L'emploi de directeur départemental des territoires de la Meuse est susceptible d'être prochainement vacant.

Intérêt du poste

La direction départementale des territoires (DDT) met en œuvre, sous l'autorité de la préfète de département, les différentes politiques nationales dans les domaines de l'aménagement du territoire, de l'agriculture, de la forêt, de l'urbanisme, de l'habitat et du logement, du renouvellement urbain, de la gestion de l'eau, de la transition écologique, de la prévention et de la gestion des risques, de la préservation de la biodiversité et des milieux naturels, de la chasse, de la pêche, du développement durable des territoires et contribue à la sécurité et à l'éducation routière.

Résolument tournée vers les acteurs du territoire et en particulier les différentes collectivités, la DDT doit être en mesure de mettre en œuvre ces multiples politiques de façon cohérente et équilibrée, en intégrant les différents enjeux propres au territoire et en parvenant à les conjuguer. L'accompagnement des collectivités dans la définition de leur stratégie en matière d'aménagement de leur territoire est un des leviers de cette mise en œuvre.

La DDT de la Meuse comprend une équipe de 120 agents environ, aux compétences très diversifiées. Elle assure des missions d'instruction, de conseil, d'appui aux territoires et de contrôle. L'intérêt du poste réside dans l'intégration des différentes politiques sur le territoire, la variété des dossiers traités, les partenariats à nouer avec les services de l'Etat, les opérateurs, les établissements publics, la profession agricole et les collectivités locales ainsi que dans la conduite du changement dans le contexte de la réforme de l'organisation territoriale de l'Etat.

Missions

Le directeur départemental organise et pilote la DDT dans la réalisation des missions suivantes :

- la mise en œuvre à l'échelle territoriale des orientations stratégiques nationales définies par les ministres et déclinées au niveau régional puis départemental ;

- le pilotage, la coordination et l'évaluation de l'action de l'Etat au niveau territorial dans le domaine des politiques publiques dont il a la charge ;

- la direction des services placés sous sa responsabilité : fixation des objectifs, organisation et répartition des moyens, évaluation des résultats et de la performance, mise en œuvre des réformes, mise en œuvre du dialogue social ;

- la concertation avec les autres services de l'Etat, les collectivités territoriales, les entreprises et les organisations socioprofessionnelles ;

- le portage, en lien avec le préfet de département, du rôle de délégué territorial adjoint de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) et l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) ainsi que de l'action locale de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) en liaison avec le conseil départemental, délégataire ;

- l'exercice des responsabilités dans le domaine financier.

Les missions de la DDT sont définies à l'article 3 du décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementales interministérielles.

Environnement

Le poste est basé en résidence administrative à Bar-le-Duc. La DDT dispose d'une unité territoriale implantée à Verdun.

Le département de la Meuse est un département d'une surface de 6 211 km2 qui comprend 499 communes, regroupées au sein de quinze EPCI, et compte près de 183 000 habitants. Le département se caractérise par une forte ruralité et une position géographique centrale au sein de la région Grand-Est. L'agriculture est basée sur le système de polyculture élevage. Le département bénéficie d'une biodiversité à la fois riche et fragile et d'une qualité de paysages qui lui confèrent une attractivité touristique que renforce la présence des sites mémoriels de la Grande Guerre. Les collectivités, de taille modeste, recherchent un appui auprès des services de l'Etat, notamment dans les projets visant à dynamiser leur tissu économique.

Les villes de Bar-le-Duc et Verdun sont engagées dans l'opération Action Cœur de Ville, plusieurs communes s'inscrivent dans le dispositif Opération de revitalisation de territoire et plusieurs collectivités dans des contrats de transition écologique. Les enjeux de rénovation du parc de logements sont également significatifs. La forêt recouvre 37 % du territoire et représente également un enjeu important. Le maintien de l'équilibre agro-sylvo-cynégétique nécessite également une forte présence de l'Etat auprès des acteurs concernés. La Meuse est aussi confrontée à la récurrence des épisodes de sécheresse.

La DDT travaille en étroite collaboration avec :

- la préfète, le secrétaire général, les sous-préfets et le directeur des services du cabinet, ainsi que leurs services ;

- la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP), l'unité interdépartementale de la direction régionale de l'équipement, de l'aménagement et du logement (DREAL), la délégation départementale de l'agence régionale de santé (ARS), l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine de la direction régionale des affaires culturelles (DRAC) ;

- la DREAL et la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF) Grand-Est ;

- les établissements publics de l'Etat que sont l'Office français de la biodiversité (OFB), l'Agence de l'eau et l'Agence de la transition écologique (ADEME) ;

- les agences de l'Etat, dont l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU), l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) et l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) ;

- les administrations centrales du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires (MTECT), du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire (MASA) et du ministère de l'intérieur et des outre-mer (MIOM) et leurs réseaux techniques ;

- les collectivités territoriales, notamment conseil régional, conseil départemental, les établissements publics de coopération intercommunale ;

- les organismes consulaires, les organisations professionnelles agricoles et forestières ;

- les bailleurs sociaux, le conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE), les associations de protection de l'environnement.

Profil recherché/Compétences

Les candidats devront posséder une solide expérience (au moins six ans) d'encadrement direct d'un service important composé d'équipes pluridisciplinaires, portant des politiques publiques différenciées. Ils devront témoigner d'une capacité à maîtriser techniquement les sujets confiés à la DDT et avoir eu une expérience probante en matière de portage intégré d'enjeux de politiques publiques multiples sur un territoire ou un projet donné.

La capacité de manager en mode projet et d'accompagner les changements doit être particulièrement mise en évidence dans la présentation de l'expérience des candidats. Ils devront être en mesure d'assumer des responsabilités de direction, de fonctionner en binôme, de conduire des négociations avec des décideurs publics ou privés et de représenter le préfet en situation complexe, environnement sensible et contexte de crise, et plus largement de savoir-faire face à la pression.

Les principales compétences requises sont les suivantes :

- une connaissance des organisations publiques et des politiques portées par les DDT ;

- une capacité d'anticipation et de vision prospective ;

- des capacités d'analyse et de synthèse ;

- une connaissance des organisations publiques et des politiques portées par les DDT ;

- une aptitude certaine à un management participatif et bienveillant ;

- des qualités relationnelles, d'écoute et de communication alliées à une aptitude à mobiliser, faire progresser, négocier, convaincre ;

- des capacités à piloter des projets et à faire prévaloir les enjeux des politiques publiques ;

- une forte disponibilité, le sens du compte-rendu, de la rigueur et de la loyauté.

Le niveau général de connaissances et d'expérience doit permettre la maîtrise rapide des différents sujets traités. Les candidats doivent avoir fait la preuve de leurs capacités d'écoute, d'animation et de conduite de projet. La variété des expériences antérieures et la diversité du parcours déjà effectué constitueront un critère de choix déterminant.

Conditions d'emploi

Cet emploi, à pourvoir dans les conditions prévues par le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat (articles 3 à 9 et 47 à 49 notamment), et par l'article 7 de l'arrêté du 30 juillet 2021 fixant les modalités de la procédure de recrutement des emplois de direction relevant, pour leur gestion, du secrétariat général du ministère de l'intérieur, est classé dans le groupe IV en application des dispositions de l'arrêté du 29 décembre 2009 modifié, fixant la liste et le classement par groupes des emplois de direction des directions départementales interministérielles.

Le titulaire de cet emploi sera nommé pour une durée de quatre ans, renouvelable dans la limite d'une durée totale de six ans.

La nomination sur cet emploi fait l'objet d'une période probatoire de 6 mois en application de l'article 13 du décret du 31 décembre 2019 susmentionné.

La rémunération brute annuelle dépend de l'expérience du titulaire de l'emploi. Elle comprend une part fixe brute comprise entre 59 700 € et 106 900 €. Elle peut être augmentée par un complément annuel variable dont le maximum est fixé à 8 280 € bruts, sous réserve de la réforme de la haute fonction publique en cours.

Procédure de recrutement

La procédure de recrutement se déroule selon les modalités fixées par les articles 3 à 9 du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.

Concernant cet emploi :

- l'autorité de recrutement est le secrétaire général du ministère de l'intérieur ;

- l'autorité dont relève l'emploi est la préfète de la Meuse.

Recevabilité des candidatures :

L'autorité de recrutement procède à l'examen de la recevabilité des candidatures, en accuse réception et informe les candidats non éligibles.

Examen des candidatures :

L'autorité de recrutement réunit l'instance collégiale prévue à l'article 6 du décret du 31 décembre 2019, qui procède à l'examen des candidatures recevables pour présélectionner les candidats à auditionner. L'instance collégiale est composée :

- du directeur de la modernisation et de l'administration territoriale ou son représentant ;

- ainsi que de deux membres parmi ceux énumérés ci-après : la secrétaire générale du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires ou son représentant, la secrétaire générale du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire ou son représentant, le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales ou son représentant et la directrice générale de la consommation, de la concurrence et de la répression des fraudes ou son représentant.

Audition des candidats et choix du candidat retenu :

L'autorité dont relève l'emploi procède ensuite à l'audition des candidats présélectionnés.

A l'issue des auditions, l'autorité d'emploi transmet à l'autorité de recrutement un avis sur les candidats auditionnés afin de lui permettre de proposer à l'autorité investie du pouvoir de nomination le nom du candidat susceptible d'être nommé.

Nomination par l'autorité de recrutement :

A l'issue des auditions et dans un délai de deux semaines, les candidats non retenus pour occuper l'emploi à pourvoir sont informés.

Dossier de candidature

Le dossier de candidature doit être transmis, dans un délai de 15 jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, par voie dématérialisée :

- pour les candidats relevant du ministère de l'intérieur, ayant accès à son intranet, sur le site MOB-MI accessible à l'adresse suivante :  https://ministereinterieur-employee.talent-soft.com/accueil.aspx?LCID=1036


Sur le site de MOB-MI, l'avis de vacance est accessible en renseignant les champs suivants :

- mot clé de l'offre : MINT-DDT55-2022-54584 ; ou

- catégorie : A+ (encadrement supérieur, emplois de direction).

La recherche par le seul critère de la catégorie permet d'accéder à tous les avis de vacance sur des emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat publiés par le ministère de l'intérieur.

- pour les candidats n'ayant pas accès à l'intranet du ministère de l'intérieur, sur le site de la place de l'emploi public :  https://place-emploi-public.gouv.fr/


Sur le site de la PEP l'avis de vacance, référencé MINT_MINT-DDT55-2022-54584, est accessible en renseignant les champs suivants :

- mot clé de l'offre : directeur départemental interministériel ;

- catégorie : A+ (encadrement supérieur, emplois de direction) ;

- localisation : sélectionner le département concerné par cet avis.

Le dossier de candidature devra impérativement comprendre :

- une lettre de motivation, celle-ci pourra être enregistrée en formulaire de mobilité ;

- un curriculum vitae détaillé.

Pour les fonctionnaires, les candidatures seront accompagnées :

- d'un état des services établi par le service RH du corps d'origine ;

- du dernier arrêté de situation administrative dans le corps d'origine et dans l'emploi occupé ;

- des trois derniers bulletins de salaire.

Pour les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire, les candidatures seront accompagnées :

- d'une copie de la carte nationale d'identité ;

- de documents attestant de l'occupation effective des emplois mentionnés dans le curriculum vitae ;

- du dernier contrat de travail ;

- des trois derniers bulletins de salaire.

Déontologie

Conformément à l'article 2 du décret n° 2016-1967 modifié du 28 décembre 2016 relatif à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts prévue à l'article L. 122-2 du code général de la fonction publique, l'accès à cet emploi est soumis au dépôt d'une déclaration d'intérêts préalablement à la nomination.

Le formulaire de la déclaration d'intérêts prévue par la circulaire du 4 décembre 2018 relative à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts dans la fonction publique de l'État peut être téléchargé à l'adresse suivante :  http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2018/12/cir_44142.pdf.

Ce formulaire sera demandé par l'autorité de recrutement au candidat retenu préalablement à sa nomination.

Pour les personnes ayant exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois dernières années qui précédent la nomination sur cet emploi, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées sera effectué préalablement à la nomination par l'autorité de recrutement qui pourra, le cas échéant, saisir pour avis, préalablement à sa décision, le référent déontologue du ministère ou la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, en application de l'article L. 124-4 du code général de la fonction publique.

Formation

Les personnes nommées pour la première fois dans un emploi de direction de l'administration territoriale de l'Etat suivront, dans les six mois à compter de leur prise de fonction, un séminaire de prise de poste.

Les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire suivront un module spécifique relatif aux obligations des agents en matière de déontologie, à l'organisation et au fonctionnement des services publics ainsi qu'à la gestion des ressources humaines dans la fonction publique.

Personnes à contacter

Tous les renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de :

Mme Pascale TRIMBACH, préfète de la Meuse, tél : 03-29-77-55-12, courriel :  prefet@meuse.gouv.fr ;

M. Christian ROBBE-GRILLET, secrétaire général de la préfecture de la Meuse, tél : 03-29-77-55-55, courriel :  secretaire-general@meuse.gouv.fr ;

M. Jocelyn SNOECK, délégué mobilité carrière des emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat au ministère de l'intérieur, tél. : 01-49-27-38-20, courriel : jocelyn.snoeck@interieur.gouv.fr.

Références

Code général de la fonction publique ;

Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.

Décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics (article 14-I).

Arrêté du 10 janvier 2017 pris pour l'application aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.

Arrêté du 30 juillet 2021 fixant les modalités de la procédure de recrutement des emplois de direction relevant, pour leur gestion, du secrétariat général du ministère de l'intérieur.

Décret n° 2022-1452 du 23 novembre 2022 modifiant le statut particulier du corps des administrateurs de l'Etat.

Décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat.

Décret n° 2022-1454 du 23 novembre 2022 portant diverses dispositions relatives à l'échelonnement indiciaire applicable à l'encadrement supérieur de l'Etat.

Décret n° 2022-1455 du 23 novembre 2022 portant diverses dispositions applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat.

Arrêté du 23 novembre 2022 pris pour l'application au corps des administrateurs de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.

Arrêté du 23 novembre 2022 pris pour l'application à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.

Arrêté du 23 novembre 2022 relatif à la répartition par niveaux des emplois relevant du décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat.