Sénat
Session ordinaire de 2022-2023
Documents parlementaires
Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mercredi 1er février 2023
Dépôt de propositions de loi
N° 299 (2022-2023) Proposition de loi constitutionnelle présentée par MM. Stéphane SAUTAREL et Alain CADEC, visant à renforcer la confiance démocratique par la reconnaissance du vote blanc et l'instauration du vote obligatoire, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 300 (2022-2023) Proposition de loi organique présentée par MM. Stéphane SAUTAREL et Alain CADEC, visant à renforcer la confiance démocratique par la reconnaissance du vote blanc et l'instauration du vote obligatoire, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 301 (2022-2023) Proposition de loi présentée par MM. Stéphane SAUTAREL et Alain CADEC, visant à renforcer la confiance démocratique par la reconnaissance du vote blanc et l'instauration du vote obligatoire, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 305 (2022-2023) Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier et amplification des encarts publicitaires destinés à informer le public sur la transition écologique, envoyée à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Dépôt d'un projet de loi
N° 304 (2022-2023) Projet de loi présenté par MM. Gérald DARMANIN, ministre de l'intérieur et des outre-mer, Éric DUPOND-MORETTI, garde des sceaux, ministre de la justice et Olivier DUSSOPT, ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (Procédure accélérée), envoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Dépôt d'un rapport et d'un texte de commission
N° 297 (2022-2023) Rapport fait par M. Arnaud de BELENET au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur la proposition de résolution européenne de MM. Jean-François RAPIN et François-Noël BUFFET en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur l'avenir de l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (Frontex) (n° 210, 2022-2023).
N° 298 (2022-2023) Texte de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur la proposition de résolution européenne de MM. Jean-François RAPIN et François-Noël BUFFET en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur l'avenir de l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (Frontex).
Dépôt d'un rapport d'information
N° 302 (2022-2023) Rapport d'information fait par M. Philippe DOMINATI au nom de la commission des finances sur la direction centrale de la police judiciaire (DCPJ).