Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Le secrétaire d'Etat chargé de l'industrie et de la consommation, porte-parole du Gouvernement,
 Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
 Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 18 mars 2008 relatif à la composition du Gouvernement ;
 Vu l'arrêté du 4 avril 2008 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 4 avril 2008.
Luc Chatel
La ministre de l'économie,
des finances et de l'emploi,
Christine Lagarde
La ministre de l'intérieur,
de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Michèle Alliot-Marie
 (1) Les intermédiaires en assurances sont régis par le livre V du code des assurances.
 (2) Les seuils sont révisés tous les deux ans.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, et la secrétaire d'Etat chargée de l'écologie,
 Vu la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 modifiée concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, notamment ses articles 3 et 4 et ses annexes I et II ;
 Vu la décision de la Commission des Communautés européennes du 19 juillet 2006 arrêtant, en application de la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992, la liste des sites d'importance communautaire pour la région biogéographique méditerranéenne ;
 Vu le code de l'environnement, notamment le I et le III de l'article L. 414-1, et les articles R. 414-1, R. 414-3, R. 414-4 et R. 414-7 ;
 Vu l'arrêté du 16 novembre 2001 modifié relatif à la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages qui peuvent justifier la désignation de zones spéciales de conservation au titre du réseau écologique européen Natura 2000 ;
 Vu les avis des communes, des établissements publics de l'Etat et des organismes consulaires concernés,
 Arrêtent :
 Fait à Paris, le 17 mars 2008.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,
du développement et de l'aménagement durables, 
Jean-Louis Borloo
La secrétaire d'Etat
chargée de l'écologie,
Nathalie Kosciusko-Morizet
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
 Vu la directive 2000/75 du Conseil du 20 novembre 2000 arrêtant des dispositions spécifiques relatives aux mesures de lutte et d'éradication de la fièvre catarrhale du mouton ou bluetongue ;
 Vu le règlement CE/1266/2007 de la Commission du 26 octobre 2007 portant modalités d'application de la directive 2000/75/CE du Conseil en ce qui concerne la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton, son suivi, sa surveillance et les restrictions applicables aux mouvements de certains animaux des espèces qui y sont sensibles ;
 Vu le livre II du code rural, et notamment ses articles L. 221-1, L. 236-2 et D. 223-21 ;
 Vu l'arrêté du 14 août 2001 relatif aux conditions sanitai res requises pour les échanges intracommunautaires de bovins et de porcins ;
 Vu l'arrêté du 9 novembre 2004 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires d'ovins et de caprins ;
 Vu l'arrêté du 19 décembre 2005 relatif à l'identification des animaux des espèces ovine et caprine ;
 Vu l'arrêté du 24 octobre 2005 pris pour l'application de l'article L. 221-1 du code rural ;
 Vu l'arrêté du 9 mai 2006 abrogeant l'arrêté du 3 septembre 1998 modifié relatif aux modalités de réalisation de l'identification du cheptel bovin ;
 Vu l'arrêté du 1er avril 2008 fixant les mesures techniques relatives à la fièvre catarrhale du mouton ;
 Vu l'arrêté du 1er avril 2008 définissant les zones réglementées relatives à la fièvre catarrhale du mouton ;
 Vu l'avis en date du 13 mars 2008 du comité consultatif de la santé et de la protection animales ;
 Vu l'avis 2008-SA-0054 en date du 17 mars 2008 de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments ;
 Vu l'urgence,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 4 avril 2008.
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice de la santé
et de la protection animales,
C. Lebon
La garde des sceaux, ministre de la justice,
 Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
 Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ; 
 Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps de la fonction publique de l'Etat, 
 Arrête :
 Fait à Paris, le 22 février 2008.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de l'administration générale
et de l'équipement,
R. Heitz
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
 Vu le livre VII du code rural, notamment les articles L. 723-11 (4°), L. 726-3 et R. 726-1 ;
 Vu la proposition du conseil central d'administration de la mutualité sociale agricole en date du 26 mars 2008,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 4 avril 2008.
Pour le ministre et par délégation :
L'adjoint au directeur général
de la forêt et des affaires rurales,
S. Alexandre
Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité,
 Vu le code de la sécurité sociale, notamment l'article L. 641-5 ; 
 Vu l'arrêté du 27 février 1974 modifié portant approbation des statuts de la section professionnelle des médecins relatifs au régime d'assurance vieillesse complémentaire ; 
 Vu la délibération du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraite des médecins de France en date du 26 janvier 2002 ; 
 Vu la délibération du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales en date du 21 mars 2002 ; 
 Vu la délibération du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraite des médecins de France en date du 25 juin 2005 ; 
 Vu la délibération du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales en date du 30 juin 2005 ; 
 Vu la délibération du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraite des médecins de France en date du 18 novembre 2006 ; 
 Vu la délibération du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales en date du 7 décembre 2006, 
 Arrête :
 Fait à Paris, le 1er avril 2008.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur des retraites
et des institutions
de protection sociale complémentaire, 
F. Le Morvan
Le secrétaire général de l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles,
 Vu le code des assurances, notamment les articles L. 310-12-1 et R. 310-12-3 ;
 Vu le code de la sécurité sociale, notamment l'article L. 951-3 ;
 Vu le code de la mutualité, notamment l'article L. 510-1-1 ;
 Vu le décret n° 2005-799 du 15 juillet 2005 portant statut particulier du corps de contrôle des assurances ;
 Vu l'arrêté du 18 avril 2007 nommant M. Antoine Mantel, commissaire contrôleur général des assurances, secrétaire général de l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles ;
 Vu la décision du 23 avril 2007 portant délégation de signature du secrétaire général de l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles ;
 Vu la décision du 2 avril 2008 portant nomination de M. Cyril Roux, commissaire contrôleur des assurances, secrétaire général adjoint de l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles,
 Décide :
 Fait à Paris, le 2 avril 2008.
A. Mantel
Le président de l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles,
 Vu le code des assurances, et notamment ses articles L. 310-12-1 et R. 310-18-4 ;
 Vu le code de la mutualité, et notamment ses articles L. 510-1-1 et R. 510-15 ;
 Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles L. 951-3 et R. 951-2-6 ;
 Vu le décret du 17 juillet 2004 portant nomination de M. Philippe Jurgensen, président de l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles ;
 Vu la décision du 23 avril 2007 portant délégation de signature du président de l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles,
 Décide :
 Fait à Paris, le 2 avril 2008.
P. Jurgensen
Le directeur de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale, 
 Vu la convention n° 108 du 28 janvier 1981 du Conseil de l'Europe pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel ;
 Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 ;
 Vu l'ordonnance n° 96-345 du 24 avril 1996 relative à la maîtrise médicalisée des dépenses de soins ;
 Vu le code de la sécurité sociale, et notamment son article D. 713-1 ;
 Vu le décret n° 85-420 du 3 avril 1985 modifié relatif à l'utilisation du répertoire national d'identification des personnes physiques par des organismes de sécurité sociale et de prévoyance ;
 Vu l'arrêté du 12 février 1996 portant création d'un traitement automatisé à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale de même dénomination que celui de la présente décision et dont la finalité est identique ;
 Vu la décision du 31 janvier 2003 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des bénéficiaires du régime militaire d'assurance maladie et maternité à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
 Vu la lettre de la Commission nationale de l'informatique et des libertés en date du 22 janvier 2003 portant le numéro 815463 ;
 Vu la lettre de la Commission nationale de l'informatique et des libertés en date du 20 novembre 2006 portant le numéro 815463, 
 Décide :
 Fait à Paris, le 17 mars 2008.
A. Pastor
La secrétaire d'Etat chargée de la famille,
 Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
 Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 18 mars 2008 relatif à la composition du Gouvernement ;
 Vu l'arrêté du 2 avril 2008 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat, 
 Arrête :
 Fait à Paris, le 2 avril 2008.
Nadine Morano
Le ministre de la défense, 
 Vu le code du patrimoine, notamment son livre II relatif aux archives ;
 Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;
 Vu la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé ;
 Vu le décret n° 79-1035 du 3 décembre 1979 relatif aux archives de la défense ;
 Vu le décret n° 79-1038 du 3 décembre 1979 relatif à la communicabilité des documents d'archives publiques ;
 Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 portant délégation de signature des membres du Gouvernement ;
 Vu le récépissé de la Commission nationale de l'informatique et des libertés en date du 18 février 2008 portant le numéro 1272869, 
 Arrête :
 Fait à Paris, le 1er avril 2008.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur des systèmes d'information
à la délégation générale pour l'armement, 
Y. Demay
La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative,
 Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;
 Vu la loi de modernisation sociale n° 2002-73 du 17 janvier 2002 ;
 Vu la loi de finances initiale n° 2007-1822 du 24 décembre 2007 pour 2008 ;
 Vu le décret n° 2000-1282 en date du 26 décembre 2000 portant création de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) ;
 Vu le décret n° 2007-1945 du 26 décembre 2007 portant répartition des crédits et découverts autorisés par la loi de finances initiale pour 2008,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 20 mars 2008.
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur des affaires générales
de la direction de l'hospitalisation
et de l'organisation des soins,
G. Gonzalez
La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative,
 Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;
 Vu la loi de finances n° 2007-1822 du 24 décembre 2007 pour 2008 ;
 Vu le décret n° 2007-1945 du 26 décembre 2007 portant répartition des crédits et découverts autorisés par la loi de finances initiale pour 2008 ;
 Vu la délibération n° 2007-04 du 13 décembre 2007 relative au budget du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière pour l'année 2008,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 20 mars 2008.
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur des affaires générales
de la direction de l'hospitalisation
et de l'organisation des soins,
G. Gonzalez
Le directeur de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale, 
 Vu la convention n° 108 du 28 janvier 1981 du Conseil de l'Europe pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel ;
 Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 ;
 Vu le décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005, modifié par le décret n° 2007-451 du 25 mars 2007, pris pour l'application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 ;
 Vu l'avis de la Commission nationale de l'informatique et des libertés n° 851870 du 8 mai 2003 relatif à l'infocentre de l'assurance maladie (IAM) ;
 Vu la lettre de la Commission nationale de l'informatique et des libertés en date du 3 mars 2008 portant le numéro 1273215,
 Décide :
 Fait à Paris, le 17 mars 2008.
A. Pastor
Le Premier ministre,
 Sur le rapport de la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative,
 Vu le code de la santé publique ;
 Vu l'avis du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale en date du 6 septembre 2007 ;
 Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
 Décrète :
 Fait à Paris, le 4 avril 2008.
François Fillon  
   Par le Premier ministre :
Le ministre de la défense,
Hervé Morin
La ministre de la santé,
de la jeunesse, des sports
et de la vie associative,
Roselyne Bachelot-Narquin
Application de l'art. 5 de la loi 2004-800.
La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
 Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5123-2, L. 5123-3 et D. 5123-4 ;
 Vu le code de la sécurité sociale ;
 Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
 Vu le décret n° 2001-768 du 27 août 2001 relatif à la procédure applicable aux spécialités génériques et modifiant le code de la santé publique et le code de la sécurité sociale,
 Arrêtent :
 Fait à Paris, le 3 avril 2008.
La ministre de la santé,
de la jeunesse, des sports
et de la vie associative,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
J.-P. Vinquant
La sous-directrice
de la politique des pratiques
et produits de santé,
C. Lefranc
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
J.-P. Vinquant
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
 Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
 Vu le décret n° 82-452 du 28 mai 1982 modifié relatif aux comités techniques paritaires, notamment l'article 8 ;
 Vu le décret n° 82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique, notamment les articles 40 et 41 ;
 Vu le décret n° 94-360 du 6 mai 1994 modifié relatif au comité technique paritaire ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
 Vu l'arrêté du 3 octobre 1994 portant création d'un comité central d'hygiène et de sécurité au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 25 mars 2008.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général
des ressources humaines,
T. Le Goff
La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, 
 Vu le code de la santé publique ;
 Vu le code de la sécurité sociale ;
 Vu le décret n° 2001-768 du 27 août 2001 relatif à la procédure applicable aux spécialités génériques et modifiant le code de la santé publique et le code de la sécurité sociale, 
 Arrêtent :
 Fait à Paris, le 3 avril 2008.
La ministre de la santé,
de la jeunesse, des sports
et de la vie associative,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
J.-P. Vinquant
La sous-directrice
de la politique des pratiques
et produits de santé,
C. Lefranc
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
J.-P. Vinquant
Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité et la ministre du logement et de la ville,
 Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 314-6 et R. 314-197 à R. 314-200 ;
 Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément mentionnée à l'article R. 314-198 en date du 21 février 2008,
 Arrêtent :
 Fait à Paris, le 1er avril 2008.
Le ministre du travail, des relations sociales,
de la famille et de la solidarité,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des institutions,
des affaires juridiques et financières,
S. Fourcade
La ministre du logement et de la ville,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice des institutions,
des affaires juridiques et financières,
S. Fourcade
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
 Vu le code rural ;
 Vu l'arrêté du 24 octobre 2005 pris pour l'application de l'article L. 221-1 du code rural ;
 Vu l'arrêté du 24 janvier 2008 relatif aux niveaux du risque épizootique en raison de l'infection de la faune sauvage par un virus de l'influenza aviaire à caractère hautement pathogène et au dispositif de surveillance et de prévention chez les oiseaux détenus en captivité ;
 Vu l'avis de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments en date du 9 avril 2008,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 9 avril 2008.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'alimentation,
J.-M. Bournigal
Abrogation de l'arrêté du 28 mars 2008.
La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative, 
 Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3132-1 et R. 3132-1 ;
 Vu la loi n° 85-772 du 25 juillet 1985 portant diverses dispositions d'ordre social, notamment son article 44, 
 Arrêtent :
 Fait à Paris, le 1er avril 2008.
La ministre de la santé,
de la jeunesse, des sports
et de la vie associative, 
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
D. Houssin
La ministre de l'intérieur,
de l'outre-mer et des collectivités territoriales, 
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de la défense
et de la sécurité civiles,
H. Masse
La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
 Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5123-2, L. 5123-3 et D. 5123-4 ;
 Vu le code de la sécurité sociale ;
 Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
 Vu le décret n° 2001-768 du 27 août 2001 relatif à la procédure applicable aux spécialités génériques et modifiant le code de la santé publique et le code de la sécurité sociale,
 Arrêtent :
 Fait à Paris, le 4 avril 2008.
La ministre de la santé,
de la jeunesse, des sports
et de la vie associative,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
J.-P. Vinquant
La sous-directrice
de la politique des pratiques
et produits de santé,
C. Lefranc
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
J.-P. Vinquant
La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
 Vu le code de la sécurité sociale ;
 Vu le code de la santé publique ;
 Vu le décret n° 2001-768 du 27 août 2001 relatif à la procédure applicable aux spécialités génériques et modifiant le code de la santé publique et le code de la sécurité sociale ;
 Vu l'arrêté du 8 décembre 1994 pris pour l'application de l'article R. 163-2 du code de la sécurité sociale et relatif aux spécialités remboursables,
 Arrêtent :
 Fait à Paris, le 4 avril 2008.
La ministre de la santé,
de la jeunesse, des sports
et de la vie associative,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
J.-P. Vinquant
La sous-directrice
de la politique des pratiques
et produits de santé,
C. Lefranc
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
J.-P. Vinquant
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, la ministre du logement et de la ville et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
 Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles R. 318-1 et suivants ;
 Vu l'arrêté du 31 janvier 2005 relatif aux conditions d'application de dispositions concernant les avances remboursables sans intérêt pour l'acquisition ou la construction de logements en accession à la propriété,
 Arrêtent :
 Fait à Paris, le 2 avril 2008.
La ministre du logement et de la ville,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur, adjoint au directeur général
de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction,
E. Crepon
La ministre de l'économie,
de l'industrie et de l'emploi,
Pour la ministre et par délégation : 
Le directeur général de la direction du Trésor
et des politiques économiques,
X. Musca
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
La sous-directrice,
H. Eyssartier
Le secrétaire d'Etat chargé de l'industrie et de la consommation, porte-parole du Gouvernement,
 Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 18 mars 2008 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 4 avril 2008.
Luc Chatel
La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
 Vu le code de la sécurité sociale, et notamment l'article L. 162-16-5 et l'article L. 162-17 ;
 Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 5126-4 et R. 5126-110 ;
 Vu les arrêtés du 5 mai 2006, du 15 février 2008 et du 20 février 2008 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique ;
 Vu les arrêtés des 29 juin 2007, 28 septembre 2007, 19 décembre 2007 et 20 février 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics ;
 Vu les avis de la Commission de la transparence,
 Arrêtent :
 Fait à Paris, le 4 avril 2008.
La ministre de la santé,
de la jeunesse, des sports
et de la vie associative,Pour la ministre et par délégation :Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
J.-P. Vinquant
La sous-directrice
de la politique des pratiques
et produits de santé,
C. Lefranc
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
J.-P. Vinquant
Le Président de la République,
 Sur le rapport du Premier ministre et de la garde des sceaux, ministre de la justice,
 Le conseil des ministres entendu,
 Décrète :
 Fait à Paris, le 9 avril 2008.
Nicolas Sarkozy  
   Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
François Fillon
La garde des sceaux, ministre de la justice,
Rachida Dati
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
 Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 28, 29 et 29-3 ;
 Vu le décret n° 87-239 du 6 avril 1987 pris pour l'application de l'article 27 (1°) de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 susvisée relative à la liberté de communication et fixant, pour les services privés de radiodiffusion sonore diffusés par voie hertzienne terrestre ou par satellite, le régime applicable à la publicité et au parrainage ;
 Vu le décret n° 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques ;
 Vu le décret n° 92-1047 du 23 septembre 1992 relatif à la propagande et la publicité pour les boissons alcooliques par voie de radiodiffusion sonore ;
 Vu le décret n° 94-972 du 9 novembre 1994 pris pour l'application du 1° de l'article 27 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication et définissant les obligations relatives à l'accès à la publicité locale et au parrainage local des services de radiodiffusion sonore autorisés ;
 Vu la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés n° 87-23 du 6 mars 1987, modifiée par la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 90-829 du 7 décembre 1990, définissant les conditions techniques d'usage des fréquences pour la diffusion de signaux de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence ;
 Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 92-230 du 31 mars 1992 fixant le règlement intérieur des comités techniques radiophoniques et précisant les modalités d'exercice des missions qui leur sont conférées ;
 Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2007-300 du 10 mai 2007 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou à temps partagé dans le ressort du comité technique radiophonique de Nancy ;
 Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2007-481 du 24 juillet 2007 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures dans le ressort du comité technique radiophonique de Nancy ;
 Vu la demande d'autorisation enregistrée sous le numéro 07 NAA 002 présentée par l'association RCF Aube (Radio Chrétienne en France Aube) ;
 Vu les avis du comité technique radiophonique de Nancy ;
 Vu la convention conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et l'association RCF Aube (Radio Chrétienne en France Aube) conformément à l'article 28 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
 Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
 Après en avoir délibéré, 
 Décide :
 Fait à Paris, le 4 mars 2008.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
 Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 28, 29 et 29-3 ;
 Vu le décret n° 87-239 du 6 avril 1987 pris pour l'application de l'article 27 (1°) de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 susvisée relative à la liberté de communication et fixant, pour les services privés de radiodiffusion sonore diffusés par voie hertzienne terrestre ou par satellite, le régime applicable à la publicité et au parrainage ;
 Vu le décret n° 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques ;
 Vu le décret n° 92-1047 du 23 septembre 1992 relatif à la propagande et la publicité pour les boissons alcooliques par voie de radiodiffusion sonore ;
 Vu le décret n° 94-972 du 9 novembre 1994 pris pour l'application du 1° de l'article 27 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication et définissant les obligations relatives à l'accès à la publicité locale et au parrainage local des services de radiodiffusion sonore autorisés ;
 Vu la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés n° 87-23 du 6 mars 1987, modifiée par la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 90-829 du 7 décembre 1990, définissant les conditions techniques d'usage des fréquences pour la diffusion de signaux de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence ;
 Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 92-230 du 31 mars 1992 fixant le règlement intérieur des comités techniques radiophoniques et précisant les modalités d'exercice des missions qui leur sont conférées ;
 Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2007-300 du 10 mai 2007 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou à temps partagé dans le ressort du comité technique radiophonique de Nancy ;
 Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2007-481 du 24 juillet 2007 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures dans le ressort du comité technique radiophonique de Nancy ;
 Vu la demande d'autorisation enregistrée sous le numéro 07 NA A005 présentée par l'association Cordier Broyard Etienne ;
 Vu les avis du comité technique radiophonique de Nancy ;
 Vu la convention conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et l'association Cordier Broyard Etienne conformément à l'article 28 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
 Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
 Après en avoir délibéré,
 Décide :
 Fait à Paris, le 4 mars 2008.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
 Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 28, 29 et 29-3 ;
 Vu le décret n° 87-239 du 6 avril 1987 pris pour l'application de l'article 27 (1°) de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 susvisée relative à la liberté de communication et fixant, pour les services privés de radiodiffusion sonore diffusés par voie hertzienne terrestre ou par satellite, le régime applicable à la publicité et au parrainage ;
 Vu le décret n° 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques ;
 Vu le décret n° 92-1047 du 23 septembre 1992 relatif à la propagande et la publicité pour les boissons alcooliques par voie de radiodiffusion sonore ;
 Vu le décret n° 94-972 du 9 novembre 1994 pris pour l'application du 1° de l'article 27 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication et définissant les obligations relatives à l'accès à la publicité locale et au parrainage local des services de radiodiffusion sonore autorisés ;
 Vu la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés n° 87-23 du 6 mars 1987, modifiée par la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 90-829 du 7 décembre 1990, définissant les conditions techniques d'usage des fréquences pour la diffusion de signaux de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence ;
 Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 92-230 du 31 mars 1992 fixant le règlement intérieur des comités techniques radiophoniques et précisant les modalités d'exercice des missions qui leur sont conférées ;
 Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2007-300 du 10 mai 2007 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou à temps partagé dans le ressort du comité technique radiophonique de Nancy ;
 Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2007-481 du 24 juillet 2007 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures dans le ressort du comité technique radiophonique de Nancy ;
 Vu la demande d'autorisation enregistrée sous le numéro 07 NAA 006 présentée par l'association Radio Cigale FM ;
 Vu les avis du comité technique radiophonique de Nancy ;
 Vu la convention conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et l'association Radio Cigale FM, conformément à l'article 28 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
 Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
 Après en avoir délibéré,
 Décide :
 Fait à Paris, le 4 mars 2008.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel, 
 Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 28, 29 et 29-3 ;
 Vu le décret n° 87-239 du 6 avril 1987 pris pour l'application de l'article 27 (1°) de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 susvisée relative à la liberté de communication et fixant, pour les services privés de radiodiffusion sonore diffusés par voie hertzienne terrestre ou par satellite, le régime applicable à la publicité et au parrainage ;
 Vu le décret n° 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques ;
 Vu le décret n° 92-1047 du 23 septembre 1992 relatif à la propagande et la publicité pour les boissons alcooliques par voie de radiodiffusion sonore ;
 Vu le décret n° 94-972 du 9 novembre 1994 pris pour l'application du 1° de l'article 27 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication et définissant les obligations relatives à l'accès à la publicité locale et au parrainage local des services de radiodiffusion sonore autorisés ;
 Vu la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés n° 87-23 du 6 mars 1987, modifiée par la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 90-829 du 7 décembre 1990, définissant les conditions techniques d'usage des fréquences pour la diffusion de signaux de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence ;
 Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 92-230 du 31 mars 1992 fixant le règlement intérieur des comités techniques radiophoniques et précisant les modalités d'exercice des missions qui leur sont conférées ;
 Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2007-300 du 10 mai 2007 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou à temps partagé dans le ressort du comité technique radiophonique de Nancy ;
 Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2007-481 du 24 juillet 2007 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures dans le ressort du comité technique radiophonique de Nancy ;
 Vu la demande d'autorisation enregistrée sous le numéro 07  NAA 004 présentée par l'association Médias Saint-Jean-Baptiste-de-la-Salle ;
 Vu les avis du comité technique radiophonique de Nancy ;
 Vu la convention conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et l'association Médias Saint-Jean-Baptiste-de-la-Salle, conformément à l'article 28 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
 Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
 Après en avoir délibéré, Décide :
 Fait à Paris, le 4 mars 2008.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
 Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 28, 29 et 29-3 ;
 Vu le décret n° 87-239 du 6 avril 1987 pris pour l'application de l'article 27 (1°) de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 susvisée relative à la liberté de communication et fixant, pour les services privés de radiodiffusion sonore diffusés par voie hertzienne terrestre ou par satellite, le régime applicable à la publicité et au parrainage ;
 Vu le décret n° 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques ;
 Vu le décret n° 92-1047 du 23 septembre 1992 relatif à la propagande et la publicité pour les boissons alcooliques par voie de radiodiffusion sonore ;
 Vu le décret n° 94-972 du 9 novembre 1994 pris pour l'application du 1° de l'article 27 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication et définissant les obligations relatives à l'accès à la publicité locale et au parrainage local des services de radiodiffusion sonore autorisés ;
 Vu la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés n° 87-23 du 6 mars 1987, modifiée par la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 90-829 du 7 décembre 1990, définissant les conditions techniques d'usage des fréquences pour la diffusion de signaux de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence ;
 Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 92-230 du 31 mars 1992 fixant le règlement intérieur des comités techniques radiophoniques et précisant les modalités d'exercice des missions qui leur sont conférées ;
 Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2007-300 du 10 mai 2007 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou à temps partagé dans le ressort du comité technique radiophonique de Nancy ;
 Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2007-481 du 24 juillet 2007 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures dans le ressort du comité technique radiophonique de Nancy ;
 Vu la demande d'autorisation enregistrée sous le numéro 07 NAA 003 présentée par l'association MJC Espace le Phare ;
 Vu les avis du comité technique radiophonique de Nancy ;
 Vu la convention conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et l'association MJC Espace le Phare conformément à l'article 28 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
 Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
 Après en avoir délibéré,
 Décide :
 Fait à Paris, le 4 mars 2008.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel, 
 Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 28, 29 et 29-3 ;
 Vu le décret n° 87-239 du 6 avril 1987 pris pour l'application de l'article 27 (1°) de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 susvisée relative à la liberté de communication et fixant, pour les services privés de radiodiffusion sonore diffusés par voie hertzienne terrestre ou par satellite, le régime applicable à la publicité et au parrainage ;
 Vu le décret n° 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques ;
 Vu le décret n° 92-1047 du 23 septembre 1992 relatif à la propagande et la publicité pour les boissons alcooliques par voie de radiodiffusion sonore ;
 Vu le décret n° 94-972 du 9 novembre 1994 pris pour l'application du 1° de l'article 27 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication et définissant les obligations relatives à l'accès à la publicité locale et au parrainage local des services de radiodiffusion sonore autorisés ;
 Vu la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés n° 87-23 du 6 mars 1987, modifiée par la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 90-829 du 7 décembre 1990, définissant les conditions techniques d'usage des fréquences pour la diffusion de signaux de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence ;
 Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 92-230 du 31 mars 1992 fixant le règlement intérieur des comités techniques radiophoniques et précisant les modalités d'exercice des missions qui leur sont conférées ;
 Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2007-300 du 10 mai 2007 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou à temps partagé dans le ressort du comité technique radiophonique de Nancy ;
 Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2007-481 du 24 juillet 2007 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures dans le ressort du comité technique radiophonique de Nancy ;
 Vu la demande d'autorisation enregistrée sous le numéro : 07 NAA 014 présentée par l'Association de gestion des établissements des Papillons blancs des Ardennes ;
 Vu les avis du comité technique radiophonique de Nancy ;
 Vu la convention conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et l'Association de gestion des établissements des Papillons blancs des Ardennes conformément à l'article 28 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
 Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
 Après en avoir délibéré, 
 Décide :
 Fait à Paris, le 4 mars 2008.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel, 
 Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 28, 29 et 29-3 ;
 Vu le décret n° 87-239 du 6 avril 1987 pris pour l'application de l'article 27 (1°) de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 susvisée relative à la liberté de communication et fixant, pour les services privés de radiodiffusion sonore diffusés par voie hertzienne terrestre ou par satellite, le régime applicable à la publicité et au parrainage ;
 Vu le décret n° 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques ;
 Vu le décret n° 92-1047 du 23 septembre 1992 relatif à la propagande et la publicité pour les boissons alcooliques par voie de radiodiffusion sonore ;
 Vu le décret n° 94-972 du 9 novembre 1994 pris pour l'application du 1° de l'article 27 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication et définissant les obligations relatives à l'accès à la publicité locale et au parrainage local des services de radiodiffusion sonore autorisés ;
 Vu la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés n° 87-23 du 6 mars 1987, modifiée par la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 90-829 du 7 décembre 1990, définissant les conditions techniques d'usage des fréquences pour la diffusion de signaux de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence ;
 Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 92-230 du 31 mars 1992 fixant le règlement intérieur des comités techniques radiophoniques et précisant les modalités d'exercice des missions qui leur sont conférées ;
 Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2007-300 du 10 mai 2007 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou à temps partagé dans le ressort du comité technique radiophonique de Nancy ;
 Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2007-481 du 24 juillet 2007 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures dans le ressort du comité technique radiophonique de Nancy ;
 Vu la demande d'autorisation enregistrée sous le numéro 07 NAA 017 présentée par l'association RTME Communication (Regroupement de tous les moyens d'expression en communication et réalisation de toutes manifestations et d'événements) ;
 Vu les avis du comité technique radiophonique de Nancy ;
 Vu la convention conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et l'association RTME Communication (regroupement de tous les moyens d'expression en communication et réalisation de toutes manifestations et d'événements), conformément à l'article 28 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
 Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
 Après en avoir délibéré,
 Décide :
 Fait à Paris, le 4 mars 2008.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel, 
 Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 28, 29 et 29-3 ;
 Vu le décret n° 87-239 du 6 avril 1987 pris pour l'application de l'article 27 (1°) de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 susvisée relative à la liberté de communication et fixant, pour les services privés de radiodiffusion sonore diffusés par voie hertzienne terrestre ou par satellite, le régime applicable à la publicité et au parrainage ;
 Vu le décret n° 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques ;
 Vu le décret n° 92-1047 du 23 septembre 1992 relatif à la propagande et la publicité pour les boissons alcooliques par voie de radiodiffusion sonore ;
 Vu le décret n° 94-972 du 9 novembre 1994 pris pour l'application du 1° de l'article 27 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication et définissant les obligations relatives à l'accès à la publicité locale et au parrainage local des services de radiodiffusion sonore autorisés ;
 Vu la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés n° 87-23 du 6 mars 1987, modifiée par la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 90-829 du 7 décembre 1990, définissant les conditions techniques d'usage des fréquences pour la diffusion de signaux de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence ;
 Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 92-230 du 31 mars 1992 fixant le règlement intérieur des comités techniques radiophoniques et précisant les modalités d'exercice des missions qui leur sont conférées ;
 Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2007-300 du 10 mai 2007 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou à temps partagé dans le ressort du comité technique radiophonique de Nancy ;
 Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2007-481 du 24 juillet 2007 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures dans le ressort du comité technique radiophonique de Nancy ;
 Vu la demande d'autorisation enregistrée sous le numéro 07  NAA 016 présentée par l'Association d'animation sociale et culturelle d'Orzy « Orzy Animation » ;
 Vu les avis du comité technique radiophonique de Nancy ;
 Vu la convention conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et l'Association d'animation sociale et culturelle d'Orzy « Orzy Animation », conformément à l'article 28 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
 Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
 Après en avoir délibéré, 
 Décide :
 Fait à Paris, le 4 mars 2008.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon