A N N E X E 
Rubrique créée 
A. ― NOMENCLATURE DES INSTALLATIONS CLASSÉES 
N° 
Désignation de la rubrique 
A, D, E, S, C 
(1) 
Rayon 
(2) 
2792 
1. Installations de transit, tri, regroupement de déchets contenant des PCB/ PCT à une concentration supérieure à 50 ppm : 
a) La quantité de fluide contenant des PCB/ PCT susceptible d'être présente est supérieure ou égale à 200 t 
AS 
4 
b) La quantité de fluide contenant des PCB/ PCT susceptible d'être présente est supérieure ou égale à 2 t et inférieure à 200 t 
A 
2 
c) La quantité de fluide contenant des PCB/ PCT susceptible d'être présente est inférieure à 2 t 
DC 
2. Installations de traitement, y compris les installations de décontamination, des déchets contenant des PCB/ PCT à une concentration supérieure à 50 ppm, hors installations mobiles de décontamination : 
a) La quantité de fluide contenant des PCB/ PCT susceptible d'être présente est supérieure ou égale à 200 t 
AS 
4 
b) La quantité de fluide contenant des PCB/ PCT susceptible d'être présente est inférieure à 200 t 
A 
2 
Nota. ― La concentration en PCB/ PCT s'exprime en PCB totaux. 
Rubrique supprimée 
A. ― NOMENCLATURE DES INSTALLATIONS CLASSÉES 
N° 
Désignation de la rubrique 
A, D, E, S, C 
(1) 
Rayon 
(2) 
1180 
Polychlorobiphényles, polychloroterphényles : 
1. Utilisation de composants, appareils et matériels imprégnés contenant plus de 30 l de produits 
D 
― 
2. Dépôt de composants, d'appareils, de matériels imprégnés usagés ou de produits neufs ou usagés. La quantité totale de produits susceptible d'être présente dans l'installation étant : 
a) Supérieure ou égale à 1   000 l 
A 
2 
b) Supérieure ou égale à 100 l, mais inférieure à 1   000 l 
D 
― 
3. Réparation, récupération, maintenance, décontamination (1), démontage de composants, appareils et matériels imprégnés, hors du lieu de service lorsque la quantité de produits est supérieure à 50 l 
A 
2 
(1) La définition de décontamination est celle figurant à l'article 9 du décret du 2 février 1987 relatif à la mise sur le marché, l'utilisation et l'élimination des PCB et PCT. 
Rubrique modifiée 
A. ― NOMENCLATURE DES INSTALLATIONS CLASSÉES 
N° 
Désignation de la rubrique 
A, D, E, S, C 
(1) 
Rayon 
(2) 
2102 
Porcs (activité d'élevage, vente, transit, etc.) en stabulation ou en plein air, à l'exclusion d'activités spécifiques visées à d'autres rubriques : 
1. Installations dont les activités sont classées au titre de la rubrique 3660 
A 
3 
2. Autres installations que celles visées au 1 et détenant : 
a) Plus de 450 animaux-équivalents 
E 
b) De 50 à 450 animaux-équivalents 
D 
Nota. ― Les porcs à l'engrais, jeunes femelles avant la première saillie et animaux en élevage de multiplication ou sélection comptent pour un animal-équivalent. 
Les reproducteurs, truies (femelle saillie ou ayant mis bas) et verrats (mâles utilisés pour la reproduction) comptent pour trois animaux-équivalents. 
Les porcelets sevrés de moins de trente kilogrammes avant mise en engraissement ou sélection comptent pour 0,2 animal-équivalent. 
2661 
Polymères (matières plastiques, caoutchoucs, élastomères, résines et adhésifs synthétiques) (transformation de) : 
1. Par des procédés exigeant des conditions particulières de température ou de pression (extrusion, injection, moulage, segmentation à chaud, vulcanisation, etc.), la quantité de matière susceptible d'être traitée étant : 
a) Supérieure ou égale à 70 t/ j 
A 
1 
b) Supérieure ou égale à 10 t/ j mais inférieure à 70 t/ j 
E 
c) Supérieure ou égale à 1 t/ j, mais inférieure à 10 t/ j 
D 
2. Par tout procédé exclusivement mécanique (sciage, découpage, meulage, broyage, etc.), la quantité de matière susceptible d'être traitée étant : 
a) Supérieure ou égale à 20 t/ j 
E 
b) Supérieure ou égale à 2 t/ j, mais inférieure à 20 t/ j 
D 
(1) A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, S : servitude d'utilité publique, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de l'environnement. 
(2) Rayon d'affichage en kilomètres.