ANNEXE 2
À LA FICHE D'OPÉRATION STANDARDISÉE TRA-EQ-117, DÉFINISSANT LE MODÈLE DE TABLEAU RÉCAPITULATIF DES OPÉRATIONS D'ÉCONOMIES D'ÉNERGIE
Personnes morales
RAISON 
      

    sociale 
      

    du demandeur
SIREN 
      

    du demandeur
RÉFÉRENCE EMMY
      

     de la demande
RÉFÉRENCE 
      

    interne 
      

    de l'opération
Numéro 
      

    d'identification 
      

    du véhicule 
      

    cédé figurant 
      

    sur le certificat 
      

    d'immatriculation 
      

    ou dans le cas 
      

    d'une déclaration 
      

    groupée le nombre 
      

    de véhicules 
      

    renouvelés
Adresse 
      

    de l'établissement 
      

    réalisant 
      

    l'opération
CODE postal 
      

    de l'établissement
      

     réalisant 
      

    l'opération
      

    sans Cedex
VILLE 
      

    de l'établissement
      

     réalisant 
      

    l'opération
Suite du tableau
RAISON 
      

    sociale 
      

    du bénéficiaire 
      

    de l'opération
SIREN
ADRESSE 
      

    du siège social 
      

    du bénéficiaire
      

     de l'opération
CODE postal
sans Cedex
VILLE
VOLUME CEE
hors précarité 
      

    énergétique
(kWh cumac)
VOLUME CEE
précarité
      

     énergétique
(kWh cumac)
Suite du tableau
RÉFÉRENCE 
      

    de la fiche
      

     d'opération 
      

    standardisée
DATE 
      

    d'engagement 
      

    de l'opération
DATE 
      

    d'achèvement 
      

    de l'opération
NATURE 
      

    de la bonification
SIREN 
      

    du professionnel
RAISON 
      

    sociale 
      

    du professionnel
SIREN 
      

    du sous-traitant
RAISON 
      

    sociale 
      

    du sous-traitant
Suite du tableau
NATURE 
      

    du rôle actif 
      

    et incitatif
SIREN 
      

    de l'organisme 
      

    de contrôle
RAISON 
      

    sociale 
      

    de l'organisme 
      

    de contrôle
SIRET 
      

    de l'entreprise 
      

    ayant réalisé
      

     l'opération
Numéro 
      

    de téléphone 
      

    du bénéficiaire
Adresse 
      

    de courriel 
      

    du bénéficiaire
Suite et fin du tableau
Montant du rôle actif et incitatif (€)
Commentaires
Personnes physiques
RAISON 
      

    sociale 
      

    du demandeur
SIREN 
      

    du demandeur
RÉFÉRENCE EMMY
      

     de la demande
RÉFÉRENCE 
      

    interne 
      

    de l'opération
Numéro 
      

    d'identification 
      

    du véhicule cédé 
      

    figurant 
      

    sur le certificat
      

     d'immatriculation
Nom 
      

    du bénéficiaire
      

     de l'opération
Prénom 
      

    du bénéficiaire 
      

    de l'opération
Suite du tableau
CODE postal 
      

    du bénéficiaire
sans Cedex
VILLE 
      

    du bénéficiaire
VOLUME CEE
hors précarité 
      

    énergétique
(kWh cumac)
VOLUME CEE
précarité
      

     énergétique
(kWh cumac)
Suite du tableau
RÉFÉRENCE
      

     de la fiche 
      

    d'opération 
      

    standardisée
DATE
      

     d'engagement 
      

    de l'opération
DATE
      

     d'achèvement 
      

    de l'opération
NATURE 
      

    de la bonification
SIREN 
      

    du professionnel
RAISON 
      

    sociale 
      

    du professionnel
SIREN 
      

    du sous-traitant
RAISON 
      

    sociale
      

     du sous-traitant
Suite du tableau
NATURE
      

     du rôle actif 
      

    et incitatif
SIREN 
      

    de l'organisme 
      

    de contrôle
RAISON
      

     sociale 
      

    de l'organisme
      

     de contrôle
SIRET 
      

    de l'entreprise 
      

    ayant réalisé
      

     l'opération
Numéro 
      

    de téléphone
      

     du bénéficiaire
Adresse 
      

    de courriel 
      

    du bénéficiaire
Suite et fin du tableau
Montant du rôle actif et incitatif (€)
Commentaires