Assemblée nationale
Cessation de mandat et remplacement de députés nommés membres du Gouvernement
Vu l'article 23 de la Constitution ;
Vu l'ordonnance n° 58-1099 du 17 novembre 1958 portant loi organique pour l'application de l'article 23 de la Constitution, notamment son article premier, et l'article L.O. 153 du code électoral ;
Vu le décret du 4 juillet 2022 relatif à la composition du Gouvernement publié au Journal officiel du 5 juillet 2022 ;
La Présidente de l'Assemblée nationale a pris acte de la cessation, le 4 août 2022, à minuit, du mandat de député de :
M. Roland LESCURE, nommé ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie ;
M. Jean-Noël BARROT, nommé ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications ;
M. Olivier BECHT, nommé ministre délégué auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger ;
Mme Carole GRANDJEAN, nommée ministre déléguée auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargée de l'enseignement et de la formation professionnels ;
Mme Agnès FIRMIN LE BODO, nommée ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l'organisation territoriale et des professions de santé ;
Mme Geneviève DARRIEUSSECQ, nommée ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargée des personnes handicapées ;
M. Hervé BERVILLE, nommé secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer ;
Mme Sarah EL HAÏRY, nommée secrétaire d'État auprès du ministre des armées et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargée de la jeunesse et du service national universel ;
Mme Patricia MIRALLÈS, nommée secrétaire d'État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoire ;
Mme Bérangère COUILLARD, nommée secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de l'écologie ;
Mme Dominique FAURE, nommée secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de la ruralité.
Par une communication en date du 3 août 2022, faite en application des articles L.O. 176 et L.O. 179 du code électoral, le ministre de l'intérieur et des outre-mer a informé la Présidente que sont remplacés pour la durée de l'exercice de leurs fonctions gouvernementales :
M. Roland LESCURE, député de la 1e circonscription des Français établis hors de France, par M. Christopher WEISSBERG ;
M. Jean-Noël BARROT, député de la 2e circonscription des Yvelines, par Mme Anne GRIGNON ;
M. Olivier BECHT, député de la 5e circonscription du Haut-Rhin, par Mme Charlotte GOETSCHY-BOLOGNESE ;
Mme Carole GRANDJEAN, députée de la 1e circonscription de Meurthe-et-Moselle, par M. Philippe GUILLEMARD ;
Mme Agnès FIRMIN LE BODO, députée de la 7e circonscription de Seine-Maritime, par Mme Agnès CAREL ;
Mme Geneviève DARRIEUSSECQ, députée de la 1e circonscription des Landes, par M. Fabien LAINÉ ;
M. Hervé BERVILLE, député de la 2e circonscription des Côtes-d'Armor, par Mme Chantal BOULOUX ;
Mme Sarah EL HAÏRY, députée de la 5e circonscription de la Loire-Atlantique, par M. Luc GEISMAR ;
Mme Patricia MIRALLÈS, députée de la 1e circonscription de l'Hérault, par M. Philippe SOREZ ;
Mme Bérangère COUILLARD, députée de la 7e circonscription de la Gironde, par M. Frédéric ZGAINSKI ;
Mme Dominique FAURE, députée de la 10e circonscription de la Haute-Garonne, par M. Laurent ESQUENET-GOXES.