ANNEXE

PROGRAMME D'ENQUÊTES STATISTIQUES DES SERVICES PUBLICS AUPRÈS DES MÉNAGES ET DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES POUR 2023

Dès disponibilité, l'avis d'opportunité, l'avis de conformité, l'avis d'examen ainsi que le descriptif des enquêtes sont consultables sur le site du Cnis ( www.cnis.fr).

1. Enquêtes d'intérêt général et obligatoires

1.A - Enquêtes d'initiative nationale

			Démographie et questions sociales

			Périodicité

			Producteur*

			Enquêtes annuelles de recensement de la population

			Annuelle

			INSEE

			Collecte des Bulletins d'état civil et de PACS

			(y compris l'enquête de contrôle d'exhaustivité des mariages, complémentaire à l'enquête relative à l'état civil)

			Annuelle

			INSEE

			Enquête sur les technologies de l'information et de la communication (TIC) auprès des ménages

			Annuelle

			INSEE

			Enquête de Conjoncture auprès des ménages mensuelle (CAMME)

			Mensuelle

			INSEE

			Plateforme trimestrielle CAMME sur le " bien-être "

			Trimestrielle

			INSEE

			Mini-plateforme CAMME - Inflation et Revenus

			Ponctuelle

			INSEE

			Enquête annuelle sur les écoles de formation aux professions sanitaires et sociales (Enquête " Écoles ")

			Annuelle

			DREES

			Enquête sur les élèves et étudiants en formation aux professions sanitaires et sociales (Enquête " Étudiants ")

			Annuelle

			DREES

			Enquête " Statistiques sur les ressources et les conditions de vie (SRCV) "

			dont modules complémentaires 2023 :

			- " Travail et conditions de logement et inclusion de questions sur l'efficacité énergétique " ;

			- " Transmission intergénérationnelle des inégalités - Difficultés pour se loger ".

			Annuelle

			Ponctuelle

			Ponctuelle

			INSEE

			INSEE

			INSEE

			Enquête " Loyers et charges "

			Trimestrielle

			INSEE

			Enquête sur le prix des terrains et du bâti (EPTB)

			Annuelle

			SDES

			Enquête longitudinale " Familles et employeurs "

			Ponctuelle

			INED

*Voir liste des producteurs.

			Emploi, qualification et revenus du travail

			Périodicité

			Producteur*

			Enquête Emploi - Enquête sur l'emploi, le chômage et l'inactivité

			dont module ad hoc 2023 :

			- " Retraite et participation au marché du travail "

			En continu

			Ponctuelle

			INSEE

			INSEE

			Enquête Emploi annuelle Mayotte

			Annuelle

			INSEE

			Enquête " Entrée dans la Vie Adulte " (EVA)

			Annuelle

			INSEE

			Enquête sur l'insertion six mois après la sortie d'un contrat de professionnalisation

			Annuelle

			DARES

			- Enquête sur la formation tout au long de la vie

			- Ponctuelle

			- INSEE

			- DARES

			- Enquête internationale sur les compétences des adultes (PIAAC), cycle 2

			- Ponctuelle

			- DARES

			- DEPP

			Enquête " relations professionnelles et négociations d'entreprise " - Reponse 2023.

			Ponctuelle

			DARES

*Voir liste des producteurs.

			Services publics et services aux publics

			Périodicité

			Producteur*

			Panel d'élèves en situation de handicap nés en 2001 et en 2005

			Annuelle

			DEPP

			Système d'information et de vigilance sur la sécurité scolaire (SIVIS)

			Annuelle

			DEPP

			Panel d'élèves de petite section recrutés en 2021

			Annuelle

			DEPP

			Enquête sur les effectifs d'étudiants et leur diplomation auprès des établissements d'enseignement supérieur artistiques et culturels

			Annuelle

			SIES

			Enquête sur les effectifs d'étudiants et leur diplomation auprès des écoles de commerce et de gestion, et autres établissements de l'enseignement supérieur

			Annuelle

			SIES

			Enquête sur les effectifs étudiants et leur diplomation des écoles d'ingénieur privées

			Annuelle

			SIES

			Enquête 26 sur les effectifs (agrégés) d'étudiants et leur diplomation auprès d'établissements d'enseignement supérieur

			Annuelle

			SIES

			Enquête sur l'insertion professionnelle des diplômés de licence professionnelle

			Annuelle

			SIES

			Enquête sur l'insertion professionnelle des diplômés de master

			Annuelle

			SIES

			Enquête annuelle auprès des caisses de retraites (EACR)

			Annuelle

			DREES

*Voir liste des producteurs.

Liste des producteurs

			Sigle du producteur

			Intitulé du producteur

			Ministère ou ministère de tutelle

			le cas échéant

			DARES

			Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques

			Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

			DEPP

			Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance

			Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

			Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

			DREES

			Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques

			Ministère de la santé et de la prévention

			Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

			Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

			Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique (pour l'exercice de ses attributions relatives aux finances sociales)

			Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

			‍INED

			Institut national d'études démographiques

			Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

			Ministère de la santé et de la prévention

			Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

			INSEE

			Institut national de la statistique et des études économiques

			Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

			SDES

			Service des données et études statistiques

			Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

			SIES

			Sous-direction des systèmes d'information et des études statistiques

			Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche