Assemblée nationale
Session extraordinaire de 2022-2023
Documents parlementaires
Dépôt du mercredi 19 juillet 2023
Dépôt d'une proposition de résolution
Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 19 juillet 2023, de Mme Isabelle Valentin, une proposition de résolution invitant le Gouvernement à créer un portefeuille ministériel autour de la réindustrialisation verte, déposée en application de l'article 136 du règlement.
Cette proposition de résolution a été déposée sous le n° 1535.
Dépôt de rapports
Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 19 juillet 2023, de M. Jean-Paul Mattei, un rapport, n° 1537, fait au nom de la commission des affaires économiques sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (n° 1533). :
Annexe 0 : texte de la commission.
Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 19 juillet 2023, de M. Jean-Paul Lecoq, un rapport, n° 1541, fait au nom de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, l'Association internationale de développement, la Société financière internationale, l'Agence multilatérale de garantie des investissements, et le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (n° 1506).
Dépôt de rapports d'information
Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 19 juillet 2023, de MM. Daniel Labaronne et Charles de Courson, un rapport d'information n° 1536, déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les dépenses fiscales et budgétaires en faveur du logement et de l'accession à la propriété.
Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 19 juillet 2023, de MM. Éric Coquerel et Jean-René Cazeneuve, un rapport d'information n° 1538, déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les différentiels de fiscalité entre entreprises.
Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 19 juillet 2023, de Mmes Caroline Abadie et Elsa Faucillon, un rapport d'information n° 1539, déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les alternatives à la détention et l'éventuelle création d'un mécanisme de régulation carcérale.
Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 19 juillet 2023, de M. Pierrick Berteloot et Mme Félicie Gérard, un rapport d'information, n° 1540, déposé par la commission des affaires européennes sur l'économie circulaire.
Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 19 juillet 2023, de MM. Thibaut François et Christopher Weissberg, un rapport d'information n° 1542, déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la politique des sanctions internationales.
Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 19 juillet 2023, de MM. Davy Rimane et Jean-Hugues Ratenon un rapport d'information, n° 1543, déposé par la délégation aux outre-mer sur l'autonomie énergétique des outre-mer.
Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 19 juillet 2023, de MM. Lionel Royer-Perreaut et Alexandre Vincendet un rapport d'information, n° 1544, sur les missions et l'attractivité des polices municipales.