Le ministre de l'intérieur,
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles L. 211-2 et L. 211-5 ;
Vu le code du sport, notamment son article L. 332-16-1 ;
Vu l'arrêté du 15 avril 2016 du préfet de police des Bouches-du-Rhône portant interdiction de stationnement, de circulation sur la voie publique et d'accès au stade Vélodrome à l'occasion du match de football du dimanche 24 avril 2016 opposant l'Olympique de Marseille à l'équipe de Nantes ;
Considérant qu'en vertu de l'article L. 332-16-1 du code du sport, le ministre de l'intérieur peut, par arrêté, interdire le déplacement individuel ou collectif de personnes se prévalant de la qualité de supporter d'une équipe ou se comportant comme tel sur les lieux d'une manifestation sportive et dont la présence est susceptible d'occasionner des troubles graves pour l'ordre public ;
Considérant que, le dimanche 24 avril 2016 à 14 heures, l'équipe de l'Olympique de Marseille (OM) rencontrera celle du FC Nantes au stade Vélodrome à Marseille (Bouches-du-Rhône) ;
Considérant, d'une part, que, lors des rencontres auxquelles participe le FC Nantes, certains des supporters de cette équipe ou des individus se prévalant de cette qualité sont à l'origine d'incidents récurrents de nature à troubler l'ordre public et ont adopté des comportements violents à l'égard de supporters d'autres équipes ; qu'il en fut notamment ainsi à l'occasion des matchs du 29 mars 2014 (FC Nantes-Bordeaux), du 9 août 2014 (FC Nantes-Lens), du 30 août 2014 (FC Nantes-Montpellier), du 13 décembre 2014 (FC Nantes-Bordeaux), du 31 janvier 2015 (FC Nantes-Lille), du 15 août 2015 (Angers-FC Nantes), du 12 septembre 2015 (FC Nantes-Stade rennais) et du 12 décembre 2015 (FC Nantes-Toulouse) ;
Considérant, d'autre part, que, lors des matchs organisés à Marseille, certains des supporters du club de l'OM font fréquemment la preuve de leur comportement violent par des rixes entre supporters, par des violences contre les forces de l'ordre ou par des jets de pétards, fumigènes ou bombes agricoles ; qu'il en fut particulièrement ainsi le 8 février 2014 contre des supporters du SC Bastia, le 29 août 2014 contre ceux de l'OGC Nice, le 15 mars 2015 lors de la rencontre avec l'Olympique lyonnais, le 5 avril 2015 à l'occasion de la rencontre avec le Paris-Saint-Germain, le 20 septembre 2015 lors de la rencontre avec l'Olympique lyonnais, le 7 février 2016 à l'occasion de la rencontre avec le Paris-Saint-Germain, le 18 mars 2016 lors de la rencontre avec le Stade rennais Football Club et en dernier lieu le 10 avril 2016 lors du match avec les Girondins de Bordeaux ;
Considérant, enfin, qu'il existe une rivalité forte entre des groupes de supporters de ces deux clubs, en contradiction avec tout esprit sportif, qui s'est traduite par des incidents violents de nature à troubler l'ordre public ; qu'il en a particulièrement été ainsi le 25 avril 2014, les 17 avril et 1er novembre 2015 à Nantes ;
Considérant que le comportement violent de certains supporters de l'Olympique de Marseille, du fait des mauvais résultats de cette équipe et de la très forte hostilité à l'égard de l'équipe dirigeante du club, s'est traduit lors des deux dernières rencontres au stade Vélodrome par de vives tensions dans les tribunes mais également des affrontements avec les forces de l'ordre dans et à l'extérieur du stade ;
Considérant, dès lors, qu'il existe un risque élevé de troubles graves à l'ordre public à l'occasion de la rencontre du 24 avril 2016 ;
Considérant que, dans le même temps, les forces de l'ordre sont toujours particulièrement mobilisées pour faire face à la menace terroriste qui demeure actuelle et prégnante sur l'ensemble du territoire national, ainsi qu'en témoigne la prorogation de l'état d'urgence par la loi du 19 février 2016 ainsi que pour encadrer diverses manifestations revendicatives sur l'ensemble du territoire national ; que ces forces ne sauraient être détournées de ces missions prioritaires pour répondre à des débordements liés au comportement de supporters dans le cadre de rencontres sportives ;
Considérant que ni l'intervention de l'arrêté du 15 avril 2016 du préfet de police des Bouches-du-Rhône portant interdiction de stationnement, de circulation sur la voie publique et d'accès au stade Vélodrome à l'occasion de la rencontre de football du dimanche 24 avril 2016 opposant les deux équipes en lice ni la mobilisation des forces de sécurité restant disponibles dans le contexte susdécrit ne suffisent à prévenir les incidents susceptibles de survenir tant lors des déplacements des supporters jusqu'au stade qu'en divers lieux du centre-ville ;
Considérant que dans ces conditions, seule une interdiction de déplacement individuel ou collectif des personnes se prévalant de la qualité de supporter du FC Nantes ou se comportant comme tel à l'occasion du match du dimanche 24 avril 2016 est de nature à éviter l'ensemble des risques sérieux pour la sécurité des personnes et des biens,
Arrête :
Fait le 21 avril 2016.
Bernard Cazeneuve