ANNEXES
ANNEXE 1
PRODUITS AGRICOLES ET ALIMENTAIRES RÉFÉRENCÉS DANS LA NOMENCLATURE COMBINÉE, À L'EXCEPTION DES PRODUITS RELEVANT DU CHAPITRE 22
Nomenclature combinée (règlement n° 2658/87 du Conseil
      

     relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun)
Précisions sur la portée de l'exclusion
      

     du champ d'application du I de l'article L. 441-8
Chapitre 10 : Céréales
Tous les items concernés à l'exclusion des grains ou graines destinés à l'ensemencement.
Chapitre 11 : produits de la minoterie ; malt ; amidons et fécules ; inuline ; gluten de froment
Tous les items concernés
0713 10 Pois (Pisum sativum) secs, écossés, même décortiqués ou cassés à l'exclusion des pois destinés à l'ensemencement
0713 20 00 Pois chiches secs, écossés, même décortiqués ou cassés à l'exclusion des pois chiches destinés à l'ensemencement
0713 40 00 : Lentilles sèches, écossées, même décortiquées ou cassées à l'exclusion des lentilles destinées à l'ensemencement
0713 50 00 : Fèves (Vicia faba var. major) et féveroles (Vicia faba varequina et Vicia faba var. minor) à l'exclusion des fèves et féveroles destinées à l'ensemencement
1201 90 00 : Fèves de soja, même concassées à l'exclusion des semences
1202 Arachides non grillées ni autrement cuites même décortiquées ou concassées à l'exclusion de semences de la position 1202 30 00°
1203 00 00 Coprah
1204 00 90 Graines de lin même concassées à l'exclusion des graines destinées à l'ensemencement
1205 Graines de navette ou de colza, même concassées à l'exclusion des graines destinées à l'ensemencement de la position 1205 10 10
1206 00 Graines de tournesol, même concassées à l'exclusion des graines destinées à l'ensemencement de la position 1206 00 10
1207 Autres graines et fruits oléagineux, même concassés à l'exclusion des graines et fruits oléagineux destinés à l'ensemencement et des graines de melon de la position 1207 70 00
1208 : Farines de graines ou de fruits oléagineux, autres que la farine de moutarde
1213 00 00 Pailles et balles de céréales brutes, même hachées, moulues, pressées ou agglomérées sous forme de pellets
1214 10 00 Farine et agglomérés sous forme de pellets, de luzerne.
Les produits « foin », « luzerne » et « lupin » de la catégorie « autres » de la position 1214 90 90
1507 10 90 Huile de soja, brute, même dégommée (à l'exclusion de l'huile de soja destinée à des usages techniques ou industriels)
1508 10 90 Huile d'arachide, brute (à l'exclusion de l'huile d'arachide destinée à des usages techniques ou industriels)
1511 10 90 Huile de palme, brute (à l'exclusion de l'huile destinée à des usages techniques ou industriels)
1512 11 91 Huile de tournesol, brute (à l'exclusion de l'huile destinée à des usages techniques ou industriels)
1512 11 99 Huile de carthame, brute (à l'exclusion de l'huile destinée à des usages techniques ou industriels)
1512 21 90 Huile de coton, brute, même dépourvue de gossipol (à l'exclusion de l'huile destinée à des usages techniques ou industriels)
1513 11 91 Huile de coco [coprah], brute, présentée en emballages immédiats d'un contenu net < = 1 kg (à l'exclusion de l'huile destinée à des usages techniques ou industriels)
1513 11 99 Huile de coco [coprah], brute, présentée en emballages immédiats d'un contenu net > 1 kg (à l'exclusion de l'huile destinée à des usages techniques ou industriels)
1513 21 30 Huiles de palmiste ou de babassu, brutes, présentées en emballages immédiats d'un contenu net < = 1 kg (à l'excl. des huiles destinées à des usages techniques ou industriels)
1513 21 90 Huiles de palmiste ou de babassu, brutes, présentées en emballages immédiats d'un contenu net > 1 kg (à l'exclusion des huiles destinées à des usages techniques ou industriels)
1514 11 90 Huiles de navette ou de colza à faible teneur en acide érucique "huiles fixes dont la teneur en acide érucique est < 2 %", brutes (à l'exclusion des huiles destinées à des usages techniques ou industriels)
1514 91 90 Huiles de navette ou de colza d'une teneur élevée en acide érucique "huiles fixes dont la teneur en acide érucique est > = 2 %" et huiles de moutarde, brutes (à l'exclusion des huiles destinées à des usages techniques ou industriels)
1515 11 00 Huile brute de lin
1515 21 90 - Huile de maïs brute (à l'exclusion de l'huile destinée à des usages techniques ou industriels)
1515 50 19 Huile de sésame, brute (à l'exclusion de l'huile destinée à des usages techniques ou industriels)
1515 90 51 Graisses et huiles végétales fixes, brutes, concrètes, présentées en emballages immédiats d'un contenu net < = 1 kg (à l'exclusion des graisses et huiles pour usages techniques ou industriels, des huiles de soja, arachide, olive, palme, tournesol, carthame, coton, coco, palmiste, babassu, navette, colza, moutarde, lin, maïs, ricin, tung, sésame, jojoba, oïticica et graines de tabac, des cires de myrica et du Japon)
1515 90 59 Graisses et huiles végétales fixes, brutes, concrètes, présentées en emballages immédiats d'un contenu net > 1 kg, et graisses et huiles végétales fixes, brutes, fluides (sauf produits destinés à usages techniques ou industriels ; cires de myrica ou du Japon ; huiles reprises entre le n° 1507 et le n° 1515 90 39)
1516 20 96 Huiles d'arachide, de coton, de soja ou de tournesol ainsi que leurs fractions (à l'exclusion des produits du n º 1516 20 95) ; autres huiles ainsi que leurs fractions d'une teneur en acides gras libres < 50 % en poids, en emballages immédiats d'un contenu net > 1 kg ou autrement présentées (à l'excl. des huiles de palmiste, d'illipé, de coco, de navette, de colza ou de copaïba ainsi que des huiles du n º 1516 20 95)
1901 20 00 Mélanges et pâtes à base de farines, gruaux, semoules, amidons, fécules ou extraits de malt, ne contenant pas de cacao ou contenant < 40 % en poids de cacao calculés sur une base entièrement dégraissée, n. d. a. ; mélanges et pâtes à base de lait, de crème de lait, de babeurre, de lait caillé, de crème caillée, de lactosérum, de yoghourt, de képhir et autres produits simil. des n° 0401 à 0404, ne contenant pas de cacao ou contenant < 5 % en poids de cacao calculés sur une base entièrement dégraissée, n. d. a., pour la préparation des produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou de la biscuiterie du n° 1905
1901 90 Extraits de malt ; préparations alimentaires de farines, gruaux, semoules, amidons, fécules ou extraits de malt, ne contenant pas de cacao ou contenant < 40 % en poids de cacao calculés sur une base entièrement dégraissée, n. d. a. ; préparations alimentaires à base de lait, de crème de lait, de babeurre, de lait caillé, de crème caillée, de lactosérum, de yoghourt, de képhir et autres produits simil. du n° 0401 à 0404, ne contenant pas de cacao ou contenant < 5 % en poids de cacao calculés sur une base entièrement dégraissée, n. d. a. (à l'excl. des préparations pour l'alimentation des enfants conditionnées pour la vente au détail ainsi que les mélanges et pâtes pour la préparation des produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou de la biscuiterie du n° 1905)
2106 10 Concentrats de protéines et substances protéiques texturées
2302 Sons, remoulages et autres résidus, même agglomérés sous forme de pellets, du criblage, de la mouture ou d'autres traitements des céréales ou des légumineuses
2303 10 Résidus d'amidonnerie et résidus similaires
2303 30 00 Drêches et déchets de brasserie ou de distillerie
2304 00 00 Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l'extraction de l'huile de soja
2305 00 00 Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l'extraction de l'huile d'arachide
2306 Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l'extraction de graisses ou huiles végétales (à l'exclusion des tourteaux et autres résidus solides de l'extraction des huiles de soja et d'arachide)
2308 00 90 Tiges de maïs, feuilles de maïs, pelures de fruits et autres matières, déchets, résidus et sous-produits végétaux, même agglomérés sous forme de pellets, des types utilisés pour l'alimentation des animaux, n.d.a. (à l'excl. des glands de chêne, des marrons d'Inde et des marcs de fruits)
2309 90 Préparations des types utilisés pour l'alimentation des animaux (à l'exclusion des aliments pour chiens et chats conditionnés pour la vente au détail)