Assemblée nationale
Session extraordinaire de 2022-2023
Documents parlementaires
Dépôt du vendredi 7 juillet 2023
Dépôt d'un projet de loi
Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 7 juillet 2023, transmis par Mme la Première ministre, un projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à sécuriser et réguler l'espace numérique.
Ce projet de loi, n° 1514, est renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en application de l'article 83 du règlement.
Dépôt de propositions de résolution
Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 7 juillet 2023, de Mme Marine Le Pen, une proposition de résolution invitant le Gouvernement à accorder l'asile politique à Julian Assange, déposée en application de l'article 136 du règlement.
Cette proposition de résolution a été déposée sous le n° 1513.
Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 7 juillet 2023, de Mme Clémence Guetté et plusieurs de ses collègues, une proposition de résolution pour une gestion de l'eau au service des citoyens et respectueuse de l'environnement, déposée en application de l'article 136 du règlement.
Cette proposition de résolution a été déposée sous le n° 1515.
Dépôt d'un rapport
Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 7 juillet 2023, de M. Guillaume Kasbarian, Mmes Christine Decodts, Marie-Agnès Poussier-Winsback, Anne-Laure Babault et M. Damien Adam, un rapport, n° 1512, fait au nom de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'industrie verte (n° 1443 rectifié). :
Annexe 0 : texte de la commission.
Distribution de documents en date du lundi 10 juillet 2023
Rapport
N° 1507. - Rapport de M. Alain David au nom de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal sur l'octroi de l'autorisation d'exercer une activité professionnelle aux personnes à charge des agents des missions officielles de chaque État dans l'autre, signé à Paris le 7 septembre 2021, et de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République démocratique socialiste de Sri Lanka relatif à l'autorisation d'exercice d'une activité professionnelle salariée par les membres de la famille des agents des missions officielles de chaque État dans l'autre, signé à Paris le 23 février 2022 (n° 1276).
Rapport d'information
N° 1505. - Rapport d'information de MM. Stéphane Mazars et Stéphane Peu déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les retombées des Jeux olympiques et paralympiques de 2024 sur le tissu économique et associatif local.
Textes adoptés en commission
N° 1508 (annexe). - Proposition de loi visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité : texte de la commission mixte paritaire.
N° 1509 (annexe). - Projet de loi relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l'objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945 : texte de la commission mixte paritaire.
ERRATUM
au Journal officiel (Lois et décrets) n° 0156 du vendredi 7 juillet 2023
Texte n° 60, Documents et publications, Documents parlementaires, Dépôts du jeudi 6 juillet 2023, Dépôt de rapports, lire :
Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 6 juillet 2023, de Mme Fabienne Colboc, un rapport, n° 1509, fait au nom de Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l'objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945. :
Annexe 0 : texte de la commission mixte paritaire.