Est vacant, à compter du 1er juillet 2022, un emploi de sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la transition écologique et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.
Le ou la titulaire de l'emploi exercera les fonctions de sous-directeur ou sous-directrice en charge de la sous-direction de la coordination, de l'appui, de la stratégie et du pilotage des politiques de protection et de restauration des écosystèmes.
L'emploi est localisé sur le site de La Défense (Tour Sequoia).
Missions principales
La direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN) a pour ambition d'offrir aux générations actuelles et futures un cadre de vie de qualité en harmonie avec les dynamiques des territoires et de la nature, en limitant les pressions sur les écosystèmes ; en favorisant l'accès à un logement adapté, sain et sûr ; en développant une gestion durable des ressources.
Elle est organisée en deux directions métier - la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP) et la direction de l'eau et de la biodiversité (DEB) (à laquelle est rattachée la sous-direction de la coordination, de l'appui, de la stratégie et du pilotage des politiques de protection et de restauration des écosystèmes) - et trois sous-directions rattachées directement à la directrice générale.
Au sein de la DEB, le ou la titulaire du poste sera responsable de la bonne mise en œuvre des missions de la sous-direction de la coordination, de l'appui, de la stratégie et du pilotage des politiques de protection et de restauration des écosystèmes, qui sont les suivantes :
- contribuer à la définition de la stratégie des politiques de l'eau, de la biodiversité et des milieux marins et en assure la synthèse ;
- assurer le pilotage de projets transversaux prioritaires des politiques publiques de l'eau et de la biodiversité ;
- en lien avec la mission performance rattachée à la directrice générale, pour ce qui concerne les budgets des politiques des paysages, de l'eau et de la biodiversité, préparer les volets budgétaire et fiscal des projets de loi de finances et de règlement, programmer les budgets, en suivre l'exécution, et contribuer au dialogue de gestion avec les services ;
- assurer la tutelle de l'Office français de la biodiversité pour le compte du ministre chargé de la transition écologique, ainsi que des agences de l'eau et de l'établissement public du Marais poitevin. Assurer la synthèse des questions communes aux établissements publics placés sous la tutelle de la direction de l'eau et de la biodiversité. Appuyer les services de la direction de l'eau et de la biodiversité dans l'exercice de tutelle des établissements placés sous leur responsabilité. Préparer les textes relatifs aux comités de bassin, comités de l'eau et de la biodiversité et aux offices de l'eau dans les départements d'outre-mer en lien avec le coordinateur Outre-mer placé auprès du directeur de l'eau et de la biodiversité ;
- préparer, en lien avec les services concernés, les textes législatifs et réglementaires relatifs à la politique de l'eau et assurer le secrétariat de la mission interministérielle de l'eau. Appuyer les services de la direction de l'eau et de la biodiversité dans la préparation des textes législatifs et réglementaires relatifs à la biodiversité et aux milieux marins. Faciliter l'interprétation et la diffusion de ces textes ;
- coordonner la position de la direction de l'eau et de la biodiversité sur les projets de loi et les contentieux nationaux et européens ;
- définir et mettre en œuvre la politique nationale en matière de police de l'eau et de la nature et coordonne l'activité des services de la direction de l'eau et de la biodiversité dans ce domaine ;
- assurer l'animation du réseau chefs de service ressources naturelles des services déconcentrés de l'Etat pour ce qui concerne les politiques de l'eau, de la biodiversité et des milieux marins.
Enjeux, responsabilités
La sous-direction de la coordination, de l'appui, de la stratégie et du pilotage des politiques de protection et de restauration des écosystèmes est rattachée à la direction de l'eau et de la biodiversité. Elle contribue à l'élaboration de politiques dans le domaine de l'eau, de la biodiversité et des milieux marins, relevant les grands défis de la lutte contre le changement climatique et de la transition agro-écologique, innovantes et cohérentes entre elles, solides juridiquement, lisibles pour les usagers et contrôlables et contrôlées.
La sous-direction est composée de cinq bureaux ou missions :
- la mission des projets transversaux prioritaires des politiques publiques de protection et de restauration des écosystèmes (5 agents) ;
- la mission du budget de l'eau et de la biodiversité et du paysage (4 agents) ;
- le bureau de la tutelle de l'Office français de la biodiversité et des agences de l'eau (9 agents) ;
- le bureau de la police de l'eau et de la nature et de la synthèse des services déconcentrés (8 agents) ;
- le bureau de l'appui juridique et de la législation sur l'eau (6 agents).
Le ou la titulaire est assisté de deux adjoints qui le ou la secondent sur le fond des dossiers et le pilotage de la sous-direction. Des assistantes sont aussi dédiées au fonctionnement de la sous-direction.
Compétences recherchées, nature et niveau d'expériences professionnelles attendues
Des capacités de pilotage, de management, d'animation, de négociation, de synthèse sont requises. Des connaissances juridiques et budgétaires sont appréciées. Une connaissance et une compréhension des enjeux, des mécanismes et des acteurs des politiques de l'eau et de la biodiversité sont souhaitées.
Conditions d'accès à l'emploi
Les candidats devront satisfaire aux conditions d'accès prévues au décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 modifié relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat.
La durée d'occupation de cet emploi est de trois ans, renouvelable dans la limite de 6 ans. En application de l'article 13 du décret du 31 décembre 2019 susmentionné, la période probatoire est fixée à six mois.
La rémunération brute annuelle dépend de l'expérience du ou de la titulaire de l'emploi. Elle comprend une part fixe comprise entre 82 700 € et 124 500 € brut par an. Un complément indemnitaire annuel sera également versé sous réserve de la manière de servir au cours de l'année N-1 et des résultats de l'exercice ministériel d'harmonisation.
Procédure de recrutement
La procédure de recrutement se déroule selon les modalités fixées par les articles 3 à 10 du décret du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat susmentionné :
- l'autorité de recrutement est le secrétaire général du ministère représenté par la délégation aux cadres dirigeants ;
- l'autorité dont relève l'emploi à pourvoir est le directeur de l'eau et de la biodiversité, M. Olivier THIBAULT.
Envoi des candidatures :
Le dossier de candidature devra impérativement comprendre :
- une lettre de motivation : qui devra comporter les éléments permettant d'apprécier la bonne adéquation entre le parcours professionnel du candidat, les compétences et le niveau d'expérience attendus pour le poste ;
- un curriculum vitae détaillé.
Pour les agents publics, les candidatures seront accompagnées d'un état des services établi par le service RH du corps d'origine et du dernier arrêté de situation administrative dans le corps d'origine et dans l'emploi occupé le cas échéant (uniquement pour les agents relevant d'un autre ministère).
Pour les agents du secteur privé, les candidatures seront accompagnées des documents attestant de l'occupation effective des emplois mentionnés dans le curriculum vitae.
Ce dossier complet devra être adressé, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, au ministère de la transition écologique, uniquement et impérativement, par voie électronique aux adresses suivantes :
- delcd.sg@developpement-durable.gouv.fr ;
- olivier.thibault@developpement-durable.gouv.fr.
Recevabilité des candidatures :
L'autorité de recrutement procède à l'examen de la recevabilité des candidatures, en accuse réception et informe les candidats non éligibles.
Examen des candidatures :
Le secrétaire général, autorité de recrutement, réunit l'instance collégiale prévue à l'article 6 du décret du 31 décembre 2019 susvisé, qui procède à l'examen des candidatures recevables pour présélectionner les candidats.
Audition des candidats et choix du candidat retenu :
Le directeur de l'eau et de la biodiversité procède à l'audition des candidats présélectionnés. A l'issue de celles-ci, il transmet au secrétaire général un avis sur les candidats afin de lui permettre de proposer à l'autorité investie du pouvoir de nomination le nom du candidat ou de la candidate susceptible d'être nommé.
A l'issue du choix effectué par l'autorité de nomination, les candidats ou candidates auditionnés non retenus pour occuper l'emploi à pouvoir sont informés par le directeur de l'eau et de la biodiversité.
Formation
Les personnes nommées pour la première fois dans un emploi de sous-directeur bénéficieront d'un parcours managérial proposé par le ministère au cours de la première année de leur nomination.
Personnes à contacter
Tous les renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de :
- M. Olivier THIBAULT, directeur de l'eau et de la biodiversité (tél. : 01-40-81-85-37) ;
- M. Laurent PAILLARD, conseiller aux cadres dirigeants (tél. : 01-40-81-86-79).