Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Le Premier ministre, 
 Sur le rapport de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
 Vu le code du patrimoine ;
 Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
 Vu le décret n° 90-406 du 16 mai 1990 modifié portant statut de l'Institut national du patrimoine ;
 Vu le décret n° 91-839 du 2 septembre 1991 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine ;
 Vu le décret n° 91-840 du 2 septembre 1991 modifié portant échelonnement indiciaire applicable aux conservateurs territoriaux du patrimoine ;
 Vu le décret n° 91-843 du 2 septembre 1991 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux de conservation du patrimoine ;
 Vu le décret n° 95-33 du 10 janvier 1995 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques ;
 Vu le décret n° 2002-870 du 3 mai 2002 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux cadres d'emplois des fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale, notamment son article 2 dans la rédaction résultant du décret n° 2006-1689 du 22 décembre 2006 ;
 Vu le décret n° 2006-1695 du 22 décembre 2006 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux cadres d'emplois des fonctionnaires de catégorie A de la fonction publique territoriale ;
 Vu le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique ;
 Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale en date du 24 octobre 2007 ;
 Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu, 
 Décrète :
 Fait à Paris, le 27 mars 2008.
François Fillon  
   Par le Premier ministre :
La ministre de l'intérieur,
de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Michèle Alliot-Marie
La ministre de la culture
et de la communication,
Christine Albanel
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Eric Woerth
Le secrétaire d'Etat
chargé de la fonction publique,
André Santini
Modification des art. 1 à 4, 7, 8, 9-1, 12, 13, 17, 20 à 22, 24, 27 et 28 du décrrt 91-839 et abrogation des art. 5, 30, 32 à 50.
Modification de l'art. 1 du décret 91-840 et de l'art. 26 du décret 90-406. Entrée en vigueur : 30 avril 2008.
Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, 
 Vu l'article 21 de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;
 Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2007,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 27 mars 2008.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de service,
H. Bied-Charreton
Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
 Vu l'article 21 de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;
 Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2007,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 27 mars 2008.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de service,
H. Bied-Charreton
Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
 Vu l'article 21 de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;
 Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2007,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 27 mars 2008.
Eric Woerth
Le Premier ministre, la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, le ministre des affaires étrangères et européennes, la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, le ministre de la défense et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
 Vu le décret n° 95-589 du 6 mai 1995 relatif à l'application du décret du 18 avril 1939 modifié fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions ;
 Vu l'arrêté du 2 octobre 1992 relatif à la procédure d'importation, d'exportation et de transfert des matériels de guerre, armes et munitions et des matériels assimilés, notamment son article 6,
 Arrêtent :
 Fait à Paris, le 28 mars 2008.
Le Premier ministre,
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement,
Serge Lasvignes
Le ministre de la défense,
Hervé Morin
La ministre de l'intérieur,
de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Michèle Alliot-Marie
Le ministre des affaires étrangères
et européennes,
Bernard Kouchner
La ministre de l'économie,
de l'industrie et de l'emploi,
Christine Lagarde
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Eric Woerth
Le Premier ministre, 
 Sur le rapport de la ministre du logement et de la ville, 
 Vu la directive 98/34/CE du 22 juin 1998 prévoyant une procédure d'information dans le domaine des normes et réglementations techniques, modifiée par la directive 98/48/CE du 20 juillet 1998 ;
 Vu le code de la construction et de l'habitation ;
 Vu le décret n° 2000-810 du 24 août 2000 relatif à la mise sur le marché des ascenseurs ;
 Vu le décret n° 2004-964 du 9 septembre 2004 relatif à la sécurité des ascenseurs, notamment ses articles 1er et 4 ;
 Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
 Décrète :
 Fait à Paris, le 28 mars 2008.
François Fillon  
   Par le Premier ministre :
La ministre du logement et de la ville,
Christine Boutin
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,
de l'énergie, du développement durable
et de l'aménagement du territoire,
Jean-Louis Borloo
La ministre de l'économie,
de l'industrie et de l'emploi,
Christine Lagarde
La garde des sceaux, ministre de la justice,
Rachida Dati
Le ministre du travail, des relations sociales,
de la famille et de la solidarité,
Xavier Bertrand
Application de la directive 98/34/CE du 22 juin 1998 modifiée par la directive 98/48/CE du 20 juillet 1998. Modification de l'art. 4 du décret susvisé.
Le Premier ministre,
 Sur le rapport de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, de la garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre de la défense,
 Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles 16 et R. 13 à R. 15-6 ;
 Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
 Décrète :
 Fait à Paris, le 28 mars 2008.
François Fillon  
   Par le Premier ministre :
La garde des sceaux, ministre de la justice,
Rachida Dati
La ministre de l'intérieur,
de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Michèle Alliot-Marie
Le ministre de la défense,
Hervé Morin
La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
 Vu l'article 15-III de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;
 Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2007 ;
 Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2008,
 Arrêtent :
 Fait à Paris, le 28 mars 2008.
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Eric Woerth
La ministre de la santé,
de la jeunesse, des sports
et de la vie associative,
Roselyne Bachelot-Narquin
TABLEAU 1
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)
Santé
112 010
112 010
Drogue et toxicomanie
136
112 010
112 010
Sécurité sanitaire
2 431 979
2 431 979
Veille et sécurité sanitaires
228
2 431 979
2 431 979
Sport, jeunesse et vie associative
2 373 742
1 918 274
Jeunesse et vie associative
163
11 480
11 480
Sport
219
2 362 262
1 906 794
   Totaux
4 917 731
4 462 263
    Dont titre 2.
TABLEAU 2
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)
Santé
112 010
112 010
Drogue et toxicomanie
136
112 010
112 010
Sécurité sanitaire
2 431 979
2 431 979
Veille et sécurité sanitaires
228
2 431 979
2 431 979
Sport, jeunesse et vie associative
2 373 742
1 918 274
Sport
219
2 362 262
1 906 794
Jeunesse et vie associative
163
11 480
11 480
   Totaux
4 917 731
4 462 263
    Dont titre 2.
La ministre du logement et de la ville et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
 Vu l'article 15-III de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;
 Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2007 ;
 Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2008, 
 Arrêtent :
 Fait à Paris, le 28 mars 2008.
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Eric Woerth
La ministre du logement et de la ville,
Christine Boutin
TABLEAU 1
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)
Solidarité, insertion et égalité des chances
454 224
454 224
Prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables
177
454 224
454 224
   Totaux
454 224
454 224
    Dont titre 2.
TABLEAU 2
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)
Solidarité, insertion et égalité des chances
454 224
454 224
Prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables
177
454 224
454 224
   Totaux
454 224
454 224
    Dont titre 2.
La ministre du logement et de la ville et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
 Vu l'article 15 de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;
 Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2007 ;
 Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2008, 
 Arrêtent :
 Fait à Paris, le 28 mars 2008.
La ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Eric Woerth
La ministre du logement et de la ville,
Christine Boutin
TABLEAU 1
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)
Solidarité, insertion et égalité des chances
0
8 562 406
Prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables
177
0
8 562 406
Ville et logement
25 046 063
31 081 034
Aide à l'accès au logement
109
402 560
402 560
Rénovation urbaine
202
1 318 514
Développement et amélioration de l'offre de logement
135
815 090
5 653 378
Equité sociale et territoriale et soutien
147
23 828 413
23 706 582
   Totaux
25 046 063
39 643 440
    Dont titre 2.
TABLEAU 2
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)
Solidarité, insertion et égalité des chances
0
8 562 406
Prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables
177
0
8 562 406
Ville et logement
25 046 063
31 081 034
Rénovation urbaine
202
1 318 514
Equité sociale et territoriale et soutien
147
23 828 413
23 706 582
Aide à l'accès au logement
109
402 560
402 560
Développement et amélioration de l'offre de logement
135
815 090
5 653 378
   Totaux
25 046 063
39 643 440
    Dont titre 2.
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
 Vu les articles 15 et 21 de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;
 Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2007 ;
 Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2008,
 Arrêtent :
 Fait à Paris, le 27 mars 2008.
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Eric Woerth
La ministre de l'économie,
de l'industrie et de l'emploi,
Christine Lagarde
TABLEAU 1
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)
Participations financières de l'Etat
3 686 541 003
3 686 541 033
Désendettement de l'Etat et d'établissements publics de l'Etat 
732
73 666 275
73 666 275
Opérations en capital intéressant les participations financières de l'Etat 
731
3 612 874 728
3 612 874 728
   Totaux
3 686 541 003
3 686 541 003
    Dont titre 2.
TABLEAU 2
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)
Participations financières de l'Etat
3 686 541 003
3 686 541 003
Désendettement de l'Etat et d'établissements publics de l'Etat 
732
73 666 275
73 666 275
Opérations en capital intéressant les participations financières de l'Etat 
731
3 612 874 728
3 612 874 728
   Totaux
3 686 541 003
3 686 541 003
    Dont titre 2.
Le ministre de l'agriculture et de la pêche et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
 Vu l'article 15-III de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;
 Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2007 ;
 Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2008,
 Arrêtent :
 Fait à Paris, le 28 mars 2008.
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Eric Woerth
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Michel Barnier
TABLEAU 1
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)
Agriculture, pêche,
forêt et affaires rurales
1 039 188
1 039 188
Gestion durable de l'agriculture, de la pêche et développement rural 
154
232 828
232 828
Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture 
215
806 360
806 360
Sécurité sanitaire
30 932 355
30 932 355
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation
206
30 932 355
30 932 355
   Totaux 
31 971 543
31 971 543
    Dont titre 2.
TABLEAU 2
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)
Agriculture, pêche,
forêt et affaires rurales
1 039 188
1 039 188
Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture 
215
1 039 188
1 039 188
Sécurité sanitaire
30 932 355
30 932 355
Sécurité et qualité sanitaire de l'alimentation
206
30 932 355
30 932 355
   Totaux 
31 971 543
31 971 543
    Dont titre 2.
Le ministre des affaires étrangères et européennes et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
 Vu l'article 15-III de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;
 Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2007 ;
 Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2008,
 Arrêtent :
 Fait à Paris, le 28 mars 2008.
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Eric Woerth
Le ministre des affaires étrangères
et européennes,
Bernard Kouchner
TABLEAU 1
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)
Action extérieure de l'Etat
2 572 173
2 572 173
Action de la France en Europe et dans le monde
105
2 465 969
2 465 969
Français à l'étranger et étrangers en France
151
22 239
22 239
Rayonnement culturel et scientifique
185
83 965
83 965
Aide publique au développement
103 067
103 067
Solidarité à l'égard des pays en développement
209
103 067
103 067
   Totaux
2 675 240
2 675 240
    Dont titre 2.
TABLEAU 2
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)
Action extérieure de l'Etat
2 572 173
2 572 173
Action de la France en Europe et dans le monde
105
2 465 969
2 465 969
Rayonnement culturel et scientifique
185
83 965
83 965
Français à l'étranger, affaires consulaires et sécurité des personnes
151
22 239
22 239
Aide publique au développement
103 067
103 067
Solidarité à l'égard des pays en développement
209
103 067
103 067
   Totaux
2 675 240
2 675 240
    Dont titre 2.
Le ministre des affaires étrangères et européennes et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
 Vu l'article 15 de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;
 Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2007 ;
 Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2008, 
 Arrêtent :
 Fait à Paris, le 28 mars 2008.
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Eric Woerth
Le ministre des affaires étrangères
et européennes,
Bernard Kouchner
TABLEAU 1
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)
Action extérieure de l'Etat
260 179 811
29 280 657
Français à l'étranger et étrangers en France
151
870 599
3 296 415
Rayonnement culturel et scientifique
185
102 582
3 139 828
Action de la France en Europe et dans le monde
105
259 206 630
22 844 414
Aide publique au développement
167 224
5 699 025
Solidarité à l'égard des pays en développement
209
167 224
5 699 025
   Totaux
260 347 035
34 979 682
    Dont titre 2.
TABLEAU 2
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)
Action extérieure de l'Etat
260 179 811
29 280 657
Action de la France en Europe et dans le monde
105
259 206 630
22 844 414
Rayonnement culturel et scientifique
185
102 582
3 139 828
Français à l'étranger, affaires consulaires et sécurité des personnes 
151
870 599
3 296 415
Aide publique au développement
167 224
5 699 025
Solidarité à l'égard des pays en développement
209
167 224
5 699 025
   Totaux
260 347 035
34 979 682
    Dont titre 2.
La garde des sceaux, ministre de la justice, et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
 Vu l'article 15-III de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;
 Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2007 ;
 Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2008,
 Arrêtent :
 Fait à Paris, le 28 mars 2008.
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Eric Woerth
La garde des sceaux, ministre de la justice,
Rachida Dati
TABLEAU 1
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)
Justice
4 786 951
4 786 951
Protection judiciaire de la jeunesse
182
471 571
471 571
Conduite  et  pilotage  de  la  politique  de  la  justice  et organismes rattachés
213
3 861 140
3 861 140
Justice judiciaire
166
335 798
335 798
Administration pénitentiaire
107
118 442
118 442
   Totaux
4 786 951
4 786 951
    Dont titre 2.
TABLEAU 2
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)
Justice
4 786 951
4 786 951
Justice judiciaire
166
335 798
335 798
Administration pénitentiaire
107
118 442
118 442
Protection judiciaire de la jeunesse
182
471 571
471 571
Conduite  et  pilotage  de  la  politique  de  la  justice et organismes rattachés
213
3 861 140
3 861 140
   Totaux
4 786 951
4 786 951
    Dont titre 2.
Le ministre de l'agriculture et de la pêche et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
 Vu l'article 15 de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;
 Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2007 ;
 Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2008,
 Arrêtent :
 Fait à Paris, le 28 mars 2008.
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Eric Woerth
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Michel Barnier
TABLEAU 1
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)
Agriculture, pêche, forêt
et affaires rurales
40 383 619
27 718 863
Valorisation des produits, orientation et régulation des marchés 
227
4 969 988
184 598
Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture 
215
12 315 256
1 343 815
    Dont titre 2
806 360
Gestion durable de l'agriculture, de la pêche et développement rural 
154
16 017 475
24 888 965
    Dont titre 2
3 621 778
Forêt
149
7 080 900
1 301 485
Enseignement scolaire
6 660 878
6 727 856
Enseignement technique agricole 
143
6 660 878
6 727 856
Recherche et enseignement supérieur
2 610
1 276 043
Enseignement supérieur et recherche agricoles 
142
2 610
1 276 043
Sécurité sanitaire
7 765 491
9 409 432
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation
206
7 765 491
9 409 432
   Totaux 
54 812 598
45 132 194
    Dont titre 2
4 428 138
TABLEAU 2
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)
Agriculture, pêche, forêt
et affaires rurales
40 383 619
27 718 863
Gestion durable de l'agriculture, de la pêche et développement rural 
154
25 118 529
24 888 965
Valorisation des produits, orientation et régulation des marchés 
227
153 138
184 598
Forêt 
149
2 796 696
1 301 485
Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture 
215
12 315 256
1 343 815
Enseignement scolaire
6 660 878
6 727 856
Enseignement technique agricole 
143
6 660 878
6 727 856
Recherche et enseignement supérieur
2 610
1 276 043
Enseignement supérieur et recherche agricoles 
142
2 610
1 276 043
Sécurité sanitaire
7 765 491
9 409 432
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation 
206
7 765 491
9 409 432
   Totaux 
54 812 598
45 132 194
    Dont titre 2.
La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
 Vu l'article 15-III de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;
 Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2007 ;
 Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2008,
 Arrêtent :
 Fait à Paris, le 28 mars 2008.
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Eric Woerth
La ministre de l'intérieur,
de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Michèle Alliot-Marie
TABLEAU 1
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)
Administration générale
et territoriale de l'Etat
11 960 682
11 960 682
Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur 
216
1 238 997
1 238 997
    Dont titre 2
78 332
78 332
Administration territoriale 
108
10 721 685
10 721 685
    Dont titre 2
3 244 135
3 244 135
Outre-mer
9 229 898
19 314 193
Emploi outre-mer 
138
2 305 144
2 601 771
Conditions de vie outre-mer 
123
6 796 309
16 583 977
Intégration et valorisation de l'outre-mer 
160
128 445
128 445
Relations avec les collectivités territoriales
76 730
76 730
Concours spécifiques et administration 
122
76 730
76 730
    Dont titre 2
15 788
15 788
Sécurité
3 920 210
3 920 210
Police nationale 
176
3 920 210
3 920 210
Sécurité civile
185 000
185 000
Coordination des moyens de secours
128
185 000
185 000
   Totaux
25 372 520
35 456 815
    Dont titre 2
3 338 255
3 338 255
TABLEAU 2
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)
Administration générale
et territoriale de l'Etat
12 104 915
12 104 915
Administration territoriale 
108
10 511 145
10 511 145
    Dont titre 2
3 240 295
3 240 295
Administration territoriale : expérimentations Chorus
307
338 985
338 985
    Dont titre 2
3 840
3 840
Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur
216
1 254 785
1 254 785
    Dont titre 2
94 120
94 120
Outre-mer
9 101 453
19 185 748
Emploi outre-mer
138
2 305 144
2 601 771
Conditions de vie outre-mer 
123
6 796 309
16 583 977
Relations avec les collectivités territoriales
60 942
60 942
Concours spécifiques et administration
122
60 942
60 942
Sécurité
3 920 210
3 920 210
Police nationale 
176
3 920 210
3 920 210
Sécurité civile
185 000
185 000
Coordination des moyens de secours 
128
185 000
185 000
   Totaux 
25 372 520
35 456 815
    Dont titre 2
3 338 255
3 338 255
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
 Vu l'article 15-III de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;
 Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2007 ;
 Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2008,
 Arrêtent :
 Fait à Paris, le 28 mars 2008.
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Eric Woerth
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,
de l'énergie, du développement durable
et de l'aménagement du territoire,
Jean-Louis Borloo
TABLEAU 1
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)
Ecologie, développement
et aménagement durables
301 481 855
730  397 087
Prévention des risques et lutte contre les pollutions 
181
365 876
411 080
Aménagement, urbanisme et ingénierie publique 
113
10 000 000
Réseau routier national 
203
259 903 806
626 263 264
Sécurité et affaires maritimes 
205
1 419 482
1 419 480
Sécurité routière 
207
4 421 300
Soutien et pilotage des politiques de l'équipement 
217
24 819 439
24 826 439
    Dont titre 2
12 306 952
12 306 952
Transports terrestres et maritimes 
226
14 973 252
63 055 524
Ecologie et développement durable
(mission supprimée)
246 336
246 336
Conduite et pilotage des politiques environnementales et développement durable 
211
47 799
47 799
Gestion des milieux et biodiversité 
153
198 537
198 537
   Totaux
301 728 191
730 643 423
    Dont titre 2
12 306 952
12 306 952
TABLEAU 2
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)
Ecologie, développement
et aménagement durables
301 728 191
730 643 423
Réseau routier national 
203
259 903 806
626 263 264
Sécurité routière 
207
4 421 300
Transports terrestres et maritimes 
226
14 973 252
63 055 524
Sécurité et affaires maritimes 
205
1 419 482
1 419 480
Aménagement, urbanisme et ingénierie publique 
113
10 000 000
Protection de l'environnement et prévention des risques 
181
564 413
609 617
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables 
217
24 867 238
24 874 238
    Dont titre 2
12 306 952
12 306 952
   Totaux 
301 728 191
730 643 423
    Dont titre 2
12 306 952
12 306 952
La garde des sceaux, ministre de la justice, et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
 Vu l'article 15 de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;
 Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2007 ;
 Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2008,
 Arrêtent :
 Fait à Paris, le 28 mars 2008.
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Eric Woerth
La garde des sceaux, ministre de la justice,
Rachida Dati
TABLEAU 1
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)
Justice
1 014 351 633
38 119 330
Administration pénitentiaire 
107
684 722 421
7 089 638
    Dont titre 2
267 514
Conduite et pilotage de la politique de la justice et organismes rattachés 
213
23 856 697
4 900 984
Protection judiciaire de la jeunesse 
182
32 346 866
8 779 123
Justice judiciaire 
166
172 786 177
16 397 123
    Dont titre 2
2 022 447
Accès au droit et à la justice 
101
100 639 472
952 462
   Totaux 
1 014 351 633
38 119 330
    Dont titre 2
2 289 961
TABLEAU 2
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)
Justice
1 014 351 633
38 119 330
Justice judiciaire 
166
172 786 177
16 397 123
Administration pénitentiaire 
107
684 722 421
7 089 638
Protection judiciaire de la jeunesse 
182
32 401 866
8 834 123
Accès au droit et à la justice 
101
100 579 472
892 462
Conduite et pilotage de la politique de la justice et organismes rattachés 
213
23 861 697
4 905 984
   Totaux 
1 014 351 633
38 119 330
    Dont titre 2.
Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, 
 Vu l'article 15 de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;
 Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2007 ;
 Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2008,
 Arrêtent :
 Fait à Paris, le 28 mars 2008.
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Eric Woerth
Le ministre du travail, des relations sociales,
de la famille et de la solidarité,
Xavier Bertrand
TABLEAU 1
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)
Solidarité, insertion
et égalité des chances
47 833 304
69 968 373
Actions en faveur des familles vulnérables 
106
238 064
550 811
Handicap et dépendance 
157
38 803 052
60 628 288
Egalité entre les hommes et les femmes 
137
159 309
Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales 
124
8 792 188
8 629 965
Travail et emploi
20 859 747
8 312 723
Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail 
155
19 677 927
5 827 923
    Dont titre 2
2 457 217
Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail 
111
1 181 820
2 484 800
   Totaux 
68 693 051
78 281 096
    Dont titre 2
2 457 217
TABLEAU 2
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)
Solidarité, insertion
et égalité des chances
47 833 304
69 968 373
Actions en faveur des familles vulnérables 
106
238 064
550 811
Handicap et dépendance 
157
38 803 052
60 628 288
Egalité entre les hommes et les femmes 
137
159 309
Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales 
124
8 792 188
8 629 965
Travail et emploi
20 859 747
8 312 723
Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail 
111
1 181 820
2 484 800
Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail 
155
19 677 927
5 827 923
   Totaux 
68 693 051
78 281 096
    Dont titre 2.
La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
 Vu l'article 15 de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;
 Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2007 ;
 Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2008,
 Arrêtent :
 Fait à Paris, le 28 mars 2008.
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Eric Woerth
La ministre de la santé,
de la jeunesse, des sports
et de la vie associative,
Roselyne Bachelot-Narquin
TABLEAU 1
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)
Santé
2 503 132
7 682 609
Drogue et toxicomanie 
136
3 132
634 553
Santé publique et prévention 
204
2 500 000
3 931 587
Offre de soins et qualité du système de soins 
171
3 116 469
Sécurité sanitaire
24 963 000
14 908 398
Veille et sécurité sanitaires 
228
24 963 000
14 908 398
Solidarité, insertion
et égalité des chances
1 348 273
Protection maladie 
183
1 348 273
Sport, jeunesse et vie associative
30 550 431
10 839 721
Sport
219
29 242 920
6 291 562
Conduite et pilotage de la politique du sport, de la jeunesse et de la vie associative 
210
1 307 511
1 380 854
Jeunesse et vie associative 
163
3 167 305
   Totaux 
58 016 563
34 779 001
    Dont titre 2.
TABLEAU 2
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)
Santé
2 503 132
7 682 609
Santé publique et prévention 
204
2 500 000
3 931 587
Offre de soins et qualité du système de soins 
171
3 116 469
Drogue et toxicomanie 
136
3 132
634 553
Sécurité sanitaire
24 963 000
14 908 398
Veille et sécurité sanitaires 
228
24 963 000
14 908 398
Solidarité, insertion
et égalité des chances
1 348 273
Protection maladie 
183
1 348 273
Sport, jeunesse et vie associative
30 550 431
10 839 721
Sport 
219
29 242 920
6 291 562
Jeunesse et vie associative 
163
3 167 305
Conduite et pilotage de la politique du sport, de la jeunesse et de la vie associative 
210
1 307 511
1 380 854
   Totaux 
58 016 563
34 779 001
    Dont titre 2.
Le Premier ministre et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
 Vu les articles 15 et 18 de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;
 Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2007 ;
 Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2008,
 Arrêtent :
 Fait à Paris, le 28 mars 2008.
Le Premier ministre,
François Fillon
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Eric Woerth
TABLEAU 1
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)
Publications officielles
et information administrative
14 873 496
3 829 213
Edition publique et information administrative
622
1 461 056
811 500
Accès au droit, publications officielles et annonces légales
621
13 412 440
3 017 713
   Totaux
14 873 496
3 829 213
    Dont personnel.
TABLEAU 2
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)
Publications officielles
et information administrative
14 873 496
3 829 213
Edition publique et information administrative
622
1 461 056
811 500
Accès au droit, publications officielles et annonces légales
621
13 412 440
3 017 713
   Totaux
14 873 496
3 829 213
    Dont personnel.
Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
 Vu l'article 15-III de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;
 Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2007 ;
 Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2008,
 Arrêtent :
 Fait à Paris, le 28 mars 2008.
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Eric Woerth
Le ministre du travail, des relations sociales
de la famille et de la solidarité,
Xavier Bertrand
TABLEAU 1
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)
Solidarité, insertion
et égalité des chances
32 243 882
32 243 882
Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales
124
872 632
872 632
Egalité entre les hommes et les femmes
137
39 538
39 538
Handicap et dépendance
157
31 331 712
31 331 712
Travail et emploi
9 914 734
14 572 891
Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail
155
9 891 418
14 549 575
Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail
111
23 316
23 316
   Totaux
42 158 616
46 816 773
    Dont titre 2.
TABLEAU 2
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)
Solidarité, insertion
et égalité des chances
32 243 882
32 243 882
Handicap et dépendance
157
31 331 712
31 331 712
Egalité entre les hommes et les femmes
137
39 538
39 538
Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales
124
872 632
872 632
Travail et emploi
9 914 734
14 572 891
Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail
111
23 316
23 316
Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail
155
9 891 418
14 549 575
   Totaux
42 158 616
46 816 773
    Dont titre 2.
Le Premier ministre et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
 Vu l'article 15 de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;
 Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2007 ;
 Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2008,
 Arrêtent :
 Fait à Paris, le 28 mars 2008.
Le Premier ministre,
François Fillon
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Eric Woerth
TABLEAU 1
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)
Anciens combattants, mémoire
et liens avec la nation
740 816
Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la Seconde Guerre mondiale
158
740 816
    Dont titre 2
614 985
Conseil et contrôle de l'Etat
9 040 613
2 101 191
Conseil d'Etat et autres juridictions administratives
165
3 575 354
1 348 260
    Dont titre 2
661 935
Cour des comptes et autres juridictions financières
164
5 465 259
752 931
Direction de l'action du Gouvernement
12 958 982
5 888 376
Coordination du travail gouvernemental
129
12 958 982
5 888 376
Immigration, asile et intégration
727 353
Accueil des étrangers et intégration
104
727 353
Médias
404 740
5 387 557
Presse
180
404 740
5 387 557
Politique des territoires
9 634 223
1 069 152
Interventions territoriales de l'Etat
162
9 634 223
1 069 152
Solidarité, insertion et égalité des chances
2 007 360
Prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables
177
2 007 360
    Dont titre 2
413 236
   Totaux
32 038 558
17 921 805
    Dont titre 2
1 690 156
TABLEAU 2
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)
Anciens combattants, mémoire
et liens avec la nation
740 816
Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la Seconde Guerre mondiale
158
740 816
Conseil et contrôle de l'Etat
9 040 613
2 101 191
Conseil d'Etat et autres juridictions administratives
165
3 575 354
1 348 260
Cour des comptes et autres juridictions financières
164
5 465 259
752 931
Direction de l'action du Gouvernement
12 958 982
6 615 729
Coordination du travail gouvernemental
129
12 958 982
6 615 729
Médias
404 740
5 387 557
Presse
180
404 740
5 387 557
Politique des territoires
9 634 223
1 069 152
Interventions territoriales de l'Etat
162
9 634 223
1 069 152
Solidarité, insertion et égalité des chances
2 007 360
Lutte contre la pauvreté : expérimentations
304
2 007 360
   Totaux
32 038 558
17 921 805
    Dont titre 2.
Le Premier ministre et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
 Vu l'article 15-III de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;
 Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2007 ;
 Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2008,
 Arrêtent :
 Fait à Paris, le 28 mars 2008.
Le Premier ministre,
François Fillon
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Eric Woerth
TABLEAU 1
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)
Conseil et contrôle de l'Etat
3 268 270
5 127 415
Conseil d'Etat et autres juridictions administratives
165
72 448
72 448
Cour des comptes et autres juridictions financières
164
3 195 822
5 054 967
    Dont titre 2
548 766
548 766
Direction de l'action du Gouvernement
318 121
318 121
Coordination du travail gouvernemental
129
318 121
318 121
    Dont titre 2
28 284
28 284
Ecologie, développement
et aménagement durables
199 900
2 353 174
Prévention des risques et lutte contre les pollutions
181
199 900
2 353 174
Immigration, asile et intégration
171 493
171 493
Accueil des étrangers et intégration
104
171 493
171 493
Politique des territoires
82 819
Interventions territoriales de l'Etat
162
82 819
   Totaux
3 957 784
8 053 022
    Dont titre 2
577 050
577 050
TABLEAU 2
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)
Conseil et contrôle de l'Etat
3 268 270
5 127 415
Conseil d'Etat et autres juridictions administratives
165
72 448
72 448
Cour des comptes et autres juridictions financières
164
3 195 822
5 054 967
    Dont titre 2
548 766
548 766
Direction de l'action du Gouvernement
489 614
489 614
Coordination du travail gouvernemental
129
489 614
489 614
    Dont titre 2
28 284
28 284
Politique des territoires
199 900
2 435 993
Interventions territoriales de l'Etat
162
199 900
2 435 993
   Totaux
3 957 784
8 053 022
    Dont titre 2
577 050
577 050
Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité,



 Vu le code du travail, notamment ses articles L. 133-1 et suivants ;
 Vu l'arrêté du 29 mai 1969 et les arrêtés successifs, notamment l'


arrêté du 26 juin 2007
, portant extension de la 
convention collective nationale du caoutchouc du 6 mars 1953
 et des textes qui l'ont modifiée ou complétée

 ;
 Vu l'accord du 11 janvier 2008 relatif aux salaires minima conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;
 Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
 Vu l'avis publié au Journal officiel du 7 mars 2008 ;
 Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
 Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 26 mars 2008.
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des relations individuelles
et collectives du travail,
E. Frichet-Thirion
 Nota. ― Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule conventions collectives n° 2008/7, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 8 EUR.
Le chef du département comptable du service de contrôle budgétaire et comptable ministériel,
 Vu le décret n° 2005-1429 du 18 novembre 2005, modifié par le décret n° 2006-869 du 12 juillet 2006, relatif aux missions, à l'organisation et aux emplois de direction des services de contrôle budgétaire et comptable ministériel, et notamment l'article 8, et par le décret n° 2006-1702 du 23 décembre 2006 portant suppression de la paierie générale du Trésor et de l'Agence comptable centrale du Trésor et transfert de leurs attributions ;
 Vu le décret du 18 septembre 2007 portant nomination du chef du département comptable ministériel auprès du ministère de la justice ;
 Vu l'arrêté du 20 décembre 2005 portant nomination de contrôleurs budgétaires et comptables ministériels ;
 Vu l'arrêté du 18 décembre 2007 fixant l'assignation comptable de dépenses sur le contrôle budgétaire et comptable ministériel placé auprès du ministère de la justice ;
 Vu la décision du 19 septembre 2007 portant délégation de signature au chef du département comptable ministériel,
 Décide :
 Fait à Paris, le 18 mars 2008.
H. Chalamel
Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
 Vu l'article 15 de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;
 Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2007 ;
 Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2008, 
 Arrête :
 Fait à Paris, le 28 mars 2008.
Eric Woerth  
TABLEAU 1
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)
Développement et régulation économiques
48 815 482
19 147 405
Régulation et sécurisation des échanges de biens et services
199
43 815 482
14 899 348
Développement des entreprises
134
4 248 057
    Dont titre 2
396 450
Gestion des finances publiques
et des ressources humaines
426 541 847
209 845 971
Stratégie économique et financière et réforme de l'Etat
221
95 262 187
27 584 249
    Dont titre 2
3 749 612
3 749 125
Conduite et pilotage des politiques économique, financière et industrielle
218
64 228 708
11 119 989
Gestion fiscale et financière de l'Etat et du secteur public local
156
254 848 889
166 017 620
Fonction publique
148
12 202 063
5 124 113
Régimes sociaux et de retraite
594 400
594 400
Régimes de retraite des mines, de la SEITA et divers
195
594 400
594 400
   Totaux
470 951 729
229 587 776
    Dont titre 2
3 749 612
4 145 575
TABLEAU 2
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)
Gestion des finances publiques
et des ressources humaines
470 357 329
228 993 376
Gestion fiscale et financière de l'Etat et du secteur public local
156
254 644 721
165 957 174
Stratégie des finances publiques et modernisation de l'Etat
221
95 262 187
27 440 527
Conduite et pilotage des politiques économique et financière
218
64 479 525
16 131 655
Facilitation et sécurisation des échanges
302
43 768 833
14 339 907
Fonction publique
148
12 202 063
5 124 113
Régimes sociaux et de retraite
594 400
594 400
Régime de retraite des mines, de la SEITA et divers
195
594 400
594 400
   Totaux
470 951 729
229 587 776
    Dont titre 2.