Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
 Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 28, 29 et 29-3 ;
 Vu le décret n° 87-239 du 6 avril 1987 pris pour l'application de l'article 27 (1°) de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée susvisée et fixant, pour les services privés de radiodiffusion sonore diffusés par voie hertzienne terrestre ou par satellite, le régime applicable à la publicité et au parrainage ;
 Vu le décret n° 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques ;
 Vu le décret n° 92-1047 du 23 septembre 1992 relatif à la propagande et la publicité pour les boissons alcooliques par voie de radiodiffusion sonore ;
 Vu le décret n° 94-972 du 9 novembre 1994 pris pour l'application du 1° de l'article 27 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée susvisée et définissant les obligations relatives à l'accès à la publicité locale et au parrainage local des services de radiodiffusion sonore autorisés ;
 Vu la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés n° 87-23 du 6 mars 1987, modifiée par la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 90-829 du 7 décembre 1990, définissant les conditions techniques d'usage des fréquences pour la diffusion de signaux de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence ;
 Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 92-230 du 31 mars 1992 fixant le règlement intérieur des comités techniques radiophoniques et précisant les modalités d'exercice des missions qui leur sont conférées ;
 Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2007-675 du 24 juillet 2007 autorisant la SARL Challenge à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Vibration ;
 Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2007-1115 du 11 décembre 2007, complétée par la décision n° 2008-409 du 1er avril 2008, relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou à temps partagé dans le ressort du comité technique radiophonique de Caen ;
 Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2008-271 du 18 mars 2008 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures lancé dans le ressort du comité technique radiophonique de Caen ;
 Vu la demande d'autorisation enregistrée sous le numéro 07CAB018 présentée par la SARL Challenge ;
 Vu les avis du comité technique radiophonique de Caen ;
 Vu la convention conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la SARL Challenge, conformément à l'article 28 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée susvisée ;
 Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
 Après en avoir délibéré,
 Décide :
 Fait à Paris, le 25 novembre 2008.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel : 
Le président,
M. Boyon
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
 Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 28, 29 et 29-3 ;
 Vu le décret n° 87-239 du 6 avril 1987 pris pour l'application de l'article 27 (1°) de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée susvisée et fixant, pour les services privés de radiodiffusion sonore diffusés par voie hertzienne terrestre ou par satellite, le régime applicable à la publicité et au parrainage ;
 Vu le décret n° 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques ;
 Vu le décret n° 92-1047 du 23 septembre 1992 relatif à la propagande et la publicité pour les boissons alcooliques par voie de radiodiffusion sonore ;
 Vu le décret n° 94-972 du 9 novembre 1994 pris pour l'application du 1° de l'article 27 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée susvisée et définissant les obligations relatives à l'accès à la publicité locale et au parrainage local des services de radiodiffusion sonore autorisés ;
 Vu la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés n° 87-23 du 6 mars 1987, modifiée par la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 90-829 du 7 décembre 1990, définissant les conditions techniques d'usage des fréquences pour la diffusion de signaux de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence ;
 Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 92-230 du 31 mars 1992 fixant le règlement intérieur des comités techniques radiophoniques et précisant les modalités d'exercice des missions qui leur sont conférées ;
 Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2007-1115 du 11 décembre 2007, complétée par la décision n° 2008-409 du 1er avril 2008, relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou à temps partagé dans le ressort du comité technique radiophonique de Caen ;
 Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2008-271 du 18 mars 2008 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures lancé dans le ressort du comité technique radiophonique de Caen ;
 Vu la demande d'autorisation enregistrée sous le numéro 07CAA003 présentée par l'association Radios chrétiennes en France Haute-Normandie ;
 Vu les avis du comité technique radiophonique de Caen ;
 Vu la convention conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et l'association Radios chrétiennes en France Haute-Normandie conformément à l'article 28 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée susvisée ;
 Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
 Après en avoir délibéré, 
 Décide :
 Fait à Paris, le 25 novembre 2008.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
 Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 28, 29 et 29-3 ;
 Vu le décret n° 87-239 du 6 avril 1987 pris pour l'application de l'article 27 (1°) de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée susvisée et fixant, pour les services privés de radiodiffusion sonore diffusés par voie hertzienne terrestre ou par satellite, le régime applicable à la publicité et au parrainage ;
 Vu le décret n° 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques ;
 Vu le décret n° 92-1047 du 23 septembre 1992 relatif à la propagande et la publicité pour les boissons alcooliques par voie de radiodiffusion sonore ;
 Vu le décret n° 94-972 du 9 novembre 1994 pris pour l'application du 1° de l'article 27 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée susvisée et définissant les obligations relatives à l'accès à la publicité locale et au parrainage local des services de radiodiffusion sonore autorisés ;
 Vu la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés n° 87-23 du 6 mars 1987, modifiée par la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 90-829 du 7 décembre 1990, définissant les conditions techniques d'usage des fréquences pour la diffusion de signaux de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence ;
 Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 92-230 du 31 mars 1992 fixant le règlement intérieur des comités techniques radiophoniques et précisant les modalités d'exercice des missions qui leur sont conférées ;
 Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2007-1115 du 11 décembre 2007, complétée par la décision n° 2008-409 du 1er avril 2008, relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou à temps partagé dans le ressort du comité technique radiophonique de Caen ;
 Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2008-271 du 18 mars 2008 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures lancé dans le ressort du comité technique radiophonique de Caen ;
 Vu la demande d'autorisation enregistrée sous le numéro 07CAA027 présentée par l'association Radio Vent du Large ;
 Vu les avis du comité technique radiophonique de Caen ;
 Vu la convention conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et l'association Radio Vent du Large conformément à l'article 28 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée susvisée ;
 Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
 Après en avoir délibéré,
 Décide :
 Fait à Paris, le 25 novembre 2008.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel : 
Le président,
M. Boyon
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
 Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 28, 29 et 29-3 ;
 Vu le décret n° 87-239 du 6 avril 1987 pris pour l'application de l'article 27 (1°) de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée susvisée et fixant, pour les services privés de radiodiffusion sonore diffusés par voie hertzienne terrestre ou par satellite, le régime applicable à la publicité et au parrainage ;
 Vu le décret n° 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques ;
 Vu le décret n° 92-1047 du 23 septembre 1992 relatif à la propagande et la publicité pour les boissons alcooliques par voie de radiodiffusion sonore ;
 Vu le décret n° 94-972 du 9 novembre 1994 pris pour l'application du 1° de l'article 27 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée susvisée et définissant les obligations relatives à l'accès à la publicité locale et au parrainage local des services de radiodiffusion sonore autorisés ;
 Vu la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés n° 87-23 du 6 mars 1987, modifiée par la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 90-829 du 7 décembre 1990, définissant les conditions techniques d'usage des fréquences pour la diffusion de signaux de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence ;
 Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 92-230 du 31 mars 1992 fixant le règlement intérieur des comités techniques radiophoniques et précisant les modalités d'exercice des missions qui leur sont conférées ;
 Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2007-1115 du 11 décembre 2007, complétée par la décision n° 2008-409 du 1er avril 2008, relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou à temps partagé dans le ressort du comité technique radiophonique de Caen ;
 Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2008-271 du 18 mars 2008 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures lancé dans le ressort du comité technique radiophonique de Caen ;
 Vu la demande d'autorisation enregistrée sous le n° 07CAA020 présentée par l'association Radio Fréquence Fraternité ;
 Vu les avis du comité technique radiophonique de Caen ;
 Vu la convention conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et l'association Radio Fréquence Fraternité conformément à l'article 28 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée susvisée ;
 Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
 Après en avoir délibéré, 
 Décide :
 Fait à Paris, le 25 novembre 2008.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
  Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25, 30 et 30-1 ;
 Vu le décret n° 2003-620 du 4 juillet 2003 pris pour l'application de l'article 30-1 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 et relatif à la répartition et au préfinancement du coût des réaménagements des fréquences, notamment son article 7 ;
 Vu la décision n° 2001-387 du 24 juillet 2001 modifiée relative à un appel aux candidatures pour l'édition de services de télévision à vocation nationale diffusés par voie numérique hertzienne, notamment son annexe IV ;
 Vu la décision n° 2001-577 du 20 novembre 2001 modifiée portant reconduction de l'autorisation délivrée à la société Télévision française 1 (TF1) ;
 Considérant que le déploiement de la télévision numérique terrestre nécessite le réaménagement de certaines fréquences exploitées en mode analogique, actuellement attribuées à la société Télévision française 1, dont l'usage est incompatible directement ou indirectement avec des fréquences planifiées pour la télévision numérique terrestre ;
 Après en avoir délibéré, 
 Décide :
 Fait à Paris, le 21 octobre 2008.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
 Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 28, 29 et 29-3 ;
 Vu le décret n° 87-239 du 6 avril 1987 pris pour l'application de l'article 27 (1°) de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée susvisée et fixant, pour les services privés de radiodiffusion sonore diffusés par voie hertzienne terrestre ou par satellite, le régime applicable à la publicité et au parrainage ;
 Vu le décret n° 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques ;
 Vu le décret n° 92-1047 du 23 septembre 1992 relatif à la propagande et la publicité pour les boissons alcooliques par voie de radiodiffusion sonore ;
 Vu le décret n° 94-972 du 9 novembre 1994 pris pour l'application du 1° de l'article 27 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée susvisée et définissant les obligations relatives à l'accès à la publicité locale et au parrainage local des services de radiodiffusion sonore autorisés ;
 Vu la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés n° 87-23 du 6 mars 1987, modifiée par la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 90-829 du 7 décembre 1990, définissant les conditions techniques d'usage des fréquences pour la diffusion de signaux de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence ;
 Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 92-230 du 31 mars 1992 fixant le règlement intérieur des comités techniques radiophoniques et précisant les modalités d'exercice des missions qui leur sont conférées ;
 Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2007-1115 du 11 décembre 2007, complétée par la décision n° 2008-409 du 1er avril 2008, relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou à temps partagé dans le ressort du comité technique radiophonique de Caen ;
 Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2008-271 du 18 mars 2008 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures lancé dans le ressort du comité technique radiophonique de Caen ;
 Vu la demande d'autorisation enregistrée sous le numéro 07CAA001 présentée par l'association Radio Vallée de la Lézarde ;
 Vu les avis du comité technique radiophonique de Caen ;
 Vu la convention conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et l'association Radio Vallée de la Lézarde conformément à l'article 28 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée susvisée ;
 Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
 Après en avoir délibéré, 
 Décide :
 Fait à Paris, le 25 novembre 2008.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
 Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 28, 29 et 29-3 ;
 Vu le décret n° 87-239 du 6 avril 1987 pris pour l'application de l'article 27 (1°) de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée susvisée et fixant, pour les services privés de radiodiffusion sonore diffusés par voie hertzienne terrestre ou par satellite, le régime applicable à la publicité et au parrainage ;
 Vu le décret n° 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques ;
 Vu le décret n° 92-1047 du 23 septembre 1992 relatif à la propagande et la publicité pour les boissons alcooliques par voie de radiodiffusion sonore ;
 Vu le décret n° 94-972 du 9 novembre 1994 pris pour l'application du 1° de l'article 27 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée susvisée et définissant les obligations relatives à l'accès à la publicité locale et au parrainage local des services de radiodiffusion sonore autorisés ;
 Vu la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés n° 87-23 du 6 mars 1987, modifiée par la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 90-829 du 7 décembre 1990, définissant les conditions techniques d'usage des fréquences pour la diffusion de signaux de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence ;
 Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 92-230 du 31 mars 1992 fixant le règlement intérieur des comités techniques radiophoniques et précisant les modalités d'exercice des missions qui leur sont conférées ;
 Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2007-1115 du 11 décembre 2007, complétée par la décision n° 2008-409 du 1er avril 2008, relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou à temps partagé dans le ressort du comité technique radiophonique de Caen ;
 Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2008-271 du 18 mars 2008 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures lancé dans le ressort du comité technique radiophonique de Caen ;
 Vu la demande d'autorisation enregistrée sous le numéro 07CAB013 présentée par l'association Cocktail modulation de fréquence ;
 Vu les avis du comité technique radiophonique de Caen ;
 Vu la convention conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et l'association Cocktail modulation de fréquence conformément à l'article 28 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée susvisée ;
 Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
 Après en avoir délibéré,
 Décide :
 Fait à Paris, le 25 novembre 2008.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel : 
Le président,
M. Boyon
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
 Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 28, 29 et 29-3 ;
 Vu le décret n° 87-239 du 6 avril 1987 pris pour l'application de l'article 27 (1°) de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée susvisée et fixant, pour les services privés de radiodiffusion sonore diffusés par voie hertzienne terrestre ou par satellite, le régime applicable à la publicité et au parrainage ;
 Vu le décret n° 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques ;
 Vu le décret n° 92-1047 du 23 septembre 1992 relatif à la propagande et la publicité pour les boissons alcooliques par voie de radiodiffusion sonore ;
 Vu le décret n° 94-972 du 9 novembre 1994 pris pour l'application du 1° de l'article 27 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée susvisée et définissant les obligations relatives à l'accès à la publicité locale et au parrainage local des services de radiodiffusion sonore autorisés ;
 Vu la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés n° 87-23 du 6 mars 1987, modifiée par la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 90-829 du 7 décembre 1990, définissant les conditions techniques d'usage des fréquences pour la diffusion de signaux de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence ;
 Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 92-230 du 31 mars 1992 fixant le règlement intérieur des comités techniques radiophoniques et précisant les modalités d'exercice des missions qui leur sont conférées ;
 Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2007-1115 du 11 décembre 2007, complétée par la décision n° 2008-409 du 1er avril 2008, relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou à temps partagé dans le ressort du comité technique radiophonique de Caen ;
 Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2008-271 du 18 mars 2008 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures lancé dans le ressort du comité technique radiophonique de Caen ;
 Vu la demande d'autorisation enregistrée sous le numéro 07CAA032 présentée par l'association Médias chrétiens en Sarthe ;
 Vu les avis du comité technique radiophonique de Caen ;
 Vu la convention conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et l'association Médias chrétiens en Sarthe conformément à l'article 28 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée susvisée ;
 Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
 Après en avoir délibéré,
 Décide :
 Fait à Paris, le 25 novembre 2008.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
 Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 28, 29 et 29-3 ;
 Vu le décret n° 87-239 du 6 avril 1987 pris pour l'application de l'article 27 (1°) de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée susvisée et fixant, pour les services privés de radiodiffusion sonore diffusés par voie hertzienne terrestre ou par satellite, le régime applicable à la publicité et au parrainage ;
 Vu le décret n° 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques ;
 Vu le décret n° 92-1047 du 23 septembre 1992 relatif à la propagande et la publicité pour les boissons alcooliques par voie de radiodiffusion sonore ;
 Vu le décret n° 94-972 du 9 novembre 1994 pris pour l'application du 1° de l'article 27 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée susvisée et définissant les obligations relatives à l'accès à la publicité locale et au parrainage local des services de radiodiffusion sonore autorisés ;
 Vu la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés n° 87-23 du 6 mars 1987, modifiée par la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 90-829 du 7 décembre 1990, définissant les conditions techniques d'usage des fréquences pour la diffusion de signaux de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence ;
 Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 92-230 du 31 mars 1992 fixant le règlement intérieur des comités techniques radiophoniques et précisant les modalités d'exercice des missions qui leur sont conférées ;
 Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2007-1115 du 11 décembre 2007, complétée par la décision n° 2008-409 du 1er avril 2008, relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou à temps partagé dans le ressort du comité technique radiophonique de Caen ;
 Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2008-271 du 18 mars 2008 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures lancé dans le ressort du comité technique radiophonique de Caen ;
 Vu la demande d'autorisation enregistrée sous le numéro 07CAA007 présentée par l'association Radio La Sentinelle ;
 Vu les avis du comité technique radiophonique de Caen ;
 Vu la convention conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et l'association Radio La Sentinelle conformément à l'article 28 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée susvisée ;
 Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
 Après en avoir délibéré, 
 Décide :
 Fait à Paris, le 25 novembre 2008.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel, 
 Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 28, 29 et 29-3 ;
 Vu le décret n° 87-239 du 6 avril 1987 pris pour l'application de l'article 27 (1°) de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée susvisée et fixant, pour les services privés de radiodiffusion sonore diffusés par voie hertzienne terrestre ou par satellite, le régime applicable à la publicité et au parrainage ;
 Vu le décret n° 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques ;
 Vu le décret n° 92-1047 du 23 septembre 1992 relatif à la propagande et la publicité pour les boissons alcooliques par voie de radiodiffusion sonore ;
 Vu le décret n° 94-972 du 9 novembre 1994 pris pour l'application du 1° de l'article 27 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée susvisée et définissant les obligations relatives à l'accès à la publicité locale et au parrainage local des services de radiodiffusion sonore autorisés ;
 Vu la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés n° 87-23 du 6 mars 1987, modifiée par la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 90-829 du 7 décembre 1990, définissant les conditions techniques d'usage des fréquences pour la diffusion de signaux de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence ;
 Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 92-230 du 31 mars 1992 fixant le règlement intérieur des comités techniques radiophoniques et précisant les modalités d'exercice des missions qui leur sont conférées ;
 Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2007-1115 du 11 décembre 2007, complétée par la décision n° 2008-409 du 1er avril 2008, relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou à temps partagé dans le ressort du comité technique radiophonique de Caen ;
 Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2008-271 du 18 mars 2008 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures lancé dans le ressort du comité technique radiophonique de Caen ;
 Vu la demande d'autorisation enregistrée sous le numéro 07CAA023 présentée par l'Association pour la communication et l'information à Dreux et ses environs ;
 Vu les avis du comité technique radiophonique de Caen ;
 Vu la convention conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et l'Association pour la communication et l'information à Dreux et ses environs conformément à l'article 28 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée susvisée ;
 Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
 Après en avoir délibéré, 
 Décide :
 Fait à Paris, le 25 novembre 2008.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
 Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 28, 29 et 29-3 ;
 Vu le décret n° 87-239 du 6 avril 1987 pris pour l'application de l'article 27 (1°) de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée susvisée et fixant, pour les services privés de radiodiffusion sonore diffusés par voie hertzienne terrestre ou par satellite, le régime applicable à la publicité et au parrainage ;
 Vu le décret n° 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques ;
 Vu le décret n° 92-1047 du 23 septembre 1992 relatif à la propagande et la publicité pour les boissons alcooliques par voie de radiodiffusion sonore ;
 Vu le décret n° 94-972 du 9 novembre 1994 pris pour l'application du 1° de l'article 27 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée susvisée et définissant les obligations relatives à l'accès à la publicité locale et au parrainage local des services de radiodiffusion sonore autorisés ;
 Vu la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés n° 87-23 du 6 mars 1987, modifiée par la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 90-829 du 7 décembre 1990, définissant les conditions techniques d'usage des fréquences pour la diffusion de signaux de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence ;
 Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 92-230 du 31 mars 1992 fixant le règlement intérieur des comités techniques radiophoniques et précisant les modalités d'exercice des missions qui leur sont conférées ;
 Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2007-1115 du 11 décembre 2007, complétée par la décision n° 2008-409 du 1er avril 2008, relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou à temps partagé dans le ressort du comité technique radiophonique de Caen ;
 Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2008-271 du 18 mars 2008 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures lancé dans le ressort du comité technique radiophonique de Caen ;
 Vu la demande d'autorisation enregistrée sous le numéro 07CAD016 présentée par la SA Vortex ;
 Vu les avis du comité technique radiophonique de Caen ;
 Vu la convention conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la SA Vortex conformément à l'article 28 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée susvisée ;
 Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
 Après en avoir délibéré,
 Décide :
 Fait à Paris, le 25 novembre 2008.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
 Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative modifiée à la liberté de communication, notamment ses articles 28, 29 et 29-3 ;
 Vu le décret n° 87-239 du 6 avril 1987 pris pour l'application de l'article 27 (1°) de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée susvisée et fixant, pour les services privés de radiodiffusion sonore diffusés par voie hertzienne terrestre ou par satellite, le régime applicable à la publicité et au parrainage ;
 Vu le décret n° 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques ;
 Vu le décret n° 92-1047 du 23 septembre 1992 relatif à la propagande et la publicité pour les boissons alcooliques par voie de radiodiffusion sonore ;
 Vu le décret n° 94-972 du 9 novembre 1994 pris pour l'application du 1° de l'article 27 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée susvisée et définissant les obligations relatives à l'accès à la publicité locale et au parrainage local des services de radiodiffusion sonore autorisés ;
 Vu la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés n° 87-23 du 6 mars 1987, modifiée par la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 90-829 du 7 décembre 1990, définissant les conditions techniques d'usage des fréquences pour la diffusion de signaux de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence ;
 Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 92-230 du 31 mars 1992 fixant le règlement intérieur des comités techniques radiophoniques et précisant les modalités d'exercice des missions qui leur sont conférées ;
 Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 72007-1115 du 11 décembre 2007, complétée par la décision n° 2008-409 du 1er avril 2008, relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou à temps partagé dans le ressort du comité technique radiophonique de Caen ;
 Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2008-271 du 18 mars 2008 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures lancé dans le ressort du comité technique radiophonique de Caen ;
 Vu la demande d'autorisation enregistrée sous le numéro  07CAD 004 présentée par la SARL Espaces TSF ;
 Vu les avis du comité technique radiophonique de Caen ;
 Vu la convention conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la SARL Espaces TSF conformément à l'article 28 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée susvisée ;
 Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
 Après en avoir délibéré,
 Décide :
 Fait à Paris, le 25 novembre 2008.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel : 
Le président,
M. Boyon
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
 Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 28, 29 et 29-3 ;
 Vu le décret n° 87-239 du 6 avril 1987 pris pour l'application de l'article 27 (1°) de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée susvisée et fixant, pour les services privés de radiodiffusion sonore diffusés par voie hertzienne terrestre ou par satellite, le régime applicable à la publicité et au parrainage ;
 Vu le décret n° 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques ;
 Vu le décret n° 92-1047 du 23 septembre 1992 relatif à la propagande et la publicité pour les boissons alcooliques par voie de radiodiffusion sonore ;
 Vu le décret n° 94-972 du 9 novembre 1994 pris pour l'application du 1° de l'article 27 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée susvisée et définissant les obligations relatives à l'accès à la publicité locale et au parrainage local des services de radiodiffusion sonore autorisés ;
 Vu la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés n° 87-23 du 6 mars 1987, modifiée par la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 90-829 du 7 décembre 1990, définissant les conditions techniques d'usage des fréquences pour la diffusion de signaux de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence ;
 Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 92-230 du 31 mars 1992 fixant le règlement intérieur des comités techniques radiophoniques et précisant les modalités d'exercice des missions qui leur sont conférées ;
 Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2007-1115 du 11 décembre 2007, complétée par la décision n° 2008-409 du 1er avril 2008, relative à un appel aux candidatures pour de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou à temps partagé dans le ressort du comité technique radiophonique de Caen ;
 Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2008-271 du 18 mars 2008 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures lancé dans le ressort du comité technique radiophonique de Caen ;
 Vu la demande d'autorisation enregistrée sous le numéro 07CAD017 présentée par la SAS SOFISA ;
 Vu les avis du comité technique radiophonique de Caen ;
 Vu la convention conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la SAS SOFISA conformément à l'article 28 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée susvisée ;
 Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
 Après en avoir délibéré,
 Décide :
 Fait à Paris, le 25 novembre 2008.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
 Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 28, 29 et 29-3 ;
 Vu le décret n° 87-239 du 6 avril 1987 pris pour l'application de l'article 27 (1°) de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée susvisée et fixant, pour les services privés de radiodiffusion sonore diffusés par voie hertzienne terrestre ou par satellite, le régime applicable à la publicité et au parrainage ;
 Vu le décret n° 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques ;
 Vu le décret n° 92-1047 du 23 septembre 1992 relatif à la propagande et la publicité pour les boissons alcooliques par voie de radiodiffusion sonore ;
 Vu le décret n° 94-972 du 9 novembre 1994 pris pour l'application du 1° de l'article 27 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée susvisée et définissant les obligations relatives à l'accès à la publicité locale et au parrainage local des services de radiodiffusion sonore autorisés ;
 Vu la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés n° 87-23 du 6 mars 1987, modifiée par la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 90-829 du 7 décembre 1990, définissant les conditions techniques d'usage des fréquences pour la diffusion de signaux de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence ;
 Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 92-230 du 31 mars 1992 fixant le règlement intérieur des comités techniques radiophoniques et précisant les modalités d'exercice des missions qui leur sont conférées ;
 Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2007-1115 du 11 décembre 2007, complétée par la décision n° 2008-409 du 1er avril 2008, relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou à temps partagé dans le ressort du comité technique radiophonique de Caen ;
 Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2008-271 du 18 mars 2008 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures lancé dans le ressort du comité technique radiophonique de Caen ;
 Vu la demande d'autorisation enregistrée sous le numéro 07CAD025 présentée par la SAS NRJ ;
 Vu les avis des comités techniques radiophoniques de Caen et de Rennes ;
 Vu la convention conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la SAS NRJ conformément à l'article 28 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée susvisée ;
 Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
 Après en avoir délibéré, 
 Décide :
 Fait à Paris, le 25 novembre 2008.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
 Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 28, 29 et 29-3 ;
 Vu le décret n° 87-239 du 6 avril 1987 pris pour l'application de l'article 27 (1°) de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée susvisée et fixant, pour les services privés de radiodiffusion sonore diffusés par voie hertzienne terrestre ou par satellite, le régime applicable à la publicité et au parrainage ;
 Vu le décret n° 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques ;
 Vu le décret n° 92-1047 du 23 septembre 1992 relatif à la propagande et la publicité pour les boissons alcooliques par voie de radiodiffusion sonore ;
 Vu le décret n° 94-972 du 9 novembre 1994 pris pour l'application du 1° de l'article 27 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée susvisée et définissant les obligations relatives à l'accès à la publicité locale et au parrainage local des services de radiodiffusion sonore autorisés ;
 Vu la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés n° 87-23 du 6 mars 1987, modifiée par la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 90-829 du 7 décembre 1990, définissant les conditions techniques d'usage des fréquences pour la diffusion de signaux de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence ;
 Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 92-230 du 31 mars 1992 fixant le règlement intérieur des comités techniques radiophoniques et précisant les modalités d'exercice des missions qui leur sont conférées ;
 Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2007-961 du 13 novembre 2007, modifiée par la décision n° 2008-162 du 29 janvier 2008, relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet dans les départements de la Guyane, de la Guadeloupe et de la Martinique ;
 Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2008-435 du 6 mai 2008 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures dans le ressort du comité technique radiophonique d'Antilles-Guyane ;
 Vu la demande d'autorisation présentée par l'association Centre d'actions et de développement d'initiatives culturelles et éducatives (CADICE) ;
 Vu les avis du comité technique radiophonique d'Antilles-Guyane ;
 Vu l'avis du conseil régional de la Martinique en date du 29 juillet 2008 ;
 Vu la convention conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et l'association Centre d'actions et de développement d'initiatives culturelles et éducatives (CADICE), conformément à l'article 28 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée susvisée ;
 Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
 Après en avoir délibéré,
 Décide :
 Fait à Paris, le 12 janvier 2009.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
 Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 43-11, 44 et 48-1 ;
 Vu le décret n° 94-813 du 16 septembre 1994 portant approbation du cahier des missions et des charges de la société France 2 ;
 Vu la recommandation du 7 décembre 2004 du Conseil supérieur de l'audiovisuel à l'ensemble des services de télévision et de radio relative aux conflits internationaux et à leurs éventuelles répercussions en France ;
 Vu le compte rendu du visionnage du journal télévisé diffusé le 5 janvier 2009 à 13 heures par la société France 2 ;
 Considérant qu'aux termes de l'article 43-11 de la loi du 30 septembre 1986, les sociétés mentionnées aux articles 44 et 45, dont la société France 2 fait partie, « assurent l'honnêteté, l'indépendance et le pluralisme de l'information (...) dans le respect du principe d'égalité de traitement et des recommandations du Conseil supérieur de l'audiovisuel » ; qu'en vertu de l'article 48-1 de la même loi le Conseil supérieur de l'audiovisuel peut mettre en demeure les sociétés mentionnées à l'article 44 de respecter les obligations qui leur sont imposées par les textes législatifs et réglementaires ;
 Considérant qu'aux termes du préambule et de l'article 2 du cahier des missions et des charges de la société France 2 celle-ci a « vocation à constituer la référence en matière d'éthique » et à « [assurer] l'honnêteté (...) de l'information (...) » ; que « la société s'interdit de recourir à des procédés susceptibles de nuire à la bonne information du téléspectateur » ;
 Considérant qu'aux termes de la recommandation du 7 décembre 2004 précitée il est prescrit aux éditeurs « de vérifier l'exactitude des informations diffusées ou, en cas d'incertitude, de les présenter au conditionnel et d'en citer la source et la date » ;
 Considérant qu'il ressort du compte rendu susvisé que la société France 2 a diffusé au cours du journal de 13 heures, le 5 janvier 2009, un reportage consacré à la situation dans la bande de Gaza comportant des images d'une scène de panique et de corps de plusieurs personnes décédées ou gravement blessées du fait d'une frappe israélienne dans le cadre de l'offensive en cours, accompagnées notamment de la phrase suivante : « Pour montrer la violence des combats, les télévisions arabes et internet diffusent ces images filmées par un téléphone. Il s'agirait d'une frappe de missiles le 1er janvier » ; que ces images dataient en réalité du 23 septembre 2005 et concernaient l'explosion accidentelle d'un camion transportant les propres munitions du Hamas ; que l'information ainsi donnée aux téléspectateurs était inexacte ; que ces faits constituent un manquement à l'honnêteté de l'information ainsi qu'à la recommandation précitée ;
 Considérant qu'il y a lieu, en conséquence, de prononcer à l'encontre de la société France 2 la présente mise en demeure ;
 Après en avoir délibéré,
 Décide :
 Fait à Paris, le 12 janvier 2009.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
 Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 28, 29 et 29-3 ;
 Vu le décret n° 87-239 du 6 avril 1987 pris pour l'application de l'article 27 (1°) de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée susvisée et fixant, pour les services privés de radiodiffusion sonore diffusés par voie hertzienne terrestre ou par satellite, le régime applicable à la publicité et au parrainage ;
 Vu le décret n° 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques ;
 Vu le décret n° 92-1047 du 23 septembre 1992 relatif à la propagande et la publicité pour les boissons alcooliques par voie de radiodiffusion sonore ;
 Vu le décret n° 94-972 du 9 novembre 1994 pris pour l'application du 1° de l'article 27 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée susvisée et définissant les obligations relatives à l'accès à la publicité locale et au parrainage local des services de radiodiffusion sonore autorisés ;
 Vu la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés n° 87-23 du 6 mars 1987, modifiée par la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 90-829 du 7 décembre 1990, définissant les conditions techniques d'usage des fréquences pour la diffusion de signaux de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence ;
 Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 92-230 du 31 mars 1992 fixant le règlement intérieur des comités techniques radiophoniques et précisant les modalités d'exercice des missions qui leur sont conférées ;
 Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2007-961 du 13 novembre 2007, modifiée par la décision n° 2008-162 du 29 janvier 2008, relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet dans les départements de la Guyane, de la Guadeloupe et de la Martinique ;
 Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2008-435 du 6 mai 2008 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures dans le ressort du comité technique radiophonique d'Antilles-Guyane ;
 Vu la demande d'autorisation présentée par l'association Vénus Symbiose ;
 Vu les avis du comité technique radiophonique d'Antilles-Guyane ;
 Vu l'avis du conseil régional de la Martinique en date du 29 juillet 2008 ;
 Vu la convention conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et l'association Vénus Symbiose conformément à l'article 28 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée susvisée ;
 Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
 Après en avoir délibéré,
 Décide :
 Fait à Paris, le 12 janvier 2009.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon
Le Premier ministre, 
 Sur le rapport du ministre de l'agriculture et de la pêche, 
 Vu le code rural ;
 Vu la loi n° 2007-1822 du 24 décembre 2007 de finances pour 2008 ;
 Vu la saisine du conseil régional de la Guyane en date du 26 septembre 2008 ;
 Vu la saisine du conseil régional de la Martinique en date du 26 septembre 2008 ;
 Vu la saisine du conseil général de la Guyane en date du 26 septembre 2008 ;
 Vu la saisine du conseil général de la Martinique en date du 26 septembre 2008 ;
 Vu la saisine du conseil régional de la Guadeloupe en date du 30 octobre 2008 ;
 Vu la saisine du conseil général de la Guadeloupe en date du 30 octobre 2008 ;
 Vu la saisine du conseil général de la Réunion en date du 1er octobre 2008 ;
 Vu l'avis du conseil régional de la Réunion en date du 21 octobre 2008 ;
 Vu l'avis du conseil territorial de Saint-Martin en date du 7 octobre 2008 ;
 Vu l'avis du conseil territorial de Saint-Barthélemy en date du 9 octobre 2008, 
 Décrète :
 Fait à Paris, le 16 janvier 2009.
François Fillon  
   Par le Premier ministre :
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Michel Barnier
La ministre de l'intérieur,
de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Michèle Alliot-Marie
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Eric Woerth
Le secrétaire d'Etat
chargé de l'outre-mer,
Yves Jégo
Le directeur, chef du service de l'inspection générale de la police nationale,
 Vu le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'administration centrale du ministère de l'intérieur ;
 Vu le décret n° 97-464 du 9 mai 1997 relatif à la création et à l'organisation des services à compétence nationale, modifié par le décret n° 2005-124 du 14 février 2005 ;
 Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
 Vu le décret du 28 avril 2008 nommant M. Dominique Boyajean directeur, chef du service de l'inspection générale de la police nationale, 
 Décide :
 Fait à Paris, le 14 janvier 2009.
D. Boyajean
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, 
 Vu l'article 6 de la loi de finances rectificative n° 2008-1061 du 16 octobre 2008 pour le financement de l'économie ;
 Vu l'arrêté du 20 octobre 2008 relatif aux modalités d'admission en sûreté des éléments d'actif mobilisés par les établissements de crédit, 
 Arrête :
 Fait à Paris, le 14 janvier 2009.
Christine Lagarde