Assemblée nationale
Session ordinaire de 2022-2023
Dépôt du mardi 25 octobre 2022
Dépôt d'une proposition de résolution
Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 25 octobre 2022, de M. Richard Ramos, une proposition de résolution européenne relative à l'interdiction des additifs nitrés dans les produits de charcuterie, déposée en application de l'article 151-5 du règlement.
Cette proposition de résolution européenne, n° 381, est renvoyée à la commission des affaires européennes, en application de l'article 151-5 du règlement.
Distribution de documents en date du mercredi 26 octobre 2022
Proposition de loi
N° 370. - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à faire évoluer la formation de sage femme (renvoyée à la commission des affaires sociales).
Rapport
N° 292. - Rapport de M. Jean-René Cazeneuve au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi de finances pour 2023 (n° 273). Tome I : Exposé général ; Tome II : Examen de la première partie du projet de loi de finances : Conditions générales de l'équilibre financier ; Tome III : Examen de la seconde partie du projet de loi de finances : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales ; de M. Karim Ben Cheikh, Annexe 1 : Action extérieure de l'État ; de Mme Émilie Bonnivard, Annexe 2 : Économie : Tourisme ; de M. Charles de Courson, Annexe 3 : Administration générale et territoriale de l'État ; de M. Pascal Lecamp, Annexe 4 : Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales : Développement agricole et rural ; de M. Marc Le Fur, Annexe 5 : Aide publique au développement : Prêts à des États étrangers ; de M. Bryan Masson, Annexe 6 : Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation ; de Mme Constance Le Grip, Annexe 7 : Avances à l'audiovisuel public ; de M. François Jolivet, Annexe 8 : Cohésion des territoires : Logement et hébergement d'urgence ; de M. Nicolas Sansu, Annexe 9 : Cohésion des territoires : Politique des territoires ; de M. Daniel Labaronne, Annexe 10 : Conseil et contrôle de l'État ; de M. Alexandre Holroyd, Annexe 11 : Culture : Création ; Transmission des savoirs et démocratisation de la culture ; de M. Philippe Lottiaux, Annexe 12 : Culture : Patrimoines ; de M. Emeric Salmon, Annexe 13 : Défense : Budget opérationnel de la défense ; de M. Christophe Plassard, Annexe 14 : Défense : Préparation de l'avenir ; de Mme Marie-Christine Dalloz, Annexe 15 : Direction de l'action du Gouvernement : Publications officielles et information administrative ; de Mmes Christine Arrighi et Eva Sas, Annexe 16 : Écologie, développement et mobilité durables : Infrastructures et services de transports ; Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l'État ; Contrôle et exploitation aériens ; de MM. David Amiel et Emmanuel Lacresse, Annexe 17 : Écologie, développement et mobilité durables : Énergie, climat et après-mines ; Service public de l'énergie ; Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale ; de Mme Alma Dufour et M. Sébastien Rome, Annexe 18 : Écologie, développement et mobilité durables : Paysage, eau et biodiversité ; Prévention des risques ; Expertise, information géographique et météorologie ; Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et des mobilités durables ; de M. Michel Lauzzana, Annexe 19 : Écologie, développement et mobilité durables : Affaires maritimes ; de M. Franck Allisio, Annexe 20 : Économie : Commerce extérieur ; de M. Xavier Roseren, Annexe 21 : Économie : Développement des entreprises et régulations ; Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés ; de M. Michel Sala, Annexe 22 : Économie : Statistiques et études économiques ; Stratégies économiques ; Accords monétaires internationaux ; de M. Kévin Mauvieux, Annexe 23 : Engagements financiers de l'État ; de M. Robin Reda, Annexe 24 : Enseignement scolaire ; de M. Louis Margueritte, Annexe 25 : Gestion des finances publiques ; de Mme Charlotte Leduc, Annexe 26 : Gestion des finances publiques : Lutte contre l'évasion fiscale ; de M. Mohamed Laqhila, Annexe 27 : Gestion du patrimoine immobilier de l'État ; de Mme Stella Dupont et M. Mathieu Lefèvre, Annexe 28 : Immigration, asile et intégration ; de M. Damien Maudet, Annexe 29 : Investir pour la France de 2030 ; de M. Patrick Hetzel, Annexe 30 : Justice ; de M. Denis Masséglia, Annexe 31 : Médias, livre et industries culturelles ; de M. Christian Baptiste et Mme Karine Lebon, Annexe 32 : Outre-mer ; de M. Philippe Brun, Annexe 33 : Participations financières de l'État : Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics ; de M. Frédéric Cabrolier, Annexe 34 : Plan de relance ; de Mme Marianne Maximi, Annexe 35 : Pouvoirs publics ; de M. Thomas Cazenave, Annexe 36 : Recherche et enseignement supérieur : Enseignement supérieur et vie étudiante ; de M. Mickaël Bouloux, Annexe 37 : Recherche et enseignement supérieur : Recherche ; de M. Benoit Mournet, Annexe 38 : Régimes sociaux et de retraite : Pensions ; de Mme Marina Ferrari et M. Joël Giraud, Annexe 39 : Relations avec les collectivités territoriales : Avances aux collectivités territoriales ; de Mme Christine Pires Beaune, Annexe 40 : Remboursements et dégrèvements ; de Mme Véronique Louwagie, Annexe 41 : Santé ; de Mme Nadia Hai, Annexe 42 : Sécurités : Police, gendarmerie nationale et sécurité routière ; Contrôle de la circulation et du stationnement routiers ; de M. Florian Chauche, Annexe 43 : Sécurités : Sécurité civile ; de Mme Perrine Goulet, Annexe 44 : Solidarité, insertion et égalité des chances ; de M. Benjamin Dirx, Annexe 45 : Sport, jeunesse et vie associative ; de Mme Sophie Errante, Annexe 46 : Transformation et fonction publiques : Crédits non répartis ; de M. Dominique Da Silva, Annexe 47 : Travail et emploi ; de M. Alexandre Sabatou, Annexe 48 : Affaires européennes.