I. - Dans les tableaux figurant au I des articles R. 255-1, R. 256-1 et R. 257-1 :
1° Les lignes :
« 
R. 232-23 et R. 232-24
Résultant du décret n° 2020-785 du 26 juin 2020

R. 232-25 à R. 232-27
Résultant du décret n° 2004-703 du 13 juillet 2004

R. 232-28
Résultant du décret n° 2020-785 du 26 juin 2020

R. 232-30
Résultant du décret n° 2015-79 du 28 janvier 2015

R. 232-31
Résultant du décret n° 2004-703 du 13 juillet 2004

R. 232-32
Résultant du décret n° 2004-703 du 13 juillet 2004

R. 232-33
Résultant du décret n° 2015-79 du 28 janvier 2015

R. 232-34
Résultant du décret n° 2020-785 du 26 juin 2020

R. 232-35
Résultant du décret n° 2004-703 du 13 juillet 2004

R. 232-36
Résultant du décret n° 2020-785 du 26 juin 2020

R. 232-37
Résultant du décret n° 2004-703 du 13 juillet 2004

R. 232-38
Résultant du décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019

R. 232-39 et R. 232-40
Résultant du décret n° 2004-703 du 13 juillet 2004

R. 232-41
Résultant du décret n° 2020-785 du 26 juin 2020

R. 232-42
Résultant du décret n° 2008-1183 du 14 novembre 2008

 »
sont remplacées par les sept lignes suivantes :
« 
R. 232-23 et R. 232-23-1
Résultant du décret n° 2023-856 du 5 septembre 2023

R. 232-24
Résultant du décret n° 2020-785 du 26 juin 2020

R. 232-25
Résultant du décret n° 2023-856 du 5 septembre 2023

R. 232-26 et R. 232-27
Résultant du décret n° 2004-703 du 13 juillet 2004

R. 232-28 à R. 232-30-1
Résultant du décret n° 2023-856 du 5 septembre 2023

R. 232-31
Résultant du décret n° 2004-703 du 13 juillet 2004

R. 232-32 à R. 232-42
Résultant du décret n° 2023-856 du 5 septembre 2023

 » ;
2° Les lignes :
« 
R. 232-46 et R. 232-47
Résultant du décret n° 2004-703 du 13 juillet 2004

R. 232-48
Résultant du décret n° 2015-79 du 28 janvier 2015

 »
sont remplacées par la ligne suivante :
« 
R. 232-46 à R. 232-48
Résultant du décret n° 2023-856 du 5 septembre 2023

 ».
II. - Le II de l'article R. 255-1 est complété par un 5° ainsi rédigé :
« 5° Au dernier alinéa de l'article R. 232-41, la phrase : “Copie de la décision est adressée au recteur de région académique, chancelier des universités.” est supprimée. »
III. - Au 9° du II de l'article R. 256-1 et au 13° du II de l'article R. 257-1, le mot : « troisième » est remplacé par le mot : « dernier ».
IV. - Dans les tableaux figurant au I des articles R. 775-1, R. 776-1 et R. 777-1 :
1° La ligne :
« 
R. 712-8
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015

 »
est remplacée par la ligne :
« 
R. 712-8
Résultant du décret n° 2023-856 du 5 septembre 2023

 » ;
2° La ligne :
« 
R. 712-15 à R. 712-18
Résultant du décret n° 2020-785 du 26 juin 2020

 »
est remplacée par les quatre lignes suivantes :
« 
R. 712-15
Résultant du décret n° 2020-785 du 26 juin 2020

R. 712-16
Résultant du décret n° 2023-856 du 5 septembre 2023

R. 712-17
Résultant du décret n° 2020-785 du 26 juin 2020

R. 712-18
Résultant du décret n° 2023-856 du 5 septembre 2023

 » ;
3° La ligne :
« 
R. 712-28
Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013

 »
est remplacée par la ligne :
« 
R. 712-28
Résultant du décret n° 2023-856 du 5 septembre 2023

 » ;
4° Les lignes :
« 
R. 712-30
Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013

R. 712-31 à R. 712-33
Résultant du décret n° 2020-785 du 26 juin 2020

 »
sont remplacées par les trois lignes suivantes :
« 
R. 712-30 et R. 712-31
Résultant du décret n° 2023-856 du 5 septembre 2023

R 712-32
Résultant du décret n° 2020-785 du 26 juin 2020

R 712-33
Résultant du décret n° 2023-856 du 5 septembre 2023

 » ;
5° La ligne :
« 
R. 712-34 et R. 712-35
Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013

 »
est remplacée par les deux lignes suivantes :
« 
R. 712-34
Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013

R 712-35
Résultant du décret n° 2023-856 du 5 septembre 2023

 » ;
6° La ligne :
« 
R. 712-36
Résultant du décret n° 2020-785 du 26 juin 2020

 »
est remplacée par la ligne :
« 
R. 712-36
Résultant du décret n° 2023-856 du 5 septembre 2023

 » ;
7° La ligne :
« 
R. 712-37 à R. 712-39
Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013

 »
est remplacée par les deux lignes suivantes :
« 
R. 712-37 et R. 712-38
Résultant du décret n° 2023-856 du 5 septembre 2023

R. 712-39
Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013

 » ;
8° La ligne :
« 
R. 712-40 à R. 712-43
Résultant du décret n° 2020-785 du 26 juin 2020

 »
est remplacée par les trois lignes suivantes :
« 
R. 712-40
Résultant du décret n° 2020-785 du 26 juin 2020

R. 712-41
Résultant du décret n° 2023-856 du 5 septembre 2023

R. 712-42 et R. 712-43
Résultant du décret n° 2020-785 du 26 juin 2020

 » ;
9° La ligne :
« 
R. 712-44 et R. 712-45
Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013

 »
est remplacée par les deux lignes suivantes :
« 
R. 712-44
Résultant du décret n° 2023-856 du 5 septembre 2023

R. 712-45
Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013

 » ;
10 ° Après la ligne :
« 
R. 741-1
Résultant du décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019

 »
il est inséré la ligne suivante :
« 
R. 741-2
Résultant du décret n° 2023-856 du 5 septembre 2023

 ».
V. - Dans le tableau figurant au I de l'articles R. 855-1, la ligne :
« 
R. 811-10 à R. 811-28
R. 811-29, 1er, 2e et 3e alinéas
R. 811-30 à R. 811-42
Résultant du décret n° 2020-785 du 26 juin 2020

 »
est remplacée par les sept lignes suivantes :
« 
R. 811-10 à R. 811-22
Résultant du décret n° 2020-785 du 26 juin 2020

R. 811-23
Résultant du décret n° 2023-856 du 5 septembre 2023

R. 811-24 à R. 811-28
R. 811-29, 1er, 2e et 3e alinéas
R. 811-30
Résultant du décret n° 2020-785 du 26 juin 2020

R. 811-31
Résultant du décret n° 2023-856 du 5 septembre 2023

R. 811-32 à R. 811-35
Résultant du décret n° 2020-785 du 26 juin 2020

R. 811-36
Résultant du décret n° 2023-856 du 5 septembre 2023

R. 811-37 à R. 811-42
Résultant du décret n° 2020-785 du 26 juin 2020

 ».
VI. - Dans les tableaux figurant au I des articles R. 856-1 et R. 857-1, la ligne :
« 
R. 811-10 à R. 811-28
R. 811-29
R. 811-30 à R. 811-42
Résultant du décret n° 2020-785 du 26 juin 2020

 »
est remplacée par les sept lignes suivantes :
« 
R. 811-10 à R. 811-22
Résultant du décret n° 2020-785 du 26 juin 2020

R. 811-23
Résultant du décret n° 2023-856 du 5 septembre 2023

R. 811-24 à R. 811-28
R. 811-29
R. 811-30
Résultant du décret n° 2020-785 du 26 juin 2020

R. 811-31
Résultant du décret n° 2023-856 du 5 septembre 2023

R. 811-32 à R. 811-35
Résultant du décret n° 2020-785 du 26 juin 2020

R. 811-36
Résultant du décret n° 2023-856 du 5 septembre 2023

R. 811-37 à R. 811-42
Résultant du décret n° 2020-785 du 26 juin 2020

 ».