Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par arrêté du ministre de la santé et de la prévention en date du 20 décembre 2022, sont autorisées à exercer en France les fonctions de biologiste médical dans un domaine de spécialisation, en application des dispositions de l'article L. 6213-2 (1°) du code de la santé publique, les personnes dont les noms suivent :
Domaine de spécialisation : Médecine moléculaire - génétique et pharmacologie.
Mention : Biologie et génétique moléculaires.
Mme MC LEER (Anne, Louise), née le 18 décembre 1973 à Lyon (France).
M. RAY (Pierre, François, Christian), né le 4 janvier 1967 à Lyon (France).
M. FAURÉ (Julien, Philippe, Jean), né le 3 novembre 1970 à (Montpellier).
Domaine de spécialisation : Médecine moléculaire - génétique et pharmacologie.
Mention : Biochimie générale et biochimie spécialisée.
Mme VASTRA ép. PELISSOLO (Isabelle, Sophie, Michèle), née le 6 mars 1962 à Cahors (France).
Mme PACLET (Marie-Hélène), née le 18 février 1971 à Annecy (France).
Mme LE GOUELLEC ép. LE PISSART (Audrey, Cathie, Jackie), née le 19 février 1981 à Sainte-Foy-les-Lyon (France).
Domaine de spécialisation : Médecine moléculaire - génétique et pharmacologie.
Mentions : Biologie et génétique moléculaires.
Cytogénétique.
Mme LEBRE (Anne-Sophie, Augustine), née le 4 juin 1970 à Paris (France).
Informations relatives au Conseil économique, social et environnemental
Semaine du lundi 9 au vendredi 13 janvier 2023
Mardi 10 janvier 2023, à 14 h 30 :
Séance consacrée à la participation citoyenne au CESE.
Introduction.
Tables rondes.
Temps d'échange (membres du Comité de gouvernance de la convention citoyenne fin de vie).
Mercredi 11 janvier 2023, à 14 h 30 :
Expression libre de dix conseillers sur un sujets d'actualité - (1 mn maximum).
Déclaration du Bureau du CESE en vue de la COP15 pour la biodiversité.
Présentation par M. Thierry BEAUDET, président du CESE, au nom du bureau.
Déclaration du bureau du CESE concernant la crise de Mayotte.
Présentation par M. Thierry BEAUDET, président du CESE, au nom du bureau.
« Quelles politiques pour favoriser l'évolution de la société vers la sobriété ? »
Présentation du projet d'avis par M. Albert RITZENTHALER, rapporteur au nom de la commission Environnement, présidée par M. Sylvain BOUCHERAND.
Intervention des groupes (3 mn par groupe).
Examen des amendements et vote.
Assemblée nationale
Session ordinaire de 2022-2023
Documents parlementaires
Dépôt du vendredi 6 janvier 2023
Dépôt d'une proposition de loi organique
Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 6 janvier 2023, de M. Jean-François Lovisolo et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi organique visant à renforcer l'implantation locale des parlementaires.
Cette proposition de loi organique, n° 674, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en application de l'article 83 du règlement.
Sénat
Session ordinaire de 2022-2023
Convocations
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Jeudi 12 janvier 2023, à 8h30, salle 263 (commission des affaires économiques)
Table ronde avec des chercheuses de l'Institut national d'études démographiques (Ined) :
- Constance Beaufils, auteure d'une thèse sur L'inactivité professionnelle au cours du parcours de vie : un déterminant social de la santé des femmes aux âges élevés, réalisée à l'Université de Paris-Saclay et à l'Institut national d'études démographiques (Ined) ;
- Émilie Counil, chargée de recherche à l'Ined, chercheuse associée à l'institut de recherche interdisciplinaire sur les enjeux sociaux (iris), auteure de travaux de recherche sur les inégalités sociales de santé ;
- Anne Lambert, chargée de recherche à l'Ined, auteure de travaux de recherche sur les horaires atypiques de travail et les conditions de travail des femmes durant la crise sanitaire.
Délégation sénatoriale aux outre-mer
Jeudi 12 janvier 2023, à 10 heures, Salle A213 (Commission des affaires sociales) et en visioconférence
Table ronde sur le dispositif en vigueur en Corse, dans le cadre de l'étude sur la continuité territoriale entre l'Hexagone et les outre-mer :
- Collectivité de Corse : Mme Flora Mattei, conseillère exécutive ;
- Office des transports de la Corse (OTC) : M. Patrick Antonetti, responsable des départements aérien et maritime ;
- Air France : M. Aurélien Gomez, en charge des relations institutionnelles, et Mme Mériem Touisi, directrice des affaires territoriales (sous réserve) ;
- Air Corsica : M. Luc Bereni, président du directoire ;
- Corsica Linea : M. Pierre-Antoine Villanova, directeur général ;
- La Méridionale : M. Benoît Dehaye, directeur général.
Sénat
Session ordinaire de 2022-2023
Documents parlementaires
Rectificatif aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mardi 27 septembre 2022
Dépôt d'une proposition de loi
N° 891 rect. (2021-2022) Proposition de loi présentée par Mme Christine HERZOG, visant à permettre aux collectivités territoriales de bénéficier de la convention prévue à l'article L. 203-9 du code rural et de la pêche maritime entre un vétérinaire mandaté et l'autorité administrative chargée de la stérilisation, de la castration et de l'euthanasie des chats et chiens errants en ce qui concerne la mission d'exercice et la tarification et du remboursement de la TVA, envoyée à la commission des affaires économiques, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Document enregistré à la Présidence du Sénat le vendredi 6 janvier 2023
Dépôt d'une proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution
N° 227 (2022-2023) Proposition de résolution présentée par Mme Valérie BOYER et M. Bruno RETAILLEAU, en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la reconnaissance du génocide des Assyro-Chaldéens de 1915-1918.
Sénat
Session ordinaire de 2022-2023
Documents publiés sur le site internet du Sénat le vendredi 6 janvier 2023
N° 891 rect. (2022-2023) Proposition de loi présentée par Mme Christine HERZOG, visant à permettre aux collectivités territoriales de bénéficier de la convention prévue à l'article L. 203-9 du code rural et de la pêche maritime entre un vétérinaire mandaté et l'autorité administrative chargée de la stérilisation, de la castration et de l'euthanasie des chats et chiens errants en ce qui concerne la mission d'exercice et la tarification et du remboursement de la TVA, envoyée à la commission des affaires économiques, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 226 (2022-2023) Proposition de résolution européenne présentée par Mmes Nathalie GOULET, Annick BILLON, M. Vincent DELAHAYE, Mmes Élisabeth DOINEAU, Annick JACQUEMET, M. Jacques LE NAY, Mmes Amel GACQUERRE, Françoise GATEL, Marie MERCIER, Nadia SOLLOGOUB, Catherine MORIN-DESAILLY, MM. Loïc HERVÉ, Pierre-Antoine LEVI, Mme Daphné RACT-MADOUX, MM. Claude KERN, Jean-François LONGEOT, Jean-Pierre MOGA, Laurent LAFON, Mme Dominique VÉRIEN, MM. Arnaud de BELENET, Michel CANÉVET, Mme Brigitte DEVÉSA et M. François BONNEAU, en application de l'article 73 quinquies de Règlement, visant à prendre des mesures appropriées contre les atteintes aux droits fondamentaux commises en Iran, envoyée à la commission des affaires européennes.
Le lien https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-cc4e1bec-96f8-47b3-8105-15c5d1f38396 permettra de consulter l'accord interprofessionnel étendu par le présent arrêté dès qu'il aura été publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire. Il peut également être consulté :
- au ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, bureau du vin et des autres boissons, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;
- au siège de l'interprofession des appellations cidricoles (IDAC), ZA de Cardonville, 8, rue de la Liberté, Bretteville l'Orgueilleuse, 14740 Thue et Mue.
L'article 3 de l'arrêté du 20 décembre 2018 susvisé est modifié comme suit :
1° Le quatrième alinéa est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
 « - l'indication, le cas échéant, “option internationale” intitulée “baccalauréat français international” telle que définie à l'article D. 334-11 du code de l'éducation, suivie de la langue de la section et du parcours (bilingue, trilingue ou quadrilingue) ; »
2° Le cinquième alinéa est complété par les mots : « , suivie du pays de la mobilité ».
L'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1. - Les aides du dispositif créé par le décret du 12 juin 2020 susvisé peuvent prendre la forme d'avances remboursables et de prêts à taux bonifié, tels que prévus par les dispositions des I, I bis et II de l'article 3 du décret du 12 juin 2020 précité. »
Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, en date du 4 janvier 2023, la garantie de l'Etat est accordée à l'Etablissement public du musée du Louvre pour l'exposition « Naples à Paris : le Louvre invite le musée di Capodimonte ».
Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, en date du 3 janvier 2023, la garantie de l'Etat est accordée à l'Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie pour l'exposition « Manet Degas ».
L'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 2. - Jusqu'au 31 décembre 2022, les prêts à taux bonifié mentionnés à l'article 1er sont rémunérés selon un barème de taux dépendant de la maturité finale du prêt. Le taux est fixé :
 « - pour les prêts de maturité 3 ans, à 150 points de base ;
 « - pour les prêts de maturité 4 ans, à 175 points de base ;
 « - pour les prêts de maturité 5 ans, à 200 points de base ;
 « - pour les prêts de maturité 6 ans, à 225 points de base.
« A compter du 1er janvier 2023, le barème de taux précité est fixé comme suit :
 « - pour les prêts de maturité 3 ans, à 230 points de base ;
 « - pour les prêts de maturité 4 ans, à 250 points de base ;
 « - pour les prêts de maturité 5 ans, à 275 points de base ;
 « - pour les prêts de maturité 6 ans, à 290 points de base.
« Au moment de leur octroi, les prêts à taux bonifié ne peuvent toutefois pas être accordés à un taux d'intérêt inférieur à celui des obligations ou bons du Trésor de même échéance ou, à défaut, d'échéance la plus proche. »
Par décret du Président de la République en date du 5 janvier 2023 :
Il est mis fin, à compter du 9 janvier 2023, aux fonctions de vice-président de la chambre régionale des comptes Hauts-de-France exercées par M. Philippe SIRE, conseiller référendaire à la Cour des comptes.
M. SIRE est nommé président de la chambre régionale des comptes Corse, à compter du 9 janvier 2023.
Par arrêté de la Première ministre et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse en date du 4 janvier 2023, M. Yves BOERO, administrateur général de l'Etat, est nommé chef de service, adjoint au directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, à compter du 9 janvier 2023, pour une durée de trois ans avec une période probatoire de six mois.
Par arrêté de la Première ministre en date du 6 janvier 2022, sont nommés membres du Conseil d'analyse économique, en qualité de personnalités choisies en raison de leurs compétences dans le domaine de l'analyse économique :
Sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique :
M. Sylvain CHASSANG ;
M. Xavier JARAVEL ;
Mme Isabelle MÉJEAN.
Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, en date du 3 janvier 2023, M. Paul VIOLLEAU, inspecteur des finances publiques, est nommé agent comptable du groupement de coopération sociale et médico-sociale des établissements publics autonomes alsaciens (création).
Le présent arrêté prend effet à compter de la date d'installation de l'intéressé.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, en date du 30 décembre 2022 :
M. Jean-Luc TOFFEL, administrateur des finances publiques, 4e échelon, actuellement placé en service détaché, est réintégré dans son corps d'origine, promu au grade d'administrateur général des finances publiques de classe normale, classé au 3e échelon de ce grade et placé en service détaché, à compter du 1er février 2023.
M. Emmanuel AUBRET, administrateur des finances publiques, 4e échelon, actuellement affecté dans le département de l'Essonne, est promu au grade d'administrateur général des finances publiques de classe normale et classé au 3e échelon de ce grade, à compter du 1er février 2023.
Le Président de la République,
Vu l'article 8 de la Constitution ;
Vu le décret du 16 mai 2022 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 20 mai 2022 relatif à la composition du Gouvernement ;
Sur proposition de la Première ministre,
Décrète :
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
La Première ministre,
Élisabeth Borne
Assemblée nationale
Session ordinaire de 2021-2022
Mardi 28 juin 2022
A 15 heures. - séance publique :
1. Ouverture de la XVIe législature.
2. Installation du Bureau d'âge.
3. Allocution du doyen d'âge.
4. Élection du Président de l'Assemblée nationale.
5. Allocution du Président.
CALENDRIER D'OUVERTURE DE LA XVIe LÉGISLATURE
Mardi 28 juin 2022
À 15 heures, SÉANCE PUBLIQUE :
- ouverture de la XVIe législature ;
- installation du Bureau d'âge ;
- élection du Président de l'Assemblée nationale au scrutin secret à la tribune.
Avant 18 heures :
- remise au Secrétariat général de la présidence (direction de la Séance) des déclarations politiques des groupes, signées de leurs membres, accompagnées de la liste de ces membres et des députés apparentés et du nom du président du groupe ; cette déclaration peut mentionner l'appartenance du groupe à l'opposition.
Mercredi 29 juin 2022
Publication au Journal officiel (lois et décrets) des déclarations politiques et de la composition des groupes.
À 10 heures :
- réunion des présidents des groupes pour procéder à la répartition :
- des postes du Bureau et à l'établissement éventuel, dans l'ordre de présentation, de la liste de leurs candidats aux fonctions de vice-président, questeur et secrétaire ;
- des sièges des huit commissions permanentes.
Avant 14 h 30 :
- dépôt au Secrétariat général de la Présidence (direction de la Séance) des candidatures au Bureau ;
- affichage de ces candidatures.
À 14 h 30 :
- réunion des députés n'appartenant à aucun groupe pour établir la liste de leurs candidatures aux huit commissions permanentes.
À 15 heures, SÉANCE PUBLIQUE :
- nomination, éventuellement par scrutin :
- des six vice-présidents ;
- des trois questeurs ;
- des douze secrétaires ;
- installation du Bureau.
Avant 18 heures :
- dépôt au Secrétariat général de la Présidence (direction de la Séance) des candidatures aux huit commissions permanentes ;
- affichage de ces candidatures.
Jeudi 30 juin 2022
Publication au Journal officiel (lois et décrets) de la composition des huit commissions permanentes.
- à 9 h 30. - Réunion du Président et des présidents des groupes en vue de procéder à la division de la salle des séances en autant de secteurs qu'il y a de groupes et de déterminer la place des députés non inscrits ;
- à 10 h 30. - Réunion des huit commissions permanentes pour l'élection de leur bureau ;
- à 12 h 30. - Réunion de la Conférence des Présidents ;
- à 15 heures. - Réunion du Bureau en vue de la constitution de ses délégations.
Par délibération en date du 22 juin 2022, l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique a décidé, en application de l'article 30-5 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, au regard des impératifs prioritaires mentionnés au sixième alinéa de l'article 29 de la même loi, d'autoriser l'association CRAVLOR Ciné Ligue à diffuser par voie hertzienne terrestre un service de sonorisation de cinéma « drive-in » le 1er juillet 2022.
Site : parking du Tennis Club de Cattenom, rue du Bac, 57570 Cattenom.
Puissance : 5 Watts.
Fréquence : 98,8 MHz.
Par délibération en date du 22 juin 2022, l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique a décidé, en application de l'article 30-5 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, au regard des impératifs prioritaires mentionnés au sixième alinéa de l'article 29 de la même loi, d'autoriser l'association Centre départemental de promotion du cinéma à diffuser par voie hertzienne terrestre un service de sonorisation de cinéma « drive-in » les 4, 11, 18, 25 juillet 2022 et 1er, 8 et 22 août 2022.
Site : 2907-2815, route de Notre-Dame-de-la-Gorge, 74170 Les Contamines-Montjoie.
Puissance : 1 Watt.
Fréquence : 90,7 MHz.
Par délibération en date du 22 juin 2022, l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique a décidé, en application de l'article 30-5 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, au regard des impératifs prioritaires mentionnés au sixième alinéa de l'article 29 de la même loi, d'autoriser la SARL OC Films à diffuser par voie hertzienne terrestre un service de sonorisation de cinéma « drive-in » le 9 juillet 2022.
Site : palais du Littoral, 6, rue Garnier, 59760 Grande-Synthe.
Puissance : 1 Watt.
Fréquence : 97,6 MHz.
Par arrêté du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, en date du 23 juin 2022, sont nommés membres du conseil d'administration de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes :
- Mme Rachel BECUWE, en remplacement de Mme Nathalie VAYSSE, en tant que représentante du ministre chargé de l'emploi ;
- Mme Catherine RIBOT, en remplacement de Mme Béatrice ARSAC et M. David BULGHERONI, en remplacement de M. Thierry CHEYPE, en tant que représentants du personnel.
Par arrêté de la ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en date du 21 juin 2022, est nommé membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine :
Au sein du collège des représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements, des parlementaires et des personnalités qualifiées :
En qualité de représentant des présidents de conseils régionaux désigné par l'Association des régions de France.
Titulaire : M. Rodolphe THOMAS, vice-président de la région Normandie.
Par décret du Président de la République en date du 24 juin 2022, M. Laurent GARNIER, administrateur général des finances publiques de 1re classe, 2e échelon, actuellement directeur départemental des finances publiques de la Charente-Maritime, est nommé directeur régional des finances publiques de la région Grand Est et du département du Bas-Rhin, à compter du 4 juillet 2022.
Le cautionnement de M. GARNIER sera fixé dans les conditions prévues par l'arrêté du 2 février 2018 portant fixation des cautionnements à constituer par les comptables de la direction générale des finances publiques.
Mme Frédérique NION, administratrice générale de l'Etat, actuellement affectée dans les services centraux de la direction générale des finances publiques, est détachée dans le corps des administrateurs des finances publiques, au grade d'administratrice générale des finances publiques de classe normale, et affectée dans le département de la Seine-et-Marne, à compter du 1er juillet 2022.
Le classement de Mme NION sera déterminé par arrêté ministériel.
Par arrêté de la ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire en date du 9 juin 2022, M. Jean-Paul GUILLON, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, détaché en qualité de directeur général adjoint des services départementaux auprès du conseil départemental de la Vienne, est réintégré et admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 1er septembre 2022.
A cette même date, l'intéressé est radié des cadres.
Par décret du Président de la République en date du 24 juin 2022, sont nommés inspecteurs généraux de l'éducation, du sport et de la recherche de 1re classe, à compter du 1er juillet 2022 :
- M. Jean-François BALAUDÉ, professeur des universités (hors tour) ;
- M. Patrick GUIDET, inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche de 2e classe (3e tour).
M. Stéphane VILLAR, inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional hors classe, est intégré dans le corps des inspecteurs généraux de l'éducation, du sport et de la recherche de 2e classe, à compter du 1er juillet 2022.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 juin 2022 :
La démission de M. STEHLÉ (Philippe, Laurent), huissier de justice à la résidence de Mulhouse (Haut-Rhin), est acceptée.
La démission de M. PILET (Sébastien), huissier de justice à la résidence de Wissembourg (Bas-Rhin), est acceptée.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « S.E.L.A.R.L STEHLE-PILET », constituée pour l'exercice de la profession d'huissier de justice, est nommée huissière de justice à la résidence de Mulhouse (Haut-Rhin), en remplacement de M. STEHLÉ (Philippe, Laurent).
M. STEHLÉ (Philippe, Laurent) et M. PILET (Sébastien) sont nommés huissiers de justice associés.
Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, en date du 22 juin 2022, Mme Sylvie THIBAUDEAU, inspectrice des finances publiques, est nommée agent comptable du groupement d'intérêt public « Conseil départemental de l'accès au droit de l'Orne », en remplacement de Mme Céline ROBIN.
Le présent arrêté prend effet à compter de la date d'installation de l'intéressée.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 juin 2022 :
Il est mis fin aux fonctions de M. STRZALKOWSKI (Pierre, Nicolas) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée à associé unique « OFFICE NOTARIAL DES BARTHES » à la résidence d'Ondres (Landes).
M. STRZALKOWSKI (Pierre, Nicolas) est nommé notaire associé, membre de la société par actions simplifiée « OFFICE NOTARIAL DES BARTHES ».
Par arrêté du ministre des armées et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, en date du 23 juin 2022, M. Marc FOSSEUX, conseiller référendaire, est nommé agent comptable de l'agence comptable des services industriels de l'armement, en remplacement de M. Christophe HOZÉ.
Le présent arrêté prend effet à compter de la date d'installation de l'intéressé.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 22 juin 2022, M. Stéphane AUBERT, contrôleur général des services actifs de la police nationale, sous-directeur des ressources à la direction centrale de la police aux frontières à Paris (75), est nommé inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur adjoint des ressources et des compétences de la police nationale à Paris (75), pour une durée de trois ans à compter du 1er juillet 2022, renouvelable dans la limite d'une durée totale d'occupation du même emploi de six ans.
Par arrêté de la ministre de la santé et de la prévention en date du 23 juin 2022, sont nommés en tant que membres du Haut Conseil en qualité de personnalités qualifiées :
Au titre du collège
Mme Laetitia ATLANI-DUAULT
Mme Sylvia BENZAKEN
Mme Linda CAMBON
M. Thomas LEFEVRE
M. Didier LEPELLETIER
Au titre de la commission spécialisée maladies infectieuses et maladies émergentes
Mme Mathilde ALEXANDRE
Mme Nathalie BOULANGER
M. Christophe BURUCOA
M. François CARON
Mme Sabine HENRY
Mme Florence FOUQUE
M. Yves HANSMANN
M. Bruno HOEN
M. Christian LIENHARDT
M. Philippe MINODIER
M. Bruno MOURVILLIER
M. Bertrand PARENT
M. Henri PARTOUCHE
M. Dominique PLOIN
M. Bruno POZZETTO
M. Matthieu REVEST
Mme France ROBLOT
Mme Nadia SAIDANI
M. Bruno VENTELOU
M. Renaud VERDON
Mme Nicole VERNAZZA
M. Nicolas VIGNIER
Au titre de la commission spécialisée déterminants de santé et maladies non-transmissibles
M. Eric ACQUAVIVA
M. Bastien AFFELTRANGER
M. Marc BONNEFOY
M. Pascal CATHEBRAS
Mme Emily DARLINGTON
M. François EISINGER
Mme Isabelle GREMY
Mme Pascale GROSCLAUDE
Mme Patricia GURVIEZ
Mme Caroline IZAMBERT
Mme Chantal JULIA
Mme Anne-Laurence LE FAOU
M. Pierre LEVASSEUR
Mme Isabelle MILLOT
Mme Marion MOURGUES
M. Yacoubou Abdou OMOROU
M. Hugo PILKINGTON
Mme Marion PORCHERIE
Mme Karine POUCHAIN-GREPINET
M. Thierry PRESTEL
Mme Corinne ROCHETTE
M. Emmanuel VIGNERON
M. Cyril VILLET
Au titre de la commission spécialisée risques liés à l'environnement
M. Claude BEAUBESTRE
M. Jean-Marc BRIGNON
Mme Sara BRIMO
M. Patrick BROCHARD
Mme Marie-Christine CHAGNON
M. Dany CHEVALIER
M. Luc FERRARI
M. Eric GAFFET
M. François GAIE-LEVREL
Mme Evelyne GEHIN
M. Philippe HUBERT
Mme Christine LAFEUILLE
M. Remi LAPORTE
M. Laurent MADEC
M. Frédéric MAUNY
Mme Laurence PAYRASTRE
Mme Anne PLATEL
M. Nicolas ROCHE
M. Michel SETBON
M. Jean-Louis SEVEQUE
M. Fabien SQUINAZI
Mme Blandine VACQUIER
Mme France WALLET
Au titre de la commission spécialisée système de santé et sécurité des patients
M. Ludwig Serge AHO GLELE
M. Didier BESOMBES
M. Stéphane CHADAPAUD
M. Marc CHANELIERE
M. Antoine CHERET
Mme Frédérique CLAUDOT
Mme Hélène CLEAU
Mme Cécile DIEUDONNE
Mme Anne Paule DUARTE
M. Pascal FORCIOLI
M. Philippe FRAISSE
Mme Stéphanie GENTILE
M. Maxime GIGNON
Mme Véronique GILLERON
M. Makhlouf IDRI
M. Jean-Marie JANUEL
M. Hatem KALLEL
M. Didier LECOINTE
M. Marc LEONE
M. Gilbert MOUNIER
M. Emmanuel PIEDNOIR
M. Matthieu SIBE
Au titre de la commission spécialisée santé des enfants et des jeunes / approche populationnelle
Mme Corinne ALBERTI
M. Yannick AUJARD
M. Pascal BARAT
Mme Isabelle CLAUDET-WALKER
Mme Cécilia CORDEBAR
M. Emmanuel DEBOST
Mme Pascale DUCHE
Mme Elodie FAURE
Mme Anita FOUREAU
Mme Carine FRANC
Mme Nicole GARRET-GLOANEC
Mme Maele GAUTIER
Mme Emmanuelle GODEAU
Mme Karine GOUESLARD
Mme Michèle GRANIER
Mme Chloé HAMANT
M. Alexandre HUBERT
Mme Fabienne KOCHERT
Mme Florence LIVINEC
Mme Sandrine MENARD
Mme Bénédicte MICHAUD
Mme Elodie MILLION
Mme Lidia PANICO
Mme Mariane SENTENAC
M. Gilles VIEILLE MARCHISET
Mme Chantal ZAOUCHE GAUDRON
Par arrêté de la ministre de la santé et de la prévention et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, en date du 24 juin 2022, M. Jérôme DUVAL-DESTIN, attaché d'administration de l'Etat hors classe, est nommé agent comptable de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, en remplacement de Mme Régine LATRILLE.
Le présent arrêté prend effet à compter de la date d'installation de l'intéressé.
Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, en date du 22 juin 2022, est nommé membre du conseil d'administration de l'établissement public foncier et d'aménagement de la Guyane en qualité de représentant suppléant de l'Etat au titre du ministre chargé du budget, M. Marc Waya, administrateur des finances publiques adjoint à la direction régionale des finances publiques de Guyane, en remplacement de M. Bernard Locufier.
ANNEXE
Calendrier prévisionnel d'organisation de l'examen professionnel :
Examen professionnel
Session
Inscriptions par voie électronique ou postale
      

     (le cachet de la poste faisant foi)
Épreuves d'admissibilité
Épreuves d'admission
Date 
      

    d'ouverture
      

     des 
      

    inscriptions
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Date
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     documents en vue des épreuves par voie électronique ou postale 
      

    (le cachet de la poste faisant foi)
Date
Lieu
Ingénieur principal des services techniques
(examen professionnel)
2023
30 mai 2022
30 juin 2022 reportée
      

     au 10 juillet 2022
30 juin 2022 reportée
      

     au 10 juillet 2022
30 juin 2022 reportée 
      

    au 10 juillet 2022
Communiquées 
      

    ultérieurement
Région 
      

    Île-de-France
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 15 juin 2022, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « AVIORNIS FRANCE », portant sur le transfert du siège social de Cussac Fort Médoc (33) à Saint-Agnan (71).
(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 août 2022 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme FRANÇOIS (Mathilde) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire Mme GALLARDO (Estelle, Paule, Emmanuelle), épouse PORCEL, à la résidence de Sanary-sur-Mer (Var).
La démission de Mme GALLARDO (Estelle, Paule, Emmanuelle), épouse PORCEL, notaire à la résidence de Sanary-sur-Mer (Var), est acceptée.
La société à responsabilité limitée « OFFICE NOTARIAL STELLAMARE », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Sanary-sur-Mer (Var), en remplacement de Mme GALLARDO (Estelle, Paule, Emmanuelle), épouse PORCEL.
Mme FRANÇOIS (Mathilde) est nommée notaire associée.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 août 2022, Mme MARX (Coralie) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « GMH NOTAIRES » à la résidence d'Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 août 2022 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme CHATELAIN (Oriane), épouse GASSIEN, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « Benjamin AUDEUX, notaire associé d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée titulaire d'un office notarial » à la résidence de Sergines (Yonne).
La transformation de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « Benjamin AUDEUX, notaire associé d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Sergines (Yonne), en société civile professionnelle « Benjamin AUDEUX et Oriane CHATELAIN-GASSIEN, notaires associés » est agréée.
Mme CHATELAIN (Oriane), épouse GASSIEN, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle « Benjamin AUDEUX et Oriane CHATELAIN-GASSIEN, notaires associés ».
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 août 2022, Mme SCHEFFER (Valérie, Sophie) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL OLIVIER COLSON NOTAIRE » à la résidence de Sermaize-les-Bains (Marne).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 août 2022, Mme LACHEMI (Eva), épouse BLANCHARD, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire Mme BERDAH (Déborah, Louna, Gaby), épouse CORCOS, à la résidence de Meaux (Seine-et-Marne).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 août 2022, Mme MAZEL (Camille, Micheline, Huguette, Josette) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Stéphane LELIEVRE, Arnaud GALIBER d'AUQUE et Arnaud DUBOIS, notaires associés » à la résidence de Maisons-Laffitte (Yvelines).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 août 2022 :
Il est mis fin aux fonctions de M. SZABLA (Stéphane, Gérard) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Hervé BELLAIRE, Notaire », anciennement dénommée « Philippe Passadori et Hervé Bellaire, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Nancy (Meurthe-et-Moselle).
M. SZABLA (Stéphane, Gérard) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Hervé BELLAIRE, notaire ».
La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Hervé BELLAIRE, Notaire » est ainsi modifiée : « Hervé BELLAIRE et Stéphane SZABLA, Notaires ».
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 août 2022, Mme PIGEOT (Jennifer, Fabienne), épouse POUVESLE, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Denis BONGENDRE, notaire associé » à la résidence de Saint-Laurent-des-Arbres (Gard).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 août 2022 :
La démission de Mme BOROWCZAK (Julie, Anita), notaire à la résidence d'Avion (Pas-de-Calais), est acceptée.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ARTOIS GOHELLE NOTAIRES », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Lens (Pas-de-Calais), est nommée notaire à la résidence d'Avion (Pas-de-Calais), en remplacement de Mme BOROWCZAK (Julie, Anita).
Il est mis fin aux fonctions de Mme BRIANCHON (Audrey, Yolande, Lucienne), ayant pour nom d'usage BRIANCHON MOLLET, en qualité de notaire associée exerçant, au sein de l'office de notaire dont est titulaire la d'exercice libéral à responsabilité limitée « ARTOIS GOHELLE NOTAIRES », à la résidence de Lens (Pas-de-Calais).
Mme BRIANCHON (Audrey, Yolande, Lucienne), ayant pour nom d'usage BRIANCHON MOLLET, notaire associée, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ARTOIS GOHELLE NOTAIRES », est nommée pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est devenue titulaire à la résidence de résidence d'Avion (Pas-de-Calais), en vertu du présent arrêté.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 août 2022 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme MARTARESCHE (Anne, Marie, Charlotte), épouse MAZARGUIL, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « GILLETTA DE SAINT JOSEPH NOTAIRES », à la résidence de Nice (Alpes-Maritimes).
Mme MARTARESCHE (Anne, Marie, Charlotte), épouse MAZARGUIL, est nommée notaire associée, membre de la société par actions simplifiée « GILLETTA DE SAINT JOSEPH NOTAIRES ».
Par arrêté du ministre des armées en date du 12 août 2022, M. Stephane MARQUER est nommé, à compter de la même date, régisseur de la régie de recettes et d'avances auprès de la direction du commissariat d'outre-mer des forces armées de la zone sud de l'océan Indien, stationnée à Saint-Denis (La Réunion), en remplacement de M. Philippe BEMKA.
M. Stephane MARQUER est assujetti à la constitution d'un cautionnement et peut percevoir une indemnité de responsabilité.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 août 2022 :
Mme Anne LECOURBE, présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché, est réintégrée dans son corps d'origine à compter du 2 novembre 2022.
A la même date, Mme Anne LECOURBE est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 août 2022 :
L'arrêté du 11 juillet 2022 (NOR : JUSC2220580A) nommant la société civile professionnelle « Laure DOUMANDJI, Guillaume FRABOULET et Stéphane BAZIN, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » titulaire de l‘office de notaire à la résidence de Belleville-en-Layon (Maine-et-Loire) et M. BAZIN (Stéphane, Jacques, Jean) notaire associé pour exercer à la résidence de Belleville-en-Layon (Maine-et-Loire) est modifié comme suit :
Au lieu de : « Belleville-en-Layon (Maine-et-Loire) », lire : « Bellevigne-en-Layon (Maine-et-Loire) ».
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en date du 5 août 2022, M. Philippe REMY, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, placé en position de disponibilité pour convenances personnelles, est réintégré et admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 8 octobre 2022.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en date du 8 août 2022, M. Jean DORSEMAINE, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, affecté au secrétariat général auprès de la mission d'appui aux personnes et aux structures, ayant atteint la limite d'âge, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 14 novembre 2022.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 août 2022 :
Il est mis fin aux fonctions de M. MAUPAS (Antoine, Timothée, Aurélien) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire Mme BISSON (Maxence-Fleur, Anne-Claire, Rachel) à la résidence de Tinchebray-Bocage (Orne).
La démission de Mme BISSON (Maxence-Fleur, Anne-Claire, Rachel), notaire à la résidence de Tinchebray-Bocage (Orne), est acceptée.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « OFFICE NOTARIAL DE JUNON », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Tinchebray-Bocage (Orne), en remplacement de Mme BISSON (Maxence-Fleur, Anne-Claire, Rachel).
Mme BISSON (Maxence-Fleur, Anne-Claire, Rachel) et M. MAUPAS (Antoine, Timothée, Aurélien) sont nommés notaires associés.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 août 2022, Mme PADIEU (Héloïse, Adélaïde, Hélène, Caroline), épouse ROUSSEAUX, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « DELATTRE & ASSOCIES, Notaires », anciennement dénommée « Philippe DELATTRE, François PIPROT, Patrick BOURRIEZ, Jean DELHAYE et Vincent PILARCZYK, Notaires Associés » à la résidence de Lille (Nord).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 août 2022, Mme LANCELOT (Emeline, Claire, Malaury) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire Mme BERTHIER (Ingrid, Laure, Olive, Louise) à la résidence d'Hérouville-Saint-Clair (Calvados).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 août 2022, Mme IAMANN (Leslie, Valérie, Violette) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « MP NOTAIRES » à la résidence de Vaujours (Seine-Saint-Denis).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 août 2022 :
Il est mis fin aux fonctions de M. HUVELIN (Eric) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Dominique BAES, Pierre FERTE et Bertrand SCHNEEGANS, notaires associés » à la résidence de Vincennes (Val-de-Marne).
M. HUVELIN (Eric) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Pascal FAURE, Matthieu VIDECOQ, Anne-Laure EYRAUD et Aisline WINGHART-GIRON notaires associés », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Viry-Châtillon (Essonne).
La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Pascal FAURE, Matthieu VIDECOQ, Anne-Laure EYRAUD et Aisline WINGHART-GIRON notaires associés » est ainsi modifiée : « Pascal FAURE, Matthieu VIDECOQ, Anne-Laure EYRAUD, Aisline WINGHART-GIRON et Eric HUVELIN notaires associés ».
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 août 2022, M. MISSONNIER (Maxime, Anthony), anciennement huissier de justice salarié au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL DALMAIS PEIXOTO DE PREVAL », anciennement dénommée « SELARL DALMAIS, HEUZE, VINCENT & Associés », à la résidence de Lyon (Rhône), est nommé commissaire de justice à la résidence de Lyon (Rhône), office créé.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 août 2022 :
M. DEMOUCRON (Louis, Jean, Pierre) est nommé notaire associé, membre de la société par actions simplifiée « BRAS DE SEINE Notaires Conseils », pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Vexin-sur-Epte (Eure).
Le retrait de M. JOUYET (Michel, Paul, Léon, Emile), notaire associé, membre de la société par actions simplifiée « BRAS DE SEINE Notaires Conseils », est accepté.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 août 2022 :
Il est mis fin aux fonctions de M. GOLLIOT (Antoine, Nicolas, Bernard) en qualité de commissaire de justice associé exerçant, au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « HUISSIERS GRANDSUD » à la résidence de Toulon (Var).
M. GOLLIOT (Antoine, Nicolas, Bernard) commissaire de justice associé, membre de la société civile professionnelle « HUISSIERS GRANDSUD », est nommé pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Nice (Alpes-Maritimes).
Le retrait de Mme CHAGNAUD (Géraldine, Laure, Delphine), commissaire de justice associée, membre de la société la société civile professionnelle « HUISSIERS GRANDSUD », titulaire d'un office de commissaire de justice à la résidence de Nice (Alpes-Maritimes), est accepté.
Mme CHAGNAUD (Géraldine, Laure, Delphine) est nommée commissaire de justice à la résidence de Lyon (Rhône), office créé.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et du ministre de l'intérieur et des outre-mer en date du 16 août 2022, les fonds et ressources économiques qui appartiennent à, sont possédés, détenus ou contrôlés par M. Roger BOZKURT, né le 19 mai 1972 à Varto (Turquie), ainsi que les fonds et ressources économiques qui appartiennent à, sont possédés, détenus ou contrôlés par des personnes morales ou toute autre entité elles-mêmes détenues ou contrôlées par M. Roger BOZKURT ou agissant sciemment pour son compte ou sur instructions de celui-ci, font l'objet d'une mesure de gel des avoirs pour une durée de six mois à compter de la publication du présent extrait au Journal officiel de la République française.
La mise à disposition, directe ou indirecte, ou l'utilisation de fonds ou ressources économiques au profit de cette personne et des personnes morales ou de toutes autres entités qu'elle contrôle, détient ou qui agissent sciemment pour son compte ou sur ses instructions sont interdites pour une durée de six mois.
Notification des voies et délais de recours
Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois à compter de sa notification :
- par recours gracieux adressé au ministre de l'intérieur et des outre-mer, direction des libertés publiques et des affaires juridiques, place Beauvau, 75800 Paris Cedex 08, ou au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, 139, rue de Bercy, 75572 Paris Cedex 12, télédoc 233, liste-nationale@dgtresor.gouv.fr ;
- ou par recours contentieux auprès du tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04, téléphone : 01-44-59-44-00, télécopie : 01-44-59-46-46, urgences télécopie référés : 01-44-59-44-99, greffe.ta-paris@juradm.fr.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et du ministre de l'intérieur et des outre-mer en date du 16 août 2022, les fonds et ressources économiques qui appartiennent à, sont possédés, détenus ou contrôlés par M. Osman SONKAYA, né le 1er avril 1979 à Islahiye (Turquie), ainsi que les fonds et ressources économiques qui appartiennent à, sont possédés, détenus ou contrôlés par des personnes morales ou toute autre entité elles-mêmes détenues ou contrôlées par M. Osman SONKAYA ou agissant sciemment pour son compte ou sur instructions de celui-ci, font l'objet d'une mesure de gel des avoirs pour une durée de six mois à compter de la publication du présent extrait au Journal officiel de la République française.
La mise à disposition, directe ou indirecte, ou l'utilisation de fonds ou ressources économiques au profit de cette personne et des personnes morales ou de toutes autres entités qu'elle contrôle, détient ou qui agissent sciemment pour son compte ou sur ses instructions sont interdites pour une durée de six mois.
Notification des voies et délais de recours
Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois à compter de sa notification :
- par recours gracieux adressé au ministre de l'intérieur et des outre-mer, direction des libertés publiques et des affaires juridiques, place Beauvau, 75800 Paris Cedex 08, ou au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, 139, rue de Bercy, 75572 Paris Cedex 12, télédoc 233, liste-nationale@dgtresor.gouv.fr ;
- ou par recours contentieux auprès du tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04, téléphone : 01-44-59-44-00, télécopie : 01-44-59-46-46, urgences télécopie référés : 01-44-59-44-99, greffe.ta-paris@juradm.fr.
Par arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer en date du 11 août 2022, le nombre total de postes offerts aux concours de gardien de la paix du corps d'Etat pour l'administration de la Polynésie française, ouverts par arrêté du 2 août 2022 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture des concours de gardien de la paix du corps d'Etat pour l'administration de la Polynésie française, est fixé à 7, au titre de l'année 2022, répartis de la manière suivante :
- concours externe : 4 postes ;
- premier concours interne : 1 poste ;
- second concours interne : 2 postes.
Les places offertes à l'un des deux concours internes qui n'auraient pas été pourvues par la nomination des candidats à l'un de ces concours peuvent être attribuées aux autres concours.
Par arrêté de la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales, en date du 3 août 2022, sont nommés en qualité de représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé de l'aménagement du territoire, Mme Amélie JOUANDET, chargée de mission pôle interface et contrats territoriaux à l'Agence nationale de la cohésion des territoires, en tant que membre titulaire, et M. Nicolas SORNIN-PETIT, chef du pôle interface et contrats territoriaux à l'Agence nationale de la cohésion des territoires, en tant que membre suppléant.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en date du 29 juillet 2022, M. Michel BARON, administrateur supérieur des douanes et droits indirects, chef du bureau « Restrictions et sécurisation des échanges » (COMINT2) à la direction générale des douanes et droits indirects à Montreuil (direction interrégionale des douanes d'Ile-de-France), est nommé, à compter du 1er septembre 2022, dans l'emploi d'administrateur supérieur des douanes et droits indirects à la direction générale des douanes et droits indirects à Montreuil, pour exercer les fonctions de chef du bureau « Politique du dédouanement » (COMINT1).
Il est nommé dans cet emploi pour une durée maximale de quatre ans, renouvelable dans la limite d'une durée totale d'occupation du même emploi de six ans.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, du ministre de l'intérieur et des outre-mer, du ministre des armées, du ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, et du secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer, en date du 11 août 2022, M. Seymour MORSY, préfet, est nommé directeur du service à compétence nationale dénommé « Agence nationale des données de voyage ».