Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Vu le code du travail, notamment son article L. 2261-15 ;
Vu l'arrêté du 21 novembre 2006 et les arrêtés successifs portant extension de la convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005, et des textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'avenant n° 108 du 4 décembre 2015 relatif au financement du paritarisme et à la formation professionnelle, à la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 23 avril 2016 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), rendu lors de la séance du 21 septembre 2016,
Arrête :
Fait le 4 octobre 2016.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général du travail,
Y. Struillou

          Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule conventions collectives n° 2016/10, disponible sur le site www.journal-officiel.gouv.fr/bocc.
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Vu le code du travail, notamment son article L. 2261-15 ;
Vu l'arrêté du 13 novembre 1979 et les arrêtés successifs portant extension de l'accord national professionnel du 29 juin 1979 dans les industries de l'emballage en bois et des textes qui l'ont complété ou modifié ;
Vu l'arrêté du 28 janvier 1991 portant extension de l'avenant n° 9 du 5 novembre 1990 sur les classifications du personnel ouvrier, à l'accord national professionnel susvisé ;
Vu l'additif n° 22 du 2 juin 2016 relatif aux salaires minima, à l'avenant n° 9 susvisé ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 10 septembre 2016 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords) recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 2261-5 du code du travail,
Arrête :
Fait le 4 octobre 2016.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général du travail,
Y. Struillou

          Nota. - Le texte susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule conventions collectives n° 2016/31, disponible sur le site www.journal-officiel.gouv.fr/bocc.
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code du travail, notamment son article L. 2261-15 ;
Vu les arrêtés des 12 février 1991 et 15 décembre 1992 portant extension de la convention collective nationale du 8 octobre 1990 des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés) et des textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'accord régional (Centre) du 19 avril 2016 relatif aux salaires minimaux, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
Vu l'accord régional (Centre) du 19 avril 2016 relatif aux indemnités de petits déplacements, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 19 juillet 2016 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords) recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 2261-5 du code du travail,
Arrêtent :
Fait le 4 août 2016.
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur adjoint,
Y. Calvez
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques,
C. Ligeard

          Nota. - Les textes susvisés ont été publiés au Bulletin officiel du ministère, fascicule conventions collectives n° 2016/25, disponible sur le site www.journal-officiel.gouv.fr/bocc.
Le Premier ministre, 
Sur le rapport de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, du ministre de l'agriculture et de la pêche et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, 
Vu le règlement (CE) n° 800 / 2008 de la Commission du 6 août 2008 déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (règlement général d'exemption par catégorie) ; 
Vu le règlement (CE) n° 1998 / 2006 de la Commission du 15 décembre 2006 concernant l'application des articles 87 et 88 du traité aux aides « De minimis » ; 
Vu le code forestier, notamment le titre V du livre V, relatif à la commercialisation des matériels forestiers de reproduction ; 
Vu le code rural, notamment l'article L. 313-1 ; 
Vu le décret n° 2009-542 du 15 mai 2009 relatif au financement des coûts de mobilisation, de transport et de stockage des bois issus des parcelles sinistrées par la tempête Klaus du 24 janvier 2009 ; 
Vu le décret n° 2009-544 du 15 mai 2009 relatif aux prêts bonifiés accordés aux communes forestières suite à la tempête Klaus du 24 janvier 2009, 
Décrète :
 Fait à Paris, le 15 mai 2009.
François Fillon  
   Par le Premier ministre :
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Michel Barnier
La ministre de l'économie,
de l'industrie et de l'emploi,
Christine Lagarde
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Eric Woerth
Le ministre de l'agriculture et de la pêche, 
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ; 
Vu le décret n° 2006-9 du 4 janvier 2006 relatif aux emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement notamment son article 2 ; 
Vu l'arrêté du 30 mars 2007 modifié fixant la liste et la localisation des emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, 
Arrête :
 Fait à Paris, le 30 mars 2009.
Pour le ministre et par délégation :
La chef du service des ressources humaines,
P. Margot-Rougerie
Le ministre de l'agriculture et de la pêche, 
Vu la directive 90 / 426 / CEE du Conseil du 26 juin 1990 modifiée relative aux contrôles vétérinaires et zootechniques applicables dans les échanges intracommunautaires de certains animaux vivants et produits dans la perspective de la réalisation du marché intérieur ; 
Vu la directive 90 / 427 / CEE du Conseil du 26 juin 1990 relative aux conditions zootechniques et généalogiques régissant les échanges intracommunautaires d'équidés ; 
Vu le règlement (CE) n° 504 / 2008 de la Commission du 6 juin 2008 portant application des directives 90 / 426 / CEE et 90 / 427 / CEE du Conseil en ce qui concerne les méthodes d'identification des équidés ; 
Vu la décision 93 / 623 / CEE de la Commission du 20 octobre 1993 établissant le document d'identification (passeport) accompagnant les équidés enregistrés, modifiée par la décision 2000 / 68 / CE de la Commission du 22 décembre 1999 ; 
Vu le code rural, notamment les articles L. 212-9 et D. 212-46 ; 
Vu l'arrêté du 30 avril 2002 relatif à l'habilitation des identificateurs dans les espèces chevaline et asine ; 
Vu l'arrêté du 2 avril 2008 relatif à l'identification et à la certification des origines des équidés, 
Arrête :
 Fait à Paris, le 24 avril 2009.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
des politiques agricole, agroalimentaire
et des territoires :
La sous-directrice
du développement rural et du cheval,
M.-H. Le Henaff
 Nota. ― Les annexes du présent arrêté sont consultables auprès du ministère de l'agriculture et de la pêche (direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires, sous-direction du développement rural et du cheval), 19, avenue du Maine, 75732 Paris Cedex 15, et auprès de l'établissement public Les Haras nationaux (département SIRE), BP 3, 19321 Arnac-Pompadour Cedex.
Le Premier ministre, 
Sur le rapport de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, du ministre de l'agriculture et de la pêche et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, 
Vu le code forestier, notamment ses articles L. 111-1 et L. 121-3 ; 
Vu le code rural, notamment l'article L. 313-1 ; 
Vu le décret n° 2009-542 du 15 mai 2009 relatif au financement des coûts de mobilisation, de transport et de stockage des bois issus des parcelles sinistrées par la tempête Klaus du 24 janvier 2009 ; 
Vu le décret n° 2009-543 du 15 mai 2009 relatif aux prêts bonifiés en faveur des pépiniéristes forestiers et des entreprises de reboisement pour la reconstitution des forêts d'Aquitaine, de Midi-Pyrénées et de Languedoc-Roussillon sinistrées par la tempête Klaus du 24 janvier 2009, 
Décrète :
 Fait à Paris, le 15 mai 2009.
François Fillon  
   Par le Premier ministre :
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Michel Barnier
La ministre de l'intérieur,
de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Michèle Alliot-Marie
La ministre de l'économie,
de l'industrie et de l'emploi,
Christine Lagarde
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Eric Woerth
Le ministre de la défense, 
Vu le décret n° 2004-773 du 29 juillet 2004 relatif à la prise en charge des frais de transport par voie aérienne civile du personnel militaire en mission en dehors du territoire métropolitain de la France ; 
Vu le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat ; 
Vu le décret n° 2009-545 du 14 mai 2009 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires du personnel militaire ; 
Vu l'arrêté du 3 juillet 2006 modifié par l'arrêté du 26 avril 2007 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l'article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 susvisé ; 
Vu l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de stage prévues à l'article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 susvisé ; 
Vu l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités kilométriques prévues à l'article 10 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 susvisé, 
Arrête :
 Fait à Paris, le 14 mai 2009.
Pour le ministre et par délégation :
Le secrétaire général pour l'administration,
C. Piotre
Le ministre de la défense, 
Vu le code de la défense, notamment le livre Ier de la partie 4 ; 
Vu le décret n° 2008-938 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps des officiers de marine et des officiers spécialisés de la marine, notamment son article 1er ; 
Vu le décret n° 2008-950 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps des commissaires de l'armée de terre, des commissaires de la marine et des commissaires de l'air, notamment le 3° de l'article 4, l'article 8 et l'article 11 ; 
Vu l'arrêté du 24 novembre 1998 relatif aux épreuves sportives communes aux concours d'entrée aux grandes écoles militaires d'officiers ; 
Vu l'arrêté du 27 mars 2009 relatif aux conditions médicales et physiques d'aptitude exigées des candidats aux recrutements dans les corps des commissaires de l'armée de terre, des commissaires de la marine et des commissaires de l'air et dans les écoles de formation des officiers de ces trois corps, 
Arrête :
 Fait à Paris, le 5 mai 2009.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines
du ministère de la défense,
J. Roudière
Le ministre de la défense,
 Vu le code de la défense, notamment le livre Ier de la partie 4 ;
 Vu le décret n° 2008-950 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps des commissaires de l'armée de terre, des commissaires de la marine et des commissaires de l'air,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 23 mars 2009.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines
du ministère de la défense,
J. Roudière
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et la ministre de la santé et des sports, 
Vu le code de la santé publique, notamment les articles R. 6152-1 à R. 6152-99 ; 
Vu le décret n° 84-135 du 24 février 1984 modifié portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires et notamment son titre III, chapitre III ; 
Vu l'arrêté du 17 septembre 1987 modifié fixant la procédure de recrutement des professeurs des universités-praticiens hospitaliers et des maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers ; 
Vu les arrêtés des 23 décembre 2008 et 16 janvier 2009 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférence des universités-praticien hospitalier des centres hospitaliers et universitaires offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2009 ; 
Vu l'arrêté du 4 mai 2009 fixant la liste d'admission aux concours organisés pour le recrutement de maîtres des universités-praticiens hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires au titre de l'année 2009, 
Arrêtent :
 Fait à Paris, le 4 mai 2009.
La ministre de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général
des ressources humaines,
T. Le Goff
La ministre de la santé et des sports,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice
de l'hospitalisation
et de l'organisation des soins :
La chef de service,
C. d'Autume
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, le ministre des affaires étrangères et européennes, la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, le ministre de l'agriculture et de la pêche, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, la ministre de la santé et des sports, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique, 
Vu le décret n° 2002-634 du 29 avril 2002 modifié portant création d'un compte épargne-temps dans la fonction publique de l'Etat ; 
Vu l'arrêté du 20 janvier 2004 portant application, dans les établissements publics à caractère scientifique et technologique et au Centre d'études de l'emploi, du décret n° 2002-634 du 29 avril 2002 portant création du compte épargne-temps dans la fonction publique de l'Etat et dans la magistrature ; 
Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 15 décembre 2008, 
Arrêtent :
 Fait à Paris, le 17 avril 2009.
La ministre de l'enseignement supérieur
et de la recherche, 
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général des ressources humaines,
T. Le Goff
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,
de l'énergie, du développement durable
et de l'aménagement du territoire, 
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines,
J.-C. Ruysschaert
Le ministre des affaires étrangères
et européennes,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'administration,
S. Romatet
La ministre de l'économie,
de l'industrie et de l'emploi, 
Pour la ministre et par délégation :
Le secrétaire général,
D. Lamiot
Le ministre du travail, des relations sociales,
de la famille, de la solidarité
et de la ville,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice de la recherche, des études,
de l'évaluation et des statistiques,
A.-M. Brocas
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation :
La chef du service des ressources humaines,
P. Margot-Rougerie
La ministre de la santé et des sports,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice de l'administration générale,
du personnel et du budget,
M. Kirry
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
L'ingénieur des ponts et chaussées,
chargé de la 3e sous-direction,
R. Gintz
Le secrétaire d'Etat
chargé de la fonction publique,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la fonction publique :
La sous-directrice,
M. Bernard
Modification des art. 2, 6, 10 et abrogation des art. 8 et 9 dudit arrêté.
La ministre de la santé et des sports et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, 
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5123-2, L. 5123-3 et D. 5123-4 ; 
Vu le code de la sécurité sociale ; 
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ; 
Vu le décret n° 2001-768 du 27 août 2001 relatif à la procédure applicable aux spécialités génériques et modifiant le code de la santé publique et le code de la sécurité sociale, 
Arrêtent :
 Fait à Paris, le 12 mai 2009.
La ministre de la santé et des sports,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
J.-P. Vinquant
La sous-directrice
de la politique des pratiques
et des produits de santé,
C. Lefranc
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
J.-P. Vinquant
La ministre de la santé et des sports et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, 
 Vu le code de la santé publique ;
 Vu le code de la sécurité sociale ;
 Vu le décret n° 2001-768 du 27 août 2001 relatif à la procédure applicable aux spécialités génériques et modifiant le code de la santé publique et le code de la sécurité sociale, 
 Arrêtent :
 Fait à Paris, le 12 mai 2009.
La ministre de la santé et des sports,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
J.-P. Vinquant
La sous-directrice
de la politique des pratiques
et des produits de santé,
C. Lefranc
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
J.-P. Vinquant
Le directeur des plans, du budget et de la gestion, 
Vu le décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense. 
Vu le décret n° 2005-72 du 31 janvier 2005 modifié fixant les attributions et l'organisation de la délégation générale pour l'armement. 
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3. 
Vu l'arrêté du 14 décembre 2006 modifié portant organisation de la direction des plans, du budget et de la gestion, 
Décide :
 Fait à Bagneux, le 27 avril 2009.
P. Jost
Le ministre de la défense, 
Vu le décret n° 85-496 du 6 mai 1985 modifié portant création d'une indemnité spéciale de risque aéronautique ; 
Vu l'arrêté du 20 juin 2001 modifié fixant la liste des formations de l'aéronautique navale ouvrant droit à l'indemnité spéciale de risque aéronautique, 
Arrête :
 Fait à Paris, le 5 mai 2009.
Pour le ministre et par délégation :
 Le chargé des fonctions de sous-directeur
de la fonction militaire
 à la direction des ressources humaines
du ministère de la défense, 
H. de La Giraudière
Le secrétaire d'Etat à la défense et aux anciens combattants,
 Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 2 ;
 Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement ;
 Vu le décret du 18 mars 2008 relatif à la composition du Gouvernement ;
 Vu l'arrêté du 5 mai 2009 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat à la défense et aux anciens combattants,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 12 mai 2009.
Jean-Marie Bockel
La ministre de la santé et des sports et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, 
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment l'article L. 162-16-5 et l'article L. 162-17 ; 
Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 5126-4 et R. 5126-110 ; 
Vu l'arrêté du 28 avril 2009 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique ; 
Vu l'avis de la Commission de la transparence, 
Arrêtent :
 Fait à Paris, le 12 mai 2009.
La ministre de la santé et des sports,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
J.-P. Vinquant
La sous-directrice
de la politique des pratiques
et des produits de santé,
C. Lefranc
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
J.-P. Vinquant
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et la ministre de la santé et des sports, 
Vu le code de la santé publique, notamment les articles R. 6152-1 à R. 6152-99 ; 
Vu le décret n° 84-135 du 24 février 1984 modifié portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires et notamment son titre III, chapitre III ; 
Vu l'arrêté du 17 septembre 1987 modifié fixant la procédure de recrutement des professeurs des universités-praticiens hospitaliers et des maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers ; 
Vu les arrêtés des 23 décembre 2008 et 16 janvier 2009 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités-praticien hospitalier des centres hospitaliers et universitaires offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2009 ; 
Vu l'arrêté du 4 mai 2009 fixant la liste d'admission aux concours organisés pour le recrutement de professeurs des universités-praticiens hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires au titre de l'année 2009, 
Arrêtent :
 Fait à Paris, le 4 mai 2009.
La ministre de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général
des ressources humaines,
T. Le Goff
La ministre de la santé et des sports,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice
de l'hospitalisation
et de l'organisation des soins :
La chef de service,
C. d'Autume
Le ministre de l'éducation nationale, 
Vu le décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (art.D. 313-1 à D. 313-13) ; 
Vu l'arrêté du 5 mars 1973 relatif à l'organisation des centres d'information et d'orientation d'Etat, 
Arrête :
 Fait à Paris, le 16 mars 2009.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'enseignement scolaire,
 J.-L. Nembrini
Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, la ministre de la santé et des sports et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, 
Vu le code de l'action sociale et des familles, et notamment ses articles L. 312-1 et L. 313-3 ; 
Vu le code de la santé publique, et notamment l'article R. 6121-4 ; 
Vu l'arrêté du 31 décembre 2004 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité d'hospitalisation à domicile et à la transmission d'informations issues de ce traitement, et notamment l'annexe I ; 
Vu l'arrêté du 16 mars 2007 modifié par l'arrêté du 25 avril 2007 et fixant les conditions de prise en charge pour l'admission en hospitalisation à domicile d'un ou plusieurs résidents d'établissement d'hébergement pour personnes âgées en vertu de l'article R. 6121-4 du code de la santé publique, 
Arrêtent :
La ministre de la santé et des sports, 
Vu le code de la santé publique, notamment les articles R. 6123-96 à R. 6123-103 ; 
Vu le décret n° 2007-365 du 19 mars 2007 relatif aux conditions techniques de fonctionnement applicables aux activités de soins de neurochirurgie, et notamment l'article D. 6124-143, Arrête :
 Fait à Paris, le 29 avril 2009.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice de l'hospitalisation
et de l'organisation des soins,
A. Podeur
La directrice du service à compétence nationale, opérateur national de paye,
 Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
 Vu le décret n° 2007-903 du 15 mai 2007 portant création d'un service à compétence nationale à caractère interministériel dénommé « opérateur national de paye » ;
 Vu l'arrêté du 30 novembre 2007 portant nomination d'une directrice de service à compétence nationale,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 12 mai 2009.
S. Mahieux
Le Premier ministre, 
Sur le rapport du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, 
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 2 ; 
Vu la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 sur l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, notamment son article 47 ; 
Vu l'avis du Conseil national consultatif des personnes handicapées du 16 décembre 2008 ; 
Vu l'avis de la commission consultative d'évaluation des normes du 5 février 2009 ; 
Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu, 
Décrète :
 Fait à Paris, le 14 mai 2009.
François Fillon  
   Par le Premier ministre :
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Eric Woerth
La ministre de l'intérieur,
de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Michèle Alliot-Marie
Le ministre du travail, des relations sociales,
de la famille, de la solidarité
et de la ville,
Brice Hortefeux
La secrétaire d'Etat
chargée de la prospective
et du développement de l'économie numérique,
Nathalie Kosciusko-Morizet
La secrétaire d'Etat
chargée de la solidarité,
Valérie Létard
Application de l'art. 2 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986.
Texte totalement abrogé (décret n° 2019-768 du 24 juillet 2019). Toutefois, le décret continue à s’appliquer à l’État, aux collectivités territoriales et aux établissements publics qui en dépendent jusqu’à l’entrée en vigueur du présent décret dans les conditions définies à l’article 10 du décret 2019-768 précité.
La ministre du logement, 
 Vu l'article L. 314-4 du code de l'action sociale et des familles ; 
 Vu la loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009 ;
 Vu le décret n° 2008-1538 du 30 décembre 2008 portant répartition des crédits et découverts autorisés par la loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 22 avril 2009.
Pour la ministre et par délégation : 
Le directeur général de l'action sociale,
F. Heyries
La ministre de la santé et des sports, 
Vu le code de la santé publique, notamment les articles R. 6123-104 à R. 6123-110 ; 
Vu le décret n° 2007-367 du 19 mars 2007 relatif aux conditions techniques de fonctionnement applicables aux activités interventionnelles par voie endovasculaire en neuroradiologie, et notamment l'article D. 6124-149, 
Arrête :
 Fait à Paris, le 29 avril 2009.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice de l'hospitalisation
et de l'organisation des soins,
A. Podeur
Le ministre de l'agriculture et de la pêche, 
Vu la directive 90 / 427 / CEE du 26 juin 1990 relative aux conditions zootechniques et généalogiques régissant les échanges intracommunautaires d'équidés ; 
Vu la décision 96 / 78 / CE de la Commission du 10 janvier 1996 fixant les critères d'inscription et d'enregistrement des équidés dans les livres généalogiques à des fins de sélection ; 
Vu le règlement (CE) n° 504 / 2008 de la Commission du 6 juin 2008 portant application des directives 90 / 426 / CEE et 90 / 427 / CEE du Conseil en ce qui concerne les méthodes d'identification des équidés ; 
Vu le code rural, notamment les articles, L. 653-3, D. 653-36, R. 653-39, R. 653-40 et R. 653-82 ; 
Vu l'arrêté du 2 avril 2008 relatif à l'identification et à la certification des origines des équidés, 
Arrête :
 Fait à Paris, le 24 avril 2009.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
des politiques agricole, agroalimentaire
et des territoires :
La sous-directrice
du développement rural et du cheval,
M.-H. Le Henaff
Abrogation de l'arrêté du 29-05-2006.
Texte totalement abrogé.
Le ministre de l'agriculture et de la pêche et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, 
 Vu le décret n° 2009-542 du 15 mai 2009 relatif au financement des coûts de mobilisation, de transport et de stockage des bois issus des parcelles sinistrées par la tempête Klaus du 24 janvier 2009, 
 Arrêtent :
 Fait à Paris, le 15 mai 2009.
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Michel Barnier
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Eric Woerth
Le ministre de l'éducation nationale, 
Vu le décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (art D. 313-1 à D. 313-13) ; 
Vu l'arrêté du 5 mars 1973 relatif à l'organisation des centres d'information et d'orientation d'Etat, 
Arrête :
 Fait à Paris, le 16 mars 2009.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'enseignement scolaire,
J.-L. Nembrini
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, le ministre de l'agriculture et de la pêche et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
  Vu le règlement (CE) n° 479/2008 du Conseil du 29 avril 2008 portant organisation commune du marché vitivinicole, modifiant les règlements (CE) n° 1493/1999, (CE) n° 1782/2003, (CE) n° 1290/2005 et (CE) n° 3/2008 et abrogeant les règlements (CEE) n° 2392/86 et (CE) n° 1493/1999 ;
 Vu les articles L. 632-1 à L. 632-11 du code rural relatifs aux organisations interprofessionnelles agricoles ;
 Vu les décrets définissant les vins d'appellation d'origine du ressort du comité interprofessionnel des vins d'appellations d'origine contrôlées « Côtes du Rhône » et « Vallée du Rhône » ;
 Vu le décret du 26 juin 1949 définissant l'appellation d'origine contrôlée « Clairette de Bellegarde » ;
 Vu l'arrêté du 24 juillet 1989 relatif à la reconnaissance du comité interprofessionnel des vins d'appellations d'origine contrôlées « Côtes du Rhône » et « Vallée du Rhône » ;
 Vu l'arrêté du 7 janvier 2000 relatif au changement de dénomination du comité interprofessionnel des vins d'appellations d'origine contrôlées « Côtes du Rhône » et « Vallée du Rhône », qui devient Inter-Rhône, interprofession des vins d'appellations d'origine contrôlées « Côtes du Rhône » et « Vallée du Rhône » ;
 Vu l'arrêté du 23 juin 2008 relatif à l'extension d'un accord interprofessionnel triennal pour la période de 2008 à 2010 et de cinq avenants conclu dans le cadre d'Inter-Rhône,
 Arrêtent :
 Fait à Paris, le 20 avril 2009.
Le ministre de l'agriculture et de la pêche, 
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
des politiques agricole, agroalimentaire
et des territoires :
L'ingénieur du génie rural,
des eaux et des forêts,
E. Giry
La ministre de l'économie,
de l'industrie et de l'emploi, 
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la concurrence, de la consommation
et de la répression des fraudes :
La directrice adjointe,
M.-C. Buche
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
des douanes et droits indirects :
L'inspecteur des finances,
chargé de la sous-direction
des droits indirects,
H. Havard
 (1) Le texte de l'accord et des avenants peut être consulté :
 ― au ministère de l'agriculture et de la pêche, bureau du vin et des autres boissons, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;
 ― au siège d'Inter-Rhone, comité interprofessionnel des vins d'appellations d'origine contrôlées « Côtes du Rhône » et « Vallée du Rhône », hôtel du Marquis-de-Rochegude, 6, rue des Trois-Faucons, 84024 Avignon.
Le ministre de l'agriculture et de la pêche, 
Vu le règlement (CE) n° 504 / 2008 de la Commission du 6 juin 2008 portant application des directives 90 / 426 / CEE et 90 / 427 / CEE du Conseil en ce qui concerne les méthodes d'identification des équidés ; 
Vu le code rural, et notamment les articles D. 212-51, D. 653-61 et D. 653-62, 
Arrête :
 Fait à Paris, le 24 avril 2009.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
des politiques agricole, agroalimentaire
et des territoires :
La sous-directrice
du développement rural et du cheval,
M.-H. Le Henaff
Abrogation de l'arrêté du 15-02-1994 à compter du 01-01-2010.
Le ministre de l'agriculture et de la pêche et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, 
 Vu le code de l'éducation ;
 Vu le code rural ;
 Vu le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences ;
 Vu le décret n° 92-171 du 21 février 1992 modifié portant statuts particuliers des corps d'enseignants-chercheurs des établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre chargé de l'agriculture ;
 Vu le décret n° 2009-189 du 18 février 2009 portant création de l'Institut national supérieur des sciences agronomiques, de l'alimentation et de l'environnement (Agrosup Dijon), notamment l'article 18,
 Arrêtent :
 Fait à Paris, le 10 avril 2009.
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'enseignement
et de la recherche,
J.-L. Buer
La ministre de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général
pour l'enseignement supérieur
et l'insertion professionnelle,
P. Hetzel
Le ministre de l'agriculture et de la pêche, 
Vu le code rural ; 
Vu la loi n° 2001-1128 du 30 novembre 2001 portant amélioration de la couverture des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles, notamment l'article 13-I ; 
Vu l'arrêté du 8 avril 2009 fixant, pour la période du 31 mars 2009 au 31 mars 2010, le gain annuel minimum susceptible d'être déclaré par les exploitants agricoles qui ont contracté, pour les membres de leur famille et pour eux-mêmes, une assurance complémentaire contre les accidents du travail et les maladies professionnelles et le gain forfaitaire annuel servant au calcul des indemnités journalières et des rentes servies au titre de l'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des non-salariés agricoles et des personnes mentionnées à l'article L. 731-23 du code rural, 
Arrête :
 Fait à Paris, le 21 avril 2009.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des affaires financières,
sociales et logistiques,
F. de La Guéronnière
Le ministre de l'agriculture et de la pêche et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
 Vu l'article R.* 813-38 modifié du code rural ;
 Vu l'arrêté du 16 décembre 2004 fixant les conditions d'indexation entre deux enquêtes de la subvention de fonctionnement allouée aux associations et organismes responsables des établissements d'enseignement agricole privés mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural,
 Arrêtent :
 Fait à Paris, le 23 avril 2009.
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'enseignement
et de la recherche,
J.-L. Buër
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
A. Phélep
Le ministre des affaires étrangères et européennes, 
 Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité publique, et notamment son article 18 ;
 Vu le décret n° 66-912 du 7 décembre 1966 relatif aux comptables et régisseurs de recettes et d'avances chargés d'exécuter des recettes et dépenses publiques à l'étranger, modifié par le décret n° 89-535 du 28 juillet 1989 ;
 Vu le décret n° 66-913 du 7 décembre 1966 relatif aux modalités d'exécution des recettes et dépenses publiques à l'étranger ;
 Vu le décret n° 76-832 du 24 août 1976 modifié relatif à l'organisation financière de certains établissements ou organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dépendant du ministère des affaires étrangères et du ministère de la coopération, modifié par le décret n° 93-1014 du 17 août 1993 ;
 Vu le décret n° 92-681 du 20 juillet 1992 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances des organismes publics, modifié par le décret n° 92-1368 du 23 décembre 1992 et par le décret n° 97-33 du 13 janvier 1997, notamment l'article 2 ;
 Vu le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n° 66-850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ;
 Vu l'arrêté du 3 mars 1982 fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle ou d'enseignement, dépendant du ministère des affaires étrangères, dotés de l'autonomie financière, modifié par l'arrêté du 30 avril 1999 modifié ;
 Vu l'arrêté du 20 juillet 1992 relatif au seuil de dispense de cautionnement des régisseurs d'avances et de recettes, modifié par l'arrêté du 27 décembre 2001 ;
 Vu l'arrêté du 28 mai 1993 fixant le taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et le montant du cautionnement imposé à ces agents, modifié par l'arrêté du 3 décembre 2001, notamment l'article 1er ;
 Vu l'arrêté du 10 décembre 1993 habilitant le ministre des affaires étrangères à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de certains établissements ou organismes de diffusion culturelle, modifié par l'arrêté du 19 décembre 2001, notamment les articles 4 et 5.
 Arrête :
 Fait à Nantes, le 30 avril 2009.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'administration et de la modernisation :
La sous-directrice de la comptabilité,
S. Aubert
Le Président de la République,
 Sur le rapport du Premier ministre et du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville,
 Vu la loi n° 2003-710 du 1er août 2003 modifiée d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine, notamment son article 1er ;
 Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
 Vu le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat ;
 Vu le décret n° 2007-1000 du 31 mai 2007 relatif aux attributions du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville ;
 Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire en date du 9 avril 2009 ;
 Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel commun au ministère du travail et des affaires sociales en date du 16 avril 2009 ;
 Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu ;
 Le conseil des ministres entendu, 
 Décrète :
 Fait à Paris, le 14 mai 2009.
Nicolas Sarkozy  
   Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
François Fillon
Le ministre du travail, des relations sociales,
de la famille, de la solidarité
et de la ville,
Brice Hortefeux
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,
de l'énergie, du développement durable
et de l'aménagement du territoire,
Jean-Louis Borloo
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Eric Woerth
La secrétaire d'Etat
chargée de la politique de la ville,
Fadela Amara
Abrogation du décret n° 88-1015 du 28 octobre 1988.
Texte totalement abrogé (décret n° 2015-77 du 27 janvier 2015).
Le Premier ministre, 
Sur le rapport du ministre de l'agriculture et de la pêche et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, 
Vu le code forestier, notamment ses articles L. 221-1 à L. 221-10 et R. 221-1 à R. 221-97 ; 
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ; 
Vu la loi n° 2001-602 du 9 juillet 2001 modifiée d'orientation sur la forêt, notamment son article 58 ; 
Vu le décret n° 84-38 du 18 janvier 1984 modifié fixant la liste des établissements publics de l'Etat à caractère administratif prévue au 2° de l'article 3 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ; 
Vu le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l'Etat pris pour l'application de l'article 7 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ; 
Vu le décret n° 90-437 du 28 mai 1990 modifié fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les changements de résidence des personnels civils sur le territoire métropolitain de la France lorsqu'ils sont à la charge des budgets de l'Etat des établissements publics nationaux à caractère administratif et de certains organismes subventionnés ; 
Vu le décret n° 98-661 du 29 juillet 1998 relatif au statut des personnels techniques des centres régionaux de la propriété forestière ; 
Vu le décret n° 98-662 du 29 juillet 1998 relatif au statut des personnels administratifs des centres régionaux de la propriété forestière ; 
Vu le décret n° 2004-423 du 12 mai 2004 relatif au comité consultatif paritaire national institué auprès du directeur du Centre national professionnel de la propriété forestière ; 
Vu l'avis du comité consultatif paritaire national institué auprès du directeur du Centre national professionnel de la propriété forestière en date du 23 janvier 2007 ; 
Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu, 
Décrète :
 Fait à Paris, le 15 mai 2009.
François Fillon  
   Par le Premier ministre :
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Michel Barnier
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Eric Woerth
Le secrétaire d'Etat
chargé de la fonction publique,
André Santini
Application de l'art. 58 de la loi 2001-602. Abrogation des décrets 98-661 (à l'exception des art. 37 et 39) et 98-662 (à l'exception des art. 7 et 33).
Le Premier ministre, 
Sur le rapport de la ministre de la santé et des sports, 
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les livres II et III de sa sixième partie ; 
Vu le code du sport, notamment le chapitre Ier du titre Ier du livre IV de sa partie réglementaire ; 
Vu la loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006, notamment son article 53 ; 
Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement des commissions administratives à caractère consultatif, notamment son article 2 ; 
Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel de la jeunesse et des sports en date du 16 décembre 2008 ; 
Vu l'avis du comité technique paritaire central du Centre national pour le développement du sport en date du 19 décembre 2008 ; 
Vu l'avis de l'Assemblée de Corse en date du 29 janvier 2009 ; 
Vu l'avis du conseil territorial de Saint-Barthélemy en date du 27 novembre 2008 ; 
Vu l'avis du conseil territorial de Saint-Martin en date du 4 décembre 2008 ; 
Vu l'avis du conseil territorial de Saint-Pierre-et-Miquelon en date du 16 décembre 2008 ; 
Vu la saisine du conseil régional de Martinique en date du 18 novembre 2008 ; 
Vu la saisine du conseil régional de Guyane en date du 19 novembre 2008 ; 
Vu la saisine du conseil régional de La Réunion en date du 20 novembre 2008 ; 
Vu la saisine du conseil régional de Guadeloupe en date du 2 décembre 2008 ; 
Vu la saisine du conseil général de Martinique en date du 18 novembre 2008 ; 
Vu la saisine du conseil général de Guyane en date du 19 novembre 2008 ; 
Vu la saisine du conseil général de Guadeloupe en date du 21 novembre 2008 ; 
Vu la saisine du conseil général de La Réunion en date du 2 décembre 2008 ; 
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu, 
Décrète :
 Fait à Paris, le 15 mai 2009.
François Fillon  
   Par le Premier ministre :
La ministre de la santé et des sports,
Roselyne Bachelot-Narquin
La ministre de l'intérieur,
de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Michèle Alliot-Marie
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Eric Woerth
Le secrétaire d'Etat
chargé des sports,
Bernard Laporte
Texte partiellement abrogé : article 18.
Le ministre de l'agriculture et de la pêche, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique, 
 Vu le décret n° 2009-547 du 15 mai 2009 fixant les dispositions applicables aux agents contractuels de droit public des centres régionaux et du Centre national professionnel de la propriété forestière,
 Arrêtent :
 Fait à Paris, le 15 mai 2009.
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Michel Barnier
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Eric Woerth
Le secrétaire d'Etat
chargé de la fonction publique,
André Santini
Application du décret 2009-547.
Le chef du département comptable,
 Vu le décret n° 62-1587 du 29 septembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique, modifié par le décret n° 2006-1702 du 23 décembre 2006 portant suppression de la paierie générale du Trésor et de l'Agence comptable centrale du Trésor et transfert de leurs attributions, et le décret n° 2006-1703 du 23 décembre 2006 portant dispositions diverses relatives à la cessation des activités à la paierie générale du Trésor et de l'Agence comptable centrale du Trésor ;
 Vu le décret n° 2005-1429 du 18 novembre 2005 modifié par le décret n° 2006-869 du 12 juillet 2006 relatif aux missions, à l'organisation et aux emplois de direction des services de contrôle budgétaire et comptables ministériels et notamment l'article 8, et par le décret n° 2006-1702 du 23 décembre 2006 portant suppression de la paierie générale du Trésor et de l'Agence comptable centrale du Trésor et transfert de leurs attributions ;
 Vu le décret du 18 septembre 2007 portant nomination, à compter du 1er septembre 2007, de M. VIENOT en tant que chef du département comptable ministériel auprès du ministère de l'agriculture et de la pêche ;
 Vu l'arrêté du 13 décembre 2006 fixant l'assignation comptable de dépenses et de recettes sur le contrôleur budgétaire et comptable ministériel placé auprès du ministère de l'agriculture et de la pêche ;
 Vu l'arrêté du 10 février 2009 portant nomination de contrôleurs budgétaires et comptables ministériels ;
 Vu la décision du 21 avril 2009 du contrôleur budgétaire et comptable ministériel du ministère de l'agriculture et de la pêche portant délégation de signature auprès de M. VIENOT, receveur des finances, chef du département comptable, Décide :
 Fait à Paris, le 15 mai 2009.
R. Vienot
Le directeur de la sécurité sociale,
 Vu le décret n° 2000-685 du 21 juillet 2000 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité et aux attributions de certains de ses services ;
 Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
 Vu l'arrêté du 21 juillet 2000 modifié portant organisation de la direction de la sécurité sociale en bureaux des sous-directions ;
 Vu l'arrêté du 3 janvier 2006 portant organisation de la direction de la sécurité sociale en sous-directions ;
 Vu l'arrêté du 20 mai 2008 portant délégation de signature (direction de la sécurité sociale), modifié par l'arrêté du 24 octobre 2008,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 15 mai 2009.
D. Libault