Le livre V de la première partie réglementaire du code de la santé publique est ainsi modifié :
1° Dans l'intitulé de ce livre, après les mots : « Mayotte, Saint-Barthélemy, » sont insérés les mots : « Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, » ;
2° L'article 1519-1, qui devient l'article R. 1519-1, est ainsi modifié :
« Art. R. 1519-1. - I. - Pour l'application de la section III du chapitre Ier du titre III du livre III de la présente partie à Saint-Barthélemy :
« 1° Les dispositions prévues aux 3° et 7° de l'article R. 1331-26, à l'article R. 1331-29 et au premier alinéa de l'article R. 1331-32 ne sont pas applicables ;
« 2° Au troisième alinéa du I de l'article R. 1331-30, les mots : “, tant d'eau chaude que d'eau froide pour la salle d'eau” sont supprimés ;
« 3° A l'article R. 1331-59, les mots : “dont la température peut être réglée pour l'eau chaude” sont supprimés ;
« 4° Au premier alinéa du I de l'article R. 1331-60, les mots : “alimentées en permanence tant d'eau froide que d'eau chaude” sont remplacés par les mots : “alimentées en permanence en eau”.
« II. - En l'absence d'adaptation, les références faites, par des dispositions de la section III du chapitre Ier du titre III du livre III de la présente partie applicable à Saint-Barthélemy, à des dispositions qui n'y sont pas applicables, sont remplacées par les références aux dispositions ayant le même objet applicables localement.
« III. - En l'absence d'adaptation, les références faites, par des dispositions du chapitre III du titre III du livre III de la présente partie applicable à Saint-Barthélemy, à des dispositions, qui n'y sont pas applicables, sont remplacées par les références aux dispositions ayant le même objet applicables localement. » ;
3° Après le titre IV bis, il est ajouté deux titres ainsi rédigés :
« Titre V
« SAINT-MARTIN
« Chapitre III
« Protection de la santé et environnement
« Art. R. 1553-1. - I. - Pour l'application de la section III du chapitre Ier du titre III de la présente partie à Saint-Martin :
« 1° Les dispositions prévues aux 3° et 7° de l'article R. 1331-26, à l'article R. 1331-29 et au premier alinéa de l'article R. 1331-32 ne sont pas applicables ;
« 2° Au troisième alinéa du I de l'article R. 1331-30, les mots : “, tant d'eau chaude que d'eau froide pour la salle d'eau” sont supprimés ;
« 3° A l'article R. 1331-59, les mots : “dont la température peut être réglée pour l'eau chaude” sont supprimés ;
« 4° Au premier alinéa du I de l'article R. 1331-60, les mots : “alimentées en permanence tant d'eau froide que d'eau chaude” sont remplacés par les mots : “alimentées en permanence en eau”.
« II. - En l'absence d'adaptation, les références faites, par des dispositions de la section III du chapitre Ier du titre III du livre III de la présente partie applicable à Saint-Martin, à des dispositions qui n'y sont pas applicables, sont remplacées par les références aux dispositions ayant le même objet applicables localement.
« Titre VI
« SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
« Chapitre III
« Protection de la santé et environnement
« Art. R. 1563-1. - En l'absence d'adaptation, les références faites, par des dispositions de la section III du chapitre Ier du titre III du livre III de la présente partie applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon, à des dispositions qui n'y sont pas applicables sont remplacées par les références aux dispositions ayant le même objet applicables localement. »