Par arrêté de la ministre de la culture en date du 8 décembre 2022, est autorisée, au titre de l'année 2023, l'ouverture d'un concours sur épreuves pour l'accès au corps des architectes en chef des monuments historiques du ministère de la culture.

Le nombre total de postes offerts au recrutement est fixé à 12.

En outre, 1 poste sera offert aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.

A défaut de candidat qualifié inscrit sur la liste d'aptitude établie par la ministre chargée des armées en application des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre pour exercer les fonctions d'architectes en chef des monuments historiques du ministère de la culture, l'emploi vacant ne peut être pourvu qu'en satisfaisant aux priorités définies à l'article L. 242-7 du même code et selon la procédure définie aux articles R. 242-17 et suivants du même code.

A défaut de candidat qualifié pour exercer les fonctions d'architectes en chef des monuments historiques du ministère de la culture ou en cas de refus du candidat, l'emploi non pourvu dans les conditions définies à l'article L. 242-7 s'ajoute aux emplois à pourvoir au titre du recrutement suivant dans les conditions définies à l'article R. 242-21.

Par ailleurs, 1 poste est offert par la voie contractuelle aux bénéficiaires de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 351-1 du code général de la fonction publique.

Les candidats ont la possibilité de s'inscrire par voie électronique ou par voie postale.

Les candidats qui optent pour l'inscription par voie électronique peuvent s'inscrire par internet du 8 janvier 2023, à partir de 8 heures (huit heures), heure de Paris, au 8 février 2023, 22 heures (vingt-deux heures), heure de Paris, en renvoyant leur formulaire de demande d'inscription complété à l'adresse électronique suivante :  concours.ACMH@culture.gouv.fr (date et heure de réception du courriel faisant foi).

Les candidats qui choisissent l'inscription par voie postale peuvent s'inscrire du 8 janvier 2023 au 8 février 2023, en renvoyant leur formulaire de demande d'inscription papier, dûment complété et signé à l'adresse suivante (le cachet de la poste faisant foi) : ministère de la culture, à l'attention de M. Al Hassan TRAORÉ, DGPA-SDMHSP-BEM, concours sur épreuves ACMH 2023, 182, rue Saint-Honoré, 75001 Paris.

Le formulaire de demande d'inscription est accessible :
- soit en annexe du présent arrêté d'ouverture ;

- soit par voie de téléchargement sur le site internet des concours du ministère de la culture, à l'adresse suivante :  https://www.culture.gouv.fr/Nous-connaitre/Emploi-et-formation/Concours-et-examens-professionnels/Autres-concours/Architectes-en-chef-des-monuments-historiques ;

- soit en effectuant une demande par courriel à l'adresse suivante  concours.ACMH@culture.gouv.fr. Cette demande devra être adressée, au plus tard le 1er février 2023 avant minuit, heure de Paris, date et heure de réception du courriel faisant foi ;

- soit en effectuant une demande par voie postale, sur papier libre, accompagnée d'une enveloppe (format A4) affranchie au tarif en vigueur pour une lettre jusqu'à 20 g, enveloppe libellée aux nom, prénom et adresse du candidat. Cette demande devra être adressée, au plus tard le 1er février 2023 le cachet de la poste faisant foi, à l'adresse suivante : ministère de la culture, à l'attention de M. Al Hassan TRAORÉ, DGPA-SDMHSP-BEM, concours sur épreuves ACMH 2023, 182, rue Saint-Honoré, 75001 Paris.
En cas de demande de dossier d'inscription par voie postale, le défaut de réception de la demande du formulaire d'inscription n'engage en aucune façon la responsabilité de l'administration. Il revient au candidat de s'assurer de la bonne réception de sa demande par la direction générale des patrimoines et de l'architecture du ministère de la culture.

Le candidat doit compléter son formulaire de demande d'inscription avec les pièces justificatives suivantes :
- une copie des diplômes détenus, accompagnée le cas échéant, pour un diplôme délivré dans un Etat membre de l'Union européenne ou dans un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, de sa traduction en français établie par un traducteur assermenté, du détail des disciplines enseignées dans le cadre de ce diplôme et de leur contenu ;

- une photocopie d'une pièce d'identité en cours de validité ;

- une preuve de la position régulière au regard du code du service national ;

- un curriculum vitae de 2 pages maximum (format A4).
Sur le formulaire de demande d'inscription, le candidat doit impérativement indiquer la région administrative dans laquelle sera situé le monument historique du sujet d'étude de restauration mentionné à l'article 8 de l'arrêté du 18 septembre 2014 modifié fixant l'organisation générale et la nature des épreuves des concours sur épreuves et sur titres pour l'accès au corps des architectes en chef des monuments historiques. Les candidats qui choisissent la région Ile-de-France doivent, en outre, sélectionner une seconde région.

Le périmètre territorial de la région administrative choisie correspondra à celui existant à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

Le dossier d'inscription, composé du formulaire de demande d'inscription et des pièces justificatives, pourra être transmis :
- par courriel à l'adresse suivante :  concours.ACMH@culture.gouv.fr ;

- ou par voie postale à l'adresse suivante : ministère de la culture, à l'attention de M. Al Hassan TRAORÉ, DGPA-SDMHSP-BEM, concours sur épreuves ACMH 2023, 182, rue Saint-Honoré, 75001 Paris.
Les candidats pourront modifier les données de leur formulaire de demande d'inscription jusqu'à la date de clôture des inscriptions, le 8 février 2023 à 22 heures (vingt-deux heures), heure de Paris (cachet de la poste faisant foi ou heure de réception du courriel faisant foi), en renvoyant ledit formulaire modifié selon l'une des modalités présentées précédemment. La dernière manifestation de volonté du candidat sera considérée comme seule valable.

Si le formulaire de demande d'inscription est transmis après la date limite, l'inscription du candidat ne sera pas prise en compte et le candidat ne sera pas admis à concourir.

Le défaut de réception du formulaire de demande d'inscription n'engage en aucune façon la responsabilité de l'administration. Il revient au candidat de s'assurer de la bonne réception de son formulaire de demande d'inscription par la direction générale des patrimoines et de l'architecture du ministère de la culture par voie électronique ou postale.

La vérification des conditions requises pour concourir sera effectuée avant les épreuves de pré-admissibilité par le service organisateur du concours et tout dossier d'inscription posté ou téléversé hors délai ne sera pas pris en compte. La dernière manifestation de volonté du candidat sera considérée seule valable.

Une fois inscrits, les candidats reçoivent un courriel de confirmation de leur bonne inscription à l'adresse électronique mentionnée sur le formulaire de demande d'inscription.

Conformément au décret n° 2020-523 du 4 mai 2020 relatif à la portabilité des équipements contribuant à l'adaptation du poste de travail et aux dérogations aux règles normales des concours, des procédures de recrutement et des examens en faveur des agents publics et des candidats en situation de handicap, les candidats en situation de handicap demandant un aménagement d'épreuves doivent transmettre un certificat médical, établi par un médecin agréé.

Le certificat médical, qui doit avoir été établi moins de six mois avant le déroulement des épreuves, précise la nature des aides humaines et techniques ainsi que des aménagements nécessaires pour permettre aux candidats, compte tenu de la nature et de la durée des épreuves, de composer dans des conditions compatibles avec leur situation. Le modèle de certificat médical à produire est accessible :
- soit en annexe de la brochure d'informations ;

- soit par voie de téléchargement sur le site des concours du ministère de la culture à l'adresse suivante :  https://www.culture.gouv.fr/Nous-connaitre/Emploi-et-formation/Concours-et-examens-professionnels/Autres-concours/Architectes-en-chef-des-monuments-historiques.
La transmission du certificat médical peut s'effectuer :
- soit par voie électronique à l'adresse suivante :  concours.ACMH@culture.gouv.fr ;

- soit par voie postale à l'adresse suivante : ministère de la culture, à l'attention de M. Al Hassan TRAORÉ, DGPA-SDMHSP-BEM, concours sur épreuves ACMH 2023, 182, rue Saint-Honoré, 75001 Paris.
Quelle que soit la modalité de transmission, le certificat médical devra être transmis au plus tard le 3 mars 2023, 22 heures (vingt-deux heures), heure de Paris (date et heure de réception du courriel/du cachet postal faisant foi).

Le défaut de réception du certificat médical n'engage en aucune façon la responsabilité de l'administration. Il revient au candidat de s'assurer de la bonne réception de son certificat médical par la direction générale des patrimoines et de l'architecture du ministère de la culture.

Le concours sur épreuves comporte des épreuves de pré-admissibilité, des épreuves d'admissibilité et une épreuve d'admission. Chaque épreuve est notée de 0 à 20. Toute note inférieure à 5 sur 20, avant l'application du coefficient, est éliminatoire.

Les épreuves écrites de pré-admissibilité se dérouleront du 20 au 24 mars 2023, en Ile-de-France.

Les épreuves orales d'admissibilité auront lieu du 11 au 15 septembre 2023, en Ile-de-France.

Les épreuves orales d'admission ou soutenances des sujets d'étude auront lieu du 3 au 14 juin 2024, en Ile-de-France.

La nomination du jury du concours sur épreuves fera l'objet d'un arrêté ultérieur de la ministre de la culture.