Assemblée nationale
Session ordinaire de 2022-2023
1. Composition
Modifications à la composition des commissions
DÉMISSIONS
Affaires étrangères
Mme Sandra Regol
M. Raphaël Schellenberger
Lois
M. Nicolas Forissier
M. Aurélien Taché
NOMINATIONS
Le groupe Les Républicains a désigné :
Affaires étrangères
M. Nicolas Forissier
Lois
M. Raphaël Schellenberger
Le groupe Écologiste - NUPES a désigné :
Affaires étrangères
M. Aurélien Taché
Lois
Mme Sandra Regol
2. Réunions
Jeudi 16 mars 2023
Commission d'enquête sur le coût de la vie dans les collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la Constitution :
A 9 heures (6e bureau - Palais Bourbon, 1er étage) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Michaël Goujon, professeur à l'Université Clermont Auvergne, Centre National de la Recherche Scientifique, Institut de Recherche sur le Développement, Centre d'Études et de Recherches sur le Développement International ;
- audition, ouverte à la presse, de Mme Françoise Rivière, responsable de la Cellule Economie et Stratégie, Docteur en sciences économiques au Département Afrique de l'Agence française de développement (AFD).
Commission d'enquête relative aux ingérences étrangères :
A 10 heures (Salle 4325 - Commission des affaires européennes, 33, rue Saint Dominique, 3e étage) :
- audition, ouverte à la presse, de Mme Sandrine Hannedouche-Leric, analyste juridique principale, division anti-corruption, direction des affaires financières et des entreprises de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), coordinatrice de l'évaluation de phase 4 de la France (groupe de travail de l'OCDE sur la corruption), et de M. Nicolas Pinaud, directeur adjoint de la direction des affaires financières et des entreprises et chef par intérim de la division anti-corruption ;
- audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Maurice Ripert, ancien ambassadeur de France en Russie et en Chine ;
- audition, ouverte à la presse, de Mme Cécile Vaissié, professeure des universités en études russes et soviétiques, directrice du département de russe, à l'Université Rennes 2.
A 17 h 30 (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Nicolas Tenzer, président fondateur du Centre d'étude et de réflexion pour l'action politique (CERAP).
Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements au sein de l'administration pénitentiaire et de l'appareil judiciaire ayant conduit à l'assassinat d'un détenu le 2 mars 2022 à la maison centrale d'Arles :
A 9 h 30 (Salle 6242 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :
Audition commune, ouverte à la presse, de :
- Me Éric Barbolosi, avocat ;
- Me Sylvain Cormier, avocat ;
- Me Françoise Davideau, avocate ;
- Me Patrice Spinosi, avocat.
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France :
A 9 h 30 (Salle Lamartine - 101, rue de l'Université, 1er sous-sol) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Nicolas Sarkozy, ancien Président de la République.
A 14 heures (Salle Lamartine - 101, rue de l'Université, 1er sous-sol) :
- audition, ouverte à la presse, de M. François Hollande, ancien Président de la République.
Commission d'enquête Uber Files :
A 9 heures (Salle 7040 - 103, rue de l'Université, 2e sous-sol) :
- audition, ouverte à la presse de M. Bruno Mettling, président, et de M. Joël Blondel, directeur général de l'Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi (ARPE) ;
- audition, ouverte à la presse de M. Michel Dieleman, président de l'Association française du Travel management ;
- audition, ouverte à la presse de Maître Thaima Samman, avocate, représentante du cabinet Fipra en France.
Délégation aux outre-mer :
A 14 heures (Salle 7040 - 103, rue de l'Université, 2e sous-sol) :
- audition de M. Adrien Taquet, ancien secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé (2019-2020) puis secrétaire d'État à l'enfance et aux familles (2020-2022), sur la préparation des assises de la santé de l'enfant ;
- questions diverses.
Mardi 21 mars 2023
Comité d'évaluation et de contrôle :
A 17 h 15 (Salle 6237 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :
- évaluation de la prise en compte du retrait-gonflement des argiles : examen du rapport (ouvert à la presse).
Jeudi 23 mars 2023
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes :
A 9 h 15 (Salle Lamartine - 101, rue de l'Université, 1er sous-sol) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Arthur Delaporte, député du Calvados, et de M. Stéphane Vojetta, député des Français de l'étranger, coauteurs de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (n° 790) ;
- audition, ouverte à la presse, de Mme Isabelle Rome, ministre déléguée auprès de la Première ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances, sur le plan interministériel pour l'égalité entre les femmes et les hommes 2023-2027.
3. Membres présents ou excusés
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Réunion du mercredi 15 mars 2023 à 9 h 35
Présents. - Mme Ségolène Amiot, Mme Géraldine Bannier, M. Quentin Bataillon, M. Belkhir Belhaddad, Mme Béatrice Bellamy, M. Philippe Berta, M. Bruno Bilde, Mme Sophie Blanc, Mme Anne Brugnera, Mme Céline Calvez, Mme Agnès Carel, M. Roger Chudeau, Mme Fabienne Colboc, M. Alexis Corbière, M. Laurent Croizier, M. Hendrik Davi, Mme Béatrice Descamps, M. Francis Dubois, M. Inaki Echaniz, M. Laurent Esquenet-Goxes, M. Philippe Fait, Mme Estelle Folest, M. Jean-Jacques Gaultier, M. Pierre Henriet, Mme Fatiha Keloua Hachi, M. Fabrice Le Vigoureux, M. Jérôme Legavre, Mme Sarah Legrain, M. Stéphane Lenormand, Mme Christine Loir, M. Alexandre Loubet, M. Christophe Marion, M. Stéphane Mazars, Mme Graziella Melchior, Mme Sophie Mette, M. Julien Odoul, M. Karl Olive, M. Jérémie Patrier-Leitus, Mme Isabelle Périgault, Mme Lisette Pollet, M. Alexandre Portier, Mme Angélique Ranc, Mme Isabelle Rauch, M. Jean-Claude Raux, Mme Cécile Rilhac, Mme Marie-Pierre Rixain, Mme Claudia Rouaux, M. Bertrand Sorre, Mme Violette Spillebout, M. Paul Vannier, M. Léo Walter
Excusés. - Mme Emmanuelle Anthoine, Mme Aurore Bergé, M. Idir Boumertit, Mme Soumya Bourouaha, M. Raphaël Gérard, M. Frantz Gumbs, M. Frédéric Maillot, Mme Caroline Parmentier, Mme Béatrice Piron, Mme Marie Pochon, Mme Véronique Riotton, M. Boris Vallaud
Assistaient également à la réunion. - Mme Josiane Corneloup, M. Fabien Di Filippo
Commission des affaires étrangères
Réunion du mercredi 15 mars 2023 à 9 h 45
Présents. - M. Damien Abad, Mme Nadège Abomangoli, M. Carlos Martens Bilongo, Mme Chantal Bouloux, M. Jean-Louis Bourlanges, Mme Mireille Clapot, M. Pierre Cordier, M. Alain David, Mme Julie Delpech, M. Nicolas Dupont-Aignan, M. Frédéric Falcon, M. Olivier Faure, M. Thibaut François, M. Bruno Fuchs, M. Guillaume Garot, Mme Maud Gatel, Mme Olga Givernet, M. Philippe Guillemard, M. Michel Guiniot, M. Joris Hébrard, M. Alexis Jolly, Mme Brigitte Klinkert, Mme Stéphanie Kochert, M. Arnaud Le Gall, M. Jean-Paul Lecoq, Mme Emmanuelle Ménard, Mme Nathalie Oziol, M. Kévin Pfeffer, Mme Barbara Pompili, Mme Sandra Regol, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Laetitia Saint-Paul, Mme Sabrina Sebaihi, Mme Ersilia Soudais, Mme Liliana Tanguy, M. Lionel Vuibert, M. Christopher Weissberg, Mme Caroline Yadan, M. Frédéric Zgainski
Excusés. - Mme Farida Amrani, Mme Véronique Besse, M. Moetai Brotherson, M. Sébastien Chenu, M. Hubert Julien-Laferrière, Mme Amélia Lakrafi, M. Tematai Le Gayic, Mme Marine Le Pen, M. Vincent Ledoux, M. Laurent Marcangeli, M. Nicolas Metzdorf, M. Bertrand Pancher, Mme Mathilde Panot, M. Frédéric Petit, Mme Michèle Tabarot, Mme Laurence Vichnievsky, M. Patrick Vignal, M. Éric Woerth, Mme Estelle Youssouffa
Assistaient également à la réunion. - M. Patrick Hetzel, M. Jean-Luc Warsmann
Réunion du mercredi 15 mars 2023 à 11 heures
Présents. - M. Damien Abad, Mme Nadège Abomangoli, M. Carlos Martens Bilongo, Mme Chantal Bouloux, M. Jean-Louis Bourlanges, Mme Mireille Clapot, M. Pierre Cordier, M. Alain David, Mme Julie Delpech, M. Nicolas Dupont-Aignan, M. Frédéric Falcon, M. Olivier Faure, M. Thibaut François, M. Bruno Fuchs, M. Guillaume Garot, Mme Maud Gatel, Mme Olga Givernet, M. Philippe Guillemard, M. Michel Guiniot, M. Joris Hébrard, M. Alexis Jolly, Mme Brigitte Klinkert, Mme Stéphanie Kochert, M. Arnaud Le Gall, M. Jean-Paul Lecoq, Mme Emmanuelle Ménard, Mme Nathalie Oziol, M. Kévin Pfeffer, Mme Barbara Pompili, Mme Sandra Regol, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Laetitia Saint-Paul, Mme Sabrina Sebaihi, Mme Ersilia Soudais, Mme Liliana Tanguy, M. Lionel Vuibert, M. Christopher Weissberg, Mme Caroline Yadan, M. Frédéric Zgainski
Excusés. - Mme Farida Amrani, Mme Véronique Besse, M. Moetai Brotherson, M. Sébastien Chenu, M. Hubert Julien-Laferrière, Mme Amélia Lakrafi, M. Tematai Le Gayic, Mme Marine Le Pen, M. Vincent Ledoux, M. Laurent Marcangeli, M. Nicolas Metzdorf, M. Bertrand Pancher, Mme Mathilde Panot, M. Frédéric Petit, Mme Michèle Tabarot, Mme Laurence Vichnievsky, M. Patrick Vignal, M. Éric Woerth, Mme Estelle Youssouffa
Assistaient également à la réunion. - M. Patrick Hetzel, M. Jean-Luc Warsmann
Commission de la défense nationale et des forces armées
Réunion du mercredi 15 mars 2023 à 9 heures
Présents. - M. Xavier Batut, Mme Valérie Bazin-Malgras, M. Mounir Belhamiti, M. Christophe Blanchet, M. Frédéric Boccaletti, M. Hubert Brigand, M. Vincent Bru, M. Yannick Chenevard, Mme Caroline Colombier, M. François Cormier-Bouligeon, M. Jean-Pierre Cubertafon, Mme Christelle D'Intorni, Mme Martine Etienne, M. Yannick Favennec-Bécot, M. Jean-Marie Fiévet, Mme Stéphanie Galzy, M. Thomas Gassilloud, Mme Anne Genetet, M. Frank Giletti, M. Christian Girard, Mme Charlotte Goetschy-Bolognese, M. José Gonzalez, M. David Habib, M. Laurent Jacobelli, M. Jean-Michel Jacques, M. Loïc Kervran, M. Bastien Lachaud, M. Jean-Charles Larsonneur, Mme Anne Le Hénanff, Mme Murielle Lepvraud, Mme Delphine Lingemann, Mme Alexandra Martin, Mme Pascale Martin, Mme Michèle Martinez, M. Frédéric Mathieu, Mme Lysiane Métayer, M. Pierre Morel-À-L'Huissier, M. Christophe Naegelen, M. Laurent Panifous, M. François Piquemal, M. Julien Rancoule, M. Lionel Royer-Perreaut, Mme Isabelle Santiago, Mme Nathalie Serre, M. Bruno Studer, M. Michaël Taverne, M. Jean-Louis Thiériot, Mme Sabine Thillaye, Mme Mélanie Thomin
Excusés. - M. Julien Bayou, M. Pierrick Berteloot, M. Christophe Bex, Mme Yaël Braun-Pivet, M. Steve Chailloux, Mme Cyrielle Chatelain, M. Emmanuel Fernandes, M. Olivier Marleix, Mme Natalia Pouzyreff, Mme Valérie Rabault, M. Fabien Roussel, M. Mikaele Seo, Mme Corinne Vignon
Réunion du mercredi 15 mars 2023 à 11 heures
Présents. - M. Jean-Philippe Ardouin, M. Xavier Batut, Mme Valérie Bazin-Malgras, M. Pierrick Berteloot, M. Benoît Bordat, M. Vincent Bru, Mme Caroline Colombier, M. Jean-Pierre Cubertafon, Mme Martine Etienne, M. Jean-Marie Fiévet, Mme Stéphanie Galzy, M. Thomas Gassilloud, M. Frank Giletti, M. Christian Girard, M. José Gonzalez, M. Loïc Kervran, Mme Anne Le Hénanff, Mme Delphine Lingemann, Mme Pascale Martin, M. Frédéric Mathieu, Mme Lysiane Métayer, Mme Anna Pic, Mme Josy Poueyto, M. Julien Rancoule, M. Aurélien Saintoul, M. Jean-Louis Thiériot
Excusés. - M. Julien Bayou, M. Christophe Bex, M. Christophe Blanchet, Mme Yaël Braun-Pivet, M. Steve Chailloux, Mme Cyrielle Chatelain, M. Yannick Favennec-Bécot, M. Emmanuel Fernandes, Mme Anne Genetet, M. Olivier Marleix, M. Pierre Morel-À-L'Huissier, Mme Natalia Pouzyreff, Mme Valérie Rabault, M. Fabien Roussel, M. Mikaele Seo, Mme Corinne Vignon
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Réunion du mercredi 15 mars 2023 à 9 h 40
Présents. - M. Damien Adam, M. Henri Alfandari, M. Gabriel Amard, M. Christophe Barthès, Mme Nathalie Bassire, Mme Delphine Batho, M. José Beaurain, Mme Lisa Belluco, M. Emmanuel Blairy, M. Jean-Yves Bony, M. Jorys Bovet, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Anthony Brosse, Mme Danielle Brulebois, M. Stéphane Buchou, M. Aymeric Caron, M. Sylvain Carrière, M. Lionel Causse, M. Mickaël Cosson, Mme Annick Cousin, Mme Catherine Couturier, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, Mme Christine Decodts, M. Stéphane Delautrette, M. Vincent Descoeur, Mme Sylvie Ferrer, M. Jean-Luc Fugit, M. Daniel Grenon, Mme Clémence Guetté, M. Yannick Haury, Mme Laurence Heydel Grillere, Mme Chantal Jourdan, Mme Sandrine Le Feur, M. Jean-François Lovisolo, Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, M. Emmanuel Maquet, Mme Alexandra Masson, Mme Manon Meunier, M. Pierre Meurin, Mme Laure Miller, M. Hubert Ott, M. Jimmy Pahun, Mme Sophie Panonacle, Mme Christelle Petex-Levet, M. Bertrand Petit, Mme Claire Pitollat, M. Loïc Prud'homme, M. Nicolas Ray, M. Benjamin Saint-Huile, Mme Anne Stambach-Terrenoir, M. Jean-Pierre Taite, M. David Taupiac, M. Vincent Thiébaut, M. Nicolas Thierry, Mme Huguette Tiegna, M. Antoine Vermorel-Marques, Mme Anne-Cécile Violland, M. Hubert Wulfranc, M. Jean-Marc Zulesi
Excusés. - Mme Pascale Boyer, M. Jean-Victor Castor, Mme Florence Lasserre, Mme Aude Luquet, Mme Marjolaine Meynier-Millefert, M. Bruno Millienne, M. Marcellin Nadeau, M. Pierre Vatin
Assistaient également à la réunion. - M. Jean-Luc Bourgeaux, M. Dino Cinieri, M. Jean-Pierre Vigier
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion du mercredi 15 mars 2023 à 9 heures
Présents. - M. David Amiel, Mme Christine Arrighi, M. Manuel Bompard, Mme Émilie Bonnivard, M. Mickaël Bouloux, M. Fabrice Brun, M. Philippe Brun, M. Frédéric Cabrolier, M. Thomas Cazenave, M. Jean-René Cazeneuve, M. Florian Chauche, M. Dominique Da Silva, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Jocelyn Dessigny, M. Fabien Di Filippo, M. Benjamin Dirx, Mme Stella Dupont, Mme Sophie Errante, Mme Marina Ferrari, M. Luc Geismar, Mme Félicie Gérard, M. Joël Giraud, Mme Perrine Goulet, M. David Guiraud, M. Victor Habert-Dassault, Mme Nadia Hai, M. Patrick Hetzel, M. Daniel Labaronne, M. Emmanuel Lacresse, M. Mohamed Laqhila, M. Michel Lauzzana, Mme Constance Le Grip, M. Pascal Lecamp, Mme Charlotte Leduc, M. Mathieu Lefèvre, Mme Patricia Lemoine, M. Philippe Lottiaux, Mme Véronique Louwagie, Mme Lise Magnier, M. Louis Margueritte, M. Denis Masséglia, M. Bryan Masson, M. Damien Maudet, M. Kévin Mauvieux, Mme Marianne Maximi, M. Benoit Mournet, Mme Mathilde Paris, Mme Christine Pires Beaune, M. Christophe Plassard, M. Robin Reda, M. Xavier Roseren, M. Alexandre Sabatou, M. Michel Sala, M. Emeric Salmon, M. Charles Sitzenstuhl
Excusés. - M. Christian Baptiste, M. Éric Coquerel, M. François Jolivet, Mme Karine Lebon, M. Jean-Paul Mattei, M. Sébastien Rome, Mme Eva Sas, M. Jean-Philippe Tanguy
Assistaient également à la réunion. - M. Jean-Philippe Ardouin, M. Vincent Rolland, M. Jean-Luc Warsmann
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Réunion du mercredi 15 mars 2023 à 9 h 30
Présents. - Mme Caroline Abadie, M. Jean-Félix Acquaviva, M. Erwan Balanant, M. Romain Baubry, Mme Pascale Bordes, M. Florent Boudié, M. Xavier Breton, Mme Blandine Brocard, Mme Clara Chassaniol, M. Éric Ciotti, M. Jean-François Coulomme, Mme Edwige Diaz, M. Philippe Dunoyer, M. Nicolas Forissier, M. Yoann Gillet, M. Guillaume Gouffier Valente, M. Jordan Guitton, M. Benjamin Haddad, M. Sacha Houlié, M. Timothée Houssin, M. Jérémie Iordanoff, M. Andy Kerbrat, M. Gilles Le Gendre, Mme Marie Lebec, Mme Gisèle Lelouis, M. Didier Lemaire, Mme Marie-France Lorho, M. Benjamin Lucas, M. Emmanuel Mandon, Mme Élisa Martin, M. Ludovic Mendes, Mme Danièle Obono, M. Didier Paris, M. Éric Pauget, M. Jean-Pierre Pont, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, M. Philippe Pradal, M. Aurélien Pradié, M. Stéphane Rambaud, M. Rémy Rebeyrotte, M. Davy Rimane, Mme Béatrice Roullaud, M. Thomas Rudigoz, M. Hervé Saulignac, Mme Sarah Tanzilli, M. Jean Terlier, Mme Cécile Untermaier, M. Roger Vicot, M. Jean-Luc Warsmann
Excusés. - M. Pieyre-Alexandre Anglade, Mme Raquel Garrido, M. Philippe Gosselin, Mme Élodie Jacquier-Laforge, Mme Emeline K/Bidi, M. Mansour Kamardine, Mme Marietta Karamanli, M. Philippe Latombe, Mme Julie Lechanteux, Mme Naïma Moutchou
Assistaient également à la réunion. - M. Dino Cinieri, M. Paul Molac, M. René Pilato, Mme Béatrice Piron
Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements au sein de l'administration pénitentiaire et de l'appareil judiciaire ayant conduit à l'assassinat d'un détenu le 2 mars 2022 à la maison centrale d'Arles
Réunion du mercredi 15 mars 2023 à 14 h 30
Présents. - M. Jean-Félix Acquaviva, Mme Bénédicte Auzanot, M. Mickaël Cosson, M. Emmanuel Mandon, M. Karl Olive, Mme Sarah Tanzilli
Excusé. - M. Laurent Marcangeli
Commission des affaires européennes
Réunion du mercredi 15 mars 2023 à 13 h 30
Présents. - M. Pieyre-Alexandre Anglade, Mme Pascale Boyer, M. Stéphane Buchou, M. Thibaut François, Mme Brigitte Klinkert, Mme Constance Le Grip, Mme Lysiane Métayer, Mme Louise Morel, M. Jean-Pierre Pont, Mme Liliana Tanguy
Excusés. - Mme Marietta Karamanli, Mme Joëlle Mélin, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Estelle Youssouffa
Assistaient également à la réunion. - M. Jean-Luc Bourgeaux, M. Sébastien Jumel, M. Bryan Masson, M. Jean-Luc Warsmann
Délégation aux droits des enfants
Réunion du mercredi 15 mars 2023 à 13 h 35
Présents. - Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Philippe Dunoyer, Mme Perrine Goulet, Mme Christine Loir, Mme Michèle Peyron, M. Alexandre Portier
Excusés. - M. Paul Christophe, M. Perceval Gaillard, Mme Caroline Janvier, Mme Hélène Laporte, Mme Karine Lebon, M. Laurent Marcangeli, Mme Alexandra Martin, Mme Caroline Parmentier, M. Olivier Serva
Assistait également à la réunion. - M. William Martinet