Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par décret en date du 23 décembre 2022, les conseillers de chambre régionale des comptes dont les noms suivent sont promus premiers conseillers de chambre régionale des comptes dans les conditions indiquées ci-après :
N°
NOM et prénom
Date d'effet
1
BAUDAIS Philippe
01/01/2023
2
MESNARD Louise
01/01/2023
3
EL-BAZ Jennifer
01/01/2023
4
CARDET Raphaël
01/01/2023
5
REALLON Sidonie
01/01/2023
6
FOURNIERE Guillaume
01/01/2023
7
AUGU William
01/01/2023
8
ADRIAN Jean
01/01/2023
9
DESBORDES Roland
01/01/2023
10
MARTIN-BOUYER Frédéric
01/01/2023
11
VADON Héloïse
01/01/2023
12
KARPOFF Cyrille
01/01/2023
13
RABIER Roger
01/01/2023
14
DE SOLAN BETHMALE Olivier
01/01/2023
15
BRISEUL Elphège
01/01/2023
16
DUMONT Erwann
01/01/2023
17
CASES-DEGROISILLE Cécile
01/03/2023
18
HUBY Quentin
01/05/2023
19
GOBIN Antoine
15/10/2023
20
MENEMENIS Laure
15/10/2023
21
DE VREGILLE Augustin
15/10/2023
22
TWITCHELL Elliot
15/10/2023
23
GUILLER Gratianne
15/12/2023
24
AKKACHE Laurence
01/01/2023
25
DE SAXCE Henry
30/12/2023
Le décret du 8 octobre 1998 susvisé est ainsi modifié :
1° A l'article 1er, les mots : « l'article 13 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée » sont remplacés par les mots : « l'article L. 411-2 du code général de la fonction publique » ;
2° A l'article 5-1, les mots : « l'article 5 bis de la loi du 13 juillet 1983 susvisée » sont remplacés par les mots : « l'article L. 321-3 du code général de la fonction publique » ;
3° A l'article 6 :
a) Au premier alinéa du 2°, les mots : « l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière » sont remplacés par les mots : « l'article L. 5 du code général de la fonction publique » ;
b) Au second alinéa du même 2°, les mots : « au troisième alinéa du 2° de l'article 19 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée, dans les conditions fixées par cet alinéa » sont remplacés par les mots : « à l'article L. 325-5 du même code, dans les conditions fixées par cet article » ;
c) Au 3°, après les mots : « Un concours ouvert » sont insérés les mots : « , au titre de l'article L. 325-7 du même code, » et les mots : « définis au 3° du même article » sont remplacés par les mots : « définis par ce même article » ;
4° Au sein du tableau figurant au III de l'article 10, les lignes se rapportant à la situation dans le deuxième grade du corps ou du cadre d'emplois de catégorie B sont remplacés par les lignes suivantes :
« 
SITUATION
dans le deuxième grade du corps 
      

    ou du cadre d'emplois de catégorie B
SITUATION
dans le grade d'ingénieur-économiste de la construction 
      

    ou dans le grade d'ingénieur des services culturels et du patrimoine
12e échelon
7e échelon
Ancienneté acquise
11e échelon
6e échelon
Ancienneté acquise
10e échelon
6e échelon
Sans ancienneté
9e échelon
5e échelon
Ancienneté acquise
8e échelon
5e échelon
Sans ancienneté
7e échelon
4e échelon
Ancienneté acquise
6e échelon
4e échelon
Sans ancienneté
5e échelon
3e échelon
Ancienneté acquise
4e échelon
3e échelon
Sans ancienneté
3e échelon
2e échelon
Ancienneté acquise
2e échelon
2e échelon
Sans ancienneté
1er échelon
2e échelon
Sans ancienneté
» ;
5° Au III de l'article 21, les mots : « l'article 13 ter de la loi du 13 juillet 1983 précitée, dans les conditions fixées par le décret prévu par les mêmes dispositions » sont remplacés par les mots : « à l'article L. 513-14 du code général de la fonction publique, dans les conditions fixées par cet article et par les dispositions réglementaires prises pour son application ».
Le décret du 19 mars 1998 susvisé est ainsi modifié :
1° Au dernier alinéa de l'article 1er, les mots : « l'article 13 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée » sont remplacés par les mots : « l'article L. 411-2 du code général de la fonction publique » ;
2° A l'article 5 :
a) Au premier alinéa du 2°, les mots : « l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière » sont remplacés par les mots : « l'article L. 5 du code général de la fonction publique » ;
b) Au dernier alinéa du même 2°, les mots : « au troisième alinéa du 2° de l'article 19 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée, dans les conditions fixées par cet alinéa » sont remplacés par les mots : « à l'article L. 325-5 du même code, dans les conditions fixées par cet article » ;
c) Au 3°, les mots : « du 3° de l'article 19 de la loi du 11 janvier 1984 précitée » sont remplacés par les mots : « de l'article L. 325-7 du même code » et les mots : « définis au 3° de cet article » sont remplacés par les mots : « définis par ce même article » ;
3° Au sein du tableau figurant au III de l'article 11, les lignes se rapportant à la situation dans le deuxième grade du corps ou du cadre d'emplois de catégorie B sont remplacées par les lignes suivantes :
« 
SITUATION DANS LE DEUXIÈME GRADE DU CORPS 
      

    OU DU CADRE D'EMPLOIS DE CATÉGORIE B
SITUATION DANS LE GRADE DES CORPS 
      

    DE CHARGÉS D'ÉTUDES DOCUMENTAIRES
12e échelon
8e échelon
Ancienneté acquise
11e échelon
8e échelon
Sans ancienneté
10e échelon
7e échelon
Ancienneté acquise
9e échelon
6e échelon
Ancienneté acquise
8e échelon
6e échelon
Sans ancienneté
7e échelon
5e échelon
Ancienneté acquise
6e échelon
5e échelon
Sans ancienneté
5e échelon
4e échelon
Sans ancienneté
4e échelon
3e échelon
Ancienneté acquise
3e échelon
3e échelon
Sans ancienneté
2e échelon
2e échelon
Ancienneté acquise
1er échelon
2e échelon
Sans ancienneté
» ;
4° Au III de l'article 24, les mots : « l'article 13 ter de la loi du 13 juillet 1983 précitée, dans les conditions fixées par le décret prévu par les mêmes dispositions » sont remplacés par les mots : « l'article L. 513-14 du code général de la fonction publique, dans les conditions fixées par cet article et par les dispositions réglementaires prises pour son application ».
Le décret du 10 mai 2017 susvisé est ainsi modifié :
1° Aux articles 1er et 22, les mots : « l'article 13 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée » sont remplacés par les mots : « l'article L. 411-2 du code général de la fonction publique » ;
2° Au sein du tableau figurant à l'article 24, les lignes relatives aux 13e et 14e échelons dans le premier grade des corps mentionnés dans l'annexe I et des corps et cadres d'emplois de même niveau sont remplacées par les lignes suivantes :
« 
14e échelon
10e échelon
5/6 de l'ancienneté acquise
13e échelon
9e échelon
5/6 de l'ancienneté acquise
».
Par décret en date du 22 décembre 2022, les magistrats de chambre régionale des comptes dont les noms suivent sont mutés dans les conditions indiquées ci-après :
Nom et prénom
Grade
Affectation
Date d'effet
AKKACHE (Laurence) première conseillère
Grand Est
Ile-de-France
01/01/2023
MAGNINO (Stéphane) président de section
Bretagne
Hauts-de-France
15/05/2023
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en date du 8 décembre 2022, M. Philippe Quillaud, attaché principal d'administration de l'Etat, est radié des cadres, et admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 1er avril 2023.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en date du 3 novembre 2022, M. Patrick Moulette, attaché principal d'administration de l'Etat, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 1er janvier 2023. Il est, à cette même date, radié des cadres.
Par arrêté du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion en date du 9 décembre 2022, M. AUBRIOT (Alain), inspecteur du travail, en fonction à la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Meuse, est, sur sa demande, admis à faire valoir ses droits à la retraite et radié des cadres, à compter du 1er juillet 2023.
Par décret du Président de la République en date du 26 décembre 2022 :
Mme Valérie DAUTRESME, directrice académique adjointe des services de l'éducation nationale du Val-d'Oise (groupe III), est nommée directrice académique des services de l'éducation nationale des Vosges (groupe II), à compter du 1er janvier 2023, pour une durée de quatre ans, avec une période probatoire de six mois, en remplacement de M. Emmanuel BOUREL, appelé à d'autres fonctions.
Mme Anne MIQUEL-VAL, personnel de direction hors classe, est nommée directrice académique des services de l'éducation nationale des Hautes-Pyrénées (groupe II), à compter du 1er janvier 2023, pour une durée de quatre ans, avec une période probatoire de six mois, en remplacement de M. Thierry AUMAGE, appelé à d'autres fonctions.
M. Hervé SEBILLE, directeur académique des services de l'éducation nationale de l'Aisne (groupe II), est nommé directeur académique des services de l'éducation nationale de l'Oise (groupe I), à compter du 1er janvier 2023, pour une durée de quatre ans, avec une période probatoire de six mois, en remplacement de Mme Emmanuelle COMPAGNON, admise à faire valoir ses droits à pension.
Par arrêté du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion en date du 9 décembre 2022, Mme GRUSS (Agnès), inspectrice du travail, affectée à la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Bas-Rhin, est, sur sa demande, admise à faire valoir ses droits à la retraite et radiée des cadres, à compter du 1er juillet 2023.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en date du 8 décembre 2022, M. Pascal Paladini, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, est radié des cadres et admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 1er mars 2023.
Par décret du Président de la République en date du 26 décembre 2022 :
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Mme la médecin générale inspectrice, médecin cheffe des services hors classe Catherine CRÉACH est nommée inspectrice du service de santé des armées à compter du 1er janvier 2023.
M. le pharmacien général inspecteur, pharmacien chef des services hors classe Gilles GRELAUD est nommé inspecteur adjoint du service de santé des armées à compter du 1er janvier 2023 et maintenu dans ses fonctions d'inspecteur à l'inspection du service de santé des armées.
SERVICE DE L'ÉNERGIE OPÉRATIONNELLE
M. l'ingénieur général de 1re classe Jérôme LAFITTE est nommé directeur du service de l'énergie opérationnelle à compter du 1er janvier 2023.
M. l'ingénieur général de 2e classe Luc MARGOTIN est nommé chef de la division « énergie opérationnelle » de l'état-major des armées à compter du 1er janvier 2023.
Par arrêté du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion en date du 5 décembre 2022, Mme GHIZZONI Christine, contrôleuse du travail hors classe, affectée à la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Seine-et-Marne, est nommée et titularisée dans le corps de l'inspection du travail, au grade d'inspectrice du travail, à compter du 1er janvier 2022.
ANNEXE I (*)
Nom du service : RFM.
Zone géographique mise en appel : TOULON.
Fréquence : 89,8 MHz.
Adresse du site : lieudit Cap-Sicié Notre Dame du Mai, Six-Fours-les-Plages (83).
Altitude du site (NGF) : 340 mètres.
Hauteur d'antenne : 32 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 4 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB)(1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB)(1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB)(1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB)(1)
0
2
90
6
180
18
270
8
10
2
100
10
190
20
280
6
20
2
110
14
200
22
290
5
30
1
120
16
210
18
300
4
40
0
130
15
220
15
310
3
50
0
140
16
230
14
320
3
60
1
150
19
240
16
330
4
70
2
160
22
250
16
340
4
80
4
170
20
260
12
350
3
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
Par arrêté du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations en date du 19 décembre 2022, les attachés d'administration dont les noms suivent sont promus au grade d'attaché principal d'administration, au titre de l'année 2023 :
1. A compter du 1er janvier 2023 :
M. ACQUAVIVA (André-Antoine) - Mme ALMEIDA (Isabelle) - Mme ANDRZEJEWSKI (Elisabeth) - Mme AUDEBERT (Axelle) - M. BARDOUL (Emmanuel) - Mme BEYER (Claire) - Mme BLOUIN (Sandrine) - M. BOUBET (Eric) - M. CHEVALIER (Romuald) M. DE SOUSA (Antonio) - Mme DECOUX (Anne-Sophie) - M. DEHEDIN (Arnaud) Mme DUMONTIER (Soline) - Mme FAURE (Marie) - Mme GOUYON (Elisabeth) M. GUENEUGUES (Baptiste) - Mme KHOUTMAN (Joëlle) - Mme KOCHAT (Ilhame) M. LABREGERE (Pierre) - M. LAMBERT (Damien) - M. MOLLAR BOUDOIRE (Frédéric) M. MONNET (Emmanuel) - M. NAVET-CINTRACT (Julien) - Mme NEITERMAN (Nathalie) - M. NOIX (Sébastien) - Mme ORTUSO (Concetta) - Mme PAYRE (Karine) M. PETITJEAN (Guillaume) - M. PETTES (Didier) - M. PHILIPPE (Michel) - M. REGNET (Clément) - Mme RIBEIRO (Laëtitia) - Mme SANGARE (Fatoumata) - Mme STEGRE (Nathalie) - M. VIOT (Robert).
2. M. NAVET-CINTRACT (Julien), attaché principal d'administration, promu à compter du 1er janvier 2023, au 2e échelon à l'indice majoré 535, perçoit à titre personnel le traitement correspondant à l'indice majoré 593 jusqu'au jour où il bénéficiera d'un traitement au moins égal à ce montant.
Sénat
Session ordinaire de 2022-2023
N° 42 (2022-2023) - RP - Rapport annuel relatif aux contribuables quittant le territoire national, au titre de l'année 2022, en application de l'article 29 de la loi n° 2012-1510 du 29 décembre 2012 de finances rectificative pour 2012, transmis à la commission des finances
N° 43 (2022-2023) - RU - Rapport de l'Inspection Générale de l'Administration relatif au financement des services d'incendie et de secours : réalisations - défis - perspectives, en application de l'article 54 de la loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels, transmis à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale et à la commission des finances
Par décisions de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 5 décembre 2022 :
Est retiré d'office à la suite de sa dissolution décidée le 24 mai 2022 :
- l'agrément de l'ASSOCIATION DE FINANCEMENT D'AMBITIONS POUR GAP inscrite au registre national des associations sous la référence W052004266 dont le siège social était situé : 78 E, avenue de Veynes, 05000 GAP ;
Est retiré d'office à la suite de sa dissolution décidée le 12 août 2022 :
- l'agrément de l'ASSOCIATION DE FINANCEMENT ENSEMBLE ET UNI EK LO KER inscrite au registre national des associations sous la référence W9R4008451 dont le siège social était situé : Plateau Caillou - 45 lotissement Combavas, 97460 SAINT-PAUL ;
Est retiré à la suite de la demande du parti politique MOUVEMENT NATIONAL-DÉMOCRATE en date du 15 novembre 2022 :
- l'agrément de l'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DU MOUVEMENT NATIONAL-DÉMOCRATE inscrite au registre national des associations sous la référence W691102214 dont le siège social est : 118, rue Dedieu, 69100 VILLEURBANNE.
ANNEXE II (*)
Nom du service : RTL.
Zone géographique mise en appel : SAINT-RAPHAËL.
Fréquence : 104,6 MHz.
Adresse du site : Bois du Grand Défens, Saint-Raphaël (83).
Altitude du site (NGF) : 138 mètres.
Hauteur d'antenne : 30 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
0
1
90
7
180
1
270
0
10
2
100
7
190
1
280
0
20
3
110
6
200
0
290
0
30
4
120
6
210
0
300
0
40
5
130
6
220
0
310
0
50
6
140
5
230
0
320
0
60
6
150
4
240
0
330
0
70
6
160
3
250
0
340
0
80
7
170
2
260
0
350
1
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE I (*)
Nom du service : RTL.
Zone géographique mise en appel : MENTON.
Fréquence : 87,9 MHz.
Adresse du site : Sémaphore Cap Martin, 222, avenue du Sémaphore, Roquebrune-Cap-Martin (06).
Altitude du site (NGF) : 70 mètres.
Hauteur d'antenne : 24 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
0
4
90
15
180
13
270
2
10
3
100
18
190
11
280
3
20
3
110
25
200
8
290
5
30
3
120
21
210
5
300
6
40
5
130
23
220
2
310
6
50
8
140
22
230
0
320
7
60
11
150
26
240
0
330
7
70
13
160
17
250
0
340
7
80
14
170
14
260
1
350
6
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
Participaient à la séance : Emmanuelle WARGON, présidente, Catherine EDWIGE et Ivan FAUCHEUX, commissaires.
En application des dispositions des articles L. 443-9-3 et R. 443-28 à R. 443-40 du code de l'énergie, la ministre chargée de l'énergie a lancé un appel d'offres portant sur la fourniture de secours de gaz naturel, par un avis (1) publié au Journal officiel de l'Union Européenne (JOUE) le 7 juin 2022.
Les conditions de participation et le détail des pièces à fournir ont été définis dans le cahier des charges, arrêté par le ministre chargé de l'énergie et publié sur le site de la Commission de régulation de l'énergie (CRE).
La présente délibération propose, sur la base du rapport d'instruction figurant en annexe, la liste des candidatures que la CRE propose de retenir à la ministre chargée de l'énergie, à qui il reviendra de désigner les fournisseurs de secours en gaz, pour chaque zone de desserte et lots de clients définis dans le cahier des charges.
(1) Avis d'appel à candidatures paru au Journal officiel de l'Union européenne, publié le 7 juin 2022.
ANNEXE III (*)
Nom du service : RFM.
Zone géographique mise en appel : ALLOS.
Fréquence : 97,8 MHz.
Adresse du site : lieudit l'Adroit du Tapi, Gare d'arrivée du télésiege du Seignus, Allos (04).
Altitude du site (NGF) : 1 891 mètres.
Hauteur d'antenne : 24 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
0
0
90
0
180
6
270
8
10
0
100
0
190
7
280
7
20
0
110
0
200
8
290
6
30
0
120
1
210
9
300
5
40
0
130
1
220
8
310
4
50
0
140
2
230
8
320
3
60
0
150
3
240
8
330
2
70
0
160
4
250
8
340
1
80
0
170
5
260
9
350
1
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE II (*)
Nom du service : RFM.
Zone géographique mise en appel : TOULON.
Fréquence : 89,8 MHz.
Adresse du site : tunnel de Toulon Nord, avenue du Commandant-Marchand, Toulon (83).
Altitude du site (NGF) : 10 mètres.
Hauteur d'antenne : 69 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 10 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE (*)
Nom du service : RMC.
Zone géographique mise en appel : La Bollène-Vésubie.
Fréquence : 105,4 MHz.
Adresse du site : Fort de Flaut, La Bollène-Vésubie (06).
Altitude du site (NGF) : 1 170 mètres.
Hauteur d'antenne : 26 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
0
2
90
16
180
2
270
1
10
3
100
18
190
1
280
1
20
5
110
17
200
1
290
1
30
7
120
16
210
0
300
0
40
9
130
12
220
0
310
0
50
12
140
9
230
0
320
0
60
16
150
7
240
0
330
0
70
17
160
5
250
1
340
1
80
18
170
3
260
1
350
1
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
L'article D. 821-12 du code de l'éducation est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. D. 821-12. - Les bénéficiaires d'une bourse sur critères sociaux mentionnée à l'article D. 821-11 ou d'une aide spécifique “allocation annuelle culture” mentionnée à l'article D. 821-13 peuvent se voir allouer :
« 1° Une aide supplémentaire au mérite ;
« 2° Une aide à la mobilité master au titre de leur inscription en première année de formation conduisant au diplôme conférant grade de master dès lors qu'ils sont titulaires d'un diplôme conférant grade de licence. Cette aide ne peut être versée qu'au titre d'une seule formation conduisant au diplôme grade de master.
« Le montant et les conditions d'allocation de ces aides sont fixés par arrêté du ministre chargé de la culture. »
L'article D. 821-11 du code de l'éducation est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, après les mots : « Les bourses » sont insérés les mots : « d'enseignement supérieur » ;
2° Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Si l'étudiant ne remplit pas les conditions générales de scolarité et d'assiduité auxquelles est subordonné son droit à la bourse, il est tenu au reversement des sommes indûment perçues. » ;
3° Au deuxième alinéa, qui devient le troisième :
a) Après les mots : « bourses d'enseignement supérieur » sont insérés les mots : « aux étudiants des établissements relevant » ;
b) Le mot : « annuellement » est supprimé ;
c) Les mots : « l'éducation nationale » sont remplacés par les mots : « l'enseignement supérieur » ;
d) Après les mots : « ministère de la culture » sont insérés les mots : « mentionnés à l'article D.821-10. » ;
4° Le dernier alinéa est supprimé.
L'article 1er du même décret est ainsi modifié :
1° Après le 2°, il est inséré un 3° ainsi rédigé :
« 3° Le corps des ambulanciers de la fonction publique hospitalière. » ;
2° A l'avant-dernier alinéa, les mots : « l'article 13 de la loi du 13 janvier 1983 susvisée » sont remplacés par les mots : « l'article L. 411-2 du code général de la fonction publique ».
Par arrêté de la ministre de la culture en date du 19 décembre 2022, la Société des auteurs des arts visuels et de l'image fixe (SAIF) est agréée en qualité d'organisme de gestion collective en vue de la conclusion de contrats susceptibles d'être étendus en application des articles L. 122-5-4, L. 137-2-1 et L. 139-1 du code de la propriété intellectuelle.
L'article D. 821-13 du code de l'éducation est ainsi modifié :
1° Après les mots : « par arrêté » sont insérés les mots : « le montant et » ;
2° Le 1° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1° Une aide financière à la mobilité internationale » ;
3° Le 2° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2° Une aide spécifique “allocation annuelle culture”, qui n'est pas cumulable avec les bourses sur critères sociaux. »
L'article D. 821-15 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. D. 821-15. - I. - Les directeurs généraux des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires statuent sur les bourses sur critères sociaux, les aides au mérite, les aides à la mobilité master et les aides spécifiques “allocation annuelle culture”.
« II. - Une convention entre le ministre chargé de la culture et le Centre national des œuvres universitaires et scolaires mandate les centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires pour assurer l'instruction, la mise en paiement et le recouvrement des indus des demandes de bourses et aides visées au I.
« III. - Les dispositions du II s'appliquent également :
« 1° Aux demandes de maintien des bourses et des aides fondées sur l'article 3 de l'accord européen n° 69 du 12 décembre 1969 sur le maintien du paiement des bourses aux étudiants poursuivant leurs études à l'étranger.
« 2° A toute autre aide d'urgence aux étudiants applicables aux établissements d'enseignement supérieur placés sous la tutelle ou le contrôle pédagogique du ministère chargé de la culture. »
Une prime d'équipement informatique est attribuée aux enseignants stagiaires et titulaires qui exercent des missions d'enseignement au sein des lycées professionnels maritimes à l'exception des professeurs de la discipline de documentation.
Les agents contractuels exerçant les missions des corps mentionnés au premier alinéa et relevant des décrets du 29 août 2016 et du 17 janvier 1986 susvisés perçoivent la prime d'équipement informatique sous réserve de bénéficier d'un contrat à durée indéterminée, d'un contrat à durée déterminée d'une durée d'au moins un an ou de contrats successifs d'une durée cumulée d'au moins un an sous réserve que l'interruption entre deux contrats n'excède pas quatre mois.
Les personnels visés aux premier et deuxième alinéas qui exercent à temps partiel ou à temps incomplet perçoivent la prime à taux plein.
ANNEXE XXIX (*)
Nom du service : SANEF 107.7.
Zone géographique mise en appel : Saint-Pierre-du-Vauvray.
Fréquence : 107,7 MHz.
Adresse du site : A13 - site 14, Val-de-Reuil (27).
Altitude du site (NGF) : 120 mètres.
Hauteur d'antenne : 10 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
0
4
90
29
180
29
270
2
10
5
100
29
190
29
280
1
20
8
110
29
200
29
290
0
30
11
120
29
210
20
300
0
40
13
130
29
220
13
310
0
50
20
140
29
230
11
320
0
60
29
150
29
240
8
330
0
70
29
160
29
250
5
340
1
80
29
170
29
260
4
350
2
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE VI (*)
Nom du service : SANEF 107.7.
Zone géographique mise en appel : Bouafle.
Fréquence : 107,7 MHz.
Adresse du site : A13 - D44, Bouafle (78).
Altitude du site (NGF) : 39 mètres.
Hauteur d'antenne : 18 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
0
19
90
29
180
12
270
0
10
25
100
29
190
9
280
0
20
29
110
29
200
7
290
1
30
29
120
29
210
5
300
2
40
29
130
29
220
3
310
3
50
29
140
29
230
2
320
5
60
29
150
29
240
1
330
7
70
29
160
25
250
0
340
9
80
29
170
19
260
0
350
12
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE V (*)
Nom du service : SANEF 107.7.
Zone géographique mise en appel : Beuzeville.
Fréquence : 107,7 MHz.
Adresse du site : A13 - site 23, Beuzeville (27).
Altitude du site (NGF) : 130 mètres.
Hauteur d'antenne : 10 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
0
28
90
11
180
5
270
2
10
28
100
9
190
3
280
3
20
25
110
9
200
1
290
4
30
20
120
10
210
1
300
7
40
25
130
14
220
0
310
10
50
28
140
15
230
0
320
16
60
28
150
14
240
0
330
19
70
20
160
8
250
0
340
28
80
14
170
6
260
1
350
28
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE XXX (*)
Nom du service : SANEF 107.7.
Zone géographique mise en appel : Tostes.
Fréquence : 107,7 MHz.
Adresse du site : A13 - site 15 - Aire de repos de Bord, Tostes (27).
Altitude du site (NGF) : 132 mètres.
Hauteur d'antenne : 41 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
0
3
90
28
180
28
270
13
10
9
100
28
190
28
280
12
20
20
110
28
200
28
290
20
30
20
120
28
210
28
300
20
40
12
130
28
220
28
310
9
50
13
140
28
230
28
320
3
60
20
150
28
240
28
330
1
70
30
160
28
250
30
340
0
80
28
170
28
260
20
350
1
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE XXXII (*)
Nom du service : SANEF 107.7.
Zone géographique mise en appel : Nanterre.
Fréquence : 107,7 MHz.
Adresse du site : A14 - Portique PR 4.95 - site 2, Nanterre (92).
Altitude du site (NGF) : 27 mètres.
Hauteur d'antenne : 8 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 60 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
0
30
90
30
180
30
270
20
10
30
100
30
190
30
280
7
20
30
110
30
200
30
290
2
30
30
120
28
210
30
300
0
40
30
130
30
220
30
310
2
50
30
140
30
230
30
320
7
60
30
150
30
240
30
330
20
70
30
160
30
250
26
340
26
80
30
170
30
260
26
350
26
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE III (*)
Nom du service : SANEF 107.7.
Zone géographique mise en appel : Basseneville.
Fréquence : 107,7 MHz.
Adresse du site : A13 - l'église - site 30, Basseneville (14).
Altitude du site (NGF) : 10 mètres.
Hauteur d'antenne : 10 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
0
29
90
29
180
4
270
2
10
29
100
29
190
2
280
4
20
29
110
29
200
1
290
5
30
29
120
29
210
0
300
8
40
29
130
20
220
0
310
11
50
29
140
13
230
0
320
13
60
29
150
11
240
0
330
20
70
29
160
8
250
0
340
29
80
29
170
5
260
1
350
29
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE XVII (*)
Nom du service : SANEF 107.7.
Zone géographique mise en appel : Guerville.
Fréquence : 107,7 MHz.
Adresse du site : A13 - site 5, Guerville (78).
Altitude du site (NGF) : 60 mètres.
Hauteur d'antenne : 35 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
0
8
90
29
180
29
270
0
10
11
100
29
190
20
280
0
20
13
110
29
200
13
290
0
30
20
120
29
210
11
300
0
40
29
130
29
220
8
310
0
50
29
140
29
230
5
320
1
60
29
150
29
240
4
330
2
70
29
160
29
250
2
340
4
80
29
170
29
260
1
350
5
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE XVIII (*)
Nom du service : SANEF 107.7.
Zone géographique mise en appel : Heudebouville.
Fréquence : 107,7 MHz.
Adresse du site : A13 - site 13 - Echangeur et péage, Heudebouville (27).
Altitude du site (NGF) : 141 mètres.
Hauteur d'antenne : 10 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
0
1
90
29
180
29
270
7
10
2
100
29
190
29
280
5
20
3
110
29
200
29
290
3
30
5
120
29
210
29
300
2
40
7
130
29
220
29
310
1
50
9
140
29
230
25
320
0
60
12
150
29
240
19
330
0
70
19
160
29
250
12
340
0
80
25
170
29
260
9
350
0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE IV (*)
Nom du service : SANEF 107.7.
Zone géographique mise en appel : Beaumont-en-Auge.
Fréquence : 107,7 MHz.
Adresse du site : A13 - site 26 - Beaumont-en-Auge, Reux (14).
Altitude du site (NGF) : 119 mètres.
Hauteur d'antenne : 20 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
0
28
90
28
180
20
270
1
10
28
100
28
190
13
280
3
20
28
110
28
200
12
290
9
30
28
120
28
210
20
300
20
40
28
130
28
220
20
310
20
50
28
140
28
230
9
320
12
60
28
150
28
240
3
330
13
70
28
160
28
250
1
340
20
80
28
170
30
260
0
350
30
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE XXXI (*)
Nom du service : SANEF 107.7.
Zone géographique mise en appel : Troarn.
Fréquence : 107,7 MHz.
Adresse du site : A13 - site 31, Troarn (14).
Altitude du site (NGF) : 38 mètres.
Hauteur d'antenne : 30 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
0
29
90
29
180
5
270
1
10
29
100
29
190
4
280
2
20
29
110
29
200
2
290
4
30
29
120
29
210
1
300
5
40
29
130
29
220
0
310
8
50
29
140
20
230
0
320
11
60
29
150
13
240
0
330
13
70
29
160
11
250
0
340
20
80
29
170
8
260
0
350
29
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE XXXV (*)
Nom du service : SANEF 107.7.
Zone géographique mise en appel : Chambourcy.
Fréquence : 107,7 MHz.
Adresse du site : A14 - Gare de Chambourcy - site 4, Chambourcy (78).
Altitude du site (NGF) : 74 mètres.
Hauteur d'antenne : 8 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
0
12
90
30
180
24
270
4
10
17
100
30
190
19
280
2
20
18
110
30
200
19
290
1
30
20
120
28
210
20
300
0
40
19
130
30
220
18
310
1
50
19
140
30
230
17
320
2
60
24
150
30
240
12
330
4
70
22
160
29
250
9
340
6
80
29
170
22
260
6
350
9
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE XXVIII (*)
Nom du service : SANEF 107.7.
Zone géographique mise en appel : Saint-Ouen-de-Thouberville.
Fréquence : 107,7 MHz.
Adresse du site : A13 - site 17, Saint-Ouen-de-Thouberville (27).
Altitude du site (NGF) : 131 mètres.
Hauteur d'antenne : 14 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
0
20
90
28
180
28
270
1
10
30
100
28
190
30
280
0
20
28
110
28
200
20
290
1
30
28
120
28
210
13
300
3
40
28
130
28
220
12
310
9
50
28
140
28
230
20
320
20
60
28
150
28
240
20
330
20
70
28
160
28
250
9
340
12
80
28
170
28
260
3
350
13
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE XXVII (*)
Nom du service : SANEF 107.7.
Zone géographique mise en appel : Saint-André-d'Hébertot.
Fréquence : 107,7 MHz.
Adresse du site : A13 - site 24, Saint-André-d'Hébertot (14).
Altitude du site (NGF) : 42 mètres.
Hauteur d'antenne : 10 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
0
5
90
5
180
26
270
0
10
5
100
6
190
15
280
2
20
4
110
9
200
12
290
5
30
4
120
12
210
15
300
14
40
3
130
15
220
25
310
25
50
3
140
28
230
14
320
15
60
3
150
28
240
5
330
12
70
4
160
28
250
2
340
28
80
4
170
28
260
0
350
9
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE XXXVI (*)
TUNNELS COUVERTS PAR CÂBLES RAYONNANTS
DÉPARTEMENT
SECTEURS D'IMPLANTATION communes traversées)
FRÉQUENCE (MHz)
PROGRAMME
ADRESSE DU SITE
78 ― Yvelines
Carrières-sur-Seine
107,7
SANEF 107,7
Tranchée couverte Maurice Berteaux
78 ― Yvelines
Saint-Germain-en-Laye
107,7
SANEF 107,7
Tunnel de Saint-Germain-en-Laye
78 ― Yvelines
Poissy
107,7
SANEF 107,7
Tranchée couverte RD 30
78 ― Yvelines
Poissy
107,7
SANEF 107,7
Tranchée couverte des Migneaux
(*) Emission par câbles rayonnants disposés exclusivement à l'intérieur des ouvrages couverts du secteur considéré de l'autoroute A 14. Les niveaux de rayonnement à l'extérieur de ces ouvrages ne devront pas dépasser la valeur indiquée ci-après : champ de 60 dBµV/m à une distance de 100 m dans l'axe de chacune des sorties de l'ouvrage et à une hauteur de 10 m au-dessus du sol.
ANNEXE XXXIV (*)
Nom du service : SANEF 107.7.
Zone géographique mise en appel : Le Mesnil-le-Roi.
Fréquence : 107,7 MHz.
Adresse du site : A14 - Le Mesnil - site 3, Le Mesnil-le-Roi (78).
Altitude du site (NGF) : 29 mètres.
Hauteur d'antenne : 6 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 3 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
0
12
90
4
180
24
270
30
10
9
100
6
190
22
280
29
20
6
110
9
200
29
290
22
30
4
120
12
210
30
300
24
40
2
130
17
220
30
310
19
50
1
140
18
230
30
320
19
60
0
150
20
240
28
330
20
70
1
160
19
250
30
340
18
80
2
170
19
260
30
350
17
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE I (*)
Nom du service : SANEF 107.7.
Zone géographique mise en appel : Ailly.
Fréquence : 107,7 MHz.
Adresse du site : A13 - Les Quaizes, Ailly (27).
Altitude du site (NGF) : 145 mètres.
Hauteur d'antenne : 10 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
0
2
90
29
180
29
270
5
10
3
100
29
190
29
280
3
20
5
110
29
200
29
290
2
30
7
120
29
210
29
300
1
40
9
130
29
220
25
310
0
50
12
140
29
230
19
320
0
60
19
150
29
240
12
330
0
70
25
160
29
250
9
340
0
80
29
170
29
260
7
350
1
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE II (*)
Nom du service : SANEF 107.7.
Zone géographique mise en appel : Annebault.
Fréquence : 107,7 MHz.
Adresse du site : A13 - site 27, Annebault (14).
Altitude du site (NGF) : 101 mètres.
Hauteur d'antenne : 10 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
0
16
90
9
180
30
270
0
10
12
100
10
190
20
280
1
20
12
110
10
200
13
290
3
30
11
120
12
210
12
300
9
40
10
130
14
220
20
310
20
50
9
140
18
230
20
320
20
60
9
150
20
240
9
330
12
70
9
160
28
250
3
340
13
80
9
170
28
260
1
350
20
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE XXXIII (*)
Nom du service : SANEF 107.7.
Zone géographique mise en appel : Carrières-sur-Seine.
Fréquence : 107,7 MHz.
Adresse du site : A14 - Pylone CE - site 2, Carrières-sur-Seine (78).
Altitude du site (NGF) : 52 mètres.
Hauteur d'antenne : 8 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 50 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
0
18
90
30
180
19
270
1
10
20
100
28
190
20
280
0
20
19
110
30
200
18
290
1
30
19
120
30
210
17
300
2
40
24
130
30
220
12
310
4
50
22
140
29
230
9
320
6
60
29
150
22
240
6
330
9
70
30
160
24
250
4
340
12
80
30
170
19
260
2
350
17
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE XXV (*)
Nom du service : SANEF 107.7.
Zone géographique mise en appel : Pont-l'Évêque.
Fréquence : 107,7 MHz.
Adresse du site : A13 - site 25, Pont-l'Évêque (14).
Altitude du site (NGF) : 25 mètres.
Hauteur d'antenne : 15 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
0
14
90
23
180
0
270
15
10
20
100
19
190
0
280
14
20
25
110
12
200
1
290
6
30
26
120
8
210
2
300
6
40
26
130
6
220
2
310
7
50
26
140
4
230
1
320
7
60
26
150
2
240
0
330
8
70
26
160
1
250
2
340
9
80
25
170
1
260
9
350
12
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE XI (*)
Nom du service : SANEF 107.7.
Zone géographique mise en appel : Chaufour-lès-Bonnières.
Fréquence : 107,7 MHz.
Adresse du site : A13 - site 9, Chaufour-lès-Bonnières (78).
Altitude du site (NGF) : 145 mètres.
Hauteur d'antenne : 12 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
0
3
90
29
180
29
270
3
10
5
100
29
190
29
280
2
20
7
110
29
200
29
290
1
30
9
120
29
210
25
300
0
40
12
130
29
220
19
310
0
50
19
140
29
230
12
320
0
60
25
150
29
240
9
330
0
70
29
160
29
250
7
340
1
80
29
170
29
260
5
350
2
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE XII (*)
Nom du service : SANEF 107.7.
Zone géographique mise en appel : Cresseveuille.
Fréquence : 107,7 MHz.
Adresse du site : A13 - site 28, Cresseveuille (14).
Altitude du site (NGF) : 40 mètres.
Hauteur d'antenne : 10 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
0
28
90
28
180
13
270
3
10
28
100
28
190
12
280
9
20
28
110
28
200
20
290
20
30
28
120
28
210
20
300
20
40
28
130
28
220
9
310
12
50
28
140
28
230
3
320
13
60
28
150
28
240
1
330
20
70
28
160
30
250
0
340
30
80
28
170
20
260
1
350
28
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE XXVI (*)
Nom du service : SANEF 107.7.
Zone géographique mise en appel : Rougemontiers.
Fréquence : 107,7 MHz.
Adresse du site : A13 - site 19, Rougemontiers (27).
Altitude du site (NGF) : 140 mètres.
Hauteur d'antenne : 10 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
0
26
90
28
180
28
270
0
10
28
100
28
190
26
280
0
20
28
110
28
200
15
290
2
30
28
120
28
210
12
300
5
40
28
130
28
220
15
310
14
50
28
140
28
230
25
320
25
60
28
150
28
240
14
330
15
70
28
160
28
250
5
340
12
80
28
170
28
260
2
350
15
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE X (*)
Nom du service : SANEF 107.7.
Zone géographique mise en appel : Chamrenard.
Fréquence : 107,7 MHz.
Adresse du site : A13 - site 11 - Aires de repos de Beauchêne, Saint-Aubin-sur-Gaillon (27).
Altitude du site (NGF) : 136 mètres.
Hauteur d'antenne : 25 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
0
2
90
29
180
29
270
5
10
3
100
29
190
29
280
3
20
5
110
29
200
29
290
2
30
7
120
29
210
29
300
1
40
9
130
29
220
25
310
0
50
12
140
29
230
19
320
0
60
19
150
29
240
12
330
0
70
25
160
29
250
9
340
0
80
29
170
29
260
7
350
1
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE XXIV (*)
Nom du service : SANEF 107.7.
Zone géographique mise en appel : Pont-de-Rolleboise.
Fréquence : 107,7 MHz.
Adresse du site : A13 - site 7, Rosny-sur-Seine (78).
Altitude du site (NGF) : 112 mètres.
Hauteur d'antenne : 32 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
0
25
90
28
180
28
270
25
10
15
100
28
190
28
280
14
20
12
110
28
200
28
290
5
30
15
120
28
210
28
300
2
40
26
130
28
220
28
310
0
50
28
140
28
230
26
320
0
60
28
150
28
240
15
330
2
70
28
160
28
250
12
340
5
80
28
170
28
260
15
350
14
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.