La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et la ministre des outre-mer,
Vu la convention internationale sur la recherche et le sauvetage maritimes signée à Hambourg le 27 avril 1979 et publiée par décret n° 85-580 du 5 juin 1985 ;
Vu la convention relative à l'aviation civile internationale signée à Chicago le 7 décembre 1944, ratifiée le 13 novembre 1946, publiée dans sa version authentique quadrilingue par décret n° 2007-1027 du 15 juin 2007 ;
Vu le manuel international de recherche et de sauvetage aéronautique et maritime, notamment le volume I encourageant les Etats à créer des centres de coordination (aéronautique et maritime) de sauvetage conjoint ;
Vu la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Tahiti ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n° 2005-1514 du 6 décembre 2005 relatif à l'organisation outre-mer de l'action de l'Etat en mer ;
Vu le décret n° 2005-1157 du 13 septembre 2005 relatif au plan ORSEC et pris pour application de l'article 14 de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;
Vu le décret n° 61-447 du 3 mai 1961 fixant la compétence et portant organisation du service d'Etat de l'aviation civile d'intérêt général dans les territoires d'outre-mer ;
Vu l'arrêté préfectoral n° HC 69 CAB/AEM du 10 janvier 2014 approuvant le plan ORSEC maritime pour la Polynésie française ;
Vu l'arrêté interministériel du 6 décembre 1961 portant organisation du service d'Etat de l'aviation civile d'intérêt général en Polynésie française ;
Vu l'instruction du Premier ministre du 13 mai 2013 relative à l'établissement des dispositions spécifiques « Sauvetage maritime de grande ampleur » de l'ORSEC maritime, de l'ORSEC zonale et de l'ORSEC départementale et modifiant l'instruction du Premier ministre du 29 mai 1990 relative à l'organisation du secours, de la recherche et du sauvetage des personnes en détresse en mer, et l'instruction du Premier ministre du 28 mai 2009 relative aux dispositions générales de l'ORSEC maritime, de l'ORSEC zonale et de l'ORSEC départementale pour faire face aux événements maritimes majeurs ;
Vu l'instruction du Premier ministre du 29 août 2011 relative à l'organisation de l'aide médicale en mer ;
Vu l'instruction du Premier ministre du 28 mai 2009 relative aux dispositions générales de l'ORSEC maritime, de l'ORSEC zonale et de l'ORSEC départementale pour faire face aux événements maritimes majeurs ;
Vu l'instruction du Premier ministre du 29 mai 1990 relative à l'organisation du secours, de la recherche et du sauvetage des personnes en détresse en mer ;
Vu l'instruction interministérielle du 23 février 1987 portant organisation et fonctionnement des services de recherches et de sauvetage des aéronefs en détresse en temps de paix ;
Le secrétariat général de la mer consulté ;
Le ministère de la défense consulté,
Arrêtent :
Fait le 8 août 2016.
La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des affaires maritimes,
T. Coquil
Le directeur des services de la navigation aérienne,
M. Georges
La ministre des outre-mer,
Pour la ministre et par délégation :
L'adjoint au directeur général des outre-mer,
C. Girault