Les titres VII et VIII du livre VII de la troisième partie du même code sont remplacés par les dispositions suivantes : 
« Titre VII 
« DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER 
« Chapitre Ier 
« Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte 
« Art. R. 771-1.-Pour leur application en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte, les dispositions du présent livre font l'objet des adaptations prévues au présent chapitre. 
« Section 1 
« Dispositions particulières à la Guadeloupe, la Guyane et la Martinique 
« Art. R. 771-2.-Pour l'application du présent livre en Guyane : 
« 1° Les références au préfet du département et au préfet de région sont remplacées par la référence au préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ; 
« 2° La référence à la région est remplacée par la référence à la collectivité territoriale de Guyane. 
« Art. R. 771-3.-Pour l'application du présent livre en Martinique : 
« 1° Les références au préfet du département et au préfet de région sont remplacées par la référence au préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique ; 
« 2° La référence à la région est remplacée par la référence à la collectivité territoriale de Martinique. 
« Section 2 
« Dispositions particulières à Mayotte 
« Art. R. 771-5.-Pour l'application du présent livre à Mayotte : 
« 1° Les références au préfet du département et au préfet de région sont remplacées par la référence au préfet de Mayotte ; 
« 2° La référence à la région est remplacée par la référence au Département de Mayotte. 
« Section « 3 
« Dispositions particulières à l'université des Antilles 
« Chapitre II 
« Saint-Barthélemy 
« Art. R. 772-1.-Les dispositions du présent livre s'appliquent de plein droit à Saint-Barthélemy sous réserve des adaptations prévues au présent chapitre. 
« Art. R. 772-2.-Pour l'application du présent livre à Saint-Barthélemy, les références au préfet du département et au préfet de région sont remplacées par la référence au représentant de l'Etat à Saint-Barthélemy. 
« Chapitre III 
« Saint-Martin 
« Art. R. 773-1.-Les dispositions du présent livre s'appliquent de plein droit à Saint-Martin sous réserve des adaptations prévues au présent chapitre. 
« Art. R. 773-2.-Pour l'application du présent livre à Saint-Martin, les références au préfet du département et au préfet de région sont remplacées par la référence au représentant de l'Etat à Saint-Martin. 
« Chapitre IV 
« Saint-Pierre-et-Miquelon 
« Art. R. 774-1.-Les dispositions du présent livre s'appliquent de plein droit à Saint-Pierre-et-Miquelon sous réserve des adaptations prévues au présent chapitre. 
« Art. R. 774-2.-Pour l'application du présent livre à Saint-Pierre-et-Miquelon : 
« 1° La référence au recteur de région académique est remplacée par la référence au recteur de la région académique de Normandie ; 
« 2° Les références au préfet du département et au préfet de région sont remplacées par la référence au préfet de Saint-Pierre-et-Miquelon. 
« Chapitre V 
« Wallis-et-Futuna 
« Art. R. 775-1.-I.-Sont applicables dans les Îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations prévues au prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau : 
« 
DISPOSITIONS APPLICABLES 
DANS LEUR RÉDACTION 
R. 711-7 à R. 711-10 
Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013 

R. 711-11 et R. 711-12 
Résultant du décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019 

R. 711-13 et R. 711-14 
Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013 

R. 711-15 
Résultant du décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019 

R. 711-16 
R. 712-1 
R. 712-3 et R. 712-4 
Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013 

R. 712-5 
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 

R. 712-6 et R. 712-7 
Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013 

R. 712-8 
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 

R. 712-9 à R. 712-11 
Résultant du décret n° 2020-785 du 26 juin 2020 

R. 712-13 
Résultant du décret n° 2015-79 du 28 janvier 2015 

R. 712-15 à R. 712-18 
Résultant du décret n° 2020-785 du 26 juin 2020 

R. 712-20 
Résultant du décret n° 2015-79 du 28 janvier 2015 

R. 712-21 et R. 712-22 
Résultant du décret n° 2020-785 du 26 juin 2020 

R. 712-23 à R. 712-25 
Résultant du décret n° 2015-79 du 28 janvier 2015 

R. 712-26 
Résultant du décret n° 2020-785 du 26 juin 2020 

R. 712-26-1 
Résultant du décret n° 2015-79 du 28 janvier 2015 

R. 712-27 
Résultant du décret n° 2020-785 du 26 juin 2020 

R. 712-27-1 
Résultant du décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019 

R. 712-28 
Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013 

R. 712-29 
Résultant du décret n° 2020-785 du 26 juin 2020 

R. 712-30 
Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013 

R. 712-31 à R. 712-33 
Résultant du décret n° 2020-785 du 26 juin 2020 

R. 712-34 et R. 712-35 
Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013 

R. 712-36 
Résultant du décret n° 2020-785 du 26 juin 2020 

R. 712-37 à R. 712-39 
Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013 

R. 712-40 à R. 712-43 
Résultant du décret n° 2020-785 du 26 juin 2020 

R. 712-44 et R. 712-45 
Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013 

R. 712-46 
Résultant du décret n° 2020-785 du 26 juin 2020 

R. 715-2 
Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013 

R. 715-4 
Résultant du décret n° 2018-1189 du 19 décembre 2018 

R. 715-5 à R. 715-8 
Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013 

R. 715-9 
R. 715-9-2 à R. 715-9-4 
Résultant du décret n° 2018-1189 du 19 décembre 2018 

R. 715-12 
Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013 

R. 715-13 
Résultant du décret n° 2020-785 du 26 juin 2020 

R. 719-48 
Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013 

R. 719-49 à R. 719-50-1 
Résultant du décret n° 2019-344 du 19 avril 2019 

R. 719-51 et R. 719-52 
Résultant du décret n° 2014-604 du 6 juin 2014 

R. 719-53 
Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013 

R. 719-54 
Résultant du décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019 

R. 719-55 et R. 719-56 
Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013 

R. 719-57 
Résultant du décret n° 2014-604 du 6 juin 2014 

R. 719-58 à R. 719-60 
Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013 

R. 719-61 
Résultant du décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019 

R. 719-62 et R. 719-63 
Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013 

R. 719-63-1 
Résultant du décret n° 2014-604 du 6 juin 2014 

R. 719-64 
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 

R. 719-65 
Résultant du décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019 

R. 719-66 à R. 719-68 
Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013 

R. 719-69 à R. 719-71 
Résultant du décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019 

R. 719-72 et R. 719-73 
Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013 

R. 719-74 
Résultant du décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019 

R. 719-75 
Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013 

R. 719-76 et R. 719-77 
Résultant du décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019 

R. 719-78 à R. 719-80 
Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013 

R. 719-81 
Résultant du décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019 

R. 719-82 à R. 719-91 
Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013 

R. 719-92 et R. 719-93 
Résultant du décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019 

R. 719-94 à R. 719-101 
Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013 

R. 719-102 
Résultant du décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019 

R. 719-103 
Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013 

R. 719-104 
Résultant du décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019 

R. 719-107 
Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013 

R. 719-108 
Résultant du décret n° 2014-604 du 6 juin 2014 

R. 719-109 et R. 719-109-1 
Résultant du décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019 

R. 719-110 à R. 719-112 
R. 719-194 à R. 719-197 
Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013 

R. 719-198 
Résultant du décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019 

R. 719-199 à R. 719-201 
Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013 

R. 719-202 
Résultant du décret n° 2014-604 du 6 juin 2014 

R. 719-203 à R. 719-206 
Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013 

R. 719-207 
Résultant du décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019 

R. 719-208 
Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013 

R. 731-1 
Résultant du décret n° 2020-832 du 30 juin 2020 

R. 731-2 à R. 731-5 
Résultant du décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019 

R. 731-5-1 et R. 731-5-2 
Résultant du décret n° 2020-832 du 30 juin 2020 

R. 732-1 et R. 732-2 
Résultant du décret n° 2014-635 du 18 juin 2014 

R. 741-1 
Résultant du décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019 

R. 741-3 
Résultant du décret n° 2020-785 du 26 juin 2020 

R. 741-4 
Résultant du décret n° 2019-344 du 19 avril 2019 

R. 752-1 à R. 752-4 
Résultant du décret n° 2018-109 du 15 février 2018 

R. 759-9 
Résultant du décret n° 2020-733 du 15 juin 2020 

R. 759-10 
Résultant du décret n° 2017-718 du 2 mai 2017 

R. 759-13 
Résultant du décret n° 2020-733 du 15 juin 2020 

R. 762-15 à R. 762-19 
Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013 

« II.-Pour l'application du I : 
« 1° A moins qu'il en soit disposé autrement au présent chapitre : 
« a) Le ministre chargé de l'enseignement supérieur exerce les compétences dévolues au recteur de région académique, chancelier des universités et au recteur chancelier ; 
« b) L'administrateur supérieur du territoire exerce les compétences dévolues au préfet, au préfet du département ou au préfet de région ; 
« 2° A l'article R. 712-10, les mots : “, à l'exception des membres du personnel médical et scientifique des centres hospitaliers et universitaires, ” sont supprimés ; 
« 3° Au troisième alinéa de l'article R. 712-41, les mots : “ au recteur de région académique. En cas de poursuites engagées à l'encontre du président de l'université, la décision est également notifiée ” sont supprimés ; 
« 4° Au premier alinéa de l'article R. 712-43, les mots : “, par le recteur de région académique ” et les mots : “ lorsque les poursuites concernent le président de l'université ” sont supprimés ; 
« 5° A l'article R. 719-65 et au deuxième alinéa de l'article R. 719-74, le délai de quinze jours est porté à un mois ; 
« 6° Au premier alinéa de l'article R. 719-198, les mots : “ Le recteur de la région académique, chancelier des universités, dans le ressort de laquelle l'établissement abritant la fondation a son siège ” sont remplacés par les mots : “ Le vice-recteur ” ; 
« 7° Aux articles R. 731-2, R. 731-3 et R. 731-5, les mots : “ recteur de région académique ” sont remplacés par le mot : “ vice-recteur ” ; 
« 8° A l'article R. 741-1, les mots : “ les recteurs de région académique ” sont remplacés par les mots : “ le vice-recteur ” ; 
« 9° Au 4° de l'article R. 752-3, les mots : “ ou pour la mise en œuvre des missions d'intérêt public mentionnées à l'article 1er de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture ” sont supprimés ; 
« 10° Au premier alinéa de l'article R. 762-18 et à l'article R. 762-19, le mot : “ départemental ” est supprimé ; 
« 11° Les montants exprimés en euros sont applicables dans les îles Wallis et Futuna sous réserve de leur contrevaleur en monnaie locale. 
« Chapitre VI 
« Polynésie française 
« Art. R. 776-1.-I.-Sont applicables en Polynésie française, sous réserve des adaptations prévues au prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau : 
« 
DISPOSITIONS APPLICABLES 
DANS LEUR RÉDACTION 
R. 711-7 à R. 711-10 
Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013 

R. 711-11 et R. 711-12 
Résultant du décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019 

R. 711-13 et R. 711-14 
Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013 

R. 711-15 
Résultant du décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019 

R. 711-16 
R. 712-1, 
R. 712-3 et R. 712-4 
Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013 

R. 712-5 
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 

R. 712-6 et R. 712-7 
Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013 

R. 712-8 
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 

R. 712-9 à R. 712-11 
Résultant du décret n° 2020-785 du 26 juin 2020 

R. 712-13 
Résultant du décret n° 2015-79 du 28 janvier 2015 

R. 712-15 à R. 712-18 
Résultant du décret n° 2020-785 du 26 juin 2020 

R. 712-20 
Résultant du décret n° 2015-79 du 28 janvier 2015 

R. 712-21 et R. 712-22 
Résultant du décret n° 2020-785 du 26 juin 2020 

R. 712-23 à R. 712-25 
Résultant du décret n° 2015-79 du 28 janvier 2015 

R. 712-26 
Résultant du décret n° 2020-785 du 26 juin 2020 

R. 712-26-1 
Résultant du décret n° 2015-79 du 28 janvier 2015 

R. 712-27 
Résultant du décret n° 2020-785 du 26 juin 2020 

R. 712-27-1 
Résultant du décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019 

R. 712-28 
Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013 

R. 712-29 
Résultant du décret n° 2020-785 du 26 juin 2020 

R. 712-30 
Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013 

R. 712-31 à R. 712-33 
Résultant du décret n° 2020-785 du 26 juin 2020 

R. 712-34 et R. 712-35 
Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013 

R. 712-36 
Résultant du décret n° 2020-785 du 26 juin 2020 

R. 712-37 à R. 712-39 
Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013 

R. 712-40 à R. 712-43 
Résultant du décret n° 2020-785 du 26 juin 2020 

R. 712-44 et R. 712-45 
Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013 

R. 712-46 
Résultant du décret n° 2020-785 du 26 juin 2020 

R. 715-2 
Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013 

R. 715-4 
Résultant du décret n° 2018-1189 du 19 décembre 2018 

R. 715-5 à R. 715-8 
Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013 

R. 715-9, R. 715-9-2 à R. 715-9-4 
Résultant du décret n° 2018-1189 du 19 décembre 2018 

R. 715-12 
Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013 

R. 715-13 
Résultant du décret n° 2020-785 du 26 juin 2020 

R. 719-48 
Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013 

R. 719-49 à R. 719-50-1 
Résultant du décret n° 2019-344 du 19 avril 2019 

R. 719-51 et R. 719-52 
Résultant du décret n° 2014-604 du 6 juin 2014 

R. 719-53 
Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013 

R. 719-54 
Résultant du décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019 

R. 719-55 et R. 719-56 
Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013 

R. 719-57 
Résultant du décret n° 2014-604 du 6 juin 2014 

R. 719-58 à R. 719-60 
Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013 

R. 719-61 
Résultant du décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019 

R. 719-62 et R. 719-63 
Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013 

R. 719-63-1 
Résultant du décret n° 2014-604 du 6 juin 2014 

R. 719-64 
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 

R. 719-65 
Résultant du décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019 

R. 719-66 à R. 719-68 
Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013 

R. 719-69 à R. 719-71 
Résultant du décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019 

R. 719-72 et R. 719-73 
Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013 

R. 719-74 
Résultant du décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019 

R. 719-75 
Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013 

R. 719-76 et R. 719-77 
Résultant du décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019 

R. 719-78 à R. 719-80 
Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013 

R. 719-81 
Résultant du décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019 

R. 719-82 à R. 719-91 
Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013 

R. 719-92 et R. 719-93 
Résultant du décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019 

R. 719-94 à R. 719-101 
Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013 

R. 719-102 
Résultant du décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019 

R. 719-103 
Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013 

R. 719-104 
Résultant du décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019 

R. 719-107 
Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013 

R. 719-108 
Résultant du décret n° 2014-604 du 6 juin 2014 

R. 719-109 et R. 719-109-1 
Résultant du décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019 

R. 719-110 à R. 719-112 
R. 719-194 à R. 719-197 
Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013 

R. 719-198 
Résultant du décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019 

R. 719-199 à R. 719-201 
Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013 

R. 719-202 
Résultant du décret n° 2014-604 du 6 juin 2014 

R. 719-203 à R. 719-206 
Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013 

R. 719-207 
Résultant du décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019 

R. 719-208 
Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013 

R. 731-1 
Résultant du décret n° 2020-832 du 30 juin 2020 

R. 731-2 à R. 731-5 
Résultant du décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019 

R. 731-5-1 et R. 731-5-2 
Résultant du décret n° 2020-832 du 30 juin 2020 

R. 732-1 et R. 732-2 
Résultant du décret n° 2014-635 du 18 juin 2014 

R. 741-1 
Résultant du décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019 

R. 741-3 
Résultant du décret n° 2020-785 du 26 juin 2020 

R. 741-4 
Résultant du décret n° 2019-344 du 19 avril 2019 

R. 752-1 à R. 752-4 
Résultant du décret n° 2018-109 du 15 février 2018 

R. 759-9 
Résultant du décret n° 2020-733 du 15 juin 2020 

R. 759-10 
Résultant du décret n° 2017-718 du 2 mai 2017 

R. 759-13 
Résultant du décret n° 2020-733 du 15 juin 2020 

R. 762-15 à R. 762-19 
Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013 

« II.-Pour l'application du I : 
« 1° A moins qu'il en soit disposé autrement au présent chapitre : 
« a) Le ministre chargé de l'enseignement supérieur exerce les compétences dévolues au recteur de région académique, chancelier des universités et au recteur chancelier ; 
« b) Le haut-commissaire de la République exerce les compétences dévolues au préfet, au préfet de département ou au préfet de région ; 
« 2° A l'article R. 712-10, les mots : “, à l'exception des membres du personnel médical et scientifique des centres hospitaliers et universitaires, ” sont supprimés ; 
« 3° Au troisième alinéa de l'article R. 712-41, les mots : “ au recteur de région académique. En cas de poursuites engagées à l'encontre du président de l'université, la décision est également notifiée ” sont supprimés ; 
« 4° Au premier alinéa de l'article R. 712-43, les mots : “, par le recteur de région académique ” et les mots : “ lorsque les poursuites concernent le président de l'université ” sont supprimés ; 
« 5° A l'article R. 719-65 et au deuxième alinéa de l'article R. 719-74, le délai de quinze jours est porté à un mois ; 
« 6° A l'article R. 719-198, les mots : “ Le recteur de la région académique, chancelier des universités, dans le ressort de laquelle l'établissement abritant la fondation a son siège ” sont remplacés par les mots : “ Le vice-recteur ” ; 
« 7° Aux articles R. 731-2, R. 731-3 et R. 731-5, les mots : “ recteur de région académique ” sont remplacés par le mot : “ vice-recteur ” ; 
« 8° A l'article R. 741-1, les mots : “ les recteurs de région académique ” sont remplacés par les mots : “ le vice-recteur ” ; 
« 9° Au 4° de l'article R. 752-3, les mots : “ ou pour la mise en œuvre des missions d'intérêt public mentionnées à l'article 1er de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture ” sont supprimés ; 
« 10° Au premier alinéa de l'article R. 762-18 et à l'article R. 762-19, le mot : “ départemental ” est supprimé ; 
« 11° Les montants exprimés en euros sont applicables en Polynésie française sous réserve de leur contrevaleur en monnaie locale. 
« Chapitre VII 
« Nouvelle-Calédonie 
« Art. R. 777-1.-I.-Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des adaptations prévues au prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau : 
« 
DISPOSITIONS APPLICABLES 
DANS LEUR RÉDACTION 
R. 711-7 à R. 711-10 
Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013 

R. 711-11 et R. 711-12 
Résultant du décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019 

R. 711-13 et R. 711-14 
Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013 

R. 711-15 
Résultant du décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019 

R. 711-16 
R. 712-1 
R. 712-3 et R. 712-4 
Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013 

R. 712-5 
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 

R. 712-6 et R. 712-7 
Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013 

R. 712-8 
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 

R. 712-9 à R. 712-11 
Résultant du décret n° 2020-785 du 26 juin 2020 

R. 712-13 
Résultant du décret n° 2015-79 du 28 janvier 2015 

R. 712-15 à R. 712-18 
Résultant du décret n° 2020-785 du 26 juin 2020 

R. 712-20 
Résultant du décret n° 2015-79 du 28 janvier 2015 

R. 712-21 et R. 712-22 
Résultant du décret n° 2020-785 du 26 juin 2020 

R. 712-23 à R. 712-25 
Résultant du décret n° 2015-79 du 28 janvier 2015 

R. 712-26 
Résultant du décret n° 2020-785 du 26 juin 2020 

R. 712-26-1 
Résultant du décret n° 2015-79 du 28 janvier 2015 

R. 712-27 
Résultant du décret n° 2020-785 du 26 juin 2020 

R. 712-27-1 
Résultant du décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019 

R. 712-28 
Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013 

R. 712-29 
Résultant du décret n° 2020-785 du 26 juin 2020 

R. 712-30 
Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013 

R. 712-31 à R. 712-33 
Résultant du décret n° 2020-785 du 26 juin 2020 

R. 712-34 et R. 712-35 
Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013 

R. 712-36 
Résultant du décret n° 2020-785 du 26 juin 2020 

R. 712-37 à R. 712-39 
Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013 

R. 712-40 à R. 712-43 
Résultant du décret n° 2020-785 du 26 juin 2020 

R. 712-44 et R. 712-45 
Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013 

R. 712-46 
Résultant du décret n° 2020-785 du 26 juin 2020 

R. 715-2 
Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013 

R. 715-4 
Résultant du décret n° 2018-1189 du 19 décembre 2018 

R. 715-5 à R. 715-8 
Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013 

R. 715-9, R. 715-9-2 à R. 715-9-4 
Résultant du décret n° 2018-1189 du 19 décembre 2018 

R. 715-12 
Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013 

R. 715-13 
Résultant du décret n° 2020-785 du 26 juin 2020 

R. 719-48 
Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013 

R. 719-49 à R. 719-50-1 
Résultant du décret n° 2019-344 du 19 avril 2019 

R. 719-51 et R. 719-52 
Résultant du décret n° 2014-604 du 6 juin 2014 

R. 719-53 
Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013 

R. 719-54 
Résultant du décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019 

R. 719-55 et R. 719-56 
Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013 

R. 719-57 
Résultant du décret n° 2014-604 du 6 juin 2014 

R. 719-58 à R. 719-60 
Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013 

R. 719-61 
Résultant du décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019 

R. 719-62 et R. 719-63 
Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013 

R. 719-63-1 
Résultant du décret n° 2014-604 du 6 juin 2014 

R. 719-64 
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 

R. 719-65 
Résultant du décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019 

R. 719-66 à R. 719-68 
Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013 

R. 719-69 à R. 719-71 
Résultant du décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019 

R. 719-72 et R. 719-73 
Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013 

R. 719-74 
Résultant du décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019 

R. 719-75 
Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013 

R. 719-76 et R. 719-77 
Résultant du décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019 

R. 719-78 à R. 719-80 
Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013 

R. 719-81 
Résultant du décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019 

R. 719-82 à R. 719-91 
Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013 

R. 719-92 et R. 719-93 
Résultant du décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019 

R. 719-94 à R. 719-101 
Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013 

R. 719-102 
Résultant du décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019 

R. 719-103 
Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013 

R. 719-104 
Résultant du décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019 

R. 719-107 
Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013 

R. 719-108 
Résultant du décret n° 2014-604 du 6 juin 2014 

R. 719-109 et R. 719-109-1 
Résultant du décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019 

R. 719-110 à R. 719-112 
R. 719-194 à R. 719-197 
Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013 

R. 719-198 
Résultant du décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019 

R. 719-199 à R. 719-201 
Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013 

R. 719-202 
Résultant du décret n° 2014-604 du 6 juin 2014 

R. 719-203 à R. 719-206 
Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013 

R. 719-207 
Résultant du décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019 

R. 719-208 
Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013 

R. 731-1 
Résultant du décret n° 2020-832 du 30 juin 2020 

R. 731-2 à R. 731-5 
Résultant du décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019 

R. 731-5-1 et R. 731-5-2 
Résultant du décret n° 2020-832 du 30 juin 2020 

R. 732-1 et R. 732-2 
Résultant du décret n° 2014-635 du 18 juin 2014 

R. 741-1 
Résultant du décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019 

R. 741-3 
Résultant du décret n° 2020-785 du 26 juin 2020 

R. 741-4 
Résultant du décret n° 2019-344 du 19 avril 2019 

R. 752-1 à R. 752-4 
Résultant du décret n° 2018-109 du 15 février 2018 

R. 759-9 
Résultant du décret n° 2020-733 du 15 juin 2020 

R. 759-10 
Résultant du décret n° 2017-718 du 2 mai 2017 

R. 759-13 
Résultant du décret n° 2020-733 du 15 juin 2020 

R. 762-15 à R. 762-19 
Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013 

« II.-Pour l'application du I : 
« 1° A moins qu'il en soit disposé autrement au présent chapitre : 
« a) Le ministre chargé de l'enseignement supérieur exerce les compétences dévolues au recteur de région académique, chancelier des universités et au recteur chancelier ; 
« b) Le haut-commissaire de la République exerce les compétences dévolues au préfet, au préfet de département ou au préfet de région ; 
« 2° A l'article R. 712-10, les mots : “, à l'exception des membres du personnel médical et scientifique des centres hospitaliers et universitaires, ” sont supprimés ; 
« 3° Au troisième alinéa de l'article R. 712-41, les mots : “ au recteur de région académique. En cas de poursuites engagées à l'encontre du président de l'université, la décision est également notifiée ” sont supprimés ; 
« 4° Au premier alinéa de l'article R. 712-43, les mots : “, par le recteur de région académique ” et les mots : “ lorsque les poursuites concernent le président de l'université ” sont supprimés ; 
« 5° A l'article R. 719-65 et au deuxième alinéa de l'article R. 719-74, le délai de quinze jours est porté à un mois ; 
« 6° Au premier alinéa de l'article R. 719-198, les mots : “ Le recteur de la région académique, chancelier des universités, dans le ressort de laquelle l'établissement abritant la fondation a son siège ” sont remplacés par les mots : “ Le vice-recteur ” ; 
« 7° Aux articles R. 731-2, R. 731-3 et R. 731-5, les mots : “ recteur de région académique ” sont remplacés par le mot : “ vice-recteur ” ; 
« 8° A l'article R. 741-1, les mots : “ les recteurs de région académique ” sont remplacés par les mots : “ le vice-recteur ” ; 
« 9° Au 4° de l'article R. 752-3, les mots : “ ou pour la mise en œuvre des missions d'intérêt public mentionnées à l'article 1er de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture ” sont supprimés ; 
« 10° Au premier alinéa de l'article R. 762-18 et à l'article R. 762-19, le mot : “ départemental ” est supprimé ; 
« 11° Les montants exprimés en euros sont applicables en Nouvelle-Calédonie sous réserve de leur contrevaleur en monnaie locale. »