ANNEXE
PROJET D'EXPÉRIMENTATION D'INNOVATION EN SANTÉ
Projet PRIMORDIAL
« Les soins primaires c'est Primordial »
Juillet 2023
Introduction
La présente candidature a pour but de proposer le déploiement de plusieurs structures de soins primaires dans un cadre expérimental directement inspiré de l'expérience suédoise acquise depuis 10 ans sur le mode capitation.
Ces structures intègreront l'expérimentation d'un paiement en équipe de professionnels de santé en ville (PEPS), initialement mise en place pour des équipes existantes et matures.
La spécificité de notre projet est de créer des structures ex nihilo - et par la même de valider la faisabilité d'une implantation nouvelle sur un territoire qualifié de « désert médical » et d'identifier/de tester les conditions pour intégrer le projet PEPS.
L'objectif ultime est de juger de la pertinence de ce modèle dont l'ambition est d'augmenter l'offre de soins primaires à iso coût et donc l'accessibilité, dans une démarche d'amélioration permanente de la qualité.
Par simplicité et recherche d'efficience pour l'ensemble des partenaires, nous faisons donc le choix dans la candidature :
- d'intégrer la méthodologie validée au sein du cahier des charges PEPS ;
- de préciser les conditions d'intégration de PEPS et les aménagements nécessaires du fait des spécificités en lien avec la création et la montée en puissance des centres ;
- de préciser les points clés des parcours patient, les outils innovants support de ces parcours notamment issus de l'expérience suédoise.
L'ensemble de l'équipe Projet reste bien sûr à votre disposition pour répondre aux questions complémentaires qui pourraient voir le jour.
Nous espérons que ce projet retiendra toute votre attention et d'avance vous remercions pour la bienveillance et diligence dans le traitement de notre candidature.
Dr. François Demesmay
Directeur Innovation médicale et Expérience Patient
1. Objet et finalité du projet d'expérimentation/Enjeu de l'expérimentation
a. Enjeu du projet d'expérimentation
L'enjeu de l'expérimentation est de soigner et maintenir en bonne santé la population d'un territoire, en particulier dans des zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins (1).
Sur le plan opérationnel, il s'agit d'ouvrir et d'exploiter plusieurs structures (2) de soins primaires pluri-professionnelles, basées sur une approche au forfait.
Ce projet présente 2 particularités par rapport au cahier des charges PEPS tel que défini dans l'arrêté du 19 juin :
- l'ouverture dans une zone sous-dense d'un nouveau centre de santé ex nihilo ;
- le fonctionnement au forfait dès sa création (pas d'année blanche).
Le caractère innovant du projet d'expérimentation réside également dans l'adaptation aux spécificités françaises de l'activité de soins primaires existante en Suède depuis 2010.
En particulier, un parcours standard de prise en charge des patients sera mis en place, intégrant notamment :
- l'orientation des patients en amont de la consultation en fonction de leurs besoins (vaccination, renouvellement d'ordonnance…) et de leurs symptômes en utilisant un outil digital et/ou une infirmière d'orientation ;
- la délégation de tâches dans la mesure du possible en utilisant les protocoles de coopération déjà validés dans les régions ciblées ;
- éducation thérapeutique par une infirmière Asalée :
- prescription et réalisation de vaccinations et de sérologies, remise de résultats de sérologie, par un infirmier ;
- consultation infirmier(e) en médecine du voyage pour le conseil, la vaccination, la prescription de médicaments à titre préventif, la prescription et l'interprétation de sérologies à visée vaccinale, la prescription de vaccins ;
- suivi, prescription et orientation de patients atteints de la maladie d'Alzheimer ou une affection apparentée par une infirmière ;
- prise en charge des infections urinaires simples en première intention ;
- (à compléter en fonction de l'évolution des protocoles) ;
- les dérogations de prélèvement et de réalisation des examens de biologie médicale simples (à visée d'orientation : glycémie, créatinine, NFS. ) (textes de loi à paraitre art 44, PLFSS 2020) (selon sites retenus) ;
- la standardisation des processus médicaux pour les principales prises en charge (plus de 100 processus médicaux sont maintenant protocolisés en Suède) et le suivi systématique d'indicateurs de résultats (cf. « Annual Quality Report, Capio Proximity Care 2018 » paragraphe 13) ;
- l'utilisation croissante de la télémédecine pour des prises en charge ciblées, sans arrêt de travail (infections saisonnières, infections urinaires, renouvellement d'ordonnance, petite dermatologie notamment : ces prises en charge représentent plus de 35% des actes de téléconsultation réalisés en Suède) ;
- l'intégration dans la prise en charge, d'actions de prévention et d'éducation thérapeutique des patients avec une pathologie chronique. Ces actions pourront être partagées avec plusieurs patients (ex consultations partagées pour autogérer le diabète et ses traitements sur le modèle suédois) ou individuelles (ex consultation d'iatrogénie médicamenteuse, consultation de kinésithérapie pour prévenir les chutes chez la personne âgée). Certaines actions seront systématiques en s'appuyant sur les campagnes nationales (ex programme de vaccination), d'autres seront définies et adaptées à chaque centre en fonction des besoins prioritaires de la population inscrite.
(1) Arrêté du 13 novembre 2017 relatif à la méthodologie applicable à la profession de médecin pour la détermination des zones prévues au 1° de l'article L. 1434-4 du code de la santé publique.
(2) Le terme « Structure » est utilisé dans le document pour décrire la structure de soins primaires créée dans le cadre de l'expérimentation et qui accueillera physiquement les patients dans le cadre de ses activités.