Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Le Président de la République, 
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères et européennes, 
Vu les articles 52 à 55 de la Constitution ; 
Vu la loi n° 2009-225 du 26 février 2009 autorisant la ratification de la convention entre la République française et la République fédérale d'Allemagne en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur les successions et sur les donations (ensemble un protocole), signée à Paris le 12 octobre 2006 ; 
Vu le décret n° 53-192 du 14 mars 1953 modifié relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la France ; 
Vu le décret n° 2003-898 du 15 septembre 2003 portant publication de l'avenant à la convention entre la République française et la République fédérale d'Allemagne en vue d'éviter les doubles impositions et d'établir des règles d'assistance administrative et juridique réciproque en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, ainsi qu'en matière de contribution des patentes et de contributions foncières, du 21 juillet 1959, modifiée par l'avenant du 9 juin 1969 et par l'avenant du 28 septembre 1989, signé à Paris le 20 décembre 2001, 
Décrète :
 Fait à Paris, le 29 avril 2009.
Nicolas Sarkozy  
   Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
François Fillon
Le ministre des affaires étrangères
et européennes,
Bernard Kouchner
 (1) La présente convention est entrée en vigueur le 3 avril 2009.

Application des articles 52 à 55 de la Constitution ; de la loi n° 2009-225 du 26 février 2009.
La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, 
Vu le code de la défense, notamment l'article L. 4139-2 ; 
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ; 
Sur proposition du secrétaire général du ministère de l'intérieur, 
Arrête :
 Fait à Paris, le 24 avril 2009.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du sous-directeur des personnels :
L'adjoint au chef du bureau
des personnels techniques et spécialisés,
F. Moreddu
La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, 
Vu le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de la décentralisation ; 
Vu l'arrêté du 27 septembre 1995 portant création de l'Ecole nationale supérieure d'application de la police nationale de Toulouse ; 
Vu l'arrêté du 29 janvier 1999 relatif à l'organisation de la direction de la formation de la police nationale en sous-directions ; 
Vu l'arrêté du 28 juillet 2006 portant organisation de l'Ecole nationale supérieure d'application de la police nationale de Toulouse ; 
Vu la décision du 19 juillet 1982 du directeur général de la police nationale portant création du centre de formation de la police de Toulouse ; 
Vu la décision du 16 octobre 1995 du directeur général de la police nationale portant création de centres de formation de la police ; 
Vu l'avis du comité technique paritaire central de la police nationale en date du 20 mars 2009, 
Arrête :
 Fait à Paris, le 23 avril 2009.
Michèle Alliot-Marie
La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, 
Vu le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de la décentralisation ; 
Vu le décret n° 95-1197 du 6 novembre 1995 modifié portant déconcentration en matière de gestion des personnels de la police nationale ; 
Vu l'arrêté du 7 février 1995 relatif aux délégations régionales au recrutement et à la formation de la police nationale ; 
Vu l'arrêté du 29 janvier 1999 relatif à l'organisation de la direction de la formation de la police nationale en sous-directions ; 
Vu l'instruction du 28 décembre 1989 relative à la création des centres régionaux de formation de la police nationale ; 
Vu l'instruction du 4 mai 2001 fixant le ressort de compétence des délégations régionales au recrutement et à la formation de la police nationale ; 
Vu la décision du 16 octobre 1995 du directeur général de la police nationale portant création de centres de formation de la police ; 
Vu l'avis du comité technique paritaire central de la police nationale en date du 20 mars 2009, 
Arrête :
 Fait à Paris, le 23 avril 2009.
Michèle Alliot-Marie
La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, 
Vu le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de la décentralisation ; 
Vu l'arrêté du 31 décembre 1992 portant création d'une école nationale de police à Roubaix ; 
Vu l'arrêté du 29 janvier 1999 relatif à l'organisation de la direction de la formation de la police nationale en sous-directions ; 
Vu la décision du 16 octobre 1995 du directeur général de la police nationale portant création de centres de formation de la police ; 
Vu l'avis du comité technique paritaire central de la police nationale en date du 20 mars 2009, 
Arrête :
 Fait à Paris, le 23 avril 2009.
Michèle Alliot-Marie
La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, 
 Vu le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de la décentralisation ;
 Vu le décret n° 95-1197 du 6 novembre 1995 modifié portant déconcentration en matière de gestion des personnels de la police nationale ;
 Vu l'arrêté du 29 janvier 1999 relatif à l'organisation de la direction de la formation de la police nationale en sous-directions ;
 Vu la décision du directeur général de la police nationale du 16 octobre 1995 portant création de centres de formation de la police ;
 Vu la note du 7 novembre 1997 du sous-directeur de la formation de la police nationale portant création du centre de formation de la police nationale de Grenoble ;
 Vu la note du 2 juillet 1999 du directeur de la formation de la police nationale portant création du centre de formation de la police nationale de Sainte-Foy-lès-Lyon ;
 Vu l'avis du comité technique paritaire central de la police nationale en date du 20 mars 2009, 
 Arrête :
 Fait à Paris, le 23 avril 2009.
Michèle Alliot-Marie
Le Premier ministre, 
Sur le rapport de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, 
Vu le code de commerce, notamment son article L. 441-6 ; 

Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie, notamment son article 21-III ;

Vu l'avis de l'Autorité de la concurrence n° 09-A-02 en date du 20 février 2009, 
Décrète :
 Fait à Paris, le 29 avril 2009.
François Fillon  
   Par le Premier ministre :
La ministre de l'économie,
de l'industrie et de l'emploi,
Christine Lagarde
Le secrétaire d'Etat
chargé du commerce, de l'artisanat,
des petites et moyennes entreprises,
 du tourisme et des services,
Hervé Novelli
Application de l'art. 21-III de la loi 2008-776. Abrogation du décret 2009-374.
Le Premier ministre, 
Sur le rapport de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, 
Vu le code de commerce, notamment son article L. 441-6 ; 

Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie, notamment son article 21-III ; 
Vu l'avis de l'Autorité de la concurrence n° 09-A-07 en date du 19 mars 2009, 
Décrète :
 Fait à Paris, le 29 avril 2009.
François Fillon  
   Par le Premier ministre :
La ministre de l'économie,
de l'industrie et de l'emploi,
Christine Lagarde
Le secrétaire d'Etat
chargé du commerce, de l'artisanat,
des petites et moyennes entreprises,
 du tourisme et des services,
Hervé Novelli
Application de l'art. 21-III de la loi 2008-776.
Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, 
Vu le code du travail, notamment son article L. 2261-15 ; 
Vu l'arrêté du 10 février 1994 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 11 février 2009, portant extension de la convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie du 13 juillet 1993 et de textes la complétant ou la modifiant ; 
Vu l'accord du 16 octobre 2008, relatif aux indemnités pour frais professionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ; 
Vu l'accord du 16 octobre 2008, relatif à la mise en place des équipes de suppléances, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ; 
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ; 
Vu l'avis publié au Journal officiel du 14 janvier 2009 ; 
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ; 
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), rendu en séance du 17 avril 2009, 
Arrête :
 Fait à Paris, le 23 avril 2009.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général du travail,
J.-D. Combrexelle
 Nota. ― Les textes des accords susvisés ont été publiés au Bulletin officiel du ministère, fascicule conventions collectives n° 2008/52, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 8 €.
Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, 
Vu le code du travail, notamment son article L. 2261-15 ; 
Vu l'arrêté du 21 juin 1978 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 7 juillet 2008, portant extension de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) du 19 mars 1976 et des textes la complétant ou la modifiant ; 
Vu l'avenant n° 92 du 27 novembre 2008, relatif aux retraites, à la convention collective susvisée ; 
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ; 
Vu l'avis publié au Journal officiel du 13 mars 2009 ; 
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ; 
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), rendu lors de la séance du 17 avril 2009, 
Arrête :
 Fait à Paris, le 23 avril 2009.
Pour le ministre et par délégation : 
Le directeur général du travail,
J.-D. Combrexelle
 Nota. ― Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule conventions collectives n° 2009/7, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 5727 Paris Cedex 15, au prix de 8,20 €.
Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, 
Vu le code du travail, notamment son article L. 2261-15 ; 
Vu l'arrêté du 10 janvier 1989 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 11 février 2009, portant extension de la convention collective nationale de l'animation du 28 juin 1988 et des textes qui l'ont modifiée ou complétée ; 
Vu l'avenant n° 121 du 17 décembre 2008, relatif à l'abrogation de l'annexe II de la convention collective nationale, à la convention collective susvisée ; 
Vu l'avenant n° 122 du 17 décembre 2008, relatif au contrat à durée indéterminée intermittent, à la convention collective susvisée ; 
Vu l'avenant n° 123 du 17 décembre 2008, relatif aux indemnités de licenciement, à la convention collective susvisée ; 
Vu l'avenant n° 124 du 17 décembre 2008, relatif à la période d'essai, à la convention collective susvisée ; 
Vu l'avenant n° 125 du 17 décembre 2008, relatif à la grille de classification, à la convention collective susvisée ; 
Vu les demandes d'extension présentées par les organisations signataires ; 
Vu les avis publiés au Journal officiel du 21 février 2009 et du 13 mars 2009 ; 
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ; 
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), rendu lors de la séance du 17 avril 2009, 
Arrête :
 Fait à Paris, le 23 avril 2009.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général du travail,
J.-D. Combrexelle
 Nota. ― Les textes des avenants susvisés ont été publiés au Bulletin officiel du ministère, fascicule conventions collectives n° 2009/5, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 8,20 €.
Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, 
Vu le code du travail, notamment son article L. 2261-15 ; 
Vu l'arrêté du 17 août 2001 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 14 août 2008, portant extension de la convention collective nationale de la mutualité du 31 janvier 2000 et de textes la modifiant et la complétant ; 
Vu l'accord du 2 décembre 2008, relatif à la politique salariale 2009, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ; 
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ; 
Vu l'avis publié au Journal officiel du 8 avril 2009 ; 
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ; 
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 2261-5 du code du travail, 
Arrête :
 Fait à Paris, le 24 avril 2009.
Pour le ministre et par délégation : 
Le directeur général du travail,
J.-D. Combrexelle
 Nota. ― Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule conventions collectives n° 2009/12, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 8,20 €.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, 
Vu le code du travail, notamment son article L. 2261-15 ; 
Vu l'arrêté du 10 janvier 1964 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 24 février 2009, portant extension de la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien du 22 mai 1959 et des textes qui l'ont modifiée ou complétée ; 
Vu l'avenant n° 78 du 12 septembre 2008, relatif à la mise en conformité de la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien avec la refonte des codes NAF, à la convention collective susvisée ; 
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ; 
Vu l'avis publié au Journal officiel du 28 novembre 2008 ; 
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ; 
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), rendu lors de la séance du 6 février 2009, 
Arrêtent :
 Fait à Paris, le 23 avril 2009.
Le ministre du travail, des relations sociales,
de la famille, de la solidarité
et de la ville,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général du travail,
J.-D. Combrexelle
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,
de l'énergie, du développement durable
et de l'aménagement du territoire,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du travail,
chef de la mission droit du travail
et des affaires sociales,
G. Rucay
 Nota. ― Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule conventions collectives n° 2008/43, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 8 €.
Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, 
Vu le code du travail, notamment son article L. 2261-15 ; 
Vu l'arrêté du 28 mars 1956 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 27 juin 2005, portant extension de la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l'importation des bois du 28 novembre 1955 et des avenants et annexes qui l'ont modifiée ou complétée ; 
Vu l'arrêté du 28 avril 1992 portant extension de l'accord sur les classifications du personnel du négoce et de l'importation des bois du 10 février 1992, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ; 
Vu l'avenant n° 14 du 1er octobre 2008 à l'accord du 10 février 1992 susvisé ; 
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ; 
Vu l'avis publié au Journal officiel du 8 avril 2009 ; 
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ; 
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 2261-5 du code du travail, 
Arrête :
 Fait à Paris, le 24 avril 2009.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général du travail,
J.-D. Combrexelle
 Nota. ― Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule conventions collectives n° 2009/11, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 8,20 €.
Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, 
Vu le code du travail, notamment son article L. 2261-15 ; 
Vu l'arrêté du 28 février 1979 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 11 février 2009, portant extension de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèses dentaires du 18 décembre 1978, actualisée par accord du 2 mai 2001, et de textes qui l'ont modifiée ou complétée ; 
Vu l'accord du 30 janvier 2009 portant sur la grille des salaires applicable au 1er mars 2009 conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ; 
Vu les demandes d'extension présentées par les organisations signataires ; 
Vu l'avis publié au Journal officiel du 8 avril 2009 ; 
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ; 
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article.R. 2261-5 du code du travail, 
Arrête :
 Fait à Paris, le 24 avril 2009.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général du travail,
J.-D. Combrexelle
 Nota. ― Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule conventions collectives n° 2009/12, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 8,20 €.
Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et la ministre de la santé et des sports, 
 Vu la loi n° 94-665 du 4 août 1994 modifiée relative à l'emploi de la langue française ;
 Vu le décret n° 96-602 du 3 juillet 1996 relatif à l'enrichissement de la langue française ;
 Vu l'arrêté du 15 octobre 2004 portant extension d'une commission spécialisée de terminologie et de néologie compétente pour le domaine de la santé et le domaine social,
 Arrêtent :
 Fait à Paris, le 17 avril 2009.
La ministre de la santé et des sports,
Roselyne Bachelot-Narquin
Le ministre du travail, des relations sociales,
de la famille, de la solidarité
et de la ville,
Brice Hortefeux
Le Premier ministre, 
 Sur le rapport du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, 
 Vu le décret n° 2004-1056 du 5 octobre 2004 modifié relatif au régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat ; 
 Vu le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 instituant une prime de restructuration de service et une allocation d'aide à la mobilité du conjoint ; 
 Vu le décret n° 2008-368 du 17 avril 2008 instituant une indemnité de départ volontaire ; 
 Vu le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 portant création d'une indemnité temporaire de mobilité, 
 Décrète :
 Fait à Paris, le 30 avril 2009.
François Fillon  
   Par le Premier ministre :
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Eric Woerth
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,
de l'énergie, du développement durable
et de l'aménagement du territoire,
Jean-Louis Borloo
La ministre de l'intérieur,
de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Michèle Alliot-Marie
La ministre de l'économie,
de l'industrie et de l'emploi,
Christine Lagarde
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Michel Barnier
Le ministre de l'éducation nationale,
Xavier Darcos
La ministre de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
Valérie Pécresse
Le secrétaire d'Etat
chargé de la fonction publique,
André Santini
Texte totalement abrogé (décret n° 2019-138 du 26 février 2019).
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
  Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 25, 28 et 30-1 ;
 Vu le décret n° 90-66 du 17 janvier 1990 modifié pris pour l'application du 2° de l'article 27 et du 2° de l'article 70 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 susvisée et fixant les principes généraux concernant la diffusion des œuvres cinématographiques et audiovisuelles ;
 Vu le décret n° 92-280 du 27 mars 1992 modifié pris pour l'application du 1° de l'article 27 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 susvisée et fixant les principes généraux concernant le régime applicable à la publicité et au parrainage ;
 Vu le décret n° 2001-1333 du 28 décembre 2001 pris pour l'application des articles 27, 70 et 71 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 et fixant les principes généraux concernant la diffusion des services autres que radiophoniques par voie hertzienne terrestre en mode numérique ;
 Vu l'arrêté du 24 décembre 2001 relatif à la télévision numérique hertzienne terrestre fixant les caractéristiques des signaux émis et l'arrêté du 27 décembre 2001 relatif aux caractéristiques des équipements de réception des services diffusés par voie hertzienne numérique terrestre ;
 Vu la décision n° 2008-191 du 19 février 2008 du Conseil supérieur de l'audiovisuel relative à un appel aux candidatures pour l'édition de services privés de télévision à vocation locale diffusés en clair par voie numérique hertzienne sur la zone de Lille ;
 Vu la demande d'autorisation présentée le 16 mai 2008 par la société Grand Lille TV, le dossier de candidature l'accompagnant et l'ensemble des pièces complémentaires transmises au Conseil supérieur de l'audiovisuel ;
 Vu la délibération du Conseil supérieur de l'audiovisuel du 24 février 2009 approuvant le projet de convention entre le Conseil et la société Grand Lille TV ;
 Vu la convention conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la société Grand Lille TV le 6 avril 2009 ;
 La société ayant été entendue en audition publique le 23 septembre 2008 ;
 Après en avoir délibéré,
 Décide :
 Fait à Paris, le 7 avril 2009.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
  Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 25, 28 et 30-1 ;
 Vu le décret n° 90-66 du 17 janvier 1990 modifié pris pour l'application du 2° de l'article 27 et du 2° de l'article 70 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 susvisée et fixant les principes généraux concernant la diffusion des œuvres cinématographiques et audiovisuelles ;
 Vu le décret n° 92-280 du 27 mars 1992 modifié pris pour l'application du 1° de l'article 27 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 susvisée et fixant les principes généraux concernant le régime applicable à la publicité et au parrainage ;
 Vu le décret n° 2001-1333 du 28 décembre 2001 pris pour l'application des articles 27, 70 et 71 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre  1986 et fixant les principes généraux concernant la diffusion des services autres que radiophoniques par voie hertzienne terrestre en mode numérique ;
 Vu l'arrêté du 24 décembre 2001 relatif à la télévision numérique hertzienne terrestre fixant les caractéristiques des signaux émis et l'arrêté du 27 décembre 2001 relatif aux caractéristiques des équipements de réception des services diffusés par voie hertzienne numérique terrestre ;
 Vu la décision n° 2008-191 du 19 février 2008 du Conseil supérieur de l'audiovisuel relative à un appel aux candidatures pour l'édition de services privés de télévision à vocation locale diffusés en clair par voie numérique hertzienne sur la zone de Lille ;
 Vu la demande d'autorisation présentée le 16 mai 2008 par la Société de télévision multilocale du Nord - Pas-de-Calais, le dossier de candidature l'accompagnant et l'ensemble des pièces complémentaires transmises au Conseil supérieur de l'audiovisuel ;
 Vu la délibération du Conseil supérieur de l'audiovisuel du 24 février 2009 approuvant le projet de convention entre le conseil et la Société de télévision multilocale du Nord - Pas-de-Calais ;
 Vu la convention conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la Société de télévision multilocale du Nord - Pas-de-Calais le 7 avril 2009 ;
 La société ayant été entendue en audition publique le 23 septembre 2008 ;
 Après en avoir délibéré,
 Décide :
 Fait à Paris, le 7 avril 2009.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel, 
 Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;
 Vu la décision n° 2008-804 du 16 septembre 2008 autorisant l'association Fédération des associations berbères à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRB Nouvelle Radio berbère ;
 Vu la demande de changement de site d'émission présentée par l'association Fédération des associations berbères ;
 Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
 Après en avoir délibéré,
 Décide :
Le Premier ministre, 
 Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, 
 Vu la Convention sur la protection des Alpes (Convention alpine) signée à Salzbourg le 7 novembre 1991, publiée par le décret n° 96-437 du 20 mai 1996, ensemble les protocoles à cette convention ;
 Vu le code de l'environnement ;
 Vu la loi n° 2006-436 du 14 avril 2006 relative aux parcs nationaux, aux parcs naturels marins et aux parcs naturels régionaux, notamment son article 31 ;
 Vu les avis des communes dont le territoire est inclus dans le cœur du parc et des communes ayant vocation à adhérer à la charte du parc national, des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre auxquels ces communes appartiennent, des départements des Alpes-Maritimes et des Alpes-de-Haute-Provence, de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, des chambres consulaires et du centre régional de la propriété forestière intéressés, ensemble les pièces desquelles il résulte, lorsque ces collectivités et organismes ne se sont pas exprimés, que ces avis ont été sollicités ;
 Vu la décision du 28 avril 2008, modifiée le 6 mai 2008, par laquelle le président du conseil d'administration de l'établissement public du parc a arrêté la liste des autres personnes et organismes à consulter établie conjointement avec les préfets des Alpes-Maritimes et des Alpes-de-Haute-Provence, ensemble les pièces desquelles il résulte que le dossier a été transmis aux personnes et organismes figurant sur cette liste et les avis rendus dans le cadre de cette consultation ;
 Vu l'arrêté des préfets des Alpes-Maritimes et des Alpes-de-Haute-Provence en date du 24 avril 2008 prescrivant l'ouverture de l'enquête publique ;
 Vu le dossier de l'enquête publique, notamment le rapport et les conclusions de la commission d'enquête publique en date du 11 juillet 2008 ;
 Vu les observations et propositions faites par le conseil d'administration de l'Etablissement public du parc national du Mercantour en date du 25 juillet 2008 ;
 Vu les avis des préfets des Alpes-Maritimes et des Alpes-de-Haute-Provence en date du 12 août 2008 ;
 Vu l'avis du Conseil national de protection de la nature en date du 23 octobre 2008 ;
 Vu l'avis du comité interministériel des parcs nationaux en date du 6 novembre 2008 ;
 Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu, 
 Décrète :
 Fait à Paris, le 29 avril 2009.
François Fillon  
   Par le Premier ministre :
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,
de l'énergie, du développement durable
et de l'aménagement du territoire,
Jean-Louis Borloo
Le ministre de la défense,
Hervé Morin
La secrétaire d'Etat
chargée de l'écologie,
Chantal Jouanno
 (1) Le relevé cadastral, les plans et les cartes peuvent être consultés au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, à la préfecture des Alpes-Maritimes, à la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence ainsi qu'au siège de l'établissement public du parc.

Abrogation du décret 79-696.
Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, 
Vu le code du travail, notamment son article L. 2261-15 ;

Vu l'arrêté du 24 janvier 1974 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 15 décembre 2008, portant extension de la convention collective nationale des entreprises à succursales du commerce de détail de la chaussure du 2 juillet 1968, mise à jour le 18 novembre 1971, et des textes la complétant ou la modifiant ; 
Vu l'accord du 22 octobre 2008 sur le fonctionnement de la commission paritaire nationale de conciliation et d'interprétation, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ; 
Vu l'avenant du 22 octobre 2008, modifiant l'intitulé de la convention, à la convention collective nationale susvisée ; 
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ; 
Vu l'avis publié au Journal officiel du 14 février 2009 ; 
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ; 
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), rendu lors de la séance du 17 avril 2009, 
Arrête :
 Fait à Paris, le 23 avril 2009.
Pour le ministre et par délégation : 
Le directeur général du travail,
J.-D. Combrexelle
 Nota. ― Les textes de l'accord et de l'avenant susvisés ont été publiés au Bulletin officiel du ministère, fascicule conventions collectives n° 2009/2, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 8,20 €.
Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, 
Vu le code du travail, notamment son article L. 2261-15 ; 
Vu l'arrêté du 16 janvier 1996 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 11 février 2009, portant extension de la convention collective nationale des vétérinaires du 5 juillet 1995 et d'avenants la modifiant ou la complétant ; 
Vu l'avenant n° 30 du 6 octobre 2008, relatif à la classification des emplois, à la convention collective susvisée ; 
Vu l'avenant n° 34 du 6 octobre 2008, sur la valeur du point, à la convention collective nationale susvisée ; 
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ; 
Vu l'avis publié au Journal officiel du 19 décembre 2008 ; 
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ; 
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), rendu lors de la séance du 17 avril 2009, 
Arrête :
 Fait à Paris, le 23 avril 2009.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général du travail,
J.-D. Combrexelle
 Nota. ― Les avenants susvisés ont été publiés au Bulletin officiel du ministère, fascicule conventions collectives n° 2008/48, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 8 €.
Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, 
Vu le code du travail, notamment son article L. 2261-15 ; 
Vu l'arrêté du 12 décembre 2007 portant extension de la convention collective nationale de la coopération maritime du 7 décembre 2004 ; 
Vu l'avenant n° 1 du 14 novembre 2005, relatif à la classification, aux salaires et à la durée du travail, à la convention collective susvisée ; 
Vu l'avenant n° 2 du 14 novembre 2006, relatif aux salaires et au compte épargne-temps, à la convention collective susvisée ; 
Vu l'avenant n° 3 du 12 décembre 2007, relatif à la renonciation à des jours de repos, aux heures choisies et aux salaires minima, à la convention collective susvisée ; 
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ; 
Vu les avis publiés au Journal officiel du 14 février 2009 et du 28 mars 2009 ; 
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ; 
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), rendu en séance du 17 avril 2009, 
Arrête :
 Fait à Paris, le 23 avril 2009.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général du travail,
J.-D. Combrexelle
 Nota. ― Les textes des avenants susvisés ont été publiés au Bulletin officiel du ministère, fascicules conventions collectives n°s 2006/4 (avenant n° 1), 2007/4 (avenant n° 2) et 2008/16 (avenant n° 3), disponibles à la Direction des Journaux officiels.
Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, 
Vu le code du travail, notamment son article L. 2261-15 ; 
Vu l'arrêté du 10 août 1998 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 20 mars 2008, portant extension de la convention collective interrégionale de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie du 17 novembre 1997 et de textes la modifiant ou la complétant ; 
Vu l'accord du 16 juillet 2008 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ; 
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ; 
Vu l'avis publié au Journal officiel du 3 décembre 2008 ; 
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ; 
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), rendu lors de la séance du 17 avril 2009, 
Arrête :
 Fait à Paris, le 23 avril 2009.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général du travail,
J.-D. Combrexelle
 Nota. ― Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule conventions collectives n° 2008/44, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 8 €.
Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, 
Vu le code du travail, notamment son article L. 2261-15 ; 
Vu l'arrêté du 18 octobre 1990 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 5 février 2009, portant extension de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques, connexes et similaires du département du Cher du 15 janvier 1990, et de textes la modifiant et complétant ; 
Vu l'avenant du 30 octobre 2008, portant mise à jour de la convention collective, à la convention collective susvisée ; 
Vu l'avenant du 20 novembre 2008 à l'accord du 12 octobre 2005 sur la prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ; 
Vu les demandes d'extension présentées par les organisations signataires ; 
Vu les avis publiés au Journal officiel du 20 décembre 2008 et du 14 janvier 2009 ; 
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ; 
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), rendu lors de la séance du 17 avril 2009, 
Arrête :
 Fait à Paris, le 23 avril 2009.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général du travail,
J.-D. Combrexelle
 Nota. ― Les avenants susvisés ont été publiés au Bulletin officiel du ministère, fascicules conventions collectives, n° 2008/49 et n° 2008/51, disponibles à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 8 €.
Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, 
Vu le code du travail, notamment son article L. 2261-15 ; 
Vu l'arrêté du 16 juillet 1981 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 7 janvier 2009, portant extension de la convention collective nationale des détaillants en chaussures du 27 juin 1973 et des textes la modifiant ou la complétant ; 
Vu l'avenant n° 64 du 6 octobre 2008 portant création d'un titre XXVIII « Régime de prévoyance » à la convention collective nationale susvisée ; 
Vu l'avenant n° 65 du 6 octobre 2008 modifiant l'annexe 1 « Classification des emplois » de la convention collective nationale susvisée ; 
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ; 
Vu les avis publiés au Journal officiel du 11 décembre 2008 et du 23 décembre 2008 ; 
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ; 
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et des accords), rendu lors de la séance du 17 avril 2009, 
Arrête :
 Fait à Paris, le 23 avril 2009.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général du travail,
J.-D. Combrexelle
 Nota. ― Les textes des avenants susvisés ont été publiés au Bulletin officiel du ministère, fascicule conventions collectives n° 2008/47, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 8 €.
Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, 
Vu le code du travail, notamment son article L. 2261-15 ; 
Vu l'arrêté du 21 novembre 2006 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 11 février 2009, portant extension de la convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005 et des textes la complétant ou la modifiant ; 
Vu l'avenant n° 34 du 24 novembre 2008, relatif aux indemnités de licenciement, à la convention collective susvisée ; 
Vu l'avenant n° 35 du 24 novembre 2008, relatif aux périodes d'essai, à la convention collective susvisée ; 
Vu les demandes d'extension présentées par les organisations signataires ; 
Vu l'avis publié au Journal officiel du 13 mars 2009 ; 
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ; 
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), rendu en séance du 17 avril 2009, 
Arrête :
 Fait à Paris, le 23 avril 2009.
Pour le ministre et par délégation : 
Le directeur général du travail,
J.-D. Combrexelle
 Nota. ― Les textes des avenants susvisés ont été publiés au Bulletin officiel du ministère, fascicule conventions collectives n° 2009/4, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 8,20 €.
Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, 
Vu le code du travail, notamment son article L. 2261-15 ; 
Vu l'arrêté du 6 décembre 1996 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 23 février 2009, portant extension de la convention collective nationale des organismes de tourisme du 5 février 1996 et des textes la complétant ou la modifiant ; 
Vu l'avenant n° 5 du 29 octobre 2008, relatif à la formation professionnelle, à la convention collective susvisée ; 
Vu l'avenant n° 6 du 26 novembre 2008, portant interprétation de l'article 13 de la convention collective nationale, à la convention collective susvisée ; 
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ; 
Vu l'avis publié au Journal officiel du 11 février 2009 ; 
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ; 
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), rendu lors de la séance du 17 avril 2009, 
Arrête :
 Fait à Paris, le 23 avril 2009.
Pour le ministre et par délégation : 
Le directeur général du travail,
J.-D. Combrexelle
 Nota. ― Les textes des avenants susvisés ont été publiés au Bulletin officiel du ministère, fascicule conventions collectives n° 2009/3, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 8,20 €.
Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, 
Vu le code du travail, notamment son article L. 2261-15 ;

Vu l'arrêté du 15 octobre 1986 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 11 février 2009, portant extension de la convention collective nationale de l'optique-lunetterie de détail du 2 juin 1986 et des textes qui l'ont modifiée ou complétée ; 
Vu l'avenant du 4 décembre 2008 (3 annexes) à l'accord du 29 mai 2000 portant mise en place d'une procédure d'habilitation des organismes de formation préparant aux CQP conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ; 
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ; 
Vu l'avis publié au Journal officiel du 13 mars 2009 ; 
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ; 
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli lors de la séance du 17 avril 2009, 
Arrête :
 Fait à Paris, le 23 avril 2009.
Pour le ministre et par délégation : 
Le directeur général du travail,
J.-D. Combrexelle
 Nota. ― Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule conventions collectives n° 2009/7, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 8,20 €.
Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, 
Vu le code du travail, notamment son article L. 2261-15 ;

Vu l'arrêté du 26 juillet 2002 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 19 février 2009, portant extension de la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001 et de textes la complétant ou la modifiant ; 
Vu l'avenant n° 27 du 5 novembre 2008, relatif aux absences autorisées en cas de décès du conjoint, à la convention collective nationale susvisée ; 
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ; 
Vu l'avis publié au Journal officiel du 28 mars 2009 ; 
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ; 
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), rendu en séance du 17 avril 2009, 
Arrête :
 Fait à Paris, le 23 avril 2009.
Pour le ministre et par délégation : 
Le directeur général du travail,
J.-D. Combrexelle
 Nota. ― Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule conventions collectives n° 2009/9, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 8,20 €.
Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, 
Vu le code du travail, notamment son article L. 2261-17 ;

Vu l'arrêté du 30 juillet 1988 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 16 février 2009, portant extension de la convention collective nationale de la poissonnerie du 12 avril 1988 et de textes qui l'ont modifiée ou complétée ; 
Vu l'arrêté du 18 octobre 1989 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 9 octobre 2008, portant élargissement de la convention collective nationale de la poissonnerie et de textes qui l'ont modifiée ou complétée au secteur du commerce de gros de la poissonnerie ; 
Vu l'avenant n° 66 du 12 novembre 2008, relatif à la grille des salaires, à la convention collective nationale de la poissonnerie, tel qu'étendu par arrêté du 16 février 2009, publié au Journal officiel du 24 février 2009 ; 
Vu l'avis publié au Journal officiel du 12 mars 2009 ; 
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ; 
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), rendu lors de la séance du 17 avril 2009, 
Arrête :
 Fait à Paris, le 23 avril 2009.
Pour le ministre et par délégation : 
Le directeur général du travail,
J.-D. Combrexelle
 Nota. ― Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule conventions collectives n° 2009/1, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 8,20 €.
Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, 
Vu le code du travail, notamment son article L. 2261-15 ; 
Vu l'arrêté du 27 décembre 2001 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 7 octobre 2008, portant extension de la convention collective nationale des missions locales et PAIO du 21 février 2001 et de textes la modifiant ou la complétant ; 
Vu l'avenant n° 31 du 17 décembre 2008, relatif aux bénéficiaires des garanties de prévoyance et à la garantie rente-éducation, à la convention collective nationale susvisée ; 
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ; 
Vu l'avis publié au Journal officiel du 13 mars 2009 ; 
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ; 
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), rendu lors de la séance du 17 avril 2009, 
Arrête :
 Fait à Paris, le 23 avril 2009.
Pour le ministre et par délégation : 
Le directeur général du travail,
J.-D Combrexelle
 Nota. ― Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule conventions collectives n° 2009/7, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 8,20 €.
Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, 
Vu le code du travail, notamment son article L. 2261-15 ; 
Vu les arrêtés des 11 octobre 1989 et 8 janvier 1990 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 7 novembre 2008, portant extension de la convention collective nationale du commerce des articles de sports et équipements de loisirs du 26 juin 1989 et de textes qui l'ont modifiée ou complétée ; 
Vu l'accord du 22 octobre 2008 en faveur de l'égalité entre les hommes et les femmes, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ; 
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ; 
Vu l'avis publié au Journal officiel du 11 février 2009 ; 
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ; 
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), rendu lors de la séance du 17 avril 2009, 
Arrête :
 Fait à Paris, le 23 avril 2009.
Pour le ministre et par délégation : 
Le directeur général du travail,
J.-D. Combrexelle
 Nota. ― Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule conventions collectives n° 2008/51, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 8 €.
Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, 
Vu le code du travail, notamment son article L. 2261-15 ; 
Vu l'arrêté du 24 novembre 1988 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 11 février 2009, portant extension de la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées, des boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière du 24 mai 1988, et des textes qui l'ont modifiée ou complétée ; 
Vu l'avenant n° 4 du 1er octobre 2008, portant désignation des organismes de gestion dans le régime de prévoyance professionnel instauré le 5 décembre 2001, à la convention collective nationale susvisée ; 
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ; 
Vu l'avis publié au Journal officiel du 13 mars 2009 ; 
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ; 
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), rendu en séance du 17 avril 2009, 
Arrête :
 Fait à Paris, le 23 avril 2009.
Pour le ministre et par délégation : 
Le directeur général du travail,
J.-D. Combrexelle
 Nota. ― Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule conventions collectives n° 2009/9, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 8,20 €.