Par arrêté de la Première ministre en date du 21 février 2023, sont nommées à la Commission centrale de sécurité, en application des paragraphes II et III de l'article 15 du décret n° 84-810 du 30 août 1984 modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires les personnes suivantes :
1° Pour les questions relatives à la sécurité des navires professionnels :
a) En qualité de représentant du ministre chargé du transport des marchandises dangereuses :
- M. Pierre DUFOUR, direction générale de la prévention des risques, titulaire ;
- M. Claude PFAUVADEL, direction générale de la prévention des risques, suppléant.
b) En qualité de représentant du ministre de la défense :
- Capitaine de frégate Benoit MALEVERGNE, titulaire ;
- Capitaine de frégate Luc BELLEAU, suppléant.
c) En qualité de représentants d'organisations représentatives d'armateurs au commerce :
Représentant d'Armateurs de France :
- M. Pierre-Antoine ROCHAS, titulaire ;
- Mme Nelly GRASSIN, suppléante.
Représentant du Groupement des armateurs de services publics maritimes de passages d'eau :
- M. Pascal MAILLOCHEAU, titulaire ;
- M. Anthony BASTIN, suppléant.
d) En qualité de représentants d'organisations représentatives d'armateurs à la pêche :
Représentant de l'Union des armateurs à la pêche de France :
- M. Marc GALLEYN, titulaire ;
- M. Jérôme JOURDAIN, suppléant.
Représentant du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins :
- M. Philippe PERROT, titulaire ;
- Mme Julie MAILLET, suppléante.
e) En qualité de représentant de la Fédération française des sociétés d'assurances :
- M. Régis FENIOU, titulaire ;
- M. Alexandre ADJADJ, suppléant.
f) En qualité de représentants du Groupement des industries de construction et activités navales :
- Mme Claudie BENOIT, titulaire ;
- M. Patrick DAVID, suppléant ;
- M. Alain BRAVIN, titulaire ;
- M. Thibaut JOBBE-DUVAL, suppléant ;
- M. Bernard LOUIS-TISSERAND, titulaire ;
- M. Jean-Charles NAHON, suppléant.
g) En qualité de représentants des organisations syndicales des gens de mer :
Représentant du Syndicat national des cadres navigants de la marine marchande CFE-CGC :
- M. François-Xavier NETTERSHEIM, titulaire ;
- M. Pierre MAUPOINT DE VANDEUL, suppléant.
Représentant de la Fédération des officiers de la marine marchande UGICT - CGT :
- M. Emmanuel CHALARD, titulaire ;
- M. Adrien POITOU, suppléant.
Représentant de l'Union fédérale maritime CFDT :
- M. Gwendal MOREAU, titulaire ;
- M. Vincent LAVAUX, suppléant.
h) En qualité de représentants de sociétés de classification habilitées :
Représentant du Bureau Veritas :
- Mme Christelle FRANCOIS, titulaire ;
- M. Ludovic BARON, suppléant.
Représentant du DNV :
- M. Bertrand DANIS, titulaire ;
- M. Guillaume BATARD, suppléant ;
2° Pour les questions d'hygiène et d'habitabilité, de santé, de sécurité au travail ou de conditions de travail ou de vie à bord des navires professionnels :
- Docteur Thierry SAUVAGE, chef du service de santé des gens de mer, titulaire ;
- Docteur Anne-Sylvie BEAUCHER, médecin des gens de mer, suppléant ;
- M. Pierre-Yves MARTEL, direction générale du travail, titulaire ;
- Mme Isabelle-Anne MAILLARD, direction générale du travail, suppléante ;
3° Pour les questions de radioélectricité des navires professionnels :
- M. Philippe SOLVET, Agence nationale des fréquences, titulaire ;
- M. Jean-Louis SCHMITZ, Agence nationale des fréquences, suppléant ;
4° Pour les questions relatives à la sûreté des navires professionnels :
a) En qualité de représentant du ministère de la défense :
- Commissaire en chef de 1re classe Jean-Emmanuel PERRIN, titulaire ;
- Commissaire de première classe Adrien MOUILLÉ, suppléant.
b) En qualité de représentant du ministère de l'intérieur :
- Lieutenant Ludovic LIEBIG, titulaire ;
5° En outre, pour les questions relatives aux navires sous-marins de commerce ou de plaisance :
- Capitaine de vaisseau Yves-Pierre PILFERT, Cellule de plongée humaine et d'intervention sous la mer, titulaire ;
- Capitaine de frégate Yann CARDONA, Cellule de plongée humaine et intervention sous la mer, suppléant ;
6° Pour les affaires relatives à un domaine particulier, en raison de leurs compétences :
- M. Philippe BREBION ;
- Mme Valérie MARZIN, compagnie Brittany ferries ;
- M. Jean-Patrick DUCROS, société Bourbon offshore ;
- M. Guy SULPICE, Institut maritime de prévention ;
- Commandant Jean-Philippe CÔTE, Association française des capitaines de navires ;
- M. Christophe BENOIT, représentant de la compagnie Corsica linea ;
7° Pour les questions relatives à la sécurité des navires de plaisance :
a) En qualité de représentant du ministère chargé de la mer affecté à un service central ou déconcentré :
- M. Stellio POMARE, titulaire ;
- Mme Marion FIELBARD, suppléante.
b) En qualité de représentant du ministre chargé des sports :
- M. Christophe LINO, titulaire ;
- M. Fabrice LEVET, suppléant.
c) En qualité de représentant des activités du nautisme et de la plaisance : néant.
d) En qualité de représentant de la Fédération française de voile :
- M. Dominique SERRE, titulaire ;
- Mme Marie-Thérèse LANNUZEL-JOURDAS, suppléante.
e) En qualité de représentant de la Fédération française motonautique :
- M. Daniel TISSOT, titulaire ;
- M. Raymond QUEVAL, suppléant.
f) En qualité de représentants de la Fédération des industries nautiques (dont deux constructeurs) :
- M. Pierre DELION, titulaire ;
- M. Exequiel CANO LANZA, suppléant ;
- M. Sébastien MILCENDEAU, titulaire ;
- M. Alexis GRANGE, suppléant ;
- M. Grégoire DOLTO, titulaire ;
- M. Alexandre COCHERIL, suppléant.
g) En qualité de représentant de la Société nationale de sauvetage en mer :
- M. Baptiste FANTIN, titulaire ;
- M. Gérard RIVOAL, suppléant.
h) En qualité de représentant de la Fédération française des sociétés d'assurance :
- Mme Mathilde DOQUIERT, titulaire ;
- Mme Aïssatou NDAO, suppléante.
i) En qualité de représentants de l'institut français des architectes navals :
- M. Patrice LAURENT, titulaire ;
- M. Philippe SUBRERO, suppléant ;
- M. François ROSE, titulaire ;
- M. Jean-Pierre BROUNS, suppléant.
j) Deux techniciens de deux sociétés de classification habilitées différentes, dont l'une française :
- M. Arnaud LE GALL, titulaire, Lloyd's Register ;
- M. Nicolas LE MOUROUX, suppléant, Lloyd's Register ;
- M. Matthieu SANDRIN, titulaire, Bureau Veritas ;
- M. Simon CLENET, suppléant, Bureau Veritas.
k) Deux titulaires de brevets permettant le commandement de navires de plaisance à utilisation commerciale :
- M. Régis LORET, titulaire ;
- M. Jean-Marie DUFOUR, titulaire ;
- Mme Maité MAES, suppléant.
l) En qualité de représentants des organisations syndicales des gens de mer les plus représentatives sur le plan national :
- Mme Corine ARCHAMBAUD, titulaire (UFM-FGTE-CFDT) ;
- M. Jean-Claude SCHELLINO, suppléant (UFM-FGTE-CFDT) ;
- M. Pierre MOUROT, titulaire, sur proposition de la CGT.
L'arrêté du 15 décembre 2021 portant nomination à la Commission centrale de sécurité est abrogé à la date de publication de cet arrêté.