Publics concernés : opérateurs détenant des animaux de l'espèce bovine.
    
Objet : traçabilité des bovins détenus sous la responsabilité personne ou d'un opérateur.
    
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
    
Notice : l'arrêté précise les modalités d'enregistrement et d'identification des bovins à des fins de traçabilité animale telles que prévue par le règlement (UE) 2016/429 et ses règlement d'application. Il précise en complément les modalités d'utilisation du bolus à des fins d'identification officielle.
  
Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,
Vu le règlement (UE) 2016/429 du parlement européen et du conseil du 9 mars 2016 relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale ;
Vu le règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2017 concernant les contrôles officiels et les autres activités officielles servant à assurer le respect de la législation alimentaire et de la législation relative aux aliments pour animaux ainsi que des règles relatives à la santé et au bien-être des animaux, à la santé des végétaux et aux produits phytopharmaceutiques ;
Vu le règlement délégué (UE) 2019/2035 de la Commission du 28 juin 2019 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles relatives aux établissements détenant des animaux terrestres et aux couvoirs ainsi qu'à la traçabilité de certains animaux terrestres détenus et des oeufs à couver ;
Vu le règlement délégué (UE) 2020/688 de la Commission du 17 décembre 2019 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les conditions de police sanitaire applicables aux mouvements d'animaux terrestres et d'œufs à couver dans l'Union (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) ;
Vu le règlement d'exécution (UE) 2021/520 de la du 24 mars 2021 portant modalités d'application du règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la traçabilité de certains animaux terrestres détenus ;
Vu le règlement d'exécution (UE) 2022/160 de la Commission du 4 février 2022 établissant des fréquences minimales pour la réalisation de certains contrôles officiels portant sur le respect des exigences de l'Union en matière de santé animale conformément au règlement (UE) 2017/625 du Parlement européens et du Conseil et abrogeant les règlements (CE) n° 1082/2003 et (CE) n° 1505/2006 ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles D. 212-19, D. 212-73 à D. 212-77, R. 212-72 et R. 653-43 ;
Vu le titre IV du code pénal, notamment le chapitre Ier relatif aux faux et le chapitre IV relatif à la falsification des marques de l'autorité ;
Vu l'arrêté du 22 février 2005 modifié fixant les conditions sanitaires de détention, de circulation et de commercialisation des bovins ;
Vu l'arrêté du 10 avril 2007 modifié relatif aux établissements de l'élevage ;
Vu l'arrêté du 30 juillet 2014 modifié relatif à l'enregistrement des exploitations et des détenteurs ;
Vu l'arrêté du 6 août 2013 relatif à l'identification des animaux de l'espèce bovine ;
Vu l'arrêté du 25 janvier 2023 relatif à l'agrément des matériels d'identification destinés à l'identification officielle des animaux des espèces bovine, ovine, caprine et porcine,
Arrête :
Fait le 3 avril 2023.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de l'alimentation,
M. Faipoux