Assemblée nationale
Session ordinaire de 2022-2023
1. Composition
MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS
DÉMISSIONS
Affaires économiques
M. Xavier Albertini
M. Romain Daubié
M. Damien Maudet
M. Richard Ramos
M. Stéphane Vojetta
Affaires étrangères
Mme Maud Gatel
Affaires sociales
M. François Gernigon
Développement durable
Mme Christine Decodts
M. Jimmy Pahun
M. David Valence
Finances
Mme Aurélie Trouvé
NOMINATIONS
Le groupe Renaissance a désigné :
Affaires économiques
Mme Christine Decodts
M. David Valence
Développement durable
M. Stéphane Vojetta
Le groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale a désigné :
Affaires économiques
Mme Aurélie Trouvé
Finances
M. Damien Maudet
Le groupe Démocrate (MoDem et Indépendants) a désigné :
Affaires économiques
Mme Maud Gatel
M. Jimmy Pahun
Affaires étrangères
M. Richard Ramos
Développement durable
M. Romain Daubié
Le groupe Horizons et apparentés a désigné :
Affaires économiques
M. François Gernigon
Affaires sociales
M. Xavier Albertini
2. Réunions
Mercredi 26 octobre 2022
Commission des affaires culturelles,
A 9 h 30 (Salle 6242 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- audition de Mme Delphine Ernotte Cunci, présidente-directrice générale de France Télévisions sur l'exécution 2021 du contrat d'objectifs et de moyens 2020-2022.
Commission des affaires économiques,
A 11 heures (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- audition, en application de l'article 13 de la Constitution, de M. Luc Rémont, que le Président de la République envisage de nommer en qualité de président-directeur général d'Électricité de France (EDF), suivie d'un vote.
Commission des affaires étrangères,
A 9 heures (Salle 4223 - Commission des affaires étrangères, 33, rue Saint Dominique, 2ème étage) :
- examen, ouvert à la presse, des avis budgétaires sur le projet de loi de finances pour 2023 (n° 273) :
- examen pour avis des crédits de la mission Écologie, développement et mobilité durables (Mme Sabrina Sebaihi, rapporteure pour avis) ; vote sur les crédits de la mission Écologie, développement et mobilité durables ;
- examen pour avis des crédits de la mission Médias, livre et industries culturelles : Action audiovisuelle extérieure (M. Alain David, rapporteur pour avis) ; vote sur les crédits de la mission Médias, livre et industries culturelles : Action audiovisuelle extérieure ;
- examen pour avis des crédits de la mission Immigration, asile et intégration (M. Nicolas Metzdorf, rapporteur pour avis) ; vote sur les crédits de la mission Immigration, asile et intégration.
Commission de la défense,
A 9 heures (Salle 4123 - 33, rue Saint Dominique, 1er étage) :
- examen, ouvert à la presse, de l'avis sur les article 1 et 2 du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur, n° 343 (rapporteur pour avis : M. Xavier Batut) ;
- audition, ouverte à la presse, de M. Nicolas Roussellier, chercheur au centre d'histoire de Sciences Po Paris, et de M. Philippe Vial, maître de conférences en histoire contemporaine à l'Université Paris 1 Panthéon Sorbonne, détaché auprès de la direction de l'enseignement militaire supérieur sur les institutions de défense.
Commission du développement durable,
A 9 h 30 (Salle 6237 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- table ronde avec des représentants de l'Union française de l'électricité, l'Association française du gaz et le Syndicat des énergies renouvelables, sur le projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables.
Commission des finances,
A 9 h 30 (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :
- suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 ; examen et vote sur les crédits des missions :
- investir pour la France de 2030 (M. Damien Maudet, rapporteur spécial) ;
- plan de relance (M. Frédéric Cabrolier, rapporteur spécial) ;
- direction de l'action du Gouvernement ; Publications officielles et information administrative (Mme Marie-Christine DALLOZ, rapporteur spécial).
A 15 heures (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :
- suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 ; examen et vote sur les crédits des missions :
- cohésion des territoires :
- logement et hébergement d'urgence (M. François Jolivet, rapporteur) ;
- politique des territoires (M. Nicolas Sansu, rapporteur spécial) ;
- sport, jeunesse et vie associative (M. Benjamin Dirx, rapporteur spécial) ;
- économie :
- commerce extérieur (M. Franck Allisio, rapporteur spécial) ;
- tourisme (Mme Émilie Bonnivard, rapporteure spéciale) ;
- développement des entreprises et régulations ; prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés (M. Xavier Roseren, rapporteur spécial) ;
- statistiques et études économiques ; stratégie économique et fiscale ; accords monétaires internationaux (M. Michel Sala, rapporteur spécial).
A 21 heures (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :
- suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 ; examen et vote sur les crédits des missions :
- pouvoirs publics (Mme Marianne Maximi, rapporteure spéciale) ;
- gestion des finances publiques (M. Louis Margueritte, rapporteur spécial) ;
- gestion des finances publiques : lutte contre l'évasion fiscale (Mme Charlotte Leduc, rapporteure spéciale) ;
- transformation et fonction publiques ; crédits non répartis (Mme Sophie Errante, rapporteure spéciale).
Commission des lois,
A 10 heures (6ème Bureau - Palais Bourbon, 1er étage et Visioconférence) :
- audition de Mme Dominique Simonnot, Contrôleure générale des lieux de privation de liberté.
A 17 heures (6ème Bureau - Palais Bourbon, 1er étage et Visioconférence) :
- audition de M. Stanislas Guerini, ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, sur les crédits du programme « Fonction publique » de la mission « Transformation et fonction publiques » ;
- examen pour avis et vote des crédits du programme « Fonction publique » de la mission « Transformation et fonction publiques » (Mme Cécile Untermaier, rapporteure pour avis).
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France,
A 17 h 30 (5ème Bureau - Palais Bourbon, 1er étage) :
- nomination du bureau ;
- désignation du rapporteur ;
- échange de vues sur l'organisation des travaux de la commission.
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation,
A 13 h 30 (Salle Lamartine - 101, rue de l'Université, 1er sous-sol) :
- audition de Mme Carole Delga, présidente de Régions de France, présidente de la région Occitanie.
Jeudi 27 octobre 2022
Commission des affaires européennes,
A 9 heures (Salle 4325 - Commission des affaires européennes, 33, rue Saint Dominique, 3ème étage) :
- table ronde sur les ingérences étrangères, et plus particulièrement russes, dans les processus démocratiques de l'Union européenne.
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes,
A 10 heures (Salle Lamartine - 101, rue de l'Université, 1er sous-sol) :
- examen, ouvert à la presse, du rapport d'information sur le projet de loi de finances pour 2023 (n° 273) (Mme Julie Delpech, rapporteure).
- désignation des co-rapporteurs pour les missions d'information sur la santé des femmes et les budgets genrés.
- désignation des co-rapporteurs sur les propositions de loi constitutionnelle n° 340 visant à garantir l'accès à l'interruption volontaire de grossesse et n° 378 visant à protéger le droit à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception.
4. Membres présents ou excusés
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion du lundi 24 octobre 2022 à 14 heures
Présents. - M. David Amiel, Mme Christine Arrighi, M. Christian Baptiste, M. Karim Ben Cheikh, M. Mickaël Bouloux, M. Frédéric Cabrolier, M. Jean-René Cazeneuve, M. Florian Chauche, M. Éric Coquerel, M. Dominique Da Silva, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Jocelyn Dessigny, Mme Alma Dufour, Mme Stella Dupont, Mme Sophie Errante, M. Luc Geismar, M. Joël Giraud, Mme Perrine Goulet, M. David Guiraud, Mme Nadia Hai, M. Alexandre Holroyd, M. François Jolivet, M. Emmanuel Lacresse, M. Mohamed Laqhila, Mme Constance Le Grip, Mme Karine Lebon, M. Pascal Lecamp, Mme Charlotte Leduc, M. Mathieu Lefèvre, Mme Patricia Lemoine, Mme Véronique Louwagie, M. Kévin Mauvieux, Mme Marianne Maximi, M. Benoit Mournet, Mme Christine Pires Beaune, M. Christophe Plassard, M. Robin Reda, M. Sébastien Rome, M. Xavier Roseren, M. Alexandre Sabatou, M. Michel Sala, M. Emeric Salmon, Mme Eva Sas, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Aurélie Trouvé
Excusé. - M. Jean-Paul Mattei
Assistaient également à la réunion. - M. Éric Girardin, Mme Sandrine Le Feur, M. Philippe Naillet, Mme Liliana Tanguy, M. Stéphane Travert
Délégation aux droits des enfants
Réunion du mardi 25 octobre 2022 à 8 heures
Présents. - M. Erwan Balanant, M. Ugo Bernalicis, M. Paul Christophe, Mme Sandrine Dogor-Such, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Philippe Dunoyer, Mme Sophie Errante, M. Philippe Fait, Mme Charlotte Goetschy-Bolognese, Mme Servane Hugues, Mme Laure Lavalette, Mme Karine Lebon, Mme Christine Loir, Mme Alexandra Martin, Mme Marianne Maximi, Mme Caroline Parmentier, Mme Francesca Pasquini, Mme Maud Petit, Mme Michèle Peyron, M. Alexandre Portier, M. Éric Poulliat, Mme Angélique Ranc, Mme Isabelle Santiago, Mme Anne Stambach-Terrenoir, M. Bruno Studer, Mme Isabelle Valentin, M. Léo Walter
Excusés. - M. Perceval Gaillard, Mme Hélène Laporte, M. Hervé Saulignac