Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles L. 211-2 et L. 211-5 ;
Vu le code du sport, notamment son article L. 332-16-1 ;
Vu l'arrêté du 11 août 2017 du préfet des Alpes-Maritimes portant interdiction de stationnement, de circulation sur la voie publique et d'accès au stade Allianz Riviera à Nice à l'occasion du match de football du 22 août 2017 opposant l'OGC Nice à Naples ;
Considérant qu'en application de l'article L. 332-16-1 du code du sport, le ministre de l'intérieur peut, par arrêté, interdire le déplacement individuel ou collectif de personnes se prévalant de la qualité de supporter d'une équipe ou se comportant comme tel sur les lieux d'une manifestation sportive et dont la présence est susceptible d'occasionner des troubles graves pour l'ordre public ;
Considérant d'une part, que les déplacements du club du SSC Napoli sont fréquemment source de troubles à l'ordre public du fait du comportement violent de certains supporters ou d'individus se prévalant de la qualité de supporter de cette équipe, manifesté de façon récurrente aux abords des stades, tant par des rixes entre supporters que par des violences à l'encontre des forces de l'ordre, au moyen d'armes par destination, de bâtons, de barres de fer et de projectiles divers, causes de blessures et de dégradations de biens publics et privés ; qu'il en a été ainsi notamment lors de matchs opposant le SSC Napoli à l'AS Roma en finale de la coupe d'Italie le 3 mai 2014 ou à Legia Varsovie en marge d'une rencontre d'Europa League le 10 décembre 2015 ;
Considérant d'autre part, que les relations entre les supporters du SSC Napoli et les supporters français sont empreintes d'animosité ; que ce fort antagonisme s'est traduit en particulier à l'occasion d'un match contre l'Olympique de Marseille dans le cadre de la 3e journée de Champion's League le 22 octobre 2013 et d'un match amical contre l'OGC Nice le 2 août 2015 ; que les violents affrontements qui s'en sont suivis entre supporters, lesquels étaient armés de bâtons et de projectiles divers, ont nécessité l'intervention des forces de l'ordre et ont eu de lourdes conséquences en termes de dommages corporels et de dégradations de biens publics et privés aux abords du stade de Nice et de l'autoroute ;
Considérant que les matchs des 16 août 2017 à Naples et 22 août 2017 à Nice que joueront les deux clubs sont déterminants pour leur permettre de poursuivre leur parcours en Champion's League ; qu'il existe, dans ces conditions, un risque réel et sérieux d'affrontement entre les supporters des deux clubs qui a conduit le préfet de la province de Naples a interdire, par un arrêté du 11 août 2017, la vente de places aux résidents français pour le match du 16 août 2017 ;
Considérant que dans le même temps, les forces de l'ordre sont toujours particulièrement mobilisées pour faire face à la menace terroriste qui demeure actuelle et prégnante sur l'ensemble du territoire national, ainsi qu'en témoigne la prorogation de l'état d'urgence par la loi n° 2017-1154 du 11 juillet 2017 prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence jusqu'au 1er novembre 2017 ; que ces forces ne sauraient être détournées de ces missions prioritaires pour répondre à des débordements liés au comportement de supporters dans le cadre de rencontres sportives ;
Considérant que ni l'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 11 août 2017 interdisant à toute personne se prévalant de la qualité de supporter de Naples ou se comportant comme tel d'accéder au stade Allianz Riviera et de circuler ou stationner sur la voie publique aux abords immédiats du stade, ni la mobilisation des forces de sécurité ne suffisent à prévenir les incidents susceptibles de survenir, tant lors des déplacements des supporters jusqu'au lieu de la manifestation sportive qu'en divers lieux du centre ville ;
Considérant que dans ces conditions, à l'occasion du match du mardi 22 août 2017, seule une interdiction de déplacement individuel ou collectif des personnes se prévalant de la qualité de supporter du SSC Napoli ou se comportant comme tel, est de nature à éviter l'ensemble des risques sérieux pour la sécurité des personnes et des biens,
Arrête :
Fait le 17 août 2017.
Gérard Collomb