Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles L. 211-2 et L. 211-5 ;
Vu le code du sport, notamment son article L. 332-16-1 ;
Vu l'arrêté du 22 novembre 2022 du préfet de la Seine-Saint-Denis instituant un périmètre au sein duquel la présence de certaines catégories de supporters est réglementée et instaurant certaines mesures de police à l'occasion de la rencontre du championnat National de football du vendredi 25 novembre 2022 à 19 h 30 entre les équipes du Red Star Football Club et de l'Association Sportive Nancy-Lorraine au Stade Bauer à Saint-Ouen-sur-Seine ;
Considérant qu'en application de l'article L. 332-16-1 du code du sport, le ministre de l'intérieur peut, par arrêté, interdire le déplacement individuel ou collectif de personnes se prévalant de la qualité de supporter d'une équipe ou se comportant comme tel sur les lieux d'une manifestation sportive et dont la présence est susceptible d'occasionner des troubles graves pour l'ordre public ; que l'existence d'une atteinte à l'ordre public de nature à justifier une interdiction de déplacement de supporters doit être appréciée objectivement, indépendamment du comportement des personnes qu'elle vise, dès lors que leur seule présence est susceptible d'occasionner des troubles graves pour l'ordre public ;
Considérant, en premier lieu, que les déplacements du club de l'Association Sportive Nancy-Lorraine (AS Nancy-Lorraine) sont fréquemment la source de troubles à l'ordre public du fait du comportement violent de certains supporters ou d'individus se prévalant de la qualité de supporter de cette équipe, manifesté de façon récurrente aux abords des stades et dans les centres-villes des lieux de rencontre, tant par des rixes entre supporters que par des violences commises à l'encontre des forces de l'ordre ; qu'il en a été ainsi notamment le 19 janvier 2019 en amont de la rencontre entre le RC Lens et l'AS Nancy-Lorraine où une rixe a éclaté entre les supporters des deux clubs, donnant lieu à des jets de projectiles en direction des forces de l'ordre et à des dégradations de biens et le 15 mars 2019 lors de la rencontre entre le Grenoble Foot 38 et l'AS Nancy-Lorraine où une rixe en amont de la rencontre entre les supporters des deux équipes a fait dix blessés parmi les supporters nancéiens et trois parmi les forces de l'ordre ; que le 23 août 2019, lors d'une rencontre avec le FC Sochaux-Montbéliard, les supporters nancéiens ont arraché deux sièges en tribune dont un a été lancé sur l'aire de jeu, seule l'intervention des forces de l'ordre ayant permis d'éviter un affrontement entre les supporters des deux clubs à la suite de l'échange de slogans injurieux ; que le 11 septembre 2021 lors d'une rencontre avec l'USL Dunkerque, l'explosion d'un engin pyrotechnique a fait un blessé grave ;
Considérant, en deuxième lieu, que lors des rencontres organisées à Saint-Ouen-sur-Seine, certains supporters du Red Star Football Club (Red Star FC) font fréquemment la preuve de leur comportement violent, manifesté aux abords et dans l'enceinte des stades, par des jets de fumigènes et d'engins pyrotechniques ; qu'il en a été ainsi notamment le 9 août 2019 lors d'une rencontre avec l'équipe de Toulon où quinze pots à fumée ont été allumés par les supporters locaux, le 20 septembre 2019 lors d'une rencontre avec l'Union Sportive Créteil-Lusitanos où huit fumigènes et quatre pots à fumée ont été allumés par les supporters audoniens, le 1er octobre 2021 lors d'une rencontre avec le Cholet FC où trois engins pyrotechniques ont été lancés depuis l'extérieur du stade, le 1er avril 2022 lors d'une rencontre avec l'USL Dunkerque où sept engins pyrotechniques ont été utilisés par les supporters locaux et en dernier lieu le 7 novembre 2022 lors d'une rencontre avec l'USL Dunkerque où deux engins pyrotechniques ont été lancés pendant la rencontre par les supporters du Red Star Football Club ;
Considérant, en troisième lieu, que les relations entre les supporters du Red Star FC et de l'AS Nancy-Lorraine sont empreintes d'animosité liées à un contentieux historique de nature idéologique entre les groupes ultras de deux associations de supporters ; qu'en particulier, le 15 mars 2019 à Grenoble, de violents affrontements ont eu lieu à la fin de la rencontre entre les supporters du Red Star FC venus renforcer leurs homologues grenoblois et les supporters de l'AS Nancy-Lorraine ; qu'il existe en outre un fort antagonisme entre les supporters nancéiens et leurs homologues du Paris Saint-Germain dont la présence est probable lors de la rencontre du 25 novembre 2022 ; qu'en effet, le 7 mai 2022 lors de la rencontre entre l'Olympique Gymnaste Club de Nice et le Football Club de Nantes, une rixe entre les supporters parisiens et leurs homologues nancéiens a fait un blessé ; que le 10 septembre 2022, lors d'une rencontre entre l'Association sportive de Poissy et le Football Club de Rouen 1899, les supporters rouennais, alliés des nancéiens, ont fait l'objet d'agressions de la part de supporters du Paris Saint-Germain ; qu'en dernier lieu, le 23 septembre 2022 lors de la rencontre entre le Versailles Football Club et l'AS Nancy-Lorraine, le bus transportant les supporters nancéiens a été la cible de projectiles lancés par les supporters parisiens venus spécifiquement en découdre avec les supporters nancéens ; que compte tenu de ce passif, il existe des raisons sérieuses de penser que des supporters parisiens mettent à profit cette rencontre pour affronter leurs homologues nancéiens ;
Considérant que dans ces conditions, un risque réel et sérieux d'affrontement entre les supporters des deux clubs existe à l'occasion de la rencontre de football du vendredi 25 novembre 2022 à 19 h 30 au stade Bauer de Saint-Ouen-sur-Seine, opposant les deux équipes, a fortiori en cas de présence de supporters violents du Paris Saint-Germain ; que ce risque est amplifié par la configuration du stade Bauer où se déroulera la rencontre, qui fait actuellement l'objet d'importants travaux facilitant l'accès aux tribunes et à l'aire de jeu et complexifiant la sécurisation de son enceinte ; qu'en raison de ces travaux, seront présents sur le lieu de la manifestation sportive de nombreux matériaux de construction susceptibles d'être utilisés comme des armes par destination, ce qui représente un facteur de risque supplémentaire ;
Considérant que dans le même temps, les forces de l'ordre sont toujours fortement mobilisées pour faire face à la menace terroriste, qui demeure actuelle et prégnante sur l'ensemble du territoire national ; que ces forces ne sauraient être distraites de ces missions prioritaires pour répondre à des débordements liés au comportement violent de supporters dans le cadre de rencontre sportives ; que ni l'arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis du 22 novembre 2022 interdisant à toute personne se prévalant de la qualité de supporters de l'AS Nancy-Lorraine ou se comportant comme tel d'accéder au stade Bauer de Saint-Ouen-sur-Seine et de circuler et stationner sur la voie publique, ni la mobilisation des forces de l'ordre, ne sauraient davantage suffire à prévenir ces risques ;
Considérant que, dans ces conditions, seule une interdiction de déplacement individuel ou collectif des personnes se prévalant de la qualité de supporter de l'AS Nancy-Lorraine ou se comportant comme tel, est de nature à éviter l'ensemble des risques sérieux pour la sécurité des personnes et des biens à l'occasion de la rencontre du vendredi 25 novembre 2022,
Arrête :
Fait le 23 novembre 2022.
Gérald Darmanin