Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Délégation est donnée à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions respectives, tous les actes relatifs à la passation et à l'exécution des marchés concernant le projet Sysat Groupe 2 (Tranches 1 et 2) :
A :
M. Guillaume Blandel, ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne, directeur des opérations ;
M. Pierre Berolatti, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur des opérations ;
M. Romain Kereneur, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur des opérations ;
M. Julien Prieur, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur des opérations ;
M. Gérald Regniaud, ingénieur du contrôle de la navigation aérienne, conseiller du directeur des opérations.
Délégation est donnée, à l'effet de signer, dans la limite ses attributions,
1. Pour les marchés d'un montant inférieur ou égal à 25 000 € HT tous les actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés ;
2. Pour les marchés d'un montant supérieur à 25 000 € HT :
- tous les actes, décisions et pièces administratives concernant l'affermissement et l'exécution des tranches optionnelles d'un montant inférieur ou égal à 25 000 € HT ;
- tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 25 000 € HT.
A :
M. Christian Gantzer, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du service technique du centre en route de la navigation aérienne Sud-Ouest ;
M. Frédéric Dalle-Vedove, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du service technique du service de la navigation aérienne Sud-Ouest.
Délégation est donnée à l'effet de signer tous les actes, décisions ou pièces administratives et de représenter l'entité adjudicatrice DSNA pour la passation et l'exécution des marchés publics, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
M. Christophe Rouquié, ingénieur général des mines, directeur de la technique et de l'innovation ;
M. Jean-Marc Fernandez de Grado, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, adjoint du directeur de la technique et de l'innovation ;
M. Guillaume Ramonet, ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne, adjoint du directeur de la technique et de l'innovation ;
Mme Sylvie Guidotti, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint du directeur de la technique et de l'innovation à compter du 1er septembre 2022 ;
Délégation est donnée, à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions respectives :
1. Pour les marchés d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € HT tous les actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés ;
2. Pour les marchés d'un montant supérieur à 90 000 € HT :
- tous les actes, décisions et pièces administratives concernant l'affermissement et l'exécution des tranches optionnelles d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € HT ;
- tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT.
A :
M. Pierre Outrey, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du centre en route de la navigation aérienne Sud-Est ;
M. Lionel Banege, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjoint au chef du centre en route de la navigation aérienne Sud-Est ;
Mme Odile Grejon, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile, cheffe du service technique du centre en route de la navigation aérienne Sud-Est.
Délégation est donnée, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions :
1. Pour les marchés d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € HT tous les actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés ;
2. Pour les marchés d'un montant supérieur à 90 000 € HT :
- tous les actes, décisions et pièces administratives concernant l'affermissement et l'exécution des tranches optionnelles d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € HT ;
- tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT.
A :
M. Claude Miquel, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef du service de la navigation aérienne Nord-Est ;
M. Elie Hamou, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du service technique du service de la navigation aérienne Nord-Est ;
M. Rémy Mertz, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du service exploitation du service de la navigation aérienne Nord-Est ;
M. Benjamin Lotterie, ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, chef de l'Organisme de contrôle Bâle-Mulhouse du service de la navigation aérienne Nord-Est.
Délégation est donnée à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, tous les actes relatifs à la passation et à l'exécution des marchés concernant le projet Vigie de Saint-Denis :
- tous les actes, décisions et pièces administratives concernant l'affermissement et l'exécution des tranches optionnelles d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € HT ;
- tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT.
A :
Mme Sabine Delpierre, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile, cheffe du service de la navigation aérienne océan Indien ;
M. Yves Le Dreau, ingénieur électronicien en chef des systèmes de la sécurité aérienne, chargé de mission du service de la navigation aérienne océan Indien ;
Mme Marianne Pham, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la subdivision administration du service de la navigation aérienne océan Indien.
Délégation est donnée, à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions respectives :
1. Pour les marchés d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € HT tous les actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés ;
2. Pour les marchés d'un montant supérieur à 90 000 € HT :
- tous les actes, décisions et pièces administratives concernant l'affermissement et l'exécution des tranches optionnelles d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € HT ;
- tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT.
A :
M. Loïc Robin, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe, chef du centre en route de la navigation aérienne Ouest ;
Mme Anne Vasseur, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chargée de mission auprès du chef du centre en route de la navigation aérienne Ouest ;
M. Raphaël Lesnard, ingénieur électronicien principal des systèmes de la sécurité aérienne, chef du service technique du centre en route de la navigation aérienne Ouest.
Délégation est donnée, à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions respectives :
1. Pour les marchés d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € HT tous les actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés ;
2. Pour les marchés d'un montant supérieur à 90 000 € HT :
- tous les actes, décisions et pièces administratives concernant l'affermissement et l'exécution des tranches optionnelles d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € HT ;
- tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT.
A :
M. Francis Preux, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du service de la navigation aérienne Sud-Sud-Est ;
Mme Anne Deschanel, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjointe du chef du service de la navigation aérienne Sud-Sud-Est ;
M. Pascal Manac'h, ingénieur électronicien en chef des systèmes de la sécurité aérienne, chef du service technique du service de la navigation aérienne Sud-Sud-Est ;
Mme Christelle Pianetti, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile, cheffe de l'organisme de Montpellier du service de la navigation aérienne Sud-Sud-Est ;
Mme Michèle Sedano, attachée principale de l'administration de l'Etat, chargée de mission auprès du chef de service de la navigation aérienne Sud-Sud-Est.
Délégation est donnée à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, tous les actes relatifs à la passation et à l'exécution des marchés concernant le projet Sysat Groupe 2 (Tranches 1 et 2) RTC Remote Tower Center :
- tous les actes, décisions et pièces administratives concernant l'affermissement et l'exécution des tranches optionnelles d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € HT ;
- tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT.
A :
M. Olivier Guillerme, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du service technique du service de la navigation aérienne Sud ;
M. Philippe Notry, ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne, chef du service exploitation du service de la navigation aérienne Sud.
Délégation est donnée, à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions respectives :
1. Pour les marchés d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € HT tous les actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés ;
2. Pour les marchés d'un montant supérieur à 90 000 € HT :
- tous les actes, décisions et pièces administratives concernant l'affermissement et l'exécution des tranches optionnelles d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € HT ;
- tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT.
A :
M. Philippe Bassot, administrateur civil hors classe, chef du centre en route de la navigation aérienne Est ;
M. André Rossignol, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjoint au chef du centre en route de la navigation aérienne Est ;
M. Yves Catois, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de sécurité aérienne, chef du service technique du centre en route de la navigation aérienne Est.
A la date d'entrée en vigueur du règlement d'exécution de la Commission européenne enregistrant la dénomination « Bœuf traditionnel de race normande » en tant que spécialité traditionnelle garantie, publié au Journal officiel de l'Union européenne, seuls pourront bénéficier de la dénomination « Bœuf traditionnel de race normande », selon les modalités fixées dans ledit règlement, et faire mention des termes « spécialité traditionnelle garantie » les produits répondant aux conditions fixées par le cahier des charges sur lequel la Commission européenne aura fondé sa décision d'enregistrement.
Cette date ainsi que ce cahier des charges seront portés à la connaissance du public par avis publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire.
Le cahier des charges relatif à la dénomination " Bœuf traditionnel de race normande " est homologué, en vue de la transmission de sa demande d'enregistrement en tant que spécialité traditionnelle garantie par la Commission européenne.

Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l'adresse suivante :  http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-416c05e3-c9e2-4994-bb5a-96e61cee7beb.
Le tableau de l'annexe X au même arrêté est modifié comme suit : 
I.-Il est inséré, après la ligne « Intitulé de la formation », une ligne ainsi rédigée : 
« 
Scolarité dans le cadre de l'enseignement militaire supérieur du deuxième degré autre que l'École de guerre, d'une durée supérieure à quatre mois. 
4 
2 
». 
II.-La ligne « Formation complémentaire au diplôme d'ingénieur d'une durée de quatre mois consécutifs minimum ou d'au moins six modules, dispensée à des officiers relevant de l'autorité du service d'infrastructure de la défense ou du domaine des techniques d'opérations d'infrastructure » est remplacée par une ligne ainsi rédigée : 
« 
Formation complémentaire au diplôme de niveau 7, d'une durée de quatre mois consécutifs minimum ou d'au moins six modules, dispensée à des officiers relevant de l'autorité du service d'infrastructure de la défense ou du domaine des techniques d'opérations d'infrastructure. 
4 
2 
».
Au quatrième alinéa de l'annexe XI au même arrêté, les mots : 
« M'engage à rester en position d'activité ou en détachement d'office pendant une durée de 
à compter de la date de l'obtention du titre validant la formation ou, à défaut, de la date de la fin de cette la formation. En conséquence, je ne peux prétendre, sauf motifs exceptionnels, à une démission ou une résiliation de contrat, tant que je n'aurai pas atteint le terme du délai fixé ci-dessus. » 
sont remplacés par les mots : 
« M'engage à rester en position d'activité ou en détachement d'office pendant une durée de 
à compter de la date de fin de cette formation. En conséquence, je ne peux prétendre, sauf motifs exceptionnels, à une démission ou une résiliation de contrat, tant que je n'aurai pas atteint le terme du délai fixé ci-dessus. »
L'annexe VI au même arrêté est modifiée comme suit : 
I.-Au 1, la ligne : « Scolarité dans le cadre de l'enseignement supérieur du deuxième degré autre que l'Ecole de guerre » est remplacée par une ligne ainsi rédigée : 
« 
Scolarité dans le cadre de l'enseignement supérieur du deuxième degré autre que l'Ecole de guerre. 
4 
2 
». 
II.-Au 2 a), la dernière ligne est supprimée. 
III.-Au 2 d) : 
1° Dans la ligne : « Formation vol aux instruments RATING IFR (*) », les mots : « RATING IFR (*) » sont supprimés ; 
2° La ligne : 
« 
Formation initiale à la qualification de type pilote Visual Flight Rules EC (145 ou 135). 
3 
1 
» 
est remplacée par une ligne ainsi rédigée : 
« 
Formation à la qualification de type pilote Visual Flight Rules EC (145 ou 135). 
3 
1 
» ; 
3° La ligne « (*) Evolution vers un emploi IFR » est supprimée ; 
4° Sont ajoutées trois lignes ainsi rédigées : 
« 
Qualification de type (QT) H160 
4 
4 
Formation d'examinateur en vol 
5 
2 
Brevet de mécanicien volant d'appareil à voilure tournante 
5 
2 
». 
IV.-Au 3, après la ligne « Brevet supérieur de spécialiste (BSS)-Toutes spécialités », est insérée une ligne ainsi rédigée : 
« 
Brevet de chef de service (BCS)-Toutes spécialités. 
4 
2 
».
L'annexe V au même arrêté est modifiée comme suit : 
I.-Dans le titre du 1, le mot : « Management » est remplacé par les mots « Formations communes officiers » ; 
II.-Au 1, la ligne « Formation en langues rares (chinois, russe, arabe) » est remplacée par une ligne ainsi rédigée : 
« 
Formation en langues rares (chinois, russe, arabe, persan). 
6 
2 
». 
III.-Au 2, après le tableau, est inséré un paragraphe ainsi rédigé : 
« Les dispositions des points 3 et suivants de l'annexe V, à l'exception du point 5.1, sont communes à tous les groupes de grades. » 
IV.-Au 5.1 : 
1° La ligne : 
« 
Stage de qualification machine pilote sur hélicoptère H 225/ H 225M. 
5 
2 
» 
est remplacée par une ligne ainsi rédigée : 
« 
Stage de qualification machine initiale pilote sur hélicoptère H 225/ H 225M. 
5 
2 
» ; 
2° Après la ligne « Stage de qualification machine pilote sur hélicoptère H 225/ H 225M », est insérée une ligne ainsi rédigée : 
« 
Transformation machine pilote sur hélicoptère H 225/ H 225M. 
2 
2 
». 
V.-Au 5.2 : 
1° La ligne : 
« 
Stage de qualification machine mécanicien navigant EC 725 Caracal/ EC 225.
3 
2 
» 
est remplacée par une ligne ainsi rédigée : 
« 
Stage de qualification machine initiale mécanicien navigant sur hélicoptère H 225/ H 225M. 
3 
2 
» ; 
2° Après la ligne « Stage de qualification machine mécanicien navigant EC 725 Caracal/ EC 225 », est insérée une ligne ainsi rédigée : 
« 
Transformation machine mécanicien navigant sur hélicoptère H 225/ H 225M. 
2 
2 
» ; 
3° Après la ligne « Formation Airbus dispatcher A400M comprenant le stage MPRS Mission Planning », est insérée une ligne ainsi rédigée : 
« 
Formation Horizons Academy Agent des opérations aériennes « Flight Dispatcher ». 
2 
2 
» ; 
4° La ligne : 
« 
Stage industriel dequalification de type avionique drone Reaper à l'étranger. 
4 
2 
» 
est remplacée par une ligne ainsi rédigée : 
« 
Stage industriel de qualification de type avionique drone Reaper à l'étranger. 
4 
2 
». 
VI.-Au 7, est ajoutée une ligne ainsi rédigée : 
« 
Formation grutier. 
3 
1 
».
Le 3 de l'annexe VII au même arrêté est modifié comme suit : 
I.-La ligne « Formation sanctionnée par le diplôme d'Etat d'infirmier de bloc opératoire relevant du statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées » est supprimée. 
II.-Il est ajouté une ligne ainsi rédigée : 
« 
Formation réalisée par un médecin en exercice et de l'enseignement supérieur validée par une formation spécialisée transversale ou une option 
Double de la durée de la formation 
1 
».
Délégation est donnée pour délivrer, au nom du ministre des armées, les autorisations de pénétrer dans les zones protégées relevant de la direction générale de l'armement dans le cas prévu au deuxième alinéa de l'article R. 413-5 du code pénal, à :
1. Mme l'ingénieure générale de 2e classe de l'armement Laurence Gabouleaud, cheffe du service de la sécurité de défense et des systèmes d'information ;
2. M. l'ingénieur en chef de l'armement Gilles Lahaye, chef du département de la protection, des audits et de la réglementation ;
3. M. l'ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques de l'armement Stéphane Guilbert, chef du département des opérations de cyber sécurité.
Délégation est donnée pour signer, au nom du ministre des armées, les avis prévus au II de l'article R. 413-5-1 du code pénal relatifs aux autorisations d'accès aux zones à régime restrictif relevant de la direction générale de l'armement, lorsque ceux-ci sont défavorables ou favorables avec réserves, à :
1. Mme l'ingénieure générale de 2e classe de l'armement Laurence Gabouleaud, cheffe du service de la sécurité de défense et des systèmes d'information ;
2. M. l'ingénieur en chef de l'armement Gilles Lahaye, chef du département de la protection, des audits et de la réglementation ;
3. M. l'ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques de l'armement Stéphane Guilbert, chef du département des opérations de cyber sécurité.
Délégation est donnée pour délivrer, au nom du ministre des armées, les avis prévus au II de l'article R. 413-5-1 du code pénal relatifs aux autorisations d'accès aux zones à régime restrictif relevant de la direction générale de l'armement, lorsque ceux-ci sont favorables, à :
1. Mme l'ingénieure générale de 2e classe de l'armement Laurence Gabouleaud, cheffe du service de la sécurité de défense et des systèmes d'information ;
2. M. l'ingénieur en chef de l'armement Gilles Lahaye, chef du département de la protection, des audits et de la réglementation ;
3. Mme l'ingénieure civile de la défense Mathilde Baudu, au sein du département de la protection, des audits et de la réglementation ;
4. M. l'ingénieur sur contrat Mathieu Jacquart, au sein du département de la protection, des audits et de la réglementation.
Délégation est donnée pour signer au nom du ministre, dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, à l'exclusion des décrets et arrêtés, relatifs à l'exercice des responsabilités d'exploitant délégué résultant de l'application des dispositions des articles 10, 11 et 12 de l'arrêté du 20 août 2015 susvisé, à :
1. M. l'ingénieur général de 1re classe de l'armement Pierre Pennanech, directeur de l'unité de management Cœlacanthe et directeur du programme d'ensemble Cœlacanthe, pour :
- les systèmes nucléaires militaires navals sous-marins nucléaires lanceurs d'engins (SNLE) et sous-marins nucléaires d'attaque (SNA), à partir du début des opérations conduisant à l'arrêt définitif des chaufferies nucléaires embarquées, jusqu'à la fin de leur démantèlement nucléaire ;
- les installations nucléaires du port militaire de Cherbourg associées aux dispositions prévues à l'alinéa précédent ainsi que les transports internes associés ;
2. Mme l'ingénieure en chef de l'armement Julie Serrier, directrice du programme d'ensemble Barracuda, pour :
- les systèmes nucléaires militaires navals sous-marins nucléaires d'attaque de type « Suffren », jusqu'à la fin des opérations de qualification qui précèdent leur première sortie à la mer ;
- les installations nucléaires du port militaire de Cherbourg associées aux dispositions prévues à l'alinéa précédent ainsi que les transports internes associés.
Délégation est donnée à l'effet de signer, à compter du 1er septembre 2022, dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, toutes les opérations relatives à la dépense publique (hors subventions) : engagement juridique, certification du service fait, ordre de paiement, opérations d'inventaire de fin d'année, réalisation des travaux de fin de gestion et rattachement des charges à l'exercice, écritures correctives, opérations d'immobilisation, relevant du périmètre des attributions du service de l'action administrative et des moyens et des prestations confiées dans le cadre des délégations de gestion à M. Marc BAPTISTIDE, ingénieur d'études de classe normale, responsable de pôle à la mission centre de services partagés dépenses.
Après l'article 2 de la décision du 22 septembre 2021 susvisée, il est ajouté un article 2-1 ainsi rédigé :
« Art. 2-1. - Délégation est donnée à Mme Cécile CLEMENT-OMER-DECUGIS, agent contractuel, adjointe à la cheffe du département du contrôle interne et des systèmes d'information financière, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du département du contrôle interne et des systèmes d'information financière. »
Le plan de gestion des risques d'inondation 2022-2027 du bassin Martinique est consultable au siège de la direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Martinique, situé à Pointe de Jaham, BP 7212, 972174 Schoelcher, pour une durée de mise à disposition qui ne peut être inférieure à un mois, ainsi que sur le site internet de la DEAL Martinique :  https://www.martinique.developpement-durable.gouv.fr/la-prevention-du-risque-inondation-r203.html.

Les informations prévues en matière d'évaluation environnementale sont accessibles sur le site internet :  https://www.martinique.developpement-durable.gouv.fr/la-prevention-du-risque-inondation-r203.html.
L'article 6 de la même décision est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 6. - Délégation est donnée à M. Pierre CAILLE-VUARIER, administrateur de l'Etat hors classe, chef de bureau des opérateurs de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des opérateurs de l'enseignement supérieur et de la recherche. »
L'article 20 de la même décision est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 20. - Délégation est donnée à M. Fabrice TROUVE, attaché principal d'administration, chef du bureau des rémunérations, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des rémunérations. »
La norme NF P45-500 « Installations de gaz situées à l'intérieur des bâtiments d'habitation - Etat des installations intérieures de gaz - Diagnostic » datée de juillet 2022 est reconnue en application des dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 6 avril 2007 susvisé à compter du 1er janvier 2023.
L'article 10 de la même décision est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 10. - Délégation est donnée à M. Hugues NIGEAN, attaché principal d'administration, adjoint au chef du bureau de la comptabilité de l'enseignement supérieur et de la recherche, centre de services partagés subventions et recettes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité de l'enseignement supérieur et de la recherche, centre de services partagés subventions et recettes. »
L'article 7 de la même décision est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 7. - Délégation est donnée à M. William THIBAULT, ingénieur de recherche de 2e classe, adjoint au chef du bureau des opérateurs de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des opérateurs de l'enseignement supérieur et de la recherche. »
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et de la ministre de la culture en date du 26 juillet 2022, la liste des organismes constituant des agences de presse, au sens de l'ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945 portant réglementation des agences de presse, est modifiée comme suit après avis de la séance de la commission paritaire des publications et agences de presse du 13 juin 2022 :
Sont ajoutées à la liste des organismes constituant des agences de presse, au sens de l'ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945 susvisée :
CAT & CIE, immatriculée 752282764 au registre du commerce et des sociétés ;
LES FILMS DE L'ODYSSEE, immatriculée 498269281 au registre du commerce et des sociétés.
Sont retirées de la liste des organismes constituant des agences de presse, au sens de l'ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945 susmentionnée :
ISSUE DE SECOURS, immatriculée 530605310 au registre du commerce et des sociétés ;
PHANIE, immatriculée 383021417 au registre du commerce et des sociétés.
Caractéristiques de la pompe à chaleur :
*La pompe à chaleur est de type air/eau comportant un dispositif d'appoint utilisant un combustible liquide ou gazeux et une régulation qui les pilote : □ OUI □ NON
*La pompe à chaleur est utilisée uniquement pour la production d'eau chaude sanitaire : □ OUI □ NON
*La pompe à chaleur est conçue pour fonctionner à moyenne ou haute température : □ OUI □ NON
*Efficacité énergétique saisonnière (ηS en %) : 
*Classe du régulateur :
Nota 2. - L'efficacité énergétique saisonnière (ηs) est calculée selon le règlement (EU) n° 813/2013 de la commission du 2 août 2013.
Nota 3. - L'efficacité énergétique saisonnière prise en compte est celle de la pompe à chaleur munie de son dispositif d'appoint (hors dispositif de régulation de la température).
Nota 4. - Le régulateur est de classe IV, V, VI, VII ou VIII telles que définies au paragraphe 6.1 de la communication de la Commission 2014/C 207/02 dans le cadre du règlement (UE) n° 813/2013.
Annexe 1 à la fiche d'opération standardisée BAR-TH-159, définissant le contenu de la partie A de l'attestation sur l'honneur
A/ BAR-TH-159 (v. A44.3) : Mise en place d'une pompe à chaleur air/eau individuelle comportant un dispositif d'appoint utilisant un combustible liquide ou gazeux et une régulation qui les pilote
*Date d'engagement de l'opération (ex : date d'acceptation du devis) : 
Date de preuve de réalisation de l'opération (ex : date de la facture) : 
Référence de la facture : 
*Pour les personnes morales, nom du site des travaux ou nom de la copropriété : 
*Adresse des travaux : 
Complément d'adresse : 
*Code postal : 
*Ville : 
*Bâtiment résidentiel existant depuis plus de 2 ans à la date d'engagement de l'opération : □ OUI □ NON
*Type de logement : □ Maison individuelle □ Appartement
*Surface chauffée par la pompe à chaleur installée (m2) : 
*Une note de dimensionnement a été remise au bénéficiaire : □ OUI □ NON
*Taux de couverture de la pompe à chaleur hors dispositif d'appoint indiqué dans la note de dimensionnement (en %) :
Nota 1. - Le taux de couverture de la pompe à chaleur hors dispositif d'appoint, défini comme le rapport entre la quantité d'énergie fournie par la PAC hors dispositif d'appoint et les besoins annuels de chaleur, pour le chauffage du logement, est supérieur ou égal à 70 %.
A ne remplir que si les marque et référence de la pompe à chaleur ne sont pas mentionnées sur la preuve de réalisation de l'opération :
*Marque : 
*Référence : 
A ne remplir que si les marque et référence du régulateur ne sont pas mentionnées sur la preuve de réalisation de l'opération :
*Marque : 
*Référence : 
Le professionnel ayant réalisé l'opération est titulaire d'un signe de qualité répondant aux mêmes exigences que celles prévues à l'article 2 du décret n° 2014-812 du 16 juillet 2014 pris pour l'application du second alinéa du 2 de l'article 200 quater du code général des impôts et du dernier alinéa du 2 du I de l'article 244 quater U du code général des impôts et des textes pris pour son application. Ce signe de qualité correspond à des travaux relevant du 5° (dans le cas d'une PAC assurant uniquement le chauffage du logement) ou du 5° et du 6° (dans le cas d'une PAC assurant le chauffage du logement et de l'eau chaude sanitaire) du I de l'article 1er du décret précité.
Identité du professionnel titulaire du signe de qualité ayant réalisé l'opération, s'il n'est pas le signataire de cette attestation (sous-traitant par exemple) :
*Nom 
*Prénom 
*Raison sociale : 
*N° SIRET : _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _
Pour une maison individuelle :
Efficacité énergétique 
      

    saisonnière ηS (%)
Zone climatique
Montant unitaire kWh cumac
Facteur correctif
Surface
chauffée en m2
111 ≤ ηS < 120
H1
74 100
0,5
S < 70
H2
62 800
0,7
70 ≤ S < 90
H3
45 600
1
90 ≤ S < 110
120 ≤ ηS < 130
H1
90 300
X
1,1
110 ≤ S ≤ 130
H2
76 500
1,6
130 < S
H3
55 400
130 ≤ ηS < 140
H1
104 800
H2
88 800
H3
64 400
140 ≤ ηS < 150
H1
117 200
H2
99 400
H3
72 000
150 ≤ ηS < 160
H1
128 000
H2
108 500
H3
78 700
160 ≤ ηS
H1
137 500
H2
116 600
H3
84 500
Nota. - La surface prise en compte est la surface chauffée par la pompe à chaleur hybride installée.
F.I.B. - Autres critères :
S'agissant d'aspects généraux :
8. Il est constaté l'absence d'une note de dimensionnement du générateur par rapport aux déperditions calculées à T = Tbase remise au bénéficiaire, et le bénéficiaire atteste par écrit ne pas avoir reçu cette note ; les déperditions concernent les pièces du logement desservies par le réseau de chauffage, sans considération des éventuels autres générateurs présents ;
9. La PAC est manifestement sous-dimensionnée au vu du critère suivant : la puissance de la PAC sans l'appoint à 0 °C extérieur et 50 °C départ chauffage couvre moins de 40 % des déperditions à T = Tbase ;
10. La PAC est manifestement surdimensionnée au vu du critère suivant : la puissance de la PAC sans l'appoint à 0 °C extérieur et 50 °C départ chauffage couvre plus de 80 % des déperditions à T = Tbase ;
11. Le taux de couverture, par la PAC hors dispositif d'appoint, des besoins de chaleur pour le chauffage du logement est inférieur à la valeur minimale définie dans la fiche d'opération standardisée BAR-TH-159 ;
12. Le mode de régulation de la PAC ne correspond pas à celui utilisé pour le calcul du taux de couverture ;
13. Les émetteurs ne sont manifestement pas compatibles avec la PAC installée ;
14. Il est constaté un problème manifeste quant aux fixations et à l'accrochage de l'une des unités extérieure et intérieure composant la PAC ;
15. L'unité extérieure n'est manifestement pas convenablement installée (obstacles, échange non libre) ;
S'agissant du réseau hydraulique :
16. Les réseaux de distribution ne sont pas calorifugés en volumes non chauffés ;
17. Il est constaté l'absence d'un dispositif de réglage permettant de vérifier l'équilibrage du réseau hydraulique ;
S'agissant du réseau frigorifique :
18. Lorsque cela est nécessaire, le réseau frigorifique n'est pas entièrement calorifugé ;
S'agissant des émetteurs :
19. Dans le cas d'un ventilo-convecteur, si refroidissement, le raccordement de l'évacuation des condensats n'est pas réalisé.
F.II. - Doivent être vérifiés lors des contrôles par contact :
- l'existence d'une PAC installée ;
- l'absence de non-qualité manifeste détectée par le bénéficiaire sur les travaux effectués.
Si l'un au moins des points vérifiés lors du contrôle révèle un écart, le contrôle est jugé non satisfaisant.
La fiche d'opération standardisée figurant en annexe B remplace, à compter du 1er octobre 2022, la fiche portant la même référence figurant en annexe 2 de l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé.
La fiche d'opération standardisée figurant en annexe C remplace, à compter du 1er octobre 2022, la fiche portant la même référence figurant en annexe 3 de l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé.
ANNEXES
ANNEXE A
C. - Fiche d'opération standardisée BAR-TH-104 « Pompe à chaleur de type air/eau ou eau/eau » :
Le contrôle est réalisé sur le lieu de l'opération, après l'achèvement des travaux, sur les parties visibles et accessibles, sans sondage ou prélèvements destructifs. De façon générale, tout constat de non-qualité manifeste de nature à remettre en cause la performance de l'équipement installé, la pérennité ou la sécurité de l'installation doit conduire à classer l'opération en « non satisfaisant ».
C.I. - Les critères suivants doivent conduire à un classement « non satisfaisant » de l'opération pour les contrôles sur le lieu des opérations (à l'exception des points 1, 4, 10, 12 à 18 ayant un avis « non accessible/non vérifiable », lesquels n'influent pas sur la conclusion du rapport) :
C.I.A. - Critères directement liés à la fiche d'opération standardisée :
1. Le bénéficiaire atteste, par écrit, ne pas avoir reçu l'un des documents suivants : le devis, la preuve de la réalisation de l'opération ou le cadre contribution défini à l'annexe 8 de l'arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeur ;
2. La PAC est associée, pour le chauffage des surfaces chauffées, à :
a) Une chaudière, dans le cadre du Coup de pouce « Chauffage » ;
b) Une chaudière haute ou très haute performance énergétique, hors Coup de pouce « Chauffage » ;
3. La PAC n'assure pas le chauffage des surfaces chauffées ;
4. La PAC ne correspond pas aux mentions indiquées sur la preuve de la réalisation de l'opération (marque, référence, efficacité énergétique saisonnière). Le rapport est accompagné d'une photo de la plaque signalétique ;
5. L'efficacité énergétique saisonnière (ηs) de la PAC selon le règlement (UE) 813/2013 de la Commission du 2 août 2013 est inférieure à l'efficacité énergétique saisonnière exigée par la fiche d'opération standardisée ;
6. L'organisme d'inspection indique, dans son rapport, les paramètres nécessaires au calcul du montant de certificats d'économies d'énergie : efficacité énergétique saisonnière, zone climatique et, dans le cas où l'opération ne s'inscrit pas dans le cadre du Coup de pouce « Chauffage », la surface chauffée ; un écart de surface chauffée conduit à un classement « non satisfaisant » si l'écart entre la surface déclarée et la surface mesurée est supérieur à 10 % (écart = (surface déclarée - surface mesurée) / surface mesurée*100) ;
Nota. - La surface chauffée est la surface habitable, au sens de l'article R. 156-1 du code de la construction et de l'habitation, chauffée par la PAC installée.
ANNEXE
(1 inscription)
La spécialité pharmaceutique suivante est inscrite sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics.
Les indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie sont, pour la spécialité visée ci-dessous :
Mélanome
- en monothérapie dans le traitement des patients adultes atteints d'un mélanome avancé (non résécable ou métastatique) ;
- en monothérapie dans le traitement adjuvant des patients adultes atteints d'un mélanome avec atteinte des ganglions lymphatiques ou une maladie métastatique, et ayant subi une résection complète ;
- en association à l'ipilimumab, en première ligne de traitement du mélanome au stade avancé chez des patients ECOG 0 ou 1, dont la tumeur est B-RAF non muté, ne présentant pas de métastase cérébrale active et avec une administration dans des centres disposant d'une réanimation médicale polyvalente ou équivalent.
Cancer bronchique non à petites cellules
- traitement des patients adultes atteints d'un cancer bronchique non à petites cellules (CBNPC) de type épidermoïde localement avancé ou métastatique après une chimiothérapie antérieure ;
- traitement des patients adultes atteints d'un cancer bronchique non-à-petites cellules (CBNPC) de type non épidermoïde localement avancé ou métastatique après une chimiothérapie antérieure uniquement chez les patients en bon état général (ECOG 0 ou 1).
Mésothéliome pleural
- en association à l'ipilimumab, traitement de première ligne des patients adultes atteints de mésothéliome pleural malin non résécable.
Cancer du rein
- traitement du cancer du rein à cellules claires ou comportant un contingent de cellules claires au stade avancé après échec d'un traitement antérieur par anti-VEGF ;
- en association à l'ipilimumab, traitement de première ligne au stade avancé du carcinome rénal à cellules claires ou comportant un contingent de cellules claires de pronostic intermédiaire ou défavorable ;
- en association au cabozantinib dans le traitement de première ligne, au stade avancé du carcinome rénal, uniquement à cellules claires ou comportant un contingent de cellules claires chez l'adulte.
Cancer de la tête et du cou
- en monothérapie, traitement des patients adultes atteints d'un cancer épidermoïde de la tête et du cou en progression pendant ou après une chimiothérapie à base de sels de platine.
Cancer colorectal métastatique
- en association à l'ipilimumab, traitement des patients adultes atteints d'un cancer colorectal métastatique avec une déficience du système de réparation des mésappariements de l'ADN ou une instabilité microsatellitaire élevée après une association antérieure de chimiothérapie à base de fluoropyrimidine, uniquement chez les patients n'ayant pas reçu d'immunothérapie antérieure.
Lymphome de Hodgkin
- traitement des patients adultes atteints d'un lymphome hodgkinien classique (LHc) en rechute ou réfractaire après une greffe de cellules souches autologue (GCSA) et un traitement par brentuximab vedotin.
Code CIP
Présentation
34009 550 855 2 2
OPDIVO 10 mg/ml (nivolumab), solution à diluer pour perfusion, flacon (verre) de 12 ml (B/1) (laboratoires BRISTOL-MYERS SQUIBB)
Vie publique
L'éditeur veille dans son programme :
- à n'inciter ni à des pratiques ou comportements dangereux, délinquants ou inciviques ni à commettre les infractions mentionnées aux articles 421-2-5 et 421-2-5-1 du code pénal, relatifs à la lutte contre le terrorisme ;
- à ne pas inciter à la haine ou à la violence fondée sur l'un des motifs visés à l'article l'article 21 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne et ainsi à ne pas encourager des comportements discriminatoires en raison de la race, de la couleur, des origines ethniques ou sociales, du sexe, des caractéristiques génétiques, de la langue, de la religion ou des convictions, des opinions politiques ou toute autre opinion, de l'appartenance à une minorité nationale, de la fortune, de la naissance, du handicap, de l'âge, de l'orientation sexuelle, de la nationalité ou de l'identité de genre ;
- à promouvoir les valeurs d'intégration et de solidarité qui sont celles de la République et à lutter contre les discriminations ;
- à prendre en considération, dans la représentation à l'antenne, la diversité des origines et des cultures ;
- à respecter la délibération de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique relative à l'exposition des produits du tabac, des boissons alcooliques et des drogues illicites à l'antenne des services de radiodiffusion et de télévision.
ANNEXE
CONVENTION CONCLUE ENTRE L'AUTORITÉ DE RÉGULATION DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE ET NUMÉRIQUE, REPRÉSENTÉE PAR LA PRÉSIDENTE PAR INTÉRIM DU COMITÉ TERRITORIAL DE L'AUDIOVISUEL DE RENNES ET LA SOCIETE ANGERS LOIRE TÉLÉVISION, CI-APRÈS DÉNOMMÉ L'ÉDITEUR, CONCERNANT LE SERVICE DE TÉLÉVISION ANGERS TÉLÉ
Les responsabilités et les engagements qui incombent à l'éditeur sont issus des principes généraux édictés par la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment le respect de la dignité de la personne humaine, la protection de l'enfance et de l'adolescence, le caractère pluraliste de l'expression des courants de pensée et d'opinion, l'honnêteté de l'information, la qualité et la diversité des programmes, le développement de la production et de la création cinématographique et audiovisuelle nationales, la défense et l'illustration de la langue et de la culture françaises.
En application des dispositions des articles 28 et 28-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, les parties se sont entendues sur les stipulations suivantes.
Nature et durée de la programmation
Angers Télé est un service de télévision locale à temps complet.
L'éditeur consacre au moins quatorze heures par jour à des programmes locaux ou relatifs à la région Pays de la Loire.
Ces programmes comprennent au moins une heure quotidienne, inédite et en première diffusion, consacrée à des programmes d'information traitant uniquement de la zone d'Angers. Cette heure est diffusée entre 18 heures et 20 heures.
L'éditeur conserve l'entière maîtrise éditoriale des émissions qu'il diffuse.
L'identification du service doit être permanente à l'écran.
Une grille de programmes figure, à titre indicatif, à l'annexe 3.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les stipulations de l'accord ci-après indiqué.
Cet accord pourra être consulté en direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités.
Dans un délai de quinze jours, les organisations et toute personne intéressée sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
Dans un délai d'un mois, les organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives au niveau de l'accord peuvent s'opposer à son extension. L'opposition écrite et motivée est notifiée et déposée dans les conditions prévues par les articles L. 2231-5 et L. 2231-6 du code du travail.
Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant du 20 juin 2022 à l'accord du 17 décembre 2020.
Dépôt :
Direction générale du travail au ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion.
Objet :
Activité partielle de longue durée.
Signataires :
Fédération des Professions Règlementées auprès des Juridictions (FEPraJ).
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CGT et à la CFTC.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans leur champ d'application, les stipulations des avenants ci-après indiqués.
Ces avenants pourront être consultés en direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités.
Dans un délai de quinze jours, les organisations et toute personne intéressée sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
Dans un délai d'un mois, les organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives au niveau des avenants peuvent s'opposer à leur extension. L'opposition écrite et motivée est notifiée et déposée dans les conditions prévues par les articles L. 2231-5 et L. 2231-6 du code du travail.
Textes dont l'extension est envisagée :
- avenant n° 11 du 11 juillet 2022 ;
- avenant n° 1 du 13 juillet 2022 à l'accord du 5 février 2021.
Dépôt :
Direction générale du travail au ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion.
Objet :
- barème des salaires minima à compter du 1er juillet 2022 ;
- dispositif d'activité partielle spécifique en cas de réduction d'activité durable.
Signataires :
Concernant l'avenant n° 11 du 11 juillet 2022 :
La Fédération Nationale des Distributeurs Loueurs et Réparateurs de Matériels de Bâtiment, de Travaux Publics et de Manutention (D.L.R.)
La Fédération Nationale des Artisans et Petites Entreprises en milieu Rural (F.N.A.R.)
Le Syndicat National des Entreprises de Service et de Distribution du Machinisme Agricole, d'Espaces Verts et des métiers spécialisés (SE.DI.MA.)
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la C.F.D.T, à la C.F.E. - C.G.C, à la C.F.T.C et FO.
Concernant l'avenant n° 1 du 13 juillet 2022 à l'accord du 5 février 2021 :
La Fédération Nationale des Distributeurs Loueurs et Réparateurs de Matériels de Bâtiment, de Travaux Publics et de Manutention (D.L.R.)
La Fédération Nationale des Artisans et Petites Entreprises en milieu Rural (F.N.A.R.)
Le Syndicat National des Entreprises de Service et de Distribution du Machinisme Agricole, d'Espaces Verts et des métiers spécialisés (SE.DI.MA.)
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la C.F.D.T, à la C.F.E. - C.G.C, à la C.F.T.C et FO.
ANNEXE 1
MONTANT ET COMPOSITION DU CAPITAL DE LA SOCIÉTÉ ANGERS LOIRE TELÉVISION
A la date de la signature de la convention, le montant du capital social de la société éditrice est de 300 000 euros. La répartition du capital social est la suivante :
- société Financière Le Buron : 2 917 actions, soit 97,23 % des parts. Cette société est détenue par M. Said Chabane ;
- Groupe La Boucherie : 75 actions, soit 2,5 % des parts ;
- Société Val de Loire Automobile : 8 actions, soit 0,27 % des parts.
L'autorisation d'usage de la ressource radioélectrique dont est titulaire la société Angers Loire télévision en application de la décision n° 2013-170 du 15 janvier 2013 susvisée pour la diffusion en clair par voie hertzienne terrestre et en haute définition du service de télévision à vocation locale dénommé Angers Télé est reconduite à compter du 21 février 2023 jusqu'au 20 février 2028.
Objet de la convention
La présente convention a pour objet de fixer les règles particulières applicables au service dénommé Angers Télé ainsi que les pouvoirs que l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique et le comité territorial de l'audiovisuel de Rennes détiennent pour assurer le respect des obligations incombant à l'éditeur.
Angers Télé est un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en haute définition dans la zone d'Angers. Ce service fait l'objet d'une reprise intégrale et simultanée par les réseaux n'utilisant pas des fréquences assignées par l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique.
La nature et la durée de la programmation du service sont définies à l'article 3-1-1 de la présente convention.