ANNEXES
ANNEXE I
Communes reconnues en état de catastrophe naturelle
Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début 
      

    de la période 
      

    de reconnaissance
Date de fin
      

     de la période 
      

    de reconnaissance
Nombre de reconnaissances au cours des 5 dernières années hors PPRN 
      

    (article 3 de l'arrêté)
Motivations de la décision
Hautes-Alpes
Saint-Chaffrey
Inondations et coulées de boue
28/08/2022
28/08/2022
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Hautes-Alpes
Saint-Firmin
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)
01/07/2020
07/06/2021
Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et a été déclenché par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans.
Hautes-Alpes
Val-des-Prés
Inondations et coulées de boue
07/08/2022
07/08/2022
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Hautes-Alpes
Val-des-Prés
Inondations et coulées de boue
28/08/2022
28/08/2022
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Alpes-Maritimes
Colle-sur-Loup (La)
Inondations par remontée de nappe phréatique
22/11/2019
24/11/2019
1
La remontée de nappe est d'origine naturelle et l'intensité anormale du phénomène est établie lors de l'évènement au regard de ses caractéristiques hydrologiques : remontée de nappe associée à une crue présentant une durée de retour supérieure à 10 ans.
Bouches-du-Rhône
Jouques
Inondations par remontée de nappe phréatique
23/11/2019
04/12/2019
1
La remontée de nappe est d'origine naturelle et l'intensité anormale du phénomène est établie lors de l'évènement au regard de ses caractéristiques hydrologiques : remontée de nappe associée à une crue karstique provoquée par des cumuls de précipitations présentant une durée de retour supérieure à 10 ans.
Calvados
Montfiquet
Inondations et coulées de boue
03/06/2022
05/06/2022
1
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Finistère
Quimperlé
Inondations et coulées de boue
31/12/2022
01/01/2023
Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans.
Haute-Garonne
Blagnac
Inondations et coulées de boue
10/01/2022
12/01/2022
Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans.
Hérault
Grabels
Inondations et coulées de boue
06/09/2022
08/09/2022
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Isère
Saint-Romain-de-Jalionas
Inondations et coulées de boue
22/06/2022
22/06/2022
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans
Landes
Pissos
Inondations par remontée de nappe phréatique
11/05/2020
29/06/2020
1
La remontée de nappe est d'origine naturelle et l'intensité anormale du phénomène est établie lors de l'évènement au regard de ses caractéristiques hydrologiques : niveau historique de la nappe.
Loiret
Olivet
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)
19/12/2022
19/12/2022
4
Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et présente une intensité anormale au regard de ses caractéristiques : quantité de matériaux mobilisés et risque d'évolution anormaux.
Manche
Montrabot
Inondations et coulées de boue
03/06/2022
05/06/2022
1
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Pas-de-Calais
Licques
Inondations et coulées de boue
16/01/2023
16/01/2023
Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans.
Pas-de-Calais
Wimereux
Inondations et coulées de boue
27/11/2022
28/11/2022
Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans.
Pyrénées-Atlantiques
Arthez-de-Béarn
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)
09/12/2021
11/12/2021
1
Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et a été déclenché par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans.
Somme
Rollot
Inondations par remontée de nappe phréatique
02/02/2021
05/02/2021
1
La remontée de nappe est d'origine naturelle et l'intensité anormale du phénomène est établie lors de l'évènement au regard de ses caractéristiques hydrologiques : remontée de nappe associée à des cumuls de précipitations présentant une durée de retour supérieure à 10 ans et à une saturation des sols en eau.
Somme
Villers-Carbonnel
Inondations et coulées de boue
14/09/2022
14/09/2022
1
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Var
Saint-Zacharie
Inondations et coulées de boue
01/11/2022
01/11/2022
2
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Vaucluse
Bonnieux
Inondations et coulées de boue
01/11/2022
01/11/2022
2
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Vaucluse
Bonnieux
Inondations et coulées de boue
09/11/2022
09/11/2022
3
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Essonne
Villebon-sur-Yvette
Inondations et coulées de boue
17/08/2022
17/08/2022
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Val-d'Oise
Argenteuil
Inondations et coulées de boue
16/08/2022
16/08/2022
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Val-d'Oise
Eaubonne
Inondations et coulées de boue
16/08/2022
16/08/2022
2
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Val-d'Oise
Ermont
Inondations et coulées de boue
16/08/2022
16/08/2022
2
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Val-d'Oise
Franconville
Inondations et coulées de boue
16/08/2022
16/08/2022
1
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Val-d'Oise
Isle-Adam (L')
Inondations et coulées de boue
05/09/2022
05/09/2022
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Val-d'Oise
Plessis-Bouchard (Le)
Inondations et coulées de boue
16/08/2022
16/08/2022
1
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Val-d'Oise
Saint-Gratien
Inondations et coulées de boue
16/08/2022
16/08/2022
2
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Val-d'Oise
Saint-Leu-la-Forêt
Inondations et coulées de boue
16/08/2022
16/08/2022
1
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Val-d'Oise
Saint-Prix
Inondations et coulées de boue
16/08/2022
16/08/2022
3
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.