Assemblée nationale
1. Composition
MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS
DÉMISSIONS
Affaires économiques
Mme Danielle Simonnet
Affaires étrangères
Mme Clémentine Autain
Affaires sociales
M. Jean-Philippe Nilor
NOMINATIONS
Le groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale a désigné :
Affaires économiques
M. Jean-Philippe Nilor
Affaires sociales
Mme Clémentine Autain
Mme Danielle Simonnet
MODIFICATION À LA COMPOSITION DE LA COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER LE PROJET DE LOI VISANT À SÉCURISER ET RÉGULER L'ESPACE NUMÉRIQUE
DÉMISSION
Mme Sarah Legrain
NOMINATION
Le groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale a désigné :
Mme Élisa Martin
2. Réunions
Jeudi 14 septembre 2023
Commission d'enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l'avenir,
A 10 heures (Salle Lamartine - 101, rue de l'Université, 1er sous-sol) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Frédéric Cuvillier, ancien ministre ;
- audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Baptiste Djebbari, ancien ministre.
Lundi 18 septembre 2023
Commission des affaires sociales,
A 15 h 30 (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1er étage) :
- élection du président de la commission.
A 16 heures (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1er étage) :
- audition de M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour le plein emploi (n° 1528) ;
- examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour le plein emploi (n° 1528) (Mme Christine Le Nabour et M. Paul Christophe, rapporteurs).
A 21 heures (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1er étage) :
- suite de l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour le plein emploi (n° 1528) (MM. Marc Ferracci et Paul Christophe, rapporteurs)
Mardi 19 septembre 2023
Commission des affaires européennes,
A 13 h 45 (Salle 4325 - Commission des affaires européennes, 33, rue Saint Dominique, 3e étage) :
- projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (n° 1514) : examen du rapport d'information portant observations (Mme Marietta Karamanli, rapporteure).
Commission des affaires sociales,
A 15 heures (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1er étage) :
- suite de l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour le plein emploi (n° 1528) (MM. Marc Ferracci et Paul Christophe, rapporteurs).
A 21 h 30 (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1er étage) :
- suite de l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour le plein emploi (n° 1528) (MM. Marc Ferracci et Paul Christophe, rapporteurs).
Commission des finances,
A 15 heures (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :
- examen du rapport de la mission d'information sur la fiscalité du patrimoine (MM. Jean-Paul Mattei et Nicolas Sansu, rapporteurs) ;
- examen du rapport de la mission d'information sur la rémunération de l'épargne populaire et des classes moyennes (MM. Jean-Philippe Tanguy et François Jolivet, rapporteurs).
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique,
A 15 heures (Salle 6242 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :
- audition de M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique, sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (n° 1514 rect.), et discussion générale sur le projet de loi (M. Paul Midy, rapporteur général, Mme Mireille Clapot, Mme Anne Le Hénanff, M. Denis Masséglia, et Mme Louise Morel, rapporteurs).
A 21 h 30 (Salle 6242 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :
- examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (n° 1514 rect.) (M. Paul Midy, rapporteur général, Mme Mireille Clapot, Mme Anne Le Hénanff, M. Denis Masséglia, et Mme Louise Morel, rapporteurs).
Mercredi 20 septembre 2023
Commission des affaires culturelles,
A 10 heures (Salle 6242 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :
- audition de M. Édouard Geffray, directeur général de l'enseignement scolaire.
A 15 heures (Salle Lamartine - 101, rue de l'Université, 1er sous-sol) :
- table ronde sur la rentrée scolaire réunissant des représentants des syndicats représentatifs d'enseignants ;
- désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (n° 1347).
Commission des affaires économiques,
A 9 h 30 (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :
- table ronde préparatoire à l'examen du projet de loi sur les négociations commerciales : la grande distribution : M. Alexandre Bompard, directeur général de Carrefour ; M. Dominique Schelcher, président-directeur général de Système U, M. Philippe Michaud, co-président du groupe E.Leclerc et M. Jean-François Soudais, vice-président des enseignes Intermarché et Netto.
A 11 h 15 (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :
- table ronde préparatoire à l'examen du projet de loi sur les négociations commerciales : l'industrie agroalimentaire : M. Jérôme Foucault, président de l'Adepale ; Mme Marie Buisson, directrice du pôle compétitivité de l'Ania ; M. Richard Panquiault, président-directeur général de l'Ilec et M. Léonard Prunier, président de la Feef.
Commission des affaires étrangères,
A 9 h 30 (Salle 4223 - Commission des affaires étrangères, 33, rue Saint Dominique, 2e étage) :
- examen, ouvert à la presse, et vote sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Canada relatif au déploiement d'agents de sûreté en vol (n° 1224) (M. Christopher Weissberg, rapporteur).
A 10 h 30 (Salle 4223 - Commission des affaires étrangères, 33, rue Saint Dominique, 2e étage) :
- réunion-débat, ouverte à la presse, avec une délégation de la commission des affaires étrangères et communautaires de la Chambre des députés de la République italienne, conduite par son président, M. Giulio Tremonti.
Commission des affaires européennes,
A 13 h 30 (Salle 4325 - Commission des affaires européennes, 33, rue Saint Dominique, 3e étage) :
- audition de Mme Laurence Boone, secrétaire d'État chargée de l'Europe, sur le suivi des résolutions européennes.
Commission des affaires sociales,
A 9 h 30 (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1ème étage) :
- suite de l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour le plein emploi (n° 1528) (MM. Marc Ferracci et Paul Christophe, rapporteurs).
A 15 heures (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1er étage) :
- suite de l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour le plein emploi (n° 1528) (MM. Marc Ferracci et Paul Christophe, rapporteurs).
Commission des finances,
A 10 heures (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :
- nomination de rapporteurs spéciaux ;
- examen du rapport d'information en application de l'article 145 du Règlement, sur l'application des mesures fiscales (M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général).
A 15 heures (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :
- audition de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances, de la souveraineté industrielle et numérique, sur les conséquences des Assises des finances publiques.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique,
A 9 h 30 (Salle 6237 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :
- suite de l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (n° 1514 rect.) (M. Paul Midy, rapporteur général, Mme Mireille Clapot, Mme Anne Le Hénanff, M. Denis Masséglia, et Mme Louise Morel, rapporteurs).
A 15 heures (Salle 6237 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :
- suite de l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (n° 1514 rect.) (M. Paul Midy, rapporteur général, Mme Mireille Clapot, Mme Anne Le Hénanff, M. Denis Masséglia, et Mme Louise Morel, rapporteurs).
A 21 h 30 (Salle 6237 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :
- suite de l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (n° 1514 rect.) (M. Paul Midy, rapporteur général, Mme Mireille Clapot, Mme Anne Le Hénanff, M. Denis Masséglia, et Mme Louise Morel, rapporteurs).
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation,
A 13 h 30 (Salle 7040 - 103, rue de l'Université, 2e sous-sol) :
- élection du président de la délégation ; élection d'un secrétaire de la délégation.
Jeudi 21 septembre 2023
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique,
A 9 h 30 (Salle 6242 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :
- suite de l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (n° 1514 rect.) (M. Paul Midy, rapporteur général, Mme Mireille Clapot, Mme Anne Le Hénanff, M. Denis Masséglia, et Mme Louise Morel, rapporteurs).
A 15 heures (Salle 6242 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :
- suite de l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (n° 1514 rect.) (M. Paul Midy, rapporteur général, Mme Mireille Clapot, Mme Anne Le Hénanff, M. Denis Masséglia, et Mme Louise Morel, rapporteurs).
A 21 h 30 (Salle 6242 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :
- suite de l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (n° 1514 rect.) (M. Paul Midy, rapporteur général, Mme Mireille Clapot, Mme Anne Le Hénanff, M. Denis Masséglia, et Mme Louise Morel, rapporteurs).
Vendredi 22 septembre 2023
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique,
A 9 h 30 (Salle 6242 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :
- éventuellement, suite de l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (n° 1514 rect.) (M. Paul Midy, rapporteur général, Mme Mireille Clapot, Mme Anne Le Hénanff, M. Denis Masséglia, et Mme Louise Morel, rapporteurs).
A 15 heures (Salle 6242 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :
- éventuellement, suite de l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (n° 1514 rect.) (M. Paul Midy, rapporteur général, Mme Mireille Clapot, Mme Anne Le Hénanff, M. Denis Masséglia, et Mme Louise Morel, rapporteurs).
A 21 h 30 (Salle 6242 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :
- éventuellement, suite de l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (n° 1514 rect.) (M. Paul Midy, rapporteur général, Mme Mireille Clapot, Mme Anne Le Hénanff, M. Denis Masséglia, et Mme Louise Morel, rapporteurs).
Mercredi 27 septembre 2023
Comité d'évaluation et de contrôle,
A 15 heures (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Gilles de Margerie, commissaire général de France Stratégie, sur la mobilité sociale des jeunes.
Commission de la défense,
A 9 heures (Salle 4123 - 33, rue Saint Dominique, 1er étage) :
- audition commune, ouverte à la presse, de M. Pascal Boniface, directeur de l'institut de relations internationales (IRIS), de M. Thomas Gomart, directeur de l'institut français des relations internationales (IFRI) et de M. Bruno Tertrais, directeur adjoint de la fondation pour la recherche stratégique (FRS) ;
A 11 heures (Salle 4123 - 33, rue Saint Dominique, 1er étage) :
- examen, ouvert à la presse, des conclusions de la mission flash sur le bilan du soutien militaire à l'Ukraine - (co-rapporteurs : MM. Christophe Naegelen et Lionel Royer-Perreaut).
3. Membres présents ou excusés
Commission d'enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l'avenir
Réunion du mardi 12 septembre 2023 à 14 heures
Excusé. - M. Nicolas Ray