Art. 96. -  I. - La loi no 66-537 du 24 juillet 1966 précitée est ainsi     modifiée :
      a) A l'article 72, les mots : << inscrits à la cote officielle ou à celle du     second marché d'une bourse de valeurs >> sont remplacés par les mots : <<     admis aux négociations sur un marché réglementé >> ;
      b) Aux articles 97-1 et 119, les mots : << à la cote officielle d'une bourse     de valeurs >> sont remplacés par les mots : << aux négociations sur un marché     réglementé >> ;
      c) A l'article 162-1, les mots : << inscrites à la cote officielle ou à la     cote du second marché d'une bourse de valeurs >> sont remplacés par les mots     : << aux négociations sur un marché réglementé ou figurent au relevé     quotidien du hors-cote mentionné à l'article 34 de la loi no 96-597 du 2     juillet 1996 de modernisation des activités financières >> ;
      d) A l'article 172-1, les mots : << inscrites à la cote officielle ou à la     cote du second marché d'une bourse de valeurs >> sont remplacés par les mots     : << dont les actions sont admises aux négociations sur un marché réglementé     >> ;
      e) Au V de l'article 180 et à l'article 208-1, les mots : << à la cote     officielle ou à la cote du second marché d'une bourse de valeurs >> sont     remplacés par les mots : << aux négociations sur un marché réglementé >> ;
      f) Aux articles 186-1, 186-3, 200 et 271, les mots : << inscrites à la cote     officielle ou à la cote du second marché d'une bourse de valeurs >> sont     remplacés par les mots : << admises aux négociations sur un marché réglementé     >> ;
      g) A l'article 193-1, les mots : << les titres du capital sont inscrits à la     cote officielle ou à celle du second marché d'une bourse de valeurs >> sont     remplacés par les mots : << les actions sont admises aux négociations sur un     marché réglementé >> et les mots : << titres d'une autre société inscrite à     la cote officielle ou au second marché de la bourse de Paris ou à la cote     officielle d'un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen autre     que la France ou de la bourse d'un Etat membre de l'Organisation de     coopération et de développement économique >> sont remplacés par les mots :
     << actions d'une autre société dont les actions sont admises aux négociations     sur un marché réglementé d'un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique     européen ou membre de l'Organisation de coopération et de développement     économique >> ;
      h) A l'article 194-5, les mots : << inscrites à la cote officielle d'une     bourse de valeurs ou à la cote du second marché >> sont remplacés par les     mots : << admises aux négociations sur un marché réglementé >> ;
      i) Aux articles 196 et 217-2, les mots : << à la cote officielle d'une     bourse de valeurs ou à la cote du second marché >> sont remplacés par les     mots : << aux négociations sur un marché réglementé >> ;
      j) A l'article 217-5, les mots : << la chambre syndicale des agents de     change >> sont remplacés par les mots : << le Conseil des marchés financiers     >> ;
      k) A l'article 263-2, les mots : << cotées sur une bourse de valeurs >> sont     remplacés par les mots : << dont les actions sont admises aux négociations     sur un marché réglementé >> ;
      l) Aux articles 341-1, 341-2 et 357-2, les mots : << inscrites à la cote     officielle des bourses de valeurs >> sont remplacés par les mots : << admises     aux négociations sur un marché réglementé >> ;
      m) A l'article 347-2, les mots : << inscrites à la cote officielle ou à la     cote du second marché >> sont remplacés par les mots : << admises aux     négociations sur un marché réglementé >> ;
      n) A l'article 352, les mots : << inscrites à la cote officielle ou à la     cote du second marché >> sont remplacés par les mots : << admises aux     négociations sur un marché réglementé >> ;
      o) A l'article 356-1, les mots : << inscrites à la cote officielle ou du     second marché ou au hors-cote d'une bourse de valeurs >> sont remplacés par     les mots : << admises aux négociations sur un marché réglementé ou figurent     au relevé quotidien du hors-cote mentionné à l'article 34 de la loi no 96-597     du 2 juillet 1996 de modernisation des activités financières >>, les mots :
     << inscrites à la cote officielle d'une bourse de valeurs ou à la cote du     second marché >> sont remplacés par les mots : << admises aux négociations     sur un marché réglementé >> et les mots : << la chambre syndicale des agents     de change >> sont remplacés par les mots : << le Conseil des marchés     financiers >> ;
      p) A l'article 356-1-1, les mots : << si elle est cotée >> sont remplacés     par les mots : << si ses actions sont admises aux négociations sur un marché     réglementé >> et les mots : << conseil des bourses de valeur >> sont     remplacés par les mots : << Conseil des marchés financiers >> ;
      q) A l'article 356-1-4, les mots : << cotée sur l'un des marchés réglementés     français >> sont remplacés par les mots : << dont les actions sont admises     aux négociations sur un marché réglementé >> ;
      r) A l'article 434, les mots : << inscrites à la cote officielle d'une     bourse de valeurs >> sont remplacés par les mots : << admises aux     négociations sur un marché réglementé >>.
      II. - Au deuxième alinéa du II de l'article 94 de la loi de finances pour     1982 (no 81-1160 du 30 décembre 1981), les mots : << inscrites à la cote     officielle ou à la cote du second marché d'une bourse de valeurs >> sont     remplacés par les mots : << négociés sur un marché réglementé >>.
      III. - Dans les textes législatifs en vigueur non visés ci-dessus et les     textes réglementaires, les dispositions applicables de manière identique à la     cote officielle ou au second marché d'une bourse de valeurs s'appliquent aux     marchés réglementés régis par la présente loi.
      IV. - L'article 19 de la loi no 91-716 du 26 juillet 1991 précitée est ainsi     modifié :
      - au I, les mots   ou de gré à gré >> sont insérés après les mots   << sur     un marché réglementé >> ;
      - le V est abrogé.
    Chapitre III
    Dispositions d'application