L'arrêté du 17 septembre 2020 susvisé est ainsi modifié :
1° A l'article 1er, la référence : « 230s » est remplacée par la référence : « 231s » ;
2° Après l'article 4, il est inséré un article 4 bis ainsi rédigé :
« Art. 4 bis. - Avant le début d'une action de formation conduisant à l'obtention du titre professionnel de scaphandrier travaux publics ou à l'obtention d'un des certificats de compétences professionnelles composant ce titre, l'organisme qui dispense la formation vérifie que le stagiaire est en possession d'un certificat d'aptitude à l'hyperbarie mention A classe 2 qui soit valide pendant toute la durée de la formation.
« Avant le début d'une session d'examen visant l'obtention du titre professionnel de scaphandrier travaux publics ou l'obtention d'un certificat de compétences professionnelles composant ce titre, le responsable de session du centre agréé s'assure que le candidat est en possession d'un certificat d'aptitude à l'hyperbarie mention A classe 2 en cours de validité.
« Les stagiaires suivant une formation conduisant à l'obtention du titre professionnel de scaphandrier travaux publics bénéficient, avant la période de formation en entreprise, d'un suivi individuel renforcé de leur état de santé conformément aux articles R. 4624-22 et suivants du code du travail.
« Les durées minimales des formations conduisant à l'obtention du titre professionnel de scaphandrier travaux publics ou à l'obtention des certificats de compétences professionnelles le composant sont précisées dans les tableaux ci-après :
« Durées minimales et modalités des formations conduisant à l'obtention du titre professionnel de scaphandrier travaux public :
INTITULES DES FORMATIONS
MODALITES DES FORMATIONS
DUREES 
      

    DES FORMATIONS
Effectuer les relevés et positionnements d'ouvrages immergés
En centre de formation
140 heures
Construire et entretenir des réseaux et ouvrages immergés en maçonnerie
En centre de formation
105 heures
Assembler et démonter des ouvrages métalliques immergés
En centre de formation
140 heures
Formation en entreprise
En entreprise
70 heures
Total
455 heures
« Durée minimale et modalité des formations conduisant à l'obtention du certificat de compétences professionnelles “Effectuer les relevés et positionnements d'ouvrages immergés” :
INTITULE DE LA FORMATION
MODALITES DE LA FORMATION
DUREE 
      

    DE LA FORMATION
Effectuer les relevés et positionnements d'ouvrages immergés
En centre de formation
140 heures
« Durée minimale et modalité des formations conduisant à l'obtention du certificat de compétences professionnelles “Construire et entretenir des réseaux et ouvrages immergés en maçonnerie” :
INTITULE DE LA FORMATION
MODALITES DE LA FORMATION
DUREE 
      

    DE LA FORMATION
Construire et entretenir des réseaux et ouvrages immergés en maçonnerie
En centre de formation
105 heures
« Durée minimale et modalité des formations conduisant à l'obtention du certificat de compétences professionnelles “Assembler et démonter des ouvrages métalliques immergés” :
INTITULE DE LA FORMATION
MODALITES DE LA FORMATION
DUREE 
      

    DE LA FORMATION
Assembler et démonter des ouvrages métalliques immergés
En centre de formation
140 heures
 » ;
3° Dans l'annexe, la référence : « 230s » est remplacée par la référence : « 231s ».