Assemblée nationale
Session ordinaire de 2022-2023
1. Composition
Modifications à la composition des commissions
DÉMISSIONS
Affaires culturelles
Mme Fatiha Keloua Hachi
M. Stéphane Peu
Affaires économiques
M. André Chassaigne
M. Nicolas Pacquot
M. Patrice Perrot
Affaires sociales
M. Laurent Panifous
Défense
M. Olivier Serva
Développement durable
M. Jean-Victor Castor
M. Lionel Causse
M. Jean-Luc Fugit
M. Marcellin Nadeau
M. Bertrand Petit
Mme Claire Pitollat
Finances
M. Denis Masséglia
NOMINATIONS
Le groupe Renaissance a désigné :
Affaires économiques
M. Jean-Luc Fugit
Mme Claire Pitollat
Développement durable
M. Denis Masséglia
M. Nicolas Pacquot
M. Patrice Perrot
Finances
M. Lionel Causse
Le groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES) a désigné :
Affaires culturelles
M. Bertrand Petit
Développement durable
Mme Fatiha Keloua Hachi
Le groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES a désigné :
Affaires culturelles
M. Marcellin Nadeau
Affaires économiques
M. Jean-Victor Castor
Développement durable
M. André Chassaigne
M. Stéphane Peu
Le groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires a désigné :
Affaires sociales
M. Olivier Serva
Défense
M. Laurent Panifous
2. Réunions
Mardi 11 avril 2023
Commission des affaires sociales :
A 14 h 45 (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1er étage) :
- proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (n° 643) (amendements ; art.88).
Commission de la défense :
A 18 heures (Salle 4123 - 33, rue Saint Dominique, 1er étage) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Emmanuel Chiva, délégué général pour l'armement sur le projet de loi de programmation militaire pour les années 2024 à 2030.
Commission du développement durable :
A 21 h 30 (Salle 6237 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :
- examen de la proposition de loi visant à surseoir à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus de la Régie autonome des transports parisiens (n° 995) (M. Stéphane Peu, rapporteur) ;
- examen de la proposition de loi pour la revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire (n° 998) (M. Hubert Wulfranc, rapporteur).
Mercredi 12 avril 2023
Commission des affaires culturelles :
A 9 h 15 (Salle 6242 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :
- audition de M. Benoît Bonaimé, directeur général de l'enseignement et de la recherche au ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, sur l'enseignement technique et supérieur agricole.
Commission des affaires économiques :
A 9 heures (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :
- présentation du rapport d'information sur les moyens de faire baisser les prix du logement en zones tendues (hors Île-de-France) (Mme Annaïg Le Meur et M. Vincent Rolland, rapporteurs).
Commission des affaires étrangères :
A 9 h 30 (Salle 4223 - Commission des affaires étrangères, 33, rue Saint Dominique, 2e étage) :
- table ronde, ouverte à la presse, sur la situation sécuritaire au Mozambique et ses répercussions sur la région et les territoires ultra-marins de la France, avec la participation de M. Éric Morier-Genoud, professeur à la Queen's University de Belfast, M. Benjamin Augé, chercheur associé à l'Institut français des relations internationales (IFRI) et rédacteur en chef de la lettre d'informations Africa Energy Intelligence, et M. Régio Conrado, docteur en science politique ;
Nomination de rapporteurs sur les projets de loi suivants :
- projet de loi autorisant l'approbation du protocole entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Macédoine du Nord portant application de l'accord du 18 septembre 2007 concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier, signé à Skopje le 5 juillet 2021 (n° 898) ;
- projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord de sécurité sociale du 6 novembre 2014 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Serbie (n° 999) ;
- projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification du protocole du 30 avril 2010 à la convention internationale de 1996 sur la responsabilité et l'indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses, signées par la France à Londres le 25 octobre 2011 (sous réserve de sa transmission).
Commission des affaires européennes :
A 13 h 30 (Salle 4325 - Commission des affaires européennes, 33, rue Saint Dominique, 3e étage) :
- interdiction des additifs nitrés dans les produits de charcuterie (proposition de résolution européenne) (rapport) ;
- faire respecter le droit international dans le secours des migrants en mer Méditerranée (proposition de résolution européenne) (rapport).
Commission des affaires sociales :
A 9 heures (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1er étage) :
- proposition de loi portant abrogation de l'obligation vaccinale contre la covid-19 dans les secteurs médicaux, paramédicaux et d'aide à la personne et visant à la réintégration des professionnels et étudiants suspendus (n° 991) (rapport).
A 11 heures (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1er étage) :
- audition de M. Lionel Collet, dont la nomination aux fonctions de président de la Haute Autorité de santé est envisagée par M. le Président de la République (M. Yannick Neuder, rapporteur), puis vote sur cette proposition de nomination dans les conditions prévues par l'article 29-1 du Règlement.
Commission de la défense :
A 9 heures (Salle 4123 - 33, rue Saint Dominique, 1er étage) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Christophe Mauriet, Secrétaire général pour l'administration au Ministère des Armées, sur le projet de loi de programmation militaire pour les années 2024 à 2030.
A 11 heures (Salle 4123 - 33, rue Saint Dominique, 1er étage) :
- audition, à huis clos, de Mme Laurence Marion, directrice des affaires juridiques au Ministère des Armées, sur le projet de loi de programmation militaire pour les années 2024 à 2030.
A 15 heures (Salle 4123 - 33, rue Saint Dominique, 1er étage) :
- audition, à huis clos, de M. le général d'armée Pierre Schill, chef d'état-major de l'Armée de Terre sur le projet de loi de programmation militaire pour les années 2024 à 2030.
A 17 heures (Salle 4123 - 33, rue Saint Dominique, 1er étage) :
- audition, à huis clos, de M. l'amiral Pierre Vandier, chef d'état-major de la Marine sur le projet de loi de programmation militaire pour les années 2024 à 2030.
Commission du développement durable :
A 9 h 30 (Salle 6237 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :
- communication des conclusions de la mission flash sur le suivi des engagements de la France dans les conférences des Parties (COP) (Mme Laurence Heydel Grillere et M. Antoine Vermorel-Marques, corapporteurs).
A 11 heures (Salle 6237 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :
- audition, en application de l'article 13 de la Constitution, de M. Boris Ravignon, (Ademe) (M. Gérard Leseul, rapporteur).
Commission des finances :
A 8 h 30 (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :
- examen, en deuxième lecture, de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (sous réserve de sa transmission) (M. Philippe Brun, rapporteur) ;
- examen du rapport de la mission d'information sur l'évaluation des outils fiscaux et sociaux de partage de la valeur dans l'entreprise (M. Louis Margueritte et Mme Eva Sas, rapporteurs).
A 11 heures (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :
- audition de M. Jean-Pierre Farandou, président directeur général de la SNCF (Mmes Christine Arrighi et Eva Sas, rapporteures spéciales Transports de la mission Écologie, développement et mobilité durables).
Commission des lois :
A 9 heures (6e bureau - Palais Bourbon, 1er étage) :
- examen de la proposition de loi visant à promouvoir l'emploi et le retour des fonctionnaires d'État ultramarins dans les territoires d'Outre-mer (n° 980) (Mme Emeline K/Bidi, rapporteure) ;
- examen de la proposition de loi organique visant à indexer la dotation globale de fonctionnement sur l'inflation (n° 957) (M. Jean-Marc Tellier, rapporteur) ;
- examen du rapport d'information sur les enjeux de l'utilisation d'images de sécurité dans le domaine public dans une finalité de lutte contre l'insécurité (MM. Philippe Gosselin et Philippe Latombe, rapporteurs) ;
- nomination d'un rapporteur sur la proposition de résolution de Mme Aurore Bergé, M. Laurent Marcangeli et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur la structuration, le financement, l'organisation des groupuscules et la conduite des manifestations illicites violentes entre le 16 mars 2023 et le 4 avril 2023 (n° 1064) ;
- sous réserve de leur délégation au fond par la commission de la défense nationale et des forces armées, nomination d'un rapporteur pour avis sur les articles 32 à 35 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n° 1033).
Jeudi 13 avril 2023
Commission des affaires étrangères :
A 9 heures (Salle 4223 - Commission des affaires étrangères, 33, rue Saint Dominique, 2e étage) :
- de 9 h 00 à 10 h 30 : audition, ouverte à la presse, de M. Manuel Lafont-Rapnouil, directeur du Conseil d'analyse et de prévision stratégique (CAPS) du ministère de l'Europe et des affaires étrangères, et de M. Élie Tenenbaum, directeur du Centre des études de sécurité de l'Institut français des relations internationales (IFRI), sur les objectifs de projection des forces armées françaises dans le monde ;
- de 10 h 30 à 12 h 00 : audition, ouverte à la presse, de M. Camille Grand, chercheur et directeur du programme « Défense, sécurité et technologie » du Conseil européen pour les relations internationales (ECFR), ancien secrétaire général-adjoint de l'OTAN, et de M. Federico Santopinto, directeur de recherche à l'Institut de relations internationales et stratégiques (IRIS), sur la défense de l'Europe ;
- de 12 h 00 à 13 h 30 : audition, ouverte à la presse, de M. Philippe Gros, maître de recherche à la Fondation pour la recherche stratégique (FRS), coordinateur de l'Observatoire des conflits futurs, et de M. Léo Péria-Peigné, chercheur au Centre des études de sécurité de l'IFRI et à l'Observatoire des conflits futurs, sur les enjeux des armes nouvelles dans l'évolution des moyens alloués aux armées.
A 15 h 30 (Salle 4223 - Commission des affaires étrangères, 33, rue Saint Dominique, 2e étage) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Sébastien Lecornu, ministre des armées, sur le projet de loi de programmation militaire pour les années 2024 à 2030.
Commission de la défense :
A 10 heures (Salle 4123 - 33, rue Saint Dominique, 1er étage) :
- audition, à huis clos, de M. le général de brigade aérienne Cédric Gaudillière, chef de la division « cohérence capacitaire » de l'état-major des armées, sur le projet de loi de programmation militaire pour les années 2024 à 2030.
A 11 heures (Salle 4123 - 33, rue Saint Dominique, 1er étage) :
- audition, à huis clos, de M. le général de division Aymeric Bonnemaison, commandant de la cyberdéfense, sur le projet de loi de programmation militaire pour les années 2024 à 2030.
A 12 heures (Salle 4123 - 33, rue Saint Dominique, 1er étage) :
- audition, à huis clos, de M. le médecin général des armées Philippe Rouanet de Berchoux, directeur central du service de santé des armées (SSA), sur le projet de loi de programmation militaire pour les années 2024 à 2030.
A 15 heures (Salle 4123 - 33, rue Saint Dominique, 1er étage) :
- audition, à huis clos, de M. le général de corps d'armée Philippe Susnjara, directeur du renseignement et de la sécurité de la défense, sur le projet de loi de programmation militaire pour les années 2024 à 2030.
A 16 heures (Salle 4123 - 33, rue Saint Dominique, 1er étage) :
- audition, à huis clos, de M. le général de corps d'armée Jacques Langlade de Montgros, directeur du renseignement militaire, sur le projet de loi de programmation militaire pour les années 2024 à 2030.
Commission des finances :
A 14 h 30 (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :
- audition de M. Pierre Moscovici, Premier président de la Cour des comptes et président du Haut Conseil des finances publiques, sur le rapport relatif aux résultats de la gestion budgétaire de l'exercice 2022 et sur la certification des comptes de l'État pour l'exercice 2022 ainsi que sur les avis du Haut Conseil des finances publiques sur le projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2022.
Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements au sein de l'administration pénitentiaire et de l'appareil judiciaire ayant conduit à l'assassinat d'un détenu le 2 mars 2022 à la maison centrale d'Arles :
A 14 heures (Salle 7040 - 103, rue de l'Université, 2e sous-sol) :
- audition, ouverte à la presse, de Me Patrick Baudouin, président de la Ligue des droits de l'Homme.
A 15 heures (Salle 7040 - 103, rue de l'Université, 2e sous-sol) :
- audition commune, à huis clos, d'agents actuellement ou précédemment en poste à la maison centrale d'Arles.