Sénat
Session ordinaire de 2022-2023
Réunions
Mardi 11 avril 2023
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication à 14 h 30 (Salle A245 - 2ème étage Ouest)
- Examen, en première lecture, des amendements de séance sur la proposition de loi n° 320 (2022- 2023) pour une école de la liberté, de l'égalité des chances et de la laïcité (M. Jacques Grosperrin, rapporteur)
Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : Vendredi 7 avril 2023 à 12 heures
Commission d'enquête sur la pénurie de médicaments et les choix de l'industrie pharmaceutique française à 13 h 30 (Salle René Monory)
Captation vidéo.
- Audition commune de médecins :
- Pr Jean-Paul Tillement, membre de l'académie de médecine
- Dr Claire Siret, présidente de la section santé publique de l'ordre national des médecins
- Un représentant d'Avenir Spé - Le bloc
- Dr Patrick Léglise, délégué général de l'Intersyndicat des praticiens hospitaliers (INPH)
Mission d'information sur le thème : « Le développement d'une filière de biocarburants, carburants synthétiques durables et hydrogène vert » à 16 h 30 (Salle René Monory)
Captation vidéo.
Audition de Mme Christelle ROUILLÉ, directrice générale d'Hynamics, MM. Pierre de RAPHELIS SOISSAN, directeur business développement d'Hynamics, Arthur PARENTY, responsable des affaires publiques d'Hynamics et Bertrand LE THIEC, directeur des affaires publiques du groupe Électricité de France
Membres présents ou excusés
Commission spéciale sur la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie
Séance du mardi 4 avril 2023
Présents  : Jean Bacci, Hussein Bourgi, Bernard Buis, Laurent Burgoa, Nathalie Delattre, Patricia Demas, Françoise Dumont, Brigitte Devésa, Hervé Gillé, Daniel Gremillet, André Guiol, Laurence Harribey, Gisèle Jourda, Florence Lassarade, Jacques Le Nay, Anne-Catherine Loisier, Monique de Marco, Pascal Martin, Angèle Préville, Marie-Pierre Richer, Olivier Rietmann, Marie-Claude Varaillas, Anne Ventalon, Jean Pierre Vogel.
Excusés  : Alain Cazabonne, Fabien Gay.
Ont délégué leur droit de vote  : Bruno Belin, Marta de Cidrac.
Commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne
Séance du mercredi 5 avril 2023
Présents  : Christian Bilhac, Emmanuel Capus, Pierre Charon, Charles Guené, Éric Jeansannetas, Pascal Savoldelli.
Commission d'enquête sur l'utilisation du réseau social tiktok, son exploitation des données, sa stratégie d'influence
Séance du lundi 3 avril 2023
Présents  : Annick Billon, Céline Boulay-Espéronnier, Toine Bourrat, Thomas Dossus, André Gattolin, Loïc Hervé, Claude Malhuret, Catherine Morin-Desailly, Pierre Ouzoulias, Mickaël Vallet.
Excusés  : Valérie Boyer, Daniel Gueret, Marie Mercier.
Commission d'enquête sur la pénurie de médicaments et les choix de l'industrie pharmaceutique française
Séance du mardi 4 avril 2023
Présents  : Bruno Belin, Laurence Cohen, Pascale Gruny, Corinne Imbert, Annick Jacquemet, Christian Klinger, Sonia de La Provôté, Laurence Muller-Bronn, Vanina Paoli-Gagin, Émilienne Poumirol.
Excusés  : Alain Milon, Patricia Schillinger.
Séance du mercredi 5 avril 2023
Présents  : Bruno Belin, Alexandra Borchio Fontimp, Laurence Cohen, Pascale Gruny, Laurence Harribey, Annick Jacquemet, Sonia de La Provôté, Émilienne Poumirol.
Excusés  : Christian Klinger, Alain Milon, Vanina Paoli-Gagin, Patricia Schillinger.
Mission d'information sur le thème : « gestion durable de l'eau : l'urgence d'agir pour nos usages, nos territoires et notre environnement »
Séance du jeudi 6 avril 2023
Présents  : Florence Blatrix Contat, Alain Cadec, Hervé Gillé.
Excusés  : Évelyne Perrot, Rémy Pointereau.
Mission d'information sur le thème : « le bâti scolaire à l'épreuve de la transition écologique »
Séance du jeudi 6 avril 2023
Présents  : Gilbert Favreau, Jean-Marie Mizzon.
Convocations
Commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées
Mercredi 12 avril 2023
À 9 h 15 (Salle Médicis)
Captation vidéo
1° Audition, en commun avec la commission des finances, de M. Pierre Moscovici, président du Haut Conseil des finances publiques, sur l'avis du Haut Conseil des finances publiques sur le projet de loi de programmation militaire 2024-2030.
2° Questions diverses.
À 10 h 15 (Salle René Monory)
1° Audition en application de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relatives à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution, de M. Gilles Andréani, candidat proposé par le Président de la République pour occuper les fonctions de Président de la commission du secret de la défense nationale.
2° Vote sur la proposition de nomination par le Président de la République aux fonctions de Président de la commission du secret de la défense nationale.
Jeudi 13 avril 2023 à 9 h 30 (Salle René Monory)
1° Audition de Mme Hélène Tréheux-Duchêne, ambassadrice de France au Royaume-Uni (en commun avec la commission des Affaires européennes)
2° Questions diverses.
Commission des Affaires sociales
Mercredi 12 avril 2023
À 9 heures (Salle 213, 2e étage aile Est)
Captation
1° Désignation, en application de l'article 19 bis du Règlement, d'un rapporteur sur la proposition de nomination aux fonctions de président de la Haute Autorité de santé
2° Audition, en application de l'article 13 de la constitution, de M. Lionel Collet, candidat proposé par le Président de la République à la présidence de la Haute Autorité de santé, puis vote2 sur cette candidature
3° Examen du rapport et du texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une fausse couche (n° 417, 2022-2023) (Rapporteur : M. Martin Lévrier) Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : Mardi 11 avril, à 12 heures
4° Désignation d'un rapporteur sur la mission d'information relative à l'application des lois réformant la protection de l'enfance
5° Questions diverses
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Convocation rectifiée
La présente rectification porte sur l'adjonction du point 5° à l'ordre du jour de la réunion du mercredi 12 avril 2023.
Mercredi 12 avril 2023 à 9 h 30 (Salle A0067 - Rdc Sud Ouest)
Captation vidéo.
1° Audition de M. Boris Ravignon, candidat proposé par le président de la République aux fonctions de président du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe), en application de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relatives à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
(M. Jean-François Longeot, rapporteur)
2° Vote sur la proposition de nomination de M. Boris Ravignon, aux fonctions président du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe), en application de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relatives à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
3° Examen, en première lecture, du rapport et élaboration du texte de la commission sur la proposition de loi n° 795 (2021-2022), présentée par M. Patrick Chaize et plusieurs de ses collègues, visant à assurer la qualité et la pérennité des réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique (Mme Patricia Demas, rapporteure)
Le délai limite pour le dépôt des amendements, auprès du secrétariat de la commission (Ameli commission), est fixé au vendredi 7 avril 2023 à 17 heures.
4° Demande de saisine pour avis et désignation d'un rapporteur pour avis sur la proposition de loi n° 469 (2022-2023), adoptée par l'Assemblée nationale en première lecture, visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche
5° Désignation, en application de l'article 19 bis du Règlement du Sénat, d'un rapporteur sur la proposition de nomination par le président de la République de M. Marc Papinutti aux fonctions de président de la Commission nationale du débat public (CNDP), en application de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relatives à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
6° Questions diverses
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Mardi 11 avril 2023 à 14 h 30 (Salle A245 - 2ème étage Ouest)
1° Examen, en première lecture, des amendements de séance sur la proposition de loi n° 320 (2022- 2023) pour une école de la liberté, de l'égalité des chances et de la laïcité (M. Jacques Grosperrin, rapporteur)
Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : Vendredi 7 avril 2023 à 12 heures
2° Questions diverses
Mercredi 12 avril 2023 à 9 h 30 (Salle A245 - 2ème étage Ouest)
1° Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi n° 389 (2022-2023), adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne
Captation vidéo.
2° Table ronde sur la gouvernance des fédérations sportives et la mise en oeuvre de la loi du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France, en présence de M. Philippe Diallo, président par intérim de la Fédération Française de Football (FFF) et M. Alexandre Martinez, président par intérim de la Fédération Française de Rugby (FFR)
3° Questions diverses
Commission d'enquête sur l'efficacité des politiques publiques en matière de rénovation énergétique
I. Mardi 11 avril 2023 À 18 heures (Salle A263 - 2 ème étage Ouest)
Captation vidéo
1° Table ronde sur la précarité énergétique autour de : - Mmes Isolde Devalière, chef de projet et Lise-Marie Dambrine, chargée de mission à l'Observatoire national de la précarité énergétique ; - M. Gilles Berhault, délégué général de l'association « Stop Exclusion Énergétique » ; - M. Guillaume Macher, directeur général et Mme Claire Dagnogo, directrice de l'engagement et des relations institutionnelles de Procivis ; - Mme Juliette Laganier, directrice générale et Mme Cécile Guérin-Delaunay, responsable du pôle réhabilitation de la fédération Soliha ; - M. Manuel Domergue, directeur des études et Mme Maïder Olivier, chargée de plaidoyer et de mobilisation, à la Fondation Abbé Pierre ;
2° Questions diverses.
II. Mercredi 12 avril 2023
À 17 h 30 (Salle A245 - 2 ème étage Ouest)
Captation vidéo
1° Table ronde sur les fraudes à la rénovation énergétique, autour de : - M. Romain Roussel, sous-directeur Industrie, santé et logement et Mme Miyako Guy, chef du bureau Immobilier, bâtiment et travaux publics à la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) ; - M. Oussama Djeddi, président et cofondateur de Spekty ; - M. Pierre Pichère, journaliste au Moniteur ; - M. David Rodrigues, juriste secteur habitat à l'association Consommation, logement, cadre de vie (CLCV) ;
2° Questions diverses.
III. Jeudi 13 avril 2023
À 10 h 30 (Salle A245 - 2 ème étage Ouest)
Captation vidéo
1° Audition de Mme Claire Hédon, défenseure des droits ;
2° Table ronde autour de fédérations de diagnostiqueurs immobiliers : - M. Yannick Ainouche, président de la Chambre des diagnostiqueurs immobiliers FNAIM ; - M. Jean-Christophe Protais, président et M. Raphaël Eulry, délégué général de Syndicat interprofessionnel du diagnostic immobilier, de l'analyse et de la numérisation de l'existant (SIDIANE) ; - M. Lionel Janot, président de la Fédération interprofessionnelle du diagnostic immobilier (FIDI) ; - M. Frédéric Mirabel-Chambaud, président de l'association nationale Les Diagnostiqueurs indépendants (LDI) ;
3° Questions diverses.
Commission d'enquête sur l'utilisation du réseau social tiktok, son exploitation des données, sa stratégie d'influence
Jeudi 13 avril 2023 à 11 h 30 (Salle A131 - 1er étage Ouest)
Ouverte à la presse. Captation vidéo.
1° Audition de M. Raphaël Glucksmann, député européen, président de la commission spéciale sur l'ingérence étrangère dans l'ensemble des processus démocratiques de l'Union européenne, et de Mme Nathalie Loiseau, députée européenne, présidente de la sous-commission « sécurité et défense ».1
2° Questions diverses.
Mission d'information sur le thème : « Le développement d'une filière de biocarburants, carburants synthétiques durables et hydrogène vert »
Mardi 11 avril 2023
À 16 h 30 (Salle René Monory)
Captation vidéo.
1° Audition de Mme Christelle ROUILLÉ, directrice générale d'Hynamics, MM. Pierre de RAPHELIS SOISSAN, directeur business développement d'Hynamics, Arthur PARENTY, responsable des affaires publiques d'Hynamics et Bertrand LE THIEC, directeur des affaires publiques du groupe Électricité de France
2° Questions diverses.
Mercredi 12 avril 2023
À 17 h 30 (Salle René Monory)
Captation
1° Audition de M. Erwin PENFORNIS, vice-président de la branche mondiale Énergie Hydrogène d'Air liquide, co-secrétaire du Conseil de l'hydrogène
2° Questions diverses.
Mission d'information « Gestion durable de l'eau »
Captation vidéo.
Mercredi 12 avril 2023 à 14 heures (Salle 213 - 2e étage aile Est)
1° Audition de M. Alexis GUILPART, animateur du réseau « Eau et Milieux Aquatiques » de France Nature Environnement (FNE) ;
2° Questions diverses.
Délais limites de dépôt des amendements en commission
Commission des affaires économiques
- Proposition de loi visant à résorber la précarité énergétique Mardi 11 avril 2023 12h00
- Proposition de loi visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux : Mardi 2 mai 2023 12h00
- Proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France : Vendredi 5 mai 2023 12h00
Commission des affaires sociales
- Proposition de loi visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une fausse couche : Mardi 11 avril 2023 12h00
- Proposition de loi visant à améliorer l'encadrement des centres de santé : Mardi 2 mai 2023 12h00
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- Proposition de loi visant à assurer la qualité et la pérennité des réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique : Vendredi 7 avril 2023 17h00
Commission des finances
- Proposition de loi visant à renforcer l'accessibilité et l'inclusion bancaires : Mardi 11 avril 2023 12h00
- Projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer : Mardi 2 mai 2023 12h00
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- Proposition de loi visant à faciliter le passage et l'obtention de l'examen du permis de conduire : Mardi 2 mai 2023 12h00
- Proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants : Mardi 2 mai 2023 12h00
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Convocation
Commission des affaires européennes
Mercredi 12 avril 2023 à 14 heures (Salle René Monory)
1° Emballages et déchets d'emballages : proposition de résolution européenne portant avis motivé de Mme Marta de Cidra sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2019/1020 et la directive (UE) 2019/904, et abrogeant la directive 94/62/CE (COM (2022) 677 final) ;
2° Questions diverses.
Jeudi 13 avril 2023 à 9 h 30(Salle René Monory)
Captation vidéo.
1° Audition de Mme Hélène Tréheux-Duchêne, ambassadrice de France au Royaume-Uni, en commun avec la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées ;
2° Questions diverses.