A N N E X E
    Surveillance médicale spéciale des personnes
    travaillant dans des lieux empoussiérés
      Les actions prioritaires de prévention des pneumoconioses sont celles qui     portent sur les conditions de travail: il est évident que celles-ci ne     relèvent pas de la compétence exclusive du médecin, mais il doit     effectivement y coopérer, notamment par la visite des lieux de travail, les     avis qu'il formule sur les conditions d'hygiène et sa participation aux     enquêtes épidémiologiques.
      D'autre part, le médecin du travail a une fonction spécifique qui est la     surveillance médicale spéciale des agents exposés au risque pneumoconiotique.     Comme toute surveillance médicale spéciale, celle-ci s'applique aux personnes     inscrites à l'effectif comme aux intérimaires. Pour exercer cette     surveillance médicale, le médecin doit connaître l'importance du risque     auquel les agents sont exposés.
      A l'occasion de la première affectation et des visites périodiques     prescrites par la réglementation, il fixe les aptitudes d'affectation.
    1. Affectation des personnes dans les lieux empoussiérés
    Définition de l'aptitude
      A l'issue des examens d'affectation ou de réaffectation, le médecin     détermine pour chaque personne son aptitude à occuper une fonction de travail     l'exposant à l'inhalation de poussières. Pour cela, il se réfère d'abord à     l'image radiologique dans la mesure où celle-ci est considérée comme un     témoin de la charge coniotique pulmonaire et des limites des capacités     d'épuration de l'organisme. Il utilise la plus récente classification     internationale des radiographies de pneumoconioses du Bureau international du     travail et à cet égard se réfère aux quatre catégories d'images suivantes:
      - catégorie 1: image pulmonaire normale relevant de la catégorie 0 de la     classification internationale;
      - catégorie 2: image pulmonaire suspecte relevant de la catégorie 0/1 de la     classification internationale;
      - catégorie 3: image de pneumoconiose de forme 1;
      - catégorie 4: image de pneumoconiose de forme 2, 3, A, B et C.
      Le rang de l'aptitude d'affectation d'une personne à une fonction de travail     l'exposant à l'inhalation de poussières correspond, sauf exception laissée à     l'appréciation du médecin du travail, à celui de la catégorie à laquelle     appartient l'image pulmonaire.
      Il est recommandé d'exclure de l'exposition au risque les sujets qui, du     fait de leurs antécédents ou de leur état de santé, sembleraient devoir     présenter une vulnérabilité particulière aux poussières; tel est le cas, par     exemple, des antécédents tuberculeux. Une aptitude de rang supérieur peut     être fixée dans les cas suivants:
      - la radiographie révèle des images << jeunes-évolutives >> ou des formes     avec des opacités de type << r >>;
      - il existe une insuffisance fonctionnelle respiratoire caractérisée,
     notamment lorsqu'il est constaté une broncho-pneumopathie obstructive;
      - la personne est porteuse d'affections concomitantes susceptibles de     majorer l'effet nocif des poussières.
      Dans le cas où il existe déjà une suspicion de pneumoconiose, le médecin du     travail doit également tenir compte de l'âge du sujet et de l'évolutivité de     l'affection; en particulier, toute pneumoconiose médico-légalement reconnue     entraîne obligatoirement le classement en aptitude 4;
      Ces indications ne concernent que les facteurs directement susceptibles de     favoriser l'apparition ou d'accélérer le cours évolutif d'une pneumoconiose.      Mais le médecin du travail a également à prendre en considération d'autres     éléments du dossier médical, tels que:
      - les troubles fonctionnels respiratoires, par exemple pour déterminer le     degré d'aptitude aux emplois pénibles (travaux lourds, travaux en chantiers     chauds);
      - la tolérance aux irritants respiratoires ou aux intempéries;
      - etc.
      Dans le cas de suspicion, le médecin du travail peut demander des examens     complémentaires faisant appel à des techniques médicales autres.
      Il est recommandé aux médecins du travail n'ayant pas une pratique courante     de la détection d'un début de pneumoconiose de solliciter l'aide de médecins     ayant une expérience confirmée dans ce domaine.
    2. Dossier médical
      A l'issue de chaque visite, les résultats des différents examens et les     constatations effectuées par le médecin du travail sont consignés dans le     dossier médical.
      L'utilisation des renseignements à des fins statistiques et épidémiologiques     doit respecter l'anonymat.
    3. Information des personnes concernées
      Il appartient au médecin du travail d'informer au moins une fois par an:
      - les personnes concernées des risques que l'exposition aux poussières peut     représenter pour la santé, des principes de la surveillance médicale et des     mesures d'hygiène à observer;
      - lorsqu'ils existent, le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de     travail et, selon les cas, les délégués mineurs, les délégués permanents de     la surface ou les délégués du personnel concernés, de la nature, de l'ampleur     et de l'évolution des risques pour la santé liés à l'exposition aux     poussières.
    4. Hygiène de l'exploitation
      Dans le cadre de la surveillance de l'adaptation physiologique du personnel     aux postes de travail, le médecin du travail a qualité pour vérifier dans les     conditions réelles de travail le niveau de risque encouru compte tenu de la     décision d'aptitude formulée.
      Le médecin du travail est destinataire des résultats des prélèvements de     poussières. Il peut éventuellement demander à l'exploitant que soient     effectués des prélèvements supplémentaires.