Le décret du 14 mai 1991 susvisé est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa de l'article 10, les mots : « l'article 13 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée » sont remplacés par les mots : « l'article L. 411-2 du code général de la fonction publique » ;
2° Au premier alinéa de l'article 12-1, les mots : « à l'article 5 bis de la loi du 13 juillet 1983 susvisée » sont remplacés par les mots : « aux articles L. 321-2 et L. 321-3 du code général de la fonction publique » ;
3° Au 2° de l'article 15 :
a) Au premier alinéa, les mots : « l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière » sont remplacés par les mots : « l'article L. 5 du code général de la fonction publique » ;
b) Au troisième alinéa, les mots : « au troisième alinéa du 2° de l'article 19 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée, dans les conditions fixées par ledit alinéa » sont remplacés par les mots : « à l'article L. 325-5 du code général de la fonction publique, dans les conditions fixées par cet article » ;
c) Au dernier alinéa, les mots : « au tiers » sont remplacés par les mots : « à la moitié » ;
4° Au premier alinéa de l'article 25, les mots : « l'article 13 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée » sont remplacés par les mots : « l'article L. 411-2 du code général de la fonction publique » ;
5° Au 2° de l'article 28 :
a) Au premier alinéa, les mots : « l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière » sont remplacés par les mots : « l'article L. 5 du code général de la fonction publique » ;
b) Au troisième alinéa, les mots : « au troisième alinéa du 2° de l'article 19 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée, dans les conditions fixées par ledit alinéa » sont remplacés par les mots : « à l'article L. 325-5 du code général de la fonction publique, dans les conditions fixées par cet article » ;
6° A l'article 36-1, les mots : « l'article 13 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée » sont remplacés par les mots : « l'article L. 411-2 du code général de la fonction publique » ;
7° Au premier alinéa de l'article 36-2-1, les mots : « à l'article 5 bis de la loi du 13 juillet 1983 susvisée » sont remplacés par les mots : « aux articles L. 321-2 et L. 321-3 du code général de la fonction publique » ;
8° Au 2° de l'article 36-4 :
a) Au premier alinéa, les mots : « l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière » sont remplacés par les mots : « l'article L. 5 du code général de la fonction publique » ;
b) Au dernier alinéa, les mots : « au troisième alinéa du 2° de l'article 19 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée, dans les conditions fixées par ledit alinéa » sont remplacés par les mots : « à l'article L. 325-5 du code général de la fonction publique, dans les conditions fixées par cet article » ;
9° A l'article 37 :
a) Au premier alinéa, les mots : « l'article 29 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée » sont remplacés par les mots : « l'article L. 411-2 du code général de la fonction publique » ;
b) Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Ce corps est mis en extinction à compter du 1er janvier 2026. » ;
10° Au premier alinéa de l'article 39-1, les mots : « à l'article 5 bis de la loi du 13 juillet 1983 susvisée » sont remplacés par les mots : « aux articles L. 321-2 et L. 321-3 du code général de la fonction publique » ;
11° La section II du chapitre III est abrogée ;
12° Au dernier alinéa de l'article 55, les mots : « l'article 26 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée » sont remplacés par les mots : « l'article L. 523-1 du code général de la fonction publique ».