Le Président de la République,
Sur le rapport de la Première ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Vu la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, notamment ses articles 10 et 11 ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles L. 121-1 et L. 121-2 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment les 1°, 6° et 7° de l'article L. 212-1 et l'article L. 212-1-1 ;
Vu les statuts de l'association « Les Alerteurs » déclarée le 8 avril 2021 à la préfecture de l'Aude ;
Vu le courrier du 9 janvier 2023, notifié par voie administrative le 9 janvier 2023, par lequel A, président de l'association « Les Alerteurs » a été, d'une part, informé de l'intention du Gouvernement de procéder à la dissolution de cette association et, d'autre part, invité à présenter ses observations dans un délai de dix jours à compter de cette notification ;
Vu l'entretien par visioconférence en date du 19 janvier 2023 par lequel l'association « Les Alerteurs » a fait valoir ses observations orales par l'intermédiaire de son président ;
Considérant qu'aux termes de l'article L. 212-1 du code de la sécurité intérieure : « Sont dissous, par décret en conseil des ministres, toutes les associations ou groupements de fait : 1° Qui provoquent (…) à des agissements violents à l'encontre des personnes ou des biens […] » ; 6° […] qui, soit provoquent ou contribuent par leurs agissements à la discrimination, à la haine ou à la violence envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur origine, de leur sexe, de leur orientation sexuelle, de leur identité de genre ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une prétendue race ou une religion déterminée, soit propagent des idées ou théories tendant à justifier ou encourager cette discrimination, cette haine ou cette violence […] » ; 7° Ou qui se livrent, sur le territoire français ou à partir de ce territoire, à des agissements en vue de provoquer des actes de terrorisme en France ou à l'étranger » ; qu'en application de l'article L. 212-1-1 du même code : « Pour l'application de l'article L. 212-1, sont imputables à une association ou à un groupement de fait les agissements mentionnés au même article L. 212-1 commis par un ou plusieurs de leurs membres agissant en cette qualité ou directement liés aux activités de l'association ou du groupement, dès lors que leurs dirigeants, bien qu'informés de ces agissements, se sont abstenus de prendre les mesures nécessaires pour les faire cesser, compte tenu des moyens dont ils disposaient » ;
Considérant que l'association « Les Alerteurs », déclarée le 8 avril 2021 à la préfecture de l'Aude et ayant pris la suite du groupement RED ou La RED Family dont le président est A, et le porte-parole et dirigeant de fait B, se présente dans ses statuts comme un centre de réflexion ayant pour objectif d'accompagner les changements induits par les évolutions technologiques, politiques, économiques et sociétales ; que sous couvert de son objet social de lutte contre les « lobbies », les « trusts » et les « sociétés occultes » soutenant des régimes autoritaires ou des politiques publiques menaçant les libertés, elle diffuse en réalité des messages radicaux et antirépublicains invitant à la révolte ; qu'elle propage également une idéologie antisémite et homophobe ; qu'enfin, elle soutient des thèses complotistes qui pour certaines tendent à justifier les attentats terroristes, n'hésitant pas à les qualifier de « faits divers », et à minimiser la responsabilité de leur auteur au nom du blasphème ;
Considérant en premier lieu que l'association « Les Alerteurs », par l'intermédiaire de ses émissions en ligne, véhicule une idéologie antirépublicaine et radicale, invitant à la révolte et à la violence en laissant entendre que le coup d'Etat serait un mode d'action à privilégier face au Gouvernement français et ses représentants ; qu'à cette fin, dans une vidéo partagée en 2020 sur la page Facebook de l'association, B diffuse, en le qualifiant de génial, l'extrait sonore d'un discours de Rémy DAILLET-WIEDEMANN, figure de la mouvance complotiste appelant à renverser le Gouvernement français par un coup d'Etat et mis en examen en octobre 2021 pour « association de malfaiteurs terroriste criminelle » ; que dans cette même vidéo, B cautionne et valorise cet objectif en le qualifiant de bénédiction et indique regretter que le mouvement des Gilets jaunes n'ait pas abouti à une insurrection violente faute d'avoir su « donner une organisation un peu style militaire » alors « que le nombre était là. » ; que dans le même sens, dans une vidéo publiée en 2021, il considère que pour empêcher le « génocide » causé par « la molécule Spike » présente dans les vaccins à ARN messager, il est « utopique » de compter sur la voie électorale et appelle à « dégager tous ces gens, et ce sera certainement par la force, car on n'a rien sans la force. » ; que cette vidéo a généré plusieurs commentaires appelant au soulèvement armé, lesquels n'ont pas été supprimés, ni même modérés ; que de même, dans une vidéo diffusée en direct en août 2021 sur la page Facebook de l'association, B indique : « Ce que tu essaies de dire, c'est que ces gens-là nous poussent à commettre des choses qui pourraient sembler bien, c'est-à-dire un coup d'État où on prend l'Élysée, tout ça, […] » ; qu'en 2021, lors d'une émission diffusée sur cette même page Facebook, faisant intervenir Youssef HINDI, essayiste complotiste, antisémite et négationniste proche d'Alain SORAL, lui-même antisémite et révisionniste notoire, B a indiqué que la révolte peut aller jusqu'à la mise en jeu de sa propre vie, affirmant qu'il serait satisfait s'il doit mourir « en essayant de faire le bien et en luttant contre ces salopards » et ajoute « que là, on est dans une vraie guerre où, si vraiment les peuples étaient conscients, y'a longtemps que les armes auraient été pris. Très longtemps. » ; qu'il conclut que « il va y avoir de la violence extrême » et qu'il ne voit pas « comment on peut gagner ces gens-là sans refaire une révolution dans le sang et les larmes. » ; qu'enfin, en septembre 2022 dans une vidéo publiée sur le compte des Alerteurs, B a tenu, à nouveau, des propos appelant à la résistance en invitant à y laisser sa vie si nécessaire ;
Considérant que par suite, l'association les Alerteurs doit être regardée comme provoquant (…) à des agissements violents à l'encontre des personnes ou des biens […] au sens du 1° de l'article L. 212-1 précité ;
Considérant en deuxième lieu, que sous couvert d'informer le grand public, l'association « Les Alerteurs », par l'intermédiaire de ses émissions et de ses différentes publications qui rencontrent une large audience, diffuse des propos négationnistes ; que tel a été le cas dans une vidéo de 2020, publiée sur le compte Facebook de l'association, dans laquelle sont tenus des propos remettant en question l'existence de l'holocauste ; que B y indique quant à lui que « Hitler a tué six juifs, euh six millions, je vais vous tenir le discours officiel, dans lequel il y a 3 % de vérité, pour ne pas être censuré » ; que ces propos négationnistes ont été prolongés par une dénonciation de la République « judéo-maçonnique » et renouvelés récemment dans une vidéo de juillet 2022 où il indique : « La Shoah c'est de la manipulation à un milliard, voilà, la manipulation de tout un tas de gens. Certains voulaient l'Etat d'Israël et avaient besoin de la Shoah, c'est ce que nous expliquait Pierre Hillard, d'autres ne voulaient pas la Shoah et ils ont lutté contre un tas d'autres salopards » ;
Considérant par ailleurs que l'association « les Alerteurs », publie régulièrement sur son site ou sur celui de son porte-parole et dirigeant de fait, des propos encourageant à la haine des sionistes, des juifs, en procédant par affirmations stéréotypées insultantes, à la haine des francs-maçons, des « élites », des athées ou encore des homosexuels ; qu'ainsi, en 2020, B a mis en ligne une vidéo sur sa page personnelle Facebook dans laquelle il assimile le sionisme au terrorisme ; qu'il poursuit en indiquant que « le sionisme est à la base », « peut-être le cancer qui ronge l'humanité » ; que par ailleurs, plusieurs émissions animées par B sont l'occasion pour ce dernier de s'en prendre aux juifs et de les qualifier de « juifs khazars », le terme « Khazar » étant repris dans les milieux antisémites afin de désigner les juifs ashkénazes, lesquels sont décrits comme des descendants d'un peuple turcique convertis au judaïsme et utilisé afin de diffuser une vision péjorative des juifs ; qu'ainsi, en juillet 2021, B a mis en ligne, sur la page Facebook « Les Alerteurs - Le Blog », une vidéo intitulée « C'est pas les arabes et les noirs qui occupent La France, c'est les sionistes khazars » ; qu'au cours de celle-ci, il qualifie les Israéliens de « pires salopards de la planète » après avoir déploré que lorsque « on reparle [dans les médias] d'Al Qaïda, qu'on reparle de Daech » ou qu'« on parle de ZEMMOUR », cela empêcherait le grand public d'apprendre que « les trois quarts des journalistes, les trois quarts des financiers ce sont des putains de Khazars, des putains de sionistes » ; que de même, il se félicite à l'occasion d'une nouvelle émission diffusée en août 2021, sur la chaine Youtube des Alerteurs que Richard BOUTRY, ancien journaliste et figure de proue du mouvement « anti-vax », ait le courage de qualifier publiquement d'« assassins » les partisans de la vaccination, « toute la lie dont ces salopards de Khazars font partie » ; qu'en décembre 2021, dans une émission diffusée sur la page Facebook « Les Alerteurs - Le Blog », B recevant Tariq RAMADAN affirme qu'il « comprend » que Daech soit associé au terrorisme, bien que « évidemment, on sait que c'est une mise en scène », il poursuit ainsi : « les sionistes, […] dans la stratégie du mal, ah c'est des génies. […] nous on a étudié ça de tous bords, il faut remonter à loin pour voir un peuple ou des gens qui soient aussi stratégiques et aussi maléfiques. » ; qu'en 2022, l'association « Les Alerteurs » a diffusé, sur son compte Twitter, des publications caricaturant et dénigrant les juifs, notamment en dénonçant leur lien supposé avec l'industrie pornographique ;
Considérant de troisième part, que l'association « Les Alerteurs », par l'intermédiaire de son principal animateur, soutient des associations ou personnes connues pour leur antisémitisme ; qu'ainsi, le 27 septembre 2020, B s'est rendu à un spectacle de Dieudonné M'BALA M'BALA notamment condamné pour provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence raciale ou religieuse, pour injures antisémites et pour apologie d'actes de terrorisme en se félicitant, sur les réseaux sociaux qu'à l'issue du spectacle, Dieudonné M'BALA M'BALA lui ait offert d'intégrer son réseau social « Quenelle + » ; que par ailleurs, l'association soutient et relaye des publications d'Alain SORAL, dont les dernières datent de juillet et août 2022 ;
Considérant de quatrième part, que l'association « Les Alerteurs » diffuse et laisse tenir, dans le cadre de ses publications, des propos homophobes ; qu'ainsi, dans une vidéo de juillet 2022 publiée sur sa page Facebook, B a reçu Iurie ROȘCA, ancien parlementaire moldave qui affirme entre autres propos homophobes que l'homosexualité est une « politique sociale perverse » ; que dans une vidéo datant également de juillet 2022, publiée sur la page Facebook de l'association et animée par B, son invité, Gérard FAURE, pamphlétaire, traite les homosexuels de « déréglés chromosomiques » et tient à leur égard des menaces à connotation sexuelle ; qu'enfin dans une vidéo datée du 25 juillet 2022, publiée sur le site de l'association et désormais supprimée, l'invité de B, Walter BOUJENAH, tient des propos homophobes en comparant les homosexuels à des pédophiles ;
Considérant que l'ensemble de ces publications permettent de regarder l'association comme provoquant (…) à la discrimination, à la haine ou à la violence envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur origine, de leur sexe, de leur orientation sexuelle, de leur identité de genre ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une prétendue race ou une religion déterminée, soit propagent des idées ou théories tendant à justifier ou encourager cette discrimination, cette haine ou cette violence » au sens du 6° de l'article L. 212-1 précité ;
Considérant en troisième lieu, que depuis 2015, B, principal animateur des réseaux sociaux des Alerteurs, tient un discours qui relativise les attentats commis en France depuis 2012 et a apporté son soutien à des individus radicalisés ; que le 24 février 2018, il a organisé, sous l'égide du collectif RED, un rassemblement de « solidarité avec Tariq Ramadan » ; qu'à cette occasion, il a utilisé une rhétorique empreinte de menace indiquant : « On vient sans armes, pour l'instant, mais demain, nos enfants… », puis a légitimé l'auteur des attentats survenus à Montauban et Toulouse en 2012 et au-delà, tout acte de même nature ;
Considérant que d'autre part, l'association Les Alerteurs minimise les attentats ayant frappé le territoire français et tend à les justifier au nom du blasphème ; que cette prise de position qui vient nier l'existence d'une idéologie radicale ayant motivé la commission de ces attentats, revient à banaliser ainsi ce type d'actes meurtriers, à les justifier et à présenter leurs auteurs comme des victimes ; que tel est le cas notamment d'une vidéo du 30 novembre 2020, publiée sur la page Facebook « Les Alerteurs - Le Blog » et toujours disponible sur la page Facebook de B, dans laquelle son invité, Rémi DAILLET, considère que ‘Charlie Hebdo', c'est des voyous. […] Bref. ‘Charlie Hebdo', c'est des gens qui font de la provocation et qui insultent délibérément. Qu'on se moque gentiment, passe encore, mais qu'on insulte, c'est pas admissible. » sous-entendant ainsi que les victimes de ce journal ont été punies pour leur provocation ; que par ailleurs, toujours en 2020, B a diffusé, sur sa page personnelle Facebook, une vidéo dans laquelle il a qualifié d'« inadmissible » le fait de caricaturer Mahomet ou d'utiliser des caricatures de Charlie Hebdo en classe et a plaidé pour l'interdiction du blasphème, qualifiant l'assassinat de Samuel PATY de « fait divers » ; qu'en mars 2022, B a publié une vidéo dans laquelle il indique que les attentats commis à Charlie Hebdo auraient été organisés par la DGSI ;
Considérant enfin que l'association Les Alerteurs, par l'intermédiaire de son principal animateur, soutient des associations ou personnes connues pour leur vision radicale de l'islam ; qu'ainsi, en 2020, B appelle ses sympathisants à soutenir « le CCIF, Barakacity, et tous ceux que Macron veut dissoudre » que ses soutiens à Barakacity et au CCIF, ont été renouvelés dans une vidéo de juillet 2022, dans laquelle il déclare être « un soutien inconditionnel de Hassan IQUIOUSSEN » ;
Considérant que l'ensemble de ces publications, créent le terreau de nouveaux passages à l'acte et permettent de regarder l'association comme se livrant, sur le territoire français ou à partir de ce territoire, à des agissements en vue de provoquer des actes de terrorisme en France ou à l'étranger » au sens du 7° de l'article L. 212-1 ; qu'en outre, B est parfaitement identifié comme le dirigeant de fait de l'association dont il est le principal administrateur et modérateur de la page Facebook ; que son numéro de téléphone personnel figure sur la page Facebook des Alerteurs ; que sa page Facebook personnelle et celle de l'association sont étroitement imbriquées, des renvois systématiques et des publications symétriques existant entre les deux comptes ; que dès lors, les messages publiés ou les vidéos diffusées par ce dernier doivent être considérés comme reflétant l'idéologie assumée de l'association ; que par suite, ces publications et celles de l'association doivent être imputées à l'association « Les Alerteurs » au sens de l'article L. 212-1-1 précité dès lors qu'elle ne les a ni modérées ni condamnées ;
Considérant qu'au regard de l'ensemble des éléments qui précèdent, il y a lieu de prononcer la dissolution de l'association « Les Alerteurs » sur les fondements des 1°, 6° et 7° de l'article L. 212-1 du code de la sécurité intérieure ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Fait le 1er février 2023.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
La Première ministre,
Élisabeth Borne
Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Gérald Darmanin
Nota. - L'identité des personnes mentionnées dans les motifs du présent décret figure dans le texte intégral du décret notifié aux représentants de l'association dissoute.