L'Assemblée nationale et le Sénat ont délibéré,
L'Assemblée nationale a adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Fait à Paris, le 13 avril 2016.
François Hollande
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Manuel Valls
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Najat Vallaud-Belkacem
Le ministre des finances et des comptes publics,
Michel Sapin
La ministre des affaires sociales et de la santé,
Marisol Touraine
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Jean-Jacques Urvoas
Le ministre de l'intérieur,
Bernard Cazeneuve
La ministre de la culture et de la communication,
Audrey Azoulay
La ministre des familles de l'enfance et des droits des femmes,
Laurence Rossignol
La ministre des outre-mer,
George Pau-Langevin
(1) Travaux préparatoires : loi n° 2016-444.
Assemblée nationale :

Proposition de loi n° 1437 ;
Rapport de Mme Maud Olivier, au nom de la commission spéciale, n° 1558 ;
Discussion le 29 novembre 2013 et adoption le 4 décembre 2013 (TA n° 252).
Sénat :
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, n° 207 (2013-2014) ;
Rapport de Mme Michelle Meunier, au nom de la commission spéciale, n° 697 (2013-2014) ;
Rapport d'information de Mme Brigitte Gonthier-Maurin, au nom de la délégation aux droits des femmes, n° 590 (2013-2014) ;
Texte de la commission n° 698 (2013-2014) ;
Discussion et adoption le 30 mars 2015 (TA n° 85, 2014-2015).
Assemblée nationale :
Proposition de loi, modifiée par le Sénat, n° 2690 ;
Rapport de Mme Maud Olivier, au nom de la commission spéciale, n° 2832 rect. ;
Discussion et adoption le 12 juin 2015 (TA n° 533).
Sénat :
Proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, n° 519 (2014-2015) ;
Rapport de Mme Michelle Meunier, au nom de la commission spéciale, n° 37 (2015-2016) ;
Texte de la commission n° 38 (2015-2016) ;
Discussion et adoption le 14 octobre 2015 (TA n° 14, 2015-2016).
Assemblée nationale :
Proposition de loi, modifiée par le Sénat en deuxième lecture, n° 3149 ;
Rapport de Mme Maud Olivier, au nom de la commission mixte paritaire, n° 3230.
Sénat :
Rapport de Mme Michelle Meunier, au nom de la commission mixte paritaire, n° 171 (2015-2016) ;
Résultats des travaux de la commission n° 172 (2015-2016).
Assemblée nationale :
Proposition de loi, modifiée par le Sénat en deuxième lecture, n° 3149 ;
Rapport de Mme Maud Olivier, au nom de la commission spéciale, n° 3350 ;
Discussion et adoption le 3 février 2016 (TA n° 673).
Sénat :
Proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, n° 372 (2014-2015) ;
Rapport de Mme Michelle Meunier, au nom de la commission spéciale, n° 406 (2015-2016) ;
Texte de la commission n° 407 (2015-2016) ;
Discussion et adoption le 10 mars 2016 (TA n° 106, 2015-2016).
Assemblée nationale :
Proposition de loi, modifiée par le Sénat en nouvelle lecture, n° 3565 ;
Rapport de Mme Maud Olivier, au nom de la commission spéciale, n° 3616 ;
Discussion et adoption, en lecture définitive, le 6 avril 2016 (TA n° 716).
Modification du code de l'action sociale et des familles, du code de procédure pénale, du code du travail, du code de la construction et de l'habitation, du code pénal, du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, du code de la sécurité sociale, du code de l'éducation.
Modification de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique : modification de l'article 6. 
Modification de la loi n° 2003-239 du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure : abrogation de l'article 42 ; modification de l'article 121. 
Modification de la loi n° 90-449 du 31 mai 1990 visant à la mise en œuvre du droit au logement : modification de l'article 4. 
Abrogation de la loi n° 75-229 du 9 avril 1975 habilitant les associations constituées pour la lutte contre le proxénétisme à exercer l'action civile.
Complément de transposition de la directive 2011/36/UE du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2011 concernant la prévention de la traite des êtres humains et la lutte contre ce phénomène ainsi que la protection des victimes et remplaçant la décision-cadre 2002/629/JAI du Conseil.