Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Le ministre de l'agriculture et de la pêche et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
 Vu le décret n° 92-778 du 3 août 1992 modifié relatif au statut particulier des professeurs certifiés de l'enseignement agricole ;
 Vu l'arrêté du 19 septembre 2001 modifié fixant les sections et les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré agricole et du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique agricole,
 Arrêtent :
 Fait à Paris, le 18 février 2009.
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur
du développement professionnel
et des relations sociales,
E. Girard-Reydet
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur,
G. Parmentier
La secrétaire d'Etat chargée de l'écologie,
 Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 18 mars 2008 relatif à la composition du Gouvernement ;
 Vu le décret du 21 janvier 2009 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 20 février 2009.
Chantal Jouanno
Le secrétaire d'Etat chargé de l'aménagement du territoire,
 Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 18 mars 2008 relatif à la composition du Gouvernement, 
 Arrête :
 Fait à Paris, le 25 février 2009.
Hubert Falco
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, 
 Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 18 mars 2008 relatif à la composition du Gouvernement, 
 Arrête :
 Fait à Paris, le 25 février 2009.
Jean-Louis Borloo
Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, 



Vu le code du travail, notamment son article L. 2261-15 ; 
Vu l'arrêté du 6 janvier 2004 et les arrêtés successifs, notamment l'
arrêté du 21 mars 2008, portant extension de la 
convention collective nationale des entreprises d'architecture du 27 février 2003 
et des textes la complétant ou la modifiant 

; 
Vu l'accord régional (Alsace) du 25 novembre 2008, relatif à la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ; 
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ; 
Vu l'avis publié au Journal officiel du 3 février 2009 ; 
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ; 
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 2261-5 du code du travail, 
Arrête :
 Fait à Paris, le 19 février 2009.
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des relations individuelles
et collectives du travail,
E. Frichet-Thirion
 Nota. ― L'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule conventions collectives n° 2009/3, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 8,20 €.
Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, 



Vu le code du travail, notamment son article L. 2261-15 ; 
Vu l'arrêté du 6 janvier 2004 et les arrêtés successifs, notamment l'
arrêté du 23 janvier 2008, portant extension de la 
convention collective nationale des entreprises d'architecture du 27 février 2003 
et des textes la complétant ou la modifiant 

; 
Vu l'accord régional (Bourgogne) du 17 novembre 2008 relatif à la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ; 
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ; 
Vu l'avis publié au Journal officiel du 4 février 2009 ; 
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ; 
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 2261-5 du code du travail, 
Arrête :
 Fait à Paris, le 19 février 2009.
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des relations individuelles
et collectives du travail,
E. Frichet-Thirion
 Nota. ― L'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule conventions collectives n° 2009/3, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 8,20 €.
Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, 



Vu le code du travail, notamment son article L. 2261-15 ; 
Vu l'arrêté du 6 janvier 2004 et les arrêtés successifs, notamment l'
arrêté du 16 avril 2008, portant extension de la 
convention collective nationale des entreprises d'architecture du 27 février 2003 
et des textes la complétant ou la modifiant 

; 
Vu l'accord régional (Ile-de-France) du 4 décembre 2008, relatif à la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ; 
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ; 
Vu l'avis publié au Journal officiel du 4 février 2009 ; 
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ; 
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 2261-5 du code du travail, 
Arrête :
 Fait à Paris, le 19 février 2009.
Pour le ministre et par délégation : 
La sous-directrice des relations individuelles
et collectives du travail,
E. Frichet-Thirion
 Nota. ― L'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule conventions collectives n° 2009/3, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 8,20 €.
Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, 



Vu le code du travail, notamment son article L. 2261-15 ; 
Vu l'arrêté du 6 janvier 2004 et les arrêtés successifs, notamment l'
arrêté du 23 janvier 2008, portant extension de la 
convention collective nationale des entreprises d'architecture du 27 février 2003 
et des textes qui l'ont modifiée ou complétée 

; 
Vu l'accord régional (Franche-Comté) du 12 novembre 2008, relatif à la valeur du point au 1er janvier 2009, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ; 
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ; 
Vu l'avis publié au Journal officiel du 4 février 2009 ; 
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ; 
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 2261-5 du code du travail, 
Arrête :
 Fait à Paris, le 19 février 2009.
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des relations individuelles
et collectives du travail,
E. Frichet-Thirion
 Nota. ― L'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule conventions collectives n° 2009/3, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 8,20 €.
Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, 



Vu le code du travail, notamment son article L. 2261-15 ; 
Vu l'arrêté du 6 janvier 2004 et les arrêtés successifs, notamment l'
arrêté du 19 février 2008, portant extension de la 
convention collective nationale des entreprises d'architecture du 27 février 2003 
et des textes la complétant ou la modifiant 

; 
Vu l'accord régional (Centre) du 12 novembre 2008, relatif à la valeur du point pour 2009, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ; 
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ; 
Vu l'avis publié au Journal officiel du 3 février 2009 ; 
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ; 
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 2261-5 du code du travail, 
Arrête :
 Fait à Paris, le 19 février 2009.
Pour le ministre et par délégation : 
La sous-directrice des relations individuelles
et collectives du travail,
E. Frichet-Thirion
 Nota. ― Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule conventions collectives n° 2009/3, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 8,20 €.
Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, 
Vu le code du travail, notamment son article L. 2261-15 ; 
Vu l'accord national professionnel du 30 juin 2008 relatif à la formation professionnelle des salariés en CDD (hors intermittents du spectacle) dans les entreprises du spectacle vivant ; 
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ; 
Vu l'avis publié au Journal officiel du 18 octobre 2008 ; 
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ; 
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), rendu lors de la séance du 6 février 2009, 
Arrête :
 Fait à Paris, le 16 février 2009.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général du travail,
J.-D. Combrexelle
 Nota. ― Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule conventions collectives n° 2008/37, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 8 €.
Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, 



Vu le code du travail, notamment son article L. 2261-15 ; 
Vu l'arrêté du 26 juillet 2002 et les arrêtés successifs, notamment l'
arrêté du 25 juillet 2008, portant extension de la 
convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001 
et de textes la complétant ou la modifiant 

; 
Vu l'avenant n° 23 du 12 juin 2008 relatif à l'égalité hommes / femmes à la convention collective nationale susvisée ; 
Vu l'avenant n° 24 du 17 juillet 2008, relatif à la liste des qualifications professionnelles et des actions pouvant donner lieu à validation de certificats de qualification professionnelle et conclusion de contrats ou de périodes de professionnalisation, à la convention collective nationale susvisée ; 
Vu les demandes d'extension présentées par les organisations signataires ; 
Vu les avis publiés au Journal officiel du 18 octobre et du 26 novembre 2008 ; 
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ; 
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), rendu en séance du 6 février 2009, 
Arrête :
 Fait à Paris, le 19 février 2009.
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des relations individuelles
et collectives du travail,
E. Frichet-Thirion
 Nota. ― Les textes des avenants susvisés ont été publiés au Bulletin officiel du ministère, fascicules conventions collectives n°s 2008/34 et 2008/38, disponibles à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 8 €.
La ministre de la santé et des sports et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
 Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-22-7-2 ;
 Vu l'avis du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés en date du 20 janvier 2009 ;
 Vu la saisine de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles en date du 12 janvier 2009 ;
 Vu la recommandation du conseil de l'hospitalisation n° 2009-05 en date du 12 février 2009 ;
 Vu l'analyse nationale de l'évolution des prescriptions des spécialités pharmaceutiques et des produits et prestations mentionnés à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale,
 Arrêtent :
 Fait à Paris, le 18 février 2009.
La ministre de la santé et des sports,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice de l'hospitalisation
et de l'organisation des soins,
A. Podeur
Le directeur
de la sécurité sociale,
D. Libault
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur
de la sécurité sociale,
D. Libault
La ministre de la santé et des sports, 
Vu la loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009 ; 
Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 1121-1, L. 1123-6, R. 1121-3 et R. 1123-22 ; 
Vu l'arrêté du 9 mars 2007 fixant la composition du dossier de demande d'avis au comité de protection des personnes pour les recherches visant à évaluer les soins courants mentionnés au 2° de l'article L. 1121-1 du code de la santé publique, 
Arrête :
 Fait à Paris, le 19 février 2009.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale adjointe
de la santé,
S. Delaporte
La ministre de la santé et des sports, 
Vu la loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009 ; 
Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 1121-4, L. 1123-12, L. 1123-14, L. 1125-1, L. 1125-3, L. 1125-4, R. 1123-29 à R. 1123-31, R. 1125-7 et R. 5121-114 ; 
Vu l'arrêté du 16 août 2006 fixant le contenu, le format et les modalités de présentation à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé du dossier de demande d'autorisation de recherche biomédicale portant sur un dispositif médical ou un dispositif médical de diagnostic in vitro, 
Arrête :
 Fait à Paris, le 19 février 2009.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale adjointe
de la santé,
S. Delaporte
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et le ministre de la défense, 
Vu le code de l'aviation civile, et notamment les articles D. 131-1 à D. 131-10 ; 
Vu le code de la défense, et notamment les articles D. 3224-13 à D. 3224-18 ; 
Vu le décret n° 96-319 du 10 avril 1996 modifié relatif à la définition des espaces aériens dans lesquels sont assurés des services de la circulation aérienne ; 
Vu l'arrêté du 19 juin 2006 relatif au directoire de l'espace aérien, 
Arrêtent :
 Fait à Paris, le 9 février 2009.
Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation : 
Le directeur
de la circulation aérienne militaire,
J.-P.  Hestin
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,
de l'énergie, du développement durable
et de l'aménagement du territoire,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de la mission Ciel unique européen
et de la réglementation de la navigation aérienne,
G. Mantoux
La ministre de la santé et des sports, 
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 5132-1, L. 5132-7, L. 5132-8, L. 5432-1, R. 5132-43 et suivants ; 
Vu le code pénal, notamment les articles 222-34 à 222-43 ; 
Vu l'arrêté du 22 février 1990 modifié fixant la liste des substances classées comme stupéfiants ; 
Vu l'avis de la Commission nationale des stupéfiants et des psychotropes en date du 19 février 2009 ; 
Sur proposition du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 23 février 2009, 
Arrête :
 Fait à Paris, le 24 février 2009.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
D. Houssin
La ministre de la santé et des sports, 
Vu les articles L. 162-31, R. 162-46 à R. 162-50, D. 162-18 à D. 162-21 du code de la sécurité sociale relatifs aux actions expérimentales de caractère médical et social ; 
Vu l'arrêté du 12 mai 1998 portant agrément d'un centre de prise en charge de personnes atteintes d'un handicap mental d'origine génétique ; 
Vu l'arrêté du 31 juillet 2003 portant renouvellement provisoire d'un agrément d'un centre de prise en charge de personnes atteintes d'un handicap mental d'origine génétique ; 
Vu l'arrêté du 15 janvier 2004 portant renouvellement d'agrément du centre médical de l'institut Jérôme Lejeune ; 
Vu l'arrêté du 3 mai 2007 portant nomination d'un comité d'évaluation d'un centre de prise en charge de personnes atteintes d'un handicap mental d'origine génétique ; 
Vu l'avis du conseil de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés en date du 17 février 2009 ; 
Vu le rapport d'évaluation du dispositif expérimental mis en place par le centre médical de l'institut Jérôme Lejeune du comité d'évaluation de l'action expérimentale en date du 24 septembre 2008, 
Arrête :
 Fait à Paris, le 20 février 2009.
Roselyne Bachelot-Narquin
La ministre de la santé et des sports, 
Vu les articles L. 3115-1, L. 3116-3 et L. 3116-5 du code de la santé publique ; 
Vu le décret n° 64-1177 du 23 novembre 1964 portant publication de la constitution de l'Organisation mondiale de la santé du 22 juillet 1946, amendée le 28 mai 1959, et notamment les articles 21 et 22 de ladite constitution ; 
Vu le décret n° 89-38 du 24 janvier 1989 portant publication du règlement sanitaire international (1969), adopté par la vingt-deuxième Assemblée mondiale de la santé en 1969 et modifié par la vingt-sixième Assemblée mondiale de la santé en 1973 et par la trente-quatrième Assemblée mondiale de la santé en 1981 ; 
Vu le décret n° 2007-1073 du 4 juillet 2007 portant publication du règlement sanitaire international (2005) adopté par la cinquante-huitième Assemblée mondiale de la santé le 23 mai 2005 ; 
Vu l'arrêté du 5 avril 2005 fixant la liste des centres de vaccination habilités à effectuer la vaccination antiamarile et à délivrer les certificats internationaux de vaccination contre la fièvre jaune, 
Arrête :
 Fait à Paris, le 17 février 2009.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale adjointe
de la santé,
S. Delaporte
La ministre de la santé et des sports,
 Vu le code du sport, et notamment ses articles L. 221-2, R. 221-11 et R. 221-13 ;
 Vu l'arrêté du 11 février 2004 modifié fixant la nature et la périodicité des examens médicaux prévus aux articles L. 3621-2 et R. 3621-3 du code de la santé publique ;
 Vu l'arrêté du 24 octobre 2008 relatif à la liste des sportifs espoirs ;
 Vu les décisions et avis de la Commission nationale du sport de haut niveau relatifs aux critères de délivrance de la qualité de sportif espoir et au nombre de ces sportifs par discipline ;
 Sur propositions des directeurs techniques nationaux,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 4 février 2009.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des sports,
B. Jarrige
 Nota. ― La liste des sportifs espoirs peut être consultée au ministère de la santé et des sports, direction des sports (bureau du sport de haut niveau, des filières et des établissements nationaux), 95, avenue de France, Paris (13e), ou par internet (http://www.jeunesse-sports.gouv.fr).
Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, 



Vu le code du travail, notamment son article L. 2261-15 ; 
Vu l'arrêté du 6 janvier 2004 et les arrêtés successifs, notamment l'
arrêté du 23 janvier 2008, portant extension de la 
convention collective nationale des entreprises d'architecture du 27 février 2003 
et des textes la complétant ou la modifiant 

; 
Vu l'accord régional (Picardie) du 29 octobre 2008, relatif à la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ; 
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ; 
Vu l'avis publié au Journal officiel du 3 février 2009 ; 
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ; 
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 2261-5 du code du travail, 
Arrête :
 Fait à Paris, le 19 février 2009.
Pour le ministre et par délégation : 
Le directeur général du travail,
J.-D. Combrexelle
 Nota. ― Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule conventions collectives n° 2009/3, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 8,20 €.
Le ministre de la défense, 
Vu le code de l'environnement, et notamment ses articles L. 517-1 et R. 517-1 à R. 517-8 ; 
Vu le code de la défense, et notamment ses articles D. 3123-1 à D. 3123-20 ; 
Vu l'arrêté du 19 décembre 1980 (BOC, p. 4819) relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'inspection des installations classées pour la protection de l'environnement relevant du ministre de la défense, et notamment son article 3 ; 
Vu l'arrêté du 10 mars 1999 (BOC, p. 2050) relatif à l'organisation et au fonctionnement du contrôle général des armées, notamment ses articles 1er et 9, 
Arrête :
 Fait à Paris, le 16 février 2009.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef du contrôle général des armées,
D. Conort
La ministre de la santé et des sports et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, 
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-22-6, L. 162-22-10, L. 162-26, R. 162-32 et R. 162-42-1 ; 
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles R. 1112-56, R. 6123-33, D. 6122-25, D. 6124-5, D. 6124-12, D. 6124-104 à D. 6124-116, D. 6124-118 et D. 6124-301 ; 
Vu le décret n° 2002-465 du 5 avril 2002 relatif aux établissements de santé publics et privés pratiquant la réanimation et modifiant le code de la santé publique, notamment l'article 4 ; 
Vu le décret n° 2006-72 du 24 janvier 2006 relatif à la réanimation dans les établissements de santé et modifiant le code de la santé publique, notamment l'article 5 ; 
Vu l'arrêté du 31 décembre 2004 modifié relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics et privés ayant une activité d'hospitalisation à domicile et à la transmission d'informations issues de ce traitement ; 
Vu l'arrêté du 20 janvier 2009 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie ou obstétrique et à la transmission d'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L. 6113-8 du code de la santé publique ; 
Vu la recommandation n° 2009-03 du conseil de l'hospitalisation en date 26 janvier 2009 ; 
Vu l'avis de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles en date du 11 février 2009 ; 
Vu l'avis du conseil central d'administration de la Mutualité sociale agricole en date du 12 février 2009 ; 
Vu l'avis de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés en date du 17 février 2009, 
Arrêtent :
 Fait à Paris, le 19 février 2009.
La ministre de la santé et des sports,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice de l'hospitalisation
et de l'organisation des soins,
A. Podeur
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le chef de service,
adjoint au directeur de la sécurité sociale,
L. Habert
Le ministre de la défense,
 					 Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité publique, notamment son article 18 ;
 					 Vu le décret n° 92-681 du 20 juillet 1992 modifié relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances des organismes publics ;
 					 Vu le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n° 66-850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ;
 					 Vu l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents ;
 					 Vu l'arrêté du 31 décembre 1993 modifié habilitant le ministre de la défense à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité ;
 					 Vu l'arrêté du 27 décembre 2001 relatif au seuil de dispense de cautionnement des régisseurs d'avances et des régisseurs de recettes ;
 					 Vu l'arrêté du 20 mars 2003 portant suppression et création d'ordonnateurs secondaires du commissariat de l'armée de terre, modifié par les arrêtés du 28 novembre 2006 et du 13 avril 2007,
 					 Arrête :
 Fait à Paris, le 17 février 2009.
Pour le ministre et par délégation :
L'adjoint au chef du bureau
de l'animation du réseau financier
à la direction des affaires financières,
Y. Caltagirone
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
 Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 28 et 30 ;
 Vu la consultation publique lancée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel le 26 juin 2007, conformément à l'article 31 de la loi du 30 septembre 1986 ;
 Après en avoir délibéré, 
 Décide :
 Fait à Paris, le 20 janvier 2009.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon
Le président de l'Autorité des marchés financiers, 
Vu le code monétaire et financier, notamment son article L. 621-5-1 ; 
Le collège entendu dans sa séance du 3 février 2009 ; 
Vu l'agrément de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 4 février 2009, 
Décide :
 Fait à Paris, le 4 février 2009.
J.-P. Jouyet
Le président de l'Autorité des marchés financiers, 
Vu le code monétaire et financier, notamment ses articles L. 621-5 (3), L. 621-5-1, L. 621-14 (II) et R. 621-9 ; 
Vu le décret du 12 décembre 2008 portant nomination de M. Jean-Pierre Jouyet, président de l'Autorité des marchés financiers ; 
Vu la décision du 4 février 2009 du président de l'Autorité des marchés financiers nommant M. Thierry Francq secrétaire général de l'Autorité des marchés financiers à compter du 1er mars 2009, 
Décide :
 Fait à Paris, le 23 février 2009.
J.-P. Jouyet
Le président de l'Autorité des marchés financiers, 
Vu le code monétaire et financier, notamment ses articles L. 621-5 (3), L. 621-5-1 et R. 621-9 ; 
Vu le décret du 12 décembre 2008 portant nomination de M. Jean-Pierre Jouyet, président de l'Autorité des marchés financiers ; 
Vu la décision du 4 février 2009 du président de l'Autorité des marchés financiers nommant M. Thierry Francq secrétaire général de l'Autorité des marchés financiers à compter du 1er mars 2009, 
Décide :
 Fait à Paris, le 23 février 2009.
J.-P. Jouyet
Le président de l'Autorité des marchés financiers, 
Vu le code monétaire et financier, notamment les articles L. 621-2 (II), alinéa 11, L. 621-5 (3°), L. 621-5-1 et R. 621-9 ; 
Vu le décret du 12 décembre 2008 portant nomination de M. Jean-Pierre Jouyet, président de l'Autorité des marchés financiers ; 
Vu la décision du 4 février 2009 du président de l'Autorité des marchés financiers nommant M. Thierry Francq secrétaire général de l'Autorité des marchés financiers à compter du 1er mars 2009, 
Décide :
 Fait à Paris, le 23 février 2009.
J.-P. Jouyet
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
 Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 28, 42, 42-1 et 42-7 ;
 Vu l'ensemble des autorisations délivrées par le Conseil supérieur de l'audiovisuel à la SARL Objectif REC pour l'exploitation d'un service de radio en modulation de fréquence dénommé « Happy FM » ;
 Vu la convention signée le 1er septembre 2005 entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la SARL Objectif REC, notamment ses articles 4-1-1 et 4-2-1 ;
 Considérant qu'en vertu de l'article 4-2-1 de la convention susvisée le Conseil supérieur de l'audiovisuel peut mettre en demeure l'opérateur de respecter ses obligations conventionnelles ; que, selon l'article 4-1-1 de cette convention, l'opérateur doit communiquer au Conseil supérieur de l'audiovisuel, avant le 31 juillet de chaque année, un rapport sur les conditions d'exécution de ses obligations, accompagné des comptes de bilan et de résultat certifiés du dernier exercice clos ;
 Considérant que, par courrier du 20 octobre 2008, le comité technique radiophonique de Nancy a invité la SARL Objectif REC à fournir un rapport sur les conditions d'exécution de ses obligations, accompagné des comptes de bilan et de résultat certifiés pour l'exercice 2007 ; qu'en méconnaissance de ce courrier et des stipulations de l'article 4-1-1 de la convention susvisée la SARL Objectif REC n'a pas fourni les documents demandés ; que, dès lors, il y a lieu d'adresser à la SARL Objectif REC la présente mise en demeure ;
 Après en avoir délibéré,
 Décide :
 Fait à Paris, le 3 février 2009.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
 Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 28-3 ;
 Vu le décret n° 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques et prévus par l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 susvisée ;
 Après en avoir délibéré,
 Décide :
 Fait à Paris, le 10 février 2009.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon
La secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville,
 Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement, 
 Arrête :
 Fait à Paris, le 16 février 2009.
Fadela Amara
Le ministre des affaires étrangères et européennes et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
 Vu le décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger, et notamment son article 4 (B, d) ;
 Vu l'arrêté du 4 janvier 2002 fixant par pays et par groupe le montant de l'indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale servie aux personnels résidents des établissements d'enseignement français à l'étranger, 
 Arrêtent :
 Fait à Paris, le 19 février 2009.
Le ministre des affaires étrangères
et européennes,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'administration :
Le chef de service,
J.-B. Lesecq
Le ministre du budget, des comptes publics,
et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
A. Phelep
Le Premier ministre, 
 Sur le rapport de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,
 Vu le code de commerce, notamment son livre VII ;
 Vu le schéma directeur de la chambre régionale de commerce et d'industrie du Nord - Pas-de-Calais adopté par délibération du 22 novembre 2007 et approuvé par arrêté ministériel en date du 29 janvier 2008 ;
 Vu l'avis de la chambre de commerce et d'industrie de Boulogne-sur-mer Côte d'Opale en date du 1er septembre 2008 ;
 Vu la délibération de la chambre de commerce et d'industrie d'Arras en date du 30 juin 2008 ;
 Vu la délibération de la chambre de commerce et d'industrie de Béthune en date du 30 juin 2008 ;
 Vu la délibération de la chambre de commerce et d'industrie de l'arrondissement de Lens en date du 30 juin 2008 ;
 Vu la délibération de la chambre de commerce et d'industrie Grand Lille en date du 8 septembre 2008 ;
 Vu la délibération du conseil municipal d'Arras en date du 22 septembre 2008 ;
 Vu la délibération du conseil général du Pas-de-Calais en date du 29 septembre 2008 ;
 Vu la délibération de la chambre de commerce et d'industrie de Calais en date du 29 septembre 2009, 
 Décrète :
 Fait à Paris, le 27 février 2009.
François Fillon  
   Par le Premier ministre :
La ministre de l'économie,
de l'industrie et de l'emploi,
Christine Lagarde
Le secrétaire d'Etat
chargé du commerce, de l'artisanat,
des petites et moyennes entreprises,
 du tourisme et des services,
Hervé Novelli
Sont abrogés à compter de la date mentionnée à l'article 4 : l'ordonnance royale du 9 décembre 1837 créant une chambre de commerce à Arras ; le décret du 8 novembre 1887 créant une chambre de commerce à Béthune ; le décret n° 82-760 du 30 août 1982.
Texte totalement abrogé à compter de la date mentionnée au 1er alinéa de l’article 5 du décret n° 2016-473 du 14 avril 2016.
Le directeur de l'administration générale et de la modernisation des services, 
 Vu le décret n° 90-665 du 30 juillet 1990 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et du ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale ;
 Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
 Vu les arrêtés du 25 avril 2003 modifiés relatifs à l'organisation de la direction de l'administration générale et de la modernisation des services en sous-directions et en bureaux ;
 Vu la décision du 4 novembre 2008 modifiée portant délégation de signature (direction de l'administration générale et de la modernisation des services), 
 Décide :
 Fait à Paris, le 26 février 2009.
L. Allaire
Le Président de la République, 
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères et européennes, 
Vu les articles 52 à 55 de la Constitution ; 
Vu le décret n° 53-192 du 14 mars 1953 modifié relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la France, 
Décrète :
 Fait à Paris, le 24 février 2009.
Nicolas Sarkozy  
   Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
François Fillon
Le ministre des affaires étrangères
et européennes,
Bernard Kouchner
 (1) Le présent accord est entré en vigueur le 1er février 2009.

Application des art. 52 à 55 de la Constitution.
Le Premier ministre,
 Sur le rapport du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
 Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, notamment son article 20, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
 Vu la loi n° 2000-196 du 6 mars 2000 modifiée instituant un Défenseur des enfants ;
 Vu le décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions, notamment son article 12 ;
 Vu le décret n° 2007-48 du 10 janvier 2007 portant attribution d'une indemnité spéciale à certains personnels des services du Défenseur des enfants,
 Décrète :
 Fait à Paris, le 25 février 2009.
François Fillon  
   Par le Premier ministre :
Le ministre du travail, des relations sociales,
de la famille, de la solidarité
et de la ville,
Brice Hortefeux
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Eric Woerth
Le secrétaire d'Etat
chargé de la fonction publique,
André Santini
La secrétaire d'Etat
chargée de la famille,
Nadine Morano
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, le ministre de l'agriculture et de la pêche, le ministre de l'éducation nationale et la ministre de la santé et des sports, 
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6211-5 et R. 6223-17 et suivants ; 
Vu l'avis du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie en date du 25 juin 2008, 
Arrêtent :
 Fait à Paris, le 2 février 2009.
La ministre de l'économie,
de l'industrie et de l'emploi,
Pour la ministre et par délégation :
Le délégué général à l'emploi
et à la formation professionnelle,
B. Martinot
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'enseignement et de la recherche,
J.-L. Büer
Le ministre de l'éducation nationale,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'enseignement scolaire,
J.-L. Nembrini
La ministre de la santé et des sports,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de la jeunesse,
de l'éducation populaire
et de la vie associative,
Y. Dyèvre
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, 
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants ; 
Vu l'arrêté du 17 mars 2004 relatif au titre professionnel de métreur (se) ; 
Vu l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ; 
Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de métreur (se) ; 
Vu le référentiel de certification du titre professionnel de métreur (se) ; 
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative bâtiments et travaux publics du 29 avril 2008, 
Arrête :
 Fait à Paris, le 16 février 2009.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de la mission des politiques
de formation et qualification
de la délégation générale à l'emploi
et à la formation professionnelle,
I. Postel-Vinay
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, 
Vu les articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants du code de l'éducation ; 
Vu l'arrêté du 12 février 2004 relatif au titre professionnel d'agent (e) de maintenance d'ascenseurs ; 
Vu l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ; 
Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel d'agent (e) de maintenance d'ascenseurs ; 
Vu le référentiel de certification du titre professionnel d'agent (e) de maintenance d'ascenseurs ; 
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative industrie du 23 octobre 2008, 
Arrête :
 Fait à Paris, le 12 février 2009.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de la mission des politiques
de formation et qualification
de la délégation générale à l'emploi
et à la formation professionnelle,
I. Postel-Vinay
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,
  Vu le décret n° 2007-1625 du 16 novembre 2007 relatif à l'attribution d'une indemnité de contraintes de service à certains agents du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables ;
 Vu l'arrêté du 16 novembre 2007 fixant le montant de l'indemnité de contraintes de service allouée à certains agents du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 12 février 2009.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines,
J.-C. Ruysschaert
Le Premier ministre, 
Sur le rapport de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, 
Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 214-14 ; 
Vu le code général des impôts, notamment son article 228 ; 
Vu le code du travail, notamment ses articles R. 6241-22 et R. 6241-23 ; 
Vu la loi n° 71-578 du 16 juillet 1971 relative à la participation des employeurs au financement des premières formations technologiques et professionnelles, notamment son article 1er, modifié par l'article 162 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 relative à la modernisation de l'économie ; 
Vu le décret n° 2007-1756 du 13 décembre 2007 relatif aux écoles de la deuxième chance ; 
Vu l'avis du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie en date du 22 octobre 2008 ; 
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu, 
Décrète :
 Fait à Paris, le 24 février 2009.
François Fillon  
   Par le Premier ministre :
La ministre de l'économie,
de l'industrie et de l'emploi,
Christine Lagarde
Application de l'art. 1 de la loi 71-578. Abrogation de l'art. 2 du décret 2007-1756, à compter du 01-07-2009.
Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, 



Vu le code du travail, notamment son article L. 2261-15 ; 
Vu l'arrêté du 6 janvier 2004 et les arrêtés successifs, notamment l'
arrêté du 19 décembre 2007, portant extension de la 
convention collective nationale des entreprises d'architecture du 27 février 2003 
et des textes la complétant ou la modifiant 

; 
Vu l'accord régional (Lorraine) du 17 novembre 2008 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2009, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ; 
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ; 
Vu l'avis publié au Journal officiel du 3 février 2009 ; 
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ; 
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 2261-5 du code du travail, 
Arrête :
 Fait à Paris, le 19 février 2009.
Pour le ministre et par délégation : 
Le directeur général du travail,
J.-D. Combrexelle
 Nota. ― Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule conventions collectives n° 2009/3, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 8,20 €.
Le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, 
 Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 15 janvier 2009 relatif à la composition du Gouvernement, 
 Arrête :
 Fait à Paris, le 20 février 2009.
Eric Besson
Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, 
Vu le code du travail, notamment son article L. 2261-15 ; 
Vu l'arrêté du 10 octobre 2008 portant extension de l'accord du 11 décembre 2007 relatif à la création de certificats de qualification professionnelle, conclu dans le secteur du spectacle vivant ; 
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ; 
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), rendu lors de la séance du 6 février 2009, 
Arrête :
 Fait à Paris, le 19 février 2009.
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des relations individuelles
et collectives du travail,
E. Frichet-Thirion
 Nota. ― Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule conventions collectives n° 2008-19, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 8 €.
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, le ministre de l'agriculture et de la pêche et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
 Vu le règlement n° 510/2006/CE du Conseil du 20 mars 2006 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires ;
 Vu l'article R. 642-7 du code rural ;
 Vu les arrêtés des 2 octobre 2000, 12 avril 2001, 22 octobre 2001, 26 novembre 2002, 16 février 2004, 10 août 2004, 17 novembre 2006, 3 mars 2008 et 11 août 2008 portant homologation de labels rouges ;
 Vu l'arrêté du 28 janvier 2009 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ;
 Vu la décision du Comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité et de l'origine en sa séance du 11 février 2009,
 Arrêtent :
 Fait à Paris, le 16 février 2009.
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
des politiques agricole, agroalimentaire
et des territoires :
Le chef de service
de la stratégie agroalimentaire
et du développement durable,
P. Mérillon
La ministre de l'économie,
de l'industrie et de l'emploi,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la concurrence, de la consommation
et de la répression des fraudes :
La directrice adjointe,
M.-C. Buche
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
A. Phélep
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, 
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, et notamment son article 15 ; 
Vu le décret n° 82-452 du 28 mai 1982 modifié relatif aux comités techniques paritaires, notamment son article 3 ; 
Vu l'arrêté du 16 août 2002 modifié portant création, composition et attributions du comité technique paritaire central d'établissements publics relevant du ministre de l'éducation nationale ou du ministre chargé de l'enseignement supérieur, 
Arrête :
 Fait à Paris, le 12 février 2009.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'enseignement supérieur,
P. Hetzel
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, 
 Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
 Vu l'arrêté du 13 mai 1994 fixant les modalités d'organisation du concours externe et du concours interne de recrutement des bibliothécaires adjoints spécialisés,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 5 février 2009.
Pour la ministre et par délégation : 
Le chef du service
des personnels ingénieurs, administratifs,
techniques, ouvriers, sociaux et de santé
des bibliothèques et des musées,
E. Bernet
 Nota. ― Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Bulletin officiel du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 12 mars 2009.
Le Premier ministre, 
 Sur le rapport du ministre de l'agriculture et de la pêche, 
 Vu le code de l'éducation ;
 Vu le code rural, notamment son livre VIII ;
 Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des métiers agricoles, de la transformation, des services et de l'aménagement des espaces en date du 4 novembre 2008 ;
 Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole en date du 13 novembre 2008,
 Décrète :
 Fait à Paris, le 24 février 2009.
François Fillon  
   Par le Premier ministre :
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Michel Barnier
Le chef du service central de prévention de la corruption,
 Vu la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques ;
 Vu le décret n° 64-754 du 25 juillet 1964 modifié relatif à l'organisation du ministère de la justice ;
 Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3,
 Décide :
 Fait à Paris, le 13 février 2009.
M. Barrau
Le Premier ministre,
 Sur le rapport du ministre de l'agriculture et de la pêche,
 Vu le code de l'éducation ;
 Vu le code rural, notamment son livre VIII ;
 Vu l'avis de la commission professionnelle consultative en date du 4 novembre 2008 ;
 Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole en date du 13 novembre 2008,
 Décrète :
 Fait à Paris, le 24 février 2009.
François Fillon  
   Par le Premier ministre :
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Michel Barnier
Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique et la secrétaire d'Etat chargée de la famille,
 Vu le décret n° 2007-48 du 10 janvier 2007 portant attribution d'une indemnité spéciale à certains personnels des services du Défenseur des enfants ;
 Vu le décret n° 2009-222 du 25 février 2009 modifiant les dispositions du décret n° 2007-48 du 10 janvier 2007 susvisé,
 Arrêtent :
 Fait à Paris, le 25 février 2009.
Le ministre du travail, des relations sociales,
de la famille, de la solidarité
et de la ville,
Brice Hortefeux
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Eric Woerth
Le secrétaire d'Etat
chargé de la fonction publique,
André Santini
La secrétaire d'Etat
chargée de la famille,
Nadine Morano