Sénat
Session extraordinaire de 2021-2022
Documents publiés sur le site internet du Sénat le vendredi 1er juillet 2022
N° 734 (2021-2022) Proposition de loi constitutionnelle présentée par Mmes Laurence ROSSIGNOL, Marie-Pierre de LA GONTRIE, M. Patrick KANNER, Mmes Martine FILLEUL, Victoire JASMIN, Michelle MEUNIER, Marie-Pierre MONIER, MM. Hussein BOURGI, Maurice ANTISTE, Mme Viviane ARTIGALAS, MM. David ASSOULINE, Joël BIGOT, Mmes Florence BLATRIX CONTAT, Nicole BONNEFOY, M. Denis BOUAD, Mme Isabelle BRIQUET, M. Rémi CARDON, Mme Marie-Arlette CARLOTTI, M. Yan CHANTREL, Mmes Catherine CONCONNE, Hélène CONWAY-MOURET, MM. Thierry COZIC, Gilbert-Luc DEVINAZ, Jérôme DURAIN, Vincent ÉBLÉ, Mme Frédérique ESPAGNAC, M. Rémi FÉRAUD, Mme Corinne FÉRET, MM. Jean-Luc FICHET, Hervé GILLÉ, Mme Laurence HARRIBEY, MM. Jean-Michel HOULLEGATTE, Olivier JACQUIN, Éric JEANSANNETAS, Patrice JOLY, Bernard JOMIER, Mme Gisèle JOURDA, MM. Éric KERROUCHE, Jean-Yves LECONTE, Mme Annie LE HOUEROU, M. Jean-Jacques LOZACH, Mme Monique LUBIN, MM. Victorin LUREL, Jacques-Bernard MAGNER, Didier MARIE, Serge MÉRILLOU, Jean-Jacques MICHAU, Franck MONTAUGÉ, Sebastien PLA, Mmes Émilienne POUMIROL, Angèle PRÉVILLE, MM. Claude RAYNAL, Christian REDON-SARRAZY, Mme Sylvie ROBERT, MM. Gilbert ROGER, Lucien STANZIONE, Jean-Pierre SUEUR, Rachid TEMAL, Jean-Claude TISSOT, Jean-Marc TODESCHINI, Mickaël VALLET, André VALLINI, Mme Sabine VAN HEGHE et M. Yannick VAUGRENARD, visant à constitutionnaliser le droit à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 740 (2021-2022) Rapport d'information fait par Mme Isabelle BRIQUET au nom de la commission des finances sur les secrétariats généraux communs.
N° 741 (2021-2022) Rapport d'information fait par Mmes Frédérique PUISSAT, Corinne FÉRET et M. Martin LÉVRIER au nom de la commission des affaires sociales sur France compétences.
N° 742 (2021-2022) Rapport d'information fait par M. Fabien GAY, Mmes Françoise FÉRAT et Florence BLATRIX CONTAT au nom de la commission des affaires économiques sur l'information du consommateur.
N° 743 (2021-2022) Rapport d'information fait par M. Jean-Baptiste BLANC au nom de la commission des finances sur les outils financiers pour soutenir l'atteinte de l'objectif de zéro artificialisation nette.
N° 744 (2021-2022) Rapport d'information fait par Mmes Chantal DESEYNE, Brigitte DEVÉSA et Michelle MEUNIER au nom de la commission des affaires sociales sur la lutte contre l'obésité.
Documents publiés sur le site internet du Sénat le lundi 4 juillet 2022
N° 715 rect. (2021-2022) Proposition de résolution présentée par M. Rémy POINTEREAU, en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à lutter contre l'inflation des normes applicables aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics par un renforcement du rôle institutionnel et du fonctionnement du Conseil national d'évaluation des normes.
N° 745 rect. (2021-2022) Proposition de loi présentée par Mme Elsa SCHALCK et M. Claude KERN, relative à la déclaration domiciliaire, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.