Sénat
Session ordinaire de 2022-2023
Documents parlementaires
Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mercredi 30 novembre 2022
Dépôt d'une proposition de loi
N° 159 (2022-2023) Proposition de loi présentée par Mme Pascale GRUNY, visant à porter le calcul de la retraite des agriculteurs non-salariés sur leurs seules 25 meilleures années de revenu, envoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Dépôt de rapports et de textes de commission
N° 149 (2022-2023) Rapport fait par M. Laurent SOMON au nom de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée (n° 30, 2022-2023).
N° 150 (2022-2023) Texte de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée.
N° 151 (2022-2023) Rapport fait par Mme Muriel JOURDA au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur la proposition de loi de M. Xavier IACOVELLI et plusieurs de ses collègues tendant à la création de délégations parlementaires aux droits de l'enfant (n° 870 rect., 2021-2022).
N° 152 (2022-2023) Résultat des travaux de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur la proposition de loi de M. Xavier IACOVELLI et plusieurs de ses collègues tendant à la création de délégations parlementaires aux droits de l'enfant.
N° 153 (2022-2023) Rapport fait par M. Stéphane LE RUDULIER au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur la proposition de loi de M. François-Noël BUFFET sur le déroulement des élections sénatoriales (n° 46, 2022-2023).
N° 154 (2022-2023) Texte de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur la proposition de loi de M. François-Noël BUFFET sur le déroulement des élections sénatoriales.
N° 155 (2022-2023) Rapport fait par M. Martin LÉVRIER au nom de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à lutter contre la fraude au compte personnel de formation et à interdire le démarchage de ses titulaires (n° 32, 2022-2023).
N° 156 (2022-2023) Texte de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à lutter contre la fraude au compte personnel de formation et à interdire le démarchage de ses titulaires.
N° 157 (2022-2023) Rapport fait par Mme Annie LE HOUEROU au nom de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de Mmes Émilienne POUMIROL, Annie LE HOUEROU et plusieurs de leurs collègues visant à rétablir l'équité territoriale face aux déserts médicaux et à garantir l'accès à la santé pour tous (n° 68, 2022-2023).
N° 158 (2022-2023) Résultat des travaux de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de Mmes Émilienne POUMIROL, Annie LE HOUEROU et plusieurs de leurs collègues visant à rétablir l'équité territoriale face aux déserts médicaux et à garantir l'accès à la santé pour tous.
N° 160 (2022-2023) Rapport fait par M. Laurent SOMON au nom de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Fabien GAY, Mmes Céline BRULIN, Cécile CUKIERMAN et plusieurs de leurs collègues visant à protéger les collectivités territoriales de la hausse des prix de l'énergie en leur permettant de bénéficier des tarifs réglementés de vente de l'énergie (n° 66, 2022-2023).
N° 161 (2022-2023) Résultat des travaux de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Fabien GAY, Mmes Céline BRULIN, Cécile CUKIERMAN et plusieurs de leurs collègues visant à protéger les collectivités territoriales de la hausse des prix de l'énergie en leur permettant de bénéficier des tarifs réglementés de vente de l'énergie.