La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Vu le code du travail, notamment son article L. 2261-17 ;
Vu l'arrêté du 6 janvier 2004 et les arrêtés successifs, portant extension de la convention collective nationale des entreprises d'architecture du 27 février 2003 et des textes qui l'ont complétée ou modifiée ;
Vu l'arrêté du 8 décembre 2004 et les arrêtés successifs, portant élargissement de la convention collective susvisée et des textes qui l'ont complétée ou modifiée, au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment ;
Vu l'accord régional (Limousin) du 14 octobre 2015 relatif à la valeur du point de salaire, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée, tel qu'étendu par arrêté du 24 mai 2016 publié au Journal officiel du 2 juin 2016 ;
Vu l'accord régional (Rhône-Alpes) du 26 octobre 2015 relatif à la valeur du point de salaire, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée, tel qu'étendu par arrêté du 24 mai 2016 publié au Journal officiel du 2 juin 2016 ;
Vu l'accord régional (Languedoc-Roussillon) du 3 novembre 2015 relatif à la valeur du point de salaire, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée, tel qu'étendu par arrêté du 24 mai 2016 publié au Journal officiel du 2 juin 2016 ;
Vu l'accord régional (Midi-Pyrénées) du 6 novembre 2015 relatif à la valeur du point de salaire, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée, tel qu'étendu par arrêté du 24 mai 2016 publié au Journal officiel du 2 juin 2016 ;
Vu l'accord régional (Provence-Alpes-Côte d'Azur) du 10 novembre 2015 relatif à la valeur du point de salaire, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée, tel qu'étendu par arrêté du 24 mai 2016 publié au Journal officiel du 2 juin 2016 ;
Vu l'accord régional (Nord-Pas-de-Calais) fixant la valeur du point de salaire, conclu le 27 novembre 2015 (BOCC 2016/5) dans le cadre de la convention collective nationale susvisée, tel qu'étendu par arrêté du 16 avril 2016 publié au Journal officiel du 26 avril 2016 ;
Vu l'accord régional (Corse) fixant la valeur de point de salaire, conclu le 19 octobre 2015 (BOCC 2016/5) dans le cadre de la convention collective nationale susvisée, tel qu'étendu par arrêté du 16 avril 2016 publié au Journal officiel du 26 avril 2016 ;
Vu l'accord régional (Alsace) fixant la valeur de point de salaire, conclu le 25 novembre 2015 (BOCC 2016/5) dans le cadre de la convention collective nationale susvisée, tel qu'étendu par arrêté du 16 avril 2016 publié au Journal officiel du 26 avril 2016 ;
Vu l'accord régional (Auvergne) fixant la valeur de point de salaire, conclu le 30 novembre 2015 (BOCC 2016/5) dans le cadre de la convention collective nationale susvisée, tel qu'étendu par arrêté du 16 avril 2016 publié au Journal officiel du 26 avril 2016 ;
Vu l'accord régional (Basse-Normandie) fixant la valeur de point de salaire, conclu le 23 octobre 2015 (BOCC 2016/5) dans le cadre de la convention collective nationale susvisée, tel qu'étendu par arrêté du 16 avril 2016 publié au Journal officiel du 26 avril 2016 ;
Vu l'accord régional (Haute-Normandie) fixant la valeur de point de salaire, conclu le 13 novembre 2015 (BOCC 2016/5) dans le cadre de la convention collective nationale susvisée, tel qu'étendu par arrêté du 16 avril 2016 publié au Journal officiel du 26 avril 2016 ;
Vu l'accord régional (Guyane) fixant la valeur de point de salaire, conclu le 30 octobre 2015 (BOCC 2016/5) dans le cadre de la convention collective nationale susvisée, tel qu'étendu par arrêté du 16 avril 2016 publié au Journal officiel du 26 avril 2016 ;
Vu l'accord régional (Guadeloupe) relatif à la valeur du point de salaire, conclu le 5 novembre 2015 (BOCC 2016/5) dans le cadre de la convention collective nationale susvisée, tel qu'étendu par arrêté du 16 avril 2016 publié au Journal officiel du 26 avril 2016 ;
Vu l'accord régional (Centre) fixant la valeur de point de salaire, conclu le 20 novembre 2015 (BOCC 2016/5) dans le cadre de la convention collective nationale susvisée, tel qu'étendu par arrêté du 16 avril 2016 publié au Journal officiel du 26 avril 2016 ;
Vu l'accord régional (Champagne-Ardenne) fixant la valeur de point de salaire, conclu le 30 octobre 2015 (BOCC 2016/5) dans le cadre de la convention collective nationale susvisée, tel qu'étendu par arrêté du 16 avril 2016 publié au Journal officiel du 26 avril 2016 ;
Vu l'accord régional (Martinique) fixant la valeur de point de salaire, conclu le 3 novembre 2015 (BOCC 2016/5) dans le cadre de la convention collective nationale susvisée, tel qu'étendu par arrêté du 16 avril 2016 publié au Journal officiel du 26 avril 2016 ;
Vu l'accord régional (Bourgogne) fixant la valeur de point de salaire, conclu le 13 octobre 2015 (BOCC 2016/5) dans le cadre de la convention collective nationale susvisée, tel qu'étendu par arrêté du 16 avril 2016 publié au Journal officiel du 26 avril 2016 ;
Vu les avis publiés au Journal officiel du 10 juin 2016 et du 16 juin 2016 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), rendu lors de la séance du 30 juin 2016,
Arrête :
Fait le 7 juillet 2016.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général du travail,
Y. Struillou

          Nota. - Le texte des accords susvisés a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule conventions collectives n° 2016/5, disponible sur le site www.journal-officiel.gouv.fr/bocc.