Le tableau « Services déconcentrés » de la direction générale des douanes et droits indirects en annexe III de l'arrêté du 22 avril 2022 susvisé est modifié comme suit : 
Au lieu de : 
« 
Instance 
Autorité de 
rattachement 
Périmètre 
% Femmes 
% Hommes 
Nombre de sièges 
de l'assemblée plénière 
(

art. 14 à 17 décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020) 
Formation spécialisée SSCT 
Mode 
de désignation 
Titulaires 
Suppléants 
Comité social d'administration de service déconcentré de la direction régionale de Guadeloupe 
Directeur interrégional 
Direction interrégionale 
45,59 
54,41 
7 
7 
OUI 
Élection directe Scrutin de liste 
Comité social d'administration de service déconcentré de la direction régionale de Guyane 
Directeur interrégional 
Direction interrégionale 
30,12 
69,88 
5 
5 
OUI 
Élection directe Scrutin de liste 
Comité social d'administration de service déconcentré de la direction régionale de Mayotte 
Directeur interrégional 
Direction interrégionale 
30,68 
69,32 
5 
5 
OUI 
Élection directe Scrutin de liste 
Comité social d'administration de service déconcentré de la direction régionale de Nouvelle Calédonie 
Directeur interrégional 
Direction interrégionale (y compris les agents de Wallis et Futuna) 
48,80 
51,20 
5 
5 
OUI 
Élection directe Scrutin de liste 
Comité social d'administration de service déconcentré de la direction régionale de Polynésie française 
Directeur interrégional 
Direction interrégionale 
36,59 
63,41 
5 
5 
OUI 
Élection directe Scrutin de liste 
Comité social d'administration de service déconcentré de la direction régionale de La Réunion 
Directeur interrégional 
Direction interrégionale 
33,97 
66,03 
7 
7 
OUI 
Élection directe Scrutin de liste 
», 
lire : 
« 
Instance 
Autorité de 
rattachement 
Périmètre 
% Femmes 
% Hommes 
Nombre de sièges 
de l'assemblée plénière 
(

art. 14 à 17 décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020) 
Formation spécialisée SSCT 
Mode 
de désignation 
Titulaires 
Suppléants 
Comité social d'administration de service déconcentré de la direction régionale de Guadeloupe 
Directeur régional 
Direction régionale 
45,59 
54,41 
7 
7 
OUI 
Élection directe Scrutin de liste 
Comité social d'administration de service déconcentré de la direction régionale de Guyane 
Directeur régional 
Direction régionale 
30,12 
69,88 
5 
5 
OUI 
Élection directe Scrutin de liste 
Comité social d'administration de service déconcentré de la direction régionale de Mayotte 
Directeur régional 
Direction régionale 
30,68 
69,32 
5 
5 
OUI 
Élection directe Scrutin de liste 
Comité social d'administration de service déconcentré de la direction régionale de Nouvelle Calédonie 
Directeur régional 
Direction régionale (y compris les agents de Wallis et Futuna) 
48,80 
51,20 
5 
5 
OUI 
Élection directe Scrutin de liste 
Comité social d'administration de service déconcentré de la direction régionale de Polynésie française 
Directeur régional 
Direction régionale 
36,59 
63,41 
5 
5 
OUI 
Élection directe Scrutin de liste 
Comité social d'administration de service déconcentré de la direction régionale de La Réunion 
Directeur régional 
Direction régionale 
33,97 
66,03 
7 
7 
OUI 
Élection directe Scrutin de liste 
».