ANNEXES
ANNEXE I
COMMUNES RECONNUES EN ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE
Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début
      

     de la période
      

     de reconnaissance
Date de fin
      

     de la période
      

     de reconnaissance
Nombre de reconnaissances
      

     au cours des 5 dernières années 
      

    hors PPRN
      

     (article 3 de l'arrêté)
Motivations de la décision
Aisne
Lislet
Inondations et coulées de boue
09/01/2022
10/01/2022
Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour égale à 10 ans.
Alpes-de-Haute-Provence
Barcelonnette
Inondations et coulées de boue
18/05/2022
18/05/2022
Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Alpes-de-Haute-Provence
Faucon-de-Barcelonnette
Inondations et coulées de boue
18/05/2022
18/05/2022
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Ariège
Eycheil
Inondations et coulées de boue
09/01/2022
12/01/2022
Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Ariège
Foix
Inondations et coulées de boue
09/01/2022
12/01/2022
Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Ariège
Lacourt
Inondations et coulées de boue
09/01/2022
12/01/2022
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Ariège
Laroque-d'Olmes
Inondations et coulées de boue
09/01/2022
12/01/2022
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Ariège
Montaut
Inondations et coulées de boue
09/01/2022
12/01/2022
2
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Ariège
Montoulieu
Inondations et coulées de boue
09/01/2022
12/01/2022
1
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Ariège
Prat-Bonrepaux
Inondations et coulées de boue
09/01/2022
12/01/2022
Les cumuls de précipitations et les débits de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Ariège
Saint-Lizier
Inondations et coulées de boue
09/01/2022
12/01/2022
Les cumuls de précipitations et les débits de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Calvados
Bayeux
Inondations et coulées de boue
03/06/2022
05/06/2022
2
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d'assurance dommages aux biens.
Cher
Arçay
Inondations et coulées de boue
19/06/2022
21/06/2022
1
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d'assurance dommages aux biens.
Cher
Oizon
Inondations et coulées de boue
19/06/2022
21/06/2022
2
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d'assurance dommages aux biens.
Cher
Saint-Léger-le-Petit
Inondations et coulées de boue
19/06/2022
21/06/2022
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d'assurance dommages aux biens.
Cher
Saint-Martin-d'Auxigny
Inondations et coulées de boue
19/06/2022
21/06/2022
4
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d'assurance dommages aux biens.
Cher
Trouy
Inondations et coulées de boue
19/06/2022
21/06/2022
1
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d'assurance dommages aux biens.
Cher
Vierzon
Inondations et coulées de boue
19/06/2022
21/06/2022
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d'assurance dommages aux biens.
Côte-d'Or
Blanot
Inondations et coulées de boue
20/06/2022
22/06/2022
1
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d'assurance dommages aux biens.
Côte-d'Or
Gevrey-Chambertin
Inondations et coulées de boue
20/06/2022
22/06/2022
1
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d'assurance dommages aux biens.
Côte-d'Or
Liernais
Inondations et coulées de boue
20/06/2022
22/06/2022
1
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d'assurance dommages aux biens.
Côte-d'Or
Saint-Martin-de-la-Mer
Inondations et coulées de boue
20/06/2022
22/06/2022
1
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d'assurance dommages aux biens.
Côte-d'Or
Sussey
Inondations et coulées de boue
20/06/2022
22/06/2022
1
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d'assurance dommages aux biens.
Côte-d'Or
Turcey
Inondations et coulées de boue
23/07/2021
24/07/2021
1
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Doubs
Charquemont
Inondations et coulées de boue
23/06/2022
23/06/2022
1
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d'assurance dommages aux biens.
Eure-et-Loir
Corancez
Inondations et coulées de boue
22/06/2022
23/06/2022
3
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d'assurance dommages aux biens.
Eure-et-Loir
Dammarie
Inondations et coulées de boue
22/06/2022
22/06/2022
2
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d'assurance dommages aux biens.
Eure-et-Loir
Fresnay-le-Comte
Inondations et coulées de boue
03/06/2022
05/06/2022
1
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d'assurance dommages aux biens.
Eure-et-Loir
Oinville-sous-Auneau
Inondations et coulées de boue
03/06/2022
05/06/2022
2
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d'assurance dommages aux biens.
Gers
Pergain-Taillac
Inondations et coulées de boue
23/06/2022
23/06/2022
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d'assurance dommages aux biens.
Gers
Valence-sur-Baïse
Inondations et coulées de boue
23/06/2022
23/06/2022
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d'assurance dommages aux biens.
Landes
Labastide-d'Armagnac
Inondations et coulées de boue
03/06/2022
03/06/2022
2
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d'assurance dommages aux biens.
Landes
Lahosse
Inondations et coulées de boue
03/06/2022
03/06/2022
1
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour égale à 10 ans.
NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d'assurance dommages aux biens.
Nord
Aibes
Inondations et coulées de boue
05/06/2022
05/06/2022
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d'assurance dommages aux biens.
Nord
Escaudœuvres
Inondations et coulées de boue
05/06/2022
05/06/2022
1
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d'assurance dommages aux biens.
Nord
Maretz
Inondations et coulées de boue
04/06/2022
04/06/2022
1
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d'assurance dommages aux biens.
Bas-Rhin
Altwiller
Inondations et coulées de boue
08/04/2022
09/04/2022
1
Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Bas-Rhin
Harskirchen
Inondations et coulées de boue
08/04/2022
09/04/2022
Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Saône-et-Loire
Cortevaix
Inondations et coulées de boue
21/06/2022
21/06/2022
1
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d'assurance dommages aux biens.
Haute-Savoie
Menthon-Saint-Bernard
Inondations et coulées de boue
15/05/2022
15/05/2022
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Haute-Savoie
Talloires-Montmin
Inondations et coulées de boue
15/05/2022
15/05/2022
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Seine-et-Marne
Bernay-Vilbert
Inondations et coulées de boue
26/09/2021
26/09/2021
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Seine-et-Marne
Châtelet-en-Brie (Le)
Inondations et coulées de boue
08/04/2022
08/04/2022
1
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Seine-et-Marne
Donnemarie-Dontilly
Inondations et coulées de boue
08/04/2022
09/04/2022
1
Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Seine-et-Marne
Saint-Fargeau-Ponthierry
Inondations et coulées de boue
08/04/2022
08/04/2022
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Seine-et-Marne
Étrépilly
Inondations et coulées de boue
14/07/2021
15/07/2021
3
Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Yonne
Sens
Inondations et coulées de boue
03/06/2022
05/06/2022
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d'assurance dommages aux biens.