L'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 
Vu la directive 2002 / 19 / CE du Parlement européen et du Conseil du 7 mars 2002 relative à l'accès aux réseaux de communications électroniques et aux ressources associées ainsi qu'à leur interconnexion (directive « accès ») ; 
Vu la directive 2002 / 21 / CE du Parlement européen et du Conseil du 7 mars 2002 relative à un cadre réglementaire commun pour les réseaux et services de communications électroniques (directive « cadre ») ; 
Vu la recommandation C (2003) 2647 de la Commission des Communautés européennes du 23 juillet 2003 concernant les notifications, délais et consultations prévus par l'article 7 de la directive « cadre » (recommandation « notification ») ; 
Vu la recommandation de la Commission du 19 septembre 2005 concernant la séparation comptable et les systèmes de comptabilisation des coûts au titre du cadre règlementaire pour les communications électroniques (JOCE L. 266 / 64 du 11 octobre 2005) ; 
Vu la recommandation C (2007) 5406 de la Commission des Communautés européennes du 17 décembre 2007 concernant les marchés pertinents de produits et de services dans le secteur des communications électroniques susceptibles d'être soumis à une réglementation ex ante conformément à la directive « cadre » (recommandation « marchés pertinents ») ; 
Vu les lignes directrices 2002 / C 165 / 03 de la Commission des Communautés européennes du 11 juillet 2002 sur l'analyse du marché et l'évaluation de la puissance sur le marché en application du cadre réglementaire communautaire pour les réseaux et les services de communications électroniques (« lignes directrices ») ; 
Vu le code des postes et communications électroniques, et notamment ses articles L. 36-7, L. 37-1, L. 38, D. 301 et D. 302 ; 
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ; 
Vu la loi n° 2004-669 du 9 juillet 2004 relative aux communications électroniques, et aux services de communication audiovisuelle ; 
Vu la déclaration de la société TéléDiffusion de France en date du 12 janvier 2005 en tant qu'opérateur de réseau ouvert au public ; 
Vu la décision n° 2006-0160 de l'Autorité en date du 6 avril 2006 portant sur la définition du marché pertinent de gros des offres de diffusion hertzienne terrestre de programmes télévisuels et sur la désignation d'un opérateur exerçant une influence significative sur ce marché ; 
Vu la décision n° 2006-0161 de l'Autorité en date du 6 avril 2006 portant sur les obligations imposées à TDF en tant qu'opérateur exerçant une influence significative sur le marché pertinent de gros des offres de diffusion hertzienne terrestre de programmes télévisuels ; 
Vu la décision n° 2008-0409 de l'Autorité en date du 8 avril 2008 portant sur les obligations de comptabilisation des coûts et de séparation comptable imposées à TDF ; 
Vu la consultation publique préliminaire de l'Autorité relative à l'analyse des marchés de gros de services de diffusion audiovisuelle, lancée le 18 novembre 2008 et clôturée le 9 janvier 2009 ; 
Vu les réponses à cette consultation publique préliminaire ; 
Vu la synthèse des réponses à la consultation publique préliminaire réalisée par l'Autorité et publiée le 27 février 2009 ; 
Vu la demande d'avis à l'Autorité de la concurrence en date du 25 février 2009 ; 
Vu la demande d'avis au Conseil supérieur de l'audiovisuel en date du 25 février 2009 ; 
Vu l'avis n° 2009-A-09 de l'Autorité de la concurrence en date du 17 avril 2009 ; 
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'audiovisuel en date du 7 avril 2009 ; 
Vu la consultation publique de l'Autorité relative à l'analyse du marché des offres de diffusion hertzienne terrestre de programmes télévisuels en mode numérique, lancée le 7 mai 2009 et clôturée le 7 juin 2009 ; 
Vu les réponses à cette consultation publique ; 
Vu la notification relative à l'analyse du marché de gros des offres de diffusion hertzienne terrestre de programmes télévisuels en mode numérique à la Commission européenne et aux autorités réglementaires nationales des autres Etats membres de l'Union européenne en date du 7 mai 2009 ; 
Vu les observations de la Commission européenne en date du 8 juin 2009 ; 
Après en avoir délibéré le 11 juin 2009,
 Fait à Paris, le 11 juin 2009.
Le président,
J.-L. Silicani