Le chapitre III du titre Ier du livre Ier de la partie règlementaire du code forestier est ainsi modifié :
1° A l'article D. 113-1 :
a) Au premier alinéa, les mots : « qui le préside » sont remplacés par les mots : « qui en assure la présidence, et les ministres chargés de l'environnement et de l'industrie, ou leurs représentants, qui en assurent la vice-présidence » ;
b) Le 13° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 13° Trois représentants des conseils régionaux, dont un représentant des conseils régionaux de Guadeloupe ou de La Réunion ou des assemblées de Martinique ou de Guyane ou du conseil départemental de Mayotte désignés par l'association Régions de France ; »
c) Après le 13°, il est inséré un 14° ainsi rédigé :
« 14° Trois représentants des conseils départementaux, dont un des conseils départementaux de Guadeloupe ou de La Réunion ou de Mayotte ou des assemblées de Martinique ou de Guyane désignés par l'Assemblée des départements de France ; »
d) Les 14° à 26° deviennent respectivement les 15° à 27° ;
e) Après le 26°, il est inséré six alinéas ainsi rédigés :
« 28° Le président du conseil de l'Ecole nationale supérieure des technologies et industries du bois ;
« 29° Le président du conseil d'administration de l'Ecole supérieure du bois ;
« 30° Le président du conseil d'administration de l'Institut des sciences et industries du vivant AgroParistech ;
« 31° Le directeur général de Bpifrance ;
« 32° Le président du Haut Conseil pour le climat ;
« 33° Le président de l'Académie d'agriculture de France ; »
f) Les 27° à 37° deviennent, respectivement, les 34° à 44° ;
g) Le 38° devient le 45° et le mot : « Trois » est remplacé par le mot : « Cinq » ;
h) Les 39° à 42° deviennent, respectivement, les 46° à 49° ;
i) Le 43° devient le 50° et le mot : « Un » est remplacé par le mot : « Deux » ;
j) Le 44° devient le 51° ;
k) Après le 44°, il est inséré quatre alinéas ainsi rédigés :
« 52° Le président-directeur général de la Société forestière de la Caisse des dépôts et consignations ;
« 53° Le président du Comité interprofessionnel du bois-énergie ;
« 54° Le président du réseau d'interprofessions régionales de la filière forêt-bois FIBOIS France ;
« 55° Le président de la Fédération des magasins de bricolage et de l'aménagement de la maison ; »
l) Les 45° et 46° deviennent, respectivement, les 56° et 57° ;
m) Le 47° devient le 58° et le mot : « Quatre » est remplacé par le mot : « Six » ;
n) Les 48° et 49° deviennent, respectivement, les 59° et 60° ;
o) Après le 49°, il est inséré six alinéas ainsi rédigés :
« 61° Le président de la Société botanique de France ;
« 62° Le président de l'Institute for Climate Economics ;
« 63° Le président de l'Institut du développement durable et des relations internationales ;
« 64° Le président du Centre interprofessionnel technique d'études de la pollution atmosphérique ;
« 65° Le président du conseil d'administration du Programme for the Endorsement of Forest Certification (PEFC) France ;
« 66° Le président du conseil d'administration de Forest Stewardship Council (FSC) France ; »
p) A l'avant-dernier alinéa, les mots : « 28°, 33°, 36° à 39°, 41°, 43°, 45° et 46° » sont remplacés par les mots : « 35°, 40°, 43° à 46°, 48°, 50°, 56° et 57° » ;
q) Au dernier alinéa, la référence au : « 47° » est remplacée par la référence au : « 58° » ;
2° Au premier alinéa de l'article D. 113-2, les mots : « 12° à 14°, 27°, 28°, 33°, 36° à 39°, 41°, 43°, 45° à 47° » sont remplacés par les mots : « 12° à 15°, 34°, 35°, 40°, 43° à 46°, 48°, 50°, 56° à 58° » ;
3° Au premier alinéa de l'article D. 113-4, les mots : « par le ministre chargé des forêts » sont remplacés par les mots : « par les ministres chargés des forêts, de l'environnement et de l'industrie », et les mots : « A sa demande » sont remplacés par les mots : « A leur demande ».