Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et du ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement, en date du 10 mars 2023, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat :
I. - Au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
En qualité de représentants du ministre chargé du logement :
M. François ADAM, directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, titulaire ;
M. Laurent BRESSON, sous-directeur des politiques de l'habitat à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, suppléant de M. François ADAM ;
M. Emmanuel ROUSSELOT, sous-directeur du financement et de l'économie du logement et de l'aménagement à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, titulaire ;
M. Mathieu PRZYBYLSKI, adjoint au sous-directeur du financement et de l'économie du logement et de l'aménagement à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, suppléant de M. Emmanuel ROUSSELOT.
En qualité de représentants du ministre chargé de l'économie :
M. Mikhaël AYACHE, chef du bureau du financement du logement et d'activités d'intérêt général à la direction générale du Trésor, titulaire ;
M. Guillaume CASSIER, adjoint au chef du bureau du financement du logement et d'activités d'intérêt général à la direction générale du Trésor, suppléant de M. Mikhaël AYACHE.
En qualité de représentants du ministre chargé du budget :
M. Ulric de LA BATUT, chef du bureau logement, ville et territoires à la direction du budget, titulaire.
En qualité de représentants du ministre chargé de l'énergie :
M. Laurent MICHEL, directeur général de l'énergie et du climat, titulaire ;
M. Olivier DAVID, chef du service du climat et de l'efficacité énergétique à la direction générale de l'énergie et du climat, suppléant de M. Laurent MICHEL.
En qualité de représentants du ministre chargé de l'environnement :
M. Olivier MORZELLE, directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la Normandie, titulaire ;
M. Renaud LAHEURTE, directeur départemental des territoires de la Gironde, suppléant de M. Olivier MORZELLE.
En qualité de représentants du ministre chargé de la santé :
M. Didier OLLANDINI, chef du bureau de l'environnement intérieur, des milieux de travail et des accidents de la vie courante à la direction générale de la santé, titulaire ;
Mme Muriel COHEN, adjointe au chef du bureau de l'environnement intérieur, des milieux de travail et des accidents de la vie courante à la direction générale de la santé, suppléante de M. Didier OLLANDINI.
En qualité de représentants du ministre chargé de l'intérieur et des collectivités territoriales :
M. Laurent ETCHEVERRY, chef du bureau de la domanialité, de l'urbanisme, de la voirie et de l'habitat à la direction générale des collectivités locales, titulaire ;
Mme Perrine SERRE, adjointe au sous-directeur de l'administration territoriale de l'Etat à la direction du management de l'administration territoriale et de l'encadrement supérieur, suppléante de M. Laurent ETCHEVERRY.
En qualité de représentants du ministre chargé de l'outre-mer :
Mme Delphine COLLE, cheffe du bureau de l'écologie, du logement, du développement et de l'aménagement durables à la direction générale des outre-mer, du développement et de l'aménagement durables, titulaire ;
Mme Catherine MAUJARET-NDIAYE, adjointe à la cheffe du bureau de l'écologie, du logement, du développement et de l'aménagement durables à la direction générale des outre-mer, suppléante de Mme Delphine COLLE.
En qualité de représentants de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine :
Mme Anne-Claire MIALOT, directrice générale de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine, titulaire ;
Mme Mélanie LAMANT, directrice de la stratégie et de l'accompagnement des acteurs à l'Agence nationale pour la rénovation urbaine, suppléante de Mme Anne-Claire MIALOT.
II. - Au sein du collège des élus et des représentants locaux
En qualité de représentants des maires, sur proposition de l'Association des maires de France :
M. Gilles LURTON, maire de Saint-Malo, titulaire ;
Mme Caroline DOUCERAIN, maire des Loges-en-Josas, suppléante de M. Gilles LURTON ;
M. Thierry REPENTIN, maire de Chambéry, titulaire ;
Mme Agnès THOUVENOT, première adjointe au maire de Villeurbanne, suppléante de M. Thierry REPENTIN.
En qualité de représentants des présidents d'établissements publics de coopération intercommunale, sur proposition d'Intercommunalités de France :
M. Sébastien MIOSSEC, président de Quimperlé Communauté, titulaire ;
Mme Odile VIGNAL, vice-présidente en charge de l'habitat, du logement, du renouvellement urbain de Clermont Auvergne Métropole, suppléante de M. Sébastien MIOSSEC ;
M. Honoré PUIL, vice-président de Rennes Métropole, titulaire.
En qualité de représentants des maires ou des présidents d'établissements publics de coopération intercommunale, sur proposition de France Urbaine :
Mme Katy BONTINCK, première adjointe au maire de Saint-Denis chargée de la santé, du logement, de la lutte contre l'habitat indigne, de la rénovation urbaine et vice-présidente de Plaine Commune, titulaire ;
M. Jean-Pierre FERRI, deuxième adjoint au maire d'Arras en charge de la cohésion sociale, territoriale, du logement, de l'insertion sociale et professionnelle et vice-président à la Communauté urbaine d'Arras, suppléant de Mme Katy BONTINCK.
En qualité de représentant des présidents de conseils départementaux, sur proposition de l'Assemblée des départements de France :
M. Christophe GUILLOTEAU, président du département du Rhône, titulaire ;
M. François-Xavier DUGOURD, vice-président délégué du département de la Côte-d'Or, suppléant de M. Christophe GUILLOTEAU ;
M. Thierry LAVIT, vice-président du département des Hautes-Pyrénées, titulaire.
En qualité de représentants des présidents de conseils régionaux, sur proposition de Régions de France :
M. Hubert DEJEAN DE LA BATIE, vice-président de la région Normandie, titulaire.
III. - Au sein du collège des personnalités qualifiées
En qualité de représentants des propriétaires :
Mme Françoise SCHAUB-HERISSE, présidente de l'UNPI Sarthe et Orne, titulaire ;
Mme Sandrine DUPRAT, présidente de l'UNPI Vendée, suppléante de Mme Françoise SCHAUB-HERISSE.
En qualité de représentants des locataires :
Mme Jocelyne HERBINSKI, secrétaire confédérale de la confédération nationale du logement, titulaire.
En qualité de représentants des professionnels de l'immobilier :
M. Loïc CANTIN, président de la fédération nationale de l'immobilier, titulaire ;
Mme Danielle DUBRAC, présidente de l'Union des syndicats de l'immobilier, suppléante de M. Loïc CANTIN.
En qualité de personnalités qualifiées pour leurs compétences dans le domaine du logement :
Mme Roselyne CONAN, directrice générale de l'Agence nationale pour l'information sur le logement, titulaire ;
M. Louis DU MERLE, responsable du pôle juridique de l'Agence nationale pour l'information sur le logement, suppléant de Mme Roseline CONAN ;
M. David RODRIGUES, responsable juridique à Consommation Logement Cadre de vie, titulaire ;
Mme Ann-Gaël BEARD, vice-présidente de Consommation Logement Cadre de vie, suppléante de M. David RODRIGUES.
En qualité de personnalités qualifiées pour ses compétences dans le domaine social :
Mme Hélène PELISSARD, présidente de la fédération SOLIHA, titulaire ;
M. Philippe RANCHERE, administrateur de SOLIHA Bretagne, suppléant de Mme Hélène PELISSARD.
En qualité de personnalités qualifiées pour ses compétences dans le domaine de la rénovation énergétique :
M. Pierre de MONTLIVAULT, président de la FEDENE, titulaire.
En qualité de personnalités qualifiées pour ses compétences dans le domaine de l'adaptation des logements au vieillissement ou au handicap :
M. Luc BROUSSY, président de la filière Silver économie, titulaire.
Outre les membres nommés par l'arrêté, le conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat comprend Mme Valérie Létard, sénatrice, nommée par décision du président du Sénat en date du 1er février 2021 et M. Bastien Marchive, député, nommé par décision de la présidente de l'Assemblée nationale en date du 21 octobre 2022.