Le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique et la ministre de la fonction publique,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'hygiène et la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique ;
Vu l'arrêté du 14 octobre 2011 modifié portant création et organisation générale des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, au ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et au ministère de la fonction publique ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 2015 relatif à l'organisation interne de l'Institut national de la statistique et des études économiques ;
Vu l'arrêté du 23 décembre 2015 portant nouvelle organisation des directions régionales des finances publiques ;
Vu l'arrêté du 26 février 2016 relatif au maintien de la compétence et du mandat du comité technique de proximité de la direction régionale de l'INSEE d'Auvergne et du comité technique de proximité de la direction régionale de l'INSEE de Rhône-Alpes et à leur réunion conjointe ;
Vu l'arrêté du 1er mars 2016 relatif au maintien de la compétence et du mandat du comité technique de proximité de la direction régionale de l'INSEE de Nord - Pas-de-Calais et du comité technique de proximité de la direction régionale de l'INSEE de Picardie et à leur réunion conjointe ;
Vu l'arrêté du 1er mars 2016 relatif au maintien de la compétence et du mandat du comité technique de proximité de la direction régionale de l'INSEE d'Alsace, du comité technique de proximité de la direction régionale de l'INSEE de Champagne-Ardenne et du comité technique de proximité de la direction régionale de l'INSEE de Lorraine et à leur réunion conjointe ;
Vu l'arrêté du 1er mars 2016 relatif au maintien de la compétence et du mandat du comité technique de proximité de la direction régionale de l'INSEE de Languedoc-Roussillon et du comité technique de proximité de la direction régionale de l'INSEE de Midi-Pyrénées et à leur réunion conjointe ;
Vu l'arrêté du 3 mars 2016 relatif au maintien de la compétence et du mandat du comité technique de proximité de la direction régionale de l'INSEE d'Aquitaine, du comité technique de proximité de la direction régionale de l'INSEE de Limousin et du comité technique de proximité de la direction régionale de l'INSEE de Poitou-Charentes et à leur réunion conjointe ;
Vu l'arrêté du 4 mars 2016 relatif au maintien de la compétence et du mandat du comité technique de proximité de la direction régionale de l'INSEE de Basse-Normandie et du comité technique de proximité de la direction régionale de l'INSEE de Haute-Normandie et à leur réunion conjointe ;
Vu l'arrêté du 15 mars 2016 relatif au maintien de la compétence et du mandat du comité technique de proximité de la direction régionale de l'INSEE de Bourgogne et du comité technique de proximité de la direction régionale de l'INSEE de Franche-Comté et à leur réunion conjointe ;
Vu l'avis du comité technique ministériel unique des ministères économiques et financiers en date du 6 avril 2016,
Arrêtent :
Fait le 13 avril 2016.
Le ministre des finances et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le secrétaire général,
L. de Jekhowsky
Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,
Pour le ministre et par délégation :
Le secrétaire général,
L. de Jekhowsky
La ministre de la fonction publique,
Pour la ministre et par délégation :
Le secrétaire général,
L. de Jekhowsky