Publics concernés : usagers des établissements publics d'enseignement supérieur.
    
Objet : refonte de deux arrêtés régissant les modalités d'admission directe, l'un en deuxième année, l'autre en troisième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme et élargissement de l'accès à ces passerelles à de nouveaux publics.
    
Entrée en vigueur : le lendemain de la publication.
    
Notice explicative : le présent arrêté répond au besoin d'une diversification des profils des candidats accédant aux études médicales, odontologiques, pharmaceutiques et de sage-femme.
    
Ses dispositions ouvrent l'accès de ces deux passerelles à de nouveaux publics, notamment aux professionnels paramédicaux. Cet arrêté rassemble dans un texte unique les dispositions permettant l'admission directe des candidats admis en deuxième ou troisième année de ces études.
    
Il offre une meilleure lisibilité des conditions d'accès tout en clarifiant les dispositions de deux textes qui sont abrogés.
    
Les professionnels paramédicaux justifiant d'un exercice professionnel de deux ans à temps plein et titulaires d'un diplôme sanctionnant au moins trois années d'études supérieures permettant cet exercice sont éligibles à ce dispositif.
    
Des dispositions élargissant l'accès à tous les titulaires de diplômes conférant le grade de master ainsi qu'aux titulaires de diplômes relevant de l'article D. 612-34 du code de l'éducation sont introduites.
    
Elles visent à répondre à un besoin d'harmonisation des conditions d'accès entre titulaires de diplômes français et de diplômes étrangers européens.
    
Cet arrêté harmonise également le nombre de présentations possibles au nouveau dispositif - deux en tout - pour tous les candidats, qu'ils aient ou non été inscrits à la PACES.
    
Enfin, dans chacun des sept centres d'examen, les candidatures sont examinées par un jury unique qui affecte les candidats admis dans l'année (deuxième ou troisième) qui correspond le mieux à leur profil et les répartit entre les établissements qui relèvent de sa compétence.
    
Références : l'arrêté peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).
  
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et la ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de l'éducation, notamment l'article L. 631-1 ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 22 mars 2011 relatif au régime des études en vue du diplôme de formation générale en sciences médicales ;
Vu l'arrêté du 22 mars 2011 relatif au régime des études en vue du diplôme de formation générale en sciences odontologiques ;
Vu l'arrêté du 22 mars 2011 relatif au régime des études en vue du diplôme de formation générale en sciences pharmaceutiques ;
Vu l'arrêté du 19 juillet 2011 relatif au régime des études en vue du diplôme de formation générale en sciences maïeutiques ;
Vu l'arrêté du 26 juillet 2010 relatif aux modalités d'admission directe en deuxième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme ;
Vu l'arrêté du 26 juillet 2010 relatif aux modalités d'admission directe en troisième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 21 février 2017,
Arrêtent :
Fait le 24 mars 2017.
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,
S. Bonnafous
La ministre des affaires sociales et de la santé,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'offre de soins,
A.-M. Armenteras-de Saxcé