Publics concernés : usagers et personnels de l'Ecole normale supérieure.
 Objet : modification de la gouvernance et rénovation des statuts de l'Ecole normale supérieure.
 Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Le conseil d'administration et le conseil scientifique en place demeurent en fonctions jusqu'à l'installation du nouveau conseil d'administration et du nouveau conseil scientifique qui doit intervenir dans le délai d'un an à compter de la date de publication du présent décret. Le directeur exerce jusqu'au terme de son mandat en cours les attributions définies à l'article 6. Il est chargé de préparer le nouveau règlement intérieur et doit organiser les élections au conseil d'administration et au conseil scientifique dans un délai de six mois après l'adoption dudit règlement.
 Notice : les missions de l'école sont complétées par la mention de la délivrance de diplômes nationaux et de diplômes propres.
 L'école demeure dirigée par un directeur assisté de deux adjoints, l'un chargé des lettres et sciences humaines et sociales et l'autre des sciences, de deux directeurs des études et du directeur de la bibliothèque. Les attributions du directeur ainsi que celles du conseil d'administration, dont le président est désormais élu parmi les personnalités extérieures, sont calquées sur celles des universités.
 Les autres dispositions précisent les attributions du conseil scientifique, permettent au conseil d'administration de se réunir par des moyens de communication électronique, complètent les dispositions électorales en prévoyant notamment les modalités de renouvellement des membres élus et nommés des conseils et laissent à l'appréciation de l'établissement la faculté pour les structures internes de l'école de disposer d'un budget propre.
 Le statut et la scolarité des élèves sont inchangés. Ils demeurent des fonctionnaires stagiaires recrutés par des concours ouverts dans des conditions fixées par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur. Les conditions de respect de l'engagement décennal sont par ailleurs assouplies. Le décret comporte également des dispositions relatives aux étudiants admis à suivre les formations de l'école en sus des élèves. Ils peuvent bénéficier d'une aide spécifique, ont un régime calqué sur celui des élèves et disposent d'une représentation dans les conseils.
 Références : le décret peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).
 Le Premier ministre,
 Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
 Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 242-1, L. 711-1, L. 716-1, L. 719-5, L. 719-9, L. 821-1, D. 652-1, D. 711-5, D. 716-1, R. 716-3 et D. 719-1 ;
 Vu le décret n° 92-70 du 16 janvier 1992 modifié relatif au Conseil national des universités ;
 Vu le décret n° 94-874 du 7 octobre 1994 modifié fixant les dispositions communes applicables aux stagiaires de l'Etat et de ses établissements publics ;
 Vu le décret n° 2010-1035 du 1er septembre 2010 relatif à la durée des mandats des dirigeants et au fonctionnement des organes de direction de certains établissements publics de l'Etat, notamment son article 2 ;
 Vu le décret n° 2012-715 du 7 mai 2012 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Ecole normale supérieure de Lyon ;
 Vu les avis du comité technique de l'Ecole normale supérieure en date des 9 février 2012, 24 septembre 2012 et 26 novembre 2012 ;
 Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 15 juillet 2013 ;
 Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
 Décrète :
 Fait le 9 décembre 2013.
Jean-Marc Ayrault  
   Par le Premier ministre :
La ministre de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
Geneviève Fioraso
Le ministre de l'économie et des finances,
Pierre Moscovici
Le ministre délégué
auprès du ministre de l'économie et des finances,
chargé du budget,
Bernard Cazeneuve
Modification des décrets 2012-715, 2013-1140  et abrogation du décret 87-695.