Le Président de la République,
 Sur le rapport du Premier ministre, de la garde des sceaux, ministre de la justice, du ministre de l'intérieur et du ministre des affaires étrangères,
 Vu la Constitution, notamment ses articles 38, 76 et 77 ;
 Vu la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, signée à Rome le 4 novembre 1950 ;
 Vu la convention de Genève du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés ;
 Vu le protocole relatif au statut des réfugiés, signé à New York le 31 janvier 1967 ;
 Vu le code civil ;
 Vu le code pénal ;
 Vu le code de procédure pénale ;
 Vu le code de la propriété intellectuelle ;
 Vu la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie, modifiée par les lois organiques n° 2000-294 du 5 avril 2000 et n° 2000-612 du 4 juillet 2000 ;
 Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France ;
 Vu la loi n° 52-893 du 25 juillet 1952 modifiée relative au droit d'asile ;
 Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;
 Vu la loi n° 79-587 du 11 juillet 1979 relative à la motivation des actes administratifs et à l'amélioration des relations entre l'administration et le public, modifiée par la loi n° 86-76 du 17 janvier 1986 ;
 Vu la loi n° 96-609 du 5 juillet 1996 modifiée portant dispositions diverses relatives à l'outre-mer ;
 Vu la loi n° 99-210 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie, modifiée par l'ordonnance n° 2000-350 du 19 avril 2000 ;
 Vu la loi n° 2001-503 du 12 juin 2001 portant habilitation du Gouvernement à prendre, par ordonnances, les mesures législatives nécessaires à l'actualisation et à l'adaptation du droit applicable outre-mer, notamment le 4° de son article 2 ;
 Vu la loi n° 2002-305 du 4 mars 2002 relative à l'autorité parentale ;
 Vu l'ordonnance n° 92-1147 du 12 octobre 1992 relative à l'aide juridictionnelle en matière pénale dans les territoires d'outre-mer, modifiée par les lois n° 92-1336 du 16 décembre 1992 et n° 98-1163 du 18 décembre 1998 ;
 Vu l'ordonnance n° 2000-371 du 26 avril 2000 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers dans les îles Wallis et Futuna, modifiée par la loi n° 2002-305 du 4 mars 2002 relative à l'autorité parentale ;
 Vu l'ordonnance n° 2000-372 du 26 avril 2000 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en Polynésie française, modifiée par la loi n° 2002-305 du 4 mars 2002 ;
 Vu l'ordonnance n° 2000-373 du 26 avril 2000 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers à Mayotte, modifiée par la loi n° 2002-305 du 4 mars 2002 ;
 Vu la saisine du congrès de la Nouvelle-Calédonie en date du 8 octobre 2001 ;
 Vu l'avis du conseil général de Mayotte en date du 8 novembre 2001 ;
 Vu l'avis du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie en date du 15 novembre 2001 ;
 Vu l'avis du conseil des ministres de la Polynésie française en date du 26 décembre 2001 ;
 Vu l'avis du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en date du 23 octobre 2001 ;
 Le Conseil d'Etat entendu ;
 Le conseil des ministres entendu,
 Ordonne :
Jacques Chirac  
   Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Lionel Jospin
Le ministre de l'intérieur,
Daniel Vaillant
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Élisabeth Guigou
La garde des sceaux, ministre de la justice,
Marylise Lebranchu
Le ministre des affaires étrangères,
Hubert Védrine
Le secrétaire d'Etat à l'outre-mer,
Christian Paul
La présente ordonnance prise en vertu de la loi d'habilitation 2001-503 vise par ses huit titres à préciser les conditions d'entrée et de séjour des étrangers en Nouvelle-Calédonie.
Le titre I "Dispositions générales relatives à l'entrée et au séjour des étrangers" est composé  de onze articles. 
Le titre II  "Des différentes catégories d'étrangers selon les titres qu'ils détiennent" est composé de 16 articles.
Le titre III "Pénalités" vise les infractions.
Titre IV : De la reconduite à la frontière, titre V : De l'expulsion, titre VI : Dispositions communes a la reconduite à la frontière et à l'expulsion, titre VII : Du regroupement familial, titre VIII : Des demandeurs d'asile, titre IX :  Dispositions diverses.
Art 59 : l'ordonnance du 2 novembre  1945 est complétée par un article 36 bis visant à rendre applicable les dispositions  de l'ordonnance de 1945 à la Nouvelle-Calédonie.
Art 60 : les articles 12 et 41 de l'ordonnance n° 2000-371 du 26 avril 2000 sont modifiés, les articles 13 et 58 de l'ordonnance n° 2000-372 du 26 avril 2000 sont modifiés, les articles 12, 41 et 56 de l'ordonnance n° 2000-373 du 26 avril 2000 sont modifiés.
Art 61 : l'article 14 de la loi du 25 juillet 1952 relative au droit d'asile est modifié.
Art 62 : sont abrogés : la loi du 3 décembre 1849 sur la naturalisation et le séjour des étrangers en France, la loi du 29 mai 1874, la loi du 29 juin 1867, le décret du 13 juillet 1937 portant réglementation de l'admission des étrangers en Nouvelle-Calédonie, l'ordonnance n° 45-2689 du 2 novembre 1945 réglementant l'accès des activités ouvertes aux non-originaires dans certains territoires relevant du ministère des colonies et les conditions d'admission et de résidence dans lesdits territoires.
 Ordonnance ratifiée par l'article 65-III-3° de la loi de programme pour l'outre-mer (n° 2003-660 du 21 juillet 2003).