ANNEXE III
RELATIVE À LA FIXATION DES DURÉES DU LIEN AU SERVICE À LA SUITE D'UNE FORMATION SPÉCIALISÉE ET DU COEFFICIENT MULTIPLICATEUR AFFECTANT LE MONTANT DES REMBOURSEMENTS EXIGÉS EN CAS DE RUPTURE DU LIEN AU SERVICE POUR LES FORMATIONS SPÉCIFIQUES À L'ARMÉE DE TERRE
1. Formations des officiers :
a) Management :
Intitulé de la formation
Durée du lien
      

     au service (années)
Coefficient
      

     multiplicateur
Formation spécialisée post BEMS (EMS2).
2
1
Formation en langues rares (chinois, russe, arabe).
6
2
Executive Master de l'école Polytechnique
2
1
b) Opérations en milieu aéronautique :
Intitulé de la formation
Durée du lien
      

     au service (années)
Coefficient
      

     multiplicateur
Formation officier pilote hélicoptère.
8
3
Licence de pilote avion léger (LAPL)
2
2
Formation d'adaptation pilote hélicoptère Tigre.
5
3
Formation d'adaptation chef de bord hélicoptère ou avion (tous types).
4
3
Formation d'adaptation chef de patrouille hélicoptère (tous types).
3
3
Formation d'adaptation moniteur sur hélicoptère Tigre.
4
3
Formation qualifiée de type pilote sur hélicoptère AS 532 Cougar.
3
3
Formation d'adaptation de type pilote sur hélicoptère EC 725
3
3
Formation de spécialité de premier niveau licence de pilote professionnel avion CPL (A) qualifié vol aux instruments (IR-SE).
6
3
Formation de mécanicien volant d'appareil à voilure tournante (1re formation).
5
2
c) Opérations en milieu terrestre :
Intitulé de la formation
Durée du lien
      

     au service (années)
Coefficient
      

     multiplicateur
Formation d'officier spécialiste des techniques aéroportées.
3
1
Formation au saut opérationnel à grande hauteur.
3
1
Formation au saut opérationnel à très grande hauteur.
3
1
d) Infrastructure :
Intitulé de la formation
Durée du lien
      

     au service (années)
Coefficient
      

     multiplicateur
Certificat technique d'opérations d'infrastructure.
4
2
e) Prévention et gestion des risques :
Intitulé de la formation
Durée du lien
      

     au service (années)
Coefficient
      

     multiplicateur
Sauveteur groupe de reconnaissance et d'intervention en milieu périlleux (IMP 2).
3
1
Chef d'unité groupe de reconnaissance et d'intervention en milieu périlleux (IMP 3).
3
1
Chef d'agrès feux de forêt (FDF2).
2
1
Chef de section feux de forêt (FDF3).
3
1
Chef de colonne feux de forêt (FDF4).
3
1
Chef d'unité cynotechnique (CYN 2).
2
1
Conseiller technique cynotechnique (CYN 3).
3
1
Formation surface non libre 2e degré (SNL 2).
2
1
Monitorat surface non libre 3e degré (SNL 3).
2
1
Monitorat aux techniques d'engagement.
2
1
Instructorat incendie.
3
1
Technicien recherche des circonstances et des causes d'incendie (RCCI)
2
1
Conseiller technique risques chimiques et biologiques (RCH 4).
3
2
Conseiller technique risques radiologiques (RAD 4).
3
2
Formation chef de salle opérationnelle sapeur-pompier de Paris (SIC 5/BSPP).
2
1
Formation officier de transmissions sapeur-pompier (SIC6/OFFSIC BSPP).
2
1
Formation officier des systèmes d'information et de communication au sein d'un centre opérationnel pour les mission des services de secours de la sécurité civile (SIC7/COMSIC BSPP).
2
1
Formation chef de section sauvetage déblaiement (SDE3).
3
1
Dessinateur opérationnel de niveau 2 (FDOPS DO2).
2
1
Télépilote de drone (catégorie M1 et M2).
2
1
Agent de service de sécurité incendie et d'assistance à personne niveau 1 (SSIAP1).
2
1
Agent de service de sécurité incendie et d'assistance à personne niveau 2 (SSIAP2).
2
1
Agent de service de sécurité incendie et d'assistance à personne niveau 3 (SSIAP3).
3
1
2. Formations des sous-officiers :
2.1. Règles générales :
Intitulé de la formation
Durée du lien
      

     au service (années)
Coefficient
      

     multiplicateur
Formation de spécialité du 1er niveau.
1
1
Formation de spécialité du 2e niveau.
1
2
2.2. Règles particulières :
a) Soutien opérationnel :
Intitulé de la formation
Durée du lien
      

     au service (années)
Coefficient
      

     multiplicateur
Formation de spécialité de 1er niveau livraison par air.
5
2
Formation de spécialité de 1er niveau maintenance matériel détection électromagnétique « MULTICAPTEURS ».
5
2
Formation de spécialité de 1er niveau maintenance système information communication toutes options
5
2
Formation de spécialité de 1er niveau maintenance mobilité terrestre.
5
2
Formation de spécialité de 1er niveau maintenance pyrotechnie.
5
2
Formation de spécialité de 1er niveau maintenance optronique système anti-char NBC toutes options.
5
2
Formation de spécialité de 1er niveau maintenance tourelle conduite tir toutes options.
3
2
Formation de spécialité de 1er niveau maintenance gestion des matériels et approvisionnements logistique supply chain.
5
2
Formation de spécialité de 1er niveau maintenance armement.
5
2
Formation de spécialité de 1er niveau maintenance matériel para-largage toutes options.
3
2
Formation de spécialité de 1er niveau électromécanicien frigoriste.
4
2
Formation de spécialité de 2e niveau livraison par air.
5
2
Formation de spécialité de 2e niveau électromécanicien frigoriste.
5
2
Formation de spécialité de 2e niveau maintenance système information communication NTI1.
5
2
Formation de spécialité de 2e niveau maintenance système information communication NTI2 toutes options.
5
2
Formation de spécialité de 2e niveau maintenance système information communication toutes options
5
2
Formation de spécialité de 2e niveau maintenance mobilité terrestre.
5
2
Formation de spécialité de 2e niveau maintenance pyrotechnie.
5
2
Formation de spécialité de 2e niveau maintenance optronique système anti-char NBC toutes options.
5
2
Formation de spécialité de 2e niveau maintenance tourelle conduite tir toutes options.
5
2
Formation de spécialité de 2e niveau maintenance gestion matériel et approvisionnements logistique supply chain.
5
2
Formation de spécialité de 2e niveau maintenance armement.
5
2
Formation de spécialité de 2e niveau maintenance matériel para-largage toutes options.
5
2
Formation de spécialité de 2e niveau maintenance détection électromagnétique « MULTICAPTEURS ».
5
2
Formation maintenance des climatiseurs des véhicules et shelters de la gamme tactique.
3
2
Formation d'adaptation sous-officier mouvements - transits.
2
2
Formation d'adaptation à la maintenance du châssis Griffon niveau 2.
3
2
Formation d'adaptation détection électromagnétique radar Cobra.
3
2
Formation d'adaptation maintenance - "ensemble porte blinde".
3
2
Formation d'adaptation expert délégué équipements sous pression.
3
2
Formation d'adaptation des formateurs a l'utilisation du PPLD.
3
2
Formation d'adaptation des formateurs a l'utilisation du CLD.
3
2
Formation d'adaptation gestion logistique des biens en exploitation RGL4.
3
2
Formation d'adaptation maintenance des technologies d'environnement et des groupes électrogènes tous types.
3
2
Formation d'adaptation log supply chain gestion biens disponibles et non disponibles.
3
2
Formation adaptation chef de PEA métropole et OPEX.
3
2
Formation d'adaptation maintenance des technologies d'environnement.
3
2
Formation d'adaptation à la maintenance SAOE équipement commun scorpion (ECS) Griffon - Serval.
3
2
Formation d'adaptation à la maintenance SAOE des véhicules d'observation d'artillerie scorpion.
3
2
Formation d'adaptation mise en œuvre du dépanneur char Leclerc rénové.
3
2
b) Renseignement :
Intitulé de la formation
Durée du lien
      

     au service (années)
Coefficient
      

     multiplicateur
Formation de spécialité du 2e niveau perfectionnement sous-officier géographe option topographie.
5
2
Formation de spécialité du 2e niveau perfectionnement sous-officier géographe option cartographie.
5
2
Formation de spécialiste du 1er niveau système drone tactique.
5
2
Formation de spécialiste du 2e niveau système drone tactique.
5
2
Stage d'administrateur du système d'aide à l'interprétation multicapteurs.
3
1
Formation de spécialiste du 2e niveau système de mini drone SMDR.
4
2
c) Prévention et gestion des risques :
Intitulé de la formation
Durée du lien
      

     au service (années)
Coefficient
      

     multiplicateur
Certificat technique du 1er degré chef d'agrès (BSPP).
5
2
Certificat technique du 1er degré chef d'équipe spécialiste intervention subaquatique.
5
2
Certificat de chef de garde incendie.
5
2
Formation de spécialité de 2e degré chef de groupe spécialiste intervention subaquatique.
5
2
Chef d'unité sauveteur déblayeur (SDE2).
2
1
Chef de section sauveteur déblayeur (SDE3).
3
1
Sauveteur groupe de reconnaissance et d'intervention en milieu périlleux (IMP2).
2
1
Chef d'unité groupe de reconnaissance et d'intervention en milieu périlleux (IMP3).
3
1
Chef d'unité cynotechnique (CYN2).
2
1
Conseiller technique cynotechnique (CYN3).
3
1
Formation surface non libre (SNL2).
2
1
Monitorat surface non libre (SNL3).
2
1
Unité d'enseignement « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur de premiers secours » (PAE1) sanctionné par la délivrance du certificat de compétence de « formateur aux premiers secours ».
2
1
Formation à l'unité d'enseignement « Pédagogie Appliquée à l'Emploi de Formateur de Formateurs »
2
1
Unité d'enseignement « Conception et encadrement d'une action de formation » (CEAF).
2
1
Monitorat aux techniques d'engagement.
2
1
Instructorat incendie.
3
1
Technicien recherche des circonstances et des causes d'incendie (RCCI)
2
1
Télépilote de drone (catégorie M1 et M2)
2
1
Formations garde du corps niveau 2 et 3.
2
1
Formation chef de salle opérationnelle sapeur-pompier de Paris (SIC5/BSPP).
2
1
Formation Exploration Longue Durée (ELD).
2
1
Chef d'agrès feux de forêt (FDF2).
2
1
Feux de forêt niveau 3.
3
1
Dessinateur opérationnel de niveau 2 (FDOPS DO2).
2
1
Agent de service de sécurité incendie et d'assistance à personne niveau 1 (SSIAP1).
2
1
Agent de service de sécurité incendie et d'assistance à personne niveau 2 (SSIAP2).
2
1
Agent de service de sécurité incendie et d'assistance à personne niveau 3 (SSIAP3).
3
1
d) Systèmes d'information et de communication :
Intitulé de la formation
Durée du lien
      

     au service (années)
Coefficient
      

     multiplicateur
Formation de spécialité de 1er niveau : Emploi des supports de télécommunications (EST).
4
1
Formation de spécialité de 1er niveau : Emploi des réseaux IP (EDR).
4
2
Formation de spécialité de 1er niveau : Emploi des systèmes d'information (ESI).
4
2
Formation de spécialité de 1er niveau : Projet de développement informatique (PDI).
4
1
Formation de spécialité de 1er niveau : Emploi des réseaux mobiles (ERM).
4
1
Formation de spécialité de 1er niveau : Liaisons de données tactiques (LDT).
4
1
Formation de spécialité de 1er niveau : cyber sécurité (SSI).
4
2
Formation des sous-officiers réorientés en cyber sécurité
4
2
Formation des analystes en cyber sécurité
1
1
Formation de référent en cyber sécurité
2
2
Formation de spécialité de 1er niveau : réseaux et systèmes d'information (RSI).
4
2
e) Communication et culture :
Intitulé de la formation
Durée du lien
      

     au service (années)
Coefficient
      

     multiplicateur
Formation de spécialité de 2e niveau métiers de l'image.
5
2
f) Opérations en milieu terrestre :
Intitulé de la formation
Durée du lien
      

     au service (années)
Coefficient
      

     multiplicateur
Formation mixte EPI/EPC de moniteur parachutiste.
3
1
Formation au saut opérationnel à grande hauteur.
3
1
Formation au saut opérationnel à très grande hauteur.
3
1
Formation de cursus complémentaire qualifiante chef de groupe cynotechnique dresseur.
5
3
Formation de cursus complémentaire qualifiante chef de section cynotechnie instructeur dresseur.
5
3
Formation d'adaptation cynotechnique d'aide à la recherche de produits stupéfiants.
2
1
Formation initiale d'adaptation cynotechnique moniteur d'aide à la recherche et à la détection d'explosifs et d'armement (ARDE-ARMT).
4
1
Primo formation de chef-largueur et largueur sur C130J (École des troupes aéroportées).
3
1
g) Opérations en milieu aéronautique :
Intitulé de la formation
Durée du lien
      

     au service (années)
Coefficient
      

     multiplicateur
Formation de spécialité de 1er niveau maintenance des matériels aéronautiques.
5
2
Formation de spécialité de 2e niveau maintenance des matériels aéronautiques.
4
2
Brevet de mécanicien volant d'appareil à voilure tournante ou brevet vol technique (VT).
5
2
Attestation d'adaptation de pilote de drone - Système de drone tactique.
2
2
Stage industriel de qualification de type BE2 drone Patroller
4
2
Stage industriel de qualification de type BE1 drone Patroller
4
2
3. Formations des militaires du rang :
a) Divers :
Intitulé de la formation
Durée du lien
      

     au service (années)
Coefficient
      

     multiplicateur
Formation de qualification à la conduite de véhicule de transport de marchandises dangereuses classe 3 - Produits pétroliers.
2
2
Formation initiale spécialisation citernes restreinte produits pétroliers
2
2
Formation initiale spécialisation citerne
2
2
Formation initiale spécialisation matières explosives
2
2
Formation initiale spécialisation GPL
2
2
Formation de spécialité de 1er niveau sécurité incendie domaine AER.
3
1
Formation amenant à l'obtention d'un certificat technique du 1er degré réalisé en école.
2
1
Permis C1, C1E, C, D1, D1E, D et DE ou brevet militaire de conduite PL, SPL et TC.
3
2
Conducteur grue portuaire.
3
1
Conducteur portique à conteneur.
3
1
b) Prévention et gestion des risques :
Intitulé de la formation
Durée du lien
      

     au service (années)
Coefficient
      

     multiplicateur
Chef d'unité sauveteur déblayeur (SDE2).
2
1
Sauveteur groupe de reconnaissance et d'intervention en milieu périlleux (IMP2).
2
1
Conducteur cynotechnique (CYN1).
2
1
Chef d'agrès feux de forêt (FDF2).
2
1
Chef d'unité cynotechnique (CYN2).
2
1
CTE SIS (spécialiste intervention subaquatique).
2
1
Formation à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur de formateurs ».
2
1
Unité d'enseignement « Pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en prévention et secours civiques » (PAE FPSC).
2
1
Unité d'enseignement « conception et encadrement d'une action de formation » (CEAF).
2
1
Monitorat aux techniques d'engagement.
2
1
Instructorat incendie.
3
1
Formation Exploration Longue Durée (ELD).
2
1
Dessinateur opérationnel de niveau 2 (FDOPS DO2).
2
1
Télépilote de drone (catégorie M1 et M2).
2
1
Agent de service de sécurité incendie et d'assistance à personne niveau 1 (SSIAP1).
2
1
Agent de service de sécurité incendie et d'assistance à personne niveau 2 (SSIAP2).
2
1
Agent de service de sécurité incendie et d'assistance à personne niveau 3 (SSIAP3).
3
1
c) Opérations en milieu terrestre :
Intitulé de la formation
Durée du lien
      

     au service (années)
Coefficient
      

     multiplicateur
Formation d'adaptation complémentaire qualifiante maître de chien - Aide dresseur.
3
1
Formation d'adaptation cynotechnique moniteur d'aide à la recherche et à la détection d'explosif et d'armement ARDE-ARMT initiale.
4
1
Formation d'adaptation cynotechnique pour la mise en œuvre d'un chien d'aide à la recherche et à la détection d'explosif et d'armement ARDE-ARMT.
4
1
Formation au saut opérationnel à grande hauteur.
3
1
Formation au saut opérationnel à très grande hauteur.
3
1
Plongeur de bord - Formation de base à la plongée à l'air.
2
1
Formation de spécialiste techniques subaquatiques.
3
2
Formation aux recycleurs à l'oxygène.
3
2
Formation tactique complémentaire plongée à l'oxygène oxybase.
3
2
d) Renseignement :
Intitulé de la formation
Durée du lien
      

     au service (années)
Coefficient
      

     multiplicateur
Stage d'administrateur du système d'aide à l'interprétation multicapteurs.
3
1