ANNEXES
ANNEXE I
Communes reconnues en état de catastrophe naturelle
Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début 
      

    de la période 
      

    de reconnaissance
Date de fin 
      

    de la période 
      

    de reconnaissance
Nombre de reconnaissances 
      

    au cours des 5 dernières années 
      

    hors PPRN (article 3 de l'arrêté)
Motivations de la décision
Finistère
Pleyben
Inondations et coulées de boue
31/12/2022
01/01/2023
1
Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Finistère
Quimper
Inondations et coulées de boue
31/12/2022
01/01/2023
Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans.
Landes
Biaudos
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)
29/09/2022
29/09/2022
1
Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et a été déclenché par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans.
Loiret
Orléans
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)
01/02/2022
31/12/2022
4
Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et présente une intensité anormale au regard de ses caractéristiques : quantité de matériaux mobilisés et risque d'évolution anormaux.
Lot-et-Garonne
Villeneuve-sur-Lot
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)
30/01/2021
31/01/2021
Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et a été déclenché par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans.
Mayenne
Origné
Inondations et coulées de boue
20/05/2022
20/05/2022
1
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Pas-de-Calais
Polincove
Inondations et coulées de boue
16/01/2023
17/01/2023
Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans.
Pas-de-Calais
Wimereux
Inondations et coulées de boue
16/01/2023
16/01/2023
Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans.
Pyrénées-Atlantiques
Aubertin
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)
21/01/2023
25/01/2023
2
Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et a été déclenché par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans.
Hautes-Pyrénées
Esquièze-Sère
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)
01/01/2022
31/01/2022
Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et a été déclenché par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans.
Haute-Savoie
Serraval
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)
23/12/2022
30/12/2022
Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et a été déclenché par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans.
Somme
Gruny
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)
25/06/2022
27/06/2022
Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et présente une intensité anormale au regard de ses caractéristiques : quantité de matériaux mobilisés et risque d'évolution anormaux.
Vaucluse
Gordes
Inondations et coulées de boue
15/12/2022
15/12/2022
2
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Val-d'Oise
Haute-Isle
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)
24/07/2022
31/07/2022
Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et présente une intensité anormale au regard de ses caractéristiques : quantité de matériaux mobilisés anormale.
Martinique
Trinité (La)
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)
06/11/2022
06/11/2022
Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et a été déclenché par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans.
La Réunion
Saint-André
Inondations et coulées de boue
25/01/2023
26/01/2023
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
La Réunion
Sainte-Marie
Inondations et coulées de boue
25/01/2023
26/01/2023
2
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.