4.7. Gestion des déchets
      I. - L'exploitant s'efforcera de réduire le volume des déchets produits lors     des travaux de modification et pendant la surveillance de son installation et     optimisera leur gestion en veillant à les valoriser ou à les traiter chaque     fois que cela sera possible, le stockage définitif devant être réservé aux     déchets ultimes.
      Les déchets résultant des opérations susmentionnées seront triés par nature     et par catégories de nuisance chimique ou radioactive en vue de faciliter     leur traitement, leur valorisation par réemploi ou recyclage, leur     conditionnement et leur stockage ultérieur dans des centres agréés.
      L'exploitant prendra toutes dispositions appropriées pour réduire au minimum     le nombre d'emballages contenant des déchets qui séjournent dans     l'installation en attente d'évacuation. Aucun entreposage d'une durée de plus     de deux ans de ces déchets n'aura lieu à l'intérieur du périmètre délimité     par le plan annexé au présent décret sans l'autorisation du directeur de la     sûreté des installations nucléaires.
      L'exploitant assumera la responsabilité des déchets produits par la     modification et pendant la phase de surveillance de l'installation. Il     assurera, conformément aux objectifs de l'article 4.1 du présent décret, un     suivi des déchets (nature, quantité, localisation...) s'appuyant sur des     documents écrits et archivés le long des filières de gestion depuis leur     production jusqu'à leur élimination définitive par traitement, réutilisation     ou stockage définitif dans une installation autorisée.
      II. - En préalable au démarrage des travaux de modification et au plus tard     six mois après la publication du présent décret, l'exploitant soumettra pour     approbation au directeur de la sûreté des installations nucléaires une <<     étude déchets >> mettant en évidence la mise en oeuvre effective des     principes énoncés ci-dessus. Cette << étude déchets >> comprendra :
      - un plan de zonage identifiant les parties de l'installation à l'origine de     déchets radioactifs ; ce zonage devra prendre en compte la conception de     l'installation, ses règles de fonctionnement et les incidents ayant pu s'y     produire ;
      - une description des modes de génération des déchets ;
      - une description des entreposages ;
      - les principes et l'organisation qui seront mis en place par l'exploitant     pour assurer le contrôle et le suivi des flux de déchets vers les différentes     catégories de filières de traitement, de valorisation, d'élimination ou de     stockage.
      L'<< étude déchets >> fera référence à des procédures de gestion qui seront     mises en application lors de la phase de modification et pendant la phase de     surveillance de l'installation.
      Cette << étude déchets >> sera conçue de telle sorte qu'elle serve de     référentiel pour la gestion des déchets produits lors de la phase de     modification et pendant la phase de surveillance de l'installation.
      Les différentes filières de traitement, de valorisation, d'élimination ou de     stockage de déchets feront l'objet, au fur et à mesure de leur définition, de     compléments à l'<< étude déchets >> qui seront également soumis à     l'approbation du directeur de la sûreté des installations nucléaires.
      III. - A l'issue des opérations de modification, l'exploitant transmettra au     directeur de la sûreté des installations nucléaires un bilan des déchets,
     radioactifs et non radioactifs, produits au cours desdites opérations, dans     lequel seront précisés leur nature physicochimique, leur volume, leur     activité, leur contenu en radioéléments et leur devenir.