Le ministre de l'intérieur,
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles L. 211-2 et L. 211-5 ;
Vu le code du sport, notamment son article L. 332-16-1 ;
Vu l'arrêté du 19 janvier 2017 du préfet de police des Bouches-du-Rhône portant interdiction de stationnement, de circulation sur la voie publique et d'accès au stade Orange Vélodrome à l'occasion du match de football du 27 janvier 2017 opposant l'Olympique de Marseille à l'équipe du Montpellier Hérault Sport Club ;
Vu l'urgence ;
Considérant qu'en vertu de l'article L. 332-16-1 du code du sport, le ministre de l'intérieur, peut, par arrêté, interdire le déplacement individuel ou collectif de personnes se prévalant de la qualité de supporter d'une équipe ou se comportant comme tel sur les lieux d'une manifestation sportive et dont la présence est susceptible d'occasionner des troubles graves pour l'ordre public ;
Considérant que, le vendredi 27 janvier 2017 à 20 heures 45, l'équipe de l'Olympique de Marseille (OM) rencontrera celle du Montpellier Hérault Sport Club (MHSC) au stade Orange Vélodrome à Marseille (Bouches-du-Rhône) ;
Considérant, d'une part, que lors des matchs organisés à Marseille, certains des supporters du club de l'OM font fréquemment la preuve de leur comportement violent par des rixes entre supporters, par des violences contre les forces de l'ordre ou par des jets de pétards, fumigènes ou bombes agricoles ; qu'il en fut particulièrement ainsi le 8 février 2014 contre des supporters du SC Bastia, le 29 août 2014 contre ceux de l'OGC Nice, le 15 mars 2015 lors de la rencontre avec l'Olympique Lyonnais, le 5 avril 2015 à l'occasion de la rencontre avec le Paris-Saint-Germain, le 20 septembre 2015 lors de la rencontre avec l'Olympique Lyonnais, le 7 février 2016 à l'occasion de la rencontre avec le Paris-Saint-Germain, le 18 février 2016 avant la rencontre avec l'Athletic Club Bilbao, le 6 mars 2016 la veille du match avec l'équipe de Toulouse, le 18 mars 2016 lors de la rencontre avec le Stade Rennais Football Club et en dernier lieu le 9 avril 2016 à l'occasion de la rencontre avec l'équipe de Bordeaux ;
Considérant, d'autre part, que les déplacements du club du MHSC sont fréquemment source de troubles à l'ordre public du fait du comportement violent de certains supporters ou d'individus se prévalant de la qualité de supporter de cette équipe, manifesté de façon récurrente aux abords des stades et dans les centres-villes des lieux de rencontre, tant par des rixes entre supporters que par des violences contre les forces de l'ordre ou des jets de projectiles ; qu'il en a été ainsi le 5 janvier 2014 en marge de la rencontre opposant l'équipe de Rodez à celle de Montpellier, le 11 février 2014 lors du match opposant l'équipe de Cannes et celle de Montpellier, le 19 octobre 2014 avant la rencontre opposant l'équipe de Lyon à celle de Montpellier et le 17 janvier 2015 avant le match opposant l'équipe de Metz à celle de Montpellier ;
Considérant, de surcroît, qu'il existe une forte rivalité entre des groupes de supporters des clubs de l'OM et du MHSC ; que cet antagonisme réel, en contradiction avec tout esprit sportif, s'est traduit par de nombreux incidents de nature à troubler l'ordre public entre les supporters de ces deux clubs notamment lors des rencontres du 19 janvier 2013, du 9 janvier 2015, du 20 janvier 2016, du 2 février 2016 et, plus récemment, du 4 novembre 2016 ;
Considérant que, dans ces conditions, un risque réel et sérieux de troubles à l'ordre public existe à l'occasion de la rencontre de football du vendredi 27 janvier 2017 à 20 heures 45 au stade Orange Vélodrome, opposant ces deux équipes ;
Considérant que dans le même temps, les forces de l'ordre sont toujours particulièrement mobilisées pour faire face à la menace terroriste qui demeure actuelle et prégnante sur l'ensemble du territoire national, ainsi qu'en témoigne la prorogation de l'état d'urgence par la loi n° 2016-1767 du 19 décembre 2016 prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence ; que ces forces ne sauraient être détournées de ces missions prioritaires pour répondre à des débordements liés au comportement de supporters dans le cadre de rencontres sportives ;
Considérant que ni l'intervention de l'arrêté du 19 janvier 2017 du préfet de police des Bouches-du-Rhône portant interdiction de stationnement, de circulation sur la voie publique et d'accès au stade Orange Vélodrome, ni la mobilisation des forces de sécurité restant disponibles dans le contexte sus-décrit ne suffisent à prévenir les incidents susceptibles de survenir tant lors des déplacements des supporters jusqu'au lieu de la manifestation sportive qu'en divers lieux du centre ville ;
Considérant que dans ces conditions, à l'occasion du match du vendredi 27 janvier 2017, seule une interdiction de déplacement individuel ou collectif des personnes se prévalant de la qualité de supporter du MHSC ou se comportant comme tel, à l'exception de celles qui sont acheminées sur le lieu de la rencontre dans le cadre d'un déplacement organisé par le club de Montpellier, est de nature à éviter l'ensemble des risques sérieux pour la sécurité des personnes et des biens ;
Arrête :
Fait le 25 janvier 2017.
Bruno Le Roux