Le ministre de l'intérieur,
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles L. 211-2 et L. 211-5 ;
Vu le code du sport, notamment son article L. 332-16-1 ;
Vu l'arrêté du 19 octobre 2016 du préfet de police des Bouches-du-Rhône portant interdiction de stationnement, de circulation sur la voie publique et d'accès au stade Vélodrome à l'occasion du match de football du dimanche 30 octobre 2016 opposant l'Olympique de Marseille à l'équipe de Bordeaux ;
Considérant qu'en vertu de l'article L. 332-16-1 du code du sport le ministre de l'intérieur peut, par arrêté, interdire le déplacement individuel ou collectif de personnes se prévalant de la qualité de supporter d'une équipe ou se comportant comme tel sur les lieux d'une manifestation sportive et dont la présence est susceptible d'occasionner des troubles graves pour l'ordre public ;
Considérant que, le dimanche 30 octobre 2016 à 20 h 45, l'équipe de l'Olympique de Marseille (OM) rencontrera celle des Girondins de Bordeaux au stade Orange Vélodrome à Marseille (Bouches-du-Rhône) ;
Considérant, d'une part, que lors des matchs organisés à Marseille certains des supporters du club de l'OM font fréquemment la preuve de leur comportement violent par des rixes entre supporters, par des violences contre les forces de l'ordre ou par des jets de pétards, fumigènes ou bombes agricoles ; qu'il en fut particulièrement ainsi le 8 février 2014 contre des supporters du SC Bastia, le 29 août 2014 contre ceux de l'OGC Nice, le 15 mars 2015 lors de la rencontre avec l'Olympique Lyonnais, le 5 avril 2015 à l'occasion de la rencontre avec le Paris-Saint-Germain, le 20 septembre 2015 lors de la rencontre avec l'Olympique Lyonnais, le 7 février 2016 à l'occasion de la rencontre avec le Paris-Saint-Germain et en dernier lieu le 18 mars 2016 lors de la rencontre avec le Stade Rennais Football Club ;
Considérant, d'autre part, qu'il existe une rivalité ancienne et violente entre des groupes de supporters de ces deux clubs, en contradiction avec tout esprit sportif, qui s'est traduite par des incidents nombreux et violents de nature à troubler l'ordre public lors des rencontres de football entre ces deux équipes mais également à l'occasion de matchs impliquant d'autres équipes ; qu'il en a particulièrement été ainsi le 23 novembre 2014 lors de la rencontre opposant l'Olympique de Marseille aux Girondins de Bordeaux, les 18 et 25 février 2016 à l'occasion des matchs de 16e de finale de l'Europa Ligue opposant l'Olympique de Marseille à l'équipe de Bilbao, des supporters « ultras » des Girondins de Bordeaux ayant participé aux côtés des supporters de l'équipe de Bilbao à une rixe avec les supporters marseillais et en dernier lieu le 9 avril 2016 lors du match avec les Girondins de Bordeaux ;
Considérant que, dans ces conditions, un risque réel et sérieux d'affrontement entre les supporters des deux clubs existe à l'occasion de la rencontre de football du dimanche 30 octobre 2016 à 20 h 45 au stade Orange Vélodrome opposant les deux équipes ;
Considérant que, dans le même temps, les forces de l'ordre sont toujours particulièrement mobilisées pour faire face à la menace terroriste qui demeure actuelle et prégnante sur l'ensemble du territoire national, ainsi qu'en témoigne la prorogation de l'état d'urgence par la loi du 21 juillet 2016 ; que ces forces ne sauraient être détournées de ces missions prioritaires pour répondre à des débordements liés au comportement de supporters dans le cadre de rencontres sportives ;
Considérant de surcroît que, le jour du match, les forces de l'ordre disponibles dans le département auront également à assurer la sécurité et le bon déroulement du « Marseille-Cassis », semi-marathon qui réunit 15 000 participants ; qu'en outre des opérations d'envergure nationale, pendant la semaine du 24 au 30 octobre 2016, obéreront fortement la disponibilité des forces mobiles ;
Considérant que ni l'intervention de l'arrêté du 19 octobre 2016 du préfet de police des Bouches-du-Rhône portant interdiction de stationnement, de circulation sur la voie publique et d'accès au stade Vélodrome à l'occasion de la rencontre de football du dimanche 30 octobre 2016 opposant les deux équipes en lice, ni la mobilisation des forces de sécurité restant disponibles dans le contexte sus-décrit ne suffisent à prévenir les incidents susceptibles de survenir tant lors des déplacements des supporters jusqu'au stade qu'en divers lieux du centre ville ;
Considérant que, dans ces conditions, seule une interdiction de déplacement individuel ou collectif des personnes se prévalant de la qualité de supporter des Girondins de Bordeaux ou se comportant comme tel à l'occasion du match du dimanche 30 octobre 2016 est de nature à éviter l'ensemble des risques sérieux pour la sécurité des personnes et des biens,
Arrête :
Fait le 27 octobre 2016.
Bernard Cazeneuve