En raison des conséquences liées à l'influenza aviaire hautement pathogène, les conditions de production communes relatives à la production en label rouge « Œufs de poules élevées en plein air, en coquille ou liquides » et « Poules fermières élevées en plein air/liberté », sont modifiées temporairement à compter du 31 janvier 2023 et jusqu'au 30 juin 2023, comme suit :
Pour les établissements avicoles, situés en zone réglementée (zone de protection, zone de surveillance), en zone réglementée supplémentaire, en zone de contrôle temporaire ; ou situés en zone indemne mais dont l'établissement fournisseur de poulettes est situé en zone réglementée ; ou situés en zone indemne mais dont l'établissement fournisseur de poulettes a subi un abattage administratif en raison de la lutte contre l'épidémie d'influenza aviaire hautement pathogène :
Au chapitre « 5.5. Ramassage et tri des œufs », la disposition :
« 
N°
Point à contrôler
Valeur-cible
C51
Age des poules pondeuses à la fin de la période de labellisation des œufs
L'âge maximal des poules produisant des œufs en coquille ou liquides labellisables est fixé à 76 semaines maximum.
Dans le cas de mise en place d'une bande avec un écart d'âge entre les poules, l'âge des poules à la fin de la période de labellisation est calculé à partir du jour de naissance des poules les plus âgées et jusqu'au jour de l'enlèvement.
 »
est modifiée par :
« 
N°
Point à contrôler
Valeur-cible
C51
Age des poules pondeuses à la fin de la période de labellisation des œufs
L'âge maximal des poules produisant des œufs en coquille ou liquides labellisables est fixé à 86 semaines maximum.
Dans le cas de mise en place d'une bande avec un écart d'âge entre les poules, l'âge des poules à la fin de la période de labellisation est calculé à partir du jour de naissance des poules les plus âgées et jusqu'au jour de l'enlèvement.
 ».
Au chapitre « 1. Œufs en coquille - 1.3. Critères de labellisation - Emballage », la disposition :
« 
N°
Point à contrôler
Valeur-cible
C69
Caractéristiques des œufs en coquille labellisables
Les œufs doivent correspondre (quel que soit l'âge de la poule) aux caractéristiques minimales suivantes :
- Poids minimum : 48 grammes ;
- Catégorie A uniquement ;
- La fraicheur à la sortie du centre d'emballage est assurée par le respect d'exigences de l'œuf « extra frais » ou par l'apposition de la date de ponte ;
- La coquille doit être intègre sans micro fêlures ;
- Unités Haugh : 70 minimum, réalisé par sondage au centre d'emballage ;
- Coloration du jaune : minimum 8 sur l'échelle DSM, réalisé par sondage au centre.
 »
est modifiée par :
« 
N°
Point à contrôler
Valeur-cible
C69
Caractéristiques des œufs en coquille labellisables
Les œufs doivent correspondre (quel que soit l'âge de la poule) aux caractéristiques minimales suivantes :
- Poids minimum : 48 grammes ;
- Catégorie A uniquement ;
- La fraicheur à la sortie du centre d'emballage est assurée par le respect d'exigences de l'œuf « extra frais » ou par l'apposition de la date de ponte ;
- La coquille doit être intègre sans micro fêlures ;
- Unités Haugh : 70 minimum, réalisé par sondage au centre d'emballage au moins deux fois par semaine pour les lots concernés par la modification temporaire ;
- - Coloration du jaune : minimum 8 sur l'échelle DSM, réalisé par sondage au centre d'emballage au moins deux fois par semaine pour les lots concernés par la modification temporaire.
 ».
Au chapitre « 3. Poules fermières élevées en plein air/liberté » - 3.1. Enlèvement de la bande », la disposition :
« 
N°
Point à contrôler
Valeur-cible
C86
Age d'abattage
Les poules sont abattues au plus tard à l'âge maximal de 76 semaines d'âge.
Dans le cas de mise en place d'une bande avec un écart d'âge entre les poules pondeuses, l'âge d'abattage des poules est calculé à partir du jour de naissance des poules les plus âgées et jusqu'au jour de l'enlèvement.
 »
est modifiée par :
« 
N°
Point à contrôler
Valeur-cible
C86
Age d'abattage
Les poules sont abattues au plus tard à l'âge maximal de 86 semaines d'âge.
Dans le cas de mise en place d'une bande avec un écart d'âge entre les poules pondeuses, l'âge d'abattage des poules est calculé à partir du jour de naissance des poules les plus âgées et jusqu'au jour de l'enlèvement.
 ».