Par décret du Président de la République en date du 27 juin 2022, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 5 mai 2022, sont nommés dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions du siège au sein du tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence :
M. Jean-Jacques BAGUR, actuellement magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence en qualité d'assesseur dans une formation collégiale.
Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions du siège au sein du tribunal judiciaire de Grasse :
Mme Mireille INFUSO - DELGADO, actuellement magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Grasse en qualité d'assesseure dans une formation collégiale.
Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions du siège au sein du tribunal judiciaire de Tarascon :
Mme Catherine DESROUSSEAUX, actuellement magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Tarascon en qualité d'assesseure dans une formation collégiale.
Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions du siège au sein du tribunal judiciaire de Nice :
Mme Christine LORENZINI, actuellement magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Nice en qualité d'assesseure dans une formation collégiale.
COUR D'APPEL DE BASSE TERRE
Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions du siège au sein du tribunal judiciaire de Pointe à Pitre :
Mme Yolande RENOUX, actuellement magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Pointe à Pitre en qualité d'assesseure dans une formation collégiale.
COUR D'APPEL DE BASTIA
Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions du siège au sein du tribunal judiciaire de Bastia :
M. Paul GRIMALDI, actuellement magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Bastia en qualité d'assesseur dans une formation collégiale.
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions du siège au sein du tribunal judiciaire de Vesoul :
M. Christian MOLE, actuellement magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Vesoul en qualité d'assesseur dans une formation collégiale.
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions du siège au sein du tribunal judiciaire de Chambéry :
M. François THIERY, actuellement magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Chambéry en qualité d'assesseur dans une formation collégiale.
COUR D'APPEL DE DOUAI
Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions du siège au sein du tribunal judiciaire de Lille :
Mme Hedwige SOILEUX, actuellement magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Lille en qualité d'assesseure dans une formation collégiale.
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions du siège au sein du tribunal judiciaire de Rodez :
M. Jean-Marc ANSELMI, actuellement magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Rodez en qualité d'assesseur dans une formation collégiale.
Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions du siège au sein du tribunal judiciaire de Rodez :
M. Hervé OLIVIER, actuellement magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Rodez en qualité d'assesseur dans une formation collégiale.
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions du siège au sein du tribunal judiciaire de Paris :
Mme Martine NOVELLA, actuellement magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Paris en qualité d'assesseure dans une formation collégiale.
Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions du siège au sein du tribunal judiciaire de Meaux :
M. Patrick GOUEZ, actuellement magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Meaux en qualité d'assesseur dans une formation collégiale.
Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions du siège au sein du tribunal judiciaire d'Evry :
Mme Patricia MASSE, actuellement magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal judiciaire d'Evry en qualité d'assesseure dans une formation collégiale.
Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions du siège au sein du tribunal judiciaire d'Evry :
Mme Danielle PIQUION, actuellement magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal judiciaire d'Evry en qualité d'assesseure dans une formation collégiale.
COUR D'APPEL DE PAU
Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions du siège au sein du tribunal judiciaire de Tarbes :
Mme Elisabeth GADOULLET, actuellement magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Tarbes en qualité d'assesseure dans une formation collégiale.
Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions du siège au sein du tribunal judiciaire de Bayonne :
M. Hervé MEVELLEC, actuellement magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Bayonne en qualité d'assesseur dans une formation collégiale.
COUR D'APPEL DE POITIERS
Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions du siège au sein du tribunal judiciaire de La Rochelle :
M. Patrick BROUSSOU, actuellement magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de La Rochelle en qualité d'assesseur dans une formation collégiale.
COUR D'APPEL DE REIMS
Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions du siège au sein du tribunal judiciaire de Reims :
M. Luc PUECHBERTY, actuellement magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Reims en qualité d'assesseur dans une formation collégiale.
COUR D'APPEL DE RENNES
Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions du siège au sein du tribunal judiciaire de Quimper :
Mme Louise-Hélène BENSOUSSAN, actuellement magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Quimper en qualité d'assesseure dans une formation collégiale.
Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions du siège au sein du tribunal judiciaire de Nantes :
Mme Catherine JUST-BILLARD, actuellement magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Nantes en qualité d'assesseure dans une formation collégiale.
Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions du siège au sein du tribunal judiciaire de Vannes :
M. Thierry LEBEHOT, actuellement magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Vannes en qualité d'assesseur dans une formation collégiale.
Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions du siège au sein du tribunal judiciaire de Quimper :
Mme Marylène CHEVER, actuellement magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Quimper en qualité d'assesseure dans une formation collégiale.
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions du siège au sein du tribunal judiciaire de Montauban :
M. Philippe COLSON, actuellement magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Montauban en qualité d'assesseur dans une formation collégiale.
Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions du siège au sein du tribunal judiciaire de Toulouse :
M. Yves PALERMO-CHEVILLARD, actuellement magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Toulouse en qualité d'assesseur dans une formation collégiale.
Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions du siège au sein du tribunal judiciaire de Toulouse :
Mme Jacqueline RIEFFEL, actuellement magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Toulouse en qualité d'assesseure dans une formation collégiale.
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions du siège au sein du tribunal judiciaire de Versailles :
Mme Chantal CHARRUAULT, actuellement magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Versailles en qualité d'assesseure dans une formation collégiale.
Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions du siège au sein du tribunal judiciaire de Pontoise :
M. Jean NOVELLA, actuellement magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Pontoise en qualité d'assesseur dans une formation collégiale.