Assemblée nationale
Session ordinaire de 2022-2023
ORDRE DU JOUR DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE
(Conférence des présidents du mardi 17 janvier 2023)
DATES
MATIN
APRÈS-MIDI
SOIR
Semaine 
      

    de l'Assemblée
JANVIER
MARDI 17
À 9 heures :
- Questions orales sans débat.
À 15 heures :
- Questions au Gouvernement.
- Pn résol. (art. 34-1 de la Constitution) moratoire sur l'exploitation minière des fonds marins (440).
- Pn résol. europ. liberté des médias (601, 614).
- Pn approvisionnement des Français en produits de grande consommation (575, 684).
- Pn amélioration de l'accès aux soins (362, 680).
- Pn ouverture du tiers financement pour favoriser les travaux de rénovation énergétique (574, 682).
À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
MERCREDI 18
À 15 heures :
- Pn Sénat constitution partie civile pour soutenir pleinement, au pénal, une personne investie d'un mandat électif public victime d'agression (484, 683). (1)
- Suite odj de la veille.
À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi. (2)
JEUDI 19
À 9 heures :
- Suite odj de la veille. (1)
À 15 heures :
- Suite odj du matin.
À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
Semaine 
      

    du Gouvernement
JANVIER
MARDI 24
À 15 heures :
- Questions au Gouvernement.
- Pt Sénat diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (619).
À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
MERCREDI 25
À 15 heures :
- Pt accord France-Pays-Bas coopération en matière de défense sur les territoires caribéens et sud-américain de la République française et du Royaume des Pays-Bas (7, 685).
- Pt Sénat révision de l'accord général de coopération entre les États membres de la Commission de l'océan Indien (150, 686).
- Pt Sénat accord France-Kosovo emploi des membres des familles des agents des missions officielles (6). (2)
- Pn Sénat déroulement des élections sénatoriales (597). (3)
- 2e lect. Pn limiter l'engrillagement des espaces naturels et protéger la propriété privée (596). (3)
- Suite odj de la veille.
À 21 h 30 :
- Suite Pt Sénat diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture.
Semaine 
      

    du Gouvernement
JANVIER
MARDI 31
À 15 heures :
- Allocution de M. Stefantchouk, Président de la Rada d'Ukraine.
- Questions au Gouvernement.
- Évent., CMP Pt accélération de la production d'énergies renouvelables.
- Pn fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier (676).
À 21 h 30 :
- Suite Pn fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier.
- Pn mobilité internationale des alternants, pour un « Erasmus de l'apprentissage » (576).
FÉVRIER
MERCREDI 1er
À 15 heures :
- Pt ratification convention France-Sénégal d'entraide en matière pénale et d'extradition (213). (4)
- Pt Sénat ratification accord échange et partage de l'information maritime dans l'océan Indien occidental (385). (4)
- Suite odj de la veille.
À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
Semaine 
      

    du Gouvernement
LUNDI 6
À 16 heures :
- Pt loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023.
À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
MARDI 7
À 9 heures :
- Questions orales sans débat.
À 15 heures :
- Questions au Gouvernement.
- Suite odj de la veille.
À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
MERCREDI 8
À 15 heures :
- Suite odj de la veille.
À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
FÉVRIER
JEUDI 9
À 9 heures : (5)
- Pn contribution additionnelle sur les bénéfices exceptionnels des grandes entreprises (662).
- Pn résol. commission d'enquête sur le coût de la vie en Outre-mer (664).
- Pn repas à 1 euro pour tous les étudiants (659).
- Pn nationalisation du groupe Électricité de France (671).
- Pn protection et accompagnement des enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (658 2e rect.).
- Pn lutte contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (672).
- Pn renforcement de l'ordonnance de protection (661). (6)
- Pn constit. création d'un Défenseur de l'environnement (608).
À 15 heures :
- Suite odj du matin.
À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
VENDREDI 10
À 9 heures :
- Suite Pt loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023.
À 15 heures :
- Suite odj du matin.
À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
Semaine 
      

    du Gouvernement
FÉVRIER
LUNDI 13
À 16 heures :
- Suite Pt loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023.
À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
MARDI 14
À 15 heures :
- Questions au Gouvernement.
- Suite odj de la veille.
À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
MERCREDI 15
À 15 heures :
- Suite odj de la veille.
À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
JEUDI 16
À 9 heures :
- Suite odj de la veille.
À 15 heures :
- Suite odj du matin.
À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
VENDREDI 17
À 9 heures :
- Suite odj de la veille.
À 15 heures :
- Suite odj du matin.
À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
(1) Procédure d'examen simplifiée.
(2) Procédure d'examen simplifiée.
(3) Procédure de législation en commission.
(4) Procédure d'examen simplifiée.
(5) Ordre du jour proposé par le groupe SOC.
(6) Procédure de législation en commission.