Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Le ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement, 
Vu le code de l'éducation, et notamment ses articles D. 337-26 à D. 337-50 ; 
Vu l'arrêté du 29 juillet 1992 modifié fixant les modalités d'organisation et de prise en compte des épreuves organisées sous forme d'un contrôle en cours de formation en établissement ou en centre de formation d'apprentis et en entreprise pour la délivrance des brevets d'études professionnelles et certificats d'aptitude professionnelle ; 
Vu l'arrêté du 26 avril 1995 modifié relatif aux dispenses des domaines généraux des brevets d'études professionnelles et certificats d'aptitude professionnelle ; 
Vu l'arrêté du 20 novembre 2000 relatif à la notation aux examens du certificat d'aptitude professionnelle et du brevet d'études professionnelles ; 
Vu l'arrêté du 9 juillet 2009 fixant les modalités d'évaluation de l'enseignement général des brevets d'études professionnelles ; 
Vu l'arrêté du 20 juillet 2009 relatif aux certificats d'aptitude professionnelle et aux brevets d'études professionnelles prévus à l'article D. 337-59 du code de l'éducation ; 
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « bâtiment, travaux publics, matériaux de construction » en date du 12 décembre 2008, 
Arrête :
 Fait à Paris, le 29 juillet 2009.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'enseignement scolaire,
J.-L. Nembrini
 Nota. ― Le présent arrêté et ses annexes II b, II c, II d et II e seront consultables en ligne au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale en date du 1er octobre 2009 sur le site http://www.education.gouv.fr.
 L'intégralité du diplôme sera disponible au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique.
 Elle sera également diffusée en ligne à l'adresse suivante :
 http://www.cndp.fr/outils-doc/.
Le ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement, 
Vu le code de l'éducation, et notamment ses articles D. 337-26 à D. 337-50 ; 
Vu l'arrêté du 29 juillet 1992 modifié fixant les modalités d'organisation et de prise en compte des épreuves organisées sous forme d'un contrôle en cours de formation en établissement ou en centre de formation d'apprentis et en entreprise pour la délivrance des brevets d'études professionnelles et certificats d'aptitude professionnelle ; 
Vu l'arrêté du 26 avril 1995 modifié relatif aux dispenses des domaines généraux des brevets d'études professionnelles et certificats d'aptitude professionnelle ; 
Vu l'arrêté du 20 novembre 2000 relatif à la notation aux examens du certificat d'aptitude professionnelle et du brevet d'études professionnelles ; 
Vu l'arrêté du 9 juillet 2009 fixant les modalités d'évaluation de l'enseignement général des brevets d'études professionnelles ; 
Vu l'arrêté du 20 juillet 2009 relatif aux certificats d'aptitude professionnelle et aux brevets d'études professionnelles prévus à l'article D. 337-59 du code de l'éducation ; 
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « bâtiment, travaux publics, matériaux de construction » en date du 12 décembre 2008, 
Arrête :
 Fait à Paris, le 30 juillet 2009.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'enseignement scolaire,
J.-L. Nembrini
 Nota. ― Le présent arrêté et ses annexes II b, II c, II d et II e seront consultables en ligne au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale en date du 1er octobre 2009 sur le site http://www.education.gouv.fr.
 L'intégralité du diplôme sera disponible au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique.
 Elle sera également diffusée en ligne à l'adresse suivante :
 http://www.cndp.fr/outils-doc/.
Le ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement, 
Vu le code de l'éducation, et notamment ses articles D. 337-26 à D. 337-50 ; 
Vu l'arrêté du 29 juillet 1992 modifié fixant les modalités d'organisation et de prise en compte des épreuves organisées sous forme d'un contrôle en cours de formation en établissement ou en centre de formation d'apprentis et en entreprise pour la délivrance des brevets d'études professionnelles et certificats d'aptitude professionnelle ; 
Vu l'arrêté du 26 avril 1995 modifié relatif aux dispenses des domaines généraux des brevets d'études professionnelles et certificats d'aptitude professionnelle ; 
Vu l'arrêté du 20 novembre 2000 relatif à la notation aux examens du certificat d'aptitude professionnelle et du brevet d'études professionnelles ; 
Vu l'arrêté du 9 juillet 2009 fixant les modalités d'évaluation de l'enseignement général des brevets d'études professionnelles ; 
Vu l'arrêté du 20 juillet 2009 relatif aux certificats d'aptitude professionnelle et aux brevets d'études professionnelles prévus à l'article D. 337-59 du code de l'éducation ; 
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « chimie, bio-industrie, environnement » en date du 13 janvier 2009, 
Arrête :
 Fait à Paris, le 27 juillet 2009.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'enseignement scolaire,
J.-L. Nembrini
 Nota. ― Le présent arrêté et ses annexes II b, II c, II d et II e seront consultables en ligne au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale en date du 1er octobre 2009 sur le site http://www.education.gouv.fr.
 L'intégralité du diplôme sera disponible au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique.
 Elle sera également diffusée en ligne à l'adresse suivante :
 http://www.cndp.fr/outils-doc/.
Le ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement, 
Vu le code de l'éducation, et notamment ses articles D. 337-26 à D. 337-50 ; 
Vu l'arrêté du 29 juillet 1992 modifié fixant les modalités d'organisation et de prise en compte des épreuves organisées sous forme d'un contrôle en cours de formation en établissement ou en centre de formation d'apprentis et en entreprise pour la délivrance des brevets d'études professionnelles et certificats d'aptitude professionnelle ; 
Vu l'arrêté du 26 avril 1995 modifié relatif aux dispenses des domaines généraux des brevets d'études professionnelles et certificats d'aptitude professionnelle ; 
Vu l'arrêté du 20 novembre 2000 relatif à la notation aux examens du certificat d'aptitude professionnelle et du brevet d'études professionnelles ; 
Vu l'arrêté du 9 juillet 2009 fixant les modalités d'évaluation de l'enseignement général du brevet d'études professionnelles ; 
Vu l'arrêté du 20 juillet 2009 relatif aux certificats d'aptitude professionnelle et aux brevets d'études professionnelles prévus à l'article D. 337-59 du code de l'éducation ; 
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « bois et dérivés » en date du 10 décembre 2008, 
Arrête :
 Fait à Paris, le 24 juillet 2009.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'enseignement scolaire,
J.-L. Nembrini
 Nota. ― Le présent arrêté et ses annexes II b, II c et II d seront consultables en ligne au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale en date du 1er octobre 2009 sur le site http://www.education.gouv.fr.
 L'intégralité du diplôme sera disponible au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique.
 Elle sera également diffusée en ligne à l'adresse suivante :
 http://www.cndp.fr/outils-doc/.
Le ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement, 
Vu le code de l'éducation, et notamment ses articles D. 337-26 à D. 337-50 ; 
Vu l'arrêté du 29 juillet 1992 modifié fixant les modalités d'organisation et de prise en compte des épreuves organisées sous forme d'un contrôle en cours de formation en établissement ou en centre de formation d'apprentis et en entreprise pour la délivrance des brevets d'études professionnelles et certificats d'aptitude professionnelle ; 
Vu l'arrêté du 26 avril 1995 modifié relatif aux dispenses des domaines généraux des brevets d'études professionnelles et certificats d'aptitude professionnelle ; 
Vu l'arrêté du 20 novembre 2000 relatif à la notation aux examens du certificat d'aptitude professionnelle et du brevet d'études professionnelles ; 
Vu l'arrêté du 9 juillet 2009 fixant les modalités d'évaluation de l'enseignement général du brevet d'études professionnelles ; 
Vu l'arrêté du 20 juillet 2009 relatif aux certificats d'aptitude professionnelle et aux brevets d'études professionnelles prévus à l'article D. 337-59 du code de l'éducation ; 
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « métallurgie » en date du 6 février 2009, 
Arrête :
 Fait à Paris, le 27 juillet 2009.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'enseignement scolaire,
J.-L. Nembrini
 Nota. ― Le présent arrêté et ses annexes II b, II c, II d et II e seront consultables en ligne au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale en date du 1er octobre 2009 sur le site http://www.education.gouv.fr.
 L'intégralité du diplôme sera disponible au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique.
 Elle sera également diffusée en ligne à l'adresse suivante :
 http://www.cndp.fr/outils-doc/
Le Premier ministre, 
Sur le rapport du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, de la ministre de la santé et des sports et de la secrétaire d'Etat chargée des sports, 
Vu le code du sport ; 
Vu la loi de finances pour 1985 (n° 84-1208 du 29 décembre 1984), notamment son article 42 ; 
Vu le décret du 9 novembre 1978 modifié relatif à l'organisation et à l'exploitation des jeux de loterie autorisés par l'article 136 de la loi du 31 mai 1933 et par l'article 48 de la loi de finances rectificative pour 1994 (n° 94-1163 du 29 décembre 1994) ; 
Vu le décret n° 85-390 du 1er avril 1985 modifié relatif à l'organisation et à l'exploitation des jeux de pronostics sportifs autorisés par l'article 42 de la loi de finances pour 1985, 
Décrète :
 Fait à Paris, le 24 août 2009.
François Fillon  
   Par le Premier ministre :
Le ministre du budget, des comptes publics,
de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Eric Woerth
La ministre de la santé et des sports,
Roselyne Bachelot-Narquin
La secrétaire d'Etat
chargée des sports,
Rama Yade
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, 
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 512-11 et R. 512-61 ; 
Vu l'arrêté du 29 août 2008 fixant le contenu de la demande d'agrément pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration ; 
Vu l'arrêté du 26 février 2009 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration (AXE), 
Arrête :
 Fait à Paris, le 31 juillet 2009.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de la prévention des risques,
L. Michel
Le ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement, 
Vu le code de l'éducation, et notamment ses articles D. 337-26 à D. 337-50 ; 
Vu l'arrêté du 29 juillet 1992 modifié fixant les modalités d'organisation et de prise en compte des épreuves organisées sous forme d'un contrôle en cours de formation en établissement ou en centre de formation d'apprentis et en entreprise pour la délivrance des brevets d'études professionnelles et certificats d'aptitude professionnelle ; 
Vu l'arrêté du 26 avril 1995 modifié relatif aux dispenses des domaines généraux des brevets d'études professionnelles et certificats d'aptitude professionnelle ; 
Vu l'arrêté du 20 novembre 2000 relatif à la notation aux examens du certificat d'aptitude professionnelle et du brevet d'études professionnelles ; 
Vu l'arrêté du 9 juillet 2009 fixant les modalités d'évaluation de l'enseignement général du brevet d'études professionnelles ; 
Vu l'arrêté du 20 juillet 2009 relatif aux certificats d'aptitude professionnelle et aux brevets d'études professionnelles prévus à l'article D. 337-59 du code de l'éducation ; 
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative de la métallurgie du 6 février 2009, 
Arrête :
 Fait à Paris, le 31 juillet 2009.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'enseignement scolaire,
J.-L. Nembrini
 Nota. ― Le présent arrêté et ses annexes II b, II c et II d seront consultables en ligne au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale en date du 1er octobre 2009 sur le site http://www.education.gouv.fr.
 L'intégralité du diplôme sera disponible au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique.
 Elle sera également diffusée en ligne à l'adresse suivante :
 http://www.cndp.fr/outils-doc/
Le ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement, 
Vu le code de l'éducation, et notamment ses articles D. 337-26 à D. 337-50 ; 
Vu l'arrêté du 29 juillet 1992 modifié fixant les modalités d'organisation et de prise en compte des épreuves organisées sous forme d'un contrôle en cours de formation en établissement ou en centre de formation d'apprentis et en entreprise pour la délivrance des brevets d'études professionnelles et certificats d'aptitude professionnelle ; 
Vu l'arrêté du 26 avril 1995 modifié relatif aux dispenses des domaines généraux des brevets d'études professionnelles et certificats d'aptitude professionnelle ; 
Vu l'arrêté du 20 novembre 2000 relatif à la notation aux examens du certificat d'aptitude professionnelle et du brevet d'études professionnelles ; 
Vu l'arrêté du 9 juillet 2009 fixant les modalités d'évaluation de l'enseignement général des brevets d'études professionnelles ; 
Vu l'arrêté du 20 juillet 2009 relatif aux certificats d'aptitude professionnelle et aux brevets d'études professionnelles prévus à l'article D. 337-59 du code de l'éducation ; 
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « bâtiment, « travaux publics, matériaux de construction » du 12 décembre 2008, 
Arrête :
 Fait à Paris, le 31 juillet 2009.
Pour le ministre et par délégation : 
Le directeur général
de l'enseignement scolaire,
J.-L. Nembrini
 Nota. ― Le présent arrêté et ses annexes II b, II c II d et II e seront consultables en ligne au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale en date du 1er octobre 2009 sur le site http://www.education.gouv.fr.
 L'intégralité du diplôme sera disponible au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique.
 Elle sera également diffusée en ligne à l'adresse suivante :
 http://www.cndp.fr/outils-doc/.
Le ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement, 
Vu le code de l'éducation, et notamment ses articles D. 337-26 à D. 337-50 ; 
Vu l'arrêté du 29 juillet 1992 modifié fixant les modalités d'organisation et de prise en compte des épreuves organisées sous forme d'un contrôle en cours de formation en établissement ou en centre de formation d'apprentis et en entreprise pour la délivrance des brevets d'études professionnelles et certificats d'aptitude professionnelle ; 
Vu l'arrêté du 26 avril 1995 modifié relatif aux dispenses des domaines généraux des brevets d'études professionnelles et certificats d'aptitude professionnelle ; 
Vu l'arrêté du 20 novembre 2000 relatif à la notation aux examens du certificat d'aptitude professionnelle et du brevet d'études professionnelles ; 
Vu l'arrêté du 9 juillet 2009 fixant les modalités d'évaluation de l'enseignement général du brevet d'études professionnelles ; 
Vu l'arrêté du 20 juillet 2009 relatif aux certificats d'aptitude professionnelle et aux brevets d'études professionnelles prévus à l'article D. 337-59 du code de l'éducation ; 
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative bâtiment, travaux publics, matériaux de construction du 12 décembre 2008, 
Arrête :
 Fait à Paris, le 31 juillet 2009.
Pour le ministre et par délégation : 
Le directeur général
de l'enseignement scolaire,
J.-L. Nembrini
 Nota. ― Le présent arrêté et ses annexes II b, II c, II d et II e seront consultables en ligne au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale en date du 1er octobre 2009 sur le site http://www.education.gouv.fr.
 L'intégralité du diplôme sera disponible au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique.
 Elle sera également diffusée en ligne à l'adresse suivante :
 http://www.cndp.fr/outils-doc/.
Le ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement, 
Vu le code de l'éducation, et notamment ses articles D. 337-26 à D. 337-50 ; 
Vu l'arrêté du 29 juillet 1992 modifié fixant les modalités d'organisation et de prise en compte des épreuves organisées sous forme d'un contrôle en cours de formation en établissement ou en centre de formation d'apprentis et en entreprise pour la délivrance des brevets d'études professionnelles et certificats d'aptitude professionnelle ; 
Vu l'arrêté du 26 avril 1995 modifié relatif aux dispenses des domaines généraux des brevets d'études professionnelles et certificats d'aptitude professionnelle ; 
Vu l'arrêté du 20 novembre 2000 relatif à la notation aux examens du certificat d'aptitude professionnelle et du brevet d'études professionnelles ; 
Vu l'arrêté du 9 juillet 2009 fixant les modalités d'évaluation de l'enseignement général du brevet d'études professionnelles ; 
Vu l'arrêté du 20 juillet 2009 relatif aux certificats d'aptitude professionnelle et aux brevets d'études professionnelles prévus à l'article D. 337-59 du code de l'éducation ; 
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « chimie, bio-industrie, environnement » en date du 19 mai 2009, 
Arrête :
 Fait à Paris, le 31 juillet 2009.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'enseignement scolaire,
J.-L. Nembrini
 Nota. ― Le présent arrêté et ses annexes II b, II c, II d et II e seront consultables en ligne au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale en date du 1er octobre 2009 sur le site http://www.education.gouv.fr.
 L'intégralité du diplôme sera disponible au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique.
 Elle sera également diffusée en ligne à l'adresse suivante :
 http://www.cndp.fr/outils-doc/.
Le ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement, 
Vu le code de l'éducation, et notamment ses articles R. 426-2, R. 426-2-1 et R. 531-1 à D. 531-43,

Arrête :
 Fait à Paris, le 27 juillet 2009.
Pour le ministre et par délégation : 
Le directeur général
de l'enseignement scolaire,
J.-L. Nembrini
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, 
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 512-11 et R. 512-61 ; 
Vu l'arrêté du 29 août 2008 fixant le contenu de la demande d'agrément pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration, 
Arrête :
 Fait à Paris, le 31 juillet 2009.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de la prévention des risques,
L. Michel
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, 
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 512-11 et R. 512-61 ; 
Vu l'arrêté du 29 août 2008 fixant le contenu de la demande d'agrément pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration ; 
Vu l'arrêté du 26 février 2009 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration (QUALICONSULT), 
Arrête :
 Fait à Paris, le 31 juillet 2009.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de la prévention des risques,
L. Michel
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, 
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 512-11 et R. 512-61 ; 
Vu l'arrêté du 29 août 2008 fixant le contenu de la demande d'agrément pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration ; 
Vu l'arrêté du 20 octobre 2008 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration (NORISKO Equipements) ; 
Vu l'arrêté du 2 juin 2009 portant extension d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration (NORISKO Equipements), 
Arrête :
 Fait à Paris, le 31 juillet 2009.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de la prévention des risques,
L. Michel
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, 
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 512-11 et R. 512-61 ; 
Vu l'arrêté du 29 août 2008 fixant le contenu de la demande d'agrément pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration ; 
Vu l'arrêté du 20 octobre 2008 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration (APAVE alsacienne) ; 
Vu l'arrêté du 2 avril 2009 portant extension d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration (APAVE alsacienne), 
Arrête :
 Fait à Paris, le 31 juillet 2009.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de la prévention des risques,
L. Michel
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, 
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 512-11 et R. 512-61 ; 
Vu l'arrêté du 29 août 2008 fixant le contenu de la demande d'agrément pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration ; 
Vu l'arrêté du 5 novembre 2008 modifié portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration (SOCOMEX), 
Arrête :
 Fait à Paris, le 31 juillet 2009.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de la prévention des risques,
L. Michel
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, 
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 512-10, L. 512-11 et R. 512-55 à R. 512-60 ; 
Vu l'arrêté du 2 mai 2002 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique 2940 Utilisation (application, cuisson, séchage) de vernis, peinture, apprêt, colle, enduit, etc., sur support quelconque (métal, bois, plastique, cuir, papier, textile), à l'exclusion des activités couvertes par d'autres rubriques dont les rubriques 1521, 2445, 2450 ; 
Vu l'avis des organisations professionnelles concernées ; 
Vu l'avis du Conseil supérieur des installations classées en date du 30 juin 2009, 
Arrête :
 Fait à Paris, le 15 juillet 2009.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de la prévention des risques,
L. Michel
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, 
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 512-11 et R. 512-61 ; 

Vu l'arrêté du 29 août 2008 fixant le contenu de la demande d'agrément pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration ; 
Vu l'arrêté du 5 novembre 2008 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration (SOCOTEC Industries), 
Arrête :
 Fait à Paris, le 31 juillet 2009.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de la prévention des risques,
L. Michel
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, 
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 512-11 et R. 512-61 ; 
Vu l'arrêté du 29 août 2008 fixant le contenu de la demande d'agrément pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration ; 
Vu l'arrêté du 20 octobre 2008 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration (APAVE parisienne) ; 
Vu l'arrêté du 2 avril 2009 portant extension d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration (APAVE parisienne), 
Arrête :
 Fait à Paris, le 31 juillet 2009.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de la prévention des risques,
L. Michel
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, 
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 512-11 et R. 512-61 ; 
Vu l'arrêté du 29 août 2008 fixant le contenu de la demande d'agrément pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration ; 
Vu l'arrêté du 26 février 2009 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration (ISCE), 
Arrête :
 Fait à Paris, le 31 juillet 2009.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de la prévention des risques,
L. Michel
Le secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes,
 Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement ;
 Vu le décret du 23 juin 2009 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 20 juillet 2009.
Pierre Lellouche
La secrétaire d'Etat chargée de l'outre-mer,
 Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 23 juin 2009 relatif à la composition du Gouvernement, 
 Arrête :
 Fait à Paris, le 4 août 2009.
Marie-Luce Penchard
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, 
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 141-1, 
R. 141-2 et suivants ;

Vu la demande présentée le 30 avril 2007 par l'association Perche avenir environnement, dont le siège social est situé au lieudit La Jumenterie, à Saint-Jean-de-la-Forêt (61340), en vue d'obtenir l'agrément au titre de l'article L. 141-1 du code de l'environnement dans un cadre géographique intercommunal sur plusieurs régions ; 
Vu l'avis du préfet de l'Orne du 8 décembre 2008, du directeur régional de l'environnement de la région Basse-Normandie du 5 juin 2007, du directeur régional de l'environnement de la région Centre du 18 juin 2007, du directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de l'Orne du 13 juillet 2007, du procureur général de la République près la cour d'appel de Caen du 22 mai 2007 et du maire de Saint-Jean-de-la-Forêt du 8 décembre 2008 ; 
Considérant que l'association Perche avenir environnement remplit les conditions prévues à l'article R. 141-2 du code de l'environnement, en ce que ses activités statutaires visent à agir en faveur de la qualité de l'environnement, de la prévention des pollutions de tout ordre, de la protection de l'eau, des sols et des paysages et correspondent ainsi à plusieurs des domaines de protection de l'environnement énumérés à l'article L. 141-1 ; 
Considérant que les activités effectives exercées sont consacrées à titre principal à la protection de l'environnement en ce que, notamment, elle participe activement à des instances consultatives et à des enquêtes publiques, mène des actions de protection de la nature par la mise en évidence de pollutions et de nuisances réelles ou potentielles, diffuse avec régularité de l'information sur l'environnement et organise des actions d'éducation à l'environnement ; 
Considérant que le fonctionnement des instances associatives, tant l'assemblée générale que le conseil d'administration et le bureau, est conforme au dispositif fixé à cet égard par les statuts ; que les garanties d'organisation, notamment au plan financier, sont suffisantes, 
Arrête :
 Fait à Paris, le 13 juillet 2009.
Pour le ministre et par délégation :
Le secrétaire général,
D. Lallement
Le Président de la République, 
 Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, 
 Vu le décret n° 2007-995 du 31 mai 2007 modifié relatif aux attributions du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat ;
 Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement ;
 Vu le décret du 23 juin 2009 relatif à la composition du Gouvernement, 
 Décrète :
 Fait à Paris, le 24 août 2009.
Nicolas Sarkozy  
   Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
François Fillon
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,
de l'énergie, du développement durable et de la mer,
en charge des technologies vertes
et des négociations sur le climat,
Jean-Louis Borloo
La secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat,
ministre de l'écologie, de l'énergie,
du développement durable et de la mer,
en charge des technologies vertes
et des négociations sur le climat,
Valérie Létard
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, 
Vu la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 modifiée relative à la Nouvelle-Calédonie, notamment son article 225 ; 
Vu la loi n° 61-814 du 29 juillet 1961 conférant aux îles Wallis et Futuna le statut de territoire d'outre-mer ; 
Vu le décret n° 61-447 du 3 mai 1961 modifié fixant la compétence et portant organisation du service d'Etat de l'aviation civile d'intérêt général dans les territoires d'outre-mer ; 
Vu l'arrêté du 12 juillet 2006 portant organisation des services d'Etat de l'aviation civile d'intérêt général en Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna ; 
Vu l'accord sur la Nouvelle-Calédonie signé à Nouméa le 27 mai 1998, et notamment le point 3. 2. 1 de son document d'orientation ; 
Vu l'accord particulier du 1er décembre 2003 entre l'Etat, la Nouvelle-Calédonie et le territoire des îles Wallis et Futuna, et notamment son article 2, 
Arrêtent :
 Fait à Paris, le 27 juillet 2009.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,
de l'énergie, du développement durable et de la mer,
en charge des technologies vertes
et des négociations sur le climat,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'aviation civile,
P. Gandil
Le ministre de l'intérieur,
de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Pour le ministre et par délégation :
Le délégué général à l'outre-mer,
R. Samuel
Le Premier ministre, 
Sur le rapport de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, et du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, 
Vu le code de l'organisation judiciaire ; 
Vu le code du travail ; 
Vu l'avis du Conseil supérieur de la prud'homie en date du 25 juin 2009, 
Décrète :
 Fait à Paris, le 25 août 2009.
François Fillon  
   Par le Premier ministre :
La ministre d'Etat, garde des sceaux,
ministre de la justice et des libertés,
Michèle Alliot-Marie
Le ministre du travail, des relations sociales,
de la famille, de la solidarité
et de la ville,
Xavier Darcos
Application de l'art. 51 de la loi 2006-1770.
Le Premier ministre, 
Sur le rapport du ministre des affaires étrangères et européennes et de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, 
Vu le code du service national, notamment ses articles L. 111-2, L. 111-3 et L. 122-12-1 ; 
Vu le décret n° 2000-1159 du 30 novembre 2000 modifié pris pour l'application des dispositions du code du service national relatives aux volontariats civils ; 
Vu l'avis de l'Assemblée des Français de l'étranger en date du 6 mars 2009 ; 
Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu, 
Décrète :
 Fait à Paris, le 25 août 2009.
François Fillon  
   Par le Premier ministre :
Le ministre des affaires étrangères
et européennes,
Bernard Kouchner
La ministre de l'économie,
de l'industrie et de l'emploi,
Christine Lagarde
Le ministre du budget, des comptes publics,
de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Eric Woerth
Application de l'art. 29 de la loi 2008-776.
Le Premier ministre, 
Sur le rapport de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, et du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, 
Vu le code du travail, notamment son article L. 1442-5 ; 
Vu l'avis du Conseil supérieur de la prud'homie en date du 25 juin 2009 ; 
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu, 
Décrète :
 Fait à Paris, le 25 août 2009.
François Fillon  
   Par le Premier ministre :
La ministre d'Etat, garde des sceaux,
ministre de la justice et des libertés,
Michèle Alliot-Marie
Le ministre du travail, des relations sociales,
de la famille, de la solidarité
et de la ville,
Xavier Darcos
Le Premier ministre, 
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, 
Vu le code des ports maritimes, notamment son article L. 102-7 ; 
Vu le décret n° 2008-1034 du 9 octobre 2008 instituant le grand port maritime de Bordeaux ; 
Vu le décret n° 2008-1035 du 9 octobre 2008 instituant le grand port maritime de Nantes-Saint-Nazaire ; 
Vu le décret n° 2008-1036 du 9 octobre 2008 instituant le grand port maritime de La Rochelle ; 
Vu l'avis du Conseil supérieur de la marine marchande du 4 juin 2009, 
Décrète :
 Fait à Paris, le 25 août 2009.
François Fillon  
   Par le Premier ministre :
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,
de l'énergie, du développement durable et de la mer,
en charge des technologies vertes
et des négociations sur le climat,
Jean-Louis Borloo
Le secrétaire d'Etat
chargé des transports,
Dominique Bussereau
Texte totalement abrogé à compter du 1er janvier 2015 (décret n° 2014-1670 du 30 décembre 2014).
Le Premier ministre, 
Sur le rapport de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, 
Vu le code de commerce, notamment son article L. 441-6 ; 
Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie, et notamment le III de son article 21 ; 
Vu l'avis de l'Autorité de la concurrence n° 09-A-10 en date du 14 mai 2009, 
Décrète :
 Fait à Paris, le 25 août 2009.
François Fillon  
   Par le Premier ministre :
La ministre de l'économie,
de l'industrie et de l'emploi,
Christine Lagarde
Le secrétaire d'Etat
chargé du commerce, de l'artisanat,
des petites et moyennes entreprises,
du tourisme, des services et de la consommation,
Hervé Novelli
Le Premier ministre,
 Sur le rapport de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
 Vu la directive 2005/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme ;
 Vu l'ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme, notamment son article L. 561-13,
 Décrète :
 Fait à Paris, le 25 août 2009.
François Fillon  
   Par le Premier ministre :
La ministre de l'économie,
de l'industrie et de l'emploi,
Christine Lagarde
Le ministre de l'intérieur,
de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Brice Hortefeux
Le ministre du budget, des comptes publics,
de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Eric Woerth
Transposition complète de la directive 2005/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme.
Le ministre des affaires étrangères et européennes, 
 Vu la convention de Vienne sur les relations consulaires du 24 avril 1963 ;
 Vu le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 modifié relatif aux déclarations de nationalité, aux décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalité française, notamment ses articles 10 et 35 ;
 Vu le décret n° 2008-521 du 2 juin 2008 relatif aux attributions des autorités diplomatiques et consulaires françaises en matière d'état civil, notamment son article 2, deuxième alinéa ;
 Vu l'arrêté du 25 février 2004 fixant les circonscriptions consulaires du consul général de France à Dakar et du consul général de France à Saint-Louis,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 18 août 2009.
Pour le ministre et par délégation : 
Le chef du service des conventions,
des affaires civiles
et de l'entraide judiciaire,
C. Bouchard
Le ministre des affaires étrangères et européennes, 
 Vu la convention de Vienne sur les relations consulaires du 24 avril 1963 ;
 Vu le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 modifié relatif aux déclarations de nationalité, aux décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalité française, notamment ses articles 10 et 35 ;
 Vu le décret n° 2008-521 du 2 juin 2008 relatif aux attributions des autorités diplomatiques et consulaires françaises en matière d'état civil, notamment son article 2, deuxième alinéa ;
 Vu l'arrêté du 1er mars 1993 fixant la circonscription consulaire de l'ambassadeur de France en République tchèque ;
 Vu l'arrêté du 15 septembre 2000 fixant la circonscription consulaire de l'ambassadeur de France en Autriche,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 18 août 2009.
Pour le ministre et par délégation : 
Le chef du service des conventions,
des affaires civiles
et de l'entraide judiciaire,
C. Bouchard
Le ministre des affaires étrangères et européennes, 
 Vu la convention de Vienne sur les relations consulaires du 24 avril 1963 ;
 Vu le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 modifié relatif aux déclarations de nationalité, aux décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalité française, notamment ses articles 10 et 35 ;
 Vu le décret n° 2008-521 du 2 juin 2008 relatif aux attributions des autorités diplomatiques et consulaires françaises en matière d'état civil, notamment son article 2, deuxième alinéa ;
 Vu l'arrêté du 4 juin 2009 fixant la circonscription consulaire de l'ambassade de France en Irak et du consulat général de France à Erbil,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 18 août 2009.
Pour le ministre et par délégation : 
Le chef du service des conventions,
des affaires civiles
et de l'entraide judiciaire,
C. Bouchard
Le ministre des affaires étrangères et européennes, 
 Vu la convention de Vienne sur les relations consulaires du 24 avril 1963 ;
 Vu le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 modifié relatif aux déclarations de nationalité, aux décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalité française, notamment ses articles 10 et 35 ;
 Vu l'arrêté du 1er mars 1993 fixant la circonscription consulaire de l'ambassadeur de France en République slovaque ;
 Vu l'arrêté du 15 septembre 2000 fixant la circonscription consulaire de l'ambassadeur de France en Autriche,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 18 août 2009.
Pour le ministre et par délégation : 
Le chef du service des conventions,
des affaires civiles
et de l'entraide judiciaire,
C. Bouchard
Le ministre des affaires étrangères et européennes, 
 Vu la convention de Vienne sur les relations consulaires du 24 avril 1963 ;
 Vu le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 modifié relatif aux déclarations de nationalité, aux décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalité française, notamment ses articles 10 et 35 ;
 Vu le décret n° 2008-521 du 2 juin 2008 relatif aux attributions des autorités diplomatiques et consulaires françaises en matière d'état civil, notamment son article 2, deuxième alinéa ;
 Vu l'arrêté du 15 septembre 2000 fixant la circonscription consulaire de l'ambassadeur de France en Hongrie ;
 Vu l'arrêté du 15 septembre 2000 fixant la circonscription consulaire de l'ambassadeur de France en Autriche,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 18 août 2009.
Pour le ministre et par délégation : 
Le chef du service des conventions,
des affaires civiles
et de l'entraide judiciaire,
C. Bouchard
Le ministre des affaires étrangères et européennes, 
 Vu la convention de Vienne sur les relations consulaires du 24 avril 1963 ;
 Vu le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 modifié relatif aux déclarations de nationalité, aux décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalité française, notamment ses articles 10 et 35 ;
 Vu le décret n° 2008-521 du 2 juin 2008 relatif aux attributions des autorités diplomatiques et consulaires françaises en matière d'état civil, notamment son article 2, deuxième alinéa ;
 Vu l'arrêté du 25 mai 2000 fixant la circonscription consulaire de l'ambassade de France au Guatemala ;
 Vu l'arrêté du 25 janvier 2001 fixant la circonscription consulaire de l'ambassade de France au Honduras,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 18 août 2009.
Pour le ministre et par délégation : 
Le chef du service des conventions,
des affaires civiles
et de l'entraide judiciaire,
C. Bouchard
Le ministre des affaires étrangères et européennes, 
 Vu la convention de Vienne sur les relations consulaires du 24 avril 1963 ;
 Vu le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 modifié relatif aux déclarations de nationalité, aux décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalité française, notamment ses articles 10 et 35 ;
 Vu le décret n° 2008-521 du 2 juin 2008 relatif aux attributions des autorités diplomatiques et consulaires françaises en matière d'état civil, notamment son article 2, deuxième alinéa ;
 Vu l'arrêté du 25 mai 2000 fixant la circonscription consulaire de l'ambassade de France au Guatemala ;
 Vu l'arrêté du 17 septembre 2001 fixant la circonscription consulaire de l'ambassade de France au Salvador,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 18 août 2009.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef du service des conventions,
des affaires civiles
et de l'entraide judiciaire,
C. Bouchard
Le Premier ministre, 
Sur le rapport de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, 
Vu le code de commerce, et notamment son article L. 441-6 ; 
Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie, et notamment le III de son article 21 ; 
Vu l'avis de l'Autorité de la concurrence n° 09-A-23 en date du 25 juin 2009, 
Décrète :
 Fait à Paris, le 25 août 2009.
François Fillon  
   Par le Premier ministre :
La ministre de l'économie,
de l'industrie et de l'emploi,
Christine Lagarde
Le secrétaire d'Etat
chargé du commerce, de l'artisanat,
des petites et moyennes entreprises,
du tourisme, des services et de la consommation,
Hervé Novelli
Le ministre des affaires étrangères et européennes, 
 Vu la convention de Vienne sur les relations consulaires du 24 avril 1963 ;
 Vu le décret n° 2008-521 du 2 juin 2008 relatif aux attributions des autorités diplomatiques et consulaires françaises en matière d'état civil, notamment son article 2, deuxième alinéa ;
 Vu l'arrêté du 10 octobre 2008 fixant la circonscription consulaire du consulat général de France à Tunis,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 18 août 2009.
Pour le ministre et par délégation : 
Le chef du service des conventions,
des affaires civiles
et de l'entraide judiciaire,
C. Bouchard
Le ministre des affaires étrangères et européennes, 
 Vu la convention de Vienne sur les relations consulaires du 24 avril 1963 ;
 Vu le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 modifié relatif aux déclarations de nationalité, aux décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalité française, notamment ses articles 10 et 35 ;
 Vu le décret n° 2008-521 du 2 juin 2008 relatif aux attributions des autorités diplomatiques et consulaires françaises en matière d'état civil, notamment son article 2, deuxième alinéa ;
 Vu l'arrêté du 19 janvier 1990 fixant les circonscriptions consulaires du consulat général de France à Yaoundé et du consul général à Garoua ;
 Vu l'arrêté du 12 mars 2007 confiant les attributions de l'ambassadeur de France en Irak en matière de transcription des actes de l'état civil aux officiers de l'état civil du service central d'état civil,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 18 août 2009.
Pour le ministre et par délégation : 
Le chef du service des conventions,
des affaires civiles
et de l'entraide judiciaire,
C. Bouchard
Le Premier ministre, 
Sur le rapport de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, 
Vu le code de commerce, notamment son article L. 441-6 ; 
Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie, notamment le III de son article 21 ; 
Vu l'avis de l'Autorité de la concurrence n° 09-A-22 en date du 24 juin 2009, 
Décrète :
 Fait à Paris, le 25 août 2009.
François Fillon  
   Par le Premier ministre :
La ministre de l'économie,
de l'industrie et de l'emploi,
Christine Lagarde
Le secrétaire d'Etat
chargé du commerce, de l'artisanat,
des petites et moyennes entreprises,
du tourisme, des services et de la consommation,
Hervé Novelli