Le ministre de l'agriculture et de la pêche, le secrétaire d'Etat à la     santé, le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce     et à l'artisanat et le secrétaire d'Etat à l'industrie,
      Vu la directive 94/35/CE du 30 juin 1994 concernant les édulcorants destinés     à être employés dans les denrées alimentaires ;
      Vu la directive 94/36/CE du 30 juin 1994 concernant les colorants destinés à     être employés dans les denrées alimentaires ;
      Vu la directive 95/2/CE du 20 février 1995 concernant les additifs autres     que les colorants et les édulcorants ;
      Vu la directive 95/31/CE du 5 juillet 1995 établissant des critères de     pureté spécifiques pour les édulcorants pouvant être utilisés dans les     denrées alimentaires ;
      Vu la directive 95/45/CE du 26 juillet 1995 établissant des critères de     pureté spécifiques pour les colorants pouvant être utilisés dans les denrées     alimentaires ;
      Vu la directive 96/77/CE du 2 décembre 1996 établissant des critères de     pureté spécifiques pour les additifs alimentaires autres que les colorants et     les édulcorants ;
      Vu la directive 96/83/CE du 19 décembre 1996 modifiant la directive 94/35/CE     concernant les édulcorants destinés à être employés dans les denrées     alimentaires ;
      Vu la directive 96/85/CE du 19 décembre 1996 modifiant la directive 95/2/CE     concernant les additifs autres que les colorants et les édulcorants ;
      Vu le décret no 89-674 du 18 septembre 1989 relatif aux additifs pouvant     être employés dans les denrées destinées à l'alimentation humaine, notamment     son article 2 ;
      Vu l'arrêté du 20 juillet 1977 modifié relatif à l'application du décret du     24 janvier 1975 sur les produits diététiques et de régime ;
      Vu l'arrêté du 20 juillet 1979 relatif aux conditions de délivrance et     d'étiquetage des nitrites métalliques, du sel nitrité sodique et de la     solution de phosphate de potassium nitritée ;
      Vu l'arrêté du 4 août 1986 modifié relatif à l'emploi des substances     d'addition dans la fabrication des aliments destinés à une alimentation     particulière ;
      Vu l'arrêté du 18 août 1987 relatif à l'emploi de certains agents de     démoulage présentés en aérosol ;
      Vu l'arrêté du 5 septembre 1989 modifié relatif à l'emploi de préparations     enzymatiques dans la fabrication de certaines denrées et boissons destinées à     l'alimentation humaine ;
      Vu l'arrêté du 14 octobre 1991 modifié relatif aux additifs pouvant être     employés dans la fabrication des denrées destinées à l'alimentation humaine ;      Vu l'arrêté du 5 août 1992 modifié relatif aux teneurs maximales en résidus     de pesticides admissibles sur ou dans certains produits d'origine végétale,
              Arrêtent :
  Fait à Paris, le 2 octobre 1997.
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
    Louis Le Pensec
    Bernard Kouchner
    Le secrétaire d'Etat
    aux petites et moyennes entreprises,
    au commerce et à l'artisanat,
    Marylise Lebranchu
    Christian Pierret    
TRANSPOSITION DES DIRECTIVES:
9435 CE DU 30-06-1994 CONCERNANT LES EDULCORANTS DESTINES A ETRE EMPLOYES DANS LES DENREES ALIMENTAIRES;
9436 CE DU 30-06-1994 CONCERNANT LES COLORANTS DESTINES A ETRE EMPLOYES DANS LES DENREES ALIMENTAIRES;
952 CE DU 20-01-1995 CONCERNANT LES ADDITIFS AUTRES QUE LES COLORANTS ET LES EDULCORANTS;
9531 CE DU 05-07-1995 ETABLISSANT DES CRITERES DE PURETE SPECIFIQUES POUR LES EDULCORANTS POUVANT ETRE UTILISES DANS LES DENREES ALIMENTAIRES;
9545 CE DU 26-07-1995 ETABLISSANT DES CRITERES DE PURETE SPECIFIQUES POUR LES COLORANTS POUVANT ETRE UTILISES DANS LES DENREES ALIMENTAIRES;
9677 CE DU 02-12-1996 ETABLISSANT DES CRITERES DE PURETE SPECIFIQUES POUR LES ADDITIFS ALIMENTAIRES AUTRES QUE LES COLORANTS ET LES EDULCORANTS;
9683 CE DU 19-12-1996 MODIFIANT LA DIRECTIVE 9435 CE CONCERNANT LES EDULCORANTS DESTINES A ETRE UTILISES DANS LES DENREES ALIMENTAIRES;
9685 CE DU 19-12-1996 MODIFIANT LA DIRECTIVE 952 CE CONCERNANT LES ADDITIFS AUTRES QUE LES COLORANTS ET EDULCORANTS.
APPLICATION DE L'ART. 2 DU DECRET 89674 DU 18-09-1989.
LE PRESENT ARRETE S'APPLIQUE AUX ADDITIFS ALIMENTAIRES,EMPLOYES OU DESTINES A ETRE EMPLOYES DANS LA FABRICATION DE DENREES ALIMENTAIRES.
LES COLORANTS FONT L'OBJET DU TITRE I DU PRESENT ARRETE ET DES ANNEXES I,IV ET VI-A.
LES EDULCORANTS FONT L'OBJET DU TITRE II DU PRESENT ARRETE ET DES ANNEXES II,IV ET VI-B.
LES ADDITIFS ALIMENTAIRES AUTRES QUE LES COLORANTS ET LES EDULCORANTS FONT L'OBJET DU TITRE III DU PRESENT ARRETE ET DES ANNEXES III,IV,V ET VI-C.
CES TITRES ET LES ANNEXES RECAPITULENT L'ENSEMBLE DES ADDITIFS ALIMENTAIRES DONT L'EMPLOI EST AUTORISE DANS LA FABRICATION DE DENREES ALIMENTAIRES,DEFINISSENT LEUR CONDITIONS D'EMPLOI ET LES CRITERES DE PURETE QUI LEUR SONT APPLICABLES.
TITRE I (ART. 2 A 4): COLORANTS DESTINES A ETRE EMPLOYES DANS LES DENREES ALIMENTAIRES.
TITRE II (ART. 5 A 8): EDULCORANTS DESTINES A ETRE EMPLOYES DANS LES DENREES ALIMENTAIRES.
TITRE III (ART. 9 A 12): ADDITIFS ALIMENTAIRES AUTRES QUE COLORANTS ET EDULCORANTS DESTINES A ETRE EMPLOYES DANS LES DENREES ALIMENTAIRES.
TITRE IV (ART. 13 A 17): DISPOSITIONS GENERALES.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 09-04-1965,DES ART. 19 (AL. 2),22-BIS ET 56-BIS (EN TANT QU'IL CONCERNE LES EDULCORANTS DE TABLE) DE L'ARRETE DU 20-07-1977,DE L'ARRETE DU 20-07-1979 (ADDITIFS DESTINES A L'ALIMENTATION HUMAINE),LES ART. 4 (PARAG. 1),4-1,4-3 ET 4-4 DE L'ARRETE DU 04-08-196,L'ART. 4 DE L'ARRETE DU 18-08-1987,L'ARRETE DU 05-09-1989,L'ARRETE DU 14-10-1991 MODIFIE (SOUS RESERVE).
REMPLACE L'ART. 56-BIS (PARAG. 2,1ERE PHRASE) DE L'ARRETE DU 20-07-1977,L'ART. 4-2 (1ERE PHRASE) DE L'ARRETE DU 04-08-1986.