7.1.2. En conditions normales de fonctionnement, l'exploitant respecte les valeurs limites d'émissions suivantes, associées aux émissions atmosphériques canalisées résultant du traitement confiné des scories et des mâchefers avec extraction d'air :
Paramètre (mg/Nm3)
Unité existante
Unité nouvelle
Période d'établissement de la moyenne
Poussières
5
5
Moyenne sur la période d'échantillonnage
7.2. Intervalles de confiance
En ce qui concerne les valeurs limites d'émission journalières, les valeurs des intervalles de confiance à 95 % d'un seul résultat mesuré ne dépassent pas les pourcentages suivants des valeurs limites d'émission :
Monoxyde de carbone : 10 %.
Dioxyde de soufre : 20 %.
Dioxyde d'azote : 20 %.
Poussières totales : 30 %.
Carbone organique total : 30 %.
Chlorure d'hydrogène : 40 %.
Fluorure d'hydrogène : 40 %.
Ammoniac : 40 %.
Mercure : 40 %.
Lorsque la soustraction de l'intervalle de confiance aboutit à une valeur négative, le résultat pris est égal à 0.
7.3. Conditions de respect des valeurs limites
Les moyennes sur une demi-heure sont déterminées à partir des valeurs mesurées, après soustraction de la valeur de l'intervalle de confiance indiqué dans la partie 7.2.
Une moyenne demi-horaire est considérée comme étant une valeur valide pour les VLE en NOC :
- lorsqu'au moins 20 minutes sur 30 ont été mesurées en condition normale de fonctionnement ;
- en l'absence de toute maintenance ou de tout dysfonctionnement du système de mesure automatisé sur l'ensemble de la demi-heure.
A l'exception du suivi en continu du mercure pour lequel peuvent être écartées jusqu'à 500h/an de valeurs demi-horaires pour cause d'indisponibilité du dispositif de suivi :
- les moyennes journalières valides pour les VLE en NOC sont calculées à partir de ces moyennes demi-horaires valides, dans la limite de cinq moyennes demi-horaires écartées par jour pour maintenance ou dysfonctionnement du système de mesure automatisé ;
- pas plus de dix moyennes journalières par an ne peuvent être écartées pour cause de mauvais fonctionnement ou d'entretien d'un système de mesure en continu ;
Pour qu'une moyenne jour soit prise en compte en NOC, il est nécessaire que pas plus de 12 moyennes demi-horaires OTNOC ne soient écartées par jour.
ANNEXE 8
VALEURS LIMITES D'ÉMISSIONS (VLE) DANS L'EAU
Que les effluents soient rejetés au milieu naturel ou dans un réseau de raccordement à une station d'épuration collective, les rejets d'eaux résiduaires respectent les valeurs limites suivantes :
Paramètre
Code SANDRE
Procédé
Unité
Valeur limite (1)
Matières en suspension totales (MEST)
1305
Epuration des fumées
mg/l
30
Traitement des mâchefers
mg/l
Carbone organique total (COT)
1841
Epuration des fumées
mg/l
40
Traitement des mâchefers
mg/l
Métaux et métalloïdes
As
1369
Epuration des fumées
mg/l
0,05
Cd
1388
Epuration des fumées
mg/l
0,03
Cr
1389
Epuration des fumées
mg/l
0,1
Cu
1392
Epuration des fumées
mg/l
0,15
Hg
1387
Epuration des fumées
mg/l
0,01
Ni
1386
Epuration des fumées
mg/l
0,15
Pb
1382
Epuration des fumées
mg/l
0,06
Traitement des mâchefers
mg/l
Sb
1376
Epuration des fumées
mg/l
0,9
Tl
2555
Epuration des fumées
mg/l
0,03
Zn
1383
Epuration des fumées
mg/l
0,5
Azote ammoniacal (NH4-N)
1335
Traitement des mâchefers
mg/l
30
Sulfates (SO42-)
1338
Traitement des mâchefers
mg/l
1000
PCDD/PCDF
7707
Epuration des fumées
ng I-TEQ/l
0,05
(1) Lorsque l'installation est raccordée à une station d'épuration collective et sous réserve du respect de l'article R. 515-65 (III), l'arrêté préfectoral d'autorisation peut fixer une valeur limite de concentration n'excédant pas les valeurs limites indiquées dans le tableau divisées par « 1-taux d'abattement » de la station. La valeur peut être différente après avis du conseil mentionné à l'article R. 181-39 du code de l'environnement.