Sénat
Session extraordinaire de 2021-2022
Documents parlementaires
Rectificatif aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le jeudi 21 juillet 22
Dépôt d'un texte de commission
N° 816 rect. bis (2021-2022) Texte de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi mettant fin aux régimes d'exception créés pour lutter contre l'épidémie liée à la covid-19.
Addenda aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le vendredi 22 juillet 22
Dépôt d'une proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution
N° 819 (2021-2022) Proposition de résolution présentée par MM. Thierry COZIC, Rémi FÉRAUD, Mme Monique LUBIN, MM. Patrick KANNER, Joël BIGOT, Mme Nicole BONNEFOY, M. Jérôme DURAIN, Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, MM. Didier MARIE, Franck MONTAUGÉ, Mme Sylvie ROBERT et M. Jean-Marc TODESCHINI, en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour un Grenelle des salaires en France.
Dépôt d'une proposition de résolution
N° 820 (2021-2022) Proposition de résolution présentée par Mme Nathalie GOULET, tendant à la création d'une commission d'enquête sur les crypto-actifs, envoyée à la commission des finances et, pour avis, à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.
Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le lundi 25 juillet 2022
Dépôt de propositions de loi
N° 821 (2021-2022) Proposition de loi présentée par M. Jean-Louis LAGOURGUE, visant à mieux protéger les locataires bénéficiant d'une allocation de logement et vivant dans un habitat non-décent, envoyée à la commission des affaires économiques, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 823 (2021-2022) Proposition de loi constitutionnelle présentée par MM. Olivier PACCAUD, Bruno BELIN, Pierre CUYPERS, Christian KLINGER, Patrick CHAIZE, Antoine LEFÈVRE, Yves BOULOUX, Didier MANDELLI, Mme Frédérique GERBAUD, M. Serge BABARY, Mmes Marie MERCIER, Sylvie GOY-CHAVENT, M. Laurent BURGOA, Mme Brigitte MICOULEAU, MM. Stéphane PIEDNOIR, Jean-Pierre MOGA, Mmes Claudine THOMAS, Corinne IMBERT, Nadia SOLLOGOUB, MM. Gilbert BOUCHET, Arnaud BAZIN, Mme Françoise FÉRAT, M. Daniel LAURENT, Mme Françoise DUMONT, M. Christophe-André FRASSA, Mmes Sylviane NOËL, Catherine DEROCHE, Patricia DEMAS et M. Roger KAROUTCHI, visant à interdire le cumul de fonctions de membre du Gouvernement avec des fonctions exécutives locales, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Dépôt de rapports
N° 822 (2021-2022) Avis présenté par Mme Christine LAVARDE au nom de la commission des finances sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (n° 817, 2021-2022).
N° 825 (2021-2022) Avis présenté par M. Daniel GREMILLET au nom de la commission des affaires économiques sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (n° 817, 2021-2022).
N° 826 (2021-2022) Avis présenté par M. Bruno BELIN au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (n° 817, 2021-2022).