Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Rhône et de la Métropole de Lyon en date du 4 juillet 2022 :
I. - Le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Rhône et de la Métropole de Lyon (CDG69) organisera pour les besoins de la région Auvergne-Rhône-Alpes, un concours externe, un concours interne et un troisième concours d'accès au grade d'assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques principal de 2e classe, à partir du 25 mai 2023.
II. - Les concours sont ouverts pour un nombre total de 25 postes répartis comme suit :
Externe
Interne
3e concours
Total
Musée
5
2
1
8
Bibliothèque
6
3
1
10
Archives
4
2
1
7
Total
15
7
3
25
III. - Les candidats devront se préinscrire à compter du 11 octobre 2022 jusqu'au 16 novembre 2022, 23 h 59 (heure métropolitaine), dernier délai. Les dispositions du décret n° 2021-376 du 31 mars 2021 pris en application de l'article 36 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale en vue de limiter l'inscription d'un candidat à un concours permettant l'accès à un emploi du même grade organisé simultanément par plusieurs centres de gestion, visent à limiter l'inscription d'un candidat à un même concours organisé simultanément par plusieurs centres de gestion, quelles que soient les modalités d'accès. Dans le cadre de ces nouvelles mesures, le GIP informatique des centres de gestion a développé le portail national dénommé « concours-territorial.fr » outil qui permet de garantir l'inscription unique des candidats auprès d'un seul centre de gestion.
Les candidats devront saisir leurs données sur la plateforme concours-territorial.fr pour ensuite effectuer leur préinscription sur le site du centre de gestion organisateur choisi selon les dates et heures mentionnées ci-dessus. Cette préinscription générera automatiquement un formulaire d'inscription ainsi que la création d'un espace sécurisé du candidat.
Les préinscriptions doivent se faire en ligne, et sont accessibles à partir des sites internet suivants :
- site internet du CDG69 : www.cdg69.fr ;
- site internet régional : www.cdg-aura.fr ;
- portail national : www.concours-territorial.fr (obligatoire).
A défaut, les candidats qui n'ont pas accès à internet pourront se préinscrire soit :
- dans les locaux du CDG69, 9, allée Alban-Vistel, 69110 Sainte-Foy-lès-Lyon (du lundi au jeudi de 8 heures à 12 heures et de 13 h 30 à 17 heures et le vendredi de 8 heures à 12 heures et de 13 h 30 à 16 heures) ;
- soit par courrier en adressant une demande écrite à l'adresse ci-dessus indiquée. Les demandes par voie postale doivent comporter l'intitulé du concours et être accompagnées d'une enveloppe format 21×29,7 cm, libellée aux nom et adresse du candidat et affranchie au tarif en vigueur (au moins 250 g).
Dans tous les cas, aucune préinscription ne sera possible passée la date du 16 novembre 2022, 23 h 59.
Une fois la préinscription effectuée (au plus tard le 16 novembre 2022, 23 h 59), le candidat devra procéder à la validation de son inscription au plus tard le 24 novembre 2022, 23 h 59 (dernier délai, heure métropolitaine) à partir de son espace sécurisé. L'inscription sera considérée comme définitive si les conditions de validation et de dépôt des pièces justificatives sont remplies.
Le candidat devra ainsi, à partir de son espace sécurisé, valider son inscription. Cette opération peut être effectuée à tout moment, même en l'absence de dépôt des pièces justificatives. Si un candidat valide son inscription sans avoir déposé de pièces justificatives, il pourra à nouveau déposer celles-ci sur son espace sécurisé dès le jour ouvré suivant la validation.
En l'absence de validation de l'inscription dans les délais, soit au plus tard le jeudi 24 novembre 2022, 23 h 59 (dernier délai, heure métropolitaine), la préinscription en ligne sera annulée. Aucun courrier ou communication ne sera effectué par le CDG69 pour notifier de l'annulation de la préinscription.
Le candidat pourra déposer de manière dématérialisée les pièces justificatives requises en vérifiant qu'il répond à toutes les conditions d'inscription au concours.
Quel que soit le moyen par lequel le candidat s'est inscrit, lorsque la base de données dénommée « concours-territorial.fr » identifie un candidat déjà inscrit à un concours pour l'accès à un même grade de l'un des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale organisé par plusieurs centres de gestion et dont les épreuves ont lieu simultanément, l'inscription antérieure à sa nouvelle inscription est automatiquement supprimée. Seule la dernière inscription est prise en compte dans cette base de données.
Pour les inscriptions par voie électronique, la dernière inscription est celle saisie le plus tardivement par le candidat jusqu'à la date de clôture des inscriptions.
Le candidat et le centre de gestion concernés reçoivent notification de la suppression ainsi effectuée des inscriptions antérieures au profit de l'inscription retenue.
A titre exceptionnel, en cas de problème technique notamment, les candidats pourront transmettre par voie postale leur formulaire d'inscription signé et accompagné des pièces justificatives requises au plus tard le jeudi 24 novembre 2022, dernier délai, le cachet de la poste ou d'un autre prestataire sur l'enveloppe parvenue au CDG69 faisant foi (courrier simple) ou de dépôt auprès de la poste ou d'un autre prestataire (courrier recommandé, lettre suivie) à l'adresse suivante : centre de gestion de la fonction publique territoriale du Rhône et de la Métropole de Lyon, service concours, « concours assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques principal de 2e classe », 9, allée Alban-Vistel, 69110 Sainte-Foy-lès-Lyon.
Tout formulaire d'inscription, adressé au CDG69, qui ne serait que la photocopie d'un formulaire d'inscription d'un autre candidat sera considérée comme non conforme et refusé.
Tout formulaire d'inscription adressé au CDG69 non signé sera considéré comme non conforme et sera refusé.
Tout envoi de pièces justificatives seules et non accompagnées du formulaire de préinscription signé sera considéré comme non conforme et sera refusé.
Aucun formulaire de préinscription ne sera réceptionné par mail.
Les captures d'écran ou leur impression ne seront pas acceptées.
De même, tout incident dans la transmission du formulaire, quelle qu'en soit la cause (adresse mal libellée, affranchissement insuffisant, retard, perte, grève…), engage la responsabilité de l'émetteur et entraîne un refus systématique d'admission à concourir. Tout dossier demeuré incomplet ne permettra pas au candidat de concourir valablement et de se prévaloir des résultats de l'admissibilité.
Les demandes de modification du choix de voie du concours (externe, interne ou troisième concours), de spécialité ou d'épreuve ne sont possibles qu'en réalisant une nouvelle demande d'inscription avant la date limite du 16 novembre 2022. Les demandes de modification des coordonnées personnelles sont possibles à tout moment par écrit, à l'adresse suivante : 9 allée Alban Vistel, 69110 Sainte Foy-lès-Lyon, fax (04-72-38-49-79) ou par mail (concours@cdg69.fr) en n'oubliant pas de préciser le numéro de dossier, les nom et prénom du candidat ainsi que le concours concerné.
Toute annulation d'inscription sera considérée comme définitive. Aucune candidature annulée ne sera reprise par le centre de gestion, et ce, pour quelque motif que ce soit.
IV. - Toute personne en situation de handicap souhaitant bénéficier des aménagements prévus par la réglementation doit en faire la demande et doit produire un certificat médical délivré par un médecin agréé, qui ne doit pas être le médecin traitant (article 4 du décret n° 86-442 du 14 mars 1986 relatif à la désignation des médecins agréés, à l'organisation des conseils médicaux, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires).
Les candidats en situation de handicap souhaitant bénéficier des aménagements prévus par la réglementation pourront en faire la demande lors de leur inscription.
Ils devront produire à l'appui, à partir du formulaire mis à disposition par le CDG69, un certificat médical délivré par un médecin agréé, qui ne doit pas être le médecin traitant. Ce certificat médical, qui doit avoir été établi moins de six mois avant le déroulement des épreuves, précise la nature des aides humaines et techniques ainsi que les aménagements nécessaires pour permettre aux candidats, compte tenu de la nature et de la durée des épreuves, de composer dans des conditions compatibles avec leur situation.
La date limite d'envoi du certificat médical établi par le médecin agréé auprès du CDG69 est fixée au 13 avril 2023. Il devra donc être déposé sur l'espace sécurisé du candidat au plus tard le 13 avril 2023, 23 h 59, (dernier délai, heure métropolitaine).
Un document type à faire remplir par le médecin agréé sera adressé par le CDG69 via l'espace sécurisé à toute personne se déclarant en situation de handicap lors de son inscription au concours.
V. - Si le candidat n'est pas en mesure de transmettre l'ensemble des pièces requises dans les délais impartis, sa demande d'inscription fera l'objet d'une seule et unique relance de pièces.
L'envoi par le CDG69 de tous les documents relatifs au concours se fera par voie dématérialisée. Ainsi, la convocation à l'épreuve d'admission et les résultats d'admission seront disponibles individuellement sur l'accès sécurisé du candidat. Celui-ci est accessible sur le site www.cdg69.fr. Les codes (login et mot de passe) seront disponibles au moment de la préinscription.
Un courrier électronique sera transmis aux candidats afin de notifier le dépôt de ces documents sur leur espace sécurisé.
VI. - Les épreuves écrites d'admissibilité se dérouleront dans les locaux du CDG69, 9, allée Alban-Vistel, 69110 Sainte-Foy-lès-Lyon, de la façon suivante :
- concours externe : le 25 mai 2023 de 14 heures à 17 heures pour l'épreuve de rédaction d'une note sur dossier portant sur la spécialité choisie ;
- concours interne et troisième concours : le 25 mai 2023 de 9 heures à 12 heures pour l'épreuve de questionnaire de 3 à 5 questions dans la spécialité choisie et de 14 heures à 17 heures pour l'épreuve de rédaction d'une note sur dossier portant sur la spécialité choisie.
Les épreuves d'admission auront lieu dans les locaux du CDG69 à compter du 25 septembre 2023.
VII. - Conformément aux dispositions du décret n° 2022-529 du 12 avril 2022 portant adaptation temporaire d'épreuves de certains concours de la fonction publique territoriale en application de l'article 7 de l'ordonnance n° 2020-1694 du 24 décembre 2020 modifiée relative à l'organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de Covid-19 notamment son article 8, les épreuves facultatives d'admission des concours externe, des concours internes et des troisième concours pour le recrutement des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques principal de 2e classe, prévues à l'article 9 du décret nº 2011-1882 du 14 décembre 2011 modifié fixant les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des assistants territoriaux de conservation du patrimoine, sont suspendues (suspension des épreuves facultatives écrites de langues et de l'épreuve orale d'informatique).
VIII. - Les candidats doivent être de nationalité française ou être ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen. Les ressortissants des Etats membres de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen autres que la France ne peuvent occuper un emploi dont les attributions ne sont pas séparables de l'exercice de la souveraineté ou comportent une participation directe ou indirecte à l'exercice de prérogatives de puissance publique. Leur avancement de grade, leur promotion de cadre d'emplois ou leur nomination dans un emploi intervient dans les mêmes limites.
IX. - Le concours externe est un concours sur titres avec épreuves ouvert, pour 50 % au moins des postes à pourvoir, aux candidats titulaires d'un diplôme sanctionnant deux années de formation technico-professionnelle homologué au niveau 5, ou d'une qualification reconnue comme équivalente dans les conditions fixées par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique, correspondant à l'une des spécialités du concours.
Les candidats au concours interne, ouvert pour au plus 30 % des postes à pourvoir, doivent être fonctionnaires, agents des collectivités territoriales, de l'Etat et des établissements publics qui en dépendent, y compris ceux mentionnés à l'article L. 5 du code général de la fonction publique, ainsi qu'agents en fonction dans une organisation internationale intergouvernementale. Les candidats doivent justifier, au 1er janvier 2023, de quatre années au moins de services publics et être en activité le jour de la clôture des inscriptions.
Le troisième concours est ouvert, pour au plus 20 % des postes à pourvoir, aux candidats justifiant, pendant une durée de quatre années, d'une ou de plusieurs activités professionnelles, quelle qu'en soit la nature, d'un ou de plusieurs mandats de membre d'une assemblée élue d'une collectivité territoriale ou d'une ou de plusieurs activités en qualité de responsable, y compris bénévole, d'une association (soit membre du bureau). La durée de ces activités ou mandats ne peut être prise en compte que si les intéressés n'avaient pas, lorsqu'ils les exerçaient, la qualité de fonctionnaire, de magistrat, de militaire ou d'agent public. Toutefois, cette règle ne fait pas obstacle à ce que les activités syndicales des candidats soumis à l'article L. 212 du code général de la fonction publique soient prises en compte pour l'accès à ces concours.
La durée du contrat d'apprentissage et celle du contrat de professionnalisation sont décomptées dans le calcul de la durée d'activité professionnelle exigée.
X. - Conformément à l'article 15 du décret n° 2013-593 du 5 juillet 2013 relatif aux conditions générales de recrutement et d'avancement de grade et portant dispositions statutaires diverses applicables aux fonctionnaires de la fonction publique territoriale, les listes de candidats admis à concourir seront arrêtées par le président du CDG69 au vu du dossier constitué conformément aux dispositions des articles 5 à 12 de ce même texte.
Tous renseignements complémentaires et en particulier les conditions de candidature pourront être communiqués sur simple demande adressée au président du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Rhône et de la Métropole de Lyon.