Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Doubs en date du 18 juillet 2022 :
I. - Le centre de gestion du Doubs organise en convention avec les centres de gestion coordonnateurs pour l'ensemble du territoire national, un concours de professeur territorial d'enseignement artistique de classe normale à partir du 30 janvier 2023 (date nationale) dans la spécialité « musique », discipline « alto » pour 22 postes répartis de la manière suivante :
Concours externe
Concours interne
Nombre de postes
17
5
II. - Les dispositions du décret n° 2021-376 du 31 mars 2021 pris en application de l'article 36 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale en vue de limiter l'inscription d'un candidat à un concours permettant l'accès à un emploi du même grade organisé simultanément par plusieurs centres de gestion, visant à limiter l'inscription d'un candidat à un même concours organisé simultanément par plusieurs centres de gestion, quelles que soient les modalités d'accès (externe, interne ou 3e concours), s'appliquent à cette session 2023.
Dans le cadre de ces nouvelles mesures, le GIP informatique des centres de gestion a développé un portail national dénommé « concours-territorial.fr », outil qui permet de garantir l'inscription unique des candidats auprès d'un seul centre de gestion.
III. - Les candidats doivent s'inscrire en priorité par voie électronique.
La période d'inscription est fixée du 27 septembre 2022 au 10 novembre 2022 inclus, découpée comme suit (retrait et dépôt des dossiers) :
1° Retrait des dossiers : préinscription du mardi 27 septembre 2022 au mercredi 2 novembre 2022, 23 h 59 dernier délai (heure métropolitaine) :
- sur le site internet du centre de gestion du Doubs : www.cdg25.org ;
- ou par l'intermédiaire du portail national « concours-territorial.fr ».
Les candidats devront saisir leurs données sur la plateforme concours-territorial.fr pour ensuite effectuer leur préinscription sur le site du centre de gestion du Doubs.
Cette préinscription générera automatiquement un formulaire d'inscription ainsi que la création d'un espace sécurisé du candidat. Elle ne sera considérée comme inscription qu'au moment de la validation de l'inscription par le candidat, à partir de son espace sécurisé.
Le candidat devra ainsi, à partir de son espace sécurisé, valider son inscription. En l'absence de validation de l'inscription dans les délais (soit au plus tard le jeudi 10 novembre 2022, 23 h 59 dernier délai).
Les demandes de dossier par courrier ou par e-mail ne sont pas acceptées.
Il est recommandé au candidat de vérifier qu'il répond aux conditions d'inscription.
2° Dépôt des dossiers : jusqu'au jeudi 10 novembre 2022 inclus.
- sur l'espace sécurisé du candidat (au format PDF) : date limite de dépôt : 10 novembre 2022 ;
- ou par voie postale : au centre de gestion du Doubs, 50, avenue Wilson, CS 98416, 25208 Montbéliard Cedex ; date limite de dépôt : 10 novembre 2022, le cachet de la poste faisant foi.
- ou sur place pendant les heures d'ouverture de l'établissement (de 9 heures à 12 heures et de 13 h 30 à 16 h 30) : au centre de gestion du Doubs, 50, avenue Wilson, CS 98416, 25208 Montbéliard Cedex ; date limite de dépôt : 10 novembre 2022 à 16 h 30.
Le candidat pourra, dans le même temps, déposer de manière dématérialisée les pièces justificatives requises à l'exclusion du dossier individuel qui devra impérativement être adressé au centre de gestion du Doubs par voie postale à l'adresse suivante : centre de gestion du Doubs, 50, avenue Wilson, CS 98416, 25208 Montbéliard Cedex.
Si les pièces obligatoires (diplôme, décision d'équivalence de diplôme, dossier individuel, justificatifs de dispense de diplôme, état des services) ne sont pas retournées, le candidat disposera d'un délai qui s'étendra jusqu'au 1er jour du début des épreuves, soit le 30 janvier 2023 (date nationale), le cachet de la poste faisant foi.
Pour les concours externe et interne, dans la (les) spécialité(s) et discipline(s) où ce document est exigé, le dossier individuel du candidat sera à remettre au centre de gestion organisateur au plus tard au 1er jour de début des épreuves, soit le 30 janvier 2023 (date nationale), le cachet de la poste faisant foi.
De même, les candidats pourront actualiser ou modifier leur dossier jusqu'au 30 janvier 2023 (date nationale), le cachet de la poste faisant foi.
Les demandes de modification des coordonnées personnelles sont possibles à tout moment via l'espace sécurisé du candidat, ou par écrit, ou mail à l'adresse suivante : concours@cdg25.org.
Les modifications de type de concours, de spécialités et de disciplines ne sont possibles que jusqu'à :
- la date limite de demande d'inscription en réalisant une nouvelle demande d'inscription par internet sur www.concours-territorial.fr ;
- la date de clôture d'inscription par écrit (courrier ou mail à concours@cdg25.org) en n'oubliant pas de préciser votre login, nom et prénom et le concours concerné.
Tout formulaire d'inscription, adressé au centre de gestion du Doubs, qui ne serait que la photocopie du formulaire d'inscription d'un autre candidat sera considéré comme non conforme et refusé.
Les captures d'écran ou leur impression ne seront pas acceptées.
Tout dépôt de formulaire d'inscription par courrier, même posté dans les délais, sera refusé s'il est insuffisamment affranchi. De même tout incident dans la transmission du formulaire d'inscription, quelle qu'en soit la cause (perte, retard, grève…) engage la responsabilité de l'émetteur et entraîne un refus d'admission à concourir.
Quel que soit le moyen par lequel le candidat s'est inscrit, lorsque la base de données dénommée « concours-territorial.fr » identifie un candidat déjà inscrit à un concours pour l'accès à un même grade de l'un des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale organisé par plusieurs centres de gestion et dont les épreuves ont lieu simultanément, l'inscription antérieure à sa nouvelle inscription est automatiquement supprimée. Seule la dernière inscription est prise en compte dans cette base de données.
Pour les inscriptions par voie électronique, la dernière inscription est celle saisie le plus tardivement par le candidat jusqu'à la date de clôture des inscriptions.
Le candidat et le centre de gestion concernés reçoivent notification de la suppression ainsi effectuée des inscriptions antérieures au profit de l'inscription retenue.
IV. - Toute personne en situation de handicap, souhaitant bénéficier des aménagements prévus par la réglementation doit en faire la demande et doit produire un certificat médical délivré par un médecin agréé, qui ne doit pas être le médecin traitant (art. 4 du décret n° 86-442 du 14 mars 1986 modifié relatif à la désignation des médecins agréés, à l'organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires).
Ce certificat médical, qui doit avoir été établi moins de 6 mois avant le déroulement des épreuves, soit après le 30 juillet 2022, établit la compatibilité du handicap avec le ou les emplois auxquels le concours ou l'examen donne accès, compte tenu des possibilités de compensation du handicap et précise la nature des aides humaines et techniques ainsi que les aménagements nécessaires pour permettre aux candidats, compte tenu de la nature et de la durée des épreuves, de composer dans des conditions compatibles avec leur situation.
La date limite d'envoi du certificat médical, établi par un médecin agréé, auprès du centre de gestion du Doubs est fixée au 19 décembre 2022 pour le concours de professeur territorial d'enseignement artistique de classe normale de la session 2023.
Le certificat médical devra être rédigé sur le modèle établi par le centre de gestion du Doubs, ce dernier étant inclus au dossier d'inscription.
V. - L'envoi par le centre de gestion du Doubs de tous les documents relatifs au concours se fera par voie dématérialisée. Ainsi, la convocation aux épreuves d'admissibilité, la notification des résultats d'admissibilité, la convocation aux épreuves d'admission, les résultats d'admission seront disponibles individuellement sur l'accès sécurisé du candidat. Celui-ci est accessible sur le site www.cdg25.org Les codes (login et mot de passe) seront disponibles au moment de la préinscription.
Un courrier électronique sera transmis aux candidats afin de notifier le dépôt de ces documents sur leur espace sécurisé.
VI. - L'épreuve d'admissibilité du concours interne se déroulera à partir du 30 janvier 2023 (date nationale) dans les locaux du centre de gestion du Doubs à Montbéliard.
L'épreuve d'entretien du concours externe sur titres se tiendra à partir du 30 janvier 2023 (date nationale) dans les locaux du centre de gestion du Doubs à Montbéliard.
Le centre de gestion du Doubs se réserve la possibilité, au regard des éventuelles contraintes matérielles d'organisation et des inscriptions effectives de prévoir d'autres centres d'examens pour accueillir les candidats et veiller au bon déroulement des épreuves.
Il est attribué à chaque épreuve une note de 0 à 20. Chaque note est multipliée par le coefficient correspondant.
Pour le concours interne, le jury détermine le nombre total des points nécessaires pour être admissible, et, sur cette base, arrête la liste des candidats admis à se présenter aux épreuves d'admission.
Toute note inférieure à 5/20 à l'une des épreuves d'admissibilité et/ou d'admission entraine l'élimination du candidat.
L'absence à l'une des épreuves d'admissibilité ou d'admission entraîne l'élimination du candidat.
Un candidat ne peut être déclaré admis si la moyenne des notes obtenues aux épreuves est inférieure à 10 sur 20.
VII. - Conformément aux dispositions du décret n° 2022-529 du 12 avril 2022 portant adaptation temporaire d'épreuves de certains concours de la fonction publique territoriale en application de l'article 7 de l'ordonnance n° 2020-1694 du 24 décembre 2020 modifiée relative à l'organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de Covid-19 notamment son article 2, l'épreuve orale d'admission facultative de langue du concours interne (spécialités musique, danse, arts dramatique), des concours externe et interne (spécialité arts plastiques) est suspendue.
VIII. - Le jury arrêtera la liste des candidats admis par spécialité et le cas échéant par discipline dans la limite du nombre de postes mis aux concours, à l'issue des épreuves d'admission.
IX. - Le jury arrête la liste d'aptitude par ordre alphabétique des noms des candidats en précisant la spécialité et, le cas échéant, la discipline choisie. La liste d'aptitude est exécutoire par application des dispositions de l'article L. 452-24 du code général de la fonction publique.
X. - Les lauréats qui seraient déclarés aptes à plusieurs concours d'accès au même grade du même cadre d'emplois devront opter pour leur inscription sur une seule liste d'aptitude.
L'inscription sur la liste d'aptitude ne vaut pas recrutement.
Le succès au concours est valable pendant 4 ans à partir de la date d'établissement de la liste d'aptitude, sous réserve que le candidat qui ne serait pas recruté fasse connaître son intention d'être maintenu sur la liste d'aptitude un mois avant le terme de la deuxième année et de la troisième année suivant son inscription initiale et, le cas échéant, dans la limite précitée.
Tous renseignements complémentaires et en particulier les conditions de candidature pourront être communiqués sur simple demande adressée au président du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Doubs.