Publics concernés : organismes à vocation sanitaire, vétérinaires, organisations vétérinaires à vocation technique, laboratoires d'analyses, collectivités territoriales ;
    
- pour l'anémie infectieuse des salmonidés : éleveurs de salmonidés ;
    
- pour l'infestation due à Tropilaelaps : apiculteurs ;
    
- pour les salmonelloses aviaires : détenteurs ou propriétaires de volailles pour les troupeaux des espèces Gallus gallus (poules) et Meleagris gallopavo (dindes), quels que soient leur étage de production, leur localisation géographique ou leur contexte épidémiologique, groupements de producteurs de volailles ;
    
- pour la rhinotrachéite infectieuse bovine : éleveurs de bovinés, associations et coopératives d'éleveurs, opérateurs commerciaux.
    
Objet : la modification de l'arrêté du 29 juillet 2013 vise à actualiser les listes des dangers sanitaires de première et de deuxième catégorie pour les espèces animales.
    
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
    
Notice : L'anémie infectieuse du saumon est une pathologie hautement contagieuse qui touche essentiellement les saumons d'élevage. Le virus responsable de la maladie est défini, au niveau européen, comme le génotype délété dans la RHP du virus du genre Isavirus (ISAV). La modification vise à spécifier cette notion de souche.
    
En ce qui concerne l'infestation due à Tropilaelaps, un acarien infestant l'abeille Apis mellifera, la modification de l'arrêté vise à étendre la liste à l'ensemble des espèces de Tropilaelaps dont la déclaration est obligatoire. Bien qu'actuellement Tropilaelaps Spp ne soit pas présent en Europe, il existe un sérieux risque d'introduction de ce parasite.
    
Les modifications qui interviennent pour les salmonelloses aviaires visent à préciser les espèces concernées, en cohérence avec les arrêtés de lutte.
    
L'arrêté du 29 juillet 2013 est mis à jour afin de prendre en compte l'arrêté du 31 mai 2016 fixant les mesures de prévention, de surveillance et de lutte contre la rhinotrachéite infectieuse bovine (IBR). L'IBR est une maladie virale des bovins induite par un herpès-virus, non transmissible à l'homme. L'évolution du dispositif de lutte vise à éradiquer cette maladie. Tout résultat non négatif à une épreuve de diagnostic et de dépistage sérologique de l'IBR doit être notifié au préfet, conformément à l'article D. 201-7 du code rural et de la pêche maritime. Le maître d'œuvre du dispositif IBR et le vétérinaire sanitaire de l'élevage sont par ailleurs informés sans délai du résultat, conformément à l'article 4 de l'arrêté du 31 mai 2016 susvisé.
    
Références : le présent arrêté peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr)
  
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 201-1 à L. 201-8, D. 201-1 à D. 201-4 et D. 201-6 à D. 201-10 ;
Vu la directive 2006/88 du Conseil du 24 octobre 2006 relative aux conditions de police sanitaire applicables aux animaux et aux produits d'aquaculture et relative à la prévention de certaines maladies chez les animaux aquatiques et aux mesures de lutte contre ces maladies ;
Vu l'arrêté du 26 février 2008 relatif à la lutte contre les infections à Salmonella dans les troupeaux de reproduction de l'espèce Gallus gallus en filière chair et fixant les modalités de déclaration des salmonelloses aviaires, visées à l'article D. 223-1 du code rural, dans ces mêmes troupeaux ;
Vu l'arrêté du 26 février 2008 relatif à la lutte contre les infections à Salmonella dans les troupeaux de l'espèce Gallus gallus en filière ponte d'œufs de consommation et fixant les modalités de déclaration des salmonelloses aviaires, visées à l'article D. 223-1 du code rural et de la pêche maritime, dans ces mêmes troupeaux ;
Vu l'arrêté du 4 novembre 2008 relatif aux conditions de police sanitaire applicables aux animaux et aux produits d'aquaculture et relatif à la prévention de certaines maladies chez les animaux aquatiques et aux mesures de lutte contre ces maladies ;
Vu l'arrêté du 4 décembre 2009 relatif à la lutte contre les infections à Salmonella dans les troupeaux de dindes de reproduction de l'espèce Meleagris gallopavo et fixant les modalités de déclaration des salmonelloses aviaires, visées à l'article D. 223-1 du code rural et de la pêche maritime, dans ces mêmes troupeaux ;
Vu l'arrêté du 24 avril 2013 relatif à la lutte contre les infections à salmonelles considérées comme dangers sanitaires de première catégorie dans les troupeaux de poulets de chair et de dindes d'engraissement et fixant les modalités de déclaration des salmonelles considérées comme dangers sanitaires de deuxième catégorie dans ces troupeaux ;
Vu l'arrêté du 29 juillet 2013 relatif à la définition des dangers sanitaires de première et deuxième catégorie pour les espèces animales ;
Vu l'arrêté du 31 mai 2016 fixant les mesures de prévention, de surveillance et de lutte contre la rhinotrachéite infectieuse bovine (IBR) ;
Vu l'avis de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail n° 2013-SA-0049 D du 24 février 2015 relatif à la « hiérarchisation des dangers sanitaires exotiques ou présents en France métropolitaine chez les mollusques d'élevage » ;
Vu l'avis de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail n° 2013-SA-0049 E du 2 juillet 2015 relatif à la « hiérarchisation des dangers sanitaires exotiques ou présents en France métropolitaine chez les crustacés » ;
Vu l'avis de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail n° 2013-SA-0049 C du 29 juillet 2015 relatif à la « hiérarchisation des dangers sanitaires exotiques ou présents en France métropolitaine chez les poissons d'élevage » ;
Vu l'avis du Conseil national d'orientation des politiques sanitaires animales et végétales du 1er juillet 2016,
Arrête :
Fait le 22 mars 2017.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'alimentation,
P. Dehaumont