Le ministre de l'intérieur,
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles L. 211-2 et L. 211-5 ;
Vu le code du sport, notamment son article L. 332-16-1 ;
Vu la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence ;
Vu la loi n° 2015-1501 du 20 novembre 2015 prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et renforçant l'efficacité de ses dispositions ;
Vu le décret n° 2015-1475 du 14 novembre 2015 portant application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 ;
Vu le décret n° 2015-1476 du 14 novembre 2015 portant application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 ;
Vu le décret n° 2015-1478 du 14 novembre 2015 modifiant le décret n° 2015-1476 du 14 novembre 2015 portant application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 ;
Vu l'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 9 février 2016 portant interdiction de stationnement, de circulation sur la voie publique et d'accès au stade de l'Allianz Riviera à l'occasion du match de football du vendredi 26 février 2016 opposant l'OGC Nice au SC Bastia ;
Considérant qu'en vertu de l'article L. 332-16-1 du code du sport le ministre de l'intérieur peut, par arrêté, interdire le déplacement individuel ou collectif de personnes se prévalant de la qualité de supporter d'une équipe ou se comportant comme tel sur les lieux d'une manifestation sportive et dont la présence est susceptible d'occasionner des troubles graves pour l'ordre public ;
Considérant que les attentats du 13 novembre 2015 ainsi que plusieurs événements postérieurs qui se sont déroulés sur le territoire national témoignent du niveau élevé de la menace terroriste ; que, dans ce contexte, les forces de l'ordre sont particulièrement mobilisées pour faire face à cette menace sur l'ensemble du territoire national ; qu'elles ont également à faire face à des mobilisations sociales dont l'encadrement est fortement consommateur d'effectifs ; que, au même moment, de surcroît, se déroulent dans le département les festivités du carnaval de Nice et de la fête du citron de Menton ;
Considérant, d'une part, que les déplacements du club du SC Bastia sont fréquemment source de troubles à l'ordre public du fait du comportement violent de certains supporters de cette équipe, manifesté de façon récurrente, aux abords des stades et dans les centres-villes des lieux de rencontre, tant par rixes entre supporters que par violences contre les forces de l'ordre ou jets de pétards, fumigènes ou bombes agricoles causes de blessures ou de départs d'incendie ; qu'il en a été ainsi le 2 novembre 2013, avant la rencontre opposant les équipes de Reims et de Bastia et les 8 février et 9 août 2014 (Olympique de Marseille-SC Bastia), de même que le 11 avril 2015 lors de la finale de la coupe de la ligue (PSG-SC Bastia) et, très récemment, le 13 février 2016 (Reims-Bastia) ;
Considérant, d'autre part, que, lors des matchs organisés à Nice, les supporters de l'OGC Nice font fréquemment la preuve de leur comportement violent par des échauffourées répétées entre supporters ou contre les forces de l'ordre et par des jets d'engins pyrotechniques ; qu'il en fût en particulier ainsi lors des rencontres Nice-Ajaccio le 18 janvier 2014 ou Nice-Marseille le 22 janvier 2014 ;
Considérant, surtout, qu'il existe une forte rivalité historique, profonde et violente entre des groupes de supporters des clubs de Nice et de Bastia ; que cet antagonisme réel, en contradiction avec tout esprit sportif, s'est traduit par de nombreux incidents de nature à troubler l'ordre public entre les supporters de ces deux clubs notamment lors des rencontres du 18 octobre 2014 où des échauffourées, provoquées par l'un des membres de l'équipe de Bastia, ont déclenché des mouvements de foules, rixes et jets de projectiles, ainsi que le 7 mars 2015 avec des jets de projectiles à destination des forces de l'ordre ;
Considérant que, dans ces conditions, un risque réel et sérieux d'affrontement entre les supporters des deux clubs existe à l'occasion de la rencontre de football du vendredi 26 février 2016 à 20 h 30 au stade de l'Allianz Riviera à Nice, opposant les deux équipes ;
Considérant que ni l'intervention de l'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 9 février 2016, interdisant à toute personne se prévalant de la qualité de supporter du SC Bastia, ou se comportant comme tel, d'accéder au stade de l'Allianz Riviera à Nice et de circuler ou stationner sur la voie publique aux abords immédiats du stade, ni la mobilisation des forces de sécurité ne suffisent à prévenir les incidents susceptibles de survenir, tant lors des déplacements des supporters jusqu'au lieu de la manifestation sportive qu'en divers lieux du centre-ville ; que pour les raisons indiquées précédemment, aucun redéploiement de ces forces ne saurait être envisagé ;
Considérant que, dans ces conditions, à l'occasion du match du vendredi 26 février 2016, seule une interdiction de déplacement individuel ou collectif des personnes se prévalant de la qualité de supporter du SC Bastia, ou se comportant comme tel, est de nature à éviter l'ensemble des risques sérieux pour la sécurité des personnes et des biens,
Arrête :
Fait le 24 février 2016.
Bernard Cazeneuve