Le livre II de la liste des actes et prestations adoptée par décision de l'UNCAM du 11 mars 2005 est ainsi modifié :
1) Au paragraphe 07.04.03 « Drainage des conduits biliaires », est inscrit à titre provisoire pour une durée de trois ans l'acte suivant :
« 
Code
Libellé
Activité
Phase
Exo TM
Regroupement
HMJE127
[A, F, S, U, 7]
Drainage biliaire avec pose d'endoprothèse transluminale d'apposition biliogastrique ou bilioduodénale, par oeso-gastroduodénoscopie, avec guidage échoendoscopique
Indication : les indications doivent être conformes aux indications figurant dans l'avis relatif au dispositif médical émis par la commission de la Haute autorité de santé mentionnée à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale

Environnement : conformes à l'avis relatif au dispositif médical émis par la commission de la Haute autorité de santé mentionnée à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale

Formation : conformes à l'avis relatif au dispositif médical émis par la commission de la Haute autorité de santé mentionnée à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale

Recueil prospectif de données : tenue d'un registre
Facturation :
- le tarif prend en compte le guidage échoendoscopique, le contrôle endoscopique et l'éventuel contrôle radiologique
- Prise en charge provisoire conformément aux dispositions des articles L. 162-1-7 et D. 162-25-1 du Code de la sécurité sociale
1
0
1
ATM
Anesthésie
4
0
1
ADA
(GELE001)
 » ;
2) Au paragraphe 07.01.10 « Échoendoscopie de l'appareil digestif » est ajoutée la note suivante :
« A l'exclusion de : Drainage biliaire avec pose d'endoprothèse transluminale d'apposition biliogastrique ou bilioduodénale, par oesogastroduodénoscopie, avec guidage écho-endoscopique (HMJE127). » ;
3) Au paragraphe 16.03.02 « Excision de lésion infectieuse diffuse de la peau et des tissus mous », la note :
« A l'exclusion de : excision de fasciite nécrosante
- périnéofessière (JZFA001)
- de l'avant-bras et/ou de la main (MJFA009) »
est remplacée par la note :
« A l'exclusion de : excision de fasciite nécrosante
- périnéofessière (QBFA014)
- de l'avant-bras et/ou de la main (MJFA009) » ;
4) Le sous-chapitre 17.02 « Examen anatomopathologique des tissus » est modifié comme suit :
a) Une note de subdivision est ajoutée à la suite des notes déjà inscrites :
« Par examen de génétique somatique des cancers, on entend les examens permettant l'identification d'altérations génétiques au sein des cellules cancéreuses en vue d'identifier les biomarqueurs moléculaires indispensables au diagnostic, à la classification, à l'évaluation pronostique, au choix thérapeutique et à la recherche de maladie résiduelle de certains cancers. » ;
b) Le sous-paragraphe 17.02.06.02 « Autres examens particuliers de tissu » est renuméroté dans l'arborescence 17.02.06.03, il est remplacé par le sous-paragraphe 17.02.06.02 « Examens de génétique somatique des cancers » :
- est ajoutée la note de subdivision suivante au nouveau sous-paragraphe 17.02.06.02 :
« Par qualification, on entend la sélection, l'analyse d'échantillon, le compte rendu incluant la conclusion sur la possibilité de réalisation de l'analyse génétique » ;
- sont inscrits les deux actes suivants :
« 
Code
Libellé
Activité
Phase
Exo TM
Regroupement
ZZQX129
Qualification pour analyse de génétique somatique d'échantillon tissulaire fixé en paraffine
Indication : selon les recommandations de la Haute autorité de santé et de l'Institut national du cancer
Environnement :
Conditions de réalisation : selon les préconisations formulées par la Haute autorité de santé en décembre 2019
1
0
5
ATM
ZZQX201
Qualification pour analyse génétique somatique d'échantillon tissulaire congelé
Indication : selon les recommandations de la Haute autorité de santé et de l'Institut national du cancer
Environnement :
Conditions de réalisation : selon les préconisations formulées par la Haute autorité de santé en décembre 2019
1
0
5
ATM
- la majoration DROM avec un coefficient de 1,214 pour les actes d'anatomie et cytologie pathologiques est ajoutée aux deux nouveaux actes susvisés. »