Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
ANNEXE
(13 inscriptions)
Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.
Code CIP
Présentation
34009 302 744 8 4
LACOSAMIDE HIKMA 10 mg/mL, solution pour perfusion 20 mL en flacon (verre) (B/1) (laboratoires HIKMA FRANCE)
34009 550 958 4 2
LEVOSIMENDAN REIG JOFRE 2,5 mg/mL, solution à diluer pour perfusion. Flacon de 5 mL en verre (B/1). (laboratoires LABORATOIRES FORTE PHARMA SAM)
34009 550 958 6 6
LEVOSIMENDAN REIG JOFRE 2,5 mg/mL, solution à diluer pour perfusion. Flacon de 5 mL en verre (B/10) (laboratoires LABORATOIRES FORTE PHARMA SAM)
34009 550 958 5 9
LEVOSIMENDAN REIG JOFRE 2,5 mg/mL, solution à diluer pour perfusion. Flacon de 5 mL en verre (B/4). (laboratoires LABORATOIRES FORTE PHARMA SAM)
34009 550 958 8 0
METOPIMAZINE ARROW 7,5 mg SANS SUCRE, 60 comprimés sous plaquettes (PVC/PVDC/Aluminium) (laboratoires ARROW GENERIQUES)
34009 550 965 4 2
SUGAMMADEX BAXTER 100 mg/mL, 2 mL en flacon (verre). Boîte de 10 (laboratoires BAXTER SAS)
34009 550 965 5 9
SUGAMMADEX BAXTER 100 mg/mL,5 mL en flacon (verre). Boîte de 10 (laboratoires BAXTER SAS)
34009 550 963 5 1
SUGAMMADEX KALCEKS 100 mg/mL,2 mL en flacon (verre). Boîte de 1. (laboratoires EVER PHARMA FRANCE)
34009 550 963 7 5
SUGAMMADEX KALCEKS 100 mg/mL,2 mL en flacon (verre). Boîte de 10. (laboratoires EVER PHARMA FRANCE)
34009 550 963 8 2
SUGAMMADEX KALCEKS 100 mg/mL,5 mL en flacon (verre). Boîte de 1 (laboratoires EVER PHARMA FRANCE)
34009 550 963 9 9
SUGAMMADEX KALCEKS 100 mg/mL,5 mL en flacon (verre). Boîte de 10 (laboratoires EVER PHARMA FRANCE)
34009 550 957 8 1
SUXAMETHONIUM PANPHARMA 50 mg/mL, 2 ml en ampoule (verre). Boîte de 10 (laboratoires PANPHARMA)
34009 369 929 4 8
TYPHIM Vi, solution injectable en seringue préremplie. Vaccin typhoïdique polyosidique en verre de 0,5 ml avec 1 aiguille séparée (B/1) (laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE)
A l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005, les codes suivants sont ajoutés :
« 
Référence dans la LPP
Code
Libellé
Titre III, chapitre 1, section 3, sous-section 1, paragraphe 4
3168600, 3142462, 3103350,
      

     3153827, 3130832, 3124949
Implants articulaires de hanche
 ».
Les catégories de données à caractère personnel et informations susceptibles d'être collectées et enregistrées dans le traitement mentionné à l'article 1er sont :
1° Concernant les mandataires judiciaires à la protection des majeurs :
a) Les données d'identification et de contact ;
b) La catégorie de mandataire et les informations relatives aux modalités et conditions d'exercice de l'activité de mandataire ;
c) Les informations relatives aux pratiques dans l'accompagnement des personnes ;
2° Concernant les tuteurs familiaux :
a) Les données d'identification et de contact ;
b) La nature et les motifs de la mesure de protection juridique ;
c) Les informations relatives à la situation familiale et sociale ;
d) Le cas échéant, le type de déficiences ;
e) Les informations relatives aux lieux de vie ;
f) Les informations relatives aux ressources/patrimoine ;
g) Les informations relatives aux pratiques dans l'accompagnement des personnes ;
h) Les informations relatives aux dispositifs qui apportent un appui aux tuteurs familiaux ;
3° Concernant les personnes sous mesure de protection juridique par les mandataires judiciaires à la protection des majeurs :
a) Les données d'identification et de contact ;
b) La nature et les motifs de la mesure de protection juridique ;
c) Les informations relatives à la situation familiale et sociale ;
d) Le cas échéant, le type de déficiences ;
e) Les informations relatives aux lieux de vie ;
f) Les informations relatives aux ressources et patrimoine ;
g) Les informations relatives aux pratiques dans l'accompagnement des personnes.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en date du 6 juillet 2023, sont habilités pour une période de cinq ans à procéder aux contrôles nécessaires en vue de vérifier le respect des obligations prévues au chapitre III du titre II de la loi n° 2008-518 du 3 juin 2008 modifiée relative aux opérations spatiales, dans les conditions mentionnées à l'article 7-1 de ladite loi, les agents du Centre national d'études spatiales dont les noms suivent :
M. Philippe BAPTISTE ;
M. Bernard CHEMOUL ;
M. Marie-Anne CLAIR ;
M. Alain DE BOISSESON ;
Mme Clémence LAMBRECHT ;
Mme Elodie LANJARD ;
Mme Caroline LAURENT ;
Mme Carine LEVEAU ;
M. Hugo LOPEZ ;
Mme Pauline PANNIER ;
M. Nicolas PILLET ;
M. Lionel SUCHET ;
M. Thierry VALLEE ;
M. Christophe VENET.
Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, en date du 31 juillet 2023, Mme Emmeline AUTRET, attachée principale d'administration de l'Etat, est nommée agent comptable du Groupement d'intérêt public « Campus de l'excellence sportive de Bretagne » (CES de Bretagne), en remplacement de M. Olivier COUEC.
Le présent arrêté prend effet à compter de la date d'installation de l'intéressée.
Par arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer en date du 1er juillet 2023, M. Christian de ROCQUIGNY du FAYEL, contrôleur général des services actifs de la police nationale, adjoint à la cheffe de l'office anti-stupéfiants à la direction centrale de la police judiciaire à Nanterre (92), est nommé contrôleur général des services actifs de la police nationale, adjoint à la cheffe de l'office anti-stupéfiants à la direction nationale de la police judiciaire à Nanterre (92).
Délégation permanente est donnée à Mme Charlotte GALLAND, directrice adjointe du cabinet, M. David BLIN, directeur adjoint du cabinet, et M. Hadrien COISNE, chef de cabinet adjoint, à l'effet de signer, au nom de la ministre des solidarités et des familles, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.
Sont nommés au cabinet de la ministre déléguée auprès de la Première ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations :
- Mme Cécile COURAULT, directrice de cabinet, à compter du 26 juillet 2023 ;
- Mme Kenette BOURIENNE, directrice de cabinet adjointe et conseillère spéciale, à compter du 20 juillet 2023 ;
- M. Georges SALAÜN, chef de cabinet, à compter du 27 juillet 2023 ;
- Mme Emmanuelle DUFOURT, cheffe de cabinet adjointe et conseillère parlementaire, à compter du 20 juillet 2023 ;
- M. Kévin PELLÉ, conseiller diplomatie et affaires européennes, conseiller discours, à compter du 20 juillet 2023 ;
- M. Franck AUBRY, conseiller en charge de la lutte contre les discriminations et la haine anti LGBT+, à compter du 20 juillet 2023 ;
- Mme Sophie VAN PUYVELDE, conseillère en charge de la lutte contre les violences faites aux femmes et la traite des êtres humains, à compter du 26 juillet 2023.
La direction générale de la cohésion sociale met en œuvre un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d'une étude relative aux profils, parcours et perspectives d'évolutions des majeurs sous mesure de protection juridique prises en charge par la famille et les mandataires judiciaires à la protection des majeurs.
Ce traitement est mis en œuvre pour l'exécution d'une mission d'intérêt public, conformément aux dispositions du e du paragraphe 1 de l'article 6 du règlement (UE) du 27 avril 2016 susvisé, et pour les motifs d'intérêt public mentionnés au g du paragraphe 2 de l'article 9 du même règlement.
Le traitement des données à caractère personnel est mis en œuvre pour la réalisation d'une enquête par questionnaires auprès de tuteurs familiaux et de mandataires judiciaires et par entretiens auprès des mandataires judiciaires et des majeurs protégés conduite dans le cadre de l'étude mentionnée au premier alinéa et dont l'objectif est d'améliorer le pilotage de la politique de protection juridique des majeurs déclinée par la direction générale de la cohésion sociale en ayant :
1° Une meilleure estimation de l'évolution des mesures liée à une meilleure connaissance des publics ;
2° Une prévision budgétaire optimisée par une meilleure estimation de l'évolution des mesures ;
3° La connaissance des pratiques des acteurs dans l'accompagnement des personnes protégées.
L'article 5 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 5. - La société MILLESIME Aviation est autorisée à exploiter, dans la zone géographique autorisée par son certificat de transport aérien, des services aériens non réguliers de transport aérien public de passagers, de courrier et de fret, à la condition qu'ils ne constituent pas de séries systématiques de vols portant préjudice aux services réguliers. »
L'article 4 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 4. - Sur les liaisons auxquelles s'applique le règlement (CE) n° 1008/2008 du 24 septembre 2008 susvisé, la société est autorisée à exploiter des services de transport aérien public de passagers, de courrier et de fret, sous réserve des dispositions de ce règlement, des textes pris pour son application et des articles R. 330-8 et R. 330-9 du code de l'aviation civile. »
L'article 1er de l'arrêté du 1er février 2023 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1. - En application du règlement (CE) n° 1008/2008 du 24 septembre 2008 susvisé, notamment ses articles 4, 5.1 et 5.2, il est délivré à la société MILLESIME Aviation une licence d'exploitation de transporteur aérien lui permettant d'exercer une activité de transport aérien public de passagers, de courrier et de fret. »
Dans les conditions fixées par le décret n° 2019-1441 du 23 décembre 2019 susvisé, les fonctionnaires, les agents contractuels en contrat à durée indéterminée, ainsi que les ouvriers des parcs et ateliers relevant du décret du 5 octobre 2004 susvisé pourront bénéficier d'un accompagnement pour l'élaboration de leur projet professionnel, d'un accès prioritaire à des actions de formation et du congé de transition professionnelle en vue d'exercer un nouveau métier au sein des secteurs publics ou privés.
Les fonctionnaires concernés bénéficient d'une priorité de mutation et de détachement dans les conditions prévues aux articles 13 et 14 du décret n° 2019-1441 du 23 décembre 2019 susvisé.
ANNEXE
Conditions d'emploi du produit « ANTOFF Fipronil Ant Bait » à des fins de lutte exclusive contre Anoplolepis gracilipes :
- utiliser le produit dans des boîtes d'appâts afin de limiter la consommation du produit par des espèces non-cibles ;
- disposer les boîtes d'appâts de façon à les protéger des intempéries, à limiter leur accès aux espèces non-cibles et à limiter les rejets du produit vers l'environnement, en particulier les milieux aquatiques ;
- porter des équipements de protection individuelle adaptés lors de la manipulation du produit (gants) ;
- ne pas utiliser le produit par temps de pluie ou si de la pluie est prévue dans les 24 heures suivant l'application du produit ;
- respecter les conditions d'emploi indiquées sur l'étiquette du produit et sur la fiche de données de sécurité ;
- mettre en place un balisage de la zone de traitement pour informer le grand public des opérations en cours et éviter toute interférence de tiers ou exposition de ces derniers ;
- mettre en place un suivi des effets indésirables sur les espèces non-cibles ;
- retirer les boîtes d'appâts une fois les traitements terminés.
Par arrêté du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en date du 21 juillet 2023, le nombre d'emplois offerts pour la titularisation des bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés dans le corps des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable à l'issue d'un contrat d'apprentissage, selon les modalités prévues par le décret du 5 mai 2020 fixant pour une période limitée les modalités de titularisation dans un corps ou cadre d'emplois de la fonction publique des bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés à l'issue d'un contrat d'apprentissage, a été fixé à 3.
Les fonctionnaires et agents contractuels en contrat à durée indéterminée concernés par cette opération de restructuration peuvent bénéficier :
- de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint dans les conditions prévues par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 susvisé ;
- de l'indemnité de départ volontaire dans les conditions prévues par le décret n° 2008-368 du 17 avril 2008 susvisé ;
- de l'indemnité d'accompagnement à la mobilité fonctionnelle dans les conditions prévues par le décret n° 2019-1444 du 23 décembre 2019 et son arrêté d'application du 23 décembre 2019 susvisés.
Par ailleurs, les fonctionnaires concernés par cette opération de restructuration peuvent bénéficier du complément indemnitaire d'accompagnement prévu par le décret du 19 mai 2014 susvisé.
ANNEXE
Territoires d'implantation
Sites concernés
Directions/Pole concernés
Poste ou emploi des sites pouvant donner lieu au bénéfice
      

     des dispositifs indemnitaires d'accompagnement
OUEST
La Roche s/ Yon
DT, DG (DAFE)
Maréchal ferrant, chargé de projets
NOUVELLE AQUITAINE
Pompadour sites du château
      

     et de Puy Marmont
TRACA HN
      

     Pompadour
Responsable équipe, assistant administratif, gestionnaire, opérateur logistique et de maintenance, formateur, soigneur cavalier meneur, adjoint au directeur, chargé de projets, agent de services et d'entretien, technicien en élevage et production animale
Bordeaux
DG (DAFE)
Chargé de projets
Gélos
DT
Opérateur logistique et de maintenance, soigneur cavalier meneur
TRACA
PôleTraçabilité ( SIRE, DCIT, HNPompadour).
DG
Direction générale (DG - Pilotage - accompagnement filière Equine (DAFE) - Communication Marketing - DSI - SRI).
La décentralisation de la police de la publicité constitue une opération de restructuration au sens de l'article 1er du décret n° 2019-1441 du 23 décembre 2019 susvisé.
Cette opération ouvre droit aux dispositifs indemnitaires et d'accompagnement énumérés aux articles 2 et 3 du présent arrêté pour chaque emploi et fonctions affectés par ce transfert intervenant, à ce titre au sein :
- des directions départementales des territoires (et de la mer) ;
- des directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement ;
- de la direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Ile-de-France ;
- des directions de l'environnement, de l'aménagement et du logement ;
- de la direction générale des territoires et de la mer de Guyane.
La liste des services concernés est fixée en annexe du présent arrêté.
L'utilisation du produit est conforme aux conditions prévues par le fabricant et aux mesures de gestion de risques définies en annexe du présent arrêté. Elle est réalisée par des personnes détentrices du certificat prévu par l'arrêté du 9 octobre 2013 relatif aux conditions d'exercice de l'activité d'utilisateur professionnel et de distributeur de certains types de produits biocides (certibiocide).
En application de l'article R. 522-6 du code de l'environnement susvisé, la mise à disposition sur le marché et l'utilisation du produit biocide « ANTOFF Fipronil Ant Bait », relevant du type de produit n° 18 « Insecticides, acaricides et produits utilisés pour lutter contre les autres arthropode » au sens du règlement (UE) n° 528/2012 du 22 mai 2012 susvisé, et contenant du fipronil (n° CAS : 120068-37-3) en tant que substance active, sont autorisées à La Réunion à des fins exclusives de lutte contre Anoplolepis gracilipes, pour une durée de 180 jours.
Les fonctionnaires, les contractuels en contrat à durée indéterminée, ainsi que les ouvriers des parcs et ateliers relevant du décret du 5 octobre 2004 susvisé, concernés par cette opération de restructuration peuvent bénéficier :
- de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint prévues par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 susvisé ;
- de l'indemnité de départ volontaire prévue par le décret n° 2008-368 du 17 avril 2008 susvisé ;
- de l'indemnité d'accompagnement à la mobilité fonctionnelle dans les conditions fixées par le décret n° 2019-1444 du 23 décembre 2019 susvisé.
Par ailleurs, les fonctionnaires concernés peuvent bénéficier du complément indemnitaire d'accompagnement prévu par le décret du 19 mai 2014 susvisé.
Au titre II de la liste des produits et des prestations remboursables, chapitre 7, section II, sous-section B, paragraphe 1 « Appareils types et variantes », sous paragraphe « OI 59 », rubrique « Botte articulée simple », la rubrique suivante est ajoutée :
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Le nombre d'étudiants en médecine, à l'exception de ceux ayant signé un contrat d'engagement de service public, susceptibles d'être affectés à l'issue des épreuves classantes nationales en médecine, au titre de l'année universitaire 2023-2024, est réparti par spécialité et par centre hospitalier universitaire selon les tableaux figurant en annexe I.
ANNEXES
ANNEXE I
ÉPREUVES CLASSANTES NATIONALES
Année universitaire 2023-2024
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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 juillet 2023, les magistrates dont les noms suivent sont admises, sur leur demande, à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du :
1er octobre 2023
Mme Christine LUSCAN-CHASSAIGNE, vice-présidente chargée des fonctions de juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Pau.
1er décembre 2023
Mme Aline DELIERE, présidente de chambre à la cour d'appel de Rennes.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 juillet 2023, Mme Isabelle ROHART-MESSAGER, conseillère à la cour d'appel de Paris, atteinte par la limite d'âge le 28 juin 2021 et autorisée sur sa demande à prolonger son activité, est radiée des cadres de la magistrature le 28 décembre 2023 et admise à faire valoir ses droits à la retraite.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 juillet 2023, est renouvelé en qualité de personnalité qualifiée, chargée du contrôle des travaux de conception et des opérations de mise en œuvre des outils de captation judiciaire réalisés par le service technique national de captation judiciaire :
M. Michel DEBACQ, avocat général près la Cour de cassation, pour une durée de cinq ans.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 juillet 2023, les magistrats dont les noms suivent sont admis, sur leur demande, à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du :
1er novembre 2023
Mme Nicole GIRONA, présidente de chambre à la cour d'appel de Nîmes.
1er décembre 2023
M. Laurent FIEGENSCHUH, vice-président au tribunal judiciaire de Chartres.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 juillet 2023, les magistrats dont les noms suivent sont admis, sur leur demande, à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du :
1er janvier 2024
Mme Ghislaine CHOIZIT-LE BRAS, vice-présidente au tribunal judiciaire de Montpellier ;
Mme Myriam GREGORI-POURTALES, conseillère à la cour d'appel de Montpellier ;
Mme Liliane LE MERLUS, conseillère à la cour d'appel de Rennes ;
M. Michel LIEGEON, vice-président au tribunal judiciaire de Bastia ;
M. Philippe MICHEL, président de chambre à la cour d'appel de Paris ;
Mme Catherine RABY, vice-présidente au tribunal judiciaire de Grasse.
1er février 2024
Mme Claudine FOURCADE, présidente de chambre à la cour d'appel de Basse-Terre ;
Mme Nadine KALANTAR DE KEATING HART-BACH, vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Toulon ;
Mme Catherine MATRAT, juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Nantes.
1er mars 2024
Mme Anne ASTRUC-DAMPFHOFFER, présidente de chambre à la cour d'appel de Nîmes.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 juillet 2023, M. Loïc GUERIN, magistrat en position de détachement, autorisé sur sa demande à prolonger son activité en application des dispositions de l'article L. 556-2 du code général de la fonction publique, est réintégré dans le corps judiciaire à compter du 1er janvier 2024, date à laquelle il sera admis à faire valoir ses droits à la retraite sur sa demande.
Par arrêté du directeur du centre ministériel de gestion de Toulon en date du 26 juillet 2023, M. Christian VERRIERE, ingénieur civil de la défense hors catégorie, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 1er janvier 2024.
A cette même date, l'intéressé est radié des cadres du ministère des armées.
Par arrêté du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en date du 11 juillet 2023, est nommé membre du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques, dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants des installations mentionnées à l'article D. 510-1 du code de l'environnement, sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles, en tant que titulaire, M. Jean-Alain Divanac'h, en remplacement de M. Thierry Coué.
Par arrêté du directeur du centre ministériel de gestion de Toulon en date du 26 juillet 2023, M. Serge DULAC, ingénieur civil divisionnaire de la défense, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 1er janvier 2024.
A cette même date, l'intéressé est radié des cadres du ministère des armées.
Par arrêté de la directrice du centre expert pour les ressources humaines du personnel civil du ministère de la défense en date du 27 juillet 2023, l'assistante principale de service social dont le nom suit est nommée au choix et titularisée dans le corps interministériel des conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat, au titre de l'année 2023 :
A compter du 1er janvier 2023
Mme Claire FRANÇAIS.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes du 2 juillet 1980, les stipulations de l'avenant du 24 mai 2022 à l'accord du 11 juillet 2017 relatif au régime de prévoyance des non cadres, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.
Par arrêté du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion en date du 27 juillet 2023, sont nommés membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques liés à la conception et à l'utilisation des équipements de travail, des équipements de protection individuelle et des locaux et lieux de travail temporaires du Conseil d'orientation des conditions de travail, en qualité de personnalités qualifiées :
M. Olivier THOMAS, en remplacement de Mme Nelly BARBE ;
Mme Cécile BASCHOU, en remplacement de M. Florent VERDIER.
Par arrêté du directeur du centre ministériel de gestion de Metz en date du 28 juillet 2023, Mme Viviane KLEIN, attachée d'administration de l'Etat, est admise à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 1er janvier 2024.
A cette même date, l'intéressée est radiée des cadres du ministère des armées.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022, et dans leur propre champ d'application territorial, les stipulations de l'avenant n° 1 du 22 février 2023 à l'accord territorial (départements de l'Isère et des Hautes-Alpes) du 29 août 2022 portant sur le maintien de dispositions territoriales aux salariés en matière de protection sociale complémentaire, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.
Le 1er alinéa de l'article 1er et le 1er alinéa de l'article 2 sont étendus sous réserve que les termes « un niveau minimal de garanties » de l'accord s'entendent au sens des « garanties au moins équivalentes » mentionnées à l'article L. 2253-1 du code du travail relatif à la hiérarchie des normes conventionnelles.
La liste des élèves de l'Ecole européenne des affaires (E.A.P.) qui ont obtenu en 1991 le diplôme de cet établissement, publiée au Journal officiel n° 236 du 10 octobre 1992 est modifiée comme suit :
Après :
« M. Pernot (Eric) »,
insérer :
« Mlle Perrein (Nancy) ».
La présente liste modificative sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 13 juillet 2023.
Par arrêté du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion en date du 19 juillet 2023, sont nommés membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques liés à la conception et à l'utilisation des équipements de travail, des équipements de protection individuelle et des locaux et lieux de travail temporaires du Conseil d'orientation des conditions de travail, au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux :
1. Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) :
Mme Cécile PEYRAFORT, suppléante, en remplacement de Mme Nathalie BUET ;
M. Jean-Baptiste MOUSTIE, suppléant, en remplacement de M. Stéphane GORISSE.
2. Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P) :
Mme Elodie CARQUEIJO, titulaire ;
Mme Sandrine BIZE, suppléante.
Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 25 juillet 2023, sont acceptées les démissions des élèves fonctionnaires stagiaires de l'Ecole normale supérieure de Lyon dont les noms suivent :
M. André KALOUGUINE, session 2017 ;
Mme Tatiana RYBALTCHENKO, session 2017 ;
Mme Louna GAUVIN, session 2018 ;
M. Baptiste GROS, session 2018 ;
M. Jules CUCULLIÈRES, session 2020 ;
Mme Maya LOPEZ, session 2020.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire en date du 25 juillet 2023, Mme Françoise GARAPIN, inspectrice en chef de santé publique vétérinaire, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 9 octobre 2023.
L'intéressée est radiée des cadres à cette même date.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et de la ministre des solidarités et des familles en date du 31 juillet 2023, il est mis fin, à compter du 1er août 2023, aux fonctions de directeur adjoint de l'unité départementale des Hauts-de-Seine, à la direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France, exercées par M. Philippe LAGRANGE, directeur du travail. Il sera appelé à d'autres fonctions.
Par arrêté de la Première ministre en date du 2 août 2023, Mme Cécile ZAPLANA, administratrice de l'Etat, est nommée dans l'emploi fonctionnel d'inspectrice générale adjointe à l'inspection générale de l'administration, à compter du 1er septembre 2023, pour une durée de 5 ans renouvelable une fois.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 juillet 2023, M. Fabien BONAN, avocat général près la cour d'appel de Versailles, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 2 octobre 2023 et maintenu en fonction jusqu'au 30 juin 2024.
Sont nommés au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité :
M. Simon CHASSARD, directeur du cabinet ;
M. Pierre MANENTI, directeur adjoint du cabinet ;
M. Théodore BIDGRAIN, directeur adjoint du cabinet ;
M. Abigail GIORDANO, chef de cabinet ;
Mme Olga JOHNSON, conseillère auprès de la ministre déléguée, chargée de la cohésion sociale ;
M. Lucas TURGIS, conseiller institutions, compétences et affaires juridiques ;
M. Nicolas EVRARD, conseiller territoires spécifiques et Europe ;
M. Matthieu SIGUR, conseiller parlementaire ;
Mme Claudie CALABRIN, conseillère budget, finances locales et transformation publique ;
Mme Marie-Christine DARMIAN, conseillère aménagement du territoire ;
M. Louis CALDAS, conseiller presse, communication et veille médias ;
Mme Violaine RICARD, conseillère prospective ;
Mme Mathilde FLAUSS, conseillère chargée des élus locaux.
Par arrêté de la Première ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer en date du 2 août 2023, M. Imed BENTALEB, administrateur de l'Etat du deuxième grade, est nommé expert de haut niveau (groupe III), chef de la mission ministérielle de lutte contre la fraude documentaire et à l'identité, au sein de la direction du management de l'administration territoriale et de l'encadrement supérieur relevant du secrétariat général du ministère de l'intérieur et des outre-mer, à compter du 28 août 2023, pour une durée de trois ans, avec une période probatoire de six mois.
Par arrêté de la Première ministre en date du 2 août 2023, Mme Stéphanie BEUCHER, docteur en géographie, professeur de chaire supérieure, est nommée dans l'emploi fonctionnel d'inspectrice générale adjointe à l'inspection générale de l'administration, à compter du 1er septembre 2023, pour une durée de 5 ans maximum renouvelable une fois.
Par arrêté de la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité, et du ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer, en date du 1er août 2023, M. Didier HERRY, chef du bureau des collectivités locales à la direction générale des outre-mer du ministère de l'intérieur et des outre-mer, est nommé au comité des finances locales en qualité de représentant suppléant de l'Etat, en remplacement de M. Paul PARENT.
En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et la société EUROS, les tarifs et les prix limites de vente au public en € TTC (PLV) des produits visés ci-dessous sont fixés comme suit et prennent effet à compter du treizième jour suivant la date de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française :
CODE
DÉSIGNATION
Tarif 
      

    en € TTC
PLV
      

     en € TTC
3168600
Hanche, double mobilité, EUROS, EUROSCUP MOBILE, cupule acetabul. non cimentée.
540,22
540,22
3142462
Hanche, double mobilité, EUROS, EUROSCUP MOBILE, cupule recons. non cimentée.
540,22
540,22
3103350
Hanche, double mobilité, EUROS, EUROSCUP MOBILE, cupule tripode non cimentée.
540,22
540,22
3153827
Hanche, double mobilité, EUROS, EUROSCUP MOBILE, cupule acétabulaire cimentée.
291,25
291,25
3130832
Hanche, double mobilité, EUROS, EUROSCUP MOBILE, insert diam. 22mm.
83,06
83,06
3124949
Hanche, double mobilité, EUROS, EUROSCUP MOBILE, insert diam. 28mm.
83,06
83,06
Sénat
Documents parlementaires
Document enregistré à la Présidence du Sénat le mercredi 2 août 2023
Dépôt d'une proposition de loi
N° 907 (2022-2023) Proposition de loi présentée par M. Patrice JOLY, permettant aux patients résidant dans un « désert médical » et ne parvenant pas à trouver un médecin traitant le remboursement de leurs frais de transport pour accéder à des soins éloignés de leur domicile, envoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Document enregistré à la Présidence du Sénat le jeudi 3 août 2023
Dépôt d'une proposition de loi
N° 908 (2022-2023) Proposition de loi présentée par Mme Jocelyne GUIDEZ, visant à améliorer le dépistage des troubles du neuro-développement, l'accompagnement des personnes qui en sont atteintes et le répit de leurs proches aidants, envoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Sénat
Addendum aux documents publiés sur le site internet du Sénat le mardi 1er août 2023
N° 846 (2022-2023) Rapport d'information fait par Mme Joëlle GARRIAUD-MAYLAM, M. André VALLINI, Mme Catherine DUMAS, M. Philippe FOLLIOT et Mme Nicole DURANTON au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur : « La France en Amérique du Sud, quelles relations avec ses voisins brésilien, surinamais et guyanien ? ».
Par délibération en date du 26 juillet 2023, l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique a décidé d'entendre en séance publique les représentants de la personne morale dont le dossier a été déclaré recevable dans le cadre de l'appel aux candidatures prévu par la décision n° 2023-521 du 14 juin 2023 pour l'édition d'un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre, à temps complet et en haute définition sur la zone de Saint-Etienne.
Cette audition, d'une durée maximale de trente minutes, se déroulera le 13 septembre 2023 à 15 heures au siège de l'Autorité.
Date et horaire
Numéro de dossier
Personne morale candidate
Nom du projet
Le 13 septembre 2023 à 15 heures
2023-521-001
TL7
TL7
Le présent résultat de délibération sera notifié au candidat et publié au Journal officiel de la République française.
La part de la ressource radioélectrique attribuée au service France Bleu Normandie est fixée conformément aux dispositions de la délibération n° 2013-1 du 15 janvier 2013, modifiée par la délibération n° 2013-31 du 16 octobre 2013, susvisée.
Conformément à cette délibération modifiée, la société nationale de programme peut échanger contractuellement, avec un ou plusieurs éditeurs de services présents au sein du même multiplex, une partie de la ressource qui lui est attribuée, sans que ce ou ces accords ne soient opposables à l'Autorité, notamment en cas de recomposition du multiplex. Ces accords sont conclus dans des conditions équitables, raisonnables et non discriminatoires, conformément aux dispositions de l'article 30-2 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée.
La part de la ressource radioélectrique utile attribuée est destinée à transmettre les composantes sonores de chaque programme, les données associées, les informations de service (guide électronique des programmes), ainsi que les flux de téléchargement ou de mise à jour des terminaux de réception.
En application, d'une part, de la convention entre le comité économique des produits de santé et respectivement a société FIOR & GENTZ et l'union française des orthoprothésistes (UFOP), le tarif et le prix limite de vente au public en € TTC (PLV) du produit visé ci-dessous sont fixés comme suit et prennent effet à compter du treizième jour suivant la date de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française :
CODE
DÉSIGNATION
TARIF 
      

    en € TTC
PLV 
      

    en € 
      

    TTC
2703579
Articulation de cheville modulaire, FIOR & GENTZ, NEURO SWING.
2 308,12
2 308,12
En application des conventions entre le comité économique des produits de santé et les sociétés DB PHARMA, DELBERT, EUMEDICA PHARMACEUTICALS GMBH et LES LABORATOIRES SERVIER, les prix des spécialités pharmaceutiques visées ci-dessous sont :
N° CIP
Présentation
PFHT
PPTTC
Date d'effet
34009 353 776 9 2
AMIODARONE BIOGARAN 200 mg, comprimés sécables (B/30) (laboratoires BIOGARAN)
6,23 €
7,45 €
01/09/2023
34009 300 083 8 6
AMIODARONE BIOGARAN 200 mg, comprimés sécables en flacon (B/30) (laboratoires BIOGARAN)
6,23 €
7,45 €
01/09/2023
34009 302 174 8 1
BACTRIM 40 mg/mL + 8 mg/mL (sulfaméthoxazole, triméthoprime), suspension buvable en flacon (verre brun) de 100 ml + cuillère mesure (laboratoires EUMEDICA PHARMACEUTICALS GMBH)
3,58 €
4,28 €
15/08/2023
34009 301 111 6 1
BEVITINE 100 mg/2 ml (chlorhydrate de thiamine), solution injectable, 2 ml en ampoule (B/5) (laboratoires DB PHARMA)
1,74 €
2,26 €
15/08/2023
34009 313 763 3 0
TERALITHE 250 mg (carbonate de lithium), comprimés sécables (B/100) (laboratoires DELBERT)
7,41 €
8,68 €
01/09/2023
34009 337 273 6 9
TERALITHE LP 400 mg (carbonate de lithium), comprimés sécables à libération prolongée (B/60) (laboratoires DELBERT)
6,64 €
7,78 €
01/09/2023
En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et la société EUROS, le tarif et le prix limite de vente au public en € TTC (PLV) du produit visé ci-dessous sont fixés comme suit et prennent effet à compter du treizième jour suivant la date de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française :
CODE
DÉSIGNATION
Tarif 
      

    en € TTC
PLV 
      

    en € TTC
3111645
Implant de croissance avec domino autoexpansible, EUROS, NEMOST
8 900,00
8 900,00
En application, d'une part, de la convention entre le comité économique des produits de santé et :
- de la société INOGEN ;
- le Syndicat national des associations d'assistance à domicile (SNADOM) ;
- le Syndicat national des prestataires de santé à domicile (SYNALAM) ;
- le Syndicat national autonome de prestataires de santé à domicile (SYNAPSAD) ;
- l'Union nationale des prestataires de dispositifs médicaux (UNPDM),
et, d'autre part, par décision du comité économique des produits de santé, en l'absence de convention entre le comité économique des produits de santé et :
- l'Union des prestataires de santé à domicile indépendants (UPSADI),
les tarifs et les prix limites de vente au public en € TTC (PLV) des produits visés ci-dessous sont fixés comme suit et prennent effet à compter du treizième jour suivant la date de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française :
CODE
DÉSIGNATION
TARIF 
      

    en € TTC
PLV 
      

    en € TTC
1195885
Oxygénothérapie à long terme, déambulation, INOGEN, INOGEN ROVE 6, OLT 2.32
71,50
71,50
1175339
FRA-427, Ventilation assistée, trachéotomisés + OLT 2.32 INOGEN, INOGEN ROVE 6
175,56
175,56
1150339
FRA-428, Ventilation assist, >ou= 12 heures + OLT 2.32 INOGEN, INOGEN ROVE 6
120,67
120,67
1128481
FRA-429, ventilation assistée, <12heures + OLT 2.32 INOGEN, INOGEN ROVE 6
104,10
104,10
1162740
FRA-430, hyperinsuffla ou in-exsufflations + OLT 2.32 INOGEN, INOGEN ROVE 6
74,84
74,84
1126016
FRA-431, trachéotomie sans ventilation + OLT 2.32 INOGEN, INOGEN ROVE 6
105,56
105,56
1134547
FRA-432, PPC apnée sommeil, 9.PE1 + OLT 2.32 INOGEN, INOGEN ROVE 6
118,37
118,37
1115484
FRA-433, PPC apnée sommeil, 9.PE2 + OLT 2.32 INOGEN, INOGEN ROVE 6
86,86
86,86
Le nombre de sièges des membres du conseil des acteurs des plateformes est fixé à vingt-sept, ainsi répartis :
1° Trois sièges pour les représentants des organisations des plateformes mentionnées à l'article L. 7343-24 ;
2° Onze sièges pour les représentants des organisations des travailleurs des plateformes mentionnées à l'article L. 7343-4 ;
3° Un siège pour les représentants d'associations de défense des consommateurs et d'usagers des transports ;
4° Huit sièges pour les représentants des clients professionnels recourant aux services proposés par les plateformes ;
5° Quatre sièges pour les personnalités qualifiées dans le domaine du numérique, des transports et du dialogue social issues du secteur économique, du secteur académique, ou impliquées dans le développement du numérique au niveau local, national ou européen.
L'université autorisée au titre de l'année universitaire 2022-2023, en application du V de l'article 6 du décret du 4 novembre 2019 dans sa rédaction issue du décret n° 2023-537 du 29 juin 2023 susvisé, à reporter les places non pourvues au titre d'un ou plusieurs parcours ou groupe de parcours mentionnés au I de l'article R. 631-1 du code de l'éducation vers un ou plusieurs parcours ou groupe de parcours mentionnés au même article dans la ou les filières de santé, est la suivante :
- l'université Lyon-I.
En cas d'empêchement ou d'absence du délégué général et de ses adjoints, délégation est donnée à M. Boris Supiot, administrateur de l'Etat, adjoint au sous-directeur du financement et de la modernisation, à l'effet de signer, entre le 1er et le 31 août 2023, dans la limite des attributions de délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle et au nom des ministres chargés de l'emploi, de l'insertion et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait, à l'exclusion des décrets.
Les universités autorisées au titre de l'année universitaire 2022-2023 en application du VI de l'article 6 du décret du 4 novembre 2019 dans sa rédaction issue du décret n° 2023-537 du 29 juin 2023 susvisé, à reporter les places non pourvues au titre d'un ou plusieurs parcours ou groupes de parcours mentionnés au I de l'article R. 631-1 du code de l'éducation des filières de pharmacie et de maïeutique vers la voie d'admission prévue au II du même article concernant les formations de pharmacie et de maïeutique, sont les suivantes :
- l'université Lyon-I ;
- l'université de Strasbourg.
Pour la récolte 2022, le pourcentage minimum de « rebêches » prévu au paragraphe d point 4° de la partie VIII intitulée « Rendements - Entrée en production » du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux Champenois », est fixé :
- pour les vins blancs, à 0 % de la quantité de moût débourbé pouvant prétendre à l'appellation d'origine contrôlée ;
- pour les vins rouges et rosés, à 0 % de la quantité de moût débourbé pouvant prétendre à l'appellation d'origine contrôlée.
Pour la récolte 2022, le pourcentage minimum de « rebêches » prévu au paragraphe d point 4° de la partie VIII intitulée « Rendements - Entrée en production » du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Rosé des Riceys », est fixé à 0 % de la quantité de moût débourbé pouvant prétendre à l'appellation d'origine contrôlée.
Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'enseignement privé non lucratif (n° 3218), les organisations syndicales suivantes :
- la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
- la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
- le Syndicat professionnel de l'enseignement libre catholique (SPELC).
Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :
- la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 69,03 % ;
- la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 16,79 % ;
- le Syndicat professionnel de l'enseignement libre catholique (SPELC) : 14,18 %.
Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :
- la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 43,67 % ;
- la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 31,91 % ;
- le Syndicat professionnel de l'enseignement libre catholique (SPELC) : 24,42 %.
Pour la récolte 2022, le pourcentage minimum de « rebêches » prévu au paragraphe d point 5° de la partie VIII intitulée « Rendements - Entrée en production » du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Champagne », est fixé :
- pour les vins blancs, à 0 % de la quantité de moût débourbé pouvant prétendre à l'appellation d'origine contrôlée ;
- pour les vins rouges et rosés, à 0 % de la quantité de moût débourbé pouvant prétendre à l'appellation d'origine contrôlée.
Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des établissements agricoles privés (n° 7520), les organisations syndicales suivantes :
- la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
- la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
- le Syndicat professionnel de l'enseignement libre catholique (SPELC).
ANNEXES
ANNEXE I
FILIÈRES DANS LESQUELLES SONT REPORTÉES LES PLACES NON POURVUES AU TITRE D'UN OU PLUSIEURS PARCOURS OU GROUPES DE PARCOURS MENTIONNÉS AU I DE L'ARTICLE R. 631-1 DU CODE DE L'ÉDUCATION VERS UN OU PLUSIEURS PARCOURS OU GROUPES DE PARCOURS MENTIONNÉS AU MÊME ARTICLE, AU TITRE DE L'ANNÉE UNIVERSITAIRE 2022-2023
Université
LYON-I
Médecine
Pharmacie
Maïeutique
ANNEXE II
FILIÈRES DANS LESQUELLES SONT REPORTÉES LES PLACES NON POURVUES D'UN OU PLUSIEURS PARCOURS OU GROUPE DE PARCOURS MENTIONNÉS AU I DE L'ARTICLE R. 631-1 DU CODE DE L'ÉDUCATION VERS LA VOIE D'ADMISSION PRÉVUE AU II DU MÊME ARTICLE, AU TITRE DE L'ANNÉE UNIVERSITAIRE 2022-2023
Université
LYON-I
Pharmacie
Maïeutique
Université
de STRASBOURG
Pharmacie
Maïeutique
La liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants du personnel au comité social d'administration spécial des directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, de la direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités ainsi que le nombre de sièges attribués à chacune d'elles sont fixés comme suit :
ORGANISATIONS SYNDICALES
NOMBRE DE SIÈGES
Titulaires
Suppléants
CFDT
4
4
CGT
3
3
FO
1
1
SUD SOLIDAIRES
1
1
UNSA
1
1
Total
10
10
L'arrêté du 14 février 2022 fixant la liste et le nombre de sièges des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au comité technique spécial des directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, de la direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités est abrogé.
En cas d'absence ou d'empêchement du chef du service de vigilance et de protection contre les ingérences numériques étrangères et de son adjoint, délégation est donnée à M. Hervé LETOQUEUX, chef de la division des opérations du service de vigilance et de protection contre les ingérences numériques étrangères, à l'effet de signer, au nom de la Première ministre, tous actes, à l'exclusion des décrets et des arrêtés, relatifs à la mise en œuvre du traitement automatisé de données à caractère personnel autorisé par le décret n° 2021-1587 du 7 décembre 2021 susvisé.