L'emploi de directeur du secrétariat général commun départemental (SGCD) de la Seine-Maritime est susceptible d'être prochainement vacant.

Intérêt du poste

Sous l'autorité du préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime, le directeur du secrétariat général commun départemental contribue à la définition des stratégies, au pilotage et au management des équipes du secrétariat général commun départemental de la Seine-Maritime, service à vocation interministérielle, créé le 1er janvier 2021 par regroupement des services de soutien de la préfecture, de la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM), de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS) et de la direction départementale de la protection des populations (DDPP).

Ce service, composé de près de 150 agents, assure la gestion d'environ 1 100 agents des services de l'Etat du périmètre de l'administration territoriale de l'Etat (ATE).

Missions

Les missions du secrétariat général commun départemental sont définies à l'article 3 du décret n° 2020-99 du 7 février 2020 relatif à l'organisation et aux missions des secrétariats généraux communs départementaux.

Le directeur du secrétariat général commun départemental de la Seine-Maritime, sous l'autorité du préfet, secondé par la secrétaire générale de la préfecture, exerce les missions décrites ci-dessous :

Contribuer au pilotage départemental :

- sous l'autorité du préfet, il met en œuvre les orientations nationales et les décisions relatives aux secrétariats généraux communs départementaux en les adaptant au contexte et en les intégrant dans les stratégies locales ;

- il propose la mise en œuvre des stratégies territoriales de l'Etat en matière de missions dites " support " par le développement des démarches de mutualisation et de coordination des fonctions supports ;

- il met en œuvre les dispositions du contrat de service signé avec le préfet et les directions départementales interministérielles, suit et décline les objectifs et les indicateurs assignés à ce service.

Gérer et organiser la direction des ressources :

- il organise le service, veille à la mobilisation des moyens et il encadre les équipes du SGCD ;

- il veille au respect des règles déontologiques.

Participer à la mise en œuvre d'une gouvernance collégiale :

- il entretient des relations permanentes avec la secrétaire générale de la préfecture et les directeurs des DDI à qui il rend compte régulièrement ;

- il représente le service avec le pouvoir de l'engager ;

- il assure la préparation et le secrétariat du comité de pilotage du SGCD, qui réunit à échéance régulière le préfet, la secrétaire générale de la préfecture, les directeurs des DDI et le directeur du SGCD. Il a vocation à faire le point sur les besoins des services et les engagements de services réciproques, à identifier les points bloquants, les réussites et les axes d'amélioration, à partager les informations stratégiques et transverses et à arbitrer de manière collégiale sur les dossiers qui lui sont remontés.

Organiser, coordonner et superviser le fonctionnement régulier et continu des services administratifs et techniques du SGCD :

- il pilote la gestion des ressources humaines et l'action sociale ;

- il assure le pilotage des budgets et de la chaîne d'exécution comptable, des achats, de l'immobilier pour les 19 sites en gestion, de la logistique, des systèmes d'information et de communication, du contrôle de gestion et du pilotage de la performance ;

- par délégation du RBOP, et sous son autorité, il assure la gestion des crédits du titre 2 du BOP 354 pour la région Normandie ;

- il participe au dialogue social au sein du périmètre de compétence du secrétariat général commun départemental ;

- il propose les réformes et innovations propres à moderniser le fonctionnement des services ou les processus de gestion ;

- il participe aux instances régionales ou locales dont la commission régionale de l'immobilier public, la mission régionale des achats, la mission régionale de l'emploi public, etc. ;

- il collabore aux déclinaisons locales des plans nationaux comme la mise en œuvre du plan de sobriété énergétique de l'Etat.

Assurer et prendre en compte les enjeux immobiliers des différents sites :

- il programme et suit les travaux à engager à l'Hôtel-Dieu, dans les sous-préfectures de Dieppe et Le Havre, ainsi que dans les différentes résidences préfectorales ;

- il veille au suivi de la maintenance et à l'entretien des bâtiments.

Assurer la gestion de la cité administrative Saint-Sever. Il tient le rôle de syndic de la cité administrative Saint-Sever à Rouen qui regroupe 11 services de l'Etat, dont des directions régionales et des agences de l'Etat, et environ 1 900 agents (dont une trentaine d'agents du SGCD). A cet effet :

- il organise le conseil de cité et gère le budget de la cité ;

- il prend en charge le pilotage de la logistique (entretien du bâtiment, suivi des travaux, accueil général, etc.) en lien avec l'expérimentation de l'Agence de gestion de l'immobilier de l'Etat (AGILE) ;

- il assure les missions mutualisées par les services occupants (accueil, logistique…).

Environnement

Le département de la Seine-Maritime avec une population de 1 275 300 habitants est situé en région Normandie dont il héberge plus du tiers de la population.

Le poste est implanté à Rouen, à l'Hôtel-Dieu, 7, place de la Madeleine, au siège du secrétariat général commun départemental.

Profil recherché/Compétences

Les candidats devront posséder une solide expérience (au moins 6 ans) d'encadrement direct d'un service important relevant des compétences des SGCD. Ils devront témoigner d'une expérience probante en matière de portage intégré de sujets supports dans un service ou un territoire donné.

La capacité de manager en mode projet et d'accompagner les changements doit être particulièrement mise en évidence dans la présentation de l'expérience des candidats. Ils devront être en mesure d'assumer des responsabilités de direction stratégique, de prendre des décisions avec le corps préfectoral et les directeurs départementaux en contexte de crise, et plus largement, de savoir faire face à la pression.

Outre des capacités managériales reconnues, les principales compétences requises sont les suivantes :

- une expérience d'encadrement et d'animation d'équipes pluridisciplinaires et interministérielles ;

- une très bonne connaissance des sujets-support portés par le SGCD (ressources humaines, budget, immobilier, modernisation et innovation) ;

- une capacité d'analyse et de synthèse ;

- une réactivité et aptitude à conduire le changement ;

- une capacité d'organisation et rigueur administrative ;

- une aptitude à la communication, à l'écoute et au dialogue social, esprit d'ouverture, qualités relationnelles ;

- un goût pour le travail en réseau, loyauté et disponibilité.

Conditions d'emploi

Cet emploi est à pourvoir dans les conditions prévues par le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat (articles 3 à 9 et 47 à 49 notamment) et l'arrêté du 30 juillet 2021 fixant les modalités de la procédure de recrutement des emplois de direction relevant, pour leur gestion, du secrétariat général du ministère de l'intérieur (article 7).

Cet emploi est classé dans le groupe IV en application des conditions prévues par l'arrêté du 19 novembre 2020 fixant le classement par groupes, des emplois de directeur de secrétariat général commun départemental.

Le titulaire de cet emploi sera nommé pour une durée de quatre ans, renouvelable dans la limite d'une durée totale de six ans.

La nomination sur cet emploi fait l'objet d'une période probatoire de 6 mois en application de l'article 13 du décret du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.

La rémunération brute annuelle dépend de l'expérience du titulaire de l'emploi. Elle comprend une part fixe brute comprise entre 60 100 € et 107 500 €. Elle peut être augmentée par une part variable annuelle dont le montant maximum est fixé à 8 280 € bruts, sous réserve de la réforme de la haute fonction publique en cours.

Procédure de recrutement

La procédure de recrutement se déroule selon les modalités fixées par les articles 3 à 9 du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.

L'autorité de recrutement est le secrétaire général du ministère de l'intérieur et des outre-mer.

L'autorité dont relève l'emploi est le préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime.

Recevabilité des candidatures :

L'autorité de recrutement procède à l'examen de la recevabilité des candidatures, en accuse réception et informe les candidats non éligibles.

Examen des candidatures :

L'autorité de recrutement réunit l'instance collégiale prévue à l'article 6 du décret du 31 décembre 2019, qui procède à l'examen des candidatures recevables pour présélectionner les candidats à auditionner. L'instance collégiale est composée :

- du directeur du management de l'administration territoriale et de l'encadrement supérieur ou son représentant ;

- ainsi que de deux membres parmi ceux énumérés ci-après : le secrétaire général du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires ou son représentant, la secrétaire générale du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire ou son représentant, le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales ou son représentant et le directeur général de la consommation, de la concurrence et de la répression des fraudes ou son représentant.

Audition des candidats et choix du candidat retenu :

L'autorité dont relève l'emploi procède ensuite à l'audition des candidats présélectionnés.

A l'issue des auditions, l'autorité d'emploi transmet à l'autorité de recrutement un avis sur les candidats auditionnés afin de lui permettre de proposer à l'autorité investie du pouvoir de nomination le nom du candidat susceptible d'être nommé.

Nomination par l'autorité de recrutement :

A l'issue des auditions et dans un délai de deux semaines, les candidats auditionnés non retenus pour occuper l'emploi à pourvoir sont informés.

Dossier de candidature

Le dossier de candidature doit être transmis, dans un délai de 30 jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, par voie dématérialisée :

- pour les candidats relevant du ministère de l'intérieur et des outre-mer, ayant accès à son intranet, sur le site MOB-MI accessible à l'adresse suivante :  https://ministereinterieur-employee.talent-soft.com/accueil.aspx?LCID=1036.

Sur le site de MOB-MI, l'avis de vacance est accessible en renseignant les champs suivants :

- mot clé de l'offre : MINT-SGCD76-2023-56150 ;

- ou catégorie : A + (encadrement supérieur, emplois de direction).

La recherche par le seul critère de la catégorie permet d'accéder à tous les avis de vacance sur des emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat publiés par le ministère de l'intérieur et des outre-mer ;

- pour les candidats n'ayant pas accès à l'intranet du ministère de l'intérieur et des outre-mer, sur le site de la place de l'emploi public :  https://place-emploi-public.gouv.fr/.

Sur le site de la PEP, l'avis de vacance, référencé MINT_MINT-SGCD76-2023-56150, est accessible en renseignant les champs suivants :

- mot clé de l'offre : directeur départemental interministériel ;

- catégorie : A + (encadrement supérieur, emplois de direction) ;

- localisation : sélectionner le département de la Seine-Maritime.

Le dossier de candidature devra impérativement comprendre :

- une lettre de motivation, celle-ci pourra être enregistrée en formulaire de mobilité ;

- un curriculum vitae détaillé.

Pour les fonctionnaires, les candidatures seront accompagnées :

- d'un état des services établi par le service RH du corps d'origine ;

- du dernier arrêté de situation administrative dans le corps d'origine et dans l'emploi occupé ;

- des trois derniers bulletins de salaire.

Pour les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire, les candidatures seront accompagnées :

- d'une copie de la carte nationale d'identité ;

- de documents attestant de l'occupation effective des emplois mentionnés dans le curriculum vitae ;

- du dernier contrat de travail ;

- des trois derniers bulletins de salaire.

Déontologie

L'accès à cet emploi n'est pas soumis à une déclaration de situation patrimoniale ni à une déclaration d'intérêts préalable à la prise de fonctions.

Pour les personnes ayant exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois dernières années qui précédent la nomination sur cet emploi, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées sera effectué préalablement à la nomination par l'autorité de recrutement qui pourra, le cas échéant, saisir pour avis, préalablement à sa décision, le référent déontologue du ministère ou la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, en application de l'article L. 124-4 du code général de la fonction publique.

Formation

Les personnes nommées pour la première fois dans un emploi de direction de l'administration territoriale de l'Etat suivront, dans les six mois à compter de leur prise de fonction, un séminaire de prise de poste.

Les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire suivront un module spécifique relatif aux obligations des agents en matière de déontologie, à l'organisation et au fonctionnement des services publics ainsi qu'à la gestion des ressources humaines dans la fonction publique.

Personnes à contacter

Tous les renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de :

- Mme Béatrice STEFFAN, secrétaire générale de la préfecture de la Seine-Maritime, tél. : 02-32-76-52-03, courriel :  secretaire-general@seine-maritime.gouv.fr ;

- M. Jocelyn SNOECK, délégué mobilité carrière des emplois de direction de l'administration, territoriale de l'Etat au ministère de l'intérieur et des outre-mer, tél. : 01-49-27-38-20, courriel : jocelyn.snoeck@interieur.gouv.fr.

Références

Code général de la fonction publique.

Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.

Décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics (article 14-I).

Arrêté du 10 janvier 2017 pris pour l'application aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.

Arrêté du 30 juillet 2021 fixant les modalités de la procédure de recrutement des emplois de direction relevant, pour leur gestion, du secrétariat général du ministère de l'intérieur.

Décret n° 2022-1452 du 23 novembre 2022 modifiant le statut particulier du corps des administrateurs de l'Etat.

Décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat.

Décret n° 2022-1454 du 23 novembre 2022 portant diverses dispositions relatives à l'échelonnement indiciaire applicable à l'encadrement supérieur de l'Etat.

Décret n° 2022-1455 du 23 novembre 2022 portant diverses dispositions applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat.

Arrêté du 23 novembre 2022 pris pour l'application au corps des administrateurs de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.

Arrêté du 23 novembre 2022 pris pour l'application à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.

Arrêté du 23 novembre 2022 relatif à la répartition par niveaux des emplois relevant du décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat.