Publics concernés : particuliers, collectivités, associations et professionnels.
    
Objet : création d'une réserve naturelle nationale en Corse.
    
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
    
Notice : la réserve naturelle des îles du Cap Corse est créée en Haute-Corse. Elle est localisée sur la partie terrestre et infralittorale des cinq îles bordant la pointe du Cap Corse. Issue de l'extension de la réserve naturelle des îles Finocchiarola (comprenant les îles de Terra, Mezzana, et Finocchiarola), aux îles de la Giraglia et de Capense, la réserve naturelle des îles du Cap Corse couvre ainsi une superficie totale de 66 hectares environ. Le décret fixe la réglementation applicable dans la réserve et encadre à ce titre les différentes activités qui s'y exercent.
    
Références : le décret peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).
  
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,
Vu le code de l'environnement, notamment le chapitre II du titre III du livre III et les articles L. 362-1, L. 362-2, L. 581-4, R. 332-57 III, R. 332-58 à R. 332-61 et R. 332-65 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment le titre Ier du livre IV de la IVe partie ;
Vu le code des transports, notamment ses articles L. 5242-1 et L. 5242-2 ;
Vu la loi du 17 décembre 1926 modifiée portant code disciplinaire et pénal de la marine marchande et notamment son article 63 ;
Vu le décret n° 2004-112 du 6 février 2004 relatif à l'organisation de l'Etat en mer ;
Vu l'arrêté du préfet de Haute-Corse en date du 13 août 2013 prescrivant l'ouverture d'une enquête publique sur le projet d'extension et de modification de la réserve naturelle des îles Finocchiarola ;
Vu le dossier de l'enquête publique, notamment le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur en date du 28 octobre 2013 ;
Vu la lettre en date du 7 octobre 2013 par laquelle le préfet de Corse a sollicité l'avis de l'assemblée de Corse ;
Vu la lettre en date du 7 octobre 2013 par laquelle le préfet de Corse a sollicité l'avis de du Conseil général de la Haute-Corse ;
Vu les lettres en date du 7 octobre 2013 par lesquelles le préfet de Corse a sollicité l'avis des conseils municipaux des communes de Centuri, Ersa et Rogliano ;
Vu l'avis de la communauté de communes du Cap Corse en date du 22 novembre 2013 ;
Vu l'avis du conseil des sites de Corse en date du 20 octobre 2015 ;
Vu la lettre en date du 16 décembre 2015 par laquelle le préfet de Corse a sollicité l'avis de la commission départementale des espaces, sites et itinéraires relatifs aux sports de nature ;
Vu le rapport et l'avis du préfet de la Haute-Corse en date du 29 mars 2016 ;
Vu les avis du conseil national de la protection de la nature en date du 25 octobre 2012 et du 11 avril 2016,
Décrète :
Fait le 28 mars 2017.
Bernard Cazeneuve
Par le Premier ministre :
La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,
Ségolène Royal
Le secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche,
Alain Vidalies
La secrétaire d'Etat chargée de la biodiversité,
Barbara Pompili

        (1) Le présent décret ainsi que les cartes et les plans cadastraux annexés peuvent être consultés à la préfecture de la Haute-Corse, 20401 Bastia Cedex.