ANNEXES (Articles Annexe I à Annexe IX)
ANNEXE I
RÉGION NOUVELLE AQUITAINE
Nom : Hôpital d'instruction des armées Robert Picqué.
Adresse : 351, route de Toulouse, CS 80002, 33882 Villenave-d'Ornon Cedex.
Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er mars 2022, sont fixés après application du coefficient de transition, le cas échéant pour chaque activité mentionnée au 1° et 2° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, ainsi qu'il suit :
1. Pour les activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de transition de l'établissement du 1er mars 2022 au 28 février 2023 est fixé à 1,1984.
Seuls peuvent être appliqués par l'établissement ceux des tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser :
Activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, sauf pour les activités d'hospitalisation à domicile
GROUPE 3
CODE DMT
CODE 
      

    TARIFAIRE
INTITULE DU TARIF
MONTANTS
213
04
Médecine UM gériatrie, addictologie, douleurs chroniques -Hospitalisation ambulatoire
993,06 €
210
03
Médecine UM gériatrie, addictologie, douleurs chroniques -Hospitalisation complète
1202,07 €
228
50
Médecine autres UM - Hospitalisation ambulatoire
1158,92 €
216
11
Médecine autres UM - Hospitalisation complète
1227,95 €
229
48
Médecine - GHS intermédiaire
579,46 €
234
12
Chirurgie - Hospitalisation complète
1647,34 €
239
90
Chirurgie - Hospitalisation ambulatoire
1411,73 €
232
20
Hospitalisation Spécialités couteuses
2040,46 €
233
26
Hospitalisation Spécialités très couteuses - REA
2957,46 €
240
23
Obstétrique - Hospitalisation complète
1383,81 €
244
24
Obstétrique - Hospitalisation ambulatoire
1324,84 €
245
25
Nouveaux Nés - Hospitalisation complète
1086,73 €
256
53
Séance chimiothérapie
1268,68 €
272
49
Séance de protonthérapie
2397,07 €
274
51
Séances Radiothérapie de Haute Précision : stéréotaxie, Irradiation corporelle totale, autres techniques spéciales, RCMI
1074,80 €
265
52
Séance dialyse
1238,60 €
275
27
Autres séances
1146,12 €
2. Pour les activités mentionnées au 2° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de transition de l'établissement du 1er mars 2022 au 28 février 2023 est fixé à 1,3190
Seuls peuvent être appliqués par l'établissement ceux des tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser.
Activités mentionnées au 2° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale

Groupe
Mixte et non sectorisé
CODE DMT
CODE 
      

    TARIFAIRE
Intitulé du tarif
MONTANTS
860
13
Hospitalisation complète de + de 18 ans
774,3 €
864
57
Centre de Crise de + de 18 ans
956,91 €
861
54
Hospitalisation partielle de + de 18 ans
676,52 €
862
14
Hospitalisation complète de - de 18 ans
729,15 €
865
58
Centre de Crise de - de 18 ans
901,12 €
863
55
Hospitalisation partielle de - de 18 ans
577,97 €
3. Pour les activités mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, les tarifs journaliers de prestation sont fixés à l'annexe I de l'arrêté du 11 décembre 2013 portant fixation des tarifs de prestations des hôpitaux des armées susvisé.