Publics concernés : directrices et directeurs d'école.
    
Objet : définition des missions des directrices et des directeurs d'école des écoles maternelles et élémentaires publiques ; définition des conditions de nomination et d'exercice des fonctions des directeurs d'école et mise en place d'un dispositif d'avancement accéléré conformément à la loi n° 2021-1716 du 21 décembre 2021 créant la fonction de directrice ou de directeur d'école.
    
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de la publication. Les années de service ouvrant droit à la bonification d'ancienneté sont prises en compte à compter du 1er septembre 2023.
    
Notice : ce décret définit les missions des directrices et directeurs d'école en application de l'article L. 411-2 du code de l'éducation issu de la loi n° 2021-1716 du 21 décembre 2021 créant la fonction de directrice et directeur d'école. Il fixe les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude ainsi que les conditions de nomination et d'exercice des fonctions des directeur d'école, conformément aux dispositions de la loi n° 2021-1716 du 21 décembre 2021 créant la fonction de directrice ou de directeur d'école. Il met également en place un mécanisme d'avancement accéléré en faveur des professeurs des écoles et des instituteurs exerçant la fonction de directeur d'école.
    
Références : le décret et les textes qu'il modifie, dans leur rédaction issue de cette modification, peuvent être consultés sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).
  
La Première ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 411-2 et L. 411-4 ;
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu la loi n° 2021-1716 du 21 décembre 2021 créant la fonction de directrice ou de directeur d'école ;
Vu le décret n° 61-1012 du 7 septembre 1961 modifié définissant le statut particulier des instituteurs en ce qui concerne les conditions d'avancement d'échelon et de changement de fonctions ;
Vu le décret n° 83-52 du 26 janvier 1983 modifié portant dispositions statutaires pour les instituteurs et les professeurs des écoles chargés de certaines fonctions ;
Vu le décret n° 90-680 du 1er août 1990 modifié relatif au statut particulier des professeurs des écoles ;
Vu le décret n° 2005-119 du 14 février 2005 modifié relatif au statut du corps des instituteurs de la fonction publique de l'Etat recrutés à Mayotte ;
Vu le décret n° 2008-775 du 30 juillet 2008 modifié relatif aux obligations de service et aux missions des personnels enseignants du premier degré ;
Vu l'avis du comité social d'administration ministériel de l'éducation nationale en date du 16 mai 2023 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 17 mai 2023 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,
Décrète :
Fait le 14 août 2023.
Élisabeth Borne
Par la Première ministre :
Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Gabriel Attal
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Bruno Le Maire
Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Stanislas Guerini
Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,
Thomas Cazenave