Par arrêté de la présidente du centre de gestion de la fonction publique territoriale d'Ille-et-Vilaine en date du 5 juillet 2022 :
I. - Le service interrégional des concours du centre de gestion de la fonction publique territoriale d'Ille-et-Vilaine (CDG35) ouvre au titre de l'année 2023, pour les collectivités territoriales et établissements publics territoriaux de l'interrégion Grand Ouest (Bretagne, de Normandie et des Pays de la Loire), l'examen professionnel d'accès par avancement au grade d'éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 1re classe.
II. - L'épreuve écrite d'admissibilité se déroulera le jeudi 12 janvier 2023. En fonction du nombre de candidats inscrits, les lieux d'épreuve seront les suivants :
- salle des examens du campus scientifique de Beaulieu et/ou salle des examens de l'IUT GEA, salles situées sur le campus de Beaulieu, 263, avenue du Général-Leclerc, 35000 Rennes ; et
- au siège du centre de gestion d'Ille-et-Vilaine, 1, avenue de Tizé, 35236 Thorigné-Fouillard, notamment pour les candidats bénéficiant d'un aménagement d'épreuve.
L'épreuve orale d'admission aura lieu sur la 1re quinzaine de mars 2023 au siège du centre de gestion d'Ille-et-Vilaine, à Thorigné-Fouillard (35).
Le centre organisateur se réserve la possibilité, au regard des contraintes matérielles d'organisation et des inscriptions effectives, de prévoir d'autres centres d'épreuves ou éventuellement un centre différent de ceux prévus initialement pour accueillir le bon déroulement de l'épreuve écrite.
Les candidats devront se conformer strictement au centre d'épreuves indiqué sur la convocation. S'ils se présentent en un autre lieu, ils ne seront pas admis à concourir.
Pour chacune des épreuves, les candidats devront justifier de leur identité lors de leur entrée en salle d'épreuves (pièce d'identité en cours de validité avec photographie).
L'ensemble des documents et courriers relatifs à cet examen professionnel (convocations aux différentes épreuves, plans d'accès, attestation de présence, courriers de résultats…) ne seront pas expédiés par courrier mais exclusivement disponibles sur l'espace sécurisé de chaque candidat. Un courrier électronique sera transmis aux candidats afin de notifier le dépôt de ces documents sur leur espace sécurisé.
Lors d'un dépôt d'un dossier papier et en l'absence de toute adresse mail, ces documents seront adressés par voie postale.
III. - Dans le cadre du décret n° 2021-376 du 31 mars 2021 pris en application de l'article 36 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale en vue de limiter l'inscription d'un candidat à un concours permettant l'accès à un emploi du même grade organisé simultanément par plusieurs centres de gestion, le GIP informatique des centres de gestion a développé un portail national dénommé « concours-territorial.fr », outil qui permet de garantir l'inscription unique des candidats auprès d'un seul centre de gestion.
La période d'inscription est fixée du 6 septembre au 20 octobre 2022 inclus, découpée comme suit :
Une préinscription en ligne : du 6 septembre au 12 octobre 2022, 23 h 59, dernier délai (heure métropolitaine).
Une préinscription en ligne à l'examen professionnel d'accès par avancement au grade d'éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 1re classe sera ouverte :
- sur le site internet du centre de gestion d'Ille-et-Vilaine : www.cdg35.fr ;
- par l'intermédiaire du portail national « concours-territorial.fr ».
Les candidats pourront ainsi saisir leurs données pour effectuer leur préinscription sur ce site selon les dates et heure mentionnées ci-dessus.
Cette préinscription génèrera automatiquement un formulaire d'inscription ainsi que la création d'un espace sécurisé uniquement accessible ensuite sur le site du CDG 35 (www.cdg35.fr). Cet espace sécurisé permettra notamment aux candidats de consulter l'avancement de leur dossier et l'accès à l'ensemble des courriers et documents transmis par le CDG 35 dans le cadre de cet examen.
Cette préinscription ne sera considérée comme inscription définitive qu'au moment de la validation de l'inscription par le candidat.
Validation en ligne de l'inscription : du 6 septembre au 20 octobre 2022, 23 h 59, dernier délai (heure métropolitaine) et dépôt des pièces justificatives.
Le candidat devra ensuite, exclusivement à partir de son espace sécurisé, valider son inscription.
En l'absence de validation en ligne de l'inscription dans les délais (soit au plus tard le 20 octobre 2022, 23 h 59, dernier délai, heure métropolitaine), la préinscription sera annulée. Seule cette validation en ligne via l'espace candidat sera prise en compte.
Le candidat pourra, dans le même temps, déposer de manière dématérialisée les pièces justificatives requises (état détaillé des services, dernier arrêté d'avancement d'échelon…). Si le candidat n'est pas en mesure de transmettre l'ensemble des pièces requises dans les délais impartis, une seule et unique relance de pièces par le service instructeur sera faite afin que le candidat complète son inscription.
Les candidats ne disposant pas d'un accès internet pourront se préinscrire à l'accueil du centre de gestion d'Ille-et-Vilaine qui mettra à leur disposition un point d'accès internet pendant la période de préinscription du lundi au jeudi, de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 30, et le vendredi de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 heures.
A titre exceptionnel, en cas de problème technique lié au dépôt des pièces justificatives uniquement, les candidats pourront transmettre par voie postale les pièces justificatives requises dans les délais impartis, cachet de la poste faisant foi.
Tout dépôt de pièces justificatives par courrier, même postées dans les délais, sera refusé s'il est insuffisamment affranchi. De même, tout incident dans la transmission de ces pièces, qu'elle qu'en soit la cause (retard, perte, grève…), engage la responsabilité de l'émetteur et entraîne un refus systématique d'admission à concourir.
Adresse du centre de gestion d'Ille-et-Vilaine : centre de gestion de la fonction publique territoriale d'Ille-et-Vilaine, service interrégional des concours, village des collectivités territoriales, 1, avenue de Tizé, CS 13600, 35236 Thorigné-Fouillard Cedex.
IV. - Des dérogations aux règles normales de déroulement des concours et des examens peuvent être accordées, par l'autorité organisatrice du concours ou de l'examen, aux personnes en situation de handicap à l'appui de la production d'un certificat médical établi par le centre de gestion d'Ille-et-Vilaine et complété par un médecin agréé par le préfet du département de son lieu de résidence, autre que le médecin traitant du candidat (article 4 du décret n° 86-442 du 14 mars 1986, modifié, relatif à la désignation des médecins agréés, à l'organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires).
Conformément à la réglementation, ce certificat médical devra être établi moins de six mois avant le déroulement de la 1re épreuve, fixée le 12 janvier 2023, et devra être transmis au centre de gestion d'Ille-et-Vilaine au plus tard le 1er décembre 2022 soit par voie postale (à l'adresse du CDG 35, cachet de la poste faisant foi), soit en le déposant sur l'espace candidat (23 h 59, dernier délai, heure métropolitaine).
Il doit préciser la nature des aides humaines et techniques ainsi que les aménagements nécessaires pour permettre aux candidats, compte tenu de la nature et de la durée des épreuves, de composer dans des conditions compatibles avec leur situation. Les aides et aménagements sollicités seront mis en œuvre par le centre de gestion d'Ille-et-Vilaine, sous réserve que les charges afférentes ne soient pas disproportionnées au regard des moyens, notamment matériels et humains, dont il dispose.
Seul le modèle de certificat médical établi par le centre de gestion d'Ille-et-Vilaine sera accepté.
La consultation médicale sera à la charge du candidat.
Tous renseignements complémentaires et en particulier les conditions d'accès ainsi que la nature et le contenu des épreuves sont disponibles notamment dans la brochure d'information de cet examen publiée sur le site internet du centre de gestion d'Ille-et-Vilaine : www.cdg35.fr et pourront, le cas échéant, être délivrés sur simple demande.