Le livre IV de la même partie est ainsi modifié : 
1° L'article R. 2441-2 est ainsi modifié : 
a) La ligne : 
« 
R. 2311-9 à R. 2311-11, R. 2312-1, R. 2312-2 
Résultant du décret n° 2010-678 du 21 juin 2010 

» 
est remplacée par les quatre lignes suivantes : 
« 
R. 2311-9 
Résultant du décret n° 2010-678 du 21 juin 2010 

R. 2311-9-1 
Résultant du décret n° 2020-133 du 18 février 2020 

R. 2311-10 à R. 2311-11 
Résultant du décret n° 2010-678 du 21 juin 2010 

R. 2312-1, R. 2312-2 
Résultant du décret n° 2020-133 du 18 février 2020 

» ; 
b) La ligne : 
« 
R. 2342-15 et R. 2342-16 
Résultant du décret n° 2019-783 du 24 juillet 2019 

» 
est remplacée par les deux lignes suivantes : 
« 
R. 2342-15 
Résultant du décret n° 2019-783 du 24 juillet 2019 

R. 2342-16 
Résultant du décret n° 2020-133 du 18 février 2020 

» ; 
c) Les deux lignes : 
« 
R. 2352-94 à R. 2352-96 
Résultant du décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009 

R. 2352-97 
Résultant du décret n° 2019-540 du 28 mai 2019 

» 
sont remplacées par les deux lignes suivantes : 
« 
R. 2352-94 à R. 2352-95 
Résultant du décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009 

R. 2352-96 et R. 2352-97 
Résultant du décret n° 2020-133 du 18 février 2020 

» ; 
d) La ligne : 
« 
R. 2352-110 
Résultant du décret n° 2017-909 du 9 mai 2017 

» 
est remplacée par la ligne suivante : 
« 
R. 2352-110 
Résultant du décret n° 2020-133 du 18 février 2020 

» ; 
e) La ligne : 
« 
R. 2352-122 
Résultant du décret n° 2010-455 du 4 mai 2010 

» 
est remplacée par la ligne suivante : 
« 
R. 2352-122 
Résultant du décret n° 2020-133 du 18 février 2020 

» ; 
2° L'article R. 2451-2 est ainsi modifié : 
a) La ligne : 
« 
R. 2311-9 à R. 2311-11, R. 2312-1, R. 2312-2 
Résultant du décret n° 2010-678 du 21 juin 2010 

» 
est remplacée par les quatre lignes suivantes : 
« 
R. 2311-9 
Résultant du décret n° 2010-678 du 21 juin 2010 

R. 2311-9-1 
Résultant du décret n° 2020-133 du 18 février 2020 

R. 2311-10 à R. 2311-11 
Résultant du décret n° 2010-678 du 21 juin 2010 

R. 2312-1, R. 2312-2 
Résultant du décret n° 2020-133 du 18 février 2020 

» ; 
b) La ligne : 
« 
R. 2342-15 et R. 2342-16 
Résultant du décret n° 2019-783 du 24 juillet 2019 

» 
est remplacée par les deux lignes suivantes : 
« 
R. 2342-15 
Résultant du décret n° 2019-783 du 24 juillet 2019 

R. 2342-16 
Résultant du décret n° 2020-133 du 18 février 2020 

» ; 
3° Les articles R. 2461-2 et R. 2471-2 sont ainsi modifiés : 
a) La ligne : 
« 
R. 2311-9 à R. 2311-11, R. 2312-1, R. 2312-2 
Résultant du décret n° 2010-678 du 21 juin 2010 

» 
est remplacée par les quatre lignes suivantes : 
« 
R. 2311-9 
Résultant du décret n° 2010-678 du 21 juin 2010 

R. 2311-9-1 
Résultant du décret n° 2020-133 du 18 février 2020 

R. 2311-10 à R. 2311-11 
Résultant du décret n° 2010-678 du 21 juin 2010 

R. 2312-1, R. 2312-2 
Résultant du décret n° 2020-133 du 18 février 2020 

» ; 
b) La ligne : 
« 
R. 2342-15 et R. 2342-16 
Résultant du décret n° 2019-783 du 24 juillet 2019 

» 
est remplacée par les deux lignes suivantes : 
« 
R. 2342-15 
Résultant du décret n° 2019-783 du 24 juillet 2019 

R. 2342-16 
Résultant du décret n° 2020-133 du 18 février 2020 

» ; 
c) Les deux lignes : 
« 
R. 2352-94 à R. 2352-96 
Résultant du décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009 

R. 2352-97 
Résultant du décret n° 2019-540 du 28 mai 2019 

» 
sont remplacées par les deux lignes suivantes : 
« 
R. 2352-94 à R. 2352-95 
Résultant du décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009 

R. 2352-96 et R. 2352-97 
Résultant du décret n° 2020-133 du 18 février 2020 

» ; 
d) La ligne : 
« 
R. 2352-110 
Résultant du décret n° 2017-909 du 9 mai 2017 

» 
est remplacée par la ligne suivante : 
« 
R. 2352-110 
Résultant du décret n° 2020-133 du 18 février 2020 

» ; 
e) La ligne : 
« 
R. 2352-122 
Résultant du décret n° 2010-455 du 4 mai 2010 

» ; 
est remplacée par la ligne suivante : 
« 
R. 2352-122 
Résultant du décret n° 2020-133 du 18 février 2020 

».