Sénat
Session ordinaire de 2022-2023
Addendum aux documents publiés sur le site internet du Sénat le mercredi 17 mai 2023
N° 615 (2022-2023) Texte de la commission des finances sur le projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (Procédure accélérée).
Documents publiés sur le site internet du Sénat le vendredi 19 mai 2023
N° 559 (2022-2023) Proposition de loi présentée par MM. Philippe BAS, Max BRISSON, Mme Béatrice GOSSELIN, MM. Jean-Claude ANGLARS, Serge BABARY, Jérôme BASCHER, Bruno BELIN, Mmes Nadine BELLUROT, Catherine BELRHITI, M. Étienne BLANC, Mmes Christine BONFANTI-DOSSAT, Valérie BOYER, M. Laurent BURGOA, Mme Agnès CANAYER, MM. Jean-Noël CARDOUX, Pierre CHARON, Alain CHATILLON, Guillaume CHEVROLLIER, Édouard COURTIAL, Mme Laure DARCOS, MM. Mathieu DARNAUD, Marc-Philippe DAUBRESSE, Mmes Véronique DEL FABRO, Patricia DEMAS, Catherine DI FOLCO, Sabine DREXLER, Françoise DUMONT, M. Laurent DUPLOMB, Mme Dominique ESTROSI SASSONE, MM. Bernard FOURNIER, Christophe-André FRASSA, Mme Joëlle GARRIAUD-MAYLAM, M. Fabien GENET, Mmes Sylvie GOY-CHAVENT, Else JOSEPH, Muriel JOURDA, MM. Roger KAROUTCHI, Marc LAMÉNIE, Mme Florence LASSARADE, MM. Daniel LAURENT, Antoine LEFÈVRE, Gérard LONGUET, Mme Vivette LOPEZ, MM. Didier MANDELLI, Thierry MEIGNEN, Mmes Marie MERCIER, Brigitte MICOULEAU, MM. Alain MILON, Philippe MOUILLER, Mme Laurence MULLER-BRONN, MM. Jean-Jacques PANUNZI, Philippe PAUL, Cyril PELLEVAT, Cédric PERRIN, Stéphane PIEDNOIR, Mme Frédérique PUISSAT, M. Damien REGNARD, Mme Marie-Pierre RICHER, MM. Hugues SAURY, Stéphane SAUTAREL, René-Paul SAVARY, Laurent SOMON, Mme Anne VENTALON et M. Cédric VIAL, visant à encadrer les règles de lien entre les taux de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et de la taxe foncière sur les propriétés bâties, envoyée à la commission des finances, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 580 (2022-2023) Proposition de loi présentée par M. Jean Louis MASSON, tendant à rétablir la durée d'indemnisation du chômage pour les personnes de plus de cinquante ans ayant toujours travaillé normalement auparavant, envoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 613 (2022-2023) Avis présenté par M. Alain RICHARD au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur le projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (n° 531, 2022-2023) (Procédure accélérée).
N° 622 (2022-2023) Proposition de résolution européenne présentée par MM. Daniel GREMILLET, Claude KERN et Pierre LAURENT, au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 octies du Règlement, portant avis motivé sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (UE) n° 1227/2011 et (UE) 2019/942 afin d'améliorer la protection de l'Union contre la manipulation du marché de gros de l'énergie - COM(2023) 147 final, envoyée à la commission des affaires économiques.