Assemblée nationale
1. Composition
Délégation aux droits des enfants
M. Erwan Balanant
Mme Perrine Goulet
Mme Maud Petit
M. Ugo Bernalicis
Mme Servane Hugues
Mme Michèle Peyron
Mme Anne-Laure Blin
Mme Caroline Janvier
M. Alexandre Portier
M. Paul Christophe
Mme Hélène Laporte
M. Éric Poulliat
Mme Sandrine Dogor-Such
Mme Laure Lavalette
Mme Angélique Ranc
Mme Nicole Dubré-Chirat
Mme Karine Lebon
Mme Isabelle Santiago
M. Philippe Dunoyer
Mme Christine Loir
M. Hervé Saulignac
Mme Sophie Errante
M. Laurent Marcangeli
M. Olivier Serva
M. Philippe Fait
Mme Alexandra Martin
Mme Anne Stambach-Terrenoir
M. Perceval Gaillard
Mme Marianne Maximi
M. Bruno Studer
Mme Charlotte Goetschy-Bolognese
Mme Caroline Parmentier
Mme Isabelle Valentin
M. Guillaume Gouffier-Cha
Mme Francesca Pasquini
M. Léo Walter
2. Réunions
Lundi 26 septembre 2022
Commission des affaires européennes,
A 15 heures (Salle 4325 - Commission des affaires européennes, 33, rue Saint Dominique, 3ème étage) :
- Mme Céline GAUER, Directrice générale de la Task Force pour la reprise et la résilience de la Commission européenne (Audition à huis clos).
Commission des affaires sociales,
A 21 heures (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1ème étage) :
- audition de M. François Braun, ministre de la santé et de la prévention, de M. Jean-Christophe Combe, ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, et de M. Gabriel Attal, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (sous réserve de son dépôt).
Mardi 27 septembre 2022
Commission des affaires économiques,
A 14 heures (Salle Victor Hugo - 101, rue de l'Université, 3ème sous-sol) :
- audition, à huis clos, commune avec la commission de la défense et la commission des affaires étrangères, de M. Sébastien Lecornu, ministre des armées, de M. Roland Lescure, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie, et de M. Olivier Becht, ministre délégué auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger, sur les rapports annuels du Gouvernement au Parlement portant sur les exportations par la France d'armements et de biens à double usage.
A 17 heures (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- audition de M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé de la transition numérique et des télécommunications
Commission des affaires étrangères,
A 14 heures (Salle Victor Hugo - 101, rue de l'Université, 3ème sous-sol) :
- audition conjointe, à huis clos, commune avec les commissions des affaires économiques et de la défense nationale et des forces armées, de M. Sébastien Lecornu, ministre des armées, de M. Roland Lescure, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie, et de M. Olivier Becht, ministre délégué auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger, sur les rapports annuels du gouvernement au Parlement portant sur les exportations par la France d'armements et de biens à double usage.
Commission des affaires sociales,
A 15 heures (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1ème étage) :
- projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (n° 219) (M. Marc Ferracci, rapporteur) :
- audition de M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, et de Mme Carole Grandjean, ministre déléguée chargée de l'enseignement et de la formation professionnels ;
- examen du projet de loi.
A 21 heures (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1ème étage) :
- désignation des référents de la commission ;
- examen du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (n° 219) (suite).
Commission de la défense,
A 14 heures (Salle Victor Hugo - 101, rue de l'Université, 3ème sous-sol) :
- audition conjointe, à huis clos, commune avec les commissions des Affaires étrangères et des Affaires économiques, de M. Sébastien Lecornu, ministre des Armées, de M. Roland Lescure, ministre délégué auprès du ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'Industrie et de M. Olivier Becht, ministre délégué auprès de la ministre de l'Europe et des Affaires étrangères, chargé du Commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger, sur les rapports annuels du gouvernement au Parlement portant sur les exportations par la France d'armements et de biens à double usage.
A 17 h 30 (Salle 4123 - 33, rue Saint Dominique, 1er étage) :
- audition, ouverte à la presse, de Mme Sarah El Haïry, secrétaire d'État auprès du ministre des Armées et du ministre de l'Éducation nationale et de la jeunesse, chargée de la jeunesse et du Service national universel.
Commission du développement durable,
A 16 heures (Salle 6237 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- audition de M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, sur la feuille de route de son ministère et le projet de loi de finances pour 2023.
Commission des lois,
A 15 heures (6ème Bureau - Palais Bourbon, 1er étage et en visioconférence) :
- audition de M. Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice.
Délégation aux outre-mer,
A 15 heures (Visioconférence sans salle) :
- échange de vues sur le programme des activités de la Délégation aux outre-mer ;
- questions diverses.
Mercredi 28 septembre 2022
Commission des affaires culturelles,
A 9 heures (Salle 6242 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- audition de MM. Michel Cadot, délégué interministériel aux Jeux olympiques et paralympiques 2024, et Tony Estanguet, président du comité d'organisation des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 ;
- puis, audition de M. Michel Cadot, président de l'Agence nationale du sport (ANS), sur le rapport d'activité 2021 de l'ANS ;
- désignation des députés qui siégeront dans dix organismes extraparlementaires ;
- création d'un groupe de travail chargé du suivi de la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et d'un groupe de travail chargé du suivi de la préparation des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 ; nomination de leurs co-présidents et de leurs membres ;
- création de deux missions d'information de 20 membres, l'une chargée de dresser un panorama et un bilan de l'éducation prioritaire, l'autre sur l'avenir de l'audiovisuel public ; nomination de leurs membres, du président et du rapporteur de chacune ;
- création d'une mission d'information sur les retombées des Jeux olympiques et paralympiques de 2024 sur le tissu économique et associatif local ; nomination des co-rapporteurs ;
- création d'une mission flash sur l'éducation critique aux médias ; nomination des co-rapporteurs ;
- création d'une mission d'évaluation de l'impact de la loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance ; nomination des co-rapporteurs.
Commission des affaires économiques,
A 9 h 30 (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- table ronde sur l'impact de la hausse des coûts de l'énergie sur les entreprises avec des représentants de l'Union des industries utilisatrices d'énergie (UNIDEN), du Mouvement des entreprises de taille intermédiaire (METI), de l'association des grands consommateurs industriels et tertiaires d'électricité et de gaz (CLEEE) et de France Industrie.
A 20 heures (Visioconférence sans salle) :
- audition de M. Jean-François Carenco, ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des Outre mer chargé des Outre-mer
Commission des affaires étrangères,
A 9 heures (Salle 4223 - Commission des affaires étrangères, 33, rue Saint Dominique, 2ème étage) :
- table ronde, ouverte à la presse, sur les enjeux internationaux de la problématique du climat, avec la participation de Mme Angélique Palle, docteure en géographie de l'Université Paris 1-Panthéon-Sorbonne, M. Christian Gollier, économiste et directeur général de la Toulouse School of Economics, co-auteur du rapport du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC) sur le changement climatique de 2007, et M. Marc-Antoine Eyl-Mazzega, directeur du Centre énergie et climat de l'Institut français des relations internationales (IFRI).
Commission des affaires sociales,
A 9 heures (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1ème étage) :
- audition, en application de l'article 13 de la Constitution, de M. Benoît Vallet, dont la nomination en qualité de directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail est envisagée par M. le Président de la République,
- examen du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (n° 219) (M. Marc Ferracci, rapporteur) (suite).
A 15 heures (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1ème étage) :
- examen du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (n° 219) (M. Marc Ferracci, rapporteur) (suite).
A 21 heures (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1ème étage) :
- proposition de loi visant à permettre le transfert de trimestres de retraite au sein du couple (n° 210) (Mme Maud Petit, rapporteure) ;
- proposition de loi visant à lutter contre les abus et les fraudes au compte personnel de formation (n° 212) (M. Bruno Fuchs, rapporteur).
Commission de la défense,
A 9 heures (Salle 4123 - 33, rue Saint Dominique, 1er étage) :
- audition, ouverte à la presse, de Mme Catherine de Salins, Présidente du Haut comité d'évaluation de la condition militaire (HCECM) sur le 16ème rapport thématique du HCECM consacré à « la mobilité des militaires » ;
- audition commune, ouverte à la presse, de M. Éric Trappier, président du CIDEF, président d'honneur du GIFAS, président-directeur général de Dassault aviation, de M. Pierre Éric Pommellet, président du GICAN, président-directeur général de Naval Group, de M. Marc Darmon, président du GICAT, directeur général adjoint de Thales, et de M. Thierry Gaiffe, vice-président et président de la commission défense du Comité Richelieu, président-directeur général de Elno.
Commission du développement durable,
A 9 h 30 (Salle Lamartine - 101, rue de l'Université, 1er sous-sol) :
- Table ronde de représentants des élus locaux sur le thème « Transition énergétique et territoires » avec M. Guy Geoffroy, maire de Combs-la-Ville, président de l'association des maires de Seine-et-Marne, vice-président de l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité, accompagné de Mme Gwenola Stephan, chargée de mission « transition écologique » et Mme Nathalie Fourneau, responsable du département « Aménagement du territoire » ; M. Jean Revereault, vice-président d'Intercommunalités de France, chargé des transitions écologiques ; M Alain Leboeuf, président du conseil départemental de la Vendée, président du groupe de travail sur les énergies renouvelables de l'Assemblée des départements de France ; Mme Agnès Langevine, vice-présidente du conseil régional d'Occitanie et présidente déléguée de la commission « Transition écologique et énergétique » de Régions de France, accompagnée de Mme Olivia de Maleville, conseillère « Transition écologique ».
A 15 heures (Salle 6237 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- examen :
- de la proposition de loi visant à lutter contre les plastiques dangereux pour l'environnement et la santé (n° 205) (M. Jimmy Pahun, rapporteur) ;
- de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée (n° 134) (M. Richard Ramos, rapporteur).
A 21 h 30 (Salle 6237 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- éventuellement, suite de l'ordre du jour de l'après-midi.
Commission des lois,
A 15 heures (6ème Bureau - Palais Bourbon, 1er étage et en visioconférence) :
- audition de M. Jean-François Carenco, ministre délégué auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer, chargé des Outre-mer ;
- nomination d'un rapporteur sur le projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'Intérieur (n° Sénat876, 2021-2022).
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation,
A 13 h 30 (Salle 7040 - 103, rue de l'Université, 2ème sous-sol) :
- audition de M. Sébastien Martin, président d'Intercommunalités de France.
3. Membres présents ou excusés
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Réunion du mercredi 21 septembre 2022 à 11 h 25
Présents. - Mme Ségolène Amiot, Mme Emmanuelle Anthoine, M. Rodrigo Arenas, Mme Géraldine Bannier, Mme Béatrice Bellamy, M. Philippe Berta, M. Bruno Bilde, Mme Sophie Blanc, M. Idir Boumertit, Mme Anne Brugnera, Mme Céline Calvez, Mme Agnès Carel, M. Roger Chudeau, Mme Fabienne Colboc, M. Alexis Corbière, M. Laurent Croizier, M. Hendrik Davi, Mme Béatrice Descamps, M. Francis Dubois, M. Inaki Echaniz, M. Laurent Esquenet-Goxes, Mme Anne-Sophie Frigout, Mme Fatiha Keloua Hachi, M. Fabrice Le Vigoureux, M. Jérôme Legavre, M. Christophe Marion, M. Maxime Minot, M. Jérémie Patrier-Leitus, M. Stéphane Peu, Mme Béatrice Piron, Mme Lisette Pollet, M. Alexandre Portier, Mme Isabelle Rauch, M. Jean-Claude Raux, M. Bertrand Sorre, Mme Sophie Taillé-Polian, M. Paul Vannier, M. Léo Walter
Excusés. - Mme Aurore Bergé, M. André Chassaigne, M. Raphaël Gérard, M. Frantz Gumbs, M. Stéphane Lenormand, M. Frédéric Maillot, M. Boris Vallaud
Réunion du mercredi 21 septembre 2022 à 15 heures
Présents. - Mme Ségolène Amiot, Mme Emmanuelle Anthoine, M. Philippe Ballard, Mme Géraldine Bannier, M. Quentin Bataillon, M. Belkhir Belhaddad, Mme Béatrice Bellamy, M. Philippe Berta, M. Bruno Bilde, Mme Sophie Blanc, M. Idir Boumertit, Mme Anne Brugnera, Mme Céline Calvez, M. Roger Chudeau, Mme Fabienne Colboc, M. Hendrik Davi, Mme Béatrice Descamps, M. Francis Dubois, M. Inaki Echaniz, M. Laurent Esquenet-Goxes, M. Philippe Fait, Mme Estelle Folest, Mme Anne-Sophie Frigout, M. Jean-Jacques Gaultier, M. Frantz Gumbs, M. Yannick Haury, Mme Fatiha Keloua Hachi, M. Fabrice Le Vigoureux, M. Christophe Marion, M. Stéphane Mazars, Mme Graziella Melchior, M. Maxime Minot, M. Julien Odoul, Mme Caroline Parmentier, M. Jérémie Patrier-Leitus, M. Emmanuel Pellerin, Mme Isabelle Périgault, M. Stéphane Peu, Mme Béatrice Piron, M. Alexandre Portier, Mme Angélique Ranc, Mme Isabelle Rauch, Mme Véronique Riotton, Mme Claudia Rouaux, Mme Sophie Taillé-Polian, M. Boris Vallaud, M. Léo Walter
Excusés. - Mme Aurore Bergé, Mme Agnès Carel, M. André Chassaigne, M. Raphaël Gérard, M. Stéphane Lenormand, M. Frédéric Maillot, M. Paul Vannier
Commission des affaires économiques
Réunion du mercredi 21 septembre 2022 à 9 h 30
Présents. - M. Xavier Albertini, M. Laurent Alexandre, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Thierry Benoit, Mme Anne-Laure Blin, M. Philippe Bolo, M. Jean-Luc Bourgeaux, Mme Soumya Bourouaha, M. Bertrand Bouyx, Mme Maud Bregeon, Mme Françoise Buffet, Mme Sophia Chikirou, M. Julien Dive, Mme Christine Engrand, M. Grégoire de Fournas, M. Éric Girardin, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, M. Alexis Izard, M. Guillaume Kasbarian, M. Maxime Laisney, M. Luc Lamirault, M. Pascal Lavergne, Mme Annaïg Le Meur, M. Aurélien Lopez-Liguori, M. Bastien Marchive, Mme Sandra Marsaud, M. Éric Martineau, M. Nicolas Meizonnet, Mme Yaël Menache, Mme Louise Morel, M. Jérôme Nury, M. Patrice Perrot, Mme Anne-Laurence Petel, M. Dominique Potier, Mme Danielle Simonnet, Mme Aurélie Trouvé, M. Jean-Pierre Vigier, M. André Villiers, M. Stéphane Vojetta
Excusés. - Mme Anne-Laure Babault, Mme Mathilde Hignet, M. Sébastien Jumel, M. Hervé de Lépinau
Assistaient également à la réunion. - M. Charles Rodwell, M. Jean-Luc Warsmann
Réunion du mercredi 21 septembre 2022 à 15 h 05
Présents. - M. Laurent Alexandre, Mme Delphine Batho, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Thierry Benoit, M. Philippe Bolo, M. Jean-Luc Bourgeaux, M. Bertrand Bouyx, Mme Françoise Buffet, M. Romain Daubié, M. Frédéric Descrozaille, M. Julien Dive, Mme Virginie Duby-Muller, Mme Christine Engrand, M. Grégoire de Fournas, M. Perceval Gaillard, M. Éric Girardin, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, M. Alexis Izard, M. Guillaume Kasbarian, Mme Julie Laernoes, M. Luc Lamirault, Mme Hélène Laporte, M. Pascal Lavergne, Mme Annaïg Le Meur, Mme Nicole Le Peih, M. Bastien Marchive, Mme Sandra Marsaud, M. Éric Martineau, Mme Yaël Menache, M. Paul Molac, Mme Louise Morel, M. Dominique Potier, Mme Bénédicte Taurine, Mme Aurélie Trouvé, M. Jean-Pierre Vigier, M. André Villiers, M. Stéphane Vojetta
Excusés. - Mme Anne-Laure Babault, Mme Maud Bregeon, Mme Sophia Chikirou, Mme Mathilde Hignet, M. Sébastien Jumel, M. Hervé de Lépinau
Assistait également à la réunion. - M. Fabien Di Filippo
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion du mercredi 21 septembre 2022 à 18 heures
Présents. - Mme Christine Arrighi, M. Mickaël Bouloux, M. Fabrice Brun, M. Thomas Cazenave, M. Jean-René Cazeneuve, M. Éric Coquerel, M. Charles de Courson, M. Dominique Da Silva, M. Jocelyn Dessigny, M. Fabien Di Filippo, Mme Marina Ferrari, M. Daniel Labaronne, M. Mohamed Laqhila, M. Michel Lauzzana, M. Pascal Lecamp, M. Mathieu Lefèvre, Mme Patricia Lemoine, M. Philippe Lottiaux, Mme Véronique Louwagie, Mme Lise Magnier, M. Louis Margueritte, M. Denis Masséglia, M. Sébastien Rome, M. Alexandre Sabatou, M. Michel Sala, M. Emeric Salmon, M. Nicolas Sansu, Mme Eva Sas, M. Charles Sitzenstuhl, M. Jean-Philippe Tanguy
Excusés. - M. Karim Ben Cheikh, M. Joël Giraud, M. Emmanuel Lacresse, Mme Constance Le Grip
Assistait également à la réunion. - M. Jean-Luc Warsmann
Commission des affaires européennes
Réunion du mercredi 21 septembre 2022 à 14 heures
Présents. - M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Pierrick Berteloot, M. Stéphane Buchou, Mme Annick Cousin, M. Thibaut François, M. Michel Herbillon, Mme Nicole Le Peih, Mme Lysiane Métayer, Mme Louise Morel, M. Charles Sitzenstuhl
Excusés. - M. Gabriel Amard, M. Rodrigo Arenas, Mme Anne-Laure Blin, Mme Pascale Boyer, M. André Chassaigne, Mme Laurence Cristol, M. Guillaume Garot, M. Philippe Juvin, Mme Brigitte Klinkert, Mme Constance Le Grip, Mme Anna Pic, M. Richard Ramos, M. Nicolas Sansu, Mme Sabine Thillaye, Mme Estelle Youssouffa
Réunion du jeudi 22 septembre 2022 à 9 h 35
Présents. - M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Benjamin Haddad, Mme Julie Laernoes, M. Denis Masséglia
Excusés. - M. Gabriel Amard, M. Rodrigo Arenas, M. Pierrick Berteloot, Mme Sophia Chikirou, Mme Laurence Cristol, M. Guillaume Garot, Mme Marietta Karamanli, Mme Brigitte Klinkert, Mme Constance Le Grip, Mme Joëlle Mélin, Mme Sandra Regol, Mme Liliana Tanguy, Mme Sabine Thillaye
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Réunion du mercredi 21 septembre 2022 à 15 h 15
Présents. - M. Gabriel Amard, M. Xavier Batut, M. Xavier Breton, M. Thomas Cazenave, M. Pierre Cordier, Mme Catherine Couturier, M. Stéphane Delautrette, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, Mme Stella Dupont, M. Yoann Gillet, M. Andy Kerbrat, Mme Christine Pires Beaune, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, M. Jean-Claude Raux, M. Lionel Royer-Perreaut, M. Bertrand Sorre, M. David Valence, M. Alexandre Vincendet
Excusés. - M. Bruno Millienne, Mme Bénédicte Taurine, M. Stéphane Travert