Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 1, sous-section 2, paragraphe 5 « forfaits hebdomadaires correspondants à l'association de deux forfaits de l'insuffisance respiratoire », sous-paragraphe 1 :
1. Après le code 1132376, la nomenclature du code suivant est ajoutée comme suit :
CODE
NOMENCLATURE
1175339
FRA-427, Ventilation assistée, trachéotomisés + OLT 2.32 INOGEN, INOGEN ROVE 6
Forfait hebdomadaire 427 du respiratoire associant les forfaits 4 (de ventilation assistée pour trachéotomisés, code 1199558) et OLT 2.32 (pour la prise en charge de patient répondant aux conditions d'attribution de l'oxygénothérapie de longue durée quotidienne avec déambulation de plus d'une heure par jour, ou de l'oxygénothérapie de déambulation exclusive, à partir d'un concentrateur d'oxygène mobile (portable), INOGEN ROVE 6 de la société INOGEN, comprenant la mise à disposition d'un concentrateur fixe quand il concerne des patients relevant d'une oxygénothérapie de longue durée quotidienne avec déambulation de plus d'une heure par jour, qui permet d'assurer un débit continu, nécessaire notamment pendant le sommeil, code 1195885).
La prise en charge du forfait 427 est subordonnée au respect des conditions générales et spécifiques d'attribution des codes 1199558 et 1195885.
Le tarif du forfait 427 couvre une participation à la consommation d'électricité à raison de 5,54 € TTC, reversée au patient par le prestataire.
Date de fin de prise en charge : 16 août 2023.
2. Après le code 1148710, la nomenclature du code suivant est ajoutée comme suit :
CODE
NOMENCLATURE
1150339
FRA-428, Ventilation assist, >ou= 12 heures + OLT 2.32 INOGEN, INOGEN ROVE 6
Forfait hebdomadaire 428 du respiratoire associant les forfaits 5 (de ventilation assistée supérieure ou égale à 12 heures, code 1163030) et OLT 2.32 (pour la prise en charge de patient répondant aux conditions d'attribution de l'oxygénothérapie de longue durée quotidienne avec déambulation de plus d'une heure par jour, ou de l'oxygénothérapie de déambulation exclusive, à partir d'un concentrateur d'oxygène mobile (portable), INOGEN ROVE 6 de la société INOGEN, comprenant la mise à disposition d'un concentrateur fixe quand il concerne des patients relevant d'une oxygénothérapie de longue durée quotidienne avec déambulation de plus d'une heure par jour, qui permet d'assurer un débit continu, nécessaire notamment pendant le sommeil, code 1195885).
La prise en charge du forfait 428 est subordonnée au respect des conditions générales et spécifiques d'attribution des codes 1163030 et 1195885.
Le tarif du forfait 428 couvre une participation à la consommation d'électricité à raison de 5,54 € TTC, reversée au patient par le prestataire.
Date de fin de prise en charge : 16 août 2023.
3. Après le code 1149632, la nomenclature du code suivant est ajoutée comme suit :
CODE
NOMENCLATURE
1128481
FRA-429, ventilation assistée, <12heures + OLT 2.32 INOGEN, INOGEN ROVE 6
Forfait hebdomadaire 429 du respiratoire associant les forfaits 6 (de ventilation assistée inférieure à 12 heures, code 1196270) et OLT 2.32 (pour la prise en charge de patient répondant aux conditions d'attribution de l'oxygénothérapie de longue durée quotidienne avec déambulation de plus d'une heure par jour, ou de l'oxygénothérapie de déambulation exclusive, à partir d'un concentrateur d'oxygène mobile (portable), INOGEN ROVE 6 de la société INOGEN, comprenant la mise à disposition d'un concentrateur fixe quand il concerne des patients relevant d'une oxygénothérapie de longue durée quotidienne avec déambulation de plus d'une heure par jour, qui permet d'assurer un débit continu, nécessaire notamment pendant le sommeil, code 1195885).
La prise en charge du forfait 429 est subordonnée au respect des conditions générales et spécifiques d'attribution des codes 1196270 et 1195885.
Le tarif du forfait 429 couvre une participation à la consommation d'électricité à raison de 5,34 € TTC, reversée au patient par le prestataire.
Date de fin de prise en charge : 16 août 2023.
4. Après le code 1162704, la nomenclature du code suivant est ajoutée comme suit :
CODE
NOMENCLATURE
1162740
FRA-430, hyperinsuffla ou in-exsufflations + OLT 2.32 INOGEN, INOGEN ROVE 6
Forfait hebdomadaire 430 du respiratoire associant les forfaits 7 (d'hyperinsufflations ou d'in-exsufflations, code 1176480) et OLT 2.32 (pour la prise en charge de patient répondant aux conditions d'attribution de l'oxygénothérapie de longue durée quotidienne avec déambulation de plus d'une heure par jour, ou de l'oxygénothérapie de déambulation exclusive, à partir d'un concentrateur d'oxygène mobile (portable), INOGEN ROVE 6 de la société INOGEN, comprenant la mise à disposition d'un concentrateur fixe quand il concerne des patients relevant d'une oxygénothérapie de longue durée quotidienne avec déambulation de plus d'une heure par jour, qui permet d'assurer un débit continu, nécessaire notamment pendant le sommeil, code 1195885).
La prise en charge du forfait 430 est subordonnée au respect des conditions générales et spécifiques d'attribution des codes 1176480 et 1195885.
Le tarif du forfait 430 couvre une participation à la consommation d'électricité à raison de 2,50 € TTC, reversée au patient par le prestataire.
Date de fin de prise en charge : 16 août 2023.
5. Après le code 1164910, la nomenclature du code suivant est ajoutée comme suit :
CODE
NOMENCLATURE
1126016
FRA-431, trachéotomie sans ventilation + OLT 2.32 INOGEN, INOGEN ROVE 6
Forfait hebdomadaire 431 du respiratoire associant les forfaits 8 (trachéotomie sans ventilation, code 1133690) et OLT 2.32 (pour la prise en charge de patient répondant aux conditions d'attribution de l'oxygénothérapie de longue durée quotidienne avec déambulation de plus d'une heure par jour, ou de l'oxygénothérapie de déambulation exclusive, à partir d'un concentrateur d'oxygène mobile (portable), INOGEN ROVE 6 de la société INOGEN, comprenant la mise à disposition d'un concentrateur fixe quand il concerne des patients relevant d'une oxygénothérapie de longue durée quotidienne avec déambulation de plus d'une heure par jour, qui permet d'assurer un débit continu, nécessaire notamment pendant le sommeil, code 1195885).
La prise en charge du forfait 431 est subordonnée au respect des conditions générales et spécifiques d'attribution des codes 1133690 et 1195885.
Le tarif du forfait 431 couvre une participation à la consommation d'électricité à raison de 2,50 € TTC, reversée au patient par le prestataire.
Date de fin de prise en charge : 16 août 2023.