La sous-section 2 de la section 1 du chapitre II du titre Ier du livre VII du même code est ainsi modifiée :
1° L'intitulé est remplacé par l'intitulé suivant : « Discipline des enseignants-chercheurs et des personnels exerçant des fonctions d'enseignement » ;
2° Les articles R. 712-12, R. 712-14, R. 712-19 et R. 712-25-1 sont abrogés ;
3° A l'article R. 712-9, les mots : « sections disciplinaires » sont remplacés par les mots : « section disciplinaire » ;
4° L'article R. 712-10 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. R. 712-10. - Relèvent du régime disciplinaire prévu aux articles R. 712-9 à R. 712-46 les enseignants-chercheurs et les personnels exerçant des fonctions d'enseignement dans l'université, à l'exception des membres du personnel médical et scientifique des centres hospitaliers et universitaires, soumis aux dispositions des articles L. 952-21 et L. 952-22. » ;
5° A l'article R. 712-11 :
a) Au premier alinéa, les mots : « ainsi que les usagers mentionnés au a et au b du 2° de l'article R. 712-10 » et les mots : « ou dans lequel l'usager est inscrit » sont supprimés ;
b) Au dernier alinéa, les mots : « , ou dans lequel l'usager est inscrit au moment de l'ouverture de la procédure » sont supprimés ;
6° A l'article R. 712-15 :
a) Au premier alinéa, les mots : « des sections disciplinaires mentionnés aux articles R. 712-13 et R. 712-14 » sont remplacés par les mots : « de la section disciplinaire mentionnée à l'article R. 712-13 » ;
b) Au deuxième alinéa, les mots : « aux articles R. 712-13 et R. 712-14 » sont remplacés par les mots : « à l'article R. 712-13 » ;
c) Les deux derniers alinéas sont supprimés ;
7° A l'article R. 712-16 :
a) La première phrase du premier alinéa est remplacée par les dispositions suivantes : « Le président de la section disciplinaire est un professeur des universités élu en leur sein par l'ensemble des membres de la section au scrutin majoritaire à deux tours. » ;
b) Au dernier alinéa, le mot : « chaque » est remplacé par le mot : « la » ;
8° A l'article R. 712-17, les mots : « d'une » sont remplacés par les mots : « de la » ;
9° Au premier alinéa de l'article R. 712-18, les mots : « et aux 1° à 3° de l'article R. 712-14 » sont supprimés ;
10° A l'article R. 712-21 :
a) Les deux premières phrases du premier alinéa sont remplacées par les dispositions suivantes : « Les membres élus au conseil académique sont élus membres de la section disciplinaire pour la durée de leur mandat. Le mandat des personnes désignées en dehors du conseil académique prend fin à la date d'expiration des mandats des représentants des personnels enseignants au conseil académique. » ;
b) Au deuxième alinéa, les mots : « des sections disciplinaires » sont remplacés par les mots : « de la section disciplinaire » ;
c) Les deux derniers alinéas sont supprimés ;
11° A l'article R. 712-22 :
a) Au premier alinéa, les mots : « et au premier alinéa de l'article R. 712-19 » sont supprimés ;
b) Au deuxième alinéa, les mots : « au 1° de » sont remplacés par le mot : « à » ;
12° Au deuxième alinéa de l'article R. 712-26, les mots : « et les usagers » sont supprimés et la référence : « R. 712-25-1 » est remplacée par la référence : « R. 712-25 » ;
13° La dernière phrase de l'article R. 712-27 est supprimée ;
14° A l'article R. 712-29, le 2° est abrogé et le 3° devient le 2° ;
15° La dernière phrase du premier alinéa de l'article R. 712-31 est supprimée ;
16° Le troisième alinéa de l'article R. 712-32 est supprimé ;
17° Le deuxième alinéa de l'article R. 712-33 est supprimé ;
18° Le dernier alinéa de l'article R. 712-36 est supprimé ;
19° Le dernier alinéa de l'article R. 712-40 est supprimé ;
20° La dernière phrase du dernier alinéa de l'article R. 712-41 est supprimée ;
21° A l'article R. 712-42, les mots : « ou d'usagers » ainsi que les mots : « pour les premiers, l'avertissement et le blâme pour les seconds » sont supprimés ;
22° A l'article R. 712-43, les mots : « par leurs représentants légaux, » sont supprimés ;
23° A l'article R. 712-46, les mots : « et usagers » sont supprimés.