACES OFFERTES AU CONCOURS COMMUN PAR LA VOIE D
NOM DE L'ÉCOLE
NOMBRE DE PLACES OFFERTES
École nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation Nantes-Atlantique (Oniris)
3
Institut national d'enseignement supérieur et de recherche en alimentation, santé animale, sciences agronomiques et de l'environnement (VetAgro Sup)
3
École nationale supérieure des sciences agronomiques de Bordeaux-Aquitaine (Bordeaux Sciences Agro)
10
Total
16
La voie A TB du concours commun d'accès aux écoles nationales vétérinaires, dite A TB ENV, est ouverte pour la session 2023 pour l'admission d'étudiants en deuxième année.
La date de clôture des inscriptions est fixée au 11 janvier 2023.
Les épreuves d'admissibilité auront lieu les 3, 4 et 5 mai 2023
Les épreuves d'admission se dérouleront du 13 au 20 juin 2023.
Le candidat finalisera le classement de ses vœux avant le 28 juin 2023 à 12 heures.
Le nombre de places offertes par cette voie figure en annexe 1. Si toutes les places offertes par cette voie ne sont pas pourvues, les places restant disponibles peuvent être reportées dans la limite de 50 % au maximum des places offertes par cette voie sur les autres voies prévues par le présent arrêté, à l'exception de celles prévues aux articles 5 et 6.
En complément de l'offre approuvée par le présent arrêté, la FNCH peut proposer, sur la base d'un exposé détaillé des motifs, la prise de paris sur des réunions françaises uniquement dans le réseau physique des hippodromes. Ces ajouts ne peuvent pas dépasser dix réunions par an.
La FNCH informe le ministre chargé de l'agriculture et l'Autorité nationale des jeux dans les meilleurs délais.
En complément de l'offre approuvée par le présent arrêté, la FNCH peut proposer, sur la base d'un exposé détaillé des motifs, la prise de paris sur des réunions Premium françaises dans le réseau physique de distribution du pari mutuel urbain et des hippodromes, et par les opérateurs de paris en ligne. Ces ajouts ne peuvent pas dépasser cinq réunions par an.
La FNCH informe le ministre chargé de l'agriculture et l'Autorité nationale des jeux dans les meilleurs délais.
La voie B du concours commun d'accès aux écoles nationales vétérinaires, dite B ENV, est ouverte pour la session 2023 pour l'admission d'étudiants en deuxième année.
La date de clôture des inscriptions est fixée au 11 janvier 2023.
Les épreuves d'admissibilité auront lieu le 27 avril 2023.
Les épreuves d'admission se dérouleront du 13 au 17 juin 2023.
Le candidat finalisera le classement de ses vœux avant le 28 juin 2023, à 12 heures.
Le nombre de places offertes par cette voie figure en annexe 1. Si toutes les places offertes par cette voie ne sont pas pourvues, les places restant disponibles peuvent être reportées dans la limite de 30 % au maximum des places offertes par cette voie sur les autres places prévues par le présent arrêté, à l'exception de celles prévues aux articles 5 et 6.
ANNEXE VII
NOMBRE DE PLACES OFFERTES AU CONCOURS COMMUN PAR LA VOIE APPRENTISSAGE
NOM DE L'ÉCOLE
NOMBRE DE PLACES OFFERTES
École nationale supérieure agronomique de Toulouse (ENSAT)
30
École nationale supérieure d'agronomie et des industries alimentaires de Nancy (ENSAIA)
18
École nationale supérieure des sciences agronomiques de Bordeaux-Aquitaine (Bordeaux Sciences Agro)
30
École nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation Nantes-Atlantique (Oniris)
20
Institut national d'enseignement supérieur et de recherche en alimentation, santé animale, sciences agronomiques et de l'environnement (VetAgro Sup)
26
Institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement - Ecole nationale d'études supérieures agronomiques de Montpellier (Institut Agro Montpellier)
(cursus ingénieur, spécialité agronomie)
25
Institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement - Ecole nationale supérieure des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et du paysage (Institut Agro Rennes-Angers)
(cursus ingénieur en trois ans, spécialité agroalimentaire)
20
Institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement - Ecole nationale supérieure des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et du paysage (Institut Agro Rennes-Angers)
(cursus ingénieur en trois ans, spécialité horticulture)
10
Institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement - Ecole nationale supérieure des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et du paysage (Institut Agro Rennes-Angers)
(cursus ingénieur en trois ans, spécialité paysage)
10
Institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement - Ecole nationale supérieure des sciences agronomiques, de l'alimentation et de l'environnement (Institut Agro Dijon) (cursus ingénieur, spécialité agroalimentaire)
25
Institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement - Ecole nationale supérieure des sciences agronomiques, de l'alimentation et de l'environnement (Institut Agro Dijon)
(cursus ingénieur, spécialité agronomie)
22
Institut national des sciences et industries du vivant et de l'environnement
(AgroParisTech)
46
Total
282
La voie A du concours commun d'accès aux écoles nationales vétérinaires, dite A ENV, est ouverte pour la session 2023 pour l'admission d'étudiants en deuxième année.
La date de clôture des inscriptions est fixée au 11 janvier 2023.
Les épreuves d'admissibilité auront lieu les 25, 26, 27 et 28 avril 2023.
Les épreuves d'admission se dérouleront du 15 juin au 6 juillet 2023.
Le candidat finalisera le classement de ses vœux avant le 21 juillet 2023, à 12 heures.
Le nombre de places offertes par cette voie figure en annexe 1. Si toutes les places offertes par cette voie ne sont pas pourvues, les places restant disponibles peuvent être reportées dans la limite de 10 % au maximum des places offertes par cette voie sur les autres voies prévues par le présent arrêté, à l'exception de celles prévues aux articles 5 et 6.
Les places disponibles en deuxième année d'école nationale vétérinaire du fait de la non-validation de la première année de certains candidats rentrés en 2022 par la voie post-bac du concours, peuvent être reportées pour procéder à l'appel de candidats supplémentaires sur la voie A du concours.
ANNEXE V
NOMBRE DE PLACES OFFERTES AU CONCOURS COMMUN PAR LA VOIE C2
NOM DE L'ÉCOLE
NOMBRE DE PLACES
OFFERTES
École nationale supérieure agronomique de Toulouse (ENSAT)
14
École nationale supérieure d'agronomie et des industries alimentaires de Nancy (ENSAIA)
15
École nationale supérieure des sciences agronomiques de Bordeaux-Aquitaine (Bordeaux Sciences Agro)
10
École nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation Nantes-Atlantique (Oniris)
26
Institut national d'enseignement supérieur et de recherche en alimentation, santé animale, sciences agronomiques et de l'environnement (VetAgro Sup)
10
Institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement - Ecole nationale d'études supérieures agronomiques de Montpellier (Institut Agro Montpellier)
(cursus ingénieur, spécialité agronomie)
10
Institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement - Ecole nationale d'études supérieures agronomiques de Montpellier (Institut Agro Montpellier)
(cursus ingénieur, spécialité agronomie et agroalimentaire (SAADS))
9
Institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement - Ecole nationale supérieure des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et du paysage (Institut Agro Rennes-Angers)
(cursus ingénieur, spécialité agronomie)
10
Institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement - Ecole nationale supérieure des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et du paysage (Institut Agro Rennes-Angers)
(cursus ingénieur en trois ans, spécialités horticulture et paysage)
5
Institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement - Ecole nationale supérieure des sciences agronomiques, de l'alimentation et de l'environnement (Institut Agro Dijon)
(cursus ingénieur, spécialité agronomie)
7
Institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement - Ecole nationale supérieure des sciences agronomiques, de l'alimentation et de l'environnement (Institut Agro Dijon)
(cursus ingénieur, spécialité agroalimentaire)
16
Institut national des sciences et industries du vivant et de l'environnement
(AgroParisTech)
17
Total
149
Le calendrier des courses et réunions de courses de chevaux françaises et étrangères pouvant servir de support aux paris hippiques pour l'année 2023, détaillé à l'annexe 1 (1) du présent arrêté, est approuvé.
Ce calendrier a un caractère prévisionnel dans la mesure où toute course ou réunion de courses peut faire l'objet de report ou d'annulation, notamment pour des raisons tenant aux conditions météorologiques, techniques ou sanitaires.
ANNEXE IV
NOMBRE DE PLACES OFFERTES AU CONCOURS COMMUN PAR LA VOIE C BIO
NOM DE L'ÉCOLE
NOMBRE DE PLACES
OFFERTES
École nationale supérieure agronomique de Toulouse (ENSAT)
6
École nationale supérieure d'agronomie et des industries alimentaires de Nancy (ENSAIA)
5
École nationale supérieure des sciences agronomiques de Bordeaux-Aquitaine (Bordeaux Sciences Agro)
4
École nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation, Nantes-Atlantique (Oniris)
10
Institut national d'enseignement supérieur et de recherche en alimentation, santé animale, sciences agronomiques et de l'environnement (VetAgro Sup)
20
Institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement - Ecole nationale d'études supérieures agronomiques de Montpellier (Institut Agro Montpellier)
(cursus ingénieur, spécialité agronomie)
5
Institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement - Ecole nationale d'études supérieures agronomiques de Montpellier (Institut Agro Montpellier)
(cursus ingénieur, spécialité agronomie et agroalimentaire (SAADS))
3
Institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement - Ecole nationale supérieure des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et du paysage (Institut Agro Rennes-Angers)
(cursus ingénieur, spécialité agronomie)
7
Institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement - Ecole nationale supérieure des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et du paysage (Institut Agro Rennes-Angers)
(cursus ingénieur en trois ans, spécialités horticulture et paysage)
3
Institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement - Ecole nationale supérieure des sciences agronomiques, de l'alimentation et de l'environnement (Institut Agro Dijon)
(cursus ingénieur, spécialité agronomie)
10
Institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement - Ecole nationale supérieure des sciences agronomiques, de l'alimentation et de l'environnement (Institut Agro Dijon)
(cursus ingénieur, spécialité agroalimentaire)
7
Institut national des sciences et industries du vivant et de l'environnement
(AgroParisTech)
15
Total
95
La voie C du concours commun d'accès aux écoles nationales vétérinaires, dite C ENV, est ouverte pour la session 2023 pour l'admission d'étudiants en deuxième année.
La date de clôture des inscriptions est fixée au 11 janvier 2023.
Les épreuves d'admissibilité auront lieu les 3 et 4 mai 2023.
Les épreuves d'admission se dérouleront du 13 au 17 juin 2023.
Le candidat finalisera le classement de ses vœux avant le 28 juin 2023, à 12 heures.
Le nombre de places offertes par cette voie figure en annexe 1. Si toutes les places offertes par cette voie ne sont pas pourvues, les places restant disponibles peuvent être reportées dans la limite de 30 % au maximum des places offertes par cette voie sur les autres voies prévues par le présent arrêté, à l'exception de celles prévues aux articles 5 et 6.
ANNEXES
ANNEXE I
NOMBRE DE PLACES OFFERTES AU CONCOURS COMMUN PAR LA VOIE A BIO
NOM DE L'ÉCOLE
NOMBRE DE PLACES
OFFERTES
École nationale supérieure agronomique de Toulouse (ENSAT)
92
École nationale supérieure d'agronomie et des industries alimentaires de Nancy (ENSAIA)
90
École nationale supérieure des sciences agronomiques de Bordeaux-Aquitaine (Bordeaux Sciences Agro)
87
École nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation Nantes-Atlantique (Oniris)
55
Institut national d'enseignement supérieur et de recherche en alimentation, santé animale, sciences agronomiques et de l'environnement (VetAgro Sup)
54
Institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement - Ecole nationale d'études supérieures agronomiques de Montpellier (Institut Agro Montpellier)
(cursus ingénieur, spécialité agronomie)
108
Institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement - Ecole nationale d'études supérieures agronomiques de Montpellier (Institut Agro Montpellier)
(cursus ingénieur, spécialité agronomie et agroalimentaire (SAADS))
9
Institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement - Ecole nationale supérieure des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et du paysage (Institut Agro Rennes-Angers)
(cursus ingénieur, spécialité agronomie)
133
Institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement - Ecole nationale supérieure des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et du paysage (Institut Agro Rennes-Angers)
(cursus ingénieur, spécialités horticulture et paysage)
46
Institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement - Ecole nationale supérieure des sciences agronomiques, de l'alimentation et de l'environnement (Institut Agro Dijon)
(cursus ingénieur, spécialité agronomie)
55
Institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement - Ecole nationale supérieure des sciences agronomiques, de l'alimentation et de l'environnement (Institut Agro Dijon)
(cursus ingénieur, spécialité agroalimentaire)
39
Institut national des sciences et industries du vivant et de l'environnement
(AgroParisTech)
272
Total
1 040
La voie D du concours commun d'accès aux écoles nationales vétérinaires, dite D ENV, est ouverte pour la session 2023 pour l'admission d'étudiants en deuxième année.
La date de clôture des inscriptions est fixée au 3 avril 2023.
L'épreuve d'entretien se déroulera le 31 mai 2023.
Les candidats reçus seront affectés dans l'école vétérinaire correspondant le mieux à leur projet professionnel.
Le nombre de places offertes par cette voie figure en annexe 1.
ANNEXE III
NOMBRE DE PLACES OFFERTES AU CONCOURS COMMUN PAR LA VOIE B BIO
NOM DE L'ÉCOLE
NOMBRE DE PLACES OFFERTES
École nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg (ENGEES)
3
École nationale supérieure agronomique de Toulouse (ENSAT)
16
École nationale supérieure d'agronomie et des industries alimentaires de Nancy (ENSAIA)
5
École nationale supérieure des sciences agronomiques de Bordeaux-Aquitaine (Bordeaux Sciences Agro)
16
École nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation Nantes-Atlantique (Oniris)
12
Institut national d'enseignement supérieur et de recherche en alimentation, santé animale, sciences agronomiques et de l'environnement (VetAgro Sup)
17
Institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement - Ecole nationale d'études supérieures agronomiques de Montpellier (Institut Agro Montpellier)
(cursus ingénieur, spécialité agronomie)
10
Institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement - Ecole nationale d'études supérieures agronomiques de Montpellier (Institut Agro Montpellier)
(cursus ingénieur, spécialité agronomie et agroalimentaire (SAADS))
4
Institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement - Ecole nationale supérieure des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et du paysage (Institut Agro Rennes-Angers)
(cursus ingénieur, spécialité agronomie)
19
Institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement - Ecole nationale supérieure des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et du paysage (Institut Agro Rennes-Angers)
(cursus ingénieur en trois ans, spécialités horticulture et paysage)
6
Institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement - Ecole nationale supérieure des sciences agronomiques, de l'alimentation et de l'environnement (Institut Agro Dijon)
(cursus ingénieur, spécialité agronomie)
9
Institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement - Ecole nationale supérieure des sciences agronomiques, de l'alimentation et de l'environnement (Institut Agro Dijon)
(cursus ingénieur, spécialité agroalimentaire)
9
Institut national des sciences et industries du vivant et de l'environnement
(AgroParisTech)
44
Total
170
La voie post-bac du concours commun d'accès aux écoles nationales vétérinaires est ouverte pour la session 2023 pour l'admission d'étudiants en première année.
Le calendrier des inscriptions est celui de la procédure nationale de préinscription pour l'accès dans les formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur. Les épreuves d'admission se dérouleront du 24 au 28 avril 2023.
Le nombre de places offertes par cette voie figure en annexe 1.
La voie D du concours commun, dite D BIO, est ouverte en 2023 pour l'admission d'étudiants en deuxième année du cursus ingénieur dans les établissements mentionnés en 5°, 6° et 11° de l'article D. 812-1 du code rural et de la pêche maritime.
La date de clôture des inscriptions est fixée au 3 avril 2023, à minuit (23 h 59).
Les épreuves d'admission auront lieu le 2 juin 2023.
Le nombre de places offertes par cette voie est prévu en annexe VI.
La voie E du concours commun d'accès aux écoles nationales vétérinaires, dite E ENV, est ouverte pour la session 2023 pour l'admission d'étudiants en deuxième année.
La date de clôture des inscriptions est fixée au 3 mars 2023.
L'épreuve d'entretien se déroulera le 13 avril 2023.
Le nombre de places offertes par cette voie figure en annexe 1.
ANNEXE II
NOMBRE DE PLACES OFFERTES AU CONCOURS COMMUN PAR LA VOIE A TB BIO
NOM DE L'ÉCOLE
NOMBRE DE PLACES
OFFERTES
École nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg (ENGEES)
3
École nationale supérieure agronomique de Toulouse (ENSAT)
8
École nationale supérieure d'agronomie et des industries alimentaires de Nancy (ENSAIA)
5
École nationale supérieure des sciences agronomiques de Bordeaux-Aquitaine (Bordeaux Sciences Agro)
2
École nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation Nantes-Atlantique (Oniris)
6
Institut national d'enseignement supérieur et de recherche en alimentation, santé animale, sciences agronomiques et de l'environnement (VetAgro Sup)
3
Institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement - Ecole nationale d'études supérieures agronomiques de Montpellier (Institut Agro Montpellier)
(cursus ingénieur, spécialité agronomie)
4
Institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement - Ecole nationale d'études supérieures agronomiques de Montpellier (Institut Agro Montpellier)
(cursus ingénieur, spécialité agronomie et agroalimentaire (SAADS))
1
Institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement - Ecole nationale supérieure des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et du paysage (Institut Agro Rennes-Angers)
(cursus ingénieur, spécialité agronomie)
4
Institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement - Ecole nationale supérieure des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et du paysage (Institut Agro Rennes-Angers)
(cursus ingénieur en trois ans, spécialités horticulture et paysage)
4
Institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement - Ecole nationale supérieure des sciences agronomiques, de l'alimentation et de l'environnement (Institut Agro Dijon)
(cursus ingénieur, spécialité agronomie)
3
Institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement - Ecole nationale supérieure des sciences agronomiques, de l'alimentation et de l'environnement (Institut Agro Dijon)
(cursus ingénieur, spécialité agroalimentaire)
3
Institut national des sciences et industries du vivant et de l'environnement
(AgroParisTech)
10
Total
56
Le présent arrêté est applicable aux personnes désignées à l'article 1er du décret du 5 mars 2010 susvisé participant à titre accessoire à des activités de formation continue, de préparation aux examens et concours, de recrutement et de formation statutaire ou initiale du Conseil d'Etat, de la Cour nationale du droit d'asile et des juridictions administratives.
L'agent qui exerce, dans le cadre de ses fonctions, une activité de formation ou une activité de recrutement, de préparation aux examens et concours ne peut prétendre à aucune indemnité de formation ou de recrutement. Ce droit lui est ouvert lorsqu'il intervient hors de son organisme d'affectation et qu'il effectue cette activité à titre d'activité accessoire.
Délégation est donnée à M. Antoine Magnant, directeur général adjoint, et à Mme Valérie Séguy, cheffe de service, à l'effet de signer, au nom du directeur général des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents techniques des finances publiques.
Délégation est donnée à Mmes Véronique Bonche-Alquier, Cathel Amstutz et M. Kamal Nebhi, administrateurs de l'Etat, à Mmes Lydia Daigremont, Barbara Héraud-Giroudet, Anne Caëls, Marie-Elisabeth Goullin et Carole Le Boursicaud et MM. Gaël Grimard, Fabrice Firtion et Xavier Gridaine, administrateurs des finances publiques, à Mmes Stéphanie Dachary-Mléneck, Catherine Laville-Raymond, Maïa Pons, Véronique Turrel-Marchais, Agnès Davost, Céline Villeneuve et MM. Sébastien Coquereau, Nicolas Caron, Christophe Muller et Baptiste Weller, administrateurs des finances publiques adjoints, à Mmes Benoîte Darcy, Vanessa Pastor, Karine Péron et Sandrine Rouanet et MM. Nathan Virton, Nicolas Michel-Bonnepart et Thibaud Lorne, inspecteurs principaux des finances publiques, à Mmes Pascale Magnaschi, attachée principale d'administration, et à Mmes Stéphanie Antognarelli, Sylvie Beauvillard, Nathalie Cadilhac-Bellocq, Nathalie Metz, Maëlle Ulliac, Laurence Denis, Sonia Louis-Marie et MM. Alain Grelet, Sébastien Poil, Yves Bordes et Patrick Vincent, inspecteurs divisionnaires des finances publiques, à l'effet de signer, au nom du directeur général des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents techniques des finances publiques.
Délégation est donnée à M. Stéphane Courtin et M. Olivier Rouseau, sous-directeurs, à l'effet de signer, au nom du directeur général des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents techniques des finances publiques.
ANNEXE
TABLEAU 1
Intitulés de la mission et du programme, ou de la dotation
Numéro 
      

    du programme 
      

    ou de la dotation
Autorisations 
      

    d'engagement 
      

    ouvertes
Crédits 
      

    de paiement ouverts
Sécurités
71 680 937,00
Police nationale
176
71 680 937,00
Totaux
71 680 937,00
Dont titre 2
Le point 6 de l'article 1er de l'arrêté du 11 décembre 2001 susvisé est ainsi modifié : 
a) Le deuxième alinéa est remplacé par l'alinéa suivant : 
« L'alcool, les spiritueux, les vins et bières relevant de l'article L. 313-2 du code des impositions sur les biens et services, à l'exclusion : » ; 
b) Aux troisième et quatrième alinéas, les mots : « des alcools et spiritueux » sont remplacés par les mots : « de ceux » ; 
c) Au quatrième alinéa, les mots : « à l'article 32 » sont remplacés par les mots : « et 32 » ; 
d) Les cinquième et sixième alinéas sont abrogés.
L'élection aura lieu à partir des listes électorales extraites du répertoire électoral unique et à jour des tableaux prévus aux articles R. 13 et R. 14 du code électoral, sans préjudice de l'application, le cas échéant, des dispositions de l'article L. 20 du code électoral. Les demandes d'inscription sur les listes électorales, en vue de participer au scrutin, sont déposées au plus tard à la date limite fixée par les articles L. 17 et R. 5 du code électoral.
La souscription par la RATP à une augmentation de capital réservée de la société par actions simplifiée à associé unique RATP Cap Ile-de-France, à hauteur de 57 500 000 actions d'une valeur nominale de 0,88 euro chacune, soit 50 600 000 euros, est approuvée. La RATP conserve l'intégralité du capital de la société RATP Cap Ile-de-France.
Une indemnité mensuelle de technicité peut être attribuée :
 1° Aux fonctionnaires placés en position d'activité ou détachés dans un corps ou sur un emploi dont la gestion relève des ministres chargés de l'économie et du budget ;
 2° Aux personnels mentionnés ci-après en fonctions dans les services centraux et déconcentrés et dans les services à compétence nationale des ministères économique et financier :
 a) Fonctionnaires en position d'activité autres que ceux mentionnés au a ci-dessus ;
 b) Agents non titulaires régis par le décret du 17 janvier 1986 susvisé et ouvriers de l'Etat régis par le décret du 5 octobre 2004 susvisé.
 Toutefois, ne peuvent pas bénéficier du versement de l'indemnité mensuelle de technicité :
 1° Les fonctionnaires mis à disposition du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ou du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat par un autre ministère ou une autre administration ;
 2° Les fonctionnaires appartenant à un corps dont la gestion ne relève pas des ministres chargés de l'économie et du budget et exerçant leurs fonctions dans les conditions prévues au 2° de l'article 1er du décret du 18 avril 2008 susvisé ;
 3° Les agents rétribués selon un taux horaire ou à la vacation conformément à la réglementation en vigueur ;
 4° Les agents contractuels mentionnés au second alinéa de l'article 6 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée.
La ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et le secrétaire d'Etat auprès du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, chargé de la fonction publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le complément de pension de retraite prévu par l'article 126 de la loi de finances pour 1990 est égal au montant annuel de l'indemnité mensuelle de technicité prévue par le décret du 15 décembre 2010 susvisé, en vigueur à la date de liquidation de la pension, multiplié, d'une part, par le rapport défini à l'article L. 13 du code des pensions civiles et militaires et, d'autre part, par la durée des services durant laquelle l'indemnité mensuelle de technicité a été perçue, augmentée le cas échéant de la durée des services accomplis dans les ministères économique et financier à la date mentionnée au premier alinéa de l'article 126 de la loi de finances pour 1990.
La ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et le secrétaire d'Etat auprès du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, chargé de la fonction publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et qui entrera en vigueur au 1er janvier 2011.
I. ― Peuvent accéder, à raison de leurs attributions et dans la limite du besoin d'en connaître, à la totalité ou à une partie des données et informations mentionnées à l'article 2 :
 ― les fonctionnaires de la police nationale, individuellement désignés et spécialement habilités par leur supérieur hiérarchique, affectés dans un service de police mettant en œuvre le traitement mentionné à l'article 1er ;
 ― les militaires de la gendarmerie nationale en fonction dans un service de police mettant en œuvre le traitement mentionné à l'article 1er, individuellement désignés et spécialement habilités par le chef du service intéressé.
 II. ― Peuvent recevoir communication de ces données et informations, à raison de leurs attributions, les magistrats.
 III. ― Peuvent également recevoir communication des données et informations mentionnées au II de l'annexe au présent décret les personnels chargés d'une procédure de police administrative.
Le ministère de l'intérieur (direction générale de la gendarmerie nationale) est autorisé à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité de permettre aux unités de gendarmerie, dans l'exercice de leurs missions de police judiciaire et de police administrative, d'assurer la clarté et l'homogénéité de la rédaction des procédures judiciaires et administratives ainsi que la transmission d'informations qui en sont issues vers le traitement mentionné à l'article 4.
 Le traitement mentionné au premier alinéa, dénommé « logiciel de rédaction des procédures de la gendarmerie nationale (LRPGN) », peut enregistrer des données à caractère personnel de la nature de celles mentionnées au I de l'article 8 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée, dans la stricte mesure où ces données sont nécessaires à la poursuite des finalités définies au premier alinéa.
Le ministre de l'intérieur (direction générale de la police nationale) est autorisé à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité de permettre aux services de police d'assurer la clarté et l'homogénéité de la rédaction des procédures judiciaires et administratives qu'ils ont compétence pour mettre en œuvre en vertu des lois et règlements, à l'exclusion des enquêtes administratives mentionnées par l'article 17-1 de la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 susvisée.
 Ce traitement, dénommé LRPPN 2 (logiciel de rédaction des procédures de la police nationale), peut enregistrer des données à caractère personnel de la nature de celles mentionnées au I de l'article 8 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée, dans la stricte mesure où ces données sont nécessaires à la poursuite des finalités définies au premier alinéa.
Conformément aux dispositions des articles 41 et 42 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée, le droit d'accès aux données s'exerce auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés.
 Les victimes, dans le cadre d'une procédure judiciaire, et les personnes faisant l'objet d'une procédure administrative sont informées que les données recueillies à cette occasion peuvent donner lieu à un enregistrement dans le traitement prévu par le présent décret.
 Le droit d'opposition prévu à l'article 38 de la loi du 6 janvier 1978 ne s'applique pas au présent traitement.
Peuvent accéder, à raison de leurs attributions et dans la limite du besoin d'en connaître, à tout ou partie des données et informations mentionnées à l'article 2, les militaires ainsi que les agents de la police nationale, individuellement désignés et spécialement habilités, affectés dans une unité mettant en œuvre le traitement mentionné à l'article 1er.
 Peuvent recevoir communication de ces données et informations, à raison de leurs attributions :
 ― les magistrats ;
 ― les personnels investis d'une mission de police administrative individuellement désignés et spécialement habilités par le représentant de l'Etat.
Conformément aux dispositions des articles 41 et 42 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée, le droit d'accès aux données s'exerce auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés.
 Les victimes dans le cadre d'une procédure judiciaire et les personnes faisant l'objet d'une procédure administrative sont informées que les données recueillies à cette occasion peuvent donner lieu à un enregistrement dans le traitement prévu par le présent décret.
 Le droit d'opposition prévu à l'article 38 de la même loi ne s'applique pas au présent traitement.
L'ensemble des données à caractère personnel ainsi que des informations enregistrées dans le traitement mentionné à l'article 1er sont les suivantes :
 1° Quant aux personnes physiques faisant l'objet d'une procédure :
 ― nom, prénoms ;
 ― date et lieu de naissance ;
 ― nationalité ;
 ― situation familiale ;
 ― adresses postale et électronique ;
 ― profession ;
 ― numéros de téléphone ;
 ― lorsqu'il s'agit d'une victime, état de la personne.
 2° Quant aux personnes physiques mises en cause dans le cadre d'une procédure judiciaire : outre les données et informations mentionnées au 1°, les données relatives à la filiation et au signalement de la personne ;
 3° Quant aux personnes morales faisant l'objet d'une procédure :
 ― forme juridique ;
 ― secteur d'activité ;
 ― raison sociale ;
 ― sigle ;
 ― numéro SIRET ;
 ― adresses postale et électronique ;
 ― numéros de téléphone ;
 4° Quant aux faits enregistrés dans le cadre d'une procédure judiciaire :
 ― cadre procédural ;
 ― code et nature de l'infraction ;
 ― date et lieu de l'infraction ;
 ― caractéristiques des éventuels objets dérobés ou découverts ;
 ― circonstances de l'infraction telles que recueillies auprès des personnes entendues ou par les enquêteurs dans le cadre de la procédure ;
 5° Quant aux faits enregistrés dans le cadre d'une procédure administrative :
 ― type de procédure administrative ;
 ― données figurant dans les traitements consultés au titre des enquêtes administratives menées sur le fondement de l'article 17-1 de la loi du 21 janvier 1995 susvisée ou des recherches conduites au titre des procédures administratives pour lesquelles un texte a attribué compétence à la gendarmerie nationale et données recueillies auprès des personnes faisant l'objet d'une de ces dernières procédures.
 Le traitement est susceptible de contenir des photographies. Il ne comporte pas de dispositif de reconnaissance faciale à partir de celles-ci.
Les exigences préalables requises pour accéder à la formation, prévues à l'article D. 212-44 du code du sport, sont les suivantes :
 ― être capable de justifier d'une expérience d'encadrement en escalade d'une durée de cent heures dans les cinq dernières années ;
 ― être capable de justifier d'une expérience de pratique personnelle ;
 ― être capable de justifier d'un niveau technique.
 Il est procédé à la vérification de ces exigences préalables au moyen :
 ― de la production d'une attestation d'expérience d'encadrement en escalade d'une durée de cent heures dans les cinq dernières années, délivrée par le responsable de la structure dans laquelle l'expérience a été réalisée ;
 ― d'un entretien d'une durée maximale de trente minutes organisé par l'un des établissements publics chargés d'assurer la formation à l'escalade, portant sur un dossier relatif à la réalisation en autonomie dans les cinq dernières années :
  ― de huit voies en terrain d'aventure d'une hauteur minimale de deux cents mètres d'un niveau TD+ pour les hommes et d'un niveau TD pour les femmes ;
  ― de huit voies équipées d'une hauteur minimale de deux cents mètres d'un niveau ED― pour les hommes et d'un niveau TD+ pour les femmes ;
  ― d'une voie minimale de quatre cents mètres d'un niveau TD pour les hommes et les femmes ;
 ― d'un premier test technique consistant en la réalisation de deux voies d'un niveau 6c et 7a pour les hommes et 6b et 6c pour les femmes ;
 ― d'un second test technique consistant en la réalisation d'un bloc de niveau 6b pour les hommes et 6a pour les femmes.
 La réussite aux tests techniques, organisés par l'organisme de formation, est attestée par le directeur technique national de la montagne et de l'escalade.
La possession du diplôme mentionné à l'article 1er atteste, dans le domaine de l'escalade sur tous sites naturels et via ferrata situés à une altitude inférieure à mille cinq cents mètres et sur structures artificielles, des compétences suivantes figurant dans le référentiel de certification :
 ― concevoir des programmes de perfectionnement sportif ;
 ― coordonner la mise en œuvre d'un projet de perfectionnement ;
 ― conduire une démarche de perfectionnement sportif ;
 ― conduire des actions de formation.
L'autorisation d'exercer est limitée à une durée de six années, renouvelable.
 A l'issue de cette période, le renouvellement de l'autorisation d'exercer est accordée aux titulaires du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif », mention « escalade en milieux naturels », qui ont suivi, au cours de cette dernière période, un stage de recyclage.
Le candidat ayant satisfait au test de sélection du brevet d'Etat d'éducateur sportif premier degré option « escalade » et titulaire d'un livret de formation en cours de validité :
 ― est dispensé de la vérification des exigences préalables à la mise en situation pédagogique mentionnées à l'article 5 s'il a validé l'examen de préformation ainsi que l'unité de formation n° 2 (UF2-épreuve anticipée) du brevet d'Etat d'éducateur sportif premier degré option « escalade » ;
 ― obtient de droit l'unité capitalisable 1 (UC1) : « être capable de concevoir un projet d'action » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif », mention « escalade en milieux naturels », s'il a validé le tronc commun ainsi que l'examen de préformation du brevet d'Etat d'éducateur sportif premier degré option « escalade » ;
 ― obtient de droit l'unité capitalisable 2 (UC2) : « être capable de coordonner la mise en œuvre d'un projet d'action » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif », mention « escalade en milieux naturels », s'il a validé le tronc commun, l'examen de préformation ainsi que le bloc A (UF3, UF4 et UF5) du brevet d'Etat d'éducateur sportif premier degré option « escalade ».
 Le candidat au brevet d'Etat d'éducateur sportif premier degré option « escalade » ayant satisfait au test de sélection est dispensé de la vérification des exigences préalables mentionnées à l'article 3.
Dans les cinq ans suivant la date de publication du présent arrêté, le titulaire du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré option « escalade » ou du diplôme de moniteur d'escalade du brevet d'Etat d'alpinisme ou du diplôme de guide de haute montagne du brevet d'Etat d'alpinisme justifiant d'une expérience de trois cents heures d'encadrement sportif en escalade et de cent cinquante heures d'actions de formation en escalade au cours des trois dernières années obtient sur demande auprès du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale le diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif », mention « escalade en milieux naturels ».
 Ces expériences sont attestées par le directeur technique national de la montagne et de l'escalade, le directeur technique de la Fédération française des clubs alpins et de montagne, le président du syndicat national des professionnels de l'escalade et du canyon ou le président du Syndicat national des guides de montagne.
Est dispensé de la vérification des exigences préalables définies à l'article 5 le candidat titulaire de l'un des diplômes suivants :
 ― brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option « escalade » ;
 ― diplôme de moniteur d'escalade du brevet d'Etat d'alpinisme ;
 ― diplôme de guide de haute montagne du brevet d'Etat d'alpinisme.
La certification de l'unité capitalisable quatre (UC4) « être capable d'encadrer l'escalade en milieux naturels en sécurité » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif », mention « escalade en milieux naturels », est obligatoire pour les candidats souhaitant obtenir le diplôme par la voie de la validation des acquis de l'expérience.
Est dispensé de la vérification des exigences préalables définies à l'article 3 le candidat titulaire de l'un des diplômes suivants :
 ― brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option « escalade » ;
 ― diplôme de moniteur d'escalade du brevet d'Etat d'alpinisme.
 Est dispensé des deux tests techniques définis à l'article 3 le sportif de haut niveau en escalade inscrit ou ayant été inscrit sur la liste ministérielle mentionnée à l'article L. 221-2 du code du sport.
 Est dispensé des deux tests techniques et de la production d'une attestation d'expérience d'encadrement en escalade définis à l'article 3 le titulaire du :
 ― diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif », mention « escalade » ;
 ― ou du brevet fédéral d'entraîneur 2 délivré par la Fédération française de la montagne et de l'escalade après le 1er juin 2011 à jour de sa formation continue.
 Est dispensé de la justification d'une expérience d'encadrement en escalade définie à l'article 3 le titulaire de l'un des diplômes ou brevets fédéraux suivants :
 ― diplôme de guide de haute montagne du brevet d'Etat d'alpinisme ;
 ― brevet fédéral d'initiateur d'escalade délivrée par la Fédération française de la montagne et de l'escalade à jour de sa formation continue ;
 ― brevet fédéral de moniteur grands espaces délivré par Fédération française de la montagne et de l'escalade à jour de sa formation continue ;
 ― brevet fédéral de moniteur d'escalade délivré par la Fédération française des clubs alpins et de montagne à jour de sa formation continue ;
 ― brevet fédéral d'initiateur d'escalade délivré par la Fédération française des clubs alpins et de montagne à jour de sa formation continue.
Les exigences préalables à la mise en situation pédagogique sont les suivantes :
 ― être capable d'évaluer les risques objectifs liés à la pratique de la discipline ;
 ― être capable d'anticiper les risques potentiels pour le pratiquant ;
 ― être capable de maîtriser le comportement et les gestes à réaliser en cas d'incident ou d'accident ;
 ― être capable de justifier de la réalisation de trois voies en terrain d'aventure d'une hauteur de trois cents mètres de niveau ED pour les hommes et de niveau TD+ pour les femmes et deux voies d'une hauteur de quatre cents mètres en sites équipées de niveau ED― pour les hommes et pour les femmes ;
 ― être capable de mettre en œuvre une séance d'apprentissage en sécurité en premier de cordée sur un site de plusieurs longueurs de cordes.
 Il est procédé à la vérification de ces exigences préalables lors de la mise en place d'une séance d'apprentissage en sécurité en premier de cordée, suivie d'un entretien d'une durée de quarante-cinq minutes dont quinze minutes au cours desquelles le candidat remet et explicite la liste de ses réalisations mentionnées ci-dessus.