A N N E X E S
A N N E X E 1
DESCRIPTIF DES CARACTÉRISTIQUES DU BÂTIMENT
 Nota. - Toute grandeur physique sera accompagnée d'une unité de mesure appropriée.
A N N E X E  1.1
IDENTIFICATIONS ET DESCRIPTIF TECHNIQUE
 Les éléments suivants figurent sur le diagnostic de performance énergétique :
 a) Identification du logement, du propriétaire, du diagnostic et de la personne qui en est chargée par le propriétaire :
 - numéro du diagnostic ;
 - durée maximale de validité du diagnostic de performance énergétique (fixée à 10 ans à compter de la date d'établissement) ;
 - type de bâtiment, a minima parmi ceux définis par le présent arrêté : maison individuelle, immeuble collectif, immeuble non résidentiel ;
 - pour l'immeuble non résidentiel, préciser le secteur d'activités (par exemple : bureau, commerce...) ;
 - année de construction du bâtiment, ou à défaut, évaluation de cette date ;
 - pour un bâtiment à usage principal d'habitation : surface habitable du lot ;
 - pour un bâtiment à usage principal autre que d'habitation : surface utile du lot ;
 - adresse complète du logement, incluant la situation dans l'immeuble ;
 - nom et prénom du propriétaire et ses coordonnées postales ; 
 - nom, signature, coordonnées téléphoniques et postales de la personne chargée du diagnostic ;
 - date de visite par cette personne ;
 - date d'établissement du diagnostic ;
 - pour un bâtiment dont les installations communes de chauffage, de refroidissement ou de production d'eau chaude sont collectives dans le cas d'un immeuble appartenant à un propriétaire unique : nom et coordonnées du propriétaire de ces installations.
 b) Descriptif technique du lot à la vente et des équipements :
 - types de murs ;
 - types de toiture ;
 - type de menuiseries, et notamment la désignation du type de fenêtres (par exemple : simple vitrage, double vitrage, double fenêtre, simple vitrage avec survitrage) et du matériau principal du cadre et du dormant (par exemple : PVC, bois, aluminium) ;
 - type de plancher-bas ;
 - dispositif(s) de chauffage : pour chaque dispositif, indiquer s'il est individuel ou collectif, le type d'énergie utilisé, et si disponibles, sa puissance, son rendement et sa date de fabrication ;
 - type d'émetteurs de chauffage ;
 - dispositif d'eau chaude sanitaire : pour chaque dispositif, indiquer s'il est individuel ou collectif, le type d'énergie utilisé, et si disponibles sa puissance, son rendement et sa date de fabrication ;
 - veilleuses : indiquer si les chaudières comportent une veilleuse.
A N N E X E 1.2
ÉQUIPEMENTS COMMUNS DE CHAUFFAGE, DE PRODUCTION D'EAU CHAUDE SANITAIRE OU DE REFROIDISSEMENT DES LOCAUX EN BÂTIMENT COLLECTIF
 Pour les locaux en bâtiment collectif, le diagnostic mentionne, outre les éléments de l'annexe 1.1, les éléments suivants relatifs aux équipements communs servant au chauffage, à la production d'eau chaude sanitaire ou au refroidissement de locaux :
 - type d'équipement ;
 - type d'énergie utilisée.
A N N E X E 2
MODE D'OBTENTION DES SURFACES DE CALCUL
2.1. Surfaces de fenêtres
 Le diagnostiqueur procède à une estimation de la surface des fenêtres du lot.
2.2. Surface du bien
 Pour un bâtiment à usage principal d'habitation, le diagnostiqueur obtient la surface habitable sur la base des informations fournies par le propriétaire. A défaut, il estime lui-même la surface habitable du bien par des relevés appropriés.
 Pour un bâtiment à usage principal autre que d'habitation, le diagnostiqueur obtient la surface utile sur la base des informations fournies par le propriétaire. À défaut, il estime lui-même la surface utile du bien par des relevés appropriés.
A N N E X E 3
FACTEURS DE CONVERSION DES ÉNERGIES
A N N E X E 3.1
CONVERSION EN KILOWATTHEURES DES ÉNERGIES RELEVÉES
 Le pouvoir calorifique supérieur (PCS) donne le dégagement maximal théorique de la chaleur lors de la combustion, y compris la chaleur de condensation de la vapeur d'eau produite lors de la combustion.
 Le pouvoir calorifique inférieur (PCI) des combustibles est exprimé en kilowattheures. Il exclut de la chaleur dégagée la chaleur de condensation de l'eau supposée restée à l'état de vapeur à l'issue de la combustion.
 Les compteurs d'énergie affichent une quantité d'énergie finale PCS. Le diagnostiqueur convertit ces quantités en énergie finale PCI suivant les facteurs mentionnés dans la présente annexe. Il convertira ensuite les valeurs d'énergie finale PCI en énergie primaire (voir l'annexe 3.2).
Bois de chauffage
Gaz naturel
 a) Dans la majeure partie des cas, les relevés de consommation de gaz naturel figurant sur les factures des fournisseurs de gaz mentionnent des valeurs de consommations en kWh PCS.
 Les consommations figurant sur le diagnostic de performance énergétique sont exprimées en kWh PCI. Le diagnostiqueur les obtient à partir des valeurs de kWh PCS mentionnées sur les factures en les divisant par un facteur de 1,11.
 b) Si tel n'est pas le cas, et que les relevés sont quantifiés en volume, le diagnostiqueur obtient les consommations PCI à faire figurer sur le diagnostic de performance énergétique en multipliant les valeurs de m³ (n) mentionnées sur la facture par 11,628.
 Le mètre-cube normal, noté m³ (n) est un volume d'un mètre cube de gaz mesuré dans des conditions normales de température et de pression (à une température de 0 °C et à une pression atmosphérique moyenne de 1 013 hectopascals).
Gaz propane ou butane
 Si les relevés sont quantifiés en volume, le diagnostiqueur obtient les consommations PCI à faire figurer sur le diagnostic de performance énergétique en multipliant les valeurs de m³ (n) mentionnées sur la facture par 11,628.
 Le mètre-cube normal est un volume d'un mètre cube de gaz mesuré dans des conditions normales de température et de pression (à une température de 0 °C et à une pression atmosphérique moyenne de 1 013 hectopascals).
Fioul domestique
Charbon
A N N E X E 3.2
CONVERSION DES ÉNERGIES FINALES EN ÉNERGIE PRIMAIRE
 Les facteurs de conversion de l'énergie finale (exprimée en PCI) en énergie primaire sont les suivants :
 + 2,58 pour l'électricité ;
 + 1 pour les autres énergies.
A N N E X E 3.3
ÉCHELLE DES CONSOMMATIONS D'ÉNERGIE
3.3.1. Généralités
3.3.1 a. Cas des bâtiments à usage principal d'habitation
 Pour les bâtiments à usage principal d'habitation, l'étiquette énergie présente le classement du rapport de la quantité d'énergie primaire du bien à vendre sur la surface habitable du lot, selon une échelle de référence notée de A à G (soit un classement dans une échelle de sept classes).
 Elle doit être conforme au modèle suivant :
 Les couleurs qui doivent être utilisées pour l'impression de l'étiquette énergie sont les suivantes :
 - pour la flèche représentant la classe A : 100 % cyan, 0 % magenta, 100 % jaune, 0 % noir ;
 - pour la flèche représentant la classe B : 70 % cyan, 0 % magenta, 100 % jaune, 0 % noir ;
 - pour la flèche représentant la classe C : 30 % cyan, 0 % magenta, 100 % jaune, 0 % noir ;
 - pour la flèche représentant la classe D : 0 % cyan, 0 % magenta, 100 % jaune, 0 % noir ;
 - pour la flèche représentant la classe E : 0 % cyan, 30 % magenta, 100 % jaune, 0 % noir ;
 - pour la flèche représentant la classe F : 0 % cyan, 70 % magenta, 100 % jaune, 0 % noir ;
 - pour la flèche représentant la classe G : 0 % cyan, 100 % magenta, 100 % jaune, 0 % noir ;
 - pour le contenu : 100 % cyan, 0 % magenta, 70 % jaune, 0 % noir.
 Tout le texte doit être rédigé en caractères noirs, à l'exception du curseur situant le niveau de consommation dans l'échelle et du texte situé dans la barre rouge représentant la classe G. Ce curseur comporte du texte blanc sur fond noir. Le texte figurant dans la classe G doit être en blanc. Le fond de l'étiquette doit être blanc.
 Une reproduction lisible en noir et blanc de l'étiquette peut être produite, ainsi que de l'ensemble du diagnostic.
 L'étiquette énergie mentionne les limites de classes comme définies au paragraphe 3.2.2 a.
3.3.1 b. Cas des bâtiments à usage principal autre que d'habitation
 Pour les bâtiments à usage principal autre que d'habitation, l'étiquette énergie présente le classement du rapport de la quantité d'énergie primaire du bien à vendre sur la surface utile du lot, selon une échelle de référence, notée de A à I (soit un classement dans une échelle de neuf classes).
 Elle doit être conforme au modèle suivant :
 Les couleurs qui doivent être utilisées pour l'impression de l'étiquette énergie sont les suivantes :
 - pour la flèche représentant la classe A : 100 % cyan, 0 % magenta, 100 % jaune, 0 % noir ;
 - pour la flèche représentant la classe B : 70 % cyan, 0 % magenta, 100 % jaune, 0 % noir ;
 - pour la flèche représentant la classe C : 30 % cyan, 0 % magenta, 100 % jaune, 0 % noir ;
 - pour la flèche représentant la classe D : 0 % cyan, 0 % magenta, 100 % jaune, 0 % noir ;
 - pour la flèche représentant la classe E : 0 % cyan, 30 % magenta, 100 % jaune, 0 % noir ;
 - pour la flèche représentant la classe F : 0 % cyan, 70 % magenta, 100 % jaune, 0 % noir ;
 - pour la flèche représentant la classe G : 0 % cyan, 100 % magenta, 100 % jaune, 0 % noir ;
 - pour la flèche représentant la classe H : 50 % noir ;
 - pour la flèche représentant la classe I : 85 % noir.
 - pour le contenu : 100 % cyan, 0 % magenta, 70 % jaune, 0 % noir.
 Tout le texte doit être rédigé en caractères noirs, à l'exception du curseur situant le niveau de consommation dans l'échelle et du texte situé dans les barres représentant les classes G, H et I. Ce curseur comporte du texte blanc sur fond noir. Le texte figurant dans les classes G, H et I doit être en blanc. Le fond de l'étiquette doit être blanc.
 Une reproduction lisible en noir et blanc de l'étiquette peut être produite, ainsi que de l'ensemble du diagnostic.
 L'étiquette énergie mentionne les limites de classes comme définies au paragraphe 3.2.2 b.
 Pour les bâtiments à usage principal autre que d'habitation, l'étiquette énergie peut au choix mentionner ou non les limites de classe définies au paragraphe 3.2.2 b.
3.3.2. Limites des classes de l'étiquette énergie
a) Bâtiments à usage principal d'habitation
 Pour ces bâtiments, la structuration des classes de l'étiquette énergie est la suivante :
b) Bâtiments à usage principal autre que d'habitation
 Pour ces bâtiments, la structuration des classes de l'étiquette énergie est la suivante :
A N N E X E 4
ÉTIQUETTE CLIMAT POUR LES ÉMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE
A N N E X E 4.1
FACTEURS DE CONVERSION DES KILOWATTHEURES FINAUX
EN ÉMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE
 Les émissions de gaz à effet de serre considérées se réduisent à celles de dioxyde de carbone (CO2) consécutives aux consommations d'énergie.
4.1.1. Facteurs de conversion à utiliser pour le cas où les consommations
sont estimées au moyen d'une méthode de calcul
 En kilogramme de CO2 par kilowattheure PCI d'énergie finale :
 Pour les réseaux de chaleur ou de froid, pour lesquels la dispersion du contenu CO2 est importante, la valeur à retenir est précisée à l'annexe 7.
 Pour figurer dans cette annexe, les gestionnaires de réseaux doivent faire parvenir le contenu en CO2 de leur réseau et les justifications correspondantes à la direction générale de l'énergie et des matières premières (DGEMP).
 Pour les réseaux de chaleur ou de froid qui ne figurent pas à l'annexe 7, la valeur est fixée par défaut au contenu CO2 le plus élevé, celui du charbon.
4.1.2. Facteurs de conversion « climat » pour le cas
où les consommations sont relevées par factures ou mesures
 Les facteurs de conversion sont exprimés en kilogramme de CO2 par kilowattheure PCI d'énergie finale.
 Pour les réseaux de chaleur ou de froid, pour lesquels la dispersion du contenu CO2 est importante, la valeur à retenir est précisée à l'annexe 7.
 Pour figurer dans cette annexe, les gestionnaires de réseaux doivent faire parvenir le contenu en CO2 de leur réseau et les justifications correspondantes à la direction générale de l'énergie et des matières premières (DGEMP).
 Pour les réseaux de chaleur ou de froid qui ne figurent pas à l'annexe 7, la valeur est fixée par défaut au contenu CO2 le plus élevé, celui du charbon.
A N N E X E 4.2
ÉCHELLE DES ÉMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE
4.2.1. Généralités
4.2.1 a. Cas des bâtiments à usage principal d'habitation
 Pour les bâtiments à usage principal d'habitation, le classement de la quantité totale d'émissions de gaz à effet de serre se fait dans une échelle de sept classes, appelée « étiquette climat ». La quantité d'émissions est croissante, partant de la classe A (la plus performante, figurant en mauve clair), à la classe G (la moins performante, figurant en mauve foncé).
 L'étiquette climat doit être conforme au modèle suivant :
 Les couleurs qui doivent être utilisées pour l'impression de l'étiquette énergie sont les suivantes :
 - pour la flèche représentant la classe A : 5 % cyan, 10 % magenta, 0 % jaune, 10 % noir ;
 - pour la flèche représentant la classe B : 10 % cyan, 35 % magenta, 0 % jaune, 10 % noir ;
 - pour la flèche représentant la classe C : 15 % cyan, 50 % magenta, 0 % jaune, 15 % noir ;
 - pour la flèche représentant la classe D : 20 % cyan, 65 % magenta, 0 % jaune, 15 % noir ;
 - pour la flèche représentant la classe E : 20 % cyan, 80 % magenta, 0 % jaune, 15 % noir ;
 - pour la flèche représentant la classe F : 25 % cyan, 95 % magenta, 0 % jaune, 20 % noir ;
 - pour la flèche représentant la classe G : 35 % cyan, 100 % magenta, 0 % jaune, 20 % noir ;
 - pour le contenu : 100 % cyan, 0 % magenta, 70 % jaune, 0 % noir.
 Tout le texte doit être rédigé en caractères noirs, à l'exception du curseur situant le niveau d'émissions dans l'échelle et du texte figurant en classe G, lesquels sont écrits en blanc. Le curseur comporte du texte blanc sur fond noir.
 Le fond de l'étiquette doit être blanc.
 Une reproduction lisible en noir et blanc de l'étiquette peut être produite, ainsi que de l'ensemble du diagnostic.
 L'étiquette climat mentionne les limites de classes comme définies au paragraphe 4.2.2 a.
4.2.1 b. Cas des bâtiments à usage principal autre que d'habitation
 Pour les bâtiments à usage principal autre que d'habitation, le classement de la quantité totale d'émissions de gaz à effet de serre se fait dans une échelle de neuf classes, appelée « étiquette climat ». La quantité d'émissions est croissante, partant de la classe A (la plus performante, figurant en mauve clair), à la classe I (la moins performante, figurant en gris foncé).
 L'étiquette climat doit être conforme au modèle suivant :
 Les couleurs qui doivent être utilisées pour l'impression de l'étiquette énergie sont les suivantes :
 - pour la flèche représentant la classe A : 5 % cyan, 10 % magenta, 0 % jaune, 10 % noir ;
 - pour la flèche représentant la classe B : 10 % cyan, 35 % magenta, 0 % jaune, 10 % noir ;
 - pour la flèche représentant la classe C : 15 % cyan, 50 % magenta, 0 % jaune, 15 % noir ;
 - pour la flèche représentant la classe D : 20 % cyan, 65 % magenta, 0 % jaune, 15 % noir ;
 - pour la flèche représentant la classe E : 20 % cyan, 80 % magenta, 0 % jaune, 15 % noir ;
 - pour la flèche représentant la classe F : 25 % cyan, 95 % magenta, 0 % jaune, 20 % noir ;
 - pour la flèche représentant la classe G : 35 % cyan, 100 % magenta, 0 % jaune, 20 % noir ;
 - pour la flèche représentant la classe H : 50 % noir ;
 - pour la flèche représentant la classe I : 85 % noir ;
 - pour le contenu : 100 % cyan, 0 % magenta, 70 % jaune, 0 % noir.
 Tout le texte doit être rédigé en caractères noirs, à l'exception du curseur situant le niveau d'émissions dans l'échelle et du texte figurant en classes G, H et I, lesquels sont écrits en blanc. Le curseur comporte du texte blanc sur fond noir.
 Le fond de l'étiquette doit être blanc.
 Une reproduction lisible en noir et blanc de l'étiquette peut être produite, ainsi que de l'ensemble du diagnostic.
 L'étiquette climat mentionne les limites de classes comme définies au paragraphe 4.2.2 b.
4.2.2. Limites des classes de l'étiquette climat
a) Pour les bâtiments à usage principal d'habitation
 La structuration des classes de l'étiquette climat est la suivante :
b) Pour les bâtiments à usage principal autre que d'habitation
 La structuration des classes de l'étiquette climat est la suivante :
A N N E X E 5
BASE DE PRIX POUR L'ÉVALUATION CONVENTIONNELLE
DES FRAIS ANNUELS DE CONSOMMATION D'ÉNERGIE
 Pour le modèle 6.1 de diagnostic mentionné en annexe 6, la mention de la date de la version de l'arrêté utilisé pour les prix de l'énergie sera portée à côté de l'estimation des frais annuels d'énergie sur le diagnostic de performance énergétique.
 Les frais annuels de la consommation d'énergie calculée sont, pour chaque type d'énergie utilisée pour le chauffage, la production d'eau chaude sanitaire et le refroidissement des locaux, le produit de la quantité d'énergie finale nécessaire par le prix du kWh auquel est ajouté le coût de l'abonnement éventuel en fonction des classes de consommation et selon les barèmes figurant dans le tableau suivant. Ces frais sont estimés en faisant abstraction des autres usages de certaines énergies.
Tableau des tarifs des énergies (15 août 2006)
A N N E X E 6
MODÈLES DE PRÉSENTATION DU DIAGNOSTIC
DE PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE
 Modèle 6.1 :
 Pour les bâtiments à usage principal d'habitation pour lesquels les quantités d'énergie sont évaluées sur la base de consommations estimées (consommation conventionnelle).
 Modèle 6.2 :
 Pour les bâtiments à usage principal d'habitation pour lesquels les quantités d'énergie sont évaluées sur la base de consommations réelles (consommations estimées au moyen de factures d'énergie, de décomptes de charges ou de relevés de comptages).
 Modèle 6.3 :
 Pour les bâtiments à usage autre que d'habitation (par exemple : tertiaire, bureaux, commerces ...).
 Modèle 6.1 :
 Pour les bâtiments à usage principal d'habitation pour lesquels les quantités d'énergie sont évaluées sur la base de consommations estimées (consommation conventionnelle).
 Modèle 6.2 :
 Pour les bâtiments à usage principal d'habitation pour lesquels les quantités d'énergie sont évaluées sur la base de consommations réelles (consommations estimées au moyen de factures d'énergie, de décomptes de charges ou de relevés de comptages).
 Modèle 6.3 :
 Pour les bâtiments à usage autre que d'habitation (par exemple : tertiaire, bureaux, commerces...).
A N N E X E 7
ÉVALUATION DU CONTENU EN CO2 DES RÉSEAUX DE CHALEUR ET DE FROID
(Une liste relative au contenu en CO2 des réseaux de chaleur qui en adresseront la demande sera publiée ultérieurement.)