Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
ANNEXE 
LIAISONS RÉGULIÈRES DE PASSAGERS, DE COURRIER ET DE FRET 
Jusqu'au 31 octobre 2023 : 
Paris-Abidjan (Côte d'Ivoire) ; 
Paris-Bamako (Mali) ; 
Paris-Cotonou (Bénin) ; 
Paris-Tananarive (Madagascar) ; 
Saint-Denis de La Réunion-Tananarive (Madagascar). 
Jusqu'au 31 octobre 2023 et exclusivement dans le cadre d'une opération de partage de codes avec une compagnie disposant des autorisations nécessaires : 
Liaisons entre la France métropolitaine et tout point du Royaume du Maroc. 
Jusqu'au 31 octobre 2024 et exclusivement dans le cadre d'une opération de partage de codes avec une compagnie disposant des autorisations nécessaires : 
Pointe-à-Pitre-Roseau (La Dominique). 
Jusqu'au 30 novembre 2024, pour du transport de fret uniquement : 
Saint-Denis de La Réunion-Port-Louis (île Maurice). 
Jusqu'au 31 mars 2026 et dans la limite de cinq (5) fréquences hebdomadaires sur l'ensemble des trois liaisons suivantes : 
Paris-Port Louis (Maurice) ; 
Lyon-Port Louis (Maurice) ; 
Marseille-Port Louis (Maurice). 
Jusqu'au 31 mars 2026 et exclusivement dans le cadre d'une opération de partage de codes avec une compagnie russe disposant des autorisations nécessaires : 
Paris-Moscou (Fédération de Russie). 
Jusqu'au 31 mars 2026 et exclusivement dans le cadre d'une opération de partage de codes avec une compagnie disposant des autorisations nécessaires : 
Pointe-à-Pitre-Punta Cana (République dominicaine) ; 
Pointe-à-Pitre-Saint-Domingue (République dominicaine) ; 
Pointe-à-Pitre-San Juan (Porto Rico), y compris en continuation depuis Paris ; 
Pointe-à-Pitre-Phillipsburg (Etat de Saint-Martin), y compris en continuation depuis Paris ; 
Pointe-à-Pitre-Saint-Barthélemy, y compris en continuation depuis Paris ; 
Pointe-à-Pitre-Saint John's (Antigue et Barbude), y compris en continuation depuis Paris ; 
Pointe-à-Pitre-Douglas Charles (La Dominique), y compris en continuation depuis Paris ; 
Pointe-à-Pitre-Castries (Sainte-Lucie), y compris en continuation depuis Paris ; 
Pointe-à-Pitre-Bridgetown (La Barbade), y compris en continuation depuis Paris ; 
Fort-de-France-Punta Cana (République dominicaine) ; 
Fort-de-France-Saint-Domingue (République dominicaine) ; 
Fort-de-France-San Juan (Porto Rico), y compris en continuation depuis Paris ; 
Fort-de-France-Phillipsburg (Etat de Saint-Martin), y compris en continuation depuis Paris ; 
Fort-de-France-Saint John's (Antigue et Barbude), y compris en continuation depuis Paris ; 
Fort-de-France-Douglas Charles (La Dominique), y compris en continuation depuis Paris ; 
Fort-de-France-Castries (Sainte-Lucie), y compris en continuation depuis Paris ; 
Fort-de-France-Bridgetown (La Barbade), y compris en continuation depuis Paris. 
Jusqu'au 31 mars 2026 : 
Paris-Montréal (Canada). 
Jusqu'au 31 août 2026 : 
Paris-Punta Cana (République dominicaine). 
Jusqu'au 31 octobre 2026 : 
Liaisons entre la France métropolitaine et le Royaume-Uni dans le cadre d'une opération de partage de codes avec une compagnie disposant des autorisations nécessaires.
A l'annexe de l'arrêté du 20 février 2020 susvisé, les alinéas suivants :
« Jusqu'au 25 mars 2023 : 
« Fort-de-France-Sainte-Lucie ; 
« Pointe-à-Pitre-Sainte-Lucie ; 
« Fort-de-France-La Barbade ; 
« Fort-de-France-Miami (Etats-Unis) ; 
« Fort-de-France-Port-au-Prince (Haïti) ; 
« Pointe-à-Pitre-La Barbade ; 
« Pointe-à-Pitre-Miami (Etats-Unis) ; 
« Pointe-à-Pitre-Port-au-Prince (Haïti) ; 
« Saint-Martin (Grand Case)-Saint-Barthélemy ; 
« Pointe-à-Pitre-Saint-Barthélemy ; 
« Fort-de-France-Saint-Barthélemy ; 
« Pointe-à-Pitre-Saint John's (Antigua et Barbuda) ; 
« Fort-de-France-Saint John's (Antigua et Barbuda). 
« Fort-de-France-Philipsburg (Etat de Saint-Martin) ; 
« Fort-de-France-Sainte Croix (îles Vierges américaines) ; 
« Fort-de-France-Saint-Domingue (République dominicaine) ; 
« Fort-de-France-Saint Thomas (îles Vierges américaines) ; 
« Pointe-à-Pitre-Philipsburg (Etat de Saint-Martin) ; 
« Pointe-à-Pitre-Sainte Croix (îles Vierges américaines) ; 
« Pointe-à-Pitre-Saint-Domingue (République dominicaine) ; 
« Pointe-à-Pitre-Saint Thomas (îles Vierges américaines) ; 
« Fort-de-France-Punta Cana (République dominicaine) ; 
« Pointe-à-Pitre-Punta Cana (République dominicaine). » 
sont remplacés par les alinéas suivants : 
« Jusqu'au 5 avril 2023 : 
« Fort-de-France-Miami (Etats-Unis) ; 
« Fort-de-France-Port-au-Prince (Haïti) ; 
« Pointe-à-Pitre-Miami (Etats-Unis) ; 
« Pointe-à-Pitre-Port-au-Prince (Haïti) ; 
« Fort-de-France-Sainte Croix (îles Vierges américaines) ; 
« Fort-de-France-Saint Thomas (îles Vierges américaines) ; 
« Pointe-à-Pitre-Sainte Croix (îles Vierges américaines) ; 
« Pointe-à-Pitre-Saint Thomas (îles Vierges américaines). 
« Jusqu'au 25 avril 2023 : 
« Fort-de-France-Sainte-Lucie ; 
« Pointe-à-Pitre-Sainte-Lucie ; 
« Fort-de-France-La Barbade ; 
« Pointe-à-Pitre-La Barbade ; 
« Saint-Martin (Grand Case)-Saint-Barthélemy ; 
« Pointe-à-Pitre-Saint-Barthélemy ; 
« Fort-de-France-Saint-Barthélemy ; 
« Pointe-à-Pitre-Saint John's (Antigua et Barbuda) ; 
« Fort-de-France-Saint John's (Antigua et Barbuda) ; 
« Fort-de-France-Philipsburg (Etat de Saint-Martin) ; 
« Fort-de-France-Saint-Domingue (République dominicaine) ; 
« Pointe-à-Pitre-Philipsburg (Etat de Saint-Martin) ; 
« Pointe-à-Pitre-Saint-Domingue (République dominicaine) ; 
« Fort-de-France-Punta Cana (République dominicaine) ; 
« Pointe-à-Pitre-Punta Cana (République dominicaine). »
ANNEXE
DOTATIONS RÉGIONALES LIMITATIVES RELATIVES AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES CENTRES D'HÉBERGEMENT ET DE RÉINSERTION SOCIALE
REGIONS
DRL 2023
AE = CP
Auvergne - Rhône-Alpes
84 271 164 €
Bourgogne-Franche-Comté
26 522 060 €
Bretagne
21 665 072 €
Centre-Val de Loire
17 931 263 €
Corse
2 956 884 €
Grand-Est
65 812 719 €
Hauts-de-France
97 677 970 €
Ile de France
202 415 925 €
Normandie
36 129 225 €
Nouvelle Aquitaine
47 918 504 €
Occitanie
47 692 005 €
Pays de la Loire
27 594 988 €
Provence-Alpes-Côte d'Azur
67 248 698 €
Sous-total Métropole
745 836 477 €
Guadeloupe
3 711 742 €
Guyane
1 914 884 €
Martinique
2 622 826 €
Mayotte
449 413 €
Nouvelle-Calédonie
0
La Réunion
7 351 851 €
Saint-Pierre-et-Miquelon
0
Sous-total DOM/TOM
16 050 717 €
TOTAUX
761 887 194 €
Le produit résultant du tarif de péréquation aéroportuaire de la taxe sur le transport aérien de passagers sur les aérodromes autres que ceux mentionnés aux articles 1er à 4 est réparti ainsi qu'il suit :
Aérodrome
Pourcentage 
      

    de répartition
AGEN-LA GARENNE
0,396
AHE
0,150
AIX LES MILLES
0,430
ALBERT-BRAY
0,580
ALBI-LE SÉQUESTRE
0,074
ANAA
0,130
ANGERS MARCÉ
0,740
ANGOULÊME-BRIE-CHAMPNIERS
0,643
ANNECY-MEYTHET
1,200
APATAKI
0,051
ARATIKA NORD
0,109
ARUTUA
0,350
AUCH-GERS
0,062
AURILLAC
0,326
AUXERRE-BRANCHES
0,343
AVIGNON-CAUMONT
1,200
BERGERAC-DORDOGNE-PERIGORD
0,394
BESANÇON-LA-VÈZE
0,129
BÉZIERS-VIAS
0,800
BLOIS-LE BREUIL
0,230
BOURGES
0,307
BRIVE-SOUILLAC
0,512
CAEN-CARPIQUET
0,339
CALAIS-DUNKERQUE
0,348
CALVI-SAINTE-CATHERINE
1,827
CASTRES-MAZAMET
0,450
CAYENNE-FÉLIX-ÉBOUÉ
9,200
CHALON-CHAMPFORGUEIL
0,285
CHÂLONS-VATRY
1,000
CHAMBÉRY - AIX-LES-BAINS
2,000
CHÂTEAUROUX-DÉOLS
0,931
CHERBOURG-MAUPERTUS
0,927
CHOLET-LE PONTREAU
0,123
CLERMONT-FERRAND - AUVERGNE
3,300
COLMAR-HOUSSEN
0,480
COURCHEVEL
0,090
DEAUVILLE-NORMANDIE
0,610
DIJON-LONGVIC
0,588
DOLE-TAVAUX
0,426
EPINAL-MIRECOURT
0,178
FAAITE
0,192
FAKAHINA
0,119
FAKARAVA
0,590
FANGATAU
0,156
GRAND-SANTI
0,091
GRENOBLE-ALPES-ISÈRE
1,990
HAO
0,725
HIKUERU
0,169
HIVA OA
0,595
HUAHINE
0,300
HYÈRES-LE PALYVESTRE
1,236
ÎLE-D'YEU
0,071
KATIU
0,108
KAUEHI
0,223
KAUKURA
0,233
LA MÔLE
1,282
LA ROCHE-SUR-YON LES AJONCS
0,541
LANNION
0,361
LA-ROCHELLE-ÎLE DE RÉ
0,611
LAVAL-ENTRAMMES
0,154
LE CASTELLET
1,220
LE HAVRE-OCTEVILLE
0,902
LE MANS-ARNAGE
0,334
LE PUY-LOUDES
0,464
LE-TOUQUET-CÔTE D'OPALE
0,298
LIMOGES-BELLEGARDE
0,718
LORIENT - LANN-BIHOUÉ
0,450
MAYOTTE - MARCEL HENRY
1,752
MAKEMO
0,564
MANIHI
0,450
MARIPASOULA
0,550
MARTINIQUE - AIMÉ-CÉSAIRE
6,520
MATAIVA
0,020
MAUPITI
0,392
MELUN-VILLAROCHE
0,460
MERVILLE-CALONNE
0,180
METZ-NANCY-LORRAINE
1,190
MONTBÉLIARD-COURCELLES
0,020
MONTLUÇON-GUÉRET
0,108
MOOREA
0,413
MORLAIX-PLOUJEAN
0,110
NANCY-ESSEY
0,426
NAPUKA
0,108
NEVERS-FOURCHAMBAULT
0,115
NIAU
0,100
NÎMES-GARONS
0,150
NIORT-MARAIS POITEVIN
0,112
NOUMÉA-LA-TONTOUTA
4,509
NUKU HIVA
0,663
NUKU TAVAKE
0,125
ORLEANS - SAINT-DENIS DE L'HOTEL
0,380
OUESSANT
0,073
PAU-PYRÉNÉES
1,390
PERIGUEUX
0,441
POINTE-À-PITRE - LE RAIZET
4,600
POITIERS-BIARD
0,920
PUKA PUKA
0,101
PUKARUA
0,142
QUIMPER-PLUGUFFAN
0,950
RAIVAVAE
0,020
RAROIA
0,177
REAO
0,142
REIMS-PRUNAY
0,200
RIMATARA
0,020
ROANNE
0,080
RODEZ-AVEYRON
1,580
ROUEN-VALLÉE DE SEINE
0,547
RURUTU
0,166
SAINT YAN
0,236
SAINT-BRIEUC - ARMOR
0,395
SAINT-ÉTIENNE LOIRE
0,846
SAINT-LAURENT-DU-MARONI
0,230
SAINT-MARTIN - GRAND'CASE
0,803
SAINT-PIERRE-PIERREFONDS
1,100
SAÜL
0,198
TAHITI-FAAA
1,020
TAKAPOTO
0,290
TAKAROA
0,316
TAKUME
0,072
TARBES-LOURDES-PYRÉNÉES
1,267
TATAKOTO
0,111
TIKEHAU
0,652
TOTEGEGIE
0,154
TOULOUSE-FRANCAZAL
0,595
TOURS-VAL DE LOIRE
0,826
TROYES-BARBEREY
0,410
TUBUAI
0,410
TUREIA
0,161
UA HUKA
0,310
UA POU
0,290
VAHITAHI
0,140
VALENCE-CHABEUIL
0,389
VALENCIENNES-DENAIN
0,722
VANNES-MEUCON
0,700
Part du produit restant à répartir entre les exploitants dont la concession est échue
10,000
Au titre Ier de la liste des produits de santé financés au titre des prestations d'hospitalisation, chapitre 4, section 1, sous-section 1, à la rubrique « EDWARDS LIFESCIENCES France SAS », à la nomenclature du code BVA015 :
a) Après le paragraphe « description », est ajouté :
« IRM compatibilité
« Selon la notice du marquage CE, le dispositif implantable INSPIRIS RESILIA 11500A est IRM compatible sous conditions. Les conditions de sécurité émises par le fabricant sont les suivantes :
 « - champ magnétique statique de 1,5 T ou de 3 T uniquement ;
 « - gradient de champ magnétique spatial de 3 000 gauss/cm (30 T/m) au maximum ;
 « - taux d'absorption spécifique (TAS) moyen pour l'ensemble du corps indiqué par le système à résonance magnétique maximum de 2,0 W/kg en mode de fonctionnement normal. » ;
b) La date de fin d'inscription est portée au 19 juillet 2027 ;
c) Le paragraphe :
« Le renouvellement de l'inscription est conditionné à la transmission des données de morbi-mortalité spécifiques à 5 ans de suivi issues d'une étude prospective, multicentrique conformément aux recommandations du référentiel de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé relatif aux bioprothèses valvulaires du 26 janvier 2016 »
est remplacé par :
« La demande de renouvellement devra apporter les données disponibles actualisées conformément aux recommandations du guide pratique pour l'inscription au remboursement des produits et prestations avec notamment les études IMPACT (spécifique au modèle 11500A, résultats en 2026), INDURE (spécifique au modèle 11500A, résultats en 2026) et RESILIENCE (spécifique au modèle de génération antérieure 11000A, résultats en 2027) en cours de réalisation. »
Le produit résultant du tarif de péréquation aéroportuaire de la taxe sur le transport aérien de passagers perçu en Polynésie française est réparti ainsi qu'il suit :
Aéroport
Pourcentage 
      

    de répartition
AHE
1,344
ANAA
0,786
APATAKI
0,187
ARATIKA NORD
0,399
ARUTUA
1,998
BORA-BORA
2,311
FAAITE
0,660
FAKAHINA
0,410
FAKARAVA
5,335
FANGATAU
0,536
HAO
2,492
HIKUERU
0,579
HIVA OA
5,384
HUAHINE
13,579
KATIU
0,432
KAUEHI
0,767
KAUKURA
0,798
MAKEMO
1,984
MANIHI
1,963
MATAIVA
1,700
MAUPITI
3,552
MOOREA
4,374
NAPUKA
0,420
NIAU
0,375
NUKU HIVA
6,630
NUKU TAVAKE
0,620
PUKA PUKA
0,420
PUKARUA
0,520
RAIVAVAE
1,922
RANGIROA
0,957
RAROIA
0,608
REAO
0,487
RIMATARA
1,640
RURUTU
3,540
TAHITI-FAAA
13,944
TAKAPOTO
0,660
TAKAROA
1,203
TAKUME
0,144
TATAKOTO
0,475
TIKEHAU
5,903
TOTEGEGIE
0,280
TUBUAI
3,880
TUREIA
0,545
UA HUKA
0,950
UA POU
1,950
VAHITAHI
0,357
Au titre Ier de la liste des produits de santé financés au titre des prestations d'hospitalisation, chapitre 4, section 1, sous-section 1, à la rubrique « Société SAINT JUDE MEDICAL France S.A.S », à la nomenclature du code BVA004 :
a) Après le paragraphe « description », est ajouté :
« IRM compatibilité
« Selon la notice du marquage CE, le dispositif implantable EPIC est IRM compatible sous conditions. Les conditions de sécurité émises par le fabricant sont les suivantes :
 « - champ magnétique statique de 1,5 T ou 3 T ;
 « - champ de gradient spatial maximum de 3 000 Gauss/cm ou moins (30 T/m) ;
 « - mode de fonctionnement normal : taux d'absorption spécifique (TAS) maximal pour l'ensemble du corps de 2 W/kg pendant 15 minutes d'examen en mode de fonctionnement normal à 1,5 T ou 3 T » ;
b) La date de fin d'inscription est portée au 14 mars 2028 ;
c) Le paragraphe :
« Le renouvellement de l'inscription est conditionné à la transmission des données de morbi-mortalité à 5 ans de suivi issues d'une étude prospective, multicentrique conformément aux recommandations du référentiel de la CNEDiMTS relatif aux bioprothèses valvulaires du 26 janvier 2016 »
est remplacé par :
« Le renouvellement de l'inscription est conditionné à l'actualisation des données conformément aux recommandations du guide pratique pour l'inscription au remboursement des dispositifs médicaux financés dans les tarifs des prestations d'hospitalisation. »
ANNEXE
(8 inscriptions)
Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.
Code CIP
Présentation
34009 490 052 3 9
DECAPEPTYL LP 22,5 mg (triptoréline), poudre et solvant pour suspension injectable à libération prolongée, poudre en flacon + 2 ml de solvant en ampoule avec 1 seringue et 2 aiguilles (B/1) (laboratoires BB FARMA)
34009 495 012 8 1
TEVAGRASTIM 30 MUI/0,5 ml (filgrastim), solution injectable ou pour perfusion en seringue préremplie avec aiguille munie d'un dispositif de sécurité (B/1) (laboratoires BB FARMA)
34009 495 013 0 4
TEVAGRASTIM 48 MUI/0,8 ml (filgrastim), solution injectable ou pour perfusion en seringue préremplie avec aiguille munie d'un dispositif de sécurité (B/1) (laboratoires BB FARMA)
34009 490 051 7 8
TWICOR 10 mg/10 mg (rosuvastatine, ézétimibe), comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires DIFARMED S.L)
34009 490 051 8 5
TWICOR 10 mg/10 mg (rosuvastatine, ézétimibe), comprimés pelliculés (B/90) (laboratoires DIFARMED S.L)
34009 495 012 2 9
ZARZIO 48 MU/0,5 ml(filgrastim), solution injectable ou pour perfusion en seringue préremplie (B/1) (laboratoires ABACUS MEDICINE)
34009 495 012 3 6
ZARZIO 48 MU/0,5 ml(filgrastim), solution injectable ou pour perfusion en seringue préremplie (B/5) (laboratoires ABACUS MEDICINE)
34009 495 012 5 0
ZELBORAF 240 mg (vemurafenib), comprimés pelliculés (B/56) (laboratoires BB FARMA)
L'article 3 de l'arrêté du 4 avril 2018 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 3.-La possession du diplôme mentionné à l'article 1er atteste que son titulaire met en œuvre les compétences suivantes : 
«-encadrer tout public dans tout lieu et toute structure ; 
«-mettre en œuvre un projet d'animation s'inscrivant dans le projet de la structure ; 
«-conduire une séance, un cycle d'animation ou d'apprentissage dans le champ du ski nautique-wakeboard, disciplines associées et tous supports de glisse tractés ; 
«-mobiliser les techniques de l'option “ traction bateau ” ou de l'option “ traction cable ” pour mettre en œuvre une séance, un cycle d'animation ou d'apprentissage. »
Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté du 30 novembre 2022 portant renouvellement d'inscription des valves cardiaques chirurgicales biologiques, CARPENTIER-EDWARDS PERIMOUNT MAGNA EASE 3300TFX, CARPENTIER-EDWARDS PERIMOUNT MAGNA MITRAL EASE 7300TFX, de la société EDWARDS LIFESCIENCES France SAS au titre Ier de la liste des produits de santé financés au titre des prestations d'hospitalisation prévue à l'article L. 165-11 du code de la sécurité sociale.
Au titre Ier de la liste des produits de santé financés au titre des prestations d'hospitalisation, chapitre 4, section 1, sous-section 1, à la rubrique « Société EDWARDS LIFESCIENCES France SAS », à la nomenclature du code BVA014 :
a) Après le paragraphe « description » est ajouté :
« IRM compatibilité
Selon la notice du marquage CE, le dispositif implantable CARPENTIER-EDWARDS PERIMOUNT MAGNA EASE 3300TFX est IRM compatible sous conditions.
Les conditions de sécurité émises par le fabricant sont les suivantes :
- champ magnétique statique inférieur ou égal à 3 T ;
- gradient de champ magnétique spatial inférieur à 3 000 G/cm ;
- taux d'absorption spécifique (TAS) maximal moyen pour le corps entier indiqué par le système IRM de 2,0 W/kg (en mode de fonctionnement normal). » ;
b) La date de fin d'inscription est portée au 18 octobre 2027.
Au titre Ier de la liste des produits de santé financés au titre des prestations d'hospitalisation, chapitre 4, section 1, sous-section 2, à la rubrique « Société EDWARDS LIFESCIENCES France SAS », à la nomenclature du code BVM005 :
a) Après le paragraphe intitulé « Description » est ajouté :
« IRM compatibilité
Selon la notice du marquage CE, la bioprothèse valvulaire mitrale CARPENTIER-EDWARDS PERIMOUNT MAGNA MITRAL EASE 7300TFX est IRM compatible sous conditions.
Les conditions de sécurité émises par le fabricant sont les suivantes :
- champ magnétique statique inférieur ou égal à 3 T ;
- gradient de champ magnétique spatial inférieur à 3 000 G/cm ;
- taux d'absorption spécifique (TAS) maximal moyen pour le corps entier indiqué par le système IRM de 2,0 W/kg (en mode de fonctionnement normal). » ;
b) La date de fin d'inscription est portée au 18 octobre 2027 ;
c) Le paragraphe « Le renouvellement de l'inscription est conditionné à la transmission des données de morbi-mortalité à 5 ans de suivi issues d'une étude prospective, multicentrique conformément aux recommandations du référentiel de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé relatif aux bioprothèses valvulaires du 26 janvier 2016 » est remplacé par :
« Le renouvellement de l'inscription est conditionné à l'actualisation des données conformément aux recommandations du guide pratique pour l'inscription au remboursement des dispositifs médicaux financés dans les tarifs des prestations d'hospitalisation. »
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en date du 3 avril 2023, sont habilités à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, à effectuer les contrôles, saisies à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 5-9, L. 20, L. 32-4, L. 32-5, L. 40 du code des postes et des communications électroniques, pour une durée de cinq ans et sur l'ensemble du territoire national, les agents de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse, suivants :
Mme Stéphanie GUEBET ;
M. Paul FAVIER ;
M. Sacha SABBAN ;
M. Bruno DE SOUSA ;
Mme Annabel GANDAR ;
Mme Elisabeth SUEL ;
M. Rémy MAECKER ;
M. Iken BAÏRI ;
M. Jean-Baptiste BENOIT ;
M. Ivaylo SAVOV ;
M. Jean-Michel FEVRIER.
L'article 9 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 9.-Le tableau récapitulatif des dispenses des “ exigences préalables à l ‘ entrée en formation ” (EPEF) et des “ exigences préalables à la mise en situation professionnelle ” (EPMSP), ainsi que des équivalences d'unités capitalisables (UC) avec le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ éducateur sportif ”, mention “ ski nautique-wakeboard, disciplines associées et tous supports de glisse tractés ” figure en annexe III au présent arrêté. »
L'article 8 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 8.-Les qualifications des personnes en charge de la formation, les qualifications des tuteurs, ainsi que les qualifications des évaluateurs des personnes en formation pour l'obtention du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ éducateur sportif ” mention “ ski nautique-wakeboard, disciplines associées et tous supports de glisse tractés ” sont les suivantes : 
« a) Le coordonnateur pédagogique : 
« La coordination pédagogique des formations est assurée par une personne qui doit être titulaire a minima : 
«-d'une certification professionnelle de niveau 5 de la filière sportive, notamment le BEES 2e degré, DEJEPS, DESJEPS ; 
«-ou d'une certification professionnelle de niveau 4 de la filière sportive notamment le BEES 1er degré, et le BPJEPS, et justifier d'au moins trois années d'expériences professionnelles dans le champ de la formation professionnelle ; 
« Sont dispensés de ces exigences, les personnels techniques et pédagogiques relevant du ministère chargé des sports et les professeurs ou enseignants d'éducation physique et sportive du ministère de l'éducation nationale. 
« b) Les formateurs permanents : 
« Les formateurs permanents doivent être titulaires d'une certification professionnelle a minima de niveau 4 dans le champ du ski nautique-wakeboard, disciplines associées et tous supports de glisse tractés notamment le BEES 1er degré et le BPJEPS et justifier de deux années d'expérience professionnelle dans le champ professionnel ou de la formation ; 
« Sont dispensés de ces exigences, les personnels techniques et pédagogiques relevant du ministère chargé des sports et les professeurs ou enseignants d'éducation physique et sportive du ministère de l'éducation nationale. 
« c) Les tuteurs : 
« Les tuteurs doivent être titulaires d'une certification professionnelle a minima de niveau 4 dans le champ du ski nautique-wakeboard, disciplines associées et tous supports de glisse tractés notamment le BEES 1er degré et le BPJEPS et justifier de deux années d'expérience professionnelle. 
« d) Les évaluateurs : 
« Les évaluateurs de l'unité capitalisable 3 (UC3) : “ conduire une séance, un cycle d'animation ou d'apprentissage dans le champ du ski nautique-wakeboard, disciplines associées et tous supports de glisse tractés ”, de l'unité capitalisable 4A (UC4A) : “ mobiliser les techniques de l'option traction bateau pour mettre en œuvre une séance, un cycle d'animation ou d'apprentissage ” et de l'unité capitalisable 4B (UC4B) : “ mobiliser les techniques de l'option traction câble pour mettre en œuvre une séance, un cycle d'animation ou d'apprentissage ” sont titulaires d'une certification professionnelle a minima de niveau 4 de la filière du ski nautique-wakeboard et disciplines associées. 
« Sont dispensés de ces exigences, les personnels techniques et pédagogiques relevant du ministère chargé des sports et les professeurs ou enseignants d'éducation physique et sportive du ministère de l'éducation nationale. »
L'article 7 du même arrêtéest remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 7.-Les épreuves certificatives sont évaluées dans les conditions prévues à l'article A. 212-26 du code du sport. 
« Les modalités de la situation d'évaluation certificative de l'unité capitalisable 1 (UC1) : “ encadrer tout public dans tout lieu et toute structure ” et de l'unité capitalisable 2 (UC2) : “ mettre en œuvre un projet d'animation s'inscrivant dans le projet de la structure ” figurent à l'article A. 212-47-3 du code du sport. 
« Les modalités de la situation d'évaluation certificative de l'unité capitalisable 3 (UC3) : “ conduire une séance, un cycle d'animation ou d'apprentissage dans le champ du ski nautique-wakeboard, disciplines associées et tous supports de glisse tractés ” et de l'unité capitalisable 4 (UC4) : “ mobiliser les techniques de la mention ski nautique-wakeboard, disciplines associées et tous supports de glisse tractés pour mettre en œuvre une séance, un cycle d'animation ou d'apprentissage ” figurent en annexe II au présent arrêté. »
L'article 6 du même arrêtéest remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 6.-Les exigences préalables à la mise en situation professionnelle des personnes en cours de formation prévues à l'article R. 212-10-20 du code du sport sont les suivantes : 
«-être capable d'évaluer les risques objectifs liés à la pratique du “ ski nautique-wakeboard et disciplines associées et tous supports de glisse tractés ” ; 
«-être capable d'anticiper les risques potentiels pour le pratiquant ; 
«-être capable de maîtriser le comportement et les gestes à réaliser en cas d'incident ou d'accident ; 
«-être capable de mettre en oeuvre une séquence pédagogique d'animation en “ ski nautique-wakeboard, disciplines associées et tous supports de glisse tractés ” en sécurité. 
« Elles sont vérifiées et attestées par l'organisme de formation, dans les conditions mentionnées dans le dossier d'habilitation prévu à l'article R. 212-10-11 du code du sport, au moyen d'une séance d'animation en “ ski nautique-wakeboard, disciplines associées et tous supports de glisse tractés ” suivante : 
« Option A-“ Traction bateau ” : animation d'une séance d'initiation, pour un pratiquant, d'une durée de vingt minutes au maximum comprenant au moins, l'accueil, le choix du support de glisse, les consignes de sécurité, les consignes techniques, la démonstration au sol, le pilotage adapté en autonomie et en sécurité. Cette séance est suivie d'un entretien d'une durée de dix minutes au maximum. 
« Option B-“ Traction câble ” : animation d'une séance d'initiation pour un groupe d'au moins 6 pratiquants, sur un téléski 4 pylônes et plus, d'une durée de trente minutes maximum comprenant au moins, l'accueil, le choix du support de glisse, les consignes de sécurité, les consignes techniques, la démonstration au sol, le pilotage adapté en autonomie et en sécurité. Cette séance est suivie d'un entretien d'une durée de dix minutes au maximum. »
A la sous-direction du pilotage et du soutien des services, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées, à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets :
I. - A M. Philippe Blosseville, directeur des services pénitentiaires hors classe, adjoint au sous-directeur du pilotage et du soutien des services.
II. - A Mme Emmanuelle Jullien, directrice des services pénitentiaires, cheffe de la mission ouverture des nouveaux établissements.
III. - Au bureau de la synthèse, à M. Gilles Dufnerr, attaché d'administration hors classe, chef de bureau, à M. Julien Canel, attaché d'administration, adjoint au chef de bureau.
IV. - Au bureau de la gestion déléguée, M. Thibault Nardi, agent contractuel, chef de bureau, et à Mme Sabine Dubedat, agent contractuel, adjointe au chef de bureau.
V. - Au bureau de l'immobilier, à M. Eric Besson, directeur technique, chef de bureau, et à Mme Hélène Marmin, directrice des services pénitentiaires hors classe, adjointe au chef de bureau.
VI. - Au bureau des systèmes d'information, à Mme Hélène Lanaspeze, attachée d'administration hors classe, cheffe de bureau, à Mme Agathe Pasquer, agent contractuel, adjointe à la cheffe de bureau.
VII. - Au bureau de la performance, à M. Rémi Bonnard, agent contractuel, chef de bureau, à M. Hervé Gay, attaché d'administration, adjoint au chef de bureau, et, dans la limite des actes de gestion, à Mme Marlène Dessennes, secrétaire administrative de classe normale, cheffe du pôle financier.
VIII. - A M. Patrick Gomez, agent contractuel, chef de la mission équipements, et à M. Matthias Deschamps, agent contractuel, adjoint au chef de la mission équipements.
IX. - A M. Julien Zeganadin, agent contractuel, chargé de mission pour l'innovation et la transformation digitales.
Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, dans le cadre de leurs attributions d'agent d'ordonnancement du bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes notamment ceux concernant l'engagement, la liquidation, l'ordonnancement et les opérations de régularisation ainsi que les ordres de recouvrement, à :
1. M. le lieutenant-colonel Cédric Le Goff, chef du bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement ;
2. M. le lieutenant-colonel Alexandre Merleng, adjoint au chef du bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement ;
3. M. le lieutenant-colonel Arnaud Méric, chef de la section budget opérationnel de programme central ;
4. Mme la commandante Arbia Belkaoussa, adjointe au chef de la section budget opérationnel de programme central ;
5. M. le commandant Michel Robert, chef de la section programme travaux budgétaires ;
6. Mme Florence Etchessahar, adjointe au chef de section programme travaux budgétaires ;
7. Mme Anne-Laure Pame, gestionnaire au sein de la section programme travaux budgétaires ;
8. Mme la maréchale des logis Cheyenne Mou, gestionnaire au sein de la section programme travaux budgétaires.
A la sous-direction des ressources humaines et des relations sociales, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées, à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets :
I. - A M. Marc Etienvre, administrateur de l'état, adjoint au sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales.
II. - A Mme Conception Dereac, attachée d'administration, cheffe du pôle coordination.
III. - Au bureau du recrutement et de la formation des personnels, à Mme Amélie Guilloteau, administratrice de l'état, cheffe de bureau, et à M. Sébastien Guillemet, attaché d'administration, adjoint à la cheffe de bureau.
IV. - Au bureau des affaires statutaires et de l'organisation du dialogue social, à M. Arnaud Scolan, administrateur de l'état, chef de bureau, et à M. César Mélo Delgado, attaché d'administration hors classe, adjoint au chef de bureau.
V. - Au bureau de la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des crédits de personnels, à M. Roland Nicodême, attaché principal d'administration, chef de bureau, et à M. Théo Ruccione, attaché d'administration, adjoint au chef de bureau.
VI. - Au bureau de la gestion des personnels, à Mme Salloua Brahmi, attachée principale d'administration, cheffe de bureau, et à Mme Véronique Rodero, attachée d'administration hors classe, adjointe à la cheffe de bureau.
VII. - Au bureau de la gestion personnalisée des corps de direction, à M. Guillaume Cornette, attaché d'administration hors classe, chef de bureau, et à Mme Maud Pessonnier, attachée principale d'administration, adjointe au chef du bureau.
VIII. - A la mission performance et qualité de la gestion des ressources humaines, à Mme Christelle Dupuy, attachée d'administration hors classe, cheffe de mission, et à M. Bruno Rousseaux, attaché d'administration, adjoint à la cheffe de mission.
IX. - A M. Felipe Ayala, attaché principal d'administration, conseiller mobilité et carrières.
Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets, à :
1. M. le général de brigade Olivier Dubois, sous-directeur de l'immobilier et du logement, dans la limite des attributions de la direction des soutiens et des finances ;
2. M. le général de brigade Jean-Marc Michelet, sous-directeur administratif et financier, dans la limite des attributions de la direction des soutiens et des finances ;
3. M. le général de brigade Salvador Munoz, sous-directeur de l'organisation et des effectifs, dans la limite des attributions de la direction des soutiens et des finances ;
4. M. le colonel Régis de Feydeau de Saint-Christophe, adjoint au sous-directeur de l'immobilier et du logement, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'immobilier et du logement ;
5. M. le colonel Marc Gonnet, adjoint au sous-directeur administratif et financier, dans la limite des attributions de la sous-direction administrative et financière ;
6. Mme la colonelle Véronique Sandhal, adjointe au sous-directeur de l'organisation et des effectifs, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'organisation et des effectifs ;
7. Mme la colonelle Mélanie Dubuis, cheffe du bureau des études d'organisation, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'organisation et des effectifs ;
8. M. le colonel Bruno Graffouillère, chef du bureau de la préparation et du pilotage de la masse salariale, dans la limite des attributions de la sous-direction administrative et financière ;
9. M. le colonel Antoine Lagoutte, chef du bureau de la synthèse budgétaire, dans la limite des attributions de la sous-direction administrative et financière ;
10. M. le colonel Alexandre Vignau, chef du bureau des effectifs et des référentiels, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'organisation et des effectifs ;
11. M. le lieutenant-colonel Paul Juif, chef du bureau de la prospective, de la programmation et du pilotage immobiliers, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'immobilier et du logement ;
12. M. le lieutenant-colonel Cédric Le Goff, chef du bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement, dans la limite des attributions de la sous-direction administrative et financière ;
13. M. le lieutenant-colonel Grégoire Michel, chef du bureau de l'organisation, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'organisation et des effectifs ;
14. M. le lieutenant-colonel Yves Rebours, chef du bureau du budget et de la réglementation, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'immobilier et du logement ;
15. M. Patrice Dangaly, chef du bureau de l'administration, dans la limite des attributions de la sous-direction administrative et financière ;
16. M. le lieutenant-colonel Laurent Chenais, chargé de mission ressources humaines, dans la limite des attributions de la direction des soutiens et des finances en matière de ressources humaines.
Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, dans le cadre de leurs attributions d'agent d'ordonnancement du bureau de la préparation et du pilotage de la masse salariale, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes notamment ceux concernant l'engagement, la liquidation, l'ordonnancement et les opérations de régularisation ainsi que les ordres de recouvrement, à :
1. M. le colonel Bruno Graffouillère, chef du bureau de la préparation et du pilotage de la masse salariale ;
2. M. le lieutenant-colonel Marc Trézières, adjoint au chef du bureau de la préparation et du pilotage de la masse salariale ;
3. M. le commandant Yannick Carthéry, chef de la section préparation études et analyse des coûts du bureau de la préparation et du pilotage de la masse salariale ;
4. Mme la commandante Élisabeth Félicité, cheffe de la section pilotage de la masse salariale du bureau de la préparation et du pilotage de la masse salariale.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes sur l'unité opérationnelle fonds européens - innovations - transformations, à :
1. M. le colonel Antoine Lagoutte, chef du bureau de la synthèse budgétaire ;
2. M. le lieutenant-colonel Ronan Lelong, adjoint au chef du bureau de la synthèse budgétaire ;
3. M. le lieutenant-colonel Silvère Giop, chef de la section ressources hors programme ;
4. Mme la cheffe d'escadron Laetitia Koob, adjointe au chef de la section ressources hors programme ;
5. Mme la capitaine Corinne Battais, officier traitant au sein de la section ressources hors programme ;
6. Mme la maréchale des logis Kallatoumi Nizari, gestionnaire au sein de la section ressources hors programme ;
7. Mme Virginie Morel, gestionnaire de conventions au sein de la section des ressources hors programme ;
8. M. le major Pascal Quesnot, réserviste au sein de la section ressources hors programme.
Par arrêté du ministre des armées en date du 3 avril 2023 :
I. - Le présent arrêté a pour objet de fixer les conditions d'attribution par concours sur titres et le nombre des niveaux de qualification hospitalière de praticien certifié ouverts aux militaires servant en vertu d'un contrat en qualité de médecin ou de pharmacien des armées, prévu au 1° de l'article 7 du décret n° 2004-538 du 14 juin 2004 relatif à la reconnaissance des niveaux de qualification des praticiens des armées.
II. - Les conditions d'attribution du niveau de qualification hospitalière de praticien certifié aux militaires servant en vertu d'un contrat en qualité de médecin ou de pharmacien des armées et titulaires d'un diplôme d'études spécialisées dans l'une des disciplines ouvertes au concours sont fixées par l'article 8 de l'arrêté du 26 novembre 2018 modifié fixant l'organisation des concours sur titres pour l'attribution des niveaux de qualification de praticien confirmé, de praticien certifié de médecine d'armée et de praticien certifié de recherche du service de santé des armées et pour l'attribution du niveau de qualification hospitalière de praticien certifié.
III. - Le nombre de postes ouverts par corps et par discipline est indiqué dans le tableau ci-après :
Corps
Discipline
Niveaux de qualification
Médecin des armées
Cardiologie et maladies cardio-vasculaires
1
Chirurgie maxillo-faciale et stomatologie
2
Santé publique
1
Rhumatologie
1
ORL
1
Hématologie
1
Psychiatrie et psychologie clinique
1
Ophtalmologie
1
Chirurgie urologique
1
Pharmacien des armées
Pharmacie hospitalière
3
IV. - L'organisation et les modalités de déroulement de ce concours sont prévues par l'arrêté du 26 novembre 2018 précité.
V. - Les autorités hiérarchiques, chargées d'émettre un avis technique motivé et détaillé sur les candidats, sont celles mentionnées à l'article 9 de l'arrêté du 26 novembre 2018 précité.
Le titulaire de chaire concerné selon la discipline émettra également un avis motivé et détaillé sur les candidats.
VI. - Les dossiers de candidature sont établis en trois exemplaires papiers et un exemplaire dématérialisé. Ils doivent parvenir par voie hiérarchique à la direction de la formation, de la recherche et de l'innovation, bureau gestion des concours, 1, place Alphonse-Laveran, 75230 Paris Cedex 05, avant le 5 mai 2023, terme de rigueur.
VII. - La liste des candidats auxquels sont attribués les niveaux de qualification est arrêtée selon les dispositions de l'article 13 de l'arrêté du 26 novembre 2018 précité et publiée au Journal officiel de la République française.
A la sous-direction de la sécurité pénitentiaire, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées, à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets :
I. - A Mme Johanna David, directrice des services pénitentiaires hors classe, adjointe au sous-directeur de la sécurité pénitentiaire.
II. - Au pôle défense et sécurité, à M. Antoine Danel, directeur des services pénitentiaires, chef du pôle.
III. - Au bureau de la prévention des risques, à Mme Diane Chevreau, directrice des services pénitentiaires, cheffe de bureau, à Mme Patricia Mariano, directrice des services pénitentiaires, adjointe à la cheffe de bureau, à Mme Julie Lecamus, directrice des services pénitentiaires, cheffe de la section évaluation des publics, à M. Maxime Boulmé, directeur des services pénitentiaires, rédacteur au pôle de catégorisation, à M. Olivier Perrin, directeur des services pénitentiaires, chef de la section de la protection des établissements et des services.
IV. - Au bureau de la gestion des détentions, à M. Guillaume Gras, directeur des services pénitentiaires, chef de bureau, à Mme Flavie Rault, directrice des services pénitentiaires, adjointe au chef de bureau, à Mme Coralie Drean, directrice des services pénitentiaires, adjointe au chef de bureau, à Mme Alice Vibet Haupais, directrice des services pénitentiaires, cheffe de la section orientation, régulation des flux et requêtes individuelles, à Mme Helena Dabal, attachée d'administration, rédactrice, à Mme Florentine Geay, attachée d'administration, rédactrice, à Mme Odile Rajaoarisoa, directrice des services pénitentiaires, rédactrice, à Mme Emma Dubois, agent contractuel, rédactrice, à M. Théodore Leclair, directeur des services pénitentiaires stagiaire, à Mme Joséphine Puis-Nicot, directrice des services pénitentiaires, cheffe de la section régimes de détention et évaluation des normes, à Mme Charlène Le Viavant, attachée d'administration, rédactrice, à Mme Zohra Zaimi, capitaine pénitentiaire, rédactrice, à Mme Patricia Garnier, directrice des services pénitentiaires hors classe, cheffe du pôle isolement, à M. Yann Couleau, directeur des services pénitentiaires stagiaire, rédacteur, et à M. Nicolas Lesieur, attaché d'administration, rédacteur.
V. - Au bureau des équipes de sécurité pénitentiaire, à Mme Aude Wessbecher, directrice des services pénitentiaires hors classe, cheffe de bureau, à Mme Justine Gerbaud, directrice des services pénitentiaires, adjointe à la cheffe de bureau, et à Mme Isabelle Michel, directrice des services pénitentiaires hors classe, cheffe de la section du suivi opérationnel, à Mme Auriane Carrer Mazoyer, directrice des services pénitentiaires, cheffe de section, à Mme Jacqueline Rollin, secrétaire administrative, rédactrice, à Mme Rohra Gholem, attachée principale d'administration, responsable du service national des transfèrements, à Mme Mounia Ben Mustapha, officier, adjointe à la responsable du service national des transfèrements.
A la mission de lutte contre la radicalisation violente, délégation est donnée à M. Naoufel Gaied, directeur des services pénitentiaires hors classe, chef de la mission de lutte contre la radicalisation violente, et à Mme Véronique Pajanacci, magistrat du premier grade, adjointe au chef de la mission de lutte contre la radicalisation violente, à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commande et les états de frais, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
A la mission de lutte contre les violences en détention, délégation est donnée à Mme Roxane Cenat, directrice des services pénitentiaires hors classe, cheffe de la mission de lutte contre les violences en détention, à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commande et les états de frais, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
Les annexes 1, 2 et 3 mentionnées au II de l'article 3, III de l'article 3 et III de l'article 5 de l'arrêté du 7 septembre 2022 susvisé sont modifiées par le présent arrêté et peuvent être consultées dans leur nouvelle rédaction, sur le site internet de l'Agence du numérique en santé à l'adresse suivante :  https://esante.gouv.fr/segur/medico-social.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en date du 4 avril 2023 :

I. - Est autorisée, au titre de l'année 2023, l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade de contrôleur principal de l'Institut national de la statistique et des études économiques.

II. - Le nombre total des places offertes au concours est fixé à 46.

III. - La demande d'inscription s'effectue du 10 mai au 13 juin 2023 par voie électronique sur le site internet  https://www.insee.fr, rubrique " Travailler à l'Insee : concours et offres d'emploi ".

L'inscription définitive sera validée par l'envoi postal ou numérique du dossier d'inscription à la section concours et examens de la direction générale de l'INSEE. La date limite de cet envoi est fixée au 13 juin 2023 (le cachet de la poste ou l'accusé de réception électronique de la section concours faisant foi). Les dossiers peuvent également être déposés directement à la section concours jusqu'à 17 heures ce même jour.

IV. - L'épreuve écrite d'admissibilité se déroulera le 7 septembre 2023.

V. - Les candidats admissibles devront envoyer au plus tard le 7 novembre 2023 (le cachet de la poste faisant foi) ou remettre à la section concours jusqu'à 17 heures ce même jour, leur dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience dont le modèle est disponible sur le site internet de l'INSEE, rubrique " Travailler à l'Insee : Concours et offres d'emploi ".

VI. - L'épreuve orale d'admission aura lieu à partir du 11 décembre 2023, exclusivement à Montrouge.

La composition du jury fera l'objet d'un arrêté ultérieur.

Pour tout renseignement, les candidats doivent s'adresser à Institut national de la statistique et des études économiques, section concours et examens, timbre C930, 88, avenue Verdier, CS 70058, 92541 Montrouge Cedex, courriel :  concours@insee.fr.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 mars 2023, le nombre d'emplois offerts, au titre de l'année 2023, aux fonctionnaires bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés pour l'accès au corps des directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation, selon les modalités prévues par le décret n° 2020-569 du 13 mai 2020 fixant pour une période limitée les modalités dérogatoires d'accès par la voie du détachement à un corps ou cadre d'emplois de niveau supérieur ou de catégorie supérieure instituées en faveur des fonctionnaires bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, est fixé à 1.

Les informations relatives aux modalités d'organisation de ce recrutement ainsi qu'au poste offert au titre de l'année 2023 feront l'objet d'un avis d'appel à candidatures publié sur le site du ministère chargé de la fonction publique,  https://www.fonction-publique.gouv.fr/, ainsi que sur le site du ministère de la justice,  https://lajusticerecrute.fr/.
L'article R. 442-8-8 du même code est ainsi modifié : 
1° Au a, les mots : « d'opérations d'exportation » sont remplacés par les mots : « de contrats concourant directement ou indirectement à des opérations d'exportation » ; 
2° Au b, les mots : « d'opérations » sont remplacés par les mots : « de contrats concourant directement ou indirectement à des opérations ».