Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la     recherche,
      Vu le décret no 88-413 du 22 avril 1988 relatif au Conservatoire national     des arts et métiers, et notamment son article 23 ;
      Vu l'arrêté du 20 avril 1994 relatif au diplôme universitaire de     technologie, et notamment ses articles 21, 22 et 23 ;
      Vu l'avis du conseil de perfectionnement du Conservatoire national des arts     et métiers en date du 18 octobre 1994 ;
      Vu l'avis du conseil d'administration du Conservatoire national des arts et     métiers en date du 26 octobre 1994,
              Arrête :
  Fait à Paris, le 8 février 1996.
Pour le ministre et par délégation :
    Le directeur général
    des enseignements supérieurs,
    C. FORESTIER
IL EST CREE AU CONSERVATOIRE NATIONAL DES ARTS ET METIERS (CNAM) UN INSTITUT DE TECHNOLOGIE AYANT POUR OBJET DE DISPENSER DES ENSEIGNEMENTS EN VUE DE L'OBTENTION D'UN DIPLOME UNIVERSITAIRE DE TECHNOLOGIE (DUT).CES ENSEIGNEMENTS SONT DESTINES A DES ELEVES REGULIEREMENT INSCRITS AU CNAM.
IL PEUT EGALEMENT ORGANISER,AU MEME NIVEAU,DES ENSEIGNEMENTS DETERMINES VISANT AU PERFECTIONNEMENT PERMANENT ET A L'ADAPTATION A L'EVOLUTION SCIENTIFIQUE,TECHNIQUE,ECONOMIQUE ET SOCIALE.
LA LISTE DES SPECIALITES ET OPTIONS DU DUT EST FIXEE DANS LES CONDITIONS DEFINIES PAR ARRETE DU MINISTRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE.
LES ENSEIGNEMENTS DISPENSES EN VUE DE L'OBTENTION DU DUT SONT CONSTITUES PAR LES ENSEIGNEMENTS NORMALEMENT OUVERTS DANS LA CADRE DU CYCLE A DU CNAM,EVENTUELLEMENT COMPLETES PAR DES ENSEIGNEMENTS SPECIFIQUES PROPRES A CHACUNE DES SPECIALITES.
LA COMMISSION DES ETUDES DU CNAM SE PRONONCE,SUR PROPOSITION DU DIRECTEUR DE L'INSTITUT,ET APRES AVIS DE LA COMMISSION TECHNIQUE,SUR L'ORGANISATION ET LE CONTENU DE L'ENSEMBLE DES ENSEIGNEMENTS CONDUISANT AU DUT.
COMPOSITION DE LA COMMISSION TECHNIQUE PREVUE PAR LE DECRET 88413 DU 22-04-1988 ET COMPETENCES.
SOUS L'AUTORITE DE L'ADMINISTRATEUR GENERAL DU CNAM,L'INSTITUT EST DIRIGE PAR UN DIRECTEUR.LE DIRECTEUR EST NOMME PAR L'ADMINISTRATEUR GENERAL,APRES AVIS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CNAM ET DE LA COMMISSION TECHNIQUE DE L'INSTITUT.
LE PERSONNEL ENSEIGNANT TITULAIRE DE L'INSTITUT EST AFFECTE PAR L'ADMINISTRATEUR GENERAL SUR PROPOSITION DU DIRECTEUR DE L'INSTITUT,APRES AVIS DE LA COMMISSION TECHNIQUE.
LES PERSONNELS INGENIEURS,TECHNICIENS,ADMINISTRATIFS,OUVRIERS ET DE SERVICE SONT AFFECTES PAR L'ADMINISTRATEUR GENERAL,APRES AVIS DU DIRECTEUR DE L'INSTITUT.
LE PERSONNEL ENSEIGNANT VACATAIRE DE L'INSTITUT EST NOMME PAR L'ADMINISTRATEUR GENERAL SUR PROPOSITION DU DIRECTEUR DE L'INSTITUT,APRES AVIS DE LA COMMISSION TECHNIQUE.
L'ADMINISTRATEUR GENERAL DU CNAM DETERMINE LES MOYENS MIS A LA DISPOSITION DE L'INSTITUT.
L'ADMINISTRATEUR GENERAL,EN VERTU DE L'ART. 19 (DERNIER AL.) DU DECRET SUSVISE,PEUT DELEGUER SA SIGNATURE AU DIRECTEUR DE L'INSTITUT POUR LA GESTION DES CREDITS QUI SONT AFFECTES A L'INSTITUT.
LES PRODUITS ET LES CHARGES DE L'INSTITUT SONT RETRACES DANS UN COMPTE ANALYTIQUE AU SEIN DE LA COMPTABILITE DU CNAM.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 30-12-1969.
JUSQU'A LA MISE EN PLACE DE LA COMMISSION TECHNIQUE DANS LES CONDITIONS PREVUES A L'ART. 2 DU PRESENT ARRETE,UNE COMMISSION TECHNIQUE PROVISOIRE SERA MISE EN PLACE DONT LES MEMBRES SERONT DESIGNES PAR L'ADMINISTRATEUR GENERAL DU CNAM.