Publics concernés : habitants de la Guyane.
    
Objet : approbation du nouveau schéma d'aménagement régional (SAR) de la Guyane.
    
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
    
Notice : le schéma d'aménagement régional est un document de planification et d'aménagement du territoire qui fixe les orientations fondamentales à moyen terme en matière de développement durable, de mise en valeur du territoire et de protection de l'environnement.
    
Il détermine notamment la destination générale des différentes parties du territoire de la collectivité territoriale unique, l'implantation des grands équipements d'infrastructures et de transports, la localisation préférentielle des extensions urbaines, des activités industrielles, portuaires, artisanales, agricoles, forestières et touristiques et relatives aux nouvelles technologies de l'information et de la communication. Le schéma d'aménagement régional définit les principes permettant d'assurer la combinaison des différents modes de transports et la coordination des politiques de mobilité mises en place par les autorités organisatrices. Il comporte un chapitre valant schéma de mise en valeur de la mer (SMVM), qui précise notamment la vocation des différentes parties du littoral.
    
Le SAR de la Guyane a été adopté en 2002. Le décret procède à sa révision, avec 5 objectifs de développement : (1) garantir la cohésion sociale et l'équilibre territorial de la Guyane ; (2) rendre les équipements, services et infrastructures accessibles au plus grand nombre ; (3) créer les conditions d'un développement économique endogène ; (4) s'approprier les politiques liées à l'environnement pour une meilleure valorisation ; (5) développer les coopérations avec l'environnement géographique.
    
Références : le présent décret peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).
  
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, du ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, du ministre de l'intérieur, de la ministre du logement et de l'habitat durable, du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, et de la ministre des outre-mer,
Vu le code de l'environnement ;
Vu le code forestier ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 4433-7 à L. 4433-11, L. 4433-15 et R. 4433-1 à R. 4433-22 ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu le code rural et de la pêche maritime ;
Vu le code de l'urbanisme ;
Vu le décret n° 86-1252 du 5 décembre 1986 modifié relatif au contenu et à l'élaboration de schémas de mise en valeur de la mer ;
Vu la délibération du 28 novembre 2011 du conseil régional de la Guyane décidant la mise en révision du schéma d'aménagement régional approuvé par le décret du 2 mai 2002 ;
Vu l'arrêté du président du conseil régional de la Guyane du 15 janvier 2014 arrêtant le projet de schéma d'aménagement régional ;
Vu la saisine du conseil général de la Guyane en date du 16 janvier 2014 ;
Vu l'avis du parc naturel régional de la Guyane en date du 28 mars 2014 ;
Vu l'avis du conseil économique et social de la région en date du 11 avril 2014 ;
Vu l'avis du conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement de la Guyane en date du 23 avril 2014 ;
Vu l'avis de l'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable en date du 23 avril 2014 ;
Vu l'avis du préfet de la région de Guyane sur le chapitre individualisé valant schéma de mise en valeur de la mer en date du 30 mai 2014 ;
Vu l'arrêté du président du conseil régional de la Guyane du 3 septembre 2014 prescrivant l'ouverture de l'enquête publique du lundi 22 septembre 2014 au 24 novembre 2014 et l'arrêté complémentaire du 24 novembre prolongeant l'enquête publique du 25 novembre au lundi 15 décembre 2014 ;
Vu le dossier d'enquête publique ouverte sur le projet, le rapport, les conclusions motivées et l'avis de la commission d'enquête en date du 12 juin 2015 ;
Vu la délibération du 23 octobre 2015 du conseil régional de la Guyane adoptant le projet de schéma d'aménagement régional de la Guyane ;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
Décrète :
Fait le 6 juillet 2016.
Manuel Valls
Par le Premier ministre :
La ministre du logement et de l'habitat durable,
Emmanuelle Cosse
La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,
Ségolène Royal
Le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales,
Jean-Michel Baylet
Le ministre de l'intérieur,
Bernard Cazeneuve
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Stéphane Le Foll
La ministre des outre-mer,
George Pau-Langevin
(1) Le rapport et ses annexes peuvent être consultés au siège de la collectivité territoriale de la Guyane et sur le site internet de celle-ci : http://ctguyane.fr/, au siège de la préfecture de la Guyane ainsi que dans les communes de la région.