Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Rhône et de la Métropole de Lyon en date du 4 juillet 2022 :
I. - Le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Rhône et de la Métropole de Lyon (CDG69) organise en convention avec les centres de gestion coordonnateurs pour l'ensemble du territoire national un concours de professeur territorial d'enseignement artistique de classe normale à partir du 30 janvier 2023 (date nationale) dans la spécialité « musique », discipline « clarinette », pour 24 postes répartis de la manière suivante :
Discipline
Nombre de postes ouverts au concours externe
Nombre de postes ouverts au concours interne
Total postes ouverts
Clarinette
19
5
24
II. - Les candidats devront se préinscrire à compter du 27 septembre 2022 jusqu'au 2 novembre 2022, 23 h 59 (heure métropolitaine) dernier délai. Les dispositions du décret n° 2021-376 du 31 mars 2021 pris en application de l'article 36 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale en vue de limiter l'inscription d'un candidat à un concours permettant l'accès à un emploi du même grade organisé simultanément par plusieurs centres de gestion visent à limiter l'inscription d'un candidat à un même concours organisé simultanément par plusieurs centres de gestion, quelles que soient les modalités d'accès (externe, interne ou 3e concours).
Dans le cadre de ces nouvelles mesures, le GIP informatique des centres de gestion a développé le portail national dénommé « concours-territorial.fr », outil qui permet de garantir l'inscription unique des candidats auprès d'un seul centre de gestion.
Les candidats devront saisir leurs données sur la plateforme concours-territorial.fr pour ensuite effectuer leur préinscription sur le site du centre de gestion organisateur choisi selon les dates et heures mentionnées ci-dessus. Cette préinscription générera automatiquement un formulaire d'inscription ainsi que la création d'un espace sécurisé du candidat.
Les préinscriptions doivent se faire en ligne, et sont accessibles à partir des sites internet suivants :
- site internet du CDG69 : www.cdg69.fr ;
- site internet régional : www.cdg-aura.fr ;
- portail national : www.concours-territorial.fr (obligatoire).
A défaut, les candidats qui n'ont pas accès à internet pourront se préinscrire soit :
- dans les locaux du CDG69, 9, allée Alban-Vistel, 69110 Sainte-Foy-lès-Lyon (du lundi au jeudi de 8 heures à 12 heures et de 13h30 à 17 heures et le vendredi de 8 heures à 12 heures et de 13 h 30 à 16 heures) ;
- soit par courrier en adressant une demande écrite à l'adresse ci-dessus indiquée. Les demandes par voie postale doivent comporter l'intitulé du concours et être accompagnées d'une enveloppe format 21 × 29,7 cm, libellée aux nom et adresse du candidat et affranchie au tarif en vigueur (au moins 250 g).
Dans tous les cas, aucune préinscription ne sera possible passée la date du 2 novembre 2022, 23 h 59.
Une fois la préinscription effectuée (au plus tard le 2 novembre 2022, 23 h 59), le candidat devra procéder à la validation de son inscription au plus tard le 10 novembre 2022, 23 h 59 (dernier délai, heure métropolitaine), à partir de son espace sécurisé. L'inscription sera considérée comme définitive si les conditions de validation et de dépôt des pièces justificatives sont remplies.
Le candidat devra ainsi, à partir de son espace sécurisé, valider son inscription. Cette opération peut être effectuée à tout moment, même en l'absence de dépôt des pièces justificatives. Si un candidat valide son inscription sans avoir déposé de pièce justificative, il pourra à nouveau déposer celles-ci sur son espace sécurisé dès le jour ouvré suivant la validation.
En l'absence de validation de l'inscription dans les délais, soit au plus tard le jeudi 10 novembre 2022, 23 h 59 (dernier délai, heure métropolitaine), la préinscription sera annulée. Aucun courrier ou communication ne sera effectué par le CDG69 pour notifier de l'annulation de la préinscription.
Le candidat pourra déposer de manière dématérialisée les pièces justificatives requises à l'exclusion du dossier individuel qui devra impérativement être adressé au CDG69 par voie postale.
Si les pièces obligatoires (diplôme, décision d'équivalence de diplôme, dossier individuel, justificatifs de dispense de diplôme, état des services) ne sont pas retournées, le candidat disposera d'un délai qui s'étendra jusqu'au 1er jour du début des épreuves, soit le 30 janvier 2023 (date nationale), le cachet de la poste faisant foi.
Il est à noter que pour les concours externe et interne, dans la (les) spécialité(s) et discipline(s) où ce document est exigé, le dossier individuel du candidat sera à remettre au CDG69 au plus tard au 1er jour de début des épreuves, soit le 30 janvier 2023 (date nationale) uniquement par voie postale, le cachet de la poste ou d'un autre prestataire (courrier recommandé, lettre suivie) faisant foi. En l'absence de transmission de ce document passé ce délai, les candidatures seront définitivement rejetées. Aucun dossier ne sera accepté à une date ultérieure, et ce, pour quelque motif que ce soit.
De même, les candidats pourront actualiser ou modifier leur dossier jusqu'au 30 janvier 2023 (date nationale), le cachet de la poste ou d'un autre prestataire (courrier recommandé, lettre suivie) faisant foi.
Il est recommandé au candidat de vérifier qu'il répond à toutes les conditions d'inscription au concours,
Quel que soit le moyen par lequel le candidat s'est inscrit, lorsque la base de données dénommée « concours-territorial.fr » identifie un candidat déjà inscrit à un concours pour l'accès à un même grade de l'un des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale organisé par plusieurs centres de gestion et dont les épreuves ont lieu simultanément, l'inscription antérieure à sa nouvelle inscription est automatiquement supprimée. Seule la dernière inscription est prise en compte dans cette base de données.
Pour les inscriptions par voie électronique, la dernière inscription est celle saisie le plus tardivement par le candidat jusqu'à la date de clôture des inscriptions.
Le candidat et le centre de gestion concernés reçoivent notification de la suppression ainsi effectuée des inscriptions antérieures au profit de l'inscription retenue.
A titre exceptionnel, les candidats pourront transmettre par voie postale leur formulaire d'inscription signé et accompagné des pièces justificatives requises au plus tard le jeudi 10 novembre 2022, dernier délai, le cachet de la poste ou d'un autre prestataire sur l'enveloppe parvenue au CDG69 faisant foi (courrier simple) ou de dépôt auprès de la poste ou d'un autre prestataire (courrier recommandé, lettre suivie) à l'adresse suivante : centre de gestion de la fonction publique territoriale du Rhône et de la Métropole de Lyon, service concours, « concours professeur d'enseignement artistique », 9, allée Alban-Vistel, 69110 Sainte Foy-lès-Lyon.
Tout formulaire d'inscription, adressé au CDG69, qui ne serait que la photocopie d'un formulaire d'inscription d'un autre candidat sera considérée comme non conforme et refusé.
Tout formulaire d'inscription adressé au CDG69 non signé sera considéré comme non conforme et sera refusé.
Tout envoi de pièces justificatives seules et non accompagnées du formulaire de préinscription signé sera considéré comme non conforme et sera refusé.
Aucun formulaire de préinscription ne sera réceptionné par mail.
Les captures d'écran ou leur impression ne seront pas acceptées.
De même, tout incident dans la transmission du formulaire, quelle qu'en soit la cause (adresse mal libellée, affranchissement insuffisant, retard, perte, grève…), engage la responsabilité de l'émetteur et entraîne un refus systématique d'admission à concourir. Tout dossier demeuré incomplet ne permettra pas au candidat de concourir valablement et de se prévaloir des résultats de l'admissibilité.
Les modifications de type de concours, de spécialités et de disciplines ne sont possibles que jusqu'à :
- la date limite de demande d'inscription (2 novembre 2022) en réalisant une nouvelle demande d'inscription par internet sur www.concours-territorial.fr ou www.cdg69.fr ou www.cdg-aura.fr ;
- la date limite de retour des dossiers (10 novembre 2022) par écrit, mail à l'adresse suivante : concours@cdg69.fret en n'oubliant pas de préciser votre numéro de dossier (login), votre nom et votre prénom, ainsi que le concours concerné.
Toute annulation d'inscription sera considérée comme définitive. Aucune candidature annulée ne sera reprise par le centre de gestion, et ce, pour quelque motif que ce soit.
III. - Toute personne en situation de handicap souhaitant bénéficier des aménagements prévus par la réglementation doit en faire la demande et doit produire un certificat médical délivré par un médecin agréé, qui ne doit pas être le médecin traitant (article 4 du décret n° 86-442 du 14 mars 1986 modifié relatif à la désignation des médecins agréés, à l'organisation des conseils médicaux, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires).
Les candidats en situation de handicap souhaitant bénéficier des aménagements prévus par la réglementation pourront en faire la demande lors de leur inscription.
Ils devront produire à l'appui, à partir du formulaire mis à disposition par le CDG69, un certificat médical délivré par un médecin agréé, qui ne doit pas être le médecin traitant. Ce certificat médical, qui doit avoir été établi moins de six mois avant le déroulement des épreuves, précise la nature des aides humaines et techniques ainsi que les aménagements nécessaires pour permettre aux candidats, compte tenu de la nature et de la durée des épreuves, de composer dans des conditions compatibles avec leur situation.
La date limite d'envoi du certificat médical établi par le médecin agréé auprès du CDG69 est fixée au 19 décembre 2022. Il devra donc être déposé sur l'espace sécurisé du candidat au plus tard le 19 décembre 2022, 23 h 59 (dernier délai, heure métropolitaine).
Un document type à faire remplir par le médecin agréé sera adressé par le CDG69 via l'espace sécurisé à toute personne se déclarant en situation de handicap lors de son inscription au concours.
IV. - Si le candidat n'est pas en mesure de transmettre l'ensemble des pièces requises dans les délais impartis, sa demande d'inscription fera l'objet d'une seule et unique relance de pièces.
L'envoi par le CDG69 de tous les documents relatifs au concours se fera par voie dématérialisée. Ainsi, la convocation aux épreuves d'admissibilité, la notification des résultats d'admissibilité, la convocation aux épreuves d'admission, les résultats d'admission seront disponibles individuellement sur l'accès sécurisé du candidat. Celui-ci est accessible sur le site www.cdg69.fr. Les codes (login et mot de passe) seront disponibles au moment de la préinscription.
Un courrier électronique sera transmis aux candidats afin de notifier le dépôt de ces documents sur leur espace sécurisé.
V. - L'épreuve d'admissibilité du concours interne se déroulera à partir du 30 janvier 2023 (date nationale) dans les locaux du CDG69, 9, allée Alban-Vistel, 69110 Sainte-Foy-lès-Lyon.
L'épreuve d'entretien du concours externe sur titres se déroulera à partir du 30 janvier 2023 (date nationale) dans les locaux du CDG69, 9, allée Alban-Vistel, 69110 Sainte-Foy-lès-Lyon.
Les épreuves d'admission du concours interne (épreuve pédagogique, en présence d'un ou de plusieurs élèves de 3e cycle et entretien avec le jury) se dérouleront dans les locaux du conservatoire à rayonnement régional de Lyon, 4, montée Cardinal-Decourtray, 69005 Lyon.
Le CDG69 se réserve la possibilité, au regard des éventuelles contraintes matérielles d'organisation et des inscriptions effectives, de prévoir d'autres centres d'examens pour accueillir les candidats et veiller au bon déroulement des épreuves.
VI. - Il est attribué à chaque épreuve une note de 0 à 20. Chaque note est multipliée par le coefficient correspondant. Pour le concours interne, le jury détermine le nombre total des points nécessaires pour être admissible, et, sur cette base, arrête la liste des candidats admis à se présenter aux épreuves d'admission.
VII. - Toute note inférieure à 5/20 à l'une des épreuves d'admissibilité et/ou d'admission entraîne l'élimination du candidat.
L'absence à l'une des épreuves d'admissibilité ou d'admission entraîne l'élimination du candidat.
Un candidat ne peut être déclaré admis si la moyenne des notes obtenues aux épreuves est inférieure à 10 sur 20.
VIII. - Conformément aux dispositions du décret n° 2022-529 du 12 avril 2022 portant adaptation temporaire d'épreuves de certains concours de la fonction publique territoriale en application de l'article 7 de l'ordonnance n° 2020-1694 du 24 décembre 2020 modifiée relative à l'organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de Covid-19 notamment son article 2, l'épreuve orale d'admission facultative de langue du concours interne (spécialités « musique », « danse », « arts dramatiques »), et des concours externe et interne (spécialité « arts plastiques ») est suspendue.
IX. - Le jury arrêtera la liste des candidats admis par spécialité et par discipline dans la limite du nombre de postes mis aux concours, à l'issue des épreuves d'admission.
X. - Le jury arrête la liste d'aptitude par ordre alphabétique des noms des candidats en précisant la spécialité et, le cas échéant, la discipline choisie. La liste d'aptitude est exécutoire par application des dispositions de l'article L. 452-24 du code général de la fonction publique.
XI. - Les lauréats qui seraient déclarés aptes à plusieurs concours d'accès au même grade du même cadre d'emplois devront opter pour leur inscription sur une seule liste d'aptitude. L'inscription sur la liste d'aptitude ne vaut pas recrutement.
XII. - Le succès au concours est valable pendant 4 ans à partir de la date d'établissement de la liste d'aptitude, sous réserve que le candidat qui ne serait pas recruté fasse connaître son intention d'être maintenu sur la liste d'aptitude un mois avant le terme de la deuxième année et de la troisième année suivant son inscription initiale et, le cas échéant, dans la limite précitée.
Tous renseignements complémentaires et en particulier les conditions de candidature pourront être communiqués sur simple demande adressée au président du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Rhône et de la Métropole de Lyon.