Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
La ministre de la santé et des sports et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
 Vu l'article 15-III de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;
 Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2008 ;
 Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2009,
 Arrêtent :
 Fait à Paris, le 30 mars 2009.
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Eric Woerth
La ministre de la santé et des sports,
Roselyne Bachelot-Narquin
TABLEAU 1
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)
Sécurité sanitaire
1 489 880
1 489 880
Veille et sécurité sanitaires 
228
1 489 880
1 489 880
Sport, jeunesse et vie associative
1 623 458
694 720
Sport
219
1 623 458
694 720
   Totaux 
3 113 338
2 184 600
    Dont titre 2.
TABLEAU 2
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)
Santé
1 489 880
1 489 880
Prévention et sécurité sanitaire 
204
1 489 880
1 489 880
Sport, jeunesse et vie associative
1 623 458
694 720
Sport
219
1 623 458
694 720
   Totaux 
3 113 338
2 184 600
    Dont titre 2.
Le ministre de l'éducation nationale et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
 Vu l'article 15 de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;
 Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2008 ;
 Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2009,
 Arrêtent :
 Fait à Paris, le 30 mars 2009.
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Eric Woerth
Le ministre de l'éducation nationale,
Xavier Darcos
TABLEAU 1
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)
Enseignement scolaire
71 377 076
4 589 473
Enseignement privé du premier et du second degré
139
614 782
1 184 255
Enseignement scolaire public du premier degré
140
773 453
773 344
    Dont titre 2
310 383
435 604
Soutien de la politique de l'éducation nationale
214
69 678 588
2 322 935
Vie de l'élève
230
310 253
308 939
   Totaux 
71 377 076
4 589 473
    Dont titre 2
310 383
435 604
TABLEAU 2
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)
Enseignement scolaire
71 377 076
4 589 473
Enseignement scolaire public du premier degré
140
773 453
773 344
Vie de l'élève
230
310 253
308 939
Enseignement privé du premier et du second degré
139
614 782
1 184 255
Soutien de la politique de l'éducation nationale
214
69 678 588
2 322 935
   Totaux 
71 377 076
4 589 473
    Dont titre 2.
La ministre de la santé et des sports et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
 Vu l'article 15 de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;
 Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2008 ;
 Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2009,
 Arrêtent :
 Fait à Paris, le 30 mars 2009.
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Eric Woerth
La ministre de la santé et des sports,
Roselyne Bachelot-Narquin
TABLEAU 1
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)
Santé
3 167 829
4 498 022
Offre de soins et qualité du système de soins
171
3 167 829
3 167 829
Protection maladie
183
1 330 193
Sécurité sanitaire
4 000 000
Veille et sécurité sanitaires
228
4 000 000
Sport, jeunesse et vie associative
27 059 542
2 307 108
Conduite et pilotage de la politique du sport, de la jeunesse et de la vie associative
210
329 573
477 685
Sport
219
26 729 969
1 829 423
   Totaux 
30 227 371
10 805 130
    Dont titre 2.
TABLEAU 2
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)
Santé
3 167 829
8 498 022
Prévention et sécurité sanitaire
204
4 000 000
Offre de soins et qualité du système de soins
171
3 167 829
3 167 829
Protection maladie
183
1 330 193
Sport, jeunesse et vie associative
27 059 542
2 307 108
Sport
219
26 729 969
1 829 423
Conduite et pilotage de la politique du sport, de la jeunesse et de la vie associative
210
329 573
477 685
   Totaux 
30 227 371
10 805 130
    Dont titre 2.
La ministre de la culture et de la communication et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
 Vu l'article 15 de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;
 Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2008 ;
 Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2009,
 Arrêtent :
 Fait à Paris, le 30 mars 2009.
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Eric Woerth
La ministre de la culture
et de la communication,
Christine Albanel
TABLEAU 1
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)
Culture
321 840 125
13 195 804
Création 
131
6 152 341
2 413
    Dont titre 2
2 413
2 413
Patrimoines 
175
290 724 069
10 731 843
    Dont titre 2
1 028 211
1 028 211
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture
224
24 963 715
2 461 548
    Dont titre 2
777 785
777 785
Direction de l'action du Gouvernement
627 500
627 500
Présidence française de l'Union européenne 
306
627 500
627 500
Médias
2 211 025
8 398 290
Presse
180
2 200 000
8 386 840
Soutien à l'expression radiophonique locale
312
11 025
11 450
Recherche et enseignement supérieur
4 158 058
3 622 109
Recherche culturelle et culture scientifique
186
4 158 058
3 622 109
    Dont titre 2
474 394
474 396
   Totaux 
328 836 708
25 843 703
    Dont titre 2
2 282 803
2 282 805
TABLEAU 2
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)
Culture
322 467 625
13 823 304
Patrimoines 
175
290 323 355
10 331 129
Création 
131
6 149 928
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture
224
25 994 342
3 492 175
Médias
2 211 025
8 398 290
Presse 
180
2 200 000
8 386 840
Soutien à l'expression radiophonique locale 
312
11 025
11 450
Recherche et enseignement supérieur
4 158 058
3 622 109
Recherche culturelle et culture scientifique
186
4 158 058
3 622 109
   Totaux 
328 836 708
25 843 703
    Dont titre 2.
Le ministre de la culture et de la communication et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
 Vu l'article 15-III de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;
 Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2008 ;
 Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2009, 
 Arrêtent :
 Fait à Paris, le 30 mars 2009.
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Eric Woerth
Le ministre de la culture
et de la communication,
Christine Albanel
TABLEAU 1
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)
Culture
5 301 635
6 172 116
Création 
131
217 856
150 790
Patrimoines
175
4 618 646
5 556 193
    Dont titre 2
22 350
22 350
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture
224
465 133
465 133
    Dont titre 2
240
240
   Totaux 
5 301 635
6 172 116
    Dont titre 2
22 590
22 590
TABLEAU 2
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)
Culture
5 301 635
6 172 116
Patrimoines
175
4 500 025
5 437 572
    Dont titre 2
22 350
22 350
Création
131
336 477
269 411
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture
224
465 133
465 133
    Dont titre 2
240
240
   Totaux 
5 301 635
6 172 116
    Dont titre 2
22 590
22 590
Le ministre auprès du Premier ministre, chargé de la mise en œuvre du plan de relance,
 Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 5 décembre 2008 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 16 mars 2009.
Patrick Devedjian
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel, 
Vu la décision 2002 / 772 / CE du Conseil de l'Union européenne du 25 juin 2002 et du 23 septembre 2002 modifiant l'acte portant élection des représentants du Parlement européen au suffrage universel direct ; 
Vu le code électoral ; 
Vu la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 modifiée relative à l'élection des représentants au Parlement européen ; 
Vu la loi n° 77-808 du 19 juillet 1977 modifiée relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion, notamment son article 11 ; 
Vu la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 modifiée sur la communication audiovisuelle, notamment son article 6 ; 
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 1er, 13, 14, 16 et 28 ; 
Vu le décret n° 79-160 du 28 février 1979 modifié portant application de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants au Parlement européen ; 
Après en avoir délibéré, 
Adopte la recommandation suivante applicable à l'ensemble des services de télévision et de radio : 
La présente recommandation s'applique à compter du 27 avril 2009. Le conseil appréciera la présentation et l'accès équitables à l'antenne des listes de candidats et de leurs soutiens à partir de cette date jusqu'à la clôture du scrutin. 
Elle ne s'applique pas aux services de télévision et de radio dédiés spécifiquement à la propagande électorale des listes de candidats ou de leurs soutiens et exclusivement accessibles par internet.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon
La rapporteure générale, 
Vu le livre IV du code de commerce, notamment son article L. 461-4 ; 
Vu les dispositions de l'article 3 (3°) de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ; 
Vu l'arrêté du 3 mars 2009 portant nomination de Mme Virginie Beaumeunier pour exercer les fonctions de rapporteur général de l'Autorité de la concurrence, 
Décide :
 Fait à Paris, le 12 mars 2009.
V. Beaumeunier
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, 
Vu le code du travail, et notamment les articles L. 5422-20 à L. 5422-23, R. 5422-16 et R. 5422-17 ; 
Vu la convention du 19 février 2009 relative à l'indemnisation du chômage ; 
Vu la demande d'agrément présentée par les parties signataires le 12 mars 2009 ; 
Vu l'avis paru au Journal officiel du 14 mars 2009 ; 
Vu l'avis du Conseil national de l'emploi du 13 mars 2009, puis du 25 mars 2009 sur la base d'un rapport établi par le ministre chargé de l'emploi, Arrête :
 Fait à Paris, le 30 mars 2009.
Pour la ministre et par délégation :
Le délégué général à l'emploi
et à la formation professionnelle,
 B. Martinot
La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, 
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 1211-4-1, L. 1614-1, L. 1614-3 ; 
Vu le code de l'éducation, et notamment son article L. 442-9 ; 
Vu la loi n° 2006-1666 du 21 décembre 2006 de finances pour 2007, et notamment son article 29-II ; 
Vu le décret n° 60-389 du 22 avril 1960 relatif au contrat d'association à l'enseignement public passé par les établissements d'enseignement privés, et notamment son article 7-1, modifié par le décret n° 2006-1610 du 15 décembre 2006 relatif aux modalités de financement des dépenses de fonctionnement des classes sous contrat des collèges et lycées privés ; 
Vu l'arrêté du 11 mai 2007 constatant le montant du droit à compensation résultant pour les régions du transfert de la part des personnels techniciens, ouvriers et de service du forfait d'externat versée aux établissements d'enseignement privés sous contrat d'association, en application de l'article L. 442-9 du code de l'éducation, modifié par l'article 82, paragraphe XI, de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 modifiée relative aux libertés et responsabilités locales ; 
Vu les avis en date du 13 mars 2007 et du 13 novembre 2008 de la commission consultative sur l'évaluation des charges, 
Arrêtent :
 Fait à Paris, le 24 mars 2009.
La ministre de l'intérieur,
de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général
des collectivités locales,
E. Jossa
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur du budget,
E. Querenet de Breville
La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, le ministre de la défense et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
 Vu le code de la défense ;
 Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;
 Vu le décret n° 95-589 du 6 mai 1995 modifié relatif à l'application du décret du 18 avril 1939 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions ;
 Vu le décret n° 2008-1241 du 28 novembre 2008 modifiant le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de la décentralisation ;
 Vu l'arrêté du 15 novembre 2007 portant création de l'application de gestion du répertoire informatisé des propriétaires et possesseurs d'armes ;
 Vu l'arrêté du 28 novembre 2008 modifiant l'arrêté du 11 septembre 2007 portant organisation interne de la direction de la modernisation et de l'action territoriale ;
 Vu l'arrêté du 28 novembre 2008 portant organisation et attributions de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques ;
 Vu l'avis de la Commission nationale de l'informatique et des libertés du 17 octobre 2006 portant le numéro 2006-231,
 Arrêtent :
 Fait à Paris, le 24 mars 2009.
La ministre de l'intérieur,
de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Michèle Alliot-Marie
Le ministre de la défense,
Hervé Morin
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Eric Woerth
La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, 
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 1211-4-1, L. 1614-1, L. 1614-3 ; 
Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L. 4151-9, L. 4244-1, L. 4383-5 et D. 4151-18 ; 
Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 modifiée relative aux libertés et responsabilités locales ; 
Vu la loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005, et notamment son article 52 ; 
Vu la loi n° 2005-1720 du 30 décembre 2005 de finances rectificatives pour 2005, et notamment son article 4-I ; 
Vu le décret n° 2005-723 du 29 juin 2005 relatif au régime budgétaire des écoles et instituts de formation de certains professionnels de santé relevant d'établissements publics de santé et modifiant le code de la santé publique ; 
Vu les avis en date des 14 juin 2006 et 27 novembre 2008 de la commission consultative sur l'évaluation des charges, 
Arrêtent :
 Fait à Paris, le 24 mars 2009.
La ministre de l'intérieur,
de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Pour la ministre et par délégation : 
Le directeur général
des collectivités locales,
E.  Jossa
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique, 
Pour le ministre et par délégation : 
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur du budget,
E. Querenet de Breville
La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, 
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 1211-4-1, L. 1614-1 et L. 1614-3 ; 
Vu le code de l'action sociale et des familles, et notamment ses articles L. 451-3 et D. 451-7 ; 
Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 modifiée relative aux libertés et responsabilités locales ; 
Vu la loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005, et notamment son article 52 ; 
Vu la loi n° 2005-1720 du 30 décembre 2005 de finances rectificatives pour 2005, et notamment son article 4-I ; 
Vu les avis en date du 1er décembre 2005 et 27 novembre 2008 de la commission consultative sur l'évaluation des charges, 
Arrêtent :
 Fait à Paris, le 24 mars 2009.
La ministre de l'intérieur,
de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général
des collectivités locales,
E. Jossa
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur du budget,
E. Querenet de Breville
Un arrêté du préfet de la Charente-Maritime en date du 27 janvier 2009 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'animateurs en vue de pourvoir 1 poste vacant au foyer départemental Lannelongue de Saint-Trojan-les-Bains.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-654 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des animateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du foyer départemental Lannelongue, 30, boulevard de la République, BP 60024, 17370 Saint-Trojan-les-Bains.
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, 
 Vu l'article 15-III de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;
 Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2008 ;
 Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2009, 
 Arrêtent :
 Fait à Paris, le 27 mars 2009.
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Eric Woerth
La ministre de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
Valérie Pécresse
TABLEAU 1
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)
Recherche et enseignement supérieur
615 995
13 508 624
Formations supérieures et recherche universitaire
150
12 592 629
Vie étudiante
231
615 995
915 995
   Totaux 
615 995
13 508 624
    Dont titre 2.
TABLEAU 2
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)
Recherche et enseignement supérieur
615 995
13 508 624
Formations supérieures et recherche universitaire
150
12 592 629
Vie étudiante
231
615 995
915 995
   Totaux
615 995
13 508 624
  Dont titre 2.
Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
 Vu l'article 15-III de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;
 Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2008 ;
 Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2009,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 27 mars 2009.
Eric Woerth  
TABLEAU 1
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)
Gestion des finances publiques
et des ressources humaines
7 418 497
7 418 497
Fonction publique
148
264 503
264 503
Gestion fiscale et financière de l'Etat et du secteur public local
156
2 551 669
2 551 669
Conduite et pilotage des politiques économique et financière
218
2 392 347
2 392 347
Facilitation et sécurisation des échanges
302
2 209 978
2 209 978
   Totaux 
7 418 497
7 418 497
    Dont titre 2.
TABLEAU 2
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)
Gestion des finances publiques
et des ressources humaines
7 418 497
7 418 497
Gestion fiscale et financière de l'Etat et du secteur public local
156
2 551 669
2 551 669
Conduite et pilotage des politiques économique et financière
218
2 392 347
2 392 347
Facilitation et sécurisation des échanges
302
2 209 978
2 209 978
Fonction publique
148
264 503
264 503
   Totaux 
7 418 497
7 418 497
    Dont titre 2.
Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, 
 Vu les articles 15 et 21 de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;
 Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2008 ;
 Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2009, 
 Arrête :
 Fait à Paris, le 27 mars 2009.
Eric Woerth  
TABLEAU 1
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)
Pensions
201 318 804
201 504 636
Pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre et autres pensions
743
77 375 721
77 561 553
  Dont titre 2
114 010
114 010
Pensions civiles et militaires de retraite et allocations temporaires d'invalidité
741
103 963 223
103 963 223
  Dont titre 2
103 671 651
103 671 651
Ouvriers des établissements industriels de l'Etat
742
19 979 860
19 979 860
  Dont titre 2
19 689 575
19 689 575
Gestion du patrimoine immobilier de l'Etat
603 395 411
615 478 284
Dépenses immobilières
722
584 395 411
596 478 284
Contribution au désendettement de l'Etat
721
19 000 000
19 000 000
   Totaux
804 714 215
816 982 920
    Dont titre 2
123 475 236
123 475 236
TABLEAU 2
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)
Pensions
201 318 804
201 504 636
Pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre et autres pensions
743
77 375 721
77 561 553
  Dont titre 2
114 010
114 010
Pensions civiles et militaires de retraite et allocations temporaires d'invalidité
741
103 963 223
103 963 223
  Dont titre 2
103 671 651
103 671 651
Ouvriers des établissements industriels de l'Etat
742
19 979 860
19 979 860
  Dont titre 2
19 689 575
19 689 575
Gestion du patrimoine immobilier de l'Etat
603 395 411
615 478 284
Dépenses immobilières
722
584 395 411
596 478 284
Contribution au désendettement de l'Etat
721
19 000 000
19 000 000
   Totaux
804 714 215
816 982 920
    Dont titre 2
123 475 236
123 475 236
Le ministre de l'agriculture et de la pêche et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
 Vu les articles 15 et 21 de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;
 Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2008 ;
 Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2009,
 Arrêtent :
 Fait à Paris, le 27 mars 2009.
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Eric Woerth
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Michel Barnier
TABLEAU 1
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)
Développement agricole et rural
14 481 850
34 441 055
Développement agricole et rural pluriannuel
775
3 680 995
17 375 184
Innovation et partenariat
776
10 800 855
17 065 871
   Totaux 
14 481 850
34 441 055
    Dont titre 2.
TABLEAU 2
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)
Développement agricole et rural
14 481 850
34 441 055
Développement et transfert en agriculture
775
714 822
9 876 712
Recherche appliquée et innovation en agriculture
776
13 767 028
24 564 343
   Totaux 
14 481 850
34 441 055
    Dont titre 2.
La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
 Vu les articles 15 et 21 de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;
 Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2008 ;
 Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2009, 
 Arrêtent :
 Fait à Paris, le 30 mars 2009.
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Eric Woerth
La ministre de l'intérieur,
de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Michèle Alliot-Marie
TABLEAU 1
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)
Contrôle et sanction automatisés
des infractions au code de la route

14 562 041
23 138 472
Fichier national du permis de conduire 
752
14 562 041
23 138 472
   Totaux 
14 562 041
23 138 472
    Dont titre 2.
TABLEAU 2
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)
Contrôle et sanction automatisés
des infractions au code de la route

14 562 041
23 138 472
Fichier national du permis de conduire 
752
14 562 041
23 138 472
   Totaux 
14 562 041
23 138 472
    Dont titre 2.
Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
 Vu l'article 15 de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;
 Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2008 ;
 Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2009,
 Arrêtent :
 Fait à Paris, le 30 mars 2009.
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Eric Woerth
Le ministre du travail, des relations sociales,
de la famille, de la solidarité
et de la ville,
Brice Hortefeux
TABLEAU 1
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)
Solidarité, insertion et égalité des chances
21 217 392
18 004 655
Actions en faveur des familles vulnérables 
106
1 924 129
2 266 879
Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales 
124
2 750 018
3 102 260
Egalité entre les hommes et les femmes
137
58 375
Handicap et dépendance
157
16 543 245
12 577 141
Travail et emploi
19 745 217
6 683 627
Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail 
111
7 437 500
5 059 694
Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail
155
12 307 717
1 623 933
    Dont titre 2
1 463 850
Ville et logement
7 217 430
26 095 638
Equité sociale et territoriale et soutien
147
7 217 430
19 276 658
Rénovation urbaine
202
6 818 980
   Totaux 
48 180 039
50 783 920
    Dont titre 2
1 463 850
TABLEAU 2
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)
Solidarité, insertion et égalité des chances
21 217 392
18 004 655
Actions en faveur des familles vulnérables 
106
1 924 129
2 266 879
Handicap et dépendance
157
16 543 245
12 577 141
Egalité entre les hommes et les femmes
137
58 375
Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales 
124
2 750 018
3 102 260
Travail et emploi
19 745 217
6 683 627
Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail 
111
7 437 500
5 059 694
Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail
155
12 307 717
1 623 933
Ville et logement
7 217 430
26 095 638
Politique de la ville
147
7 217 430
26 095 638
   Totaux 
48 180 039
50 783 920
    Dont titre 2.
Le ministre de l'éducation nationale et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
 Vu l'article 15-III de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;
 Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2008 ;
 Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2009,
 Arrêtent :
 Fait à Paris, le 30 mars 2009.
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Eric Woerth
Le ministre de l'éducation nationale,
Xavier Darcos
TABLEAU 1
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)
Enseignement scolaire
538 994
538 994
Enseignement scolaire public du second degré 
141
19 698
19 698
Soutien de la politique de l'éducation nationale
214
519 296
519 296
   Totaux 
538 994
538 994
    Dont titre 2.
TABLEAU 2
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)
Enseignement scolaire
538 994
538 994
Enseignement scolaire public du second degré 
141
19 698
19 698
Soutien de la politique de l'éducation nationale
214
519 296
519 296
   Totaux 
538 994
538 994
    Dont titre 2.
Le Premier ministre et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
 Vu les articles 15 et 18 de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;
 Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2008 ;
 Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2009,
 Arrêtent :
 Fait à Paris, le 30 mars 2009.
Le Premier ministre,
François Fillon
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Eric Woerth
TABLEAU 1
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)
Publications officielles
et information administrative
14 511 556
816 340
Accès au droit, publications officielles et annonces légales
621
14 511 556
Edition publique et information administrative
622
816 340
   Totaux 
14 511 556
816 340
    Dont personnel.
TABLEAU 2
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)
Publications officielles
et information administrative
14 511 556
816 340
Accès au droit, publications officielles et annonces légales
621
14 511 556
Edition publique et information administrative
622
816 340
   Totaux 
14 511 556
816 340
    Dont personnel.
La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
 Vu l'article 15-III de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;
 Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2008 ;
 Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2009,
 Arrêtent :
 Fait à Paris, le 30 mars 2009.
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Eric Woerth
La ministre de l'intérieur,
de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Michèle Alliot-Marie
TABLEAU 1
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)
Administration générale et territoriale de l'Etat
19 228 654
19 228 654
Administration territoriale
108
15 785 050
15 785 050
    Dont titre 2
3 103 413
3 103 413
Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur
216
3 165 138
3 165 138
    Dont titre 2
64 736
64 736
Administration territoriale : expérimentations Chorus
307
278 466
278 466
    Dont titre 2
102 314
102 314
Outre-mer
10 877 050
13 509 232
Conditions de vie outre-mer
123
8 740 523
11 375 405
Emploi outre-mer
138
2 136 527
2 133 827
Relations avec les collectivités territoriales
11 738
Concours spécifiques et administration
122
11 738
Sécurité
10 901 016
10 901 016
Gendarmerie nationale
152
998 174
998 174
Police nationale
176
9 902 842
9 902 842
Sécurité civile
1 260 016
2 053 439
Coordination des moyens de secours 
128
1 253 707
2 047 130
Intervention des services opérationnels
161
6 309
6 309
   Totaux 
42 266 736
45 704 079
    Dont titre 2
3 270 463
3 270 463
TABLEAU 2
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)
Administration générale et territoriale de l'Etat
19 228 654
19 228 654
Administration territoriale
108
15 785 050
15 785 050
    Dont titre 2
3 103 413
3 103 413
Administration territoriale : expérimentations Chorus
307
278 466
278 466
    Dont titre 2
102 314
102 314
Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur
216
3 165 138
3 165 138
    Dont titre 2
64 736
64 736
Outre-mer
10 877 050
13 509 232
Emploi outre-mer
138
2 136 527
2 133 827
Conditions de vie outre-mer
123
8 740 523
11 375 405
Relations avec les collectivités territoriales
11 738
Concours spécifiques et administration
122
11 738
Sécurité
10 901 016
10 901 016
Police nationale
176
9 902 842
9 902 842
Gendarmerie nationale
152
998 174
998 174
Sécurité civile
1 260 016
2 053 439
Intervention des services opérationnels
161
6 309
6 309
Coordination des moyens de secours 
128
1 253 707
2 047 130
   Totaux 
42 266 736
45 704 079
    Dont titre 2
3 270 463
3 270 463
Le Premier ministre et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, 
 Vu l'article 15-III de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;
 Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2008 ;
 Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2009, 
 Arrêtent :
 Fait à Paris, le 30 mars 2009.
Le Premier ministre,
François Fillon
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Eric Woerth
TABLEAU 1
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)
Conseil et contrôle de l'Etat
3 911 268
5 780 032
Cour des comptes et autres juridictions financières
164
3 903 835
5 772 599
  Dont titre 2
745 443
745 443
Conseil d'Etat et autres juridictions administratives
165
7 433
7 433
Direction de l'action du Gouvernement
395 939
635 384
Coordination du travail gouvernemental
129
395 939
635 384
  Dont titre 2
12 829
12 829
Justice
185 357
185 357
Conduite et pilotage de la politique de la justice et organismes rattachés
213
185 357
185 357
Santé
5 530 121
6 774 167
Drogue et toxicomanie
136
5 530 121
6 774 167
Sport, jeunesse et vie associative
424
424
Jeunesse et vie associative
163
424
424
 Totaux
10 023 109
13 375 364
  Dont titre 2
758 272
758 272
TABLEAU 2
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)
Conseil et contrôle de l'Etat
3 911 268
5 780 032
Conseil d'Etat et autres juridictions administratives
165
7 433
7 433
Cour des comptes et autres juridictions financières
164
3 903 835
5 772 599
  Dont titre 2
745 443
745 443
Direction de l'action du Gouvernement
6 111 417
7 594 908
Coordination du travail gouvernemental
129
5 925 877
7 409 368
  Dont titre 2
12 820
12 820
Protection des droits et libertés
308
185 540
185 540
  Dont titre 2
9
9
Sport, jeunesse et vie associative
424
424
Jeunesse et vie associative
163
424
424
   Totaux
10 023 109
13 375 364
    Dont titre 2
758 272
758 272
Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
 Vu l'article 15-III de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;
 Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2008 ;
 Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2009,
 Arrêtent :
 Fait à Paris, le 30 mars 2009.
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Eric Woerth
Le ministre du travail, des relations sociales,
de la famille, de la solidarité
et de la ville,
Brice Hortefeux
TABLEAU 1
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)
Solidarité, insertion et égalité des chances
7 801 640
44 433 119
Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales 
124
1 001 595
1 001 595
Handicap et dépendance
157
6 800 045
43 431 524
Travail et emploi
7 308 794
10 505 649
Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail
155
7 308 794
10 505 649
   Totaux 
15 110 434
54 938 768
    Dont titre 2.
TABLEAU 2
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)
Solidarité, insertion et égalité des chances
7 801 640
44 433 119
Handicap et dépendance
157
6 800 045
43 431 524
Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales
124
1 001 595
1 001 595
Travail et emploi
7 308 794
10 505 649
Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail
155
7 308 794
10 505 649
   Totaux 
15 110 434
54 938 768
    Dont titre 2.
Le ministre des affaires étrangères et européennes et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, 
 Vu l'article 15 de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;
 Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2008 ;
 Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2009, 
 Arrêtent :
 Fait à Paris, le 30 mars 2009.
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Eric Woerth
Le ministre des affaires étrangères
et européennes,
Bernard Kouchner
TABLEAU 1
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)
Action extérieure de l'Etat
236 370 847
8 727 005
Action de la France en Europe et dans le monde
105
234 028 164
3 797 879
  Dont titre 2
735 547
Français à l'étranger, affaires consulaires et sécurité des personnes
151
1 613 148
2 421 332
  Dont titre 2
422 727
422 725
Rayonnement culturel et scientifique
185
729 535
2 507 794
  Dont titre 2
433 465
433 467
Aide publique au développement
4 140 955
11 949 962
Solidarité à l'égard des pays en développement
209
4 140 955
11 949 962
  Dont titre 2
561 856
   Totaux
240 511 802
20 676 967
    Dont titre 2
856 192
2 153 595
TABLEAU 2
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)
Action extérieure de l'Etat
236 370 847
8 727 004
Action de la France en Europe et dans le monde
105
234 577 496
4 347 210
Rayonnement culturel et scientifique
185
729 535
2 507 794
Français à l'étranger et affaires consulaires
151
1 063 816
1 872 000
Aide publique au développement
4 140 955
11 949 963
Solidarité à l'égard des pays en développement
209
4 140 955
11 949 963
   Totaux
240 511 802
20 676 967
    Dont titre 2
Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, 
Vu les articles 15-III et 21 de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ; 
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2008 ; 
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2009, 
Arrête :
 Fait à Paris, le 27 mars 2009.
Eric Woerth  
TABLEAU 1
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)
Gestion du patrimoine immobilier de l'Etat
400 491
400 491
Dépenses immobilières
722
400 491
400 491
   Totaux
400 491
400 491
    Dont titre 2.
TABLEAU 2
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)
Gestion du patrimoine immobilier de l'Etat
400 491
400 491
Contribution aux dépenses immobilières
722
400 491
400 491
   Totaux
400 491
400 491
    Dont titre 2.
Le ministre des affaires étrangères et européennes et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
 Vu l'article 15-III de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;
 Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2008 ;
 Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2009,
 Arrêtent :
 Fait à Paris, le 30 mars 2009.
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Eric Woerth
Le ministre des affaires étrangères
et européennes,
Bernard Kouchner
TABLEAU 1
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)
Action extérieure de l'Etat
1 158 530
1 158 257
Action de la France en Europe et dans le monde
105
1 154 414
1 154 141
Français à l'étranger, affaires consulaires et sécurité des personnes
151
4 116
4 116
   Totaux 
1 158 530
1 158 257
    Dont titre 2.
TABLEAU 2
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)
Action extérieure de l'Etat
1 158 530
1 158 257
Action de la France en Europe et dans le monde
105
1 154 414
1 154 141
Français à l'étranger et affaires consulaires
151
4 116
4 116
   Totaux 
1 158 530
1 158 257
    Dont titre 2.
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
 Vu l'article 15 de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;
 Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2008 ;
 Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2009,
 Arrêtent :
 Fait à Paris, le 27 mars 2009.
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Eric Woerth
La ministre de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
Valérie Pécresse
TABLEAU 1
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)
Recherche et enseignement supérieur
343 290 864
160 529 905
Formations supérieures et recherche universitaire
150
338 461 741
1 555 000
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires
172
3 000 602
149 474 905
Recherche dans le domaine de la gestion des milieux et des ressources
187
9 500 000
Vie étudiante
231
1 828 521
   Totaux 
343 290 864
160 529 905
    Dont titre 2.
TABLEAU 2
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)
Recherche et enseignement supérieur
343 290 864
160 529 905
Formations supérieures et recherche universitaire
150
329 961 741
1 555 000
Vie étudiante
231
1 828 521
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires
172
2 000 602
149 474 905
Recherche dans le domaine de la gestion des milieux et des ressources
187
9 500 000
9 500 000
   Totaux 
343 290 864
160 529 905
    Dont titre 2.
Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
 Vu l'article 15 de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;
 Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2008 ;
 Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2009, 
 Arrête :
 Fait à Paris, le 27 mars 2009.
Eric Woerth  
TABLEAU 1
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)
Gestion des finances publiques
et des ressources humaines
650 383 939
172 492 666
Fonction publique 
148
24 349 744
2 786 804
    Dont titre 2
12 559
Gestion fiscale et financière de l'Etat et du secteur public local
156
208 024 600
116 596 193
    Dont titre 2
693 555
Conduite et pilotage des politiques économique et financière
218
99 002 108
706  539
    Dont titre 2
706 539
Stratégie des finances publiques et modernisation de l'Etat
221
269 447 617
41 698 113
    Dont titre 2
84 798
1 928 435
Facilitation et sécurisation des échanges
302
49 559 870
10 705 017
    Dont titre 2
629 745
1 109 158
   Totaux 
650 383 939
172 492 666
    Dont titre 2
727 102
4 437 687
TABLEAU 2
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)
Gestion des finances publiques
et des ressources humaines
650 383 939
172 492 666
Gestion fiscale et financière de l'Etat et du secteur public local 
156
179 198 512
116 596 193
Gestion fiscale et financière de l'Etat et du secteur public local : expérimentations Chorus
311
66 771
Stratégie des finances publiques et modernisation de l'Etat
221
269 447 617
41 698 113
Conduite et pilotage des politiques économique et financière
218
99 002 108
706  539
Facilitation et sécurisation des échanges
302
49 559 870
10 705 017
Fonction publique
148
24 349 744
2 786 804
Entretien des bâtiments de l'Etat
309
28 759 317
   Totaux 
650 383 939
172 492 666
    Dont titre 2.