Sénat
Session ordinaire de 2022-2023
Addenda aux documents publiés sur le site internet du Sénat le lundi 28 novembre 2022
N° 115 (2022-2023) Rapport général de M. Jean-François HUSSON, rapporteur général, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, pour 2023.
- Tome III - annexe 6a - Cohésion des territoires - Logement et ville (Programmes 177 « Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables », 109 « Aide à l'accès au logement », 135 « Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat » et 147 « Politique de la ville ») (M. Jean-Baptiste BLANC)
- Tome III - annexe 6b - Cohésion des territoires - Aménagement des territoires (Programmes 112 « Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire » et 162 « Interventions territoriales de l'Etat ») (M. Bernard DELCROS)
- Tome III - annexe 11a - Ecologie, développement et mobilité durables (Programmes 113 « Paysages, eau et biodiversité », 181 « Prévention des risques », 174 « Energie, climat et après-mines », 345 « Service public de l'énergie », 217 « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables », 380 « Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires ») (Mme Christine LAVARDE)
- Tome III - annexe 11b - Ecologie, développement et mobilité durables (Programmes 203 « Infrastructures et services de transports », 205 « Affaires maritimes, pêche et aquaculture » et 355 « Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l'Etat ») (MM. Hervé MAUREY et Stéphane SAUTAREL)
- Tome III - annexe 11c - Ecologie, développement et mobilité durables (Programme 159 « Expertise, information géographique et météorologie ») Budget annexe : contrôle et exploitation aériens (M. Vincent CAPO-CANELLAS)
N° 116 (2022-2023) Avis présenté, au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi de finances, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, pour 2023 :
- Tome II : Ecologie, développement et mobilité durables (Energie) (M. Daniel GREMILLET)
Documents publiés sur le site internet du Sénat le mardi 29 novembre 2022
N° 115 (2022-2023) Rapport général de M. Jean-François HUSSON, rapporteur général, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, pour 2023.
- Tome III - annexe 9 - Défense (M. Dominique de LEGGE)
N° 117 (2022-2023) Avis présenté, au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi de finances, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, pour 2023 :
- Tome IV - Aide publique au développement : Programmes 110 : « Aide économique et financière au développement » et 209 : « Solidarité à l'égard des pays en développement » (MM. Hugues SAURY et Rachid TEMAL)
N° 141 (2022-2023) Proposition de loi présentée par M. Jean Louis MASSON, visant à supprimer les zones à faibles émissions mobilité, envoyée à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 144 (2022-2023) Proposition de résolution présentée par M. Gérard LAHELLEC, Mmes Marie-Claude VARAILLAS, Cathy APOURCEAU-POLY, Éliane ASSASSI, MM. Jérémy BACCHI, Éric BOCQUET, Mmes Céline BRULIN, Laurence COHEN, Cécile CUKIERMAN, M. Fabien GAY, Mme Michelle GRÉAUME, M. Pierre LAURENT, Mme Marie-Noëlle LIENEMANN, MM. Pierre OUZOULIAS et Pascal SAVOLDELLI, en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour le développement du transport ferroviaire.