Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par dérogation aux articles 1er et 2 de l'arrêté du 30 novembre 1988 susvisé, pour la période courant du 1er septembre au 31 décembre 2023, les taux des indemnités horaires pour travail normal de nuit et de la majoration pour travail intensif sont fixés :
1° A 0,34 euros pour le travail normal de nuit prévu à l'article 1er du décret du 30 novembre 1988 susvisé ;
2° A 1,80 euros pour le taux de majoration pour travail intensif, dans les cas prévus aux 1° à 4° de l'article 2 du même décret ;
3° A 2,52 euros pour le taux de majoration pour travail intensif, dans les cas prévus au 5° du même article 2.
L'article 7 de l'arrêté du 2 mars 2009 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 7. - Les dispositions du présent arrêté sont applicables à des mises en service de nouveaux dispositifs de retenue, à l'exception des dispositifs suivants :
 « - pour les capots couvrant une longueur d'interruption inférieure à 4 m et pour les sections amovibles de moins de 15 mètres, elles seront applicables au plus tard dans une durée de 4 ans à compter de la publication de l'arrêté du 4 juillet 2019 susvisé ;
 « - pour les capots couvrant une longueur d'interruption entre 4 m et 15 m, elles seront applicables au plus tard dans une durée de 5 ans à compter de la publication de l'arrêté du 4 juillet 2019 susvisé ;
 « - pour les systèmes de dilatation de souffle inférieur ou égal à 100 mm, elles seront applicables au plus tard dans une durée de 8 ans à compter de la publication de l'arrêté du 4 juillet 2019 susvisé ;
 « - pour les systèmes de dilatation de souffle supérieur à 100 mm, elles seront applicables au plus tard dans une durée de 10 ans à compter de la publication de l'arrêté du 4 juillet 2019 susvisé. »
ANNEXE
(1 inscription)
La spécialité suivante est inscrite sur la liste des spécialités pharmaceutiques facturables en sus des prestations d'hospitalisation visée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale.
La seule indication thérapuetique ouvrant droit à la prise en charge en sus par l'assurance maladie est, pour la spécialité visée ci-dessous :
- chez l'adulte et l'enfant ayant un antécédent de transfusion pour le traitement des patients atteints d'Hémoglobinurie Paroxystique Nocturne (HPN). Les preuves du bénéfice clinique ont été démontrées chez les patients qui présentent une hémolyse avec un ou des symptôme(s) clinique(s) indiquant une forte activité de la maladie, indépendamment des antécédents transfusionnels.
Dénomination 
      

    Commune
      

     Internationale
Libellé de la spécialité 
      

    pharmaceutique
Code UCD
Libellé de l'UCD
Laboratoire exploitant ou titulaire de l'autorisation
de mise sur le marché
eculizumab
BEKEMV 300 mg solution à diluer pour perfusion
3400890032506
EKEMV 300MG PERF FL30ML 1
AMGEN SAS
Au titre II de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 4, section 5, sous-section 2, dans le paragraphe 2 : « Support de cassette, autoadhésif, à usage unique », rubrique « Société COLLIN SAS (COLLIN) » :
a) Dans la rubrique « Société COLLIN SAS (COLLIN), les produits suivants sont ajoutés :
CODE
NOMENCLATURE
2484433
Prothèse respiratoire, support adhésif, COLLIN, LARYVOX Tape Standard, B/15.
Conditionnement de 15 supports de cassettes adhésifs LARYVOX Tape standard (rond, ovale et ovale XL) de la société COLLIN.
La prise en charge est assurée pour les références 48100, 48200, 48300
LARYVOX Tape Standard est un adhésif adapté aux trachéostomes sans problèmes particuliers et aux peaux normales. Il est adapté à une activité physique normale et à la fixation des valves automatiques. Il est transparent et résistant à l'eau. Sa durée de fixation moyenne est de 24 heures.
Date de fin de prise en charge : 28 février 2028.
2436894
Prothèse respiratoire, disque mousse adhésif, COLLIN, LARYVOX disque, B/30.
RÉFÉRENCES PRISE EN CHARGE
- 48460 LARYVOX disque mousse adhésif small
- 48461 LARYVOX disque mousse adhésif large
Leur durée moyenne de fixation est de 24 heures.
Date de fin de prise en charge : 28 février 2028.
b) Dans la nomenclature des codes 2443782, 2426335, 2443842, 2427961 et 2476669, la date de fin de prise en charge est portée au 28 février 2028.
Au titre II de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 4, section 5, sous-section 2, dans le paragraphe 1 : « Cassette à usage unique », rubrique « Société COLLIN SAS (COLLIN) », la nomenclature du code 2485579 est remplacée comme suit :
CODE
NOMENCLATURE
2485579
Prothèse respiratoire, K7 usage unique, COLLIN, BLOMSINGER Cartridge, B/30.
Conditionnement de 30 cassettes à usage unique ECH BLOMSINGER HME
Cartridge de la société COLLIN.
La prise en charge est assurée pour les références BE1055EZ et BE1055EF.
La prise en charge est assurée dans la limite d'une cassette par jour.
Date de fin de prise en charge : 28 février 2028.
a) Au titre II de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 4, section 5, sous-section 2, dans le paragraphe 3 : « Accessoires », rubrique « Société COLLIN SAS (COLLIN) », la nomenclature des codes 2449313, 2484812 et 2424885 est remplacée comme suit :
CODE
NOMENCLATURE
2449313
Prothèse respiratoire, calibreur, COLLIN, LARYNGOTEC standard, B/1.
Conditionnement d'un calibreur LARYNGOTEC standard non fenêtré stérile de la société COLLIN.
La prise en charge est assurée pour les références 14920-0744, 14920-0762, 14920-0844, 14920-0862, 14920-0944, 14920-0962, 14920-1044, 14920-1062, 14920-1144, 14920-1162, 14920-1244, 14920-1262, 14920-1344 et 14920-1362.
La prise en charge est assurée dans la limite de deux calibreurs par an.
Date de fin de prise en charge 28 février 2028.
2484812
Prothèse respiratoire, calibreur, COLLIN, LARYNGOTEC fenêtré, B/1.
Conditionnement d'un calibreur LARYNGOTEC fenêtré stérile de la société COLLIN.
La prise en charge est assurée pour les références 14720-0744, 14720-0762, 14720-0844, 14720-0862, 14720-0944, 14720-0962, 14720-1044, 14720-1062, 14720-1144, 14720-1162, 14720-1244 et 14720-1262, 14720-1344 et 14720-1362.
La prise en charge est assurée dans la limite de deux calibreurs par an.
Date de fin de prise en charge : 28 février 2028.
2424885
Prothèse respiratoire, calibreur, COLLIN, LARYNGOTEC à bague, B/1.
Conditionnement d'un calibreur LARYNGOTEC standard à bague (fenêtré ou non) stérile de la société COLLIN.
La prise en charge est assurée pour les références 14830-0744 ; 14830-0762 ; 14830-0844 ; 14830-0862 ; 14830-0944 ; 14830-0962 ; 14830-1044 ; 14830-1062 ; 14830-1144 ; 14830-1162 ; 14830-1244 ; 14830-1262 ; 14830-1344 ; 14830-1362 ; 14820-0744 ; 14820-0762 ; 14820-0844 ; 14820-0862 ; 14820-0944 ; 14820-0962 ; 14820-1044 ; 14820-1062 ; 14820-1144 ; 14820-1162 14820-1244 ; 14820-1262 ; 14820-1344 ; 14820-1362.
La prise en charge est assurée dans la limite de deux calibreurs par an.
Date de fin de prise en charge : 28 février 2028.
b) Dans la nomenclature des codes 2496092, 2408432, 2413344 et 2478941, la date de fin de prise en charge est portée au 28 février 2028.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés des entreprises de transport routier de voyageurs compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950, les stipulations de :
- l'avenant n° 117 du 28 juin 2023 sur les salaires des ouvriers (annexe 1 - dispositions particulières aux ouvriers - entreprises de transport routier de voyageurs) de la convention collective nationale susvisée ;
- l'avenant n° 99 du 28 juin 2023 sur les barèmes des rémunérations conventionnelles et indemnités complémentaires à l'annexe 2 (dispositions particulières aux employés - entreprises de transport routier de voyageurs) de la convention collective susvisée ;
- l'avenant n° 97 du 28 juin 2023 sur les barèmes des rémunérations conventionnelles et indemnités complémentaires à l'annexe 3 (dispositions particulières aux techniciens et agents de maîtrise - entreprises de transport routier de voyageurs) de la convention collective susvisée ;
- l'avenant n° 90 du 28 juin 2023 sur les rémunérations annuelles minimales professionnelles garanties à l'annexe 4 (dispositions particulières aux ingénieurs et cadres - entreprises de transport routier de voyageurs) de la convention collective susvisée.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du personnel des industries du cartonnage du 9 janvier 1969, tel que modifié par l'arrêté du 23 janvier 2019 susvisé, et dans leur propre champ d'application professionnel, les stipulations de l'avenant n° 163 du 11 juillet 2023 relatif aux salaires minima professionnels, à la convention collective nationale susvisée.
A défaut d'accord prévu à l'article L. 2241-5 du code du travail, précisant la périodicité, les thèmes et les modalités de négociation dans cette branche, l'avenant est étendu sous réserve du respect de l'obligation de prendre en compte lors de la négociation sur les salaires, l'objectif d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ainsi que les mesures permettant de l'atteindre, en application des dispositions des articles L. 2241-8 et L. 2241-17 du code du travail.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'industrie de la sérigraphie du 23 mars 1971, tel que modifié par l'arrêté du 23 janvier 2019 portant fusion et élargissement de champs conventionnels, et dans leur propre champ d'application professionnel, les stipulations de l'accord professionnel du 21 juin 2023 relatif aux salaires mensuels minima conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.
A défaut d'accord prévu à l'article L. 2241-5 du code du travail, précisant la périodicité, les thèmes et les modalités de négociation dans cette branche, l'accord est étendu sous réserve du respect de l'obligation de prendre en compte lors de la négociation sur les salaires, l'objectif d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ainsi que les mesures permettant de l'atteindre, en application des dispositions des articles L. 2241-8 et L. 2241-17 du code du travail.
Par décret en date du 20 septembre 2023 :
1° Sont nommés membres de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique, en qualité de représentants des organisations syndicales de fonctionnaires :
Sur proposition de la CFDT :
Mme Isabelle SARCIAT-LAFAURIE, membre titulaire en remplacement de Mme Anne MEUNIER.
Mme Karine BOUCHET, membre suppléant en remplacement de Mme Clotilde CORNIERE.
Sur proposition de l'UNSA :
Mme Gaëlle FEUKEU, membre suppléant en remplacement de Mme Nora BENAISSA-SCHEFFLER.
M. Emmanuel MARGERILDON, membre suppléant en remplacement de M. Sébastien DECROIX.
Sur proposition de la CFE-CGC :
M. Stanislas GAUDON, membre titulaire en remplacement de Mme Nathalie MAKARSKI.
Mme Marie-Christine CARATY, membre suppléant, en remplacement de M. Stanislas GAUDON.
2° Sont nommés membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives à l'égalité, à la mobilité et aux parcours professionnels », en qualité de représentant des organisations syndicales de fonctionnaires sur proposition de l'UNSA :
M. Benoît KERMOAL, membre suppléant en remplacement de M. Sofiane ACHATIB.
Mme Audrey LALANNE, membre suppléant en remplacement de Mme Carine AOUN BAUDOT.
Par arrêté du ministre de la santé et de la prévention en date du 5 septembre 2023, M. Franck VON LENNEP et M. Morgan DELAYE sont nommés membres du comité de surveillance de la Caisse d'amortissement de la dette sociale en qualité de représentants titulaires du ministre chargé de la sécurité sociale et Mme Lucie GARCIN est nommée membre du comité de surveillance de la Caisse d'amortissement de la dette sociale en qualité de représentante suppléante du ministre chargé de la sécurité sociale.
Par décret du Président de la République en date du 20 septembre 2023, sont nommés dans l'emploi d'inspecteur du groupe I, à l'inspection générale de l'environnement et du développement durable au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires pour une durée de cinq ans :
A compter du 1er janvier 2023
Mme BACCAINI (Brigitte) ;
M. BAUDOUIN (Jean-Christophe) ;
Mme BONNET-JACQUI (Marie) ;
M. BRENTRUP (Serge) ;
Mme CHATELAIS (Edith) ;
Mme DEKETELAERE-HANNA (Marie) ;
Mme DELCOURT (Christine) ;
M. DENECHEAU (Stéphane) ;
M. DOMBREVAL (Loïc) ;
M. KEGELART (Jean-Jacques) ;
Mme LEBLANC-LAUGIER (Marianne) ;
M. LECONTE (Manuel) ;
M. LEFORT (François) ;
M. MORTELECQ (Dominique) ;
M. PARAYRE (Benoist) ;
M. PEYRAT (Jérôme) ;
M. REBEILLE BORGELLA (Emmanuel) ;
M. ROUX (Patrick) ;
M. SCHMIT (Philippe) ;
Mme SIMONE (Maryline) ;
Mme SOULIE (Marie-Christine) ;
M. STRAUSS (Marc) ;
Mme TORDJMAN (Florence) ;
M. VIRET (Christophe).
A compter du 1er juillet 2023
M. EYMARD (Frédéric) ;
M. LEURET (Christophe) ;
Mme MATHON (Sylvie) ;
M. PY (Michel) ;
M. RAVERAT (Laurent) ;
Mme RIVOALLON PUSTOC'H (Catherine).
A compter du 31 décembre 2023
M. BEGASSAT (Luc) ;
M. LANDEL (Jean-François) ;
Mme MOUCHARD (Agnès).
Par arrêté de la ministre de la culture en date du 8 septembre 2023, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée du Louvre :
Au titre des personnalités choisies en raison de leur connaissance des publics des musées nationaux
Mme Éléonore LADREIT DE LACHARRIERE, présidente de la Fondation Culture et Diversité, en renouvellement de son mandat ;
M. Bruno RACINE, ancien président de la Bibliothèque nationale de France, en renouvellement de son mandat.
Au titre des personnalités choisies en raison de leur compétence ou de leurs fonctions
Mme Alexia FABRE, directrice de l'Ecole nationale supérieure des Beaux-Arts.
Par arrêté de la ministre de la culture en date du 12 septembre 2023, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée national Picasso-Paris, au titre des personnalités choisies en raison de leur compétence ou de leurs fonctions, en renouvellement de leur mandat :
Mme Charbonneaux (Anne-Marie), conseillère en projets culturels ;
M. Claverie (Jean-Paul), conseiller du président-directeur général du groupe Moët Hennessy Louis Vuitton (LVMH).
Dont une personnalité choisie en raison de sa connaissance des musées nationaux :
M. Pacquement (Alfred), conservateur général honoraire du patrimoine et directeur honoraire du musée national d'art moderne au Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou.
Par arrêté de la Première ministre en date du 20 septembre 2023, M. Yannick LE GUEN, administrateur de l'Etat du grade transitoire, est nommé sur un emploi des services d'inspection générale ou de contrôle de groupe II à l'inspection générale des affaires sociales, à compter du 1er octobre 2023, pour une durée de cinq ans.
Par arrêté de la ministre de la culture en date du 18 septembre 2023, Mme Cécile ULLMANN, conservatrice générale du patrimoine, est nommée membre suppléante du conseil d'administration de l'Etablissement public du château de Fontainebleau, en qualité de membre du corps des conservateurs généraux ou des conservateurs du patrimoine désigné parmi les conservateurs du musée du château de Fontainebleau, en remplacement de Mme Caroline PIEL.
Par arrêté de la ministre de la culture en date du 12 septembre 2023, Mme Isabelle BOLLARD-RAINEAU, conservatrice régionale de l'archéologie à la direction régionale des affaires culturelles Pays de la Loire, est nommée membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherches archéologiques préventives, en tant que représentante de l'Etat, en remplacement de M. Didier DELHOUME.
Par arrêté du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, du ministre de la santé et de la prévention, de la ministre des solidarités et des familles et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, en date du 30 août 2023, est nommé membre titulaire du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale, en tant que représentant des employeurs et sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) :
M. POISSON (Marc) en remplacement de M. LANXADE (Thibault).
Par arrêté de la ministre de la culture en date du 19 septembre 2023, sont nommés membres du conseil d'orientation scientifique de l'Etablissement public du musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée au titre des personnalités qualifiées françaises ou étrangères :
Mme Leïla Ladjimi Sebaï, historienne et archéologue ;
Mme Catherine Virlouvet, professeur émérite d'histoire à l'université d'Aix-Marseille et membre du conseil d'administration du MuCEM ;
Mme Leyla Dakhli, politologue spécialiste du monde arabe contemporain, chargée de recherche au CNRS, directrice du programme DREAM (Drafting and enacting the revolution in the Arab Mediterranean) ;
M. Laurent Le Bon, président du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou ;
M. Ali Saïb, conseiller-maître à la Cour des comptes, professeur en virologie et titulaire de la chaire de biologie au Centre national des arts et métiers ;
M. Boris Wastiau, anthropologue spécialiste de l'Afrique et des Amériques, conservateur du patrimoine et directeur du musée ethnographique de Genève.
Sur proposition de la ministre chargée de la recherche :
M. Michel AGIER, anthropologue ;
M. Bertrand TILLIER, historien.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire en date du 14 septembre 2023, est nommée membre du conseil spécialisé de FranceAgriMer « fruits et légumes », avec voix délibérative :
En qualité de personnalité représentant les organisations interprofessionnelles reconnues au niveau national
Mme Victoire CASSIGNOL, en remplacement de Mme Agnès BERNARDIN.
Par arrêté du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en date du 13 septembre 2023, sont nommés au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires :
Au titre de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé des collectivités territoriales
Mme Blandine GEORJON, titulaire, en remplacement de Mme Mathilde RONDEAU.
Mme Anouk WATRIN, suppléante, en remplacement de M. Morgan TANGUY.
Mme Fabienne STOLL, titulaire, en remplacement de Mme Magali ROQUES.
Sur proposition du ministre chargé de la culture
Mme Elise HERRMANN, titulaire, en remplacement de Mme Lauren GINDRE.
Sur proposition du ministre chargé du logement
M. Damien BOTTEGHI, suppléant, en remplacement de M. François ADAM.
Sur proposition du ministre chargé de l'outre-mer
M. Olivier JACOB, titulaire, en remplacement de Mme Sophie BROCAS.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire en date du 19 septembre 2023, M. Nicolas CHEREL, adjoint au sous-directeur compétitivité du service compétitivité et performance environnementale à la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises au ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, est nommé commissaire du Gouvernement auprès de l'Agence française pour le développement et la promotion de l'agriculture biologique (Agence Bio).
L'arrêté du 24 février 2020 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de l'Agence française pour le développement et la promotion de l'agriculture biologique est abrogé.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en date du 13 septembre 2023, M. Thierry MENAGER, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, détaché dans un emploi d'un service d'inspection générale ou de contrôle groupe I - niveau 2 en référence au 2e grade du corps des administrateurs de l'Etat, ayant atteint la limite d'âge, est réintégré et admis à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 5 décembre 2023.
L'intéressé est radié des cadres à cette même date.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) du 19 mars 1976, les stipulations de l'avenant n° 132 du 1er juin 2023 relatif aux salaires à compter du 1er juin 2023, à la convention collective nationale susvisée.
Par application des dispositions de l'article L. 212-11 du code de la mutualité, la mutuelle dénommée MUTUELLE NATIONALE DES CONSTRUCTEURS ET ACCEDANTS A LA PROPRIETE - ASSURANCE CAUTION - PROTECTION CHOMAGE (MNCAP-AC) (SIREN : 442 839 452), dont le siège social est situé à Paris (75116), 5, rue Dosne, a présenté une demande tendant à l'approbation du transfert, avec les droits et obligations qui s'y rapportent, de son portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats, à la société MNCAP SA (SIREN : 922 807 615), dont le siège social est situé à la même adresse, et dont l'agrément en tant que société d'assurance est en cours d'instruction par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution.
Un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis est imparti aux créanciers de ces sociétés pour formuler leurs observations sur le projet de transfert.
Ces observations devront être présentées soit à l'adresse suivante :
2789-SOA-UT@acpr.banque-france.fr.
Soit par écrit, sous pli recommandé, à l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, direction des autorisations (BUD-2789), service des organismes d'assurance, 4, place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les stipulations de l'annexe ci-après indiquée.
Cette annexe pourra être consultée en direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités.
Dans un délai de quinze jours, les organisations et toute personne intéressée sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion (DGT, bureau DS1), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
Dans un délai d'un mois, les organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives au niveau de l'annexe peuvent s'opposer à son extension. L'opposition écrite et motivée est notifiée et déposée dans les conditions prévues par les articles L. 2231-5 et L. 2231-6 du code du travail.
Texte dont l'extension est envisagée :
Annexe du 18 juillet 2023.
Dépôt :
Direction générale du travail au ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion.
Objet :
Salaires.
Signataires :
Union des industries et métiers de la métallurgie Mayenne.
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT et à la CFE-CGC.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les stipulations de l'avenant ci-après indiqué.
Cet avenant pourra être consulté en direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités.
Dans un délai de quinze jours, les organisations et toute personne intéressée sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion (DGT, bureau DS1), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
Dans un délai d'un mois, les organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives au niveau de l'avenant peuvent s'opposer à son extension. L'opposition écrite et motivée est notifiée et déposée dans les conditions prévues par les articles L. 2231-5 et L. 2231-6 du code du travail.
Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 38 du 22 août 2023.
Dépôt :
Direction générale du travail au ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion.
Objet :
Salaires.
Signataires :
Chambre syndicale de la haute couture (CSHC).
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT, à la CFDT, à la CFE-CGC et de l'UNSA.
Sénat
Document publié sur le site internet du Sénat le jeudi 21 septembre 2023
N° 926 (2022-2023) Proposition de loi présentée par Mmes Cathy APOURCEAU-POLY, Éliane ASSASSI, Laurence COHEN, MM. Jérémy BACCHI, Éric BOCQUET, Mmes Céline BRULIN, Cécile CUKIERMAN, M. Fabien GAY, Mme Michelle GRÉAUME, MM. Gérard LAHELLEC, Pierre LAURENT, Mme Marie-Noëlle LIENEMANN, MM. Pierre OUZOULIAS, Pascal SAVOLDELLI et Mme Marie-Claude VARAILLAS, portant amnistie des faits commis à l'occasion de mouvements sociaux et d'activités syndicales et revendicatives, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Offices et délégations
1. Réunions
Mardi 26 septembre 2023
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques,
A 17 heures Sénat (salle Monory - 15, rue de Vaugirard - Paris 6e) :
- examen de la note scientifique sur les produits alternatifs au tabac à fumer (Gérard Leseul, député, et Catherine Procaccia, sénateur, rapporteurs) ;
- examen de la note scientifique sur le stockage de l'énergie (Gérard Leseul, député, et Gérard Longuet, sénateur, rapporteurs) ;
- communication de Catherine Procaccia, sénateur, sur le suivi de la note scientifique n° 24 sur la phagothérapie.
Assemblée nationale
MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES GROUPES
GROUPE LA FRANCE INSOUMISE - NOUVELLE UNION POPULAIRE ÉCOLOGIQUE ET SOCIALE
(74 membres au lieu de 75)
Supprimer le nom de : M. Aymeric CARON.
GROUPE LA FRANCE INSOUMISE - NOUVELLE UNION POPULAIRE ÉCOLOGIQUE ET SOCIALE
Apparentés aux termes de l'article 19 du Règlement
(1 au lieu de 0)
Ajouter le nom de : M. Aymeric CARON.
Assemblée nationale
Documents parlementaires
Dépôt du jeudi 21 septembre 2023
Dépôt de rapports
Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 21 septembre 2023, de M. Paul Christophe et Mme Christine Le Nabour, un rapport, n° 1673, fait au nom de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour le plein emploi (n° 1528) :
Annexe 0 : texte de la commission.
Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 21 septembre 2023, de M. Paul Midy, Mmes Louise Morel, Anne Le Hénanff, Mireille Clapot et M. Denis Masséglia, un rapport, n° 1674, fait au nom de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (n° 1514 rectifié) :
Annexe 0 : texte de la commission spéciale.
Sénat
Membres présents ou excusés
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Séance du mardi 19 septembre 2023
Présents : Annick Billon, Hussein Bourgi, Valérie Boyer, Laurence Cohen, Joëlle Garriaud-Maylam, Loïc Hervé, Marie-Pierre Richer, Laurence Rossignol, Dominique Vérien.
Excusés : Jean-Michel Arnaud, Bruno Belin, Alexandra Borchio Fontimp, Isabelle Briquet, Jean-Pierre Corbisez, Nadège Havet, Else Joseph, Marc Laménie, Marie-Pierre Monier, Kristina Pluchet, Raymonde Poncet Monge, Elsa Schalck, Marie-Claude Varaillas.
Assistaient en outre à la séance  :  Marie Mercier, Michelle Meunier.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans leur champ d'application, les stipulations de ces avenants ci-après indiqués.
Ces avenants pourront être consultés en direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités.
Dans un délai de quinze jours, les organisations et toute personne intéressée sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion (DGT, bureau DS1), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
Dans un délai d'un mois, les organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives au niveau des avenants peuvent s'opposer à leur extension. L'opposition écrite et motivée est notifiée et déposée dans les conditions prévues par les articles L. 2231-5 et L. 2231-6 du code du travail.
Textes dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 198 du 12 juillet 2023.
Avenant n° 199 du 12 juillet 2023.
Avenant n° 200 du 12 juillet 2023.
Dépôt :
Direction générale du travail au ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion.
Objet :
Evolution des minima conventionnels.
Négociation annuelle obligatoire.
Négociation pluriannuelle de la valeur du point 1 dite VI.
Signataires :
Hexopée.
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT et à l'UNSA.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective locale de la métallurgie de Nîmes (Gard) du 27 décembre 1999, devenue convention collective de la métallurgie du Gard et de la Lozère par avenant du 7 novembre 2006, les stipulations de l'accord du 16 juin 2023 sur les rémunérations annuelles garanties et sur la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.
En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et la société AMGEN SA et du I de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale, le tarif de responsabilité et le prix limite de vente de la spécialité ci-après sont :
Code UCD
Libellé
Laboratoire exploitant
Tarif de
responsabilité
HT par UCD (en €)
Prix limite de
vente HT par UCD
aux établissements
de santé (en €)
34008 900 325 0 6
BEKEMV 300MG PERF FL30ML
AMGEN SAS
2390,177
2390,177
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
ANNEXE II
FICHE DE CANDIDATURE
Emploi de directeur d'établissement sanitaire, social et médico-social
(Deux pages maximum)
Date de publication au Journal officiel : 
Poste demandé : 
A. - Informations personnelles
Nom et prénom(s) : 
Date et lieu de naissance : Situation familiale : 
Adresse personnelle complète : 
Téléphone personnel : Portable : 
Courriel : 
Diplômes universitaires et professionnels : 
Actions de formation continue suivies (au cours des cinq dernières années) : 
B. - Situation professionnelle
D3S : Oui □ Non □
DH : Oui □ Non □
Autre fonctionnaire :
Oui □ précisez le corps ou cadre d'emploi :
Non □
Inscrit sur la liste d'aptitude D3S au titre de l'année 2023 : Oui □ Non □
Non fonctionnaire : Oui □ Non □ Type de contrat : CDD □ CDI □
Poste et fonctions actuellement occupés : 
Déroulement de carrière (*) (préciser les fonctions exercées, les postes occupés avec leurs périodes respectives) : 
Autres actions menées (intérim, missions spécifiques, formations données) :
En application, d'une part, de l'avenant à la convention entre le comité économique des produits de santé et :
- la société COLLIN,
et, d'autre part, par décision du comité économique des produits de santé, en l'absence de convention entre le comité économique des produits de santé et :
- la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF) ;
- l'Union syndicale des pharmaciens d'officine (USPO),
les tarifs et les prix limites de vente au public en € TTC (PLV) des produits visés ci-dessous sont fixés comme suit et prennent effet à compter du treizième jour suivant la date de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française :
CODE
DÉSIGNATION
Tarif en € TTC
PLV en € TTC
2484433
Prothèse respiratoire, support adhésif, COLLIN, LARYVOX Tape Standard, B/15.
30,71
30,71
2436894
Prothèse respiratoire, disque mousse adhésif, COLLIN, LARYVOX disque, B/30.
20,00
20,00
Le comité de promotion et de développement de la vannerie (CDPV), sis Maison de la Vannerie, 36, Grande-Rue, 52500 Fayl-Billot, a déposé auprès de l'Institut national de la propriété industrielle (INPI), conformément à l'article L. 721-3 du code de la propriété intellectuelle, une demande d'homologation de cahier des charges pour l'indication géographique :
« Vannerie de Fayl-Billot »
En application des articles L. 721-32° et R. 721-3 du code de la propriété intellectuelle, cette demande d'homologation est soumise à une procédure d'enquête publique d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis.
Le projet de cahier des charges de l'indication géographique « Vannerie de Fayl-Billot » peut être consulté, dans le délai de deux mois prévu ci-dessus, sur le site internet de l'INPI à l'adresse :
https://base-indications-geographiques.inpi.fr/fr/enquetes-publiques-en-cours.
Pendant ce délai, toute personne peut formuler des observations en utilisant le formulaire accessible depuis la page mentionnée ci-dessus du site internet de l'INPI.
En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et la société PFIZER et du I de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale, le tarif de responsabilité et le prix limite de vente des spécialités ci-après sont :
Code UCD
Libellé
Laboratoire exploitant
Tarif
      

     de responsabilité HT 
      

    par UCD (en €)
Prix limite 
      

    de vente HT
      

     par UCD
      

     aux établissements 
      

    de santé (en €)
34008 938 755 5 1
INLYTA 1MG CPR PELLIC
PFIZER
8,997
8,997
34008 940 292 9 8
INLYTA 3MG CPR PELLIC
PFIZER
26,992
26,992
34008 938 756 1 2
INLYTA 5MG CPR PELLIC
PFIZER
44,987
44,987
34008 940 293 5 9
INLYTA 7MG CPR PELLIC
PFIZER
62,982
62,982
Cette décision entre en vigueur à compter du 1er novembre 2023.
ANNEXE 12
FICHE DE POSTE
Emploi de directeur ou de directrice de EHPAD de COUTOUVRE (Loire)
I. - Description de l'établissement
Autorisation de 54 places d'hébergement permanent.
L'EHPAD compte un temps de médecin coordonnateur et une IDEC. Le cadre de santé est en cours de recrutement.
Le projet d'établissement a été validé en juin 2022. L'EHPAD est inscrit dans la démarche qualité de la certification des EHPAD et son CPOM est en cours de renouvellement de (négociation en 2023).
La proximité avec la commune de ROANNE permet de maintenir une file active de demandes.
Les résidents sont accueillis en chambres doubles et simples sur 3 niveaux. La structure compte un espace Snoezelen Une présence de bénévoles est à souligner pour le bien être des résidents. Une cuisine sur deux niveaux est présente permettant une liaison chaude et froide pour le portage de repas en lien avec la commune.
Etablissement dont la direction commune avec le CHU de Saint-Etienne, le CH de Roanne et les EHPAD de MONTAGNY et Pays-de-Belmont, vient d'être dénoncée (effet au 30/09/2023).
Dans le cadre d'un projet de rapprochement (direction commune) avec l'EHPAD de MONTAGNY distant de 8 km :
- réflexion autour de l'harmonisation des pratiques ;
- mutualisation des fonctions administratives et d'encadrement.
Chaque site conserve une équipe administrative de proximité tant pour les résidents, pour les familles que pour les professionnels.
II. - Description du poste
Vous êtes à la tête d'un établissement à taille humaine au service des personnes âgées fragiles. C'est un métier profondément humain qui vous attend, avec une grande richesse de missions.
Le chef d'établissement est le garant du projet d'établissement. Il est en charge du recrutement, de l'encadrement et de l'accompagnement des équipes. Il veille à maintenir une ambiance de travail bienveillante et stimulante dans un climat social participatif.
Il est également responsable du fonctionnement, de la gestion administrative et budgétaire de l'EHPAD et de la mise en œuvre du projet d'établissement. Il pilote la politique qualité et gestion des risques.
Le directeur garantie le pilotage et le rayonnement de cette structure dans le bassin Roannais.
III. - Profil recherché
Le candidat devra disposer d'une expérience confirmée de direction d'établissement dans le domaine médico-social, de préférence en EHPAD.
Il devra disposer d'aptitude en matière de dialogue social, de qualités relationnelles et managériales indispensables à la gouvernance des établissements.
Il devra par ailleurs disposer de compétence en matière de pilotage et conduite de projets architecturaux.
La capacité à développer et entretenir des partenariats avec les acteurs du territoire fera également partie des compétences recherchées.
ANNEXE 15
FICHE DE POSTE
Emploi de directeur ou de directrice de EHPAD Le Carme à SAINT-JULIEN-CHAPTEUIL (Haute-Loire)
I. - Description de l'établissement
L'EHPAD le Carme est situé en zone rurale à proximité du bourg de SAINT-JULIEN-CHAPTEUIL (43), à environ 20 minutes d'YSSINGEAUX et 1 heure de SAINT-ETIENNE.
L'établissement construit en 1968 a fait l'objet d'une extension en 1997 : trois niveaux composent la première partie du bâtit et deux niveau la seconde. L'ensemble du bâtiment présente un important niveau de vétusté.
Le CPOM a été signé en 2019.
L'EHPAD dispose d'une capacité de 58 places d'hébergement permanent (48 chambres individuelles) et présentait un taux d'occupation de 95 % en 2022. la prochaine évaluation externe est planifiée en 2024.
La convention de direction commune qui liait l'établissement avec l'EHPAD du MONASTIERSUR-GAZEILLE a été dénoncée à date d'effet du 1er octobre 2023.
II. - Description du poste
Suite à la rupture de la direction commune, il conviendra de repenser l'organisation interne de l'EHAPD et engager rapidement de nouvelles coopérations avec les acteurs du territoire.
Les coopérations actuelles (IDE de nuit, participation régulière au dispositif HTSH, développement d'action de prévention…) devront être poursuivies.
Dans le cadre de ces évolutions, le directeur-la directrice devra s'attacher à assurer la sécurité des prises en charge des résidents, à accompagner les personnels dans ces changements, à maintenir le dialogue social ainsi que les relations avec les partenaires.
La recherche d'un nouveau médecin coordonnateur est une priorité.
III. - Profil recherché
Le poste de directeur s'adresse à un profil plutôt expérimenté sur des emplois dans le secteur médicosocial ou sanitaire.
Des connaissances en pilotage de projets seront appréciées.
Des connaissances du secteur et de ses enjeux sont nécessaires.
ANNEXE 8
FICHE DE POSTE
Emploi de directeur ou de directrice de EHPAD Saint Rome à CARSAC-AILLAC (Dordogne)
I. - Description de l'établissement
L'enjeu de l'établissement est de poursuivre et développer son ancrage territorial, en lien avec les partenaires existantes.
Il devra notamment :
- structurer la prise en charge de la personne âgée dans une logique de continuité et de filière, et de maintien à domicile ;
- promouvoir les bonnes pratiques et de la démarche qualité en établissement médicosocial ;
- assurer la sécurité sanitaire au sein de l'établissement dans le respect du bien-être du résident.
II. - Description du poste
Outre les missions inhérentes à la fonction de directeur (politique des ressources humaines, et financière/budgétaire) il est attendu du directeur :
Sur le plan stratégique :
- poursuivre et développer l'intégration de l'établissement sur le territoire, au bénéfice des résidents et usagers ;
- renouveler le projet d'établissement ;
- maintenir l'équilibre financier de l'établissement.
Sur le plan de l'organisation :
- consolider le travail engagé ;
- Sur le plan de la coordination externe et interne :
- renforcer l'existant, et développer la coordination externe.
III. - Profil recherché
Expérience professionnelle appréciée :
- rigueur et professionnalisme ;
- sens de la négociation dans le cadre des échanges avec les organisations syndicales et les partenaires du territoire ;
- bon relationnel pour une gestion efficace des relations avec les résidents, leur famille et les personnels de l'établissement ;
- bonne technicité sur le plan budgétaire et financier ;
- esprit d'entreprise pour développer les partenariats.
Connaissances particulières requises/prévues :
- très bonne connaissance de la réglementation médico-sociale ;
- très bonne connaissances budgétaires et financières.
Compétences professionnelles requises/prévues :
- compétences en matière de management ;
- compétences budgétaires et financières ;
- capacité au travail en équipe ;
- aptitude à fixer des objectifs, les suivre et évaluer leur réalisation.
ANNEXE 16
FICHE DE POSTE
Emploi de directeur ou de directrice de EHPAD Fondation Soussial à MIRAMONT-DE-GUYENNE et EHPAD Eulalie à VERTEUIL d'AGENAIS (Lot-et-Garonne)
I. - Description de l'établissement
Les EHPAD de MIRAMONT-DE-GUYENNE et de VERTEUIL-d'AGENAIS sont implantés en région Nouvelle Aquitaine dans le département du Lot-et-Garonne en milieu rural, sur l'arrondissement de MARMANDE.
Les 2 structures sont distantes de 20 km et sont adhérentes au GCSMS Lot-et-Garonne (qui regroupe des ESMS notamment les EHPAD publics). Elles sont situées à 25 km de la ville de MARMANDE.
- l'EHPAD de MIRAMONT-DE-GUYENNE est autorisé pour 119 places d'hébergement dont 2 places temporaires et comprend 1 PASA de 14 places ; il s'agit d'un établissement neuf (après reconstruction) en fonctionnement depuis juillet 2020 ;
- l'EHPAD de VERTEUIL-d'AGENAIS a une capacité s'élevant à 81 places d'hébergement permanent. Il est entièrement réhabilité.
La direction commune des 2 EHPAD a été mise en œuvre depuis 2015, ce qui a permis une mutualisation et une optimisation des ressources et compétences. Ces 2 établissements participent à la construction, à la fluidité et à la continuité du parcours de santé de la personne âgée sur ce territoire.
II. - Description du poste
Le chef d'établissement est le garant de la gestion des structures pour l'ensemble des champs qui concourent à leur bon fonctionnement :
- pilotage stratégique et organisation générale ;
- suivi et développement de l'activité ;
- management de proximité auprès des équipes ;
- pilotage financier, administratif et des ressources humaines ;
- consolidation et développement des partenariats.
III. - Profil recherché
Le candidat doit disposer d'expérience dans la fonction de directeur d'établissement médico-social.
Il possède une parfaite connaissance des acteurs institutionnels et locaux du secteur sanitaire et médico-social.
Il maîtrise la législation et la réglementation relative aux établissements pour personnes âgées.
Il a de solides compétences en matière budgétaire et comptable.
Il maîtrise le management d'équipes pluridisciplinaires et sait fédérer son équipe autour de projets.
Il fait preuve de dynamisme et de sens des responsabilités, en particulier dans les relations avec les résidents et leurs familles.
ANNEXE 6
FICHE DE POSTE
Emploi de directeur ou de directrice de EHPAD Pierre Jarry à ALLANCHE et EHPAD Tible à MARCENAT (Cantal)
I. - Description de l'établissement
- EHPAD à ALLANCHE (67 places dont une unité alzheimer de 14 places) ;
- EHPAD à MARCENAT (52 places dont une unité pour des personnes avec des problématiques en santé mentale).
Les deux établissements, de taille moyenne, sont installés en zone de moyenne montagne dans les communes de MARCENAT (520 habitants en 2018) et d'ALLANCHE (805 habitants en 2018). Les établissements sont distants de 15 minutes. Ils rencontrent des difficultés d'attractivité, de recrutement et financières.
Au-delà de la direction commune, les EHPAD bénéficient du soutien du GHT qui vient en appui sur l'ensemble du territoire.
L'EHPAD de MARCENAT accueille des personnes avec des troubles psychiques et a mis en place des habitudes de travail avec le CH de Sainte-Marie à Clermont-Ferrand, dont les procédures devront être formalisées.
Les objectifs des CPOM (dont celui de MARCENAT est en cours de négociations) devront reprendre ceux fixés dans le PRS et le schéma départemental de l'Autonomie, avec des axes forts en termes de réorganisation interne, management, qualité, sécurisation du circuit du médicament, prise en charge médicale et de façon plus générale, formalisation, mutualisation et recomposition de l'offre en lien avec le public spécifique accueilli.
La situation financière doit être fiabilisée afin d'avoir une bonne visibilité à moyen terme.
II. - Description du poste
Stratégie :
- mettre en œuvre le projet d'établissement et évaluer les actions ;
- négocier et mettre en œuvre les actions et objectifs du CPOM ;
- articuler avec des actions du contrat local de santé, en particulier sur les thèmes en lien avec la prévention au sens large.
Organisation :
- impulser des pratiques nouvelles et assurer une continuité des accompagnements et des soins ;
- formaliser les procédures ;
- conforter l'organisation des équipes administratives et soignantes et des nouvelles modalités de fonctionnement ;
- sécuriser le circuit du médicament et la prise en charge soins ;
- dynamiser les instances.
Coordination externe et interne :
- bonne coopération à maintenir et continuité sur les partenariats déjà existants.
Conduite générale de l'établissement :
- réimpulser une politique managériale ;
- fiabiliser l'équilibre financier ;
- développer une communication interne et externe ;
- poursuivre l'adaptation des EHPAD aux évolutions du secteur et aux nouvelles modalités de prises en charge attendues dans le champ de l'autonomie.
Principaux projets à conduire :
- sécuriser la prise en charge soins ;
- formaliser les procédures et les partenariats notamment avec le CHS Sainte-Marie ;
- stabiliser les équipes de professionnels ;
- négocier les CPOM ;
- participer aux réflexions de recomposition de l'offre du territoire.
III. - Profil recherché
Une expérience en EHPAD, dans le secteur médico-social et en management est vivement souhaitée.
L'aptitude à l'accompagnement au changement, aux négociations et au respect des dispositions de la réglementation du secteur est également attendue.
ANNEXE 5
FICHE DE POSTE
Emploi de directeur ou de directrice des EHPAD de la Mosane à BAZEILLES et à DONCHERY, et L'Abbaye à MOUZON (Ardenne)
I. - Description de l'établissement
Les 2 EHPAD sont situés en proximité de la ville de SEDAN, deuxième ville des Ardennes :
Le site de BAZEILLES se situe entre CHARLEVILLE-MEZIERES (20 min) et SEDAN (10 min).
BAZEILLES est une ville frontalière avec la Belgique de 2 500 habitants.
Le site de DONCHERY est à 5 minutes de SEDAN (2 200 habitants).
L'EHPAD de MOUZON est à 20 minutes à l'est de SEDAN (2 500 habitants).
- EHPAD de BAZEILLES : 40 places d'hébergement permanent pour personnes âgées ;
- EHPAD de DONCHERY : 84 places d'hébergement permanent pour personnes âgées dont 1 PASA de 14 places ;
- EHPAD « L'Abbaye » à MOUZON : 78 places d'hébergement permanent pour personnes âgées.
II. - Description du poste
Principaux projets à mener :
- projet de fusion des 2 EHPAD (MOSANE et MOUZON) ;
- adaptation de l'offre à réaliser.
Projet d'établissement à finaliser et mettre en œuvre :
- développement de solutions de répit adaptées pour les aidants (complémentarité à trouver avec la résidence autonomie de Mouzon) ;
- développement des alternatives à l'hébergement permanent ;
- PPI à finaliser ;
- développer des actions de prévention de la perte d'autonomie des résidents d'EHPAD.
III. - Profil recherché
Expérience professionnelle appréciée :
Un projet de fusion des deux EHPAD sera à poursuivre à l'arrivée du futur directeur (objectif de mise en œuvre au 1er janvier 2024). Une expérience de fusion serait donc un plus.
Connaissances particulières requises/prévues :
- maîtrise de la technicité du poste.
Compétences professionnelles requises/prévues :
- animation au niveau du territoire ;
- définition et pilotage des objectifs stratégiques ;
- animation, coordination, motivation des équipes ;
- négociation ;
- capacité à fédérer ;
- conduite de projet et accompagnement du changement ;
- conduite du dialogue social.
La section 1 du chapitre unique du titre Ier du livre II de la quatrième partie du même code est ainsi modifiée :
1° Au premier alinéa de l'article R. 4211-1, le mot : « assurent » est remplacé par le mot : « assure » ;
2° A l'article R. 4211-4, les mots : « services militaires volontaires. » sont remplacés par les mots : « réservistes volontaires de défense et de sécurité intérieure. »