ANNEXE 1
SURVEILLANCE ET DÉCLARATION DES ÉMISSIONS ATMOSPHÉRIQUES
Tableau A
Exigences de déclaration annuelle de l'inventaire national des émissions
Élément
Polluants
Série chronologique
Dates de déclaration
      

     à la Commission
      

     et à l'Agence européenne
      

     pour l'environnement
Émissions nationales totales par catégorie de sources (1) de la NND (2) 
SO2, NOX, COVNM, NH3, CO
métaux lourds (Cd, Hg, Pb) (3)
POP (4) [HAP (5) totaux, benzo(a)pyrène, benzo(b)fluoranthène, benzo(k)fluoranthène, indéno(1,2,3-cd)pyrène, dioxines/furannes, PCB (8), HCB (7)]
Déclaration annuelle, de 1990 jusqu'à l'année de déclaration moins 2 (X-2)
15 février
Émissions nationales totales par catégorie de sources de la NND
PM2,5, PM10 (8) et, si disponible, CS
Déclaration annuelle, de 2000 jusqu'à l'année de déclaration moins 2 (X-2)
15 février
Émissions nationales totales par catégorie de sources de la NND
Métaux lourds (As, Cr, Cu, Ni, Se et Zn et leurs composés) (9)
PTS (10)
Déclaration annuelle, de 1990 (2000 pour les PTS) jusqu'à l'année de déclaration moins 2 (X-2)
15 février
Tableau B
Exigences de déclaration de l'inventaire national des émissions réparties dans l'espace et l'inventaire des grandes sources ponctuelles
Élément
Polluants
Série chronologique/Années cibles
Dates de déclaration
      

     à la Commission
      

     et à l'Agence européenne
      

     pour l'environnement
Données maillées nationales des émissions, par catégorie de sources
SO2, NOX, COVNM, CO, NH3, PM10, PM2,5
métaux lourds (Cd, Hg, Pb)
POP (HAP totaux, HCB, PCB, dioxines/furannes)
CS (si disponible)
Tous les quatre ans pour l'année de déclaration moins 2 (X-2)
à partir de 2017
1er mai
Grandes sources ponctuelles par catégorie de sources
SO2, NOX, COVNM, CO, NH3, PM10, PM2,5
métaux lourds (Cd, Hg, Pb)
POP (HAP totaux, HCB, PCB, dioxines/furannes)
CS (si disponible)
Tous les quatre ans pour l'année de déclaration moins 2 (X-2)
à partir de 2017
1er mai
Tableau C
Exigences de déclaration des projections nationales des émissions
Élément
Polluants
Série chronologique/Années cibles
Dates de déclaration
      

     à la Commission
      

     et à l'Agence européenne
      

     pour l'environnement
Projections des émissions, agrégées selon NND
SO2, NOX, NH3, COVNM, PM2,5 et, si disponible, CS
Tous les deux ans, couvrant les années de projection 2020, 2025, 2030 et, si disponibles, 2040 et 2050
à partir de 2017
15 mars
Tableau D
Rapport d'inventaire
Élément
Polluants
Série chronologique/Années cibles
Dates de déclaration
      

     à la Commission
      

     et à l'Agence européenne
      

     pour l'environnement
Données maillées nationales des émissions, par catégorie de sources
SO2, NOX, COVNM, CO, NH3, PM10, PM2,5
métaux lourds (Cd, Hg, Pb)
POP [HAP totaux, benzo(a)pyrène, benzo(b)fluoranthène, benzo(k)fluoranthène, indéno(1,2,3-cd)pyrène, dioxines/furannes, PCB, HCB]
si disponibles, métaux lourds (As, Cr, Cu, Ni, Se et Zn et leurs composés) et PTS
Tous les ans
15 mars
(1) Les émissions naturelles sont déclarées conformément aux méthodes établies dans la convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance (PATLD) et le guide EMEP/AEE sur l'inventaire des émissions de polluants atmosphériques. Elles ne sont pas intégrées aux totaux nationaux et font l'objet d'une déclaration séparée.
(2) Nomenclature de notification des données (NND) définie par la convention PATLD.
(3) Cd (cadmium), Hg (mercure), Pb (plomb).
(4) POP (polluants organiques persistants).
(5) HAP (hydrocarbures aromatiques polycycliques).
(6) PCB (polychlorobiphényles).
(7) HCB (hexachlorobenzène).
(8) On entend par « PM10 » des particules d'un diamètre aérodynamique inférieur ou égal à 10 micromètres (μm).
(9) As (arsenic), Cr (chrome), Cu (cuivre), Ni (nickel), Se (sélénium), Zn (zinc).
(10) PTS (Particules totales en suspension).